ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/THA/37
13 septembre 1999
(99-3742)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Thaïlande , le 31 août 1999, la notification
ci-après concernant les engagements en matière de soutien interne pour 1998  (tableau DS:1  et
tableaux explicatifs pertinents).G/AG/N/THA/37
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1998
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
20 887,10 Baht (millions) 16 402,10G/AG/N/THA/37
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1998
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(en millions de baht)Sources des données
1 2                 3 4
Service de caractère général Plan de recherche-développement pour l'agriculture
Les programmes de recherche portent sur l'amélioration des plantes et de la reproduction, le
développement rural, la recherche en matière de pluviogénie et l'amélioration des pratiques enmatière d'utilisation des terres.  Les résultats des programmes de recherche sont communiqués
aux producteurs dans les régions rurales par l'intermédiaire des organismes officiels pertinents.3 019,57 Bureau du Secrétaire permanent
pour l'agriculture et les coopératives
Département du développement del'élevage
Département de l'aménagement
foncierDépartement de l'agriculture
Bureau de l'économie agricole
Service de caractère général Projet de lutte contre les parasites et les maladies
Le projet a pour but de contrôler et de prévenir la propagation des maladies contagieuses aux
niveaux national et régional.  Les services suivants sont prévus dans le cadre du projet:
- vaccination de masse des petits troupeaux dans les zones rurales;
- éradication de maladies des végétaux et des animaux;
- contrôle du mouvement des animaux (originaires du pays et importés);- services de diagnostic de laboratoire.1768,41 Bureau du Secrétaire permanent
pour l'agriculture et les coopératives
Département de l'agricultureDépartement de la vulgarisation
agricole
Département du développement del'élevage
Service de caractère général Services nationaux de vulgarisation et de conseil
Les services consistent notamment à transférer aux producteurs les connaissances obtenues grâce
aux projets de recherche, à conseiller aux producteurs des options viables pour accroître leurs
revenus et à fournir du savoir-faire concernant les semences, les plantes et le cheptel et desconnaissances sur les technologies nouvelles pour accroître la productivité agricole.4 222,85 Département du développement de
l'élevage
Département de l'aménagement
foncierDépartement de l'agriculture
Département de la vulgarisation
agricoleDépartement de la promotion des
coopérativesG/AG/N/THA/37
Page 41 2                 3 4
Service de caractère général Services de formation agricole
Les services de formation visent à fournir aux producteurs des connaissances pour améliorer leurs
techniques de culture afin de produire efficacement.1 118,29 Département de l'agriculture
Département de la vulgarisation
agricole
Département de la promotion descoopératives
Bureau de la réforme agraire
Service de caractère général Services d'infrastructure
Les services comprennent la construction de barrages et de systèmes de drainage et l'entretien des
installations dans tout le pays afin de disposer de ressources en eau suffisantes pour les cultures etde prévenir les inondations et les glissements de terrain au voisinage des berges des cours d'eau,
le remembrement agraire dans les zones d'irrigation pour l'agriculture afin d'avoir suffisamment
d'eau pour les cultures et pour la consommation en saison sèche, et la construction de routes et deponts et autres moyens de transport dans les zones rurales.30 560,90 Bureau du Secrétaire permanent
pour l'agriculture et les coopératives
Département royal de l'irrigationDépartement de l'aménagement
foncier
Département de la vulgarisationagricole
Département de la promotion des
coopérativesBureau de la réforme agraire
Service de caractère général Programmes pour le respect de l'environnement
Les programmes visent à encourager les producteurs à utiliser les ressources en sol et en eau de
façon appropriée afin de prévenir les problèmes liés au sol et à l'eau qui risquent d'affecter
l'environnement, à promouvoir les techniques simples pour résoudre les problèmes dedégradation des sols et de pollution de l'eau et à favoriser l'emploi de substances non chimiques
dans l'agriculture.1 768,33 Département de l'aménagement
foncier
Département de l'agriculture
Département de la vulgarisationagricole
Département royal de l'irrigation
Service de caractère général Services d'inspection
Les services d'inspection ont pour objet d'assurer l'innocuité et la qualité des produits agricoles
ainsi que la qualité des aliments pour animaux.300,83 Département du développement de
l'élevage
Département de l'agriculture
Service de caractère général Programme pour la commercialisation et la promotion de l'organisation des agriculteurs
Le programme prévoit une assistance sous forme de conseils sur les informations relatives au
marché et la gestion de l'organisation des agriculteurs pour aider les producteurs à commercialiser
leurs produits efficacement.67,64 Département de la vulgarisation
agricoleDépartement de la promotion des
coopérativesG/AG/N/THA/37
Page 5Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1998
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Traitement spécial et différencié"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(en millions de baht)Sources des données
123 4
Subventions à
l'investissement généralement
disponibles pour l'agriculturePrêts à des conditions favorables pour les investissements dans l'agriculture
La mesure de soutien comprend des crédits à moyen et à long terme pour des activités telles que
l'achat de cheptel ou de machines agricoles et la construction de silos et de petites installationspour la fabrication de produits laitiers pasteurisés.529,28 Département de la vulgarisation
agricole
Département de la promotion descoopératives
Subventions aux intrantsgénéralement disponibles
pour les producteurs qui ont
de faibles revenus ou sontdotés de ressources limitéesProgramme d'aide aux intrants agricoles
Les programmes visent à donner aux producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de
ressources limitées la possibilité d'acheter des intrants de bonne qualité à un juste prix pour
accroître la productivité de leur exploitation.  L'assistance est fournie sous forme de prêts à courtterme pour financer les dépenses saisonnières des agriculteurs, par exemple pour l'achat de
semences, d'engrais et d'installations.4 600,43 Bureau du Secrétaire permanent
pour l'agriculture et les coopératives
Département de la vulgarisation
agricoleDépartement de l'agriculture
Département du développement de
l'élevageG/AG/N/THA/37
Page 6Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1998
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(en millions de baht)Mesures du soutien par produit (d'après le
tableau explicatif DS:8 ci-après)
(en millions de baht)MGS totale courante (globale)
(en millions de baht)
1 234
Riz 16 282,10 - 16 282,10
Jute 120,00 - 120,00
MGS totale 16 402,10G/AG/N/THA/37
Page 7Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1998
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produit
(en millions
de baht)Autre soutien par
produit (avec
détail des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien
par produit
(en millions
de baht)Soutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)MGS totale Sources des
données
12 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Riz Campagne
agricoleProgramme de
garantie sur lepaddy2 915,90 - - 2 915,90 - - 2 915,90 BAAC
Riz Campagne
agricolePrêt à des
conditionsfavorables11 720,60 - - 11 720,60 - - 11 720,60 BOT
Riz Campagne
agricoleIntervention sur
les prix dumarché1 645,60 - - 1 645,60 - - 1 645,60 FAF
Jute Campagne
agricoleIntervention sur
les prix dumarché120,00 - - 120,00 - - 120,00 FAF
Note: BAAC:  Banque de l'agriculture et des coopératives agricoles.
BOT:  Banque de Thaïlande.
FAF:  Fonds d'aide aux agriculteurs.
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