ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/WGTDF/M/7 
7 juin 2004 
 
 (04-2391) 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances  
 
 
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 13 MAI 2004 
  
1. Le Groupe de travail a tenu sa septième ré union le 13 mai 2004 sous la présidence de 
l'Ambassadeur Péter Balás (Hongrie).  Il a adopt é l'ordre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2304. 
Point I:A de l'ordre du jour – Financement du commerce  
 
2. Le Président a souligné que, dans les pays a ffectés, le tarissement des sources traditionnelles 
de financement du commerce en période de cr ise financière pouvait prendre des proportions 
dramatiques, et entraîner l'arrêt des importations  et des exportations.  En réponse aux préoccupations 
exprimées sur la question au sein du Groupe, le Fond s monétaire international (FMI) avait tenu, en 
mai 2003, un séminaire auquel avaient participé les pr incipales parties prenantes, dont des institutions 
financières internationales, d'autres organisa tions multilatérales telles que l'OMC, les banques 
régionales de développement, des or ganismes de crédit à l'exportation et des banques du secteur privé.  
Ce séminaire avait servi de base à l'élaboration pa r le Secrétariat du FMI d'un document énonçant des 
propositions pour garantir des sources de financemen t du commerce plus sûres et plus prévisibles.1 
3. En début d'année, le Directeur général, M. S upachai, avait donné une suite à ce séminaire en 
invitant le même groupe d'experts à discuter de la contribution que l'OMC pourrait faire à ce 
processus.  L'initiative du Directeur général était f ondée sur un document analytique du Secrétariat qui 
avait été distribué sous la cote WT/WGTDF/W/23.   Le rapport de la réuni on du groupe d'experts 
présidée par le Directeur général avait été distribué sous la cote WT/WGTDF/W/22.  Le 12 février 2004, M. Supachai avait informé le Con seil général de son initiative et proposé que la 
question revienne devant le Groupe de travail.  Le Président a indiqué qu'à son avis les grandes lignes 
d'une ébauche de solution au problème du financ ement à court terme du commerce semblaient se 
dégager des documents du FMI et de l'OMC et il était opportun que les Membres expriment leurs 
opinions sur le travail accompli jusque-là.  Il a i nvité les représentants du FMI et du Secrétariat de 
l'OMC à présenter les documents mentionnés. 
4. Le représentant du FMI a rappelé qu'au cours d es récentes crises financières, le financement 
du commerce dans les pays en crise, et en particulier les crédits commerciaux financés par les 
banques, avaient chuté de manière spectaculaire, de 30 à 50 pour cent au Brésil et en Argentine 
en 2002, d'environ 50 pour cent en Corée en 1997-1999 et de plus de 80 pour cent en Indonésie 
pendant la crise asiatique.  L' ampleur de l'effondrement sembla it disproportionnée par rapport au 
niveau de risque.  L'une des préoccupations du FMI avait été qu'un effondrement du financement du 
commerce signifiait que l'aptitude d'un pays à expor ter – et par conséquent à accroître ses recettes 
d'exportation pour sortir de la crise – pouvait être  sérieusement compromise.  Une autre préoccupation 
était de savoir, rétrospectivement, si l'on aurait pu limiter l'effondrement ou en atténuer l'impact.   
                                                      
1 FMI (2004), Trade Finance in Financial Crises:  An Assessment of Key Issues, Washington D.C.  
Disponible sur le site Web du FMI à l'adresse www.imf.org. WT/WGTDF/M/7 
Page 2  
 
 5. Si l'on considérait les causes du problème, on cons tatait que les facteurs liés à l'offre, tels que 
la réaction des banques en tant qu'établissements e ndettés, l'absence d'assurance au moment où elle 
aurait été nécessaire et le comportement grégaire des institutions financières, étaient essentiellement 
responsables de la baisse brutale du financement du commerce.  Dans les crises récentes, les banques 
avaient relevé brutalement leurs taux d'intérêt, racco urci l'échéance des lignes de crédit et augmenté 
les commissions qu'elles prélevaient pour confirmer les lettres de crédit.  En outre, lorsqu'elle était 
nécessaire, l'assurance était devenue plus difficile  à obtenir du fait que les assureurs commerciaux 
avaient resserré leur politique de couverture.  Les lignes de crédit comm ercial avaient été les 
premières à être réduites en dépit du fait qu'elles ét aient généralement les actifs les moins exposés.  
Sous la pression des actionnaires, le non-renouvelleme nt des crédits commerciaux était la façon la 
plus facile, la plus rapide et la moins chère de réduire la vulnérabilité d'un pays.  On avait également 
observé que la baisse du financement du commerce était souvent associée à des systèmes bancaires 
nationaux déficients. 
6. De ce fait, la perte de financement dans le secteur commercial avait compromis les résultats 
commerciaux et la croissance des pays, aggravant peut -être ainsi la crise.  Les entreprises commerçant 
avec l'étranger, qui s'étaient soudainement trouv ées confrontées à une perte de liquidité, avaient 
éprouvé des difficultés à maintenir leurs activités co mmerciales et de production.  En outre, la 
réduction des crédits commerciaux ava it réduit l'offre pour les opérations de change au comptant:  à 
mesure que l'activité commerciale avait baissé, les recettes en devises provenant des exportations 
avaient également baissé.  Les pressions qui en étaient résultées sur les taux de change avaient 
aggravé la dette extérieure des pays et leurs difficu ltés de paiement et augmenté leur vulnérabilité, ce 
qui avait conduit à de nouvelles réductions de tous  les financements, y compris le financement du 
commerce. 
7. L'intervenant a indiqué que divers dispositifs visant à soutenir le financement du commerce 
pendant les crises avaient impliqué la participati on du secteur privé, du gouvernement, des institutions 
financières multilatérales et des organismes de crédit o fficiels bilatéraux.  Certains pays avaient fourni 
des fonds directement ou par l'intermédiaire du système bancaire national aux exportateurs et 
importateurs afin d'atténuer l'insuffisance du financement du commerce lorsque les banques 
internationales avaient réduit leurs lignes de crédit commercial.  Les banques multilatérales de 
développement étaient intervenues en fournissan t des fonds à des organismes publics pour qu'ils 
puissent les prêter à leur tour aux entreprises client es.  Dans certains cas, elles avaient fourni des 
garanties afin de réduire les perceptions d'existence de risques.  Un financement temporaire ciblé et, 
parfois, des accords avec les banques internationales avaient ét é utiles pour surmonter les problèmes 
d'insuffisance de liquidités, de percep tion de risque et d'action collective. 
8. Quant aux enseignements à tirer des crises passées, il semblait que l'amélioration de la 
capacité d'adaptation des économies des marchés émerge nts était le principal objectif à atteindre pour 
éviter les futures crises de ce genre.  Il fallait mettre l'accent sur la mise en œuvre de politiques 
économiques et de réformes institutionnelles appropr iées afin de renforcer le cadre juridique et 
réglementaire des transactions internationales, renforcer la concurrence dans les secteurs du 
commerce international et développer les marchés de s capitaux locaux.  Un meilleur encadrement des 
banques pouvait aussi contribuer à atténuer la réduction des crédits en temps de crise.  L'intervenant a 
cité un certain nombre de moyens par lesquels l es risques perçus pouvaient être réduits, notamment 
grâce à des accords de part age des risques entre créditeurs priv és et publics et à l'intervention des 
banques centrales.  L'expérience récente semblait indiquer qu'une approche efficace pouvait être 
élaborée autour des facilités de financement du co mmerce offertes par les banques multilatérales de 
développement en soutien des mesures prises par le s autorités nationales pour faciliter la reprise du 
financement par le secteur privé, le tout complé té par une meilleure coordi nation de la part des 
organismes de crédit à l'exportation.  Le rôle du FMI dans le déclenchement et la coordination de ces 
mesures dépendrait probablement des circonsta nces particulières entourant chaque crise.  WT/WGTDF/M/7 
 Page 3 
 
 
 9. Le représentant du Secrétariat de l'OMC a rappelé  que le premier débat sur le financement du 
commerce avait eu lieu au sein du Groupe de travail en juillet 2002, lorsque Martin Endelman, chargé 
du financement du commerce à la Banque asiatique de  développement, avait présenté le rôle de son 
institution au cours de la crise asiatique et les di spositifs élaborés par elle  depuis lors.  À l'époque, 
cette présentation avait suscité un intérêt considérab le de la part des marchés émergents, et en 
particulier des pays qui avaient été affectés par l' interruption brutale des lignes de crédit commercial 
au cours des récentes crises financières.  Dans le passé, le financement à court terme du commerce impliquait des opérations financières de routine, c onsistant essentiellement en crédits documentaires 
ou comptes ouverts, qui présentaient peu de risques et  étaient assorties de taux d'intérêt faibles.  Au 
cours de la réunion de juillet 2002, certains Membres, comme le Brésil, l'Indonésie, la Malaisie et la 
Turquie, avaient indiqué que cette question était au cœur des sujets dont le Groupe de travail devait 
traiter.  Certains pays à faible revenu avai ent exprimé des préoccupations à plus long terme 
concernant leurs difficultés constantes à attirer ce ty pe de financement, du fait de leur faible cote de 
crédit, de l'encours total de leur dette et de leur accès limité aux marchés internationaux de prêt. 
10. L'intérêt et les préoccupations exprimés pa r la communauté du commerce international 
avaient trouvé un écho dans les institutions financ ières internationales.  Le FMI avait entrepris 
d'examiner le problème de plus près, comme l'avait proposé son Directeur général aux ambassadeurs auprès de l'OMC lors de la session spécifique du Con seil général sur la cohére nce, tenue en mai 2003.  
Les travaux effectués par un groupe de spécialistes de  haut niveau avaient permis par la suite de 
clarifier considérablement de nouveaux types de co mportements apparus au c ours des récentes crises 
financières de la part des banques et d'autres prota gonistes privés;  sur cette base, il avait été possible 
d'énoncer les mesures qui pourraient être prises pa r les différentes institutions concernées pour tenir 
compte de la perception accrue de l'existence de  risques qu'avaient les banques et les assureurs 
pendant, et peut-être après, les périodes de crise financière.  Une proposition visait à améliorer la 
coordination entre les diverses institutions, les banques privées, les organismes de crédit à l'exportation et les banques régionales de développeme nt en vue d'élaborer des accords de partage des 
risques, des dispositifs de cofinancement et des programmes de garantie qui diminueraient cette 
perception de risques accrue qu'avaient les banques in ternationales lorsqu'il s'ag issait d'opérer dans les 
pays en développement.  Le document du FMI ava it été inspiré par des communications de banquiers 
et de banques régionales de développement, par l es programmes de cofinancement institués depuis la 
crise financière asiatique par pratiquement t outes les banques régionales de développement pour 
garantir les crédits à court terme ainsi que par d'au tres solutions de circonstance trouvées au cours des 
crises récentes par les ba nques centrales, les banques régionales de  développement et les organismes 
de crédit à l'exportation. 
11. Le Secrétariat de l'OMC avait apporté sa propre contribution sur le plan analytique en 
publiant, en décembre, le document de travail n° 2.   En outre, après la publication du rapport du FMI, 
le Directeur général de l'OMC avait proposé de ré unir à Genève le même groupe de spécialistes de 
haut niveau pour examiner comment l'OMC pourrait contribuer au cadre d'action et aux solutions 
élaborés par le FMI.  On pouvait trouver la plupart  des questions soulevées dans le document de 
travail de l'OMC dans la note distribuée sous la  cote WT/WGTDF/W/22;  le rapport du Directeur 
général sur ses consultations avec les spécialiste s figurait dans le document WT/WGTDF/W/23.  Un 
aspect particulièrement intéressant de ce document était la relation établie entre le problème du financement du commerce et le rôle de l'OMC dans le domaine des services financiers eu égard à 
l'Accord sur le commerce des service s financiers et la relation avec l'Accord sur les subventions et les 
mesures compensatoires.  Le 12 février 2004, le Di recteur général avait présenté au Conseil général 
un bref rapport sur cette réunion d'experts.  En a ttendant la décision du Prési dent du Conseil général 
sur la question de savoir si des Membres souhaitaient  examiner à nouveau cette question au niveau du 
Conseil, il était essentiel que le Groupe de travail y réfléchisse en premier. 
12. Au-delà des progrès accomplis en ce qui c oncernait la compréhension du problème et 
l'élaboration d'un cadre éventuel pour accroître le financement disponible pour le commerce en WT/WGTDF/M/7 
Page 4  
 
 période de crise, il était intéressant de noter que les efforts déployés ces derniers mois par le FMI et 
l'OMC avaient donné un véritable élan à ceux (b anques, banques régionales de développement et 
organismes de crédit à l'exportation) dont le rôle  sur les marchés était le plus important pour 
l'élaboration des dispositifs originaux de partage de s risques, programmes de cofinancement et autres 
arrangements qui s'étaient multipliés au cours de  l'année ou des deux années dernières parmi les 
institutions financières.  Les responsables de  programmes de financement du commerce avaient 
informé les représentants du FMI et de l'OMC que les travaux entrepris sous leurs auspices avaient été 
très utiles pour obtenir l'appui des membres des c onseils d'administration de leurs institutions 
respectives.  Cela constituait déjà un résultat conc ret du travail accompli au cours des derniers mois, 
car les programmes de cofinancement élaborés par l es institutions régionales étaient mis en œuvre de 
concert avec le secteur privé et les gouvernements  des pays en développement intéressés par ces 
initiatives. 
13. Le Président a invité les délégations à formul er des observations sur le cadre de mesures 
possibles proposé par le Groupe d'experts tant au FMI qu'à l'OMC. 
14. Le représentant du Brésil a formulé un certain nom bre d'observations préliminaires tout en se 
réservant le droit de revenir ultérieurement sur la question.  Il a rendu hommage au travail accompli 
par le précédent Président du Groupe de travail, l' Ambassadeur Gómez (Colombie).  Il a remercié le 
Secrétariat des éléments descriptifs contenus dans  les documents distribués pour la réunion, en 
particulier le document WT/WGTDF/W/23.  S'agi ssant du paragraphe 35 de ce dernier, il estimait 
qu'il aurait fallu consacrer davantage d'attention à la nécessité d'opérer des réformes et de prévenir les 
crises au niveau international et non pas seulement au niveau national.  Cela était d'autant plus vrai 
que la plupart des pays frappés par la crise asia tique appliquaient des politiques économiques avisées 
et bénéficiaient de la part des investisseurs d'un niveau de confiance élevé immédiatement avant la 
crise.  Les déséquilibres macro-économiques n'étaient pas la cause essentielle de celle-ci.  De ce fait, 
pour éviter les crises, il n'était pas suffisant d' appliquer des politiques macro-économiques avisées et 
d'inspirer confiance aux investisseurs et, pour être u tiles, les indicateurs d'alerte rapide devaient être 
interprétés correctement.  L'intervenant a conve nu que les opérations de couverture et autres 
instruments financiers modernes avaient leurs li mites et ne pouvaient être considérés comme une 
assurance contre l'insuffisance du financement du commer ce, la raison en étant leur coût élevé et le 
fait qu'ils n'étaient guère disponibles dans les pays à faible revenu et pour les petites entreprises.  Il 
reconnaissait l'existence de divers programmes d'institutions publiques visant à effectuer des 
interventions "chirurgicales", mais il n'existait pas de solution unique pour toutes les situations. 
15. S'agissant du rôle de l'OMC et en particulie r de l'utilité des engagements en matière de 
services financiers pour résoudre le  problème du financement du comme rce, l'intervenant a souligné 
que, bien que le développement de la concurre nce sur les marchés financiers puisse contribuer à 
accroître la stabilité financière et, de ce fait, la disponibilité de financement pour le commerce, les 
Membres devaient tenir compte d'autres considéra tions importantes avant de  prendre des engagements 
au titre de l'AGCS.  Ces engagements n'étaient pas en eux-mêmes le principal facteur déterminant de 
l'accroissement du financement du commerce, et ce pour  plusieurs raisons.  Premièrement, le niveau 
des engagements au titre de l'AGCS ne représentait pas véritablement le niveau de la concurrence 
locale dans les pays.  Deuxièmement, la relation entre la libéralisation de la fo urniture transfrontières 
de services financiers dans le cadre de l'AGCS et la libéralisation du compte des opérations en capital 
n'était pas claire, ce qui appelait à la prudence avan t de prendre de nouveaux engagements.  Enfin, les 
expériences positives et négatives de libéralisation confirmaient l'importance d'un enchaînement 
approprié des mesures.  À cet égard, un cadre ré glementaire solide, couvrant notamment les règles 
prudentielles et pratiques anticoncurrentielles, constituait une condition préalable pour que la 
libéralisation des services financiers soit réussie.  En ce qui concernait l'Accord sur les subventions et 
les mesures compensatoires, l'intervenant était di sposé à examiner la not ion de "circonstances 
exceptionnelles" en période de crise, mais mettait en  garde contre le fait qu'il ne fallait pas que cela  WT/WGTDF/M/7 
 Page 5 
 
 
 soit une porte ouverte au sein de l'OMC à toute m esure susceptible de fausser le commerce que 
prendraient les organismes de crédit à l'expor tation (en particulier dans l'agriculture). 
16. Le représentant du Japon a r econnu l'importance du financemen t du commerce en période de 
crise aussi bien pour les pays en développement que pour l'ensemble des communautés commerciales 
et financières internationales.  Le Japon accue illait avec satisfaction les mesures encourageantes 
récentes du FMI, des banques régionales de développe ment et des autres organisations financières 
internationales concernées visant à mettre en pl ace les éléments d'un "filet de sécurité" pour les 
participants aux marchés grâce à un financement du commerce accru de la part du secteur privé en cas de crise financière.  Le Japon avait fourni, et f ournissait toujours, sa propre contribution à l'effort 
général en assurant, depuis la crise financière de  1997, aux pays asiatiques voisins un financement du 
commerce à court terme ainsi qu'un soutien à long te rme.  Dans le cadre de la "nouvelle initiative 
Miyazawa", le Japon s'était engagé à prendre un ensemble de mesures de soutien s'élevant à 
30 milliards de dollars EU, dont 15 pour les besoins fi nanciers à court terme, y compris des facilités 
de financement du commerce pour les pays asiati ques.  Il estimait par ailleurs que les accords 
régionaux de swap entre banques centrales pouvaient être  utiles pour financer les besoins de liquidités 
à court terme.  Le Japon participait activement avec  les pays de l'ANASE, la Chine et la Corée au 
réseau d'accords de swap bilatéraux de l'"Initiative de  Chiang Mai".  Enfin, l'intervenant s'est référé à 
"l'Initiative des marchés obligataires asiatiques", qui avait également contribué à stimuler le 
financement du commerce à long terme.  Il a souligné l'importance du rôle d'autres protagonistes aux niveaux régional et multilatéral, mais plaidé pour une plus grande harmonisa tion et coordination des 
différents dispositifs d'urgence afin de sécuriser da vantage le financement du commerce en période de 
crise.  C'était là un important élément de cohérence entre les organisations concernées. 
17. S'agissant de la libéralisation des marchés financiers, l'intervenant a estimé que les 
engagements figurant dans les listes concernant  l'AGCS pouvaient faciliter le financement du 
commerce, puisqu'ils encourageraient les institutions  financières à rester engagées sur les marchés 
locaux, ce qui renforcerait ces derniers en en augmen tant la liquidité.  Il prenait note du fait que le 
principal facteur qui avait contribué à la crise fina ncière asiatique avait ét é un encadrement inadéquat 
des banques et l'insuffisance du contrôle prudentiel d'institutions financières fortement endettées.  
Cependant, cela ne contredisait pas le principe de la libéralisation financière.  Au contraire, il fallait 
considérer qu'elle était compatible avec une réglem entation prudentielle, bien qu'il existe en principe 
dans le cadre de l'AGCS des limites quant à ce qui était acceptable en matière de mesures prudentielles.  Il considérait la titrisation des prêt s et les opérations de couverture des taux de change 
comme de bonnes solutions axées sur le marché.  Cependant, pour être mis en place dans certains 
pays en développement, ces instruments exigeaien t que soient créées des infrastructures de marché 
modernes, lesquelles nécessitaient la  présence commerciale d'institutions financières étrangères ayant 
le savoir-faire nécessaire.  Aussi le Japon encouragea it-il vivement tous les Membres à inscrire dans 
leurs listes relatives à l'AGCS des engagements sus ceptibles d'apporter des avantages en termes de 
financement du commerce. 
18. La question de savoir si les crises financières impliquaient une défaillances du marché n'était 
pas entièrement claire, mais une intervention des pou voirs publics par l'intermédiaire des institutions 
financières internationales concernées était jus tifiée lorsque les sources privées n'étaient pas en 
mesure de fournir un financement suffisant à un prix abordable, pour autant que cette intervention ne 
cause pas de problèmes de risque moral.  Le Japon ap préciait à leur juste valeur les formules mises en 
place par les organisations concernées, comme les a ccords de partage des ris ques, les dispositifs de 
cofinancement et les programmes de garantie, ma is souhaitait souligner au ssi la responsabilité des 
organismes d'évaluation financière qui influençaient les marchés financiers.  Le Japon en appelait de 
ce fait à une plus grande res ponsabilisation de ces derniers. 
19. La représentante des États-Unis a dit que les documents présentés à la réunion étaient bien 
écrits, riches en substance et suffisamment détaillés pour la discu ssion, mais nombre de questions WT/WGTDF/M/7 
Page 6  
 
 soulevées étaient en dehors de la compétence de l'OMC.  Le lien le plus direct entre les questions de 
financement du commerce (en période de crise économique) et les disciplines de l'OMC avait trait aux 
engagements pris par les pays en matière de commerce des services financiers au titre de l'AGCS, mais ceux-ci relevaient de la compétence du Comité du commerce des services financiers.  Il était cependant positif que ce lien ait été identifié comme  une question à examiner dans le contexte de 
l'amélioration des offres au titre de l'AGCS ou d'au tres questions de financement du commerce.  Les 
documents plaçaient la question du financement du commerce dans le contexte général le plus 
approprié possible, à savoir la poursuite de pol itiques visant avant tout à éviter les crises.  
L'intervenante a mis en relief les paragraphes du document du Secrétariat (WT/WGTDF/W/23) dans 
lesquels était soulignée l'importance de la préventio n des crises, et notamment de la stabilité de la 
situation macro-économique, des réformes du système financier local et, d'une manière générale, des 
mesures microéconomiques favorisant la concurrence, la transparence et l'ouverture.  Le document du 
Secrétariat avait également souligné combien certaines politiques inappropriées des pouvoirs publics 
avaient contribué aux crises financières et probl èmes de financement du commerce des années 90. 
20. D'une manière générale, la délégation des État s-Unis estimait que l'OMC et les engagements 
pris par les Membres sous son égide en matière  de libéralisation du commerce contribuaient 
fondamentalement à éviter les crises de balance de s paiements et les problèmes de financement du 
commerce.  Ces engagements en matière de libér alisation ouvraient les ma rchés aux frontières, 
renforçaient ainsi le rôle des mécanismes de concurre nce à l'intérieur des frontières, augmentaient la 
transparence, amélioraient l'affectation des ressource s nationales et, ce faisant, renforçaient la stabilité 
économique et la croissance.  En outre, les engage ments pris par les Membres au titre de l'AGCS en 
vue d'ouvrir les services financiers représentaient un p as dans la direction de l'évitement des crises et 
de la réduction des risques.  L'intervenante a in sisté sur le fait que, comme d'autres grands pays 
importateurs, au cours de la crise financière asiatique , les États-Unis s'étaient abstenus de fermer leur 
marché et s'étaient joints aux institutions financiè res internationales pour aider à la mobilisation de 
moyens financiers pour les pays frappés par la crise. 
21. L'intervenante a résumé les arguments avancés le 27 janvier 2004 par son pays à la réunion du 
Groupe d'experts sur le financement du commerce.  Ces observations étaient fondées sur l'expérience 
des États-Unis en ce qui concernait la mise sur pi ed d'organismes de crédit à l'exportation d'abord 
dans le cadre du G-7, puis dans celui de l'OCDE , afin de maintenir disponible un financement du 
commerce au cours de la crise financière asiatique de la fin des années 90. 
- Les organismes de crédit à l'exportation ne peuvent financer que les exportations du 
pays où ils sont situés. 
- On peut mettre en place d'importantes lign es de financement officiel des exportations 
pour encourager la demande d' importations du pays touché pa r la crise, mais sans une 
demande effective de la part des importate urs de ces pays, ces lignes de crédit peuvent 
ne pas être utilisées. 
- Pour être efficace, la demande exige que les organismes de crédit à l'exportation 
ouvrent des lignes de crédit, qu'ils iden tifient les banques locales dont ils sont 
disposés à accepter le risque et qu'il y ait une demande d'importati ons de la part des 
entreprises locales malgré la crise économ ique;  elle exige aussi que ces banques 
locales soient disposées à assurer l'interméd iation du risque des entreprises locales 
dans les transactions d'importation pour leur  permettre d'utiliser le financement offert 
par les organismes de crédit à l'exportation.  Ceux-ci ne sont pas en mesure de sonder 
l'économie locale et d'évaluer la solvabilité d es entreprises, si ce n'est celle des plus 
gros acheteurs pour leur accorder directemen t un financement officiel à l'exportation.  WT/WGTDF/M/7 
 Page 7 
 
 
 - C'est pourquoi les PME en particulier dépe ndent des intermédiaires bancaires locaux 
pour se prévaloir d'un financement du commerce extérieur en période de crise. 
- De ce fait, l'existence d'un système ban caire solide et efficace et la présence de 
banques disposées et aptes à évaluer le ris que présenté par les entreprises locales et à 
assurer l'intermédiation de ce risque sont des conditions préalables au bon 
fonctionnement des dispositifs de financement du commerce en temps de crise. 
- Les banques étrangères présentes de longue date sur le marché sont plus susceptibles 
d'avoir l'expérience requise pour évaluer l es risques locaux et de maintenir des 
activités de financement du commerce en cas de crise que celles qui n'ont pas d'intérêts commerciaux à assez long terme. 
- Il incombe essentiellement aux pays en développement de mettre en place des 
systèmes bancaires capables de résister aux crises économiques en général et de contribuer à assurer le financement du commerce en période de crise en particulier.  Cela peut exiger qu'ils améliorent leurs offres au titre de l'AGCS afin d'ouvrir leurs 
marchés aux institutions financières étrangères. 
- Le FMI a un rôle important à jouer da ns l'élaboration de programmes qui 
reconnaissent l'importance du financemen t du commerce pour le relèvement de 
l'économie et il est nécessaire  que dans ses programmes il fa sse une place à ce type de 
financement du commerce. 
- Le FMI peut jouer un rôle important en matière de facilitation du financement du 
commerce, mais les États-Unis n'estiment p as qu'il soit utile qu'il joue un rôle central 
dans l'organisation de ce financement.  (Les organismes de crédit à l'exportation ne 
sont pas structurés de manière à répondre à de telles initiatives de la part du FMI.) 
- Les organismes de crédit à l'exportation qui s'efforcent de continuer de fournir des 
crédits commerciaux en période de crise cour ent le risque d'accorder des subventions 
interdites du fait du risque plus élevé de ces transactions et donc un avantage par 
rapport aux taux du marché.  Le Secrétaria t reconnaît dans sa note que l'application 
étroite des règles antisubventions en temps de crise pourrait aller à l'encontre du financement du commerce et donc du redr essement des économies des pays en 
développement.  De même, les États Unis accueillent avec satisfaction le fait que le 
Secrétariat ait souligné qu'il incombe a ux pays en développement d'établir des 
systèmes bancaires qui soient ouverts, c oncurrentiels et bien réglementés. 
22. En dernière analyse, les organismes de créd it à l'exportation ne constituaient que l'un des 
éléments du financement au commerce en période de  crise économique.  L'inte rvenante s'est référée 
au document du Secrétariat (page 16), qui résumait correctement ce qu'était une approche intégrée 
pour traiter les problèmes de financement du commerce en temps de crise:   
"… La solution du problème du financem ent du commerce ne réside pas dans un 
programme ou une institution unique.  Elle fait intervenir de nombreux participants, 
publics et privés, aux niveaux local, régional et  international.  Ces participants doivent 
agir ensemble pour engager un processus dans le cadre duquel chaque institution 
responsable sera appelée à intervenir et à apporter un élément de la confiance et du 
soutien dont le secteur privé a besoin pour continuer à fournir l'essentiel du 
financement nécessaire…  De leur côté, les institutions financières internationales qui 
soutiennent les réformes macro-économiques doivent tenir compte de la question du 
financement du commerce car ce financement est une base de la reprise du commerce WT/WGTDF/M/7 
Page 8  
 
 dans les pays en crise.  Sur le plan de  la réglementation, il faudrait concilier la 
nécessité de ne pas décourager le développement du financement du commerce à court terme et celle d'éviter les comporte ments anticoncurrentiels [par exemple, 
l'octroi de subventions] ou l'expositi on excessive à des marchés à risque." 
 
23. Le représentant des Communautés européennes a ex primé son soutien aux efforts en cours au 
niveau international, à l'OMC et ailleurs, en vue d'améliorer le financ ement à court terme du 
commerce en situation de crise.  S'agissant du rôle de l'OMC, il partageait l'avis que le financement à 
court terme des transactions d'exportation n'était pas entièrement assuré pa r le secteur privé en 
périodes d'instabilité financière.  Il était également en  accord avec l'analyse faite par le Secrétariat au 
paragraphe 48 du document WT/WGTDF/W/23 au suje t du champ d'application de l'Accord SMC.  
Les dispositifs concernant le financement des importa tions essentielles d'intrants seraient compatibles 
avec l'Accord, en ce sens qu'il ne s'agirait pas de subventions explicites à l'e xportation.  Par ailleurs, 
l'Accord SMC ne s'appliquait pas lorsque l'organism e fournissant la subvention n'était pas situé sur le 
territoire du Membre dont les marchandises bénéficiaien t de la subvention, mais ce principe général 
ne pouvait être utilisé comme couverture pour éluder les disciplines de l'Accord. 
24. Quant à l'aspect services financiers de la question, la libéralisation de ce secteur était très 
pertinente pour accroître la disponibilité de financement du commerce et, à long terme, la 
libéralisation des services financiers contribuait à renf orcer la stabilité financière et améliorer l'accès 
au crédit.  Dans le même temps, il importait également que les pays mettent en place une réglementation prudentielle avisée, fonctionnant de manière non discriminatoire afin de permettre aux 
fournisseurs étrangers d'avoir accès aux marchés.  L' intervenant ne partageait pas les craintes que la 
présence de banques étrangères réduirait automatiqueme nt l'accès au crédit pour les PME, car cela ne 
semblait pas être confirmé par les données générales dont on disposait, mais il était prêt à examiner la 
situation au cas par cas.  Il a réaffirmé la position des CE selon laquelle les règles de l'AGCS offraient 
une grande souplesse permettant d'opé rer une libéralisation progressive en  fonction de la situation de 
chaque pays.  Le Secrétariat avait identifié cer tains engagements spécifiques dans le domaine du 
financement du commerce, mais des engagements plus larges non liés directement à ce domaine 
financier particulier contribueraient aussi à a ttirer des opérateurs susceptibles d'opérer dans ce 
domaine.  Des engagements plus larges en matière de services financiers, notamment dans la banque 
et l'assurance, concernant en pa rticulier le mode 3 et éventuelle ment renforcés par des engagements 
plus précis concernant le mode 1, contribueraient  à améliorer l'accès aux marchés étrangers pour les 
nouveaux fournisseurs de financements et d'assurance pour le commerce.  En conclusion, l'intervenant 
a indiqué que les CE étaient en accord avec l'e ssentiel du contenu des doc uments fournis par le 
Secrétariat et le FMI pour le débat. 
25. La représentante de la Malaisie a souli gné que la question du financement du commerce 
n'était pas seulement importante en période de cris e, mais aussi en temps normal, car un grand nombre 
de pays avaient en permanence des difficultés pour accéder à un financement de leurs échanges.  En 
période de crise, le problème devenait particuliè rement aigu pour les exportateurs, non seulement pour 
ce qui était de la disponibilité d'un financement, ma is aussi en ce qui concernait les conditions d'accès 
(intérêts élevés exigés des exportateurs et forte instabilité  des taux de change).  En temps de crise, le 
financement du commerce avait été particulièrement  touché, alors que cette  forme de financement 
était normalement celle qui présentait le moins de risque pour les banques.  Les Membres et les 
organisations internationales pouvaient mettre en place des systèmes pour réduire les risques au 
niveau des banques privées et des organismes de crédit à l'exportation, mais il fallait aussi des initiatives multilatérales, en particulier au niveau  des banques régionales de développement et des 
institutions financières internationales.  L'in tervenante se demandait s'il existait une possibilité 
quelconque d'établir un système qui jouerait le rôle de  "prêteur ou garant de dernier ressort" en cas 
d'insuffisance du financement du commerce, au lieu de l'application des programmes ponctuels mis en 
place par les institutions publiques internationales.  WT/WGTDF/M/7 
 Page 9 
 
 
 26. S'agissant du rôle de l'OMC en matière de fina ncement du commerce, l'intervenante avait pris 
note des observations du Brésil sur les services financ iers.  À propos du développement possible de la 
concurrence sur les marchés locaux que permettra it l'accès d'un plus grand nombre de fournisseurs 
étrangers grâce à la libéralisation opérée dans le cadre de l'AGCS, elle se demandait si le nombre de 
protagonistes était réellement un problème qui se po sait en temps de crise, étant donné que l'attitude 
de nombre de banques étrangères en périodes de  crise pouvait être qualifiée de comportement 
grégaire.  Il fallait tenir compte de l'état des systèm es financiers locaux, de leur aptitude à absorber un 
grand nombre d'opérateurs par rapport à leur  capacité de réglementation prudentielle et 
d'encadrement.  Elle souhaitait savoir s'il exista it des données statistiques confirmant l'hypothèse que 
les banques étrangères installées dans un pays serai ent plus "fiables" que les autres en période de 
crise.  Elle convenait qu'en situation de crise le s banques privées bénéficieraient de garanties plus 
fermes de la part des pouvoirs publics.  Si ceux-ci n' étaient pas en mesure d'offrir de telles garanties, il 
faudrait assurément des initiatives multilatérales pour s outenir les efforts des autorités nationales.   
27. En ce qui concernait la question des subventions, la délégation malaisienne  avait relevé dans 
la note du Secrétariat (WT/WGTDF/W/22) que, tant qu'il n'était pas subordonné aux résultats à 
l'exportation, le financement du commerce à l'im portation n'était pas normalement soumis aux 
disciplines de l'Accord, ce dont elle se réjouissait.   Elle souhaitait savoir si une telle exclusion 
s'appliquait aux exportations locales, lorsqu'un pays  en développement voulait fournir un financement 
à ses exportateurs.  Elle accueillait également av ec satisfaction l'avis que le financement du 
développement, assuré par les institutions de dével oppement multilatérales, serait en dehors du champ 
d'application de l'Accord SMC.  Elle espérait au ssi que le financement du commerce fourni en temps 
de crise par les autorités nationales à des taux d' intérêt d'avant crise pourrait aussi être exclu des 
disciplines de l'Accord, étant donné qu'on ne pouvait guère considérer que le niveau des taux d'intérêt 
en période de crise était fondé sur le marché.  En  conclusion, l'intervenante a dit que les solutions 
multilatérales en matière de financement du commer ce devraient également s'appliquer aux périodes 
normales, étant donné le grand nombre de Membres de l'OMC qui éprouvaient des difficultés à avoir 
accès à un tel financement.  Comme il existait un lien étroit entre développement et exportations, elle 
espérait que l'ordre du jour du Groupe de travail pourrait être élargi à l' étude de ce problème et que les 
institutions concernées fourniraient des mises à jour  régulières sur les progrès réalisés en matière de 
disponibilité de financement du commerce dans le monde. 
28. Le représentant du Pakistan a dit partager cert aines des opinions exprimées par le Brésil sur la 
solution du problème du financement du commerce en pé riode de crise, en particulier en ce qui 
concernait la partie financière.  Il reconnaissait que les négociations dans le cadre de l'AGCS avaient 
un caractère plus large et, bien que les services financ iers soient importants, d'autres aspects étaient en 
jeu.  Il ne partageait pas pleinement l'idée que plus  le nombre d'opérateurs sur le marché était grand, 
plus grande était sa liquidité, et que cela entraî nerait des coûts plus faibles et donc une moindre 
probabilité d'effondrement des intermédiaires financie rs;  cela semblait être en contradiction avec la 
notion de comportement grégaire.  Comme chaque crise avait été unique, il n'y avait pas de solution 
convenant à toutes les situations et tout dispos itif particulier devait être innovant, comme celui 
proposé au Pakistan par la Banque asiatique de dé veloppement (facilité tenant compte du risque 
politique).  L'intervenant convenait avec la Malais ie que la question de la disponibilité d'un 
financement du commerce n'était pas seulement pertin ente en période de crise, mais également en 
temps normal, car de nombreux pays en développeme nt se heurtaient à des difficultés pour obtenir de 
manière routinière un financement à un coût abordable.  Il fallait par conséquent que le Groupe de 
travail garde cette question à l'examen.  Enfin, l'in tervenant a convenu que la solution du problème du 
financement du commerce ne dépenda it pas d'un seul programme ou d'une seule institution et que, de 
ce fait, cette question particulière devait être ex aminée plus avant non seulement par le Comité du 
commerce des services financiers, mais aussi au sein du Groupe de travail, car les délégations avaient 
déjà beaucoup appris de la documen tation produite jusque-là.  Il attendait avec intérêt la poursuite du 
débat, en particulier sur la question de la disponibilité d'un financement du commerce en temps 
normal. WT/WGTDF/M/7 
Page 10  
 
 29. Le Président a formulé une observation concerna nt la notion de comportement grégaire, qui 
semblait être assimilée par certaines délégations à la question du nombre d'opérateurs présents sur les 
marchés locaux.  Il retirait des divers documents présentés que le comportement grégaire semblait 
s'appliquer davantage aux financemen ts venant de l'étranger (prêts tr ansfrontaliers) qu'aux institutions 
financières établies dans le pays. 
30. Le représentant de la Suisse a trouvé utile  de pouvoir s'appuyer sur une masse aussi 
importante de documents relatifs au financement du commerce.  Celui-ci revêtait une importance 
particulière pour le commerce mondial, et en particulier pour le commerce des pays en développement.  Il axerait son intervention sur les observations formulées par les précédentes 
délégations.  Il partageait l'avis que les engagement s pris dans le cadre de l'AGCS ne reflétaient pas 
toujours le degré réel de conc urrence dans un pays donné et reconnaissait que les Membres ne 
devraient pas prendre d'engagements sans en avoi r soigneusement évalué les conséquences.  En 
réalité, il y avait toujours un retard entre la modificat ion de la législation nati onale et sa consolidation 
dans le cadre de l'AGCS par un pays donné;  cela tr aduisait le fait que les pays prenaient le temps 
nécessaire pour évaluer les conséquences de leur s engagements finals dans le cadre du nouveau 
régime intérieur.  Cela dit, il estimait que la pr ise d'engagements au titre de l'AGCS était importante 
pour les services en général et les services financie rs en particulier, car de tels engagements 
contribuaient à créer un climat de prévisibilité et de certitude juridique, qui était tellement important 
dans ce secteur.  De ce fait, une augmentation des engagements au titre de l'AGCS ne pouvait que 
bénéficier au marché du financement du commerce.   Les engagements ne constituaient pas le seul 
facteur poussant les fournisseurs étrangers à entrer  sur un marché particulier, mais ils étaient un 
facteur important.  Cela aidait les Membres de l'OMC à moderniser et rendre plus efficaces leurs 
marchés des services financiers et à leur appliquer d es normes plus élevées en matière de gestion et de 
réglementation, ce qui augmentait les possibilités d'adaptation en temps de crise.  Tout cela aiderait le système financier et les autorités à réagir de manière plus forte pendant les crises, ce qui permettrait aux banques étrangères de rester engagées et de pour suivre leurs opérations sur les marchés locaux, 
même au maximum de l'instabilité. 
31. Le représentant du Canada a estimé que l'in suffisance du financement du commerce dénotait 
un autre problème.  Les solutions offertes par les organismes de crédit à l' exportation et les banques 
régionales de développement étaient certes important es en temps de crise, mais l'existence d'un 
système financier solide dans le pays en crise constitu ait la seule vraie réponse.  L'intervenant a relevé 
la déclaration du représentant du FMI selon laque lle une réduction du financement du commerce était 
plus susceptible de se produire dans les systèmes bancai res déficients.  À partir de là, le fait de mettre 
en ordre la "maison financière" était essentiel;  la fragilité du secteur financier et l'insuffisance de 
l'encadrement des banques avaient été des facteurs essen tiels de la crise financiè re asiatique.  Tous les 
gouvernements concernés avaient un rôle clé à joue r pour ce qui était d'améliorer la confiance et 
d'encourager la prévention des crises.  Les gou vernements d'accueil, en particulier ceux qui 
subissaient une crise financière, devaient avoir en  place des mesures favorisant un système financier 
solide, lequel, à son tour, assurerait le maintien de  l'engagement des banques étrangères en période de 
crise. 
32. Le rôle des banques centrales dans les pays en cr ise était également important dans la mesure 
où elles avaient un rôle essentiel dans le maintien de la liquidité du système financier.  Pour aider les 
banques centrales à assumer leurs fonctions, la comm unauté internationale pouva it jouer un rôle en 
apportant un soutien général de la balance des paiements.  L'une des fonctions essentielles du FMI 
était de fournir des prêts aux pays ayant des difficu ltés de balance des paiements, de manière à leur 
permettre de rétablir les conditions d'une croissan ce économique durable.  En réponse à de grandes 
crises financières, le Canada avait fourni en  quelques occasions des prêts supplémentaires pour 
remédier à des difficultés de balance des paiements dans le cadre des stratégies globales d'assistance 
du FMI.  L'intervenant a estimé qu'il ne fallait pas c onsidérer le financement du commerce isolément, 
mais l'intégrer dans les stratégies de développement national.  Il ava it pris note des observations de la  WT/WGTDF/M/7 
 Page 11 
 
 
 Malaisie et du Pakistan selon lesquelles le fi nancement du commerce éta it une préoccupation, pas 
seulement en temps de crise. 
33. Il a souligné le rôle que jouait le Canada pour  aider les pays en développement à renforcer 
leurs capacités dans le secteur financier grâce au programme FIRST (Financial Sector Reform and Strengthening Initiative:  Initiative pour la réforme et  le renforcement du secteur financier), qui était 
un programme à donateurs multiples accordant des dons  dans les domaines de la réglementation, de 
l'encadrement et du développement du secteur fina ncier.  Le Canada était l'un des fondateurs du 
Centre de Toronto et, par l'intermédiaire du Bur eau international du surintendant des institutions 
financières, il fournissait une aide au renforcement  des capacités dans le dom aine de la supervision 
prudentielle.  Enfin, s'agissant du rôle des organismes de crédit à l'exportation, l'intervenant a souligné 
que la plupart de ces institutions fournissaient d es services visant à promouvoir les exportations de 
leur propre pays.  Si ces services n'étaient pas fondés sur des pratiques commerciales ou reconnues 
internationalement (comme l'arrangement de l'OCDE ), ils pouvaient avoir des effets de distorsion sur 
le commerce.  En ce qui concernait les banques ré gionales de développement, il estimait qu'elles 
avaient un rôle clair à jouer, à savoir aider les pa ys en développement à atteindre leurs objectifs de 
développement à long terme.  À ce titre, elles av aient un rôle en matière de financement du commerce 
dans le cadre de leur mandat de  développement plus large, compte  tenu des stratégies nationales de 
développement, mais il existait le risque qu'elles so ient tentées de "sélectionner des gagnants".  Sur un 
plan positif, elles avaient un caractère multilatéral, ce  qui signifiait qu'elles av aient une approche plus 
équilibrée que, par exemple, les organismes nationa ux de crédit à l'exportation.  Pour ce qui était du 
comportement grégaire, il était préférable d'avoi r un grand nombre de protagonistes sur les marchés 
nationaux, précisément pour atténuer ce type de com portement.  L'intervenant a demandé au FMI s'il 
pourrait fournir une mise à jour concernant tout fa it nouveau intervenu depuis que l'étude avait été 
présentée, en décembre 2003. 
34. Le représentant de l'Argentine a dit partager  certaines des préoccupations exprimées par le 
Brésil, la Malaisie et le Pakistan.  Il s'est e nquis du rôle que le FMI avait joué en matière de 
financement du commerce au cours des crises financiè res récentes et de la manière dont il avait évalué 
les circonstances spéciales entourant chaque cas.  S'agissant du rôle de l'OMC et du Comité du 
commerce des services financiers, il estimait que le s engagements financiers  pris en temps normal 
pouvaient aider à établir un système bancaire solide  et capable de s'adapter.  Cependant, il se 
demandait quel pouvait être l'impact en temps de crise des engagements pris au titre de l'AGCS et, en 
particulier, s'ils pouvaient suffire à maintenir des lignes de crédit commercial adéquates.  Ces 
engagements ne pouvaient certes empê cher l'interruption des lignes inte rnationales de crédit en temps 
de crise, mais ils constituaient assurément un instru ment utile de "prévention des crises" puisqu'ils 
contribuaient à la stabilité du système financier.  L'intervenant était intére ssé par la différence de 
comportement entre les banques établies dans un pays  frappé par la crise et les banques fournissant un 
financement transfrontières et souha itait savoir s'il existait une étude empirique à ce sujet.  Enfin, il 
avait pris note de l'observation de  la Malaisie relative à la néc essité d'un "prêteur ou assureur de 
dernier ressort" et estimait que cette ques tion méritait d'être examinée plus avant. 
35. Le représentant du Secrétariat a indiqué qu'il n'ex istait pas de statistique sur le comportement 
relatif des banques fournissant des crédits commerciaux transfrontières et des banques établies dans le 
pays concerné.  Toutefois, le Groupe d'experts (qui  comprenait plusieurs banqui ers) avait souligné que 
le retrait massif des banques étra ngères opérant depuis l'étranger ét ait en partie dû à une confusion 
entre le risque présenté par le pays et le risque  présenté sur le plan du crédit par les emprunteurs 
individuels, confusion qui avait été encouragée par les organismes internationaux d'évaluation 
financière, qui avaient brusquement ré visé en hausse leurs cotes de risque au début de la crise des taux 
de change.  Par contre, les banques étrangères étab lies dans le pays étaient mieux placées pour évaluer 
le risque présenté par leurs clients,  même en pleine crise, car elles pouva ient vérifier au jour le jour les 
transactions de leurs "comptes ouverts" ou toute autr e opération de crédit à court terme.  Cela ne 
signifiait pas que les banques étrangères établies dans  certains pays ne pouvaient pas aussi couper les WT/WGTDF/M/7 
Page 12  
 
 lignes de crédit de leurs clients en cessation de paiement, mais au moins elles étaient les mieux 
placées pour évaluer qui était solvable et qui ne l'était pas.   
36. Le représentant du FMI a dit que pour ce qui était de ses activités futures son organisation 
travaillerait dans deux directions pour  continuer d'aider les institutions financières dans leur rôle de 
coordination, encore que le document présenté étab lisse des limites claires quant à son rôle à cet 
égard.  Le Fonds intervenait essentiellement lorsque  les autorités d'un pays frappé par une crise lui 
demandaient d'assumer un tel rôle de coordination ou si les institutions financ ières elles-mêmes le lui 
demandaient.  Une autre direction de son action était de tenir compte des questions de financement du 
commerce dans la conception de ses programmes.  Normalement, le FMI intervenait dans les pays pour soutenir leur balance de paiements;  cette ai de était gérée par les banques centrales.  Celles-ci 
pouvaient avoir un rôle à jouer pour maintenir en  temps de crise les lignes de crédit commercial 
existantes.  L'étude du Fonds proposait un nombre limité de cas pour l'utilisation de ces ressources 
externes à l'appui de "dispositifs de financement du commerce bien conçus".  La logique à cela était 
que la préservation des lignes traditionnelles de créd it commercial permettait à un pays d'obtenir les 
recettes à l'exportation nécessaires pour surmonter la crise.  La mesure concrète suivante du FMI 
serait de publier un volume conten ant l'ensemble des études et documents présentés par les parties 
prenantes au cours des discussions du groupe d'expe rts, à savoir ceux du Fonds lui-même, de l'OMC 
et des autres parties prenantes. 
37. Le Président a remercié tous les participants de  leurs observations et c ontributions.  Il estimait 
que le débat avait été concret et utile et se situa it au centre même de la relation entre commerce et 
finance.  Il avait montré le grand intérêt que les Membres de l'OMC portaient au travail qui avait été 
accompli au niveau technique par les experts sous les auspices du FMI et de l'OMC.  Les efforts 
visant à encourager la mise en place d'un fina ncement accru du commerce pour les pays en 
développement de la part des banques privées présentaie nt un intérêt particulier.  Par ailleurs, l'intérêt 
manifesté pour cette question par les membres du FM I et de l'OMC avait donné une impulsion utile 
aux banques régionales de développement et autres institutions publiques pour poursuivre (et élargir) 
leurs programmes dans ce domaine.  On pouvait dire  qu'il existait également au sein de l'OMC le 
souci d'assurer le suivi de cette question par l'intermédiaire du Comité du commerce des services 
financiers.  Le Président a indi qué qu'il avait l'intention de rendr e compte brièvement au Conseil 
général, en réponse à la déclaration par laquelle le  Directeur général avait demandé en février au 
Groupe d'examiner la question.  Enfin, à titre de sous-question dans le cad re de l'effort général 
d'information sur le financement du commerce, il invitait le représentant de la Banque mondiale, 
M. H. Kalsi, à présenter brièvement le ch apitre 5 de la nouvelle  édition (2004) de Global 
Development Finance , consacré à la question du "financement du commerce des pays en 
développement".  Cette présentation était pertinen te pour les travaux du Groupe, mais ce chapitre 
portait sur un marché plus large et des instrument s autres que ceux qui étaient spécifiquement discutés 
au sein du Groupe. 
38. Le représentant de la Banque mondiale a résumé le chapitre 5 de l'édition 2004 de Global 
Development Finance , consacré au financement à court et à long terme du commerce des pays en 
développement.  Ce chapitre comportait trois secti ons, traitant respectivement de "l'évolution des 
sources, de l'ampleur et des méthodes de financem ent du commerce", de "l'accès des emprunteurs peu 
solvables au financement du commerce" et du "financement du commerce en période de crise".  Ce chapitre avait été distribué aux délégations et l'ét ude elle-même pouvait être té léchargée depuis le site 
Web de la Banque mondiale (www.worldbank.org/pub lications/2004 global development finance).  
L'intervenant a répondu aux demandes d'éclaircisseme nt des délégations concernant sa présentation. 
Point I:B de l'ordre du jour – Programme  de travail pour le reste de 2004  
 
39. Le Président a rappelé qu'il avait fait distri buer un projet de proposition sous la cote 
WT/WGTDF/W/25, lequel reflétait les observati ons formulées lors d'une réunion informelle  WT/WGTDF/M/7 
 Page 13 
 
 
 antérieure à participation non limitée et au cours des contacts qu'il avait eus par la suite avec les 
membres du Groupe de travail.  Il proposait en pa rticulier que la réunion suivante du Groupe ait lieu 
les 4 et 5 octobre et se penche notamment sur la  nouvelle étude du FMI sur la volatilité des taux de 
change et les courants d'échang es commerciaux, qui avait récemment été distribuée aux délégations 
sous la cote WT/WGTDF/W/24.  Il avait égalemen t proposé que d'autres questions soient inscrites à 
l'ordre du jour de cette deuxième réunion.  L'ordre du jour de la troisième ré union de l'année avait été 
laissé en suspens, en attendant de nouvelles observa tions de la part du Groupe.  À titre d'information, 
le Président a rappelé que le Groupe  avait un ordre du jour "automatique" qui avait été approuvé par le 
Conseil général avant Cancún et qu'il serait logique  d'examiner de manière appropriée chacune des 
questions.  Cependant, il serait probablement difficile  de couvrir l'ensemble des huit questions au 
cours des deux réunions restantes de 2004;  aussi serait-il utile d'identifier dès que possible les 
questions qui devraient être examinées pendant les ré unions de l'automne, afin d'en aviser à l'avance 
les délégations et de pouvoir en fin de compte dema nder au Secrétariat et à d'autres organisations 
internationales d'élaborer des communica tions écrites et de la documentation. 
40. Au cours du débat qui a suivi, le représentant  du Canada a dit que sa  délégation estimait que 
l'ordre du jour proposé pour la deuxième réunion sembla it particulièrement chargé .  Il proposait que le 
point II.B ("liens entre la libéralisation sur le plan extérieur et les réformes internes") soit reporté à la 
troisième réunion, afin de pouvoir consacrer plus de temps aux trois autres questions proposées pour 
la réunion d'octobre.  Le représentant du Nicaragua s'est dit satisfait de la proposition du Président et a 
souligné l'importance du point II.B.  La représenta nte de l'Inde a insisté sur l'importance pour sa 
délégation des questions relatives à l'accès aux ma rchés, ce à quoi le Président a répondu que la 
troisième réunion de l'année pourrait être axée sur ces questions.  Le représentant du Japon a proposé 
de ranger par ordre de priorité les sujets propo sés pour la deuxième réuni on, convenant avec le 
Canada que l'emploi du temps paraissait particulièreme nt chargé.  Il a proposé de reporter le point II.B 
à la troisième réunion.  Le représentant du Br ésil a proposé de tenir deux réunions complètes en 
octobre de manière à conserver sans modificati on l'ordre du jour proposé, mais de prévoir 
suffisamment de temps pour le couvrir en totalité.  Il partageait l'avis de l'Inde que les questions 
d'accès aux marchés devaient être la priorité de la  troisième réunion.  À cet égard, il avait entrepris 
des consultations avec d'autres Membres sur la possib ilité de présenter une étude sur les produits de 
base élaborée par la CNUCED.  La représentante des États-Unis  a fait part de la souplesse de sa 
délégation pour ce qui était d'examiner les différentes  questions, mais a appelé l'attention sur le fait 
que la troisième réunion ne devait pas tomber à la même date que  le groupe de réunions sur les 
services prévues à la fin de l'année.  Le repr ésentant des Communautés européennes a estimé qu'il 
était logique d'examiner en octobre la question des taux de change et des courants d'échanges 
commerciaux, puisque l'étude du FMI serait disponible,  ainsi que celle de la cohérence juste avant une 
réunion spécifique éventuelle du Conseil général sur la  question.  De ce fait, il se joignait au Canada 
et au Japon pour proposer de remettre à une  date ultérieure l'examen du point II.B. 
41. À l'issue de cette brève discussion, le Président a proposé d'intervertir l'ordre des points II.B 
et II.C dans le projet d'ordre du jour (WT/WGTDF/ W/25) et de tenir de nouvelles consultations avec 
les délégations sur la question de savoir si un arrangement souple pouvait être trouvé en ce qui 
concernait l'examen de la question des "liens entre la libéralisation sur le plan extérieur et les réformes 
internes".  Le Groupe en est ainsi convenu. 
42. Au titre du point "Autres questions", le Président a fait une déclaration sur l'assistance 
technique.  Il croyait comprendre que le Groupe de  travail devait aider le Comité du commerce et du 
développement à effectuer son "évaluation des beso ins" d'activités d'assistance technique concernant 
les différents sujets identifiés dans la Déclarati on ministérielle de Doha, en vue de l'utiliser pour 
l'élaboration du Programme d'assistance technique pour  2005.  Il a appelé l'attention des Membres sur 
le fait que toute délégation souha itant recevoir une assistance technique sur les questions couvertes 
par les travaux du Groupe devait en faire la dema nde par écrit auprès du Secrétariat pour le milieu de 
l'année.  Il a souligné que le commerce, la dette et les finances généraient un flot croissant d'activités WT/WGTDF/M/7 
Page 14  
 
 de ce genre.  Le sujet était traité régulièrement da ns les cours de formation de l'OMC et un séminaire 
national organisé par le Secrétariat y avait été entièrement consacré. 
43. Le représentant du Nicaragua a brièvement d écrit le récent séminaire national sur le 
commerce, la dette et les finances, en mettant l'a ccent sur l'intérêt de sa délégation pour ce sujet en 
tant que pays pauvre très endetté.  Le séminaire ava it porté sur des questions telles que l'impact fiscal 
de la libéralisation du commerce et les liens entre endettement élevé et libéralisation du commerce.  
Son pays souhaitait une plus gra nde cohérence des politiques fiscal es et commerciales aux niveaux 
national et international et était intéressé de savoir quelle pouvait en être l'influence sur le 
développement.  Une meilleure compréhension de ces lie ns de la part des Ministères des finances et 
du commerce contribuerait à améliore r l'élaboration de la stratégi e DSRP du Nicaragua.  Étant donné 
l'expérience positive qu'avait été ce séminaire, il av ait l'intention d'accueillir un séminaire régional ou 
sous-régional sur ces questions. 
44. Le Président a conclu la réunion en rappelant a ux Membres qu'il leur restait un mois et demi 
pour présenter leurs demandes d'assistance technique au Secrétariat et confirmé son intention de tenir 
des consultations informelles avec les déléga tions avant la réunion suivante pour préciser 
l'organisation des travaux futurs. 
45. La réunion a été déclarée close. 
 
__________