RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/W/29/Rev.1
17octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4551)
Original: anglais Comité ducommerce etdudéveloppement
COOPERATION TECHNIQUE DEL'OMC
Modalités demiseenoeuvre
Révision
LesLignes directrices pourlacoopération technique del'OMC, adoptées parleComité du
commerce etdudéveloppement le15octobre 1996, prévoient queleComité établira lesmodalités
demiseenoeuvre conformément auxquelles lesactivités decoopération technique seront gérées par
leSecrétariat etexaminées parleComité.
Laprésente noteduSecrétariat aétérédigée enréponse àlademande duComité. Ellereprend
leséléments desanoteinformelle du3février 1997, lanoteinformelle deladélégation suisse distribuée
le12mai1997, ainsiquediverses observations formulées parlesdélégations aucours desréunions
duComité des20maiet26septembre 1997 ousuiteàcelles-ci.
MODALITES DEMISE ENOEUVRE
L'assistance technique del'OMC devrait êtrefournie demanière àassurer laréalisation des
objectifs etlerespect desprincipes énoncés danslesLignes directrices pourlacoopération technique
del'OMC, conformément auxdirectives opérationnelles quiysontcontenues etdansleslimites des
ressources humaines etfinancières mises àdisposition parlesMembres.
Cesmodalités demiseenoeuvre ontégalement étédéfinies avecpourobjectif depermettre
auSecrétariat defournir unecoopération technique avecsouplesse, rapidité etefficacité, etsinécessaire,
del'adapter auxbesoins spécifiques despaysbénéficiaires. Elles pourront êtreréexaminées entemps
opportun, àlalumière desenseignements etdel'évolution delacoopération technique liéeaucommerce.
1. Formes deprestation
Enréponseauxdemandesd'assistance,leSecrétariatproposeraunprogrammed'activitésadapté
auxbesoins dudemandeur. Lesprogrammes comprendront unouplusieurs deséléments suivants:
i) séminaires généraux visant àdonner desexplications etàdiffuser desinformations
surl'OMC;
ii) séminaires etateliers visant àétudier demanière approfondie desquestions spécifiques;
iii) missions techniques;
iv) stages deformation;WT/COMTD/W/29/Rev.1
Page2
v) programmes deformation pratique destinés àcertains fonctionnaires assumant des
responsabilités particulières;
vi) matériel deformation faisant appel auxtechnologies del'information;
vii) communication dedonnées surlecommerce etlesdroits dedouane etd'autres
documents del'OMC;
viii) participation àdesactivités d'assistance technique etdeformation organisées pardes
institutions régionales etd'autres institutions internationales.
2. Engagement àlongterme
a) L'assistance technique serabeaucoup plusefficace silespaysbénéficiaires désignent
unfonctionnaire ouunservice d'unministère quiserachargé decoordonner la
coopération technique avecl'OMC et,sipossible, detoutes lesquestions decoopération
technique liéeaucommerce.
b) L'OMC appliquera descritères dequalification objectifs pourlechoix desparticipants
auxprogrammes decoopération technique etdeformation del'OMC.
c) Lesgouvernements aideront àchoisir lesfonctionnaires quiseront formés pourjouer
lerôledeformateurs locaux, etdonneront desrenseignements surlesactivités de
coopération technique etsurlescompétences techniques disponibles danslepaysou,
lecaséchéant, auxniveaux régional etsous-régional. L'OMC pourra aider àmettre
enplace unréseau deformateurs locaux.
d) Desexperts nationaux etdesfonctionnaires locaux formés danslecadre del'OMC
seront affectés, danslamesure dupossible, àdesactivités decoopération technique
auxniveaux régional etsous-régional.
3. Coordination avecd'autres institutions internationales
a) Sicelaestpossible etopportun, unecoordination étroite serainstaurée avecd'autres
organisations internationales, notamment leCentre ducommerce international (CCI),
laCNUCED etlaBanque mondiale.
b) Sid'autres institutions internationales, comme l'Organisation mondiale delapropriété
intellectuelle, l'Organisation mondiale desdouanes etl'Organisation desNations Unies
pour l'alimentation etl'agriculture, ontdéjàétabli descontacts aveclesdivisions
organiques duSecrétariat del'OMC danslecadre deleurs activités decoopération
technique liéesaucommerce, cesactivités seront intégrées danslecadre global des
éventuels programmes del'OMC déjàexistants.
c) Auxfinsdelacoordination etdel'administration desactivités, laDivision dela
coopération technique etdelaformation estl'organe deSecrétariat del'OMC chargé
d'assurer laliaison aveclesinstitutions internationales, régionales etsous-régionales,
ainsiqu'aveclesgouvernements donateurs etbénéficiaires danslecadre deprogrammes
bilatéraux; dansleslimites delacompétence etduchamp d'activité del'OMC, elle
participera àdesprogrammes interinstitutions.WT/COMTD/W/29/Rev.1
Page3
4. Gestion etfinancement
4.1 Gestion
a) LaDivision delacoopération technique etdelaformation, encollaboration étroite
avec d'autres divisions organiques duSecrétariat, coordonnera l'organisation et
l'exécution delaréponse duSecrétariat auxdemandes decoopération technique.
b) Lesdemandes d'activités decoopération technique seront communiquées àlaDivision
delacoopération technique etdelaformation; ellesexposeront leproblème àtraiter,
justifieront lanécessité d'uneassistance technique àcetégard, etindiqueront lesformes
deprestation préférées. Lesdemandes devraient sipossible préciser sietdansquelle
mesure lepaysconcerné peutparticiper aucofinancement desactivités demandées.
Dans lecasd'unedemande nerelevant pasdelacompétence etduchamp d'activités
del'OMC, lesdemandeurs seront orientés versl'institution lamieux àmême de
répondre àleurs besoins.
c) Compte tenudesdemandes spécifiques d'activités decoopération technique ainsique
desindications concernant lescontributions volontaires, quiseront également
communiquées àlaDivision delacoopération technique etdelaformation, laDivision
établira unplantriennal, comprenant desactivités quitiennent compte despriorités
etdesobjectifs énoncés danslesLignes directrices. Ceplantriennal seradistribué
pourapprobation auComité ducommerce etdudéveloppement aumoins deuxsemaines
avant sadernière réunion del'année.
d) Pourlapremière année, leplantriennal indiquera, pourchaque activité proposée i)le
détail del'activité etlesformes deprestation àutiliser; ii)l'entité organisatrice; iii)la
source definancement proposée etiv)l'unitéchargée del'exécution etlesressources
humaines employées. Pour lesdeuxième ettroisième années, leplantriennal sera
général etindicatif etesquissera lespriorités pourl'avenir.
e) Ilseradonné suitedanslamesure dupossible auxdemandes imprévues etauxdemandes
urgentes compte tenuduprogramme ordinaire.
f) Ilestégalement entendu que,danslamesure oùlaplupart desactivités decoopération
technique fontappel àplusieurs acteurs, leurinteraction estunélément important pour
ladéterminationdesdatesexactesdechaqueintervention,deladélimitationdesactivités,
delaparticipation etdeladocumentation. Unecertaine flexibilité estégalement
nécessaire pourquedesfacteurs telsquelescontraintes dugouvernement dupays
d'accueil puissent êtreprises enconsidération.
g) LeSecrétariat collaborera avecleComité etluiprésentera desrapports surlesactivités
decoopération technique, conformément auxLignes directrices.
4.2 Financement
a) Lesactivitésdecoopérationtechniquedel'OMCserontfinancéessurlebudgetordinaire
del'OMC, dansleslimites expressément fixées parlesMembres, surlescontributions
volontaires auFonds d'affectation spécial del'OMC pourlacoopération technique,
surlescontributions desinstitutions financières internationales, ouparunpartage des
coûts auniveau international ounational.WT/COMTD/W/29/Rev.1
Page4
b) LeFonds d'affectation spécial seragéréparlaDivision delacoopération technique
etdelaformation conformément auxdispositions desLignes directrices.
c) Lescontributions auFonds d'affectation spécial peuvent êtrenonaffectées ouaffectées
àdesactivités particulières pardespaysdonateurs. Lespaysdonateurs adresseront
leursoffres àlaDivision delacoopération technique etdelaformation enindiquant
quelestlemontant deleurcontribution etsielleestaffectée ounon.
5. Contrôle, évaluation etsuivi
a) Pourassurer l'efficacité desactivités decoopération technique gérées parleSecrétariat
etoptimiser l'emploi desressources, leComité ducommerce etdudéveloppement
procédera àunexamen chaque année, ouplussouvent sinécessaire, ensefondant sur
lesrapports présentés parleSecrétariat del'OMC. Dans cecontexte, leComité du
commerce etdudéveloppement étudiera, entemps opportun (parexemple tousles
troisans), lapossibilité defaireprocéder àuneévaluation externe desactivités de
coopération technique duSecrétariat del'OMC, conformément auxLignes directrices
pourlacoopération technique. Cette évaluation devrait êtrefondée surdesméthodes
reconnues auplaninternational.
b) Desmesures desuiviappropriées pourront êtreprises envuedegarantir l'efficacité
desactivités decoopération technique etdeformation. Ellespeuvent comprendre des
programmes deformation deformateurs, l'utilisation d'Internet etdetechnologie
interactives (CD-ROM) pour auto-formation, desstages, séminaires, ateliers
(nationaux/régionaux) deperfectionnement, etlamiseàdisposition decompétences
etd'avistechniques.