ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/59/AUS
20 janvier 2000
(00-0231)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
AUSTRALIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Australie pour la période allant du
1er juillet au 31 décembre  1999.
_______________G/ADP/N/59/AUS
Page 2Pays présentant le rapport:  AUSTRALIE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1999
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEngagements
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du
volume du
commerce
(du pays
exportateur)
faisant
l'objet d'une
enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge de
dumpingDate, marge de
dumpingDate, marge de
dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Afrique du
SudPapier de
format A4, 75 à80 grammes,pour duplicateur05.03.99
(R)03.09.99
MR
Autriche Papier enduit, 90
à 150 grammes29.10.99
Allemagne Papier de
format A4, 75 à80 grammes,
pour duplicateur05.03.99
(R)03.09.99
MR
ArabiesaouditePolyéthylène
basse densitélinéaire16.02.99
Brésil Papier de
format A4 pourduplicateur29.06.99
Chine, Rép.
pop. deVerre flotté clair 23.12.98
(R)
Ciment Portland 09.12.99
Corée, Rép.dePolyéthylène
basse densitélinéaire16.02.99
Polystyrène
expansible17.03.99
(R)06.09.99
MR
Résine
homopolymère
de chlorure depolyvinyle01.04.99 08.10.99
9-34%
Triethanolamine 01.07.99 03.08.99
Boulons
structurels dehaute résistance11.10.99
États-Unis Résine
homopolymèrede chlorure depolyvinyle03.09.99
(R)G/ADP/N/59/AUS
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Finlande Papier enduit, 90
à 150 grammes29.10.99
France Brandy 09.08.99
(R)
Hongrie Résine
homopolymèrede chlorure depolyvinyle01.04.99
Inde Triethanolamine 01.07.99 05.10.99
Indonésie Papier de
format A4 pourduplicateur12.11.98
(RU)
Polyéthylène
basse densité
linéaire16.02.99
Résine
homopolymèrede chlorure depolyvinyle01.04.99
Verre flotté clair 07.12.99
Papier,
format A4 pourduplicateur09.12.99
Ciment Portland 09.12.99
Japon Résine
homopolymèrede chlorure de
polyvinyle03.09.99
(R)
Triethanolamine 01.07.99 05.10.99
Papier enduit, 75
à 150 grammes,
de format A1, A2et A329.10.99
(R)
Malaisie Polyéthylène
basse densitélinéaire16.02.99
Ciment Portland 09.12.99
Philippines Verre flotté clair 23.12.98
(R)
Singapour Résine
homopolymèrede chlorure de
polyvinyle01.04.99
Composé de
chlorure de
polyvinyle pourbouteilles11.10.99
Taipei
chinoisBoulons
structurels dehaute résistance11.10.99G/ADP/N/59/AUS
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Thaïlande Verre flotté clair 23.12.98
(R)
Tubes, aciergalvanisé27.04.99 14.09.99
10-27%
Résinehomopolymèrede chlorure depolyvinyle03.09.99
(R)
Ciment Portland 09.12.99
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM Prix sur le marché intérieur.
OP Prix demandés par un autre producteur.
OA Renseignements communiqués par le requérant et modifiés comme il convient à l'aide des renseignements recueillis au cours de l'enquête.
FA Données de fait disponibles.
CV Valeur construite.
(R) Réexamen d'une mesure existante afin de déterminer si les niveaux qu'elle prévoit ont besoin d'être ajustés.MR Mesures ayant fait l'objet d'une révision.
(RU) Réexamen de l'engagement.
s.o. Sans objet.n.d. Non disponible.G/ADP/N/59/AUS
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DROITS ANTIDUMPING
en vigueur au 31 décembre 1999
Pays/territoire
douanierProduit Date
d'imposition des
droitsDate de la
constatation du
dernier réexamenDate d'ouverture
du réexamen en
cours
Panneaux à base de ciment(acier/béton) pour faux planchers01.12.98 28.10.98
Afrique du Sud
Papier blanc de format A4 pour
duplicateur, en rames17.02.99 05.03.99
Allemagne Papier blanc de format A4 pour
duplicateur, en rames17.02.99 05.03.99
Arabie saoudite Tissus pour dossiers de tapis en
polypropylène28.01.99
Autriche Feuilles de papier enduit, sans fibre
de bois, 90 à 150 grammes09.05.98 09.05.98
Belgique Tissus pour dossiers de tapis en
polypropylène28.01.99
Chlorure de polyvinyle 22.01.97 15.01.97 Brésil
Triéthanolamine et mélanges 19.02.97* 12.02.97
Canada Chlorure de polyvinyle 21.10.97* 15.10.97
Chlorure de polyvinyle 21.10.97* 15.10.97
Verre flotté clair 03.11.97* 06.08.98 23.12.98Chine, Rép. pop.
de
Panneaux à base de ciment
(acier/béton) pour faux planchers16.08.95
Colombie Tissus pour dossiers de tapis en
polypropylène28.01.99
Polystyrène expansible 03.11.97 21.05.98 Corée, Rép. de
Résine de polystyrène 24.12.98
Tissus pour dossiers de tapis en
polypropylène28.01.99
Chlorure de polyvinyle 22.01.97* 15.01.97 03.09.99
Triéthanolamine et mélanges 19.02.97* 12.02.97États-Unis
Papier blanc de format A4 pour
duplicateur, en rames17.01.97 17.01.97
Papier blanc de format A4 pour
duplicateur, en rames20.02.99 20.02.99 Finlande
Feuilles de papier enduit, sans fibre
de bois, 75 à 150 grammes10.09.98 10.09.98
France Chlorure de polyvinyle 21.10.97* 15.10.97
Rubans pour cicatrisation des plaies 17.12.98
Italie Tomates en boîte 29.04.97* 10.04.97
Chlorure de polyvinyle 21.10.97* 15.10.97 03.09.99
Feuilles de papier enduit, sans fibre
de bois, 90 à 150 grammes08.05.98 01.05.98
Feuilles de papier enduit, sans fibre
de bois, 75 à 90 grammes10.09.98 16.09.98Japon
Feuilles de papier enduit, sans fibre
de bois, 75 à 150 grammes10.09.98 16.09.98
Malaisie Stéaroyl lactylate de sodium 29.01.97
Mexique Chlorure de polyvinyle 22.01.97
Philippines Verre flotté clair 03.11.97* 15.10.97G/ADP/N/59/AUS
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Pays/territoire
douanierProduit Date
d'imposition des
droitsDate de la
constatation du
dernier réexamenDate d'ouverture
du réexamen en
cours
Royaume-Uni Tissus pour dossiers de tapis en
polypropylène28.01.99
Singapour Résine de polystyrène 24.12.98
Chlorure de polyvinyle 21.10.97* 09.04.98 03.09.99 Thaïlande
Verre flotté clair 03.11.97* 15.10.97
* Mesures prorogées au-delà de la période initiale de cinq ans.
ABROGATIONS DE DROITS ANTIDUMPING
au cours de la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 1999
Pays/territoire douanier Produits Date
Autriche Certains papiers enduits sans fibres
de bois27.10.99
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX MINIMAUX À L'EXPORTATION
en vigueur au 31 décembre 1999
Pays/territoire
douanierProduit Date
d'application
prévueDate
d'application
effectiveDate d'ouverture
du réexamen en
cours
Afrique du Sud Jantes démontables en acier pour
pneus de camions sans chambre à air24.06.98
Allemagne Feuilles de papier enduit, sans fibre de
bois, 95 à 150 grammes01.05.98
Corée, Rép. de Résine de polystyrène 18.12.98
États-Unis Rubans pour cicatrisation des plaies 10.12.98
Finlande Papier de format A4 pour duplicateur,
en rames18.12.96
Feuilles de papier enduit, sans fibre de
bois, 90 à 150 grammes01.05.98
Indonésie Papier de format A4 pour duplicateur,
en rames03.02.94 30.07.97 12.11.98
Japon Feuilles de papier enduit, sans fibre de
bois, 95 à 150 grammes01.05.98
Feuilles de papier enduit, sans fibre de
bois, 75 à 150 grammes21.08.98
Thaïlande Réfrigérateurs ménagers 17.09.96
ANNULATION D'ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE
PRIX MINIMAUX À L'EXPORTATION
au cours de la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 1999
Pays/territoire douanier Produit Date
Néant
__________