ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/6 
5 avril 2004 
 
 (04-1522) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
POINT 6 B) DE L'ORDRE DU JOUR:  MISE À JOUR PAR LES OBSERVATEURS 
 
Renseignements donnés par la Commission du Codex Alimentarius à la réunion 
 
du Comité des obstacles techniques au commerce du 23 mars 2004  
 
 
1. Sessions du Codex depuis la dernière réunion du Comité OTC (7 novembre 2003) 
a) Dix-neuvième session du Comité sur les principes généraux (Session extraordinaire) 
(Paris, France, 17 au 21 novembre 2003). 
 
 b) Douzième session du Comité du Code x sur les systèmes d'inspection et de 
certification des importations et des exporta tions de denrées alimentaires (Brisbane, 
Australie, 1er au 5 décembre 2003). 
  c) Cinquante-troisième session du Comité exécutif du Codex Alimentarius (Genève, 
Suisse, 4 au 6 février 2004). 
 
 d) Dixième session du Comité du Codex sur l'hygiène de la viande et de la volaille 
(Auckland, Nouvelle-Zéla nde, 16 au 20 février 2004). 
  e) Vingt-cinquième session du Comité sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
(Budapest, Hongrie, 7 au 14 mars 2004). 
 1. À sa session extraordinaire (19
ème session), le Comité du Codex sur les principes généraux  
a examiné les règles nécessaires pour mettre en œuvre certaines des recommandations de l'Évaluation 
conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius.   
2. En particulier, le Comité es t convenu de transmettre à la 27ème session de la Commission du 
Codex Alimentarius:  1) les pr opositions d'amendements aux Règles de procédure concernant le 
Comité exécutif ainsi que le budget et les dépe nses;  2) les propositio ns d'amendements aux 
procédures pour l'établissement des normes Codex et textes apparentés, ayant trait à l'examen critique 
des normes et textes apparentés;  3) le projet de critères pour la désignation des Présidents;  4) le 
projet de lignes directrices à l'usage des gouvern ements hôtes de Comités du Codex et de groupes 
intergouvernementaux spéciaux;  5) le projet de li gnes directrices sur le déroulement des réunions de 
Comités du Codex et de groupes intergouvernementaux sp éciaux;  6) le projet de lignes directrices 
destinées aux Présidents de Comités du Codex et de groupes intergouvernementaux spéciaux. 
3. Le Comité est également convenu d'examiner de  nouveau la révision des Règles de procédure 
concernant la participation des or ganisations internationales et le statut des observateurs au Comité 
exécutif, l'examen des principes concernant la pa rticipation des organisations non gouvernementales 
aux travaux de la Commission du Codex Alim entarius, la révision des critères régissant 
l'établissement des priorités des travaux, le proj et de lignes directrices sur les groupes de travail 
physiques et le projet de lignes directri ces sur les groupes de travail électroniques. G/TBT/GEN/6 
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 4. À sa 12
ème session, le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification 
des importations et des export ations de denrées alimentaires  a progressé dans ses travaux sur 
l'avant-projet de principes et de directives révi sés concernant l'échange d'informations dans les 
situations d'urgence en ma tière de contrôle des denrées alimentaires (révision des Directives Codex 
pour l'échange d'informations dans  les situations d'urgence en matière de contrôle des aliments ), en 
vue de son adoption finale par la prochaine sessi on de la Commission du Codex alimentarius, et a 
décidé de ne pas poursuivre, pour l'heure, ses travaux sur l'appréciation de l'équivalence des 
règlements techniques associés aux systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires.  Le Comité est convenu de poursuivre l'examen de la traçabilité/du traçage des produits dans le 
contexte des systèmes d'inspection et de certificati on des denrées alimentaires.  Il est convenu par 
ailleurs d'engager de nouveaux travaux sur les a nnexes aux Directives sur l'appréciation de 
l'équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d'inspection et de certification des 
denrées alimentaires, les principes applicables à la certification électronique et les directives 
concernant l'inspection des denrées alimentaires importées fondée sur l'analyse des risques, en 
attendant leur approbation par la Commission.   
5. À sa 53
ème session, le Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius  a examiné 
les suites données à l'évaluation conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius et des autres activités de 
la FAO et de l'OMS relatives aux normes alimenta ires.   Elle a pris note également du rapport de 
situation concernant le Projet et le Fonds fiducia ire FAO/OMS visant à renforcer la participation au 
Codex.  Le montant minimal du Fonds fiduciaire devrait être très prochainement atteint, ce qui 
permettra au Fonds fiduciaire de devenir opérationnel, mais les partic ipants ont estimé que le niveau 
de financement actuel est trop faible, que la FAO et l'OMS devraient s'efforcer plus énergiquement de 
trouver d'autres sources de financement et, surtout, que cette question devrait être examinée par le 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC. 
6. À sa 25ème session, le  Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage  a 
examiné des questions générales portant sur les méthod es.  Ont été discutés en particulier au cours de 
cette dernière session: 1) un projet de directives générales sur l'échantillonnage;  2) un projet de 
directives générales sur l'incertitude des mesures;  3) les critères d'évaluation de méthodes d'analyse 
acceptables;  et 4) les critères applicables aux méth odes de détection et d'identification des aliments 
dérivés des biotechnologies. 
2. Prochaines réunions dans le cadre du Codex 
a) 36ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants 
(Rotterdam, Pays-Bas, 22 au 26 mars 2004). 
  b) 36
ème session du Comité du Codex sur l'hygiène des denrées alimentaires 
(Washington DC, États-Unis, 29 mars au 3 avril 2004). 
 
 c) 36ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (New Delhi, Inde, 
19 au 24 avril 2004). 
  d) 6
ème session du Comité du Codex sur le la it et les produits laitiers (Auckland, 
Nouvelle-Zélande, 26 au 30 avril 2004). 
 
 e) 20ème session du Comité du Codex sur les principes généraux (Paris, France, 3 au 
7 mai 2004). 
  f) 32
ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires 
(Montréal, Canada, 10 au 14 mai 2004). 
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  g) 5ème session du Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur l'alimentation 
animale (Copenhague, Danemark, 17 au 19 mai 2004). 
  h) 54
ème session du Comité exécutif de la Commi ssion du Codex Alimentarius (Genève, 
Suisse, 24 au 26 juin 2004). 
 
 i) 27ème session de la Commission du Codex Alimen tarius (Genève, Suisse, 28 juin au 
3 juillet 2004). 
 7. À sa 6
ème session, le Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers  s'occupera 
essentiellement de l'élaboration et de la révisi on d'un certain nombre de normes concernant les 
produits laitiers, dont: i) les produits laitiers c ontenant des graisses végétales, ii) 16 variétés de 
fromage, iii) les pâtes à tartiner à base de produits laitiers, iv) les fr omages fondus et v) les fromages 
de lactosérum.  Par ailleurs, le Comité poursuivra  l'élaboration du modèle de certificat d'exportation 
pour le lait et les produits laitiers. 
8. Outre les questions de procédure, le Comité du Codex sur les principes généraux  
examinera à sa 20ème session l'avant-projet de principes de tr avail pour l'analyse des risques en matière 
de sécurité des aliments, l'avant-projet de révi sion du Code de déontologie du commerce international 
des denrées alimentaires et la définition de la traçabilité/du traçage des produits. 
9. À sa 32ème session, le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires  
examinera les questions suivantes: 1) étiquetage de s denrées alimentaires et des ingrédients obtenus 
au moyen de certaines techniques de modification gé nétique et par génie génétique;  2) projet de 
directives concernant les allégations relatives à la santé et les allégations relatives à la teneur en 
éléments nutritifs (inclusion d'allégations re latives à la santé);  3) projet révisé de  directives 
concernant la production, la transformation, l’étique tage et la commercialisation des aliments issus de 
l’agriculture biologique:  révision de  la liste de substances autorisées;  et 4) projet de modification de 
la norme générale pour l’étiquetage des denrées alimen taires préemballées:  indication de la teneur en 
ingrédients.  Le Comité examinera également l'u tilité de poursuivre ses travaux sur "l'étiquetage des 
denrées alimentaires et la traçabilité/le traçage des produ its" et "l'étiquetage relatif au pays d'origine". 
10. La 27ème session de la Commission du Codex Alimentarius  se tiendra au Centre 
international de conférences de Genève (CICG) du 28 juin au 3 juillet 2004 et sera précédée par la 
54ème session du Comité exécutif, conformément à la décision de la 26ème session de la Commission  
prévoyant la tenue de réuni ons annuelles.  La commission examinera,  entre autres, le projet de normes 
du Codex (étape 8), les avant-projets proposés à l'ét ape 5, les propositions de  nouveaux travaux ainsi 
que les propositions de modification des Règles de procédure et d'autres textes du Manuel de 
procédure. 
3. Composition de la Commission du Codex Alimentarius  
11. La Communauté européenne et Saint-Vincent-et -les Grenadines sont devenus membres de la 
Commission en octobre 2003.  Au 1er mars 2004, la Commission du C odex Alimentarius avait pour 
membres 170 États et une organisation. 
 
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