ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSC/W/27
18 mai 2000
(00-2044)
Comité des engagements spécifiques Original:  anglais
COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS
Classification des services relatifs à l'énergie
La délégation des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, en
demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Comité des engagements spécifiques.
_______________
I. QU'ENTENDONS-NOUS PAR "SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE"?
1. À l'heure actuelle, de nombreuses activités économiques sont essentielles pour garantir l'accès
des consommateurs à une énergie produite de manière rentable, facturée à des prix raisonnables et
fiable.  Pour se rendre pleinement compte des avantages que présente un secteur de l'énergieperformant et compétitif, il nous faut prendre en considération l'ensemble des activités liées à
l'identification, la préparation et/ou production et la transformation, à la transmission et au transport, à
la distribution, la vente et la commercialisation (tant en gros qu'au détail) et à la gestion de
l'information.
2. On peut dire que, prises ensemble, ces nombreuses activités relatives à l'énergie - qui sont
étroitement liées - constituent le secteur de l'énergie.  Certaines de ces activités intéressent plusieurs
classifications sectorielles existantes de l'AGCS (document W/120), telles que les services fournis auxentreprises, les services de communication, les services de construction, les services financiers et les
services de transports notamment.  D'autres peuvent concerner des activités qui ne sont pas encore
mentionnées dans la classification actuelle de l'AGCS, qui sont profondément intégrées dans cette
classification ou qui ne sont pas visées par l'AGCS.
3. Les activités liées à l'énergie peuvent être classées dans les cinq catégories suivantes qui,
ensemble, constituent le secteur de l'énergie.  Les activités énumérées ne le sont qu'à titre d'exemple,
un bien plus grand nombre de services relatifs à l'énergie entrant dans chaque catégorie.
A. A
CTIVITÉS LIÉES À L 'EXPLOITATION ET AU REDÉPLOIEMENT DES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES
a) Identification des ressources, par exemple étude et préparation des sites, études
sismiques, imagerie, prospection souterraine et par satellite effectuée par desconsultants dans le domaine de l'exploitation minière, études de faisabilité,
établissement de plans techniques et ingénierie, forage, analyse des carottes, etc.
b) Exploitation et redéploiement des ressources, par exemple forage, préparation des
boues, analyse par ordinateur et revitalisationS/CSC/W/27
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B. ACTIVITÉS LIÉES À L 'EXPLOITATION D 'UNE INSTALLATION ÉNERGÉTIQUE
a) Construction des installations nécessaires à la production et à la transformation de
l'énergie
b) Exploitation, gestion et maintenance des installations, à forfait ou sous contrat.  Ces
activités peuvent être assurées pour les raffineries, les conduites et les installations de
production de gaz naturel, les centrales électriques, les réseaux de transmission et de
distribution, les services de traitement sur place et les services d'élimination des
résidus résultant du processus de production d'énergie (cendre de houille, particules
solides, etc.)
c) Exploitation, gestion et conservation des sources d'énergie comme le gaz naturel.  Ces
activités peuvent comporter l'expansion du gisement par le forage et/ou la mise en
place et l'utilisation de systèmes de récupération et de services d'élimination plus
performants pour l'eau produite, les déblais de forage, les fluides de forage, les fluides
utilisés dans le processus, etc.
d) Activités liées à la production, par exemple exploitation des équipements de
production d'énergie ou liquéfaction et regazéification du gaz naturel et services liés
au raffinage
e) Déclassement des installations et réseaux énergétiques et conversion à d'autres
usages, par exemple services pour le colmatage et l'abandon des puits, services de
régénération et de restauration des sites, services d'élimination et de retraitement ou
autres services de gestion des déchets
C. ACTIVITÉS LIÉES AUX RÉSEAUX ÉNERGÉTIQUES (PAR EXEMPLE TRANSPORT , TRANSMISSION
ET DISTRIBUTION DE L 'ÉNERGIE )
a) Transmission:  acheminement de l'énergie de l'installation de production centrale à
une installation de distribution locale, par exemple exploitation d'installations de
transmission d'électricité à haute tension ou de conduites pour le transport du gaz
naturel, du pétrole ou du gaz de pétrole liquide et de stations centrales de pompage
b) Distribution:  acheminement de l'énergie d'une installation de distribution locale au
consommateur final, par exemple exploitation de réseaux de distribution d'électricité
(réseaux et câblages), notamment contrôle du réseau central, établissement du
programme de transmission et de distribution de l'électricité, gestion des fréquences
et maintien de la tension
c) Installation de lignes pour les clients existants et les nouveaux clients et
modernisation des lignes et des installations
D. ACTIVITÉS LIÉES AUX MARCHÉS DE GROS DANS LE SECTEUR DE L 'ÉNERGIE
a) Services de stockage liés à l'énergie, par exemple location en crédit-bail ou autre
mode de fourniture sur une base commerciale de services de stockage et de
manipulation pour les combustibles et de services de traitement et d'élimination
spécialisésS/CSC/W/27
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b) Gestion de l'offre et de la demande sur les marchés de gros et gestion des risques,
notamment substitution des sources d'approvisionnement, des fournisseurs et des
types d'énergie
c) Négoce et courtage et autre intermédiation entre acheteurs et vendeurs de ressources
énergétiques sur les marchés de gros
E. ACTIVITÉS LIÉES À LA FOURNITURE D 'ÉNERGIE AU DÉTAIL (FOURNITURE AUX HABITANTS ET
AUX UTILISATEURS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX )
a) Services de conseil pour la gestion de l'énergie et le rendement énergétique
b) Sous-traitance de la gestion de l'énergie, notamment fourniture de conseils sur le
rendement des produits et systèmes énergétiques et des sources d'énergie de
substitution afin d'optimiser l'offre d'énergie
c) Comptage et facturation, services de collecte de données, services d'audit énergétique
et services à la clientèle
II. COMMENT LES SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE SONT-ILS
ACTUELLEMENT TRAITÉS DANS LE DOCUMENT W/120?
