ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/449
30 octobre 2003
(03-5782)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
RÉSUMÉ DES TRAVAUX DE LA CONVENTION INTERNATIONALE
POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV)
JUIN-OCTOBRE 2003
Déclaration de la CIPV à la réunion tenue les 29 et 30 octobre 2003
1. Le Groupe de travail informel de la planification stratégique et de l'assistance technique s'est
réuni en octobre 2003.  Les recommandations issues de cette réunion seront examinées par la
Commission intérimaire des mesures phytosanitaires (CIMP) s'agissant des orientations futures de
toutes les activités de la CIPV, y compris l'élaboration des normes, l'échange de renseignements etl'assistance technique.
Élaboration des normes
2. Un groupe de discussion sur l'élaboration des normes s'est réuni en juillet 2003 pour examiner
le processus de normalisation.  Les recommandations issues de cette réunion ont été transmises à laréunion d'octobre 2003 du Groupe de travail informel de la planification stratégique et de l'assistance
technique.  Ce dernier a examiné les propositions du Groupe de discussion sur l'élaboration des
normes et proposera à la CIMP d'apporter quelques changements de procédure au processus de
normalisation de la CIPV afin de pouvoir répondre à la demande accrue de nouvelles normes
internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP).
3. Quatre ateliers techniques régionaux sur les projets de NIMP ont été organisés pour les pays
d'Asie-Pacifique, d'Afrique francophone, d'Amérique la tine et des Caraïbes, et du Proche-Orient.  Ces
ateliers ont permis de renforcer les capacités des pays d'examiner les projets de NIMP distribués pour
commentaires et de rédiger les commentaires demandés.  Ils offrent aux pays une bonne occasion de
prendre part au processus de normalisation.  Les pays peuvent ensuite se fonder sur les observations
formulées au niveau régional pour présenter au Comité des normes leurs propres commentaires sur les
projets de NIMP.
4. Deux groupes de travail d'experts se sont déjà rencontrés pour préparer des projets de NIMP
sur l'équivalence et sur l'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique pour la
gestion du risque phytosanitaire pour les agrumes s'agissant du chancre des agrumes.  Plusieurs autres
groupes de travail d'experts doivent se réunir dans les mois à venir, dont certains discuteront de leur
travail sur les NIMP par courrier électronique.
5. Le Secrétariat de la CIPV a publié les NIMP ci-après, qui sont disponibles sous forme de livre
vert ou téléchargeables à partir du Portail phytosanitaire international (PPI) à l'adresse électronique
www.ippc.int:
• NIMP n° 11 Rev.1:  Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de
quarantaine, y compris une analyse des risques pour l'environnement
• NIMP n° 15:  Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de
bois dans le commerce internationalG/SPS/GEN/449
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• NIMP n° 18:  Directives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure
phytosanitaire
• NIMP n° 19:  Directives sur les listes d'organismes nuisibles réglementés
6. La période de consultation des pays vient juste de s'achever en ce qui concerne les trois
projets de NIMP ci-après:
• Directives concernant un système de réglementation des importations
• Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes réglementés non de quarantaine
• Supplément à la NIMP n° 11 (Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes
de quarantaine) concernant l'analyse du risque phytosanitaire pour les organismes
vivants modifiés
7. Les commentaires des pays relatifs à ces projets de normes ont été rassemblés par le
Secrétariat de la CIPV et le Comité des normes commencera à les examiner la semaine prochaine.
Échange de renseignements
8. Le Portail phytosanitaire international (PPI) reste actif afin d'offrir aux pays la structure leur
permettant de remplir leur obligation de communiquer des renseignements dans le cadre de la CIPV.
La CIPV participe aussi activement au Portail international pour la sécurité sanitaire des aliments, la
santé animale et végétale  de la FAO, une initiative conjointe des organismes internationaux de
normalisation et de l'OMC.
Assistance technique
9. Un atelier sur les espèces exotiques envahissantes et la Convention internationale pour la
protection des végétaux s'est tenu en septembre 2003 à Braunschweig (Allemagne).  Cet atelier a été
organisé pour permettre aux spécialistes phytosanitaires, défenseurs de l'environnement et organismes
de réglementation d'échanger des idées et de s'informer sur la manière dont la CIPV et les instruments
connexes pourraient être utiles à la gestion des espèces exotiques envahissantes.  Un groupe varié,composé de plus de 110 participants de pays développés, de pays en développement et de pays les
moins avancés ayant une expérience en matière d'environnement, de questions phytosanitaires et de
réglementation a participé à cet atelier.  Le programme portait sur certains des problèmes les plus
actuels rencontrés par les services phytosanitaires ainsi que les organismes de protection de
l'environnement en ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes.  Les exposés et les
discussions ont permis d'expliquer le rôle de la CIPV, des NIMP et des systèmes élaborés dans le
cadre de la CIPV, y compris les organisations régionales de protection des végétaux (ORPV), et de
déterminer la manière dont ces systèmes pourraient contribuer à la gestion et l'atténuation des risques
que représentent les espèces exotiques envahissantes pour les végétaux.  La CIPV est reconnaissante à
l'Allemagne d'avoir assuré le financement de cet atelier, notamment des frais de voyage des50 participants venus des pays les moins avancés et des pays en développement.
10. La collaboration étroite entre la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la CIPV s'est
renforcée avec l'élaboration d'un protocole d'accord de coopération entre les Secrétariats de la CDB et
de la CIPV, qui sera signé sous peu.
11. En outre, la CIPV continue de fournir des services d'experts phytosanitaires pour les
programmes de coopération technique de la FAO.G/SPS/GEN/449
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Budget
12. Le Secrétariat de la CIPV souhaiterait rappeler aux membres que la conférence de la FAO se
tiendra en décembre.  C'est à cette réunion que sera fixé, sur la base des instructions données par les
membres de la FAO, le montant du crédit budgétaire affecté par la FAO au Secrétariat de la CIPV.
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