RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/W/32
1eroctobre 1996
DUCOMMERCE(96-3927)
Original: anglais Groupe detravail desentreprises commerciales d'Etat
PROJET DELISTE EXEMPLATIVE
Relations entre lespouvoirs publics, lesentreprises commerciales
d'Etatetlesactivités auxquelles celles-ci selivrent
LeSecrétariat areçule25septembre 1996lacommunication ci-après delaMission permanente
desEtats-Unis quiluiademandé deladistribuer àtouslesMembres.
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VUE D'ENSEMBLE
1. LeMémorandum d'accord duCycle d'Uruguay surl'interprétation del'article XVII prévoit
lacréation d'ungroupe detravail quiserachargé d'examiner l'adéquation duquestionnaire existant
concernant lecommerce d'Etatetl'éventail desentreprises commerciales d'Etatayant faitl'objet de
notifications. Ilyestprécisé quecegroupe detravail dressera unelisteexemplative indiquant lestypes
derelations entre pouvoirs publics etentreprises etlestypes d'activités auxquels celles-ci selivrent.
2. L'établissement d'unelisteexemplative estimportant pour assurer unmeilleur respect de
l'obligation denotification. Une liste exemplative donnera auxMembres desindications
complémentaires quant auchamp d'action etàl'activité desentités quidoivent fairel'objet d'une
notification autitredel'article XVII. Lesdiscussions auxquelles donneront lieuauseindugroupe
detravail l'établissement delalisteexemplative permettront également demieux saisir quels types
derelations etd'activités présentent unintérêt particulier surleplancommercial.
3. Leprésent document répertorie lesrelations ettypes d'activités quipourraient figurer dans
lalisteexemplative. Ilpropose également diverses façonsd'utiliser lalistedemanière àaccroître l'utilité
desnotifications:d'unepart,enidentifiantleséléments-clésdesrelationsetdesactivitésquicaractérisent
lesentreprises commerciales d'Etatet,d'autrepart,endistinguant lesrelations etactivités quiprésentent
unintérêt particulier desrelations etactivités demoindre intérêt.
DEFINITION DESENTREPRISES COMMERCIALES D'ETAT
4. Leparagraphe 1duMémorandum d'accord donne desentreprises commerciales d'Etatla
définition pratique suivante:
"Entreprises gouvernementales etnon gouvernementales, ycompris lesoffices de
commercialisation, auxquelles ontétéaccordés desdroits ouprivilèges exclusifs ouspéciaux,
ycompris despouvoirs légaux ouconstitutionnels, dansl'exercice desquels ellesinfluent, par
leursachats ouleursventes, surleniveau oul'orientation desimportations oudesexportations."
5. Decettedéfinition, onretiendra pourlesbesoins duprésent rapport deuxpassages essentiels:
"auxquelles ontétéaccordés desdroits ouprivilèges exclusifs ouspéciaux, ycompris despouvoirs
légaux ouconstitutionnels" et"influent pasleursachats ouleursventes, surleniveau oul'orientationG/STR/W/32
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desimportations oudesexportations". Celasignifie que,pour êtrerangée danslacatégorie des
entreprises commerciales d'Etat,uneentité doitréunir deuxconditions: 1)jouirdudroitouprivilège
spécial et2)influer, parsesachats ousesventes, surleniveau etl'orientation deséchanges
commerciaux.
6. L'établissement d'unelisteexemplative permettra depréciser cesdeuxconditions. Uneliste
desrelations entre lesentreprises etlespouvoirs publics permettrait decerner lanotion de"droits ou
privilèges spéciaux", etunelistedesactivités montrerait comment lesentreprises commerciales d'Etat
peuvent, parleurs opérations, influer surleséchanges commerciaux. Enoutre, sil'onconsidérait
leslistes desrelations etdesactivités comme untout,onpourrait peut-être identifier lesrelations et
activités quisontparticulièrement importantes pourlecommerce.
RELATIONS ENTRE LESPOUVOIRS PUBLICS ETLESENTREPRISES
7. Leparagraphe 101dudocument G/STR/2 envisage lesdifférents types derelations entre les
pouvoirs publics etlesentreprises quelesMembres avaient classés comme entreprises commerciales
d'Etat. Onpourrait compléter cettelisteenyincluant lesrelations identifiées danslesnotifications
présentées depuis 1995; onpourrait delasorte avoir untableau pluscomplet destypes derelations
quiexistent entre lesentreprises commerciales d'Etatetlespouvoirs publics (annexe 1).L'annexe 1
reprend lesinformations données auparagraphe 101dudocument G/STR/2.
8. Commeilestindiquéauparagraphe101dudocumentG/STR/2,l'entreprisecommercialed'Etat
peutêtreundépartement del'administration publique ouunorganisme distinct créépourmettre en
oeuvre despolitiques oudesprogrammes établis parlespouvoirs publics, laloienvertu delaquelle
elleaétécréée prévoyant certains contrôles. Lesentreprises privées quientrent danslecadre dela
définition donnée parl'article XVII sontcelles quiontétécréées àdesfinscommerciales maisqui
ontreçudel'Etatdespouvoirs spéciaux pourselivrer àdesactivités commerciales
9. L'existence d'undroitspécial estimportante carellemetenévidence lescasoùl'entité prend
sesdécisions enl'absence detoute concurrence oupresque. Parailleurs, lamanière dontledroitou
leprivilège estconféré montre comment lespouvoirs publics peuvent influer surlesdécisions del'entité.
L'absence deconcurrence etl'influence despouvoirs publics peuvent fairequelesdécisions dansle
domainecommercialsontprisesenfonctiondeconsidérationsnonpascommercialesmaisliéesàl'intérêt
général. Dans l'ensemble, pluslespouvoirs conférés àl'entité sontlarges, moins sesdécisions seront
guidées pardespréoccupations enmatière deconcurrence. Pluslespouvoirs conférés touchent aux
activités commerciales, plusilyaderisques qu'ilssoient utilisés pourcréer desdistorsions dansles
fluxcommerciaux. Plusl'entité entretient desrelations étroites aveclespouvoirs publics, plusilest
probable quesesdécisions seront influencées pardesconsidérations liéesàl'intérêt général etnon
pasd'ordre commercial.
10. Cesrelations renvoient àlasection III.B duquestionnaire surlecommerce d'Etat, laquelle
demande desrenseignements surlesprivilèges dontjouissent lesentreprises commerciales d'Etat.
Cetteinformation estimportante parce qu'ellepermet auxMembres dedéterminer s'ilexiste unprivilège
spécial etsiunenotification s'impose. Ainsi, uneentité bénéficie àl'importation d'undroitoud'un
privilège spécial lorsqu 'elleaétéchargée d'allouer desparts d'uncontingent tarifaire. Ilenvade
même d'uneentité qui,àl'exportation, aaccès àdesfilières quisontfermées auxautres entreprises.
11. Certains pays ontidentifié desentités quineselivrent paselles-mêmes àdesactivités
commercialesmaisquifontbénéficierdesentreprisescommercialesdeleursdroitsouprivilègesspéciaux.
Ainsi, pourcequiestdesimportations, peuvent êtreassimilées àdesentreprises commerciales d'Etat,
lesentités quiontétéchargées d'allouer despartsd'uncontingent tarifaire ouquiontobtenu ledroit
defaireeffectivement ducommerce. Demême, pourcequiestdesexportations, uneentité quiaétéG/STR/W/32
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chargée decontrôler lesexportations deplusieurs autres entités, quecesoitenfixant lesprixoules
conditions devente, peutêtreassimilée àuneentreprise commerciale d'Etat,comme d'ailleurs lesentités
quiopèrent soussoncontrôle etsonautorité danslecadre decedroitouprivilège spécial. Lespays
ontrecensé lesentités desdeuxcatégories, maiscellequiprésente leplusd'intérêt pourlesMembres
dupoint devuedelanotification seravraisemblablement cellequidétermine lapolitique àsuivre ou
quientretient lesrelations lesplusétroites aveclespouvoirs publics carelleestlaplussusceptible
decréerdesdistorsions danslecommerce. Elleseraaussisansaucun doute lamieux àmême defournir
toutes lesinformations requises pourlanotification.
ACTIVITES MENEES PAR LESENTREPRISES COMMERCIALES D'ETAT
12. Leparagraphe 102dudocument G/STR/2 énumère, surlabasedesnotifications présentées,
plusieurs activités auxquelles selivrent lesentreprises commerciales d'Etat. Pourdonner untableau
pluscomplet del'activité desentreprises commerciales d'Etat,onpourrait compléter lalisteenyincluant
lesactivités recensées danslesnotifications présentées depuis 1995. L'annexe 2reprend lalistedes
activités données parledocument G/STR/2, qu'ellecomplète aveclesactivités notifiées depuis 1995.
13. Cesactivitéspeuventinfluersurlecommercedanslamesureoùlesentitéssontliéesauxpouvoirs
publics etpeuvent êtreamenées àselivrer àdesactivités enrapport avecl'élaboration despolitiques
etnonpourdesraisons d'ordre commercial. Cesactivités renvoient àlasection III.Aduquestionnaire
surlecommerce d'Etat, laquelle demande desrenseignements surlesactivités desentreprises
commerciales d'Etat. Toute entité quiaundroitouunprivilège spécial etquiselivreàdesactivités
commerciales préciserait lanature desesactivités, ens'inspirant delalistedonnée àl'annexe 2.
14. Certaines activités peuvent êtrerelativement anodines dansuncontexte commercial, comme
lepouvoir dedélivrer deslicences automatiques oudeprocéder àuncontrôle dequalité duproduit.
Bienquecesactivités puissent avoird'importantes conséquences pourlecommerce, siellessontmenées
defaçonàcréer desdistorsions ouconcurremment avecd'autres activités visées àl'annexe 2,ilserait
peut-être préférable d'examiner dansledétail certaines activités "isolées" danslecadre duprocessus
denotification engagé auprès d'autres comités del'OMC (duComité deslicences ouduComité OTC
parexemple). Enrevanche, certaines activités, comme lefaitdeselivrer àdesactivités commerciales,
pourraient avoiràl'évidence d'importantes conséquences pourlecommerce; aussiferaient-elles l'objet
d'unexamen plusrigoureux delapartduGroupe detravail desentreprises commerciales d'Etat. (Une
procédure similaire pourrait s'appliquer auxtypes derelations visés àl'annexe 1.)
RELATION AUMODE DEPRESENTATION DESNOTIFICATIONS
15. Chacune deslistesexemplatives couvre unelargegamme derelations aveclecommerce, allant
delarelation laplusétroite jusqu'àl'incidence potentiellement minimale surleséchanges. Toutes
lesentités quisatisfont audouble critère établi parleMémorandum d'accord devraient êtreidentifiées
danslecadre duprocessus denotification (indication dunomdel'entreprise commerciale d'Etat,des
produits visés, delaraison oudel'objet, etaperçudesesopérations) etêtresoumises auxdisciplines
del'article XVII duGATT. Cependant, desinformations détaillées (dugenre decelles quisont
envisagées dansledocument G/STR/W/30) pourraient nepasêtrerequises ausujetdetoutes lesentités.
Uneclassification desentités selon qu'ellesintéressent plusoumoins lecommerce pourrait améliorer
leprocessus denotification carellepermettrait auGroupe detravail deconsacrer sonattention etses
ressources àcelles quiontuneincidence significative surleséchanges internationaux
16. Ilyaplusieurs façonsdedistinguer lesentités quiprésentent unintérêt particulier auxfins
duprocessus denotification. Onpourrait ainsiétablir ladistinction enfonction desactivités auxquelles
ellesselivrent etdesrelations qu'ellesentretiennent aveclespouvoirs publics. Ilfaudrait alorsdiviser
leslistes exemplatives enplusieurs catégories. Onpourrait établir desdistinctions defaçonàfaireG/STR/W/32
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ledépart entre lescombinaisons d'activités etlesrelations quiintéressent manifestement leGroupe
detravail (etappellent unenotification complète) etcelles quisontd'unmoindre intérêt (etn'exigent
qu'unenotification sommaire). Ainsi, undroit spécial combiné aveclesactivités d'unexportateur
ensituation demonopole oud'unimportateur ensituation demonopsone appellerait unenotification
complète. Desactivités comme ladélivrance delicences ouuncontrôle dequalité n'appelleraient une
notification complète quesil'entité selivreàd'autres activités quipourraient présenter del'intérêt
etsiellealepouvoir discrétionnaire d'exclure desactivités commerciales oudepromouvoir desproduits
agricoles nationaux. Autre solution possible, lesentités neseraient tenues deprésenter unenotification
quesiunMembre demandait parl'intermédiaire duprésident qu'ellesfassent l'objetd'unenotification
complète.G/STR/W/32
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Annexe 1
Relations entre lespouvoirs publics etlesentreprises commerciales d'Etat
Types derelations identifiés dansledocument G/STR/2
- Droit exclusif d'exporter oud'importer unouplusieurs produits
- Pouvoir decommercer enconcurrence aveclesnégociants privés
- Pouvoir depasser descontrats avecdesexportateurs/importateurs
- Pouvoirdedélivrerdeslicencesd'importationoud'exportationsousréservedeslignesdirectrices
etconditions établies auniveau del'entreprise
- Pouvoir desubventionner lesexportations
- Pouvoir destabiliser, pardesachats, laconstitution destocks oupardesventes, lasituation
del'offre etdelademande ainsiquelesprixsurlemarché intérieur
- Pouvoir d'administrer lesengagements enmatière d'accès auxmarchés contractés danslecadre
duGATT encontrôlant lesprix, lesquantités etladistribution desproduits importés
- Pouvoir d'obtenir despouvoirs publics desfinancements pourdesopérations intérieures et
commerciales, ycompris desversements auxproducteurs
Autres suggestions
- Entreprise désignée pourimporter unequantité allouée deproduits danslecadre d'uncontingent
tarifaire
- Exportateur désigné parlespouvoirs publics oubénéficiaire d'unelicence d'exportation
conditionnelle
- Pouvoir depasser uncontrat pourletransport, lestockage, l'assurance etd'autres opérations
liéesàl'exportation
- Pouvoir d'établir etd'appliquer desclassements etdesnormes, ycompris dansledomaine
sanitaire etphytosanitaire
- Pouvoir designer avec lesautorités d'autres nations descontrats d'importation et
d'approvisionnement àlongterme
- Pouvoir decréer desfiliales surlesmarchés d'exportation
- Droit spécial ouexclusif detransformer, pourlemarché intérieur oul'exportation, desproduits
debased'origine locale ouimportésG/STR/W/32
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Annexe 2
Types d'activités menées parlesentreprises commerciales d'Etat
Activités identifiées dansledocument G/STR/2
- Exportateur/importateur unique duproduit
- Passe descontrats aveclesexportateurs/importateurs privés pourassurer latotalité ouunepartie
desexportations/importations
- Délivre deslicences d'importation/exportation àtousceuxquienfontlademande (pasde
restrictions quant auxquantités)
- Fixeleprixetlaquantité deproduits àexporter/importer
- Délivre deslicences d'exportation oud'importation dansleslimites d'unplafond préalablement
fixé
- Administre lesobligations contractuelles concernant lesexportations verslespaysdontles
importations sontcontingentées
- Négocie ouadministre descontrats d'importation oud'approvisionnement àlongterme
- Assure lapassation desmarchés etl'expédition desproduits debasedanslecadre descontrats
d'aidealimentaire
- Finance oufournit desservices enrapport aveclesexportations (expédition, manutention,
assurance, etc.)
- Offre descrédits àl'exportation ougarantit lescrédits dontbénéficient lesimportateurs
- Mène desactivités dedéveloppement desmarchés d'exportation financées parlesproducteurs
souslaformedecontributionset/oupardessubventionsdespouvoirspublicsoudeprélèvements
àl'exportation
- Achète auxproducteurs toutoupartie desproduits debasepourlaconsommation intérieure
et/ou pourl'exportation
- Fixedesprixminimaux àlaproduction, desprixcommuns oud'autres modalités depaiement
- Fixeoucontrôle lesprixoud'autres conditions delivraison pourlesproducteurs
- Constitue desstocks desécurité etautres, lesécoule oufinance leurgestion
- Etablitoucontrôlelesclassementsetlesnormespourdesproduitsécouléssurlemarchéintérieur
Autres suggestions
- Lesprixsontdéterminés parl'entreprise surlabasedeconsidérations commerciales, par
adjudication, ouparunsystème defixation simultanée desprixd'achat etdeventeG/STR/W/32
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- Détermine lesprixdevente intérieurs surlabase desprixàl'importation, desfrais
d'administration, desprixàlaconsommation intérieurs, d'autres conditions économiques, par
unsystème d'adjudication
- Délivre deslicences d'importation oud'exportation surlabased'autres éléments telsquela
stratégie decommercialisation desproduits d'unebranche deproduction
- Administre lerégime desimportations, ycompris lescontingents, contingents tarifaires
- Alloue desparts d'uncontingent àl'importation oud'uncontingent tarifaire surlabasedu
principe"premierarrivé,premierservi",paradjudication,surlabasedesantécédentsoud'autres
critères
- Recouvre lesdroits dedouane horscontingent
- Procède àdesappels d'offres àl'importation
- Détermine leniveau desmarges surlesmarchandises importées
- Maintient etfaitrespecter lesclassements etnormes sanitaires, phytosanitaires ettechniques
pourlesproduits exportés/importés; contrôle lesimportations oulesexportations pourvérifier
qu'ellessatisfont auxnormes établies
- Collecte etdiffuse desinformations intéressant lesexportateurs
- Contrôle et/ou assure lacommercialisation ouladistribution desproduits transformés parle
biaisdefiliales oudecoentreprises surlesmarchés d'importation
- Détermine oucontrôle lesprixdegrosouàlaconsommation intérieurs
- Possède et/ou exploite desinstallations detransformation
- Accorde descrédits outoute autre aidefinancière auxproducteurs pour desfacteurs de
production comme lesengrais oulessemences
- Procède àdesévaluations auprès desproducteurs pourlapromotion desventes surlemarché
intérieur etàl'exportation, desactivités derecherche etd'information