. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTI/W/97
9 mars 2001
(01-1152)
Groupe de travail des liens entre
commerce et investissementOriginal:  anglais
COMMUNICATION DU CANADA
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 7 mars 2001.
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Obstacles à l'investissement à l'étranger:  Un rapport préparé par la Chambre de commerce
du Canada en collaboration avec Industrie Canada
1. Depuis quelques années, les entreprises canadiennes se tournent de plus en plus vers le
commerce international.  Ainsi, au cours des cinq dernières années, l'investissement direct canadien à
l'étranger a augmenté de plus de 75 pour cent, pour atteindre 257 milliards de dollars canadiens
en 1999, dépassant l'investissement étranger direct au Canada pour la quatrième année consécutive.Ce dernier a également connu une hausse spectaculaire, passant de 131 milliards en 1990 à
240 milliards de dollars canadiens en 1999.  Cette importante croissance met en lumière la nécessité
de stabiliser le contexte politique international et de protéger l'investissement international.
2. Le gouvernement canadien a indiqué qu'il était toujours résolu à consulter les intervenants
canadiens pour aider à définir les intérêts et les priorités du Canada en matière d'investissement
international.  Les vues de la communauté des affaires sont prises en compte en tant que partie
intégrante de ce processus.
3. Afin de contribuer de façon significative à ce processus de consultation, la Chambre de
commerce du Canada, de concert avec Industrie Canada, a élaboré un questionnaire permettant de
recueillir de manière systématique des renseignements sur les obstacles que l'industrie canadienne doit
surmonter pour faire des affaires sur les marchés internationaux.
4. Les résultats ont été présentés dans le rapport intitulé "Obstacles à l'investissement à
l'étranger", rendu public le 31 mars 2000.  Des exemplaires de ce document peuvent être obtenus sur
le site Web Strategis du gouvernement canadien, à l'adresse suivante:
http://strategis.ic.gc.ca/SSG/bi18496e.html.
5. Ce rapport, fondé sur les réponses de 71 sociétés membres de la Chambre de commerce du
Canada, fournit au gouvernement canadien un inventaire de plus de 110 restrictions spécifiquesauxquelles se sont heurtées ces sociétés quand elles ont voulu investir à l'étranger.  Il comporte des
renseignements détaillés sur:
- les genres d'obstacles rencontrés;
- la région ainsi que l'industrie dont il est question;WT/WGTI/W/97
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- la transparence de la mise en place de l'obstacle;
- le degré de restriction visant les investisseurs canadiens; et- l'importance de protéger l'investissement canadien à l'étranger.
Selon le rapport:
- 28 pour cent des répondants se sont heurtés à des restrictions sous une forme
ou une autre au cours des cinq dernières années;
- 38 pour cent des obstacles ont entraîné l'annulation ou la suspension de
l'investissement;
- 43 pour cent des obstacles ont entraîné des modifications des modalités
régissant l'investissement;
- 71 pour cent des obstacles répertoriés ont été rencontrés dans des pays ne
faisant pas partie de l'OCDE;
- 56 pour cent des restrictions étaient liées à des obstacles transparents;
- 19 pour cent des restrictions étaient liées à des obstacles non transparents;  et
- 25 pour cent des restrictions étaient liées à des prises de décision
discrétionnaire de la part des gouvernements hôtes.
6. La Chambre de commerce du Canada a conclu que, puisque l'économie canadienne était
orientée vers le marché international, la création d'un environnement commercial fondé sur des règles
précises, la transparence, l'ouverture et la prévisibilité était essentielle à la prospérité économique
future du pays.  Le représentant du Canada est heureux de partager les conclusions de ce rapport avec
ses collègues du Groupe de travail des liens entre commerce et investissement.
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