. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/576
11 avril 2002
(02-1979)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits biologiques à usage vétérinaire
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Viruses, Serums, Toxins, and Analogous
Products;  Standard Requirements for Determination of Residual Free Formaldehyde
Content of Biological Products  (Virus, sérums, toxines et produits analogues – Prescriptions
types relatives au dosage du formaldéhyde résiduel dans les produits biologiques) – 3 pages
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département
de l'agriculture des États-Unis propose de modifier la réglementation relative au dosage
du formaldéhyde résiduel dans les produits biologiques découlant de la Loi sur les virus,les sérums et les toxines en spécifiant que l'opération de dosage doit être effectuée par
la méthode du chlorure ferrique et que la teneur en formaldéhyde résiduel doit être mesurée
en grammes par litre.  Cette modification est proposée par suite de l'adoption de la méthode
du chlorure ferrique comme norme internationale par des experts scientifiques et par
les autorités réglementaires du Canada, des États-Unis, du Japon et de l'Union européenne.
Cette modification aurait pour effet de réduire les écarts entre les exigences techniques des
autorités réglementaires de différents pays pour les produits biologiques à usage vétérinairetout en garantissant la sécurité sanitaire et la durée de conservation de ces produits par
l'adoption d'une méthode normalisée et acceptée au niveau international.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
Cette modification est proposée par suite de l'adoption de la méthode du chlorure ferrique
comme norme internationale par des experts scientifiques et par les autorités réglementairesdu Canada, des États-Unis, du Japon et de l'Union européenne.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 16327, 5 avril 2002 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/576
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  Toutes les observations expédiées
par lettre (le cachet de la poste faisant foi), remises ou envoyées par courrier électroniqued'ici au 4 juin 2002 seront examinées par l'APHIS.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions
détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données dans le texteintégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov