. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/66
29 novembre 2001
(01-6097)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 2106, ICS 67.040 (Produits alimentaires en général)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification du Ministère de la
santé publique (n° …) de … È.B.:  Aliments à usages spéciaux (3 pages, disponible en thaï)
6. Teneur:   Abrogation de la notification du Ministère de la santé publique (n° 90) du
11 juillet 1985 (2528 È.B.):  Étiquetage des aliments à usages spéciaux.  La production de
ces aliments doit être régie par des bonnes pratiques de fabrication.  Le texte présentementnotifié couvre aussi les points suivants:
1) Classification
Les aliments à usages spéciaux sont classés en deux catégories:
a) les aliments destinés à des patients souffrant de maladies spécifiques ou à
des personnes présentant une condition physique anormale;
b) les aliments destinés à des personnes qui visent un objectif particulier en
consommant ces aliments, tels les aliments destinés aux personnes désirant
contrôler leur poids, aux personnes âgées, aux femmes enceintes, etc.
2) Les aliments à usages spéciaux sont soumis à étiquetage.  L'étiquette doit être
approuvée préalablement et doit être conforme à la notification ministérielle relativeà l'étiquetage.G/TBT/N/THA/66
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3) L'étiquette de tout aliment à usage spécial doit donner des informations en thaï et
aussi, éventuellement, en d'autres langues:  nom du produit, numéro de série pour
aliment, nom et adresse du fabricant, reconditionneur ou importateur, selon le cas,
contenu net de produit exprimé dans une unité du système métrique, principaux
ingrédients énumérés dans l'ordre décroissant de leur poids approximatif enpourcentage, avec la quantité et la proportion de nutriments correspondants,
rapportés en pourcentage à la quantité de ces nutriments qui devrait être
consommée quotidiennement d'après les prescriptions de l'Organisation mondiale
de la santé, mois et année de fabrication et date de péremption ou date, mois et
année limites de bonne conservation du produit.
Les permis d'étiquetage pour produit alimentaire délivrés avant la mise en application de la
notification ministérielle resteront valables pendant deux ans au maximum.
Les producteurs ou importateurs ayant obtenu un permis avant la mise en application de la
notification ministérielle devront demander un numéro de série pour aliment dans un délai
d'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes pourront rester
valables encore deux ans au maximum après la soumission de la demande.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification ministérielle après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de mise
en distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)
Thanon Tiwanond, Amphoe Muang
Nonthaburi 11000, Thaïlande
Téléphone: (66 2) 590-7214
Téléfax: (66 2) 591-8476