ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/118
23 mai 2003
(03-2781)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone:  +(55) 21 2563.2824Téléfax:  +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Organisme responsable:   Agence nationale du pétrole
Téléphone:  +(55) 21 3804 0000Téléfax:  +(55) 21 3804 0102/03/04
Site web:  www.anp.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Biodiesel (SH 1518)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Despacho do Diretor-Geral
nº314 de 8 de abril de 2003  (Dépêche n°314 du 8 avril 2003) émise par l'Agence nationale
du pétrole et projet de règlement technique annexé concernant les spécifications pour la
production de biodiesel – 7 pages, en portugais
6. Teneur:   Dépêche et projet de règlement technique annexé énonçant les exigences régissant
la commercialisation du biodiesel pur fabriqué ou importé dans le pays, pour adjonction au
carburant diesel dans une proportion de 20% en volume, pour usage automobile.
La détermination des caractéristiques du produit doit se faire sur la base des documentsci-après de l' American Society for Testing and Materials  (ASTM), de l'Organisation
internationale de normalisation (ISO) et du Comité Européen de Normalisation (CEN):
• ASTM D 93 - Flash Point by Pensky-Martens Closed Cup Tester  (Détermination
du point d'éclair – Méthode Pensky-Martens en vase clos);
• ASTM D 2709 - Water and Sediment in Middle Distillate Fuels by Centrifuge
(Détermination du volume d'eau et de sédiments dans les combustibles de distillat
moyen par méthode centrifuge);G/TBT/N/BRA/118
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• ASTM D 445 - Kinematic Viscosity of Transparent and Opaque Liquids (and the
Calculation of Dynamic Viscosity)  (Détermination de la viscosité cinématique des
produits pétroliers liquides transparents et opaques (et calcul de la viscosité
dynamique));
• ASTM D 874 - Sulphated Ash from Lubricating Oils and Additives  (Détermination
des cendres sulfatées issues d'huiles lubrifiantes et d'additifs);
• ASTM D 5453 - Total Sulphur in Light Hydrocarbons, Motor Fuels and Oils by
Ultraviolet Fluorescence  (Dosage du soufre total dans les hydrocarbures légers, les
carburants pour moteurs et les huiles par fluorescence ultraviolette);
• ASTM D 130 - Detection of Copper Corrosion from Petroleum Products by the
Copper Strip Tarnish Test  (Détermination de l'action corrosive de produits
pétroliers sur le cuivre au moyen de l'essai de ternissement à la lame de cuivre);
• ASTM D 613 - Cetane Number of Diesel Fuel Oil  (Indice de cétane de l'huile
combustible diesel);
• ASTM D 6371 - Cold Filter Plugging Point of Diesel and Heating Fuels
(Détermination du point de bouchage de filtre à froid des combustibles diesel et dechauffage domestique);
• ASTM D 4530 - Determination of Carbon Residue (Micro Method)  (Dosage du
résidu de carbone (par microdosage));
• ASTM D 664 - Acid Number of Petroleum Products by Potentiometric Titration
(Détermination de l'indice d'acidité des produits pétroliers par méthode
potentiométrique);
• ASTM D 6584 - Determination of Free and Total Glycerine in B-100 Biodiesel
Methyl Esters by Gas Chromatography  (Dosage de la glycérine libre et totale dans
les esters méthyliques de biodiésel B-100 par chromatographie en phase gazeuse);
• ASTM D 1160 - Distillation of Petroleum Products at Reduced Pressure
(Distillation de produits pétroliers sous vide);
• ASTM D 1298 - Density, Relative Density (Specific Gravity) or API Gravity of
Crude Petroleum and Liquid Petroleum Products by Hydrometer Method
(Détermination de la masse volumique, de la densité relative (gravité spécifique) ou
de la gravité API du pétrole brut et des produits pétroliers liquides par la méthode àl'aéromètre);
• ASTM D 4052 - Density and Relative Density of Liquids by Digital Density Meter
(Détermination de la masse volumique et de la densité relative de produits pétroliers
liquides au moyen d'un densimètre numérique);
• ASTM D 4951 - Determination of Additive Elements in Lubricating Oils by
Inductively Coupled Plasma Atomic Emission Spectrometry  (Dosage d'élements
d'addition dans des huiles lubrifiantes pa r spectrométrie d'émission atomique source
plasma à couplage inductif);
• ISO/CD 3679 - Produits pétroliers -- Détermination du point d'éclair -- Méthode
rapide à l'équilibre;
• EN ISO 3104 - Produits pétroliers -- Liquides opaques et transparents --
Détermination de la viscosité cinématique et calcul de la viscosité dynamique;
• ISO 3987 - Produits pétroliers -- Huiles lubrifiantes et additifs -- Détermination des
cendres sulfatées;
• EN ISO 2160 - Produits pétroliers -- Action corrosive sur le cuivre -- Essai à la
lame de cuivre
Note:  Liste complète de normes, etc. dans le document notifiéG/TBT/N/BRA/118
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur
8. Documents pertinents:   ASTM D 93, ASTM D 2709, ASTM D 445, ASTM D 874,
ASTM D 5453, ASTM D 130, ASTM D 613, ASTM D 6371, ASTM D 4530,
ASTM D 664, ASTM D 6584, ASTM D 1160, ASTM D 1298, ASTM D 4052,
ASTM D 4951, ISO/CD 3679, EN ISO 3104, ISO 3987, EN ISO 2160
Note:  Liste complète de normes, etc. dans le document notifié
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Non indiquées
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 mai 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
• http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
• http://www.anp.gov.br/doc/consulta_publica/Portaria_De314_2003.pdf