. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BEL/6
13 février 2002
(02-0706)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BELGIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère des affaires sociales, de la santé publique et de
l'environnement – Inspection générale des denrées alimentaires
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Produits de la pêche.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela
est pertinent ou faisable:  Tous les pays qui exportent vers la Belgique.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet d'arrêté royal portant modification de
l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à définition des teneurs maximales en dioxines et en
diphényles polychlorés de certains nutriments (3 pages)
5. Teneur:  Lors de leur mise sur le marché, les produits précités ne doivent pas dépasser la
teneur maximale de 75 µg de PCB (la somme de 7 produits de la famille des
dibenzofurannes polychlorés)/kg de produit.  L'objectif est de protéger la santé publique en
retirant du marché des produits ayant une teneur dépassant le maximum autorisé.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet
d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la définition desteneurs maximales en dioxines et en diphényles polychlorés de certains nutriments.
Publication au Moniteur Belge du Royaume de Belgique après adoption - Disponible en
français et en néerlandais.  Des résumés sont disponibles dans toutes les langues de la
Communauté Européenne.
9. Date projetée pour l’adoption:
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Immédiatement après la publicationG/SPS/N/BEL/6
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11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de la
notification.  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité
nationale responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse,
numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Institut belge de Normalisation (IBN). (Belgian Standards Institute)
Avenue de la Brabançonne 29
1040 BruxellesTelephone:  + (322) 734 92 05
Telefax:  + (322) 733 42 64
E-mail/Internet:  tonneaux@ibn.be ;  cibelnor@ibn.be
Ministère des Affaires sociales, de la  Santé publique et de l’environnement
Inspection générale des denrées alimentaires
CAE – Esplanade – 11e étage
Boulevard Pachéco 19/5
B – 1010  Bruxelles
Telephone:  +(322) 210 48 43Telefax:  +(322) 210 48 16
E-mail/Internet:  Thierry.Terwagne@health.fgov.be