ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/4
18mai1998
DUCOMMERCE(98-1957)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
CROATIE
Déclaration distribuée parM.Nenad Porges
Ministre del'économie
(enqualité d'observateur)
Dans lemonde interdépendant actuel danslequel leprocessus decréation d'uneéconomie
mondiale devient uneréalité, lalibéralisation deséchanges estdésormais l'outilessentiel pourparvenir
àundéveloppement durable.
Lanouveautéd'untelenvironnementsupposedanslemêmetempstoujoursplusderesponsabilités
pourtouslesgouvernements, appelés àcoopérer afindecréerlesconditions politiques etéconomiques
nécessaires àl'intégration danslesystème commercial multilatéral.
LaCroatie estconvaincue quelacoopération estessentielle sinousvoulons relever leprincipal
défiquiconsiste àtrouver unéquilibre entrelesbesoins desdifférents pays, pouréviter ainsiquel'on
aitlesentiment quelalibéralisation commerciale sefaitàl'avantage decertains etaudétriment de
certains autres.
Enconséquence, fairepartie dusystème commercial fondé surdesrègles multilatérales, qui
aétérenforcé après laconclusion duCycle d'Uruguay, institutionnalisé parlacréation del'Organisation
mondiale ducommerce etréaffirmé àlaConférence ministérielle deSingapour, estdevenu unepriorité
impérative pournoustous.
Dans cetesprit, ilconvient d'admettre quecréer lesnouvelles conditions d'undéveloppement
durable n'estpasunetâche aiséepourdenombreux paysendéveloppement etentransition quidoivent
relever denouveaux défis.
LaCroatie, ensaqualité d'observateur, partage lespréoccupations denombreux paysayant
engagé leprocessus d'accession encequiconcerne larelative lenteur deceprocessus.
L'unedesprincipales priorités dugouvernement croate, autour delaquelle s'estfaitunlarge
consensus danslepays, estl'accession àl'Organisation mondiale ducommerce. Leprocessus aété
engagé enoctobre 1993, lorsque laCroatie ademandé àadhérer ausystème duGATT puisàdevenir
Membre del'OMC.
LaCroatie asuivilaprocédure obligatoire encommen çantparlaprésentation del'aide-mémoire
surlerégime decommerce extérieur, lerégime commercial desservices etlerégime depropriété
intellectuelle. Après avoir répondu àplusde600questions posées parlesmembres duGroupe de
travail, laCroatie acommuniqué, parl'intermédiaire duSecrétariat del'OMC, desdocuments portant
surtouslesaspects ettouslessecteurs del'économie croate quidonneront lieuàdesconsultations
etàdesobservations.WT/MIN(98)/ST/4
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Enconséquence, troisréunions duGroupe detravail onteulieu,ladernière s'étanttenue en
janvier 1998.
Depuis laprésentation del'offreinitiale delaCroatie surl'accès aumarché ducommerce des
marchandises etdesservices, audébut d'avril1997, cinqséries denégociations bilatérales ontététenues
avecles15membres duGroupe detravail.
Legouvernement croate n'apasd'arrières pensées lorsqu 'ilavance quetoutcandidat devrait
adhérer àl'ensemble desrègles etobligations multilatérales dusystème juridique del'OMC. Toutefois,
nouspensons queleprocessus d'évaluation desconditions d'accession d'unpaysnedoitpasêtreà
sensunique etquechaque candidat devrait êtreévalué individuellement compte tenudesonniveau
dedéveloppement économique etsocial.
LaCroatie estprête àassumer l'ensemble desobligations etdesdroits essentiels découlant
del'ActefinaldeMarrakech, ycompris àaccepter certains accords conclus après le1erjanvier 1995,
telsquel'Accord surlestechnologies del'information. Nous pensons qu'aucours desdiscussions
multilatérales etbilatérales, laCroatie aclairement exprimé etprouvé, danslapratique, savolonté
delibéraliser sonmarché etd'accepter lesobligations quiluiincomberaient aumoment del'accession,
etdémontré qu'elles'yétaitpréparée.
Encesens, desefforts vigoureux ontétéfaitsetdesmesures ontétéprises àlasuite du
programme destabilisation dugouvernement introduit ilyacinqans.Lesindicateurs économiques
debaseaffichent desrésultats satisfaisants etstables. Laproduction industrielle suitunecourbe
ascendante, letauxdecroissance duPIBadépassé, en1997, les5pourcentenvaleur réelle, letaux
d'inflation aétéramené pourlamême année à3,7pourcent, etledéficit budgétaire aétélimité à
moins de1pourcentduPIB. Lamonnaie croate restestable etlesréserves endevises atteignent
5,2milliards dedollars EU,soitunniveau presque équivalant àcelui, comparativement bas,dela
dette extérieure. L'économie croate estd'oresetdéjàouverte etlibéralisée, leratio commerce
extérieur/PIB étantsupérieur à60pourcent.
Dans ledomaine législatif, laCroatie aaboliilyadeuxanslamajeure partie desrestrictions
auxéchanges dontelleavaithérité. Lerégime tarifaire estdésormais entièrement conforme auxrègles
del'OMC etlesrestrictions quantitatives auximportations ontétésupprimées. LaCroatie prend déjà
desmesures danslesdomaines delaprotection desdroits depropriété intellectuelle, delafiscalité,
desobstacles techniques aucommerce etdansd'autres domaines, adaptant ainsisonrégime commercial
auxrègles etpratiques internationales.
Toutefois, laréussite nepouvait êtretotale dansunlapsdetemps aussi court.
Pourdesraisons imputables àlaguerre, auxatteintes contre sonindépendance etàd'autres
problèmes structurels dontelleahérité, quisontcaractéristiques despaysentransition, touslessecteurs
del'économie n'ontpasétéenmesure des'adapter àunenvironnement pleinement concurrentiel.
L'ouverture dumarché croate s'esttraduite paruntrèslarge déficit commercial quiaatteint
4,5milliards dedollars EUen1997, soitprêtde20pourcentduPIB,quenecompensait qu'àmoitié
l'excédent dusecteur desservices, cequiaporté ledéficit courant en1997 àprèsde2milliards de
dollars EU,soit10pourcentduPIB. Letauxdechômage élevé quiatteint 16pourcentestunautre
effet deschangements structurels. Desmesures supplémentaires d'ajustement social sontdonc
nécessaires.
Ilconvientderépondreàcesfaiblessesstructurellesenadoptantdenouvellesmesuresdepolitique
économique. Legouvernement croate estdéterminé ànepasappliquer desmesures commercialesWT/MIN(98)/ST/4
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restrictives spécifiques afinderéduire ledéficit commercial etledéficit courant ettouslesefforts seront
orientés versdesmesures favorisant lacroissance desexportations.
Enconséquence, nousespérons quelesraisons invoquées parlaCroatie pourdemander la
prorogation delapériode transitoire précédant l'application desrègles del'OMC danscertains domaines
etl'ouverture totale àlaconcurrence internationale decertaines industries vulnérables d'unpoint de
vuesocial seront comprises.
Parailleurs, laCroatie comprend quel'onveuille admettre auseindel'OMC lesgrands
partenaires commerciaux quin'enfontpasencore partie. Toutefois, lesystème commercial multilatéral
nepeutêtrevéritablement mondial s'iln'estpasadapté àtous, quelle quesoitlataille del'économie
oudumarché dechacun.
Enconséquence, nousdemandons instamment àtouslespartenaires commerciaux etàtous
lesMembres d'adopter uneattitude équilibrée, enterme dedélais, envers touslespaysdemandant
leuraccession.
Sachant que35paysontdemandé àdevenir Membres del'OMC, nousespérons sincèrement
queleprocessus d'accession seraaccéléré defaçonàcequelescandidats quiontmontré qu'ilsétaient
prêts puissent devenir Membres etparticiper surunpiedd'égalité auxfuturs cycles denégociations
multilatérales.
LaCroatie estpersuadée quel'accélération etlasimplification delaprocédure d'accession
créeraient uneplusgrande cohérence auseindel'OMC etseraient propices àlalibéralisation future
ducommerce mondial.
Acetégard, l'objectif decetteConférence, quiestdemarquer desavancées danslamiseen
oeuvre desaccords existants duCycle d'Uruguay etdesrésultats delaConférence ministérielle de
Singapour, nepeutêtrequecomplémentaire del'élargissement del'OMC.
Unetelleapproche nepeutquerenforcer lamiseenoeuvre desaccords existants etlerespect
desobligations etasseoir surdesfondations stables lespolitiques etactivités futures del'Organisation
mondiale ducommerce pourleprochain millénaire.
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