. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/64
12 octobre 1999
(99-4289)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable: Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable: difénoconazole
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié: Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1149 – difénoconazole) (pages 2929-2932)
5.Teneur: En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de
la lutte antiparasitaire (ARLA), de Santé Ca nada, a approuvé une demande d’homologation
du difénoconazole comme fongicide pour le traitement des semences de blé.  La présente
modification proposée au Règlement établirait des limites maximales de résidus (LMR) envertu de la Loi sur les aliments et drogues pour les résidus de difénoconazole, et ses
métabolites, résultant de cette utilisation dans le blé.  Cette modification proposée établirait
également des LMR pour les oeufs, la viande et les sous-produits de viande, la volaille et les
sous-produits de volaille, et le lait pour englober les résidus présents dans les aliments
dérivés d’animaux nourris avec les récoltes traitées au difénoconazole.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé que des LMR
pour le difénoconazole, y compris ses métabolites, de 0,1 partie par million (p.p.m.) dans leblé, de 0,05 p.p.m. dans les oeufs, la viande et les sous-produits de viande et la volaille et
les sous-produits de volaille, et de 0,01 p.p.m. dans le lait ne poseraient pas de risque
inacceptable pour la santé de la population.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
EPA - É.-U.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 2 octobre 1999; anglais et françaisG/SPS/N/CAN/64
Page 2
9. Date projetée pour l’adoption:  non cité
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  non cité
11. Date limite pour la présentation des observations: 1 décembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: