RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/TPKM/9 
7 mai 1999 
 (99-1902) 
Groupe de travail de l'accession 
du Taipei chinois Original:   anglais 
 
 
ACCESSION DU TAIPEI CHINOIS 
 
 
L'information qui suit au sujet des propositions du Taipei chinois concernant son régime de 
contingents tarifaires et de sauvegardes spéciales a été communiquée par le bureau de représentation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (ci-après dénommé le "Taipei 
chinois"). 
_______________ 
 
[PROJET] 
 
Projet de plan de mesures de sauvegarde spéciales du Taipei chinois – mai 1999  
  Les mesures de sauvegarde spéciales proposées par le Taipei chinois sont conformes à 
l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture et sont fo ndées sur le volume ou sur le prix de déclenchement.  
Les mesures seront mises en œuvre conformément a ux dispositions dudit article .  L'ajustement du  
taux de droit additionnel tiendra compte de l' ajustement annuel des droits hors contingents. 
 Produits visés par le recours à la clause de sauvegarde spéciale
 
  Le Taipei chinois entend recourir à la clause de sauvegarde spéciale pour les produits 
suivants:  arachides, poires orientales, sucre, têtes d'ail, noix d'arec, viandes de volaille, lait liquide, 
abats, haricots grain de riz, shiitake séché, pome los et pamplemousses, kakis,  hémérocalles séchées et 
flanc de porc.  Niveau de déclenchement et calcul du droit
 
 
 Volume de déclenchement  
  Le niveau de déclenchement sera fixé conforméme nt à l'article 5, paragraphe 4, de l'Accord 
sur l'agriculture.  Le droit de douane additionnel imposé représentera le tie rs du taux de droit hors 
contingent en vigueur. 
 
 Prix de déclenchement
 
  Niveau de déclenchement.  Le prix de déclen chement sera le prix c.a.f. moyen de la période 
1990-1992.  Faute de données sur les importations d es produits en question, les prix c.a.f. seront 
déterminés de la même façon que le sont les prix extéri eurs dans le but d'établir l'équivalent tarifaire.  
Un droit de douane additionnel sera imposé chaque fo is que le prix à l'importation sera de 10 pour 
cent supérieur au prix de déclenchement.    Droit additionnel applicable
 
 
 Le droit additionnel sera calculé de la manière pr escrite à l'article 5, paragraphes 5 b), c), d) 
et e).  
 WT/ACC/SPEC/TPKM/9 
Page 2 Calculs préliminaires – Produits visés par la demande de recours à la clause de sauvegarde spéciale  
(fondés sur le prix de déclenchement)  
 
  Unité:  NT$/kg 
Produits Prix de 
déclenchement Taux de droit 
hors 
contingent Taux de droit SGS tenant compte d'une baisse du prix à l'importation Remarques 
   Différence entre le prix à l'import ation et le prix de déclenchement  
   11% 40% 41% 60% 61% 75% 76%  
Arachides (en coque) 
et huile d'arachides 18,1 49,0 49,1 50,6 50,7 52,4 52,6 54,3 54,5  
Arachides (en coque) 11,8 75,0 75,0 76,1 76,1 77,2 77,3 78,5 78,6  
Poires orientales 13,9 58,0 58,0 59,3 59,3 60,6 60,7 62,1 62,2  
Sucre $EU/tm 319,7 537,0 538,0 565,8 567,4 597,7 600,0 631,3 634,2  
Têtes d'ail 9,7 32,0 32,0 32,9 32,9 33,8 33,9 34,9 34,9  
Noix d'arec 50,0 950,0 950,2 954,5 954,8 959,5 959,9 964,8 965,2  
Cuisses et ailes de 
poulet 30,0 64,0 64,1 66,7 66,9 69,7 69,9 72,9 73,1  
Autres morceaux de 
poulet 42,0 40,0 40,1 43,8 44,0 48,0 48,3 52,4 52,8  
Lait liquide 17,0 18,4 18,5 19,9 20,0 21,6 21,7 23,4 23,6  
Haricots grain de riz 14,4 27,0 27,0 28,3 28,4 29,7 29,8 31,3 31,4  
Shiitake séché 207,7 434,0 434,6 452,7 453,7 473,5 474,9 495,3 497,1  
Pomelos et 
pamplemousses 10,4 22,0 22,0 22,9 23,0 24,0 24,1 25,1 25,2  
Kakis 23,4 34,0 34,1 36,1 36,2 38,4 38,6 40,9 41,1  
Hémérocalles séchées 25,0 68,0 68,1 70,3 70,4 72,8 72,9 75,4 75,6  
 
Note : Le taux de droit SGS tenant compte d'une baisse du prix à l'importation est calculé conformément aux dispositions de la claus e de sauvegarde spéciale de l'Accord sur 
l'agriculture 
 
Sources : Conseil de l'agriculture , Yuan exécutif, R.O.C. 
 
 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/9 
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 Liste des produits visés par la demande de recours à la clause de sauvegarde spéciale  
du Taipei chinois (sur la base du prix de déclenchement)  
 
 
Numéro de la position tarifaire  Produit 
12021000 15081000 15089000 
20081110A 20081190A Arachides (en coque) et 
huile d'arachides 
12022000 12089010A 12089020A 
20081110B 20081190B 20081990B Arachides (en coque) 
08082010B Poires orientales 
17011100 17011200 17019110 
17019120 17019910 17019920 
17019990 Sucre 
07032000A 07032000B 07129090A Têtes d'ail 
08029090A Noix d'arec 
02073910A 02074110A 02109090B 
16023910 A Cuisses et ailes de poulet 
02071010 02072100 02073910B 
02074110B 16023910B Autres morceaux de poulet 
04011000A 04011000B  04012000A 
04012000B 04013000A 04013000B 
04029910A 04029920 19019023A 
19019029A 04029990A 04039090C 
04039090F 04039090H 04039090I Lait liquide 
07102900A 07133200 11061000A 
20049000A 20055100A 20055900A 
21069099A Haricots grain de riz 
07123030 Shiitake séché 
08059000A Pomelos et pamplemousses 
08109090C Kakis 
07129090B Hémérocalles séchées 
 
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Page 4  
 
 Régime de contingents tarifaires proposé pour Taiwan – Système 2
 
 
[PROJET] 
 Conditions commerciales
 
 
 Les certificats d'attribution de contingents tarifaires tiennent lieu de licences d'importation 
automatiques, conformément à l'Accord sur les pr océdures de licences d'importation.  Toutes les 
conditions des échanges, y compris les spécifications, l' origine, le prix, l'emballage d'un produit, etc., 
seront établies uniquement par les parties à la transac tion.  Les livraisons partielles en regard d'une 
attribution unique seront autorisées.  Les commerçan ts pourront importer tout produit ou combinaison 
de produits faisant l'objet du même contingent tarifa ire, conformément à la liste ci-après.  Toutes les 
importations soumises à contingent tarifaire pourront être distribuées librement sur le territoire du Taipei chinois sans faire l'objet d'autres restricti ons commerciales.  Les certificats d'attribution seront 
cessibles et échangeables, et leurs détenteurs pourront demander une nouv elle répartition pour 
combiner ou diviser les quotes-parts.  
 Demandes
 
  Toutes les demandes de quotes-parts de contingent s tarifaires seront soumises au Ministère 
des finances.  Les conditions régissant une demande  de quote-part seront publiées dans le Journal 
officiel 60 jours avant le début de la période de présentation des demandes.  La période de 
présentation des demandes visant les attributions initia les prendra fin au plus tard le 30 novembre de 
l'année précédant la période con tingentaire, à moins que la date de l'accession ne nécessite la 
modification du calendrier de la première année.   La période de présentation des demandes de 
nouvelle attribution se terminera le 1
er septembre.  Le Ministère des fi nances répartira les quotes-parts 
et publiera et notifiera le nom des récipiendaires ainsi que leurs quotes-parts dans les deux semaines 
suivant la clôture de la période de présen tation des demandes aux fins des cessions.   
 Droits afférents
 
  Les redevances, frais, dépôts, droits de douane  et tous autres droits associés au processus 
d'attribution seront consignés au cours de la notifi cation préalable au public et, à l'exception des droits 
de douane ordinaires et d'autres frais indiqués dans la  liste ci-jointe, ils seront proportionnels au coût 
des services rendus.  Aucune prescription spéciale ne  sera établie en matière de performance ou de 
caution de soumission.  
Mécanisme de consultation
 
  Pour assurer la transparence et l'ouverture de son système d'administration des contingents tarifaires, le Taipei chinois discutera de l'admini stration des contingents visés par les engagements en 
matière d'accès minimal ou des contingents tarifaires  avec tout Membre de l'OMC qui le demandera, 
et ce, pour garantir la répartition équitabl e et l'utilisation complète du contingent. 
 
Répartition 
 
  Le contingent sera réparti d'une manière tr ansparente, équitable et non discriminatoire. 
 
 Répartition initiale des quotes-parts
 
  Les quotes-parts seront établies sur une base annuelle et pas plus de 20 pour cent de la quantité intra-contingent totale ne pourra être fixée au préalable et faire l'objet d'une publication dans 
le cadre de la procédure de notification des attr ibutions.  L'attribution sera assujettie à un processus 
concurrentiel.  Tous les demandeurs de quotes-parts de contingents tarifaires devront présenter leur  WT/ACC/SPEC/TPKM/9 
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 soumission par courrier.  Les soumissions seront classée s par ordre de priorité en fonction de la prime 
offerte, laquelle consiste en la somme qu'un s oumissionnaire est disposé à payer pour obtenir sa 
quote-part.  Les quotes-parts seront attribuées de cette manière jusqu'à ce que le contingent soit réparti au complet.  Dans les cas où des soumissionnaires of frent une prime égale et que les offres ne peuvent 
toutes être satisfaites en raison du volume insuffi sant du contingent, le contingent sera réparti 
au prorata.  Les soumissionnaires gagnants seront tenus de se procurer un certificat d'attribution en 
acquittant la prime dans les 30 jours suivants.  Le  Ministère des finances considérera comme inutilisée 
la quote-part de ceux qui n'auront pas obtenu leur certif icat dans les délais impa rtis et l'attribuera à 
d'autres.  
 Nouvelle attribution des quotes-parts inutilisées
 
  Au 1
er septembre, les parts inutilisées du contingent feront l'objet d'une nouvelle attribution, 
laquelle sera effectuée au plus tard le 15 septembre.  Les quotes-parts qui auront ainsi été réattribuées 
s'appliqueront aux produits expédi és au plus tard le 31 décembre. 
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Page 6  
 
 Régime de contingent tarifaire proposé pour Taiwan – Système 3
 
 
[PROJET] 
 Conditions commerciales
 
 
 Les certificats d'attribution de contingents tarifaires tiennent lieu de licences d'importation 
automatiques, conformément à l'Accord sur les pr océdures de licences d'importation.  Toutes les 
conditions des échanges, y compris les spécifications, l' origine, le prix, l'emballage d'un produit, etc., 
seront établies uniquement par les parties à la transac tion.  Les livraisons partielles en regard d'une 
attribution unique seront autorisées.  Les commerçan ts pourront importer tout produit ou combinaison 
de produits faisant l'objet du même contingent tarifa ire, conformément à la liste ci-après.  Toutes les 
importations soumises à contingent tarifaire pourront être distribuées librement sur le territoire du Taipei chinois sans faire l'objet d'autres restricti ons commerciales.  Les certificats d'attribution seront 
cessibles et échangeables, et leurs détenteurs pourront demander une nouv elle répartition pour 
combiner ou diviser les quotes-parts.  
 Demandes
 
  Toutes les demandes de quotes-parts de contingent s tarifaires seront soumises au Ministère 
des finances.  Les conditions régissant à une demand e de quote-part seront publiées dans le Journal 
officiel 60 jours avant le début de la période de présentation des demandes.  La période de 
présentation des demandes visant les attributions initia les prendra fin au plus tard le 30 novembre de 
l'année précédant la période con tingentaire, à moins que la date de l'accession ne nécessite la 
modification du calendrier de la première année.   La période de présentation des demandes de 
nouvelle attribution se terminera le 1
er septembre.  Le Ministère des fi nances répartira les quotes-parts 
et publiera et notifiera le nom des récipiendaires ainsi que leurs quotes-parts dans les deux semaines 
suivant la clôture de la période de présen tation des demandes aux fins des cessions.   
 Droits afférents
 
  Les redevances, frais, dépôts, droits de doua ne, et tous autres droits associés au processus 
d'attribution seront consignés au cours de la notifi cation préalable au public et, à l'exception des droits 
de douane ordinaires et d'autres frais indiqués dans la  liste ci-jointe, ils seront proportionnels au coût 
des services rendus.  Aucune prescription spéciale ne  sera établie en matière de performance ou de 
caution de soumission.  
Mécanisme de consultation
 
  Pour assurer la transparence et l'ouverture de son système d'administration des contingents tarifaires, le Taipei chinois discutera de l'admini stration des contingents visés par les engagements en 
matière d'accès minimal ou des contingents tarifaires  avec tout Membre de l'OMC qui le demandera, 
et ce, pour garantir la répartition équitabl e et l'utilisation complète du contingent. 
 
Répartition 
 
  Le contingent sera réparti d'une manière tr ansparente, équitable et non discriminatoire. 
 
 Répartition initiale des quotes-parts
 
  Les quotes-parts seront établies sur une base annue lle et pas plus de 20 pour cent de chaque 
segment ne pourra être fixé au préalable et faire l' objet d'une publication dans le cadre de la procédure 
de notification des attributions.  De un à quatre segme nts du contingent seront attribués chaque année.  
Outre l'annonce faite l'année précédente  au sujet de la quantité totale du contingent à répartir, d'autres  WT/ACC/SPEC/TPKM/9 
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 annonces seront faites 21 jours avant le début de la période de présentation des demandes applicable à 
chacun des segments. Tous les demandeurs de quotes- parts de contingents tarifaires devront présenter 
leur soumission par courrier.  Les soumissions seront  classées par ordre de priorité en fonction de la 
prime offerte, laquelle consiste en la somme qu'un soumissionnaire est disposé à payer pour obtenir sa 
quote-part.  Les quotes-parts seront attribuées de cette manière jusqu'à ce que le contingent soit réparti 
au complet.  Dans les cas où des soumissionnaires of frent une prime égale et que les offres ne peuvent 
toutes être satisfaites en raison du volume insuffi sant du contingent, le contingent sera réparti 
au prorata.  Les soumissionnaires gagnants seront tenus de se procurer un certificat d'attribution en acquittant la prime dans les 30 jours suivants.  Le  Ministère des finances considérera comme inutilisée 
la quote-part de ceux qui n'auront pas obtenu leur certif icat dans les délais impa rtis et l'attribuera à 
d'autres.  Les certificats d'attribution seront valid és aux termes de l'inform ation contenue dans les 
annonces publiques.   Nouvelle attribution des quotes-parts inutilisées
 
 
 Au 1er septembre, les parts inutilisées du contingent feront l'objet d'une nouvelle attribution, 
laquelle sera effectuée au plus tard le 15 septembre.  Les quotes-parts qui auront ainsi été réattribuées 
s'appliqueront aux produits expédi és au plus tard le 31 décembre. 
  
__________