RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  GPA/W/254 
25 février 2003 
 (03-1151) 
Comité des marchés publics Original:   anglais 
  
 
MODIFICATIONS PROPOSÉES DE L'APPENDICE I  
CONCERNANT LE JAPON 
 
Notification du Japon au titre de l'article XXIV:6 a
)1 
de l'Accord sur les marchés publics  
 
 
 Le Secrétariat a reçu le 22 février 2003 la notification ci-après de la Mission permanente du 
Japon, qui lui a demandé de la distribuer aux Parties à l'Accord sur les marchés publics.  
_______________ 
 
  Conformément à l'article XXIV, paragraphe 6 a) de l'Accord de l'OMC sur les marchés 
publics, le gouvernement japonais s ouhaite notifier au Comité des ma rchés publics les rectifications 
de pure forme ci-après se rapportant à l'Appendice I, Annexe 3, de l'Accord (cf. WT/Let/425/Rev.1): 
 
 - ajouter "National Printing Bureau" (Impri merie nationale) après "National Agency for 
Vehicle Inspection" (Agence nationale pour  l'inspection des véhicules) dans le 
groupe B de la "Liste des entités";  et 
 
 - ajouter "National Printing Bureau" (Impri merie nationale) après "National Agency for 
Vehicle Inspection" (Agence nationale pour  l'inspection des véhicules) dans le 
groupe B de la "Liste des entités qui p assent des marchés portant sur les services 
spécifiés à l'Annexe 4". 
 Les rectifications susmentionnées découlent du cha ngement organisationnel ci-après concernant une 
entité du gouvernement central figurant à l'Annexe 1.   Elles ne modifient pas le niveau du champ 
d'application mutuelleme nt convenu de l'Accord. 
  1) Dans le cadre de la ré forme du gouvernement central ja ponais, une partie des activités 
qui étaient exercées par l'Imprimerie, or ganisation qui dépendait du Ministère des 
finances, figurant à l'Annexe 1, seront désormais menées par l'Imprimerie nationale.  
En vertu de la Loi concernant l'Imprimerie  nationale (Loi n° 41 du 10 mai 2002) et 
des ordonnances y relatives, ce changement organisationnel prendra effet au 
                                                     
 
1 L'article XXIV:6 a) dispose ce qui suit:  "Les rectif ications, les transferts d'une entité d'une annexe à 
une autre ou, dans des cas exceptionnels, les autres modifications se rapportant aux Appendices I à IV seront 
notifiés au Comité, accompagnés de renseignements con cernant les conséquences probables du changement 
pour le champ d'application mutuellement convenu du présent accord.  S'ils sont de pure forme ou mineurs, les rectifications, transferts ou autres modifications prendront effet à la condition qu'aucune objection n'y ait été 
faite dans un délai de 30 jours.  Dans les autres cas, le Président du Comité convoquera le Comité dans les 
moindres délais.  Le Comité examinera la proposition et toute demande d'ajustements compensatoires, afin de préserver l'équilibre des droits et des obligations et de maintenir le champ d'application mutuellement convenu 
du présent accord à un niveau comparable à son niveau an térieur à la notification.  S'il n'est pas possible 
d'arriver à un accord, la question pourra être traitée ensuite selon le s dispositions de l'article XXII." 
 GPA/W/254 
Page 2  
 
 
 1
er avril 2003.  L'Imprimerie nationale  sera constituée en tant qu'institution 
administrative indépendante, qui sera ju ridiquement indépendante du gouvernement 
et mènera les activités transférées de manière performante et efficace.  (La description de cette entité figure à l'annexe A ci-après.) 
 
 2) Comme cette nouvelle organisation ne fait pas partie des entités du gouvernement 
central visées par la Loi sur les comptes de la nation et qu'elle n'est assujettie ni à la 
Loi d'organisation des pouvoirs publics ni à la Loi instituant le Bureau du Cabinet, le 
Japon a décidé de l'ajouter à l'Annexe 3 à la  fois pour les fournitures et les services 
(dans le groupe B de la "Liste des entités"  et de la "Liste des entités qui passent des 
marchés portant sur les services spécifiés à l'A nnexe 4" figurant à l'Annexe 3).  De 
cette façon, l'Accord peut lui être app liqué avec les mêmes valeurs de seuil et 
conditions que celles qui sont prévues à l' Annexe 1 pour les entités du gouvernement 
central. 
 
 3) Cette entité aura des règles comptables qui lui serviront à appliquer les seuils et 
procédures appropriés au titre de l'Accord.  Ces règles comptables entreront en vigueur au 1
er avril 2003.  Les procédures de contestation prévues à l'article XX de 
l'Accord s'appliqueront aux marchés passés par cette entité, qui relèvera du Ministère 
des finances. 
 
 4) Les rectifications susmentionnées sont conformes aux rectifications pertinentes 
notifiées par le Japon (document GPA/W/ 129, daté du 19 mars 2001), qui sont 
entrées en vigueur le 5 septembre 2001 (document WT/Let/400). 
  L'Annexe B
2 présente un résumé des modifications de  l'annexe 3, Appendice I, proposées par 
le Japon.  L'Annexe C2 présente l'Annexe 3 telle qu'elle a pparaîtra après que les modifications 
proposées auront été faites. 
                                                      
2 Les annexes B et C sont en anglais seulement. 
  GPA/W/254 
 Page 3 
 
 
 
  
ANNEXE A 
 
DESCRIPTION DE L'IMPRIMERIE NATIONALE  
(QUI SERA ÉTABLIE LE 1ER AVRIL 2003) 
 
 
A. OBJET 
1) Contribuer à la stabilité du système monétaire de la nation en imprimant les billets de 
la Banque du Japon et en appliquant d'autres mesures. 
 
2) Diffuser une information intéressant le public (Journal officiel, etc.).  3) Imprimer les obligations d'État et d'au tres documents destinés au public (timbres 
fiscaux, timbres postaux, etc.). 
 
B. F
ONCTIONS  
1) Impression des billets de la Banque du Ja pon, des obligations d'État, des timbres 
fiscaux, des timbres postaux, etc. 
 2) Édition, impression et diffusion du Journal officiel et d'autres publications. 
 
C. O
RGANISATION  
Siège social:  Tokyo 
Bureaux locaux: Dix bureaux répa rtis dans tout le pays 
 
D. LIENS AVEC LE GOUVERNEMENT CENTRAL  
 Le Ministère dont relève cette organisation est le Ministère des finances. 
  GPA/W/254 
Page 4  
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 1/5
 
 
27 June 2002 (WT/Let/425/Rev.1)  ATTACHMENT B 
 
JAPAN 
 
(Authentic in the English language only) 
 
ANNEX 3 
 
All Other Entities which Procure in Accordance 
With the Provisions of this Agreement  
 
Supplies  
 
Threshold : 
 
130 thousand SDR 
  
List of Entities : 
 1. Group A 
 
- Water Resources Development Public 
Corporation 
- Japan Regional Development Corporation 
- Japan Green Resources Corporation 
- Japan National Oil Corporation (c) 
- Japan Railway Construction Public Corporation 
(a) (d) 
- New Tokyo International Airport Authority 
- Japan Highway Public Corporation - Metropolitan Expressway  Public Corporation 
- Hanshin Expressway Public Corporation 
- Honshu-Shikoku Bridge Authority - Urban Development Corporation (a) 
- Japan Science and Technology Corporation 
- Japan Nuclear Cycle Development  Institute (b) 
- Japan Environment Corporation 
- Japan International Cooperation Agency - Social Welfare and Medical Service Corporation 
- Government Pension Investment Fund 
- Agriculture and Livestock Industries 
Corporation 
- Metal Mining Agency of Japan (c) 
- Japan Small and Medium Enterprise Corporation 
- Postal Life Insurance Welfare Corporation 
- Labour Welfare Corporation  - Employment and Human Resources Development 
Organization of Japan 
- Okinawa Development Finance Corporation 
- National Life Finance Corporation - Agriculture, Forestry and Fisheries Finance 
Corporation 
- Japan Finance Corporation for Small Business - Housing Loan Corporation 
- Japan Finance Corporation for Municipal 
Enterprises 
- Development Bank of Japan 
- Japan Bank for International Cooperation 
- Teito Rapid Transit Authority (a) 
- Japan Tobacco Inc. 
- Hokkaido Railway Company (a) - East Japan Railway Company (a) 
- Central Japan Railway Company (a) 
- West Japan Railway Company (a) - Shikoku Railway Company (a) 
- Kyushu Railway Company (a) 
- Japan Freight Railway Company (a) - Nippon Telegraph and Telephone Co. (f) 
- Northern Territories Issue Association 
- Japan Consumers Information Center - Japan Atomic Energy Research Institute (b) 
- RIKEN (The Institute of Physical and Chemical 
Research) (b) 
- Pollution-Related Health Damage Compensation 
Association 
- Fund for the Promotion and Development of the 
Amami Islands 
- Japan Foundation 
- The Japan Scholarship Foundation 
  GPA/W/254 
 Page 5 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 2/5
 
