. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SLV/13
22 octobre 2002
(02-5764)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques (CONACYT)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Estandares de calidad para el
café de comercialización nacional e internacional  (Normes de qualité applicables au café
destiné à être mis sur le marché national ou international)
6. Teneur:   Norme obligatoire NSO 67.31.01.02 (8 pages, en espagnol) établissant les
caractéristiques que doit présenter le café vert et les spécifications applicables à ce produit
aux fins de sa commercialisation nationale et internationale.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Objectif, champ d'application, définitions, classification et désignation, classification du
café d'exportation et d'importation, normes minimales pour la consommation intérieure,
conditionnement et étiquetage, échantillonnage, analyse d'échantillons, documentation
technique et normative, surveillance et vérification
8. Documents pertinents:
− Norma Técnica Nicaragüense Café Verde Especificaciones  (Norme technique
nicaraguayenne:  Café vert – Spécifications)
− Norma Técnica Peruana Café Verde Requisitos  (Norme technique péruvienne:
Café vert – Exigences)
− Application du programme d’amélioration de la qualité du café, OIC, Résolution
numéro 407, février 2002
− Reglamento de Exportaciones del Consejo Salvadoreño del Café  (Règlement relatif aux
exportations du Conseil salvadorien du café)G/TBT/N/SLV/13
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:  Trois mois pleins à compter de la date de premièr e
notification
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six mois pleins à compter de la date de
publication au Diario Oficial  (Journal officiel)
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours pleins à compter de la date
de la notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología
Departamento de Normalización
Metrología y Certificación de la Calidad
Colonia Médica, Pasaje Doctor Guillermo R. Pacas, #51, San Salvador
Téléphone:  +(503) 226-28 00 et +(503) 226-29 99
Téléfax:  +(503) 281-0541