RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/M/23
4 avril 2001
(01-1699)
Sous-Comité des pays les moins avancés
Vingt-troisième session
NOTE SUR LA RÉUNION DES 12 ET 13 FÉVRIER 2001
Président:  l'Ambassadeur Benedikt Jónsson (Islande)
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour proposé, figurant dans l'aérogramme
WTO/AIR/1469/Rev.1.
B. DEMANDES DE STATUT D 'OBSERVATEUR
2. Le Président a rappelé qu'à la 25ème session du Comité du commerce et du développement
(CCD), les Membres étaient convenus d'inviter, réunion par réunion, en qualité d'observateurs ad hoc
au CCD et au Sous-Comité, les organisations intergouvernementales énumérées dans le
document WT/COMTD/W/22/Rev.5.  Il a proposé que le Sous-Comité, suivant la pratique récente,
invite les organisations intergouvernementales visées à participer à la 23ème session ainsi qu'à la
prochaine réunion formelle.
3. Il en a été ainsi décidé.
C. SUITE DONNÉE À LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
a) Proposition concernant un programme pilote pour le Cadre intégré
4. Le Président a rappelé qu'à la 22ème session, certains Membres du Sous-Comité lui avaient
demandé de tenir des consultations informelles afin d'arriver à un accord sur la mise en œuvre du
Cadre intégré, suivant un calendrier précis, et que le Sous-Comité en avait ainsi convenu.  Il a appelé
l'attention du Sous-Comité sur la proposition concernant le programme pilote pour le Cadre intégréqui émanait des consultations entre les Membres et qui visait à appliquer le Cadre intégré à titre
d'essai.  Le Président a proposé que les Membres tiennent un débat informel pour formuler leurs
observations et suggestions, et que le Sous-Comité reprenne sa réunion formelle plus tard dans la
journée pour adopter la proposition relative au programme pilote.
5. Il en a été ainsi convenu.
6. [Débat informel prolongé]
7. À la reprise de la réunion formelle, le Président a indiqué que les Membres étaient saisis du
document révisé sur le programme pilote pour le Cadre intégré, qui incorporait les observations
formulées pendant les discussions informelles.  Ces discussions avaient été constructives et reflétaient
les meilleures traditions de compromis de l'OMC ainsi que le respect des préoccupations des autresintervenants.  Par conséquent, le projet de document avait été amélioré sur le fond et sur la forme, et
toutes les délégations semblaient en être relativement satisfaites.  Durant le débat informel, il étaitWT/COMTD/LDC/M/23
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également devenu évident que tous les Membres souhaitaient aller de l'avant et passer à l'octroi
effectif d'une assistance technique concrète liée au commerce en faveur des PMA.  En outre,
l'adoption du document montrerait sans équivoque que l'OMC était prête à prendre des mesures
concrètes pour intégrer les PMA dans le système commercial multilatéral et l'économie mondiale.  Il
s'agirait-là d'une contribution concrète à la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA, ainsique d'une mesure importante propre à accroître la confiance au moment où l'OMC préparerait sa
quatrième Conférence ministérielle.  Le Président a demandé si les Membres du Sous-Comité étaient
disposés à adopter la proposition révisée relative au programme pilote pour le Cadre intégré.
8. La représentante des États-Unis s'est déclarée préoccupée par le fait que la structure de
gestion, telle que décrite dans la proposition, confondait le rôle du Comité directeur du Cadre intégré
et celui du Groupe de travail interorganisations en ce qui concerne la prise de décisions touchant le
Fonds d'affectation spéciale.  Elle a également rappelé qu'un conseil du Fonds d'affectation spécialedu Cadre intégré avait été créé sur proposition des organisations participantes, lequel, à son avis,
serait un organe mieux indiqué pour s'occuper des questions relatives au Fonds.  Elle a demandé
pourquoi le Groupe de travail interorganisations agirait maintenant comme administrateur du Fonds
d'affectation spéciale, prenant ainsi les décisions concernant la répartition des ressources.
9. En ce qui concerne le paragraphe 5 récemment révisé, les États-Unis étaient prêts à accepter
le nouveau libellé, mais ils ont aussi proposé d'ajouter, à la première phrase, le mot "régulières" après
"bilatérales" dans "contributions bilatérales au Cadre intégré et à son programme pilote".
10. Le représentant du Bangladesh a déclaré que les consultations informelles avaient été utiles et
constructives et que le document révisé traduisait fidèlement les vues de sa délégation.  Il a fait écho
au sentiment exprimé par le Président selon lequel l'adoption du projet de document sur le programmepilote pour le Cadre intégré constituerait un signal sans équivoque à l'intention de la communauté
internationale.  Il a répété que son pays appuyait pleinement la nouvelle proposition et a exprimé
l'espoir qu'elle serait maintenant  mise en œuvre.
11. Le représentant des Communautés européennes a dit que les Communautés appuyaient le
document tel quel et étaient prêtes à l'adopter.  En ce qui concerne la suggestion des États-Unis
tendant à ajouter le mot "régulières", cet ajout écarterait la possibilité de contributions bilatérales
"futures" au Cadre intégré et à son programme pilote.
12. Au sujet de la structure de gestion, le représentant des Communautés européennes a rappelé
les délibérations approfondies entre les Membres du Sous-Comité, y compris au cours de
consultations, et il a réitéré que le double rôle joué par le Groupe de travail interorganisations
consistait à réduire la bureaucratie dans la nouvelle structure du Cadre intégré.  Il estimait donc que ce
Groupe avait des fonctions à remplir en ce qui concerne le Fonds d'affectation spéciale.
13. Le représentant de la Tanzanie s'est dit favorable à l'opinion exprimée par les Communautés
européennes au sujet de la suggestion des États-Unis.  L'ajout du mot "régulières" pourrait constituer
un facteur restrictif.  Pour ce qui est du rôle du Groupe de travail interorganisations, la Tanzanie
estimait, comme les Communautés européennes, que la structure de gestion devrait être maintenue au
niveau minimum nécessaire.  Les représentants qui siégeraient aux organes de gestion seraient lesmêmes mais joueraient un rôle différent.
14. La représentante des États-Unis a dit qu'elle avait pris note des vues exprimées par les
Communautés européennes et la Tanzanie sur l'ajout du mot "régulières", et qu'elle appuyait leur
suggestion de ne pas l'inclure.  En ce qui concerne la structure de gestion, même si les États-Unis
pouvaient accepter l'idée du "double rôle" du Groupe de travail interorganisations, ils s'interrogeaientencore sur le rôle du Comité directeur du Cadre intégré et sur celui du Groupe de travail dans la prise
de décisions relatives aux questions touchant le Fonds.  De l'avis des États-Unis, le Comité directeurWT/COMTD/LDC/M/23
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ne devrait pas se voir confier de tâches relatives au Fonds, bien qu'ils comprennent que les donateurs
devaient pouvoir dire leur mot au sujet des questions touchant le Fonds.  La représentante a demandé
que soient apportées dans le texte des précisions concernant le rôle que jouerait le Comité directeur du
Cadre intégré dans l'offre de conseils au Groupe de travail interorganisations, ainsi que le rôle de ce
dernier dans l'exécution de tâches ayant trait au Fonds d'affectation spéciale.
15. Le représentant de Djibouti a dit que le processus de rédaction avait duré assez longtemps
pour que les Membres arrivent finalement à un accord.  Il a exprimé sa satisfaction devant le fait
qu'après quatre années de débats, tous les intéressés avaient finalement pu réaliser quelque chose de
concret au sujet du Cadre intégré.
16. En ce qui concerne le rôle du Comité directeur proposé pour le Fonds d'affectation spéciale, le
représentant des Communautés européennes a précisé qu'il croyait comprendre que ce Comité
superviserait les activités confiées aux six organisations participantes mais financées par ceux qui
contribuaient au Fonds d'affectation spéciale.  Il importait que les donateurs membres du Comité
directeur du Fonds puissent déterminer la façon dont celui-ci serait utilisé, sans créer un autre
organisme qui s'occuperait exclusivement de questions financières.  Le représentant a demandé à la
délégation des États-Unis de prendre en compte les vues des Communautés.  En outre, il a rappelé
qu'il avait dit que les autres préoccupations des États-Unis pourraient être abordées pendant leprocessus d'examen du programme, à la fin de la phase pilote.
17. La représentante des États-Unis a dit qu'elle avait pris note des observations des
Communautés européennes, mais que son pays avait encore des réserves au sujet du rôle du Comité
directeur du Fonds d'affectation spéciale.  Elle a proposé que les donateurs soient représentés au
Groupe de travail interorganisations lorsque celui-ci exécuterait des tâches liées au Fonds d'affectationspéciale pour le Cadre intégré.
18. Le Président a proposé que le Sous-Comité suspende la séance pour permettre aux Membres
de se consulter afin de pouvoir parvenir à un accord sur le texte.
19. Il en a été ainsi convenu.
20. [Débat informel]
21. À la reprise de la séance, le Président a donné lecture des modifications qui avaient été
apportées à l'issue du débat informel au texte de la proposition relative au programme pilote pour le
Cadre intégré.
22. Le représentant des Communautés européennes a demandé la raison de la suppression, dans la
dernière révision, du nombre de représentants spéciaux des donateurs et des PMA au Groupe de
travail interorganisations.
23. Le Chef du Groupe de travail du Secrétariat de l'OMC sur le Cadre intégré et les questions
relatives aux PMA a dit que le nombre de représentants spéciaux des donateurs et des PMA au
Groupe de travail interorganisations pourrait être fixé à une date ultérieure.  L'essentiel était que les
vues des donateurs et des PMA soient prises en compte au cours des réunions interorganisations.  Le
nombre de représentants spéciaux serait ensuite arrêté en fonction de la souplesse requise et de la
nécessité d'être en petit comité de façon à garantir le bon déroulement des réunions.  De plus, lareprésentation des donateurs devrait tenir compte de l'équilibre à assurer entre le secrétariat du CAD
de l'OCDE, les donateurs du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré et les donateurs bilatéraux.
24. Le Président a dit qu'à la suite de consultations informelles intensives, il semblait finalement
y avoir un consensus sur le dernier texte révisé de la proposition relative au programme pilote pour leWT/COMTD/LDC/M/23
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Cadre intégré.  Il a donc proposé que le Sous-Comité adopte ce texte avec les recommandations qu'il
renfermait.
25. Il en a été ainsi convenu.1
26. Le Président a dit qu'il annoncerait l'adoption du texte dans une lettre qu'il adresserait au
Directeur général, en sa qualité de Président du Groupe de travail interorganisations au niveau des
Chefs d'organisation, et que le Sous-Comité remettrait, par l'entremise du CCD, un rapport au
Conseil général lors de sa prochaine réunion.
27. Le Président a exprimé sa profonde gratitude à tous les Membres qui avaient participé depuis
la 22ème session du Sous-Comité au travail ardu de rédaction de la proposition relative au programme
pilote pour le Cadre intégré.  Le texte définitif dont étaient saisis les Membres était l'aboutissement de
très gros efforts et reflétait l'attitude constructive et la souplesse de tous les principaux intéressés, y
compris les donateurs, les PMA et les organisations participantes.  Le Président a ensuite brièvementénoncé les principaux éléments de la décision concernant le programme pilote pour le Cadre intégré.
28. En premier lieu, le Cadre intégré serait initialement mis en œuvre au titre d'un programme
pilote.  Le processus commencerait dans quelques PMA qui se seraient engagés sans équivoque à
incorporer un chapitre ou programme sur l'intégration commerciale dans leurs stratégies de
développement et de lutte contre la pauvreté.  Une fois qu'il aurait donné des résultats positifs dans lespays pilotes, ce processus serait envisagé pour d'autres PMA.  Le Président a souligné que l'option du
programme pilote était la seule façon de procéder, particulièrement après trois années d'échecs ou de
résultats modestes dans la mise en œuvre de l'"ancien" Cadre intégré.
29. En deuxième lieu, la nouvelle démarche adoptée pour le Cadre intégré était axée sur la prise
en compte systématique de l'intégration commerciale.  Elle consisterait essentiellement à aider lesgouvernements des PMA à inclure un chapitre sur l'intégration du commerce dans leur Cadre
stratégique de lutte contre la pauvreté ou autres cadres de développement comme le Plan-cadre des
Nations Unies pour l'aide au développement.  En particulier, un chapitre sur la stratégie d'intégration
commerciale définirait les facteurs aussi bien internes qu'externes qui avaient contribué à l'absence de
liens solides entre le pays concerné et l'économie mondiale au moyen de courants d'échanges etd'investissements.  À la suite d'une analyse des principaux avantages et points faibles du pays dans un
contexte transfrontalier et d'une évaluation des tendances des principaux produits et marchés
d'exportation du pays, des conclusions sur l'intégration commerciale figureraient à la fin du chapitre.
Il serait notamment fait état des mesures prises et des priorités établies en matière d'assistance
technique au commerce pour maximiser les avantages de la réforme de la politique commerciale et
encourager l'intégration, l'accent étant clairement mis sur les liens entre le commerce extérieur, la
croissance et la lutte contre la pauvreté.  Le Président a souligné que ce chapitre sur l'intégrationcommerciale était le principal élément du "nouveau" Cadre intégré qui plaçait l'accent sur le contexte
des politiques générales dans lequel il fallait définir et analyser les besoins prioritaires des PMA en
matière d'assistance technique liée au commerce et de renforcement des capacités en matière
commerciale.
30. Après avoir mené avec beaucoup de découragement d'interminables débats sur le Cadre
intégré au cours des dernières années, le Président estimait désormais que le programme pilote
représentait un grand pas en avant qui porterait le Cadre intégré à l'étape suivante.  Le nouveau Cadre
intégré aiderait les PMA à faire en sorte que le commerce serve de moteur à leur développement
économique et à la lutte contre la pauvreté.  Le Président a tout particulièrement remercié les
                                                     
1 Le projet de programme pilote pour le Cadre intégré, tel qu'adopté par le Sous-Comité des pays les
moins avancés, figure dans le document WT/LDC/SWG/IF/13 de l'OMC.WT/COMTD/LDC/M/23
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Membres donateurs qui avaient indiqué qu'ils annon ceraient peut-être des contributions au Fonds
d'affectation spéciale pour le Cadre intégré, ce qui ferait de celui-ci une structure dotée d'un
mécanisme de financement.  Ces annonces de contributions transformeraient également le Cadre
intégré en un instrument susceptible d'être efficace pour la fourniture d'une assistance technique liée
au commerce, laquelle trouvait maintenant sa juste place dans le contexte des politiques.
31. Le représentant de la Tanzanie a dit appuyer pleinement le dernier texte révisé du projet de
programme pilote pour le Cadre intégré.  L'adoption de ce projet démontrait que le Cadre intégré avait
progressé, et que les pays participant au programme pilote constitueraient un exemple que d'autres
PMA pourraient suivre pour intégrer le commerce dans leurs stratégies de développement et de lutte
contre la pauvreté.  Enfin, l'orateur a remercié tous les Membres, en particulier les représentants des
États-Unis et des Communautés européennes, des e fforts qu'ils avaient faits pour remanier le Cadre
intégré.
32. La représentante des États-Unis a remercié le Président et les autres délégations d'avoir
travaillé de concert afin de parvenir à un accord sur le texte de la proposition relative au programme
pilote pour le Cadre intégré.  Elle a affirmé que l'objectif des États-Unis concernant le Cadre intégré,
tel qu'il se reflétait dans la première phrase du paragraphe 4 de la proposition adoptée, était d'assurer
la coordination et la collaboration entre tous les partenaires.  Le renforcement et l'amélioration duCadre, que ce soit par l'assistance bilatérale ou le Fonds d'affectation spéciale, devraient faciliter la
réalisation de l'objectif original qui était de coordonner l'octroi, par les six organisations participantes,
d'une assistance technique liée au commerce, afin que les besoins des PMA puissent être satisfaits,
notamment pour ce qui était d'accroître leurs capacités humaines et leurs ressources matérielles.  Elle
a de nouveau insisté sur l'importance de la coordination et de la collaboration qui, espérait-elle,seraient facilitées et enrichies par les moyens supplémentaires que fourniraient les six organisations
participantes au titre du programme pilote pour le Cadre intégré.
b) Séminaire conjoint du Cadre intégré – "Incidence, sur le plan des politiques, de l'intégration
du commerce dans les stratégies de développement par pays:  perspectives des pays les moins
avancés", 29 et 30 janvier 2001
33. Le Président a dit que de nombreux Membres, provenant de pays donateurs, de pays en
développement et de pays les moins avancés, avaient suivi, les 29 et 30 janvier 2001, le séminaire
conjoint du Cadre intégré intitulé "Incidence, sur le plan des politiques, de l'intégration du commerce
dans les stratégies de développement par pays:  perspectives des pays les moins avancés".  Y avaient
participé non seulement des fonctionnaires chargés des questions commerciales en poste à Genève,
mais aussi des fonctionnaires responsables du développement et des finances venus des capitales,
ainsi qu'un certain nombre d'organismes ne faisant pas partie du Cadre intégré, tels que des banques etdes organisations régionales.  Le Président a invité le Secrétariat à faire rapport sur le séminaire.
34. Le Chef du Groupe de travail du Secrétariat de l'OMC sur le Cadre intégré et les questions
relatives aux PMA a dit que le séminaire des six organisations avait porté sur le Cadre intégré, en tant
que mécanisme visant non seulement à assurer aux PMA une assistance technique liée au commerce
mais aussi à les aider à inclure leurs domaines d'action prioritaires en matière commerciale dans leursplans de développement nationaux et leurs Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté.
35. Le séminaire avait été suivi par plus de 200 personnes, dont des représentants des milieux du
commerce, du développement et des finances.  Réunir des fonctionnaires de divers ministères avait
été également l'un des principaux objectifs.  À la fin du séminaire, M. Jonathan Fried,
Sous-Ministre adjoint principal du Ministère canadien des finances, avait fait des observations finalessous sa propre autorité.  Les participants étaient convenus que les résultats du séminaire, y compris les
délibérations, les principaux exposés et les observations finales, seraient communiqués aux instances
et entités suivantes:  i) l'Atelier d'Okinawa sur le renforcement des capacités liées au commerceWT/COMTD/LDC/M/23
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(2-4 mars 2001);  ii) la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA (14-20 mai 2001);  iii) la
Réunion sur le financement du développement;  et iv) les institutions régionales et multilatérales.
Conformément à la décision prise par le Sous-Comité à sa 22ème session, les résultats du séminaire
constituaient une contribution à la troisième Conférence sur les PMA.
36. Plusieurs questions importantes s'étaient dégagées du séminaire.  Premièrement, chacun était
convenu que les domaines d'action prioritaires en matière de commerce devaient être intégrés dans les
plans de développement nationaux et les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté.  Les
participants avaient reconnu que même si la réforme et la libéralisation des échanges étaient
importantes, il était essentiel d'avoir des politiques qui se renforçaient les unes les autres pour que les
avantages découlant de ces réformes soient pleinement compris.  À cet égard, les participants avaient
souligné l'importance de politiques macro-économiques rationnelles et de régimes de réglementation
interne cohérents, ainsi que de politiques de libéralisation et de réforme des échanges en faveur despauvres et de la croissance.
37. Deuxièmement, de nombreux participants s'étaient déclarés préoccupés par la prolifération
des cadres d'action et des programmes d'assistance technique et avaient demandé que la coordination
soit améliorée entre les donateurs bilatéraux et les donateurs multilatéraux.  En soulevant ces
problèmes, les participants avaient souligné la nécessité d'assurer une assistance technique à l'intérieurd'un cadre d'action cohérent, et non de façon arbitraire ou isolée.  À cet égard, il avait été largement
reconnu que le Cadre intégré pourrait servir de mécanisme efficace pour l'octroi d'une assistance
technique liée au commerce.  De nombreux participants avaient souscrit à la mise en œuvre du Cadre
intégré sous forme de programme pilote.
38. Troisièmement, de nombreux participants avaient mentionné le besoin de renforcer les
capacités des PMA à l'égard de négociations commerciales futures ainsi que l'efficacité de leur
participation au système commercial multilatéral.  Ce point avait été soulevé par des intervenants de
plusieurs PMA, y compris la Gambie, le Malawi, la Mauritanie et la Zambie, qui avaient décrit
l'expérience de leur pays concernant l'intégration des domaines d'action prioritaires en matière de
commerce dans les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté.  Parallèlement au séminaire, leSecrétariat avait organisé des réunions privées entre des représentants des donateurs et des PMA et
l'équipe de la Banque mondiale dirigée par M. Kemal Dervis, Vice-Président chargé de la lutte contre
la pauvreté et de la gestion économique.
39. Enfin, les participants avaient vivement préconisé d'améliorer le Mécanisme d'examen des
politiques commerciales pour les PMA.  L'une des suggestions issues des débats était que d'autres
institutions économiques multilatérales, telles que  le FMI, la CNUCED et la Banque mondiale,
devraient participer activement au processus d'examen, ce qui pourrait donner des résultats plusconcrets lorsqu'il s'agirait d'améliorer la capacité commerciale des PMA.
40. Le représentant du Mexique a dit que le séminaire avait reconfirmé l'importance du Cadre
intégré comme mécanisme permettant de développer la coordination entre les partenaires du
développement afin d'aider les PMA à améliorer et à renforcer leurs capacités dans le domaine du
commerce.  Il était impératif que le Cadre intégré produise des résultats concrets, y comprisl'intégration du commerce dans les plans de déve loppement nationaux.  À cet égard, l'adoption du
programme pilote pour le Cadre intégré constituait un pas dans la bonne direction.  Enfin, le
représentant du Mexique a demandé de quelle façon les résultats du séminaire seraient communiqués
à la troisième Conférence sur les PMA, à la Conférence sur le financement du développement et aux
institutions multilatérales et régionales.
41. Le Chef du Groupe de travail du Secrétariat de l'OMC sur le Cadre intégré et les questions
relatives aux PMA a répondu qu'il avait été convenu à la fin du séminaire que le Directeur général
enverrait les résultats du séminaire lorsqu'ils auraient été mis sous la forme voulue.WT/COMTD/LDC/M/23
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42. Le représentant des Communautés européennes a remercié le Secrétariat d'avoir organisé le
séminaire, que les Communautés européennes avaient jugé utile.  La réunion avait aidé à cristalliser le
consensus selon lequel les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté constituaient le fondement
de la poursuite de l'assistance technique liée au commerce en faveur des PMA.  À cet égard, les
représentants des PMA avaient fait des exposés intéressants sur leur expérience concernantl'intégration du commerce dans les Cadres stratégiques.  Enfin, l'orateur avait exprimé l'espoir que la
communauté internationale s'appuierait sur le succès du séminaire lorsqu'elle adopterait des mesures
de suivi à l'occasion d'activités à venir comme la troisième Conférence sur les PMA.
43. La représentante des États-Unis a félicité le Secrétariat d'avoir organisé un séminaire bien
structuré, dont les résultats pourraient être aussi bien mis à profit par les pays en développement qui
devaient faire face à des problèmes semblables et à la difficulté d'intégrer les questions commerciales
prioritaires dans les plans de développement nationaux et les stratégies de lutte contre la pauvreté.Elle espérait que les résultats du séminaire seraient mis en œuvre d'une façon concrète dans les PMA
ainsi que dans les pays en développement.  Elle a constaté que les exposés des représentants des PMA
sur leur expérience en matière d'intégration avaient été tout particulièrement intéressants.
44. Le représentant d'Haïti a souligné l'importance et l'utilité du séminaire, dont il souhaitait
recevoir bientôt le rapport détaillé.  L'une des réalisations avait été de réunir des fonctionnaires des
Ministères du commerce et des finances, le Ministère des finances jouant un rôle-clé dans la prise de
décisions importantes pour les pays.  Néanmoins, l'orateur demeurait gravement préoccupé par le fait
que le Cadre intégré n'avait pas encore produit de résultats, et il espérait que le programme pilote pour
le Cadre intégré aboutirait à des mesures concrètes.  Le représentant d'Haïti était aussi préoccupé par
le fait que le FMI et la Banque mondiale ne feraient pas de contributions au Fonds d'affectationspéciale pour le Cadre intégré.  À son avis, il importait que les deux institutions accordent leur soutien
au programme pilote qui avait reçu l'appui sans réserve des donateurs bilatéraux.  Par ailleurs, le
représentant avait reçu du représentant de la Banque mondiale une indication favorable au sujet de sa
suggestion visant à relier l'allégement de la dette au financement éventuel de projets découlant des
tables rondes sur le Cadre intégré.  Il a souligné l'importance pour les PMA de l'examen des politiquescommerciales qui, espérait-il, pourrait être soutenu financièrement par les donateurs.  Enfin, il était
troublé par le nombre minime de PMA au séminaire, et il a demandé au Secrétariat combien de PMA
y avaient participé.
45. Le représentant de la Norvège a félicité le Secrétariat pour le séminaire, qui avait été utile et
bien organisé.  La réunion avait montré qu'il existait des engagements fermes à l'égard de l'intégration
du commerce dans les plans de développement nationaux et qu'il était nécessaire d'assurer la
cohérence des efforts bilatéraux et des efforts multilatéraux.  Les participants venus de l'Agencenorvégienne de développement partageaient son opinion et avaient aussi jugé utiles les réunions
privées organisées en marge du séminaire.
46. Le représentant de la Tanzanie a souligné que le séminaire avait été utile pour les PMA.  Il a
remercié les donateurs d'avoir permis aux fonctionnaires des PMA en poste dans les capitales d'y
participer.  En particulier, le séminaire avait été l'occasion d'importantes interactions entre lesdonateurs, les organismes de financement et les représentants de PMA, et d'échanges de vues sur la
façon de mieux intégrer les PMA dans l'économie mondiale.  Les réunions privées parallèles, y
compris la réunion avec le Vice-Président de la Banque mondiale, avaient été pareillement utiles.
L'orateur a souligné qu'il importait d'associer d'autres institutions multilatérales au processus
d'examen des politiques commerciales pour les PMA.  Enfin, il a exprimé l'espoir que le séminairefaciliterait la mise en œuvre du Cadre intégré, y compris la prise en compte du commerce dans les
Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté, et qu'il se traduirait par des mesures concrètes sur le
terrain.WT/COMTD/LDC/M/23
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47. La représentante du Canada a félicité le Secrétariat d'avoir organisé un séminaire fort réussi et
choisi d'excellents conférenciers, particulièrement ceux qui venaient des PMA.  Elle aurait aimé qu'il
y ait plus de participants des PMA.  Le séminaire avait constitué une occasion unique pour le Canada
de réunir ses fonctionnaires responsables des finances, du développement et des affaires étrangères
afin d'examiner le Cadre intégré.  Elle espérait que le séminaire serait repris au niveau régional, ce quipermettrait aux donateurs bilatéraux et multilatéraux et aux bénéficiaires de discuter du Cadre intégré
sur le terrain.  Le Canada a demandé aux autres Membres d'aider les organisations participantes à
réunir de tels séminaires au niveau régional.
48. Le représentant de la Mauritanie a félicité le Secrétariat pour le séminaire, qui avait constitué
une expérience enrichissante pour sa délégation qui comprenait des experts de la capitale et qui avait
activement participé aux travaux en faisant connaître l'expérience de la Mauritanie en matière
d'intégration du commerce.  Il s'est également félicité de la réunion privée avec le Vice-Président de laBanque mondiale qui avait eu lieu en marge du séminaire.  Enfin, il a rappelé la nécessité de prendre
des mesures de suivi, y compris la large diffusion des conclusions du séminaire à l'intention d'autres
instances telles que la troisième Conférence sur les PMA.
49. L'observateur de la CNUCED a félicité l'OMC d'avoir organisé un excellent séminaire, auquel
avaient participé un certain nombre – qui aurait certes pu être plus élevé – de représentants de PMA, y
compris d'excellents conférenciers, notamment de Gambie.  Le séminaire avait bénéficié de la
présence de représentants des Ministères des finances, ce qui allait permettre au Cadre intégré d'aller
maintenant au-delà des Ministères du commerce.  Le représentant de la CNUCED a souligné en outre
que les six organisations devaient travailler de concert afin de veiller à ce que le commerce fasse
partie intégrante des Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté.  À cet égard, l'adoption duprogramme pilote pour le Cadre intégré était importante pour l'intégration, sans oublier les autres
activités de promotion qui s'imposaient.  Enfin, l'orateur a recommandé que le séminaire soit repris au
niveau régional.
50. Répondant au représentant d'Haïti, le Chef du Groupe de travail du Secrétariat de l'OMC sur
le Cadre intégré et les questions relatives aux PMA a dit que 15 représentants de PMA venus des
capitales avaient pris part au séminaire.  La participation des PMA constituait un sujet de
préoccupation générale qui devait être examiné dans son ensemble.  En ce qui concerne les
contributions des organisations au Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré, l'orateur a dit
qu'à la deuxième réunion du Comité préparatoire de la troisième Conférence des Nations Unies sur les
PMA, le 5 février 2001, la Banque mondiale avait fait rapport sur la proposition qu'elle avait adressée
au Fonds de subventions pour le développement de la Banque en vue de l'apport de ressources au
Fonds d'affection spéciale pour le Cadre intégré.  Il ne s'agissait que d'une proposition, mais lessubventions seraient suffisamment élevées si elle était approuvée.
51. Le Président a dit que les commentaires des Membres reflétaient le succès du séminaire, et il
a félicité les organisations participant au Cadre intégré de l'avoir organisé au bon moment.  Il a réitéré
que le Sous-Comité espérait recevoir le rapport complet du séminaire le plus tôt possible.  Il a
également proposé que le Sous-Comité prenne note des demandes des participants adressées auDirecteur général pour qu'il diffuse le plus largement possible les résultats du séminaire indiqués dans
les remarques finales à l'intention des réunions internationales prochaines, et de tous les intéressés.
52. Il en a été ainsi convenu.
D. TROISIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
53. Le Président a rappelé que la deuxième réunion du Comité préparatoire de la troisième
Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés avait eu lieu à New York du 5 auWT/COMTD/LDC/M/23
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9 février 2001.  Il a invité le Secrétaire exécutif de la Conférence à faire rapport sur les préparatifs
réalisés.
54. Le Secrétaire exécutif de la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA (CNUCED)
a dit que la Conférence constituait une importante réponse de la communauté internationale aux
problèmes des PMA qui étaient maintenant au nombre de 49 et représentaient une population de plus
de 700 millions de personnes.  Il s'agissait d'un test devant montrer si la communauté internationale
pouvait intervenir sur de larges fronts.  La Conférence porterait sur diverses questions, telles que la
gestion des affaires publiques, les infrastructures, l'énergie, les transports, les télécommunications, les
investissements et l'agriculture, qui seraient traitées au cours de séances thématiques spéciales.  Le
commerce en constituait une partie importante, mais la santé, l'éducation, l'emploi et le financement
du développement seraient tout aussi importants.  Chaque question serait assignée à une organisation
chef de file, appartenant ou non au système des Nations Unies, qui aurait pour tâche d'organiser uneréunion sur le thème dont elle s'occupait.  Par exemple, l'OMC était chargée de la santé, la FAO de
l'agriculture, le PNUD de la gestion des affaires publiques, et les organisations chefs de file
collaboreraient avec d'autres organismes.  Dans certains cas, les organisations chefs de file étaient
extérieures au système des Nations Unies, comme la Banque mondiale et le Comité d'aide au
développement de l'OCDE pour les finances et l' OMC pour le commerce.  Chaque réunion thématique
aurait des pays co-chefs de file, un PMA et un membre de l'OCDE.  Les deux organiseraient la
réunion en vue d'aboutir à des initiatives ou des résultats concrets qui seraient annoncés à la
Conférence.  Les participants proviendraient en majorité des Ministères des finances et de la
planification, mais comprendraient aussi des chefs d'État ainsi que des représentants d'autres
ministères techniques.
55. Les préparatifs comprenaient trois volets.  Le premier consistait à élaborer des plans d'action
nationaux pour chaque pays ou, plus généralement, des Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté
provisoires ou définitifs produits par le Comité préparatoire national conjointement avec les
Représentants résidents des Nations Unies.  Ces plans constituaient un point de référence autour
duquel s'articuleraient à l'avenir l'aide et les projets en matière de développement.
56. Le deuxième volet consistait à établir un programme d'action mondial qui était actuellement
négocié à New York.  Certains problèmes s'étaien t posés parce qu'un groupe important n'était pas tout
à fait prêt à discuter de détails précis.  Néanmoins, la version la plus récente serait bientôt disponible
et constituerait la base des négociations devant avoir lieu dans les deux semaines suivant le
26 mars 2001.  Les secteurs qui posaient le plus de problèmes dans la version provisoire du
programme étaient les finances et le commerce, plus particulièrement ce dernier tel que traité aux
paragraphes 39 à 41 de la version provisoire.  La difficulté tenait à ce que certains insistaientvivement sur la nécessité d'éviter, dans les décisions de la troisième Conférence sur les PMA, toute
référence aux mesures à prendre à l'OMC.  Les paragraphes préoccupant certains Membres
indiquaient, par exemple, que l'assistance technique devrait faire partie intégrante des engagements
contraignants découlant de l'OMC et que les PMA seraient exemptés des engagements en matière de
soutien interne et de subventions à l'exportation.  Le Secrétaire exécutif avait cependant souligné quel'effet en était déclaratoire plutôt qu'obligatoire, c'est-à-dire que l'OMC était uniquement invitée à
envisager de telles mesures, et qu'il resterait possible de revenir sur le texte et la négociation du projet.
Il avait fait remarquer que les autres parties n'étaient pas aussi litigieuses que la section sur le
commerce.
57. Le troisième volet était la Conférence elle-même.  Le Secrétaire exécutif avait demandé au
Sous-Comité d'examiner les paragraphes pertinents du projet de programme d'action mondial et de
déterminer la meilleure façon de les transmettre à la Conférence.
58. S'exprimant en qualité de membre du groupe des PMA et du Groupe des 77, le représentant
d'Haïti a demandé à tous les membres du Groupe des 77 leur soutien pour aider les PMA.  LesWT/COMTD/LDC/M/23
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négociations de New York sur la section du pr ojet de programme d'action mondial portant sur le
commerce avaient été difficiles et, par conséquent, le processus pouvait être renvoyé à Genève où se
trouvaient les experts en matière de commerce.  Il était important de parvenir, durant les négociations,
à s'entendre concrètement sur la section consacrée au commerce.
59. Le représentant des Communautés européennes a dit que les négociations pourraient être
renvoyées à Genève où se trouvaient les experts du commerce, et il a demandé au Secrétaire exécutif
son avis sur la question.
60. Selon le représentant du Mexique, un certai n nombre de sections du projet de programme
d'action mondial, portant par exemple sur l'agriculture, les services, la technologie et l'énergie, se
référaient directement ou non au commerce et qu'elles avaient donc un lien avec l'OMC.  Ces
questions commerciales devraient être traitées dans le contexte de l'OMC et les Membres de l'OMC
devraient avoir la possibilité de formuler des obser vations.  Par ailleurs, tout engagement découlant de
ces sections ne devrait pas être pris au détriment des pays en développement, et le programme d'action
mondial devait assurer un équilibre entre les pays en développement et les pays les moins avancés.
Par conséquent, les pays en développement devaient participer au processus de négociation.
61. Le représentant de la Tanzanie a souligné que, les négociations sur le projet de programme
d'action mondial se déroulant à New York, de nom breux fonctionnaires responsables du commerce en
poste à Genève n'avaient pu participer activement au processus.  Il a demandé si une décision
particulière avait été prise à la réunion préparatoire concernant le lieu des négociations sur la section
traitant du commerce.  En outre, il a demandé quelles mesures devaient être prises avant de mettre la
dernière main au programme d'action mondial.
62. En réponse à la question des Communautés européennes et de la Tanzanie concernant le lieu
des négociations, le Secrétaire exécutif de la troisième Conférence sur les PMA a dit que le Comité
préparatoire intergouvernemental des Nations Unies avait décidé que les négociations auraient lieu àNew York.  La décision avait été prise en fonction de divers facteurs, y compris le fait que les
49 PMA étaient tous représentés à New York, ce qui n'était pas le cas à Genève.  Il avait été
également décidé que la réunion intersession suivrait immédiatement la troisième réunion du Comitépréparatoire à New York.  Le lieu avait été choisi par les représentants de tous les pays auprès de
l'ONU en poste à New York.  La décision avait soulevé le problème habituel de coordination au sein
des administrations nationales.  La CNUCED avait aidé financièrement les représentants des PMA à
Genève à participer à la deuxième réunion du Comité préparatoire à New York, et elle était disposée à
faire de même pour la troisième réunion.  Le Secrétaire exécutif a demandé aux Membres s'ils ne
pouvaient pas aider d'autres PMA à assister à cette réunion.
63. En ce qui concerne la section sur le commerce dans le projet du programme d'action mondial,
des observations avaient déjà été reçues du Canada, des Communautés européennes, des États-Unis,
du Japon, de la Norvège et de la Suisse.  Celles du Groupe des 77 étaient attendues.  La dernière
version serait transmise sous peu à tous les gouvernements.  Le Secrétaire exécutif a demandé aux
Membres de l'examiner avec soin, en particulier les paragraphes 39 à 41 qui portaient sur le commerce
et intéressaient donc l'OMC.
64. Le Président a remercié le Secrétaire exécutif de la troisième Conférence des Nations Unies
sur les PMA de son apport aux travaux du Sous-Comité relatifs à cette question.  Il a rappelé qu'à sa
22ème session, le Sous-Comité avait retenu les quatre domaines suivants dans lesquels l'OMC
contribuerait à la Conférence:
i) la mise en œuvre effective du Cadre intégré;WT/COMTD/LDC/M/23
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ii) une étude consacrée à l'intégration du commerce fondée sur le séminaire conjoint sur
le Cadre intégré tenu les 29 et 30 janvier 2001;
iii) une étude factuelle sur les possibilités actuelles d'accès aux marchés pour les PMA;
iv) un rapport d'étape sur l'accession des PMA à l'OMC.
65. Il a invité le Secrétariat à faire rapport sur les progrès réalisés dans les préparatifs en vue de la
contribution de l'OMC à la Conférence, y compris le rapport intitulé "État d'avancement du processus
d'accession des pays les moins avancés à l'Organisation mondiale du commerce"
(WT/LDC/SWG/IF/11) qui avait été présenté au Sous-Comité.
66. Le Chef du Groupe de travail du Secrétariat de l'OMC sur le Cadre intégré et les questions
relatives aux PMA a indiqué que les rapports relatifs au séminaire sur l'intégration et à la mise en
œuvre du Cadre intégré sur la base d'un programme pilote avaient été présentés au titre des points
précédents de l'ordre du jour.  Quant au rapport sur l'accès aux marchés, le Secrétariat avait déjà remis
une partie du projet de texte qui contenait des informations d'ordre commercial et tarifaire sur les
possibilités d'accès aux marchés pour les PMA.  Le Secrétariat demandait aux Membres de vérifierces informations d'ici au 28 février 2001.
67. L'étude sur l'accès aux marchés avait fait appel aux divisions compétentes de l'OMC
(développement, accès aux marchés, statistique) et au Groupe de travail du Secrétariat sur le Cadre
intégré et les questions relatives aux PMA.  Elle avait pour objet de définir des possibilités concrètes
d'accès aux marchés ainsi que les améliorations à apporter et les obstacles auxquels se heurtaient lesPMA.  Dans sa version définitive, le rapport déterminerait dans quelle mesure les possibilités dont
disposaient les PMA s'étaient améliorées.  Comme l'avait signalé le Directeur général à sa réunion
avec les PMA le 13 janvier 2001 et à la séance d'ouverture du séminaire conjoint sur le Cadre intégré
le 29 janvier 2001, les possibilités offertes aux PM A, notamment par la Norvège, le Canada et la
Nouvelle-Zélande, s'étaient sensiblement améliorées au cours des derniers mois.  Le rapportexaminerait le cas de 48 PMA, tels que définis pa r l'ONU.  Une fois confirmée l'inclusion du Sénégal
parmi les PMA, ce pays figurerait également dans l'analyse.
68. L'étude porterait avant tout sur les 34 partenaires commerciaux des PMA, énumérés ci-après:
l'Argentine;  l'Australie;  la Barbade;  le Canada;  la Chine;  Chypre;  la Colombie;  le Costa Rica;  les
Communautés européennes;  l'Équateur;  l'Estonie;  les États-Unis;  Hong Kong, Chine;  la Hongrie;
l'Indonésie;  le Japon;  la Lettonie;  Macao;  Madagascar;  Malte;  le Mexique;  le Nicaragua;  la
Norvège;  la Nouvelle-Zélande;  le Panama;  les Philippines;  la République de Corée;  la Républiquetchèque;  la Roumanie;  Singapour;  la Suisse;  le Togo;  la Turquie;  et l'Uruguay.  Ces pays avaient
été choisis en raison des informations sur leur commerce et leurs tarifs qui étaient disponibles dans la
base de données intégrée.  Le Secrétariat chercherait à obtenir des renseignements supplémentaires.
69. Pour le projet de rapport initial, environ 18 000 rubriques avaient été extraites des
informations commerciales et tarifaires nationales enregistrées dans la base de données intégrée.  Lerapport serait axé sur quelque 4 000 produits, classés au niveau des positions à six chiffres du SH, qui
représentaient à peu près 90 pour cent des exportations des PMA.  Les 10 pour cent restants ne
seraient pas pris en compte du fait que les produits concernés n'étaient pas inclus dans la base de
données ou n'étaient pas commercialement importants.  La période considérée allait de 1997 à 2000.
Les droits utilisés dans l'analyse étaient les taux NPF et les taux en vigueur, ainsi que les tauxpréférentiels accordés aux pays en développement, dont les taux SGP et les taux appliqués aux PMA.
Lorsque les préférences étaient temporaires et provisoires, le taux légal avait été utilisé.  Les taux
préférentiels récents qui avaient été annoncés par le Canada, les Communautés européennes, la
Norvège, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée seraient incorporés dans la prochaine
version.WT/COMTD/LDC/M/23
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70. Le quatrième domaine de contribution de l'OMC à la troisième Conférence sur les PMA était
le rapport intitulé "État d'avancement du processus d'accession des pays les moins avancés à
l'Organisation mondiale du commerce", qui figure dans le document WT/LDC/SWG/IF/11.  Comme
il était mentionné dans le rapport, aucun PMA n'avait encore amorcé, depuis la création de l'OMC, le
processus d'accession prévu à l'article XII de l'Accord de Marrakech.  Le Secrétariat a demandé auxMembres de lui communiquer leurs observations sur le document.
71. Outre les quatre domaines de contribution de l'OMC qui avaient été retenus par le
Sous-Comité, le Directeur général avait retenu un cinquième thème, l'intégration institutionnelle des
PMA dans le système commercial multilatéral.  Le rapport traiterait tout particulièrement de la
création de centres de référence de l'OMC dans les PMA.  Un centre de ce genre avait été établi dans
chacun des PMA, sauf dans huit.  Le gouvernement  néo-zélandais envisageait d'affecter des fonds qui
permettraient au Secrétariat de l'OMC de créer un centre dans les autres PMA, si la situation civile oupolitique le permettait.  Le Directeur général ferait aussi rapport sur l'initiative visant à faire participer
les PMA sans représentation à Genève aux activités courantes et au processus de prise de décisions de
l'OMC.
72. Le représentant du Lesotho a suggéré que l'étude sur l'accès aux marchés détermine les
produits d'exportation pour lesquels les PMA pourraient bénéficier de l'accès en franchise.  Le
Sous-Comité pourrait demander l'aide de la CNUCED à cet égard.
73. Le représentant de la Norvège a demandé s'il pouvait vérifier les informations commerciales
et tarifaires une fois que les nouveaux engagements de la Norvège au titre du SGP seraient incorporés
dans la prochaine version.  Il a également demandé qu'une note explicative soit incluse dans le
document.
74. Le Chef du Groupe de travail du Secrétariat de l'OMC sur le Cadre intégré et les questions
relatives aux PMA a répondu à la Norvège qu'elle pourrait vérifier le document une fois que ses
nouveaux engagements y auraient été incorporés.  Le Secrétariat inclurait une note explicative.
75. Le représentant du Mexique a souligné que le projet de texte était difficile à comprendre en
l'absence de note expliquant l'origine des données ainsi que les variables et méthodes utilisées.  Il
s'interrogeait sur l'exactitude des renseignements contenus dans le document.  Il a également demandé
quelle était la relation entre celui-ci et l'étude sur l'accès aux marchés qui avait été menée deux ans
auparavant.
76. Le Chef du Groupe de travail du Secrétariat de l'OMC sur le Cadre intégré et les questions
relatives aux PMA a répondu que les informations contenues dans le projet de document avaient été
tirées des données fournies à la base de données intégrée par les Membres eux-mêmes.  La présente
étude était plus récente que celle de 1997 et la période considérée allait jusqu'en 2000.
77. Le représentant des Communautés européennes a déclaré que le projet de document semblait
exclure les conditions d'accès aux marchés de plusieurs grands pays en développement, tels que
l'Afrique du Sud, le Brésil et l'Inde.  L'étude pourrait aussi être axée sur l'analyse des produits qui
présentaient de l'intérêt pour les PMA.  Après l'analyse de 1997 qui faisait état de faits embarrassants
pour certains Membres, il fallait mettre à jour dans la présente étude les informations sur laprogressivité des droits de douane dans les secteurs de l'agriculture et des textiles.  L'étude devait
fournir des renseignements pertinents et factuels dans une synthèse des données contenues dans le
projet de rapport.
78. Pour ce qui était de la mise en œuvre du Cadre intégré, le représentant de l'Union européenne
désirait savoir quelles mesures seraient prises d'ici à mai 2001 au moment de la troisième Conférencesur les PMA.  En ce qui concerne le rapport sur l'intégration fondé sur le séminaire conjoint du CadreWT/COMTD/LDC/M/23
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intégré, il a proposé qu'en plus des exposés et des documents, le rapport contienne un aperçu général
du séminaire faisant appel aux remarques finales du Président.  Au sujet du document
WT/LDC/SWG/IF/11, il a déclaré que les faits énoncés dans le rapport d'étape sur l'accession
des PMA à l'OMC étaient exacts.
79. Le Chef du Groupe de travail du Secrétariat de l'OMC sur le Cadre intégré et les questions
relatives aux PMA a précisé que le projet de document ne constituait qu'une partie du rapport final et
que le Secrétariat établirait ensuite une synthèse et présenterait des conclusions à l'intention des
Membres.  Le Secrétariat avait demandé que le projet de texte soit vérifié afin de pouvoir servir à la
mise au point d'une synthèse.  De plus, le rapport final traiterait des obstacles non tarifaires, là encore
à partir des renseignements communiqués par les Membres.  En ce qui concerne le rapport sur
l'intégration, le Secrétariat rédigerait un résumé des délibérations du séminaire qui trouverait place
dans le rapport avec les principaux exposés et les remarques finales.
80. La représentante des États-Unis a déclaré que son pays tenait à examiner les analyses, les
conclusions et les recommandations qui s'ajouteraient aux renseignements d'ordre factuel.  Elle a dit
que les États-Unis avaient récemment fait connaître les avantages supplémentaires accordés au titre
du SGP pour plus de 1 800 nouvelles lignes tarifaires, en vertu de la Loi américaine intitulée African
Growth and Opportunity Act (AGOA).  Étant donné qu'un grand nombre de PMA se trouvaient en
Afrique, elle se demandait si les renseignements figurant dans la notification des États-Unis seraientinclus dans l'étude.  Elle a en outre demandé pour quoi la Chine, qui n'était pas Membre de l'OMC,
avait été incluse dans l'étude alors que plusieurs grands pays en développement, comme l'Inde et le
Brésil, n'y figuraient pas.
81. Le Chef du Groupe de travail du Secrétariat de l'OMC sur le Cadre intégré et les questions
relatives aux PMA a répondu que l'éventail des pays analysés dans l'étude avait été limité par les
informations que les Membres avaient fournies à la base de données intégrée.  Certains n'avaient
communiqué aucun renseignement.
82. Le représentant de la Tanzanie a demandé si le projet de document, qui analysait la situation
dans les pays qui ouvraient l'accès à leurs marchés, traiterait également des produits et des
exportations intéressant les PMA.  Il a aussi proposé que l'étude examine l'évolution des conditions
d'accès aux marchés en faveur des PMA et l'incidence de l'accès aux marchés sur les PMA depuis la
Réunion de haut niveau de 1997.  Pour ce qui était du rapport sur l'accession, il a demandé quel serait
l'objet du rapport destiné à la troisième Conférence.
83. Le Chef du Groupe de travail du Secrétariat de l'OMC sur le Cadre intégré et les questions
relatives aux PMA a répondu que le Sous-Comité avait décidé de présenter un rapport d'étape sur la
participation des PMA à la Conférence, car l'attention avait été appelée sur les difficultés auxquelles
se heurtaient les PMA pour accéder à l'OMC.  L'accent serait donc mis sur ces difficultés.  Dans le cas
du rapport sur l'accès aux marchés, le manque d'informations risquait d'empêcher de se placer du point
de vue des PMA.  L'optique des pays donneurs de préférences constituerait un élément important du
tableau.  Pour les PMA, l'analyse s'appuierait sur les difficultés d'accès aux marchés que ces pays
eux-mêmes avaient définies dans leurs évaluations des besoins présentées à la suite de la Réunion dehaut niveau du mois d'octobre.
84. La représentante du Canada a souligné qu'un pays et le Secrétariat de la CNUCED
effectuaient des travaux du même ordre sur l'accès aux marchés, et qu'il serait important que le
Sous-Comité examine soigneusement la portée et la synthèse de l'étude ainsi que la méthode
employée pour la réaliser.
85. Le représentant du Mexique a dit que l'étude devait être axée sur une analyse par secteur.WT/COMTD/LDC/M/23
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86. Le Président a estimé que, dans ses autres activités relatives à sa contribution à la troisième
Conférence, le Secrétariat devrait tenir pleinement compte des observations et suggestions des
Membres, et a déclaré que le Sous-Comité reviendrait sur ce point de l'ordre du jour à sa prochaine
réunion.
E. EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES DES PMA
87. Le Président a rappelé qu'un certain nombre de Membres avaient insisté à nouveau sur
l'importance du Mécanisme d'examen des politiques commerciales des PMA.  Ce mécanisme
contribuait à améliorer les capacités des PMA, aidait ces pays à tirer profit de l'expérience acquise et
constituait un moyen de mise en œuvre des réformes commerciales.  L'importance du processus avait
été soulignée de nouveau au séminaire conjoint du Cadre intégré tenu les 29 et 30 janvier 2001,
comme il ressortait des remarques finales du Président qui avait déclaré que "le mécanisme d'examen
pourrait orienter les PMA en matière de règles commerciales et de libéralisation des échanges dans lecontexte plus large des plans de développement nationaux, et que la Banque mondiale, le FMI et les
directeurs-pays pourraient être invités à y participer".  Le Président a demandé au Secrétariat de
décrire la nouvelle approche qui avait été adoptée pour le mécanisme d'examen en vue de résoudre les
difficultés des PMA et de répondre à leurs besoins particuliers.
88. Le Directeur de la Division de l'examen des politiques commerciales a affirmé que le
mécanisme en question revenait à apporter une assistance technique aux PMA.  Ce point avait été
réitéré à la Conférence ministérielle de Singapour et lors de l'évaluation du mécanisme en 1999 où il
était indiqué dans le rapport destiné aux Ministres qu'il fallait accorder une plus grande place aux
PMA dans le processus.  Depuis la Conférence ministérielle de Singapour, au moins trois PMA
avaient participé chaque année au processus.  En 2001, trois PMA y prendraient part (le Mozambique,Madagascar et l'Ouganda) et, en 2002, il était envisagé  d'y inclure trois de ces pays, voire peut-être
cinq.
89. Le processus d'examen offrait aussi la possibilité de faire connaître l'OMC aux PMA.  Par
exemple, dans le cas du Mozambique, la délégation du pays avait déclaré que sa participation avait
permis pour la première fois à de hauts fonctionnaires mozambicains de se familiariser avec l'OMC.
90. Afin de faire participer les PMA qui connaissaient encore mal l'OMC, le Secrétariat élaborait
actuellement une nouvelle méthode de préparation de l'examen qui serait initialement appliquée à
l'Ouganda, puis au Malawi, et enfin, comme il fallait l'espérer, à tous les PMA.  La nouvelle méthode
comprendrait les étapes suivantes:
a) Premièrement, à la suite d'une première demande de renseignements, une brève visite
serait faite dans le pays pour expliquer aux hauts fonctionnaires l'objet et le
déroulement de l'examen.  À cette occasion, le Secrétariat aiderait le pays à recueillirdes renseignements qui lui permettraient d'établir un projet de rapport.  La visite
aurait également pour objet de conclure un arrangement non seulement avec le
Ministère du commerce mais aussi avec l'équipe interministérielle concernée, ce qui
donnerait au Secrétariat la possibilité de se mettre en rapport avec d'autres ministères
pour obtenir les autres informations nécessaires;
b) Deuxièmement, pendant les travaux préparatoires, le Secrétariat organiserait dans le
pays un séminaire à l'intention des hauts fonctionnaires qui porterait sur des questions
plus techniques et plus concrètes telles que la teneur des rapports du Secrétariat et du
gouvernement et les prescriptions de notification au titre des Accords de l'OMC.  Lacommunication du Secrétariat serait suivie d'un exposé du pays sur les éléments et les
objectifs de sa politique commerciale.  Le séminaire aurait une durée d'environ quatre
jours et serait dirigé par la Division de l'examen des politiques commerciales et leWT/COMTD/LDC/M/23
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Groupe de travail du Secrétariat sur le Cadre intégré et les questions relatives aux
PMA.  En marge du séminaire, le Secrétariat pourrait aussi recueillir de nouvelles
informations et demander aux responsables de remplir un questionnaire afin de
compléter les renseignements initialement recueillis;
c) Troisièmement, lors de sa troisième visite dans le pays, le Secrétariat rédigerait un
rapport qui serait examiné, avant sa mise au point définitive, avec les autorités
compétentes.  Auparavant, le Secrétariat ne se rendait qu'une seule fois dans le pays
et établissait un premier projet de texte qu'il envoyait au pays par courrier en espérant
recevoir des observations en retour.  Force était de constater que le Secrétariat n'avait
pas souvent reçu de réponses.
91. En plus de cette nouvelle méthode, les rapports concernant les PMA et les pays en
développement comprendraient une section sur les besoins et priorités en matière d'assistance
technique du pays examiné.  Les informations ainsi obtenues entreraient dans le Cadre intégré et
contribueraient à la fourniture d'une assistance technique liée au commerce.
92. Le Directeur a exprimé l'espoir que la nouvelle méthode aiderait les PMA à mieux
comprendre l'objet de l'examen et le fonctionnement de l'OMC, de façon à améliorer leur participation
au système commercial multilatéral.  Il espérait également que grâce à cette méthode, les faits énoncés
dans le rapport final seraient exacts et que le rapport déterminerait l'impact de la politique
commerciale dans le pays afin d'aider ainsi celui-ci à mieux comprendre son rôle au sein de l'OMC.
Le processus serait d'abord appliqué à l'Ouganda, dont l'examen était en cours, puis au Malawi et parla suite aux autres PMA.  Le Secrétariat avait reçu des demandes de la Mauritanie, d'Haïti et du Niger,
qui seraient inscrits au programme le plus tôt possible, comme il fallait l'espérer.
93. Rappelant que la politique commerciale de son pays avait été examinée en 2000, le
représentant de la Tanzanie a déclaré que les départements de l'administration centrale tanzanienne,
autres que le Ministère du commerce, avaient été surpris que leurs activités et leurs domaines de
compétence aient un rapport avec les Accords de l'OMC, comme c'était le cas du Ministère des
travaux publics dans le domaine des marchés publics.  Le processus d'examen des politiques
commerciales avait donc été important pour faire connaître l'OMC à la Tanzanie.  Le représentant a
souligné que la nouvelle méthode, y compris le séminaire de quatre jours, aiderait les fonctionnaires
des PMA à mieux comprendre les Accords de l'OMC et que la section du rapport consacrée aux
besoins en matière d'assistance technique faciliterait la mise en œuvre du Cadre intégré.  Il a ajouté
qu'en dépit de coûts plus élevés, cette méthode se traduirait par des avantages concrets pour les PMA.
94. La représentante du Canada a déclaré que la nouvelle méthode reflétait la cohérence interne
de l'OMC en coordonnant le processus d'examen des politiques commerciales et le Cadre intégré.
Elle a demandé s'il était prévu, au titre du processus, d'analyser également l'incidence de la
libéralisation des échanges sous l'angle des coûts et des avantages.
95. Le représentant des Communautés européennes appuyait pleinement la nouvelle méthode et
espérait qu'elle serait appliquée régulièrement à tous les PMA.  Il a rappelé au Secrétariat que l'un des
États membres des Communautés européennes accordait une aide financière pour le Mécanisme
d'examen des politiques commerciales des PMA.
96. Le Directeur de la Division de l'examen des politiques commerciales a déclaré que le
processus d'examen avait été en partie financé par l'Allemagne qui avait consacré 1 million de
deutsche mark au programme concernant les PMA et les pays en développement.  Ce montant
permettrait au Secrétariat d'examiner la politique commerciale de l'Ouganda.  Le Directeur a ajouté
que des représentants du Malawi, de la Zambie et de la Tanzanie seraient aussi invités au séminaire de
quatre jours qui serait organisé en Ouganda.WT/COMTD/LDC/M/23
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97. En réponse à la question du Canada, le Directeur a expliqué que le processus d'examen
représentait un acte de transparence afin que les Membres connaissent mieux les pays examinés.  Pour
les PMA et de nombreux pays en développement eux-mêmes, il s'agissait aussi d'une opération de
transparence qui leur permettait de mieux connaître leurs politiques et instruments en matière de
commerce et de savoir comment ces politiques et ces instruments s'intégreraient dans la politiqueéconomique globale du pays.  Le rapport du Secrétariat viserait à évaluer comment la politique
commerciale aidait le pays à atteindre ses objectifs économiques, et à montrer l'utilité de cette
politique et du respect des règles et disciplines du système commercial multilatéral.  Toutefois, ce
n'était pas là en soi l'objectif de l'examen des politiques commerciales.
98. Le Président a dit qu'en sa qualité d'Ambassadeur d'Islande, pays qui avait connu son
deuxième examen en 2000, il comprenait les difficultés liées entre autres aux demandes de
documents, aux notifications, à la législation et aux réponses aux questionnaires.  Il était néanmoinsconvaincu que le processus aidait les fonctionnaires du pays examiné, en particulier ceux qui étaient
en poste dans les capitales, à mieux comprendre les Accords de l'OMC et à acquérir une expérience
pratique de la façon dont fonctionnait le système commercial multilatéral.  Il a exprimé l'espoir que
les Membres appuieraient activement la mise en œuvre de la nouvelle approche pour l'examen des
politiques commerciales des PMA.
F. A
UTRES QUESTIONS
99. Le Président a proposé que le Sous-Comité tienne sa 24ème session le 4 avril 2001.
100. Le représentant du Lesotho a rappelé au Sous-Comité que la troisième réunion du Comité
préparatoire intergouvernemental aurait lieu du 2 au 6 avril 2001 et que de nombreux représentants de
PMA seraient absents de Genève.
101. Le représentant des Communautés européennes a proposé que des consultations soient tenues
avant la prochaine réunion officielle de façon à permettre un échange de vues informel sur les
rapports qui seraient présentés à la troisième Conférence sur les PMA.  Il a demandé au Secrétariat
quand la première version des rapports serait prête à être examinée.
102. Le Chef du Groupe de travail du Secrétariat de l'OMC sur le Cadre intégré et les questions
relatives aux PMA a répondu que les versions provisoires étaient vérifiées au Secrétariat de l'OMC et
qu'elles pourraient être distribuées aux Membres pour observations d'ici à la fin de février 2001.
103. Le Président a déclaré qu'il consulterait les Membres au sujet d'une autre date pour la
24ème session du Sous-Comité et qu'il se mettrait sous peu en rapport avec eux.
104. Le Chef du Groupe de travail du Secrétariat de l'OMC sur le Cadre intégré et les questions
relatives aux PMA a annoncé qu'en raison du changement de date de la prochaine Conférence
ministérielle, le quatrième stage de politique commerciale de courte durée pour les PMA serait avancé
et aurait lieu du 9 au 27 juillet 2001 et non à la fin de septembre comme il avait été prévu.
105. L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.
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