. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/157/Rev.2
8 août 2003
(03-4156)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Révision
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Matériel de multiplication, y compris le matériel de pépinière, des espèces
réglementées, produits de bois avec écorce des espèces réglementées, matériel végétal non
destiné à la multiplication provenant des espèces réglementées, sol ou milieux de culture
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
États-Unis et Union européenne
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   D-01-01:  (9e révision):  Exigences
phytosanitaires visant à prévenir l’introduction au Canada du Phytophthora ramorum
associé à l’encre des chênes rouges (23 pages en français et 21 pages en anglais)
6. Teneur:
La directive énonce les exigences phytosanitaires régissant l’importation de matériel
destiné ou non à la multiplication et appartenant à l’une ou l’autre des espèces hôtes du
redoutable pathogène Phytophthora ramorum  (l’encre des chênes rouges), qui touche une
grande variété de végétaux.  La présente notification annule et remplace le document
G/SPS/N/CAN/157/Rev.1.
Le Canada élargit la zone réglementée dans l'Union européenne en se fondant sur des
informations indiquant que le pathogène en question est largement répandu et sur le fait
qu'un certain nombre d'États membres n'ont pas communiqué de données de surveillanceconcernant la distribution dudit pathogène.
D'autre part, le Canada réduit la zone réglementée aux Etats-Unis sur la base de données de
surveillance confirmant la distribution du pathogène Phytophthora ramorum  Werres.
Le retrait de certains comtés de Californie de la liste des zones réglementées est à l'étude
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/CAN/157/Rev.2
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Directive D-01-01 (9e révision)  de l'Agence canadienne d'inspection des aliments:
Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction au Canada du Phytophthora
ramorum  associé à l'encre des chênes rouges (disponible en français et en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   5 septembre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   5 septembre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  5 septembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Conseil canadien des normes
270, rue Albert, bureau 200
Ottawa, Ontario  K1P 6N7
Téléphone:  + (1613) 238 3222
Téléfax:  + (1613) 569 7808
Courrier électronique internet:  info@scc.ca
Site web:  http://www.scc.ca