ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/12
10 novembre 2001
(01-5604)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  anglais
BRÉSIL
Déclaration de S.E. M. Celso Lafer
Ministre des relations extérieures
Je tiens tout d'abord à vous féliciter, M. le Président, pour votre élection à une charge
essentielle pour le succès de la tâche qui nous attend.  Je suis convaincu que sous votre direction nous
pourrons obtenir des résultats positifs.
Je saisis cette occasion pour remercier au nom du gouvernement brésilien le gouvernement et
le peuple du Qatar pour leur chaleureuse hospitalité et la bonne organisation de la Conférence.
Je voudrais également exprimer ma reconnaissance au Président du Conseil général,
M. Stuart Harbinson, et au Directeur général, M. Mike Moore, pour les efforts inlassables qu'ils ont
déployés et le rôle qu'ils ont joué.  Grâce à eux, nous arrivons à cette conférence avec un certain
optimisme.
En temps normal, je dirai que le multilatéralisme est notre meilleure chance de faire en sorte
que la mondialisation concoure véritablement au bien commun.  Dans des moments d'épreuve comme
celui que nous traversons, c'est notre seule chance de faire prévaloir le droit, de promouvoir lacoopération et d'assurer le fonctionnement ordonné des marchés internationaux.  Le ralentissement
actuel de l'économie mondiale, aggravé par les événements et les retombées du 11 septembre, a
engendré un sentiment général d'insécurité, de vulnérabilité et d'incertitude concernant l'avenir, et
risque d'alimenter des tendances protectionnistes.  Nous ne devons pas laisser ces tendances se
développer.  Nous ne devons pas permettre que soit mis en péril le cadre réglementaire qui estl'aboutissement de plus de 50 ans de négociations commerciales multilatérales.
C'est pourquoi nous sommes résolument en faveur du lancement d'un vaste programme de
négociations commerciales.  Il est urgent de donner, de manière concertée et équilibrée, un nouvel
élan aux échanges.  Il est impératif d'insuffler une nouvelle vigueur à l'OMC.
Les meilleurs atouts de l'OMC sont ses règles.  Il est donc de la plus haute importance de
renforcer la crédibilité, l'acceptation et le respect de ces règles  À cet égard, et afin de renforcer le
système commercial multilatéral, il nous faut d'abor d et avant tout assurer la bonne mise en œuvre des
Accords du Cycle d'Uruguay.
Si certaines questions peuvent et doivent être réglées sans plus attendre, d'autres demandent
peut-être à être approfondies.  Toutefois, nous ne devons en aucun cas perdre de vue qu'il importe de
remédier aux insuffisances du processus de mise en œuvre qui risquent d'ébranler la confiance dans le
système.WT/MIN(01)/ST/12
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Par ailleurs, il nous faut avancer ensemble sur la voie de la libéralisation des échanges.  Il
nous faut un programme équilibré.  Nous devons établir un programme de travail ambitieux mais
réaliste.
Par souci d'équilibre et de justice, il nous faut aborder les questions en suspens qui ont
échappé à la tendance générale à la libéralisation des échanges.  Évidemment, l'agriculture est
l'exemple le plus flagrant d'un secteur où se manifestent des déséquilibres et insuffisances.  À l'OMC,
nous avons un grand retard dans le secteur agricole.  La période fixée dans le cadre du Cycle
d'Uruguay pour la réforme de l'agriculture a expiré il y a près d'un an.  Et pourtant rien n'a changé ou
s'il y a eu des changements c'est probablement dans le mauvais sens.
Le niveau actuel des subventions et de la protection ne peut plus être toléré.  Le nouveau
mandat concernant l'agriculture que nous élaborons ici doit viser clairement à éliminer les pratiques
commerciales qui faussent les échanges.  Il en va de la cohérence du système commercial multilatéral
et en fin de compte de l'autorité morale de l'OMC.  L'OMC ne pourra ni progresser ni renforcer son
autorité tant qu'elle n'aura pas prouvé qu'elle était en mesure de rattraper le retard dans le secteur de
l'agriculture.
Les tâches auxquelles on doit s'atteler dans le secteur industriel ne manquent pas non plus.  Le
net abaissement du niveau des droits moyens auquel on est arrivé au fil du temps n'est d'aucune
consolation pour ceux qui n'en profitent pas.  La charge disproportionnée qui pèse sur les pays en
développement et qui prend la forme de crêtes tarifaires et de progressivité des droits sur les marchésdes pays développés doit figurer sur la liste des priorités absolues de toute négociation tarifaire.
Par ailleurs, le protectionnisme tire parti des possibilité de contourner les dispositions des
accords multilatéraux.  Le Brésil est favorable à la révision de l'Accord antidumping, en vue de mettre
fin à l'utilisation abusive qui en est faite pour protéger des secteurs inefficaces dans les paysdéveloppés comme dans les pays en développement.
Notre approche des problèmes antidumping est à l'image de notre attitude à propos des
obstacles non tarifaires en général.  Ce n'est pas que nous mettions en cause le droit des Membres de
lutter contre les pratiques commerciales déloyales, ni que nous prétendions y porter atteinte.  Mais des
préoccupations légitimes, de même que celles qui touchent aux mesures visant à préserver la santé,
l'environnement ou la sécurité nationale, ne sauraient servir de prétexte pour imposer des restrictionsdéguisées, discriminatoires ou arbitraires aux échanges.
Dans le domaine de la propriété intellectuelle, des interprétations différentes de l'Accord sur
les ADPIC ont donné lieu à des tensions.  Il est re lativement naturel que des conflits d'intérêts se
traduisent par des interprétations divergentes de règles communes.  Mais l'exploitation commercialedes connaissances ne saurait avoir plus de prix que la vie humaine.  Il est des cas où un conflit
d'intérêts impose à l'État d'assumer sa responsabilité politique suprême.  Il faut, dans ces cas-là, savoir
très clairement quelle est la priorité.  C'est pourquoi nous avons insisté, avec un groupe important de
pays qui partagent les mêmes idées, sur la nécessité d'élaborer une déclaration faisant autorité
concernant l'Accord sur les ADPIC destinée à préciser la portée de l'Accord en matière de santépublique.
Le Brésil encourage et défend les droits de propriété intellectuelle.  Notre législation est l'une
des plus avancées du monde.  Toutefois, si les circonstances l'exigent, le Brésil, comme beaucoup
d'autres pays, n'hésitera pas à recourir pleinement aux flexibilités ménagées par l'Accord sur lesADPIC pour préserver, comme c'est légitime, la santé de ses citoyens.
Je pense que nous sommes tous d'accord pour considérer qu'il importe de reconnaître et de
corriger le plus rapidement possible les asymétri es du système de commerce mondial.  Échouer serait
prêter le flanc aux critiques de ceux qui veulent discréditer l'OMC.WT/MIN(01)/ST/12
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Les pays en développement ont toujours attaché une grande importance au principe du
traitement spécial et différencié.  Or, après plus de 50 ans, le principe ne s'est guère concrétisé, bien
au contraire.  Si l'on considère les secteurs restés à la traîne dans le processus de libéralisation, et
même bon nombre de règles spécifiques des Accords de l'OMC, on voit bien que le traitement spécialet différencié joue largement en faveur des pays développés.  C'est le cas par exemple de l'Accord sur
les subventions et les mesures compensatoires, qui accorde une exemption spéciale aux Membres qui
ont signé le Consensus de l'OCDE en ce qui concerne les règles applicables aux subventions à
l'exportation, que les autres Membres de l'OMC, quant à eux, sont tenus de respecter.
Pour pouvoir mettre en place un traitement spécial  et différencié authentique en faveur des
pays en développement, il faut en finir avec toutes les exemptions dont bénéficient les paysdéveloppés.  Le Brésil a distribué dans cet esprit une proposition concernant les crédits à l'exportation.
Nous reconnaissons que la question demande à être approfondie.  Nous avons bon espoir de trouver le
moyen de garantir, dans le cadre du programme d'action qui va être lancé, que la question des crédits
à l'exportation sera dûment prise en compte.
Le Brésil souhaite que le système commercial multilatéral soit renforcé.  Je suis convaincu
que cela est possible.  Des signes manifestes montrent que la volonté politique existe.  Le premier de
tous est la présence ici de nombreux Ministres, expression, sinon de la confiance, en tout cas de
l'espoir que nous avons dans l'OMC et dans la pertinence de ses travaux.  Autre signe encore plus
encourageant, la progression vers la participation universelle des États à l'Organisation, qui vientrenforcer l'accession de la Chine, l'un des acteurs les plus dynamiques du commerce international.
L'espoir est là, plus fort aujourd'hui, que nous pouvons faire plus et que nous pouvons faire
mieux.  Des efforts résolus sont déployés pour effacer les déceptions qui se sont fait jour récemment
et améliorer le système.  Nous ne pouvons pas nous permettre de manquer cette occasion.  Lanécessité de garantir la pleine participation au système de commerce mondial de beaucoup de pays
représentés ici est une raison de plus de persévérer.
Le Brésil est prêt à travailler avec acharnement pour qu'à la fin de cette quatrième
Conférence, nous puissions annoncer au monde notre engagement sans réserve au service d'une
meilleure libéralisation des échanges, de la croissance économique, du développement et du bien-être
de l'humanité.
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