. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/TUR/5 
27 juillet 2004 
 
 (04-3228) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 a) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE 
ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
TURQUIE 
 
(Certains voltmètres et ampèremètres
) 
   La communication ci-après, datée du 21 juille t 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie. 
 
_______________ 
 
  Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la Turquie notifie 
par la présente au Comité des sauvegardes que so n autorité compétente a ouvert une enquête en 
matière de sauvegardes comme suit:  1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte
 
 
 L'enquête a été ouverte le 17 juillet 2004.  Le  communiqué y relatifs a été publié au Journal 
officiel à la même date.   2. Produits faisant l'objet de l'enquête
 
  Les produits faisant l'objet de l'enquête sont  les suivants:  "Voltmètres électroniques et 
voltmètres électriques", "Ampèremètres électroniques et ampèremètres électriques", "Autres, 
transformateurs de mesure", ci-après désignés par les termes "les produits considérés".   Les produits considérés sont actuellement classés dans le Tarif douanier de la Turquie sous 
les numéros 9030 39 30 00 11 et 9030 39 91 00 00, 9030 39 30 00 14 et 9030 39 99 00 13, 
et 8504 31 39 00 00.  
 3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
 
  L'enquête a été ouverte à la suite de l'évalua tion d'une demande en ma tière de sauvegardes 
présentée par la branche de production nationale sur la base des éléments de preuve et des 
renseignements contenus dans la demande.   Les données actuellement disponibles montrent un accroissement sensible des importations en termes absolus et une diminution de la production nationale, de l'utilisation de la capacité, du volume 
des ventes et de la part de marché. 
 G/SG/N/6/TUR/5 
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 IMPORTATIONS 1999 2000 2001 2002 2003 
Voltmètres      
Volume (kg) 16 140 8 538 6 917 18 690 21 354 
Prix unitaires (dollars EU/kg) 19,5 32,4 20,8 11,9 16,8 
Ampèremètres      
Volume (kg) 7 654 17 191 5 371 25 604 42 980 
Prix unitaires (dollars EU/kg) 46,6 20,9 40,8 14,9 11,1 
Autres, transformateurs de mesure      
Volume (pièces) 574 928 636 7 26 203 209 734 357 1 446 692 
Prix unitaires (dollars EU/pièce) 11,4 5,1 3,9 2,8 1,8 
 
4. Autres renseignements  
  Les parties intéressées doivent se faire connaîtr e dans un délai de 30 jours à compter de la 
date de l'ouverture de l'enquête.   
 Les parties intéressées doivent comm uniquer leurs vues et leurs réponses au 
questionnaire ou tout autre renseignement dans un délai de 30 jours à compter de la date 
de l'ouverture de l'enquête.  Le questionnaire peut être obtenu à l'adresse suivante:  
http://www.dtm.gov.tr/ITHALAT/gozkor/ithalat.htm
. 
 
 Les parties intéressées peuvent présenter une  demande par écrit pour être entendues par 
l'autorité compétente dans un délai de 30 jours à compter de la date de l'ouverture de l'enquête.  
  Toutes les communications et demandes des parties intéressées doivent être présentées par écrit et doivent comporter le nom, l'adresse, l'adresse électronique et les numéros de téléphone et de 
télécopie de la partie intéressée.  
  Toute correspondance avec l'autorité compétente doit être adressée à: 
  Undersecretariat for Foreign Trade  Directorate General for Imports 
 Department of Safeguards 
 Téléphone:  +90.312.204 77 01  Télécopie:  +90.312.212 87 65 – +90.312.212 87 11  Site Internet:  http://www.dtm.gov.tr  Adresse électronique:  korunma@dtm.gov.tr  
 
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