ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JPN/87
4 novembre 2003
(03-5879)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Japon , le 29 octobre 2003, la notification ci-jointe
au sujet des mesures prises dans le cadre de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs
possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développementimportateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ) pour l'année civile 2001 .G/AG/N/JPN/87
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Tableau NF:1
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:  SURVEILLANCE
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT LES
EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES
PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:
JAPON
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
1) Quantité d'aide alimentaire fournie au x pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires:
Le gouvernement japonais fournit des fonds destinés à l'achat de céréales dont le montant
total pour l'année civile 2001 était de 96,91 millions de dollars EU (pour plus de détails concernant lesexpéditions effectuées entre juillet 2001 et juin 2002, prière de consulter l'Appendice).
2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables
appropriées:
Tous les fonds ont été fournis intégralement à titre de don.
3) Assistance technique et financière prév ue au paragraphe 3 iii) de la Décision:
Dans le secteur agricole
1, le gouvernement japonais a fourni une assistance technique et
financière (aux pays les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de produitsalimentaires dont la liste figure dans le document G/AG/5/Rev.4) de la manière suivante:
i) Intégralement à titre de don:
Aide sous forme de don 187,62 millions de dollars EUCoopération technique 104,11 millions de dollars EU
ii) À des conditions de faveur appropriées:
Prêts au titre de l'APD (dont plus de25 pour cent à titre de don
1) 0,03 million de dollars EU
4) Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la
Décision:
Dépenses nettes au titre de l'APD2 en 2001 9 900,15 millions de dollars EU
i) APD bilatérale 7 452,04 millions de dollars EU
Aide sous forme de don 1 906,67 millions de dollars EU
Coopération technique 2 942,73 millions de dollars EU
Prêts au titre de l'ADP 2 602,64 millions de dollars EU
ii) ADP par l'intermédiaire d'organisations
internationales 2 448,11 millions de dollars EU
                                                     
1 Selon la classification de la CAD (le secteur ag ricole comprend l'agriculture, la pêche et la
sylviculture).
2 Y compris l'aide accordée aux pays d'Europe orientale et à la BERD.G/AG/N/JPN/87
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APPENDICE
Tableau NF:1
Convention relative à l'aide alimentaire,
1999:  Rapport sur les opérations menées (en totalité à titre de dons)
Expéditions effectuées entre le 1er juillet 2001 et le 30 juin 2002
Pays bénéficiaire Type de céréale Quantités effectives
(tonnes métriques)Valeur f.a.b.
(dollars EU)
Imputé sur le budget pour l'exercice 2000/2001
(Asie)
Maldives Farine de blé 10 623 2 616 822
Mongolie Blé 31 268 5 514 019
République démocratique populaire lao Riz 15 945 2 976 052
(Afrique)
Angola Riz 22 414 4 183 458
Bénin Riz 7 743 1 445 191
Burkina Faso Riz 8 025 1 497 825
Cap-Vert Riz 5 701 1 064 062
Ghana Riz 10 623 1 982 728
Guinée Riz 13 754 2 567 114
Madagascar Riz 11 868 2 215 101
Mauritanie Riz 8 864 1 643 221
Mozambique Riz 20 650 3 854 216
Niger Riz 9 216 1 720 119
Sao Tomé-et-Principe Riz 4 802 896 269
Sénégal Riz 9 341 1 743 450
Tanzanie Riz 21 940 4 094 988
(Autres)
Haïti Riz 10 751 336 437
(Dans le cadre du PAM)
Bangladesh Poisson en conserve 1 000 2 181 567
Bolivie Poisson en conserve 204 450 811
Burundi Légumineuses (YSP) 1 977 468 549
Cambodge Riz 21 050 3 607 748
Colombie Blé 4 240 589 131
Congo, Rép. dém. Semoule de maïs 580 91 350G/AG/N/JPN/87
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Pays bénéficiaire Type de céréale Quantités effectives
(tonnes métriques)Valeur f.a.b.
(dollars EU)
Congo (Rép.) Riz 1 170 n.d.
Côte d'Ivoire Riz 2 647 258 982
Cuba Poisson en conserve 150 331 479
El Salvador Poisson en conserve 678 1 498 272
Érythrée Blé 4 450 525 100
Honduras Poisson en conserve 115 254 123
Libéria Semoule de maïs 800 144 000
Mozambique Riz 4 145 721 271
Mozambique Poisson en conserve 50 110 493
Ouganda Légumineuses (YSP) 147 34 839
Pakistan Blé 12 853 1 712 950
République dominicaine Poisson en conserve 43 95 024
Sierra Leone Semoule de maïs 2 500 450 000
Somalie Maïs 1 564 205 666
Tanzanie Légumineuses (YSP) 495 117 315
Tchad Maïs 88 39 500
Zambie Maïs 890 167 319
(Dans le cadre de l'UNRWA)
Réfugiés palestiniens Riz 3 090 n.d.
Réfugiés palestiniens Farine de blé 17 900 n.d.
Notes: L'aide alimentaire aux réfugiés est fournie dans le cadre du PAM/de l'UNRWA;  le nom des pays
bénéficiaires n'est pas précisé.La liste des pays susmentionnés a été établie sur la base de l'article 7 de la "Convention sur l'aidealimentaire" de 1999.
n.d. = renseignements pas encore disponibles.
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