RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/RUS/28 
23 décembre 2002 
 (02-7064) 
Groupe de travail de 
l'accession de la Fédération de Russie Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 
 
Communication du gouvernement de la Fédération de Russie  
 
 
La Mission permanente de la Fédération de Russi e a présenté une traduction de la déclaration 
faite par M. A.L. Kudrin, Vice-Président du gouvern ement de la Fédération de Russie, à la séance 
d'ouverture du Groupe de travail de l'accessi on de la Fédération de Russie à l'OMC le 
16 décembre 2002, en demandant qu'elle soit di stribuée aux membres du Groupe de travail. 
 
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Déclaration liminaire prononcée à la 16ème réunion du Groupe de travail de l'accession  
de la Fédération de Russie à l'OMC de M. A.L. Kudrin, Vice-Président  
du gouvernement de la Fédération de Russie  
(Genève, 16 décembre 2002 ) 
  
Je souhaite tout d'abord vous transmettre les très  chaleureuses salutati ons et les meilleurs 
vœux du Président du gouvernement de la Fédérati on de Russie, ainsi qu'à tous les membres du 
Groupe de travail de l'accession de la Russie à l'OMC, et également au Secrétariat de l'OMC qui contribue activement à l'accession de la Russie.   
Je saisis aussi cette occasion pour vous souhaite r de passer de bonnes vacances à l'occasion 
des prochaines fêtes.   
C'est avec plaisir que je fais une déclaration à la réunion de ce jour.   
Je n'ai pas l'intention de me substituer au Chef de la délégation russe.  Ma mission est de 
souligner l'importance que le Président et le gouv ernement de la Fédération de Russie attachent à 
l'accession rapide à l'OMC à des conditions qui so nt acceptables pour nous et pour les Membres de 
cette Organisation.   
La Russie négocie son accession à l'OMC depuis huit ans.  Mais ce n'est que maintenant que 
nous atteignons enfin la phase de démarrage des né gociations sur les conditions finales de l'accession. 
C'est l'aboutissement d'un processus de né gociation laborieux et compliqué.  À l'heure 
actuelle, la plupart des questions secondaires ont été résolues et dans chaque domaine de négociation 
tant en ce qui concerne les biens que les services,  dans les questions systémiques et les autres 
domaines, les problèmes qui réclament une décision de principe ont été identifiés. WT/ACC/SPEC/RUS/28 
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 La solution de ces questions en suspens, et nous estimons qu'il y en a relativement peu dans 
chacun des domaines, est la clé de la conclusion rapide de notre procédur e de négociation dans son 
ensemble.   
Cette estimation de la situation de la présente  phase des négociations nous permet de conclure 
que rien ne devrait empêcher de  mener à bonne fin la procédure d'accession avant la fin de 2003.   
Ce résultat n'est réalisable que si toutes les circonstances s'y prêtent.  Mais les maîtres de la 
situation sont tous les Membres ici présents.   
Je tiens à souligner que l'accession à l'OMC est pour nous une priorité.   Bien que la Russie ne soit pas encore membre de l'OMC, il ne se trouve aucune décision en 
matière de politique économique extérieure et, en fait, dans les autres sphères de la politique 
économique intérieure, qui ne soit prise sans tenir co mpte des règles et des normes de l'OMC.    
La plupart des fonctionnaires aux niveaux fédé ral et sous-fédéral ont acquis la connaissance 
des principes essentiels de l'OMC et prennent leurs décisions en tenant compte des dispositions des 
Accords de l'OMC.   
Un processus législatif visant à mettre les base s et pratiques juridiques de la Russie en 
conformité avec les prescriptions de l'OMC est pr atiquement achevé.  L'accession de la Russie à 
l'OMC devient progressivement l'un des élém ents de la vie économique quotidienne.   
Nous estimons vraiment que l'OMC est avant t out un facteur d'assistance et non de limitation 
pour le développement économique du pays et la modernisation de s on économie.  Plus tôt le pays 
rejoindra l'OMC, plus le développement de notre éc onomie sera stable, effec tif et prévisible.  Il 
travaillera en conformité avec les règles général es.  En même temps, nous examinons avec beaucoup 
de circonspection les suggestions qui nous sont faites d'accepter plus d'engagements que ne le 
prescrivent les Accords de l'OMC exis tants.  Il en va de même des suggestions limitant les possibilités 
pour la Russie d'appliquer certaines mesures qui ne sont pas interdites et qui sont utilisées par de 
nombreux Membres de l'OMC.   
L'accession de la Russie, ainsi que l'accession de nombreux autres  pays, doit être considérée 
comme un processus unique.  Aussi ne sommes-nous pas prêts à nous conformer à certains des 
précédents créés par les pays qui nous ont précédés dans l'accession.   
Nous sommes bien conscients qu'en souscrivant des engagements dans le cadre de l'OMC il 
nous faudra accepter des compromis raisonnables avec nos partenaires commerciaux.  Et nous sommes prêts à le faire.  Mais examinons ce tte question d'un point de vue factuel.   
Toute l'histoire de la politique économique exté rieure de la Russie qui a commencé au début 
des années 90 est l'histoire d'une libéralisation fondamentale qui a été conduite de manière 
pratiquement unilatérale.  Et qu'en résulte-t-il?  Au cours de la période des négociations en vue de 
l'accession, nous avons déjà réduit les droits moyens  à l'importation en les divisant par plus d'une fois 
et demie (de 16 à 10 pour cent).    
Dans la proportion de plusieurs douzaines de fo is nous avons réduit le nombre des licences 
d'importation et d'exportation.  L'institution des rest rictions quantitatives a été abolie.  Le volume des 
subventions d'état accordées à l'agriculture a été rédu it en appliquant un coefficient de 50, je dis bien, 
de 50 fois.  Le marché des services qui, il y a encore  dix à 12 ans, était fermé aux acteurs étrangers a 
été substantiellement libéralisé.  WT/ACC/SPEC/RUS/28 
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 Ainsi, nous avons fait tout notre possible pour  satisfaire aux demandes de nos partenaires 
conformément à la lettre et à l'esprit des Accords de l'OMC.   
Je serai direct, si vous le permettez.  Il y a une  limite au prix que la Fédération de Russie est 
prête à payer pour son accession.  Il faut tenir co mpte des réalités économiques du moment et de son 
niveau de développement économique actuel, ainsi qu e de la structure du marché qui est en place dans 
notre pays.  Ces éléments sont incontournables.  Nous ne pouvons pas faire plus que l'état de 
l'économie et la stratégie économique à long terme du pays ne nous le permettent.  Par dessus tout, 
cela couvre à la fois certaines prescriptions en ma tière d'accès au marché russe et des questions 
systémiques.  Le prix n'est raisonna ble que s'il est adapté à la vale ur du service.  La responsabilité de 
l'avenir de l'économie russe est toujours entre les mains du gouvernement.  Elle est à Moscou et non à 
Genève.  L'OMC ne dispose, malheureusement, d' aucun fonds d'assurance pour couvrir les erreurs du 
processus d'accession.   
Nous sommes prêts à examiner sérieusement t outes demandes raisonnables et à rechercher un 
compromis.  Nous l'avons clairement prouvé dans le cadre de la série des consultations plurilatérales 
menées depuis septembre de cette année sur les ques tions de l'accession les plus délicates et les plus 
sensibles – énergie, engagements dans le domaine de l'accès au marché des services et de l'agriculture.  
Nous estimons que ce type de dialogue intensif su r les principaux problèmes nous conduit à clarifier 
les moyens de les résoudre et apporte des idées a dditionnelles sur la manière d'établir un compromis.  
En même temps, certaines ambiguïtés secondaires sont en train d'être levées.  Il sera toujours possible 
de trouver des solutions appropriées si l'intenti on est clairement d'atteindre l'objectif.    
Je parlerai maintenant d'une question que certain es délégations estiment très importante pour 
faire avancer les négociations.  Il s'agit précisément de la situation de l'in troduction des modifications 
et additions qu'il est nécessaire d'apporter à la législation russe.   
Nous avons, au gouvernement, adopté au regard de ces projets de loi une attitude claire et 
sans ambiguïté.  Le feu vert et la priorité leur ont  été donnés.  Dans la pratique, notre objectif est de 
faire adopter au printemps 2003 par la douma d'État  un ensemble de projets de lois importants pour 
l'OMC.  Il n'est pas possible d'interrompre ce processus:  il est irréversible.  C'est pourquoi nous 
sommes tout à fait confiants à cet égard.   
Il ne fait aucun doute que le gouvernement de la  Fédération de Russie estime de son devoir de 
faire en sorte que la Russie soit en mesure de me ttre en œuvre tous les engagements et conditions 
présumés des Accords de l'OMC et du Protocole d'accession avant la date de son accession.   
En même temps, nous espérons que les Membres de l'OMC ne soulèveront pas, au cours de 
notre procédure d'accession, certaines questions qui nécessitent une interprétation et une formalisation 
juridiques finales dans le cadre de l'OMC.   
L'une de ces questions, qui a trait à la double tari fication dans le secteur de l'énergie, ralentit 
considérablement le processus.  Nous avons décl aré à plusieurs reprises et nous sommes prêts à le 
répéter une fois encore que la réforme du secteur de l'énergie de la Russie sera poursuivie ne serait-ce 
que parce qu'elle répond aux intérêts et aux nécess ités de l'économie russe.  De nombreux autres 
Membres de l'OMC, y compris l'UE , poursuivent cette même voie.  Nous n'estimons pas, toutefois, 
que la situation actuelle de la tarification est contra ire aux règles de l'OMC, et nous pensons que cette 
question devrait être supprimée du programme des négociations sur l'accession de la Russie.   
La seconde question problématique est l'agri culture.  Nous sommes prêts à accepter toute 
solution à condition qu'il en résulte pour l'agricu lture russe la possibilité de se développer et de 
concurrencer les produits étrangers.  Je dis bien – pr êts à accepter toute solution.  Dans l'immédiat, on WT/ACC/SPEC/RUS/28 
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 ne peut guère être plus précis puis que la question de l'avenir de l'ag riculture n'a pas encore été résolue 
dans le cadre de l'Organisation elle-même, entre ses Membres.   
Néanmoins, je suis absolument convaincu  qu'avec de la bonne volonté nous pouvons 
ensemble résoudre ce problème, ainsi que les autres questions, et mener à bonne fin les négociations.   
Qu'est-ce que cela implique du point de vue du gouvernement russe? 
Premièrement
.  Examen de la situation économique objective de la Russie et des intérêts 
mutuels.  Nous progressons sur la voie de la libérali sation, mais celle-ci a sa logique et ses obstacles 
objectifs. 
Deuxièmement .  Pragmatisme.  De nombreuses questions ayant une incidence sur le 
développement du commerce multilatéral n'ont pas encore été résolues dans le cadre de l'OMC.  Il y a 
des questions qui peuvent être résolues dans le cadre de relations bilatérales et d'accords bilatéraux.  
Ne perdons pas de temps sur ces questions.   
Troisièmement .  Rythme optimal des négociations.  Nous estimons que les activités du 
Groupe de travail pour le premie r semestre de l'année prochaine devraient être programmées 
soigneusement.  Nous sommes prêts à collaborer de la manière la plus effective avec nos partenaires 
pour permettre de faire avancer rapidement le débat sur le rapport du Groupe de travail.  En ce qui 
nous concerne, nous poursuivrons les négociatio ns sur l'accès aux marchés avec les membres 
concernés du Groupe de travail pour qu'elles soient da ns l'ensemble menées à bonne fin avant le mois 
d'avril ou mai prochains.   
Je m'en remets à votre expérience et à vos conseils avisés dans cette procédure Vous considérerez peut-être que ces propositions so nt trop ambitieuses.  Mais si l'objectif 
n'est pas précis, les discussions sur certaines questions  peuvent durer des années.  Les chefs de la très 
grande majorité des États représentés ici ont exprim é à maintes reprises leur soutien en faveur d'une 
accession rapide de la Fédération de Russie à l'OM C.  Nous leur sommes reconnaissants pour cet 
appui politique.  Il est temps maintenant qu'il se conc rétise sous la forme d'un Protocole d'accession.   
Je souhaite à tous les membres du Groupe de tr avail plein de succès dans leurs travaux, 
particulièrement compte tenu de la proximité des congés de Noël.    
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