. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/905 
21 avril 2004 
 (04-1798) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires 
(FDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits de volaille et  aliments pour animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Direct Food Additives Permitted in 
Food for Human Consumption, Cetylpyridinium Chloride  (Additifs alimentaires directs 
autorisés dans des aliments destinés à la consommation humaine.  Chlorure de 
cétylpyridinium) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:   Le FDA a émis une règle finale modifi ant la réglementation relative aux additifs 
alimentaires (Titre 21 du Code des règlements  fédéraux (CFR), Partie 73) en ce qui 
concerne l'utilisation du chlorure de cétylpyri dinium en tant qu'agent antimicrobien pour le 
traitement de la surface des carcasses de vol aille crues.  Cet additif est appliqué par 
pulvérisation fine d'une solution aqueuse à température ambiante sur les carcasses de volaille crues avant leur immersion dans un  refroidisseur à un dosage ne devant pas 
excéder 0,3 gramme de chlorure de cétylpyridinium par livre de carcasse.   La solution doit 
aussi contenir du propylène glycol à une concentration égale à 1,5 fois celle du chlorure de cétylpyridinium.  L'additif doit être utilisé dans des systèmes qui recueillent et recyclent la solution, laquelle ne doit pas sortir du système avec les carcasses trait ées.  L'additif absorbé 
doit être éliminé d'une manière appropriée 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/905 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Règle finale (disponible en anglais) publiée dans le Federal Register  (69 FR 17297). 
Avis accessible à l'adresse:  http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-7399.pdf
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Entrée en vigueur de la règle le 2 avril 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Entrée en vigueur de la règle le 2 avril 2004 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  Les objections et les demandes 
d'audition doivent être communiquées sur papier ou par voie électronique pour le 
3 mai 2004. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  Office de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires (FDA) [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [  ] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:    
Les observations sur papier concernant le texte notifié sont à adresser à: 
 Dockets Management Branch (HFA-305), Food and Drug Administration  5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville , MD 20852 (États-Unis d'Amérique). 
Des observations peuvent aussi être soumises sous forme électronique via: 
 http://www.fda.gov/dockets/ecomments
.   
Les observations doivent être accompagnées de la référence Docket Number 2002F-0181  
et du titre du document ( Secondary Direct Food Additives Permitted in Food for Human 
Consumption ) 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
U.S. Enquiry Point, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC  20250 
Téléphone:  (202) 720-0677 Courrier électronique:  fstsd@usda.gov
 
Le texte intégral du document est égalem ent accessible sur in ternet comme suit: 
 http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-7399.pdf  
 http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-7399.htm