 
27 June 2002 (WT/Let/425/Rev.1)  Supplies  (cont'd)  
 
- Japan Arts Council - Japan Society for the Promotion of Science 
- University of the Air Foundation 
- National Stadium and School Health Center of 
Japan 
- Social Insurance Medical Fee Payment Fund 
- Association for Welfare of the Mentally and 
Physically Handicapped 
- Japan Racing Association 
- Mutual Aid Association of Agriculture, Forestry 
and Fishery Corporation Personnel 
- The National Association of Racing 
- Farmers' Pension Fund 
- Japan Keirin Association 
- Japan External Trade Organization - Japan Motorcycle Racing Organization 
- New Energy and Industrial Technology 
 Development Organization - Japan National Tourist Organization 
- Japan Institute of Labour 
- Mutual Aid Fund for Official Casualties and 
Retirement of Volunteer Firemen 
- Corporation for Advanced Transport and 
Technology (e) 
- The Promotion and Mutual Aid Corporation for 
Private Schools of Japan 
- Organization for Workers' Retirement  Allowance Mutual Aid 
 
2. Group B  
- National Archives of Japan 
- Communications Research Laboratory - National Research Institute of Fire and Disaster 
- National Research In stitute of Brewing 
- National Center for University Entrance 
Examinations 
- National Institute of Special Education - National Olympics Memorial Youth Center 
- National Women's Education Center 
- National Youth Houses - National Children's Centers 
- The National Institute for Japanese Language 
 - National Science Museum 
- National Institute for Materials Science 
- National Research Institute for Earth Science and 
Disaster Prevention 
- National Aerospace Laboratory of Japan 
- National Institute of Radiological Sciences 
- National Museum of Art - National Museum 
- National Research Institute for Cultural Properties 
- National Center for Teachers' Development - National Institute of Health and Nutrition 
- National Institute of Industrial Safety 
- National Institute of Industrial Health 
- Center for Food Quality, Labeling and Consumer 
Services 
- National Center for Seeds and Seedlings 
- National Livestock Breeding Center 
- Fertilizer and Feed Inspection Station - Agricultural Chemicals Inspection Station 
- National Farmers Academy 
- Forest Tree Breeding Center - National Salmon Resources Center 
- National Fisheries University 
- National Agricultural Research Organization - National Institute of Agrobiological Sciences 
- National Institute for Agro-Environmental Sciences 
- National Institute for Rural Engineering - National Food Research Institute 
- Japan International Research Center for 
Agricultural Sciences 
- Forestry and Forest Products Research Institute 
- Fisheries Research Agency 
- Research Institute of Ec onomy, Trade and Industry 
- National Center for Industrial Property Information 
- Nippon Export and Investment Insurance 
- National Institute of Advanced Industrial Science 
and Technology 
- National Institute of Technology and Evaluation - Public Works Research Institute 
- Building Research Institute 
 GPA/W/254 
Page 6  
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 3/5
 
 
27 June 2002 (WT/Let/425/Rev.1)   
Supplies (cont'd)  
 
- National Traffic Safety and Environment 
Laboratory 
- National Maritime Research Institute - Port and Airport Research Institute 
- Electronic Navigation Research Institute 
- Civil Engineering Research Institute of 
Hokkaido 
- Marine Technical College 
- National Institute for Sea Training - Schools for Seafarers Training 
- Civil Aviation College 
- National Institute for Environmental Studies 
- Labor Management Organization for USFJ 
Employees 
- National Agency for Vehicle Inspection 
-     National Printing Bureau
 
 
 
Services  
 
Threshold :   
 
