ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/USA/24
10 mars 1999
(99-0954)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation des États-Unis , le 4 mars 1999, la notification ci-après
concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale ( tableau MA:5 ) pour les années civiles 1996
et 1997.
_______________
Les États-Unis appliquent automatiquement la clause de sauvegarde fondée sur les prix pour
chaque expédition.  Les importateurs qui déclarent en douane des marchandises relevant d'une ligne
tarifaire hors contingent sont tenus d'indiquer la fourchette de prix préétablie qui s'applique à leurs
produits.  S'il existe un droit de sauvegarde associé à cette fourchette de prix, un montant
supplémentaire est perçu.  Les produits sur lesquels des droits de sauvegarde ont été perçus au cours
de la période considérée sont résumés dans la présente notification.  Bien que, conformément au modede présentation, il ne soit pas demandé d'en fournir, des renseignements sont donnés, à titre
d'exemple, au sujet des quantités concernées.  Les transactions multiples concernant le même produit
ont été rassemblées aux fins de la présente notification.G/AG/N/USA/24
Page 2Tableau MA:5
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises
au cours de la périodeMesures fondées sur les prix prises
au cours de la période
Quantités visées (kg)
12 3 4
0402105000 Lait en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
n'excédant pas 1,5 pour cent, hors contingentNéant 10 200  
0402215000 Lait sec, d'une teneur en poids de matières grasses
comprises entre 3 et 35 pour cent, hors contingentNéant 795  
0402295000 Lait en poudre sucré, hors contingent Néant 28  
0402999000 Lait évaporé sucré, hors contingent Néant 708  0403909500 Lait fermenté sec, hors contingent Néant 25  
0404109000 Lactosérum sec, hors contingent Néant 50  
0406102800 Fromage de Cheddar, frais, hors contingent Néant 148  0406103800 Fromages de type américain, frais, hors contingent Néant 14  
0406104800 Fromages d'Edam et de Gouda, frais, hors contingent Néant 19  
0406106800 Fromage de Gruyère, frais, hors contingent Néant 12  0406203300 Fromage de Cheddar, râpé ou en poudre, hors contingent Néant 310  
0406205300 Fromages de type italien, râpés ou en poudre, hors
contingentNéant 293  
0406207900 Mélanges de fromages de type italien, en poudre, hors
contingentNéant 7  
0406209100 Fromages en poudre, n.s.d., hors contingent Néant 134  
0406307100 Mélanges fondus de fromages de type américain, hors
contingentNéant 23  
0406307900 Mélanges fondus de fromages de type italien, hors
contingentNéant 650  
0406309100 Fromages fondus, n.s.d., hors contingent Néant 69  
0406407000 Autres fromages à pâte persillée, hors contingent Néant 62  0406901200 Autres fromages de Cheddar, hors contingent Néant 128  
0406904200 Autres fromages de type italien, hors contingent Néant 30 395  G/AG/N/USA/24
Page 312 3 4
0406906800 Autres mélanges de fromages de type italien, hors
contingentNéant 139  
0406908400 Autres mélanges de fromages de type américain, hors
contingentNéant 777 647  
0406909200 Autres mélanges de fromage de Gruyère, hors contingent Néant 13  
0406909700 Autres mélanges de fromages, n.s.d., hors contingent Néant 4 400  
1701115000 Sucre de canne brut, hors contingent Néant 267 798  1701913000 Sucre additionné de colorants, hors contingent Néant 90 309  
1701914800 Sucre additionné d'aromatisants, contenant en poids plus
de 65 pour cent de sucre, hors contingentNéant 414  
1701995000 Sucre raffiné, hors contingent Néant 2 776 290  
1702902000 Sirop de sucre, hors contingent Néant 16 517  
1704905800 Confiseries de produits laitiers, hors contingent Néant 3 237  1704906800 Sucreries, contenant en poids plus de 65 pour cent de
sucre, hors contingentNéant 7 034  
1806900800 Autres préparations alimentaires contenant du cacao,
contenant en poids moins de 21 pour cent de lait, hors
contingentNéant 1 827  
1806901000 Autres préparations alimentaires contenant du cacao,
contenant en poids plus de 21 pour cent de lait, hors
contingentNéant 300  
1806902000 Autres chocolats, contenant en poids plus de 21 pour cent
de lait, hors contingentNéant 15  
1806902800 Autres chocolats, à faible taux de matières grasses,
contenant en poids moins de 21 pour cent de lait, horscontingentNéant 30  
1806905900 Autres préparations alimentaires contenant du cacao,
contenant en poids plus de 10 pour cent de sucre, horscontingentNéant 1 496  
1901206000 Pâte contenant en poids plus de 65 pour cent de sucre et
moins de 25 pour cent de matières grasses du lait, horscontingentNéant 50  
1901904300 Autres préparations laitières contenant en poids plus de
10 pour cent de lait, hors contingentNéant 12 701  
1901904700 Autres préparations laitières contenant en poids moins de
10 pour cent de lait, hors contingentNéant 2 317  
1901905800 Préparations contenant de l'amidon, contenant en poids
plus de 10 pour cent de sucre, hors contingentNéant 350  G/AG/N/USA/24
Page 412 3 4
2008113500 Arachides mondées, hors contingent Néant 67 438  
2008116000 Arachides autrement préparées, hors contingent Néant 320 098  
2101204800 Préparations à base de thé, contenant en poids à l'état sec
plus de 65 pour cent de sucreNéant 976  
2105004000 Glaces de consommation contenant du lait, hors
contingentNéant 24 457  
2106907600 Autres préparations alimentaires contenant en poids plus
de 65 pour cent de sucre et moins de 10 pour cent de lait,
hors contingentNéant 7 960  
2106909100 Autres sirops contenant en poids moins de 10 pour cent de
lait, hors contingentNéant 42  
2106909400 Autres préparations alimentaires contenant en poids plus
de  65 pour cent de sucre et moins de 10 pour cent de lait,hors contingentNéant 66 634  
2106909700 Autres préparations alimentaires contenant en poids plus
de 10 pour cent de sucre et moins de 10 pour cent de lait,hors contingentNéant 222 063  
5201001800 Coton à fibres courtes, hors contingent Néant 150  G/AG/N/USA/24
Page 5Tableau MA:5
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises
Numéro du
tarifDésignation des produits Mesures fondées sur le volume prises
au cours de la périodeMesures fondées sur les prix prises
au cours de la période
Quantités visées (kg)
12 3 4
0401307500 Crème de lait contenant en poids plus de 45 pour cent de matières
grasses, hors contingentNéant 60  
0402105000 Lait en poudre contenant en poids moins de 1,5 pour cent de matières
grasses, hors contingentNéant 309  
0402215000 Lait sec contenant en poids entre 3 et 35 pour cent de matières grasses,
hors contingentNéant 360  
0402219000 Lait sec contenant en poids plus de 35 pour cent de matières grasses,
hors contingentNéant 100  
0402295000 Lait en poudre sucré, hors contingent Néant 101  
0402994500 Lait concentré sucré, en contenants hermétiques, hors contingent Néant 3 597  
0402995500 Autres laits concentrés sucrés, hors contingent Néant 12 820  
0402999000 Lait évaporé sucré, hors contingent Néant 849  0403905500 Crème acide sèche d'une teneur en poids de matières grasses comprise
entre 6 et 35 pour cent, hors contingentNéant 34  
0404101500 Lactosérum modifié, hors contingent Néant 25  
0406101800 Fromages à pâte persillée, frais, hors contingent Néant 20  
0406104800 Fromages d'Edam/Gouda, frais, hors contingent Néant 41  
0406105800 Fromages de type italien, frais, hors contingent Néant 8  0406106800 Fromage de Gruyère, frais, hors contingent Néant 48  
0406107800 Fromages à faible teneur en matières grasses, frais, hors contingent Néant 11 933  
0406108800 Fromages frais, n.s.d., hors contingent Néant 2 277  0406203300 Fromage de Cheddar, râpé ou en poudre, hors contingent Néant 40  
0406205300 Fromages de type italien, râpés ou en poudre, hors contingent Néant 77  
0406207100 Mélanges en poudre de fromages de type américain, hors contingent Néant 4  0406207500 Mélanges en poudre de fromages d'Edam/Gouda, hors contingent Néant 210  
0406209100 Fromages en poudre, n.s.d., hors contingent Néant 103  G/AG/N/USA/24
Page 612 3 4
0406307100 Mélanges fondus de fromages de type américain, hors contingent Néant 39  
0406307500 Mélanges fondus de fromages d'Edam/Gouda, hors contingent Néant 8  
0406307900 Mélanges fondus de fromages de type italien, hors contingent Néant 114  
0406308300 Mélanges fondus de fromage de Gruyère, hors contingent Néant 13  0406309100 Fromages fondus, n.s.d., hors contingent Néant 292  
0406407000 Autres fromages à pâte persillée, hors contingent Néant 924  
0406901200 Autres fromages de Cheddar, hors contingent Néant 213  0406901800 Autres fromages d'Edam/Gouda, hors contingent Néant 3 280  
0406904200 Autres fromages de type italien, hors contingent Néant 38 234  
0406906800 Autres mélanges de fromages de type italien, hors contingent Néant 24  0406908400 Autres mélanges de fromages de type américain, hors contingent Néant 34  
0406909200 Autres mélanges de fromage de Gruyère, hors contingent Néant 7  
0406909700 Autres mélanges de fromages, n.s.d., hors contingent Néant 24 383  1202208040 Autres arachides décortiquées, hors contingent Néant 647  
1701115000 Sucre de canne brut, hors contingent Néant 214 915  
1701913000 Sucre coloré, hors contingent Néant 114 761  1701914800 Sucre aromatisé, contenant en poids plus de 65 pour cent de sucre, hors
contingentNéant 225  
1701915800 Sucre aromatisé, contenant en poids plus de 10 pour cent de sucre, hors
contingentNéant 3 274  
1701995000 Sucre raffiné, hors contingent Néant 388 196  
1702902000 Sirop de sucre, hors contingent Néant 22 852  1702905800 Autres sirops mélangés, hors contingent Néant 6 145  
1702906800 Autres sucres contenant en poids plus de 65 pour cent de sucre, hors
contingentNéant 1 860  
1704905800 Confiseries de produits laitiers, hors contingent Néant 1 198  
1704906800 Sucreries contenant en poids plus de 65 pour cent de sucre, hors
contingentNéant 6 617  
1704907800 Sucreries contenant en poids moins de 10 pour cent de sucre, hors
contingentNéant 36 517  
1806101500 Poudre de cacao contenant plus de 10 pour cent de sucre, hors
contingentNéant 1 487  
1806102800 Poudre de cacao en vrac contenant plus de 65 pour cent  de sucre, hors
contingentNéant 600  G/AG/N/USA/24
Page 712 3 4
1806203600 Chocolat à faible teneur en matières grasses, en vrac, contenant moins
de 21 pour cent de lait, hors contingentNéant 200  
1806203800 Chocolat à faible teneur en matières grasses, en vrac, contenant plus de
21 pour cent de lait, hors contingentNéant 1 000  
1806208200 Préparations alimentaires en vrac contenant du cacao et moins de
21 pour cent de lait, hors contingentNéant 840  
1806209800 Préparations alimentaires en vrac contenant du cacao et plus de 10 pour
cent de sucre, hors contingentNéant 1 150  
1806900800 Autres préparations alimentaires contenant du cacao et moins de
21 pour cent de lait, hors contingentNéant 298  
1806901000 Autres préparations alimentaires contenant du cacao et plus de 21 pour
cent de lait, hors contingentNéant 300  
1806901800 Autres chocolats contenant moins de 21 pour cent de lait, hors
contingentNéant 31  
1806902000 Autres chocolats contenant plus de 21 pour cent de lait, hors contingent Néant 42  
1806902800 Autres chocolats à faible teneur en matières grasses contenant moins de
21 pour cent de lait, hors contingentNéant 126  
1806903000 Autres chocolats à faible teneur en matières grasses contenant plus de
21 pour cent de lait, hors contingentNéant 50  
1806905900 Autres préparations alimentaires contenant du cacao et plus de 10 pour
cent de sucre, hors contingentNéant 3 064  
1901904300 Autres préparations laitières contenant plus de 10 pour cent de lait, hors
contingentNéant 13 962  
1901904700 Autres préparations laitières contenant moins de 10 pour cent de lait,
hors contingentNéant 1 428  
1901905800 Préparations contenant de l'amidon et plus de 10 pour cent de sucre,
hors contingentNéant 14 453  
2008113500 Arachides mondées, hors contingent Néant 35  711  
2008116000 Arachides autrement préparées, hors contingent Néant 30 521  
2101203800 Sirops de thé, hors contingent Néant 10  
2101205800 Préparations à base de thé, hors contingent Néant 234  2105002000 Crèmes glacées, hors contingent Néant 10 litres
2105004000 Glaces de consommation contenant du lait, hors contingent Néant 34 124  
2106904600 Sirops additionnés de colorants, hors contingent Néant 545  2106907200 Autres sirops contenant moins de 10 pour cent de lait, hors contingent Néant 1 184  
2106908000 Autres préparations alimentaires contenant plus de 10 pour cent de
sucre et plus de 10 pour cent de lait, hors contingentNéant 107  G/AG/N/USA/24
Page 812 3 4
2106909100 Autres sirops contenant moins de 10 pour cent de lait, hors contingent Néant 14  
2106909400 Autres préparations alimentaires contenant plus de 65 pour cent de
sucre et moins de 10 pour cent de lait, hors contingentNéant 16 376  
2106909700 Autres préparations alimentaires contenant plus de 10 pour cent de
sucre et moins de 10 pour cent de lait, hors contingentNéant 24 041  
__________