RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/WGTI/W/7
18septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3735)
Groupe detravail desliensentre
commerce etinvestissements
LESLIENS ENTRE LECOMMERCE ETL'INVESTISSEMENT
ETRANGER DIRECT
Note duSecrétariat1
Table desmatières
Page
I. INTRODUCTION ETRESUME ............................ 2
II. LATHEORIE ECONOMIQUE DESMULTINATIONALES ETDE
L'INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT .................... 5
II.1 Lathéorie OLI(ouéclectique) ......................... 7
II.1.1 Propriété .................................. 7
II.1.2 Emplacement ............................... 7
II.1.3 Internalisation ............................... 9
II.1.4 Résumé ................................... 10
III. LESLIENS ENTRE L'INVESTISSEMENT ETRANGER
DIRECT ETLECOMMERCE ............................. 12
III.1 Lepoint devuetraditionnel ........................... 12
III.2 Lepoint devuecontemporain .......................... 14
III.2.1 L'IEDhorizontal etlecommerce ................... 14
III.2.2 L'IEDvertical etlecommerce .................... 17
III.2.3 L'IEDdedistribution etlecommerce ................ 18
III.3 Leseffets commerciaux del'IEDsurlespaysd'origine et
lespaysd'accueil ................................. 18
III.3.1 Lecommerce dupaysd'origine etl'IEDsortant ......... 18
III.3.2 Lecommerce dupaysd'accueil etl'IEDentrant ......... 21
III.3.3 Lerôledesmultinationales etdel'IEDdanslesrésultats
d'exportation despaysendéveloppement .............. 22
IV. L'INCIDENCE DESPOLITIQUES ETMESURES COMMERCIALES
SUR L'INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT ................ 24
IV.1 Lathèse del'évitement desdroits dedouane ................ 24
IV.2 Quelniveau deprotection favorise leplusl'IED? ............. 25
IV.3 Dernières observations .............................. 27
1LeSecrétariat del'OMC assume l'entière responsabilité delaprésente note. L'analyse, lespoints devue
etlesopinions quiysontformulés nedoivent àaucun égard êtreattribués auxMembres del'OMC, pris
individuellement oucollectivement.WT/WGTI/W/7
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Page
V. L'INCIDENCE DESPOLITIQUES ETMESURES
D'INVESTISSEMENT SUR LECOMMERCE ................... 28
V.1 Lesincitations àl'investissement etlesprescriptions
derésultats ..................................... 28
V.2 Leseffets desincitations àl'investissement etdes
prescriptions derésultats ............................. 32
VI. L'INCIDENCE DESARRANGEMENTS COMMERCIAUX
REGIONAUX SUR L'INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT ....... 34
VI.1 LecasdelaCommunauté européenne ..................... 34
VI.2 Lesaccords Nord-Nord, Nord-Sud etSud-Sud ............... 36
VI.3 Lesrègles d'origine etl'IED .......................... 38
I. INTRODUCTION ETRESUME
1. Asaréuniondes2et3juin1997,leGroupedetravaildesliensentrecommerceetinvestissement
aprisnoted'unelistedequestions proposées pourexamen (WT/WGTI/M/1, annexe 2).Concernant
lepoint IIdecetteliste-leslienséconomiques entrecommerce etinvestissement -,leGroupe detravail
ademandé auSecrétariat d'établir undocument surlesdeuxpremiers alinéas (ledegré decorrélation
entrelescourants d'échanges etd'investissement, etlesfacteurs déterminant lesliensentrecommerce
etinvestissement) et,danslamesure oùletemps lepermettrait, surlesdeux alinéas concernant
l'incidence despolitiques etmesures commerciales surlescourants d'investissement etdespolitiques
etmesures d'investissement surlecommerce (WT/WGTI/M/1, paragraphe 11). Laprésente notea
étéétablie enréponse àcettedemande.
2. NouscommenceronspardonneràlasectionIIunaperçudelathéorieéconomiquecontemporaine
surlesfacteurs déterminant l'investissement étranger direct (IED) pourproposer àpartir delàune
analyse desrapports entre lecommerce etl'investissement àlasection III.Lessections suivantes
porteront surlesaspects relatifs àlapolitique générale desrapports entrecommerce etinvestissement:
l'incidence despolitiques etmesures commerciales surl'IED(section IV),l'incidence despolitiques
etmesures d'investissement surlecommerce (section V)etl'incidence desarrangements commerciaux
régionaux surl'IED(section VI). Laprésente notes'inspire, enmême temps qu'ellesepropose de
lesprésenter, desprincipaux points quisedégagent desétudes déjàpubliées surcessujets.2
3. Lesprincipales conclusions delaprésente notepeuvent serésumer comme suit.
4. L'IEDestengénéral déterminé partroisconditions réagissant réciproquement. Premièrement,
l'entreprise possède desactifs incorporels quipeuvent êtreexploités demanière rentable suruneéchelle
relativement grande, notamment desdroits depropriété intellectuelle, descompétences d'organisation
etdegestion etdesréseaux decommercialisation. Deuxièmement, elledoittrouver desavantages
desituation àdiviser saproduction entredivers paysplutôt quedeproduire danssonseulpaysd'origine
etden'exporter qu'àpartir decelui-ci. Troisièmement, lesbénéfices del'exploitation interne desactifs
doivent êtresupérieurs àceuxqu'elletirerait delaconcession delicences àdesentreprises étrangères,
etlesavantages doivent êtresuffisants pourqu'ilvaille lapeine desupporter lesfraissupplémentaires
2Ilestànoter queleRapport surl'investissement danslemonde 1996 delaCNUCED examine lesrapports
entre lecommerce etl'IEDets'inspire aussi àcetégard despublications surcesujet. Lesrapports entre le
commerce etl'IEDfontaussi l'objet d'unexamen dansleRapport annuel 1996 del'OMC, volume 1,chapitre 4.WT/WGTI/W/7
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qu'entraîne lagestion d'unevaste organisation auxéléments dispersés dansdescadres juridiques et
culturels différents.
5. Pouranalyser lacause etleseffets del'IED, notamment leseffets commerciaux, ilestutile
dedistinguer divers types d'IED.
6. L'IEDhorizontal estl'investissement dansdesunités deproduction situées dansdivers pays
etfabriquant pourl'essentiel lamême gamme deproduits, parexemple desboissons nonalcoolisées
àdénominationcommerciale.Ontrouveengénéralcetyped'investissementdanslescasoùl'exportation
estunemanière relativement coûteuse d'approvisionner lemarché visédufaitdecoûts detransport
élevés oud'obstacles considérables aucommerce. Enrèglegénérale, ledésirderéaliser deséconomies
d'échelle amène lesentreprises às'implanter plutôt danslespaysaumarché intérieur important, dont
lademande peutplusfacilement étayer desunités deproduction d'uneéchelle suffisante. Cependant,
lespayspluspetits peuvent jouer lerôledeplates-formes d'exportation régionale sil'infrastructure
lepermet. Pourcequiconcerne leseffets surlecommerce, l'IEDhorizontal remplace lesexportations
duproduit quiestmaintenant fabriqué surplace. Cependant, ladiminution desexportations est
contrebalancée parlecommerce desbiens intermédiaires dontlafiliale étrangère abesoin pourproduire
danslepaysoùelleestétablie. Quiplusest,laproduction locale d'unegamme donnée peutfaciliter
lesventes d'autres gammes delasociété mère. Ils'ensuit quel'IEDsortant peutavoir deseffets positifs
surlesexportations dupaysd'origine.
7. L'IEDvertical estl'investissement dansdesunités deproduction établies dansdivers payset
quiexécutent desétapes différentes delaproduction d'unemarchandise donnée (parexemple la
production destextiles utilisés danslafabrication devêtements). Onchoisit l'emplacement dechaque
étape demanière àréduire auminimum l'ensemble descoûts deproduction. Ainsi, pourdesraisons
évidentes, onimplante lesentreprises d'extraction làoùlesmatières premières sontabondantes etfaciles
àextraire; lesentreprises detransformation àfortcoefficient d'énergie, làoùl'énergie estbonmarché;
lesentreprises chargées desétapes deproduction àfortcoefficient demain-d 'oeuvre, danslespays
oùlamain-d 'oeuvre estbonmarché; lesentreprises chargées desétapes àcoefficient élevé decapital
humain, danslespaysoùlamain-d 'oeuvre qualifiée estabondante; etainsidesuite. L'IEDvertical
estparsanature même générateur decommerce. Endivisant leprocessus deproduction enétapes
verticales réparties entreplusieurs pays, oncréeévidemment deséchanges entrelesunités deproduction
enquestion.
8. L'IEDdedistribution estl'investissement àl'étranger dansdesbureaux devente, desréseaux
dedistribution etdesinstallations deservices. Cette forme d'investissement peutêtremotivée par
lavolonté des'assurer unnombre suffisant depoints devente etd'établissements deservices. L'IED
dedistribution favorise lesexportations dupaysd'origine.
9. Onaexaminé dansdenombreuses études empiriques lacorrélation entrelesfluxsortants d'IED
etlesexportations dupaysd'origine .Lesprincipales conclusions decesétudes sontlessuivantes.
Premièrement, laproduction locale supplante lesexportations debiensdeconsommation finale enmême
temps qu'ellecréedeséchanges ayant pourobjetlesbiens intermédiaires utilisés parlafiliale étrangère.
Deuxièmement, lafabrication locale d'unegamme donnée deproduits semble setraduire parun
accroissement delademande desautres gammes delasociété mère quicontinuent d'êtreexportées.
Troisièmement, lesexportations delasociété mère verslesmarchés tiers quisontmaintenant
approvisionnés parlafiliale étrangère setrouvent réduites. Lespoints devuediffèrent touchant l'effet
netdel'IEDsurlesexportations dupaysd'origine: lamajorité desauteurs concluent àunrapport
decomplémentarité entrelesexportations dupaysd'origine etl'IEDsortant, etlaminorité àunrapport
desubstitution. Tous s'accordent cependant àreconnaître quel'effetnetdel'IEDsortant surles
exportations dupaysd'origine n'estpastrèsmarqué. Ilestcependant ànoter quecesétudes portent
avant toutsurleseffets moyens intersectoriels etqueleseffets del'IEDsortant surlesexportationsWT/WGTI/W/7
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peuvent varier dansunemesure notable d'uneentreprise oud'unebranche d'activité àl'autre, selon
lanature del'investissement (parexemple selon quel'investisseur cherche àétendre sonmarché ou
àaccroître sonefficience).
10. Pourcequiconcerne lacorrélation entre l'IEDentrant etlesexportations dupaysd'accueil ,
nousnousattacherons icisurtout àl'effetdel'IEDentrant surlesrésultats d'exportation despaysen
développement. Lesétudes empiriques révèlent quel'IEDentrant contribue auxrésultats d'exportation
despays endéveloppement àlafoisdirectement ,dufaitdesactivités d'exportation propres des
multinationales, etindirectement ,enaplanissant pourlesentreprises autochtones lesobstacles financiers
etd'information quilesempêchaient decommencer àexporter oudedévelopper leuractivité
d'exportation. Enbref, lacorrélation d'ensemble paraît positive.
11. Pourcequiconcerne l'incidence despolitiques etmesures commerciales surlescourants d'IED,
letableau suivant sedégage: lesbarrières commerciales élevées aussi bienquepeuélevées peuvent
attirer lesIED,maisceux-ci seront detypesdifférents selonlecas.L'IEDattiréparlesmarchés protégés
tendàprendre laforme d'unités deproduction autonomes axées surlemarché intérieur. Quant aux
faibles niveaux deprotection, enparticulier àl'égard desbiens intermédiaires, ilsfavorisent l'IED
vertical attiré parlesavantages fondamentaux dupaysd'accueil. Enmoyenne, lespaysàrégime
commercial ouvert semblent attirer plusd'IEDquelespaysàrégime commercial fermé. Deplus,
lesgains obtenus enattirant l'IEDpardesbarrières commerciales élevées semblent restreints. Ainsi,
onconstate dans uneétude quelesfluxentrants d'IEDontuneffet favorable important sur
l'accroissementduPIBdespaysextravertis,tandisqu'ilsn'ontaucuneffetperceptiblesurl'augmentation
duPIBdespaysintrovertis. Cette conclusion étaielathèseselon laquelle l'IEDattiré pardesavantages
fondamentaux desituation estplusproductif pourlepaysd'accueil quel'IEDattiré pardespolitiques
protectionnistes. Ilsepourrait quecelles-ci favorisent simplement lesIEDàl'égard desquels lepays
d'accueil n'apasd'avantage comparatif, détournant ainsilesfacteurs deproduction dessecteurs àfaible
distorsion verslessecteurs àfortedistorsion audétriment duprocessus dedéveloppement.
12. Encequiatraitàl'incidence despolitiques etmesures d'investissement surlescourants
d'échanges etd'IED,letemps limité dontnousdisposions pourétablir laprésente notenenousapas
permis d'entreprendre uneanalyse despolitiques etmesures générales d'investissement visant àattirer
l'IEDenréduisant lesobstacles àcelui-ci etenluiassurant uneplusgrande sécurité. Nous nous
attachons iciplutôt àl'examen dedeuxaspects particuliers decettequestion, àsavoir lesrapports entre
lesincitations àl'investissement etlesprescriptions derésultats d'unepart,etlecommerce d'autre
part.Cependant, leseffets surlesimportations etlesexportations decespolitiques etmesures générales
relatives àl'investissement dépendront évidemment delanature desinvestissements qu'onaurapu
attirer.3
13. Lesenquêtes effectuées surlesmotifs del'IEDmontrent quelesfacteurs fondamentaux, par
exemple lataille dumarché, lescoûts deproduction, ladisponibilité desressources naturelles, etc.,
jouent unrôleplusimportant quelesincitations àl'investissement etlesallégements fiscaux. Cependant,
quand lesdéterminants fondamentaux sont assez intéressants pour assurer larentabilité d'un
investissement etquecelle-ci estplusoumoins égale del'unàl'autre deplusieurs paysd'accueil
possibles, lesincitations semblent influer surlesdécisions desinvestisseurs, enparticulier danslecas
desprojets axéssurlescoûts etmobiles. Quiplusest,lorsqu 'unpaysdonné propose desincitations
etqu'unautren'enoffrepas,ilsepourrait que,toutes choses étantégales parailleurs, lesinvestisseurs
ayant àchoisir entrecesdeuxpaystiennent compte decettedifférence. Lesprescriptions derésultats,
parexemple celles quitouchent lateneur enéléments nationaux etlesrésultats àl'exportation, ont
3Voir l'examen proposé auxalinéas 6à8desliens entre divers types d'IED(horizontal, vertical etde
distribution) d'unepart, etlecommerce d'autre part.WT/WGTI/W/7
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deseffets évidents surlecommerce. Lesprescriptions relatives aucontenu national, danslamesure
oùellessontcontraignantes, obligent lesfiliales étrangères àacheter uneplusgrande partdeleurs
intrants àdesfournisseurs autochtones quenelesyamèneraient lescritères decoûtetdequalité. En
plusderéduire lesimportations decesintrants, cefaitadeseffets défavorables surlesexportations,
étantdonné qu'ilaugmente lescoûts deproduction et/ou diminue laqualité desproduits, cequirend
ceux-ci moins compétitifs surlemarché mondial. Lesprescriptions d'exportation, danslamesure
oùellessontcontraignantes, obligent lesfiliales étrangères àexporter uneplusgrande partdela
production locale quenelesyamèneraient lescritères liésauxbénéfices etauxcoûts. Unautrefacteur
vient compliquer leschoses: lesprescriptions derésultats vontsouvent depairavecdesincitations,
celles-ci servant àfinancer l'application decelles-là. Ainsi, tellefiliale étrangère soumise àdes
prescriptions particulièrement rigoureuses touchant lecontenu national peutsevoiraccorder unepériode
pluslongue d'exonération d'impôt. Leseffets desincitations etdesprescriptions derésultats surle
commerce peuvent doncdifférer deseffets décrits plushautselon leuragencement.
14. Ladernière section apourobjetl'incidence desaccords commerciaux régionaux surlescourants
d'IED.Onpeutdénombrerquatreraisonspourlesquelleslesaccordscommerciauxrégionauxpourraient
favoriser unaccroissement del'IED. Premièrement, lataille dumarché estuncritère essentiel de
ladécision d'investir ounondansunpaysdonné. Or,l'intégration régionale équivaut enfaitàune
"augmentation" delataille dumarché, laquelle favorise l'IEDparce qu'ellepermet auxsociétés
étrangères d'implanter desunités deproduction d'unetaille suffisante pourréaliser deséconomies
d'échelle. Deuxièmement, danslamesure oùl'onprévoit qu'ilstimulera lacroissance, l'accord régional
feraencore augmenter lataille dumarché, rendant ainsi l'emplacement d'autant plusintéressant.
Troisièmement, lasuppression desobstacles aucommerce entre lespayspartenaires, lesobstacles
extrarégionaux restant lesmêmes, aurapoureffetderéorienter unecertaine quantité decommerce
del'extérieur versl'intérieur delarégion. Laperspective deperdre ainsidesclients constitue une
raison défensive depasser del'exportation àlaproduction locale. Quatrièmement, oncraint parfois
quelerégionalisme n'entraîne unedétérioration desconditions ducommerce pourlespaysextérieurs.
Cescraintes, qu'ellessoient fondées ounon,peuvent constituer uneautreraison défensive d'implanter
desétablissements deproduction danslarégion.
15. Lesdonnées empiriques confirment dansunelargemesure cesprévisions. Plussontimportants
lesobstacles préexistants auxfluxd'échanges etd'investissement etlesavantages desituation, plus
marqué seral'effetdelalibéralisation intrarégionale. Pourtant, ilfautsegarder d'exagérer lerôle
desaccords régionaux comme facteur d'attrait pourl'IED. Ainsi, comme l'amontré uneétude de
cassurleMERCOSUR, lesréformes macro-économiques intérieures etlesmesures axées surlemarché
constituent desfacteurs aumoins aussipuissants pourlespaysquidésirent attirer lesIED. Autrement
dit,lesaccordscommerciauxrégionauxnesontpasunepanacéequiremplaceraitlesréformesintérieures.
Cependant, comme onl'afaitobserver dansuneétude decassurl'ALENA, lesaccords régionaux
peuvent accroître lacrédibilité duprocessus deréforme intérieure (comme danslecasduMexique),
cequinepeutquefavoriser encore pluslesfluxentrants d'IED.
II. LATHEORIE ECONOMIQUE DESMULTINATIONALES ETDEL'INVESTISSEMENT
ETRANGER DIRECT
16. IlyaIEDlorsqu 'uninvestisseur établi dansunpaysdonné (lepaysd'origine) acquiert une
participation ouaugmente cellequ'ilpossédait déjàdansuneunitééconomique implantée dansunautre
pays(lepaysd'accueil) etquecetteparticipation estsuffisante pourluidonner lecontrôle delagestion.4
Cedernier élément estimportant: c'estladimension delagestion quidistingue l'IEDdel'investissement
4Pour unexamen plusapprofondi dusujet delaprésente note, nous renvoyons lelecteur auxouvrages de
Hood etYoung (1979), deDunning (1993) etdeCaves (1996), ouauxétudes pluscourtes d'Agarwal (1980)
oudeRayome etBaker (1995).WT/WGTI/W/7
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deportefeuilles'appliquantauxactionsetàd'autresinstrumentsfinanciersàl'étranger.L'investissement
étranger direct estsurtout pratiqué parlesmultinationales.5Enfait,l'investissement direct estlemoyen
parlequel lesentreprises deviennent multinationales. Eneffet, nil'exportation versunmarché étranger,
nil'investissement deportefeuille àl'étranger, nilesarrangements contractuels d'approvisionnement
oudeproduction avecdessociétés étrangères nesuffisent àconférer laqualité de"multinationale".
