ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/IF/35
17 septembre 1998
(98-3540)
Comité du commerce et du développement
Cadre intégré pour l'assistance technique
liée au commerceOriginal:  anglais
ÉVALUATION DES BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
LIÉE AU COMMERCE PRÉSENTÉE PAR LE BHOUTAN
RÉPONSES INTÉGRÉES DE LA BANQUE MONDIALE, DU CCI,
DE LA CNUCED, DU FMI, DE L'OMC ET DU PNUD1
BHOUTAN
                                                     
1 Publié conformément aux dispositions du paragraphe 5 e) du Cadre intégré pour l'assistance technique
liée au commerce (WT/LDC/HL/1/Rev.1).WT/COMTD/IF/35
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ÉVALUATION DES BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
LIÉE AU COMMERCE PRÉSENTÉE PAR LE BHOUTAN
A. POLITIQUE COMMERCIALE
Politique de base
i) La privatisation offre au secteur privé national de vastes possibilités de jouer, dans
toute la mesure du possible, un rôle prépondérant dans les entreprises commerciales et industrielles.
a) Privatisation des activités commerciales:  ou tre le commerce intérieur, la privatisation
vise le commerce avec l'Inde, le Bangladesh et d'autres pays.  À cet égard, les seulesexceptions concernent la Société alimentaire du Bhoutan (FCB) et la Société
nationale de commerce extérieur du Bhoutan (STCB).  La Société alimentaire du
Bhoutan est plutôt un organisme de service public qui fournit ou supervise la
fourniture de denrées alimentaires de base à des prix équitables, remédie aux
pénuries, assure la sécurité alimentaire et achète certains produits contingentés etsubventionnés en provenance de l'Inde.  La Société nationale de commerce extérieur
du Bhoutan est avant tout un organisme gouvernemental d'achat qui s'occupe
notamment de produits rares ou sensibles tels que les explosifs, les aciers spéciaux et
certaines matières premières utilisées dans l'industrie.  Toutefois, à la mi-1997,
49 pour cent de son capital social ont été vendus au secteur privé et la direction est enpasse d'être privatisée avec la vente de participations additionnelles.
b) Privatisation des entreprises industrielles:  les actions détenues par l'État dans la
plupart des entreprises industrielles créées précédemment ont été privatisées afin
d'offrir des possibilités supplémentaires au secteur privé.  L'État a conservé des
participations modestes soit pour honorer des obligations contractuelles soit poursoutenir l'industrie compte tenu des difficultés que rencontre le secteur privé en
matière d'investissement.
c) Privatisation du secteur des transports et communications:
- privatisation des services de cars et de camions.  La Direction de la sécurité
routière et des transports terrestres du Ministère de la communication
réglemente et soutient ces activités;
- privatisation des travaux de construction et d'entretien des routes.  L'État
sous-traite ces travaux au secteur privé.  La Division des travaux publics
réglemente et soutient ces activités;
- libéralisation de la vente du matériel de télécommunications installé chez les
clients.  Le Ministère du commerce et de l'industrie délivre des licences aux
vendeurs et la Division des télécommunications homologue le matériel.  Ces
modalités vont changer lorsque les projets de loi relatifs aux
télécommunications auront été adoptés.  Un organe de réglementation
distinct, au sein du Ministère de la communication, sera chargé de l'octroi deslicences et de l'homologation.  Dans le courant de cette année, la Division des
télécommunications, qui est actuellement une administration, sera
transformée en une société d'État responsable de l'exploitation des
télécommunications.WT/COMTD/IF/35
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d) Les actions des sociétés quelles qu'elles soient, y compris celles détenues par l'État,
ne peuvent être vendues que par l'intermédiaire de la Bourse royale du Bhoutan
(BRB) et l'achat d'actions est réservé aux citoyens bhoutanais.
e) Toutes les activités touristiques sont en mains privées et l'Office national du tourisme
du Bhoutan joue uniquement un rôle de supervision et de réglementation.
f) Une part substantielle du budget de l'État consacré à la mise en valeur des ressources
humaines est affectée au secteur privé.
g) L'État fournit un soutien financier et matériel à la Chambre de commerce et
d'industrie du Bhoutan, organisme purement privé qui cherche à promouvoir les
intérêts du secteur privé, et qui le représente dans le dialogue avec le gouvernement.
h) Le Bhoutan a cherché à créer un environnement favorable au développement du
secteur privé par le biais d'instruments juridiques comme la Loi sur les sociétésde 1989, la Loi sur la gestion des mines et des minerais de 1995 et le Règlement
douanier de 1996.  D'autres lois visant à favoriser le développement du secteur privé
sont en préparation.
i) Une Loi sur la sécurité routière et les transports a été adoptée en 1997;  elle permet au
secteur privé de fournir des services de transport à caractère commercial.
ii) Fourniture de courant bon marché aux consommateurs (ménages, agriculture et
industries).  Le gouvernement a fixé le tarif de l'électricité à 0,60 ngultrum par Kwh
(39,80 Nu=1$EU) pour aider les industries nationales.  (Le tarif actuel à l'exportation
vers l'Inde est de 1,00 NU par Kwh).  Toutefois, la construction et la gestion des
grandes centrales électriques sont assurées par l'État car cela exige d'énormesinvestissements et seul l'État peut obtenir des subventions et des prêts consentis à des
conditions de faveur par des donateurs comme l'Inde, l'Autriche et le Japon.  De
même, l'État est mieux placé pour acquérir des superficies importantes et protéger les
bassins versants forestiers, notamment dans l'environnement fragile de l'Himalaya.
iii) La création de petites zones industrielles dotées de tous les aménagements de base à
usage collectif tels que l'eau, l'électricité et les routes, pour des loyers minimums.
iv) À l'exception des industries stratégiques, le secteur privé peut investir dans toutes les
industries de fabrication, de transformation et de services, y compris sous contrat.
v) Afin d'atteindre les objectifs d'un développement régional équilibré et par souci de
sécurité, on encourage les entreprises à s'installer à une certaine distance des zones
frontalières internationales, (à 3 km au moins).  Ailleurs, les entrepreneurs peuventchoisir librement leur emplacement en se conformant aux prescriptions liées à
l'environnement et aux autorisations accordées par les collectivités locales.
vi) Dans la mesure du possible, toutes les industries doivent être privées;  toutefois, si les
investissements nécessaires sont trop importants ou s'il y a d'autres problèmes que lesecteur privé a des difficultés à résoudre, l'État peut intervenir dans les premières
étapes.
vii) En principe, les moyennes et grandes industries ne doivent pas dépasser un ratio
dettes/fonds propres de 2:1, mais les établissements financiers peuvent accorder desdérogations.WT/COMTD/IF/35
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viii) Compte tenu de la politique de développement durable adoptée par le gouvernement,
le point de vue des organismes ci-après pour les activités indiquées en regard est
dûment pris en considération:
a)  Bois Division des services
forestiers, Ministère de
l'agriculture
b) Minerais Division de la géologie et
des mines, Ministère du
commerce et de l'industrie
c) Produits agricoles Ministère de l'agriculture
d) Devises Ministère des finances/Administration
monétaire royale
e) Environnement Commission nationale de l'environnement
f) Recrutement de
main-d'œuvre étrangère Ministère de l'intérieur
g) Établissements industriels Division de l'industrie et administration
des dzongkhag (districts)
a) Quels sont les secteurs qui, à votre avis, ont un potentiel d'exportation inexploité ou
sous-exploité?
L'énergie hydraulique et les industries consommatrices d'énergie, les industries chimiques et à
base de minerais, les industries horticoles, les industries basées sur les ressources forestières telles que
l'artisanat, les teintures et pigments, l'herboristerie et les industries aromatiques.  Des perspectives
intéressantes pourraient se présenter pour l'industrie électronique et les industries de services de même
que pour l'industrie électronique à l'exportation.  Le conditionnement doit être amélioré pour répondre
aux exigences des clients étrangers.
b) Pourriez-vous définir le point de vue de votre pays concernant les raisons des
changements qui ont pu intervenir dans la stru cture et l'orientation des courants d'échange
(exportations et importations)?
La structure et l'orientation des exportations et des importations figurent à l'annexe A.  Parmi
les facteurs qui ont contribué à modifier la structure et l'orientation des exportations, on peut
mentionner l'électricité bon marché et l'ouverture du marché du Bangladesh.  Récemment, le
mouvement de libéralisation en Inde et dans le reste du sous-continent, y compris au Bhoutan, a
entraîné une diversification des importations.  La croissance des investissements publics, quinécessitent des matériels variés et perfectionnés a amené le Bhoutan à diversifier ses sources
d'importations en achetant à d'autres pays que l'Inde, son partenaire traditionnel.
c) Quels ont été tout récemment les objectifs de la politique commerciale par rapport à ce
qu'ils  étaient il y a une vingtaine d'années?
La politique commerciale a pour objectif d'augmenter les recettes d'exportation en
encourageant les industries à vocation exportatrice.  L'accent est mis sur le développement du secteur
privé national tant pour les importations que pour les exportations.  Le régime des importations a étéWT/COMTD/IF/35
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considérablement libéralisé depuis environ une année pour s'adapter aux tendances de la région;  la
situation était fort différente il y a deux décennies.
Objectifs de la politique commerciale du VIIIème Plan quinquennal (1997/98 - 2002/03):
i) Accroître la contribution du secteur commercial à l'économie nationale en
favorisant le commerce national et international avec la participation accrue du
secteur privé par la création d'un environnement favorable.
ii) Accroître durablement les échanges commerciaux et réduire progressivement le
déficit commercial.
iii) Diversifier les exportations en recherchant et en mettant au point des produits
exportables pour permettre une croissance durable des exportations et assurer leur
compétitivité.
d) Quels sont les ministères chargés des questions de politique commerciale, y compris
l'élaboration, la mise en œuvre, les moyens d'application et la surveillance?  Comment se fait la
coordination?  Quels sont les rôles respectifs des ministères compétents (en particulier pour ce
qui est  des politiques tarifaires et autres politiques touchant directement les exportations et les
importations de marchandises et de services)?
Le Ministère du commerce et de l'industrie (MCI) élabore la politique commerciale en
concertation avec les ministères compétents lors de l'élaboration, de la mise en œuvre et de
l'application de ladite politique.  En concertation avec le MCI, le Ministère des finances détermine la
politique de change et la politique tarifaire qui sont approuvées par le Cabinet.  La Commission de
planification est le principal organe interministériel responsable d'élaborer et de coordonner toutes lesquestions concernant le développement économique.
e) Comment le secteur privé et les établissements universitaires sont-ils associés à
l'élaboration et à la conduite de la politique commerciale?
La Chambre de commerce et d'industrie du Bhoutan tient une assemblée générale annuelle à
laquelle participent les secrétaires de district et les représentants de divers ministères.  Lors de cesréunions, les vues du secteur privé sont regroupées, puis elles sont prises en compte dans l'élaboration
de la politique commerciale.  Pour le moment, aucun établissement universitaire n'y est associé, aucun
d'entre eux n'ayant jusqu'à présent manifesté d'intérêt.
f) Quelles sont les institutions de votre pays qui peuvent jouer un rôle dans la mise en
œuvre d'un projet  lié au commerce au niveau local?  Indiquez leurs rôles respectifs.
Les bureaux régionaux du commerce et de l'industrie du MCI en coordination avec
l'administration des Dzongkhag (districts), le représentant local de la Chambre de commerce et
d'industrie du Bhoutan et au niveau local, le Gewog Yargey Tschokchungs (Comité de développement
de quartier) pourraient mettre en œuvre de tels projets.
g) Quelles sont les principales lois et réglementations en matière de politique
commerciale - à l'exportation et à l'importation?  Veuillez donner une brève description de
chacune.
- Règles et règlements relatifs aux patentes commerciales - Ils énoncent les conditions
et les critères généraux appliqués pour l'octroi d'une licence commerciale et l'exercice
d'une activité commerciale dans le pays.WT/COMTD/IF/35
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- Règlement relatif aux exportations et aux importations.  Il définit essentiellement le
cadre et les procédures régissant l'exportation et l'importation de marchandises et
précise les produits dont l'exportation ou l'importation est soumise à restrictions.
- Règlements tarifaire et non tarifaire - Il définit la structure de base des contrôles
douaniers et les procédures simplifiées pour la lutte contre la fraude fiscale et
l'application des interdictions et restrictions.
- Réglementation des changes - Elle définit les modalités d'obtention de devises pour
régler les importations et les conditions à satisfaire pour s'en procurer.
- Accord de libre-échange avec l'Inde et le Bangladesh.
- Accord sur l'Arrangement commercial préférentiel de l'Asie du Sud.
h) Quels sont les principaux instruments de la politique commerciale à l'exportation et à
l'importation?  Veuillez préciser (par exemple, pour les restrictions à l'importation, les
questions pourraient être les suivantes:  Quels so nt les produits assujettis à des interdictions
d'importer?  Quels sont les produits assujettis à des restrictions quantitatives à l'importation?
Quelles sont les prescriptions en matière de licences?  etc.;  Quel est le taux de droit le plus élevé
actuellement en vigueur?  Existe-t-il des droits d'accise, d'autres taxes "intérieures" dont letaux est différent pour les produits importés, ou pour des types de produits principalement
importés?).
Politique d'exportation
L'idée maîtresse de la politique d'exportation du Bhoutan est de diversifier les exportations de
marchandises et de services afin d'accroître les recettes en devises.  Cette politique vise donc à
favoriser la création d'emplois, à rechercher de nouveaux produits exportables, à trouver de nouveaux
marchés, etc.  On s'efforce de maintenir la qualité des exportations traditionnelles et nouvelles et
d'assurer leur compétitivité sur le marché international.  Le gouvernement a libéralisé le régime des
changes et du commerce.  Il n'existe pas de restrictions de change pour les paiements ou les transferts
concernant les transactions avec l'Inde.  Pour aider les exportateurs éventuels à faire des études demarché, etc. on leur fournit des devises moyennant paiement de la contre-valeur en monnaie locale.
Tout citoyen bhoutanais peut entreprendre une activité d'exportation après avoir obtenu une licence
d'exportateur qui est uniquement destinée à l'enregistrement et à l'administration des impôts sur le
revenu et dont la délivrance est quasi automatique.  Les importations d'installations et de machines
industrielles sont totalement exonérées de droits et les importations de matières premières enprovenance de pays autres que l'Inde sont assujetties à un droit d'entrée minime.  Conformément à
l'Accord de libre-échange, les importations de matières premières en provenance d'Inde sont
exemptées de tous droits et impositions.
Les exportations de produits finis bhoutanais sont libres de droits et prélèvements.  Pour
encourager la transformation des ressources naturelles, le Bhoutan perçoit un droit sur les exportations
de bois (10 pour cent de la valeur) et de certains produits agricoles tels que les oranges (500 Nu/t), les
pommes (500 Nu/t) et la cardamome (3 000 Nu/t).
Politique d'importation
Le gouvernement du Royaume du Bhoutan s'est lancé dans une politique économique
progressiste de libéralisation progressive des secteurs commercial, industriel et financier en vue
d'encourager et de faciliter le développement du secteur privé.  La politique d'importation a donc étéWT/COMTD/IF/35
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libéralisée grâce à une simplification des règles et des procédures et à une réduction sensible des
droits d'importation.  Tout citoyen bhoutanais peut avoir une activité de commerce extérieur après
avoir obtenu la licence de commerce et d'importation nécessaire.  Cette autorisation a uniquement
pour but d'identifier les hommes d'affaires privés et est essentiellement utilisée à des fins
d'enregistrement, d'imposition et de transit.  Elle est délivrée automatiquement et en toutetransparence.  Depuis l'introduction du nouveau règlement douanier et du nouveau tarif douanier en
septembre 1996, il n'y a plus de restrictions quantitatives à l'importation.  Selon la liste des
restrictions, les articles dont l'importation est interdite sont les armes, les munitions et explosifs, les
drogues, la faune et la flore et certains produits chimiques.  Les taux de droits vont normalement de
0 à 30 pour cent, le taux le plus élevé (100 pour cent) étant appliqué au tabac et aux produits
alcoolisés.  Les droits d'accise s'appliquent uniquem ent aux alcools produits dans le pays.  Les droits
de douane ne s'appliquent pas aux importations en provenance de l'Inde, conformément à l'Accord delibre-échange conclu entre les deux pays, et par conséquent une taxe allant de 0 à 50 pour cent (pour
le tabac et les alcools) est prélevée sur les ventes intérieures.  La taxe sur l'exportation de produits
agricoles tient lieu d'impôt sur le revenu et n'est pas un droit d'exportation.
i) Si vous êtes Membres de l'OMC ou si vous avez engagé la procédure d'accession, quelles
sont les dispositions prises par votre pays pour se conformer aux Accords de l'OMC?
Comme nous connaissons mal les Accords de l'OMC, nous envisageons de participer aux
travaux de l'OMC en qualité d'observateur afin de mieux comprendre les dispositions des Accords et
d'évaluer leur incidence.
j) Le cadre de l'OMC est-il familier :
- aux institutions gouvernementales et paragouvernementales?
- au secteur privé?
Le gouvernement de même que le secteur privé ne connaissent pas bien le cadre de l'OMC .
k) De quelle assistance technique avez-vous besoin pour pouvoir vous conformer aux
Accords de l'OMC?
- Création au sein des ministères compétents d'unités ou de centres de coordination
pour mener à bien les travaux relatifs aux Accords de l'OMC.  Cela permettra, entre
autres, de respecter les obligations de notification et autres obligations découlant des
Accords de l'OMC.
- Formation pour renforcer les capacités humaines et institutionnelles des pouvoirs
publics et du secteur privé.
l) Dans quels domaines spécifiques des Accords de l'OMC avez-vous besoin d'une
assistance technique (par exemple accès aux marchés, agriculture, règles (pratiques
antidumping, subventions, licences d'importation, règles d'origine, sauvegardes, etc.), OTC et
SPS, services, ADPIC)?
Dans tous les domaines, une formation concernant la politique commerciale dans le cadre de
l'OMC et les conditions à respecter, selon le document WT/LDC/HL/1 daté du 10 octobre 1997, serait
très utile.
m) Comment évaluez-vous vos capacités actuelles en matière d'analyse commerciale et de
négociations, tant multilatérales que bilatérales, dans des domaines déjà couverts par lesWT/COMTD/IF/35
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Accords de l'OMC et dans d'autres domaines liés au commerce, par exemple la politique de la
concurrence et le commerce et l'environnement?
Les capacités actuelles sont très limitées en raison du manque d'administrateurs qualifiés et
d'autres blocages institutionnels.  Il convient donc de mettre en œuvre des programmes d'orientationen vue de renforcer les capacités.
B. O
BSTACLES À L 'EXPANSION DU COMMERCE
Les obstacles au commerce, y compris les problèmes sur les marchés d'exportation,
l'infrastructure, les capacités humaines, les blocages institutionnels, les problèmes de financement du
commerce et les lacunes en matière d'information commerciale, peuvent empêcher un pays moins
avancé de tirer pleinement parti des possibilités des échanges commerciaux.
Contraintes au plan de l'offre, y compris les blocages institutionnels
a) Quels sont les principaux éléments qui bloquent le développement d'une capacité
soutenue d'exportation de marchandises et de services (par exemple facilitation du passage endouane, taux de fret, gestion de la qualité, élimination des procédures juridiques et
administratives compliquées, manque de personnel qualifié, accès aux facteurs de production
importés à des prix internationaux, ou insuff isance des services de télécommunications ou de
transport, des installations portuaires, etc.)?
- Les pays sans littoral peuvent être confrontés à des problèmes additionnels, par
exemple s'ils doivent utiliser pour exporter leurs produits des systèmes de
transport et des services portuaires coûteux ou peu fiables.  Si tel est le cas pour
votre pays, veuillez indiquer quels sont ces problèmes.  De quel type d'assistance
technique auriez-vous besoin pour les régler?
À l'instar d'autres pays sans littoral, le Bhou tan rencontre de nombreux problèmes de transport
de marchandises à l'exportation et à l'importation à travers les pays de transit.  S'il ne fait aucun doute
que l'Accord de libre-échange conclu avec le gouvernement indien a largement facilité le commerce
du Bhoutan, des améliorations sont toujours possibles.
Parmi les blocages rencontrés, nous citerons:- Les problèmes de distance:  en raison de l'absence de littoral et de la situation isolée
du Bhoutan, la plupart des recettes d'exportations en devises fortes, en particulier dans
le cas des produits horticoles, sont actuellement limitées sur le plan géographique et
sont saisonnières.  Ces produits périssables sont le plus souvent chargés directementdepuis les vergers et acheminés par la route vers les marchés.  En cas d'incident
imprévu dans le pays de transit, il y a de fortes chances que ces marchandises ne
parviennent à destination.  En outre, des retards inutiles et des manutentions répétées
en cours de route aux divers postes douaniers entraînent une détérioration de leur
qualité.  Le transport par avion est trop coûteux.
- Les coûts élevés:  il est indispensable d'assurer les marchandises exportées et
importées.  Dans le cas du Bhoutan, les compagnies étrangères n'assurent les
marchandises que jusqu'à Calcutta (Inde).  L'assurance entre Calcutta et le Bhoutan
doit être contractée séparément ce qui renchérit le coût de la couverture.  En outre, ilfaut recourir à des agents en douane et des transitaires dans les ports des pays de
transit ce qui entraîne des coûts supplémentaires.  Les retards dans les ports maritimes
ou les centres douaniers à l'intérieur des pays, qui sont plus ou moins habituelsWT/COMTD/IF/35
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aujourd'hui, risquent d'entraîner des frais d'entreposage, des surestaries et des taxes
pour les retards dans la remise des documents qui augmentent encore les coûts.  Le
coût du fret aérien pour les exportations est relativement élevé.
- Les retards et les incertitudes concernant les délais et la documentation:  avec les
modalités de transport généralement employées, les marchandises sont fréquemment
retenues dans les ports maritimes (Calcutta, par exemple) ou dans les centres
douaniers intérieurs en raison de l'absence de certains documents (comme les
connaissements maritimes ou les factures commerciales), d'irrégularités mineures
dans la documentation, de l'absence de moyens de transport pour aller plus loin, de
conflits du travail et autres.
Tout cela porte préjudice à notre réputation en tant que pays exportateur, décourage
les importateurs d'acheter au Bhoutan, et accroît le coût total.  Par exemple, le
transport entre Calcutta et le Bhoutan des marchandises exportées et importées prend
en moyenne plus de dix jours.
- Le manque de main-d'œuvre qualifiée:  le Bhoutan possède un important potentiel
d'exportation inexploité dont le secteur privé n'a pas pu tirer profit, en partie à cause
de son manque d'expérience et de connaissances en matière de contrôle de la qualité,
d'études de marché etc.
- La gestion de la qualité:  nous sommes en mesure de produire des produits
d'exportation, mais un des principaux problèmes que nous rencontrons est d'assurer la
qualité et l'uniformité de certains de nos produits.  C'est pourquoi il a été difficile
d'accéder à de nouveaux marchés, les produits ne pouvant être compétitifs en termes
de qualité et de prix.
- Le manque d'information sur les marchés d'exportation.- L'insuffisance du financement des exportations.Une assistance technique est nécessaire pour:
i) La création de terminaux au Bhoutan;
ii) la formation pour la gestion de ces terminaux;
iii) la recherche de produits exportables sur la base d'études de marché;
iv) la création d'un institut de contrôle et de gestion de la qualité;
v) la promotion des exportations.
b) Y a-t-il des blocages institutionnels susceptibles de nuire à la bonne marche des
politiques commerciales de votre pays?  Veuillez donner des détails.  Par exemple, quels sont les
problèmes signalés par les différents acteurs, à savoir les exportateurs, les producteurs, les
fournisseurs de services (banques, compagnies d'assurance, service de contrôle de la qualité,transporteurs, etc.), les associations professionnelles et les ministères?  Ces problèmes
paraissent-ils se poser principalement dans les domaines suivants:
i) Ressources humaines
Le ministère manque de personnel qualifié capable d'analyser les tendances des exportations
et des importations et de faire des projections sur lesquelles fonder les mesures à prendre à l'avenir.
Par ailleurs, l'esprit d'entreprise est encore peu développé et les entrepreneurs manquent d'expérience,WT/COMTD/IF/35
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d'informations et de qualifications techniques pour faire du commerce extérieur dans le nouvel
environnement commercial.
ii) Gestion de l'institution
Jusqu'à présent, notre conception de la promotion des échanges commerciaux a été plutôt
ponctuelle, secteur par secteur ou produit par produit.  Il n'existe pas de centre de coordination
permettant d'adopter systématiquement une approche intégrée.  Le Conseil de développement des
exportations qui a brièvement fonctionné au début des années 90 n'existe plus.
iii) Ressources financières et matérielles
L'impossibilité d'obtenir tous les financements nécessaires, tant des établissements financiers
sous forme de prêts que de l'État sous forme d'incitations et de subventions, a entravé la croissance
des exportations.
iv) Transports et communications
Les raccordements par téléphone et par télécopie sont suffisants et il est prévu de les
améliorer dans un proche avenir, mais nous manquons de moyens de communication modernes
comme le courrier électronique et l'accès à l'Internet.  De plus, en raison de la topographie, le
transport est très coûteux et n'est pas assez développé.
c) Quels sont les principaux éléments qui bloquent la diversification des exportations?
i) Faiblesse de la production car les matières premières sont disséminées et leur
exploitation est peu rentable dans la plupart des cas;
ii) manque d'information sur les marchés;
iii) coût élevé du transport;
iv) connaissance insuffisante des ressources disponibles;
v) manque de produits de qualité;
vi) absence de législation en matière de contrôle de la qualité et de normes alimentaires;
vii) manque d'infrastructures et notamment de laboratoires;
viii) manque de capitaux et de technologie.
d) Si l'investissement dans la production de marchandises et de services est insuffisant,
quelles en sont les principales raisons?  Veuill ez préciser (par exemple contraintes structurelles,
difficultés pour attirer l'investissement étranger, développement limité des entreprises,
financement, manque de techniques appropriées, etc.).
i) Financement insuffisant;
ii) sous-développement de l'infrastructure;
iii) manque de technologies appropriées;
iv) développement limité des entreprises dû à l'inexpérience du secteur privé.
e) Existe-t-il une politique nationale visant à encourager les possibilités d'investissement lié
à l'exportation?  Veuillez préciser. Quelles sont les dispositions prises pour examiner, élaborer
et négocier les arrangements contractuels avec les investisseurs étrangers?
Le partenariat avec l'étranger ou la collaboration technique dans des entreprises industrielles
doivent être autorisés par le Ministère du commerce et de l'industrie.  Cette collaboration est examinée
au cas par cas en fonction des besoins en matière de compétences, de connaissances techniques et de
capitaux.WT/COMTD/IF/35
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Toutefois, dans ce contexte, les autorités ont une attitude prudente pour des raisons sociales,
politiques et écologiques et en raison de la nécessité d'accueillir une importante main-d'œuvre
étrangère dans la plupart des cas.
f) Quels  sont les principaux obstacles au transfert, au développement et à l'acquisition de
technologies?  Existe-t-il une politique/stratégie  nationale dans ce domaine?  Veuillez préciser.
Le Bhoutan n'a pas de politique/stratégie nationale dans ce domaine et cela entrave le
transfert, le développement et l'acquisition de technologies.  Les autres obstacles dans ce domaine
sont notamment le manque d'accès aux moyens de financement pour investir dans les technologies
appropriées, le manque de cadres qualifiés, l'étroitesse du marché intérieur limité et l'insuffisance desinfrastructures matérielles.  Les capacités d'évaluation et de prévision concernant la technologie font
également défaut.  Le gouvernement ne sous-estime pas l'importance de la technologie et a l'intention
de renforcer les capacités institutionnelles dans ce secteur, l'objectif étant d'acquérir des technologies
permettant d'économiser de la main-d'œuvre.
g) Quels sont vos besoins d'assistance, technique ou autre, pour atténuer les contraintes au
plan de l'offre?
Promotion des échanges commerciaux et services de soutien au commerce
La promotion des échanges commerciaux comprend un ensemble intégré de services
techniques et financiers destinés à améliorer la compétitivité globale des entreprises et donc à faciliter
leur participation au commerce international.
i) Mise en valeur des ressources humaines;
ii) constitution d'une base d'informations au sein du Ministère et développement du
réseau d'information commerciale, y compris l'équipement des centres de
coordination et autres centres de référence en ordinateurs, CD-ROM pour
collecter/diffuser des informations, et accès à Internet;
iii) renforcement de la capacité institutionnelle des ministères et organismes
gouvernementaux concernés, en particulier le Ministère du commerce et de l'industrie;
iv) recensement des ressources pouvant servir d'intrants pour des productions
exportables;
v) mise en place d'une infrastructure dans le domaine des communications;
vi) autres modes et itinéraires de transport;
vii) amélioration de la technologie pour accroître et diversifier la production et améliorer
la qualité;
viii) création d'un cadre institutionnel pour faciliter le transfert, le développement et
l'acquisition de technologies appropriées.
h) Vos entreprises, petites et moyennes en particulier, ont-elles des difficultés à développer
leurs exportations?  Quels sont leurs problèmes dans les principaux secteurs d'exportation?
i) Frais de transport élevés;
ii) qualité médiocre des produits dans plusieurs cas;
iii) méconnaissance des méthodes de production améliorées et des marchés d'exportation
pour certains produits;
iv) information insuffisante sur les marchés dans plusieurs cas.
Le principal problème vient du fait que la plupart des petites et moyennes entreprises ont des
carences en matière de gestion, d'expérience, d'information, etc. même sur le marché intérieur.  EllesWT/COMTD/IF/35
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en sont encore au b a, ba du commerce et sont loin d'avoir assimilé pleinement les aspects complexes
des échanges commerciaux et des finances.  Ces carences sont encore plus marquées en ce qui
concerne les échanges avec les marchés extérieurs sur lesquels elles sont très peu connues et ne
possèdent donc pas les informations ou les contacts humains essentiels à ce commerce.  Dans le cas
des principaux secteurs d'exportation, à savoir les produits agricoles et les minéraux, l'absence dedébouchés maritimes accroît les coûts et réduit la compétitivité.  Les informations concernant la
concurrence sur les marchés d'exportation sont lacunaires.
i) Quels sont les problèmes que rencontrent vos entreprises lorsqu'elles veulent obtenir des
informations fiables et actualisées sur les possibilités d'exportation/importation?
Compte tenu de notre situation géographique, la plupart de nos exportations se font
uniquement dans la sous-région, sur laquelle il existe peu de documentation.  Les informations
disponibles sont bien souvent dépassées ou leur véracité est douteuse et, jusqu'à présent, les efforts du
gouvernement dans ce domaine sont restés limités.  En outre, nous manquons d'infrastructures et de
compétences institutionnelles pour obtenir, collecter, stocker, traiter et diffuser les informations
commerciales en provenance de l'étranger par des moyens électroniques, comme l'Internet.  La plupartdes lacunes de l'information sur le commerce mondial pourraient être comblées en créant un pôle
commercial dans le pays dans le cadre du Réseau mondial du commerce (GTNP) mis en place par la
CNUCED.
j) Vos entreprises peuvent-elles offrir aux acheteurs étrangers des produits dont la
conception, la qualité et le conditionnement sont  acceptables au plan international?  Dans la
négative, quels sont les problèmes qui se posent?
Le Bhoutan produit plusieurs produits acceptables au plan international comme le carbure de
calcium, le ferrosilicone, les panneaux de particules et de contreplaqué, les meubles, les alcools, lesproduits à base de fruits, les minéraux et le ciment.  Quelques autres entreprises ont aussi un potentiel
de production et d'exportation de produits acceptables sur le marché international, essentiellement des
produits traditionnels:  textiles tissés à la main, articles d'artisanat en bambou et en bois et, dans une
certaine mesure, des fruits transformés.
L'exportation de fruits transformés n'a guère posé de problèmes, celle d'autres produits n'a
rencontré qu'un succès limité.  Cela est dû au fait que nous ne sommes pas en mesure d'adapter cesproduits aux goûts des consommateurs sur le marché international car nous manquons d'expérience
dans ces domaines.  De plus, mise à part l'énergi e hydroélectrique, nos exportations appartiennent
essentiellement à la catégorie valeur élevée - volume faible.
k) À quels problèmes, autres que ceux qui concernent la politique commerciale,
pensez-vous être confronté si vous envisagez de développer vos exportations de services (par
exemple logiciels, tourisme)?
- Sous-développement de l'infrastructure;
- manque de technologies de pointe;- insuffisance du financement à des conditions de faveur;
- pénurie de main-d'œuvre qualifiée.
l) Quels sont les problèmes techniques/professionnels rencontrés par les institutions de
soutien aux échanges (par exemple le consei l de promotion des échanges commerciaux, la
chambre de commerce, l'association des exportateurs, etc.) de votre pays pour fournir des
services à des entreprises d'exportation/importation?WT/COMTD/IF/35
Page 13
En l'absence d'un conseil de promotion des échanges commerciaux, la Division des échanges
commerciaux du Ministère en fait office.  Elle ne possède pas du personnel qualifié ni de
l'infrastructure, notamment de moyens de communication modernes, nécessaires pour s'acquitter de
cette responsabilité de manière efficace.  La Cham bre de commerce et d'industrie du Bhoutan n'a pas
les fonds ni les compétences techniques nécessaires pour offrir beaucoup de services aux entreprisesd'exportation/importation.
m) Quels problèmes et quels inconvénients les entreprises rencontrent-elles dans les achats
internationaux et la gestion de leurs stocks?
La plupart des entreprises manquent d'informati ons concernant la disponibilité, les prix, les
qualités, etc. des marchandises, de compétences et d'expérience, notamment en matière de négociationet de gestion, d'entrepôts/terminaux pour stocker les marchandises et en tenir l'inventaire, et d'accès au
marché des produits consomptibles et des pièces détachées pour les télécommunications.
n) Quels sont les disponibilités et arrang ements actuels en matière de facilités de
financement des échanges (par exemple garanties de  crédit à l'exportation, etc.)?  Des carences
ont-elles été signalées dans ce domaine?
Les établissements financiers, au nombre de quatre, offrent des services financiers mais leurs
exigences constituent parfois un obstacle pour les commerçants.
o) Quels sont les principaux problèmes qui se posent pour améliorer les qualifications du
personnel chargé de la gestion des exportations/importations dans vos entreprises
commerciales?  Existe-t-il des programmes de formation dans votre pays?  Quelles sont les
carences?
Les principaux problèmes sont l'insuffisance des établissements de formation, le coût élevé de
la formation à l'étranger et le manque de spécialistes qualifiés et de technologie.
Le Service de l'artisanat et des petites et moyennes industries du Ministère organise des stages
de formation dans lesquels sont enseignées les compétences de base telles que la gestion des stocks,
les méthodes de production, la tenue des comptes, etc.  Il convient d'élargir ces compétences afin de
couvrir un plus grand nombre de domaines dans lesquels on aura besoin d'une assistance financière ettechnologique.
p) Votre service de représentation commerciale réussit-il à promouvoir activement votre
commerce?  Quelles sont les insuffisances?
Nous n'avons aucun service de représentation commerciale en dehors des ambassades, des
missions permanentes et des bureaux de liaison des recettes et des douanes et de la Société nationale
de commerce extérieur du Bhoutan à Calcutta.  Le principal problème est le manque de fonds pour
créer de tels services de représentation commerciale.
q) Veuillez décrire brièvement vos besoins d'assistance technique en matière de promotion
des échanges commerciaux et de services de soutien.
i) Mise en valeur des ressources humaines;
ii) création d'une unité de promotion du commerce disposant d'un personnel formé;iii) renforcement de la Chambre de commerce et d'industrie du Bhoutan;
iv) renforcement des programmes de formation pour le développement des compétences
dans le secteur public et le secteur privé;
v) amélioration des moyens de financement du commerce;WT/COMTD/IF/35
Page 14
vi) création d'installations pour les technologies de l'information, notamment un comptoir
commercial;
vii) création et renforcement de bureaux d'études et de développement et d'un
institut/organisme de gestion de la qualité.
Accès aux marchés
r) Quels sont vos principaux problèmes d'accès aux marchés?
- Enclavement du Bhoutan;
- impossibilité de produire en quantités viables;
- coût élevé de la production et du transport;- manque d'informations et de connaissances;
- qualité irrégulières des produits.
s) Quels problèmes ou obstacles spécifiques gênent le plus vos exportateurs, et dans quels
pays les rencontrent-ils?
- Plus de 90 pour cent du commerce extérieur du Bhoutan se font dans la région de
l'Asie du Sud et nos principaux marchés d'exportation sont l'Inde et le Bangladesh.
Notre frontière avec l'Inde est ouverte et facilement pénétrable et toute instabilité
politique dans les États frontaliers affecte gravement la bonne marche de nosexportations;
- obstacles non tarifaires qui rendent nos produits non compétitifs;- exigences strictes en matière de qualité et de normes;- obstacles techniques au commerce à l'avenir.
t) Arrangements commerciaux régionaux et sous-régionaux:  veuillez indiquer les
arrangements auxquels votre pays participe. Êtes-vous satisfait de la façon dont ils
fonctionnent?  Veuillez signaler les problème s inhérents à chacun d'eux.  Avez-vous des
suggestions à faire sur la façon de régler ces problèmes?
Le Bhoutan a adhéré à l'Arrangement de commerce préférentiel de l'Asie du Sud qui est entré
en vigueur en décembre 1995.  Dans le cadre de cet Arrangement, trois séries de négociations sur les
tarifs douaniers ont eu lieu jusqu'à présent et ont permis d'introduire des réductions produit par
produit.  Près de 2 000 produits ont déjà été examinés, mais leur commerce effectif n'a pas encorevéritablement décollé car ils ne font pas l'objet d'échanges importants dans la région.
Lors du Sommet de Malé, il a été décidé que l'entrée en vigueur de la zone de libre-échange
de l'Asie du Sud serait avancée à 2001 et l'on prend des mesures pour respecter cette date limite.   Si
l'Arrangement de commerce préférentiel de l'Asie du Sud n'a pas été aussi efficace que prévu, c'estpeut-être dû au fait qu'il est encore récent, qu'il y a des problèmes politiques entre les États membres,
que les échanges commerciaux de la plupart des pays membres se font en dehors de la région et que la
plupart des pays membres produisent des produits d'exportation similaires.
u) Avez-vous des problèmes pour utiliser les systèmes de préférences existant en matière
d'accès aux  marchés, par exemple, le SGP, le SGPC?  Veuillez indiquer la nature des problèmes
inhérents à chacun d'eux.WT/COMTD/IF/35
Page 15
Nous n'avons pas, jusqu'à présent, rencontré de problèmes car notre base d'exportation est
encore très limitée et nous n'exportons pas beaucoup vers les pays qui adhèrent au SGP. En outre, le
Bhoutan n'est pas membre du SGPC.
v) Quels sont vos besoins d'assistance technique en matière d'accès aux marchés?
- Analyse approfondie des problèmes actuels d'accès aux grands marchés d'exportation et des
moyens de les surmonter;
- études de marché sur l'artisanat bhoutanais et notamment les articles de bambou, les
huiles essentielles, les substances et herbes aromatiques, les produits respectueux de
l'environnement, les textiles, les teintures et les allumettes;
- études sur l'augmentation des exportations bhoutanaises dans le cadre du Système
généralisé de préférences (SGP);
- recensement et, si nécessaire, adaptation des produits ayant un potentiel d'exportation,
diversification des exportations/diversification des produits et prospection du marché;
- aide à la commercialisation de nos produits;- renforcement des institutions et des méthodes de contrôle de la qualité.
C. A
SSISTANCE TECHNIQUE
Une assistance technique est normalement offerte aux pays en développement et aux pays les
moins avancés pour constituer ou renforcer leurs capacités humaines et institutionnelles, leur fournir
des renseignements commerciaux et un soutien juridique lié au commerce, et améliorer leur capacitéd'offre afin qu'ils puissent jouer un rôle actif dans le domaine des échanges multilatéraux.
a) Dans la mesure où ce type de renseignements est facilement disponible, pouvez-vous
indiquer brièvement quelle assistance liée au commerce vous avez reçue au cours des cinq
dernières années de sources bilatérales et multilatérales et quels projets/programmes sont
actuellement envisagés dans ce domaine?
i) Aide à la mise en valeur des huiles essentielles - PNUD (FAO);
ii) modernisation du régime de la propriété intellectuelle - PNUD (OMPI);
iii) promotion du développement humain durable par le biais de l'industrie
artisanale - PNUD;
iv) soutien à la commercialisation agricole - FAO;v) création d'une association des semences pour les entreprises publiques et privées dans
la région Asie-Pacifique (Multi-pays) - FAO;
vi) mission de programmation et conception de programmes pour une assistance pour les
préparatifs de la SAARC - CCI, CNUCED, PNUD;
vii) renforcement institutionnel du Ministèr e du commerce et de l'industrie - BAD;
viii) projet de développement des échanges commerciaux - CEE - doit démarrer en
mars 1998.
b) Veuillez résumer vos besoins d'assistance technique et autres en vous inspirant de la
présente liste de questions.  Veuillez les classer par ordre de priorité.
i) Conseils, orientation et assistance au secteur privé afin de promouvoir la création
d'industries manufacturières;WT/COMTD/IF/35
Page 16
ii) commercialisation de produits bhoutanais;
iii) renforcement institutionnel et mise en valeur des ressources humaines au sein des
ministères et des organismes gouvernementaux concernés, en particulier le Ministère
du commerce et de l'industrie et ses institutions affiliées, pour qu'ils puissent
s'acquitter efficacement des tâches relatives au respect des divers Accords de l'OMC;
iv) développement des infrastructures matérielles, notamment de terminaux à
marchandises;
v) renforcement de la capacité institutionnelle pour l'élaboration et la mise en œuvre de
la politique commerciale;
vi) création d'unités de promotion des échanges commerciaux et de contrôle de la qualité;
vii) études de marché sur l'artisanat bhoutanais (produits à base de bambou, huiles
essentielles, substances et herbes aromatiques, produits respectueux del'environnement, textiles, teintures et allumettes).  Études sur le développement des
exportations bhoutanaises dans le cadre du Système généralisé de préférences (SGP);
recensement et, si nécessaire, adaptation des produits ayant un potentiel d'exportation;
viii) diversification des exportations/diversification des produits et prospection du marché;
ix) informatisation du Ministère, y comp ris la création d'un pôle commercial;
x) renforcement de la capacité institutionnelle de la Chambre de commerce et
d'industrie;
xi) financement de missions de commercialisation de produits à l'étranger et participation
à des foires commerciales internationales pour promouvoir l'industrie et les produits
bhoutanais.
c) Si vous considérez les renseignements que vous avez pu fournir jusqu'ici en réponse aux
questions figurant dans la présente liste, quels types de renseignements vous paraissent
manquer encore ou pouvoir être affinés?  Auriez-vous besoin d'une assistance technique pour
fournir les renseignements manquants?
La plupart des aspects ont déjà été abordés.
d) Votre pays dispose-t-il de la capacité technologique et des ressources humaines
nécessaires pour utiliser les nouveaux outils des technologies de l'information/de la
communication tels que le CD-ROM, Internet, etc.?  De quelle assistance auriez-vous besoin
pour que votre pays puisse utiliser ces outils dans le contexte de la formation et, sur un plan plusgénéral, dans celui du développement des échanges commerciaux?
Le Bhoutan dispose du matériel de base nécessaire pour l'utilisation du CD-ROM, mais il
n'est pas encore équipé pour utiliser Internet.  Une assistance est nécessaire dans les domaines
suivants:
i) Formation d'une main-d'œuvre qualifiée au moyen de séminaires, d'ateliers, etc.;
ii) mise en place de moyens informatiques modernes;
iii) facilitation de l'accès aux logiciels et infrastructures utiles pour le commerce.WT/COMTD/IF/35
Page 17
RÉPONSES INTÉGRÉES DE LA BANQUE MONDIALE, DU CCI,
DE LA CNUCED, DU FMI, DE L'OMC ET DU PNUD
BHOUTAN
Besoins d'assistance technique identifiés dans le
questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A k):
Besoins d'assistance technique pour se conformer
aux Accords de l'OMC
Création d'unités ou de centres de coordination
dans les ministères concernés pour mener à bien
les travaux liés aux Accords de l'OMC. Celapermettra notamment de respecter pleinement lesobligations de notification et les autres obligationsdécoulant de l'OMC
Formation destinée à améliorer les capacitéshumaines et institutionnelles au sein du secteur
public et du secteur privéOMC Un séminaire national sera organisé
en septembre 1998.
Un fonctionnaire bhoutanais a suivi
un stage de politique commerciale detrois semaines, au printemps 1998.Un autre stage aura lieu en 1999,
auquel un fonctionnaire du Bhoutan
sera invité.
Des participants du Bhoutan seront
aussi invités à des séminairesrégionaux pour les PMA
anglophones.WT/COMTD/IF/35
Page 18
Besoins d'assistance technique identifiés dans le
questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A l):
Besoins d'assistance technique pour se conformer
aux Accords de l'OMC
Dans tous les domaines, une formation en matière
de politique commerciale dans le cadre de l'OMC
et conformément à ses critères, selon le documentWT/LDC/HL/1 daté du 10 octobre 1997, seraittrès utile.OMC Voir A k).WT/COMTD/IF/35
Page 19
Besoins d'assistance technique identifiés dans le
questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A m):
Évaluation des capacités actuelles en matière
d'analyse commerciale et de négociations
Les capacités actuelles sont très limitées en raison
de l'absence d'administrateurs qualifiés et d'autres
blocages institutionnels.  Il convient donc demettre en œuvre des programmes d'orientationpour renforcer ces capacités.PNUD Le Ministère du commerce et de
l'industrie et la Chambre de
commerce et de l'industrie duBhoutan reçoivent une assistance duPNUD afin de renforcer leur capacitéinstitutionnelle par le biais du
Programme de développement du
secteur privé (DSP) et du Projet degestion et de mise en valeur desressources humaines, exécutés pardes institutions nationales.  Dans lecadre du Programme DSP, une
sous-composante sur la collaboration
et les conseils en matièred'investissements étrangers pourraprésenter au secteur privé quelquestechniques de négociation avec lesmultinationales
OMC Des fonctionnaires bhoutanais sont
invités à suivre des stages de
politique commerciale de courtedurée organisés en 1998 et 1999, àl'intention des PMA et quicomprennent un module sur lestechniques de négociation
multilatérale.WT/COMTD/IF/35
Page 20
Besoins d'assistance technique identifiés dans le
questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B g):
Besoins d'assistance technique pour atténuer les
contraintes au plan de l'offre
CCI Voir ci-dessous.
PNUD Le Programme de développement du
secteur privé (DSP) et le Projet degestion et de mise en valeur desressources humaines permettrontd'aborder certaines de ces
préoccupations.  Voir A m).Mise en valeur des ressources humaines (DRH)
Banque mondiale
(OMPI)La Banque mondiale fournit une
assistance pour évaluer le régime dela propriété intellectuelle et lacapacité du gouvernement à le mettreen œuvre de manière efficace.(exécuté par l'OMPI)
Création d'une base d'informations au sein du
Ministère et développement du réseau
d'information commerciale notamment enéquipant les centres de coordination et autrescentres de référence avec des ordinateurs, desCD-ROM pour la collecte et la diffusion desinformations et des accès à InternetFMI Une mission sur la comptabilité
nationale doit se rendre au Bhoutan et
pourrait également s'occuper desstatistiques commerciales.
CCI Voir ci-dessous.  En outre, le
Ministère recevra des informations
sur les prix et les tendances actuelsdu marché pour certains produits parle biais du Service d'information surles marchés.
CNUCED Des CD-ROM TRAINS  continueront
d'être fournis.WT/COMTD/IF/35
Page 21
Besoins d'assistance technique identifiés dans le
questionnaireOrganisation Réponse
PNUD La base de données et les
informations sur les activités duCentre de promotion de l'espritd'entreprise du Ministère ducommerce et de l'industrie, créé dans
le cadre du projet de développement
de l'artisanat et des petites etmoyennes industries vont êtredéveloppées et seront intégrées dansle Programme de développement dusecteur privé (DSP).  Du matériel
sera fourni dans le cadre du
programme et du projet.  Au début,on utilisera un Intranet à l'échellenationale.Question B g) (suite):
Banque mondiale Voir ci-dessus.
PNUD La capacité du MCI sera renforcée
par une formation et des services
consultatifs dans le cadre du
Programme de développement dusecteur privé (DSP).
Banque mondiale Voir ci-dessus.Renforcement de la capacité institutionnelle desministères et des organismes gouvernementaux
concernés, notamment le Ministère du commerce
et de l'industrie (MCI).
CCI/
CNUCEDUne mission de programmation du
CCI est prévue au second semestre de1998.  Les domaines d'interventionproposés, qui ont déjà été définis sur
la base de l'évaluation des besoins
actuelle, comprennent la mise envaleur des ressources humaines, lerenforcement institutionnel,l'information commerciale et lesactivités de développement des
produits et des marchés.
*
La CNUCED est prête à y participer
conjointement.  On recherchera dessynergies avec le programme DSP encours, financé par le PNUD, et le
projet PNUD de développement de
l'artisanat et des petites et moyennesindustries.
Recensement des ressources pouvant servird'intrants pour des produits d'exportation
Développement de l'infrastructure des
communications
Autres modes et itinéraires de transport CNUCED Une étude peut être entreprise dans le
cadre du programme relatif àl'enclavement.
*
                                                     
* Financement demandé.WT/COMTD/IF/35
Page 22
Besoins d'assistance technique identifiés dans le
questionnaireOrganisation Réponse
Question B g) (suite):
Amélioration de la technologie en vue de
l'accroissement et de la diversification de la
production et du développement de la qualité.
Création d'un cadre institutionnel qui facilitera letransfert, le développement et l'acquisition detechnologies appropriées..
Création de terminaux pour marchandises PNUD Dans le cadre du Programme de
développement du secteur privé
(DSP), une étude de faisabilité sera
entreprise concernant la création d'unterminal et d'entrepôts.  Unfinancement sera demandé pour laconstruction de l'infrastructure.
Formation à la gestion du terminal CNUCED Cela peut être entrepris dans le cadre
du programme TRAINMAR.*
On recherchera des synergies avec lePNUD.  Voir ci-dessus.
Identification de produits ayant un potentield'exportation, sur la base d'études de marchéCCI La possibilité d'entreprendre l'étude
sur l'offre du pays sera examinée lorsde la mission de programmation duCCI déjà mentionnée.
PNUD Dans le cadre du Projet de
développement de l'horticultureintégrée, des activités sont prévuespour valoriser les produits ayant unpotentiel d'exportation.
Création d'un institut de contrôle et de gestion de
la qualité
                                                     
* Financement demandé.WT/COMTD/IF/35
Page 23
Besoins d'assistance technique identifiés dans le
questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B q):
Besoins d'assistance technique en matière de
promotion des échanges commerciaux et de
services de soutien
i) Mise en valeur des ressources humaines (DRH) CCI Voir sous B g).
CCI Voir sous B g). ii) Création d'une unité séparée de promotion des
échanges commerciaux dotée d'une main-d'œuvrespécialement formée
PNUD Le Centre de promotion des
exportations créé au sein du MCIrépondra en partie à ce besoin.
CCI Des consultations seront organisées
avec la Chambre de commerce et
d'industrie du Bhoutan à l'occasion dela mission de programmation du CCIqui est prévue.iii) Renforcement de la Chambre de commerce et
d'industrie du Bhoutan
PNUD Voir A m).
CCI Voir B g). iv) Renforcement des programmes de formation
dans le secteur public et le secteur privé
PNUD Le Projet de développement de
l'artisanat et des petites et moyennesindustries comporte un voletdéveloppement des compétences, en
particulier dans le secteur privé.
v) Amélioration des moyens de financement du
commerce
vi) Mise en œuvre d'équipements informatiques etcréation d'un comptoir commercialCNUCED Une étude de faisabilité peut être
entreprise pour constituer un Pointcommercial.
*
vii) Création et renforcement de bureaux d'étudeset d'un institut/organisme de gestion de la qualité
                                                     
* Financement demandé.WT/COMTD/IF/35
Page 24
Besoins d'assistance technique identifiés dans le
questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B v):
Assistance technique en matière d'accès aux
marchés
Analyse approfondie des problèmes actuels
d'accès aux marchés de grande importance et des
moyens de les surmonter
Études de marché sur l'artisanat bhoutanais(produits en bambou, huiles essentielles,substances et herbes aromatiques, textiles,produits respectueux de l'environnement,
teintures et allumettes)PNUD Entreprises en partie dans le cadre du
Projet de développement de l'artisanatet des petites et moyennes industrieset du Projet de développement de
l'horticulture intégrée.
Eudes sur la promotion des exportations
bhoutanaises dans le cadre du SGPCNUCED Une étude est envisagée pour 1999.
Identification et, si n écessaire, adaptation des
produits ayant un potentiel d'exportation,diversification des exportations/diversification desproduits et prospection des marchésCCI Voir B g). Des consultations auront
lieu sur ce sujet avec la CNUCED etle PNUD.
CCI Voir B g). Des consultations auront
lieu avec la CNUCED et le PNUD.Assistance à la commercialisation des produits
PNUD Le PNUD fournit une aide à la
commercialisation des fruits dans lecadre du Projet de développement del'horticulture.
Renforcement des organismes et des méthodes decontrôle de la qualitéWT/COMTD/IF/35
Page 25
Besoins d'assistance technique identifiés dans le
questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C b):
Résumé des besoins d'assistance technique par
ordre de priorité
FMI Des efforts doivent être consentis
pour encourager les investissements
étrangers en assouplissant lesrestrictions de facto  visant les
participations étrangères et enautorisant une participation
majoritaire, lorsqu'il y a lieu.i) Conseils, orientation et assistance au secteurprivé pour promouvoir la création d'industries
manufacturières
PNUD Le sous-élément élaboration d'un
plan-directeur pour l'industrieabordera ce point dans le cadre duProgramme de développement dusecteur privé (DSP).
ii) Commercialisation des produits bhoutanais CCI Voir B g).
PNUD Voir B v).
iii) Renforcement institutionnel et mise en valeur
des ressources humaines dans les ministères et les
organismes gouvernementaux concernés,notamment le Ministère du commerce et del'industrie et ses institutions affiliées, pour qu'ilspuissent s'acquitter efficacement des tâches liées àl'application des Accords de l'OMC.CCI/
CNUCEDVoir B g).
iv) Développement de l'infrastructure matérielle,
notamment création de terminaux à marchandisesPNUD Voir B g).*
                                                     
* Financement demandé.WT/COMTD/IF/35
Page 26
Besoins d'assistance technique identifiés dans le
questionnaireOrganisation Réponse
FMI Si nécessaire, le Fonds est prêt à
fournir des conseils et une assistancepour aborder les sujets suivants:  afin
d'améliorer les conditions de
développement des échangescommerciaux, nous conseillons desupprimer les licences d'importationdiscrétionnaires compétentes et deramener à quatre (contre sept) le
nombre des taux de droits.  Cette
mesure devrait être envisagée commeune étape intermédiaire dans latransition vers un droit faible etuniforme, ce qui éliminerait les
distorsions dues aux différences de
taux entre matièrespremières/produits intermédiaires etproduits finis et réduiraitconsidérablement la protectioneffective des fabricants de biens de
consommation.
CNUCED Un projet de renforcement des
capacités institutionnelles desministères concernés par l'élaborationet la mise en œuvre de la politiquecommerciale pourrait être élaboré.
*
Ce point pourrait être examiné dansle cadre de la mission deprogrammation conjointeCCI/CNUCED mentionnée sousB g), ci-dessus.Question C b) (suite):
v) Développement des capacités institutionnelles
pour l'élaboration et la mise en œuvre de lapolitique commerciale
PNUD Voir A m).
CCI Voir B g). vi) Création d'unités de promotion des échanges
commerciaux et de contrôle de la qualité
PNUD Voir B q) ii.
CCI Voir B g). vii) Études de marché sur l'artisanat bhoutanais
(produits en bambou, huiles essentielles,substances et herbes aromatiques, produitsrespectueux de l'environnement, textiles, teintures
et allumettes).  Études sur la promotion des
exportations bhoutanaises dans le cadre du SGP.Identification et, si n écessaire, adaptation des
produits ayant un potentiel d'exportation
PNUD Voir B v).
                                                     
* Financement demandé.WT/COMTD/IF/35
Page 27
Besoins d'assistance technique identifiés dans le
questionnaireOrganisation Réponse
Question C b) (suite):
viii) Diversification des exportations
diversification des produits et prospection demarchésCCI/CNUCED Voir B g).
ix) Amélioration de l'équipement informatique du
Ministère et création d'un pôle commercialCNUCED Voir B q) vi.
x) Renforcement des capacités institutionnelles de
la Chambre de commerce et d'industriePNUD Dans le cadre du Programme de
développement du secteur privé et duProjet de gestion et de mise en valeurdes ressources humaines, onrenforcera la Chambre de commerce
et d'industrie pour en faire un
promoteur efficace du secteur privé.
xi) Financement de missions decommercialisation des produits à l'étranger etparticipation à des foires commercialesinternationales pour promouvoir l'industrie et lesproduits bhoutanais.PNUD Dans le cadre du Projet de
développement de l'artisanat et despetites et moyennes industries desdispositions sont prises pour aider desentrepreneurs du secteur privé à
participer à des foires commerciales.WT/COMTD/IF/35
Page 28
Besoins d'assistance technique identifiés dans le
questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C d) :
Besoins d'assistance technique dans le domaine
des technologies de l'information, y compris dans
celui de la formation des ressources humaines
L'équipement de base nécessaire pour utiliser les
CD-ROM existe au Bhoutan, mais pasl'équipement nécessaire pour utiliser Internet.Une assistance est requise dans les domainessuivants:OMC Une liaison à Internet sera installée
en novembre 1998 par l'OMC aucentre de coordination des questionsrelatives à l'OMC au Bhoutan.
i) Formation de personnel qualifié au moyen de
séminaires, d'ateliers, etc.OMC Une formation à l'utilisation
d'ordinateurs et de la connexion au
site Web de l'OMC sera dispensée enmême temps.
ii) Mise en place de moyens informatiquesmodernesOMC Voir ci-dessus.
iii) Facilitation de l'accès aux logiciels et aux
infrastructures utiles pour les échangescommerciaux
__________