RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/81
9 mai 2001
(01-2392)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaire
ÉQUIPE SPÉCIALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE
INTERNATIONAL DES SERVICES
Rapport d'activité, mai 2001
Note d'information du Secrétariat
1. La présente note a été demandée à la session extraordinaire du Conseil du commerce des
services en mars 2001.  Un rapport d'activité précédent (S/WPGR/W/32) avait été présenté au Groupede travail des règles de l'AGCS en mai 2000.  Cette question a aussi été examinée de manière
approfondie à un séminaire de l'OMC sur les statistiques des services organisé le 3 octobre 2000.
2. La présente note décrit les activités antérieures de l'Équipe spéciale des statistiques du
commerce international des services (l'Équipe spéciale), l'accent étant mis spécialement sur le Manuel
des statistiques du commerce international des services (le Manuel).  Elle mentionne ensuitel'approbation du Manuel par la Commission de statistique de l'ONU
a et les activités prévues à court et
à moyen terme pour l'Équipe spéciale à la suite de cette décision.  On examinera enfin l'amélioration
des statistiques depuis la création de l'Équipe spéciale, ainsi que les lacunes et les problèmes qui
subsistent.
3. La note contient deux annexes.  La première reproduit le rapport de l'Équipe spéciale de la
Commission de statistique de l'ONU sur sa réunion tenue en mars 2001.  Elle comprend deux
appendices:  1) aperçu du Manuel des statistiques du commerce international des services et2) historique des activités, consultations et examens auxquels l'Équipe spéciale des statistiques du
commerce international des services a procédé jusqu'à présent pour réaliser le projet de manuel des
statistiques du commerce international des services.  La deuxième annexe présente la principale
classification du Manuel, soit la Classification élargie des services de la balance des paiements
(EBOPS) pour les échanges entre résidents et non-résidents.
1. Équipe spéciale des statistiques du commerce international des services
4. La Commission de statistique de l'ONU a décidé de créer l'Équipe spéciale des statistiques du
commerce international des services (l'Équipe spéciale) en 1994, chargée de renforcer la coopération
entre les organisations internationales, de promouvoir l'élaboration de concepts, de définitions et de
classifications internationaux et d'améliorer l'accessibilité, la qualité et la comparabilité au niveauinternational des statistiques du commerce des services.  Toutefois, étant donné l'écart très important
entre ces objectifs et les données, concepts ou pratiques statistiques existants, les travaux de l'Équipe
spéciale étaient considérés comme une tâche à long terme.
                                                     
a La Commission de statistique de l'ONU est l'organe qui fait autorité pour l'établissement des normes
statistiques.  Elle fait rapport au Conseil économique et social de l'ONU.S/CSS/W/81
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5. L'Équipe spéciale réunit le Fonds monétaire international (FMI), la Conférence des Nations
Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la Division de statistique de l'ONU,
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la  Commission européenne et l'Organisation de
coopération et de développement économiques (OCDE), qui est l'organisation responsable.
2. Manuel des statistiques du commerce international des services
6. L'Équipe spéciale a examiné diverses stratégies visant à améliorer les statistiques du
commerce des services.  Elle a reconnu que l'élaboration d'un nouveau cadre conceptuel et de
nouvelles classifications, à la fois innovatrices et compatibles avec les classifications existantes, était
un préalable pour atteindre ses objectifs.  L'Équipe spéciale a commencé au début de 1996 à élaborer
un Manuel des statistiques du commerce international des services.
7. Plus précisément, le cadre statistique figurant dans le Manuel a été conçu de façon à:
• répondre à des besoins très divers en matière de statistiques, y compris, dans la
mesure du possible, ceux qui découlent de l'AGCS;
• assurer la compatibilité avec les systèmes statistiques existants, en particulier la
cinquième édition du Manuel de la balance des paiements (MBP5) et le Système de
comptabilité nationale (SCN 1993);
• éviter d'imposer une charge supplémentaire excessive aux pays déclarants;
• permettre une application par étapes, les pays pouvant appliquer les lignes directrices
de manière flexible et progressive, compte tenu des besoins prioritaires de leurs
propres institutions.
8. Les projets successifs du Manuel ont fait l'objet de consultations et de révisions détaillées
effectuées avec la participation d'organismes nationaux de statistique, de consultants, et de groupes
d'experts et lors de séminaires.  L'Équipe spéciale a reçu des observations d'environ 70 pays après un
examen du Manuel effectué en novembre 1999 à l'échelle mondiale par les banques centrales et lesorganismes de statistique nationaux et internationaux.  Par ailleurs, en juillet 2000, un groupe
d'experts de l'ONU a examiné dans le détail le projet de manuel.  Le groupe a félicité l'Équipe spéciale
de ses travaux et a formulé plusieurs recommandations que l'Équipe était invitée à examiner avant de
présenter le Manuel à la Commission de statistique de l'ONU.  Un historique de ce processus de
consultation et d'examen figure dans l'appendice II de l'annexe 1.
3. Approbation du Manuel par la Commission de statistique de l'ONU en mars 2001
9. À la suite de cet examen approfondi, l'Équipe spéciale a établi un nouveau projet de manuel
qu'elle a présenté à la Commission de statistique de l'ONU, en même temps que son rapport à la
Commission, à la session de mars 2001 (annexe 1).
b  Au vu de ces documents, la Commission:
• a approuvé le Manuel en tant que manuel mondial et a félicité l'Équipe spéciale de ses
travaux;
                                                     
b La version présentée à la Commission de statistique de l'ONU, datée du 17 novembre 2000, est
disponible sur le site Web de l'OCDE à l'adresse http://www.oecd.org/std/serv(99)2.pdf.  Elle existe égalementen anglais, espagnol et français, sur le site de l'ONU:  http://www.un.org/Depts/unsd/statcom/sc2001.htm.S/CSS/W/81
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• a recommandé à l'Équipe spéciale de poursuivre ses travaux en les axant, au cours de
l'étape suivante, sur l'élaboration d'un manuel de l'utilisateur sur la collecte de
données;
• a reconnu que l'application du Manuel constituera un processus à long terme;  et
• a accepté un projet de collecte au niveau international de données relatives au
commerce des services, tel qu'il avait été proposé par l'Équipe spéciale, en soulignantla nécessité d'une coordination complète entre les organismes et d'un processus par
étapes pour la collecte de données.
4. Travaux futurs
10. L'Équipe spéciale s'est réunie les 3 et 4 mai 2001 afin d'étudier un nouveau plan d'action après
l'approbation du Manuel par la Commission de statistique de l'ONU.  Les questions suivantes ont
notamment été abordées:
• mise au point du Manuel (notamment, l'avant-propos et le résumé analytique) pour
juillet 2001 en vue de publier une version anglaise avant la fin de l'année;
• publication du Manuel (co-auteurs:  Commission européenne, FMI, OCDE,
CNUCED, ONU et OMC);
• conseil en matière de compilation des données, y compris la mise en place d'un site
Web pour les échanges d'informations sur les méthodes à appliquer et les expériences
des pays, ainsi qu'un guide pour la compilation;
• coopération dans le domaine de la collecte de données;
• poursuite des travaux dans certains domaines prioritaires tels que le commerce
électronique, les télécommunications, les services financiers et services concernantl'environnement et le mouvement des personnes physiques.
11. S'agissant de la collecte de données, le plan suivant a été proposé par l'Équipe spéciale et
approuvé par la Commission de statistique de l'ONU (voir le paragraphe 9 ci-dessus):
• le FMI collecterait des données de la balance des paiements sur les services
conformément à la classification élargie (EBOPS), sans les ventiler par pays
partenaire; la compilation de données au-delà du niveau de détail recommandé dans
le MBP5 serait uniquement effectuée de manière facultative;
• l'ONU collecterait des données de la balance des paiements sur le commerce des
services, par pays partenaire, pour les principales catégories de services du MBP5, en
s'alignant sur l'OCDE et EUROSTAT;
• la CNUCED collecterait des données statistiques relatives à l'investissement étranger
direct (IED) et au commerce des services des filiales étrangères (FATS) en s'alignant
sur l'OCDE et EUROSTAT;
• l'OCDE et EUROSTAT coopéreraient pour la collecte de données dans leurs
pays membres;  etS/CSS/W/81
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• dans la mesure du possible, les organismes coopéreraient en utilisant des systèmes
communs de déclaration pour la collecte de données.
12. De plus, la CNUCED envisage de lancer, dans un ou deux pays, un projet pilote sur la
collecte de données statistiques concernant le mouvement des personnes physiques (mode 4).
5. Conclusions
13. Depuis la création de l'Équipe spéciale en 1994, les concepts, les définitions et les
classifications, de même que l'accessibilité, la qualité et la comparabilité des statistiques du commerce
des services ont été sensiblement améliorés.  Par exemple, de nombreux pays de l'OCDE collectent et
communiquent déjà des données relatives au commerce des services entre résidents et non-résidentsselon une classification (voir la colonne "Classification commune", à l'annexe 2) presque aussi
détaillée que la Classification élargie des services de la balance des paiements (EBOPS) du Manuel
(postes codés dans l'annexe 2).  Il convient de comparer cette situation avec celle de 1994, lorsque la
quatrième édition du Manuel de la balance des paiements (MBP4) était utilisée.
c  Dans le MBP4,  les
services ne se distinguaient pas clairement des marchandises et étaient rangés dans cinq grandescatégories seulement:  expéditions, transports de passagers, autres transports, voyages, et autres
services.  L'existence de concepts, de définitions et classifications convenus au niveau international
pour les statistiques FATS (présence commerciale) constitue un autre progrès remarquable.  Alors que
seuls les États-Unis fournissaient de telles statistiques en 1994, pas moins de 20 pays participent
aujourd'hui à l'enquête de l'OCDE sur les statistiques FATS.  En ce qui concerne l'Union européenne,
une publication récente décrit et analyse les statistiques FATS dans huit États membres.
d  Une table de
concordance entre l'EBOPS, la CPC version 1.0 et le document GNS/W/120 figurera également dans
le Manuel.
14. L'application complète du Manuel marquerait certainement un grand progrès pour ce qui est
de l'accessibilité, de la fiabilité et de la pertinence des statistiques du commerce des services.
Toutefois, même cet objectif à long terme constitue un compromis entre les besoins d'informations
très précises des utilisateurs et la difficulté de recueillir des données dans le secteur des services.  Lesclassifications du Manuel sont de loin moins détaillées que la CPC et les problèmes de confidentialité
limitent l'accessibilité des données détaillées par origine ou destination.  De plus, bien que le Manuel
présente une méthode simplifiée du traitement statis tique des modes de fourniture, il ne s'agit que d'une
approximation, et l'on ne s'attend pas à ce que les pays  soient en mesure de compiler des statistiques
complètes par mode de fourniture dans un avenir prévisible.
15. La conclusion du document S/WPGR/W/32 reste valable:  "l'application du Manuel prendra
probablement un certain temps, même pour des pays qui disposent de systèmes de pointe pour la
compilation des données statistiques.  Le succès de l'application dépendra des efforts consentis par les
organismes de statistique nationaux et les banques centrales et, surtout, de la volonté des
gouvernements de fournir les ressources nécessaires".
                                                     
c Le FMI a commencé à publier en 1995 les statistiques du commerce des services d'après le modèle
du MBP5.
d Foreign owned enterprises in the EU, results for eight Member States , EUROSTAT, 2001;  peut être
téléchargé sur http://europa.eu.int/comm/eurostat.S/CSS/W/81
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ANNEXE 1
Rapport de l'Équipe spéciale des statistiques du commerce international des services
1. L'Équipe spéciale des statistiques du commerce international des services a établi en 2000 le
texte définitif du Manuel des statistiques du commerce international des services.  Elle en soumet le
projet définitif (PROV/ST/ESA/STAT/SER.M/86) à la Commission de statistique afin qu'elle
l'approuve en tant que Manuel mondial.
2. L'Organisation de coopération et de dével oppement économiques (OCDE) est responsable de
l'Équipe spéciale, qui est composée de membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de
la Division de statistique de l'ONU, du Fonds monétaire international (FMI), de la Commissioneuropéenne et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).
L'Équipe spéciale a bénéficié des avis d'un certain  nombre de consultants très expérimentés et du
soutien actif de plusieurs organismes de statistique nationaux pour la mise au point du projet de
Manuel.
3. Le projet de Manuel devrait permettre de répondre à des besoins très divers en matière de
statistiques, mais fait une place de choix à ceux qui procèdent de l'Accord général sur le commerce
des services (AGCS).  On cherche à y développer pl utôt qu'à y modifier les normes de compilation
existantes – en particulier, la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements (MBP5) du
FMI et le Système de comptabilité nationale de 1993 (SCN 1993) –, mais on y propose une
conception du commerce international des services plus large que celle de la balance des paiementsclassique figurant dans la cinquième édition du MBP5.
4. Plus précisément, le Manuel présente les services fournis dans le cadre des échanges
commerciaux de type courant entre résidents et non-résidents selon une classification plus détaillée
que celle qui est donnée dans le MBP5, il inclut la fourniture de services à l'échelle locale par
l'intermédiaire d'une présence commerciale étrangère, et entreprend pour la première fois de mettre enrelation ces deux systèmes.  Le Manuel évoque plusieurs "modes de fourniture", définis dans l'AGCS,
permettant d'assurer des services, et recommande des façons de les traiter dans les statistiques.  On y
explique la relation avec d'autres systèmes statistiques, et on y donne des concordances entre les
classifications utilisées dans le projet de Manuel et celles de la Classification centrale des produits
(CPC), version 1.0 de la Classification internati onale type, par industrie, de toutes les branches
d'activité économique (CITI/Rev.3) et de la Liste des services de l'AGCS pour les négociations
commerciales.  Pour certains domaines, on y sign ale que des aspects resteront à affiner après la
publication.  Un aperçu du Manuel est joint à cette note (appendice I).
5. Le Manuel propose une application par étapes afin que les pays, surtout ceux qui commencent
seulement à établir des statistiques sur le commerce international des services, puissent se mettre à
structurer progressivement les informations disponibles, en fonction de ces nouvelles normes
internationales.  La séquence des étapes recommandées a été établie de façon à faciliter le travail desstatisticiens lors de son application.  Toutefois, cet ordre est assez souple afin de permettre aux pays
de répondre aux besoins prioritaires de leurs propres institutions.  L'application complète du Manuel
- à considérer comme un objectif à long terme – permettrait d'obtenir des informations beaucoup plus
détaillées sur le commerce des services, mais elle doit être un compromis entre le besoin
d'informations très précises des utilisateurs et la difficulté qu'ont les statisticiens à recueillir desdonnées sur le commerce des services.
6. La réalisation du Manuel a donné lieu à des consultations et à des révisions détaillées.
L'historique en figure à l'appendice II.  Plusie urs groupes d'experts ont examiné le projet et des
versions successives en ont été affichées sur le site Web de l'OCDE puis la Division de statistique deS/CSS/W/81
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l'ONU et le FMI l'ont envoyé en novembre 1999 aux organismes de statistique et aux banques
centrales de tous leurs pays membres afin de le faire examiner au niveau mondial.  Des exemplaires
en ont également été envoyés aux membres du Groupe de Voorburg sur les statistiques des services et
aux autres parties intéressées.  Quelque 70 pays ont envoyé une réponse, en général très favorable,
même si certains ont indiqué qu'il serait difficile de collecter des données pour certaines descatégories proposées.  En revanche, quelques pays (peu nombreux) se sont dits favorables à une
approche plus ambitieuse.
7. En juillet 2000, l'ONU a convoqué un groupe d'experts chargé d'examiner une version du
Manuel et de recommander à la Commission de statistique la suite à lui donner.  Le groupe d'experts
comprenait des représentants des utilisateurs et des producteurs de statistiques (services nationaux de
statistiques, statisticiens, utilisateurs du secteur privé, participants aux négociations commerciales).
Les conclusions du groupe sont résumées ci-après.
8. Les experts ont vu dans le Manuel un élément important des travaux sur les statistiques du
commerce international des services et félicité l'Équipe spéciale de ce qu'elle avait réalisé.
9. Ils ont recommandé à l'Équipe spéciale de procéder à un certain nombre de modifications de
présentation et à une mise en forme définitive avant de soumettre le Manuel à la Commission de
statistique en 2001.  L'Équipe spéciale en a tenu compte et apporté dans la mesure du possible lesmodifications recommandées au texte définitif.
10. Les experts ont demandé à la Commission de statistique d'étudier ce qu'il y aurait à faire après
la publication, notamment de décider du ou des organismes à charger de recueillir au niveau
international les données sur le commerce des services et des moyens de faciliter l'application du
Manuel dans l'esprit des recommandations présentées ci-après.
11. Les experts ont également recommandé:
a) de réaliser un manuel de l'utilisateur sur la collecte des données relatives au
commerce international des services qui compléterait les directives internationales
existantes et serait prioritaire dans le plan à moyen terme d'activités visant
l'application du Manuel;
b) de mettre en place un dispositif permettant d'évaluer les différentes phases de
l'application du Manuel au niveau des pays et de recenser les projets pilotes de
collecte de données.  Les informations relatives aux approches et expériences
méthodologiques doivent être accessibles à toutes les parties intéressées;
c) d'axer les travaux de développement ultérieurs sur certains domaines tels que les
télécommunications, les services financiers, les services liés à Internet et le
mouvement des personnes physiques, et d'y associer les producteurs et les utilisateurs
de statistiques, y compris les participants aux négociations commerciales, les
utilisateurs du secteur privé et les statisticiens eux-mêmes;
d) de demander à la Commission de statistique d'encourager les services nationaux de
statistiques et les banques centrales à allouer les ressources nécessaires pour bien
appliquer le système de statistiques du commerce international des services proposé
dans le Manuel et en poursuivre le développement.
12. L'Équipe spéciale approuve ces recommandations et invite la Commission de statistique à y
donner suite.S/CSS/W/81
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Appendice I de l'annexe 1
Aperçu du Manuel des statistiques du commerce international des services
1. Le premier Manuel des statistiques du commerce international des services a pour objet de
répondre aux besoins divers des nombreux producteurs et utilisateurs de statistiques.  L'élaboration
d'un manuel distinct de statistiques du commerce international des services a été encouragée
notamment par le fait que les accords commerciaux internationaux conclus récemment couvrent
souvent tant les services que les biens, et par la double nécessité pour les statistiques de guider les
négociations relatives à ces accords et d'en contrôler les résultats.
2. Le Manuel élargit la définition de statistique du commerce international des services mais il le
fait en développant les normes internationales établies plutôt qu'en les modifiant.  Il fournit un cadre
et un ensemble de recommandations qui permettront de disposer d'une gamme de statistiques du
commerce international des services.  Ces recommandations sont résumées au chapitre premier et
exposées plus en détail dans les autres chapitres.  Le chapitre 2 propose le cadre et décrit les liens de
celui-ci avec les normes et cadres internationaux existants.  Le chapitre 3 porte sur l'établissement desstatistiques relatives au commerce de services entre résidents et non-résidents, en s'inspirant des
notions figurant dans la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements (MBP5) du FMI.
Au chapitre 4, on présente des normes d'établissement des statistiques sur les échanges de services par
le biais de "filiales étrangères", en s'inspirant dans une large mesure des concepts et des définitions du
Système de comptabilité nationale de 1993 et en se  conformant aux recommandations devant figurer
dans le Manuel de l'OCDE sur les indicateurs économiques de la mondialisation (à paraître).
3. Le Manuel recense quatre modes d'échanges internationaux de services.  Le critère de cette
classification est le lieu où se trouvent le fournisseur et le consommateur des services échangés.  Le
premier mode, appelé "mode 1" ou "fourniture transfrontalière", est celui où des prestataires de
services situés dans un pays fournissent des services à des consommateurs situés dans un autre payssans déplacement du consommateur ou du fournisseur.  Le mode 2, appelé "consommation à
l'étranger", correspond au cas où un consommateur se rend dans un autre pays pour y obtenir un
service.  Des entreprises situées dans un pays donné peuvent également fournir des services
internationaux par l'intermédiaire de leurs filiales à l'étranger.  Ce mode de fourniture, le mode 3, est
appelé "présence commerciale".  Le dernier mode de fourniture, le mode 4 ou "mouvement des
personnes physiques" correspond au cas où un prestataire se déplace dans le pays du consommateur
afin de lui fournir ses services.
4. Le système adopté dans le Manuel du FMI (MBP5) comporte notamment des
recommandations concernant la définition, l'estimation, la classification et l'enregistrement des
échanges commerciaux de services entre résidents et non-résidents.  Sans remettre en question ces
principes de base, le Manuel recommande d'élargir la classification des transactions par type de
service du MBP5 afin de fournir des informations plus détaillées selon la classification élargie desservices de la balance des paiements.  Une table de concordance entre cette classification, la
version 1.0 de la Classification centrale des produits et la liste GNS/W/120 (la liste des services de
l'AGCS pour les négociations commerciales) est annexée au Manuel.  Grâce à cette table, on peut
définir clairement les différents éléments de la classification élargie des services de la balance des
paiements.  À l'exception du traitement des services dans le secteur de la construction, lesrecommandations du Manuel sont compatibles avec le système MBP5.  Ainsi, on pourra tirer des
statistiques nationales de la balance des paiements, une grande partie des données nécessaires pour
appliquer les recommandations relatives à la quantification des échanges commerciaux de services
entre résidents et non-résidents.  Le Manuel formule également des recommandations concernant la
répartition des transactions entre résidents et non-résidents selon les modes de fourniture.S/CSS/W/81
Page 8
5. À côté des services fournis dans le cadre des échanges commerciaux entre résidents et
non-résidents d'un pays (quantifiés par les statistiques de la balance des paiements), les entreprises
d'un pays donné peuvent également fournir des services internationaux par le biais des activités de
leurs filiales à l'étranger.  C'est ce que constate le Manuel en étudiant les statistiques des échanges de
services par le biais de "filiales étrangères" et en formulant des recommandations sur ce typed'échanges, qui constitue la majeure partie du troisième mode de fourniture, la "présence
commerciale".  Ces recommandations portent sur les points suivants:  a) le choix des filiales
étrangères à prendre en considération (qui procède de la définition des entreprises sous contrôle
étranger donnée par le Système de comptabilité nationale de 1993
a;  b) la répartition des statistiques
sur les échanges de services par le biais de "filiales étrangères" (y compris un examen de la répartition
par activité et par produit); et c) les variables à traiter.  Ce domaine est moins développé que celui des
statistiques de la balance des paiements, mais certaines statistiques concernant les échanges deservices par le biais de filiales étrangères, portant sur des filiales détenues par un investisseur étranger
et situées dans le pays de traitement des données peuvent être obtenues ou déduites à partir des
statistiques disponibles sur la production nationale, notamment des statistiques de comptabilité
nationale basées sur les recommandations du SCN de 1993.
6. Les variables fondamentales que recommande le Manuel pour les échanges de services par le
biais de filiale étrangère sont les suivantes:  vent e (chiffres d'affaires) et/ou production, emploi, valeur
ajoutée, exportation et importation de biens et services, et nombre d'entreprises.  D'autres variables
pertinentes pour les échanges de services par le biais de filiales étrangères sont également
mentionnées.  La définition de ces variables est inspirée du SCN de 1993.
7. En ce qui concerne le commerce entre résidents et non-résidents et les échanges de services
par le biais de filiales étrangères, le Manuel recommande d'établir les statistiques commerciales en les
classant par pays partenaire.
8. Enfin, le Manuel dépasse le cadre des études statistiques existantes lorsqu'il traite de la
situation où des services sont fournis par des personnes (décrites comme personnes physiques) ayant
quitté leur pays pour se rendre temporairement dans un autre pays afin d'y occuper un emploi.  Cetype de services, qui relève du mode 4, est l'un de ceux pour lesquels les pays ont pris des
engagements dans le cadre de l'Accord général sur le commerce et les services.  Certaines données,
trop peu nombreuses, concernant ces services sont di sponibles dans les statistiques de la balance des
paiements, mais il est nécessaire de développer le traitement statistique dans ce domaine pour
compléter les données actuellement disponibles sur l'emploi et la migration des étrangers résidant sur
le territoire d'un pays.  On trouve donc peu d'analyses et de recommandations concernant la collecte
de statistiques pertinentes à ce sujet dans le corps du Manuel, mais les questions qui s'y rapportentsont étudiées plus en détail dans l'annexe 1 à celui-ci.
9. Le Manuel propose une application par étapes afin que les pays, surtout ceux qui commencent
seulement à établir des statistiques sur le commerce international des services, puissent se mettre à
structurer progressivement les informations disponibles, en fonction de ces nouvelles normes
internationales.  La séquence des étapes recommandées, résumée au chapitre 1,  a été établie de façonà faciliter le travail des statisticiens lors de son application.  Toutefois, cet ordre est assez souple afin
de permettre aux pays de répondre aux besoins prioritaires de leurs propres institutions.  L'application
complète du Manuel – à considérer comme un objectif à long terme – permettrait d'obtenir des
informations beaucoup plus détaillées sur le commerce des services, mais elle doit être un compromis
entre le besoin d'informations très précises des utilisateurs et la difficulté qu'ont les statisticiens àrecueillir des données sur le commerce des services.
                                                     
a D’un point de vue statistique, cette définition s’applique aux filiales dont le capital est détenu
majoritairement par un investisseur direct.S/CSS/W/81
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Appendice II de l'annexe 1
Historique des activités, consultations et examens auxquels l'Équipe spéciale des statistiques
du commerce international des services a procédé jusqu'à présent pour réaliser le projet deManuel des statistiques du commerce international des services
Date, lieu Activité
1994 Les secrétariats de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT) et de la CNUCED demandent à la Commissionde statistique de l'ONU de créer un équipe spéciale interinstitutionschargée de renforcer la coopération entre les organisations
internationales dans le domaine des statistiques du commerce des
services et de promouvoir l'élaboration de concepts, de définitionset de classifications.
1996 L'Équipe spéciale entame la rédaction du Manuel afin de répondre
aux besoins de l'Accord général sur le commerce des services et
d'autres utilisateurs.
1997
Février, New York La Commission de statistique de l'ONU examiner le rapport de
l'Équipe spéciale.
22-24 octobre,
WashingtonLe Comité d'experts de la balance des paiements du FMI examine
un rapport sur la concordance entre la classification des services duMBP5, la classification commune des servicesOCDE/EUROSTAT et la Classification centrale des produits.
24-25 novembre, Paris Examen du Manuel par le Groupe d'experts OCDE/EUROSTAT
sur le commerce international des services.
1999
Mars, New York Examen des activités de l'Équipe spéciale par la Commission de
statistique de l'ONU.
31 mai-4 juin, Curaçao Examen du Manuel lors du stage de formation des Nations Unies
sur le Système de comptabilité nationale et les classificationsorganisé par la Division de statistique de l'ONU en collaborationavec la Division de statistique et de projections économiques du
Bureau sous-régional pour les Caraïbes de la Commission
économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) etavec le Secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM),et accueilli par le Bureau de statistique des Antilles néerlandaises.
À partir de juin Des versions successives du projet de Manuel sont mises à la
disposition du public et, notamment, affichées sur le site Web de
l'OCDE.
Juillet, Paris Examen du Manuel par le Groupe d'experts OCDE/EUROSTAT
sur le commerce international des services.S/CSS/W/81
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27 septembre
- 1er octobre, CanberraExamen du Manuel lors du stage sur les classifications, organisé
par la Division de statistique de l'ONU en collaboration avec laDivision de statistique de la Commission économique et sociale
pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) et accueilli par le Bureau
australien de statistique.
