. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/125 
21 janvier 2004 
 
 (04-0199) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de nor malisation industrielle (TISI), 
Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Moteurs à combustion interne (ICS 27.020), émissions de gaz d'échappement 
(ICS 13.040.50);  SH 8703 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft TIS XXXX-254X 
Light-Duty Diesel Engined Vehicles:  Safety Re quirements;  Emission from Engine, Level 6  
(Projet de norme industrielle thaïlandaise TI S XXXX-254X.  Véhicules légers à moteur 
diesel.  Exigences en matière de sécurité.  Émissions du moteur, niveau 6) – 20 pages, 
disponible en thaï 
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation indu strielle (TISI) propose de donner effet, 
en tant que norme obligatoire, à la norme  TIS XXXX-254X (Véhicules légers à moteur 
diesel.  Exigences en matière de sécurité.  Émissions du moteur, niveau 6).  Cette norme 
spécifie des limites d'émission de polluants  gazeux (monoxyde de carbone et hydrocarbures 
combinés avec des oxydes d'azote) de niveau 6 pour les véhicules légers à moteur visés.  Sont couverts les véhicules à moteur diesel ci-après: 1) voitures de tourisme ne comptant pas plus de neuf sièges; 
2) camions d'un poids total en charge ne  dépassant pas 3500 kg, sauf ceux qui ont été 
mis en conformité avec la dernière norme en  date concernant les véhicules lourds à 
moteur diesel (exigences en matière de sécurité et émissions du moteur); 
3) voitures de tourisme issues de la m odification de véhicules utilitaires d'un poids 
total en charge ne dépassant pas 3500  kg (nombre de sièges non limité). 
 Le texte notifié ne s'applique pas a ux véhicules à moteur à deux temps ni aux 
véhicules d'une masse à vide inférieure à 400 kg et d'une vitesse maximale par construction 
n'excédant pas 50 km/heure.  Il énonce des pr escriptions concernant l'homologation et 
l'assurance de la qualité de production.  Il  couvre aussi le marquage, l'étiquetage, 
l'échantillonnage, les critères de conformité et les essais G/TBT/N/THA/125 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:    
Publication du document après adoption: 
- Journal officiel 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: