ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BOP/S/13 
16 novembre 2004 
 
 (04-4881) 
Comité des restrictions appliquées à des fins  
de balance des paiements  
 
 
 
CONSULTATIONS DE 2004 AVEC LE BANGLADESH  
 
Document de base établi par le Secrétariat  
 
 
1. La présente note a été établie conformément au paragraphe 12 du Mémorandum d'accord sur 
les dispositions de l'Accord général sur les tari fs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la 
balance des paiements. 
I. PRÉCÉDENTES CONSULTATIONS AVEC LE BANGLADESH 
2. Le Comité a achevé ses précédentes consultations  avec le Bangladesh le 2 octobre 2002.  Au 
début des consultations, en mai 2000, le Bangladesh avait présenté un plan d'élimination progressive 
concernant un certain nombre de produits, principaleme nt les textiles et les vêtements, qui devait être 
mis en œuvre entre janvier 2002 et janvier 2005.1  Depuis lors, le Bangladesh a notifié au Comité 
l'élimination des restrictions sur certains de ces produits.2  Lors de la reprise des consultations en 
octobre 2002, le Comité a approuvé  le maintien, jusqu'en 2009, de restrictions à l'importation à des 
fins de balance des paiements pour quatre produits supplémentaires:  poussins, œufs, boîtes en carton 
et sel ordinaire.  Le Comité est convenu que le Bangladesh présenterait, au plus tard en 2007 ou plus 
tôt si cela était possible, un plan d'élimination progressive pour les restrictions à l'importation qu'il appliquait à ces produits.  Le Comité a par ailleur s décidé qu'il tiendrait des consultations avec le 
Bangladesh en 2004 et en 2006, comme l' exigeaient les dispositions de l'OMC.
3 
II. ÉVOLUTION DE LA SITUATION MACRO-ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE 
A. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS  
3. Les résultats économiques du Bangladesh ont été bons ces dernières années.  Le PIB réel a 
augmenté de 5 pour cent en moyenne au cours de  celles-ci mais, avec un revenu par habitant de 
360 dollars, le Bangladesh demeure confronté à d'impor tants problèmes de déve loppement.  Près de la 
moitié de ses 135 millions d'habitants vivent au-dessous  du seuil de pauvreté.  Le pays est exposé aux 
catastrophes naturelles comme les importantes inondations qu'il a connues en début d'année.  Bien que 
l'industrie des textiles et des vêtements ait été la pr incipale source de croissan ce et d'exportations, le 
secteur contribue pour à peine 5 pour cent au PIB et représente indirectement 40 pour cent de l'emploi 
dans le secteur manufacturier.  Par contre, l'agricultu re représente 30 pour cent du PIB et emploie plus 
de 60 pour cent de la main-d'œuvre. 
                                                      
1 WT/BOP/R/57, 23 janvier 2001. 
 
2 WT/BOP/N/62, 18 février 2004. 
 
3 WT/BOP/R/64, 21 novembre 2002. 
 WT/BOP/S/13 
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 4. Sous l'effet d'une politique budgétaire rigoureu se, le déficit budgétaire a été ramené ces 
dernières années à un niveau soutenable de 3,8 pour cent du PIB (exercice 2003/04) étant donné que 
les recettes ont augmenté et que certaines en treprises publiques déficitaires ont été vendues 
(tableau 1).  La dette publique extérieure a égalemen t été réduite mais le servi ce de la dette est faible 
compte tenu de la forte propor tion de financement concessionnel.
4  Il y a quelques années, le 
gouvernement a évité de contracter de nouvea ux emprunts extérieurs à des conditions non 
concessionnelles.  Les réserves ont continué d'augm enter et, à la fin du dernier exercice, elles 
représentaient un peu moins de trois mois d'importations (tableau 2). 
 
Tableau 1 
 
Quelques indicateurs économiques 
 
Exercice (clos le 30 juin) 1999/2000 2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004 
    (variation en 
pourcentage)  
PIB réel 5,9 5,3 4,4 5,3 5,5 
Inflation (moyenne annuelle) 3,4 1,6 2,8 4,4 5,9 
Accroissement des exportations 8,2 11,4 -7,6 9,5 13,3 
Accroissement des importations 4,8 11,4 -8,7 13,0 15,8 
Budget de l'État    (en pourcentage 
du PIB)  
 Recettes totales 8,4 9,0 10,2 10,3 10,6 
 Dépenses totales 13,5 14,1 14,9 13,7 14,4 
 Solde global -5,1 -5,1 -4,7 -3,4 -3,8 
  y compris les dons -3,6 -3,5 -2,9 -1,5 -2,1 
 Financement intérieur 2,7 3,1 2,6 1,3 2,3 
 Financement extérieur 2,4 2,0 2,1 2,1 1,5 
 
Source :  FMI. 
 
                                                      
4 Le Japon accorde un allégement de dette en amont.  
  WT/BOP/S/13 
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 Tableau 2 
 
Balance des paiements 2000/01-2003/04  
(en millions de dollars EU) 
 
Exercice (clos le 30 juin) 2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/20041 
Balance commerciale -3 047 -1 768 -2 204 -2 718 
 Exportations 6 477 5 929 6 492 7 353 
 Importations -9 524 7 697 8 699 10 071 
Services -365 -500 -688 -845 
Transferts 2 296 2 826 3 418 3 696 
 Dont: envois de fonds des travailleurs 
à l'étranger 1 882 2 201 3 082 3 371 
Balance courante -1 116 237 328 -97 
Balance du compte de capital 536 446 577 479 
 Dont: montant net des apports d'aide 760 541 634 251 
  investissement étranger 419 60 99 97 
Erreurs et omissions 151 -354 -94 -161 
Solde global -429 329 811 221 
Pour mémoire:     
Balance courante/PIB -2,8 0,5 0,6 -0,2 
Réserves brutes (en millions de dollars EU) 1 302 1 582 2 471 2 600 
 (En mois d'importations de 
marchandises et services non facteurs) 1,5 2,1 2,9 2,6 
Dette publique extérieure à moyen et à long 
terme (en millions de dollars EU) 16 227 16 276 16 519 16 770 
Dette extérieure/PIB 35 ,3 34,4 31,9 29,9 
Ratio du service de la dette 7,5 6,1 5,5 5,4 
Taux de change effectif réel  (99 = 100a)     
PIB nominal (en millions de dollars EU) 46 998 47 303 51 744 56 136 
 1 Chiffres provisoires. 
 Source
:  FMI. 
 
 
5. Les échanges représentent plus de 30 pour cent du PIB et les exportations de vêtements les 
trois quarts des exportations de marchandises (tableaux 3 et 4).  L'Union européenne et les États-Unis 
sont les principaux marchés d'exportation du Bangla desh.  Ses principaux fournisseurs sont plus 
diversifiés mais la Chine et l'Inde viennent en tê te, cette dernière ayant une longue frontière avec le 
Bangladesh. WT/BOP/S/13 
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 Tableau 3 
Principales exportations 
(en millions de dollars EU) 
 
 1999/2000 2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004 
TOTAL 5 752 6 467 5 986 6 548 7 603 
Dont:      
 Vêtements de confection 3 083 3 364 3 125 3 258 3 538 
 Articles de bonneterie et articles 
chaussants 1 270 1 496 1 459 1 654 2 148 
 Crevettes et poissons congelés 344 363 276 322 390 
 Articles en jute 263 229 242 257 246 
 Cuir et produits en cuir 195 254 207 191 211 
 Jute à l'état brut 72 67 61 82 80 
 Thé 18 22 17 15 16 
 
Source :  FMI. 
 
 6. L'élimination des contingents au début de 2002 s'est traduite par une diminution des 
exportations de ces produits de plus  de 40 pour cent sur les principaux marchés, en particulier sur le 
marché américain.  Toutefois, les exportations  totales ont continué d'augmenter, en raison 
principalement de l'accroissement des exportations à destination de l'UE imputable à l'initiative "Tout 
sauf les armes" prise en mars 2001.  Les importations se sont encore accrues ces dernières années, la 
part de l'Europe dans les e xportations du Bangladesh étant passée de 49 à 58 pour cent (voir le 
tableau 5).  Le déficit commercial représentait 4,8 pour cent du PIB à la fin de l'exercice 2003/04, 
mais le compte courant est resté à peu près équ ilibré grâce à l'importance des envois de fonds des 
travailleurs à l'étranger.  Dans le contexte de l'él imination finale des contingents AMF, l'incidence sur 
la balance commerciale pourrait représenter jusqu' à 1 pour cent du PIB du fait du net ralentissement 
des exportations, conjuguée à la réduction des importa tions pour le secteur des vêtements.  Toutefois, 
en bénéficiant d'un accès en franchise de droits aux marchés européen et canadien, le Bangladesh sera 
quelque peu protégé contre les effets de la concurrence.  WT/BOP/S/13 
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 Tableau 4 
 
Principales importations 
(en millions de dollars EU) 
 
 1999/2000 2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004 
TOTAL 8 403 9 364 8 540 9 658 10 867 
D o n t :       
 Biens d'équipement 2 133 2 400 2 617 2 735 2 875 
 Textiles 1 153 1 320 1 063 1 106 1 285 
 Produits pétroliers/ 406 575 481 620 643 
 pétrole brut 232 273 242 267 260 
 Peignés et filés et fibres 
discontinues 343 367 332 311 378 
 Huiles et graines 
oléagineuses 346 300 323 428 517 
 Coton 277 360 312 393 535 
 Céréales vivrières 381 380 186 409 412 
 
Source :  FMI. 
 
B. CADRE DES POLITIQUES MACRO -ÉCONOMIQUE , STRUCTURELLE ET COMMERCIALE  
7. Au cours des dernières années, le pays a poursuivi une politique macro-économique prudente 
et l'inflation a été maîtrisée.  L'objectif prioritaire du gouvernement est de réduire sensiblement la pauvreté chronique et de stimuler le développeme nt social tout en reconnaissant la nécessité 
d'accélérer la croissance économique.  Le budget de  cette année prévoit d'accroître les recettes de 
0,5 pour cent du PIB tandis que les dépenses destinée s à réduire la pauvreté devraient augmenter pour 
atteindre 7,4 pour cent du PIB grâce à une aide extérieure concessionnelle plus importante. 
8. Le programme élaboré dans le contexte du Cadr e stratégique provisoire de lutte contre la 
pauvreté (CSLP) soutenu par le FMI à hauteur de 500 millions de dollars au titre de la Facilité pour la 
réduction de la pauvreté et pour la croissance (F RPC) (et pour des fonds de l'IDA d'un montant 
équivalent), prévoit une réorientation en faveur des pauvres des dépenses consacrées au 
développement de l'infrastructure et du capital humai n.  Le CSLP définitif doit être achevé au plus 
tard en décembre 2004.  Conformément à la dern ière évaluation du Cadre intégré, le gouvernement 
devrait envisager d'entreprendre une étude diagnos tique sur l'intégration du commerce (EDIC) pour 
reconfirmer et affiner ses priorités de façon à ce  que le commerce soit pleinement intégré dans le 
CSLP.
5  En prévision de la suppression des continge nts AMF à la fin de l'année en cours, le 
Bangladesh a demandé et obtenu une augmentation de  78 millions de dollars des ressources au titre de 
la FRPC dans le cadre du nouveau Mécanisme d'intégration du commerce, ressources qui seront décaissées en trois tranches égales. 
9. Parallèlement à une gestion macro-économique  saine, il a été donné un nouvel élan à la 
réforme structurelle qui concerne notamment la mise en place de régimes de commerce extérieur et de 
change plus libéraux.  Des donate urs multilatéraux et bilatéraux aident  le Bangladesh à améliorer la 
croissance et à renforcer la lutte contre la pauvret é en soutenant les réformes clés du secteur bancaire, 
                                                     
 
5 WT/IFSC/6/Rev.2, 26 novembre 2003. 
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 de la fiscalité et de l'administration publique ainsi que la libéralisation des éch anges, ce qui à son tour 
permet d'améliorer le climat de l'investissement.  Parmi les obstacles à la compétitivité, on peut citer 
la faiblesse de l'infrastructure, la corruption et l'inefficacité du secteur bancaire.  L'investissement 
étranger direct fait l'objet de restrictions rigoureuses pour protéger les producteurs locaux, sauf dans la 
zone franche industrielle qui est à l'origine d'environ 12 pour cent des exportations.  La facilitation des 
échanges est par aill eurs une des principales priorités de l'aide au développement.  La Banque 
mondiale estime que l'amélioration de l'infrastructur e et la modernisation de l'administration des 
douanes pour accélérer les opérations douanières et en accroître la transparence permettraient au Bangladesh d'exporter beaucoup plus.
6 
10. Les réformes du secteur bancaire et des politiq ues fiscale et commerciale ont été mises en 
œuvre et devront être poursuivies, de même que l' amélioration de la gestion des affaires publiques, 
pour que la reprise économique se poursuive et que l'impact de l'élimination de l'AMF puisse être atténué.  Un comité interministériel a été établi pour définir un programme de contingents post-AMF 
de vaste portée afin de faciliter la transition vers  une nouvelle ère.  Outre une réforme commerciale, 
ce programme prévoit une améliorati on du régime de l'investissement étranger direct dans le secteur 
des vêtements. 
11. Avant qu'il ait été décidé, le 31 mai 2003, de lai sser flotter le taka, ce dernier était rattaché au 
dollar EU et ajusté périodiquement.  Depuis lors, le taux de change a été géré avec souplesse et a 
baissé de sorte que le taux de croissance des exportations a pu être maintenu.  Les autorités monétaires reconnaissent qu'une baisse du taka fondée sur le marché sera importante pour préserver la 
compétitivité extérieure.  La Banque du Bangladesh , qui depuis les dernières consultations dispose 
d'une plus grande autonomie opérationnelle et de pouvoirs réglementaires plus étendus, poursuit 
l'objectif de constituer des réserves importantes, qui représentent actuellement environ deux mois 
d'importations.  En décembre 2000, e lle a imposé l'obligation de cons tituer un dépôt de garantie pour 
l'obtention de lettres de crédit pour la plupart des importations commerciales, ce qui constitue une 
restriction de change relevant de la compét ence du FMI.  Cette obligation a été assouplie, puis 
supprimée le 2 décembre 2003. 
12. Ces dernières années, les autorités ont pris d es mesures pour réduire et rationaliser les taxes 
sur les échanges.  Il a été donné un nouvel élan à la réforme commerciale da ns le budget de 2003, le 
taux maximum de droit de douane ayant été ramené à 32,5 pour cent (soit une réduction de 5 points de 
pourcentage) et le nombre de taux à cinq.  Le budge t de 2005 établit une structure de droits à trois 
niveaux (7,5, 15 et 25 pour cent) dans laquelle le taux maximum est ramené de 30 à 25 pour cent.
7  
Les droits supplémentaires ont également été abaissés,  le taux le plus élevé ayant été ramené de 75 à 
30 pour cent, et le nombre de produits soumis à d es restrictions quantitatives a quant à lui été ramené 
à 63. 
 
                                                      
6 Un projet de diversification des exportations, soutenu par la Banque mondiale, comporte un volet 
visant le renforcement des capacités de la Commission tarifaire pour les analyses tarifaires et les négociations en 
rapport avec l'OMC. 
 
7 Des estimations de la Banque mondiale tendent à démontrer que l'impact de ces réformes tarifaires 
sur les recettes totales sera neutre. 
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 Tableau 5 
Bangladesh:  Répartition géographique du commerce ext érieur – 1999/2000-2003/04 
 
(en pourcentage du total) 
 
 1999/2000 2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004 
Exportations:      
 États-Unis 37 36 37 32 26 
 Canada 2 2 2 2 4 
 Europe occidentale 48 49 48 49 58 
 Europe orientale 1 1 1 1 1 
 Inde 1 1 1 1 1 
 Pakistan 1 1 1 1 1 
 Japon 2 1 2 1 2 
 Hong Kong, RAS 2 2 2 2 2 
 Singapour 0 1 0 1 1 
 Iran, République islamique d' 1 1 1 1 1 
 Chine 0 0 0 0 0 
 Autres 5 6 7 9 3 
 Total 100 100 100 100 100 
Importations:      
 États-Unis 4 3 3 2 3 
 Canada 1 1 1 1 1 
 Europe occidentale 13 13 13 14 11 
 Europe orientale 3 0 1 1 1 
 Inde 10 17 12 14 19 
 Pakistan 1 1 1 1 1 
 Chine 7 10 10 10 13 
 Hong Kong, RAS 5 7 5 4 5 
 Singapour 8 12 10 10 10 
 Corée, République de 4 6 4 3 5 
 Malaisie 1 2 2 2 3 
 Indonésie 10 3 2 2 3 
 Thaïlande 2 3 2 2 3 
 Arabie saoudite 2 2 2 2 1 
 Australie 2 3 2 2 3 
 Japon 8 5 8 6 5 
 Autres 18 13 23 24 13 
 Total 100 100 100 100 100 
__________