ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/8
11décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5250)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
OBSERVATIONS DUSECRETAIRE ADJOINT A
L'AGRICULTURE DESETATS-UNIS
Ladéclaration duSecrétaire adjoint àl'agriculture desEtats-Unis, reproduite ci-après etdestinée
auxréunions spéciales entreMinistres, estdistribuée àlademande deladélégation desEtats-Unis pour
l'information desMembres.
_______________
Tandis quel'OMC, unefoislaConférence ministérielle passée, approchera dutournant du
siècle ets'orientera versunelibéralisation commerciale pluspoussée, l'agriculture devra rester l'une
desesgrandes priorités. Pourlaplupart despaysdumonde, l'agriculture estlesecteur leplusimportant
ducommerce.Ilestessentielque-aufuretàmesurequel'Organisationmondialeducommercegagnera
enmaturité -nouscontinuions àprogresser régulièrement versuncommerce desproduits agricoles
pluslibreetpluséquitable.
AMarrakech, nousavons tousprisunengagement historique, celui deplacer l'agriculture
sousl'égide del'OMC. Enmettant enoeuvre lesrésultats duCycle d'Uruguay, nous rendons le
commerce desproduits agricoles pluslibre. Mais nousétions alors convenus qu'ils'agissait d'un
premier pashistorique. Nous devons continuer d'allerdel'avant.
Sinous considérons lacroissance économique, l'augmentation deséchanges etl'essor du
développement aucours decesdernières années -sansparler delalongue listedenations quiveulent
devenir Membres del'OMC -ilparaît clairquelalibéralisation ducommerce estlavoiequinous
mènera versunavenir pluspaisible etprospère.
Lesuccès éclatant del'OMC etduCycle d'Uruguay apporte unepreuve supplémentaire de
cequel'histoire atoujours montré: leprotectionnisme etl'isolationnisme nepaient jamais .Nous
sommes unecommunauté denations quinepeuvent réaliser toutleurpotentiel quedeconserve.
LesEtats-Unissouscriventàl'évaluationdel'OMCselonlaquelle-dansl'ensemble-nosnations
ontbienrespecté lesengagements enmatière d'agriculture prispendant leCycle d'Uruguay etagissent
debonne foi.Maisnotre tâche estloind'êtreachevée etcequenousavons accompli n'estpasparfait.
Lorsque nousavons créél'OMC àMarrakech, noussavions quemettre enplace unmarché
solide, auquel tousparticiperaient -etquifavoriserait lacroissance delaproduction, del'emploi et
desexportations -exigerait dechacun denousquelques sacrifices. Nous avons donccherché àétablir
unéquilibre deconcessions dontlesuccès nepeutêtreassuré quesichaque nation ymetdusien.
Nous avons crééuncadre derègles quipermet d'apprécier lesprogrès accomplis etl'adhésion des
Membres àcesystème.
./.WT/MIN(96)/8
Page2
Cesdeuxdernières années, lesEtats-Unis ontparticipé activement auxtravaux duComité de
l'agriculture, duComité desmesures sanitaires etphytosanitaires etduGroupe detravail desentreprises
commerciales d'Etat,ainsiqu'àceuxconcernant laDécision surlespayslesmoins avancés etlespays
importateurs netsdeproduits alimentaires. Nous nousfélicitons desprogrès réalisés danscesorganes,
etnousespérons qu'ilssepoursuivront sansrelâche jusqu'aurendez-vous de1999.
Acetégard, nousattendons avecintérêt ques'engage leprocessus d'analyse etd'échange de
renseignements quipermettra auComité del'agriculture decontinuer deveiller, en1997 etau-delà,
àl'application desdispositions pertinentes del'Accord surl'agriculture.
Laplupart despayssesontconformés auxrègles etàl'esprit denotre Accord surl'agriculture.
Quelques-uns nes'ensontpassoucié. Certains n'ontpasétabli decontingents tarifaires ...d'autres
l'ontfait,maiscescontingents n'ontpasétépleinement utilisés enraison depolitiques d'importation
restrictives ...d'autres ontcontrevenu auxengagements enmatière desubventions àl'exportation,
etd'autres encore ontcontinué d'appliquer desmesures sanitaires etphytosanitaires injustifiées. Tous
cespaysontsacrifié lesprincipes àdesquestions deconvenance politique.
Tandis quelesMembres del'OMC continuent demettre enoeuvre lesrésultats duCycle
d'Uruguay, ilsnedoivent pasoublier que-au-delà del'établissement desrègles etdelamiseenplace
d'unmarché pluslibre-ilscréent aussiunprécédent. Lafaçondontnoushonorerons nosengagements
déterminera l'influence quecetteOrganisation aurasurl'avenir ducommerce desproduits agricoles.
Ayant jusqu'àprésent misenoeuvre lesengagements résultant duCycle d'Uruguay etsuivi
leurexécution, touslesMembres del'OMC savent qued'autres réformes sontnécessaires. Lesystème
quenousavons établi àMarrakech estencore toutnouveau et,àlafaveur destravaux duComité de
l'agriculture etd'autres organes, nouscommen çonsàpouvoir déterminer lespoints surlesquels nous
noussommes bienacquittés denotre tâche etceuxsurlesquels nousdevons fairedenouveaux efforts.
Nous constatons quelesystème actuel neprend passuffisamment encompte uncertain nombre de
questions d'importance vitale pournotre communauté agricole. Parexemple, ilestessentiel d'opérer
desréformes dansl'administration descontingents tarifaires etl'élimination desobstacles sanitaires
etphytosanitaires injustifiés. Cette nécessité devient deplusenplusévidente àmesure quenousétudions
lesnotifications etrelevons desirrégularités danslamiseenoeuvre. Enoutre, ilyaencore beaucoup
àfairepourdiscipliner lesactivités desentreprises commerciales d'Etatetéliminer lessubventions
àl'exportation.
LesEtats-Unis demeurent déterminés -tantdanslecadre denégociations bilatérales quedans
celuidel'OMC -àlutter contre lesactivités quidésorganisent lecommerce sousquelque forme que
cesoit. Nous agissons ainsidansnotre intérêt, maisc'estaussil'intérêt del'Organisation etdespays
Membres. L'OMC estl'organe multilatéral dans lequel s'élaborent desaccords commerciaux
contraignants, etsapuissance dépend decequefontlespaysquiyparticipent.