RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/35/Add.3
17septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3654)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS FOURNIS
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
Addendum
Organisation mondiale delapropriété intellectuelle
Alaréunion qu'ilatenue du22au26juillet 1996, leConseil desADPIC estconvenu de
demanderàcertainesorganisationsintergouvernementalesdemettreàjourlesrenseignementsconcernant
leursactivités decoopération technique etfinancière quiprésentent unintérêt pourlamiseenoeuvre
del'Accord surlesADPIC (IP/C/M/7, paragraphe 40).
Donnant suiteàcettedemande, leDirecteur général del'Organisation mondiale delapropriété
intellectuelle afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après, datée du29août1996.
_______________
Enréponse àvotre lettre du5août1996, invitant l'OMPI àmettre àjourlesrenseignements
communiqués en1995ausujetdesprogrammes decoopération technique etfinancière del'organisation
dansledomaine delapropriété intellectuelle quiprésentent unintérêt pourlamiseenoeuvre del'Accord
surlesADPIC, j'ail'honneur devous adresser ci-joint lerapport surlesactivités del'OMPI du
1erjanvier au30juin1996, enanglais, françaisetespagnol.
J'appelle votre attention, enparticulier, surlesparagraphes 743à761durapport, quitraitent
plusprécisément denotre coopération avecl'OMC.
_______________
Ontrouvera enannexe lesparagraphes 743à761durapport surlesactivités del'OMPI du
1erjanvier au30juin1996. Lesdélégations intéressées peuvent consulter letexteintégral durapport
auSecrétariat del'OMC.IP/C/W/35/Add.3
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ANNEXE
Coopération avecl'Organisation mondiale ducommerce
743. L'accord conclu entre l'OMPI etl'OMC estentré envigueur le1erjanvier 1996. Ilprévoit
desdispositions relatives àlacoopération entrelesdeuxorganisations danslestroisdomaines suivants:
i) notification, parlesMembres del'OMC, destextes deleurs loisetrèglements en
matière depropriété intellectuelle dansleurlangue originale, et,lorsque cettelangue
n'estnilefrançais,nil'anglais, nil'espagnol, traduits dansunedecestroislangues;
assistance del'OMPI pourleurtraduction; introduction parl'OMPI decestextes et
traductionsdanssacollectiondelois;fournitured'exemplairesdestextesoutraductions,
accès auxbases dedonnées informatisées del'Organisation contenant cestextes et
traductions;
ii) réception parl'OMPI desemblèmes d'Etatquiluisontcommuniqués pardesMembres
del'OMC etnotification decesemblèmes auxautres Membres;
iii) fourniture parl'OMPI d'uneassistance technico-juridique auxMembres del'OMC
quisontdespaysendéveloppement; coopération entrel'OMPI etl'OMC danslecadre
desactivités d'assistance technico-juridique etdecoopération technique.
744. Ilestrappelé qu'enoctobre 1995, l'Assemblée générale del'OMPI adécidé queleBureau
international devait prendre desdispositions pourpouvoir répondre auxdemandes d'assistance juridique
ettechnique concernant l'Accord surlesADPIC quiémanent despaysendéveloppement etqu'ildevait
fairerapport auxsessions desorganes directeurs, en1996, surletypeetlesbénéficiaires decesactivités
quicomprennent notamment uneétude menée parl'Organisation surlesrépercussions financières et
autres quel'application del'Accord entraîne pourlespaysendéveloppement. L'Assemblée générale
aégalement décidé queleBureau international devait étendre lesactivités decoopération pour le
développement del'OMPI quisontencours encequiconcerne l'Accord surlesADPIC.
745. Conformément auxdécisions susmentionnées del'Assemblée générale del'OMPI etenvertu
del'Accord OMPI-OMC, leBureau international aexécuté, aucours dessixpremiers moisdelapériode
biennale encours, unprogramme complet d'activités decoopération pourledéveloppement ayant trait
àl'Accord surlesADPIC danslecadre delacoopération avecl'OMC. Cesactivités ontétéorganisées
enréponse auxdemandes etauxvoeux despaysendéveloppement intéressés etilaététenucompte
desdélais quileursontimpartis poursatisfaire auxobligations quidécoulent poureuxdel'Accord.
Bonnombre desactivités enquestion portaient uniquement, soitsurl'Accord danssonintégralité, soit
surl'unouplusieurs aspects decelui-ci examinés séparément. D'autres activités avaient traitàcertains
éléments del'Accord maisvisaient également desdomaines habituels duprogramme decoopération
pour ledéveloppement del'OMPI quin'étaient pasdirectement liésauxobligations découlant de
l'Accord, telsquelapromotion del'activité inventive etl'utilisation deladocumentation enmatière
debrevets. Lestravaux quiontétémenés sontdécrits endétail danslechapitre IIduprésent document
etilaétéindiqué pourchaque activité sielleportait entièrement ouenpartie surlesobligations découlant
del'Accord surlesADPIC.
746. Autotal, 110paysendéveloppement etunterritoire ontbénéficié desactivités decoopération
pourledéveloppementdel'OMPIquiavaienttraitentièrementàl'AccordsurlesADPICoucomportaient
unélémentliéàcelui-ci;ils'agitdespayssuivants:AFGHANISTAN,AFRIQUEDUSUD,ALGERIE,
ANGOLA,ARABIESAOUDITE,ARGENTINE,BAHREIN,BANGLADESH,BARBADE,BENIN,
BHOUTAN, BOLIVIE, BOTSWANA, BRESIL, BRUNEI DARUSSALAM, BURKINA FASO,IP/C/W/35/Add.3
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BURUNDI,CAMBODGE,CAMEROUN,CAP-VERT,CHILI,CHINE,COLOMBIE,COSTARICA,
COTED'IVOIRE,CUBA,DJIBOUTI,DOMINIQUE,EGYPTE,ELSALVADOR,EMIRATSARABES
UNIS,EQUATEUR,ETHIOPIE,FIDJI,GABON,GAMBIE,GHANA,GRENADE,GUATEMALA,
GUINEE, GUINEE-BISSAU, GUYANA, HAITI, HONDURAS, INDE, INDONESIE, IRAN
(REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'),IRAQ, JAMAIQUE, JORDANIE, KENYA, KOWEIT, LAOS,
LESOTHO,LIBAN,LIBYE,MADAGASCAR,MALAISIE,MALAWI,MALDIVES,MALI,MAROC,
MAURICE, MAURITANIE, MEXIQUE, MICRONESIE (ETATS FEDERES DE), MONGOLIE,
MOZAMBIQUE,MYANMAR,NAMIBIE,NICARAGUA,NIGER,NIGERIA,OMAN,OUGANDA,
PAKISTAN,PANAMA,PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE,PARAGUAY,PEROU,PHILIPPINES,
QATAR, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, REPUBLIQUE DECOREE, REPUBLIQUE
POPULAIRE DEMOCRATIQUE DECOREE, REPUBLIQUE-UNIE DETANZANIE, RWANDA,
SAINTE-LUCIE,SAINT-VINCENT-ET-LESGRENADINES,SAOTOME-ET-PRINCIPE,SENEGAL,
SIERRA LEONE, SINGAPOUR, SOUDAN, SRILANKA, SURINAME, SWAZILAND, SYRIE,
THAILANDE, TOGO, TONGA, TRINITE-ET-TOBAGO, TUNISIE, URUGUAY, VANUATU,
VENEZUELA, VIET NAM, YEMEN, ZAMBIE, ZIMBABWE etHONG KONG. Vingt-quatre de
cespaysontreçudesconseils duBureau international envuedel'élaboration d'unenouvelle législation
oudelarévision delalégislation existante àlalumière desdispositions pertinentes del'Accord sur
lesADPIC. Enoutre, leprogramme de39séminaires oucours étaitentièrement consacré àl'Accord
outraitaitdecertainsaspectsdecelui-ci.Autotal,environ3100ressortissantsdepaysendéveloppement
ontprisconnaissance del'Accord surlesADPIC lorsdecesséminaires etcours. Lesfraisdevoyage
etdeséjour de275d'entre euxontétéprisencharge parl'OMPI.
747. Ontrouvera ci-dessous unedescription desixactivités decoopération pourledéveloppement
ayant traitàl'Accord surlesADPIC etàlacoopération avecl'OMC qu'ilconvient particulièrement
denoter.
748. Premièrement ,l'OMPI aorganisé quatre grands colloques spéciaux consacrés àl'Accord sur
lesADPIC, dénommés colloques régionaux surlesincidences del'Accord surlesADPIC, quiont
eulieudans toutes lesrégions endéveloppement, àsavoir: enavril, àAbidjan, pour lespays
francophones d'Afrique; àPretoria, durant lemême mois, pourlespaysanglophones d'Afrique; en
mai,àJakarta, pourlespaysdel'AsieetduPacifique, etensuite, durant lemême mois, àCaracas,
pourlespaysd'Amérique latine etdesCaraïbes. Cesquatre grandes réunions sesontdéroulées sous
laforme dediscussions degroupe. Endécembre 1995, l'OMPI avaitorganisé uncolloque analogue
auCaire àl'intention despaysarabes. Lespaysendéveloppement Membres del'OMC ontétéinvités
auxcinqcolloques enquestion dontlaformule (àsavoir desdiscussions degroupe dirigées parle
Directeurgénéral,unVice-DirecteurgénéralouunSous-Directeurgénéraldel'OMPI)aétéuneréussite.
Ilestdoncprévu d'organiser avant lafinde1996 etaudébut de1997, àl'échelle régionale, d'autres
grands colloques spéciaux consacrés àcertains éléments del'Accord surlesADPIC, telsquelasanction
desdroits.
749. Deuxièmement ,enmai,l'OMPI apublié unmémorandum intitulé "Incidences del'Accord
surlesADPICsurlestraitésadministrésparl'OMPI"(WO/INF/127Rev.2).Les73articlesdel'Accord
surlesADPIC sontabordés unparundanscetteétude et,lorsqu 'unarticle paraît avoirdes"incidences"
suruntraité administré parl'OMPI, ilestpluslonguement analysé ettoute modification possible des
obligations incombant àunEtatquiestpartie audit traité toutenétant Membre del'OMC, etpar
conséquent est,ouestappelé àêtre,liéparl'Accord, estsignalée, àmoins qu'ellenesoitévidente.
Bienentendu, celanesignifie pasforcément quelalégislation nationale doive toujours êtremodifiée
enl'occurrence car,dansbiendescas,cettelégislation estdéjàconforme àl'Accord. Ilyalieude
noter quecetteétude neconstitue pasuneinterprétation officielle destraités administrés parl'OMPI,
del'Accord surlesADPIC nid'aucun autretexteofficiel dansledomaine delapropriété intellectuelle.
Elleestdisponible enfrançais,enanglais etenespagnol etaétédistribuée àtouslespays en
développement Membres del'OMPI oudel'OMC ainsiqu'auxautres Etats.IP/C/W/35/Add.3
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750. Troisièmement ,leBureau international afaitétablir, aupremier trimestre del'année, quatre
études surlesrépercussions financières etautres quel'application del'Accord surlesADPIC entraîne
pourlespaysendéveloppement. Cestravaux ontétémenés parlaCNUCED, l'Institut derecherche
économique deMunich (surlarecommandation delaCommission desCommunautés européennes),
unconseil encommerce international appartenant ausecteur privé américain (surlarecommandation
del'Office desbrevets etdesmarques desEtats-Unis d'Amérique), etparleMinistère hongrois de
l'industrie etducommerce. LeBureau international devait recevoir lesétudes enquestion enjuillet
ouenaoût1996.
751. Quatrièmement ,lesmembres dupersonnel duSecrétariat del'OMC ontété,etcontinueront
àêtre,invités auxséminaires etauxautres réunions organisées parl'OMPI etconsacrées, entièrement
ouprincipalement, àl'Accord surlesADPIC. Leurs fraisdevoyage etdeséjour ontété,etcontinueront
àêtre,prisencharge parl'OMPI silesactivités enquestion onteuouvontavoir lieuàl'extérieur
deGenève. Ainsi, parexemple, desfonctionnaires del'OMC ontparticipé enqualité deconférenciers
àchacun descinqgrands colloques spéciaux susmentionnés, ainsiqu'àtroisautres séminaires etcours
del'OMPI durant lapériode examinée.
752. Cinquièmement ,àl'occasion delasession de1996 duComité permanent del'OMPI chargé
delacoopération pourledéveloppement enrapport aveclapropriété industrielle (PC/IP), quis'est
tenue enjuinàGenève, unséminaire spécialement consacré auxquestions desanction desdroits dans
lecadre del'Accord surlesADPIC aétéorganisé àl'intention desdélégués auprès duPC/IP etdes
membres desmissions permanentes sisesàGenève.
753. Sixièmement,aucoursdelamêmepériode,leBureauinternationalapubliéunebrochurespéciale
quiréunit, enunseulvolume, letextedel'Accord OMPI-OMC etlestextes auxquels celui-ci renvoie
directement ouindirectement, notamment l'Accord surlesADPIC. Ladite brochure (publication n223
del'OMPI), quiestdestinée àaideràétablir unecorrélation entrecestextes, estdisponible enfrançais,
enanglais etenespagnol.
754. Aucours delapériode examinée, l'OMPI afaitparvenir auSecrétariat del'OMC, àlademande
decedernier, letexte deprèsde200loisetrèglements surlapropriété intellectuelle oudeleurs
traductions, lorsqu 'unMembre del'OMC avaitindiqué quelestextes existaient danslacollection de
l'OMPI suiteàunenotification effectuée autitreduparagraphe 2del'article 63del'Accord surles
ADPIC. Lesloisetrèglements enquestion ontétécommuniqués enfrançais,enanglais ouenespagnol
ainsi quedans quatre autres langues lorsque l'original n'étaitpasdans l'unedestrois langues
susmentionnées.
755. Aucoursdelamêmepériode,l'OMPIareçuduSecrétariatdel'OMCletextedeplusde500lois
etrèglements surlapropriété intellectuelle oudeleurstraductions quiavaient éténotifiés auSecrétariat
pardesMembres del'OMC conformément auparagraphe 2del'article 63del'Accord surlesADPIC,
etlesaajoutés àsacollection. Lesloisetrèglements enquestion ontétécommuniqués enfrançais,
enanglais etenespagnol ainsiquedansdixautres langues lorsque l'original n'étaitpasdansl'une
destroislangues susmentionnées.
756. Toujours aucours deladite période, l'OMPI aconçuetétabli unebase dedonnées
bibliographiques surlesloisetrèglements depropriété intellectuelle etacommencé àyintroduire en
priorité lesrenseignements relatifs auxtextes quiontéténotifiés pardesMembres del'OMC autitre
duparagraphe 2del'article 63del'Accord surlesADPIC etquiontétééchangés entre l'OMPI et
l'OMC envertu del'Accord conclu entre lesdeuxorganisations. Cette basededonnées estdestinée
àcouvrir latotalité desloisetrèglements surlapropriété intellectuelle quiexistent danslacollection
del'OMPI, qu'ilsaientéténotifiés parl'OMC ounon.IP/C/W/35/Add.3
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757. Parailleurs, destravaux ontcommencé envuedelacréation d'unebasededonnées del'OMPI
contenantletexteintégraldesloisetrèglementsdepropriétéintellectuellequi,conformémentàl'Accord,
doitêtreaccessible auxMembres del'OMC etàleursressortissants, danslesmêmes conditions que
celles quis'appliquent auxEtats membres del'OMPI etàleurs ressortissants.
758. L'OMPI continue àétablir destraductions denombreux textes législatifs portant surlapropriété
intellectuelle, principalement envuedeleurpublication surpapier (encarts delarevue mensuelle La
Propriété industrielle etleDroit d'auteur/Industrial Property andCopyright )etsursupport électronique
(disque compact ROM IPLEX).
759. Pourcequiestdesemblèmes d'Etats, l'OMPI acommuniqué enjanvier 1996 auxMembres
del'OMC quinesontpasparties àlaConvention deParis, lesarmoiries, lesdrapeaux etautres
emblèmes d'Etats despaysparties àlaConvention, lessignes etpoinçonsofficiels decontrôle etde
garantieadoptéspareuxainsiquelesarmoiries,lesdrapeauxetautresemblèmes,siglesoudénominations
desorganisations internationales intergouvernementales, quiavaient étéjusqu'alorscommuniqués aux
paysparties àlaConvention conformément àl'article 6terdecettedernière. Durant lereste dela
période considérée, l'OMPI afaitparvenir quatre communications analogues auxEtats quinesont
pasparties àlaConvention deParisetquisontdevenus Membres del'OMC après quelacommunication
dejanvier aétéeffectuée.
760. Toutaulongdelapériode considérée, leBureau international etleSecrétariat del'OMC ont
eudescontacts presque quotidiens ausujetdesactivités decoopération entre lesdeuxorganisations.
761. S'agissant delareprésentation del'OMPI auxréunions organisées parl'OMC, ilyalieude
noter que:
i) enfévrier, avriletjuin,l'OMPI aétéreprésentée auxréunions duConseil général
del'OMC quisesonttenues àGenève;
ii) enfévrier etenmai,l'OMPI aétéreprésentée auxréunions duConseil desADPIC
del'OMC, quisesonttenues àGenève;
iii) enmars, 25fonctionnaires nationaux de16paysd'Amérique latine, inscrits austage
depolitique commerciale del'OMC, sesontrendus ausiège del'OMPI oùdes
fonctionnaires del'Organisation leurontfourni desrenseignements surlesactivités
decelle-ci etlapropriété intellectuelle engénéral;
iv) enjuin,24fonctionnaires nationaux, inscrits austage depolitique commerciale de
l'OMC àl'intention despaysd'Europe centrale etorientale etdespaysd'Asiecentrale,
sesontrendus ausiège del'OMPI oùilsontreçudesrenseignements surlesactivités
del'Organisation etlapropriété intellectuelle engénéral.