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24septembre 1997
ORGANE D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
Chili
Evaluation del'OEPC
Les23et24septembre 1997, l'Organe d'examen despolitiques commerciales (OEPC) de
l'Organisationmondialeducommerce(OMC)aprocédéaudeuxièmeexamendelapolitiquecommerciale
duChili. Ontrouvera ci-joint letexte desconclusions duPrésident, résumant lespoints essentiels
quisesontdégagés desdébats.
L'examen permet àl'OEPC d'évaluer collectivement, demanière régulière, toute lagamme
despolitiques etpratiques commerciales dechacun despaysMembres del'OMC envuedesuivre
lestendances etfaitsnouveaux importants quipeuvent avoir uneincidence surlesystème decommerce
mondial.
L'examen s'appuie surdeuxrapports établis, l'unparleSecrétariat del'OMC, l'autre parle
gouvernement intéressé, quiportent surtouslesaspects delapolitique commerciale dupays, ycompris
lesloisetréglementations nationales, lecadre institutionnel, lesaccords bilatéraux etrégionaux etles
autres accords préférentiels, lesbesoins généraux del'économie etl'environnement extérieur.
Uncompte rendu desdébats etlesconclusions exposées parlePrésident formeront avecces
deuxrapports l'examen complet delapolitique commerciale duChili quiserapublié entemps voulu
etpourra êtreobtenu auprès duSecrétariat del'OMC, Centre William Rappard, 154ruedeLausanne,
1211 Genève 21.
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Depuis décembre 1989, ilaétéprocédé àl'examen delapolitique commerciale despaysou
groupes depayssuivants: Afrique duSud(1993), Argentine (1992), Australie (1989 et1994), Autriche
(1992), Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993), Brésil (1992 et1996), Cameroun (1995),
Canada (1990, 1992, 1994 et1996), Chili (1991 et1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et1996),
Communautés européennes (1991, 1993et1995), Corée, Rép.de(1992 et1996), Costa Rica(1995),
Côted'Ivoire (1995), Egypte (1992), ElSalvador (1996), Etats-Unis (1989, 1992, 1994et1996), Fidji
(1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et1994), Hongrie (1991), Inde(1993),
Indonésie (1991 et1994), Islande (1994), Israël (1994), Japon (1990, 1992 et1995), Kenya (1993),
Macao(1994),Malaisie(1993),Maroc(1989et1996),Maurice(1995),Mexique(1993),Nigéria(1991),
Norvège (1991 et1996), Nouvelle-Zélande (1990 et1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay
(1997), Pérou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République
slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal (1994), Singapour (1992 et
1996), SriLanka (1995), Suède (1990 et1994), Suisse (1991 et1996), Thaïlande (1991 et1995), Tunisie
(1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) etZimbabwe (1994).
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Chili
REMARQUES FINALES DUPRESIDENT
Ledeuxième examen delapolitique commerciale duChiliaeulieules23et24septembre 1997.
Lesremarques suivantes, faites sousmaseule responsabilité, visent àrésumer lespoints essentiels
deladiscussion etnesauraient constituer unrapport complet, lequel figurera danslecompte rendu
delaréunion.
Ladiscussion s'estarticulée autour dequatre thèmes principaux: questions macro-économiques;
équilibre entre lesapproches multilatérale, régionale etbilatérale danslapolitique commerciale du
Chili; examen decertaines mesures etpolitiques liéesaucommerce; etéléments sectoriels dela
politique commerciale.
Certains Membres ontconstaté que,cessixdernières années, leChili avaitdavantage axésa
politique commerciale surlerégionalisme, toutenmaintenant sonattachement immuable ausystème
multilatéral. LeChili aétéfélicité pour sonsystème globalement ouvert etlibéral, etpour la
libéralisation quiavaiteulieudanslecommerce desservices; desMembres onttoutefois relevé que,
danscertains secteurs ducommerce desmarchandises, peudechangements s'étaient produits depuis
l'examen précédent.
Questions macro-économiques
LesMembres ontfélicité leChili pourlesremarquables résultats macro-économiques obtenus
depuis 1990, auxquels avaient contribué lalibéralisation progressive, letauxdecroissance élevé allié
àplusgrande justice sociale, ainsiqueladiminution duchômage etdel'inflation. UnMembre a
demandé desprécisions surl'utilisation desmécanismes d'indexation dansl'économie etleurrapport
avecl'inflation.
LesMembresontrelevéque,sidepuisledernierexamen,ilyavaiteuunecertainediversification
desproduits etdesmarchés d'exportation, leChilin'endemeurait pasmoins tributaire d'unpetitnombre
d'exportations, enparticulier lecuivre. Acetégard, l'efficacité duFonds destabilisation ducuivre
entantquemécanisme "tampon" aétémiseenévidence; unMembre s'estinterrogé surlapossibilité
decréer unfonds offshore pourréduire leséventuels effets négatifs d'unehausse dutauxdechange
réelsurlesexportations. Ilaétérelevé quel'intervention del'Etatavaitconsidérablement diminué
dansl'ensembledel'économie;toutefois,laprivatisationdelaSociétéchilienneducuivre,laCODELCO
n'étaitpasenvisagée.
LesMembres sesontfélicités deconstater quelerégime d'investissement étranger direct du
Chili étaitgénéralement libéral etnondiscriminatoire. Desquestions ontétéposées ausujet de
l'utilisation d'unsystème dedépôt obligatoire ("encaje") pourlesfonds d'investissement: alors que
certains Membres estimaient quecettemesure avaitpeut-être contribué àlastabilité monétaire, d'autres
sesontdéclarés préoccupés parseséventuels effets restrictifs.
Enréponse, lereprésentant duChiliaindiqué quelesautorités desonpaysavaient misl'accent
surlacroissance dansl'équité, comme entémoignaient l'augmentation durevenu parhabitant etla
forteréductiondunombredepersonnesvivantendessousduseuildepauvreté.Néanmoins,larépartition
durevenu demeurait relativement inchangée, cequiconstituait unepréoccupation majeure. Lestaux
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d'épargne etd'investissement élevés avaient largement contribué àlacroissance économique, et
l'importance desfacteurs extérieurs avait diminué. Tout enayant contribué àlacroissance, la
libéralisation deséchanges n'avait paseulesmêmes effets dansl'ensemble del'économie, d'où
l'importance desprogrammes sociaux pourenrépandre lesavantages. L'inflation avaitétémaîtrisée
essentiellement parlebiaisdelapolitique monétaire, lerespect scrupuleux desobjectifs danscedomaine
etlesexcédents budgétaires ayant crééunclimat général deconfiance; lerecours àl'indexation -basée
surl'inflation antérieure -avaitétéréduit. L'intervenant aconfirmé que,ainsiqu'ilétaitindiqué dans
ladocumentation, lerôleduFonds destabilisation ducuivre étaitd'amortir lesfluctuations descours
mondiaux. Ilaexpliqué quelesystème d'"encaje", élément clédelapolitique monétaire, constituait
uneréserve obligatoire limitée auxinvestissements deportefeuille quivisait àréduire auminimum
lesmouvements spéculatifs; ilprofitait directement auxinvestisseurs endiminuant lerisque de
fluctuations financières.
Multilatéralisme, régionalisme etbilatéralisme
Desquestions ontétéposées ausujetdel'équilibre, danslapolitique commerciale duChili,
entre lesapproches multilatérale, régionale, etbilatérale, etdel'accent misàl'heure actuelle surla
conclusion d'accords avecdesentités régionales. Acetégard, desquestions précises ontétéposées
surlesrelations entre leChili etl'ALENA, surl'Accord delibre-échange récemment conclu avecle
Canada, surl'étatd'avancement desnégociations relatives àunaccord cadre avecl'Union européenne,
surleréseau desaccords passés aveclespartenaires d'Amérique latine, ycompris lacompatibilité
aveclesdispositions del'ALADI desaccords decomplémentarité conclus aveccertains Membres,
ainsiquesurlenouvel accord passé avecleMERCOSUR. LesMembres sesontinterrogés surles
effets quetouscesaccords pouvaient avoir surlatransparence etlaprévisibilité delapolitique
commerciale duChili. D'unemanière générale, laparticipation duChili àl'APEC aétéaccueillie
avecsatisfaction; àcepropos, desprécisions ontétédemandées concernant ladéfinition qu'ildonnait
delanotion de"régionalisme ouvert".
UnMembre ademandé dansquelle mesure leChili facilitait lesimportations enprovenance
despayslesmoins avancés.
Enréponse, lereprésentant duChili aditquelemultilatéralisme étaitlapriorité absolue de
sonpays. Toutefois, leChili considérait quelesaccords bilatéraux etrégionaux étaient essentiels
pourprogresserdansl'ouverturedesapropreéconomieetdanscelledenouveauxmarchésd'exportation.
Ilconvenait également derappeler ladimension politique querevêtaient cesaccords enAmérique latine,
etenparticulier enAmérique duSud,ainsiquelerapport existant entre leséconomies ouvertes et
ledéveloppement deladémocratie.
L'intervenant asouligné quelaplupart deséchanges seraient libéralisés enl'espace dedixans,
quoiqu 'undélaipluslongsoitménagé danslecasdecertains produits sensibles. Ilaindiqué queles
accords conclus enAmérique duSudainsiqueceluiquiavaitétépassé avecleMexique relevaient,
danslecadre del'ALADI, delaclause d'habilitation. Lescontingents tarifaires visaient lesimportations
faisant l'objet detauxpréférentiels; aucune restriction n'étaitimposée surlesimportations en
régime NPF. Indiquant qu'iln'existait pasderègles d'origine nonpréférentielles, l'intervenant afourni
desdétails surlefonctionnement desrègles préférentielles.
Examen decertaines mesures etpolitiques liéesaucommerce
Engénéral,lesMembresonfélicitéleChilipoursonrégimecommercialouvertet,enparticulier,
poursondroituniforme. Certains Membres ontdemandé desprécisions surlaproposition concernant
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uneréduction dutauxdel'ordre de3à4points depourcentage. Constatant lesdisparités existant
entrelestauxconsolidésàl'OMCetletauxNPFeffectivementappliqué,plusieursMembresontdemandé
s'ilétaitenvisagé demettre enoeuvre uneconsolidation plusproche dutauxappliqué.
DesMembres ontdemandé desprécisions ausujetdeladifférence manifeste entre lerégime
d'impositionappliquéauxboissonsalcooliquesnationalesetceluiquis'appliquaitauxboissonsalcooliques
importées. Desrenseignements ontaussiétédemandés ausujetdel'application parleChilidel'Accord
surl'évaluation endouane del'OMC. Certains Membres ontégalement voulu savoir pourquoi leChili
n'avait passigné l'Accord plurilatéral surlesmarchés publics etontincité lesautorités àlefaire.
LesMembres ontreconnu quelesprescriptions nationales duChili enmatière denormes sefondaient
généralement surlesdispositions internationales; cependant, d'aucuns craignaient quelesprescriptions
sanitaires nefassent obstacle aucommerce.
Desprécisions ontégalement étédemandées concernant lestatut del'Accord surlamiseen
oeuvre del'article VIduGATT de1994 danslalégislation chilienne, lesprogrès accomplis dans
l'élaboration delanouvelle législation antidumping, etl'utilisation desmesures antidumping àlalumière
desdispositions convenues dansl'Accord delibre-échange conclu avecleCanada. Certains participants
ontmisenévidence l'absence delégislation enmatière desauvegardes.
DesMembres ontrelevé l'existence decertaines subventions àl'exportation etontdemandé
sileChiliavaitprisdesmesures pourleséliminer. Enoutre, ilsontvoulu ensavoir plussurlesactivités
depromotion desexportations mises enoeuvre parPROCHILE etsurleFonds agricole établi en1995
pourpromouvoir lesexportations deproduits agricoles.
S'agissant delapropriété intellectuelle, desMembres ontdemandé desrenseignements sur
lesprogrès accomplis danslecadre duprocessus visant àmodifier lalégislation chilienne pourlarendre
conforme àl'Accord surlesADPIC. LesMembres ontsalué l'initiative priseparlesautorités envue
d'élaborer unenouvelle législation enmatière deconcurrence.
Enréponse,lereprésentantduChiliaditqueledroitmoyenconsolidéde25pourcentapplicable
auxproduits industriels représentait l'équilibre atteint lorsduCycle d'Uruguay. Unprojet deloiavait
étéétabli pourramener de11à8pourcentletauxuniforme appliqué; lepouvoir exécutif estimait
qu'ilfaudrait compenser cetteréduction pourgarantir lacontinuité desprogrammes sociaux. Quant
àl'imposition desboissons alcooliques, unprojet deloiavaitétésoumis auCongrès visant àassurer
untraitement fiscal égal,traitement quinevarierait qu'enfonction delateneur enalcool. Lesystème
d'évaluation endouane duChili étaitconforme àl'Accord pertinent del'OMC; lesvariations dela
valeur transactionnelle allaient danslesensdesdispositions del'Accord. L'intervenant aexpliqué
l'applicationdesvaleursendouaneminimales;celles-cidisparaîtraientlorsdelamiseenoeuvrecomplète
del'Accord del'OMC. Lesdispositions desinstruments del'OMC étaient appliquées danslesaccords
conclus parleChili avecleCanada etleMERCOSUR.
Lereprésentant aconfirmé qu'auChili, l'Accord surlesmesures antidumping etl'Accord sur
lesmesures compensatoires del'OMC avaient forcedeloietconstituaient lefondement desprocédures
suivies danscesdomaines. Unprojet deloiavaitétésoumis auCongrès pourdonner concrètement
effetàcertaines règles. Dessurtaxes tarifaires pouvaient êtreappliquées, pendant uneannée au
maximum, danslecadre desconsolidations duGATT; ellesnes'appliquaient pasauxpartenaires
membres del'ALEetneconstituaient pasdes"sauvegardes" ausensdel'article XIXduGATT. Elles
n'avaient pasétéutilisées depuis 1993.
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Lereprésentant adonné desdétails surlesprocédures chiliennes relatives auxmarchés publics,
lesquelles reposaient surlesprincipes delatransparence, delanon-discrimination, delaflexibilité
etdeladécentralisation. Lesmêmes procédures s'appliquaient dansl'ensemble dusecteur public.
Lesentreprises d'Etatétaient tenues des'autofinancer etd'opérer selonlescritères del'entreprise privée.
LeChilijugeait l'application del'Accord surlesmarchés publics complexe, contraignante etonéreuse;
quiplusest,ellenegarantissait pasletraitement NPFauniveau infrafédéral. LeChili espérait donc
qu'unaccord élargi inclurait nonseulement lesprincipes delatransparence etdelanon-discrimination,
maiségalement ceuxdelaflexibilité etdeladécentralisation.
Lereprésentant adonné desdétails surlefonctionnement desnormes etdesmesures sanitaires
etphytosanitaires duChili concernant levin,lesviandes bovine etovine, lesvolailles etleblé;il
adonné l'assurance queletraitement national étaitappliqué. Leseulrégime sectoriel préférentiel en
vigueur étaitleprogramme concernant l'industrie automobile, quiétaitencours desuppression. Les
programmes enfaveur desrégions éloignées dupaysportaient surl'imposition, lafacilitation des
formalitésdouanièresetlesmesuresd'incitationàl'investissement,etn'établissaientpasdediscrimination
àl'encontre desétrangers. Lesexportations bénéficiaient d'unsystème deristourne desdroits acquittés
surlesintrantsimportés,systèmesimplifiépourlesproduitsd'exportationmineurs.Lesystèmesimplifié
neportait passurdessecteurs déterminés; toutélément desubvention étaitprogressivement supprimé.
Lesystème depaiement différé desdroits pourlesbiens d'équipement necomportait desubvention
quedanslescasoùuneexemption tarifaire étaitoctroyée àlacondition quelesbiens d'équipement
soient utilisés danslafabrication deproduits d'exportation; leprocessus delibéralisation réduirait
l'importance decesystème. L'intervenant aégalement expliqué lerôledePROCHILE concernant
lesservices fournis auxexportateurs.
Lereprésentant aégalement donné desrenseignements surlalégislation etlespratiques du
Chili, ainsiquesurlesprogrès récemment accomplis dansledomaine delapropriété intellectuelle.
Lesmodifications éventuellement requises pourrendre lalégislation conforme àl'Accord surlesADPIC
del'OMCétaientàl'étudeetseraientterminéespourle1erjanvier2000,conformémentauxprescriptions
applicables auxpaysendéveloppement. Lesaffaires relatives auxADPIC étaient traitées parles
tribunaux ordinaires etnefaisaient pasl'objetdeprocédures administratives. S'agissant delapolitique
delaconcurrence, leChili, disposait d'unejurisprudence abondante maistravaillait àl'élaboration
d'uneloienvuedemoderniser lecadre institutionnel etjuridique compte tenuducontexte international.
Eléments sectoriels
DesMembres sesontinterrogés surlemécanisme defourchette deprixvisant certains produits
agricoles enconcurrence aveclesimportations; ilsontsouligné quecesystème risquait d'aboutir à
uneprotection élevée etdecompromettre l'affectation desressources. Cette politique contrastait avec
lesoutien actifgénéralement apporté parleChili àlalibéralisation deséchanges deproduits agricoles
surleplaninternational, parlebiaisduGroupe deCairns. DesMembres ontdemandé silapossibilité
d'unsoutien direct desrevenus étaitenvisagée pourlesagriculteurs défavorisés.
Desdélégations ontposédesquestions surdesmesures destinées àpromouvoir l'industrie
automobile, àsavoir lesprescriptions relatives àl'équilibrage desexportations etàlateneur enproduits
d'origine nationale, lessubventions àl'exportation etl'interdiction d'importer desvéhicules automobiles
d'occasion. UnMembre ademandé desdétails ausujetdelaproposition visant àimposer uneredevance
d'exploitation danslesindustries extractives. Unautre Membre afaitpartdesespréoccupations au
sujetdel'autorisation concernant letransbordement dupoisson danslesports chiliens.
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Plusieurs Membres ontsignalé quelesefforts delibéralisation déployés parleChili dansle
secteur desservices allaient au-delà desengagements prisparcepaysàl'OMC etontdemandé sicela
setraduirait paruneamélioration desesconsolidations danslecadre del'AGCS. Desdétails ontété
demandés surdespoints précis, telsquel'élimination desrestrictions horizontales concernant laprésence
commerciale, l'accord maritime conclu avecleBrésil, lapoursuite delalibéralisation dusecteur des
télécommunications, laparticipation duChili auxnégociations encours surlesservices financiers,
lasuppressiondel'impôtadditionnelperçusurlesprimesd'assurancelorsquel'assuranceétaitcontractée
àl'étranger, etlesrègles prudentielles appliquées auxréassureurs étrangers etnationaux.
Enréponse auxquestions posées ausujetdumécanisme defourchette deprix,lereprésentant
adéclaré quelemécanisme (quis'appliquait aublé,àlafarine deblé,auxhuiles comestibles etau
sucre) avaitétéétabli pourprotéger lesprixintérieurs contre lesfluctuations desprixinternationaux.
Lereprésentant aindiqué quelesimportations desproduits visésparcemécanisme étaient considérables,
représentant danslecasdeshuiles comestibles 92pourcentdelaconsommation nationale. Ilétait
peuprobable queletauxconsolidé de31,5pourcentpuisse êtreaffecté parlemécanisme. S'agissant
desproduits laitiers, lereprésentant arépondu queleChili jugeait approprié leniveau consolidé de
31,5pourcent(parrapport àuntauxappliqué de11pourcent), etcecompte tenudelasensibilité
decesecteur pourl'agriculture chilienne. Ilaégalement clarifié lapolitique concernant lesprojets
d'irrigation etlePlanpourlerétablissement delaproductivité dusol.Leprixd'achat delabetterave
sucrière étaitfixéparl'IANSA, uneentreprise privée, àl'issue denégociations aveclesproducteurs
etsansintervention del'Etat.
Lereprésentant aexpliqué lefonctionnement duprogramme dedéveloppement del'industrie
automobile, quidatait desannées 80.Al'heure actuelle, seules troisentreprises enbénéficiaient.
Ilaajouté queleprogramme serait éliminé d'iciàl'an2000, conformément auxengagements pris
parleChili autitredel'Accord surlesMIC. L'interdiction d'importer desvéhicules automobiles
d'occasion obéissait àdesmotifs d'ordre écologique etiln'étaitpasenvisagé delasupprimer.
Concernant lesecteur desservices, lereprésentant aindiqué que,cesseptdernières années,
lestélécommunications, lesservices d'infrastructure, lestransports etlesservices financiers avaient
faitl'objetd'unimportant processus deréforme juridique. Dans ledomaine destélécommunications,
laprivatisation descompagnies detéléphonie locale etinternationale avaitdémarré en1985, etlalibre
concurrence régnait danslesecteur. Parsuitedelaréforme, lestarifs avaient diminué de50pour
centetlenombre delignes avait considérablement augmenté. Lesecteur financier avait également
faitl'objetd'importantes réformes, ycompris l'approbation récente d'unenouvelle loibancaire portant
surlestroisgrands domaines suivants: internationalisation dusystème bancaire chilien, élargissement
del'étendue desactivités bancaires etadoption desrègles deBâle. Concernant lestransports maritimes,
ledélégué aexpliqué quelalégislation chilienne reposait surleprincipe delaréciprocité. LeChili
regrettait quelesnégociations surlestransports maritimes n'aientpaspuavancer.
L'intervenant aajouté queleChili avaitparticipé activement auxnégociations del'OMC sur
lesservices. Lorsdesnégociations surlesservices financiers de1995, leChiliavaitprésenté uneoffre
améliorée et,danslecontexte desnégociations encours, ilpréparait uneoffre conditionnelle qu'il
espérait présenter enoctobre. LeChiliavaitprisdesengagements surunebaseNPFencequiconcernait
latéléphonie internationale etavaitreflété lecaractère ouvert desapolitique danssaListed'engagements
àcesujet. L'intervenant asouligné queleChili étaitdisposé àparticiper àtoute négociation surles
services destinée àassurer unelibéralisation progressive decesecteur auxniveaux multilatéral,
plurilatéral etbilatéral.
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Pourconclure, jevoudrais mettre enexergue certains points importants. Toutd'abord, l'accent
misparleChili, depuis 1990, surlacroissance dansl'équité, témoigne d'unecombinaison exemplaire
depolitiques économiques etsociales, quivontmaintenant bienau-delà decequel'onappelle le
"consensus deWashington". Jesuiscertain quelesMembres salueront aussilaconstance aveclaquelle
leChili aoeuvré pourlastabilité économique, etlesuccès qu'ilaremporté enlamatière. Jeremercie
parailleursleChilipoursesexplicationsclairessurlerapportentrelesaspectsmultilatérauxetrégionaux
desapolitique commerciale ainsiquelesréponses détaillées qu'iladonnées àdesquestions précises,
notamment surlesmarchés publics, lesnormes sanitaires, lesoutien régional etlapromotion des
exportations, lapropriété intellectuelle etlespolitiques sectorielles. Enfin, jesuispersuadé queles
débats quenousavons tenus cesdeux derniers jours auront contribué àlatransparence, obligation
importante surlaquelle j'aiinsisté dansmadéclaration liminaire.
FIN