ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.617
16 décembre 1998
(98-5079)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Institut thaïlandais de normalisation industrielle, Ministère de
l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Bobines, bandes et tôles en acier au carbone laminées à chaud pour la construction de
machines
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: TIS 1501-2541 (1998):  Bobines,
bandes et tôles en acier au carbone laminées à chaud pour la construction de machines
(15 pages, en thaï)
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet à
la norme TIS 1501-2541 (1998) en tant que norme obligatoire.  Ce texte couvre les bobines,
bandes et tôles en acier au carbone laminées à chaud pour la construction de machines.  Il
classe les produits en 23 qualités et spécifie la masse, les dimensions, les tolérances en
matière d'épaisseur, de largeur et de longueur, les variations admissibles et l'aspect des
produits.  La composition chimique de ceux-ci est définie comme suit:
En pourcentage
Désignation C Si Mn P
(max.)S
(max.)
S10C 0,08 à 0,13 0,15 à 0,35 0,30 à 0,60 0,030 0,035
S12C 0,10 à 0,15 0,15 à 0,35 0,30 à 0,60 0,030 0,035
S15C 0,13 à 0,18 0,15 à 0,35 0,30 à 0,60 0,030 0,035
S17C 0,15 à 0,20 0,15 à 0,35 0,30 à 0,60 0,030 0,035
S20C 0,18 à 0,23 0,15 à 0,35 0,30 à 0,60 0,030 0,035
S22C 0,20 à 0,25 0,15 à 0,35 0,30 à 0,60 0,030 0,035
S25C 0,22 à 0,28 0,15 à 0,35 0,30 à 0,60 0,030 0,035G/TBT/Notif.98.617
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S28C 0,25 à 0,31 0,15 à 0,35 0,60 à 0,90 0,030 0,035
S30C 0,27 à 0,30 0,15 à 0,35 0,60 à 0,90 0,030 0,035
S33C 0,30 à 0,36 0,15 à 0,35 0,60 à 0,90 0,030 0,035
S35C 0,32 à 0,38 0,15 à 0,35 0,60 à 0,90 0,030 0,035
S38C 0,35 à 0,41 0,15 à 0,35 0,60 à 0,90 0,030 0,035
S40C 0,37 à 0,43 0,15 à 0,35 0,60 à 0,90 0,030 0,035
S43C 0,40 à 0,46 0,15 à 0,35 0,60 à 0,90 0,030 0,035
S45C 0,42 à 0,48 0,15 à 0,35 0,60 à 0,90 0,030 0,035
S48C 0,45 à 0,51 0,15 à 0,35 0,60 à 0,90 0,030 0,035
S50C 0,47 à 0,53 0,15 à 0,35 0,60 à 0,90 0,030 0,035
S53C 0,50 à 0,56 0,15 à 0,35 0,60 à 0,90 0,030 0,035
S55C 0,52 à 0,58 0,15 à 0,35 0,60 à 0,90 0,030 0,035
S58C 0,55 à 0,61 0,15 à 0,35 0,60 à 0,90 0,030 0,035
S09C K 0,07 à 0,12 0,10 à 0,35 0,30 à 0,60 0,025 0,025
S15C K 0,13 à 0,18 0,10 à 0,35 0,30 à 0,60 0,025 0,025
S20C K 0,18 à 0,23 0,10 à 0,35 0,30 à 0,60 0,025 0,025
Notes: 1) Les teneurs en cuivre, nickel, chrome et nickel plus chrome pour les catégories S09C K,
S15C K et S20C K ne doivent pas dépasser respectivement 0,25 pour cent, 0,20 pour cent,
0,20 pour cent et 0,30 pour cent.
2) Les teneurs en cuivre, nickel, chrome et nickel plus chrome pour toutes les autres catégories
ne doivent pas dépasser respectivement 0,30 pour cent, 0,20 pour cent, 0,20 pour cent et0,35 pour cent.
3) C = carbone, Si = silicium, Mn = manganèse, P = phosphore, S = soufre, Cu = cuivre,
Ni = nickel, Cr = chrome.
La norme couvre aussi le marquage, l'étiquetage, l'échantillonnage, les critères pour le contrôle de la conformité et
les essais.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:
1) Documents de référence:
- JIS G 4051-1979:  Aciers au carbone pour la construction de machines
- JIS G 3193-1990:  Dimensions, masse et variations admissibles des tôles et
bandes en acier laminées à chaud
2) Publication dans laquelle la proposition paraîtra après adoption:
- Journal officielG/TBT/Notif.98.617
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: