ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/2/Rev.9
19 février 2003
(03-1060)
Comité des obstacles techniques au commerce
LISTE DES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE QUI ONT ACCEPTÉ
LE CODE DE PRATIQUE POUR L'ÉLABORATION, L'ADOPTION
ET L'APPLICATION DES NORMES DEPUIS
LE 1ER JANVIER 1995
Note du Secrétariat
Révision
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni deleurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
La Décision ministérielle sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI
adoptée à Marrakech le 15 avril 1994 dispose que le Comité des obstacles techniques au commerce:
"Examinera au moins une fois par an la publication fournie par le Centre d'information
ISO/CEI sur les renseignements reçus conformément au Code de pratique pour l'élaboration,
l'adoption et l'application des normes reproduit à l'Annexe 3 de l'Accord, afin de ménager aux
Membres la possibilité de débattre de toute question se rapportant au fonctionnement de ce
code.
Afin de faciliter les débats, le Secrétariat fournira une liste par Membre de tous les
organismes à activité normative qui ont accepté le Code, ainsi qu'une liste des organismes àactivité normative qui ont accepté ou dénoncé le Code depuis l'examen précédent."
On trouvera ci-joint une liste par Membre de tous les organismes à activité normative qui ont
accepté le Code de pratique depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC.  Depuis le
1
er janvier 1995, 139 organismes à activité normative de 101 Membres ont accepté le Code de
pratique, dont 71 organismes à activité normative du gouvernement central, 59 organismes à activité
normative non gouvernementaux, deux organismes offi ciels, deux organismes paraétatiques, trois
organismes régionaux non gouvernementaux, un organisme non gouvernemental/du gouvernement
central et un organisme autonome.G/TBT/CS/2/Rev.9
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
AFRIQUE DU SUD South African Bureau of Standards
(SABS) - Office sud-africain de
normalisationNon gouvernemental 14 avril 1995
ALBANIE Directorate of Standardization and
Quality (DSC) - Direction de lanormalisation et de la qualitéGouvernement central 4 août 1997
ALLEMAGNE Deutsches Institut für Normung e.V.
(DIN) - Institut allemand denormalisationNon gouvernemental 14 mars 1995
ARGENTINE Instituto Argentino De Normalización
(IRAM) - Institut argentin denormalisationNon gouvernemental 31 juillet 1997
AUSTRALIE Standards Association of Australia ou
"Standards Australia" - Associationaustralienne de normalisationNon gouvernemental 20 novembre 1995
AUSTRALIE Australian Communications Authority
(ACA) - Office australien des
communicationsGouvernement central 17 octobre 1997
AUSTRALIE Australia Communications Industry
Forum Limited (ACIF) - Forum
australien de l'industrie descommunicationsNon gouvernemental 12 février 1998
AUSTRALIE Australia Gas Association (AGA)
- Association australienne du gazNon gouvernemental 28 mai 1998
AUSTRALIE Australian Forestry Standard Steering
Committee - Comité directeuraustralien des normes forestièresNon gouvernemental 24 août 2001
AUTRICHE Österreichisches Normungsinstitut
(ON) - Institut autrichien denormalisationNon gouvernemental 3 juin 1996
AUTRICHE Österreichischer Verband für
Elektrotechnik (ÖVE) - Association
électrotechnique autrichienneNon gouvernemental 25 juillet 1996
BAHREÏN Standards and Metrology Directorate
(BSMD) - Direction de la
normalisation et de la métrologieGouvernement central 6 septembre 1997
BANGLADESH Bangladesh Standards and Testing
Institution (BSTI) - Institut denormalisation et d'essais duBangladeshGouvernement central 8 janvier 1998G/TBT/CS/2/Rev.9
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
BARBADE Barbados National Standards
Institution (BNSI) - Institut national denormalisation de la BarbadeNon gouvernemental 6 août 1997
BELGIQUE Institut belge de normalisation (IBN) Gouvernement central 14 juillet 1997
BÉNIN Beninese Centre for Standardization
and Quality Management(CEBENOR) - Centre béninois denormalisation et de gestion de laqualitéGouvernement central 20 février 2002
