ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/STR/N/9/TPKM 
4 août 2004 
 
 (04-3317) 
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Notification de mise à jour au titre de  l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 
et du paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur  
l'interprétation de l'article XVII 
 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN,  
PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
 
 La communication ci-après, datée du 14 juillet 2004, est distribuée à la demande de la délégation du Territoire distinct de  Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
_______________ 
  
TABLE DES MATIÈRES 
 
Page 
I. SUCRE ......................................................................................................................... .............. 2  
II. SEL ........................................................................................................................... .................. 2  
III. TABAC ET ALCOOL .............................................................................................................. 2 
IV. RIZ ........................................................................................................................... .................. 4  
V. PAPIER POUR BILLETS DE BANQUE ............................................................................... 6  
VI. COMMERCE ...................................................................................................................... ...... 6  
 G/STR/N/9/TPKM 
Page 2  
 
I. SUCRE 
A. É
NUMERATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
Identification de l'entreprise commerciale d'État 
 Société sucrière de Taiwan (Taiwan S ugar Company) (dénommée ci-après "TSC") 
B. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
 Outre le contingent inscrit dans la Liste CLIII – Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu, partagé par le secteur pr ivé, un certain volume de contingents tarifaires a 
été attribué à la TSC pour compenser le soutien qu'e lle fournit aux producteurs de canne à sucre.  Le 
volume des contingents tarifaires attribués à la TSC est communiqué le 1er janvier.  Pour 2003, il est 
de 287 000 tonnes.  (Voir ci-joint les tableaux I à III concernant le sucre.) 
II. SEL 
A. ÉNUMERATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
Identification de l'entreprise commerciale d'État 
 Salines de Taiwan (Taiwan Salt Industrial Co rporation) (ci-après dénommée "TSI Corp.") 
B. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
(Voir ci-joint les tableaux I à III concernant le sel, page 9.) 
III. TABAC ET ALCOOL 
A. ÉNUMERATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État 
 Société des tabacs et alcools de Taiwan (Tai wan Tobacco and Liquor Corporation) (ci-après 
dénommée "TTL") 
2. Désignation des produits visés (y comp ris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
 Liquides alcooliques (2203, 2204, 2205, 2206, 2207, 2208) 
 Tabacs (2401, 2402, 2403)  Vins de cuisine (2103) 
B. R
AISON ET OBJET  
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
 Afin de se conformer aux engagements pris dans  le cadre de l'accession à l'OMC, le Système 
de monopole des tabacs et des vins (TWMS) a été aboli le 1er janvier 2002 et les fonctions 
réglementaires concernant ces produits, y compri s l'octroi de la permission de fabriquer, 
l'administration des ventes et d'autres affaires connex es, sont désormais exercées par le Ministère des 
finances.  Tous les privilèges spéciaux ou conférés par le monopole qui avaient été accordés à l'ancien 
"Office des tabacs et des vins de Taiwan" (TTWB) ont été éliminés sauf en ce qui concerne la production intérieure et le conditionnement du ta bac.  Aujourd'hui, la production d'alcool et  G/STR/N/9/TPKM 
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l'importation/l'exportation de tabac et d'alcool sont libéralisées.  Le TTWB est désormais une entité 
commerciale sans aucune fonction réglementaire.  Il  a fait l'objet d'une restructuration et s'appelle, 
depuis le 1er juillet 2002, la "Société des tabacs et alc ools de Taiwan" (Taiwan Tobacco and Liquor 
Corporation) (TTL));  il s'agit d'une première étape ve rs la privatisation de cette société dans un avenir 
proche. 
2. Exposé succinct du fondement juridique de l'oct roi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description des pouvoirs légaux ou constitutionnels 
 Depuis la suppression du TWMS, la TTL n'a plus  aucun privilège pour la distribution de 
tabac et d'alcool, ni aucun pouvoir administratif en ce  qui concerne les ventes et l'octroi de permis 
d'importation/d'exportation. 
 Conformément au calendrier relatif à la libér alisation de la production et du conditionnement 
des produits du tabac et des produits alcooliq ues s'appliquant au secteur privé, publié le 
25 décembre 2001 en vertu des articles 10.2 et 29.4 de  la Loi portant administration des tabacs et des 
alcools, la TTL peut conserver un privilège exclusif  de fabrication et de conditionnement des produits 
du tabac à l'échelle nationale  jusqu'à la fin de 2003. 
C. D
ESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE S ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
 La TTL assure la fabrication et la vente de  produits du tabac et de produits alcooliques 
conformément à la Loi portant administration des tabacs et des alcools et à la Loi relative à la taxe sur les tabacs et les alcools. 
2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
 Actuellement, la fabrication et le conditionne ment des produits du tabac constituent le seul 
privilège exclusif dont bénéficie la TTL, et ce ju squ'à la fin 2003.  En ce qui concerne les autres 
activités, la TTL fonctionne comme une soci été commerciale soumise aux mêmes lois, 
réglementations, règlements, décrets, directives, directives administratives, politiques et mesures que 
ceux applicables aux autres entreprises du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu, sans aucun droit ou privilège exclusif. 
3. Modalités de fixation du niveau des impo rtations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
 La TTL importe et exporte des produits du tabac et des produits alcooliques en fonction de la 
demande du marché.  Elle ne dé termine pas les quantités de produits du tabac et de produits 
alcooliques importées ou exportées par les entreprises privées. 
4. Modalités de détermination des prix à l'exportation 
 Les prix à l'exportation des produits du tabac et des produits alcooliques (y compris ceux de la 
TTL et des entreprises privées) sont déterminés par les exportateurs en fonction des mécanismes du 
marché. G/STR/N/9/TPKM 
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5. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés 
 Les prix de revente des produits du tabac et d es produits alcooliques importés sont déterminés 
par les importateurs (y compris la TTL et les entreprises privées), conformément aux mécanismes du marché. 
6. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État né gocie des contrats à long terme;  si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée po ur remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics 
 La fabrication et la vente de tabacs et d'alcools par la TTL et les entreprises privées sont 
régies par la Loi portant administration des tabacs et des alcools et la Loi relative à la taxe sur les 
tabacs et les alcools. 
D. R
ENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
 (Voir ci-joint les tableaux I à III concernant le tabac et l'alcool, pages 10 et 11.) 
IV. RIZ 
A. ÉNUMERATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État 
 Conseil de l'agriculture (ci-après dénommé le "COA") 
2. Désignation des produits visés (y comp ris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
Riz 
Produits Code du SH 
Riz en paille 1006.10.00.00 
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) 1006.20.00.00 
Riz gluant 1006.30.00.10 
Autre riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé  1006.30.00.90 
 
B. RAISON ET OBJET  
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
 Le riz est l'aliment de base et la culture la plus importante du Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  Les pouvoirs publics réglementent la production, l'achat, 
l'entreposage et l'exportation et l'importation de riz af in d'assurer la sécurité alimentaire, la stabilité du 
marché et la sécurité des revenus des agriculteurs. 
2. Exposé succinct du fondement juridique de l'oct roi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels 
 Loi sur la gestion des produits alimentaires  G/STR/N/9/TPKM 
 Page 5 
 
 
C. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE S ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
 La production de riz sur le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
doit préserver l'autonomie.  Afin d'assurer la stabilité  de l'approvisionnement en denrées alimentaires 
et le maintien des niveaux de revenus des agriculteur s, le COA achète aux riziculteurs une part de la 
production de riz paddy en tant que stock de sécurité alimentaire.  La majeure partie de la production 
de riz est commercialisée librement. 
 Le COA importe du riz afin d'assurer le bon fonctionnement du système de l'offre et de la 
demande et de la stabilisation des prix.  Le co ntingent pour les importations de riz est fixé 
conformément à la notification des contingents tarifa ires par le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu à l'OMC. 
 Les importations de riz sont soumises à un con tingent global et s'eff ectuent par voie d'appel 
d'offres.  
2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
 Le COA s'occupe des politiques et de l'administration de l'agriculture, de la sécurité 
alimentaire et de la stabilisation des prix des produits alimentaires de base.  Conformément aux engagements pris par le Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu dans le 
cadre de l'accession à l'OMC, outre les importations effectuées par les négociants du secteur privé, le 
COA détient le droit exclusif d'importer certaines quantités de riz.  
3. Types d'entités autres que l'entreprise co mmerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
 Les négociants en produits alimentaires enregist rés en tant qu'importateurs peuvent participer 
à l'attribution du contingent de riz appli cable aux importations du secteur privé. 
4. Modalités de fixation du niveau des impo rtations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
 Le COA importera 65 pour cent du contingent tari faire pour le riz.  Se s importations de riz 
sont effectuées conformément aux engagements pris durant les négociations d'accession à l'OMC. 
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation 
 Néant 
6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés 
 Le prix est déterminé sur la b ase des prix des produits à l'importation, des frais de gestion, des 
prix intérieurs à la consommation de produits concurrents et d'autres facteurs économiques.  G/STR/N/9/TPKM 
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7. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État né gocie des contrats à long terme;  si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée po ur remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics 
 Le COA ne négocie pas de contrats à long te rme pour l'importation de riz.  Les possibilités 
sont offertes à tous les fournisseurs qualifiés.  
8. Brève description de la structure du marché 
 Les producteurs et les négociants vendent libreme nt leurs produits sur le marché.  Le prix du 
riz est déterminé par les forces du marché. 
D. R
ENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
 (Voir ci-joint les tableaux I à III concernant le riz, page 12.) V. PAPIER POUR BILLETS DE BANQUE 
A. É
NUMERATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
Identification de l'entreprise commerciale d'État 
 Atelier chinois de gravure et d'imprimerie  (China Engraving and Printing Works) (CEPW) 
B. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
 (Voir ci-joint le tableau I concernant le papier pour billets  de banque, page 13.) 
VI. COMMERCE 
A. ÉNUMERATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État 
 Département du commerce de la Société fiduciaire centrale de Chine (Central Trust of China) 
(ci-après dénommé "CTC/TD") 
2. Désignation des produits visés (y comp ris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
- les 24 produits de l'agriculture et de la p êche soumis à contingent tarifaire (ci-après 
dénommés les "produits soumis à des contingents tarifaires") sont les suivants:  viandes de poulet, abats de porc, abats de poulet, velours de cerf, poires fraîches (à 
l'exclusion des poires européennes), bananes,  poitrines de porc, haricots rouges, lait, 
arachides, têtes d'ail, shiitake séchés, hémé rocalles séchées, noix de coco vertes, noix 
de bétel, ananas, mangues, pamplemousses, plaquemines, longanes secs et pulpes de 
longanes, sucres (secteur privé), maquereaux,  carangidés, sardines (harengs).  Pour 
connaître les numéros des positions tarifair es des produits concernés, voir l'annexe. 
 - Riz et produits à base de riz soumis à contingent tarifaire depuis 2003 (SH 16601000, 
10062000, 10063000 , 10064000, 1102301 0, 11023090, 11 031400, 11032910, 
11041910, 11042920 , 11081910, 1806907 1, 19023020, 19 041020, 19042011, 
19042021, 19021110 , 19021910, 1902201 0, 18069061, 19 049010, 18069092, 
19019091, 21069098).   G/STR/N/9/TPKM 
 Page 7 
 
 
B. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE S ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
 Le CTC/TD, seul organisme commercial spécialis é appartenant aux pouvoirs publics, effectue 
les opérations commerciales internationales qui lu i sont confiées par les pouvoirs publics et fournit 
des services commerciaux projet par projet. 
 Il est chargé par le Ministère des finances de  l'attribution des contingents tarifaires pour 
24 produits de l'agriculture et de la pêche, énumérés  dans la section I-B de la  Liste de concessions et 
d'engagements concernant les marchandises. 
 Le riz et les produits à base de riz sont soum is à un contingent tarifaire depuis 2003.  Le 
CTC/TD est également chargé par le Ministère des fina nces de l'attribution, pour le secteur privé, du 
contingent applicable au riz. 
2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
 Le CTC/TD est chargé par le Ministère des fina nces de l'attribution des contingents tarifaires 
pour 24 produits de l'agriculture et de la pêche et  des contingents applicables au riz.  Sa mission 
consiste, notamment, à attribuer les contingents tarifa ires et les contingents d'importation, et à délivrer 
les certificats d'attribution de contingent tarifaire ou de contingent d'importation.  Le certificat tient 
lieu de licence d'importation.  Seules les parties intéressées à la transaction peuvent fixer les conditions commerciales, y compris les spécificati ons du produit, l'origine, la tarification, le 
conditionnement, etc.  En outre, tous les produits im portés dans le cadre d'un contingent tarifaire ou 
d'un contingent applicable au riz doivent être distri bués librement sur le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu sans faire l' objet d'autres restrict ions commerciales. 
3. Types d'entités autres que l'entreprise co mmerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
- S'agissant des 24 produits soumis à des c ontingents tarifaires:  toute entreprise 
enregistrée en tant qu'importateur/exportate ur sur le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu peut demander un certificat dans le cadre du 
système d'attribution de contingents.  
 - S'agissant du riz et des produits à base de riz:  toute entreprise enregistrée en tant 
qu'importateur/exportateur et t out négociant en produits alim entaires sur le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu peuvent demander un 
certificat dans le cadre du systèm e d'attribution de contingents. 
4. Modalités de fixation du niveau des impo rtations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
La quantité importée est déterminée par la demande sur le marché intérieur. 
5. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État né gocie des contrats à long terme;  si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée po ur remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics 
 Aucun contrat à long terme n'est négocié pour les produits soumis à des contingents tarifaires 
(y compris les contingents applicables au riz).  
 G/STR/N/9/TPKM 
Page 8 TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT:  Sociét é sucrière de Taiwan 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
 
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée 
(t) Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État 
(t) Prix moyen à 
l'importation 
(dollars EU/t) Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur 
(dollars EU/t) Majoration  
des prix Production  
nationale 
(t) 
1 2 3 4 5 6 7 
Sucre 
(1701) 2000 365 485 365 485 206,75 713,20  259 000 
2001 359 572 359 572 224,66 436,35  188 800 
2002 399 650 279 650 167,01 427,47  171 900 
 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT:  Société sucrière de Taiwan  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 
 
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée 
(t) Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État 
(t) Prix d'achat moyen 
(dollars EU/t) Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur 
(dollars EU/t) Prix moyen à 
l'exportation 
(dollars EU/t) Production  
nationale 
(t) 
1 2 3 4 5 6 7 
Sucre 
(1701) 2000 14 705 14 705  712,90 317,41 259 000 
2001 12 071 12 071  436,35 400,14 188 800 
2002 12 209 12 209  427,47 363,76 171 900 
 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT:  Société sucrière de Taiwan  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur 
(t) Production nationale 
(t) Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur 
(t) Consommation nationale 
(t) 
1 2 3 4 5 
Sucre 
(1701) 2000 0 259 000 587 314 587 314 
2001 0 188 800 553 868 553 868 
2002 0 171 900 498 872 548 770  
  G/STR/N/9/TPKM
 Page 9TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT:  Salines de Taiwan  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH) Quantité totale 
importée 
(t) Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État 
(t) Prix moyen à 
l'importation 
(dollars EU) Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur 
(dollars EU) Majoration des 
prix 
(dollars EU/t) Production nationale
(t) 
1 2 3 4 5 6 7 
Sel 
(2501) 2000 1 729 808 294 000 32,86  66  9,34  69 525  
2001 1 842 280 296 143 30,69  66  9,06  66 148  
2002 1 864 385 406 908 28,81  66  9,06  0  
 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT:  Salines de Taiwan  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH) Quantité totale 
exportée 
(t) Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État 
(t) Prix d'achat moyen Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur 
(dollars EU/t) Prix moyen à 
l'exportation 
(dollars EU/t) Production nationale
(t) 
1 2 3 4 5 6 7 
Sel  
(2501) 2000 336 100  307  325  69 525 
2001 338 100  339  341  66 148 
2002 274 20  339  341  0 
 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT:  Salines de Taiwan  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) du 
SH) Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur Production nationale 
(t) Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur 
(t) Consommation nationale 
(t) 
1 2 3 4 5 
Sel  
(2501) 2000  69 525 Environ 450 000 Environ 2 290 000 
2001  66 148 Environ 399 247 Environ 2 241 527 
2002  0 Environ 406 908 Environ 2 271 293  
 G/STR/N/9/TPKM 
Page 10 TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT:  Société des tabacs et alcools de Taiwan  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
(1 caisse = 10 000 unités) 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) du 
SH) Quantité totale 
importée Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur Majoration des 
prix Production nationale
1 2 3 4 5 6 7 
Cigarettes 2001 2 347 004 caisses 2 336 156 caisses    2 222 620 caisses 
Bières 2001 844 059 hl 830 057 hl    3 835 872 hl 
Vin 2001 52 890 hl 33 675 hl    23 713 hl 
Whisky 2001 82 206 hl 76 792 hl    6 158 hl 
Brandy 2001 27 578 hl 22 858 hl    6 326 hl 
Tabac 2001 72 120 t 10 767 t    6 349 t 
Alcool 2001       
 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT:  Société des ta bacs et des alcools de Taiwan  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 
(1 caisse = 10 000 unités) 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)
du SH) Quantité totale 
exportée Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État Prix d'achat moyen Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale
1 2 3 4 5 6 7 
Cigarettes 2001 64 470 caisses 64 470 caisses    2 222 620 caisses 
Bières 2001 4 499 hl 4 499 hl    3 835 872 hl 
Vin 2001 6 hl 6 hl    23 713 hl 
Whisky 2001 0 0    6 158 hl 
Brandy 2001 77 hl 77 hl    6 326 hl 
Tabac 2001      6 349 t 
Alcool 2001        
  G/STR/N/9/TPKM
 Page 11TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT:  Société des tabacs et alcools de Taiwan  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
(1 caisse = 10 000 unités) 
 
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur Production nationale Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur Consommation nationale 
1 2 3 4 5 
Cigarettes 2001  2 222 620 caisses   
Bières 2001  3 835 872 hl   
Vin 2001  23 713 hl   
Whisky 2001  6 158 hl   
Brandy 2001  6 326 hl   
Tabac 2001  6 349 t   
Alcool 2001     
 
  
 G/STR/N/9/TPKM 
Page 12  
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT:  Conseil de l'agriculture  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) du 
SH) Quantité totale 
importée 
(1 000 t) Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État 
(1 000 t) Prix moyen à 
l'importation Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur Majoration des 
prix Production nationale 
(riz brun) 
(1 000 t) 
1 2 3 4 5 6 7 
Riz 2001 5,5 0    1 396 
 
Note: Le riz importé est exclusivement destiné à la transformati on en produits à base de riz.  Ces produits sont ensuite entièr ement réexportés. 
 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT:  Cons eil de l'agriculture 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) du 
SH) Quantité totale 
exportée 
(1 000 t) Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État 
(1 000 t) Prix d'achat moyen Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
(riz brun) 
(1 000 t) 
1 2 3 4 5 6 7 
Riz 2001 156 0    1 396 
 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT:  Cons eil de l'agriculture 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur 
(riz paddy) 
(1 000 t) Production nationale 
(riz brun) 
(1 000 t) Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur 
(riz brun) 
(1 000 t) Production nationale 
(riz brun) 
(1 000 t) 
1 2 3 4 5 
Riz 2001 421 1 396 227 1 390 
  
  G/STR/N/9/TPKM
 Page 13 
 
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT:  Atelier chinois de gravure et d'imprimerie (China  Engraving and Printing Works) 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
 
 (unité:  rame)  
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) du 
SH) Quantité totale 
importée Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur Majoration des 
prix Production nationale
1 2 3 4 5 6 7 
Papier pour 
billets de banque (4802) 2001 73 100 73 100    0 
2002 62 091 62 091    0 
 G/STR/N/9/TPKM 
Page 14  
 
 Produits soumis à des 
contingents tarifaires Numéro de position tarifaire 
Viande de poulet 02071100, 02071200, 02071311, 02071411, 02109012, 02071319, 02071419, 
02109019, 16023210, 16023220 
Abats de porc 02063020, 02064930, 05040021, 16024930,  
Abats de poulet 05040022, 02071399, 02072690, 02093599, 02089030, 02071429, 02072729, 
02073699, 02089030, 02109029, 1602 3120, 16023290, 16023920, 16029040 
Velours de cerf 05079020 
Poires fraîches (à l'exclusion 
des poires européennes) 08082019 
Bananes 08030000 
Poitrine de porc 02031911, 02031991, 02032911, 02032991 
Haricots rouges 07102910, 07133200, 11061010, 20049010, 20060011, 20055110, 20060025, 
20055910, 20060025, 21069097 
Lait 04011010, 04012010, 04013010, 04011020, 04012020, 04013020, 04029910, 
04029920, 04029992, 04039059, 04039029, 04039090, 04039040, 18069053, 
19019025, 18069055, 19019027 
Arachides 12021000, 20081111, 20081191, 12022000, 20081112, 20081192, 20081942, 
12089011, 12089021, 15081000, 15089000 
Têtes d'ail 07032010, 07032090, 07129040 
Shiitake séchés 07123030 
Hémérocalles séchées 07129050 
Noix de coco vertes 08011900 
Noix de bétel 08029030 
Ananas 08043000 
Mangues 08045020 
Pamplemousses 08059010 
Plaquemines 08109030 
Longanes secs et pulpes de longanes 08134010 
Sucre 17011100, 17011200, 17019110, 1 7019120, 17019910, 17019920, 17019990 
Maquereaux 03026400, 03026993, 03037400, 03037993, 03056940, 16041510, 03042060, 
03053010 
Carangidés 03026992, 03037992, 16041920, 03042050 
Sardines (harengs) 03024000, 03035000, 03042042, 03055941, 03056100, 16041210, 03026100, 
03037100, 03042041, 03055950, 03054950, 16041310, 03056300, 16041600, 
16041320 
Riz et produits à base de riz 16601000, 10062000, 10063000, 10064000, 11023010, 11023090, 11031400, 
11032910, 11041910, 11042920, 11081910, 18069071, 19023020, 19041020, 
19042011, 19042021, 19021110, 19021910, 19022010, 18069061, 19049010, 
18069092, 19019091, 21069098 
 
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