ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/374/Add.1
6 avril 2001
(01-1768)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Addendum
La République tchèque a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification
complémentaire au titre de l'article 2:8 b) et 2:11.
Conformément à l'article 2:11, l'OSpT distribue cette notification aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/374/Add.1
Page 2
Mission permanente de la République tchèque
auprès des Nations Unies et des autres organisations
internationales à Genève
Genève, le 30 mars 2001
Notification de la République tchèque concernant la troisième étape d'intégration - Addendum
Monsieur le Président,
En réponse à votre lettre datée du 1er février 2001 dans laquelle vous demandez des précisions
sur la notification de la République tchèque concer nant sa troisième étape d'intégration, j'ai l'honneur
de vous communiquer les explications suivantes.
En ce qui concerne les lignes ex 4202.22, ex 4202.32 et ex 4202.92 du SH, j'ai pour
instruction de reconfirmer que les importations de 1993 comptabilisées en ce qui concerne ces
lignes ex du SH correspondent précisément à la désignation des produits telle qu'elle figure à l'Annexe
de l'ATV.  Ces importations relèvent des codes à huit chiffres 4202.22.90, 4202.32.90, 4202.32.91 et
4202.32.98 de la nomenclature combinée (NC).  Il en va de même pour la position ex 9612.10 du SHdont les importations relèvent du code à huit chiffres 9612.10.10 de la NC.
Quant aux six autres lignes ex du SH auxquelles vous faites référence dans votre lettre, à
savoir ex 3921.12, ex 3921.13, ex 3921.90, ex 4202.12, ex 7019.10 et ex 7019.20, j'ai été informé
qu'il serait difficile de déterminer les volumes d'importation exacts de ces produits tels qu'ils sont
définis dans l'ATV du fait de l'absence de données statistiques pertinentes.  Dans ces conditions, les
autorités de mon pays ont décidé de retirer ces positions, qui représentent 3,615 pour cent desimportations de 1993, de la notification présentée précédemment et de les remplacer par les deux
lignes suivantes du premier groupe ("peignés et filés"), qui représentent 3,977 pour cent du volume
total des importations:
N° du SH Désignation des produits Tonnes %
5402.41 Fils de nylon ou d'autres polyamides, simples, sans torsion,
n.d.a., non conditionnés4 323,62 3,295
5403.32 Fils de filaments de rayonne viscose, simples, d'une torsion
>120 tours au mètre, n.d.a., non conditionnés894,51 0,682
Le nouveau sous-total pour les "Peignés et filés" est le suivant: 13 595,81 10,362
Le nouveau sous-total pour les "Tissus" est le suivant: 2 482,55 1,893
Le nouveau sous-total pour les "Articles confectionnés" est le suivant: 2 773,48 2,112
Le nouveau "Total des produits intégrés" est le suivant: 24 127,55 18,389G/TMB/N/374/Add.1
Page 3
J'espère que l'Organe de supervision des textiles trouvera ces précisions et ces modifications
satisfaisantes.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
(signé)
Milan Hovorka
Ambassadeur
Monsieur András Szepesi
Président de l'OSpT
Organisation mondiale du commerce, Genève
__________