ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/IFSC/W/8/Add.3
26 octobre 2001
(01-5273)
Comité du cadre intégré
PROGRAMME PILOTE POUR LE CADRE INTÉGRÉ:  PROPOSITION
POUR LE SUIVI DES TABLES RONDES DU CADRE INTÉGRÉ
Addendum
HAÏTI
I. INTRODUCTION
A. TABLE RONDE DU CADRE INTÉGRÉ
1. Le gouvernement de la République d'Haïti a organisé à Port-au-Prince, du 11 au
12 novembre 1999, une table ronde sectorielle sur le commerce extérieur dans le cadre de saparticipation au programme du Cadre intégré (CI) pour l'assistance technique liée au commerce
destinée aux PMA.  Y ont pris part les six orga nisations principales du CI (Banque mondiale, CCI,
CNUCED, FMI, OMC, PNUD), l'ONUDI, l'UIT et les principaux partenaires bilatéraux, notamment:
l'Allemagne, le Canada, les États-Unis d'Amérique, le Japon et l'Union européenne ainsi que les
organismes publics et privés concernés.
2. La table ronde a permis au gouvernement haïtien d'identifier et de proposer à ses partenaires
de développement un certain nombre de projets prioritaires d'assistance technique liée au commerce.
Au cours des discussions, la Banque mondiale a manifesté un intérêt particulier pour le projet de base
relatif à l'assurance-crédit pour les exportations.  Le Japon a retenu les projets se rapportant à la
normalisation et à la métrologie.  Les projets n'ont recueilli aucune déclaration d'intention ferme de la
part des autres partenaires présents à la table ronde.
3. À l'issue de cette table ronde, le gouvernement Haïtien s'est attelé à mettre en place un Comité
mixte de suivi.  C'est à ce titre que les projets suivants issus des travaux de la table ronde ont été
initiés par le Ministère du commerce et de l'industrie (MCI) avec les fonds du Trésor public:
• l'élaboration d'un projet de code des investissements déjà voté par le Sénat haïtien et
en instance de vote par devant la Chambre des députés;
• l'élaboration d'un projet de loi sur les zones franches économiques devant bientôt faire
l'objet de dépôt par devant les deux instances parlementaires;
• la préparation d'un document de projet portant sur l'implantation d'un dispositif de
facilitation des investissements adaptant le concept de guichet unique "One Stop
Center" au contexte haïtien, le cadre légal et les budgets y afférents;
• la restructuration institutionnelle du Ministère avec l'appui technique d'une firme
consultante haïtienne, la Inter Consult;
• le renforcement des capacités nationales dans le contrôle alimentaire avec l'assistance
technique et financière de la FAO.WT/IFSC/W/8/Add.3
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4. Suite aux réunions du Comité directeur du CI tenues respectivement le 15 mars et le
3 mai 2001, une enveloppe de trois cent mille dollars américains (300 000 dollars EU) a été allouée
par le Fonds global d'affectation du Cadre intégré (IFTF) à chacun des cinq pays ayant déjà tenu leurs
tables rondes sur le commerce extérieur suivant l'ancienne approche du Cadre intégré.  Ce fonds devra
permettre de financer certaines activités prioritaires d'assistance technique de ces pays liées àl'intégration de la composante commerce dans leurs plans de développement et stratégies de lutte
contre la pauvreté.
5. S'agissant de la lutte contre la pauvreté, le gouvernement haïtien est en train d'élaborer un
document stratégique de lutte contre la pauvreté (DSLP), conformément à l'engagement pris à
l'occasion de la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA, tenue à Bruxelles du 14 au
20 mai 2001 et ce, avec l'assistance de la Banque interaméricaine de développement
.
6. Pour assurer le suivi de cette table ronde, une délégation haïtienne de haut niveau a séjourné à
Genève, du 25 au 29 juin 2001.  Elle était composée de :
• M. Henri Robert Sévère, membre du Cabinet particulier du Ministre du commerce et
de l'industrie;
• M. Ijoassin Clermont, Directeur du commerce extérieur au MCI et point de contact
du gouvernement pour le CI;
• M. Victor H. St Louis, Directeur adjoint à la Division de contrôle de
l'Administration générale des douanes;
• M. Wilfrid Trenard, Directeur de la programmation économique et sociale au
Ministère de la planification et de la coopération externe.
B. CONSIDÉRATIONS STRATÉGIQUES POUR L 'INTÉGRATION DES QUESTIONS COMMERCIALES
7. Sur la base des consultations organisées par le CCI avec les représentants des six
organisations principales du Cadre intégré, l'ONUDI et la représentation de l'OIF, cette délégation a
mis en œuvre un plan d'action qui s'inspire des objectifs et priorités qui se sont dégagés de la table
ronde, notamment des propositions de projets suivantes:
A1: Formulation d'une stratégie de croissance axée sur l'exportation
B1: Actualisation du cadre juridique du commerce et de l'investissement
C2: Appui au Ministère du commerce et de l'industrie
D1: Diagnostic de l'offre exportable
C. CONTEXTE SOCIOÉCONOMIQUE
8. Malgré un léger redressement constaté depuis 1995, l'économie haïtienne continue d'être
confrontée à d'énormes difficultés caractérisées par un déficit chronique de la balance commerciale.
Cependant, la présence d'une main-d'œuvre abondante et peu coûteuse, d'un potentiel agricole
d'exportation et la proximité des marchés du nord et du sud américains constituent un ensemble
d'atouts majeurs qui reste, pour le moins, sous-e xploité.  Le gouvernement haïtien a entrepris un
processus de réforme économique axée sur la libéralisation des échanges et la modernisation desentreprises publiques.  Toutefois, en dépit de cet effort appréciable des pouvoirs publics, des
contraintes se posent encore pour le développement du commerce extérieur en raison de l'absence
d'une stratégie clairement définie de promotion des exportations et de l'inadaptation des lois régissant
le commerce et l'investissement.  Toutes ces contraintes constituent un nouveau défi pour les pouvoirs
publics
 qui se proposent de relancer l'économie haïtienne par une croissance axée sur les exportations.WT/IFSC/W/8/Add.3
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D. OBJECTIFS
L'objectif global de ce plan d'action est de renforcer les capacités du gouvernement pour
réaliser l'intégration du commerce extérieur dans le plan de développement du pays et, plus
particulièrement dans le DSLP.  L'accent sera mis sur l'amélioration du milieu des affaires haïtien, en
formulant des éléments d'un cadre juridique et institutionnel adéquat, ainsi que des propositions demesures incitatives pour le développement des exportations.  Le plan d'action vise les objectifs
suivants:
1. examiner le cadre juridique du commerce et de l'investissement et faire des
propositions d'amélioration;
2. renforcer la capacité institutionnelle du MCI;
3. identifier les secteurs porteurs pour relancer et diversifier les exportations et faire un
diagnostic de l'offre exportable en vue de la formulation d'une stratégie visant à une
croissance accélérée axée sur les exportations.
E. C
ONTREPARTIE NATIONALE
9. Les institutions impliquées dans l'exécution de ce programme sont:
10. la Présidence, la Primature, la Banque de la République d'Haïti, les Ministères concernés
(Ministère du commerce et de l'industrie, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de la
planification et de la coopération externe, Ministère des travaux publics, transports etcommunications, Ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural;
Ministère de l'éducation nationale, Ministère des Haïtiens vivant à l'étranger, Ministère à la condition
féminine et aux droits de la femme), les groupements de producteurs et d'exportateurs et les
Associations patronales d'Haïti tant à la capitale que dans les villes de province.
F. A
XES D 'INTERVENTION
11. À l'issue des récentes consultations avec les représentants des six organisations principales du
CI à Genève et, conformément aux priorités du gouvernement, la délégation haïtienne a pu identifier
un certain nombre d'activités permettant d'atteindre les objectifs visés.  Compte tenu des ressources
limitées, celles-ci ont été réparties en trois catégories:
• première catégorie:  activités à réaliser avec l'enveloppe de trois cent mille dollars
(300 000 dollars EU) disponibles à travers le IFTF;
• deuxième catégorie:  activités à réaliser dans le cadre des projets en cours d'exécution
par les partenaires de développement d'Haïti et produisant des synergies avec celles dela première catégorie;
• troisième catégorie:  activités pour lesquelles le financement devra être recherché
auprès des partenaires multilatéraux et bilatéraux d'Haïti.
G. P
REMIÈRE CATÉGORIE D 'ACTIVITÉS
12. Ces activités constituent la base pour d'autres actions à mener dans le court et moyen terme et
visent à la réalisation de trois objectifs suivants:
• l'amélioration du cadre juridique des affaires;
• le renforcement institutionnel du Ministère;WT/IFSC/W/8/Add.3
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• le diagnostic de l'offre exportable.
H. OBJECTIF 1
Examiner le cadre juridique du commerce et de l'investissement en vue de faire des
propositions d'amélioration et de renforcement des capacités des juristes des secteurs public et
privé à l'élaboration des contrats internationaux
13. L'une des contraintes importantes au développement des affaires en Haïti est l'inadaptation
des lois régissant le commerce et l'investissement.  En effet, non seulement une grande partie de
celles-ci sont anciennes, mais les nouvelles réalités du commerce international, notamment celles liées
au système commercial multilatéral issu du Cycle de l'Uruguay, ne sont pas prises en compte.  Il s'agit
d'amorcer un travail d'analyse des textes existants, afin de faire des propositions d'amélioration qui
tiennent compte de l'évolution récente du commerce international.  Ce travail d'analyse sera mis en
œuvre en parallèle avec la  formation des juristes haïtiens dans l'élaboration des contrats
internationaux.
a) Activités:
1.1 Inventaire aux fins de ratification des conventions et traités liés à l'investissement et au
commerce présentant un intérêt pour Haïti (CNUCED) .
1.2 Élaboration d'une loi-cadre sur l'arbitrage des litiges commerciaux (CCI).
1.3 Examen du Code de commerce (CCI) et assist ance pour la préparation du nouveau Code qui
devra prendre en considération les règlements issues du Cycle d'Uruguay (OMC).
1.4 Assistance au gouvernement concernant le régime des notifications (OMC).
1.5 Mission de conseil auprès de la Direction des douanes sur la mise en œuvre de l'article VII de
l'OMC relatif à l'évaluation en douane, afin de prêter assistance aux autorités nationales
dans le processus de passage du système actuel au nouveau système harmonisé.
14. Formation d'environ 15 juristes des secteurs public et privé haïtiens à l'élaboration de
contrats internationaux (CCI).
I. OBJECTIF 2
a) Renforcer les capacités institutionnelles du MCI
15. Il s'agit de renforcer la capacité des ressources humaines et d'assurer une plus grande maîtrise
de l'information commerciale en vue de permettre au MCI:
• d'orienter stratégiquement l'investissement et l'activité de production tournée vers
l'exportation;
• de renforcer sa capacité de négociation en vue d'un meilleur positionnement du pays
face aux nouvelles questions qui se posent dans le cadre du système commercial
multilatéral et des arrangements préférentiels, tels l'Accord de Cotonou, le CBI élargi,
la CARICOM et la zone de libre-échange des Amériques;
• d'offrir de meilleurs services d'encadrement et d'appui technique aux investisseurs;
• d'augmenter l'efficacité des circuits de collecte, de traitement, d'analyse et de
dissémination de l'information commerciale répondant aux besoins des utilisateurs des
secteurs public et privé ;WT/IFSC/W/8/Add.3
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• de développer des moyens de communication performants basés sur les technologies
de l'information appropriées, notamment Internet, pour faciliter les échanges dedonnées et de savoir-faire au niveau national, régional et international, à travers des
forums de discussions, l'accès à des bases de données interactives et l'exposition
virtuelle de produits et services exportables ;
• de renforcer la capacité d'analyse du Département des sciences de base et de la
technologie pour effectuer le dosage des ochratoxines contenues dans le café vert
haïtien destiné à l'exportation.
b) Activités:
2.1 Analyse du plan de restructuration du MCI élaboré par la firme consultante haïtienne (Inter
Consult) en vue de s'assurer que les mesures de réforme proposées s'inscrivent dans la norme
des pratiques internationales et répondent aussi bien aux attentes des milieux d'affaires
nationaux qu'internationaux (CCI:  promot ion des échanges;  CNUCED:  politique
commerciale).
2.2 Fourniture de deux postes informatiques à la Direction générale du commerce extérieur du
MCI.
2.3 Formation des cadres sélectionnés du MCI afin de les doter des capacités techniques leur
permettant de maîtriser les domaines suivants:
2.3.1 Information commerciale (CCI).
2.3.2 Négociation commerciale (CNUCED) et OMC.
2.4 Fourniture à la Faculté d'agronomie et de médecine vétérinaire (à travers le MCI) de
matériels et produits chimiques pour le dosage des ochratoxines contenues dans le café
haïtien (CCI).
2.5 Renforcement de la capacité des trois institutions suivantes:  le Centre de référence de l'OMC
établi au sein du MCI;  le Ministère de l'économie et des finances;  la Chambre de commerce,
à travers la fourniture d'une documentation portant le nouveau système commercial
multilatéral (SCM).
J. O
BJECTIF 3
Faire le diagnostic de l'offre exportable et formuler une stratégie de promotion des
exportations
16. Il est visé à travers cet objectif, d'une part, de donner des signaux clairs sur les produits et
services qui ne présentent plus d'intérêt, soit du fait de la demande ou de la concurrence sur le plan
mondial et, d'autre part, d'identifier de nouveaux produits ayant un potentiel viable.  La relance et ladiversification des exportations ne sont possibles qu'à travers une consommation accrue de matières
premières par un tissu industriel local et l'émergence de nouvelles filières progressives à forte
intensité de main-d'œuvre dont la production est tournée vers l'exportation.  La découverte de
nouveaux marchés reste aussi une priorité.
17. Les études à réaliser pour atteindre cet objectif mettront l'accent sur un nombre restreint de
secteurs essentiels à forte intensité de main-d'œuvre, y compris des secteurs agricoles (par exemple les
produits agricoles biologiques comme les fruits et légumes) pour lesquels le secteur privé estime qu'il
existe des possibilités d'accroître fortement la production et les exportations, et que l'on peut
raisonnablement considérer à priori comme offrant des avantages en termes d'emploi et/ouWT/IFSC/W/8/Add.3
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d'amélioration des conditions de vie des couches sociales les plus démunies.  Une analyse des
obstacles internes et externes auxquels le secteur privé doit faire face pour accroître leur production et
exporter vers le reste du monde sera effectuée pour chaque secteur ou produit identifié.
a) Activités:
3.1 Étude de la compétitivité de nouveaux produits et services à l'exportation (CCI).
3.2 Étude sur les possibilités d'une relance et d'une amélioration de la production tournée vers
l'exportation mettant, autant que possible, à profit les disponibilités locales en termes de
ressources naturelles et humaines (CNUCED et CCI).
3.3 Élaboration d'un annuaire des produits à haut potentiel d'exportation devant servir de guide
aux investisseurs et producteurs haïtiens et étrangers (CCI).
3.4 Formulation d'une première proposition de stratégie pour le développement des exportations
(CCI).
II. APPORTS, BUDGET ET CALENDRIER D'EXÉCUTION
A. APPORTS
18. Les apports du gouvernement consistent en la mise à disposition des cadres nationaux
(fonctionnaires de l'administration) et des locaux au MCI.  Le MCI assurera la coordination de toutes
les activités du programme.
B. BUDGET
Total 2001 2002 Ligne
budgétaireDescription
M/t Dollars EU M/t Dollars EU M/t Dollars EU
11.51 Consultants internationaux 5 85 000 1 17 000 4 68 000
16.01 Missions CCI 8 000 - 8 000
16.02 Missions OMC 22 000 4 000 18 000
17.01 Consultants nationaux 9 18 000 2 4 000 14 000
25.01 CNUCED - Cadre juridique 14 000 4 000 10 000
25.02 CNUCED - Capacités
institutionnelles31 000 11 000 20 000
25.03 CNUCED - Diagnostic offre
exportable12 000 - 12 000
32.01 Formation de groupe 30 000 3 000 27 000
41.01 Documentation OMC 6 000 3 000 3 000
42.01 Équipement informatique et
produits chimiques delaboratoire30 000 20 000 10 000
53.01 Divers 8 546 2 182 6 364
Sous-totaux 14 264 546 3 68 182 11 196 364
Frais d'appui (10%) 26 454 6 818 19 636
TOTAUX 291 000 75 000 216 000WT/IFSC/W/8/Add.3
Page 7C. CALENDRIER D 'EXÉCUTION
2001 2001 Activités
OCT. NOV. DÉC. JANV. FÉV. MARS AVR. MAI J UIN JUIL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC.
1.1 Inventaire
Conventions
1.2 Loi-cadre
1.3 Code de commerce
1.4 et 1.5
Missions conseilsOMC
1.6 Formation
contratsinternationaux
2.1 Analyse - plan de
restructuration
2.2 Fourniture
équipement
informatique
2.3.1 Formation
information
2.3.2 Formation
négociationcommerciale
2.4 Fourniture
- équipement - café
2.5 Fourniture
- documentationOMCWT/IFSC/W/8/Add.3
Page 82001 2001 Activités
OCT. NOV. DÉC. JANV. FÉV. MARS AVR. MAI J UIN JUIL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC.
3.1 Étude - compétitive
3.2 Étude - produits
3.3 Annuaire - produits
3.4 Formulation
- stratégied'exportationWT/IFSC/W/8/Add.3
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D. DEUXIÈME CATÉGORIE D 'ACTIVITÉS
19. Ce sont des activités à réaliser dans le cadre des projets en cours d'exécution par les
partenaires de développement d'Haïti et produisant des synergies avec celles de la première catégorie.
• Renforcement de la cellule de liaison sur le Cadre intégré établie auprès de la
Mission permanente d'Haïti à Genève (deux postes informatiques), acquisition d'une
licence d'exploitation des logiciels "Site Maps" et "Trade Maps" et formation de deuxcadres du MCI à leur utilisation (CCI/AIF:  Fonds d'intégration des PMA de la
francophonie au commerce mondial).
• Examen de la politique commerciale d'Haïti en vue d'une meilleure perception du
pays à moyen et long termes dans les milieux d'affaires tant nationauxqu'internationaux (Fonds fiduciaire OMC géré par la Division de la coopération
technique);  participation des cadres haïtiens des ministères concernés aux cours de
formation organisés par l'OMC en politique commerciale.  Suite à la Réunion
Ministérielle de Doha, des consultations seront entamées avec le gouvernement sur lapossibilité d'organiser une série de séminaires spécifiques en 2002 et 2003 sur des
thèmes tels que l'agriculture, les services et le commerce électronique, qui viseraient
le renforcement de la capacité du pays dans le domaine de la formulation de la
politique commerciale.
• Programmation des activités de renforcement de la base productive de l'industrie
haïtienne  (ONUDI).
• Appui au gouvernement haïtien dans le cont exte d'entrée d'Haïti dans la CARICOM
(CNUCED).
• Étude de l'impact de l'adhésion d'Haïti à la CARICOM et à l'application des schémas
tarifaires régionaux de ZLEA et de CBI élargi (CNUCED).
• Développement d'une unité de recherche pour étudier l'impact des accords de
libre-échange des pays membres de l'ALENA sur les économies des pays desCaraïbes (Canada).
• Fonds d'appui à la politique commerciale de la région des caraïbes (Canada).
• Le renforcement de la capacité des ressources humaines dans le développement de la
politique commerciale (Canada).
• Appui au secteur privé:  renforcement de la capacité des ressources humaines dans la
gestion des achats, le contrôle de la qualité et le développement des produits(Canada).
• Transformation de purée de mangue (Canada).
• Implantation d'un dispositif de facilitation des investissements (Banque
interaméricaine de développement).
E. T
ROISIÈME CATÉGORIE D 'ACTIVITÉS
20. Cette catégorie inclut les activités pour lesquelles le financement devra être recherché auprès
des partenaires multilatéraux et bilatéraux d'Haïti.WT/IFSC/W/8/Add.3
Page 10
• Appui aux négociations et au suivi des dossiers des accords commerciaux ZLEA,
OMC, LOME, CARICOM.
• Étude de faisabilité de zones industrielles.
• Projet de migration du logiciel Sydonia  (de la version 2.6 à la version ++) et de
restructuration des services de la Division de contrôle de l'Administration générale
des douanes (CNUCED).
• Projet de raccordement du pr ojet Sydonia au MCI (CNUCED).WT/IFSC/W/8/Add.3
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ANNEXE I
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT
Fonds d'affection du Cadre intégré (IFTF)
Numéro du projet : ……………………..
Titre : Suivi à la table ronde sur le commerce
Phase pilote du Cadre intégré
Date estimée de démarrage : Octobre 2001
Durée  : 15 mois
Site du projet  : Port-au-Prince, Haïti
Agences coopérantes du gouvernement  :
Ministère du commerce et de l'industrie,
Ministère de la planification et de la coopération extérieure
Ministère de l'économie et des finances
Agent d'exécution  : Centre du commerce international CNUCED/OMC (CCI)
Agents de réalisation  : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
(CNUCED)
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Secteur  : Développement du commerce
__________________________________________________________________________________
Description succincte:  Le projet vise à renforcer les capacités du gouvernement pour réaliser l'intégration du commerce
extérieur dans le plan de développement du pays et, plus particulièrement dans le Document stratégique de lutte contre la
pauvreté (DSLP).  L'accent est mis sur l' amélioration du milieu des affaires haïtien, en formulant des éléments d'un cadre
juridique et institutionnel adéquat, y compris le renforcement de la capacité en formulation de la politique commerciale, ainsi
que des propositions de mesures incitatives pour le développement des exportations.  Les activités à réaliser dans le cadre de
ce projet seront coordonnées avec celles des projets en cours d'exécution dans le domaine du développement du commerceafin de produire des synergies.
__________________________________________________________________________________
Au nom du gouvernement haïtien
_________________________________________________________ Date:  ________________
Au nom du Programme des Nations Unies pour le développement
_________________________________________________________ Date:  ________________
Au nom du Centre du commerce international CNUCED/OMC
_________________________________________________________ Date:  ________________
__________Contributions
IFTF
(dollars EU)
2001:  75 000
2002:  216 000
_______
TOTAL:      291 000
=======