. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/PHL/71 
3 juin 2004 
 (04-2351) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau des productions végétales (BPI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériaux d'emballage en boi s de conifères et autres que de conifères tels 
que palettes, bois d'arrimage, ca isses et emballages similaires, bois de calage, fûts, plateaux 
de chargement, palettes à cadre amovible et palettes à patins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Implementing Guidelines for 
Regulating Wood Packaging Material in International Trade (Draft)  (Mise en œuvre des 
Directives pour la ré glementation de matériaux d'emball ages à base de bois dans le 
commerce international (Projet)) 
6. Teneur:  Tous les matériaux d'emballage en bois entrant aux Philippines devront respecter 
les prescriptions des Directives  pour la réglementation de maté riaux d'emballages à base de 
bois dans le commerce internat ional (NIMP n°15), approuvées pa r la Commission intérimaire 
des mesures phytosanitaires (CIMP) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   1er juin 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juin 2004 G/SPS/N/PHL/71 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  31 mai 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 Office of the Director  Policy Analysis Service  Department of Agriculture  3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (Philippines) 
 Téléphone:   (632) 926 7439 
 Téléfax:   (632) 928 0590  Courrier électronique:  epad.polreser@eudoramail.com  
 Le texte du document est acces sible à partir de l'adresse www.spsis.da.gov.ph