Novembre Examen mondial:  l'ONU et le FMI diffusent le Manuel par
courrier électronique à tous les responsables des services nationaux
et internationaux de statistique et aux services responsables de
l'établissement des statistiques sur la balance des paiements.  Plusde 70 services nationaux et internationaux ont répondu à cecourrier.
27-29 octobre,
WashingtonRapport sur l'état d'avancement des travaux de l'Équipe spéciale
présenté au Comité d'experts de la balance des paiements du FMI.
18-19 novembre, Paris Examen du chapitre 4 du Manuel lors d'un atelier de l'OCDE sur la
mondialisation.
2000
Mars, New York Examen des activités de l'Équipe spéciale par la Commission de
statistique de l'ONU.
10-13 juillet, New
YorkRéunion du Groupe d'experts de l'ONU chargé d'examiner le
Manuel des statistiques du commerce international des services.
14-17 août, Tianjing
(Chine)Séminaire de l'Association de coopération économique
Asie-Pacifique consacré aux statistiques du commerce des services:état d'avancement du Manuel et dernières modifications.
3 octobre, Genève Séminaire de l'OMC consacré aux statistiques des services:  état
d'avancement du Manuel et dernières modifications.
25 octobre, Londres Réunion de la Société royale de statistique du Royaume-Uni:  état
d'avancement du Manuel et dernières modifications.
20-22 novembre, Paris Réunion internationale de l'OCDE consacrée aux statistiques du
commerce international:  état d'avancement du Manuel et dernières
modifications.
11-12 décembre, Paris Réunion d'experts OCDE/EUROSTAT en matière de statistique du
commerce des services:  état d'avancement du Manuel et dernièresmodifications.
27 novembre-
1
er décembre,
Addis-AbebaExamen du Manuel lors du Stage de l'ONU sur les classifications
économiques et sociales internationales.S/CSS/W/81
Page 11
ANNEXE 2
Classification élargie des services de la balance des paiements
Le présent tableau indique les composantes de la Classification élargie des services de la
balance des paiements et établit la concordance avec celles du MBP5  et de la Classification
conjointe OCDE/EUROSTAT.  Pour chaque composante:
- un X dans la première colonne signifie qu'il s'agit d'une composante type du MBP5 ;
- un X dans la deuxième colonne signifie qu'il s'agit d'un poste complémentaire du MBP5 ;
- un X dans la troisième colonne signifie qu'il s'agit d'un poste pour mémoire du MBP5 ;
- un X dans la quatrième colonne signifie qu'il s'agit d'une composante de la Classification
conjointe;
- le numéro à trois chiffres dans la cinquième colonne est le code reconnu internationalement
pour la déclaration de données relatives aux composantes de la balance des paiements.S/CSS/W/81
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Classification élargie des servi ces de la balance des paiements
Compo-
sante
type du
MBP5Poste
complé-
mentaire
du MBP5Poste
pour
mémoire
du
MBP5Compo-
sante de
la Classi-
fication
conjointeCode
reconnu
interna-
tionalement
Poste
1 Transports X X 205
1.1  Transports maritimes X X 206
1.1.1 Passagers X X 207
1.1.2 Fret X X 208
1.1.3 Autres X X 209
1.2  Transports aériens X X 210
1.2.1 Passagers X X 211
1.2.2 Fret X X 212
1.2.3 Autres X X 213
1.3  Autres transport X 214
1.3.1 Passagers X 215
1.3.2 Fret X 216
1.3.3 Autres X 217
Classification élargie des autres transports
1.4  Transports spatiaux X 218
1.5  Transports ferroviaires X 219
1.5.1 Passagers X 220
1.5.2 Fret X 221
1.5.3 Autres X 222
1.6  Transports routiers X 223
1.6.1 Passagers X 224
1.6.2 Fret X 225
1.6.3 Autres X 226
1.7  Transports par les eaux internes X 227
1.7.1 Passagers X 228
1.7.2 Fret X 229
1.7.3 Autres X 230
1.8  Transports par conduites et d'électricité X 231
1.9 Autres services de transport d'appui et
annexesX 232
2 Voyages X X 236
2.1  Voyages à titre professionnel X X 237
2.1.1 Dépenses des travailleurs
saisonniers et frontaliersX 238
2.1.2 Autres X 239
2.2  Voyages à titre personnel X X 240
2.2.1 Dépenses liées à la santé X X 241
2.2.2 Dépenses liées à l'éducation X X 242
2.2.3 Autres X X 243
3 Services de communications X X 245
3.1  Services postaux et de messagerie X 246
3.2  Services de télécommunications X 247
4 Services de bâtiment et travaux publics X 249
4.1  Bâtiment et travaux publics à l'étranger X 250
4.2 Bâtiment et travaux publics dans
l'économie déclaranteX 251S/CSS/W/81
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Compo-
sante
type du
MBP5Poste
complé-
mentaire
du MBP5Poste
pour
mémoire
du
MBP5Compo-
sante de
la Classi-
fication
conjointeCode
reconnu
interna-
tionalement
5 Services
d'assuranceX X 253
5.1 Assurance-vie et financement de fonds de
pensionX 254
5.2  Assurance-fret X 255
5.3  Autres assurances indirectes X 256
5.4  Réassurance X 257
5.5  Services auxiliaires X 258
6 Services financiers X X 260
7 Services d'informatique et d'information X X 262
7.1  Services d'informatique X 263
7.2  Services d'information X 264
7.2.1 Services d'agences de presse 889
7.2.2 Autres services d'information 890
8 Redevances et droits de licence X X 266
8.1  Concessions et droits analogues 891
8.2  Autres redevances et droits de licence 892
9 Autres services aux entreprises X X 268
9.1 Négoce international et autres services
liés au commerceX X 269
9.1.1 Négoce international X 270
9.1.2 Autres services liés au commerce X 271
9.2  Services de location-exploitation X X 272
9.3 Divers services aux entreprises,
spécialités et techniquesX X 273
9.3.1 Services juridiques, comptabilité,
en gestion et relations avec le
publicX X 274
9.3.1.1 Services juridiques X 275
9.3.1.2 Comptabilité, audit,
tenue des livres etservices de conseil fiscalX 276
9.3.1.3 Services conseils en
administration desaffaires et gestion etrelations avec le publicX 277
9.3.2 Publicité, études de marché et
sondage de l'opinion publiqueX X 278
9.3.3 Recherche et développement X X 279
9.3.4 Architecture, ingénierie et autres
services techniquesX X 280
9.3.5 Services agricoles, miniers et
transformation sur placeX X 281
9.3.5.1 Traitement des déchets
et dépollutionX 282
9.3.5.2 Services agricoles,
miniers et autresservices detransformation sur placeX 283
9.3.6 Autres services aux entreprises X X 284S/CSS/W/81
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Compo-
sante
type du
MBP5Poste
complé-
mentaire
du MBP5Poste
pour
mémoire
du
MBP5Compo-
sante de
la Classi-
fication
conjointeCode
reconnu
internatio-
nalement
9.3.7 Services entre entreprises
apparentées, n.c.a.X 285
10 Services personnels, culturels et relatifs aux
loisirsX X 287
10.1  Services audiovisuels et connexes X X 288
10.2 Autres services personnels, culturels et
relatifs aux loisirsX X 289
10.2.1 Services d'éducation 895
10.2.2 Services de santé 896
10.2.3 Autres services personnels,
culturels et relatifs aux loisirs897
11 Services fournis ou reçus par les
administrations publiques, n.c.a.X X 291
11.1  Ambassades et consulats X 292
11.2  Unités militaires et agences X 293
11.3  Autres X 294S/CSS/W/81
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Postes pour mémoire
Compo-
sante
type du
MBP5Poste
complé-
mentaire
du MBP5Poste
pour
mémoire
du MBP5Compo-
sante de
la Classi-
fication
conjointeCode
reconnu
interna-
tionalement
1 Transport de fret, valeur ajoutée sur la base
des transactionsX 853
1.1  Fret maritime X 856
1.2  Fret aérien X 857
1.3  Autres frets X 858
1.4  Fret spatial 862
1.5  Fret ferroviaire 863
1.6  Fret routier X 864
1.7  Fret sur les eaux internes 865
1.8  Fret par pipeline 868
2V o y a g e s
2.1  Dépenses sur les biens
2.2 Dépenses d'hébergement et de
restaurationX
2.3 Toutes les autres dépenses liées aux
voyages
3 Primes brutes des assurances X X 874
3.1 Primes brutes––assurance-vie 875
3.2 Primes brutes––assurance-fret 876
3.3 Primes brutes––autres assurances
indirectes877
4 Primes brutes des assurances X X 879
4.1 Primes brutes––assurance-vie 880
4.2 Primes brutes ––assurance-fret 881
4.3 Primes brutes––autres assurances 
indirectes882
5 Services d'intermédiation financière mesurés
indirectement (SIFMI)887
6 Services financiers dont SIFMI 888
7 Flux bruts de négoce international X 893
a  Activités audiovisuelles 894
__________
                                                     
a Cette rubrique comprend un éventail de services et autres opérations liées aux activités audiovisuelles.
Il s'agit notamment des services pouvant être inclus soit dans services audiovisuels  soit dans redevances et frais
de licence , ainsi que les acquisitions et cessions d'actifs non financiers non produits tels que brevets, droits
d'auteurs, marques commerciales et franchises.