4. Il n'existe pas à l'heure actuelle de classification sectorielle détaillée distincte pour les services
relatifs à l'énergie dans le document W/120.
5. Trois sous-classes bien précises de services relatifs à l'énergie figurent dans différentes
catégories sectorielles de ce document, à savoir (voir l'annexe pour de plus amples précisions):
- les Services annexes à la distribution d'énergie, répertoriés comme une sous-classe
des "Autres services fournis aux entreprises";
- les Services annexes aux industries extractives, répertoriés comme une sous-classe
des "Autres services fournis aux entreprises";
- les Transports de combustibles par conduites, répertoriés comme une sous-classe des
"Services de transports".
6. En outre, plusieurs autres activités directement liées à l'ensemble des services relatifs à
l'énergie sont visées par d'autres classifications sectorielles de l'AGCS.  Il s'agit notamment des
services d'architecture et des services d'ingénierie, des travaux de construction d'ouvrages de génie
civil, des services de commerce de gros et de détail pour les combustibles et les équipements
énergétiques, des services de transports et de plusieurs services financiers spécifiques.
III. POURQUOI Y A-T-IL UNE DISPARITÉ AUSSI IMPORTANTE ENTRE LA
MANIÈRE DONT LES SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE SONT TRAITÉS
DANS LE DOCUMENT W/120 ET CELLE DO NT LES MARCHÉS DE L'ÉNERGIE
FONCTIONNENT ACTUELLEMENT?
7. Une des explications est que le marché a considérablement changé depuis l'adoption du
document W/120.  Lorsque celui-ci a été rédigé, l'industrie énergétique était essentiellementcomposée d'entreprises d'État qui opéraient le plus souvent sur des marchés intérieurs sous forme de
sociétés intégrées verticalement en situation de monopole.  La plupart des services étaient assurés au
niveau interne par les compagnies pétrolières et les installations de production d'électricité quiS/CSC/W/27
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contrôlaient l'ensemble de la chaîne de producti on et de distribution.  Au cours du Cycle d'Uruguay,
les négociateurs chargés des services ont surtout axé leurs travaux sur des secteurs dans lesquels des
services précis étaient facilement identifiables (ce qui n'est pas toujours le cas dans un secteur intégré
verticalement), les échanges déjà importants, l'intérêt des entreprises pour une libéralisation des
échanges marqué et les avantages pour les consommateurs évidents.
8. Aujourd'hui, les gouvernements ont privatisé nom bre de ces entreprises et déréglementé leur
activité, ce qui a entraîné une importante dissociation de nombreux services relatifs à l'énergie.  Les
progrès technologiques, notamment le développement de l'Internet, créent de nouvelles activités dans
le secteur de l'énergie et les gouvernements, la branche de production et les consommateurs sont
désormais plus conscients de la nécessité de trouver des solutions novatrices aux problèmes de
rendement énergétique.
9. Les exemples de ces changements abondent.  L'un d'eux concerne les efforts réalisés en
permanence pour exploiter de nouvelles sources d'énergie et mettre au point des techniques plus
efficaces.  La production mondiale d'énergie éolienne par exemple augmente de 25 pour cent par an et
le prix de ce type d'énergie est passé de 25 cents/le kWh à moins de 5 cents/le kWh.  Les techniques
liées à l'exploitation de ces sources d'énergie se sont considérablement améliorées au cours des dix à
15 dernières années, tant en termes de coût que d'efficacité.  Elles constituent aujourd'hui dessolutions intéressantes pouvant se substituer au raccordement au réseau électrique ou en tant que
sources d'énergie d'appoint.  Les techniques liées à l'exploitation de ces sources d'énergie se sont
considérablement améliorées au cours des dix à 15 dernières années, devenant moins coûteuses et plus
efficaces.  Elles pourraient représenter aujourd'hui des solutions de remplacement ou d'appoint
intéressantes par rapport aux sources d'énergie conventionnelles.
10. Un autre exemple serait celui du courtage et du négoce.  Du fait de la dissociation de la
production et de la fourniture d'énergie de sa transmission, un courtier ou négociant peut assurer
directement ou organiser la vente et l'achat d'énergie ou de combustibles sur le marché libre en vue de
leur vente ultérieure à un utilisateur final.  Ce secteur s'est développé parce que les entreprises ont
désormais la possibilité d'accéder à divers combustibles ou sources d'énergie, ainsi qu'à uneinformation en temps réel concernant la demande et l'établissement des prix pour vendre aux clients et
fournir l'énergie ou le combustible au consommateur final via un réseau de transmission et/ou de
distribution ou une conduite.  En ce qui concerne les services relatifs à l'énergie électrique, par suite
de la chute des cours mondiaux, de nombreux contrats à long terme sont devenus peu avantageux.
Ces contrats sont rachetés et l'énergie revendue par des négociants et des courtiers ou d'autres
nouveaux venus dans la branche de production.
11. Un dernier exemple de changement intervenu dans le secteur consiste en ce que l'on pourrait
appeler "services fournis aux clients dans le secteur de l'énergie", libellé qui désigne divers services
ayant trait à la facturation et à la gestion de l'énergie ainsi qu'au rendement énergétique.  Dans ce cas,
un fournisseur de services de gestion de l'énergie proposerait à une entreprise – disons une usine de
fabrication – de gérer l'utilisation de l'énergie dans cette usine.  Ce service comporterait généralement
la fourniture de conseils concernant l'achat d'énergie ou de combustibles auprès de différentsfournisseurs à des prix compétitifs et la gestion de l'utilisation de l'énergie au niveau interne
(notamment installation de nouveaux équipements ou modernisation des équipements existants) aux
fins d'une efficacité maximale.  La rémunération du fournisseur de services pourrait correspondre à
une part des économies réalisées sur la facture énergétique de l'usine.S/CSC/W/27
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IV. D'UN POINT DE VUE COMMERCIAL, QUELS SONT LES PROBLÈMES POSÉS
PAR LE TRAITEMENT ACTUEL DES SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE DANS
LE CADRE DE L'AGCS?
12.  En ce qui concerne le secteur des services relatifs à l'énergie, la classification W/120 actuelle
pose deux problèmes fondamentaux:
a) un certain nombre de services spécifiques relatifs à l'énergie ne sont pas expressément
mentionnés dans la classification W/120.  Cela signifie que la plupart des pays – qui,
dans la pratique, se fondent sur le document W/120 pour établir les listes
d'engagements en matière d'accès aux marchés – n'ont pas envisagé d'inscrire dans
leur Liste des engagements concernant ces services dont nombre d'entre eux
représentent de nouvelles activités;
b) un certain nombre d'autres services connexes relatifs à l'énergie figurent dans le
document W/120, mais ces services sont disséminés dans l'ensemble du système de
classification.  De ce fait, même en bénéficiant d'un engagement en matière d'accès
aux marchés pour un service spécifique relatif à l'énergie comme la fourniture
d'énergie aux consommateurs, un fournisseur de services relatifs à l'énergie n'est pasassuré de bénéficier également de l'accès aux marchés pour la fourniture de services
connexes comme des services de conseil qui demandent une connaissance particulière
du domaine.  Le secteur de l'énergie étant composé d'un ensemble d'activités
étroitement liées, un accès effectif aux marchés semble exiger l'inscription dans les
listes d'engagements en matière d'accès aux marchés non seulement pour un servicespécifique relatif à l'énergie, mais également pour les services connexes.
V. QUELLE EST LA MEILLEURE MANIÈRE DE TRAITER LES PROBLÈMES
POSÉS PAR LE TRAITEMENT ACTUEL DES SERVICES RELATIFS À
L'ÉNERGIE DANS LE CADRE DE L'AGCS?
13. Il s'agirait dans un premier temps d'établir une classification détaillée des services relatifs à
l'énergie reflétant, dans la mesure du possible, les réalités actuelles du marché dans ce secteur en
prenant en compte les diverses activités qui const ituent l'ensemble des services relatifs à l'énergie.
Une telle liste devrait être adaptée à l'AGCS et à sa structure, ce qui impliquerait par exemple de
devoir respecter les engagements qui ont déjà été inscrits dans les listes pour les services relatifs à
l'énergie et les services liés à l'énergie.
14. Cette liste devrait ensuite servir de base à l'établissement d'un modèle de liste pour les
engagements concernant le secteur des services relatifs à l'énergie.  Un tel modèle permettrait aux
Membres de l'OMC de prendre des engagements valables dans ce secteur et offrirait aux fournisseurs
de services relatifs à l'énergie des engagements prévisibles et faciles à comprendre englobant tout
l'éventail de ces services.  Si les Membres inscrivaient dans les listes un engagement couvrant
l'ensemble des secteurs visés par le modèle de liste, un entrepreneur disposerait alors de la flexibiliténécessaire pour modifier ses opérations afin de pouvoir tirer parti de l'évolution des conditions du
marché concernant les activités visées par la liste.
15. Enfin, l'établissement d'une liste distincte et détaillée des services relatifs à l'énergie
permettrait aux fournisseurs de services et aux Membres de l'OMC de déterminer si les règles
actuelles de l'AGCS suffisent à répondre aux besoins de ce secteur ou si des règles complémentaires,peut-être des règles analogues à celles figurant dans le document de référence relatif au secteur des
télécommunications, seraient souhaitables.S/CSC/W/27
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VI. COMMENT UNE DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES SERVICES RELATIFS À
L'ÉNERGIE POURRAIT-ELLE ÊTRE STRUCTURÉE POUR RESPECTER LES
ENGAGEMENTS ACTUELS INSCRITS DANS LES LISTES?
16. On trouvera dans les Appendices A et B une des suggestions formulées concernant la
structure d'une classification détaillée des services relatifs à l'énergie.
17. L'Appendice A donne un "instantané" de la réalité commerciale en détaillant les activités
commerciales spécifiques que comporte le secteur de l'énergie.  Ces activités sont classées par
catégories selon le schéma proposé dans la réponse à la question 1 figurant plus haut.
18. L'Appendice B contient le répertoire des activités liées au secteur de l'énergie.  Les
indications données dans les colonnes (3), (4), (5) et (6) de ce répertoire permettraient de situer
chacune de ces activités commerciales par rapport au document W/120, c'est-à-dire de déterminer si
l'activité en question:
- est déjà clairement mentionnée dans le document W/120 (colonne 3);
- devrait être mentionnée dans le document W/120 mais appelle des éclaircissements
(colonne 4);
- n'est pas mentionnée dans le document W/120 mais devrait figurer dans une nouvelle
classification des services relatifs à l'énergie (colonne 5);
- pourrait ne pas être visée par l'AGCS (colonne 6).
19. Comme il a été indiqué, le répertoire des activités liées au secteur de l'énergie:
a) éviterait les chevauchements entre les classifications actuelles du document W/120
concernant les services relatifs à l'énergie et les nouvelles classifications de ces
services;
b) prendrait par ailleurs en compte l'ensemble des activités liées aux services relatifs à
l'énergie;
c) servirait de base à l'établissement d'un modèle de liste pour le secteur des services
relatifs à l'énergie:  un engagement sans limitation en matière d'accès aux marchés
dans ce secteur serait un engagement qui porterait sur l'ensemble des services
mentionnés dans le répertoire, qui seraient inscrits comme convenu dans lescolonnes (3), (4) et (5).
VII. L'ADOPTION DANS LE CADRE DE L'AGCS D'UNE DESCRIPTION DISTINCTE
ET DÉTAILLÉE  DES SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE PROFITERAIT-ELLE
AUX FOURNISSEURS DE CES SERVICES?
20. Une telle description pourrait constituer la base d'un modèle de liste qui contribuerait à faire
en sorte que les pays prennent des engagements en matière d'accès aux marchés importants et
significatifs dans le secteur des services relatifs à l'énergie.  L'inscription de ces engagements dans les
listes pourrait pour sa part permettre de faire face à certains obstacles communs à de nombreux
secteurs de services sur les marchés étrangers, comme un traitement discriminatoire entre lesfournisseurs de services étrangers et les fournisseurs de services nationaux et le manque de
transparence de la réglementation.S/CSC/W/27
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21. Un modèle de liste pour les services relatifs à l'énergie pourrait également permettre aux
fournisseurs de ces services de savoir, avec une plus grande certitude, quelles sont celles de leurs
activités qui ont été inscrites dans la Liste d'engagements d'un pays et de disposer ainsi d'une base
claire et prévisible pour l'élaboration de futures stratégies commerciales, notamment la
recherche-développement concernant des technologies énergétiques plus propres et plus efficaces etles services connexes de mise en place, d'exploitation et de distribution.
22. En outre, une classification détaillée des services relatifs à l'énergie pourrait servir de base à
l'élaboration d'un document de référence analogue à celui élaboré pour le secteur des
télécommunications, qui traiterait des questions propres au secteur des services relatifs à l'énergie
comme les droits d'accès aux réseaux de transmission et la liberté de choix du consommateur
concernant ses fournisseurs d'énergie.
VIII.  À QUELS PAYS PROFITERAIT L'ADOPTION D'UNE TELLE CLASSIFICATION
DES SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE?
23. À tous les pays.
24. La libéralisation du marché des services liés à l'énergie d'un pays n'oblige pas celui-ci à
renoncer à la propriété de ses ressources énergétiques.  En Norvège, par exemple, les services de
l'électricité sont restés la propriété de l'État.  Toutefois, le libre accès aux réseaux de transmission et laconcurrence entre les producteurs (du secteur public) se sont traduits par d'importantes baisses des
prix et une amélioration des services à la clientèle.
25. L'existence de différentes sources d'énergie à des prix raisonnables détermine en grande partie
la capacité d'un pays à soutenir la concurrence sur le marché mondial.  Les transports routiers et
aériens, les marchés financiers, les systèmes informatiques et systèmes de radiodiffusion et detélécommunication - qui représentent des millions d'emplois - ne pourraient pas fonctionner sans des
ressources énergétiques fiables, d'un bon rendement, dont le prix est compétitif et ne portant pas
atteinte à l'environnement.
26. Les pays dont l'accès à l'énergie est limité et/ou coûteux sont fortement désavantagés du point
de vue de la concurrence:  le coût élevé de l'énergie nuit en effet aux industries locales et à la capacitéd'un pays à attirer les investisseurs étrangers, lesquels évitent de baser leurs activités à l'étranger sur
des sources d'énergie coûteuses.  Une énergie chère est par ailleurs une charge pour les particuliers et
les services sociaux (éclairage des rues, hôpitaux, services à domicile, écoles, etc.).
27. Enfin, la libéralisation du marché des services relatifs à l'énergie encourage l'apport de
capitaux et de technologies qui favorisent l'expl oitation des ressources énergétiques d'une manière
plus efficace et plus respectueuse de l'environnement.  Cela permet aussi de créer des conditions
économiques de nature à encourager l'utilisation plus propre et plus rationnelle des combustiblesfossiles et autres et la poursuite ou l'intensification des activités de recherche, de développement et de
commercialisation de nouvelles technologies énergéti ques plus performantes.  Ce sont des facteurs
importants pour assurer la protection de l'environnement et la sécurité énergétique de manière
économique.S/CSC/W/27
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ANNEXE
Mention explicite des services relatifs à l'énergie dans le document W/120
Les services relatifs à l'énergie sont expressément mentionnés dans trois catégories du
document W/120.  Deux d'entre elles sont classées dans les "Services fournis aux entreprises" et la
troisième dans les "Services de transports".  Les engagements inscrits dans les listes sont
fragmentaires et incomplets.
Autres services fournis aux entreprises (Division 88)
Services annexes aux industries extractives:  Ces services sont définis dans la CPC comme étant les
"Services à forfait ou sous contrat fournis sur le site des gisements de pétrole et de gaz, comme par
exemple les services de forage, les services de mise en place, de réparation et de démontage de tours
de forage ainsi que les services de cimentation des revêtements (tubages) de puits.
Exclusion:  Les services de prospection de gîtes minéraux et de gisements de pétrole et de gaz
ainsi que les services d'études géophysiques (par exemple les études sismiques) et
géologiques sont rangés dans la classe 8675 (Services connexes de consultations scientifiques
et techniques)."
Services annexes à la distribution d'énergie:  Ces services sont définis dans la CPC comme étant les
"Services de transport et de distribution, à forfait ou sous contrat, d'énergie électrique, de
combustibles gazeux ainsi que de vapeur et d'eau chaude, aux ménages, aux industries, au commerce
et à d'autres utilisateurs.
Exclusion:  Les services de transport par conduites, à forfait ou sous contrat, de pétrole et de
gaz naturel sont rangés dans la sous-classe 71310."
Services de transports (sous-classe 71310)
Transports de combustibles par conduites:  Ces services sont définis dans la CPC comme étant les
"Transports par conduites de pétrole brut ou raffiné, de produits pétroliers et de gaz naturel".S/CSC/W/27
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APPENDICE A
Le secteur de l'énergie1
(Texte provisoire:  le présent document de travail contient les premiers avis exprimés visant à
stimuler une réflexion et des discussions plus  approfondies sur les questions concernant la
classification des activités liées à l'énergie)
I. ACTIVITÉS LIÉES À L'EXPLOITATION ET AU REDÉPLOIEMENT DES
RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES
1. Activités d'évaluation et de prospection
- Gestion, activités économiques et scientifiques liées à l'évaluation d'un bassin
- Activités géologiques, géophysiques et géochimiques et collecte de données
géoscientifiques concernant la localisation des gisements de minéraux, de pétrole etde gaz
- Forage et essai des puits
- Essais et analyses de la composition et de la pureté
- Cartographie des zones d'eau, de terre et de transition à l'aide des techniques
d'imagerie de l'activité sismique ou d'autres techniques d'imagerie
- Interprétation des données géologiques et géophysiques
- Simulation de réservoir
- Analyse des risques
- Estimation des réserves
- Gestion et analyse des données, notamment modélisation informatique- Ingénierie de conception
- Description des ressources et des installations
- Présélection
- Préparation et étude des sites
- Faisabilité et évaluation
- Autres activités liées à l'évaluation et à la prospection
2. Activités de forage
- Planification (obtention des données, conception des puits et évaluation des
réservoirs)
- Construction des puits- Forage sur contrat (à terre et en mer)
- Réparation
- Activités nécessaires ou annexes à l'extraction des ressources (par exemple
cimentation des tubages des puits et pompage)
- Activités postérieures à la prospection (par exemple obtention et analyse de la
diagraphie des sondages et autres activités de mesure)
- Élimination de l'eau produite, des déblais de forage, des fluides de forage, des fluides
utilisés dans le processus, etc.
                                                     
1 Sauf indication contraire, ces catégories sont neut res quant à la source d'énergie (par exemple pétrole,
gaz naturel, charbon, énergies renouvelab les, énergie nucléaire ou électricité).S/CSC/W/27
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- Accès à divers produits (par exemple outils de forage, produits chimiques et fluides
de forage) indispensables aux activités de forage
- Autres activités liées au forage
3. Activités de conditionnement et d'exploitation
- Construction des puits (en utilisant les systèmes de sécurité, les fluides et les produits
chimiques appropriés)
- Perforation et simulation
- Exploitation et production (traitement de l'eau et contrôle du sable, ascension
artificielle dans les puits, opérations de reconditionnement et surveillance des
réservoirs)
- Autres activités de conditionnement et d'exploitation
4. Activités de location simple ou en crédit-bail
- Location simple ou en crédit-bail d'équipements et de machines avec ou sans
personnel aux fins de l'exploitation ou du redéploiement des ressources énergétiques
5. Assistance de soutien en mer
- Ravitaillement et remorquage pour les installations de forage en mer, les navires, les
plates-formes de production, les grues flottantes, etc.
6. Recherche-développement
- Recherche-développement liée à la prospection et à l'exploitation des ressources
énergétiques, notamment amélioration de l'extraction du pétrole (exemple qui
concerne les nouvelles techniques de mise en valeur des ressources)
II. ACTIVITÉS LIÉES À LA CONSTRUCTION ET À L'EXPLOITATION D'UNE
INSTALLATION ÉNERGÉTIQUE
1. Conception et construction des installations nécessaires à la production et à la transformation
de l'énergie
- Conception, ingénierie, configuration et consultation
- Gestion des projets
- Construction et activités connexes d'ingénierie, notamment pour les bâtiments, les
raffineries, les conduites et les installations de production de gaz naturel liquéfié
- Autres activités liées à la conception et à la construction d'installations énergétiques
2. Activités de développement pour les installations énergétiques
- Travaux de développement pour la construction, la mise en place, l'exploitation, la
gestion ou la maintenance d'installations et d'équipements énergétiques, notamment:
- Obtention des permis et des autorisations nécessaires
- Contrats portant sur le combustible, le transport et les fournitures diverses
- Autres activités connexes de développement pour les installations énergétiquesS/CSC/W/27
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3. Mise en place, exploitation, gestion et maintenance d'installations et équipements
énergétiques, à forfait ou sous contrat (y compris projets clés en main)
- Mise en place, exploitation, gestion, maintenance, réparation et surveillance,
notamment financement des équipements
- Application de mesures de protection de l'environnement et de sécurité
- Remplacement, modernisation et rénovation des installations et des équipements
- Élaboration et mise en œuvre de programmes relatifs au rendement énergétique
- Achats de combustibles
- Services de maintenance préventive et périodique
- Autres activités liées à la mise en place, à l'exploitation, à la gestion et à la
maintenance d'installations et équipements énergétiques
4. Activités liées à la production
- Liquéfaction et regazéification du gaz naturel
- Exploitation des équipements de production d'énergie-R a f f i n a g e
- Services de fabrication de produits énergétiques
- Autres activités liées à la production
5. Activités de déclassement des installations, de gestion des déchets, de protection de
l'environnement, de recyclage et d'élimination des résidus
- Déclassement des installations et réseaux énergétiques
- Conversion des installations énergétiques à d'autres usages ou utilisation d'autres
sources d'énergie
- Démontage
- Colmatage et abandon des puits de pétrole
- Remise en état pour des considérations d'environnement ou autres
- Traitement et élimination des résidus résultant de la production d'énergie
- Lutte contre la pollution et surveillance de la pollution, notamment mise en place
d'épurateurs dans les cheminées d'évacuation et réduction des particules
- Gestion des déchets- Autres activités liées au déclassement des installations, à la gestion des déchets et à la
protection et/ou à l'assainissement de l'environnement
6. Recherche-développement
- Recherche-développement concernant les installations énergétiques, par exemple
mise au point de techniques propres à haut rendement énergétique
III. ACTIVITÉS LIÉES AUX RÉSEAUX ÉNERGÉTIQUES
1. Conception et construction des réseaux énergétiques
- Conception, ingénierie, élaboration des spécifications, configuration et consultation
- Gestion des projets
- Construction des réseaux énergétiques et activités connexes d'ingénierie- Autres activités liées à la conception et à la construction des réseaux énergétiquesS/CSC/W/27
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2. Activités d'exploitation des réseaux énergétiques, notamment transport, transmission et
distribution
- Acheminement de l'énergie et des combustibles des installations de production aux
installations de distribution locales, par exemple l'exploitation d'équipements detransmission d'électricité à haute tension ou de conduites pour le transport du pétrole,
du gaz naturel et de l'essence ou encore de stations centrales de pompage (activité
souvent désignée sous l'appellation de transmission)
- Acheminement de l'énergie et des combustibles des installations de distribution locale
aux consommateurs finals, par exemple exploitation d'un réseau de distribution
d'électricité (réseaux et câblages) (activité souvent désignée sous l'appellation de
"distribution")
- Contrôle du réseau central
- Établissement du programme de transmission
- Gestion et surveillance de l'énergie électrique, par exemple contrôle du régime,
gestion des fréquences, maintien de la tension, etc.
- Réacteur- Compensation des pertes
- Accès au réseau et surveillance du réseau
- Autres activités liées à l'exploitation des réseaux énergétiques
3. Maintenance et réparation
- Maintenance et réparation d'un réseau énergétique
4. Mise en place et modernisation des installations
- Modernisation et modification des réseaux, installation de lignes pour les nouveaux
clients et les clients existants et autres activités liées à la mise en place ou à la
modernisation d'un réseau énergétique
5. Recherche-développement
- Recherche-développement liée aux réseaux énergétiques, par exemple mise au point
de nouveaux systèmes de gestion des flux énergétiques, de produits pour la
maintenance des réseaux (comme des produits chimiques pour nettoyer le nettoyage
des conduites), etc.
IV. ACTIVITÉS LIÉES AUX MARCHÉS DE GROS DANS LE SECTEUR DE
L'ÉNERGIE
1. Activités de stockage liées à l'énergie
- Stockage de liquides ou de gaz, y compris volume et tonnage
- Supervision, audit et conformité
- Activités de conseil liées au stockage de l'énergie
- Services de traitement et d'élimination spécialisés
- Autres activités liées au stockage de l'énergieS/CSC/W/27
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2. Activités liées aux marchés de gros
- Comptage et facturation
- Gestion de l'énergie
- Supervision et télésurveillance des systèmes de comptage- Facturation et collecte de données
- Services à la clientèle
- Maintenance, réparation, rénovation, remplacement et modernisation du matériel en
place chez les clients
- Autres activités liées aux marchés de gros
3. Activités de négoce, de courtage et de vente
- Négoce et courtage
-V e n t e
- Compensation et règlement
- Activités de commerce de gros pour l'énergie, les produits énergétiques et les
combustibles
- Autres activités liées au négoce, au courtage et à la vente en gros
4. Réglementation en matière de produits de base et gestion des risques
- Activités de gestion des risques pour l'énergie, les produits énergétiques et les
combustibles, par exemple identification, négoce et gestion des options de vente, des
options d'achat et des swaps et autres formes de réglementation en matière de produits
de base et de gestion des risques
5. Activités liées au rendement énergétique
- Audits énergétiques
- Sous-traitance de la gestion et du contrôle de l'énergie
- Activités administratives et activités d'information
- Fourniture de conseils sur le rendement des produits et systèmes énergétiques et des
sources d'énergie de substitution afin d'optimiser l'offre d'énergie et d'améliorer laprotection de l'environnement
- Autres activités liées au rendement énergétique pour les marchés de gros de l'énergie
6. Activités de conseil
- Activités de conseil et de consultation liées à la gestion de l'énergie et au rendement
énergétique, et notamment aux considérations d'environnement
7. Activités liées à la fourniture d'énergie
- Gestion de la demande
- Gestion des risques
- Gestion de l'énergie sous contrat
- Supervision et audit
- Activités de conseil concernant le rendement énergétique- Contrôle et gestion de l'énergie sur le site
- AutresS/CSC/W/27
Page 14
8. Activités liées à la vente et à la commercialisation en gros d'équipements énergétiques
- Ingénierie, conception et applications
- Commercialisation
-V e n t e-F i n a n c e m e n t
- Transport
- Distribution
- Mise en place
- Formation
V. ACTIVITÉS LIÉES À LA FOURNITURE D'ÉNERGIE AU DÉTAIL
1. Activités liées aux marchés de détail
- Comptage et facturation
- Gestion de l'énergie- Supervision et télésurveillance des systèmes de comptage
- Facturation et collecte de données
- Services à la clientèle
- Maintenance, réparation, rénovation, remplacement et modernisation du matériel en
place chez les clients
- Autres activités liées aux marchés de détail
2. Activités de négoce, de courtage et de vente
- Vente, négoce et courtage
- Compensation et règlement
- Activités de commerce de détail pour l'énergie, les produits énergétiques et les
combustibles
- Autres activités liées au négoce, au courtage et à la vente au détail
3. Réglementation en matière de produits de base et gestion des risques
- Activités de gestion des risques pour l'énergie, les produits énergétiques et les
combustibles, par exemple identification, négoce et gestion, des options de ventes,
des options d'achat et des swaps et autres formes de réglementation en matière de
produits de base et de gestion des risques
4. Activités liées au rendement énergétique pour les marchés de détail
- Audits énergétiques
- Sous-traitance de la gestion et du contrôle de l'énergie
- Activités administratives et activités d'information- Fourniture de conseils sur le rendement des produits et systèmes énergétiques et des
sources d'énergie de substitution afin d'optimiser l'offre d'énergie et d'améliorer la
protection de l'environnement
- Autres activités liées au rendement énergétique pour les marchés de détail de l'énergie
5. Activités de conseil
- Activités de conseil et de consultation liées à la gestion de l'énergie et au rendement
énergétique, et notamment aux considérations d'environnementS/CSC/W/27
Page 15
6. Activités liées à la vente et à la commercialisation au détail d'équipements énergétiques
- Ingénierie, conception et applications
- Commercialisation-V e n t e
-F i n a n c e m e n t
- Transport
- Distribution
- Mise en place
- FormationS/CSC/W/27
Page 16APPENDICE B
Répertoire des activités liées au secteur de l'énergie
I. ACTIVITÉS LIÉES À L'EXPLOITATION ET AU REDÉPLOIEMENT DES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES
(Texte provisoire:  le présent document de  travail contient les premiers avis exprimés  visant à stimuler une réflexion et des d iscussions plus approfondies sur les
questions concernant la classificati on des activités liées à l'énergie)
(1)
Activité commerciale1(2)
Description de l'activité
commerciale(3)
Mention explicite dans
le document W/120(4)
Mention envisagée dans
le document W/120(5)
Nouvelle
classification(6)
N'est peut-être pas
visée par l'AGCS
1. Activités d'évaluation et de
prospectionVoir Appendice A, I.1
2. Activités de forage Voir Appendice A, I.2
3. Activités de conditionnement et
d'exploitationVoir Appendice A, I.3
4. Activités de location simple ou
en crédit-bailVoir Appendice A, I.4
5. Activité de soutien en mer Voir Appendice A, I.5
