ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/IF/14
12 février 1998
(98-0515)
Comité du commerce et du développement
Cadre intégré pour l'assistance technique
liée au commerceOriginal:  français
EVALUATION DES BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
LIEE AU COMMERCE PRESENTEE PAR LE BENIN
Réponses intégrées de la Banque mondiale, du CCI,
de la CNUCED, du FMI, de l'OMC et du PNUD
BENINWT/COMTD/IF/14
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EVALUATION DES BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
LIEE AU COMMERCE PRESENTEE PAR LE BENIN
Le Bénin est un des principaux centres commerciaux de l'Afrique, malgré le niveau
relativement réduit de son revenu par tête (370 dollars EU en 1996).  Il doit cette place à son rôle de
plaque tournante du commerce extérieur des pays enclavés qui l'entourent (Niger, Burkina Faso) et à
la proximité du Nigéria, vers lequel il réexporte une partie importante de ses importations.
Après une longue période de dirigisme économique, le Bénin a choisi de libéraliser son
économie, ce processus étant encore en cours.
Membre de l'UEMOA, le Bénin a choisi en janvier 1994 de dévaluer le franc CFA, et son
économie a su depuis profiter du regain de compétitivité ainsi créé, qui venait renforcer les stratégies
d'ajustement menées depuis le début de la décennie:  la rentabilité du secteur agricole s'est améliorée,
en particulier dans le secteur de coton, principale source de revenus et de devises, et après un premier
ralentissement en 1994, la croissance économique s'est stabilisée à un taux annuel de l'ordre de5,5 pour cent, l'inflation apparaissant globalement maîtrisée.
Le Bénin souffre cependant de fortes carences en matière d'éducation et de santé;  le secteur
agricole reste pratiquement limité au coton, et les activités industrielles sont réduites:  l'essentiel du
PIB provient du secteur commercial, formel et surtout informel, spécialisé dans les activités de transit
et de réexportation, en particulier vers le Nigéria.  Il s'ensuit une forte dépendance de l'activité auBénin par rapport aux décisions commerciales et de change prises par le voisin nigérian.
L'ensemble de ces facteurs, renforcés par les relations entretenues avec l'OMC depuis 1994,
conduit le Bénin à présenter la liste jointe de ses besoins d'assistance technique, liés tant à son souci
de mettre ses pratiques réglementaires et législatives en conformité avec les règles de l'OMC qu'à son
désir de mieux s'intégrer aux échanges internationaux.WT/COMTD/IF/14
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Description de l'assistance technique souhaitée Secteur
bénéficiaireOrigine
possiblePriorité
Aide à la création d'une banque d'investissement1 Secteur
bancaireBOAD,
BAD, BID
fonds
CEDEAO1
Aide à la création d'un pôle commercial ("Trade Point"):
formation, équipement, accès InternetCBCE, CCIB CNUCED,
OMC, CCI2
Appui à la promotion commerciale des produits du Bénin (foires,
etc.)CBCE, CCIB CCI 3
Aide à la création d'un service d'information, de formation et de
contrôle de la qualité et des normesDPQC ONUDI,
FAO,
PNUD4
Etude des possibilités de développement des filières agricoles
sous-exploitées du BéninSecteur
agricole
(APFB)UE, FAO,
BIRD5
Formation à la négociation internationale DCE, CBCE,
CCIB, CNCBOMC, CCI 6
Formation de formateurs à la gestion internationale CCIB, CBCE,
INECCI 7
Formation des cadres des institutions de promotion du commerce CCIB, CBCE CNUCED,
CCI8
Mise en place d'une stratégie de promotion des investissements et
des exportationsCCIB, DPI,
CBCEBIRD,
ONUDI9
Formation au commerce international des matières premières APFB, CCIB,
DAGRI, CABCNUCED,
CCI10
Formation des formateurs à l'évaluation des valeurs en douane et
aux règles d'origineDGDDI OMD 11
Amélioration des infrastructures industrielles (zone franche et
parcs industriels)CCIB, DDI ONUDI 12
Appui à l'amélioration du cadre juri dique, judiciaire et fiscal, et
mise en conformité avec les règles de l'OMCDCE, DLC,
CCIB,DGDDIOMC 13
Appui financier à la promotion du commerce et du tourisme
internationauxCCIB, CBCE,
DTHBIRD 14
Etude sur la compétitivité des produits béninois sur les marchés
étrangersSecteur privé CNUCED,
ONUDI15
Appui aux obligations de notification:  formation et
informatisation, aide à la gestion du dossier OMC, etc.DCE OMC 16
                                                     
1 "Les opérateurs économiques béninois, à travers la Chambre de commerce et d'industrie du Bénin, ont initié
le projet de création d'une banque d'investissement et d'un fonds de développement agricole pour lesquels lespartenaires au développement ont donné leur accord de princi pe lors de la tenue au Bénin des tables rondes sur
la relance du secteur privé et sur le développement rural.  Le gouvernement béninois est vivement intéressé parces deux institutions.  De ce fait, cette institution est indiquée pour mener les démarches nécessaires en vue de
leur réalisation respective."WT/COMTD/IF/14
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Description de l'assistance technique souhaitée Secteur
bénéficiaireOrigine
possiblePriorité
Appui technique pour l'amélioration des normes et à la promotion
des productions artisanales et touristiquesDNA OMC, CCI 17
Assistance dans le domaine de l'emballage CCIB, APFB,
ASNIBBIRD, CCI 18
Tenue de séminaires de formation sur le contenu et les
implications des Accords de l'OMCTous secteurs
(DCE)OMC 19
Etude de l'évaluation de l'impact des Accords de l'OMC sur
l'économie béninoiseDCE OMC, CCI 20
Formation de cadres spécialisés dans la conception des textes
juridiques en matière de commerce internationalDLC OMC, CCI,
UEMOA21
Formation de cadres en marketing des "entreprises du tourisme et
de l'artisanat"DTH, DNA CCI, BIRD,
OMT22
Formation aux nouvelles techniques d'information, en particulier
InternetCCIB OMC 23
Etude sur le secteur informel et son rôle dans le commerce
extérieur, en particulier sous-régionalDCI, CCIB BIRD 24
Assistance pour la facilitation des procédures douanières DGDDI, PAC OMD 25
N.B.: Entre parenthèses ( ) on trouvera l'organisme identifié comme centre de référence et
organisateurs des assistances considérées.WT/COMTD/IF/14
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LISTE DE SIGLES
ASNIB - Association nationale des industriels du Bénin
APFB - Association pour la promotion des fruits et légumes
BAD - Banque africaine de développement
BID - Banque islamique de développement
BOAD - Banque ouest-africaine de développementCAT-CNS - Cellule d'appui technique du Comité national de suivi du programme de
relance du secteur privé
CBCE - Centre béninois du commerce extérieur
CCIB - Chambre de commerce et d'industrie du Bénin
CNCB - Conseil national des chargeurs du Bénin
CNEX - Conseil national pour l'exportation
CPA - Centre de promotion de l'artisanatDAGRI- - Direction de l'agriculture
DAPS - Direction de l'analyse, de la prévision et de la synthèse
DAR - Direction de l'application de la réglementation
DAS - Département animation sectorielle
DDI - Direction du développement industrielDG/DDI - Direction générale des douanes et droits indirects
DMM - Direction de la marine marchande
DNA - Direction nationale de l'artisanat
DOI - Direction des organisations internationales
DPI - Direction de la promotion des investissementsDPQC -
DTH - Direction du tourisme et de l'hôtellerie
GREXPOB - Groupement des exportateurs de produits oléagineux du Bénin
MAEC - Ministère des affaires étrangères et de la coopération
MCAT - Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourismeMDR - Ministère du développement rural
MF - Ministère des finances
MIPME - Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
MPREPE - Ministère du plan, de la restructuration économique et de la promotion de
l'emploi
MTPT - Ministère des travaux publics et des transports
PAC - Port autonome de Cotonou
SONAPRA - Société nationale pour la production agricole
Ces besoins en assistance technique de la République du Bénin permettraient le respect des
Accords de l'Organisation mondiale du commerce et une meilleure insertion de l'économie béninoise
dans l'économie mondiale, et dans le commerce régional et international.WT/COMTD/IF/14
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ANNEXE 1: Liste des programmes d'assistance technique en cours au Bénin
Il n'y a pas, actuellement, de projet d'assistance technique qui soit lié au commerce.
ANNEXE 2: Brève description du régime commercial au Bénin
Le régime commercial béninois a été progressivement libéralisé au cours des dix dernières
années:  élimination des restrictions quantitatives à l'importation en 1988, des licences d'importation
en 1991, et des valeurs mercuriales à l'importation.  Deux réformes tarifaires (1991 et 1994) ontconduit à réduire à deux les droits levés à l'importation en même temps qui l'on réduisait le nombre
des taux (de 16 à cinq).
Du fait de son rôle de transit international, le tarif béninois apparaît comme l'un des plus
faibles des pays d'Afrique au sud du Sahara:  les droits, essentiellement ad valorem,  atteignent en
moyenne 13 pour cent, mais le taux effectif de recouvrement est encore réduit par les nombreuses
exonérations qui sont appliquées.  Enfin une TVA de 18 pour cent est prélevée aux frontières sur les
importations.
ANNEXE 3: Point de vue du secteur privé
Le secteur privé béninois souffre des mêmes handicaps que les autres pays de la sous-région,
malgré son rôle de plaque tournante du commerce international.  Les participants au séminaire ont
souvent repris les éléments suivants, qui grèvent leurs efforts de développement des productions et
des échanges:
- le coût de l'énergie, mais surtout du fret aérien, qui bloque le développement du
tourisme et les efforts actuellement réalisés pour développer des exportations non
traditionnelles de fruits et légumes;
- les difficultés liées à un environnement juridique parfois obscur, renforcées par
l'absence de cadres juridiques formés au droit des affaires, et en particulier au droitdes contrats dans le commerce international;
- la faible diffusion des informations sur les opportunités commerciales à l'extérieur, et
l'insuffisance des moyens de traitement de cette information;
- le manque de compétences humaines dans le domaine de la gestion et du marketing
international;
- l'absence d'un système de garantie et d'assurance relais à l'exportation;
- enfin, la lenteur des règlements financiers dans les transactions internationales.
Ces blocages renchérissent les opérations avec l'extérieur, et freinent l'intégration de
l'économie béninoise dans le commerce international.WT/COMTD/IF/14
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REPONSES INTEGREES DE LA BANQUE MONDIALE, DU CCI,
DE LA CNUCED, DU FMI, DE L'OMC ET DU PNUD
BENIN
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Besoins d'assistance technique présentés
par la République du Bénin par ordre de
priorité
1. Aide à la création d'une banque
d'investissement1
2. Aide à la création d'un pôle
commercial ("Trade Point");formation équipement, accès
InternetCNUCED Un pôle de commerce sera installé avec
l’équipement nécessaire et la formationrequise pour son bon fonctionnement y
compris sa connexion avec le réseau
Internet.  Une partie du financement est
déjà assurée.
PNUD Un supplément pourra être assuré par le
PNUD, soit par le projet BEN/97/008
"Réseau de communication pour le
développement humain durable", soit par
le projet RAF/97/01 (Internet).
CCI/
CNUCED/OMCLa connexion à Internet du point focal
officiel sur l'OMC au Ministère du
commerce a été réalisé par les experts de
l'OMC en octobre 1997 dans le cadre du
programme intégré d'assistance technique
CCI/CNUCED/OMC
(PI annexé).
Banque
mondiale/
OMCSite conjoint Banque mondiale/OMC déjà
installé.
3. Appui à la promotion
commerciale des produits du
Bénin (foires etc.)CCI Voir le Projet Intégré (PI)
CCI/CNUCED/OMC pour le
renforcement du dispositif institutionnel.En outre, des activités de promotion du
secteur textile sont envisagées dans le
cadre des projets régionaux en cours
d’exécution.
                                                     
1Les opérateurs économiques béninois, à travers la Chambre de commerce et d'industrie du Bénin, ont
initié le projet de création d'une banque d'investisse ment et d'un fonds de développement agricole.  Le
gouvernement béninois est vivement intéressé par ces deux institutions.  De ce fait, cette institution est indiquée
pour mener les démarches nécessaires en vue de leur réalisation respective.WT/COMTD/IF/14
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Besoins d'assistance technique par ordre
de priorité (suite) PNUD A travers les projets BEN/95/010
"Renforcement des capacités d’appui à la
création, réhabilitation et développementdes entreprises" et BEN/95/012
"Consolidation et extension du système
d’appui aux micro-entreprises urbaines et
rurales", le PNUD aidera le gouvernement
dans cette démarche.
4. Aide à la création d'un service
d'information, de formation et de
contrôle de la qualité et des
normesCCI Voir PI pour la création d’un service
d’information commerciale et l’appui à la
qualité.
La base de données TOPS sur lesopportunités d’affaires pour les pays
membres de la CEDEAO sera mise à
disposition du Ministère du commerce.
PNUD A travers le projet BEN/95/010
"Renforcement des capacités d’appui à la
création, réhabilitation et développementdes entreprises" (Normalisation et
qualité), le PNUD aidera le gouvernement
en coordination avec les partenaires du PI
(CCI/CNUCED/OMC).
5. Etude des possibilités de
développement des filières
agricoles sous-exploitées du BéninCCI Voir PI pour le renforcement des filières
exportatrices au niveau opérationnel.
PNUD A travers le proj et BEN/95/011 "Gestion
stratégique de développement des filières
et sous-secteurs agro-industriels au niveaudes petites et moyennes entreprises", le
PNUD financera des études sur les filières
et aidera le gouvernement à définir les
stratégies et un plan d'action pour le
développement des filières porteuses.
Banque
mondialeProgramme sectoriel agricole (SIP) en
cours de préparation pour 1998.
6. Formation à la négociation
internationaleCCI/
CNUCED/PNUDLa formation de formateurs ainsi que le
renforcement des institutions de formation
en commerce international sont prévus
dans le cadre du projet
CCI/CNUCED/PNUD.
En outre, le PNUD financera la
participation béninoise au séminaire sous-
régional sur ce sujet auquel pourront
participer deux cadres nationaux de
l'Administration béninoise (RAF/96/001).WT/COMTD/IF/14
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Besoins d'assistance technique par ordre
de priorité (suite)OMC Simulation de négociations prévue dans le
cadre des stages de politique commerciale
pour PMA francophone.
CCI/
CNUCED/OMCDes activités de formation
complémentaires sont prévues dans le
cadre du PI
*.
7. Formation de formateurs à la
gestion internationaleCCI/
CNUCED/
PNUD/
OMCVoir ci-dessus sous 6  (Financement
supplémentaire recherché).
8. Formation des cadres des
institutions de promotion du
commercePNUD A travers le proj et BEN/95/006 et le
projet d'appui au secteur privé,
BEN/94/003 et BE N/95/009, le PNUD
adressera une partie de cette requête.
CCI/
CNUCED/
PNUDLe renforcement des institutions de
formation en commerce international est
prévu sous le projet RAF/96/001.
9. Mise en place d'une stratégie de
promotion des investissements et
des exportations.CCI Voir ci-dessus.  La mise en place d’une
stratégie de promotion à l’exportation est
prévue sous PI.
PNUD A travers les projets BEN/95/010
"Renforcement des capacités d’appui à la
création, réhabilitation et développementdes entreprises" (Investissements) et
BEN/95/003 "Création d’un centre de
formalités des entreprises", le PNUD
adressera cette requête.
Banque
mondialeUn projet de développement du secteur
privé (Cr. Q042, approuvé le
15 mai 1997) est en cours et adresse cette
requête.  Le projet vise les contraintes de
l'offre, surtout les cadres réglementaires.
10. Formation au commerce
international des matières premières
11. Formation des formateurs à
l'évaluation des valeurs en douaneet aux règles d'origineOMC Voir PI concernant ses activités sur
l'évaluation des valeurs en douane etrègles d'origine.
