. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/200 
6 avril 2004 
 (04-1553) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  l'Agence de réglementation de la  lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada       
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  fluazifop-butyl (ICS : 65.100.20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au 
Règlement sur les aliments et drogues (1378 - fluazifop-butyl) (disponible en anglais et 
français, pages 871-874) 
6. Teneur:  L'Agence de réglementation de la lutte an tiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a 
récemment approuvé une demande de modifi cation de l'homologation du fluazifop-butyl 
afin de permettre son utilisa tion pour lutter contre le chiendent dans les bleuets en 
traitement de postlevée.  La présente modi fication réglementaire proposée établirait une 
limite maximale de résidu (LMR) pour les résidus du fluazifop-butyl résultant de cette utilisation dans les bleuets, de manière à perm ettre la vente d'aliments contenant ces résidus. 
Après avoir examiné toutes les données disponibl es, l'ARLA a déterminé qu'une LMR de 
0,1 p.p.m. pour le fluazifop-butyl dans les bleuets ne poserait pas de risque inacceptable 
pour la santé de la population.  Cette modifi cation réglementaire proposée modifierait aussi 
le nom chimique anglais du fluazifop-butyl  pour le rendre conforme aux conventions 
internationales de nomenclature 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        G/SPS/N/CAN/200 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 27 March 2 004 (disponible en anglais et français) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication 
dans la Gazette du Canada, Partie I.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   10 juin 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à : 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040327/pdf/g1-13813.pdf