. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/67
2 août 2002
(02-4291)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Secretaria de Defesa Agropecuária
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Autruches adultes vivantes
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Afrique du Sud, Australie, Belgique, France , Israël, Portugal, Espagne, États-Unis,
Zimbabwe et autres pays intéressés par l'exportation des marchandises visées vers le Brésil
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Portaria  (Arrêté ministériel) n°  23
du 27 juin 2002, publié dans le Diário Oficial da União  (Journal officiel fédéral) du
28 juin 2002 avec, comme pièce jointe, Instrução Normativa  (Instruction) n° xx
(numéro attribué après promulgation) – En portugais
6. Teneur:   Établissement de règles régissant l'importation d'autruches adultes vivantes.
Seuls des animaux en provenance de pays et d'établissements agréés par l'autorité sanitairebrésilienne seront autorisés à entrer dans le pays et, à l'intérieur des pays agréés, seuls les
établissements agréés par les autorités sanitaires locales seront habilités à exporter vers le
Brésil.  Les procédures d'hygiène et de surveillance devront respecter les règles de l'OIE.
Les animaux seront soumis à une quarantaine dans le pays d'origine et à leur arrivée au
Brésil.  Ils devront être certifiés indemnes des maladies ci-après dans le pays d'origine, puissubir un examen correspondant au Brésil:   maladie de Newcastle, influenza aviaire,
salmonellose ( Salmonella Pullorum , Salmonella Gallinarum , Salmonella Enteritidis et
Salmonella Typhimurium) et mycoplasmose (M ycoplasma gallisepticum  et M. synoviae ).
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Règles d'hygiène et de surveillance de l'OIE
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:G/SPS/N/BRA/67
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10. Date projetée pour l'adoption:  27 août 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  27 août 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:  26 août 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Departamento de Defesa Animal (DDA)
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar, sala 322
70043-900 – Brasília-DF
Téléfax:  +(5561) 323-5936
Courrier électronique:  dfqa@agricultura.gov.br
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Secretaria de Defesa Agropecuária
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 406
70043-900 – Brasília-DF
Téléphone:  +(5561) 218 2314/15
Téléfax:  +(5561) 224 3995/218-2316
Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br