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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/60 
11 février 2004 
 (04-0538) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau des productions anim ales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Bovins et autres animaux sensible s à l'encéphalopathie spongiforme bovine 
(ESB) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Canada
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 07, Series of 2004, Implementation of st rict measures to prevent entry of BSE-
contaminated meat from Canada  (Arrêté (MO) n° 07, sé rie 2004 du Département de 
l'agriculture (DA):  Mise en œuvre de mesures strictes en vue de prévenir l'entrée de viande contaminée par l'ESB en provenance du Canada  
6. Teneur:  Mise en œuvre d'une réglem entation supplémentaire visant  l'importation de viande 
et de produits carnés en provenance du Cana da en vue de prévenir l'entrée de viande 
contaminée par l'ESB 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Application de mesures strictes par su ite de la découverte  au Canada d'un cas 
d'ESB, ou maladie de la vache folle.  Il y a de  plus en plus de pre uves scientifiques de la 
probabilité que la maladie de Creutzfeldt- Jakob nouvelle variante (MCJnv ou MCJv) chez 
l'être humain soit transmise par la consomma tion alimentaire d'animaux affectés par l'ESB 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Texte 
disponible en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   3 février 2004 G/SPS/N/PHL/60 
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12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 Office of the Director 
 Policy Research Service  Department of Agriculture  3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (Philippines)  Téléphone:  (632) 926 7439 
 Téléfax:  (632) 928 0590 
 Courrier électronique:  ep ad.polreser@eudoramail.com