12. Amélioration des infrastructures
industrielles (zone franche et parcs
industriels)PNUD A travers le BEN/95/005 le PNUD s’est
déjà engagé à financer une étude de
faisabilité pour la création d’une zone
franche industrielle.
                                                     
*Financement à demander.WT/COMTD/IF/14
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Besoins d'assistance technique par ordre
de priorité (suite):
Banque
mondialeEtude envisagée dans le projet de
développement du secteur privé
(Cr. Q042, approuvé le 15 mai 1997).
13. Appui à l'amélioration du cadre
juridique, judiciaire et fiscal, etmise en conformité avec les règles
de l'OMCCCI La base de données JURIS sur les aspects
légaux du commerce international seramise à la disposition du gouvernement.
Banque
mondialeUn projet de développement du secteur
privé (Cr. Q042, approuvé le
15 mai 1997) (en cours) adresse cetterequête.  (Voir 9)
OMC Voir PI.
14. Appui financier à la promotion du
commerce et du tourisme
internationauxPNUD A travers le projet BEN/95/011"Gestion
stratégique de développement des filières
et sous-secteurs agro-industriels au niveau
des petites et moyennes entreprises", le
PNUD apportera une assistance au
gouvernement dans ce domaine.Financement complémentaire requis.
15. Etude sur la compétitivité des
produits béninois sur les marchés
étrangersCCI Voir points 3, 4, et 5.
Banque
mondialeUn projet de développement du secteur
privé (Cr. Q042, approuvé le
15 mai 1997) (en cours) adresse cette
requête. (Voir 9)
16. Appui aux obligations de
notification: formation et
informatisation, aide à la gestion du
dossier OMC, etc.OMC Voir PI.
17. Appui technique pour l'amélioration
des normes et à la promotion des
productions artisanales et
touristiquesCCI Voir point 4.
PNUD A travers le proj et BEN/95/011 "Gestion
stratégique de développement des filièreset sous-secteurs agro-industriels au niveau
des petites et moyennes entreprises"
(Normalisation), le PNUD adressera une
partie de cette requête.
18. Assistance dans le domaine de
l'emballageCCI Voir point 4.WT/COMTD/IF/14
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Besoins d'assistance technique par ordre
de priorité (suite):
19. Tenue de séminaires de formation
sur le contenu et les implicationsdes Accords de l'OMCCNUCED/
OMCVoir PI.
20. Etude de l'évaluation de l'impact
des Accords de l'OMC sur
l'économie béninoiseCNUCED Cette étude est prévue par le PI.  Des
activités préliminaires ont été déjà
engagées.
21. Formation de cadres spécialisés
dans la conception des textes
juridiques en matière de commerce
international
22. Formation de cadres en marketing
des "entreprises du tourisme et de
l'artisanat"CCI/
CNUCED/
PNUDVoir point 6.
23. Formation aux nouvelles techniques
d'information, en particulier
InternetCCI/
CNUCED/PNUD/OMCVoir point 2.
24. Etude sur le secteur informel et son
rôle dans le commerce extérieur, en
particulier sous régionalBanque
mondialeLes autorités peuvent bénéficier des
résultats de l'étude complétée en 1994.
25. Assistance pour la facilitation des
procédures douanièresFMI Engagement de principe (pour 1998),
d'apporter une assistance pour revoir etmettre à jour la législation et la
réglementation douanières et pour
rationaliser le tarif d'importation et le
coordonner avec le régime d'imposition
indirecte du pays de façon que lerecouvrement des taxes soit efficace.
CNUCED Le système informatique douanier
SYDONIA a déjà été installé au Bénin.
La CNUCED entreprendra la vérification
de ses opérations afin de consolider lagestion douanière et faciliter ses
procédures dans les domaines non
couverts par le système original. La
CNUCED s’efforcera de former des
fonctionnaires douaniers et portuaires dansl'utilisation du sy stème SYDONIA++ et
assistera à sa mise en oeuvre à l’échelle
nationale.
*
__________
                                                     
*Financement à demander.