RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/33
4 juin 1999
(99-2269)
Comité du budget, des finances et de l'administration
SITUATION BUDGÉTAIRE À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 1998
I. DÉPENSES GLOBALES DE L'OMC EN 1998
1. L'OMC s'est développée depuis son établissement en 1995 et ses dépenses globales ont elles
aussi augmenté.  Alors qu'au GATT les dépenses imputées sur des fonds extrabudgétaires (fondsd'affectation spéciale et autres) représentaient une part relativement mineure des dépenses globales,
ces fonds sont devenus de plus en plus importants ces dernières années.
2. Au cours de l'année 1998, des dépenses ont été engagées dans le cadre du budget annuel de
l'OMC ainsi que des fonds extrabudgétaires, qui comprennent des fonds d'affectation spéciale et
d'autres fonds.  Les dépenses globales de l'Organisation en 1998 se sont élevées au total à128 359 044 FS, dont 92 pour cent, soit 118 177 755 FS, ont été imputés sur le budget annuel de
l'Organisation.  Les dépenses dans le cadre des divers fonds d'affectation spéciale ont représenté
4,6 pour cent des dépenses globales, soit 5 856 822 FS.  Enfin, les dépenses au titre d'autres fonds
(Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel, Fonds pour les études actuarielles, Fonds spécial pour
le programme d'assistance technique de l'OMC, Fonds de fonctionnement de la Conférenceministérielle, Fonds destiné à faciliter la participation des pays les moins avancés à la Conférence
ministérielle de Genève et à la commémoration du cinquantième anniversaire) ont représenté 3,4 pour
cent des dépenses globales totales, soit 4 324 467 FS.
II. BUDGET DE 1998
3. Conformément aux articles 24, 26 et 29 du Rè glement financier de l'Organisation mondiale
du commerce (WT/L/156) qui prescrivent la présentation d'un rapport concernant les résultats à la
clôture de l'exercice, les propositions sur l'utilisation des économies éventuelles ou sur le financementde déficits éventuels, la situation financière en ce qui concerne les virements de chapitre à chapitre du
budget et les avances sur le Fonds de roulement, le Directeur général communique les renseignements
ci-après.
4. Étant donné que les propositions budgétaires pour 1998 (WT/BFA/W/20) contenaient une
annexe présentant le budget de l'Organisa tion mondiale du commerce (OMC) sous une forme
fonctionnelle par division, le présent rapport fournit également, à l'annexe D, des renseignements sur
les dépenses présentés sous cette forme.
5. Les Membres de l'OMC ont ouvert des crédits d'un montant de 115 978 850 FS pour
l'exercice financier 1998 (WT/GC/M/32), dont 114 399 250 FS pour le Secrétariat de l'OMC et
1 579 600 FS pour les dépenses ordinaires de l'Organe d'appel et de son secrétariat.  À cet égard, lesdépenses de l'OMC sont présentées en détail aux paragraphes 6 à 26 et celles de l'Organe d'appel et de
son secrétariat aux paragraphes 28 à 40.WT/BFA/W/33
Page 2
III. BUDGET DES DÉPENSES:  OMC1
6. Le montant des engagements de dépenses en 1998 a été de 116 639 832 FS dans le cadre du
budget de l'OMC, soit un dépassement de crédits de 2 240 582 FS correspondant au résultat net d'un
dépassement de crédits de 6 951 605 FS et d'une sous-utilisation de crédits de 4 711 023 FS.  Il
convient de noter que 71 pour cent (4 928 145 FS) du dépassement total de crédits sont dans une largemesure imputables aux activités de l'OMC sur lesquelles le Secrétariat n'a pas de contrôle, comme
i) les traducteurs, ii) les interprètes, iii) les opérateurs de traitement de texte, iv) le tirage des
documents, v) les groupes spéciaux chargés du règlement des différends et vi) la Conférence
ministérielle de Genève de 1998 et la commémoration du cinquantième anniversaire.
7. Lors de l'examen du rapport sur l'exécution du budget (CRP(98)25) qui exposait la situation
budgétaire du 31 août 1998, le dépassement de crédits de l'OMC a été estimé à 3,2 millions de FS
pour la fin de l'année.  À ce moment-là, le Directeur général a indiqué qu'il ferait de son mieux pourréduire ce dépassement de quelque 1 million de FS.
8. Le montant de 2 240 582 FS du dépassement de crédits se répartissait comme suit:
1 313 101 FS au titre des "dépenses de personnel" (voir les paragraphes 9 à 14) et 927 481 FS au titre
des "dépenses d'administration et autres" (voir les paragraphes 15 à 27).
A. D
ÉPENSES DE PERSONNEL
9. Le dépassement de crédits de 1 313 101 FS au titre des dépenses de personnel correspond au
résultat net de divers dépassements et sous-utilisations de crédits au titre d'un certain nombre de
postes.
10. Des économies ont été réalisées en ce qui concerne les chapitres suivants:
FS FS
Chapitre 1 - Années de travail d'administrateurs 2 174 391
Chapitre 3 - Années de travail d'agents des services généraux 833 956 3 008 347
et ont été contrebalancées par des dépassements de crédits au titre des chapitres suivants:
Chapitre 2 - Personnel temporaire de la catégorie des administrateurs (3 324 957)
Chapitre 4 - Personnel temporaire de la catégorie des services généraux (996 491) (4 231 448 )
Total (1 313 101)
11. En ce qui concerne le chapitre 1 (Années de travail d'administrateurs), les économies nettes
correspondent à des sous-utilisations de crédits de 1 805 568 FS au titre des traitements et de
457 825 FS au titre des autres dépenses communes de personnel (à l'exclusion des dépenses au titre
des pensions), dont il faut déduire 89 002 FS correspondant à un dépassement de crédits pour les
pensions.  Des économies ont été réalisées sur les traitements du fait des postes laissés vacants et des
postes pourvus à un niveau inférieur, mais elles ont été en partie contrebalancées par l'effet du taux dechange dollar EU/franc suisse qui était de 1 dollar EU pour 1,46 FS, c'est-à-dire sensiblement
supérieur au taux sur la base duquel le budget révisé avait été ajusté (1 dollar EU pour 1,30 FS).
2
                                                     
1 À l'exclusion de l'Organe d'appel et de son secrétariat.
2 On se souviendra que le rapport du Comité du budget, des finances et de l'administration concernant
l'examen des propositions budgétaires pour 1998 indique ce qui suit:  " Au cours des débats, il est apparu queWT/BFA/W/33
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L'écart entre les taux de change a influé à la fois sur les traitements et sur les contributions à la caisse
des pensions à hauteur de 352 000 FS et 642 000 FS, respectivement.
12. Pour ce qui est du chapitre 3 (Années de travail d'agents des services généraux), les
économies, qui ont été de 640 536 FS au titre des traitements et de 336 789 FS au titre des pensions,
ont été en partie annulées par un dépassement de crédits au titre des autres dépenses communes depersonnel de 143 369 FS.  Les postes laissés vacants et les postes pourvus à un niveau inférieur ont
permis de réaliser des économies sur les traitements et les pensions, tandis que les indemnités
statutaires découlant de départs anticipés à la retraite imprévus ont contribué au dépassement de
crédits au titre des dépenses communes de personnel.
13. En ce qui concerne le chapitre 2 (Personnel temporaire de la catégorie des administrateurs),
un dépassement de crédits de 3 324 957 FS a été enregistré, en raison principalement de deux des
activités de l'OMC qui ont continué de se développer et/ou pour lesquelles les ressources nesuffisaient manifestement pas à répondre aux besoins.  Pour ces activités, liées au volume de la
documentation produite (traduction) et au nombre de réunions tenues (interprétation), les
dépassements de crédits ont atteint 2 403 374 FS et 508 279 FS, respectivement.  En outre, le
remplacement de fonctionnaires en congé de maternité ou en congé de maladie de longue durée dans
la catégorie des administrateurs a coûté 295 605 FS.  Le crédit ouvert pour les consultants autres qu'eninformatique a été dépassé de 24 151 FS.  Parallèlement au dépassement de crédits au titre des
traitements, les crédits ouverts pour les dépenses communes de personnel temporaire ont été dépassés
de 93 548 FS.
14. Au chapitre 4 (Personnel temporaire de la catégorie des services généraux), le dépassement de
crédits de 996 491 FS tient essentiellement à des activités de l'OMC sur lesquelles le Secrétariat n'a
pas de contrôle:  ainsi, pour la documentation (section du traitement de texte et tirage des documents)
les crédits ont été dépassés de 755 342 FS et 22 417 FS, respectivement.  Bien que moindres, des
dépassements de crédits ont été enregistrés pour d'autres postes, comme pour les gardes.  Des
économies ont été réalisées sur les services de soutien fournis par des secrétaires/des commis, les
services de correction d'épreuves, les remplacements et les heures supplémentaires.
B. DÉPENSES D 'ADMINISTRATION ET AUTRES
15. Le dépassement de crédits d'un montant de 927 481 FS au titre des "dépenses d'administration
et autres" correspond au résultat net de divers dépassements et sous-utilisations de crédits au titre d'un
certain nombre de postes.  Des dépassements de crédits ont été enregistrés en ce qui concerne les
chapitres suivants:
FS
Chapitre 5 - Communications (181 849)
Chapitre 7 - Matériel durable (436 627)
Chapitre 8 - Matériel non durable (16 513)
Chapitre 9 - Services contractuels (69 091)
Chapitre 10 - Dépenses générales de personnel (630 133)Chapitre 14 - Divers (1 084 323)
                                                                                                                                                                    
l'utilisation d'un taux estimatif révisé de 1,30 FS pour 1 dollar EU pouvait être envisagée ..."  (WT/BFA/32,
paragraphe 14).WT/BFA/W/33
Page 4
et ont été compensés par des économies sur les chapitres suivants:
FS
Chapitre 6 - Bâtiments et installations 17 848
Chapitre 11 - Missions 346 738
Chapitre 12 - Stages de politique commerciale 286 869
Chapitre 13 - Contribution au Centre du commerce international 739 600
Chapitre 15 - Dépenses imprévues 100 000
Total 927 481
16. En ce qui concerne le chapitre 5 (Communications), le dépassement de crédit total a été de
181 849 FS, dont i) 158 669 FS résultant d'une demande accrue concernant les services postaux pour
la distribution des documents3;  et ii) 23 180 FS au titre des télécommunications (appels téléphoniques
et fax).
17. Au chapitre 7 (Matériel durable), le dépassement de crédits de 436 627 FS est essentiellement
imputable aux dépenses d'informatique liées au projet de migration informatique, qui a été mis en
œuvre en deux ans au lieu de trois.  Dans ce contexte, trois nouveaux serveurs ont été nécessaires.
18. En ce qui concerne le chapitre 8 (Matériel non durable), le dépassement de crédits de
16 513 FS tient essentiellement aux besoins en fournitures non durables pour le tirage et en
fournitures informatiques.  L'accroissement de la demande de documentation explique en grandepartie ce résultat.
19. Au chapitre 9 (Services contractuels), le dépassement de crédits de 69 091 FS résulte de
divers dépassements et sous-utilisations de crédits au titre d'un certain nombre de postes.  Il s'explique
avant tout par les frais d'utilisation du Centre intern ational de calcul dans le cadre des activités de
1997.  D'autre part, des économies ont été réalisées lorsque les contrats relatifs aux photocopieuses etaux machines de tirage des documents ont été renégociés.
20. En ce qui concerne le chapitre 10 (Dépenses générales de personnel), le dépassement de
crédits net est de 630 133 FS, correspondant i) à des dépassements de 8 682 FS et 680 748 FS au titre
de l'assurance et du poste "ONU et autres institutions", respectivement, et ii) à des économies de
46 242 FS et 13 055 FS au titre de la formation et des dépenses diverses, respectivement.  On se
souviendra que le Comité du budget, des finances et de l'administration a été informé en septembre
qu'un dépassement de crédits important était prévu pour la fin de l'année du fait que le Servicemédical commun des Nations Unies avait révisé la méthode de calcul des statistiques utilisées dans le
cadre du système de partage des coûts entre les organisations internationales à Genève.  À ce
moment-là, le Comité a demandé que d'autres possibilités soient explorées en 1999 pour la fourniture
des services médicaux.
21. Au chapitre 14 (Divers), le dépassement de crédits net d'un montant de 1 084 323 FS résulte
presque exclusivement de deux domaines d'activité de l'OMC sur lesquels le Secrétariat n'a pas de
contrôle.  Il s'agit i) des groupes spéciaux chargés du règlement des différends, pour lesquels, en
raison d'une demande particulièrement forte, les crédits ont été dépassés de 575 820 FS, et ii) de la
Conférence ministérielle de 1998 à Genève, pour laquelle des événements impossibles à prévoir ont
entraîné un dépassement de 662 913 FS.  S'agissant des autres postes de ce chapitre, des économies
                                                     
3 Cela est lié aux autres dépassements de crédits dus au volume accru des activités de l'OMC
(interprétation pour les réunions, ainsi que traduction, traitement de texte et tirage des documents).WT/BFA/W/33
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ont été réalisées au titre des frais de représentation et de réception (33 575 FS), du groupe d'experts
permanent (108 050 FS), de la bibliothèque (45 730 FS), de la vérification extérieure des comptes
(14 316 FS), du coût du Service d'information de l'OMC sur les normes géré par l'Organisation
internationale de normalisation (625 FS), et d'autres dépenses diverses (7 425 FS).  Ces économies ont
été en partie absorbées par les dépassements de crédits au titre des publications (27 500 FS) et del'information du public (27 811 FS).
22. En ce qui concerne le chapitre 6 (Bâtiments et installations), les économies d'un montant de
17 848 FS correspondent au résultat net de trois éléments;  des dépassements de crédits ont été
enregistrés au titre de la location de locaux d'entreposage, de l'entretien et de l'assurance.  Ces
dépassements ont été absorbés par les économies réalisées sur l'électricité, le chauffage et l'eau.
23. Au chapitre 11 (Missions), les économies se sont élevées au total à 346 738 FS au titre des
missions officielles et des missions de coopération technique.  Les économies d'un montant de
270 539 FS réalisées sur les missions officielles résultent en grande partie des mesures prises par le
Secrétariat pour donner suite à l'engagement du Directeur général de limiter autant que possible le
dépassement budgétaire global prévu en septembre 1998 pour la fin de l'année (voir le paragraphe 7).
Les économies de 76 199 FS réalisées sur les missions de coopération technique tiennent à
l'accroissement des activités financées par les fonds d'affectation spéciale.
24. S'agissant du chapitre 12 (Stages de politique commerciale), des économies de 286 869 FS
ont été réalisées parce que les frais de voyage liés aux voyages d'étude ont été financés par le
gouvernement des pays d'accueil.  En outre, les frais afférents aux indemnités de subsistance des
stagiaires ont été inférieurs à ce qui avait été prévu, l'augmentation projetée par l'ONU ne s'étant pas
concrétisée.
25. Au chapitre 13 (Contribution au Centre du commerce internati onal CNUCED/OMC), une
économie nette de 739 600 FS a été réalisée en ce qui concerne la contribution de l'OMC en raison de
recettes diverses supérieures aux prévisions et d'un virement du compte d'excédent du CCI, d'un
montant de 1 091 178 FS, qui représentait la différence entre le deuxième rapport sur l'exécution du
budget et les comptes financiers pour 1996-1997.
26. Il n'a pas été nécessaire de recourir au crédit ouvert au chapitre 15 (Dépenses imprévues).
27. Des virements d'un montant de 4 604 427 FS entre les chapitres du budget sont nécessaires
pour couvrir le dépassement des crédits approuvés à l'aide des économies réalisées (pour de plus
amples détails, voir les paragraphes 6 à 26).  Une autorisation est demandée pour majorer en
conséquence les crédits approuvés, ainsi qu'il est indiqué ci-après:
De À
FS FS
Dépenses de personnel:
Chapitre 1 - Années de travail d'administrateurs (2 174 391)
Chapitre 2 - Personnel temporaire de la catégorie des administrateurs 2 903 856Chapitre 3 - Années de travail d'agents des services généraux (833 956)
Chapitre 4 - Personnel temporaire de la catégorie des services généraux _______ 996 491
(3 008 347) 3 900 347WT/BFA/W/33
Page 6
De À
FS FS
Dépenses d'administration et autres:
Chapitre 5 - Communications 181 849
Chapitre 6 - Bâtiments et installations (17 848)
Chapitre 7 - Matériel durable 436 627
Chapitre 8 - Matériel non durable 16 513
Chapitre 9 - Services contractuels 69 091
Chapitre 10 - Dépenses générales de personnel (50 615)
Chapitre 11 - Missions (346 738)Chapitre 12 - Stages de politique commerciale (286 869)
Chapitre 13 - Contribution au Centre du commerce
international (CNUC ED/OMC) (739 600)
Chapitre 14 - Divers (154 410) ________
(1 596 080) 704 080
Total (4 604 427) 4 604 427
IV. DÉPENSES RELATIVES À L'ORGANE D'APPEL
28. Conformément à la recommandation formulée pa r le Comité du budget, des finances et de
l'administration (WT/BFA/28), le Conseil général a approuvé (WT/GC/M/17) la ventilation du
financement de l'Organe d'appel en deux catégories:  i) coûts permanents et ii) coûts variables.  Les
coûts permanents relèvent de la procédure budgétaire ordinaire et sont imputés sur les crédits
correspondants conformément aux Règlement financier et Règles de gestion financières, dans les
limites établies par les Membres de l'OMC.  À cet égard, pour l'exercice financier 1998, les Membresde l'OMC ont affecté un montant de 1 579 600 FS pour les coûts permanents de l'Organe d'appel.
29. Le Conseil général a également entériné la recommandation du Comité du budget, des
finances et de l'administration selon laquelle les coûts variables seraient imputés sur le Fonds de
fonctionnement de l'Organe d'appel.  En 1998, un montant supplémentaire de 1 500 000 FS prélevé
sur l'excédent de 1996 a été versé au Fonds.
4
30. Les dépenses engagées au titre des coûts permanents de l'Organe d'appel dans le cadre du
budget de 1998 approuvé se sont élevées à 1 537 923 FS, ce qui représente une économie de41 677 FS, dont i) 37 713 FS sur les dépenses de personnel et ii) 3 964 FS sur les autres dépenses.
C. D
ÉPENSES DE PERSONNEL
31. Les économies budgétaires d'un montant de 37 713 FS réalisées au titre des dépenses de
personnel correspondent au résultat net de divers dépassements et sous-utilisations de crédits pour un
certain nombre de postes.
                                                     
4 Le coût global de l'Organe d'appel, soit les coûts permanents (au titre du budget de 1998) et les coûts
variables (au titre du Fonds de fonctionnement – voir le paragraphe 52), a été de 3 268 261 FS.WT/BFA/W/33
Page 7
Des dépassements de crédits ont été enregistrés en ce qui concerne les chapitres suivants:
FS
Chapitre 1 - Années de travail d'administrateurs (4 560)
Chapitre 4 - Personnel temporaire de la catégorie des services généraux  (29 178)
et ont été compensés par une économie au titre du chapitre suivant:Chapitre 3 - Années de travail d'agents des services généraux 71 451
Total 37 713
32. En ce qui concerne le chapitre 1 (Année de travail d'administrateurs), un dépassement de
crédits de 4 560 FS a été enregistré.
33. Au chapitre 3 (Années de travail d'agents des services généraux), les économies de 71 451 FS
qui ont été réalisées tiennent au fait que des postes sont restés vacants ou ont été pourvus à un niveau
inférieur;  elles se répartissent comme suit:  i) 49 616 FS au titre des traitements, ii) 18 436 FS au titredes contributions à la Caisse des pensions et iii) 3 399 FS au titre des autres dépenses communes de
personnel.
34. Au chapitre 4 (Personnel temporaire de la catégorie des services généraux), le dépassement de
crédits d'un montant de 29 178 FS est principalement imputable au remplacement de fonctionnaires en
congé de maternité.
D. DÉPENSES D 'ADMINISTRATION ET AUTRES
35. Les économies budgétaires de 3 964 FS au titre des dépenses d'administration et autres
correspondent au résultat net de divers dépassements et sous-utilisations de crédits pour un certain
nombre de postes.
