. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/249
3 avril 2000
(00-1343)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement - EPA
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt d'une demande concernant un
pesticide visant à l'établissement d'une limite maximale de résidus pour certains pesticides
chimiques dans ou sur des aliments:  clethodime et fludioxonil (7 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt d'une demande concernant des pesticides proposant
l'établissement de règles relatives aux résidus de certains pesticides chimiques dans ou sur
divers produits alimentaires.
L'EPA a reçu une demande concernant un pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de
la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a, point d), une modification de 40 CFR Partie 180 par l'établissement de
limites maximales pour les résidus de clethodime dans ou sur les produits agricoles à l'état
brut (RAC) suivants:  sous-groupe des légumes à racines comestibles, de 1,0 partie parmillion (ppm), feuilles du groupe des légumes à racines et à tubercules comestibles, de
2,0 ppm, sous-groupe des légumes à pétioles de feuilles, de 0,5 ppm, sous-groupe des
melons, de 2,0 ppm, sous-groupe des concombres/courges, de 0,5 ppm, canneberge, de
0,5 ppm, fourrage trèfle, de 10 ppm, foin trèfle, de 20,0 ppm, fraises, de 5,0 ppm, et groupe
des légumes à fruits, de 1,0 ppm.  L'EPA a déterminé que cette demande renferme desdonnées ou des renseignements en rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d),
point 2 de la FFDCA;  toutefois, l'EPA n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont
été soumises sont suffisantes ou de nature à appuyer cette demande.  L'EPA pourrait avoir
besoin de données additionnelles avant de se prononcer.
L'EPA a reçu des demandes concernant un pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de
la FFDCA, 21 U.S.C. 346a, point d), une modification de 40 CFR Partie 180 par
l'établissement d'une limite maximale pour les résidus de fludioxonil4-(2,2-difluoro-1,3-benzodioxol-4-yl)-1H-pyrrole-3 carbonitrile).  La première demande
propose l'établissement de limites maximales de résidus pour les fraises, de 2,0 ppm, les
oignons (bulbes secs), les aulx à grosses têtes, les échalotes et la ciboule, de 0,2 ppm, les
oignons verts et les poireaux, de 7,0 ppm.  La seconde demande propose l'établissement
d'une limite maximale de résidus de 0,2 ppm pour le groupe des fruits à noyau.G/SPS/N/USA/249
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L'EPA a déterminé que cette demande renferme des données ou des renseignements en
rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2, de la FFDCA;  toutefois, l'EPA
n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de
nature à appuyer cette demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles
avant de se prononcer.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il
n'existe pas de limites maximales de résidus du CODEX pour le clethodime.  Il n'existe pas
de limites maximales de résidus du CODEX pour le fludioxonil dans ou sur les fraises, lesoignons (bulbes secs), les oignons verts et les fruits à noyau.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 16602, 29 mars 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  28 avril 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Agence pour la
protection de l'environnement
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Adresse électronique:  ofsts@fas.usda.gov