ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/166
6 mars 2000
(00-0830)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS
DE FÉVRIER 2000
Note du SecrétariatG/SPS/GEN/166
Page 2Notification/date de
distributionRégion/pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation des
observations
LettonieG/SPS/N/LVA/302 février 2000Pays-Bas Produits d'origine animale destinés à la consommation
humaine ou animale  - Dioxine - Levée de l'interdictionprovisoire à l'importationSécurité sanitaire des produits
alimentairesSanté des animauxn.d.
Canada
G/SPS/N/CAN/81
2 février  2000n.d. Sauces de style oriental - LMR de
3-monochloro-1,2-propane diolSécurité sanitaire des produits
alimentaires10 mars 2000
Chili
G/SPS/N/CHL/5410 février 2000Pays exportant les
produits visés vers leChiliProduits alimentaires destinés à la consommation
humaine - Alignement sur les normes du Codex, sauflorsqu'il n'en existe pasSécurité sanitaire des produits
alimentairesn.d.
Etats-Unis
G/SPS/N/USA/220
8 février 2000n.d. Additifs alimentaires dans les produits carnés et avicoles
- Diacétate de sodium, acétat e de sodium, lactate de
sodium et lactate de potassiumSécurité sanitaire des produits
alimentaires22 février 2000
Etats-Unis
G/SPS/N/USA/2218 février 2000n.d. Acétochlore et pyridate - LMR dans le maïs, le fourrage,
l'alimentation pour animaux non herbagère, les sommitésde menthe poivrée et de menthe verteSécurité sanitaire des produits
alimentaires23 février 2000
Etats-Unis
G/SPS/N/USA/2228 février 2000n.d. Flutolanil - LMR dans les pommes de terre et le riz Sécurité sanitaire des produits
alimentaires23 février 2000
Etats-Unis
G/SPS/N/USA/223
8 février 2000n.d. Anthranilate de méthyle - LMR dans ou sur les
tournesolsSécurité sanitaire des produits
alimentaires23 février 2000
Etats-Unis
G/SPS/N/USA/2248 février 2000n.d. Coniothyrium minitans utilisé pour limiter la Sclerotinia
dans le sol des cultures agricolesSécurité sanitaire des produits
alimentaires23 février 2000
Etats-Unis
G/SPS/N/USA/22511 février 2000Tous les pays pour le
sperme d'animaux de larace canine et le
Canada pour le sperme
d'équidésSperme d'animaux Santé des animaux 27 mars 2000
Japon
G/SPS/N/JPN/508 février 2000n.d. Additifs alimentaires - Méthyle ricinoléate d'acétyle,
phosphate de choline, pyrophosphate ferreuxSécurité sanitaire des produits
alimentaires7 avril 2000G/SPS/GEN/166
Page 3Notification/date de
distributionRégion/pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation des
observations
JaponG/SPS/N/JPN/518 février 2000n.d. Aliments et additifs alimentaires obtenus à l'aide des
techniques de l'ADN recombinantSécurité sanitaire des produits
alimentaires7 avril 2000
Japon
G/SPS/N/JPN/52
8 février 2000n.d. Aliments et additifs alimentaires obtenus à l'aide des
techniques de l'ADN recombinantSécurité sanitaire des produits
alimentaires7 avril 2000
Colombie
G/SPS/N/COL/35- EMRG8 février 2000Équateur Bovins, porcins et autres espèces et produits exposés
- Fièvre aphteuseSanté des animaux
Thaïlande
G/SPS/N/THA/22
11 février 2000Belgique, France et
Pays-BasViande et produits carnés - Dioxine Sécurité sanitaire des produits
alimentaires60 jours à compter de la
date de mise en
distribution de l'OMC(11 avril 2000)
ThaïlandeG/SPS/N/THA/2311 février 2000n.d. Dimétridazole et ronidazole dans les aliments pour
animauxSécurité sanitaire des produits
alimentaires60 jours à compter de la
date de mise endistribution de l'OMC(11 avril 2000)
Thaïlande
G/SPS/N/THA/24
11 février 2000n.d. Bêta-agoniste, chloramphénicol, furazolidone,
avoparcine, nitrofurazone dans les aliments pour
animauxSécurité sanitaire des produits
alimentaires60 jours à compter de la
date de mise en
distribution de l'OMC
ThaïlandeG/SPS/N/THA/2511 février 2000Allemagne, Belgique,
France et Pays-BasAliments pour animaux - Dioxine Sécurité sanitaire des produits
alimentaires60 jours à compter de la
date de mise endistribution de l'OMC(11 avril 2000)
Thaïlande
G/SPS/N/THA/26
11 février 2000Belgique, France et
Pays-BasAliments pour animaux, lait, produits laitiers, viande,
produits carnés - DioxineSécurité sanitaire des produits
alimentaires60 jours à compter de la
date de mise en
distribution de l'OMC(11 avril 2000)
ThaïlandeG/SPS/N/THA/2711 février 2000Belgique Aliments pour animaux - Dioxine Sécurité sanitaire des produits
alimentaires60 jours à compter de la
date de mise endistribution de l'OMC(11 avril 2000)G/SPS/GEN/166
Page 4Notification/date de
distributionRégion/pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation des
observations
ChiliG/SPS/N/CHL/5511 février 2000États-Unis Artichauts destinés à la consommation Préservation des végétaux 14 mars 2000
Chili
G/SPS/N/CHL/56
11 février 2000États-Unis à l'exclusion
d'HawaiiMelons et pastèques destinés à la consommation Préservation des végétaux 14 mars 2000
Jamaïque
G/SPS/N/JAM/215 février 2000n.d. Conserves d'ackées en saumure Sécurité sanitaire des produits
alimentaires14 avril 2000
République tchèque
G/SPS/N/CZE/19
14 février 2000n.d. Aliments pour animaux Sécurité sanitaire des produits
alimentaires
Santé des animaux15 mars 2000
Colombie
G/SPS/N/COL/3615 février 2000n.d. Riz Préservation des végétaux
Protection du territoire contred'autres dommages attribuables àdes parasitesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/22615 février 2000n.d. Acibenzolar-S-methyl - LMR dans les brassicées
feuillues et les bananesSécurité sanitaire des produits
alimentaires6 mars 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/227
15 février 2000Mexique Produits avicoles - Maladie de Newcastle, forme
exotiqueSanté des animaux 10 avril 2000
Canada
G/SPS/N/CAN/8215 février 2000n.d. Aliments médicamenteux Sécurité sanitaire des produits
alimentaires5 avril 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/228
22 février 2000n.d. Produits biotechnologiques/biologiques pour la médecine
vétérinaireSanté des animaux 3 avril 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/22922 février 2000n.d. Imidaclopride - LMR dans les agrumes, la pulpe séchée
d'agrumes et le pétiole des feuillesSécurité sanitaire des produits
alimentaires13 mars 2000G/SPS/GEN/166
Page 5Notification/date de
distributionRégion/pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation des
observations
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/44/Add.1- EMRG
22 février 2000Belgique, France et
Pays-BasProduits alimentaires renfermant de la viande de porc, de
volaille ou de bœuf et des matières grasses laitières oudes ovoproduits - DioxineSécurité sanitaire des produits
alimentaires
États-UnisG/SPS/N/USA/23024 février 2000n.d. Acides gras trans Sécurité sanitaire des produits
alimentaires17 avril 2000
Argentine
G/SPS/N/ARG/5524 février 2000Tous les pays Produits d'origine végétale Préservation des végétaux
Protection du territoire contred'autres dommages attribuables à
des parasites10 avril  2000
Pays-Bas
G/SPS/N/NLD/5025 février 2000n.d. Prescriptions sanitaires concernant les bovins vivants Santé des animaux 20 mars 2000
Argentine
G/SPS/N/ARG/54/Add.125 février 2000Pays exportant vers
l'ArgentineParasite Trichinella spiralis  dans la viande de porc
- Prorogation du délai pour la présentation desobservationsProtection des personnes contre les
maladies ou les parasites desanimaux/plantes1
er mars 2000
Australie
G/SPS/N/AUS/113
28 février 2000Zimbabwe Trichinella  spp. et Salmonella dans la viande de
crocodileSanté des animaux 25 avril 2000
Australie
G/SPS/N/AUS/11428 février 2000Canada, Communautés
européennes etÉtats-UnisSperme et embryons d'ovins et de caprins Santé des animaux 25 avril 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/23128 février 2000n.d. Deltaméthrine et tralométhrine - LMR dans les produits
agricoles à l'état brutSécurité sanitaire des produits
alimentaires20 mars 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/232
28 février 2000n.d. Pesticides du type organophosphate Sécurité sanitaire des produits
alimentaires24 avril 2000G/SPS/GEN/166
Page 6Notification/date de
distributionRégion/pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation des
observations
République tchèque- EMRGG/SPS/N/CZE/20
29 février 2000n.d. Plantes ornementales Préservation des végétaux
Protection des personnes contre lesmaladies ou les parasites des
animaux/plantes
Protection du territoire contred'autres dommages attribuables àdes parasites
États-UnisG/SPS/N/USA/233
29 février 2000n.d. Carboxine - LMR dans la canola Sécurité sanitaire des produits
alimentaires24 mars 2000
n.d. = non disponible, non mentionné.
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