ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/W/23 
25 mars 2004 
 
 (04-1374) 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances  
 
 
  
AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AU FINANCEMENT DU COMMERCE: 
RAPPORT SUR LES TRAVAUX PRÉLIMINAIRES 
 
Note du Secrétariat
 
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Dans les périodes de crise financière ai guë, comme celles qu'ont connues les marchés 
émergents dans les années 90, la pénurie générale de crédits peut limiter l'accès au financement du 
commerce, en particulier aux crédits à court terme,  et peut donc perturber les échanges qui devraient 
normalement être le principal vecteur de la repr ise économique et du redressement de la balance des 
paiements.  Les exportations, comme le s importations, peuvent être affectées. 
2. Pour faire face à cette situation, le FMI, la Banque mondiale, les banques régionales de 
développement ainsi que certains organismes de crédit à l'exportation et certaines banques privées ont 
pris diverses initiatives, chacun jouant un rôle  distinct dans la recherche de solutions. 
3. Le Groupe de travail du commerce, de la dette  et des finances a estimé que la question du 
financement du commerce était l'une de celles qui méritaient un examen pl us approfondi après la 
cinquième Conférence ministérielle.  Dans son rappor t au Conseil général (WT/WGTDF/2), il est dit: 
 "Sur la base essentiellement de l'expérience acqui se en Asie et ailleurs, il existe un besoin 
d'améliorer la stabilité et la sécurité des sources de financement du commerce, notamment 
pour faire face aux périodes de crise financière.  Les pays, les organisations 
intergouvernementales et tous les partenaires intéressés du secteur privé doivent s'efforcer 
davantage de rechercher les moyens d'assurer des sources appropriées et prévisibles de financement du commerce, en particulier da ns les situations exceptionnelles de crise 
financière." 
 
4. La question de l'insuffisance du financement du commerce en période de crise économique a 
été soulevée à la réunion du Conseil général sur la  cohérence, tenue en mai 2003.  Le Directeur 
général du FMI a proposé d'organiser une réunion d'experts avec la par ticipation d'institutions privées 
et publiques afin d'améliorer la coordination et, da ns la mesure du possible, de définir un cadre WT/WGTDF/W/23 
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 d'action pour parer à l'éventualité  de nouvelles crises financières.
1  Le Directeur général de l'OMC a 
ensuite convoqué une réunion de suivi du groupe d'experts pour examiner comment l'OMC pourrait 
au mieux contribuer à l'amélioration de l'accès des pays en développement à des sources plus 
abondantes et plus sûres de financement du commerce, en particulier en période de crise financière.  
Le rapport du Secrétariat sur cette réunion a été distribué sous la cote WT/GC/W/527-
WT/WGTDF/W/22, et le Directeur général présente un rapport oral succinct à la réunion du Conseil 
général du 11 février 2004 (WT/GC /M/85, paragraphes 90 à 92). 
5. La présente note est destinée à compléter le document WT/WGTDF/W/22.2  Elle indique 
l'état d'avancement des travaux sur la question et  examine les possibilités d'intervention publique à 
l'échelle mondiale en ce qui concerne d'une part l'as pect financier, qui est du ressort des institutions 
financières internationales (IFI), d'autre part l'a ccès aux marchés et l'élaboration de règles, qui 
relèvent de l'OMC, de l'OCDE et des autorités fina ncières de réglementation.  La Section II décrit les 
perturbations du commerce résultant du tarissement d es sources de financement en période de crise, 
sur la base de l'expérience récente de certains pays, et analyse l'action des banques centrales, des 
banques régionales de développement et des organi smes de crédit à l'exportation face à l'absence de 
financement privé du commerce.  La Section III indique où l'action des Membres de l'OMC peut 
contribuer au règlement du problème. 
6. La présente note porte exclusivement sur la qu estion de l'accès à un financement commercial 
d'urgence en période de crise financière.  Le Groupe  de travail a également abordé la question plus 
générale de l'amélioration de l'accès des pays en développement à des sources de financement 
commercial suffisantes et sûres, en particulier dans le  cas des petits pays et des pays à faible revenu, 
et dans l'intérêt du développement  du commerce sud-sud.  Comme il est dit dans le document de 
travail n° 2 de l'OMC, "la diminution de l'offre de  crédits à court terme semble avoir une raison plus 
structurelle, liée au mouvement de concentrati on observé ces dernières années sur les marchés 
bancaires internationaux" et à la désaffection progressive des banques internationales à l'égard 
d'instruments comme les crédits commerciaux, qu i sont de plus en plus considérés comme des 
produits à faible valeur ajoutée et peu rentables.  La question mériterait peut-être d'être examinée plus 
avant par le Groupe de travail. 
II. LE MARCHÉ DU FINANCEMENT DU COMMERCE ET LES DIFFICULTÉS 
RENCONTRÉES EN PÉRIODE DE CRISE FINANCIÈRE 
A. LES PROBLÈMES DE RISQUE , DE LIQUIDITÉ ET DE SOLVABILITÉ , ET LE COMMERCE  
7. L'expansion du commerce dé pend de l'existence de sources de financement sûres, suffisantes 
et rentables, tant à long terme (pour réaliser les investissements en cap ital nécessaires pour produire 
des biens et des services  échangeables) qu'à court terme, en  particulier pour le financement du 
                                                      
1 Le rapport du FMI sur cette réunion peut être consulté sur le site Web du FMI, il s'intitule:  "IMF, 
Trade Finance in Financial Crisis – Assessment of Key Issues" (23 janvier 2004).  L'une des solutions présentées dans ce rapport consiste à mieux harmoniser les programmes d'urgence mis en place par les 
institutions publiques, comme les organismes de cr édit à l'exportation et les banques régionales de 
développement, et à mieux coordonner les activités des institutions financières publiques et privées par le biais d'opérations de cofinancement.  Les experts ont recon nu en outre le rôle positif que les banques centrales 
pouvaient jouer dans certains cas. 
 
2 Voir également Auboin M. et Meier-Ewert M. ( 2003), "Improving the Availability of Trade Finance 
During Financial Crisis", document de travail de l'OMC n° 2, Genève, sur lequel s'appuie le présent document. 
  WT/WGTDF/W/23 
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 commerce.3  C'est sur cette dernière forme de fi nancement que repose l'essentiel du commerce 
mondial, car il y a généralement un intervalle entre le moment où les marchandises sont produites et expédiées et le moment où le paiement est ef fectué.  Le financement du commerce consiste 
généralement en crédits, d'une durée de 180 jours au plus, consentis aux entreprises pour leur 
permettre de faire la soudure.  Des transactions en  espèces sont également possibles, mais elles sont 
plus rares dans de nombreux pays en développement et pays moins avancés. 
8. L'octroi de crédits à court terme pour le fina ncement du commerce est gé néralement considéré 
comme une opération courante.  Les instruments de fi nancement sont relativement bien définis sur le 
marché;  ce sont les lettres de crédit, les comptes d'ac hat, les découverts bancaires et le paiement à la 
commande, dans le cas des crédits à court terme, et le s lettres de change et les billets à ordre dans le 
cas des crédits à plus long terme ou des opérations ponctuelles.
4  Les crédits commerciaux sont 
accordés principalement par les banques mais ils pe uvent aussi être consentis directement par les 
entreprises (crédit fournisseur, et effets de comme rce), sans passer par l'intermédiaire d'une banque.  
(Encadré 1) 
9. Même s'il s'agit d'une opération courante, le financement du commerce comporte un élément 
de risque comme les autres formes de crédit.  Le risque commercial est lié essentiellement à 
l'incapacité de l'une des parties d'exécuter sa part du contrat:  il se peut, par exemple, que l'exportateur 
ne puisse pas obtenir le paiement des marchandi ses qu'il a fournies si elles sont refusées par 
l'importateur ou si celui-ci fait faillite ou est insolvable .  L'importateur quant à lui supporte le risque 
d'un retard dans la livraison des marchandises.  Le s négociants sont confrontés aussi au risque de 
fluctuation des taux de change, au risque  de transport et au risque politique.5  Une variation imprévue 
des taux de change peut compromettre la rentabilité de la transaction et l' imposition d'une conversion 
monétaire ou la restriction des transferts peuvent être encore plus dommageables.  
 10. Les instruments de financement du commerce pe uvent atténuer dans une certaine mesure le 
risque commercial en donnant à l'exportateur l'assura nce d'être payé par l'im portateur au moyen d'une 
lettre de crédit émise par la banque  de l'importateur et confirmée pa r la banque de l' exportateur, ou en 
permettant à l'exportateur d'obten ir le paiement anticipé du montant dû aux termes du contrat, ce qui 
limite en partie le risque de change.  Mais ces in struments n'offrent pas une sécurité totale aux parties 
à la transaction.  Pour protéger l'exportateur contre  le risque de non-paiement  par l'importateur lorsque 
la transaction se fait sur un compte ouvert, ou pour pr otéger la banque qui a confirmé la lettre de 
crédit, les organismes officiels de crédit à l'e xportation ou les compagnies d'assurances privées ont 
mis en place des systèmes d'assu rance du crédit à l'exportation ou du crédit commercial pour répondre 
à ce besoin, dans les pays développés et dans cer tains pays en développement.  L'assurance-crédit à 
l'exportation ou l'assurance du crédit commerc ial peut couvrir le risque commercial
, qui est 
généralement évalué sur une base co mmerciale, et le risque politique , qui comprend la 
non-convertibilité de la monnaie et la restriction des transferts, la confiscation ou l'expropriation, 
                                                      
3 Le marché du financement du commerce comporte plusieurs segments qui sont fonction de la durée 
des crédits:  crédits à court terme (de zéro à 180 jours, mais pouvant aller jusqu'à 360 jours), et crédits à moyen terme et à long terme.  On considère généralement que les crédits à moyen et long termes ont une durée de plus 
de deux ans et sont régis par l'Arrangement de l'OCDE relatif à des lignes directrices pour les crédits à 
l'exportation bénéficiant d'un soutien public ("l'Arrangement") lorsqu'ils sont assurés ou garantis par un participant à l'Arrangement. 
 
4 Stephens (1998). 
 
5 Dans les pays développés et dans certains pays en développement, il est possible de se prémunir 
contre le risque de change au moyen de produits dérivé s en devises, et il est possible de s'assurer contre les 
risques politiques (y compris le blocage des conversions et des transferts monétaires, la confiscation et 
l'expropriation, les violences politiques et la rupture du contrat par un gouvernement acheteur). 
 WT/WGTDF/W/23 
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 l'annulation des licences d'importa tion, la rupture du contrat par le gouvernement acheteur et la 
violence politique entraînant le non-paie ment par l'importateur.  (Encadré 2) 
 11. Les systèmes d'assurance-crédit à l'exportation s ont assujettis à un certain nombre de règles et 
de disciplines énoncées dans l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et 
sont régis par les lignes directrices définies dans le  cadre de l'Arrangement de l'OCDE et de l'Union 
de Berne.  La restructuration de la dette s ouveraine bilatérale, comme les crédits commerciaux 
garantis par l'État au titre de l'aide publique au développement, se fait selon la méthode et sous l'égide 
du Club de Paris.  
B. C
RISES FINANCIÈRES ET FINANCEM ENT DU COMMERCE EN PÉRIODE D 'INSTABILITÉ  
 
1. Déréglementation financière et commerce 
 
12. L'expansion du commerce intern ational dépend du bon fonctionn ement du système financier 
international sous plusieurs rapports  dont les plus importants sont les liens entre le commerce et les 
taux de change, les flux financiers et l'ajustement de  la balance des paiements.  Dans les années 80 et 
90, la déréglementation des marc hés financiers nationaux, la li béralisation des flux de capitaux 
internationaux et l'innovation technol ogique et financière ont entraî né une intégration financière à 
l'échelle mondiale.  Celle-ci se caractérise notamme nt par un fort accroissement des flux de capitaux 
privés des pays développés à destination des pays en développement.   
13. Les créances des banques du G-7 sur les pays en développement s'élevaient à environ 
1 000 milliards de dollars EU au m ilieu de 1998, au moment de la cri se financière en Asie.  Cela a 
fragilisé ces pays face aux retournements d'attitude des investisseurs internationaux et des banques, 
étant donné que les attentes du marc hé jouent un rôle essentiel dans la fixation du prix des actifs 
financiers et l'orientation des flux financiers.  Les périodes de plus grande instabilité financière sont 
associées, dans une certaine mesure, à la déréglementa tion et à la libéralisation du secteur financier.  
Pour un grand nombre de pays émergents, le fact eur déterminant de l'instabilité des années 90 trouvait 
son origine dans l'environnement financier plus protégé et contrô lé qui existait auparavant.  La 
concurrence a révélé le caractère excessif et trop rigide des coûts dans les secteurs financier et 
industriel, la mauvaise gestion des risques, et la mauvaise conception ou l'inexistence des règles 
prudentielles.  Dans certains cas, elle a montré auss i que les politiques monétaires n'étaient pas viables 
et que l'endettement public, intérieur et extérieur, était insupportable. 
14. La recrudescence des crises financières internati onales à la fin des années 90, avec leurs effets 
négatifs sur le PIB, la pauvreté et le développement  social dans les pays concernés, a fait renaître les 
craintes de voir se rejouer le scénario des années 30 – la crise du secteur financier se propageant à 
l'économie réelle.  Heureusement, cela n'est pas arrivé , et l'OMC a joué un rôle important à cet égard 
en faisant en sorte que ses Membres ne recouren t pas à des mesures commerciales restrictives pour 
tenter de protéger leurs producteurs des effets négatif s de l'instabilité financiè re internationale (OMC, 
1998).  Il subsiste néanmoins un sentiment de vulnéra bilité face à l'instabilité des marchés financiers 
internationaux et aux brusques retournements des investisseurs qui peuvent provoquer des problèmes 
systémiques dans le commerce et le système commercial, notamment dans les pays émergents. 
2. Incidences des crises financières récentes 
15. Les années 90 ont été marquées par une succession de crises financières internationales, qui 
ont frappé surtout les pays émergents.  Chaque crise a ses causes et ses caractéristiques propres, mais celles de 1997-1998 ont toutes entraîné une fuite géné rale des capitaux hors des pays émergents.  La 
menace d'une contagion parmi les emprunteurs a posé également de graves problèmes aux prêteurs internationaux offrant diverses formes de crédit à court, à moyen et à long terme, et ces deux 
phénomènes conjugués ont pris les proportions d'une crise systémique internationale à la fin des  WT/WGTDF/W/23 
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 années 90.  On admet généralement que l'instabilité du compte de capital a joué un rôle beaucoup plus 
important que dans les crises plus classiques de  balance des opérations courantes/balance des 
paiements des années 70 et 80, qui étaient liées au dé rapage des dépenses, à une inflation élevée et à 
une dette publique excessive. 
16. La fragilité du secteur financier et l'insuffisance du contrôle bancaire da ns les pays touchés 
par la crise, conjuguées au rôle des établissements financiers très e ndettés, des fonds spéculatifs et des 
opérations hors-bilan de certains i nvestisseurs institutionnels et à l' absence de contrôle prudentiel de 
leurs activités, sont les principaux facteurs en  cause.  De nombreux analystes pensent que le 
comportement grégaire des investisseurs étrangers e xplique pourquoi la retra ite a tourné en déroute 
dans certains pays frappés par la crise, où le ma nque d'informations, notamment sur le niveau des 
réserves en devises, rendait plus difficile une évaluati on objective de la situation.  Pour de nombreux 
observateurs, les faiblesses internes, en dehors du sect eur financier, ont rendu les pays touchés par la 
crise plus vulnérables aux chocs exogènes.  Il ne  semble pas que les déséquilibres macro-économiques 
aient été la principale cause de la crise en Asie du Sud-Est (FMI (1998), OMC (1999)). 
17. Les incidences sur le plan macro-économique et sur le commerce international sont plus 
importantes.  Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances en a relevé deux en 
particulier:   - premièrement, les fortes fluctuations des taux de change ont accentué les faiblesses 
fondamentales indiquées plus haut (frag ilité financière, vulnérabilité externe, 
mauvaise gouvernance), créant un cercle vicieux de dépréciation monétaire, qui a 
rendu insolvables un plus grand nombre d'institu tions financières et de clients de ces 
institutions et qui a entamé davantage la confiance, renforçant ainsi la fuite des 
capitaux (on trouvera des précisions sur l'inci dence de la volatilité des taux de change 
dans le document WT/WGTDF/W/4). 
 
 - deuxièmement, en raison de la pénurie  de moyens de financement du commerce à 
court terme (en particulier, l'émission de lettres de crédit et leur confirmation 
ultérieure), l'obtention d'un financemen t commercial transfrontières pour les 
importations est devenue partic ulièrement problématique au plus fort de la crise en 
Indonésie, lorsque les banques internationa les ont refusé, selon certaines sources, de 
confirmer ou de garantir les lettres de crédit émises par les banques locales en raison 
d'une perte de confianc e généralisée dans le  système bancaire du pays.  Étant donné la 
teneur élevée des exportations en produ its importés (plus de 40 pour cent dans le 
secteur manufacturier), la difficulté de financer les importations de matières premières, de pièces détachées et de biens d'équipement utilisés dans les secteurs 
d'exportateurs a eu de graves répercussions sur la croissance des exportations 
indonésiennes (OMC, (1998)).  Le fina ncement des exportations est devenu 
problématique pour les entreprises qui ont dû assumer le risque de change ou le risque de non-paiement de la part de leurs clients.
6 
                                                      
6 Les retombées à travers le commerce se manifestent principalement à l'échelon bilatéral ou régional.  
Lorsque le volume des échanges bilatéraux est important, une crise financière a des effets négatifs sur tous les 
partenaires commerciaux en raison de la perte de compétitivité ou de la contraction de la demande. WT/WGTDF/W/23 
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Encadré 1  
 
Instruments de financement du commerce – Typologie  
 
L'accès au financement du commerce, en particulier dans les pays en dévelo ppement et dans les pays les moins 
avancés, joue un rôle primordial dans la facilitation du  commerce international.  Les exportateurs qui disposent 
d'un fonds de roulement limité ont souvent besoin d'un financement pour transformer ou fabriquer des produits, 
en attendant d'être payés.  À l'inverse, les importateurs ont souvent besoin de crédits pour acheter à l'étranger 
des matières premières, des marchandises et du matériel.  La nécessité d'un financement des opérations 
commerciales est soulignée par le fait que la concurre nce pour passer des contrats d'exportation est souvent 
basée sur le caractère attractif des conditions de paiement  offertes, les gros importateurs préférant acheter sur le 
compte ouvert, avec des délais importants, tandis que les gros exportateurs préfèrent vendre au comptant ou 
avec des garanties si un délai de paiement doit être consenti.  Un certain nombre d'instruments de financement 
du commerce ont été mis au poi nt pour répondre à ce besoin. 
 
A. Financement du commerce accordé par les banques  
 
a) Une banque peut accorder un crédit à une entreprise importatrice s'engageant ainsi à payer 
l'exportateur.  Avec une lettre de crédit bancaire, le paiement est généralement effectué sur présentation des 
documents spécifiés, tels que les documents d'expéd ition et d'assurance et les factures commerciales ( crédit 
documentaire ), ou à une date ultérieure spécifiée. 
 
b) Une banque peut accorder des prêt s à court terme, escompter des lettr es de crédit ou verser une caution 
de paiement anticipé à l'exportateur pour lui permettre de disposer d'un fonds de roulement suffisant avant 
l'expédition des marchandises et d'assurer la soudure pend ant la période qui sépare l' expédition et la réception 
du paiement de l'importateur ( financement avant et après expédition ). 
 
c) Pour aider un exportateur, une ba nque du pays exportateur peut accord er un prêt à un acheteur étranger 
pour financer l'achat des produits exportés.  Cette formule permet à l'acheteur de disposer d'un délai plus long 
pour régler le fournisseur aux termes du contrat ( crédit acheteur ). 
 
 Les facilités de crédit accordées par les banques au x importateurs et aux expor tateurs comprennent en 
particulier: 
 
 • le financement du fonds de roulement et les découverts; 
 • la fourniture de cautions de bonne fin, d'adjudication et de paiement anticipé; 
 • l'émission de lettres de crédit; 
 • l'acceptation et la confirmation de lettres de crédit; 
 • l'escompte de lettres de crédit. 
 
 Ces instruments sont généralement libellés dans des monnaies fortes, sauf dans le cas du financement 
du fonds de roulement ou des découverts. 
 
B) Autres formes de financement  
 
 Sans passer par l'intermédiaire des banques, les entreprises peuvent recourir à d'autres instruments pour 
financer leurs transactions, y compris: 
 
 • la lettre de change par laquelle le vendeur peut  obtenir de l'acheteur l'engagement de payer la 
somme due à une date ultérieure spécifiée; 
 
 • le billet à ordre par lequel l'acheteur promet de payer à une date ultérieure, mais qui offre une 
protection juridique moindre que la lettre de change.  WT/WGTDF/W/23 
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 a) L'entreprise exportatrice peut acco rder un crédit directement à l'acheteu r dans le pays importateur, afin 
de lui laisser un délai de paiement dans le cadre du contrat ( crédit fournisseur ). 
 
b) L'exportateur vend ses créances à un établissement  spécialisé sans recours et avec une décote, les 
créances devenant ainsi des titres négociables ( affacturage à forfait ). 
 
c) Échange de marchandises sur la base d'une valeur convenue sans paiement au comptant ni crédit, 
consistant en opérations de troc, de contre-achat ou de rachat ( commerce de compensation ). 
 
Sources : CESAP (2002), "Trade Facilitation Handbook for the greater Mekong Subregion", Bankok. 
 CCI (1998), "Le financement des exportations – Guide à l'intention des économies en développement 
et en transition", Genève.  
 Banque asiatique de développement. 
 
 
Encadré 2  
 
Assurance des crédits commerciaux et à l'exportation  
 
Outre l'obtention d'un financement adéquat, les exportateurs sont exposés à un certain nombre de risques 
additionnels, y compris le défaut de paiement de la  part de l'acheteur ou de l'importateur pour cause 
d'insolvabilité ou pour des raisons politiques, ainsi que le risque de fluctuation des taux de change.  Dans les 
pays développés et dans certains pays en développement , l'assurance fournie par les organismes de crédit à 
l'exportation (OCE) pour le compte de l'État (crédit public à l'exportation) ou par des compagnies d'assurance du 
secteur privé peut couvrir les risques de défaut de paiement, alors que les banques peuvent être utiles pour 
d'autres risques. 
 
i) Risque de défaut de paiement : 
 
- Les OCE et les compagnies d'assurance offrent, aux taux du marché, une assurance des crédits 
commerciaux ou à l'exportation à court terme couvrant les pé riodes antérieures et postérieures à l'expédition.   
Ces contrats d'assurance couvrent le risque d'insolvabilité de l'acheteur. 
 
- Nombre de ces assureurs peuvent également offrir une assurance ou des garanties pour les opérations 
de crédit acheteur et fournisseur à moyen et à long term e, ces prestations devant être conformes à l'Accord de 
l'OCDE dans les pays membres de l'OCDE.  Si cette couverture peut être d'une moins grande importance pour 
ce qui est de garantir le maintien de courants d'échanges cruciaux pendant des crises financières de courte durée, 
le crédit à l'exportation à moyen et à long terme est important pour les pays en développement et les pays les 
moins avancés qui ont besoin de technologies nouvelles et modernes ainsi que de biens d'équipement. 
 
- Le coût de l'assurance est déterminé à la fois par les clauses du contrat (proportion des risques couverts 
et durée de l'opération), ainsi que par le risque associé à la partie assurée.  Pour le crédit à l'exportation à moyen 
et à long terme couvert par un participant à l'Arrangemen t de l'OCDE, des primes minimales sont d'application. 
 
- Une lettre de crédit émise par la banque d'un importateur est probablement la meilleure façon pour un 
exportateur d'atténuer le risque de défaut de paiement .  Toutefois, cela ne protège pas l'exportateur d'un 
manquement de la banque émettrice à son obligation de pa iement conformément à la lettre de crédit.  En pareil 
cas, il pourrait être demandé à la banque de l'exportateur de confirmer la lettre de crédit et donc de prendre en 
charge le risque assumé par la banque émettrice. 
 
ii) Risques politiques : 
 
- L'assurance des crédits commerciaux ou à l'export ation peut également couvrir divers risques 
politiques, y compris l'inconvertibilité des monnaies et les restrictions aux transferts, la confiscation ou 
l'expropriation, l'annulation de licences d'importation, le s violations de contrat par un acheteur public et les 
violences politiques qui sont à l'origine du défaut de paiement de la part d'un acheteur. WT/WGTDF/W/23 
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 - Pour les opérations de crédit acheteur à long terme et  de financement de projets, l'assurance contre les 
risques politiques peut jouer un rôle capital pour attirer  l'investissement étranger direct dans les pays en 
développement et les pays les moins avancés.  Toutefois, par suite de la crise financière asiatique survenue dans 
les années 90, des événements du 11 septembre, de l'effondrement d'Enron et des problèmes économiques 
auxquels est confrontée actuellement l'Argentine, il est devenu plus difficile pour le marché de l'assurance 
d'assurer contre les risques politiques pour les durées plus longues et les montants plus importants qui sont 
indispensables pour soutenir l'investissement étranger direct dans les pays en développement et les pays les 
moins avancés.  De ce fait, la collaboration entre les OCE publics, les banques multilatérales de développement 
et les compagnies d'assurance du secteur privé s'est cons idérablement renforcée ces dernières années et doit être 
encouragée. 
 
iii) Risque de change : 
 
- Il est possible de réduire au minimum le risque de fluctuation des taux de change entre les principales 
monnaies échangeables au moyen d'une opération de couve rture en prenant une position inverse sur le marché à 
terme ou en recourant à des options d'achat ou de vente de devises sur le marché à terme. 
 
- Ces opérations sont possibles à un coût relativement faible (environ 0,3 pour cent selon le montant et la 
monnaie), majoré du prix de l'option.  Cependant, pour les importateurs et les exportateurs des pays en 
développement et des pays les moins avancés qui ne disposent pas de monnaies librement échangeables ni de 
marchés des changes efficaces, ces opérations peuvent être trop coûteuses ou simpleme nt ne pas être possibles. 
 
iv) Autres risques : 
 
- Selon le risque et la destination, il est possible de contracter une assurance commerciale pour couvrir 
les pertes liées au transport à raison de 1 pour cent de la valeur du fret et des frais de transport. 
 
Sources : Centre du commerce international (1998), "Mécanis mes d'assurance et de garantie du crédit à 
l'exportation", Genève, et Banque asiatique de développement. 
 
18. L'Indonésie n'était pas le seul pays à se trouver da ns cette situation.  En Thaïlande, en Corée, 
au Pakistan, en Argentine et dans plusieurs autr es pays émergents, le manque de liquidités et les 
problèmes d'insolvabilité des systèmes bancaires lo caux, à la fin des années 90 et au début des 
années 2000 ont rendu difficile l'obtention, par les pr oducteurs locaux, de financement avant et après 
expédition de lettres de crédit, de  cautions de paiement anticipé et d'autres formes de financement 
"intérieur".  Malgré la pénurie de devises et de  liquidités sur les marchés locaux, la demande de 
crédits des entreprises bien cotées de vrait être satisfaite par une offre à un prix plus élevé, selon la 
théorie classique.  Dans les périodes de crise aiguë , cette offre n'existait tout simplement pas dans 
certains pays, ce qui indiquait une défaillance du ma rché.  Par suite de la perte de confiance 
généralisée dans le système bancaire local, les ba nques internationales ont majoré les commissions de 
confirmation et les marges de crédit interbancaire et ont réduit ou annulé les plafonds de crédit aux 
banques et aux pays.  En Indonésie, par exempl e, la valeur totale des plafonds des crédits 
commerciaux accordés par les banques est tombée de 6 milliards de dollars, fournis par 400 banques 
internationales, à environ 1,6 milliard de dollars, fournis par 50 banques (WT/WGTDF/6).  
C. FINANCEMENT DU COMMERCE EN PÉRIODE D 'INSTABILITÉ  
19. Les statistiques sur la dette extérieure, établies conjointement par le BRI, le FMI, l'OCDE et 
la Banque mondiale, montrent que, dans certains pa ys, l'encours des plafonds ou des lignes de crédit à 
court terme s'est reconstitué après la crise, tandis que dans d'autres, cela n'a pas été le cas.  S'agissant 
de la première catégorie, cela peut simplement te nir au fait qu'en l'absence d'un système clair de 
restructuration de la dette souveraine, les banqu es ont dû renouveler les lignes de crédit – ce qui a 
impliqué une augmentation du coût des emprunts pour les pays concernés.  Pour d'autres pays, comme 
l'Indonésie et l'Argentine, les banques tant locales qu'internationales ont refusé de renouveler les 
lignes de crédit commercial existantes sans avoir de  solides garanties qu'elles seraient remboursées à  WT/WGTDF/W/23 
 Page 9 
 
 
 l'échéance fixée, c'est-à-dire sans un accord plus général avec les débiteurs sur l'engagement d'un 
processus de restructuration de l'ensemble des dettes.   Après la crise, il se peut que certaines banques 
locales connaissent encore des problèmes d'insolvabilité  ou de manque de liquidités, ou ne se sentent 
pas à même d'évaluer la solvabilité des importateurs et des exportateurs.  Les banques internationales, 
de leur côté, auront probablement consolidé leurs engagements sur les marchés à risque et seront peu 
enclines à prendre de nouveaux risques en confirma nt des lettres de crédit ou en accordant d'autres 
formes de crédit à leurs correspondants bancaire sur ces marchés. 
1. Défaillances sur le plan de l'offre 
20. Des représentants des services du FMI, de l'OMC, de la Banque mondiale, des banques 
régionales de développement (BAD, BERD, BID) d es OCE, des organismes pr ivés d'assurance-crédit 
et des banques privées ont participé à un séminaire d'experts organisé par le FMI en mai 2003.  La 
plupart ont reconnu que les marchés privés et autr es institutions n'avaient pas répondu à la demande 
de financement du commerce national et transfrontiè res pendant la crise asiatique et lors d'autres 
crises récentes par des économies émergentes, bien  que ces opérations compor tent généralement peu 
de risques. 
21. Un sujet de discussion concernant la crise as iatique est ce qu'il est maintenant convenu 
d'appeler le "comportement grégaire", c'est-à-dir e la tendance générale des banques régionales ou 
internationales à se retirer, au moment de la crise,  de toute activité sur les marchés émergents et ce 
quelle que soit la nature des prêts des risques.  La  question de savoir si ce comportement grégaire est 
irrationnel ou non est débattue depuis quelque te mps.  Dans une certaine mesure, on pourrait 
s'attendre à ce que les banques internationales qui ont acquis une longue expérience dans le pays 
tiennent compte des possibilités qu'offre la situatio n, au lieu de considérer seulement les pertes 
potentielles, en particulier lorsque le resserrement du marché est susceptible de les mettre dans une 
position favorable du fait de la disparition de la co ncurrence.  Des occasions de profit peuvent se 
présenter dans la mesure où les banques restantes sél ectionnent leurs clients de façon plus rigoureuse 
et peuvent ajuster les taux et les frais à la ha usse puisqu'elles ont moins de concurrents.  La 
composante irrationnelle du comportement grégaire  est donc liée à une réaction disproportionnée des 
prêteurs, fondée davantage sur l'aversion pour le risque  et sur la crainte de subir des pertes que sur une 
analyse approfondie des coûts et des avantages poten tiels et des avantages qu'il y a à rester sur le 
marché dans les nouvelles conditions. 
22. Les représentants des banques privées ont e xpliqué que le retra it rapide de leurs 
établissements de ce type d'activité était lié au re trait plus général des ma rchés émergents observé à 
l'époque, quel que soit le type de prêts.  De nombre ux gestionnaires de portefeu ille ne faisaient pas de 
distinction entre le financement du commerce et les autres formes de crédit à court, moyen et long terme lorsqu'ils réduisaient leurs e ngagements dans un pays et, partant, les lignes de crédit accordées 
aux pays touchés par la crise.  Leur souci était de limiter le montant gl obal de leurs engagements 
plutôt que de maintenir une présence sélective en fonc tion du profil de risque des clients.  Il s'ensuit 
que l'octroi de financement commercial a cessé, bi en qu'il s'agisse générale ment d'une activité peu 
risquée (et peu lucrative).  Les prêteurs nationa ux étaient trop à court de liquidités pour fournir ce 
financement, tandis que les prêteu rs internationaux avaient trop d'incertitudes quant à la solvabilité de 
leurs emprunteurs. 
23. Une raison plus structurelle invoquée par les banqu es était que la consolidation globale sur le 
marché bancaire international avait amené à se recentr er sur les marchés les plus rentables et à réduire 
ou annuler purement et simplement les crédits aux pa ys plus petits ou présentant plus de risques et à 
leurs banques.  Actuellement, seuls 20 grandes banqu es internationales semblent être actives sur le 
marché du financement commercial au niveau mondi al, mais rares sont celles qui ont ramené les 
lignes de crédit consenties aux marchés émergents à leur niveau d'avant la crise.  Cela tient 
notamment au fait que le problème des crédits non remboursés tarde à être réglé dans certains pays WT/WGTDF/W/23 
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 touchés par la crise, ainsi qu'à l'absence de méca nisme de règlement des différends relatifs à ces 
créances. 
24. Le retrait rapide des capitaux semble avoir été aggravé par les signaux alarmants envoyés par 
les organismes de notation financière  qui, dès le début de la crise qu'ils n'avaient pas vu arriver, ont 
fortement révisé à la baisse la cote de crédit des pays touchés, contribuant ainsi au comportement 
grégaire des créanciers internationaux .
7  Des études récentes confirment que, bien que la notation des 
organismes d'évaluation financière n'ait pas permis de prévoir conve nablement les crises monétaires 
dans les marchés émergents, la survenue d'une crise financière entraîne ultéri eurement la révision à la 
baisse de leur notation.  Cela peut s'expliquer par le fait que les indicateurs sur lesquels ces 
organismes fondent leur jugement permettent beaucoup mieux de pré voir la défaillance d'un débiteur 
souverain que d'anticiper une crise monétaire.  Même si ces deux phénomènes ont souvent coïncidé 
dans le passé, ils ont été de plus en pl us souvent dissociés depuis 1994 (Sy (2003)). 
25. Les participants ont reconnu que, face à une défaillance apparente du marché du côté de 
l'offre, une intervention soigneusement ciblée des p ouvoirs publics était possi ble, soit sur une base 
bilatérale par le truchement d es organismes de crédit à l'exportation soit au niveau régional ou 
mondial avec le soutien des institutions financièr es internationales.  L'expérience des pays qui ont 
réussi ou qui ont obtenu de moins bons résultats a été passée en revue.  En Corée, le problème du 
financement du commerce a été résolu en grande pa rtie sur une base bilatérale, grâce à l'augmentation 
des lignes de crédit accordées par l'Eximbank des Ét ats-Unis.  Le commerce interrégional au sein de 
l'ANASE étant plus complexe, le problème du fina ncement du commerce en As ie du Sud-Est appelait 
des solutions diversifiées.  La Banque asia tique de développement  a soutenu la banque 
d'import-export de la Thaïlande pour  lui permettre de lever 1 milliard  de dollars EU par un emprunt 
sur cinq ans afin d'aider les entreprises exportatri ces à se procurer plus facilement le financement 
nécessaire avant et après expédition.   Cette solution s'est inspirée en grande partie du système mis en 
place avec succès par la Banque d'Indonésie (banque centrale indonésienne) qui avait déposé, dans les 
premières heures de la crise, 1 milliard de dollars  EU en liquide dans les dix plus grandes banques 
internationales établies à Singapour à titre de garant ie en cas de non-paiement  des lettres de crédit 
émises par les banques locales. 
26. La BERD a fait des observations sur son progr amme réussi de facilitation du commerce qui 
permet de protéger n'importe quelle banque internationale cont re les pertes résultant de la 
confirmation d'une ligne de crédit émise par une  banque agréée dans un pays en développement 
membre de la BERD.  La BAD a aussi expliqué  comment fonctionne son programme analogue au 
Pakistan, mais elle a indiqué que ce programme ne couvre que le risque politique et qu'elle envisageait 
de lancer, en cours d'année, un programme régional de facilitation du commerce plus complet, calqué 
sur celui de la BERD.  La SFI/Banque mondiale ont  annoncé qu'elles venaient d'accorder au Brésil 
une ligne de crédit de 800 milli ons de dollars EU pour le fina ncement du commerce basée sur des 
instruments dérivés (Encadré 3). 
27. Il a été reconnu que les solutions ponctuelles mises au point par les banques régionales de 
développement avaient généralement été satisfais antes, dans la mesure où ces banques n'avaient 
enregistré aucune défaillance ni aucune perte, tout en maintenant disponible un minimum de 
financement du commerce transfrontières.  Les mécanismes de financem ent commercial d'urgence 
mis en place par les banques régionales de développement ont été uniformisés, ce qui est un fait positif.  Toutefois, malgré un optimisme modéré qua nt à leur capacité de faire face à une crise 
                                                     
 
7 La révision à la baisse de la notation du risque-pays a été opérée très rapidement et de manière 
brutale.  La notation de la Thaïlande a baissé de quatre points à la fois par Moody's et par Standard and Poor's entre juillet 1997 et le début de 1998;  celle de l'Indoné sie a été abaissée de cinq points par Moody's et de six par 
Standard and Poor's entre juin 1997 et le début de 1998 et celle de la République de Corée de six points par 
Moody's et de pas moins de dix points par Standard et Poor's pendant la même période (Cornford (2000)).  WT/WGTDF/W/23 
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 soudaine, les banques régionales de développement et  les OCE sont relativement pessimistes quant à 
leur capacité de rétablir pleinement des source s privées stables et liquides pour le financement du 
commerce transfrontières à court terme tant que certaines questions cruciales n'auront pas été résolues.  Premièrement, certaines banques qui fo urnissent un financement commercial transfrontières 
font valoir qu'elles doivent obtenir le statut de  "créancier préférentiel" dans le cadre de la 
restructuration de la dette pour pouvoir retourne r sur les marchés émergents plus risqués.  
Deuxièmement, peu de progrès ont ét é faits dans le règlement des li gnes de crédit existantes (qui ont 
été reconduites après la crise asiati que), en particulier depuis le reje t du mécanisme de restructuration 
de la dette souveraine proposé par le FMI.  Pers onne n'a proposé de plan de tritisation des crédits 
commerciaux non encore remboursés (du genre du plan Brady), de sorte qu'il y a peu d'espoir de ce 
côté.  En outre, les OCE des pays du G-7 ont indi qué que, en raison de difficultés budgétaires, leurs 
gouvernements étaient peu à même de prendre des risques politiques liés au commerce.  Les OCE ont 
une orientation de plus en plus commerciale et s ont de ce fait soumis aux mêmes contraintes que les 
banques privées.  Enfin, il se posait un problème de risque moral si les institutions financières 
internationales intervenaient systématiquement, car la garantie des lettres de crédit pourrait tendre à 
protéger uniquement les meilleures banques éme ttrices, ce qui reviendrait à "sélectionner les 
gagnants".  28. Le risque de "sélection des gagnants" est accentu é par le fait que la contraction du crédit dans 
les pays en crise est susceptible d'avoir des conséq uences très différentes selon le type d'entreprise.  
En effet, certaines entreprises ont des chances de trouver d'autres façons de financer leurs activités 
commerciales, notamment en obtenant un crédit dir ectement de l'entreprise importatrice, ou en 
recourant aux services d'une société d'affacturage.  Bi en entendu, la première solution n'est viable que 
si l'entreprise importatrice est elle-même suffisamment solvable et si les recettes provenant de la vente 
des produits exportés sont suffisantes pour couvrir le coût de la productio n continue.  Pour ces 
entreprises, une forte dépréciation de la monnaie constituerait probablement un avantage compétitif.  
En revanche, d'autres entreprises ne pourront pas pr ofiter de cette possibilité.  Les petits fournisseurs 
locaux qui vendent ponctuellement des produits sp écialisés à des achete urs internationaux ont 
beaucoup moins de chances de pouvoir obtenir un créd it auprès de l'importateur, car ils n'ont pas de 
relation suivie avec leurs clients.  En l'absence de  financement bancaire, ils ont peu de chances de 
pouvoir exécuter leurs contrats.  Les incidences tr ès diverses d'une crise sur les différents types 
d'entreprises rendent plus difficile de concevoi r des programmes sélectifs appropriés pour assurer la 
continuité du financement du commerce.  Un mé canisme de financement trop peu sélectif peut 
amener à subventionner un petit gr oupe de grandes banques interna tionales ainsi que les grandes 
entreprises du pays touché par la crise qui auraie nt eu de toute façon accès à un financement.  À 
l'inverse, une intervention très ciblée qui impose de  lourdes charges administratives aux clients peut 
rater son but.  Les banques régionales de développeme nt font des efforts considérables pour concevoir 
des instruments appropriés et sélectifs à l'intention de la plupart des acteurs touchés, en appliquant le 
principe de non-discrimination et les conditions du marché.   
2. Les contraintes liées à la demande 
 
29. Bien que le manque de moyens  de financement du commerce ait été fréquemment déploré au 
cours de la crise financière asiatique, qui a été marquée par de nombreuses faillites bancaires et par 
des attaques contre les monnaies de s cinq pays touchés, Stephens (1998) fait remarquer que pendant 
la phase initiale d'une crise, le problème peut être  à la fois la faiblesse de la demande de crédits 
commerciaux et l'insuffisance de l'offre.  Co mme le retrait des capitaux étrangers provoque 
l'effondrement du taux de change, compromettant to ut équilibre concevable à long terme, très peu 
d'entreprises sont disposées à acheter des produits importés en devises car elles ne peuvent pas savoir 
quel sera le taux de change quand les marchandise s arriveront ou quand il faudra rembourser le 
crédit-acheteur ou le crédit-fournisseur.  Bien qu'il soit techniquement possible de s'assurer contre le 
risque de change des opérations de couverture, ces opérations peuve nt être trop coûteuses, voire WT/WGTDF/W/23 
Page 12  
 
 impossibles, pour les entreprises des pays en déve loppement ou des pays les moins avancés dont les 
monnaies ne sont pas librement échangeables, ou do nt le marché des changes n'est pas efficient. 
 30. Compte tenu de l'incertitude générale au sujet de la situation du marché, il se peut aussi que 
les entreprises ne soient pas à mê me d'anticiper le niveau de la demande pour leurs produits, étant 
donné que la demande intérieure s'est contractée, tandi s que la demande interna tionale – même si elle 
est dopée par un taux de change plus avantageux – pe ut souffrir de la contagion financière et des 
effets secondaires de la baisse des recettes d'expor tation du pays en crise.  Non seulement de 
nombreuses banques locales ne sont pas en mesure de  fournir des fonds de roulement ou des crédits 
commerciaux en raison de leur insolvabilité, mais encore elles rencontrent d'énormes difficultés pour 
évaluer la solvabilité des entrepri ses dans les conditions d'incertitude, en particulier des entreprises 
ayant un fort endettement extérieur à court term e.  De plus, ces banques ne sont pas disposées à 
émettre des lettres de crédit en devises alors que le taux de change baisse rapidement.  Même si les 
banques locales émettent des lettres de crédit, les banques étrangères risquent  de ne pas vouloir les 
confirmer, en raison de l'incertitude quant à la  solvabilité des banques émettrices ou de certains 
risques politiques pouvant compromettre le paiement.  De plus, il est improbable que les banques 
internationales envisagent d'accorder des crédits  commerciaux au plan national car elles ne 
connaissent pas suffisamment les conditions du marc hé local faute de correspondant bancaire sur 
place ou d'une présence effective dans le pays.   31. Le tarissement du crédit commercial ne signi fie pas nécessairement que les entreprises vont 
être à court de liquidités ou de crédits.  Un crédit commercial peut aussi être accordé par une 
entreprise à une autre (son fournisseur ou son client).  Les instruments pertinents sont décrits dans 
l'Encadré 1.  Ces crédits peuvent en fait être mo ins coûteux, car ils permettent d'éviter les frais 
d'intermédiation et ils peuvent être accordés à un taux réduit afin d'attirer les acheteurs. 
 
 
Encadré 3  
 
Programmes spéciaux mis en œuvre par des in stitutions publiques pour rendre les crédits  
et les garanties commerciaux acce ssibles aux économies émergentes  
a) Indonésie : 
 
 - À la mi-1998, la Banque d'Indonésie a constitué à l'étranger un fonds de garantie d'un montant 
de 1 milliard de dollars afin d'encourager l'acceptation des lettres de crédit émises par des 
banques indonésiennes. 
 - À la fin de 1998, l'État a également assuré  les crédits commerciaux consentis par des banques 
indonésiennes en recourant à des fonds budgétaires, mais il n'a guère été tiré parti de ce 
mécanisme. 
 - Création d'un programme de garantie de crédit à court terme pour un montant de 1 million de 
dollars en collaboration avec des organismes étrangers de crédit à l'exportation. 
 
b) Thaïlande : 
 
 - En 1998, la Banque asiatique de développement (BAD) a fait bénéficier la Thaïlande d'un 
mécanisme de financement des exportations pou r un montant de 1 milliard de dollars.  Ce 
premier mécanisme de financement des exportations mis en œuvre par la BAD consistait en 
deux prêts d'une durée de cinq ans accordés à la  Banque d'export-import de la Thaïlande:  un 
prêt de la BAD d'un montant de 50 millions de dollars et un prêt syndiqué de 950 millions de 
dollars entièrement cautionné et mis en place par dix banques internationales, et partiellement 
garanti par la BAD.  Les deux prêts ont été accordés directement ou par le canal 
d'intermédiaires thaïlandais en vue de fournir des crédits avant et après expédition à des 
exportateurs thaïlandais.  WT/WGTDF/W/23 
 Page 13 
 
 
  - Au départ, les banques locales n'étaient pas disposées à s'engager dans l'intermédiation du 
risque.  Les tirages effectués sur le fonds ont été modestes parce que la liquidité du système 
bancaire s'est améliorée plus rapidement que prévu (WT/WGTDF/W/6). 
 
c) Pakistan : 
 
 - En 2000, la Banque asiatique de développeme nt a mis en place un mécanisme de garantie 
contre les risques politiques doté d'un fonds de 150 millions de dollars pour les banques 
internationales qui acceptent de confirme r des lettres de crédit pakistanaises. 
 
 - Le mécanisme offrait un accès ouvert à toute ba nque internationale, seuls les risques politiques 
étant couverts et les risques commerciaux ét ant assumés par les banques (WT/WGTDF/W/6). 
 
d) Corée du Sud : 
 
 - En 1998, la Banque d'import-export des États-Unis a assuré à court terme, pour un montant de 
plus de 1 milliard de dollars EU, des ventes à l'exportation destinées à la Corée du Sud. 
 
e) Brésil : 
 
 - En août 2002, la Société fina ncière internationale (SFI) a acco rdé des lignes de crédit séparées 
et des prêts syndiqués à des banques, par exemple 200 millions de dollars à Banco Itau et 
275 millions de dollars à Unibanco, afin d'aider le Brésil à remédier à l' insuffisance des crédits 
commerciaux.  Les fonds devaient être prêtés à des entités du secteur privé pour financer des 
activités liées au commerce au Brésil. 
 - En mars 2003, la Banque interaméricaine de développement (BID) a consenti un prêt de 
110 millions de dollars à Banco Bradesco dans le cadre d'une initiative conjointe de la BID et 
de la SFI visant à rétablir l'accès aux crédits commerciaux.  Ce prêt permettra d'assurer un 
financement avant et après expédition pour des entreprises brésiliennes et leurs filiales à 
l'étranger. 
 
d) Europe de l'Est : 
 
 - En 1999, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a lancé un 
programme de facilitation des échanges, qui a jusqu'à présent garanti et financé plus de 
1 300 transactions de commerce extérieur en Europe centrale et orientale et dans la 
Communauté d'États indépendants, soit un total de plus de 900 millions d'euros.  
 
Sources : Département d'État des États-Unis (2003), "Cou ntry Commercial Guide - Indonesia", Ambassade des 
États-Unis, Djakarta, Indonésie.  Sites Web:  Banque asiatique de développement (www.adb.org), 
Banque d'import-export des États-Unis (www.exim.gov), Société financière internationale 
(www.ifc.org), Banque interaméricaine de développement (www.iadb.org) et Banque européenne 
pour la reconstruction et le développement (www.ebrd.org). 
 
32. Une étude récente (Choi et Kim (2003)), basée  sur des données concernant les États-Unis, 
semble corroborer cette analyse, car elle indique qu e les entreprises privées sont souvent en mesure de 
se substituer aux banques pour fournir le financement commercial nécessaire en temps de crise.  Les données qu'elle contient doivent cependant être utili sées avec prudence, car le marché des États-Unis 
est beaucoup plus diversifié et liquide que celui de  n'importe quel pays en dé veloppement.  La gestion 
active, à court terme, des liquidités et de la trésorerie des entreprises permet à celles-ci, grâce à 
l'ingénierie financière, de faire office de prêt eurs sur les marchés commerciaux internationaux.  
Certaines grandes sociétés américaines ont même créé  des filiales financières qui financent des projets 
ou des opérations commerciales.   
33. Ce qui empêche actuellement les pays en dé veloppement de dével opper un marché du crédit 
basé sur les entreprises, c'est le nombre relativement limité d'entreprises ayant un fonds de roulement WT/WGTDF/W/23 
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 suffisant pour pouvoir poursuivre leurs opérations ju squ'au moment du paiement, notamment dans le 
cas des contrats importants.  De plus, la réglemen tation des changes peut empêcher les entreprises 
locales de se lancer dans des opérations de créd it à court terme avec des non-résidents, et les 
obligations de rapatriement des fonds peuvent les empêcher d'avoir suffisamme nt de liquidités sur les 
comptes en devises qu'elles sont autorisées à déteni r pour les besoins du commerce international.  
L'étude de Choi et Kim tend à montrer qu'alors que les entreprises américaines augmentent à la fois 
leurs comptes clients et leurs comptes fournisseurs  en période de resserrement du crédit (manque de 
liquidités), les petites entreprises ont tendance à accorder proportionnellement plus de crédits commerciaux que les grandes.  Mais cela a très peu de chances de se produire dans les pays en 
développement, où les entreprises de ces pays n'ont pas les fonds de roulement nécessaires, ou 
peuvent difficilement accorder des crédits en devises dans des périodes de forte dévaluation si elles ne 
disposent pas de liquidités importantes en devise s dans des banques étrangères.  En outre, les 
caractéristiques particulières de la crise financière  asiatique ont empêché que se développe un marché 
du crédit basé sur les entreprises pour compenser le manque de crédits bancaires.  Dans des pays 
comme l'Indonésie, des banques avaien t été créées par des conglomérats industriels qui avaient besoin 
de crédits pour financer l'expansion de leurs opé rations internationales.  L'effondrement de ces 
banques, touchées par le déséquilibre de leurs bilans  après l'effondrement de la rupiah par rapport au 
dollar (qui a créé un fort déséquilibre entre les exig ibilités en dollars et les avoirs en rupiahs), a 
entraîné la faillite de certains de ces conglomérats (OMC, 1998).  34. Les difficultés des entreprises qui dépendent du financement bancaire en temps de crise sont 
aggravées par le fait que les acheteurs importants sur les principaux marchés d'exportation des pays 
émergents demandent de plus en plus souvent des contrats de vente sur compte ouvert.  Les 
fournisseurs doivent donc se procurer eux-mêmes un financement pour pouvoir offrir ces conditions 
de financement aux importateurs.  Étant donné que la concurrence pour passer des contrats 
d'exportation est souvent basée sur les conditions de paiement offertes, une crise financière peut 
entraîner non seulement une perturbation des fl ux commerciaux mais aussi un réalignement des 
positions concurrentielles des entreprises à long terme. 
3. Solutions possibles à long terme sur le plan financier 
a) Améliorer la stabilité financière des marchés pris individuellement 
35. Comme cela est indiqué dans le document du FMI (cité dans la note 1), la solution à moyen 
terme réside en partie dans la prévention des cr ises, qui suppose notamment l'application de politiques 
macro-économiques saines propres à renforcer la stabilité  financière et la confiance des investisseurs, 
la mise au point, par les pays et les organisations in ternationales, d'outils de prévention des crises tels 
que des systèmes d'alerte rapide, et le respect par les pays membres des codes et des normes acceptés au plan international, comme ceux qui sont pr éconisés dans le Programme d'évaluation du secteur 
financier.  Dans les situations de crise, l'utilisati on limitée des réserves intern ationales pour garantir le 
financement des opérations commerciales, comme l' avait fait la Banque d'Indonésie, a été admise, 
mais cela ne peut être qu'une solution temporaire. 
b) Développer des techniques de marché et d es institutions modernes dans les pays en 
développement 
36. Entre autres solutions, la titrisation des prêts et  la couverture des risques de change et des 
autres risques semblent être de bonnes solutions f ondées sur le marché, comme l'indique le document 
du FMI.  Il faut cependant reconnaître que la titrisation des prêts requiert des marchés et des 
instruments modernes qui n'existent pas nécessairement dans les pays à faible revenu.  Par ailleurs, la 
couverture des risques de change n'est possibl e sur les marchés internationaux que pour les 
transactions d'un montant assez important;  elle a un coût relativement élevé pour les négociants et, 
souvent, elle ne concerne que les monnaies largement échangées.  WT/WGTDF/W/23 
 Page 15 
 
 
 37. Sur les 6 000 milliards de dollars EU de tran sactions commerciales effectuées chaque année 
dans le monde, seule une petite pa rtie peut être financée ou assur ée par des institutions publiques, 
comme les OCE et les institutions financières interna tionales.  Même si le secteur public est appelé à 
jouer un rôle plus actif que par le passé, ses interventions ne peuvent  être guère plus que 
"chirurgicales", leur but étant de restaurer la confiance dans les marchés et de maintenir les flux 
commerciaux au niveau minimum requis pour que l es institutions financières privées restent sur ce 
segment du marché.  Jusqu'ici, la tendance à long term e est plutôt allée en sens inverse, en particulier 
du fait de la réduction des flux de cr édits garantis par l'État, de sort e que la part du commerce financée 
par les institutions publiques a re culé.  Les solutions ponctuelles apportées dans les périodes de crise 
extrême ne peuvent être que temporaires et ne peuvent compenser que de manière très limitée la 
défaillance du marché, en particulier lorsque d'impor tantes fluctuations des taux de change paralysent 
tous les échanges et les financemen ts connexes.  Les règles intern ationales doivent néanmoins tenir 
compte de ces solutions à court terme, pour autant  que celles-ci respectent les principes convenus du 
droit commercial international (non-discrimination, tr ansparence de l'accès, etc.), de façon à apporter 
un soutien aux opérateurs intern ationaux et nationaux qui continuent d'offrir les sources de 
financement nécessaires dans les moments les plus difficiles. 
c) Éliminer les imperfections du marché (tra nsparence, symétrie de l'information) 
38. Certains participants représentant des institu tions financières privées à la réunion du FMI ont 
proposé des approches préventives consistant à diffuser des informations symétriques sur le risque de 
crédit aux niveaux des pays et des entreprises, informations qui pourraient être utilisées pour 
sélectionner les bénéficiaires potentiels d'une ga rantie de l'État ou de la banque centrale.8  Cette 
approche permettrait, selon eux,  de savoir plus clairement à qui accorder des crédits commerciaux 
internationaux ou nationaux en péri ode de crise.  Il a été suggé ré que les gouvernements et les 
organismes internationaux établissent à l'avance une  liste d'"entreprises stratégiques", qui devraient 
avoir une excellente cote de crédit au niveau inte rnational, sur la base de quoi ils accorderaient des 
garanties en échange du soutien d' une banque internationale.  Tout efois, il a été reconnu que cette 
approche pouvait poser un pr oblème de risque moral. 
d) Aspect réglementaire 
39. En dehors des règles prudentielles locales, les réglementations et directives applicables au 
financement du commerce sont établies au niv eau international par diverses institutions 
internationales, dont la Banque des règlemen ts internationaux (règles de Bâle II), l'OMC 
(Accord SMC), et l'Arrangement de l'OCDE relatif à des lignes directrices pour les crédits à 
l'exportation bénéficiant d'un soutien public.  De s travaux sont menés actuellement, notamment par 
l'OCDE, qui réexamine les paramètres servant au calcul des formules applicables à l'élément de subvention. 
e) Nécessité d'un prêteur de dernier recours 
40. Certaines banques régionales de développement  estiment que les programmes de financement 
du commerce décrits dans le présent document offre nt une solution à long terme pratique mais 
partielle aux problèmes de l'accès au financemen t du commerce en période de crise.  Toutefois, 
comme ces programmes ne couvrent qu'une partie des risques bancaires normaux et sont censés 
s'appliquer dans les situations de crise, leur contribution au commerce global restera forcément assez 
limitée.  Certaines de ces banques ont posé la quest ion de savoir s'il faudrait un "prêteur de dernier 
recours", qui serait soit les banques régionales ell es-mêmes soit une instituti on multilatérale, dans la 
                                                     
 
8 Voir en particulier Mulder et Sheikh (2003), Banks, Trade Finance and Financial Distress, présenté au 
séminaire du FMI le 15 mai 2003. 
 WT/WGTDF/W/23 
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 mesure où cette solution s'inscrit dans le cadre d'un programme macro-économ ique global et de la 
restructuration du secteur financier.
9 
f) Nécessité d'un processus ordonné 
41. Comme cela a été dit tout au long de ce docum ent, la solution du problème du financement du 
commerce ne réside pas dans un programme ou une institution unique.  Elle fait intervenir de 
nombreux participants, publics et privés, aux niveaux lo cal, régional et international.  Ces participants 
doivent agir ensemble pour engager un processus da ns le cadre duquel chaque institution responsable 
sera appelée à intervenir et à apporter un élément de  la confiance et du soutien dont le secteur privé a 
besoin pour continuer à fournir l'essentiel du fina ncement nécessaire.  L es banques régionales de 
développement et les OCE peuvent fournir un financ ement d'urgence, éventuellement sous la forme 
d'un cofinancement avec des institutions privées, ou en  garantissant le financement privé.  De leur 
côté, les institutions financières international es qui soutiennent les réformes macro-économiques 
doivent tenir compte de la question du financement du commerce car ce financement est une base de la reprise du commerce dans les pays en crise.  Sur le plan de la réglementation, il faudrait concilier la 
nécessité de ne pas décourager le développement du financement du commerce à court terme et celle 
d'éviter les comportements anticoncurrentiels ou l'exposition excessive à des marchés à risque. 
III. L'OMC ET LE FINANCEMENT DU COMMERCE 
42. Le groupe d'experts a suggéré , dans ses discussions, deux dom aines dans lesquels l'OMC 
pourrait jouer un rôle pertinent en ma tière de financement du commerce. 
43. Premièrement, la fourniture de moyens de fi nancement du commerce fait partie des services 
financiers tels qu'ils s ont définis dans l'AGCS.  Les engageme nts des Membres de l'OMC déterminent 
le degré de concurrence autorisé pour la fournitu re de ce service au niveau national.  En règle 
générale, plus les opérateurs sont nombreux sur le marché, plus ce dernier est liquide, d'où une baisse 
des coûts et une moindre probabilité que tous les intermédiaires financiers fassent faillite en même 
temps.  Les Membres de l'OMC peuvent avoir intérê t à promouvoir la concurrence sur le marché local 
du financement du commerce en autorisant les opérateurs étrangers à établir une présence 
commerciale (mode 3) ou en permettant la fournitu re transfrontières de ce service (mode 1).  Les 
engagements figurant dans les listes annexées à l' AGCS contribuent à la création d'un climat de 
prévisibilité et de certitude juridique propi ce au financement du commerce par des banques 
étrangères.  Cela permet aux Membres de béné ficier aussi de l'expérience des grandes banques 
internationales opérant dans ce domaine et de dis poser d'un substitut des orga nismes locaux de crédit 
à l'exportation. 
44. Les engagements au titre de l'AGCS peuvent être formulés de manière à cibler en particulier 
les services de financement du commerce dans la catégorie  générale des "prêts de tout type" et dans la 
catégorie plus restreinte du "financement de tran sactions commerciales".  Quatre-vingt-dix Membres 
de l'OMC ont actuellement souscrit des engagements dans le cadre de l'AGCS concernant les activités 
de prêt en général, y compris le financement du commerce.  La plupart de ces engagements ont été 
pris au titre du mode 3 pour lequel il peut y av oir des limitations concernant, par exemple, la 
participation étrangère ou le nombre de fournisseurs  de services étrangers.  Trente-huit Membres ont 
pris des engagements concernant les activités de prêt  en général au titre du mode 1.  Au moment de la 
crise financière asiatique, certains Membres ont assoupli leurs restrictions visant le commerce des services financiers, peu après avoir pris des engagements dans le cad re de l'Accord sur le commerce 
des services financiers (cinquième Protocole), mais ils n'ont pas enco re inscrit ces engagements dans 
leurs listes annexées à l'AGCS. 
                                                     
 
9 Question soulevée en particulier par les experts de la BERD. 
  WT/WGTDF/W/23 
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 45. Rien ne s'oppose à ce que l'on définisse le s activités de financement du commerce d'une 
manière spécifique et étroite dans une liste anne xée à l'AGCS.  Par exemple, un Membre, le Chili, a 
utilisé à cet égard sa propre terminologie en prenant un engagement concernant "l'octroi de crédits, 
définis comme étant les prêts courants, les prêts su r lettres de crédit, l'émission et la négociation de 
lettres de crédit pour l'importation ou l'exportation, l' émission et la confirmation de lettres de crédit 
stand-by".  De même, le Maroc définit le financement du commerce comme "l'octroi de prêts destinés 
au financement des transactions commerciales avec le Maroc".  On peut également envisager de 
traiter de manière analogue d'autres services fina nciers liés au financement du commerce, comme 
l'analyse des références de crédit et l'assurance du fret ou des marchandises en transit dans le cadre 
d'une transaction couverte par une lettre de crédit.  Il a été souligné au cours du débat du groupe 
d'experts que, même s'ils n'empêchent pas les ba nques étrangères de couper les lignes de crédit en 
période de crise, les engagements de ce genre au titr e de l'AGCS favorisent l'activité financière locale, 
régionale et internationale et permettent d'avoir des marchés plus solides et plus résistants, 
susceptibles d'encourager les banques étra ngères à maintenir leurs engagements. 
46. D'une manière plus générale, le  groupe d'experts a également considéré que la contribution 
des Membres de l'OMC et de leurs engagements au  titre de l'Accord sur le commerce des services 
financiers aident les Membres à établir des marché s financiers modernes et plus efficaces, opérant 
selon des normes de gestion et de réglementation pl us élevées qui les rendent plus résistants en 
période de crise.  Par exemple, certains progra mmes d'urgence proposés par des organismes de crédit 
à l'exportation ne peuvent être mis en œuvre s'il n'ex iste pas une infrastructure locale permettant de les 
soutenir, notamment un cadre juridique appropr ié, des normes comptables adéquates et des 
engagements internationaux concernant l'exécution des obligations en matièr e de dette.  Les nouvelles 
normes de Bâle relatives à la surveillance des banqu es ne peuvent pas non plus être appliquées sans 
une telle infrastructure.  Par ailleurs, certain es des propositions techniques formulées dans le rapport 
du FMI pour favoriser la participation des banques pr ivées, telles que la titris ation des créances au 
titre du financement du commerce, reposent sur l' hypothèse de l'existence d'un environnement 
financier relativement libéral. 
47. Deuxièmement, les disciplines de l'Accord SM C s'appliquent aux subventions accordées par 
l'intermédiaire du système financier, y compris la  mise en place par les pouvoirs publics (ou par une 
banque centrale) de programmes d'assurance ou de ga rantie du crédit à l'expor tation dans le cadre 
desquels la prime perçue est insuffisante pour couvrir les frais et les pertes, ou bien si des crédits à 
l'exportation sont octroyés à un taux inférieu r au coût des emprunts des pouvoirs publics.  
L'Accord SMC énonce un ensemble minimal de principes convenus: 
• Il interdit les subventions qui sont subordonnées aux résultats à l'exportation;  les crédits à 
l'exportation et les garanties et assuranc es s'y rapportant peuve nt, dans certaines 
circonstances, être visés par cette interdiction.10 
                                                      
10 Conformément à l'article premier de l'Accord SMC, une subvention est définie comme a) une 
contribution financière b) des pouvoirs publics ou d'un organisme public du ressort territorial d'un Membre c) qui confère un avantage.  Les programmes de crédit de garantie et d'assurance à l'exportation impliquent des 
"contributions financières", et les banques centrales, les OCE et les autres entités détenues ou contrôlées par les 
pouvoirs publics qui appliquent ces programmes sont considérées comme des "pouvoirs publics" ou des "organismes publics".  Si l'existence d'un "avantage" dépend des termes et conditions de la contribution 
financière fournie, les programmes de crédit de garantie et d'assurance à l'exportation confèrent un "avantage" 
lorsqu'ils mettent le bénéficiaire dans une situation plus  favorable que s'il devait s'en remettre au marché.  Quant 
à la condition de la subordination aux résultats à l'exporta tion, elle est presque toujours remplie dans le cas des 
crédits, garanties et assurances à l' exportation .  L'article 3 de l'Accord SMC renvoie cependant à l'Annexe I de 
l'Accord contenant la Liste exemplative de subventions à l'exportation.  Le point j) et le point k), premier paragraphe, concernant, respectivement, les programmes de  garantie et d'assurance du crédit à l'exportation et 
les programmes de crédit à l'exportation, ont un rapport avec le financement du commerce.  En termes généraux, 
le point j) dispose que les programmes de garantie et d'assurance du crédit à l'exportation sont des subventions à WT/WGTDF/W/23 
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• Aux termes du second paragraphe du poi nt k) de l'Annexe I, les pratiques en matière de crédit 
à l'exportation qui sont confor mes aux dispositions concerna nt les taux d'intérêt de 
l'Arrangement de l'OCDE relatif aux crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ne 
sont pas prohibées.
11  Toutefois, étant donné que l'Arra ngement de l'OCDE ne s'applique 
qu'aux crédits à moyen et à long terme (deux ans ou plus) et que le principal aspect du 
financement du commerce examiné dans le pr ésent document est le financement à court 
terme, cette disposition a un rapport lim ité avec le problème considéré ici. 
 
• Les pays les moins avancés Membres sont exemptés de la prohibition des subventions à 
l'exportation, de même que certains autres pa ys en développement Membres énumérés à 
l'Annexe VII b) de l'Accord tant que leur PNB par habitant n'a pas atteint 1 000 dollars par an 
(en dollars constants de 1990) durant trois années consécutives.12 
 48. Bien que l'Accord SMC ne soit pas clair à tous  les égards, il est possible de faire certaines 
observations sur le risque que les mesures prises  pour remédier aux problèmes évoqués dans le 
présent document puissent être jugées incompatibl es avec ledit accord.  Premièrement, l'Accord 
prohibe seulement deux types de subventions:  celles qui sont subordonnées aux résultats à 
l'exportation, et celles qui sont subordonnées à l'u tilisation de produits natio naux de préférence à des 
produits importés.  Par conséquent, les programmes qui sont axés exclusivement sur le financement 
d'intrants importés essentiels, qui sont applicabl es indépendamment du fait que les intrants importés 
sont utilisés pour produire des biens destinés à l'expor tation ou à la consommation intérieure, et qui ne 
font pas de discrimination en fonction de l'origine de s intrants, ne risquent pas de tomber sous le coup 
des prohibitions énoncées dans l'Accord SMC.  Deuxièmement, certai ns Membres semblent 
considérer que l'aide multilatéra le au développement ne relève  pas de l'article premier de 
l'Accord SMC.  Par conséquent, les programmes qui  sont entièrement financés par des institutions 
multilatérales sont moins susceptibles de donner lie u à des procédures de règlement des différends 
devant l'OMC, et aucun Membre ne  les a contestés à ce jour.  En outre, l'Accord SMC est rédigé en 
général de manière à viser les situations dans  lesquelles un Membre de l'OMC subventionne la 
production ou la vente de ses propres produits et l'on ne sait pas exactement s'il s'applique aussi dans 
les cas où l'entité accordant la subvention ne se trouve  pas sur le territoire du Membre dont il est 
allégué que les produits sont subventionnés.  Enfin, comme cela a été dit plus haut, de nombreux pays 
en développement à faible revenu Membres ne s ont pas actuellement soumis aux dispositions de 
l'OMC prohibant les subventions à l'exportation.  Ces Membres ont beaucoup plus de flexibilité pour 
s'attaquer aux problèmes mis en évidence dans le présent document, y compris au moyen de mesures 
axées sur les difficultés de financement rencontrées par les exportateurs. 
                                                                                                                                                                    
 
l'exportation prohibées si les primes sont insuffisantes pour couvrir, à longue échéance, les frais et les pertes au 
titre de la gestion de ces programmes, tandis que le pr emier paragraphe du point k) dispose que les crédits à 
l'exportation sont des subventions à l'exportation prohibées dès lors, entre autres, qu'ils sont octroyés à des taux 
inférieurs à ceux que les pouvoirs publics doivent payer pour emprunter.  On ne sait pas très bien si le point j) et le premier paragraphe du point k) peuvent être invoqués pour établir qu'un programme qui ne remplit pas les 
conditions qui y sont énoncées n'est pas prohibé, même lorsqu'il existe une subvention à l'exportation prohibée 
au sens des articles 1
er et 3. 
 
11 Tel est le cas, que le Membre de l'OMC participe ou non à l'Arrangement;  les pays en 
développement Membres qui ne participent pas à l'Arrangement peuvent donc eux aussi invoquer la clause du refuge. 
 
12 Les exportations bénéficiant de subventions à l'exportation peuvent toutefois donner lieu à des 
mesures compensatoires ou à des procédures de règl ement des différends dans lesquelles leurs effets 
défavorables sont allégués, si certaines conditions sont remplies. 
  WT/WGTDF/W/23 
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 49. À la réunion du groupe d'experts le Directeur général13 a suggéré que lorsqu'il existe des 
circonstances dans lesquelles la communauté financiè re internationale adopte des mesures concertées 
pour fournir un soutien financier spécial afin de main tenir les courants d'échanges en période de crise, 
il porterait la question sans délai à l'attention des Membres de l'OMC par l'intermédiaire du Conseil 
général.  Il le ferait en consultation étroite avec le Directeur général du FMI.  Pour assurer une plus 
grande cohérence entre les politiques commercial es et financières, il semble que de telles 
circonstances devraient être dûment prises en compte par les Membres de l'OMC au moment de prendre des décisions de politique commerciale et qu e l'on devrait s'efforcer par tous les moyens de 
maintenir les marchés ouverts aux exportati ons des pays touchés par une crise. 
                                                     
 
13 Voir en particulier le document WT/WGTDF/W/22, paragraphe 24. 
 WT/WGTDF/W/23 
Page 20  
 
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