RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/95/Rev.1
6 février 2002
(02-0570)
Comité du commerce et du développement
PLAN ANNUEL COORDONNÉ D'ASSISTANCE TECHNIQUE
DU SECRÉTARIAT DE L'OMC
2002
Note du Secrétariat
Révision
Page
INTRODUCT ION ................................................................................................................... .............3
SECTION I:  ACTIVITÉS RÉGIONALES - SÉMINAIRES/ATELIERS/
CONFÉRENCES MULT ILATÉRA LES ................................................................9
I. P AYS AFRICAINS ET JITAP .......................................................................................................9
I. P AYS D 'ASIE ET DU PACIFIQUE ...............................................................................................12
I. P AYS ARABES ET DU MOYEN -ORIENT ....................................................................................15
I. P AYS D 'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET PAYS D 'ASIE CENTRALE /EUROPE ..............16
I. P AYS D 'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES /AMÉRIQUE DU NORD ..................................20
SECTION II: COURS DE POLITIQUE COMMERCIALE DE COURTE DURÉE À
TITRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE  DISPENSÉS EN DEHORS
DE GENÈ VE............................................................................................................24
SECTION III: PROGRAMMES D'ASSISTANCE TECHNIQUE AU NIVEAU
NATIONAL ..............................................................................................................27
III. P AYS AFRICAINS ET JITAP .....................................................................................................27
III. P AYS D 'ASIE ET DU PACIFIQUE ...............................................................................................34
III. P AYS ARABES ET DU MOYEN -ORIENT ....................................................................................38
III. P AYS D 'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET PAYS D 'ASIE CENTRALE .............................40
III. P AYS D 'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES ......................................................................42
SECTION IV: TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION/CENTRES DE
RÉFÉRENCE DE  L'OMC......................................................................................45
SECTION V: CADRE  INTÉGRÉ..................................................................................................47
SECTION VI: MISE AU POINT D'INSTRUM ENTS D'ASSISTANCE  TECHNIQUE ...........50WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 2
ANNEXE I ............................................................................................................................... .............51
COOPÉRATION TECHNIQUE ET RENFORCEMENT  DES CAPACITÉS EN CE  QUI CONCERNE
LES QUESTIONS DE SINGAPOUR ...........................................................................................................51
ANNEXE II ............................................................................................................................... ............54
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN CE QUI CONCERNE LE  COMMERCE ET
L'ENVIRONNEMENT ..............................................................................................................................5 4
ANNEXE III ............................................................................................................................... ..........55
POINTS DE CONTACT DANS LES DIVISIONS EN CE QUI CONCERNE L 'ASSISTANCE
TECHNIQUE ............................................................................................................................... .............55
ANNEXE IV ............................................................................................................................... ..........56
VIDÉOCONFÉRENCE .............................................................................................................................56
ANNEXE V ............................................................................................................................... ............57
NOMBRE D 'ACTIVITÉS PRÉVUES PAR RÉGION ....................................................................................57WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 3
INTRODUCTION
1. La Déclaration ministérielle de Doha, adoptée le 14 novembre 2001, confirme que la
coopération technique et le renforcement des capacités sont des éléments centraux de la dimensiondéveloppement du système commercial multilatéral.  Les Ministres y définissent un mandat large et
prennent un ensemble d'engagements fermes en matière de coopération technique et de renforcement
des capacités afin de permettre aux pays bénéficiaires de mettre en œuvre les règles et obligations au
titre de l'OMC, de se préparer à participer d'une manière effective aux travaux de l'OMC, y compris
dans le cadre des négociations futures et d'un Programme de travail large, ainsi que de leur permettre
d'exploiter les avantages d'un système commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles.
2. Le présent Plan annuel coordonné d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC pour 2002
constitue l'un des quatre niveaux de l'action qu'entreprendra l'OMC pour atteindre les objectifs de
coopération technique et de renforcement des capacités fixés pour 2002, y compris les objectifs
prescrits par la Déclaration ministérielle de Do ha.  Ces quatre niveaux d'action, qui seront mis en
œuvre d'une façon interdépendante, sont les suivants:
i) le présent Plan annuel coordonné d'assistance technique du Secrétariat, qui doit être
exécuté essentiellement par le Secrétariat de l'OMC (et, dans une certaine mesure, en
coordination avec les institutions multilatérales compétentes en la matière);
ii) une fourniture coordonnée efficace de l'assistance technique en collaboration avec des
groupes interorganisations/institutions multilatérales bien définis.  À ce niveau,l'attention portera avant tout sur des domaines tels que les questions de Singapour,
ainsi que sur les domaines dans lesquels il faudra créer des synergies avec d'autres
institutions multilatérales;
iii) le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les
moins avancés.  À ce niveau, l'action sera fondée sur le Cadre intégré remanié, en tant
que mécanisme permettant d' intégrer  les domaines d'action prioritaires en matière de
commerce dans les plans de développement et stratégies de lutte contre la pauvreté
des PMA, et un mécanisme permettant une fourniture effective;  et,
iv) une fourniture coordonnée efficace de l'assistance technique par l'OMC et les
donateurs bilatéraux dans le cadre du Comité d'aide au développement de l'OCDE.
3. Le présent document concerne le Plan annuel d'assistance technique à l'échelle du Secrétariat
de l'OMC, mentionné au paragraphe 2 i) ci-dessus.   Conformément à la Déclaration ministérielle de
Doha, à des décisions antérieures, ainsi qu'à la pratique du Secrétariat, les activités dans le cadre de ce
Plan annuel d'assistance technique s'appuient sur des éléments provenant de cinq sources, à savoir:
i) les mandats concernant la coopération technique et le renforcement des capacités
énoncés aux paragraphes 16, 21, 24, 26, 27, 33, 38 à 40, 42 et 43 de la Déclaration
ministérielle de Doha;
ii) la Nouvelle stratégie de coopération technique de l'OMC pour le renforcement des
capacités, la croissance et l'intégration, entérinée par les Ministres au paragraphe 38
de la Déclaration de Doha;
iii) les demandes constantes et dynamiques adressées par les Membres et les pays en
cours d'accession au Secrétariat de l'OMC (divisions opérationnelles et Division de lacoopération technique).  Les contributions au Plan provenant de cette source tiennentWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 4
compte du fait que l'assistance technique à l'OMC reste organisée en fonction de la
demande;
iv) les décisions indépendantes sur la coopération technique prises par les Membres,
telles que celle qui figure au paragraphe 14 des Lignes directrices pour lesnégociations sur le commerce des services, la décision sur l'assistance technique prise
par le Comité de l'évaluation en douane et d'autres;  et
v) les contributions coordonnées (et non pas simplement compilées) des divisions
opérationnelles et de la Division de l'assistance technique, issues des réunions du
Comité de gestion de l'assistance technique, fondées sur les points de vue des
divisions quant aux moyens de fournir l'assistance technique de la meilleure façonpossible dans le cadre de leurs domaines de compétence.
4. Le présent Plan annuel se divise en six sections, telles qu'elles figurent dans le
document WT/COMTD/W/90/Add.1.  L'Annexe I est co nsacrée aux questions de Singapour, étant
donné l'importance qui leur est attribuée dans la Déclaration ministérielle.  Cette annexe expose lastratégie générale relative aux questions de Singapour, expliquant comment le Secrétariat fournira
l'assistance technique dans ces domaines, y compris en coordination avec d'autres institutions
compétentes.  En outre, l'Annexe II est consacrée au commerce et à l'environnement, à la lumière des
négociations convenues par les Membres.
5. Dans l'ensemble, les grandes orientations des activités de coopération technique et de
renforcement des capacités portent sur huit points, à savoir:
i) La notion d'intégration et le Cadre intégré.  Au paragraphe 38 de la Déclaration
ministérielle de Doha, il est donné pour instruction au Secrétariat de mener des
activités d'assistance technique en coordination avec les autres organismes pertinents,
afin d'appuyer les efforts déployés sur le plan national par les pays en développementet les pays les moins avancés pour formuler des politiques commerciales en harmonie
avec les politiques macro-économiques et réglementaires connexes.  Au
paragraphe 43, les Ministres ont entériné le Cadre intégré pour l'assistance technique
liée au commerce en faveur des pays les moins avancés en tant que modèle viable
pour le développement du commerce des PMA.  Les activités relevant de ces
mandats, telles que les réunions régionales et sous-régionales, associant Ministres des
finances et Ministres du commerce, destinées à promouvoir la notion d'intégration età en faire mieux comprendre l'importance, sont décrites à la Section I du Plan
intitulée "Activités régionales:  Séminaires/ateliers/conférences multilatérales".  Les
activités relevant du Cadre intégré sont quant à elles exposées à la Section V du Plan
intitulée "Cadre intégré".
ii) La mise en œuvre.  Au paragraphe 38 de la Déclaration ministérielle de Doha, il est
donné pour instruction au Secrétariat de mener des activités d'assistance technique et
de renforcement des capacités conçues pour aider les pays en développement, les
pays les moins avancés et les pays en transition à faible revenu à s'ajuster aux règles
et disciplines de l'OMC, à mettre en œuvre leurs obligations et à exercer leurs droitsen tant que Membres.  Une attention particulière sera également accordée aux petits
pays vulnérables ainsi qu'aux Membres et observateurs qui n'ont pas de représentation
à Genève.  La Section III du Plan intitulée "Programmes d'assistance technique au
niveau national" comprend les activités au niveau national qui, pour la plupart, visent
à aider les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays entransition à atteindre les objectifs de mise en œuvre.WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 5
iii) Le renforcement des capacités de négociation.  Le paragraphe 41 de la Déclaration
ministérielle de Doha réaffirme les engagements spécifiques en matière de
coopération technique qui figurent dans divers autres paragraphes de la Déclaration
(paragraphes 16, 21, 24, 26, 27, 33, 42 et 43), notamment les questions de Singapour
et le commerce et l'environnement.  Cela est lié au renforcement des capacités denégociation des pays en développement et des pays les moins avancés, ainsi que des
pays en transition à faible revenu.  À la Section III du Plan intitulée "Programmes
d'assistance technique au niveau national", ont été incluses des activités destinées à
répondre aux demandes des Membres concernant la création et l'amélioration des
compétences en matière de négociation commerciale.  Les cours de politique
commerciale de courte durée à titre d'assistance technique dispensés en dehors de
Genève figurant à la Section II du Plan comprennent également des modules relatifsaux compétences en matière de négociation commerciale.  Enfin, l'Annexe sur
l'assistance technique relative aux questions de Singapour expose la stratégie globale
du Secrétariat de l'OMC dans ce domaine, expliquant comment le Secrétariat fournira
l'assistance technique, y compris en coordination avec d'autres institutions
compétentes;
iv) Le renforcement des capacités en matière de politique commerciale.  Les
paragraphes 38 à 41 de la Déclaration ministérielle de Doha ont trait, en règle
générale, au renforcement des capacités en matière d'élaboration et de mise en œuvre
des politiques commerciales.  Il s'agit-là de l'un des besoins les plus urgents des paysen développement, des pays les moins avancés et des pays en transition à faible
revenu.  Les cours de politique commerciale de courte durée présentés à la Section II
du Plan ont principalement pour objectif de renforcer les capacités en matière
d'élaboration et de mise en œuvre des politiques commerciales.  Les activités menées
au niveau national au titre de la Section III iront également dans ce sens;
v) L'accession.  Le paragraphe 42 insiste tout particulièrement sur la nécessité de faire
ressortir dans le Plan d'assistance technique de l'OMC la priorité que les Ministres
accordent aux pays en cours d'accession.  Cela se traduira par la participation de
pays/territoires en cours d'accession, et notamment de PMA, aux cours de politique
commercial de courte durée visés à la Section II du Plan, ainsi qu'à des activités au
plan national spécialement conçues à leur intention au titre des Sections III et IV duPlan, notamment la création de Centres de référence de l'OMC;
vi) L'assistance technique à l'intention des pays sans représentation à Genève.
Vingt-trois Membres de l'OMC n'ont pas de représentation à Genève.  Ils ont eux
aussi des obligations et des engagements au titre des règles de l'OMC et doiventpouvoir tirer parti des avantages et des possibilités offertes par le système ouvert et
fondé sur des règles.  La participation de ces pays est donc indispensable à la
crédibilité et à la légitimité du système commercial multilatéral.  Outre la
participation de ces pays à diverses activités menées dans le cadre du Plan, deux
Semaines de Genève seront organisées en 2002 afin de répondre aux besoins etpriorités spécifiques de ces pays.  Ces activités figurent à la Section I;
vii) Les outils informatiques.  L'Annexe VIII de la Nouvelle stratégie pour la coopération
technique de l'OMC, entérinée par les Ministres au paragraphe 38 de la Déclaration
ministérielle, concerne le partage de renseignements et le renforcement des capacitésgrâce à l'utilisation des technologies de l'information, et notamment les Centres de
référence de l'OMC pour les pays les moins avancés et les pays en développement.
Les activités relevant de ce mandat figurent à la Section IV du Plan intitulée
"Technologies de l'information/Centres de référence de l'OMC";  etWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 6
viii) Modernisation et élargissement des instruments d'assistance technique.  Même avant
la quatrième Conférence ministérielle, la nécessité de moderniser les instruments et le
matériel de coopération technique avait été reconnue.  Étant donné l'ampleur accrue
du Programme de travail et du mandat de négociation découlant de la Déclarationministérielle de Doha, ainsi que de la Décision sur les questions et préoccupations
liées à la mise en œuvre, le Secrétariat a besoin de toute urgence d'un investissement
substantiel et exceptionnel pour moderniser le matériel informatique et les autres
instruments d'assistance technique existants, et en créer de nouveaux.  Les
paragraphes 40 et 41 de la Déclaration confirment qu'il est nécessaire de prendre ces
mesures.  La Section VI du Plan intitulée "Mise au point d'instruments d'assistance
technique", reprend les activités à élaborer à cette fin.