6. Recherche-développement Voir Appendice A, I.6
                                                     
1 Sauf indication contraire, ces catégories sont neutres quant à la source d'énergie (par exemple pétrole, gaz naturel, charbon,  énergies renouvelables, énergie nucléaire
ou électricité).S/CSC/W/27
Page 17II. ACTIVITÉS LIÉES À LA CONSTRUCTION ET À L'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION ÉNERGÉTIQUE
(Texte provisoire:  le présent document de  travail contient les premiers avis exprimés  visant à stimuler une réflexion et des d iscussions plus approfondies sur les
questions concernant la classificati on des activités liées à l'énergie)
(1)
Activité commerciale1(2)
Description de l'activité
commerciale(3)
Mention explicite dans
le document W/120(4)
Mention envisagée dans
le document W/120(5)
Nouvelle
classification(6)
N'est peut-être pas
visée par l'AGCS
1. Conception et construction
des installations nécessaires àla production et à latransformation de l'énergieVoir Appendice A, II.1
2. Activités de développement
pour les installations
énergétiqueVoir Appendice A, II.2
3. Mise en place, exploitation,
gestion et maintenanced'installations et équipementsénergétiques, à forfait ou souscontrat (y compris projets
clés en main)Voir Appendice A, II.3
4. Activités liées à la production Voir Appendice A, II.4
5. Activités de déclassement des
installations, de gestion desdéchets, de protection del'environnement, de recyclageet d'élimination des résidusVoir Appendice A, II.5
6. Recherche-développement Voir Appendice A, II.6
                                                     
1 Sauf indication contraire, ces catégories sont neutres quant à la source d'énergie (par exemple pétrole, gaz naturel, charbon,  énergies renouvelables, énergie nucléaire
ou électricité).S/CSC/W/27
Page 18III. ACTIVITÉS LIÉES AUX RÉSEAUX ÉNERGÉTIQUES
(Texte provisoire:  le présent document de  travail contient les premiers avis exprimés  visant à stimuler une réflexion et des d iscussions plus approfondies sur les
questions concernant la classificati on des activités liées à l'énergie)
(1)
Activité commerciale1(2)
Description de l'activité
commerciale(3)
Mention explicite dans le
document W/120(4)
Mention envisagée dans
le document W/120(5)
Nouvelle
classification(6)
N'est peut-être pas
visée par l'AGCS
1. Conception et construction des
réseaux énergétiquesVoir Appendice A, III.1
2. Activités d'exploitation des
réseaux énergétiques,notamment transport,
transmission et distributionVoir Appendice A, III.2
3. Maintenance et réparation Voir Appendice A, III.3
4. Mise en place et modernisation
des installationsVoir Appendice A, III.4
5. Recherche-développement Voir Appendice A, III.5
                                                     
1 Sauf indication contraire, ces catégories sont neutres quant à la source d'énergie (par exemple pétrole, gaz naturel, charbon,  énergies renouvelables, énergie nucléaire
ou électricité).S/CSC/W/27
Page 19IV. ACTIVITÉS LIÉES AUX MARCHÉS DE GROS DANS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE
(Texte provisoire:  le présent document de  travail contient les premiers avis exprimés  visant à stimuler une réflexion et des d iscussions plus approfondies sur les
questions concernant la classificati on des activités liées à l'énergie)
(1)
Activité commerciale1(2)
Description de l'activité
commerciale(3)
Mention explicite dans
le document W/120(4)
Mention envisagée dans
le document W/120(5)
Nouvelle
classification(6)
N'est peut-être pas
visée par l'AGCS
1. Activités de stockage liées à
l'énergieVoir Appendice A, IV.1
2. Activités liées aux marchés de
grosVoir Appendice A, IV.2
3. Activités de négoce, de
courtage et de venteVoir Appendice A, IV.3
4. Réglementation en matière de
produits de base et gestion des
risquesVoir Appendice A, IV.4
5. Activités liées au rendement
énergétiqueVoir Appendice A, IV.5
6. Activités de conseil Voir Appendice A, IV.6
7. Activités liées à la fourniture
d'énergieVoir Appendice A, IV.7
8. Activités liées à la vente et à la
commercialisation en grosd'équipements énergétiquesVoir Appendice A, IV.8
                                                     
1 Sauf indication contraire, ces catégories sont neutres quant à la source d'énergie (par exemple pétrole, gaz naturel, charbon,  énergies renouvelables, énergie nucléaire
ou électricité).S/CSC/W/27
Page 20V. ACTIVITÉS LIÉES À LA FOURNITURE D'ÉNERGIE AU DÉTAIL
(Texte provisoire:  le présent document de  travail contient les premiers avis exprimés  visant à stimuler une réflexion et des d iscussions plus approfondies sur les
questions concernant la classificati on des activités liées à l'énergie)
(1)
Activité commerciale1(2)
Description de l'activité
commerciale(3)
Mention explicite dans
le document W/120(4)
Mention envisagée dans
le document W/120(5)
Nouvelle
classification(6)
N'est peut-être pas
visée par l'AGCS
1. Activités liées aux marchés de
détailVoir Appendice A, V.1
2. Activités de négoce, de courtage et
de venteVoir Appendice A, V.2
3. Réglementation en matière de
produits de base et gestion des
risquesVoir Appendice A,V.3
4. Activités liées au rendement
énergétique pour les marchés dedétailVoir Appendice A, V.4
5. Activités de conseil Voir Appendice A, V.5
6. Activités liées à la vente et à la
commercialisation au détaild'équipements énergétiquesVoir Appendice A, V.6
__________
                                                     
1 Sauf indication contraire, ces catégories sont neutres quant à la source d'énergie (par exemple pétrole, gaz naturel, charbon,  énergies renouvelables, énergie nucléaire
ou électricité).