BOLIVIE Instituto Boliviano de Normalización y
Calidad (IBNORCA) - Institut
bolivien de normalisation et de
contrôle de la qualitéNon gouvernemental 31 mars 1999
BOTSWANA Botswana Bureau of Standards
(BOBS) - Bureau de normalisation duBotswanaNon gouvernemental 17 août 1999
BRÉSIL Associação Brasileira de Normas
Técnicas (ABNT) - Associationbrésilienne des normes techniquesNon gouvernemental 31 juillet 1995
BULGARIE Comité de normalisation et de
métrologie (BDS)Gouvernement central  30 décembre 1996
CANADA Standards Council of Canada (SCC)
- Conseil canadien des normesGouvernement central 23 septembre 1999
CHILI Instituto Nacional de Normalización
(INN) - Institut national denormalisationGouvernement central 20 septembre 1995
CHINE State Administration of China for
Standardization (SACS)
- Administration nationale de la
normalisation de la ChineGouvernement central 4 avril 2002
COLOMBIE Instituto Colombiano de Normas
Técnicas (ICONTEC) - Institutcolombien des normes techniquesNon gouvernemental 31 juillet 1995
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNESInstitut européen des normes de
télécommunication (ETSI)Régional, non
gouvernemental21 janvier 1996
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES1Comité européen de normalisationélectrotechnique (CENELEC)Régional, non
gouvernemental10 juillet 1996
                                                     
1 Europe occidentale.G/TBT/CS/2/Rev.9
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
COMMUNAUTÉSEUROPÉENNES
2Comité européen de normalisation Régional, non
gouvernemental25 avril 1996
CORÉE Korean Agency for Technology and
Standards (KATS) - Office coréen desnormes et de la technologieGouvernement central 24 décembre 1998
CORÉE Korea Electric Assotiation (KEA)
- Association coréenne de l'électricitéNon gouvernemental 28 décembre 2001
COSTA RICA Instituto de Normas Técnicas de
Costa Rica (INTECO) - Institut desnormes techniques du Costa RicaNon gouvernemental 19 décembre 1997
CÔTE D'IVOIRE Côte d'Ivoire Normalisation
(CODINORM)Non gouvernemental 19 novembre 2001
CROATIE Office national de normalisation et de
métrologie (DZNM)Gouvernement central 28 octobre 1998
CUBA Oficina Nacional de Normalización
(NC) - Office national de
normalisationGouvernement central 29 février 1996
DANEMARK Association danoise de normalisation
(DS)Non gouvernemental 18 mars 1996
DOMINIQUE Bureau de normalisation de la
Dominique (DBOS)Gouvernement central 13 septembre 2000
ÉGYPTE Organisation égyptienne de
normalisation et de contrôle de la
qualité  (EOS)Gouvernement central 12 juin 1995
EL SALVADOR Consejo Nacional de Ciencia y
Tecnologia (CONACYT) - Conseilnational de la science et de latechnologieGouvernement central 27 novembre 1996
ÉQUATEUR Instituto Ecuatoriano de
Normalización (INEN) - Institutéquatorien de normalisationGouvernement central 24 juin 1996
ESPAGNE Asociación Española de
Normalización y Certificación(AENOR) - Association espagnole de
normalisation et de certificationNon gouvernemental 20 mai 1996
ESTONIE Office national des normes de
l'Estonie (EVS)Gouvernement central 30 juillet 1997
                                                     
2 Pays d'Europe occidentale (pays membres de l'UE et de l'AELE).G/TBT/CS/2/Rev.9
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
ÉTATS-UNIS American National Standards Institute,
Inc. (ANSI) - Institut nationalaméricain de normalisationNon gouvernemental 29 septembre 1997
FINLANDE Association finlandaise de
normalisation (SFS)Non gouvernemental 3 novembre 1995
FRANCE Association française de normalisation
(AFNOR)Non gouvernemental 25 octobre 1995
GHANA Ghana Standards Board (GSB)
- Bureau ghanéen de normalisationGouvernement central 15 mai 2002
GRÈCE Organisation hellénique de
normalisation (ELOT)Non gouvernemental 21 novembre 1997
GRENADE Bureau de normalisation de la Grenade
(GDBS)Gouvernement central 15 août 1997
GUYANA Guyana National Bureau of Standards
(GNBS) - Bureau national denormalisation du GuyanaGouvernement central 23 juillet 1997
HONG KONG,
CHINETransport Department of the
Government of the HKSAR
- Département des transports du
gouvernement de la RASHKGouvernement central 28 novembre 1997
HONG KONG,
CHINEOffice of the Telecommunications
Authority - Direction destélécommunicationsGouvernement central 17 décembre 1997
HONG KONG,
CHINEHighways Department of the
Government of the HKSAR- Département des ponts et chausséesdu gouvernement de la RASHKGouvernement central 19 décembre 1997
HONG KONG,
CHINEWorks Bureau of the Government of
HKSAR - Bureau des travaux publicsdu gouvernement de la RASHKGouvernement central 10 février 1998
HONG KONG,
CHINEElectrical and Mechanical Services
Department of the Governement of the
HKSAR - Département des services
électriques et mécaniques dugouvernement de la RASHKGouvernement central 31 mars 1998
HONGRIE Office hongrois de normalisation
(MSZH)Gouvernement central 4 août 1995
INDE Bureau of Indian Standards (BIS)
- Institut indien de normalisationOfficiel 19 décembre 1995G/TBT/CS/2/Rev.9
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
INDONÉSIE Badan Standardisasi Nasional (BSN)
- Office national de normalisation del'IndonésieNon gouvernemental/
gouvernement central18 octobre 1995
IRLANDE National Standards Authority of
Ireland (NSAI) - Direction nationalede la normalisation de l'IrlandeGouvernement central 3 juillet 1998
ISLANDE Conseil islandais de normalisation
(STRI)Non gouvernemental 11 juin 1997
ISRAËL Institut israélien de normalisation (SII) Non gouvernemental 14 mai 1997
ITALIE Ente Nazionale italiano di
Unificazione (UNI) - Institut italien denormalisationNon gouvernemental 7 septembre 1995
ITALIE Comité électrotechnique italien (CEI) Non gouvernemental 17 octobre 1995
JAMAÏQUE Jamaica Bureau of Standards (JBS)
- Office jamaïcain de normalisationGouvernement central 12 avril 1996
JAPON Ministry of Agriculture, Forestry and
Fisheries - Ministère de l'agriculture,des forêts et de la pêcheGouvernement central 24 avril 1996
JAPON Fair Trade Commission - Commission
des pratiques commerciales loyalesGouvernement central 25 avril 1996
JAPON Ministry of International Trade and
Industry - Ministère du commerce
international et de l'industrieGouvernement central 7 mai 1996
JAPON Japanese Industrial Standards
Committee (JISC) - Comité japonais
des normes industriellesGouvernement central 25 juin 1996
JAPON Japan Environment Association (JEA)
- Association japonaise pourl'environnementNon gouvernemental 10 juillet 1997
JAPON Japan Iron and Steel Federation (JISF)
- Fédération du fer et de l'acier duJaponNon gouvernemental 2 décembre 1997
JAPON Consumer Product Safety Association
(CPSA) - Association desconsommateurs pour la sécurité des
produitsNon gouvernemental 2 mars 1998G/TBT/CS/2/Rev.9
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
JAPON Japan Construction Mechanization
Association (JCMA) - Associationjaponaise de la construction et de lamécanisationNon gouvernemental 16 décembre 1998
JAPON Japan Marine Standards Association
(JMSA) - Association japonaise denormalisation maritimeNon gouvernemental 8 février 1999
JAPON The Japan Bearing Industrial
Association (JBIA) - Association
japonaise de l'industrie des roulements
à billeNon gouvernemental 21 septembre 2000
JAPON Society of Automotive Engineers of
Japan, INC (JASO) - Société desingénieurs automobiles du JaponNon gouvernemental 5 octobre 2000
JAPON The Japan Society of Mechanical
Engineers (JSME) - Société japonaisedes ingénieurs en mécaniqueNon gouvernemental 27 décembre 2000
JORDANIE Jordan Institution for Standards and
Metrology (JISM) - Organisationjordanienne des normes et de la
métrologieGouvernement central 22 mai 2000
KENYA Kenya Bureau of Standards (KEBS)
- Office kényen de normalisationParaétatique 22 novembre 1995
KOWEÏT Standards & Metrology Department
(KOWSMD) - Département des
normes et de la métrologieGouvernement central 29 octobre 2002
LETTONIE Latvian National Centre of
Standardization and Metrology- Centre national letton denormalisation et de métrologieGouvernement central 18 juillet 1997
LITUANIE Lithuanian Standards Board (LST)
- Office lituanien de normalisationGouvernement central 2 avril 1999
LUXEMBOURG Service de l'énergie de l'État (SEE) Gouvernement central 29 juin 1998
MALAISIE Department of Standards Malaysia
(DSM) - Département malaisien de lanormalisationGouvernement central 25 juillet 1995
MALAWI Malawi Bureau of Standards (MSB)
- Office malawien de normalisationParaétatique 25 novembre 1996
MALTE Malta Standards Authority (MSA)
- Office maltais de normalisationNon gouvernemental 26 janvier 2001G/TBT/CS/2/Rev.9
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
MAROC Service de normalisation industrielle
marocaine (SNIMA)Gouvernement central 21 juillet 1997
MAURICE Bureau mauricien des normes (MSB) Non gouvernemental 17 janvier 2000
MEXIQUE Direction générale de la normalisation
du Ministère du commerce et dudéveloppement industriel (DGN)Gouvernement central 30 mai 1997
MEXIQUE Association nationale de normalisation
et de certification du secteur del'électricitéNon gouvernemental 3 mai 1999
MEXIQUE Association nationale de normalisation
et de certification du secteur de laconstruction (ONNCCE)Non gouvernemental 23 avril 1999
MEXIQUE Société mexicaine de normalisation et
de certification (NORMEX)Non gouvernemental 3 mai 1999
MEXIQUE Institut national de normalisation du
secteur textile (INTEX)Non gouvernemental 1er septembre 1999
MEXIQUE Normalisation et certification
électronique (NYCE)Non gouvernemental 5 juillet 1999
MEXIQUE Institut mexicain de normalisation et
de certificationNon gouvernemental 25 avril 2000
MOLDOVA Département des normes, de la
métrologie et de la supervision
technique (MOLDST)Gouvernement central 25 juillet 1997
MONGOLIE Centre national mongol de
normalisation et de métrologie
(MNCSM)Gouvernement central Mars 1997
MOZAMBIQUE Instituto Nacional de Normalização e
Qualidade (INNOQ) - Institut nationalde la normalisation et de la qualitéNon  gouvernemental 27 juin 1997
NAMIBIE Namibia Standards Information and
Quality Office (NSIQO) - Officenamibien de renseignements sur lesnormes et de la qualitéGouvernement central 5 juillet 2000
NICARAGUA Institut nicaraguayen des eaux et des
systèmes d'assainissement (INAA)Gouvernement central 18 juin 2001
NICARAGUA Institut nicaraguayen de l'énergie
(INE)Gouvernement central 21 juin 2001G/TBT/CS/2/Rev.9
Page 9
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
NORVÈGE Norges Standardiseringsforbund
(NSF) - Association norvégienne denormalisationNon gouvernemental 7 mai 1996
NORVÈGE Norsk Electroteknisk Komite (NEK)
- Comité électrotechnique norvégienNon gouvernemental 10 juillet 1997
NOUVELLE-
ZÉLANDEStandards New Zealand (SNZ) Non gouvernemental 20 juin 1995
NOUVELLE-
ZÉLANDEEnvironment Choice New Zealand
(pour le compte du Ministère del'environnement)Gouvernement central 20 novembre 1997
OMAN Directorate General for Specifications
and Measurements, Ministry ofCommerce and Industry (DGSM)
- Direction générale des spécifications
et des mesures, Ministère ducommerce et de l'industrieGouvernement central 18 décembre 2000
OUGANDA Uganda National Bureau of Standards
(UNBS) - Office national denormalisation de l'OugandaGouvernement central 30 juillet 1997
PAKISTAN Pakistan Standards Institute (PSI)
- Institut pakistanais de normalisationOrgane autonome Février 1998
PANAMA Ministère du commerce et de
l'industrie (MICI), Direction généraledes normes industrielles et de la
technologie (DGNTI)Gouvernement central 27 mars 1998
PAYS-BAS Institut néerlandais de normalisation
(NEN)Non gouvernemental 1er février 1996
PÉROU Comisión de Reglamentos Técnicos y
Comerciales - Instituto de Defensa de
la Competencia y de la PropiedadIntelectual (INDECOPI) - Commissiondes règlements techniques etcommerciaux - Institut pour la défensede la concurrence et la protection de la
propriété intellectuelleGouvernement central 8 juin 1995
PHILIPPINES Bureau of Product Standards (BPS)
- Office de normalisation des produitsGouvernement central 8 mars 1995
POLOGNE Polski Komitet Normalizacyjny (PKN)
- Comité polonais de normalisationNon gouvernemental 1er août 1996
PORTUGAL Instituto Portugues Da Qualidade
(IPQ) - Institut portugais de la qualitéGouvernement central 19 juin 1998G/TBT/CS/2/Rev.9
Page 10
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
RÉPUBLIQUEDOMINICAINEDirección General de Normas y
Sistemas de Calidad (DIGENOR)- Direction générale des normes et dessystèmes de qualitéGouvernement central 18 décembre 1997
RÉPUBLIQUE
KIRGHIZEService d'inspection de la
normalisation et de la métrologie de laRépublique kirghize (KYRGYZST)Gouvernement central 11 août 2000
RÉPUBLIQUE
SLOVAQUEDirection de la normalisation, de la
métrologie et des essais de la
République slovaque (UNMS SR)Gouvernement central 12 septembre 1995
RÉPUBLIQUE
SLOVAQUEInstitut slovaque de normalisation
(SUTN)Gouvernement central 14 mai 2001
RÉPUBLIQUE
TCHÈQUEInstitut de normalisation de la
République tchèque (CSNI)Non gouvernemental Le CSNI a pris le
relais de la COSMT
en mars 1998 (laCOSMT avaitaccepté le code le3 juillet 1995)
ROUMANIE Institutul Roman de Standardizare
(ASRO) - Institut roumain de
normalisationGouvernement central 19 avril 1995
ROYAUME-UNI British Standards Institution (BSI)
- Institut britannique de normalisationNon gouvernemental 11 mars 1997
SAINTE-LUCIE St. Lucia Bureau of Standards (SLBS)
- Bureau de normalisation de
Sainte-LucieGouvernement central 29 octobre 2001
SAINT-VINCENT-
ET-LESGRENADINESSt. Vincent and the Grenadines Bureau
of Standards - Bureau de normalisationde Saint-Vincent-et-les GrenadinesGouvernement central 25 septembre 2002
SÉNÉGAL Institut sénégalais de normalisation
(ISN) - Ministère de l'énergie, desmines et de l'industrieGouvernement central 31 décembre 1995
SINGAPOUR Singapore Institute of Standards and
Industrial Research (SISIR) - Institutsingapourien de normalisation et de
recherche industrielleGouvernement central 2 mars 1995
SLOVÉNIE Institut slovène de normalisation
(SIST)Gouvernement central 23 juillet 2002
SRI LANKA Sri Lanka Standards Institution (SLSI)
- Institut srilankais de normalisationGouvernement central 15 juillet 1997G/TBT/CS/2/Rev.9
Page 11
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
SUÈDE Informationstekniska
standardiseringen (ITS) - Institutsuédois de normalisation informatiqueNon gouvernemental 19 juillet 1996
SUÈDE Svenska Elektriska Kommissionen
(SEK) - Commission électrotechniquesuédoiseNon gouvernemental 18 décembre 2002
SUÈDE Institut suédois de normalisation (SIS) Non gouvernemental 30 septembre 1996
SUISSE Comité électrotechnique suisse (CES) Non gouvernemental 22 novembre 1995
SUISSE Pro Telecom, Association suisse des
télécommunicationsNon gouvernemental 13 décembre 1995
SUISSE Schweizerische Normen-Vereinigung
(SNV) - Association suisse denormalisationNon gouvernemental 12 février 1996
TANZANIE Tanzania Bureau of Standards (TBS)
- Institut tanzanien de normalisationGouvernement central 11 août 1997
TERRITOIRE
DOUANIERDISTINCT DE
TAÏWAN,
PENGHU, KINMENET MATSUThe Bureau of Standards, Metrology
and Inspection (BSMI) - Bureau denormalisation, de métrologie et
d'inspectionGouvernement central 29 juillet 2002
THAÏLANDE Thai Industrial Standards Institute
(TISI) - Institut thaïlandais denormalisation industrielleGouvernement central 31 octobre 1995
TRINITÉ-ET-
TOBAGOTrinidad and Tobago Bureau of
Standards (TTBS) - Office denormalisation de la Trinité-et-TobagoGouvernement central 25 mars 1996
TUNISIE Institut national de la normalisation et
de la propriété industrielle (INNORPI)Gouvernement central 2 juin 1995
TURQUIE Türk Standardlari Enstitüsü (TSE)
- Institut turc de normalisationNon gouvernemental 6 mars 1996
URUGUAY Instituto Uruguayo de Normas
Técnicas (UNIT) - Institut uruguayende normalisation techniqueNon gouvernemental 12 septembre 1997
VENEZUELA Comisión Venezolana de Normas
Industriales (COVENIN)
- Commission vénézuélienne desnormes industriellesGouvernement central 14 mai 1996G/TBT/CS/2/Rev.9
Page 12
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
ZAMBIE Zambia Bureau of Standards - Office
national de normalisationOrgane officiel 28 juillet 1998
ZIMBABWE Standards Association of Zimbabwe
(SAZ) - Association zimbabwéenne denormalisationNon gouvernemental 10 janvier 1996
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