. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/147
7 janvier 2002
(02-0084)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Anis étoilé relevant du code NC 0909 10 00.  Régions ou pays susceptibles
d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Communautés européennes et pays
ayant des échanges commerciaux avec les Communautés européennes
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de décision de la Commission fixant
des conditions particulières à l'importation d'anis étoilé originaire de pays tiers (8 pages)
5. Teneur:
• Les envois d'anis étoilé ( Illicium verum ) importés dans les Communautés
européennes, qui sont destinés à la consommation humaine ou à être utilisés en tant
qu'ingrédients dans des denrées alimentaires, feront l'objet d'un échantillonnage
aléatoire et seront soumis à des analyses préalablement à leur mise en libre
circulation.  Les envois d'anis étoilé importés ne devront pas contenir d'anis étoilé
du Japon ( Illicium anisatum , également appelé  Illicium religiosum, Illicium
japonicum, shikimmi et skimmi ).
• Les autorités compétentes des pays tiers devront fournir, pour chaque expédition
d'anis étoilé originaire ou envoyé de leurs pays, des documents justificatifs
indiquant que la présence d'anis étoilé du Japon ( Illicium anisatum ) est exclue
et que les produits en question sont constitués uniquement d'anis étoilé
(Illicium verum ).
• Les résultats de ces mesures feront l'objet d'une évaluation après un bref laps de
temps et les mesures seront, le cas échéant, modifiées.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  La variété botanique d'anis étoilé connue sous le
nom d'anis étoilé du Japon ( Illicium anisatum , également appelé Illicium religiosum,
Illicium japonicum, shikimmi  et skimmi ), est scientifiquement reconnue comme hautement
toxique et donc impropre à la consommation humaine.  Les analyses d'envois d'anis étoiléoriginaire de certains pays tiers ont également révélé la présence d'anis étoilé du Japon.
La présence d'anis étoilé du Japon a été liée à certains cas d'intoxications alimentaires dans
les Communautés européennes.G/SPS/N/EEC/147
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
SANCO/4538/2001 Rev.3
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Le jour suivant
la publication au Journal officiel des Communautés européennes
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE