. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/316
26 juillet 2000
(00-3088)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits
Département du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l 'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Détendeurs de GPL
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de Norme nationale
philippine (DPNS) 1961:2000 – Détendeurs de GPL à usage domestique – Spécification(15 pages, disponible en anglais)
6. Teneur:   La présente norme nationale philippine spécifie les exigences applicables aux
matériaux, à la construction, au fonctionnement et aux essais des détendeurs de GPL à
usage domestique, d'un débit maximal de 2 kg/heure.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Cette norme sert de guide pour le constructeur lors de la fabrication de détendeurs de GPL,
afin d'éviter les accidents dus aux détendeurs défectueux et/ou afin d'assurer la sécurité des
utilisateurs.
8. Documents pertinents:   Les normes suivantes citées à titre de référence font partie
intégrante de la présente norme:
PNS 629:1991/JIS H 5301:1990 - Pièces moulées  sous pression d'alliages de zinc
- Spécifications
PNS 1340:1995/ISO 1430-1:1980 - Caout chouc vulcanisé - Résistance au craquelage par
l'ozone - Partie 1:  Essai sous allongement statique
PNS 1442:1996/BS 1400:1985 - Lingot s d'alliage de cuivre et pièces moulées de cuivre
de haute conductivité et d'alliage de cuivre - Spécifications
PNS 1444:1996/BS 1490:1988 - Lingots et pièc es moulées d'aluminium et d'alliage
d'aluminium de mécanique générale - Spécifications
PNS 1447:1996/BS 2870:1980 - Tôle, bandes et films de cuivre et d'alliage de cuivre
laminé - SpécificationsG/TBT/Notif.00/316
Page 2
PNS 1448:1996/BS 2871-2:1972 - Cuivre et alliages  de cuivre - Partie 2:  Tubes à usage
général - Spécifications
PNS 1449:1996/BS 2872:1989 - Pièces forgées et forgeage du cuivre et des alliages de
cuivre - Spécifications
PNS 1450:1996/BS 2874:1986 - Barres et profils de  cuivre et d'alliage de cuivre (hormis
les pièces forgées) - Spécification
9. Date projetée pour l'adoption:   16 septembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Octobre 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 août 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building
361 Sen. Gil. J. Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone: (632) 890-5227
Téléfax: (632) 890-4926
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph
Page d'accueil: www.dti.gov.ph/bps