C'estl'établissement desociétés associées étrangères faisant partie intégrante d'unréseau deproduction
etd'échanges soumis àundécideur central (lasociété mère) quidéfinit lamultinationale.6
17. Lelienétroit entre lesmultinationales etl'IEDsereflète danslespublications théoriques, où
cesdeuxnotions sontconsidérées comme jumelles. Lesquestions suivantes ontjouéunrôleessentiel
dansl'élaboration delathéorie del'IED, desmultinationales etducommerce mettant enjeules
multinationales: pourquoi lessociétés investissent-elles àl'étranger aulieud'exporter verslemarché
enquestion àpartir dupaysd'origine (oud'importer dumarché étranger sil'objectif estdegarantir
l'approvisionnement enmatières premières ouenbiens intermédiaires)? Ouencore, danslescasoù
l'investissement estfondé surunélément d'actifcontrôlé parlasociété mère, parexemple unetechnique
brevetée ouunmodèle deproduit: pourquoi nepasconcéder unelicence àl'égard decettetechnique
oudecemodèle àuneentreprise autochtone etencaisser lesredevances aulieud'exploiter soi-même
l'élément d'actifenquestion?
18. Beaucoup s'accordent aujourd 'huiàreconnaître quel'IED (etpartant, l'existence des
multinationales)estdéterminépartroisconditionsréagissantréciproquement.Premièrement,l'entreprise
possède desactifs quipeuvent êtreexploités demanière rentable suruneéchelle relativement grande,
notamment desdroits depropriété intellectuelle (parexemple destechniques oudesdénominations
commerciales), descompétences d'organisation etdegestion etdesréseaux decommercialisation.
Deuxièmement, elledoittrouver desavantages desituation àdiviser saproduction entre divers pays
plutôt quedeproduire dans sonseulpays d'origine etden'exporter qu'àpartir decelui-ci.
Troisièmement, lesbénéfices del'exploitation interne desactifs doivent êtresupérieurs àceuxqu'elle
tirerait delaconcession delicences àdesentreprises étrangères, etlesavantages doivent êtresuffisants
pourqu'ilvaille lapeine desupporter lesfraissupplémentaires qu'entraîne lagestion d'unevaste
organisation auxéléments dispersés dansdescadres juridiques etculturels différents. C'estlàlathéorie
dite"éclectique" del'IED, aussi appelée théorie "OLI", sigleanglais désignant lestroiséléments en
action réciproque, àsavoir lapropriété ouparticipation (Ownership ),l'emplacement (Location )et
l'internalisation (Internalization ).7Nous examinons cestroiséléments ci-dessous.
5Onparle aussi biendefirmes, desociétés oud'entreprises multinationales quedesociétés transnationales
(expression retenue parl'ONU). Cesdiverses désignations nefontpasl'objet dedistinctions conceptuelles nettes
dans lespublications.
6Lepoint desavoir àpartir dequelniveau laparticipation confère lecontrôle delagestion estunequestion
empirique. Uneparticipation minoritaire peutsuffire danscertains cas,alors qu'uneparticipation majoritaire
peutserévéler nécessaire dans d'autres. Ils'ensuit peut-être qu'ondevrait examiner chaque investissement
séparément pour établir s'ils'agitd'uninvestissement direct oud'uninvestissement deportefeuille. Ils'agit
danschaque casdesavoir s'ilconfère ounonlecontrôle. Cependant, danslebutdecontribuer àlacomparabilité
internationale desfluxd'IED, leFMI apublié unensemble delignes directrices (Manuel delabalance des
paiements ,cinquième édition, 1993) oùl'onfixelaligne dedémarcation entre l'investissement deportefeuille
etl'investissement direct àuneparticipation de10pourcentdesactions ordinaires ouavecdroit devotedans
uneentreprise constituée ensociété paractions, oul'équivalent dansuneentreprise quinel'estpas.Onyprévoit
lapossibilité dedérogations solidement justifiées danslescasoùilestévident qu'uneparticipation inférieure
confère uncontrôle effectif, ouinversement. Ceslignes directrices nesontcependant pasencore universellement
acceptées. Ontrouve encore despaysquifixent leseuil aussi bienau-dessus qu'au-dessous de10pour cent.
7Lesdivers éléments decettethéorie ontétérassemblés pourlapremière foisparDunning (1977). Ilaqualifié
sonapproche d'"éclectique" parce qu'elleréunissait deséléments épars enuntoutcohérent.WT/WGTI/W/7
Page7
II.1 Lathéorie OLI(ouéclectique)
II.1.1 Propriété
19. L'IEDdiffère del'investissement deportefeuille encequ'ilprocure uneparticipation suffisante
pourdonner àlasociété mèrelecontrôle delagestion. Dans lecasdel'IEDd'acquisition, laquestion
seposedesavoir pourquoi l'investisseur veutjouer unrôleactifdansl'exploitation plutôt quedese
contenter d'unrôlepassif. Laréponse àcettequestion estquelasociété mèrepeutaccroître larentabilité
del'exploitation dediverses manières aumoyen desactifs dontelledispose. Parexemple, ellepeut
apporter descompétences supérieures degestion etdecommercialisation oudenouvelles techniques,
ouencore ellepeuttirerpartid'unesynergie avecsesautres activités.
20. D'unpoint devueplusgénéral, lesmultinationales fondent leurs activités surlapossession
dedivers éléments d'actifquipeuvent êtreexploités surdenombreux marchés enmême temps. Les
enquêtesontmontréquelesmultinationalesconsidèrentlatechnologiecommeleuravantageconcurrentiel
leplusimportant parrapport auxentreprises autochtones; viennent ensuite lesavantages liésàla
commercialisation etàlagestion.8,9Onaaussiobservé quelesmultinationales sontparticulièrement
nombreuses danslesbranches d'activités àfortes dépenses deR-Detdepublicité, dépenses quiservent
àcréer etàfaireaugmenter lavaleur marchande desactifs incorporels.10D'autres études ontmontré
quelavaleur desactifs incorporels desmultinationales (établie parapproximation comme étant la
différence entre lavaleur marchande delasociété etlavaleur comptable desesbiens corporels) a
tendance àêtreélevée parrapport àlavaleur desactifs incorporels desentreprises purement nationales.11
II.1.2 Emplacement
21. Ledeuxième élément delathéorie OLIconcerne l'emplacement desdiverses activités de
production àl'intérieur d'unemultinationale et,partant, lastructure del'IEDetducommerce
correspondant. Lesfacteurs quidéterminent l'emplacement desactivités sontévidemment lesavantages
quereprésentent leslieuxd'implantation possibles parrapport àl'objetetauxcaractéristiques duprojet
d'investissement enquestion.
22. Dans denombreuses branches dusecteur desservices, ilpeutarriver quelescoûts d'opération
transfrontaliers excluent toutsimplement lapossibilité d'autres modes d'approvisionnement qu'une
présence commerciale danslepaysconsommateur. L'hôtellerie estàcetégard unexemple quivient
immédiatement àl'esprit. D'autres types deservices pourraient théoriquement êtreétablis àl'extérieur
dupaysconsommateur, encore qu'auprixd'undésavantage concurrentiel considérable. Parexemple,
s'ilestvraiquelesnouvelles techniques decommunication permettent defournir d'unpaysàl'autre
certains services bancaires, lesbanques étrangères n'enpourraient pasmoins estimer nécessaire d'établir
surplace unréseau debureaux poursoutenir laconcurrence desbanques autochtones (etdesbanques
8Bertin etWyatt (1988, pages 25-29).
9Ilestànoter quecesontlàdesavantages quirendent l'IEDintéressant pourdenombreux paysd'accueil,
compte tenuenparticulier delapossibilité donnée auxentreprises autochtones d'apprendre deleurs rapports
avec lesmultinationales étrangères.
10Ontrouvera uneanalyse détaillée etdesréférences chez Caves (1996), chapitre 1.
11Morck etYeung (1991).WT/WGTI/W/7
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étrangères déjàétablies danslepaysd'accueil). L'IEDetlecommerce decertains types deservices
sontdoncintrinsèquement liés.12
23. Afinderéduire auminimum lescoûts deproduction, lesmultinationales répartissent souvent
lesétapes delaproduction entre plusieurs pays. Parexemple, onatendance àétablir lesétapes àfort
coefficient demain-d 'oeuvre danslespaysoùlamain-d 'oeuvre estbonmarché, lesétapes àfort
coefficient decapital humain danslespaysoùlamain-d 'oeuvre qualifiée estabondante, etainside
suite. L'IEDcorrespondant estsouvent appelé vertical dufaitdeladivision duprocessus deproduction
enétapes verticales.
24. Ilestégalement courant d'établir desactivités deproduction semblables ouidentiques dans
plusieurspays.L'IEDcorrespondantestdithorizontal.L'IEDhorizontalpeutêtremotivéparlavolonté
d'éviter lescoûts detransport élevés qu'entraînerait unestructure oùuneunitédeproduction centrale
approvisionnerait desmarchés dispersés surlaplanète. Laproduction locale peutserévéler
particulièrement rentable danslecasdeproduits dontleratiodupoids àlavaleur estélevé (parexemple
leciment). L'investisseur peutaussiêtremotivé parledésirdecontourner desdroits dedouane élevés
oud'autres obstacles aucommerce rendant l'exportation peurentable ouimpossible. Onpeutaussi
pratiquer l'IEDhorizontal pourd'autres raisons deproximité. Parexemple, laprésence surlemarché
peutaiderl'entreprise àobserver l'évolution desexigences desconsommateurs etàyréagir ainsiqu'à
fournir leservice après-vente nécessaire. Quiplusest,lesconsommateurs sontparfois plusdisposés
àaccepter lesproduits étrangers s'ilssontfabriqués surplace. Cependant, lafragmentation nepeut
allerquejusqu'àuncertain point. L'établissement d'unités deproduction semblables sefaitauprix
d'économies d'échelle quiseraient autrement possibles. Parconséquent, lenombre d'emplacements
doitêtrelimité. Engénéral, ledésir deréaliser deséconomies d'échelle amène lesentreprises à
s'implanter plutôt danslespaysaumarché intérieur important, dontlademande peutplusfacilement
étayer desunités deproduction d'uneéchelle suffisante. Enfait,comme lemontrent denombreuses
études empiriques, lataille dumarché estuncritère essentiel duchoix dupaysd'accueil del'IED.13
Cependant, lespayspluspetits peuvent jouer lerôledeplates-formes d'exportation régionale si
l'infrastructure lepermet.
25. Ladivision desrisques constitue unautrefacteur prisenconsidération danslalocalisation des
activités. Onpense quedansleurchoix entre divers projets possibles, lesmultinationales (comme
lesinvestisseurs deportefeuille) prennent souvent enconsidération àlafoislerendement escompté
etlesrisques. Ainsi onpourra préférer unprojet laissant espérer unrendement légèrement moins élevé
qu'unautres'ilestmoins risqué et/ouremplit unefonction decouverture parrapport àd'autres activités
delasociété. Onentreprendra parexemple l'exécution d'unprojet anticyclique dans lebutde
contrebalancer desactivités procycliques etd'égaliser ainsilesfluxdetrésorerie (lesrésultats) surla
durée ducycle économique. Dans lescasoùlesrendements desactivités nesontpasparfaitement
corrélés d'unpaysàl'autre, lasociété pourrait réduire lerisque global enrépartissant sesactivités
entre lespays. L'IEDpourrait doncêtremotivé parlavolonté dediviser lesrisques àl'échelle de
lasociété.14
12Pour uneanalyse del'IEDetdesmultinationales danslesecteur desservices, voirparexemple Centre
desNations Unies surlessociétés transnationales (1989).
13Voir parexemple Rowthorn (1992).
14Lesdonnées statistiques confirment quelesmultinationales gagnent effectivement surleplandeladivision
desrisques (voir lesétudes citées dansCaves, 1996, chapitre 1).Cependant, cesdonnées nepermettent pas
deconclure queladivision desrisques constitue leprincipal motif del'IED. Lamultinationale s'assurerait un
gainmaximal dedivision desrisques enacquérant desfiliales étrangères produisant desgammes diverses aussi
bienqu'établies dansdespaysdifférents, mais lesconglomérats (lesmultinationales àexploitation diversifiée)
sontmoins nombreux quelesmultinationales axées surunnombre restreint d'activités centrales. Cefaitdonne
àpenserquel'accumulationd'activitésnonreliéeslesunesauxautresentraînecertainscoûtsquipeuventl'emporter
surlesgains potentiels dediversification.WT/WGTI/W/7
Page9
II.1.3 Internalisation
26. Letroisième etdernier élément delathéorie OLIconcerne lacaractéristique d'internalisation
del'IED,c'est-à-dire lefaitquel'entreprise exploite elle-même sesactifs plutôt quedanslecadre d'un
contrat avecunentrepreneur autochtone.15Cette dernière stratégie aurait pouravantage deréduire
lescoûts quereprésente l'implantation surunnouveau marché caractérisé pardesconditions juridiques
etinstitutionnelles malconnues, desusages commerciaux différents, uneautrelangue etainsidesuite.
Ens'associantavecuneentrepriseautochtone,onpeutréduireauminimumlescoûtsd'entrée,notamment
lesdépenses qu'entraînerait l'échec duprojet. Cependant, lesarrangements contractuels nevontpas
sansposer eux-mêmes desproblèmes. Ainsi lepropriétaire d'unenouvelle technologie n'enrévélera
passansunecertaine inquiétude touslesdétails àunlicencié éventuel. Quiditeneffetquecelui-ci
nerefusera pasenfindecompte designer lecontrat pourélaborer ensuite unetechnologie concurrente
àl'aidedel'information reçue?Inversement, ilyapeudechances quelelicencié éventuel signe le
contrat àmoins dedisposer detoutel'information nécessaire pourétablir lavaleur del'élément d'actif
enquestion. Acepropos, onaobservé quelesentreprises exploitent leplussouvent elles-mêmes
leurs nouvelles technologies, tandis qu'ellesconcèdent souvent l'exploitation destechnologies plus
anciennes àdessociétés indépendantes danslecadre d'arrangements contractuels.16Unautreproblème
seposeaussi: celuideladifficulté deséparer lesactifs dupersonnel delamultinationale. Ainsi le
transfert d'unprocédé deproduction complexe n'exige passeulement lacommunication d'unplanqui
endécrive théoriquement lefonctionnement, maisaussi lesservices d'unpersonnel qualifié capable
derésoudre lesproblèmes aufuretàmesure qu'ilsseposeront. Letransfert d'actifs decettenature
estdoncunprocessus compliqué exigeant laformation dupersonnel del'entreprise quilesacquiert
etlesoutien suividecelle-ci.17Enoutre, ilpeutserévéler difficile defaireensorte quelelicencié
seconduise demanière ànepasnuire àlaréputation duconcédant delalicence. Supposons parexemple
quelelicencié manque derigueur danslecontrôle dequalité delafabrication d'unmédicament exploité
souslicence: celapourrait nonseulement avoir desconséquences graves pourlesmalades, maisaussi
nuire àlaréputation duconcédant ycompris surd'autres marchés, même sil'insuffisance ducontrôle
dequalité constitue àl'évidence unerupture decontrat. Enfin, ilsepeutquelesystème judiciaire,
dontdépend lapossibilité d'assurer lerespect desobligations contractuelles, soitinsuffisant dansle
paysd'accueil; peud'entreprises prendront lerisque derévéler dessecrets commerciaux oudeconcéder
deslicences d'exploitation detechnologie siellesn'ontpasderecours enjustice encasdeviolation.
Onvoitdoncquelescoûts contractuels etd'exécution peuvent fairepencher labalance enfaveur de
l'exploitation interne desesactifs parlamultinationale.
27. Lacaractéristique d'internalisation del'IEDestintrinsèquement liéeàlathéorie del'entreprise
élaborée parCoase (1937). L'existence degrandes entreprises intégrées estdéterminée parlefaitque
lescoûts d'opération internes sontmoins élevés quelescoûts d'opération externes (relevant dumarché)
entre entités indépendantes. Eneffet, s'ilestvraiqu'unprocessus deproduction complexe pourrait
enprincipe êtredivisé entreplusieurs entreprises indépendantes lesunesdesautres, lescoûtsd'opération
etdecoordination quecelaentraînerait peuvent parfois serévéler prohibitifs. Lesdonnées empiriques
donnent àpenser quelescoûts d'opération sontparticulièrement élevés dans lesindustries de
transformation àintégration verticale, lesindustries dehaute technologie etlesbranches sensibles sous
15Cettecaractéristiqued'internalisationaétéexaminée,entreautres,parWilliamson(1975),BuckleyetCasson
(1976), Rugman (1980), etHorstmann etMarkusen (1987).
16Cheng (1984).
17Teece (1986).WT/WGTI/W/7
Page10
lerapport delaqualité (oudelaréputation).18Onobserve aussi quelesbranches d'activité oùles
coûts d'opération sontélevés sontengénéral dominées pardessociétés multinationales.19
II.1.4 Résumé
28. Enrésumé, l'IED dépend engénéral detrois conditions réagissant réciproquement.
Premièrement, l'entreprise possède desactifs incorporels quipeuvent êtreexploités demanière rentable
suruneéchelle relativement grande, notamment desdroits depropriété intellectuelle, descompétences
d'organisation etdegestion etdesréseaux decommercialisation. Deuxièmement, elledoittrouver
desavantages desituation àdiviser saproduction entreplusieurs paysplutôt quedeproduire dansson
seulpaysd'origine etden'exporter qu'àpartir decelui-ci. Dans lesecteur desservices, ilpeutne
pasyavoir d'autre possibilité viable qu'uneprésence commerciale. Dans d'autres cas,desfacteurs
commerciaux peuvent motiver ladivision duprocessus deproduction enétapes verticales, desorte
qu'onexécutera lesétapes àfortcoefficient demain-d 'oeuvre danslespaysoùlamain-d 'oeuvre est
bonmarché, lesétapes àfortcoefficient decapital humain danslespaysoùlamain-d 'oeuvre qualifiée
estabondante, etainsidesuite(IEDvertical). Dans d'autres casencore, ilpeutserévéler avantageux
defabriquer lamême gamme deproduits dansdenombreux payspourcontourner lesobstacles au
commerce ouéconomiser surletransport etlacommercialisation (IED horizontal). Troisièmement,
lesbénéfices del'exploitation interne desactifs doivent êtresupérieurs àceuxqu'ontirerait dela
concession delicences àdesentreprises étrangères, etlesavantages doivent êtresuffisants pourqu'il
vaille lapeine desupporter lesfraissupplémentaires qu'entraîne lagestion d'unevaste organisation
auxéléments dispersés dansdescadres juridiques etculturels différents. Ontrouvera autableau Iune
récapitulation desdéterminants dedivers types d'IED.
29. Nous ajouterons pourterminer qu'iln'yapaslieudeprésumer quetoutes lesbranches d'activité
choisiront lemême mode d'approvisionnement d'unmarché, ouseulement undesmodes possibles.
Enfait, l'importance del'IED varie considérablement d'unebranche àl'autre. L'IED est
particulièrement répandu danslesbranches oùlescoûts d'opération entre entités indépendantes sont
considérés comme élevés, parexemple lesindustries detransformation àintégration verticale, les
industries dehaute technologie etlesbranches sensibles surlesplans delaqualité etdelaréputation.
18Ilnemanque pasdedonnées pour montrer quelesacteurs desindustries detransformation àintégration
verticalen'aimentpassereposerentièrementsurdescontratsàcourttermepourleurapprovisionnementenintrants.
Ainsi larentabilité desraffineries dépend delapossibilité defonctionner àpleine capacité, cequiexige unapport
constant depétrole brut. L'intégration enamont, quiréduit l'incertitude del'approvisionnement enpétrole, peut
épargner auxraffineurs desinvestissements considérables encapacité destockage (Greening, 1976). Deplus,
ilpeutserévéler coûteux des'enremettre aumécanisme dumarché dufaitdescoûts élevés quereprésente le
changement defournisseurs. Lesraffineries d'alumine, parexemple, sontoptimisées enfonction d'unebauxite
d'unequalité déterminée, etl'obligation dechanger defournisseurs àcause d'uneimpasse surlesprixoblige
àuneadaptation coûteuse duprocessus deproduction (Stuckey, 1983). Onaaussi observé quelesindustries
detransformation japonaises sesontengagées dans desactivités d'extraction parsuite deruptures decontrats
d'approvisionnement àlongterme parlesfournisseurs (Tsurumi, 1976).
19Buckley (1988).WT/WGTI/W/7
Page11
Tableau I
Types deproduction internationale: quelques facteurs déterminants
Types de
production
internationaleAvantages de
propriété (lepourquoi
del'activité des
multinationales)Avantages de
situation (leoùde
laproduction)Avantages
d'internalisation (le
comment del'activité)But(s)
stratégique(s) des
multinationalesExemples d'activités
avantageuses pourles
multinationales
Recherche de
ressources
naturellesCapital, technologie,
accès auxmarchés;
actifs
complémentaires;
avantages detaille et
denégociation.Possession de
ressources
naturelles etdes
infrastructures
correspondantes
detransports etde
communications;
stimulants fiscaux
etautres.Assurer lastabilité de
l'approvisionnement à
desprixavantageux;
contrôler lesmarchés.Obtenir unaccès
privilégié aux
ressources par
rapport aux
concurrents.a)Pétrole, cuivre,
bauxite, bananes,
ananas, cacao,
hôtels.
b)Transformation pour
l'exportation,
produits ouprocédés
travaillistiques.
Recherche de
marchésCapital, technologie,
information,
compétences de
gestion et
d'organisation;
surcapacité deR-D
ouautre; économies
d'échelle; capacité de
fidélisation aux
marques.Coûts des
matières
premières etdela
main-d 'oeuvre;
taille et
caractéristiques du
marché; politique
gouvernementale
(parexemple,
réglementation,
contrôle des
importations,
incitations à
l'investissement,
etc.).Désir deréduire les
coûts d'opération ou
d'information,
ignorance des
acheteurs,
incertitude, etc.;
protéger lesdroits de
propriété.Protéger les
marchés existants,
contrer les
concurrents;
empêcher les
concurrents réels
ouéventuels dese
saisir denouveaux
marchés.Ordinateurs, produits
pharmaceutiques,
véhicules automobiles,
cigarettes, aliments
transformés, services de
transport aérien.
Recherche
d'efficience
a)des
produits
b)des
procédésComme ci-dessus,
maisaussi: accès
auxmarchés,
économies de
diffusion,
diversification
géographique et
approvisionnement
international en
intrants.a)Economies de
spécialisation
deproduits et
de
concentration.
b)Coûts de
main-d 'oeuvre
peuélevés;
incitations àla
production
locale offertes
parles
gouvernements
despays
d'accueil.a)Comme pourla
deuxième
catégorie, plus
économies de
gestion commune.
b)Economies
d'intégration
verticale etde
diversification
horizontale.Dans lecadre de
larationalisation
régionale ou
mondiale des
produits et/ou
tirerpartides
avantages dela
spécialisation des
procédés.a)Véhicules
automobiles,
appareils électriques,
services aux
entreprises, certaines
activités deR-D.
b)Electronique grand
public, textiles,
vêtements, appareils
photographiques,
produits
pharmaceutiques.
Recherche
d'actifs
stratégiquesL'unoul'autre des
éléments ci-dessus
offrant lapossibilité
d'unesynergie avec
lesactifs existants.L'unoul'autre
deséléments
ci-dessus offrant
destechniques,
desmarchés ou
d'autres actifs qui
manquent à
l'entreprise.Economies degestion
commune;
accroissement de
l'avantage
concurrentiel ou
stratégique; réduction
oudivision des
risques.Renforcer la
compétitivité
mondiale en
matière
d'innovation ou
deproduction;
acquérir de
nouvelles gammes
deproduits oude
nouveaux
marchés.Branches oùleratiodes
coûts fixes auxcoûts
indirects estélevé etqui
permettent des
économies d'échelle ou
unesynergie
considérables.WT/WGTI/W/7
Page12
Types de
production
internationaleAvantages de
propriété (lepourquoi
del'activité des
multinationales)Avantages de
situation (leoùde
laproduction)Avantages
d'internalisation (le
comment del'activité)But(s)
stratégique(s) des
multinationalesExemples d'activités
avantageuses pourles
multinationales
Commerce et
distribution
(courtage
d'importation et
d'exportation)Accès aumarché;
produits àdistribuer.Source d'intrants
etdemarchés
locaux; besoin
d'êtreprèsdela
clientèle; service
après-vente, etc.Besoin deprotéger la
qualité desintrants;
besoin deconstituer
unréseau sûrde
points devente et
d'éviter d'être
insuffisamment oumal
représenté parles
agents étrangers.Soitentrer surde
nouveaux
marchés, soitdans
lecadre dela
stratégie régionale
oumondiale de
commercialisation
.Toutes sortes debiens,
enparticulier ceuxqui
exigent desrapports avec
lessous-traitants etles
consommateurs finals.
Services de
soutienExpérience despays
d'origine dela
clientèle.Disponibilité de
marchés, en
particulier ceux
desclients "chefs
defile".Divers (voir les
catégories ci-dessus).Dans lecadre de
ladiversification
régionale ou
mondiale des
produits oudela
géographie des
activités.a)Comptabilité,
publicité, services
bancaires, biens
d'équipement.
b)Branches oùlesliens
géographiques sont
essentiels (parexemple,
letransport aérien etla
navigation).
Source: Dunning (1993), tableau 4.2.
III. LESLIENS ENTRE L'INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT ETLECOMMERCE
30. Apartir dutourd'horizon desdéterminants del'IEDproposé àlasection précédente, nous
examinerons danslaprésente section lesrapports entre l'IEDetlecommerce. L'accroissement du
commerce est-il liéàl'augmentation ouàladiminution del'IED? ouinversement: l'augmentation
del'investissement direct est-elle liéeàuneaugmentation ouàunediminution ducommerce? Enbref,
lecommerce etl'investissement sont-ils enrapport desubstitution oudecomplémentarité?
III.1 Lepoint devuetraditionnel
31. Selon lepoint devuetraditionnel, l'investissement direct etlecommerce sontdeuxmanières
quis'excluentmutuellementd'approvisionnerunmarché,c'est-à-direqueleurrapportestdesubstitution.
Cette thèse aétéélaborée aumilieu desannées 50,époque oùl'IEDétaitencore considéré comme
uncasparticulier del'investissement deportefeuille. Onn'attribuait pasderôleparticulier aux
multinationales danscetteanalyse. Cette thèse aétéformalisée parMundell (1957), quiaexaminé
lesconséquences desmouvements internationaux defacteurs àl'aidedumodèle classique desdotations
factorielles associé auxnoms dedeuxéconomistes suédois, Heckscher etOhlin. Selon lethéorème
d'Heckscher-Ohlin, lecommerce desbiens etdesservices estessentiellement uncommerce indirect
deressources enfacteurs. L'existence demouvements defacteurs aurait doncpoureffetnaturel de
réduire lecommerce, comme lesoutenait Mundell. Nous résumons dansl'encadré 1lesprincipaux
points decettethèse.
32. Lemodèle d'Heckscher-Ohlin-Mundell estutilepour expliquer danslesgrandes lignes le
commerce intersectoriel etlesmouvements internationaux defacteurs. Ilfournit parexemple uncadre
utilepourexpliquer lastructure fondamentale ducommerce entre lespaysdéveloppés etlespaysen
développement, danslaquelle ceux-là onttendance àexporter desproduits àfortcoefficient decapital
(humain) etàimporter desmatières premières etdesproduits àfortcoefficient demain-d 'oeuvre.
Ilestenoutre utilepourexpliquer pourquoi lespaysdéveloppés, riches encapitaux, constituent la
source principale desfluxsortants d'IED-lespaysdéveloppés sontactuellement àl'échelle mondialeWT/WGTI/W/7
Page13
lasource dequelque 92pour centdel'IEDsortant etl'objet de73pour centdel'IEDentrant
(OMC, 1996) -,etpourquoi lamain-d 'oeuvre tendàmigrer despaysendéveloppement verslespays
développés. Cependant, ilnenousapprend pasgrand-chose surlesfluxd'échanges etd'investissement
entre lespayssemblables souslesrapports deladotation enfacteurs, dupotentiel technologique et
duniveau desrevenus. Dusimple point devuequantitatif, cesfluxl'emportent surlesfluxd'échanges
etd'investissement entre paysinégalement pourvus enfacteurs.
33. Quiplusest,lemodèle d'Heckscher-Ohlin-Mundell n'attribue aucun rôleauxmultinationales.
Or,selon lesestimations delaCNUCED (1995), lestransactions intragroupe (entre apparentés)
représentent approximativement letiersducommerce mondial, etleséchanges entre multinationales
etentreprises nonapparentées, unautretiers; c'est-à-dire doncqu'environ lesdeuxtiersducommerce
mondial mettent enjeulesmultinationales defaçonoud'autre. Deplus,unegrande partie ducommerce
mondial apourobjetlesbiens intermédiaires, faitquen'explique guère lemodèle d'Heckscher-Ohlin.
Eneffet,selonWyckoff(1993),leratiodesimportationsdebiensintermédiairesautotaldesimportations
varie entre 50pourcentenviron pourleCanada, l'Allemagne, leRoyaume-Uni etlesEtats-Unis, et
presque 60pourcentpourlaFrance etpeut-être 70pourcentpourleJapon. Unegrande partie des
importations debiens intermédiaires estlefaitdemultinationales àintégration verticale, quirépartissent
entre plusieurs payslesdiverses étapes deleurproduction. Toutceladonne àpenser quelesrapports
entre lecommerce etl'IEDpourraient êtrebeaucoup pluscomplexes quelarelation desubstitution
posée danslemodèle classique desdotations factorielles. Nous allons voiraupoint III.2comment
cesrapports pluscomplexes sontexpliqués danslesétudes récentes quiessaient derendre compte
explicitement durôledevéhicules del'IEDjouéparlesmultinationales.
Encadré1: Lesrapports entre lecommerce etlesmouvements defacteurs dans lemodèle
d'Heckscher-Ohlin-Mundell
Pour illustrer lathèse soutenue parMundell selon laquelle lesmouvements defacteurs se
substituent aucommerce, considérons d'abord lecasextrême del'autarcie, c'est-à-dire unesituation oùil
n'yanicommerce debiens oudeservices nimouvements defacteurs entre lespays. Supposons en
outre quelesgoûts desconsommateurs etlestechniques deproduction sontsemblables d'unpays à
l'autre enmême temps quediffèrent lesdotations enfacteurs deproduction. Lathéorie pose alors que
lesbiens capitalistiques coûteraient relativement peuàproduire danslespaysriches encapitaux, etquela
production debiens travaillistiques serait relativement bonmarché dans lespays àmain-d 'oeuvre
abondante. Lemodèle prédit quesilespays s'ouvrent aucommerce extérieur toutencontinuant à
restreindre lesmouvements decapitaux etdemain-d 'oeuvre, lespaysriches encapitaux exporteront des
biens capitalistiques enéchange desbiens travaillistiques despays àmain-d 'oeuvre abondante. Enun
sens, lespays pratiquent lecommerce indirect desressources enfacteurs dufaitducontenu factoriel de
leurs exportations etdeleurs importations.
Supposons maintenant que lespays décident plutôt deréduire lesobstacles aux flux
internationaux decapitaux tout encontinuant derestreindre lecommerce etlamigration de
main-d 'oeuvre: lescapitaux tendront alors àpasser despays oùilssontabondants auxpays oùilssont
rares (c'est-à-dire lespays àmain-d 'oeuvre abondante), étant donné lapossibilité derendements plus
élevés làoùlescapitaux sontrelativement rares. (Lerelâchement desrestrictions touchant lamigration
delamain-d 'oeuvre provoquerait unfluxdemain-d 'oeuvre dans ladirection opposée.) Dans lecas
extrême, lesflux internationaux decapitaux et/ou demain-d 'oeuvre tendraient àégaliser leratio
capital/main-d 'oeuvre d'unpaysàl'autre et,partant, àsupprimer lesincitations aucommerce attribuables
auxdifférences dedotation factorielle. Ainsi, danscemodèle ,lesmouvements internationaux defacteurs
deproduction (decapitaux et/ou demain-d 'oeuvre) sesubstituent aucommerce intersectoriel traditionnel
fondé surl'"avantage comparatif".WT/WGTI/W/7
Page14
III.2 Lepoint devuecontemporain
34. Lathéorie del'IEDrésumée àlasection II(lathéorie OLI)aététoutrécemment intégrée dans
lathéorie contemporaine ducommerce, quimetl'accent surleséchanges intrasectoriels debiens
différenciés (lecommerce bilatéral danslecadre delamême activité économique), leséconomies
d'échelleetlaconcurrenceimparfaite.20Ondistingueessentiellementdeuxorientationsdanslesouvrages
traitant cettequestion. Dans l'une,onexamine lesdéterminants etleseffets del'IEDhorizontal et
deséchanges correspondants; etdansl'autre, onexamine l'IEDvertical etlecommerce correspondant.21
III.2.1 L'IEDhorizontal etlecommerce
35. Estdithorizontal l'IEDdansdesunités deproduction situées dansdivers paysetfabriquant
pourl'essentiellamêmegammedeproduits.Lesouvragesthéoriquesontdémontréquel'IEDhorizontal
tendàsepratiquer dans lescasoùl'exportation constitue unemanière relativement coûteuse
d'approvisionner lemarché viséàcause duniveau élevé descoûts detransport, desdroits dedouane
oud'autres obstacles aucommerce.22Lesentreprises doivent s'acquitter delatâche complexe de
déterminer lenombre optimal d'unités deproduction etlesmeilleurs endroits oùlesimplanter, étant
admisqu'ellesontdéjàfaitlechoixfondamentalentreleséconomiesd'échelledelaproductioncentralisée
etlesavantages deproximité (leséconomies relatives auxéchanges) qu'offre laproduction
géographiquement dispersée. Lasolution quiréduira lescoûts auminimum pourchaque branche
d'activité dépend del'importance deséconomies d'échelle, descoûts detransport etdesobstacles au
commerceapplicables.Enrèglegénérale,lesfacteursrelatifsauxéconomiesd'échelletendentàfavoriser
l'implantation danslespaysoffrant unmarché intérieur considérable, dontlademande peutplus
facilement soutenir desunités deproduction detaillesuffisante.23Cependant, lespayspluspetits peuvent
jouer lerôledeplates-formes d'exportation régionale sil'infrastructure estsuffisante. Enoutre, les
facteurs relatifs àlasituation géographique favorisent lespaysoùlesconditions deproduction (les
dotations factorielles) ressemblent àcelles dupaysd'origine, étantdonné quecetteressemblance permet
auxentreprises dereproduire leurprocessus deproduction avecunminimum dechangements.
36. L'unedescaractéristiques intéressantes decesmodèles estqu'ilsprédisent l'investissement
direct bilatéral entre lespayssemblables souslerapport deladotation enfacteurs, tendance attestée
parlesdonnées empiriques, quimontrent parexemple l'existence d'unfluxbilatéral d'investissements
directs entre lespaysdéveloppés.24
37. Onpeutconstaterunedifférenceintéressanteentrelesmodèlesanalytiquesoùlesmultinationales
sontprises enconsidération entantqu'acteurs importants etlesmodèles oùlesentreprises sontpurement
nationales. Ceux-ci prédisent quelevolume deséchanges intrasectoriels augmentera àmesure que
20Ontrouvera chezMarkusen (1995) untourd'horizon relativement simple dunouveau courant depensée
surl'IEDetlecommerce.
21Cesmodèles neprennent pasenconsidération l'aspect "internalisation" dontrendcompte lathéorie OLI;
onysuppose simplement quelaconcession delicences n'estpasunepossibilité rentable. Laquestion àtrancher
estcelledesavoir sil'ondoitexporter verslemarché enquestion oul'approvisionner parlaproduction surplace.
22Voir, parexemple, Horstmann etMarkusen (1992), Brainard (1993a), etMarkusen etVenables (1995).
23Comme nousl'avonsvuplushaut,latailledumarchéestuncritèreessentieldanslechoixdel'emplacemen t,
àcause deséconomies d'échelle quepermet unmarché important (Rowthorn, 1992).
24Lemodèle d'Heckscher-Ohlin-Mundell neprédit quant àluiquedesfluxunilatéraux, tandis quel'approche
fondéesurl'investissementdeportefeuillepeutprévoirunecertainequantitédefluxbilatérauxauxfinsdedivision
desrisques.WT/WGTI/W/7
Page15
ladotation enfacteurs s'égalisera d'unpaysàl'autredansletemps.25Lecommerce intersectoriel perdra
parallèlement desonimportance.26Lesmodèles oùsontprises enconsidération lesmultinationales
àintégration horizontale prédisent aucontraire quelevolume deséchanges intrasectoriels diminuera
parrapport auxventes locales desfiliales étrangères àmesure queladotation enfacteurs etlerevenu
s'égaliseront d'unpaysàl'autre, àmoins quelescoûts decommerce (telsquelesdroits dedouane
etlescoûts detransport) nediminuent enmême temps. Markusen etVenables (1995) proposent des
données quiétayent cettehypothèse. Ilsfontainsiobserver que,de1966 à1991, lavaleur nominale
deséchanges bilatéraux entrelesEtats-Unis etl'Europe s'estmultipliée par12,8, tandis quelavaleur
dustock d'IED(descapitaux européens investis auxEtats-Unis etdescapitaux américains investis
enEurope) aaugmenté de20,3fois. Aucours decettepériode, l'Europe rattrapait graduellement
lesEtats-Unis souslerapport duPIBparhabitant.
38. Lesmodèles portant surlecommerce horizontal etl'IEDsontsolidement étayés parlesdonnées
empiriques. Dans l'étude empirique peut-être lapluscomplète àcejour, Brainard (1993b), àpartir
dedonnées surlesfluxbilatéraux entre lesEtats-Unis et27partenaires dans64branches d'activité,
réunit deséléments empiriques trèsconvaincants selon lesquels lapartdutotaldesventes représentée
parlesfiliales étrangères (c'est-à-dire lapartdelaproduction locale danslechiffre d'affaires des
multinationales)estd'autantplusgrandequesontplusélevéslescoûtsdetransportentrelepaysd'origine
etlepaysd'accueil, quesontplusimportants lesobstacles aucommerce etquelesontmoins lesobstacles
àl'investissement etleséconomies d'échelle possibles. Cesdonnées vonttoutàfaitdanslesensdes
prédictions desmodèles théoriques. D'autres études ontconfirmé lesdivers éléments delathéorie.
Ainsi Horst (1972) aconstaté queleratiodesexportations demultinationales américaines versleCanada
àlaproduction locale deleursfiliales canadiennes étaitd'autant plusélevé qu'étaitplusrestreint par
rapport àcelui desEtats-Unis lemarché canadien duproduit enquestion, cequilaisse supposer
l'existence d'uneffetdissuasif delaproduction locale danslescasoùleséconomies d'échelle sont
considérables. Buckley etPearce (1979) ontaussi observé quelesmultinationales actives dansdes
branches permettant deséconomies d'échelle considérables tendent àfavoriser lesexportations àpartir
d'uneunitécentrale deproduction auxdépens delaproduction locale. Anderson etFredriksson (1993)
ontconstaté deleurcôtéquelesfiliales étrangères exportent d'autant plusqu'estplusrestreint lenombre
depaysdanslesquels lasociété mère adesfiliales, cequimontre lanécessité delimiter lenombre
desunités deproduction pourdesraisons liéesauxéconomies d'échelle. Enoutre, denombreuses
études ontconfirmé lefaitquelesobstacles aucommerce (réels ouenpuissance) peuvent fairepencher
labalance enfaveur delaproduction locale plutôt quedel'exportation.27
39. Ilestdemême évident quel'IEDhorizontal remplace unecertaine quantité d'exportations du
paysd'origine. L'accroissement delaproduction locale réduit lebesoin d'exporter leproduit quiest
25Onpourrait soutenir queleconcept de"dotation enfacteurs" (oudotation factorielle) estunpeutrompeur,
parce qu'illaisse supposer quelesfacteurs deproduction sontdonnés unefoispourtoutes. Or,cen'estpasle
caspour lesressources naturelles, quipeuvent s'épuiser, etencore moins pourlamain-d 'oeuvre etlecapital.
