ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/235
9 mars 2001
(01-1166)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
espagnol
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD
SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain
de coopération pour l'agriculture (IICA)
1. À la réunion qui s'est déroulée en novembre 2000, il a été proposé aux organisations
internationales ayant le statut d'observateur ad hoc  de présenter par écrit les mesures prises concernant
la mise en œuvre de l'Accord sur les mesures sanita ires et phytosanitaires, afin d'aider les Membres à
analyser ces mesures de façon plus détaillée.
2. L'IICA met actuellement en œuvre une série de mesures concernant l'application de l'Accord
sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC parmi ses membres.  Elles intéressent
notamment les domaines suivants.
Transparence
3. Afin de promouvoir la transparence, l'IICA a mis en place divers circuits de communication
avec ses membres, qui servent à diffuser les normes sanitaires et phytosanitaires, et à faire connaître
les événements les plus importants qui sont intervenus au sein des organisations internationales de
référence ainsi que la nouvelle réglementation internationale.  En outre, ces circuits de communication
font office de lien entre les spécialistes et les techniciens des systèmes sanitaires et phytosanitaires, de
l'innocuité des aliments et des organismes internationaux.  Par ailleurs, ils permettent de diffuserl'information technique concernant la santé des animaux, la préservation des végétaux et l'innocuité
des produits alimentaires.  Ces instruments sont notamment les suivants:
- le Système andin d'information sanitaire et phytosanitaire (SANINET).  Mis en place en 1996,
ce système recouvre la région andine (Colombie,  Venezuela, Pérou, Équateur et Bolivie) mais
il a été étendu à l'échelle de l'hémisphère;
- le Forum andin sur la santé des animaux et la préservation des végétaux (FASA).  Ce forum,
institué en 1996, recouvre la région andine.  Il s'agit d'un instrument important pour la
coordination interinstitutions;
- le Système d'information concernant la situation sanitaire et phytosanitaire des Caraïbes
(CARAPHIN).  Ce système, qui recouvre les pays des Caraïbes, est présent sur Internetdepuis cette année;
- le Bulletin agroalimentaire du Cône Sud.  Publié depuis 1998, il recouvre le Chili, le Brésil,
l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay;G/SPS/GEN/235
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- Agrosalud.  Il s'agit d'un outil informatique permettant d'analyser et de diffuser des
renseignements entre les acteurs concernés par la salubrité et l'innocuité des produits
alimentaires.  En service depuis 1999, ce programme recouvre l'hémisphère.
- le Bulletin ACCESO.  Ce bulletin fournit de s informations sur le Comité des mesures
sanitaires et phytosanitaires de l'OMC.  Publié depuis 2000, il recouvre l'hémisphère.
Harmonisation
4. Le fait de suivre les activités des trois organisations internationales de référence et du Comité
des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC et d'y participer a permis à l'IICA de promouvoir
l'harmonisation par le biais des programmes d'aide institutionnelle qu'il met en œuvre dans les pays
membres.
- Dans les pays des Caraïbes, des mesures spécifiques ont été prises en ce qui concerne
l'enregistrement de produits vétérinaires et le contrôle des produits agrochimiques, dans le
cadre de la coopération et du renforcement institutionnel des instances chargées de
réglementer ces produits.  Par ailleurs, dans cette même région, des initiatives en matière de
coopération ont été engagées en vue d'appliquer des mesures et des procédés harmonisés en
ce qui concerne l'analyse des risques, l'inspection et la certification, les normesinternationales, le diagnostic de laboratoires, etc.;
- l'IICA, la FAO et le secrétariat de la CARICOM encouragent actuellement la création d'une
agence qui favorise l'harmonisation des normes sanitaires et phytosanitaires, ainsi que les
normes relatives à l'innocuité des aliments en vigueur dans la région;
- toujours dans les Caraïbes, un processus de modernisation des systèmes sanitaires a été
engagé afin de pouvoir harmoniser davantage la législation en révisant la réglementation
existante.  La FAO et le Département de l'ag riculture des États-Unis participent également à
ce projet;
- l'IICA a d'ores et déjà parachevé le "Modèle de législation sur la quarantaine animale pour les
pays de la CARICOM", lequel sera distribué à compter du mois de mars 2001;
- l'IICA soutient les pays des Caraïbes afin qu'ils harmonisent les normes relatives à
l'encéphalopathie spongiforme bovine;
- le Paraguay a élaboré des manuels de procédures conformes aux principes directeurs des
organismes de référence techniques de l'OM C.  Ces procédures sont appliquées depuis
l'an 2000.
Les circuits de communication disponibles par l'intermédiaire de l'IICA ont également été utilisés
pour que la question fasse l'objet d'un débat permanent entre les intéressés.
Zones exemptes ou à faible prévalence de parasites ou de maladies
5. Grâce au renforcement de la technologie et à la création de programmes spécifiques, l'IICA a
favorisé l'émergence de zones exemptes ou à faible prévalence de parasites ou de maladies.
- Le soutien accordé aux laboratoires de diagnostic et de contrôle vétérinaire a contribué à
renforcer les services d'éradication des maladies qui ont une incidence sur le commerceinternational, comme cela est le cas dans les pays des Caraïbes et au Paraguay, ainsi que les
services de lutte contre ces maladies;G/SPS/GEN/235
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- Programme d'éradication de la mouche des fruits et modernisation des services de protection
phytosanitaires.  Ce projet sera lancé au milieu de l'année en collaboration avec, entre autres,
le Département de l'agriculture des États-Unis, l'AIEA et la FAO.  Il sera prochainement mis
en œuvre en Amérique centrale, au Panama et au Belize;
- Programme de réhabilitation de la culture de la noix de coco, grâce à l'éradication ou à la
prévention de la maladie dénommée jaunissement mortel du cocotier au Honduras, au
Nicaragua, au Guatemala et à El Salvador.  Ce programme est actuellement mis en œuvre;
- Programme de lutte contre la mouche des fruits.  Fondé sur les enseignements tirés de la
coopération entre le Chili et le Pérou, ce programme vise à lutter contre la mouche des fruits
et à l'éradiquer.  La Colombie, le Venezuela, le Pérou, l'Équateur et la Bolivie en seront les
bénéficiaires;
- L'IICA met actuellement en œuvre un programme au Guyana, en Guyane française, au
Suriname et au Brésil afin d'éradiquer la mouche des fruits de la carambole (Bactrocera
carambolae).  Le Guyana a été déclaré exempt de cette maladie en octobre 2000 et l'on espère
qu'il en sera de même pour le Suriname en 2003;
- L'IICA a collaboré avec le Ministère guyanien de l'agriculture et de la pêche et PANAFTOSA
en vue de déclarer ce pays exempt de fièvre aphteuse et que ce statut soit reconnu par l'OIE.
Analyse des risques et équivalence
- Le Système andin d'études sur l'analyse des risques et l'équivalence sanitaire et phytosanitaire
est une initiative visant à promouvoir le commerce de la région andine grâce à l'utilisation des
instruments en question.  Ce programme, qui compte sur le soutien de la FAO, de l'APHIS
(États-Unis) et du SAGAR (Mexique), recouvre la Colombie, le Venezuela, l'Équateur, lePérou et la Bolivie.  Il en est actuellement au stade de l'élaboration;
- dans les pays des Caraïbes, les entités qui s'occupent de l'analyse des risques ont été
renforcées à la faveur de cours de formation, de l'élaboration de manuels et de la coopération
institutionnelle.
- Depuis 1999 et en coopération avec l'IICA, les États-Unis, le Canada et le Mexique
(conjointement avec le MERCOSUR et le Chil i), deux symposiums ont été organisés sur le
thème de l'équivalence des mesures sanitaires et phytosanitaires et leur relation avec le Codex
Alimentarius.
Le thème de l'équivalence a été mis en valeur et analysé dans le cadre de cours de formation et de
forums de discussion destinés à des professionnels concernés par la question.
Note: Pour de plus amples renseignements sur les thèmes susmentionnés, il est possible de
s'adresser aux personnes dont les adresses électroniques figurent ci-après:
Ebolanos@iica.ac.cr
Eperez@iica.ac.cr
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