ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/POL/58
4 septembre 2003
(03-4616)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Pologne , le 22 avril 2003, la notification ci-jointe
concernant les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs
correspondants) pour l'année civile 2001 .G/AG/N/POL/58
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
3 329 Millions de dollars EU 481,54
100 dollars EU = 409,75 PLN (taux de change de la Banque nationale de Pologne).
PLN:  Nouveau zloty polonais.G/AG/N/POL/58
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant
l'année en question
(millions de PLN)Sources des données
12 3 4
a) Services de caractère général
i) Services de
vulgarisationServices d'éducation, de vulgarisation et de consultation (salaires du personnel, établissement et
développement des installations, coût des opérations).  (paragraphe 2 d))206 848 Statistiques nationales
ii) Services d'inspection Contrôle de la qualité (semences, sol), contrôle et protection de la qualité (végétaux).
Inspection d'État pour l'achat et la transformation des produits agricoles;  salaires du personnel, coût des
opérations.  (paragraphe 2 e))107 979 "
iii) Protection des végétaux Mesures de lutte contre les parasites et les maladies, salaires du personnel.  (paragraphe 2 b)) 32 6 64 "
iv) Contrôle et protection
de la santé des animauxFourniture du matériel de recherche, coût des opérations, fourniture de vaccins.  (paragraphe 2 b)) 241 841 "
v) Recherche Amélioration du potentiel de production de végétaux et d'animaux, salaires du personnel, dépenses liées aux
biens et à l'équipement.  (paragraphe 2 a))198 471 "
b) Mesures de protection contre
les catastrophes naturelles etmesures d'aide, le cas échéantMesures de protection contre l'inondation et mesures d'aide, le cas échéant, et restauration de la production
agricole.  (paragraphe 8)130 065 "
c) Autres Surveillance des marchés, des prix et des flux de marchandises.  (paragraphe 2 f))
Prêts et assistance en fournitures pour soutenir les exploitations agricoles établies par les écoles d'agriculture.(paragraphe 2 d))0,39 "
vi) Structures et
infrastructuresModernisation de l'infrastructure rurale et protection de l'environnement.  (paragraphe 11) 1 843 709 "
vii) Autorités de l'État et
municipalesDépenses liées aux activités, aux biens et à l'équipement.  (paragraphe 2 g)) 43 364 "
viii) Association territoriale
autonome de
producteurs agricolesDépenses liées aux activités, aux biens et à l'équipement.  (paragraphe 2 g)) 3 "
TOTAL2 808 331G/AG/N/POL/58
Page 4Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs
DS:5 à DS:7 ci-après)
(millions de PLN)Mesures du soutien par produit (d'après le
tableau explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
(millions de PLN)
12 3 4
Froment (blé) 1 114,27 - 1 114,27
Seigle 40,18 - 40,18
Beurre 277,79 - 277,79
Miel 7,33 - 7,33
Tabacs bruts 6,23 - 6,23Fromage 245,50 - 245,50
Total MGS par produit 1 691,30
MGS autre que par produit  (d'après le tableau explicatif DS:9) 281,81
Total MGS 1 973,11G/AG/N/POL/58
Page 5Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant le
1er janvier 2000Type(s) de mesure(s) Prix administré
appliqué
(PLN/tonne)Prix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)
(PLN/tonne)Production
visée
(milliers de
tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total des
prix du marché
(millions de PLN)
((4-5*6)-7)Sources des données
12 3 4 5 6 7 8 9
Froment (blé) Soutien des prix du marché 510,00 276,40 4 770,00 1 114,27 Statistiques nationales
Seigle " 355,00 306,30 825,00 40,18 "
Beurre " 7 250,00 2 405,00 4,60 22,29 "
Miel " 9 000,00 3 357,80 1,30 7,33 "
Tabacs bruts " 2 300,00 1 920,00 16,40 6,23 "TOTAL 1 190,30G/AG/N/POL/58
Page 6Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant le
1er janvier 2000Type(s) de
mesure(s)Autres dépenses
budgétaires par
produit
(millions de
PLN)Autre soutien
par produit
(avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien
par produit
(millions de
PLN)Soutien des prix
du marché
(tableau
explicatif DS:5)
(millions de
PLN)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif DS:6)MGS totale
(millions de
PLN)Sources des
données
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1
Froment (blé) Soutien des prix du
marché- - - - 1 114,27 - 1 114,27 Statistiques
nationales
Seigle Soutien des prix du
marché- - - - 40,18 - 40,18 "
Beurre Soutien des prix du
marché- - - - 22,29 - 22,29 "
Beurre Stockage privé* 255,50 - - 255,50 - - 255,50 "
Miel Soutien des prix du
marché- - - - 7,33 - 7,33 "
Tabacs bruts Soutien des prix du
marché- - - - 6,23 - 6,23 "
Fromage Stockage privé* 245,50 - - 245,50 - - 245,50 "
TOTAL 1 691,30
* Voir les Décisions du Conseil des ministres n° 94 du 18 juillet 2001 et n° 111 du 21 août 2001.G/AG/N/POL/58
Page 7Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
commençant le
1er janvier 2001Dépenses
budgétaires ne
portant pas sur des
produits
déterminés
(millions de PLN)Autre soutien ne visant
pas des produits
déterminés (avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne
visant pas des
produits déterminés
(millions de PLN)Sources des données
12 3 4 5 6 7
Bonifications d'intérêts 188,29 0 0 188,29 Statistiques nationales
Subventions pour engrais 64,25 0 0 64,25 "
Subventions pour semences
améliorées29,27 0 0 29,27 "
TOTAL 281,81 281,81
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