. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/389
29 janvier 2001
(01-0459)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Vaccins vétérinaires.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de lignes directrices sur la recherche
de formaldéhyde résiduel (Thème VICH GL25) et la recherche d'humidité résiduelle
(Thème VICH GL26);  Avis de disponibilité  et demande de communication d'observations
(2 pages plus lignes directrices).
5. Teneur:  Deux projets de lignes directrices, dont les titres correspondent à "Recherche de
formaldéhyde résiduel" et à "Recherche d'humidité résiduelle", ont été élaborés par laCoopération internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour
l'enregistrement des médicaments vétérinaires (VICH).  Ces projets énoncent des exigences
générales concernant la recherche de formaldéhyde résiduel et la recherche d'humidité
résiduelle.  Étant donné que ces textes couvrent le contrôle, au stade du produit final, des
vaccins vétérinaires renfermant du formaldéhyde et la recherche, au stade du produit final,
d'humidité résiduelle dans les vaccins vétérinaires réglementés par l'APHIS en application
de la Loi sur les virus, les sérums et les toxi nes, le Service d'inspection souhaite recevoir des
observations sur la portée et les dispositions de chacune de ces lignes directrices de manière
à pouvoir inclure toute contribution pertinente du public concernant ces projets dans les
observations qu'il communiquera au Comité directeur de la VICH.
La Coopération internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour
l'enregistrement des médicaments vétérinaires (VICH) est un projet unique qui regroupe lesautorités réglementaires des États-Unis, du Japon et de l'Union européenne ainsi que des
représentants de l'industrie de la santé animale des trois régions.  La VICH oeuvre à
l'harmonisation des exigences techniques applicables aux produits vétérinaires
(médicaments et produits biologiques).  Les autorités réglementaires de l'Australie et de la
Nouvelle-Zélande et des spécialistes de l'industrie de ces pays ont un statut d'observateur.Le projet VICH est mené sous les auspices de l'Office international des épizooties (OIE).
La Confédération mondiale de l'industrie de la santé animale (COMISA) assure le
secrétariat de la VICH et lui fournit un appui administratif.G/SPS/N/USA/389
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6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 7614, 24 janvier 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  26 mars 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Organisme ou autorité
désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire
[   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point national d'information
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre
organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations
sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse
indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov