RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/212
17 juin 1999
(99-2460)
Conseil général
15 juin 1999
ACCESSION À L'OMC:  PROCESSUS ET PROCÉDURES
Déclaration de S.E. M. Renato Ruggiero devant
le Conseil général1
En vue du débat d'aujourd'hui, le Secrétariat s'est acquitté de deux tâches majeures qui lui ont
été confiées suite à l'examen de ce point de l'ordre du jour à la réunion tenue par le Conseil général en
décembre de l'année dernière.
Le Président a déjà fait mention de la première tâche, à savoir l'élaboration de la note
technique qui décrit le mécanisme et les résultats du processus d'accession, tel qu'il est appliqué
depuis la création de l'OMC.  Je pense que cette note contribuera utilement au débat d'aujourd'hui et
j'espère qu'elle aidera également le Conseil général à établir des conclusions de fond visant à
améliorer davantage le processus d'accession.
La deuxième tâche est celle que j'ai personnellement menée à bien lors de ma rencontre
informelle, le 23 mars, avec les présidents des groupes de travail chargés des accessions.  Je
souhaiterais aujourd'hui vous rendre compte de nos discussions et conclusions.
Tout d'abord, la réunion a été très utile.  Notre objectif était de prendre du recul par rapport à
chaque accession et d'examiner le processus d'accession dans son ensemble afin de tirer lesconclusions appropriées sur le fonctionnement du processus et sur la question de savoir s'il convenait
de l'améliorer.  Nous sommes parvenus aux conclusions générales suivantes:
i) Les accessions continuent de représenter un défi majeur pour l'OMC et doivent être
traitées dans un esprit créatif et constructif.
ii) La procédure d'accession prévue à l'article XII a établi un cadre très utile pour le
processus d'accession et en a accru la prévisibilité et la transparence.  Elle permet
également de répondre aux exigences individuelles de chaque accession.
iii) Toutefois, il est nécessaire d'adopter des dispositions additionnelles pour faire en sorte
que le processus d'accession donne plus rapidement de meilleurs résultats.  Par
exemple, pour accroître la transparence, il faudrait périodiquement communiquer aux
Membres de l'OMC un résumé de l'état d'avancement de chaque accession.  Au
niveau des groupes de travail eux-mêmes, un résumé factuel des renseignementsfournis et des points soulevés dans chaque groupe devrait être disponible au début de
                                                     
1 La présente déclaration a été préparée par M. R uggiero en vue d'être prononcée devant le Conseil
général le 14 avril 1999, date à laquelle il était Directeur général de l'OMC.  Le sujet auquel la déclaration serapporte n'ayant été examiné que le 15 juin 1999 et le mandat de M. Ruggiero ayant expiré le 30 avril 1999, la
déclaration a été lue devant le Conseil général à cette date par le Président de cet organe.WT/GC/W/212
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la procédure.  De même, les travaux concernant les projets de rapport devraient
commencer aussi rapidement que possible.
iv) L'opinion qui prévaut actuellement au Conseil général marque également un progrès
très appréciable en vue d'une plus grande transparence.  Cela dit, rien ne remplace uneparticipation active au processus et il est à souhaiter qu'à l'avenir un plus grand
nombre de Membres de l'OMC participeront pleinement aux activités des groupes de
travail chargés des accessions.
v) À l'évidence, le processus d'accession est plus long que prévu.  Toutefois, il convient
d'en préciser les raisons.  Par exemple, les gouvernements requérants qui ont la
volonté politique, la structure administrative et juridique ainsi que les connaissancestechniques nécessaires pour devenir des Membres effectifs de l'OMC peuvent espérer
une accession rapide, comme en témoignent de récentes accessions.  Par contre, les
requérants qui, pour différentes raisons, ne sont pas en mesure de mobiliser les
éléments susmentionnés doivent s'attendre à ce que le processus prenne plus de temps.
Ainsi, le rythme des négociations en vue d'une accession dépend dans une très largemesure du gouvernement accédant lui-même.
vi) Pour assurer le bon déroulement du processus d'accession, les Membres doivent
également s'acquitter d'une part équitable de la tâche en répondant sans tarder aux
demandes qui leur sont présentées.  Les Membres devraient examiner les moyenspratiques d'accélérer le processus d'accession.  Au cours de la réunion, il a été pris
note de l'initiative des Communautés européennes concernant les accessions, y
compris l'idée de définir d'un commun accord d'éventuels points de repère et critères.
L'examen de la question devrait être poursuivi au Conseil général.
vii) Les présidents jouent un rôle important dans toutes les négociations de l'OMC et les
négociations qui se déroulent au sein des groupes de travail chargés des accessions ne
constituent pas une exception à la règle.  Le rôle des présidents est essentiel en ce sens
qu'ils veillent à ce que les renseignements nécessaires soient communiqués, par
exemple en améliorant les contacts entre les gouvernements et les responsables du
processus d'accession se trouvant à Genève.  Ce rôle est particulièrement capital aux
derniers stades des négociations.
viii) Les modalités auxquelles doivent satisfaire les pays accédants devraient promouvoir
l'intégrité du système.  Les engagements spéciaux pris lors de l'accession devraient
prendre en compte les conditions particulières de chaque cas.  Dans ce contexte, il a
été noté que les récentes propositions des Communautés européennes avaient mis enlumière le fait qu'une certaine souplesse était nécessaire dans certains cas.  Pour des
problèmes spécifiques, des périodes de transition devraient être envisagées chaque
fois que cela serait nécessaire.  Il doit en être ainsi dans l'intérêt de l'intégrité du
système et des pays accédants.
ix) L'octroi d'une assistance technique, dès le début du processus, par le Secrétariat de
l'OMC, les Membres de l'OMC et d'autres organisations internationales est d'une
extrême importance.  Il faudrait redoubler d'efforts pour déterminer les besoins des
gouvernements accédants et coordonner les dispositions prises en réponse à ces
besoins.  Des efforts particuliers devraient être déployés pour fournir aux pays lesmoins avancés l'assistance technique dont ils ont besoin au cours du processus
d'accession et dans la mise en œuvre des engagements contractés dans le cadre de
l'OMC.  En règle générale, tous les gouvernements accédants ont de toute urgence
besoin d'une assistance technique ciblée, en particulier dans le domaine de laWT/GC/W/212
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législation intérieure ayant un rapport avec les règles de l'OMC et de la mise en
application de cette législation, et en ce qui concerne la formation du personnel.
x) Il est urgent d'examiner le rapport entre le processus d'accession et la nouvelle série
de négociations commerciales multilatérales.  Certes, il est prévisible qu'un certainnombre de requérants accéderont à l'OMC dans un avenir relativement proche, mais il
est déjà évident que, pour un bon nombre de pays, le processus d'accession se
poursuivra au cours de ces négociations.  Les gouvernements se trouvant dans cette
situation devraient être associés aussi étroitement que possible aux négociations.
Parallèlement, il est important que les pays accédants aient l'assurance que la porte de
l'OMC restera ouverte pour que les requérants qui réunissent les conditions requises
puissent accéder à l'Organisation même pendant les négociations.  Pour ces raisons, ila été proposé que les gouvernements accédants puissent prendre part, en tant
qu'observateurs, au processus préparatoire en cours au Conseil général.
Personnellement, je suis d'avis qu'il s'agit là d'une proposition très constructive, cette
question devant naturellement faire l'objet de consultations et d'une décision dans le
cadre du Conseil général.
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