RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/M/45
7 octobre 2003
(03-5279)
Comité du commerce et du développement
Quarante-cinquième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 22 MAI ET DU 12 JUIN 2003
Présidents:  S.E. M. Toufiq Ali (Bangladesh) (pour les points A et B) et
S.E. M. Habib Mansour (Tunisie) (pour les points C à K)
Sommaire:
A. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................2
B. É LECTION DU PRÉSIDENT DU CCD .............................................................................................2
C. O BSERVATEURS ..........................................................................................................................3
i) Demande de participation d'observateurs ad hoc ......................................................................3
ii) Poursuite de l'examen des demandes de st atut d'observateur de la ligue des États
arabes, de l'Organisation des pays exporta teurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation
des ingénieurs-conseils des industries du golfe, de l'Organisation internationale de lafrancophonie et du Fonds commun pour les produits  de base ...................................................3
D. R
APPORT SUR LA TRENTE -SIXIÈME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU
CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC........................................................3
E. C OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION ................................................................................6
i) Audit de la coopération technique:  rapport pour 2002 (WT/COMTD/W/111 et
Corr.1) ........................................................................................................................ ................6
ii) Rapport sur la mise en œuvre du plan d'assistance technique 2003
(WT/COMTD/W/112)............................................................................................................... .13
iii) Déclaration du Secrétariat en relation avec les contributions annoncées et les
versements reçus pour le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de
Doha pour le développement en vue de financer la mise en œuvre du plan annuel
coordonné d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC pour 2003...................................16
iv) Renseignements concerna nt l'externalisation...........................................................................17
v) Renseignements concernant les services de consultation sur les politiques
commerciales ................................................................................................................... .........21
vi) Rapport sur les activités de formation (WT/COMTD/W/115) ..................................................26
F. D ÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET
INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE
PRODUITS PRIMAIRES (DOCUMENT WT/COMTD/W/113)........................................................27
G. N OTIFICATION AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION – NOTIFICATION DU JAPON
(DOCUMENT WT/COMTD/N/2/A DD.12)..................................................................................31WT/COMTD/M/45
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H. P ROCÉDURES DE NOTIFICATION POUR LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX
ENTRE PAYS EN DÉVELOPPEMENT (WT/COMTD/W/114)........................................................32
I. P ARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS
DES NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT
CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE
DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE .....................36
- Exposé présenté par la Division de l'ag riculture et des produits de base..................................36
J. C OMMERCE ÉLECTRONIQUE ......................................................................................................40
K. A UTRES QUESTIONS ..................................................................................................................41
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Président a indiqué que l'ordre du jour proposé pour la réunion était reproduit dans
l'aérogramme WTO/AIR/2099/Rev.1 du 20 mai 2003.  Il a informé les Membres que tous les organes
de l'OMC étaient censés présenter une version actualisée de leur rapport annuel à la réunion du
Conseil général de juillet 2003.  Il a donc proposé que le Comité aborde la question de la mise à jour
du rapport annuel 2002 sous le point "Autres questions".
2. L'ordre du jour a été adopté avec cette modification.
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CCD
3. Le Président a rappelé qu'à dernière réunion, les Membres étaient convenus de revenir à
l'élection du Président du Comité du commerce et du développement (CCD) au début de la
quarante-cinquième session.  Comme il avait été signalé à la réunion du Conseil général du15 mai 2003, les consultations informelles qu'il avait tenues au nom du Président du Conseil général
l'avaient amené à penser qu'il existait un consensus au sein du Comité pour élire M. l'Ambassadeur
Habib Mansour (Tunisie) en tant que prochain Président du CCD pour les sessions ordinaires et
spécifiques.
4. Le Comité a élu à l'unanimité S.E. M. Habib Mansour (Tunisie) au poste de Président.
5. Le Président sortant a signalé qu'avant de venir à Genève, le nouveau Président avait été
ambassadeur de Tunisie à Madrid, à Buenos Aires, où il était aussi chargé de représenter son pays
auprès du Chili, et à Kinshasa.  En élisant M. l'Ambassadeur Mansour au poste de Président du CCD,
les Membres avaient choisi une personne possédant une vaste expérience et de multiples talents,
comme en témoignait sa participation à de nombreuses conférences internationales et négociations
intergouvernementales.  Son expérience des négociations qui avaient abouti à la Convention sur la
biodiversité biologique lui serait particulièrement précieuse lorsque le CCD examinerait la questionde la dimension développement des rapports entre commerce et environnement.  Connaissant
M. l'Ambassadeur Mansour, sa réputation et son prestige, le Président sortant était convaincu qu'il
serait un excellent Président du Comité.
6. Le Président nouvellement élu, prenant la parole au nom de tous les Membres, a remercié le
Président sortant de l'excellent travail accompli à la tête du Comité.  Il a aussi remercié les Membres
de la confiance dont ils avaient fait preuve à son égard en l'élisant au poste de Président des sessions
ordinaires et des sessions spécifiques du CCD.
7. M. l'Ambassadeur Habib Mansour (Tunisie) a présidé la suite des travaux.WT/COMTD/M/45
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C. OBSERVATEURS
i) Demande de participation d'observateurs ad hoc
8. Le Président a rappelé qu'au cours des sessions précédentes du CCD, les Membres étaient
convenus d'inviter les organisations intergouvernementales suivantes sur une base ad hoc  et selon les
réunions:  Union du Maghreb arabe (UMA);  Co mmunauté économique des États de l'Afrique de
l'Ouest (CEDEAO);  Organisation de coopération économ ique (OCE);  Société interarabe de garantie
des investissements;  Banque islamique de développement (BID);  Organisation de l'unité africaine
(OUA);  Organisation de la conférence islamique (OCI);  Centre du Sud;  Forum du Pacifique Sud;
Programme des Nations Unies pour l'environneme nt (PNUE);  Union économique et monétaire
ouest-africaine (UEMOA);  et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Il a donc
proposé que ces organisations soient invitées à la prochaine réunion formelle du Comité,
conformément aux procédures du CCD.
9. Il en a été ainsi convenu.
ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d'observateur de la ligue des États arabes, de
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des
ingénieurs-conseils des industries du golfe, de l'Organisation internationale de la
francophonie et du Fonds commun pour les produits de base
10. Le Président a signalé qu'aux réunions précédentes, le Comité avait aussi examiné un certain
nombre de demandes de statut d'observateur en suspens.  Ces demandes émanaient de la Ligue des
États arabes, de l'OPEP, de l'Organisation des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de
l'Organisation internationale de la francophonie et du Fonds commun pour les produits de base.  Les
positions des délégations étaient connues et avaient été consignées.  Le Président a proposé qu'àmoins qu'il n'y ait eu récemment un changement de position des Membres, que le Comité revienne sur
ces demandes à sa prochaine réunion formelle.
11. Il en a été ainsi convenu.
D. RAPPORT SUR LA TRENTE -SIXIÈME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE
DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC
12. Le Président a rappelé que Groupe consultatif commun du Centre du commerce international
CNUCED/OMC avait tenu sa trente-sixième sess ion du 28 avril au 2 mai 2003.  Le rapport
concernant cette réunion figurait dans le document ITC/AG/(XXXVI)/195 du CCI, du 15 mai 2003.
Il a annoncé que le Président du Groupe consultatif commun, M. Faizel Ismail, Chef de la délégation
sud-africaine auprès de l'OMC, présenterait le rapport au Comité.
13. M. Ismail, Président du Groupe consultatif commun a dit que le Groupe consultatif commun
avait tenu sa trente-sixième session du 28 avril au 2 mai 2003.  Dans leurs remarques liminaires le
Secrétaire général de la CNUCED et le Directeur général adjoint de l'OMC avaient félicité le CCI
pour son travail en 2002 et son Directeur exécutif pour son nouveau mandat.  Ils avaient fait observer
que la coopération entre les trois organisations s'était encore renforcée et que le CCI avait une
contribution toujours plus importante à faire dans le soutien du développement par le commerce.
Dans sa déclaration, le Directeur exécutif avait mis l'accent sur les résultats du CCI en 2002 et avaitprésenté sa vision du futur développement du CCI.  L'année 2002 avait été une excellente année et les
bons résultats du CCI provenaient largement de la réponse positive de ses donateurs et de
l'enthousiasme de son personnel.  Le CCI souhaitait s'appuyer sur cette réussite pour asseoir son
utilité, poursuivre le processus de changement et devenir un acteur majeur de l'assistance technique
liée au commerce.  Le plan de croissance du CCI reposait sur trois principes:  le premier consistait,WT/COMTD/M/45
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pour le CCI, à rester concentré et à poursuivre ce qu'il  faisait de mieux;  le second était de continuer à
innover en matière d'approches et de programmes d'assistance technique;  et le troisième était de
s'appliquer à renforcer l'impact sur le terrain.  Le CCI était devenu une organisation efficace et sûre
d'elle à la veille de son quarantième anniversaire en 2004.  Le Groupe consultatif commun avait
examiné le Rapport annuel sur les activités du CCI en 2002 ainsi que le rapport du Comité consultatifsur le Fonds global d'affectation spéciale du CCI.  Le Groupe avait félicité le CCI pour avoir réalisé
une année productive, ainsi que pour la qualité de la documentation présentée.  La pertinence de
l'approche globale du CCI de l'assistance technique li ée au commerce et la stratégie pour la croissance
du Directeur exécutif avaient été approuvées et le CCI avait été encouragé à déployer des efforts
croissants visant à renforcer la relation commerce et développement.  Le Groupe consultatif commun
avait souligné l'importance d'une coopération liée au commerce pour l'intégration des économies en
développement et en transition au système de commerce multilatéral dans le contexte du Programmede Doha pour le Développement.  Les représenta nts avaient souligné l'importance pour la CNUCED,
l'OMC et le CCI de continuer à travailler ensemble dans le but d'assurer une approche cohérente et
exhaustive et le Programme intégré conjoint d'assistance technique en faveur de certains PMA et
d'autres pays africains (JITAP) avait été reconnu comme un modèle de coopération institutionnelle et
d'assistance locale efficaces.  Parmi les sujets examinés à la session du Groupe consultatif communsous le point intitulé "Questions diverses" figurait la proposition de la délégation du Danemark de
faire procéder à une évaluation externe indépendante du CCI.  Cette évaluation aurait pour but de
définir comment renforcer le rôle du CCI dans l'assistance technique liée au commerce.  Le Groupe
consultatif commun était convenu qu'un groupe principal, composé d'un nombre restreint de donateurs
et de bénéficiaires définirait les besoins et la pertinence de l'évaluation, déterminerait son étendue,clarifierait les processus et sa gestion, établirait un calendrier et trouverait un accord sur les résultats
de cette initiative et leurs conséquences après l'édition du rapport.  Ce groupe principal collaborerait
de façon régulière avec un groupe de consultation plus large.  Tout partenaire souhaitant participer à
l'évaluation était invité à contacter la délégation du Danemark.  Avant de conclure, le Président du
Groupe consultatif commun a signalé aussi qu'à la trente-sixième session du Groupe, les représentantsdes gouvernements avaient annoncé, confirmé ou indiqué, comme cela se faisait chaque année, le
montant de leurs éventuelles contributions volontaires au CCI.  À cet égard, s'exprimant au nom du
Groupe consultatif commun, il a remercié les gouvernements du Canada, du Danemark, des
États-Unis, de la Finlande, de la France, de l'Inde, de l'Irlande, de l'Italie, de la Norvège, des
Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse.  Précisant que son rapport oral portait sur les
principales questions examinées à la trente-sixième session du Groupe consultatif commun, il a
annoncé que lui-même et le Directeur exécutif du CCI répondraient avec plaisir à toutes les questionsdes Membres.
14. La représentante de la Roumanie a dit que les Membres ne devaient pas être surpris par la
force et la valeur de la contribution apportée par le CCI aux pays en développement et aux économies
en transition, comme il était indiqué dans les précédents rapports du Groupe consultatif commun.  La
contribution du CCI comprenait des projets visant à aider les gouvernements des Membres intéressésdans leurs efforts pour former leurs négociateurs en matière commerciale.  La délégation roumaine
souhaitait exprimer sa reconnaissance au CCI pour les travaux qu'il accomplissait et féliciter le
Directeur exécutif du Centre et ses collaborateurs d'avoir transformé le CCI en un authentique
fournisseur d'assistance technique axée sur les besoins des pays où il était actif.
15. Le représentant de la Mauritanie a dit que sa délégation souhaitait souligner trois points tirés
du rapport du Groupe consultatif commun.  Premièrement, la mise en œuvre satisfaisante du plan de
travail 2002 du CCI, fondée sur la proximité et l'applicabilité, qui avait abouti à des résultats
remarquables à la satisfaction de tous les partenaires.  Deuxièmement, la priorité accordée aux projets
dans les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) pour renforcer leurs capacités
en matière de diversification des exportations et promouvoir leurs produits sur différents marchésmondiaux grâce aux puissants outils mis au point par le CCI.  Des programmes innovants tels que le
Cadre intégré, le JITAP et le World Trade Net y avaient aussi concouru.  Tant les bénéficiaires que lesWT/COMTD/M/45
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donateurs plaçaient leur confiance dans le CCI.  Le CCI devait donc être encouragé par un appui
constant et diversifié à poursuivre ses activités en faveur des pays en développement et des PMA.
16. Le représentant de Cuba a signalé que sa délégation n'avait pas d'observation particulière
concernant le rapport car elle avait participé aux travaux du Groupe consultatif commun.  Il souhaitait
seulement reconnaître que le CCI restait fidèle à sa véritable vocation et, avec des ressourcesrestreintes, déployait des efforts majeurs pour appuyer le développement grâce à ses divers
programmes.  Les travaux du CCI en 2002, tels que récapitulés dans le Rapport annuel, révélaient son
engagement en faveur de l'objectif du développement durable.  En particulier, le renforcement
intensifié de la relation commerce et développement, mis en œuvre par le biais du programme de
réduction de la pauvreté par les exportations, le succès de la première phase du JITAP et l'intention de
passer à la seconde phase du programme, le lancement d'activités dans le contexte du programme de
promotion du commerce Sud-Sud et l'utilisation des outils de compétitivité du CCI sont dignes
d'éloges.  À Cuba, le CCI avait fourni un soutien dans le domaine de l'information, du renforcement
des capacités et des services consultatifs, en particulier pour le Centre de promotion des exportations,
ainsi qu'en participant à la principale foire commerciale au cours de l'année précédente.  La délégation
cubaine félicitait donc le CCI et l'invitait à poursuivre ses travaux dans le même esprit afin d'apporter
aux pays en développement les solutions dont ils avaient besoin.
17. Le représentant de l'Égypte a félicité le CCI pour les travaux qu'il avait réalisés en 2002.  La
délégation égyptienne faisait siennes les déclarations de M. Ricupero, Secrétaire général de la
CNUCED, et de M. Rana, Directeur général adjoint de l'OMC, sur l'importance du renforcement de la
coopération entre le CCI, la CNUCED et l'OMC.  L'intervenant se réjouissait donc des ententes
formelles récemment conclues entre les trois organisations.  Sa délégation félicitait le CCI pour sesactivités ciblées et ses approches innovantes.  Le CCI avait réussi, en collaborant avec ses membres, à
augmenter ses activités de 20 pour cent en nombre.  C'était là un pourcentage respectable et il fallait
se féliciter de la progression des activités du CCI.  La délégation égyptienne se réjouissait aussi de la
proposition du Danemark tendant à évaluer le CCI.  L'Égypte souhaitait faire partie du groupe
principal ainsi que du groupe de consultation plus large pour cette évaluation.  Le représentant del'Égypte a conclu en remerciant les donateurs de leurs annonces de contributions.
18. Le représentant du Maroc a dit qu'à la session du Groupe consultatif commun, le Directeur
exécutif du CCI avait rappelé que les activités du CCI étaient spécialisées.  Le CCI avait renforcé ses
activités dans ce cadre et avait aussi créé des activités nouvelles.  Le CCI avait bien géré ses
ressources restreintes, ce que tous les donateurs avaient reconnu.  La délégation marocaine demandait
au CCI de renforcer ses activités pour le secteur privé dans les pays en développement grâce au
commerce électronique et en augmentant leur capaci té d'exportation.  Le gouvernement marocain et le
CCI avaient accueilli un certain nombre d'activités conjointes telles que "Meet In Africa", Salon
africain du cuir, Casablanca, 2000, et la troisième Conférence mondiale des organismes de promotion
du commerce qui s'est tenue à Marrakech en 2000.  Le gouvernement marocain accueillerait aussi en
décembre 2003 la Conférence sur la promotion du commerce Sud-Sud, pour laquelle il comptait sur
l'entière participation du CCI.
19. Le représentant de la Tunisie a dit que sa délégation se félicitait de l'approche adoptée par le
CCI pour renforcer ses activités liées au développement.  La délégation tunisienne appréciait aussi les
différents programmes du CCI lancés en vue de renforcer les capacités d'exportation des entreprises
des pays en développement, notamment le JITAP, le Cadre intégré et tous les autres programmes en
faveur des exportations des pays en développement.  La délégation tunisienne appuyait pleinement lesactivités menées par le CCI et elle remerciait les donateurs de leurs contributions.
20. Le Président s'est joint aux délégations qui avaient félicité le CCI.  Il a remercié les donateurs
d'avoir permis au CCI d'accomplir sa tâche importante.WT/COMTD/M/45
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21. M. Bélisle, Directeur exécutif du CCI, a dit que le CCI se réjouissait de l'appui que lui
apportaient ses Membres.  C'était grâce à ses contacts étroits avec certains Membres et aux généreuses
contributions d'autres Membres que l'année 2002 avait été aussi bonne pour le Centre.  Le CCI se
disposait à aller encore plus loin en 2003 et il comptait sur le soutien de ses Membres dans cet effort.
22. Le Comité a pris note du rapport du Groupe consultatif commun et il est convenu  de le
transmettre au Conseil général pour adoption.
E. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION
i) Audit de la coopération technique:  rapport pour 2002 (WT/COMTD/W/111 et Corr.1)
23. Le Président a signalé que la première rubrique du point E de l'ordre du jour sur la
coopération technique et la formation se rapportait à un document intitulé "Audit de la coopération
technique:  rapport pour 2002", reproduit sous la cote WT/COMTD/W/111 et Corr.1.  Ce report, qui
avait été distribué aux Membres fin mars, constituait l'analyse de l'assistance technique fournie parl'OMC en 2002 et représentait le rapport annuel obligatoire de l'Audit de la coopération technique
présenté au Comité.  Ce rapport centrait son analyse sur les résultats des activités d'assistance
technique de l'OMC du point de vue de leur efficacité, de leur effectivité, de leur pertinence et de leur
durabilité.  En réponse au débat sur cette question qui avait eu lieu au Comité en novembre 2002, il
présentait également des constatations, des observations et des commentaires concernant le processusde planification de l'assistance technique, et suggérait des améliorations relatives aussi bien à la
planification qu'à la mise en œuvre.  Le rapport comprenait également des enseignements qui
pourraient être pris en compte et appliqués dans les activités futures de coopération technique.  Le
rapport avait été présenté au Comité pour information et pour utilisation selon qu'il conviendrait.
24. La représentante des États-Unis a dit que l'Audit de la coopération technique avait pris un bon
départ en faisant le point des activités réalisées en 2002.  Le fait que 481 activités aient été mises en
œuvre révélait que l'OMC était résolument attachée au renforcement des capacités commerciales.
Cela représentait un succès exceptionnel compte tenu du nombre d'activités mises en œuvre en 2001.
Néanmoins, la délégation des États-Unis convenait avec le rapport que l'accent devrait être mis moins
sur la quantité des activités et plus sur leur qualité.  Cela pourrait se faire grâce à des programmesciblés répondant aux besoins des pays en développement.  L'accent porté sur le nombre de projets mis
en œuvre risquait de faire perdre de vue l'aptitude à fournir des projets de qualité.  La délégation des
États-Unis constatait avec plaisir que l'Audit de la coopération technique aidait les Membres à prendre
en compte ces questions.  Elle convenait aussi avec l'Audit de la coopération technique que les
programmes de meilleure qualité exigeaient des initiatives de plus vaste ampleur et de plus longue
durée que les activités à court terme de portée plus restreinte sur lesquelles les Membres de l'OMC
tendaient à se concentrer ces dernières années.  Il importait d'assurer que les participants aux projetsachevés pouvaient faire fond sur les connaissances acquises afin de progresser.   Comme l'Audit de la
coopération technique, sa délégation reconnaissait que l'évaluation des activités réalisées représentait
un élément important du travail des Membres.  Cette évaluation devait être un exercice continu dont
l'évaluation actuelle n'était que le début.  Toutefois, la délégation des États-Unis souhaitait que l'Audit
de la coopération technique s'améliore à l'avenir.  La délégation était prête à travailler avec leSecrétariat pour étudier d'autres approches de l'évaluation.  Manifestement, des ressources étaient
nécessaires pour procéder aux évaluations et il se posait un dilemme entre d'une part l'attention portée
à la programmation, l'administration et la gestion et, d'autre part, la planification des activités futures.
La délégation des États-Unis souhaitait s'engager activement dans l'Audit de la coopération technique
en étudiant les moyens de l'améliorer, éventuellement au moyen d'une évaluation indépendante, et enexaminant la façon d'obtenir des ressources à cette fin.
25. Le représentant de la Suisse a dit que sa délégation appréciait le rapport de l'Audit de la
coopération technique pour sa concision et pour la qualité de ses recommandations.  Plusieurs de cesWT/COMTD/M/45
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recommandations étaient marquées au coin du bon sens, mais il importait de réfléchir aux moyens de
les mettre en œuvre.  Le rapport de l'Audit de la coopération technique confirmait ce que sa délégation
exprimait depuis 2002, à savoir que l'accent devrait être mis sur des programmes à long terme mieux
structurés plutôt que sur de brefs ateliers et des activités ad hoc .  La délégation suisse souhaitait que
les Membres aient la possibilité d'examiner pour approbation la conception des programmess'étendant sur plusieurs années et élaborés pour un secteur technique, un pays ou une région.  Les
programmes de ce type devaient rester dans les limites des fonctions spécifiques à l'OMC, qui étaient
d'aider les gouvernements Membres à interpréter le cadre de l'OMC et à mieux gérer les règles.  Le
risque était que les programmes d'assistance techniqu e s'étendant sur plusieurs années s'amplifient et
deviennent des programmes intensifs de renforcement des capacités et des institutions.  Or ces tâches
devaient être menées ailleurs, par exemple dans le contexte du Cadre intégré ou du JITAP.  Parmi les
recommandations pratiques figurant dans le rapport de l'Audit de la coopération technique, il avait
noté que les besoins devaient être évalués plus attentivement en faisant appel à toutes les ressources
disponibles, y compris le personnel de l'OMC, les autres délégations et les examens des politiques
commerciales.  La définition des besoins ne devrait pas reposer exclusivement sur des questionnaires
et sur les besoins déclarés par les gouvernements.  Il importait aussi de fixer des objectifs et des jalons
clairs, aussi limités soient-ils, pour toute formation à fournir.  Sinon, il serait impossible d'évaluer lesprogrammes.  Il faudrait aussi travailler à normaliser les outils de formation, et investir du temps et
des ressources dans le choix de fonctionnaires et de consultants comme formateurs.  La fourniture de
l'assistance technique était une tâche complexe et il fallait qu'apparaisse une culture de qualité en
matière d'assistance technique à l'OMC, qui n'était pas une organisation spécialisée dans la prestation
de services de coopération technique.  On ne pouvait faire mieux que le système actuel dans lequel lesrapports de l'Audit de la coopération technique se fondaient sur une auto-évaluation.  La délégation
suisse souhaitait cependant que l'Audit de la coopération technique procède à des interventions plus
directes.  L'intervenant était surpris qu'à peine 15 des 481 activités aient été évaluées directement par
l'Audit de la coopération technique.  Ce nombre devait augmenter.  La délégation suisse préconisait
un solide service d'évaluation de la coopération technique possédant les moyens d'accomplir de plusvastes tâches.  À long terme, l'OMC devrait devenir le centre d'expertise et de contrôle de la qualité de
l'assistance technique liée au commerce plutôt qu'un fournisseur direct d'assistance technique.
À l'avenir, l'OMC pourrait évaluer les activités d'assistance technique menées par les autres
institutions.
26. La représentante de la Norvège a estimé que le rapport de l'Audit de la coopération technique
était un document utile qui ne se contentait pas de décrire les activités mises en œuvre en 2002 mais
qui signalait aussi les améliorations qui pouvaient être apportées aux travaux d'évaluation proprementdits.  La délégation norvégienne espérait que des mesures seraient prises pour donner suite à ces
recommandations.  Le rapport recommandait notamment que l'évaluation englobe toutes les activités
et que son mécanisme de retour d'information soit amélioré.  Les Membres avaient reçu le rapport de
l'Audit de la coopération technique au premier trimestre 2003 comme promis.  La délégation
norvégienne recommandait toutefois que le débat sur le rapport se tienne désormais soit au premiertrimestre de chaque année soit dès que possible après la diffusion du rapport.  La raison à cela était
que la délégation estimait que le rapport de l'Audit de la coopération technique pourrait se révéler
utile aux gouvernements dont le processus budgétaire pour les années futures prévoyait une reddition
de comptes sur l'emploi des ressources budgétaires engagées et les résultats des activités menées au
cours des années précédentes.  Le gouvernement norvégien avait employé le rapport 2002 de l'Auditde la coopération technique pour élaborer son budget pour 2004.  Il aurait cependant préféré que le
CCD ait déjà examiné l'Audit de la coopération technique.  À plusieurs occasions, la délégation
norvégienne avait soulevé la question de l'inscription éventuelle de toutes les activités d'assistance
technique de l'OMC au budget ordinaire.  Dans ce contexte, la représentante s'est référée au
paragraphe 21 du rapport de l'Audit de la coopération technique, où l'on pouvait lire:  "Le plan estvalable pour une année, et est caduc l'année suivante.  Les retombées positives cumulées pour les
bénéficiaires des activités actuelles d'assistance technique sont donc le fruit davantage de la
coïncidence que d'efforts systématiquement conçus".  Cela donnait matière à réflexion.  La base deWT/COMTD/M/45
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données OMC/OCDE du Programme de Doha pour le développement sur le renforcement des
capacités dans le domaine du commerce visait à accroître la coordination entre les donateurs.
Toutefois, les Membres devaient aussi envisager une assistance technique mieux coordonnée dans une
perspective à plus long terme.  Cela valait également pour les travaux réalisés par le Secrétariat de
l'OMC.
27. Le représentant des Communautés européennes s'est dit d'accord avec la plupart des propos
tenus par les trois intervenants précédents au sujet de rapport de l'Audit de la coopération technique.
Sa délégation, qui appréciait le caractère positif de l'exercice général d'évaluation, reconnaissait qu'il
s'agissait d'un outil nouveau introduit en 2002.  Comme le Secrétariat lui-même l'avait fait observer,
cet exercice pouvait et devait être amélioré au cours des années futures à mesure que l'on en acquérait
une plus grande expérience pratique.  Le processus d'évaluation aiderait les Membres à assurer une
amélioration constante de la qualité des activités d'assistance technique de l'OMC et de leur durabilité.Cela se traduirait par une proportion accrue d'activités planifiées et structurées plutôt que d'activités
ad hoc  et à petite échelle.  Les enseignements qui pouvaient être tirés des travaux réalisés en 2002
devraient être appliqués à la conception des activités de 2003, ainsi qu'à leur observation et
évaluation.  La délégation des Communautés européennes souhaitait étudier l'idée proposée par le
Secrétariat dans le rapport de l'Audit de la coopération technique en faveur d'une perspective deplanification pluriannuelle.  Le représentant de la Norvège avait signalé que cela pourrait avoir des
répercussions d'ordre budgétaire.  La délégati on des Communautés européennes estimait cependant
qu'une planification à plus long terme avait le potentiel de permettre aux Membres de travailler sur
une base plus structurée et plus durable pour la conception et la fourniture des activités.  Par contre,
l'idée avancée par le Secrétariat d'accroître la présence de l'OMC sur le terrain suscitait moinsd'enthousiasme de la part de la délégation des Communautés européennes.  Pour cette délégation, le
rôle de l'OMC consistait à contrôler la qualité depuis le siège, à mener un nombre relativement limité
d'activités dans les domaines où l'Organisation possédait une indéniable spécialisation et à assurer la
qualité des autres activités relatives à l'OMC et menées par les partenaires régionaux.  Enfin,
l'intervenant a demandé comment le Secrétariat comp tait réorganiser l'évaluation des activités menées
en 2003 et par la suite, compte tenu de la réorganisation du Secrétariat.
28. Le représentant de Maurice a estimé que le rapport de l'Audit de la coopération technique
venait à un moment opportun, à mi-parcours des travaux concernant le Programme de Doha pour le
développement.  Il était utile de faire le point sur la tâche accomplie et c'était précisément ce que
faisait le rapport de l'Audit de la coopération techni que.  Il fallait féliciter l'Audit de la coopération
technique de l'approche qu'il avait adoptée dans son rapport.  La preuve en était son champ
d'observation, du point de vue tant du nombre de pays que du choix des questions de fond.
L'approche transversale retenue était plausible car elle prenait en compte un certain nombre de pays et
de régions.  Le gouvernement mauricien avait eu le plaisir d'accueillir à Maurice l'ex-Directeur de
l'Audit de la coopération technique de l'OMC alor s qu'il procédait à l'évaluation 2002.  La délégation
mauricienne estimait que le rapport de l'Audit de la coopération technique correspondait
intégralement à l'approche fondée sur les quatre piliers de l'évaluation:  efficacité, effectivité,pertinence et durabilité.  La plupart des activités avaient été menées dans le domaine des services.
Cela était logique car le secteur des services était promis à jouer un rôle sans cesse croissant dans les
économies des pays en développement.  Il fallait poursuivre le mouvement et même porter à l'avenir
une plus grande attention à l'assistance technique concernant le secteur des services.  L'évaluation
faite par le Président de la session extraordinaire du Conseil du commerce des services avait révéléque les Membres ne présentaient qu'un nombre limité de demandes et d'offres dans le domaine des
services.  Les pays en développement Membres avaient besoin d'assistance pour évaluer les offres
existantes et pour commencer à présenter eux-mêmes des offres.  La responsabilité des réussites et les
échecs de l'assistance technique fournie, en termes d'efficacité, incombait à la fois aux bénéficiaires,
aux donateurs et au Secrétariat.  Des problèmes s'étaient posés dans le cas de certains pays en
développement qui n'avaient pas été en mesure de se consacrer pleinement aux activités.  Ce message
devait être porté à l'attention des gouvernements des pays en développement.  Les participantsWT/COMTD/M/45
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devaient pouvoir se consacrer pleinement à toute activité proposée afin de tirer le plus largement parti
des possibilités offertes par l'assistance technique de l'OMC.  D'autre part, il s'était aussi posé des
problèmes d'interprétation.  Les participants n'avaient pu profiter pleinement des activités fournies
dans des langues qu'ils ne pratiquaient pas couramment.  Il fallait remédier à cela dès que possible.
L'interprétation était importante et tant que les participants ne pouvaient comprendre parfaitement lecontenu des cours, il leur serait difficile d'assimiler l'information fournie.
29. L'intervenant a ajouté qu'il appréciait les observations formulées à l'égard de la pertinence.
Les activités réalisées étaient pertinentes et concentrées.  Le rapport de l'Audit de la coopération
technique signalait l'existence d'un lien entre la pertinence et la durabilité des activités d'assistance
technique.  La durabilité ne consistait pas seulement à assurer que l'assistance technique était fournie.
Elle touchait aussi à l'incidence à long terme de l'assistance technique fournie.  La durabilité à long
terme des activités d'assistance technique exigeait des efforts supplémentaires.  La durabilité à longterme devait notamment viser à conférer aux individus formés la capacité de transmettre leur savoir à
autrui.  La partie du rapport de l'Audit de la coopération technique où étaient présentés les
enseignements tirés de l'expérience était excellente.  La fourniture de l'assistance technique n'était pas
une simple question de quantité mais plutôt une question de qualité.  Il n'existait pas de solution de
continuité entre qualité et excellence, et le rapport de l'Audit de la coopération technique était un outilimportant pour assurer la grande qualité de l'assistance technique fournie.  Le représentant de Maurice
a proposé que le rapport de l'Audit de la coopération technique devienne partie intégrante de
l'assistance technique de l'OMC.
30. Le Secrétariat a ensuite répondu à la question posée par le représentant des Communautés
européennes quant aux projets du Secrétariat concernant l'Audit de la coopération technique.
L'Institut de formation avait été fusionné avec la Division de la coopération technique et
M. Paul Rolian avait été nommé au poste de Directeur du nouvel Institut de formation et de
coopération technique (IFCT).  L'Audit de la coopération technique avait actuellement une dotation
temporaire en personnel et le Secrétariat recherchait un nouveau Directeur.  Le Secrétariat aurait
souhaité renforcer l'Audit de la coopération technique.  Mais les Membres n'avaient pas approuvé lesressources humaines supplémentaires nécessaires pour 2003.  Les six postes additionnels qui avaient
été autorisés étaient allés aux divisions opérationnelles en raison des négociations en cours.  Le
Secrétariat espérait cependant qu'à l'avenir des ressources additionnelles pourraient être affectées à
l'Audit de la coopération technique.  Des discussions informelles avaient été entreprises avec les
donateurs en vue de rechercher une solution à cette question.  M. Paul Rolian et son poste étant passés
à l'IFCT, il ne restait malheureusement aucun poste vacant à l'Audit de la coopération technique.  Il
était donc difficile au Secrétariat de pourvoir le poste de Directeur de l'Audit de la coopérationtechnique.  Le Secrétariat estimait cependant que ce poste était important et un Directeur serait bientôt
nommé.  Le Secrétariat pourrait encore être partiellement restructuré en raison de départs à la retraite.
Le représentant du Secrétariat a dit pour conclure qu'il considérait que l'Audit de la coopération
technique jouait bien le rôle auquel il était destiné.
31. La représentante des Philippines a estimé que l'Audit de la coopération technique était une
fonction importante que les Membres devaient examiner en tenant compte des disponibilités
restreintes du budget de la coopération technique.  Sa délégation se félicitait de la façon détaillée dont
était présenté le rapport de l'Audit de la coopération technique.  Le rapport signalait les domaines dans
lesquels des améliorations étaient nécessaires.  Elle souhaitait assurer les donateurs que les
participants aux activités d'assistance technique à court et à long terme tiraient profit et appréciaientl'assistance technique qui leur était fournie.  Il y aurait toujours un arbitrage à faire entre qualité et
quantité.  Évoquant l'expérience de son gouvernement , elle a signalé que les ministères philippins ne
savaient pas tous ce qu'était l'OMC.  Les cours de courte durée et les séminaires d'information
contribuaient manifestement à familiariser les divers responsables gouvernementaux avec les accords
de l'OMC et leurs incidences sur les politiques publiques nationales.  Les cours de longue duréeconsacrés aux politiques commerciales étaient aussi utiles, mais il était toujours difficile de libérer lesWT/COMTD/M/45
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fonctionnaires pour toute leur durée.  Le gouvernement philippin attendait toujours la mise en œuvre
des quelques cours nationaux de courte durée qu'il avait identifiés.  L'intervenante convenait avec le
rapport que l'efficacité des cours régionaux était une inconnue, bien qu'elle sache que des cours étaient
organisés au niveau régional pour tenter de démultiplier l'emploi de ressources restreintes.  La
délégation philippine approuvait la méthode d'évaluation fondée sur les quatre piliers – efficacité,effectivité, pertinence et durabilité.  S'agissant d'efficacité, l'intervenante a signalé que les participants
philippins aux activités d'assistance technique de l'OMC avaient tous félicité les conférenciers de
l'OMC pour leur efficacité.  L'effectivité était difficile à mesurer.  Elle dépendait largement de
l'individu participant à l'activité.  Le contenu des activités auxquelles les fonctionnaires philippins
avaient participé était pertinent.  L'intervenante es timait que la durabilité pourrait être améliorée.  Elle
se joignait aux autres intervenants pour dire que les donateurs, les bénéficiaires et le Secrétariat
devaient collaborer pour assurer que l'assistance technique de l'OMC soit fournie de façon pluseffective à tous les bénéficiaires.
32. La représentante de l'Australie a dit que le rapport de l'Audit de la coopération technique était
un document important et utile dans l'ensemble.  Sa délégation souhaitait cependant faire quelques
observations détaillées en vue de le rendre encore plus utile.  Elle convenait avec les autres
délégations que certaines questions devaient être étudiées plus avant et qu'il fallait tenir compte de lalimitation des ressources de l'OMC.  Il aurait été utile d'inclure dans le rapport de l'Audit de la
coopération technique un exposé clair du but général et des objectifs individuels visés par les projets
d'assistance technique.  Il serait bon de rattacher l'objectif spécifique de chaque projet à ce but
général.  Les renseignements présentés dans le rapport de l'Audit de la coopération technique
devraient être aussi complets que possibles, et des efforts ont manifestement été faits dans ce sens.  Ladélégation australienne souhaiterait y trouver des renseignements plus structurés, présentés sous
forme de tableaux.  Par exemple, au  paragraphe 8 du document, on constatait que le nombre de
rapports reçus avait été inférieur à celui de l'ensemble des activités d'assistance technique devant faire
l'objet d'une évaluation.  Mais aucune quantification d'ensemble n'était mentionnée.  L'Audit de la
coopération technique possédait les moyens de fournir des renseignements plus structurés enrecourant aux bases de données existantes dont les données pouvaient être extraites et analysées.  La
délégation australienne souhaiterait que le rapport contienne un plus grand nombre d'indicateurs
quantitatifs, par exemple une évaluation des points forts et des faiblesses les plus fréquemment
signalés dans l'évaluation des projets.  Le rapport pourrait présenter un résumé des 15 projets ayant
fait l'objet d'évaluations sur place plutôt que de mentionner simplement leur titre.  La délégation
australienne aimerait que le rapport apporte plus de preuves à l'appui de ses propos.  Bien qu'il
n'existe aucun motif de mettre en doute les renseignements fournis, des affirmations telles que:  "Lesaptitudes pédagogiques des fournisseurs d'assistance technique ont certainement été renforcées par la
participation aux cours de formation des formateurs …" (paragraphe 19) mériteraient élaboration.
L'absence de rapport sur les projets réalisés en collaboration avec d'autres organisations est un autre
motif de préoccupation.  Cette question devrait également être examinée dans le contexte de
l'externalisation.  Les évaluations externes devraient être présentées le plus largement possible.L'intervenante a proposé qu'un résumé de ces évaluations soit fourni.  L'Audit de la coopération
technique avait fondé son évaluation sur quatre solides principes.  La méthode de l'auto-évaluation
universelle suivie d'un échantillon d'évaluations indépendantes (limité en fonction des ressources
disponibles) constituait une approche raisonnable.  Cette méthode pourrait cependant être améliorée.
Des travaux approfondis seraient nécessaires pour améliorer en général la conception et l'évaluationdes projets individuels.  La délégation australienne estimait que ces travaux devraient être menés en
priorité.
33. Le représentant de la Mauritanie a signalé que sa délégation appréciait l'évaluation des
activités d'assistance technique.  Il était important d'examiner de façon critique les activités
d'assistance technique de l'OMC et d'en dégager les forces et les faiblesses en vue de les améliorer.À l'avenir, l'évaluation interne de la coopération technique devrait s'accompagner d'une évaluation
externe.  L'intervenant souhaitait limiter ses observa tions à la méthode et à l'approche employées.  IlWT/COMTD/M/45
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existait un problème d'approche et de méthode, qui était lié au fait que l'on ne pouvait dissocier une
évaluation de l'assistance technique de l'OMC d'une évaluation des politiques publiques.  Elle était
liée aux ressources humaines et à la capacité des gouvernements de définir leurs politiques de
développement.  Cela était en rapport avec le cadre national et avec les contraintes qu'il imposait.
Deuxièmement, les indicateurs employés constituaient un autre aspect important du rapport de l'Auditde la coopération technique.  Au paragraphe 34 du rapport, les auteurs reconnaissaient franchement
que les indicateurs devraient être fixés avant que l'activité d'assistance technique ne soit entreprise,
mais que cela était rarement le cas en pratique.  Les indicateurs devraient aussi tenir compte de
facteurs tels que les questions de savoir si l'assistance technique améliorait vraiment la capacité de
notification du gouvernement bénéficiaire;  si el le permettait au gouvernement bénéficiaire de
participer plus activement aux négociations;  si elle lui permettait de mieux s'intégrer au système
commercial multilatéral;  et si le pays bénéficiaire avait développé sa capacité d'offre à l'exportation.Ces indicateurs étaient difficiles à mesurer.  Néan moins, l'objectif devrait être d'élargir le champ
d'observation de l'Audit de la coopération technique afin d'examiner ces plus vastes questions
fondamentales.  À l'avenir, l'Audit de la coopération technique de l'OMC pourrait viser plus
précisément à associer et réconcilier la qualité et la quantité de l'assistance technique et, dans ce
contexte, il importait de faire la distinction entre les besoins génériques et spécifiques desgouvernements bénéficiaires.  L'Audit de la coopération technique de l'OMC pourrait aussi prendre en
compte la diversité actuelle de l'offre de produits.  En outre, il serait utile d'associer les bénéficiaires à
l'évaluation plus largement que ce n'était le cas et d'affiner les méthodes et les outils employés pour
réaliser l'évaluation.
34. Le représentant du Maroc a dit que sa délégation estimait que le rapport de l'Audit de la
coopération technique constituait le meilleur moyen d'améliorer l'assistance technique et le
renforcement des capacités.  S'agissant des quatre piliers de l'évaluation, il se référerait à celui de la
durabilité, qui était le plus difficile à évaluer.  La délégation marocaine souhaitait proposer quelques
idées compte tenu que les cours de courte durée avaient révélé leurs limites.  Premièrement, la durée
des séminaires devrait être prolongée de façon systématique.  Deuxièmement, la participation desuniversités des pays en développement devrait être renforcée.  Les cours régionaux de politique
commerciale organisés en Afrique avaient démontré la valeur de la coopération.  Ces cours devaient
donc être maintenus.  Troisièmement, l'organisation de cours de formation des formateurs était l'un
des meilleurs moyens d'introduire la durabilité de l'assistance technique de l'OMC.  Quatrièmement,
les sujets de la formation dispensée pourraient être mieux ciblés sur chaque groupe de fonctionnaires
formés.  Enfin, il était souhaitable de renforcer la coordination avec d'autres organisations comme
la CNUCED.
35. La représentante du Canada a estimé que le nombre et la valeur des observations que les
Membres avaient formulées au sujet du rapport de l'Audit de la coopération technique révélaient
l'intérêt qu'ils portaient à la question.  La délégation canadienne souhaitait aussi souligner certains des
points signalés dans le rapport.  Premièrement, il était important d'établir un ordre de priorité et des
lignes directrices pour le choix des activités.  Le paragraphe 13 du rapport signalait que l'OMC avaitfourni davantage d'assistance technique qu'à aucun autre moment dans son histoire.  Cela indiquait
qu'il était plus que jamais besoin de définir des priorités.  Il était également important d'établir des
objectifs et des indicateurs pour chaque activité spécifique, comme l'avait mentionné entre autres le
représentant de la Mauritanie.  La délégation canadienne partageait aussi l'avis exprimé au
paragraphe 33 du rapport, selon lequel il serait souhaitable de compléter les cours de formation desformateurs à l'intention des fonctionnaires de l'OMC.  Les activités devraient être planifiées et
entreprises sur la base d'une évaluation des problèmes et des besoins identifiés par les Membres,
comme il était signalé au paragraphe 48 du rapport.  Il était important de se concentrer sur la qualité
plutôt que sur la quantité de l'assistance afin de renforcer la durabilité des activités.  Toutefois,
prenant note des observations de la représentante des Philippines quant à l'utilité des activités decourte durée, l'intervenante a encouragé le Secrétariat à tenir compte de ces observations, surtout
lorsque les bénéficiaires étaient moins informés et n'avaient précédemment bénéficié d'aucuneWT/COMTD/M/45
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formation dans un domaine particulier.  Sa délégation avait également certaines observations et
questions concernant des questions qui n'avaient pas encore été mentionnées.  Premièrement, vu le
plan d'assistance technique pour 2004, elle a demandé si le Secrétariat avait l'intention d'assurer une
meilleure coordination entre les besoins identifiés par les Membres – tant auprès des différents
organes de l'OMC que dans les études diagnostiques entreprises au titre du Cadre intégré – et lesactivités fournies.  La délégation canadienne espérait qu'avec la mise en œuvre progressive des
activités en 2003, le personnel d'exécution s'assurerait que les évaluations étaient réalisées et
transmises à l'IFCT, car la délégation croyait savoir qu'il y avait eu certains problèmes à cet égard
en 2002.  Il serait aussi souhaitable d'examiner l'avantage comparatif de l'OMC avant de décider de
mettre en œuvre toute activité de l'OMC afin de s' assurer que le Cadre intégré, le JITAP ou d'autres
programmes ne conviendraient pas mieux pour l'exécution de l'activité envisagée.  Enfin, elle a
demandé que les données brutes sur lesquelles se fondait le rapport soient mises à la disposition desMembres.
36. Le représentant du Rwanda a dit que sa délégation accueillait avec plaisir le rapport de l'Audit
de la coopération technique.  Les activités mises en œuvre en 2002 et prévues pour 2003 révélaient un
véritable engagement à relever le défi du renforcement des capacités.  Pour s'intégrer au système
commercial multilatéral, les pays en développement ne disposaient que d'un petit nombre de moyenstels que la formation des ressources humaines, le renforcement des institutions nationales et la
diversité de leur capacité de production grâce au développement du secteur privé.  Le gouvernement
rwandais appréciait les efforts réalisés dans ce contexte, même si l'assistance technique de l'OMC
pouvait encore être améliorée.  Le gouvernement était satisfait par la réponse rapide et positive
qu'avait donnée le Secrétariat suite à la demande d'assistance.  Cela prouvait que la restructuration duSecrétariat était un moyen de rationaliser les travaux afin d'atteindre les objectifs fixés.  L'intervenant
espérait que son gouvernement continuerait à recevoir une assistance technique renforcée et plus
structurée, telle que celle fournie par l'intermédiaire du Cadre intégré.  Sa délégation encourageait le
Secrétariat à élaborer régulièrement des rapports présentant les objectifs définis, les indicateurs, les
ressources engagées, les réalisations obtenues et les travaux en suspens.
37. Le représentant de la République kirghize a dit que son gouvernement attachait une grande
importance à la participation de fonctionnaires aux activités d'assistance technique, ce qui pourrait
amener une intégration plus effective de la République kirghize au système commercial multilatéral.
Des fonctionnaires de République kirghize avaient bénéficié de la formation fournie à son
gouvernement par les pays de l'Union européenne.  Il avait observé dans le Rapport sur la mise en
œuvre des activités d'assistance technique durant le premier trimestre 2003 (WT/COMTD/W/112) que
la région d'Asie centrale, à laquelle appartenait la République kirghize, était en retard sur les autresrégions en termes d'activités mises en œuvre.  Il était plus important que jamais que la région d'Asie
centrale puisse bénéficier de l'assistance technique de l'OMC au niveau régional car d'autres pays de
la région étaient en train d'accéder à l'OMC.  Les besoins des pays en transition économique, dont les
ressources étaient restreintes, avaient été clairement exposés dans le Programme de Doha pour le
développement.  L'intervenant a donc vivement engagé le Secrétariat et les donateurs à accroître leurscontributions pour permettre aux pays de la région d'Asie centrale de bénéficier de l'assistance
technique de l'OMC en 2003 et 2004.  Il a aussi appelé les organisations de réglementation à
participer activement aux séminaires organisés par l'OMC afin d'améliorer la qualité de la formation
dispensée aux fonctionnaires des administrations nationales.
38. Le Secrétariat a dit qu'il avait l'intention d'étudier attentivement toutes les observations faites
dans le rapport de l'Audit de la coopération technique ainsi que celles formulées par les Membres.  Le
Secrétariat tenterait d'en incorporer le plus grand nombre possible à l'assistance technique fournie à
l'avenir.  Il ne serait peut-être pas possible de procéder dans l'avenir immédiat au genre de
changements que de nombreuses délégations souhaitaient car leur mise en œuvre exigerait du temps.
Toutefois, toutes les idées proposées seraient dûment étudiées.  Les Membres avaient exprimé le vœuque la fourniture de l'assistance technique vise la qualité plutôt que la quantité.  Cela faisait déjà partieWT/COMTD/M/45
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de la réflexion du Secrétariat.  Tous les Membres semblaient convenir que la durabilité était
importante, bien que ce soit une question difficile.  En portant moins fortement l'accent sur certaines
des activités traditionnelles plus disparates et de plus courte durée et plus fortement sur le
renforcement à long terme des capacités, il serait sans doute possible d'améliorer automatiquement le
palmarès du point de vue de la durabilité.  L'Audit de la coopération technique avait appelé à plusieursreprises l'attention des Membres sur l'insuffisance des ressources consacrées à l'évaluation.  Plusieurs
Membres avaient souhaité obtenir plus de l'évaluation de la coopération technique, quand bien même
cela exigerait plus de ressources.  L'Audit de la coopération technique pourrait faire plus si des
ressources accrues lui étaient fournies.  Certains Membres avaient appuyé le principe de l'approche
pluriannuelle dont il était question dans le rapport.  Mais cela soulevait aussi la question des
ressources, bien qu'avec un sens différent comme l'avait signalé un Membre en se référant au fait que
les ressources de l'assistance technique étaient dans l'ensemble des ressources extrabudgétaires etqu'elles étaient donc affectées par l'imprévisibilité qui accompagnait l'exercice annuel de mobilisation
de fonds pour l'assistance technique.  La budgétisation de l'assistance technique n'était pas une
question nouvelle.  Néanmoins, si les Membres souhaitaient un plan pluriannuel pour l'assistance
technique, ils devraient en examiner les incidences financières.
39. Le Secrétariat, abordant ensuite certaines observations spécifiques, a estimé qu'il était
possible de présenter dans les rapports futurs plus de renseignements chiffrés sous forme de tableaux.
La base de données qui avait été constituée serait très utile à cet égard et le Secrétariat s'efforcerait de
fournir plus de renseignements de ce genre.  Le s changements méthodologiques dont le rapport faisait
mention, et que de nombreux Membres avaient appuyés, seraient également mis en œuvre.  L'Audit de
l'assistance technique insisterait pour que tous les fournisseurs d'assistance technique assurent unretour d'information lorsque l'Audit ne pouvait observer directement leurs activités.  Une délégation
s'était étonnée qu'à peine 15 activités aient été évaluées directement.  C'était là aussi une question de
ressources.  Les 15 activités observées directement exigeaient plus d'un voyage par mois et près de
dix jours de travail par an.  Pour en réaliser davantage, il faudrait des ressources additionnelles en
personnel.  Sinon, l'Audit de la coopération tech nique devait procéder par auto-évaluation, méthode
qui, de l'avis de l'Audit, avait produit les résultats espérés.  Néanmoins, les auto-évaluations pouvaient
encore être améliorées et des travaux seraient entrepris à cette fin.  Plusieurs délégations avaient
mentionné les évaluations des besoins.  Ces évaluations représentaient un aspect crucial du processus
de planification.  Elles étaient liées à la définition d'objectifs clairs, ce qui aurait une incidence sur la
qualité de l'évaluation.  Si les objectifs n'étaient pas clairement définis au départ, l'Audit de la
coopération technique n'aurait pas une idée précise des objectifs par référence auxquels il était censé
évaluer chaque activité.  Le Secrétariat espérait améliorer le plan 2004 de coopération technique à cetégard.
40. Le Comité a pris note de l'évaluation ainsi que des observations.
ii) Rapport sur la mise en œuvre du plan d'assistance technique 2003 (WT/COMTD/W/112)
41. Le Président a signalé que le rapport sur la mise en œuvre du plan d'assistance technique 2003
figurait dans le document WT/COMTD/W/112 (le "rapport trimestriel").  Ce rapport trimestriel
couvrait la mise en œuvre des activités d'assistance technique réalisées au premier trimestre 2003 (du
1er janvier au  31 mars 2003).
42. La représentante des États-Unis a dit que le rapport trimestriel était un instrument précieux
pour étudier la mesure dans laquelle l'OMC atteignait les objectifs du plan d'assistance
technique 2003.  Sa délégation souhaitait proposer des idées en vue d'améliorer les rapportstrimestriels pour les rendre plus utiles aux gouvernements Membres, bien qu'elle ne sache pas avec
certitude comment mettre ces changements en pratique.  Le rapport trimestriel souffrait de l'absence
de divers renseignements qui auraient été utiles aux donateurs bilatéraux qui, disposés à compléter les
activités de l'OMC, souhaitaient définir les priorités pour l'année suivante.  Ainsi, le rapport neWT/COMTD/M/45
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mentionnait pas le nombre effectif de participants à chacune des activités.  Il ne donnait pas de
renseignements au sujet des pays représentés en qualité de participants dans les activités régionales.
Bien qu'il existe un décalage entre la budgétisation des projets et leur planification et mise en œuvre,
il serait utile aux Membres de recevoir des renseignements sur le coût relatif des différents projets mis
en œuvre.  Cela était lié à l'évaluation de l'efficacité et de l'effectivité des différents types de projet.Ces chiffres aideraient les Membres à se faire une idée du nombre de participants desservis par tel ou
tel type d'activité ainsi que du coût de cette activité.  Tels étaient les renseignements qui seraient utiles
aux Membres du point de vue de la gestion et du développement.
43. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation était d'accord avec les
propositions de la représentante des États-Unis quant à l'inclusion de renseignements additionnels
concernant le nombre de participants et de données brutes complémentaires utiles aux fins de
l'évaluation, notamment l'établissement des rapports de retour de mission.  Outre ces propositions,l'intervenant souhaitait soulever deux autres points.  Premièrement, le Secrétariat avait signalé qu'à la
fin mars 2003 la mise en œuvre du plan d'assi stance technique 2003 n'était pas encore au niveau
escompté.  Sa délégation souhaitait elle aussi que le rythme des réalisations s'accélère et que les
objectifs fixés soient atteints.  Six semaines s'étaient écoulées depuis la fin mars.  Il a donc demandé
au Secrétariat d'informer les Membres quant à savoir si le rythme de la mise en œuvre augmentait.  Ilétait particulièrement important que certaines des activités de formation concernant les questions
relatives au Programme de Doha pour le développement soient mises en œuvre avant la cinquième
Conférence ministérielle.  Sa deuxième question concernait les partenariats stratégiques avec d'autres
organes.  Le rapport trimestriel mentionnait un mémorandum d'accord avec l'Institut international du
commerce et du développement.  Un communiqué de presse de l'OMC faisait également référence àun mémorandum d'accord avec la CNUCED.  L'intervenant a demandé comment l'OMC collaborerait
avec ces deux organisations et quelle serait l'expression concrète des mémorandums d'accord en
termes de cofinancement.  Le rapport trimestriel était dans l'ensemble un instrument utile en ce qui
concernait la réalisation du plan d'assistance technique 2003 au premier trimestre de l'année.  Le
rapport trimestriel devait être conçu comme un élément d'une amélioration régulière de la qualité ainsique des processus de gestion et d'information concernant les activités d'assistance technique de
l'OMC.
44. Le représentant de la Suisse souhaitait poser la même question que celle qui avait été
précédemment posée quant à façon dont le Secrétariat estimait pouvoir améliorer le rythme de la mise
en œuvre du plan d'assistance technique 2003, étant donné que les résultats du premier trimestre
étaient inférieurs aux objectifs.  Deuxièmement, il avait une question concernant l'évaluation des
activités d'assistance technique.  Le paragraphe 13 du rapport trimestriel signalait qu'il était nécessairede disposer d'une masse critique d'activités pour en évaluer la mise en œuvre.  Il y était également fait
mention du rapport pour 2002 de l'Audit de la coopération technique (WT/COMTD/W/111 et Corr.1).
L'intervenant a donc demandé si le Secrétariat avait l'intention d'inclure dans les futurs rapports
trimestriels une section sur les évaluations, lesquelles devraient être réalisées, supposait-il, par l'Audit
de la coopération technique et non par l'IFCT.  Il a demandé en outre comment le Secrétariatprévoyait d'effectuer l'évaluation pour 2004.  Il a rappelé au Secrétariat qu'un certain nombre de
Membres avaient eu des difficultés à approuver le plan d'assistance technique 2003 car ils estimaient
que les activités de 2002 n'avaient pas été convenablement évaluées.  Il a demandé de quel type
d'évaluation et d'analyse disposeraient les Membres lorsqu'ils seraient appelés à approuver le plan
d'assistance technique 2004.  Il faudrait que les Membres aient en main une évaluation des activitésde 2003 pour prendre des décisions pour 2004 sur la base de preuves solides quant aux méthodes qui
étaient efficaces et à celles qui ne l'étaient pas.
45. Le représentant de la Mauritanie a signalé que sa délégation souhaitait informer les Membres
de la situation relative à la mise en œuvre des activités en Mauritanie.  Son gouvernement jugeait la
situation satisfaisante;  un cours national de politique commerciale avait déjà été donné à l'intentiond'une trentaine de fonctionnaires des différents ministères s'occupant des échanges internationaux,WT/COMTD/M/45
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tels que le Ministère du commerce, le Ministère de l'agriculture et le Ministère des finances.
Deuxièmement, un séminaire national sur le commerce et les investissements organisé pour une
trentaine de fonctionnaires s'était tenu en mai 2003.  Troisièmement, une mission pour la création d'un
centre de référence était en cours en Mauritanie et le gouvernement espérait qu'un séminaire national
complémentaire serait organisé en juin 2003 lorsque seraient connus les résultats de l'examen de lapolitique commerciale de la Mauritanie réalisé en septembre 2002.  Le rythme de mise en œuvre des
activités réalisées en Mauritanie au premier semestre pourrait donc atteindre 100 pour cent.
Toutefois, la lenteur du rythme de mise en œuvre posait toujours deux problèmes pour les autres
Membres de l'OMC ainsi que pour le Secrétariat.  Le premier moyen de réconcilier les activités
prévues avec les demandes ad hoc  des Membres, en particulier des PMA Membres.  Il était donc
nécessaire d'assurer une certaine flexibilité pour répondre à ces demandes.  Le deuxième problème
concernait l'augmentation du coût des activités nationales.  Toutefois, les activités nationalesrépondaient aux besoins spécifiques des Membres.  Il a cité comme exemple le coût de l'interprétation
que demandaient les gouvernements comme le sien car nombre de fonctionnaires en Mauritanie
travaillaient en arabe.  Il serait donc utile de prévoir une interprétation en arabe pour les activités
menées en Mauritanie, et il pourrait être nécessaire de prévoir une interprétation dans d'autres langues
pour les activités nationales organisées dans d'autre pays Membres de l'OMC.  La mise en œuvre desactivités d'assistance technique pour la Mauritanie était satisfaisante, et l'intervenant espérait qu'elles
se poursuivraient de la même manière.
46. Le Secrétariat s'est dit d'accord avec les idées proposées par la représentante des États-Unis et
appuyées par d'autres délégations quant aux moyens d'améliorer le mécanisme des rapports.  Il devrait
être possible d'inclure dans les rapports trimestriels davantage de renseignements d'ordre factuel telsque le nombre de participants et le nombre de pays prenant part à des activités régionales.  Le
Secrétariat envisagerait d'inclure ce genre de renseignements dans le deuxième rapport trimestriel.  Le
deuxième rapport trimestriel contiendrait aussi des renseignements concernant les activités de
formation, lesquelles faisaient l'objet d'un document distinct à la réunion en cours.  Le deuxième
rapport trimestriel donnerait ainsi aux délégations, dans un même document, un tableau complet detoutes les activités menées au deuxième trimestre.  S'agissant des coûts, le Secrétariat était conscient
que la façon dont il rendait compte de la mise en œuvre n'était peut-être pas satisfaisante en ce sens
qu'un cours de politique commerciale d'une durée de trois mois et un atelier d'une journée étaient
comptés chacun comme une activité mise en œuvre.  Cette méthode était défectueuse et le Secrétariat
étudiait actuellement comment présenter cette information de façon significative, éventuellement en
l'exprimant en termes de journées individuelles de travail ou du coût par participant et par jour, par
exemple.  La deuxième grande question était de savoir si le Secrétariat pouvait fournir desrenseignements additionnels concernant le rythme de la mise en œuvre depuis la fin mars 2003.  Le
Secrétariat a signalé avec plaisir que le rythme de mise en œuvre s'était considérablement accéléré
depuis la fin mars 2003.  En fait, le Secrétariat avait réalisé le même nombre d'activités pendant les
six semaines qui s'étaient écoulées depuis la fin mars 2003 qu'au cours des trois premiers mois de
l'année.  Le rythme de la mise en œuvre était donc manifestement en augmentation et le Secrétariatespérait qu'il s'accélérerait encore plus.  La mise en œuvre serait particulièrement intensive d'ici la
cinquième Conférence ministérielle car toutes les activités liées à la Conférence devaient être en
œuvre en temps opportun.  Le rythme de la mise en œuvre avait souffert des récents événements
géopolitiques et internationaux.  Toutefois, le Secrétariat ne pouvait malheureusement rien faire pour
remédier à cette situation, en dépit du fait que ces événements exerçaient bel et bien un effet sur lerythme de réalisation de l'assistance technique.
47. Le Secrétariat, passant à la question des partenariats stratégiques, a fait observer qu'il avait
fallu un certain temps pour formuler le Mémorandum d'accord entre la CNUCED et l'OMC.  Ce
mémorandum d'accord officialisait des rapports harmonieux que l'OMC entretenait de longue date
avec la CNUCED.  Il officialisait cette coopération et  clarifiait la base des activités de financement et
de cofinancement.  Il énonçait les règles applicables pour les activités convenues entre les deux
institutions et en particulier les responsabilités de l'autre institution lorsque l'une d'entre elles est leWT/COMTD/M/45
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chef de file d'une activité donnée.  Ces situations avaient été clarifiées et les deux institutions avaient
commencé à suivre les procédures énoncées dans le Mémorandum d'accord dès la date de sa
signature.  Le Secrétariat a dit que la quatrième question concernait les rapports trimestriels et les
moyens d'y inclure un plus fort élément d'évaluation.  Les Membres devraient connaître précisément
la finalité des rapports trimestriels.  Les rapports trimestriels étaient conçus essentiellement commedes rapports de contrôle.  Ils n'étaient pas destinés au premier chef à l'évaluation et à l'analyse de
l'effectivité, de la pertinence et de la durabilité des activités mises en œuvre.  Le représentant du
Secrétariat a rappelé que la soixantaine d'activités réalisées chaque trimestre n'atteignaient pas la
masse critique nécessaire à une telle évaluation.  Toutefois, certaines des activités exécutées devraient
permettre de tirer des enseignements utilisables pour ajuster la mise en œuvre des activités restantes
de l'année.  Ces enseignements seraient portés à l'attention des Membres, de même que les
renseignements concernant la façon dont le Secrétariat entendait les appliquer.  Les rapportstrimestriels n'étaient cependant pas conçus comme des évaluations à part entière.  S'agissant des
renseignements dont disposeraient les Membres lorsqu'ils seraient invités à approuver le plan
d'assistance technique 2004, le Secrétariat était conscient des observations qui avaient été faites
en 2002 à l'occasion de l'adoption du plan d'assistance technique 2003.  Lorsque les Membres seraient
saisis du projet de plan d'assistance technique 2004, ils constateraient certainement que le Secrétariatavait tenu compte des observations qu'ils avaient faites en 2002.  Le Secrétariat s'efforçait de définir
des objectifs clairs pour les activités inscrites au plan d'assistance technique 2004.  Ainsi, les
Membres pourraient sans doute juger si les propositions du Secrétariat étaient raisonnables ou non.  Il
y aurait des différences claires dans la structure du plan d'assistance technique 2004 par rapport au
plan 2003.  S'agissant du plaidoyer en faveur de la flexibilité, le Secrétariat a dit qu'il gardait celaprésent à l'esprit.  Enfin, le Secrétariat examinerait avec l'attention voulue toutes demandes concernant
l'interprétation pendant les activités d'assistance technique.
48. Le Comité a pris note du document et des observations.
iii) Déclaration du Secrétariat en relation avec les contributions annoncées et les versements
reçus pour le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour ledéveloppement en vue de financer la mise en  œuvre du plan annuel coordonné d'assistance
technique du Secrétariat de l'OMC pour 2003
49. Le Président a signalé que la rubrique III du point  sur la coopération technique et la formation
concernait le financement du plan d'assistance t echnique pour 2003.  La Section du budget et du
contrôle financier du Secrétariat mettrait le Comité au courant des contributions budgétaires au Fonds
global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.
50. Le Secrétariat a annoncé que les Membres avaient reçu le document JOB(03)97 qui contenait
quatre tableaux.  Les deux premiers tableaux présentaient la situation relative aux annonces de
contributions faites et aux sommes virées par les donateurs au Fonds global d'affectation spéciale pour
le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD).  Le troisième tableau présentait une
synthèse de tous les fonds d'affectation spéciale servant à financer des activités d'assistance technique
figurant ou non au plan d'assistance technique 2003.  Le quatrième tableau récapitulait l'ensemble descontributions annoncées à tous les fonds d'affect ation spéciale, y compris le FGASPDD, pour les
quatre années à venir.  Compte tenu des contributions annoncées pour 2002 qui ne s'étaient pas
transformées en contributions effectives au 1
er janvier 2003, du solde du Fonds global fin 2002, ainsi
que des annonces de contributions faites pour 2003, le Fonds global comptait actuellement un montant
total d'annonces de contributions s'élevant à un peu plus de 19 millions de francs suisses.  Les fondsaffectés à certains types d'activités ou à certains bénéficiaires, qui pouvaient financer des activités
inscrites dans le plan d'assistance technique pour 2003, représentaient un montant additionnel de
2 millions de francs suisses.  Cela signifiait que les ressources disponibles s'élevaient au total à
21 millions de francs suisses.  Ce montant était inférieur de 3 millions de francs suisses à l'objectif de
financement de 24 millions de francs suisses fixé pour le Fonds global en 2003.  S'agissant de laWT/COMTD/M/45
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situation de trésorerie, le représentant du Secrétariat a signalé que le mandat du Fonds global fixait
des seuils précis pour le décaissement des contributions.  Le deuxième seuil prévoyait que 75 pour
cent de l'objectif de financement aurait dû être en banque fin mars 2003.  Ce délai avait été largement
dépassé.  À peine 13,2 millions de francs suisses avaient été reçus fin mars 2003, ce qui était
nettement inférieur aux 18 millions de francs suisses représentant 75 pour cent de 24 millions defrancs suisses.  Le troisième seuil prévoyait que le total de 24 millions de francs suisses devait être en
banque fin juin 2003.  Les contributions annoncées ne s'élevant même pas à 24 millions de francs
suisses, il semblait peu probable que ce seuil serait atteint.  Cela ne signifiait pas que le Secrétariat
éprouve déjà des difficultés de trésorerie.  Il disposait d'un solde de 3 millions de francs suisses au
Fonds global, ce qui était suffisant pour un certain temps mais ne permettrait certainement pas au
Secrétariat d'assurer jusqu'à la fin de l'année la mise en œuvre du plan d'assistance technique 2003.
51. Le représentant des États-Unis a informé les Membres que son gouvernement ferait bientôt sa
contribution au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement.
52. La représentante de la Norvège a signalé que son gouvernement était en train de finaliser sa
contribution.  Le retard était dû à des prescriptions internes en matière de vérification comptable.  Le
gouvernement norvégien étudiait la question de savoir si un mémorandum d'accord serait nécessaire.Une contribution analogue à celle versée en 2002 par le gouvernement norvégien serait bientôt faite.
Elle s'élèverait à 6 millions de couronnes norvégiennes, ce qui était légèrement supérieur à 1 million
de francs suisses.
53. Le Comité a pris note du rapport oral et des déclarations.
iv) Renseignements concernant l'externalisation
54. Le Président a signalé qu'à la quarante-quatrième session du CCD, le Secrétariat avait
présenté un rapport de situation sur les travaux en cours au Secrétariat pour explorer la possibilité de
confier davantage d'activités d'assistance technique à des consultants externes et à d'autres
organisations internationales et régionales.  Après avoir donné des renseignements préliminaires sur
les modalités d'établissement d'une liste de consultants et sur des mémorandums d'accord visant àmettre en place des partenariats efficaces et cohérents, le Secrétariat avait signalé qu'un document plus
approfondi sur l'externalisation serait distribué avant la réunion suivante du Comité.  À la même
session, le Secrétariat avait également présenté les grandes lignes d'une idée formulée par le Directeur
général concernant des "services de consultation sur les politiques commerciales" et avait indiqué
qu'une note d'information précisant ce concept (portée, objectifs et modalités) et les bénéficiaires
possibles serait distribuée avant la quarante-cinquième session.  Ces deux documents étaient
disponibles sous les cotes JOB(03)/93 et JOB(03)/94, tous deux datés du 16 mai 2003.
1
55. Le Secrétariat a présenté la note détaillée sur l'externalisation contenue dans le document
JOB(03)/93.  Cette note, qui faisait fond sur le rapport que le Secrétariat avait présenté à la
quarante-quatrième session du CCD, expliquait de façon plus détaillée l'approche adoptée par le
Secrétariat pour accroître l'externalisation des activités d'assistance technique auprès de consultants de
l'extérieur et d'autres organisations internationales.  La première partie de la note traitait desconsultants individuels et donnait des détails sur la nouvelle Liste de consultants de l'OMC et sur les
modalités pour son utilisation.  Avec la nouvelle approche, le système d'externalisation devenait plus
prévisible de manière à assurer équité et transparence.  Tout en appliquant les principes de base
concernant les objectifs d'ensemble de l'OMC dans ce domaine, le Secrétariat conserverait une
certaine flexibilité pour remplir son mandat conformément aux Lignes directrices pour la coopération
                                                     
1 Publiées ultérieurement sous les cotes WT/COMTD/W/116 et WT/COMTD/W/117 respectivement.WT/COMTD/M/45
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technique de l'OMC adoptées par le CCD.2  Une Liste officielle de consultants de l'OMC, qui serait
gérée par la Section des ressources humaines, était en préparation.  Elle comprendrait deux listes
distinctes:  la "Liste générale" et la "Liste sélectionnée".  La liste actuelle serait intégrée dans la "Liste
générale", laquelle serait élargie sur la base des candidatures spontanées qui seraient reçues des
candidats et des suggestions des divisions de l'OMC, des Membres, d'autres organisationsinternationales ou de partenaires.  Les délégations se verraient rappeler la possibilité de recommander
l'inclusion de noms sur la liste.  Les experts susceptibles d'être inclus dans la liste seraient
essentiellement d'anciens responsables/diplomates dans le domaine de la politique commerciale,
d'anciens fonctionnaires du GATT/de l'OMC, des universitaires, des experts reconnus dans un
domaine spécifique, des formateurs, des fonctionnaires d'autres organisations internationales et des
entités reconnues.  La "Liste sélectionnée" ne contiendrait que les noms d'experts éprouvés.  Toute
Division de l'OMC aurait la possibilité d'engager directement les consultants figurant sur cettedeuxième liste pour des missions appropriées en suivant une procédure simplifiée.  Sur la base du
Plan annuel de formation et de coopération techni que et des apports des divisions concernées, l'IFCT
évaluerait les besoins du Secrétariat de l'OMC en matière d'externalisation.  La Section des ressources
humaines gérerait la Liste officielle tandis que l'IFCT coordonnerait la sélection des consultants
figurant sur la liste, afin d'assurer l'efficacité de l'assistance technique et  la  mise en œuvre complètedu plan d'assistance technique.
56. Le Secrétariat a ensuite signalé que la deuxième partie de sa note sur l'externalisation, qui
contenait un rapport sur la coopération de l'OMC avec les autres institutions internationales, décrivait
le processus entrepris par le Secrétariat pour mettre au point une approche efficace et cohérente des
partenariats visant à promouvoir l'externalisation et les activités conjointes en matière de formation etd'assistance technique.  La politique actuelle du Se crétariat était clairement réitérée dans la note.
Cette politique soulignait que les accords interorganisations et les partenariats stratégiques étaient
essentiels pour mettre pleinement en œuvre l'important mandat de la Déclaration ministérielle de
Doha en matière de coopération technique.  Ces arrangements étaient également nécessaires dans des
domaines qui échappaient à la stricte compétence de l'OMC.  La participation de la CNUCED auxactivités relatives au commerce et aux investissements en était un exemple.  Au cours des années, le
Secrétariat avait progressivement identifié ces institutions partenaires et mené de nombreuses activités
dans des domaines dont on avait déterminé qu'ils se prêtaient à une coopération plus poussée.  Au
cours des 18 derniers mois, le Secrétariat de l'OMC s'était efforcé de développer et d'officialiser sa
coopération avec différents partenaires aux niveaux international et régional afin d'exécuter de
manière adéquate les mandats du Programme de Doha pour le développement.  Cette coopération
faisait généralement l'objet de mémorandums d'accord signés avec les partenaires de l'OMC.  LeSecrétariat avait en outre entrepris de reformuler les mémorandums d'accord déjà existants pour les
rendre applicables au Programme de Doha pour le développement.  Pour dégager une politique plus
cohérente en matière de partenariats avec d'autres organisations, le Secrétariat introduisait quelques
éléments de base qui concrétisaient et clarifiaient sa démarche concernant les principaux aspects
administratifs des mémorandums d'accord.  Cela permettrait à l'OMC de proposer à ses partenairespotentiels un accord type pouvant servir de base aux négociations.  Ainsi, le Secrétariat serait en
mesure d'approfondir ses consultations avec les institutions partenaires au cours de la préparation des
futurs plans annuels de formation et d'assistance technique afin d'utiliser au mieux les avantages
comparés de chacune dans son domaine de spécialisation ainsi que dans les domaines financiers et
autres régis par les dispositions des mémorandums d'accord en vigueur.  À cette fin et dans un but decohérence, le Secrétariat utiliserait aussi pleinement la base de données OMC/OCDE du Programme
de Doha pour le développement sur le renforce ment des capacités dans le domaine du commerce.
57. Le représentant des Communautés européennes a dit que l'externalisation était une question
importante qui exigeait une réflexion approfondie pour assurer le maintien de l'avantage comparatif de
                                                     
2 WT/COMTD/8.WT/COMTD/M/45
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l'OMC.  Il fallait faire appel aux services d'autres institutions pour l'exécution de l'assistance
technique lorsque cela se justifiait.  L'intervenant a noté deux sources possibles d'externalisation:  les
consultants et les institutions partenaires.  Sa délégation a encouragé le Secrétariat à envisager
d'utiliser d'autres sources possibles telles que des organes gouvernementaux nationaux, des universités
et autres établissements académiques, et des écoles de gestion.  La délégation des Communautéseuropéennes ne pouvait se contenter d'un tableau décrivant comment étaient employés les services de
consultants et d'institutions partenaires, quelles étaient les procédures, comment s'établissait la liste de
consultants, et comment étaient conclus les mémorandums d'accord avec les institutions partenaires.
Elle demandait une perspective à plus long terme présentant la stratégie et les buts de l'externalisation
au cours des années à venir.  L'intervenant était conscient que le Secrétariat pourrait renvoyer la
question aux Membres en arguant qu'il n'était pas habilité à en décider en leur nom.  Il ne proposait
pas que le Secrétariat décide de la stratégie et des buts de l'externalisation sans demander conseil auxMembres, mais la question devait être débattue.  Sa délégation avait également des questions quant
aux types d'activités qui étaient externalisables et ceux qui ne l'étaient pas, et quant à savoir si
certaines institutions et certains agents d'exécution convenaient mieux que d'autres selon les
circonstances.  Cela exigerait un débat plus poussé pour l'élaboration du plan d'assistance
technique 2004 et des plans futurs.  Le recours à l'externalisation posait aussi des questionsconcernant le contrôle de la qualité.  Les Membres comptaient sur le Secrétariat pour assurer la
qualité.  D'autres questions étaient aussi pertinentes, notamment en ce qui touchait au contrôle et à
l'évaluation.  Le Secrétariat avait peut-être déjà assez de difficultés à évaluer les activités qu'il
exécutait lui-même, auquel cas il lui serait encore plus difficile d'évaluer et de contrôler les activités
menées par des tiers.  La délégation des Communautés européennes accueillait avec plaisir les idéesexprimées dans la note du Secrétariat, même si elle laissait certaines questions sans réponse.
58. Le représentant de l'Inde a rappelé que les Membres avaient débattu de la question de
l'externalisation à la précédente réunion du CCD.  La note du Secrétariat offrait la base d'une réflexion
plus poussée sur le concept de l'externalisation des activités d'assistance technique de l'OMC.  Deux
idées avaient été proposées pendant le précédent débat sur la question.  L'une consistait à faire appel àla participation et à tirer parti de l'expertise des établissements universitaires régionaux.  Ce lien
devait être étudié lors de l'élaboration de la liste d'experts car il pourrait avoir des retombées positives.
L'intervenant croyait savoir que l'ancien Institut de formation de l'OMC avait tenté d'établir de tels
liens avec les établissements universitaires régionaux.  La deuxième question concernait l'élaboration
de la liste d'experts proprement dite.  La note de bas de page 2 du document du Secrétariat signalait
qu'il existait déjà une liste initiale d'experts dont les noms avaient été indiqués par les Membres.
L'objet semblait être d'élargir cette liste.  L'idée discutée à la précédente réunion était qu'un équilibresoit respecté entre les experts des pays développés et ceux qui provenaient de pays en développement.
Il serait bon que les Membres gardent cela à l'esprit dans la suite du débat sur la question.  Il était
cependant d'une importance primordiale que tout expert engagé possède l'expertise voulue, comme
indiqué au paragraphe 7 de la note du Secrétariat.  Troisièmement, les Membres devraient examiner le
rôle que le CCD serait appelé à jouer en ce qui concernait l'élaboration et le contrôle de la listed'experts.
59. La représentante de l'Australie a signalé que sa délégation avait un certain nombre de
questions au sujet de la note du Secrétariat mais elle se rendait compte que le moment n'était peut-être
pas opportun pour les soulever toutes.  Comme d'autres délégations, la délégation australienne portait
un intérêt général à la façon dont avait été envisagé le financement des activités externalisées.L'intervenante a aussi demandé davantage de renseignements concernant les lignes directrices et les
critères pour le choix de consultants appropriés, et quant à la question de savoir si de telles lignes
directrices étaient nécessaires et comment elles seraient structurées.  Le Secrétariat aurait un rôle
important à jouer à l'avenir dans l'évaluation du travail produit par les consultants et les autres
institutions.  Il serait donc utile de commercer à débattre au plus tôt les processus d'évaluation.  Pourl'examen des coûts de l'externalisation, les tarifs indiqués dans la note devraient être comparés au coût
qu'exigeraient les même tâches si elles étaient accomplies par le personnel du Secrétariat.WT/COMTD/M/45
Page 20
60. Le représentant du Japon, estimant que la question de l'externalisation était importante, a dit
que sa délégation appréciait le sens général de la note du Secrétariat.  Les ressources financières et
humaines restreintes dont disposait le Secrétariat pourraient être utilisées avec une plus grande
efficacité en renforçant la coopération du Secrétariat avec des experts de l'extérieur et des
organisations régionales possédant certains avantages comparatifs.  Concernant pour partie lesobservations formulées par les délégations des Communautés européennes et de l'Inde, l'intervenant a
estimé que la neutralité était une question centrale dans le débat sur l'externalisation.  Si un ancien
ambassadeur du Japon ou un ex-fonctionnaire japonais étaient recrutés comme formateurs, ils seraient
parfaitement au courant de la position du gouvernement japonais.   Il a demandé qu'on lui donne des
exemples de secteurs dans lesquels l'externalisation serait efficace et effective compte tenu de l'aspect
neutralité.  Deuxièmement, s'agissant des mémorandums d'accord, il a fait observer qu'à la page 5 de
la note du Secrétariat, le paragraphe 22 b) se lisait comme suit:  "Jusqu'à présent, l'OMC agénéralement financé une part importante du budget de toute activité d'assistance technique organisée
conjointement avec d'autres organisations (plus de 50 pour cent en moyenne)."  Toutefois, lorsque l'on
avait demandé au Secrétariat, dans le débat sur le plan d'assistance technique 2003, comment les coûts
étaient répartis avec les autres organisations, il avait répondu qu'en principe chaque organisation
prenait en charge la moitié du coût des activités conjointes.  Le représentant du Japon était conscientqu'il existait différents types de coopération où l'une des organisations était responsable de moins de
la moitié de l'activité conjointe.  Il a demandé au Secrétariat de clarifier les règles qu'il suivait en
pareil cas.  Sa question était notamment motivée par le fait que le gouvernement japonais avait
contribué au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement
et avait financé simultanément la part incombant à d'autres organisations pour des activités conjointesmenées avec l'OMC.  Les autres organisations avaient demandé des fonds pour financer la moitié des
activités fournies en collaboration avec l'OMC.  Il était donc surpris que l'OMC ait parfois financé
plus de la moitié des coûts.
61. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation était de celles qui estimaient que le
concept d'externalisation devait être étudié pour permettre à l'OMC de réaliser les objectifs qui lui
étaient fixés dans son plan ordinaire d'assistance technique.  Les besoins excéderaient toujours les
moyens, en particulier là où l'expertise du Secrétariat est cruciale pour les négociations proprement
dites.   Sa délégation faisait sienne nombre des questions qu'avaient soulevées les autres délégations,
en particulier les points signalés par le représentant des Communautés européennes en ce qui
concernait les types de projets qui se prêtaient mieux que d'autres à l'externalisation, le genre de
compétences organisationnelles qui conviendraient le mieux aux différents types de projets pour
assurer le recrutement des individus ou des organisations les plus qualifiés, et le point concernant lanécessité d'établir des critères d'évaluation et de sélection.
62. Le représentant de Maurice a dit que l'accroissement de la panoplie d'instruments de l'OMC
pour l'assistance technique liée au commerce et le renforcement des capacités était une bonne chose.
L'exercice d'externalisation constituait un pas favorable vers la démocratisation des activités de
l'OMC en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités.  Sa délégation espérait quel'externalisation permettrait d'atteindre l'objectif consistant à équilibrer l'assistance technique de
l'OMC en faisant appel à des ressources extérieures au système.
63. Le Secrétariat, remerciant les Membres de leurs observations, a dit qu'il continuerait à être
guidé par le CCD, lequel continuait de superviser les travaux de l'OMC en matière d'assistance
technique et de développement.  En réponse aux questions soulevées par le représentant desCommunautés européennes, le Secrétariat a dit que les universitaires et les fonctionnaires nationaux
possédant l'expertise voulue seraient pris en compte pour l'externalisation.  Les Membres seraient
invités à compléter la liste d'experts de l'OMC.  S'agissant de la question de la stratégie, le Secrétariat
a dit que le CCD resterait le principal organe d'orientation et de stratégie pour les travaux du
Secrétariat en matière d'assistance technique.  Le Secrétariat était encouragé par le fait que le CCDavait l'intention de rester activement engagé dans les activités d'assistance technique et résolu à lesWT/COMTD/M/45
Page 21
orienter fermement.  S'agissant du projet d'externalisation, le Secrétariat a dit qu'il externalisait des
activités depuis longtemps.  L'externalisation n'était pas une chose nouvelle, même si le Comité
estimait qu'elle devrait mieux être organisée, de manière à mettre en perspective toutes les questions
la concernant.  Le Secrétariat avait élaboré la note afin d'apporter plus de convergence et de
planification stratégique à l'externalisation.  La question du contrôle de qualité préoccupait tant lesMembres que le Secrétariat.  Elle était liée à la question des ressources disponibles pour l'Audit de
l'assistance technique.  S'agissant des établissements universitaires régionaux, le Secrétariat a signalé
qu'il travaillait déjà avec un certain nombre d'entre eux.  Cette coopération s'était intensifiée en
Afrique dans le contexte des cours de formation de trois mois.  Les formateurs affectés au cours de
trois mois qui se déroulait alors à Nairobi provenaient d'universités et d'instituts différents.  Ils
venaient d'être mis au courant des délibération en cours au CCD.  Deux des participants au cours de
trois mois donné à Nairobi avaient aussi été présents lors du lancement du programme de formationde formateurs et ils avaient été consultés pour l'élaboration de la note du Secrétariat.  La note du
Secrétariat était donc le résultat de consultations avec des individus, des institutions, des délégations,
des gouvernements, des donateurs, des établissements régionaux et des universitaires.
64. Le Secrétariat s'est ensuite déclaré en accord avec le vœu des Membres de respecter un
équilibre régional dans le choix des consultants et des institutions auxquels seraient confiés lestravaux externalisés.  Il est aussi convenu avec la délégation japonaise que la question de la neutralité
des consultants était importante.  L'Audit de l'assistance technique avait un rôle à jouer à cet égard.  Il
importait de remarquer que le Secrétariat externaliserait uniquement certains aspect d'une activité, et
non l'activité tout entière.  Le Secrétariat continuerait à jouer le rôle de pilote de toutes les activités
d'assistance technique de l'OMC.  Les experts de l'extérieur viendraient simplement compléter etprêter main forte aux travaux réalisés par le Secrétariat de l'OMC proprement dit.  Le Secrétariat
contrôlerait donc la façon dont les consultants s'acquittaient de leurs obligations en matière
d'objectivité et de respect de critères élevés.  Ce contrôle serait d'autant plus rigoureux que les
capacités de l'Audit de l'assistance technique de l'OMC seraient renforcées.  S'agissant de la question
du financement qu'avait soulevée la représentante de l'Australie, le Secrétariat a fait observer quel'externalisation n'était pas une activité nouvelle.  C'était une activité qui se poursuivait et qui devait
être réévaluée, centrée et maîtrisée car elle s'était beaucoup développée ces derniers temps.  La
rémunération des consultants serait maintenue au même niveau que par le passé.  L'externalisation
devait être envisagée dans une perspective coûts-avantages.  La possibilité de renforcer le Secrétariat
devrait toujours être envisagée à la place de l'externalisation et vice versa.  En réponse à la question
du représentant du Japon concernant les mémorandums d'accord et la répartition des coûts, le
Secrétariat a signalé qu'il s'orientait vers une répartition à parts égales en concluant des accords plusformels avec les autres organisations sous forme de mémorandums d'accord.  Le Secrétariat
examinerait de plus près le cas particulier mentionné par le représentant du Japon.  Dans certaines
situation, le Secrétariat avait payé 75 pour cent des coûts tandis que les institutions économiques
régionales avait apporté 25 pour cent du coût des activités dans lesquelles elles avaient joué un rôle
mineur.  Cependant, il ne fallait pas perdre de vue qu'en outre les institutions économiques régionalescomme la CESAP et la CEA apportaient souvent leur expertise aux activités conjointes.  Le principe
était d'établir une répartition tripartite des coûts entre ces commissions de l'ONU, les banques
régionales de développement et l'OMC.  Le Secrétariat a dit pour conclure qu'il fournirait avec plaisir
des renseignements complémentaires aux Membres qui le lui demanderaient.
v) Renseignements concernant les services de consultation sur les politiques commerciales
65. Le Président a informé les Membres qu'une erreur s'était glissée dans le texte français de
l'aérogramme WTO/AIR/2099/Rev.1:  le titre de la rubrique v) du point E devrait se lire
"Renseignements concernant les services  de consultation sur les politiques commerciales" au lieu de
"Renseignements concernant les centres  de consultation sur les politiques commerciales".WT/COMTD/M/45
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66. Le Secrétariat a dit qu'une note sur les "services de consultation sur les politiques
commerciales" avait été diffusée aux Membres sous la cote JOB/(03)94.  Cette note développait les
trois principaux aspects des services de consultation sur les politiques commerciales:  objectifs,
bénéficiaires et modalités pour la mise en œuvre des services de consultation sur les politiques
commerciales.  Premièrement, le Secrétariat a affiné les objectifs de ces services de consultation.  Lesservices seraient orientés par la demande et conçus pour formuler des recommandations pratiques
pour répondre aux préoccupations spécifiques du Memb re requérant dans des domaines qui n'étaient
pas couvertes par les activités actuelles du Secrétariat en matière d'assistance technique.  Les services
de consultation sur les politiques commerciales fourniraient aussi au Secrétariat un mécanisme pour
faire face rapidement et avec souplesse aux crises ou besoins d'assistance technique urgents au cours
de l'année 2003.  Ils comprendraient notamment des évaluations préliminaires des besoins en matière
de coopération technique et de renforcement des capacités et, le cas échéant, pourraient être intégrésau processus ordinaire de formation/d'assistance technique de l'OMC.  Deuxièmement, le Secrétariat
avait déterminé qu'au départ les services de consultation seraient destinés en priorité à trois groupes
de bénéficiaires:  les pays qui sortaient d'une crise ou d'un conflit et devaient repartir de zéro pour
reconstruire leur régime commercial et leurs capacités institutionnelles;  les pays en transition qui
avaient besoin d'urgence d'une aide pour l'élaborati on de lois et de politiques commerciales axées sur
le marché;  et les petites économies qui se heurtaient à des problèmes très spécifiques.  De plus, le
Secrétariat tiendrait aussi compte du fait que le Membre requérant bénéficiait ou non d'autres grands
programmes d'assistance technique avant de prendre une décision définitive sur le choix d'un
bénéficiaire.  Troisièmement, l'IFCT serait chargé de coordonner, d'administrer et d'offrir les services
de consultation comme il le faisait déjà pour tout es les autres activités de formation/assistance
technique.  La Division de l'examen des politi ques commerciales et la Division du développement y
seraient étroitement associées en raison de leur expérience dans des domaines connexes.  En outre,
l'IFCT s'efforcerait, afin d'établir des synergies, de faire intervenir d'autres organisations
internationales dont les compétences particulières étaient en rapport avec les besoins du bénéficiaire.
Enfin, le Secrétariat espérait organiser dans un proche avenir un service pilote de consultation sur lespolitiques commerciales afin de tester ses idées et d'acquérir une expérience opérationnelle.  Cela
permettrait au Secrétariat de mieux élaborer ce "produit" d'assistance technique et de demander aux
Membres un complément d'orientations.  Le Secrétariat a dit que les apports des Membres
contribueraient à affiner le concept et assureraient que celui-ci réponde effectivement aux besoins des
Membres.
67. Le représentant de Maurice a dit que sa délégation avait noté avec intérêt les détails
fonctionnels de l'initiative concernant les services de consultation sur les politiques commerciales.
Elle se félicitait que la priorité ait été donnée aux pays qui sortaient d'une crise ou d'un conflit.
L'intervenant constatait avec plaisir que cette initiative visait aussi à répondre aux besoins des pays en
transition économique et des petites économies, ce qui intéressait particulièrement sa délégation.  Ces
services de consultation étaient d'autant plus opportuns qu'il était nécessaire de diagnostiquer les
problèmes et les questions concernant les petites économies, comme le prévoyait le Programme deDoha pour le développement.  Aux termes du mandat spécifique figurant au paragraphe 35 de la
Déclaration ministérielle de Doha, ces travaux avaient pour objectif de définir des réponses aux
problèmes et aux besoins des petites économies.  Les services de consultation sur les politiques
commerciales constituaient un important instrument dans la panoplie de l'OMC pour le
développement.  Ils viendraient compléter utilement les instruments existants.  L'intervenant croyaitcomprendre qu'après la réalisation d'un service de consultation à titre d'activité pilote, l'efficacité de
celui-ci serait évaluée.  Il estimait judicieux d'évaluer au plus tôt ces services de consultation afin d'en
tirer d'éventuels enseignements permettant d'en améliorer la prestation future.  Le représentant de
Maurice espérait, au cas où l'expérience du premier service de consultation ne serait pas conclusive,
que des solutions seraient recherchées afin de rendre ses services plus significatifs à l'avenir.  Le butdes services de consultation sur les politiques commerciales était d'assurer que les Membres étaient
habilités à trouver un point d'équilibre approprié entre leurs droits et leurs obligations.  Il était donc
important de reconnaître que ces services de consultation devaient être conçus de manière àWT/COMTD/M/45
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déboucher sur les programmes ordinaires de l'OMC en matière d'assistance technique et de
renforcement des capacités.  Pour que les services de consultation sur les politiques commerciales
soient couronnés de succès, ils devraient pouvoir s'appuyer sur des fonds affectés.  Rien ne servirait
d'avoir un programme d'assistance technique dont la mise en œuvre serait incertaine.  Aucune activité
d'assistance technique n'était mise en œuvre sans l'appui de ressources financières.
68. Passant à la dimension régionale des services de consultation sur les politiques commerciales,
le représentant de Maurice a dit qu'il était nécessaire de déterminer à l'avance toute la gamme des
questions d'intérêt commun pour tous les Membres d'une région.  C'était là un important élément de
l'approche que prenait le Secrétariat.  Sa délégation convenait qu'il fallait éviter les doubles emplois.
Chaque Membre devait prendre cela comme une mise en garde contre les doubles emplois.  Il ne
faisait aucun doute que les services de consultation sur les politiques commerciales seraient fondés sur
les besoins et qu'ils réussiraient.  Le Secrétariat avait l'infrastructure et les ressources humainesnécessaires pour fournir ces services.  Mais leur réussite était tributaire de la disponibilité des fonds
nécessaires.  Sa délégation, consciente des efforts réalisés par les partenaires donateurs, réitérait sa
reconnaissance pour leur appui ininterrompu.  Les services de consultation sur les politiques
commerciales étaient une initiative nouvelle et louable à laquelle il était certain que les partenaires
donateurs répondraient adéquatement.
69. Le représentant du Rwanda a dit que sa délégation souhaitait que les services de consultation
sur les politiques commerciales soient intégrés aux activités ordinaires d'assistance technique de
l'OMC.  Les critères retenus pour l'organisation de services de consultation sur les politiques
commerciales désignaient les Membres de l'OMC qui sortaient d'une crise, les pays en transition
économique et les petites économies.  De nombreux Membres souhaitaient réaliser des efforts en vuede s'intégrer au système commercial multilatéral.  Toutefois, la situation des pays qui, comme le
Rwanda, sortaient d'un conflit justifiait un véritable renforcement des capacités à tous les niveaux.  Le
gouvernement rwandais accomplissait actuellement un authentique effort de libéralisation et méritait
d'être assisté.  Le commerce était l'un des moyens les plus important pour affranchir les pays de la
pauvreté, et l'intervenant était convaincu que les objectifs de l'ONU en matière de réduction de lapauvreté seraient atteints avant 2015.  Son gouvernement s'était engagé à réduire la pauvreté à 25 pour
cent de la population du Rwanda d'ici 2015.  L'OMC pourrait continuer à fournir des activités de
renforcement des capacités pour aider son gouvernement dans ses efforts.
70. Le représentant de la Suisse a dit que les services de consultation sur les politiques
commerciales constituaient un instrument intéressant.  Ces services de consultation révélaient la
nécessité pour certains pays d'améliorer le dialogue avec l'OMC et de recevoir un appui pratique pour
appliquer leurs politiques commerciales.  En ce sens, les services de consultation sur les politiquescommerciales étaient étroitement apparentés à l'assistance technique ordinaire.  Toutefois, il risquait
de s'avérer difficile de réserver ce type de services à des situations d'urgence ou à une catégorie mal
définissable de pays.  La délégation suisse souhaitait donc que l'on acquière une plus grande
expérience de la mise en œuvre de ces services de consultation.  On pourrait décider de les offrir à un
plus large groupe de bénéficiaires.  Les services de consultation sur les politiques commercialesdevaient être conçus comme une solution de transition allant dans le sens d'une idée qui avait été
débattue dans le contexte du traitement spécial et différencié, consistant à créer une possibilité de
surveillance, définie dans ce contexte à l'égard du traitement spécial et différencié pour les pays en
développement et les PMA en particulier.  La délégation suisse estimait qu'il fallait, à terme, établir
dans certains pays une relation de travail entre les Membres et le Secrétariat afin d'aider ces Membresà exploiter les possibilités offertes par le traitement spécial et différencié et à créer des institutions
leur permettant de se conformer plus facilement aux règles du commerce.  Cela devrait être vu, à plus
long terme, comme un prolongement des examens des politiques commerciales, qui étaient pour le
moment le seul instrument avec lequel les Membres étaient en contact direct au niveau opérationnel.
Les services de consultation sur les politiques commerciales devraient être considérés comme unsystème de transition et une expérience pilote en vue d'une future expansion des services duWT/COMTD/M/45
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Secrétariat, mais aussi des Membres en ce sens que cette activité supposerait que les organes de
l'OMC procèdent à un examen par les pairs des plans nationaux d'action.  Les Membres devraient
également tenir compte des coûts résultant de toute expansion des services de consultation sur les
politiques commerciales.
71. Le représentant de la Mauritanie a dit que le paragraphe 3 du document JOB(03)94 avait
retenu l'attention de sa délégation car il y était signalé qu'"un pays qui bénéfici[ait] déjà du Cadre
intégré ou du JITAP ne devrait pas pouvoir demander un service de consultation".  Il était logique de
donner la priorité à un certain groupe de pays, comme il était mentionné dans le document.  Toutefois,
il était aussi logique que tous les services utiles de l'OMC soient offerts au plus grand nombre de
bénéficiaires.  La possibilité devrait rester offerte aux autres Membres de bénéficier à l'avenir des
services de consultation sur les politiques commerciales, en fonction de la capacité de ces services, de
la nature des demandes et des ressources disponibles.
72. Le représentant de la Tunisie a dit que sa délégation convenait de la nécessité d'éviter tout
chevauchement dans les services d'assistance technique fournis par l'OMC.  Néanmoins, l'idée de
fournir des services de consultation sur les politiques commerciales était intéressante, et ces services
de consultation étaient encore au stade de la conception.  Les services de consultation sur les
politiques commerciales devraient constituer un système pilote pour sensibiliser les pays endéveloppement à leurs droits au titre des accords de l'OMC.  La délégation tunisienne appuyait donc
la déclaration faite par le représentant de la Mauritanie concernant le paragraphe 3 du document
JOB(03)94.  Les services de consultation sur les politiques commerciales ne devraient pas être limités
à un petit nombre de Membres.  Ils devraient plutôt être étendus à tous les Membres qui en avaient
besoin.
73. La représentante des États-Unis a dit que depuis que le Directeur général avait présenté l'idée
des services de consultation sur les politiques commerciales, sa délégation était intriguée par la façon
dont ces services pourraient être conçus.  Le document JOB(03)94 était utile à cet égard.  Il convenait
de considérer les services de consultation sur les politiques commerciales comme un concept de
départ axé sur les situations de crise et les problèmes exceptionnels.  Le grand programme ordinaired'assistance technique devait répondre aux autres besoins.  Toutefois, les services de consultation sur
les politiques commerciales pourraient trouver un créneau auprès des Membres éprouvant des besoins
particuliers.  Cette optique semblait logique au départ.  Avec le temps, on pourrait déterminer s'il était
possible d'étendre ces services de consultation une fois qu'ils auraient été testés et auraient fait leurs
preuves.  L'intervenante a fait observer que la note du Secrétariat ne mentionnait pas comment les
services de consultation seraient financés.  Elle a demandé quels rapports existaient entre leur
financement et le plan d'assistance technique 2003 et le FGASPDD, et si les services de consultationsur les politiques commerciales feraient partie du FGASPDD ou en seraient distincts.  Sa délégation
convenait avec celle de Maurice qu'il importait d'étendre les instruments disponibles de manière à
répondre aux différents besoins des Membres de l'OMC.
74. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation n'avait pas une idée
parfaitement claire de ce que les services de consultation sur les politiques commerciales pourraient
fournir.  La note du Secrétariat n'apportait guère plus de clarté car elle indiquait que ces services de
consultation pourraient être utiles dans un certain nombre de situations et dans différents contextes,
notamment pour remédier aux situations de crise, combler les lacunes des plans d'assistance
technique, aider les Membres à mettre en œuvre leurs obligations et à les transposer dans leur
législation intérieure, renforcer les capacités, jouer un rôle diagnostique dans la détermination desbesoins, et soutenir les demandes des Membres ayant besoin d'assistance technique.  Cela révélait
qu'un certain nombre de pistes restaient ouvertes et rien n'indiquait précisément celles qui seraient
favorisées.  La délégation des Communautés européennes s'intéressait à l'idée d'utiliser les services de
consultation sur les politiques commerciales comme un cadre permanent qui permettrait au Secrétariat
de répondre aux besoins qui se manifestaient de façon imprévisible en cours d'année.  Cela était lié àWT/COMTD/M/45
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la question de savoir comment évaluer les demandes d'activités ad hoc , et de choisir auxquelles
répondre et à quel moment.  Il était nécessaire de travailler sur la base de critères clairs compte tenu
des contraintes existantes en matière de ressources humaines et autres.  On ne saurait se contenter de
répondre aux demandes dans l'ordre chronologique où elles étaient reçues.  Sinon, il suffirait que deux
ou trois se déclarent coup sur coup pour que le Secrétariat soit inondé de demandes qu'il ne pourraitsatisfaire.  La délégation des Communautés européennes se féliciterait de pouvoir débattre plus avant
des services de consultation sur les politiques commerciales après l'exécution de l'activité pilote.
L'intervenant a demandé ce que cette expérience exigerait et quand elle serait réalisée.  Sa délégation
souhaitait assurer la complémentarité des services de consultation sur les politiques commerciales et
des autres activités, y compris celles que menaient d'autres institutions ou organisations.  Il y avait,
par exemple, les pays récemment sortis d'une crise ou d'un conflit, où l'on trouvait souvent un certain
nombre d'organisations travaillant sur le terrain pour les aider dans leurs efforts de redressement.  LaBanque mondiale se trouvait souvent dans ce genre de situation et si l'OMC devait en faire autant il
fallait qu'il soit bien entendu qu'elle n'aurait qu'un rôle complémentaire à jouer.  De même, il y avait
déjà le Cadre intégré pour les PMA, qui comprenait un processus fondé sur les plans nationaux et les
stratégies nationales.  Ici encore, tout ce que l'OMC pourrait faire dans ce contexte devrait consister à
soutenir les exercices déjà entrepris.
75. Le Secrétariat a remercié les délégations d'avoir réagi à la note et de lui avoir fourni des
orientations complémentaires concernant les servi ces de consultation sur les politiques commerciales.
Aucun service de consultation n'avait encore été organisé.  Toutefois, le gouvernement de la
Sierra Leone avait demandé de tels services de consultation.  La Sierra Leone donnait l'exemple d'un
pays sortant d'une guerre civile, et le Secrétariat l'envisageait comme candidat possible pourl'organisation d'une expérience pilote de services de consultation.  Les services de consultation sur les
politiques commerciales ne seraient pas lancés sur une grande envergure.  Ils répondraient à des
besoins spécifiques et mis en œuvre dans des pays Membres répondant aux critères fixés.  Fort de
l'expérience acquise, le Secrétariat consulterait les Membres et les autres institutions avec lesquelles
l'OMC coopérait normalement, afin de se renseigner sur la situation locale en matière de sécurité etsur les autres activités entreprises dans tout pays éventuellement candidat à des services de
consultation sur les politiques commerciales.  S'agissant du financement, le représentant du Secrétariat
a dit que l'intention était d'inscrire les services de consultation sur les politiques commerciales au plan
d'assistance technique 2004.  Un certain nombre de questions posées par les Membres recevraient
réponse lors de l'examen du projet de plan d'assistance technique 2004.  Le Secrétariat avait déjà
entrepris des consultations avec différents groupes de Membres pour l'élaboration du plan d'assistance
technique 2004.  Les idées des Membres concernant les services de consultation sur les politiquescommerciales et l'externalisation seraient reflétées dans ce plan.  Le Directeur général avait visualisé
les services de consultation sur les politiques commerciales lorsqu'il avait entendu parler du plan
d'assistance technique 2003.  Depuis lors, il avait participé à l'élaboration des services de consultation
sur les politiques commerciales.  Le Secrétariat rest erait impliqué dans l'élaboration des services de
consultation et suivrait les orientations des Membres à cet égard.  Les services de consultation sur lespolitiques commerciales seraient financés comme un projet d'assistance technique en 2003 en faisant
appel au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.  Le
Secrétariat disposait d'une certaine latitude financière car certains fonds pouvaient être employés à des
activités ad hoc  ou autres comme les services de consultation sur les politiques commerciales.
Toutefois, les services de consultation sur les politiques commerciales trouveraient une placespécifique dans le plan d'assistance technique 2004.  Le Secrétariat fournirait au Membres des
renseignements complémentaires à mesure que les services de consultation sur les politiques
commerciales évolueraient.
76. Le Président a proposé que le Secrétariat tienne compte des vues des Membres pour finaliser
ses plans concernant l'externalisation et les services de consultation sur les politiques commerciales, etWT/COMTD/M/45
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qu'il distribue des documents formels de l'OMC sur ces deux questions avant la prochaine réunion
formelle du CCD.3
77. Le Comité a pris note des présentations et des déclarations.
vi) Rapport sur les activités de formation (WT/COMTD/W/115)
78. Le Président a signalé que le rapport sur les activités de formation figurait dans le document
WT/COMTD/W/115.  On savait que l'Institut de formation qui avait été créé en juin 2001 avait été
fusionné avec la Division de la coopération technique pour créer l'IFCT placé sous la direction de
M. Paul Rolian.  Le rapport sur les activités de formation que les Membres avaient sous les yeux était
donc le dernier qui présentait les activités de formation de l'ancien Institut séparément des autres
activités d'assistance technique de l'OMC.  L'information concernant ces activités serait à l'avenir
contenue dans les rapports trimestriels sur les activités de formation et de coopération technique.  Le
rapport contenu dans le document WT/COMTD/W/115 couvrait la période allant du1
er septembre 2002, date du dernier rapport, au 15 mars 2003, date de la réorganisation des activités
de formation et de coopération technique de l'OMC.
79. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation avait observé que le Secrétariat avait
consacré l'année précédente un montant considérable de ressources à former des formateurs au sein du
Secrétariat de l'OMC.  Sa délégation estimait qu'il s'agissait là d'une initiative importante compte tenuque cette formation était souvent confiée au personnel de l'OMC.  Elle a cependant demandé quelles
étaient les intentions du Secrétariat pour l'année à venir et si le Secrétariat avait l'intention d'étendre la
formation des formateurs au-delà du Secrétariat.  Elle a fait observer que le Secrétariat avait signalé,
dans des débats antérieurs, que les programmes régionaux de formation avaient notamment pour but
de former des formateurs, mais elle s'est demandée si d'autres initiatives telles que la possibilité deformer les formateurs en dehors du Secrétariat avaient été envisagées.
80. Le Secrétariat a dit qu'il avait des projets visant à étendre le concept de la formation de
formateurs au-delà du personnel du Secrétariat.  Mais ce ne serait pas le même genre de formation.  Il
fallait garder à l'esprit que la formation de formateurs au sein de l'organisation portait essentiellement
sur les compétences en matière de présentation et sur la façon de conduire une activité de formation,car la plupart du personnel recruté par le Secrétariat n'avait pas été sélectionné pour ses compétences
didactiques mais pour son expertise de certains sujets en matière de commerce.  Mais le personnel
était de plus en plus souvent appelé à exécuter des activités de formation.  Les activités de formation
de formateurs qui seraient organisées en dehors du Secrétariat seraient différentes en ce sens qu'elles
impliqueraient un renforcement des capacités de formation dans les institutions régionales.  L'accent
ne serait pas sur les compétences didactiques car les universitaires avec qui le Secrétariat collaborerait
étaient censé être des pédagogues.  La formation devrait plutôt viser à contribuer à l'élaboration desprogrammes de cours, à conférer aux futurs formateurs des connaissances sur l'OMC qui ne faisaient
pas nécessairement partie de leur spécialisation, et à porter généralement l'accent sur le renforcement
à long terme de ce genre de capacités.  Ces deux concepts de formation des formateurs étaient
différents, et le Secrétariat ne transposerait pas sur le terrain le genre de formation qui était dispensée
à l'intérieur.
81. Le Comité a pris note du document et des observations.
                                                     
3 Diffusés par la suite sous les cotes WT/COMTD/W/116 et WT/COMTD/W/117 respectivement.WT/COMTD/M/45
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F. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS
PRIMAIRES (DOCUMENT WT/COMTD/W/113)
82. Le Président a dit que le point F de l'ordre du jour concernait la détérioration des termes de
l'échange pour les produits primaires et son incidence sur les échanges et le développement des pays
exportateurs de produits primaires.  À la demande de certains pays africains exportateurs de produits
primaires, il avait été convenu que ce point resterait inscrit à l'ordre du jour.  Les délégations du
Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie avaient présenté sur cette question un texte qui figurait dans le
document WT/COMTD/W/113.
83. La représentante du Kenya souhaitait présenter la note informelle distribuée sous la cote
WT/COMTD/W/113.  Elle a rappelé aux Membres qu'à la précédente réunion du Comité tenue le
7 mars 2003, sa délégation avait fait, au nom des délégations du Kenya, de l'Ouganda, de la Tanzanie,du Lesotho et du Zimbabwe, une déclaration exprimant les préoccupations suscitées par la situation de
crise générée par la tendance baissière à long terme des prix des produits de base et soulignant la
nécessité de se pencher, dans le cadre des débats et des négociations au sein de l'OMC, sur les
problèmes que cette situation posait au problème au commerce et au développement des pays en
développement.  En mars, la délégation du Kenya avait opté pour faire une déclaration longue etdétaillée car la note informelle, à l'élaboration de laquelle cette délégation travaillait en collaboration
avec celles de certains d'autres pays en développement membres du Commonwealth et qui comprenait
certaines idées préliminaires sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du système fondé
sur des règles de l'OMC pour faire face à ces problèmes, n'avait pas été prête à temps pour la réunion.
L'intervenante s'est réjouie que la note informelle ait désormais été diffusée car elle pourrait servir de
base aux débats du CCD.  Elle se limiterait donc à souligner les principaux points soulevés dans cette
note.  Ces points étaient notamment les suivants.  Premièrement, les prix des produits de base
(produits minéraux et produits agricoles) étaient tombés à des niveaux exceptionnellement bas par
rapport aux prix en vigueur pendant les 20 années 1980-2000.  Deuxièmement, la principale cause de
la baisse des prix de la plupart des produits agricoles de base était le déséquilibre entre l'offre et lademande.  Dans le cas du café, du cacao et de quelques autres produits, cette surabondance était de
nature structurelle en ce sens que la production et l'offre excédaient systématiquement la demande
mondiale.  Pour des produits primaires comme le coton, le sucre et les huiles végétales, qui étaient
produits à la fois dans les pays développés et dans les pays en développement, la faiblesse des prix
était principalement due aux subventions internes et à l'exportation (y compris le financement et le
crédit à l'exportation) accordées par certains pays développés.  Toutefois, dans le cas du sucre, la
politique de l'Union européenne en matière de soutien interne garantissait des prix intérieurs plusélevés pour le sucre importé de certains pays en développement.  Troisièmement, la baisse brutale des
prix des produits primaires avait créé une situation de crise dans la majorité des pays exportateurs de
ces produits en raison du lien étroit qui existait entre les prix du marché mondial et les niveaux de
pauvreté.  La baisse des prix des produits de base avait aussi entraîné une forte diminution des recettes
en devises pour une cinquantaine de pays en développement qui dépendaient de trois produits de baseou moins pour plus de la moitié de leurs exportations.  Trente-sept de ces pays avaient été classés par
le FMI et la Banque mondiale dans la catégorie des pays pauvres très endettés.  Quatrièmement, si les
prix de certains produits de base avaient augmenté depuis la mi-2002, les augmentations semblaient
être la conséquence soit de mauvaises récoltes, so it d'achats spéculatifs en raison de la situation
politique, et non le signe d'un rétablissement durable à long terme de l'équilibre entre l'offre et lademande mondiales.
84. L'intervenante a ajouté que sa délégation était consciente des efforts que réalisaient les
organisations internationales de produit et certaines organisations non gouvernementales, ainsi que les
pays producteurs eux-mêmes, pour trouver des solutions aux problèmes posés par la baisse des prix
des produits primaires.  Par exemple, l'Organisation internationale du café avait adopté uneproposition demandant aux pays membres d'accepter volontairement d'interdire l'exportation de caféWT/COMTD/M/45
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qui ne satisfaisait pas à certaines normes minimales.  Sa délégation savait que les pays africains
exportateurs de coton avaient exigé que l'OMC convienne d'une interdiction totale des subventions
aux producteurs de coton.  Il semblait que certains pays producteurs se consultaient pour déterminer
s'il était souhaitable et faisable de souscrire des accords visant à réguler la demande de produits tels
que le café et le sucre.  Ces mesures allaient dans la bonne direction, mais les auteurs de la noteinformelle estimaient que ces efforts devaient être complétés à l'OMC par des travaux ciblés et
coordonnés afin de trouver des solutions à long terme aux problèmes auxquels les pays exportateurs
producteurs de produits primaires faisaient face dans le cadre du système fondé sur des règles de
l'OMC.  La base juridique de ces travaux à l'OMC était fournie à la Partie IV du GATT où
l'article XXXVIII disposait notamment que les pays Membres pouvaient prendre des mesures
d'"action collective" pour négocier, dans les cas appropriés, des arrangements internationaux
prévoyant "des mesures destinées à stabiliser et améliorer la situation des marchés mondiaux de cesproduits, y compris des mesures destinées à stabiliser les prix à des niveaux équitables et
rémunérateurs pour les exportations de ces produits".  Compte tenu de ces dispositions du GATT et de
la grave incidence que la baisse des prix des produits primaires avait sur le commerce et le
développement des pays exportateurs et sur leurs efforts pour réduire la pauvreté, les auteurs de la
note informelle proposaient que le Comité du commerce et du développement examine en prioritél'incidence que ces événements avaient sur le commerce et le développement des pays qui étaient
fortement tributaires des exportations de produits primaires et sur la capacité de ces pays d'assurer le
remboursement et le service de leur dette extérieure.  La note informelle contenait une liste
exemplative d'éléments qui pourraient être inclus dans le programme de travail éventuellement adopté
à l'issue d'un tel examen.
85. L'intervenante a ensuite annoncé qu'après avoir décrit les points essentiels et les actions
proposées dans la note informelle et avant de passer au débat sur la façon dont devraient être
organisés les travaux futurs du Comité sous ce point de l'ordre du jour, elle se proposait de faire
quelques observations d'ordre général.  Elle s'était précédemment référée aux dispositions de la
Partie IV du GATT qui s'appliquaient principalement aux pays en développement.  À noter cependantque deux accords, qui ne se fondaient pas sur ces dispositions mais qui visaient à réguler l'offre au
moyen de mesures tendant à éviter les excédents et les pénuries, avaient été négociés au cours des
négociations du Tokyo Round.  Il s'agissait de l'Arrangement relatif à la viande bovine et de
l'Arrangement concernant certains produits laitiers.  Ce dernier prévoyait aussi un mécanisme destiné
à maintenir les prix à des niveaux convenus.  Il semblait qu'un degré considérable d'accord soit apparu
plus récemment chez les pays développés en faveur de la proposition visant à faire incorporer au
cadre juridique de l'OMC l'accord qui était en cours de négociation à l'OCDE en vue de réduire l'offrestructurellement excédentaire d'acier sur les marchés mondiaux, notamment en amenant les pays
producteurs à accepter une plus grande discipline dans ce secteur.  Les deux arrangements sur la
viande bovine et sur les produits laitiers avaient été résiliés par les pays participants quelques années
auparavant.  Ces aspects concernant des faits intervenus dans le passé au GATT et d'éventuels
événements futurs du même ordre à l'OMC étaient mentionnés afin de souligner que le cadre juridiquecréé par l'OMC offrait une flexibilité suffisante pour prendre des mesures en vue de stabiliser les prix,
compte tenu des situations particulières touchant la production et le commerce de produits
spécifiques, pourvu que tous les pays Membres fassent preuve de la volonté politique suffisante en
faveur de ces mesures.
86. Passant à la question de savoir comment organiser les travaux futurs dans ce domaine, la
représentante du Kenya a dit que sa délégation estimait nécessaire de garder à l'esprit que la réunion
en cours était la dernière que tenait le Comité avant la Conférence ministérielle de Cancún.  Les pays
Membres auteurs de la note informelle étaient conscients qu'il ne serait pas possible au CCD, à la
réunion en cours, de procéder à un débat de fond complet sur les questions soulevées dans cette note.
L'intervenante a donc proposé que le CCD organise une session extraordinaire pour examiner laquestion abordée dans la note informelle.  La question des produits de base était un sujet important lié
directement au développement.  Elle a proposé en outre qu'après trois à quatre semaines le PrésidentWT/COMTD/M/45
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organise des consultations informelles pour examiner les questions de fond soulevées dans la note
informelle, notamment la façon d'aborder la nécessité d'une action urgente pour faire face à la
situation de crise résultant de la baisse des prix des produits de base dans le communiqué ou dans tout
autre document qui pourrait être élaboré pour rendre compte des résultats de la Conférence
ministérielle de Cancún, ainsi que l'organisation des travaux futurs du CCD sur la question pendant lapériode suivant la Conférence ministérielle de Cancún.
87. Le représentant de Cuba a remercié les délégations du Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie
de leur communication concernant l'importante question des produits primaires.  Il avait été reconnu
que les produits primaires étaient d'une importance primordiale pour les pays en développement.  Les
produits agricoles avaient été caractérisés par la chute des prix de nombreux grands produits
d'exportation tels que le sucre et le café.  Aucune solution possible ne semblait se dégager face aux
déséquilibres structurels qui touchaient ces marchés.  Un rapport récent signalait que le prix moyen depresque tous les produits de base était constamment en baisse, depuis les maxima atteints dans les
années 80 jusqu'aux minima des deux dernières décennies.  La baisse des prix des produits tropicaux
avait été encore plus spectaculaire.  Les prix du café étaient tombés à leur niveau le plus bas des
30 dernières années.  D'autres produits agricoles comme les boissons avaient fait face à des situations
semblables.  Les produits primaires avaient subi une dégradation marquée.  Par exemple, les prix ducoton étaient tombés à leur plus bas niveau depuis le milieu des années 80.  Quarante-trois pays
d'Afrique subsaharienne et de la région Amérique la tine et Caraïbes tiraient plus de 50 pour cent de
leurs recettes d'exportation agricoles d'une seul produit agricole.  Il existait dans ces pays un rapport
direct entre le commerce des produits de base, la croissance économique et la sécurité alimentaire.  En
dépit du fait que la Déclaration ministérielle de Doha donnait la priorité à l'établissement d'un cadrejuridique pour le progrès des pays en développement, les négociations sur l'agriculture ne semblaient
pas avoir résolu les principaux problèmes des Membres largement tributaires des exportations de
produits agricoles.  Pour les pays en développement, les grands problèmes liés à la production et au
commerce de ces produits n'avaient reçu aucune réponse pendant ces négociations.  Les droits de
douane élevés et la progressivité des droits faisaient empirer la situation, non seulement parce qu'ilslimitaient les problèmes à l'accès aux marchés mais aussi parce qu'ils empêchaient les pays en
développement de diversifier leur production agrico le.  À cet égard, la délégation cubaine estimait que
le document méritait une attention particulière dans le cadre des négociations en cours.
88. Le représentant de l'Inde a remercié de leur communication les délégations du Kenya, de
l'Ouganda et de la Tanzanie.  Les auteurs de la communication avaient nettement souligné la nécessité
d'une action urgente pour faire face à la situation de crise résultant de la baisse tendancielle des prix
des produits de base pour le commerce et le développement des pays en développement fortementtributaires des exportations de ces produits.  L'intervenant comprenait la situation ainsi que l'argument
avancé par les auteurs de la communication.  Sa délégation appuyait la proposition tendant à ce que le
Comité tienne des consultations informelles sur les questions de fond soulevées dans les deuxième et
troisième parties de la note et à examiner un calendrier et un programme de travail pour débattre de
cette importante communication.
89. Le représentant du Rwanda a dit que sa délégation appuyait le document ainsi que les
propositions faites par la délégation du Kenya.
90. La représentante de la Thaïlande a dit que sa délégation sympathisait avec la déclaration faite
par la délégation kényenne.  Bien qu'elle n'ait pas eu le temps de lire le texte intégral de la
communication, elle appuyait la tenue de consultations sur la question.  La baisse des prix desproduits de base créait des déséquilibres sur les marchés.  Elle a vivement engagé les participants aux
négociations sur l'agriculture à parvenir le plus tôt possible à un accord sur les modalités de
négociation.WT/COMTD/M/45
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91. Le représentant de la Suisse a dit que sa délégation n'avait pas eu le temps de procéder à des
consultations sur la suite à donner à la communication présentée par le Kenya et les autres auteurs de
la note.  La chute des prix des produits de base constituait manifestement un problème fondamental
pour de nombreux pays en développement.  La question était de savoir dans quelle mesure il servirait
de débattre ce problème, outre les aspects qui étaient déjà débattus à l'OMC, ou si ces aspectssupplémentaires devaient être débattus dans d'autres institutions.  La question qui était débattue
intensément à l'OMC concernait les subventions à l'agriculture, la progressivité des droits de douane
– qui était un autre élément des négociations sur l'agriculture, l'avenir du Système généralisé de
préférences (SGP) et les différentes initiatives pour les PMA.  La question  difficile était de savoir si
d'autres initiatives telles que celles qui étaient mentionnées dans la "liste exemplative d'éléments"
fournie par les auteurs de la note pourraient être nécessaires et exigeraient un nouveau forum, et si
l'intention était d'amener à l'OMC des questions comme les accords entre producteurs et d'autresquestions de ce genre.  L'intervenant ne pouvait répondre à cette question au nom de son
gouvernement.  Il s'agissait d'une question de gouvernance internationale et sa délégation conviendrait
donc de procéder à des consultations informelles.  Il ne souhaitait pas donner l'impression que sa
délégation minimisait l'importance du problème des produits de base.  Ce problème était actuellement
au nombre des questions cruciales pour de nombreux pays pauvres.  Le gouvernement suisse étaitpréoccupé par les différentes politiques qui avaient été mises en place pour enrayer la chute des prix
des produits de base.  Le choix de l'instance pour débattre de ces questions et prendre des décisions à
leur égard était aussi un motif de préoccupation.
92. Le représentant de Maurice a remercié la délégation kényenne d'avoir présenté une
intéressante communication.  La délégation mauricienne n'avait pu procéder qu'à une lecture
préliminaire de la note.  Le document avait été transmis à ses autorités pour examen.  L'intervenant
souhaitait exprimer l'intérêt que sa délégation portait au débat et à la communication.
93. Le représentant des Communautés européennes a remercié les trois délégations qui avaient
présenté la communication.  Sa délégation était dans la même situation que celles de Maurice et de la
Suisse, n'ayant pas eu le temps d'étudier le document car celui-ci n'avait été diffusé que récemment.La délégation des Communautés européennes souhaitait cependant participer aux communications
informelles que le Président pourrait décider d'organiser au sujet des idées présentées dans la
communication.
94. La représentante des États-Unis s'est félicitée que les délégations fassent part de leur
perspective quant aux tendances et aux causes de la dégradation des termes de l'échange des produits
de base tropicaux.  Sa délégation reconnaissait que les conditions du marché n'avaient pas été
favorables à ces produits ces dernières années.  À l'instar des autres délégations, la délégation desÉtats-Unis n'avait guère eu le temps d'examiner la communication.  L'intervenante partageait le point
de vue de la délégation suisse – et en fait celle des auteurs de la communication – quant au manque de
clarté du rôle approprié de l'OMC en matière de produits de base, quant aux autres institutions qui
pourraient être impliquées, et quant à la façon de remédier au problème.  Comme les autres
délégations, celle des États-Unis était aussi consciente que les négociations en cours à l'OMC, enparticulier les négociations sur l'accès aux marchés et sur l'agriculture, constitueraient des éléments
importants de la solution.  Ces négociations seraient au centre d'une grande partie des réflexions.
Toutefois, si d'autres souhaitaient engager le débat ailleurs, la délégation des États-Unis était
également disposée à y participer.
95. Le représentant de l'Australie a remercié la représentante du Kenya et les autres auteurs de la
communication des explications qui avaient été données.  Sa délégation, comme d'autres, souhaitait
participer au débat sur les questions soulevées parce qu'elle était préoccupée par la faiblesse des prix
des produits de base et par leur effet sur les principaux participants au commerce des produits
agricoles.  Le gouvernement australien étudiait encore le document mais elle éprouvait certaines
préoccupations que l'intervenant ne présenterait pas en détail, sauf pour dire qu'à son avis desWT/COMTD/M/45
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expériences consistant à recourir à des arrangements institutionnels pour réguler les marchés
internationaux avaient déjà été tentées sans grand succès.  La délégation australienne était disposée à
débattre la question plus avant mais elle n'était pas encore convaincue que cette piste était la meilleure
pour parvenir à résoudre les problèmes.  L'intervenant s'est joint aux autres participants qui avaient
mis l'accent sur l'activité fondamentale de l'OMC telle que reflétée dans les négociations surl'agriculture.  Ces discussions, qui visaient à améliorer l'accès aux marchés et à réduire le niveau
excessif des subventions internes auxquelles faisaient face tous les Membres, étaient cruciales et
constituaient la solution de compromis qui pourrait contribuer à la stabilisation et à la hausse des prix
internationaux des produits de base.  L'accent devrait donc être maintenu sur ces questions d'ici la
Conférence ministérielle de Cancún.  Si les Membres souhaitaient continuer à débattre de la question,
sa délégation participerait volontiers à ce débat.
96. Le représentant de la Chine a remercié les trois délégations qui avaient présenté la note
informelle sur la baisse tendancielle à long terme des prix des produits de base.  C'était un problème
important qui rappelait aux Membres l'importance des négociations sur l'agriculture et l'accès aux
marchés.  Sa délégation, qui appuyait la déclaration faite par la représentante du Kenya, transmettrait
la note informelle à ses autorités et participerait volontiers aux consultations informelles.
97. Le Président a dit que la baisse des prix des produits de base posait un grave problème
auxquels les pays en développement Membres qui étaient producteurs de produits primaires faisaient
face depuis longtemps.  La cinquième Conférence ministérielle constituait la date limite naturelle pour
décider des mesures à prendre à l'endroit des idées proposées dans la note de la délégation du Kenya
et par les autres pays, qui avait reçu l'appui des autres délégations.  Le Président a offert de tenir des
consultations informelles au sujet des propositions formulées.  Entre temps, les délégations pourraientétudier le document plus avant et examiner les propositions qu'il contenait.
98. La représentante du Kenya a remercié les délégations qui avaient pris la parole pour exprimer
leurs sentiments sur la question.  Sa délégation se félicitait de participer de façon constructive aux
consultations informelles.
99. Le Comité a pris note du document et des observations et est convenu  de tenir des
consultations informelles sur la suite à donner à la question.  Le Comité est également convenu de
maintenir ce point à l'ordre du jour de sa prochaine réunion.
G. NOTIFICATION AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION – N OTIFICATION DU JAPON
(DOCUMENT WT/COMTD/N/2/A DD.12)
100. Le Président a dit que les Membres étaient saisis du document WT/COMTD/N/2/Add.12
contenant une notification des modifications apportées récemment par le Japon à son Système
généralisé de préférences (SGP).
101. Le représentant du Japon a présenté les révisions récemment apportées par son gouvernement
à son schéma SGP.  Comme sa délégation l'avait signalé à plusieurs occasions, notamment au cours
des débats du CCD, le Japon avait envisagé une augmentation du nombre de produits des PMA
bénéficiant du traitement en franchise de droits et sans contingent pour l'exercice budgétaire 2003, qui
s'ouvrait le 1er avril 2003.  L'augmentation du nombre des produits visés avait été décidée afin de
contribuer encore au développement des pays en développement, surtout les PMA, au moyen du
commerce.  L'accès aux marchés était l'un des plus importants domaines des négociations en cours à
l'OMC.  Outre les négociations en cours, les Membres avaient pris de nombreuses mesures pour
améliorer l'accès aux marchés pour les pays en développement, en particulier les PMA, par exemple
l'initiative "Tout sauf les armes" de la Commission des Communautés européennes et la Loi sur lacroissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) du gouvernement des États-Unis.
Les gouvernements australien et suisse avaient aussi pris récemment des initiatives analogues.  LeWT/COMTD/M/45
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Programme de Doha pour le développement encourageait aussi ce genre de mesures, comme en
témoignait par exemple le paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Comme d'autres
Membres, le gouvernement japonais avait récemment assisté, au Sous-Comité des pays les moins
avancés, à une séance d'information donnée par la délégation canadienne au sujet des initiatives
entreprises par le gouvernement canadien en faveur des PMA.  La délégation japonaise était l'un despartenaires qui restaient résolus à poursuivre les travaux en vue de réaliser l'objectif consistant à
assurer un accès en franchise de droits et sans contingent pour tous les produits des PMA.  Dans ce
contexte, le gouvernement japonais avait décidé d'examiner immédiatement, dans le cadre de la
révision de sa législation douanière, la possibilité d'augmenter le nombre de produits des PMA
bénéficiant du traitement en franchise de droits et sans contingent comme annoncé à la réunion du G8
tenue à Kananaskis (Canada) en juin 2002.  La décision s'était concrétisée au 1
er avril 2003.
102. L'intervenant a ensuite procédé à un survol des nouvelles mesures qui étaient présentées en
détail dans le document WT/COMTD/N/2/Add.12 du 12 mai 2003 contenant la notification du
gouvernement japonais.  Le nombre de produits agricoles et produits de la pêche des PMA bénéficiant
d'un traitement en franchise de droits et sans contingent avait été porté de 300 environ à quelque
500 positions.  En d'autres termes, 200 positions additionnelles comprenant les crevettes et les filets
de poissons congelés avaient été ajoutées.  En ce qui concernait les produits industriels des PMA, untraitement en franchise de droits et sans contingent avait déjà été accordé pour la quasi-totalité des
positions.  Cette augmentation devait faire passer la part des produits bénéficiant de ce traitement dans
la valeur totale des produits importés en provenance des PMA, y compris les produits industriels, de
80 à plus de 90 pour cent.  Les produits agricoles et produits de la pêche qui avaient été ajoutés étaient
énumérés aux annexes I et II, ainsi qu'au tableau figurant au paragraphe 6 de la notification.  De plus,le nombre de produits visés par le schéma SGP japonais, dont non seulement les PMA mais aussi
d'autres pays en développement tiraient profit, avait été augmenté.  Environ 120 positions, dont la
quasi-totalité correspondaient à des produits agricoles, tels que les pruneaux séchés, l'huile de coco,
les avocats et les papayes, avaient été ajoutées.  De plus, les taux de droits concernant une soixantaine
de positions déjà visées par le schéma SGP avaient été réduits.  Le schéma SGP japonais était ouvert à164 pays et régions en développement sur une base non discriminatoire.  Cent dix-huit (118) produits
agricoles énumérés aux annexes II et III et au tableau du paragraphe 7 de la notification avaient aussi
été ajoutés aux 221 produits agricoles précédemment admis à bénéficier du SGP.  Un produit
industriel, inscrit à l'annexe III, avait également été ajouté.  De plus, les taux de tarifs visant
36 produits agricoles au titre du SGP, énumérés à l'annexe IV, avaient été réduits.  Comme indiqué
aussi à l'annexe IV, les taux de droits visant 28 produits industriels au titre du SGP avaient été réduits
et trois plafonds pour des groupes de produits industriels avaient été supprimés.  L'intervenant a ditque son gouvernement espérait que ces mesures, ainsi que d'autres mesures telles que les activités
d'assistance technique, contribueraient, conjointement avec les mesures prises par les autres Membres,
au développement des pays en développement et des PMA en particulier.
103. Le Comité a pris note de la notification et est convenu
 que, dans la mesure où elle concernait
une amélioration de l'accès aux marchés pour les pays les moins avancés, elle serait renvoyée au
Sous-Comité des PMA pour qu'il procède à un examen  de fond et fasse rapport, conformément aux
procédures d'établissement de rapports convenues à la trente-deuxième session du CCD.
H. PROCÉDURES DE NOTIFICATION POUR LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX ENTRE PAYS
EN DÉVELOPPEMENT (WT/COMTD/W/114)
104. Le Président a signalé qu'à la précédente réunion, le Comité avait demandé au Secrétariat
d'établir une note juridique sur les procédures de notification pour les accords commerciaux
régionaux.  Cette note avait été élaborée par la Division des affaires juridiques en coopération avec la
Section des accords commerciaux régionaux de la Division de l'examen des politiques commerciales
et avec la Division du développement.  Le Comité était saisi pour examen de cette note distribuée
sous la cote WT/COMTD/W/114.WT/COMTD/M/45
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105. Le représentant du Canada n'avait reçu que récemment la note du Secrétariat, qu'il avait
trouvée très intéressante.  Il a proposé que le Comité envisage de transmettre la note, pour
information, au Groupe de négociation sur les règles, étant donné que celui-ci entreprenait un examen
des accords commerciaux régionaux et que la note pourrait contenir des renseignements utiles pour
ses travaux.
106. Le représentant des États-Unis a demandé si le Secrétariat pouvait donner un aperçu de la
note étant donné que les Membres venaient à peine de la recevoir.
107. Le Secrétariat a dit qu'il lui avait été demandé de réaliser une analyse des prescriptions de
notification applicables aux accords ou arrangements commerciaux régionaux (ACR) entre pays en
développement, à préciser "où" ces ACR devaient être notifiés, et à déterminer s'il existait d'autres
prescriptions applicables aux accords commerciaux régionaux entre pays en développement.
L'expression employée dans la Clause d'habilitation était "arrangements régionaux conclus entreparties contractantes peu développées".  La note du Secrétariat s'ouvrait, à partir du paragraphe 18, sur
un examen des prescriptions procédurales de la Clause d'habilitation relatives aux ACR entre pays en
développement.  Les mesures prises au titre de la Clause d'habilitation devaient être notifiées aux
PARTIES CONTRACTANTES.  Selon la définition du GATT de 1994, l'expression "PARTIES
CONTRACTANTES" devait s'entendre des Membres de l'OMC.  Il était clair que les ACR entre paysen développement devaient être notifiés aux Membres de l'OMC.  Toutefois, la question était de
savoir à quel organe de l'OMC les notifications devaient être adressées.  La Conférence ministérielle
avait reçu mandat d'assigner aux organes de l'OMC les fonctions qu'exerçaient auparavant les organes
du GATT.  La note du Secrétariat concluait que si l'administration et l'examen des mesures visées par
la Clause d'habilitation n'avaient été explicitement conférés à aucun comité précis de l'OMC, ilsemblerait que le CCD soit l'organe approprié pour recevoir et examiner en premier les notifications,
comme cela était la pratique.  La deuxième question examinée dans la note du Secrétariat était de
savoir quand ces notifications devaient être données.  La Clause d'habilitation ne précisait non plus
aucune date, mais faisait référence au moment où le pays Membre "prendra[it] des mesures".  La
nature des mesures relatives aux ACR avant leur entrée en vigueur n'était pas développée dans la note.Celle-ci indiquait simplement qu'elles devraient être notifiées au plus tard au moment de leur entrée
en vigueur.
108. S'agissant de la question de savoir quel Comité de l'OMC devrait examiner ces notifications,
il était signalé dans la note que, dans la pratique, les notifications avaient été transmises au CCD.  De
par sa compétence globale comme point central pour les pays en développement, il était logique que
le CCD puisse examiner ces notifications et aussi, comme il était prescrit dans la Clause d'habilitation,
tenir des consultations, si un pays Membre le demandait, sur toute notification reçue au titre de laClause d'habilitation.  Le CCD avait compétence pour  examiner périodiquement toute mesure notifiée
au titre de la Clause d'habilitation, et aussi pour réaliser des examens fondés sur des questions et
réponses concernant l'application de toute dispos ition de la Clause d'habilitation.  Les accords
commerciaux régionaux pouvaient donc être l'objet de consultations et il était simplement signalé
dans la note que si des consultations étaient demandées, la Clause d'habilitation disposait que cesconsultations devaient se tenir.  Logiquement, le CCD pouvait prendre en charge ces consultations,
bien qu'aucune procédure ne soit en place pour le moment en vue de tels examens par question et
réponses concernant les accords commerciaux régionaux.  Néanmoins, le Comité des accords
commerciaux régionaux (CACR), dont l'établissement était postérieur à la création du CCD, s'était vu
confier un mandat qui en faisait un organe spécialisé de l'OMC pour l'examen des ACR.  Au premierparagraphe du mandat du CACR, il était fait mention des notifications qui devaient être adressées au
CCD au titre de la Clause d'habilitation.  Le mandat du CACR reconnaissait donc apparemment
l'obligation de notifier au CCD les ACR entre pays en développement, mais il conférait au CACR la
compétence d'examiner ces accords.  Enfin, la dernière conclusion de la note du Secrétariat était que
tout examen d'un ACR entre pays en développement devait être réalisé aux termes d'un mandat duCCD qui en prescrivait les conditions.  En outre, cet examen devait se faire dans le respect des règlesWT/COMTD/M/45
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pertinentes, constituées par la Clause d'habilitation.  Dans sa note, le Secrétariat concluait qu'il serait
peut-être plus efficace sur le plan institutionnel, et plus cohérent sur le plan juridique, que le CACR
procède à l'examen principal de tous les ACR.  Quant au volet "services" des ACR entre pays en
développement, il serait notifié au Conseil du commerce des services, qui transmettrait la notification
au CACR pour examen.  Cela éviterait les heurts et contradictions possibles si un même accordrégional était examiné par le CACR pour son volet "services" et par le CCD pour son volet
"marchandises".
109. Le représentant du Japon a dit que le représentant du Canada avait signalé que la question
était débattue au Groupe de négociation sur les règles.  Il a donc demandé comment les Membres
envisageaient d'en débattre au CCD et quels seraient les rapports entre les débats du CCD et ceux du
Groupe de négociation sur les règles.
110. Le Président a rappelé que le représentant du Canada avait proposé que la note du Secrétariat
soit soumise au Groupe de négociation sur les règles en vue d'assurer la cohérence avec les autres
organes de l'OMC sur la question des accords commerciaux régionaux.
111. Le Secrétariat a dit que le CCD avait demandé au Secrétariat d'élaborer la note dont le Comité
était saisi.  La délégation canadienne avait proposé que la note soit transmise au Groupe de
négociation sur les règles, pour examen dans le cadre de ses travaux.  Il appartenait au CCD dedécider si la note du Secrétariat devait être transmise au Groupe de négociation sur les règles.  Si le
CCD en convenait ainsi, il appartiendrait au Groupe de négociation sur les règles de décider comment
utiliser la note du Secrétariat.
112. Le représentant de Maurice a demandé au Secrétariat de fournir aux Membres le texte de son
introduction.  Cela clarifierait les questions, surtout pour ce qui concernait la proposition faite par le
représentant du Canada.
113. Le Président a dit que la déclaration du Secrétariat serait consignée au compte rendu de la
réunion.
114. Le représentant de la Suisse a estimé que les conclusions de la note du Secrétariat étaient
claires, de même que l'introduction que le Secrétariat avait présentée oralement.  Il ne voyait aucun
motifs de ne pas accepter ces conclusions.  Il était clair que les notifications devaient être présentées
au CCD.  Il était clair également qu'il existait un organe qui devait examiner les ACR et que si le
CCD examinait lui-même ces accords séparément du CACR, il devrait élaborer ses propres
procédures.  Tous les représentants auprès de l'OMC travaillaient dans la même institution et les
délégations avaient normalement un seul et même conseiller juridique pour les différentes parties de
l'OMC.  Les Membres devaient donc faire preuve d'une unité de vue à l'intérieur de chaque
délégation.  L'intervenant ne voyait donc aucune raison qui empêcherait de déléguer l'examen desACR au CACR, car c'était là la seule procédure sensée.  Le CACR devrait ensuite faire rapport au
CCD.  La note était fort claire quant au moment où les notifications devaient être faites.  Les
Membres devraient donc accepter les conclusions contenues dans la note du Secrétariat sans consacrer
trop de temps à la question.
115. Le représentant de l'Inde a fait observer que le Secrétariat avait examiné dans sa note la
question des procédures pour la notification des ACR conclus au titre de la Clause d'habilitation.  Il
semblait à sa délégation que le Secrétariat avait ainsi examiné la question des ACR au titre de la
Clause d'habilitation dans un cadre plus large qu'il n'avait été convenu lorsqu'elle avait été débattue à
la précédente réunion du CCD.  Sa délégation était convaincue que le mandat donné au Secrétariat
était moins étendu.  L'intervenant a souligné que le Secrétariat avait élaboré la note sous sa propreresponsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations au titre de
l'OMC.  Il n'était pas certain du statut juridique de la note du Secrétariat.  Étant donné que lesWT/COMTD/M/45
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Membres n'avaient que récemment reçu cette note qui soulevait un certain nombre de questions de
fond, sa délégation devrait l'examiner en détail.  La délégation indienne présenterait ensuite des
observations spécifiques concernant les points soulevés dans la note du Secrétariat, notamment au
sujet des conclusions de ses diverses sections.  Le Secrétariat avait mentionné l'examen des ACR
notifiés au titre de la Clause d'habilitation, et certaines délégations avaient dit que les ACR entre paysen développement devraient être examinés au CACR.  Dans ce contexte, le représentant de l'Inde à
appelé l'attention des Membres sur le paragraphe 4 b) de la Clause d'habilitation qui prévoyait
seulement que des consultations devaient se tenir "dans les moindres délais".  La Clause d'habilitation
ne faisait nullement mention d'un "examen".  Point n'était besoin de débattre la question plus en détail
car la position de sa délégation était énoncée aux paragraphes 106 et 107 du compte rendu de la
quarante-quatrième session CCD.
4
116. La délégation indienne estimait que les procédures existantes en matière de notification des
ACR conclus au titre de la Clause d'habilitation étaient suffisantes.  Il n'était pas nécessaire d'ajouter
de nouvelles obligations en matière de procédures de notification ou d'examen par aucun autre organe
de l'OMC.  Il a ajouté qu'au paragraphe 60 de la note, le Secrétariat déclarait "qu'il serait peut-être
plus efficace sur le plan institutionnel, et plus cohérent sur le plan juridique, que le CACR procède à
l'examen principal de tous les ACR, sans porter atteinte aux droits et obligations des Membres".  Cetteconclusion outrepassait le mandat que les Membres avaient donné au Secrétariat lorsqu'ils lui avaient
demandé d'établir une note factuelle, car elle préjugeait des positions des Membres.  Les points de vue
différaient quant à la façon de traiter les ACR notifiés au titre de la Clause d'habilitation.  La
délégation indienne était d'avis qu'aucune prescription ne prévoyait quelque examen que ce soit pour
les ACR notifiés au titre de la Clause d'habilitation.  Il était donc inopportun de tirer des conclusionstelles que celles figurant dans la note du Secrétariat.  Enfin, le représentant de l'Inde a exprimé les
réserves de sa délégation quant à la proposition de la délégation canadienne tendant à transmettre la
note du Secrétariat au Groupe de négociation sur les règles.
117. Le représentant des États-Unis a dit que sa délégation espérait que le Secrétariat servirait de
point central pour les débats du Comité sur les notifications et les examens des ACR au titre de la
Clause d'habilitation.  Sa délégation se joignait à celles qui, comme le Secrétariat, reconnaissaient la
nécessité que tous les ACR entre pays en développement soient notifiés à l'OMC pour y faire l'objet
d'examens.  L'intervenant a encouragé les Membres à examiner la façon dont le CCD pourrait
coopérer avec le CACR pour réaliser ces examens.  Il a fait observer que les Membres avaient des
points de vue différents sur la question du rapport entre l'article XXIV du GATT et la Clause
d'habilitation, et que cette question était un élément du dialogue en cours au Groupe de négociation
sur les règles.  En ce sens, la délégation des États-Unis appuyait la proposition des délégations de laSuisse et du Canada tendant à renvoyer le document, pour examen, au Groupe de négociation sur les
règles.  Du point de vue de la procédure, il serait sans doute préférable que cette décision soit prise à
la demande du Groupe de négociation sur les règles.  L'intervenant souhaitait soulever un point et
poser une question concernant la note du Secrétariat.  Il convenait avec le paragraphe 4 de l'analyse
juridique du Secrétariat que la Clause d'habilitation s'appliquait uniquement aux accords sur lesmarchandises.  De plus, comme mentionné au pa ragraphe 6 de la note juridique, la Clause
d'habilitation s'appliquait uniquement aux accords régionaux ou mondiaux conclus entre pays en
développement en vue de la réduction ou de l'élimination, sur une base mutuelle, de droits de douane
ou de mesures non tarifaires frappant des produits que ces pays importent en provenance les uns des
autres.  La Clause d'habilitation accordait ainsi un traitement spécial et différencié uniquement en cequi concernait les aspects internes de l'ACR entre les parties.  La délégation des États-Unis était
moins certaine que cela s'appliquait aux aspects externes de l'ACR, qui touchaient les importations en
provenances de tierces parties.  Ces aspects externes comprenaient l'application d'un tarif extérieur
commun ou la réglementation commune du commerce qui résulteraient de la formation d'une union
                                                     
4 WT/COMTD/M/44.WT/COMTD/M/45
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douanière.  L'intervenant a demandé quelles étaient, de l'avis du Secrétariat, les prescriptions de
notification qui s'appliqueraient à ces autres aspects externes d'un accord dont les aspects internes
seraient conformes à la Clause d'habilitation mais qui excéderait la portée de la Clause d'habilitation à
ces autres égards.  Enfin, il a signalé que sa délégation avait soumis des questions aux délégations de
l'Inde et de Sri Lanka, comme elle en avait exprimé l'intention.  La délégation des États-Unis espéraitrecevoir bientôt une réponse formelle à ces questions sur l'ACR entre l'Inde et Sri Lanka.
118. Le représentant des Communautés européennes a dit qu'à première lecture, sa délégation était
séduite par l'analyse du Secrétariat, qui était proche de la sienne.  La note du Secrétariat était un point
de référence utile pour le débat du Comité sur la question des procédures relatives aux ACR entre
pays en développement.  Il convenait en essence avec l'analyse du Secrétariat que les Membres
avaient conféré au CACR compétence pour procéder à l'examen des accords entre pays en
développement si le CCD le lui demandait, en conformité avec les dispositions juridiques pertinentes.Sa délégation était aussi consciente que ce domaine de travail ressortissait potentiellement au mandat
du Groupe de négociation sur les règles.  Le document était donc lui aussi potentiellement pertinent
dans ce contexte.
119. Le représentant de Sri Lanka a dit que la note du Secrétariat n'avait été diffusée que
récemment et que sa délégation ferait éventuellement des observations à son sujet à une autre
occasion, en ce qui concernait spécifiquement les paragraphes de conclusion.  S'agissant de la
question soulevée par le représentant des États-Unis sur l'accord de libre-échange entre Sri Lanka et
l'Inde, il a rappelé que cette question avait été débattue et traitée en détail à des sessions antérieures du
CCD et avait été dûment notifiée en conformité avec les obligations des Membres.  Sa délégation était
donc d'avis que le CCD n'avait nul besoin de revenir sur cette question étant donné que sa délégationavait rempli ses obligations.
120. Le représentant de l'Inde a dit que le représentant des États-Unis s'était référé à l'accord de
libre-échange entre l'Inde et Sri Lanka.  Il a fait observer que la question à l'étude avait une portée
plus large, le point de l'ordre du jour étant in titulé "Procédures de notification pour les accords
commerciaux régionaux entre pays en développement".  Sa délégation, estimant donc inopportun dese référer à un ACR particulier sous ce point de l'ordre du jour, pourrait difficilement adopter une telle
approche.
121. Le Président a fait observer qu'il n'y avait pas de consensus au sujet de la proposition tendant
à transmettre la note du Secrétariat au Groupe de négociation sur les règles.
122. Le Comité a pris note du document proprement dit et des déclarations et est convenu  de
revenir sur cette question à la prochaine réunion.
123. La réunion a été suspendue.
Reprise de la réunion le 12 juin
I. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES ASPECTS ,
AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT
PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE
- Exposé présenté par la Division de l'agriculture et des produits de base
124. Le Président a signalé que le point I de l'ordre du jour, concernant le paragraphe 51 de la
Déclaration ministérielle de Doha, était un point pe rmanent de l'ordre du jour, qui traitait de laWT/COMTD/M/45
Page 37
manière dont le Comité du commerce et du développement, dans le cadre de son mandat, pouvait
aider à atteindre l'objectif visant à ce que le développement durable soit pris en compte d'une manière
appropriée dans les négociations.  À la quarante-quatrième session, il avait été proposé que le Comité
invite les membres du personnel du Secrétariat travaillant pour les organes de négociation à expliquer
ce que faisaient les différents groupes de négociation en relation avec le Programme de Doha pour ledéveloppement en traitant de chaque groupe séparément.  Il avait été décidé que le premier exposé
porterait sur les aspects des négociations sur l'agriculture relatifs au développement.
125. Le Secrétariat a signalé qu'il récapitulerait dans son exposé les principaux points du document
qui avait été distribué aux Membres.  L'enjeu des négociations sur l'agriculture était important car
l'agriculture constituait souvent le pilier de l'économie des pays en développement.  Il était donc
surprenant que la plupart – sinon la totalité – des questions débattues dans les négociations sur
l'agriculture étaient axées sur le développement.  Une question cruciale en matière de développementrésidait dans le degré de résolution des pays développés Membres dans le domaine des subventions à
l'exportation et du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges.  Les pays en
développement Membres étaient unis dans leurs exigences et exprimaient leurs attentes sans
ambiguïté.  Les pays en développement Membres avaient comme objectifs communs de négociation
d'importantes réductions du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges et lasuppression des subventions à l'exportation.  Pour beaucoup de pays en développement Membres,
c'était là un préalable à une accélération des négociations sur l'accès aux marchés.  Les pays en
développement étaient aussi préoccupés par la tendance, observée surtout chez des pays développés, à
faire passer le soutien d'un produit à un autre ou d'une catégorie de subventions à une autre, sans effet
tangible en termes de libéralisation.  Un certain nombre de propositions avaient été présentées auComité de l'agriculture, notamment le premier projet du Président sur les modalités, sur la façon de
restreindre cette flexibilité.  S'agissant de la question de l'accès aux marchés, la plupart des pays en
développement étaient en faveur d'importantes améliorations de l'accès aux marchés des pays
développés.  Toutefois, lorsqu'il était question de leur propre participation au processus de réduction
de la protection, les pays en développement Membres avaient des intérêts différents.  Cela procédaitde diverses raisons liées à la façon dont ils percevaient la compétitivité à court terme de leur secteur
agricole et son évolution à long terme.
126. La question du traitement spécial et différencié était incontestée, mais il existait d'importantes
divergences de vues quant au type de traitement spécial et différencié à accorder.  Outre le traditionnel
traitement spécial et différencié sous forme d'un abaissement des taux de réduction et d'un
allongement des périodes de mise en œuvre, les pays en développement Membres cherchaient à
obtenir un traitement spécial et différencié renforcé, particulièrement dans les domaines de l'appuiinterne et de l'accès aux marchés.  Le document sur les modalités, présenté par le Président du Comité
de l'agriculture, contenait un certain nombre d'idées à cet égard, par exemple le concept de "produits
spéciaux".  L'effectivité des instruments contenus dans la Décision de Marrakech sur les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires était une importante question de mise en
œuvre concernant l'Accord sur l'agriculture.  Le plus préoccupant était que les PMA et les pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires avaient fait face et pourraient faire face à
l'avenir à une augmentation du coût de leurs importations de produits alimentaires comme
conséquence de la réduction des subventions à l'exportation.  Diverses propositions avaient été faites
en vue de créer un fonds autorenouvelable pour amortir les répercussions des chocs sur les prix mais
ces propositions n'étaient pas encore parvenues à convaincre les donateurs.  Le débat se poursuit surles moyens possibles d'améliorer l'effectivité de la Décision de Marrakech.  À la réunion que le
Conseil général a consacrée à la question de la cohérence, le 13 mai 2003, M. Horst Köhler, Directeur
général du Fonds monétaire international avait confirmé que le FMI examinerait les préoccupations
des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
lorsqu'il réexaminerait sa facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance et sonmécanisme de financement compensatoire au cours de l'année.WT/COMTD/M/45
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127. Le représentant de l'Inde a remercié le Secrétariat de son exposé, mais a signalé que sa
délégation avait son propre point de vue quant à la façon dont les questions de développement étaient
traitées au Comité de l'agriculture.  Sa délégation en avait fait part au Comité de l'agriculture.
L'observation du Secrétariat au sujet de la réticence des pays en développement à ouvrir leurs propres
marchés était factuellement exacte.  Mais il fallait voir le tableau tout entier pour comprendrepourquoi les pays en développement étaient si réticents sur la question de l'accès aux marchés.  À la
réunion du 10 juin 2003 du Comité des négociations commerciales de l'OMC, le Président du
Burkina Faso, M. Blaise Compaoré, avait expliqué les problèmes auxquels faisaient face certains pays
à cause des subventions qu'accordait un grand pays producteur d'un produit et la façon dont ces
subventions provoquaient des distorsions de prix sur les marchés mondiaux.  Si les pays en
développement étaient si peu enclins à ouvrir leurs marchés, c'était à cause des distorsions régnant sur
les marchés des produits agricoles.  L'une des principales causes de distorsions des échanges deproduits agricoles résidait dans les subventions accordées par les pays de l'OCDE, qui s'élevaient à
plus de 300 milliards de dollars EU.  On ne pouvait s'attendre à ce que les pays en développement
libéralisent leurs marchés agricoles tant qu'une solution satisfaisante n'aurait pas été apportée à ce
problème.
128. Le représentant de l'Indonésie a dit que le Secrétariat avait raison de dire que les négociations
sur l'agriculture étaient importantes pour les pays en développement Membres.  Il ne faisait aucun
doute que les négociations sur l'agriculture devaient redresser les déséquilibres existants de l'actuel
Accord sur l'agriculture.  Le Cycle d'Uruguay avait permis aux pays développés Membres de protéger
leurs riches agriculteurs de l'impact de la libéralisation des échanges alors que les agriculteurs pauvres
des pays en développement étaient abandonnés à leur sort face à la pression croissante de lalibéralisation du commerce.  Au contraire des agriculteurs des pays de l'OCDE, qui avaient reçu des
milliards de dollars en paiement de soutien, les agriculteurs indonésiens, qui ne recevaient que peu ou
pas de soutien interne, n'étaient protégés contre l'influx de produits agricoles à bas prix que par des
droits d'un taux moyen de 8,4 pour cent.  L'intervenant partageait l'avis du représentant de l'Inde que
l'objectif de toutes modalités convenues sur l'agriculture devrait inclure un engagement en faveurd'une réforme fondamentale de l'appui interne et des subventions à l'exportation fournis par les
Membres qui étaient responsables de ces distorsions.  Au cours des débats de la session extraordinaire
du Comité de l'agriculture, sa délégation avait réitéré combien il importait d'assurer que la réforme
débouchait sur un commerce équitable des produits agricoles, dont les pays en développement
pourraient récolter les avantages.  Les pays en développement étaient résolument attachés à la réforme
du commerce des produits agricoles comme le prévoy ait l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture.
Toutefois, ce processus de réforme devait assurer un commerce des produits agricoles qui soit équitable,ce qui exigeait que soient prises en compte les préoccupations des pays en développement,
particulièrement la sécurité alimentaire, la croissance, le développement et les autres dispositions pour
un traitement spécial et différencié.
129. La représentante des Philippines a signalé que les pays en développement Membres avaient
jusqu'ici pris une part active aux négociations sur l'agriculture.  L'agriculture était un domaine où la
réalisation des objectifs de développement du Programme de Doha pouvait se mesurer à la façon dont
les objectifs des pays en développement en la matière étaient poursuivis dans le cadre des
négociations sur l'agriculture.
130. Le représentant des Communautés européennes a dit que l'exposé du Secrétariat donnait aux
Membres une bonne occasion de débattre de l'objectif visant à ce que le développement durable soit
pris en compte d'une manière appropriée dans les négociations en cours, comme le prévoyait le
paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Il a proposé qu'à sa prochaine réunion, le
Comité traite des aspects de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, qui concernaient le
développement.  Dans le contexte des subventions aux exportations, l'intervenant a estimé que le
document du Secrétariat ne mentionnait pas les crédits à l'exportation, bien que l'on conviennelargement de la nécessité de les éliminer.  S'agissant de l'érosion des préférences, le documentWT/COMTD/M/45
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signalait que certaines des positions défensives adoptées par les pays en développement en matière
d'accès aux marchés étaient fonction de la durée de la transition.  Mais le représentant des
Communautés européennes était convaincu que les vues des pays en développement Membres sur
l'accès aux marchés ne dépendaient pas simplement d'une question de calendrier.  Sa délégation avait
proposé un certain nombre de mesures en faveur de l'accès des pays en développement aux marchésdes pays développés.  Sa délégation estimait que les pays développés devraient s'engager, à la
cinquième Conférence ministérielle, à assurer un accès en franchise de droits et sans contingent pour
toutes les importations en provenance des PMA.  Les pays développés devaient assurer aux
exportations en provenance des pays en développement un accès à un taux de droit nul pour au moins
50 pour cent des importations des pays développés.  La délégation des Communautés européennes
avait aussi offert une proposition visant à réduire la progressivité des droits sur les produits présentant
un intérêt particulier pour les pays en développement.  S'agissant de l'intérêt que les pays endéveloppement portaient à la défense de l'accès aux marchés, la délégation de l'intervenant estimait
que les modalités devraient permettre aux pays en développement de prendre des engagements moins
rigoureux, assortis de plus longues périodes de mise en œuvre, afin de faciliter le respect de ces
engagements.  La question des taux excessifs d'inflation devrait être abordée dans le cadre des
négociations sur l'agriculture afin d'éviter des conséquences pénibles pour les économies quiconnaissaient de tels taux.  Une assistance technique accrue serait également nécessaire pour assurer
un développement économique durable.  La délégation des Communautés européennes était en faveur
d'un certain degré de souplesse en ce qui concernait les mesures de soutien interne et la clause
de minimis , et en faveur d'un instrument de sauvegarde qui protégerait les cultures essentielles en
matière de sécurité alimentaire dans les pays en développement.  La délégation estimait que cespropositions devraient être incluses dans les modalités sur l'agriculture car elles répondaient à
l'objectif général du programme pour le développement.
131. Le Secrétariat a précisé que le point soulevé dans le document au sujet du calendrier était que
la protection pourrait éventuellement présenter des avantages sur le court terme mais que la protection
comportait des coûts à long terme.  Ces coûts pesaient sur les consommateurs, les contribuables et lesexportateurs qui employaient les produits protégés comme intrants intermédiaires dans les
marchandises qu'ils exportaient ensuite.
132. Le Président a dit que la question de l'agriculture était un élément essentiel des négociations
en cours.  L'agriculture était la pierre angulaire de la stabilité et de la cohésion sociale de certains pays
qui étaient fortement tributaires de l'agriculture.  Bien que la question de l'agriculture relève d'autres
organes de l'OMC, il était important que le CCD maintienne le cap sur les aspects de l'agriculture qui
concernaient le développement.  Cela devrait motiver les pays développés Membres et les pays endéveloppement Membres à réfléchir aux moyens de favoriser l'intégration des pays en développement
dans le système commercial multilatéral et à trouver des solutions aux défis qui se posaient dans le
domaine de l'agriculture.  Si les Membres en convenaient ainsi, le Comité continuerait, lors de ses
réunions futures, à examiner le mandat donné au paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de
Doha.  La Tunisie était un pays où l'agriculture avait une dimension fondamentale.  Le gouvernementtunisien et les Communautés européennes avaient établi un partenariat spécial dont le commerce des
produits agricoles était une composante importante.  Le Président a réaffirmé l'importance de
l'agriculture pour les pays Membres du Nord comme du Sud.  Il a exprimé l'intention d'inviter les
Membres à faire des propositions sur la manière dont pourrait être traité le point de l'ordre du jour
concernant le développement durable, et il a demandé si le Comité pouvait accepter la proposition dureprésentant des Communautés européennes tendant à consacrer le prochain exposé relatif au
paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha aux aspects de l'accès aux marchés pour les
produits non agricoles qui concernent le développement.
133. Il en a été ainsi convenu.  Le Comité a pris note
 de l'exposé et des déclarations.WT/COMTD/M/45
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J. COMMERCE ÉLECTRONIQUE
134. Le Président a rappelé qu'à la dernière réunion, le Comité était saisi du document
WT/COMTD/W/110 contenant une description des travaux effectués au CCD en ce qui concerne le
commerce électronique.  Ce document montrait que le CCD avait été très actif dans ce domaine, car il
avait mené un vaste processus éducatif sur les questions relatives au commerce électronique et audéveloppement.  Toutefois, les Membres n'avaient fait aucune suggestion spécifique sur la manière de
faire fond sur ces travaux.  Cela pourrait s'expliquer par le fait que les délégations sont occupées par la
préparation de la cinquième Conférence ministérielle de Cancún.  Le Président a invité les Membres à
présenter des idées quant à la manière dont le CCD pourrait poursuivre ses travaux sur le commerce
électronique.  Le commerce électronique se référait à l'application pratique des nouvelles technologies
de l'information et des communications, et il était important d'assurer que les activités menées dans le
cadre de la communauté internationale trouvaient un écho dans les débats du CCD sur le commerceélectronique.  Le Président a fait référence au Sommet mondial sur la société de l'information, dont la
première phase aurait lieu à Genève en décembre 2003 et la deuxième en Tunisie en novembre 2005.
Les nouvelles technologies de l'information et des communications pourraient constituer une solution
permettant de combler la fracture numérique et sociale entre le Nord et le Sud.   Ces rencontres au
sommet devraient aussi viser à garantir que les nouvelles technologies de l'information et descommunications œuvraient à l'avantage du commerce et du développement en assurant que leur
application pratique aux échanges peut contribuer au développement durable.
135. Le représentant de la Tunisie a informé les Membres que la CNUCED organisait avec le
gouvernement tunisien une Conférence régionale africaine de haut niveau sur les stratégies de
commerce électronique pour le développement, qui se tiendrait à Tunis du 19 au 21 juin 2003.  Cette
manifestation donnerait aux représentants africains des pouvoirs publics, du secteur privé, de la
société civile et des organisations régionales, internationales et non gouvernementales l'occasion de
s'entretenir des différents aspects des technologies nouvelles et du commerce électronique, et
contribuerait à définir un programme d'action pour appliquer les technologies nouvelles en vue
d'assurer le développement durable.  Cette conférence traiterait aussi du rôle du commerceélectronique en Afrique et des moyens d'élaborer des politiques et des stratégies en vue d'une
contribution accrue du commerce électronique à l'intégration régionale et au développement.  Le
Groupe africain à la CNUCED mettait au point un projet de déclaration.  Cette déclaration
constituerait la base d'un plan d'action pour améliorer l'accès des pays africains à l'infrastructure des
technologies de l'information et des communications dans le cadre des préparatifs du Sommet
mondial sur la société de l'information, qui se déroulerait en deux phases.  Une phase aurait lieu à
Genève en  décembre 2003 et la deuxième à Tunis en novembre 2005.
136. Le Président a signalé que deux conférences régionales analogues se tiendraient, l'une pour
l'Asie à Bangkok et l'autre pour les pays d'Amérique latine et des Caraïbes.  Il a rappelé aux Membres
que le paragraphe 34 de la Déclaration ministérielle de Doha donnait pour instruction au Conseil
général d'étudier les arrangements institutionnels les plus appropriés pour l'exécution du Programme
de travail et de faire rapport à la cinquième session de la Conférence ministérielle sur les progrèssupplémentaires accomplis.  Conformément à ce mandat, le Conseil général était convenu, à sa
réunion d'octobre 2002, de conserver les arrangements institutionnels actuellement en place pour
mener à bien le Programme de travail sur le commerce électronique, à savoir que le Conseil du
commerce des services, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil des ADPIC et le CCD
seraient chargés de l'examen et du rapport relatifs aux aspects du commerce électronique relevant deleurs domaines de compétence respectifs.  Le Président a proposé que le Secrétariat soit invité à
élaborer un bref rapport factuel récapitulant les travaux réalisés par le Comité en matière de
commerce électronique depuis la Conférence ministérielle de Doha, en se référant aux passages
pertinents des comptes rendus des réunions où la question avait été débattue, et que le Comité adopte
ce rapport si aucune objection n'était soulevée.  Les Membres auraient cinq jours à compter de laWT/COMTD/M/45
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réception du projet pour transmettre leurs observations au Secrétariat.  En l'absence d'observation de
fond, le rapport serait ensuite transmis au Conseil général.
137. Il en a été ainsi convenu.5
K. AUTRES QUESTIONS
138. Le Président a rappelé que lors de l'adoption de l'ordre du jour il avait été convenu de traiter la
question de la mise à jour du rapport annuel du Comité au Conseil général sous le point "Autres
questions".  Les Membres se souvenaient que le Conseil général avait abordé, à sa réunion du
10 février 2003, la question de l'élaboration du rapport annuel que le Conseil devait présenter à la
Conférence ministérielle de Cancún.  Il avait été convenu que le Conseil général présenterait à la
Conférence ministérielle une brève mise à jour de son rapport annuel pour 2002 qui décrirait
l'évolution des activités depuis décembre 2002.  Il ne faisait référence qu'aux rapports annuels
habituels relatant les faits que tous les organes de l'OMC devaient faire conformément aux procéduresexistantes, et non à des rapports spécifiques qui avaient été demandés par les Ministres à la
Conférence ministérielle de Doha.  La Conférence ministérielle aurait donc à sa disposition, à titre de
rapport du Conseil général, une compilation des rapports annuels de 2002 de tous les organes de
l'OMC, ainsi qu'un rapport de mise à jour concernant l'évolution des activités en 2003.  Le Président a
donc proposé que le Comité invite le Secrétariat à mettre à jour le rapport annuel du CCD pour 2002,afin d'y rendre compte des travaux réalisés par le Comité depuis la rédaction du rapport pour 2002.  Il
a proposé en outre que le Comité adopte ce rapport si aucune objection n'était soulevée, les Membres
disposant, pour présenter des observations, d'un délai de cinq jours après que le Secrétariat leur aurait
communiqué le projet de rapport, après quoi le rapport serait transmis au Conseil général si aucune
observation de fond n'était formulée.
139. Il en a été ainsi convenu.
6
140. Le Président a informé les Membres que la date de la prochaine réunion du CCD avait été
fixée provisoirement au 17 octobre 2003.  À la réunion du 22 mai 2003, les Membres étaient
convenus d'entreprendre des consultations sur la "détérioration des termes de l'échange pour les
produits primaires et son incidence sur les échanges et le développement des pays exportateurs deproduits primaires" et sur la question des petites économies.  Ces consultations se tiendraient pendant
la première semaine de juillet 2003.
__________
                                                     
5 Le rapport ainsi approuvé a ensuite été diffusé sous la cote WT/COMTD/47.
6 Le rapport ainsi approuvé a ensuite été diffusé sous la cote WT/COMTD/46.