Onpeutélever la"qualité" delamain-d 'oeuvre eninvestissant dansl'éducation etlaformation encours d'emploi,
etl'onpeutélever laquantité aussi bienquelaqualité dela"dotation" encapital aumoyen d'investissements
intérieurs etétrangers. Enfait,onconstate uncertain degré de"convergence" desdotations factorielles entre
lespays d'unsous-ensemble déterminé. Ainsi lestauxd'épargne etd'investissement (parrapport auPIB) de
l'Asie del'Estontdépassé debeaucoup ceux despays del'OCDE aucours desdernières décennies. En
conséquence, l'économie del'Asiedel'Estaconnu unecroissance considérablement plusrapide quecelles de
l'Union européenne etdesEtats-Unis. Deplus, comme leprédisent lesmodèles contemporains, lecommerce
aaussichangédecaractère,sonorientationprincipalepassantdeséchangesintersectorielsfondéssurlesdifférences
dedotation factorielle auxéchanges intrasectoriels deproduits différenciés.
26Voir Helpman etKrugman (1985), chapitre 8.
27Voir lasection IV.WT/WGTI/W/7
Page16
maintenant fabriqué danslepaysd'accueil. Cependant, celaneveutpasnécessairement direque
diminuera l'ensemble desexportations delasociété mère(etdesesfiliales établies dansdespaystiers)
verslepaysd'accueil. Sil'onpeutsoutenir quel'IEDhorizontal remplace unecertaine quantité de
commerce debiens finals,onsaitaussi qu'iltendàcréer encompensation deséchanges debiens
intermédiaires28,c'est-à-dire quelepassage del'exportation àlaproduction locale estsouvent suivi
d'unaccroissement ducommerce desbiens intermédiaires utilisés danslaproduction dubienfinal.
Lesmodèles décrits ci-dessus, oùiln'estpasquestion desbiens intermédiaires, sinon des"services
centraux"(R-D,gestionetcommercialisation),nerendentcomptequepartiellementdecetaspectvertical
del'IEDhorizontal. Or,lesdonnées empiriques révèlent unaccroissement notable deséchanges de
biens intermédiaires corporels danslesillage desIED. Ainsi Swedenborg (1985, pages 233-236) a
montré quelesexportations suédoises verslesfiliales étrangères augmentaient enmême temps que
laproduction decelles-ci.29
40. Laquestion desavoir silavaleur nette deséchanges augmentera oudiminuera estdifficile
àrésoudre. D'unepart,silevolume delaproduction locale nefaitqu'égaler levolume qu'onexportait
auparavant verslemarché enquestion, ilestévident quelavaleur deséchanges doitdiminuer; en
effet, lavaleur desimportations debiens intermédiaires doitlogiquement êtreinférieure àcelledes
biens finals remplacés, àmoins quelavaleur ajoutée locale nesoitnégative. D'autre part,iln'ya
aucune raison depenser quelesventes resteraient constantes. Ilyaeneffetlieudeprésumer que
laraison pourlaquelle lamultinationale acommencé àproduire surplace estprécisément quelecoût
totaldel'approvisionnement dumarché àpartir d'uneunitédeproduction locale (ycompris lesdroits
dedouane, quitendent àêtreplusélevés surlesbiens finals quesurlesbiens intermédiaires) estmoins
élevé queceluidel'exportation. Onpeutsoutenir que,sileséconomies ainsiréalisées sontrépercutées
surlesconsommateurs locaux, lechiffre desventes seraplusélevéqu'auparavant, cequiferaaugmenter
lademande debiens intermédiaires d'importation. Cedernier effetpeutl'emporter, cequientraînera
unaccroissement desexportations pourlepaysd'origine. Lesexportations dupaysd'origine peuvent
aussiaugmenter pourd'autres raisons. Ainsi l'implantation d'uneusine locale pourlafabrication d'un
produit donné, parexemple unmodèle devoiture, peutentraîner l'accroissement delademande d'autres
produits exportés parlamultinationale (d'autres modèles devoiture, dansnotre exemple). Enfait,
lafiliale étrangère jouesouvent ledouble rôled'unitédeproduction etdebureau decommercialisation
delagamme deproduits delasociété mère. Ilpeutdoncyavoirselon lecasaugmentation oudiminution
nettedesexportations dupaysd'origine.
41. Dans lemême ordre d'idées, ilestànoter quelarelation decomplémentarité entre l'IED
horizontal etlecommerce debiens intermédiaires peuts'affaiblir avecletemps pourdeux raisons.
Premièrement, ilfautdutemps auxfiliales étrangères pourtrouver despartenaires autochtones capables
delesapprovisionner demanière satisfaisante enbiens intermédiaires. Lateneur enimportations peut
alorsdiminuer progressivement avecletemps àmesure quedesliensd'approvisionnement verticaux
sontnoués avecl'économie autochtone. Ainsi McAleese etMcDonald (1978), dansuneétude dusecteur
manufacturier irlandais de1952à1974, ontconstaté quelesachats locaux augmentaient àmesure que
lesfiliales étrangères avançaientenâge.Deuxièmement, cettetendance estparfois renforcée pardes
mesures gouvernementales, enparticulier danslespaysendéveloppement. Iln'estpasrareparexemple
quelegouvernement dupaysd'accueil fassedépendre l'autorisation del'IEDdeprescriptions relatives
aucontenu local, ouencore propose desincitations àl'investissement d'autant plusfavorables qu'on
achètera plusd'intrants surplace. Lesprescriptions relatives aucontenu localsontsouvent mises en
28Nous entendons icipar"biens finals" lesbiens produits parlafiliale étrangère. Cesbiens pourraient remplir
lerôled'intrants dans uneétape ultérieure delaproduction.
29OntrouveraauparagrapheIII.3.1unexamen détaillédesdonnéesempiriquestouchantleseffetscommer ciaux
desfluxsortants d'IEDsurlespays d'origine.WT/WGTI/W/7
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application graduellement après undélaidegrâce initial.30Onvoitdoncque,àlafoispourdesmotifs
delogique interne etdesraisons liéesàlapolitique despaysd'accueil, lesfiliales étrangères tendent
àacheter plusd'intrants surplace aufuretàmesure delamaturation desinvestissements. Par
conséquent, unrapport initial decomplémentarité entre lecommerce etl'IEDpeutenfindecompte
êtreremplacé parunrapport netdesubstitution.
III.2.2 L'IEDvertical etlecommerce
42. Comme nousl'avons vuàlasection II,lesmultinationales répartissent souvent lesétapes de
leurproduction entre plusieurs paysafinderéduire auminimum lescoûts deproduction. L'IED
correspondant estditvertical parce queleprocessus deproduction setrouve ainsidivisé enétapes
verticales. L'IEDvertical estintrinsèquement créateur d'échanges. Ilestévident qu'oncréedu
commerce enrépartissant lesétapes verticales duprocessus deproduction entre plusieurs pays(par
rapport aucasoùtoutes lesétapes sontexécutées dansunseulpays).
43. Pourvaloir lapeine, leséconomies d'unedivision verticale delaproduction entre plusieurs
paysdoivent l'emporter surlesdépenses supplémentaires quereprésentent lesdroits dedouane etles
coûts detransport. Chaque étape deladivision verticale faitaugmenter lesdroits dedouane etles
coûts detransport, etquand diminuent lesgains àespérer denouvelles étapes, ladivision finitpar
s'arrêter. Ainsi, lesobstacles aucommerce etlescoûts decommerce engénéral exercent uneffet
dissuasif àl'égard del'IEDvertical, tandis qu'ilspeuvent favoriser l'IEDhorizontal (comme nous
l'avons montré danslasection précédente).31
44. Ilfautcependant ajouter queladistinction établie danslespublications entre l'IEDvertical
etl'IEDhorizontal n'estpastoujours trèsnettedanslaréalité. Comme nousledisions plushaut,même
l'IEDhorizontal tendàcréer unequantité notable decommerce vertical debiens intermédiaires entre
lasociété mèreetsesfiliales étrangères.32Ladifférence entrelesdeuxtypes réside peut-être plusdans
lebutdel'investissement quedansleseffets surlecommerce. L'IEDhorizontal apourbutdepermettre
decontournerlesobstaclesaucommerceoud'économisersurletransportetladistribution.Laproximité
desconsommateurs finals peutaussiavoird'autres avantages, parexemple celuidevaincre larésistance
àl'achat debiens etdeservices produits parl'étranger oudefaciliter lesservices après-vente àla
clientèle. L'inconvénient estl'obligation derenoncer auxéconomies d'échelle dufaitquelaproduction
centrale estremplacée parlaproduction locale danschaque paysenquestion. Pourcequiconcerne
l'IEDvertical, lecommerce vertical estétroitement liéaubutdel'investissement, àsavoir l'exploitation
desdifférences decoûts desdiverses étapes duprocessus deproduction d'unpaysàl'autre. L'IED
30Ontrouvera aupoint V.2unexamen deseffets decesmesures relatives àl'investissement.
31Ilestànoter quecenesontpasseulement lesobstacles aucommerce dupaysd'accueil quiinfluent sur
l'IEDvertical: ceux dupaysd'origine jouent aussi leurrôle. Expliquons-nous aumoyen d'unexemple. Soit
unbienproduit endeux étapes. Supposons quelesdeux étapes sontd'abord exécutées danslepaysd'origine
(A),quiestaussi lepaysdeconsommation dubienfinal. Lasomme descoûts deproduction desdeux étapes
estC1
A+C2
A.Supposons maintenant qu'onfasse unIEDvertical afind'exécuter ladeuxième étape dansun
autre pays (B)etqueBperçoiveundroit dedouane tBsurleséléments produits dans Aàlapremière étape.
Lavaleur ajoutée locale dansBestC2
B.Leproduit transformé estensuite réimporté parA,oùilestassujetti
àundroit dedouane tA.Lecoûtfinalduproduit estalors égalàC1
A+C2
B+tB+tA(lesdroits étant supposés
spécifiques).Sil'oncomparelesdeuxpossibilités(avecetsansIED),onconstatequel'investissementestrentable
sileséconomies l'emportent surlesdroits dedouane àpayer, c'est-à-dire C2
A-C2
B>tB+tA.Cetexemple
montre quelarentabilité del'exécution àl'étranger desétapes delaproduction (parlemoyen del'IEDvertical)
dépend desstructures tarifaires dupays d'origine aussi bienquedupays d'accueil.
32Ontrouveraunexposésynthétiquesurl'IEDhorizontaletl'IEDverticaldansl'étudedeMarkusen,Venables,
Zonan etZhang (1996).WT/WGTI/W/7
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vertical estdonc parsanature même créateur d'échanges, tandis quel'IEDhorizontal engendre
accessoirement deséchanges debiens etdeservices intermédiaires, enmême temps qu'ilremplace
unecertaine partie ducommerce desbiens finals, quisontmaintenant produits localement. Comme
nousl'avons déjàvu,l'effetnetdel'IEDhorizontal surlecommerce peutnéanmoins rester positif,
enparticulier silecoûtdecommerce dubienfinalestélevé, desortequel'onnetiraitpasentièrement
partidumarché avant l'implantation delafiliale surplace.
III.2.3 L'IEDdedistribution etlecommerce
45. Lesmultinationales fontdesinvestissements étrangers nonseulement danslaproduction, mais
aussi danslacommercialisation, ladistribution etleservice. Nous avons énuméré autableau Iun
certain nombre deraisons militant enfaveur del'internalisation decesactivités (plutôt que
d'arrangements contractuels avecdesagents autochtones). Parexemple, l'IEDpeutêtremotivé par
lavolontéd'établirunnombresuffisantdepointsdeventeetdemainteniruncertainniveaud'information
delaclientèle etdeservice après-vente. Iln'estguère nécessaire des'attarder surleseffets commerciaux
decetyped'investissement. Si,pouruneraison quelconque, leproducteur étranger nepeuttrouver
surplace depoints devente remplissant sesexigences, iln'aguère d'autres possibilités qued'investir
danslepaysenquestion etd'yexploiter sonpropre réseau depoints devente etd'établissements de
service après-vente. S'ilnelefaitpas,ilsecondamne ànepasapprovisionner lemarché dutout,
ouseulement enpartie. Cesinvestissements sontdoncenrapport decomplémentarité aveclecommerce.
D'oùilsuitquelesmesures gouvernementales restreignant laprésence commerciale d'établissements
dedistribution etdeservice entravent lecommerce.
III.3 Leseffets commerciaux del'IEDsurlespaysd'origine etlespaysd'accueil
46. Nous passerons enrevue danslaprésente subdivision lesétudes empiriques relatives auxeffets
commerciaux desfluxsortants etentrants d'IEDsurlespaysd'origine etlespaysd'accueil.
III.3.1 Lecommerce dupaysd'origine etl'IEDsortant
47. Onaexaminé dansdenombreuses études lesrapports entre lesexportations desEtats-Unis
etleursfluxsortants d'IED. Lesauteurs despremières études, fondées surdesdonnées desannées 70,
ontconstaté l'existence d'unerelation directe entrelesexportations américaines dans14branches vers
44paysetlesniveaux delaproduction locale desfiliales desociétés mères américaines (Lipsey et
Weiss, 1981). Dans uneétude postérieure (1984), cesmêmes auteurs ontpuaffiner leursprévisions
grâce àlapossibilité d'examiner desdonnées auniveau desentreprises (plutôt qu'auseulniveau des
branches d'activité). Après avoir divisé lesexportations dupaysd'origine enbiens finals etenbiens
intermédiaires, ilsontconstaté l'existence delarelation decomplémentarité prévue entrelaproduction
desfiliales étrangères etlesexportations debiens intermédiaires dessociétés mères. Faitintéressant,
lesexportations américaines debiens finals ontaussi augmenté dansquelques branches etn'ontpas
notablement diminué dansd'autres. Ilsontexpliqué cerésultat parlefaitquelafabrication locale
d'unproduit donné facilite lavente desautres produits exportés parlasociété mère. Comme nous
ledisionsplushaut,lesfilialesétrangèresneremplissentpasseulementlafonctiond'unitésdeproduction,
maiselless'occupent souvent aussi delacommercialisation detoute lagamme delasociété mère.
Cela apour effetd'améliorer lasituation concurrentielle dugroupe investisseur parrapport aux
entreprises autochtones etauxexportateurs d'autres pays. Danslemême ordre d'idées, Lipsey etWeiss
(1981) ontaussiconstaté quel'IEDaméricain tendàremplacer lesexportations desautres paysplutôt
quecelles desEtats-Unis, cequifaitressortir l'importance del'IEDdanslaconcurrence pourlesparts
demarché.33
33Dans cecontexte, ilestbonderappeler l'observation deKnickerbocker (1973) selon laquelle l'IEDd'une
entreprise donnée estsouvent suivi del'IEDdeconcurrents visant àrétablir l'équilibre delaconcurrence.WT/WGTI/W/7
Page19
48. Dans uneétude plusrécente (1994), Hufbauer etsescollaborateurs ontaussi constaté queles
exportations desEtats-Unis sontencorrélation positive avecl'encours d'IEDdecepays. Onaobtenu
desrésultats semblables aveclesrégressions entre l'IEDetlesexportations appliquées auJapon et
àl'Allemagne, encore quedanscedernier caslescoefficients estimés fussent unpeuplusbasetpas
toujours statistiquement significatifs. Graham (1996) constate aussi l'existence d'unrapport de
complémentaritéentrelesexportationsdesEtats-Unisetleursfluxd'IEDversdiversesrégionsdumonde,
àl'exception notable del'Amérique latine. Graham explique cetteexception parlespolitiques de
substitution desimportations mises enoeuvre parlespaysd'Amérique latine danslesannées 70et
audébutdesannées80,lesquellesexerçaientencoreuneffetdéfavorablesurlesexportationsaméricaines.
Blomström etsescollaborateurs (1988) ontaussi constaté unrapport decomplémentarité àpartir de
données suédoises, maisl'effetétaitstatistiquement nonsignificatif danscertaines branches.
49. Uneétude deSvensson (1996) révèle unenouvelle dimension delacomplexité deceproblème.
Ayant euaccès àdesmicrodonnées exceptionnelles surlesfluxd'échanges etd'IEDdesmultinationales
suédoises, cetauteur arepéré lastructure suivante: Premièrement, l'accroissement delaproduction
àl'étranger réduit lesexportations debiens finals delasociété mèreverslepaysd'accueil, c'est-à-dire
desbiens queproduit maintenant lafiliale étrangère. Deuxièmement etdanslemême temps, les
exportations debiens intermédiaires augmentent, maispastoutàfaitassez pourcompenser laréduction
desexportations debiensfinals. Troisièmement -aspect négligé danslesautres études -,l'auteur observe
uneréduction desexportations delasociété mèreverslesmarchés tiersqu'elleapprovisionne maintenant
"enconcurrence" aveclesfiliales étrangères. Compte tenudeseffets surlesmarchés tiers, l'effet
netdel'IEDsortant surlesexportations suédoises s'estrévélé légèrement négatif.
50. Nous dirons pourconclure que,s'ilsemble évident quel'IEDpeutremplacer unepartdes
échanges debiens finals toutencréant deséchanges debiens intermédiaires, lesétudes empiriques
nes'accordent passurladéfinition desoneffetnetsurlesexportations dupaysd'origine. Lesétudes
fondées surdesdonnées sectorielles àniveau d'agrégation plutôt élevé semblent attester l'existence
d'unrapport dansl'ensemble complémentaire entrelesfluxsortants d'IEDetlesexportations dupays
d'origine, encore quecetteconclusion nevaille paspourtoutes lesbranches. Cesétudes donnent à
penser quel'accroissement desventes locales etlademande ainsiengendrée debiens intermédiaires
d'importation compensent lapartsupplantée ducommerce debiens finals. Onamême observé dans
l'unedecesétudesquelesexportationsdebiensfinals,encorequedifférentsdeceuxproduitslocalement,
peuvent augmenter avecl'IEDsortant. Onpeutattribuer ceteffetaufaitquelafiliale étrangère pratique
parailleurs lacommercialisation del'ensemble delagamme deproduits delasociété mère (Lispey
etWeiss, 1984). Parcontre, tenant compte aussidufaitquelesfiliales étrangères peuvent remplacer
unepartie desexportations delasociété mère versdespaystiers, Svensson (1996) aconstaté dans
lecasdesmultinationales suédoises unerelation négative entre lesexportations dupaysd'origine et
l'IEDsortant.
51. Ilconvient, pourterminer, d'inviter lelecteur àlaprudence. Onnesaitpas,eneffet, ceque
lasociété mère aurait faitdescapitaux àsadisposition siellenelesavaitpasinvestis dansdesfiliales
étrangères.Cessommesauraient-ellesserviàdévelopperdanslepaysd'originelacapacitédeproduction
àl'exportation ouauraient-elles étédistribuées auxactionnaires dufaitdel'absence depossibilités
d'investissement rentables danslepaysd'origine? Onpourrait encore sedemander sil'investissement
danslepaysd'origine n'estpasenfaitstimulé parl'IED, comme ledonnent àpenser lesauteurs qui
constatent l'existence d'unrapport decomplémentarité entrelaproduction étrangère etlesexportations
dupaysd'origine. Ainsi l'exécution àl'étranger decertaines étapes delaproduction réduit lescoûts
etaugmente lacompétitivité delasociété mère, cequipeutdonner lieuàunaccroissement des
exportations.
52. Quoi qu'ilensoit,même silesétudes aboutissent àdesconclusions différentes -lamajorité
desauteurs concluant àunrapport decomplémentarité entre lesexportations dupaysd'origine etlesWT/WGTI/W/7
Page20
fluxsortants d'IED,etlaminorité soutenant l'existence d'unrapport desubstitution -,toutes semblent
indiquer quel'effetnetdel'IEDsurlesexportations dupaysd'origine n'estpastrèsmarqué. Ilest
cependant ànoter quecesétudes portent avant toutsurleseffets moyens intersectoriels etqueleseffets
del'IEDsortant surlesexportations peuvent varier considérablement d'uneentreprise oud'unebranche
d'activité àl'autre, selon lanature del'investissement.
Tableau II
Lesrapports entre l'IEDsortant etlesexportations dupays d'origine
Etude Année Pays
d'origineEffet surles
exportations
dupays
d'origineObservations
Lipsey et
Weiss (1981)1970 EU positif L'IEDdesEtats-Unis aremplacé unepart
desexportations d'autres pays verslepays
d'accueil.
Lipsey et
Weiss (1984)1970 EU positif Corrélation positive entre lesexportations
debiens intermédiaires etlaproduction à
l'étranger. Deplus, laproduction à
l'étranger d'unegamme donnée de
produits semble stimuler lesexportations
d'autres gammes.
Blomström
etcoll.
(1988)1982 (EU)
1978
(Suède)EUet
Suèdepositif
dans
l'ensembleRapport complémentaire dans l'ensemble,
saufpour certaines branches, oùlerapport
estdesubstitution.
Hufbauer
etcoll.
(1994)1980-1990 EU,
Japon et
Allemagnepositif Lerapport decomplémentarité étaitplus
marqué pour lesEtats-Unis etleJapon que
pour l'Allemagne.
Graham
(1996)1991 (EU)
1993
(Japon)EUet
Japonpositif dans
l'ensembleLacorrélation entre lesexportations et
l'IEDaméricains étaitpositive àl'égard de
l'Europe etdel'Asie del'Est,tandis que
l'IEDaméricain enAmérique latine
semble, toutcompte fait,sesubstituer aux
exportations.
Svensson
(1996)1974-1990 Suède négatif L'auteur conclut àuneffet dans
l'ensemble négatif del'IEDsortant surles
exportations suédoises, compte tenud'une
réduction desexportations versles
marchés tiersapprovisionnés parles
filiales étrangères.
53. L'effetdel'IEDsortantsurlesimportationsdupaysd'originenesemblepasavoirattirébeaucoup
l'attention desauteurs. Surleplanthéorique, onpourrait soutenir quel'IEDvertical devrait enprincipe
entraîner unaccroissement desimportations, étantdonné quelesbiens produits auxétapes exécutées
àl'étranger sontréimportés envued'unetransformation ultérieure oudelaconsommation finale.
L'IEDhorizontal peutavoir lemême effetsurlesimportations danslamesure oùlasociété mèreferme
lesétablissements dupaysd'origine etoùlesfiliales étrangères approvisionnent lemarché intérieur.
Lesdonnées réunies parHufbauer etcoll.(1994) lesontamenés àconclure quelesimportations desWT/WGTI/W/7
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Etats-Unis augmentaient danslamesure deleurs investissements àl'étranger, maismoins queleurs
exportations. Cesauteurs ontaussiconstaté quel'IEDsortant duJapon engendrait environ deuxfois
plusd'importations qued'exportations.34Onnesaitpasaujustepourquoi l'IEDjaponais engendrerait
unratio desimportations auxexportations plusélevé quel'IEDaméricain, mais cefaitpourrait
s'expliquer parundegré supérieur d'IEDvertical, entraînant laréimportation debiens transformés
àl'étranger.
III.3.2 Lecommerce dupaysd'accueil etl'IEDentrant
54. Pour cequiconcerne l'effetdel'IEDentrant surlesimportations dupaysd'accueil, onne
peutétablir exactement, d'unpointdevuethéorique, s'ilseraaccompagné d'uneaugmentation oud'une
diminution decelles-ci. Enfait,onpeutfacilement construire desexemples quidonneront l'unou
l'autre résultat. Ainsi sil'IEDestorienté versl'exportation etquelafiliale étrangère nevendqu'une
partie desaproduction surlemarché dupaysd'accueil, onneconstatera guère deremplacement des
importations deproduits finals, etleprincipal effetsurlesimportations semanifestera surtout sous
laforme del'utilisation danslaproduction debiens intermédiaires venant del'étranger. Ilestdonc
probable quel'IEDorienté versl'exportation seraaccompagné d'unaccroissement desimportations.35
Onpourrait constater lecontraire danslecasdel'IEDorienté verslemarché dupaysd'accueil. Si
laproduction delafiliale implantée danslepaysd'accueil apoureffetprincipal deremplacer les
importations antérieures, qu'ils'agisse decelles delasociété mèreelle-même oudecelles deconcurrents
exportant verscemarché, lavaleur desimportations risque fortdebaisser. Cependant, ilfautaussi
prendre enconsidération l'effetsurlevolume. Laproduction locale peutstimuler lesventes surle
marché dupaysd'accueil, cequiferaaugmenter lademande debiens intermédiaires d'importation,
desorte quelerésultat netpourrait êtreuneaugmentation desimportations. (Comme nousl'avons
vudans lasection précédente, l'IEDsortant créedenouvelles possibilités d'échanges debiens
intermédiaires, quipeuvent faireplusquecompenser lapartremplacée deséchanges debiens finals.)
Cesexemples montrent donc quelesfluxentrants d'IEDpeuvent avoir l'unoul'autre effetsurles
importations. Lerapport dépend aussidansunecertaine mesure despolitiques dupaysd'accueil, par
exemple desesprescriptions relatives aucontenu local.
55. Certaines données empiriques donnent àpenser quelesfluxentrants d'IEDvontdepairavec
uneaugmentation desimportations durant lespremières années, maisquelemouvement peutensuite
s'inverser. Ainsi Orr(1991), étudiant leseffets del'IEDsurlabalance commerciale dusecteur
manufacturier américain pendant lapériode 1967-1989, aobservé quelesimportations augmentaient
pendant lespremières années del'investissement, maisilaaussimontré quel'ensemble desimportations
finissait pardiminuer aufuretàmesure delamaturation del'investissement, durenforcement des
liensd'approvisionnement avecl'économie dupaysd'accueil (lesEtats-Unis enl'occurrence) etde
larégression ultérieure desimportations debiens finals attribuable àl'accroissement delaproduction
desfiliales étrangères.36
34Ilestcependant ànoter quelesdonnées d'uneétude récente duMinistère japonais del'industrie etdu
commerce international montrent quel'IEDsortant duJapon engendre plusd'exportations qued'importations.
35Bien sûr,ilnefautpasenconclure quelabalance commerciale dupaysd'accueil sedétériorera. Enfait,
ellepourra même s'améliorer sousl'effet del'IEDorienté versl'exportation.
36L'unedeshypothèses del'auteur estquelapartd'approvisionnement auxEtats-Unis desusines japonaises
d'automobiles quiysontimplantées passera dequelque 50pour centà75pour cent, desorte queleurtaux
d'approvisionnement intérieur égalera presque celui desproducteurs américains.WT/WGTI/W/7
Page22
III.3.3 Lerôledesmultinationalesetdel'IEDdanslesrésultatsd'exportationdespaysendéveloppement
56. Nous examinerons dansleprésent paragraphe lesdonnées empiriques disponibles surlerôle
desmultinationales etdel'IEDdanslesrésultats d'exportation despaysendéveloppement. Notre
analyses'inspireprincipalementd'uneétudedeBlomström(1990),commandéeparleCentredesNations
Unies surlessociétés transnationales.
57. Dans sonétude durôledesmultinationales dans lesrésultats d'exportation despays en
développement, Blomström établit unedistinction entre leseffets directs etleseffets indirects .Les
effets directs sontlesexportations effectuées àpartir despaysd'accueil parlesfiliales locales des
multinationales, etleseffets indirects sontlesdivers effets d'entraînement etstructurels quipeuvent
stimuler laproductivité etfavoriser lesexportations desentreprises autochtones. Ainsi l'activité de
celles-ci peutsetrouver favorisée parl'infrastructure (transports, communications, services financiers
etautres services auxiliaires) quitendàseconstituer danslesillage desmultinationales. Deplus, en
s'associant auxmultinationales comme sous-traitants outoutsimplement enobservant leursactivités,
lesentreprises autochtones peuvent acquérir desconnaissances d'importance cruciale surlesmarchés
étrangers, notamment surlesgoûts desconsommateurs etlescircuits dedistribution. Quiplusest,
l'intensificationdelaconcurrencepeutstimulerlaproductivitédesentreprisesautochtonesenlesobligeant
àadopter denouvelles technologies etdespratiques d'affaires modernes, tousfacteurs essentiels pour
réussir surlemarché mondial. Laviséeempirique deBlomström asurtout pourobjetleseffets directs,
c'est-à-dire lesrésultats d'exportation desfiliales locales desmultinationales. Malheureusement, peu
depaysd'accueil tiennent desstatistiques oùseraient distingués leséchanges desmultinationales
étrangères etlecommerce desentreprises autochtones. Poursurmonter cetobstacle, Blomström utilise
lesdonnées detroispaysd'origine -leJapon, laSuède etlesEtats-Unis -quieffectuent àl'occasion
desenquêtes statistiques surlecommerce extérieur desmultinationales oùleursressortissants respectifs
détiennent uneparticipation majoritaire.
58. Lesprincipales conclusions del'étude deBlomström sontlessuivantes. Pourcequiconcerne
lesexportationsdebiensmanufacturésdesmultinationalesaméricainesàpartirdepaysendéveloppement,
onaconstaté uneaugmentation régulière deleurpartdeséchanges mondiaux, quiestpassée de0,43pour
centen1966 à0,99pour centen1986. Deplus, lesexportations desfiliales demultinationales
américaines ontaugmenté plusvitequecelles desentreprises autochtones, saufdanslesnouveaux pays
industriels d'Asie del'Est.37Lesfiliales américaines représentaient quelque 7,4pour centde
l'accroissement totaldesexportations despaysd'accueil, maisonobservait desdifférences considérables
àcetégard d'unpays etd'unebranche àl'autre. Ainsi, auMexique, lesfiliales américaines
représentaient presque letiersdel'accroissement desexportations de1966à1986. Pourcequiconcerne
lesbranches d'activité, c'estdanslesmachines (19,6 pourcent)etlematériel detransport (26,2 pour
37Denombreuses autres études ontconfirmé lefaitquelesmultinationales étrangères ontengénéral uneplus
forte propensité àexporter quelesentreprises autochtones. Ainsi, Naujoks etSchmidt (1995), étudiant l'IED
etlecommerce dansleséconomies entransition, ontobservé qu'enHongrie lapropension àexporter (lapart
delaproduction locale exportée) étaitenviron deux foisplusélevée chez lesentreprises àcapitaux étrangers
quechezlesentreprisesàcapitauxautochtones.Ilsontaussiconstatéquelesrésultatsd'exportationdesentreprises
àcapitaux étrangers étaient particulièrement importants dans lafabrication deproduits enmétal, l'industrie
mécanique, lematériel etl'outillage, etlestextiles etlevêtement. Cesbranches secaractérisent parladivision
verticale duprocessus deproduction. Cette étude donne aussi unaperçudel'importance du"perfectionnement
passif" pourleséconomies entransition. Leperfectionnement passif estunarrangement contractuel entre parties
nonapparentées (iln'yapasdeparticipation encause), danslequel l'entrepreneur livreausous-traitant desbiens
semi-finis pourtransformation ultérieure. Lecommerce d'éléments destinés auperfectionnement passif entre
laCommunauté européenne etl'Europe centrale etorientale apresque doublé entre 1989 et1993. En1993, près
de18pourcentdesimportations totales delaCEprovenant decette région étaient enfaitdesréimportations
deproduits transformés.WT/WGTI/W/7
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cent) quelesfiliales américaines représentaient lesplusfortes proportions del'accroissement des
exportations despaysendéveloppement. Lapropension àexporter desfiliales américaines implantées
danslespaysendéveloppement aaugmenté considérablement dansletemps. Eneffet, environ letiers
delaproduction locale étaitexporté en1986, comparativement àmoins de10pourcent20ansplus
tôt.Leur propension àexporter serapproche donc decelle desfiliales établies danslespaysen
développement, quiestde38pourcent. Notons enfin qu'environ lesdeuxtiersdesexportations des
filiales américaines sontdestinés auxEtats-Unis.38Lesconclusions relatives auxrésultats d'exportation
desmultinationales japonaises etsuédoises danslespaysendéveloppement sontdansunegrande mesure
semblables.39
59. Pourcequiestdeseffetsindirects del'IEDsurlesentreprises autochtones, denombreux auteurs
ontessayé d'estimer leseffets desmultinationales surlaproductivité decesentreprises, attribuables
parexemple àladiffusion delatechnologie, àlaformation destravailleurs etàl'expansion desservices
auxproducteurs. Ilsobservent souvent desretombées positives pourlepaysd'accueil delaprésence
demultinationales étrangères.40Malheureusement, seules quelques études ontpourobjet l'effetdes
multinationales étrangères surlesrésultats d'exportation desentreprises autochtones. Aitken, Hanson
etHarrison (1994) testent l'hypothèse selon laquelle lesactivités d'exportation desmultinationales
réduisent lecoûtdel'exportation pourlesentreprises autochtones. Ilsconstatent ainsiquelesentreprises
mexicaines implantées àproximité desmultinationales exportatrices ontplusdechances d'exporter
quelesautres entreprises autochtones.41Demême, Kokko, Tansini etZejan (1996) observent que
laprésence demultinationales étrangères faitaugmenter laprobabilité pourlesentreprises autochtones
uruguayennes des'engager dansl'exportation. Certaines données anecdotiques semblent aussiétayer
cettehypothèse. Parexemple, onpense quel'entrée d'unseulexportateur coréen devêtements au
Bangladeshafrayélavoieauxactivitésprospèresd'exportationdecentainesd'entrepreneursautochtones;
lesexportations devêtements forment aujourd 'huilaprincipale source derecettes endevises dece
pays.42
60. Ilexiste donc, rappellerons-nous pour conclure, desdonnées anecdotiques aussi bienque
statistiques laissant àpenser quelaprésence demultinationales pourrait avoir frayé lavoiede
l'exportation auxentreprises autochtones. Lapossibilité d'effets deruissellement desmultinationales
surlesentreprises autochtones estàmettre aucompte delaprésence decelles-là surdemultiples
marchés, laquelle peutdonner auxentreprises autochtones lapossibilité d'acquérir uneinformation
d'importance cruciale surlesmarchés étrangers etlesdébouchés qu'ilsoffrent. Quiplusest,les
investissements infrastructurels effectués parlesmultinationales, ouparlegouvernement dupays
d'accueil pourcelles-ci, réduisent pourlesentreprises autochtones lecoûtdesactivités d'exportation.
Ainsi, l'IEDcontribue auxrésultats d'exportation despaysd'accueil endéveloppement àlafois
directement, dufaitdesactivités d'exportation desmultinationales elles-mêmes, etindirectement, en
38Celaestprobablement attribuable enpartie aufaitquelesEtats-Unis ontdesdispositions spéciales relatives
àlaréimportation debiens transformés.
39Aunedifférence notable près, cependant. Lesfiliales japonaises semblent avoir uneplusforte propensité
moyenne àexporter quelesfiliales américaines etsuédoises. Ilpourrait s'agirlàd'unartefact statistique reflétant
lesdifférences derépartition del'IEDd'unebranche etd'unpays d'accueil àl'autre.
40Ontrouvera chezBlomström etKokko (1997a) untourd'horizon récent despublications surlaquestion.
41Cesrésultats supportent laprise encompte d'autres variables susceptibles d'influer surlapropension à
exporter telles quel'activité d'ensemble delabranche danslarégion, laproximité delacapitale oudelafrontière
etd'autres facteurs.
42Rhee etBelot (1990).WT/WGTI/W/7
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facilitant lamiseentrainouledéveloppement desactivités d'exportation desentreprises autochtones
parlaréduction descoûts etl'aplanissement desobstacles liésàl'information.
IV. L'INCIDENCE DES POLITIQUES ET MESURES COMMERCIALES SUR
L'INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT
61. Nous résumons danslaprésente section lesétudes théoriques etempiriques relatives à
l'incidence despolitiques etmesures commerciales surlesfluxd'investissement.
IV.1 Lathèse del'évitement desdroits dedouane
62. Lavolonté decontourner lesmesures protectionnistes enimplantant desétablissements de
production danslepaysprotecteur estpeut-être laplusancienne explication del'IED. Dans lemodèle
OLI,lesdroits dedouane élevés fontpartie des"avantages" desituation dupaysd'accueil danslamesure
oùilsfavorisent laproduction locale auxdépens del'exportation. Biensûr,ilfautétablir unedistinction
entrelesdroits applicables auproduit quel'investisseur al'intention defabriquer danslepaysd'accueil
etlesdroits applicables auxbiens intermédiaires nécessaires pourcetteproduction. Sil'onpeutsoutenir
quelespremiersattirentdansunecertainemesurelesinvestissements,commelemontrentdenombreuses
études empiriques (voirci-dessous), lesdroits applicables auxbiens intermédiaires ontl'effetcontraire,
etce,mêmes'ilyaproductionlocaledeceux-ci,étantdonnéquelesobstaclesaucommercemaintiennent
àunniveau élevé nonseulement lesprixdesbiens intermédiaires d'importation, maisaussi ceuxdes
biens concurrents produits surplace. Autrement dit,c'estlaprésence simultanée dedroits élevés sur
lebienfinaletdedroits peuélevés surlesbiens intermédiaires (laprogressivité tarifaire43)quipeut
motiver lesinvestissements destinés àcontourner lesdroits dedouane.
63. Ilexiste denombreuses études empiriques quiétayent lathèse del'évitement desdroits de
douane. Apartir dedonnées détaillées surlesfluxd'IEDsortants desEtats-Unis vers27pays,
développés aussibienqu'endéveloppement, Brainard (1993b) aconstaté que,toutes choses étantégales
parailleurs, lapartdutotaldesventes représentée parlesfiliales étrangères estd'autant plusgrande
quesontélevées lesbarrières commerciales dupaysd'accueil. Horst (1972), étudiant desdonnées
surlaproduction defiliales demultinationales américaines établies auCanada, estparvenu exactement
àlamême conclusion. Plusieurs études decasportant surdesbranches d'activité particulières étayent
aussi cettethèse. Ainsi Goodman, SparetYoffie ontmontré dansuneétude récente (1996) queles
requêtes envuedel'imposition dedroits antidumping etlesactions relatives auxclauses desauvegarde
ayant donné lieuàdes"arrangements decommercialisation ordonnée" (ACO) etàdes"limitations
volontaires desexportations" (LVE) ontamené lesentreprises japonaises etd'autres sociétés étrangères
àpasser del'exportation àlaproduction auxEtats-Unis demachines àécrire, detéléviseurs couleurs,
d'automobiles, d'acier etdesemi-conducteurs. Dans lemême ordre d'idées, Barrell etPain(1997)
ontconstaté quel'IEDjaponais danslaCommunauté européenne etauxEtats-Unis de1981 à1991
avaitétédéterminé dansunemesure notable parl'accumulation demesures antidumping.
64. Lesimple risque demesures protectionnistes suffit parfois àprovoquer l'IED. Ainsi onpeut
liredansuneétude d'Azrak etWynne (1995) quel'IEDjaponais aaugmenté aveclenombre derequêtes
envuedel'imposition dedroits antidumping présentées àl'International Trade Commission des
Etats-Unis etaveclesprobabilités estimatives d'unedécision positive (63pourcentdesrequêtes ont
donné lieuàdesdécisions positives aucours delapériode étudiée, 1976-1992). Dans lemême ordre
43Comme sonnoml'indique, laprogressivité tarifaire estl'accroissement dudegré deprotection tarifaire
enfonction duniveau detransformation duproduit debase. Cette structure tarifaire estrépandue danslespays
développés aussi bienquedanslespaysendéveloppement. Ilestànoter quemême silestauxtarifaires statutaires
nesecaractérisent pasparuneprogressivité notable, lesexemptions dedroits surlesbiens intermédiaires et
lesmatières premières ontexactement lemême effet.WT/WGTI/W/7
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d'idées, Blonigen etFeenstra (1996) ontconstaté quelesrequêtes antidumping etlesactions relatives
auxclauses desauvegarde avaient influé considérablement surl'IEDjaponais auxEtats-Unis. Qui
plusest,conformément àl'hypothèse ditequidproquo44,cesinvestissements semblent avoir réduit
lesrisques ultérieurs demesures deprotection spéciale.45Ilpeutdonc arriver qu'oninvestisse
préventivement parsuitedeladétérioration duclimat commercial, àlafoispourdésamorcer lamenace
protectionniste etpourseprémunir contre lerecul qu'entraînerait samatérialisation.
65. Onvoitdonc qu'ilnefaitguère dedoute quelesmesures protectionnistes oulamenace de
mesures protectionnistes peuvent causer desIEDdestinés àcontourner lesdroits dedouane. Cependant,
ilnefautpasinférer decetteconclusion quelaprotection estunmoyen plusefficace d'attirer l'IED
quelespolitiques d'ouverture ducommerce. Comme lefontremarquer Hufbauer etcoll.(1994), l'un
desproblèmes posés parlathèse del'évitement desdroits dedouane estlefaitquelesdroits appliqués
auxproduits industriels parlespaysdéveloppés sontsouvent inférieurs à5pourcentetque,pourtant,
cespaysattirent laplusgrande partdel'IEDmondial. Cependant, ilfautaussi serappeler qu'ilest
possible desoutenir quelesbarrières nontarifaires telles quelesdroits antidumping constituent des
obstacles considérables àl'exportation etfavorisent parconséquent l'IED,comme l'attestent lesdonnées
empiriques examinées plushaut. Hufbauer etsescollaborateurs fontaussi observer quelaforte
progression del'IEDdanslespaysendéveloppement acoïncidé avecunmouvement considérable
d'aplanissement desobstacles tarifaires etnontarifaires. Evidemment, ilfautaussi prendre en
considération lefaitquecesréformes commerciales ontsouvent étémises enoeuvre danslecadre d'une
révision générale despolitiques macro-économiques, demesures deprivatisation etd'unelibéralisation
durégime del'investissement. Nous examinerons danslasection suivante laquestion desavoir si
lesbarrières commerciales élevées favorisent l'IEDplusquelesbasses, ouinversement.
IV.2 Quelniveau deprotection favorise leplusl'IED?
66. Pouréclaircirlepointsoulevéplushaut,ilestutiledepasserenrevuecertainesétudesempiriques
quiessaient d'expliquer letotaldesfluxentrants d'IEDparuncertain nombre devariables économiques
telles quelataille dumarché (mesurée parlapopulation oulePIB), l'accroissement duPIB,ledegré
d'"ouverture" durégime commercial ettoute uneséried'autres facteurs économiques etpolitiques.
67. L'undesproblèmes quedoivent résoudre lesauteurs decesétudes estceluidesavoir comment
mesurer ledegré d'"ouverture" durégime commercial. Sil'onpouvait disposer dedonnées sur
l'investissement selon dessecteurs d'activité àdéfinition relativement étroite, ilserait possible (quoique
celaprendraitbeaucoupdetemps)deréunirsurlesbarrièrescommercialesdesrenseignementsapplicables
àchaque secteur etàchaque pays, ycompris surlesobstacles àl'importation desbiens intermédiaires.
Maisdenombreux paysendéveloppement nedisposent quededonnées surl'ensemble desfluxentrants
d'IED,enregistrées danslescomptes delabalance despaiements. Laquestion seposealorsdesavoir
comment agréger toutes lesbarrières commerciales enunseulindice ayant unrapport aveclesflux
entrants d'IED. Devrait-on utiliser letauxtarifaire moyen telquel, oucetauxpondéré enfonction
desimportations? Etsilesbarrières nontarifaires sontimportantes, comment devrait-on enrendre
44Pour unexposé détaillé del'hypothèse quid proquo,voirparexemple Wong (1989), etBhagwati et
coll. (1992).
45Onaconstaté quelapossibilité dedésamor çaged'unemenace protectionniste dépendait dutype
d'investissement. L'IEDentièrement nouveau auneffetpluspuissant àcetégard quel'IEDd'acquisition. Les
auteurs expliquent cefaitparle"sentiment défavorable" qu'inspire souvent uneacquisition étrangère àl'opinion
publique.Ilsinvoquentdesdonnéesanecdotiquesmontrantquelacréationdenouveauxétablissementsdeproduction
estgénéralement mieux reçuequel'acquisition pardesentreprises étrangères d'établissements autochtones. De
plus, lesrésultats deleurétude donnent àpenser qu'ilestplusdifficile dedésamorcer lesmenaces derequêtes
antidumping quelesmenaces d'actions relatives auxclauses desauvegarde.WT/WGTI/W/7
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compte dansl'indice d'"ouverture"? Laplupart deschercheurs déclarent forfait devant lesdifficultés
relatives auxdonnées, d'autant plusqu'unerégression appliquée àplusieurs payspeutencouvrir 50
ouplussurunepériode dedixans.Lasolution lapluspratique consiste àutiliser leratioducommerce
auPIB(c'est-à-dire lasomme desexportations etdesimportations divisée parlePIB,lesexportations
divisées parlePIB, oulesimportations divisées parlePIB) comme indice deremplacement de
l'orientation durégime commercial, ensefondant surl'hypothèse quelespaysoùceratioestélevé
ontunrégime commercial plus"ouvert" (c'est-à-dire moins debarrières commerciales) quelespays
oùilestbas.46
68. Hufbauer etcoll.(1994) proposent unerégression surl'investissement direct del'Allemagne,
duJapon etdesEtats-Unis dansquelque 50paysd'accueil pourlesannées 1980, 1985 et1990. Ils
confirment lesconclusions denombreuses autres études, àsavoir quel'encours del'IEDestfortement
corrélé auxindicateurs delataille dumarché (lapopulation etlerevenu parhabitant). Ilsconstatent
aussi l'existence d'unerelation positive etstatistiquement significative entre lesfluxentrants d'IED
etl'indice d'"ouverture" durégime commercial. Plusprécisément, ilsobservent unecorrélation positive
entre l'indice d'ouverture, mesuré parlasomme desexportations etdesimportations divisée parle
PIB,etl'encours del'IED. C'est-à-dire queplusunpaysatendance àcommercer, plusl'encours
desonIEDestélevé.
69. Balasubramanyam etSalisu (1991) onteffectué uneétude semblable surlesfluxentrants d'IED
parhabitant àpartir d'unéchantillon de38paysendéveloppement surlapériode 1970-1980. Ilsont
concluàuneffetpositifstatistiquementsignificatifdeleurindicederemplacementmesurantl'"ouverture"
ducommerce, àsavoir leratiodesimportations auPIB. Ilsutilisent comme variable alternative un
indice composite dedistorsion conçuparlaBanque mondiale. Cetindice nerendpascompte des
distorsions ducommerce comme telles, maisplutôt dediverses autres distorsions desmarchés des
produits etdesfacteurs. Ils'avère quelesdistorsions, àpartir d'uncertain niveau, réduisent lesflux
entrantsd'IED.Lestauxd'inflationélevés,utiliséscommeapproximationdesdéséquilibreséconomiques,
ontlemême effet. Sereportant àBhagwati (1978)47,lesauteurs formulent l'hypothèse suivant laquelle
lesfortes distorsions desmarchés desproduits etdesfacteurs etlesdéséquilibres économiques
considérables sontcaractéristiques desstratégies dedéveloppement fondées surlasubstitution des
importations, tandis quelesdistorsions faibles correspondent auxstratégies dedéveloppement axées
surl'exportation. Ilsconcluent queleursrégressions étaient l'hypothèse deBhagwati voulant queles
stratégies dedéveloppement axées surl'exportation soient plusfavorables àl'IEDquelespolitiques
desubstitution desimportations.
70. Akther (1993) aboutit pourl'essentiel àlamême conclusion àpartir dedonnées surlesflux
entrants d'IEDdans12paysendéveloppement surlapériode 1980-1983. Ilconstate quesonindicateur
d'"ouverture" (somme desexportations etdesimportations divisée parlePIB) auneffetpositif
statistiquement significatif surlesfluxentrants d'IED. Enfin, Singh etJun(1996), sefondant surun
46S'ilestvraiquecette hypothèse sedéfend trèsbien, ilfautaussi souligner quecetindice estloind'être
parfait.Ainsi,ilestbienconnuque,touteschosesétantégalesparailleurs,leratioducommer ceauPIBatendance
àêtreplusélevé danslespetits paysquedanslesgrands. Lespetits paystendent àdépendre plusducommerce
pourlaraison trèssimple qu'ilsnepeuvent produire touslesbiens sansrenoncer auxéconomies d'échelle que
permettent laspécialisation etlecommerce extérieur.
47Ilscitent lepassage suivant deBhagwati (1978): "Après lescorrections quis'imposent enfonction des
différences entre lespayssouslesrapports delataille del'économie, desattitudes politiques àl'égard del'IED
etdelastabilité politique, onconstate quelevolume desfluxentrants d'IEDaussi bienqueleurefficacité à
promouvoir lacroissance économique seront supérieurs surlalongue durée danslespaysappliquant unestratégie
depromotion del'exportation àcequ'ilsseront danslespays mettant enoeuvre unestratégie desubstitution
desimportations."WT/WGTI/W/7
Page27
échantillon de31paysendéveloppement durant lapériode 1970-1993, constatent queleratiodes
exportations auPIBestencorrélation positive aveclesfluxentrants d'IED. Cependant, lorsqu 'on
divise lesdonnées endeuxsous-échantillons correspondant respectivement auxpaysàfaible etàfort
volume d'IED48,lecoefficient fondé surlesexportations neserévèle statistiquement significatif que
pourlesecond.
71. Enrésumé, lesrégressions appliquées àplusieurs paystendent àrévéler unecorrélation positive
entre lesfluxetl'encours d'IEDd'unepartetledegré d'"ouverture" durégime commercial d'autre
part, cedernier étant mesuré parleratio deséchanges auPIBdupaysd'accueil. Onestdonc
effectivement tentédeconclure, comme lefontlesauteurs decesétudes, qu'unrégime commercial
ouvert (c'est-à-dire oùleratioducommerce extérieur auPIBestélevé) suscite l'IED. Cependant,
lacorrélation positive pourrait toutaussi bienindiquer quel'IEDsuscite unratioélevé ducommerce
auPIB(l'"ouverture" durégime commercial). Expliquons-nous parunexemple. Soitunproducteur
américain d'ordinateurs quifaitsonmontage final auMexique. Lafiliale mexicaine importe à
450dollars EUlescomposants qu'elleassemble pouruncoûtde50dollars EUparordinateur (cequi
représente lavaleur ajoutée locale). Leproduit finalestensuite expédié auxEtats-Unis, ajoutant
500dollars EUàlavaleur desexportations duMexique. Latransformation pourl'exportation ajoute
donc950dollars EUàlavaleur ducommerce duMexique (somme desimportations etdesexportations)
et50dollars EUàsonPIB. Enconséquence, leratio ducommerce extérieur auPIBmexicain
augmentera. Onvoitdoncqueleliendecausalité peutêtreinterprété dansl'autre sens, c'est-à-dire
desfluxentrants d'IEDauratiocommerce/PIB élevé plutôt qued'unratioélevé àdesfluxentrants
considérables d'IED.
72. Laseule étude oùl'onexamine explicitement laquestion delacausalité estcelledeSingh et
Jun(1996). Lesrésultats obtenus nesontguère concluants. Pourcinqdes12paysàfortvolume d'IED,
onconclut queleratiodesexportations auPIB(l'indicateur d'"ouverture") "cause" l'IED49,etpour
unautre, onconclut quel'IED"cause" leratiodesexportations auPIB. Dans lecasdessixautres
pays, onn'apuétablir lesensdurapport causal. Lesauteurs nerendent pascompte detestspour
lespaysàfaible volume d'IED. Ilsconcluent quelemieux estpeut-être deposer quel'IEDetles
échanges sontdéterminés simultanément, cequeditenfaitlathéorie. Dans lemême temps, ilsfont
observer quel'action enretour deséchanges surl'IEDestplusfortequel'action enretour decelui-ci
surceux-là. Selon eux,cesrésultats confirment l'idéegénérale qu'unrégime commercial "ouvert"
estfavorable àl'IED.
IV.3 Dernières observations
73. Onvoitdoncquecertaines études donnent àpenser qu'unrégime commercial "ouvert", défini
parunratioélevé deséchanges auPIB,favorise l'IED, tandis qued'autres amènent àconclure que
desbarrièrescommercialesélevéespeuventfavoriserl'IED.Onpeutexpliquerlacontradictionapparente
decesrésultats comme suit.D'unepart,ilnefaitguère dedoute quedesbarrières commerciales élevées
peuvent attirer unecertaine quantité d'investissements destinés àcontourner lesdroits dedouane, en
particulier silepaysd'accueil peutoffrir unmarché degrande taille, desortequ'onpuisse yproduire
sansrenoncer auxéconomies d'échelle. D'autrepart,unniveau peuélevé desbarrières commerciales
appliquées auxbiens intermédiaires constitue unecondition préalable àl'IEDhorizontal, etunniveau
peuélevé desbarrières commerciales engénéral àl'IEDvertical. Comme ledisent Brahmbhatt,
48Sontconsidéréscomme despaysàfaiblevolumed'IEDceuxqui,aucoursdelapériodeétudiée(1970-1993),
ontreçuenmoyenne desfluxd'IEDéquivalant àmoins de1pour centdeleurPIB.
49Letestdecausalité appliqué parcesauteurs (letestdeGranger) nerendpasvraiment compte del'existence
d'unliendecausalité (c'est-à-dire d'unesituation oùXcause Y),mais plutôt delaposition dans unesuite
chronologique (Xprécède Y).WT/WGTI/W/7
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SrinivasanetMurrell(1996),"étantdonnéquelesinvestisseursétrangers,notammentlesmultinationales,
exploitent desréseaux mondiaux deproduction etd'approvisionnement deplusenpluscomplexes,
lesmesures protectionnistes etlapaperasserie correspondante réduisent l'attrait quepeutprésenter
l'intégration d'unpaysdanscesréseaux". Parconséquent, lesbarrières commerciales élevées aussi
bienquelesbarrières commerciales peuélevées peuvent attirer lesIED,maisdetypes différents selon
lecas.Comme onpeutleliredansuneétude delaCNUCED (1995, page286), l'IEDattiré parles
marchés protégés tendàprendre laforme d'unités deproduction indépendantes axées surlemarché
autochtone.Lesbarrièrescommercialespeuélevées,quantàelles,enparticulierquandelless'appliquent
auxbiens intermédiaires, favorisent l'IEDvertical attiré parlesavantages fondamentaux dupays
d'accueil, parexemple lamain-d 'oeuvre bonmarché, lesressources naturelles etdesconditions
économiques généralement favorables. Aenjuger parlesrégressions appliquées auxfluxentrants
d'IEDdanslespaysendéveloppement, lespaysàrégime commercial "ouvert" semblent attirer en
moyenne plusd'IEDquelespaysàrégime commercial "fermé".50
74. Dernier point, etpeut-être plusimportant: lesgains àespérer del'IEDentrant attiré pardes
barrières commerciales élevées pourraient n'êtrequerestreints. Balasubramanyam, Salisu etSapsford,
dansuneétude récente (1996) évaluant lacontribution del'IEDàl'accroissement duPIBdupays
d'accueil, présentent desarguments trèsconvaincants àl'appui decettethèse. Ilsexaminent l'expérience
decroissance de34paysendéveloppement surlapériode 1970-1985. Après avoir divisé l'échantillon
enpaysintrovertis etextravertis selon laclassification delaBanque mondiale (voir leRapport sur
ledéveloppement danslemonde de1991), ilsobservent quelesfluxentrants d'IEDontuneffetpositif
significatifsurl'accroissementduPIBpourlespaysextravertis,tandisqu'ilsn'ontaucuneffetperceptible
surl'accroissement duPIBdespaysintrovertis.51Cette observation étaye lathèseselon laquelle l'IED
attiré pardesavantages desituation fondamentaux estplusproductif pourlepaysd'accueil quel'IED
attiré pardespolitiques protectionnistes. Ilsepourrait quecelles-ci attirent toutsimplement lesIED
àl'égard desquels lepaysd'accueil n'apasd'avantage comparatif, faisant ainsipasser lesfacteurs
deproduction dessecteurs àfaible distorsion auxsecteurs àplusforte distorsion, audétriment du
processus dedéveloppement.
V. L'INCIDENCE DES POLITIQUES ETMESURES D'INVESTISSEMENT SUR LE
COMMERCE
75. Nous examinerons danslaprésente section l'effetsurlecommerce despolitiques etmesures
d'investissement.Pourdesraisonsexposéesdansl'introduction,nouslimiteronsl'analyseauxincitations
àl'investissement etauxprescriptions derésultats leplusdirectement liéesaucommerce.
V.1 Lesincitations àl'investissement etlesprescriptions derésultats
76. Lesincitations àl'investissement, selon ladéfinition quienestdonnée dansunrapport récent
delaCNUCED(1996b,page3),sont"desavantageséconomiquesmesurablesaccordésàdesentreprises
50Cependant,ilestpossiblequelesétudesportantsurplusieurspayssurestimentlerôledurégimecommer cial.
Lesmauvaises politiques dansundomaine donné sontengénéral suivies demauvaises politiques dansd'autres
domaines. Etant donné quel'IEDneréagit passeulement aurégime commercial, maisplutôt àl'ensemble des
conditions économiques, lesrégressions appliquées àplusieurs paysquin'isolent pasl'effetd'autres variables
depolitique (comme ilarrive parfois) risquent desurestimer l'effetdurégime commercial surlesfluxentrants
d'IED. Parexemple, lesfluxmassifs d'IED qu'areçuslaChine aucours deladernière décennie sont
vraisemblablementàmettreaucompteplutôtdesréformesaxéessurlemarchéquiontlibéréd'énormespossibilités
decroissance etd'investissement quedes(modestes) réformes commerciales mises enoeuvre simultanément.
51L'effetestimatif del'IEDsurlacroissance despaysintrovertis estenfaitnégatif, encore questatistiquement
nonsignificatif.WT/WGTI/W/7
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considérées individuellement ouàdescatégories d'entreprises parlesgouvernements ousurleurs
instructions, danslebutdelesamener àagird'unemanière déterminée". Lerapport delaCNUCED
répartit lesincitations àl'investissement entroiscatégories: lesincitations fiscales, lesincitations
financières etlesautres (ouincitations indirectes). Lesincitations fiscales sontdesdispositions conçues
pour alléger lacharge fiscale desinvestisseurs étrangers. Parexemple, denombreux pays en
développement accordent desexonérations temporaires surlesnouveaux IED, parfois pourplusde
dixans.Lesblocs courants d'incitations fiscales peuvent aussi comprendre desexemptions dedroits
d'importation surlesmatières premières, lesintrants intermédiaires etlesbiens d'équipement liésau
processus deproduction.
Tableau III
Principaux types d'incitations fiscales àl'IED
Bénéfices Réduction del'impôt normal surlessociétés, exonérations temporaires,
autorisation devirer aucompte desbénéfices réalisés plustard(ouplustôt)
lespertes subies pendant lapériode d'exonération.
Investissement en
capitauxAmortissement accéléré, déduction pour investissement etréinvestissement.
Main-d 'oeuvre Réduction descotisations àlasécurité sociale, déductions desbénéfices
imposables fondées surlenombre desalariés oud'autres dépenses de
personnel.
Ventes Réduction del'impôt surlessociétés fondée surlechiffre totaldesventes.
Valeur ajoutée Réduction oucrédit d'impôt surlessociétés fondés surlecontenu local net
delaproduction, crédit d'impôt surlerevenu fondé surlavaleur gagnée.
Autres dépenses Déductions del'impôt surlessociétés fondées, parexemple, surles
dépenses decommercialisation etdepromotion.
Importations Exemption dedroits d'importation surlesbiens d'équipement, l'outillage,
lesmatières premières, lespièces etlesintrants liésauprocessus de
production.
Exportations a) Extrants: parexemple, exemption dedroits d'importation,
traitement fiscal préférentiel durevenu tirédesexportations,
réduction del'impôt surlerevenu desactivités spéciales
productrices derecettes endevises oudesexportations debiens
manufacturés, crédit d'impôt surlesventes intérieures en
contrepartie desrésultats d'exportation.
b) Intrants: parexemple, drawback desdroits, crédit d'impôt à
l'égard desdroits payés surlesmatières oufournitures importées,
crédit d'impôt àl'égard ducontenu local netdesexportations,
déduction desdépenses àl'étranger etcrédit d'équipement pour les
branches d'exportation.
Source: CNUCED (1996b), tableau 1.1.
77. Lesincitations financières consistent enlafourniture directe defonds àl'entreprise étrangère
pourfinancer denouveaux investissements oucertaines opérations. Lesincitations financières lesplus
courantes sontlessubventions del'Etatàl'investissement etlescrédits bonifiés. Laparticipation de
l'Etataucapital peutaussi remplir lafonction d'incitation financière, enparticulier danslecasdes
investissements àrisques commerciaux considérables.WT/WGTI/W/7
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Tableau IV
Principaux types d'incitations financières àl'IED
Subventions del'Etat Toutes sortes demesures (aussi appelées assez librement "subventions
directes") destinées àdéfrayer (enpartie) lesentreprises descoûts encapital,
deproduction oudecommercialisation desprojets d'investissement.
Crédits bonifiés Prêts subventionnels, garanties surprêts, crédits àl'exportation garantis.
Participation del'Etat
aucapitalApport decapital-risque desource publique auxprojets àrisques
commerciaux considérables.
Assurance d'Etatà
tauxpréférentielsL'Etatassure engénéral lesentreprises contre certains risques telsque
l'instabilité dutauxdechange etladévaluation delamonnaie nationale, ou
encore contre desrisques noncommerciaux telsquel'expropriation etles
bouleversements politiques (lesassurances decetypesontsouvent offertes
parl'intermédiaire d'unorganisme international).
Source: CNUCED (1996b), tableau 1.2.
78. Lesautres incitations (ouincitations indirectes )sontdesmesures diverses destinées àaccroître
larentabilité del'IEDpardivers moyens indirects. Parexemple, l'Etatpeutoffrir certaines
infrastructures etcertains services àdesprixinférieurs àceuxdumarché, notamment duterrain, des
bâtiments, desservices detransport, desinstallations detélécommunications etl'approvisionnement
eneauetenélectricité. Uneautre catégorie importante d'incitations indirectes consiste àoffrir à
l'entreprise étrangère unesituation privilégiée surlemarché, parexemple souslaforme d'unaccès
préférentiel auxmarchés publics, d'unmonopole, delafermeture dumarché auxnouveaux venus ou
delaprotection contre laconcurrence desimportations.
Tableau V
Principaux types d'incitations complémentaires (ouindirectes) àl'IED
Fourniture
d'infrastructures
spécialiséesFourniture, àdesprixinférieurs àceux dumarché, deterrain, debâtiments,
d'installations industrielles oud'infrastructures particulières, d'électricité etd'eau.
Fourniture deservices Aide aurepérage dessources definancement; mise enoeuvre etgestion desprojets;
études depréinvestissement; information surlesmarchés, lesmatières premières et
l'offre d'infrastructures; conseils touchant lesprocessus deproduction etles
techniques decommercialisation; aideàlaformation etaurecyclage; fourniture
d'installations techniques pour laformation etlerecyclage; fourniture d'installations
techniques pour ledéveloppement dusavoir-faire oul'amélioration ducontrôle de
qualité.
Situation privilégiée sur
lemarchéAccès préférentiel auxmarchés publics, fermeture dumarché auxnouveaux venus,
protection contre laconcurrence desimportations, concession dedroits demonopole.
Traitement préférentiel en
matière dechange etde
devisesTaux dechange spéciaux, tauxspéciaux deconversion deladette extérieure en
capitaux, suppression desrisques dechange àl'égard desprêts extérieurs, crédits sur
lesrecettes d'exportation endevises, concessions spéciales touchant lerapatriement
desbénéfices etdescapitaux.
Source: CNUCED (1996b), tableau 1.3.WT/WGTI/W/7
Page31
79. Lesprescriptions derésultats sontdesmesures destinées àmodifier lecomportement surle
marché del'investisseur envuedel'orienter verscertains objectifs nationaux. Ainsi legouvernement
dupaysd'accueil peutexiger del'entreprise quiinvestit qu'elleachète unpourcentage déterminé de
sesintrants danslepaysmême (prescriptions relatives aucontenu national). Ilpeutaussiexiger d'elle
qu'elleexporte uneproportion déterminée desaproduction (prescriptions relatives auxrésultats
d'exportation), ouencore stipuler quelesdépenses d'importation doivent êtrecompensées parles
exportations (prescriptions relatives àl'équilibre deséchanges). Ilyaenfin unetroisième catégorie
deprescriptions oùl'onprévoit uneparticipation locale obligatoire aucapital, soitdelapartdu
gouvernement lui-même dupaysd'accueil, soitdelapartd'investisseurs dusecteur privé.
Tableau VI
Classement desprescriptions derésultats
Prescriptions relatives au
contenu localFixation d'unpourcentage minimal d'intrants devant êtreachetés àdes
fournisseurs autochtones.
Prescriptions desubstitution Obligation deremplacer lesintrants d'importation pardesproduits
nationaux "semblables" dans lamesure oùilenexiste.
Résultats d'exportation Fixation d'unpourcentage minimal delaproduction devant être
exportée.
Prescriptions relatives à
l'équilibre deséchangesObligation faite auxmultinationales d'exporter pour aumoins lamême
valeur qu'elles importent.
Participation locale aucapital Participation obligatoire aucapital, soitdel'Etatlui-même, soitd'un
entrepreneur dusecteur privé autochtone.
Transfert detechnologie Obligation d'utiliser unetechnologie déterminée présentant des
avantages pour lepays d'accueil.
Objectifs nationaux d'emploi Participation autochtone àlagestion, contingentement desexpatriés,
etc.
80. Selon laCNUCED (1996b, chapitre III),lenombre desincitations offertes auxinvestisseurs
étrangers directs, toutcomme lenombre despaysquienoffrent, aaugmenté considérablement depuis
lemilieu desannées 80.Cette évolution estenpartie attribuable àlaréévaluation encours dansles
paysendéveloppement desavantages del'IED, etenpartie aussiàl'intensification delaconcurrence
auxinvestissements entrelespaysd'accueil éventuels. OnpeutliredansleRapport surl'investissement
danslemonde 1996 (CNUCED, 1996a), quelaquasi-totalité (98pourcent) des485changements
dénombrables intervenus danslesrégimes d'investissement de57paysentre1991et1995s'estopérée
danslesensd'unrelâchement desrègles oudelapromotion pureetsimple. Leschangements intervenus
en1995 serépartissaient comme suit: 32pourcentconsistaient enuneaugmentation dunombre des
incitations, 30pourcentenunelibéralisation desconditions d'exploitation (c'est-à-dire desprescriptions
derésultats), 15pourcentenunadoucissement desdispositions sectorielles ourelatives àlaparticipation
étrangère, 10pour centenunassouplissement desprocédures d'autorisation, 9pour centenun
accroissement desgaranties, et4pourcentenunediminution ducontrôle (voir letableau V.1etla
figureV.1dansCNUCED,1996a).Enrèglegénérale,lespaysdéveloppésrecourentplusauxincitations
financières qu'auxincitations fiscales. Laraison enest,pense-t-on, que"lesincitations fiscales sont
moins flexibles etnepeuvent êtreadoptées qu'auprixdeprocédures parlementaires plusdifficiles"
(CNUCED, 1996b, page18). Lespays endéveloppement, quant àeux,tendent àutiliser plus
d'incitations fiscales, parexemple desexonérations temporaires d'impôt etdesexemptions dedroits
d'importation. Laraison enestvraisemblablement quelespaysendéveloppement n'onttoutsimplementWT/WGTI/W/7
Page32
paslesmoyens d'entrer enconcurrence aveclesEtats capables d'offrir desincitations financières qui
peuvent atteindre descentaines demilliers dedollars EUparemploi danslecasdesprojets lesplus
convoités.
V.2 Leseffets desincitations àl'investissement etdesprescriptions derésultats
81. Lesincitations àl'investissement etlesprescriptions derésultats influent-elles vraiment sur
lafaçondontlesentreprises investissent etexploitent leurs actifs? Pour cequiconcerne l'effetdes
incitationssurlesdécisionsd'investissement,lesdonnéesdisponiblessonttiréesd'enquêtesdanslesquelles
onademandé auxinvestisseurs declasser uncertain nombre defacteurs déterminant leursdécisions,
notamment lesincitations àl'investissement etlesallégements fiscaux. Selon l'unedecesétudes
examinéesparlaCNUCED(Reuberetcoll.,1973),lesinvestisseursorientésversl'exportationaccordent
plusdevaleur auxincitations fiscales (notamment lesexonérations temporaires d'impôt, lesremises
dedroits etl'amortissement accéléré) qu'àlaprotection dumarché ouauxautres incitations. Quant
auxinvestisseurs orientés verslemarché, ilsaccordent plusd'importance àlaprotection dumarché
qu'auxincitationsfiscalesouautres.Lesauteursd'uneautreétudeexaminéeparlaCNUCED(Guisinger
andAssociates, 1985) arrivent pourl'essentiel àlamême conclusion. Vingt-trois des36projets orientés
verslemarché intérieur qu'analysent cesauteurs n'auraient pasétéexécutés silemarché intérieur n'avait
pasétéprotégé, tandis quedeuxseulement dépendaient d'incitations fiscales oufinancières. Pource
quiconcerne lesprojets orientés verslemarché régional oumondial, 15des38projets d'investissement
étudiés n'auraient pasabouti sansincitations fiscales oufinancières. Selon unetroisième étude examinée
parlaCNUCED (Lecraw, 1990), lestauxtarifaires constituaient undéterminant important de
l'investissement orienté verslemarché intérieur, maispasdel'investissement axésurl'exportation
oularecherche deressources naturelles. Lesinvestisseurs decedernier groupe étaient plusenclins
àréagir auxincitations fiscales. Enfin, dansuneautreétude examinée parlaCNUCED (Kumar, 1994),
l'IEDorienté versl'exportation dansunéchantillon de40paysétaitdéterminé dansunemesure
significative parladurée del'exonération temporaire d'impôt offerte parlepaysd'accueil.
82. Cesdonnées viennent étayer àleurtourlathèse énoncée plushautselon laquelle l'IEDorienté
verslemarché réagit auxbarrières commerciales élevées (évitement desdroits dedouane). Enrevanche,
l'investissement axésurl'exportation oulesressources naturelles réagit auxincitations fiscales telles
quelesremises dedroits surlesbiens intermédiaires d'importation etlesexonérations temporaires.
Cependant, ilnefaudrait passurestimer l'importance desincitations àl'investissement. Lesenquêtes
montrent qued'autres facteurs fondamentaux, parexemple latailledumarché, lescoûts deproduction,
l'accès auxressources naturelles, etc.,jouent unrôleplusimportant quelesincitations àl'investissement
etlesallégements fiscaux.52Néanmoins, lorsque lesdéterminants fondamentaux sontassezintéressants
pourassurer larentabilité del'investissement etqueleslieuxd'implantation éventuels laissent espérer
plusoumoins lamême rentabilité, lesincitations semblent avoiruneffetsurladécision del'investisseur,
enparticulier sileprojet estaxésurlescoûts etqu'ilestmobile. Enoutre, danslescasoùunpays
donné offredesincitations etoùunautren'enoffrepas,celles-ci, toutes choses étantégales parailleurs,
peuvent influer surlechoix dupaysd'accueil del'investissement étranger.
83. Inutile dedirequecetteconclusion nesignifie pasquelesincitations constituent uninstrument
efficace pourattirer l'IEDoumême quelesavantages l'emportent àcetégard surlescoûts. Ilest
possiblequ'enjouantsurlaconcurrencedespaysd'accueiléventuels,lesmultinationalespuissentsoutirer
auxpaysretenus touslesexcédents dontceux-ci auraient autrement bénéficié. Cependant, enl'absence
d'unaccord contraignant surlesincitations àl'investissement, ilpeutserévéler difficile d'enmodérer
l'usage etd'enempêcher l'abus.
52Quiplusest,ilconvient peut-être d'userdeprudence dansl'interprétation desrésultats decesenquêtes,
étantdonné l'intérêt qu'ontlesentreprises répondantes àprésenter lesincitations etlesallégements fiscaux comme
plusimportants qu'ilsnelesontenréalité.WT/WGTI/W/7
Page33
84. Ladécisiond'investissementunefoisprise,lesprescriptionsderésultatsinfluentsurl'exploitation
desfiliales étrangères. L'effetdecesprescriptions estévident danslescasoùellessontcontraignantes,
c'est-à-dire oùellesobligent lesentreprises àchanger dansunecertaine mesure leurcomportement
(cequi,pense-t-on, n'estpastoujours lecas). Lesprescriptions relatives aucontenu national, dans
lamesure oùellessontcontraignantes, obligent lesfiliales étrangères àacheter danslepaysd'accueil
uneplusgrande partdeleursintrants quenelesyamèneraient lesfacteurs decoûtetdequalité. Ces
prescriptionsexercentaussiuneinfluencedéfavorablesurlesexportations,étantdonnéquel'augmentation
descoûts deproduction et/ou labaisse dequalité qu'ellesdéterminent rendent lesproduits moins
compétitifs surlemarché mondial. L'effetdesprescriptions relatives auxrésultats d'exportation est
toutaussi évident. Elles obligent lesfiliales étrangères, danslamesure oùellessontcontraignantes,
àexporter uneplusgrande partdeleurproduction quenelesyamèneraient lesfacteurs liésauxbénéfices
etauxcoûts. Cesprescriptions équivalent àunesorte deliage. Pourchaque unité qu'ellevendsur
lemarché intérieur, lafiliale doitexporter, parexemple, troisunités. Sil'IEDétaitmotivé parla
volonté decontourner desbarrières commerciales élevées, lesbénéfices obtenus surlemarché intérieur
financent lesventes àl'exportation. Lesprescriptions relatives àl'équilibre deséchanges sontenfait
unecombinaison deprescriptions relatives aucontenu national etauxrésultats d'exportation. Dans
lamesure oùellessontcontraignantes, ellesobligent lesfiliales étrangères àcompenser lesunespar
lesautres leurs exportations etleurs dépenses d'importation. Ilestdifficile dedireenl'occurrence
surlequel decesdeuxaspects porteraient lesefforts d'ajustement delafiliale étrangère. Laréponse
dépend dupointdesavoir s'illuicoûterait moins cherd'utiliser plusd'intrants nationaux, oud'exporter
plus, qu'elleneleferait autrement. Lesfaitssemblent indiquer qu'elleajusterait lesdeuxaspects.
Tableau VII
Leseffets desprescriptions courantes derésultats
Nature desprescriptions de
résultatsEffet théorique surlecomportement commercial
Importations delafiliale Exportations delafiliale
Contenu local négatif négatif
Résultats d'exportation positif
(sielleabesoin d'importer des
intrants)positif
Equilibre deséchanges négatif
(peut êtrenulsilatotalité de
l'ajustement s'applique aux
exportations)positif
(peut êtrenulsilatotalité de
l'ajustement s'applique aux
importations)
Note: Nous supposons quelesprescriptions derésultats sontcontraignantes etnesontpascompensées par
lesincitations.
85. Lefaitquecesprescriptions derésultats aillent souvent depairavecdesincitations (etsoient
financées parelles) vient compliquer l'analyse. Ainsi ilpeutarriver qu'unefiliale étrangère soumise
àdesprescriptions relatives aucontenu localparticulièrement rigoureuses sevoieaussi accorder une
périodepluslongued'exonérationd'impôt.Leseffetssurlecommercedesincitationsetdesprescriptions
derésultats peuvent différer deceuxquenousavons isolés plushautselon lamanière dontellessont
agencées.WT/WGTI/W/7
Page34
VI. L'INCIDENCE DES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX REGIONAUX SUR
L'INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT
86. Onpeutdénombrer quatre raisons pourlesquelles lesarrangements commerciaux régionaux
pourraient entraîner unaccroissement del'IED. Premièrement, comme nousl'avons vuplushaut,
latailledumarché estuncritère crucial duchoix dupaysd'accueil. Onconstate toujours unecorrélation
positive entre lesvariables relatives àlataille dumarché etl'IEDdanslesétudes empiriques des
déterminants decelui-ci. Lathéorie explique cettecorrélation parlefaitquelademande d'unmarché
important peutplusfacilement soutenir desunités deproduction detaille suffisante pourpermettre
uneentière exploitation deséconomies d'échelle. Or,l'intégration régionale équivaut enfaitàun
"accroissement" delataille dumarché. L'exemple leplusévident decefaitestbiensûrl'Union
européenne, quiestenpasse deconstituer unmarché véritablement unique àpartir desmarchés de
ses15Etatsmembres. Demême, l'ALENA, leMERCOSUR, l'AELE etl'ANASE, autres exemples
bien connus, ontsupprimé àdesdegrés divers lesbarrières commerciales intrarégionales.53
Deuxièmement, danslamesure oùl'onprévoit qu'ilstimulera lacroissance, l'accord régional fera
encore augmenter lataille dumarché, cequirendra celui-ci d'autant plusintéressant pour les
investisseurs. Enfait,onobserve souvent unecorrélation positive entre lesfluxentrants d'IEDet
l'accroissement duPIB. Troisièmement, lasuppression desobstacles intrarégionaux aucommerce,
lesobstacles extrarégionaux restant constants, réorientera unepartie ducommerce extrarégional vers
l'intérieur delarégion. Lesconsommateurs etlesentreprises quiachetaient auparavant desbiens et
desservices provenant d'autres régions peuvent changer defournisseurs àlasuitedelasuppression
desobstacles aucommerce aveclespayspartenaires. C'estlàl'effetbienconnu de"déplacement des
courants commerciaux" qu'entraîne lacréation d'unions douanières etdezones delibre-échange.54
Laperspective deperdre desclients constitue unmotif défensif deréorientation del'exportation vers
laproduction àl'intérieur delarégion. Quatrièmement, oncraint parfois quelerégionalisme n'entraîne
unedétérioration desconditions commerciales pourlespaysextérieurs. Cescraintes, fondées ounon,
peuvent constituer uneautre raison défensive d'implanter desunités deproduction àl'intérieur dela
région.
87. Enquoiceséléments théoriques concordent-ils aveclesdonnées? Dunning (1990, pages 10-11)
faitobserver cequisuitàpropos delacréation delaCommunauté européenne àlafindesannées 50:
"Les enquêtes américaines [...]ontrévélé quelesentreprises américaines multipliaient leurs
investissements danslaCommunauté enprévision desavantages probables pourlesentreprises qui
produiraient àl'intérieur decelle-ci et,raison nonmoins importante, afind'éviter lescoûts probables
pourcelles quiresteraient àl'extérieur." Demême, àpropos desréactions entraînées parleprogramme
dumarché unique, lancé en1985, Dunning (1990, page24)formule laremarque suivante: "Ona
constaté de1986 à1988 unaccroissement notable del'investissement direct américain danstousles
paysdelaCommunauté européenne. Denombreuses enquêtes [...]laissent toutes àpenser queles
entreprises américaines estiment quel'établissement dumarché intérieur aurauneffettrèsnetsurla
quantité etl'orientation del'investissement direct desEtats-Unis àl'étranger." Pourcequiconcerne
leseffets del'ALENA, onpeutlirecequisuitdansJETRO (1993, page13): "Lamiseenoeuvre
del'ALENAétantprévuepourle1erjanvier1994,leMexiqueestbienplacépourattirerl'investissement
étranger, prêtcomme ilestàjouer lerôledevoied'accès aumarché américain."
VI.1 LecasdelaCommunauté européenne
88. Dunning (1997a et1997b) propose unexamen approfondi desétudes empiriques évaluant les
effets delacréation delaCommunauté européenne etdesonévolution ultérieure caractérisée par
53Pour unexamen approfondi desaccords régionaux dans l'économie mondiale, voirOMC (1995).
54Viner (1950).WT/WGTI/W/7
Page35
l'adhésiondenouveauxpaysetl'approfondissementdesonintégration(programmedumarchéintérieur).
Apropos delapremière phase del'intégration européenne, c'est-à-dire cellequivadelacréation de
laCommunauté européenne (CE)en1957 àlamiseenoeuvre duprogramme dumarché intérieur en
1985, Dunning formule lesobservations sommaires suivantes: "Enbref, lapremière phase de
l'intégration européenne aétéaccompagnée d'unaccroissement netconsidérable desfluxd'IEDet
d'échanges aussi bienintrarégionaux qu'extrarégionaux. Cependant, c'estchezlespaysextérieurs
àlaCEqu'onaobservé lesplusfortes augmentations d'IED; etlesdonnées indiquent demanière
trèsconvaincante quelesmultinationales américaines (etplustardjaponaises) ontputirerpartidela
suppression desobstacles tarifaires ets'arranger descoûts d'opération attribuables auxobstacles non
tarifaires restants dansunemesure plusgrande queleurshomologues delaCE.S'ilestvraique,de1958
à1985, l'IEDintrarégional aconnu unaccroissement notable, lecommerce intrarégional s'estdéveloppé
beaucoup plusvite-etpourlaplusgrande partie, ils'agissait d'échanges entre sociétés plutôt qu'à
l'intérieur decelles-ci. Enrevanche, l'IEDaméricain danslaCEaaugmenté plusvitequeles
exportations américaines verscelle-ci aucours des20premières années duMarché commun européen,
après quoi(aumoins jusqu'en1985), lesexportations ontaugmenté plusrapidement. Cependant, durant
cettepériode, cesontlesfiliales demultinationales américaines implantées danslaCEquiontobtenu
lesrésultats commerciaux lesplusimpressionnants. Lefaitque,de1957à1982, lapartdesexportations
versdespaysautres quelesEtats-Unis (surtout européens) dansleursventes aittriplé etqueplusdes
deuxtiersdeceséchanges aientétéintragroupe semble indiquer demanière trèsconvaincante l'existence
d'unrapport decomplémentarité entre l'IEDextrarégional etlecommerce intrarégional ."
89. Pourcequiconcerne ladeuxième phase del'intégration européenne, amorcée en1985 avec
lamiseenoeuvre duprogramme dumarché intérieur, Dunning (1997b) relève lesfaitssaillants suivants:
"L'IEDdanslaCEaaugmenté plusvitequedanslaplupart desautres régions dumonde (exception
faitedecertaines régions del'Asiedel'Est), mais iln'yaguère deraisons desupposer quecet
accroissement sesoitproduit audétriment del'IEDextérieur àlaCE. Al'intérieur delaCE,ona
observé certains changements perceptibles, souslerapport aussi biendelastructure industrielle que
delarépartition géographique del'activité économique. Pourcequiconcerne lastructure industrielle,
l'accroissement relatif del'IEDdanslesactivités àfortcoefficient detechnologie etd'information,
etenparticulier danslesactivités desservices, estpeut-être latendance laplusnotable. Pourcequi
concerne larépartition géographique del'activité économique, l'adhésion delaGrèce, duPortugal
et,surtout, del'Espagne aentraîné unemodeste décentralisation desactivités autres quecelles aux
coefficients lesplusélevés detechnologie etd'information, auparavant concentrées danslessixpays
principaux delaCommunauté."
90. Dunning explique cesfaitssaillants parlesobservations sommaires suivantes: "1)Ilestdifficile
deconcevoir comment lamondialisation pourrait avoir eulesconséquences constatées enEurope si
l'onn'avait pasmisenoeuvre leprogramme dumarché intérieur. 2)[...]Laprincipale incidence
dynamique deceprogramme surlesfluxd'IEDestattribuable àseseffets surlesautres variables
déterminant l'IED, lesplusnotables étant lataille dumarché, leniveau durevenu, lastructure de
l'activité économique etleséconomies d'urbanisation [...]. Cependant, même sil'onconsidère le
programme dumarché intérieur comme unevariable indépendante, [...]lesauteurs detoutes lesétudes
s'accordent engénéral àreconnaître qu'ilastimulé àlafoisl'IEDextérieur etl'IEDintérieur àla
CE,maislepremier plusquelesecond. 3)Ilsemble établi queleseffets duprogramme dumarché
intérieur diffèrent selonlesbranches d'activité, etcertaines données laissent àpenser que,conformément
àl'hypothèse delathéorie deséchanges etdel'IED, l'IEDextérieur àlaCEaaugmenté plusdans
lessecteurs sensibles quedanslessecteurs nonsensibles depuis ledébut desannées 80.554)Onne
trouve quepeudedonnées laissant supposer quelaconcentration géographique del'activité économique
55Parl'expression "secteurs sensibles", Dunning entend lessecteurs quiétaient protégés pardesbarrières
nontarifaires internes àlaCEavant lesmesures delibéralisation prises danslecadre duprogramme dumarché
intérieur.WT/WGTI/W/7
Page36
[àl'intérieur delaCE]aitaugmenté, même danslessecteurs avantagés parleséconomies d'urbanisation
etdeséconomies d'échelle considérables. [...]Onobserve unrapport decomplémentarité entrel'IED
etlecommerce danslaplupart (mais nonlatotalité) dessecteurs industriels, etleprogramme dumarché
intérieur n'aenrienentamé cerapport. Cependant, cerapport estmoins marqué danslecasdel'IED
intrarégional quedansceluidel'IEDextrarégional. 5)Cesdernières années, unepartie considérable
del'IEDextérieur etintérieur àlaCEaprislaforme deregroupements d'entreprises etd'acquisitions,
faitquis'explique enpartie parlavolonté desacquéreurs des'approprier desactifs stratégiques propres
àaccroître leurcompétitivité régionale et/ou mondiale."
91. Enrésumé, lesdonnées examinées parDunning montrent que,danslecasdelaCommunauté
européenne, l'accroissement desfluxentrants d'IEDétaitdansunegrande mesure enrapport de
complémentarité aveclecommerce, cettemesure étantplusgrande danslecasdesfluxentrants d'IED
extrarégional quedansceluidesfluxintrarégionaux. Lesfluxd'IEDétaient particulièrement importants
danslessecteurs sensiblement libéralisés parleprogramme dumarché intérieur. Dans lemême temps,
laprincipale incidence duprogramme dumarché intérieur surlesfluxd'IEDsemble attribuable àses
effets surd'autres variables déterminant l'IED, lesplusnotables étantlataille dumarché, leniveau
durevenu, lastructure del'activité économique etleséconomies d'urbanisation.
VI.2 Lesaccords Nord-Nord, Nord-Sud etSud-Sud
92. Lorsqu 'onveutexaminer l'incidence ducommerce etdel'IEDsurd'autres arrangements
commerciaux régionaux, onconstate quelesdonnées sontmoins abondantes etmoins détaillées.
Blomström etKokko proposent dansuneétude récente (1997b) unexposé utilesurleseffets possibles
desdiverses"catégories"d'arrangementscommerciauxrégionaux,soitlesaccordsNord-Nord,Nord-Sud
etSud-Sud. Cesauteurs ontchoisi lescassuivants comme exemples respectifs destroiscatégories:
l'Accord delibre-échange entre leCanada etlesEtats-Unis (ALE); l'Accord delibre-échange
nord-américain (ALENA), àpropos duquel ilss'attachent surtout auxeffets d'investissement surle
Mexique (lepartenaire duSud); etlemarché commun réunissant l'Argentine, leBrésil, leParaguay
etl'Uruguay(MERCOSUR).Ilsexaminentcesaccordscommerciauxsouslesrapportsdes"changements
environnementaux" quienrésultent pourlecommerce etl'investissement etdes"avantages desituation"
despaysmembres.
93. Aproposdel'ALE,lesauteursfontobserverqueseseffetsdépassaientlasuppressionprogressive
desdroits dedouane entreleCanada etlesEtats-Unis. L'ALEcomprenait aussicertaines stipulations
relatives àl'investissement telles queledroitd'établissement etletraitement national, encore qu'un
certain nombre desecteurs importants telsqueceluidestélécommunications debasefussent enfait
exclus desonchamp d'application. Deplus, illaissait intactes lesprocédures canadiennes d'examen
del'IED.Lesauteursestimentquelechangementenvironnementalqu'aentraînécetaccordétaitmodéré,
étantdonné leniveau déjàmodeste desobstacles antérieurs aucommerce etàl'investissement entre
lesdeuxpays. Pourcequiconcerne lesavantages desituation duCanada parrapport auxEtats-Unis
etaurestedumonde, ilsconsidèrent qu'ilsétaient dansl'ensemble modestes. Parconséquent, onne
pouvait prévoir d'effets spectaculaires del'ALE surl'investissement. Effectivement, Blomström et
Kokko n'ontpurepérer dans leurétude empirique dechangements systématiques desstructures
d'investissement. Leprincipal effetsemble plutôt avoir étéunaccroissement ducommerce bilatéral
entre lesdeuxpartenaires.
94. Pourcequiconcerne l'ALENA, lesauteurs ontconcentré leurattention surleMexique. En
plusd'étendre àcelui-ci lazonedelibre-échange quiréunissait déjàleCanada etlesEtats-Unis, le
nouveau traité comprend desstipulations surlapropriété intellectuelle etlesdroits d'investissement,
etprévoitnotammentdesprocéduresd'arbitrageobligatoireencasdedifférendtouchantl'investissement.
Lesauteurs soutiennent que,étantdonné laréforme despolitiques intérieures duMexique etsasituation
comme voied'accès peucoûteuse auxEtats-Unis etauCanada, ilfauts'attendre àl'entrée defluxWT/WGTI/W/7
Page37
importants d'IEDdanscepaysetàunaccroissement ducommerce decelui-ci avecsespartenaires
duNord. Lesdonnées empiriques indiquent aussiquelesentreprises américaines ontaccru leurprésence
auMexique, encore qu'unebonne partie del'augmentation del'investissement sesoitproduite avant
quenecommencent lesdiscussions officielles surl'ALENA. Lesfluxentrants d'IEDauMexique
lesplusimportants provenaient depaysextérieurs àl'ALENA, quivoient dansleMexique uneporte
ouverte surlesmarchés américain et(dans unemoindre mesure) canadien. Lesauteurs citent desfaits
montrant quelesmultinationales ontjouéunrôleimportant entransformant enbranches exportatrices
lesindustries mexicaines desubstitution desimportations. Lavaleur desexportations mexicaines vers
lesEtats-Unis aquadruplé depuis lafindesannées 80,laplusgrande partie decetteaugmentation
s'étant produite àpartir de1992. Dans lemême temps, Blomström etKokko soutiennent que,si
l'ALENA ajouéunrôleimportant, l'accélération desfluxd'IEDauMexique observée cesdernières
années estdansunegrande mesure attribuable auprogramme intérieur deréforme decepays, lancé
aumilieu desannées 80(enconséquence descrises deladette). L'expérience duMexique donne à
penser, concluent-ils, quel'intégration Nord-Sud peutserévéler trèsavantageuse pour leoules
partenaires duSud,enparticulier sielleestaccompagnée deréformes intérieures dumarché susceptibles
d'être"consolidées" parl'accord régional.
95. Ladernière étude decasporte surleMERCOSUR, lequel estissud'unaccord commercial
bilatéral conclu en1986 entre l'Argentine etleBrésil, qu'onaétendu en1991 auParaguay età
l'Uruguay. En1995, lesquatre paysmembres ontmisenoeuvre untarifextérieur commun (TEC),
toutenprévoyant unepériode déterminée oùlesmembres pourraient s'enécarter àl'égard d'unnombre
restreint delignes tarifaires. Enplusdesarrangements commerciaux, onainstitué unrégime
d'investissement enpartie nouveau pourpromouvoir etprotéger l'investissement danslarégion du
MERCOSUR.
96. Lesauteurs fontobserver quel'IEDaplusquetriplé danslarégion de1988à1993, l'Argentine
etleBrésil bénéficiant delaplusgrande partdecetteaugmentation, etquecettetendance semble se
maintenir. Ainsi, en1995, l'encours del'IEDaméricain danscetterégion aaugmenté dequelque
25pourcent. Cependant, cetaccroissement del'investissement nepeutêtreattribué entotalité au
MERCOSUR. Lachronologie desinvestissements donne plutôt àpenser quelesréformes intérieures
ontjouéàcetégard unrôlecrucial. Parexemple, l'Argentine aattiré audépart plusd'IEDquele
marché brésilien, pourtant beaucoup plusimportant; Blomström etKokko envoient laraison dans
lessuccès qu'avait déjàremportés l'Argentine dans sonoeuvre derétablissement del'équilibre
macro-économiqueetderéformedumarché,notammentaumoyendelaprivatisationdessociétésd'Etat.
Ilsenconcluent quelesréformes delapolitique intérieure onteuuneffetrelativement plusimportant
surl'IEDqueleMERCOSUR, aumoins jusqu'en1995.56
97. Enrésumé, l'intégration régionale peutavoir uneincidence considérable surl'IED. Plussont
élevées lesbarrières préexistantes auxfluxd'échanges etd'investissement etplussontmarqués les
avantages desituation, plusl'incidence delalibéralisation intrarégionale estforte. L'étude decasde
l'ALENA montre quelesaccords régionaux Nord-Sud peuvent serévéler avantageux pourleoules
partenaires duSud,lefaitquecesaccords puissent conférer delacrédibilité auprocessus deréforme
intérieure n'enétantpaslamoindre desraisons. Lesaccords Sud-Sud peuvent aussientraîner deseffets
marqués surl'investissement, étantdonné leniveau généralement plusélevé desbarrières préexistantes
56Pour cequiestdeseffets commerciaux, Olarreaga etSoloaga (1997) fontobserver quelecommerce
intrarégional aaugmenté suivant untauxmoyen de28,5 pour centparandepuis 1991, soituntauxtroisfois
supérieur autauxd'accroissement ducommerce totaldelarégion (etcinqfoissupérieur autauxd'accroissement
deséchangesmondiaux).Certainsauteurs,notammen tYeats(1997),soutiennentquecetaccroissementspectaculaire
ducommerce intrarégional estenpartie attribuable àdesfacteurs deréorientation deséchanges, c'est-à-dire que
desfournisseursrégionauxremplacentdesfournisseursextrarégionauxpluscompétitifsgrâceàleurnouvelavantage
tarifaire surceux-ci.WT/WGTI/W/7
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aucommerce etàl'investissement danslespaysendéveloppement. Cependant, comme lemontre
l'étude decassurleMERCOSUR, lesréformes intérieures delastructure macro-économique etdu
marché constituent desmoyens aumoins aussi puissants d'attirer l'IED. Autrement dit,lesaccords
commerciaux régionaux nesontpasunepanacée capable deremplacer lesréformes antérieures. Enfin,
comme nousl'avons vuplushaut, l'IEDattiré pardesavantages desituation fondamentaux estplus
productif pourlepaysd'accueil quel'IEDmotivé pardespolitiques protectionnistes.57Dansuncontexte
régional,celaveutdirequele"régionalismeouvert"(c'est-à-direouvertaurestedumonde)adeschances
d'attirer desinvestissements plusutiles danslarégion qu'unepolitique de"régionalisme fermé".
VI.3 Lesrègles d'origine etl'IED
98. Onnesaurait étudier lesrapports entrel'IEDetlesarrangements commerciaux régionaux sans
prendre enconsidération leseffets possibles desrègles d'origine. Cette question seposeàpropos des
accords commerciaux régionaux quiinstituent deszones delibre-échange, c'est-à-dire desorganisations
oùchaque Etatmembre conserve sapropre listetarifaire extérieure (etsesautres barrières commerciales
extérieures). Lesrègles d'origine ontpourbutdepermettre d'établir siunproduit oùentrent desbiens
intermédiairesimportésdurestedumondepeutêtreautoriséàcirculersansrestrictionsd'unpaysmembre
àl'autre. L'"origine" d'unproduit peutêtredéterminée àpartir d'unouplusdestroiscritères suivants,
soitlespoints desavoir 1)s'ilyaeuchangement deposition tarifaire d'uneétape àl'autre dela
production (parexemple entrel'importation d'acierdurestedumonde etlaproduction debicyclettes);
2)silavaleur ajoutée intérieure àlazone delibre-échange dépasse uncertain seuil; ou3)sides
opérations detransformation déterminées ontétéexécutées danslazonedelibre-échange.
99. Lesrègles d'origine peuvent, aumoins enthéorie, influer surl'emplacement del'IED.58Ainsi,
selon lesrègles d'origine del'ALENA, lesvêtements produits auMexique peuvent êtrevendus en
franchise dedroits surlemarché américain, àcondition deremplir lecritère "auniveau dufilé", lequel
exige pourdenombreux produits quepratiquement latotalité desintrants aientétéachetés enAmérique
duNord. Lesfabricants mexicains devêtements ontainsilechoix entredeuxpossibilités: soitacheter
enAmérique duNord tousleurs intrants au-delà del'étape delafibreafind'obtenir letraitement de
libre-échange, soits'approvisionner endehors duterritoire del'ALENA àdescoûts peut-être inférieurs
maisenrenon çantainsiàvendre enfranchise dedroits surleurmarché leplusimportant. Comme
lesdroits NPFsurlesvêtements restent élevés, ilspeuvent êtreenclins às'approvisionner enintrants
àl'intérieur delazoneplutôt qu'àl'extérieur. Celaaévidemment poureffetd'inciter lesproducteurs
detextiles despaystiersàinvestir dansdesinstallations deproduction àl'intérieur delazonede
l'ALENA afindeconserver leurclientèle.
100. Enrevanche, desrègles d'origine rigoureuses peuvent avoir uneffet dedésincitation à
l'investissement dansunezonedelibre-échange pourlesproducteurs debiensfinals. Ainsi lesfabricants
devêtements despaystierspeuvent setrouver moins disposés àinvestir danslarégion, étantdonné
qu'ilspeuvent sevoirobligés derenoncer àl'utilisation detextiles compétitifs provenant del'extérieur
delarégion afind'obtenir letraitement intrarégional delibre-échange. Lesrègles d'origine ressemblent
àcetégard auxprescriptions relatives aucontenu national, quifontaugmenter lecoûtdesintrants en
obligeant lesentreprises às'approvisionner chezdesfournisseurs noncompétitifs. Parconséquent,
sidesrègles d'origine rigoureuses peuvent favoriser l'investissement dansdesinstallations deproduction
debiens intermédiaires (parexemple detextiles), elles peuvent enmême temps détourner de
l'investissement danslesinstallations deproduction debiens finals (parexemple devêtements). Il
estdifficile dediresidesrègles d'origine rigoureuses empêcheront plusd'IEDdanslaproduction de
biens finals qu'elles n'enfavoriseront dans celle debiens intermédiaires. Ilsemble eneffet,
malheureusement, qu'iln'existe pasd'études empiriques quipourraient éclaircir cettequestion.
57Voir Balasubramanyam, Salisu etSapsford (1996).
58Voir parexemple Hindley (1990) etKrueger (1995).WT/WGTI/W/7
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