RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BOP/G/8
28 avril 1999
(99-1714)
Comité des restrictions appliquées à des fins
de balance des paiementsOriginal:  anglais
CONSULTATIONS DE 1999 AVEC LE BANGLADESH
(PROCÉDURES SIMPLIFIÉES)
Document de base présenté par le Bangladesh
1. À notre grand regret, le Bangladesh, malgré son vaste potentiel économique, reste au nombre
des pays les moins avancés (PMA).  On perçoit néanmoins, actuellement, une poussée de confiance
dans le pays, qui, selon nous, est la prémisse d'une évolution économique positive.  Une des
principales raisons de cet optimisme est qu'en juin 1996, pour la deuxième fois de suite, le Bangladesh
a connu des élections qui se sont déroulées dans le calme, ce qui est un événement sans précédent.  En
outre, deux gouvernements élus successifs ont résolument appliqué des politiques de libéralisationsocio-économique progressive et des réformes favorisant les mécanismes du marché.  Le programme
de libéralisation économique n'est pas terminé;  il s'agit d'un processus graduel et continu.
2. Dans les années 80, le processus de libéralisation économique, axé sur la simplification du
régime des exportations/importations, a pris de la vitesse.  Au cours de l'exercice 1989/90, la liste
descriptive des produits pouvant être importés, généralement longue, a été remplacée par une trèscourte liste de produits non importables.  Les produits qui n'étaient pas inclus dans la seconde liste
pouvaient être importés librement.  L'Arrêté sur la politique d'importation actuellement en vigueur
comprend deux listes distinctes, à savoir une petite liste de produits prohibés et une liste de produits
autorisés sous certaines conditions.  Les produits qui ne figurent sur aucune de ces deux listes sont
librement importables.  Les produits prohibés sont ceux qui sont en rapport avec des questions
militaires et culturelles.
3. Au cours des dix dernières années, le nombre total des produits non importables et des
produits dont l'importation est soumise à restriction est passé de 703 à 121.
4. Les principales caractéristiques de l'actuel Arrêté sur la politique d'importation sont les
suivantes:
a) les restrictions à l'importation continuent d'être progressivement levées/supprimées;
b) les restrictions à l'importation de plusieurs autres produits ont été supprimées.
L'importation, par les industries à vocation exportatrice, de tissus écrus, principal
produit intermédiaire utilisé par l'énorme secteur des vêtements, a été encore
simplifiée;
c) le système d'attribution de devises étrangères par le gouvernement pour le règlement
des factures d'importation a été aboli;WT/BOP/G/8
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d) le système du carnet de passage en douane est aboli depuis décembre 1994.  Les
importateurs ont maintenant toute latitude pour importer les produits figurant dans la
liste des produits librement importables, sans restriction de quantité;
e) le plafond des importations sans lettre de crédit (LC) est passé de 2 500 dollars EU à
5 000 dollars EU par exercice budgétaire;  et
f) à la suite de consultations avec le FMI, les systèmes de troc et les arrangements
commerciaux spéciaux ont été complètement abolis.
5. D'autres simplifications relatives aux importations d'accessoires pour vêtements de
confection, d'engrais, de ciment, etc., sont à l'examen.
6. En outre, des réformes structurelles mises en œuvre dans le cadre de différents programmes
relevant de la Facilité d'ajustement structurel (FAS), et à notre propre initiative, ont libéralisé
l'économie encore plus.  Outre le commerce d'importation, qui a été progressivement et régulièrement
déréglementé, les secteurs bancaire et financier ont été ouverts à l'investissement privé et un marchédes capitaux stable fonctionne maintenant depuis quelque temps.  Le programme de privatisation
progresse rapidement et aucun nouvel investissement dans le secteur industriel n'est désormais
effectué sur des fonds publics.  Le secteur de l'agriculture reste suivi de près, en vue de son ouverture
progressive.  Il faut dire toutefois que le Bangladesh, quand il a mis en œuvre des mesures de réforme
dans ce secteur, a dû tenir compte de son impérieux besoin de sécurité alimentaire à court terme et destabilité sociale à plus long terme.  Le commerce intérieur des engrais, qui est un domaine
extrêmement sensible et qui maintient le secteu r agricole en équilibre, s'est poursuivi ces trois
dernières années et le secteur privé y joue désormais un rôle dominant.  De fait, seule la fabrication
des engrais continue de relever du secteur public.
7. Ces dernières années, le Bangladesh a enregistré un taux de croissance annuel moyen global
de 5 pour cent environ et nous pensons être en mesure d'atteindre une croissance de 6 à 7 pour cent
environ au cours des deux à trois prochaines années.  Selon une récente étude de la CESAP, le PIB du
Bangladesh a enregistré une croissance de 6 pour cent en 1996/97, soit un bond de près de 1 point de
pourcentage par rapport au chiffre de 1995/96, qui était de 5,1 pour cent.  Cette même étude prévoyait
un taux de croissance moyen de 7 pour cent par an pour la période 1996-2000.  Les inondations sansprécédent de 1998 ont cependant assombri les perspectives de croissance pour l'année en cours, qui
devrait, selon les projections actuelles, être de 4 pour cent environ.  On estime néanmoins que sur la
période 1999-2000 la croissance devrait revenir à son niveau d'avant les inondations, soit 6 pour cent
environ.  Il convient aussi de porter au crédit du Bangladesh le fait que, malgré la modeste croissance
annuelle moyenne de 5 pour cent environ enregistrée pendant la précédente décennie, le pays a été en
mesure de maintenir une croissance régulière et positive, évitant l'hyperinflation et l'instabilité du
marché des capitaux.  L'indicateur global de la pauvreté, encore élevé, n'a cessé de baisser cesdernières années.  Œuvrant de concert avec le gouvernement, les ONG ont aussi participé à des
activités de lutte contre la pauvreté, en particulier en fournissant un micro-financement et, donc, en
créant des possibilités d'emplois, le plus souvent pour les femmes.
8. Le Bangladesh a déployé beaucoup d'efforts pour attirer des investissements étrangers ces
dernières années, faisant valoir le fort avantage compétitif dont il jouit du fait d'une abondantemain-d'œuvre peu coûteuse et de la souplesse du marché du travail.  En outre, il peut se prévaloir de
sa stabilité politique et d'un ensemble d'incitations très favorables aptes aussi à séduire les
investisseurs étrangers.  Les zones franches industrielles d'exportation représentent des refuges
fiscaux sûrs et garantissent aux investisseurs expatriés des équipements d'infrastructure.WT/BOP/G/8
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9. Malgré la bonne santé générale de l'économie, la situation de la balance des paiements à court
terme reste délicate.  Cela tient en grande partie aux effets immédiats de la déréglementation et de la
libéralisation des droits de douane qui ont entraîné une brusque poussée des importations,
spécialement de biens de consommation durables.  Les inondations de 1998 ont encore aggravé la
situation dans ce domaine.  En cette période de transition, l'économie du Bangladesh nécessite unesurveillance attentive du gouvernement.
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