. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/71
5 août 2003
(03-4116)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l’industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point d’information national, 270, rue Al bert, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7
Tel.:  +1 613 238 3222, Fax:  +1 613 569 7808, Courriel:  info@scc.ca
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Systèmes de télécommunications (ICS: 33.060.01)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Loi sur la radiocommunication –
Avis no. SMSE-004-02 (pages 2281-2282;  anglais et français)
6. Teneur:  Avis est par la présente donné qu’Industrie Canada publie les cahiers des charges
sur les normes radioélectriques suivants qui établit les exigences minimales requises pour la
certification des émetteurs et des récepteurs radio:
− Cahier des charges sur les normes radioélectriques 193 (CNR-193), 1re édition,
Systèmes de télécommunications multipoint  et point à point (STM) du service fixe
fonctionnant dans les bandes 2150-2160 MHz, 2500-2596 MHz et 2686-2690
MHz.;
− Cahier des charges sur les normes radioélectriques 141 (CNR-141), 1re édition,
Équipement de radiocommunication aéronautique dans la bande de fréquence
117,975-137 MHz.
Avis est aussi donné qu’Industrie Canada modifie le Cahier de charge sur les normes
radioélectriques (CNR) suivant qui prescrit les exigences minimums requises pour lacertification des enrichisseurs de zone et des convertisseurs de bande destinés au service
mobile terrestre:
− Cahier des charges sur les normes radioélectriques 131 (CNR-131), 2e édition,
Enrichisseurs de zone pour le service mobile terrestre .G/TBT/N/CAN/71
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Veuillez prendre note que les documents CNR ci-dessus sont disponibles en anglais et en
français au site Web du Ministère de l’Industrie à l’adresse suivante:
http://stategis.gc.ca/spectrum
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection du réseau
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 26 juillet 2003
9. Date projetée pour l'adoption:   Non citée
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de publication de cet avis
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 octobre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à:
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20030726/pdf/g1-13730.pdf