. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/554
25 février 2002
(02-0931)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide
visant à l'établissement de limites maximales de résidus pour une substance chimique
pesticide dans ou sur des aliments – Fluorure (4 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt d'une demande pour pesticide proposant
l'établissement de règles relatives aux résidus d'une substance chimique pesticide dans ousur divers produits alimentaires.
L'EPA a reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la Loi
fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux
(40 CFR), Partie 180, par l'établissement de limites maximales de résidus, comme suit:
1. Fluorure dans ou sur les produits agricoles à l'état brut ci-après:  dattes (5 parties par
million ou ppm), figues (5 ppm), prunes (prunes à pruneaux) séchées (5 ppm), raisins secs
(5 ppm), fruits séchés (5 ppm), amandes (10 ppm), pacanes (23 ppm), pistaches (18 ppm),
noix (30 ppm), faînes, noix cendrées, noix de cajou, châtaignes, glands de chinquapin,
avelines, noix du Brésil, noix de caryer et noix macadamia  (30 ppm), orge en grains
(10 ppm), maïs-grain en grains et maïs pour pop corn en grains (7 ppm), avoine en grains
(17 ppm), riz en grains (10 ppm), blé en grains (25 ppm) et millet en grains, riz sauvage engrains, sorgho en grains et triticale en grains (25 ppm);  fluorure sur les produits transformés
ci-après:  farine de maïs-grain (26 ppm), gruau de maïs-grain (10 ppm), semoule de
maïs-grain (28 ppm), huile de maïs-grain (3 ppm), riz brun (14 ppm), riz poli (18 ppm), son
de riz (31 ppm), écorce de riz (35 ppm), son de blé (40 ppm), farine de blé (10 ppm), germe
de blé (98 ppm), sous-produits de la meunerie du blé (35 ppm), gru rouge de blé (38 ppm) ethuile raffinée de maïs-grain (3 ppm).
2. Fluorure de sulfuryle dans ou sur les produits agricoles à l'état brut ci-après:  dattes
(0,03 ppm), figues (0,05 ppm), prunes (prunes à pruneaux) séchées (0,01 ppm), raisins secs
(0,01 ppm), fruits séchés (0,05 ppm), amandes (0,2 ppm), pacanes (6,0 ppm), pistaches
(0,5 ppm), noix (6,0 ppm), faînes, noix cendrées, noix de cajou, châtaignes, glands dechinquapin, avelines, noix du Brésil, noix de caryer et noix macadamia  (6,0 ppm), orge en
grains (0,01 ppm), maïs-grain en grains et maïs  pour pop corn en grains (0,04 ppm), avoine
en grains (0,01 ppm), riz en grains (0,04 ppm), blé en grains (0,05 ppm) et millet en grains,
riz sauvage en grains, sorgho en grains et triticale en grains (0,05 ppm);  fluorure de
sulfuryle sur les produits transformés ci-après:  farine de maïs-grain (0,01 ppm), gruau deG/SPS/N/USA/554
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maïs-grain (0,01 ppm), semoule de maïs-grain (0,01 ppm), huile raffinée de maïs-grain
(9,0 ppm), riz brun (0,01 ppm), riz poli (0,01 ppm), son de riz (0,01 ppm), écorce de riz
(0,08 ppm), son de blé (0,01 ppm), farine de blé (0,03 ppm), germe de blé (0,01 ppm),
sous-produits de la meunerie du blé (0,01 ppm) et gru rouge de blé (0,01 ppm).
L'EPA a déterminé que cette demande renferme des données ou des renseignements en
rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois,
l'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes
ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait droit à la demande.  L'EPA pourrait avoir besoin
de données additionnelles avant de se prononcer sur celle-ci.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de limite maximale de résidus du Codex pour le fluorure sur des cultures
destinées à l'alimentation humaine ou animale.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 7156, 15 février 2002 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des
observations est fixée au 18 mars 2002.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov