. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ARG/70
21 novembre 2002
(02-6480)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire (SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Marchandises d'origine agricole
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Paraguay
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución N° 811/2002 del
Servicio Nacional de Sani dad y Calidad Agroalimentaria  (Décision n°811/2002 du Service
national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) – 4 pages
6. Teneur:  Face à des soupçons concernant la présence d'une maladie vésiculeuse en
RÉPUBLIQUE DU PARAGUAY, l'état d'ALERTE SANITAIRE est déclaré dans les
provinces de Salta, Formosa, Chaco, Corrientes et  Misiones, aux fins de l'adoption dans les
zones frontalières de la RÉPUBLIQUE ARGENTINE des mesures extraordinaires de
contrôle et de prévention nécessaires pour empêcher l'entrée dans le pays par quelque moyen
que ce soit d'agents capables de véhiculer des maladies vésiculeuses exotiques ou à haut
risque.  L'importation des produi ts mentionnés au point 3 est temporairement suspendue.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:
Au vu de la situation décrite plus haut, il a été demandé au Centre panaméricain de la fièvre
aphteuse de coordonner un audit technique par les services sanitaires de la RÉPUBLIQUE
ORIENTALE DE L'URUGUAY, de la RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL, de laRÉPUBLIQUE DU PARAGUAY et de la RÉPUBLIQUE ARGENTINE d'établissements
visés par les soupçons de présence de maladie vésiculeuse.  Jusqu'ici, cet audit n'a pas été
réalisé, ce qui complique les activités sanitaires conjointes à mener dans le cadre du plan
d'éradication de la fièvre aphteuse à l'échelle de l'hémisphère.G/SPS/N/ARG/70
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9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire international de l'OIE, chapitre 2.1.1
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision SENASA n°811/2002 (d isponible en espagnol)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  4 octobre 2002
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [  X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Secretaria de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentos
Dirección Nacional de Mercados Agroalimentarios
Av. Paseo Colón 922 (C1063ACW) PB of. 40 – Buenos Aires
Téléphone:  (5411) 4349-2242 ou 4349-2243Téléfax:  (5411) 4349 2244
Courrier électronique:  maxmor@sagpya.minproduccion.gov.ar