. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NOR/7
17 février 2003
(03-0987)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NORVÈGE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Administration norvégienne de l'alimentation
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Fruits et légumes + pommes de terre et céréales, frais
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft amending Norwegian
Regulation of 21 December 1993 No. 1388 relating to the fixing of maximum levels for
pesticide residues in foodstuffs, Annex IIA  (Projet de modification du Règlement norvégien
n°1388 du 21 décembre 1993 relatif à la fixation de teneurs maximales pour les résidus de
pesticides dans les denrées alimentaires, Annexe IIA) – 7 pages
6. Teneur:  Teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides dans et sur les fruits,
légumes et céréales à l'état frais.  Sont concernés les pesticides cyprodinile, diflubenzuron,
dithianon, ortho-phenyl-phenol, fludioxonil, linuron, propamocarbe, pyrimethanil et
tolylfluanide
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Certaines teneurs maximales en résidus pour plusieurs pesticides (diflubenzuron, dithianon
and propamocarbe) sont issues du Codex Alimentarius.  Les autres ont été fixées par
l'Administration norvégienne de l'alimentation
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de modification du Règlement norvégien n°1388 du 21 décembre 1993 relatif à la
fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires,Annexe IIA (en norvégien)
10. Date projetée pour l'adoption:   10 mai 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 mai 2003G/SPS/N/NOR/7
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12. Date limite pour la présentation des observations:  20 avril 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Norwegian Food Control Authority, P.O. Box 8187 Dep, N-0034 Oslo (Norvège)
Téléphone:  +47 23 21 70 00
Téléfax:  +47 23 21 70 01
Courrier électronique:  postmottak@snt.no
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Norwegian Food Control Authority, P.O. Box 8187 Dep, N-0034 Oslo (Norvège)
Téléphone:  +47 23 21 70 00
Téléfax:  +47 23 21 70 01Courrier électronique:  postmottak@snt.no