. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.342
22 juillet 1999
(99-3078)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département des travaux industriels, Ministère de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Substances dangereuses (ICS:  13.030.30), comme suit:
1. substances dangereuses utilisées dans le secteur agricole;
2. substances dangereuses contenues dans des produits ménagers utilisés à des fins de
santé publique;
3. substances dangereuses utilisées dans le secteur industriel;
4. déchets chimiques couverts par la Convention de Bâle sur le contrôle des
mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination;  et
5. produits chimiques couverts par la Convention sur l'interdiction de la mise au point,
de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leurdestruction, repris en annexe à la Convention
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Projet de notification du
Ministère de l'environnement:  Liste de substances dangereuses (n° 2), B.E. 2542 (1999)
- 33 pages, disponible en thai
6. Teneur:  Ce projet de notification vise à modifier une liste de substances dangereuses jointe
en annexe à la notification du Ministère de l'industrie:  Liste de substances dangereuses,
B.E. 2538 (1995).  Dans cette liste, les substances dangereuses sont classées en quatre
catégories, comme suit:  type 1:  produits dont la fabrication, l'importation, l'exportation ou
la détention est assujettie au respect des critères et procédures spécifiés;  type 2:  produitsdont la fabrication, l'importation, l'exportation ou la détention est soumise à une notification
à l'autorité compétente, puis au respect des critères et procédures spécifiés;  type 3:  produits
dont la fabrication, l'importation, l'exportation ou la détention est soumise à autorisation;  et
type 4:  produits interdits de fabrication, d'importation ou de détention.  La liste modifiée se
compose de deux parties:  la Liste A, qui reprend les substances dangereuses par ordrealphabétique, et la Liste B, qui les classe par groupes (déchets chimiques, armes chimiques,
produits ménagers, produits utilisés à des fins de santé publique, etc).G/TBT/Notif.99.342
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
- Prévention des risques pour les personnes, les animaux, les biens ou
l'environnement
- Respect de la Convention de Bâle et de la Convention des armes chimiques
8. Documents pertinents:
- Loi sur les substances dangereuses A D. 1992
- Publication de la notification au Journal officiel après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:  fin 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  approximativement au moment de l'approbation
par le gouvernement
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: