ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/42
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2021)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
REPUBLIQUE DUKAZAKSTAN
Déclaration distribuée parM.Kasymzhomart Tokayev
Ministre desaffaires étrangères
(enqualité d'observateur)
LaRépublique duKazakstan aengagé uneprocédure d'accession àl'Organisation mondiale
ducommerce suiteàlademande officielle présentée parsongouvernement audébut de1996 etsur
labasedel'Aide-mémoire surlerégime decommerce extérieur duKazakstan. Actuellement, le
Kazakstan alestatut d'observateur àl'OMC.
Lesrésultats desdeux réunions organisées jusqu'iciparleGroupe detravail del'accession
duKazakstan etlesactivités desorganes del'OMC, notamment lapremière Conférence ministérielle
tenue àSingapour endécembre 1996etlesréunions duConseil général, ainsiquelestravaux effectués
danslecadre delaCommission interinstitutions duKazakstan surl'OMC, ontfaitapparaître lanécessité
depoursuivre lestravaux d'adaptation delalégislation duKazakstan enrapport aveclecommerce
auxrègles etdisciplines multilatérales, etd'intensifier lesnégociations aveclesMembres del'OMC.
Dans lecadre desonaccession àl'OMC, laRépublique duKazakstan ferasiennes etrespectera
lesrègles etdisciplines del'OMC, maissansrenoncer àdéfendre etpréserver sesintérêts nationaux.
L'Agence duKazakstan pourlaplanification stratégique etlesréformes acoordonné etapprouvé
lePland'action pour l'accession àl'OMC (enapplication duDécret gouvernemental n211du
19février 1996) etachangé lacomposition delaCommission interinstitutions surl'OMC parsuite
d'unremaniement dugouvernement.
Legouvernement duKazakstan estpleinement conscient dufaitquel'accession àl'OMC exige
premièrement lerespect desprescriptions del'OMC, raison pourlaquelle leKazakstan estentrain
d'adapter salégislation selon qu'ilconvient, etdeuxièmement, desnégociations bilatérales avecles
Membres del'OMC concernant l'accès auxmarchés desmarchandises etdesservices, quidevraient
déboucher suruncompromis raisonnable entrelespréoccupations etlesintérêts nationaux duKazakstan
etlesdemandes dechacun desMembres del'OMC. Nous espérons quecesdemandes neseront pas
excessives.
Leprocessusd'accessionpuislaparticipationàl'OMCentantqueMembredepleindroitexigent
desexperts nationaux dûment formés. Dans cecontexte, leMinistère desaffaires étrangères etle
Ministère del'énergie, del'industrie etducommerce ontconjointement accepté laproposition du
Secrétariat del'OMC concernant lafourniture d'uneassistance technique danslecadre del'accession
àl'OMC, portant surlespoints suivants:WT/MIN(98)/ST/42
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- formation d'experts nationaux etorganisation deséminaires etd'ateliers surlesystème
commercial multilatéral, notamment surlerèglement desdifférends, lesmesures de
luttecontre ledumping, lessubventions etlesmesures compensatoires, laprotection
desdroits depropriété intellectuelle, lesrègles d'origine, etc.;
- participation active defonctionnaires duKazakstan austage spécial depolitique
commerciale del'OMC.
Nous avons aussil'intention deprofiter activement del'assistance technique offerte pard'autres
organisations internationales compétentes.
Nous tenons àexprimer notre profonde gratitude auxMembres del'OMC etauxorganisations
internationales quinousfournissent uneprécieuse assistance technique auxfinsdenotre accession.
Compte tenudesrésultats desnégociations bilatérales etdeladeuxième réunion duGroupe
detravail del'accession duKazakstan, ainsiquedeschangements apportés àlalégislation nationale
etdesoffres duKazakstan concernant l'accès aumarché desmarchandises etdesservices, le
gouvernement duKazakstan entend intensifier lesnégociations multilatérales etbilatérales, notamment:
- avecl'Union européenne etlesEtats-Unis ausujetdesdroits dedouane etdesservices;
et
- aveclaRépublique tchèque, laSlovaquie, lePakistan, Cuba, leCanada etl'Australie
ausujetdesdroits dedouane.
Compte tenudeseffets négatifs surl'accession duKazakstan àl'OMC del'article 402,titreIV
delaLoide1974 surlecommerce extérieur desEtats-Unis, dit"Amendement Jackson-Vanik", le
gouvernement duKazakstan jugeextrêmement important quelesEtats-Unis accordent aupaysle
traitement delanation laplusfavorisée sansconditions, end'autres termes queleKazakstan soitdispensé
del'application decettedisposition delalégislation commerciale desEtats-Unis. Unautre problème
important, quiestdirectement liéàl'accession duKazakstan àl'OMC, estladécision prise parles
Membres concernés del'OMC deconsidérer leKazakstan comme un"pays àéconomie demarché".
Parconséquent, legouvernement delaRépublique duKazakstan accordera, danslecadre de
sonaccession àl'OMC, uneimportance particulière auxconsidérations ci-après:
- touslesMembres del'OMC devraient prendre encompte lacomplexité delasituation
économique duKazakstan, liéeauxréformes degrande ampleur etàl'ajustement
structurel;
- nous espérons quelesMembres del'OMC s'abstiendront dedemander auxpays
accédants, ycompris leKazakstan, desengagements tropstricts etexcessifs parrapport
auxobligations desMembres actuels del'OMC;
- lespartenaires duKazakstan danslesnégociations devraient prendre dûment encompte
lasituation difficile decepays, enparticulier lorsdelanégociation desconcessions
enmatière dedroits dedouane àl'importation deproduits agricoles etindustriels, de
même qu'encequiconcerne l'accès auxmarchés desservices, compte tenuducaractère
naissant dessecteurs deservices danslepays;WT/MIN(98)/ST/42
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- danslecadre desnégociations envuedel'accession, ilestimpératif quelesquestions
examinées nesoient pas"politisées";
- enfin, ilesturgent d'encourager leprocessus d'accession parl'apport dedifférentes
formes d'assistance.
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