. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/42
11 décembre 2000
(00-5378)
Conseil général
Session extraordinaire sur la mise en œuvre
MESURES VISANT À ACCROÎTRE LA PARTICIPATION DES PAYS
EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES AUX TRAVAUX
DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DE
NORMALISATION COMPÉTENTES
Rapport du Directeur général
1. Vous vous souviendrez qu'à sa session extraordinaire du 18 octobre 2000, le Conseil général a
accepté la proposition en quatre points faite par le Président concernant l'Accord SPS:
- Premièrement, encourager les organisations internationales de normalisation à faire en
sorte que des Membres à différents stades de développement et provenant de toutes
les régions géographiques participent à toutes les phases de l'élaboration des normes;
- Deuxièmement, me demander d'explorer avec les organisations internationales de
normalisation pertinentes et les organisations intergouvernementales pertinentes les
mécanismes financiers et techniques permettant de favoriser la participation des pays
en développement aux activités de normalisation;
- Troisièmement, me demander de coordonner les efforts avec les organisations
internationales de normalisation pertinentes en vue de définir les besoins en matière
d'assistance technique dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires et dedéterminer comment y pourvoir au mieux, en tenant compte de l'importance de
l'assistance technique bilatérale et régionale à cet égard;  et
- Quatrièmement, me demander d'établir sur les initiatives que j'aurai prises en relation
avec les points 2 et 3 ci-dessus un rapport d'activité qui sera présenté au Conseil
général à sa session extraordinaire en décembre.
Au cours de la même session, le Conseil général est également convenu d'examiner sur une base
analogue les préoccupations relatives à l'Accord OTC.
2. Aux termes de l'Accord SPS, les organisations internationales de normalisation compétentes
sont la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius , l'Office international des épizooties (OIE) et
la Convention internationale de la FAO pour la protection des végétaux.  Dans l'Accord OTC, les
noms des organisations de normalisation compétentes ne sont pas mentionnés explicitement.
3. Le mois dernier, j'ai écrit aux Directeurs généraux de la FAO, de l'OMS, de l'OIE et de
l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) ainsi qu'aux cinq
organisations de normalisation qui ont le statut d'observateur au Comité OTC (la Commission
électrotechnique internationale (CEI), l'Organisation internationale de normalisation (ISO),
l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML), la Commission économique pour
l'Europe/Nations Unies (CEE/ONU) et l'Orga nisation de coopération et de développementWT/GC/42
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économiques (OCDE)).  J'ai informé ces organisations des décisions qui avaient été prises par le
Conseil général et les ai invitées à participer aux réunions informelles, au niveau des directeurs
généraux adjoints, afin de trouver des moyens de faciliter la participation des pays en développement
aux activités de normalisation et de répondre aux besoins de ces pays en matière d'assistance
technique.  Il est prévu de tenir des réunions distin ctes au sujet de l'Accord SPS et de l'Accord OTC à
des dates qui coïncideront.  Plusieurs des organisations invitées ont déjà répondu pour saluer cette
initiative et confirmer qu'elles participeraient aux réunions.
4. En ce qui concerne le deuxième point de la décision du Conseil général, j'ai également écrit à
la Banque mondiale, à la Banque asiatique de développement, à la Banque islamique de
développement, à la Banque interaméricaine de développement et au Programme des Nations Unies
pour le développement.  J'ai attiré leur attention sur le fait que l'une des principales dispositions tant
de l'Accord OTC que de l'Accord SPS vise à encourager les gouvernements à harmoniser leursprescriptions nationales avec les normes internationales afin de faciliter le commerce.  Je les ai
informés que de nombreux pays en développement craignent que la difficulté qu'ils éprouvent à
participer effectivement aux travaux des organismes internationaux de normalisation ne limite leur
capacité d'influer sur les normes internationales relatives aux produits qui présentent de l'intérêt pour
eux.  Leur participation est limitée, entre autres choses, par un savoir-faire technique insuffisant pourparticiper effectivement aux différentes étapes de l'élaboration des normes et des ressources
financières insuffisantes pour leur permettre d'assister aux réunions de ces organismes.
5. J'ai demandé à chacune de ces organisations de fournir des renseignements concernant le
genre d'assistance technique et financière qu'elles fournissent peut-être déjà aux pays en
développement pour faciliter leur participation aux travaux des organismes internationaux denormalisation ainsi qu'au sujet des activités qu'elles ont éventuellement prévues dans ce domaine.  Je
leur ai aussi demandé si elles étaient en mesure d'accroître leur assistance aux pays en développement.
Je voulais ainsi avoir une meilleure idée de l'assistance qui est déjà offerte et attirer l'attention des
divers organismes sur ce problème, de manière à ce que plus de ressources puissent être consacrées à
son examen à l'avenir.  J'espère que j'aurai reçu les renseignements demandés d'ici la fin dejanvier 2001.
6. Une fois que nous aurons tenu des réunions avec les organisations internationales de
normalisation et que nous aurons examiné les renseignements communiqués par les institutions
financières pertinentes, je vous présenterai un autre rapport sur les mesures qui sont prises pour
accroître la participation des pays en développement Membres aux travaux des organisations
internationales de normalisation pertinentes.
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