. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SLV/25
28 août 2003
(03-4487)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques (CONACYT)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Ministerio de Economía
Dirección de Administración de Tratados Comerciales
Alameda Juan Pablo II y Calle GuadalupePlan Maestro - San Salvador
Téléphone:  (503) 221 3578
Téléfax:  (503) 221 4771
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Requerimientos de etiquetado
para productos preempacados  (Prescriptions pour l'étiquetage des produits préemballés) –
12 pages, en espagnol
6. Teneur:   NSO 17.08.07.03.  Introduction;  objet;  champ d'application;  définitions;
identité du produit;  langue;  date de péremption;  raison sociale et lieu d'implantation du
fabricant;  conditionneur;  distributeur ou importateur;  quantité nette déclarée du produit
préemballé;  présentation de l'information;  pratiques non autorisées;  exceptions;équivalence;  surveillance et contrôle
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des prescriptions générales pour l'étiquetage des produits préemballés à
contenu nominal constant, en ce qui concerne:  a) l'identité du produit;  b) la raison sociale
du fabricant, du conditionneur, du distributeur et de l'importateur;  c) la quantité nette du
produit
8. Documents pertinents:   Recommandation internationale R 79 de l'OIML.  Exigences pour
l'étiquetage des produits préemballésG/TBT/N/SLV/25
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9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours après notification
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de Economía
Dirección de Administración de Tratados Comerciales
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San SalvadorEl Salvador
Site web:  www.minec.gob.sv
Téléphone:  (503) 221 3578
Téléfax:  (503) 221 4771
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT)
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvarez
pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51
Téléphone:  (503) 226 2800
Téléfax:  (503) 225 6255
Site web:  www.conacyt.gob.sv