RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/ALB/1/Rev.5
22 avril 1999
(99-1657)
Groupe de travail de l'accession de l'Albanie
ACCESSION DE L'ALBANIE
État de la documentation
Révision
Les documents ci-après intéressent le Groupe de travail de l'accession de l'Albanie à
l'Organisation mondiale du commerce:
- WT/L/24 - Mandat du Groupe de travail;
- L/7613 - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
- WT/L/56 - Liste des instruments ju ridiques communiqués par l'Albanie;
- WT/SPEC/35 - Déclaration de S.E. Mme Suza na Panariti, Ministre du commerce, des
transports et de l'industrie de la République d'Albanie à la réunion du Groupe de travail les 29
et 30 avril 1996;
- WT/ACC/ALB/2 - Notes sur la propriété intellectuelle et les MIC;- WT/ACC/ALB/3 - Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le régime de
commerce extérieur;
- WT/ACC/ALB/4 et Corrigendum 1 - Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/ALB/5 - Co mposition et mandat;
- WT/ACC/ALB/5/Rev.2 - Composition et mandat;
- WT/ACC/ALB/6 - Liste des lois et règlements pouvant être consultés au Secrétariat;
- WT/ACC/ALB/7 - Projet  de liste d'engagements spécifiques concernant les services;
- WT/ACC/ALB/8 - Qu estions et réponses additionnelles concernant les marchés publics;
- WT/ACC/ALB/8/Add.1 - Qu estions et réponses additionnelles concernant la réglementation
des importations, les politiques agricoles et les services d'assurance;
- WT/ACC/ALB/8/Add.2 - Questions  et réponses additionnelles concernant les normes et
certificats, le contrôle des changes et les services bancaires et autres services financiers;
- WT/ACC/ALB/8/Add.3 - Qu estions et réponses additionnelles concernant le régime fiscal;WT/ACC/ALB/1/Rev.5
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- WT/ACC/ALB/8/Add.4 - Questions  et réponses additionnelles concernant l'emploi et le
travail;
- WT/ACC/ALB/8/Add.5 - Questions  et réponses additionnelles concernant les services;
- WT/ACC/ALB/8/Add.6 - Questions  et réponses additionnelles concernant les marchandises
(GATT);
- WT/ACC/ALB/8/Add.7 - Ques tions et réponses additionnelles concernant le
document L/7613;
- WT/ACC/ALB/8/Add.8 - Questions  et réponses additionnelles concernant l'AGCS et les
ADPIC;
- WT/ACC/ALB/8/Add.9 - Questions  et réponses additionnelles;
- WT/ACC/ALB/9 - Tableaux relatifs au soutien interne accordé à l'agriculture;- WT/ACC/ALB/10 - Résumés des principales lois et autres instruments juridiques relatifs à
l'instauration d'une économie de marché en Albanie, 1991 à mars 1996;
- WT/ACC/ALB/11 - Données sur les résultats commerciaux récents, nomenclature douanière,
et tarif douanier de l'Albanie;
- WT/ACC/ALB/12 - Lois et données statistiques;- WT/ACC/ALB/13 et Add.1 - Renseignements relatifs au commerce d'État;
- WT/ACC/ALB/14 - Renseignements relatifs aux services;- WT/ACC/ALB/15 - Renseignements relatifs aux obstacles techniques au commerce;
- WT/ACC/ALB/16 - Renseignements relatifs à l'évaluation en douane;
- WT/ACC/ALB/17 - Renseignements relatifs au cadre juridique de base pour la privatisation
du secteur agricole;
- WT/ACC/ALB/18 - Renseignements relatifs à la réglementation des pesticides à usage
agricole et à l'enregistrement des produits pharmaceutiques;
- WT/ACC/ALB/19 - Renseignements relatifs  aux procédures de licences d'importation;
- WT/ACC/ALB/20 - Lois et rensei gnements pouvant être consultés;
- WT/ACC/ALB/21 - Liste des représentants;
- WT/ACC/ALB/22 - Traduction non officielle  de la Loi sur les entreprises d'État;
- WT/ACC/ALB/23/Rev.1 - Questions et réponses additionnelles;- WT/ACC/ALB/24 - Lois et rensei gnements pouvant être consultés;WT/ACC/ALB/1/Rev.5
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- WT/ACC/ALB/25 - Renseignements concernant l'économie et le régime de commerce
extérieur;
- WT/ACC/ALB/26 et Add.1 - Lois et re nseignements pouvant être consultés;
- WT/ACC/ALB/26/Add.2 et  Add.3  -  Lois et renseignements pouvant être consultés;
- WT/ACC/ALB/27 - Lois et rensei gnements pouvant être consultés;
- WT/ACC/ALB/28 - Renseignements concernant l'état d'avancement du processus de
privatisation;
- WT/ACC/ALB/29 - Ques tions et réponses;
- WT/ACC/ALB/30 -  Mémorandum sur la conformité avec les dispositions relatives aux
mesures concernant les investissements et liées au commerce;
- WT/ACC/ALB/31 -  Mémorandum sur le respect des dispositions relatives aux mesures
sanitaires et phytosanitaires;
- WT/ACC/ALB/32 -  Mémorandum sur le respect  des dispositions relatives aux obstacles
techniques au commerce;
- WT/ACC/ALB/33 -  Nouvelle législation de l'Albanie et état d'avancement du projet de
législation;
- WT/ACC/ALB/34 -  Mémorandum sur les restric tions et la prohibition visant des produits
susceptibles d'être exportés;
- WT/ACC/ALB/35 -  Mémorandum sur les restric tions et la prohibition visant des produits
susceptibles d'être importés;
- WT/ACC/ALB/36 - Mémorandum sur la conformité avec les dispositions relatives aux
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce;
- WT/ACC/SPEC/ALB/1 et Add.1 - Projet de listes concernant l'agriculture;
- WT/ACC/SPEC/ALB/2 - Projet révisé de liste concernant les services;- WT/ACC/SPEC/ALB/3/Rev.1 - Offre révisée de concessions concernant les marchandises;
- WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.1 - Révision des listes concernant l'agriculture;
- WT/ACC/SPEC/ALB/5 - Projet de lis te concernant les services;  et
- WT/ACC/SPEC/ALB/5/Rev.2 - Ré vision du projet de liste concernant les services.
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