. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/480
31 juillet 2001
(01-3803)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant). Produits d'emballage en bois massif.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Chine.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Certification des exportations – Produits
d'emballage en bois massif canadiens exportés des États-Unis vers la Chine (4 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la
réglementation régissant la certification des exportations, en relation avec la certification de
produits d'emballage en bois de résineux (conifères) utilisés avec des marchandises
exportées des États-Unis vers la Chine.  Avant l'adoption de cette règle provisoire,
les produits d'emballage devaient être certifiés comme ayant été traités thermiquement
aux États-Unis.  Il est à présent permis de certifier des produits d'emballage ayant été traitésthermiquement au Canada si le traitement appliqué est reconnu par l'Agence canadienne
d'inspection des aliments conforme aux prescriptions établies par les autorités de la
République populaire de Chine.  Cette modification est nécessaire pour faciliter
l'exportation vers la Chine des gros volumes de marchandises des États-Unis expédiés dans
des produits d'emballage en bois massif de conifères d'origine canadienne.  Elle intéresse
les personnes qui utilisent ces produits d'emballage pour exporter des marchandises des
États-Unis vers la République populaire de Chine.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette mesure est prise par l'APHIS conformément à l'article 6, paragraphe 1 de la
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 37114, 17 juillet 2001 (disponible en anglais).G/SPS/N/USA/480
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9. Date projetée pour l'adoption:  Règle provisoire entrée en vigueur le 11 juillet 2001.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Règle provisoire entrée en vigueur le
11 juillet 2001.
11. Date limite pour la présentation des observations:  Toutes les observations reçues d'ici
au 17 septembre 2001 seront examinées par l'APHIS.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions
détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données dans le texteintégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov