. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/33
26 septembre 2001
(01-4576)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Département de
l'agriculture (DA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Bovins, ovins et caprins vivants et viandes et produits carnés de ces animaux;
embryons de bovins;  farines de viandes et d'os et autres ingrédients pour l'alimentation
animale.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Japon
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté (MO) n° 16, série 2001 du
Département de l'agriculture (DA) portant interdiction temporaire de l'importation de
bovins, d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes et de produits carnés de ces
animaux, d'embryons de bovins, de farines de viandes et d'os et d'autres ingrédients pourl'alimentation animale issus des animaux susvisés en provenance du Japon
5. Teneur:  Restrictions à l'importation imposées au vu de la nécessité de prévenir l'entrée,
l'établissement et la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans le
pays
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Le Département de l'agriculture de la République
des Philippines met en place la mesure d'urgence notifiée interdisant l'importation de
bovins, d'ovins et de caprins vivants et de viandes et de produits carnés de ces animaux,
d'embryons de bovins, de farines de viandes et d'os et d'autres ingrédients pour
l'alimentation animale issus des animaux susvisés en provenance du Japon, afin de prévenir
l'entrée et l'établissement de l'ESB dans le pays.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte
disponible en anglaisG/SPS/N/PHL/33
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  11 septembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Philippine National SPS Enquiry Point
Office of the DirectorPolicy Analysis Service
Department of Agriculture
3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City, Philippines
Téléphone: (632) 926 74 39
Téléfax: (632) 928 05 90
Courrier électronique: policy@da.gov.ph