ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/109
16 février 1999
(99-0612)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
LE SECTEUR AGRICOLE:  AVANTAGES ENVIRONNEMENTAUX
DE LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES
POINT 6
Communication du Brésil
I. INTRODUCTION
1. La présente communication vise à éclairer les débats du Comité du commerce et de
l'environnement (CCE) sur les avantages environnementaux de l'élimination des restrictions etdistorsions des échanges dans le secteur agricole.
2. Donnant suite au Principe 12 de la Déclaration de Rio de 1992, le chapitre 14 d'Action 21
"Promotion d'une agriculture et d'un développement rural durables" définit comme suit le rôle du
GATT et des autres organisations intergouverneme ntales dans les activités internationales et
régionales de coopération et de coordination:
"Encourager, dans le contexte de la réalisation d'un développement agricole durable et
conformément aux principes internationalement reconnus relatifs au commerce et à
l'environnement, un système commercial non disc riminatoire plus ouvert et l'évitement des
barrières commerciales injustifiables, ce qui, de concert avec d'autres politiques, facilitera
l'intégration plus poussée des politiques agricole et environnementale de manière à les rendre
mutuellement complémentaires."
3. En application de cette recommandation, l'OMC, par la Décision sur le commerce et
l'environnement du 15 avril 1994, a donné pour mandat au CCE de traiter de l'"effet des mesures
environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour les pays en développement et en
particulier les moins avancés d'entre eux et [des] avantages environnementaux de l'élimination des
restrictions et distorsions des échanges".
4. De l'avis du Brésil, la note du Secrétariat sur les avantages environnementaux de l'élimination
des restrictions et distorsions des échanges (WT/CTE/W/67) constitue une bonne base pour identifier
des situations dans lesquelles la libéralisation du commerce et la protection de l'environnement
peuvent se renforcer mutuellement.  Le Brésil pense que pour faire avancer concrètement les débats
consacrés au point 6 (accès aux marchés), les Membres devraient faire connaître leur expérience dessecteurs dans lesquels la libéralisation du commerce serait ou pourrait être bénéfique à la fois pour le
commerce et pour l'environnement et permet trait donc de gagner sur les deux tableaux.
A. C
ONSIDÉRATIONS AUTRES QUE D 'ORDRE COMMERCIAL À PRENDRE EN COMPTE DANS LES
NÉGOCIATIONS SUR L 'AGRICULTURE
5. Comme il est indiqué dans le document du Secrétariat WT/CTE/W/67, "les enjeux du
protectionnisme sont tels que, même si les restricti ons et distorsions sont coûteuses pour l'ensemble deWT/CTE/W/109
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la société, elles sont particulièrement difficiles à éliminer à cause de la résistance des coalitions
nationales et des groupes d'intérêts.  Les gains de bien-être, notamment l'amélioration de
l'environnement, qui résultent de la libéralisation des échanges sont supérieurs au coût si on les
envisage dans le contexte de l'ensemble de l'économie et non pas du point de vue du groupe d'intérêts
qui souffre de cette libéralisation.  Une réforme institutionnelle permettant de considérer les politiquescommerciales du point de vue de l'ensemble de l'économie et des avantages nets pour la société – y
compris les avantages environnementaux – faciliterait la suppression des restrictions et distorsions des
échanges".
6. Dans le débat sur les interactions entre l'accès aux marchés et l'environnement, on a évoqué le
caractère multifonctionnel de l'agriculture pour souligner la nécessité de veiller aux aspects
environnementaux de la production agricole et aussi pour justifier le maintien ou même
l'accroissement des subventions dans le secteur agricole.  De fait, l'Accord sur l'agriculture contientdéjà des dispositions qui tiennent compte de considérations non commerciales:  les paragraphes 3
(détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire) et 12 (versements au titre de
programmes de protection de l'environnement) de l'annexe 2 et l'article 12 (restrictions à
l'exportation).
7. La notion de multifonctionnalité n'est pas nouvelle.  Elle existe depuis des années, et
s'applique à tous les types d'activités économiques et non pas seulement à l'agriculture.  Comme il est
expliqué dans le document informel présenté par la Nouvelle-Zélande au Comité de l'agriculture
(AIE/28 – Effets secondaires des politiques et de la production agricole), "toute production agricole a
des effets qui dépassent la simple production d'aliments et de fibres.  Ces effets (appelés "externalités"
dans le jargon économique) sont liés à divers éléments, y compris le paysage rural, l'environnement,la biodiversité et des éléments socio-économiques" .  Il incombe donc aux gouvernements de décider
des arbitrages entre les impératifs de la production et l'optimisation des politiques du point de vue de
la multifonctionnalité de la production agricole.  Les gouvernements doivent aussi distinguer
clairement les objectifs valables de leur politique des instruments légitimes appliqués pour atteindre
ces objectifs.  La multifonctionnalité peut préparer le terrain au développement durable.
8. Quoiqu'il en soit, la libéralisation du commerce n'est pas incompatible avec le caractère
multifonctionnel de l'agriculture.  Il n'est pas évident que les externalités négatives de la production
agricole soient plus grandes dans les pays où le soutien de l'agriculture est faible que dans ceux où il
est fort.  L'utilisation de grandes quantités de pesticides, les pertes de biodiversité et les phénomènes
d'érosion sont autant d'externalités négatives qui peuvent se produire aussi bien dans les pays à
soutien faible que dans les pays à soutien fort.  La prise en considération des aspects multifonctionnels
n'est pas la prérogative des pays où le soutien de l'agriculture est fort;  c'est aussi un élément despolitiques qu'appliquent les pays qui libéralisent le commerce dans ce secteur.  Au Brésil, la
libéralisation du commerce s'est révélé un outil important pour stimuler le développement d'une
production agricole durable.
9. L'expérience montre que la notion de multifonctionnalité ne doit pas servir de justification
pour maintenir les régimes de protection et de subvention de l'agriculture.  La communication del'Australie (WT/CTE/W/105) montre que les subventions, en particulier celles qui sont encore
couplées à la production, peuvent provoquer un acc roissement de la production agricole qui, en
encourageant la surexploitation des sols et une consommation excessive d'engrais et de pesticides,
nuit à l'environnement et créer des distorsions dans la production et le commerce.
10. Les politiques qui faussent les échanges créent des obstacles au commerce et entravent les
exportations de nombreux pays, y compris des pays en développement.  Beaucoup de ces pays,
comme le Brésil, sont très tributaires des recettes que leur rapportent leurs exportations de produits
alimentaires.  Environ 32 pour cent des exportations brésiliennes proviennent du secteur agricole.  La
libéralisation du commerce agricole a donc des effets positifs sur le développement économique duWT/CTE/W/109
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Brésil et contribue à réduire le paupérisme.  Comme il est indiqué dans le Principe 5 de la Déclaration
de Rio et au chapitre 3 d'Action 21, il existe une forte corrélation entre la pauvreté et les pratiques
environnementales nuisibles.
11. Si la notion de multifonctionnalité doit être justifiée par les objectifs de protection de
l'environnement ou utilisée pour atteindre ces objectifs, elle doit être conçue comme uneresponsabilité planétaire.  Il faut l'intégrer dans une perspective plus vaste et plus universelle qui
tienne compte des moyens normaux d'associer la libéralisation du commerce à la protection de
l'environnement.  Il ne serait pas équitable d'appliquer des politiques multifonctionnelles au détriment
de l'économie des partenaires commerciaux ou de l'environnement.  Normalement, les avantages
environnementaux obtenus à coup de subventions sont neutralisés par les coûts environnementaux de
l'accroissement de la production qui en résultent dans les pays où telles subventions ne sont pas
appliquées.  Le principal objectif de la multifonctionnalité doit être d'identifier des solutions quipermettent de gagner sur tous les tableaux.
B. A
VANTAGES ENVIRONNEMENTAUX DE LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES
12. La libéralisation des échanges en tant que telle n'a pas nécessairement pour corollaire la
protection de l'environnement;  elle doit s'accompagner de politiques et pratiques environnementales
rationnelles.  Toutefois, c'est un préalable décisif pour la mise en œuvre de politiques et pratiquesenvironnementales appropriées.  Dans les pays exportateurs de produits de base, en particulier les
pays en développement, les recettes qui résultent d'un accès plus libre aux marchés sont une source
essentielle de fonds pour la recherche et le développement de nouvelles technologies agricoles et de
pratiques de production viables qui protégeront l'environnement.
13. Comme il est indiqué aux paragraphes 37 et 38 du document WT/CTE/W/67, les effets de la
libéralisation des échanges sur le revenu peuvent avoir d'autres retombées bénéfiques sur le revenu,
notamment:  ralentissement de la croissance démographique, accroissement de la demande de
politiques antipollution;  expansion de la consommation de produits plus respectueux de
l'environnement.  On examinera dans les pages qui suivent les effets positifs de l'amélioration de
l'accès aux marchés sur l'internalisation de pratiques de production respectueuses de l'environnementdans le secteur agricole.
II. AVANTAGES ENVIRONNEMENTAUX DE LA LIBÉRALISATION DU
COMMERCE AGRICOLE AU BRÉSIL
A. E
FFETS NÉGATIFS DES SUBVENTIONS AGRICOLES
14. Selon des études de l'OCDE, les subventions et les mesures de soutien des prix dans le secteur
agricole dissuadent les agriculteurs de pratiquer la rotation des cultures.  En concentrant leurs efforts
sur les cultures subventionnées, les agriculteurs finissent par pratiquer une monoculture dont on saitque c'est une des principales causes de l'érosion et de la consommation excessive d'engrais et de
pesticides.
15. Ces effets négatifs sur l'environnement ne sont pas ressentis seulement dans le pays ou la
région où l'agriculture est subventionnée.  À cause des subventions, les prix internationaux sont
maintenus artificiellement à un niveau si bas que les agriculteurs qui ne bénéficient pas desubventions sont obligés soit de surexploiter leurs ressources pour pouvoir se placer sur le marché,
soit de recourir à la monoculture, soit en dernier recours d'abandonner l'agriculture.  En tout état de
cause, les subventions du secteur agricole dans le commerce international ont un effet négatif sur
l'internalisation de pratiques agricoles écologiquement rationnelles et sur la réduction du paupérisme
rural.WT/CTE/W/109
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16. Ces observations, loin d'être théoriques, sont inspirées par notre expérience nationale.
Jusqu'au début des années 80, le secteur agricole brésilien était très protégé.  Quand la libéralisation a
commencé, il est apparu que les aides de l'État entraînaient toutes sortes d'inefficience.  Au cours de
cette période d'intervention, il y eut effectivement un moment de croissance de la production agricole
nationale, mais d'importants facteurs de production étaient gaspillés.  La protection del'environnement et l'introduction de pratiques viable s n'étaient pas du tout des objectifs prioritaires
pour les agriculteurs.  En conséquence, le secteur agricole est devenu très tributaire des aides de l'État
et cette situation a provoqué toute une série de problèmes commerciaux et environnementaux, qui
pèsent encore aujourd'hui sur le Brésil.  Si difficiles que soient ces problèmes, le Brésil s'efforce
aujourd'hui de surmonter les difficultés héritées de cette période de transition.  Comme on le verra
plus bas, malgré les obstacles qui persistent sur les marchés internationaux, le secteur agricole
brésilien a bénéficié des effets positifs du processus de libéralisation du commerce.
B. R
EVENUS AGRICOLES ET INVESTISSEMENTS DANS DES TECHNOLOGIES VIABLES
17. Au Brésil, la recherche-développement dans le secteur agricole ne vise plus uniquement à
accroître la productivité comme autrefois ni à optimiser les résultats économiques à court terme, mais
à assurer la durabilité du secteur.  Aujourd'hui, les nouvelles méthodes de production doivent tenir
compte de facteurs agronomiques, socio-économiques et écologiques.  Étant donné la grande diversitébiologique, climatique et pédologique de notre pays , l'activité agricole peut avoir différents impacts
sur l'environnement.  D'où la nécessité d'envisager plusieurs modèles de production durable.  Et
surtout, ces modèles doivent aujourd'hui satisfaire à des règlements environnementaux fédéraux et
locaux plus stricts.
18. Aujourd'hui, il faut accroître les apports technologiques pour maintenir une productivité
élevée et non les réduire.  L'utilisation de pratiques agricoles non viables – telles que les brûlis pour
convertir à l'agriculture d'anciens pâturages ou des forêts, ou encore l'utilisation inadéquate des
pesticides, provoquent de graves dégâts environnementaux et réduisent la productivité dans le moyen
ou le long terme.
19. Un aspect important de l'introduction de mé thodes de production durables au Brésil est que
les producteurs sont de plus en plus les principaux investisseurs dans la recherche-développement
dans le secteur agricole.  La possibilité de gagner de l'argent qui ne provient pas des subventions
publiques est essentielle pour le développement de technologies environnementales appropriées
permettant d'utiliser des méthodes de production durables.  La question de l' accroissement des
revenus agricoles  est directement liée à l'introduction de systèmes de management environnemental
dans l'agriculture.  L'accroissement ou même le maintien à un niveau optimal des revenus agricoles
aura pour corollaire une généralisation des méthodes de production respectueuses de l'environnement.Mais il est évident que l'amélioration de l'accès aux marchés pour les produits agricoles est une
condition sine qua non  de l'accroissement des revenus ruraux.
III. PRATIQUES ARATOIRES ANTIÉROSIVES ET SYSTÈMES DE CULTURE SANS
PRÉPARATION DU SOL
20. L'expérience brésilienne des cultures de soja, maïs, mil et sorgho sans préparation du sol
illustre la façon dont la libéralisation du commerce et l'accroissement des revenus ruraux qui en
résulte permettent d'adopter des méthodes agricoles plus durables.
21. Le Brésil est le deuxième producteur mondial de soja.  Un tiers de sa production est destiné
au marché intérieur et le reste est exporté, ce qui a rapporté au pays 3,8 milliards de dollars en 1995.
La rentabilité du soja dépend donc de l'accès du Brésil aux marchés étrangers.  Les recettesd'exportation ont été essentielles pour créer des conditions permettant d'introduire des méthodesWT/CTE/W/109
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aratoires antiérosives  et des systèmes de culture sans préparation du sol  pour la production de
soja.
22. Les méthodes classiques de préparation du sol produisent une surface lisse, sans sillons ni
billons, qui, si la terre est en pente, favorise le ruissellement et l'érosion.  Les systèmes de culture sans
préparation du sol, au contraire, laissent au moins 30 pour cent de la surface du champ couverts derésidus de culture après la plantation et ne comportent qu'un travail minimum du sol.  Seule une
couche de semis de pas plus de 5 centimètres de large est travaillée;  la majeure partie de la surface
reste en l'état, couverte de résidus qui maintiennent un environnement humide et frais et protègent les
semences et le sol par l'effet d'isolation qu'ils produisent.  Ces méthodes nécessitent des
investissements dans des semoirs spéciaux et des techniques appropriées;  il faut en outre alterner et
diversifier les cultures.
23. La couche protectrice de résidus (paillage) qui couvre le sol produit plusieurs avantages
environnementaux notamment:
− réduction de plus de 90 pour cent de l'érosion;
− réduction des crues et de l'envasement des cours d'eau;
− stabilisation de la température et de l'humidité des sols, ce qui favorise les processus
biologiques;
− accroissement de la teneur du sol en matières organiques.
24. En outre, ces systèmes de culture sans préparation du sol, la rotation des cultures et
l'utilisation d'engrais verts, associés à l'utilisation judicieuse des produits chimiques, ont permis deréduire d'environ 80 pour cent la consommation de produits agrochimiques par rapport aux méthodes
classiques de travail du sol.  Les expériences récentes montrent que pour le maïs, on peut se passer
totalement d'herbicide après le semis.
25. En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre et en particulier de CO
2, les études
faites aux États-Unis1 montrent que les méthodes classiques de travail du sol provoquent des pertes de
matières organiques et des émissions de dioxyde de carbone, qui contribuent à l'effet de serre.  La
diffusion des systèmes de culture sans préparation du sol permettrait d'absorber jusqu'à 16 pour cent
des émissions de CO 2 résultant de l'utilisation des combustibles fossiles.  En outre, comme le système
classique fait abondamment appel aux machines, il est à l'origine d'importantes émissions de CO 2.
Sans préparation du sol, les émissions de CO 2 sont réduites de 64 à 74 pour cent.
26. Un autre avantage environnemental des systèmes de culture sans préparation du sol est qu'ils
favorisent la conservation de la diversité biolog ique puisqu'ils stimulent le développement de la
biomasse et de l'activité biologique dans le sol.  Cet enrichissement en éléments fertilisants a aussi un
effet très positif sur les rendements agricoles et évite donc d'empiéter sur la forêt pour étendre les
cultures.
27. Au Brésil, l'utilisation des méthodes écologiquement rationnelles de culture sans préparation
du sol, introduites en 1990, intéressait près de 6 millions d'hectares pendant la campagne 1996/97:
cela représente donc une progression d'environ 1 milli on d'hectares de soja par an.  Dans le Cerrado,
qui est la plus vaste zone tropicale où cette techni que est utilisée, environ 1,5 million d'hectares sont
cultivés sans préparation du sol.2  Dans l'État du Paraná qui est une des principales zones de
                                                     
1 Conservation Technology Information Center, CTIC Partners, vol. 14, n° 3, avril/mai 1996, dans
O Meio Ambiente e o Plantio Direto .
2 WWF, José Roberto Mari nho (Président), dans O Meio Ambiente e o Plantio Direto , page 49.WT/CTE/W/109
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production de soja et de maïs du Brésil, cette méthode est utilisée pour 60 pour cent des cultures,
contre un peu moins de 40 pour cent en 1995.  Alors que les rendements baissaient avec les méthodes
classiques (de 5,4 pour cent), ils ont augmenté de 44 pour cent pour le soja et de 38 pour cent pour le
maïs avec les systèmes sans préparation du sol.
IV. CONCLUSIONS
28. La présente note vise à démontrer que la libéralisation du commerce joue un rôle essentiel
dans le développement durable.  Dans le secteur agricole, l'amélioration de l'accès aux marchés s'est
traduite par un accroissement des revenus.  Ces revenus sont la principale ressource utilisée pour
investir dans la recherche-développement et mettre ainsi au point des techniques et pratiques
respectueuses de l'environnement.
29. Pour assurer un effet de synergie entre le commerce et la protection de l'environnement, la
libéralisation des échanges doit toujours s'accompagner d'une politique environnementale.  D'un autrecôté, la possibilité d'internaliser les coûts environnementaux restera très limitée si les restrictions et
distorsions des échanges continuent d'entraver le secteur agricole et de freiner la hausse des revenus
agricoles.  C'est là une préoccupation commune à tous les pays exportateurs de produits de base et
particulièrement aux pays en développement qui n'ont que peu de ressources à investir dans des
pratiques de production viables.
30. Le Brésil estime que dans le débat sur l'agriculture il faut éviter d'abuser des considérations
autres que commerciales pour justifier les restrictions et distorsions des échanges.  Dans la plupart des
pays en développement, le secteur agricole joue un rôle important, sinon prédominant, dans
l'économie.  Ces pays sont particulièrement sensibles aux aspects sociaux, économiques et
environnementaux du secteur agricole.  Le débat sur la multifonctionnalité ne doit donc pas se limiterà des considérations sociales concernant la protection du paysage.  Comme il est dit dans Action 21, la
multifonctionnalité de l'agriculture durable, qui est directement liée à l'objectif primordial de réduire
la pauvreté, doit être encouragée dans le contexte d'un système commercial plus ouvert et non
discriminatoire.
Sources:
Federação Brasileira de Plantio Direto na Palha (Brazilian Federation of Non-Tillage in the Straw),
Ponta Grossa (PR).
Associação de Plantio Direto no Cerrado, Goiânia (GO) (Cerrado Non-Tillage Association – APDC)
Helvecio Mattana Saturnino and John N. Landers: "O Meio Ambiente e o Plantio Direto" (The
Environment and Non-Tillage).  Goiânia (GO), Brazil, 1997.
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