. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/56 
13 février 2004 
 (04-0578) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Administration de la normalisation de la 
Chine 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  ICS  67.120.30 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays et régions 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Hygienic standard for dried aquatic 
products of animal origin  (Norme d'hygiène concernant les produits aquatiques d'origine 
animale, séchés) – Disponible en chinois, 5 pages 
6. Teneur:  Définition, additifs alimentaires, prescrip tions en matière d'hygiène concernant la 
transformation, l'emballage, le transport, le stockage, le marquage et méthodes de 
détermination.  Cette norme s'applique aux produits séchés à base de produits aquatiques 
d'origine animale, frais ou congelés, traités au moyen de procédés appropriés, avec ou sans 
matière supplémentaire ajoutée   
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/CHN/56 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  En 
chinois 
GB 2733 Normes d'hygiène concernant l es produits aquatiques d'origine animale, 
frais ou congelés  
GB 2760 Norme d'hygiène concernant l'utilisation d'additifs alimentaires 
GB/T 4789.20 Examen microbiologique de l'hygiène des aliments: inspection des 
aliments à base de produits aquatiques 
GB/T 5009.3 Détermination de la teneur en eau des aliments 
GB/T 5009.11 Détermination de l'arsenic tota l et de l'arsenic inorganique dans les 
aliments 
GB/T 5009.12 Détermination du plomb dans les aliments 
GB/T 5009.37 Méthode d'analyse en matièr e d'hygiène pour les huiles alimentaires 
GB/T 5009.45 Méthode d'analyse en matière d'hygiène pour les poissons et autres 
produits aquatiques  
GB 7718 Norme universelle relativ e aux étiquettes des aliments  
GB 14881 Réglementation généra le en matière d'hygiène applicable aux entreprises 
du secteur alimentaire 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: