RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/M/9 
19 décembre 2003 
 
 (03-6670) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
 
tenue au Centre William Ra ppard du 9 au 11 juillet 2003
 
 
Président:  M. l'Ambassadeur P.-L. Girard (Suisse) 
 
 
Sommaire : Page  
 
I. EXAMEN DES MODALITÉS POSSIBLES DES NÉGOCIATIONS SUR 
L'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES.......................2  
A. DOCUMENT DU PRÉSIDENT SUR UN PROJET D 'ÉLÉMENTS DES MODALITÉS POUR LES 
NÉGOCIATIONS SUR LES PRODUITS NON AGRICOLES (TN/MA/W/35  + CORR.1) ........................2  
B. OBSTACLES NON TARIFAIRES ......................................................................................................2 
 - Notifications d'obstacles non tarifaires – Addendum (TN/MA/W/25/Add.2) 
  et Notifications d'obstacles non tari faires:  Compilation par le Secrétariat  
  des divers obstacles notifiés par les participants (JOB(03)/128)..............................2  
C. EXAMEN DES DOCUMENTS PRÉSENTÉS PAR LES PARTICIPANTS À LA DERNIÈRE 
RÉUNION DU GROUPE OU DEPUIS LORS .......................................................................................2  
D. AUTRES SUJETS .........................................................................................................................12  
II. AUTRES QUESTIONS..........................................................................................................12  
______________ 
   Le Président
 a indiqué que l'ordre du jour de la réunion figurait dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2134 daté du 26 juin 2003 et son corrige ndum, daté du 30 juin 2003.  Un ordre du jour 
annoté avait été distribué sous la cote JOB(03)/131.   En outre, une télécopie avait été envoyée aux 
participants le 2 juillet 2003 contenant un docum ent de séance informel intitulé "Guide to 
TN/MA/W/35".  
 Le Président a signalé que depuis la publica tion de l'aérogramme, trois autres documents 
avaient été distribués, à savoir des communications  des États-Unis (TN/MA/W/18/Add.5), de la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée (TN/MA/W/39) et du  Taipei  chinois (TN/MA/W/19/Add.2).  
  Le Groupe de négociation a adopté
 l'ordre du jour distribué dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2134 et son corrigendum. 
 TN/MA/M/9 
Page 2  
 
 I. EXAMEN DES MODALITÉS POSSIBLES DES NÉGOCIATIONS SUR L'ACCÈS 
AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
A. D
OCUMENT DU PRÉSIDENT SUR UN PROJET D 'ÉLÉMENTS DES MODALITÉS POUR LES 
NÉGOCIATIONS SUR LES PRODUITS NON AGRICOLES (TN/MA/W/35  + CORR.11) 
1.1 Le Groupe de négociation est passé en m ode informel pour examiner le document du 
Président sur un projet d'éléments des modalités pour  les négociations sur les produits non agricoles 
(TN/MA/W/35).  B. O
BSTACLES NON TARIFAIRES  
- Notifications d'obstacles non tarifaires – Addendum (TN/MA/W/25/Add.2) et  
Notifications d'obstacles non tarifaires:   Compilation par le Secrétariat des 
divers obstacles notifiés par les participants (JOB(03)/128) 
 
1.2 Le Groupe de négociation est passé en mode  informel pour examiner les Notifications 
d'obstacles non tarifaires – Addendum (TN/MA/W/ 25/Add.2) et les Notifications d'obstacles non 
tarifaires:  Compilation par le Secrétariat des divers obstacles notifiés par les participants 
(JOB(03)/128).  Au cours de la discussion, les Membres ont réaffirmé leur volonté de faire avancer 
les travaux sur les obstacles non tarifaires et sont convenus de présenter des notifications d'obstacles 
non tarifaires au Secrétariat avant le 31 octobre 2003.  
C. E
XAMEN DES DOCUMENTS PRÉSENTÉS PAR LES PARTICIPANTS À LA DERNIÈRE RÉUNION DU 
GROUPE OU DEPUIS LORS  
1.3 Le représentant des États-Unis  a indiqué que ces derniers avaient présenté deux documents 
parallèles sur un sujet connexe.  Un e certaine confusion régnait dans  le Groupe quant aux modalités 
d'établissement des listes exista ntes de biens environnementaux et les États-Unis jugeaient qu'il 
pourrait être utile pour le Groupe de se faire préciser comment la liste de l'OCDE et celle de l'APEC 
avaient été constituées.  Dans le document TN/M A/W/18/Add.5, les États-Unis s'efforçaient 
d'introduire le concept d'une modalité distincte, extraite du contexte dé fini dans le document 
TN/MA/W/18/Add.4, lequel énumérait quatre éléments  spécifiques ayant présidé à l'élaboration de la 
liste de l'APEC.  Premièrement, l'application pr atique des distinctions entre produits par les 
fonctionnaires des douanes excluait la possi bilité de désigner des biens comme étant 
environnementaux sur la base des procédés et mé thodes de production (PMP).  Deuxièmement, un 
grand nombre de positions tarifaires du Système ha rmonisé concernaient des biens qui n'étaient pas 
uniquement environnementaux. Troisièmement, le s lignes SH des tarifs nationaux n'étaient pas 
uniformes au-delà du niveau à six chiffres et qua trièmement, on pouvait s'interroger sur ce qu'il 
convenait de faire à propos des ques tions touchant à la double utilisation.  Le deuxième document 
(TN/MA/W/18/Add.5) définissait une approche possi ble qui pouvait contribuer à faire avancer les 
négociations sur les biens environnementaux, et, en particulier, prendre en compte les intérêts des 
pays en développement en matière  d'exportations de manière à commencer à prendre en considération 
des points de vue et intérêts extrêmement divers .  Le document proposait d'établir deux listes de 
marchandises, une liste principale et une liste complémentaire.  La liste principale comprendrait les 
produits pour lesquels il existait un ferme c onsensus sur le fait qu'il s'agissait de biens 
environnementaux.  Les Membres se raient tenus de réduire les dro its de douane pour ces produits sur 
une certaine période.  La liste complémentaire pour rait être élaborée pour les produits sur lesquels un 
véritable consensus ne pouvait être atteint mais que  l'un ou l'autre des Membres proposerait d'inclure. 
Si cette approche était adoptée, il serait nécessaire d'établir des procédures et des critères connexes 
                                                      
1 En espagnol et en français seulement. 
  TN/MA/M/9 
 Page 3 
 
 
 pour déterminer le processus de désignation des pr oduits.  Les Membres seraient uniquement tenus de 
supprimer les droits sur un pourcentage des lignes ta rifaires figurant sur la  liste complémentaire 
pendant la même période de temps désignée pour la suppression des droits sur la liste principale. Pour 
assurer une réciprocité qui ne soit pas totale, les pays en développement pourraient être tenus de 
supprimer les droits de douane pour un pourcentage de produits inscrits sur la liste complémentaire 
plus faible que le pourcentage qui s'applique rait aux pays développés.  De manière générale, 
l'approche proposée visait à assurer une certaine flexibilité dans la désignation de produits 
particuliers.  Les États-Unis ont encouragé les autres délégations à développer leurs idées sur la 
manière d'intégrer une approche concernant les biens environnement aux à des modalités plus larges 
qui devraient être convenues dans le  cadre des présentes négociations.  
 
1.4 Le représentant de Maurice  a dit que sa délégation avait communiqué son document compte 
tenu de la demande que le Préside nt avait adressée aux délégations  afin qu'elles présentent des 
propositions sur la question vitale de l'érosion des préférences, qui  préoccupait vivement certains des 
Membres les plus vulnérables de l'OMC.  Du point de vue du pays exportateur, cette érosion était 
particulièrement grave lorsque les exportations ne concernaient qu'un nombre limité de produits 
vendus sur des marchés d'exportation très peu nombr eux.  Les schémas de préférences pourraient 
porter, en principe, sur la plupart sinon la tota lité des chapitres et des lignes tarifaires du SH mais, 
dans la pratique, les exportations étaient limité es à des produits très peu nombreux et à un nombre 
limité de lignes tarifaires.  L'approche sectorie lle proposée dans le document du Président sur un 
projet d'éléments des modalités pour les négocia tions (TN/MA/W/35) avait principalement des 
incidences sur les produits mêmes qui présentaient un intérêt spécifique pour les pays bénéficiant des 
préférences, en particulier les textiles et les vêteme nts, les articles en cuir, les chaussures ainsi que le 
poisson et les produits à base de poisson.  Toutefoi s, comme il avait déjà été indiqué, seul un nombre 
limité de lignes tarifaires spécifiques relevant de ces grandes catégories de produits intéressait 
directement ces pays.  Les pays concernés devaient identifier ces lignes tarifaires et le Secrétariat de 
l'OMC en établir la liste.  Il faudrait soit exclur e ces lignes tarifaires de la réduction tarifaire soit 
échelonner, pour chaque ligne tarifaire ainsi identif iée, une réduction tarifaire maximale de 10 pour 
cent sur dix tranches annuelles sur les marchés des pays développés.  En ce qui concernait 
l'application de toute formule d'harmonisation conv enue, le principe d'exclusion de certaines lignes 
identifiées devrait s'appliquer.  Une autre possib ilité consisterait à envisager la formule proposée à  
condition qu'un coefficient "B" beaucoup plus élevé so it appliqué aux lignes tarifaires identifiées et 
que la période d'échelonnement soit plus longue.  On pourrait aussi envisager de modifier le "t a" des 
pays qui accordaient les préférences afin d'atténuer les effets de l'érosion.  Maurice a réitéré sa 
proposition relative à la création d'un fonds de compétitivité dans le contexte de l'élaboration de 
politiques cohérentes au niveau mondial par les ins titutions financières internationales aux fins de 
l'aide à la restructuration et à l'ajustement de l'i ndustrie des pays les plus touchés par les réductions ou 
l'élimination progressive des droits de douane. 
 1.5 Le représentant de la Nouvelle-Zélande
 a dit que sa délégation s'accordait à penser qu'il n'était 
pas conforme à la lettre et à l'esprit de l'OMC d'utiliser l'excuse des préférences pour réduire ou retarder la libéralisation.  D'autres participants avaient présenté les arguments en raison desquels il 
était clairement précisé dans la Clause d'habilitati on que les préférences ne devaient pas constituer un 
obstacle à la libéralisation du commerce multilatéra l, et le préambule de l'Accord de Marrakech 
instituant l'OMC avait souligné l'objet et le but du maintien de l'intégrité du système de l'OMC.  
C'était pourquoi la Nouvelle-Zélande appuyait les vues selon lesquelles l'érosion des préférences ne 
devait pas être traitée sous l'angle de modalités rela tives à l'accès aux marchés non agricoles.  Il restait 
que certains pays bénéficiant de préférences pouvaient  être durement touchés pa r l'érosion de l'accès 
préférentiel pour certains produits à certains ma rchés.  La Nouvelle-Z élande pouvait envisager 
l'adoption de mesures positives pour compenser les effe ts de l'érosion des préférences au cas par cas, 
en utilisant une formule présentée initialement par la Barbade, la Jamaïque et Trinité-et-Tobago, du 
moment que les produits visaient des marchés dont on pouvait démontrer qu'ils intéressaient vivement 
les pays bénéficiant de préférences.  Il faudrait pour  cela faire preuve de créa tivité car différents pays TN/MA/M/9 
Page 4  
 
 pourraient exiger différentes solutions.  Toutefois, ces mesures positives devraient avoir un caractère  
transitoire, l'objectif étant d'aider les pays bé néficiant de préférences à s'adapter au phénomène 
d'érosion, et non de donner lieu à des exclusions permanentes.  Toute assistance dans ce domaine 
devrait s'inscrire dans le contexte  plus large de l'aide globale acco rdée.  Les institutions financières 
internationales, la CNUCED, le Commonwealth et les donateurs bilatéraux finançaient déjà diverses 
activités qui compléteraient les mesures positives pouvant être prises pour faciliter la transition 
nécessaire dans les cas d'érosion des préférences.  Les pays bénéficiant de préférences devraient désormais tenir compte des effets de l'érosion dans leurs plans nationaux de développement, en 
discuter avec les donateurs et établir un ordre de prior ité pour l'assistance.  Si le cycle de négociations 
en cours se soldait par des résultats ambitieux, ré duisant les subventions agricoles et améliorant 
l'accès à de grands marchés protégés, les pays  en développement en tireraient beaucoup plus 
d'avantages que du maintien des préférences existant es.  Une étude récente de la Banque mondiale 
avait montré que les préférences ne conféraient p as de base solide au développement économique et 
n'aidaient guère les pays en développement à s'in tégrer à l'économie mondiale.  Elles n'étaient pas 
consolidées dans le cadre de l'OMC et pouvaient do nc être retirées ou assorties de conditionnalités à 
tout moment.  Elles excluaient souvent les produits sensibles pour le marché auquel elles 
s'appliquaient et le pays qui accordait la préf érence pouvait imposer au pays en développement 
souhaitant en bénéficier de se conf ormer ou de souscrire à ses prescrip tions.  Les préférences n'étaient 
pas conçues comme des exclusions permanentes d es taux de droits NPF.  Même sans le cycle 
multilatéral de négociations commerciales en cours, les préférences allaient continuer de s'éroder du 
fait de la multiplication des ACR.  Les pays béné ficiaires de préférences devaient prendre acte du 
phénomène d'érosion et mettre en place des plan s adaptés pour faciliter l'ajustement.  La 
Nouvelle-Zélande était prête à les aider à cet effet.  1.6 Le représentant du Sénégal
 a dit qu'il appuyait la proposition très intéressante de Maurice sur 
l'érosion des préférences, question qui constituait un problème majeur pour ce rtains pays dans les 
négociations en cours.  De très nombreux Membres de l'OMC rencontraient des difficultés dans ce 
processus de libéralisation des échanges et le systèm e devait prendre en compte les intérêts et les 
préoccupations de tous et étudier toutes les possi bilités à même de faciliter la transition vers les 
grandes mutations à venir.  La question de l'érosion des préférences devait faire partie intégrante des 
modalités à définir et ne devait pas être prise en comp te une fois l'accord conclu sur tous les autres 
éléments.  Elle avait été incluse dans les modalité s pour les négociations sur l'agriculture et devait 
l'être aussi dans les modalités sur l'accès aux ma rchés pour les produits non agricoles.  Le Groupe 
devrait aussi prendre en compte la nécessité d' une assistance technique qui permettrait aux pays 
bénéficiaires d'examiner la question.  La proposition de Maurice contenait deux éléments 
fondamentaux;  essayer d'identifier les produits touchés par l'érosion des préférences s'agissant des pays en développement et des PMA, et aborder la question de l'assistance technique qui avait été plus 
particulièrement envisagée pendant les négociations en cours.  Le Secrétariat devrait identifier les 
produits pertinents, ce qui aiderait les pays bénéfici ant de préférences à montrer aux participants que 
les échanges en question ne représentaient pas un volume important au sein du commerce 
international.  Le Sénégal appuyait également la création d'un mécanisme financier pour aider les pays 
bénéficiaires de préférences.  
1.7 Le représentant des Philippines
 a dit que son pays se félicitait de  la déclaration de Maurice sur 
la question de l'érosion des préférences.  Il r econnaissait que des difficultés réelles pouvaient se poser 
pour certains pays décrits par Maurice comme étant tr ibutaires d'un nombre très limité de produits et 
de marchés très spécifiques.  Les Philippines appr éciaient que Maurice s'efforce d'envisager la 
question de manière plus ciblée et plus globale, en  prévoyant notamment la création éventuelle d'un 
mécanisme financier auquel particip erait le FMI, la Banque mondiale et probablement les banques 
régionales de développement, car il ne s'agissait pa s seulement d'un problème purement commercial.  
Il serait plus difficile à long terme aux pays entran t dans cette catégorie de chercher à maintenir ces 
préférences sans restructurer et sans développer ce qu'il était convenu d'appeler la capacité sur le plan 
de l'offre.  Avec la proposition de Maurice et l'ap pui d'autres pays éventuellement concernés, le  TN/MA/M/9 
 Page 5 
 
 
 Groupe de négociation pourrait être à même d'étudier  de près les produits spécifiques et les problèmes 
également spécifiques de chaque pays qui sous-te ndent la question de l'érosion des préférences. 
 1.8 Pour ce qui était de l'exposé des États-Unis , le représentant des Philippines estimait que les 
efforts déployés par l'APEC depuis 1996 pour établir  une liste de produits pouvaient constituer un bon 
point de départ pour les participants susceptibles de vouloir négocier sur les questions relatives aux 
biens environnementaux.  En 1998, ce qu'il était convenu d'appeler le Programme de libéralisation 
sectorielle volontaire anticipée de l'APEC av ait identifié 16 secteurs y compris un secteur 
environnemental pour la libéralisation volontaire  accélérée.  L'APEC s'enorgueillissait d'avoir pu 
arriver à un certain consensus sur le volet industrie l des produits environnementaux.  Toutefois, suite 
à la crise financière asiatique de 1998, la plupart des pays participants avai ent commencé à manifester 
des réticences s'agissant de poursuivre la réduction des dr oits tarifaires.  Cela dit, les ministres avaient 
déclaré que ceux qui souhaitaient libéraliser à titre au tonome étaient libres de le faire.  Toutefois, les 
conditions avaient considérablement changé depuis cette  date et une déclaration ministérielle avait été 
publiée dans le cadre du Programme de Doha pour le dével oppement qui visait à examiner l'éventuelle 
libéralisation des biens environnementaux.  En règle générale, la question des biens 
environnementaux avait été examinée dans un plus large contexte et de manière à obtenir des résultats 
équilibrés.  Pour ce qui était de la communication des États-Unis, les Philippines préféreraient qu'il 
s'agisse d'une initiative volontaire à laquelle aucun pays  Membre de l'APEC ne soit tenu de se joindre. 
Les Membres de l'APEC seraient libres d'examiner cette proposition da ns une perspective sectorielle. 
Ceux qui souhaitaient se joindre à l'initiative sectorie lle pouvaient utiliser la liste de l'APEC comme 
point de départ.  Pour ce qui était de la deuxième question de la proposition des États-Unis, qui de fait 
proposait des négociations se fondant sur une modalité spécifique de lis te complémentaire, la liste de 
l'APEC visait essentiellement les asp ects industriels, il n'y avait rien  concernant l'agriculture, d'où un 
déséquilibre.  Elle ne tenait pas compte de certa ines des questions relatives à l'environnement comme 
les produits biologiques et les produits basés sur d es savoirs traditionnels qui avaient des incidences 
très importantes sur les pays en développement.  Le  contexte général dans lequel les participants 
opéraient devait être pris en compte et à ce propos  la proposition des États-Unis n'était pas équilibrée 
pour ce qui était de la composition de la liste.  1.9 Le représentant du Kenya
 a dit que pour ce qui était des bien s environnementaux, bien que les 
listes de l'OCDE et de l'APEC puissent être c onsidérées comme de bons points de départ, elles 
contenaient un nombre limité de produits dont l'e xportation présentait un intérêt pour le Kenya.  Le 
Kenya était en train de dresser une liste de pr oduits environnementaux qu'il espérait soumettre au 
Groupe de négociation ainsi qu'au Comité du comme rce et de l'environnement (CCE) en Session 
extraordinaire.  Il espérait que cette liste figurerait dans la liste générale qui  serait examinée au titre 
des biens environnementaux par le présent Comité et le CCE en Session extraordinaire.  Parmi les 
produits cités figureraient les produits dérivés du café,  les produits dérivés de la jacinthe d'eau, les 
produits antiparasitaire naturels et de nombreux autres.  Certains de ces produits ne figuraient pas sur 
les listes de l'APEC et de l'OCDE et le Keny a souhaitait qu'ils soient considérés comme des biens 
environnementaux.  Cela serait conf orme à la fois au paragraphe 31.3 et au paragraphe 16 de la 
Déclaration de Doha qui prévoyaient que l'on ac corde une certaine préférence aux produits dont 
l'exportation présentait un intérêt pour les pays en  développement.  Le Kenya souhaitait savoir 
comment le Groupe de négociation allait traiter cer tains des produits pouvant être qualifiés de biens 
environnementaux mais qui étaient exclus de la liste  de secteurs que le Préside nt proposait de prendre 
en compte pour l'élimination sectorielle.  En par ticulier, la note de bas de page 1 du document 
TN/MA/W/35 disposait que seuls les produits non visés par l'Accord sur l'agriculture de l'OMC 
seraient soumis à l'élimination sectorielle, aussi le représentant souhaitait qu'il lui soit précisé 
comment certains des produits pouvant se qualifie r comme des biens environnementaux mais qui 
n'entraient pas nécessairement dans la définition du Président seraient traités par le Groupe.  Pour ce 
qui était de l'érosion des préférences, les pays béné ficiant de préférences n'ignoraient pas que celles-ci 
n'étaient pas permanentes, d'où le grand intérêt de la communication de  Maurice, laquelle  recherchait 
seulement les mesures à même d'atténuer les effets négatifs de cette érosion sur les pays bénéficiaires. TN/MA/M/9 
Page 6  
 
 L'érosion des préférences était une question re levant de l'OMC et le Kenya souhaitait que 
l'Organisation y trouve une solution.  Il a dema ndé la distribution de la déclaration qu'il avait 
prononcée le 9 juillet au nom de onze pa ys en tant que document de l'OMC. 
 1.10 Le représentant du Pakistan
 a dit que sa délégation comprenait les problèmes auxquels se 
heurtaient Maurice et le Kenya car son pays bénéfici ait aussi d'un traitement préférentiel.  Toutefois, 
le Pakistan partageait l'avis de la Nouvelle-Zélande  selon lequel ces accords préférentiels n'étaient pas 
permanents.  C'était du fait de ces accords que le s pays étaient soucieux de souscrire à des ALE qui 
annulaient les principes NPF.  Les catégories de pr oduits qui avaient été inscrites sur les listes comme 
bénéficiant de préférences - textiles, vêtements et  articles en cuir, chaussures, poisson et produits à 
base de poisson - intéressaient les pays en développeme nt.  Faute de réduire les droits, il n'y aurait pas 
de libéralisation des échanges pour les pays en déve loppement et la progressivité des droits de douane 
et les crêtes tarifaires se poursuivraient.  Il fallait remédier à cette situation, et la transition pourrait 
peut-être être facilitée avec l'aide des institutions financières.  Pour ce qui était de la proposition des 
États-Unis relative aux biens environnementaux, le Pakistan n'avait p as d'objection à ce qu'il soit 
établi une liste principale et une liste complémentai re.  Ce qu'il savait de la liste de l'APEC ne lui 
paraissait pas très satisfaisant à ce stade et il fallait continuer à l'étoffer.  
 1.11 Le représentant de la Côte d'Ivoire
 a dit que sa délégation appuyait le document de Maurice et 
a remercié ce pays d'avoir posé le problème.  Les échanges internationaux étaient régis par un certain 
nombre d'accords bilatéraux et plurilatéraux et tant que ces accords existeraient, il faudrait les prendre 
en compte au moment d'appliquer une mesure multila térale.  La Côte d'Ivoire avait actuellement un 
accord préférentiel avec les CE mais  la situation pouvait changer.  E lle n'ignorait pas qu'elle devrait 
peut-être trouver d'autres mesures en remplacement d es accords préférentiels.  Or, à l'heure actuelle, 
de nombreux pays étaient tributaires d'un, deux ou trois produits et la suppression brutale des 
préférences dont ils bénéficiaient serait catastrophi que pour eux.  Voilà pourquoi le Groupe de 
négociation ne devait pas oublier qu' un certain nombre de pays devait leur survie à la structure 
préférentielle existante.  Il fallait donc trouve r une solution pour aider les pays concernés. 
 1.12 Le représentant de Hong Kong, Chine
 a dit que sa délégation se fé licitait de la communication 
des États-Unis qui présentait une approche possible des modalités applicables aux biens environnementaux.  L'idée consista nt à établir une liste principale et une liste complémentaire de 
biens environnementaux contribuerait probablement à éviter un long débat sur les produits dont 
l'inclusion était sujette à controverse.  La propos ition des États-Unis pouvait servir de référence utile 
pour les débats futurs des Membres.  Le calendr ier proposé par les États-Unis pour la suppression des 
droits sur les biens environnementaux était très différent de celui proposé par le Président pour 
l'élimination sectorielle des droits.  Suivant la proposition des États-Unis, tous les pays Membres, 
qu'ils soient développés ou en développement, étai ent tenus de supprimer leurs droits sur les biens 
environnementaux au plus tard en 2010.  Selo n la proposition du Président, les pays Membres en 
développement disposeraient d'une période d'ajusteme nt plus longue.  Cet aspect exigerait un examen 
plus approfondi.  Pour ce qui était des critères régissan t la liste principale et la liste complémentaire, si 
cette approche permettait une certaine flexib ilité pour l'examen des produits visés, il faudrait 
s'entendre d'emblée sur le fait qu'aucun critère li é aux procédés et méthodes de production (PMP) ne 
serait utilisé pour établir l'une ou l'autre des listes.   Hong Kong, Chine s'est félicitée de l'initiative 
prise par le Kenya de dresser sa propre liste de biens environnementaux.  1.13 La représentante de la Suisse
 a dit que de l'avis de sa délégation, le document des États-Unis 
était très utile pour faire progresser la discussion sur la question des biens environnementaux.  Il avait 
peut-être été difficile d'inclure des modalités sur les biens environnementaux dans le projet de 
document du Président faute de propositions sur les biens environnementaux.  C'était un point 
important qu'il faudrait tôt ou tard inclure dans le projet  de modalités.  Il était très utile de connaître le 
contexte de la liste de l'APEC car cette liste, avec  celle de l'OCDE, devait ser vir de point de départ à 
la discussion du Groupe. Le deuxième document d es États-Unis (TN/MA/W/18/Add.5), avec sa  TN/MA/M/9 
 Page 7 
 
 
 proposition de liste principale et de  liste complémentaire, était très intéressant pour les travaux futurs 
du Groupe sur les modalités  Il avait le mérite d'êt re très souple tout en exigeant de chaque Membre 
qu'il inscrive un certain pourcentage de lignes tarifaires sur une liste complémentaire en sus de la liste 
principale. Il importait que la liste de biens e nvironnementaux incorpore effectivement des produits 
intéressant les pays en développement et d'autr es Membres devraient suivre le très bon exemple du 
Kenya en établissant leur propre liste.  
 1.14 Le représentant de l'Australie
 a dit que le document des États-Unis relatif à l'élimination des 
droits sur les biens environnementaux sur la base d'une  liste principale et d'une liste complémentaire 
s'appuyait sur l'expérience de l'APEC  à laquelle l'Australie avait contribué.  L'Australie s'associait en 
particulier aux propos exprimés par les États-Unis  au sujet des PMP au paragraphe 1 de leur 
document. La libéralisation des biens et des services environnementaux était mentionnée 
expressément au paragraphe 31 de la Déclaration de Doha et la proposition tendant à supprimer les 
droits pour les produits inscrits sur une liste pr incipale et pour un certain pourcentage des lignes 
tarifaires sur une liste complémentaire serait un moyen d'accomplir ce volet du mandat de Doha. 
Toutefois, l'Australie devrait poursuivre sa réflexi on sur le document notamment en consultation avec 
ses industriels.   1.15 Le représentant des États-Unis
 a remercié Maurice d'avoir pr is le temps de répondre à la 
demande que lui avait faite le Groupe de fournir pl us de renseignements sur le motif exact de ses 
inquiétudes en matière d'érosion des préférences.  Comme le Pakistan, les États-Unis restaient 
préoccupés de ce que certains des produits pour lesque ls les pays bénéficiaient de préférences étaient 
ceux-là mêmes pour lesquels d'autres pays souhait aient une réduction des droits.  Cela posait un 
sérieux dilemme au Groupe de négociation dans la  mesure où l'objectif était de réduire ou de 
supprimer les droits. Comme la Nouvelle-Zélande , les États-Unis estimaient que les meilleures 
solutions consistaient à faire preuve  de cohérence et à recourir à des programmes d'aide bilatéraux.  Ils 
avaient eu plusieurs échanges de vues récents avec la Banque mondiale et le FMI sur le sujet et 
renforceraient leur collaboration avec eux.  La Ba nque mondiale entendait intervenir par le biais des 
stratégies d'assistance aux pays mais l'un des éléments les plus critiques à cet égard était que les pays eux-mêmes devaient s'adresser à la Banque mondiale pour commencer à compenser les coûts d'ajustement et favoriser la diversification.  Les États-Unis continueraient à coopérer avec la Banque 
mondiale et le FMI sur cette question car c'était sel on eux l'approche appropriée.   Tout en comprenant 
les préoccupations des pays bénéficiaires, le Gr oupe devait continuer à traiter cette question comme 
un problème ponctuel et non comme un problème global.   1.16 Concernant le document sur l'environneme nt, les États-Unis avaient dissocié les deux 
communications afin que les Membres puissent comprendre le contexte des listes de l'OCDE et de 
l'APEC.  La proposition relative aux modalités chercha it à remédier au fait que le Groupe était divisé 
sur ce que cette modalité pouvait représenter et ce qu'el le pourrait finalement inclure.  Les États-Unis 
se félicitaient de la réflexion menée par le Kenya sur la composition éventuelle de cette liste.  Ils 
avaient proposé l'idée d'un élément complémentai re pour permettre aux Membres de désigner des 
questions et des listes de produits pouvant selon eux y figurer.   
1.17 Le représentant du Costa Rica
 a dit que pour ce qui était de  la proposition de Maurice, il 
ressortait de la dernière phrase du paragraphe 6 de  leur document "Il est également proposé d'exclure 
ces lignes tarifaires de la réduction tarifaire ou d'échelonner, pour chaque ligne tarifaire ainsi identifiée, une réduction tarifaire maximale de 10 pour cent sur dix tranches annuelles sur les marchés 
des pays développés." que Maurice souhaitait excl ure des lignes tarifaires à titre permanent des 
engagements de réduction.  Le Costa Rica, comme la  Nouvelle-Zélande et le Pakistan, souscrirait à 
des mécanismes d'aide aux pays susceptibles d'être gr avement touchés par ce problème.  Toutefois, la 
coopération financière par le biai s de la Banque mondiale, du FMI et d'autres structures existantes 
pouvait le mieux pallier à ce problème et il ne convie ndrait pas de prendre cet aspect particulier en 
compte dans les modalités de négociation.  Pour ce qui était du document soumis par les États-Unis TN/MA/M/9 
Page 8  
 
