À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/158
21 février 2001
(01-0894)
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MADAGASCAR
ÉVALUATION DE L'OEPC
Les 19 et 21 février 2001, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a pr océdé au premier examen de la politique
commerciale de Madagascar.  On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président,
résumant les points essentiels qui se sont dégagés des débats.
L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme
des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les
tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce
mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y
compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement
extérieur.  Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront
avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de Madagascar qui sera publiéen temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard,
154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21.PRESS/TPRB/158
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À SUIVREDepuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,
1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Ba ngladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie
(1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Burkina Faso (1998), Cameroun
(1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000) , Chili (1991 et 1997), Chypre (1997),
Colombie (1990 et 1996), Communautés europ éennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép.
de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995), Côte d' Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador
(1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992),
Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde
(1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999),
Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998),
Macao (1994), Madagascar (2001), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996),
Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999),Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000) , Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda
(1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Gui née (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000),
Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République
slovaque (1995), République tchè que (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour
(1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède ( 1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (avec le
Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999),
Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998),
Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/158
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MADAGASCAR
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
Nous avons eu un débat approfondi et constructif sur la politique commerciale de
Madagascar.  Les Membres ont été impressionnés par les bons résultats économiques obtenus
récemment par Madagascar, qu'ils ont attribués au renforcement des réformes axées sur le marché, y
compris la libéralisation des échanges.  Ils ont félicité Madagascar pour son Cadre stratégique de lutte
contre la pauvreté et demandé des précisions sur l'intégration du commerce dans cette stratégie.  Ilsont fait observer que l'allégement de la dette de Madagascar dans le cadre de l'Initiative en faveur des
PPTE améliorerait encore sa situation macro-économique.  Certains se sont dits préoccupés par le
rythme du processus de privatisation et par les restrictions concernant l'acquisition de terres, qui
avaient une incidence négative sur l'investissement étranger direct, en particulier dans le sous-secteur
du tourisme.  Les Membres ont encouragé Madagascar à poursuivre le processus de réforme pourqu'elle puisse tirer pleinement parti de l'abondance de ses ressources naturelles et de son potentiel
considérable.
Les Membres étaient sensibles au fait que Madagascar participait activement au système
commercial multilatéral.  Certains l'ont exhortée à soutenir comme eux le lancement d'un nouveau
cycle de négociations multilatérales.  Les Membres lui ont demandé d'améliorer ses engagements au
titre de l'AGCS, en particulier dans des domaines comme les télécommunications, les transports et letourisme, et de s'acquitter de ses obligations en matière de notification à l'OMC.  Ils ont formulé
l'espoir qu'un Cadre intégré revitalisé, auquel Madagascar serait l'un des premiers à participer,
donnerait de bons résultats en permettant à Madagascar de subvenir à ses besoins en matière
d'assistance technique et d'honorer ses engagements multilatéraux.  Les Membres ont appuyé les
initiatives prises par Madagascar pour conclure des accords régionaux et bilatéraux afin d'accroître seséchanges, mais l'ont exhortée à faire en sorte que ces accords restent compatibles avec le système
commercial multilatéral.
Les Membres ont engagé Madagascar à renforcer le processus interne de coordination de la
politique commerciale, et se sont dits encouragés par son intention d'établir un comité national chargédes questions liées à l'OMC.  Ils l'ont félicitée d'avoir abaissé ses droits d'importation, tout en
reconnaissant que la cohérence des politiques pourrait poser problème, compte tenu des autres
recommandations visant à maximaliser les recettes provenant des prélèvements à l'importation.
Certains Membres se sont dits préoccupés par le niveau élevé et la multiplicité des taxes à
l'importation supplémentaires.  On a suggéré à Madagascar d'augmenter le nombre de sesconsolidations tarifaires pour les produits autres qu'agricoles.  Les Membres ont noté que Madagascar
venait d'adopter les dispositions de l'OMC relatives à l'évaluation en douane, et se sont enquis des
difficultés qu'elle pourrait rencontrer dans leur mise en œuvre.  Des questions ont été posées au sujet
de l'inspection avant expédition, des restrictions quantitatives frappant les importations de produits
comme la vanilline et les pierres précieuses, et de la promotion des exportations, y compris les zonesfranches et les crédits à l'exportation.
Les Membres ont fait observer que les résultats économiques de Madagascar avaient quelque
peu pâti du fait qu'elle dépendait beaucoup du secteur agricole, qui avait connu de sérieuses difficultés
climatiques.  En outre, certains Membres ont signalé que Madagascar pourrait accroître ses
exportations de produits agricoles si les marchés des pays développés étaient plus ouverts.  Notant que
l'aquaculture se développait rapidement à Madagascar, les Membres se sont enquis des mesures quePRESS/TPRB/158
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Madagascar avait prises après que des pays étrangers aient interdit certaines de ses exportations,
principalement les crevettes, pour des raisons sanitaires.  Il a été admis par ailleurs que Madagascar
pourrait tirer davantage parti du traitement préférentiel non réciproque accordé par les pays
développés pour accroître ses exportations si elle améliorait son infrastructure et la compétitivité des
ses produits manufacturés, surtout les textiles.
Les Membres ont aussi demandé des précisions sur un certain nombre de points, dont:
• les marchés publics et l'adhésion éventuelle de Madagascar à l'Accord plurilatéral sur les
marchés publics;
• l'adoption d'une nouvelle loi sur la concurrence;
• la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC en janvier 2006;
• les réformes législatives et structurelles dans le secteur des industries extractives et de
l'énergie;  et
• les réformes structurelles dans le secteur des services, notamment les banques et les
assurances.
Les Membres ont accueilli avec satisfaction les réponses fournies par la délégation malgache
à la plupart des questions posées au cours de la réunion.
En conclusion, j'estime que cet examen a donné aux Membres l'occasion de mieux
comprendre les difficultés économiques auxquelles se heurte Madagascar.  Les Membres se sont ditsencouragés par les résultats économiques de Madagascar et se sont montrés optimistes quant à ses
perspectives économiques.  Ils l'ont incitée à maintenir à la fois le rythme et l'orientation de ses
réformes, et l'ont exhortée à faire en sorte que les arrangements bilatéraux et régionaux auxquels elle
est partie soient compatibles avec les règles de l'OMC.  À titre personnel, je recommande à tous les
Membres de soutenir les efforts déployés par Madagascar.  À cet égard, nous devrions accorder une
attention particulière à la demande d'assistance technique qu'elle a adressée aux Membres.
FIN