. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/102
20 février 2003
(03-1079)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821
Téléfax:  +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Organisme responsable:  Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
Téléphone:  +(55) 61 448.1078
Téléfax:  +(55) 61 448.1089
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tout produit soumis à une surveillance sanitaire
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolução RDC no. 1 de 6 de
janeiro de 2003 (Résolution RDC n°1 du 6 janvier 2003) émise par l'Agence nationale
de surveillance sanitaire concernant la surveillance sanitaire des produits importés) –
149 pages, en portugais
6. Teneur:   La résolution notifiée actualise la législation relative à la surveillance sanitaire des
produits importés et établit des prescriptions en matière d'étiquetage pour les produits prêtsà l'emploi ainsi que des prescriptions relatives à l'emballage extérieur des produits en vrac.
Elle ajoute aussi aux prescriptions existantes l'obligation d'indiquer sur l'emballage extérieur
le numéro ou le code du lot, le nom du fabricant et, le cas échéant, les besoins particuliers
du produit en matière d'entreposage.  Les importateurs ont 60 jours pour se mettre en
conformité avec ces prescriptions spécifiques après leur entrée en vigueur.G/TBT/N/BRA/102
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La résolution notifiée abroge les textes ci-après:
• Portaria SVS/MS no. 772 de 2 de outubro de 1998  (Arrêté ministériel SVS/MS n°772
du 2 octobre 1998)
• Resolução RDC no. 19 de 18 de janeiro de 2002  (Résolution RDC n°19 du
18 janvier 2002)
• Instrução Normativa SVS no. 1 de 16 de dezembro de 1996  (Instruction SVS n°1 du
16 décembre 1996)
• Portaria MS/SVS no. 331 de 6 de maio de 1998  (Arrêté ministériel MS/SVS n°331 du
6 mai 1998)
• Portaria MS/SVS no. 996 de 10 de dezembro de 1998  (Arrêté ministériel MS/SVS
n°996 du 10 décembre 1998)
L'entrée en vigueur de la résolution présentement notifiée a été repoussée jusqu'au
31 mars 2003 au moyen de la résolution RDC n°20 du 30 janvier 2003 ( Resolução RDC
no. 20 de 30 de janeiro de 2003 )
Note:  Texte également notifié au titre de l'accord SPS
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prescriptions en matière d'étiquetage et d'emballage et santé et sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Lei no. 6.360 de 23 de setembro de 1976  (Loi n° 6.360 du
23 septembre 1976);  Decreto no.986 de 21 de outubro de 1969 (Décret n°986 du
21 octobre 1969);  Resolução RDC no. 20 de 30 de janeiro de 2003 (Résolution RDC n°20
du 30 janvier 2003)
9. Date projetée pour l'adoption:  10 janvier 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 mars 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 mars 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
http://www.anvisa.gov.br/legis/resol/2003/rdc/01_03rdc.pdf