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15juillet 1996
ALLOCUTION PRONONCEE LE15JUILLET 1996 PAR M.RENATO RUGGIERO,
DIRECTEUR GENERAL DEL'OMC, DEVANT LESMINISTRES DUCOMMERCE
DEL'APEC REUNIS ACHRISTCHURCH (NOUVELLE-ZELANDE)
Ontrouvera ci-joint letexteintégral del'allocution queM.Ruggiero aprononcée aujourd 'hui
devant lesMinistres ducommerce del'APEC réunis àChristchurch (Nouvelle-Zélande).
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Allocution prononcée le15juillet 1996 parM.Renato Ruggiero,
Directeur général del'Organisation mondiale ducommerce,
devant lesMinistres ducommerce del'APEC
réunis àChristchurch (Nouvelle-Zélande)
I
Mesdames etMessieurs,
L'APEC adegrandes ambitions encequiconcerne lalibéralisation ducommerce régional.
Cesambitions, j'espère quevouspourrez également lestransmettre àlapremière Réunion ministérielle
del'OMC quisetiendra àSingapour endécembre.
Singapour neserapasuneréunion facile. C'estlepremier rendez-vous politique d'unenouvelle
organisation, lepremier jalonsurlavoieambitieuse quiaététracée parl'Accord deMarrakech. Nous
pouvons compter surlaparticipation d'aumoins 3000personnes, représentant 120gouvernements
membres, 30candidats àl'accession, d'autres organisations internationales, desONG défendant les
intérêts del'environnement (60groupes pourceseuldomaine), desconsommateurs etdudéveloppement
ainsiquedessyndicats, lesmilieux d'affaires et,naturellement, lesorganes d'information dumonde
entier.
Leur présence attestera l'importance politique qu'onaccorde, dans lemonde entier, aux
incidences, auxespoirs etauxcraintes dont s'accompagnent lecommerce, lamondialisation et
l'interdépendance. Dans chacun denospays, lapopulation s'inquiète desperspectives decroissance
etd'emploi. Desquestions telles quel'ajustement structurel danslespaysdéveloppés comme dans
lespays endéveloppement, lamarginalisation despays lesmoins avancés, lesrapports entre la
libéralisation régionale etlalibéralisation multilatérale etl'universalité dusystème commercial ne
concernent pasunquelconque avenir lointain quenouspouvons envisager avecdétachement oude
manière abstraite. Nous nouslesposons déjà-ellesseront abordées àSingapour, quenouslevoulions
ounon-etellesexigent uneréponse.
Ilvousappartient àvous, Messieurs lesMinistres, derépondre àcesespoirs etàcescraintes,
etjecompte survouspourdonner desinstructions claires àvosreprésentants àGenève afinquele
pluslarge consensus possible puisse êtreréalisé surtoutes lesquestions essentielles quicontinuent de
nousdiviser.
II
Ilestdifficile dedirequelle distance noussépare encore dececonsensus, maisjedoisappeler
votre attention surlefaitqueletemps presse etquelesprogrès réalisés jusqu'icisurlavoied'unaccord
nesontpassuffisants. Leproblème quiseposeànousn'estpasunproblème deprocédure, maisun
problème defond.
Iln'yapasderaison valable denepasconvenir, avant Singapour, d'unprogramme detravail,
d'autant quecelui-ci estdéjàdansunelarge mesure inclus dansleprogramme implicite.
Jesaisquejem'adresse àdesMinistres représentant desrégions oùlesystème multilatéral
ouvert alargement faitsespreuves. Leprogramme detravail del'APEC englobe déjàpresque tout
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cequiaétéproposé pourSingapour. Ilserait difficile d'expliquer pourquoi cequiestpossible àl'APEC
nel'estpasàl'OMC.
Pratiquement toutlemonde considère lamiseenoeuvre comme unélément essentiel dela
Conférence deSingapour, cequ'elleestnaturellement, maisnousdevrions nousrappeler que,dans
lecasdesrésultats duCycle d'Uruguay, lamiseenoeuvre estunprocessus trèsdynamique quine
signifie certainement pass'arrêter etregarder derrière soi.Lemonde vadel'avant, avecousansnous.
Vospaysenfontautant. Sinousnefaisons pasensortequelesystème commercial progresse luiaussi,
ilestàcraindre quel'évolution inéluctable versl'intégration régionale etmondiale seproduise sans
règles adéquates niperspective claire. Ilyaentre cesdeuxéléments unedifférence capitale.
III
Auvudesdiscussionsquenousavonseuesjusqu'iciàGenève,jepeuxenvisagerpourlaRéunion
deSingapour unprojet dedéclaration ministérielle quiporterait surlesprincipaux éléments suivants:
- miseenoeuvre desrésultats duCycle d'Uruguay;
- programme detravail del'OMC;
- préoccupations politiques plusgénérales dontl'OMC doittenircompte.
Permettez-moi d'indiquer brièvement comment jevoislasituation encequiconcerne chacun
decespoints.
1. S'agissant delamiseenoeuvre ,lasituation estcontrastée bienquejelaconsidère globalement
comme plutôt positive. L'aspect essentiel, etlaprincipale réussite, estlerèglement des
différends .Jepense quelemécanisme derèglement desdifférends jouelerôlecentral qui
étaitprévu. Ilestutilisé àlafoisparlespaysendéveloppement etparlespaysindustrialisés,
grands etpetits. Ilyaeujusqu'àprésent 50demandes deconsultations. Sixaffaires sont
actuellement portées devant desgroupes spéciaux etdeuxgroupes ontachevé leurs travaux.
Nous avons vurécemment l'Organe d'appel rendre sapremière décision. Ilimporte ausside
souligner qu'unassez grand nombre dedifférends -dixjusqu'ici-ontétéréglés austade des
consultations sansrecours àungroupe spécial. Celaillustre lacrédibilité dusystème etson
effetdissuasif.
Dans d'autres domaines, lespossibilités d'amélioration sontplusgrandes, surtout encequi
concerne lesnotifications .Desdélégations sesontdéclarées vivement préoccupées parles
perspectives demiseenoeuvre del'accord surlestextiles. Cespréoccupations méritent d'être
examinées deprès.
J'aimerais rappeler également qu'unrapport devrait êtreprésenté àSingapour concernant la
miseenoeuvre delaDécision surlesmesures enfaveur despayslesmoins avancés adoptée
àMarrakech -réaliser desprogrès concrets àcetégard estleminimum quenousdevrions
pouvoir fairepourfaciliter l'intégration despayslespluspauvres àl'économie mondiale et
lesaider àentirerparti. Jereviendrai plustardsurcepoint.
Lamise enoeuvre concerne également lestravaux duComité ducommerce etde
l'environnement .Celui-ci afaitoeuvre utileenrapprochant lesintérêts environnementaux
etcommerciaux etencommen çantàjeterlesbases d'unrapport desynergie; ilestsurlepoint
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d'obtenir desrésultats concrets trèsimportants, mais ilfautpourcelalavolonté politique
nécessaire. Malheureusement, jecrains quecettevolonté nesoitpassuffisante.
2. Lesconsultations tenues jusqu'iciàGenève ontmontré quelaportée duprogramme detravail
del'OMC estlaquestion laplusdélicate quiseraabordée àSingapour. Pourlemoment, nous
avons unesériedepropositions surdessujets queleprogramme detravail implicite mentionne
déjà, quipourraient s'yajouter ouquiontuneportée horizontale. Vingt-quatre "notes
informelles" ontétéprésentées sur14sujets dontlagrande majorité relève déjàplusoumoins
desorganes del'OMC existants; seuls quelques-uns pourraient réellement êtrequalifiés de
nouveaux. Ils'agitd'urgence d'introduire ceséléments disparates dansunprogramme detravail
substantiel maiséquilibré.
Leprogramme detravail implicite comporte, entre autres engagements, celui d'entamer de
nouvelles négociations dansdessecteurs importants comme lesservices etl'agriculture, avant
lafindusiècle. Lanécessité depréparer convenablement cesnégociations aétésoulignée.
Onentend direparfois quelesnégociations multilatérales progressent troplentement. Orune
desraisons pourlesquelles leCycle d'Uruguay adurésilongtemps étaitque,dansbiendes
secteurs, lespréparatifs n'avaient pascommencé avant lelancement desnégociations. Les
gouvernements ayant déjàfixélecalendrier desnouvelles négociations, ilestsûrement logique
d'entamerlesétudesetanalysespréparatoiresnécessairesbienàl'avance-c'estimportantsurtout
pours'assurer quetouslesMembres del'OMC, quelquesoitleurniveau dedéveloppement,
pourront yparticiper pleinement.
Enoutre, leprogramme detravail doitêtrefondé surleprogramme implicite, maisuncertain
nombre dedélégations ontfaitobserver quecen'étaitlàqu'unpoint dedépart. Elles ont
notamment relevé queleprogramme detravail implicite comportait deslacunes flagrantes,
concernant parexemple lesdroits dedouane appliqués auxproduits industriels. L'espoir a
également étéexprimé quelaConférence deSingapour pourrait imprimer unélanàlapoursuite
delalibéralisation dansuncertain nombre desecteurs oùlesnégociations duCycle d'Uruguay
n'avaient pasabouti.
3. Perspectives politiques :ASingapour, lesMinistres devraient donner unaperçudesbutset
objectifs dusystème commercial -lesdéfis etpossibilités auniveau mondial danslecadre
desquels notre programme detravail fonctionnera etauxquels ildoitfinalement répondre.
- Mondialisation -Ilfaudrait indiquer clairement qu'ils'agitd'exploiter aumaximum
lespossibilités decroissance etd'emploi etderéduire lamarginalisation. L'unitédes
paysindustrialisés etdespaysendéveloppement autour desavantages dusystème
commercial ouvert etdel'intégration mondiale estleprincipal acquis duCycle
d'Uruguay -etnousdevons leconsolider etledévelopper. Iln'yapasd'autresolution
rationnelle.
- Nous devons aussiétendre lesavantages del'intégration mondiale auxpayslesmoins
avancés -lamiseenoeuvre delaDécision deMarrakech estlapriorité immédiate,
maisl'objectif finaldoitcertainement êtrel'élimination detouslesobstacles entravant
leurspossibilités d'accès auxmarchés. Lapromotion del'investissement danslespays
lesmoins avancés estunautreaspect important quiplaide enfaveur delanégociation,
entemps voulu, derègles pleinement multilatérales concernant l'investissement dans
lecadre del'OMC. Ilyaégalement unbesoin évident derenforcer lescapacités
humaines etinstitutionnelles parl'apport d'uneassistance technique améliorée en
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collaboration avecd'autres institutions (cequifacilitera aussi l'exécution dumandat
concernant lacohérence défini lorsduCycle d'Uruguay).
- Lesystème commercial doitêtreuniversel .Nous devons accueillir les30candidats
dèsquepossible, maisd'unemanière quirenforce lesystème.
- Rapports entre lalibéralisation ducommerce auxniveaux régional etmultilatéral
-l'APEC aunrôlecapital àjouer àcetégard. Jenesaurais tropinsister sur
l'importance d'uneinterprétation positive delalibéralisation ouverte -c'est-à-dire
respectant leprincipe NPF -pour servir depoint dedépart àlaconvergence des
initiativesrégionalesetmultilatérales.Sansunetelleconvergence,l'économiemondiale
risque desefragmenter endeux, troisouquatre blocs régionaux préférentiels, dotés
deleurs propres règles etprocédures ets'affrontant auxfrontières. Cen'estpasla
façondontlecommerce peutlemieux contribuer àl'instauration d'unmonde plus
intégré, pluséquilibré etfinalement plussûr.
- Enfin, jevoudrais souligner qu'ilimporte d'envoyer aumonde unmessage deréconfort
etdeconfiance àl'égard dusystème multilatéral, unsystème fondé surdesrègles
plutôt quesurunrapport deforces. C'estcequ'uneRéunion deSingapour fructueuse
peutetdoitfaire. Apartcela,j'espère qu'elleétablira lesbases permettant deprofiter
ducinquantième anniversaire dusystème commercial multilatéral pourréaffirmer son
importance etconforter sondynamisme.
IV
Jedirai, enrésumé, quevousavezlechoix: vouspouvez alleràSingapour pourdébattre de
questions importantes ensuspens etpasser unesemaine àdiscuter surdestextes alors queletemps
vousestcompté etquetouslesregards sonttournés versvous. Parvenir àunconsensus dansdetelles
circonstances serait plutôt difficile.
Oubienvouspouvez vousrendre àSingapour après vousêtredéjàmisd'accord surlesquestions
pendantes etavoir ainsitouteliberté deprocéder àunéchange devuesfécond surlesprincipaux défis
politiques etinstitutionnels queposelesystème commercial. Ilfautpour celaquevous donniez
clairement pourinstruction àvosreprésentants àGenève deparvenir àuntelaccord enleurménageant
lasouplesse nécessaire àceteffet.
Vous pourrez alors, Messieurs lesMinistres, vousconsacrer àlatâche quevousêteslesseuls
àpouvoir réellement accomplir -réaffirmer lavocation etl'orientation dusystème multilatéral etmontrer
aumonde entier combien vousyêtesattachés.
FIN