. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/438
9 mai 2001
(01-2384)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Ruminants et leurs produits.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si
cela est pertinent ou faisable:  Allemagne, Italie et Espagne.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Changement de statut sanitaire
de l'Allemagne, de l'Italie et de l'Espagne en relation avec l'ESB (2 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du Département de
l'agriculture des États-Unis modifie la réglementation en ajoutant l'Allemagne, l'Italie et
l'Espagne sur la liste des régions où l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est
présente, cette maladie ayant été détectée sur des animaux natifs de ces pays.  L'Allemagne,
l'Italie et l'Espagne figurent actuellement sur la liste des régions qui présentent un risque
inacceptable d'introduction de l'ESB aux États-Unis.  La mesure présentement notifiée apour effet de maintenir les restrictions à l'importation visant les ruminants ayant été en
Allemagne, en Italie ou en Espagne ainsi que les viandes, les produits carnés et certains
autres produits issus de ruminants ayant été en Allemagne, en Italie ou en Espagne.
Cette mesure est nécessaire aux fins de l'actualisation du statut sanitaire de l'Allemagne,
de l'Italie et de l'Espagne au regard de l'ESB.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Cette action est nécessaire à titre de mesure
d'urgence aux fins de l'actualisation du statut sanitaire de l'Allemagne, de l'Italie et
de l'Espagne au regard de l'ESB.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette mesure est prise par l'APHIS conformément au chapitre 2.3.13 du Code zoosanitaire
de l'Office international des épizooties (OIE).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 22425, 4 mai 2001(disponible en anglais).G/SPS/N/USA/438
Page 2
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  La règle provisoire
notifiée est entrée en vigueur le 30 avril 2001.  Toute partie intéressée est invitée à formuler
des observations.  Toutes les observations reçues d'ici au 3 juillet 2001 seront examinées.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:   [ X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte intégral du document notifié,
avec des instructions pour la présentation des observations, est disponible à l'adresse
ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov