ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/231
5 septembre 2003
(03-4658)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITES LIES
AU COMMERCE DANS LE DOMAINE DU COMMERCE
ET DE L'ENVIRONNEMENT
Communication des Communautés européennes au titre du paragraphe 33
I. INTRODUCTION
1. Le paragraphe 33 du Programme de Doha pour le développement (PDD) souligne
l'importance de l'assistance technique et du renfor cement des capacités dans le domaine du commerce
et de l'environnement pour les pays en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux.
2. Le Plan d'application du Sommet mondial pour  le développement durable (SMDD), adopté à
Johannesburg, fait également état de la nécessité de renforcer et d'améliorer les activités d'assistance
technique et de renforcement des capacités pour assurer un développement durable, tant au niveau
national qu'au niveau international.  Il ressort par ailleurs des discussions tenues par le Comité du
commerce et de l'environnement mais également dans  le cadre d'ateliers organisés par le PNUE, la
CNUCED et l'OCDE que cette question in téresse de nombreux Membres de l'OMC.
II. ROLE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE AU COMMERCE DANS LE
DOMAINE DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT
3. Les Communautés européennes (CE) reconnaissent pleinement que la fourniture d'une
assistance technique dans le domaine du commerce et de l'environnement est essentielle pour que les
pays en développement puissent relever le défi du développement durable.  Cette assistance devrait en
particulier permettre à ces derniers de profiter des avantages d'une libéralisation du commerce plus
poussée et des nouvelles possibilités commerciales tout en progressant sur la voie d'un développementdurable, au niveau national également.  Cela devrait accompagner le processus de négociation mené
dans le cadre du PDD de façon à faire en sorte que les pays en développement participent à ces
négociations et se préparent à prendre en compte les résultats obtenus en ce qui concerne la durabilité.
4. Les CE ont constamment attiré l'attention sur le rôle de l'assistance technique dans le cadre du
Comité.  Récemment, dans leur communication sur l'étiquetage à des fins environnementales(WT/CTE/W/225) et leur proposition correspondante (JOB(03)/130), elles ont suggéré qu'avant la fin
de 2004, outre le calendrier habituel de ses réunions qui doit être arrêté, la session ordinaire du
Comité tienne [trois] "sessions spécifiques" consacrées plus particulièrement, entre autres choses, au
"rôle que joue l'assistance technique en faveur des pays en développement pour ce qui est de la
conception des programmes d'éco-étiquetage et de la participation au processus de normalisation auniveau international;  l'assistance technique devr ait également être axée sur les difficultés rencontrées
par ces pays lorsqu'ils demandent des écolabels sur les marchés d'exportation".
5. Les CE ont également invité les autres Membres de l'OMC à apporter leur soutien au Centre
de commerce durable et d'innovation (CCDI), qui est une initiative de type 2 destinée à aider les
producteurs des pays en développement à intégrer les facteurs environnementaux dans leur stratégieWT/CTE/W/231
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d'exportation et à faciliter le dialogue sur des codes volontaires entre les producteurs des pays en
développement et les pays développés.
6. Afin d'élargir les discussions au-delà de la question de l'étiquetage à des fins
environnementales, les CE présentent, en annexe, une liste exemplative de leurs programmes
d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce.
III. COMMENT LIRE LA LISTE PRESENTEE
7. Pour les CE, l'objet de cette liste n'est pas de présenter un budget total pour leurs activités
d'assistance technique liée au commerce dans le  domaine du commerce et de l'environnement qui
engloberait le budget de tous les programmes énumérés.
8. De nombreux programmes comportent effectivement un volet commerce et environnement
qui n'est qu'un élément d'un programme d'assistance technique plus vaste:  les budgets indiqués dans
la liste correspondent au budget total de chaque programme et non de leur volet particulier concernant
le commerce et l'environnement.  Aussi, pour éviter de comptabiliser deux fois le même montant, lesprojets énumérés qui comportent un seul volet en rapport avec le commerce et l'environnement ne
seront pas enregistrés dans la base de données de l'OMC constituée dans le cadre du Programme de
Doha sous la rubrique "commerce et environnement".
9. Pour cette même raison la période sur laquelle portent les programmes est définie de manière
moins stricte que celle utilisée pour la base de données susmentionnée:  toutes les activités indiquéessont en cours, viennent d'être achevées ou il en a été décidé et elles doivent débuter dans un proche
avenir.
10. Toutefois, une description qui serait limitée aux programmes exclusivement consacrés au
commerce et à l'environnement ne refléterait pas pleinement les efforts déployés par les CE pour
intégrer la dimension commerce et environnement dans l'ensemble de leurs activités d'assistancetechnique liée au commerce, y compris dans les programmes qui ne sont pas spécialement conçus à
des fins commerciales et environnementales.
11. Cette liste vise par ailleurs à stimuler les débats sur la base d'activités concrètes d'assistance
technique liée au commerce.  À cette fin, un volet commerce et environnement, même s'il est limité,
dans le cadre d'un programme d'assistance technique liée au commerce plus vaste peut présenter unintérêt pour une activité ou un pays particulier.
12. Enfin, cette liste couvre un large éventail d'activités liées au commerce mais, la collecte de
données sur l'assistance technique liée au commerce étant un exercice complexe, elle n'est pas
exhaustive.  Les CE souhaitent se réserver la possibilité de l'actualiser et de la compléter.
IV. COMMENT L'UTILISER
13. Bien que la liste des activités décrites dans l'annexe ne soit pas exhaustive, elle a été établie
en gardant à l'esprit certains des principes que les CE considèrent comme étant particulièrement
importants pour la conception des programmes d'assistance technique liée au commerce dans le
domaine du commerce et de l'environnement:
- faire en sorte que le processus soit déterminé par les pays:  les évaluations de l'impact
sur le développement durable et les évaluations intégrées du PNUE sont des outils
extrêmement utiles qui peuvent aider les pays en développement à mieux identifierles liens entre le commerce, l'environnement et le développement et, sur la base de
leur situation et de leurs besoins respectifs, à concevoir les outils adaptés à mettre enWT/CTE/W/231
Page 3
place au niveau national ainsi qu'à mieux définir un éventuel besoin de soutien
extérieur;
- aider les négociateurs commerciaux des pays en développement;- rechercher les synergies entre le commerce, l'environnement et le développement:  de
nombreux projets tendent à la fois à améliorer l'état de l'environnement et à aider les
pays en développement à profiter des avantages que présente la libéralisation du
commerce;
- accroître la cohérence entre les donateurs:  par exemple, la Commission européenne a
apporté son soutien à l'Équipe spéciale chargée du renforcement des potentiels,
entreprise menée conjointement par le PNUE et la CNUCED.
14. La liste ci-jointe est présentée non seulement pour aider le Secrétariat à compléter son rapport
établi au titre du paragraphe 33 du Programme de Doha pour le développement, mais également pour
assurer une meilleure coordination entre les politiques en matière de commerce, d'environnement et
de développement et les responsables de ces questions dans les pays donateurs et dans les paysbénéficiaires.
15. Dans les CE, le choix de ces programmes résulte d'un processus de décision portant sur les
services liés au commerce, à l'environnement et au développement.  Dans les pays bénéficiant d'une
aide au développement, le même type de coordination est nécessaire lorsqu'il s'agit de hiérarchiser les
besoins intérieurs et de concevoir des programmes efficaces.  Les CE souhaiteraient que cette listesoit transmise aux capitales afin de stimuler les discussions entre les experts en matière de commerce,
d'environnement et de développement des pays donateurs et des pays bénéficiaires.  Ces discussions
permettront d'améliorer encore la conception des programmes des CE d'aide au développement et
devraient présenter un intérêt pour les autres fournisseurs d'assistance technique.
_______________WT/CTE/W/231
Page 4
ANNEXE
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
PROGRAMMES DE PORTÉE SUPRARÉGIONALE OU N'AYANT PAS DE PORTÉE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE
1Bangladesh,
Bolivie,
Colombie,
Égypte
El Salvador,
Équateur,
Guatemala,
Honduras,
Indonésie,
Jordanie,
Malaisie,
Maroc,
Nicaragua,
Pérou,
Philippines,
Sri Lanka,
ThaïlandeFormation à
l'intention des
négociateursdes pays en
développement,
dispensée par laCommission
européenne
(mars-avril 2003)Certaines parties des
exposés et des
séances de formationconcernaient le
commerce et
l'environnement400 000 COM
2Secrétariat
de la CITESProgramme
MIKE (Suivi de
l'abattage illicited'éléphants)Phase initiale Donateur 2 425 107 COM
3Secrétariat
de la CITESProgramme
MIKE (Suivi del'abattage illicite
d'éléphants) Engagement pris à la
dernière Conférencedes Parties à la
CITES, qui est un
accordenvironnemental
multilatéral10 000 000 COM
4Pays en
dévelop-
pement non
spécifiésOING/Fonds
mondial pour la
natureViabilité de l'action des ONG
dans le domaine de la
politique commerciale 25 000 FIN
5Pays en
dévelop-
pement non
spécifiésAppui de base
au CICDDAppui de base au Centre
international de commerce et
de développement durable
pour améliorer les capacitésdes pays en développement
en ce qui concerne le
commerce et les activitésconnexes de l'OMC 67 000 FIN
6Pays en
dévelop-
pement non
spécifiésAppui de base
au CICDDAppui de base au Centre
international de commerce etde développement durable
pour améliorer les capacités
des pays en développementen ce qui concerne le
commerce et les activités
connexes de l'OMC 67 000 FIN
7Pays en
dévelop-
pement non
spécifiésÉvaluation de la
durabilité de lalibéralisation des
échangesAppui apporté à une Réunion
internationale d'experts surl'évaluation de la durabilité
de la libéralisation des
échanges, organisée à Quito 10 000 FIN
8Pays en
dévelop-
pement non
spécifiésOING/Fonds
mondial pour lanatureFaciliter l'évaluation de
l'impact sur ledéveloppement durable pour
réformer  l'élaboration des
politiques commerciales etsoutenir le développement
durable 25 000 FINWT/CTE/W/231
Page 5
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
9Pays en
dévelop-
pement non
spécifiésINT/Label de
commerceéquitableSoutenir les activités
génératrices de revenus despetits producteurs en
développant la production et
la commercialisation et encréant une demande 505 000 FIN
10Pays en
dévelop-
pement non
spécifiésINT/Planification
du projetconcernant le
commerce
équitableIdentifier les partenaires du
futur projet concernantl'information et le commerce
et en planifier la gestion 11 000 FIN
11Pays en
dévelop-
pement non
spécifiésREG/WIDER –
RechercheÉtude des politiques
économiques pour aider lespays en développement à
élaborer des politiques
économiques quiengendreront une croissance
vigoureuse, équitable et
écologiquement viable 84 000 FIN
12Pays en
dévelop-
pement non
spécifiésOING/Action
internationalepour les
ressources
génétiques(GRAIN)Soutenir les associations
locales et régionales desimples citoyens, faciliter la
recherche et développer
l'information 334 000 FIN
13 DFIDRenforcement
des capacitésdans le domaine
de
l'éco-étiquetagevolontaireUn énorme travail a été
accompli en ce qui concerneles programmes de
certification des produits
forestiers aujourd'hui bienrodés.  La participation du
DFID a pris ou prend les
formes suivantes:
- Soutien au
développement descapacités par la Soil
Association pour contribuer
aux activités de certificationdes produits forestiers
(activité achevée)
- Soutien à la recherchesur les politiques en matière
de certification et leurs
conséquences pour lesforêts, les parties intéressées
et les chaînes
d'approvisionnement, menéepar l'IIED et dans le cadre du
Programme de recherche
forestière (activité en cours);- Formation des
ressortissants des pays en
développement auxprocédures de certification
des produits forestiers
(activité en cours) Environ
250 000 £
stg. (chaque
élément fait
partie de
programmes
bien plus
vastes)GBR
14FACE
FoundationÉlaboration et
expérimentation deméthodes et d'instruments
perfectionnés pour évaluer
les aspectsmultidimensionnels des
projets du MDPÉvaluation des
répercussionssocio-économiques
et environnementales
des projets deboisement ou de
reboisement du MDP1 638 356 COMWT/CTE/W/231
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Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
15 FAOCollecte et
analyse desdonnées pour
une gestion
durable desforêts:
établissement de
liens entre lesinitiatives prises
aux niveaux
national etinternational.Renforcement des capacités
au niveau national pourfournir l'information
nécessaireAmélioration de la
base de donnéesconcernant une
gestion durable des
forêts à long terme etle commerce lié au
secteur forestier1 199 969 COM
16 GlobaleCertification des
produits
agricoles
– projet financépar InWentLes autorités nationales de
certification seront habilitées
à assurer l'exportation des
produits.  Les produits sontfabriqués selon les critères
de la compatibilité avec
l'environnement et doiventsatisfaire aux normes
écologiques du marché
européen.Intensification des
échanges et
promotion des
normes écologiques25 000 DEU
16 GTZDéveloppement
interinstitutionnel
des capacités deformation dans
le domaine de la
certification desproduits
forestiersRenforcement des capacités
existantes et mise au point
d'un ensemble d'instrumentspour le renforcement des
capacitésLa certification des
produits forestiers
contribue à la gestiondurable des forêts et
fournit une base
solide pour lecommerce.1 373 374 COM
17CICDD
(Centre
international
de commerce
et de
dévelop-
pement
durable)Bridges Trade
and Biological
Resources NewsDigestCréer une communauté plus
active et plus intégrée de
dirigeants et de personnalitésinfluentes de la société civile
qui soient en mesure
d'alimenter le débat et dejouer un rôle dans les
négociations298 000 FS NLD
18 CICDD Appui général1 700 000
SKrSWE
19CICDD
(Centre
international
de commerce
et de
dévelop-
pement
durable)CICDD Appui de baseLiens entre le
commerce et
l'environnement:
information, travail enréseau et recherche1 160 000 NLD
20 CICDDSoutien au débat
international sur
la coopération
dans lesdomaines du
commerce, de
l'environnementet du
développement
par le biais depublications1 000 000
SKrSWEWT/CTE/W/231
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Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
21IIED
(Institut
international
pour
l'environ-
nement et le
dévelop-
pement)Travaux sur la
durabilité ducommerceCes travaux ont donné les
résultats suivants:  Phase 1:publication de trois brochures
sur le commerce durable –
Phase 2:  élaboration d'un"Overview Report –
Stimulating Sustainable
Trade".110 000 £
stg.GBR
22OING/Action
internationale
pour les
ressources
génétiques
(GRAIN)OING/Action
internationale
pour lesressources
génétiques
(GRAIN)Soutenir les associations
locales et régionales de
simples citoyens, faciliter larecherche et développer
l'information200 000 FIN
23 CCIProjet financé
par legouvernement
allemandPromotion du commerce et
de l'investissement dans lespays en développement, en
particulier dans les PMA
d'Afrique.Comporte des
activités dans ledomaine du
commerce et de
l'environnement6 700 000 DEU
24Projet de
l'OCDE
intitulé
"Forum
mondial
– la
dimension
"dévelop-
pement" des
échanges et
de l'environ-
nement"L'atelier organisé
par l'OCDE, laCNUCED et
l'Inde les
28-30 novembre2002 à
New Delhi
s'inscrit dans lecadre de ce
projet.320 000 SKr SWE
25Resource
Africa,
(Royaume-
Uni)Principe de
précaution:
développement
durable, gestiondes ressources
naturelles et
préservationCompréhension du
rôle du principe de
précaution en ce qui
concerne lecommerce, y compris
de son éventuelle/sa
prétendue utilisationabusive en tant
qu'obstacle au
commerce578 180 COM
26Supra-
régionaleConséquences
d'une
libéralisation ducommerce du
poisson pour les
pays endéveloppement
– projet financé
par la GTZÉlaboration de
recommandations
concernant l'établissementde règles et réglementations
nationales et internationales
relatives au commerce dupoissonDivulgation des
conséquences
économiques,écologiques (en ce
qui concerne les
stocks de poissons)et sociales des
accords
commerciaux del'OMC;  identification
des options
envisageables
concernant
l'élaboration d'unensemble complet de
règles et
réglementationsrelatives à la
durabilité du
commerce dupoisson80 000 DEUWT/CTE/W/231
Page 8
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
27Supra-
régionalePromotion de
politiques depêches
nationales et
internationalesécologiquement
viables – projet
financé par laGTZÉlaboration et
expérimentation deméthodes de mise en œuvre
des principales conventions;
gestion des connaissancesgrâce à l'établissement d'un
point de contact pour les
experts européens etinternationaux;  mise en
œuvre d'une politique de
relations publiques proactivepour la protection des
ressources naturelles
menacées d'extinction engénéral, et des poissons en
particulierMise en œuvre du
Code de conduitepour une pêche
responsable suivant
les conseils donnéspar les organes de
décision nationaux,
européens etinternationaux et
dans le cadre de
l'assistancetechnique et
financière
actuellement fourniepar l'Allemagne1 278 000 DEU
28Svenska
Naturskyddsf
öreningen
(SNF)Développement
de l'action des
organisations deprotection de
l'environnement
établies dans lespays en
développementSoutenir les travaux menés
dans les domaines de la
diversité biologique etculturelle et des "empreintes
écologiques" (c'est-à-dire
relation entre laconsommation et les modes
de vie dans les pays du Nord
et les problèmesenvironnementaux auxquels
sont confrontés les pays du
Sud)60 000 000 
SKrSWE
29Réseau du
tiers monde
(TWN)Séminaires,
ateliers,
réunions de
consultation à
l'intention desresponsables
politiques et
conférencesPerfectionnement des
connaissances des pays en
développement dans les
domaines de la sécurité
biologique, de labiotechnologie, de la
diversité biologique et des
droits de propriétéintellectuelle4 500 000 
SKrSWE
30 CNUCEDProgramme de
facilitation"Bio-Trade"Renforcement des capacités
pour la production deproduits et la fourniture de
services à valeur ajoutée
issus de la biodiversitéAmélioration de
l'accès aux marchéspour les produits
biologiques2 500 000 NLD
31CNUCED et
FIELDRenforcement
des capacités derecherche et
d'élaboration des
politiques despays en
développement
en matière decommerce et
d'environ-
nementIl s'agissait d'un projet sur
deux ans, mis en œuvreconjointement par la
Conférence des
Nations Unies sur lecommerce et le
développement (CNUCED)
et la Foundation forInternational Environmental
Law and Development
(FIELD) consistant en unesérie d'ateliers et de
séminaires sur le commerce
et l'environnement àl'intention des fonctionnaires
des pays en développement.
Ce projet était surtout axésur les questions concernant
le commerce et
l'environnement à prendre enconsidération dans les
négociations commerciales
internationales.390 244 £
stg.GBRWT/CTE/W/231
Page 9
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
32CNUCED et
FIELDRenforcement
des capacitésd'orientation et
de négociation
concernant lesgrandes
questions de
commerce etd'environnementCe projet s'inscrit dans le
prolongement du projetsusmentionné.  Également
mis en œuvre conjointement
par la CNUCED et la FIELD,il vise à utiliser les résultats
obtenus dans le cadre du
précédent projet pourrenforcer la position de
négociation des pays
participants dans le contextede l'après-Doha, prenant en
compte les préoccupations
particulières de certains paysconcernant le renforcement
des capacités d'orientation et
de négociationEngagement pris à la
dernière Conférencedes Parties à la
CITES, qui est un
accordenvironnemental
multilatéral1 million £
stg.GBR
33 PNUDContribution à
l'Initiativepauvreté et
environnement
prise par lePNUD
– Phase IIRenforcement des capacités
au niveau national pourappliquer les approches
bénéfiques à tous élaborées
dans le cadre de la Phase Idu projetMeilleure
compréhension del'interaction entre la
pauvreté et
l'environnement etpolitiques en la
matière721 770 COM
34 PNUDRéunion
ministérielle
PNUD/UE sur la
pauvreté etl'environnement
(Commission du
développementdurable,
avril 1999)Interaction entre la pauvreté
et l'environnementAspects
commerciaux145 132 COM
35 PNUEOctroi d'une aide
pour les
évaluationsintégrées
concernant le
secteur du rizÉtude sur l'interaction entre
la libéralisation du
commerce, l'environnementet le développement100 000 COM
36PNUE/
CNUCEDSoutien pour la
réalisation detrois études et
évaluation
concernantl'environnement/
le commerceRenforcement des capacités
des pays en développementdans le domaine du
commerce et de
l'environnement1 000 000 SK
rSWE
37PNUE-
CNUCEDOctroi d'une aide
à l'Équipe
spéciale chargée
du renforcementdes potentiels
(ESRP)Recherche thématique,
projets par pays, dialogues
d'orientation, maillage,
formationRenforcement des
capacités des pays
en développement à
traiter les problèmesliés au commerce, à
l'environnement et au
développement1 248 780 COM
38ONUDI/PNU
ERéunion
annuelle descentres
nationaux de
productionpropre –
mai 2003Thème central:
"Augmentation de laproductivité et accès
concurrentiel aux marchés
grâce à la mise au point etau transfert de techniques de
production propres et
respectueuses del'environnement" 40 000 AUTWT/CTE/W/231
Page 10
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
39 UNITARRenforcement
des capacitéshumaines et
institutionnelles
des pays endéveloppement
pour assurer
l'efficacité desnégociations, de
l'analyse des
politiques et dela coordination
dans le domaine
deschangements
climatiquesRenforcement des capacités
et des programmes deformation dans les pays en
développementIncidence des
politiques en matièrede commerce et de
développement sur
les nouveauxéléments liés aux
changements
climatiques700 000 COM
40Université de
StuttgartMise en place de
mécanismes
pour undéveloppement
propre dans les
pays ACPÉlaboration de plusieurs
projets concernant
l'établissement demécanismes pour un
développement propre et
renforcement des capacitéspour leur mise en œuvreCommerce lié aux
mécanismes pour un
développementpropre952 335 COM
41 PROFORProgramme du
PNUD pour lesforêts
(PROFOR)Programmes forestiers
nationaux 84 000 FIN
42Banque
mondialeContribution au
processus
concernantl'application des
législations
forestières et lagouvernance en
Afrique (AFLEG) Projet visant à
l'adoption, dans le
cadre d'uneConférence
ministérielle de pays
africains de hautniveau, d'une
déclaration sur la
lutte contrel'exploitation
forestière illégale et
le commerce deressources provenant
de l'abattage illégal
ainsi que sur la miseen œuvre effective
des législations500 000 COM
43Banque
mondiale et
WWFLibéralisation du
commerce,
pauvreté ruraleet
environnementActivités de recherche et de
renforcement des capacités
dans huit pays endéveloppementCompréhension et
gestion de
l'interaction entre lalibéralisation du
commerce,
l'environnement et lapauvreté rurale1 379 329 COM
44 MondialeInitiative
concernant les
politiques en
matière deressources
génétiquesRenforcement des capacités
de recherche pour soutenir
les politiques menées dans
les domaines des droits depropriété intellectuelle ainsi
que de la conservation et de
l'utilisation des ressourcesgénétiques végétales 2 250 000 NLD
45 MondialeAmélioration de
la qualité du caféAugmentation du revenu des
producteurs de café parl'amélioration de la qualité et
la minimisation des risques
sanitaires liés aux produitsalimentaires1 715 000 NLDWT/CTE/W/231
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Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
46 MondialeCommerce
équitable desjeans "Kuyichi"Mise en place d'une chaîne
de production, de distributionet de commercialisation pour
le développement d'un
commerce équitable desvêtements en jean227 000 NLD
47 MondialeFinancement de
base 2001-2003Com. int. pour le
commerce et le
développementdurableIntégration des principes du
développement durable dansle système commercial
mondial 1 160 000 NLD
48 MondialeFinancement de
base 2001-2003
Com. int. pour le
commerce et ledéveloppement
durableAider les pays en
développement à adopter
une position en
connaissance de cause pourles négociations sur les
ADPIC, la biodiversité et la
sécurité alimentaire 331 000 NLD
49 MondialeFinancement de
base 2001-2003
Com. int. pour le
commerce et le
développementdurableNégociations avec le secteur
privé sur l'amélioration des
termes de l'échange pour les
organisations de
producteurs;  préparer lespays en développement à
fournir de la qualité et à
produire en quantité 11 000 000 NLD
50 MondialeFinancement de
base 2001-2003
Com. int. pour lecommerce et le
développement
durableAméliorer la qualité des
produits et les compétences
des producteurs et accroîtreles exportations par le biais
des supermarchés 1 000 000 NLD
51 MondialeFinancement de
base 2001-2003Com. int. pour le
commerce et le
développementdurablePartenariat avec le secteur
privé pour améliorer l'accèsaux marchés en renforçant la
coopération dans le domaine
des normes de qualité et desécurité (Afrique du Sud,
Indonésie, Malaisie,
Ouganda, Tanzanie,Viet Nam et Zambie) 8 000 000 NLD
52 OMCFonds global
d'affectation
spéciale pour le
Programme deDoha pour le
développement
– projet financépar le
gouvernement
allemand Activités d'assistance
technique du
Secrétariat de l'OMC
liées au commerce età l'environnement2 000 000 DEU
53 OMCFonds global
d'affectation
spéciale pour leProgramme de
Doha pour le
développement Activités d'assistance
technique du
Secrétariat de l'OMCliées au commerce et
à l'environnement16 000 000
SkrSWE
54 OMCFonds global
d'affectationspéciale pour le
Programme de
Doha pour ledéveloppement Activités d'assistance
technique duSecrétariat de l'OMC
liées au commerce et
à l'environnement1 050 000 COMWT/CTE/W/231
Page 12
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
55 WWFSite Web du
WWF surl'évaluation de la
viabilité des
accordscommerciaux  175 684 FS NLD
56 WWFÉvaluation des
accordscommerciaux du
point de vue de
leur compatibilitéavec la
protection de
l'environnement  820 000 SKr SWE
57 WWF/MPOChangements
économiques,pauvreté et
environnementAnalyse orientée vers
l'action, résumés desstratégies, intervention
directe, élaboration de
politiques, application despolitiquesMondialisation –
interaction entre lapauvreté rurale et
l'environnement1 589 784 COM
58WWF Bureau
du
Programme
de macro-
économieLibéralisation du
commerce,
pauvreté rurale
etenvironnementRecherche sur les
conséquences du commerce
aux plans social et
environnementalÉtudes de cas
menées en Afrique
du Sud, au Brésil, au
Chili, au Mexique, àMadagascar, en
Chine, en Inde et au
Viet Nam1 313 000 NLD
59Mécanisme pour
les programmes
forestiersnationaux et
PROFORProgrammes forestiers
nationaux 61 000 FIN
60Programme
forestierOptimisation des produits et
services forestiers 50 000 FIN
61Programme
forestierFormation à la foresterie  210 000 FIN
62Programme
forestierProduits/services forestiers
durables208 000 FIN
63Programme de
soutien aux
normes sociales
et écologiquesdans les pays en
développement
– projet financépar le
gouvernement
allemandAméliorer les résultats des
pays en développement aux
plans social et écologique à
l'aide d'instruments liés aucommerce de caractère
facultatif, tels que les labels
et les codes de conduite 3 300 000 DEU
64CCDI, Centre de
commerce
durable et
d'innovationOrganisation en réseau
visant à aider les producteurs
des pays en développement
à devenir des acteurs de
premier plan (en prenant desinitiatives au lieu de suivre)
dans le domaine de la
production durable 364 000 NLDWT/CTE/W/231
Page 13
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
65Création des
conditionspropices à
l'évaluation de la
viabilité et aurenforcement
des capacités –
organisme demise en œuvre:
WWF
(International)- Activités de sensibilisation
et de renforcement descapacités des ONG axées
sur les processus
d'évaluation officiels menéspar la Commission
européenne;  - activités de
sensibilisation cibléesfondées sur les conclusions
et recommandations
formulées lors de l'analysede l'étude de cas concernant
l'agriculture du soja axée sur
le commerce au Brésil;  -activités générales de
sensibilisation portant sur les
grands processusinternationaux, tels que la
Conférence ministérielle de
l'OMC de 2003 100 000 FS NLD
66Formation
organisée parl'ISO dans le
domaine des
règlementstechniques et de
l'environ-nement
(normeISO 14000)  920 000 SKr SWE
67Harmonisation
du critère
concernant
l'étiquetage àdes fins environ-
nementales et
socialesProjet mené conjointement
par quatre organisations
utilisant ce type d'étiquetage
(FLO, IFOM, SAI et CAN) 3 600 000
SKrSWE
68Stages
internationaux
organisés enSuède à
l'intention des
représentantsdes pays en
développement- Norme ISO 14000,
management
environnemental 3 810 000
SKrSWE
69Renforcement
des capacités
dans le domainede la biosécurité
et de la
biopolitiqueCours et séminaires
concernant la biosécurité et
la biopolitique, y compris lesdroits de propriété
intellectuelle 39 000 000
SKrSWE
70Étude sur les
ADPICÉtude sur la réglementation
de l'OMC concernant les loisrelatives à la propriété
intellectuelle portant plus
particulièrement sur laphytogénétique, la diversité
biologique et l'accès aux
médicaments 250 000 SKr SWE
71Renforcement
de la capacité
des pays endéveloppement
à négocier sur
les questionsconcernant les
ADPICOrganisation par le Centre
international de commerce et
de développement durable(CICDD), en collaboration
avec la Société des Amis, de
cinq séminaires régionaux dedeux jours (Londres et
Genève) 7 630 000
SKrSWEWT/CTE/W/231
Page 14
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
72Renforcement
de la capacitédes pays en
développement
à négocier surles questions
concernant les
ADPICÉlaboration d'un manuel de
négociation, de documentsde politique générale, etc. et
organisation de séminaires
par le CICDD en coopérationavec le Bureau de la Société
des Amis auprès des
Nations Unies (Genève) et laCNUCED 7 630 000
SKrSWE
73Étude
préliminaire surle
développement
du marché ducafé écologique
et la mise au
point deméthodes
concernant ce
produit200 000 SKr SWE
74Évaluation de
l'impact sur ledéveloppement
durable des
négociationsmenées dans le
cadre de l'OMC1 000 000 COM
PAYS D'EUROPE ET  D'ASIE CENTRALE (EN DEHORS DES CE, EN VOIE
D'ADHÉSION OU CANDIDATS)
75 AlbanieMise en place
d'institutions –
normes et
certificationMise en place
d'infrastructures en Albanie
pour le contrôle de la qualitéDPS conformément à
la Directive
98/34/CE.
Séparation del'accréditation.
Adoption de normes
européennes et miseen œuvre des
Directives "nouvelle
approche".  Mise enplace d'organismes
de certification et
d'inspection.2 000 000 COM
76 GéorgieMise en place
d'un système decontrôle de la
vigne – projet
financé par laGTZMise en place d'un système
d'assurance de qualitéconforme aux normes de
l'UECe projet accorde
une attentionparticulière à la
préservation des
variétés de vintraditionnelles.1 498 000 DEU
77République
kirghizeKIRG/Appui au
secteur de
l'environnementAméliorer les capacités des
institutions kirghizes pour la
protection de
l'environnement840 940 FINWT/CTE/W/231
Page 15
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
78 MoldovaHarmonisation
du système denormalisation et
des règlements
techniques de laMoldovaMise en place
d'infrastructures en Moldovapour le contrôle de la qualité,
autrement dit harmonisation
de la législation, DRH, etrenforcement des capacités
des laboratoires (produits
alimentaires et produitspétroliers)Mise en œuvre des
directives de l'UErelatives à la viande,
au lait et aux produits
laitiers, aux fruits etlégumes en
conserve/frais et aux
tabacs.  Coopérationeuropéenne pour
l'accréditation des
laboratoiresd'analyse des
produits alimentaires
et des produitspétroliers.1 400 000 COM
79NEI de l'ex-
Union
soviétiqueTraitement
vétérinaire et
qualité des
produitsalimentairesTraitement vétérinaire et
qualité des produits
alimentaires pour satisfaire
par exemple à laréglementation concernant
des exportations 160 000 FIN
80Régionale
(Moldova,
Géorgie et
Kazakhstan)Pour des modes
de production
moins polluants
dans l'industrieen Moldova, en
Géorgie et au
KazakhstanRéduction de la pollution et
meilleure utilisation des
ressources dans le secteur
industriel des NEI etamélioration de la rentabilitéL'élaboration de
normes concernant
des modes de
production moinspolluants stimulera le
développement
économique, ycompris les
exportations vers
l'UE.1 500 000 COM
81 RussieDéveloppement
de latransformation et
établissement
de procéduresde contrôle de la
pomme de terre
dans la régionde LeningradUn voyage d'études sera
organisé en Finlande àl'intention de spécialistes
russes de la pomme de terre.
Ces derniers seront initiés ausystème de classement des
différentes qualités de
pomme de terre adapté à laproduction industrielle et au
commerce.  Les variétés de
pommes de terre russesseront soumises à des
contrôles. 25 000 FIN
82 RussieProgramme de
formation
concernantl'exploitation, le
transport et le
commerce dubois d'œuvre
(Komi), 2001Programme de formation
concernant l'exploitation, le
transport et le commerce dubois d'œuvre (Komi), 2001 50 000 FINWT/CTE/W/231
Page 16
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
83 RussieMise en œuvre
d'un modèle degestion viable
des forêts d'un
point de vueécologique,
social et
économique.  Ceprojet doit
notamment
aboutir à unecertification
environnemental
e conforme auxnormes
internationales.Certification des
produits du bois5 000 000
SKrSWE
84Fédération de
RussieRapprochement
des règles et
normestechniquesCréation du cadre juridique
approprié, formation
professionnelle, agrémentdes laboratoires et
coopération avec les
organismes européens àactivité normativeLe rapprochement
entre les règles et
normes techniquesrusses et les
directives de l'UE
permettra d'accroîtreles échanges entre
l'UE et la Russie4 000 000 COM
85Fédération de
RussieHarmonisation
des normes
applicables dans
l'industrie enRussieCIPV, permis industriels,
fondement juridique,
convergence avec les
orientations de l'UEAlignement des
normes industrielles/
normes de produit
sur celles de l'UEpour l'exportation2 000 000 COM
86 UkraineRégime de
commerce
extérieur –
normesCréation d'un cadre législatif
concernant les normes, les
règlements techniques et
l'évaluation de la conformité;mise en place d'un
laboratoire de certificationDes normes plus
strictes et la capacité
nécessaire pour
veiller à leurapplication
permettront de
réduire les problèmesenvironnementaux1 750 000 COM
87 UkraineL'industrie et
l'environnement
en UkraineNorme ISO 14000 et
systèmes d'audit et de
management
environnementaux (EMAS),institut de certification et de
normalisation, projets pilotesLien avec des
experts dans le
domaine des produits
industriels:certification
conformément aux
normesinternationales2 000 000 COM
AFRIQUE, CARAÏBES, PACIFIQUE
88 AfriqueCertification du
commerce
équitable et del'éco-étiquetage
dans les pays en
développement– projet financé
par le BMVEL  800 000 DEU
89 AfriqueForesterie -
développement
durable milieutropicalRéflexions internationales
sur forêts et projets multi-
bailleurs, études stratégiqueset appui à initiatives
régionales en Afrique
centrale 1 219 592 FRA
90 AfriqueAppui pays ZSP
dans
négociations etmécanismes
changements
climatiquesActions pédagogiques sur le
fonctionnement des
mécanismes et leursobjectifs 1 829 388 FRAWT/CTE/W/231
Page 17
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
91 AfriqueGestion durable
ressourceshalieutiques
protection
environnementmarinAppui à stratégie gestion
durable ressources,programmes régionaux
exploitations, protection
environnement marin 1 219 592 FRA
92 AfriqueAppui mise en
œuvredéveloppement
durable  3 500 000 FRA
93 AfriqueÉnergie et
développement
durableReconstitution capacités
énergétiques, y compris non
renouvelables,réinvestissements avec
répartition risques dans
contrats stratégiques 2 340 000 FRA
94 AfriqueAppui gestion
durable diversitébiologiqueAction pédagogique sur la
biodiversité, conservation etvalorisation diversité
biologique pour le
développement de la région 2 200 000 FRA
95 AfriqueGestion intégrée
des ressources
en eau  1 829 388 FRA
96 AfriquePartenariat
recherche-développement
sur
désertification  1 829 388 FRA
97 AfriqueAppui à la
météorologie en
Afrique  1 219 592 FRA
98Afrique du
SudCentre formation
aux métiers del'eau en Afrique
du Sud  762 245 FRA
99 AngolaANG/Échanges
solidaires entre
la Finlande etl'AngolaDéveloppement des zones
rurales pauvres de l'Angola,
importation des produits despetits producteurs africains
en Europe, campagne
d'information sur lesprincipes d'un commerce
équitable 419 000 FIN
100 BéninProgramme
appui gestion
durable zones
humides(lagunes
côtières)Création conseil inter-
communal éco-
développement,
connaissancescaractéristiques zone littorale 716 507 FRAWT/CTE/W/231
Page 18
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
101 BostwanaPromotion du
Systèmenational de
qualité – projet
financé par legouvernement
allemand– Établissement et gestion
d'un organisme national àactivité normative et d'un
point national d'information
OTC (OMC)– Mise en place de systèmes
de certification et
d'accréditation– Établissement de
laboratoires d'essai des
matériaux– Travail en réseau avec
d'autres organismes africains
d'évaluation de la conformité– Soutien de l'adhésion à
l'ISO 3 500 000 DEU
102 BotswanaRenforcement
des capacités de
quatre ONG auxfins d'une
gestion
communautairedes ressources
du VeldRenforcement des capacités
de quatre ONG pour
travailler de manièrecomplémentaire avec les
communautés afin d'assurer
une gestion écologiquementviable des produits provenant
du VeldCe projet a permis
d'élaborer et de
commercialiser uncertain nombre de
produits obtenus à
partir de légumes(notamment tisanes,
soupes, marmelades,
etc.)9 000 000
DKrDNK
103 Burkina FasoSoutien d'une
production
écologiquementviable des bois
de chauffageEn soutenant une production
écologiquement viable des
bois de chauffage, l'objectifvisé est d'assurer des
revenus plus élevés à la
population rurale et unereplantation d'arbres
correspondant au nombre
d'arbres ayant été abattus.Voir description28 500 000 
DKrDNK
104 CamerounPromotion du
tourismeécologique –
projet financé
par la GTZMise au point de concepts
concernant des questionsspécifiques dans le domaine
du tourisme écologique pour
certaines régions pilotes etadoption des mesures de
mise en œuvre
correspondantesPromotion du
tourisme et de lagestion écologiques
dans le secteur du
tourisme:  élaborationd'une stratégie pour
le développement du
tourisme écologique;promotion d'un
partenariat entre les
secteurs public etprivé dans le secteur
du tourisme;  soutien
de la promotion duCameroun en tant
que destination pour
le tourismeécologique1 534 000 DEU
105 Cap-VertRecherche et
gestion
ressources en
eau304 898 FRAWT/CTE/W/231
Page 19
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
106 CaraïbesAccroître les
avantagesdécoulant du
commerce sur le
plan dudéveloppement
durable dans les
CaraïbesFournir une formation et
promouvoir la concertationsur l'action à mener afin
d'aider les pays en
développement des Caraïbesà accroître les avantages
découlant du commerce sur
le plan du développementdurable, notamment par le
renforcement des capacités
pour:  - enseigner auxspécialistes de la politique et
aux formateurs en la matière
de la région comment,respectivement, réaliser des
évaluations intégrées de la
libéralisation du commerce etformer d'autres personnes
dans ce domaine;  -
promouvoir la production etle commerce de produits
respectueux de
l'environnement 75 633 $EU NLD
107 CaraïbesProgramme de
l'agriculture et dela pêche des
Caraïbes  22 000 000 COM
108Afrique
centraleRéseau de
partenariats pour
la gestion
durable desforêts d'Afrique
centraleWWFAnalyse des intérêts
financiers que peut
représenter pour le
secteur privé la mise
en place de
systèmes decertification ou de
bonne gestion des
produits forestiers2 992 779 COM
109 CubaRenforcement
capacité gestion
informationgéographique457 357 FRA
110Afrique
orientale et
australeÉtude de
faisabilité
concernant la
mise en placed'un organisme
de certification
des culturesbiologiques  195 000 SKr SWE
111 ÉthiopieGestion intégrée
biodiversité aucentre et nord
AfarInventaire et mise en valeur
de la biodiversité animalesauvage pour le
développement et le
tourisme, appui institutionnel,
scientifique et logistique 2 000 000 FRA
112 ÉthiopieGestion intégrée
des eaux du Nil  1 540 000 FRAWT/CTE/W/231
Page 20
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
113Forest
Stewardship
Council
(FSC)Soutien de la
certification dubois d'œuvre et
de la gestion
durable desforêts par le FSCCréation d'un bureau
régional du ForestStewardship Council pour
l'Afrique et établissement de
systèmes de certification dubois d'œuvre en Afrique.  Ce
projet vise à faire en sorte
que 15 sociétés exerçant leuractivité en Afrique participent
aux activités de certification.
Il vise par ailleurs à renforcerla coopération dans le
domaine de la gestion
durable des forêts avec dixcommunautés locales.Voir description2 217 000
DKrDNK
114 GabonAménagement
forestier et
environnementGestion durable des
ressources forestières
ligneuses et non ligneuses
avec affectation d'unconseiller technique 762 245 FRA
115 GabonAppui
institutionnel àl'administration
forestièreMise en place de permis
forestiers et contrôle de leurapplication - formation avec
affectation d'un conseiller et
un assistant techniqueformateur 762 245 FRA
116 GabonAppui
institutionnel
pêches et
aquacultureAppui groupements pêche,
service qualité et inspection
sanitaire, surveillance
ressources 457 347 FRA
117 GabonProgramme
sectoriel de
valorisation des
aires protégéesRenforcement des
institutions et tourismeTourisme écologique
et protection de la
biodiversité4 700 000 COM
118 GabonDéveloppement
d'un mode de
gestion faune
dans les grandsmassifs
forestiers
d'Afriquecentrale - Projet
pilote au
nord-est duGabonWWFModèle de gestion
des forêts
concessionnées pour
limiter le commercede la viande de
brousse1 400 000 COM
119 GhanaProgramme de
développement
du secteur privéÉtablissement de liens entre
les entreprises danoises et
les entreprises ghanéennes.
Permettre l'accès aufinancement et à l'assistance
technique pour le
développement du marché,le renforcement des
capacités et le respect des
normes environnementalesUne évaluation
environnementale est
réalisée pour les
projets de grandeenvergure.30 000 000
DKr/anDNK
120 GhanaÉtude sur
l'industrie duboisLa pérennité de l'industrie du
bois et des forêts estessentielle.  Étude sur
l'industrie de transformation
du bois au Ghana visant àdéterminer les perspectives
envisageables, pour les
exportations égalementVoir description 33 000 DKr DNKWT/CTE/W/231
Page 21
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
121 GhanaProtection
intégrée desrécoltes – projet
financé par la
GTZCe projet vise à l'adoption de
mesures adaptées pour cequi est de la protection
intégrée des récoltes.Amélioration de la
fourniture desservices pour la
protection intégrée
des récoltes;promotion de la
protection intégrée
des récoltes en tantqu'élément des
services d'appui au
développement desentreprises en milieu
rural;  soutien de
l'élaboration denormes de qualité
pour l'adoption de
bonnes pratiquesagricoles dans le
domaine de la
protection desrécoltes4 295 000 DEU
122 GhanaPlan de
développement
de l'industrie et
du travail du boisPromotion des exportations
des essences de bois les
moins utilisées 3 500 000 COM
123 Océan IndienProgramme
régional de
protection desvégétaux Programme lié à
l'exportation de fruits
et légumes sur lemarché de l'UE4 850 000 COM
124 Océan IndienÉtude de
faisabilité
concernant le
marquage desthonidés de
l'océan Indien Surveillance à long
terme des ressources175 000 COM
125 Océan IndienMarquage des
thonidés de
l'océan Indien Surveillance à long
terme des ressources13 000 000 COM
126 KenyaAppui
renforcement
capacitéshumaines
secteur de l'eau  885 000 FRA
127 MadagascarContribution
gestion
décentraliséeressources
naturelles800 000 FRA
128 MadagascarAppui à la
politique
environnemental
e à Madagascar945 184 FRA
129 MadagascarProgramme
BemaharaProgramme pour
l'environnement etl'agriculturePromotion du
tourisme écologiqueet protection de la
biodiversité5 000 000 COM
130 MaliAppui réforme
institutionnelle
secteur de l'eau1 000 000 FRA
131 MauritanieSurveillance et
contrôle des
pêches – projetfinancé par la
GTZRenforcement des capacités
institutionnelles de la
DSPCMLa DSPCM est la
mieux à même
d'assurer laprotection des
ressources
halieutiques.829 000 DEUWT/CTE/W/231
Page 22
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
132 MauritanieGestion durable
ressourceshalieutiques
aménagement
environnementmaritimeAdaptation pêche au
renouvellement ressources,valorisation produits,
protection milieu marin 1 524 490 FRA
133 MauritanieAppui
restructurationeau et
assainissement  609 796 FRA
134 MauritanieGestion intégrée
et durable
ressourcesnaturelles  762 245 FRA
135 MadagascarContribution lutte
antiacridienne  762 245 FRA
136 MozambiqueMOZ/Centre
pour ledéveloppement
durable des
ressourcesnaturellesUn centre pour le
développement durable a étéétabli à Chimoio afin de
promouvoir le
développement rural et lagestion des ressources
naturelles dans les zones
rurales du Mozambique 3 085 347 FIN
137 MozambiqueProgramme
forestier nationalÉvaluation des ressources
naturelles 126 000 FIN
138 MozambiqueProjet de gestion
du carbone et
d'utilisation desterres dans la
communauté de
Miombo, projet
pilote N'hiambita
– universitéd'Huddersfield
(Royaume-Uni) Évaluation de ce que
pourrait représenter
le coût de l'entretiende forêts de Miombo
en termes de puits de
carbone (non pas
reforestation, mais
simple entretienvillageois)1 587 232 COM
139 NamibieNAM/Service
d'information et
de
communicationaux fins du
développement
durableMise en place d'un service
d'information et de
communication pour les
questions environnementalesafin de promouvoir le
développement durable 411 703 FIN
140 NamibieMise sur pied de
projets à petiteéchelle dans le
secteur du
tourisme,financés par les
municipalités.  À
la fin de 2001,l'Association
namibienne du
tourisme fondéesur des
initiatives
communautairescomptait
44 entreprises
membres. Tourisme écologique4 950 000
SKrSWEWT/CTE/W/231
Page 23
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
141 NigerUtilisation
durable du boisde chauffage
localCe projet vise à assurer une
utilisation durable desressources en bois par la
mise en place d'un système
d'utilisation transparent etefficace dans le cadre duquel
la participation active des
parties intéressées ira dansle sens de leur propre intérêt
économique.  Un tel système
permettra égalementd'améliorer la gestion des
ressources naturelles.1. Amélioration de la
structure ducommerce pour le
bois de chauffage
local tant en ce quiconcerne les
consommateurs que
les négociants.
2. Ce projet vise à
éliminer touteutilisation non
contrôlée des
ressources en bois età assurer une bonne
gestion des
ressourcesnaturelles.22,8 millions
DKr pour la
phase 2
(la phase 1 a
été mise en
œuvre par la
Banque
mondiale)DNK
142 NigerAppui réseau
national
observatoires
surveillanceécologique à
long terme  929 999 FRA
143 NigerMaîtrise de la
desserte en eau
potable  609 796 FRA
144Océan
pacifiquePROCFISHProjet régional de
développement des pêches
océaniques et côtières dansles PTOM français et pays
ACP du PacifiqueMeilleure surveillance
des ressources10 500 000 COM
145Région du
PacifiqueSystème
d'information et
d'analyse despêchesSurveillance à long
terme des ressourcesCOM
146Papouasie-
Nouvelle-
GuinéeProgramme
forestierécologique Commercialisation du
bois d'œuvre7 500 000 COM
147Papouasie-
Nouvelle-
GuinéeDéveloppement
des pêches
côtières en
milieu rural  6 000 000 COM
148Région
AfriqueDML FSC-
Gestion des
forêtsFaire en sorte que les forêts
africaines soient bien gérées
et que le bois d'œuvreprovenant de ces forêts
bénéficie d'un accès suffisant
aux marchés du Nord 450 000 NLD
149 SADCGestion de la
qualité, SADC –projet financé
par InWentFormation à la gestion de la
qualité dans les entreprises,accordant une importance
particulière aux ressources
techniques, financières ethumainesFormation
concernant ledéveloppement des
PME et de leur
potentiel sur lesmarchés
internationaux698 000 DEU
150 SADCGestion de
l'environnement
par lesentreprises,
Afrique – projet
financé parInWentFormation des jeunes cadres
de la SADC pour assurer la
gestion de l'environnement etréduire les coûts au minimum
dans le secteur industrielRéduction des
pressions sur
l'environnement etamélioration des
perspectives
commerciales enmatière
d'augmentation de la
production389 000 DEUWT/CTE/W/231
Page 24
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
151 Îles SalomonEntreprises de
pêche en milieurural
phase IISoutien aux petites
entreprises essayantd'exporter leurs
poissons sur les
marchés du Nord1 900 000 COM
152Certains pays
d'Afrique
australeAmélioration des
services des
institutions dusecteur privé, en
particulier en ce
qui concerne lesPME – projet
financé par le
gouvernement
allemandCe programme comporte la
mise en place de services au
niveau de la Chambre pourla promotion du commerce
régional (réunions entre
acheteurs et vendeurs, foirescommerciales, etc.) et des
exportations vers l'Allemagne
et – lorsque ces services
existent déjà – leur
renforcementConcerne notamment
les produits
biologiques3 500 000 DEU
153 SénégalAppui gestion
durable et
paritaire secteurpêcheAppui aux instances de
concertation, organisations
professionnelles servicespublics pour consolider filière
pêche 1 219 592 FRA
154 SénégalAppui
institutionnel
secteurenvironnement  1 219 499 FRA
155Afrique du
SudONUDI –
Programmenational pour
une production
propre  770 000
(financement
assuré par
l'Autriche)AUT
156Afrique du
SudUtilisation
durable par uneformation
concernant
l'application deslois et la
fourniture d'une
assistance pourassurer leur
respectMise en place de mesures
d'incitation pour encouragerl'utilisation durable des
espèces sauvages en
Afrique du Sud, notammenten faisant en sorte que le
personnel chargé de leur
conservation, les douanierset la police des frontières
soient en mesure d'identifier
les espèces figurant sur laliste établie par la CITESProjet s'inscrivant
dans le prolongementde l'action menée
dans le cadre de la
CITES pourempêcher le
commerce des
espèces menacéesd'extinction2 217 000
DKrDNK
157Sud du
Sahara (non
spécifié)Collèges de
sylviculture de la
SADCDéveloppement des collèges
de sylviculture 107 000 FINWT/CTE/W/231
Page 25
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
158Afrique du
SudRenforcement
des capacitésdes agriculteurs
dans le cadre du
Programmed'irrigation de la
région de
Makhithini, gérépar l'Agence
flamande de
coopération audéveloppement
et d'assistance
technique et leDépartement
des affaires
agricoles etenviron-
nementales
(DAEA) duKwazulu Natal,
et financé par la
CommunautéflamandeOptimisation, de manière
écologique, des possibilitéséconomiques et sociales
qu'offrent le programme
d'irrigation et la région deMakhitiini par l'organisation
d'une formation à l'intention
des communautés locales 254 150 BEL
159Afrique sub-
saharienneHarmonisation
de la politique
africaine
concernant laprotection des
végétaux –
projet financépar le
gouvernement
allemand- Renforcement du rôle des
États africains dans les
activités menées dans le
cadre de la CIPV par le biaisdu Conseil phytosanitaire
interafricain de l'Union
africaine
- Harmonisation des
stratégies nationales enmatière de protection des
végétaux, de gestion des
pesticides et de quarantaineconformément aux
prescriptions de l'Accord
SPS
- Amélioration de la
communication et de lacoopération entre les pays
- Amélioration des systèmes
juridiques 1 500 000 DEU
160Appui au
Centre
africain pour
les études
techno-
logiques
(ACTS)
concernant la
biopolitiqueRecherche et éducation en
matière de biopolitique, droits
de propriété intellectuelle 750 000 SKr SWE
161 TanzanieAppui au
programme pour
le secteur desentreprises,
phase II (BSPS-II)Le deuxième volet du projet
BSPS-II vise à améliorer
l'accès en particulier despetites et moyennes
entreprises aux marchés
nationaux et internationauxDans le cadre du
deuxième volet, un
appui est fourni auBureau tanzanien de
normalisation pour
assurer une meilleureconformité des
produits tanzaniens
avec les normesinternationales, y
compris les normes
environnementales.14 300 000
DKrDNKWT/CTE/W/231
Page 26
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
162 TanzanieURT/Tourisme
écologiqueLe développement du
tourisme écologique a permisd'améliorer le niveau de vie
dans la région de Livingstone.
Les recettes générées sontégalement utilisées pour
améliorer la santé et le travail
social.5 887 000 FIN
163 TanzanieProgramme
forestier nationalMise en œuvre du Programme
forestier national/renforcement
des capacités106 000 FIN
164 TanzanieProgramme
forestier nationalMise en œuvre du Programme
forestier national424 000 FIN
165 TanzanieOrganisme de
normalisationAppui fourni depuis la fin de
1970.  La priorité estactuellement accordée à
l'investissement dans les
infrastructures matérielles, àla commercialisation, aux
campagnes d'information et
au renforcement descapacités.Concerne notamment
l'environnement3 250 000
SKrSWE
166Tanzanie,
Ouganda,
Kenya,
Malawi,
Lesotho,
Botswana,
Swaziland,
Namibie et
Commission
de l'Afrique
orientaleProgramme pour
le commerce et lalutte contre la
pauvreté en
Afrique (ATPP)Des consultants sont chargés
par le DFID de mettre enœuvre un programme de
renforcement des capacités
de trois ans pour favoriser uneintégration économique
tendant à réduire la pauvreté
et faciliter la participation del'Afrique subsaharienne au
système commercial
international.  Selon le cas, le
programme comporte la
fourniture d'une aide pour lesquestions environnementales
telles que les normes et les
obstacles non tarifaires ainsique les conséquences de plus
vaste portée de la politique
commerciale sur la durabilitédes ressources naturelles.
Les travaux sont en cours en
Tanzanie et en Ouganda et lamise en œuvre débute au
Kenya et au Malawi.  Des
projets sont par ailleursactuellement élaborés en
coopération avec les
gouvernements du Lesotho,du Botswana, du Swaziland et
de la Namibie, ainsi qu'avec la
Commission de l'Afriqueorientale.7,5 millions
£ stg.
(engagement
total)GBR
167 TchadAppui contrôle de
qualité sanitaire
produits pêcheAssistance qualité,
renforcements capacités
analyse vétérinaire500 000 FRA
168 TchadAppui à la
politique de l'eau1 067 143 FRAWT/CTE/W/231
Page 27
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
169 TunisieAmélioration de la
compétitivité parune gestion
écologique au
sein desentreprises –
projet financé par
la GTZPromotion d'une gestion
écologique par lerenforcement des capacitésLes entreprises ont de
meilleures approchesde la gestion
écologique pour ce qui
est de la conception,de la production et du
fonctionnement des
services1 534 000 DEU
170 OugandaProgramme de
développement
du secteur privéÉtablissement de liens entre
les entreprises danoises et les
entreprises ougandaises.Permettre l'accès au
financement et à l'assistance
technique pour le
développement du marché, le
renforcement des capacités etle respect des normes
environnementales.Une évaluation
environnementale est
réalisée pour lesprojets de grande
envergure.10 000 000
DKr/anDNK
171 OugandaProjet de gestion
et de
conservation des
ressourcesforestièresAmélioration du secteur de
l'industrie forestière12 000 000 COM
172 OugandaProgramme de
développement
du tourisme
durableDéveloppement du tourismeAmélioration des
activités du secteur
privé liées au tourisme
et de l'offre detourisme durable au
niveau national5 000 000 COM
173 ZambieGestion des
ressources
naturelles
District de
MumbwaAssurer une utilisation durable
et plus rentable des
ressources naturellesGénérer une
augmentation des
revenus tirés des
produits provenant
des ressources
naturelles17 400 000
DKrDNK
174 ZambieProgramme pour
le secteur
forestier IICapacités aux niveaux local,
provincial et national118 000 FIN
175 ZambieProgramme pour
le secteurforestier IIPlans d'action pour le secteur
forestier au niveau provincial68 000 FIN
176 ZambieFondation pour la
formationLUS
NRDC/ZEGAContribuer au développement
de la floriculture et del'horticulture par la formation
de superviseurs et de jeunes
cadres637 000 NLD
177 ZambieFinancement de
base2001-2003
Com. int. pour le
commerce et ledéveloppement
durableÉlaboration d'une proposition
visant à établir une unité pourles questions phytosanitaires
dans les locaux de la NZTT18 000 NLD
178Promotion des
exportations de
certains produitsécologiques
cultivésPromotion des exportations
de produits biologiques
provenant d'Afrique (EPOPA):exportation de café, coton,
sésame et cacao écologiques
provenant d'Ouganda;  cacaoet café provenant de
Tanzanie.15 900 000
SKrSWEWT/CTE/W/231
Page 28
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
179Évaluation de
l'impact sur ledéveloppement
durable des
négociationscommerciales
entre l'UE et les
pays ACP  1 000 000 COM
180ECOFAC -
Écosystèmes
forestiersd'Afrique centraleConservation et utilisation
durable des ressources
naturellesPromotion du tourisme
écologique et
protection de labiodiversité23 000 000 COM
ASIE
181 BangladeshAppui au
Programme pourle secteur
agricoleProgramme sectoriel de vaste
portée visant à soutenir laproduction de cultures, les
pêches continentales et la
production animaleDévelopper des
formes de productionécologiquement
viables tant pour la
consommationintérieure que pour
l'exportation et
sensibiliser davantagel'administration
publique compétente
aux pratiquescompatibles avec
l'environnement410 000 000
DKr pour la
période
2000-2006DNK
182 ANASEGestion de la
qualité pour les
PME de l'industrie
textile – projetfinancé par
InWentMise en place et diffusion d'un
système intégré de gestion
par exemple dans le cadre de
la coopération avec certainesentreprises asiatiques du
secteur du textile à vocation
exportatrice.Les produits fabriqués
devraient satisfaire
aux normes de qualité
et aux normesenvironnementales et
sociales en vigueur au
niveau international56 000 DEU
183 ANASEGestion de la
qualité desproduits agricoles
biologiques –
projet financé parInWentMise en place de systèmes
d'assurance de qualité pour laproduction, la transformation
et l'affinage de produits
alimentaires officiellementreconnus comme étant des
produits écologiques dans les
entreprises de taille moyenneSoutien à l'exportation
de produitsalimentaires vers les
pays industrialisés.
Stimulation desmarchés nationaux et
régionaux.50 000 DEU
184 ANASEComptabilité de
gestionenvironnementale
– projet financé
par InWentNouveau projet concernant la
même région que celle dont ilest question à la rubrique 146
et des industries analogues,
d'une complexité semblableau projet mentionné dans
ladite rubrique:  projet d'une
durée de quatre ans visant àconvaincre les entreprises de
taille moyenne d'assurer la
pérennité de leurs activités etd'opter pour des modes de
production moins polluants, et
à leur en donner les moyensTransfert de
technologie grâce àune formation
intensive notamment
organisation d'atelierssur le transfert de
technologie et projets
de démonstration ausein des entreprises
aux fins  de l'obtention
de meilleurs résultatsaux plans
environnemental et
commercial1 690 000 DEUWT/CTE/W/231
Page 29
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
185 ANASEÉvaluation des
résultats enmatière
d'environnement
– projet financépar InWentProjet régional de formation
d'une grande complexitéconcernant quatre pays en
développement membres de
l'ANASE (Indonésie,Philippines, Thaïlande et
Viet Nam), d'une durée de
trois ans et demi.  Vise  1) àconvaincre les industries
intéressées de mettre en
place des systèmesfonctionnels d'indicateurs de
résultats en matière
d'environnement et 2) à leuren donner les moyens.Transfert de
technologie grâce àune formation
intensive, notamment
organisation d'atelierssur le transfert de
technologie et projets
de démonstration ausein des entreprises
aux fins de l'obtention
de meilleurs résultatsaux plans
environnemental et
commercial1 131 000 DEU
186 ANASEProgramme de
coopération
CE-ANASE en
matière denormes et de
qualitéAider à l'établissement d'une
dimension et d'une stratégie
régionales à l'échelle de
l'ANASE pour l'élaborationde règlements techniques et
la définition de principes et
pratiques dans les domainesdes normes, de la
métrologie, de l'accréditation
et de l'évaluation de laconformité, conformes aux
politiques de l'OMC et
compatibles avec celles del'UEConcerne notamment
les normes environ-
nementales9 000 000 COM
187 ANASETransfert et
travail en réseau
dans le domaine
de labiotechnologie
industrielle –
projet financépar InWentProjet de formation à
l'intention des mêmes pays
que ceux visés à la ligne
précédente:  projet d'unedurée de trois ans et demi
comportant une formation de
longue durée en Allemagne,complétée par des stages
spéciaux de courte durée
organisés dans la région etun transfert de technologieTransfert de
capacités dans les
domaines suivants:
pratiques en matièred'ingénierie des
bioprocédés
respectueuses del'environnement, DPI,
BPF, PRD, etc.  et
technologie dedétection, pour les
entreprises
thaïlandaises deboissons en milieu
rural1 000 000 DEU
188 AsieCommercialisati
on de
biopesticides en
Asie du Sud-Est– projet financé
par la GTZCommercialisation du
rodenticide organique
Sarcocystis  dans plusieurs
pays d'Asie du SudPromotion du
lancement du
rodenticide organique
Sarcocystis et
établissement d'un
réseau de
communication pourfavoriser la diffusion
de ce produit
organique en Asie du
Sud900 000 DEU
189 BangladeshFacilitation du
commerceSimplification et
harmonisation des
procédures commerciales
internationales;  soutien desservices des douanesLa deuxième phase
sera axée sur la
diversification des
exportations, où laprotection de
l'environnement
devrait entrer enligne de compte.10 000 000 COMWT/CTE/W/231
Page 30
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
190 BangladeshSouth Asia
EnterpriseDevelopment
Facility (SEDF)Ce projet, mis en œuvre par
la SFI (Banque mondiale),vise à réduire la pauvreté en
développant le secteur des
PME, en particulier enapportant un soutien aux
PME exportatrices et en
assurant l'intégration desentreprises dans l'économie
mondiale.Les normes
environnementalespourraient être prises
en compte10 000 000 COM
191 BangladeshContrôle de la
qualité et
normes dequalitéPromouvoir le
développement de l'industrie
et un climat favorable àl'investissement par
l'amélioration du contrôle de
la qualité et des normes dequalitéLes normes
environnementales
sont prises encompte.10 000 000 COM
192 BhoutanAssistance de
l'OMC etpromotion des
exportationsAccession du Bhoutan à
l'OMC (respect desprocédures juridiques et
douanières, questions SPS,
etc.)Créneaux à
l'exportation àpromouvoir
(promotion et
diversification desexportations), en
particulier exportation
de médicamentstraditionnels à base
de plantes1 200 000 COM
193 IndeIND/Formation
de techniciens
dans le domainede
l'environnement
(Rajasthan)Formation de défenseurs de
l'environnement et de
techniciens locaux dans larégion de Bharapur au
Rajasthan (Inde) 40 991 FIN
194 IndeProjet
indo-allemandde promotion
des exportations
– projet financépar le
gouvernement
allemandLa dernière phase de ce
projet est axée sur lesniveaux micro et
méso-économiques dans
certains secteurs industriels:conseils en matière
d'analyses de marché,
amélioration de laproductivité et de la qualité
des produits, normes
sociales et écologiques,services de liaison,
participation aux foires
commercialesinternationales, mise en
place de PPP avec des
entreprises allemandes.Normes écologiques 3 100 000 DEU
195 IndeStratégies
commercialestenant compte
de
l'environnement– projet financé
par InWentLes communicateurs et
experts ainsi que lesdécideurs des PME de
l'industrie du cuir ont acquis
des connaissancesconcernant la mise en place
de systèmes de gestion de
l'environnement, la formationen ligne aux systèmes de
surveillance
environnementale et lesservices de conseil en
environnement.Amélioration de
l'éco-efficience desPME de l'industrie du
cuir et de leur
capacité à soutenir laconcurrence.
Transmission de
connaissancestechniques
concernant les
instruments d'unegestion
écologiquement
viable del'environnement.269 000 DEUWT/CTE/W/231
Page 31
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
196 IndeProjet de
développementdu commerce et
des
investissementsCe programme a un double
objectif spécifique, à savoiraccroître les courants
d'échanges entre l'UE et
l'Inde ainsi que lesinvestissements de l'UE en
Inde.  Il comportera les volets
suivants:  1) cadre tarifaire,fiscal et réglementaire,
2) contrôle de la qualité en
général et dans le domainedes systèmes de contrôles
sanitaire et phytosanitaire en
particulier, 3) facilitation desinvestissements et du
commerce, 4) échange de
données d'expérience etorganisation de conférences
et d'ateliers portant sur les
principaux secteurs deservices (finance, assurance,
technologies de l'information
et systèmes de transportsintérieur et transfrontières),
mais non limités à ces
secteurs, 5) formation portantsur l'OMC et les accords
commerciaux bilatéraux,
6) promotion et mise enœuvre de mesures mettant
en avant les questions de
politique commerciale et depolitique d'investissement
dans les médias tant en Inde
qu'en Europe, et 7) questionsconcernant les DPI.  Une
évaluation de l'impact sur le
développement durable serapeut-être entreprise.Outre les normes
environnementales,une évaluation de
l'impact sur le
développementdurable sera
peut-être entreprise.
15 000 000 COM
197 IndonésieÉvaluation de la
mise en œuvre
de la protection
des variétésvégétales en
IndonésieMettre en place un véritable
système de protection des
variétés végétales en
Indonésie;  à court terme,encourager les autorités
indonésiennes à décider de
leur approche pour mettre enœuvre la législation relative à
la protection des variétés
végétales 270 000 NLD
198 IndonésieFacilitation du
commercePrincipaux domaines:
douanes, mesures SPS etinvestissementEn cours de
préparation – lerenforcement des
capacités dans le
domaine SPS devraitenglober
l'environnement.9 000 000 COMWT/CTE/W/231
Page 32
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
199 IndonésiePromotion d'une
gestion desforêts, en
Indonésie,
écologiquementet économi-
quement viable
et socialementéquitable par la
mise en place de
programmescrédibles de
certification des
produitsforestiersAccroître la crédibilité de la
certification des produitsforestiers en Indonésie par
une surveillance des
procédures de certificationde ces produits et établir
dans ce pays un système
crédible de certification d'unegestion écologiquement
viable des forêts y compris
des systèmes d'appuiLa certification des
produits forestierscontribue à assurer
une gestion
écologiquementviable des forêts et
constitue une base
solide pour lecommerce.924 648 COM
200 LaosProjet
d'exploitation
forestière
écologiquementviableProjet de développement
rural entrepris en
collaboration avec la Banque
mondiale 580 000 FIN
201 MongolieTechnique du
papier et ducartonTechnique du papier et du
carton 16 000 FIN
202 MongoliePromotion des
petites et
moyennes
entreprises –projet financé
par le
gouvernementallemandCe projet comprend
notamment la fourniture de
services de conseil à cinq
secteurs (cuir, tourismeécologique, construction,
bois et ameublement,
vêtement) afin d'accroître lacompétitivité des entreprises
au plan international.Tourisme écologique 2 200 000 DEU
203 NépalNEP/Projet de
développement
du secteur del'environnementDéveloppement du secteur
de l'environnement au Népal
au moyen de trois projets:1) administration en rapport
avec l'environnement;
2) fonds demicrofinancement pour
l'environnement;  et
3) création d'un écolabel 1 941 123 FIN
204 PakistanProgramme
CE/PAKISTAN
dedéveloppement
du commerceCe programme vise, de
manière générale, à aider le
Pakistan à accélérer sacroissance économique et à
réduire la pauvreté par la
création et/ou l'améliorationdes conditions nécessaires à
un développement durable
grâce à la meilleureintégration de ce pays dans
le système commercial
mondial.Fourniture d'une
formation et
renforcement descapacités en ce qui
concerne les
questions touchant àl'OMC, et
renforcement des
capacités etaméliorations dans
les domaines des
normes et du
contrôle de la qualité,
ainsi que dans ledomaine SPS5 000 000 COM
205République
populaire de
ChineLa gestion de
l'environnementdans l'industrie
chinoise – projet
financé parInWentFormation aux outils
permettant d'assurer unegestion moderne de
l'environnementProtection de
l'environnement entant qu'élément de la
culture des affaires et
de la politique desentreprises446 000 DEUWT/CTE/W/231
Page 33
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
206République
populaire de
ChineLa gestion de
l'environnementdans l'industrie
chinoise – projet
financé parInWentFormation aux outils
permettant d'assurer unegestion moderne de
l'environnementProtection de
l'environnement entant qu'élément de la
culture des affaires et
de la politique desentreprises530 000 DEU
207 PhilippinesSystème intégré
d'évaluation del'impact sur la
biodiversité
(IBIS) pour laproduction du riz
– organisme de
mise en œuvre:
CREM (Conseil
et recherche enmatière de
gestion de
l'environnement)Promouvoir l'utilisation d'IBIS
par l'organisation d'uneformation, d'ateliers et
d'activités sur le terrain aux
Philippines 45 900 NLD
208 Sri LankaCentre européen
d'information
pour entreprises(EBIC)Faire mieux connaître  l'UE
dans les milieux d'affaires
des pays partenaires.
Faciliter le développement
des pays asiatiquespartenaires.
Accroître la capacité des
PME de l'UE et d'Asie à
établir des relations
mutuellement avantageuses.
Compléter les activités des
organismes des secteurspublic et privé des États
membres de l'UE.
Assurer l'utilisation pleine et
entière du programme Asia-
Invest et des autres
programmes et projets de
coopération économiquefinancés par les CE.Fournit des
renseignements sur
la législationeuropéenne et la
législation locale, y
compris sur lalégislation relative à
l'environnement.1 020 700 COM
209Appui à la
Consumer
Unity and
Trust Society
(CUTS),
New Delhi Commerce et environnement  2 700 000
SKrSWE
210 ThaïlandeProjet de
campagne pour
la protection des
espècessauvagesCe projet comporte une
sensibilisation à la question
du commerce des espèces
menacées d'extinction et unexamen de la mise en œuvre
de la CITES en Thaïlande.Ce projet concerne la
sensibilisation à la
question du
commerce desespèces menacées
d'extinction et la mise
en œuvre de laCITES.7 700 000
DKrDNK
211 ThaïlandeDéveloppement
de zones éco-
industrielles –
projet financépar InWentSous-projet du projet de plus
vaste portée de la GTZ
concernant l'éco-efficience
de l'industrie thaïlandaise, enparticulier des zones
industrielles (durée de deux
ans:  2002-2003)Transfert de
technologie à deux
niveaux:  a) au
microniveau desentreprises à
l'intérieur d'une zone
et, surtout, b) aumésoniveau de l'unité
plus large que
constitue une zoneindustrielle, dans
l'ensemble du pays142 000 DEUWT/CTE/W/231
Page 34
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
212 Viet NamRenforcement
de l'applicationet du respect de
la CITES au
Viet NamÉtablissement du Plan
d'action visant à lutter contrele commerce illicite et non
durable des espèces
sauvages au Viet Nam etavec les pays voisins (en
particulier la Chine) et mise
en œuvre immédiate demesures destinées à soutenir
le Plan d'action national et à
promouvoir l'applicationd'incitations économiques
ainsi que de mesures
réglementaires nationales etinternationales, en particulier
de la CITESCommerce illicite des
espèces sauvagesau Viet Nam et avec
les pays voisins2 000 000
DKrDNK
213 Viet Nam Secteur forestierStratégie de développement
du secteur forestier261 000 FIN
214 Viet NamFinancement de
base
2001-2003
Com. int. pour lecommerce et le
développement
durableAméliorer la situation
économique et la sécurité
des ménages en milieu rural
au moyen d'activités deproduction de bois durables,
efficaces et basées sur le
marché, et protéger labiodiversité qui est
importante au niveau
mondial541 000 NLD
215 Viet Nam MUTRAP ILe Programme MUTRAP
permettra:  i) d'approfondirdavantage les
connaissances techniques
des fonctionnairesvietnamiens concernant les
questions relatives à la
politique commercialeinternationale dans le cadre
du libre-échange;
ii) d'améliorer lesconnaissances techniques
des dispositions, règles et
disciplines de l'OMC ainsique des caractéristiques
spécifiques des
arrangements régionauxmultilatéraux (AFTA);  et
iii) de fournir aux
fonctionnaires vietnamiensles instruments et outils
économiques et
commerciaux nécessairespour élaborer une politique
commerciale viable adaptée
à un cadre multilatéral etcompatible avec les objectifs
de la stratégie de
développement du Viet Nam.En tant qu'élément
des aspects SPS3 100 000 COMWT/CTE/W/231
Page 35
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
216 Viet Nam MUTRAP IIRenforcement des capacités
pour l'accession à l'OMC, larecherche et la coordination
des projets de l'OMC,
renforcement des capacitésdans le domaine des
ressources humaines, OTC
et SPS, conseils juridiques,travail en réseau pour les
questions touchant au
commerce international et àl'OMC entre le secteur privé
et les établissements de
formationIl sera procédé à une
évaluation de l'impactsur le développement
durable si elle n'a pas
été effectuée par laBelgique.5 000 000 COM
217 Viet NamCentre européen
d'informationpour entreprises
(EBIC)Accroître les courants
d'échanges et les fluxd'investissement bilatéraux
entre l'UE et le Viet Nam:
- faire mieux connaître l'UE
dans les milieux d'affaires
vietnamiens;
- accroître la capacité des
PME de l'UE et des PMEvietnamiennes à établir des
relations mutuellement
avantageuses.Fournit des
renseignements surla législation
européenne et la
législation locale, ycompris sur la
législation relative à
l'environnement.993 080 COM
218 Viet NamProgramme
européen
d'assistancetechnique pour
le Viet Nam
(ETVII)Faciliter une meilleure prise
de décision par les secteurs
public et privé et l'élaborationde politiques, stratégies, lois
et plans clairs, rationnels et
transparents par un
renforcement de la capacité
d'élaboration despolitiques/lois et des moyens
de mise en œuvre;  créer la
confiance nécessaire dansles systèmes de mesure, de
normalisation, d'essai et de
qualité.Concerne notamment
l'environnement12 024 800 COM
219 Viet NamAppui centre
national métiers
eau etenvironnement  1 000 065 FRA
220 Viet NamCaractérisation
et valorisation
biodiversité
animaledomestique et
sauvageInventaire et mise en valeur
de la biodiversité animale
domestique pour le
développement des ethniesmontagnardes du nord
Viet Nam 1 700 000 FRAWT/CTE/W/231
Page 36
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
221Programme Asie
Pro-EcoProgramme de renforcement
des capacités fondé sur lademande visant à améliorer
les performances en matière
d'environnement dessecteurs économiques des
pays d'Asie par l'échange et
l'application de politiques,techniques et pratiques plus
respectueuses de
l'environnement et àpromouvoir des
investissements et un
commerce durables entrel'UE et l'Asie- Amélioration de la
qualité del'environnement (une
Asie moins polluée, y
compris uneinfluence positive sur
l'évolution mondiale
du climat) et de lasituation sanitaire.
- Investissements et
commerce durables à
long terme entre l'UE
et l'Asie.
- Amélioration des
performances dessecteurs
économiques en
matièred'environnement..31 500 000 COM
AMÉRIQUE
222 AmériquePromotion de
l'engagement du
secteur privédans les régions
économi-
quementdéfavorisées  –
projet financé
par la GTZAmélioration des conditions
pour promouvoir un
engagement plus importantdes entreprises de taille
moyenne dans les régions
d'Amérique latine et desCaraïbes, qui sont prioritaires
du point de vue du
développementMise au point de
concepts pour la
promotion dutourisme écologique
et de techniques
respectueuses del'environnement dans
la région;  il est
actuellement procédéà une évaluation
actualisée de
l'incidence du pointde vue du
développement (en
ce qui concerne en
particulier la
réduction de lapauvreté et les effets
sur l'environnement)
des secteurs clésdans ces régions.200 000 DEU
223 AmériquePromotion d'un
développementdurable grâce au
tourisme en
Amériquecentrale – projet
financé par la
GTZLes acteurs publics et privés
qui sont importants pour lesecteur du tourisme en
Amérique centrale mettent
en œuvre une stratégie enfaveur d'un tourisme durable.Élaboration d'une
stratégie en vue del'application d'un
système de
certification communen Amérique centrale
en relation avec un
tourisme durable1 201 000 DEU
224 AmériquesCritères de
qualitéapplicables dans
les secteurs de
l'environnementet de
l'alimentation en
Amérique latine– projet financé
par PTB750 000 DEU
225 ArgentineIndustrie
forestièreIndustrie forestière 31 000 FINWT/CTE/W/231
Page 37
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
226 BolivieCréation d'un
centrecommunautaire
pour la
transformation etla commercia-
lisation de la
châtaigned'Amazonie
Bertholletia –
projet géré parAIMCO (Appui
aux initiatives
municipalescommu-
nautaires) et
financé par laCommunauté
flamandeCe projet vise à soutenir la
commercialisation dechâtaignes d'Amazonie par
la communauté forestière
locale de la province dePando.  La valorisation des
produits forestiers non
ligneux est importante pourprotéger les forêts contre le
déboisement.Commercialisation de
produits forestiersnon ligneux30 560 BEL
227 BolivieGestion locale
écologiquement
viable duPantanal
bolivien – projet
géré parPROBIOMA
(Productivité
Biosphère etMilieu ambiant)
et financé par la
CommunautéflamandeCe programme contribue à
sensibiliser la communauté
locale à la protection desforêts et de la nature en lui
permettant d'accroître ses
revenus avec l'établissementd'un petit projet axé sur le
tourisme écologique.Tourisme écologique 70 000 BEL
228 BolivieCréation d'une
coentreprise
entre Check
Point Travel(Danemark) et
Pachamama
Tours (Bolivie)pour gérer le
tourisme en
Bolivie –Programme du
secteur privéFourniture d'une assistance
technique et d'une formation
à l'entreprise locale
(PACHAMAMA Tours) dansdifférents domaines du
secteur d'activité:
administration,commercialisation, TI et
exploitation.  Évaluation de la
possibilité de construire unétablissement hôtelier à
Uyuni.  Création d'une
coentreprise 50/50 enBolivie.Dans le cadre de sa
formation,
PACHAMAMA a
participé aux foirescommerciales
internationales et
mondiales qui ont eulieu à Londres,
Madrid et Berlin a
ainsi vendu descircuits d'aventure à
de petits groupes et à
des particuliers.  Desaccords sont
actuellement passés
avec d'importantesagences de voyages.
La conception de
l'établissementhôtelier d'UYUNI et
sa construction ont
plusieurs aspectsenvironnementaux
(matériaux, efficacité
énergétique, gestionet élimination des
déchets) et un impact
social (créationd'emplois et
amélioration des
conditions de vie).Montant
alloué pour le
démarrage:
don de
500 000 DKr
et
contribution
des
partenaires
de 31 068
DKr.  Projet
lancé en
janvier 2003DNKWT/CTE/W/231
Page 38
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
229 BolivieAccord de
fourniture entreDanish
Hardwood
(DNK) etMABET (BO)
pour la
construction demaisons de bois
en série –
Programme dusecteur privéTransfert de savoir-faire et
de compétences par DanishHardwood à M ABET pour la
construction de maisons en
sériePendant la première
phase du projet, lespièces, parties et
principaux éléments
nécessaires à laconstruction des
maisons viendront de
Bolivie.  Pendant laseconde phase, toute
la production (à
l'exception decertains accessoires)
sera assurée en
Bolivie et expédiéeau Danemark pour
assemblage.  Tout le
bois utilisé pour laproduction des
pièces, parties et
principaux élémentsest certifié FSC.
Danish Hardwood
devra conseiller etformer  le personnel
de MABET en ce qui
concerne l'utilisationde substances
écologiques au lieu
des substanceschimiques
traditionnelles
utilisées pour lafinition.Montant
alloué pour le
démarrage:
don de
500 000 DKr
et
contribution
des
partenaires
de
58 960 DKr.
Étude de
faisabilité:
don de
170 888 DKr
et
contribution
des
partenaires
de 18 988
DKr. Projet
lancé en
janvier 2003.DNK
230 BolivieProgramme de
soutien de la
stratégie de
développementalternatif dans le
Chapare
(tropique deCochabamba)Dans le cadre du
développement
socio-économique, soutenir
la mise en œuvre despolitiques de développement
alternatif du gouvernement,
la décentralisation et lesprocessus de participation
populaire, ainsi que la
préservation et l'exploitationdes ressources naturelles.Gestion
écologiquement
viable des
ressourcesforestières, tourisme
écologique19 000 000 COM
231 BolivieProgramme
d'appui à un
développement
économiquedurable dans les
YungasSoutenir la mise en œuvre
des politiques de
développement alternatif du
gouvernement;  promouvoirle développement
économique dans la région
des YungasGestion et utilisation
écologiquement
viables des
ressourcesnaturelles,
certification du bois
d'œuvre,agro/écotourismeCOM
232 BolivieProgramme
d'appui au
développement
économiquedurable des
régions minières
pauvres del'ouest de la
Bolivie- Consolidation de l'emploi
dans le secteur minier et
création d'autres emplois.
- Développementsocio-économique des
régions minières en déclin, y
compris accès aux servicessociaux, et protection et
remise en état de
l'environnement.Protection et remise
en état de
l'environnement dans
le contexte del'exploitation minière7 000 000 COMWT/CTE/W/231
Page 39
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
233Bolivie, Chili,
Colombie,
PérouProtection de
l'environnementdans le secteur
de l'industrie,
Amérique latine– projet financé
par InWentLes participants apprennent
à organiser, de façonautonome, des séminaires
de formation et de conseil.Introduction de la
gestionenvironnementale
dans l'industrie
nationale153 000 DEU
234 BrésilFinancement de
base 2001-2003
Com. int. pour le
commerce et ledéveloppement
durableRéduire le déboisement par
la promotion d'activités
commerciales financièrement
viables, équitables etrespectueuses de
l'environnement 2 000 000 NLD
235 BrésilProjet de
production de
châtaignes –Projet
concernant le
cofinancementde projets mis
sur pied à
l'initiative deFUNAI
(Organisation
gouverne-mentale locale
soutenant les
Indiens)Ce programme tente de lutter
contre les activités illégales
de coupe du bois exercéespar la communauté indienne
locale en proposant d'autres
activités économiquesécologiquement plus
justifiées comme la
revitalisation de la productionde la châtaigne d'Amazonie.
Il contribue à assurer la
protection durable des forêtsombrophiles tropicales et de
meilleures conditions de vie
pour les Indiens respectantleurs traditions et savoirs
traditionnels.108 000 BEL
236 BrésilBRA/Projet de
développement
et de soutien duparc national
d'ItatiaiaAmélioration et
développement du parc
national d'Itatiaia pourdévelopper un tourisme axé
sur la nature d'une manière
écologiquement viable ainsique pour rénover les
alentours du parc et
promouvoir la protection del'environnement156 500 FIN
237 BrésilBRA/Parc
municipal de
tourisme
écologiqueDéveloppement de l'industrie
du tourisme et protection de
l'environnement100 912 FINWT/CTE/W/231
Page 40
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
238 BrésilStratégies
commercialestenant compte
de
l'environnement– projet financé
par InWentLes communicateurs en
matière de gestionenvironnementale des PME
peuvent évaluer les
systèmes de gestion del'environnement et leur
importance économique.
Transmission decompétences didactiques et
de connaissances
techniques pour mettre aupoint des cours de formation
à la gestion de
l'environnement en liaisondirecte avec les entreprises.Objectif:  meilleure
prise en compte de lalégislation relative à
l'environnement, des
normes facultativeset des systèmes de
gestion de
l'environnement (parexemple norme
ISO 14001, EMAS)
pour se conformeraux lois et
règlements, répondre
aux exigences dumarché, adopter des
normes propres à
l'entreprise dans lessuccursales des
multinationales et
accroître l'efficacitédes matériaux et
l'efficacité
énergétique afin deréduire les coûts.1 099 546 DEU
239 Brésil"Bolsa
Amazônia:
soutien d'un
mode desubsistance
viable pour les
communautésrurales et
forestières".
ONG POEMAR– Base d'action
pour le
développementdurableCe projet vise à faciliter la
commercialisation de
produits d'Amazonie
écologiquement viables telsque les fruits secs, les huiles
et colorants naturels, les
pulpes de fruits pasteuriséeset congelées, le latex, les
produits à base de fibres de
noix de coco et les papiers àla main, en adaptant l'offre
de ces produits à la
demande aux niveaux localet mondial.  Il recouvre les
principales activités
suivantes:  le renforcementdes capacités par la
formation, l'information et la
promotion commerciale parle biais d'Internet (voir:
www.bolsaamazonia.
com).1 640 108 COM
240Amérique
centraleREG/Appui au
centre deformation
régional pour
l'Amériquecentrale et
planification d'un
centre deformation
régional pour le
PanamaAppui au centre de formation
régional pour l'Amériquecentrale et le Panama, par
l'intermédiaire du PNUE,
pour la planification d'unegestion des PCB tenant
compte de l'environnement200 000 FIN
241Amérique
centraleREG/Appui de
base au centrede recherche et
d'enseignement
concernantl'agriculture
tropicaleRecherche et enseignement
supérieur concernantl'agriculture tropicale et les
ressources naturelles,
coordination dudéveloppement régional et
assistance technique150 000 FINWT/CTE/W/231
Page 41
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
242Amérique
centrale,
MexiqueGestion environ-
nementale pourles petites et
moyennes
entreprises –projet financé
par InWentLes experts en gestion des
PME sont initiés auxprincipes du développement
durable et aux instruments
de gestionenvironnementale.  Ils seront
qualifiés pour donner des
conseils sur l'application demesures concernant la
protection et la gestion de
l'environnement et pourrontremplir la fonction de
communicateur pour le
renforcement des capacitésdans le domaine
environnemental.Permettre aux PME
latino-américaines demieux comprendre le
lien positif qui existe
entre lesperformances en
matière
d'environnement etles résultats
financiers des
entreprises1 175 698 DEU
243 ChiliActivités de
soutien visant à
assurer la miseen œuvre de
l'initiative locale
concernant lacertification en
rapport avec le
développementdurable – projet
géré par l'Institut
d'écologiepolitique et
financé par la
CommunautéflamandeCe projet fait partie d'un
projet international de plus
vaste portée concernant lacertification qui prévoit
l'établissement de plans
locaux pour ledéveloppement durable.  Il
vise principalement à assurer
la réalisation des objectifs enmatière de développement
durable (aux plans
écologique, social etéconomique) au niveau
communautaire.39 000 BEL
244 ÉquateurGestion
industrielle
environ-
nementale –projet financé
par InWent72 000 DEU
245 ÉquateurGestion
industrielle
environ-
nementale –projet financé
par InWentFormation de
communicateurs de cadres
de l'industrie et de décideurs
locaux en Équateur audéveloppement durable dans
le secteur des entreprises et
à la norme ISO 14000Amélioration de la
compétitivité de
l'économie
équatorienne etcontribution à une
utilisation plus
rationnelle desressources naturelles147 000 DEUWT/CTE/W/231
Page 42
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
246 Équateur"Élaboration
participative d'unmodèle
reproductible
pour undéveloppement
fondé sur le
bambou dansles pays andins"
INBAR –
Réseauinternational
pour le bambou
et le rotinCe projet pilote, mené dans
la région littorale del'Équateur, vise
principalement à améliorer
les revenus des agriculteursprovenant du bambou
guadua et à réduire la
pression exercée sur lesforêts.  La zone du projet
constitue un exemple de
milieu forestier qui sedégrade rapidement et porte
atteinte à la biodiversité des
forêts tropicales.Ce projet permettra
d'élaborer un modèlereproductible pour la
production et la
commercialisationdurables de produits
en bambou afin de
lutter contre lapauvreté en milieu
rural dans les pays
andins.  Les activitésentreprises dans le
cadre de ce projet
porteront sur toutesles principales
opérations allant de
la production à laconsommation du
bambou.  Ce projet
permettra ainsid'améliorer la gestion
des ressources, de
former la populationà de meilleures
techniques de
transformation,d'explorer et de créer
des débouchés
commerciaux et depromouvoir
l'établissement de
relations entre lespetits producteurs et
le secteur privé de
l'industrie.1 000 000 COM
247Guatemala,
Honduras et
Nicaragua"La forêt comme
moyen desubsistance pour
les pauvres:
certification,développement
du marché et
création d'unenvironnement
économique et
politique propiceà une
exploitation
durable desforêts en
Amérique
centrale" ONG –Just World
PartnersCe projet vise à promouvoir
des moyens de subsistancedurables et à réduire la
vulnérabilité des pauvres qui
vivent de la forêt dans lespays d'Amérique centrale.Les principales
activités consisterontà améliorer les
modes d'exploitation,
de régénération et deproduction, à
accroître l'accès aux
marchés et larentabilité et à
renforcer les
capacités, àpromouvoir la
certification des
produits forestiersdans les entreprises
communautaires du
secteur forestier, àdiversifier la
production des
produits forestiers
pour y incorporer les
essences de boisd'œuvre non
traditionnelles et les
produits forestiersnon ligneux, ainsi
qu'à réaliser une
étude surl'exploitation
forestière illégale
(dans deux pays).2 221 846 COMWT/CTE/W/231
Page 43
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
248 HondurasDéveloppement
del'agro-industrie
et conservation
des sols et desressources en
eau dans la
vallée duJicatuyo au
HondurasAccroître la production, la
productivité et la capacité degénérer des revenus dans le
secteur agricole grâce à
l'innovation technique, aurenforcement des services
techniques, commerciaux et
financiers et à une gestionrationnelle des ressources
naturellesAspects
environnementaux dela production et de la
transformation du
café6 900 000 COM
249 HondurasAmélioration de
la gestion locale
des ressourcesnaturelles dans
la vallée du
Patuca et duCholutecaProtection et utilisation
rationnelle et viable à long
terme des ressourcesnaturelles pour permettre
d'améliorer les conditions de
vie de façon durable et deréduire  la pauvretéTourisme écologique,
soutien à
l'investissement pourla conservation et
l'utilisation du
patrimoine naturel àdes fins touristiques34 000 000 COM
250Amérique
latineGestion intégrée
del'environnement,
Amérique latine
– projet financépar InWentLes participants apprennent
à mettre en œuvre dessystèmes de gestion intégrée
dans l'industrie latino-
américaineMise en œuvre de
systèmes de gestionintégrée pour
contribuer à
l'amélioration desconditions
économiques,
écologiques etsociales477 000 DEU
251Amérique
latineGestion de la
qualité,
Amérique latine -
projet financépar InWentLes dirigeants des
entreprises du secteur
manufacturier acquièrent la
capacité d'appliquer dessystèmes de gestion de la
qualité et de l'environnement.Soutien de la
compétitivité des
entreprises du
secteurmanufacturier.  Le
principe de la
conservation desressources est
fondamental.190 000 DEU
252Amérique
latineSystèmes de
gestion intégrée
- projet financépar InWentSymposium à l'intention des
représentants d'entreprises
latino-américaines en vue dela mise en œuvre de
systèmes de gestion intégréeMise en œuvre de
systèmes de gestion
intégrée pourcontribuer à
l'amélioration des
conditionséconomiques,
écologiques et
sociales42 000 DEU
253Amérique
latineGestion intégrée
de
l'environnement- projet financé
par InWentFormation de jeunes cadres
latino-américains pour mettre
en place des systèmes degestion de l'environnement et
de minimisation des coûts
dans l'industrieLa gestion de
l'environnement
permettra d'améliorerles perspectives de
commercialisation
des produits locaux.538 000 DEU
254Pays du
MercosurMobiliser les
ressourcesnécessaires
pour promouvoir
une productionet un commerce
durables du soja
dans le cadredes relations
UE – Mercosur –
organisme demise en œuvre:
WWFIdentifier et promouvoir les
moyens d'assurer uneproduction et un commerce
durables des produits
agricoles dans les pays duMercosur, en particulier du
soja et de la viande bovine,
avec les paysconsommateurs de l'UE50 000 NLDWT/CTE/W/231
Page 44
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
255 MexiqueGestion de la
qualité, Mexique- projet financé
par InWentDans le cadre de ce
programme, les ingénieurssuivront une formation pour
optimiser la qualité de la
production aux planséconomique et écologique.Ce programme vise à
améliorer lacompétitivité des
produits locaux sur
les marchésinternationaux.1 562 000 DEU
256 MexiqueGestion
environnementale pour  les PME
mexicaines -
projet financépar InWentFormation du personnel des
fournisseurs de piècesautomobiles à l'application
des normes
environnementalesLe respect des
normesenvironnementales
est indispensable
pour permettre auxfournisseurs de se
maintenir sur le
marché.227 000 DEU
257 NicaraguaONUDI –
Programmenational pour
une production
propreGestion des déchets León660 000
(financement
assuré par
l'Autriche)AUT
258 NicaraguaProgramme de
soutien dusecteur de
l'environnementCe programme comporte
cinq volets:  1) soutieninstitutionnel au Ministère de
l'environnement, au Ministère
du développement, del'industrie et du commerce et
au médiateur public pour les
questionsenvironnementales;  2) suivi
du Plan d'action concernant
la gestion de l'eau et apportd'un soutien pour la gestion
des ressources en eau dans
la région d'Estelí;  3) fondspour petits projets destiné à
soutenir des activités
environnementales en faveurprincipalement de la fraction
la plus pauvre de la
population victime del'ouragan Mitch en 1998;
4) soutien à la formation et à
l'information en matièred'environnement;  et
5) soutien à l'administration
des ressources situées dansdeux des plus grandes
réserves biologiques
naturelles (Indio-Maíz etBosawas) et autour de ces
réserves.Soutien institutionnel
au Ministère del'industrie et du
commerce180 000 000
DKrDNK
259 NicaraguaProjet de
développement
de l'industrie dumeubleDéveloppement des petites
et moyennes industries
produisant des meubles enbois168 000 FIN
260 UruguayProgramme
PREDEG
(Promotion des
petitesexploitations
dans le secteur
de l'agriculture –projet financé
par la GTZCe programme vise à
permettre aux PME rurales
du secteur de l'agriculture et
de l'élevage du bétaild'accroître leur compétitivité
par l'application de normes
commerciales etenvironnementales et
l'amélioration de la qualité de
leurs produits.Promotion de
l'agriculture
biologique et des
normesenvironnementales700 000 DEUWT/CTE/W/231
Page 45
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
261Évaluation de
l'impact sur ledéveloppement
durable des
négociationscommerciales
entre l'UE et le
MERCOSUR etentre l'UE et le
Chili250 000 COM
MEDA MENA CCG
262 ÉgypteONUDI –
Programmenational pour
une production
propre  770 000
(financement
assuré par
l'Autriche)AUT
263 ÉgypteEGY/Projet de
lutte contre la
pollution(EPAP)Le volet du projet EPAP
relatif au soutien technique et
institutionnel contribue à laréduction de la pollution
industrielle de
l'environnement enpermettant d'assurer un plus
grand respect des lois et
règlements relatifs àl'environnement. 1 115 893 FIN
264 ÉgypteInstruments de
gestion environ-
nementale -
projet financépar InWentLes jeunes cadres des PME
sont initiés aux principes du
développement durable, à
différents instruments degestion industrielle
environnementale et aux
éléments d'un système degestion environnementale
des entreprises.  Ils peuvent
appliquer des mesures deprotection et de gestion
industrielles
environnementales ouremplir la fonction de
communicateur pour le
renforcement des capacitésdans le domaine
environnemental.  Les
partenaires du projet serontqualifiés pour devenir les
artisans de la création d'un
centre de compétences pourla gestion environnementale.Objectifs:  réduction
de la pollution de
l'environnement liée
à l'activité industrielleet amélioration de
l'efficience
économique desentreprises en
assurant une
formation et lerenforcement des
capacités en matière
de systèmes degestion
environnementale
dans l'industrie.Contribution à la
mise en œuvre du
programme Action 21en ce qui concerne
une économie viable.924 189 DEUWT/CTE/W/231
Page 46
Pays/
Organisation
internationaleIntitulé du
projetDescriptionAspects touchant
au commerce et à
l'environnementEngagement
pour la
totalité du
projetDonateur
265 JordaniePromotion d'un
système nationalde métrologie,
de
normalisation,d'essais et de
gestion de la
qualité (MSTQ)– projet financé
par le
gouvernementallemandFaciliter l'adaptation et
l'harmonisation du systèmeactuel d'évaluation de la
conformité par rapport à la
réglementation internationaleen vigueur
- mise en place de systèmes
nationaux, c'est-à-dire:
. système de documentation
et d'information sur lesnormes et les règlements
techniques
. "point d'information sur les
obstacles techniques au
commerce (OTC)" (OMC)
.  amélioration du système de
certification des produits
.  label de qualité jordanien
(JS)
.  organisme national
d'accréditation (OMC):Système jordanien
d'accréditation de
laboratoires – JLAS
.  accréditation de
laboratoires au planinternational (essai de
matériaux et étalonnage)
.  membre associé (ILAC) et
accords de coopération (DIN,
DAP)2 400 000 DEU
266 LibanAppui à la
gestion durabledes espaces et
des ressources1 600 714 FRA
267 MarocFonds pour la
protection de
l'environnementdans l'industrie
III – projet
financé par laKfW5 113 000 DEU
268Évaluation de
l'impact sur ledéveloppement
durable (EID) de
la zone delibre-échange
euro-
méditerranéenne(ZLEEM)L'EID de la ZLEEM vise à
examiner les conséquencesque pourraient avoir sur le
développement durable des
mesures commercialesarrêtées d'un commun
accord afin de guider les
prochaines étapes/phases duprocessus de négociation,
d'analyser les tendances
défavorables, de concevoir
des mesures d'atténuation
appropriées et de tirer partides effets multiplicateurs
positifs.Mieux comprendre
l'impact des mesurescommerciales sur
l'environnement et
les conditionssociales et renforcer
les capacités des
pays visés par leprogramme MEDA à
traiter les problèmes
liés au commerce, à
l'environnement et au
développement600 000 COM
269Évaluation de
l'impact sur le
développement
durable desnégociations
commerciales
entre l'UE et leCCG500 000 COMWT/CTE/W/231
Page 47
AUT:  Autriche
BEL:  Belgique
Taux de change le 25 juillet 2003: COM:  Commission européenne
1 DKr = 0,13 € DEU:  Allemagne
1 SKr = 0,11 € DNK:  Danemark
1 £ stg. = 1,41 € FIN:  Finlande
1 $EU = 0,87 € FRA:  France
1 FS = 0,65 € GBR:  Royaume-Uni
NLD:  Pays-Bas
SWE:  Suède
__________