ORGANISATION MONDIALE WT/LDC/HL/13
13octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4445)
Original: anglais Réunion dehautniveau surlesmesures intégrées
enfaveur dudéveloppement ducommerce
despayslesmoins avancés
LIBERALISATION DUCOMMERCE ETDEVELOPPEMENT HUMAIN DURABLE
LEDEFI DELAPROMOTION DEPRATIQUES
COMMERCIALES VIABLES
Bureau delapolitique dudéveloppementWT/LDC/HL/13
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TABLE DESMATIERES
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I. INTRODUCTION 3
II. LESBIENFAITS DELALIBERALISATION 5
III. LEROLE DELACOMMUNAUTE INTERNATIONALE 9
IV. LECOMMERCE ETLEDEVELOPPEMENT HUMAIN DURABLE 10
V. LESPOLITIQUES SECTORIELLES ENFAVEUR DELALIBERALISATION DU
COMMERCE AL'APPUI DUDEVELOPPEMENT HUMAIN DURABLE 13
a) Lesproduits debase 14
b) L'agriculture 16
c) Lesforêts 18
d) L'énergie 20
VI. CONCLUSIONS ETRECOMMANDATIONS 21WT/LDC/HL/13
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LIBERALISATION DUCOMMERCE ETDEVELOPPEMENT HUMAIN DURABLE
I. INTRODUCTION
1. Ilsemblerait quelespayslesmoins avancés (PMA) ontétélesperdants desnégociations du
Cycle d'Uruguay, dumoins pourl'instant. Lespaysendéveloppement dansleurensemble bénéficient
duCycle, bienquelesgains réalisés parlespaysdéveloppés soient relativement beaucoup plus
importants. Enrevanche, lespayslesmoins avancés risquent deperdre jusqu'à600millions dedollars
paranentermes d'avantages inhérents auSGP. L'accès préférentiel auxmarchés européens envertu
delaConvention deLomé s'estompera (oudisparaîtra). Enoutre, leCycle d'Uruguay alaissé les
paysendéveloppement avecdestarifs douaniers applicables àleursexportations quisontde30pour
centsupérieures àlamoyenne mondiale carnombre deleurs exportations debasetelles quelecuir
etlestextiles continuent d'êtresoumises àdestarifs relativement élevés. L'escalade demeurera un
problème pourlespaysquicherchent àremonter lachaîne delavaleur ajoutée, avecdestarifs douaniers
applicables auxproduits finisexportés parlesPMA supérieurs de8à26pourcentàceuxapplicables
auxmatières premières utilisées pourlesfabriquer.1
2. Même certains avantages peuvent s'avérer illusoires. Denombreux observateurs estiment que
lasituation nechangera guère encequiconcerne lessubventions danslessecteurs destextiles etde
l'agriculture, deuxdesprincipaux résultats duCycle d'Uruguay. Comme celaaétéditdansuneétude
récente del'OCDE: lecontraste entrelathéorie etlapratique enmatière delibéralisation ducommerce
danslespaysindustrialisés estfrappante.2Alors quelespaysmembres del'OCDE fontunanimement
delalibéralisation leuridéologie économique, maisleurspratiques commerciales vontdansladirection
opposée. Lespremiers faitsobservés auplandessubventions nesontpasencourageants. Même après
uneréduction dessubventions, l'Accord issuduCycle d'Uruguay continue d'autoriser lesoutien du
revenu desagriculteurs. "Lerésultat estqueles182milliards desubventions àlaproduction versées
parlespaysdel'OCDE en1995-montant quireprésente 40pourcentdelavaleur delaproduction -
neparaît guère devoir diminuer en1996. Ilconvient dementionner quelemontant dessubventions
versées en1995étaitsupérieur de15pourcentauniveau enregistré lorsdudébut duCycle d'Uruguay."3
Onpeutégalement êtresceptique concernant lesengagements contractés danslesecteur destextiles.
Pourdesraisons politiques, leurapplication estleplussouvent reportée auxdernières années dela
période d'élimination dessubventions.
3. Entoutétatdecause, certains payslesmoins avancés pourraient bienpâtirdel'application
effective deschangements prévus enmatière desubventions etd'arrangements multifibres (AMF).
Certains, comme leBangladesh etleNépal, perdront leuraccès contingenté etrisquent desubir la
concurrence accrue d'autres paysendéveloppement. Encasderéduction dessubventions agricoles,
l'augmentation duprixdesdenrées alimentaires importées serafortpréjudiciable àcertains pays. En
effet, lesimportations alimentaires représentent plusde15pourcentdesimportations totales dans13
des16payslesmoins avancés pourlesquels desstatistiques sontdisponibles.4
1Rapport mondial surledéveloppement humain (PNUD); Oxford University Press, 1997, page 85.
2CitéparDavid Reed (Ed)"Structural Adjustment, theEnvironment andSustainable Development, London:
Earthscan, 1996".
3Idem paragraphe 1,page 27.
4Cf.AnnWeston "The Uruguay Round: Unravelling theImplications fortheLeast Developed andLow
Income Countries", dans"International Monetary andFinancial Issues forthe1990’s",Vol.6,UNCTAD 1995.WT/LDC/HL/13
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4. Enfin, leCycle d'Uruguay n'apasélaboré dedispositions visant àaider lespayslesmoins
avancés, iln'apastraité desdeux questions lespluspréoccupantes poureux-l'allégement deleur
fortendettement etladétérioration spectaculaire destermes del'échange pourcequiestdesexportations
deproduits debase.
5. Malgré cesdébuts quiaugurent mal,lePNUD estd'avisquelesPMA peuvent bénéficier de
lalibéralisation ducommerce etquecelle-ci peutcontribuer àlaréalisation d'undéveloppement humain
durable dansles48payslespluspauvres. Letrain demesures conventionnelles del'adhésion à
l'Organisation mondiale ducommerce (OMC), l'ajustement structurel, ledéveloppement delacapacité
d'exportation, l'accès auxmarchés duNord etauxsources definancement desexportations, ainsique
l'accent missurlesecteur privé sontpeut-être nécessaires maiscertainement passuffisants pourassurer
laviabilité.
6. Pour quelalibéralisation ducommerce atteigne pleinement sesobjectifs, lacommunauté
internationale etlespayslesmoins avancés eux-mêmes doivent mettre enoeuvre simultanément des
politiques concomitantes enfaveur despauvres etdel'environnement. Sinon, ledéveloppement des
exportations etlalibéralisation desinvestissements risque decontribuer àl'élargissement desdisparités
déjàconsidérables existant enmatière derevenus etàl'accélération del'amenuisement desressources
naturelles.
7. Lesbonsetlesmauvais côtésduCycle d'Uruguay s'inscrivent dansuncontexte dedétérioration
profonde delasituation commerciale des48Etats lesmoins avancés. De1970 à1991, lapartdes
paysendéveloppement danslecommerce international n'aguère changé. Cependant, ladistribution
entre lesrégions aconsidérablement changé. Ainsi, lespaysd'Asieontvuleurpartducommerce
mondial passer de4,6pourcentà12,5pourcent. Lespayslesmoins avancés, avecenviron 10pour
centdelapopulation mondiale, nereprésentent que0,3pourcentducommerce mondial. Ilya20ans,
leurpartétaitdeuxfoisplusélevée.
8. Lamajeure partie decettediminution delapartdemarché estattribuable àlachute brutale
desproduits debase. D'après lesestimations delaCNUCED, leprixdesproduits debaseen1990
avaitchuté de45pourcentparrapport à1980 etétaitinférieur de10pourcentauxprixlesplusbas
pendant ladépression.5Cette tendance s'estpoursuivie pendant lesannées 90(bien quecesdeux
dernières années aientétéplusencourageantes). Orlaplupart decespaysdemeurent forttributaires
desproduits debase. Lestermes del'échange desproduits manufacturés originaires despaysen
développement sesontaussidétériorés. Selon certaines estimations, celle-ci atteindrait 35pourcent.
9. Compte tenudelachute desprixdesproduits debaseetdufaitquelapartdesexportations
danslePIBestmoins importante danslespayslesmoins avancés quedanslespaysendéveloppement,
lasituation despremiers estprécaire. Cette situation aétéaggravée parlabaisse duniveau de
l'assistance étrangère, quicontinue d'êtreunélément important dubudget delaplupart desPMA.
Lasituationfinancièredecesdernierss'estaggravéeencoreplusdufaitduniveauélevédel'endettement.
Lespaiements deladettereprésente communément 20pourcentaumoins desrecettes d'exportation.
10. Enoutre, l'investissement étranger direct necompensera pascesdiminutions surlecourtterme.
Malgréleseffortsimportantsdéployésenvuedemettreenoeuvredesréformesstructurellesimportantes,
ycompris laprivatisation dupatrimoine national, lalibéralisation ducommerce etl'élimination des
barrières àlapropriété étrangère, trèspeudesinvestissements étrangers directs restants sesontportés
surlespayslesmoins avancés. Dansleurensemble, cespaysn'ontreçuque1,1pourcentdel'ensemble
5AlbertBerry,SusanHortonandDipakMazumdarGlobalization,Adjustment,InequalityandPoverty,document
préparé pour leRapport mondial surledéveloppement humain, 1996, page 15.WT/LDC/HL/13
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desfluxfinanciers verslespaysendéveloppement. "Lapartdesinvestissements danslePIBdespays
d'Afrique subsaharienne etd'Amérique latine etCaraïbes danslesannées 90estrestée inférieure aux
niveaux atteints aucours desannées 1971-80. Lamoitié despaysendéveloppement reçoivent peu
oupasd'investissements étrangers directs etdansuntiersd'entreeuxlerapport entrelesinvestissements
étrangers directs etlePIBadiminué aucours desdixdernières années ...6Ainsi, en1994, l'ensemble
del'Afrique subsaharienne areçudesfluxd'investissement étranger direct s'élevant à1,8milliard
dedollars, soitl'équivalent delaNouvelle-Zélande.7
11. Puisque lesréformes structurelles n'ontpaseul'effet désiré surlesecteur agricole, les
importations decéréales absorbent àprésent unquart desrecettes d'exportation del'Afrique
subsaharienne. Entre 1990 et1994, laproduction alimentaire achuté dans33desPMA ettrès
légèrement augmenté dansles15autres. Selon l'OIT(1995), enAfrique, pendant lapériode 1987-91,
letauxdecroissance médian delaproduction alimentaire parpersonne active étaitde-8pourcent
tandis queceluidesexportations agricoles de-20pourcent8.Enconséquence, lesréserves endevises
quis'amenuisent sontutilisées pourlesimportations alimentaires. L'amortissement deladetteabsorbant
desquantités similaires dedevises etlesrecettes d'exportation étantmenacées parladétérioration des
termes del'échange auplandesproduits debase, ilneresteguère demoyens d'améliorer lasituation
delabalance despaiements etdefinancer lecoûtdudéveloppement.
12. Lachute desrevenus, laréduction considérable desservices publics etl'incidence accrue de
lapauvreté danslesPMA sesontaccompagnées d'unedégradation accélérée del'environnement.
Enoutre, dufaitdecettedégradation, leshabitants ontencore plusdemalàassurer leursubsistance.
Laquasi-totalité desPMA sonttributaires deleurs ressources naturelles pourlamajorité deleurs
exportations etlamajorité deleurpopulation estrurale. C'estdanscedomaine quel'impact dela
désertification, del'appauvrissement deladiversité biologique, deladégradation dessolsetdu
déboisement sefontleplusdurement sentir.
13. Enfin, prèsd'untiersdespayslesmoins avancés ontconnu delongues périodes detroubles
civils etd'instabilité politique quiontconsidérablement entravé touslesefforts visant àassurer le
développement économique etonteudesconséquences sociales etéconomiques dévastatrices.
II. LESBIENFAITS DELALIBERALISATION
14. Lalibéralisation ducommerce etlespolitiques connexes peuvent offrir auxPMA quelques
possibilités importantes surlelongterme d'enrayer lesdéclins enregistrés aucours desdeuxoutrois
dernières décennies.
15. Toutefois, ilestclairqu'ilnesuffit paspourquedesformes dedéveloppement plusviables
voient lejourquelesgouvernements tirent plusd'argent ducommerce àdépenser auxfinsdela
protection del'environnement etdelaluttecontre lapauvreté. Ilestprobable enrevanche quedes
formes dedéveloppement plusviables neverront paslejoursanslesnouvelles ressources que
l'accroissement deséchanges peutdégager.
6Globalisation andlibéralisation: theimplications forpoverty, distribution andinequality, document préparé
pourleRapport mondial surledéveloppement humain. Kevin Watkins, Oxfam UKandIreland, 22janvier 1997,
page 4.
7Idem paragraphe 6,page 15.
8Globalization, Adjustment, Inequality andPoverty, Albert Berry, Susan Horton andDipak Mazumdar,
document préparé pour leRapport mondial surledéveloppement humain, 1977, page 12.WT/LDC/HL/13
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16. Lalibéralisation ducommerce etl'ouverture despays aucommerce extérieur etaux
investissements étrangers peuvent avoir uncertain nombre d'effets positifs:
i) lalibéralisation ducommerce peutréduire l'inefficacité enmatière d'affectation des
ressources;
ii) lalibéralisation ducommerce encourage l'apprentissage, lesinnovations technologiques
etlacroissance;
iii) l'accroissement desrecettes d'exportation apporte desrecettes accrues quipeuvent être
investies danslaprotection del'environnement etlesservices sociaux;
iv) l'investissement étranger direct peutallerdepairavecl'utilisation detechnologies de
production moins polluantes;
v) lesnormes écologiques peuvent êtreaméliorées grâce auxexigences desacheteurs
d'autres paysàl'égard desproduits importés etàlamodalité desmeilleures pratiques
dessociétés transnationales;
vi) leséconomies tournées versl'extérieur semblent mieux àmême defairefaceleschocs
extérieurs.
17. L'AccordissuduCycled'UruguaypeutaideraussiàouvrirlesmarchésduNordauxproducteurs
desPMA. Uncertain nombre decesderniers peuvent constituer descréneaux spécialisés dansdes
domaines telsquel'horticulture, letourisme etlesproduits organiques. Ilspeuvent aussi offrir aux
gouvernement lapossibilité defaireappliquer desréformes politiques internes impopulaires mais
nécessaires. L'accord pourrait aussi avoir desavantages indirects. Endéveloppant lesexportations
despaysendéveloppement àrevenu intermédiaire, ilpeutcréer denouveaux débouchés pourles
exportations desPMA àdestination decespays.
18. Ilconvient d'ajouter quelesnouvelles obligations quelesPMA doivent assumer envertu de
l'Accord issuduCycle d'Uruguay nesontpasaussiproblématiques quenombre decritiques lepensent.
L'adoption d'ungrand nombre denouveaux règlements faitl'objetdelongues périodes detransition,
quipeuvent dansdenombreux casêtreencore étendues. Unegrande partie desexemptions générales
oudecelles visant àsoutenir labalance despaiements continuent d'exister. Endehors del'amélioration
delatransparence liéeauxexigences enmatière denotifications, lespaysd'Afrique ausudduSahara
nedoivent apporter quepeudemodifications àleurs politiques surlecourt terme.9
Comment tirerpartidecesavantages
a) Lastabilité économique, despolitiques commerciales tournées versl'extérieur, un
traitement plusfavorable desinvestissements étrangers, etl'élimination desdistorsions
excessives auniveau desmarchés sontdespréalables importants. Ungrand nombre
despayslesmoins avancés ontdéjàentrepris desréformes nécessaires envued'ouvrir
leuréconomie. Cesréformes d'orientation ontengendré unecertaine stabilisation
économique, quiabénéficié desrécentes augmentations desproduits debase; mais
ellesn'ontpasencore stimulé lacroissance autant qu'illefautdanscespays.
9Piritta Sorsa, "Sub-Saharan Africa andtheUruguay Round", TheWorld Economy, Vol. 19#3, mai1996,
page 304.WT/LDC/HL/13
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b) Lesgouvernements doivent mettre beaucoup plusl'accent surl'expansion deséchanges.
Malgré l'adhésion générale audéveloppement axésurlesexportations entantqu'une
desrares options quirestent pourlaplupart desPMA, peutdegouvernements ont
élaboré unestratégie générale cohérente visant àpromouvoir leséchanges. Celaest
imputable nonseulement àlafaiblesse desgouvernements, maisaussiausecteur privé,
àlasociété civile etauxdonateurs dansdenombreux pays. L'appui àunenouvelle
génération d'entreprises orientées versl'exportation dépendra delacapacité des
gouvernements d'élaborer encollaboration aveclesecteur privé etlesautres dirigeants
delasociété civile unestratégie générale dedéveloppement dontlapièce maîtresse
soitconstituée parleséchanges.
c) LesPMA doivent développer leurcapacité deprocéder àcestypes degrandes réformes
d'orientation etdechangements institutionnels. Telle estlaraison delaprésente
conférence. Leprogramme intégré d'assistance technique quifaitl'objet d'unautre
document seraessentiel pourlaréussite despayslesmoins avancés surlesmarchés
mondiaux. Lesévaluations déjàcommuniquées auSecrétariat montrent clairement
quelesbesoins sonttrèsimportants.
19. Unprogramme élaboré récemment parlePNUD pourl'Afrique décrit l'étendue destâches
àaccomplir. Elles vontdel'amélioration delacapacité desgouvernements denégocier danslecadre
del'OMC àlamiseenplace d'unecapacité d'analyser lestendances commerciales internationales,
àl'accroissement desfluxd'information surlecommerce etlesinvestissements, aurenforcement de
lacapacité desorganisations nongouvernementales (ONG) etdesorganisations dusecteur privé de
sensibiliser davantage auxPMA quisouhaitent négocier leuradhésion àl'OMC.
20. LeProgramme viseàatteindre lestroisprincipaux objectifs enmatière derenforcement des
capacités enfaveur dudéveloppement ducommerce, avecunordre dujourpourchacun d'entre eux.
Autitredechaque ordre dujour, leprogramme comprend uncertain nombre demodules, avecune
séried'activités, detellesortequechaque module viseàmettre enoeuvre sonordre dujourparticulier.
Cependant,lesmodulessontquelquepeudistinctsetpeuventfonctionnerentantqueprojetsindépendants
lesunsdesautres, bienqu'enbonne logique, ilsconstituent unefoiscombinés l'approche multiforme
souhaitée.
Lestroisordres dujour
1. Dansledomaine delamiseenvaleur desressources humaines, leprogramme contribue
àmettreenplacedesréseauxde.formateursnationauxetrégionauxetdesétablissements
deformation quisontéquipés pour former, auxniveaux national etrégional, les
décideurs, lesacteurs dusecteur privé etlesreprésentants delasociété civile dansles
domaines ducommerce quilesintéressent.
2. Dans ledomaine descapacités d'élaboration despolitiques etdesstratégies, le
programme viseàrenforcer lacapacité desgouvernements etdesorganisations
d'intégrationéconomiquedansl'ensembledelarégiond'identifierlespolitiquesàmême
defaireavancer tantl'intégration sous-régionale quel'intégration desgroupements
sous-régionaux danslecadre delacommunauté mondiale.
3. Dans ledomaine desinstitutions facilitatrices ducommerce, leprogramme viseà
renforcerdemanièresélectivelavastegammed'institutionssurlesquelleslesentreprises
doivent s'appuyer envuederenforcer leurcompétitivité surlesmarchés d'exportation.WT/LDC/HL/13
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21. LePNUD considère quelemaillon manquant critique entrelavision d'uneéconomie africaine
àcroissance rapide ayant lesexportations pourprincipal moteur etsaréalisation estl'absence d'offre
suffisante,auxtroisniveauxsuivants:i)desresponsablespolitiquesetdesacteurscommerciauxqualifiés
etàmêmedecomprendrecommentfonctionnentdeséconomiesintégrées;ii)despolitiquescommerciales
énergiques; etiii)desentrepreneurs axéssurl'orientation etdesinstitutions auniveau méso-économique
envued'aidercesnouveaux entrepreneurs àappliquer lesnouvelles politiques commerciales énergiques.
Pourrésumer, cequifaitdéfaut, c'estlacapacité desacteurs africains, globalement, detirerpleinement
partidelamultitude depossibilités commerciales. Enconséquence, l'initiative duPNUD viseà
développer l'offre enrenfor çantlescapacités desdifférents acteurs.
Lesprincipes fondamentaux durenforcement durable descapacités
22. LePNUD considère aussiqu'uneinitiative derenforcement descapacités nepeutêtreefficace
etdurable quesielleestenligne avectroisprincipes généraux, cequianécessité lacréation d'une
structure deprogramme audacieusement novatrice.
1. L'initiative derenforcement descapacités aprislaforme d'uneopération multiforme
intégrée àl'opposé del'approche fragmentaire traditionnelle.
i) Autitredeceprogramme, lePNUD réunit lescompétences dedifférentes
institutions spécialisées entirant partidecequechacune d'ellesademieux
àoffrir.
ii) Grâce àcettestructure également, lesinstitutions spécialisées collaborent les
unesaveclesautres ainsiqu'avecleurshomologues institutionnels surlesplans
localetrégional.
iii) Même sileprogramme couvre denombreux secteurs, régions etparticipants,
ilrestequ'ilaétéconçuenveillant àcequ'ilsoitcontrôlable, eninsistant sur
l'obligationderendredescomptes.Lesmodulessonttousdotésd'unorganisme
chefdefileetilss'appliquent àungroupe limité d'institutions etdepaysà
unmoment donné. Cen'estquelorsque lemodule afaitsespreuves qu'il
s'étend àunegamme élargie departicipants.
2. Cette approche cibles lesinstitutions régionales etnationales; eneffet, enciblant les
unessanslesautres, lespaysnesontpasenmesure d'utiliser efficacement lesressources
quisontmises enplace poureuxailleurs.
3. L'approche suivie metaussi l'accent surunfortsentiment depropriété despays; il
estnécessaire pour celadetravailler dans toute lamesure dupossible avec des
institutions homologues auniveau local etl'initiative inclut toutunéventail de
participants, telsquedesONG, lesorganisations delasociété civile etlesgroupes
communautaires, sansparler detouslesentrepreneurs dusecteur privé.
23. Cette approche estpropre àl'Afrique, maisilserait relativement aisédel'adapter auxbesoins
d'autres PMA. Unprogramme international visant àdévelopper lescapacités d'exportation desPMA
doitrevêtir unrangdepriorité élevé danslecadre delaprésente conférence.WT/LDC/HL/13
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III. LEROLE DELACOMMUNAUTE INTERNATIONALE
a) Réaffirmer l'importance accordée àl'aideaudéveloppement
24. Depuis leSommet "Planète Terre", quiaréaffirmé l'importance accordée àl'aidepublique
audéveloppement (APD), l'assistance extérieure achuté defaçonspectaculaire pouratteindre sonniveau
leplusbasdeces25dernières années, s'établissant à0,28pourcentduPIBglobal despaysdéveloppés.
Enoutre, l'aidedel'IDAs'estàpeine maintenue entermes réels, tandis queleFMIestunbénéficiaire
netderessources despaysendéveloppement, notamment decertains parmi lespluspauvres.
25. Pourqu'unplandonné puisse avoir devéritables chances deréussir, ilfautaccroître etmieux
cibler lesfluxd'APDenfaveur desPMA. Dans certains pays, l'investissement étranger etlesrecettes
d'exportation accrues comblent l'écart. Cependant, pourtoutes lesraisons décrites plushaut,lesPMA
resteront tributaires del'APD àcourt etàmoyen terme. Puisqu 'ilestimprobable quelesparlements
despaysduNord augmentent lacontribution publique àlacoopération pourledéveloppement, ilest
essentiel demieux cibler l'aidesurlespayslespluspauvres pourqu'ilspuissent échapper aucercle
vicieux delapauvreté. Ilfaudra pourcelaquelesgouvernements fassent preuve delavolonté politique
soutenue dontilsonttémoigné tropbrièvement auSommet deCopenhague.
26. Lanécessitéd'apporteruneassistanceaétéformuléetrèsvigoureusementparl'undesparticipants
clésauCycle d'Uruguay. Peter Sutherland adéclaré dansunarticle récent: "...ilmesemble évident
quelemarché n'apportera jamais toutes lesréponses auxproblèmes delapauvreté etdel'inégalité.
Lefaitestquel'accès auxmarchés nepermettra pasàluiseulàcertains paysdedévelopper leur
économie."Ilaajoutéque"leprincipalproblèmeéconomiqueauquellemondeestconfrontéaujourd'hui
estlanécessité decréer unsystème international quinonseulement mesure lacroissance mondiale
maisaussiassure uneplusgrande équité, unsystème quipuisse àlafoisintégrer lesnouvelles puissances
économiques etaider lespays actuellement marginalisés àparticiper àl'expansion économique
mondiale ...D'aucuns vontjusqu'àconsidérer laréduction dusoutien apporté auxpauvres unsigne
encourageant pourlacroissance économique. Certains sontopposés parprincipe auxpolitiques de
redistribution, quecesoitdansuncontexte intérieur ouinternational. Celaestinjustifiable. C'est
malsurleplanmoral etsurleplanpragmatique, etilnefautpasavoir honte deledire".10
b) Unengagement pourunprogramme accéléré d'allégement deladette
27. Laréussite dépendra aussi del'allégement deladette. Celaaurait poureffetnonseulement
dedégager desressources quipourront êtreinvesties envued'accroître lesimportations maisaussi
d'aider lespayslesmoins avancés àaméliorer leurcotedecrédit -élément-clé pourlefinancement
desexportations. Bienquelesinitiatives prises récemment danscedomaine envuederésoudre le
problème deladette multilatérale (allant jusqu'àlaréduction demoitié del'amortissement) soient
encourageantes, lesconditions àremplir pourpouvoir enbénéficier demeurent problématiques pour
uncertain nombre depayslourdement endettés, telsquelaRépublique-Unie deTanzanie etl'Ethiopie,
quinepourront remplir lesconditions nécessaires avant l'an2000. Pourquelesefforts delibéralisation
ducommerce etd'ajustement portent leurs fruits, ilfautqueleGroupe desSeptetlesinstitutions de
Bretton Woods s'efforcent demettre unterme àlacrisedeladettedespayspauvres dèscetteannée.
L'allégement deladettedes20paysquiéventuellement rempliront lesconditions requises neserait
pasunemesure particulièrement coûteuse. Lesestimations varient entre5,5et7,7milliards dedollars.11
10International Herald Tribune, 20février 1997.
11Rapport mondial surledéveloppement humain, 1997.WT/LDC/HL/13
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c) Amélioration del'accès auxmarchés pourlesexportations desPMA
28. Ilfautquelespromesses minimales faites danslecadre duCycle d'Uruguay dansledomaine
dessubventions agricoles etdestextiles soient respectées. Lespaysdéveloppés doivent respecter
sérieusement lesengagements contractés danslecadre duCycle d'Uruguay. Ilestnécessaire aussi
detraiter lesproduits originaires despayslesmoins avancés surunpiedd'égalité avecceuxdespays
développés enaccélérant lalibéralisation desmarchés quiintéressent lespremiers, telsquelestextiles
etlecuir,etd'interdire ledumping desexportations agricoles. Enoutre, nombre desrecommandations
énoncées danslepland'action d'ensemble intégré del'OMC pourlespayslesmoins avancés devraient
êtreappliquées, comme précisé ci-après:
i) éliminer laprogressivité desdroits surlesproduits agricoles tropicaux etlesressources
naturelles semi-ouvrés;
ii) accroître lesréductions tarifaires etéliminer lesdroits quicontinuent defairel'objet
decrêtes tarifaires élevées autitredesschémas depréférences;
iii) exonérer desrestrictions lesimportations detextiles provenant depetits producteurs,
même sicespaysnesontpasmembres del'OMC.
d) Recherche-développement enfaveur dudéveloppement durable
29. Enfin, ilestvéritablement nécessaire demener desactivités derecherche-développement en
faveur despauvres. Larécente conférence "LeSavoir mondial 97"afaitobserver qu'ilnefautpas
abandonner lespauvres surunchemin deterreàcôtédesautoroutes del'information. Lemoment
estvenudemettre l'accent surlarecherche agricole internationale surlescultures etlesconditions
culturales desdeuxmilliards d'habitants quivivent surdesterres marginales, dépendant decultures
pluviales telles quelesorgho etlemillet, quin'ontpasjusqu'àprésent bénéficié delarévolution verte.
IV. LECOMMERCE ETLEDEVELOPPEMENT HUMAIN DURABLE
30. Lesactions recommandées plushautdevraient aiderlespayslesmoins avancés àétendre leurs
secteurs d'exportation etàmobiliser lesressources quifontcruellement défaut pour, notamment,
améliorer lesinfrastructures, renforcer lescapacités oufinancer lesexportations. Pourront-elles
cependant aider àréaliser undéveloppement durable?
31. Pasnécessairement. LeRapport mondial surledéveloppement humain, lesdocuments de
l'UNICEF etd'autres encore ontsuffisamment insisté surl'impact quelespolitiques d'ajustement
structurel ontsurlespauvres etnotamment lesfemmes pourexiger qu'ellescomprennent despolitiques
économiquesetsocialesrenforçantlescapacitésd'interventiondespauvresetaméliorantleurspossibilités
demener desactivités rémunératrices. Cestypes demesures d'ajustement structurel sontlessignes
avancés del'expansion desexportations.
32. Sil'accroissement desexportations démarre lesmoteurs delacroissance dansnombre dePMA,
cettecroissance conduira-t-elle àdesformes dedéveloppement plusdurables? Encore unefois,pas
nécessairement. Lesrecherches effectuées pourl'élaboration duRapport surledéveloppement humain
indiquent quelacroissance estlaclédelaréduction delapauvreté -sanselle,iln'estpaspossible
defairegrand chose. Mais ilressort quelacroissance n'explique que50pourcentdelaréduction
delapauvreté. Leresteestlefruitdepolitiques délibérées ciblant directement lespauvres. L'expérience
del'AsieduSud-Est estinstructive. L'Indonésie, laRépublique deCorée etlaMalaisie ontenregistré
d'excellents résultats enaccroissant leursexportations defaçonspectaculaire etenréduisant lapauvreté
depuis lesannées 70.Leurs stratégies decroissance ontaugmenté lespossibilités économiques pourWT/LDC/HL/13
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lespauvres, enassurant uneredistribution relativement équitable ducapital financier etphysique, y
compris lesterres. Enoutre, lesressources générées parlacroissance économique ontétéfortement
investies dansledéveloppement humain, enparticulier enaméliorant lasanté, l'éducation etlaformation
professionnelle.12
33. Cetypedestratégie peutavoir d'excellents résultats encombinant unecroissance rapide des
exportations etlaréduction delapauvreté. En1970, environ 60pourcentdelapopulation malaisienne
vivait endessous duseuildepauvreté. Cepourcentage esttombé à21pourcenten1985 et14pour
centen1993, l'objectif étantd'atteindre 7pourcentenl'an2000.
34. D'autres pays, enrevanche, ontenregistré uneforte croissance deleurs exportations etun
élargissement desdisparités enmatière derevenu, avecpeud'effetsurlapauvreté extrême.
35. Lalibéralisation etl'ajustement aideront-ils àréaliser undéveloppement écologiquement viable?
Unefoisencore, pasnécessairement. Pourreprendre lestermes delaBanque mondiale, "Lacroissance
économique peutproduire desressources envuedefairefaceauxproblèmes environnementaux, mais
ellen'estpasnécessairement écologiquement viable. Lesmarchés desbiens etservices écologiques
sontsouvent incomplets ouinexistants. Enconséquence, certaines valeurs environnementales nesont
pasprises enconsidération danslestransactions commerciales. Celaestparticulièrement vraidans
uncontexte oùlaplupart desressources environnementales fontpartie dupatrimoine commun. Les
marchés libres nesauraient déboucher surdesrésultats efficaces etviables dèslorsquelesdroits de
propriété nesontpasclairement définis, complets, respectés nitransférables. Laprivatisation complète
detouslescoûts etavantages environnementaux, toutefois, n'estnifaisable nisouhaitable, donc il
fautdespolitiques publiques quireflètent lesvaleurs écologiques."13
Lasituation del'environnement danslespayslesmoins avancés
36. Laquasi-totalité desPMA sontlourdement tributaires deleursressources naturelles dupoint
devueéconomique etsocial. Dans unepublication récente14,laBanque mondiale décrit lasituation
enAfrique subsaharienne defaçonfortexpressive. Bienquelaplupart desproblèmes dontilestquestion
concernent expressément l'Afrique, onlesretrouve également dansd'autres PMA.
37. Forte dépendance àl'égard ducapital naturel: environ lesdeuxtiersdelapopulation despays
enAfrique subsaharienne vivent dansdeszones rurales etl'agriculture assure leurrevenu principal.
Unpourcentage élevédesrecettes d'exportation detouslesPMA d'Afrique proviennent del'agriculture
etdelaforesterie. Cecapital naturel s'amenuise rapidement souslespressions exercées parla
désertification etl'accroissement delapopulation.
38. Ilexiste descontraintes importantes concernant l'utilisation ducapital naturel dans un
environnement fragile. Lessolsafricains sontrelativement pauvres etilssouffrent d'unmanque
chronique dephosphore. Lesurpâturage etl'érosion ontréduit encore plusleurproductivité. Selon
uneestimation, cessolsauraient perdu jusqu'à20pourcentdeleurproductivité. L'Afrique dépend
presque exclusivement del'agriculture pluviale etellealepourcentage lemoins élevédeterres irriguées
detouslescontinents dumonde endéveloppement.
12Idem, page 74.
13TowardEnvironmentallySustainableDevelopmentinSub-SaharanAfrica,Banquemondiale,Washington,D.C.
1996, page 20.
14TowardEnvironmentallySustainableDevelopmentinSub-SaharanAfrica,Banquemondiale,Washington,D.C.
1996, page 2.WT/LDC/HL/13
Page12
39. Lacoexistence d'unepauvreté extrême etd'unaccroissement rapide delapopulation: La
pauvreté estàlafoisunecause etunrésultat deladégradation del'environnement.
40. Urbanisation etmigrations: L'Afrique subsaharienne estlarégion dumonde oùl'urbanisation
estlaplusrapide. Ellecompte environ 35millions demigrants transnationaux, dontenviron quatre
millions deréfugiés. Cesmigrations massives ontpoureffetnonseulement d'exercer despressions
considérables surlesstructures politiques etsociales, mais aussi deconcentrer lespressions
environnementales surcertains "points chauds".
41. Dufaitqueleséconomies africaines ontaccumulé desniveaux peuélevés deressources créées
parl'homme,ellessontcontraintesderecourirplusfortementàleursressourcesnaturelles.Celaentraîne
unedégradation desterres, audéboisement etàl'appauvrissement deladiversité biologique. Cela
conduit àl'insécurité alimentaire, quipeutsouvent conduire àsontouràdesmigrations versdesterres
plusmarginales envued'étendre lasuperficie cultivée etversdesvilles quinesontabsolument pas
équipées pourrecevoir cesfluxmassifs demigrants.
42. Celaaconduit àunedépendance àpluslongterme àl'égard del'aidealimentaire provenant
despaystempérés, cequifaitbaisser lesprixagricoles etdébouche surleremplacement descultures
locales traditionnelles parlebléetleriz.
43. Lesmesures d'ajustement nécessaires pourlalibéralisation ducommerce ont-elles eupour
effetd'atténuer oud'aggraver cestendances? Desétudes duFonds mondial pourlanature,15duWorld
Resources Institute16etdel'Institut derecherche desNations Unies pourledéveloppement social17ont
commencé àmieux faireconnaître larelation entre cesprogrammes etl'environnement.
44. Ilressort quel'impact del'ajustement structurel surl'environnement aétémitigé. Certaines
réformes portant surlespolitiques desprixonteudeseffets positifs surl'environnement enencourageant
uneagriculture commerciale plusintensive etdescultures moins érosives etenréduisant fortement
lessubventions desintrants agricoles.
45. Endéfinitive, toutefois, ladégradation del'environnement semble s'êtreaccélérée. Lechômage
résultant desprogrammes d'ajustement structurel ontprovoqué danscertains casdesmigrations des
villes verslescampagnes quiontprovoqué àleurtourlamiseenculture deterres marginales etle
recours accru auxressources sauvages, forestières etphytogénétiques, cequiaentraîné despressions
croissantes surlesterres, lesforêts etladiversité biologique.
46. L'élimination dessubventions àlaconsommation decombustibles entraînent unretour àla
consommation duboisdefeuetducharbon deboiset,partant, undéboisement etunedésertification
accrues. Certains indices donnent àpenser quecertains paysaccroissent leursexportations nonviables
deboisenvued'accroître leurs recettes d'exportation.
47. Lebraconnage aaugmenté, notamment lacapture d'espèces envoiededisparition, lesruraux
s'efforçantdecompléter leurs revenus.
15DavidReed(Ed),StructuralAdjustment,theEnvironmentandSustainableDevelopment,London:Earthscan,
1996.
16Need refforPhilippines casestudy byWilly Cruz andRobert Repetto.
17UNRISD, States ofDisarray: Thesocial effects ofglobalization, Genève, Nations Unies.WT/LDC/HL/13
Page13
48. Lesecteur agricole aréagi dedeux façonsauxprocessus d'ajustement. Lesexploitants
commerciaux ontréagiauxnouveaux signaux donnés parlesprixenélargissant etsouvent endiversifiant
leproduction. Desaméliorations constructives del'environnement liéesàcesaccroissements dela
production ontétéenregistrées. Lespetits exploitants ontréagi defaçondiamétralement opposée.
L'éliminationdessubventionspourlesintrantsagricoles,lesréductionsdesprogrammesdevulgarisation
etl'incertitude découlant delaprivatisation dessystèmes decommercialisation desapprovisionnements
agricoles ontconduit àuneextensification del'agriculture, carlesexploitants ontréduit leurs
décaissements etsesontefforcés demaintenir laproduction enmettant enculture deplusenplusde
terres marginales. Lerenforcement mutuel del'approfondissement delapauvreté etdeladégradation
del'environnement dansdegrandes parties decertains paysmontre quelesproblèmes environnementaux
irontens'aggravant aucours desprochaines années.18
49. Lesindustries extractives danslespaysétudiés ontréagi rapidement auxnouvelles mesures
d'incitation prises danslecadre delalibéralisation etlesactivités d'exploration etd'exploitation se
sont rapidement multipliées. Toutefois, uneréduction considérable dunombre desorganes
gouvernementaux chargés del'environnement, quiétaient déjàpeunombreux avant lesprocessus
d'ajustement, ontlimité encore pluslerôledespouvoirs publics enmatière deréglementation dece
typed'activité.19
50. Lesprocessus tantd'ajustement quedelibéralisation semblent prendre pourhypothèse que
leseffets préjudiciables qu'ilsontsurl'environnement feront l'objet demesures gouvernementales
prisesenvuedecorrigerlesdysfonctionnementsdumarchéetdemettreenplacedesmesuresd'incitation
reposant surlesmécanismes dumarché etvisant àprotéger l'environnement Toutefois, lesorganes
gouvernementaux chargés del'environnement danslaplupart desPMA n'ontjamais étéparticulièrement
puissants niinfluents surleplanpolitique. Ilsontsubidesréductions budgétaires telles danscespays
quelanorme estqueleurs fonctions degestion debaseontétéencombrées ouparalysées.20
51. Enbref, bienquel'ajustement structurel sesoittraduit parcertains progrès surleplande
l'environnement,"Sansexception,...lesétudesaffirmentquelestendancesactuellesenmatièred'impact
surl'environnement sontgraves, ontdesimplications surlelongterme et,dansdenombreux cas,
montrent dessignes dedommages irréversibles. Toutaussi préoccupant estlefaitquelesnouvelles
mesures d'incitation économiques desprocessus d'ajustement ontprovoqué laconversion etl'utilisation
intensifiée decesressources sansfournir denouvelles sources d'approvisionnement pourcesbiens
etservices d'environnement envuedecompenser lestauxdeconsommation enhausse."21
V. LES POLITIQUES SECTORIELLES ENFAVEUR DELALIBERALISATION DU
COMMERCE AL'APPUI DUDEVELOPPEMENT HUMAIN DURABLE
52. Ilexiste uncertain nombre desecteurs-clés pourlesPMA quinécessiteront desdécisions prises
parlespouvoirs publics afinquelalibéralisation etl'ajustement contribuent àlaréalisation d'un
développement quisoitviable surlesplans social etécologique.
18Reed etal,page 329.
19UNRISD.
20Ibid, page 325.
21Reed, page 349.WT/LDC/HL/13
Page14
a) Lesproduits debase
53. Laquestion laplusdifficile peut-être dupoint devuesocial etécologique surlecourt terme
estcelledesproduits debase. Bienquelesefforts dediversification soient absolument essentiels et
doivent fairepartie intégrante desinitiatives nationales etinternationales visant àaider lesPMA, la
plupart decespaysdemeureront tributaires del'exportation deproduits debasependant lesprochaines
années. Celaétant, lesprixdesproduits debasesecaractérisent paruneinstabilité bienconnue. La
baisse desprixsurlelongterme estdueàuncertain nombre defacteurs, aunombre desquels la
diminution durendement delaproduction desproduits debase, lesaugmentations del'offre dueà
l'innovation technologique etaurecours àune"production dudésespoir" parlespaysquicherchent
àobtenir desdevises, ainsiquelamiseaupoint deproduits desubstitution pourdesproduits telsque
lesucre etlecuivre. Unepartie duproblème estdueaufaitquecertains producteurs mettent l'accent
surunseulproduitenaccordantpeutd'attentionauxsous-produitsutiles.Enfin,denombreusesbranches
d'activité fondées surlesproduits debasesontdémoralisées parcesbaisses surlelongterme. En
conséquence,lesniveauxderecherche-développementsontfaibles,lesinstallationssontsouventdépassées
etdotées defonds propres insuffisants, etlesniveaux d'investissement sontpeuélevés.
54. Lespertes cumulatives liéesàladétérioration destermes del'échange enregistrée parlespays
endéveloppementsesontélevéesà290millionsdedollarspendantlapériode1980-1991.Pourl'Afrique
subsaharienne, laperte areprésenté 5pourcentduPIB.22
55. Lesefforts visant àstabiliser, voire augmenter lesprixdesproduits debaseaumoyen d'actions
internationales ontéchoué. Ilsemble qu'ilyaitpeud'appui enfaveur denouveaux programmes de
stabilisation internationaux. Ilsemble quel'onaitlaissé auxproducteurs lesoindeprendre l'initiative
demettre enplace leurs propres plans derégulation del'offre. Manifestement, cettesituation n'est
passatisfaisante,lesproducteurssupportantdéjàunepartdisproportionnéedesrisquesliésàlaproduction
desproduits debaseetrecevant unepartie relativement bienpetite desrecettes.
56. Ladiversification desexportations estàl'évidence cruciale pourlaplupart desproducteurs
deproduits debaseetlalibéralisation pourrait êtreunedesclésdeladiversification. C'estlàque
lacommunauté desdonateurs doitintervenir pouraider. L'appui apporté àl'appel lancéparleSecrétaire
général envuedemobiliser 75millions dedollars enfaveur deladiversification desproduits debase
pourrait êtreunpasdanslabonne direction.
57. Lesproduits debasepeuvent poser desproblèmes écologiques etsociaux. Certaines cultures
nécessitent l'utilisation dequantités substantielles depesticides, exposant lestravailleurs àdesproblèmes
desanté bienconnus etcausant desdommages àl'environnement. Lesconditions detravail dansces
branches d'activité sontsouvent primitives, voire oppressives. Letraitement decertains produits de
base, telsquel'huiledepalme, peutêtrefortpréjudiciable àl'environnement etdeséléments depreuve
circonstanciels indiquent quelaquête dedevises apoussé certains pays àcultiver descultures
commercialesàforteconsommationdepesticidesouérosivespourl'exportationsurdesterresauparavant
utilisées àlaproduction decultures vivrières. Cela, àsontour,acontraint lesexploitants àcultiver
d'autres terres marginales.
58. Dufaitquelaquasi-totalité desproducteurs deproduits debaseétant despreneurs deprix
etquelaquasi-totalité desproduits debasesontenabondance surlemarché, ilestextrêmement difficile
d'internaliser lescoûts environnementaux desproduits debase. Lastructure delacommercialisation
desproduitsdebase,danslaquellelesproducteursneperçoiventqu'unefaiblepartiedesrevenus,aggrave
cesproblèmes.
22Maizels, citéparWatkins.WT/LDC/HL/13
Page15
59. Lepeudechance qu'ungrand nombre deproducteurs parviennent àunaccord concernant des
arrangements derégulation del'offre, lerefus desdonateurs definancer lesfonds destabilisation et
lesproblèmes chroniques del'offreexcédentaire fontqu'ilestextrêmement difficile d'internaliser les
coûts. Celaaconduit àcertaines suggestions deréforme originales.
60. Ainsi, despropositions ontétéfaites concernant desaccords écologiques internationaux de
produit (AEIP).23Deux accords decetypeontétéproposés. Auxtermes dupremier, lespays
exportateurs s'engageraient àrespecter certaines normes environnementales relatives àunproduit de
basedonné pendant unepériode convenue. Celanécessiterait undegré élevé decoopération entre
producteurs etconsommateurs, sinon lesprixdeceuxquiutilisent latechnologie seraient cassés par
lesautres.
61. Lesecond, quiestpeut-être plusviable, viserait àtirerpartidel'intérêt croissant pourles
aliments vertsouorganiques danslespaysduNord. Danslecadre deceplan,unfonds decompensation
serait crééàl'aidedescontributions financières despaysimportateurs. Lacontribution annuelle de
ceux-ci serait basée surlevolume deleursimportations desproduits debaseenquestion etleurrevenu
parhabitant. Lespaysexportateurs seraient enmesure detirersurlefonds pourfinancer lesnouvelles
technologies etaméliorer lagestion del'environnement desproduits debaseenquestion.
62. L'incitationpourlesresquilleurs,quibénéficientd'unavantagesanscontrepartie,seraitéliminée
silespaysimportateurs acceptaient deprélever lataxesurlesproduits debasedefaçongénérique,
assurant ainsiqu'aucun avantage liéauxprixnedécoule demauvaises performances environnementales.
63. Certains producteurs novateurs peuvent aussi accroître leurpartdumarché endéveloppant
descréneaux pourleurs produits. Lesproducteurs ontlechoix entre différentes possibilités pourla
différenciation desproduits aumoyen demécanismes deconcurrence loyale telsquecelui de
MaxHavelaar etd'autres mécanismes quitiennent compte dequestions telles quelesconditions sociales
etenvironnementales deproduction.
64. Certaines entreprises duNord, enparticulier enEurope occidentale, ontmontré qu'ilsétaient
prêts àpayer pluschercestypes deproduits. Lamajoration vade20pourcentpourlecaféproduit
parlesméthodes biologiques à300pour centpour certains fruits. Uneétude réalisée pour le
Département delacoordination despolitiques etdudéveloppement durable suggère quelepotentiel
decesproduits pourrait êtresubstantiel. Ilcitecomme exemples lestextiles enInde, lesréfrigérateurs
sansCFC enEgypte etauSwaziland, letourisme auSénégal etenJamaïque, lecaféauCosta Rica,
lesfruits biologiques auChili etlecoton biologique enOuganda.
65. Celapourrait êtreunesource derevenus pourlesexploitants pauvres silesmécanismes de
financement etdedistribution appropriés étaient misenplace. Dufaitqu'ilsn'ontpaslesmoyens
d'acheter lesintrants modernes, telsquelespesticides etlesengrais, denombreux exploitants pauvres
sontcontraintsdepratiquerletyped'agriculturedontlesproduitscontiennentpeudepesticidesetd'autres
résidus etqui,partant peuvent sevendre pluschersurcertains marchés.
66. Larecherche surlesnouveaux modes deproduction desmatières premières agricoles peutaussi
débouchersurdesproduitsattirantspourcescréneauxdemarché.LesbananesMonaLisaetGoldfinger,
mises aupoint enAmérique centrale avecl'aideduCentre derecherches pour ledéveloppement
international (CRDI), résistent àtousleschampignons courants quiattaquent lesbananes, cequiréduit
lecoûtdeleurproduction etpermet auxproducteurs derépondre auxcritères dumarché enmatière
d'agriculture biologique.
23HenkL.Koax,"TheInternationalCommodityRelatedEnvironmentalAgreemen t:BackgroundandDesign,
Henk L.Koax, Free University ofAmsterdam, ICREA, Research Project", juin1994.WT/LDC/HL/13
Page16
67. Ilestvraiquecescréneaux demarché sontrestreints, maisleurnombre augmente. Laplupart
desPMA sontdepetits producteurs denombre decesproduits. Unepetite partdumarché d'Amérique
duNord,d'EuropeouduJaponpourraitfaireunegrandedifférencedansleursperspectivesd'exportation.
68. Uneautreapproche intéressante aétéinaugurée parleprojet ZERI del'Université desNations
Unies. Enappliquant àlafoisunetechnologie moderne etuneapproche commerciale parexemple
danslecadre delaproduction d'huiledepalme, leprojet viseàmaximiser l'utilisation delabiomasse
(dont 90pourcentsontàl'heure actuelle gâchés, cequiposeunproblème écologique important), à
réduire fortement lesniveaux depollution etàaccroître lavaleur ajoutée enutilisant danslesusines
detraitement del'huile depalme lestechniques d'exploitation utilisées danslesraffineries depétrole
modernes.
69. L'équipe derecherche del'Université desNations Unies adécouvert qu'ilexiste unmarché
potentiel important pourlesproduits denettoyage respectueux del'environnement basés surtensio-actifs
del'huile depalme. Enoutre, ilressort desestravaux que"...environ 90pourcentdecequel'on
considèreactuellementdesdéchetspourraientêtrerécupérésettransformésenproduitscommercialisables
vendus àdesprixcompétitifs, enextrayant desvitamines, desantioxydants etdubêtacarotène. Ceux-ci
réduiraient lesprix,cequistimulerait lademande, appuyant denouveaux fluxcommerciaux etincitant
unplusgrand nombre deresponsables d'usines detraitement d'huilevégétale àadapter leurssystèmes
d'extraction envuedemaximiser lavaleur delamatière première qu'ilsutilisent. Lesdéchets ligneux,
quiconstituent environ 30pour centdesdéchets delabiomasse, peuvent êtrerécupérés comme
combustible peupolluant. Ilpeutaussiservir àremplacer lesrésines époxydiques, cequistimulerait
laproduction depanneaux defibres demoyenne densité sansformaldéhyde. Enfin, lesfibres desdéchets
peuvent aussi êtreutilisées pourlaproduction depanneaux defibres."24
70. Laclédeceprocessus estdechanger complètement laphysionomie del'industrie del'huile
depalme enlafaisant passer d'uneindustrie axéeuniquement surlaproduction d'huiledetableàune
industrie plusapparentée àcelledel'industrie pétrolière oùpratiquement chaque molécule estutilisée
envuedeproduire unproduit commercialisable. Cette approche nemarcherait paspourtouslesproduits
debase, maisleprogramme ZERI étudie sonpotentiel pourd'autres huiles detableetlesucre, par
exemple, cequimontre qu'ils'agitd'untypederecherche quimérite derecevoir unappui international
accru.
b) L'agriculture
71. Tandis quelalibéralisation ducommerce peutfortbienapporter desavantages ausecteur de
l'agriculture commerciale, ilestpeuprobable qu'ellepuisse aider lespetits exploitants quin'ontpas
accèsauxintrantsmodernes,aufinancement,auxmécanismesdedistributioncommercialeetquisouvent
nebénéficient pasdelasécurité dejouissance deleurs terres. Pourtant, ilestlargement attesté que
cesexploitants sontlaclédelasécurité alimentaire. Les88paysàfaible revenu endéficit vivrier
identifiés parlaFAOdépensent lamoitié deleursdevises auximportations alimentaires. Cemontant
pourrait fortaugmenter silessubventions danslespaystempérés étaient réduites enapplication des
accords issusduCycle d'Uruguay. Ungrand nombre decespayspourraient parvenir àl'autosuffisance
alimentaire s'ilsadoptaient despolitiques visant àstimuler l'agriculture fondée surlespetites
exploitations.
72. Silesgouvernements etlacommunauté desdonateurs neprennent pasdemesures constructives,
leprocessus delibéralisation pourrait aboutir àunesituation absurde danslaquelle lesrecettes endevises
24JosephA.Miller/JaneCoppocketLuisGomez-Echeverri"BridgestoSustainability:BusinessandGovernment
Working Together foraBetter Environment." Contribution oftheYaleProgram onPublic-Private Partnerships.
Yale School ofForestry andEnvironmental Studies, Bulletin Series #101, 1997.WT/LDC/HL/13
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découlant del'augmentation desexportations decultures commerciales pourraient êtreéclipsées par
l'accroissement ducoûtdesimportations alimentaires. Ceshypothèses nesontpashasardeuses. Comme
celaaétéexpliqué plushaut, lespolitiques d'ajustement paraissent avoir déjàprovoqué uneréduction
delaproduction despetits exploitants agricoles dansuncertain nombre depaysafricains.
73. Silessubventions despaystempérés nesontpasréduites, lemonde continuera deconnaître
lasituation toutaussi grotesque danslaquelle lescontribuables duNord continuent deverser àleurs
agriculteurs unesubvention del'ordre de40pourcentdelavaleur deleurs récoltes. Lemonde
continuera defairefaceauspectre del'Union européenne, qui,modeste importateur netdesucre il
ya20ans,estleprincipal exportateur desucre, produit quiconvient parfaitement auxtropiques.
Cessubventionsontaidéàréduirelapartdespaysendéveloppementdanslecommerceagricolemondial,
quiestpassée de50pourcentpendant l'après-guerre àenviron unquart aujourd 'hui.
74. Enoutre, lapoursuite del'aidealimentaire rendue possible parcessubventions (iln'estpas
question icidel'aidealimentaire d'urgence) acontribué àfairebaisser lesprixalimentaires locaux
dansdenombreux PMA, privant lesexploitants desstimulants favorisant lescultures alimentaires.
Dans denombreuses parties d'Afrique, celaaconduit auremplacement descultures traditionnelles
qu'étaient lemanioc, lesorgho etlemillet parlebléetleriz,cequiaaggravé ledéséquilibre dela
balance despaiements.
75. Celafaitdesannées quetoutcelaaétécompris. Mais ilfautàprésent s'yattaquer pourque
lespays lesmoins avancés puissent tirerparti despossibilités offertes pour gagner desdevises
supplémentaires grâce àl'accroissement del'exportation desproduits manufacturés etdesproduits
debase.
76. L'expansion delaproduction alimentaire danslespayslespluspauvres nepourra contribuer
audéveloppement humain durable ques'ilexiste despolitiques expressément axées surlespetits
exploitants. Dans laplupart despayslesmoins avancés, cespolitiques devront cibler lessystèmes
d'exploitation agricole àfaible niveau d'apports extérieurs. Lessystèmes d'exploitation agricole dans
ceszones sontcomplexes etdiversifiés, lesrendements agricoles sontfaibles etlesmodes desubsistance
dansleszones rurales sontsouvent tributaires desressources àl'étatsauvage ainsiquedesproduits
agricoles. Ceszones sontéloignées desmarchés etdesinfrastructures; ellessontsituées surdessols
fragiles oudifficiles etilyatoutlieudes'attendre àcequ'ellessoient moins visitées parlesagronomes
etlesvulgarisateurs oumoins étudiées danslesétablissements derecherche ...Laplusgrande partie
delaproduction alimentaire enAfrique vient decessystèmes d'exploitation agricole àfaible niveau
d'apports extérieurs. Cequiestextraordinaire, c'estqu'aumilieu desannées 90,cetteagriculture
laissée pourcompte assure directement lasubsistance d'environ 30à35pourcentdelapopulation
mondiale, soitenviron 2milliards d'habitants."25
77. Uncertain nombre d'initiatives visant àstimuler cetteforme d'agriculture enAfrique etdans
lesparties lespluspauvres d'Asieontétécouronnées desuccès, maisellesétaient fortlocalisées.
Deschercheurs onttirélesenseignements suivants decesinitiatives: "Elles onteurecours aux
technologies deconservation desressources, telles quelalutteintégrée contre lesravageurs, la
conservation desressources enterres eteneau,lerecyclage desnutriments, lessystèmes decultures
multiples, lacollecte del'eaudepluie etlerecyclage desdéchets. Dans touslescas,ilyaeuune
intervention desgroupes etdescommunautés auniveau localetellesontbénéficié del'appui etdes
interventions facilitatrices d'ungouvernement et/ou d'institutions nongouvernementales extérieurs.
25Jules N.Pretty, Regenerating Agriculture, Earthscan: London, 1995, page 31.WT/LDC/HL/13
Page18
Laplupart decesinitiatives toutefois demeurent localisées ...Laraison estqu'unquatrième élément,
despolitiques gouvernementales favorables, faitencore défaut."26
78. Deux initiatives ontétéproposées envuedecompléter untelenvironnement favorable, qui
toutes deuxfontappel àdeséléments extérieurs quipourraient êtreutiles auxpetits exploitants. La
première tendàcequelaprochaine sériederecherches agricoles internationales soient axées surles
petits exploitants quipratiquent l'agriculture pluviale surdesterres marginales, aulieudemettre l'accent
surl'agriculture irriguée quiajusqu'àprésent prédominé. Laseconde estlaproposition ambitieuse
delaBanque mondiale tendant àaider àcorriger lapauvreté dessolsafricains grâce àunecampagne
degrande envergure visant àaccroître leteneur enphosphore.
79. Ladiversité biologique etl'agriculture devraient allerdepair. Celaétant, ungrand nombre
desPMA perdent rapidement leurdiversité biologique. Celaestvrainonseulement desanimaux, mais
aussideplusenplusdesplantes.Undesaspectsinquiétantsdecettediminutiondeladiversitébiologique
estladisparitiondesvariétésnaturelles.Lesvariétésnaturellessontdesformesgénétiquementdifférentes
deplantes cultivées quisontlajonction entre lesespèces végétales sauvages etdomestiques. Entant
queréservoirs decaractéristiques telles quelarésistance àdesmaladies, auxravageurs, àlasécheresse
etàd'autresagressions,cesvariétésnaturellessontindispensablesàl'améliorationdesculturesmodernes.
Ainsi, lesvariétés naturelles éthiopiennes sontparmi lesplusdiversifiées dumonde surleplangénétique.
80. Unprojet duFonds pour l'environnement mondial (FEM) duPNUD montre comment la
conservation deladiversité biologique etl'agriculture pratiquée parlespetits exploitants vontdepair.
Laconstruction debanques degènes communautaires metl'accent surl'accroissement del'interaction
aveclesvulgarisateurs etdelaparticipation locale àlaconservation desespèces naturelles. Desmesures
d'incitation àlaconservation seront identifiées enétudiant lesforces dumarché etcelles extérieures
aumarché quiontuneinfluence surlechoix dessemences àutiliser. Undesobjectifs duprojet est
d'identifier lesproduits basés surlesespèces naturelles etdestinés auxmarchés nationaux et
internationaux.
81. Laconservation desespèces naturelles dansl'ensemble del'Afrique serafacilitée parleréseau
deladiversité biologique delaConférence ministérielle africaine surl'environnement.
82. Lesautres projets plustraditionnels relatifs àlaconservation deladiversité biologique sont
axéssurlacréation deparcs etd'airesprotégées. Mais l'accent estplacé àprésent surlaparticipation
deslocaux envued'assurer laréussite desparcs; ainsi, unprojet duFEM auNépal cherche àprocurer
desavantages économiques auxcommunautés agricoles quientourent leparc.
c) Lesforêts
83. Siladiversité biologique vadepairavecl'agriculture, alors despolitiques forestières plus
viables doivent lesaccompagner.
84. Dans unegrande partie del'Afrique subsaharienne, denombreux problèmes découlent du
défrichage pourlamiseenculture etdelasurexploitation despeuplements forestiers pourobtenir du
boisdefeu. Là,lespolitiques visant àencourager etàmoderniser uneagriculture àfaible niveau
d'intrants, lesstratégies deluttecontre ladésertification etlestechnologies d'approvisionnement
énergétique décentralisé décrites ci-dessous devraient aider.
26Pretty, page 19.WT/LDC/HL/13
Page19
85. Dans d'autres parties d'Afrique, auCambodge etauLaos, ainsiquedanscertaines îlesdu
Pacifique, l'exploitation commerciale desressources forestières estunproblème grave. Despolitiques
catastrophiquesenmatièredeconcessions,avecdesloyerstrèsmodiques,auxquelless'ajoutentl'abattage
illicite etunesupervision laxiste, conduisent àl'épuisement rapide desforêts tropicales, parallèlement
àlaperception derecettes insuffisantes parlegouvernement.
86. Laconclusion d'uneétude despolitiques forestières enAfrique del'Ouest étaitque"Dans la
majorité despaysdel'Afrique del'Ouest etduCentre, etenfaitdanslaplupart despaystropicaux,
lecoûtdesconcessions estmodique etconstitue unrevenu quasi nul.Enconséquence, l'industrie qui
acquiert etconserve devastes concessions nepayepratiquement rienpourcelles-ci. Lesscieries et
lesautres exploitants forestiers acquièrent ainsidesconcessions surdevastes zones forestières, plus
àdesfinsd'assurance oudespéculation quepourl'approvisionnement régulier enbois. Celasignifie
nonseulement quelesressources publiques sontinutilisées maisaussi queceszones boisées sont,
paradoxalement, leszones mêmes quisontsujettes audéboisement parceuxquipratiquent laculture
itinérante. L'industrie forestière n'estguère incitée àempêcher ledéfrichage illicite sielledispose
dezones boisées surabondantes."27
87. Uneétude forestière récente réalisée parlaBanque mondiale, laFAOetlePNUD auCambodge
arévélé unesurexploitation massive pourlaquelle legouvernement neperçoitque15millions dedollars
paranalors qu'ilpourrait percevoir 100millions dedollars paranendiminuant l'exploitation mais
enpercevant desredevances adéquates.
88. Entantquepremière étapeenvuedemaîtriser cetyped'exploitation forestière, ilestnécessaire
d'élaborer unnouveau typed'accord deconcession. Celui-ci serait conçuenvued'assurer laprotection
etlagestion viable desterres boisées pourl'exploitation duboisetdesproduits nonligneux dansles
zones forestières. Ilfautpourcelapasser descontrats aveclesentreprises forestières dusecteur privé
portant surlesdroits etresponsabilités enmatière d'exploitation duboisetdesproduits nonligneux
dansleszones forestières, encontrepartie delasécurité del'approvisionnement."28
89. Lesgouvernements prendraient l'initiative decescontrats, sinon lesmeilleures concessions
seraient prises enpremier, laissant auxautorités publiques unensemble composite deforêts àgérer.
Ilsdevraient fairel'objetd'unappel d'offres etlessoumissionnaires devraient êtreprésélectionnés avant
depouvoir soumissionner. L'ensemble duprocessus devrait êtretransparent.
90. Ilvadesoiquecetypedeconcession forestière poseunproblème majeur degouvernance
àlaplupart despaysettoutcelanepourra réussir sansuneassistance envued'établir etdemaintenir
desservices forestiers professionnels efficaces.
91. Comme danslecasdel'agriculture etdesproduits debase, ilpeutexister descréneaux
importants pourlesproduits forestiers danslesmarchés duNord. Cesdernières années, ilyaeuune
multitude d'initiatives visant àétablir deslabels pour leboisproduit pardestechniques viables.
L'association canadienne denormalisation aélaboré unprogramme departenariat avecl'industrie des
produits forestiers etl'Union européenne aparticipé activement auxdiscussions surleslabels. Mais
l'initiative laplusréussie semble êtrecelled'uneONG, leForest Stewardship Council (FSC). Cette
organisation, quitravaille aveccertaines entreprises deproduits forestiers etlesprofessionnels dubois,
réunit uncertain nombre de"groupes d'acheteurs". Cesgroupes ontdécidé d'acheter depréférence
ouexclusivement leboisportant lelabelduFSC. LeFSCprocède àlacertification de10millions
27JohnA.Gray,ForestConcessionPoliciesandSustainableForestManagementofTropicalforests.Prepared
forWorkshop onForest Policies andSustainable Development intheAmazon, UNDP, July1997, page 13.
28Gray, page 19.WT/LDC/HL/13
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d'hectares deforêts exploitées defaçonviable envued'approvisionner cesgroupes. Sicetteinitiative
estuneréussite, lelabelduFSCetd'autres labels indiquant uneexploitation viable pourraient constituer
uncréneau demarché pourlesproducteurs deboisdecertains PMA.
d) L'énergie
92. LesPMA ontlaconsommation d'énergie laplusfaible parhabitant danslemonde. Touteffort
sérieux visant àaccroître lacapacité d'exportation oulacapacité deproduction alimentaire intérieure
devra effectuer desinvestissements trèsimportants danslaproduction d'énergie, enparticulier dans
leszones rurales. Dans cedomaine ilexiste devéritables possibilités deraccourcis technologiques.
93. Lesprogrammes traditionnels d'électrification rurale aumoyen delaprolongation delignes
deforce etdegroupes électrogènes diesel, sesontavérés trèscoûteux etsouvent nonviables
financièrement. Cesprojets sontsouvent peurentables etilestbienconnu quelesgroupes électrogènes
diesel sontdifficiles àentretenir. Lesimportations depétrole brutetdeproduits raffinés peuvent coûter
desdevises précieuses.
94. Ilconvient demettre enplace desinstallations électriques décentralisées parallèlement àdes
activités quirépondent àdesbesoins dedéveloppement social etéconomique particuliers. Ils'agit
notamment dudéveloppement del'approvisionnement eneaudesvillages, del'appui auxcliniques
etauxpharmacies, del'appui auxservices desanté, delaréfrigération desdenrées alimentaires et
dudéveloppement del'industrie laitière, parexemple enutilisant lelaitdeschamelles etdubétail des
populations autochtones enMauritanie.
95. L'utilisation del'énergie solaire, del'électricité mécanique etéolienne, etdesystèmes faisant
appel àlabiomasse ouàd'autres sources d'énergie renouvelables permettra d'éviter ouderéduire
auminimum l'accroissement desémissions dedioxyde decarbone. L'utilisation généralisée detels
systèmes, combinée àl'assemblage et,àterme, àlaproduction locales dumatériel, peuvent aider à
atténuer lespressions exercées surlesréserves dedevises, àréduire lesbesoins d'importation de
combustible et,partant, contribuer àl'économie nationale.
96. Unprojet d'énergie éolienne parrainé parlePNUD enMauritanie adémontré aussi quece
mode deproduction d'énergie estpluséconomique quetouteautreoption possible, tellequelespetits
groupes électrogènes.
97. Unautre projet àKiribati aaidéàcréer etàrenforcer uneentreprise deproduction d'énergie
éolienne envuededesservir leszones reculées. L'entreprise, quidevrait devenir commercialement
viable en1998, afaitbénéficier uncertain nombre decommunautés isolées desavantages del'éclairage
etdelaradio àunprixraisonnable.
98. Unenouvelle activité menée enErythrée combinera plusieurs aspects dudéveloppement de
l'énergie durable. Elleviseàaccélérer l'utilisation depompes àeausolaires pourlepompage d'eau
potable danslesvillages. Celaaidera àdiffuser desfourneaux améliorés etàcréerdeparcelles boisées
auniveau desvillages etdesexploitations agricoles envuedefournir leboisnécessaire àleurutilisation.
99. Certes cesprojets sontmodestes, maisilsaident àdémontrer quelerecours traditionnel àde
grandes centrales électriques quinécessitent unréseau dedistribution coûteux etdifficile àentretenir
n'estpluslaseule option possible pourl'approvisionnement enénergie deszones rurales pauvres.
100. Dans lecadre destratégies dedéveloppement durable, lestechnologies d'offreetdedemande
d'énergie décentralisées contribuent fortement àaméliorer lesconditions deviedespopulations rurales
surlecourt terme enélevant leniveau desservices énergétiques dispensés, parexemple enintroduisantWT/LDC/HL/13
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etendiffusant destechnologies d'éclairage àrendement énergétique élevé, desfourneaux améliorés,
dessystèmes photovoltaïques quipermettent d'approvisionner enélectricité lesménages, lesinstallations
médicales etlesétablissements scolaires.
101. Surlemoyen etlelongterme, lessources d'énergie renouvelable sontutilisées aussi dansle
cadre destratégies dedéveloppement durable envuedepromouvoir laproduction d'emplois et
l'industrialisation dansleszones rurales. Ainsi, destechnologies modernisées etàhautrendement
énergétique deproduction d'électricité àpartir delabiomasse, basées surl'utilisation deturbines à
gazetdepilesàcombustible combinées àdesgazogènes ontlepotentiel d'assurer surunepetite échelle
unapprovisionnement enélectricité àdesprixcompétitifs parrapport auxsystèmes àgrande échelle
utilisantlestechniquestraditionnellesdeproductiond'électricitéfaisantappelàdescombustiblesfossiles.
Cetypedestratégie estl'occasion nonseulement d'utiliser lesrésidus, mais aussi lecombustible
provenant desplantations énergétiques.
102. Lorsqu 'ilestnécessaire dedisposer d'unapprovisionnement énergétique plusimportant, par
exemple dansleszones urbaines etleszones d'industrialisation, ilexiste d'autres options plusviables
quelesoptions traditionnelles. Ainsi, uneapproche tellequecellesuivie parleZERI peutdansle
casdenombreuses usines detraitement deproduits debase(entraitant labiomasse globalement) peut
êtrefortavantageuse auniveau delaproduction mixte d'énergie. Ainsi, nombre desucreries sont
enmesure, enrecourant àdestechnologies avancées etenutilisant labagasse, sous-produit delacanne
àsucre, deproduire nonseulement l'électricité nécessaire àleurspropres installations, maisaussiun
excédent quipeutêtrecommercialisé. Grâce àcettemême technologie, ilestpossible aussideproduire
del'électricité économiquement enutilisant desplantations pourlaproduction debiomasse.
103. Enfin, suivant lesrésultats delaConférence deKyoto desparties àlaConvention surles
changements climatiques, lasituation enmatière d'énergie pourrait êtrefavorable auxpayslesmoins
avancés. L'utilisation deterres marginales pourlesplantations destinées àlaproduction debiomasse
permet depiéger lecarbone etpourrait êtreuneoption intéressante pourlesentreprises etlespays
duNord s'efforçantd'atteindre lesobjectifs quipourraient êtrefixésàKyoto. Lamiseenconformité
descentrales électriques existantes envuederéduire leursémissions dedioxyde decarbone etd'autres
projets deconservation pourrait bienêtreplusrentables danslespaysendéveloppement etapporter
unecontribution plusimportante àl'efficience énergétique quedesprojets similaires misenoeuvre
danslespaysduNord.
VI. CONCLUSIONS ETRECOMMANDATIONS
104. Lamondialisation etlespolitiques d'investissement etdelibéralisation ducommerce quila
facilitent sontlaprincipale force dansl'économie mondiale aujourd 'hui.Lespayslesmoins avancés
doivent prendre partàcesprocessus pourpouvoir mobiliser letypederessources nécessaires afin
d'enrayer lamarginalisation croissante enregistrée cesdeuxoutroisdernières décennies.
i) Lerôledelacommunauté internationale
a) Uneaideaudéveloppement réaménagée
105. Cependant, lalibéralisation n'estpasunepanacée. Pourpouvoir bénéficier decesprocessus,
lesPMA devront recevoir uneaideconsidérable delacommunauté internationale. Comme
l'Administrateur duPNUD l'aditdanssonintervention devant laneuvième session delaConférence
desNations Unies surlecommerce etledéveloppement: "C'estunmythe dedirequelemarché dans
uneéconomie mondiale suffit àremplacer l'aide, quelespaysendéveloppement peuvent accrocher
leurwagon autraindelamondialisation quiconduit àlaprospérité ...Nous avons besoin d'uneaide
audéveloppement réaménagée, quireconnaisse queleséconomies existent pour lesgens(etnonWT/LDC/HL/13
Page22
l'inverse), quiprocure desavantages auxpauvres etquireconnaisse quelacommunauté estaussi
importante quel'économie, lacroissance aveccréation d'emplois etl'environnement."
b) L'accélération del'allégement deladette
106. Denouvelles initiatives d'allégement deladettesontaussi nécessaires d'urgence, s'agissant
enparticulier deladettemultilatérale, l'an2000 devant marquer lafind'unprocessus pourtousles
payslesplusendettés etnonledébut d'unprocessus pourcertains pays.
c) L'amélioration del'accès auxmarché desexportations desPMA
107. LesMembres del'OMC devraient prendre desmesures envued'accroître encore lespossibilités
despayslesmoins avancés enappliquant pleinement lepland'action d'ensemble intégré del'OMC
pourlesPMA. Lesmembres duNord doivent montrer qu'ilssontprêtsàrespecter l'esprit etlalettre
deleurs engagements enmatière desubventions agricoles etdetextiles.
d) Larecherche-développement enfaveur dudéveloppement humain durable
108. Denouvelles initiatives doivent êtreprises auniveau international enmatière derecherche-
développement enfaveur despluspauvres. Lespriorités enlamatière devraient viser àréduire les
importations alimentaires ens'efforçantd'accroître lesrendements descultures traditionnelles des
exploitantspauvressurdesterresmarginales.Celanedoitpasselimitersimplementauxstationsd'essai.
Lesnouvelles techniques enrecherche participative etenévaluations rurales sembleraient devoir toucher
lesagriculteurs plusdirectement. Ladeuxième révolution vertenedevrait pasêtreunecopie conforme
delapremière. Elledevrait viseràassurer laviabilité écologique, l'utilisation d'intrants peucoûteux
etdesrendements plusélevés pourlespetites exploitations, ainsiqu'àréduire auminimum lesrisques
pourlesagriculteurs pauvres. Elledevrait mettre moins l'accent surlescultures etprêter uneplus
grande attention auxsystèmes, s'attacher davantage àdiversifier laproduction etàutiliser lagamme
desressource naturelles disponibles. Elledevrait êtrecentrée surl'arboriculture, l'agroforesterie, et
lacombinaison del'élevage, despâturages etdescultures. Larévolution doittirerdesenseignements
dessystèmes locaux qui,misaupoint aufildessiècles, ontpermis auxhabitants desurvivre dans
desenvironnements trèshostiles ettrèsfragiles. Elledoitaussiconsolider lacapacité descommunautés
d'agircollectivement etrenforcer lecapital social.29
109. Ilconvient d'apporter unappui accru auxtravaux derecherche visant àrendre lecommerce
desproduits debaseplusviable. Ilestnécessaire delancer desinitiatives envuededémontrer les
possibilitésconcrèteseffectivesqu'offrentlesraccourcistechnologiques,enparticulierdanslesdomaines
destechnologies énergétiques décentralisées ainsiquedesinitiatives danslesdomaines destechnologies
del'information etdelacommunication dutypedecelles dontilaétéquestion lorsdelarécente
conférence "LeSavoir mondial 97",quis'esttenue àToronto.
e) Lerenforcement descapacités
110. Malgré l'amélioration del'accès auxmarchés etlamiseenoeuvre d'unprocessus d'ajustement
structurel, nombre dePMA n'ontpaslacapacité d'accroître leursexportations. Leprogramme intégré
d'assistance technique doitrépondre àdesbesoins allant delafourniture d'uneaideàcertains PMA
quisouhaitent devenir Membre del'OMC, endéveloppant lescapacités d'analyse etenrenfor çantles
institutions envuedetirerpartidesnouvelles possibilités commerciales, jusqu'aurenforcement d'un
large éventail d'institutions surlesquelles lesentreprises s'appuient pouraméliorer leurcompétitivité
29Ibid, page 70.WT/LDC/HL/13
Page23
surlesmarchés d'exportation. Cesefforts devraient aussi viser àrenforcer lacapacité despaysen
développement etenparticulier deleursecteur privé deseconnecter àInternet etdetirerpartidu
potentiel destechnologies del'information.
111. LePNUD adéjàcommencé àapporter uneassistance auxPMA danscedomaine danslecadre
d'unlarge éventail deprogrammes etprojets. Ainsi, leBureau régional pourl'Afrique duPNUD,
encoopération aveclaCNUCED, l'OMPI etleCCI,alancéunprogramme d'ensemble surlecommerce
etledéveloppementenvuederenforcerlacapacitédespaysafricainsdeparticiperpleinementausystème
commercial mondial. Enoutre, desefforts spéciaux sontfaitsaveclaCNUCED envued'élaborer
unprogramme mondial commun visant àaider lespaysàfaible revenu àbénéficier desavantages
qu'apportent lamondialisation etlalibéralisation del'économie mondiale.
112. S'agissant destechnologies del'information, nonseulement lePNUD alancé deuxprojets30
mondiaux, maistoussesbureaux régionaux préparent ouontdéjàdémarré desprogrammes régionaux
spécifiques visant àrenforcer laconnectivité, àmettre enplace descapacités etàdémontrer laviabilité
decestechnologies danslecadre deprojets pilotes. Plusprécisément, leBureau régional pourl'Asie
vient delancer leProgramme d'information surledéveloppement pourl'AsieetlePacifique envue
d'aider àéquiper lespaysendéveloppement danscesrégions desinfrastructures etdesconnaissances
debasenécessairespourutiliserlesnouvellestechniquesdecommunicationdefaçonéquitableetrentable.
113. Par-dessus tout,ilestnécessaire defairefaced'urgence auxproblèmes d'infrastructure que
rencontrent lespayslespluspauvres, notamment dansledomaine destélécommunications. Celasera
critique pourleshabitants lespluspauvres decespays, carcesonteuxquisonttoujours lespluséloignés
desroutes reliant lesexploitations auxmarchés etdesinstallations d'emmagasinage, etilssontlaissés
pourcompte parlesvoies etlesréseaux decommunication. Ilsreçoivent moins devisites desconseillers
agricoles etontl'accès lepluslimité auxintrants modernes. Ceproblème estparticulièrement urgent
danslespayssanslittoral. Comme ilressort trèsclairement del'évaluation desbesoins réalisée en
Ethiopie, certains problèmes enmatière d'exportation nepeuvent êtrerésolus qu'enaméliorant les
ports etlesréseaux ferroviaires dansd'autres pays. Desinitiatives internationales sontessentielles
pouraider àéliminer cesgoulets d'étranglement.
114. Cependant, unautre problème d'infrastructure estpeut-être encore plusurgent. Lamajorité
deshabitants desPMA vivent dansleszones rurales, souvent surdesterres marginales. Leursurvie
dépend delaqualité etdelaquantité desressources naturelles. Celaétant, toutindique queles
infrastructures naturelles dessols,del'eau,desforêts etdespêches danslaquasi-totalité desPMA
sedétériorent rapidement, souvent defaçonirréversible. Ilesturgent d'apporter unappui international
àunprogramme visant àrestaurer cetteinfrastructure naturelle endéployant desefforts axéssurla
luttecontre ladésertification, ledéboisement, ladégradation dessolsetladiminution deladiversité
biologique. Sansdetelsefforts, lesavantages potentiels del'accroissement desexportations risquent
d'êtrelimités. Pire,ilspourraient même êtreentièrement compensés parlanécessité d'importer des
produits alimentaires coûteux.
i) Lesmesures prises parlesgouvernements
a) Placer lecommerce aucentre desordre dujournationaux
115. Lespayslesmoins avancés, pourleurpart,doivent accorder unrangdepriorité bienplusélevé
àl'accroissement deleurs exportations etaurenforcement dutypededialogue aveclesecteur privé
etlasociété civile quiestnécessaire pourréorienter lespriorités. Lesspécialistes ducommerce disent
30Information andCommunication Technologies forSustainable Human Development (ICT/SHD) andthe
Sustainable Development Networking Programme (SDNP).WT/LDC/HL/13
Page24
souvent que80pourcentdesproblèmes rencontrés enmatière decommerce sontdusàdespolitiques
maladaptées.
116. Lespolitiques doivent êtrebasées surlacoopération aveclesecteur privé etlamiseenplace
d'unsystème d'incitations approprié pourlesinvestisseurs privés. Dans nombre depays, ledialogue
aveclesecteur privé estfortréduit etdesréglementations etinterventions excessives nestimulent pas
l'expansion etl'innovation. Toutefois, lesprogrammes d'ajustement structurel, volontaires ouimposés,
ontfaitdéjàquelques progrès pourcequiestd'éliminer cesobstacles, maisilrestebeaucoup àfaire.
117. Ilconvient d'accorder uneattention spéciale auxpetites etmoyennes entreprises (PME). En
effet, ellesontlaplusforte intensité detravail etfournissent lamajorité desemplois auxpauvres.
Ellesjouent aussiunrôlecritique encréant desemplois etenservant d'incubateurs pourlesinnovations
danslaplupart despaystechnologiquement avancés. Lamajorité desemplois créés pendant laphase
d'expansion économique queconnaissent lesEtats-Unis àl'heure actuelle l'ontétédanscessecteurs
etlerôlequelespetites entreprises jouent auJapon entantquefournisseurs desindustries dansles
secteurs depointe estbienconnu.
118. LesPME, quisontsouvent négligées parlesgouvernements, sontsouvent lesentreprises qui
pâtissent leplusdumanque d'informations vitales surlesmarchés d'exportation potentiels. Ainsi,
uneétude réalisée encommun parlePNUD etlaCNUCED surleseffets quelesréglementations
environnementales surlesmarchés duNord ontsurlesproducteurs duSudarévélé quelesgrands
producteurs nerencontraient guère deproblèmes danscedomaine, contrairement auxpetits producteurs.
Desétudes analogues réalisées enChine ontrévélé lemême problème.
119. Ilconvientd'accorderlaprioritéauxinvestissementsdanslesressourceshumaines.L'expérience
amontré eneffetqu'unemain-d 'oeuvre éduquée estl'undesfacteurs clésdelacapacité d'unpays
deremonter lachaîne delavaleur ajoutée. Or,remonter cettechaîne enpassant del'exportation de
produits debaseauxarticles manufacturés ouauxopérations d'assemblage àforteintensité detravail
puisausecteur desexportations basées surlestechnologies modernes estlaclefdelaréussite surle
marché mondial. Lesécarts salariaux semblent avoir augmenté danslespaysquiontlibéralisé le
commerce (leChili, leCosta Rica, laColombie, lesPhilippines etl'Argentine, ainsiqueleMexique)
saufdansceuxoùl'offredemain d'oeuvre relativement bienformée afortement augmenté, telsque
laRépublique deCorée etSingapour. Celasemble aussi êtrelecasdanslesquatre paysafricains qui
ontobtenu desrésultats au-dessus delamoyenne enmatière d'ajustement -l'Ethiopie, leGhana, le
Nigéria etlaTanzanie.31
120. IlestimportantdeprendreconsciencedufaitquelesAccordsissusduCycled'Uruguayn'exigent
pasdesPMA qu'ilsouvrent immédiatement etcomplètement leuréconomie. LesPMA conservent
uneliberté considérable pourcequiestdechoisir lerythme etledegré delibéralisation quileur
conviennent. L'expérience acquise parlespaysd'Asieapermis detirerdesenseignements utiles en
lamatière. Uneapproche sélective dumarché mondial pourrait suivre l'exemple delaplupart des
paysd'Asie, enassurant auxindustries potentiellement viables uneprotection liéeauxrésultats selon
uncalendrier précis.
b) Lespolitiques enfaveur ducommerce etdudéveloppement humain durable
121. Lerôledel'Etatdanslaplupart desPMA estenpleine mutation. Alors quelaprivatisation
etlesréductions desdépenses publiques ontpoureffetderéduire lataille etlechamp d'action des
pouvoirs publics, ildevient essentiel derepenser lerôledespouvoirs publics. Amaintes reprises,
31Ibid, page 22.WT/LDC/HL/13
Page25
l'expérience passée amontré quel'affaiblissement d'organes chargés del'environnement quiétaient
déjàfragiles aeupour effetd'accélérer ladégradation del'environnement. Pratiquement aucun
gouvernement neperçoitunloyer économiquement réaliste encontrepartie del'exploitation forestière,
celaétantdûàunemauvaise gestion, aufaitquelesconcessionnaires cherchent àlouer desconcessions,
etàl'exploitation illicite incontrôlée.
122. Lesgouvernements doivent élaborer despolitiques enfaveur despauvres etdel'environnement
afind'éviter quel'expansion ducommerce n'aggravent lesécarts enmatière derevenus etlesdisparités
régionales etnedégradent encore plusdesenvironnements naturels fragiles. Certains exemples de
cestypes depolitique ontétémentionnés plushautdanslesautres sections. Cespolitiques nesont
pasd'ordre théorique. Elles ontdonné desfruits enétantappliquées surleterrain dansuncertain
nombre depays. Elles devraient viseràpromouvoir l'agriculture àpetite échelle, ledéveloppement
rural, lespetites etmoyennes entreprises etl'éducation.
123. Cesprogrammes devraient êtrebasés surunsecteur ruralplusdynamique. Dèsl'époque de
SirArthur Lewis, ilestclairquelespaysquinégligent leursecteur agricole sontenpéril. Unsecteur
ruralsaincomme celaaétélacaractéristique desexpériences dedéveloppement lesplusréussies dans
lemonde entier, ycompris leJapon, Taïwan, l'Indonésie etleCosta Rica, pour n'enciterque
quelques-uns; celaaétélesigne normal d'undéveloppement général sain. Ilfautpouryparvenir
prêter uneattention continuelle àl'augmentation delaproductivité despetites exploitations agricoles,
enparticulier danslespaysoùl'agriculture demeure lesecteur dominant del'économie etdansles
régions àfaible revenu oùl'agriculture estlaprincipale source derevenus.32Lespolitiques devraient
aussi comprendre desmesures d'incitation pourlesmicro-entreprises etlemicro-crédit.
124. Lespolitiques d'exportation sontsouvent axées surlesgrandes exploitations agricoles
commerciales, dontlepotentiel d'exportation estélevé. Mais lesrecherches réalisées parlaFAO et
leFIDA révèlent quelerendement desinvestissements sontplusélevés danslecasdespetits exploitants
etdesexploitants cultivant desterres àrendement marginal. Enoutre, lesréductions desimportations
alimentaires dépendront desrésultats obtenus danscesecteur.
125. Comme mentionné plushaut, ilestnécessaire aussi d'adopter uneapproche plusaudacieuse
àl'égard desproduits debase. Ilconvient d'étudier plusavant lespossibilités offertes parlesaccords
écologiques internationaux deproduit (AEIP) etl'approche duZERI concernant l'utilisation des
sous-produits. Ilconvient aussi derechercher lescréneaux demarché etlespossibilités quiexistent
dansuncontexte deconcurrence loyale.
126. Lespolitiques forestières posent unproblème délicat degouvernance àdenombreux pays.
Cetypedeproblème nepeutêtrerésolu qu'enrenfor çantlesservices forestiers professionnels eten
assurant uneplusgrande transparence desprocédures d'adjudication desconcessions forestières. Les
concessions pourlesquelles unloyer estperçuparl'Etatpeuvent d'unepartêtreunesource importante
derecettes pourlegouvernement, del'autre contribuer àassurer unegestion viable desforêts.
32Vatkins, page 34.