RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/40
5 juillet 1999
(99-2833)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 16 JUIN 1999
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 16 juin 1999
sous la présidence de Mme Dubois-Destrizais (France).  Le mandat et la composition du Comité sont
indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1.  L' ordre du jour figurant dans l'aérogramme
WTO/AIR/1106 a été adopté avec l'adjonction de deux points, proposés par les délégations de Haïti et
du Guatemala, concernant le financement de la participation des pays les moins avancés (PMA) à la
Conférence ministérielle de 1999 à Seattle et les places de parking à l'OMC, respectivement.  En
réponse à une question soulevée par la délégation du Royaume-Uni  au sujet de l'assistance technique,
la Présidente a indiqué que ce point serait examiné à une réunion ultérieure.
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU
31 MAI 1999
A. ÉTAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (CRP(99)10 ET
WT/BFA/SPEC/33)
B. PAIEMENTS PAR TRANCHE DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (CONTRIBUTIONS POUR 1987 ET
LES ANNÉES ANTÉRIEURES (CRP(99)11)
C. CONTRIBUTIONS DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DES SERVICES
FOURNIS PAR LE SECRÉTARIAT (CRP/99)12)
5. Le Secrétariat a présenté des rapports sur l'état de la trésorerie et des arriérés de contributions
au 31 mai 1999, les paiements par tranche des arriérés de contributions et la contribution des pays
ayant le statut d'observateur au coût des services fournis par le Secrétariat.  Le montant total des
contributions reçues était de 76 969 776 FS et le  Fonds de roulement s'élevait à 7 570 931 FS.  Au
31 mai 1999, il y avait trois Membres dans la catégorie I, sept dans la catégorie II, deux dans la
catégorie III et 17 dans la catégorie IV.  La Bolivie et le Cameroun, qui avaient effectué des
paiements en mai et liquidé tous leurs arriérés, n'étaient plus visés par aucune mesure administrative.
Dans le cadre du système de paiement par tranche des arriérés des contributions (contributions pour
1987 et les années antérieures), le Ghana avait payé tous ses arriérés.
6. Le délégué de la Turquie a indiqué que son gouvernement effectuerait des paiements pour
liquider l'arriéré du pays pendant le prochain cycle budgétaire.
7. Le Comité a pris note des rapports.
II. SITUATION BUDGÉTAIRE DE  L'OMC À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 1998
8. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/33, intitulé Situation
budgétaire à la clôture de l'exercice 1998.  Il a rappelé qu'en septembre, lors de l'examen du rapport
sur l'exécution du budget, un déficit budgétaire de 3,2 millions de FS était prévu.  À la demande duWT/BFA/40
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Comité, le Directeur général avait indiqué qu'il ferait de son mieux pour réduire ce déficit de 1 million
de FS.  Cet objectif a été atteint et, à la fin de 1998, le déficit budgétaire s'élevait à 2,2 millions de FS.
9. Passant au compte d'excédent, le Secrétariat a fourni des renseignements sur tous les éléments
le composant, à savoir:  le solde non couvert du déficit cumulé à la fin de 1997, le remboursement au
Fonds de roulement, la passation par pertes et profits de factures irrécouvrables, la diminution de laprovision pour arriérés de contributions et la contribution mise à la charge d'un nouveau Membre,
l'excédent des recettes diverses effectives par rapport aux prévisions et le déficit budgétaire de 1998.
Au 31 décembre 1998, l'excédent se montait à 6 485 316 FS.  Des propositions concernant l'utilisation
de cet excédent seraient faites pendant la présentation du budget pour 2000.
10. En 1998, les dépenses globales de l'Organisation se sont élevées à 128 359 044 FS.  Les
dépenses imputées sur le budget annuel de l'OMC ont atteint 118 177 755 FS, tandis que les dépenses
engagées dans le cadre des divers fonds d'affectation spéciale ont représenté 5 856 822 FS.  Lesdépenses au titre d'autres fonds (Fonds de fonctionne ment de l'Organe d'appel, Fonds pour les études
actuarielles, Fonds spécial pour le programme d'assistance technique de l'OMC, Fonds de
fonctionnement de la Conférence ministérielle, Fonds destiné à faciliter la participation des pays les
moins avancés à la Conférence ministérielle de Genève et à la commémoration du cinquantième
anniversaire) se sont élevées à 4 324 467 FS.  Le déficit budgétaire total de 2,2 millions de FS était lerésultat net d'un dépassement de crédits de 6 951 605 FS et d'une sous-utilisation de crédits de
4 711 023 FS.  Des économies budgétaires de 42 000 FS ont été réalisées en ce qui concerne l'Organe
d'appel et son secrétariat.  Des précisions sur les dépassements de crédits enregistrés dans le budget de
l'OMC figuraient au paragraphe 6.  Environ 71 pour cent de ces dépassements étaient dus aux coûts
liés i) aux traducteurs, ii) aux interprètes, iii) aux opérateurs de traitement de texte, iv) au tirage desdocuments, v) aux groupes spéciaux chargés du règlement des différends et vi) à la Conférence
ministérielle de Genève de 1998 et à la commémoration du cinquantième anniversaire.
11. S'agissant du budget des recettes, le Secrétariat a fourni des renseignements sur le système
d'incitation au paiement rapide des contributions et a indiqué que, depuis la mise en place de ce
système, un montant de 5,4 millions de FS avait été reversé aux Membres de l'OMC, si l'on tenaitcompte des 363 678 FS perçus en 1998.
12. Le principal du Fonds de roulement s'élevait au 31 décembre 1998 à 7,5 millions de FS.  La
hausse enregistrée correspondait à une avance faite par un nouveau Membre de l'OMC et aux intérêts
perçus en 1998.
13. Par ailleurs, le Secrétariat a appelé l'attention des Membres sur l'annexe D qui donnait, pour la
deuxième fois, des renseignements sur le budget fonctionnel.
14. En réponse à une question, le Secrétariat a indiqué aux Membres que des discussions
préliminaires avaient lieu avec les vérificateurs externes des comptes sur la possibilité de combiner le
rapport sur la situation budgétaire à la clôture de l'exercice et le rapport financier du Directeur général.
Les Membres seraient tenus informés de l'évolution de la situation.
15. Le Comité recommande au Conseil général d'approuver les virements d'un montant de
4 604 427 FS entre les chapitres du budget de l'OMC qui sont indiqués au paragraphe 27 du document
WT/BFA/W/33 et les virements d'un montant de 71 451 FS entre les chapitres du budget de l'Organe
d'appel qui sont indiqués au paragraphe 41, lesquels sont nécessaires pour couvrir le dépassement des
crédits approuvés.WT/BFA/40
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III. CONTRIBUTION MINIMALE AU BUDGET DE L'OMC
16. La Présidente s'est référée au document WT/BFA/W/35 contenant le projet de
recommandation visant à ramener la contribution mi nimale au budget de l'OMC de 0,03 pour cent à
0,015 pour cent.  Un Membre a indiqué que son pays devrait, en principe, pouvoir se rallier au
consensus en faveur de la recommandation visant à abaisser la contribution minimale à 0,015 pourcent.  Toutefois, il ne pourrait se prononcer définitivement sur cette proposition qu'après avoir
examiné l'ensemble de la situation budgétaire de l'OMC pour 2000.  Son gouvernement ne voyait pas
d'objection à ce que le Secrétariat utilise le chiffre de 0,015 pour cent pour établir le budget et les
contributions qu'il serait proposé de mettre à la charge des Membres en vue de les soumettre à
l'examen du Comité à l'automne, mais il ne pouvait accepter que le projet de recommandation figurant
dans le document WD/BFA/W/35 so it transmis au Conseil général pour que celui-ci y donne suite en
juillet.
17. Le Comité a noté qu'un consensus s'était dégagé pour ce qui était de ramener la contribution
minimale de 0,03 à 0,015 pour cent, exception faite des réserves émises par le Membre susmentionné,
et que le Secrétariat devrait se fonder sur une contribution minimale de 0,015 pour cent pour établir
les prévisions budgétaires pour 2000 et les contributions qu'il serait proposé de mettre à la charge des
Membres.  La Présidente aborderait la question et indiquerait les résultats obtenus dans le rapport oralqu'elle présenterait au Conseil général en juillet.
IV. DOCUMENTATION
18. Un membre du Secrétariat a présenté le document CRP(99)13 et rappelé que, vu le
dépassement de crédit enregistré en 1997 au titre des envois, le Comité avait demandé au Secrétariat
d'examiner cette question.  Ce document était une mise à jour du rapport sur le système d'envoi desdocuments présenté l'année précédente.  Afin de réduire les coûts liés au tirage et à l'envoi des
documents, le Secrétariat, entre autres choses, reverrait la liste des envois afin d'évaluer les besoins
réels et informerait les délégations des possibilités d'accès à la documentation par voie électronique.
