À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/183
21 décembre 2001
(01-6463)
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
OUGANDA
ÉVALUATION DE L'OEPC
Les 19 et 21 décembre 2001, l'Organe d'examen  des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a procédé au deuxième examen de l'Ouganda.  On
trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président, résumant les points essentiels qui se sont
dégagés des débats.
L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme
des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les
tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce
mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y
compris les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement
extérieur.  Un compte rendu des débats et les conclusions exposées par le Président formeront avec
ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de l'Ouganda qui sera publié entemps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue
de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie
(1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001),
Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000),
Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991,
1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001),
Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El  Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996,
1999 et 2001), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guinée (1999),Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et  1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998),
Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000) , Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), JaponPRESS/TPRB/183
Page 2
À SUIVRE(1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001),
Madagascar (2001), Malaisie (1993, 1997 et 2001) , Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice
(1995 et 2001), Mexique (1993 et 1997), Mozambi que (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999),
Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 20 00), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), OECO
(2001), Ouganda (1995 et 2001), Pakistan (1 995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay
(1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), Républiquedominicaine (1996), République slovaque (1995  et 2001), République tchèque (1996 et 2001),
Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2 000), Sri Lanka (1 995), Suède
(1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998),
Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie
(1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et
Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/183
Page 3
À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
OUGANDA
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
Le deuxième examen de la politique commerciale de l'Ouganda a été l'occasion d'un échange
de vues très intéressant.  Celui-ci a été facilité par la présence d'une importante délégation ougandaise,
dirigée par le Professeur Rugumayo, Ministre du tourisme, du commerce et de l'industrie.  Les
Membres ont formulé des observations positives au sujet de la croissance spectaculaire qu'a connue
l'économie de l'Ouganda ces dernières années, croissance qui a été favorisée par des réformes
structurelles et de bons résultats macro-économiques, grâce auxquels l'Ouganda a pu compterrapidement parmi les bénéficiaires de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés.  Divers
programmes mis en place par les pouvoirs publics font une large place à la lutte contre la pauvreté, à
la diversification de l'économie et à la promotion du secteur privé.  Cependant, les coûts de production
élevés, la détérioration des termes de l'échange, les conditions climatiques, la présence d'obstacles non
tarifaires sur les marchés d'exportation et l'appréciation du shilling ougandais se sont répercutés surles résultats économiques du pays et, en particulier, sur la compétitivité de ses exportations.
Les Membres ont constaté que l'Ouganda avait mené avec sérieux son programme de
privatisation, mais ont néanmoins noté un ralentissement au cours des dernières années. Il a été
mentionné qu'en accélérant le processus pour les entreprises restantes, en réglant les questions de
gestion des affaires publiques et les problèmes de sécurité, et en remédiant aux faiblesses desinstitutions et de la réglementation, l'Ouganda pourrait probablement faciliter encore les échanges et
offrir un contexte plus attractif pour les investissements.  Les Membres ont été encouragés par les
assurances données par l'Ouganda et les mesures qu'il a prises à cet égard.  Certains Membres ont,
toutefois, fait remarquer qu'il convenait d'aborder avec prudence les questions de gestion des affaires
publiques dans le cadre des examens des politiques commerciales.
Les Membres ont félicité l'Ouganda pour sa participation active au système commercial
multilatéral.  Ils lui ont demandé de présenter une notification concernant l'application dans le pays de
procédures d'évaluation en douane compatibles avec les règles de l'OMC, et de participer à l'Accord
sur les technologies de l'information compte tenu de l'importance qu'accordait manifestement le
gouvernement au secteur des technologies de l'information sur le plan économique.  Les Membres sesont enquis des priorités liées au commerce de l'Ouganda et ont prié instamment le gouvernement de
veiller à ce qu'il y ait une meilleure coordination entre les ministères et une plus grande cohérence de
leurs travaux dans ce domaine.  Ils ont relevé que l'Ouganda pensait et savait d'expérience que le fait
qu'il octroie un traitement préférentiel non réciproque et soit partie à des accords régionaux imprimait
une impulsion au processus de libéralisation, notamment grâce à la participation active du secteur
privé.  Des Membres se sont dits préoccupés par la participation croisée d'un certain nombre de pays
aux accords régionaux dont l'Ouganda était signataire et par l'augmentation des droits de douane quirisquait de se produire si un tarif extérieur commun était adopté dans le cadre de ces accords.
Les Membres se sont déclarés satisfaits de l'engagement pris par l'Ouganda et des efforts
soutenus qu'il a déployés pour libéraliser son régime de commerce.  Ils ont félicité l'Ouganda d'avoir
simplifié la structure de son tarif douanier en ramenant à trois le nombre de fourchettes et en abaissant
le taux maximal à 15 pour cent.  Les Membres ont invité l'Ouganda à resserrer l'écart entre les tauxconsolidés et les taux appliqués et à consolider un nombre plus grand de lignes tarifaires concernant
les produits autres qu'agricoles.  Des inquiétudes ont été exprimées quant à la compatibilité de la
commission pour la licence d'importation et de la retenue à la source avec les règles de l'OMC, alors
que l'Ouganda avait consolidé à zéro d'autres droits et impositions.  Les Membres ont pris note dePRESS/TPRB/183
Page 4
l'engagement de l'Ouganda de mettre en place des moyens qui leur permettent d'élaborer un ensemble
de normes, bien que cette démarche ait été entravée par des contraintes financières, et ils ont formulé
des suggestions pour simplifier la normalisation en Ouganda.
Les Membres ont fait observer que l'économie de l'Ouganda dépendait fortement de
l'agriculture et, en particulier, de la culture du café.  Si des réformes récentes avaient mis l'accent sur
la diversification et la modernisation de l'agriculture, il restait encore beaucoup à faire dans cedomaine.  Dans le secteur manufacturier, en raison du faible taux d'utilisation des capacités et des
coûts de production élevés, seuls quelques produits ougandais étaient compétitifs.  Dans le domaine
des services, les Membres ont encouragé l'Ouganda à accélérer les réformes en matière de
libéralisation et à prendre des engagements plus importants dans le cadre de l'AGCS.
Les Membres ont également demandé des éclaircissements supplémentaires sur les points
suivants, notamment:
• les formalités douanières;
• les interdictions et restrictions à l'exportation, et leur raison d'être;
• les mesures incitatives et le financement des exportations;
• les mesures commerciales correctives contingentes;
• le régime de passation des marchés publics;
• la politique de la concurrence;  et
• la protection de la propriété intellectuelle.
Les Membres ont été satisfaits des réponses fournies par la délégation de l'Ouganda pendant
la réunion et attendaient avec intérêt des réponses ultérieures à certaines questions.
En conclusion, cet examen a permis aux Membres de mieux comprendre l'évolution de la
politique et des pratiques commerciales de l'Ouganda depuis 1995. Ils ont félicité l'Ouganda d'avoirintégré une dimension sociale dans les réformes de l'économie.  Ils ont néanmoins exhorté l'Ouganda
à intégrer davantage ses politique et pratiques commerciales dans sa stratégie de lutte contre la
pauvreté.  Ils l'ont encouragé à poursuivre ses réformes et à intégrer plus encore son économie dans le
système commercial multilatéral.  Plusieurs Membres ont prié instamment les autorités ougandaises
de doter la Mission de l'Ouganda à Genève de ressources plus importantes de façon à lui permettre de
défendre pleinement les intérêts ougandais, et notamment pour qu'elle puisse prendre une part active
au Programme de Doha pour le développement.  Ce rtains Membres ont indiqué qu'ils étaient prêts à
fournir une assistance technique liée au commerce à l'Ouganda.  Pour ma part, je souhaite que tous les
Membres soutiennent l'Ouganda dans ses efforts en ouvrant leur marché aux produits ougandais et en
aidant l'Ouganda à renforcer ses capacités pour ce qui a trait au commerce et à devenir plus
compétitif.  À cet égard, il est fondamental de veiller à ce que le Cadre intégré pour l'Ouganda soit
concrètement et pleinement mis en œuvre.
FIN