. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/100 
1er septembre 2004 
 
 (04-3631) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement et des ressources naturelles 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d'information (Point de contact  de la Direction générale des normes du 
Ministère de l'économie) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles neufs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-042-SEMARNAT-2003, “Q ue establece los límites máximos 
permisibles de emisión de hidrocarburos no metano, monóx ido de carbono, óxidos de 
nitrógeno y partículas provenientes del escape de los vehículos automotores nuevos cuyo 
peso bruto vehicular no exceda los 3,857 k ilogramos, que usan gasolina, gas licuado de 
petróleo, gas natural y diesel, así como de las emisiones de hidrocarburos evaporativos 
provenientes del sistema de com bustible de dichos vehículos.”  (Projet de norme officielle 
mexicaine PROY-NOM-042-SEMARNAT-2003 établissant les limites maximales admissibles d'émission d'hydrocarbures autres que le méthane, de monoxyde de carbone, d'oxydes d'azote et de particul es par l'échappement des véhicu les automobiles neufs d'un 
poids total en charge construc teur n'excédant pas 3 857 kilogrammes, utilisant de l'essence, 
du gaz de pétrole liquéfié, du gaz naturel ou du carburant diesel, ainsi que des émissions d'hydrocarbures volatils provenant du ci rcuit de carburant desdits véhicules) 
6. Teneur:   Projet de norme officielle mexicaine visant à l'établissement des limites 
admissibles d'émission d'hydrocarbures autres que le méthane, de monoxyde de carbone, d'oxydes d'azote et de particul es par l'échappement des véhicu les automobiles neufs d'un 
poids total en charge construc teur n'excédant pas 3 857 kilogrammes, utilisant de l'essence, 
du gaz de pétrole liquéfié, du gaz naturel ou du carburant diesel, ainsi que des émissions 
d'hydrocarbures volatils provenant du circuit de  carburant desdits véhicules.  La norme 
s'appliquera tant aux véhicules neufs fabriqu és au Mexique qu'à ceux fabriqués dans d'autres 
pays et importés de façon définitive et/ou commerc ialisés sur le territoire national.  Elle aura 
force obligatoire pour les constructeur s, les importateurs et/ou les personnes 
commercialisant ces véhicules G/TBT/N/MEX/100 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des limites admissibles d'émission d'hydrocarbures autres que le méthane, 
de monoxyde de carbone, d'oxydes d'azote et de particules par l'échappement des véhicules 
automobiles neufs d'un poids total en charge constructeur n'excédant pas 3 857 kilogrammes, 
à des fins de protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 24 août 2004 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 octobre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas ) 
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes): 
(52+55) 5729 9300 poste 4156.  Téléfax:  5520 9715