ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/KOR/24
25 août 1999
(99-3524)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République de Corée , le 16 août 1999, la
notification ci-après concernant les engagements en matière de soutien interne pour 1998
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents).G/AG/N/KOR/24
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
1 951,70* Milliards de won 1 562,77
* Voir la note 1 du tableau explicatif 6 dans le document G/AG/AGST/KOR.G/AG/N/KOR/24
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(milliards de won)Sources des données
12 3 4
a) Services de caractère général
1) Recherche Recherche liée à l'environnement agricole, la génétique, la gestion des exploitations, la lutte contre les
maladies du bétail, l'aménagement des communautés rurales, l'innocuité des pesticides, etc.335,5 Documents budgétaires
2) Lutte contre les parasites et les
maladiesLutte et protection contre les maladies des végétaux et les épizooties 55,0 "
3) Services de formation Formation aux techniques de gestion et de production agricoles 31,4 "
4) Services de vulgarisation et de
consultationIntroduction de nouvelles techniques de production, de nouvelles variétés de culture et de nouvelles
machines agricoles68,5 "
5) Services d'inspection Matériaux et équipement pour le contrôle de la qualité et l'inspection des productions végétales et anim ales 65,4 "
6) Services de commercialisation et
de promotionSoutien dans le cadre des foires agricoles dans le pays et à l'étranger, fourniture de renseignements sur les
marchés agricoles internationaux, etc.14,1 "
7) Services d'infrastructure Mise en place d'équipements collectifs, projets d'amélioration des systèmes d'irrigation et de drain age,
routes, marchés de gros, etc.2 877,9 "
b) Détention de stocks publics à des
fins de sécurité alimentaireDépenses en rapport avec le stockage et la gestion des denrées alimentaires de base, comme le riz et
l'orge, effectuées au titre de la Loi sur la gestion des ressources pour les situations d'urgence et la Loisur la gestion des céréales vivrières126,7 "
c) Aide alimentaire intérieure Repas pour les élèves des écoles primaires 6,7 "
d) Soutien du revenu découplé Allocation pour les études secondaires, aide financière aux agriculteurs fortement endettés et assu rance
retraite pour les agriculteurs et les pêcheurs, soutien aux agriculteurs retraités âgés191,6 "
e) Programmes de garantie des
revenus et programmes établissantun dispositif de sécurité pour lesrevenus0
f) Versement à titre d'aide en cas de
catastrophes naturellesVersements compensatoires pour les pertes causées par des catastrophes naturelles 63,8 "G/AG/N/KOR/24
Page 412 3 4
g) Aide à l'ajustement des structures
fournie au moyen de programmesincitant les producteurs à cesserleurs activités0
Versements compensatoires pour l'abattage de vaches laitières dans le cadre d'un programme d'urgencevisant à permettre l'ajustement des structures à la modification brutale de la demande provoquée par lacrise financière 2,41 Documents budgétaires h) Aide à l'ajustement des structures
fournie au moyen de programmesde retrait de ressources de la
productionAchat de veaux de race laitière aux fins d'écoulement dans le cadre d'un programme d'urgence visant à
permettre l'ajustement des structures à la modification brutale de la demande provoquée par la crisefinancière 1,76 "
i) Aide à l'ajustement des structures
fournie au moyen d'aides àl'investissementAide à l'ajustement des structures – telles que les moyens de production, les installations de
transformation des produits agricoles, les machines, destinée aux agriculteurs désavantagés pour qu'ilsaugmentent leur production 1 326,3 "
j) Programmes de protection de
l'environnementVersements destinés à la lutte contre l'érosion et l'acidification des sols et au traitement des déjections
du bétail pour prévenir la pollution de l'eau130,6 "
k) Programmes d'aide régionale 0
l) Autres Soutien visant à améliorer les conditions de vie des agriculteurs et gestion d'un fonds de gestion du stock
régulateur67,2 "G/AG/N/KOR/24
Page 5Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(milliards de won)Source des données
12 3 4
a) Subventions à
l'investissementgénéralement disponibles
pour l'agricultureSubventions à l'investissement destinées par exemple à la culture de champignons et fruits à coque dans les
régions montagneuses, etc.12,0 Documents budgétaires
b) Subventions aux intrants
généralement disponibles
pour les producteurs qui
ont de faibles revenus ousont dotés de ressources
limitéesSoutien aux producteurs ayant de faibles revenus:  vêtements utilisés lors des travaux visant à lutter contre les
parasites et les maladies, matériaux d'emballage, etc.29,5 "G/AG/N/KOR/24
Page 6 Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(milliards de won)Mesures du soutien par produit (d'après le
tableau explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
(milliards de won)
12 3 4
Riz 1 509,77 1 509,77
Orge 46,82 46,82
Maïs 6,18 6,18
Graines de navette 0,39 0,39*
Vers à soie 0,01 0,01*
Fèves de soja 8,97 8,97*
Orge de brasserie 0,75 0,75*
Piment de Cayenne 1,48 1,48*
Aulx 2,91 2,91*
Pommes 5,10 5,10*
Poires 1,57 1,57*
Agrumes 0,53 0,53*
Châtaignes et marrons 3,43 3,43*
Racines de ginseng 13,52 13,52*
Viande de bœuf 183,06 183,06*
Viande de porc 13,99 13,99*
Autres céréales 2,48 2,48*
Pommes de terre 0,40 0,40*
Autres légumes 10,86 10,86*
Autres fruits 1,68 1,68*G/AG/N/KOR/24
Page 712 3 4
Plantes médicinales 0,61 0,61*
Plantes à fleurs 3,56 3,56*
Champignons 2,80 2,80*
Autres produits agricoles 0,01 0,01*
MGS autre que par produit (d'après le tableau
explicatif DS:9 ci-après)525,50 525,50*
MGS courante totale 1 562,77
* De minimis .G/AG/N/KOR/24
Page 8Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant
le 01.01.98Type(s) de mesure(s) Prix administré
appliqué
(milliers de won
la tonne)Prix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)
(milliers de won
la tonne)Production
visée
 (milliers de
tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total des
prix du marché
(milliards de won)Sources des données
1 2 3 4 56 78
((4-5)*6-7)9
Riz Soutien des prix 1 810,6 183,9 928,12 1 509,77 Documents
budgétaires
Orge1) Orge non mondé2) Orge à grains nus"
"
794,9
758,0102,0
152,325,00
48,7146,82
17,32
29,50"
""
Maïs "
548,4 96,8 13,69 6,18 "
Graines de navette " 638,5 217,0 0,88 0,37 "
Fèves de soja " 1 581,4 193,4 5,96 8,27 "
Viande de bœuf " 6 883,2 1 823,0 35,90 181,66 "G/AG/N/KOR/24
Page 9 Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant
le 01.01.98Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien par
produit (avec
détail des calculs)
(milliards de won)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien
par produit
(milliards de
won)Soutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)
(milliards de
won)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)MGS totale
(milliards de
won)Sources des
données
1 2 345 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Riz 1 509,77 1 509,77 Documents
budgétaires
Orge 46,82 46,82 "
Maïs 6,18 6,18 "
Graines de
navetteBonification
d'intérêt0,02 0,02 0,37 0,39 "
Fèves de soja " 0,70 0,70 8,27 8,97 "
Orge de brasserie " 0,75 0,75 0,75 "
Piment de
Cayenne" 1,48 1,48 1,48 "
Aulx " 2,91 2,91 2,91 "
Pommes " 5,10 5,10 5,10 "
Poires " 1,57 1,57 1,57 "
Agrumes " 0,53 0,53 0,53 "
Châtaignes et
marrons" 3,43 3,43 3,43 "
Racines de
ginseng1)0,66 12,86 13,52 13,52 "
Viande de bœuf2)1,40 1,40 181,66 183,06 "
Viande de porc1)7,96 6,03 13,99 13,99 "G/AG/N/KOR/24
Page 101 2 345 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Vers à soie Bonification
d'intérêt0,01 0,01 0,01 Documents
budgétaires
Autres céréales " 2,48 2,48 2,48 "
Pommes de terre " 0,40 0,40 0,40 "
Autres légumes3)0,98 9,88 10,86 10,86 "
Autres fruits Bonification
d'intérêt1,68 1,68 1,68 "
Plantes
médicinales" 0,61 0,61 0,61 "
Plantes à fleurs " 3,56 3,56 3,56 "
Champignons " 2,80 2,80 2,80 "
Autres produits
agricoles" 0,01 0,01 0,01 "
1 Subvention destinée à l'amélioration de la qualité et bonification d'intérêt.
2 Subvention destinée à l'amélioration de la qualité.
3 Subvention aux intrants et bonification d'intérêt.G/AG/N/KOR/24
Page 11 Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
commençant
le 01.01.98Dépenses
budgétaires ne
portant pas sur des
produits
déterminés
(milliards de won)Autre soutien ne visant
pas des produits
déterminés (avec détail
des calculs)
(milliards de won)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne
visant pas des
produits déterminés
(milliards de won)Sources des données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Bonification d'intérêt des prêts
agricoles191,10 191,10 Documents budgétaires
Bonification d'intérêt des prêts aux
éleveurs31,77 31,77 "
Subventions accordées aux
associations d'amélioration des
terres agricoles116,14 116,14 "
Subventions aux intrants 106,52 106,52 "
Programme de prêts pour la
commercialisation des produitsagricoles79,97 79,97 "
TOTAL 525,50
__________