ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/C/W/13
6 juin 2003
(03-2980)
Comité des négociations commerciales Original:  anglais
LE PROGRAMME DE DOHA:  DANS LA PERSPECTIVE DE CANCÚN
Communication présentée par l'Argentine, la Bo livie, le Botswana, le Brésil, le Chili,
la Chine, la Colombie, Cuba, El Salvador, l'Équateur, le Gabon, le Guatemala,
le Honduras, l'Inde, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, le Nicaragua,
le Pakistan, le Paraguay, le Pérou, la République dominicaine,
la Thaïlande, l'Uruguay, le Venezuela et le Zimbabwe
Le Groupe de pays indiqué ci-dessus a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 4 juin, en lui demandant de la distribuer aux participants.
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I. INTRODUCTION
1. La Déclaration de Doha définit un programme de travail global visant à renforcer encore le
système commercial multilatéral.  À ce stade du processus, il est important de rappeler quelques-uns
des éléments qui ont permis le succès de Doha et qui restent essentiels pour mener à bonne fin notre
négociation:
• La place centrale de la dimension développement dans l'ensemble de résultats du
Cycle de Doha:  Les préoccupations en matière de développement se retrouvent dans
tous les domaines du système commercial multilatéral et elles sont au cœur du
programme de travail.  Nous devons faire en sorte que les engagements que nous
avons tous pris à Doha aident réellement à mieux intégrer les pays en développement
dans le système commercial multilatéral et les avantages qui en découlent.
• L'équilibre global délicat de l'ensemble de résultats:  À Doha, nous sommes convenus
d'un engagement unique capable d'offrir des avantages à tous les Membres.  Un
équilibre doit être trouvé pour la totalité de l'engagement, sans que l'on essaie d'isoler
des secteurs spécifiques.
Pour convenir de la portée de l'engagement unique, les Membres ont tous pris des
engagements;  tous, nous devons les respecter, sans chercher à affaiblir ni à
réinterpréter tel ou tel d'entre eux, si nous voulons un ensemble de résultats finals qui
soit généralement acceptable et bénéfique pour tous nos peuples.
• L'importance d'un processus transparent:  Pour faire en sorte que le Programme de
Doha pour le développement aboutisse à un résultat positif qui renforce encore le
système commercial multilatéral, il est essentiel que tous les Membres participent au
processus de prise de décisions.TN/C/W/13
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2. Les paragraphes qui suivent récapitulent les actions clés qui, à notre avis, doivent être menées
à ce stade pour maintenir et renforcer la dynamique de nos travaux, dans la perspective de la
5ème Conférence ministérielle, à Cancún.
II. QUESTIONS DE DÉVELOPPEMENT
3. Il est essentiel de répondre aux questions et préoccupations liées à la mise en œuvre et de
nous occuper du renforcement du traitement spécial et différencié avant Cancún, au lieu de remettre
en cause les principes fondamentaux qui les sous-tendent.  Des résultats concrets sur les questions de
développement accroîtraient la confiance dans le processus et auront donc un effet positif sur les
travaux dans les autres domaines de la négociation.
4. Nous soulignons l'importance cruciale de l'assistance technique et du renforcement des
capacités liés au commerce pour surmonter les contraintes auxquelles se heurtent des pays en
développement, en particulier les pays les moins avancés.
III. AGRICULTURE
5. Étant donné son importance pour les pays en développement et la nécessité d'obtenir des
résultats significatifs, l'agriculture ne peut pas représenter un ensemble de résultats indépendant.  Ce
point a été reconnu dans l'engagement unique convenu à Doha, et a été en fait l'une des principales
raisons ayant justifié le lancement d'un nouveau cycle de négociations de vaste portée.
6. La réforme du commerce des produits agricoles est d'une importance cruciale pour de
nombreux pays en développement.
• Il existe une large communauté de vues sur la nécessité de réduire substantiellement
ou d'éliminer les subventions à l'exportation et le soutien interne, y compris de
critères plus rigoureux pour la catégorie verte.
• Il est tout aussi important d'examiner comment traiter les questions d'accès aux
marchés d'une manière qui préserve les préoccupations légitimes des pays endéveloppement.
7. Nous nous attendons à l'établissement de modalités d'ici à Cancún, qui devraient prendre en
compte les intérêts de tous les pays en développement.  Ce doit être un aspect essentiel de la
négociation et de son résultat.
IV. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
8. Nous nous attendons à l'établissement de modalités d'ici à Cancún, qui devraient prendre en
compte les intérêts de tous les pays en développement.
9. La réciprocité moins que totale devrait être un élément central de l'approche à convenir.
10. Il convient de mettre davantage l'accent sur l'élimination des obstacles non tarifaires.
V. SERVICES
11. Les progrès accomplis jusqu'ici ont été modestes.  Il convient d'accroître le nombre de
demandes et d'offres et, en priorité, de régler les questions horizontales.TN/C/W/13
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12. Le rythme des travaux dans ce domaine pourrait s'accélérer sous l'effet de résultats positifs
dans les autres domaines de la négociation.
VI. RÈGLES
13. La négociation sur les règles est un élément crucial de l'ensemble de résultats du Cycle de
Doha.  Les travaux devraient avancer parallèlement à ceux des autres domaines de la négociation.Les résultats sur cette question auront une incidence positive sur le caractère effectif des améliorations
de l'accès aux marchés convenues dans les divers organes de négociation.
VII. QUESTIONS DE SINGAPOUR
14. Malgré des discussions intensives, il existe encore un grand nombre de divergences sur
beaucoup des thèmes que la Déclaration de Doha a identifiés comme devant être clarifiés.  Dans
plusieurs domaines, une analyse plus poussée est nécessaire.
15. Les progrès varient considérablement selon celle des quatre questions de Singapour que l'on
considère.  Chaque question devrait être traitée séparément.
16. Toutes modalités à arrêter, par consensus explicite, à Cancún devraient offrir des certitudes
quant à la structure et au contenu précis des négociations.
VIII.  MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
17. Le résultat final de l'exercice doit renforcer le rôle du mécanisme de règlement des différends
de l'OMC consistant à garantir l'équilibre des droits et des obligations des Membres, l'accent étant mis
en particulier sur les besoins des pays en développement.
IX. ADPIC ET SANTÉ PUBLIQUE
18. Pour de nombreux pays en développement, l'une des réalisations les plus importantes de la
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ème Conférence ministérielle, à Doha, a été la Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé
publique.  Cette Déclaration, qui est distincte du programme de travail convenu à Doha, a des
conséquences humanitaires gigantesques et une incidence significative sur la façon dont l'OMC est
perçue par l'opinion publique.
19. La question de la mise en œuvre de la dernière partie en suspens de la Déclaration sur
l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, le paragraphe 6, doit être réglée avant Cancún.  Nousprions instamment tous les Membres d'arriver à un consensus sur cette question, mesure importante
pour instaurer la confiance entre eux.
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