. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/619
23 juillet 2002
(02-4081)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):   Pesticides du type organophosphate
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Tous
partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Organophosphate
Pesticides; Reassessment of Certain Non-Contributing Commodity Tolerances(Pesticides du type organophosphate; réévaluation de certaines limites maximales de
résidus non contributrices) (4 pages,  disponible en anglais).
6. Teneur:   Dans le cadre du réexamen des limites maximales de résidus (LMR) pour
pesticides du type organophosphate (OP) auquel elle procède actuellement au titre de la Loi
sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA), l'Agence pour la protectionde l'environnement (EPA) a déterminé que 47 LMR intéressant des pesticides OP peuvent
être actuellement réévaluées. L'EPA est arrivée à la conclusion que ces LMR contribuent
au plus pour une part négligeable au risque cumulé lié aux pesticides OP. Pour ces LMR
dites non contributrices, il n'est pas fait état de détections de résidus de pesticides dans les
données de surveillance utilisées dans l'évaluation du risque cumulé lié aux pesticides OP
(programme de données relatives aux pesticides (PDP) du Département de l'agriculture des
États-Unis (USDA)). Ces LMR non contributrices ( non-contributor tolerances ) satisfont au
critère en matière de sécurité sanitaire de la FQPA énoncé à l'article 408b), point 2) de la
Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) et
peuvent être réévaluées aux fins de l'article 408, point q) de celle-ci. L'avis notifié examine
les principes et les fondements de cette approche pour la réévaluation d'une sélection de
LMR intéressant des pesticides OP sur la base de renseignements disponibles en rapportavec l'évaluation du risque cumulé lié aux pesticides OP. Aucune disposition de l'avis
notifié ne vise à modifier, de quelque manière que ce soit, les déterminations ou les critères
figurant dans des décisions partielles provisoires d'aptitude à la réhomologation (IRED)
pour des pesticides spécifiques ou encore des accords normatifs, ni à recourir aux
procédures d'annulation utilisées à d'autres fins (par exemple, en raison d'une situation derisque lié au travail ou à l'écologie). L'avis notifié est étroitement lié à un avis précédent
publié le 22 mai 2002 dans le Federal Register  (66 FR 35991) (notifié à l'OMC dans le
document G/SPS/N/USA/595) dans lequel l'Agence pour la protection de l'environnement
annonce la réévaluation de certaines limites maximales de résidus non contributrices pour
certaines viandes, aliments pour animaux et sucres raffinés et demande à recevoir dessuggestions concernant d'autres approches permettant de recenser des LMR qui n'ajoutent
pas d'élément de risque dans le cadre de l'évaluation du risque cumulé lié aux
pesticides OP.G/SPS/N/USA/619
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7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux
[   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des
plantes, [   ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des
parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 46972, 17 juillet 2002 (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   La réévaluation de ces LMR prend effet à compter du 17
juillet 2002.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   La réévaluation de ces LMR prend effet à
compter du 17 juillet 2002.
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Agence pour la
protection de l'environnement
Le texte intégral sera envoyé sur demande à l'adresse indiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax etadresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des
États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDAttn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov