RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/73
21 juin 2000
(00-2494)
Comité du commerce et du développement
Vingt-neuvième session
CADRE DU SUIVI ET DE L'ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION
TECHNIQUE DE L'OMC
Note du Secrétariat
Table des matières
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INTRODUCT ION................................................................................................................... ...........2
1. But et portée du suivi et de l'éval uation..............................................................................2
2. Champ d'application du pr ocessus d'évaluation................................................................3
3. Dimensions de l'évaluation et mission de l'OMC...............................................................44. Mécanismes de suivi et  types d'évaluation..........................................................................5
5. Planification et conduite d'une évaluation..........................................................................6
6. Identification des indicateurs............................................................................................... 6
7. Système de notation .......................................................................................................... ....7
8. Etablissement des rapports ..................................................................................................8
9. Utilisation des conclusions  et recommandations...............................................................8
10. leçons à retenir ............................................................................................................ ..........9
ANNEXE I.    - CADRE LOGI QUE.............................................................................................10
ANNEXE II   - FORMAT DE BASE ET GRANDES LIGNES D'UN RAPPORT
D'ÉVALUATION ................................................................................................16
ANNEXE III. - QUESTIONNAI RES D'EVAL UATION ...........................................................17WT/COMTD/W/73
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INTRODUCTION
Les lignes directrices et les modalités de mise en oeuvre de la coopération technique de
l'OMC prévoient des moyens de politique et de gestion de la coopération technique. Il s'agit
essentiellement du Plan triennal ajusté annuellement, du Rapport annuel sur la mise en oeuvre desprogrammes de coopération technique et des rapports de situation ad-hoc établis par le Secretariat.
Les lignes directrices ( document WT/COMTD/8 ) prévoient également que le suivi et
l'évaluation seront assurés par le Comité du commerce et du développement sur la base d'une
évaluation annuelle des résultats des activités d'assistance technique de manière à garantir une
utilisation optimale des ressources conformément à des critères d'évaluation appropriés. Les modalités
de mise en oeuvre prévoient, en plus, la possibilité d'une évaluation externe des activités decoopération technique.
En Mars 1999, le Secretariat a établi une note qui reflète les activités qu'il a menées au cours
de la première étape du processus du suivi et de l'évaluation  mandaté par le Comité du Commerce et
du développement. Cette note, contenue dans le document WT/COTD/W/58/REV.1, a été portée àconnaissance du CCD au cours de sa réunion de juin 1999.
Dans l'objectif  de poursuivre cette exercice et en vue de parvenir aux objectifs fixés à cet
effet, le Secretariat a préparé à l'intention du Co mité du Commerce et du Développement ci-après des
propositions pouvant servir de "cadre et lignes directrices" pour le suivi et l'évaluation des activités decoopération technique de l'OMC.
1. But et portée du suivi et de l'évaluation
Le suivi et l'évaluation sont deux fonctions de gestion distinctes mais complémentaires qui
permettent de savoir si les activités de coopération technique satisfont ou non à leur objectifs. Leurbut consiste à apprécier les performances et le rendement des activités en question par rapport aux
résultats escomptés. Ils devront accompagner la mise en oeuvre des programmes de coopération
technique dans une perspective d'identification de leurs problèmes et succès potentiels en vue de
prendre les mesures correctives qui s'imposent.
A travers une appréciation objective des éléments de succès et d'échec, le processus de suivi
et d'évaluation devra contribuer à l'amélioration des orientations futures de la conception et de la mise
en oeuvre des activités de coopération technique. Il devra également permettre d'améliorer le contenu
desdites activités à partir du feed-back et des leçons à retenir et d'optimiser l'utilisation des ressources
Cet exercice devra porter sur les éléments suivants :
a) Les activités de coopération technique de l'OMC doivent répondre adéquatement aux besoins
réels et aux attentes des bénéficiaires. A ce propos, le suivi et l'évaluation devront permettre
de :
− Voir si les activités étaient conçues et formulées de manière à atteindre adéquatement les
objectifs d'ensemble. Le processus d'analyse des demandes des bénéficiaires et de réponses à
ces demandes devrait faire l'objet d'une minutieuse évaluation.
− Identifier les facteurs qui entravent ou qui favorisent la réalisation des objectifs fixés dans le
cadre des activités de coopération technique de l'OMC.WT/COMTD/W/73
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b) Les activités de coopération technique de l'OM C doivent atteindre d'une manière adéquate et
cohérente les buts et les objectifs fixés
Examiner la qualité du matériel d'appui
Evaluer le processus d'identification des produits ( activités) en utilisant des outils
d'appréciation permettant de repérer les performances par rapport aux résultats escomptés.
Evaluer la capacité des équipes qui fournissent  les intrants nécessaires pour les activités et
voir dans quelle mesures ces intrants peuvent se transformer en produits ou rendements.
Examiner les résultats et l'impact des activités de coopération technique en tenant compte des
opinions des bénéficiaires, des donateurs et des institutions internationales et régionales partenaires del'OMC.
Evaluer le degré de durabilité réelle et potentielle des résultats des activitésExaminer les relations entre les activités de coopération technique et le reste des activités de
l'OMC d'une part et de l'autre les relations entre celles-ci et les activités des autres organisations
internationales et régionales pertinentes en vue de mieux cerner les contours des activités et
d'identifier les synergies existantes et potentielles
c) Utiliser  adéquatement les ressources disponibles
Analyser les aspects administratifs et de gestion
Evaluer le degré de durabilité des activités par rapport aux ressources disponibles
d) Enregistrer toute leçon à retenir de l'expérience en accordant une attention particulière à
l'impact potentiel des activités de coopération technique sur le renforcement des capacités
humaines et institutionnelles tant au niveau national que régional.
2. Champ d'application du processus d'évaluation
L'évaluation peut s'effectuer sur la base des deux approches,' micro (activité) et macro
(programme). Aussi, l'évaluation des activités de coopération techniques de l'OMC pourra-t-elleporter sur les différents niveaux suivants qui sont interactifs et complémentaires :
a) les activités prises individuellement ( ex. séminaire )
b) les projets et programmes régionaux ( ex. JITAP et Cadre intégré )
c) domaines thématique ( ex. évaluation en douane )
d) programme d'ensemble ( toutes les activités de coopération technique )
En ce qui concerne l'évaluation de toutes les activités( alinéa d), elle pourra s'effectuer sur une
base géographique et thématique en analysant dans quelle mesure ces activités contribuent à la
réalisation des objectifs fixés au niveau d'une région donnée et dans un domaine déterminé. ( ex. la
pertinence, la performance et l'impact des activités de coopération technique de l'OMC sur une région
donnée de 1995 à 1999 en matière d'évaluation en douane ).WT/COMTD/W/73
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3. Dimensions de l'évaluation et mission de l'OMC
Pour procéder à l'évaluation de la qualité des activités de coopération technique de l'OMC,
trois dimensions feront l'objet d'une appréciation aussi objective que possible. Il s'agit de la
pertinence, de la performance et du succès desdites activités prises individuellement et dans leur
ensemble.
a) La pertinence d'une activité ou d'un ensemble d'activités se mesure par le degré de la validité
et de l'opportunité des objectifs fixés pour ces activités par rapport :
− aux contextes national, régional et international dans lesquels se trouvent les bénéficiaires.
L'évaluation doit tenir compte de cette importante dimension qui comporte le niveau de
développement du pays bénéficiaire, de ses relations économiques régionales et du degré de
son intégration au Système Commercial Multilatéral.
− aux besoins réels des bénéficiaires directs et utilisateurs finals de la coopération technique.
L'évaluation par le pays bénéficiaire de ses besoins en matière de coopération technique etleur articulation en consultation avec le Secretariat de l'OMC constituent les fondements
nécessaires pour apprécier la pertinence d'une activité ou un programme.
− à la mission, aux prérogatives et à l'avantage comparatif de l'OMC par rapport aux autres
organisations régionales et internationales pertinentes.
b) La performance des programmes de coopération technique de l'OMC peuvent se mesurer par
l'appréciation des progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés. Il s'agit des intrants et des
résultats immédiatement produits. Les critères de performance portent souvent sur :
− L'efficacité qui doit refléter la mesure dans laquelle les objectifs ont été atteints et les produits
ont été fournis ( ex. apprécier les résultats réalisés à la suite d'un atelier sur le Système de
règlement des différends en vérifiant la qualité et la teneur des présentations, la participation
de l'audience de même que ses réactions pendant et après le déroulement de l'atelier ).
− L'efficience qui exige une transformation optimale des intrants en produits. ( ex. évaluer le
résultat atteint à la suite de la mise en place d'un Centre de références en vérifiant s'il est
effectivement opérationnel, si il a eu des effets positifs immédiats sur les utilisateurs et si lesrésultats  pouvaient être obtenus avec une meilleure utilisation des ressources).
− La ponctualité qui suppose la production des intrants et des résultats en temps voulu et
opportun. Les délais d'exécution des activités doivent  sérieusement retenir l'attention del'évaluateur.
c) Le succès est une dimension repérable à plus ou moins long terme surtout lorsqu'il s'agit des
activités de coopération technique comme celles de l'OMC dont l'objectif  porte
essentiellement sur les politiques, les institutions et  le développement des capacités.
Ainsi le succès des activités de coopération technique de l'OMC dépendent d'abord de
l'impact sur les bénéficiaires des résultats qui en découlent et qui devra être traduit par un changementdans leur situation suite à la mise en oeuvre desdites activités. Une participation active aux processus
de l'OMC pourrait être un des indicateurs pour mesurer l'impact.WT/COMTD/W/73
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Il dépendra aussi et dans une large mesure de la durabilité de ces résultats pour les
bénéficiaires, notamment en termes de développement des capacités, même après la cessation des
activités de coopération technique menées par l'OMC en leur faveur. L'autonomie des bénéficiaires
devra être l'un des objectifs à long terme de toute assistance technique ( ex. l'évaluateur s'attachera, à
moyen terme à vérifier le degré de participation d'un pays, d'un groupe de pays ou d'une région aux
divers processus de l'OMC et de leur utilisation des mécanismes de l'Organisation. A long terme, ilpensera à évaluer également l'évolution de la part du pays, du groupe de pays ou de la région au
commerce mondial et leur capacité de maximiser les avantages du SCM )..
4. Mécanismes de suivi et types d'évaluation
a) Etant complémentaire au processus de l'évaluation, le suivi est un exercice continu qui
consiste à procéder à la collecte méthodique de données et vise à vérifier si :
− les apports matériels et financiers promis ont été fournis et sont suffisants.
− les ressources humaines déployées disposent des compétences requises
− la mise en oeuvre est conforme au plan de travail.
Le suivi permet aussi de suggérer des mesures en vue de pallier aux défaillances rencontrées.
Pour assurer le suivi des activités de coopération technique de l'OMC, les moyens suivants
seront  utilisés en plus du Plan triennal ajusté sur une base annuelle, du Rapport annuel de la mise en
oeuvre des programmes de coopération technique et du rapport financier. :
Un plan de travail annuel qui reflète un descriptif opérationnel des activités. Il comportera une
description de la fourniture des intrants, des moyens permettant de conduire les activités et des
résultats escomptés. Il précisera les échéances et les responsabilités inhérentes à la fourniture des
intrants et à la production des résultats. Le plan de travail sera établi sur une base géographique etthématique pour faciliter le suivi et par la suite l'évaluation. La détermination de ces éléments sera
effectuée en étroite coopération avec les bénéficiaires et le calendrier sera suffisamment flexible pour
tenir compte des contraintes éventuelles.
Interaction avec les bénéficiaires à intervalles réguliers pour recueillir leur feed-back. Cette
interaction pourra s'effectuer par divers moyens tels que les contacts téléphoniques et électroniques,
les questionnaires, les interviews et les visites sur le terrain quand le besoin se fait sentir.
Etablissement systématique des rapports, courts après chaque activité et plus élaborés à
l'achèvement d'un programme. Ces derniers comporteront des suggestions sur les mesuresd'ajustement à prendre.
b) Types d'évaluation
Il existe plusieurs types d'évaluation selon  le critère de classification choisi. Selon le
responsable nommé, l'évaluation pourrait être interne ou externe. Elle pourrait être à mi-parcours ou àpostériori ( ex post ) suivant le moment à laquelle il a été menée.  Elle pourrait être sectorielle,
thématique, de projet, de programme, de l'approche ou/et de politique selon le champ d'application qui
lui a été choisi.
Les lignes directrices de la coopération technique de l'OMC contenues dans le document
W/COMTD/ 8 prévoient, en plus de la possibilité d'une évaluation externe triennale, une évaluation
annuelle. Celle-ci visera essentiellement à identifier la pertinence, la performance et les problèmesrencontrés ainsi que les leçons à retenir au sujet de la conception, de la mise en oeuvre et de la gestionWT/COMTD/W/73
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des activités de coopération technique. Elle couvrira également  une appréciation de leur impact à
moyen et long terme sur les bénéficiaires.
L'évaluation des activités de coopération technique de l'OMC pourra s'effectuer sur une base
géographique et thématique comme indiqué plus haut dans la section 2. relative au champ
d'application du processus d'évaluation.
5. Planification et conduite d'une évaluation
Conformément aux lignes directrices de la coop ération technique de l'OMC et à la suite d'une
décision du Comité du Commerce et du Développent, les responsables sont appelés à mettre en place
un cadre qui reflète les principaux éléments de l'évaluation, les termes de référence, la méthodologie
et le calendrier à suivre. Pour des raisons pratiques, l'évaluation est généralement conduite d'une
manière sélective. Les étapes de la conduite d'une évaluation peuvent être résumées comme suit:
a) Développement d'une méthodologie de collecte et d'analyse de données qui devra se fonder
sur les questions et les problèmes à aborder ainsi que de la procédure d'établissement des
rapports (mode, fréquence et distribution).
b) Identification des objectifs spécifiques des activités de coopération technique en procédant à
leur structuration dans un cadre logique et en les mettant en lien avec des indicateurs de
succès.
c) Définition des indicateurs sur la base des types et sources de données nécessaires.
L'identification des indicateurs est expliquée plus bas à la section 6.
d) Discussion des indicateurs avec les membres concernés du Secrétariat, les bénéficiaires et les
donateurs en vue de parvenir à cerner des indicateurs repérables et pratiques.
e) Collecte et analyse des données.
En ce qui concerne les documents et le matériel de support classique et informatique, la
collecte et l'analyse pourront être basées sur les questionnaires d'évaluation et la procédure de lecturequi permettront de parvenir à une appréciation de la qualité du contenu, la présentation, l'utilité, la
qualité des références et de la distribution.
S'agissant  des séminaires, ateliers, cours de formation et missions techniques, la collecte et
l'analyse seront basées sur les questionnaires d'évaluation, les interviews et l'observation ainsi que surd'autres moyens à explorer tels que des réunions d'évaluation avec les participants à un cours de
formation. ( voir en annexe III. les modèles de questionnaires d'évaluation )
f) Etablissement des rapports
− un court rapport sur chaque activité évaluée,
− un rapport intérimaire d'évaluation  à établir à mi-parcours de l'évaluation,
− et un rapport d'évaluation final à soumettre au CCD.
6. Identification des indicateurs
Les indicateurs sont en général des signes qui montrent des changements de situation ou des
résultats spécifiques. Ils fournissent la preuve de la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des
activités.WT/COMTD/W/73
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Dans le contexte des activités de coopération technique de l'OMC, les indicateurs sont des
signes préétablis qu'on devrait arrêter auparavant dans la phase de programmation et de planification
ainsi qu'au moment de l'évaluation des besoins des bénéficiaires et de l'établissement des objectifs
spécifiques. Pour ce faire, on doit s'interroger sur les objectifs des activités, les bénéficiaires cibles et
leurs besoins, les changements escomptés du fait de la mise en oeuvre des activités, la mesure et ledegré d'efficacité avec lequel les activités atteignent leurs objectifs ainsi que sur les critères à retenir
pour apprécier le succès desdites activités ( impact, durabilité et contribution au développement des
capacités).
On adoptera des indicateurs quantitatifs, qualitatifs et d'approximation. Les premiers seront
utilisés pour mesurer les résultats des activités en termes de volume et selon l'approche coût-
efficacité( ex. le nombre de centres de référence mis en place au cours d'une période déterminée et lerapport coût-efficacité entre les produits utilisés et le résultat atteint).
Les indicateurs qualitatifs serviront à apprécier les comportement et les attitudes pour en juger
l'impact et la durabilité des résultats.( ex. Les centres de référence sont opérationnels; les flux
d'information entre le Secretariat de l'OMC et les responsables nationaux sont améliorés; laparticipation à tous les processus de l'OMC est effective et efficace; etc.. ). Le mécanisme de l'examen
des politiques commerciales pourra être utilisé parmi les sources d'identification et de vérification des
indicateurs qualitatifs.
Les indicateurs d'approximation seront utilisés lorsque les données sont difficilement
trouvables. Ils aident à révéler les tendances de la performance, les problèmes potentiels et les signes
de succès ( ex. recherche par les bénéficiaires d' informations plus détaillées à la suite d'une ou
plusieurs activités de coopération technique; demandes spécifiques de la part des centres de
références; etc.. ).
Pour cadrer d'une manière structurée ces taches, il est recommandé d'utiliser la méthode du
"cadre logique" largement adoptée par nombre d'institutions régionales et internationales. Il constitue
une structure analytique des objectifs des activités de coopération technique et comporte une approche
permettant de lier ceux-ci à des indicateurs de performance. Il permet également d'identifier des
facteurs externes qui influent sur la réalisation des objectifs appelés des "hypothèses".( voir annexe I )
Il est à signaler cependant que le cadre logique est un instrument évolutif qui exige des
consultations continues avec toutes les parties prenantes pour en améliorer le contenu.( voir en annexe
1. le cadre logique initial, développé pour le suivi et l'évaluation des activités de coopération
technique de l'OMC ).
7. Système de notation
Le système de notation est essentiel pour le processus d'évaluation dans la mesure où il sert à
formuler et valider un jugement sur la pertinence, la performance et le succès des activités de
coopération technique à travers un barème de codes numériques alphabétiques ou descriptifs. Il sera
utilisé dans le cadre des questionnaires destinés à recueillir des informations sur le feed-back des
bénéficiaires.(voir les questionnaires proposés à l'annexe III )
Pour établir un système de notation, il est recommandé ce qui suit :
Définir les paramètres des valeurs à apprécier selon que l'on vise la pertinence ( très pertinent,
pertinent ou non pertinent)/(très approprié, approprié ou inapproprié ); la performance ( excellent,
moyen ou faible ); ou encore le succès ( très satisfaisant, satisfaisant ou faible ).WT/COMTD/W/73
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Utiliser les codes numériques de classement assortis de descriptions pour faciliter l'analyse
statistique des questionnaires.
Le nombre des paramètres dans un système de notation doit être pair pour ne pas orienter le
choix vers la note médiane.
Etudier bien les questions à poser pour qu'elle reflètent correctement ,les critères spécifiques
de pertinence, de performance et de succès ( ex. Parmi les thèmes traités au cours du séminaire, quels
sont les plus appropriés et les plus utiles pour vos fonctions officielles ? Parmi les thèmes traités au
cours du séminaire, quels sont ceux qui ont été efficacement couverts, ceux qui l'ont été moins et ceux
qui ne l'ont pas été du tout ? )
8. Etablissement des rapports
Les rapports de suivi et d'évaluation sont des instruments précieux et des sources
d'information sur les quelles peuvent se fonder les prises des décisions et l'apprentissage au niveau de
la mise en oeuvre et des orientations futures des activités de coopération technique. Ils permettent
d'alimenter la base de donnés des activités de coopération technique en éléments d'évaluation,
notamment  les informations sur la pertinence, la performance et le succès desdites activités ainsi quesur les leçons retenues.
a) Les rapports de suivi seront établis pendant la mise en oeuvre pour déceler les éléments de
pertinence et de performance et les signes précoces de problèmes ou de réussite potentiels.
Ces rapports doivent, si nécessaire , comporter des recommandations pratiques visant àprendre des mesures correctives ou de renforcement qui s'imposent au cours de la mise en
oeuvre. L'établissement des rapports de suivi sera basé sur l'analyse des éléments recueillis à
travers l'observation, les contacts bilatéraux, l'étude des documents et matériel  ainsi qu'à
travers les questionnaires complétés par les bénéficiaires directs.
b) Les rapports d'évaluation mettent l'accent aussi bien sur les questions de la pertinence et de la
performance que sur l'appréciation du succès des activités au niveau de toutes les phases de
conception et de mise en oeuvre. Les rapports d'évaluation doivent contenir une analyse de la
situation, une évaluation d'ensemble, des constatations, des conclusions, des
recommandations et des leçons à retenir ( voir en annexe II. le format de base et les grandes
lignes d'un rapport d'évaluation ). Les rapports d'évaluation seront établis sur la base deséléments recueillis dans les rapports de suivi et à travers une analyse et une appréciation
globales des activités de coopération technique. Ces rapports d'évaluation seront soumis
annuellement au CCD qui les examinera en tenant compte des rapports que les membres
bénéficiaires voudraient présenter au CCD à ce sujet.
9. Utilisation des conclusions  et recommandations
Elles seront contenues dans le rapport d'évaluation et soumises, sur une base annuelle , au
Comité du Commerce et du Développement pour s'y prononcer  et prendre les décisions quis'imposent, en tenant compte des rapports que les membres bénéficiaires voudraient présenter à ce
sujet . A la suite de l'examen par celui-ci dudit rapport, les conclusions et recommandations
approuvées seront portées à la connaissance du personnel concerné au Secretariat,  des responsables
dans les pays bénéficiaires et des donateurs pour en tenir compte.
Elles formeront une partie de la mémoire institutionnelle en extrayant les principaux éléments
d'évaluation des rapports et en les introduisant, à travers des fiches, dans la base de données
informatisée afin d'en faciliter la recherche et l'accessibilité.WT/COMTD/W/73
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10. leçons à retenir
Il en est de même pour les leçons à retenir. Il s'agit de mettre en commun les leçons tirées de
l'expérience et pouvant être appliquées à la formulation, à la mise en oeuvre, au suivi et à l'évaluation
des activités de coopération de l'OMC. La question fondamentale est de savoir identifier les leçons qui
soient applicables dans le présent ou à l'avenir et qui permettent d'améliorer la qualité desdites
activités. Ces leçons doivent être structurées de la même façon que les conclusions et lesrecommandations , c'est à dire en mettant l'accent sur les critères de pertinence, de performance et de
succès.
Pour parvenir à tirer des leçons utiles pour les programmes présents et futures de l'OMC, il
sera procédé à une évaluation basée sur l'approche thématique et géographique afin de pouvoir
recueillir des éléments transférables , c'est à dire des leçons qui puissent avoir une portée aussi large
que possible permettant une application à des activités concernant plus d'un pays.
Les leçons retenues de l'expérience et enregistrées aux rapports de suivi et d'évaluation seront
diffusées d'une manière systématique aux parties concernées.
L'accessibilité par tous les membres du Secretariat à ces informations devra être assurée par le
biais de la base informatisée de données indiquée plus haut, ainsi qu'à travers les mécanismes de
consultation existant entre les Divisions de l'OMC.
Ces informations devront être également diffusées aux pays bénéficiaires par le biais des
publications et à travers les Centres de références ainsi qu'aux donateurs.
Les leçons pertinentes à retenir devront nécessairement être incorporées aux nouveaux
programmes de coopération technique de l'OMC. Les responsables au Secretariat de la conception et
de la mise en oeuvre des activités de coopération technique, en consultation avec les bénéficiaires,
tiendront compte des leçons pertinentes retenues et procéderont à leur incorporation  de la manière laplus appropriée dans les activités en cours et futures.
Pour que les conclusions, les recommandations et les leçons retenues soient effectivement et
efficacement incorporées dans les politiques de coopération technique de l'OMC, il est indispensable
que toutes les parties prenantes ( Secretariat, bénéficiaires et donateurs ) tiennent compte dans leurconception des programmes et des activités le fait que le suivi et l'évaluation font partie intégrante et
indissociable de l'ensemble du cycle de gestion et que chacun est responsable à son niveau des
performances desdites activités.
Il est également important d'associer les pays bénéficiaires, depuis la phase de planification
des activités, au processus de suivi et d'évaluation et notamment à l'identification des indicateurs de
performance et de succès. Une culture d'évaluation devrait être développée parmi le personnel duSecretariat de l'OMC et les bénéficiaires.WT/COMTD/W/73
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ANNEXE I.
SUIVI ET EVALUATION DES ACTIVITES DE COOPERATION TECHNIQUE DE L'OMC
CADRE LOGIQUE
Logique
d'interventionIndicateurs Vérification Hypothèses
Objectifs
généraux• Aider les
bénéficiaires às'intégrer pleinement
dans le SCM et
contribuer à
l'expansion de leur
commerceÉvolution de la part
du pays dans le
commerce mondial
(pourcentage cible)Bases de données
nationales et
internationalesAdoption de
stratégies et
de politiques
bien définies
et
participation
des pays
Appréciation du paysAmélioration de la
politique commercialeSources nationales
et mécanisme
d'examen des
politiques
commercialesLes
partenaires
institutionnels
et
commerciaux
de l'OMC
soutiennentl'effort global
• Renforcer et
améliorer les
capacités
institutionnelles ethumaines pour une
participation
appropriée au SCMParticipation effective
aux  processus de
l'OMCInteraction avec
les Membres et le
Secrétariat del'OMCParticipation
plus régulière
aux travauxde l'OMC
Bénéficiaires visés:- PMA et pays en
développement
Membres- Pays en transition
Membres
- Pays ayant engagé
le processus
d'accessionNécessité de
s'adresser aux pays
appropriésNombre et
pertinence des
pays concernés
(vérificationsystématique)
Participants visés:- Fonctionnairesdes administrations
publiques
- Représentants du
secteur privé
-U n i v e r s i t é sNécessité de
s'adresser auxpersonnes et
institutions
appropriéesNombre et
pertinence despersonnes
concernées
(vérification
systématique)Continuité
dans la
désignation
desparticipants et
dans
l'attribution
des tâches au
niveaunational et
processus de
sélection
fiableWT/COMTD/W/73
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Logique
d'interventionIndicateurs Vérification Hypothèses
Recherche de
renseignements plus
détaillés sur le
commerce ou le SCM
(nombre de demandes
et de visites du siteWeb)Procédure de
vérification fondée
sur les actions des
pays et sur la
DIRM
Les Centres de
référence doivent être
opérationnels (nombre
de Centres de
référence
opérationnels)
Amélioration des fluxd'information entre le
Secrétariat de l'OMC
et les fonctionnairesnationaux
Demandes spécifiques
de la part des Centres
de référenceRenseignements
fournis par les
pays et interaction
avec l'OMC• Diffusion
générale
d'une vue
d'ensemble sur
l'OMC et ses
accords et dévelop-
pement de liensréguliers
d'information avec
les pays
bénéficiaires
Communication de
renseignements sur le
SCM aux institutions
gouvernementales etau secteur privéRenseignements
fournis par les
pays
Procédures derétro-information
Établissement d'uncomité national pour
coordonner les
questions relatives à
l'OMC (pourcentage
cible sur une période
donnée)Renseignements
fournis par les
paysLes personnes
concernées
continuent
d'occuper les
postes
pertinents
(participants
et personnesqualifiées)
Organisation du suivi
Amélioration de la
capacité de réaction
face à des questionsnouvellesRenseignements
fournis par les
paysObjectifs
spécifiques
• Valorisation des
ressources humaineset des capacités
institutionnelles en
vue d'une
participation aux
processus de  l'OMC
et une pleine
utilisation de sesdispositions
Désignation d'un
fonctionnaire/d'un
service chargé decoordonner la
coopération technique
avec l'OMC
(pourcentage cible)Renseignements
fournis par les
paysWT/COMTD/W/73
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Logique
d'interventionIndicateurs Vérification Hypothèses
Degré de
renforcement des
capacités
institutionnelles et
administratives
(durabilité)Procédures de
rétro-information
Utilisation de tous lesmécanismes du SCM
et de l'OMC (par
exemple, Système derèglement des
différends,
mécanisme de
sauvegardes,
traitement spécial etdifférencié, etc. ...)Renseignements
fournis par les
pays et par les
organes de l'OMC(par exemple,
ORD)
Connaissancesappropriées pour une
mise en œuvre fidèledes engagementsRenseignements
tirés des examens
des politiquescommerciales et
des notifications
(RCN)
Prescriptions en
matière de
notification(augmentation du
nombre de
notifications
- pourcentage cible)Renseignements
fournis par les
divisions del'OMC concernées
et par le RCN
Adaptation du cadre
réglementaire national
aux dispositions des
accords, y compris lesrèglements techniquesRenforcement des
connaissances
spécialisées et descapacités
institutionnelles
nécessaires pour la
mise en œuvre des
Accords de l'OMC
Établissement de
points d'informationpour les OTC et les
SPS (pourcentage
cible)Renseignements
fournis par les
pays et par les
Divisions del'examen des
politiques
commerciales et
des règles
Évaluation en douane
(nombre d'évaluations
- pourcentage cible)Renseignements
fournis par les
pays et par les
divisions
concernéesWT/COMTD/W/73
Page 13
Logique
d'interventionIndicateurs Vérification Hypothèses
Amélioration de la
participation à la BDI
(utilité, qualité et
présentation en temps
opportun des
données)Renseignements
fournis par la BDI
Cohérence de laconception et de la
formulation des
activités par rapportaux objectifs
générauxPrésentation des
activités et réactions
suscitées (réponses
aux demandes decoopération
technique)Réaction des pays
bénéficiaires cibles
et des donateurs
Avantagecomparatif des
activités de l'OMCActivités similaires ou
autres fournisseurs
potentiels d'activités
de coopération
technique liées aucommerceConsultations avec
les parties
concernéesConception etformulation
Élaboration
conjointe des
objectifs spécifiques
(pays bénéficiaires
et OMC)Réactions du pays
bénéficiaire et
réponses de l'OMCQuestionnaire
spécifiqueLes priorités
ont été
identifiées au
niveau
national
Séminaires générauxvisant à donner des
explications et àdiffuser des
renseignements sur
l'OMCQualité des
enseignants et de
l'auditoire.Mise en œuvre en
temps opportunProcédure de
rétro-information
systématique
Nombre de Centres deréférence
opérationnels et
volume desrenseignements
échangés.Établissement de
Centres de référence
de l'OMC
Interaction des
Centres de référenceProcédure de
vérification
systématiqueDes
organisations
régionales etsous-régional
es sont
concernées
par les
questionsrelatives au
commerce et
par les
activités de
coopérationtechnique
Séminaires et
ateliers pour traiter
de manière
approfondie des
questionsspécifiquesQualité des
enseignants et de
l'auditoire.
Mise en œuvre en
temps opportunProcédure de
rétro-information
systématiqueProcessus de
sélection
fiableActivités
Missions techniques Qualité de la
production.
( ex. Législation et
règlements
techniques)
Mise en œuvre entemps opportunProcédure de
rétro-information
systématiqueSuivi au
niveau
nationalWT/COMTD/W/73
Page 14
Logique
d'interventionIndicateurs Vérification Hypothèses
Stages de formation
Programmes de
formation pratique à
l'intention de
certains
fonctionnaires ayantdes responsabilités
spécifiquesQualité des
enseignants et de
l'auditoire.
Durabilité.
Mise en œuvre en
temps opportunProcédure de
rétro-information
systématique
Réaction des
participantsProcessus de
sélection
fiable
Matériel deformation
informatiséQualité de la
production et de la
diffusion.
Communication de
données sur les
droits de douane etle commerce et
d'autres documents
de l'OMC
Documents sur les
questions de mise en
œuvre (modes deprésentation des
notifications et des
législations)Nécessité de diffuser
le bon document.
Mise en œuvre entemps opportunProcédure de
rétro-information
systématique sur la
base des
questionnaires etétudes sur le
lectorat des
documents
internes
Participation de
l'OMC à des
activités de
coopérationtechnique organisées
par d'autres
institutions
régionales et
internationalesQualité des
présentateurs.
Mise en œuvre en
temps opportunParticipation active du
Personnel de l'OMCProcédure de
rétro-information
systématiqueCoordination
préétablie
Aspectsrelatifs àl'administratio
n, à la gestion
et au
financement
de la  mise en
œuvreÉléments relatifs à
la l'administrationde la mise en œuvreSélection du
personnel et desconsultants/
attribution des tâches
(renforcement du
Secrétariat de l'OMC)Procédure de
vérificationsystématique
Éléments relatifs àla gestion de la mise
en œuvreCommunication avec
toutes les parties
concernées au
Secrétariat de l'OMCProcédure de
vérification
systématiqueWT/COMTD/W/73
Page 15
Logique
d'interventionIndicateurs Vérification Hypothèses
Éléments relatifs au
financement de la
mise en œuvreCompatibilité du plan
financier avec le plan
de mise en œuvreProcédure de
vérification
systématiqueDes
ressources
financières
suffisantes
sont
disponibles
Amélioration de lacoordination interne
Mécanisme de
coordinationfonctionneProcédure de
vérification
systématique Interdépendance
avec l'ensemble des
activités de l'OMC
Renforcement du
processus de
consultation interneMécanismes
interdivisionsCoordination
Interdépendance
avec les activités
d'autres
organisations
régionales etinternationales
compétentesAmélioration de la
coordination des
activités et cohérence
des politiquesVolonté de
renforcer la
cohérence
entre les
objectifs dedéveloppeme
nt et les
politiques des
OI concernéesWT/COMTD/W/73
Page 16
ANNEXE II
FORMAT DE BASE ET GRANDES LIGNES D'UN RAPPORT D'EVALUATION
I. INTRODUCTION
II. LES ACTIVITÉS : ANALYSE DE LA SITUATION ET FORMULATION DES
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
1. Préparation et diffusion des documents et matériel d'appui et de formation de courte
durée
2. Organisation des séminaires, ateliers, missions techniques et cours de politique
commerciale
3. Communication des données sur le commerce, les droits de douane et autres
4. Mise en place des Centres de référence de l'OMC
5. Projets conjoints et participation aux activités d'assistance technique organisées par
les autres  institutions régionales et Organisations internationales
6. Coordination
III. ÉVALUATION D'ENSEMBLE ET RECOMMANDATIONS
A. Concept et design
B. Budget et financement
C. Mise en oeuvre des activités
1. Réceptivité des bénéficiaires
2. Avantages comparatifs de l'OMC
3. Capacités des équipes de prestation4. Programmation des activités
D. Domaines d'intervention
E. Interactions avec le reste des activités de l'OMC
F. Coordination
1. Au sein des structures de l'OMC2. Avec les autres organisations régionales et internationales appropriées
G. Portée, pertinence et impact des activités de coopération technique de l'OMC
1. Afrique
2. Moyen Orient
3. Asie du Pacifique
4. Pays de l'Europe de l'Est et du Centre
5. Amérique Latine et Caraibes
H. Conclusions générales
IV. RECOMMANDATIONSWT/COMTD/W/73
Page 17
ANNEXE III.
QUESTIONNAIRES D'EVALUATION
Formule d'évaluation/de rétro information à l'intention des participants
( Séminaires, ateliers, conférences et cours de formation )
Remplir ce questionnaire nous aidera à améliorer encore et à adapter nos activités de coopération
technique futures.  Merci d'avance pour votre collaboration.
Intitulé de l'activité :
________________________________________________________________
Date(s) et lieu :
_____________________________________________________________________
Veuillez indiquer votre secteur d'activité :
  Administration publique   Secteur privé   Autres
1. a) Quels sont les principaux objectifs que vous poursuiviez en participant à cette activité ?
Obtenir des informations générales sur l'OMC et le système commercial multilatéral
Obtenir des informations détaillées sur des Accords spécifiques
- lesquelles : _________________________________________
_________________________________________
Traiter des questions liées à la mise en œuvre des Accords de l'OMC
Obtenir des informations sur le programme de travail incorporé ( ex. Agriculture, Services et
Propriété intellectuelle.)
Obtenir des informations sur les autres questions intéressant le système commercial
multilatéral (investissement, politique de concurrence, etc.. )
1. b) Ont-ils été réalisés ?
Oui, en grande partie Oui, plus ou moins Non, pas entièrement Sans opinion
Veuillez donner une brève explicationWT/COMTD/W/73
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2. Comment évaluez-vous l'activité à laquelle vous avez participé ?
Excellent Bon Satisfaisant Pas satisfaisant
Teneur
(fond)
Structure(thèmes)
Exposés(qualité)
Suffisante Insuffisante Sans opinion
Durée de l'activité
Très opportun Opportun Inopportun Sans opinion
 Très utile Utile Inutile Sans opinion
Documentation
3. Les documents ont été mis à disposition en temps approprié ?
Très approprié Approprié  Inapproprié Sans opinion
4. Quels documents (ou autres supports distribués) ont été les plus utiles pour votre travail ?
a. b.
c. d.
5. Comment évaluez-vous les arrangements logistiques relatifs à cette activité ?*
Excellent Bon Satisfaisant Faible
Voyage
Hébergement
Salle de réunion
autres
6. Quelle(s)partie(s) du programme et/ou quel(s) thème(s) avez-vous trouvé(s) le(s) plus
utiles(s)?
a. b.
c. d.
                                                     
*  Question qui pourrait ne pas être applicable dans certains cas.WT/COMTD/W/73
Page 19
7. Quels domaines ou aspects n'ont pas été à votre avis correctement ou suffisamment traités ?
Donnez des explications si nécessaire.
a. b.
c. d.
8. A-t-on consacré trop de temps pour certains thèmes ? Si oui, lesquels ?
9. Quels domaines ou aspects ne figurant pas au programme auraient à votre avis été utiles pour
l'exercice de vos fonctions ?
a. b.
c. d.
10. Qu'entendez-vous faire des informations communiquées durant cette activité ?
Les transmettre à :   Secteur public
  Secteur privé
  Autres
Les utiliser pour former d'autres personnes
Pour contribuer à la formulation des politiques sur les questions relatives à l'OMC
Les utiliser pour améliorer mon propre travail. ?
Les utiliser pour organiser des activités similaires au niveau national
Autres. Pouviez-vous expliquer s'il vous plaît.WT/COMTD/W/73
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11. Cette activité requière-t-elle  un suivi ? Referez-vous aux possibilités suivantes :
 Au niveau national                                                  pour les hommes d'affaires
                                                                              pour les responsables des ministères
pour les responsables des ministères et des
hommes d'affaires
avec la participation d'institutions
régionales et/ou sous-régionales
   Au niveau régional avec la participation d'institutions
régionales et/ou sous-régionales 
Veuillez donner une brève explication à vos réponses à la question 11.WT/COMTD/W/73
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Mission Technique♣
Questionnaire d'évaluation  de la rétro-information
Remplir ce questionnaire nous aidera à améliorer et à adapter nos activités de coopération technique
futures. Merci à l'avance de votre collaboration.
1. Vos objectifs ont-ils été réalisés  ?
Oui, largement Modérément Pas entièrement Sans opinion
Expliquer s'il vous plaît.
                                                     
♣ Les missions techniques sont organisées pour assister les pays dans des taches spécifiques relatives à
la mise en oeuvre effective des obligations découlant de l'OMC, telle que la préparation des législations,
règlements et notifications ainsi que pour faciliter la compréhension des questions spécifiques.Objet de la mission :
Date(s) et lieu :WT/COMTD/W/73
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2. Comment évaluez-vous le programme de cette mission ?
Excellent Bon Satisfaisant Insatisfaisant
Structure du
programme
Très utile Utile Inutile Sans opinion
Documentation et
matériel  fournis
Très pertinent Pertinent Peu pertinent Sans opinion
Pertinence des
contributions
faites par la(les)
personne(s)
ressource(s)
3. Quelle(s) partie(s)  du programme de la mission avez-vous trouvé très utile pour votre travail ?Expliquez si nécessaire.
a. b.
c. d.
4. Quels domaines ou aspects n'avaient pas été, à votre avis, adéquatement couverts ?
Expliquez si nécessaire s'il vous plaît.
a. b.
c. d.
5. Y' avait-il des sujets auxquels beaucoup de temps a-t-il été consacré ?WT/COMTD/W/73
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6. Quel aspect, à votre avis, n'a pas été couvert par le programme de la mission, mais qui aurait été
utile pour la réalisation de vos objectifs
a. b.
c. d.
7.Cette mission requièrent elle un suivi                        Oui                                   Non
Expliquez  s'il vous plaît.WT/COMTD/W/73
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Organisation mondiale du commerce
Centres de référence de l'OMC
Questionnaire d'évaluation
En répondant à ce questionnaire, vous nous aiderez à améliorer davantage et à adapter nos activités de
coopération technique relatives à l'établissement de Centres de référence opérationnels.  Merci
d'avance pour votre collaboration.
Pays:
1.La formation dispensée par l'équipe de l'OMC pour l'utilisation des sources d'information a-t-elle
répondu à vos attentes?
Oui, tout à fait Oui, plus ou moins Non, pas entièrement Sans opinion
2.Y a-t-il des sujets qui n'ont pas été abordés pendant la formation mais qui auraient été
pertinents pour l'exercice de vos fonctions officielles?  Préciser les quels  s'il vous plaît .
__________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
3.Les équipements  électroniques fournis pa r l'OMC  fonctionnent-ils maintenant ?
Oui Non Sans opinionWT/COMTD/W/73
Page 25
Si non, expliquez s'il vous plaît .
4.Est-ce que la  connexion Internet  fonctionne adéquatement ?
Oui Non Sans opinion
Si non, précisez s'il vous plaît.
5.  Les documents fournis par l'OMC sont-ils pertinents pour le fonctionnement du Centre de
Référence?
Très pertinents Pertinents Peu pertinents Sans opinion
Si non, précisez s'il vous plaît.
6.À quoi sert (servira) principalement l'utilisation du Centre de Référence ?
À accéder à des outils de formation électroniques
À accéder à l'information
À rester en liaison électronique avec l'OMC
Autres. Précisez s'il vous plaît.WT/COMTD/W/73
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7.Quel genre de suivi , à votre avis, est il  nécessaire ?
a) Formation d) Logiciel ( software )
b) Maintenance des équipements électroniques e) Documentation / mise en place de la librairie
du Centre de Référence
c) Équipement de base ( hardware ) f) Autres
__________