À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/259
27 novembre 2001
(01-6062)
LES MEMBRES DE L'OMC FONT RAPPORT
SUR LES MESURES ANTIDUMPING
Le Secrétariat de l'OMC a indiqué que, au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2001,
18 Membres avaient ouvert 134 enquêtes antidumping concernant les exportations de 41 pays ou
territoires douaniers différents, au total.  L'année dernière, pendant la période correspondante, les
Membres de l'OMC avaient ouvert 93 enquêtes.
Les États-Unis ont ouvert 39 enquêtes durant le premier semestre de 2001, contre neuf au
premier semestre de 2000.  Au cours de la même période, le Canada a ouvert 23 enquêtes.  Pour ces
deux Membres, les données correspondant au premier semestre de 2001 font apparaître un niveau
d'activité en matière de lutte contre le dumping exceptionnellement élevé.
On trouve ensuite l'Inde avec 16 enquêtes, puis les Communautés européennes avec
13 enquêtes.  Ces chiffres sont en baisse par rapport à ceux qui ont été enregistrés pour ces Membres
au cours du premier semestre de 2000.
Les 22 enquêtes visant les exportations de la Chine placent celle-ci en tête de la liste des pays
faisant l'objet d'enquêtes antidumping;  elle est suivie par la Corée (dix enquêtes), le Taipei chinois
(neuf enquêtes) et l'Inde (huit enquêtes).  Dix de s enquêtes concernant les exportations chinoises ont
été ouvertes par les États-Unis et l'Inde (cinq chacun).
Un grand nombre des enquêtes du premier semest re de 2001, 88 en tout, ont été ouvertes par
des pays développés, les pays en développement en ayant pour leur part ouvert 46.  Ce résultat
contraste avec celui du premier semestre de 2000 durant lequel les pays en développement Membres
ont ouvert 55 enquêtes, contre 38 seulement pour les pays développés Membres.  Au premier semestre
de 2001, les exportations de pays en développement ont fait l'objet de 60 enquêtes, tandis que cellesdes économies en transition (y compris la Chine) ont donné lieu à 39 enquêtes et celles des pays
développés à 35 enquêtes.
La plupart des enquêtes ouvertes au cours du premier semestre de 2001 (65) portaient sur des
produits relevant de la section des métaux communs dans la nomenclature tarifaire du Système
harmonisé, laquelle comprend les produits en fonte, fer, acier et aluminium.  Les deux autres sections
les plus visées ont été celle des matières plastiques et celle des textiles avec, respectivement, 17 etdix enquêtes.  Les Communautés européennes et le Canada n'ont ouvert d'enquêtes durant la période
considérée que sur des produits de la section des métaux communs, sauf dans un cas.  En ce quiPRESS/259
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À SUIVREconcerne les États-Unis, les enquêtes sur ces produits représentaient plus de la moitié des enquêtes
ouvertes pendant cette même période.
Au premier semestre de 2001, 16 Membres de l'OMC ont imposé au total 85 mesures
antidumping finales sur les exportations de 35 pays ou territoires douaniers.  Ce chiffre est en recul
par rapport à celui de la période correspondante de 2000 durant laquelle 127 mesures avaient étéappliquées.  C'est l'Inde qui a imposé le plus grand nombre de mesures finales, soit 18, ce qui
représente une baisse considérable par rapport aux 33 mesures finales qu'elle avait imposées pendant
la même période en 2000.  Les États-Unis et le Brésil viennent juste après, avec 12 mesures chacun.
La Corée est le pays dont les exportations ont fait l'objet du plus grand nombre de mesures
finales (dix) au cours du premier semestre de 2001;  elle est suivie de près par la Chine (neuf
mesures).  Pour ces deux pays, ces chiffres représentent une baisse par rapport au nombre de mesuresenregistré au cours du premier semestre de 2000, soit 13 mesures chacun.
Au premier semestre de 2001, les pays en développement Membres ont imposé au total
54 mesures finales contre 34 pour les pays développés Membres.  Les pays en développement
Membres se sont vu appliquer 36 mesures à l'exportation, les pays développés Membres 26 mesures,et les économies en transition (y compris la Chine) 23 mesures.  Comme dans le cas du nombre
d'enquêtes ouvertes, le secteur le plus touché a été celui des métaux communs dont les produits ont
fait l'objet de 31 mesures finales.  Viennent ensuite les produits chimiques, avec 27 mesures, et les
textiles, avec huit mesures.  Les 12 mesures finales imposées par les États-Unis au cours du premier
semestre visaient toutes les métaux communs tandis que la plupart des mesures de l'Inde concernaientdes produits chimiques.
Les rapports semestriels des Membres sur les mesures antidumping qui ont été prises pendant
la période considérée figurent sur le site Web de l'OMC dans la série de documents portant la cote
G/ADP/N/78/.
NOTE À L'INTENTION DES JOURNALISTES:
L'Accord antidumping de l'OMC autorise les gouvernements à prendre des dispositions contre
les importations faisant l'objet d'un dumping lorsque celles-ci causent un dommage important à labranche de production nationale concurrente.  Pour cela, le pays importateur doit, à la suite d'une
enquête, déterminer l'existence d'un dumping, calculer la marge de celui-ci (c'est-à-dire la différence
entre le prix à l'exportation et le prix sur le marché intérieur de l'exportateur ou "valeur normale") et
établir que le dumping cause un dommage.
L'article VI du GATT autorise les pays à imposer des mesures pour lutter contre le dumping.
L'Accord antidumping précise et développe les dispositions de l'article VI en établissant desprescriptions détaillées de procédure et de fond;  et les deux textes sont appliqués ensemble.  Ils
permettent aux pays de prendre des dispositions qui enfreindraient normalement les principes du
GATT concernant la consolidation des droits de douane et la non-discrimination entre partenaires
commerciaux.  Une constatation positive dans une affaire antidumping aboutit le plus souvent à
l'imposition d'un droit additionnel à l'importation du produit faisant l'objet d'un dumping enprovenance du pays exportateur visé, ce droit servant à rapprocher le prix du produit de la "valeur
normale" ou à faire disparaître le dommage causé à la branche de production nationale du pays
importateur.PRESS/259
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FINEnquêtes antidumping:  Membres présentant le rapport et Membres visés (période allant du 01.01.01 au 30.06.01)
Membre visé
Argentine
Australie
Brésil
Canada
Communauté européenne
Inde
Indonésie
Israël
Japon
Corée, Rép. de
Mexique
Nouvelle-Zélande
Afrique du Sud
Thaïlande
Turquie
États-Unis
Uruguay
Venezuela
Totaux
Argentine 000000000000000010 1
Bangladesh 000001000000000000 1
Belgique 000000010000100000 2
Brésil 100200000000000000 3
Bulgarie 000100000000000000 1
Canada 000000000000000300 3
Chili 000000000000000200 2
Chine, Rép. pop. de 411305000010011500 22
République tchèque 000020000000000000 2
Communauté européenne 001001000000000000 2
France 000000000000000200 2
Allemagne 000000010000100300 5
Inde 000110100100100300 8
Indonésie 020000000100000100 4
Italie 000100000001000200 4
Japon 010011000000000100 4
Kazakhstan 000000000000000100 1
Corée, Rép. de 210212001000000100 10
Luxembourg 000100000000000100 2
Macédoine 000200000000000000 2
Malaisie 000111000000000100 4
Mexique 000000000000000110 2
Pays-Bas 000000000000000100 1
Nouvelle-Zélande 000100000000000000 1
Pakistan 000000000100000000 1
Pologne 000010000000000000 1
Roumanie 000000000000000101 2
Russie 000010000000100100 3
Arabie saoudite 000100000000000000 1
Singapour 010001000000000000 2
République slovaque 000010000000000000 1
Afrique du Sud 000200000000000200 4
Espagne 000000000000000100 1
Taipei chinois 000212001000000300 9
Thaïlande 030111000000000000 6
Turquie 000010000000000000 1
Ukraine 000111000000000000 3
Royaume-Uni 100000000000100200 4
États-Unis 211000000000000000 4
Venezuela 000000000000000100 1
Yougoslavie 000100000000000000 1
Totaux pour la période allant
du 01.01.01 au 30.06.01 10 10 3 23 13 16 1 2 2 3 1 1 5 1 1 39 2 1 134