. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/325
6 septembre 2000
(00-3475)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits utilisés pour traiter les semences
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Pesticides - Harmonisation des politiques et
des exigences concernant les produits utilisés pour traiter les semences au Canada et aux
États-Unis - Avis de disponibilité (3 pages)
5. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'un document de travail expliquant comment les
produits pesticides servant au traitement des semences sont présentement réglementés au
Canada comme aux États-Unis et examen du degré d'harmonisation des réglementations
relatives aux pesticides entre les deux pays.  Ce document doit contribuer à la réalisationdes initiatives du Groupe de travail technique (GTT) de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) sur les pesticides, qui a pour mission d'élaborer une approche
harmonisée pour la réglementation des pesticides au Canada, aux États-Unis et au Mexique
en veillant à maintenir les niveaux élevés existants de protection de la santé publique et de
l'environnement et dans le respect des principes d'une lutte antiparasitaire écologiquement
supportable.  Le Canada a aussi de son côté rendu le document notifié disponible aux fins de
la formulation d'observations dans le cadre de son processus réglementaire.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 52752, 30 août 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/325
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11. Date limite pour la présentation des observations:  16 octobre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov