ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/182
19 mai 1999
(99-2035)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Cadre pour un nouveau cycle de négociations sur les produits
industriels/non agricoles
Communication de l'Australie
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 18 mai 1999.
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Proposition
1. Il est proposé qu'un cadre pour des négociations globales sur les droits applicables aux
produits industriels/non agricoles comprenne des éléments de formule (notamment consolidations
globales, réductions minimales/droit moyen maximal, réductions des crêtes tarifaires et de la
progressivité des droits, élimination des droits de nuisance et application de droits ad valorem ), des
approches sectorielles (utilisant les systèmes existants comme les initiatives "zéro pour zéro" et les
initiatives d'harmonisation et en en prévoyant de nouveaux, y compris l'Initiative de libéralisation
tarifaire accélérée) et des négociations bilatérales fondées sur une procédure de demandes et  d'offres.
Genèse de la proposition
2. Les négociations sur les services et les produits agricoles, prévues dans le cadre de l'OMC,
doivent débuter avant l'an 2000.  Elles devraient aboutir à de meilleurs résultats si l'on offre aux
participants la possibilité de concilier leurs divers intérêts commerciaux, y compris pour les produitsindustriels/non agricoles.  Les négociations sur les droits applicables aux produits industriels ont
toujours été au centre des cycles de négociations commerciales multilatérales qui se sont tenus
successivement dans le cadre du GATT.  En dépit des résultats positifs de ces cycles de négociations,
les obstacles tarifaires demeurent une entrave au commerce mondial et devraient être pris en compte
dans toute nouvelle série de négociations.
3. Les Membres de l'OMC devront utiliser toute la gamme des approches – approche fondée sur
une formule, approche sectorielle et procédure de demandes et d'offres – pour assurer des avantages
équilibrés à tous les membres dans le cadre de négociations tarifaires globales.
Les éléments de formule devraient comprendre:
- une réduction minimale en pourcentage de tous les droits de douane avec des
réductions minimales pour chaque ligne tarifaire;WT/GC/W/182
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- la consolidation de tous les droits applicables aux produits industriels/non agricoles
pour accroître la prévisibilité du commerce mondial;
- un accord sur un droit moyen maximal pour les pays développés et les pays en
développement;
- une approche fondée sur une formule pour les crêtes tarifaires et la progressivité des
droits;
- l'élimination des droits de nuisance (taux de droits inférieurs ou égaux à 2,5 pour
cent);
- le remplacement des droits spécifiques ou composites par des droits ad valorem  seuls,
afin d'accroître la transparence et de réduire de manière significative les droits
appliqués aux exportations de faible valeur des pays en développement;  et
- une simplification des structures tarifaires afin de faciliter les courants d'échanges et
de faire en sorte qu'il ne soit plus aussi souvent nécessaire de débattre des questions
de classification tarifaire.
Les éléments sectoriels pourraient aller plus loin que les formules et autoriser des réductions
au niveau zéro dans de nombreux secteurs:
- les arrangements actuels (produits chimiques, bières, matériel médical, produits
pharmaceutiques, matériel de construction, meubles, eaux-de-vie brunes et matériel
agricole) pourraient être élargis et approfondis avec la participation accrue des
Membres de l'OMC;
- l'Initiative de libéralisation tarifaire accélérée (produits chimiques, énergie et
équipement pour le secteur énergétique, prod uits écologiques, pierres précieuses et
bijouterie, produits forestiers, poisson et produits à base de poisson, matériels médical
et scientifique et jouets), lancée à l'origine par l'APEC, pourrait être adoptée dans un
premier temps au cours du cycle de négociations et les éléments tarifaires des autres
secteurs visés par cette initiative (aéronefs civils, engrais et caoutchouc) pourraientêtre ajoutés ultérieurement;
- d'autres initiatives sectorielles proposées durant le Cycle d'Uruguay pourraient être
réexaminées, y compris celles qui concernent l'acier, les métaux non ferreux, le
papier, le bois, les produits du cuir, la céramique, les ouvrages en verre, les
instruments de musique et les films photographiques;
- d'autres secteurs pourraient être proposés, y compris ceux qui présentent un intérêt
particulier pour les pays en développement comme le secteur des textiles et desvêtements;  et
- l'examen du deuxième accord sur les technologies de l'information, actuellement dans
l'impasse, qui visait à élargir le champ de l'Accord à de nouveaux produits, pourrait
être repris dans le cadre du nouveau cycle de négociations.WT/GC/W/182
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Approches bilatérales
4. La procédure bilatérale de demandes et d'offres aide les Membres à obtenir de la part de leurs
principaux partenaires commerciaux des concessions supplémentaires qui répondent à leurs besoins
spécifiques.
Structure et calendrier
5. Il faudrait s'efforcer d'achever les négociations sur les droits applicables aux produits
industriels dans un délai de trois ans, en même temps que les négociations prescrites dans les
domaines des services et de l'agriculture.  Il importera de déterminer comment calculer le "crédit de
négociations" accordé pour les réductions tarifaires décidées durant le cycle de négociations.  En
l'absence d'un tel mécanisme, la possibilité d'obtenir rapidement l'adoption de propositions sectoriellesou autres sera limitée.
Mesures non tarifaires
6. Les mesures non tarifaires demeurent une question importante pour les exportateurs et ne sont
pas aussi faciles à identifier ou à quantifier que les mesures tarifaires.  Il est nécessaire d'entreprendredes travaux plus approfondis sur les mesures non tarifaires, afin de veiller à ce que les avantages
découlant de réductions tarifaires ne soient pas compromis par l'application de mesures non tarifaires
existantes ou nouvelles.  Les Membres de l'OMC devraient envisager d'entreprendre au sujet de ces
mesures des travaux complémentaires qui seraient menés parallèlement aux négociations sur les
réductions tarifaires et suivant le même calendrier et leur serviraient de base.
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