RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TF/COH/S/4
14 décembre 2000
(00-5470)
COHÉRENCE DANS L'ÉLABORATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES
AU NIVEAU MONDIAL:  COOPÉRATION DE L'OMC AVEC LE FMI
ET LA BANQUE MONDIALE
Rapport (2000) du Directeur général
1. Le présent rapport a été établi conformément au paragraphe 2 de la Décision du Conseil
général relative aux "Accords entre l'OMC et le FMI et la Banque mondiale"1 pour informer les
Membres des activités qui ont été menées par l'OMC dans le cadre de ses accords de coopération avecle FMI et la Banque mondiale.
2
2. Au cours des 12 derniers mois, le Secrétariat de l'OMC a continué de s'employer à renforcer
sa coopération avec les services du FMI et de la Banque mondiale afin d'aider les pays en
développement et les pays les moins avancés à tirer davantage parti de leur participation au commerce
international et au système commercial multilatéral, dans le cadre d'efforts plus vastes axés sur lacroissance et le développement économiques et la réduction de la pauvreté.
3. Le Directeur général, le Directeur général du FMI et le Président de la Banque mondiale ont
chacun continué de souligner qu'il importait d'assurer l'intégration pleine et entière des pays en
développement et des pays les moins avancés dans l'économie mondiale, notamment en améliorant
l'accès de leurs exportations aux marchés, en appuyant la réforme de la politique commerciale, en
allégeant la dette et en aidant ces pays à renforcer leurs capacités liées au commerce.  Ils ont fait
ressortir le caractère complémentaire des efforts déployés dans ces domaines par les entitésinternationales vouées au commerce, à la finance et au développement et ont noté que, considérés
conjointement, ces efforts étaient indispensables pour adopter une approche plus cohérente de
l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial.
3
4. La question du commerce, du développement et de la réduction de la pauvreté a été au centre
des travaux du Comité du développement FMI/Banque mondiale en avril 2000.4  Les Ministres des
finances et du développement ont approuvé notamme nt l'engagement, pris par la Banque mondiale et
le FMI, d'utiliser leurs programmes pour appuyer les efforts des pays visant à développer le commerce
dans un cadre de développement global prévoyant les réformes et l'investissement complémentaires
nécessaires dans les institutions, l'infrastructure et les programmes sociaux.  Ils ont invité à nouveau la
Banque mondiale, le FMI et l'OMC à coopérer avec d'autres parties à l'élaboration de programmes
                                                     
1 Document WT/L/194 du 18 novembre 1996.
2 Le dernier rapport figure dans le document WT/TF/COH/S/3 du 21 octobre 1999.
3 Voir la Déclaration conjointe des chefs de Secrétar iat du FMI, de la Banque mondiale et de l'OMC du
30 novembre 1999 (PRESS/153).
4 Extraits du communiqué du Comité du développement FMI/Banque mondiale daté du 17 avril 2000
(WT/TF/COH/6).WT/TF/COH/S/4
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efficaces de renforcement des capacités aux fins du commerce, notamment en recourant à un Cadre
intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés qui soit
amélioré.  De plus, ils ont demandé instamment à la Banque mondiale d'intégrer le commerce dans ses
programmes d'assistance aux pays en accroissant son aide financière et technique à l'amélioration de
l'infrastructure et des institutions liées au commerce.5
5. Le Secrétariat de l'OMC coopère avec les services du FMI et de la Banque mondiale à
l'élaboration de stratégies consistant à appuyer les efforts déployés par les pays en développement
pour développer leur commerce, à faire figurer le commerce dans les cadres stratégiques de lutte
contre la pauvreté du FMI/de la Banque mondiale et, dans le cas de la Banque mondiale, à intégrer le
commerce dans ses programmes d'assistance aux pays.  À cet égard, l'ensemble des travaux du
Secrétariat consacrés aux examens des politiques commerciales, au Cadre intégré et à l'assistance
technique, d'une manière générale, représentent une contribution.  Le Cadre intégré, en particulier,peut compléter utilement la stratégie de réduction de la pauvreté en constituant un point de référence
permettant d'aider les pays à déterminer leurs priorités commerciales et un moyen de mettre en
lumière les questions commerciales lors des discussions de plus vaste portée sur la réduction de la
pauvreté.
Consultations entre le Directeur général, le Directeur général du FMI et le Président de la
Banque mondiale
6. Le Directeur général a participé aux réunions du Comité monétaire et financier international
du FMI et du Comité du développement FMI/Banque mondiale tenues en avril et en septembre 2000.
6
À ces réunions et à plusieurs au tres occasions, il s'est entretenu avec MM. Wolfensohn et Köhler.
Leurs discussions ont porté sur l'évolution récente de l'économie mondiale et des marchés financiers
mondiaux, l'importance d'envisager les initiatives en faveur de l'allégement de la dette conjointement
avec l'amélioration de l'accès aux marchés des exportations des pays les moins avancés ainsi que les
moyens de faire en sorte que le commerce contribue plus efficacement à la croissance et au
développement économiques et à la réduction de la pauvreté.
Statut d'observateur de l'OMC aux réunions du FMI et de la Banque mondiale
7. Conformément à l'accord de coopération entre l'OMC et le FMI et à l'accord de coopération
entre l'OMC et la Banque mondiale, le Secrétariat de l'OMC est invité à participer, en qualité
d'observateur, aux réunions du Conseil d'administ ration du FMI et des Administrateurs de la Banque
mondiale portant sur des questions de politique commerciale générale et régionale, y compris
l'élaboration des politiques du Fonds ou de la  Banque touchant des questions commerciales.
8. Au cours des 12 derniers mois, le Secrétariat de l'OMC a assisté aux réunions des
Administrateurs de la Banque mondiale ayant pour  thème "le commerce, le développement et la
réduction de la pauvreté", les "petits États" et les "perspectives économiques mondiales et pays en
développement", ainsi qu'aux réunions du Conseil d'administration du FMI sur les thèmes:
"Commerce, développement et réduction de la pauvreté" et "Perspectives de l'économie mondiale"
                                                     
5 La Banque mondiale estime qu'entre 1990 et 1998, 68 pour cent de ses opérations d'ajustement ont
compris une aide à la réforme des politiques en matière de commerce et de taux de change.  De plus, ses prêts àl'investissement aux fins d'activités liées au commerce ont représenté environ 26 pour cent de ses prêts totaux
entre 1994 et 1999.
6 En avril, le Directeur général a participé à la séance restreinte du Comité du développement.  Sa
déclaration figure en annexe.WT/TF/COH/S/4
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Participation du FMI et de la Banque mondiale aux réunions de l'OMC
9. Le FMI et la Banque mondiale sont régulièrement invités à participer, en qualité
d'observateurs, aux réunions officielles de la plupart des organes de l'OMC, à l'exception de celles de
l'Organe de règlement des différends et du Comité du budget, des finances et de l'administration.  LeFMI participe régulièrement aux consultations du Comité des restrictions appliquées à des fins de
balance des paiements.  À la suite de la décision prise par le Conseil général le 16 février 1999
d'autoriser son Président à convoquer de temps à autre des réunions extraordinaires informelles, à la
demande des délégations ou du Directeur général, afin d'examiner les questions relatives à la
cohérence, des représentants du FMI et de la Banque mondiale ont été invités à participer aux
réunions informelles du Conseil général sur ce thème.
Activités conjointes de recherche et d'analyse
10. Nous collaborons avec les services du FMI et de la Banque mondiale dans les domaines de la
recherche et de l'analyse où il existe, à notre avis, des possibilités de renforcer la cohérence de la
politique économique.  Ces domaines sont les suivants:  analyse du calendrier et de l'échelonnement
de la réforme et de la libéralisation du commerce;  analyse de la manière dont des normes et unesupervision financières internationales meilleures peuvent compléter la libéralisation des services
financiers et aider à créer des marchés financiers plus forts et plus stables;  méthodes d'évaluation des
coûts des politiques commerciales restrictives.  Les travaux menés dans chacun de ces domaines sont
motivés par l'intérêt que les gouvernements Membres ont manifesté dans l'une ou l'autre des trois
organisations.
Séminaires conjoints.  Trois séminaires ont été organisés à Genève avec la participation et la
collaboration de la Banque mondiale.  Ils ont porté sur le "traitement spécial et différencié
pour les pays en développement", la "mise en œuvre des Accords de l'OMC" et les "petits
pays dans le système commercial multilatéral".  De plus, une nouvelle série de séminaires
informels sur la cohérence qui a commencé cette année est destinée à fournir à desfonctionnaires de la Banque mondiale et du FMI se rendant à Genève la possibilité de donner
aux délégués et au personnel du Secrétariat de l'OMC des informations sur les travaux que
leurs organisations consacrent actuellement à des questions liées au commerce.  Les sujets
abordés à ce jour sont notamment:  i) la préparation par la Banque mondiale d'une mise à jour
de son "Handbook on Negotiating Issues", ii) un projet de recherche de la Banque mondiale
sur le commerce des services, et iii) une présentation, par la Banque mondiale, de son rapport
annuel sur les "perspectives économiques mondiales et pays en développement" qui estnettement centré sur le commerce cette année.  Les 24 et 25 octobre, des fonctionnaires de
l'OMC ont participé à un séminaire de la Banque mondiale sur le droit commercial
international à Washington.  Le but de ce séminaire était de mieux informer les juristes du
FMI et de la Banque mondiale sur les règles de l'OMC - compte tenu de leur rôle croissant
consistant à donner aux gouvernements des conseils juridiques sur les questionscommerciales - et la Banque mondiale a proposé que ce séminaire ait lieu désormais chaque
année.
Groupe d'étude conjoint sur les petits États.  Depuis 1998, le Secrétariat de l'OMC participe
aux travaux du Conseil consultatif du Groupe d'étude conjoint du Secrétariat du
Commonwealth et de la Banque mondiale sur les petits États.
Échanges de données.  Conformément aux accords de coopération entre le FMI et l'OMC et la
Banque mondiale et l'OMC, le Secrétariat de l'OMC donne aux services du FMI et de la
Banque mondiale accès, à titre confidentiel, à la Base de données intégrée de l'OMC et auxlistes finales d'engagements des Membres de l'OMC.  Sous réserve de la même obligation de
confidentialité, le Fonds met à la disposition du Secrétariat de l'OMC les fichiers desWT/TF/COH/S/4
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Statistiques financières internationales, Balance of Payments Statistics, Government Financial
Statistics et Direction of Trade Statistics.  Les services du Fonds mettent également à la
disposition du Secrétariat de l'OMC des données antérieures et des projections globales
figurant dans les "Perspectives de l'économie mondiale".  Les demandes additionnelles
spécifiques en rapport avec les bases de données des Statistiques financières internationales,Balance of Payments Statistics, Government Financial Statistics et Direction of Trade
Statistics sont examinées, de même que les demandes de projections de données pour des
pays déterminés devant être utilisées dans les Perspectives de l'économie mondiale et les
demandes d'autres statistiques.  La Banque mondiale donne au Secrétariat de l'OMC accès à
la Bank Economic and Social Database (BESD) ainsi qu'à l'Annexe statistique accompagnant
Les perspectives de l'économie mondiale et les pays en développement.
Rapports par pays du FMI.  Conformément à l' accord de coopération entre l'OMC et le FMI,
le FMI communique à l'OMC, pour usage par son Secrétariat à titre confidentiel, des
exemplaires des rapports et documents d'information connexes établis par ses services sur les
consultations au titre de l'article IV et l'utilisation des ressources du Fonds, concernant les
membres communs et les membres du Fonds souhaitant accéder à l'OMC, sous réserve del'agrément du membre concerné.  Ces documents donnent des détails sur les conseils et la
conditionnalité du FMI en matière de politique commerciale qui sont régulièrement examinés
par le Secrétariat de l'OMC.  Ils sont aussi utilisés par le Secrétariat de l'OMC à titre de
référence, dans le cadre notamment de l'élaboration des rapports du Secrétariat à l'usage du
Mécanisme d'examen des politiques commerciales.
Centre du commerce et du développement.  Depuis 1997, l'OMC et la Banque mondiale
gèrent un site Web commun qui fournit des renseignements commerciaux liés au
développement.  Ce site comprend aussi un forum en ligne sur des questions commerciales
qui permet aux particuliers de participer à une discussion en ligne sur ces questions et deposer des questions relatives au commerce à des experts de l'OMC et de la Banque mondiale.
Le sujet des discussions actuelles est le commerce et le développement durable.
Portail mondial du développement.  L'OMC a ét é priée de contribuer à élaborer le cadre du
Portail mondial du développement, conçu par la Banque mondiale comme un moyen,
reposant sur Internet, qui facilite la communication et l'échange de renseignements concernant
le développement.
Coopération technique
Institut multilatéral de Vienne.  Le Secrétariat de l'OMC parraine - avec le FMI, la Banque
mondiale, la BRI, l'OCDE, la BERD et le gouvernement autrichien - l'Institut multilatéral de
Vienne, qui a été créé en 1998 pour contribuer à l'effort de formation des pays en transition de
l'économie planifiée vers l'économie de marché.  Des stages d'économie politique appliquée
accordant une importance particulière aux questions commerciales sont organisés deux fois
par an de septembre à décembre et de février à avril.  En octobre, le Directeur général s'est
rendu à l'Institut multilatéral de Vienne où il a prononcé un discours liminaire à laConférence Est/Ouest 2000 sur la transition, dix ans après.  L'OMC accueillera le Conseil des
gouverneurs de l'Institut multilatéral de Vienne en 2001.
Rapports établis dans le cadre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales.  Après
avoir procédé aux examens de politique commerciale de la Tanzanie et du Bangladesh cette
année et devant effectuer ceux du Mozambique, de l'Ouganda et de Madagascar en 2001, le
Secrétariat de l'OMC examinera désormais régulièrement les besoins et priorités des pays les
moins avancés en matière d'assistance technique tant pour aider à orienter les travaux menésWT/TF/COH/S/4
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dans le Cadre intégré que pour contribuer à la stratégie de réduction de la pauvreté du FMI et
de la Banque mondiale.
Cadre intégré pour les pays les moins avancés.  Le FMI et la Banque mondiale participent
tous les deux au Cadre intégré.Stages de politique commerciale de l'OMC.  Les experts de la Banque mondiale présentent un
"module" de deux jours au début de chaque stage.  Nous étudions comment le Réseau
mondial pour l'enseignement à distance de la Banque mondiale peut être utilisé dans nos
cours de formation à l'avenir et comment nous pourrions associer la Banque mondiale au
développement de notre programme de formation.
Portée générale des contacts conformément au paragraphe 10 de l'Accord avec le FMI et au
paragraphe 8 de l'Accord avec la Banque mondiale
11. Conformément au paragraphe 10 de l'accord de coopération entre l'OMC et le FMI, le
Secrétariat de l'OMC et les services du FMI se cons ultent, selon que de besoin, au sujet des problèmes
d'incompatibilité éventuelle entre des mesures examinées avec un membre commun et les obligations
de ce membre au titre de l'Accord sur l'OMC et au sujet des problèmes d'incompatibilité éventuelle
entre des mesures examinées avec un membre commun et les obligations de ce membre au titre des
Statuts du Fonds.  Le Secrétariat de l'OMC et les services du FMI veillent tous deux à ce que la
coopération dans ce domaine soit menée de manière à respecter pleinement les mandats distincts, lesobligations de confidentialité et l'autonomie nécessaire dans les procédures de prise de décisions des
deux organisations et à ce qu'elle n'impose pas aux Membres de l'OMC une conditionnalité croisée ou
des conditions additionnelles.
12. L'échange de vues et de renseignements sur le commerce et les questions liées au commerce
est indispensable pour assurer une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques, et les troisorganisations continuent à beaucoup utiliser leurs compétences techniques et travaux mutuels.  Par
exemple, les rapports de l'OMC s'appuient sur les données du FMI et de la Banque mondiale
concernant l'évolution macro-économique, commerciale et sociale.  De la même façon, le FMI et la
Banque mondiale utilisent des renseignements fournis par l'OMC sur le commerce, les mesures
commerciales et les questions connexes, en particulier pour veiller à ne pas préconiser des mesures
qui seraient incompatibles avec les règles de l'OMC.
Groupe de travail de haut niveau sur la cohérence
13. Le Groupe de travail de haut niveau sur la cohérence, composé de hauts fonctionnaires du
FMI, de la Banque mondiale et de l'OMC, a poursuivi ses réunions.  Ses discussions ont porté en
particulier sur la préparation et les résultats de la réunion tenue par le Comité du développement
FMI/Banque mondiale en avril et sur plusieurs questions relevant des affaires courantes.
Pays les moins avancés et pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
14. Le FMI et la Banque mondiale rendent régulièrement compte au Comité de l'agriculture de
l'aide financière qu'ils fournissent à ces pays dans ce domaine par le biais de programmes d'ajustement
ou de prêts d'urgence dans le cas du FMI et de projets de développement agricole, de prêtsd'ajustement structurel et de prêts d'urgence dans le cas de la Banque mondiale (document
G/AG/W/42/Rev.3).WT/TF/COH/S/4
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ANNEXE
Déclaration prononcée par le Directeur général à la soixante et unième réunion
du Comité du développement le 17 avril 2000
L'importance du commerce dans le processus de développement n'a jamais été plus largement
reconnue:
• Comme nous le savons, pour que les pays en développement puissent venir à bout de la
pauvreté, il faut s'employer davantage à éliminer les obstacles à leurs exportations de
marchandises et de services.
• Comme nous le savons, le calendrier et l'échelonnement de leurs propres réformes
commerciales sont une question essentielle.
• Comme nous le savons, le commerce doit être considéré comme un élément d'une stratégie
plus vaste et plus globale de développement.
• Comme nous le savons également, l'intégration des pays en développement dans le système
commercial multilatéral est essentielle non seulement pour que l'économie mondiale soit plus
équitable, mais aussi pour qu'elle soit plus sûre et plus stable.
La vraie question que nous devons aborder est de savoir non pas si le commerce est
indispensable au développement et à la réduction de la pauvreté, mais comment promouvoir un
programme global en matière de commerce et de développement.  Où en sont nos préparatifs de
lancement du "cycle du développement" promis depuis longtemps?  Et quelles devraient être nos
prochaines mesures?
En premier lieu , nous devons accomplir des progrès réels cette année en ce qui concerne les
négociations prescrites de l'OMC sur l'agriculture et les services .  Les enjeux sont élevés.
• La pauvreté rurale est la forme de pauvreté la plus endémique et la plus nocive des pays en
développement et ce problème est dû en grande partie au maintien d'obstacles élevés au
commerce des produits agricoles.  Le document de synthèse de la Banque mondiale et du FMI
indique que les pays en développement pourraient tirer de la libéralisation mondiale du
commerce des produits agricoles  des avantages représentant plus de 40 milliards de
dollars EU par an.
• La libéralisation du commerce des services  est indispensable au succès des stratégies de
développement.  Elle fournit l'accès indispensable à la technologie moderne et peut avoir des
effets favorables sur toute l'économie:  accroissement de l'efficacité des infrastructures, baisse
des coûts des communications et des transports, renforcement des marchés financiers etamélioration de leur fonctionnement.  Les exportations dans le secteur des services ont aussi
une importance notable et croissante pour de nombreux pays en développement.
En deuxième lieu , nous devons accomplir des progrès pour parvenir à un ensemble de
mesures destinées à aider les pays les moins avancés .  Alors que plus de 10 pour cent de la
population mondiale vit dans ces pays, ces derniers ne représentent que 0,5 pour cent du commerce
mondial - et leur part se réduit.WT/TF/COH/S/4
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• Leur situation désespérée ne résulte pas d'échanges excessifs mais d'échanges insuffisants.
Pour y faire face, il faut adopter une approche globale, encourager la diversification des
échanges, vaincre les obstacles politiques qui gênent le développement des exportations
compétitives et renforcer les capacités humaines et institutionnelles pour les aider à devenir
des négociants de catégorie mondiale.
• Ces problèmes ne seront pas résolus en un jour.  Cependant, il est possible d'améliorer
immédiatement les possibilités des pays les moins avancés en matière d'accès aux marchés.  Il
est honteux que leurs riches partenaires commerciaux continuent d'appliquer des droits de
douane et des contingents aux produits pour lesquels les pays les moins avancés ont, àl'évidence, un avantage comparatif.
En troisième lieu , nous devons adopter une approche plus globale de l'assistance
technique liée au commerce et du renforcement des capacités liées au commerce .  C'est surtout à
cet égard que la Banque mondiale, le FMI et l'OMC peuvent donner corps à leurs appels en faveurd'une approche plus "cohérente" du commerce et du développement.
• Je me félicite du fait que le soutien apporté par la Banque mondiale et le FMI à la réforme de
la politique commerciale et au renforcement des capacités liées au commerce soit intégré à la
nouvelle stratégie de réduction de la pauvreté.   Ce soutien ainsi que celui de tous les autres
partenaires du développement participant à cette stratégie peuvent être précieux en aidant les
pays pauvres à accroître les avantages qu'ils tirent du commerce.
• Le Cadre intégré de l'OMC pour les pays les moins avancés peut compléter utilement cette
approche.  Comme la stratégie de réduction de la pauvreté, il est fondé sur la demande,
appartient aux gouvernements et comprend l'ensemble des partenaires du développement de
chaque pays.  En mieux coordonnant nos activités liées au commerce dans le Cadre intégré,
nous pouvons établir un canal efficace et im médiatement disponible de communication de
renseignements sur les besoins commerciaux de chaque pays aux fins de la stratégie de
réduction de la pauvreté.  J'ai invité les chefs des six institutions participant au Cadre intégré à
se rencontrer au début juillet pour examiner comment nous pouvons améliorer son
fonctionnement.
• Pour que l'OMC soit un partenaire efficace dans le cadre de cette stratégie, nous devons
accroître nos ressources destinées à l'assis tance technique et à la formation.  C'est
pourquoi j'envisage aussi d'améliorer et de régulariser le financement des activités de
coopération technique de l'OMC.  Les dépenses prévues dans le budget ordinaire de l'OMC
pour l'assistance technique ne s'élèvent qu'à un demi-million de dollars – même si desdonateurs généreux nous versent des fonds additionnels – et nous n'avons pu répondre, l'année
dernière, qu'à un cinquième des demandes d'assistance technique qui nous avaient été
adressées.  Nous avons besoin d'un budget ordinaire suffisant qui nous permette de planifier
deux à trois ans à l'avance et de répondre aux demandes croissantes de programmes
d'assistance technique et non seulement aux demandes de projets.  Je sollicite le versement de10 millions de francs suisses supplémentaires au budget ordinaire de la coopération technique
et j'espère bénéficier de votre aide.
Ce sont là des premières mesures indispensables à la réalisation de l'objectif consistant à
lancer un cycle nouveau et ambitieux de négociations commerciales multilatérales  qui revêt, à
mon avis, une importance cruciale pour les intérêts commerciaux des pays en développement.  Ces
derniers ont besoin d'une libéralisation accrue, non d'une libéralisation réduite, et sont les principaux
bénéficiaires du système fondé sur des règles.  En réalité, seule une négociation de vaste portée et
équilibrée permettra aux pays de parvenir aux compensations entre secteurs qui contribueront àWT/TF/COH/S/4
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promouvoir la libéralisation.  Ce n'est qu'en adoptant une approche globale – fondée sur le principe de
la non-discrimination – que nous pouvons garantir que les pays les plus faibles et les plus pauvres ne
seront pas marginalisés.  Quelle qu'ait été l'importance des initiatives unilatérales, bilatérales ou
régionales, l'Histoire montre que les cycles de négociations multilatérales constituent le vecteur le
plus puissant de la libéralisation mondiale.
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