. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/944 
18 août 2004 
 (04-3459) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits avec lesquels sont utilisés les ingrédients actifs Spiromesifen, Oberon 
2SC, Forbid 4F et Spiromesifen , tels que les cultures vivrières et fourragères, les plantes 
ornementales, les fraises, les légumes tubéreux, le maïs, les légumes-feuilles et le coton. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Pesticide Products; Registration 
Applications (Produits pesticides.  Demandes d'homologation) – Disponible en anglais, 
2 pages 
6. Teneur:   L'EPA a reçu des demandes d'homo logation, comme suit, pour des 
produits pesticides renfermant des ingrédient s actifs jamais incorporés dans des produits 
précédemment homologués.  Un avis de récep tion de telles demandes n'implique pas une 
décision de l'Agence à leur sujet.  Nom du produit: Spiromesifen Technical .  Ingrédient 
actif:  Spiromesifen à 97%.  Classification/ utilisation proposée:  formulation en 
acaricide/insecticide pour application à certaines cultures vivrières et  fourragères et aux 
plantes ornementales.  Nom du produit:  Oberon 2SC .  Acaricide/insecticide.  Ingrédient 
actif:  Spiromesifen à 24%. Classification/utili sation proposée: pour application aux fraises, 
aux légumes tubéreux et à corme; aux légumes-feu illes; aux légumes-fruits; au coton; et au 
maïs-grain.  Nom du produit: Forbid 4F.   Acaricide/insecticide. Ingrédient actif: 
Spiromesifen à 45,2%.  Classification/utilisa tion proposée:  pour application aux plantes 
ornementales d'extérieur. Nom du produit: BSN 2060 480SC . Acaricide/insecticide. 
Ingrédient actif: Spiromesifen à 45,2%. Classification/utilisation proposée:  pour 
application aux plantes ornementales se trouva nt dans des serres, d es serres froides ou des 
pépinières. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits al imentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d. G/SPS/N/USA/944 
Page 2  
 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Code DOCID:  fr21jy04-62.  Federal Register :  21 juillet 2004 (V olume 69, n°139, 
pages 43581 à 43583);  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/July/Day-21/p16215.htm
 
Disponible en anglais   
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:   20 août 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  
opp-docket@epa.gov.  Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  
OPP-2004-0196 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-720-7772.  Courrier électronique: 
fstsd@usda.gov