ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/161
6 avril 2001
(01-1758)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  espagnol
SIXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
22-23 MARS 2001
Déclarations de la Colombie
G/AG/NG/W/101  (proposition de la Norvège)
La proposition de la Norvège nous inspire le premier commentaire général suivant:  on ne
saurait subordonner la réforme agricole mondiale aux intérêts de quelques pays riches au nom de lamultifonctionnalité de l'agriculture.  Comme nous l'avons déjà dit, ce sont les pays en développement
qui ont subi les conséquences des distorsions du marché mondial causées par les pays riches du fait de
leurs politiques de forte protection et de subventions à la production;  cette situation doit changer à
l'occasion de ces négociations.
Accès aux marchés
Pour cette raison, la proposition norvégienne qui consisterait à appliquer des réductions
limitées des tarifs NPF à ses produits agricoles les plus importants, montre le peu d'intérêt de ce pays
développé pour les progrès de la réforme agricole, pourtant nécessaires aux pays en développement.
La Colombie se permet de dire que les négociations doivent déboucher sur l'élimination des
déséquilibres existant entre les engagements souscrits et les droits acquis par les Membres lors du
Cycle d'Uruguay.  Les pays déve loppés ne doivent pas pouvoir continuer d'invoquer la clause de
sauvegarde spéciale car ils n'ont utilisé ce droit, jusqu'à présent, que pour accroître encore la
protection de leur production nationale.  Pour cette raison, seuls les pays en développement devraient
pouvoir appliquer ce mécanisme.
Soutien interne
En matière de soutien interne, la Norvège propose que, sur la base des engagements
consolidés actuels, la MGS soit divisée en deux catégories:  la première correspondrait au soutieninterne accordé à la production agricole destinée au marché intérieur, pour lequel les engagements de
réduction seraient moins stricts, la seconde à l'aide accordée à la production destinée à l'exportation,
aide qui ferait l'objet de nouvelles réductions.  En  outre, la Norvège propose que la MGS ne soit pas
définie spécifiquement par produit, pour permettre de redistribuer avec souplesse le soutien entre les
productions.  Enfin, la Norvège propose le maintien des catégories bleue et verte telles qu'ellesfigurent dans l'Accord sur l'agriculture.
Cette proposition nous surprend, car il semble que la Norvège souhaiterait une réforme qui
marquerait un recul par rapport à celle qui a été lancée par le Cycle d'Uruguay, et non un progrès.
Nous estimons qu'il faudrait, au cours de ces négociations, mettre l'accent sur l'élaboration de
disciplines qui permettent de réduire, jusqu'à les éliminer de façon accélérée, les distorsions desG/AG/NG/W/161
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échanges causées par les programmes de soutien interne des pays développés.  Le maintien de
beaucoup de mesures de soutien interne en place sape la confiance dans l'équité du système
commercial mondial et risque, par conséquent, de faire échouer la poursuite de la libéralisation.  De
plus, nous estimons que l'établissement de deux catégories distinctes pour la MGS se traduit par un
manque de transparence et se répercute négativement sur le commerce des produits qui intéressent lespays en développement.
Concurrence à l'exportation
La Colombie partage l'intérêt de la Norvège pour l'élaboration de règles et de disciplines qui
couvrent tous les instruments relatifs aux subventions à l'exportation.
Nous pensons nous aussi qu'il est nécessaire d'adopter des disciplines plus strictes, et nous
partageons avec les autres pays exportateurs de produits agricoles le sentiment qu'il faut trouver une
formule pour l'élimination rapide et effective du recours à tous ces instruments.
Traitement spécial et différencié
Comme l'a dit le Groupe de Cairns dans sa proposition sur l'accès aux marchés1,
l'amélioration des conditions d'accès aux marchés dans un monde exempt de subventions qui faussent
les échanges est essentielle au développement des pays en développement.  Il est nécessaire d'aborder
la question des subventions à l'exportation et des mesures de soutien interne qui ont des effets dedistorsion sur le commerce si l'on veut que les pays  en développement puissent participer pleinement
et de manière équitable à la réalisation des réformes en matière d'accès aux marchés.
Si la réforme ne prend pas cette direction, le traitement spécial et différencié ne se traduira
que par des palliatifs sans grande utilité pour les pays en développement.
Clause de paix
La Colombie n'appuie aucune proposition qui aurait pour effet de maintenir la clause de paix
comme faisant partie intégrante de l'Accord sur l'agriculture.
G/AG/NG/W/103  (proposition de la Pologne)
Subventions à l'exportation
La Colombie partage le point de vue de la Pologne selon lequel les engagements de réduction
des subventions à l'exportation comptent parmi les résultats les plus remarquables du Cycle d'Uruguayen ce qui concerne l'élimination des distorsions du commerce mondial des produits agricoles.  À notre
avis, ces engagements constituent une base appropriée pour obtenir l'élimination de ces distorsions
dans les négociations en cours.
Nous estimons que la proposition de la Pologne concernant les nouveaux engagements dans
ce domaine manque d'ambition.  En effet, des réductions en pourcentage des niveaux autorisés ne
permettraient de diminuer que de manière très limitée, et sur le long terme, le recours à cette mesure
qui fausse tellement les échanges.  La Colombie estime que le but des futures négociations sur
l'agriculture dans le domaine des subventions à l'exportation est de parvenir à l'élimination de ces
instruments, afin d'éviter les distorsions qu'ils occasionnent sur les prix mondiaux des produitsagricoles, ainsi que le signale la Pologne.
                                                     
1  Document G/AG/NG/W/54.G/AG/NG/W/161
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Nous sommes d'accord quant à la nécessité d'élaborer des règles et des disciplines qui
engloberaient tous les instruments relatifs aux subventions à l'exportation, afin d'en garantir un usage
adéquat et transparent, ce qui permettrait d'obtenir des prix de marché sans distorsion.
Soutien interne
Dans la partie introductive de son document, la Pologne signale que, sur la base de
l'article 20, les négociations devront prendre en compte l'expérience acquise à l'occasion de la mise en
œuvre de l'Accord sur l'agriculture et les effets de cette mise en œuvre, ainsi que les objectifs de
réforme énoncés dans le préambule dudit accord.  À ce sujet, la Colombie souhaite attirer l'attention
sur l'important déséquilibre et sur les inégalités qui existent dans le commerce mondial des produits
agricoles et que les disciplines de l'Accord sur l'agriculture ont entretenus.  Nous en concluons que lesnégociations actuelles doivent aboutir à une modification fondamentale de cette situation par
l'adoption de disciplines strictes en matière de soutien interne.  C'est pourquoi nous ne pouvons pas
accepter les propositions de la Pologne qui souhaite que la formule de réduction de la MGS soit la
même que celle du Cycle d'Uruguay et que la "catégorie  bleue" puisse être introduite dans les pays où
elle n'existe pas.
Il est clair, pour nous pays en développement, que ces négociations ne nous apporteront des
avantages que si elles aboutissent à l'élimination complète des mesures qui ont des effets de distorsion
de la production et des échanges de produits agricoles.  C'est pourquoi la Colombie appuie dans leur
totalité, en tant qu'élément essentiel de la réforme que nous souhaitons pour le secteur agricole, lespropositions du Groupe de Cairns concernant le soutien interne, qui préconisent l'élimination de toutes
les formes d'aide à effet de distorsion, y compris la catégorie bleue.
Pour que les négociations soient fructueuses, nous jugeons nécessaire d'établir de nouvelles
règles en vue de réduire substantiellement les aides qui faussent les échanges.  À cet égard, nousappuyons les propositions du Groupe de Cairns en faveur d'une formule qui permettrait la réduction
substantielle de ces aides la première année de mise en œuvre.  Il est évident que la majeure partie de
l'aide ayant des effets de distorsion est le fait des pays les plus riches, et c'est pourquoi nous entendons
que l'élimination des disparités se fasse de manière telle que ceux qui accordent le soutien le plus
important soient tenus de faire les efforts de réduction les plus importants.
Pour la Colombie, il importe de renforcer les disciplines applicables à la catégorie verte, afin
que les mesures visées soient libres de tout élément à effet de distorsion et répondent à leur véritable
objectif qui est de renforcer le développement de l'agriculture.
Accès aux marchés
Compte tenu des objectifs de la réforme qui figurent dans le préambule de l'Accord sur
l'agriculture, il est indispensable de concrétiser l'ouverture accrue des marchés des produits qui
intéressent les pays en développement.  La Colombie partage le point de vue de la Pologne quant à
l'importance, pour les pays en développement, d'un élargissement substantiel des contingents
tarifaires.
En ce qui concerne la réduction des tarifs consolidés, il est nécessaire qu'elle soit substantielle
et qu'elle aille au-delà de la formule adoptée lors du Cycle d'Uruguay, afin de compenser le
déséquilibre qui a résulté de ces négociations.  Toutefois, la Colombie estime que l'élargissement de
l'accès aux marchés devrait être étroitement lié à l'élimination des aides et des subventions qui ont deseffets de distorsion des échanges et de la production agricole, afin d'assurer l'équité et l'équilibre des
échanges.G/AG/NG/W/161
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Considérations autres que d'ordre commercial
La Colombie souligne que les considérations autres que d'ordre commercial doivent être
abordées au moyen de mesures qui n'ont pas d'effet de distorsion des échanges et de la production ni
ne puissent servir d'excuse pour éluder l'approfondissement de la réforme agricole mondiale.
Traitement spécial et différencié
La Colombie estime que les pays en développement ont besoin d'une plus grande flexibilité
pour contracter des engagements dans tous les domaines de négociation qui leur permettent de
résoudre les problèmes d'emploi rural et de sécurité alimentaire, et qu'une certaine aide à l'agriculture
est essentielle lorsqu'il s'agit de programmes visant à accroître le niveau de vie des populationsrurales, et, dans le cas de la Colombie, à remplacer les cultures illicites.
G/AG/NG/W/105  (proposition du Maroc)
Nous partageons le point de vue du Maroc quant à la spécificité des économies en
développement dans les négociations en cours.  Nous sommes également d'accord avec lui sur la
nécessité de faire des propositions concrètes dans chaque domaine de négociation.
Accès aux marchés
La Colombie approuve l'opinion concernant la difficulté de faire de nouvelles concessions
tarifaires tant que perdurent les distorsions dues aux subventions à l'exportation et à certaines mesures
de soutien interne.
Soutien interne
Les grandes disparités entre les droits des différents pays eu égard à la MGS, qui se
répercutent tant sur la production que sur les exportations des pays en développement, comme le
signale le Maroc, devraient être corrigées à l'occasion de ces négociations au moyen d'une formule qui
supprimerait les inégalités existantes.  Nous estimons que les nouvelles obligations devraient porter
sur les droits consolidés et non sur les niveaux appliqués, afin de ne pas pénaliser encore davantage
les pays en développement.  Le seuil de minimis  doit être supprimé pour les pays développés.  Nous
approuvons la proposition visant à supprimer la catégorie bleue et à redéfinir la catégorie verte pour
éliminer les mesures à effet de distorsion.
Subventions à l'exportation
Nous sommes d'accord avec le Maroc sur le fait que les subventions à l'exportation pratiquées
par les pays riches empêchent le développement et la diversification des exportations des pays en
développement, et c'est pourquoi elles doivent être éliminées.
Considérations autres que d'ordre commercial
Nous partageons l'idée formulée par le Maroc que soutenir le concept de multifonctionnalité
prôné par plusieurs pays protectionnistes qui recourent à des mesures à effet de distorsion reviendrait
pour les pays en développement à accepter le maintien ou l'accroissement, à leur détriment, des
distorsions du commerce.  C'est pourquoi la Colomb ie estime que les problèmes autres que d'ordre
commercial doivent être résolus par des mesures qui ne faussent pas les échanges.  Elle approuve
également la référence faite aux considérations non commerciales spécifiques aux pays en
développement,  telles que le développement rural.G/AG/NG/W/161
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G/AG/NG/W/106  (proposition de la Turquie)
Nous partageons nombre des idées de la Turquie concernant la réforme dans les trois
principaux domaines de négociation.  Nous approuvons son observation selon laquelle la crédibilité
du processus de réforme dépendra dans une large mesure de la capacité des pays en développement deréduire les déséquilibres et les iniquités.  C'est pourquoi nous, pays en développement, devons
proposer des formules en vue de leur élimination.
Accès aux marchés
Nous sommes d'accord avec la Turquie lorsqu'elle dit que les pays en développement doivent
subordonner l'amélioration des possibilités d'accès aux marchés à l'élimination des subventions àl'exportation et du soutien interne à effet de distorsion, condition nécessaire à l'instauration d'un
commerce équitable des produits agricoles.  De même, nous soutenons la proposition visant à établir
des engagements tarifaires différenciés pour les pays en développement.
Soutien interne
La Colombie approuve l'analyse présentée par la Turquie sur les conséquences, pour les pays
en développement, des politiques à effet de distorsion suivies par les pays développés, lesquels
continuent d'octroyer des moyens considérables à leur agriculture, même en ce qui concerne les
mesures visées par des engagements.
Compte tenu de ces considérations, la Colombie n'approuve pas la proposition visant à réduire
ou éliminer uniquement l'aide dépassant le seuil de minimis , car son maintien suppose l'acceptation de
formes de soutien interne qui ont des effets de distorsion.  Nous estimons que le seuil  de minimis  ne
doit être appliqué que pour les pays en développement, au titre du traitement spécial et différencié.Nous n'approuvons pas davantage la proposition visant à relever ce seuil pour les pays en
développement, puisqu'il a été démontré que la plupart de ces pays, en particulier les plus petits
d'entre eux, n'ont même pas atteint les 10 pour cen t autorisés par l'Accord sur l'agriculture sous sa
forme actuelle, et il est certain que très peu de pays pourraient tirer parti d'un seuil plus élevé.
La Colombie approuve la proposition de la Turquie visant à maintenir l'exemption des
engagements de réduction pour les mesures énoncées au paragraphe 2 de l'article 6 s'agissant des paysen développement.  Nous estimons que ces pays ont besoin de maintenir certaines aides pour pouvoir
mettre en œuvre des programmes de développement agricole et rural, ce qui est essentiel pour
améliorer le niveau de vie des populations rurales, pour résoudre les problèmes d'emploi rural et de
sécurité alimentaire et, dans le cas de la Colombie, pour remplacer les cultures illicites.
De même, nous approuvons la proposition tendant à instaurer des disciplines claires et
transparentes pour les mesures qui continueront de relever de la catégorie verte, afin d'éviter que les
aides de ce type ne faussent les échanges de quelque manière que ce soit.
Subventions à l'exportation
La Colombie partage le point de vue de la Turquie sur les subventions à l'exportation et leurs
effets préjudiciables sur le commerce.  C'est pourquoi nous appuyons la proposition de ce pays visant
à éliminer les subventions à l'exportation accordées par les pays développés.  De même, nous
appuyons sa proposition tendant à ce que les disciplines régissant les crédits à l'exportation deproduits agricoles soient convenues dans le cadre de l'OMC.G/AG/NG/W/161
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Traitement spécial et différencié
La Colombie pense comme la Turquie que le traitement spécial et différencié en faveur des
pays en développement devra faire partie intégrante de tous les sujets de négociation.
Considérations autres que d'ordre commercial
Nous sommes d'accord avec la Turquie quand elle dit qu'il faut aborder les considérations
autres que d'ordre commercial dans une perspective permettant d'éviter que certains pays ne
maintiennent des mesures constituant une échappatoire à une nouvelle libéralisation du commerce des
produits agricoles, et prendre en compte les considérations autres que d'ordre commercial propres aux
pays en développement.
G/AG/NG/W/107  (proposition de l'Égypte)
Nous sommes d'accord avec l'Égypte sur les principes qui doivent régir ces négociations, à
savoir:  procurer des avantages à tous les Membres, prendre dûment en compte les particularités despays en développement et des pays les moins avancés, considérer le commerce comme un moteur de
croissance, assurer une concurrence équitable et concrétiser l'avantage comparatif de chaque Membre.
De même, nous entendons souligner que, pour la Colombie, la création de conditions homogènes en
vue d'une concurrence plus loyale constitue l'un des principaux objectifs de ces négociations.
Nous constatons que la proposition de l'Égypte et celles qu'a présentées le Groupe de Cairns
concordent sur de nombreux points, en ce qui concerne les principaux domaines de négociation.  De
même, nous partageons largement le point de vue de l'Égypte sur le traitement spécial et différencié
en faveur des pays en développement.  C'est pourquoi nos commentaires ne porteront que sur certains
points particuliers de la proposition égyptienne.
Accès aux marchés
Il ne serait acceptable de rapporter les engagements aux tarifs appliqués que pour les pays
développés, car toute autre formule pénaliserait les pays en développement qui ont cru à la
libéralisation du commerce et fait des ouvertures unilatérales.  C'est pourquoi nous approuvons, sur ce
point, la proposition égyptienne concernant le traitement spécial et différencié.
Pays importateurs nets de produits alimentaires
Nous attachons une très grande importance à la proposition égyptienne visant à créer un fonds
international pour permettre à ceux qui en ont besoin d'acheter des produits alimentaires.  Cetteproposition doit être étudiée en détail dans le cadre de ces négociations.
Traitement spécial et différencié
De même, nous sommes d'accord avec l'Égypte sur le fait que le traitement spécial et
différencié en faveur des pays en développement doit être renforcé et élargi, et ce dans chacun des
domaines de négociation.
G/AG/NG/W/130  (proposition du Nigéria)
Comme l'affirme le Nigéria, le Cycle d'Urug uay a permis, dans le domaine du commerce des
produits agricoles, de jeter les bases du prochain cycle de négociations, de manière à parvenir à
l'objectif énoncé dans le préambule et à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture, à savoir un commerceG/AG/NG/W/161
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équitable et axé sur le marché, grâce à l'élimination des distorsions du commerce et du déséquilibre
des échanges de produits agricoles, compte tenu des préoccupations des pays en développement.
Membre du Groupe de Cairns, la Colombie partage nombre des points de vue que le Nigéria
formule dans sa proposition.  L'idée que toutes les mesures d'aide autorisées pour les pays endéveloppement soient exemptées des dispositions de l'Accord sur les subventions et les mesures
compensatoires mérite d'être relevée.  Autrement, il serait inutile de prôner un traitement spécial et
différencié.
G/AG/NG/W/135  (proposition du Congo)
La Colombie partage nombre des idées exprimées par le Congo sur les différents sujets de
négociation se rapportant à l'agriculture, en particulier ceux qui ont trait aux conditions très spéciales
en faveur des pays en développement, qui vont dans le sens de la libéralisation du commerce des
produits agricoles.  Au cours des négociations , nous formulerons, pour chaque domaine, des
commentaires plus précis sur ces circonstances.
G/AG/NG/W/136  (proposition du Kenya)
Nous sommes d'accord avec le Kenya pour dire que l'un des objectifs fondamentaux de ces
négociations doit être l'amélioration substantielle de l'accès aux marchés pour les produits qui
intéressent particulièrement les pays en développement, ainsi que le prévoit le préambule de  l'Accordsur l'agriculture, ce que nous espérons voir se concrétiser lors de ces négociations.  Par "produits qui
intéressent les pays en développement", on ne doit pas entendre seulement les produits d'exportation
actuels, mais aussi les productions qu'il n'a pas été possible de développer, alors qu'elles font l'objet
d'une demande en forte hausse dans les pays développés, produits qui se heurtent à la progressivité
des tarifs ou à des crêtes tarifaires.
Nous pensons comme le Kenya que le renforcement des engagements en matière d'accès aux
marchés doit être lié à l'élimination des subventions qui ont des effets de distorsion des échanges et de
la production agricole.  De toute manière, la clause de paix doit être supprimée afin qu'il soit possible
de s'attaquer aux subventions à effet de distorsion au moyen de droits compensateurs.  Il ne fait aucun
doute que la catégorie verte doit être renforcée et inclure des mesures autorisées aux fins du
développement des pays en développement.
Ces négociations devraient déboucher sur des engagements concrets en matière d'aide
alimentaire à l'intention des pays importateurs nets de produits alimentaires, ainsi que sur des
mécanismes d'assistance technique aux pays en développement, mesures prévues dans l'Accord sur
l'agriculture et qui restent encore à mettre en œuvre.
G/AG/NG/W/138  (proposition du Mexique)
Nous souscrivons à l'analyse du Mexique selon laquelle les distorsions des marchés agricoles
internationaux sont la conséquence des énormes subventions accordées par les pays développés, aussibien sur le plan intérieur qu'à l'exportation.  Il est clair, comme le signale le Mexique, que la puissance
financière des pays les plus riches accroît encore davantage les inégalités des flux commerciaux.
C'est pourquoi la nécessité d'une réforme de l'agriculture est de plus en plus pressante, car les moyens
financiers des pays en développement ne leur permettront jamais de rivaliser sur ce terrain avec les
pays les plus riches.
En ce qui concerne les questions spécifiques, nous sommes d'accord avec le Mexique sur la
nécessité d'éliminer les subventions à l'exportation.  Le Groupe de Cairns insiste sur ce point depuis
toujours, et c'est ce que nous avons fait savoir lorsque nous avons présenté la première proposition enG/AG/NG/W/161
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vue de ces négociations.  Ce que nous espérons, c'est que les subventions seront éliminées au moyen
d'une formule prévoyant une importante contribution initiale de la part des pays développés et non
selon les modalités du Cycle d'Uruguay, lesquelles n'ont pas contribué à réduire les inégalités et,
moins encore, les distorsions du commerce des produits agricoles.
Nous pensons nous aussi que les modalités et engagements en matière de réduction et
d'élimination doivent être moins contraignants pour les pays en développement que pour les pays
développés.  De leur côté, les entreprises commercial es d'État doivent être soumises à des disciplines
pour éviter qu'elles ne perpétuent, par leurs pratiques, le contournement des engagements en matière
de subventions à l'exportation.  C'est pourquoi nous présentons, conjointement avec le MERCOSUR,
le Chili et la Bolivie, une proposition sur ce sujet.
Il nous semble que la proposition du Mexique n'indique pas clairement dans quelle enceinte
doivent être négociées les disciplines en matière de subventions à l'exportation.  Quoi qu'il en soit, la
Colombie préfère que ce soit à l'OMC.
La proposition mexicaine sur la clause de paix est intéressante et doit être analysée plus en
détail mais, en principe, la Colombie préfère que l'application de cette clause ne se prolonge pas
au-delà de 2003.
En ce qui concerne le soutien interne, nous approuvons le sens général de la proposition du
Mexique, mais nous tenons à dire que les aides relevant des catégories orange et bleue doivent êtretotalement éliminées.  Quant à la catégorie verte, elle doit être redéfinie.
Les propositions du Mexique en matière de traitement spécial et différencié sont séduisantes.
La Colombie estime que dans le cadre de ce traitement, on devrait prévoir, outre les modalités de
réduction de la MGS, le maintien du seuil de minimis  ainsi que des mesures relevant d'une catégorie
verte améliorée, afin de traiter les problèmes de sécurité alimentaire, de développement rural et
d'élimination de la pauvreté.
En matière d'accès aux marchés, nous estimons que ceux-ci sont déjà suffisamment faussés
pour que l'on envisage des réductions tarifaires au cas par cas.  Nous croyons qu'il faut agir plus
directement et subordonner les engagements des pays en développement en matière d'accès aux
marchés à l'élimination, ou à la réduction substantielle, des subventions accordées par les paysdéveloppés qui ont des effets de distorsion des échanges et de la production.  Enfin, nous souhaitons
insister sur le fait que l'administration des contingents doit devenir aussi transparente que possible de
manière à éviter toute discrimination entre fournisseurs et à ne pas limiter les possibilités d'accès aux
marchés, en particulier pour les pays en développement.
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