ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CHN/2
25 septembre 2003
(03-5084)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 19 septembre 2003 de la délégation de la République populaire de
Chine  la notification ci-jointe concernant l'administration des contingents tarifaires ( tableau MA:1 )
pour l'année civile 2003 .G/AG/N/CHN/2
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République populaire de Chine
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003
Mise en œuvre des possibilités d'accès aux marchés:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la Section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)(d'après la Section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)
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Description des arrangements à appliquer afin d'offrir les possibilités d'accès au marché spécifiées dans la Liste du
Membre, y compris, selon le cas:
FROMENT (BLÉ)
Froment (blé) dur 10011000
Froment (blé) ou méteil de semence, à
l'exclusion du froment (blé) dur10019010
Autres froments (blés) ou méteils non
dénommés ailleurs10019090
Farines de froment (blé) ou de méteil 11010000
Semoules de froment (blé) 11031100Agglomérés sous forme de pellets de froment
(blé)11032010
MAÏS
Maïs de semence 10051000
Maïs à l'exclusion du maïs de semence 10059000Farine de maïs 11022000Semoules de maïs 11031300Autres grains travaillés de maïs non dénommés
ailleurs11042300a) i) Le contingent tarifaire à l'importation ouvert po ur les produits agricoles sera applicable au commerce
mondial.
ii) Le contingent tarifaire pour l'année 2003 est ouvert de la date d'attribution jusqu'au 31 décembre.
b) i) L'ancienne Commission d'État pour la planification du développement était chargée de l'attribution des
contingents tarifaires ouverts pour les produits agricoles. La Commission nationale sur la réforme du
développement et le Ministère du commerce sont chargés de la réattribution des contingents.
ii) Les prescriptions et conditions applicables aux requérants qui demandent une part du contingent tarifaire à
l'importation sont les suivantes:  s'être fait enregistrer auprès de l'Administration pour l'industrie et lecommerce (présentation d'un double des licences commerciales) avant le 1
er octobre 2002;  pouvoir justifier
d'une situation financière saine et du paiement des impôts (présentation des données pertinentes pour 2001
et 2002);  ne pas avoir d'antécédents d'actes illicites auprès de l'Administration des douanes, del'Administration pour l'industrie et le commerce, des autorités chargées de l'inspection et de la quarantaine
et de l'Administration fiscale au cours de la période 2000-2002;  avoir passé avec succès l'examen annuel
des entreprises pour l'année 2001 organisé par l'Administration pour l'industrie et le commerce et lesautorités chargées de l'inspection et de la quarantaine.
iii) Le contingent tarifaire à l'importation pour le comme rce général sera réparti en fonction des volumes pour
lesquels les requérants ont présenté une demande, des importations antérieures, de la capacité de production
ou d'autres critères commerciaux applicables, ou d'après l'ordre de présentation des demandes.
iv) Les licences sont valables à compter de la date de leur délivrance jusqu'au 31 décembre de la même année.
c) Non.d) Prière de se reporter à ce qui suit:  mesures intérimaires concernant l'administration des contingents tarifaires pour
l'importation de produits agricoles;  règles de mise en œuvre concernant l'administration des contingents tarifairespour l'importation de laine et de laine peignée en l'an 2003;  volume des contingents tarifaires, conditions relatives à
la présentation des demandes et principes d'attribution en ce qui concerne l'importation des principaux produits
agricoles en l'an 2003.G/AG/N/CHN/2
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RIZ, À GRAINS COURTS OU MOYENS
Autre riz en paille (riz paddy), destiné à
l'ensemencement10061019
Autres riz en paille (riz paddy) 10061099
Autre riz décortiqué 10062090Autre riz semi-blanchi ou blanchi 10063090Autre riz en brisures, à grains longs 10064090Autre farine de riz 11023090Autres semoules de riz, non dénommées
ailleurs11031929
RIZ, À GRAINS LONGS
Riz en paille (riz paddy), à grains longs,
destiné à l'ensemencement10061011
Riz en paille (riz paddy), à grains longs 10061091
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), à grains
longs10062010
Riz semi-blanchi ou blanchi, à grains longs 10063010
Riz en brisures, à grains longs 10064010Farine de riz à grains longs 11023010Semoules de riz à grains longs 11031921
HUILE DE SOJA
Huile de soja brute 15071000
Huile de soja (à l'exclusion de l'huile brute) et
ses fractions15079000
HUILE DE PALME
Huile de palme, brute 15111000
Huile de palme (à l'exclusion de l'huile brute)
et ses fractions liquides15119010
Autre huile de palme et ses fractions, non
dénommée ailleurs15119090
HUILE DE NAVETTE
Huile de navette brute, huiles de navette ou de
colza à faible teneur en acide érucique15141110
Huile de moutarde brute, huiles de navette ou
de colza à faible teneur en acide érucique15141190G/AG/N/CHN/2
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Autres huiles brutes, huile de navette ou de
colza à faible teneur en acide érucique, non
dénommées ailleurs15141200
Huile de navette brute 15149110
Huile de moutarde brute 15149190
Autres huiles de navette et de moutarde et leurs
fractions, non dénommées ailleurs15149900
SUCRE
Sucres de canne, bruts, à l'état solide 17011100
Sucres de betterave, bruts, à l'état solide 17011200Sucres de canne ou de betterave et saccharose
chimiquement pur aromatisés d'aromatisants et
de colorants17019100
Sucre cristallisé 17019910
Sucre superfin 17019920
Autres sucres de canne ou de betterave et
saccharose chimiquement pur, à l'état solide,
non dénommés ailleurs17019990
LAINE
Laines de tonte en suint, non cardées ni
peignées51011100
Laines en suint (à l'exclusion des laines de
tonte), non cardées ni peignées51011900
Laines de tonte dégraissées, non carbonisées,
non cardées ni peignées51012100
Laines dégraissées (à l'exclusion des laines de
tonte), non carbonisées, non cardées ni
peignées51012900
Laines carbonisées, non cardées ni peignées 51013000
Blousses de laine, à l'exclusion des effilochés 51031010
COTON
Coton, non cardé ni peigné 52010000
Coton, cardé ou peigné 52030000
Note:  Les numéros des positions tarifaires ci-dessus se fondent sur la nomenclature du SH 2002.
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