ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/29
2 juillet 2003
(03-3528)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
Rapport au Conseil général
1. À la Conférence ministérielle de Doha, en novembre 2001, les Ministres ont pris note des
travaux qui avaient été effectués au Conseil général et dans d'autres organes pertinents depuis la
Déclaration ministérielle du 20 mai 1998 et sont convenus de poursuivre le programme de travail sur
le commerce électronique.  Ils ont donné pour instruction au Conseil général d'étudier les
arrangements institutionnels les plus appropriés pour l'exécution du programme de travail et de faire
rapport à la cinquième session de la Conférence ministérielle sur les progrès supplémentairesaccomplis.
1  Le Conseil général a donc décidé, à sa réunion du 15 octobre 2002, de conserver, pour la
durée des travaux et jusqu'à la cinquième Conférence ministérielle, les arrangements institutionnels
existants aux fins de l'exécution du programme de travail, à savoir que le Conseil du commerce des
services, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil des ADPIC et le Comité du commerce
du développement seraient chargés de l'examen et du rapport relatifs aux aspects du commerceélectronique relevant de leur domaine de compétence respectif.
2  Le présent document a pour objet de
faire rapport sur les progrès accomplis dans le cadre du Conseil des ADPIC.
2. Il convient de rappeler que le Conseil des ADPIC a présenté son premier rapport de situation
au Conseil général le 30 juillet 1999 (IP/C/18), et que le Président a présenté un deuxième rapport,
sous sa propre responsabilité, au Conseil général le 4 décembre 2000.  Le présent rapport porte sur lapériode écoulée depuis cette date.
3. Le Conseil des ADPIC a poursuivi ses travaux sur les questions liées à la propriété
intellectuelle qui se posent dans le contexte du commerce électronique.  Les débats sont consignés
dans les comptes rendus des réunions qui se sont tenues du 2 au 5 avril 2001 (paragraphes 212 à 218
du document IP/C/M/30), du 18 au 22 juin 2001 (paragraphes 162 à 169 du document IP/C/M/32),les 19 et 20 septembre 2001 (paragraphes 138 à 147 du document IP/C/M/33), du 5 au 7 mars 2002
(paragraphes 282 à 284 du document IP/C/M/35), du 25 au 27 juin 2002 (paragraphes 255 et 256 du
document IP/C/M/36/Add.1), du 17 au 19 septembre 2002 (paragraphes 289 et 290 du document
IP/C/M/37/Add.1), du 25 au 27 novembre 2002, le 29 novembre et le 20 décembre 2002
(paragraphe 287 du document IP/C/M/38), les 18 et 19 février 2003 (paragraphes 190 à 192 dudocument IP/C/M/39), et les 4 et 5 juin 2003 (IP/C/M/40 non encore distribué).
4. Des communications de Cuba (IP/C/W/264) et de la Suisse (IP/C/W/286) ont été présentées à
la réunion du Conseil de juin 2001.  À sa réunion de juin 2003, le Conseil a pris note d'un document
actualisant la note d'information descriptive établie par le Secrétariat sur la propriété intellectuelle et
le commerce électronique  (IP/C/W/128/Add.1).
__________
                                                     
1 Paragraphe 34 de la Déclaration ministérielle, adoptée le 14 novembre 2001 (WT/MIN/(01)/DEC/1).
2 Paragraphes 49 à 51 du document WT/GC/M/76.