. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/154
4 décembre 2002
(02-6694)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA),
Santé Canada
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listesnationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Quizalofop-éthyl (ICS : 65.100.20)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Non
établi
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché
provisoire concernant l'utilisation du quizalofop-éthyl (disponible en anglais et français,
pages 3388-3389).
6. Teneur:
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modifica tion de l'homologation du quizalofop-éthyl
afin de permettre son utilisation pour lutter contre les mauvaises herbes annuelles sur les
haricots adzuki, les haricots blancs, les haricots blancs secs, les haricots canneberge, les
haricots communs rouges et blancs, les haricots de Lima, les haricots mungo, les haricots
noirs, les haricots à oeil brun et jaune et les haricots pinto en traitement de postlevée.  On a
aussi demandé à l'ARLA d'établir une limite maximale de résidus (LMR) pour les résidusdu quizalofop-éthyl et ses métabolites résultant de cette utilisation dans les haricots adzuki,
les haricots blancs secs, les haricots communs, les haricots de Lima secs, les haricots
mungo, les haricots pinto et les haricots secs (qui comprennent les haricots blancs, les
haricots canneberge, les haricots noirs  et les haricots à oeil brun et jaune), de manière à
permettre la vente d'aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé qu'une LMR de
0,15 p.p.m. pour le quizalofop-éthyl , y compris ses métabolites, dans les haricots adzuki, les
haricots blancs secs, les haricots communs, les haricots de Lima secs, les haricots mungo,
les haricots pinto et les haricots secs ne poserait pas de risque inacceptable pour la santé dela population.G/SPS/N/CAN/154
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Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, on accorde une
autorisation de mise en marché provisoire afin de permettre la vente immédiate de haricots
adzuki, de haricots blancs secs, de haricots communs, de haricots de Lima secs, de haricots
mungo, de haricots pinto et de haricots secs avec une LMR pour le quizalofop-éthyl, y
compris ses métabolites, de 0,15 p.p.m., en attendant qu'on puisse modifier officiellementles règlements.  Un nouvel avis sera publié au début du processus de modification et les
membres pourront alors formuler des commentaires au sujet de cette proposition de mesure.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] NéantS'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 9 novembre 2002.  (Disponible en anglais et français)
10. Date projetée pour l'adoption:   Immédiatement en ce qui concerne l'autorisation de mise
en marché provisoire.  Quant au règlement final, il sera établi dans la prochaine révision ou
le prochain addenda.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement en ce qui concerne l'autorisation
de mise en marché provisoire.  Quant au règlement final, il sera établi dans la prochaine
révision ou le prochain addenda.
12. Date limite pour la présentation des observations: Ce document n'est pas pour le moment
présenté pour commentaires.  On prévoira cependant une période à cet effet dans le nouvel
avis.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à :
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13645.pdf