ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/USA/32
30 mars 2000
(00-1312)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation des États-Unis, le 23 mars 2000, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation pour l'exercice budgétaire 1998
(tableaux ES:1 et ES:2 ).G/AG/N/USA/32
Page 2Tableau ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Année civile/campagne de
commercialisation
commençant … 1Exportations subventionnées Aide alimentaire2Niveaux d'engagement annuels
Dépenses
($EU)Quantité
(tonnes)Quantité
(tonnes)Dépenses
($EU)Quantité
(tonnes)
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la
Partie IV)(d'après la Section II de la Partie IV)
12 3 4 5 6 7
Blé 0 3 202 1923524 488 462 16 808 555
Céréales secondaires 0 111 688454 764 835 1 698 880
Riz 0 382 710 7 703 695 131 796
Huiles végétales 0 0 29 633 547 319 795
Beurre et huile de beurre 451 956 39550 36 215449 29 854
Lait écrémé en poudre 133 284 327 129 81060 97 925 923 84 212
Fromages 4 164 216 3 122 0 4 317 320 3 350
Autres produits laitiers 7 407 673 5 34470 5 762 232 5 003
Viande bovine 0 0 27 101 322 19 148
Viande porcine 0 0 590 253 430
Viande de volaille 1 399 762 3 54680 17 283 857 30 475
Bovins laitiers vivants (nombre de têtes) 0 0 14 109 185 12 001Œufs (nombre de douzaines) 0 0 3 997 856 16 256 487
1 Les engagements concernant les quantités portent sur la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999.  Les engagements concernant les dépenses budgétaires sont mis en œuvre pendant
l'exercice budgétaire, qui commence le 1er octobre de chaque année.
2 Les Membres doivent fournir des données sur l'aide alimentaire pour toutes les destinations.
3 Comprend le blé, le blé bulgur et la farine de blé sur la base équivalent blé.
4 Sorgho.
5 Comprend le beurre, l'huile de beurre, les matières grasses laitières anhydres et le ghee sur la base équivalent beurre.
6 Conformément aux prescriptions en matière de notification (G/AG/2, page 24, paragraphe 1), la flexibilité utilisée pour la péri ode 1998 a été de 35 358 404 dollars EU correspondant à des dépenses
précédemment non effectuées et de 45 598 tonnes correspondant à des quantités précédemment inutilisées.
7Conformément aux prescriptions en matière de notification (G/AG/2, page 24, paragraphe 1), la flexibilité utilisée pour la péri ode 1998 a été de 1 645 441 dollars EU correspondant à des dépenses
précédemment non effectuées et de 341 tonnes correspondant à des quantités précédemment inutilisées.
8Les quantités incluent les exportations attribuées en 1997/98 (après le 30 juin 1998).G/AG/N/USA/32
Page 3Tableau explicatif ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités
Désignation des produits Subventions
directes à
l'exportation1
(milliers de
$EU)Ventes de
stocksSubventions
financées
par les
producteursMesures de réduction
des coûtsSubventions aux
transports
intérieursSubventions à
l'exportation
totales par
produit2
(milliers de
$EU)Quantité
d'exportations
subventionnées
(tonnes)Source des données
12 3 4 5 6 7 8 9
Blé 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 USDA/FAS
Céréales secondaires 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 USDA/FAS
Riz 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 USDA/FASHuiles végétales 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 USDA/FAS
Beurre et huile de beurre 452 0,0 0,0 0,0 0,0 452 395 USDA/FAS
Lait écrémé en poudre 133 284 0,0 0,0 0,0 0,0 133 284 129 810 USDA/FASFromages 4 165 0,0 0,0 0,0 0,0 4 165 3 122 USDA/FAS
Autres produits laitiers 7 408 0,0 0,0 0,0 0,0 7 408 5 344 USDA/FAS
Viande bovine 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 USDA/FASViande porcine 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 USDA/FAS
Viande de volaille 1 400 0,0 0,0 0,0 0,0 1 400 3 546 USDA/FAS
Bovins laitiers vivants
(nombre de têtes)0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 USDA/FAS
Œufs (nombre de douzaines) 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 USDA/FAS
1 Les engagements concernant les quantités portent sur la période allant de juillet à juin.
2 Les dépenses budgétaires portent sur un exercice budgétaire commençant le 1er octobre.
USDA/FAS:  Département de l'agriculture des États-Unis, Service agricole étranger.G/AG/N/USA/32
Page 4Tableau ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales
Désignation des produits Campagne de commercialisation allant du
1er juillet 1998 au 30 juin 1999Unités Quantité des exportations totales
12 3
Viande bovine tonnes 728 839
Bovins laitiers vivants nombre de têtes 13 165
Viande porcine tonnes 194 845
Viande de volaille tonnes 1 828 401
Œufs nombre de douzaines 95 435 422
Fromages tonnes 22 302
Céréales secondaires tonnes 6 384 529
Riz1tonnes 1 911 624
Lait écrémé en poudre tonnes 79 378
Autres produits laitiers tonnes 5 944
Blé tonnes 28 626 560
Graines oléagineuses tonnes 21 587 742
Beurre et huile de beurre tonnes 3 135
Tourteaux tonnes 12 030 570
Légumes tonnes 2 496 643
Huiles végétales tonnes 1 659 743
Fruits tonnes 2 514 475
Tabac tonnes 209 516
Coton balles 4 585 481
1 Les données concernant le riz sont fournies séparément car le riz n'est pas compris dans les céréales secondaires et ne bénéfic ie pas de subvention à l'exportation.
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