ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/518
5 décembre 2003
(03-6484)
Conseil général
15, 16 et 18 décembre 2003
CONSEIL GÉNÉRAL
Projet de rapport du Conseil général (2003)1
Le présent rapport, qui a été établi conformément aux procédures d'examen annuel des
activités de l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC (WT/L/105), indique les
décisions prises par le Conseil général depuis le rapport annuel précédent.
Il convient de rappeler qu'à sa réunion de février 2003, le Conseil général était convenu que
son rapport à la cinquième session de la Conférence ministérielle, en septembre 2003, serait constitué
du rapport annuel pour 2002 et d'un bref rapport de mise à jour décrivant les faits nouveaux survenus
depuis décembre 2002.
Le rapport annuel du Conseil général pour 2 002 a été distribué sous la cote WT/GC/70.  Un
rapport de mise à jour décrivant les faits nouveaux survenus jusqu'à la réunion d'août 2003 du Conseil
général a été distribué sous la cote WT/GC/70/Add.1.
Le présent rapport, qui indique les mesures prises par le Conseil général depuis août 2003,
devrait être lu conjointement avec le rapport reproduit sous la cote WT/GC/70/Add.1.  Depuis
août 2003, le Conseil général a tenu [...] réunions, dont les comptes rendus, où sont consignés les
travaux du Conseil général, figurent dans les documents WT/GC/M/83 – [...].
Les questions traitées dans le rapport sont les suivantes:
1. Questions découlant de la quatrième se ssion de la Conférence ministérielle .....................2
a) Comité des négociations commerciales – Rapports ...................................................................2
b) Programme de travail su r les petites économies ........................................................................2
2. Accessions .................................................................................................................. ...............2
a) Iran ........................................................................................................................ .....................2
b) Kazakhstan .................................................................................................................. ...............3
3. Réexamen des présidences des organes de l'OMC relevant du CNC ..................................3
4. Sixième session de la Co nférence minist érielle ......................................................................3
5. Élargissement des restrictions contingentaires appliquées aux textiles par les CE
à la suite de l'adhésion de nouveaux États Membres ............................................................4
6. Onzième Déclaration des dirigeants économiques de l'APEC .............................................4
                                                     
1 La version définitive du rapport tiendra compte également de la réunion du Conseil général de
décembre 2003 et les points seront renumérotés en conséquence.WT/GC/W/518
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7. Commerce des textiles et des vêtements – Préoccupations des pays en
développement Membres au sujet de la réduction potentielle de l'accès
aux marchés (contingents) en 2004 .........................................................................................5
8. Réexamen de l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994 ..............................5
1. Questions découlant de la quatrième session de la Conférence ministérielle
a) Comité des négociations commerciales – Rapports (WT/GC/M/83)
Les Ministres réunis à Doha ont créé le Comité des négociations commerciales, qui relève
directement du Conseil général et est chargé de superviser la conduite globale des négociations
(WT/MIN(01)/DEC/1).  Conformément aux principes et pratiques qu'il a entérinés à sa première
réunion, tenue les 28 janvier et 1er février, le Comité des négociations commerciales (CNC) fait
rapport à chaque réunion ordinaire du Conseil général (TN/C/M/1).
À la réunion du Conseil général du 21 octobre 2003, le Président du CNC a rendu compte des
activités du Comité depuis son dernier rapport au Conseil général en juillet.
Le Président a pris la parole.
Le Conseil général a pris note du rapport et de la Déclaration du Président du Comité des
négociations commerciales.
b) Programme de travail sur les petites économies (WT/GC/M/83)
Les Ministres réunis à Doha étaient convenus d'un programme de travail, sous les auspices du
Conseil général, pour examiner les questions relatives au commerce des petites économies, dans le but
de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage les petites
économies vulnérables dans le système commercial multilatéral, et pas de créer une sous-catégorie deMembres de l'OMC.  (WT/MIN(01)/DEC/1, paragraphe 35).  À sa réunion de février et mars 2002, le
Conseil général a pris note d'un cadre et de procédures pour la conduite du Programme de travail sur
les petites économies, en vertu desquels ce programme de travail serait un point permanent à l'ordre
du jour du Conseil général.  Le cadre et les procédures prévoyaient également que le Comité du
commerce et du développement ferait régulièrement rapport au Conseil général de l'avancement des
travaux dans ses sessions spécifiques sur cette question.
À la réunion du Conseil général tenue le 21 octobre 2003, le Président des sessions
spécifiques du Comité du commerce et du développement a rendu compte des activités du Comité sur
ce point.
Le Conseil général a pris note du rapport du Président des sessions spécifiques du Comité du
commerce et du développement.
2. Accessions
a) Iran (WT/GC/M/83)
Une communication par laquelle l'Iran demandait à accéder à l'Accord sur l'OMC
(WT/ACC/IRN/1) avait été examinée une première fois en mai 2001 à la demande de l'Égypte au nom
du Groupe informel des pays en développement, puis à chacune des réunions suivantes du Conseil
général.WT/GC/W/518
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Le Conseil général s'est une nouvelle fois saisi de cette question à sa réunion du
21 octobre 2003.
Les représentants des États-Unis et de la Tanzanie (s'exprimant au nom du Groupe informel
des pays en développement) ont pris la parole.
Le Conseil général a pris note de leurs déclarations et est convenu de reprendre l'examen de
cette question à sa réunion suivante.
b) Kazakhstan (WT/GC/M/83)
À sa réunion du 21 octobre 2003, le Président a informé le Conseil général que M. Himanen
(Finlande) a bien voulu accepter de présider le Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan, en
remplacement de M. Huhtaniemi (Finlande) qui, ayant quitté Genève, n'était plus en mesure d'assumer
cette fonction.
Le Conseil général a pris note de ce renseignement.
3. Réexamen des présidences des organes de l'OMC relevant du CNC (WT/GC/M/83)
À sa première réunion des 28 janvier et 1er février 2002, le Comité des négociations
commerciales (CNC) a adopté une structure et établi un certain nombre d'organes chargés de mener
les travaux sur les divers éléments du Programme de Doha pour le développement, sous la supervisiondu Comité.  Le CNC a en outre approuvé des principes et pratiques pour guider ses travaux, indiquant
notamment que le Président du Conseil général tiendrait des consultations au sujet de la présidence
des différents organes, et que les Présidents de ces organes seraient nommés jusqu'à la cinquième
Conférence ministérielle, toutes les nominations devant être réexaminées à ce moment-là (TN/C/M/1).
Les présidents des organes relevant du CNC ont été nommés par le Conseil général à sa réunion defévrier 2002.  À la réunion du Conseil général d'août 2003, le Président a dit que, bien que ces
nominations doivent être réexaminées au moment de la cinquième Conférence ministérielle, il
estimait que, vu la lourde charge de travail liée à la Conférence, les Membres seraient mieux à même
de procéder à ce réexamen à la réunion suivante du Conseil général en octobre.  Celui-ci était convenu
que, dans l'intervalle, compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité du processus, les Présidents
de ces organes seraient invités à rester en fonction jusqu'au réexamen à la réunion d'octobre.
À la réunion du Conseil général tenue le 21 octobre 2003, le Président a suggéré de procéder
au réexamen des présidences des organes de l'OMC relevant du CNC une fois qu'apparaîtraient
clairement les résultats des travaux de suivi de la Conférence ministérielle de Cancún, et a proposé au
Conseil général de reporter l'examen de ce point à sa première réunion ordinaire de la nouvelle année
et que, dans l'intervalle, et compte tenu de la nécessité de préserver la continuité, les Présidents de cesorganes resteraient en fonction jusqu'au réexamen à cette réunion.
Le Conseil général a pris note de cette déclaration et en est ainsi convenu.
4. Sixième session de la Conférence ministérielle (WT/GC/M/83)
À sa réunion d'août 2003, le Conseil général a examiné une communication de Hong Kong,
Chine (WT/GC/72) qui offrait d'accueillir la sixième session et, constatant que la date et le lieu de la
prochaine Conférence ministérielle étaient inscrits à l'ordre du jour de la Conférence ministérielle de
Cancún, avait décidé que son Président procéderait de toute urgence à des consultations informelles
sur le lieu de la sixième session et ferait rapport au Président de la Conférence ministérielle de Cancúndans les meilleurs délais, afin de l'aider à préparer l'examen de ce point à la Conférence ministérielle.WT/GC/W/518
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À la Conférence ministérielle de Cancún, les Ministres ont pris note avec gratitude de l'offre du
gouvernement de Hong Kong, Chine, et ont demandé au Président du Conseil général de poursuivre
les consultations pour fixer la date et le lieu de la sixième session.
À la réunion du Conseil général tenue le 21 octobre 2003, le Président a dit, entre autres, que
d'après les contacts qu'il avait eus avec un certain nombre de délégations, celles-ci étaient largement
en faveur de l'acceptation de l'offre de Hong Kong, Chine, et qu'il estimait qu'il serait bon pour toutes
les parties concernées de parvenir à une entente à cette réunion sur le lieu de la prochaine Conférence
ministérielle.  C'est pourquoi il a proposé au C onseil général de convenir de Hong Kong, Chine,
comme lieu de la sixième session de la Conférence ministérielle, et a exprimé sa gratitude, au nom du
Conseil général, au gouvernement de Hong Kong, Ch ine, pour son offre généreuse.  Il a en outre
proposé que des consultations soient tenues pour fixer la date de la sixième session, et que le Conseilgénéral revienne à cette question à une réunion ultérieure.
Le Conseil général en est ainsi convenu.Le représentant de Hong Kong, Chine, a pris la parole.Le Conseil général a pris note de la déclaration.
5. Élargissement des restrictions contingentaires appliquées aux textiles par les CE à la
suite de l'adhésion de nouveaux États Membres (WT/GC/M/83)
À la réunion du Conseil général tenue le 21 octobre 2003, le représentant de l'Inde,
s'exprimant au nom des membres du Bureau international des textiles et des vêtements qui étaient
également Membres de l'OMC ou observateurs de l'OMC, s'est déclaré préoccupé par un acte publié
au Journal officiel de l'Union européenne daté du 23 septembre 20032 et par ses dispositions relatives
aux adaptations susceptibles d'être apportés aux accords et arrangements bilatéraux en matière detextiles conclus par la Communauté avec des pays tiers.
Le représentant des Communautés européennes a pris la parole.Le Conseil général a pris note des déclarations.
6. Onzième Déclaration des dirigeants économiques de l'APEC (WT/GC/M/83)
À la réunion du Conseil général tenue le 21 octobre 2003, le représentant de la Thaïlande a
attiré l'attention sur la Déclaration de la onzième Réunion des dirigeants économiques qui avait été
rendue publique ce même après-midi à Bangkok, et sur les paragraphes ayant trait à l'OMC et au
système commercial multilatéral3, et a exprimé l'espoir que cette déclaration aiderait le Président à
trouver une convergence entre les Membres, et apporterait une contribution positive et donnerait unélan politique aux négociations en cours dans le cadre du Programme de Doha pour le développement
et à leur conclusion satisfaisante.
                                                     
2 Intitulé "Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la
République d'Estonie, de la République de Chypre, de la  République de Lettonie, de la République de Lituanie,
de la République de Hongrie, de la République de Ma lte, de la République de Pologne, de la République de
Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des Traités sur lesquels est fondée l'Unioneuropéenne".
3 La Déclaration des dirigeants économiques de l'APEC (la "Déclaration de Bangkok sur un partenariat
pour l'avenir") a été distribuée par la suite sous la cote WT/L/542.WT/GC/W/518
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Le Conseil général a pris note de la déclaration.
7. Commerce des textiles et des vêtements – Préoccupations des pays en développement
Membres au sujet de la réduction potentie lle de l'accès aux marchés (contingents)
en 2004 (WT/GC/M/83)
À la réunion du Conseil général tenue le 21 octobre 2003, le Président a rappelé qu'après le
débat à la réunion de juillet du Conseil général sur cette question, il avait proposé de tenir des
consultations sur la meilleure manière de la régler.  Or, son travail depuis cette réunion de juillet ayant
principalement porté sur les préparatifs de la Conférence ministérielle de Cancún et sur son suivi, il
n'avait pas été en mesure d'accorder toute l'attention nécessaire à cette question.  Il avait l'intention
d'engager des consultations sur cette question – malgré la lourde charge de travail qui incombait à
tous en raison de Cancún – dans le but de présenter un rapport à la réunion de décembre du Conseilgénéral.
Le Conseil général a pris note de la déclaration.
8. Réexamen de l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994 (WT/GC/M/83)
À la réunion du Conseil général tenue le 21 octobre 2003, le Président, rappelant les débats
que le Conseil avait eus sur cette question, a dit que, comme convenu en décembre 2002, le réexamen
de l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de  1994 figurerait officiellement à l'ordre du jour de
la réunion du Conseil général en décembre et qu'à ce moment-là, celui-ci serait invité à prendre note
des discussions tenues jusqu'alors au cours du réexamen, à prendre toute autre mesure dont il pourraitconvenir, et à prendre également note du fait que le réexamen suivant aurait normalement lieu
en 2005.  Il a émis l'espoir que les délégations seraient en mesure d'utiliser le temps qui restait jusqu'à
la réunion de décembre pour bien se préparer pour ce débat et qu'elles pourraient procéder comme
convenu en 2002.
Le Conseil général a pris note de la déclaration.
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