. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/156
4 mai 1999
(99-1811)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Bentazone, cyanazine, dicrotophos, diquat,
éthéphon, oryzalin, oxadiazon, piclorame, prométryne et trifluraline;  proposition de
suppression de tolérances et de modification de la terminologie (8 pages)
5. Teneur:   L'Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement (EPA) propose de
supprimer des tolérances spécifiques pour les résidus des herbicides bentazone, cyanazine,diquat, oxadiazon, piclorame, prométryne et trifluraline, le régulateur de croissance pour
végétaux éthéphon et l'insecticide dicrotophos.  L'EPA souhaite savoir si des particuliers ou
des groupes sont partisans d'un maintien de ces tolérances.  L'EPA propose aussi une
révision de la terminologie de produit applicable à l'oryzalin, au bentazone, au diquat, à
l'éthéphon, au piclorame et à la trifluraline à des fins de mise en conformité avec sa pratique
actuelle.  Les mesures réglementaires proposées dans le document notifié s'inscrivent dans
le cadre du programme de réinscription engagé par l'Agence au titre de la Loi fédérale surles insecticides, les fongicides et les rodenticides (FIFRA) et des prescriptions en matière de
réévaluation de tolérances de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments
et les cosmétiques (FFDCA).  La loi prévoi t que l'EPA doit, d'ici au mois d'août 1999,
réévaluer 33 pour cent des tolérances qui existaient à la date du 2 août 1996, soit environ
3 200 tolérances.  Les mesures réglementaires proposées portent sur la suppression de29 tolérances et/ou exemptions, qui seraient comptabilisées dans les réévaluations
effectuées avant la date limite de réexamen d'août 1999 conformément à l'article 408 q) de
la FFDCA modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits
alimentaires (FQPA).
6. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre lesmaladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/156
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Il existe
une limite pour le pesticide éthéphon en ce qui concerne les noisettes dans le cadre du
Codex Alimentarius.  Les mesures concernant les autres pesticides indiquées dans laproposition notifiée ne sont pas couvertes par une norme, directive ou recommandation
internationale.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 19961, 23 avril 1999;  40 CFR Parties 180, 185 et 186 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Les dates d'adoption et d'entrée en vigueur seront
annoncées au moment de la publication du texte final dans le Federal Register .
11. Date limite pour la présentation des observations:  22 juin 1999
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [  ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Agence pour la
protection de l'environnement
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:            
USDA/FAS/FSTD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720 2239
Téléfax: (202) 690 0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov