ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CAN/25
12 février 1999
(99-0560)
Comité de l'Agriculture Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 19 janvier de 1999 de la délégation du Canada  la notification ci-après
au sujet des mesures prises pendant la période 1997/1998 dans le cadre de la Décision sur les mesuresconcernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ).G/AG/N/CAN/25
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NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD :
SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR
LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES
DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES :  Canada
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 1997/1998
__________________________________________________________________________________
(1) Quantité d'aide alimentaire fournie au x pays les moins avancées et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires
Pendant la période du 1er août 1997 au 31 juillet 1998, le Canada a fourni au total
269 905 tonnes métriques d'aide alimentaire aux pays les moins avancés (PMA) et aux pays endéveloppement importateurs nets de produits alimen taires (PDINPA).  La valeur totale de l'aide
fournie au cours de cette période s'élevait à 106,85 millions de dollars
1.  On est prié de se reporter au
tableau A, « Aide alimentaire fournie pa r le Canada aux PMA et aux PDINPA du 1er août 1997 au
31 juillet 1998 », où l’on trouvera, exprimées en tonnes métriques et en dollars et réparties selon la
région, le pays et la catégorie de produits, la quantité de l’aide alimentaire canadienne fournie auxPMA et aux PDINPA ainsi que sa valeur totale et la valeur de la partie distribuée par l’intermédiaire
du Programme alimentaire mondial (PAM)
2.  En plus de l’aide alimentaire aux PMA et aux PDINPA
énumérée, le Canada a fourni par l’intermédiaire du PAM au programme régional pour l’Amérique
centrale une aide alimentaire évaluée à 0,99 million de dollars, dont une partie a pu être distribuée
dans des PMA et/ou PDINPA de cette région.
En outre, pendant l’exercice 1997/19983, le Canada a fourni une aide alimentaire d’une valeur
totale de 112,05 millions de dollars à d’autres pays en développement (que les PMA et les PDINPA).
Le Canada a intégralement rempli, pour la campagne agricole du 1er juillet 1997 au
30 juin 1998, l’engagement pris dans le cadre de la Convention de 1995 relative à l’aide alimentaire
(CAA) de fournir au minimum 400 000 tonnes métriques d’aide alimentaire en équivalent blé.
                                                     
1 Toutes les valeurs monétaires du présent document sont exprimées en dollars canadiens.
2 Les données recueillies aux fins de la présente notification s’appliquent aux pays les moins avancés (PMA) selon
la définition de Conseil économique et social des Nations Unies (Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan,
Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cap-Vert, Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gambie, Guinée-Bissau, Guinéeéquatoriale, Guinée, Haïti, Iles Salomon, Kiribati, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie,Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo (ancien
Zaïre), République démocratique populaire lao, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Samoa, Sao-Tomé-et-Principe,
Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tchad, Togo, Tuvalu, Vanuatu, Yémen et Zambie) ainsi qu’aux pays en développementimportateurs nets de produits a limentaires (PDINPA) dont la liste suit : Barb ade, Botswana, Côte d'Ivoire, Egypte, Honduras,
Jamaïque, Kenya, Maroc, Maurice, Pakistan, Pérou, République dominicaine, Sainte-Lucie, Sénégal, Sri Lanka, Trinité-et-
Tobago, Tunisie et Vénézuela.
3 L’exercice budgétaire du Canada va du 1er avril au 31 mars.G/AG/N/CAN/25
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TABLEAU A Aide alimentaire fournie par le Canada aux PMA et aux PDINPA du
1er août 1997 au 31 juillet 1998
Région/
paysCatégorie de produits Quantité en
tonnes métriquesValeur en
millions de $Partie distribuée
dans le cadre du
PAM en millions de $
AFRIQUE
Angola légumineuses à graines 0 0,06 0,06
Ethiopie blé et huile 38 000 13,43 3,71Malawi blé, lég. à graines, vitamines
et minéraux 18 567 6,77 0,12
Mali blé et poisson 4 115 1,31 0,31Mozambique blé 19 433 6,12 0,00Rép. centrafricaine farine 1 102 1,36 1,36Sierra Leone divers - 2,23 0,00Soudan lentilles et huiles végétales 0 2,36 2,36Tanzanie lég. à graines 2 460 1,99 0,00
Zambie blé, vit. et min. 3 081 1,22 0,12
Afrique – PMA 86 758 36,85 8,04
Egypte blé 7 000 1,98 0,00
Kenya maïs, lég. à graines, huile et
divers 3 341 3,47 0,50
Afrique – PDINPA 10 341 5,45 0,50
Total – PMA et PDINPA d’Afrique 97 099 42,30 8,54
AMÉRIQUES
Haïti farine, céréales, lég. à graines,
huile, lait en poudre et
poisson17 208 13,92 1,08
Amériques – PMA 17 208 13,92 1,08
Honduras divers - 0,60 0,60
Pérou blé et huile 15 897 6,75 4,80
Amériques – PDINPA 15 897 7,35 5,40
Total – PMA et PDINPA des Amériques 33 105 21,27 6,48
ASIE
Afghanistan blé et huile 6 496 4,21 0,00
Bangladesh blé, oléagineux, vit. et min. 117 786 31,44 7,98Cambodge poisson 199 0,51 0,51
Népal vit. et min. 62 0,56 0,00
Asie – PMA 124 543 36,72 8,49
Pakistan blé, vit. et min. 15 158 6,56 5,66
Asie – PDINPA 15 158 6,56 5,66
Total – PMA et PDINPA d’Asie 139 701 43,28 14,15
AIDE ALIMENTAIRE
Aide alimentaire totale aux PMA 228 509 87,49 17,61
Aide alimentaire totale aux PDINPA 41 396 19,36 11,56
TOTAL GÉNÉRAL (PMA et PDINPA) 269 905 106,85 29,17G/AG/N/CAN/25
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(2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables
appropriées
Toute l’aide alimentaire canadienne est fournie intégralement à titre de don.
(3) Assistance technique et financière prév ue au paragraphe 3 iii) de la Décision
L’Agence canadienne de développement international (ACDI) est le principal organisme
chargé de distribuer l’aide publique au déve loppement (APD) du Canada.  L’ACDI exécute des
programmes bilatéraux (de gouvernement à gouvernement), de partenariat et multilatéraux.  Au cours
de l’exercice 1997/1998, le Canada a fourni une somme totale de [n.d.]4 milliards de dollars au titre de
l’APD5.
De plus, au cours de la période 1997/1998, le Canada a fourni pour 88,76 millions de dollars
d’APD par l’intermédiaire du Centre de recherch es pour le développement international (CRDI),
organisme qui met en oeuvre des projets bilatéraux à but scientifique ou axés sur la recherche.  Leministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) est chargé d’administrer
une petite partie de l’APD, fournie sous la forme de subventions et contributions à des organisations
internationales dont l’aide au développement ne forme en général qu’une partie du mandat.  Enfin, le
ministère des Finances administre une autre partie de l’APD canadienne, qui prend la forme de
contributions à la Banque mondiale, à l’Association internationale de développement (AID) ainsi qu’à
la Facilité d’ajustement structurel renforcée du Fonds monétaire international (FMI)
6.
Les contributions au titre de l’APD administrées par le ministère des Finances n’entrent pas
dans le cadre de la présente notification.  On trouvera ci-après des renseignements concernant
l’assistance technique fournie aux secteurs agricole et connexes7 des PMA et des PDINPA par
l’intermédiaire de l’ACDI, du CRDI et du MAECI au cours de l’exercice 1997/1998.
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Programmes bilatéraux (de gouvernement à gouvernement)
L’ACDI distribue l’aide bilatérale par l’intermédiaire de quatre directions générales chargées
respectivement des régions suivantes : Afrique et Moyen-Orient; Asie; Amériques et Caraïbes;
Europe centrale et orientale et ex-Union soviétique.  Cette aide s’inscrit dans le cadre de programmes
                                                     
4 En raison d’un retard dans l’élaboration des données relatives aux décaissements de l’exercice 1997/1998 aux
fins de la présente notification, le chiffre total de l’APD distribuée par l’ACDI ne sera pas disponible avant 1999.
5 Outre l’APD, le Canada fournit de l’aide aux pays en développement les plus avancés et à certains autres pays en
transition figurant dans la partie II de la liste du CAD.
6 Une petite partie de l’APD canadienne est distribuée par l’intermédiaire d’autres organismes publics fédéraux (la
Société pour l’expansion des exportations et la Société canadienne des postes) et des gouvernements provinciaux.
7 Aux fins du point 3 de la présente notification, pour ce qui concerne l’assistance technique et financière relevant
du paragraphe 3 iii) de la Décision, les renseignements se limitent aux activités agricoles et connexes : production,
infrastructure, récolte, cueillette, activités de développement des ressources humaines dans le secteur agricole et formationliée à l’agriculture.  Outre celle destinée à l’agriculture et aux domaines connexes, le Canada fournit une assistance techniqu e
et financière à d’autres secteurs qui contribuent à la sécurité alimentaire.  Bien que le Comité de l’agriculture ne les ait pa s
demandés pour la présente notification, le Canada propose ici, de sa propre initiative, des renseignements sur l’aide qu’il
fournit à ces autres secteurs.  On trouvera au tableau G des statistiques sur l’assistance technique canadienne aux secteurs del’agroforesterie et des pêches, qui contribuent à la sécurité alimentaire des PMA et des PDINPA.G/AG/N/CAN/25
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et de projets de gouvernement à gouvernement.  Pour l’exercice 1997/1998, la dotation totale des
programmes bilatéraux s’élevait à 740,50 millions de dollars.  Les programmes bilatéraux canadiens
sont exécutés conformément à des accords bilatéraux et établis en coopération avec les pays
bénéficiaires suivant les Cadres stratégiques de programme-pays (CSPP).  Pendant l’exercice
1997/1998, des programmes bilatéraux d’une valeur totale de 214,33 millions de dollars ont été misen oeuvre dans 16 des PMA et PDINPA.  Cette somme représente environ 29 % de la dotation totale
des programmes bilatéraux canadiens.  Une somme de 16,9 millions de dollars a été affectée aux
programmes bilatéraux destinés à l’agriculture et aux secteurs connexes des PMA et des PDINPA;
cette somme représente quelque 2 % du total de l’APD bilatérale canadienne et environ 8 % de l’aide
bilatérale destinée à ces pays.  On trouvera au tableau B ci-dessous des données par pays sur l’aide
technique et financière accordée à l’agriculture et aux secteurs connexes des PMA et des PDINPA
dans le cadre des programmes bilatéraux pour l’exercice 1997/1998.
TABLEAU B Programmes d’aide bilatérale de l’ACDI à l’agriculture et aux secteurs
connexes, versements par région et par pays, exercice 1997/1998
Région/pays Nbre de projets Versements en
millions de $
AFRIQUE
Burkina Faso 9 2,44
Mali 2 1,08Niger 2 0,21
Afrique – PMA 13 3,73
Egypte 6 2,33
Kenya 5 0,88Maroc 1 0,09Sénégal 1 0,55
Afrique – PDINPA 13 3,85
Total – PMA et PDINPA d’Afrique 26 7,58
AMÉRIQUES
Haïti 1 0,30
Amériques – PMA 1 0,30
Honduras 5 3,34
Jamaïque 3 0,96
Amériques – PDINPA 8 4,30
Total – PMA et PDINPA des Amériques 9 4,60
ASIE
Bangladesh 4 1,74
Cambodge 1 0,87
Pakistan 2 1,36
Asie – PMA 7 3,97
Sri Lanka 5 0,79
Asie – PDINPA 5 0,79
Total – PMA et PDINPA d’Asie 12 4,76
Aide bilatérale totale aux PMA 21 8,00
Aide bilatérale totale aux PDINPA 26 8,94
TOTAL GÉNÉRAL (PMA et PDINPA) 47 16,94G/AG/N/CAN/25
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Financement de base multilatéral
Le tableau C ci-dessous indique, pour l’exercice 1997/1998, le total des contributions fournies
par l’ACDI à des organisations multilatérales déterminées dont l’aide à l’agriculture et/ou la sécurité
alimentaire forment tout ou partie du mandat.  Étant donné la nature du financement et des activitésdes organisations multilatérales, il n’est pas possible de déterminer la quantité des contributions
canadiennes qui est directement affectée aux PMA et aux PDINPA.  Cependant, il y a tout lieu de
penser que l’aide fournie par le Canada en particulier au Programme alimentaire mondial (PAM) et au
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) ressortit à l’objet de la présente
notification.
TABLEAU C Contributions canadiennes au titre de l’APD à des organisations multilatérales
dont les activités sont liées à l’agriculture, à la production vivrière et à la
sécurité alimentaire, exercice 1997/1998
Organisation en millions de $
PNUD 41,30
UNICEF 13,80
Assistance humanitaire internationale 99,508
Programme alimentaire mondial (aide financière et alimentaire)975,30
Centres de recherche du GCRAI1013,39
                                                     
8 Le service de l’ACDI chargé du programme d’assistance humanitaire internationale (AHI) décompose comme
suit le total de ses versements : aide alimentaire et médicale d’ urgence : 12 %; éducation de base : 10 %; distribution d’eau e t
systèmes sanitaires : 6 %; logement : 7 %; besoins humains fondamentaux intégrés : 59 %; et édification de la paix : 6 %.
Les activités d’aide à l’agriculture et aux secteurs connexes relèvent vraisemblablement de la catégorie des besoins humainsfondamentaux intégrés, qui a bénéficié de 59 % des versements.
9 Une proportion de 41 % de cette somme représente l’aide alimentaire distribuée aux PMA et aux PDINPA par
l’intermédiaire du PAM, dont il est rendu compte au tableau A ci-dessus.
10  Les centres de recherche du GCRAI qui bénéficient du financement de base sont les suivants : Centre pour la
recherche forestière internationale (CIFOR), Service international de la recherche agronomique nationale (ISNAR), Centre
international de recherche agricole dans les zones arides (ICARDA), Centre international pour la gestion des ressourcesaquatiques vivantes (ICLARM), Centre international d’agricu lture tropicale (CIAT), Conseil international de recherches
agroforestières (ICRAF), Institut international de recherche su r les cultures en zone tropicale semi-aride (ICRISAT), Institut
international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPR I), Institut international d’agriculture tropicale (IITA), Inst itut
international de gestion de l’irrigation (IIMI), Institut inte rnational de recherche en matière d’élevage (ILRI), Centre
international pour l’amélioration du maïs et du blé (CIMMYT), Réseau international pour l’amélioration de la banane et dela banane plantain (INIBAP), Institut international des ress ources génétiques végétales (IPGRI), Centre international de la
pomme de terre (CIP), Institut international de recherches sur le riz (IRRI) et Association pour le développement de la
riziculture en Afrique de l’Ouest (WARDA).  Cette somme comprend aussi les contributions au Fonds de liaison GCRAI-Canada (FLGC) et au Commonwealth Ag ricultural Bureau International (CABI).G/AG/N/CAN/25
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Direction générale du partenariat canadien
La Direction générale du partenariat canadien (DGPC) finance les activités d’organisations
non gouvernementales (ONG) internationales ainsi que les programmes et projets de développement
mis en oeuvre par des entreprises, organismes et établissements d’enseignement et de recherchecanadiens en collaboration avec des personnes physiques et morales des pays en développement.  Elle
comprend cinq directions :
- la Direction des
 organisations  non  gouvernementales , qui appuie les projets et les
programmes relatifs à l’établissement de partenariats, notamment ceux des organisations
internationales non gouvernementales (OING), des ONG canadiennes, des organismes qui
envoient des bénévoles sur le terrain et des mécanismes de projets d’ONG;
- la Direction de  la coopération  institutionnelle , qui est axée sur les activités liées au
développement des établissements canadiens d’enseignement postsecondaire et qui comprend
notamment le Programme des institutions d’ éducation; le Programme des bourses, des ONG
environnementales et des institutions; et le Programme des coopératives, des syndicats et desassociations professionnelles, dont l’objet est de stimuler la coopération par le moyen de ces
groupements;
- la Direction de
 la coopération  industrielle , qui appuie les activités du secteur privé canadien
ayant des incidences sur le développement;
- la Direction de  l’action  jeunesse , qui est axée sur l’aide à la jeunesse aux fins du
développement;
- et, enfin, la Direction des  politiques,  de la planification  stratégique  et des opérations , qui est
surtout un service d’élaboration de politiques mais qui exécute aussi des programmes
spéciaux, par exemple de financement de la participation des ONG à des conférences
internationales.
Au cours de l’exercice 1997/1998, la DGPC a déboursé au total 262 millions de dollars pour
3 082 projets et programmes.  Le soutien accordé par la DGPC se veut souple et adapté à la diversité
des sociétés civiles et à la complexité des besoins de développement.  Par conséquent, il est souventde nature intersectorielle et peut viser plusieurs pays et/ou régions et se matérialiser au moyen de
toutes sortes de mécanismes, notamment de programm es et de projets.  Il est donc difficile, pour une
grande partie des sommes fournies par l’intermédiaire des organismes bénévoles canadiens, d’obtenir
des données relatives à des domaines d’activité ou à des pays déterminés (en l’occurrence, des
renseignements sur les activités liées à l’agriculture dans les PMA et les PDINPA).  Le Programme decoopération industrielle (PCI), sur lequel il est possible de recueillir des données par pays et par
domaine d’activité, fait exception à cette règle.  On trouvera dans les deux tableaux ci-après (D et E)
des données sur les programmes de la DGPC orientés vers les PMA et les PDINPA, soit
respectivement sur le PCI et sur l’ensemble des autres programmes de soutien au secteur bénévole,
dans la mesure où ils sont liés à l’agriculture et aux secteurs connexes.G/AG/N/CAN/25
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TABLEAU D Programme de coopération industrielle (PCI) de la Direction générale du
partenariat canadien (DGPC) de l’ACDI, versements destinés aux secteurs
agricole et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 1997/1998
Région/pays Nbre de projets Versements en
millions de $
AFRIQUE
Mauritanie 1 97,03
Togo 1 45,88
Afrique – PMA 2 142,91
Egypte 3 135,00
Kenya 1 29,21Maroc 1 51,60Sénégal 1 31,64Tunisie 1 43,26
Afrique – PDINPA 7 290,72
Total – PMA et PDINPA d’Afrique 9 433,63
AMÉRIQUES
Haïti 1 207,60
Amériques – PMA 1 207,60
Pérou 1 39,60
Vénézuela 1 50,00
Amériques – PDINPA 2 89,60
Total – PMA et PDINPA des Amériques 3 297,20
ASIE
Sri Lanka 1 33,31
Asie – PDINPA 1 33,31
Total – PMA et PDINPA d’Asie 1 33,31
DGPC/PCI
Total de l’aide aux PMA 3 350,51
Total de l’aide aux PDINPA 10 413,63
TOTAL GÉNÉRAL (PMA et PDINPA) 13 764,14
Au cours de l’exercice 1997/1998, on a versé au total, dans le cadre du PCI, 49 millions de
dollars à l’égard de 531 projets, dont 3,3 millions pour financer 49 projets agricoles et apparentés dans
28 pays.  Un total de 764 140 dollars a été versé pour l’exécution de 13 projets agricoles et apparentés
dans 11 PMA et/ou PDINPA.  C’est donc dire que les programmes axés sur les secteurs agricole et
connexes des PMA et des PDINPA représentent envi ron 23 % du volet agricole du PCI et 2 % de
l’ensemble du PCI.G/AG/N/CAN/25
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TABLEAU E Programmes de soutien au secteur bénévole de la Direction générale du
partenariat canadien (DGPC), versements destinés aux secteurs agricole et
connexes des PMA et des PDINPA, exercice 1997/1998
Région/pays Nbre de projets Valeur de l’élément agricole
du projet en milliers de $
AFRIQUE
Burkina Faso 3 153,09
Congo (RD) 2 94,35Erythrée 1 22,57Ethiopie 6 123,41Gambie 1 13,62
Lesotho 2 38,80
Madagascar 1 17,80Malawi 4 158,70Mali 8 255,56Mozambique 1 11,29
Niger 2 72,50
Ouganda 4 86,84Rwanda 2 13,66Soudan 2 25,89Tanzanie 4 375,89Tchad 1 157,50
Togo 1 13,94
Zambie 1 11,29
Afrique – PMA 46 1 646,70
Botswana 1 33,43
Côte d’Ivoire 2 13,07Egypte 1 19,06
Kenya 7 299,23
Maroc 1 106,00Zimbabwe 5 98,30
Afrique – PDINPA 17 569,09
Total – PMA et PDINPA d’Afrique 63 2 215,79
AMÉRIQUES
Haïti 17 1 187,62
Amériques – PMA 17 1 187,62
Honduras 5 257,01
Jamaïque 4 77,31
Pérou 16 367,79
République dominicaine 5 89,80Trinité-et-Tobago 1 1,10Vénézuela 1 1,58
Amériques – PDINPA 32 794,59
Total – PMA et PDINPA des Amériques 49 1 982,21G/AG/N/CAN/25
Page 10
Région/pays Nbre de projets Valeur de l’élément agricole
du projet en milliers de $
ASIE
Bangladesh 16 111,48Laos (RPD) 1 5,00Népal 12 274,01
Asie – PMA 29 390,49
Sri Lanka 4 60,40
Asie – PDINPA 4 60,40
Total – PMA et PDINPA d’Asie 33 450,89
DGPC – PROGRAMMES DE SOUTIEN AU SECTEUR BÉNÉVOLE
Total de l’aide aux PMA 92 3 224,81Total de l’aide aux PDINPA 53 1 424,08
TOTAL GÉNÉRAL (PMA et PDINPA) 145 4 648,89
Pendant l’exercice 1997/1998, la DGPC a versé, dans le cadre de ses programmes de soutien
au secteur bénévole (à l’exclusion du PCI), un total de 212,9 millions de dollars à l’égard de plus de2 551 projets et programmes.  Au moins 145 projets agricoles et apparentés, d’une valeur totale de
4 648 890 dollars, ont été mis en oeuvre dans 35 PMA et PDINPA.  Il est à noter que les données du
tableau E sur les programmes de soutien au secteur bénévole de la DGPC (à l’exclusion du PCI) ne
sont que des chiffres minimums.  Il est possible qu’il n’y soit pas rendu compte d’une part importante
des activités de la DGPC relevant de l’objet de la présente notification.  On a porté sur ce tableau les
proportions applicables des projets et programmes comportant manifestement des activités agricoles
et apparentées dans les PMA et les PDINPA.  Cependa nt, il n’a pas toujours été possible d’isoler les
quantités nécessaires à l’égard des projets et programmes ne concernant qu’accessoirement
l’agriculture ou de portée régionale ou mondiale plutôt que nationale.  Par exemple, la DGPC a
financé sept autres projets agricoles et apparentés de portée mondiale ou régionale, évalués à
14,89 millions de dollars, dont il y a lieu de penser que bénéficieront les PMA et/ou les PDINPA des
régions en question.
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI)
Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est une société publique
canadienne qui finance les travaux de recherche scientifique correspondant aux priorités des pays en
développement et aux besoins fondamentaux des populations pauvres.  Le budget total (y compris les
dépenses d’administration) de cette société s’élevait à 88,76 millions pour l’exercice 1997/1998.  Les
perturbations des circuits alimentaires sont un des principaux thèmes de son activité.  Pendant
l’exercice 1997/1998, le CRDI a consacré au secteur agricole un total de 8,05 millions de dollars, soitenviron 9 % de sa dotation.
L’examen des dépenses engagées par le CRDI au titre de l’agriculture et des secteurs
connexes des PMA et des PDINPA au cours de l’exercice 1997/1998 a permis de dénombrer
68 projets d’une valeur totale de 3,16 millions de dollars (laquelle représente environ 40 % del’ensemble des fonds du CRDI affectés à l’agriculture).  On trouvera la ventilation de cette somme au
tableau F ci-dessous.G/AG/N/CAN/25
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TABLEAU F Programmes bilatéraux du CRDI (par région et par pays) destinés aux secteurs
agricole et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 1997/1998
Région/pays Nbre de projets Valeur en
milliers de $
AFRIQUE
Bénin 3 70,93
Botswana 2 10,80Burkina Faso 6 253,36Éthiopie 2 201,37Guinée 2 19,89Madagascar 1 0,27
Malawi 5 165,50
Ouganda 5 118,33Rwanda 4 92,64Tanzanie (République-Unie) 2 7,67Yémen 1 34,86
Afrique – PMA 33 975,62
Côte d’Ivoire 2 455,18
Egypte 3 40,08Kenya 10 564,35Maroc 2 16,31Sénégal 7 495,47
Afrique – PDINPA 24 1 571,39
Total – PMA et PDINPA d’Afrique 57 2 547,01
AMÉRIQUES
Haïti 1 76,65
Amériques – PMA 1 76,65
Honduras 1 2,20
Pérou 2 163,74République dominicaine 2 256,90Vénézuela 1 3,25
Amériques – PDINPA 6 426,09
Total – PMA et PDINPA des Amériques 7 502,74
ASIE
Cambodge 1 65,84
Népal 3 44,89
Asie – PMA 4 110,73
CRDI
Total de l’aide aux PMA 38 1 163,00Total de l’aide aux PDINPA 30 1 997,47
TOTAL GÉNÉRAL (PMA et PDINPA) 68 3 160,47
Outre la somme de plus de trois millions de dollars consacrée aux projets agricoles et
apparentés dans les PMA et les PDINPA dont il est rendu compte au tableau F ci-dessus, le CRDI a
fourni 11,5 millions pour des projets de recherche mondiaux et régionaux liés à l’agriculture et aux
secteurs connexes, dont les PMA et les PDINPA bénéficieront sans doute de certaines retombées.G/AG/N/CAN/25
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MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
Les contributions annuelles de base du Canada aux organisations multilatérales telles que
l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (F AO), l’Institut interaméricain de coopération pour
l’agriculture (IICA) et l’Organisation météorologique mondiale (OMM) sont versées parl’intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.  Pour l’exercice
1997/1998, ces contributions s’élevaient respectivement à 15,0, 5,25 et 1,8 millions de dollars.  On
peut supposer qu’une partie de ces contributions sert à financer des activités liées à la sécurité
alimentaire, étant donné les mandats de ces organisations multilatérales.
(4) Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la
Décision
Certains gouvernements provinciaux du Cana da ont des programmes restreints d’aide
internationale, qui peuvent comporter des volets d’assistance technique à l’agriculture et aux secteurs
connexes des PMA et des PDINPA.
Les bureaux canadiens d’aide établis dans les pays en développement administrent des fonds
modestes (dits « fonds administrés par les missions ») qui permettent de répondre à des demandes
limitées des pays en question.  Certains de ces fonds, dans les PMA et les PDINPA où il en existe,
peuvent y avoir des effets sur l’agriculture et les secteurs connexes.
On trouvera au tableau G ci-dessous des données sur l’assistance technique canadienne aux
PMA et au PDINPA dans les secteurs des pêches et de l’agroforesterie.  Le Canada propose ce tableau
de sa propre initiative afin que le Comité soit pleinement informé de l’assistance technique
canadienne qui contribue à la sécurité alimentaire des PMA et des PDINPA.G/AG/N/CAN/25
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TABLEAU G Aide fournie par l’ACDI et le CRDI aux secteurs des pêches et de
l’agroforesterie des PMA et des PNDA, selon l’intermédiaire, exercice 1997/1998
Région/pays Nbre de projets Versements en
milliers de $
ACDI (programmes bilatéraux)
Guinée 3 820,65
PMA 3 820,65
Jamaïque 1 700,91
Kenya 1 1 857,49Sénégal 5 842,68
PDINPA 7 3 401,08
Total – ACDI (programmes bilatéraux) 10 4 221,73
ACDI – DGPC (PCI)
Mauritanie 1 97,03
PMA 1 97,03
Kenya 1 29,21
Maroc 1 51,60
Pérou 1 39,60
PDINPA 3 120,41
Total – ACDI (DGPC/PCI) 4 217,44
ACDI – DGPC (secteur bénévole)
Cambodge 1 32,87
Congo (RD) 1 39,52
Madagascar 1 16,40Malawi 3 72,50Mauritanie 1 50,08Ouganda 2 47,14Tanzanie 4 184,18
Zambie 1 7,50
PMA 14 450,19
Honduras 2 69,31
Kenya 2 171,47Pérou 2 21,45Sénégal 2 13,07
Tunisie 1 51,17
PDINPA 9 326,47
Total – ACDI – (DGPC/secteur bénévole) 23 776,66
Aide de l’ACDI aux PMA 18 1 367,87
Aide de l’ACDI aux PDINPA 19 3 847,96
TOTAL GÉNÉRAL – aide de l’ACDI aux PMA et aux
PDINPA 37 5 215,83
CRDI
Cambodge 1 106,85Laos (RDP) 2 62,15Népal 2 35,14
PMA 5 204,14
Kenya 1 16,94
Sénégal 1 76,17
PDINPA 2 93,11
Total – CRDI 7 297,25
Aide totale de l’ACDI et du CRDI aux PMA 23 1 572,01
Aide totale de l’ACDI et du CRDI aux PDINPA 21 3 941,07AIDE TOTAL DE L’ACDI ET DU CRDI aux PMA et
PDINPA 44 5 513,08G/AG/N/CAN/25
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En outre, l’ACDI a consacré 2,5 millions de dol lars à des programmes mondiaux et régionaux
du secteur bénévole mis en oeuvre par la DGPC dans les domaines des pêches et de l’agroforesterie,
dont les PMA et les PDINPA peuvent avoir bénéficié de certaines retombées.  De même, le CRDI a
affecté une somme supplémentaire de 0,5 million à des programmes mondiaux et régionaux dans lesdomaines des pêches et de l’agroforesterie, dont les PMA et les PDINPA peuvent aussi avoir
bénéficié.
INDEX DES ABRÉVIATIONS
ACDI Agence canadienne de développement international
AHI Assistance humanitaire internationale (programme multilatéral de l’ACDI)AID Association internationale de développementAPD Aide publique au développementBM Banque mondiale
CAA Convention relative à l’aide alimentaire
CABI Commonwealth Agricultural Bureau International (offices agricoles)CAD Comité d’aide au développement de l’OCDE$CAN Dollars canadiensCIDPDD Centre international des droits de la personne et du développement démocratiqueCRDI Centre de recherches pour le développement international
DGPC Direction générale du partenariat canadien, ACDI
EAI Enveloppe de l’aide internationaleFAM Fonds administrés par les missionsFAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agricultureFEM Fonds pour l’environnement mondialFLCG Fonds de liaison Canada-GCRAI
FMI Fonds monétaire international
GCRAI Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale
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IBSRAM Conseil international pour la recherche pédologique et la gestion des solsMAECI Ministère des Affaires étrangères et du Commerce internationalOCDE Organisation de coopération et de développement économiquesOING Organisation internationale non gouvernementale
OMC Organisation mondiale du commerce
OMM Organisation météorologique mondialeONG Organisation non gouvernementalePAM Programme alimentaire mondialPCI Programme de coopération industrielle
PDINPA Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (selon la
définition du Comité de l’agriculture de l’OMC)
PMA Pays les moins avancés (selon la définition du Conseil économique et social des
Nations Unies)
PNUD Programme des Nations Unies pour le développementUNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfance
__________
                                                     
11 On trouvera à la note 10 la liste des organismes de recherche membres du GCRAI.