ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/AHG/R/12
8 avril 2003
(03-1922)
Comité des pratiques antidumping
Groupe de travail de la mise en œuvre
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA RÉUNION DU GROUPE
DE TRAVAIL DE LA MISE EN ŒUVRE DU COMITÉ
DES PRATIQUES ANTIDUMPING
21 OCTOBRE 2002
Note du Secrétariat
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et
sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans lecadre de l'OMC.
1. Le Groupe de travail de la mise en œuvre ("le Groupe") a tenu une réunion formelle et a eu un
débat de fond sur les questions qui lui avaient été renvoyées par le Comité des pratiques antidumping
("le Comité") le 21 octobre 2002.1  Le Groupe a adopté l'ordre du jour proposé pour la réunion, qui
avait été distribué dans l'aérogramme WTO/AIR/1932, daté du 11 octobre 2002.
2. Le Président (M. Cristian Espinosa, Équateur) a noté que le Groupe examinerait les questions
suivant l'ordre indiqué dans l'ordre du jour.  Trois questions étaient à l'ordre du jour – le projet derecommandation concernant les questions de cumul, le statut des recommandations adoptées et les
travaux futurs du Groupe.  Le Président a noté que le Groupe tiendrait une réunion informelle
immédiatement après la réunion ordinaire afin d'examiner les questions de mise en œuvre que les
Ministres lui ont renvoyées.
3. Abordant tout d'abord le projet de recommandation sur le cumul, le Président a rappelé aux
Membres les procédures applicables.  Si le Groupe arrivait à un consensus sur le projet de
recommandation, celui-ci serait envoyé au Comité pour qu'il l'examine.  Étant donné que les membres
du Comité sont les mêmes que les membres du Groupe, et que tous les Membres auraient la
possibilité d'examiner le projet de recommandation et d'en discuter au sein du Groupe, le Comité ne
devrait pas avoir besoin de grands débats avan t de décider d'adopter ou non une recommandation du
Groupe comme décision du Comité.  En conséquence, si un projet de recommandation était accepté
par le Groupe et transmis au Comité à la fin de la réunion, le Président en saisirait le Comité lors de saréunion plus tard dans la semaine et proposerait qu'une décision soit prise à cette réunion.
4. Le Groupe a ensuite porté son attention sur le projet de recommandation concernant les
conditions de concurrence pouvant être pertinentes pour décider si une évaluation cumulative des
effets des importations est appropriée, qui avait été distribué sous la cote G/ADP/AHG/W/121/Rev.1.
Plusieurs Membres ont fait des commentaires à son sujet.  Certains ont formulé des propositions
                                                     
1 La liste des questions renvoyées au Groupe de travail a été distribuée aux Membres sous la cote
G/ADP/W/410.G/ADP/AHG/R/12
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spécifiques d'ordre rédactionnel et des suggestions complémentaires visant à clarifier le rapport entre
le projet de recommandation et les pratiques nationales diverses dans le cadre desquelles la
recommandation pourrait s'appliquer.  Une question fondamentale également examinée concernait le
niveau de détail des éléments que devrait comprendre la recommandation.  De l'avis de certains
Membres, une recommandation contenant moins d'éléments ou des orientations moins détailléesn'aurait pas une grande valeur, mais d'autres Membres ont noté que les discussions proprement dites
fournissaient beaucoup d'informations et pouvaient donner par conséquent des orientations, quel que
soit le contenu de toute recommandation effectivement adoptée.
5. Il a été demandé au Secrétariat d'établir une version révisée du projet de recommandation
reprenant les suggestions faites au cours de la réunion et reflétant les premiers points d'accord et les
domaines de désaccord, et de le distribuer aux Membres sous forme de document de travail comme
base sur laquelle le débat pourrait se poursuivre à la réunion suivante du Groupe.
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6. Abordant le point suivant de l'ordre du jour, à savoir la question du statut des
recommandations adoptées, le Président a observé qu'il l'avait inscrit à l'ordre du jour afin
d'encourager un examen de ce statut dans le cadre des travaux consacrés aux questions de mise en
œuvre tant par le Groupe de travail que par le Comité et dans le cadre du mandat confié par les
Ministres dans la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, qui était deformuler des recommandations sur les questions renvoyées devant le Comité.  Il a noté que toute
recommandation faisant l'objet d'un accord du Groupe de travail serait portée, comme c'était devenu la
pratique courante, devant le Comité en session formelle pour adoption et qu'il ferait rapport au
Conseil général, en décembre, sur les travaux consacrés par le Comité et le Groupe de travail aux
questions de mise en œuvre.
7. Plusieurs Membres ont indiqué que la préoccupation concernant le statut des
recommandations adoptées était antérieure à la décision, prise par les Ministres, de renvoyer les
questions de mise en œuvre au Comité et au Groupe de travail.  Certains ont noté que l'absence
d'accord sur le projet de décision concernant le statut des recommandations adoptées ne gênait pas
nécessairement les travaux du Groupe, que ce soit eu égard au processus de mise en œuvre ou demanière plus générale eu égard à ses travaux futurs.  Plusieurs Membres ont fait valoir que la teneur
des discussions était aussi importante que toute recommandation qui résulterait éventuellement des
discussions.  Le projet de texte, qui a été communiqué aux Membres, n'a fait l'objet d'aucune
discussion spécifique.
8. Abordant le dernier point de l'ordre du jour, le Président a rappelé aux Membres que la
question des travaux futurs du Groupe avait été soulevée à la dernière réunion et que la Présidente
avait alors proposé que les Membres se penchent sur la question de savoir si le Groupe devaitcontinuer de prévoir des réunions ordinaires de plusieurs jours concurremment avec les réunions
ordinaires du Comité, et réfléchissent aux questions à inscrire à l'ordre du jour de ces réunions.  Il a
noté qu'aucun nouveau document sur aucune des questions dont était actuellement saisi le Groupe
n'avait été présenté pour examen à la réunion, comme au printemps dernier.
9. Le Président a proposé que les Membres commencent à proposer de nouvelles questions à
débattre par le Groupe.  Il a rappelé aux Membres qu'aux fins du choix de ces questions, les Membres
avaient été priés, dans le passé, de formuler des propositions concernant ces questions, que le
Secrétariat avait compilées et distribuées aux Membres plusieurs semaines avant la réunion du
Groupe.  Après une discussion approfondie au sein du Groupe, les Membres étaient convenus d'une
liste de questions qui méritaient, à leur avis, d'être débattues, et le Comité les avait ensuite renvoyéesformellement au Groupe pour examen.  Le Président a proposé que le Groupe suive cette procédure et
                                                     
2 Publié ultérieurement sous la cote G/ADP/AHG/W/121/Rev.2.G/ADP/AHG/R/12
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que des propositions de nouvelles questions à débattre soient présentées au Secrétariat le
lundi 31 mars au plus tard.
10. Un Membre a suggéré qu'il serait peut-être utile de répartir les questions proposées entre
celles que les Membres considéraient comme devant déboucher sur une recommandation et celles qui
se prêtaient à un débat sans que l'on ait l'intention d'aboutir à un projet de recommandation.  D'autresMembres ont indiqué que la possibilité de formuler des recommandations avait résulté, par le passé,
des discussions proprement dites et que, de ce fait, il ne serait peut-être pas utile de limiter cette
possibilité dès le début.  D'une manière générale, les Membres estimaient qu'il demeurait approprié de
prévoir deux jours pour les réunions du Groupe.
11. Les Membres sont convenus d'engager le processus du choix des nouvelles questions à
débattre.  Ils sont également convenus qu'ils n'avaient pas à se limiter mais qu'ils pourraient, s'ils le
jugeaient approprié, noter qu'une question ou une autre était proposée pour un débat.  Il a été convenuque les propositions de nouvelles questions à débattre seraient communiquées au Secrétariat au plus
tard le 31 mars 2003.  Le Secrétariat ferait une compilation des suggestions reçues à ce moment-là,
qu'il distribuerait aux Membres pour qu'ils l'examinent à la prochaine réunion du Groupe de travail.
12. Le Groupe est convenu de tenir sa réunion suivante concurremment avec la prochaine réunion
ordinaire du Comité, commençant le mardi 29 avril 2003.
13. Le Groupe est convenu que les documents et autr es communications prévus pour la prochaine
réunion du Groupe devraient être transmis au Secrétariat pour le 18 mars 2003 au plus tard et, comme
il en avait déjà été décidé, que les propositions de nouvelles questions à débattre seraient
communiquées le 31 mars 2003 au plus tard.
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