. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/117
19 juin 2003
(03-3300)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   MERCOSUR – GRUPO MERCADO COMUN
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   Idem  Point
d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Jouets
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Proyecto de reglamento técnico
Mercosur sobre seguridad en juguetes" (Projet de règlement technique MERCOSUR relatif à
la sécurité des jouets) – 36 pages, en espagnol
6. Teneur:   Les jouets ne pourront être commercialisés que s'ils respectent les prescriptions
essentielles en matière de sécurité (norme NM 300 – partie 1 sauf le deuxième paragraphe de
l'introduction à cette partie, partie 2, partie 3, partie 4, partie 5 et partie 6:2002) ainsi que les
avertissements et indications concernant les précautions d'emploi figurant dans ce Projet de
décision, le but étant de protéger la sécurité et/ou la santé des utilisateurs ou des tiers, lorsqu'ils
sont utilisés à des fins normales ou prévisibles, compte tenu du comportement habituel desenfants.
Par ailleurs, ils ne pourront être commercialisés ou transférés sous une forme ou une autre dans
les Parties que s'ils sont conformes aux prescriptions et règles d'étiquetage en matière de
sécurité établis par ce Projet, au moyen d'un certificat de conformité émanant d'un organisme
de certification accrédité par l'organe d'accréditation et reconnu par l'organisme réglementaire,du pays de destination dans les deux cas.
Identification: le nom, la raison sociale ou la marque et l'adresse du fabricant ou de
l'importateur, ainsi que les avertissements et précautions d'emploi devront être apposés bien en
évidence, d'une manière lisible et en caractères indélébiles sur l'emballage ou, en l'absence
d'emballage, sur le jouet.  Dans les cas où des instructions d'utilisation sont nécessaires,celles-ci pourront figurer sur l'emballage, sous la forme d'une étiquette ou d'un feuillet.  Ce qui
est établi dans le Projet de décision ne s'applique pas obligatoirement aux jouets destinés à être
exportés vers des pays tiers.G/TBT/N/ARG/117
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Annexe I:  Produits qui ne sont pas considérés comme des jouets;  Annexe II:  Prescriptions
essentielles en matière de sécurité pour les jouets;  Annexe III:  Explication des
avertissements;  Annexe IV:  Procédure de certification;  Annexe V:  Directives pour la
constitution de groupes de jouets;  Annexe VI:  Étiquetage ou identification des jouets ayant la
forme d'une arme à feu.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection du consommateur
8. Documents pertinents:   MERCOSUR/XV SGT n° 3/P.RES. n° 01/03
9. Date projetée pour l'adoption:  12 mai 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  12 juillet 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 juillet 2003
Courrier électronique pour les observations :  mercsgt3@mecon.gov.ar
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 - (C1067ABB) Buenos Aires
Télécopie: 54 11 4349 4072
Téléphone: 54 11 4349 4067
Courrier électronique: focaotc@mecon.gov.ar