. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/313
4 août 2000
(00-3195)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pesticides microbiens
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt de demandes pour pesticide
visant à l'établissement d'une (exemption de l'obligation d'appliquer une) limite maximale de
résidus pour certaines substances chimiques pesticides dans ou sur des aliments - Pesticides
microbiens – Streptomyces lydicus WYEC 108 et Colletotrichum gloeosporioides f. sp. malvae
(5 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt de demandes pour pesticide proposant l'établissement de
règles relatives aux résidus de certaines substances chimiques pesticides dans ou sur divers
produits alimentaires.
L'EPA a reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la Loi
fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA), 21 U.S.C.
346a, point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux (40 CFR), Partie 180,par l'établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus
pour le pesticide microbien Streptomyces lydicus  WYEC 108.  Conformément à l'article
408 d)2)A)i) de la FFDCA modifiée, le requér ant a soumis des documents présentant des
renseignements, des données et des arguments à l' appui de sa demande.  Ces documents ont été
préparés par le requérant et l'EPA n'a pas entièrement évalué le bien-fondé de la demande.  Il
est possible que l'EPA ait apporté des modifications aux documents si la terminologie utilisée
n'était pas claire, s'ils contenaient des éléments dépourvus de pertinence ou s'ils conduisaient,involontairement, le lecteur à penser que les conclusions reflétaient la position de l'EPA et non
celle du requérant.  Comme l'indiquent le nom du produit et les utilisations proposées dans les
documents susmentionnés, l'ingrédient actif Streptomyces lydicus  WYEC 108 est destiné à
servir de fongicide biologique contre des champignons du sol responsables du pourridié des
plantes et de la fonte des semis.  Les champignons suivants sont visés:  fusarium, rhizoctone,pythium, phytophtora, phytomatotricum, aphanomyces, monosprascus, armillaria et d'autres
champignons responsables de la pourriture des racines.  L'ingrédient actif colonise le système
racinaire, évinçant les autres champignons nuisibles, et renforce la vitalité de la plante.
L'EPA a également reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la
FFDCA, 21 U.S.C. 346a d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux(40 CFR), Partie 180, par l'établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer une
limite maximale de résidus pour le pesticide microbien Colletotrichum gloeosporioides f. sp.
malvae .  Conformément à l'article 408 d)2)A)i) de  la FFDCA modifiée, le requérant a soumis
des documents présentant des renseignements, des données et des arguments à l'appui de sa
demande.  Ces documents ont été préparés par le requérant et l'EPA n'a pas entièrement évaluéle bien-fondé de la demande.  Il est possible que l'EPA ait apporté des modifications aux
documents si la terminologie utilisée n'était pas claire, s'ils contenaient des élémentsG/SPS/N/USA/313
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dépourvus de pertinence ou s'ils conduisaient, involontairement, le lecteur à penser que les
conclusions reflétaient la position de l'EPA et non celle du requérant.  Comme l'indiquent le
nom du produit et les utilisations proposées dans les documents susmentionnés,
Colletotrichum gloeosporioides f. sp. malvae  est un champignon d'origine naturelle qui est
pathogène pour les adventices mauve à feuilles rondes ( Malva pusila ), mauve parviflore
(Malva parviflora ), mauve négligée ( Malva neglecta ) et abutilon ( Abutilon theophrasti ),
appartenant tous à la famille des malvacées.  L'organisme en question infecte et tue les mauves
à feuilles rondes et les mauves parviflores à toutes les étapes de leur croissance, du stade jeune
à la maturité.  Il agit en provoquant des lésions pathologiques qui encerclent entièrement les
tiges et les pétioles de mauve, entraînant l'affaissement de la plante dans un délai de 2 à 4
semaines.  Ce produit est appliqué précocement aux grandes cultures pour combattre les
plantes cibles.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il n'est pas requis de
limites maximales de résidus de la Commission du Codex Alimentarius pour Streptomyces
lydicus  WYEC 108 ou pour Colletotrichum gloeosporioides f. sp. malvae .
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 46912, 1er août 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  31 août 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection de
l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point national
d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un
autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les
observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à
l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov