. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/49
17 août 1998
(98-3207)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et de la sylviculture
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Fruits et solanacées à
l'état frais;  matériel de pépinière, greffons et boutures de citrus spp  et matériel de pépinière,
greffons et boutures de vignes
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Révision du Règlement d'application de la Loi
sur la protection des végétaux
5. Teneur:   Le Ministère de l'agriculture et de la sylviculture a entrepris de réviser certaines
dispositions du règlement d'application susvisé relatives aux végétaux interdits àl'importation et aux zones d'où les importations sont interdites.  La teneur de cette révision
est la suivante:
- les kakis, raisins, kiwis, pamplemousses, oranges, citrons, limes, avocats et melons
frais ne doivent pas être importés des îles Hawaï
- motif:  Ceratitis capitata;
- les kakis, raisins, pamplemousses, oranges, citrons, limes et avocats frais ne doivent
pas être importés de l'État du Texas (États-Unis)
- motif:  Anastrepha fraterculus (Wiedemann), Anastrepha ludens  (Loew);
. les oranges, pamplemousses, citrons et citrus junos  frais ne doivent pas être
importés de la préfecture de Kyushu et des régions situées plus bas que la latitude
de Kyushu (Japon)
- motif:  Bactrocera tsuneonis  Miyake;
- les végétaux pour plantation, y compris le matériel de pépinière, les greffons,
boutures etc. de citrus  ne doivent pas être importés de la préfecture d'Okinawa
(Japon);  cette mesure ne s'applique pas aux graines
- motif:  maladie du verdissement des agrumes;
- les végétaux pour plantation, y compris le matériel de pépinière, les greffons,
boutures etc. de vignes ne doivent pas être importés de Taïwan, du Paraguay et du
Brésil;  cette mesure ne s'applique pas aux graines
- motif:  Xylelle fastidiosa Wells et autres;
- les pieds, sarments et feuilles de vigne à l'état frais et les parties souterraines de
solanacées à l'état frais peuvent être importés du Japon (mais non des préfecturesG/SPS/N/KOR/49
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d'Hokkaido et de Kyushu) et des État s du New Hampshire, du New Jersey, du
Vermont, de l'Ohio, de l'Indiana, du Maine, de Floride, du Michigan, du Wisconsin,
du Minnesota, du Massachusetts et de Virginie (États-Unis)
- motif:  Globodera rostochiensis  Behrens n'est pas disséminé (Japon);
Synchytrium endobioticum  et le viroïde responsable de la filosité des
tubercules ne sont pas disséminés (États-Unis).
6. Objectif et justification:  Préservation des végétaux
7. Il n'existe pas de norme, directiv e ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation  internationale, indiqu er, si possible, les
dérogations à celle-ci:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Journal
officiel (en coréen)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  30 août 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéro de téléfax et adresse électro nique (le cas échéant) d'un autre organisme: