. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/104
16 mai 2001
(01-2517)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Imidaclopride
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1200-imidaclopride) (pages 1585-1588)
5. Teneur:  L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), de Santé Canada,
a approuvé des demandes de modification de l’homologation de l’imidaclopride afin de
permettre son utilisation comme traitement des semences pour lutter contre la puce de terre
sur la moutarde et pour combattre les pucerons et les mouches blanches sur les concombres.La présente modification proposée au Règlement établirait des LMR pour les résidus
d’imidaclopride et ses métabolites résultant de cette utilisation dans les graines de moutarde
et les concombres ainsi que dans les agrumes et les pacanes importés, de manière à
permettre la vente d’aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé que des LMR de
1 ppm pour les résidus d’imidaclopride, y compris ses métabolites, dans les agrumes, de
0,5 ppm dans les concombres et de 0,05 ppm dans les graines de moutarde et les pacanes neposeraient pas de risque inacceptable pour la santé de la population.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Les États-Unis ont établi les seuils de tolérance suivants:
pacanes 0,05 ppm
agrumes 1,0 ppm
cucurbitacées 0,2 ppmG/SPS/N/CAN/104
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie 1, 5 mai 2001 (Disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations:  4 juin 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Vous pouvez télécharger la version électronique de ce document à:
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13518.pdf