. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/508
22 juillet 2003
(03-3915)
Conseil général
24-25 juillet 2003Original:  anglais
SITUATION DE CRISE RÉSULTANT DE LA BAISSE TENDANCIELLE DES
PRIX DES PRODUITS PRIMAIRES POUR LE COMMERCE ET LE
DÉVELOPPEMENT DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
FORTEMENT TRIBUTAIRES DES EXPORTATIONS
DE CES PRODUITS
Projet de texte sur les questions concernant les produits de base à
inclure dans la déclaration ou un autre instrument pouvant
être adopté à la réunion de Cancún
Communication du Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie
La Mission permanente du Kenya a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 16 juillet 2003.
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Comme vous le savez, le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie ont présenté une note informelle
(WT/COMTD/W/113) à la réunion ordinaire du Co mité du commerce et du développement, dans
laquelle ils mettaient en lumière la baisse tendancielle des prix des produits primaires qui influe sur le
commerce et le développement des pays fortement tributaires des exportations de ces produits.
Au cours des consultations tenues le 3 juillet 2003 par le Comité sur cette question, le Kenya,
au nom des deux autres délégations, a indiqué que les trois délégations travaillaient à l'élaboration
d'un texte sur les questions concernant les produits de base pour inclusion dans la déclaration ou tout
autre instrument que le Conseil général établira pour la cinquième session de la Conférenceministérielle.
À cet égard, je vous demanderais d'inclure le sujet susmentionné dans la liste de questions
pour Cancún et de l'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil général prévue pour
le 24 juillet 2003.
On trouvera ci-joint le projet de texte pour examen au cours de la réunion.
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1. Nous (les Ministres) reconnaissons qu'il est urgent d'examiner en priorité, au cours des
négociations, les graves problèmes que posent la dépendance à l'égard des produits de base, ainsi que
la baisse tendancielle et les variations brutales des prix des produits de base dont l'exportation
présente un intérêt pour les pays en développement (tels que le café, le cacao, le coton, les fibresWT/GC/W/508
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dures, le jute, le sucre, les huiles végétales et la viande de bœuf).  Ces problèmes entravent
sérieusement le développement et les efforts menés par de nombreux pays en développement et pays
les moins avancés pour lutter contre la pauvreté et limitent sérieusement leur capacité d'assurer le
service et le remboursement de leur dette extérieure.
2. Nous chargeons donc le Comité du commerce et du développement, la Session extraordinaire
du Comité de l'agriculture, le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances, le Groupe detravail du commerce et du transfert de technologie et le Groupe de travail de l'interaction du
commerce et de la politique de la concurrence de trouver, pendant les négociations, des solutions à ces
problèmes grâce, entre autres, à l'élimination par les pays développés des subventions internes et à
l'exportation qui faussent les échanges, ainsi qu'à la réduction et, si possible, l'élimination des droits
de douane, en particulier ceux qui sont applicables aux produits transformés.  Nous chargeons
également les organes susmentionnés de l'OMC de tenir compte des caractéristiques particulières des
marchés mondiaux des produits de base qui ont une incidence sur le processus de développement etde s'attacher, en priorité, à accroître les possibilités commerciales offertes aux pays en développement
et à appuyer leurs efforts visant à améliorer la compétitivité, garantir des prix rémunérateurs et
équitables pour les producteurs et donner une valeur ajoutée à leurs exportations de produits de base.
3. Nous reconnaissons que les solutions d'un grand nombre des problèmes qui affectent les
marchés des produits de base et la poursuite des efforts engagés en coopération pour réguler l'offredoivent être cherchées pendant les négociations en cours dans le cadre de l'OMC, par les
gouvernements en coopération avec les organismes internationaux s'occupant des produits de base, le
Secrétariat du Commonwealth, la CNUCED et d'autres organisations commerciales et institutions
financières internationales compétentes, dans un cadr e juridique de règles de l'OMC qui soit propice
et appliqué de façon favorable.  Au cours des travaux et des négociations dans ce domaine, uneattention appropriée sera accordée à la nécessité de faire en sorte que, s'agissant des produits de base
(tels que le sucre et la viande de bœuf) pour lesquels certains pays développés ont mis en place des
arrangements spéciaux visant à assurer des prix favorables et équitables pour les importations en
provenance de certains pays en développement, une solution satisfaisante soit trouvée pour protéger
les intérêts commerciaux de ces derniers.
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