6. En ce qui concerne les cinq sources de contribution à ce Plan (mentionnées au paragraphe 3)
et les huit grands domaines d'action en matière de coopération technique, chaque activité prévue dans
le Plan 2002 est expressément liée aux mandats spécifiques énoncés dans onze paragraphes du
dispositif de la Déclaration, indiqués dans le tableau ci-dessous.
Paragraphes Mandat
16 Négociations sur les tarifs douaniers:  accès aux marchés pour les
produits non agricoles
21 Commerce et investissement
24 Commerce et concurrence
26 Transparence et marchés publics
27 Facilitation des échanges
33 Commerce et environnement
38 Intégration/Mise en œuvre/Nouvelle stratégie
39 Cadre intégré/JITAP - coordination avec les donateurs bilatéraux/
organismes
40 Financement prévisible pour les activités d'assistance technique
42 Accession des PMA
43 Cadre intégré
7. Dans la pratique, cela signifie que, lorsqu'il exécutera les activités prévues, le Secrétariat
s'efforcera de faire ressortir clairement le lien entre ces activités et les engagements pertinents en
matière de coopération technique et de renforcement des capacités énoncés dans la Déclaration
ministérielle de Doha et la façon dont elles tiennent compte de ces engagements.  Il faudrait aussi qu'il
soit bien entendu que les activités décrites dans le présent document sont destinées à préciser et
approfondir les engagements pertinents en matière d'assistance technique énoncés dans la Déclaration.La mise en œuvre de ces activités visera principalement à répondre à ces engagements.
8. Pour clore cette introduction, il convient de souligner six points supplémentaires.
Premièrement , ce Plan a fait l'objet de la coordination interne la plus complète possible par le Comité
de gestion de l'assistance technique, en fonction des renseignements dont il disposait, dans le peu de
temps dont on disposait après Doha, la mise en œuvre devant commencer en janvier 2002.  Il estentendu que ce Plan ne saurait être considéré comme exhaustif étant donné qu'un grand nombre de
Membres (en particulier les pays en développement et pays les moins avancés) ont encore besoinWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 7
d'une évaluation plus approfondie des conséquences de la coopération technique à l'appui de leurs
objectifs et de leur action.  Par conséquent, la mise en œuvre de ce Plan nécessite à la fois rigueur et
flexibilité.  Cette flexibilité sera toutefois interprétée dans certaines limites.  Par exemple, le Plan est
mis en œuvre étant entendu que les demandes ad hoc1 doivent être limitées au strict minimum.  Ces
demandes ad hoc  ont eu pour effet de déstabiliser les plans triennaux précédents.  Elles ont également
été préjudiciables à la capacité du Secrétariat de se concentrer sur les activités prévues et de les
exécuter.  En outre, étant donné que le nombre d'activités prévues en 2002 dépasse les niveaux des
années précédentes, le Secrétariat accordera la priorité aux activités prévues, et demandera aux
Membres de faire preuve de compréhension afin de garantir le respect du plan annuel.  Les demandes
et activités ad hoc  qui sont présentées par les Membres seront examinées dans le cadre du plan pour
2003, sauf dans les circonstances les plus exceptionnelles.
9. Deuxièmement , ce Plan doit être examiné compte tenu d'un certain nombre d'autres activités
d'assistance technique qui sont menées en plus du  Programme de Doha pour le développement.  C'est
le cas, entre autres, des activités prévues de l'Institut de formation de l'OMC, qui sont présentées au
Comité du commerce et du développement sous couvert du document WT/COMTD/W/89/Rev.1.  Les
Membres se souviendront qu'en adoptant le budget de l'OMC pour 2002, ils ont désormais doublé la
capacité de l'Institut de formation de l'OMC pour ce qui est de l'organisation des cours de politiquecommerciale ordinaires en anglais, en français et en espagnol.  De plus, les Membres ne doivent pas
oublier les autres activités d'assistance technique, fournies à Genève et ailleurs, mais qui ne font
l'objet d'aucun financement de l'OMC.  Enfin, le Plan ne comprend pas l'assistance technique suivie
fournie par le Secrétariat, sur une base individuelle, aux Membres de l'OMC au siège.
10. Troisièmement , ce Plan annuel d'assistance technique de l'OMC pour 2002 n'est pas isolé.  Il
contient les activités que le Secrétariat de l'OMC peut fournir dans la limite de ses compétences, de
ses ressources, et surtout, ce qu'il est possible d'accomplir dans le limite de 12 mois.  Toutefois,
comme indiqué au paragraphe 2, il s'agit de l'un des quatre niveaux de l'action entreprise par l'OMC
pour mettre en œuvre les mandats en matière de coopération technique et de renforcement des
capacités fixés par les Ministres dans la Déclaration ministérielle de Doha.  Il convient de répéter,comme au paragraphe 2, que les autres niveaux consistent en une action et une mise en œuvre dans
des domaines bien définis, coordonnées avec les donateurs bilatéraux dans le cadre du CAD de
l'OCDE, des institutions multilatérales compétentes, et des travaux en cours au titre du Cadre intégré
révisé pour l'assistance technique en faveur des pays les moins avancés.  Au fur et à mesure de la mise
en œuvre du Plan, des addenda au présent document seront distribués afin d'appeler l'attention des
Membres sur l'évolution de la situation concernant les autres niveaux d'action, tels qu'ils sont exposés
au paragraphe 2 ii) à iv).
11. Quatrièmement , les changements organisationnels apportés au Secrétariat de l'OMC par le
Directeur général comprennent la fusion de la Division du développement et de la Division de la
recherche et de l'analyse économiques, qui deviennent la nouvelle Division du développement et de la
recherche économique.  Il s'agissait principalement de remanier le Secrétariat pour que celui-ci
s'acquitte des mandats en matière de développement, de coopération technique et de renforcement descapacités, au moyen, entre autres, d'études destinées à fournir des données analytiques factuelles que
les pays en développement utiliseront dans le cadre des négociations.  Cette base dans le domaine de
la recherche et de l'économie sera un élément important des activités du Secrétariat de l'OMC en
matière de coopération technique et de renforcement des capacités.
12. Cinquièmement , les activités prévues dans ce plan feront l'objet d'une évaluation et d'un
contrôle scrupuleux pour s'assurer de la qualité de leur exécution et pour surveiller l'utilisation de
                                                     
1 Il s'agit des demandes non prévues faites à court terme, en dehors du cadre des ressources prévisibles
du Secrétariat et du recrutement de personnes qualifiées prévu pour la période de planification.WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 8
l'assistance technique et son incidence dans les pays bénéficiaires.  Les fonctions d'évaluation et de
contrôle seront assurées par l'Audit de la coopération technique, qui a été séparé de la Division de la
coopération technique dans le cadre de la réorganisation des activités de coopération technique de
l'OMC par la haute direction.
13. Enfin , il est essentiel que l'assistance technique reçue par les pays bénéficiaires soit cumulée,
améliorant ainsi leur capacité institutionnelle de pa rticiper au système commercial multilatéral, de
s'acquitter de leurs obligations, d'exercer leurs droits et de tirer réellement parti du système
commercial ouvert et fondé sur des règles.  À cette fin, il faut que le Secrétariat et les Membres
œuvrent ensemble pour veiller à ce que l'assistance technique soit fournie dans le cadre cohérent des
plans de développement économique nationaux et/ou des Cadres stratégiques de lutte contre la
pauvreté de la Banque mondiale du FMI.  Il s'agit là de l'un des éléments clés de l'assistance technique
de l'OMC, définis dans la Nouvelle stratégie pour la coopération technique (au paragraphe 8).2
L'expérience a montré que, dans la plupart des cas, si l'on ne procède pas ainsi, l'assistance technique
reçue et non cumulée par les pays bénéficiaires conduit au renouvellement chaque année des mêmes
demandes.
                                                     
2 Une nouvelle stratégie pour la coopération technique de l'OMC:  la coopération technique en vue du
renforcement des capacités, de la croissance et de l'intégration (WT/COMTD/W/90).WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 9SECTION I:  ACTIVITÉS RÉGIONALES - SÉMINAIRES/ATELIERS/CONFÉRENCES MULTILATÉRALES
I. P AYS AFRICAINS ET JITAP
Thème Mandat de Doha en
matière de CT/RCActivité Coopération
avecDates TCD/Divisions
opérationnellesLieu
Intégration des priorités commerciales dans
les plans de développement et dans les CSLP38 Séminaire régional BM/CEA/BAD À confirmer Directeur/
Chef de politique/
D. YeboahCEA, Éthiopie
OTC – Questions connexes intéressant les
pays d'Afrique centrale et d'Afrique del'Ouest:  mise en œuvre de l'Accord OTC,normes et métrologie38 Séminaire régional Mai 2002 D. Yeboah/TED Gabon
OTC, à l'intention des pays de la SADC 38 Séminaire régional SADC 2ème trimestre 2002 D. Yeboah/TED Botswana
Atelier SPS, à l'intention des pays africains
de langue officielle portugaise (PALOP)38 Atelier régional 3ème trimestre 2002 J.M. Fortin/ACD Angola
Séminaire régional sur l'AGCS et l'accès aux
marchés pour les marchandises, à l'intention
des PMA francophones38 Séminaire régional 18-23.02.2002 J.M. Fortin/TSD,
MAccDDjibouti
Atelier OMC/ISO sur la normalisation
internationale, à l'intention des paysd'Afrique subsaharienne38 Séminaire régional ISO Mars 2002 D. Yeboah/TED Kenya
Accord SPS 38 Atelier régional Juin 2002 D. Yeboah/ACD Zambie
Accord SPS 38 Atelier régional Novembre 2002 D. Yeboah/ACD Lesotho
Accord SPS 38 Atelier régional Novembre 2002 D. Yeboah/ACD À confirmer
Commerce et environnement, à l'intention
des pays d'Afrique38 Séminaire régional Avril 2002 D. Yeboah/TED Swaziland
Atelier OMC/ISO sur la normalisation
internationale, à l'intention des pays
d'Afrique du Nord et des pays arabes38 Séminaire régional ISO Mai 2002 D. Yeboah/TED Égypte
Atelier sur les questions vétérinaires au
niveau mondial38 Atelier régional 27-29.09.2002 D. Yeboah/ACD TunisieWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 10 I. P AYS AFRICAINS ET JITAP
Thème Mandat de Doha en
matière de CT/RCActivité Coopération
avecDates TCD/Divisions
opérationnellesLieu
Commerce et environnement, à l'intention
des pays d'Afrique33 Séminaire régional Septembre 2002 D. Yeboah/TED Djibouti
Séminaire conjoint OMPI/OMC, à l'intention
des PMA d'Afrique et d'Haïti, initiativeconjointe OMPI/OMC38 Séminaire régional OMPI Avril 2002 J.M. Fortin
Z. Mchumo/IPDTanzanie
Base de données intégrée, à l'intention des
pays francophones d'Afrique16 Atelier régional 2ème semestre 2002 D. Yeboah/SD À confirmer
Évaluation en douane, à l'intention des pays
francophones d'Afrique38 Séminaire régional À confirmer D. Yeboah
M. Gagliardi/MaccDÀ confirmer
Évaluation en douane, à l'intention des pays
anglophones d'Afrique38 Séminaire régional À confirmer D. Yeboah
M. Gagliardi/MaccDÀ confirmer
Atelier de la CEDEAO sur l'agriculture, les
services et les questions générales relatives àl'OMC38 Atelier régional CEDEAO À confirmer D. Yeboah/ACD Nigéria
Atelier sur la politique de la concurrence, à
l'intention des pays d'Afrique australe24 Atelier régional À confirmer D. Yeboah
W. Chatsika/IPDZambie
Mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et
les vêtements, à l'intention des paysd'Afrique australe38 Séminaire régional À confirmer D. Yeboah/TD À confirmer
Mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et
les vêtements, à l'intention des paysd'Afrique de l'Ouest38 Séminaire régional À confirmer D. Yeboah/TD À confirmer
Négociations commerciales, à l'intention des
pays d'Afrique38 Atelier régional CREA 2ème semestre 2002 D. Yeboah
M. GagliardiÀ confirmer
Amélioration des statistiques commerciales
en Afrique38 Atelier régional DSNU 2ème semestre 2002 J.M. Fortin/SD Éthiopie
Mission technique auprès du Secrétariat du
NEPAD38 Mission technique CEA,
Secrétariat duNEPADMi-2002 D. Yeboah Pretoria
(Afrique duSud)
Agriculture, sécurité alimentaire et
développement38 Séminaire régional FAO,
CNUCEDMars 2002 J.M. Fortin,
D.Yeboah/ACDGuinéeWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 11I. P AYS AFRICAINS ET JITAP
Thème Mandat de Doha en
matière de CT/RCActivité Coopération
avecDates TCD/Divisions
opérationnellesLieu
Évaluation préliminaire du processus
d'examen des politiques commerciales38 Mission technique SACU 29 avril-3 mai 2002 D. Yeboah,
M. Oshikawa/LADAfrique du Sud
Procédures et pratiques de l'OMC en matière
de règlement des différends et négociationsrelatives au Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends – Afrique I38 Séminaire régional Avril-juin 2002 D. Yeboah/LAD Maroc
Procédures et pratiques de l'OMC en matière
de règlement des différends et négociations
relatives au Mémorandum d'accord sur lerèglement des différends – Afrique II38 Séminaire régional Avril-juin 2002 D. Yeboah/LAD Afrique du Sud
Mécanisme de règlement des différends de
l'OMC38 Séminaire régional BISD 11-13 mars 2002 D. Yeboah,
S. Marchese/LADSénégal
Séminaire sur les négociations relatives aux
règles à l'intention des pays d'Afrique
subsaharienne38 Séminaire régional À confirmer D. Yeboah/RD Namibie
Mission technique auprès du Secrétariat de
la COI - Programme de travail post Doha(résultats et mise en œuvre)11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphes 39, 42 et 43COI Mars 2002 D. Yeboah/CTNCD Maurice
Mission technique auprès de la CEA 38 Mission technique CEA 14-15 février 2002 D. Yeboah/Divisions
OMCÉthiopie
Nombre d'activités 32WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 12
I. P AYS D 'ASIE ET DU PACIFIQUE
Thème Mandat de Doha en
matière de CT/RCActivité Coopération avec Dates TCD/Divisions
opérationnellesLieu
Intégration des priorités commerciales dans
les plans de développement et dans les
CSLP, à l'intention des pays d'Asie et du
Pacifique38 Séminaire régional BM/CESAP/
FORSEC/BADÀ confirmer Directeur/Chef de politique/R. Krommenacker Thaïlande
Séminaire régional destiné à faciliterl'accession de certains pays endéveloppement membres de la CESAP à
l'OMC38, 42 Séminaire régional CESAP 18-21.02.2002 R. Krommenacker/AD Thaïlande
Thaïlande (DIP) - Japon (JICA),
Programme de formation en matière depropriété intellectuelle à l'intention despays de la région du Mekong38 Séminaire régional DIP/JICA 28.01-1.02.2002 R. Krommenacker/IPD Thaïlande
Séminaire de la CESAP sur la
libéralisation des services de transportmaritime38 Séminaire régional CESAP 10-13.02.2002 R. Krommenacker/TSD Thaïlande
OMC/ISO-OTC - Atelier régional sur la
normalisation internationale à l'intentiondes pays d'Asie centrale, du Sud et duSud-Est38 Atelier régional ISO Février 2002 R. Krommenacker/TED Thaïlande
Groupe de renforcement des capacités
APEC/OMC38 Réunion de l'APEC APEC 22.02.2002 R. Krommenacker À confirmer
Institut de la Banque asiatique de
développement - Programme de
renforcement des capacités en matière de
politique commerciale38 Atelier régional Institut de la BAD 27.02-1.03.2002 R. Krommenacker Singapour
Comité du Codex sur les systèmes
d'inspection et de certification desimportations et des exportations deproduits alimentaires (CCFICS)38 Séminaire régional Codex 25.02-1.03.2002 R. Krommenacker/ACD Australie
Groupe de travail intergouvernemental
spécial du Codex sur la biotechnologie38 Atelier régional Codex 4-8.03.2002 R. Krommenacker/ACD JaponWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 13I. P AYS D 'ASIE ET DU PACIFIQUE
Thème Mandat de Doha en
matière de CT/RCActivité Coopération avec Dates TCD/Divisions
opérationnellesLieu
Symposium de l'OMS sur le commerce et
la santé38 Conférence OMS 26-27.03.2002 R. Krommenacker/TSD Indonésie
Accord SPS 38 Atelier régional 1er trimestre 2002 R. Krommenacker/ACD Inde
Accord SPS 38 Atelier régional 8-11.07.2002 R. Krommenacker/ACD Viet Nam
Atelier sur les engagements spécifiques au
titre de l'AGCS38 Atelier régional CESAP 1er trimestre 2002 R. Krommenacker/TSD Thaïlande
Cours de formation régional conjoint
Singapour/OMC11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphes 39, 40, 42 et
43Cours de formation
régionalMinistère des
affaires étrangères
de Singapour2ème trimestre 2002 R. Krommenacker Singapour
Singapour/OMC, Cours de formation
régional conjoint Singapour/OMC11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphes 39, 40, 42 et
43Cours de formation
régionalMinistère des
affaires étrangèresde Singapour3
ème trimestre 2002 R. Krommenacker Singapour
Accords SPS et sur l'agriculture:  questions
relatives à la mise en œuvre38 Atelier régional Secrétariat de
l'ANASE1er trimestre 2002 R. Krommenacker À confirmer par
l'ANASE
Compétences en matière de négociation
commerciale et simulations, à l'intentiondes pays du Secrétariat du Forum16, 38 Séminaire régional FORSEC 4
ème trimestre 2002 R. Krommenacker Région des
pays insulairesdu Pacifique
Séminaire SPS avec l'Office thaïlandais denormalisation industrielle (TICI)38 Séminaire régional TISI À confirmer R. Krommenacker/ACD Thaïlande
Séminaire de la Télécommunauté
Asie-Pacifique (APT) sur lestélécommunications dans le nouveau cycle38, paragraphe 14 des
lignes directrices pour
les négociations sur les
servicesSéminaire régional APT 4
ème trimestre 2002 R. Krommenacker/TSD Thaïlande
Séminaire conjoint OMPI/OMC à
l'intention des PMA d'Asie et du Pacifique38 Séminaire régional OMPI 4ème trimestre 2002 R. Krommenacker
Z. Mchumo/IPDÀ confirmer
Mise en œuvre de l'Accord sur les textiles
et les vêtements, à l'intention des pays del'ANASE38 Séminaire régional ANASE 1
er trimestre 2002 R. Krommenacker/TD ThaïlandeWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 14 I. P AYS D 'ASIE ET DU PACIFIQUE
Thème Mandat de Doha en
matière de CT/RCActivité Coopération avec Dates TCD/Divisions
opérationnellesLieu
Antidumping, atelier de perfectionnement
à l'intention des pays d'Asie de l'Est33 Atelier régional À confirmer R. Krommenacker/RD Rép. de Corée
Commerce et environnement, à l'intention
des pays d'Asie33 Séminaire régional Mai 2002 R. Krommenacker/TED Singapour
Commerce et environnement, à l'intention
des pays du Pacifique38 Séminaire régional Novembre 2002 R. Krommenacker/TED Fidji
OMC/ISO/CEI - Séminaire régional sur les
OTC à l'intention des pays d'Asie du Sud etdu Sud-Est38 Séminaire régional ISO/CEI Juillet 2002 R. Krommenacker/TED Viet Nam
OMC/CESAP – Procédures et pratiques en
matière de règlement des différends etnégociations relatives au Mémorandumd'accord sur le règlement des différends
pour les pays d'Asie I38 Séminaire régional CESAP À confirmer R. Krommenacker/LAD Thaïlande
OMC/CESAP – Procédures et pratiques en
matière de règlement des différends etnégociations relatives au Mémorandumd'accord sur le règlement des différendspour les pays d'Asie II38 Atelier régional CESAP Avril-juin 2002 R. Krommenacker/LAD Philippines
Atelier régional sur le commerce
international et la mise en œuvre des
Accords de l'OMC38 Atelier régional KOICA À confirmer R. Krommenacker Rép. de Corée
Négociations commerciales, à l'intention
des pays d'Asie16, 38 Atelier régional 2ème semestre 2002 R. Krommenacker
M. GagliardiMalaisie
Convention-cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques, COP 833, 38 Conférence/Briefing PNUE/
UNFCCC23 octobre 2002 R. Krommenacker/TED À confirmer
Nombre d'activités 30WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 15I. P AYS ARABES ET DU MOYEN -ORIENT
Thème Mandat de Doha en matière
de CT/RCActivité Coopération avec Dates TCD/Divisions
opérationnellesLieu
Intégration des priorités commerciales dans
les plans de développement et dans les
CSLP38 Séminaire régional BM/CESAO/FMA À confirmer Directeur/
Chef de politique/S. MarcheseÀ confirmer
Commerce et environnement, CESAO 33 Mission technique CESAO 6.01.2002 S. Seif Al Yazal/TED Liban
Lois et politiques en matière de
concurrence:  définir un terrain d'entente
dans la région de la CESAO24 Atelier régional CESAO/CNUCED 29.01.2002 W. ChatsikaS. Seif Al Yazal/IPD Émirats
arabes unis
Accord SPS 38 Atelier régional 3-5.02.2002 S. Marchese/ACD Émirats
arabes unis
Accord TBT 38 Atelier régional 24-25 avril 2002 S. Marchese/TED Oman
Base de données intégrée, à l'intention des
pays arabes et du Moyen-Orient16 Atelier régional 1er trimestre 2002 S. Marchese/SD Oman
Évaluation en douane, à l'intention des
pays arabes et du Moyen-Orient38 Atelier régional À confirmer S. Marchese/MAccD Jordanie
Séminaire sur les services à l'intention des
pays arabes38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les  servicesSéminaire régional À confirmer S. Seif Al Yazal/TSD À confirmer
Séminaire conjoint OMC/OMPI sur les
ADPIC38 Séminaire régional 28-30 avril 2002 S. Seif Al Yazal/IPD Qatar
Accords de l'OMC:  renforcement des
capacités38 Séminaire régional FADES À confirmer S. Marchese/TSD Koweït
Procédures et pratiques de l'OMC en
matière de règlement des différends etnégociations relatives au Mémorandumd'accord sur le règlement des différends- Séminaire à l'intention des pays arabes etdu Moyen-Orient38 Séminaire régional À confirmer S. Seif Al Yazal/LAD À confirmer
Nombre d'activités 11WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 16
I. P AYS D 'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET PAYS D 'ASIE CENTRALE /EUROPE *
ThèmeMandat de Doha en matière
de CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Conférence ministérielle sur le commerce
de l'OMC pour l'Europe centrale etorientale21, 38 Réunion
ministérielleBM/BERD/
CEE/CESAP/JVI/OPIC14-15.05.2002 M. Smeets Croatie
Conférence ministérielle sur le commerce
de l'OMC pour les pays d'Asie centrale21, 38 Réunion
ministérielleBM/BERD/
CEE/CESAP/JVI/OPIC08-09.04.2002 Directeur/
Chef de politique/M. SmeetsGéorgie
Accords de l'OMC, à l'intention des
membres du Secrétariat de l'OCE
- Régionalisme38 Cours de formation
régionalOCE À confirmer M. Smeets/TPRD République
kirghize
Formation sur l'OMC dans le cadre ducours de politique économique appliquée38 Atelier régional JVI 1
er semestre 2002 M. Smeets/DERD Vienne,
Autriche
Formation sur l'OMC dans le cadre ducours de politique économique appliquée38 Séminaire régional JVI 2
ème semestre 2002 M. Smeets/DERD Vienne,
Autriche
Mesures commerciales correctives, àl'intention des pays d'Asie centrale38 Séminaire régional À confirmer M. Smeets/RD Kazakhstan
Antidumping, à l'intention des pays baltes
et des pays d'Europe centrale et orientale38 Atelier régional À confirmer M. Smeets/RD Lituanie
Commerce et environnement, à l'intention
des pays d'Europe centrale et orientale33 Séminaire régional Septembre 2002 M. Smeets/TED Lettonie
OTC, à l'intention des pays d'Europe
centrale et orientale38 Séminaire régional Octobre 2002 M. Smeets/TED Lettonie
SPS, à l'intention des pays baltes 38 Séminaire
sous-régional5-7.03.2002 M. Smeets/ACD Estonie
Accès aux marchés, à l'intention des pays
des Balkans16, 38 Séminaire régional À confirmer M. Smeets/MAccD Ex-Rép.
yougoslave deMacédoine
Accès aux marchés, à l'intention des paysde la CEI16, 38 Séminaire régional À confirmer M. Smeets/MAccD À confirmerWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 17I. P AYS D 'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET PAYS D 'ASIE CENTRALE /EUROPE *
ThèmeMandat de Doha en matière
de CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Séminaire sur les services à l'intention des
pays des Balkans38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire régional À confirmer M. Smeets/TSD À confirmer
Séminaire sur les services à l'intention des
pays d'Asie centrale38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire régional À confirmer M. Smeets/TSD À confirmer
SPS, à l'intention des pays des Balkans et
de la CEI38 Séminaire régional À confirmer M. Smeets/ACD À confirmer
Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est 38 Mission technique 1er trimestre 2002 M. Smeets/TPRD Londres,
Royaume-Uni
Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est 38 Mission technique 2ème trimestre 2002 M. Smeets/TPRD À confirmer
Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est 38 Mission technique 3ème trimestre 2002 M. Smeets/TPRD À confirmer
Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est 38 Mission technique 4ème trimestre 2002 M. Smeets/TPRD À confirmer
ACTIVITÉS À L'OMC/EN EUROPE
Semaine de Genève à l'intention des payssans représentation11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphe 40Semaine de Genève 22-26 avril 2002 Chef de politique,
OpérationsA. Breckenridge
Divisions de l'OMCGenève,
Suisse
Semaine de Genève à l'intention des payssans représentation11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphe 40Semaine de Genève Octobre 2002 Chef de politique,
Opérations
A. Breckenridge
Divisions de l'OMCGenève,
Suisse
Séminaire sur l'examen des politiquescommerciales et l'assistance technique11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphe 40Séminaire Mai 2002 Directeur
M. OshikawaA. Breckenridge/TPRDGenève,
Suisse
Symposium de l'OMC sur le transfert de
technologies, à l'intention des délégués en
poste à Genève38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSymposium À confirmer Chef de politique,
Opérations/IPDGenève,
SuisseWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 18 I. P AYS D 'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET PAYS D 'ASIE CENTRALE /EUROPE *
ThèmeMandat de Doha en matière
de CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Symposium de l'OMC sur l'investissement,
à l'intention des délégations à Genève21 Symposium À confirmer Chef de politique,
Opérations/TFDGenève,
Suisse
Symposium de l'OMC sur l'Accord sur lesADPIC et le commerce électronique, àl'intention des délégués en poste à Genève38 Symposium À confirmer Chef de politique,
Opérations/IPDGenève,
Suisse
Symposium de l'OMC sur la politique de la
concurrence, à l'intention des délégués en
poste à Genève24 Symposium À confirmer Chef de politique,
Opérations/IPDGenève,
Suisse
Symposium de l'OMC sur la transparence
dans les marchés publics, à l'intention desdélégués en poste à Genève26 Symposium Mai-juin 2002 Chef de  politique,
Opérations/IPDGenève,
Suisse
Atelier sur l'accession à l'Accord sur lesmarchés publics38 Atelier 2
ème semestre 2002 Ch ef de politique,
Opérations/IPDGenève,
Suisse
Séminaire sur le régionalisme et l'OMC 38 Séminaire 18-19 avril 2002 Chef de politique,
Opérations/TPRDGenève,
Suisse
Séminaire du CCD sur le commerce
électronique38 Séminaire À confirmer Chef de politique,
Opérations/DERDGenève,
Suisse
Séminaire sur les droits de douane, àl'intention des délégués en poste à Genève16 Séminaire À confirmer Chef de politique
Opérations/MAccDGenève,
Suisse
Symposium à l'intention des ONG sur lecommerce et l'environnement33 Symposium À confirmer Chef de politique,
Opérations/TED, ERDGenève,
Suisse
PNUE/OMC, atelier destiné à faire le bilansur le renforcement des capacités enmatière de commerce et d'environnement33 Atelier PNUE Mars 2002 Chef de politique,
Opérations/TEDGenève,
Suisse
Séminaire sur l'AGCS à l'intention des
délégués en poste à Genève38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire 19-20 février 2002 Chef de  politique,
Opérations/TSDGenève,
Suisse
Évaluation du commerce des services
(Conseil du commerce des services)38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire Mars 2002 Chef de politique,
Opérations/TSDGenève,
SuisseWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 19I. P AYS D 'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET PAYS D 'ASIE CENTRALE /EUROPE *
ThèmeMandat de Doha en matière
de CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Symposium conjoint OMC/Banque
mondiale sur le mode 4 (mouvement despersonnes physiques)38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSymposium Avril 2002 Chef de politique,
Opérations/TSDGenève,
Suisse
Le programme de Doha pour ledéveloppement et au-delà11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphe 40Symposium 29.04-01.05.2002 Chef de politique,
Opérations/ERDGenève,
Suisse
Processus d'accession à l'OMC 38, 42 Atelier À confirmer W. Chatsika/AD Genève,
Suisse
Participation des pays en développement
aux discussions relatives au programme decoopération technique OTC38 Réunion de Comité Octobre 2002 Chef de politique,
Opérations/TEDGenève,
Suisse
Séminaire sur les notifications en matièrede subventions, à l'intention des déléguésen poste dans les capitales38 Séminaire Novembre 2002 Chef de  politique,
Opérations/RDGenève,
Suisse
D'un programme pour le développement à
un cycle du développement11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphe 40Atelier DFID 21.02.2002 Chef de politique,
Opérations/DERDLondres,
Royaume-Uni
Conférence internationale sur l'accès aux
soins pour les personnes touchées par leVIH/SIDA38 Conférence Juillet 2002 J. M. Fortin/IPD Espagne
L'Organisation mondiale du commerce et
son incidence sur le systèmeagroalimentaire international11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphe 40Séminaire régional CIHEAM/
IAMZ18-22.11.2002 P. Gomez Toran Saragosse,
Espagne
Base de données intégrée, à l'intention despays sans représentation à Genève16 Atelier régional 4-5.03.2002 Chef de politique,
Opérations/SDBruxelles,
Belgique
Nombre d'activités 44
* Cette section comprend également les activités qui se tiennent à l'OMC à Genève, ou ailleurs en Europe.  Les activités qui se  tiennent à Genève sont ouvertes à tous les
Membres de l'OMC.WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 20
I. P AYS D 'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES /AMÉRIQUE DU NORD
ThèmeMandat de Doha en matière
de CT/CRActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Intégration des priorités commerciales
dans les plans de développement et lesCSLP38 Séminaire régional BM/BID/
CEPAL/OEAÀ confirmer Directeur/
Chef de politique/P. Gomez ToranBrésil
OTC, à l'intention des pays membres du
CARICOM38 Atelier régional CARICOM 21.02.2002 P. Gomez Toran/TED Sainte-Lucie
Commerce et environnement, à
l'intention des pays membres duCARICOM38 Séminaire régional CARICOM 30.01.2002 P. Gomez Toran/TED Sainte-Lucie
OMC/UIT – Séminaire sur les
télécommunications dans le cadre dunouveau cycle – établissement des listes38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire régional UIT À confirmer P. Gomez Toran/TSD Amérique
centrale, àconfirmer
Ouverture sur l'avenir:  Rapprocherl'OMC de la société civile par le biais desParlements38 Conférence/briefing Secrétariat du
Commonwealth25.02-01.03.2002 P. Gomez Toran/DERD Sainte-Lucie
Atelier OMC/ISO sur la normalisation
internationale, à l'intention des paysd'Amérique du Sud, d'Amérique centrale
et des Caraïbes38 Séminaire régional ISO Avril 2002 P. Gomez Toran/TED Colombie
Mesures compensatoires, à l'intention des
pays membres de l'ALADI38 Séminaire régional ALADI Mars 2002 P. Gomez Toran/RD Uruguay
Agriculture, à l'intention des pays
membres de l'ALADI38 Séminaire régional ALADI Avril 2002 P. Gomez Toran/ACD Uruguay
Séminaire sur les services à l'intention
des pays andins38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire régional 08-10.04 2002 P. Gomez Toran/TSD Équateur
Atelier sur le mécanisme d'examen des
politiques commerciales et ses résultats
dans certains pays du MERCOSUR11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Atelier régional 2ème semestre 2002 P. Gomez Toran/TPRD ArgentineWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 21I. P AYS D 'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES /AMÉRIQUE DU NORD
ThèmeMandat de Doha en matière
de CT/CRActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Évaluation en douane, à l'intention des
pays d'Amérique latine et des Caraïbes,en anglais38 Atelier régional À confirmer P. Gomez Toran/MAccD À confirmer
Base de données intégrée, à l'intention
des pays des Caraïbes16 Atelier régional 2ème semestre 2002 P. Gomez Toran/SD À confirmer
Mise en œuvre de l'Accord sur les
textiles et les vêtements, à l'intention des
pays hispanophones d'Amérique centraleet des Caraïbes38 Séminaire régional À confirmer P. Gomez Toran/TD À confirmer
Les résultats de Doha et leur incidence
sur les négociations relatives à l'AGCS38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesAtelier régional OEA 07-08.02.2002 P. Gomez Toran/TSD Guatemala
Disciplines en matière de subventions, à
l'intention des pays d'Amérique centrale38 Séminaire régional 1er trimestre 2002 P. Gomez Toran/RD Nicaragua
Disciplines en matière de subventions, à
l'intention des pays andins38 Séminaire régional À confirmer P. Gomez Toran/RD Venezuela
Disciplines en matière de subventions, à
l'intention du MERCOSUR38 Séminaire régional À confirmer P. Gomez Toran/RD Argentine
Notification des subventions, à l'intention
de certains pays de la CARICOM38 Atelier régional OECO 11-12 février 2002 P. Gomez Toran/RD Sainte-Lucie
Commerce et environnement, à
l'intention des pays d'Amérique du Sud etd'Amérique centrale33 Séminaire régional Mars 2002 P. Gomez Toran/TED Colombie
OTC, à l'intention des pays d'Amérique
latine38 Séminaire régional 4ème trimestre 2002 P. Gomez Toran/TED À confirmer
Processus d'examen des politiques
commerciales11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Séminaire régional BID Mars 2002 P. Gomez Toran/TPRD Guatemala
Négociations commerciales, à l'intention
des pays du MERCOSUR16, 38 Atelier régional BID 2ème semestre 2002 M. Gagliardi À confirmerWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 22 I. P AYS D 'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES /AMÉRIQUE DU NORD
ThèmeMandat de Doha en matière
de CT/CRActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Négociations commerciales, à l'intention
des pays andins16, 38 Atelier régional BID 2ème semestre 2002 M. Gagliardi À confirmer
Négociations commerciales, à l'intention
des pays du CARICOM16, 38 Atelier régional BID 2ème semestre 2002 M. Gagliardi À confirmer
Négociations commerciales et Base de
données intégrée, à l'intention des pays
d'Amérique centrale16 Atelier régional BID 2ème semestre 2002 M. Gagliardi/SD À confirmer
Procédures et pratiques de l'OMC en
matière de règlement des différends etnégociations relatives au Mémorandumd'accord sur le règlement des différends àl'intention des pays d'Amérique du Sud38 Séminaire régional À confirmer P. Gomez Toran/LAD À confirmer
Procédures et pratiques de l'OMC en
matière de règlement des différends et
négociations relatives au Mémorandumd'accord sur le règlement des différends– Séminaire de formation à l'intention despays d'Amérique centrale, de Cuba et dela République dominicaine38 Séminaire régional À confirmer P. Gomez Toran/LAD À confirmer
Procédures et pratiques de l'OMC en
matière de règlement des différends et
négociations relatives au Mémorandumd'accord sur le règlement des différends– Séminaire de formation à l'intention despays des Caraïbes38 Séminaire régional À confirmer P. Gomez Toran/LAD À confirmer
Services financiers, à l'intention du
MERCOSUR38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire régional Avril 2002 P. Gomez Toran/SD Argentine
Mesures sanitaires et phytosa nitaires 38 Séminaire régional 1er trimestre 2002 P. Gomez Toran/ACD Panama
Mesures sanitaires et phytosa nitaires 38 Séminaire régional 3ème trimestre 2002 P. Gomez Toran/ACD Trinité-et-
TobagoWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 23I. P AYS D 'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES /AMÉRIQUE DU NORD
ThèmeMandat de Doha en matière
de CT/CRActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Agriculture 38 Séminaire régional BID/
CARICOMÀ confirmer P. Gomez Toran/ACD À confirmer
Services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire régional BID/
CARICOMÀ confirmer P. Gomez Toran/TSD À confirmer
Intégration et assistance technique 38 Mission technique BID/
CARICOMÀ confirmer P. Gomez Toran À confirmer
Protocole de Montréal 33 Conférence/Briefing Protocole de
Montréal/PNUEOctobre 2002 P. Gomez Toran/TED Argentine
CITES, COP 12 33 Conférence/Briefing CITES/PNUE Novembre 2002 P. Gomez Toran/TED Chili
ACTIVITÉS EN AMÉRIQUE DU NORD
Financement du développement, Comité
préparatoire38 Conférence/Briefing ONU 14-25.01.2002 P. Gomez Toran/DERD États-Unis
Conférence internationale sur l'examen
des Cadres stratégiques de lutte contre la
pauvreté (CSLP)38, 39, 42, 43 Conférence Banque
mondiale/FMI14-17.01.2002 S. Mathur États-Unis
Forum international pour le
développement social38 Symposium ONU 06-09.02.2002 P. Gomez Toran/Divisions
de l'OMCÉtats-Unis
OMC/UNITAR, université sur le
commerce international16, 38 Atelier régional UNITAR Juin 2002 P. Gomez Toran/CTNCD États-Unis
OMC/UNITAR, atelier sur les
négociations commercialesinternationales16, 38 Atelier régional UNITAR Octobre 2002 P. Gomez Toran/CTNCD États-Unis
Forêts - UNFF, deuxième réunion de
fond33 Conférence/Briefing UNFF 4-15 mars 2002 P. Gomez Toran/TED Costa Rica
Nombre d'activités 42WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 24SECTION II:  COURS DE POLITIQU E COMMERCIALE DE COURTE DURÉE À TITRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE
DISPENSÉS EN DEHORS DE GENÈVE
Activité Thème Mandat de Doha en matière
de CT/RCCoopération
avecDates TCD/Divisions
opérationnellesRégion
Cours de
formation régionalCours de politique commerciale de
courte durée, à l'intention des pays en
développement d'Afrique11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphe 40Février/mars 2002 D. Yeboah/Divisions de l'OMC Afrique (BAD,
Institut de
formation, Côte
d'Ivoire)
Cours de
formation régionalCours de politique commerciale de
courte durée, à l'intention des pays en
développement d'Afrique11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphe 40Juin/juillet 2002 D. Yeboah/Divisions de l'OMC Afrique (BAD,
Institut de
formation, Côte
d'Ivoire)
Cours de
formation régionalCours de politique commerciale de
courte durée, à l'intention des pays en
développement d'Afrique - NEPAD;
Intégration des économies africaines
dans le système commercial
multilatéral11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphe 40NEPAD Octobre/
novembre 2002D. Yeboah/
Divisions de l'OMCAfrique
(Éthiopie)
Cours de
formation régionalCours de droit commercial, à
l'intention des pays anglophones
d'Afrique – IDLI38 IDLI 24.06-15.07.2002 D. Yeboah/LAD Afrique
(Afrique du Sud)
Cours de
formation régionalSéminaire sur le renforcement des
capacités en matière de politique
commerciale et programme de
recherche11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphe 40Consortium pour
la rechercheéconomique enAfrique(AERC)/Banque
mondialeÀ confirmer Chef de politique
D. Yeboah/DERDAfrique
(Kenya)
Cours de
formation régionalCours de politique commerciale de
courte durée à l'intention des pays
arabes et du Moyen-Orient38 FMA À confirmer S. Seif El Yazal/Divisions de l'OMC Région arabe et
Moyen-Orient
(Égypte)
Cours de
formation régionalCours de politique commerciale de
courte durée à l'intention de certains
membres de la BISD11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphe 402ème trimestre 2002 S. Marchese/Divisions de l'OMC Afrique, Asie,
TurquieWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 25Activité Thème Mandat de Doha en matière
de CT/RCCoopération
avecDates TCD/Divisions
opérationnellesRégion
Cours de
formation régionalDeuxième cours de politique
commerciale de courte durée
OMC/FORSEC, à l'intention des
pays membres du Secrétariat du
Pacifique Sud11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39 et 40FORSEC 4-8.03.2002 J.M. Fortin/
Divisions de l'OMCPays insulaires du
Pacifique (Fidji)
Cours de
formation régionalTroisième cours de politique
commerciale de courte durée
OMC/CESAP, à l'intention des
membres de la CESAP11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphe 40CESAP 18-29.03.2002 R. Krommenacker/
Divisions de l'OMCAsie
(Thaïlande)
Cours de
formation régionalQuatrième cours de politique
commerciale de courte durée
OMC/CESAP, à l'intention des
membres de la CESAP11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphe 40CESAP 3ème trimestre 2002 R. Krommenacker/
Divisions de l'OMCAsie
(Thaïlande)
Cours de
formation régionalCours de droit commercial de l'IDLI,
à l'intention des pays en
développement d'Asie et du
Pacifique38 IDLI Octobre 2002 R. Krommenacker/
LADPacifique
(Australie)
Cours de
formation régionalCours de politique commerciale de
courte durée, à l'intention des pays
d'Europe orientale et d'Asie centrale11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Juin 2002 M. Smeets/
Divisions de l'OMCEurope
(Autriche - JVI)
Cours de
formation régionalCours de politique commerciale de
courte durée, à l'intention des pays
d'Europe orientale et d'Asie centrale11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Automne 2002 M. Smeets/Divisions de l'OMC Europe
(Autriche - JVI)
Cours de
formation régionalCours de droit commercial de l'IDLI,
à l'intention des pays d'Europe
centrale et orientale38 IDLI Novembre 2002 M. Smeets/LAD Europe
(Autriche)
Cours de
formation régionalQuestions commerciales
multilatérales et régionales pour les
Amériques:  cours de
perfectionnement, à l'intention des
fonctionnaires de gouvernements
– en anglais38 OEA Juin 2002 P. Gomez Toran/LAD Amérique
(États-Unis)WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 26Activité Thème Mandat de Doha en matière
de CT/RCCoopération
avecDates TCD/Divisions
opérationnellesRégion
Cours de
formation régionalQuestions commerciales
multilatérales et régionales pour les
Amériques:  cours de
perfectionnement, à l'intention des
fonctionnaires de gouvernements
– en espagnol38 OEA Juillet 2002 P. Gomez Toran/LAD Amérique
(États-Unis)
Cours de
formation régionalCours de politique commerciale de
courte durée à l'intention des pays de
l'ALADI11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43ALADI 2ème semestre 2002 P. Gomez Toran/
Divisions de l'OMCAmérique latine
(Uruguay)
Nombre
d'activités17WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 27SECTION III:  PROGRAMMES D'ASSIST ANCE TECHNIQUE AU NIVEAU NATIONAL
III. P AYS AFRICAINS ET JITAP
Pays ThèmeMandat de Doha en matière
de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnelles
Afrique du Sud Antidumping 38 Atelier national À confirmer D. Yeboah/RD
Algérie Mission consultative conjointe au
sujet de l'accession avec la CNUCED38 Mission technique Mars-avril 2002 D. Yeboah/AD
Angola Questions spécifiques relatives à
l'OMC, notamment ADPIC et
agriculture38 Séminaire national À confirmer J.M. Fortin/
IPD, ACD
Angola AGCS 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national À confirmer J.M. Fortin/TSD
Bénin Accord sur les ADPIC 38 Séminaire national OMPI À confirmer J.M. Fortin/IPD
Bénin AGCS 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national À confirmer J.M. Fortin/TSD
Botswana AGCS 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national 3ème semaine
d'avril 2002D. Yeboah/TSD
Botswana Mesures commerciales correctives 38 Séminaire national À confirmer D. Yeboah/RD
Botswana Questions de Singapour 21, 24, 26, 27 Séminaire national Mai 2002 D. Yeboah/IPD,
TFD, MAccD
Botswana Séminaire de l'OMC à l'intention des
ministres et des parlementaires11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphe 40Séminaire national Juillet 2002 D. Yeboah/
Divisions de l'OMC
Botswana Participation au processus d'examen
des politiques commerciales etnégociations commerciales (SACU)11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphe 40Mission technique Août 2002 D. Yeboah/TPRD
Burkina Faso Mise en œuvre et répercussions de
Doha11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphe 40Séminaire national 2ème trimestre 2002 J.M. Fortin/
Divisions de l'OMC
Burkina Faso Questions de Singapour 21, 24, 26, 27 Séminaire national Septembre 2002 J.M. Fortin/IPD,
TFDWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 28 III. P AYS AFRICAINS ET JITAP
Pays ThèmeMandat de Doha en matière
de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnelles
Burundi Base de données intégrée 16 Mission technique 3ème trimestre 2002 D. Yeboah/SD
Burundi Accords de l'OMC 38 Séminaire national Mai 2002 J.M. Fortin/
Divisions de l'OMC
Comores Accords de l'OMC 38 Séminaire national À confirmer J.M. Fortin/
Divisions de l'OMC
Côte d'Ivoire Accords de l'OMC 38 Séminaire national À confirmer D. Yeboah/Divisions
de l'OMC
Côte d'Ivoire Évaluation en douane 38 Mission technique À confirmer D. Yeboah
M. Gagliardi/MAccD
Djibouti Base de données intégrée et
notifications16, 38 Mission technique 3ème semaine de
février 2002J.M. Fortin/SD
Égypte Antidumping 38 Atelier national À confirmer D. Yeboah/RD
Égypte AGCS 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national À confirmer D. Yeboah/TSD
Égypte Évaluation en douane 38 Mission technique À confirmer D. Yeboah/MAccD
Égypte SPS et agriculture 38 Mission technique À confirmer D. Yeboah/ACD
Éthiopie Questions relatives à l'accession 42 Séminaire national À confirmer J.M. Fortin/AD
Gabon Évaluation en douane 38 Mission technique À confirmer M. Gagliardi/MAccD
Gambie Accords de l'OMC 38 Séminaire national À confirmer J.M. Fortin/
Divisions de l'OMC
Ghana Accords de l'OMC 38 Séminaire national À confirmer D. Yeboah/Divisions
de l'OMC
Ghana Évaluation en douane 38 Mission technique 04-08.03.2002 D. Yeboah /MAccD
Guinée Accords de l'OMC 38 Séminaire national À confirmer J.M. Fortin/
Divisions de l'OMC
Guinée Mise en œuvre et notification 38 Mission technique Juin 2002 J.M. Fortin/Divisions de l'OMCWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 29III. P AYS AFRICAINS ET JITAP
Pays ThèmeMandat de Doha en matière
de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnelles
Guinée équatoriale Accords de l'OMC 38 Mission technique À confirmer J.M. Fortin/Divisionsde l'OMC
Kenya Évaluation en douane 38 Mission technique 8-12.04.2002 D. Yeboah /MAccD
Kenya Accords de l'OMC 38 Séminaire national À confirmer D. Yeboah/Divisions
de l'OMC
Lesotho Politique de la concurrence 24 Séminaire national À confirmer J.M. Fortin/IPD
Lesotho Services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national 28-31.01.2002 J.M. Fortin/TSD
Lesotho Participation au processus d'examen
des politiques commerciales (SACU)11 paragraphe du dispositif,
sauf paragraphe 40Mission technique Mai-juin 2002 J.M. Fortin/TPRD
Madagascar Services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national 2ème semestre 2002 J.M. Fortin/Divisions
de l'OMC
Madagascar Mise en œuvre et répercussion de
Doha11 paragraphe du dispositif,
sauf paragraphes 40 et 42Séminaire national Avril 2002 J.M. Fortin/Divisionsde l'OMC
Malawi Séminaire national spécialisé sur les
négociations prescrites (agriculture et
services)38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national À confirmer D. Yeboah/ACD,
TSD
Malawi ADPIC et notifications 38 Séminaire national À confirmer J.M. Fortin
Z. Mchumo/IPD,LSDD
Mali Accord sur les ADPIC 38 Séminaire national OMPI À confirmer J.M. Fortin/IPD
Mali Mise en œuvre  et répercussion de
Doha11 paragraphe du dispositif,
sauf paragraphes 40 et 42Séminaire national Avril 2002 J.M. Fortin/Divisions
de l'OMC
Maroc Cours de politique commerciale 11 paragraphe du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Cours de formation
nationalÀ confirmer D. Yeboah/Divisions
de l'OMCWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 30 III. P AYS AFRICAINS ET JITAP
Pays ThèmeMandat de Doha en matière
de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnelles
Maurice Préparation des demandes initiales
en matière d'engagementsspécifiques dans les services38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesMission technique Mars 2002 D. Yeboah/TSD
Maurice Préparation des offres initiales en
matière d'engagements spécifiques
dans les services38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesMission technique Novembre-
décembre 2002D. Yeboah/TSD
Maurice Assistance technique concernant la
mise en œuvre des obligations SPS etOTC38 Mission technique Mai-juin 2002 D. Yeboah/ACD,
TED
Maurice Évaluation et analyse technique du
programme d'harmonisation des
règles d'origine
Formation spécialisée dans certains
domaines clés des règles d'origine38 Atelier et formation
au niveau nationalJuillet-août 2002 D. Yeboah/MAccD
Maurice Aide à l'élaboration des listes
d'engagements en matière de services
et participation aux négociations sur
l'agriculture38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesMission technique Septembre 2002 D. Yeboah/ACD,TSD
Maurice Développement des compétences en
matière de négociation commerciale
en vue de négociations sur la
réduction des droits applicables aux
produits industriels16 Cours de formation Octobre 2002 D. YeboahM. Gagliardi
Maurice Règlement des différends 38 Atelier national Novembre 2002 D. Yeboah/LAD
Maurice Règles de l'OMC (antidumping,
subventions et mesures
compensatoires, sauvegardes)38 Séminaire national Décembre 2002 D. Yeboah/RD
Mauritanie Participation au processus d'examen
des politiques commerciales11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 40 et 42Mission technique Mai-juin 2002 J.M. Fortin/TPRD
Mauritanie Évaluation en douane 38 Mission technique 22-26-04.2002 M. Yeboah/MAccDWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 31III. P AYS AFRICAINS ET JITAP
Pays ThèmeMandat de Doha en matière
de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnelles
Mozambique Accords de l'OMC 38 Séminaire national À confirmer J.M. Fortin/Divisionsde l'OMC
Mozambique AGCS et agriculture 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national À confirmer J.M. Fortin/ACD,TSD
Namibie Participation au processus d'examen
des politiques commerciales (SACU)11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphe 40Mission technique Février 2002 J.M. Fortin/TPRD
Niger Mise en œuvre et notifications
Programme de travail post Doha38 Séminaire national Janvier 2002 J.M. Fortin/Divisionsde l'OMC
Nigéria Politique de la concurrence,
antidumping, normes24, 38 Mission technique À confirmer D. Yeboah/IPD, RD
Nigéria Cours national de politique
commerciale de courte durée11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Cours de formation
national1er trimestre 2002 D. Yeboah/Divisionsde l'OMC
Nigéria Atelier à l'intention des
parlementaires nigérians11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Atelier BM/PNUD 1er trimestre 2002 DirecteurD. Yeboah/TPRD
Ouganda Accord sur les ADPIC 38 Séminaire national OMPI À confirmer J.M. Fortin/IPD
RépubliquecentrafricaineAccords de l'OMC 38 Séminaire national À confirmer J.M. Fortin/Divisions
de l'OMC
Rwanda AGCS 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national À confirmer J.M. Fortin/TSD
Rwanda Accord sur les ADPIC 38 Séminaire national OMPI À confirmer J.M. Fortin/IPD
Sénégal Accords de l'OMC 38 Séminaire national À confirmer J.M. Fortin/Divisions
de l'OMC
Sénégal OMC et politique commerciale:
agriculture, services, notifications et
répercussions de Doha38 Séminaire national Avril 2002 J.M. Fortin/TI, ACDWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 32 III. P AYS AFRICAINS ET JITAP
Pays ThèmeMandat de Doha en matière
de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnelles
Sénégal AGCS 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national À confirmer J.M. Fortin/TSD
Sierra Leone Aide à l'établissement des listes
d'engagements en matière de services
et participation aux négociations sur
l'agriculture38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesMission technique À confirmer D. Yeboah/ACD,
TSD
Soudan Conseils dans le cadre de l'accession
concernant l'agriculture et lesservices38, 42 Mission technique Mars-avril 2002 J.M. Fortin/AD
Tanzanie Accords de l'OMC 38 Séminaire national À confirmer J.M. Fortin/Divisions
de l'OMC
Tchad Accords de l'OMC 38 Séminaire national À confirmer J.M. Fortin/Divisions
de l'OMC
Togo Mise en œuvre et répercussion de
Doha11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphe 40Séminaire national Juin 2002 J.M. Fortin/Divisions
de l'OMC
Tunisie Évaluation en douane 38 Mission technique OMD À confirmer M. Gagliardi/MAccD
Tunisie Accord sur les ADPIC 38 Atelier national À confirmer D. Yeboah/IPD
Tunisie Antidumping, subventions, mesures
compensatoires, sauvegardes38 Atelier national À confirmer D. Yeboah/RD
Tunisie Cours de formation pour développer
des compétences de négociationcommerciale16 Séminaire national À confirmer D. Yeboah/Divisions
de l'OMC
Zambie Participation au processus d'examen
des politiques commerciales11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 40 et 42Mission technique Février 2002 J.M. Fortin
M. Oshikawa/TPRD
Zambie Participation au processus d'examen
des politiques commerciales, ADPIC
et sauvegardes11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 40 et 42Mission technique Juillet 2002 J.M. Fortin
M. Oshikawa/TPRD
Zambie Agriculture et SPS 38 Séminaire national À confirmer J.M. Fortin/ACDWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 33III. P AYS AFRICAINS ET JITAP
Pays ThèmeMandat de Doha en matière
de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnelles
Zimbabwe Services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national Mi-février 2002 D. Yeboah/TSD
Zimbabwe Questions relatives à l'accès aux
marchés16 Séminaire national 14-19.01.2002 D. Yeboah /MAccD
Nombre
d'activités81WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 34
III. P AYS D 'ASIE ET DU PACIFIQUE
Pays ThèmesMandat de Doha en matière
de CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnelles
Bangladesh Base de données intégrée 16 Mission technique 2ème trimestre 2002 J.M. Fortin/SD
Bhoutan Question relatives à l'accession 42 Mission technique À confirmer J.M. Fortin,
R. Krommenacker/AD
Brunéi Darussalam AGCS 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national À confirmer R. Krommenacker/
TSD
Cambodge Mission consultative conjointe
concernant l'accession, avec la
CNUCED42 Mission technique CNUCED Juin 2002 J.M. Fortin/AD
Cambodge Questions relatives à l'accession:
visite du Président42 Mission technique À confirmer J.M. Fortin
M. Oshikawa/AD
Chine, Républiquepopulaire de (Beijing)Aspects juridiques du mouvement
transfrontières des personnes
physiques38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSymposium BAD Mars 2002 R. Krommenacker/
TSD
Chine, Républiquepopulaire de (Beijing)Séminaire de l'OMS sur les
"conséquences en matière desanté de l'accession de la Chine à
l'OMC"38 Conférence OMS 28-31.01.02 R. Krommenacker/
TED/ACD/IPD
Chine, Républiquepopulaire deNégociations sur l'agriculture 38 Séminaire national À confirmer R. Krommenacker/
ACD
Chine, République
populaire de (Beijing)Commerce et investissement, et
commerce et politique de la
concurrence21, 24 Atelier national À confirmer R. Krommenacker/
TFD et IPD
Chine, Républiquepopulaire deCommerce et environnement 33 Séminaire national À confirmer R. Krommenacker/
TED
Chine, Républiquepopulaire deRègles de l'OMC (antidumping,
sauvegardes, subventions etmesures compensatoires)38 Séminaire national À confirmer R. Krommenacker/
RDWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 35III. P AYS D 'ASIE ET DU PACIFIQUE
Pays ThèmesMandat de Doha en matière
de CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnelles
Chine, République
populaire de (Beijing)Examens des politiques
commerciales à l'OMC etévolution de la politique
commerciale multilatérale11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Séminaire national À confirmer R. Krommenacker/
TPRD
Chine, Républiquepopulaire deRèglement des différends 38 Séminaire national À confirmer R. Krommenacker/
LAD
Inde Base de données intégrée 16 Mission technique 1er semestre 2002 R. Krommenacker/
SD
Inde Négociations sur les services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesMission technique À confirmer R. Krommenacker/
TSD
Inde Commerce et investissement 21 Mission technique À confirmer R. Krommenacker/
TFD
Inde Commerce et concurrence 24 Mission technique À confirmer R. Krommenacker/
IPD
Inde Facilitation des échanges 27 Mission technique À confirmer R. Krommenacker/
MAccD
Indonésie Négociations sur les services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesMission technique À confirmer R. Krommenacker/
TSD
Indonésie Questions de Singapour 21, 24, 26, 27 Séminaire national À confirmer R. Krommenacker/
MAccD, TFD
Lao, République
démocratique
populaireMission consultative conjointe
concernant l'accession, avec la
CNUCED42 Mission technique CNUCED Avril 2002 J.M. Fortin/AD
Malaisie Négociations sur les services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesMission technique 2ème trimestre 2002 R. Krommenacker/
TSD
Maldives AGCS 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national À confirmer R. Krommenacker
J.M. Fortin/TSDWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 36 III. P AYS D 'ASIE ET DU PACIFIQUE
Pays ThèmesMandat de Doha en matière
de CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnelles
Maldives Participation au processus
d'examen des politiquescommerciales11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphe 40Mission technique Mars 2002 R. Krommenacker
J.M. Fortin/TPRD
Maldives Participation au processus
d'examen des politiquescommerciales11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphe 40Mission technique Septembre 2002 R. Krommenacker
J.M. Fortin/TPRD
Mongolie Libéralisation des services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesMission technique À confirmer R. Krommenacker/
TSD
Mongolie Base de données intégrée 16 Mission technique 2ème trimestre 2002 R. Krommenacker/
SD
Népal Questions relatives à l'accession 42 Mission technique À confirmer R. Krommenacker
J.M. Fortin/AD
Pakistan Base de données intégrée et
négociations tarifaires16 Séminaire national 2ème trimestre 2002 R. Krommenacker/
SD
M. Gagliardi
Pakistan Ateliers sur l'AGCS à Islamabad
et Karachi38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesAtelier national À confirmer R. Krommenacker/
TSD
Pakistan Agriculture
(Islamabad et Karachi)38 Atelier national À confirmer R. Krommenacker/
ACD
Pakistan Antidumping 38 Atelier national À confirmer R. Krommenacker/
RD
Papouasie-Nouvelle-GuinéeAntidumping et élaboration de la
législation38 Atelier national À confirmer R. Krommenacker/
RD
Philippines Commerce des services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national À confirmer R. Krommenacker/
TSD
Philippines Négociations commerciales et
règlement des différends16, 38 Séminaire national À confirmer R. Krommenacker
E. Kessie/LAD
Philippines Intégration:  le défi de
l'intégration et de la libéralisation38 Séminaire national À confirmer R. Krommenacker/
TPRDWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 37III. P AYS D 'ASIE ET DU PACIFIQUE
Pays ThèmesMandat de Doha en matière
de CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnelles
Sri Lanka Droits applicables aux produits
industriels, questions deSingapour16, 21, 24, 26, 27 Séminaire national À confirmer R. Krommenacker/
MAccD, TFD, IPD
Sri Lanka Libéralisation des services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national À confirmer R. Krommenacker/
TSD
Taipei chinois Techniques de négociation 16, 38 Séminaire national À confirmer Mars-avril 2002 M. Gagliardi
Taipei chinois Procédures et pratiques en
matière de règlement des
différends38 Séminaire national Mars-avril 2002 R. Krommenacker
E. Kessie/LAD
Thaïlande Atelier sur les engagements
spécifiques38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesAtelier national 1er trimestre 2002 R. Krommenacker/
TSD
Thaïlande AGCS et télécommunications 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national Septembre 2002 R. Krommenacker/
TSD
Thaïlande Libéralisation des services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national À confirmer R. Krommenacker/
TSD
Tonga Questions relatives à l'accession:
visite du Président11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Mission technique À confirmer R. Krommenacker/
AD
Vanuatu Questions relatives à l'accession 42 Mission technique À confirmer J.M. Fortin,
R. Krommenacker/
AD
Viet Nam Questions relatives à l'accession:
visite du Président11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Mission technique À confirmer R. Krommenacker/
AD
Nombre d'activités 46WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 38
III. P AYS ARABES ET DU MOYEN -ORIENT
Pays ThèmesMandat de Doha en matière
de CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnelles
Arabie saoudite Agriculture et SPS 38 Séminaire national À confirmer S. Seif El Yazal/
ACD
Arabie saoudite Services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national À confirmer S. Seif El Yazal/TSD
Arabie saoudite Questions relatives à l'accession:
visite du Président11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Mission technique À confirmer S. Seif El Yazal/AD
Arabie saoudite Explication et mise au point
définitive du projet de listeconcernant les services dans le
cadre du processus d'accession38 Mission technique À confirmer S. Seif El Yazal/AD
Bahreïn Services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national À confirmer S. Seif El Yazal/TSD
Bahreïn Évaluation en douane 38 Séminaire national À confirmer S. Seif El Yazal/
MAccD
Jordanie Services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national À confirmer S. Seif El Yazal/TSD
Jordanie Aperçu d'ensemble du système
commercial multilatéral, àl'intention des dirigeants jordaniens11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Séminaire national À confirmer S. Seif El Yazal/
CTNCD
Koweït Services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national À confirmer S. Seif El Yazal/TSD
Liban Services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national 14-15.01.2002 S. Seif El Yazal/TSD
Liban Questions relatives à l'accession:
visite du Président11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Mission technique À confirmer S. Seif El Yazal/ADWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 39III. P AYS ARABES ET DU MOYEN -ORIENT
Pays ThèmesMandat de Doha en matière
de CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnelles
Liban Agriculture 38 Atelier national À confirmer S. Seif El Yazal/
ACD
Liban Mesures commerciales correctives
et élaboration de la législation38 Atelier national À confirmer S. Seif El Yazal/RD
Oman Accession à l'Accord sur les
marchés publics38 Atelier national et
mission technique3-6 février 2002 S. Seif El Yazal/IPD
Oman SPS et OTC 38 Mission technique Avril 2002 S. Seif El Yazal/
ACD
Yémen AGCS 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesAtelier national À confirmer S. Seif El Yazal,
J.M. Fortin/TSD
Yémen Agriculture et SPS 38 Séminaire national À confirmer S. Seif El Yazal,
J.M. Fortin/ACD
Yémen Mission consultative conjointe
concernant l'accession, avec laCNUCED42 Mission technique CNUCED Janvier-février 2002 S. Seif El Yazal,
J.M. Fortin/AD
Nombre d'activités 18WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 40
III. P AYS D 'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET PAYS D 'ASIE CENTRALE
Pays ThèmesMandat de Doha en matière
de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnelles
Albanie Évaluation en douane 38 Mission technique À confirmer M. Smeets/MAccD
Arménie Accords de l'OMC et prescriptions en
matière de notifications38 Séminaire national À confirmer M. Smeets/AD
Azerbaïdjan Questions relatives à l'accession 11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Séminaire national 28-31.01.2002 M. Smeets/AD
Azerbaïdjan Questions relatives à l'accession:  visite
du Président11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Mission technique À confirmer M. Smeets/AD
Bélarus Questions relatives à l'accession:  visite
du Président11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Mission technique À confirmer M. Smeets/AD
Bosnie-
HerzégovineQuestions relatives à l'accession 11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Séminaire national À confirmer M. Smeets/AD
Bulgarie Services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national À confirmer M. Smeets/TSD
Chypre Services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national À confirmer M. Smeets/TSD
Croatie Accords de l'OMC et notifications 38 Séminaire national À confirmer M. Smeets/AD
Croatie Mesures commerciales correctives et
élaboration de la législation38 Atelier national À confirmer M. Smeets/RD
Fédération de
RussieQuestions relatives à l'accession:  visite
du Président11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Mission technique À confirmer M. Smeets/AD
Fédération de
RussieAccords de l'OMC et prescriptions en
matière de notifications38 Séminaire national À confirmer M. Smeets/AD
Géorgie Évaluation en douane 38 Mission technique À confirmer M. Smeets/MAccDWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 41III. P AYS D 'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET PAYS D 'ASIE CENTRALE
Pays ThèmesMandat de Doha en matière
de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnelles
Kazakhstan Questions relatives à l'accession:  visite
du Président11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Mission technique À confirmer M. Smeets/AD
Lituanie Base de données intégrée 16 Mission technique 2ème semestre 2002 M. Smeets/SD
Lituanie Évaluation en douane 38 Mission technique 1er trimestre 2002 M. Smeets/MAccD
Ex-Rép. yougoslave
de MacédoineQuestions relatives à l'accession:  visite
du Président11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Mission technique À confirmer M. Smeets/AD
Ex-Rép. yougoslave
de MacédoineAccords de l'OMC et prescriptions en
matière de notifications38 Séminaire national À confirmer M. Smeets/AD
Moldova Accords de l'OMC et prescriptions en
matière de notifications38 Séminaire national À confirmer M. Smeets/AD
Ouzbékistan Questions relatives à l'accession 11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Mission technique À confirmer M. Smeets/AD
République kirghize Évaluation en douane 38 Mission technique À confirmer M. Smeets/MAccD
Tadjikistan Questions relatives à l'accession 11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Mission technique À confirmer M. Smeets/AD
Ukraine Questions relatives à l'accession:  visite
du Président11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Mission technique À confirmer M. Smeets/AD
Yougoslavie Services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national Avril 2002 M. Smeets/TSD
Yougoslavie Questions relatives à l'accession:  visite
du Président11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Mission technique À confirmer M. Smeets/AD
Yougoslavie Mission consultative conjointe
concernant l'accession, avec la
CNUCED11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Mission technique Janvier-février 2002 M. Smeets/AD
Nombre d'activités 26WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 42 III. P AYS D 'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES
Pays ThèmesMandat de Doha en matière
de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnelles
Argentine Obstacles techniques au commerce 38 Séminaire national Juin 2002 P. Gomez Toran/ TED
Bahamas Aperçu d'ensemble du système
commercial multilatéral11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Mission technique 1er semestre P. Gomez Toran/RD
Bahamas AGCS 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesMission technique 15-17.04.02 P. Gomez Toran/ TSD
Bahamas Évaluation en douane/Agriculture 38 Mission technique 1er semestre P. Gomez Toran
M. Gagliardi/ ACD
Belize Agriculture 38 Séminaire national À confirmer P. Gomez Toran/ACD
Belize Services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national À confirmer P. Gomez Toran/TSD
Bolivie Agriculture 38 Séminaire national 2ème semestre P. Gomez Toran/ACD
Bolivie Système commercial multilatéral 38 Séminaire national 1er semestre P. Gomez Toran
Bolivie Services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national 2ème semestre P. Gomez Toran/TSD
Chili Sauvegardes 38 Atelier national 26-28.02.02 P. Gomez Toran/RD
Chili Base de données intégrée 16 Vidéoconférence À confirmer P. Gomez Toran/SD
Colombie Nouvelles questions 21, 24, 26, 27 Séminaire national À confirmer P. Gomez Toran/TFD,
IPD
Colombie ADPIC 38 Atelier national Coopération avec
IDLIÀ confirmer P. Gomez Toran/IPD
Cuba Services, établissement des listes,commerce électronique38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national
Juin 2002 P. Gomez Toran/TSD
Cuba OTC 38 Séminaire national Avril 2002 P. Gomez Toran/TED
Cuba Règlement des différends 38 Atelier national 1er semestre P. Gomez Toran/LAD
Cuba Agriculture 38 Séminaire national 2ème semestre P. Gomez Toran/ACDWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 43III. P AYS D 'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES
Pays ThèmesMandat de Doha en matière
de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnelles
El Salvador Évaluation en douane 38 Mission technique 1er semestre 2002 P. Gomez Toran
M. Gagliardi/MAccD
Équateur Établissement des listes dans lesservices38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesMission technique
11.04.2002 P. Gomez Toran/TSD
Guatemala Services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national À confirmer P. Gomez Toran/TSD
Guatemala Sauvegardes 38 Atelier national À confirmer P. Gomez Toran/RD
Haïti Évaluation en douane 38 Mission technique 28-31.01.2002 P. Gomez Toran
J.M. Fortin/MAccD
Haïti Participation au processus
d'examen des politiques
commerciales38 Mission technique Mars-avril P. Gomez Toran
J.M. Fortin/TPRD
Honduras Services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national À confirmer P. Gomez Toran/TSD
Honduras Évaluation en douane 38 Mission technique 1er semestre 2002 P. Gomez Toran
M. Gagliardi/MAccD
Jamaïque Services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesAtelier national À confirmer P. Gomez Toran/TSD
Mexique Sauvegardes 38 Atelier national 1er trimestre 2002 P. Gomez Toran/RD
Nicaragua Subventions 38 Mission technique 1er semestre 2002 P. Gomez Toran/RD
Panama Évaluation en douane 38 Mission technique 1er semestre 2002 P. Gomez Toran
M. Gagliardi/MAccD
Paraguay Cours de politique commerciale 11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Cours de formation
nationalFévrier-mars 2002 P. Gomez Toran/ACD,
TSD
Paraguay Services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national Avril-mai 2002 P. Gomez Toran/TSDWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 44 III. P AYS D 'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES
Pays ThèmesMandat de Doha en matière
de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnelles
Paraguay Accords OTC et SPS 38 Séminaire national Juin-juillet 2002 P. Gomez Toran/ACD,
TED
Pérou Négociations sur les services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesAtelier national À confirmer P. Gomez Toran/ACD,
TSD
Pérou Négociations sur l'agriculture 38 Atelier national À confirmer P. Gomez Toran/ACD
RépubliquedominicaineServices 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national À confirmer P. Gomez Toran/TSD
République
dominicaineCours de politique commerciale 38 Cours de formation
national1er trimestre 2002 P. Gomez Toran/Divisions de l'OMC
République
dominicaineParticipation au processus
d'examen des politiques
commerciales11 paragraphes du dispositif,
sauf paragraphes 39, 40, 42
et 43Mission technique Août 2002 P. Gomez Toran/TPRD
République
dominicaineBase de données intégrée 16 Mission technique Janvier 2002 P. Gomez Toran/SD
Suriname Accords de l'OMC 38 Séminaire national 1er semestre 2002 P. Gomez Toran/ACD
Trinité-et-Tobago Accords de l'OMC 38 Séminaire national 1er semestre 2002 P. Gomez Toran
Uruguay Services 38, paragraphe 14 des lignes
directrices pour les
négociations sur les servicesAtelier national 1er trimestre 2002 P. Gomez Toran/TSD
Venezuela Services, ADPIC, MIC et marchés
publics26, 28, paragraphe 14 des
lignes directrices pour les
négociations sur les servicesSéminaire national 1er semestre 2002 P. Gomez Toran/
Divisions de l'OMC
Venezuela Nouvelles questions 21, 24, 26, 27 Séminaire national 2ème semestre 2002 P. Gomez Toran/
Divisions de l'OMC
Nombre d'activités 43WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 45SECTION IV:  TECHNOLOGIES DE L'INFORM ATION/CENTRES DE RÉFÉRENCE DE L'OMC
Pays Activité ThèmesMandat de Doha en
matière de CT/RCDatesTCD/Divisions
opérationnellesCoopération
avec
Arabie saoudite Mission technique Séance de formation - Banque islamique
de développement38 À confirmer G. Tourette/IMRD, ID BISD
Bahamas Mission technique Création d'un Centre de référence de
l'OMC38 1er trimestre 2002 G. Tourette
P. Gomez Toran/
IMRD, ID
Bélarus Mission technique Création d'un Centre de référence de
l'OMC38 À confirmer G. Tourette/IMRD, ID
Belize Mission technique Création d'un Centre de référence de
l'OMC38 À confirmer G. Tourette/IMRD, ID
Belize Mission technique Création d'un Centre de référence de
l'OMC38 À confirmer G. Tourette/IMRD, ID
Bénin, Burkina Faso,
Burundi, Gambie,Guinée, Malawi, Mali,Mauritanie,Mozambique, Niger,Ouganda, République
centrafricaine, Sénégal,
Tanzanie, Tchad et TogoSITA** Connexion des PMA à Internet via la
SITA38, 39, 43 Août 2001-août 2002 G. Tourette/IMRD, ID
Bolivie Mission technique Création d'un Centre de référence de
l'OMC38 À confirmer G. Tourette/IMRD, ID
Cameroun Mission technique Création d'un Centre de référence de
l'OMC38 À confirmer G. Tourette/IMRD, ID
Chine, République
populaire deMission technique Symposium sur les Centres de référence
de l'OMC38 À confirmer G. Tourette/IMRD, ID
Chine, République
populaire deMission technique Création d'un Centre de référence de
l'OMC pour le Ministère du commerce
extérieur et de la coopération économique38 12-14 mars 2002 G. Tourette/IMRD, ID
Côte d'Ivoire Mission technique Création d'un Centre de référence de
l'OMC pour le Ministère des affaires
étrangères38 À confirmer G. Tourette/IMRD, ID
Fidji – Secrétariat du
ForumMission technique Création d'un Centre de référence de
l'OMC38 Février 2002 G. Tourette/IMRD, ID FORSECWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 46Pays Activité ThèmesMandat de Doha en
matière de CT/RCDatesTCD/Divisions
opérationnellesCoopération
avec
Kiribati Mission technique Création d'un Centre de référence de
l'OMC38 Février 2002 G. Tourette/IMRD, ID
Moldova Mission technique Création d'un Centre de référence de
l'OMC38 À confirmer G. Tourette/IMRD, ID
Oman Mission technique Séance de formation - Centre de référence
de l'OMC38 Avril 2002 G. Tourette/IMRD, ID
Ukraine Mission technique Création d'un Centre de référence de
l'OMC38 À confirmer G. Tourette/IMRD, ID
Viet Nam Mission technique Création d'un Centre de référence de
l'OMC38 À confirmer G. Tourette/IMRD, ID
Zimbabwe Mission technique Création d'un Centre de référence de
l'OMC38 14-19.01.2002 G. Tourette/IMRD, ID
Nombre d'activités 17
** La Société internationale de télécommunications aéronautiques gère un réseau mondial de télécommunications/Internet dans 158  pays, principalement dans les
aéroports.WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 47SECTION V:  CADRE INTÉGRÉ
Pays ActivitéMandat de Doha en
matière de CT/RCCoopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnelles
Burundi Mission du Cadre intégré 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Burundi Atelier national de diagnostic commercial 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Cambodge Réunion du Groupe consultatif 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC Juin 2002 M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Cambodge Suivi de la réunion du Groupe consultatif 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Djibouti Mission du Cadre intégré 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Djibouti Atelier national de diagnostic commercial 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Érythrée Mission du Cadre intégré 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Érythrée Atelier national de diagnostic commercial 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Érythrée Réunion du Groupe consultatif/table ronde 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Éthiopie Mission du Cadre intégré 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Éthiopie Atelier national de diagnostic commercial 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
France Suivi de Doha:  Réunion ad hoc conjointe
CAD/GTIO sur le commerce à l'OCDE38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC 17-18.01.2002 Directeur, M. Smeets
France Réunion du Groupe de travail
interorganisations (GTIO)38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC 16-17.01.2002 M. Smeets
M. Oshikawa
France Suivi de la réunion OCDE/CAD 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC 26.02.2002 Directeur/DERD
Guinée Mission du Cadre intégré 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Guinée Atelier national de diagnostic commercial 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRDWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 48Pays ActivitéMandat de Doha en
matière de CT/RCCoopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnelles
Lesotho Mission du Cadre intégré 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Lesotho Atelier national de diagnostic commercial 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Lesotho Réunion du Groupe consultatif/table ronde 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Madagascar Atelier national de diagnostic commercial 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Madagascar Réunion du Groupe consultatif/table ronde 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Madagascar Suivi de la table ronde 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Malawi Mission du Cadre intégré 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Malawi Atelier national de diagnostic commercial 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Malawi Réunion du Groupe consultatif/table ronde 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Mali Mission du Cadre intégré 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Mali Atelier national de diagnostic commercial 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Népal Mission du Cadre intégré 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Népal Atelier national de diagnostic commercial 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Sénégal Mission du Cadre intégré 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Sénégal Atelier national de diagnostic commercial 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Sénégal Réunion du Groupe consultatif/table ronde 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Suisse (siège de
l'OMC)Séminaire interorganisations sur
l'intégration du commerce38, 39, 42, 43 DSE Mai 2002 M. Smeets
M. Oshikawa/TPRDWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 49Pays ActivitéMandat de Doha en
matière de CT/RCCoopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnelles
Yémen Mission du Cadre intégré 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Yémen Atelier national de diagnostic commercial 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Yémen Réunion du Groupe consultatif/table ronde 38, 39, 42, 43 FMI/CCI/CNUCED/PNUD/BM/OMC À confirmer M. Smeets
M. Oshikawa/TPRD
Suisse (siège de
l'OMC)Intégration du commerce dans les stratégies
de développement national38, 39, 42, 43 DSE Mai 2002 M. Smeets
Allemagne Intégration du commerce dans les stratégies
de développement national38, 39, 42, 43 DSE 3-8.02.2002 M. Smeets
Suisse (siège de
l'OMC)Intégration du commerce dans les stratégies
de développement national38, 39, 42, 43 DSE Été 2002 M. Smeets
Allemagne Intégration du commerce dans les stratégies
de développement national38, 39, 42, 43 DSE 3ème trimestre 2002 M. Smeets
Nombre
d'activités40WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 50SECTION VI:  MISE AU POINT D'INSTRUMENTS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
ProjetsMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Conception et production, sous forme de
CD-ROM, de documents de l'OMC destinés
aux Centres de référence38 Mise au point d'instruments
d'assistance techniqueG. Tourette/IMRD Genève, Suisse (siège de l'OMC)
Élaboration d'un mécanisme convivial de
diffusion et d'analyse des données pour
l'assistance technique concernant la BDI/LTC16, 38 Mise au point d'instruments
d'assistance techniqueDirecteur/SD Genève, Suisse (siège de l'OMC)
Formation informatique à l'évaluation en
douane38 Mise au point d'instruments
d'assistance techniqueM. Gagliardi/MAccD Genève
Projets BDI/LTC:  visite au SIECA pour
collaborer à l'élaboration de logiciels16, 38 Mission technique Directeur/SD Guatemala
Projets BDI/LTC:  visite à la Banque mondiale
pour évaluer l'adaptation possible de leur
application WITS16, 38 Mission technique Directeur/SD États-Unis
Techniques/Compétences de négociation
commerciale16, 38 Mise au point d'instruments
d'assistance techniqueDirecteur, M. Gagliardi/
SD, TCD, TI, MAccD,DERDGenève, Suisse (siège de l'OMC)
Techniques/Compétences de négociation
commerciale:  visite au SIECA pour collaborerà l'élaboration de logiciels16, 38 Mission technique Directeur, M. Gagliardi/
SD, TCD, TI, MAccD,DERDGuatemala
Techniques/Compétences de négociation
commerciale:  visite au SIECA pour collaborer
à l'élaboration de logiciels16, 38 Mission technique Directeur, M. Gagliardi/
SD, TCD, TI, MAccD,
DERDGuatemala
Équipement de vidéoconférence 38 Mise au point d'instruments
d'assistance techniqueS. Marchese/ID Genève, Suisse (siège de l'OMC)
Nombre d'activités 9WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 51
ANNEXE I
Coopération technique et renforcement des capacités en ce qui concerne
les questions de Singapour
Le présent Plan annuel d'assistance technique du Secrétariat comprend des activités axées en
particulier sur les questions de Singapour.  Cette annexe expose, d'un point de vue stratégique large, la
conception globale des programmes et activités spécifiques du Secrétariat de l'OMC en matière de
coopération technique et de renforcement des capacités dans l'objectif des négociations convenues sur
les questions de Singapour.  Il s'agit là d'un travail en cours, destiné à appuyer les efforts déployés par
les pays en développement et les pays les moins avancés pour faire en sorte qu'ils renforcent les
capacités professionnelles et institutionnelles qui les prépareront aux négociations sur le commerce et
l'investissement, le commerce et la politique de la concurrence, la facilitation des échanges et latransparence des marchés publics.  La mise en œuvre de ce programme sera largement tributaire des
ressources disponibles.
Politique de la concurrence
Le Secrétariat de l'OMC prévoit de convoquer à Genève, début 2002, une réunion des autres
organisations intergouvernementales qui fournisse nt une assistance dans ce domaine, y compris la
CNUCED, afin de définir les possibilités d'une collab oration fructueuse et de mettre en lumière les
éventuelles lacunes de l'assistance déjà fournie.  En fonction à la fois des renseignements qui seront
communiqués à cette réunion et des ressources disponibles, le Secrétariat prévoit en 2002 de donner lapriorité à l'organisation d'ateliers régionaux et/ou sous-régionaux en Afrique, en Asie et en Amérique
latine, portant sur les questions soulevées aux paragraphes 23 à 25, ainsi que d'ateliers nationaux pour
les pays ayant des besoins particuliers dans ce domaine.  La priorité sera également donnée à la
participation d'un représentant du Secrétariat aux séminaires et ateliers organisés par d'autres
organisations intergouvernementales dans les région s (en particulier la CNUCED).  Il s'agit là d'un
moyen très efficace et économique d'informer les fonctionnaires en poste dans les capitales des
questions et faits nouveaux pertinents.  De plus, un symposium d'une journée pourrait être organisé à
l'intention des fonctionnaires en poste à Genève, parallèlement à une réunion du Groupe de travail de
l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence.
Plus précisément, les activités suivantes sont prévues:
- un ou deux ateliers régionaux, qui seront organisés par le Secrétariat en Afrique, en
Asie et/ou en Amérique latine;
- la participation du Secrétariat à six à huit séminaires et ateliers régionaux organisés
par la CNUCED et/ou d'autres organisations  intergouvernementales et, le cas échéant,
des donateurs nationaux et/ou des organisations non gouvernementales;
- un symposium d'une journée à Genève, qui suivra immédiatement une réunion du
Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence;
- deux à six séminaires nationaux, en fonction des besoins définis par les Membres.
Commerce et investissement
En janvier 2002, le Secrétariat de l'OMC prévoit d'inviter les délégations à discuter d'une
manière informelle du type d'assistance technique et de renforcement des capacités qu'elles estiment
nécessaires dans ce domaine.  La CNUCED sera invitée à participer à ce processus.WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 52
À la lumière des résultats de ces discussions, le Secrétariat mettra en place un programme
d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités plus ciblé et amélioré, autour des
éléments suivants:
- des séminaires d'information périodiques et informels, programmés lors des réunions
du Groupe de travail, à l'intention des délégations à Genève et des fonctionnaires depassage, et portant sur des éléments précis du programme de travail.  La CNUCED
sera invitée à participer à ces séminaires;
- des ateliers régionaux et/ou sous-régionaux en Afrique, en Asie et en Amérique
latine, abordant les éléments du programme de travail d'un point de vue technique.
Un nombre limité d'ateliers nationaux pourront également être envisagés pour les
pays qui ont des besoins particuliers dans ce domaine;
- la participation du Secrétariat à des séminaires et ateliers organisés par d'autres
organisations intergouvernementales  (CNUCED, organisations économiques
régionales) ou par des Membres de l'OMC;
- la participation du Secrétariat aux co urs de formation de la CNUCED sur
l'investissement.
Transparence des marchés publics
Parmi les activités d'assistance technique du Secrétariat destinées à répondre aux prescriptions
énoncées au paragraphe 26 de la Déclaration ministérielle de Doha figureront les éléments suivants:
- un symposium à Genève portant sur les questions pertinentes pour les travaux en
cours du Groupe de travail de la transparence des marchés publics;
- au cours des deux prochaines années, et en fonction des ressources disponibles, dans
le but d'informer les fonctionnaires en poste dans les capitales des questions et faits
nouveaux pertinents, l'organisation de séminaires ou ateliers régionaux et/ou
sous-régionaux, éventuellement en Afrique et dans les Caraïbes, ainsi que d'ateliers
nationaux pour les pays ayant des besoins particuliers.  Les activités prévues pour
2002 sont énumérées aux sections I et III du présent document;
- la participation du Secrétariat à des séminaires et ateliers organisés par d'autres
organisations intergouvernementales (Banque mondiale, Banques régionales de
développement, APEC et ZLEA).
En outre, une réunion des autres organisations intergouvernementales qui fournissent une
assistance dans ce domaine sera convoquée au début de 2002 afin de procéder à un échange de
renseignements quant aux types d'assistance fournis et de définir les perspectives d'une coordination
interorganisations fructueuse.
Facilitation des échanges
Le paragraphe 27 reconnaît non seulement qu'il est nécessaire d'améliorer l'assistance
technique et le renforcement des capacités et d'identifier les besoins et priorités des Membres en
matière de facilitation des échanges, mais engage également les Membres à faire en sorte que cetteassistance soit fournie d'une façon adéquate.WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 53
Afin de mettre en œuvre les prescriptions énoncées au paragraphe 27 en ce qui concerne
l'assistance technique, le Secrétariat envisage les activités de coopération technique suivantes:
- premièrement, des réunions avec les délégations pour connaître leurs points de vue
quant à leurs principaux besoins en matière d'assistance technique/de renforcement
des capacités;
- deuxièmement, l'organisation d'un atelier destiné à identifier les besoins spécifiques
des Membres en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités;
- troisièmement, la participation et la contribution du Secrétariat à des séminaires,
ateliers et réunions importantes organisés par d'autres organisations
intergouvernementales, et portant sur des questions pertinentes et l'évolution récentedes travaux en cours.  Ce type d'activité permettra d'améliorer la coordination;
- quatrièmement, il est envisagé d'organiser un ou deux ateliers régionaux pour aider
les pays à définir leurs besoins spécifiques en matière de facilitation des échanges.WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 54
ANNEXE II
Renforcement des capacités en ce qui concerne le commerce et l'environnement
Aux paragraphes 31 à 33 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres conviennent
de négociations dans le domaine du commerce et  de l'environnement.  Au paragraphe 33 plus
particulièrement, les Ministres reconnaissent l'importance de l'assistance technique et du renforcement
des capacités dans le domaine du commerce et de l'environnement pour les pays en développement,
en particulier les moins avancés d'entre eux.
Afin d'appuyer les efforts des pays en développement et des PMA dans le domaine du
commerce et de l'environnement, et de renforcer leurs capacités en ce qui concerne les négociations
convenues, le Secrétariat de l'OMC et le secrétariat du PNUE sont parvenus à un accord prévoyantqu'ils collaboreront étroitement pour organiser des séminaires, renforcer les capacités et mettre en
œuvre d'autres activités, selon qu'il sera nécessaire.  Pour commencer, les deux Secrétariats
organiseront en mars un atelier destiné à faire le bilan dans le domaine du commerce et de
l'environnement, auquel la CNUCED sera invitée (voir la section I).  Cet atelier visera, entre autres, à
coordonner les activités, à identifier les besoins au niveau national, y compris dans le cadre desnégociations convenues par les Membres, et à définir les questions essentielles en matière de
renforcement des capacités.WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 55
ANNEXE III
Points de contact dans les Divisions en ce qui concerne l'assistance technique
ABRÉVIATIONS DIVISION S POINTS DE CONTACT
AD Division des accessions M. Cato ADRIAN
AGSD Division de l'administration et des services
générauxM. Claude TROLLIET
ACD Division de l'agriculture et des produits de
baseM. João MAGALHAES (SPS)
M. John FINN (Agriculture)
ABS Secrétariat de l'Organe d'appel M. Vilaysoun LOUNGNARATH
CTNCD Division du Conseil et du CNC M. Edwini KESSIE
DERD Division du développement et de la recherche
économiqueMme Ingela NILSSON
(Questions relatives au développement)
M. Zdenek DRABEK(Recherche économique)
ERD Division des relations extérieures M. Teddy SOOBRAMANIEN
ID Division de l'informatique M. Jean-Pierre DABON
IMRD Division de l'information et des relations avec
les médiasM. Jean-Guy CARRIER
IPD Division de la propriété intellectuelle Mme Thu-Lang TRAN WASESCHA
(IPD et ADPIC)
Mme Vesile KULAÇOGLU(Marchés publics)
M. Rob ANDERSON
(Politique de la concurrence)
LSDD Division des services linguistiques et de la
documentationM. Juan MESA
LAD Division des affaires juridiques Mme Kerry ALLBEURY
MAccD Division de l'accès aux marchés Mme Janet CHAKARIAN-RENOUF
RD Division des règles M. Raul TORRES
SD Division des statistiques Mme Roslyn JACKSON
M. Jürgen RICHTERING
TCD Division de la coopération technique M. Serafino MARCHESE
TD Division des textiles M. Richard HUGHES
TED Division du commerce et de l'environnement M. Erik WIJKSTRÖM
TFD Division du commerce et des finances Mme Karen McCUSKER
TSD Division du commerce des services M. Rolf ADLUNG
TPRD Division de l'examen des politiques
commercialesM. Sergios STAMNAS
(Examen des politiques commerciales)
Mme Carmen PONT-VIEIRA(Questions régionales)
TI Institut de formation M. Jean-Daniel REYWT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 56
ANNEXE IV
Vidéoconférence
1. La vidéoconférence est un instrument important pour la coopération technique.  Elle permet la
tenue de cours, de séances de questions-réponses et l'organisation de missions techniques d'unemanière efficace, à un coût minime, avec un effet multiplicateur considérable.  La vidéoconférence est
régulièrement utilisée dans les cours de politique commerciale de courte durée ainsi que dans
certaines missions techniques.  Elle joue également un rôle important dans la fourniture de l'assistance
technique lorsque le personnel du Secrétariat n'est pas en mesure de se rendre dans un pays en raison
soit d'autres engagements, soit de problèmes de sécurité ou autres.  Les participants et le personnel de
l'OMC ont constaté que la vidéoconférence était un moyen efficace de communication puisqu'elle
permet un contact face à face dynamique.  Toutefois, il ne faut pas perdre de vue qu'elle ne peut pasremplacer parfaitement la fourniture sur place, que les pays bénéficiaires exigent souvent une
présence physique pour la fourniture de l'assistance technique, et qu'en pareil cas, s'ils ont à choisir
entre une vidéoconférence et la présence physique, c'est cette dernière formule qu'ils préfèrent.
2. Le Secrétariat possède un système de vidéoconférence de portée mondiale qui peut entrer en
liaison avec d'autres équipements de vidéoconférence reconnaissant la norme H.320 de l'UIT.  Ce
système utilise les liaisons téléphoniques RNIS et la qualité de l'image est proche de celle de la
télévision.  Deux types de vidéoconférences sont  possibles:  de point à point et multipoints.
3. Actuellement, l'équipement de vidéoconférence de l'OMC est utilisé à diverses fins, outre les
activités de coopération technique, notamment la participation aux conférences, les groupes spéciaux
de règlement des différends, les entretiens d'embauche, la coordination des réunions, etc.  Dans le cas
de cours magistraux, par exemple, il est facile de convertir au format de vidéoconférence des
présentations faisant appel à des outils visuels tels que power point, transparents, graphiques,
photographies et séquences vidéo.
4. En raison de l'augmentation prévue du volume d'activités d'assistance technique découlant des
mandats de la Conférence ministérielle de Doha et du fait que, dans certains cas, des problèmes de
calendrier se sont déjà présentés dans le passé, le Secrétariat prévoit d'acheter un autre système de
vidéoconférence, qui serait utilisé principalement pour la fourniture de l'assistance technique.WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 57ANNEXE V
Nombre d'activités prévues par région
Afrique Asie/PacifiquePays arabes et
Moyen-OrientEurope centrale et
orientale/Asie
centrale/
Europe1Amérique latine et
Caraïbes/
Amérique du NordTOTALPart des
PMA2
Part (en pourcentage) des
régions dans le sous-total (sauf
section VI)33% 20% 8% 19% 20% 100% 50%
Section I 32 22% 30 34% 11 30% 44 52% 42 46% 159 35% 107 49%
Section II 53 %44 %26 %34 %33 % 1 7 4 % 1 3 6 %
Section III 81 55% 46 52% 18 50% 26 31% 43 47% 214 47% 58 26%
Section IV 43 %56 %26 %34 %33 % 1 7 4 % 2 1 %
Section V 25 17% 4 4% 3 8% 8 10% 0 0% 40 9% 39 18%
SOUS-TOTAL 147 100% 89 100% 36 100% 84 100% 91 100% 447 98% 219 100%
Section VI 9 92 %
TOTAL 456 100%
Note:  Les petits écarts entre les chiffres ventilés et les totaux sont dus au fait que les chiffres sont arrondis.
1 Comprend les activités à Genève.
2 Activités organisées dans un PMA ou, dans le cas d'activités régionales, celles auxquelles au moins un PMA est invité à partic iper.WT/COMTD/W/95/Rev.1
Page 58
Pour toute demande de renseignements administratifs d'ordre général, prière de contacter:
Mme Anne Vittori, Assistante administrative (739 51 19)
Mlle Sue Harrison, Assistante chargée des projets spéciaux (739 52 02)
Mme Isabelle Célestin-Champlong, Coordinatri ce du programme d'assistance technique (739 53 63)
Pour toute demande de renseignements relative au  fonctionnement ou aux questions de fond, prière de
contacter:
M. Serafino Marchese,
Chef des opérations, coopération technique (739 55 86)
Chiedu Osakwe
Directeur
Division de la coopération technique
Organisation mondiale du commerce
154 Rue de Lausanne
1211 Genève 21
__________