 sur les biens environnementaux, la question avait ét é examinée par la CNUCED et le Costa Rica serait 
heureux de prendre une part constr uctive aux débats futurs.  Le Cost a Rica préférait que le choix des 
produits environnementaux ne se fasse pas sur le critère des méthodes de production.  1.18 Le représentant de l'Égypte
 a dit que Maurice avait apporté des idées intéressantes pour traiter 
le problème de l'érosion des préférences.  L'Égypte  était prête à engager un débat constructif avec 
Maurice et d'autres délégations.   1.19 La représentante des Communautés européennes
 a dit que le document de Maurice contenait 
des propositions très pragmatiques ainsi que des soluti ons éventuelles à l'érosion des préférences.  Le 
document des États-Unis avait contribué à faire prog resser le débat sur les biens environnementaux.  
Le représentant des CE s'est félicité de ce que le Kenya les informe qu'il était en train de dresser une 
liste de biens environnementaux et a proposé à tous le s participants de contribuer à l'établissement de 
cette liste en inscrivant les produits qui présentaie nt un intérêt pour eux-mêmes ou pour les pays en 
développement.  Le document des États-Unis sur l es modalités était intéressant, bien que les deux 
listes appellent quelques précisions.  Il faudrait lire ce document dans le contexte des modalités 
générales et s'assurer de la possibilité d'opérer de te lles distinctions entre les listes.  La représentante 
s'accordait à dire avec la Suisse qu'il s'agissait d'une question très importante dont il fallait rendre compte dans les modalités.  C'était peut-être en raison de l'absence de communications qu'elle n'avait 
pas pu figurer dans le projet de document du Pr ésident sur des éléments possibles des modalités. 
 
1.20 Le représentant du Brésil
 a dit que son pays avait une préo ccupation d'ordre systémique.  Lors 
du débat sur les obstacles non tarifaires, le Groupe av ait jugé nécessaire d'éviter les doubles emplois, 
or s'agissant des biens environnementaux, il sembl ait y avoir un grave problème de chevauchement 
d'activités puisque le Groupe et le CCE examinaien t tous les deux la question sans avoir une idée 
précise de la répartition des responsabilités et/ou des compétences.  Les deux organes semblaient 
essayer de définir simultanément une liste de bien s environnementaux.  Le Brésil, d'emblée, avait 
affirmé que la meilleure solution consistait à charger le CCE de la définition des biens 
environnementaux, à la suite de quoi, le Groupe aborderait les modalités relatives aux droits de 
douane et aux obstacles non tarifaires concernant c es biens.  Une autre question systémique était à 
résoudre, à savoir la question des limites de compétence dans ce domaine.  L'année précédente, le CCE avait envoyé le mandat relatif aux services e nvironnementaux au Conseil des services en Session 
extraordinaire et le mandat relatif aux biens envir onnementaux au Groupe de né gociation.  Or il n'était 
pas clair si ce mandat incluait ou non les biens agri coles, auquel cas il faudrait préciser lequel de ces 
organes allait traiter de cette qu estion.  Le mandat émanant des mini stres ne mentionnait pas les biens 
et les services non agricoles.  Les Membres de vaient prendre une dé cision et apporter des 
éclaircissements à ce sujet.  
 
1.21 Le Président
 a dit que le Groupe devait ré fléchir sur la suggestion faite  par le Brésil et adopter 
une approche en deux étapes pour les biens enviro nnementaux.  La premiè re étape consisterait à 
éclaircir la situation avec le CCE et à lui de mander éventuellement ses vues sur ce qu'il convenait 
d'appeler les biens environnementaux.  Cela ne de vrait pas empêcher le Groupe, s'il le souhaitait, de 
traiter ces biens suivant l'approche fondée sur une fo rmule, l'approche sectorielle, volontaire, ou toute 
autre approche.  Si le Groupe de  négociation était censé définir le s biens environnementaux, le CCE 
disait dans son rapport qu'il entendait participer  activement à ces travaux de définition.  Une 
dichotomie s'observait au CCE sur cette question.  Pour ce qui était des produits agricoles, il serait bon que les Membres soulèvent la question et passen t éventuellement par l'intermédiaire du CCE ou 
dialoguent directement avec le Président du Comité agricole en Session extraordinaire.  
 
1.22 Le représentant de la Jamaïque
 a dit que les membres de la CARICOM avaient appuyé le 
document présenté par Maurice et se félicitaient du fait que les Philippines, la Nouvelle-Zélande, le 
Costa Rica et d'autres avaient pris acte de la préoccupation réelle que certains Membres avaient signalée concernant l'érosion des préférences et rec onnu que la question devait être abordée dans le  TN/MA/M/9 
 Page 9 
 
 
 cadre des négociations.  L'appr oche de la Jamaïque différa it de celle que proposaient la 
Nouvelle-Zélande et le Costa Rica, dans la mesu re où comme elle l'ava it dit dans son document 
(TN/MA/W/30), pour autant que "des mesures pos itives doivent être trouvées pour contrebalancer 
l'incidence négative de la perte d'accès préférentie l aux marchés, des options autres que le "cas par 
cas" pourraient être étudiées pour apporter une répon se appropriée au problème.  En outre, l'aide 
financière et la coopération n'étaient pas les seuls moyens de remédier à la situation. 
 1.23 Le représentant de l'Ouganda
 a dit que sa délégation était en train d'examiner le document des 
États-Unis sur les biens environnementaux en parallè le à l'exposé du Brésil.  Il appuyait également le 
document de Maurice et s'associait à une grande partie  de son contenu.  L'esprit et la lettre de cette 
communication étaient analogues à la  conception exprimée par la N ouvelle-Zélande, à savoir que les 
préférences ne devaient pas entraver la libérali sation des échanges.  Dans sa communication, Maurice 
ne demandait pas l'arrêt de la libéralisation, mais la  prise en compte des effe ts négatifs que subiraient 
les pays bénéficiant de préférences, en particulier l es plus petits et les plus vulnérables.  Dans le même 
temps, toutefois, la libéralisation devait conduire à des échanges équitables et au développement pour 
tous.  Si l'on examinait l'évolution d'autres négocia tions, comme celles sur l'agriculture par exemple, 
on constatait que certains Membres maintenaient d es mesures de soutien interne ayant un effet de 
distorsion sur les échanges et d'autres Membres ma intenaient des subventions à l'exportation pour les 
mêmes raisons liées au maintien des niveaux de développement.  Pourtant, au sein du Groupe de 
négociation, lorsque les participants essayaient de faire quelque chose d'analogue, on leur disait qu'ils 
entravaient la libéralisation.  Cela ne traduisait p as une grande cohérence au sein de l'OMC.  Comme 
le Kenya l'avait dit, les préférences intéressaien t les travaux de l'OMC parce qu'il s'agissait d'une 
question commerciale.  L'Ouganda est imait, comme Maurice, que l'érosion des préférences devait être 
prise en compte dans les modalités et que le Pr ésident devait faire des suggestions.  La Banque 
mondiale en tant qu'organisation internationale avait un rôle à jouer à cet égard, mais ce rôle devait 
être complémentaire.  L'Ouganda se mettrait en ra pport directement avec la Banque mondiale, mais 
du moment que le Groupe de négoc iation négociait les modalités de la libéralisation de l'accès aux 
marchés des produits non agricoles, la question de l' érosion des préférences devait être traitée par le 
Groupe.  Il n'était pas logique que cette question so it réglée à la Banque mondiale alors que toutes les 
autres l'étaient à l'OMC.  1.24 S'agissant de la communication de la Nouve lle-Zélande, l'une des conclusions du document 
de la Banque mondiale que ce pays ne mentionnait p as était qu'un certain nombre de pays auraient à 
faire face à des effets catastrophiques à court terme.   C'était exactement ce que Maurice essayait de 
dire dans son document.  Le représentant du Pakistan  avait dit que son pays serait prêt à renoncer aux 
préférences sans aucune mesure compensatoire.  Cert es, cette initiative était positive, mais le Pakistan 
pouvait se permettre de la prendre en  raison de son niveau de déve loppement et tous les Membres 
n'étaient pas en mesure de l'imiter.  Pour ce qui  était de l'argument de la Nouvelle-Zélande selon 
lequel les préférences n'avaient pas favorisé le déve loppement des pays bénéfi ciaires, le document de 
la Banque mondiale disait également que le probl ème était le bénéfice que ces pays tiraient des 
préférences.  Le document concluait que les pays  bénéficiaires de préférences auraient connu un 
meilleur sort si l'on avait amélioré les règles d'or igine et remédié aux obstacles non tarifaires.  En 
outre, il conseillait aux pays bénéficiaires de faire face aux contraintes liées à l'offre.  Il serait utile 
que la Nouvelle-Zélande fournisse des renseignement s sur la mesure dans laquelle les préférences 
avaient eu des effets sur ses échang es.  De cette manière, l'Ouganda serait à même de comparer l'effet 
des préférences sur le commerce de la Nouvelle-Zélande  à l'effet de l'érosion des préférences et de la 
réforme abrupte en résultant sur les pays bénéficiaire s et, en conséquence, de déterminer qui avait les 
meilleures chances de poursuivre ses objectifs de développement. 
 TN/MA/M/9 
Page 10  
 
 1.25 Le représentant de l'Équateur
 a dit que le Brésil avait soulevé les mêmes préoccupations 
d'ordre systémique que son pays.  On n'avait pas défini les questions à examiner au CCE et celles 
devant être coordonnées avec le Groupe de négociation.  En cons équence, la proposition brésilienne 
était la plus utile pour préciser les domaines de co mpétence et l'articulation possible entre les deux 
comités.  Le document des États-Unis présentait de l'intérêt, mais l'Équateur jugeait prématuré de 
parler d'une liste principale et d'une liste  complémentaire pour le classement des biens 
environnementaux du moment que l'on  n'avait pas encore de définition claire de ces biens.  Par 
ailleurs, en Équateur et dans certains autres pays  en développement, on savait peu de choses sur la 
question des biens environnementaux et des services.   C'était un nouveau concept et certains pays 
n'étaient pas encore capables de di fférencier ces biens et de voir les bénéfices potentiels à tirer de leur 
inscription sur les listes.  
 1.26 Le représentant du Chili
 a dit que les deux documents des Ét ats-Unis traduisaient la volonté 
réelle de leurs auteurs de faire progresser ce volet de la négociation.  Néan moins, la proposition des 
États-Unis reposait pour l'essentie l sur un accord obligatoire zéro pour zéro pour les biens dits 
environnementaux et le Chili n'était pas pour ce type d'accord.  Le Chili appréciait le rôle important 
que certains biens, considérés comme biens envi ronnementaux, pouvaient jouer afin d'assurer un 
environnement plus propre, plus durable à des ressources peu abondantes mais les biens 
environnementaux n'étaient pas les seuls à avoir une valeur sociale supérieure à leur valeur 
commerciale;  c'était également le cas des médicam ents, des livres, des in struments médicaux, des 
textiles et des vêtements et des produits alimentaires .  Cela ne justifiait pas toutefois la négociation 
d'un accord zéro pour zéro dans d'autres secteurs.  Au  contraire, une structure ambitieuse n'excluant 
aucun produit, mise en œuvre de manière horizontale et non discriminatoire, était un meilleur moyen de libéraliser le commerce, dans le domaine des biens environnementaux et dans d'autres domaines.  
Ainsi, on pouvait éviter les problèmes pratiques que posaient la définition et la portée du concept de 
biens environnementaux.  La Déclaration de Doha ne contenait pas de mandat spécial ni de mandat 
plus ambitieux pour ce que l'on désignait sous le terme de biens environn ementaux, puisque le 
paragraphe 31 de la Déclaration mi nistérielle se bornait à reproduire le  paragraphe 16 qui contenait le 
mandat général conféré au Groupe.  1.27 Le représentant de la Colombie
 a dit que son pays était en faveur d'une définition des biens 
environnementaux sur la base de l'utilisation fi nale plutôt que des procédés et méthodes de 
production.  La Colombie était reconnaissante au Br ésil de sa proposition concer nant la nécessité de 
définir les compétences du CCE en Session extraord inaire, du Groupe de négociation et du Groupe de 
négociation sur l'agriculture pour ce qui était des bi ens environnementaux.  Concernant le document 
de Maurice, la Colombie partageait les préoccupa tions déjà exprimées par la Nouvelle-Zélande, le 
Pakistan, les États-Unis et le Costa Rica.  L'ér osion des préférences ne devait pas faire partie des 
modalités de négociation car c'était une question présentant des caracté ristiques particulières.  En 
outre, d'autres instances de l'OMC ainsi que d'autres organisations internationales étaient en train de 
chercher des solutions au problème.  1.28 Le représentant de l'Inde
 a dit que la communication de Maurice soulignait la nécessité 
d'identifier des moyens et modalités propres à répon dre aux préoccupations exprimées et qu'il fallait 
pour cela faire preuve de créativité.  Abordant la question des biens environnementaux, l'Inde a noté 
le contenu de la communication des États-Unis et a approuvé les observations faites par le Brésil.  Sa 
délégation estimait qu'il incombait pour l'essentie l au CCE d'examiner ce qui constituait un bien 
environnemental et que le Groupe devait se borner à ex aminer le type de traitement tarifaire et les 
problèmes autres que tarifaires pouvant intervenir ultérieurement. 
 
1.29 Le représentant de la Nouvelle-Zélande  a dit qu'à la dernière réunion , son pays avait offert des 
vues initiales sur le premier document des États-Unis  relatif à la question de l'environnement.  Il 
jugeait toujours attrayant le pragmatisme de l'a pproche énoncée dans ce document et la manière dont 
ce dernier s'inspirait d'une approche  éprouvée dans le cadre de l'APEC.  Il se félicitait également de la  TN/MA/M/9 
 Page 11 
 
 
 manière dont ce texte répondait en partie aux réserves de ceux qui pouvaient êt re gênés par une liste 
établie dans une autre région, faisant preuve d'une grande efficacité dans la manière dont il 
multilatérisait l'initiative antérieure de l'APEC .  Pour ce qui était du deuxième document des 
États-Unis, le concept d'approche hybride, avec une  liste principale et une liste complémentaire, 
présentait certains attraits.  Cette approche visait à maximiser la flexibilité dont disposaient les pays 
pour participer à la négociation sur les biens envi ronnementaux et constituait donc la voie à suivre.  
La Nouvelle-Zélande a souligné la nécessité d'agir avec soin, si cette approche était adoptée, car les 
critères utilisés pour la liste complémentaire et cer taine des exclusions énoncées au paragraphe 5 du 
deuxième document des États-Unis étaient extrêmem ent importants.  Au sujet des préférences, 
l'Ouganda avait soulevé de très bonnes questions, en particulier celle de savoir si la Nouvelle-Zélande 
n'avait rien à se reprocher dans ce domaine.  Il ét ait vrai que la Nouvelle-Zél ande inscrivait de gros 
volumes d'échanges dans le cadre d'arrangements préférentiels pour une grande partie de son 
commerce de produits agricoles et de ses exportations  de produits manufacturés.  Plus de la moitié de 
ses produits manufacturés s'exportaient vers le marché  australien et les résultats attendus de ce Cycle 
réduiront pratiquement à néant ses marges préférentiell es en Australie.  À cet égard, elle n'ignorait pas 
l'impact que des réductions tarifaires substantielle s auraient sur des bénéfices très importants au 
niveau d'une entreprise.  Elle n'ignorait pas non plus les conséquences que cela pourrait avoir sur 
l'emploi et d'autres facteurs. Elle n'était pas idéo logiquement contre les ar rangements préférentiels.  
Ces deux dernières années, elle avait supprimé les droits pour toutes les importations originaires de 
PMA.  La Nouvelle-Zélande avait des arrangements pr éférentiels de longue date  en faveur de pays 
insulaires particuliers et elle s'employait à conclure de nouveaux ACR.  Ce qui distinguait 
principalement son approche des approches proposées par certains pays bénéficiant de préférences, 
c'est qu'elle était convaincue que la libéralisati on multilatérale apportait le plus d'avantages.  
 1.30 Le représentant de la Corée
 a dit que son pays était en faveur  d'une plus grande libéralisation 
des échanges dans le secteur de l' environnement.  De ce fait, il se  félicitait de la communication des 
États-Unis sur les biens environnementaux.  Comme les États-Unis l'avaient fait observer dans leur 
première communication, la prise en compte des PMP comme élément de définition des biens 
environnementaux pouvait aboutir à une augmentation du nombre des produits visés au-delà de la 
capacité de nombreux Membres, en particulier des pays en développement.  Elle risquait aussi de 
prolonger la durée des négociations et, partant, d'emp êcher le Groupe de les conclure dans les délais 
fixés.  En conséquence, il ne devrait pas être tenu compte des critères liés aux PMP dans la définition 
de la portée des biens environnementaux.  Dans le ur première communication, les États-Unis avaient 
laissé entendre que la liste de l'APEC constituait une bonne base de discussion.  Toutefois, il serait 
non seulement souhaitable mais nécessaire de lim iter la portée des produits visés à un niveau 
maîtrisable pour assurer la participation des pays en  développement.  Plus de la moitié des produits 
figurant sur la liste de l'APEC ét aient considérés comme des biens à doubl e usage.  Il fallait examiner 
et discuter de manière plus approfondie la questi on de savoir s'il fallait inclure ces biens dans la 
catégorie des biens environnementaux, et en par ticulier les modalités de dédouanement d'un bien 
environnemental à usage multiple.  Comme il était i ndiqué dans sa communication, la Corée préférait 
adopter des critères reposant sur l'utilisation finale pour la définition des biens environnementaux.  
Les Membres devaient mettre au point des listes par le biais de consultations avec les acteurs nationaux et de négociations ultérieures avec les Membres. 
 
1.31 Le représentant du Canada
 a dit que bien que la meilleure solution consiste à s'accorder sur 
une seule liste, le concept de liste principale et de liste complémentaire était créatif et l'on devait 
certainement en envisager la possibilité.  Toutefoi s, pour ce qui était d'examiner les suppléments 
ajoutés aux diverses listes proposées, le Canada prie rait les Membres de soumettre, pour tous les 
produits dont ils voulaient proposer l'inscription sur la liste de biens environnem entaux, le code du SH 
pertinent et une désignation du SH.  On avait procéd é dans le cadre de l'ATI à un exercice long et 
compliqué concernant la liste B des produits qui avait été établie au moyen d'anciens codes et 
désignations du SH.  Les travaux se poursuivaient pour  résoudre le problème lié au fait que les 
Membres avaient placé bon nombre de ces produits de la liste B de l'ATI dans diverses catégories du TN/MA/M/9 
Page 12  
 
 SH.  En soumettant des désignations et des code s du SH, les Membres pourraient éviter certaines des 
difficultés expérimentées dans le contexte de l'ATI.  1.32 Le représentant de Maurice
 a dit que le problème que l'érosion des préférences posait à son 
pays était d'ordre commercial et devait pouvoir se régl er dans le cadre de l'OMC.  Maurice espérait 
également que sa proposition serait prise en compte dans les modalités du Président. 
 1.33 Le représentant du Nigéria
 a dit que le problème des préférences se posait en permanence.  Sa 
délégation a remercié tous les Membres qui avai ent accordé l'attention voulue aux principales 
préoccupations des pays bénéficiant de préférences.   Le Nigéria comprenait qu'il s'agissait là d'une 
question très épineuse pour tous les Membres qui de vraient l'examiner conjointement afin qu'une 
solution acceptable par tous puisse être trouvée dans  le cadre des négociations en cours.  Des 
arguments avaient été avancés quant à l'importa nce que revêtait l'ouverture des échanges par 
l'amélioration de l'accès au marc hé ou une plus grande libéralisation.  Des discussions avaient 
également eu lieu à l'OMC sur l'intégration accrue dans le système des Membres marginalisés par ce 
processus.  La question était de savoir comment l'OMC espérait s'acquitter de cette mission car il 
semblait que ces pays perdraient l'accès dont ils disposaient déjà.  Les préférences commerciales 
concernaient l'accès aux marchés et non l'aide et les pays bénéficiaires voulai ent s'intégrer dans le 
monde des échanges.  Maurice avait présenté une pr oposition sur la question et les Membres devraient 
prendre le temps d'en étudier la faisabilité.  Si le  Nigéria se félicitait des suggestions concernant la 
recherche de solutions au problème des préféren ces dans d'autres organismes comme la Banque 
mondiale et le FMI, il n'était pas d'accord pour qu' une solution soit trouvée par le biais d'arrangements 
avec ces organismes.  C'était une question d'accès aux marchés qu'il convenait plutôt de confier à 
l'OMC, dont la compétence était supérieure en la  matière, plutôt que de la renvoyer à d'autres 
organisations dotées de mandats et d'objectifs propres.   
D. A
UTRES SUJETS  
1.34 Aucun débat n'a eu lieu au titre de ce point. 
 
II. AUTRES QUESTIONS 
2.1 Une télécopie avait été adressée aux participants le 20 juin 2003 pour annoncer le changement 
de la date de la réunion suivante  du Groupe de négociation.  Celle -ci se tiendrait désormais du 13 au 
15 août 2003.  Deux réunions supplémentai res du Groupe avaient été programmées pour 
l'après-Cancún, les 23 et 24 octobre 2003 et les 8 et 10 décembre 2003.   2.2 Le Président
 a dit que le Groupe avait tenu une excel lente réunion.  Les délégations avaient 
exprimé ouvertement et clairement des préoccu pations essentielles et communiqué des idées 
novatrices.  Le Groupe avait progressé bien qu'il lui reste énormément à faire.  Le Président était 
convaincu que si le Groupe poursuivait sa tâche dans la même voie et dans le même esprit, il pourrait 
faire de nouveaux progrès.  Il a exposé son évaluatio n personnelle préliminaire  des débats menés sur 
les diverses questions traitées au cours de la réunion.   2.3 Commençant par la formule
, le Président a estimé que les délégations s'accordaient 
généralement à penser qu'une formule serait un bon moye n de traiter les réductions  tarifaires.  Le type 
de formule proposé dans le document TN/MA/W/35, bi en que soumis à des conditions, avait été jugé 
créatif et pouvait constituer un bon point  de départ pour les travaux qui permettraient d'en rectifier les 
déséquilibres et les insuffisances.  Toutefois, de nett es divergences subsistaient entre les participants 
sur certaines questions générales relatives à la formule.  Pour ce qui était de ses effets dans la 
pratique, d'un côté, certains participants estimaient qu' elle était trop libérale et qu'en conséquence, elle 
n'appuyait que faiblement une véritable libéralisati on, notamment pour ce qui était de la réduction des 
droits élevés et du traitement des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits de douane.  De  TN/MA/M/9 
 Page 13 
 
 
 l'autre, certains participants défendaient la position selon laque lle les réductions exigées par la 
formule seraient trop ambitieuses au vu de leur situation économique, et qu'un nouvel assouplissement 
des divers éléments de la formule serait justifié.  En outre, il fallait se pencher sur le problème auquel 
se heurtaient les pays en développement dont les niv eaux des droits consolidés et des droits appliqués 
étaient faibles.  Il était manifestement nécessaire  de poursuivre cette discussion.  La seconde question 
à caractère général ayant fait l'objet de nombreuses observations concernait le niveau approprié de 
consolidation une fois opérées les réductions tarifa ires.  Là aussi, le Groupe était très divisé.  
Toutefois, certaines idées intéressan tes avaient été avancées qu'il pourrait être utile d'étudier plus 
avant.  Le Président n'a pas abordé les observati ons spécifiques qui avaient été faites au sujet des 
éléments individuels de la formule comme le "t a", le coefficient "B" et le taux de base, éléments sur 
lesquels tous les membres du Groupe avaient besoin de réfléchir sérieusement. 
 2.4 Pour ce qui était des secteurs possibles
 à retenir, les vues des participants étaient encore très 
divergentes.  Laissant de côté la question du choix des secteurs, certains participants estimaient que 
cette question ne devait être abord ée qu'une fois un meilleur consensus dégagé autour de la formule et 
que les listes sectorielles devaient avoir un caractère  supplémentaire et volontaire.  En revanche, 
d'autres participants estimaient que les listes de sect eurs avaient un caractère obligatoire et avaient une 
valeur intrinsèque.  Ils jugeaient également qu'elle s faisaient partie intégrante des modalités, ce qui 
pouvait notamment contrebalancer la faiblesse éventuelle  de la formule.  C'était une autre question sur 
laquelle le Groupe devrait poursuivre  le débat au fur et à mesure de sa progression sur les autres 
éléments des modalités. 
 
2.5 Le Président estimait que l es propositions faites sur la questi on des dispositions additionnelles 
pour les pays en développement et les PMA , outre la question de la flexibilité concernant le 
pourcentage de consolidation, avaient été plutôt bi en reçues et que de bonnes bases existaient pour la 
poursuite du débat.  Des idées intéressantes avaient été exprimées sur la question des consolidations 
auxquelles le Groupe consacrerait peut-être d'autres travaux. 
 2.6 Pour ce qui était du traitement des Membres ayant accédé récemment
, l'accord s'était fait sur 
la nécessité de prendre en compte la situation par ticulière de ces Membres.  Les vues divergeaient sur 
la manière de le faire et sous cet aspect plusieur s participants estimaient que la proposition faite dans 
le document TN/MA/W/35 ne serait peut-être pas la plus judicieuse.  Là encore, des suggestions 
intéressantes avaient été faites qui pou rraient être étudiées plus avant. 
 2.7 Pour ce qui était des modalités supplémentaires
, le Groupe semblait s'accorder généralement 
sur le fait de les insérer dans le cadre des modalités et de se ménager la possibilité de recourir à toutes 
les modalités supplémentaires énoncées au paragraphe 11, et de revenir sur cette question une fois que 
des progrès auraient été accomplis concer nant d'autres questions fondamentales. 
 2.8 La question de l'élimination des droits peu élevés
 restait controversée et était en outre 
étroitement liée dans l'esprit des participants aux résultats que le  Groupe obtiendrait pour ce qui était 
de la formule et de l'approche sectorielle.  
2.9 Compte tenu des observations antérieures du Président sur les obstacles non tarifaires
, il 
n'était pas nécessaire d'ajouter quoi que ce soit à ce sujet.   2.10 Pour ce qui était de l'orientation des travaux et des préparatifs en vue de la réunion d'août, les 
participants devraient étudier les nombreuses idé es proposées, les passer en revue et les soumettre à 
des tests de base simples en leur accordant à to utes le sérieux qu'elles méritaient.  Le Président 
essaierait de mettre au point de nouvelles options, le cas  échéant, concernant divers éléments du texte, 
pour en débattre à la prochaine réunion.  Il n' entendait pas établir de révision du document 
TN/MA/W/35 pour la réunion suivante, mais essayer plutôt de mettre par écrit un certain nombre de 
possibilités pour divers éléments qui aideraient les membres du Groupe à rapprocher leurs vues dans TN/MA/M/9 
Page 14  
 
 les domaines où les divergences étaient encore très ne ttes.  À l'issue des débats de la réunion suivante, 
le Président pourrait éventuellement réviser le doc ument TN/MA/W/35.  Il restait disponible pour des 
consultations et en prendrait l'initiative lui-même lorsqu'il le jugerait nécessaire. 
 2.11 Le Groupe de négociation
 a pris note des déclarations faites. 
 
__________