. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/430
26 avril 2001
(01-2102)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Bovins importés.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Dépistage de la tuberculose chez les bovins
importés – Règle provisoire et demande de communication d'observations (4 pages)
5. Teneur:  L'APHIS modifie la réglementation relative aux importations d'animaux en
prescrivant que les bovins doivent subir un dépistage additionnel de la tuberculose avant
leur exportation aux États-Unis, sauf s'ils sont destinés à être abattus immédiatement après
l'importation.  En aidant à mieux faire en sorte que les bovins importés soient indemnes de
tuberculose, ce dépistage additionnel protégera les États-Unis d'une propagation de cette
maladie sur leur territoire.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
L'APHIS estime que cette mesure est conforme aux normes internationales établies par
l'Office international des épizooties.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 20187, 20 avril 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  Entrée en vigueur de la règle provisoire le 21 mai 2001.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Entrée en vigueur de la règle provisoire
le 21 mai 2001.G/SPS/N/USA/430
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Toutes les observations reçues d'ici
au 19 juin 2001 seront examinées.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant
où et comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du document
notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov