ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/USA/40
27 juin 2002
(02-3594)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation des États-Unis , le 21 juin 2002, la notification ci-après
concernant l'administration des engagements en matière de contingents tarifaires et autres
(tableau MA:1 ) pour l'exercice budgétaire commençant le 1er octobre 2001.G/AG/N/USA/40
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice budgétaire commençant le 1er octobre 2001
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)
12 3
Sucre de canne brut 1701.11.10 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir l'annexe en ce qui concerne les attributions pour l'exercice contin gentaire
2001-2002.  Ce contingent tarifaire est entré en vigueur le 1er octobre 2001.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant.  Voir c) ci-dessous.
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Des certificats d'admission au bénéfice du contingent sont délivrés aux pays
exportateurs.  Pour pouvoir être importé aux États-Unis, le sucre doit avoir une polarité inférieure à 99,5 degrés.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 5 du
chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis.  Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle desÉtats-Unis n° 3 du chapitre 17.
Autres sucres ou sirops de sucre extraits dela canne ou de la betterave1701.12.10
1701.91.101701.99.101702.90.10
2106.90.44a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Canada, Mexique et autres.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant;  cependant les importateurs de sucres destinés à des spécialités
doivent détenir un certificat pour les sucres destinés à des spécialités.
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Pour pouvoir être importé aux États-Unis, le sucre doit avoir une polarité d'au moins
99,5 degrés.  Un certificat d'admission est exigé pour l'importation de sucre raffiné en provenance du Mexique.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 5 du
chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis.  Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle desÉtats-Unis n° 3 du chapitre 17.
Produits contenant des sucres (articles
contenant plus de 10 pour cent de sucres enpoids à l'état sec)1701.91.54
1704.90.741806.20.751806.20.951806.90.55
1901.90.56
2101.12.542101.20.542106.90.782106.90.95a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Canada, Mexique et autres.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant.c) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 8 du
chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis.  Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle des
États-Unis n° 6 du chapitre 17.G/AG/N/USA/40
Page 3Annexe au tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique
Parts des contingents tarifaires attribuées aux pays pour le sucre brut, le sucre raffiné et les produits contenant des sucres:   exercice budgétaire commençant le 1er octobre 2000
PaysAttribution
(tonnes)PaysAttribution
(tonnes)
Sucre de canne brut:
Argentine45 281Jamaïque11 583
Australie87 402Madagascar7 258
Barbade7 371Malawi10 530
Belize11 583Maurice12 636
Bolivie8 424Mexique145 0461
Brésil152 691Mozambique13 690
Colombie25 273Nicaragua22 114
Congo7 258Panama30 538
Côte d'Ivoire7 258Papouasie-Nouvelle-Guinée7 258
Costa Rica15 796Paraguay7 258
République dominicaine185 335Pérou43 175
Équateur11 583Philippines142 160
El Salvador27 379Afrique du Sud24 220
Fidji9 477Saint-Kitts-et-Nevis7 258
Gabon7 258Swaziland16 849
Guatemala50 546Taiwan12 636
Guyana12 636Thaïlande14 743
Haïti7 258Trinité-et-Tobago7 371
Honduras10 530Uruguay7 258
Inde8 424Zimbabwe12 636
Total général1, 31 254 9831,3G/AG/N/USA/40
Page 4PaysAttribution
(tonnes)PaysAttribution
(tonnes)
Sucre raffiné:
MexiqueCanada
Autres pays2 954
1
10 300
7 0902
Sucre destiné à des spécialités 13 6562
Total (sucre raffiné) 38 000
Produits contenant des sucres:
Canada
Autres pays59 250
5 4592
Total 64 709
Notes:
1. Le gouvernement américain a accordé au Mexique un accès additionnel au marché des États-Unis en application de l'ALENA.  Un m ontant additionnel de 137 788 tonnes a été attribué au Mexique
dans le cadre des contingents tarifaires pour le sucre brut ou pour le sucre raffiné, mais pas pour les deux.  C'est pourquoi c et accès additionnel n'apparaît que dans les parts des contingents tarifaires
attribuées pour le sucre brut.
2. Attribuées suivant l'ordre de présentation des demandes.3. Les chiffres étant arrondis, la somme des parts attribuées pour le sucre brut ne correspond pas au total des contingents attr ibués.
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