. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/164 
26 octobre 2004 
 
 (04-4536) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
ÉCLAIRCISSEMENTS SUR LA RÉGIONALISATION ET LA NÉCESSITÉ  
D'ÉLABORER DES DIRECTIVES EN VUE D'UNE MEILLEURE  
MISE EN ŒUVRE DE CELLE-CI 
 
Communication du Chili
 
 
   La communication ci-après, datée du 25 octobre 2004, est distribuée à la demande de la délégation du Chili.    
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 1. L'objectif est de conforter le travail des orga nisations scientifiques internationales reconnues 
par l'Accord SPS et en aucun cas de le remplacer ou de créer des doubles emplois.   
2. Il est nécessaire d'avoir un cadre ou des direc tives concernant le processus de reconnaissance 
des situations sanitaires intervenant après
 qu'un pays est parvenu à la  situation de "pays libre" 
ou de "zone libre".   
3. Sachant que tous les membres sont exportateurs et importateurs, le processus qui fait suite à 
l'obtention de ladite situation sanitaire doit être  clair, afin que celle-ci soit reconnue par les 
autres membres, et c'est cela la mise en œuvre  de l'Accord SPS.   
4. Certes, le processus d'obtention d'un statut san itaire diffère selon qu'il s'agit d'animaux ou de 
végétaux, et il y aura même des différences entr e les parasites et les maladies.  Néanmoins, 
une fois que le pays parvient à une situa tion sanitaire ou phytosanitaire donnée et se déclare 
exempt  d'un parasite ou d'une ma ladie, le processus de reconnaissance comprendra des 
procédures administratives et juridiques et, dans  la partie technique, une analyse des risques 
essentiellement en rapport avec la partie documen taire, qui peut inclure des vérifications 
techniques.  Pendant cette dernière procédure, il est possible d'élaborer des directives en vue 
d'établir une relation plus claire entre l'impor tateur et l'exportateur, étant donné qu'il existe 
actuellement une grande dive rsité de procédures.   
5. Le pays exportateur qui parvient  à la situation de zone exempt e d'un parasite ou d'une maladie 
devra avoir suivi les directives international es établies par les organisations scientifiques 
internationales (OIE ou CIPV).  Les pays  importateurs pourront vérifier les faits. 
6. Le pays importateur devra accorder la reconnai ssance si le processus suivi a été adapté aux 
directives internationales (OIE ou CIPV) et, à pl us forte raison, si la situation sanitaire en 
question a été vérifiée par l'organisation intern ationale compétente.  Dans la pratique, 
cependant, il arrive en pareil cas que le processu s de reconnaissance diffère d'un membre à un 
autre, en termes de délais et de procédures.   G/SPS/W/164 
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 7. Il y a également le cas de pays dont le niveau  de protection approprié est plus élevé que celui 
de la norme internationale et dont les exigen ces en matière d'admission sont plus strictes que 
ne l'est ladite norme.  Ces pays devront justif ier cette situation ou proposer un changement de 
la norme internationale au sein de l'organisation internationale , s'il existe un solide fondement 
scientifique pour cela. 
8. Il y a enfin le cas de pays qui demandent la reconnaissance sans respecter la norme 
internationale et ne s'en justifient pas, ce qui allonge la durée du processus de reconnaissance. 
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