ORGANISATION MONDIALE G/TMB/N/76/Add.2
G/TMB/N/205/Add.1
DUCOMMERCE 23septembre 1997
(97-3828)
Original: anglais Organe desupervision destextiles
ACCORD SUR LESTEXTILES ETLESVETEMENTS
Notification autitredel'article 2:6et2:7b)
Notification autitredel'article 2:8a)et2:11
PHILIPPINES
Addendum
LesPhilippines ontfaitparvenir àl'Organe desupervision destextiles unenouvelle notification
autitredesparagraphes 6et7b),ainsiquedesparagraphes 8a)et11del'article 2.
Conformément auxparagraphes 7b)et11del'article 2,l'OSpT distribue cettenotification
auxMembres del'OMC.
./.G/TMB/N/76/Add.2
G/TMB/N/205/Add.1
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Mission permanente desPhilippines auprès
del'Office desNations Unies àGenève
Le31juillet 1997
Monsieur lePrésident,
Jemeréfère àvotre lettre du2juin1997, danslaquelle vousdemandiez qu'ilvoussoitindiqué
silesproduits relevant deslignes duSHenquestion pourlesquels levolume desimportations en1990
aétéindiqué correspondent effectivement àladésignation exacte desproduits respectifs figurant à
l'Annexe del'ATV, etenconséquence silespourcentages calculés pourlespremière etdeuxième étapes
del'intégration, quelesPhilippines ontnotifiés, restent inchangés.
S'agissant deslignes 7019.10 et7019.20 duSH,quelesPhilippines ontincluses dansleur
première étape d'intégration, laréponse ci-après aétédonnée parmesautorités:
1. Pourlaligne 7019.10, unseularticle aétéimporté en1990, avecpourdésignation
"Mèches, stratifils (rovings) etfils,coupés ounon", etnotre collecte destatistiques n'offre
pasdeventilation plusdétaillée exclusivement pourleproduit ex7019.10.
2. Pourlaligne 7019.20, unseularticle aétéimporté en1990, avecpourdésignation
"Tissus enfibres deverre", quicorrespond àladésignation figurant àl'Annexe del'ATV.
Compte tenudecettesituation, mongouvernement estdisposé àexclure desonprogramme
d'intégration laligne 7019.10 duSH,sid'autres Membres excluent euxaussi lesproduits ne
correspondant pasauxdésignations quifigurent àl'Annexe del'ATV. Enrevanche, iln'estpas
nécessaire quenousexcluions lesimportations relevant delaligne 7019.20 duSH,puisque celle-ci
correspond àladite annexe.
L'exclusion desimportations de1990 relevant delaligne 7019.10 duSH,quireprésentent
43333kg(368331équivalents mètres carrés), donnerait unnouveau chiffre pourlesimportations
de2334995911équivalents mètres carrés aulieude2335364242équivalents mètres carrés pour
1990, etletotaldesimportations intégrées pourlapremière étape passerait de376780233équivalents
mètres carrés à376411902équivalents mètres carrés. Lesimportations intégrées pourladeuxième
étape resteraient inchangées, puisque nousn'avons intégré aucune position ex.
Enconséquence, lespourcentages pourlesdeuxpremières étapes denotre intégration notifiées
àl'OSpT seraient modifiés, passant de16,13 à16,12 pourlapremière étape etde17,21 à17,22 pour
ladeuxième. Ilconviendrait denoter quecespourcentages restent dansleslimites deceuxfixéspar
l'ATV.
J'espère queceséclaircissements seront acceptables pourl'OSpT.
Veuillez agréer, Monsieur lePrésident, lesassurances dematrèshaute considération.
(signé) LiliaR.Bautista
Ambassadeur
Représentant permanent
Monsieur András Szepesi
Président
Organe desupervision destextiles
Organisation mondiale ducommerce
154,ruedeLausanne
1211 Genève