19. Un Membre a suggéré de dire aux destinataires privés - journalistes, organisations non
gouvernementales, universitaires et bibliothèque s - que, puisque les documents de l'OMC pouvaient
être obtenus par courrier électronique, tout devait être fait pour diminuer les envois de documents sur
support papier.  Un autre Membre a dit qu'il souscrivait à l'idée selon laquelle les documents ne
devaient pas être envoyés automatiquement, mais que les Membres devaient recevoir le nombre
d'exemplaires dont ils avaient besoin.
20. Le Secrétariat a indiqué qu'il allait envoyer un courrier aux délégations et aux autres
destinataires, qui tiendrait compte des points qui avaient été soulevés et des suggestions qui avaient
été faites au sein du Comité.
V. PUBLICATIONS
21. À la demande d'un Membre, le Secrétariat avait élaboré le document CRP(99)15 relatif aux
publications, pour examen, et rappelé que la pratique consistant à distribuer gratuitement des
publications, établie par le Comité des publications en 1997, avait été approuvée par le Comité de
gestion de l'OMC au début de 1998.
22. Un Membre a demandé que la pratique consistant à ne fournir gratuitement aux Membres que
deux exemplaires de chaque publication sur papier soit ajustée.  À son avis, les Membres devaient
recevoir gratuitement le nombre de copies dont ils avaient besoin pour que les fonctionnaires en poste
dans les capitales puissent mieux comprendre l'OMC.  Un autre Membre a suggéré que les MembresWT/BFA/40
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qui avaient besoin de plus de deux copies en informent le Secrétariat et que la question soit
réexaminée compte tenu des demandes additionnelles.
23. Le Comité a pris note du rapport ainsi que des observations des Membres et il examinerait à
nouveau cette question à sa réunion suivante compte tenu des demandes additionnelles des Membres.
VI. QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL
24. Un membre du Secrétariat a présenté oralement un rapport sur l'évolution des aspects de la
politique du personnel ayant trait au classement des postes et au budget.  Il a indiqué que, depuis la
réunion précédente, des consultations avaient eu lieu avec les Membres et avaient abouti à l'abandon
du nouveau système de classement des postes prévoy ant des classes plafonds.  L'ancien système de
classement des postes et de promotion était à nouveau en place.
25. Un autre membre du Secrétariat a présenté oralement un rapport sur le Régime des pensions
de l'OMC.  Depuis le précédent rapport, datant du 22 avril 1999, le Comité de gestion du Régime despensions s'était réuni à trois reprises.  Il était convenu d'une liste restreinte de banques qui seraient
invitées à soumissionner pour la conservation internationale des avoirs du Régime et il avait
pratiquement achevé l'examen de la stratégie en matière de placements dont l'objectif était d'atteindre
le taux de rendement réel de 3,5 pour cent requis du point de vue actuariel.  Une décision serait prise
au sujet de ces questions, ainsi qu'à propos d'autres problèmes actuariels non réglés dans les Statutsafférents au Régime, à la réunion suivante du Comité de gestion, le 18 juin.  Une décision au sujet du
responsable de la conservation internationale des avoirs devrait être prise le 14 juillet 1999, les
conseillers en placements devraient être choisis en septembre 1999 et la stratégie en matière de
placements serait mise en œuvre  en octobre.  On espérait achever pendant l'été le processus de
vérification des dossiers individuels et d'évaluation des droits à prestations accumulés par chaqueparticipant transférant ses avoirs de la Caisse commune des pensions.  Le Comité serait informé de
l'avancement des travaux.
26. Le Comité a pris note des rapports présentés oralement.
VII. RAPPORT SUR LE SERVICE MÉDICAL
27. Un membre du Secrétariat a présenté le document CRP(99)14 concernant le service médical
commun disponible à l'OMC et a appelé l'attention des Membres sur le résultat des enquêtes menées
par le Secrétariat sur une organisation différente du service médical.  Il n'était pas possible pour le
moment d'avoir des renseignements détaillés sur l'incidence globale de l'expérience de l'OMPI,  qui
avait mis en place son propre service médical.
28. Certains Membres ont demandé des précisions sur les statistiques concernant les activités
médicales exercées par le service médical commun à l'OMC.
29. Le Comité a pris note des observations des Membres;  il reviendrait sur cette question à sa
réunion suivante lorsqu'il disposerait de renseignements supplémentaires et de précisions sur les
statistiques.
VIII.  COMMUNICATION DU NICARAGUA
30. Un délégué du Nicaragua a pris la parole et, rappelant l'intervention qu'il avait faite le
19 mars 1999, a demandé au Comité d'examiner la question de l'annulation de toutes les dettes duNicaragua à l'égard de l'OMC et de la création d' un fonds d'urgence, financé par les contributions de
Membres donateurs, pour aider les pays qui n'étaient pas en mesure de payer leurs contributions en
raison de circonstances exceptionnelles.WT/BFA/40
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31. Certains Membres ont noté avec inquiétude que l'annulation des dettes dans ces conditions
créerait un précédent.  Comme le Nicaragua ne figurait pas sur la liste des pays faisant l'objet de
mesures administratives, il a été estimé qu'il n'était pas urgent de prendre une décision sur la question.
32. Le Comité a pris note de la communication du Nicaragua ainsi que des observations des
Membres;  il reviendrait ultérieurement sur la question.
IX. AUTRES QUESTIONS
PARTICIPATION DES PMA À LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999 À SEATTLE
33. Le délégué de Haïti a demandé au Comité de trouver les moyens de financer la participation
des PMA à la Conférence ministérielle de 1999 à Seattle.  Le pays hôte de la Conférence ministérielle
a indiqué qu'il financerait les frais d'hébergement d'un ministre et d'un haut fonctionnaire pour
les PMA participant à la Conférence.  Il a été noté que la question serait examinée à la réunion du
Conseil général de la mi-juillet.
PARKING
34. Le délégué du Guatemala a pris la parole pour indiquer qu'il était difficile pour l'Ambassadeur
de son pays de trouver une place de parking lorsqu'il venait assister à des réunions à l'OMC.  Il a
demandé qu'une proposition visant à ce que des places de parking soient réservées aux ambassadeurs
et aux chefs de délégation soit examinée.  Le Secrétariat a indiqué qu'il y avait environ 600 places deparking, dont 200 autour du Centre William Rappard, qui étaient, pour la plupart d'entre elles, déjà
réservées aux délégations lorsque des réunions avaient lieu.  Environ 400 places supplémentaires
étaient à la disposition des délégations au parking situé au chemin des Mines.  La Présidente a indiqué
que le Comité reviendrait sur cette question à une réunion ultérieure.
EXPOSÉ SUR LA COOPÉRATION TECHNIQUE35. La Présidente a indiqué que la Présidente du Comité du commerce et du développement lui
avait écrit pour lui demander que la Division de la coopération technique fasse un exposé au Comité
du budget, des finances et de l'administration similaire à celui que cette division avait présenté au
Comité du commerce et du développement.  Elle a dit que des dispositions seraient prises dans les
meilleurs délais pour que cette question soit examinée.
X. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DU CCI
36. Un membre du Secrétariat a rappelé les procédures de présentation des prévisions budgétaires
du CCI qui avaient été convenues en 1998.  Le CCI devait présenter ses prévisions budgétaires en
francs suisses à l'OMC au mois de mai pour approbation en octobre après la présentation d'un budget
plus détaillé.  Les paramètres utilisés pour le calcul des prévisions devaient être convenus
conjointement par l'OMC et l'ONU.
37. Le Directeur exécutif adjoint du CCI a ensuite présenté les grandes lignes des prévisions
budgétaires pour 2000.  Le projet de budget s'élevait à 29 516 000 FS, ce qui représentait une
croissance réelle de 1,4 pour cent, et avait été établi sur la base des paramètres convenus
conjointement par les Secrétariats de l'OMC et de l'ONU.  Après déduction des recettes diverses, la
contribution de l'OMC était estimée à 14 555 500 FS.  L'augmentation de 1,4 pour cent qui était
demandée correspondait à la tendance enregistrée par la coopération internationale en faveur dudéveloppement dans le cadre du plan à moyen terme de l'ONU pour la période 1998-2001.  Les
demandes d'assistance concernant le système commercial multilatéral avaient considérablement
augmenté depuis 1995.  En outre, le CCI gérait l'unité administrative du Groupe de travailWT/BFA/40
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interorganisations qui réunissait les six grandes organisations participant au Cadre intégré pour
l'assistance technique liée au commerce en fave ur des pays les moins avancés (Banque mondiale,
CCI, CNUCED, FMI, OMC et PNUD) et était l'admi nistrateur et le coordonnateur du Fonds pour le
Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP), mis en œuvre  par le CCI, la CNUCED et
l'OMC, qui visait actuellement huit pays africains.
38. En réponse à une question, le représentant du CCI a indiqué que, pour ce qui était du
personnel, l'augmentation concernait deux postes d'administrateur.
39. La Présidente a invité le CCI à assister à la réunion sur la coopération technique qui devait se
tenir au début du mois de juillet (voir le paragraphe 35).
40. Le Comité a pris note des prévisions budgétaires.
POINT APPELANT UNE DÉCISION:  Paragraphe 15
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