ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/63/Add.13/Suppl.1
29 mai 2002
(02-2931)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:1
ÉTATS-UNIS
Supplément
Les États-Unis ont fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles un supplément à la
notification présentée au titre de l'article 2:1.
Conformément à l'article 2:2, l'OSpT distribu e cette notification aux Membres de l'OMC pour
information.G/TMB/N/63/ Add.13/Suppl.1
Page 2
Mission permanente des États-Unis auprès
de l'Organisation mondiale du commerce
Genève
Le 14 mai 2002
Monsieur le Président,
J'ai bien reçu votre lettre du 22 avril concernant la notification que les États-Unis ont fait
parvenir à l'Organe de supervision des textiles (OSpT) au titre de l'article 2:1 de l'Accord sur lestextiles et les vêtements (ATV) au sujet des restrictions quantitatives appliquées aux importations en
provenance du Taipei chinois (G/TMB/N/63/A dd.13).  Voici les réponses à vos questions:
1. Vous trouverez ci-joint un tableau indiquant les restrictions quantitatives qui ont été éliminées
le 1
er janvier 2002 en application des dispositions de l'article 2:6, 2:8 a) et 2:8 b) de l'ATV.
2. Le rapport du Groupe de travail de l'accession du Taipei chinois prévoit que, le cas échéant, à
partir de la date d'accession du Taipei chinois à l'OMC,  les niveaux de base seraient majorés
des coefficients de croissance prévus à l'article 2:13 et 2:14 de l'ATV.  Le Taipei chinois étant
devenu Membre de l'OMC le 1er janvier 2002, les coefficients de croissance ont été majorés
de 27 pour cent.
3. Les renseignements demandés concernant les coefficients de conversion figurent dans la
notification des États-Unis au titre de l'article 2:17.1
4. Conformément à l'article 2:16, toutes les dispositions relatives à la flexibilité appliquées en
vertu de l'accord bilatéral sur les textiles demeureront applicables au titre de l'ATV et, tel
qu'indiqué dans notre notification, la restriction concernant les plafonds spécifiques pour
l'utilisation combinée des possibilités de report et d'utilisation anticipée sera maintenue, mais
il n'y aura aucune limite quantitative à l'utilisation combinée des possibilités de transfert, de
report et d'utilisation anticipée.
5. Explication des termes transfert, transfert sp écial, etc.:  Transfert - Augmentations annuelles
au titre de la flexibilité accordées suivant des pourcentages préalablement définis à la suite
d'un transfert soit entre des plafonds de groupe (une partie d'un plafond de groupe est
transférée à un autre jusqu'à concurrence des pourcentages préalablement définis), soit à
l'intérieur d'un plafond de groupe (les plafonds spécifiques à l'intérieur d'un plafond de groupe
peuvent être majorés des pourcentages préalablement définis, pour autant que le plafond de
groupe n'est pas dépassé).  Le transfert entre des plafonds de groupe exige que l'augmentation
d'un plafond de groupe soit compensée par une réduction correspondante, en équivalents
mètres carrés, de l'autre plafond de groupe.  Le transfert de plafonds spécifiques à l'intérieur
d'un plafond de groupe, comme c'est le cas pour le Taipei chinois, n'exige pas que lesaugmentations de certaines catégories d'un groupe soient compensées par une réduction
correspondante, en équivalents mètres carrés, du plafond spécifique d'une autre catégorie du
même groupe mais, comme le plafond de groupe n'augmente pas à la suite d'un tel transfert, il
y a relativement peu de possibilités de transfert pour les autres catégories de ce groupe.
Transfert spécial -  Bien que cette expression ne soit pas utilisée dans notre accord avec le
Taipei chinois, elle désigne normalement le même type de flexibilité que le transfert décrit
                                                     
1 Voir le document G/TMB/N/449.G/TMB/N/63/ Add.13/Suppl.1
Page 3
plus haut, mais les quantités ou les pourcentages correspondants dépassent les montants
habituellement définis.
Transfert supplémentaire - Dans notre accord avec le Taipei chinois, cette expression désigne
simplement les montants additionnels qui peuvent être ajoutés aux plafonds spécifiquesannuels de catégories préalablement définies et qui dépassent les montants de transfert
habituellement définis pour ces plafonds.
Déplacement spécial - Dans notre accord avec le Taipei chinois, cette expression désigne les
pourcentages préalablement définis dont les plafonds spécifiques peuvent être majorés ainsi
que la catégorie dont doit venir ce déplacement spécial.  Les montants déplacés entre les
plafonds sont exprimés en équivalents mètres carrés, sauf lorsqu'il est précisé qu'ils sontexprimés en douzaines.
6. Ainsi qu'il est exigé, la désignation complète des produits est fournie dans la notification des
États-Unis au titre de l'article 2:17.
7. Coefficients de croissance pour les sous-groupes I et II:  Les augmentations annuelles des
plafonds des sous-groupes I et II sont calculées de la façon suivante:  le sous-groupe I
comprend les catégories 200, 219, 313, 314, 315, 361, 369-S et 604.  On calcule le plafond de
ce sous-groupe tout d'abord en additionnant les plafonds (en équivalents mètres carrés) de ces
catégories, une fois le coefficient de croissance annuel appliqué et majoré d'un transfert de7 pour cent, puis en déduisant de cette somme une constante de 16 271 488 équivalents
mètres carrés.  Le sous-groupe II comprend les catégories 333/334/335, 341, 342, 350/650,
351, 447/448, 636, 641 et 651.  La catégorie 350/650 a été intégrée pour le Taipei chinois le
1
er janvier 2002 et a donc été retirée du sous-groupe II aux fins du calcul des contingents
applicables au Taipei chinois pour l'année 2002.  On calcule le plafond du sous-groupe II toutd'abord en additionnant les plafonds (en équivalents mètres carrés) de ces catégories, une fois
le coefficient de croissance annuel appliqué et majoré d'un transfert de 7 pour cent, puis en
déduisant de cette somme une constante de 10 143 845 équivalents mètres carrés.  Les
États-Unis et le Taipei chinois sont convenus de cette méthodologie le 10 février 1992.
Je suis heureux d'avoir eu l'occasion de répondre à vos questions et répondrai volontiers à
d'autres questions, le cas échéant.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
(signé)
David M. Spooner
Négociateur spécial pour les textiles
Monsieur András Szepesi
PrésidentOrgane de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Rue de Lausanne 154
1211 GenèveG/TMB/N/63/ Add.13/Suppl.1
Page 4Taipei chinois Étapes 1, 2 et 3 du processus d'intégration, exception faite des produits relevant du folklore
1999 1999 2000 2000 Moyenne 1999-2000 Plafond 2001 Ajustement
commercialCoefficient
de croissance
accéléréePlafond 2002
Catégorie Restric-
tionÉtape Désignation Type Équivalent
m2Unités Équivalent
m2Unités Équivalent
m2Unités Équivalent
m2Unités 27% Unités
Groupe I G 590 414 162 -386 837 929 1,27000% 206 161 651
222 3 Étoffes de bonneterie G 12,3 12 013 575 147 766 973 7 392 224 90 924 355 9 702 900 119 345 670
223 3 Étoffes non tissées G 14 374 242 5 239 388 426 816 5 975 424 400 529 5 607 406
229 2 Tissus à usages spéciaux G 13,6 4 624 788 62 897 117 5 053 635 68 729 436 4 839 212 65 813 283
300/301/607 Fils cardés/peignés et
autres fils de fibres
discontinuesPS 8,5 1 766 924 -12 193 1,90500% 1 788 159
607 3 Autres fils de fibres
discontinuesG 6,5 0 0 24 385 158 503 12 193 79 255 1 472 437 (Total) Aucun
plafond
369 2 -- Autres G 8,5 64 327 546 780 146 1 241 32 237 274 015
369-L/670-L/870 3 PS 50 978 346 (Total) Aucun
plafond
369  -L 3 -- Articles de voyage PS 3,8 419 495 1 594 081 235 029 893 110 327 262 1 243 596
670  -L 3 -- Articles de voyage PS 3,8 15 846 368 60 216 198 14 347 130 54 519 094 15 096 749 57 367 646
870 3 Articles de voyage, de
mélanges de soie et de
fibres végétalesPS 3,8 1 015 277 3 858 053 614 361 2 334 572 814 819 3 096 312
369 3 -- Autres G 8,5 5 351 176 45 484 996 5 997 415 50 978 028 5 674 296 48 231 516
369  -D 3 -- Torchons à vaisselle G 8,5 1 048 240 8 910 040 1 085 524 9 226 954 1 066 882 9 068 497
369  -F 3 -- Articles  plats seulement G 8,5 21 745 184 833 22 834 194 089 22 290 189 465
369  -H 3 -- Sacs à main seulement G 8,5 2 251 19 134 8 761 74 469 5 506 46 801
465 2 Revêtements de sol en
laineG 1 13 13 660 660 337 337
469 3 Autres articles
manufacturés en laineG 3 , 7 00 00 00
600 3 Fils de filaments texturés G 6,5 780 899 5 075 844 791 807 5 146 746 786 353 5 111 295
606 3 Fils de filaments non
texturésG 20,1 5 754 115 655 3 264 65 606 4 509 90 631
665 2 Revêtements de sol de
fibres synthétiques ou
artificiellesG 1 23 013 23 013 41 191 41 191 32 102 32 102G/TMB/N/63/ Add.13/Suppl.1
Page 51999 1999 2000 2000 Moyenne 1999-2000 Plafond 2001 Ajustement
commercialCoefficient
de croissance
accéléréePlafond 2002
Catégorie Restric-
tionÉtape Désignation Type Équivalent
m2Unités Équivalent
m2Unités Équivalent
m2Unités Équivalent
m2Unités 27% Unités
666 3 Autres articles
d'ameublement de fibres
synthétiques ou artificiellesG 14,4 4 484 153 64 571 803 4 072 583 58 645 195 4 278 368 61 608 499
669 2 -- Autres G 14,4 191 185 2 753 064 298 394 4 296 874 244 790 3 524 976
669  -P 3 -- Sacs PS 14,4 2 960 42 624 19 238 277 027 11 099 159 826 353 724 (Total) Aucun
plafond
669  -N 3 -- Autres G 14,4 185 729 2 674 498 154 098 2 219 011 169 914 2 446 762
669  -T 3 -- Tentes PS 14,4 202 174 2 911 306 156 590 2 254 896 179 382 2 583 101 1 149 681 (Total) Aucun
plafond
670  -H 3 -- Sacs à main PS 3,7 57 830 213 971 202 237 748 277 130 034 481 126 19 520 976 (Total) Aucun
plafond
670  -F 3 -- Articles plats G 3,7 111 513 412 598 124 060 459 022 117 787 435 812
386 837 929
Groupe II G 755 000 000 -132 624 620 0 622 375 380
239 2 Vêtements et accessoires
du vêtement pour bébésPS 6,3 4 185 767 26 370 332 4 939 832 31 120 942 4 562 800 28 745 640 5 889 744 -4 562 800 1,90500% 1 352 222
330 2 Mouchoirs et pochettes de
cotonG 1,4 1 750 2 450 1 716 2 402 1 733 2 426
331 3 Ganterie en bonneterie PS 2,9 432 708 1 254 853 310 484 900 404 371 596 1 077 628 514 862 -371 596 0,63500% 144 176
349 2 Soutiens-gorge et autres
vêtements destinés à
soutenir certaines parties
du corpsG 4 57 455 229 820 40 803 163 212 49 129 196 516
353 2 Manteaux fourrés de duvet,
pour hommes et garçonnetsG 34,5 5 173 7 242 6 207
354 2 Manteaux fourrés de duvet,
pour femmes et fillettesG 3 4 , 5 8 2 7 60 04 1 3 8
359  -B 3 -- Vêtements destinés à
soutenir certaines parties
du corpsG 8,5 4 071 34 604 8 430 71 655 6 251 53 134
359-H/659-H 3 -- Coiffures PS 4 867 714 -2 528 091 0,63500% 2 354 480
359  -H 3 -- Coiffures PS 11,5 2 592 373 29 812 290 2 463 809 28 333 804 2 528 091 29 073 047
359  -K 3 -- Cols, cravates et
similaires, en bonneterieG8 , 5 0 0
359  -P 3 -- Collants et bas G 8,5 25 217 214 345 49 291 418 974 37 254 316 659G/TMB/N/63/ Add.13/Suppl.1
Page 61999 1999 2000 2000 Moyenne 1999-2000 Plafond 2001 Ajustement
commercialCoefficient
de croissance
accéléréePlafond 2002
Catégorie Restric-
tionÉtape Désignation Type Équivalent
m2Unités Équivalent
m2Unités Équivalent
m2Unités Équivalent
m2Unités 27% Unités
359  -S 3 -- Châles et écharpes G 8,5 4 050 34 425 508 4 318 2 279 19 372
359  -VS 3 -- Visières G 8,5 171 240 1 455 540 388 663 3 303 636 279 952 2 379 592
431 3 Ganterie en laine G 1,8 68 499 123 298 58 867 105 961 63 683 114 629
432 2 Bas et chaussettes en laine G 2,3 6 781 15 596 0 0 3 391 7 799
439 2 Vêtements et accessoires
du vêtement pour bébésG 6,3 75 473 483 3 043 279 1 758
459  -B 3 -- Vêtements destinés à
soutenir certaines parties
du corpsG 3,7 13 48 0 0 7 26
459  -S 3 -- Châles et écharpes G 3,7 9 973 36 900 23 187 85 792 16 580 61 346
630 2 Mouchoirs et pochettes de
fibres synthétiques ou
artificiellesG 1,4 1 000 1 400 1 000 1 400 1 000 1 400
631 3 Ganterie en bonneterie PS 2,9 5 245 031 15 210 590 5 183 895 15 033 296 5 214 463 15 121 943 5 165 759 -5 214 463 Aucun
plafond
632 2 Bas et chaussettes de fibres
synthétiques ou artificiellesG 3,8 7 125 212 27 075 806 8 573 277 32 578 453 7 849 245 29 827 131
649 3 Soutiens-gorge et autres
vêtements destinés àsoutenir certaines parties
du corpsG 4 239 196 956 784 677 566 2 710 264 458 381 1 833 524
653 2 Manteaux fourrés de duvet,
pour hommes etgarçonnets, de fibres
synthétiques ou artificiellesG 34,5 259 8 936 8 018 276 621 4 139 142 796
654 2 Manteaux fourrés de duvet,
pour femmes et fillettes, de
fibres synthétiques ou
artificiellesG 34,5 108 3 726 169 5 831 139 4 796
659 2 -- Autres G 14,4 10 035 144 504 7 799 112 306 8 917 128 405
659 3 -- Autres G 14,4 224 773 3 236 731 220 869 3 180 514 222 821 3 208 622
659  -K 3 -- Cols, cravates et
similaires de bonneterieG 14,4 882 12 701 0 0 441 6 350
659  -P 3 -- Bas et collants G 14,4 520 960 7 501 824 499 402 7 191 389 510 181 7 346 606
659  -S 3 -- Châles et écharpes G 14,4 383 090 5 516 496 433 167 6 237 605 408 129 5 877 058
831 3 Ganterie de mélanges de
soie et de fibres végétalesG 2,9 426 1 235 1 608 4 663 1 017 2 949G/TMB/N/63/ Add.13/Suppl.1
Page 71999 1999 2000 2000 Moyenne 1999-2000 Plafond 2001 Ajustement
commercialCoefficient
de croissance
accéléréePlafond 2002
Catégorie Restric-
tionÉtape Désignation Type Équivalent
m2Unités Équivalent
m2Unités Équivalent
m2Unités Équivalent
m2Unités 27% Unités
832 2 Bas et chaussettes de
mélanges de soie et de
fibres végétalesG 3,8 185 703 2 300 8 740 1 243 4 723
833 3 Vestes, pour hommes et
garçonnets, de soie et de
fibres végétalesG 3 0 , 3 0 00 00 0
834 3 Pardessus et manteaux,
pour hommes etgarçonnets, de soie et de
fibres végétalesG3 4 , 5 1 3 5 0 0 1 3 5
835 3 Manteaux et vestes, pour
femmes et fillettes, demélanges de soie et de
fibres végétalesPS 34,5 4 549 156 941 1 121 38 675 2 835 97 808 20 483 (Total) Aucun
plafond
836 3 Robes de mélanges de soie
et de fibres végétalesG 37,9 3 449 130 717 2 846 107 863 3 148 119 309
838 3 Chemisiers et blouses, en
bonneterie, de soie et de
fibres végétalesG 11,7 15 805 184 919 10 712 125 330 13 259 155 130
839 2 Vêtements et accessoires
du vêtement pour bébés, de
soieG 6,3 6 395 40 289 2 338 14 729 4 367 27 512
840 3 Chemisiers et blouses,
autres qu'en bonneterie, de
soie et de fibres végétalesG 16,7 7 734 129 158 14 461 241 499 11 098 185 337
842 3 Jupes de mélanges de soie
et de fibres végétalesG 14,9 6 650 99 085 3 756 55 964 5 203 77 525
844 3 Costumes tailleurs, pour
femmes et fillettes, demélanges de soie et de
fibres végétalesG 3,76 2 868 10 784 300 1 128 1 584 5 956
847 3 Pantalons/culottes/shorts,
de soie et de fibres
végétalesG 14,9 21 571 321 408 39 025 581 473 30 298 451 440
858 3 Cols, cravates et similaires
de mélanges de soie et de
fibres végétalesG 6,6 36 238 0 0 18 119
859 2 -- Autres G 12,5 30 265 378 313 39 603 495 038 34 934 436 675
859  -B 3 -- Soutiens-gorge ... G 12,5 54 675 42 525 48 600
859  -S 3 -- Châles et écharpes G 12,5 0 0 328 4 100 164 2 050G/TMB/N/63/ Add.13/Suppl.1
Page 81999 1999 2000 2000 Moyenne 1999-2000 Plafond 2001 Ajustement
commercialCoefficient
de croissance
accéléréePlafond 2002
Catégorie Restric-
tionÉtape Désignation Type Équivalent
m2Unités Équivalent
m2Unités Équivalent
m2Unités Équivalent
m2Unités 27% Unités
Groupe II – Sous-groupe G 78 202 812 -5 508 904
350/650 3 Robes de chambre PS 139 460 (Total) Aucun
plafond
350 3 Robes de chambre, etc., de
cotonPS 42,6 42 112 1 793 971 32 128 1 368 653 37 120 1 581 312
650 3 Robes de chambre, etc., de
fibres synthétiques ou
artificiellesPS 42,6 79 530 3 387 978 104 863 4 467 164 92 197 3 927 592
5 508 904
132 624 620
Plafonds ne faisant pas
partie d'un groupe
622 3 Tissus de fibres de verre PS 1 776 712 776 712 2 362 670 2 362 670 1 569 691 1 569 691 2 650 000 (Total) Aucun
plafond
Notes:
- Les tenues pour la pratique des arts martiaux sont déjà exonérées pour le Taipei chinois et ne sont pas déduites ici du groupe  II.
- Les coefficients de conversion utilisés pour les articles de voyage et les coiffures correspondent au coefficient fusionné con venu dans l'accord bilatéral.
Flexibilité:
Report/utilisation anticipée:  maximum de 3 pour cent pour les groupes, report maximal de 1 pour cent.  Maximum de 2 pour cent pour les plafonds spécifiques, report maximal de 1 pour cent.
Les catégories 340, 633/4/5, 633/4 et 635 ont droit à une utilisation anticipée de 7,15 pour cent.
Transfert:
5 pour cent pour le plafond du groupe I, 1 pour cent pour le plafond du groupe II.
1 pour cent pour les catégories 633/4/5, 633/4 et 635.2,5 pour cent pour la partie de catégorie 670-H.5 pour cent pour les catégories 239, 331, 340, 341, 359-H/659-H, 369-L/670-L/870, 433, 434, 438, 440, 442, 443, 444, 445/6, 447 /8, 638/9, 641, 641-Y et 647/8.
6 pour cent pour les catégories 333/4/5, 335, 338/9, 347/8, 347-W/348-W, 435 et 604.6,5 pour cent pour la catégorie 313.Aucun pour les catégories 647-W/648-W, 645/6, 640, 640-Y et 845.7 pour cent pour tous les autres plafonds spécifiques.G/TMB/N/63/ Add.13/Suppl.1
Page 9Déplacement  spécial:
5 pour cent entre les catégories 331 et 631.
20 pour cent entre les catégories 336 et 636.10 pour cent de la catégorie 638/9 à la catégorie 338/9.10 pour cent de plus pour la catégorie 338/9 pour autant que le second 10 pour cent ajouté à la catégorie 338/9, en douzaines, est déduit quatre fois de la catégorie 638/9.
10 pour cent de la catégorie 640 à la catégorie 340.10 pour cent entre les catégories 341 et 641.20 pour cent entre les catégories 342 et 642.15 pour cent de la catégorie 647/8 à la catégorie 347/8.25 pour cent entre les catégories 351 et 651.
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