RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/807/5/Add.4
20 décembre 2000
(00-5570)
Groupe de travail de l'accession
de l'ex-République yougoslave de MacédoineOriginal:  anglais
ACCESSION DE L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur
(Document WT/ACC/807/2)
Addendum
En référence à l'Annexe 3 - Informations sur les procédures applicables en matière de licences
d'importation, la liste suivante de produits faisant l'objet de licences d'importation et d'exportation,
publiée par le Ministère de l'agriculture, des forêts et de la gestion des ressources en eau, a été
communiquée par le gouvernement de l'ex-République yougoslave de Macédoine.
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Produits faisant l'objet de licences d'importation
0601 0601 10 00 00 Bulbes, tubercules, racines tuberculeuses, cormes, collets et rhizomes,
dormants
0601 20 00 00 Bulbes, tubercules, racines tuberculeuses, cormes, collets et rhizomes, en
pousse ou en fleur, plants et racines de chicorée
0602 0602 10 Boutures non racinées et greffons
0602 10 10 00 Vigne
0602 10 90 00 Autre
0602 20
Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons à fruits et à noix comestibles,greffés ou non
0602 20 10 00 Vigne
0602 20 90 00 Autre
0602 30 00 00
Rhododendrons et azalées, greffés ou non
0602 40 00 00
Rosiers, greffés ou non
0602 90 Autre
0602 90 10 00 Mycélium
0602 90 40 00 Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons
0602 90 90 00 Autre
0701 0701 10 00 00 Semence de pommes de terre
0703 0703 10 00 10 Oignons pour l'ensemencement
0713 0713 10 10 00 Pois pour l'ensemencement
0713 20 10 00 Pois chiches pour l'ensemencement
0713 31 10 00 Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.)
Wilczek , pour l'ensemencementWT/ACC/807/5/Add.4
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0713 32 10 00 Petits haricots rouges (Adzuki - Phaseolus Vigna angularis ) pour
l'ensemencement
0713 33 10 00 Haricots rouges de Soissons ( Phaseolus Vulgaris ) pour l'ensemencement
0713 39 10 00 Autres, pour l'ensemencement
0713 40 10 00 Len tilles pour l'ensemencement
0713 50 10 00 Fèves pour l'ensemencement
0713 90 10 00 Autres, pour l'ensemencement
1001 1001 90 00 10 Epeautre, pour l'ensemencement
1002 1002 00 00 10 Semence de seigle
1003 1003 00 00 10 Semence d'orge
1004 1004 00 00 10 Semence d'avoine
1005 1005 10 10 00 Maïs hybride
1005 10 90 00 Autres maïs hybrides
1006 1006 10 00 10 Riz pour l'ensemencement
1201 1201 00 10 00 Soja pour l'ensemencement
1202 1202 10 10 00 Terre pour l'ensemencement
1205 1205 00 00 00 Graines de colza, même concassées
1206 1206 00 00 00 Graines de tournesol, même concassées
1207 1207 20 00 00 Graines de coton
1207 30 00 00 Graines de ricin
1207 40 00 00 Graines de sésame
1207 50 00 00 Graines de moutarde
1207 91 00 00 Graines de pavot
1209 1209 11 00 00 Graines de betterave sucrière
1209 19 00 00 Autre
1209 21 00 00 Graines de luzerne
1209 22 00 00 Graines de trèfle ( Trifolium spp. )
1209 23 00 00 Graines de fétuque
1209 24 00 00 Pâturin des champs (Kentucky)
1209 25 00 00 Ivraie vivace (ray-grass)
1209 26 00 00 Graines de fléole des prés
1209 29 00 00 Autre
1209 30 00 00 Graines de plantes herbacées cultivées principalement pour leurs fleurs
1209 91 00 00 Graines de légumes
1209 99 00 00 Autre
2309 2309 90 00 30 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
- Prémélanges
CHAPITRE 30 – PRODUITS PHARMACEUTIQUES
3001 3001 10 10 00 Glandes et autres organes – en poudre
3001 10 90 00 Glandes et autres organes, déshydratés, même en poudre ou autres
3001 20 90 00 Extraits de glandes ou d'autres organes ou leurs sécrétions, ou autres
3001 90 90 00 Autre
3002 3002 10 10 00 Antisérum
3002 10 91 00
Hémoglobine, globulines de sang et de sérum
3002 30 00 00 Vaccins à usage vétérinaire
3003 Tous les numéros selon les tarifs douaniers
3004 Tous les numéros selon les tarifs douaniers
3006 3006 10 10 00 Catgut chirurgical stérile
3006 10 90 00 Autre
3006 30 00 00 Préparations à effet opacifiant pour examens radioscopiques;  réactifs à
administrer aux patients pour diagnostics
3006 60 Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones ou de spermicidesWT/ACC/807/5/Add.4
Page 3
3006 60 11 00 Pour la vente au détail
3006 60 19 00 Autre
3006 60 90 00 À base de spermicides
3701 Plaques et films photographiques plans, sensibilisés, non exposés, de toute
matière autre que le papier, le carton ou les textiles;  film à tirage instantané
plan, sensibilisé, non exposé, emballé ou non
3701 10 Pour usage radiographique
3701 10 10 00 Films photographiques en rouleaux sensibilisés, non exposés, de toute
matière autre que le papier, le carton ou les textiles, destinés à un usage demédecine générale, dentaire ou vétérinaire;  films à tirage instantané enrouleaux, sensibilisés, non exposés
Insecticides
3808 3808 10 00 10 Pré-concentrés constitués de deux composants ou plus
3808 10 00 20 Préparations finies
3808 10 00 90 Autre
Fongicides
Pré-concentrés à base de Cineb, Ciram et Tiram (TMTR)
3808 20 00 11 (TMTR)
3808 20 00 12 Pré-concentrés à base de composés cuivrés
3808 20 00 19 Autres pré-concentrés
3808 20 00 21 Préparations finies à base de Cineb, Ciram et Tiram (TMTR)
3808 20 00 22 Préparations finies à base de composés cuivrés
3808 20 00 29 Autres préparations finies
Produits faisant l'objet de licences d'exportation
1001 1001 90 00 10 Epeautre, pour l'ensemencement
1003 1003 00 00 10 Semence d'orge
3001 3001 10 10 00 Glandes et autres organes – en poudre
3001 10 90 00 Glandes et autres organes, déshydratés, même en poudre ou autres
3001 20 90 00 Extraits de glandes ou d'autres organes ou leurs sécrétions, ou autres
3001 90 90 00 Autre
3002 3002 10 10 00 Antisérum
3002 10 91 00 Hémoglobine, globulines de sang et de sérum
3002 30 00 00 Vaccins à usage vétérinaire
4401 4401 10 00 00 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes
similaires
4403 4403 10 00 00 Traité à la peinture, au colorant, à la créosote ou avec d'autres traitements de
conservation
4403 92 00 00 En hêtre ( Fagus spp. )
4403 99 00 15 Bois de noyer
4403 99 00 50 Bois pour l'écorçage des arbres à bois tendre
4403 99 00 90 Autre
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