ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/IF/16
18 février 1998
(98-0572)
Comité du commerce et du développement
Cadre intégré pour l'assistance technique
liée au commerceOriginal:  français
EVALUATION DES BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
LIEE AU COMMERCE PRESENTEE PAR LA
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
REPONSES INTEGREES DE LA BANQUE MONDIALE, DU CCI, DE LA
CNUCED, DU FMI, DE L'OMC ET DU PNUD1
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
                                                     
1 Publiées conformément aux dispositions du paragraphe 5 e) du Cadre intégré pour l'assistance
technique liée au commerce (WT/LDC/HL/1/Rev.1).WT/COMTD/IF/16
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EVALUATION DES BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
LIEE AU COMMERCE PRESENTEE PAR LA
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Situation économique
Pays enclavé dont l'économie repose essentiellement sur l'agriculture, la
République centrafricaine, comme la plupart des pays africains les moins avancés, a connu à partir de
la fin des années 70 des déséquilibres macro-économiques fondamentaux qui ont mis en péril la
croissance économique et réduit le niveau de vie de sa population.
Ces déséquilibres sont caractérisés entre autres par:
- un déficit chronique de la balance commerciale et de la balance des paiements;
- un endettement excessif et croissant;- une baisse progressive de l'aide publique au développement;
- une baisse constante de son produit intérieur brut.
A un moment donné, la République centrafricaine a bénéficié de ressources importantes
provenant des hausses généralisées des prix de matières premières qui dissimulaient certains
déséquilibres amorcés dans les mêmes périodes.
Mais, à la longue, des difficultés sont apparues à savoir:
- la dégradation des voies de communication;
- la déficience de la politique de commercialisation et distribution qui a entraîné la
diminution de la production;
- la réduction, voire la disparition, des échanges et la généralisation de
l'autoconsommation.
Cette situation a été aggravée par la dégradation des productions agricoles et par l'amorce de
la chute des prix des matières premières sur le marché mondial.
A tout cela il faut également ajouter les contraintes structurelles de l'économie centrafricaine
dues à l'enclavement et au renchérissement des coûts de production et d'approvisionnement à
l'extérieur.
Il y a toutefois lieu de mentionner que, dans le contexte actuel de la libéralisation des
échanges, de la mondialisation des marchés et de la globalisation des économies, la République
centrafricaine est encore confrontée à une constante détérioration des termes de l'échange qui fragilise
les efforts de redressement entrepris pour une croissance durable.
Toutefois, d'importantes actions de réforme économique ont été entreprises depuis quelques
années par les autorités du pays dans le cadre de la mise en oeuvre des plans d'ajustement structurelpour assainir les finances publiques et créer des conditions endogènes favorables à une croissance
économique soutenue.
Ces actions portent, entre autres, sur la promotion et le développement industriel et
commercial (adoption de la Loi nº 96.019 du 13 mai 1996 portant Code des investissements de la
République centrafricaine).WT/COMTD/IF/16
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- Décret nº 96.283 du 11 octobre 1996 fixant les modalités d'application de la loi
ci-dessus mentionnée.
- Arrêté nº 29/96/MICTA fixant la procédur e d'agrément au Code des investissements.
- L'exécution de ces actions, notamment dans les secteurs de l'industrie et du commerce
nécessite des ressources financières, matérielles et humaines importantes et lamobilisation des autorités tant nationales qu'internationales par une volonté politique
réelle, ainsi qu'une prise de conscience accrue des acteurs économiques.
Etant donné que la base d'exportation du pays n'est limitée qu'à quelques produits agricoles,
notamment le café, le coton, le tabac ainsi que les produits provenant des ressources naturelles telles
que le bois, la cire d'abeille, etc., et ceux provenant des ressources minières telles que les diamants et
l'or,  il convient de mentionner la forte dépendance du pays vis-à-vis de ces produits.
En ce qui concerne l'accès aux marchés de ces produits, compte tenu de la réduction des taux
de droits NPF, la République centrafricaine n'est pas véritablement en mesure de tirer parti des
possibilités commerciales qu'offrent d'autres catégories de produits en vue de bénéficier des avantages
des Accords du Cycle d'Uruguay.
Ainsi, dans le cadre d'une évaluation globale des besoins de la République centrafricaine en
matière d'assistance technique liée au commerce et au renforcement des capacités humaines etinstitutionnelles, les besoins identifiés recensés et réalisables à court et moyen terme sont les suivants:
I. BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE AU DEVELOPPEMENT DES
CAPACITES INSTITUTIONNELLES
Dans ce domaine, la Loi nº 96.019 du 13 mai 1996 portant Code des investissements a prévu
des dispositions relatives à la création d'une Commission nationale des investissements et d'unGuichet unique en vue de faciliter et alléger la procédure de création d'entreprises dans les différents
secteurs.
a) Demande d'assistance technique à l'adresse du Centre commercial international (CCI)
pour l'élaboration d'un cadre juridique pour assurer le bon fonctionnement des
structures à mettre en place et qui seront chargées de gérer les activités commercialeset de prestations de services (Code du commerce ou Code des affaires).
b) Demande d'assistance technique au CCI pour la création et la mise en place des
structures du Centre du commerce extérieur centrafricain pour la promotion du
commerce extérieur du pays.
II. BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE AU DEVELOPPEMENT ET A LA
CONSTITUTION DE CAPACITES COMPETITIVES POUR L'EXPORTATION
Demande d'assistance technique et d'appui financier à l'adresse de la CNUCED pour la
formulation d'une politique nationale de développement commercial et d'incitation aux échanges
commerciaux de la République centrafricaine, pays sans littoral.
III. BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE AU DEVELOPPEMENT ET AU
RENFORCEMENT DES CAPACITES HUMAINES ET PROFESSIONNELLES
Dans le cadre de la recherche constante de la performance, de la compétence et de l'efficacité
dans les prestations à l'adresse de l'OMC.WT/COMTD/IF/16
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Etant classée dans la catégorie IV des pays membres dits "inactifs", la République
centrafricaine ne bénéficie plus de l'accès à la formation ou à l'assistance technique.  Il convient de
noter que les mutineries répétitives provoquées par une frange de l'armée centrafricaine n'ont pas
permis au pays de s'acquitter d'une partie de ses arriérés de contributions pouvant lui permettre d'avoir
accès aux différents stages de formation organisés par l'OMC.
Ci-après tableau exhaustif des principales préoccupations du Département de l'industrie et du
commerce de la République centrafricaine.
Rapport d'évaluation globale des besoins de la République centrafricaine
en matière d'assistance technique
Identification du domaine Description des besoins Activités/réalisations Organismes
sollicités
1. Commerce
a) Promotion du commerce
extérieur de laRépubliquecentrafricaineFormulation d'une stratégie
d'exploitation à moyen et long terme.
Création et mise en place des servicesd'appui au commerce extérieur.
Création d'un service de données
d'informations commerciales
informatisées dans le cadre des activitésvisant à renforcer les capacités dusoutien du commerce.  Promotion et
développement des produits
d'exportation.Etude à effectuer sur l'offre et
le potentiel d'exportation du
pays.
Renforcement de la capacité
nationale dans le domaine de
la promotion commerciale.CNUCED
2. Développement du
commerce et des
exportationsCréation des bases nécessaires à
l'établissement de la capacité nationale
pour la mise en oeuvre du plan d'action
de la RCA pour le développement dusecteur commercial.
Domaines concernés:
- stratégie commerciale;- service d'appui au commerce;- développement des ressources
humaines liées au commerce;
- renforcement du rôle des femmes
dans les activités commerciales.Etude à effectuer pour
identifier les produits
exportables à haute valeur
ajoutée.
- Définir le potentiel à
l'exportation.
- Identifier et évaluer les
besoins concernant lagestion des achats à
l'étranger et des
approvisionnementsinternationaux.CCI
3. Expansion et
diversification des
activités commercialesDéveloppement de la capacité des
ressources humaines chargées de lapromotion des investissements et ducommerce du Ministère de l'industrie,
du commerce des PME-PMI, organe
central de la promotion desinvestissements pour l'exportation.Formation des cadres du
Département de l'industrie etdu commerce à travers cesdifférents stages, séminaires,
colloques, ateliers, etc.CNUCED
CCIOMCWT/COMTD/IF/16
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Identification du domaine Description des besoins Activités/réalisations Organismes
sollicités
4. Marketing Renforcement de la capacité nationale àdiffuser des informations fiables liées
aux énormes potentialités du pays.Formation des cadres et
équipes capables d'assurer la
promotion des richesses du
pays à travers différentestechniques de marketing:publicité, brochures, films,
foires et expositions
commerciales, etc.CCI
5. Développement et
promotion des
exportations des produits
de l'artisanat- Développement des exportations des
produits d'artisanat du bois.
Objectif recherché:
- accroître les exportations.
- créer des emplois et des sources de
revenus substantie ls aux artisans,
d'où besoins d'assistance portant surla conception et la finition du
produit, le contrôle de la qualité,
l'amélioration des outils et ledéveloppement des installations, etla commercialisation.Création des centres de
formation des artisans,création des centres pilotes deconception et définition des
produits artisanaux.CNUCEDWT/COMTD/IF/16
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REPONSES INTEGREES DE LA BANQUE MONDIALE, DU CCI, DE LA
CNUCED, DU FMI, DE L'OMC ET DU PNUD
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Besoins d'assistance technique identifiés dans le
questionnaireOrganisation Réponse
Besoins d'assistance technique liée au
développement des capacités institutionnelles
1. Demande d'assistance technique à l'adresse
du Centre commercial international (CCI)
pour l'élaboration d'un cadre juridique pour
assurer le bon fonctionnement des structuresà mettre en place qui seront chargées degérer les activités commerciales et les
prestations de services (Code du commerce
ou Code des affaires)CCI Suite à une requête de novembre 1997, une mission
d’identification et de programmation sera organisée
début 1998 dans le domaine du dispositif
institutionnel à mettre en place pour la promotiondes exportations.
*
2. Demande d'assistance technique au CCI
pour la création et la mise en place de
structures du Centre du commerce extérieurcentrafricain pour la promotion ducommerce extérieur du paysCCI Voir ci-dessus.
Besoin d'assistance technique liée au
développement et à la constitution de capacités
compétitives pour l'exportation
Demande d'assistance technique et d'appui
financier à l'adresse de la CNUCED pour laformulation d'une politique nationale de
développement commercial et d'incitation aux
échanges commerciaux de la Républiquecentrafricaine, pays sans littoralCNUCED La CNUCED pourra fournir une assistance dans ce
domaine.  Une évaluation qui comprendrait deséléments mentionnés au paragraphe C b) sera
nécessaire.
                                                     
* Financement à demander.WT/COMTD/IF/16
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Besoins d'assistance technique identifiés dans le
questionnaireOrganisation Réponse
Besoin d'assistance technique liée au
développement et au renforcement des capacités
humaines et professionnelles
Dans le cadre de la recherche constante de la
performance, de la compétence et de l'efficacitédans les prestations à l'adresse de l'OMC
Etant classée dans la catégorie IV des pays
membres dits "inactifs", la Républiquecentrafricaine ne bénéficie plus de l'accès à laformation ou à l'assistance technique.  Il convientde noter que les mutineries répétitives provoquées
par une frange de l'armée centrafricaine n'ont pas
permis au pays de s'acquitter d'une partie de sesarriérés de contributions pouvant lui permettred'avoir accès aux différents stages de formation
organisés par l'OMC.OMC Une assistance technique a été demandée par les
autorités centrafricaines lors de la Réunion de hautniveau les 27 et 28 octobre 1997, notamment unséminaire national de sensibilisation sur l'OMC et
les Accords de l'Uruguay à l'intention des cadres de
l'Etat ainsi que pour le secteur privé.  Une missiond'évaluation des besoins en matière d'assistancepour ce qui concerne la mise en oeuvre des accordssera également effectuée conjointement avec le
séminaire national.
Autres activités:
- participation de représentants centrafricains dans
les séminaires spécialisés organisés en 1998 et1999 à l'intention des PMA d'expressionfrancophones;
- un stage de politique commerciale d'une durée
de trois semaines sera organisé en 1998 et 1999à l'intention des pays les moins avancésd'expression francophone.
BanqueMondiale/
OMC
(UDEAC)Séminaire régional sur l’OMC et son incidence sur
la politique commerciale en Afrique centrale (juin
1998)WT/COMTD/IF/16
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Besoins d'assistance technique identifiés dans le
questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C b):
Rapport d'évaluation globale des besoins
d'assistance technique par ordre de priorité
1. Commerce:  promotion du commerce
extérieur
- Formulation d'une stratégie d'exploitation à
moyen et long terme
- Création et mise en place des services d'a ppui
au commerce extérieur
- Création d'un service de données
d'information commerciale informatisées dans
le cadre des activités visant à renforcer les
capacités du soutien du commerce
- Promotion et développement des produits
d'exportationCCI Suite à la requête mentionnée plus haut, une
mission d’identification et de programmation seraorganisée début 19 98 dans le domaine du dispositif
institutionnel à mettre en place pour la promotion
des exportations et la formulation d’une stratégie
pour le développement des exportations.
*
BanqueMondialeLe financement de ces activités sera possible dans
le contexte du projet "Réhabilitation etdéveloppement des entreprises" (Crédit 2254approuvé le 30 mai 1991).
2. Développement du commerce et des
exportations
Création des bases nécessaires à l'établissement de
la capacité nationale pour la mise en oeuvre duplan d'action de la RCA pour le développement dusecteur commercial
Domaines concernés:
- stratégie commerciale- service d'appui au commerce- développement des ressources humaines liées
au commerce
- renforcement du rôle des femmes dans les
activités commercialesCCI Voir ci-dessus.
                                                     
* Financement à demander.WT/COMTD/IF/16
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Besoins d'assistance technique identifiés dans le
questionnaireOrganisation Réponse
Réponse à la question C b) (suite):
Banque
MondialeCet appui sera fourni par le projet sur la dimension
sociale de l’ajustement (Crédit 2275 approuvé le 20juin 1991).
3. Expansion et diversification des activités
commerciales
Développement de la capacité des ressources
humaines chargées de la promotion des
investissements et du commerce du Ministère de
l'industrie, du commerce des PME-PMI, organecentral de la promotion des investissements pourl'exportationPNUD A travers le projet CAF/97/020, le PNUD apportera
une assistance technique au gouvernement dans la
formulation d'une stratégie de développement dusecteur privé.Ce projet devrait également faire des propositions
aux gouvernements pour la mise en pl ace d'une
structure d'appui aux PME ainsi que d'unmécanisme de coordination des actions en faveurdes PME.
CCI/CNUCED/PNUDEn outre, dans le cadre d'un projet régional
("Renforcement des capacités pour le commerce etle développement en Afrique", RAF/96/001), lePNUD financera la participation aux séminaires
régionaux de deux ou trois cadres de la République
centrafricaine.
4. Marketing
Renforcement de la capacité nationale à diffuser
des informations fiables liées aux énormespotentialités du pays
5. Développement et promotion des exportations
des produits de l'artisanat
- Développement des exportations des produits
de l'artisanat du bois
Objectif recherché:
- accroître les exportations- créer des emplois et des sources de revenus
substantiels aux artisans, d'où besoins
d'assistance portant sur la conception et la
finition du produit, le contrôle de la qualité,l'amélioration des outils et le développementdes installations, et la commercialisation.CCI Voir C b) 1.WT/COMTD/IF/16
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Besoins d'assistance technique identifiés dans le
questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C d):
Capacité technologique et ressources humaines
nécessaires pour utiliser les nouveaux outils des
technologies de l'information
PNUD Bien qu'aucune demande n’ait été exprimée par le
gouvernement dans ce domaine, le PNUD tient toutde même à signaler que la Républiquecentrafricaine pourrait bénéficier, en cas de besoin,
des activités du projet régional RAF/97/021 pour
définir sa politique dans le domaine de l’Internet.
OMC L'OMC serait en mesure de mettre à la disposition
du Ministère du commerce un ordinateur et une
imprimante laser.
L'OMC sera également en mesure d'établir lesconnections nécessaires du point focal avec Internetet de fournir des CD-ROM, l'un portant sur les
résultats du Cycle d'Uruguay et l'autre sur le
système commercial multilatéral.