RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/M/30
28 novembre 2000
(00-5122)
Comité du commerce et du développement
NOTE SUR LA RÉUNION DU 22 SEPTEMBRE 2000
Président:  SE M. Ransford Smith (Jamaïque)
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Président a demandé s'il y avait des questions à ajouter à l'ordre du jour contenu dans
l'aérogramme WTO/AIR/1364 du 4 août 2000.
2. Le représentant de la Suisse a proposé d'ajouter au point C relatif à la coopération technique
un sous-point sur la manière de procéder avec le Rapport d'évaluation (WT/COMTD/W/72).  Il a
rappelé que plusieurs propositions avaient été faites lors de la 29ème Session du CCD et a ajouté
qu'étant donné qu'il s'agissait d'un rapport intermédiaire, sa délégation souhaitait savoir comment
allait procéder le Secrétariat.
3. Un représentant de la Division de la Coopération technique a dit que le Secrétariat avait choisi
de rédiger un second rapport en 2001 en tenant compte des déclarations faites par les délégations.
4. Le représentant de la Suisse a dit que sa délégation était satisfaite de la réponse du Secrétariat
et attendait avec intérêt le second rapport de 2001.  Il a renouvelé la proposition de sa délégation que
le Secrétariat traite individuellement les domai nes spécifiques de la coopération technique afin
d'obtenir une analyse plus approfondie.
5. Le Président a proposé qu'au titre des "Autres questions", le CCD examine la proposition de
tenir une session d'information à l'issue du Forum du CCI sur les stratégies nationales à l'exportation
qui se tiendrait à Montreux du 27 au 29 septembre 2000 et dont le thème était "Développement des
exportations dans l'économie numérique".
6. Le Président a proposé d'adopter l'ordre du jour ainsi amendé.
7. Il en a été ainsi convenu.
B. DEMANDE DE PARTICIPATION DES OBSERVATEURS AD HOC
8. Le Président a rappelé que lors des précédentes sessions du CCD, il avait été convenu
d'inviter les organisations intergouvernementales suivantes de manière ponctuelle et selon la réunion.
Ces organisations étaient:  l'Union du Maghreb arabe (UMA), la Communauté économique des États
de l'Afrique de l'Ouest (CEDE AO), l'Organisation de coopérati on économique (OCE), la Société
inter-arabe de garantie des investissements, la Banque islamique de développement (BID),
l'Organisation de l'unité africaine (OUA), l'Organisation de la conférence islamique (OCI), le Centre
Sud, le Forum du Pacifique Sud, le Programme de s Nations Unies pour l'environnement (PNUE),
l'Union économique et monétaire ouest-africai ne (UEMAO), et l'Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle (OMPI).  Le Président a proposé que ces organisations soient invitées à la
prochaine réunion formelle du CCD.WT/COMTD/M/30
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9. Il en a été ainsi convenu.
10. Le Président a rappelé qu'il restait en suspens deux demandes de Statut d'observateur
présentées respectivement par la Ligue des États arabes et l'OPEP, et a demandé si le CCD était en
mesure de prendre une décision à l'égard de chacune de ces demandes.
11. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation pensait être en mesure de prendre une
décision en octobre, mais qu'au moment de la 30ème Session du CCD, elle n'était pas en mesure
d'avancer sur ces deux demandes.
12. Le représentant de l'Égypte a dit que sa délégation espérait que les États-Unis seraient en
mesure d'approuver le Statut d'observateur ponctuel selon la réunion, lors de la prochaine session du
CCD et a donc proposé que les deux organisations considérées soient ajoutées à la liste des
organisations invitées à assister à la prochaine session du CCD sur une base ponctuelle selon la
réunion.
13. Le représentant du Venezuela a proposé que l'OPEP soit invitée à assister à la prochaine
réunion du CCD sur une base ponctuelle.
14. La représentante des États-Unis a dit que la position de sa délégation était la même qu'il
s'agisse de la demande de l'OPEP ou de celle de la Ligue des États arabes.
15. Le Président a dit qu'il ne semblait pas que le CCD soit en mesure de se prononcer sur ces
deux demandes avant la prochaine réunion du CCD.  Dans ces circonstances, le Président a proposé
de reporter la décision à la 31ème Session du CCD.
16. Il en a été ainsi convenu.
17. Le Président a dit que le CCD avait une nouvelle demande de Statut d'observateur présentée
par la "Gulf Organisation for Industrial Consulting".  Un exemplaire de cette demande était disponible
dans la salle.
18. Le représentant de Bahreïn, s'exprimant également au nom des Émirats arabes unis et du
Qatar, s'est prononcé en faveur de l'octroi du Statut d'observateur à la "Gulf Organisation for
Industrial Consulting".
19. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation pouvait admettre le Statut
d'observateur ad hoc selon la réunion pour la "G ulf Organisation for Industrial Consulting" étant
donné que sa délégation s'attendait à ce que le Conseil général achève d'établir les directives et les
procédures d'octroi du Statut d'observateur pour tous les comités de l'OMC.  Sa délégation
reconnaissait que divers comités avaient pour habitude d'octroyer le Statut d'observateur sur une base
ponctuelle selon la réunion.
20. Le représentant de l'Égypte a dit que sa délégation était encouragée par la réponse des
États-Unis et a demandé s'il était approuvé d'accorder le Statut d'observateur aux trois organisations
(la Ligue des États arabes, l'OPEP et la "Gulf Organisation for Industrial Consulting").
21. Le Président a dit qu'il lui semblait que les États-Unis avaient précisé qu'ils seraient en
mesure d'examiner la demande de Statut d'observateur ad hoc de la Ligue des États arabes et de
l'OPEP lors de la 31ème Session du CCD.
22. La représentante des États-Unis a dit que le Président avait bien compris.WT/COMTD/M/30
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23. Le représentant de l'Égypte a proposé que les trois demandes soient mises ensemble selon la
pratique dans les autres organismes, et soient examinées conjointement lors de la 31ème Session du
CCD.  Il a dit que cette situation était regrettable car sa délégation souhaitait appuyer la demande de
ces trois organisations et il espérait qu'une décision positive pourrait être prise lors de la 31ème Session
du CCD.
24. Le représentant de la CE a dit que sa délégation ne voyait d'objection à aucune de ces
trois demandes, mais il a ajouté que compte tenu de la spécialisation de la "Gulf Organisation for
Industrial Consulting", le CCD ou le Conseil généra l devrait engager le débat sur les avantages que
pouvait présenter pour l'OMC le fait d'avoir le nombre d'observateurs qu'elle avait maintenant.
L'intervenant a dit que, sans vouloir offenser la  "Gulf Organisation for Industrial Consulting", cette
organisation avait une mission tout à fait spécifique.  Il pourrait également y avoir une organisation de
ce type pour l'agriculture, et ainsi de suite, et à ce stade, un débat sur les critères généraux relatifs auStatut d'observateur était inévitable.
25. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation n'était pas opposée à la demande d'un
autre Membre de reporter ces trois demandes, même si le souhait ou la proposition de sa délégation
n'était pas de les reporter toutes les trois.
26. Le Président a proposé qu'à la lumière de ces discussions, la décision sur les trois demandes
soit reportée à la 31ème Session.
27. Il en a été ainsi convenu.
C. COOPÉRATION TECHNIQUE :
1. Rapport du Président sur les Journées de réflexion
28. Le Président a rappelé que les 18 et 19 juillet 2000, le CCD avait organisé de façon informelle
deux "Journées de réflexion" sur les activités de coopération technique.  Il a dit que le rapport1 sur
cette réunion, qu'il avait établi sous sa propre responsabilité, avait déjà été distribué et que des
exemplaires dans les trois langues étaient également disponibles dans la salle (voir annexe).  Son
impression générale était que les Journées de réflexion avaient servi d'exercice utile pour distiller les
idées concernant le rôle de l'OMC dans le domaine de la coopération technique.  Parmi les questionssur lesquelles il pensait que les Membres souhaiteraient poursuivre la réflexion, il y avait:  comment
mieux équilibrer la programmation des besoins face aux demandes urgentes;  comment équilibrer les
demandes face aux contraintes budgétaires et à celles liées au personnel;  quel devrait être le contenu
de base des séminaires;  comment améliorer la prestation en matière de coopération technique, d'une
part en faisant appel au niveau régional ou national et d'autre part en organisant des séminaires
spécifiques ou plus généraux;  comment mieux collaborer avec les autres agences internationales et
nationales;  comment le succès du rôle de l'OMC en matière de coopération technique sur une basepermanente pourrait être effectivement suivi et comme nt pourraient être prises en compte les idées
concernant son amélioration.
29. Le représentant de la Norvège s'est félicité du rapport du Président sur les "Journées de
réflexion" qui présentait un résumé utile des thèmes abordés.  La Norvège était bien d'accord sur
plusieurs points du rapport comme la nécessité de définir clairement la stratégie de coopérationtechnique à l'OMC;  la nécessité d'être moins tributaire des initiatives ponctuelles;  et la nécessité de
résoudre le grave problème de pénurie de fonds pour la coopération technique de l'OMC.  Sa
délégation rappelait au CCD l'intime conviction de la Norvège que les activités d'assistance technique
                                                     
1 Voir annexe, pages 16 à 21.WT/COMTD/M/30
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de l'OMC devraient être intégrées dans le budget permanent de l'OMC, sans préjudice des
contributions volontaires.  Il était nécessaire d'intégrer le financement de ces activités dans le budget
permanent pour assurer une base de financement stable et prévisible permettant au Secrétariat de
programmer les activités d'assistance technique.  De plus amples informations étaient nécessaires sur
ce que signifiait en termes concrets la référence à la nécessité d'impliquer le secteur privé.S'agissait-il d'un éventuel financement des activités d'assistance techniques de l'OMC par le secteur
privé, ou faisait-on référence au rôle que les acteurs du secteur privé tels que les universitaires et les
organisations intergouvernementales pouvaient joue r dans les programmes d'assistance technique au
niveau national?  Sa délégation lançait un message de prudence concernant le rôle de l'OMC en
matière de coopération technique.  Tel que la Norvège le voyait, ce rôle était clairement lié à la
fourniture d'information et au renforcement des capacités et consistait à proposer une formation
portant sur les divers droits et obligations contenus dans les Accords de l'OMC.  La Norvège neprévoyait pas en matière d'assistance technique pour l'OMC, un rôle à caractère plus général et plus
axé sur le développement.  Ces activités devaient être laissées à d'autres organisations comme la
Banque mondiale, le FMI, le PNUD et la CNUCED et aux autres donateurs bilatéraux.  Les activités
de coopération technique de l'OMC devaient être coordonnées avec celles des autres partenaires, et
l'assistance technique en rapport avec le commerce devait être mieux intégrée dans les projets etprogrammes de développement général.
30. Le représentant du Bangladesh a regretté de n'avoir pas pu participer aux "Journées de
réflexion".  Comme d'autres PMA, le Bangladesh attendait une coopération technique plus poussée.
Sa délégation appuyait de façon générale ce qu'avait dit le représentant de la Norvège, notamment la
nécessité d'établir le financement de la coopération technique de l'OMC sur des bases solides à partirdu budget permanent.  L'intervenant a dit qu'un autre point du rapport qui avait retenu l'attention de sa
délégation était la nécessité d'accorder la priorité aux PMA en ce qui concernait les programmes
d'assistance technique.  Concernant le Cadre intégré (IF), l'intervenant a dit que le Bangladesh était
déçu que l'IF n'ait pas donné les résultats attendus.  Il a ajouté que l'IF, entravé comme il l'était, se
retrouvait chargé de toutes les responsabilités.  Il semblait se transformer progressivement enmécanisme de coordination des espèces, et, ce qui n'était pas toujours compris, il était question en
plus d'intégrer l'IF dans le processus PRSP.  L' intervenant estimait qu'il fallait que l'IF reste ce
pourquoi il avait été conçu.
31. Le représentant de la Suisse a dit que les "Journées de réflexion" avaient été très utiles et que
le rapport du Président résumait bien le déroulement de cette manifestation.  Il a dit qu'il était
nécessaire de définir clairement une stratégie dans les mois à venir, avec une définition précise des
objectifs et un enchaînement logique des activités d'assistance technique.  Cependant ceci ne suffiraitsans doute pas à résoudre un autre problème majeur de la prestation d'activités d'assistance technique:
comme l'avait souligné le rapport du Président, il était difficile de programmer des activités de
coopération technique alors que seule une minorité de pays destinataires répondaient aux
questionnaires visant à cette programmation.  Il a dit que le caractère ponctuel de l'apport d'assistance
technique n'était pas fondamentalement un problème du Secrétariat de l'OMC étant donné que leSecrétariat n'était pas nécessairement en mesure de rejeter la demande ponctuelle d'un pays.  C'est
pourquoi la Suisse estimait que le CCD devait apporter son soutien au Secrétariat en lui permettant de
prendre les mesures nécessaires pour faire du plan triennal un instrument de programmation plus
fiable.  L'intervenant a dit que plusieurs possibilités pouvaient être envisagées pour faciliter la
programmation des activités d'assistance technique dès l'annonce des besoins d'assistance technique.Par exemple, l'une des possibilités - que l'on pourrait appeler "option douce" - consisterait à identifier
les pays qui faisaient très fréquemment des demandes ponctuelles.  Une autre possibilité était que le
CCD décide que le Secrétariat n'accepte que les demandes faites en temps opportun, c'est-à-dire à
l'automne de l'année précédant la prestation.  Cette possibilité serait une "option dure", mais
présenterait l'avantage de sensibiliser chacun au fait que l'assistance technique avait des effets à longterme et qu'il était nécessaire qu'elle soit programmée avec soin par les pays destinataires.  Une
troisième possibilité qui introduirait une certaine flexibilité pour traiter des demandes ponctuellesWT/COMTD/M/30
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urgentes, serait de préciser que les demandes ponctuelles n'étaient pas en soi exclues, mais qu'elles ne
seraient acceptées qu'à condition que le pays demandeur participe en partie au financement de
l'activité.  La Suisse proposait de demander au Secrétariat, dans le cadre de ses travaux en cours,
d'évaluer et de redéfinir l'assistance technique, pour élaborer des propositions sur les mesures
permettant de limiter les demandes ponctuelles, et donc de faire du plan triennal un instrument plusfiable.
32. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation estimait que les "Journées de
réflexion" avaient été utiles et avaient permis de mieux se concentrer sur la coopération technique qui
était devenue un problème majeur et crucial.  Sa délégation avait fait quelques suggestions au cours de
ces journées de réflexion, et l'intervenante espérait qu'il serait tenu compte de ces suggestions dans la
poursuite du travail du Secrétariat.  Sa délégation avait également mentionné à plusieurs reprises
l'assistance bilatérale apportée par les États-Unis.  Un récapitulatif de toute l'assistance techniqueproposée, dont l'OMC avait reçu un exemplaire, ainsi que l'information qu'il contenait étaient
également accessible sur le réseau Internet à l'adresse http://www.usaid.gov/ .  Le récapitulatif
rassemblait les renseignements concernant l'assistance technique proposée à chaque région et les
ressources financières qui y étaient consacrées.  L'intervenante a invité vivement les Membres à
consulter ce récapitulatif car il pouvait servir à recenser les problèmes, et aussi les possibilitésd'utilisation de l'assistance technique.  Elle a dit qu'il avait été une fois demandé au CCD pourquoi les
États-Unis ne consacraient pas au financement de l'assistance technique apportée à travers l'OMC, les
ressources qu'ils fournissaient bilatéralement.  Elle a dit que si les remarques faites dans les réunions
du CCD sur le rôle du Secrétariat dans la prestation d'assistance technique étaient importantes,
l'assistance technique bilatérale était une réalité de la vie et existait avant que soit instituée l'OMC etavant le GATT, et indépendamment de ceux-ci.  Elle a dit qu'il était important que les Membres
coordonnent l'assistance technique qu'ils recevaient de diverses sources et que si on adoptait une
approche globale de l'utilisation de l'assistance technique, les résultats auraient eux aussi un caractère
global.  Elle a dit que le récapitulatif était un exemple de la manière dont les États-Unis coordonnaient
leurs efforts de fourniture d'assistance technique et qu'elle espérait que des efforts de coordinationsimilaires seraient réalisés du coté des destinataires pour permettre de réaliser de meilleurs résultats
dans le domaine de la coopération technique.  Elle a dit que les États-Unis allaient apporter une
contribution de 1 million de francs suisses au Fonds global d'affectation spéciale, particulièrement en
faveur de la région de l'Afrique, pour commencer, et que cet argent couvrirait l'assistance technique
de l'OMC à la fois en faveur des pays les moins avancés et des autres pays en développement
d'Afrique.  Les États-Unis et le Secrétariat de l'OMC avaient examiné la manière dont ces fonds
seraient utilisés et une seconde contribution devrait être versée en 2001 en faveur d'autres pays endéveloppement.  L'intervenante a dit que l'assistance technique fournie pas les experts de l'OMC était
efficace et que les fonds nécessaires à la fourniture de cette assistance seraient mis à leur disposition,
mais les États-Unis insistaient sur le fait que quelle que soit la source d'assistance technique, il était
indispensable qu'il y ait une meilleure coordination entre le donateur, l'OMC et les destinataires pour
optimiser les résultats de la prestation d'assistance technique.
33. Le Président a remercié les États-Unis pour leur contribution et pour l'annonce de la
contribution à venir en 2001.
34. Le représentant des Communautés européennes a dit que le Président avait résumé clairement
et dans les faits le déroulement des "Journées de réflexion".  Il a dit que les questions qui avaient été
discutées étaient complexes, comme le montraient plusieurs points mentionnés dans le rapport duPrésident, et couvraient les problèmes de budget, les problèmes de programmation, les problèmes de
champ d'application et autres.  Sa délégation convenait que les problèmes recensés par le Président
dans l'introduction de sa note étaient les plus urgents.  Sa délégation estimait qu'il était temps
d'examiner la manière dont le rapport devrait être construit, compte tenu de la vision plus claire que
les Membres avaient maintenant des problèmes en question.  L'intervenant a dit que les discussionssur l'assistance technique progressaient non seulemen t au CCD, mais également partout ailleurs.  Il aWT/COMTD/M/30
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dit que l'une des tâches du CCD serait de faire la synthèse des éléments communs aux diverses
discussions qui avaient lieu.  Par exemple, le Comité des OTC avait discuté de l'approche qu'il
pourrait adopter pour l'assistance technique et la CE avait également soumis sa propre proposition au
Comité de l'évaluation en douane.  Il y avait aussi une discussion approfondie sur le Cadre intégré qui
examinait également des questions comme le financement, la programmation et le champd'application ainsi que le concept "d'intégration".  L'intervenant a dit qu'un débat était également mené
dans le cadre de l'APEC et que des initiatives étaient aussi entreprises par des donateurs à un niveau
bilatéral.  Enfin, il a noté que le Directeur général avait envoyé un questionnaire également sur ces
questions.  Il a dit que les discussions devraient refléter ces diverses initiatives, et que les conclusions
devraient être tirées sur ces bases.  Il a dit que la Suisse avait fait une proposition concrète concernant
la programmation des activités d'assistance technique, et que c'était une manière d'entamer une
discussion concrète.  Une autre manière d'entamer une discussion concrète était d'être au courant desdiverses discussions en cours, notamment celles qui tournaient autour du Cadre intégré, qui étaient de
maintes façons, les discussions principales sur l'assistance technique et qui couvraient plusieurs
domaines relevant de la prestation d'assistance technique en général.  Il a dit que des propositions
avaient été faites aux fins que les principes du Cadre intégré soient étendus à l'assistance technique en
général à l'OMC.  Il a dit que la demande était forte pour une stratégie générale fondée sur ces points,bien qu'on ne voie pas clairement qui était en mesure de mettre cette stratégie sur le papier.  Son souci
principal était que les diverses approches adoptées soient mises ensemble pour pouvoir en tirer la
quintessence.
35. La représentante de la Colombie a dit que le rapport du Président était utile.  Pour dresser un
tableau plus complet des thèmes et des questions à débattre qui ressortaient des "Journées de
réflexion", sa délégation pensait qu'il était important de prendre en compte une proposition spécifique
qui avait été présentée par sa délégation, et appuyée par d'autres, lors des "Journées de réflexion",
visant à ce qu'on prenne en considération l'apport de fonds pour permettre aux experts des capitales
d'assister aux réunions à Genève de manière à a pporter leur assistance aux missions à Genève qui
manquaient des capacités appropriées.  Ces actions faciliteraient la mise en œuvre des accords etpermettraient de mieux se conformer aux engagements.
36. Le représentant d'Haïti a rappelé que sa délégation était intervenue sur plusieurs sujets
mentionnés dans le rapport.  Il a dit qu'il souhaitait insister sur trois domaines:  la coopération avec les
autres organismes intergouvernementaux;  la coopération technique en faveur des pays les moins
avancés;  et la question des besoins en ressources humaines et les incidences financières de ces
besoins.  Concernant la question de la coopération avec les autres organismes intergouvernementaux,
sa délégation avait fait des propositions concrètes à l'effet que les Mémorandums d'accord signés entrel'OMC et diverses autres organisations intergouvernementales puissent donner des résultats concrets
pour la fourniture des activités de coopération technique par l'OMC.  L'intervenant avait par exemple
suggéré d'accélérer la conclusion du Mémorandum d'accord entre l'OMC et l'ONUDI pour qu'il puisse
y avoir une coopération sur les questions liées au développement industriel.  Concernant le CCI et le
mandat confié à l'OMC de collaborer étroitement avec cette organisation, sa délégation exprimait sasurprise face à ce qui semblait être, dans le contexte de la mise en œuvre du Cadre intégré, une
diminution du champ d'application de la coopération avec le CCI.  L'intervenant a dit que le CCI avait
été chargé de l'Unité administrative du Cadre intégré qui était en train de passer aux mains de l'OMC.
Il se posait des questions sur ce transfert de responsabilités dans la mesure où l'OMC avait déjà
beaucoup trop à faire.  Concernant la question de la coopération technique en faveur des pays lesmoins avancés et le Cadre intégré, il a rappelé que sa délégation avait déjà exprimé sa crainte que le
Cadre intégré perde l'objectif de sa mission qui était de résoudre les problèmes liés au commerce des
pays les moins avancés, si on ancrait la coopération technique dans les activités d'autres organismes.
Il a dit qu'on était en train d'établir des liaisons entre la coopération technique en rapport avec le
commerce et le cadre de réduction de la pauvreté du PNUD, et également avec la mission de laBanque mondiale concernant la pauvreté et le développement.  Alors que sa délégation estimait qu'il
fallait accorder une attention particulière à la réduction de la pauvreté, le Cadre intégré était unWT/COMTD/M/30
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exercice complémentaire qui était destiné à cibler les problèmes liés au commerce et non les
problèmes sociaux.  Si on liait trop étroitement le Cadre intégré aux autres programmes de réduction
de la pauvreté, le mandat du Cadre intégré tel qu'il avait été établi par la Conférence ministérielle de
Singapour serait dilué.  Concernant les besoins en ressources humaines et financières, l'intervenant a
dit que depuis deux ans, il était sans cesse demandé que la coopération soit financée par le budgetcentral.  Il a dit qu'avant la Conférence ministérielle de Seattle, il avait été proposé de répartir une
somme de 10 millions de francs suisses sur une période de trois ans, alors qu'il était maintenant
proposé que la somme soit fournie sur une année.  Au sujet de cette dernière proposition, il notait qu'il
avait également été proposé que 75 pour cent de cette somme soient consacrés au financement des
activités et 25 pour cent soient consacrés aux ressources humaines.  Sa délégation demandait des
éclaircissements sur ce que l'on entendait par "activités".  Sa délégation estimait également que
chaque Membre devrait contribuer aux fonds.
37. Le représentant des Philippines a dit que sa délégation appréciait la valeur des "Journées de
réflexion" et le rapport présenté par le Président dans la mesure où il couvrait les questions de la
gestion de la coopération technique.  Il a dit que  la prestation d'assistance technique de l'OMC était
liée à l'assistance technique orientée vers le développement général apportée par les autres
organismes.  Il a dit que la valeur des "Journées de réflexion" serait déterminée par la manière dont ladiscussion sur la coopération technique pourrait progresser.  Il a dit qu'en avançant dans le processus,
il était nécessaire de tenir compte de l'avis des donateurs, des destinataires et du Secrétariat.  Il a dit
qu'il fallait que le Secrétariat de l'OMC établisse un cadre définissant la manière dont le programme
de gestion pouvait être élaboré et faire l'objet de consultation avec les donateurs et les destinataires.  Il
a dit qu'il ne connaissait pas l'ensemble de lignes directrices sur la façon dont fonctionnait leprogramme de coopération technique et quels en étaient les objectifs majeurs et les objectifs
secondaires, ni si la coopération technique était accessible à tous et sur quels critères.  Il a dit qu'à la
suite de la création de l'OMC, il y avait une énorme demande de coopération technique qui n'avait
peut-être pas été prévue.  C'était en se fondant sur les réflexions que l'OMC pouvait échafauder
certaines lignes directrices pour la coopération technique.  Il a dit qu'il était reconnu que l'OMCfonctionnait dans un contexte plus large et, comme l'avaient prouvé les discussions sur le Cadre
intégré, il était de plus en plus mis l'accent sur l'intégration des politiques commerciales dans des
stratégies de développement global, y compris celles liées à la réduction de la pauvreté.  C'était un
autre paradigme dont il fallait tenir compte et auquel il fallait peut-être consacrer des ressources
spécifiques.  L'intervenant a dit qu'il y avait une question particulière concernant la collaboration avec
les ONG et le partage des frais, et que des expériences positives avaient été faites à la fois par les
activités du CCI et celles de la CNUCED à cet égard.  Il a dit qu'il était nécessaire que l'OMC prenneen considération toutes ces questions et élabore une approche commune.
38. Le représentant d'Haïti a proposé que pour mettre au point des solutions concrètes aux
problèmes concernant le financement des projets au titre du Cadre intégré, l'OMC examine avec la
Banque mondiale l'idée d'allouer un quart des ressources  générées par l'allègement de la dette, au
financement des projets liés au commerce entrant dans le cadre du Cadre intégré.  Il a dit que c'étaitun domaine concret où la collaboration entre l'OMC et la Banque mondiale pourrait être efficace.
39. Le Directeur de la Division de la coopération technique a dit qu'au regard des pays les moins
avancés, un Groupe de travail du Secrétariat distinct avait été institué.  Concernant le transfert de
l'unité administrative du Cadre intégré du CCI vers l'OMC, il a dit que ceci avait été fait pour
améliorer l'administration de l'IF, étant donné que la personne chargée de présider le Groupe de travailinter-organismes faisait partie du Secrétariat de l'OMC.  Il a dit que les autres questions soulevées par
Haïti pourraient être examinées lors de la réunion du Sous-comité des PMA.  Concernant l'association
du secteur privé à l'extension de l'assistance technique, il a dit que la question n'était pas apparue sous
l'angle du financement, mais résultait plutôt de l'idée que le secteur privé était le moteur de la
croissance.  Comme c'était le cas, l'avis avait été exprimé que la participation de représentants dusecteur privé aux activités d'assistance technique de l'OMC serait bénéfique.  L'intention n'était pas deWT/COMTD/M/30
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transférer le mandat du CCI vers l'OMC.  Concernant la nécessité de regrouper les diverses idées et
propositions qui avaient été exprimées au sujet de l'assistance technique, le Directeur de la Division
de la coopération technique a attiré l'attention du CCD sur un document qui avait été élaboré par la
Division de la coopération technique et distribué deux jours avant la 30ème Session et qui était intitulé
"Stratégie concernant l'assistance technique à l'OMC".  Il était prévu de présenter ce document à la31
ème Session du CCD.  Le document prenait en compte tous les documents qui avaient été élaborés
sur la coopération technique depuis l'institution de l'OMC, toutes les suggestions qui avaient été faites
à l'occasion des "Journées de réflexion", le rapport du président et les recommandations des
deux groupes de travail sur l'assistance technique qui avaient été créés au cours des deux années
précédentes.  La structure du document comportait sept sections distinctes.  L'intervenant a dit que le
document était encore loin d'être complet, mais qu' il constituait une première étape.  Il couvrait en un
seul document la plupart des problèmes et des questions soulevés par les Membres et on espérait qu'ilaiderait les Membres dans leurs délibérations sur l'assistance technique.  Concernant la question du
budget pour 2001, l'intervenant a dit qu'une section était prévue pour l'assistance technique.  Il existait
un document qui résumait une communication présentée par le Directeur général adjoint,
Monsieur A. Stoler.  Le texte contenait deux tableaux, l'un mettant en évidence le fait que sur les
10 millions nécessaires pour 2001, quelque 2,5 millions de francs suisses seraient affectés auxressources humaines supplémentaires, soit environ 16 nouveaux postes dans tout le Secrétariat de
l'OMC.  Le second tableau illustrait ce qui serait réalisé avec les 7,5 millions de francs suisses
restants.  La matrice était organisée par sujet et par mode de fourniture et couvrait les pays en
développement et les pays les moins avancés membres.
40. Le CCD a pris note de toutes les déclarations qui avaient été faites.
2. Cadre du suivi et de l'évaluation des activités de coopération technique de l'OMC
(WT/COMTD/W/73) et Suivi et évaluation des activités de coopération technique de
l'OMC - Manuel à l'usage du personnel du Secrétariat concerné par les activités de
coopération technique (WT/COMTD/W/74)
41. Le Président a rappelé que lors de sa 29ème Session, le 28 juin, le CCD avait entamé une
discussion approfondie sur les questions de l'assistance technique, qui s'était poursuivie le 10 juillet.
Toutefois, certains Membres avaient fait savoir qu'ils souhaitaient réexaminer deux documents du
Secrétariat intitulés respectivement:  Cadre du suivi et de l'évaluation des activités de coopération
technique de l'OMC (WT/COMTD/W/73) et Suivi et évaluation des activités de coopération
technique de l'OMC - Manuel à l'usage du personnel du Secrétariat concerné par les activités de
coopération technique (WT/COMTD/W/74).  Au cours de la réunion précédente, les Membres avaient
posé plusieurs questions sur ces rapports, et le Secrétariat avait apporté des éclaircissements.  LesMembres avaient également fait plusieurs suggestions visant l'amélioration du processus
d'établissement des rapports de manière à faciliter le suivi des activités de coopération technique de
l'OMC.  Le Président a dit que le Secrétariat allait tenir compte de ces remarques.
42. Le représentant de la Norvège a remercié le Secrétariat pour l'élaboration du document relatif
à la stratégie concernant l'assistance technique.  Sa délégation estimait que ce document serait très
utile comme point de départ pour l'évaluation des activités d'assistance technique de l'OMC.  Sa
délégation était particulièrement curieuse de connaître la manière dont le Secrétariat allait détailler la
niche que l'OMC occuperait dans la fourniture d'assistance technique et la manière dont l'OMC
pourrait coopérer avec les autres organismes, sans faire de cette coopération une charge
supplémentaire.  Sa délégation se félicitait des propositions de la Suisse sur la manière d'aborder lesdemandes ponctuelles d'assistance technique.  L'intervenant a dit que dans certains cas, l'action rapide
des pays destinataires était nécessaire.  Par ailleurs, il fallait éviter la situation où les processus
ponctuels devenaient prédominants.  Concernant spécifiquement les documents WT/COMTD/W/73 et
WT/COMTD/W/74, sa délégation avait demandé l'avis d'experts.  Leurs experts estimaient que
l'approche du Secrétariat se révélait être une approche hautement professionnelle du suivi et deWT/COMTD/M/30
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l'évaluation, et que son montage était "dans les règles de l'art".  Toutefois, l'avis des experts était
défavorable à une approche du suivi et de l'évaluation qui était trop ambitieuse par rapport aux réalités
existantes.  Il était certes utile de s'inspirer des modèles du PNUD et de l'OCDE, mais ceux-ci avaient
aussi des dimensions différentes de celles qui s'appliquaient à l'OMC.  La Norvège conseillait au CCD
de permettre au Secrétariat de mettre en œuvre sa stratégie progressivement sur une période deplusieurs années.  Il s'agissait d'une activité complètement nouvelle dans un domaine encore
inexploré.  Concernant les rapports de suivi et d'évaluation, sa délégation notait que le Secrétariat
adoptait une attitude très positive en ce sens qu'il ne cherchait pas à souligner les erreurs ou à blâmer
qui que ce soit.  Si sa délégation était en faveur d'une attitude constructive, elle estimait néanmoins
que le Secrétariat devait être franc dans son évaluation des expériences, dans son propre intérêt et
dans celui du CCD, afin que le CCD soit informé aussi bien des réussites que des échecs.
L'intervenant a dit que le rôle du Secrétariat et sa  capacité d'assumer ce rôle avaient été examinés très
soigneusement.  Toutefois, sa réussite dans ce domaine dépendait des engagements pris par les autres
parties, à savoir les donateurs et les destinataires.  Concernant les donateurs, sa délégation avait
souligné l'importance d'intégrer entièrement les activités d'assistance technique dans le budget
permanent de l'OMC.  Non moins importants étaient le suivi des destinataires et leur
rétro-information.  Il fallait que les donateurs sachent comment était dépensé leur argent, et l'un desaspects du financement à long terme était l'évaluation faite par les destinataires eux-mêmes sur la
manière dont l'assistance avait fonctionné et sur les effets qu'elle avait produits.  Sa délégation
recommandait qu'à l'avenir on donne la possibilité aux destinataires de faire connaître leur
appréciation et leur avis.
43. Le représentant des Philippines a dit que sa délégation partageait l'appréciation de la Norvège
sur les efforts du Secrétariat dans l'élaboration du document provisoire concernant la Stratégie.  Il a
proposé que les questions concernant le suivi et l' évaluation soient discutées ultérieurement dans le
cadre de la stratégie globale.  Il a dit que la stratégie provisoire pouvait être soumise à l'examen des
destinataires qui feraient en sorte que les donateurs soient suffisamment responsables de répondre plus
efficacement aux préoccupations des donateurs concernant l'allocation de ressources.  Sa délégationpartageait l'avis que la fourniture d'assistance technique était de la responsabilité des donateurs et qu'il
appartenait aux destinataires de tout faire pour tirer utilement parti de l'assistance technique.
44. Le représentant des États-Unis a dit que le rapport du Secrétariat nécessitait une évaluation
des programmes de l'OMC sur une base géographique et thématique qui permette de tirer des leçons
applicables aussi largement que possible aux activités dans plus d'un pays.  Il a dit que cette
information serait systématiquement diffusée au Secrétariat, aux pays destinataires et aux pays
donateurs et que par conséquent les États-Unis appuyaient ce concept.  Il a dit que sa délégation notaitavec satisfaction que la proposition intégrait l'évaluation à la fois interne et externe.  Sa délégation
avait également des remarques et des questions spécifiques concernant le rapport.  L'intervenant a
noté en premier lieu que les questionnaires d'évaluation ne demandaient pas aux participants quels
étaient leurs objectifs, et il a dit qu'il était important de recueillir des informations concernant, entre
autres , les objectifs des participants.  Il a demandé si, dans le processus de programmation des
activités, il existait un processus d'entente écrite entre le Secrétariat et le destinataire quant aux
besoins auxquels devait répondre l'assistance fournie, et aux objectifs de cette assistance.  Sa
délégation estimait que ce processus était primordial, non seulement pour la fourniture de l'assistance,
mais aussi pour l'évaluation de la prestation et de son efficacité.  L'intervenant a dit que le procédé de
retour d'information vers le CCD dans une forme qui permette la transmission des renseignementsutiles était également déterminant, et sa délégation souhaitait savoir ce que pensait le Secrétariat à cet
égard.  L'intervenant a également demandé si le Secrétariat pourrait faire rapport aux Membres sur
une base plus fréquente, si l'information était stockée dans la base de données sur l'assistance
technique.
45. Le Directeur de la Division de la coopération technique a dit qu'il était entièrement d'accord
avec le représentant de la Norvège sur le fait que la mise en œuvre des fonctions de suivi etWT/COMTD/M/30
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d'évaluation devrait se réaliser de manière progressive.  Il a dit que compte tenu des ressources
disponibles, c'était la seule approche envisageable pour les années à venir, ajoutant qu'il s'agissait
d'une approche raisonnable qui permettrait de tirer des leçons.  Revenant à la question des Philippines,
il a dit que le document sur la stratégie comportait un chapitre sur l'évaluation et le suivi.  Il a dit qu'à
la suite des suggestions faites lors de la 29ème Session du CCD, les questionnaires avaient été revus de
manière à inclure une section sur les objectifs.  Les questionnaires révisés devaient être mis en annexe
au document provisoire sur la stratégie distribué en novembre.  Il a dit que la Division de la
coopération technique était prête à mettre à la disposition des Membres, sur une base plus fréquente,
des informations sur les activités entreprises, leur coût et leur but.  Il a dit que des discussions étaient
en cours avec le Groupe de travail du Secrétariat sur les PMA pour qu'il soit possible d'utiliser la
même base de données, et que des discussions étaient en cours avec la Division des finances et des
services généraux (DFSG) pour faire en sorte que les chiffres financiers qui apparaissaient soient leschiffres officiels de la DFSG.
46. Le Président a dit que le CCD reviendrait sur le sujet de la coopération technique lors de la
31ème Session, lorsque le document sur la stratégie serait prêt pour être discuté.  La décision de
poursuivre la discussion sur les questions en rapport avec la coopération technique en 2001 pourrait
être prise à l'occasion de la discussion du programme de travail pour 2001, lors de la 31ème Session du
CCD.
47. Le CCD a pris note des documents présentés et des déclarations qui avaient été faites.
D. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES EXPORTATIONS DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
- PROCÉDURES D 'INFORMATION - RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES CONSULTATIONS
48. Le Président a rappelé que lors de la 29ème Session du CCD, il avait mentionné la déclaration
faite par le Directeur général le 3 mai à la réunion du Conseil général concernant la fourniture de
renseignements sur l'accès aux marchés pour les exportations en provenance des pays les moins
avancés, et qu'il avait indiqué qu'il souhaitait examiner une question de procédure.  Normalement, les
notifications et les informations sur les modifications apportées au SGP étaient envoyées au CCD en
vertu des dispositions de la Clause d'habilitation et on pouvait donc supposer que les informationsconcernant toute mesure prise par les Membres au titre de leurs programmes SGP en faveur des PMA
étaient également fournies de cette manière.  D'un autre coté, les mesures prises au titre de la
Dérogation concernant les préférences tarifaires en faveur des PMA devaient être notifiées au Conseil
du commerce des marchandises.  Le Président a rappelé que lors de la 29
ème Session, il avait dit
qu'avec l'autorisation des Membres, il consulterait le Président du CCM sur la manière de résoudre
cette incohérence, et qu'à la suite de cela, il mènerait des consultations informelles.  Toutefois, du fait
des vacances d'été, il n'avait pas encore été possible pour le Président de mener ces consultations avecla Présidence du Conseil du commerce des marchandises.  Le Président espérait être en mesure de
faire rapport au CCD sur ce sujet lors de la prochaine session.  Il fallait également recueillir l'avis de
la Division juridique de l'OMC sur ce sujet.
49. Le représentant du Bangladesh a attiré l'attention du CCD sur le fait que la Commission
européenne avait recommandé à ses états Membres d'étendre sans restriction l'accès aux marchés à
toutes les exportations des PMA, à l'exception des armes.  Il a dit que les PMA s'étaient déclarés
favorables à cette initiative et que la proposition de la CE était donc la bienvenue.  L'intervenant a
proposé que le CCD prenne note de cette initiative et qu'il encourage la finalisation de cette
proposition.  Il a demandé que le CCD appelle les autres Membres de l'OCDE, notamment les
États-Unis, le Canada et le Japon à prendre des mesures semblables.
50. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation pourrait donner les
détails de cette initiative dans un document informel.  Il a dit que la Commission avait proposé que
toutes les importations en provenance des PMA qui ne faisaient pas encore l'objet de l'accès auxWT/COMTD/M/30
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marchés sans restriction (à l'exclusion des armes) se voient accorder cet accès en procédant
graduellement pour les produits sensibles comme les bananes, le sucre et le riz.  On attendait le
résultat des débats entre les États-membres de l'UE.  L'intervenant a rappelé que la CE absorbait déjà
56 pour cent des exportations des PMA, ce qui faisait d'elle le plus gros importateur de produits des
PMA, et sa délégation espérait que cette annonce aurait un effet de levier sur la discussion concernantdes initiatives de ce type parmi les autres partenaires commerciaux et conduirait à l'amélioration des
conditions d'accès aux marchés pour les PMA.
51. La représentante du Canada a informé le CCD qu'à la date du 1
er septembre 2000, le Canada
avait augmenté le nombre de produits en provenance des PMA qui pouvaient entrer en franchise.  Elle
a dit que le Canada avait supprimé les droits de douane sur les importations en provenance des PMA
pour 570 nouvelles lignes tarifaires, à la suite de quoi les exportateurs des PMA bénéficiaient du
traitement de franchise sur 90 pour cent du total des lignes tarifaires contre 82 pour centprécédemment.  Elle a dit que pour améliorer encore les opportunités pour les exportateurs des PMA,
le Canada avait poursuivi la libéralisation des règles d'origine appliquées aux importations en
provenance des PMA.
52. Le représentant de l'Ouganda a exprimé la reconnaissance de sa délégation à l'égard de la CE
pour la proposition de la Commission d'accorder a ux PMA l'accès aux marchés sans restriction.  Sa
délégation se félicitait également de la déclaration du Canada.  L'intervenant a dit qu'il espérait que
ces mesures faciliteraient la diversification.  Il a dit qu'il était important de discuter de la manière de
tirer profit de ces augmentations d'opportunités d'accès grâce au renforcement des capacités.  Il a
encouragé les partenaires commerciaux à continuer d'étendre l'accès à travers les programmes de
préférence, sans y introduire de problèmes sans rapport avec le sujet.
53. Le représentant de la Zambie a remercié la CE et le Canada pour les informations qu'ils
avaient communiquées, et a encouragé les autres partenaires commerciaux à prendre prochainement
des mesures semblables.  Il a rappelé que le Directeur général avait invité les principaux partenaires
commerciaux à ouvrir plus largement leurs marchés aux exportations en provenance des PMA, et à
fournir plus d'assistance technique.  Il a dit que ces mesures venaient en tête des priorités.  Il a ditqu'outre les obstacles tarifaires et non-tarifaires, les problèmes du coté de l'offre devaient également
être un élément des discussions relatives à l'accès aux marchés.  Sa délégation estimait qu'une
approche ciblée uniquement sur l'accès aux marchés sans prêter l'attention nécessaire aux contraintes
du coté de l'offre était incomplète car de nombreuses contraintes continuaient de faire obstacle aux
exportations.  Il a dit que l'OMC devait jouer un rôle fondamental dans l'exploration des possibilités et
des opportunités d'exportation des PMA, et devrait encourager les autres organisations compétentes à
examiner leurs contraintes du coté de l'offre.
54. Le Président a proposé que le CCD prenne note des informations fournies par la CE et le
Canada, pousse à la mise en œuvre des propositions dans les meilleurs délais, et encourage les autres
partenaires commerciaux majeurs à prendre des mesures semblables pour améliorer l'accès des PMA
aux marchés.
55. Il en a été ainsi convenu.
E. COMMERCE ÉLECTRONIQUE
56. Le Président a rappelé qu'après une période d'hésitation, le Conseil général était convenu, le
17 juillet 2000, de réactiver le programme de travail sur le commerce électronique sur une base
pratique.  Il était entendu que cela serait sans préjudice de la position de toute délégation à l'égard du
statut de la Déclaration de 19 98 (WT/MIN(98)/DEC/2).  Quatre organes subsidiaires, dont faisait
partie le CCD, étaient invités à reprendre leurs travaux sur le commerce électronique dans leurs
sphères de compétence respectives, à recenser les problèmes intersectoriels, et à faire rapport auWT/COMTD/M/30
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Conseil général lors de sa réunion ordinaire de décembre 2000.  Le Président a rappelé que le
programme de travail sur le commerce électronique adopté en septembre 1998 mandatait le CCD pour
"examiner les conséquences du commerce électronique sur le développement et faire rapport à ce
sujet, en prenant en compte les besoins de l'économie, des finances et du développement des pays en
développement" (WT/L/274).  Depuis lors, plusieurs délégations avaient fait des propositions et descommentaires sur cette question et le Secrétariat avait édité une "Note sur les conséquences du
commerce électronique sur le développement" (W T/COMTD/W/51) et aussi organisé un séminaire
sur le commerce électronique et le développement.  (Le rapport sur ce séminaire fait l'objet du
document WT/COMTD/18.)  Un rapport final sur la contribution du CCD au programme de travail
avait été présenté au Conseil général en juillet 1999 (WT/COMTD/19).  Le Président a dit que le
rapport du CCD contenait une liste de questions qui pourraient être examinées plus avant.  Parmi
celles-ci, à titre d'exemple:  Quelles améliorations en termes d'infrastructures et de ressourceshumaines étaient nécessaires pour répondre aux besoins des pays en développement dans le domaine
du commerce électronique?  Quelle sorte d'assistance technique l'OMC pourrait-elle fournir?  Quels
étaient les solutions innovantes et les exemples de réussite dans les pays en développement qui
pouvaient servir de leçon aux autres?  Quelle pourrait être l'incidence du commerce électronique sur
les recettes douanières dans les pays en développement?  Quelle était l'importance des droits dedouane sur différents produits vendus par des moyens électroniques dans certains pays?
57. Le Président a attiré l'attention des Membres sur les différentes possibilités concernant
l'organisation du travail du CCD sur le commerce électronique pour le reste de l'année.  Il a rappelé
que le Conseil général avait demandé au CCD de faire rapport lors de la réunion de décembre du
Conseil général.  Le CCD envisageait de tenir à la même époque,  une session plus formelle au coursde laquelle il lui faudrait mener tout débat que les Membres souhaiteraient tenir sur ce sujet et
finaliser le rapport.  Compte tenu de cette situation, le Président a dit que les Membres pourraient
estimer nécessaire de procéder à des consultations informelles pour faciliter la finalisation du rapport
à présenter au Conseil général.  Le calendrier des réunions était extrêmement chargé pour le mois
d'octobre, ce qui posait des problèmes de logistique aussi bien pour les Membres que pour leSecrétariat.  Cependant, le Président a attiré l'attention des Membres sur le fait que durant la Semaine
de Genève à l'intention des non-résidents, il était prévu une séance d'information sur le commerce
électronique, dans l'après-midi du 25 octobre.  Les intervenants dans cette séance comprenaient des
membres du personnel du Secrétariat de l'OMC ains i que de l'UIT, du CCI et de la CNUCED.  Le
Président a suggéré que le CCD pourrait saisir cette occasion pour élargir cette séance particulière de
la Semaine de Genève en procédant à une consultation informelle sur le commerce électronique.  Ceci
présenterait plusieurs avantages:  cela permettrait au CCD de mener des consultations informellesdans un contexte où les difficultés d'ordre logistique auraient autrement empêché d'organiser ces
consultations;  le CCD pourrait profiter de la présence prévue d'experts provenant d'autres
Organismes intergouvernementaux, et le CCD pourrait aussi faire entrer la contribution des
non-résidents dans une composante du programme de travail du CCD, ce qui était conforme au désir
de la communauté des Membres d'accroître la participation effective de tous les membres dans lestravaux de l'OMC.  Le but global des consultations informelles était de faciliter la finalisation du
rapport du CCD à l'intention du Conseil général.
58. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation pouvait appuyer les suggestions faites
par le Président, et a dit qu'il serait très profitable d'entendre les autres institutions.  Elle a dit que le
commerce électronique était devenu une composante déterminante du coté du développement.  Elle adit qu'en ce qui concernait les questions relatives aux recettes mentionnées précédemment, une étude
non officielle avait été entreprise en 1999 par le Secrétariat.  Elle a dit que le Secrétariat pourrait aider
les Membres intéressés à identifier où ils pourraient localiser l'étude.  Elle a dit qu'en ce qui concernait
le Forum exécutif du CCI, le site Web du CCI concernant la manifestation recensait plusieurs
questions liées à la politique dont les Membres avaient été saisis à l'OMC.  Elle a suggéré que si leprogramme de travail devait se dérouler conformément à la décision du Conseil général de décembre,
le CCD pourrait envisager d'organiser un symposium avec la participation de chefs d'entreprise desWT/COMTD/M/30
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pays en développement, de manière à actualiser les informations fournies lors du séminaire de 1999
organisé par le CCD.  Elle a dit qu'à l'occasion de la session informelle, il serait utile de donner des
informations sur l'initiative lancée lors du Sommet du G-8 à Okinawa, qui visait au renforcement des
capacités des pays en développement de manière à égaliser le terrain dans le domaine du commerce
électronique.  L'initiative rassemblait les pays du G-8 dans leur engagement à renforcer les capacitésde commerce électronique des pays en développement dans plusieurs domaines, y compris en matière
d'infrastructure et de formation.  De plus, des sociétés du secteur privé avaient souscrit à l'initiative et
annoncé leur intention de travailler avec les partenaires des pays en développement.  L'intervenante a
dit que depuis que la Déclaration de 1998 sur le commerce électronique avait établi la pertinence de
l'incidence du commerce électronique sur les intérêts financiers et économiques des pays en
développement, beaucoup de choses avaient été faites depuis lors.  Sa délégation espérait qu'une fois
que l'orientation aurait été donnée par le Conseil général, les Membres pourraient examiner certainesdes initiatives relatives au renforcement des capacités et que le CCD pourrait profiter des études de
cas et des exemples qui découlaient de diverses initiatives.  L'intervenante a souligné l'initiative des
États-Unis de connecter les pays africains du sud du Sahara, laquelle initiative représentait 15 millions
de dollars EU sur une période de cinq ans.  Les États-Unis avaient également une initiative "Internet
pour le développement" qui couvrait des pays pilotes dont la liste ne cessait d'augmenter et parmilesquels on comptait l'Égypte, l'Ouganda, le Guatemala et divers autres pays.  Sa délégation
s'exprimerait plus largement sur ces initiatives ultérieurement.  Sa délégation estimait que l'initiative
du G-8 allait au-delà de ce que la plupart des initiatives bilatérales pouvaient offrir.
59. Le représentant du Japon a dit que sa délégation appuyait la tenue de nouvelles consultations
informelles pour finaliser le rapport à l'intention du Conseil général.  Sa délégation pouvait également
appuyer la proposition d'organiser un symposium sur le commerce électronique.  L'intervenant a dit
qu'au vu de l'importance croissante du commerce électronique, le développement du commerce
électronique présentait des opportunités majeures pour tous les Membres de l'OMC, et notamment
pour les pays en développement, et pour toutes les entreprises, y compris les petites et moyennes
entreprises.  Dans ce contexte, l'examen des questions relatives au commerce électronique devait avoirlieu au CCD.  Sa délégation estimait que les questions en rapport avec le commerce électronique
comportaient des questions intersectorielles, en particulier les questions liées aux problèmes
financiers et de développement et aux questions relatives à la coopération technique et au
renforcement des capacités.  Sa délégation appuyait fortement la création d'un groupe de travail
horizontal avec la participation d'experts des capitales, car c'était l'enceinte la plus appropriée pour
examiner les questions intersectorielles.  Sa délégation demandait que le rapport du Président déclare
qu'il fallait poursuivre l'examen des questions liées au commerce électronique dans les meilleursdélais, particulièrement dans la perspective du développement.  Sa délégation demandait également
que le rapport du Président au Conseil général précise que la plupart des Membres appuyaient la
création d'un groupe de travail horizontal.
60. Le représentant du Pakistan est convenu que tout ce qui était fait actuellement dans le cadre
de la réactivation du programme de travail était sans préjuger du statut de la Déclaration de 1998.  Il a
dit que sa délégation pouvait être d'accord avec les paramètres de base établis par le Président et était
prête à participer de manière significative à tout travail entrepris, car le résultat des travaux conduits
au CCD étaient d'une importance capitale en termes d'analyse fondamentale du commerce
électronique et les travaux du CCD couvraient des domaines essentiels pour les pays en
développement comme les problèmes d'assistance technique et financière et les questions relatives à lafiscalité.  Sa délégation avait pris note des propositions d'organiser un symposium et estimait que
février était une échéance trop proche pour organiser cette manifestation car il vaudrait mieux attendre
les résultats des travaux conduits au CCD et dans les trois autres organes subsidiaires.  Concernant les
questions relatives à la fiscalité, et plus particulièrement l'étude non officielle entreprise par le
Secrétariat en 1999, sa délégation estimait que cette étude devrait être distribuée aux Membres, en tantque note non officielle, pour servir de base à la discussion.  Enfin, sa délégation demandait d'être
informée à l'avance de la tenue de la discussion informelle, et demandait que le Secrétariat élaboreWT/COMTD/M/30
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une note de synthèse sur la discussion relative au commerce électronique tenue au CCD avant
juillet 1999.
61. Le représentant du Venezuela a appuyé la proposition de tenir des consultations informelles
sur le commerce électronique.  Il a dit que ce serait une bonne occasion de faire connaître aux
Membres les conclusions d'une réunion d'experts de la CNUCED dont le thème était:  "Commerce
électronique et tourisme", ainsi que des informations sur l'initiative d'Okinawa dont avaient parlé les
États-Unis et le Japon.  Il a dit que l'intérêt des pays en développement à l'égard du commerce
électronique était d'autant plus manifeste que la  prochaine Réunion des Chefs de gouvernement du
G-15 avait pour thème Technologie de l'information et télécommunications, considérant les questions
de développement comme une perspective fondamentale, y compris les questions concernant les
ressources humaines et le développement de la compétitivité qui étaient groupées sous l'intitulé
commun de "développement électronique".
62. Le représentant de la Zambie a dit qu'il appuyait la proposition de tenir des consultations
informelles ainsi que la proposition d'organiser un symposium sur le commerce électronique.  Il
souhaitait savoir s'il était possible d'inclure le secteur privé dans les consultations.
63. Le représentant du Canada a attiré l'attention du CCD sur le travail conduit par la CNUCED
sur le commerce électronique et le développement , et plus particulièrement sur une publication
intitulée "Renforcement de la confiance:  Commerce électronique et développement".  Sa délégation
appuyait également la proposition du Japon que le Président inclue dans son rapport la déclaration que
plusieurs Membres étaient en faveur de la création d'un groupe de travail horizontal sur le commerce
électronique.
64. Le Président a dit que les participants se montraient intéressés d'obtenir des informations des
autres organisations sur le commerce électronique, pour les aider à élaborer le rapport du CCD au
Conseil général.  Les Membres se montraient satisfaits à l'idée de joindre leurs efforts à la Semaine de
Genève pour mener des consultations informelles dans la perspective d'établir le texte définitif du
rapport lors de la dernière réunion du CCD en octobre.  Le Président a noté que plusieurs demandes
avaient été exprimées pour des informations complémentaires et il a dit que le Secrétariat s'yintéresserait et apporterait les informations qu'il convenait.
F. F
INANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT - CONTRIBUTION DE L 'OMC À LA CONSULTATION DE
HAUT NIVEAU DES NATIONS UNIES EN 2001
65. Le Président a rappelé qu'à la 29ème Session du CCD, il avait mentionné que le CCD pourrait
être appelé à participer à la contribution de l'OMC à la Réunion de haut niveau des Nations Unies sur
le Financement du développement qui devait se tenir en 2001, mais que cela dépendrait de l'issue du
Conseil général qui devait être tenu le 17 juillet.  À cette réunion, l'Ambassadeur Bryn, Président,avait rappelé que le 19 mai 2000, une réunion informelle avait été tenue avec les Membres du Comité
des Nations Unies chargé de la préparation de la Réunion de haut niveau sur le financement du
développement, ainsi que les Chefs de Délégation des Membres de l'OMC et les Hauts fonctionnaires
du Secrétariat de l'OMC, pour que le Bureau du Comité des Nations Unies chargé de cette préparation
les informe des propositions de dialogue et de coopération plus rapprochées avec l'OMC pour lapréparation de la Réunion de haut niveau prévue en mai 2001.  L'Ambassadeur Bryn avait également
mentionné que le Secrétariat était déjà impliqué dans deux des groupes de travail sur la préparation,
celui relatif au commerce et celui relatif aux questions liées aux systèmes.  Étant donné le désir
profond du Comité préparatoire de la Réunion de haut  niveau de bénéficier d'informations en matière
de politique de la part de la communauté des Membres de l'OMC, l'Ambassadeur Bryn avait proposéque le point de contact à cet égard soit le CCD et que son Président soit en contact avec le Comité
préparatoire.  Cette proposition avait été acceptée par le Conseil général.  Le Président a rappelé qu'il
était également convenu que les questions qui pourraient être soulevées dans le contexte desWT/COMTD/M/30
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préparatifs à la Réunion de haut niveau soient discutées au CCD.  Il a rappelé qu'une procédure
semblable avait été suivie lors de la préparation de la participation du GATT à la Conférence des
Nations Unies sur l'environnement et le développe ment (CNUCED) de 1992 à Rio de Janeiro.  Cette
participation était basée sur une contribution du Secrétariat et des discussions entre les Membres dans
le Comité approprié, et il était convenu que le Président du Conseil général informe en conséquenceles personnes qui présidaient en commun le Comité préparatoire des Nations Unies.
66. Le Président a rappelé que l'ONU avait structuré le processus de préparation de la Réunion de
haut niveau en créant six groupes de travail chargés des domaines suivants:  Questions relatives aux
systèmes;  Ressources financières nationales;  IED et autres flux privés;  Coopération financière
internationale;  APD et dette;  et Commerce.  L'ONU avait également entamé un processus de tenue
de réunions de consultation régionale dont la première qui concernait la région Asie-Pacifique avait
été tenue à Jakarta début août.  L'objectif était que les travaux des groupes de travail devaientcontribuer à la déclaration finale qui devait être adoptée en mai 2001 lors de la Réunion de haut
niveau.  Dans le cadre de ces préparatifs, l'implication de l'OMC avait à ce jour suivi deux pistes.
Tout d'abord, le secrétariat de l'OMC avait été invité à prendre part aux travaux du groupe de travail
sur les questions relatives aux systèmes, de celui sur l'IED et les autres flux privés, et de celui sur le
commerce.  Le groupe de travail sur les questions liées aux systèmes avait tenu sa première réunion le25 juillet 2000 à Tarrytown, New York, et visait à l'achèvement de ses travaux en novembre de cette
année.  Concernant le groupe de travail sur les questions relatives au commerce, le Secrétariat de
l'OMC avait été invité à apporter sa contribution écrite sous forme d'un document analytique.  En
second lieu, le Comité préparatoire souhaitait vivement que l'OMC apporte une contribution écrite à
caractère politique.  Cette contribution devant être apportée par la Communauté des Membres del'OMC, il était important d'examiner ce sujet pour définir la manière dont le CCD devrait procéder.
Les possibilités suivantes étaient évidentes:  i) le CCD devait attendre que le Secrétariat ait achevé
son document et tenu un débat sur son contenu.  Le rapport serait ensuite transmis au Comité
préparatoire accompagné d'une lettre de couverture du Président qui résumerait les vues exprimées par
les Membres;  ii) la solution alternative était que le CCD demande au Secrétariat de faire unecompilation des points relevés par les Membres dans leurs discussions sur le papier du Secrétariat et
sur la question du financement et du développement en général, de joindre cette compilation au papier
du Secrétariat, et de transmettre l'ensemble au Comité préparatoire.
67. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation souhaitait de plus
amples informations sur les discussions menées dans le groupe de travail sur les questions relatives
aux systèmes.  L'intervenant souhaitait également connaître le calendrier de la contribution concernant
le commerce et savoir quand le CCD pouvait espérer disposer d'un projet à discuter.  Il a dit qu'il
vaudrait mieux examiner d'abord le projet, puis examiner ce qui pouvait y être ajouté.  Cela mis à
part, l'intervenant convenait que le processus à suivre devrait être celui qui avait été suivi pour la
Conférence de Rio.
68. Un représentant de la Division du développement a dit  qu'une séance d'information sur les
discussions tenues dans le groupe de travail sur les questions relatives aux systèmes aurait lieu lors de
la prochaine réunion du CCD.  Concernant le calendrier pour la contribution concernant le commerce,
l'objectif était de distribuer un projet aux Membres avant la fin 2000 de manière à pouvoir en discuter
au début de 2001.  Le document serait soumis en tant qu'apport d'information pour les délibérations
des Membres.
69. Le Président a dit qu'il serait en contact avec les co-présidents du Comité préparatoire et ferait
rapport au CCD lors de la 31ème Session, ce qui donnerait aux Membres une indication claire du
calendrier que cela impliquait.WT/COMTD/M/30
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G. QUESTIONS DIVERSES
70. Le Président a attiré l'attention des membres sur le fait que le Centre du Commerce
International (CCI) de l'OMC/CNUCED avait organisé un Forum exécutif sur les Stratégies
nationales à l'exportation à Montreux, du 27 au 29 septembre 2000.  Le thème de la conférence de
cette année était le Développement des exportations dans l'économie numérique.  Les détails duprogramme se trouvaient sur le site Internet du Forum exécutif à l'adresse
Http://www.intracen.org/execforum.   Le Président a laissé entendre aux Membres qu'il serait utile de
pouvoir présenter ici, à l'OMC, l'essence de cette réunion de trois jours.  Il a proposé d'organiser une
réunion d'une demi-journée au mois de novembre.  Celle-ci ferait état des présentations des
participants à la conférence de Montreux et convierait des représentants du CCI et des représentants
du secteur privé.  La réunion ciblerait les questions liées au développement et serait totalement
indépendante des travaux du CCD.
71. Les questions diverses étant épuisées, le Président a levé la séance de la 30ème Session du
CCD.WT/COMTD/M/30
Page 17
ANNEXE
"JOURNÉES DE RÉFLEXION SUR LA COOPÉRATION TECHNIQUE"
18 et 19 juillet 2000
Rapport du Président
72. Le Comité du commerce et du développement a tenu deux journées informelles de réflexion
sur les activités de coopération technique de l'OM C, les 18 et 19 juillet 2000.  Le présent rapport sur
ces deux journées est soumis au Comité, sous ma propre responsabilité, pour examen.
73. Pendant ces deux journées, les thèmes suivants ont été abordés:  introduction à la coopération
technique de l'OMC;  objectifs et buts de la c oopération technique;  programmation et coordination de
la coopération technique;  formes de prestation et incidence de la coopération technique;  coopération
avec d'autres organisations intergouvernementales;  suivi et évaluation des activités de coopération
technique;  coopération technique en faveur des pays les moins avancés et Cadre intégré;  et besoins
en ressources humaines et financières dans le domaine de la coopération technique.
74. Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à ces deux journées:  MM. Ravier et Stoler, les
éminents ambassadeurs et représentants des Membres et des observateurs, et les représentants desautres organisations.  Je voudrais également remercier le personnel des divisions du développement et
de la coopération technique qui a fourni l'appui nécessaire à ces journées de réflexion.
Introduction à la coopération technique de l'OMC
75. Dans son introduction, M. Ravier a fait remarquer qu'il était question de la coopération
technique dans presque tous les Accords de l'OMC, mais que la place qu'elle occupait par rapport aux
autres activités du Secrétariat de l'OMC n'était pas toujours tout à fait claire.  On se demandait en effet
si la coopération technique devait ou non être considérée comme une activité essentielle - au même
titre que des activités telles que la mise en œuvre, le règlement des différends et les négociations - et
quelle était la responsabilité des autres organisations internationales pour les questions liées aucommerce.
76. Aussi était-il important de cibler la coopération technique.  Il convenait également de cibler
les instruments de coopération technique:  il fallait disposer d'instruments généraux mais aussi
spécialisés, et assurer la coordination avec les autres organisations internationales pour éviter les
chevauchements et utiliser le mieux possible des ressources limitées.  À cet égard, il n'y avait pas queles ressources financières qui comptaient.  Les ressources humaines offertes par le Secrétariat de
l'OMC revêtaient également une importance capitale.
77. Les participants ont fait valoir que l'assistance technique devait continuer d'être déterminée
par la demande, adaptée aux besoins et opérationnelle.  S'agissant de l'assistance technique, il fallait
considérer trois domaines importants, à savoir:
i) le contexte de politique générale;
ii) l'établissement de capacités humaines nouvelles et renforcées;  etiii) le renforcement des capacités institutionnelles.WT/COMTD/M/30
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Objectifs et buts
78. Plusieurs participants ont fait remarquer que pour les pays en développement, en particulier
les pays les moins avancés, le renforcement de la capacité d'offre était un élément essentiel du
développement lié aux échanges commerciaux.  Cette question relevait en partie, mais non en totalité,de l'OMC.  La tâche qui incombait à cette dernière vu ses compétences et ses connaissances était
d'améliorer la connaissance des règles multilatérales et des procédures de travail, d'aider à définir des
méthodes de négociation et de contribuer à la mise en œuvre des engagements, y compris à
l'utilisation efficace du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  Il s'agissait d'une
dimension particulièrement importante pour les pays en développement les plus pauvres, dont les
PMA.
79. On a relevé par contre que les pays en développement qui étaient relativement plus
développés et mieux intégrés avaient des besoins quelque peu différents, y compris en ce qui concerne
une compréhension plus approfondie des règles et disciplines de l'OMC ainsi que des techniques
détaillées de négociation dans les secteurs de l'agriculture et des services, et la création des capacités
nécessaires pour résoudre les problèmes de mise en œuvre.  Il leur fallait également acquérir une plus
grande expérience et être mieux informés pour pouvoir défendre leurs droits dans le cadre de laprocédure prévue dans le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends et pour utiliser les
dispositions des Accords de l'OMC concernant le traitement spécial et différencié.
80. Certains intervenants ont déclaré que l'écart était grand entre les attentes de la plupart des
pays en développement et le cadre actuel de la coopération technique de l'OMC, qui visait à "aider les
bénéficiaires à s'intégrer pleinement au système commercial multilatéral et contribuer à l'expansion deleur commerce".  Il n'était nullement fait mention de l'investissement ni des besoins des pays en
développement aux niveaux tant de l'offre que de la demande.  Il fallait reformuler les lignes
directrices pour qu'elles englobent "l'élargissement des possibilités d'investissement".
81. D'autres ont fait remarquer que l'assistance technique de l'OMC avait pour objectifs de
faciliter la compréhension des règles de l'OMC et d'améliorer la capacité des bénéficiaires d'adopterune législation nationale ou de l'adapter de manière à pouvoir participer plus pleinement au système
commercial multilatéral.
82. Certains ont fait valoir qu'il fallait énoncer les besoins au niveau de la politique commerciale,
de l'assistance technique liée au commerce et du renforcement des capacités dans le contexte élargi du
développement.  Il a été mentionné que l'accord récemment intervenu à New York sur le Cadre
intégré reconnaissait que ces aspects de la politique ne pouvaient être traités séparément.
Programmation et coordination
83. On a fait remarquer que l'organisation et la mise en œuvre des activités de coopération
technique de l'OMC ne se faisaient pas actuellement de manière tout à fait intégrée.  Si la satisfaction
des besoins immédiats des Membres pour leur permettre de s'acquitter de leurs obligations et de
profiter des possibilités commerciales pouvait être un point de départ, la mise en œuvre d'unprogramme pluriannuel fondé sur un enchaînement logique des activités devrait être au cœur de
l'établissement d'une stratégie claire.  Il faudrait également définir au stade de la programmation les
mesures de suivi et les critères d'évaluation.  L'établissement des priorités devrait être considéré
comme un élément essentiel de la programmation et de la planification, mais il faudrait prévoir une
certaine souplesse pour pouvoir répondre aux demandes urgentes et ponctuelles.
84. La mise en œuvre des activités de coopération technique devrait continuer de se faire
principalement en fonction de la demande.  Les évaluations des besoins devraient donc constituer le
point de départ de la programmation et de la planification des activités de coopération technique.WT/COMTD/M/30
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Elles devraient être effectuées de manière systématique, mais sans être trop rigides ni obliger les pays
à y consacrer trop de temps.
85. Trois niveaux de coordination des activités de coopération technique ont été définis:  au
Secrétariat, au niveau national et avec les autres organisations internationales et régionales.  À cet
égard, on a fait valoir que l'OMC ne devrait faire que ce qu'elle faisait le mieux dans le domaine.  LeSecrétariat a fait remarquer qu'il était extrêmement difficile de programmer les activités de
coopération technique lorsque 40 pour cent seulement des pays en développement avaient répondu au
questionnaire de l'OMC sur leurs besoins d'assistance technique pour l'année à venir et que
90 pour cent des activités étaient financées par des contributions volontaires.
86. S'agissant de la coopération technique en général, on a établi l'existence de cinq aspects qui
posaient problème:  parties prenantes (différents ministères sont responsables des finances, du
commerce et du développement dans les pays Membres);  transparence de la diffusion del'information au niveau national;  échange de re nseignements sur la formation se déroulant dans
différents ministères nationaux;  renseignements concernant les activités des autres organisations
internationales aux niveaux régional et autres;  et nécessité de disposer de personnes dûment formées
pour mener les négociations.  Il a également été question de la nécessité d'utiliser pleinement les
dispositions spécifiques sur l'assistance technique que contiennent divers accords (SPS, OTC,ADPIC, etc.).
Formes de prestation et incidence de la coopération technique
87. Il a été suggéré qu'il faudrait analyser de plus près les formes de prestation de la coopération
technique, en particulier quand il s'agit de développer et de renforcer les administrations nationales ence qui concerne aussi bien la compréhension et la mise en œuvre des Accords de l'OMC que
l'amélioration des techniques de négociation.
88. Pour ce qui est de l'élaboration de la stratégie d'exécution de la coopération technique de
l'OMC, il faudrait envisager des manières de diffuser plus efficacement l'information.  Au nombre des
techniques nouvelles qui pourraient être utilisées à cette fin figurent le recours plus efficace auxcentres de référence établis;  l'enseignement à distance;  l'assistance technique liée aux examens des
politiques commerciales;  la formation des instructeurs;  et la sous-traitance des activités à des
institutions régionales.  Certains Membres en développement ont cependant fait observer qu'ils
n'avaient pas les capacités techniques pour tirer parti de l'enseignement à distance et que rien ne
pouvait remplacer le contact direct avec les services spécialisés de l'OMC.
Suivi et évaluation89. Il a été mentionné que le suivi et l'évaluation avaient pour objet d'évaluer et d'améliorer les
résultats, et non de formuler des critiques.  Le suivi et l'évaluation devraient faire partie intégrante de
chaque programme de coopération technique.  Ils visaient à déterminer si le programme était sur la
bonne voie ainsi que les moyens d'améliorer son exécution et son incidence.
90. Les Membres ont reconnu qu'une méthode et des instruments de suivi et d'évaluation avaient
été proposés dans les documents WT/COMTD/W/73 et WT/COMTD/W/74;  il fallait maintenant les
mettre en application.  Pour ce faire, il fallait veiller aux aspects suivants:
- suivi continu assuré par le personnel de l'OMC.  Ce dernier devrait d'emblée indiquer
clairement les besoins auxquels devait répondre le programme de coopération
technique, les objectifs du programme et les indicateurs les plus appropriés pourévaluer les résultats du programme;WT/COMTD/M/30
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- intégration dès le début de l'évaluation du projet ou du programme, laquelle devait
faire partie des grandes lignes du programme (critères, délais, évaluation interne ou
externe);
- évaluation interne de chaque projet d'assistance technique (indépendamment d'un
mandat plus spécifique du Comité du commerce et du développement en matière
d'évaluation);
- compilation des principaux éléments des évaluations dans une base de données
informatisée;
- suivi envisagé automatiquement au moment de la planification et de l'exécution des
activités de coopération technique;
- intégration dans la planification et la programmation des programmes d'assistance
technique des leçons tirées de l'expérience;  et
- prise en compte de manière appropriée dans les rapports annuels sur la coopération
technique présentés au Comité du commerce et du développement de l'expérience
acquise en ce qui concerne le suivi et l'évaluation des projets par le personnel de
l'OMC.
Coopération avec d'autres organis ations intergouvernementales
91. Les Membres ont fait valoir que la coordination entre les institutions devait se faire à tous les
niveaux, depuis la formulation des politiques jusqu'à leur mise en œuvre.  À cet égard, il fallait
encourager les organismes intergouvernementaux concernés par l'assistance technique liée aucommerce à échanger des renseignements de manière appropriée et continue.  L'établissement d'une
politique claire et cohérente sur le partage des tâches entre les organismes atténuerait les incertitudes
quant au rôle joué par l'OMC dans l'assistance technique.  Certains Membres étaient cependant d'avis
que les différences entre les processus de prises de décisions des divers organismes faisaient obstacle
à une plus grande cohérence.
92. Il a été mentionné que les institutions régionales possédaient une foule de connaissances
spécialisées et de renseignements sur lesquels pourrait s'appuyer l'OMC pour placer les problèmesdans une perspective régionale.
93. Au moment même où les pays en développement avaient été encouragés à établir des comités
directeurs nationaux pour que toutes les questions fassent partie de la planification globale et de la
formulation des politiques, les Membres estimaient que les différents ministères/organismes des pays
donateurs devaient également coordonner leurs activités.
94. Le questionnaire que le Secrétariat avait récemment envoyé aux Membres et à d'autres
organisations internationales était considéré comme un bon point de départ pour évaluer le soutien
que pouvaient apporter les pays et les organismes internationaux et régionaux.
Coopération technique en faveur des pa ys les moins avancés et Cadre intégré
95. Les Membres ont indiqué que le principe de l'"intégration" et de l'arrimage de l'assistance
technique en faveur des PMA dans le cadre d'une stratégie globale de développement était un bon
concept, mais ils reconnaissaient que des difficultés d'ordre pratique existaient sur le plan de la
coordination et de la cohérence.  L'interaction entre les PMA, les donateurs et les organismes dans la
formulation des projets et la fourniture de l'assistance a également été mentionnée.  À cet égard, on aWT/COMTD/M/30
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souligné le rôle que pouvait jouer le Cadre intégré comme mécanisme de coordination;  certains
étaient d'avis qu'il fallait établir un fonds d'affectation spéciale pour appuyer son fonctionnement.
Une meilleure coordination de l'assistance technique au Secrétariat de l'OMC permettrait également
de fournir une assistance technique aux PMA de manière efficace et rapide.
96. Les participants ont souligné que le pays concerné devait s'approprier entièrement la
définition des préoccupations stratégiques et la coordination de l'assistance;  que le Cadre intégré
devait faire partie de la politique générale de développement des PMA ainsi que des débats sur
l'investissement et les grandes orientations que tenaient les Groupes consultatifs de la Banque
mondiale ou les Tables rondes du PNUD;  que la coopération technique relevant du Cadre intégré
exigeait que les stratégies nationales de développement soient arrimées au Cadre stratégique de lutte
contre la pauvreté (CSLP);  que la coopération et la coordination à tous les niveaux étaient
essentielles, et qu'il fallait affecter des ressources pour réduire le plus possible les chevauchementsentre les institutions;  et que les objectifs du Cadre intégré devraient être clairement définis et fondés
sur une évaluation réaliste des activités pouvant être réalisées.
Besoins en ressources humaines et financières dans le domaine de la coopération technique;
questions budgétaires;  coûts et avantages de la sous-traitance
97. M. Stoler, qui présentait le sujet, a mentio nné les sérieuses contraintes en matière de
ressources humaines et financières auxquelles était confronté le Secrétariat dans le domaine de la
coopération technique, ainsi que la nécessité d'inscrire au budget le financement de la coopération
technique.  Cela rendrait le programme de coopération technique de l'OMC plus prévisible et
cohérent, et permettrait à l'Organisation de répondre favorablement aux demandes d'assistance.  Enoutre, le fardeau financier serait réparti de manière plus équitable et des ressources adéquates
pourraient être consacrées à la formation et à la coopération technique.  Il a été rappelé que dans le
budget de l'OMC pour 2001, il avait été proposé de porter les crédits de la coopération technique à
10 millions de francs suisses, dont 75 pour cent environ seraient affectés aux activités et 25 pour cent
aux ressources humaines (création de nouveaux postes ).  Concernant la formation, une proposition
distincte visait à doubler la capacité du Secrétariat d'organiser des stages de politique commerciale.
98. M.  Stoler a fait remarquer que même si la coopération technique était déterminée par la
demande, il fallait procéder à un certain tri des demandes reçues des pays en développement pour
l'année 2000 afin de déterminer les activités que l'on pouvait raisonnablement s'attendre à réaliser
compte tenu des contraintes de ressources.  À cette fin, plusieurs critères et priorités devaient être
établis:  i) il faudrait dans la mesure du possible éliminer les activités qui étaient similaires, tant par
pays que par question, à celles qui avaient déjà été réalisées en 1999;  ii) les demandes pour lesquellesil y avait peu ou pas d'autres renseignements devraient être mises de côté;  iii)  les demandes qui
faisaient double emploi, ou celles qui pouvaient être incorporées à d'autres activités, devraient être
regroupées;  iv) il faudrait, le cas échéant, répondre aux priorités nationales dans le cadre des activités
régionales;  v) il faudrait déterminer les demandes pour lesquelles les gouvernements des pays
d'accueil pourraient probablement assurer le financement ou au moins prendre en charge une partiedes coûts;  et vi) il faudrait réduire le nombre de fonctionnaires de l'OMC participant à une activité
dans les cas où cela est possible.  La priorité devrait aller aux activités réalisées avec les PMA;  aux
activités visant à aider les Membres les plus récents et les pays et territoires en cours d'accession;  et
aux questions relatives à la mise en œuvre immédiate et aux négociations en cours dans les secteurs de
l'agriculture et des services.
99. Bon nombre de participants ont appuyé les propositions de M.  Stoler.  On a fait valoir que la
planification, la fixation des priorités et la vision devaient être claires pour qu'il puisse être procédé à
une allocation efficace des ressources.  Le Secrétariat ne devrait pas répondre simplement aux
demandes, mais les filtrer en établissant des priorités, en procédant à une planification et en consultant
pleinement les Membres au sujet de la gamme d'activités à réaliser et des contraintes budgétaires.  Il aWT/COMTD/M/30
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été indiqué que même si les activités de coopération technique étaient financées sur le budget, il
faudrait toujours trouver un équilibre entre fonds budgétaires et fonds extrabudgétaires.
100. Il a également été souligné que des renseignements plus complets et une plus grande
transparence - notamment grâce à l'utilisation d'un service de communications en ligne et de centres
de référence - aideraient les Membres à savoir quelles étaient les ressources disponibles et commentelles étaient utilisées.  Il était également souhaitable qu'une meilleure coordination s'établisse au
Secrétariat pour ce qui est tant du financement que de l'exécution des activités de coopération
technique, et que la place de la formation dans ces activités soit clairement définie.
Conclusion
101. En ma qualité de Président, j'ai pu déduire des débats qui s'étaient tenus au cours des
deux journées de réflexion que l'on reconnaissait clairement qu'il y avait un lien entre l'assistancetechnique liée au commerce, le commerce et le développement et que l'assistance technique
constituait une activité essentielle de l'OMC.  Les débats m'ont également amené à m'interroger sur la
question de savoir si logiquement l'assistance technique de l'OMC ne devrait peut-être pas comporter
deux dimensions:  une dimension plus restreinte qui consisterait à fournir des renseignements sur les
Accords de l'OMC et à promouvoir la mise en œuvre de ces derniers et un rôle connexe consistant àsoutenir une stratégie élargie en matière de commerce et développement, dans le cadre de laquelle la
coopération technique de l'OMC devrait, selon qu'il convient, être coordonnée avec l'assistance au
développement offerte par d'autres organisations et institutions dans leur domaine de compétence,
ainsi que dans certains cas par des donateurs bilatéraux, et venir renforcer une telle aide.  Ces
deux éléments me semblent être au centre du débat sur les objectifs, les moyens, et l'affectation etl'utilisation des ressources consacrées à la coopération technique, et j'estime qu'ils devraient servir de
base pour examiner la stratégie et les modalités de la coopération technique de l'OMC à l'avenir.
102. Il sera question à de prochaines réunions du Comité de la stratégie future en matière de
coopération technique.  Il me semble qu'il serait utile, du point de vue d'un suivi et d'une évaluation
cohérents, de reprendre régulièrement cet exercice de réflexion, peut-être tous les trois ans environ,afin de s'assurer que la stratégie est toujours sur la bonne voie et qu'elle est adaptée à l'évolution des
besoins.
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