. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/306
20 juillet 2000
(00-3008)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pesticides microbiens
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide
visant à l'établissement d'une (exemption de l'obligation d'appliquer une) limite maximale de
résidus pour certaines substances chimiques pesticides dans ou sur des aliments - Pesticide
microbien – IMMGV (4 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt d'une demande pour pesticide proposant l'établissement
de règles relatives aux résidus de certaines substances chimiques pesticides dans ou sur diversproduits alimentaires.
L'EPA a reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la Loi
fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a point d), de modifier 40 CFR Partie 180 par l'établissement d'une exemption
de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus pour le pesticide microbien virus à
granules contre la pyrale indienne de la fa rine (IMMGV) dans ou sur diverses denrées.  Le
produit qui renferme l'agent microbien de lutte antiparasitaire faisant l'objet de la demanded'exemption présentement notifiée est le " FruitGuard-V '', également dénommé " NutGuard-V ''.
Il s'agit d'un insecticide biologique destiné à combattre la pyrale indienne de la farine, parasite
important de diverses denrées entreposées.  Ce produit sera utilisé pour la protection de
denrées sèches entreposées (par exemple fruits secs et fruits à coque) et pour le traitement des
fissures dans les installations dans lesquelles de telles denrées sont manipulées.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de limites maximales de résidus du Codex pour l'IMMGV.G/SPS/N/USA/306
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 41984, 7 juillet 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  7 août 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection de
l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point national
d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un
autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les
observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à
l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X  ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov