ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/DCS/W/MDG
24 janvier 2003
(03-0418)
Commerce des services Original:  français
MADAGASCAR
Projet de version convertie de la Liste d'engagements spécifiques1
On trouvera ci-joint un projet de version conver tie en format Word de la Liste d'engagements
spécifiques de Madagascar.  Ce document ne remplace pas les engagements juridiquement
contraignants souscrits par Madagascar dans sa Liste d'engagements spécifiques (GATS/SC/51).
Le projet de version convertie de la liste a été établi par le Secrétariat, à la demande des
Membres, pour faciliter le processus de négociation, y compris la présentation des offres initiales.
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1 Le présent document a été établi, en français seulement, par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de
l'OMC.S/DCS/W/MDG
Page 2MADAGASCAR – LISTE D’ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
1. SERVICES FOURNIS 
AUX ENTREPRISES
F. Autres services fournis aux
entreprises
e) Services d'essais et
d'analyses techniques(CCP 8676
*)
La recherche, l'analyse etle contrôle des
équipements de base dans
les secteurs suivants:a) l'industrie de
préparation deproduits d'originevégétale
b) l'exploitation
forestière et lereboisement industriel
c) l'industrie de stockage
et conditionnement de
produits alimentaires.1) Non consolidé
2) Aucune3) Les entreprises doivent obtenir l'agrément des
autorités concernées et respecter lesperformances déterminées et souscrites dans
le dossier agréé suivant les critères stipulés,
entre autres le nombre d'emplois nationauxcréés et le critère de la valeur ajoutéenationale
4) Non consolidé1) Non consolidé
2) Aucune3) Aucune
4) Non consolidé
                                                     
*     Le service spécifié constitue une partie seulement de l'ensemble des activités visées par la position correspondante de la CPC.S/DCS/W/MDG
Page 3Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
F. Autres services fournis aux
entreprises (suite)
n) Services de maintenance
et de réparation de matériel
(CPC 886*)
La préparation et lecontrôle des équipementsde base dans les secteurs
suivants:1) Non consolidé
2) Aucune
3) Les entreprises doivent obtenir l'agrément des
autorités concernées et respecter les performances déterminées et souscrites dans le dossier agréé suivant les critères stipulés, entre autres le nombre d'emplois nationaux 
créés et le critère de la valeur ajoutée 
nationale
4) Non consolidé1) Non consolidé
2) Aucune
3) Aucune
4) Non consolidé
a) l'industrie du
tourisme et del'hôtellerie àl'exception des
activités de transport
liées au tourisme
b) la pêche industriellec) l'industrie de
conditionnement des
produits alimentaires
d'origine animale.
Ces activités n'incluent pas
la vente ou la locationd'équipement ou de pièces
détachées, neufs ou usagés,
nécessaires aux activités demaintenance.
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*     Le service spécifié constitue une partie seulement de l'ensemble des activités visées par la position correspondante de la CPC.