ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/9/OMN 
29 janvier 2004 
 
 (04-0325) 
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Notification de mise à jour au titre de l'article XVII:4 a) du GATT de 1994  
et du paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation  
de l'article XVII  
 
SULTANAT D'OMAN 
  
 La communication ci-après, datée du 24 janvier  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Sultanat d'Oman.  
_______________ 
 
 
 L'Office public des entrepôts et des réserves al imentaires n'est pas une entreprise commerciale 
d'État au sens de l'article XVII du GATT de 1994 ni  du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de 
l'article XVII, car il ne s'est pas vu accorder de dro its ni de privilèges exclusifs ou spéciaux dans ses 
achats ou ses ventes se traduisant par des importations ou des exportations.  
 Cependant, sans préjudice de la position du Su ltanat d'Oman, nous fournissons à l'OMC les 
renseignements suivants concernant l'Office public  des entrepôts et des réserves alimentaires. 
 1. Énumération des entreprises commerciales d'État
 
  Office public des entrepôts et des réserves alimen taires (Office).  Il est chargé de maintenir 
des réserves de riz, de sucre, de lait en poudre et d'huile comestible. 
 
2. Raison et objet de la création et du maintien de l'Office
 
  L'Office a été établi en 1980 pour maintenir des réserves alimentaires stratégiques qui 
permettraient de satisfaire en cas d'urgence les besoins essentiels de la population.   
 
3. Description du fonctionnement de l'Office
 
  L'Office ne s'occupe que de quatre produits:  le  riz, le sucre, le lait en poudre et l'huile 
comestible.  Il maintient des stocks de réserve de  ces produits suffisants pour faire face aux besoins en 
cas d'urgence pendant une période de quatre à six mois.  Les stocks sont régulièrement renouvelés, 
c'est-à-dire que les anciens stocks sont vendus sur le marché et remplacés par de nouveaux. 
  L'Office achète le lait en poudre et l'huile comestible à des importateurs/négociants sur le 
marché omanais.  Il n'en importe pas ni n'en exporte.  
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  L'Office importe toutefois du riz et du sucre de l' étranger, mais il ne jouit ni de droits ni de 
privilèges exclusifs ou spéciaux à cet effet.  Il faut  souligner qu'il n'exporte pas ces produits.  Le riz et 
le sucre sont périodiquement vendus sur le marché libre omanais afin de  renouveler les stocks.  Il n'y a 
pas de majoration fixe des prix.  
 Les négociants privés peuvent importer et exporter le  riz et le sucre sans restrictions.  Ils font 
librement concurrence à l'Office et impor tent aux mêmes conditions que celui-ci. 
  L'Office n'a pas conclu de contrats à long terme pour l'importation/l'achat de ces quatre produits.  Les achats sont effectués sur la base d'appels d'offres ouverts. 
 
4. Renseignements statistiques
 
  Les quantités suivantes ont été importées par l' Office au cours des trois dernières années.   
 
(tonnes métriques) 
2000 2001 2002 Produit importé 
Office Office Office 
Riz 16 000 7 808 42 525 
Sucre 10 191 4 859 5 117 
 
5. Raison de l'absence de commerce avec l'étranger  
  Sans objet. 
 
* * * * * 
  Aucune entreprise des industries pétrolière et gazière du Sultanat d'Oman ne répond à la 
définition du commerce d'État donnée à l'article XVII du GATT de 1994 et dans le "Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le 
commerce de 1994".  Cela étant, les renseigne ments demandés sont communiqués ci-après sans 
préjudice de la position d'Oman quant au statut des deux entreprises.  1. Énumération des entreprises commerciales d'État
 
 
1. La PDO est une entreprise créée pour eff ectuer des opérations pétrolières au nom des 
actionnaires (le gouvernement et le POHOL, qui appartient à Shell, la CFP et Partex étant les concessionnaires).  L'ORC exporte du résidu long pour son propre compte.   Quarante pour cent du pétrole brut produit par la PDO sont achetés, au prix de vente officiel, 
par les actionnaires privés de la PDO et exportés par celle-ci pour le compte de l'État.  Les 60 pour 
cent restants sont vendus en partie  à titre de "brut-reprise" aux ac tionnaires privés de la PDO et en 
partie directement à d'autres acheteurs pour le compte de l'État.   Toutes les ventes de pétrole brut sur le territoire omanais se font aux prix de vente officiels. 
 
 L'ORC, en revanche, exporte du résidu long "com bustible de soute 180 cst" pour le compte de 
l'État aux prix du marché.  Les autres produits ra ffinés tels que l'essence (ordinaire et super), le 
carburéacteur, le kérosène, le GPL et le gazole sont  vendus sur le marché intérieur aux prix fixés par 
l'État.  L'ORC est toutefois autorisée à importer et à vendre des produits sur le marché intérieur aux 
prix de vente officiels durant les périodes de ferm eture de la raffinerie pour travaux d'entretien.  G/STR/N/9/OMN 
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  Malgré ce qui précède, la PDO et l'ORC ne répondent ni l'une ni l'autre à la définition du 
commerce d'État, car elles ne jouissent ni de droits ni de privilèges exclusifs ou spéciaux dans l'exercice desquels elles influent, par leurs achats ou leurs ventes, sur le niveau ou l'orientation des 
exportations.  
2. Raison et objet de la création de la PDO et de l'ORC
 
 1. L'Accord de concession, daté du 7 mars 1967, confère à la PDO les droits et obligations liés à 
la mise en œuvre de tous les projets, opérations et activités ayant un rapport direct ou indirect avec la prospection, l'exploitation, l'extracti on, le transport, le stockage et la  livraison de pétrole à l'État et à 
l'ex-PD(O) Ltd., conformément a ux instructions données à la PDO. 
 2. L'ORC s'est vu conférer le statut de sociét é omanaise à responsabilité limitée en 1982 par le 
Décret royal n° 7/82.  Elle a pour objet de répondr e à la demande intérieure  de produits pétroliers 
raffinés. 
 
 L'ORC est chargée d'obtenir de l'État le pé trole brut destiné à la production de produits 
raffinés en quantités suffisantes pour répondre à la dema nde intérieure.  Elle s'occupe aussi de vendre 
des produits raffinés aux sociétés qui les distribuent aux consommateurs.  3. Description du fonctionnement de la PDO et de l'ORC
 
 
1. Sous sa forme actuelle, la PDO jouit d'une concession pour la pr ospection et la production de 
pétrole brut.  Elle agit également à titre d'exploitant  pour l'État en ce qui concerne la production et la 
fourniture de gaz naturel dans le pays.  Elle exporte aussi du pétrole brut pour le compte de l'État. 
 
 Outre la PDO, certaines sociétés pétrolières étrangères ont des concessions dans le Sultanat 
pour la prospection et l'exploitation du pétrole br ut et du gaz naturel selon le principe de la 
récupération des coûts.  Ces sociétés sont autorisées à exporter chaque année l'équivalent en pétrole 
du montant convenu des coûts récupérables.   En raison du niveau des inves tissements nécessaires pour la prospection pétrolière et gazière, 
il n'y a actuellement aucun négociant  privé dans ces secteurs, à l'exception de MB Petroleum, société 
omanaise qui a récemment obtenu une concession pour la  prospection et la production dans le pays. 
 2. L'ORC est une société à responsabilité limitée a ppartenant entièrement à l'État omanais.  Elle 
est chargée de transformer le brut omanais en pr oduits raffinés pour répondre à la demande intérieure.  
Elle exporte toutefois le résidu long (com bustible de soute) qui résulte du raffinage. 
  En tant que pays producteur de pétrole, le  Sultanat d'Oman tire une grande partie de ses 
recettes de ce produit.  À cet égard, l'économie joue sans doute un rôle dans la fixation du niveau de la 
production, compte tenu du niveau des réserves et, dans le cadre d'une bonne gestion des champs 
pétrolifères, de la viabilité à long terme de la production. 
 
 Le niveau de production et d'exportation des produits raffinés est déterminé par la demande 
intérieure.  Les produits non consommés localement (combustible de soute, carburéacteur et diesel) 
sont exportés.  Les prix à l'exportation sont déte rminés par les forces du marché international. 
 
 Toutes les exportations, à l'exception de celles de carburéacteur et de diesel, sont effectuées 
dans le cadre de contrats annuels entre l'État (fournisseur) et les acheteurs.  G/STR/N/9/OMN 
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 4. Renseignements statistiques
 
Unité:  milliers de tonnes métriques* 
 Kérosène DPK 2001 2002 2003 
JFO1 Production brute 187 252 217 
JFO3 Importations 14 108 102 
JFO Exportations 11 0 104 
JFO5 Bunkers International 0 0 0 
 
Unité:  milliers de tonnes métriques* 
 GPL 2001 2002 2003 
LPG1 Production brute 33 29 48 
LPG3 Importations 0 0 0 
LPG4 Exportations 8 14 4 
 
Unité:  milliers de tonnes métriques* 
 Essence automobile 2001 2002 2003 
MO1 Production brute 496 706 642 
MO3 Importations 219 183 185 
MO4 Exportations 0 0 0 
 
Unité:  milliers de tonnes métriques* 
 Combustible liquide  2001 2002 2003 
RFO1 Production brute 1 771 2 209 2 259 
RFO3 Importations 0 0 0 
RFO4 Exportations 1 706 2 104 640 
 
Unité:  milliers de tonnes métriques* 
 Gazole 2001 2002 2003 
DLO1 Production brute 713 889 878 
DLO3 Importations 152 80 0 
DLO4 Exportations 11 20 194 
 
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger  
 
 Sans objet. 
 6. Renseignements complémentaires
 
  Néant. 
 
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