ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/22
3 avril 2002
(02-1684)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point de contact DGN/SE
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Huiles lubrifiantes pour moteurs
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification de la norme
officielle mexicaine NOM-116-SCFI-1997:  Industrie automobile – Huiles lubrifiantes pour
moteurs à essence ou diesel – Information commerciale (5 pages, en espagnol)
6. Teneur:
PREMIÈREMENT  – Sont ajoutés à la norme officielle mexicaine NOM-116-SCFI-1997:
Industrie automobile – Huiles lubrifiantes pour moteurs à essence ou diesel – Information
commerciale:  un deuxième paragraphe dans le chapitre 1 relatif à l'objectif et au champ
d'application;  un paragraphe introductif dans le chapitre 3 consacré aux définitions; les
sous-paragraphes 3.7, 3.8 et 3.9; les points iii) et iv) dans le e) du sous-paragraphe 4.2.1, lepoint iv) dans le e) du sous-paragraphe 4.2.2 et un chapitre 4BIS, comme indiqué ci-après
(traduction):
1. Objectif et champ d'application
…
La présente norme officielle mexicaine ne s'applique pas aux moteurs à essence à deux
temps.G/TBT/N/MEX/22
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3. Définitions
Sont établies aux fins de l'application de la présente norme officielle mexicaine les
définitions suivantes:
3.1 à 3.6…
3.7 ObsolèteLa mention obsolète indique que la catégorie visée n'est plus reconnue par l'API (American
Petroleum Institute) et que le sigle correspondant ne pourra pas apparaître avec le symbole
Dona, qui est une marque déposée.
3.8 Reconnaissance
S'entend de la conformité aux critères de qualité définis par l'API (American Petroleum
Institute).
3.9 Désignation générique
Plusieurs désignations sont possibles, à savoir:
Huile lubrifiante pour moteurs à essence;
Huile lubrifiante pour moteurs diesel;
Huile lubrifiante pour moteur à essence;
Huile lubrifiante pour moteur diesel;Huile pour moteurs à essence,
Huile pour moteurs diesel;
Huile pour moteur à essence; et
Huile pour moteur diesel.
4.2.1 Langue et vocabulaire
…
a) à e)…
i) et ii)…
iii) catégorie de service dans les moteurs à essence ou diesel, sur la base des indications des
tableaux 1 et 2 ou conformément à la classification du fabricant, avec libellé complet,
iv) degré de viscosité
4.2.2 …a) à e) …
i) recommandation d'utilisation, conformément aux tableaux 1 et 2, ou conformément à la
classification du fabricant, avec texte complet;
ii) l'indication de la reconnaissance est facultative, suivant indications des tableaux 1 et 2.G/TBT/N/MEX/22
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f) et g) …
4BIS. Évaluation de la conformité
L'évaluation de la conformité à la présente norme officielle mexicaine incombera à des
personnes agréées et reconnues conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la
métrologie et la normalisation et son règlement.
DEUXIÈMEMENT  – Sont modifiés de la manière indiquée ci-après les tableaux 1 et 2 de
la norme officielle mexicaine NOM-116-SCFI-1997: Industrie automobile – Huiles
lubrifiantes pour moteurs à essence ou diesel - Information commerciale:
Tableau 1 – Système de classification de service des huiles lubrifiantes pour moteurs à
essence
"S" Huiles de service
Catégories de service dans lesmoteurs à essenceReconnaissance Recommandation d'utilisation
SA
Reconnaissance obsolèteObsolète L'huile de cette catégorie ne doit être utilisée
dans aucun moteur, sauf recommandation
expresse du fabricant.
SBReconnaissance obsolèteObsolète L'huile de cette catégorie ne doit être utilisée
dans aucun moteur, sauf recommandation
expresse du fabricant.
SC
Reconnaissance obsolèteObsolète L'huile de cette catégorie ne doit être utilisée
dans aucun moteur, sauf recommandation
expresse du fabricant.
SDReconnaissance obsolèteObsolète L'huile de cette catégorie ne doit être utilisée
dans aucun moteur, sauf recommandation
expresse du fabricant.
SE
Reconnaissance obsolèteObsolète L'huile de cette catégorie ne doit être utilisée
dans aucun moteur, sauf recommandation
expresse du fabricant.
SF Obsolète Recommandée pour les moteurs à essence de
véhicules datant de 1988 ou antérieurs.
SG Obsolète Recommandée pour les moteurs à essence de
véhicules datant de 1993 ou antérieurs.
SH Obsolète Recommandée pour les moteurs à essence de
véhicules datant de 1996 ou antérieurs.G/TBT/N/MEX/22
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SJ En vigueur Recommandée pour les moteurs à essence de
véhicules datant de 2001 ou antérieurs.
SL En vigueur Recommandée pour les moteurs à essence de
véhicules dernier modèle ou antérieurs.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Diario oficial de la Federación  (Journal officiel) du
11 février 2002
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }13 avril 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site Web: http://www.economia-normas.gob.mx (Catalogue de normes)