RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/57
25 février 1999
(99-0744)
Comité du commerce et du développement
ASPECTS DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES
LIÉS AU DÉVELOPPEMENT
Note du Secrétariat
I. INTRODUCTION
A. RAPPEL DES FAITS
1. À sa réunion du 8 juillet 1998, le Conseil du commerce des marchandises a accepté une
"proposition du Président concernant les travaux futurs relatifs à la facilitation des échanges", selonlaquelle il tiendrait régulièrement des réunions informelles afin de poursuivre les travaux sur la
facilitation des échanges, ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 21 de la Déclaration ministérielle de
Singapour.  Le programme de base de cette proposition portait sur quatre domaines principaux:
procédures et prescriptions concernant l'importation et l'exportation;  mouvement matériel des
expéditions, paiements, assurance et autres conditions financières;  moyens électroniques, questionsde coopération technique et de développement se rapportant à la simplification des procédures
commerciales, examen des Accords de l'OMC se rapportant à la facilitation des échanges ou incluant
des dispositions en la matière;  et évaluation des travaux exploratoires et analytiques effectués pour
voir s'il y a lieu d'établir des règles de l'OMC dans le domaine de la facilitation des échanges.
1
2. Le programme de travail du Conseil du commerce des marchandises a été établi à la suite d'un
symposium que celui-ci a tenu les 9 et 10 mars 1998, au cours duquel 27 orateurs venus d'entreprises
privées et de groupements professionnels ainsi que des représentants de six organisationsintergouvernementales et de quelque 75 Membres et plus de 20 observateurs ont débattu de sujets
relatifs à la facilitation des échanges.  Une liste des questions soulevées au cours de ce symposium a
été publiée sous la cote G/C/W/113, et le rapport complet du symposium a paru sous la cote
G/C/W/115.  La liste des documents présentés à ce jour au titre du programme de travail est annexée
au présent document pour l'information du Comité.
3. À la suite de la réunion tenue par le Conseil du commerce des marchandises en juillet 1998, le
Président du Comité a invité les Présidents des organes subsidiaires compétents du Comité ainsi que
les Présidents du Conseil du commerce des services, du Conseil des ADPIC et du Comité du
commerce et du développement à apporter leur contribution au programme de travail en étudiant les
aspects de la facilitation des échanges liés aux travaux relevant de leur mandat.  À sa réunion du7 décembre 1998, le Comité du commerce et du développement a demandé au Secrétariat de rédiger
un projet de document au titre de sa contribution.  La présente note a été conçue pour répondre à cette
demande.  Le Secrétariat s'est efforcé d'y mettre en évidence les éléments suivants:  liaisons entre la
facilitation des échanges et le développement;  domaines dans lesquels les échanges des pays en
développement seraient facilités par des mesures que prendraient les pays développés;  domaines dans
                                                     
1 Le texte complet de la proposition figure au x paragraphes 6.6 à 6.9 du document G/C/M/34.WT/COMTD/W/57
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lesquels des mesures prises par les pays en développement eux-mêmes pourraient faciliter les
échanges (et où la coopération technique pourrait être utile);  et domaines dans lesquels des travaux
pourraient être entrepris dans le cadre des Accords de l'OMC.
B. LIAISONS ENTRE LA FACILITATION DES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT
4. La facilitation des échanges a pour but de mettre en évidence et de simplifier ou de supprimer
les principaux obstacles administratifs, logistiques ou de procédure qui s'opposent au mouvement
transfrontières des marchandises et des services.  Les mesures qui peuvent être prises à cet égard
peuvent aller des arrangements formels ou informels entre négociants jusqu'aux mesures de politique
commerciale ayant un effet de facilitation prises au niveau national ou international.  Comme les pays
diffèrent quant à l'efficacité de leurs procédures commerciales et aux obstacles qu'ils rencontrent en
matière logistique, administrative ou de procédures dans le domaine du commerce international, les
besoins de facilitation des échanges varient selon les pays et les secteurs.  En atténuant les obstaclesadministratifs, la facilitation des échanges devrait s'ajouter aux efforts faits pour réduire les droits de
douane et les obstacles non tarifaires et ouvrir ainsi les marchés.
5. Toutes les parties à une transaction peuvent gagner à des échanges plus faciles et moins
coûteux.  Mais il y a des dépenses initiales.  Pour mettre en place des mesures visant à faciliter les
échanges, il faut dépenser ou redistribuer des ressources financières, matérielles et humaines déjà peuabondantes.  Or, ce sont les gouvernements et les entr eprises aux ressources limitées qui ont le plus à
gagner avec une meilleure efficacité des procédures.  Les coûts et avantages de la facilitation des
échanges doivent donc être mis en parallèle avec le coût actuel de l'inaction, lequel peut encore
s'alourdir.
6. On considère souvent que, dans bon nombre de pays en développement, l'activité des
entreprises est entravée par des difficultés administratives.  Ces difficultés peuvent prendre la forme
de lois ou de réglementations dépassées ou incohérentes, d'obligations contraignantes en matière de
documentation officielle ou de règlements, d'application arbitraire des règles et procédures, de
difficultés à effectuer des paiements ou des virements, d'obstacles administratifs dans les ports ou les
aéroports ou d'absence de sources d'information sur les marchés et les pratiques de commercialisation.Tous ces facteurs risquent de retarder le mouvement des marchandises et des services et de renchérir
les échanges.  La facilitation des échanges a pour but d'atténuer ces obstacles et de dégager la voie
vers une intensification des échanges, avec les avantages qui en découlent pour le développement.
7. La facilitation des exportations et la facilitation des importations peuvent être aussi
importantes l'une que l'autre.  La facilitation des procédures commerciales sur les marchés
d'exportation contribue à accroître les exportations des pays en développement;  la facilitation des
procédures d'importation dans les pays en développement aide les entreprises qui exportent vers cespays, tout en favorisant l'activité des producteurs et des négociants nationaux.  La facilitation des
échanges est donc importante pour les pays en développement qui souhaitent se forger ou conserver
une réputation de nation commerçante fiable, comme elle l'est pour les entreprises étrangères qui
veulent vendre aux pays en développement.  Le souci du développement est donc inhérent à la plupart
des domaines de la facilitation des échanges;  et celle-ci peut, en outre, favoriser grandement lecommerce entre les pays en développement.WT/COMTD/W/57
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II. PROCÉDURES ET PRESCRIPTIONS CONCERNANT L'IMPORTATION ET
L'EXPORTATION, Y COMPRIS LES PROBLÈMES DE PASSAGE EN DOUANE ET
DE PASSAGE DES FRONTIÈRES
A. DOCUMENTATION
8. Lors du Symposium de l'OMC sur la facilitation des échanges, les intervenants ont fait un
certain nombre de suggestions en vue de simplifier et de rendre plus transparents les documents
officiels.  Ils ont proposé, entre autres, que les gouvernements envisagent les mesures suivantes:
réduire le nombre des documents officiels exigés pour l'exportation et l'importation;  rationaliser et
uniformiser la présentation, le contenu et le nombre de documents conformément aux normes de
l'ONU;  encourager une plus grande compatibilité entre les documents d'importation et les documents
d'exportation, grâce notamment à un document administratif unique pour tous les régimes
d'importation et d'exportation;  multiplier les possibilités de présentation des données par voieélectronique;  séparer le processus de présentation des documents du passage de la frontière et tabler
davantage sur les audits après dédouanement;  publier toutes les prescriptions officielles et créer des
centres d'information où l'on puisse obtenir des renseignements qui fassent autorité et des documents
officiels;  utiliser les normes internationales pour les échanges de renseignements;  réduire les
obligations en matière d'échantillonnage imposées pour l'enregistrement des produits, notammentdans le cas des expéditions de grande valeur peu volumineuses;  revoir les prescriptions en matière
d'étiquetage, y compris en normalisant davantage le libellé de l'étiquetage obligatoire et en permettant
un étiquetage secondaire dans la langue du pays importateur;  et harmoniser les prescriptions en
matière d'importation, de transport et de transit, surtout pour les marchandises dangereuses et les
prescriptions phytosanitaires ou vétérinaires.
9. Du fait qu'elles peuvent faciliter le commerce extérieur des pays en développement, ces
mesures peuvent toutes avoir un effet important sur le développement.
a) On a montré que la simplification des prescriptions en matière de documentation était
un important facteur de facilitation des échanges dans les pays développés comme
dans les pays en développement, car elle accroît la transparence, réduit les délais depassage de la frontière, atténue les risques de corruption et contribue ainsi à
l'amélioration des recettes fiscales à la frontière, même lorsque les droits de douane
sont réduits.  De nombreuses organisations internationales (telles que l'OMD, la
CEE/ONU, la CNUCED ou le CCI) mènent des activités techniques et apportent une
assistance technique dans ce domaine.  Ce serait aux pays développés et aux pays en
développement de déterminer les besoins et les nécessités spécifiques dans ce
domaine.
b) La simplification des prescriptions en matière d'emballage et d'étiquetage et
l'harmonisation des normes internationales et des restrictions sanitaires (au niveau
international ou, faute de mieux, régional) sont également importantes pour le
développement des échanges.  Dans  ce domaine, de nombreux pays en
développement ont souligné la difficulté qu'ils avaient à participer aux opérations de
normalisation, la persistance de prescriptions nationales divergentes, la difficulté
d'obtenir des informations et les coûts matériels et financiers élevés qui en résultent
pour leurs exportateurs.  Cela semble vrai pour les exportations non seulement vers
les pays développés mais aussi vers les autres pays en développement.
c) Il est également très important d'assurer la transparence de l'information, par exemple
en publiant tous les documents et en diffusant les renseignements le plus largement
possible (par exemple sur Internet).  Les consulats et les missions commerciales
devraient aussi être en possession des renseignements les plus récents.WT/COMTD/W/57
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d) Il faudrait définir clairement les domaines de coopération technique.
B. PROCÉDURES OFFICIELLES
10. On peut mettre en évidence divers moyens de simplifier les contrôles officiels.  Les
gouvernements pourraient par exemple envisager de concentrer l'ensemble de ces contrôles au sein
d'un même organisme (par exemple l'administration douanière);  rationaliser les procédures pour
éviter les vérifications inutiles ou redoublées;  prendre des dispositions pour faciliter le traitement des
documents avant l'arrivée et accélérer le dédouanement à l'arrivée;  et mettre en place des procédures
officielles dans les locaux des négociants et non dans les ports.  Les mesures destinées à faciliter le
paiement des droits pourraient être par exemple les suivantes:  abandonner le contrôle fondé sur les
transactions au profit du contrôle fondé sur des audits;  autoriser les négociants dignes de confiance àbénéficier de la procédure accélérée du "circuit vert" ou à procéder eux-mêmes à l'évaluation des
droits;  mettre en place des moyens souples de paiement des droits, notamment le paiement anticipé et
le remboursement, ainsi que l'acceptation de garanties de paiement telles que les cautions au lieu des
dépôts;  et créer des systèmes qui permettent une perception efficace des droits et taxes après la mise
en circulation.  Le passage des frontières peut aussi être facilité par le recours accru aux systèmes decommunication pour l'évaluation des risques et l'intervention de la douane, la normalisation des
procédures et l'instauration d'une liaison efficace entre les administrations douanières aux postes de
passage des frontières.
11. Là encore, ces domaines peuvent offrir de vastes possibilités pour le commerce extérieur des
pays en développement.  La rationalisation des procédures, la concentration des contrôles au sein d'unmême organisme et l'efficacité accrue des systèmes de communication devraient réduire le coût des
transactions et les cas de fraude douanière et fiscale.  Des moyens plus faciles de payer les droits
devraient alléger la charge des autorités douanières, des banques et des négociants, tout en atténuant là
encore les risques de corruption.  Toutefois, les changements à opérer au niveau de l'administration
pourraient nécessiter un recyclage important, voire une  évolution de l'éthique des pouvoirs publics et
des milieux d'affaires.
12. L'examen de cette question au Comité du commerce et du développement et au Conseil du
commerce des marchandises serait plus facile si les Membres qui ont déjà pris des mesures pour
simplifier leur documentation et leurs autres procédures officielles faisaient part de leur expérience,
de leurs succès et des obstacles qu'ils rencontrent, de l'assistance qu'ils ont reçue et des besoins
auxquels ils doivent encore répondre.
C. A
UTOMATISATION ET RECOURS AUX TECHNOLOGIES DE L 'INFORMATION
13. Les échanges pourraient aussi être facilités grâce aux moyens suivants:  transmission
électronique des données, afin de corriger les erreurs avant l'arrivée des marchandises à la frontière et
de réduire les délais;  utilisation de systèmes de communication pour une évaluation plus efficace des
risques (déjà mentionnée précédemment);  mise en place de systèmes électroniques pour faciliter le
paiement des droits et taxes après la mise en circulation;  et développement de la transmissionélectronique des données entre l'administration des exportations et l'administration des importations.
14. Le recours aux technologies de l'information, s'il peut offrir aux pays en développement des
perspectives prometteuses, risque aussi de poser un certain nombre de problèmes.  L'évolution rapide
des technologies constatée au cours des dernières années ouvre des possibilités nouvelles en matière
de facilitation des échanges.  L'utilisation de moyens électroniques peut rendre les transactions plusrapides, moins coûteuses, plus exactes et plus transparentes que ne le permettent les moyens non
électroniques équivalents.  Toutes les parties à une transaction commerciale, qu'elles appartiennent à
des pays développés ou à des pays en développement, peuvent tirer avantage de l'utilisation desWT/COMTD/W/57
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technologies modernes de l'information, lesquelles peuvent se révéler particulièrement intéressantes
pour les pays pauvres en ressources qui se trouvent très éloignés de leurs principaux partenaires
commerciaux.2
15. Toutefois, l'utilisation des moyens électroniques pose aussi des problèmes, surtout pour les
pays dont l'infrastructure matérielle et humaine et le contexte réglementaire nécessaires à cetteutilisation ne sont pas encore pleinement développés.  Il ne faut donc pas sous-estimer les difficultés
liées à l'utilisation des moyens électroniques en vue de faciliter les échanges.  Les besoins en
ressources humaines sont notamment l'existence d'une main-d'œuvre compétente, d'individus ayant
des connaissances élémentaires dans l'emploi des ordinateurs, et de techniciens qualifiés capables
d'assurer les réparations et l'assistance technique des logiciels et du matériel.  Sur le plan matériel, il
faut aussi avoir accès à du matériel et à des logiciels et disposer d'une alimentation électrique sûre.  Et
il est indispensable d'avoir un réseau de télécommunication en état de marche.
16. Si bon nombre de pays en développement, et notamment les moins avancés d'entre eux,
accusent actuellement un retard par rapport aux pays développés quant à l'utilisation des moyens
électroniques, c'est en partie à cause de leur situation générale en matière de développement.  Il est
toutefois possible d'améliorer cette situation grâce à l'action des pouvoirs publics et à l'aide extérieure,
en dispensant un enseignement spécialisé et en créant une sensibilisation dans les milieux d'affairesainsi qu'en encourageant l'investissement dans une infrastructure propice à l'utilisation des moyens
électroniques au lieu de décourager cette utilisation, par exemple au moyen d'obstacles
bureaucratiques et de taxes élevées sur les ordinateurs et le matériel de télécommunication.
17. De nombreux Membres de l'OMC, conscients que les télécommunications et les technologies
de l'information constituent des secteurs importants et qu'ils tireraient parti d'une plus grandelibéralisation dans ces domaines, ont adhéré à l'Accord sur les télécommunications.  Les Membres qui
n'ont pas encore signé de tels accords doivent se demander s'il est économiquement rationnel de
continuer à protéger le marché intérieur pour rendre leurs entreprises compétitives ou percevoir des
recettes douanières, ou s'ils gagneraient plus à ouvrir leur marché à la concurrence et à
l'investissement étrangers.
18. Il s'agit là de domaines dans lesquels les pays en développement ont besoin d'une assistance
notamment financière et en matière de formation, mais dont ils peuvent tirer des avantages
importants.  La CNUCED a joué un rôle important à cet égard en mettant en place dans un certain
nombre de pays en développement le Système informatisé de gestion douanière (SYDONIA), qui
englobe la plupart des procédures liées au commerce extérieur, et le Système d'informations
anticipées sur les marchandises (SIAM), un système d'information logistique destiné à améliorer
l'efficacité des transports en suivant le matéri el et les marchandises durant le transport et aux
interfaces et en fournissant des informations avant l'arrivée des marchandises.  La CNUCED a aussi
créé un réseau de pôles commerciaux, qui sont des organismes réunissant l'ensemble des prestataires
de services nécessaires à une transaction commerciale:  administrations douanières, instituts de
commerce extérieur, transitaires, sociétés de transport, banques et compagnies d'assurance.  Chaque
pôle commercial est censé coordonner et partager l'information avec tous les autres.
19. Lors du Symposium de l'OMC sur la facilitation des échanges, M. Enrique Fanta Ivanovic,
Directeur national de l'administration douanière chilienne, a raconté l'histoire d'une réussite, celle de
la réforme et de la modernisation de son administration grâce aux technologies de l'information. La
réforme et la modernisation de l'administration douanière chilienne au moyen de l'échange de données
                                                     
2 Dans sa note relative aux conséquences du commerce électronique sur le développement
(WT/COMTD/W/51), le Secrétariat évoque divers aspects de l'utilisation des moyens électroniques dans les
pays en développement.WT/COMTD/W/57
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informatisé (EDI) a permis d'utiliser plus efficacement les ressources humaines, de ramener de 10,8 à
2,2 heures la moyenne de traitement d'une déclaration d'importation (grâce à l'emploi d'EDIFACT),
d'éliminer les erreurs, d'améliorer la qualité des contrôles douaniers et de réduire la nécessité d'une
intervention physique.
20. Là encore, l'examen de cette question au Comité du commerce et du développement et au
Conseil du commerce des marchandises serait plus facile si les pays qui ont une certaine expérience
en la matière exposaient les bons et les mauvais côtés de cette expérience.
D. TRANSPARENCE , PRÉVISIBILITÉ ET COHÉRENCE
21. Transparence, prévisibilité et cohérence des lois et réglementations peuvent faire beaucoup
pour faciliter les échanges.  Les besoins mis en évidence dans ce contexte sont notamment les
suivants:  publier toutes les lois, réglementations et décisions administratives;  les appliquer
uniquement après leur publication;  appliquer de façon uniforme et cohérente les lois,réglementations, directives et procédures douanières;  limiter les pouvoirs discrétionnaires des
fonctionnaires en rendant aussi transparentes que possibles les lois, les procédures et les prescriptions
en matière de documentation;  et limiter les pénalités pour erreur involontaire.  Ainsi qu'on l'a
suggéré, l'application de la Déclaration d'Arusha concernant l'éthique douanière, une initiative prise
en 1993 par l'OMD pour souligner certaines des conséquences économiques et sociales néfastes de lanégligence des douanes et chercher à rallier les Membres intéressés en vue d'une réforme progressive,
pourrait être utile dans ce domaine.  Les autres mesures proposées au niveau international seraient
l'harmonisation des droits de douane nationaux au-delà du niveau à six chiffres du SH et la création
d'une base de données renfermant les prescriptions douanières spécifiques de tous les Membres de
l'OMC.
22. La transparence, la prévisibilité et la cohérence seraient bénéfiques à tous les intéressés, sauf
ceux qui tirent des profits illicites du manque de transparence et de prévisibilité.  Dans ce domaine
aussi, une assistance technique peut être fournie.
E. M
ODERNISATION DES ADMINISTRATIONS CHARGÉES DU PASSAGE DES FRONTIÈRES
23. Une administration moderne et efficace à la frontière est importante pour le bon déroulement
des échanges.  On peut recenser divers besoins en matière de réglementation et de formation:
meilleure formation des fonctionnaires au sujet des règles qu'ils sont chargés d'administrer;
augmentation du pourcentage de cadres par rapport au reste du personnel;  et réglementation des
normes professionnelles applicables aux courtiers en douane et aux entrepôts sous douane.  Parmi les
autres mesures possibles figurent l'adaptation des horaires des postes frontière aux besoins
commerciaux et le rassemblement sous un même toit des organismes qui doivent coopérer
étroitement.
24. Ces améliorations auraient indéniablement des effets bénéfiques sur le développement.
Certaines d'entre elles nécessiteraient aussi un surcroît de ressources et posent donc des problèmes
aux gouvernements qui doivent répondre à des besoins concurrents au moyen de ressources peu
abondantes, surtout en période d'ajustement économique.  Toutefois, le resserrement de la coopération
et la réunion des divers organismes sous un même toit peuvent aider à réduire les dépenses.  Poursurmonter les problèmes d'infrastructure, on pourrait solliciter un financement auprès des institutions
financières internationales ou du secteur privé.  Il serait utile d'obtenir, dans le cadre du programme de
travail, des renseignements sur les programmes actuels financés par la Banque mondiale, les banques
régionales de développement ou d'autres organismes analogues.WT/COMTD/W/57
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III. MOUVEMENT MATÉRIEL DES EXPÉDITIONS (TRANSPORT ET TRANSIT)
25. Bon nombre de difficultés rencontrées par les transporteurs se rapportent directement aux
prescriptions imposées pour le passage de la frontière – dans des domaines tels que la documentation,
les règlements techniques, les obligations en matière de déclarations et les visas.  Des mesures dans
les domaines énoncés à la section II ci-dessus allégeraient considérablement la charge destransporteurs en réduisant les frais de transit.  Bon nombre de ces domaines peuvent faire l'objet de
négociations internationales (qui pourraient, pour certains d'entre eux, tels que l'amélioration des
conditions d'accès aux marchés pour les transporteurs étrangers, entrer dans le cadre de l'AGCS).
Toutefois, la plupart ont trait à des questions qui ne relèvent pas actuellement de l'OMC, telles que la
réglementation portuaire et les obligations en matière de déclarations, le transport aérien ou
l'harmonisation des mesures techniques et fiscales imposées pour les véhicules ou des règles
actuellement applicables au transport des marchandises dangereuses.
26. Les autres mesures qui pourraient contribuer à faciliter les échanges dans le secteur des
transports sont les suivantes:  harmonisation ou simplification des questions juridiques touchant des
domaines tels que les transports, les activités bancaires et l'assurance;  modification des pratiques
commerciales, par exemple utilisation par les transporteurs, et acceptation par les gouvernements, de
dispositions contractuelles normalisées au plan international;  pratiques normalisées en matière decrédit documentaire;  reconnaissance de l'EDI comme instrument du commerce international;  et
reconnaissance des associations professionnelles comme partenaires dans le commerce international.
27. Toutes ces questions semblent se rapporter directement aux préoccupations exprimées par les
pays en développement.  La détermination commune et l'application de règles internationales
uniformes dans des domaines tels que les renseignements à fournir sur le mouvement desmarchandises, les obligations de déclarations concernant l'entrée et la sortie des navires dans les ports,
la législation relative au mouvement des équipages et des passagers dans le transport maritime, les
prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport routier, les prélèvements fiscaux, les
restrictions, les obligations de visa pour les chauffeurs et les règles relatives au transport des
marchandises dangereuses peuvent présenter un intérêt particulier pour les PME des pays endéveloppement.  Il se pourrait donc que des règles convenues au plan international dans le domaine
des transports et du transit créent indirectement de nouvelles possibilités d'accès aux marchés, y
compris ceux des pays en développement voisins.
28. La facilitation dans le domaine des transports et du transit pourrait présenter des avantages
pour un groupe particulier de pays en développement, les pays privés de littoral et les pays insulaires,
dont les exportations sont très tributaires des règles établies dans ce domaine.  Comme bon nombre de
ces pays figurent parmi les plus pauvres, il faudrait accorder toute l'attention voulue à leurspréoccupations.
