ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/13
19 octobre 1998
(98-4012)
LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES
AVEC DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES
À FAIRE PARTIE DE GROUPES SPÉCIAUX
1. Pour aider au choix des personnes appelées à faire partie de groupes spéciaux, le
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends dispose, à l'article 8:4, que le Secrétariattiendra une liste indicative de personnes ayant ou non des attaches avec des administrations
nationales.
2. Conformément aux propositions concernant l'admi nistration de la liste indicative, qui ont été
approuvées par l'ORD le 31 mai 1995, cette liste devrait être complètement mise à jour tous les deux
ans.  À toutes fins utiles, ces propositions sont reproduites dans l'annexe du présent document.
3. La liste récapitulative ci-après contient les noms des personnes ayant ou non des attaches avec
des administrations nationales appelées à faire partie de groupes spéciaux qui figuraient déjà dans le
document WT/DSB/12, établi sur la base des curriculum vitae mis à jour communiqués
conformément aux procédures susmentionnées, ainsi que les noms des personnes dont l'inclusion dans
la liste a été approuvée par l'ORD pendant la période allant du 1
er janvier au 30 septembre 1998.1
                                                     
1 Des curriculum vitae contenant des renseignements plus détaillés sont disponibles, sur demande, au
Secrétariat de l'OMC (Division du Conseil, bureau 2025).  Les curriculum vitae qui ont été communiqués surdisquette sont aussi disponibles dans le cad re du Mécanisme de diffusion de documents.WT/DSB/13
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PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
AUSTRALIE M. R.J. ARNOTT Commerce des marchandises
M. D.O. CHESTER ADPICM. M. CHURCHE Commerce des marchandisesM. J.M. DUNN Commerce des services;  ADPIC
M. B.J. GALLAGHER Commerce des marchandises
M. D.F. GASCOINE Commerce des marchandisesM. W. GOODE Commerce des marchandises et des servicesM. R.J. HALL Commerce des marchandisesM. J. HANNOUSH Commerce des marchandises; ADPICM. D.C. HAWES Commerce des marchandises et des services
Mlle J.M. HIRD Commerce des marchandises
M. P.A. HUSSIN Commerce des marchandisesM. P.H. MAY Commerce des marchandisesM. P.R. O'CONNOR Commerce des marchandisesM. P.A. SMITH ADPIC
M. G.A. THOMSON Commerce des marchandises et des services
M. K.W. WILKINSON Commerce des marchandisesMme E. YOUNG Commerce des marchandises
CHILI M. A. JARA Commerce des marchandises et des services
M. M. MATUS Commerce des marchandises
Mme G. PEÑA Commerce des marchandises
M. R. SATELER ADPIC
COLOMBIE M. M.J. CÁRDENAS Commerce des marchandises et des services;
ADPIC
M. G. IBARRA PARDO Commerce des marchandises
M. F. JARAMILLO Commerce des marchandises et des services
 M. M. LEAL ANGARITA Commerce des marchandises et des services Mme C.Y. OROZCO JARAMILLO Commerce des marchandises
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
ALLEMAGNE Mr. D. BARTH Commerce des services
M. D.H.H. BARTKOWSKI Commerce des servicesM. M. HILF Commerce des marchandises et des servicesM. R. MÖHLER Commerce des marchandisesWT/DSB/13
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PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
(suite)
ALLEMAGNE 
(suite)M. A. von MÜHLENDAHL ADPIC
M. E-U PETERSMANN Commerce des marchandises et des services;
ADPIC
M. S. TANGERMANN Commerce des marchandises
M. P.J. WITT Commerce des marchandises
AUTRICHE M. W. BENEDEK Commerce des marchandises
M. R. MARTINS Commerce des marchandisesM. M.G.K. REITERER Commerce des marchandises et des services;
ADPIC
M. J.F. WEISS Commerce des marchandises et des services;
ADPIC
M. F. ZEHETNER Commerce des marchandises
BELGIQUE M. M.P.A. DASSESSE Commerce des marchandises et des services
M. P. DIDIER Commerce des marchandises
Mme P. VANDER SCHUEREN Commerce des marchandises et des services
DANEMARK M. H. BOESGAARD Commerce des marchandises
ESPAGNE M. J.A. CASTILLO URRUTIA Commerce des marchandises
FINLANDE M. K.A. BERGHOLM Commerce des marchandises
M. J.K.J. JULIN Commerce des marchandises et des servicesM. Y.K.D. LUOTONEN Commerce des marchandisesM. M.Y. PULLINEN Commerce des marchandises
M. P.I. RANTANEN Commerce des marchandises
FRANCE Mme M.-C. ARMAIGNAC Commerce des services;  ADPIC
M. C. BEAURAIN Commerce des servicesM. P. DELLEUR Commerce des servicesM. J.-M. METZGER Commerce des marchandises
GRÈCE M. G. MYROGIANNIS Commerce des marchandises
M. P.N. STANGOS Commerce des marchandises et des services;
ADPICWT/DSB/13
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PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
COMMUNAUTÉS
EUROPÉNNES
(suite)
IRLANDE M. R. LONG Commerce des marchandises;  ADPIC
M. A.H. MATTHEWS Commerce des marchandisesM. T.F. MOCKLER Commerce des marchandises
ITALIE M. M. GERBINO Commerce des marchandises
M. A. GIARDINA Commerce des marchandises et des servicesM. G. SACERDOTI  Commerce des marchandises et des servicesM. G. SCHIRATTI Commerce des marchandises
PAYS-BAS M. N.M. BLOKKER Commerce des marchandises
M. B.M. HOEKMAN Commerce des marchandises et des services;
ADPIC
M. P. van de LOCHT Commerce des marchandises et des servicesM. W. NEERVOORT ADPICM. I.A. de ZEEUW Commerce des marchandises
ROYAUME-UNI M. J. ARKELL Commerce des services
M. R.H.F. CROFT Commerce des servicesM. B.V. HINDLEY Commerce des marchandises et des servicesM. M.D.C. JOHNSON Commerce des marchandisesM. T. MUIR Commerce des marchandises et des services;
ADPIC
M. C.W. ROBERTS Commerce des marchandises et des services
M. J.K. TOULMIN Commerce des services
SUÈDE M. T.M. ANDERSSON Commerce des marchandises
M. L. ANELL Commerce des marchandises; ADPIC
M. C.H. FALLENIUS Commerce des marchandises
M. G.P.-O. HÅKANSSON Commerce des servicesM. J. HOLGERSSON Commerce des marchandises et des servicesM. P. KLEEN Commerce des marchandisesM. J.M. LINDSTRÖM Commerce des marchandisesM. C. MANHUSEN Commerce des marchandises et des servicesWT/DSB/13
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PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
(suite)
SUÈDE  (suite) M. A.B. RISINGGÅRD Commerce des marchandises
M. A. RODIN Commerce des marchandises;  ADPICM. L.A. STÅLBERG Commerce des marchandises
CORÉE M. D.Y. CHO Commerce des marchandises et des services
M. T-U CHO Commerce des marchandisesM. D.S. HAN Commerce des marchandisesM. H.C. KIM Commerce des marchandisesM. H.J. KIM Commerce des marchandises et des services;
ADPIC
M. N. PARK Commerce des marchandises
M. Y.G. YUN Commerce des marchandises
CUBA M. E. CABALLERO RODRÍGUEZ Commerce des marchandises et des services
ÉGYPTE M. S.A. HATEM Commerce des marchandises et des services
Mme M. SHAHIN Commerce des marchandises et des services;
ADPIC
M. A. SHARAFELDIN Commerce des marchandises;  ADPIC
ÉTATS-UNIS M. D.E. BIRENBAUM Commerce des marchandises
M. M.W. GORDON Commerce des marchandises
M. J.A. GREENWALD Commerce des marchandises;  ADPIC
M. R.E. HUDEC Commerce des marchandises et des servicesM. T.W. KASSINGER Commerce des marchandises et des servicesM. M.K. KIRK ADPICMme C.C. LICHTENSTEIN Commerce des services
M. D.G. PARTAN Commerce des marchandises
M. J.V. REYNA Commerce des marchandises et des servicesM. C.O. VERRILL Jr Commerce des marchandises
HONG KONG,
CHINEM. M.D. CARTLAND Commerce des marchandises et des services
M. R. FOOTMAN Commerce des marchandises et des services
M. P.Y.F. LO Commerce des marchandisesWT/DSB/13
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PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
HONG KONG,
CHINE (suite)M. J.A. MILLER Commerce des marchandises et des services
M. M.C.C. SZE Commerce des marchandises
HONGRIE M. F. FURULYÁS Commerce des marchandises
M. A. LAKATOS Commerce des marchandises et des services
INDE M. V.K. AGARWAL Commerce des marchandises et des services;
ADPIC
M. G.C. BHATTACHARYA Commerce des marchandisesM. K.M. CHANDRASEKHAR Commerce des marchandises et des services;
ADPIC
M. B.L. DAS Commerce des marchandises
M. J. DASGUPTA Commerce des marchandises
M. A.V. GANESAN Commerce des marchandises, Services;  ADPICM. A. GOYAL Commerce des servicesM. M. KUMAR Commerce des marchandises et des servicesM. P.K. MOHANTY Commerce des marchandisesM. A. MUKERJI Commerce des marchandises et des services;
ADPIC
Mme A. PRASAD Commerce des marchandises et des services;
ADPIC
M. P. RAI ADPICM. N. RAMAKRISHNAN Commerce des marchandisesM. P.S. RAO Commerce des marchandises
M. N.V. REGE Commerce des marchandises
M. A. SAJJANHAR Commerce des marchandisesM. L. SHARMA Commerce des marchandises et des services;
ADPIC
M. K. VENUGOPAL Commerce des marchandises;  ADPIC
Mme J. WATAL ADPIC
M. B.K. ZUTSHI Commerce des marchandises et des services;
ADPIC
ISRAËL M. M. ALTUVIA Commerce des marchandises
M. M. GABAY ADPIC
M. E.F. HARAN Commerce des services
M. M. SEMADAR Commerce des marchandisesWT/DSB/13
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PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
ISRAËL (suite) M. M.A. TALBAR Commerce des marchandises
M. J. WEILER Commerce des marchandises
JAPON M. H. ASAKURA Commerce des marchandises
M. K. ISHIGURO Commerce des marchandises et des services;
ADPIC
M. Y. IWASAWA Commerce des marchandises
M. H. KANDA Commerce des services
M. N. KEMMOCHI Commerce des marchandises et des servicesM. A. KOTERA  Commerce des marchandises et des servicesM. Y. OHARA Commerce des marchandises;  ADPICM. A. SHIMIZU Commerce des marchandisesM. T. TAKASE Commerce des marchandises et des services
M. K. TSURUOKA Commerce des services
MAURICE M. A. BHUGLAH Commerce des marchandises et des services
NORVÈGE M. E. BAKKE Commerce des marchandises et des services;
ADPIC
M. K. LILLERUD Commerce des marchandises
M. A. SIVERTSEN Commerce des marchandisesM. A. THORVIK Commerce des marchandises
NOUVELLE-
ZÉLANDEM. C.D. FALCONER Commerce des marchandises
M. W.J. FALCONER Commerce des marchandises et des services;
ADPIC
M. P.W. HAMILTON Commerce des marchandisesM. A. MACEY Commerce des marchandises;  ADPICM. A.H. MCPHAIL Commerce des marchandises
M. D.J. WALKER  Commerce des marchandises et des services
M. E.A. WOODFIELD  Commerce des marchandises
POLOGNE M. J. PIETRAS Commerce des servicesWT/DSB/13
Page 8
PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
RÉPUBLIQUE
TCHÈQUEM. Z. JUNG Commerce des marchandises et des services
M. I. ŠRON ĚKA D P I C
SRI LANKA M. D. JAYASEKERA Commerce des marchandises;  ADPIC
SUISSE M. M. BALDI Commerce des services
M. N. BLATTNER Commerce des services
M. D. CHAMBOVEY Commerce des marchandisesM. Th. COTTIER Commerce des marchandises et des services;
ADPIC
M. H.A. GETAZ Commerce des servicesM. C. HÄBERLI Commerce des marchandises
Mme M.-G. INEICHEN-FLEISCH Commerce des marchandises et des services
Mme T.T.-L. TRAN ADPICM. L. WASESCHA Commerce des marchandises et des services;
ADPIC
M. R. WEBER Commerce des services
URUGUAY M. C. AMORÍN Commerce des marchandises;  ADPIC
M. A.O. ROSSELLI Commerce des marchandisesM. G. VANERIO Commerce des marchandises et des services
VENEZUELA M. J.B. ESCOBAR Commerce des services
M. G. MARQUEZ Commerce des servicesWT/DSB/13
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ANNEXE
Administration de la Liste indicative
1. Pour aider au choix des personnes appelées à faire partie de groupes spéciaux, le
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends dispose à l'article 8:4 que le Secrétariat tiendra
une liste indicative de personnes qualifiées ayant ou non des attaches avec des administrations
nationales.  En conséquence, le Président de l'ORD a proposé à la réunion du 10 février que les
Membres de l'OMC examinent la liste de personnes sans attaches avec des administrations nationales
appelées à faire partie de groupes spéciaux établie le 30 novembre 1984 (IBDD, S31/9) (dénomméeci-après la "Liste de 1984 établie dans le cadre du GATT") et communiquent d'ici à la mi-juin 1995
les noms de personnes à inscrire sur la liste indicative.  Le 14 mars, la délégation des États-Unis a fait
parvenir au Secrétariat un document informel traitant, entre autres questions, des renseignements qui
devraient être communiqués pour appuyer l'inscripti on de personnes et la manière dont on pourrait
retirer des noms de la liste.  L'ORD a examiné plus avant la question au cours de consultationsinformelles tenues les 15 et 24 mars ainsi qu'à sa réunion du 29 mars.  La présente note expose
certaines propositions concernant l'administration de la liste indicative, en se fondant sur les débats
antérieurs de l'ORD.
Prescriptions générales du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
2. Aux termes du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, la liste indicative doit
tout d'abord comprendre "la liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales
appelées à faire partie de groupes spéciaux établie le 30 novembre 1984 (IBDD, S31/9), ainsi que les
listes, indicatives et autres, établies en vertu de l'un des accords visés, et les noms des personnesfigurant sur ces dernières au moment de l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC y seront
maintenus" (article 8:4).  Des noms seront ajoutés à la liste indicative par les Membres, lesquels
pourront "périodiquement suggérer des noms de personnes ayant ou non des attaches avec des
administrations nationales qui pourraient être inclus dans la liste indicative, en fournissant les
renseignements pertinents sur la connaissance du commerce international et des secteurs ou questions
relevant des accords visés que ces personnes possèdent".  Ces noms "seront ajoutés à la liste lorsque
l'ORD aura donné son approbation" (article 8:4).
Communication de renseignements
3. Les renseignements qui seront communiqués en ce qui concerne chaque personne qui aura été
désignée devraient au minimum être clairement conformes aux prescriptions du Mémorandumd'accord sur le règlement des différends, aux termes duquel la liste "indiquera les domaines
spécifiques d'expérience ou de compétence de ces personnes pour les secteurs ou questions relevant
des accords visés" (article 8:4).  Le Mémorandum d'accord stipule aussi que les personnes appelées à
faire partie de groupes spéciaux doivent être des "personnes très qualifiées ayant ou non des attaches
avec des administrations nationales, y compris des personnes qui ont fait partie d'un groupe spécial ouprésenté une affaire devant un tel groupe, qui ont été représentants d'un Membre ou d'une partie
contractante au GATT de 1947, ou représentants auprès du Conseil ou du Comité d'un accord visé ou
de l'accord qui l'a précédé, ou qui ont fait partie du Secrétariat, qui ont enseigné le droit ou la politique
commercial international ou publié des ouvrages dans ces domaines, ou qui ont été responsables de la
politique commerciale d'un Membre" (article 8:1).
4. Le meilleur moyen de collecter les renseignements de base requis pour la liste indicative
serait d'utiliser un formulaire normalisé.  Ce formulaire, qui pourrait s'appeler Curriculum vitae
succinct, serait rempli par toutes les personnes désignées afin d'assurer que les renseignements
pertinents soient obtenus.  Cela permettrait aussi de stocker dans une base de données électronique lesWT/DSB/13
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renseignements figurant sur la liste indicative, de sorte que la liste pourrait être facilement mise à jour
et que les Membres et le Secrétariat pourraient la consulter rapidement.  Outre le curriculum vitae
succinct qu'elles communiqueraient à l'aide du formulaire, les personnes dont il est proposé d'inscrire
le nom sur la liste indicative pourraient également, si elles le désirent, fournir un curriculum vitae
complet, qui ne serait cependant pas inclus dans la partie électronique de la base de données.
Mise à jour de la liste indicative
5. Le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends ne prévoit pas expressément la
mise à jour régulière de la liste indicative.  Afin d'en préserver la crédibilité, il conviendrait
néanmoins qu'elle soit complètement mise à jour tous les deux ans.  Au cours du premier mois de
chaque période de deux ans, les Membres communiqueraient les curriculum vitae mis à jour despersonnes dont le nom figure sur la liste indicative.  Les Membres auraient à tout moment la faculté
de modifier la liste indicative en proposant d'y inclure de nouveaux noms, en demandant
expressément que soient retirés de la liste les noms des personnes qu'ils auraient désignées et qui ne
seraient plus en mesure d'exercer leurs fonctions, ou en mettant à jour les curriculum vitae succincts.
6. Les noms inscrits sur la Liste de 1984 établie dans le cadre du GATT qu'un Membre n'aurait
pas expressément communiqués de nouveau avant le 31 juillet 1995 avec les curriculum vitae
succincts mis à jour correspondants ne figureraient pas sur la liste indicative après cette date.
Autres listes
7. La Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord
général sur le commerce des services (S/L/2 daté du 4 avril 1995), que le Conseil du commerce des
services a adoptée le 1er mars 1995, prévoit l'établissement d'une liste spéciale de personnes appelées à
faire partie de groupes spéciaux qui possèdent des connaissances spécialisées dans certains secteurs.Il y est indiqué que "les groupes spéciaux établis pour des différends concernant des questions
sectorielles seront composés de personnes possédant les connaissances spécialisées nécessaires se
rapportant aux secteurs de services spécifiques sur lesquels portent ces différends".  Aux termes de
cette décision, le Secrétariat tiendra la liste des personnes appelées à faire partie des groupes spéciaux
et "élaborera des procédures pour la gérer, en consultation avec le Président du Conseil".  Il est
indiqué dans un document de travail (S/C/W/1 daté du 15 février 1995), dont le Conseil du commerce
des services a pris note, que "la liste qui serait  établie au titre de l'AGCS conformément à cette
décision ferait partie de la liste indicative mentionnée dans le Mémorandum d'accord".  La liste
spéciale de personnes appelées à faire partie de groupes spéciaux au titre de l'AGCS devrait donc être
incorporée dans la liste indicative, en veillant à ce que cette dernière fasse mention de toutes
connaissances spécialisées dans le secteur des services que possèdent les personnes dont le nom figure
sur la liste.
8. On trouvera en annexe un modèle de présentation suggéré pour le formulaire à utiliser afin de
communiquer les curriculum vitae succincts nécessaires pour tenir la liste indicative.WT/DSB/13
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Curriculum vitae succinct des personnes dont il est proposé
d'inscrire le nom sur la liste indicative
1. Nom: • nom complet
2. Domaines de compétence:
Énumérer ici les domaines de compétence
particuliers:  (par exemple, obstaclestechniques, dumping, services financiers,
propriété intellectuelle, etc.)• liste des connaissances spécialisées
3. Nationalité(s): • toutes citoyennetés
4. Membre proposant la désignation: • le Membre qui propose la désignation
5. Date de naissance: • date de naissance complète
6. Fonctions actuelles: • année d'entrée en fonctions, employeur, titre,
responsabilités
7. Enseignement supérieur: • année, diplôme, nom de l'établissement
8. Qualifications professionnelles: • année, titre
9. Expérience du système GATT/OMC
acquise à Genève dans le domaine ducommerce:
a) A fait partie d'un groupe spécial • année, intitulé du différend, en qualité de
président/membre
b) A présenté une affaire devant un
groupe spécial•  année, intitulé du différend, représentant
quelle partie
c) A été représentant d'une partie
contractante ou d'un Membre auprèsd'un organe du GATT ou de l'OMC,ou a été fonctionnaire d'une partiecontractante ou d'un Membre• année, organe, rôle
d)  A travaillé pour le Secrétariat du
GATT ou de l'OMC• année, titre, activitéWT/DSB/13
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10. Autre expérience dans le domaine du
commerce:
a) Travail en rapport avec le commerce
dans le secteur public• année, employeur, activité
b) Travail en rapport avec le commerce
dans le secteur privé• année, employeur, activité
11. Enseignement et publications:
a) Enseignement dans le domaine du
droit commercial ou de la politiquecommerciale• année, établissement, titre du cours
b) Publications dans le domaine du
droit commercial ou de la politiquecommerciale• année, titre, nom de la publication
périodique/de l'ouvrage, auteur/directeur depublication (s'il s'agit d'un ouvrage)
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