. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/163 
6 juillet 2004 
 (04-2900) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Secretaría de Coordinación Técnica  (Secrétariat à la 
coordination technique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Idem  Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Briquets et allumoirs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Encendedores – Certificación 
Obligatoria  (Briquets et allumoirs.  Certifica tion obligatoire) – 9 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Les briquets et allumoirs pourront être commercialisés ou transférés à titre gratuit 
dans le pays uniquement s'il est attesté au moyen d'un document de ce rtification de produit 
délivré par une entité de certification reconnue qu'ils respectent les exigences définies dans 
les normes pertinentes ( cf. G/TBT/Notif.99/255, 99/375 et 99/657)*.  Ce document de 
certification sera délivré sur la base de rapports  d'essais réalisés par des laboratoires dûment 
reconnus et portera sur toutes les pièces et pa rties et sur tous les accessoires constituant le 
produit en question.  Les conditions auxquell es il est fait référence seront considérées 
comme pleinement remplies lorsqu'il sera démontré que sont respectées les normes IRAM 3980 relative aux briquets (conditions  de sécurité), IRAM 3981 relative aux 
allumoirs piézoélectriques à gaz avec flamme  pour l'allumage d'appareils domestiques ou 
industriels (conditions de sécurité et foncti onnement) et IRAM 3982 relative aux allumoirs 
piézoélectriques pour l'allumage d'appareils domestiques ou industriels (conditions de 
sécurité et fonctionnement), ou les normes IRAM  qui remplacent, modifient ou complètent 
ces textes en ce qui concerne les conditions de sécurité et le fonctionnement, ou encore les normes internationales ISO applicables 
* http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg_2000.htm
 G/TBT/N/ARG/163 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs   
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) SCT Nº 77/2004 
9. Date projetée pour l'adoption:  28/06/2004 ( Boletín Oficial  – Journal officiel) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  240 jours à compter du 28/06/2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 PUNTO FOCAL DE LA REPUBLICA ARGENTINA 
 DIRECCIÓN NACIONAL DE COMERCIO INTERIOR  Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) BUENOS AIRES 
 Téléfax:   +54 11 4349 4072 
 Téléphone:   +54 11 4349 4067  Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
 
 Accès au texte:  http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm