. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/80 
6 août 2004 
 
 (04-3365) 
Conseil général 
27 juillet et 1er août 2004 Original:   espagnol 
 
 
 
DÉCLARATION DE L'ÉQUATEUR 
 
  La déclaration ci-après, faite par l'Équateur à la réunion du Conseil général du 27 juillet 2004 
au titre du point "Autres questions", est distribuée a ux Membres à la demande de  la délégation de ce 
pays.  
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 Sur instruction de mon gouvernement, j'ai l' honneur de vous faire part des préoccupations de 
l'Équateur concernant les déclara tions d'intérêt formulées par mon pa ys et les négociations relatives à 
l'élargissement de l'Union européenne.   En ce qui concerne la notification des Communautés européennes relative à l'élargissement de 
l'UE (document G/SECRET/20 du 30 janvier 2004), l' Équateur a formulé dans  le délai de 90 jours 
prévu par les procédures concernant les négociations  au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994, 
des déclarations d'intérêt concernant les produits d'exportation équatoriens ci-après inclus dans la 
Liste 160 des CE:  
 i) Bananes (positions tarifaires 08030019 et 08030011).  Cette déclaration d'intérêt a été 
communiquée à la Commission européenne par la Note verbale nº 4-2-016/04, datée du 22 mars 2004, de l'Ambassade de l'Équateur auprès de l'UE à Bruxelles et par la Note n° 4-03-22/04, datée du 24 mars 2004, adressée par la Mission permanente de 
l'Équateur à Genève à la Délégation pe rmanente des Communautés européennes 
auprès de l'OMC, avec copie au Secrétariat de l'OMC. 
 
 ii) Autres produits d'exportation équatoriens.  Cette deuxième déclaration d'intérêt a été 
communiquée à la Commission européenne par la Note verbale n° 4-2-054/04, datée 
du 28 avril 2004, de l'Ambassade de l'Équate ur auprès de l'UE à Bruxelles et par la 
Note nº 4-3-38/04, datée du 28 avril 2004, adressée par la Mission permanente de 
l'Équateur à Genève à la Délégation pe rmanente des Communautés européennes 
auprès de l'OMC, avec copie au Secrétariat de l'OMC. 
 2. Près de quatre mois se sont écoulés depuis que l' Équateur a formulé sa déclaration d'intérêt 
concernant les bananes et près de trois mois depui s qu'il a formulé sa déclaration d'intérêt concernant 
les autres produits d'exportation équatoriens, san s que les CE aient répondu auxdites déclarations 
d'intérêt. 
3. Dans le cas des bananes, par le Règlement CE n° 838/2004, daté du 28 avril 2004, les CE ont 
modifié à compter du 1
er mai 2004 les engagements inscrits dans les listes respectives des dix 
nouveaux membres de l'UE, bien qu'elles n'aient pas notifié la conclusion des négociations 
relatives au document G/SECRET/20 , et elles ont introduit le paiement d'un droit de douane de 
75 euros/tonne, applicable exclusivement aux expor tations des fournisseurs NPF, tout en réduisant WT/GC/80 
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 d'environ 15 pour cent l'accès aux marchés par l'établissement d'un contingent de 300 000 tonnes pour 
donner suite à la demande des dix pays adhérents. 
4. Les CE ont reconnu dans l'annexe au documen t G/SECRET/20 les droits de négociateur de 
l'Équateur pour divers produits  relevant de l'ensemble des positions tarifaires, du fait de 
l'élargissement de l'UE.  Toutefois, les Communautés  européennes n'ont pas encore fait la déclaration 
d'admission des déclarations d'intérêt de l'Équateur prescrite au paragraphe 4 des procédures 
concernant les négociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994.  En conséquence, 
conformément aux dispositions de ladite règle , l'Équateur soumet cette question au Conseil 
général.  La présente déclaration est faite sans pr éjudice de tous les droits de l'Équateur au titre 
du GATT de 1994.   Les intérêts et demandes de l'Équateur sont exposés de manière détaillée dans les 
déclarations d'intérêt pertinentes, mentionnées ci-dessus. 
5. Enfin, l'Équateur voudrait réaffirmer que suite à l'élargissement de l' Union européenne, il est 
tout à fait disposé à engager le plus rapidement possible avec les CE les négociations prévues aux 
articles XXIV:6 et XXVIII du GATT de 1994. 
 Je vous serais très obligé de bien vouloir distribuer la présente note à tous les membres du 
Conseil général. 
  
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