ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/IF/36
18 septembre 1998
(98-3583)
Comité du commerce et du développement
Cadre intégré pour l'assistance techniqueliée au commerceOriginal:  anglais
ÉVALUATION DES BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU
COMMERCE PRÉSENTÉE PAR LE ROYAUME DU CAMBODGE
RÉPONSES INTÉGRÉES DE LA BANQUE MONDIALE, DU CCI,
DE LA CNUCED, DU FMI, DE L'OMC ET DU PNUD
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ROYAUME DU CAMBODGE
                                                     
1 Ce document est publié conformément aux dispositions du paragraphe 5 e) du Cadre intégré pour
l'assistance technique liée au commerce (WT/LDC/HL/1/Rev.1).WT/COMTD/IF/36
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ÉVALUATION DES BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU
COMMERCE PRÉSENTÉE PAR LE ROYAUME DU CAMBODGE
Le gouvernement royal du Royaume du Cambodge cherche à intégrer rapidement le
Cambodge aux économies de la région et aux économies du reste du monde.  Il considère que le
commerce international et l'investissement international sont des instruments importants pour
atteindre ses grands objectifs sociaux et ses grands objectifs en matière de développement.  Le
commerce et l'investissement créent des emplois, réduisent la pauvreté et donnent au Cambodge les
compétences et les disciplines nécessaires pour accroître la capacité bénéficiaire de ses citoyens.  Le
gouvernement royal croit que la libéralisation du commerce et de l'investissement à l'échelle mondiale
crée des occasions que le Cambodge doit pouvoir saisir.
En ce moment, le gouvernement royal n'a que des moyens limités pour faire en sorte que ces
possibilités soient exploitées au maximum.  Sous le régime de Pol Pot, tous les Cambodgiens instruits
ont été tués ou ont quitté le pays.  Au cours de la décennie qui a suivi ce régime, le Cambodge est
demeuré aux prises avec la guerre civile et isolé du gros de l'économie mondiale et du fonctionnementdes marchés mondiaux.  Même si beaucoup de progrès ont été faits dans les années 90, le Cambodge
reste terriblement à court des compétences nécessaires pour saisir les occasions de développement et
de croissance découlant de la libéralisation du commerce et de l'investissement.  Le gouvernement
royal a un besoin urgent d'assistance technique et de formation à tous les niveaux de la formulation et
de l'exécution des politiques liées au commerce et à l'investissement.
Aussi se félicite-t-il des résultats de la Réunion de haut niveau sur les mesures en faveur du
développement du commerce des pays les moins avancés et en particulier de l'adhésion des
participants à cette réunion au Cadre intégré.  Il juge très important de situer ses propres débats avec
les donateurs dans le contexte du Cadre intégré.  Pour entamer ce processus, le Ministère ducommerce – en consultation avec d'autres ministères et les entités et organisations intéressées, y
compris du secteur privé – a produit l'évaluation suivante des besoins d'assistance technique du
Cambodge.
2  L'évaluation suit la "Liste de questions pour l'évaluation des besoins de coopération
technique liée au commerce" (WT/LDC/HL/1/Rev.1).
A. POLITIQUE COMMERCIALE
a) Quels sont les secteurs qui, à votre avis, ont un potentiel d'exportation inexploité ou
sous-exploité?
Le Cambodge est compétitif sur le plan international dans trois grands domaines:  tourisme,
produits agricoles et produits provenant des ressources naturelles, et certaines industries légères ayant
besoin pour leur production de volumes relativement importants de main-d'œuvre bon marché et nonspécialisée.  Dans chacun de ces grands domaines, le pays exporte déjà des produits compétitifs.
Toutefois, ces exportations pourraient être grandement accrues.  De plus, le Cambodge pourrait aussi
exporter d'autres produits compétitifs dans ces grandes catégories.
Le tourisme est actuellement centré sur les visites au temple d'Angkor Wat et aux temples
avoisinants.  La capacité de l'industrie touristique de Siem Reap, la ville la plus proche, a progressé
rapidement, mais pourrait encore augmenter vu les mesures prises pour garder ouverts les sites
archéologiques.  Le Cambodge a aussi un littoral intéressant et présente des possibilités d'écotourisme
dans le nord-est du pays.  Ce littoral et cette région n'ont pas encore été développés pour le tourisme
international.
                                                     
2 Une Mission coordonnée par l'OMC et composée de membres du personnel du CCI, de la CNUCED,
de l'OMC et du PNUD a contribué à la production de cette évaluation.  La Mission s'était rendue au Cambodgeen mars 1998.WT/COMTD/IF/36
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Le secteur agricole cambodgien n'est pas protégé d'une façon importante contre la
concurrence internationale ni ne fait l'objet d'aucune mesure de soutien spéciale.  Les exportations de
riz, de soja et de caoutchouc demeurent modest es.  L'accroissement de ces exportations dépend
beaucoup de l'amélioration des mesures de classement et de contrôle de la qualité.  Par ailleurs, desinvestissements ont été réalisés récemment dans les secteurs de l'huile de palme et des noix de cajou
dans le but d'en faire l'exportation.  L'agro-industrie et l'aqua-transformation sont d'autres secteurs qui
n'ont pas encore été exploités.  Le développement des capacités d'exportation des régions rurales
contribuerait à promouvoir le développement rural, à accroître les capacités humaines et à réduire la
pauvreté rurale.
L'industrie légère à forte intensité de main-d'œuvre a vu le jour il y a quatre ans à peu près
avec l'industrie du vêtement.  Même si aucun effort n'est ménagé pour faire en sorte que cette
industrie prospère, l'incidence de l'accession à l'OMC et de la mise en œuvre de l'Accord sur les
textiles et les vêtements est difficile à prévoir.  L'assemblage de produits électroniques a aussi
commencé et pourrait s'intensifier.  L'exportation d'objets d'artisanat et de produits en soie doit être
explorée.
b) Pourriez-vous définir le point de vue de votre pays concernant les raisons des
changements qui ont pu intervenir dans la  structure et l'orientation des courants
d'échanges (exportations et importations)?
Depuis 1989, année où le Cambodge a entrepris de réorienter son économie pour la faire
passer d'un régime socialiste dirigé à une économie de marché, la structure et l'orientation du
commerce ont beaucoup changé.  Anciennement, le commerce était très centré sur les pays du bloc
soviétique, tant pour ce qui est des importations que des exportations.  Le commerce d'État et le troc
étaient courants.  Ces pratiques ont maintenant entièrement disparu.
Au cours des huit dernières années, les importations de produits liés à l'activité industrielle
ont augmenté.  Par exemple, en 1996, le pétrole, les biens d'équipement et les matières premières
constituaient une grande partie des importations.  Plus précisément, les produits pétroliers, les
véhicules routiers, les fils et fibres textiles, les machines industrielles spéciales, les machines
électriques et industrielles générales, l'outillage électrique, les minéraux non métalliques, le fer et
l'acier, et le matériel de télécommunication représentaient environ 60 pour cent des importations.  Lespays et les marchés de l'ANASE représentent une bonne partie des échanges commerciaux du
Cambodge aussi bien au chapitre des importations que des exportations, bien que le gros de ces
échanges soit du commerce en entrepôt et transite par Singapour.  Toutefois, les exportations de
vêtements ont pour principales destinations les États-Unis et l'Union européenne.  Ces deux
partenaires commerciaux importants accordent au Cambodge le traitement NPF et des préférences autitre du SGP.
Le profil des exportations cambodgiennes de produits présente deux grandes composantes:
matières brutes (bois et caoutchouc) et vêtements.  La première représente des exportations
traditionnelles pour le Cambodge tandis que la deuxième représente une nouvelle industrie en pleinessor au pays.  Outre les vêtements, l'expansion des exportations de produits manufacturés de base
s'est traduite par une hausse des exportations de produits en bois manufacturés.
c) Quels ont été tout récemment les objectifs de la politique commerciale, par rapport à ce
qu'ils étaient il y a une vingtaine d'années?
Les politiques commerciales du Cambodge ont beaucoup changé ces 20 dernières années, tout
comme son profil commercial.  Entre 1979 et 1989, les politiques commerciales visaient à appuyer
une économie socialiste dirigée.  De plus, le développement industriel stagnait.  Les pays du bloc
soviétique représentaient les principaux partenaires commerciaux du Cambodge.  Le commerce étaitWT/COMTD/IF/36
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contrôlé par des restrictions quantitatives et des entreprises commerciales d'État.  En outre, la
propriété privée n'était pas autorisée.  La transition vers une économie de marché a débuté en 1989 et
s'est accélérée avec l'adoption, en 1993, de la nouvelle Constitution prévoyant une économie de
marché et la formation du gouvernement royal du Cambodge.
Depuis 1993, la politique commerciale a pour objectifs d'établir un régime commercial
libéral, d'intégrer encore plus le pays au systèm e commercial de la région et au système commercial
mondial (l'accession à l'ANASE et à l'OMC sont des éléments importants de cette stratégie), de
promouvoir l'investissement, d'appuyer le développement des industries orientées vers l'exportation,
d'accroître les possibilités d'emploi et de stimuler  la croissance économique de manière à réduire la
pauvreté.  Les restrictions qui limitaient la capacité des entreprises et des particuliers d'exercer des
activités commerciales à l'échelle internationale ont été levées.  La protection tarifaire des branches deproduction en concurrence avec les importations n'était pas en général un objectif de la politique
commerciale.  Toutefois, les dépréciations marquées des monnaies des principaux partenaires
commerciaux du Cambodge par rapport à la monnaie cambodgienne observées en 1997 et 1998 ont
été contrées par des accroissements temporaires et limités de certains droits d'importation.
d) Quels sont les ministères chargés des questions de politique commerciale, y compris
l'élaboration, la mise en œuvre, les moyens d'application et la surveillance?  Comment se
fait la coordination?  Quels sont les rôles respectifs des ministères compétents (en
particulier pour ce qui est des politiques tarifaires et autres politiques touchant
directement les exportations et les importations de marchandises et de services)?
Les ministères et organismes qui suivent sont ceux qui s'occupent le plus directement des
questions de politique commerciale:  Ministère du commerce, Ministère de l'économie et des finances,
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, Ministère de l'agriculture, Ministère de la
planification, Banque nationale du Cambodge et C onseil pour le développement du Cambodge.  La
coordination interministérielle se fait au moyen de  divers mécanismes formels et informels, dont le
Conseil des ministres (chaque ministère y est représenté), divers groupes de travail sectoriels ou
spécialisés, qui s'occupent de questions comme celles du commerce des services et des obstacles non
tarifaires, une Unité nationale ZLEA, qui traite des questions liées à la zone de libre-échange de
l'ANASE, un comité de coordination interministériel sur l'accession à l'OMC et d'autres organes
spéciaux.  La coordination interministérielle doit encore être renforcée si l'on veut améliorer la
cohérence de la politique et éviter le chevauchement des fonctions entre les ministères.
Parmi ces ministères, le Ministère de l'économie et des finances a la responsabilité première
de la politique budgétaire et de la politique financière, y compris les politiques fiscale, douanière et
tarifaire;  le Ministère du commerce s'occupe de la politique du commerce international (y compris la
politique tarifaire) et est chargé de l'inscription des entreprises faisant des affaires au Cambodge;  leMinistère de l'industrie, des mines et de l'énergie s'occupe de la politique industrielle;  le Ministère de
l'agriculture s'occupe de l'agriculture, des forêts et des pêches;  le Ministère de la planification gère la
planification du développement socioéconomique et les statistiques; la Banque nationale du
Cambodge voit à la politique monétaire; le Conseil pour le développement du Cambodge sert de
"guichet unique" pour l'investissement au Cambodge.  Le Conseil pour le développement duCambodge s'occupe de l'assistance internationale et de l'investissement public par l'entremise de sa
Commission pour le rétablissement et le développement du Cambodge et administre l'investissement
privé au Cambodge par l'entremise de sa Commission cambodgienne de l'investissement.  Enfin, le
Ministère de la santé est chargé de réglementer l'importation et la vente des médicaments et des
produits pharmaceutiques.WT/COMTD/IF/36
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e) Comment le secteur privé et les établiss ements universitaires sont-ils associés à
l'élaboration et à la conduite de la politique commerciale?
De façon générale, le secteur privé et les institutions universitaires ne participent pas
beaucoup à l'élaboration et à la conduite de la politique commerciale cambodgienne.  Une exceptionnotable à cet égard est l'Association des fabricants cambodgiens de vêtements que le Ministère du
commerce consulte régulièrement en ce qui concerne les aspects de la politique commerciale touchant
aux vêtements et aux textiles.  Même s'il y a à Phnom Penh une Chambre de commerce ainsi qu'une
faculté du commerce, une faculté des sciences économiques et une faculté de droit à l'intérieur du
système universitaire, ces entités n'ont pas encore été engagées dans un dialogue avec le
gouvernement sur les questions touchant à la politique commerciale.  Il y a aussi à Phnom Penh trois
instituts de recherche qui contribuent à des degrés divers au débat public sur les questions liées à lapolitique commerciale.
f) Quelles sont les institutions de votre pays qui peuvent jouer un rôle dans la mise en
œuvre d'un projet lié au commerce au niveau local?  Indiquez leurs rôles respectifs.
À part les diverses institutions nationales du gouvernement royal du Cambodge, peu
d'institutions au niveau local peuvent jouer un rôle dans la mise en œuvre des projets liés au
commerce.  Le Ministère du commerce, le Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie et le
Ministère de l'agriculture ont des bureaux dans les provinces et les municipalités et, selon la nature du
projet, les instituts de recherche susmentionnés qui participent à des activités liées au commercepeuvent dans une certaine mesure jouer un rôle au niveau local.  De nombreuses ONG ont
l'expérience de la mise en œuvre de projets dans les provinces.  De plus, des comités locaux de
développement des villages ont été constitués dans bon nombre de provinces pour superviser la
planification du développement à l'intérieur de leur localité.  Des comités analogues existent aussi au
niveau des districts dans certaines provinces.  Leur capacité à jouer un rôle doit être évaluéeindividuellement pour chaque projet lié au commerce.
g) Quelles sont les principales lois et réglementations en matière de politique commerciale
– à l'exportation et à l'importation?  Veuillez donner une brève description de chacune.
Le système de droit au Cambodge connaît une transition difficile et importante.  Le but est
de mettre en place un cadre juridique cohérent, transparent et prévisible qui appuiera ledéveloppement d'une économie de marché moderne.  Même si d'importantes lois touchant à
l'économie ont été adoptées depuis 1993, le cadre juridique présente toujours des lacunes importantes.
Il a aussi été très difficile de mettre en œuvre et de faire appliquer adéquatement les lois pour
plusieurs raisons dont, entre autres, le fait qu'elles ne sont pas bien comprises et les compétences
généralement faibles des gens qui travaillent au sein du système de droit.  Les lois et réglementationsqui suivent touchent à la politique commerciale cambodgienne:
Loi sur les douanes:  Le cadre juridique qui régit actuellement l'administration des douanes
date de l'État du Cambodge3, et est très désuet.  Un nouveau Code des douanes est en cours de
rédaction, et de l'assistance est requise pour garantir qu'il répondra aux normes internationales envigueur.  Les réformes réalisées en 1993 ont créé un régime tarifaire en cascade à cinq tranches allant
de 0 à 50 pour cent, qui couvre la très grande majorité des produits (quoiqu'un nombre limité de
produits demeurent assujettis à d'autres taux).  Les intrants destinés à la production nationale sont
frappés d'un taux de droit de 7 pour cent, les biens d'équipement, d'un taux de 15 pour cent, les
produits liés aux industries ayant un potentiel d'"industrie naissante", d'un taux de 35 pour cent, etcertains biens de consommation-clés, d'un taux de 50 pour cent.  La nomenclature tarifaire, qui est
                                                     
3 L'État du Cambodge et son prédécesseur, la République populaire du Cambodge, administraient la
majeure partie du territoire cambodgien entre 1980 et 1993.WT/COMTD/IF/36
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conforme au Système harmonisé, est actuellement mise à jour de manière à correspondre à celle de
l'ANASE et au SH de 1996.
1. Loi sur l'impôt (1997):  En plus d'établir un système d'impôt sur le revenu transparent
et bien défini, la loi de 1997 prévoit également une TVA qui devrait entrer en vigueur
en 1999.
2. Loi sur l'inscription des sociétés (1995):  Cette loi oblige toutes les entreprises,
étrangères ou nationales, à s'inscrire auprès du Ministère du commerce.
3. Loi sur l'investissement (1994):  Cette loi offre diverses incitations aux investisseurs
nationaux et étrangers sur une base non discriminatoire, dont:  un impôt sur le revenu
des sociétés de 9 pour cent, des exonérations fiscales pendant une période pouvant
aller jusqu'à huit ans, des exemptions totales des droits d'importation pour les projets
orientés vers l'exportation (c'est-à-dire pour les entreprises qui exportent au moins
80 pour cent de leur production), le libre rapatriement des bénéfices, des garanties
contre la nationalisation et le contrôle des prix, aucun impôt retenu à la source sur lesdividendes et le report sur cinq ans des pertes.  La loi définit également les
procédures de base concernant l'approbation des investissements et le règlement des
différends.
4. Sous-décret d'application de la Loi sur l'investissement (1998):  Ce sous-décret définit
plus en détail les procédures concernant les demandes d'investissement et
l'approbation des investissements y compris les règles sur les frais de demande et les
dépôts à faire, les études de faisabilité, la révocation des privilèges et des incitations à
l'investissement, la formation de coentreprises et l'imposition.  Le sous-décret
contient également une liste plus détaillée des secteurs dans lesquels l'investissementest recherché et une matrice des critères pour les incitations.
5. Loi sur la Chambre de commerce (1995):  En plus de créer une Chambre de
commerce à Phnom Penh, la loi indique que cette dernière doit jouer un rôle dans le
règlement des différends commerciaux, mais cela n'a pas été le cas jusqu'ici.
En outre, des projets de loi ont été déposés dans les domaines suivants:  contrats, faillite,
organisations commerciales, arbitrage, marques de fabrique ou de commerce, responsabilité du
fabricant (préparés par le Ministère du commerce);  établissement d'un tribunal commercial (préparé
par le Ministère de la justice);  code douanier et code concernant les assurances (préparés par le
Ministère de l'économie et des finances);  usines, administration des zones industrielles, brevets et
dessins industriels (préparés par le Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie);  droit d'auteur(préparé par le Ministère de la culture).
h) Quels sont les principaux instruments de la politique commerciale – à l'exportation et à
l'importation?  Veuillez préciser.
Principaux instruments de la politique commerciale touchant les importations et les
exportations au Cambodge:
- Droits de douane:  Tel qu'il est mentionné plus haut, le tarif douanier actuellement en
vigueur au Cambodge a été promulgué en 1993 et suit le Système harmonisé.  Il y a
cinq grandes tranches tarifaires qui couvrent la très grande majorité des produits
(quoique techniquement il y en ait huit).  Le taux maximal de 50 pour cent s'applique
à certains produits de consommation.  En fait, trois tranches tarifaires – 7, 15 et
35 pour cent – couvrent plus de 90 pour cent des lignes tarifaires.  Tous les droits sont
appliqués sur une base ad valorem .  La moyenne pondérée des droits d'importationWT/COMTD/IF/36
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s'établit à 16 pour cent (à 19 pour cent si l'or et l'argent sont exclus).  Toutes les
importations sont frappées d'une taxe à la consommation de 4 pour cent.  En outre,
certains produits (bière, vin et spiritueux, motocyclettes, cigarettes et pétrole) sont
assujettis à des taxes à la consommation spéciales.  Les mêmes taux d'imposition sont
appliqués aux produits fabriqués au pays.  Il n'y a pas de contingents tarifaires, et desexemptions de droits sont accordées à certaines catégories d'importateurs, notamment
les missions diplomatiques, les projets admissibles à des exemptions des droits
d'importation en vertu de la Loi sur l'investissement (il faut pour cela une autorisation
écrite du Conseil pour le développement du Cambodge ou du Conseil des Ministres)
et les bénéficiaires d'exemptions accordées au cas par cas.  Aucune information fiable
sur l'incidence de ces exemptions n'est disponible.  L'évaluation en douane est fondée
sur la valeur transactionnelle c.a.f.  Pour toutes les importations ainsi couvertes, lesagents des douanes doivent accepter la valeur déterminée à l'inspection avant
expédition (voir ci-dessous).
- Inspection avant expédition:  Depuis 1995, toutes les importations d'une valeur totale
déclarée ou d'une valeur réelle de 5 000 dollars EU ou plus doivent faire l'objet d'une
inspection avant expédition, à part les exceptions suivantes:  pierres précieuses et
métaux précieux, objets d'art, animaux vivants, explosifs, journaux/périodiques en
cours, effets mobiliers et effets personnels et cigarettes (toutefois, il faut l'approbation
du Ministère de l'économie et des finances).  De plus, les entreprises exportatrices de
vêtements sont exemptées sans limite des inspections avant expédition, tandis que lesimportations de tous les investisseurs approuvés par le Conseil pour le développement
du Cambodge en sont exemptées temporairement.
- Restrictions à l'importation:  En général, aucune licence d'importation n'est exigée
(elles ont été abolies en 1993);  seuls les produits suivants:  armes, explosifs,
munitions, machines militaires, or et argent (dont l'importation nécessite un permis de
la Banque nationale du Cambodge), médicaments et substances toxiques sont soumis
à des restrictions à l'importation.
- Prescriptions relatives à l'inscription:  Toutes les entreprises commerciales actives au
Cambodge doivent s'inscrire auprès du Ministère du commerce, qu'elles fassent ou
non du commerce international.  Les entreprises dont 51 pour cent ou plus des intérêtsappartiennent à des Cambodgiens peuvent se livrer librement à toutes les activités
d'exportation ou d'importation.  Les entreprises qui appartiennent à des étrangers
- c'est-à-dire celles dont moins de 51 pour cent des intérêts appartiennent à des
Cambodgiens - ne peuvent pas se livrer à des activités purement commerciales,
autrement dit, elles ne peuvent importer des produits aux seules fins de les revendresans transformation.  Les entreprises étrangères inscrites auprès du Ministère du
commerce et du Conseil pour le développement du Cambodge peuvent se livrer aux
activités d'importation et d'exportation requises par leur activité.  Les bureaux de
représentation ne peuvent se livrer à des activités commerciales.  Si elles s'inscrivent
auprès du Ministère du commerce, les succursales et les filiales des entreprisesétrangères peuvent exercer des activités commerciales au Cambodge.
- Restrictions à l'exportation:  Les exportateurs organisés en entreprises cambodgiennes
peuvent exporter sans restriction, sauf les produits suivants:  antiquités (absolument
interdites), billes rondes (absolument interdites), et stupéfiants et substances toxiques(absolument interdits).
- Licences d'exportation:  Le riz, le bois et les produits en bois sont assujettis à des
prescriptions en matière de licences d'exportation.WT/COMTD/IF/36
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- Programmes gouvernementaux d'assurance, de garanties et de crédit à l'exportation:
Il n'y en a pas au Cambodge.
- Mesures sanitaires et phytosanitaires:  Des licences délivrées par le Ministère de la
santé sont requises pour les importations et la vente de médicaments.  De plus, il faut
faire certifier que les animaux vivants importés ont reçu les bons vaccins, et les
plantes importées doivent être accompagnées d'un certificat phytosanitaire.
Autrement, il n'y a normalement pas de restriction ou de prescription quarantenaire
spéciale.
- Privatisation des entreprises d'État:  Elle se poursuit depuis 1991.  Un comité de
privatisation interministériel dirigé par le Ministère de l'économie et des finances a
été établi en juillet 1995 et chargé de dresser la liste des entreprises d'État restantes,
d'élaborer des stratégies pour celles qui devraient être privatisées et des procédures
pour surveiller le processus.  Le comité a élaboré un programme de privatisation en
septembre 1995.  Sur les 157 entreprises d'État qui existaient à la fin des années 80,
99 ont été privatisées et une a fermé ses portes.  D'après les plans actuels du comitéinterministériel, sur les 57 qui subsistent, 18 devraient être privatisées, cinq devraient
être transformées en coentreprises, 17 devraient être fermées et 17 devraient demeurer
des entreprises d'État.
i) Si vous êtes Membre de l'OMC ou avez engagé la procédure d'accession, quelles sont les
dispositions prises par votre pays pour se conformer aux Accords de l'OMC?
Le Cambodge a déjà pris des mesures importantes en vue de la libéralisation du commerce et
a éliminé, ce faisant, certaines caractéristiques de son régime commercial qui auraient suscité des
préoccupations sur le plan des Accords de l'OMC.  Par exemple, l'évaluation en douane se faitmaintenant normalement d'après les factures présentées et non pas d'après une liste de prix indicatifs,
les restrictions quantitatives à l'importation ont été abolies, les licences d'importation sont limitées à la
liste habituelle des produits sensibles et ne visent pas à restreindre le volume des importations, le
Cambodge n'a plus d'entreprise commerciale d'État  au sens de l'article XVII du GATT de 1994 et du
Mémorandum d'accord de l'OMC sur l'interprétation de cet article, les subventions au secteur agricole
ont été interrompues, la politique fiscale a été réformée de manière à obéir au principe du traitement
national, toutes les mesures touchant au commerce des marchandises sont appliquées sur unebase NPF, etc.
Le Cambodge est en train de mettre en place le cadre juridique nécessaire à une économie de
marché.  Ce faisant, il acquiert la capacité de s'acquitter des obligations qu'il contractera quand il
deviendra Membre de l'OMC.  Par exemple, un projet de loi sur la protection des marques de fabriqueou de commerce est en cours de rédaction au Minist ère du commerce et un projet de loi touchant aux
autres aspects de la protection des droits de propriété intellectuelle est lui aussi en cours de rédaction
dans d'autres ministères.
j) Le cadre de l'OMC est-il familier:  aux institutions gouvernementales et
paragouvernementales?  au secteur privé?
La connaissance du cadre de l'OMC est encore rudimentaire.  Quelques fonctionnaires du
Ministère du commerce ont reçu une formation répé tée de l'OMC et d'autres organisations.  Des
fonctionnaires de nombreux autres ministères ont reçu une formation lors d'un séminaire nationaldonné récemment par l'OMC.  Il s'agit des fonctionnaires qui s'occupent en ce moment de préparer
l'aide-mémoire requis en vue de l'accession du pays à l'OMC.  Aussi quelques fonctionnaires à
l'extérieur du Ministère du commerce ont-ils déjà un premier contact avec les aspects du cadre de
l'OMC qui relèvent de leur compétence.WT/COMTD/IF/36
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Les instituts de recherche privés à vocation économique se sont jusqu'ici concentrés sur les
répercussions sur le Cambodge de l'adhésion à l'ANAS E, qui, au cours des deux dernières années, a
été le principal sujet de débat public dans le domaine du commerce.
Dans le secteur des entreprises, les exportateurs de produits manufacturés sont généralement
bien au courant des questions de l'OMC touchant à leurs activités.  Par exemple, les exportateurs de
vêtements, qui sont tous des investisseurs étrangers, sont familiers avec l'Accord sur les textiles et les
vêtements.  Rien n'indique que les petits exportateurs, les exportateurs de produits primaires et les
importateurs connaissent bien l'OMC.
k) De quelle assistance technique avez-vous besoin pour pouvoir vous conformer aux
Accords de l'OMC?
Les besoins d'assistance technique sont concentrés dans deux domaines:  le processus
d'accession à l'OMC et la création d'un cadre juridique satisfaisant.
Le Cambodge a besoin de soutien immédiat en ce qui concerne le processus d'accession (ce
qui inclurait de l'aide relativement aux modalités mêmes de l'accession:  préparation de
l'aide-mémoire du pays, conseils sur les stratégies de négociations, etc.);  d'une familiarisation et d'une
formation plus poussées à l'intention de divers auditoires et d'assistance en cas d'éventuels problèmes
de conformité.
Il a aussi besoin de soutien immédiat pour la rédaction des lois afférentes à une économie de
marché et, notamment, qui soient conformes aux obligations découlant de l'OMC.  Ce soutien doit
être complété par une assistance visant à faciliter la mise en œuvre et l'application promptes de ces
lois.
l) Dans quels domaines spécifiques des Accords de l'OMC avez-vous besoin d'une
assistance technique?
Le Cambodge a besoin d'assistance dans les domaines spécifiques suivants:  Accord sur les
textiles et les vêtements, accès aux marchés, règles d'origine, sauvegardes et services (initialement en
ce qui concerne le choix des secteurs dans lesquels faire une offre d'accès aux marchés), normes
techniques, protection des brevets et des droits d'auteur.
m) Comment évaluez-vous vos capacités actuelles en matière d'analyse commerciale et de
négociations, tant multilatérales que bilatérales, dans des domaines déjà couverts par les
Accords de l'OMC et dans d'autres domaines liés au commerce, par exemple la politique
de la concurrence et le commerce et l'environnement?
La capacité d'analyse de la politique commerciale n'est pas suffisamment grande ni
suffisamment répandue au sein du gouvernement.  Il faut une formation plus poussée dans un certain
nombre de domaines, notamment pour ce qui est des liens entre la politique commerciale et les
politiques industrielles et entre la politique commerciale et la politique en matière de recettespubliques.  Les liens entre des concepts comme l'avantage comparatif et la protection effective et les
politiques commerciales et industrielles doivent être compris d'un plus grand nombre de personnes.
De même, des techniques d'évaluation des conséquences sur le plan des recettes des réductions
tarifaires, sur une base tant préférentielle que NPF, doivent être élaborées.  Les techniques visant à
traiter les données brutes relatives au commerce produites par les douanes et à présenter ces donnéesd'une façon qui permette de les utiliser pour élaborer des politiques commerciales font défaut et font
l'objet d'un besoin pressant.  En raison des liens entre la politique commerciale et d'autres aspects de
la politique économique, le pays a besoin d'aide pour créer les mécanismes qui lui permettront de
mieux coordonner les politiques des divers organismes et ministères à vocation économique.
Parallèlement, le pays a absolument besoin d'aide pour renforcer la capacité des mécanismesWT/COMTD/IF/36
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institutionnels existants de s'occuper de la politique commerciale.  Par exemple, une unité nationale
ZLEA a déjà été créée en prévision de la ZLEA et de sa mise en œuvre une fois que le Cambodge sera
devenu membre de l'ANASE.  Toutefois, peu de membres de l'Unité ont les connaissances et
l'expérience nécessaires pour répertorier les obstacles non tarifaires (ONT) et surveiller l'élimination
des ONT indûment obstructifs, une prescription de la ZLEA.  Une formation sur les ONT serait trèsutile.  Ce n'est qu'un exemple du genre de formation nécessaire pour constituer des organismes
interministériels et des mécanismes institutionnels liés au commerce.  Des études sectorielles et des
évaluations des besoins visant les secteurs-clés de l'économie cambodgienne seraient aussi très utiles.
Ces secteurs pourraient inclure l'agriculture et l'industrie agroalimentaire, le secteur informel et le
secteur des services, en particulier en ce qui concerne les politiques à mettre en œuvre dans le
contexte d'une accession éventuelle à l'OMC et à l'ANASE.
L'information sur les services n'est souvent pas disponible et la capacité d'analyser les
questions touchant aux services dans l'optique de l'OMC n'a pas été développée.
Le Cambodge n'a pas de capacité d'analyse dans les domaines de la politique de la
concurrence et du commerce et de l'environnement.
Des capacités en matière de négociation dans un cadre bilatéral existent au niveau supérieur,
mais le pays n'a aucune expérience des négociations multilatérales.
n) Comment votre pays se prépare-t-il à l'adhésion à l'ANASE?
Depuis 1996, le Cambodge se prépare activement à intégrer l'ANASE.  Des organismes et des
mécanismes institutionnels ayant des responsabilités spécifiques à l'égard des questions de l'ANASE
ont été établis, notamment des services ANASE dans les ministères-clés comme ceux des finances et
du commerce et des organes interministériels comme l'Unité nationale ZLEA.  Les services ANASEcréés dans les trois principaux ministères ont obte nu des ressources budgétaires limitées en 1997 pour
les préparatifs en vue de l'adhésion à l'ANASE.  De s fonctionnaires de ces entités ont reçu des cours
d'orientation sur l'ANASE et une formation d'initiation sur la ZLEA, la coopération dans le domaine
des services et la réforme du droit commercial.  Au milieu de 1997, le Conseil des ministres a déposé
officiellement une série de 21 accords de l'ANASE devant l'Assemblée nationale pour l'approbation
d'un instrument d'accession en prévision de l'entrée du pays dans l'ANASE.  L'Assemblée nationale
n'a pas encore pris de mesures en ce qui concerne ces accords.
L'Unité nationale ZLEA a dressé en juillet 1997 un premier projet de Liste d'inclusion que le
pays soumettra dans le cadre de la ZLEA/du TPEC.  Elle songe actuellement à revoir cette liste et
s'emploie à dresser provisoirement la Liste d'inclusion temporaire, la Liste des produits sensibles et la
Liste d'exceptions générales.  L'Unité nationale ZLEA a aussi pris connaissance des résultats d'uneévaluation macro-économique initiale des répercussions de la ZLEA sur le Cambodge réalisée par
deux consultants de l'extérieur.  De plus, comme il a été mentionné plus haut, le Ministère de
l'économie et des finances est en train de rédiger un projet de nouveau code douanier et de mettre à
jour la nomenclature tarifaire cambodgienne.  Un groupe de travail interministériel informel a aussi
dressé une liste initiale des obstacles non tarifaires qui sera soumise à l'examen et aux commentairesdu Secrétariat de l'ANASE.
Plusieurs activités ont été menées en vue de renseigner les fonctionnaires et le public sur
l'ANASE et sur les répercussions de l'adhésion du pays à l'ANASE, dont, entre autres, la tenue de
deux débats publics sur l'ANASE (devant des auditoires en salle et à la télévision nationale) et lapublication de livres en khmer sur l'ANASE destinés à être diffusés parmi les fonctionnaires ainsi que
dans les universités et auprès du public.  Un de ces livres inclut les premières traductions en khmer
des principaux accords de l'ANASE.  Ce livre servir a à l'Assemblée nationale quand elle débattra de
l'adhésion du pays à ces accords.WT/COMTD/IF/36
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La plupart de ces préparatifs ont été financés dans le cadre du volet Adhésion du Cambodge à
l'ANASE du PNUD, projet qui devrait prendre fin en juillet 1998 (principalement pour des raisons
budgétaires).  Deux instituts de recherche ont également organisé divers événements et conférences
liés à l'intégration du Cambodge à l'ANASE.  Actuellement, aucun donateur ne s'est engagé à lancer
au pays un programme à long terme d'assistance liée à l'ANASE, malgré que ce genre d'aide se soitavéré très efficace (et très rentable par rapport au coût) et très utile puisque le Cambodge se prépare à
intégrer l'ANASE.
o) Le cadre de l'ANASE est-il familier:  aux institutions gouvernementales et
paragouvernementales?  au secteur privé?
Il y a un noyau relativement petit de fonctionnaires qui connaissent bien l'histoire, la structure
et le cadre coopératif de l'ANASE;  ces fonctionnaires se trouvent en grande partie au Ministère des
affaires étrangères, au Ministère de l'économie et des finances et au Ministère du commerce.
S'agissant des questions techniques - en particulier pour ce qui est des initiatives économiques de
l'ANASE - le nombre de fonctionnaires qui comprennent parfaitement bien la substance, les exigences
et la direction de ces questions est encore plus restreint.  Par exemple, il pourrait y avoir aussi peu quequatre à six fonctionnaires qui comprennent bien la ZLEA et ce que suppose sa mise en œuvre.  Au
sein des divers ministères d'exécution, la connaissance de l'ANASE est très limitée, même parmi les
fonctionnaires désignés comme personnes-ressources pour l'ANASE dans les ministères.  Il est clair
qu'un programme de formation global continu, en particulier sur les questions économiques, sera
requis à moyen terme.
Quelques instituts de recherche indépendants ont une certaine expérience de l'ANASE et ont
organisé des activités très diverses liées à l'ANASE, notamment des ateliers, des conférences et des
publications sur des sujets touchant l'ANASE à l'intention des fonctionnaires, du secteur privé et
d'autres entités telles que les universités.  Quoique souvent très instructives, ces activités n'abordent engénéral pas la coopération au sein de l'ANASE à un niveau technique ou opérationnel, se concentrant
plutôt sur les grandes questions de politique et d'orientation au sein de l'ANASE et leurs répercussions
sur le Cambodge.
Le secteur privé a une expérience très limitée de l'ANASE de sorte qu'il connaît en général
assez peu cette organisation.  Les représentants du secteur privé qui ont participé au deuxième débat
public susmentionné ou qui ont regardé les débats à la télévision ont ainsi reçu une certaineinformation de base sur l'ANASE.  Toutefois, aucun ensemble d'activités soutenues n'a été élaboré
pour vraiment engager le secteur privé cambodgien dans le dialogue sur l'ANASE au Cambodge ni
pour vraiment l'aider à comprendre certaines des répercussions commerciales de la coopération au
sein de l'ANASE.
p) De quelle assistance technique avez-vous besoin pour vous conformer aux accords de
l'ANASE?
Comme le Cambodge ne fait pas actuellement partie de l'ANASE, il a des besoins immédiats
d'assistance technique d'ici son entrée dans l'ANASE,  et il aura des besoins d'assistance technique
vitaux dans la période qui suivra immédiatement son entrée, sans compter d'importants besoins de
soutien à moyen terme.  En ce qui concerne la conformité avec les accords de l'ANASE, les besoins
d'assistance technique incluraient de la formation et des conseils dans les domaines suivants:
procédures douanières (y compris l'application systématique des règlements), application dans les
règles de la nomenclature tarifaire, règles d'origine, systèmes d'évaluation, obstacles non tarifaires(ONT), propriété intellectuelle, initiatives de l'ANASE touchant à la coopération dans le domaine de
l'investissement et application des accords de l'ANASE sur les services y compris les secteurs-clés
comme celui des services financiers.  La définition de l'approche à prendre au sein de l'ANASE à
l'égard des services pose des difficultés.WT/COMTD/IF/36
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Le Cambodge a un besoin d'assistance technique vital immédiat en ce qui concerne les
implications juridiques des négociations rela tives aux accords de l'ANASE, de l'adhésion à ces
accords et de leur mise en œuvre.  Même si chacun des trois principaux ministères qui s'occupent de
l'intégration à l'ANASE - Ministère des affaires étra ngères, Ministère de l'économie et des finances et
Ministère du commerce - ont un service juridique, la capacité juridique des fonctionnaires estparticulièrement limitée et aucun fonctionnaire n'a ni l'expérience ni la formation nécessaires pour
conseiller ces ministères sur les implications juridiques de leur travail à l'égard de l'ANASE.  Cela
met le Cambodge dans une situation très difficile pour ce qui est des négociations relatives aux
nombreux accords de l'ANASE auxquels il va adhérer ou qu'il va ratifier prochainement et pour ce qui
est de l'observation de ces accords.  Pour résumer, les besoins sont grands en ce qui a trait à la
création d'un cadre juridique compatible avec les obligations qui incombent à un membre de
l'ANASE.
Les besoins d'assistance technique incluent également de la formation et des conseils
relativement aux modalités mêmes de l'adhésion aux accords de l'ANASE et de la mise en œuvre de
ces accords, soit, notamment, dans les domaines suivants:  rédaction des aide-mémoire et des exposés
de principes, réalisation des évaluations juridiques, élaboration des stratégies de négociation etpréparatifs en vue des négociations, et règlement des différends.  Une formation et une initiation
relatives aux questions de conformité avec les accords plus techniques de l'ANASE seront également
nécessaires.
q) Dans quels domaines spécifiques des accords de l'ANASE avez-vous besoin d'une
assistance technique?
En ce qui concerne la plupart des accords de l'ANASE, une aide à l'analyse au niveau national
des exigences, des engagements et de la mise en œuvre est requise.  À ce propos, une aide pour la
compréhension des implications juridiques de l'adhésion aux divers accords de l'ANASE - parexemple, de la façon dont la législation intérieure devra être réformée - serait bénéfique.
Concernant l'Accord de l'ANASE instituant la ZLEA/le TPEC, une formation et d'autres
formes d'assistance sont requises pour faire en sorte que les modalités d'application de cet accord - par
exemple, établissement d'un système "voie verte", application des règles d'origine de l'ANASE et
procédures d'élimination des ONT - sont bien comprises.
En outre, il est impérieux pour le Cambodge d'évaluer les répercussions sectorielles de la
ZLEA.  Pour faire suite à l'évaluation macro-économique initiale qui a été réalisée, des études
sectorielles doivent être menées pour aider à mieux comprendre les possibilités et l'incidence
éventuelle de la ZLEA dans les domaines suivants:  agriculture, petite et moyenne entreprise,
industrie, investissement (compte tenu en particulier de la création par l'ANASE de la zoned'investissement de l'ANASE), sect eurs informels et industrie légère.  Il faut également des
évaluations plus approfondies de la façon de dresser les listes de produits qui seront soumises par le
Cambodge dans le cadre du TPEC de manière à maximiser la croissance des exportations, à
promouvoir le développement industriel et à garantir  des recettes adéquates.  De plus, l'incidence
éventuelle de la ZLEA sur l'emploi au Cambodge est un autre point-clé qui jusqu'ici a retenu peud'attention ou fait l'objet de peu d'études malgré son importance pour la réalisation d'un des grands
objectifs du Cambodge en matière de développement, à savoir la réduction de la pauvreté.  Par
ailleurs, aucune étude sérieuse n'a été réalisée sur les répercussions de la ZLEA sur le plan des
recettes budgétaires et de la balance des paiements.  Pour comprendre les gains à obtenir
éventuellement sur le plan de l'accès aux marchés, il importe aussi que les listes TPEC tiennentcompte des listes TPEC des autres membres de l'ANASE vers lesquels le Cambodge espère accroître
ses exportations de certains produits.  Le Cambodge bénéficierait d'une assistance qui l'aiderait à
mener une étude portant sur les liens entre les listes TPEC qu'il pourrait dresser, l'accès aux marchés
et le potentiel d'exportation de certains produits.WT/COMTD/IF/36
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En ce qui concerne l'investissement et la propriété intellectuelle, une meilleure
compréhension conceptuelle de ces domaines est nécessaire, y compris la terminologie de base, les
options et les solutions en matière de politique à adopter et les implications pratiques (réglementaires
ou opérationnelles).  En ce qui concerne les services, une formation axée sur les sept secteurs de
services-clés pour la coopératio n intra-ANASE, sur la formula tion et l'évaluation des régimes
régissant les services et des renseignements connexes et sur les négociations dans le domaine des
services serait très utile.  En outre, une formation sur le Mécanisme de règlement des différends de
l'ANASE aiderait à familiariser les fonctionnaires avec ce nouvel accord.
r) Comment évaluez-vous vos capacités actuelles en matière d'analyse commerciale et de
négociations dans des domaines déjà couverts par les accords de l'ANASE?
Étant donné l'expérience très limitée que les fonctionnaires cambodgiens ont des négociations
internationales, en particulier dans le domaine du commerce et de la coopération économique, les
capacités actuelles en matière de négociations sont très faibles chez les fonctionnaires.  Cela vaut en
particulier dans le cas des négociations multilatérales comme celles menées par l'ANASE.  Cette
situation est aggravée par le fait que les données économiques et commerciales pertinentes peuventêtre difficiles à obtenir et que peu de fonctionnaires ont été entraînés à faire de l'analyse commerciale
et à utiliser de telles données pour formuler des stratégies et mener des négociations commerciales.
En général, les capacités de traiter des questions techniques - tant au chapitre de la compréhension de
base que de l'analyse des politiques et des données et des négociations - doivent être grandement
renforcées dans presque tous les domaines de la coopération au sein de l'ANASE.
B. O
BSTACLES À L 'EXPANSION DU COMMERCE
Contraintes de l'offre, y compris les blocages institutionnels
a) Quels sont les principaux éléments qui bloquent le développement d'une capacité
soutenue d'exportation de marchandises et de services?
Le Cambodge est confronté à de nombreux problèmes qui bloquent le développement d'une
capacité d'exportation soutenue.  Ces contraintes se divisent en deux catégories:  1) celles qui sont
liées au secteur privé et 2) celles qui sont davantage d'ordre gouvernemental.  De toute évidence, le
principal obstacle au développement des exportations (et au développement du Cambodge en général)
est la faiblesse des compétences et des ressources humaines;  cette contrainte s'applique aussi bien ausecteur public qu'au secteur privé.  Par conséquent, trop peu de gens ont une solide formation scolaire
et une grande expérience, les taux d'analphabétisme sont élevés, les compétences professionnelles font
défaut et les systèmes d'éducation formelle et informelle sont faibles.
Les contraintes imputables au gouvernement incluraient le manque d'infrastructure matérielle
au Cambodge.  Le réseau routier, le système d'alimentation électrique, le système d'alimentation en
eau et le système de télécommunications sont relativement faibles.  Les coûts de transport,
d'électricité et de communication sont tous élevés selon les normes internationales.  Le port de
Sihanoukville, situé sur le golfe de Thaïlande, est relié par une route asphaltée à la capitale,
Phnom Penh, qui possède elle aussi des installations portuaires sur le Tonlé Sap et un port sec situé à10 kilomètres.  Les autres routes reliant les principales villes du Cambodge et les points de passage
frontalier sont en mauvais état.  De plus, le Cambodge possède sur le Mékong un terminal pétrolier,
contrôlé par le Service de l'accise.
Les autres contraintes publiques qui nuisent au développement de la capacité d'exportation
comprennent:  i) les problèmes de coopération et de coordination institutionnelles entre  les ministères
et les organismes publics qui s'occupent de commerce;  ii) les problèmes liés à l'administration des
douanes et de l'impôt (ce point a été signalé par le secteur privé);  iii) des problèmes permanents de
sécurité;  iv) un cadre juridique incomplet et la difficulté de faire appliquer les lois;  v) une capacitéWT/COMTD/IF/36
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inadéquate de promouvoir le développement du secteur industriel et d'attirer l'investissement étranger
direct.  Tous ces problèmes ont été expressément signalés par le secteur privé.  Le gouvernement
s'efforce de relâcher les contraintes qui sont de son ressort.
Les contraintes imputables au secteur privé incluent:  i) le manque de gestion de la qualité;
ii) le manque d'accès à des renseignements à jour sur le commerce et les marchés venant aussi bien de
l'intérieur que de l'extérieur du Cambodge;  iii) le manque d'accès à des communications modernes
pour la plupart des Cambodgiens vivant à l'extérieur de la capitale (80 pour cent de la population du
pays vit à la campagne);  iv) la rareté et le coût prohibitif du crédit venant du secteur financier, en
particulier dans le cas des entreprises et des industries rurales ou de petite taille;  vi) le manque de
renseignements et de services de soutien à la commercialisation des produits.
b) Y a-t-il des blocages institutionnels susceptibles de nuire à la bonne marche des
politiques commerciales de votre pays?  Veuillez donner des détails.  Par exemple, quels
sont les problèmes signalés par les différents acteurs, à savoir les exportateurs, les
producteurs, les fournisseurs de services, les associations professionnelles et les
ministères?  Les problèmes paraissent-ils se poser principalement dans les domainessuivants:  ressources humaines, gestion de l'institution, ressources financières et
matérielles, et communication?
Il y a trois grandes contraintes institutionnelles qui nuisent à la bonne conduite de la politique
commerciale au Cambodge:  i) le manque de vigueur, de cohérence, de transparence et derégularisation de la coordination et de la communication entre les ministères et organismes;  ii) le
faible niveau des compétences des fonctionnaires;  et iii) les diverses lacunes au niveau de la
facilitation des échanges commerciaux.
Les fonctionnaires chargés d'établir et de mettre en œuvre les politiques commerciales n'ont
pas l'expérience, la formation ni les compétences suffisantes pour bien s'acquitter de leurs tâches et
souvent même ne comprennent pas leur rôle dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques
commerciales.  Les besoins de formation des fonctionnaires sont énormes et nécessitent la mise au
point d'un programme de formation global et syst ématique conçu pour les principaux ministères qui
s'occupent de la politique commerciale.  À cause d'un manque de coordination solide entre les
ministères, il arrive souvent que le processus d'él aboration des politiques ne soit pas tout à fait
cohérent, informé, ni uniforme.  En outre, la structure organisationnelle de certains ministères estinefficace, ce qui fait que ceux-ci ne sont pas parfaitement adaptés au rôle qu'ils ont à jouer dans une
économie de marché.  Le manque de ressources financières et matérielles adéquates au gouvernement
ne fait qu'aggraver ces problèmes.  Les ressources publiques dont les ministères disposent
actuellement pour verser un salaire acceptable aux fonctionnaires, pour donner à ceux-ci des
possibilités de formation adéquates et des fournitures et du matériel afin de leur permettre d'accomplirleurs tâches quotidiennes (y compris du matériel de communication efficace, fiable et suffisant pour
faciliter les contacts entre les institutions publiques et les gens de l'extérieur) sont insuffisantes. À
moyen terme, il est à prévoir que le gouvernement aura du mal à générer le revenu intérieur suffisant
pour financer un tel développement des ressources humaines, pour créer des institutions et renforcer
celles qui existent déjà, pour améliorer l'infrastructure et pour mener des activités de promotion et defacilitation du commerce.  Tout cela ne fait que souligner le lien crucial qui existe entre le commerce,
le développement et l'investissement au Cambodge.
c) Quels sont les principaux éléments qui bloquent la diversification des exportations?
Les principaux éléments qui bloquent la diversification des exportations sont de même nature
que les obstacles au développement d'une capacité d'exportation mentionnés en a) et b) ci-dessus.  Ils
incluent une main-d'œuvre inexpérimentée et non qualifiée, des niveaux de capitalisation faible, un
accès limité au crédit, à la technologie et à l'information sur les marchés, un cadre juridique
incomplet, une infrastructure matérielle insuffisante, un système de normes de sécurité et d'assuranceWT/COMTD/IF/36
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de la qualité technique inadéquat, des coûts de l'énergie et des communications élevés et une faible
capacité à promouvoir le développement industriel et à attirer l'investissement étranger direct.
Nombre de ces blocages deviennent particulièrement graves en milieu rural et donc pèsent
particulièrement lourdement sur le développement de la production destinée à l'exportation dans les
régions rurales. Comme le montre cette liste de contraintes, le développement et la diversification desexportations cambodgiennes nécessiteront d'importants investissements publics et privés au
Cambodge.  À court et à moyen terme, le gros de cet investissement devra venir de l'étranger.
d) Si l'investissement dans la production de marchandises et de services est insuffisant,
quelles en sont les principales raisons?  Veuillez préciser.
Les principales raisons de l'insuffisance des investissements au Cambodge se trouvent au
nombre des points susmentionnés, à savoir:  problèmes de sécurité et instabilité politique perçue,
cadre juridique incomplet (y compris un régime foncier juridiquement incertain), ressources humaines
faibles, infrastructure matérielle insuffisante, technologie désuète, développement des entreprises
limité, difficulté à respecter des normes de qualité, coûts élevés de l'énergie et des communications,
difficulté à rendre transparent et cohérent le processus de décision au gouvernement, secteur financierfaible.
e) Existe-t-il une politique nationale visant à encourager les possibilités d'investissement lié
à l'exportation?  Veuillez préciser.  Quelles sont les dispositions prises pour examiner,
élaborer et négocier les arrangements contractuels avec les investisseurs étrangers?
Le Cambodge a une politique de promotion des possibilités d'investissement lié à
l'exportation qui est mise en œuvre par sa Loi sur l'investissement.  Tel qu'il a été mentionné
précédemment, la Loi sur l'investissement offre des incitations appréciables aux investisseurs dans les
projets orientés vers l'exportation (c'est-à-dire le s projets qui exporteront au moins 80 pour cent de
leur production).  Le plus souvent, les arrangements contractuels et autres conclus avec les
investisseurs étrangers passent par la Commission cambodgienne de l'investissement, qui relève du
Conseil pour le développement du Cambodge, quoique dans certains projets d'investissement étranger
bien précis, des ministères et le Conseil des ministres soient directement engagés dans la négociation
et l'élaboration des arrangements.
f) Quels sont les principaux obstacles au tran sfert, au développement et à l'acquisition de
technologies?  Existe-t-il une politique/stratégie nationale dans ce domaine?  Veuillez
préciser.
Un des plus gros problèmes qui font que le Cambodge a du mal à attirer et à acquérir des
technologies est le peu de ressources humaines capables d'utiliser et d'appliquer les nouvellestechnologies.  Le Cambodge n'a pas de politique ni de stratégie officielle en matière de transfert de
technologie.
g) Quels sont vos besoins d'assistance, technique ou autre, pour atténuer les contraintes au
plan de l'offre?
Les besoins d'assistance technique en ce qui concerne les mesures à prendre pour atténuer les
contraintes imposées par l'offre sont importants.
L'élaboration des stratégies de promotion du développement industriel appropriées nécessite
de l'aide, notamment, pour l'accomplissement des tâches suivantes:  rédaction des projets de loi, de
décret et de règlement d'application des stratégies appropriées adoptées;  élaboration de programmes
concrets de construction et de gestion de parcs i ndustriels et mise sur pied d'une administration des
zones industrielles;  élaboration de politiques appropriées de promotion des petites et moyennes
entreprises et traduction de ces politiques en lois et règlements;  élaboration d'une stratégie visant àWT/COMTD/IF/36
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promouvoir l'esprit d'entreprise et sa concrétisation;  élaboration de programmes spécifiques visant à
encourager la production agricole à petite et à moyenne échelle destinée à l'exportation;  renforcement
des capacités en matière d'établissement de normes industrielles et création d'un institut de
normalisation industrielle;  mise en place de régimes de certification ISO 9000 et ISO 14000.
Le Cambodge a également besoin d'assistance pour développer l'infrastructure essentielle.
S'agissant de l'énergie, le pays a besoin d'aide pour planifier le développement énergétique de base et
gérer les projets énergétiques.  Il a aussi besoin d'aide pour mettre en place des stratégies, desinstitutions et des mécanismes dans le domaine de la gestion des ressources pétrolières.  La formation
devrait être un élément important de cette assistance.  S'agissant des transports, une assistance est
requise pour l'établissement d'un cadre réglementaire et juridique approprié et conforme aux principesinternationaux, en vue de l'adhésion aux conventions internationales appropriées dans le domaine dela facilitation du transport et du transit, en vue de la négociation d'accords de transit bilatéraux et
sous-régionaux et en vue de la simplification des procédures et des documents à produire et de la
facilitation des formalités relatives au transport.  S'agissant des télécommunications, il y a un
besoin de formation dans les domaines des compétences en gestion, de la réglementationinternationale et des nouvelles technologies des télécommunications.
Une assistance pour la réalisation d'un examen complet de la politique en matière
d'investissement et des mécanismes et de l'administration dans ce domaine serait très utile.  Le
Conseil pour le développement du Cambodge a besoin d'assistance pour évaluer l'efficacité des
politiques en vigueur, pour mettre au point des systèmes d'information permettant de surveiller lesactivités liées à l'investissement et l'utilisation des incitations, et pour améliorer ses capacités d'attirer
des investissements, y compris celle de repérer les possibilités d'investissement qui se présentent au
Cambodge.
Enfin, de l'aide est requise pour mettre en place les mécanismes susceptibles d'améliorer la
coordination et la coopération entre les ministères et les organismes qui s'occupent de politique
économique, en particulier de la politique commerciale.  Parallèlement à ce besoin, il faut développer
les ressources humaines, de manière à ce que les liens entre les divers aspects de la politique
économique et de la politique commercial e soient mieux compris et mieux évalués.
Promotion des échanges commerciaux et services de soutien
h)-p) À l'exception de celles qui appartiennent en tout ou en partie à des intérêts étrangers, les
entreprises cambodgiennes, particulièrement les petites et les moyennes, éprouvent toutes sortes de
difficultés à entrer sur les marchés d'exportation et à accroître leurs exportations.  La connaissance des
sources d'information et de données modernes est faible et parfois inexistante.  Les petites et les
moyennes entreprises sont incapables de s'inform er par elles-mêmes des exigences en matière de
conception et de qualité des marchés étrangers.  Les activités liées au financement du commerce
international menées par les banques cambodgiennes se limitent en général au paiement, au
recouvrement et aux lettres de crédit.  Il n'est pas facile d'obtenir du financement des banques
cambodgiennes, que ce soit avant ou après expédition.  Le secteur de l'assurance n'est pas bien
développé, et les usines et le transport des marchandises à l'intérieur du Cambodge sont rarementassurés.  Le dédouanement est souvent très long, ce qui n'aide pas les entreprises qui doivent importer
des intrants à observer leurs calendriers de production et à respecter les dates de livraison exigées par
leurs clients à l'étranger.
Le gouvernement cambodgien commence à peine à jouer un rôle dans la promotion des
échanges commerciaux et les services de soutien.  Ac tuellement, ses activités dans ce domaine ne sont
pas très efficaces.  Le Ministère du commerce a établi récemment un service de promotion du
commerce, mais celui-ci n'est pas encore opérationnel.  Le développement de mécanismes efficaces et
des compétences des fonctionnaires au chapitre de la promotion du commerce et des services de
soutien au commerce est manifestement pour le Cambodge un domaine très important où les besoinsWT/COMTD/IF/36
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sont grands.  Jusqu'ici, la Chambre de commerce de Phnom Penh n'a pas activement fait la promotion
du commerce auprès de ses membres ni de l'ensemble du secteur cambodgien en général.
q) De l'aide est requise à tous les niveaux de la création d'un mécanisme efficace de promotion
des exportations, y compris en ce qui concerne l'élaboration d'une stratégie de promotion desexportations, l'établissement et la gestion des bases de données nationales et internationales
nécessaires et la formation sur les techniques d'organisation d'une foire commerciale.  Une attention
particulière doit être accordée à la promotion des exportations des petites et moyennes entreprises.
Le pays a aussi besoin d'aide pour finir de mettre en place le cadre réglementaire et juridique
approprié pour le secteur financier.  Une formation sur le financement du commerce extérieur et les
assurances dans ce domaine est requise aussi bien dans le secteur privé que chez les fonctionnaires (enparticulier chez ceux qui s'occupent de promouvoir les exportations).  Le pays a besoin d'aide pour
mettre en place les bons mécanismes qui lui permettront de surveiller la mise en œuvre de la
législation à venir sur les assurances.
Dans le domaine des renseignements commerciaux, une formation en commercialisation
internationale est requise aussi bien pour ceux qui s'occupent de la promotion des exportations que
pour les associations de commerçants privés.  De l'aide est également nécessaire pour la mise en place
d'un pôle commercial dont le rôle sera de faciliter les échanges de renseignements dont ont besoin les
exportateurs et les importateurs.
Une assistance est requise pour mettre en place des procédures douanières plus efficaces, et
permettre ainsi au Cambodge de profiter pleinement du Système automatique de traitement des
données douanières SYDONIA.  En plus de faciliter les procédures de dédouanement pour les
commerçants, l'automatisation aidera le Service des douanes à produire en temps opportun des
données commerciales et améliorera le recouvrement des recettes.
Accès aux marchés
r) Quels sont vos principaux problèmes d'accès aux marchés?
Les problèmes d'accès aux marchés sont typiques:  le Cambodge se heurte à des restrictions
importantes à l'étranger (effectives et potentielles) dans les secteurs où il a des capacités sur le plan del'offre, tandis que, dans les secteurs où les restrictions sont inexistantes ou moins grandes, il n'a, à part
quelques exceptions, pas de capacités sur le plan de l'offre.
L'analyse de l'accès aux marchés est difficile du fait que le gros des exportations du
Cambodge est destiné à Singapour et à la Thaïlande.  Dans les deux cas, on estime qu'une grandeproportion des importations en provenance du Cambodge sont revendues à des pays tiers.  Les
Cambodgiens ne connaissent donc pas toujours la véritable destination de leurs exportations.
Les obstacles dressés sur les marchés vers lesquels le Cambodge exporte posent des
problèmes.  Ceux-ci sont analysés plus en détail dans la prochaine section.  Mais les problèmesd'accès aux marchés prennent aussi la forme d'une méconnaissance des marchés.  Par exemple, le
Cambodge exporte très peu vers le Japon, la Chine et l'Australie et les produits qu'il exporte vers ces
pays se composent principalement de matières premières non transformées.  Les techniques qui lui
permettraient de combler cette lacune et de repérer les marchés éventuels restent à développer.WT/COMTD/IF/36
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s) Quels problèmes ou obstacles spécifiques gênent le plus vos exportateurs, et dans quels
pays les rencontrent-ils?
Les exportations cambodgiennes de produits manufacturés se composent surtout de
vêtements.  L'industrie cambodgienne du vêtement n'a que trois ans.  Le Canada impose depuis 1995des contingents sur les exportations cambodgiennes de vêtements.  En 1998, les États-Unis ont
imposé un contingent sur les exportations cambodgiennes de gants.  Il n'y a pas de restrictions
quantitatives sur les autres marchés.
Malgré la croissance rapide des exportations de vêtements vers les États-Unis, les États
membres de l'Union européenne demeurent le marché le plus important pour les vêtements
cambodgiens.  Rien n'indique que l'UE entend imposer des restrictions sur une partie quelconque deces exportations dans un proche avenir.
Le Cambodge n'était pas partie à l'Arrangement multifibres et n'est pas Membre de l'OMC.  Il
ne dispose donc pas d'un cadre convenu à l'intérieur duquel il pourrait engager des discussions avec
ses partenaires commerciaux sur les exportations de vêtements.  Les autorités cambodgiennesconsidèrent cette situation comme un problème important.
Le Ministère du commerce se soucie de garantir que les vêtements dits "cambodgiens" entrant
sur les marchés étrangers sont bien d'origine cambodgienne.  Il a pris des mesures récemment pour
revoir les procédures de délivrance des certificats d'origine pour rendre les transactions illégales plusdifficiles et pour alléger le fardeau que l'obligation d'obtenir ces certificats représente pour l'industrie.
Il a reçu de l'assistance technique de la CESA P à cet égard.  L'administration du commerce des
vêtements, qui est en pleine croissance au Cambodge, demeure un défi de taille pour les autorités
cambodgiennes.
t) Arrangements commerciaux et sous-régio naux:  veuillez indiquer les arrangements
auxquels votre pays participe.  Êtes-vous satisfait de la façon dont ils fonctionnent?
Veuillez signaler les problèmes inhérents à chacun d'eux.  Avez-vous des suggestions à
faire sur la façon de régler ces problèmes?
Le Cambodge participe aux travaux de plusieurs instances régionales et sous-régionales liées
au commerce dont la sous-région du Mékong supérieur (initiative soutenue par la BAD), laCommission du Mékong et le Groupe de travail CL MV (soutenu par le Japon).  Plus important
encore, le Cambodge espère devenir membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est
(ANASE) en 1998.  À cet égard, il a engagé des efforts et des ressources importantes dans les
préparatifs en vue de cette adhésion (voir plus haut).
u) Avez-vous des problèmes pour utiliser les systèmes de préférences existant en matière
d'accès aux marchés, par exemple le SGP, le SGPC?  Veuillez indiquer la nature des
problèmes inhérents à chacun d'eux.
Les problèmes inhérents à l'utilisation du SGP tiennent au fait que les vêtements constituent le
principal produit manufacturé exporté par le Cambodge.
Le régime SGP des États-Unis ne vise pas les vêtements.Le régime SGP de l'UE vise les vêtements, mais contient des prescriptions en matière
d'origine auxquelles le Cambodge ne peut pas satisfaire.  En septembre 1997, la CE a accordé une
dérogation à ces prescriptions en matière d'origine qui permet de considérer les tissus fabriqués dans
un certain nombre de pays voisins comme des produits cambodgiens aux fins de la détermination de
l'origine des vêtements fabriqués au Cambodge.  Toutefois, les exportations cambodgiennes visées par
la dérogation sont soumises à des limites quantitatives correspondant à peu près au niveau desWT/COMTD/IF/36
Page 19
exportations passées.  L'accès au SGP ne générera donc pas en soi un accroissement des exportations
des marchandises actuellement exportées.  En outre, la dérogation expire à la fin de 1998.  Il est donc
peu probable qu'elle influe sur l'investissement dans l'industrie cambodgienne du vêtement.  Jusqu'ici,
l'industrie cambodgienne s'est assez peu prévalue de cette dérogation.
Les autorités cambodgiennes ne sont pas familières avec le SGPC.
v) Quels sont vos besoins d'assistance technique en matière d'accès aux marchés?
Le Cambodge a besoin d'assistance continue pour la gestion de ses échanges commerciaux de
vêtements.
Les autres besoins d'assistance technique se trouvent dans trois domaines chevauchants et
interreliés, à savoir:  comment profiter pleinement de l'accès préférentiel offert par le SGP, le SGPC
et, éventuellement, la ZLEA;  comment étendre et diversifier la gamme des produits d'exportation
offerts par le Cambodge;  comment élargir et diversifier l'éventail de ses marchés d'exportation.  Une
première étape pourrait être d'explorer les possibilités d'exportation qui se présentent dans lesnouveaux marchés pour les marchandises actuellement exportées - par exemple, les possibilités
d'exportation de vêtements au Canada, en Norvège, en Europe de l'Est, au Japon et en Australie.
C. A
SSISTANCE TECHNIQUE
a) Dans la mesure où ce type d'information est facilement disponible, pouvez-vous indiquer
brièvement quelle assistance liée au commerce vous avez reçue au cours des cinq
dernières années de sources bilatérales et multilatérales et quels projets/programmes
sont actuellement envisagés dans ce domaine?
Au cours des cinq dernières années, le Cambodge a reçu diverses formes d'assistance
technique liée au commerce d'institutions comm e la BAD, la Banque mondiale, la CESAP, la
CNUCED, la FAO, l'OMC, l'OMPI et le PNUD.  Il a également reçu de l'aide de l'Australie, de la
Commission européenne, des États-Unis et de la N ouvelle-Zélande.  L'assistance technique reçue au
titre du commerce des vêtements a été financée par l'Association cambodgienne des fabricants de
vêtements.  En mai 1998, le Cambodge recevait de l'assistance de la Banque mondiale, de la
CNUCED et du PNUD.  La plupart du temps, cette assistance comprenait un volet formation
important.
En ce moment, des conseillers aident le Cambodge à se préparer pour son accession à
l'Organisation mondiale du commerce, à améliorer son cadre juridique des affaires et du commerce
(Banque mondiale) et à procéder à sa réforme fiscale (FMI/PNUD).  Un projet mené dans le cadre du
PNUD aide le gouvernement dans ses préparatifs d'adhésion à l'Association des nations de l'Asie duSud-Est (ANASE).  Ce projet prendra fin en juillet 1998.  La Banque mondiale offre de l'assistance au
Ministère de l'économie et des finances en matière d'élaboration de budget.  Des conseillers, appuyés
par la Banque asiatique de développement (BAD), ont passé neuf mois au Ministère du commerce et
au Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie;  un rapport sur les instruments à utiliser pour
élaborer les politiques en matière de commerce et d'industrialisation a ensuite été soumis, en 1997, au
gouvernement.  Une deuxième étude financée par la BAD − qui incluait une mission de deux
semaines au Cambodge − et portant sur l'incidence de la z one de libre-échange de l'ANASE sur le
développement économique et comm ercial du Cambodge en est à l'étape finale.  De plus, le pays
bénéficie actuellement, ou a bénéficié, d'une assistance liée aux normes techniques, à la gestion des
exportations de vêtements et aux certificats d'origine se rapportant aux vêtements cambodgiens.
Le Cambodge avait déjà reçu une certaine assistance technique dans les domaines de la
réforme douanière (PNUD), de l'établissement d'une chambre de commerce (UE), de la situation auWT/COMTD/IF/36
Page 20
regard du SGP (UE) et de la réforme du régime cambodgien en matière d'investissement (Banque
mondiale).  Dans le cadre du PNUD, de l'aide  avait aussi été donnée à la Banque nationale du
Cambodge.  La CNUCED a signé un mémorandum d'accord lié au commerce et à l'investissement
avec le gouvernement cambodgien.  Dans le cadre de ce programme, la CNUCED cherche de l'aide
pour former un sous-groupe qui sera chargé d' installer le système de traitement des données
commerciales et de montrer aux fonctionnaires comment l'utiliser.
b) Veuillez résumer vos besoins d'assistance technique et autres en vous inspirant de la
présente liste de questions.
Le pays a besoin d'assistance dans les domaines suivants:
- développement de systèmes de gestion des données commerciales complets et
accessibles;
- formation en analyse commerciale et sur les liens entre le commerce et les incitations
à l'industrie;
- appui aux efforts d'intégration régionale et mondiale liés à l'ANASE et à l'OMC;- mesures à prendre pour tirer pleinement avantage du SGP, du SGPC, de la ZLEA et
des autres initiatives économiques de l'ANASE;
- appui au renforcement des mécanismes institutionnels de la politique commerciale;
- mise en place d'un cadre juridique transparent et prévisible;
- gestion du commerce des vêtements;- amélioration des données sur l'industrie et élaboration d'une stratégie industrielle;
- examen de la politique en matière d'investissement, des mécanismes d'investissement
et de l'administration des investissements;
- amélioration de l'infrastructure dans les domaines de l'énergie, des transports et des
télécommunications;
- facilitation du commerce extérieur, en particulier réforme, administration et
automatisation dans le domaines des douanes et de l'impôt;
- formation dans le domaine des négociations multilatérales;
- développement/promotion des secteurs de services et des autres secteurs-clés de
l'économie cambodgienne (agriculture, secteur informel, PME, etc.);
- formation liée à la promotion des échanges commerciaux et à l'expansion des
possibilités d'exportation sur les nouveaux marchés.
c) Si vous considérez les renseignements que vous avez pu fournir jusqu'ici en réponse aux
questions figurant dans la présente liste, quels types de renseignements vous paraissent
manquer encore ou pouvoir être raffinés?  Auriez-vous besoin d'une assistance
technique pour fournir les renseignements manquants?
Il y a plusieurs domaines dans lesquels des renseignements plus complets sont nécessaires, y
compris les secteurs de services (à l'exception peut-être du secteur du tourisme), les données
industrielles (en particulier en ce qui concerne les PME) et les données relatives aux secteurs
informels.  Une assistance technique pour combler les grandes lacunes qui existent du point de vuedes renseignements liés au commerce serait très utile.
d) Votre pays dispose-t-il de la capacité technologique et des ressources humaines
nécessaires pour utiliser les nouveaux outils des technologies de l'information/de la
communication tels que le CD-ROM, Internet, etc.?  De quelle assistance auriez-vousbesoin pour que votre pays puisse utiliser ces outils dans le contexte de la formation et,
sur un plan plus général, dans celui du développement des échanges commerciaux?
Les décideurs et les fonctionnaires sont de plus en plus conscients des possibilités et des
avantages que les nouvelles technologies de l'information/de la communication offrent comme outilsWT/COMTD/IF/36
Page 21
facilitant le travail dans le secteur tant public que privé.  Des outils comme le CD-ROM et Internet
commencent à pénétrer le Cambodge et à être accessibles aux fonctionnaires et au secteur privé.  La
capacité des fonctionnaires d'accéder à ces outils et de les utiliser pour développer les échanges
commerciaux est un domaine où une assistance pourrait être utile.  L'appui à la formation sur les
nouvelles technologies de l'information/de la communication et à un accès accru à ces technologiesdevrait être un volet de cette assistance.WT/COMTD/IF/36
Page 22
RÉPONSES INTÉGRÉES DE LA BANQUE MONDIALE, DU CCI,
DE LA CNUCED, DU FMI, DE L'OMC ET DU PNUD1
CAMBODGE
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A k):
Besoins d'assistance technique en ce qui
concerne la conformité aux Accords de
l'OMC
Besoins d'assistance technique concentrés
dans deux domaines:  processus d'accession àl'OMC et création d'un cadre juridiquesatisfaisant
Besoin de soutien immédiat en ce qui
concerne le processus d'accession, ce quiinclurait de l'aide relativement aux modalitésmêmes de l'accession (préparation del'aide-mémoire du pays, conseils sur les
stratégies de négociations, etc.),
familiarisation et formation plus poussées àl'intention de divers auditoires et uneassistance en cas d'éventuels problèmes deconformité.CNUCED Une assistance a déjà été fournie dans ce
domaine dans le cadre du projet de la Banquemondiale.  Elle pourrait être maintenue.
*
OMC Un séminaire national sur l'OMC sera tenu la
semaine du 3 mai 1999 au Cambodge à
l'intention des fonctionnaires et des gens
d'affaires.
Les participants cambodgiens seront invités àdes séminaires régionaux organisés en 1998et 1999 à l'intention des pays d'Asie et duPacifique les moins avancés.
Les participants cambodgiens seront invitésaux prochains stages de politique commercialede courte durée donnés à l'intention des paysles moins avancés.  Un fonctionnairecambodgien a participé au premier stage de
cette série en avril 1998.
                                                     
1 Le PNUD aidera le gouvernement cambodgien, à la demande de celui-ci, à élaborer un Programme
national d'expansion du commerce, qui sera présenté à la réunion du Groupe consultatif.
* Financement demandéWT/COMTD/IF/36
Page 23
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Question A k) (suite):
Banque
mondialeLe projet d'assistance technique, qui est
actuellement en cours, vise à:- présenter une analyse de l'Accord surl'OMC/le GATT et d'autres accordscommerciaux,
- faire un survol des expériences d'autres pays
en développement,- donner des conseils et de l'aide à lapréparation des communications à présenter àl'OMC;  et- informer sur la signification pour le
Cambodge du fait d'accéder à l'OMC.
2
Il a aussi besoin de soutien immédiat pour la
rédaction des lois afférentes à une économiede marché et, notamment, qui soientconformes aux obligations découlant del'OMC.  Ce soutien doit être complété par
une assistance visant à faciliter la mise en
œuvre et l'application promptes de ces lois.Banque
mondialeUn projet d'assistance technique visant à aider
le gouvernement à rédiger les codescommerciaux est actuellement en cours.
                                                     
2 Si d'autres ressources sont offertes, la Banque mondiale pourrait songer à maintenir son aide.WT/COMTD/IF/36
Page 24
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A l):
Besoins d'assistance technique concernant
certains Accords spécifiques de l'OMC
Accord sur les textiles et les vêtements OMC Voir A k).
Accès aux marchés OMC Voir A k).
Règles d'origine OMC Voir A k).
Sauvegardes OMC Voir A k).
Services (initialement en ce qui concerne le
choix des secteurs dans lesquels faire une
offre d'accès aux marchés)OMC Voir A k).
Normes techniques OMC Voir A k).
Protection des brevets et des droits d'auteur OMC Voir A k).WT/COMTD/IF/36
Page 25
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A m):
Évaluation des capacités actuelles en matière
d'analyse commerciale et de négociations
La capacité d'analyse de la politique
commerciale n'est pas suffisamment grandeni suffisamment répandue au sein dugouvernement.  Il faut une formation pluspoussée dans un certain nombre de
domaines, notamment pour ce qui est des
liens entre la politique commerciale et lespolitiques industrielles et entre la politiquecommerciale et la politique en matière derecettes publiques.  Les liens entre des
concepts comme l'avantage comparatif et la
protection effective et la politiquecommerciale et les politiques industriellesdoivent être compris d'un plus grand nombrede personnes.  De même, des techniquesd'évaluation des conséquences sur le plan des
recettes des réductions tarifaires, sur une
base tant préférentielle que NPF, doivent êtreélaborées.  Les techniques visant à traiter lesdonnées brutes relatives au commerceproduites par les Douanes et à présenter cesdonnées d'une façon qui permette de les
utiliser pour élaborer des politiques
commerciales font défaut et font l'objet d'unbesoin pressant.FMI Le Département des finances publiques avait
un conseiller en fiscalité sur place auCambodge jusqu'à tout récemment.  Le Fondsest en train de communiquer avec lui pour ensavoir plus sur la situation de la politique
commerciale et de la politique fiscale au
Cambodge et sur les besoins d'assistanceadditionnels que le Cambodge pourrait avoir àcet égard.
Le Fonds est prêt à donner des conseils  pour
aider à régler le problème suivant:avec le début de la crise économique en Asie,les autorités cambodgiennes auraientsemble-t-il haussé les droits de douane surcertains produits pour protéger les producteurs
locaux et les industries naissantes.  Le Fonds
recommanderait, si c'est le cas, que lesautorités s'efforcent de réduire le taux moyendes droits et les droits maximaux, d'éliminerles exemptions de droits d'exportation etd'importation, d'adopter une politique
forestière plus efficace et d'éliminer les taxes à
l'exportation et les ONT qui subsistent.
CNUCED Un soutien accru dans le domaine de la
politique commerciale pourrait être fournipour compléter le projet de la Banquemondiale mentionné ci-dessous.
L'implantation du SYDONIA (voir B q)
ci-dessous) faciliterait le traitement desdonnées commerciales venant des douanes.
BanquemondialeUn projet d'assistance technique, qui est
actuellement en cours, consiste à donner de laformation aux fonctionnaires sur les questionstouchant à la politique commerciale.  (Voir A
k)).
En raison des liens entre la politiquecommerciale et d'autres aspects de la
politique économique, le pays a besoin d'aidepour créer les mécanismes qui luipermettront de mieux coordonner lespolitiques des divers organismes et
ministères à vocation économique.WT/COMTD/IF/36
Page 26
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Question A m) (suite):
Parallèlement, le pays a absolument besoin
d'aide pour renforcer la capacité desmécanismes institutionnels existants de
s'occuper de la politique commerciale.  Par
exemple, une unité nationale ZLEA a déjàété créée en prévision de la ZLEA et de samise en œuvre une fois que le Cambodgesera devenu membre de l'ANASE.Toutefois, peu de membres de l'Unité ont les
connaissances et l'expérience nécessaires
pour répertorier les obstacles non tarifaires(ONT) et surveiller l'élimination des ONTindûment obstructifs, une prescription de laZLEA.  Une formation sur les ONT serait
très utile.  Ce n'est qu'un exemple du genre
de formation nécessaire pour constituer desorganismes interministériels et desmécanismes institutionnels liés aucommerce.PNUD Par le biais du projet CMB/96/006, le PNUD
aide actuellement le gouvernementcambodgien à se préparer en vue de l'adhésion
du pays à l'ANASE.  Lancé en août 1996, le
projet est axé sur la formation, l'éducation dupublic, le renforcement des capacitésinstitutionnelles, la production de matériel enkhmer sur l'ANASE et l'aide à une étudemacro-économique liée à la ZLEA.
Ce projet va bientôt être à court de fonds.
D'autres sources sont recherchées pourpoursuivre le projet.
CNUCED Ce volet pourrait être couvert par l'assistance
additionnelle mentionnée en A m) ci-dessus.
Des études sectorielles et des évaluations desbesoins visant les secteurs-clés de l'économie
cambodgienne seraient aussi très utiles.  Ces
secteurs pourraient inclure l'agriculture etl'industrie agroalimentaire, le secteurinformel et le secteur des services, enparticulier en ce qui concerne les politiques àmettre en œuvre dans le contexte d'une
accession éventuelle à l'OMC et à l'ANASE.PNUD Voir ci-dessus.
L'information sur les services n'est souvent
pas disponible et la capacité d'analyser lesquestions touchant aux services dansl'optique de l'OMC n'a pas été développée.
Le Cambodge n'a pas de capacité d'analysedans les domaines de la politique de laconcurrence et du commerce et de
l'environnement.CNUCED Ce volet pourrait être couvert par l'assistance
additionnelle mentionnée en A m) ci-dessus.
Des capacités en matière de négociation dans
un cadre bilatéral existent au niveau
supérieur, mais le pays n'a aucune expériencedes négociations multilatérales.CNUCED Ce volet pourrait être couvert par l'assistance
additionnelle mentionnée en A m) ci-dessus.
OMC Un module sur les techniques de négociations
dans un cadre multilatéral fera partie duprochain stage de la politique commerciale decourte durée donné à l'intention des pays les
moins avancés.
Banque
mondialeUn projet d'assistance technique actuellement
en cours fournit:- de l'aide en ce qui concerne les contacts avecle Secrétariat de l'OMC,- de l'aide dans le domaine des négociationscommerciales bilatérales.WT/COMTD/IF/36
Page 27
Besoins d'assistance technique identifiés dans
le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B g):
Besoins d'assistance technique liée aux
contraintes de l'offre
Les besoins d'assistance technique en ce qui
concerne les mesures à prendre pour atténuerles contraintes imposées par l'offre sontimportants.
L'élaboration des stratégies de promotion du
développement industriel appropriéesnécessite de l'aide.CNUCED Ce volet pourrait être couvert par l'assistance
additionnelle mentionnée en A m) ci-dessus.
Une aide est requise pour l'accomplissementdes tâches suivantes:
Rédaction des projets de loi, de décret et de
règlement d'application des stratégies
appropriées adoptées;CNUCED Une assistance dans le domaine de la législation
en matière d'investissement pourrait êtreofferte.
*
Élaboration de programmes concrets deconstruction et de gestion de parcs industrielset mise sur pied d'une administration deszones industrielles;
Élaboration de politiques appropriées depromotion des petites et moyennes entreprises
et traduction de ces politiques en lois et
règlements;Banque
mondialeLa Banque mondiale, par l'entremise du projet
MPDF (Mekong Projects Development
Facility) de la SFI, organise des séminaires sur
la petite et moyenne entreprise et des cours deformation à l'intention des propriétaires depetites et moyennes entreprises.
Élaboration d'une stratégie visant àpromouvoir l'esprit d'entreprise et saconcrétisation;CNUCED Une assistance pourrait être offerte.
*
Banque
mondialeVoir ci-dessus la réponse de la Banque
mondiale.
Élaboration de programmes spécifiques visant
à encourager la production agricole à petite et
à moyenne échelle destinée à l'exportation;
Renforcement des capacités en matièred'établissement de normes industrielles etcréation d'un institut de normalisationindustrielle;  mise en place de régimes decertification ISO 9000 et ISO 14000.CCI Dans le cadre d'un nouveau programme de
coopération technique que le CCI est en trainde mettre au point pour le Cambodge
*, une
assistance spécifique à l'intention du Ministèrede l'industrie est envisagée en vue d'aidercelui-ci à établir un système de certification et à
mettre la dernière main à son projet de loi.
                                                     
* Financement demandé.WT/COMTD/IF/36
Page 28
Besoins d'assistance technique identifiés dans
le questionnaireOrganisation Réponse
Question B g) (suite):
Le Cambodge a également besoin d'assistance
pour développer l'infrastructure essentielle.S'agissant de l'énergie, le pays a besoin d'aide
pour planifier le développement énergétique
de base et gérer les projets énergétiques.  Il a
aussi besoin d'aide pour mettre en place desstratégies, des institutions et des mécanismesdans le domaine de la gestion des ressourcespétrolières.  La formation devrait être unélément important de cette assistance.
S'agissant des transports, une assistance est
requise pour l'établissement d'un cadre
réglementaire et juridique approprié etconforme aux principes internationaux, envue de l'adhésion aux conventionsinternationales appropriées dans le domaine
de la facilitation du transport et du transit, en
vue de la négociation d'accords de transitbilatéraux et sous-régionaux et en vue de lasimplification des procédures et desdocuments à produire et de la facilitation desformalités relatives au transport.  S'agissant
des télécommunications, il y a un besoin de
formation dans les domaines des compétences
en gestion, de la réglementation internationaleet des nouvelles technologies destélécommunications.CNUCED Une assistance pourrait être offerte relativement
aux accords de transit et à la simplification dela documentation et des procédures liées aucommerce.
*
BanquemondialeDeux projets de la Banque mondiale:
1. le Projet de remise en état du réseau
électrique de Phnom Penh, et
2. le Projet de réfection des routescombleront une partie des besoins signalés.
                                                     
* Financement demandé.WT/COMTD/IF/36
Page 29
Besoins d'assistance technique identifiés dans
le questionnaireOrganisation Réponse
Question B g) (suite):
Une assistance pour la réalisation d'un
examen complet de la politique en matièred'investissement et des mécanismes et de
l'administration dans ce domaine serait très
utile.  Le Conseil pour le développement duCambodge a besoin d'assistance pour évaluerl'efficacité des politiques en vigueur, pourmettre au point des systèmes d'informationpermettant de surveiller les activités liées à
l'investissement et l'utilisation des incitations
et pour améliorer ses capacités d'attirer desinvestissements, y compris celle de repérer lespossibilités d'investissement qui se présententau Cambodge.CNUCED La CNUCED a produit un document en
consultation avec le CDC relativement à cepoint.
*
Enfin, de l'aide est requise pour mettre enplace les mécanismes susceptibles d'améliorer
la coordination et la coopération entre les
ministères et les organismes qui s'occupent depolitique économique, en particulier de lapolitique commerciale.  Parallèlement à cebesoin, il faut développer les ressourceshumaines, de manière à ce que les liens entre
les divers aspects de la politique économique
et de la politique commerciale soient mieuxcompris et mieux évalués.CCI Voir la réponse du CCI ci-dessous.
Dans le cadre du programme d'assistance
technique susmentionné
*, la priorité sera
surtout donnée au développement desressources humaines des ministères concernés.Des modules spécifiques visant à améliorer laconnaissance des pratiques commercialesseront élaborés.
CNUCED Ce volet pourrait être couvert par l'assistance
additionnelle mentionnée en A m) ci-dessus.
BanquemondialeDe par sa nature même, le projet d'assistance
technique existant répond à ce besoin.
                                                     
* Financement demandé.WT/COMTD/IF/36
Page 30
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B q):
Besoins d'assistance technique dans le
domaine de la promotion des échanges
commerciaux et des services de soutien
De l'aide est requise à tous les niveaux de la
création d'un mécanisme de promotion desexportations efficace, y compris en ce quiconcerne l'élaboration d'une stratégie de
promotion des exportations, l'établissement
et la gestion des bases de données nationaleset internationales nécessaires et la formationsur les techniques d'organisation d'une foirecommerciale.  Une attention particulière doit
être accordée à la promotion des exportations
des petites et moyennes entreprises.CCI Voir B g).  Dans le cadre du nouveau
programme de coopération technique
*, une
assistance sera offerte pour renforcer leService de promotion des exportations du
Ministère du commerce, sous la forme de
formation et de conseils en matièred'information commerciale, de participationaux foires commerciales et d'élaboration d'unestratégie de promotion des exportations.
De plus, le CCI examinera la possibilité
d'adapter son programme actuel en matière decompétitivité mondiale au Cambodge.
BanquemondialeUn projet d'assistance technique actuellement
en cours:- offre des conseils et une assistance auMinistère du commerce relativement à
l'élaboration d'une stratégie commerciale
globale, et- compile et systématise des renseignementssur les politiques commerciales du Cambodge.
Le pays a aussi besoin d'aide pour finir demettre en place le cadre réglementaire etjuridique approprié pour le secteur financier.
Une formation sur le financement du
commerce extérieur et les assurances dans cedomaine est requise aussi bien dans lesecteur privé que chez les fonctionnaires (enparticulier chez ceux qui s'occupent de
promouvoir les exportations).  Le pays a
besoin d'aide pour mettre en place les bonsmécanismes qui lui permettront de surveillerla mise en œuvre de la législation à venir surles assurances.CNUCED Une mission de la CNUCED a cerné des
besoins spécifiques dans ce secteur.  Un projetpourrait être élaboré.
*
Dans le domaine des renseignementscommerciaux, une formation encommercialisation internationale est requise
aussi bien pour ceux qui s'occupent de la
promotion des exportations que pour lesassociations de commerçants privés.  Del'aide est également nécessaire pour la miseen place d'un pôle commercial dont le rôle
sera de faciliter les échanges de
renseignements dont ont besoin lesexportateurs et les importateurs.CCI Voir B g).  Dans le cadre du nouveau
programme de coopération du CCI pour leCambodge
*, l'élaboration et la diffusion de
renseignements commerciaux recevront une
attention particulière.  Des bases de données etdes documents choisis du CCI seront mis à ladisposition des organisations participantes.
                                                     
*Financement demandé.WT/COMTD/IF/36
Page 31
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Question B q) (suite):
CNUCED Une étude de faisabilité sur la création d'un
pôle commercial pourrait être réalisée deconcert avec les activités du CCI mentionnées
plus haut.
*
Une assistance est requise pour mettre en
place des procédures douanières plusefficaces, et permettre ainsi au Cambodge deprofiter pleinement du Système automatiquede traitement des données douanièresSYDONIA.  En plus de faciliter les
procédures de dédouanement pour les
commerçants, l'automatisation aidera leService des douanes à produire en tempsopportun des données commerciales etaméliorera le recouvrement des recettes.CNUCED Un document sur le système SYDONIA a été
rédigé.  Une phase d'assistance préalable estsouhaitable.
*
                                                     
* Financement demandé.WT/COMTD/IF/36
Page 32
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B v):
Assistance technique en matière d'accès aux
marchés
Le Cambodge a besoin d'assistance continue
pour la gestion de ses échanges commerciauxde vêtements.CCI Le CCI est prêt à explorer ce volet de façon
plus poussée.
Les autres besoins d'assistance technique setrouvent dans trois domaines chevauchants etinterreliés.
Comment profiter pleinement de l'accès
préférentiel offert par le SGP, le SGPC et,éventuellement, la ZLEA;CNUCED Un séminaire sur le SGP aura lieu en 1998.
D'autres activités de formation pourraient être
organisées.
*
PNUD Voir A m).
Comment étendre et diversifier la gamme desproduits d'exportation offerts par leCambodge;CCI Voir B q).
Comment élargir et diversifier l'éventail de
ses marchés d'exportation.  Une premièreétape pourrait être d'explorer les possibilités
d'exportation qui se présentent dans les
nouveaux marchés pour les marchandisesactuellement exportées.  Par exemple, lespossibilités d'exportation de vêtements auCanada, en Norvège, en Europe de l'Est, auJapon et en Australie.CCI Le CCI procurera au Ministère du commerce
l'information disponible sur les possibilitésd'exportation de vêtements vers certains
marchés cibles.
                                                     
*Financement demandé.WT/COMTD/IF/36
Page 33
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C b):
Récapitulation des besoins d'assistance
technique classés par ordre de priorité
Le pays a besoin d'assistance dans les
domaines suivants:
- développement de systèmes de gestion des
données commerciales complets et
accessibles;CCI Voir B q).
CNUCED  Voir A m) et B q).
- formation en analyse commerciale et sur les
liens entre le commerce et les incitations à
l'industrieCNUCED Voir A m).
- appui aux efforts d'intégration régionale et
mondiale liés à l'ANASE et à l'OMCCNUCED Voir A k).
PNUD Voir A m).
Banque
mondialeVoir A k).
- mesures à prendre pour tirer pleinement
avantage du SGP, du SGPC, de la ZLEA etdes autres initiatives économiques del'ANASECNUCED Voir B v).
PNUD Voir A m).
- appui au renforcement des mécanismes
institutionnels de la politique commercialeFMI Voir A m).
CNUCED Voir A m).
PNUD Voir A m).
- mise en place d'un cadre juridique
transparent et prévisible
- gestion du commerce des vêtements CCI Voir B v).
- amélioration des données sur l'industrie etélaboration d'une stratégie industrielleCNUCED Voir B g).
- examen de la politique en matière
d'investissement, des mécanismes
d'investissement et l'administration desinvestissementsCNUCED Voir B g).
Banque
mondialeExamens des dépenses publiques (EDP) 1998:
- affectation des dépenses publiques,- recommandation sur l'administration desfinances publiques et sur les réformes dans cedomaine.
- amélioration de l'infrastructure dans les
domaines de l'énergie, des transports et des
télécommunicationsBanque
mondialeVoir B g).
- facilitation du commerce extérieur, en
particulier réforme, administration etautomatisation dans le domaine des douaneset de l'impôtFMI Voir A m).
CNUCED Voir B g) et B q).WT/COMTD/IF/36
Page 34
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Question C b) (suite):
Banque
mondialeVoir EDP ci-dessus.
Examens des dépenses publiques (EDP) 1998:- conséquences de la réforme de l'impôt,
- recommandation sur les améliorations à
apporter à l'administration de l'impôt.
- formation dans le domaine des négociationsmultilatéralesCNUCED Voir A k).
Banque
mondialeVoir A k).
- développement/promotion des secteurs de
services et des autres secteurs-clés del'économie cambodgienne (agriculture,secteur informel, PME, etc.)Banque
mondialeUn projet d'amélioration de la productivité
agricole sera entrepris.
- formation liée à la promotion des échanges
commerciaux et à l'expansion des possibilités
d'exportation sur les nouveaux marchés.CCI Voir B g) et B q).WT/COMTD/IF/36
Page 35
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C c):
Information additionnelle
Il y a plusieurs domaines dans lesquels des
renseignements plus complets sont
nécessaires, y compris les secteurs de
services (à l'exception peut-être du secteur dutourisme), les données industrielles (enparticulier en ce qui concerne les PME) et lesdonnées relatives aux secteurs informels.Une assistance technique pour combler les
grandes lacunes qui existent du point de vue
des renseignements liés au commerce seraittrès utile.CNUCED Une aide continuera d'être accordée au moyen
du CD-ROM TRAINS.WT/COMTD/IF/36
Page 36
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C d):
Besoins d'assistance technique dans le
domaine des technologies de l'information, y
compris formation du personnel
Les décideurs et les fonctionnaires sont de
plus en plus conscients des possibilités et desavantages que les nouvelles technologies del'information/de la communication offrentcomme outils facilitant le travail dans lesecteur tant public que privé.  Des outils
comme le CD-ROM et Internet commencent
à pénétrer le Cambodge et à être accessiblesaux fonctionnaires et au secteur privé.  Lacapacité des fonctionnaires d'accéder à cesoutils et de les utiliser pour développer leséchanges commerciaux est un domaine où
une assistance pourrait être utile.  L'appui à
la formation sur les nouvelles technologiesde l'information/de la communication et à unaccès accru à ces technologies devrait être unvolet de cette assistance.CNUCED Voir la réponse au sujet des pôles
commerciaux en B q).
OMC Du matériel informatique et des facilités de
raccordement à Internet seront offerts par
l'OMC en octobre 1998.  La formation des
utilisateurs sera aussi assurée.
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