Des dépassements de crédits ont été enregistrés en ce qui concerne les chapitres suivants:
FS
Chapitre 5 - Communications (13 842)
Chapitre 10 - Dépenses générales de personnel (1 233)
et ont été compensés par des économies au titre des chapitres suivants:Chapitre 7 - Matériel durable 8 943
Chapitre 8 - Matériel non durable 2 000
Chapitre 9 - Services contractuels 306
Chapitre 11 - Missions 4 939Chapitre 14 - Divers 2 851
Total 3 964
36. En ce qui concerne le chapitre 5 (Communications), le surcroît d'activités de l'Organe d'appel
en 1998 se traduit par un dépassement de crédits de 13 842 FS.WT/BFA/W/33
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37. En ce qui concerne le chapitre 10 (Dépenses générales de personnel), aucun crédit n'ayant été
prévu, le paiement de taxes, les frais de renouvellement de passeports et des dépenses diverses ont
entraîné un solde négatif de 1 233 FS.
38. Aux chapitre 7 (Matériel durable), chapitre 8  (Matériel non durable) et chapitre 9  (Services
contractuels), des économies cumulées de 8 943 FS, 2 000 FS et 306 FS respectivement ont été
réalisées sur les activités informatiques de l'Organe d'appel et sur l'achat et l'entretien du matériel qui
lui est spécifiquement destiné.
39. En ce qui concerne le chapitre 11 (Missions), une économie de 4 939 FS a été réalisée
en 1998 en raison de la prise en charge d'une partie des coûts par d'autres organisations et par des
organismes extérieurs.
40. En ce qui concerne le chapitre 14 (Divers), des économies d'un montant de 2 851 FS au total
ont été enregistrées.
41. Des virements d'un montant de 71 451 FS entre les chapitres du budget sont nécessaires pour
couvrir le dépassement des crédits approuvés à l'aide des économies réalisées (pour de plus amples
détails, voir les paragraphes 28 à 40).  Une autorisation est demandée pour majorer en conséquence
les crédits approuvés, ainsi qu'il est indiqué ci-après:
De À
FS FS
Dépenses de personnel:
Chapitre 1 - Années de travail d'administrateurs 24 049
Chapitre 3 - Années de travail d'agents des services généraux (71 451)
Chapitre 4 - Personnel temporaire de la catégorie
des services généraux ______ 29 178
(71 451) 53 227
Dépenses d'administration et autres:
Chapitre 5 - Communications 13 842
Chapitre 10 - Dépenses générales de personnel 1 233
Chapitre 14 - Divers 3 149
18 224
Total (71,451) 71,451
V. BUDGET DES RECETTES
42. Les dépenses de 1998 ont été couvertes par des fonds provenant de deux sources:   i) les
contributions mises à la charge des Membres;  et ii) les recettes diverses.  Le compte des recettes de
1998 a été crédité des montants ci-après, qui s'élèvent au total à 116 650 183 FS, soit 671 333 FS deplus que le total des prévisions approuvées.WT/BFA/W/33
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Prévisions Montants (Déficit)/
approuvées crédités en  excédent
recettes de recettes
FS FS FS
Contributions mises à la charge des Membres 114 400 000 114 400 000 -
Contributions mises à la charge des Membres
  après l'adoption du barème des contributions - 1 034 1 034
Recettes diverses   1 578 850    2 249 149 670 299
Total 115 978 850  116 650 183 671 333
Les recettes diverses ont été supérieures de 607 333 FS aux prévisions, comme il est indiqué ci-après:
Recettes prévues Recettes Solde
au budget effectives
FS FS FS
Vente de publications/souvenirs 700 000 516 839 (183 161)
Profits (ou pertes) sur les opérations de change - 59 329 59 329
Économies sur liquidation d'engagements de
  l'exercice précédent 100 000 487 849 387 849Contribution aux frais d'administration des fonds
  d'affection spéciale 100 000 523 257 423 257
Location de salles de réunion et de bureaux du
  Centre William Rappard 125 000 138 620 13 620
Contributions des pays ayant le statut d'observateur 423 000 606 379 183 379Intérêts sur compte courant 37 000 14 723 (22 277)
Divers    93 850   (97 847)
(191 697)
Total 1 578 850 2 249 149 670 299
43. Les économies sur liquidation d'engagements de l'exercice précédent s'expliquent en grande
partie par le fait que divers crédits ouverts en 1997 pour le paiement des frais d'assurance,l'impression et les études effectuées par des consultants n'ont pas été utilisés en 1998.  En raison de
l'augmentation de la valeur des fonds d'affectation spéciale, les recettes provenant des frais
d'administration ont présenté un excédent de 423 257 FS par rapport aux prévisions.  En 1998, la
location i) de salles de réunion et ii) du sous-sol de l'aile sud du CWR, où se trouve la bibliothèque de
l'Institut Universitaire des Hautes Études Internationales , a rapporté 138 620 FS.  De plus, les
contributions des pays ayant le statut d'observate ur se sont élevées à 606 379 FS, soit 183 379 FS de
plus que prévu.  Le poste divers comprend le re mboursement de dépenses de l'exercice précédent
(41 328 FS), et d'autres recettes provenant de la vente de microfiches, du recyclage du papier, des
redevances, et de la vente de matériels obsolètes (331 703 FS), ainsi que les recettes de la vente de
publications autres que de l'OMC (13 648 FS).  Sur ce poste, un montant de 484 526 FS a été utilisépour liquider les arriérés pour 1987 et les années antérieures de trois Membres (Ghana, Madagascar et
Sénégal) par suite de l'approbation par le Conseil (C/M/273) de la recommandation du Comité du
budget, des finances et de l'administration (L/7 483) concernant la mise en place d'un mécanisme
destiné à faciliter le versement de ces arriérés.
44. Ainsi qu'il ressort de l'annexe A, au 31 décembre 1998, le montant total des arriérés de
contribution des Membres atteignait 22 811 286 FS (soit 15 000 862 FS de moins qu'au
31 décembre 1997), dont 7 618 053 FS au titre du seul exercice 1998.WT/BFA/W/33
Page 10
VI. COMPTE D'EXCÉDENT
45. Le compte d'excédent, qui est reproduit à l'annexe B, se soldait au 31 décembre 1998 par un
excédent de 6 485 316 FS attribuable:
a) à l'utilisation du solde de l'excédent de 1996, qui s'élevait à 5 979 141 FS
(WT/BFA/38, Partie V, WT/GC/M/32, point 14), pour financer le solde non couvertdu déficit de 1997;
5
b) à une diminution de la provision pour arriérés de contributions, à hauteur de
15 000 862 FS;
qui a été réduit par:
c) le solde non couvert, de 5 979 141 FS, du déficit cumulé de 1997;
d) le remboursement au Fonds de roulement, en 1998, du montant de 6 974 575 FS qui
avait servi à couvrir en partie le déficit cumulé de 1997;
e) la passation par pertes et profits de factures irrécouvrables, pour un montant de
13 399 FS, et
f) des dépenses ayant dépassé les recettes de 1 527 572 FS, ce qui correspondait au
déficit budgétaire de 1998 de 2 198 905 FS, en partie couvert par i) une contribution
de 1 034 FS mise à la charge d'un nouveau Membre de l'OMC après l'adoption du
barème des contributions de 1998, et ii) un excédent de 670 299 FS des recettes
diverses effectives par rapport aux prévisions.
46. Conformément au paragraphe 3 de l'article 26 du Règlement financier de l'OMC, le Directeur
général présentera sa proposition concernant l'utilisation du solde créditeur du compte d'excédent au
Comité du budget, des finances et de l'administration en temps utile.
VII. SYSTÈME D'INCITATION AU PAIEMENT RAPIDE DES CONTRIBUTIONS
47. Par suite de l'approbation par le Conseil (C/M/226) de la recommandation du Comité du
budget, des finances et de l'administration (L/6384) visant à instituer un système d'incitation au
paiement des contributions, l'intérêt produit par les contributions de l'exercice en cours est rétrocédé
aux Membres sur la base d'un calcul qui fait intervenir le montant et la date du versement.  On
trouvera à l'annexe C la ventilation du montant de 363 678 FS perçu au titre de ces intérêts en 1998.
Les sommes ainsi réparties seront déduites des contributions mises à la charge des Membres respectifs
pour 2000.
VIII.  FONDS DE ROULEMENT
48. Le principal du Fonds s'élevait au 31 décembre 1998 à 7 533 265 FS.  Ce montant comprenait
une somme de 2 803 774 FS qui correspondait aux avances faites par les Membres au
31 décembre 1998, les avances faites en 1998 étant de 36 971 FS.  Des intérêts s'élevant à 102 042 FS
ont été portés au crédit du Fonds de roulement.  Un montant de 421 000 FS a été comptabilisé comme
étant dû par les Membres au 31 décembre 1998.
                                                     
5 On se souviendra que les comptes de 1997 présentaient un déficit cumulé de 12 953 716 FS, qui a été
en partie financé par le virement d'un montant de 6 974 575 FS du Fonds de roulement.  Le solde non couvert du
déficit cumulé se chiffrait à 5 979 141 FS.WT/BFA/W/33
Page 11
IX. BUDGET FONCTIONNEL
49. Mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit a été la troisième année d'exécution du budget sous une
forme fonctionnelle.  Les principaux éléments sur lesquels les directeurs exercent un contrôle sont les
suivants:  ressources en personnel, matériel durable, matériel non durable, services contractuels,
missions et frais de représentation.  Les divisions ont une certaine flexibilité pour ce qui est desdépenses de personnel (ressources en personnel) et des autres dépenses.  Pour ces deux catégories, les
directeurs gèrent les ressources attribuées à leurs divisions et peuvent les réaffecter selon l'évolution
des besoins au cours de l'année, à condition que les totaux généraux correspondants ne soient pas
dépassés.  A cet égard, on se souviendra que cette flexibilité ne s'étend pas aux crédits ouverts pour
les frais de représentation ou les missions.
50. Outre les crédits gérés au niveau des divisions, un certain nombre de crédits, par exemple
pour le recrutement temporaire des secrétaires/commis, étaient gérés au niveau des départements, sousle contrôle des directeurs généraux adjoints concernés, et d'autres au titre des dépenses communes, par
exemple les dépenses communes de personnel, l'électricité, le chauffage et l'eau, et la contribution au
Centre du commerce international (CNUCED/OMC).
51. Les tableaux de l'annexe D présentent une comparaison entre les dépenses et les crédits
budgétaires au niveau de la Direction générale, des divisions et des dépenses communes.
X. FONDS DE FONCTIONNEMENT ET CRÉDITS SPECIAUX
E. F
ONDS DE FONCTIONNEMENT DE L 'ORGANE D 'APPEL
52. En 1996, le Conseil général a entériné la recommandation du Comité du budget, des finances
et de l'administration d'imputer, à compter de 1997, les coûts variables de l'Organe d'appel sur le
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel.  Au départ, ce Fonds a été financé par une dépenseextraordinaire de 2 500 000 FS inscrite au budget de 1996, à laquelle a été ajoutée en 1997 une
somme de 1 500 000 FS prélevée sur l'excédent de 1996 (WT/BFA/33, paragraphe 6 iii),
WT/GC/M/25, point 3).  En 1998, les dépenses se sont élevées à 1 730 338 FS, tandis que le produit
des intérêts était de 28 581 FS.  Le solde du Fonds au 31 décembre 1998 était donc de 1 228 730 FS.
F. F
ONDS DE FONCTIONNEMENT DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
53. Pour ce qui est de l'utilisation de l'excédent de 1996, le Comité du budget, des finances et de
l'administration a recommandé que la somme de 982 000 FS soit affectée au financement de la
Conférence ministérielle de 1998 et de la commémoration du cinquantième anniversaire à Genève,
recommandation que le Conseil général a approuvée (WT/BFA/33, paragraphe 6 ii), WT/GC/M/25,
point 3).  La Conférence et la commémoration ont eu lieu à Genève en mai 1998.  Les événements qui
ont entouré la Conférence et la commémoration ayant pris une ampleur imprévisible, le budget initial
s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins.  Les dépenses se sont élevées au total à1 644 913 FS, soit 662 913 FS de plus que le montant budgétisé.  Ce surplus de dépenses a été financé
sur le budget de 1998.
G. C
RÉDITS AFFECTÉS À L 'ÉTUDE ACTUARIELLE
54. Pour ce qui est de l'utilisation de l'excédent de 1996, le Comité du budget, des finances et de
l'administration a par ailleurs recommandé (WT/BFA/33, paragraphe 6 iv)) que la somme de450 000 FS soit réservée pour couvrir le coût d'études actuarielles additionnelles en rapport avec
l'établissement d'un Secrétariat de l'OMC indépendant  doté de sa propre caisse des pensions.  Cette
recommandation a été approuvée par le Conseil gé néral en décembre 1997 (WT/GC/M/25, point 3).WT/BFA/W/33
Page 12
Au 31 décembre 1998, les dépenses s'élevaient à 255 475 FS, laissant un solde disponible de
194 525 FS.
H. SERVICES D 'EXPERTS JURIDIQUES
55. En 1998, un montant de 250 000 FS prélevé sur l'excédent de 1996 a été utilisé (WT/BFA/36,
paragraphe 29 b), WT/GC/M/29, point 2) pour constituer un fonds de réserve pouvant servir àaccroître les ressources du Secrétariat afin d'aider les pays en développement qui demandent les
services d'un expert juridique au titre de l'article 27:2 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends .  Aucune dépense n'ayant été enregistrée en 1998, la
totalité du montant de 250 000 FS demeurait disponible au 31 décembre 1998.
I. R
ESSOURCES ADDITIONNELLES POUR LE PROGRAMME D 'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L 'OMC
56. Le Comité du budget, des finances et de l'administration a également recommandé
(WT/BFA/36, paragraphe 29 a)) qu'un montant de 596 315 FS prélevé sur l'excédent de 1996 soitutilisé pour affecter des ressources additionnelles au  Programme d'assistance technique de l'OMC.  La
recommandation a été adoptée par le Conseil général à sa réunion des 15, 16 et 22 juillet 1998
(WT/GC/M/29, point 2).  Au 31 décembre 1998, un solde de 212 089 FS restait disponible.
POINTS QUI APPELLENT UNE DÉCISION:  Paragraphes 27 et 41WT/BFA/W/33
Page 13PP 13 – 17 OffsetWT/BFA/W/33
Page 14WT/BFA/W/33
Page 15WT/BFA/W/33
Page 16WT/BFA/W/33
Page 17WT/BFA/W/33
Page 18ANNEXE B
SITUATION DU COMPTE D'EXÉDENT POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 1998
(en francs suisses)
PASSIF ACTIF
Balance au 1er janvier 1998
5 979 141Utilisation du solde de l'excédent de 1996 pour
absorber le solde non couvert du déficit de 1997 5 979 141
Remboursement au Fonds de roulement
6 974 575Diminution de la provision pour arriérés de
contribution 15 000 862
Passation par pertes et profits des facturesirrécouvrables 13 399
Dépenses excédant les recettes:
Contribution mise à la charge d'un nouveau  Membre après l'adoption du barème des  contributions de 1998  République kirghize (1 034)
Excédent des recettes diverses effectives par
rapport aux prévisions (670 299)
Déficit budgétaire pour 1998 2 198 905 1 527 572
Excédent au 31 décembre 1998 6 485 316
20 980 003 20 980 003WT/BFA/W/33
Page 19
ANNEXE C
1998 – Plan visant à encourager le paiement rapide des contributions:
Intérêts à ristourner
MembreFS
Afrique du Sud 3 989
Allemagne 46 665
Autriche 12 443
Bahreïn 581
Barbade 95
Belgique 21 057
Belize 169
Bénin 170
Botswana 429
Brunéi Darussalam 232
Bulgarie 100
Chili 939
Chypre 424
Colombie 1 164
Corée 5 469
Côte d'Ivoire 323
Cuba 234
Dominique 27
Égypte 1 335
El Salvador 216
Émirats arabes unis 86
Espagne 14 354
États-Unis 8 423
Fidji 214
Finlande 3 956
France 36 146
Ghana 99
Grèce 1 651
Grenade 8
Guatemala 190
Guyana 135
Haïti 74
Honduras 176
Indonésie 4 334WT/BFA/W/33
Page 20
MembreFS
Irlande 5 150
Islande 291
Israël 2 311
Italie 31 058
Jamaïque 258
Japon 28 058
Kenya 249
Koweït 353
Liechtenstein 223
Luxembourg 1 475
Macao 499
Madagascar 54
Malaisie 1 119
Maldives 101
Malte 340
Maroc 672
Maurice 260
Mexique 1 861
Mongolie 198
Myanmar 169
Namibie 156
Nigéria 944
Norvège 4 783
Nouvelle-Zélande 2 026
Papousie-Nouvelle-Guinée 138
Pays-Bas 24 111
Pérou 34
Philippines 13
Pologne 3 405
Portugal 3 646
Qatar 307
Roumanie 878
Royaume-Uni 40 621WT/BFA/W/33
Page 21
MembreFS
Saint-Kitts-et-Nevis 153
Saint-Vincent-et les Grenadines 47
Sainte-Lucie 166
Sénégal 129
Singapour 12 131
Slovénie 877
Sri Lanka 352
Suède 10 847
Suisse 12 305
Swaziland 203
Tanzanie 15
Thaïlande 3 830
Tunisie 796
Zimbabwe 199
TOTAL 363 678WT/BFA/W/33
Page 22
ANNEXE DWT/BFA/W/33
Page 23
Direction générale
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements 2 164 720 1 843 120 321 600
Personnel temporaire 16 566 (16 566)
B. Services généraux Traitements 955 690 951 475 4 215
Personnel temporaire 227 200 116 880 110 320
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 19 800 24 493 (4 693)
Matériel durable 2 000 2 560 (560)
Matériel non durable
Services contractuels
Rénovation et
   transformation
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Divers 2 500 2 500 0
Missions
     Missions officielles 380 000 324 857 55 143
     Missions de coopération
         technique 10 000 9 641 359
Frais de représentation 195 150 176 779 18 371
Frais de réception
Total3 957 060 3 468 871 488 189
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 24
Division de l'information et des relations avec les médias
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements1 110 130 1 189 231 (79 101)
Personnel temporaire6 300 0  6 300
B. Services généraux Traitements1 713 610 1 679 682 33 928
Personnel temporaire0 14 287 (14 287)
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 14 400 26 269 (11 869)
Matériel durable128 900 106 455 22 445
Matériel non durable0 4 306 (4 306)
Services contractuels21 000 31 302 (10 302)
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Missions
     Missions officielles11 600 7 528 4 072
     Missions de coopération
        technique 0 0 0
Frais de représentation et de   réception 5 000 4 652 348
Divers
     Bibliothèque559 000 513 271 45 729
     Publications668 000 695 500 (27 500)
     Information du public246 000 273 811 (27 811)
Total4 483 940 4 546 294 (62 354)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 25
Organe de supervision des textiles
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements211 290 211 302 (12)
Personnel temporaire00 0
B. Services généraux Traitements89 520 89 507 13
Personnel temporaire00 0
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 1 600 1 714 (114)
Matériel durable1 200 903 297
Matériel non durable00 0
Services contractuels0 90 (90)
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Missions
     Missions officielles10 000 4 002 5 998
     Missions de coopération
        technique 0 0 0
Frais de représentation et de   réception 22 000 18 868 3 132
Total335 610 326 386 9 224
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 26
Division des finances et des services généraux
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements   1 501 170    1 442 336       58 834
Personnel temporaire47 000 58 678 (11 678)
B. Services généraux Traitements5 163 560 5 055 806 107 754
Personnel temporaire537 200 657 143 (119 943)
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 56 900 42 928 13 972
Matériel durable245 650 416 816 (171 166)
Matériel durable (crédit-bail)00 0
Matériel non durable15 000 2 128 12 872
Bureautique90 000 19 240 70 580
Services contractuels125 000 151 723 (26 723)
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Missions
     Missions officielles16 000 10 846 5 154
     Missions de coopération
         technique 0 0 0
Frais de représentation et de   réception 1 000 558 442
Total7 798 480 7 858 382 (59 902)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 27
Division des sessions ministérielles
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements252 760 71 061 181 699
Personnel temporaire00 0
B. Services généraux Traitements22 860 22 852 8
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments  0 258 (258)
Total275 620 94 171 181 449
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 28
Division du commerce et des finances
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements132 840 116 632 16 208
Personnel temporaire00 0
B. Services généraux Traitements32 990 25 677 7 313
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 638 (638)
Matériel durable0 2 230 (2 230)
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Missions
     Missions officielles7 000 6 045 955
Total172 830 151 222 21 608
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 29
Dépenses communes de l'OMC
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs Traitements75 470  25 892  49 578
Pensions5 333 000 5 422 002 (89 002)
Dépenses communes de
   personnel 4 808 000 4 350 175 457 825
Personnel temporaire00 0
B. Services généraux Traitements3 740 (3 494) 7 234
Pensions4 821 000 4 484 211 336 789
Dépenses communes de
   personnel 3 522 500 3 665 869 (143 369)
Personnel temporaire41 500 124 824 (83 324)
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 3 668 500 3 826 340 (157 840)
Matériel durable921 000 917 363 3 637
Matériel non durable344 500 259 235 85 265
Services contractuels162 000 178 871 (16 871)
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel 69 100 80 150 (11 050)
Assurance14 000 18 950 (4 950)
Missions
      Missions officielles23 300 0 23 300
Frais de représentation et de
   réception 7 850 6 300 1 550
Divers
Vérification extérieure des   comptes 40 000 25 684 14 316
Réunion ministérielle662 913 (662 913)
Dépenses imprévues100 000 100 000
CCI13 696 400 12 956 800 739 600
Groupe d'experts permanent108 050 108 050
     Frais de banque, etc.9 000 13 777 (4 777)
Total37 768 910 37 015 862 753 048WT/BFA/W/33
Page 30
Division de la propriété intellectuelle et des investissements
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements1 000 900 1 032 093 (31 193)
Personnel temporaire36 600 21 116 15 484
B. Services généraux Traitements349 240 343 368 5 872
Personnel temporaire4 900 365 4 535
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 8 800 7 042 1 758
Matériel durable19 150 2 383 16 767
Matériel non durable00 0
Services contractuels00 0
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Missions
     Missions officielles38 000 34 181 3 819
     Missions de coopération
        technique 0 0 0
Frais de représentation et de   réception 1 000 977 23
Total1 458 590 1 441 525 17 065
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 31
Division des affaires juridiques
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements1 228 030 1 038 115 189 915
Personnel temporaire00 0
B. Services généraux Traitements305 800 296 146 9 654
Personnel temporaire 9 800 25 807 (16 007)
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 9 600 11 629 (2 029)
Matériel durable10 000 3 744  6 256
Matériel non durable00 0
Services contractuels00 0
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Missions
     Missions officielles10 000 810 9 190
     Missions de coopération
        technique 0 0 0
Frais de représentation et de   réception 1 000 0 1 000
Divers
      Groupes spéciaux305 000 880 820 (575 820)
Total1 879 230 2 257 071 (377 841)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 32
Division du commerce des services
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements1 382 220 1 322 918 59 302
Personnel temporaire0 15 232 (15 232)
B. Services généraux Traitements336 120 336 082 38
Personnel temporaire4 900 17 117 (12 217)
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments  12 000 14 721 (2 721)
Matériel durable3 800 3 800
Matériel non durable00 0
Services contractuels23 250 0 23 250
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Missions
     Missions officielles34 000 26 416 7 584
     Missions de coopération
        technique 0 0 0
Frais de représentation et de   réception 1 000 379 621
Total1 797 290 1 732 865 64 425
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 33
Division du personnel
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements488 400 489 299 (899)
Personnel temporaire141 100 435 403 (294 303)
B. Services généraux Traitements856 310 830 349 25 961
Personnel temporaire327 500 300 783 26 717
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 10 000 10 422 (422)
Matériel durable3 900 0 3 900
Matériel non durable00 0
Services contractuels00 0
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Missions
     Missions officielles42 000 26 237 15 763
     Missions de coopération
        technique 0 0 0
Frais de représentation et de   réception 1 000 395 605
Divers15 000 5 617 9 383
      Formation404 000 344 076 59 924
      Assurance845 000 848 731 (3 731)
       Organes des
           Nations Unies 341 200 1 005 841 (664 641)
Total3 475 410 4 297 153 (821 743)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 34
Division de l'agriculture et des produits de base
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements1 389 080 1 251 998 137 082
Personnel temporaire00 0
B. Services généraux Traitements403 100 383 428 19 672
Personnel temporaire0 8 535 (8 535)
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 13 600 8 366 5 234
Matériel durable5 450 370 5 080
Matériel non durable00 0
Services contractuels1 500 0 1 500
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Missions
     Missions officielles35 000 29 557 5 443
     Missions de coopération
          technique 0 0 0
Frais de représentation et de   réception 1 000 630 370
Total1 848 730 1 682 884 165 846
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 35
Division de l'accès aux marchés
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements987 870 974 883 12 987
Personnel temporaire00 0
B. Services généraux Traitements434 400 414 364 20 036
Personnel temporaire4 900 3 000 1 900
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments  11 200 12 425 (1 225)
Matériel durable2 950  2 230 720
Matériel non durable00 0
Services contractuels6 700 0 6 700
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Missions
     Missions officielles40 000 33 546 6 454
     Missions de coopération
         technique 0 0 0
Frais de représentation et de   réception 1 000 347 653
Total1 489 020 1 440 795 48 225
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 36
Division des règles
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements1 102 120 1 085 309 16 811
Personnel temporaire18 800 4 110 14 690
B. Services généraux Traitements256 120 253 946 2 174
Personnel temporaire4 900 8 080 (3 180)
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 9 600 19 863 (10 263)
Matériel durable00 0
Matériel non durable00 0
Services contractuels00 0
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Missions
     Missions officielles15 000 10 455 4 545
     Missions de coopération
          technique 0 0 0
Frais de représentation et de   réception 1 000 929 71
Divers
        Groupes spéciaux00 0
        Groupe d'experts
            permanent 0 0 0
Total1 407 540 1 382 692 24 848
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 37
Division du développement
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements848 220 810 938 37 282
Personnel temporaire0 6 672 (6 672)
B. Services généraux Traitements163 820 161 637 2 183
Personnel temporaire8 200 4 305 3 895
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 8 000 9 005 (1 005)
Matériel durable4 550 0 4 550
Matériel non durable00 0
Services contractuels00 0
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Missions
     Missions officielles20 000 16 310 3 690
     Missions de coopération
        technique 0 0 0
Frais de représentation et de   réception 1 000 585 415
Total1 053 790 1 009 452 44 338
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 38
Division de la coopération technique et de la formation
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements2 053 230 2 025 746 27 484
Personnel temporaire78 400 190 073 (111 673)
B. Services généraux Traitements1 011 700 977 472 34 228
Personnel temporaire6 500 31 509 (25 009)
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 21 600 46 791 (25 191)
Matériel durable13 150 9 959 3 191
Matériel non durable0 1 613 (1 613)
Services contractuels0 145 (145)
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Missions
     Missions officielles00 0
     Missions de coopération
        technique 731 000 655 160 75 840
Frais de représentation et de   réception 10 000 9 451 549
Stages de politique   commerciale 1 530 000 1 243 151 286 849
Total5 455 580 5 191 070 264 510
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 39
Division de l'examen des politiques commerciales
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements2 162 520 2 130 049 32 471
Personnel temporaire0 31 263 (31 263)
B. Services généraux Traitements796 540 780 476 16 064
Personnel temporaire4 900 4 231 669
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 22 800 18 799 4 001
Matériel durable9 300 0 9 300
Matériel non durable00 0
Services contractuels00 0
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Missions
      Missions officielles254 000 165 762 88 238
      Missions de coopération
         technique 0 0 0
Frais de représentation et de   réception 1 000 378 622
Total3 251 060 3 130 958 120 102
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 40
Division de la recherche et de l'analyse économiques
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements  1 163 400   1 165 095 (1 695)
Personnel temporaire31 300 57 800 (26 500)
B. Services généraux Traitements278 230 273 356 4 874
Personnel temporaire37 700 53 418 (15 718)
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 10 800 13 757 (2 957)
Matériel durable 4 900 4 249 651
Matériel non durable00 0
Services contractuels0 500 (500)
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Missions
     Missions officielles12 000 9 546 2 454
     Missions de coopération
        technique 0 0 0
Frais de représentation et de   réception 1 000 0 1 000
Divers
     GTAP/Opérations de        parrainage 23 000 21 900 1 100
     Autres15 000 3 900 11 100
Total1 577 330 1 603 521 (26 191)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 41
Division des relations extérieures
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements484 420 486 014 (1 594)
Personnel temporaire62 700 59 048      3 652
B. Services généraux Traitements464 090 444 211 19 879
Personnel temporaire0 14 701 (14 701)
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 7 200 13 619 (6 419)
Matériel durable23 500 19 507 3 993
Matériel non durable00 0
Services contractuels1 500 0 1 500
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Missions
     Missions officielles55 000 38 685 16 315
     Missions de coopération
        technique 0 0 0
Frais de représentation et de   réception 1 000 901 99
Total1 099 410 1 076 686 22 724
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 42
Division des statistiques et des systèmes d'information
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements4 052 550 3 768 634 283 916
Personnel temporaire1 341 000 1 309 651 31 349
B. Services généraux Traitements1 036 970 1 016 555 20 415
Personnel temporaire4 900 109 808 (104 908)
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 34 500 27 574 6 926
Matériel durable978 900 1 361 036 (382 136)
Matériel non durable 160 000 186 033 (26 033)
Services contractuels1 433 250 1 680 702 (247 452)
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Missions
     Missions officielles35 000 29 431 5 569
     Missions de coopération
        technique 0 0 0
Frais de représentation et de   réception 1 000 786 214
Divers
      Organe des         Nations Unies 8 400 9 786 (1 386)
Total9 086 470 9 499 996 (413 526)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 43
Division des accessions
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements768 530 744 646 23 884
Personnel temporaire0 3 076 (3 076)
B. Services généraux Traitements249 820 249 762 58
Personnel temporaire 4 900 4 481 419
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 6 400  12 859 (6 459)
Matériel durable00 0
Matériel non durable00 0
Services contractuels00 0
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Missions
     Missions officielles5 000 4 043 957
     Missions de coopération
        technique 0 0 0
Frais de représentation et de   réception 1 000 710 290
Total1 035 650 1 019 577 16 073
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 44
Division du commerce et de l'environnement
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements892 330 803 039 89 291
Personnel temporaire18 800 0 18 800
B. Services généraux Traitements254 350 250 306 4 044
Personnel temporaire4 900 13 209 (8 309)
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 8 800 12 142 (3 342)
Matériel durable 2 800 456 2 344
Matériel non durable00 0
Services contractuels00 0
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Missions
     Missions officielles35 000 31 664 3 336
     Missions de coopération
         technique 0 0 0
Frais de représentation et de   réception 1 000 395 605
Divers
      ISO86 300 85 675 625
Total1 304 280 1 196 886 107 394
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 45
Division des textiles
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements483 910  483 915 (5)
Personnel temporaire00 0
B. Services généraux Traitements114 520 115 454 (934)
Personnel temporaire4 900 2 729 2 171
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 3 600 4 164 (564)
Matériel durable1 150 0 1 150
Matériel non durable 00 0
Services contractuels800 295 505
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Missions
     Missions officielles10 000 8 435 1 565
     Missions de coopération
        technique 0 0 0
Frais de représentation et de   réception 1 000 0 1 000
Total619 880 614 992 4 888
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 46
 Division des services linguistiques et de la documentation
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements6 036 850 5 668 747 368 103
Personnel temporaire4 306 000 7 212 319 (2 906 319)
B. Services généraux Traitements6 450 090 6 161 797 288 293
Personnel temporaire1 270 400 2 077 849 (807 449)
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 102 600 69 202 33 398
Matériel durable103 400 86 828 16 572
Matériel non durable640 000 722 698 (82 698)
Services contractuels75 000 38 323 36 677
Tirage des documents1 240 000 1 148 321 91 679
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Formation13 682 (13 682)
Missions
     Missions officielles6 100 5 106 994
     Missions de coopération
        technique 0 0 0
Frais de représentation et de   réception 1 000 299 701
Total20 231 440 23 205 171 (2 973 731)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 47
Division du Conseil
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements770 240 756 619 13 621
Personnel temporaire10 000 1 950 8 050
B. Services généraux Traitements494 810 487 252 7 558
Personnel temporaire212 900 126 432 86 468
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 13 200 4 462 8 738
Matériel durable33 350 18 539 14 811
Services contractuels600 0 600
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Missions
     Missions officielles00 0
     Missions de coopération
         technique 0 0 0
Frais de représentation et de   réception 1 000 108 892
Total1 536 100 1 395 362 140 738
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/33
Page 48
Organe d'appel et son secrétariat
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Administrateurs* Traitements530 100 495 763 34 337
Pensions85 500 80 832 4 668
Dépenses communes de       
personnel 77 600 121 166 (43 566)
Personnel temporaire00 0
B. Services généraux Traitements171 600 121 984 49 616
Pensions37 200 18 764 18 436
Dépenses communes de 
personnel 27 200 23 801 3 399
Personnel temporaire4 500 33 678 (29 178)
C. Dépenses
     d'administrationCommunications et
   bâtiments 4 000 17 842 (13 842)
Matériel durable10 200 1 257 8 943
Matériel non durable2 000 0 2 000
Services contractuels500 194 306
D. Autres dépenses Dépenses générales de
   personnel
Missions
     Missions officielles10 000 5 061 4 939
      Missions de coopération
         technique 0 0 0
Frais de représentation et de   réception 1 000 0 1 000
Divers1 233 (1 233)
     Organe d'appel615 200 613 200 2 000
     Bibliothèque3 000 3 149 (149)
     Publications00 0
Total1 579 600 1 537 923 41 677
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.
__________