. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/514
7 novembre 2001
(01-5491)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service de la sécurité sanitaire
et de l'inspection des aliments (FSIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Bœuf haché.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Disponibilité du projet d'évaluation
de risque du FSIS concernant Escherichia coli  O157:H7 dans le bœuf haché et invitation
à formuler des observations à son sujet (5 pages + projet d'évaluation de risque).
5. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) annonce
la disponibilité de son projet d'évaluation de risque concernant Escherichia coli
(E. coli) O157:H7 dans le bœuf haché et invite le public à formuler des observations
à son sujet.  Parallèlement, le FSIS demande un examen scientifique de ce document
par des pairs de l'Académie nationale des Sciences, examen qui sera suivi d'une révisioncompte tenu des observations qu'il aura suscitées.  Le FSIS a réalisé cette évaluation
aux fins du réexamen et de l'amélioration de sa stratégie intégrée de réduction du risque lié
à E. coli  O157:H7 dans la viande de boeuf.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 55912, 5 novembre 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.G/SPS/N/USA/514
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11. Date limite pour la présentation des observations:  4 janvier 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  FSIS,
Département de l'agriculture des États-Unis (USDA).
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations
sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse
indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C.  20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov