. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/112 
18 mars 2004 
 (04-1221) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
AJUSTEMENT DES INDEMNITÉS POUR CHARGES  
DE FAMILLE VERSÉES À L'OMC 
 
 
1. Ainsi qu'il est indiqué aux paragraphes 5.1 à 5. 4 du document WT/BFA/W/80, les indemnités 
pour charges de famille sont calculées sur la base du traitement net payable à l'OMC au point médian 
de la classe 9, qui correspond au niveau de traite ment net moyen à l'OMC.  Suite à l'ajustement du 
barème des traitements de l'OMC le 1
er janvier 2004, les traitements payables à la classe 9 ont 
augmenté de 3,4 pour cent.  Les indemnités pour charges de famille ont donc dû être recalculées à 
l'aide de la méthode indiquée dans le documen t WT/BFA/W/80, pour tenir compte des nouveaux 
niveaux de traitement au 1er janvier 2004;  les résultats obtenus sont les suivants: 
Indemnité Montant actuel Montant proposé 
a) Indemnité pour conjoint à charge 
(disposition 106.14 a) du Règlement du personnel) 
 6 768 FS 6 828 FS 
b) Indemnité pour enfant à charge (disposition 106.14 b) 
et c) du Règlement du personnel) 
 i) pour un enfant à charge 
 ii) pour le premier enfant à charge si le fonctionnaire 
n'a pas de conjoint 
  
 
4 944 FS 
 
10 944 FS  
 
4 944 FS 
 
11 100 FS 
c) Indemnité pour personne non directement à charge 
(disposition 106.14 d) du Règlement du personnel) 
 2 436 FS 2 544 FS 
 
2. Les amendements correspondants apportés à l'Annexe 2 du Règlem ent du personnel de 
l'OMC figurent ci-après.  Le Comité du budget, d es finances et de l'administration est invité à 
recommander que le Conseil géné ral approuve les amendements susmentionnés au Règlement du 
personnel. 
3. Il est proposé que les ajustements futurs d es indemnités pour charg es de famille soient 
déterminés par le Directeur général, à l'aide de la méthode indiquée dans le document WT/BFA/W/80, 
et communiqués au Comité du budget, des finances et de l'administration.  Le Comité est invité à recommander que le Conseil général approuve la  modification de procédure susmentionnée pour 
l'ajustement des indemnités pour charges de famille versées à l'OMC. WT/BFA/W/112 
Page 2  
 
 PROJET DE RECOMMANDATION 
 
Le Comité recommande au Conseil général
: 
 a) d'approuver les amendements suivants de l'Annexe 2 du Règlement du personnel de 
l'OMC;  et  
  
RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE L'OMC 
 
Annexe 2
 
 
Indemnité pour charges de famille  
(entrée en vigueur:  1er janvier 2004 ) 
 
 
 i) Indemnité pour conjoint à charge  (disposition 106.14 a) du présent Règlement ) 
   6 828 francs suisses par an.   ii) Indemnité pour enfant à charge
 (disposition 106.14 b) et c) du présent Règlement ) 
 
 – 4 944 francs suisses par an;  ou  – 11 100 francs suisses par an pour le premie r enfant si le fonctionnaire n'a pas de 
conjoint. 
 
 iii) Indemnité pour personne non directement à charge
 (disposition 106.14 d) du présent 
Règlement ) 
   2 544 francs suisses par an.   b) d'approuver la modification de procédu re visant à ce que les ajustements futurs des 
indemnités pour charges de famille soient déterminés par le Directeur général, à l'aide 
de la méthode indiquée dans le document WT/BFA/W/80, puis communiqués au Comité 
du budget, des finances et de l'administration . 
 
__________