IV. PAIEMENTS, ASSURANCE ET AUTRES CONDITIONS FINANCIÈRES QUI
INFLUENT SUR LE MOUVEMENT TRANSFRONTIÈRES DES MARCHANDISES
29. On peut mettre en évidence un certain nombre de questions relatives à la facilitation des
échanges qui résultent des pratiques commerciales des banques et autres institutions financières.  Ils'agit notamment de la mise en place de dispositions plus efficaces en matière de paiement et de
crédit, grâce par exemple à une méthode convenue au plan international en vue d'assurer la validité
juridique et la sécurité des messages de paiement échangés par voie électronique au départ ou à
destination d'entités non bancaires (par exemple, le système BOLERO, analogue au système SWIFT
employé entre les banques).  Les politiques gouvernementales restrictives telles l'obligationd'employer des méthodes de paiement particulières qui ne permettent pas le recours à de tels
protocoles de messagerie reconnus au plan international et les méthodes inadaptées d'évaluation des
exportations en vue de l'octroi de crédits à l'exportation entravent aussi les échanges.WT/COMTD/W/57
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L'assouplissement du contrôle des changes et des autres formalités liées aux paiements ainsi que des
prescriptions en matière d'assurance et des autres prescriptions financières aideraient aussi à faciliter
les échanges.
30. Tout exportateur, notamment la plupart des PME exportatrices des pays en développement,
souhaite limiter le délai qui s'écoule entre la livraison et la réception du règlement et réduire auminimum les risques de non-paiement.  Plus les banques et le système bancaire d'un pays en
développement sont fiables, plus il y a de chances pour qu'une banque de ce pays soit choisie comme
"tierce partie" à un paiement international.  La mise en place de systèmes de paiement efficaces et
fiables dans les pays en développement pour les importations et les exportations présenterait donc des
avantages pour les banques comme pour les négociants.
31. La possibilité de bénéficier d'une assurance-crédit à l'exportation est importante pour
permettre aux pays en développement de garantir le risque commercial et politique dans le domainedu commerce international.  Le renforcement des mécanismes d'assurance-crédit aiderait donc les
exportateurs de ces pays.  Dans la plupart des pays en développement, les crédits à l'exportation sont
limités et coûteux.  Comme les risques sont jugés élevés, il arrive que ces crédits soient
obligatoirement assortis de taux d'intérêt élevés.  Les PME exportatrices des pays en développement
ont donc particulièrement besoin qu'un plus grand nombre de crédits à l'exportation à des taux plus
faibles soit mis à leur disposition.  Les petites nations commerçantes et les PME pourraient tirer grand
avantage de l'application de normes internationales et de pratiques commerciales saines dans les
domaines des paiements internationaux et de l'assurance.
V. CONCLUSION
32. Les pays en développement ont apparemment beaucoup à gagner de la facilitation des
échanges.  Si les procédures étaient facilitées dans les pays développés, les sociétés des pays en
développement qui exportent vers ces marchés en bénéficieraient.  Si les procédures étaient facilitées
dans les pays en développement, les importateurs en bénéficieraient aussi bien que les exportateurs,
les échanges entre pays en développement pourraient s'accroître, et il y aurait plus d'attrait pour
l'investissement étranger direct.
33. On peut dire d'une manière générale que, dans les domaines où les échanges doivent être
facilités dans les pays développés, ils doivent l'être d'autant plus dans les pays en développement.
Les PME sont plus importantes pour les économies des pays en développement que pour les marchés
développés et ce sont elles qui ont le plus à gagner de la facilitation des échanges, car les obstacles
aux transactions tendent à représenter une part plus élevée de leurs coûts que pour les grandes
sociétés.  Les procédures douanières excessivement bureaucratiques, les règles et pratiques
compliquées qui régissent les différents modes de transport, les restrictions et les prescriptionsadministratives qui font obstacle aux paiements et à l'assurance pèsent lourdement sur les sociétés.
Les PME doivent souvent faire appel à des tierces parties pour les aider à gérer leurs opérations
commerciales internationales.  La simplification des procédures commerciales peut donc les
encourager grandement à commercer avec l'étranger.
34. Pour faciliter les échanges, il faut souvent apporter des modifications difficiles aux
procédures et aux pratiques.  La facilitation des procédures risque d'entraîner des réductions ou des
réaffectations de personnel et, par conséquent, de rencontrer l'opposition des fonctionnaires qui étaient
précédemment affectés à des procédures administratives lourdes.  Une bureaucratie pesante cache
souvent des activités illégales, par exemple le versement de pots-de-vin destinés à offrir un revenu
supplémentaire à des fonctionnaires des douanes peu payés.
35. Même si elles nécessitent moins de personnel, les procédures facilitées exigent normalement
plus de matériel, notamment du matériel informatique moderne, et donc du personnel ayant un niveauWT/COMTD/W/57
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d'études supérieur et de nouvelles qualifications.  Le matériel informatique moderne entraîne aussi un
certain investissement pour sa mise en place et sa maintenance.
36. Durant la première phase de facilitation des échanges, il faudra sans doute des ressources
matérielles et humaines supplémentaires.  Comme les sociétés des pays développés figureront sans
doute parmi les bénéficiaires de la facilitation des échanges dans les pays en développement, il peut yavoir là une occasion de partage des coûts entre les entreprises privées nationales et étrangères ainsi
que de fourniture d'une assistance technique par les pays développés et les organisations
internationales.
37. La détermination commune et l'application de règles et de normes internationales uniformes
dans le domaine de la facilitation des échanges présenteraient un intérêt particulier pour les pays en
développement car elles faciliteraient les opérati ons commerciales internationales des PME de ces
pays, ne serait-ce que sur les marchés des pays en développement voisins.
38. La facilitation des échanges pose donc un certain nombre de problèmes.  Il faut cependant
comparer le coût à court terme de la facilitation des procédures avec le coût à plus long terme de
l'inaction dans ce domaine.  Ce sont apparemment les pays en développement qui ont le plus à gagner
de la facilitation des échanges, tant sur leurs propres marchés qu'à l'exportation.WT/COMTD/W/57
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ANNEXE
Depuis le début du programme de facilitation des échanges, les documents suivants
communiqués par les délégations ont été distribués:
G/C/W/122 Communautés européennes Évaluation de l'opportunité d'établir des règles de l'OMC
dans le domaine des procédures d'importation,d'exportation et de douane
G/C/W/123 République de Corée Document sur les expériences nationales – La réforme du
système de dédouanement en Corée
G/C/W/125 Hong Kong, Chine Document sur les expériences nationales – Procédures et
prescriptions à l'importation et à l'exportation
G/C/W/126 Canada Facilitation des échanges
G/C/W/133 Communautés européennes Questions relatives au mouvement matériel des
expéditions (transport et transit) et aux paiements, àl'assurance et aux autres questions financières ayant uneincidence sur le commerce transfrontières de marchandises
G/C/W/134 République de Corée Questions relatives à la facilitation du mouvement des
marchandises en Corée
Le Secrétariat a en outre publié deux notes d'information:  i) une actualisation des travaux sur
la facilitation des échanges effectués dans d'autres  organisations internatio nales (G/C/W/80/Add.1), et
ii) un inventaire des suggestions présentées par les délégations concernant des règles de l'OMC
relatives à la facilitation des échanges dans le cadre du programme de travail (G/C/W/132).  Cet
inventaire, qui renvoie aussi chacune des propositions aux instruments internationaux concernés, sera
révisé en fonction des propositions faites à la réunion de décembre et distribué à temps pour laprochaine réunion.
Un certain nombre d'organes de l'OMC ont tenu des réunions spécifiquement consacrées à des
questions de facilitation des échanges afin d'élaborer des réponses à la demande faite par le Président
du Conseil du commerce des marchandises.  Ce dernier examinera de nouveau la question de la
facilitation des échanges à la réunion qu'il tiendra les 19 et 20 avril 1999.
__________