ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
24 mars 1999
(99-1192)
Comité de l'évaluation en douane Original:  français
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 22:2 DE L'ACCORD SUR
LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD
GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS
ET LE COMMERCE DE 1994
MAROC
Révision
La Mission permanente du Maroc a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 2 mars 1999.
_______________
La Mission permanente du Royaume du Maroc auprès de l'Office des Nations Unies à Genève
et des autres organisations internationales en Suisse présente ses compliments au Secrétariat del'Organisation mondiale du commerce, Division de l'accès aux marchés, et suite à sa note verbale
n° 2004 du 5 octobre 1998, a l'honneur de lui faire parvenir, ci-joint, le texte final du Code des
douanes et impôts indirects qui intègre les dispositions de l'Accord sur l'évaluation en douane de
l'OMC, article VII du GATT, dans la législation marocaine.  Ce code est entré en vigueur le
4 juillet 1998.G/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
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ANNEXE I
Article 20
l. Sous réserve des dispositions de l'article 20 bis ci-après, la "valeur en douane des
marchandises importées est la valeur transactionnelle", c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à
payer pour les marchandises lorsqu'elles sont "vendues pour l'exportation à destination du territoire
assujetti après ajustement" conformément aux dispositions de l'article 20 ter ci-dessous, à condition:
a) qu'il n'existe pas de restrictions concernant la cession ou l'utilisation des
marchandises par l'acheteur, autres que des restrictions qui:
- sont imposées ou exigées par la loi ou par la réglementation en vigueur;- limitent la zone géographique dans laquelle les marchandises peuvent être
revendues;  ou
- n'affectent pas substantiellement la valeur des marchandises;
b) que la vente ou le prix ne soit subordonné à des conditions ou à des prestations dont
la valeur n'est pas déterminable pour ce qui se rapporte aux marchandises à évaluer;
c) qu'aucune partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure des
marchandises par l'acheteur ne revienne directement ou indirectement au vendeur
sauf si un ajustement approprié peut être opéré en vertu des dispositions de
l'article 20 ter ci-dessous;  et
d) que l'acheteur et le vendeur ne soient pas liés au sens du paragraphe 6 de
l'article 20 nonies  ci-dessous ou, s'ils le sont, que la valeur transactionnelle soit
acceptable à des fins douanières en vertu des dispositions du paragraphe 2 ci-après:
2. a) Lorsque l'acheteur et le vendeur sont liés, la valeur transactionnelle est acceptée à
condition que l'examen des circonstances propres à la vente des marchandises
importées indique que ces liens n'ont pas influencé le prix.
b) Dans une vente entre personnes liées, la valeur transactionnelle est acceptée lorsque
l'importateur ou le déclarant démontre que la valeur déclarée des marchandises à
évaluer est très proche de l'une des valeurs critères ci-après, déterminée au même
moment ou à peu près au même moment:
- la valeur transactionnelle lors de ventes à des acheteurs non liés, de
marchandises identiques ou similaires au sens des paragraphes 2 et 3 de
l'article 20 nonies  ci-dessous, pour l'exportation à destination du territoire
assujetti;
- la valeur en douane de marchandises identiques ou similaires telle que
déterminée par l'article 20 septies  ci-dessous.
Dans l'application de ces valeurs critères, il est dûment tenu compte des différences
démontrées entre les niveaux commerciaux, les quantités, les ajustements opérés en vertu desdispositions de l'article 20 ter ci-dessous et les coûts supportés par le vendeur lors de ventes dans
lesquelles le vendeur et l'acheteur ne sont pas liés.G/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
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c) Les critères énoncés à l'alinéa b) du paragraphe 2 du présent article sont à utiliser, à
l'initiative de l'importateur ou du déclarant et à des fins de comparaison seulement.
Des valeurs de substitution ne peuvent pas être établies par l'administration en vertu
de l'alinéa b) du paragraphe 2 précité.
3. a) Le prix effectivement payé ou à payer est le paiement total effectué ou à effectuer par
l'acheteur au vendeur, ou au bénéfice de celui-ci pour les marchandises importées et
comprend tous les paiements effectués ou à effectuer, comme condition de la vente
des marchandises importées, par l'acheteur au vendeur, ou par l'acheteur à une tierce
personne pour satisfaire à une obligation du vendeur.  Ce paiement peut être fait en
espèces ou par lettres de crédit ou instruments négociables et peut s'effectuer
directement ou indirectement.
b) Les activités, y compris celles qui se rapportent à la commercialisation, entreprises
par l'acheteur ou pour son propre compte, autres que celles pour lesquelles un
ajustement est prévu à l'article 20 ter ne sont pas considérées comme un paiement
indirect au vendeur, même si l'on peut considérer que le vendeur en bénéficie ou
qu'elles ont été entreprises avec son accord, et leur coût n'est pas ajouté au prix
effectivement payé ou à payer pour la détermination de la valeur en douane desmarchandises importées.
4. La valeur en douane ne comprendra pas les frais ou coûts ci-après, à la condition qu'ils soient
distincts du prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées:
- les frais relatifs à des travaux de construction, d'installation, de montage, d'entretien
ou d'assistance technique entrepris après l'importation en ce qui concerne desmarchandises importées, telles que des installations, des machines ou du matériel
industriels;
- le coût du transport après l'importation;
- les droits de douane et autres droits et taxes exigibles à l'importation.
5. Les transferts de dividendes et les autres paiements de l'acheteur au vendeur qui ne se
rapportent pas aux marchandises importées ne font pas partie de la valeur en douane.
Article 20 bis
1. Pour assurer la protection économique de la production nationale, la valeur en douane peut
être déterminée, pendant une période transitoire, par application de valeurs minimales lorsque la
valeur transactionnelle des marchandises à évaluer, telle que définie à l'article 20 ci-dessus, est
inférieure auxdites valeurs minimales.
2. La valeur minimale est calculée sur la base de la moyenne des prix de revient de la
marchandise concernée pratiqués, sur le marché national, sur une période de cinq ans.
3. Le gouvernement fixe les valeurs minimales visées ci-dessus ainsi que la liste des
marchandises qui y sont soumises.G/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
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Article 20 ter
l. Pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées, visée à l'article 20
ci-dessus, le prix effectivement payé ou à payer est augmenté:
a) des éléments suivants, dans la mesure où ils sont supportés par l'acheteur mais n'ont
pas été inclus dans le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises:
- commissions et frais de courtage, à l'exception des commissions d'achat au
sens du paragraphe 8 de l'article 20 nonies  ci-dessous;
- coût des contenants traités, à des fins douanières, comme ne faisant qu'un
avec la marchandise;
- coût de l'emballage, comprenant aussi bien la main-d'œuvre que les
matériaux.
b) de la valeur, imputée de façon appropriée, des produits et services ci-après lorsqu'ils
sont fournis directement ou indirectement par l'acheteur, sans frais ou à coût réduit, et
utilisés lors de la production et de la vente pour l'exportation des marchandises
importées, dans la mesure où cette valeur n'a pas été incluse dans le prix
effectivement payé ou à payer:
- matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les
marchandises importées;
- outils, matrices, moules et objets similaires utilisés pour la production des
marchandises importées;
- matières consommées dans la production des marchandises importées;
- travaux d'ingénierie, d'étude, d'art et de design, plans et croquis exécutés
ailleurs que dans le territoire assujetti et nécessaires pour la production des
marchandises importées;
c) des redevances et droits de licence relatifs aux marchandises à évaluer, que l'acheteur
est tenu d'acquitter, soit directement soit indirectement, en tant que condition de la
vente des marchandises à évaluer, dans la mesure où ces redevances et droits delicence n'ont pas été inclus dans le prix effectivement payé ou à payer.
Les redevances et les droits de licence visés ci-dessus peuvent comprendre, entre autres, les
paiements effectués au titre des brevets, marques de fabrique ou de commerce et droit d'auteur.
Toutefois, ne sont pas ajoutés au prix effectivement payé ou à payer:
- les frais relatifs au droit de reproduire les marchandises importées;
- les paiements effectués par l'acheteur en contrepartie du droit de distribuer ou
de revendre les marchandises importées si ces paiements ne sont pas unecondition de la vente, pour l'exportation, des marchandises importées;
d) de la valeur de toute partie du produit de toute revente, cession ou utilisation
ultérieure des marchandises importées qui revient, directement ou indirectement, au
vendeur;G/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
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e) des frais de transport des marchandises importées jusqu'à leur introduction dans le
territoire assujetti;
f) des frais de chargement, de déchargement et de manutention connexes au transport
des marchandises importées jusqu'à leur introduction dans le territoire assujetti;  et
g) du coût de l'assurance.
2. Tout élément, qui est ajouté par application des dispositions du présent article au prix
effectivement payé ou à payer, est fondé exclusivement sur des données objectives et quantifiables.
3. Pour la détermination de la valeur en douane, aucun élément ne sera ajouté au prix
effectivement payé ou à payer, à l'exception de ceux qui sont prévus par le présent article.
Article 20 quater
Lorsque la valeur en douane ne peut pas être déterminée conformément aux dispositions de
l'article 20 ci-dessus, il y a lieu de faire application successivement des articles 20 quinquies , 20sexies ,
20septies  et 20 octies  du présent code jusqu'au premier de ces articles qui permettra de déterminer
cette valeur.
Article 20 quinquies
l. a) Lorsque la valeur en douane des marchandises importées ne peut pas être déterminée
par application des dispositions de l'article 20, la valeur en douane est la valeurtransactionnelle de marchandises identiques, vendues pour l'exportation à destination
du territoire assujetti et exportées au même moment ou à peu près au même moment
que les marchandises à évaluer.
b) La valeur en douane est déterminée en se référant à la valeur transactionnelle de
marchandises identiques, vendues au même niveau commercial et sensiblement enmême quantité que les marchandises à évaluer.
c) En l'absence de ventes visées à l'alinéa b) ci-dessus, la valeur en douane sera
déterminée en se référant à la valeur transactionnelle de marchandises identiques,
vendues à un niveau commercial différent et/ou en quantité différente, ajustée pour
tenir compte des différences que le niveau commercial et/ou la quantité aurait puentraîner, à la condition que de tels ajustements, qu'ils conduisent à une augmentation
ou à une diminution de la valeur, se fondent sur des éléments de preuve produits
établissant clairement qu'ils sont raisonnables et exacts.
2. La valeur transactionnelle est ajustée pour tenir compte des différences notables qui peuvent
exister entre les coûts et frais afférents d'une part, aux marchandises à évaluer et, d'autre part, aux
marchandises identiques considérées, par suite de différences dans les distances et les modes de
transport.
3. Lors de l'application du présent article, si plus d'une valeur transactionnelle de marchandises
identiques est constatée, la valeur en douane sera déterminée en se référant à la valeur transactionnelle
la plus basse pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées.
Article 20 sexies
l. a) Lorsque la valeur en douane des marchandises importées ne peut pas être déterminée
par application des dispositions des articles 20 et 20 quinquies , la valeur en douane estG/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
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la valeur transactionnelle de marchandises similaires, vendues pour l'exportation à
destination du territoire assujetti et exportées au même moment ou à peu près au
même moment que les marchandises à évaluer.
b) La valeur en douane est déterminée en se référant à la valeur transactionnelle de
marchandises similaires, vendues au même niveau commercial et sensiblement enmême quantité que les marchandises à évaluer.
c) En l'absence de ventes visées à l'alinéa b) ci-dessus, la valeur en douane sera
déterminée en se référant à la valeur transactionnelle de marchandises similaires,
vendues à un niveau commercial différent et/ou en quantité différente, ajustée pour
tenir compte des différences que le niveau commercial et/ou la quantité auraient pu
entraîner à la condition que de tels ajustements, qu'ils conduisent à une augmentation
ou à une diminution de la valeur, se fondent sur des éléments de preuve produitsétablissant clairement qu'ils sont raisonnables et exacts.
2. La valeur transactionnelle est ajustée pour tenir compte des différences notables qui peuvent
exister entre les coûts et frais afférents d'une part, aux marchandises à évaluer et, d'autre part, aux
marchandises similaires considérées, par suite de différences dans les distances et modes de transport.
3. Lors de l'application du présent article, si plus d'une valeur transactionnelle de marchandises
similaires est constatée, la valeur en douane sera déterminée en se référant à la valeur transactionnelle
la plus basse pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées.
Article 20 septies
l. a) Lorsque les marchandises importées ou des marchandises identiques ou similaires
importées sont vendues sur le territoire assujetti en l'état où elles sont importées, lavaleur en douane des marchandises importées se fonde sur le prix unitaire
correspondant aux ventes des marchandises importées ou de marchandises identiques
ou similaires importées totalisant la quantité la plus élevée, ainsi faites à des
personnes non liées aux vendeurs, au moment ou à peu près au moment de
l'importation des marchandises à évaluer, sous réserve de déductions se rapportantaux éléments ci-après:
- commissions généralement payées ou convenues ou marges généralement
pratiquées pour bénéfices et frais généraux relatifs aux ventes, sur le territoire
assujetti de marchandises importées de la même espèce ou de la même nature
au sens du paragraphe 5 de l'article 20 nonies ;
- frais habituels de transport et d'assurance ainsi que frais connexes encourus
dans le territoire assujetti;
- droits de douane et autres droits et taxes à payer dans le territoire assujetti en
raison de l'importation ou de la vente des marchandises.
b) Lorsque ni les marchandises importées, ni des marchandises identiques ou similaires
importées, ne sont vendues au moment ou à peu près au moment de l'importation des
marchandises à évaluer, la valeur en douane se fonde sous réserve des dispositions del'alinéa a) du paragraphe 1 du présent article, sur le prix unitaire auquel les
marchandises importées, ou des marchandises identiques ou similaires importées,
sont vendues sur le territoire assujetti en l'état où elles sont importées, à la date la plus
proche qui suit l'importation des marchandises à évaluer, mais dans les 90 jours à
compter de cette importation.G/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
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2. Lorsque les marchandises importées ou des marchandises identiques ou similaires importées
ne sont pas vendues sur le territoire assujetti en l'état où elles sont importées, la valeur en douane peut
être déterminée, à la demande de l'importateur après acceptation de l'administration ou à l'initiative de
cette dernière, en se fondant sur le prix unitaire correspondant aux ventes de marchandises importées
totalisant la quantité la plus élevée, faites sur le territoire assujetti après ouvraison ou transformationultérieure, à  des personnes qui ne sont pas liées aux vendeurs.  Dans ce cas, il est dûment tenu compte
de la valeur ajoutée par l'ouvraison ou la transformation et des déductions prévues à l'alinéa a) du
paragraphe 1 du présent article.
Article 20 octies
l. Lorsque la valeur en douane des marchandises importées ne peut pas être déterminée
conformément aux dispositions des articles 20, 20 quinquies , 20 sexies  et 20 septies , elle sera
déterminée par des moyens raisonnables compatibles avec les dispositions des articles 20 à 20 septies
du présent code et les principes et les dispositions générales de l'article VII de l'Accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce de 1994 et sur la base des données disponibles au Maroc.
2. Toutefois, la valeur en douane déterminée par application des dispositions du présent article
ne peut se fonder sur:
a) le prix de vente de marchandises produites dans le territoire assujetti;b) un système prévoyant l'acceptation à des fins douanières, de la plus élevée des deux
valeurs possibles;
c) le prix de marchandises sur le marché intérieur du pays d'exportation;
d) le prix des marchandises vendues pour l'exportation à destination d'un pays autre que
le Maroc;
e) des valeurs en douane minimales, saur pour les marchandises visées à l'article 20 bis
ci-dessus;
f) des valeurs arbitraires ou fictives.
Article 20 nonies
Pour l'application des dispositions des articles 20 à 20 octies :
1. le terme "produites" signifie également cultivées, fabriquées ou extraites.
2. L'expression "marchandises identiques" s'entend des marchandises importées:
- qui sont les mêmes à tous égards, y compris les caractéristiques physiques, la qualité
et la réputation, que les marchandises à évaluer.  Des différences mineures d'aspect
n'empêchent pas des marchandises conformes par ailleurs à la définition d'être
considérées comme identiques;
- produites dans le même pays que les marchandises à évaluer;  et- produites par la même personne qui a produit les marchandises à évaluer ou, lorsque
de telles marchandises ne sont pas disponibles, produites par une personne différente.G/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
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3. L'expression "marchandises similaires" s'entend des marchandises importées:
- qui, sans être pareilles à tous égards, présentent des caractéristiques semblables et
sont composées de matières semblables, ce qui leur permet de remplir les mêmes
fonctions et d'être commercialement interchangeables.  La qualité des marchandises,
leur réputation et l'existence d'une marque de fabrique ou de commerce sont aunombre des facteurs à prendre en considération pour déterminer si des marchandises
sont similaires;
- produites dans le même pays que les marchandises à évaluer;  et
- produites par la même personne qui a produit les marchandises à évaluer ou, lorsque
de telles marchandises ne sont pas disponibles, produites par une personne différente.
4. Les expressions "marchandises identiques" et "marchandises similaires" ne s'appliquent pas
aux marchandises importées qui incorporent ou comportent, selon le cas, des travaux d'ingénierie,d'étude, d'art ou de design, ou des plans ou des croquis pour lesquels aucun ajustement n'a été fait par
application des dispositions de l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 20 ter, du fait que ces travaux ont
été exécutés dans le territoire assujetti.
5. L'expression "marchandises de la même nature ou de la même espèce" s'entend des
marchandises importées classées dans un groupe ou une gamme de marchandises produites par unebranche de production particulière ou un secteur particulier d'une branche de production, et comprend
les marchandises identiques ou similaires.
6. Les personnes sont réputées être liées:
a) si l'une fait partie de la direction, du conseil d'administration ou du directoire ou du
conseil de surveillance de l'entreprise de l'autre, et réciproquement;
b) si elles ont juridiquement la qualité d'associés;
c) si l'une est l'employeur de l'autre;
d) si une personne quelconque possède, contrôle ou détient directement ou indirectement
5 pour cent ou plus des actions ou parts émises avec droit de vote, de l'une et de
l'autre;
e) si l'une d'elles contrôle l'autre directement ou indirectement;
f) si toutes deux sont directement ou indirectement contrôlées par une tierce personne;
g) si ensemble elles contrôlent directement ou indirectement une tierce personne;  ou
h) si elles sont membres de la même famille.
7. Les personnes qui sont associées en affaires entre elles du fait que l'une est l'agent, le
distributeur ou le concessionnaire exclusif, de l'autre, quelle que soit la désignation employée, seront
réputées être liées si elles répondent à l'un des critères énoncés au paragraphe 6 ci-dessus.
8. L'expression "commission d'achat" s'entend des sommes versées par un importateur à son
agent pour le service qui a consisté à le représenter à l'étranger en vue de l'achat des marchandises à
évaluer.G/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
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Article 20 decies
Lorsque certains des éléments retenus pour la détermination de la valeur imposable sont
exprimés dans une monnaie étrangère, la conversion doit être effectuée sur la base du taux de change
publié par Bank Al Maghrib à la date de l'enregistrement de la déclaration que l'importateur doit faire
à l'administration conformément aux dispositions de l'article 74 ci-dessous.
Article 20 undecies
1. Sauf dérogation accordée par le gouvernement, une déclaration des éléments relatifs à la
valeur en douane doit être déposée avec la déclaration en détail.
2. La déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane doit être signée par l'importateur ou
le déclarant.
3. La forme de la déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane, les énonciations qu'elle
doit contenir ainsi que la date de son exigibilité sont fixées par le gouvernement.
Article 20 duodecies
Pour l'application des dispositions des articles 20 à 20 undecies , l'administration se réserve le
droit de s'assurer de la véracité ou de l'exactitude de toute affirmation, pièce ou déclaration présentée
aux fins de la détermination de la valeur en douane.
Lorsque l'administration doute de la véracité ou de l'exactitude des renseignements, pièce ou
déclaration présentés aux fins de la détermination de la valeur en douane, elle peut demander à
l'importateur ou au déclarant de lui communiquer des justificatifs complémentaires, y compris des
documents ou d'autres éléments de preuve, attestant que la valeur déclarée correspond au montant
total effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées, ajusté conformément aux
dispositions de l'article 20 ter ci-dessus.  À défaut de réponse dans les délais prescrits, ou si les
justificatifs complémentaires produits ne sont pas satisfaisants, l'évaluation des marchandises
importées ne pourra pas être déterminée par application des dispositions de l'article 20 ci-dessus;  elle
sera déterminée par application des autres méthodes d'évaluation dans l'ordre défini à l'article
20quater .
Article 20 terdecies
1. Il est institué une commission, dénommée Commission consultative de la valeur en douane,
appelée à donner un avis consultatif sur les litiges concernant la détermination de la valeur en douane
des marchandises à l'importation.
2. Cette commission est composée de représentants des administrations concernées, de
représentants des groupements professionnels intéressés ainsi que de l'importateur ou de son
représentant.G/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
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ANNEXE II
Liste fixée par Décret n° 2-989-517
SH Désignation des produits Prix de référence
40.11.10
40.11.2040.11.4040.11.5040.11.9140.11.99Pneumatiques neufs en caoutchouc des types utilisés pour les
voitures de tourisme, pour autobus ou camions, pour motocycles etpour bicyclettes, autres pneumatiques36 DH/kg
40.13.10 Chambres à air des types utilisés pour les voitures de tourisme,
camions ou autobus36 DH/kg
40.13.20
40.13.90.00.1040.13.90.00.20Chambres à air des types utilisés pour bicyclettes, vélocipèdes
avec moteur auxiliaire, motocycles et cyclomoteurs44 DH/kg
40.13.90.00.90 Autres chambres à air 36 DH/kg
51.06 Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail 30 DH/kg
51.07 Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail 55 DH/kg
Ex 51.11.11 Tissus de laine cardée, contenant au moins 85% de laine, d'un
poids n'excédant pas 300 g/m2125 DH/kg
Ex 51.11.19 Autres tissus de laine cardée, contenant au moins 85% de laine,
d'un poids excédant 300 g/m2100 DH/kg
Ex 51.12.11Ex 51.12.19Tissus de laine peignée, contenant au moins 85% de laine 150 DH/kg
Ex 51.12.20 Autres tissus de laine peignée, contenant moins de 85% de laine
mélangée avec des filaments synthétiques ou artificiels125 DH/kg
Ex 51.12.30 Autres tissus de laine peignée, contenant moins de 85% de laine
mélangée avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues,d'un poids supérieur à 200 g/m
2 et n'excédant pas 375 g/m2125 DH/kg
Ex 51.12.30 Tissus de laine peignée, contenant moins de 85% de laine
mélangée avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues,d'un poids n'excédant pas 200 g/m
2150 DH/kg
Ex 51.12.90 Tissus de laine peignée, contenant moins de 85% de laine
autrement mélangée, d'un poids excédant 375 g/m2125 DH/kg
Ex 51.12.90 Tissus de laine peignée, contenant moins de 85% de laine
autrement mélangée, d'un poids n'excédant pas 375 g/m2 et
supérieur à 200 g/m2150 DH/kg
5205.11 à 15 Fils simples de coton en fibres non peignées (autres que les fils à
coudre), contenant au moins 85% de coton, non conditionnés pour
la vente au détail30 DH/kg
52.05.21 à 28 Fils simples de coton en fibres peignées, contenant au moins 85%
de coton, non conditionnés pour la vente au détail30 DH/kgG/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
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SH Désignation des produits Prix de référence
52.05.31 à 35 Fils de coton retors ou câblés, contenant au moins 85% de coton,
en fibres non peignées, non conditionnés pour la vente au détail40 DH/kg
52.05.41 à 48 Fils de coton retors ou câblés en fibres peignées, contenant au
moins 85% de coton, non conditionnés pour la vente au détail40 DH/kg
52.06.11 à 15 Fils simples de coton en fibres non peignées (autres que les fils à
coudre), contenant moins de 85% de coton, non conditionnés pour
la vente au détail30 DH/kg
52.06.21 à 25 Fils simples de coton en fibres non peignées, contenant moins de
85% de coton, non conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
52.06.31 à 35 Fils de coton retors ou câblés en fibres non peignées, contenant
moins de 85% de coton, non conditionnés pour la vente au détail40 DH/kg
52.06.41 à 45 Fils de coton retors ou câblés en fibres peignées, contenant moins
de 85% de coton, non conditionnés pour la vente au détail40 DH/kg
52.08.32.90.92
52.08.32.90.99Tissus de coton, contenant au moins 85% de coton, teints à armure
toile, d'un poids supérieur à 130 g/m2 et n'excédant pas 200 g/m2,
d'une largeur supérieure à 115 cm100 DH/kg
52.08.52.90.92
52.08.52.90.99Tissus de coton, contenant au moins 85% de coton, imprimés à
armure toile, d'un poids supérieur à 130 g/m2 et n'excédant pas
200 g/m2, d'une largeur supérieure à 115 cm100 DH/kg
Ex 52.08.33.90.32/39
Ex 52.08.39.90.32/39Autres tissus de coton, contenant au moins 85% de coton, teints
autres qu'à armure, d'un poids n'excédant pas 130 g/m2 et supérieur
à 100 g/m2 et d'une largeur supérieure à 115 cm100 DH/kg
Ex 52.08.42.90
Ex 52.08.43.90Ex 52.08.49.90Autres tissus de coton, contenant au moins 85% de coton de fils de
diverses couleurs, d'un poids n'excédant pas 165 g/m
2 et supérieur
à 100 g/m2 et d'une largeur supérieure à 85 cm125 DH/kg
Ex 52.08.51.90
Ex 52.08.52.90Ex 52.08.53.90Ex 52.08.59.90Tissus de coton, contenant au moins 85% de coton, imprimés, d'un
poids inférieur à 200 g/m
2 et d'une largeur excédant 115 cm125 DH/kg
52.09.31.90
52.09.32.9052.09.39.9052.09.51.9052.09.52.9052.09.59.90Tissus de coton, contenant au moins 85% de coton, teints ou
imprimés, d'un poids excédant 200 g/m
2100 DH/kg
Ex 52.09.41.90
Ex 52.09.42.90Ex 52.09.43.90Ex 52.09.49.90Tissus de coton, contenant au moins 85% de coton, de fils de
diverses couleurs, d'un poids excédant 200 g/m
2 et d'une largeur
supérieure à 115 cm100 DH/kg
52.10.11.90.91
52.10.12.90.91
52.10.19.90.91Tissus de coton écrus, contenant moins de 85% de coton mélangé
principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou
artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2, d'une largeur
supérieure ou égale à 85 cm100 DH/kgG/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
Page 12
SH Désignation des produits Prix de référence
Ex 52.10.31.90
Ex 52.10.32.90Ex 52.10.39.90Ex 52.10.41.90Ex 52.10.42.90Ex 52.10.49.90Tissus de coton, contenant moins de 85% de coton, teints ou en fils
de diverses couleurs, d'un poids inférieur à 200 g/m
2 et d'une
largeur supérieure ou égale à 85 cm100 DH/kg
Ex 52.10.51.90
Ex 52.10.52.90Ex 52.10.59.90Tissus de coton, contenant moins de 85% de coton, imprimés, d'un
poids excédant 200 g/m
2 et d'une largeur supérieure à 115 cm100 DH/kg
Ex 52.11.31.90
Ex 52.11.32.90
Ex 52.11.39.90
Ex 52.11.41.90Ex 52.11.42.90Ex 52.11.43.90Ex 52.11.49.90Tissus de coton, contenant moins de 85% de coton, teints ou de fils
de diverses couleurs, d'un poids excédant 200 g/m
2 et d'une largeur
supérieure ou égale à 85 cm100 DH/kg
Ex 52.11.51.90
Ex 52.11.52.90Ex 52.11.59.90Tissus de coton, contenant moins de 85% de coton, imprimés, d'un
poids excédant 200 g/m
2 et d'une largeur supérieure à 115 cm100 DH/kg
52.12.13.90.90
52.12.14.90.90Autres tissus de coton, teints ou de fils de diverses couleurs, d'un
poids n'excédant pas 200 g/m2 et d'une largeur supérieure ou égale
à 85 cm100 DH/kg
52.12.15.90.90 Autres tissus de coton, imprimés, d'un poids n'excédant pas
200 g/m2, d'une largeur supérieure ou égale à 85 cm100 DH/kg
52.12.23.90.90
52.12.24.90.9052.12.25.90.90Autres tissus de coton, d'un poids excédant 200 g/m
2 teints,
imprimés ou de fils de diverses couleurs, d'une largeur supérieureou égale à 85 cm100 DH/kg
53.09.11.90.19 Tissus de lin, contenant au moins 85% de lin, écrus, d'une largeur
égale ou supérieure à 160 cm, pesant 400 g/m2 ou moins100 DH/kg
53.09.29.90.10 Tissus de lin, contenant moins de 85% de lin, d'une largeur
inférieure à 160 cm autres qu'écrus ou blanchis100 DH/kg
53.10.10.90
53.10.90.90Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03 10 DH/kg
54.02.31
54.02.32Fils texturés de nylon ou d'autres polyamides (autres que les fils à
coudre), non conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
54.02.33 Fils texturés de polyester (autres que les fils à coudre), non
conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
54.02.39.00.20 Fils texturés de polyéthylène ou de polypropylène (autres que les
fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
54.03.20.00.90 Fils de filaments artificiels texturés (autres que les fils à coudre),
autres que d'acétate, non conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
54.06.10.91.21 Fils de filaments de polyester (autres que les fils à coudre),
texturés d'un titre inférieur ou égal à 333 décitex, conditionnéspour la vente au détail30 DH/kgG/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
Page 13
SH Désignation des produits Prix de référence
54.06.10.91.40 Fils de filaments de polyéthylène ou polypropylène (autres que les
fils à coudre), texturés, conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
54.06.20.91.90 Fils de filaments artificiels texturés (autres que les fils à coudre),
autres que d'acétate, conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
54.07.41.99.91 Tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments de nylon ou
d'autres polyamides, écrus ou blanchis, clairs pour vitrage (non
serrés)100 DH/kg
54.07.51.99.21 Tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments de polyester
texturés, écrus, décrués ou blanchis clairs pour vitrage (non serrés)100 DH/kg
54.07.61.99.21 Tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments de polyester
non texturés, blanchis, écrus ou décrués clairs pour vitrage (non
serrés)100 DH/kg
54.07.71.97.91
Ex 54.07.69.99.21Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments
synthétiques, écrus ou blanchis, clairs pour vitrage100 DH/kg
54.07.42.99.21
54.07.43.99.21
54.07.44.99.21Tissus, contenant au moins 85% de filaments de nylon ou d'autres
polyamides, teints, en fils de diverses couleurs ou imprimés, clairs
pour vitrage100 DH/kg
54.07.42.99.99
54.07.43.99.9954.07.44.99.99Autres tissus, contenant au moins 85% de filaments de nylon ou
d'autres polyamides, teints, en fils de diverses couleurs ouimprimés, d'une largeur excédant 57 cm100 DH/kg
54.07.52.99.99
54.07.53.99.9954.07.54.99.99Autres tissus, contenant au moins 85% de filaments de polyester
texturés, teints, en fils de diverses couleurs ou imprimés, d'unelargeur excédant 57 cm100 DH/kg
54.07.61.99.69
54.07.61.99.8954.07.61.99.99Autres tissus, contenant au moins 85% de filaments de polyester
non texturés, teints, en fils de diverses couleurs ou imprimés, d'unelargeur excédant 57 cm100 DH/kg
54.07.72.97.99
54.07.73.97.9954.07.74.97.99Autres tissus, contenant au moins 85% de filaments synthétiques,
teints, en fils de diverses couleurs ou imprimés, d'une largeurexcédant 57 cm100 DH/kg
54.07.43.99.30
54.07.53.99.3054.07.61.99.7054.07.73.97.30Tissus jacquard, contenant au moins 85% en poids de filaments
synthétiques100 DH/kg
54.07.82.99.90
54.07.83.99.9954.07.84.99.90Tissus, contenant moins de 85% en poids de filaments
synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec ducoton, teints, en fils de diverses couleurs ou imprimés100 DH/kg
54.07.83.99.91 Tissus jacquard, contenant moins de 85% en poids de filaments
synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec ducoton, en fils de diverses couleurs100 DH/kg
54.07.92.99.90
54.07.93.99.9054.07.94.99.90Autres tissus en fils de filaments synthétiques, teints, de fils de
diverses couleurs ou imprimés100 DH/kg
54.08.22.99.92
54.08.22.99.99Tissus teints, contenant au moins 85% en poids de filaments ou de
lames ou formes similaires, artificiels, d'une largeur supérieure à57 cm100 DH/kgG/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
Page 14
SH Désignation des produits Prix de référence
54.08.23.99.31 Tissus jacquard, contenant au moins 85% de filaments ou de lames
ou formes similaires, artificiels, d'une largeur supérieure à 115 cmjusqu'à 140 cm exclus, d'un poids de plus de 250 g/m
2, en fils de
diverses couleurs100 DH/kg
54.08.23.99.39 Tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments ou de lames
ou formes similaires, artificiels, fabriqués avec des fils de diverses
couleurs, d'un titre de 195 décitex ou plus et d'une largeur de140 cm ou plus (coutils à matelas)100 DH/kg
54.08.23.99.99 Tissus en fils de diverses couleurs, contenant au moins 85% en
poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels,d'une largeur supérieure à 75 cm100 DH/kg
54.08.24.99.99 Tissus imprimés, contenant au moins 85% en poids de filaments
ou de lames ou formes similaires, artificiels, d'une largeursupérieure à 57 cm100 DH/kg
54.08.32.99.90
54.08.33.99.99
54.08.34.99.90Autres tissus de fils de filaments artificiels, teints, en fils de
diverses couleurs ou imprimés100 DH/kg
54.08.33.99.91 Tissus jacquard de fils de filaments artificiels, d'une largeur
supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids de plus de250 g/m
2 en fils de diverses couleurs100 DH/kg
54.08.33.99.92 Autres tissus de fils de filaments artificiels, fabriqués avec des fils
de diverses couleurs, d'un titre de 195 décitex ou plus et d'unelargeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas)100 DH/kg
55.09.11/21/31/41/51
à 9955.10.11Fils simples de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
(autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente audétail30 DH/kg
55.09.12/22/32/42
55.10.12Fils retors ou câblés de fibres synthétiques ou artificielles
discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pourla vente au détail40 DH/kg
55.10.20/30/90 Autres fils de fibres artific ielles discontinues (autres que les fils à
coudre), non conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
55.11 Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres que
les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
55.12.19.90.91
55.12.29.90.9155.12.99.90.91Tissus imprimés, contenant au moins 85% en poids de fibres
synthétiques discontinues100 DH/kg
55.12.19.90.99
55.12.29.90.9955.12.99.90.99Tissus en fils de diverses couleurs, contenant au moins 85% en
poids de fibres synthétiques discontinues100 DH/kg
55.13.41.90.00
55.13.43.90.00
55.13.49.90.0055.14.41.90.9055.14.42.90.9055.14.43.90.9055.14.49.90.90Tissus imprimés, de fibres synthétiques discontinues, contenant
moins de 85% en poids de ces fibres, mélangées principalement ou
uniquement avec du coton100 DH/kgG/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
Page 15
SH Désignation des produits Prix de référence
55.15.11.90.94
55.15.12.90.9455.15.13.90.9455.15.19.90.94Autres tissus imprimés, de fibres discontinues de polyester 100 DH/kg
55.15.21.90.94
55.15.22.90.94
55.15.29.90.94Autres tissus imprimés, de fibres discontinues acryliques ou
modacryliques100 DH/kg
55.15.91.90.94
55.15.92.90.9455.15.99.90.94Autres tissus imprimés, de fibres synthétiques discontinues 100 DH/kg
55.15.11.90.10
55.15.11.90.9955.15.12.90.1055.15.12.90.9955.15.13.90.1055.15.13.90.99
55.15.19.90.10
55.15.19.90.99Autres tissus de fibres discontinues de polyester, jacquard, d'une
largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids deplus de 250 g/m
2.  Autres tissus de fibres discontinues de
polyester, fabriqués avec des fils de diverses couleurs100 DH/kg
55.15.21.90.10
55.15.21.90.9955.15.22.90.10
55.15.22.90.99
55.15.29.90.1055.15.29.90.99Autres tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques,
jacquard, d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus,d'un poids de plus de 250 g/m
2.  Autres tissus de fibres
discontinues acryliques ou modacryliques, fabriqués avec des fils
de diverses couleurs100 DH/kg
55.15.91.90.10
55.15.91.90.99
55.15.92.90.10
55.15.92.90.9955.15.99.90.1055.15.99.90.99Autres tissus d'autres fibres synthétiques discontinues, jacquard,
d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un
poids de plus de 250 g/m
2 .  Autres tissus de fibres synthétiques
discontinues, fabriqués avec des fils de diverses couleurs100 DH/kg
55.16.14.90.00 Tissus imprimés, contenant au moins 85% en poids de fibres
artificielles discontinues100 DH/kg
55.16.23.90.20 Tissus de fibres artificielles discontinues, contenant moins de 85%
en poids de ces fibres, mélangées principalement ou uniquementavec des filaments synthétiques, jacquard, d'une largeur supérieureà 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids de plus de 250 g/m
2,
en fils de diverses couleurs100 DH/kg
55.16.23.90.30 Tissus de fibres artificielles discontinues, contenant moins de 85%
en poids de ces fibres, mélangées principalement ou uniquementavec des filaments synthétiques, jacquard, d'une largeur de 140 cmou plus (coutils à matelas), en fils de diverses couleurs100 DH/kg
55.16.24.90.00
55.16.34.90.00
55.16.44.90.0055.16.94.90.00Tissus imprimés de fibres artificielles discontinues, contenant
moins de 85% en poids de ces fibres100 DH/kg
56.05 (sauf
56.05.00.90.00)Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par
des fils textiles, des lames ou formes similaires des n° 54.04
ou 54.05, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou
de poudres ou recouverts de métal40 DH/kgG/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
Page 16
SH Désignation des produits Prix de référence
56.06.00.10.10 Fils de chenille, de soie, de schappe, de bourrette de soie, de filés
ou de fils du n° 56.05 ou de fils de métal40 DH/kg
56.06.00.91.00 Fils, lames et formes similaires des n° 54.04 ou 54.05 autres que
ceux du n° 56.05 et autres que les fils de crin guipés, guipés desoie, de schappe ou de bourrette de soie40 DH/kg
57.01.90 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés, d'autres
matières textiles11 600 DH/m2
57.02 (sauf
57.02.10/20)57.03
Ex 57.04
57.05Tapis
2
Moquettes3 (autres revêtements du sol)800 DH/m2
200 DH/m2
Ex 58.01 Velours et peluches tissés et tissus de chenilles, autres que les
articles du n° 58.06, imprégnés, enduits, recouverts de matièreplastique40 DH/kg
58.01.21.19.00
58.01.21.90.00Velours et peluches de coton par la trame, non coupés 100 DH/kg
58.01.22.90.10
58.01.23.90.1058.01.24.90.10Velours et peluches de coton pesant plus de 350 g/m
2100 DH/kg
58.01.22.90.20
58.01.22.90.9058.01.23.90.2058.01.23.90.9058.01.24.90.20
58.01.24.90.90
58.01.25.90.2058.01.25.90.90Autres velours et peluches de coton 100 DH/kg
58.01.31.19.00
58.01.31.90.0058.01.32.19.00
58.01.32.90.00
58.01.33.19.0058.01.33.90.00Velours et peluches de fibres synthétiques ou artificielles par la
trame100 DH/kg
58.01.90.35.00 Velours et peluches tissés et tissus de chenille, de jute ou d'autres
fibres libériennes du n° 53.03 (autres que les articles du n° 58.06),visés à la note 2 du chapitre 5810 DH/kg
Ex 58.02 Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du n° 58.06
et surfaces textiles touffetées, autres que les produits du n° 57.03,imprégnés, enduits, recouverts de matière plastique100 DH/kg
58.02.19.19.00
Ex 58.02.20.90Tissus bouclés du genre éponge, en matières textiles, non écrus 100 DH/kg
58.03.90.30.00 Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 58.06, de jute
ou d'autres fibres libériennes du n° 53.0310 DH/kgG/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
Page 17
SH Désignation des produits Prix de référence
Ex 58.04 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées, dentelles en
pièces, en bandes ou en motifs, imprégnés, enduits ou recouvertsde matière plastique40 DH/kg
58.11.00.41 Produits textiles en pièces, constitués d'une ou de plusieurs
couches de matières textiles associées à une matière de
rembourrage, piqués, capitonnés ou autrement cloisonnés, autres
que les broderies du n° 58.10, imprégnés, enduits, recouverts dematière plastique40 DH/kg
58.11.00.94.00 Produits textiles en pièces, constitués d'une ou de plusieurs
couches de matières textiles associées à une matière derembourrage, piqués, capitonnés ou autrement cloisonnés, autresque les broderies du n° 58.10, en tissus du n° 53.1010 DH/kg
59.03 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou
stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du n° 59.0240 DH/kg
59.05.00.31 Revêtements muraux en tissus imprégnés, enduits ou recouverts de
matière plastique40 DH/kg
59.07.00.20 Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d'un enduit à base
d'huile40 DH/kg
Ex 60.01.21
Ex 60.01.22
Ex 60.01.29
Ex 60.01.91Ex 60.01.92Ex 60.01.99Velours, peluches et étoffes bouclées en bonneterie autres que les
étoffes dites "à longs poils" non écrues100 DH/kg
60.02.41.99.00
60.02.42.99.00
60.02.43.99.0060.02.49.99.00Autres étoffes de bonneterie, de bonneterie-chaîne (y compris
celles obtenues sur les métiers à galonner)100 DH/kg
60.02.91.99.00
60.02.92.99.0060.02.93.99.21
60.02.93.99.22
60.02.93.99.2960.02.93.99.9060.02.99.99.00Autres étoffes de bonneterie 100 DH/kgG/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
Page 18
SH Désignation des produits Prix de référence
61.04.11
61.04.1261.04.1361.04.1961.04.2161.04.22
61.04.31
61.04.3261.04.3361.04.39 (sauf61.04.39.00.10)61.04.61
61.04.62
61.04.6361.04.69Costumes-tailleurs, ensembles, vestes, pantalons, salopettes à
bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, pour femmes ou fillettes600 DH/kg
61.04.41
61.04.42
61.04.43
61.04.4461.04.4961.04.5161.04.5261.04.5361.04.59Robes, jupes et jupes-culottes, en bonneterie, pour femmes ou
fillettes600 DH/kg
61.06 (sauf
61.06.90.00.1061.06.90.00.20)Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en
bonneterie, pour femmes ou fillettes500 DH/kg
61.07 Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain,
robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pourhommes ou garçonnets350 DH/kg
61.08 Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit,
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre etarticles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes350 DH/kg
61.09 T-shirts et maillots de corps, en bonneterie 350 DH/kg
61.10.10
61.10.2061.10.30
61.10.90
(sauf 61.10.90.00.91)Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y
compris les sous-pulls, en bonneterie400 DH/kg
61.12.11
61.12.1261.12.19Survêtements de sport (trainings) 450 DH/kg
62.03.31
62.03.3262.03.3362.03.3962.04.3162.04.32
62.04.33
62.04.39Vestons et vestes autres qu'en bonneterie, pour hommes ou
garçonnets et femmes ou fillettes1 250 DH/UG/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
Page 19
SH Désignation des produits Prix de référence
62.03.11
62.03.1262.03.1962.03.2162.03.2262.03.23
62.03.29
62.04.1162.04.1262.04.1362.04.1962.04.21
62.04.22
62.04.2362.04.29Costumes ou complets et ensembles, pour hommes ou garçonnets;
costumes-tailleurs et ensembles, pour femmes ou fillettes1 750 DH/U
Ex 62.03.41
Ex 62.03.42
Ex 62.03.43
Ex 62.03.49Ex 62.04.61Ex 62.04.62Ex 62.04.63Ex 62.04.69Pantalons et salopettes à bretelles, pour hommes ou garçonnets et
femmes ou fillettes500 DH/U
Ex 62.04.41
Ex 62.04.42Ex 62.04.43Ex 62.04.44Ex 62.04.49 (sauf62.04.49.00.10)Robes, sauf de soie de schappe ou de bourrette de soie, pour
femmes ou fillettes1000 DH/U
62.05
62.06 (sauf 62.06.10)Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets, chemisiers,
blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes oufillettes200 DH/U
63.01 (sauf 63.01.10) Couvertures, à l'exclusion des couvertures chauffantes électriques 150 DH/kg
63.02 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine 200 DH/kg
Ex 63.05.10
Ex 63.05.20Sacs et sachets d'emballage, de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes du n° 53.03, ou de coton, importés vides10 DH/kg
Ex 63.05.32/33
Ex 63.05.39Sacs et sachets d'emballage de matières textiles synthétiques ou
artificielles, importés vides28 DH/kg
Ex 63.05.90 Sacs et sachets d'emballage d'autres matières textiles, importés
vides10 DH/kg
63.06.11
63.06.1263.06.19Bâches et stores d'extérieur 40 DH/kg
63.06.21
63.06.2263.06.29Tentes 40 DH/kgG/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
Page 20
SH Désignation des produits Prix de référence
Ex 64.03.59.00.30
Ex 64.03.59.00.41Ex 64.03.59.00.49Ex 64.03.59.00.91Ex 64.03.59.00.99Chaussures de ville à semelles extérieures en cuir naturel, et dessus
en cuir naturel (ne couvrant pas la cheville)300 DH/paire
Ex 64.03.99.00.30
Ex 64.03.99.00.41Ex 64.03.99.00.49Ex 64.03.99.00.91Ex 64.03.99.00.99Autres chaussures de ville à dessus en cuir naturel (ne couvrant pas
la cheville)300 DH/paire
Ex 64.05.10.00.91
Ex 64.05.10.00.99Autres chaussures de ville à dessus en cuir naturel ou reconstitué 300 DH/paire
Ex 64.05.90.00.40
Ex 64.05.90.00.90Autres chaussures de ville 300 DH/paire
68.13 Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments,
disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour
freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à based'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose,même combinées avec des textiles ou d'autres matières120 DH/kg
69.07 (sauf
69.07.10.00.9169.07.90.00.91)Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement non
vernissés ni émaillés, en céramique autre que le grès:
- en biscuits destinés à l'industrie concernée
-a u t r e s19 DH/m
2
40 DH/m2
69.07.10.00.91
69.07.90.00.91Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement en grès
non vernissés ni émaillés, dont le petit côté excède 5 cm:- importés par les industriels concernés-a u t r e s1,60 DH/kg
3,50 DH/kg
69.08 (sauf69.08.10.00.10)Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou
émaillés, en céramique3,50 DH/kg
69.08.10.00.10 Carreaux, dés, cubes pour mosaïque, vernissés ou émaillés en
céramique, dont le plus grand côté n'excède pas 5 cm60 DH/m2
69.10 Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes
d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similairespour usage sanitaire, en céramique11 DH/kg
70.13.10.00.11
70.13.29.00.21Verres sans pied (gobelets) non taillés, ni dépolis, ni gravés, ni
décorés en verre autre que le crista l ou le verre à faible coefficient
de dilatation:- contenance inférieure à 250 ml- contenance supérieure ou égale à 250 ml26 DH/kg
13 DH/kg
73.21.11.11.004
73.21.11.13.005< ou = 4 feux
Cuisinières = à 5 feux avec four ne dépassant pas en volume
70 litres
= 5 feux avec four dépassant en volume 70 litres ou>5  f e u x2 000 DH/U
3 000 DH/U
4 500 DH/U
82.01.30.00.11
82.01.30.00.19Pioches et pics 20 DH/kgG/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
Page 21
SH Désignation des produits Prix de référence
Ex 82.01.30.00.90 Houes 32 DH/kg
82.05.20.00.00 Masses et marteaux 32 DH/kg
83.01.30
83.01.40Serrures et verrous 50 DH/kg
84.09.91.21.00 Blocs-cylindres pour moteurs de cyclomoteurs d'une cylindrée
inférieure ou égale à 50 cc200 DH/kg
84.09.91.30.20 Pistons pour moteurs de cyclomoteurs d'une cylindrée inférieure
ou égale à 50 cc300 DH/kg
84.18.21.00.906
84.18.22.00.906
84.18.29.00.906à une porte
Réfrigérateurs:
à deux portes2 750 DH/U
3 500 DH/U
84.21.23.00.00
84.21.29.10.0084.21.31.00.0084.21.39.10.00Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides et des gaz,
pour moteurs80 DH/kg
TYPE CAV
45 DH/kg
POUR AUTRES
84.50.11.10.0084.50.12.10.1084.50.12.10.9084.50.19.10.1084.50.19.10.90Machines à laver le linge (capacité de 4 à 6 kg) 4 000 DH/U
84.81.80.40 Robinetterie de bâtiments 85 DH/kg
Ex 85.16.60.004,5< ou = 4 feux
Cuisinières = à 5 feux avec four ne dépassant pas en volume
70 litres
= 5 feux avec four dépassant en volume 70 litres ou>5  f e u x2 000 DH/U
3 000 DH/U4 500 DH/U
85.35.90.10
85.36.90.1085.38.90.20Barrettes pour la connexion des circuits électriques et leurs parties 80 DH/kg
85.36.50.11
Ex 85.38.90.91.10Interrupteurs et commutateurs à usage domestique et leurs parties 80 DH/kg
85.36.61.107
85.38.90.107Douilles et leurs parties7120 DH/kg
85.36.69.10
Ex 85.38.90.91.10Fiches et prises de courant à usage domestique et leurs parties 80 DH/kg
Ex 87.03 Voitures particulières de tourisme
-n e u v e s- d'occasion
869 500 DH/U65 000 DH/U
87.08.31Ex 87.08.39Plaquettes et segments de freins montés pour véhicules
automobiles120 DH/kg
87.14.11.00.10 Selles de motocycles 70 DH/U
Ex 87.14.95.00 Selles de vélocipèdes sans moteur 30 DH/UG/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
Page 22
SH Désignation des produits Prix de référence
Ex 87.14.19.00.99
Ex 87.14.93.00Moyeux 25 DH/paire
Ex 87.14.19.00.99
Ex 87.14.96.00Jeu de pédalier 9 DH/jeu
Ex 87.14.19.00.99
Ex 87.14.99.00.99Jeu de direction 9 DH/jeu
90.28.30.10.00 Compteurs d'électricité basse et moyenne tension:
- monophasés- triphasés185 DH/U
412 DH/U
Ex 87.01
Ex 87.02
Ex 87.04Ex 87.05Tracteurs routiers usagés
Autocars et autobus usagés
Véhicules automobiles usagés pour le transport des marchandisesVéhicules automobiles usagés à usages spéciauxConformément
aux tableaux et
à la grille
d'abattement
ci-après
(pages 23 à 26)
1 Les tapis persans de soie et similaires sont soumis à une valeur taxable minimale de 3 800 dhs/m2.
2 Les tapis et moquettes présentés sous forme d'une ou plusieurs pièces prédécoupées destinées
exclusivement soit à garnir les salles de bain et cuisines, soit à servir de revêtement intérieur des véhicules
automobiles ne sont pas soumis aux prix de référence applicables aux tapis et moquettes.
3 Les tapis brosses (paillassons) en fibres de coco ne sont pas également soumis au prix de référence.
4 Le nombre de feux comprend également les plaques électriques.
5 Les plaques et tables de cuisson ne sont pas concernées par les prix de référence.
6 Les réfrigérateurs dits "mini-bars" d'un volume < ou = 70 litres et d'une hauteur < ou = 85 cm, ne sont
pas soumis à un prix de référence.
7 Seules les douilles B22 dites à baïonnettes sont soumises aux valeurs minimales.
8 Valeur de référence à retenir après application du  coefficient d'abattement selon l'âge du véhicule
(voir grille d'abattement ci-après, page 26).G/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
Page 23
I - VALEURS MINIMALES POUR LES CAMIONS PORTEURS
Valeurs en milliers de dirhams
Rubriques
douanières
(SH)Véhicules d'un poids
total en charge (PTC)
deCamion
benne
basculanteCamion
plateauCamion
caisse
fourgon ou
isotherme
sans
compresseurCamion
frigo-
rifiqueCamion
avec
benne
tasseuseCamion-
citerneCamion
multi-
benneAutres
camions
Ex 87.04.21Ex 87.04.22
Ex 87.04.31
Ex 87.04.323,5 T ≤ poids < 5,5 T 170 170 180 230 310 130 290 240
Ex 87.04.22
Ex 87.04.325,5 T ≤ poids < 6,5 T 220 210 230 290 340 220 300 260
Ex 87.04.22
Ex 87.04.326,5 T ≤ poids < 8 T 230 220 280 350 360 250 330 300
Ex 87.04.22
Ex 87.04.328 T ≤ poids < 11 T 300 280 420 530 440 290 360 340
Ex 87.04.22
Ex 87.04.3211 T ≤ poids < 15 T 320 310 570 710 470 400 420 410
Ex 87.04.22
Ex 87.04.3215 T ≤ poids < 19 T 550 500 710 890 540 500 630 620
Ex 87.04.22
Ex 87.04.23
Ex 87.04.3219 T ≤ poids < 26 T 670 630 860 1 050 780 640 800 880
Ex 87.04.23
Ex 87.04.32poids ≥ 26 T 750 710 1 010 1 240 860 770 890 910G/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
Page 24
II - VALEUR DE BASE POUR T RACTEURS ROUTIERS SEULS
Rubriques douanières
(SH)Désignation Valeur taxable
87.01.20.19.00
87.01.20.99.90 Tracteurs routiers seuls 640 000 DH quel que soit le poids
total roulant
87.01.90.42.90
87.01.90.99.99
III - VALEURS MINIMALES POUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE
PERSONNES (DIX PERSONNES OU PLUS, CHAUFFEUR INCLUS)
AUTRES QUE LES AUTOCARS DE TOURISME
Valeurs taxables Rubriques douanières
(SH)
Véhicules sans climatisation Véhicules avec climatisation
87.02.10.99.19
87.02.10.99.99 640 000 DH 825 000 DH
87.02.90.29.19
87.02.90.29.99G/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
Page 25
IV - VALEURS MINIMALES POUR LES AUTOCARS DE TOURISME RÉPONDANT
AUX CARACTÉRISTIQUES ET CONDITIONS  D'AMÉNAGEMENT PRÉVUES PAR
L'ARRÊTÉ DU MINISTRE DES TRANSPORTS N° 50.73 DU 20 HIJA 1392
(25 JANVIER 1973) TEL QUE MODIFIÉ NOTAMMENT PAR
L'ARRÊTÉ N° 137-82 DU 5 FÉVRIER 1982
Rubriques douanières
(SH)Véhicules Valeurs en milliers de dirhams
87.02.10.92.90 nombre de places égal à 10,
chauffeur inclus450
87.02.90.22.90 11 ≤ Nombre de places ≤ 24 620
25 ≤ Nombre de places ≤ 40 870
Nombre de places > 40 1 010
V - VALEURS MINIMALES POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES
À USAGES SPÉCIAUX AUTRES QUE DE TRANSPORT
Valeurs en milliers de dirhams
Rubriques douanières
(SH)Véhicules poids (PTC) Véhicules automobiles à usages
spéciaux autres que de transport
3,5 T ≤ poids < 5,5 T 240
5,5 T ≤ poids < 6,5 T 260
6,5 T ≤ poids < 8 T 300
Ex 87.05.10/20/30/40/90 8 T ≤ poids < 11 T 340
11 T ≤ poids < 15 T 410
15 T ≤ poids < 19 T 620
19 T ≤ poids < 26 T 880
poids ≥ 26 T 910G/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
Page 26
TAUX D'ABATTEMENT POUR LES VÉHICULES UTILITAIRES
OU INDUSTRIELS LOURDS USAGÉS
Âge du véhicule < 1 an....................................... Néant
1 an ≤ Âge du véhicule < 2 ans .......................... 10%
2 ans ≤ Âge du véhicule < 3 ans......................... 20%
3 ans ≤ Âge du véhicule < 4 ans......................... 30%
4 ans ≤ Âge du véhicule < 5 ans......................... 40%
Âge du véhicule ≥ 5 ans ..................................... 50%G/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
Page 27
ANNEXE III
- Les marchandises importées directement par les administrations et offices publics;
- Les importations réalisées dans le cadre de la Charte d'investissement;
- Les marchandises admissibles en franchise des droits et taxes;
- Les importations de collections CKD et SKD;
- Les matières premières importées directement par les entreprises industrielles pour leurs
propres besoins de fabrication;
- Les opérations réalisées dans le cadre des régimes économiques en douane;
- Le matériel destiné au secteur de l'informatique et de la bureautique;
- Le café et le thé;
- Les véhicules automobiles de tourisme à l'état neuf importés par les concessionnaires de
marques, à l'exclusion des modèles soumis à des valeurs minimales (prix de référence);
- Les bateaux à l'état neuf importés par les concessionnaires;
- Les articles et fournitures scolaires.G/VAL/N/1/MAR/1/Rev.1
Page 28
ANNEXE IV
Articles Procédé d'évaluation
- Véhicules de tourisme usagés: Valeur figurant sur le fichier informatisé des véhicules
dit "MCV"
- Bateaux de plaisance usagés: Barème joint à la Note n° 15776/212 du 02.07.1996
- Motocycles usagés: Barème joint à la Note n° 14625/413 du 23.07.1998
- Remorques et semi-remorques usagées: Conformément aux prescriptions des Notes
n° 13812/400 du 13.07.1998 et n° 16862/212du 15.07.1996
- Matériels divers usagés: Barème en vigueur (fascicule du matériel d'occasion,
partie divers)
- Matériels et engins de travaux publics et de
bâtiments usagés:-A r g u s
- Jet-skis usagés: - Barème joint à la Note n° 16688/413 du 02.09.1998
__________