Construction services :   
15,000 thousand SDR for entities in Group A 
4,500 thousand SDR for entities in Group B 
 Architectural, engineering and other technical 
services covered by this Agreement:    
450 thousand SDR  
 
Other services :  130 thousand SDR 
 
List of Entities which procure the services, specified 
in Annex 4 : 
 
1. Group A  
- Water Resources Development Public 
Corporation 
- Japan Regional Development Corporation 
- Japan Green Resources Corporation 
- Japan National Oil Corporation (c) - Japan Railway Construction Public Corporation 
(a) (d) 
 - New Tokyo International Airport Authority 
- Japan Highway Public Corporation - Metropolitan Expressway  Public Corporation 
- Hanshin Expressway Public Corporation 
- Honshu-Shikoku Bridge Authority - Urban Development Corporation (a) 
- Japan Science and Technology Corporation 
- Japan Nuclear Cycle Development  Institute (b) 
- Japan Environmental Corporation 
- Japan International Cooperation Agency - Social Welfare and Medical Service Corporation 
- Government Pension Investment Fund 
- Agriculture and Livestock Industries Corporation 
- Metal Mining Agency of Japan (c) 
- Japan Small and Medium Enterprise Corporation - Postal Life Insurance Welfare Corporation 
- Labour Welfare Corporation 
- Employment and Human Resources Development 
Organization of Japan 
- Okinawa Development Finance Corporation 
- National Life Finance Corporation - Agriculture, Forestry and Fisheries Finance 
Corporation 
- Japan Finance Corporation for Small Business - Housing Loan Corporation 
- Japan Finance Corporation for Municipal 
Enterprises 
- Development Bank of Japan 
- Japan Bank for International Cooperation 
- Teito Rapid Transit Authority (a) - Japan Tobacco Inc. (g) 
- Hokkaido Railway Company (a)(g) 
- East Japan Railway Company (a)(g) - Central Japan Railway Company (a)(g)  
- West Japan Railway Company (a)(g) 
- Shikoku Railway Company (a)(g) 
- Kyushu Railway Company (a)(g) 
- Japan Freight Railway Company (a)(g) - Nippon Telegraph and Telephone Co. (f)(g) 
- Northern Territories Issue Association 
- Japan Consumers Information Center  
  GPA/W/254 
 Page 7 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 4/5
 
 
27 June 2002 (WT/Let/425/Rev.1)   
Services  (cont'd)  
 - Japan Atomic Energy Research Institute (b) 
- RIKEN (The Institute of Physical and Chemical 
Research) (b) 
- Pollution-Related Health Damage Compensation 
Association 
- Fund for the Promotion and Development of the 
Amami Islands 
- Japan Foundation 
- The Japan Scholarship Foundation - Japan Arts Council 
- Japan Society for the Promotion of Science 
- University of the Air Foundation 
- National Stadium and School Health Center of 
Japan 
- Social Insurance Medical Fee Payment Fund 
- Association for Welfare of the Mentally and 
Physically Handicapped 
- Japan Racing Association 
- Mutual Aid Association of Agriculture, Forestry 
and Fishery Corporation Personnel 
- The National Association of Racing 
- Farmers' Pension Fund 
- Japan Keirin Association - Japan External Trade Organization 
- Japan Motorcycle Racing Organization 
- New Energy and Industrial Technology 
Development Organization 
- Japan National Tourist Organization 
- Japan Institute of Labour - Mutual Aid Fund for Official Casualties and 
Retirement of Volunteer Firemen 
- Corporation for Advanced Transport and 
Technology (e) 
- The Promotion and Mutual Aid Corporation for 
Private Schools of Japan 
- Organization for Workers' Retirement 
 Allowance Mutual Aid  
2. Group B 
 - National Archives of Japan 
- Communications Research Laboratory 
- National Research Institute of Fire and Disaster - National Research In stitute of Brewing 
 - National Center for University Entrance 
Examinations 
- National Institute of Special Education - National Olympics Memorial Youth Center 
- National Women's Education Center 
- National Youth Houses - National Children's Centers 
- The National Institute for Japanese Language 
- National Science Museum - National Institute for Materials Science 
- National Research Institute for Earth Science and 
Disaster Prevention 
- National Aerospace Laboratory of Japan 
- National Institute of Radiological Sciences - National Museum of Art 
- National Museum 
- National Research Institute for Cultural Properties - National Center for Teachers' Development 
- National Institute of Health and Nutrition 
- National Institute of Industrial Safety - National Institute of Industrial Health 
- Center for Food Quality, Labeling and Consumer 
Services 
- National Center for Seeds and Seedlings 
- National Livestock Breeding Center 
- Fertilizer and Feed Inspection Station - Agricultural Chemicals Inspection Station 
- National Farmers Academy 
- Forest Tree Breeding Center - National Salmon Resources Center 
- National Fisheries University 
- National Agricultural Research Organization - National Institute of Agrobiological Sciences 
- National Institute for Agro-Environmental Sciences 
- National Institute for Rural Engineering 
- National Food Research Institute 
- Japan International Research Center for 
Agricultural Sciences 
- Forestry and Forest Products Research Institute 
  
 GPA/W/254 
Page 8  
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 5/5
 
 
27 June 2002 (WT/Let/ 425/Rev.1)  Services  (cont'd)  
 
 - Fisheries Research Agency 
- Research Institute of  Economy, Trade and 
Industry 
- National Center for Industrial Property 
Information 
- Nippon Export and Investment Insurance - National Institute of Advanced Industrial 
Science and Technology 
- National Institute of Technology and Evaluation - Public Works Research Institute 
- Building Research Institute 
- National Traffic Safety and Environment 
Laboratory 
- National Maritime Research Institute - Port and Airport Research Institute 
- Electronic Navigation Research Institute 
- Civil Engineering Research Institute of 
Hokkaido 
- Marine Technical College 
- National Institute for Sea Training - Schools for Seafarers Training 
- Civil Aviation College 
- National Institute for Environmental Studies - Labor Management Organization for USFJ 
Employees 
- National Agency for Vehicle Inspection -     National Printing Bureau
 
 
 
Notes to Annex 3  
 
1. Products and services procured with a view to 
resale or with a view to use in the production of 
goods for sale are not included. 
 
2. This Agreement shall not apply to contracts to be 
awarded to co-operatives or associations in accordance with laws and regulations existing at 
the time of the entry into force of this Agreement 
for Japan.   
 
3. This Agreement shall not apply to contracts which 
the entities in Group A award for purposes of their daily profit-making activities which are 
exposed to competitive forces in markets.  This 
note shall not be used in a manner which circumvents the provisions of this Agreement. 
 4. Notes to specific entities:   
 
 (a) Procurement related to operational safety of 
transportation is not included.  
 
 (b) Procurement which could lead to the 
disclosure of information incompatible with 
the purpose of the Treaty on the Non-
Proliferation of Nuclear Weapons or with international agreements on intellectual 
property rights is not included.  Procurement 
for safety-related activities aiming at 
utilization and management of radioactive 
materials and responding to emergencies of nuclear installation is not included.   
 
 (c) Procurement related to geological and 
geophysical survey is not included.   
 
 (d) Procurement of advertising services, 
construction services and real estate services 
is not included. 
  (e) Procurement of ships to be jointly owned 
with private companies is not included.   
  (f) Procurement of public electrical tele-
communications equipment and of services 
related to operational safety of telecommunications is not included.   
 
 (g) Procurement of the services specified in 
Annex 4, other than construction services, is 
not included. 
 
 
 
  GPA/W/254 
 Page 9 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 1/5
 
 
...2003(WT/Let/...)  ATTACHMENT C 
 
JAPAN 
 
(Authentic in the English language only) 
  
ANNEX 3 
 
All Other Entities which Procure in Accordance 
With the Provisions of this Agreement  
 
 
Supplies  
 
Threshold : 
 
130 thousand SDR  
 
List of Entities : 
 
1. Group A 
 
- Water Resources Development Public 
Corporation 
- Japan Regional Development Corporation 
- Japan Green Resources Corporation 
- Japan National Oil Corporation (c) - Japan Railway Construction Public Corporation 
(a) (d) 
- New Tokyo International Airport Authority - Japan Highway Public Corporation 
- Metropolitan Expressway  Public Corporation 
- Hanshin Expressway Public Corporation - Honshu-Shikoku Bridge Authority 
- Urban Development Corporation (a) 
- Japan Science and Technology Corporation - Japan Nuclear Cycle Development 
 Institute (b) 
- Japan Environment Corporation - Japan International Cooperation Agency 
- Social Welfare and Medical Service Corporation 
- Government Pension Investment Fund - Agriculture and Livestock Industries 
Corporation 
- Metal Mining Agency of Japan (c) 
- Japan Small and Medium Enterprise Corporation 
- Postal Life Insurance Welfare Corporation - Labour Welfare Corporation 
 - Employment and Human Resources Development 
Organization of Japan 
- Okinawa Development Finance Corporation - National Life Finance Corporation 
- Agriculture, Forestry and Fisheries Finance 
Corporation 
- Japan Finance Corporation for Small Business 
- Housing Loan Corporation 
- Japan Finance Corporation for Municipal 
Enterprises 
- Development Bank of Japan - Japan Bank for International Cooperation 
- Teito Rapid Transit Authority (a) 
- Japan Tobacco Inc. - Hokkaido Railway Company (a) 
- East Japan Railway Company (a) 
- Central Japan Railway Company (a) - West Japan Railway Company (a) 
- Shikoku Railway Company (a) 
- Kyushu Railway Company (a) - Japan Freight Railway Company (a) 
- Nippon Telegraph and Telephone Co. (f) 
- Northern Territories Issue Association - Japan Consumers Information Center 
- Japan Atomic Energy Research Institute (b) 
- RIKEN (The Institute of Physical and Chemical 
Research) (b) 
- Pollution-Related Health Damage Compensation 
Association 
- Fund for the Promotion and Development of the 
Amami Islands 
- Japan Foundation 
- The Japan Scholarship Foundation 
 GPA/W/254 
Page 10  
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 2/5
 
 
...2003(WT/Let/...)  
 Supplies  (cont'd)  
 
- Japan Arts Council - Japan Society for the Promotion of Science 
- University of the Air Foundation 
- National Stadium and School Health Center of 
Japan 
- Social Insurance Medical Fee Payment Fund 
- Association for Welfare of the Mentally and 
Physically Handicapped 
- Japan Racing Association 
- Mutual Aid Association of Agriculture, Forestry 
and Fishery Corporation Personnel 
- The National Association of Racing 
- Farmers' Pension Fund 
- Japan Keirin Association 
- Japan External Trade Organization - Japan Motorcycle Racing Organization 
- New Energy and Industrial Technology 
 Development Organization - Japan National Tourist Organization 
- Japan Institute of Labour 
- Mutual Aid Fund for Official Casualties and 
Retirement of Volunteer Firemen 
- Corporation for Advanced Transport and 
Technology (e) 
- The Promotion and Mutual Aid Corporation for 
Private Schools of Japan 
- Organization for Workers' Retirement  Allowance Mutual Aid 
 
2. Group B  
- National Archives of Japan 
- Communications Research Laboratory - National Research Institute of Fire and Disaster 
- National Research In stitute of Brewing 
- National Center for University Entrance 
Examinations 
- National Institute of Special Education - National Olympics Memorial Youth Center 
- National Women's Education Center 
- National Youth Houses - National Children's Centers 
- The National Institute for Japanese Language 
 - National Science Museum 
- National Institute for Materials Science 
- National Research Institute for Earth Science and 
Disaster Prevention 
- National Aerospace Laboratory of Japan 
- National Institute of Radiological Sciences 
- National Museum of Art - National Museum 
- National Research Institute for Cultural Properties 
- National Center for Teachers' Development - National Institute of Health and Nutrition 
- National Institute of Industrial Safety 
- National Institute of Industrial Health 
- Center for Food Quality, Labeling and Consumer 
Services 
- National Center for Seeds and Seedlings 
- National Livestock Breeding Center 
- Fertilizer and Feed Inspection Station - Agricultural Chemicals Inspection Station 
- National Farmers Academy 
- Forest Tree Breeding Center - National Salmon Resources Center 
- National Fisheries University 
- National Agricultural Research Organization - National Institute of Agrobiological Sciences 
- National Institute for Agro-Environmental Sciences 
- National Institute for Rural Engineering - National Food Research Institute 
- Japan International Research Center for 
Agricultural Sciences 
- Forestry and Forest Products Research Institute 
- Fisheries Research Agency 
- Research Institute of Ec onomy, Trade and Industry 
- National Center for Industrial Property Information 
- Nippon Export and Investment Insurance 
- National Institute of Advanced Industrial Science 
and Technology 
- National Institute of Technology and Evaluation - Public Works Research Institute 
- Building Research Institute 
  GPA/W/254 
 Page 11 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 3/5
 
 
...2003(WT/Let/...)    
Supplies (cont'd)  
 
- National Traffic Safety and Environment 
Laboratory 
- National Maritime Research Institute - Port and Airport Research Institute 
- Electronic Navigation Research Institute 
- Civil Engineering Research Institute of 
Hokkaido 
- Marine Technical College 
- National Institute for Sea Training - Schools for Seafarers Training 
- Civil Aviation College 
- National Institute for Environmental Studies 
- Labor Management Organization for USFJ 
Employees 
- National Agency for Vehicle Inspection 
- National Printing Bureau 
 
 
Services  
 
Threshold :   
 
Construction services :   
15,000 thousand SDR for entities in Group A 
4,500 thousand SDR for entities in Group B 
 Architectural, engineering and other technical 
services covered by this Agreement:    
450 thousand SDR  
 
Other services :  130 thousand SDR 
 
List of Entities which procure the services, specified 
in Annex 4 : 
 
1. Group A  
- Water Resources Development Public 
Corporation 
- Japan Regional Development Corporation 
- Japan Green Resources Corporation 
- Japan National Oil Corporation (c) - Japan Railway Construction Public Corporation 
(a) (d) 
 - New Tokyo International Airport Authority 
- Japan Highway Public Corporation - Metropolitan Expressway  Public Corporation 
- Hanshin Expressway Public Corporation 
- Honshu-Shikoku Bridge Authority - Urban Development Corporation (a) 
- Japan Science and Technology Corporation 
- Japan Nuclear Cycle Development  Institute (b) 
- Japan Environmental Corporation 
- Japan International Cooperation Agency - Social Welfare and Medical Service Corporation 
- Government Pension Investment Fund 
- Agriculture and Livestock Industries Corporation 
- Metal Mining Agency of Japan (c) 
- Japan Small and Medium Enterprise Corporation - Postal Life Insurance Welfare Corporation 
- Labour Welfare Corporation 
- Employment and Human Resources Development 
Organization of Japan 
- Okinawa Development Finance Corporation 
- National Life Finance Corporation - Agriculture, Forestry and Fisheries Finance 
Corporation 
- Japan Finance Corporation for Small Business - Housing Loan Corporation 
- Japan Finance Corporation for Municipal 
Enterprises 
- Development Bank of Japan 
- Japan Bank for International Cooperation 
- Teito Rapid Transit Authority (a) - Japan Tobacco Inc. (g) 
- Hokkaido Railway Company (a)(g) 
- East Japan Railway Company (a)(g) - Central Japan Railway Company (a)(g)  
- West Japan Railway Company (a)(g) 
- Shikoku Railway Company (a)(g) 
- Kyushu Railway Company (a)(g) 
- Japan Freight Railway Company (a)(g) - Nippon Telegraph and Telephone Co. (f)(g) 
- Northern Territories Issue Association 
- Japan Consumers Information Center  
 GPA/W/254 
Page 12  
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 4/5
 
 
...2003(WT/Let/...)  
  
Services  (cont'd)  
 - Japan Atomic Energy Research Institute (b) 
- RIKEN (The Institute of Physical and Chemical 
Research) (b) 
- Pollution-Related Health Damage Compensation 
Association 
- Fund for the Promotion and Development of the 
Amami Islands 
- Japan Foundation 
- The Japan Scholarship Foundation - Japan Arts Council 
- Japan Society for the Promotion of Science 
- University of the Air Foundation 
- National Stadium and School Health Center of 
Japan 
- Social Insurance Medical Fee Payment Fund 
- Association for Welfare of the Mentally and 
Physically Handicapped 
- Japan Racing Association 
- Mutual Aid Association of Agriculture, Forestry 
and Fishery Corporation Personnel 
- The National Association of Racing 
- Farmers' Pension Fund 
- Japan Keirin Association - Japan External Trade Organization 
- Japan Motorcycle Racing Organization 
- New Energy and Industrial Technology 
Development Organization 
- Japan National Tourist Organization 
- Japan Institute of Labour - Mutual Aid Fund for Official Casualties and 
Retirement of Volunteer Firemen 
- Corporation for Advanced Transport and 
Technology (e) 
- The Promotion and Mutual Aid Corporation for 
Private Schools of Japan 
- Organization for Workers' Retirement 
 Allowance Mutual Aid  
2. Group B 
 - National Archives of Japan 
- Communications Research Laboratory 
- National Research Institute of Fire and Disaster - National Research In stitute of Brewing 
 - National Center for University Entrance 
Examinations 
- National Institute of Special Education - National Olympics Memorial Youth Center 
- National Women's Education Center 
- National Youth Houses - National Children's Centers 
- The National Institute for Japanese Language 
- National Science Museum - National Institute for Materials Science 
- National Research Institute for Earth Science and 
Disaster Prevention 
- National Aerospace Laboratory of Japan 
- National Institute of Radiological Sciences - National Museum of Art 
- National Museum 
- National Research Institute for Cultural Properties - National Center for Teachers' Development 
- National Institute of Health and Nutrition 
- National Institute of Industrial Safety - National Institute of Industrial Health 
- Center for Food Quality, Labeling and Consumer 
Services 
- National Center for Seeds and Seedlings 
- National Livestock Breeding Center 
- Fertilizer and Feed Inspection Station - Agricultural Chemicals Inspection Station 
- National Farmers Academy 
- Forest Tree Breeding Center - National Salmon Resources Center 
- National Fisheries University 
- National Agricultural Research Organization - National Institute of Agrobiological Sciences 
- National Institute for Agro-Environmental Sciences 
- National Institute for Rural Engineering 
- National Food Research Institute 
- Japan International Research Center for 
Agricultural Sciences 
- Forestry and Forest Products Research Institute 
  
  GPA/W/254 
 Page 13 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 5/5
 
 
...2003(WT/Let/...)  
 Services  (cont'd)  
 
 - Fisheries Research Agency 
- Research Institute of  Economy, Trade and 
Industry 
- National Center for Industrial Property 
Information 
- Nippon Export and Investment Insurance - National Institute of Advanced Industrial 
Science and Technology 
- National Institute of Technology and Evaluation - Public Works Research Institute 
- Building Research Institute 
- National Traffic Safety and Environment 
Laboratory 
- National Maritime Research Institute - Port and Airport Research Institute 
- Electronic Navigation Research Institute 
- Civil Engineering Research Institute of 
Hokkaido 
- Marine Technical College 
- National Institute for Sea Training - Schools for Seafarers Training 
- Civil Aviation College 
- National Institute for Environmental Studies - Labor Management Organization for USFJ 
Employees 
- National Agency for Vehicle Inspection - National Printing Bureau 
 
 
Notes to Annex 3  
 
1. Products and services procured with a view to 
resale or with a view to use in the production of 
goods for sale are not included. 
 
2. This Agreement shall not apply to contracts to be 
awarded to co-operatives or associations in accordance with laws and regulations existing at 
the time of the entry into force of this Agreement 
for Japan.   
 
3. This Agreement shall not apply to contracts which 
the entities in Group A award for purposes of their daily profit-making activities which are 
exposed to competitive forces in markets.  This 
note shall not be used in a manner which circumvents the provisions of this Agreement. 
 4. Notes to specific entities:   
 
 (a) Procurement related to operational safety of 
transportation is not included.  
 
 (b) Procurement which could lead to the 
disclosure of information incompatible with 
the purpose of the Treaty on the Non-
Proliferation of Nuclear Weapons or with international agreements on intellectual 
property rights is not included.  Procurement 
for safety-related activities aiming at 
utilization and management of radioactive 
materials and responding to emergencies of nuclear installation is not included.   
 
 (c) Procurement related to geological and 
geophysical survey is not included.   
 
 (d) Procurement of advertising services, 
construction services and real estate services 
is not included. 
  (e) Procurement of ships to be jointly owned 
with private companies is not included.   
  (f) Procurement of public electrical tele-
communications equipment and of services 
related to operational safety of telecommunications is not included.   
 
 (g) Procurement of the services specified in 
Annex 4, other than construction services, is 
not included. 
 
 
 
__________