. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BRA/154 
18 mai 2004  
 
(04-2182) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) 
 Téléphone:  +(55) 61 448.1078 
Téléfax:  +(55)61 448.1089 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br Site Web:  www.anvisa.gov.br  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) 
 
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821 Téléfax:  +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Colles, adhésifs et liquides correcteur s (SH 3506, 350610, 350691, 350699, chapitre 38) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Consulta Pública no. 32, de 22 
de abril de 2004  (Projet de résolution n° 32 du 22 avril 2004, publié par l'Agence nationale 
de surveillance sanitaire, concernant les colles,  les adhésifs et les liquides correcteurs) - 2 
pages, en portugais 
6. Teneur:   Projet de règlement techni que établissant les prescripti ons en matière d'étiquetage 
ainsi que les avertissements qui concernent les colles, les adhésifs et les liquides correcteurs contenant des substances inha lées qui peuvent produire de s troubles du système nerveux 
central   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs et prescriptions en matière d'étiquetage G/TBT/N/BRA/154 
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8. Documents pertinents:   Lei no. 9.782, de 26 de janeiro de 1999  (Loi n° 9.782, du 
26 janvier 1999), Lei no. 8.078, de 11 de setembr o de 1990 – Código de Defesa do 
Consumidor  (Loi n
o 8.078, du 11 septembre 1990 – Code de protection du consommateur), 
Lei no. 6.360, de 23 de setembro de 1976  (Loi n° 6.360, du 23 septembre 1976), Decreto 
no. 79.074, de 05 de janeiro de 1977  (Décret n° 79.074, du 5 janvier 1977) 
9. Date projetée pour l'adoption:  Non déterminée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après publication 
10. Date limite pour la présentation des observations:   11 juin 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[7119-1-0].PDF