. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/184
18 septembre 2002
(02-4965)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Raisin de table ( Vitis vinifera )
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis d'Amérique (État de Californie)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Information note for WTO Members
– Imported table grapes from the United St ates of America (State of California)
(Note d'information à l'intention des Membres de l'OMC – Raisin de table importé des
États-Unis d'Amérique (État de Californie)) – Disponible en anglais, 44 pages
6. Teneur:  Par suite de la découverte dans des expéditions, après la frontière, d'araignées
exotiques vivantes parmi lesquelles des veuves noires, la Nouvelle-Zélande a mis en place
en novembre 2001 une suspension temporaire de l'importation des raisins de table
californiens, les risques vis-à-vis de la santé des personnes et de l'environnement n'étantplus considérés comme acceptables.  Cette suspension a fait l'objet de la notification
G/SPS/N/NZL/160 (13 novembre 2001).
Des évaluations d'effets sanitaires et de risque phytosanitaire ont été préparées, de même
que des mesures de réduction recommandées intéressant le commerce des raisins de table
en provenance des États-Unis d'Amérique (État de Californie), d'Australie, du Mexique et
du Chili. Ces documents ont fait l'objet de la notification G/SPS/N/NZL/174 (26 juin 2002).
Sur la base de ces documents et d'observations reçues, une norme sanitaire d'importation
concernant les raisins de table frais en provenance de Californie et la procédure
correspondante de lutte contre les araignées réglementées associées à cette filière ont été
établies.  Les nouvelles mesures énoncées dans ces documents ont été élaborées pour des
raisons liées à la santé des personnes.  En résumé, ces mesures prévoient ce qui suit:a) une inspection visuelle des raisins et des emballages au moment de la récolte aux
fins de la détection d'araignées aux différents stades de leur vie (cette mesure est
actuellement appliquée mais elle ne vise pas spécifiquement les araignées);
b) un renforcement des spécifications concernant le type d'emballage à utiliser et un
renforcement de la procédure de fumigation des raisins et des emballages au gaz
SO
2/CO 2;
c) toutes les boîtes de raisins doivent porter les références de l'installation de
traitement;
d) les inspecteurs du MAF doivent contrôler les installations de traitement avant le
début des exportations ainsi qu'à plusieurs reprises pendant la saison d'exportation;
e) le produit doit être soumis à des mesures de sécurité après le traitement afin de
prévenir une réinfestation par des araignées exotiques, et il doit être procédé à uneinspection officielle d'un échantillon de 920 grappes (emballages compris) avec une
marge de tolérance nulle concernant la présence d'araignées exotiques dans
l'expédition;  etG/SPS/N/NZL/184
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f) un examen des niveaux d'interceptions d'araignées et de détections après la
frontière doit être effectué à la fin de la saison, et d'éventuelles modifications
doivent être introduites dans le programme à ce moment-là.
Un troisième document ( Agreed Phytosanitary Procedures for the Effective Management of
Homalodisca coagulata and Xylella fastidiosa Associated with the Importation of Fresh
Table Grapes ( Vitis vinifera ) from California to New Zealand ) accompagnant cette norme
sanitaire d'importation, relatif à une procédure phytosanitaire convenue de lutte rationnelle
contre Homalodisca coagulata  et Xylella fastidiosa  associées à l'importation de raisins de
table frais ( Vitis vinifera ) en provenance de Californie, a été modifié à des fins d'adaptation
de son texte aux deux autres documents.  Il n'a pas été apporté de modifications aux
mesures spécifiées dans ce document.
Étant donné qu'il s'agit là de mesures visant à faciliter le commerce découlant de documents
d'évaluation de risque précédemment notifiés, et  qui ont été négociées et convenues avec les
États-Unis, la norme sanitaire d'importation a été émise et les transactions ont été autorisées à
partir du 6 septembre 2002.  La Nouvelle-Zélande prendra toutefois en compte les éventuelles
observations et modifiera la norme san itaire d'importation en cas de nécessité.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des  végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
10. Date projetée pour l'adoption:  6 septembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 septembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:  6 novembre 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro detéléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Christine Reed, Indigenous Flora a nd Fauna team, MAF Biosecurity Authority
PO Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 470 2756
Téléfax:  +64 4 470 2741
Courrier électronique:  reedc@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr Keawe Woodmore, Coordinator – SPS New Zealand
PO Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4226Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifications/index.htm