ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  S/DCS/W/GIN 
24 de enero de 2003 
 (03-0412) 
Comercio de Servicios Original:  francés 
   
GUINEA 
 
Proyecto de Lista convertida de Compromisos Específicos
1 
 
  El documento adjunto contiene un proyect o de la Lista convertida de Compromisos 
Específicos de Guinea, en formato Word.  Es te documento no sustituye los compromisos 
jurídicamente vinculantes contraídos por Guin ea en su Lista de Compromisos Específicos 
(GATS/SC/102).   El proyecto de Lista convertida fue preparado por la Secretaría, a petición de los Miembros, 
para facilitar el proceso de las negociaciones, incluida la presentación de ofertas iniciales. 
 
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1 Este documento se ha preparado, en francés solament e, bajo la responsabilidad de la Secretaría y sin 
perjuicio de las posiciones de los Miembros ni de sus derechos y obligaciones en el marco de la OMC.  S/DCS/W/GIN 
Página 2 GUINEE – LISTE D’ENGAGEMENTS SPECIFIQUES 
 
Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le traitement national Engagements 
additionnels 
1. SERVICES FOURNIS 
AUX ENTREPRISES 
 
 Services vétérinaires à 
l'exclusion des officines  
vétérinaires 
 (CPC 932) 
  
 
 
1) Aucune 2) Non consolidé 
3) Assujetti à l'agrément préalable du Ministère 
chargé de l'élevage 
4) Aucune  
 
 
1) Aucune 2) Non consolidé 
3) Obligation de programme de formation des 
 auxiliaires vétérinaires 
4) Aucune  
6. SERVICES 
CONCERNANT 
L'ENVIRONNEMENT 
 A. Services de voirie
 
 (CPC 9401) 
  
 
 
 1) Non consolidé 
2) Aucune 
3) Aucune 4) Non consolidé  
 
 
 1) Non consolidé 
2) Aucune 
3) Aucune 4) Non consolidé  
C. Services d'assainissement 
et services analogues  
 (CPC 9403) 1) Non consolidé 
2) Aucune  
3) Aucune 
4) Non consolidé 1) Non consolidé 
2) Aucune  
3) Aucune 
4) Aucune  
8. SERVICES DE SANTE 
ET SERVICES SOCIAUX 
 
D. Autres services
 
 Centre de formation pour 
handicapés 
 (CPC 924)  
  
 
 1) Aucune 
2) Aucune  
3) Aucune 
4) Aucune  
  
 
 1) Aucune 
2) Aucune  
3) Aucune 
4) Aucune    S/DCS/W/GIN
 Página 3Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le traitement national Engagements 
additionnels 
9. SERVICES RELATIFS 
AU TOURISME ET AUX VOYAGES 
 
A. Services d'hôtellerie et de 
restauration  
 (CPC 641-643)   Hôtels 
  
   
 
   1) Non consolidé 2) Aucune  3) Aucune 4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
les personnes physiques des catégories suivantes:  
 - directeurs et techniciens supérieurs ayant 
des connaissances essentielles à la fourniture du service  
   
 
   1) Non consolidé 2) Aucune  3) Aucune 
4) Aucune  
C. Services de guides 
touristiques  
 (CPC 7472) 1) Non consolidé 
2) Aucune  3) Aucune 4) Non consolidé 1) Non consolidé 
2) Aucune  3) Aucune 
4) Aucune 
  
11. SERVICES DE 
TRANSPORTS 
 F. Services de transports 
routiers  
a) Transports de voyageurs  (CPC 7121 + 7122)  
 
  
 
1) Aucune 2)  Non consolidé 
3) Aucune 
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
l'entrée et le séjour temporaire de personnes 
physiques - employées par une société et 
transférées dans une société constituée en Guinée appartenant, contrôlée, ou filiale de la 
première, des catégories suivantes: 
 - directeurs, cadres supérieurs et 
spécialistes  
 
  
 
1) Aucune 2) Aucune  
3) Aucune 
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
les catégories de personnes physiques 
indiquées dans la colonne de l'accès aux 
marchés 
   S/DCS/W/GIN 
Página 4 Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le traitement national Engagements 
additionnels 
b) Transports de 
marchandises 
 (CPC 7123) 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 3) Aucune 
 
4) Voir transports des voyageurs   (CPC 7121 + 7122) 1) Non consolidé 
2) Aucune  3) Agrément préalable du Ministère chargé des 
transports 
4) Voir transports des voyageurs   (CPC 7121 + 7122)  
d) Maintenance et réparation 
du matériel de transport 
routier 
 (CPC 6122 + 8867) 1) Aucune  
2) Non consolidé 
3) Aucune 
4) Non consolidé 1) Aucune  
2) Non consolidé 
3) Aucune 
4) Non consolidé  
 
 
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