ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/388/Add.2
8 janvier 2003
(03-0073)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC:
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES
PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
Addendum
AUSTRALIE
Le présent document contient les renseignements sur la mise en œuvre, par l'Australie, de
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC que la Mi ssion permanente de l'Australie a fait parvenir au
Secrétariat dans une communication datée du 14 novembre 2002.
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1. Le rapport ci-après a pour objet de répondre à la demande du Conseil des ADPIC invitant les
pays développés Membres à fournir des informations sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de
l'Accord sur les ADPIC conforméme nt à l'article 11.2 de la Décision de Doha sur les questions et
préoccupations liées à la mise en œuvre (WT/MIN(01)/17).  Cette décision exige que, d'ici la fin de
l'année 2002, des rapports détaillés soient présentés sur le fonctionnement dans la pratique des
incitations offertes à leurs entreprises pour le transfert de technologie conformément à leurs
engagements au titre de l'article 66:2.
Type d'incitations
2. Dans le présent rapport, le transfert de technologie s'entend généralement au sens large,
englobant la formation, l'enseignement et le savoir-faire.  Le transfert de technologie de l'Australie
vers les pays les moins avancés (PMA) s'opère à travers les activités liées à l'exportation en tant que
processus normal du marché, à travers l'aide à l'exportation apportée aux entreprises australiennes, àtravers l'instauration d'un environnement solide en matière de propriété intellectuelle dans les PMA et
à travers des incitations qui s'inscrivent dans le cadre du programme d'assistance bilatérale et
régionale du gouvernement.
3. Parallèlement, le gouvernement australien met en œuvre des programmes destinés à
promouvoir l'innovation et la compétitivité au sein de l'économie australienne qui peuvent, à leur tour,contribuer à accroître les transferts de technologie sur les marchés d'exportation, y compris ceux des
PMA (voir, par exemple, les programmes décrits sur le site www.dest.gov.au/ist/).  Par exemple, le
transfert de technologie peut s'opérer à travers les exportations et les investissement extérieurs ou
directs de sociétés australiennes dans d'autres pays.  Ce transfert de technologie peut s'effectuer dans
le cadre de coentreprises constituées entre des entreprises australiennes et des entreprises ougouvernements étrangers.
4. Le programme australien d'aide au développement aux PMA propose de nombreuses activités
qui comprennent un élément important de transfert de technologie, sous forme d'incitations
financières à différentes entreprises privées, établissements d'enseignement et autres organismesIP/C/W/388/Add.2
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australiens.  L'Australie estime que cet apport d'incitations financières non seulement peut être
considéré comme une incitation permettant d'encourager et de promouvoir le transfert de technologie
vers les PMA au sens de l'article 66:2, mais constitue en outre un moyen efficace d'atteindre les
objectifs de cet article.
5. Outre les incitations financières directes, l'Australie reconnaît que le transfert de technologie,
la croissance économique et la réduction de la pauvreté sont stimulés de manière optimale dans le
cadre d'une économie efficace, ouverte et fondée sur les lois du marché.  Un élément essentiel de ce
cadre est la bonne gouvernance.  L'Australie fournit une vaste assistance en matière de gouvernance
(un total de 308,3 millions de dollars en 2001-2002, soit environ 30 pour cent au bénéfice des PMA –
noter que, dans le présent rapport, le terme dollar s'entend du dollar australien –, 1 dollar australien
équivalant à 0,56 dollar EU) qui inclut l'amélioration de la gestion économique et financière, le
renforcement de l'application du principe de la primauté du droit et de la justice, l'amélioration del'efficacité du secteur public, ainsi que le développement de la société civile et des droits de l'homme.
Organismes gouvernementaux offrant des incitations
6. Le présent rapport comprend des informations sur les incitations relatives au transfert de
technologie offertes par un certain nombre d'orga nismes gouvernementaux australiens, y compris
l'AusAID (Agence australienne pour le développement international), l'Austrade (organisme chargé
d'accroître les exportations australiennes), et IP Australia (chargé des brevets, dessins et modèles,
marques).
Entreprises et institutions habilitées à offrir des incitations7. La majeure partie des activités d'aide australienne au développement sont mises en œuvre par
des organisations et des personnes sélectionnées à travers une procédure d'appel d'offres.
Technologie appropriée
8. Pour que le développement soit durable, il est essentiel que le transfert de technologie soit
adapté aux besoins du pays concerné.  À cette fin, l'Australie élabore conjointement avec tous les
principaux pays partenaires des stratégies par pays qui constituent la base de l'aide au développement.
Ces stratégies reposent sur une analyse de la pauvreté spécifique à chaque pays et sur les contributions
les plus efficaces que l'Australie peut apporter pour la réduire.  L'Australie participe à de nombreux
partenariats de travail avec un certain nombre de partenaires internationaux et communautaires afin de
garantir l'harmonisation des ressources et l'apport d'une aide bien ciblée.
Fonctionnement dans la pratique des incitations offertes:  suivi et évaluation
9. Le suivi et l'évaluation de l'efficacité et des résultats de l'aide au développement sont des
points essentiels pour le programme d'aide australien.  Un ensemble de mécanismes et d'experts s'y
emploient en permanence, afin de garantir l'e fficacité des incitations financières, notamment la
Commission de contrôle, les Groupes consultatifs de haut niveau, le Conseil consultatif en matièred'aide, la Commission pour la coopération en matière de développement, les examens par des pairs,
les enquêtes menées par les entreprises et l'Office d'étude et d'évaluation.
10. Sur la base des études et des évaluations, l'Australie estime que l'enseignement offert aux
ressortissants de PMA dans les universités australiennes et la formation de ces ressortissants à
l'utilisation et à la maîtrise de matériel de haute technologie sont deux des moyens les plus efficacesde transférer la technologie et le savoir-faire dont dispose l'Australie.  Par conséquent, une grande
partie de l'aide apportée par l'AusAID concerne l'enseignement et la formation.  La liste détaillée
figurant ci-après illustre les activités et le financement offerts par l'AusAID, de même que le tableauIP/C/W/388/Add.2
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intitulé "Programme d'aide australien:  aide aux pays les moins avancés comportant une part
importante de transfert de technologie en 2001-2002".
Description détaillée des incitations relatives au transfert de technologie vers les PMA
AusAID:  Programmes bilatéraux
11. Le programme d'aide australien a fourni environ 224 millions de dollars au titre de l'aide au
développement des PMA en 2001-2002.  La plupa rt de ces activités comportent un élément
d'incitation au transfert de technologie ou à l'investissement.  Toutefois, seules ont été prises en
compte dans les chiffres du tableau ci-joint les activités pour lesquelles cet élément est important ou
fondamental.
12. En 2001-2002, un montant d'environ 42 millions de dollars a été affecté à des activités de ce
type (soit environ 19 pour cent du total de l'aide au développement au bénéfice des PMA).  On
trouvera ci-après des exemples d'activités pour lesquelles le transfert de technologie représente un
élément important:
Cambodge – Enseignement secondaire
13. L'Australie a fourni 6,2 millions de dollars de 1997 à 2002 pour financer l'enseignement
secondaire à travers le développement d'un système informatisé opérationnel capable de gérer les
examens nationaux de passage à la fin du cycle de l'enseignement secondaire.  Le gouvernement
cambodgien a reconnu la qualité du système en décidant de l'utiliser pour la toute première fois lors
des examens de fin de cycle de l'enseignement secondaire dans le cadre de la sélection à l'entrée desuniversités.
Laos et Cambodge – Réseau hydrométéorologique (Phases I et II)
14. Ce projet vise à améliorer les connaissances hydrométéorologiques et l'infrastructure de la
Commission du Mékong, pour un coût total de 1,8 million de dollars (Phase I de 1998 à 2001) et de
5,9 millions de dollars (Phase II de 2001 à 2005).  Les activités comprennent:
• la modernisation de 14 postes de saisie de données électroniques reliés par le logiciel
australien HYDSYS, accessibles à partir d'un poste central de contrôle;
• un programme de formation pour le personnel de la Commission du Mékong en
Australie et in situ ;
• le soutien de la Commission du Mékong afin de garantir l'obtention de données
mesurables, ainsi que des liaisons Internet directes avec des hydrologues australiens;
et
• l'acquisition de matériel hydrométéorologique et d'autres fournitures connexes.
15. Ce projet constitue une contribution importante à la gestion des ressources en eau du bassin
du Mékong, tout en donnant un aperçu de la technologie australienne.IP/C/W/388/Add.2
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Samoa – Programme d'études de  l'enseignement primaire
16. L'Australie fournit 2,5 millions de dollars (2000-2004) afin d'améliorer la qualité de
l'enseignement et les connaissances pédagogiques, ainsi que les conditions d'apprentissage dans les
écoles primaires samoanes.  Le programme comprend:
• l'élaboration, par la Direction de l'enseignement du Samoa, de son premier matériel
pédagogique d'enseignement primaire;
• la formation des acteurs éducatifs locaux à la publication assistée par ordinateur, ainsi
qu'à l'enregistrement et à la copie de cassettes;  et
• la collaboration entre les acteurs éducatifs locaux et des conseillers afin de produire,
distribuer, financer et surveiller l'utilisation de supports pédagogiques.
Programme australien de bourses pour le développement17. Le Programme australien de bourses pour le développement (ADS) attribue des bourses pour
la poursuite d'études longues en Australie.  L'objectif du programme est de dispenser une formation
appropriée, d'un bon rapport coût-efficacité, afin de doter les ressortissants des pays concernés des
qualifications et connaissances nécessaires au développement.  En 2001-2002, l'Australie a versé22,6 millions de dollars aux bénéficiaires des PMA suivants:  Cambodge, Vanuatu, Bangladesh,
Bhoutan, Birmanie, Éthiopie, Kiribati, Laos, Lesotho, Malawi, Maldives, Mozambique, Népal,
Samoa, Îles Salomon, Tanzanie, Tuvalu, Ouganda et Zambie.
ACIAR
18. À travers le Centre australien de recherche agr onomique internationale (ACIAR), l'Australie a
versé 2,2 millions de dollars (2001-2002) aux PMA afin de traiter les aspects techniques de la lutte
contre les parasites et les maladies, et du développement rural, à savoir:
• l'indexage des virus et la prise d'empreintes génétiques ADN au Samoa;
• l'évaluation du risque d'infection zoonotique du bétail à Kiribati et à Vanuatu;
• la gestion des migrations du thon aux Îles Salomon, à Kiribati, au Samoa et à
Vanuatu;
• la surveillance et l'étude des rongeurs au Cambodge;  et
• l'assistance au contrôle de la maladie de Newcastle au Mozambique.
Programmes régionaux
19. Outre l'assistance bilatérale, différents programmes régionaux induisent par ailleurs des
transferts de technologie et des incitations à l'investissement au bénéfice des PMA.  Dans certains cas,
il est difficile de faire la part des dépenses consacrées spécifiquement aux PMA dans le cadre de ces
programmes, mais il est certain que les PMA des régions concernées en bénéficient.
Virtual Colombo Plan 2001-2006
20. L'initiative conjointe de l'Australie et de la Banque mondiale en matière de transfert de
technologie, le "Virtual Colombo Plan" (VCP), co nsiste à améliorer l'enseignement et l'accès à laIP/C/W/388/Add.2
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connaissance à travers l'utilisation de technologies de l'information et de la communication (TIC).
L'Australie fournira 200 millions de dollars (2001-2005) dont un montant estimatif de 40 millions de
dollars au bénéfice des PMA.  Parmi les principales affectations figurent:
• la contribution apportée à la "Development Gateway Foundation", un site Internet
proposant des informations complètes et pertinentes sur les questions de
développement, ainsi que sur les recherches et les connaissances de spécialistesaustraliens;
• la contribution au Réseau mondial pour l'enseignement à distance de la Banque
mondiale (RMED), lequel, à l'aide de matériel multimédia, de l'Internet et devidéoconférences, a pour objet la diffusion de programmes d'apprentissage spécialisés
de grande qualité, ainsi que l'implantation du RMED au Cambodge et au Laos;
• la formation de fonctionnaires gouvernementaux dans la région Asie-Pacifique à
l'élaboration de programmes d'enseignement et aux systèmes de banques centrales à
travers le RMED;
• l'assistance polytechnique au Samoa;
• l'assistance à l'Université du Pacifique Sud en matière d'enseignement à distance à
travers le renforcement des centres régionaux, des services de bibliothèque en ligne et
des effectifs;
• la dispense de cours de formation accélérée en ligne à Kiribati et aux Tonga;
• la fourniture d'un conseiller en technologies de l'information et de la communication
pour le Cambodge;  et
• le renforcement de l'Université virtuelle africaine (UVA).
Fonds pour la réforme politique et administrative21. En 2001-2002, l'Australie a versé un montant de 20 millions de dollars au Fonds pour la
réforme politique et administrative du Pacifique.  Les principales activités de 2001-2002 au bénéfice
des PMA comprennent:
• 8,6 millions de dollars (1999-2004) au Ministère des finances et de la gestion
économique pour la création d'un nouveau système de gestion de l'informationfinancière afin de contrôler toutes les dépenses et acquisitions du gouvernement, ainsi
que la tenue des registres financiers;
• 4,8 millions de dollars (1995-2003) à Kiribati pour de meilleurs systèmes de
budgétisation et de planification grâce à l'utilisation de logiciels et de méthodes
comptables informatisées;  et
• 7,3 millions de dollars (1998-2003) versés dans le cadre du Projet douanier régional
pour le Samoa, les Fidji et Vanuatu en vue de mettre en œuvre le système douanierautomatisé SYDONIA visant à faciliter les échanges et à améliorer la collecte des
recettes douanières.IP/C/W/388/Add.2
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Pacifique Sud – Projet d'entretien du matériel médical
22. L'Australie fournit 3,7 millions de dollars (1999-2005) à Vanuatu, aux Îles Cook, aux Îles
Salomon, à Kiribati, au Samoa, aux Tonga et à Tuvalu pour aider à améliorer la gestion des ressources
affectées au matériel médical.  Le projet a été conçu par le Collège royal des chirurgiens d'Australasiedont les activités comprennent:
• la fourniture de meilleurs systèmes de gestion, d'entretien et de réparation du matériel
au sein des ministères de la santé grâce à l'emploi d'un système informatique conçu à
cette fin (NEWEMS);
• la visite périodique d'un ingénieur biom édical à Vanuatu, au Samoa, aux Tonga et
dans les Îles Salomon afin de prodiguer au personnel biomédical des îles du Pacifiquedes conseils et une assistance en ce qui concerne les problèmes urgents d'entretien et
de réparation;
• les visites régulières d'un ingénieur ou d'un technicien dans chaque pays insulaire du
Pacifique afin de contribuer à l'établissement  de systèmes informatisés d'inventaire du
matériel et d'un calendrier de maintenance;  et
• la formation du personnel local, sur le lieu du travail, à l'entretien et à la réparation et
une formation plus classique pour le personnel sélectionné dans le cadre d'un atelier
annuel tenu aux Fidji, et l'attribution de bourses pour la participation à des cours
intensifs en électronique.
Programme de soutien APEC
23. L'Australie a versé 16 millions de dollars dans ce projet depuis son lancement en 1995.
En 2001-2002, les dépenses se sont élevées à 2,5 millions de dollars.  L'objectif du Programme de
soutien APEC est de financer de petits projets, extrêmement ciblés, des ministères et des organismes
publics australiens, visant à encourager la participation des pays en développement Membres à
l'Organisation de coopération économique Asie-Pac ifique (APEC).  Le programme vise aussi à
faciliter et à renforcer les liens entre d'autres organismes publics australiens et les pays en
développement dans la région Asie-Pacifique.  Le financement est accordé en priorité aux activités
qui découlent des travaux des groupes de travail ou d'autres organes de l'APEC et qui aident
directement les pays en développement membres de l'APEC à mettre en œuvre la libéralisation et la
facilitation des échanges et des investissements.
Programme de coopération économique entre l'ANASE et l'Australie et Programme de coopération
pour le développement entre l'ANASE et l'Australie
24. Le Programme de coopération économique entre l'ANASE et l'Australie (AAECP) a été établi
en 1974 afin de promouvoir la coopération entre l'Australie et les pays de l'ANASE.  Lui a succédé leProgramme de coopération pour le développement entre l'ANASE et l'Australie avec un budget de
45 millions de dollars (2000-2008).  Les activités menées dans le cadre du programme comprennent:
• le renforcement des capacités douanières;
• l'infrastructure juridique pour le commerce électronique;
• l'aide au renforcement de la compétitivité du secteur privé et le développement des
PME;IP/C/W/388/Add.2
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• les systèmes d'assurance qualité pour les fruits, les légumes, le poisson et les produits
de la pêche;
• la gestion et le contrôle zoosanitaires et phytosanitaires;  et
• l'évaluation des risques à l'appui des mesures de sécurité alimentaire.
Programme d'aide australien:  aide aux pays le s moins avancés comportant une part importante
de transfert de technologie en 2001-2002 
PMA FormationAgri-
cultureSantéEau et
assainis-
sementÉnergie Construction DouanesÉconomie
et
FinancesTOTAL
Bangladesh 3 384 151 50 545 3 434 696
Bhoutan 3 322 131 67 575 3 389 706
Birmanie
(Myanmar) 308 663 417 525 726 188
Cambodge 2 776 758 2 237 926 153 945 293 120 5 461 749
Éthiopie 8 642 8 642
Îles Salomon 1 037 575 165 482 138 390 635 414 1 976 861
Kiribati 1 919 193 105 317 391 019 2 415 529
Laos 5 108 914 174 555 440 681 415 915 118 660 6 258 725
Lesotho 142 933 142 933
Malawi 148 582 148 582
Maldives 1 303 523 1 303 523
Mozambique 2 129 623 475 867 2 605 490
Népal 2 404 154 175 309 7 500 2 586 963
Samoa 3 243 322 678 119 240 436 762 726 4 924 603
Tanzanie 314 368 389 916 704 284
Tuvalu 694 933 105 357 800 290
Ouganda 284 037 284 037
Vanuatu 3 221 854 65 005 105 357 1 715 133 5 107 349
Zambie 271 033 111 137 382 170
Pacifique Sud 87 673 87 673
TOTAL 32 024 389 4 619 045 1 296 983 1 098 951 754 074 762 726 87 673 2 106 152 42 749 993
Austrade
25. L'Austrade soutient activement les PMA de la région Asie-Pacifique qui souhaitent visiter
l'Australie pour apprécier par eux-mêmes le potentiel australien et ses possibilités d'application dans
leurs propres pays.  Par exemple, l'Austrade a organisé un programme de visites en Australie pour la
Commission de l'Énergie du Gouvernement de Tuva lu en avril 2002.  La visite avait pour objet
d'observer le fonctionnement des technologies d'énergie renouvelable tels que les systèmes hybrides,
les technologies solaire et éolienne, dans le but de réduire le coût du combustible grâce à l'utilisationde technologies d'énergie renouvelable.
26. L'Austrade encourage aussi les entreprises australiennes à explorer des marchés dans les PMA
de la région Asie-Pacifique, dans le cadre de missions commerciales effectuées dans ces régions.  À
titre d'exemple, une mission commerciale, organisée conjointement avec le Conseil des entreprises de
l'Australie et des Îles du Pacifique, est prévue dans les Îles du Samoa et des Tonga pour 2003.IP/C/W/388/Add.2
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IP Australia
27. L'Australie apporte son assistance au processus de transfert de technologie en facilitant
l'instauration de régimes de propriété intellectuelle solides dans les pays de la région Asie-Pacifique.
Le principal mécanisme destiné à faciliter cette évolution est constitué par le Groupe de travailconjoint OMPI-Australie sur l'assistance technique en matière de propriété intellectuelle dans la
région Asie-Pacifique.  Dans le cadre de ce groupe de travail, l'Australie apporte son aide à la
coordination, la planification et la mise en œuvre des projets de coopération technique en matière de
propriété intellectuelle dans la région.
28. L'établissement d'un Plan d'action spécifiquement  régional (RFAP) sur trois ans pour les pays
des Îles du Pacifique constitue un exemple des activités de développement dans le cadre de ce groupe
de travail conjoint.  Le RFAP vise à développer des régimes de propriété intellectuelle pour les paysinsulaires du Forum du Pacifique Sud qui soie nt conformes aux norme s mondiales.  Le RFAP
apportera son assistance aux PMA suivants:  Kiribati, Samoa, Îles Salomon, Tuvalu et Vanuatu.
29. L'autre type d'activité rentrant dans le cadre du Groupe de travail consiste à fournir des
experts en propriété intellectuelle aux PMA dans le cadre des plans d'action spécifiquement nationaux
de l'OMPI.  En octobre 2002, par exemple, un expert australien a entrepris de préparer un manuel surl'administration des marques pour l'Office cambodgien de propriété intellectuelle.
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