ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/8
16octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4308)
Original: anglais Comité ducommerce etdudéveloppement
LIGNES DIRECTRICES POUR LACOOPERATION TECHNIQUE
DEL'OMC
adoptées parleComité ducommerce etdudéveloppement
le15octobre 1996
Euégard àlaDéclaration deMarrakech du15avril1994 etàlaDécision surlesmesures en
faveur despayslesmoins avancés, lacoopération technique del'OMC doitêtrefournie conformément
auxprincipes énoncés ci-après:
I. OBJECTIFS ETPRINCIPES
- Aider lesbénéficiaires às'intégrer pleinement ausystème commercial multilatéral etcontribuer
àl'expansion deleurcommerce.
- Renforcer etaccroître lescapacités institutionnelles ethumaines danslesecteur public envue
d'uneparticipation appropriée ausystème commercial multilatéral; chaque foisquepossible
et,enconsultation aveclegouvernement concerné, lesactivités derenforcement descapacités
pourraient faireintervenir desreprésentants dusecteur privé.
- Etreorganisée enfonction delademande etadaptée auxbesoins despaysbénéficiaires, en
particulier utiliser lesformes deprestation quiconviennent lemieux.
- Compléter etsoutenir lesefforts déployés parlespaysbénéficiaires pouridentifier leurspropres
besoins.
- Préserver unéquilibre géographique, toutendonnant lapriorité auxpayslesmoins avancés,
enparticulier lespaysafricains, etauxéconomies àfaible revenu.
- Porter surlesquestions entrant danslescompétences del'OMC, etenparticulier:
- approfondir laconnaissance desrègles commerciales multilatérales ainsi quedes
procédures detravail del'OMC etdesnégociations menées danscecadre;
- faciliter lamiseenoeuvre desengagements prisdanslecadre dusystème decommerce
multilatéral etlapleine utilisation desesdispositions, enencourageant notamment
l'utilisation rationnelle dumécanisme derèglement desdifférends.
- Etretotalement etétroitement coordonnée avecl'assistance fournie pard'autres institutions
multilatérales etbilatérales.WT/COMTD/8
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- Etregérée parleSecrétariat etréexaminée parlesMembres, conformément auxdirectives
opérationnelles etauxmodalités demise enoeuvre quiseront établies parleComité du
commerce etdudéveloppement.
II. DIRECTIVES OPERATIONNELLES
1. Formes deprestation
- Lesformesdeprestationserontchoisiesdefaçonàcorrespondreauxbesoinsdupaysbénéficiaire
etauxprogrammes decoopération technique.
- Lesformes deprestation seront évaluées àlalumière desprincipes etdirectives quiauront
étéconvenus parleComité ducommerce etdudéveloppement etenfonction desprogrès réalisés
dansl'élaboration denouveaux moyens pourdiffuser efficacement lesconnaissances.
- Lesformes deprestation seront élaborées envuede:
- fournir uneassistance surunebaseaussilargequepossible etaveclemeilleur rapport
efficacité-coût possible, parexemple aumoyen:
- destages deformation organisés parzonegéographique oulinguistique;
- del'élaboration dematériel d'information etdeformation, notamment àl'aide
demoyens technologiques;
- mettre l'accent suruneformation approfondie etconcrète concernant lesquestions
relevant del'OMC, notamment aumoyen de:
- séminaires etateliers techniques spécialisés, organisés parzonegéographique
oulinguistique;
- programmes deformation pratique.
2. Engagement àlongterme
- Suivi dechaque programme etévaluation desonefficacité.
- Développement descapacités deformation, l'accent étantmisenparticulier surlaformation
depersonnel local, surl'utilisation descompétences techniques locales ourégionales etsur
lamiseenplace deliensavecdesétablissements universitaires oudesinstituts derecherche.
3. Coordination auniveau international
a) Institutions internationales etrégionales s'occupant dequestions liéesaucommerce
- Dialogue suivi avecd'autres organisations internationales, notamment leCCIetla
CNUCED, etavecdesinstitutions régionales afind'assurer uneapproche cohérente,
d'identifier lesdomaines decompétence etdecomplémentarité, dedéfinir etd'exécuter
desprojets communs etd'éviter lesdoubles emplois.WT/COMTD/8
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- Diffusion derenseignements surlesprogrammes decoopération technique del'OMC
etétablissement, avecd'autres organisations pertinentes, d'unrépertoire central des
programmes.
b) Assistance bilatérale audéveloppement pourlesquestions liéesaucommerce
- Echange derenseignements aveclesgouvernements donateurs etlesgouvernements
bénéficiaires, ycompris participation àdesprogrammes bilatéraux.
4. Gestion
a) Transparence
- Plantriennal ajusté chaque année, aveclesincidences budgétaires, devant êtreapprouvé
parleComité ducommerce etdudéveloppement etsoumis auxorganes appropriés
del'OMC,conformémentauxprocéduresconvenuesetauxdécisionsduConseilgénéral.
- Rapport annuel duSecrétariat surlamise enoeuvre desprogrammes; etrapport
financier.
- Rapports desituation adhocduSecrétariat.
b) Financement
- Budget ordinaire del'OMC, dansleslimites expressément fixées parlesMembres.
- Fonds d'affectation spéciale del'OMC pourlacoopération technique: contributions
volontaires desMembres etdesinstitutions financières internationales.
- Partage desfraisauniveau international ounational, lecaséchéant.
c) Contrôle etévaluation
- ParleComité ducommerce etdudéveloppement surlabased'uneévaluation annuelle
desrésultats desactivités d'assistance technique demanière àgarantir uneutilisation
optimale desressources conformément àdescritères d'évaluation appropriés.
- LeFondsd'affectationspécialedel'OMCseragéréconformémentauxrecommandations
énoncées dansladécision priseparleConseil général le18juillet 1996(WT/GC/M/13)
etauxRèglementfinancieretRèglesdegestionfinancièrereproduitsdanslesdocuments
WT/L/156 etWT/L/157 datés du5août1996.