. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BOL/3
18 septembre 2002
(02-4959)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BOLIVIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires vétérinaires et phytosanitaires et
de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (SENASAG)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Animaux vivants issus de l'aviculture, matériel de reproduction (œufs),
produits (viande en carcasse), sous-produits (viscères, abats non comestibles, saucisses,
etc.) et dérivés d'origine avicole (plumes, farines d'os, de plumes ou de viande, aliments
formulés, etc.)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Chili
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Administrativa
Nº 124/2002. Servicio Nacional de sanidad Agropecuaria e Inocuidad Alimentaria
"SENASAG" , por el cual se amplia la vigencia de la Resolución Administrativa
N° 077/2002  – (Décision administrative n°124/2002 du Service national des affaires
vétérinaires et phytosanitaires et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires
(SENASAG) prolongeant la durée de validité de la Décision administrative n°077/2002) –2 pages
6. Teneur:   Suspension de l'importation des produits mentionnés au point 3 ne satisfaisant pas
aux exigences zoosanitaires en relation avec l'influenza aviaire.  La durée de validité de la
Décision administrative n°077/2002 est prolongée pour 120 jours à compter de la dated'émission du texte notifié et/ou jusqu'à la fourniture par le Service de l'agriculture et de
l'élevage (SAG) du Chili d'éléments probants en rapport avec l'objet de la décision
n°077/2002, toutes les autres dispositions de celle-ci demeurant strictement en application.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux,  [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
Risques liés à l'introduction de l'influenza aviaire dans les zones qui en sont indemnes,
ainsi qu'à l'établissement et à la dissémination de la maladie dans des zones de production
animale et de produits de l'élevage.  Risques résultant de l'entrée de ruminants et des
produits mentionnés au point 3.  Risque d'un préjudice économique et social pour le secteur
bolivien de l'élevage en cas d'établissement et de dissémination de la maladie.
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  Notification par un rapport du SAG (Chili) d'une détection sérologique
d'influenza aviaire.  Maintenir le territoire indemne de la maladieG/SPS/N/BOL/3
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9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision administrative n°124/2002 du 9 se ptembre 2002 (SENASAG), disponible en
espagnol
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):
Durée d'application du 9 septembre 2002 au 9 janvier 2003 (120 jours)
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro
de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dr. Luis Eduardo Alí Jiménez
Director Nacional del "SENASAG"  Bolivia
Av. 27 de Mayo esquina Laureano Villar García, Trinidad (Bolivie)
Téléphone:  (591-03) 4620151 / 4622081
Téléfax:  (591-03) 4652096 / 4652136
Courrier électronique:  senasagdir@hotmail.com
senasagunaj@hotmail.com
senasag@sauce.ben.entelnet.bo