ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/27/Rev.9
14 mars 2002
(02-1347)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
MISE EN ŒUVRE, AU 11 MARS 2002, DES OBLIGATIONS
CONCERNANT LA TRANSPARENCE
Note du Secrétariat
Révision
Le tableau ci-dessous indique les Membres qui, à la date du 11 mars 2002, et selon les
renseignements dont dispose le Secrétariat, 1) ont notifié un point d'information conformément au
paragraphe 3 de l'annexe B de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et2) ont désigné leur autorité nationale chargée des notifications conformément au paragraphe 10 de
l'annexe B de l'Accord.  Les gouvernements ayant le statut d'observateur qui ont notifié un point
d'information national et/ou une autorité nationale chargée des notifications figurent également dans
ce tableau.
Ayant notifié des mesures sa nitaires et phytosanitaires
Membre de l'OMCPoint d'information Autorité nationale chargée des
notifications*
Afrique du Sud X X
Albanie
Allemagne X CE
Angola
Antigua et Barbuda X X
Argentine X X
Australie X X
Autriche X CE
Bahreïn X X
Bangladesh X
Barbade X X
Bélarus1XX
Belgique X CE
Belize X XG/SPS/GEN/27/Rev.9
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Ayant notifié des mesures sa nitaires et phytosanitaires
Membre de l'OMCPoint d'information Autorité nationale chargée des
notifications*
Bénin XX
Bolivie X X
Botswana X X
Brésil X X
Brunéi Darussalam X X
Bulgarie X X
Burkina Faso X
Burundi
Cameroun X X
Canada X X
Chili X X
Chine, République populaire de X
Chypre X X
Colombie X X
Communautés européennes X X
Congo, République du
Corée X X
Costa Rica X X
Côte d'Ivoire X
Croatie
Cuba X X
Danemark X CE
Djibouti X X
Dominique X X
Égypte X X
El Salvador X X
Émirats arabes unis X
Équateur X XG/SPS/GEN/27/Rev.9
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Ayant notifié des mesures sa nitaires et phytosanitaires
Membre de l'OMCPoint d'information Autorité nationale chargée des
notifications*
Espagne X CE
Estonie X X
États-Unis X X
Fidji X X
Finlande X CE
France X CE
Gabon X
Gambie
Géorgie X X
Ghana X
Grèce X CE
Grenade X X
Guatemala X X
Guinée, République de
Guinée-Bissau
Guyana X X
Haïti X
Honduras X X
Hong Kong, Chine X X
Hongrie X X
Îles Salomon XX
Inde X X
Indonésie X X
Irlande X CE
Islande X X
Israël X X
Italie X CE
Jamaïque X XG/SPS/GEN/27/Rev.9
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Ayant notifié des mesures sa nitaires et phytosanitaires
Membre de l'OMCPoint d'information Autorité nationale chargée des
notifications*
Japon X X
Jordanie X X
Kenya X X
Koweït
Lesotho
Lettonie XX
Liechtenstein X X
Lituanie X X
Luxembourg X CE
Macao, Chine X X
Madagascar X X
Malaisie X X
Malawi X X
Maldives
Mali XX
Malte X X
Maroc X X
Maurice X X
Mauritanie XX
Mexique X X
Moldova
Mongolie X X
Mozambique
Myanmar X X
Namibie X X
Nicaragua X X
Niger X
Nigéria X XG/SPS/GEN/27/Rev.9
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Ayant notifié des mesures sa nitaires et phytosanitaires
Membre de l'OMCPoint d'information Autorité nationale chargée des
notifications*
Norvège X X
Nouvelle-Zélande X X
Oman X X
Ouganda X X
Pakistan X X
Panama X X
Papouasie-Nouvelle-Guinée X X
Paraguay X X
Pays-Bas X CE
Pérou X X
Philippines X X
Pologne X X
Portugal X CE
Qatar X X
République centrafricaine
République démocratique du Congo
République dominicaine X X
République kirghize XX
République slovaque X X
République tchèque X X
Roumanie X X
Royaume-Uni X CE
Rwanda
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie X X
Sénégal X X
Sierra LeoneG/SPS/GEN/27/Rev.9
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Ayant notifié des mesures sa nitaires et phytosanitaires
Membre de l'OMCPoint d'information Autorité nationale chargée des
notifications*
Singapour X X
Slovénie X X
Sri Lanka X X
Suède X CE
Suisse X X
Suriname
Swaziland X X
Taipei chinois X X
Tanzanie X X
Tchad
Thaïlande X X
Togo
Trinité-et-Tobago X X
Tunisie X X
Turquie X X
Uruguay X X
Venezuela X X
Zambie X X
Zimbabwe X X
NOMBRE TOTAL DESMEMBRES = 144122 115
* Les notifications pour les États membres des Communautés européennes sont présentées par la
Commission des Communautés européennes ("CE").
1 Statut d'observateur.
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