. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/99
2 juillet 2003
(03-3523)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des produits alimentaires et des
médicaments (FDA thaïlandais)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Stevia ( Stevia rebaudiana  Bertuni) et produits dérivés, à savoir l'extrait brut
et ses dérivés, à l'exception du stévioside
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié: The Ministry of Public Health
Notification No. 261 dated 26 September 2002 entitled "Food Prohibited from Production,
Import or Sale" (Notification n° 261 du Ministère de la santé publique datée du
26 septembre 2002 relative aux aliments dont la production, l'importation ou la vente sontinterdites) - 1 page, disponible en thaï
6. Teneur:  Le Ministère de la santé publique est habilité à notifier que l'alinéa 2.7 de la
Notification ministérielle n° 154 (1994) relative à la décision d'interdire la production,
l'importation ou la vente de certains produits alimentaires a été abrogé et remplacé par la
disposition:  "2.7 Stevia ( Stevia rebaudiana  Bertoni) et ses produits dérivés, à savoir:
1) l'extrait brut;
2) les dérivés de l'extrait brut, à l'exception du stévioside.
Ces prescriptions ne s'appliquent pas à la production pour l'exportation, ni à la vente à
l'exportation destinée à des producteurs, ni aux ventes destinées à des producteurs de
stévioside."
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/THA/99
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel, volume 119, chapitre spécial 91 d, daté du 30 septembre 2 002 (1 page,
disponible en thaï)
10. Date projetée pour l’adoption: -
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er octobre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Entité désignée pour traiter les observations:
Point d'information:
National Bureau of Agriculture Co mmodity and Food Standards (ACFS)
Division of Agriculture Commod ity and Food Standards Policy
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200
Thaïlande
Téléphone: (662) 629 8970
Télécopie: (662) 629 8978
Site Web: www.acfs.go.th
Courrier électronique: acfspol@acfs.go.th