ORGANISATION MONDIALE G/RO/N/20
14mai1998
DUCOMMERCE(98-1932)
Comité desrègles d'origine
NOTIFICATIONS AUTITRE DEL'ARTICLE 5ET
DUPARAGRAPHE 4DEL'ANNEXE IIDE
L'ACCORD SUR LESREGLES D'ORIGINE
A. Règles d'origine nonpréférentielles
1. L'article 5:1del'Accord surlesrègles d'origine dispose quechaque Membre communiquera
auSecrétariat, dansundélaide90joursaprès ladateàlaquelle l'Accord surl'OMC entrera envigueur
pour lui,sesrègles d'origine etsesdécisions judiciaires etadministratives d'application générale
concernant lesrègles d'origine applicables àcettedate. Si,parinadvertance, unerègle d'origine n'a
pasétécommuniquée, leMembre concerné lacommuniquera immédiatement après quecefaitsera
connu. Deslistes desinformations reçuesetpouvant êtreconsultées auSecrétariat seront distribuées
auxMembres parcelui-ci.
2. L'article 5:2del'Accord surlesrègles d'origine dispose que,pendant lapériode visée à
l'article 2,lesMembres quiapporteront desmodifications autres quedeminimis àleursrègles d'origine,
ouquiintroduiront denouvelles règles d'origine qui,auxfinsduprésent article, comprendront toute
règle d'origine visée auparagraphe 1etnoncommuniquée auSecrétariat, feront paraître unavisà
ceteffetaumoins 60jours avant l'entrée envigueur delarèglemodifiée ounouvelle, demanière que
lesparties intéressées puissent avoir connaissance deleurintention demodifier unerègle d'origine
oud'introduireunenouvellerègled'origine,àmoinsquedescirconstancesexceptionnellesn'apparaissent
ounerisquent d'apparaître pourunMembre. Dans cescirconstances exceptionnelles, leditMembre
publiera larègle modifiée ounouvelle aussitôt quepossible.
3. LesnotificationsreçuesprécédemmentsonténuméréesdanslesdocumentsdelasérieG/RO/N/-.
Lesnouvelles notifications ci-après ontétéreçues1:
HAITI
(Notification enfrançais)
Haïti n'apasderègles d'origine nonpréférentielles.
MONGOLIE
(Notification enanglais)
LaMongolie n'apasderègles d'origine nonpréférentielles.
1Lesnotifications peuvent êtreconsultées auSecrétariat (Division del'accès auxmarchés).
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B. Règles d'origine préférentielles
1. Leparagraphe 4del'annexe IIdel'Accord surlesrègles d'origine dispose quelesMembres
communiqueront leursrègles d'origine préférentielles auSecrétariat danslesmoindres délais, ycompris
unelistedesarrangements préférentiels auxquels elless'appliquent, etlesdécisions judiciaires et
administratives d'application générale concernant leurs règles d'origine préférentielles applicables à
ladated'entrée envigueur del'Accord surl'OMC pour leMembre concerné. LesMembres
communiqueront aussitôt quepossible auSecrétariat toutes modifications qu'ilsauront apportées àleurs
règles d'origine préférentielles oulesnouvelles règles d'origine préférentielles qu'ilsauront introduites.
Deslistes desinformations reçuesetpouvant êtreconsultées auSecrétariat seront distribuées aux
Membres parcelui-ci.
2. LesnotificationsreçuesprécédemmentsonténuméréesdanslesdocumentsdelasérieG/RO/N/-.
Lesnouvelles notifications ci-après ontétéreçues2:
COSTA RICA
(Notification enespagnol)
- Accord delibre-échange entrelaRépublique duCosta Rica, lesEtats-Unis etleMexique (Loi
n7474 du23décembre 1994);
- Règlement surl'origine centraméricaine desmarchandises (entré envigueur le
15novembre 1995).
HAITI
(Notification enfrançais)
Haïti n'apasderègles d'origine préférentielles.
MALDIVES
(Notification enanglais)
- Annexe IIIdel'Accord decommerce préférentiel del'AsieduSud(SAPTA).
MONGOLIE
(Notification enfrançais)
LaMongolie n'apasderègles d'origine préférentielles.
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2Lesnotifications peuvent êtreconsultées auSecrétariat (Division del'accès auxmarchés).