. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/610
1er juillet 2002
(02-3654)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Pesticides du type organophosphate
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Organophosphate Pesticides;
Availability of the Revised Organophosphate Cumulative Risk Assessment
(Pesticides du type organophosphate – Disponibilité de l'évaluation révisée des risques
cumulés liés aux pesticides du type organophosphate) – 2 pages, y compris liens
électroniques, disponible en anglais
6. Teneur:   L'Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement (EPA) annonce la
disponibilité de la révision de l'évaluation des risques cumulés liés aux pesticidesorganophosphorés (OP), élaborée dans le cadre du processus de réévaluation de limites
maximales de résidus (LMR) engagé par l'Agence au titre de la Loi fédérale sur les
produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi
de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  L'avis notifié
marque l'ouverture d'une période de 30 jours pendant laquelle le public est invitéà présenter des observations.  En permettant l'accès à cette évaluation de risque révisée et la
formulation d'observations à son sujet, l'EPA souhaite impliquer plus fortement les parties
intéressées et faire en sorte que les décisions qu'elle prend au titre de la FQPA soient
transparentes et fondées sur les meilleurs renseignements disponibles.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 41993, 20 juin 2002 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/610
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10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:   Les observations doivent parvenir
à l'EPA le 22 juillet 2002 au plus tard.
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Agence pour
la protection de l'environnement (EPA)
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont
données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse
indiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov