ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/103
24 septembre 2002
(02-5118)
Comité du commerce et du développement
ACTIVITÉS DE L'INSTITUT DE  FORMATION DE L'OMC EN 2003
Note du Secrétariat1
A. OBJET DE LA PRÉSENTE NOTE
1. À sa session d'octobre, le Comité doit notamment examiner le Plan coordonné d'assistance
technique, et la présente note a pour objet de fournir des informations complémentaires sur les
activités de formation de l'Institut de l'OMC, afin de donner un tableau plus complet des activités
planifiées par le Secrétariat dans les domaines de l'assistance technique et de la formation.  Comme le
programme de l'Institut n'est pas directement lié au Programme de Doha pour le développement, cesinformations ne sont pas présentées selon l'ordre des paragraphes de la Déclaration de Doha sur le
développement.  Comme en outre les nouveaux directeu rs n'ont pas eu la possibilité de procéder à
l'examen détaillé de toutes les activités de l'Institut, la liste qui figure ci-après n'a, à ce stade, qu'un
caractère purement indicatif.  Elle sera évidemment complétée par de nouvelles communications
lorsque cette étude aura été faite et que les incidences budgétaires qui en découlent auront été établies.
2. La présente note, qui reprend en grande partie les informations descriptives présentées dans le
document WT/COMTD/W/89/Rev.1 de janvier 2002, vise en outre à fournir des renseignements
préliminaires et provisoires aux autorités des pays bénéficiaires sur les activités offertes par l'Institut
de formation de l'OMC en vue de promouvoir une amélioration progressive et cohérente des
compétences dans les domaines qui concernent l'OMC.  Elle doit être considérée comme un moyen
mis à leur disposition pour faciliter l'établissement de stratégies et de plans de formation à moyen
terme au niveau national.  On espère ainsi que les pays ou territoires douaniers admis à bénéficier deces formations désigneront leurs candidats aux divers cours en pensant à constituer progressivement
un noyau d'experts des questions de l'OMC.  Dans cette optique, les éléments suivants pourraient être
pris en considération:
a) Les diverses formules de cours proposées, qui sont décrites plus loin, devraient
permettre d'acquérir progressivement des compétences.  Il faudrait également tenircompte du fait que les cours n'ont pas tous la même durée (les cours d'initiation ne
durant qu'un jour, par exemple, alors que les cours de politique commerciale
s'échelonnent sur trois mois).
b) Pour les cours de trois mois, une approche par cycles de six cours a été retenue pour
garantir le traitement équitable des pays et des territoires douaniers concernés,
compte tenu de la priorité que les Membres de l'OMC ont accordée aux pays les
moins avancés pour les activités d'assistance technique et de renforcement des
capacités.
                                                     
1 Le présent document à été établi sous la propre responsabilité du Secrétariat, sans préjudice des
positions des Membres et de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.WT/COMTD/W/103
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3. Cette note a également pour objet de fournir des renseignements sur le type de financement
par activité, y compris sur les coûts estimatifs.  Si certains programmes ou éléments de programme
bénéficient d'un financement garanti (budget ordinaire de l'OMC ou fonds extrabudgétaires réservés),
le financement d'autres programmes n'est pas encore assuré pour le moment.  Un appel est donc lancé
aux donateurs intéressés pour qu'ils affectent des ressources financières existantes ou nouvelles soit
aux activités de l'Institut prises globalement – de préférence sur une base pluriannuelle – soit à un ou
plusieurs projets en particulier.  Pour obtenir plus de détails sur les projets, les donateurs intéressés
sont invités à prendre contact avec le Directeur de l'Institut de formation de l'OMC.
4. La présente note décrit donc les activités de formation que l'Institut compte raisonnablement
être à même d'offrir au siège ou depuis le siège de l'OMC2 au cours de l'année 2003, compte tenu des
ressources humaines et financières qui lui sont allouées.
B. DOMAINES D 'ACTIVITÉ DE L 'INSTITUT DE FORMATION DE L 'OMC
1. Cours de formation
5. Les cours offerts au siège de l'OMC sont essentiellement destinés aux fonctionnaires des pays
et territoires douaniers bénéficiaires.  L'activité princi pale de l'Institut est d'élaborer et d'organiser des
formations à la politique commerciale.  Différentes formules sont proposées, correspondant à des
objectifs précis en matière d'acquisition de connaissances et de compétences:
Première formule: Cours d'initiation d'un jour, comme ceux qui ont eu lieu en 2001
et 2002.
Deuxième formule: Cours d'introduction de deux ou trois semaines, comme ceux qui ont
été organisés à l'intention des PMA.
Troisième formule: Cours de politique commerciale de trois mois, du genre de ceux qui
se donnent depuis 1956 et qui ont été adaptés progressivement en
fonction de l'évolution du système commercial multilatéral.
Quatrième formule: Cours spécialisés axés sur des thèmes particuliers, comme les cours
sur le règlement des différends.
6. Afin de favoriser la complémentarité et la cohérence des activités nouvellement regroupées,
l'Institut continuera de rationaliser les méthodes de gestion et d'organisation de ses activités.
L'essentiel de ce travail est déjà réalisé.  Une approche horizontale a été adoptée en collaboration avec
d'autres divisions ou services de l'OMC intervenant dans les formations, qui porte entre autres sur les
éléments suivants:  calendriers;  langue(s) dans laquelle/lesquelles les formations sont données;
procédures d'invitation;  nombre et nature des participants;  critères et procédures de sélection (s'il y a
lieu);  conditions régissant les déplacements et l'hébergement, ainsi que les indemnités et l'assurancemaladie des participants;  communication avec les autorités des pays, territoires douaniers ou missions
permanentes concernés;  procédures d'évaluation et établissement de rapports;  et enfin, ce qui n'est
pas le moins important, matériels de formation et supports de cours.
                                                     
2 La présente note ne traite pas des cours spéciaux de politique commerciale à l'échelle régionale du
type de ceux qui sont actuellement offerts à Nairobi et Casablanca, qui feront l'objet d'une évaluationapprofondie dans les semaines à venir.WT/COMTD/W/103
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2. Programme de formation de formateurs
7. Un accent particulier sera mis progressivement sur des formations complémentaires destinées
à répondre aux besoins spécifiques des formateurs.  Dans ce contexte, la première phase du
programme de formation de formateurs de l'OMC − lancée en février 2002 et sur le point de
s'achever − a consisté en une série de 17 cours donnés au personnel de l'OMC chargé d'activités de
formation au siège ou sur le terrain.  L'objectif de cette première phase était d'améliorer l'efficacité de
la formation dispensée par le Secrétariat de l'OMC afin de mieux répondre aux besoins de formation
croissants exprimés par les Membres.  La seconde phase du programme, qui démarrera en principe au
début de 2003, s'adressera aux formateurs des pays en développement appelés à assurer des
formations sur des questions du ressort de l'OMC.  Il est envisagé de combiner cette activité avec unprogramme de réseau universitaire actuellement à l'étude.
3. Programme de téléenseignement
8. Pour l'exécution de ses activités de formation, l'Institut continue de s'appuyer sur les
ressources humaines et les techniques d'aide à la formation actuellement disponibles à l'OMC.  Il a
également recours à des experts de l'extérieur pour compléter les ressources humaines existantes.  Desprojets faisant appel à des techniques de communication modernes comme le téléenseignement via
Internet ou les vidéoconférences ont été mis au point et testés.  L'Institut procède actuellement à
l'évaluation du projet pilote de formation en ligne qui a été mis à l'essai de la mi-juin à la fin
juillet 2002.
4. Coopération entre l'OMC et les milieux universitaires
9. Il est généralement admis que les universités et d'autres établissements d'enseignement sont
très bien placés pour diffuser des connaissances et de l'information sur des questions qui sont
importantes pour l'ensemble de la société civile, et que les activités réalisées par leur intermédiaire ont
un effet "multiplicateur" réel.  En conséquence, l'Institut avait eu l'intention, agissant dans le cadre de
son mandat, de développer des rapports de coopération entre l'OMC et les milieux universitaires, dansle but d'aider les pays en développement à renforcer la capacité de leurs professeurs enseignant dans
des universités et d'autres établissements à assurer des formations et à donner des cours sur l'OMC et
les sujets liés à l'OMC.  Ces activités auraient été principalement axées sur la formation de
professeurs, de manière à obtenir un effet multiplicateur, mais d'autres actions complémentaires,
s'adressant à l'ensemble du monde universitaire, étaient également envisagées.
10. Malheureusement, faute de financements en 2002, l'Institut n'a pas été en mesure d'obtenir de
résultats notables en ce domaine, malgré le très grand nombre de contacts pris et d'offres reçues
d'universités et d'autres institutions du monde entier.  L'Institut a donc dû réduire considérablement
ses ambitions.  Il se propose désormais d'opérer de façon plus modeste et moins onéreuse en offrant à
des enseignants, aux niveaux régional et sous-régional, des sessions de formation d'une semaine, dans
une seule université à la fois, consistant en un exposé exhaustif des programmes d'enseignement
possibles, accompagné d'une distribution des matériels didactiques correspondants.
11. Les informations concernant le coût de cette activité et son programme provisoire d'exécution
ne sont pour l'instant qu'approximatives.
C. P
ROGRAMME D 'ACTIVITÉS POUR 2003
12. On trouvera en annexe le programme provisoire d'activités de l'Institut pour 2003
accompagné d'indications sur la langue utilisée, la  durée du cours, le nombre de participants, le budget
estimatif et le type de financement.  D'autres détails seront communiqués dans la circulaire
d'invitation concernant chaque activité.  Ces circulaires seront communiquées aux autorités de chaqueWT/COMTD/W/103
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pays ou territoire douanier concerné, généralement par l'intermédiaire des missions permanentes, bien
avant la date de la session qui en est l'objet.
13. Des cours et activités supplémentaires pourront être inscrits au programme, ou d'autres
supprimés, en fonction des progrès accomplis dans le cadre des divers projets, ainsi que des capacités
de formation et des apports financiers.WT/COMTD/W/103
Page 5ANNEXE:    PROGRAMME PROVISOIRE DES COURS DE L'INSTITUT DE FORMATION DE L'OMC POUR 2003
Date Intitulé Langue Durée Nombre de
participantsBudget estimatif Financement
Janvier-avril 23ème cours de politique
commercialeAnglais 3 mois 30 580 000 FS3
(bourses pour 27 participants)BUDGÉTISÉ (budget ordinaire de l'OMC
pour 2003)
Janvier-avril 24ème cours de politique
commercialeFrançais 3 mois 30 580 000 FS
(bourses pour 27 participants)BUDGÉTISÉ (budget ordinaire de l'OMC
pour 2003)
Février Cours d'initiation Trilingue 1 jour Illimité n.d. GARANTI dans le cadre du budget ordinaire
de l'OMC (dépenses courantes)
Mars 3ème cours d'introduction (pour les
PMA)Anglais 3 semaines 25 au maximum 241 000 FS4
(bourses pour 25 participants
en provenance de PMA)BUDGÉTISÉ (budget ordinaire de l'OMC
pour 2003)
Avril 5ème cours spécialisé sur le
règlement des différendsTrilingue 1 semaine 30 60 000 FS5
(bourses pour 10 participants
en provenance de PMA)ASSURÉ EN PRINCIPE sur les fonds
d'affectation spéciale pour l'assistancetechnique (il est supposé que ces fonds
continueront de pouvoir être utilisés pour
cette activité)
Avril-juillet 25ème cours de politique
commercialeAnglais 3 mois 30 580 000 FS
(bourses pour 27 participants)BUDGÉTISÉ (budget ordinaire de l'OMC
pour 2003)
Avril-juillet 26ème cours de politique
commercialeEspagnol 3 mois 30 580 000 FS
(bourses pour 27 participants)BUDGÉTISÉ (budget ordinaire de l'OMC
pour 2003)
Été Cours d'initiation Trilingue 1 jour Illimité n.d. GA RANTI dans le cadre du budget ordinaire
de l'OMC (dépenses courantes)
Septembre-
décembre27ème et 28ème cours de politique
commercialeAnglais 3 mois 60 (dont
54 boursiers)1 160 000 FS
(bourses pour 54 participants)Il est probable que ces cours ne pourront
avoir lieu, en raison de la Conférence
TELECOMS 2003 en octobre, qui risque
d'absorber toutes les ressources hôtelièrespendant deux semaines.  Si tel est le cas, desactivités de substitution devront être
organisées avant et après cette période.
                                                     
3 Estimation fondée sur les coûts actuellement budgétisés pour les "cours de politique commerciale offerts à Genève".
4 Chiffre indicatif, fondé sur le coût des cours de politique commerciale de courte durée à l 'intention des PMA organisés précédemment.
5 Estimation fondée sur les coûts actuellement budgétisés pour les "cours sur le règlement des différends".WT/COMTD/W/103
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Date Intitulé Langue Durée Nombre de
participantsBudget estimatif Financement
1er semestre – date à
préciserProgramme de formation de
formateurs, phase IIÀ préciser À préciser Fonctionnaires
gouvernementaux250 000 FS BUDGÉTISÉ (budget ordinaire de l'OMC
pour 2003)
Tout au long de
l'annéeProjet de réseau universitaire
– 9/10 missions régionalesDans les
trois languesde l'OMC1 semaine Professeurs
d'université (pargroupes de 25)250 000 FS BUDGÉTISÉ (budget ordinaire de l'OMC
pour 2003)
À préciser 3 cours spécialisés À préciser 2 semaines
chacun25 au maximum 560 000 FS BUDGÉTISÉ (budget ordinaire de l'OMC
pour 2003)
À préciser Cours via Internet Anglais/
français/espagnolEnviron
40 heures decourschacunÀ préciser 75 000 FS BUDGÉTISÉ (budget ordinaire de l'OMC
pour 2003)
À préciser Cours par vidéoconférence
– projet conjoint Banquemondiale-OMCAnglais Séries
de vidéo-conférencesde 4 heures
chacuneDe 10 à 60
participants surdes sitesconnectés
(Washington-
Genève, plusdivers pays endéveloppement
par roulement)Aucun coût pour l'OMC en
dehors des frais decommunication (Genève-Washington) et des
animateurs des sessionsNon disponible séparément
Été – date à préciser 6ème cours spécialisé sur le
règlement des différendsTrilingue 1 semaine 30 60 000 FS6
(bourses pour 10 participants
en provenance de PMA)ASSURÉ EN PRINCIPE sur les fonds
d'affectation spéciale pour l'assistancetechnique (il est supposé que ces fonds
continueront de pouvoir être utilisés pour
cette activité)
Automne – date à
préciserCours d'initiation Trilingue 1 jour Illimité n.d. GARA NTI dans le cadre du budget ordinaire
de l'OMC (dépenses courantes)
Novembre 4ème cours d'introduction (pour les
PMA)Français 3 semaines 25 au maximum 241 000 FS7
(bourses pour 25 participants
en provenance de PMA)BUDGÉTISÉ (budget ordinaire de l'OMC
pour 2003)
                                                     
6 Estimation fondée sur les coûts actuellement budgétisés pour les "cours sur le règlement des différends".
7 Chiffre indicatif, fondé sur le coût des cours de politique commerciale de courte durée à l 'intention des PMA organisés précédemment.WT/COMTD/W/103
Page 7Date Intitulé Langue Durée Nombre de
participantsBudget estimatif Financement
Automne – date à
préciser7ème cours spécialisé sur le
règlement des différendsTrilingue 1 semaine 30 60 000 FS8
(bourses pour 10 participants
en provenance de PMA)ASSURÉ EN PRINCIPE sur les fonds
d'affectation spéciale pour l'assistance
technique (il est supposé que ces fondscontinueront de pouvoir être utilisés pourcette activité)
Hiver – date àpréciserCours d'initiation Trilingue 1 jour Illimité n.d. GARA NTI dans le cadre du budget ordinaire
de l'OMC (dépenses courantes)
__________
                                                     
8 Estimation, fondée sur les coûts actuellement budgétisés pour les "cours sur le règlement des différends".