. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/331
1er août 2000
(00-3156)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable: Bureau de normalisation des produits
Département du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tuyauterie caoutchouc
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de norme nationale
philippine (DPNS) 252:2000 – Tuyauterie caoutchouc pour GPL – Spécification (5 pages,
disponible en anglais)
6. Teneur:   Ce projet de norme spécifie les exigences relatives aux tuyauteries caoutchouc
pour le transport du GPL entre le détendeur et l'appareil de cuisson. Il se rapporte auxtuyaux utilisés sous une pression de fonctionnement nominale de 690  kPa, pour les usages
domestiques, les restaurants, les écoles et pour les applications non industrielles similaires.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Éliminer tout danger et/ou garantir la sécurité de l'utilisateur.
8. Documents pertinents:   Les normes suivantes contiennent des dispositions qui font partie
intégrante de la présente norme du fait de leur mention dans cet essai:
PNS ISO 8030:2000 - Tuyaux en caoutchouc et en plastique - Méthode d'essai
d'inflammabilité - Norme ISO publiée en 1995
PNS ISO 8033:2000 - Tuyaux en caoutchouc et en plastique – Détermination de
l'adhérence entre éléments – Norme ISO publiée en 1991
PNS ISO 1402:2000 - Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique - Essais
hydrostatiques - Norme ISO publiée en 1994
PNS ISO 4671:2000 - Tuyaux et flexibles en caoutchouc ou en plastique - Méthodes de
mesurage des dimensions – Norme ISO publiée en 1999G/TBT/Notif.00/331
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PNS ISO 188:2000 - Caoutchouc vulcanisé – Essais de résistance au vieillissement
accéléré et à la chaleur - Norme ISO publiée en 1998
PNS ISO 37:2000 - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique – Détermination des
caractéristiques de contrainte-déformation en traction - Norme ISO
publiée en 1994
PNS ISO 4080:2000 - Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique - Détermination
de la perméabilité au gaz – Norme ISO publiée en 1991
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Décembre 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 septembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building
361 Sen. Gil. J. Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone: (632) 890-5227
Téléfax: (632) 890-5129
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph
Page d'accueil: www.dti.gov.ph/bps