ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/389
25 janvier 2001
(01-0408)
Original:  français
SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE – DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR
Communication de Sao Tomé-et-Principe
Le Ministre de l'économie du gouvernement de la République de Sao Tomé-et-Principe a fait
parvenir au Secrétariat la communication ci-après.
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Au nom du gouvernement de la République de Sao Tomé-et-Principe, j'ai l'honneur de vous
présenter une demande d'adhésion en tant qu'observateur au Conseil général de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) et à ses organes.
Le gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe vous informe qu'il
a manifesté à plusieurs reprises son souhait d'adhérer, dans les meilleurs délais, à l'OMC.
La position d'observateur devra, de fait, nous aider à mieux connaître les règles et les
procédures de l'Organisation.
Conformément au règlement du Conseil général, nous avons le plaisir de vous envoyer
ci-joint le mémo relatif au régime de la politique économique et du commerce extérieur à
Sao Tomé-et-Principe.
Aussi, nous vous demandons de bien vouloir soumettre notre demande au Conseil général,
lors de sa prochaine réunion.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de notre haute considération.WT/L/389
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RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET DU RÉGIME DU COMMERCE
EXTÉRIEUR DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE
DE SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE
Située au nord de l'Équateur, à environ 300 kilomètres dans le golfe de Guinée, la République
démocratique de Sao Tomé-et-Principe est un pays lusophone insulaire de petite dimension.
Cet archipel est constitué de deux îles d'origine volcanique, d'une superficie de 1 001 km2;
852 km2 pour l'île de Sao Tomé et 142 km2 pour l'île de Principe, ainsi que d'îlots.  Il dispose d'une
large zone économique exclusive, renfermant des ressources maritimes et d'importants gisements
d'hydrocarbures.
Seul pays d'Afrique centrale ayant été colonie portugaise, la langue officielle et unique est le
portugais.  II ne fait pas partie de la zone monétaire de la Communauté financière africaine (CFA).
En raison de ses caractéristiques géographiques et écologiques, Sao Tomé-et-Principe est un
pays ayant de grandes potentialités touristiques, de par sa beauté naturelle, sa forêt vierge, sa faune
sauvage, ses plages et son climat agréable.
Les îles sont situées dans une zone à forte pluviosité (humidité relative, d'environ
80 pour cent) avec une grande variété de microclimats.
Une telle situation rend possible une grande diversité de cultures qui peuvent être à l'origine
d'un développement intensif de l'agriculture et de l'élevage, pour la consommation locale, la
production de médicaments, susceptibles d'être exportés.
La saison des pluies s'étend sur neuf mois, la saison sèche sur trois mois.  Une partie du sud
de l'île de Sao Tomé est arrosée presque toute l'année alors que le nord plus sec est en partie couvert
de savane.
Les fortes précipitations qui alimentent les rivières sont précieuses pour la consommation
humaine ainsi que la production d'énergie hydroélectrique, l'irrigation des terres agricoles en vue
d'une intensification des productions.
La population est d'environ 140 000 habitants.  Le taux de croissance démographique
(environ 2,5 pour cent) est supérieur à celui de la croissance économique.  Le PIB par habitant est de
334 dollars EU.
Économie
Les problèmes majeurs de développement de Sao Tomé-et-Principe sont, en particulier,
causés par la faiblesse de l'économie du pays, basée sur la monoculture du cacao et les services.
Les exportations du pays, quasiment limitées au cacao dont le volume est en baisse ces
dernières années, sont insuffisantes pour équilibrer la balance commerciale des importations dont le
pays a besoin, sont importantes, à savoir:  les denrées alimentaires, les carburants, les équipements et
matériaux de construction, et les engrais agricoles.
Le volume des exportations était avant l'indépendance d'environ 10 000 tonnes par an.
En 1999, le pays n'a exporté que 2,2 tonnes.  Ceci traduit une baisse graduelle de la production decacao qui a pour conséquence un important déséquilibre de la balance des paiements santoméenne.WT/L/389
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Les années suivantes, les recettes provenant des exportations de cacao ont été de 2,3 millions
de dollars EU avec un accroissement conséquent des importations qui se montent à 14,8 millions de
dollars EU, d'où un déficit de la balance commerciale de 12,5 millions de dollars EU qui a empiré
cette année associé à la faiblesse du prix du marché international.  En conséquence,
Sao Tomé-et-Principe a progressivement perdu son quota d'exportation sur le marché international.
L'État a accru chaque année un peu plus sa dépendance financière de l'aide extérieure pour
satisfaire les besoins de la population.
Face aux énormes déséquilibres économiques, les autorités santoméennes ont initié en 1985
un programme de réformes, avec un plan d'ajustement structurel à partir de 1987.
Cette libéralisation économique a engendré les réformes suivantes:
• l'abandon par l'État du secteur productif et commercial;
• la privatisation des entreprises agricoles;
• la restructuration du secteur privé;
• la réforme des entreprises publiques;
• la libéralisation du commerce;
• la réforme douanière et l'adoption d'un syst ème harmonisé, avec la désignation et la
codification des marchandises;
• la création et la modernisation progressive de la Chambre de commerce, de
l'agriculture, de l'industrie et des services;
• la modernisation de la législation, avec l'adoption de lois relatives à la création des
zones franches et aux activités offshore.
Du point de vue macro-économique, après, des mesures correctives ont été prises.  Toutefois,
c'est seulement depuis 1999 qu'on peut observer des progrès nets avec la forte réduction de l'inflationet une stabilisation des taux de change.
Le taux d'inflation s'est limité à 11,7 pour cent, avec une prévision, en 2000, d'une inflation à
un seul chiffre.
Stratégie globale de développement
Suite aux changements adoptés au plan de la politique économique, les résultats attendus
justifient l'optimisme qui prévaut quant aux possibilités d'un accroissement économique stable à
moyen terme.
La croissance économique dans les prochaines années exigera, hormis la stabilité
macro-économique, l'accélération des réformes structurelles visant à la création d'un environnement
favorable au développement du secteur privé et l'amélioration de l'efficacité de l'administration
publique.
Ainsi, une des priorités du gouvernement est de poursuive une politique économique qui
affirmera la stabilité macro-économique et la promotion du développement du secteur privé, afin deWT/L/389
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garantir au peuple santoméen la libre entreprise, la créativité et l'espoir d'un bien-être pour les
populations pauvres, dans le contexte d'une croissance économique durable.
Compte tenu de sa petite taille et d'un marché intérieur réduit, Sao Tomé-et-Principe devra
prendre les mesures suivantes:
• négocier avec des pays développés l'accès à leurs marchés pour y écouler des produits
santoméens;
• étudier la possibilité d'insertion du pays dans le marché sous-régional dans le cadre
d'une coopération économique et financière;
• améliorer les infrastructures et les transports de façon à réduire les coûts des facteurs
de production;
• accroître la compétitivité par une meilleure formation et qualification de la
main-d'œuvre qui deviendra plus productive.
Les autres priorités du pays pour les prochaines années sont l'adoption d'une stratégie de
développement basée sur la diversification et l'augmentation de la production des biens exportablesdes secteurs primaire et secondaire avec la rentabilisation des productions des secteurs de l'agriculture
et de l'élevage, de la pêche, du tourisme et de nouvelles ressources, telles que:
- la création d'une zone franche et le développement d'activités offshore;
- l'exploitation du pétrole, dans les eaux territoriales.
Dans le secteur du commerce, les mesures à adopter de promotion des exportations et de
substitution des importations constituent une priorité, avec l'adoption de mesures incitatives et
l'identification de nouveaux marchés.
RÉGIME DU COMMERCE EXTÉRIEUR
L'exercice du commerce à Sao Tomé-et-Principe est une activité ouverte à tous les citoyens.
L'objectif vise à développer des activités commerciales de façon plus efficace, pour le développement
du pays et la promotion du bien-être des populations.
À partir de 1987, de profondes réformes ont permis au commerce sa progressive
libéralisation.  Parmi les mesures qui ont été prises, on notera la suppression du contrôle des prix des
produits locaux et importés, incluant les marges de commercialisation qui avaient été fixées
auparavant.
Les recettes d'exportation proviennent pour l'essentiel des ventes du cacao qui sont
étroitement dépendantes de l'évolution des cours mondiaux.
RÉGIME DOUANIER
La liste des régimes des douanes est la suivante:
1. Les régimes de stockage à la consommation:  Ils permettent l'importation pour la
consommation directe, pour une consommation après dépôt dans les magasins, après
importation temporaire, la réimportation pour la consommation après l'entrée en zonefranche.WT/L/389
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2. Les régimes suspensifs:  Ce sont les régimes qui se rapportent au transit, au stockage
dans un entrepôt de produits étrangers importés, l'importation temporaire et l'entrée
en zone franche.
3. Les régimes d'exportation:  Il s'agit des exportations réalisées directement à titre
définitif, c'est-à-dire sans stockage en entrepôt d'exportation ou en vue d'uneexportation temporaire.
4. Les régimes de réexportation:  Ils se réfèrent à la réexportation directe des produits
étrangers et à la réexportation après dépôt dans des magasins ou des entrepôts
contrôlés qui doivent être déclarés.
L'entrée en vigueur de la nouvelle liste douanière évite toute surfacturation des marchandises
et permet en conséquence une augmentation des recettes douanières, d'une part, et une concurrence
loyale entre les agents économiques, d'autre part.
Un des avantages de la réforme douanière est la suppression des impôts à la consommation et
la classification de tous les articles en trois catégories (taxation à hauteur de:  5 pour cent, 10 pour
cent, 20 pour cent).
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