ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CAN/26
4 février 1999
(99-0421)
Comité de l'agriculture Original:  anglais/
                français
NOTIFICATION
La délégation du Canada a fait parvenir au Secrétariat, le 19 janvier 1999, la notification ci-
jointe concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation (tableaux ES:1  à ES:3 )
pour la campagne de commercialisation 1997-1998.G/AG/N/CAN/26
Page 2Tableau ES:1
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Canada
PERIODE CONSIDEREE:  Campagne de commercialisation, 1997 - 1998
Subventions à l'exportation:  Engagements de ré duction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits1Campagne de commercialisation:
1er août 1997 – 31 juillet 1998Exportations subventionnées Aide alimentaire2Niveaux d'engagement annuels
Dépenses
(000$)Quantité
(Tonnes)Quantité
(Tonnes)Dépenses
(000$)Quantité
(Tonnes)
12 3 4 5 6 7
Blé et farine de blé 0 0371 2023275 741 11 694 866
Céréales secondaires 0 040495 466 4 098 398
Oléagineux 0 03 843548 955 1 981 663
Huiles végétales 0 016 55162 847 105 115
Tourteaux d'oléagineux 0 0 - 6 122 245 581
Beurre 0 0  - 27 735 7 079
Lait écrémé en poudre 0 0 36 39 909  50 927Fromage 0 0 - 23 802 11 099
Autres produits laitiers 0 0 - 28 834  34 307
Légumes 0 010 807
74 080 166 757
Produits incorporés 0 S/O - 28 654 S/O
1. Les produits que renferme chaque catégorie sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste V :  Subventions à l'exp ortation :  Engagements de réduction des dépenses
budgétaires et des quantités, appendice I.
2. Englobe l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires ;  la gamme de produits que renferme chaque catégorie  est définie dans l'appendice I de la Liste V du Canada.
Les données sur l'aide alimentaire sont fournies par l'Agence canadienne de développement international.
3. Blé et farine de blé.4. Maïs.5. Graines de moutarde.
6. Huile de colza.
7. Pois secs et fèves.G/AG/N/CAN/26
Page 3Tableau ES:2
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Canada
PERIODE CONSIDEREE:  Campagne de commercialisation, 1997 - 1998
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales
Désignation des produits1Campagne de commercialisation
1997 - 1998Quantité des exportations totales2
(tonnes)
12 3
Blé et farine de blé 1er août 1997 - 31 juillet 199819 077 865
Céréales secondaires 1er août 1997 - 31 juillet 19984 880 113
Oléagineux 1er août 1997 - 31 juillet 19983 665 599
Huiles végétales 1er août 1997 - 31 juillet 1998601 477
Tourteaux d'oléagineux 1er août 1997 - 31 juillet 19981 440 523
Beurre 1er août 1997 - 31 juillet 199810 894
Lait écrémé en poudre 1er août 1997 - 31 juillet 199829 886
Fromage 1er août 1997 - 31 juillet 199827 397
Autres produits laitiers 1er août 1997 - 31 juillet 199871 023
Légumes 1er août 1997 - 31 juillet 19981 215 330
Porc31er août 1997 - 31 juillet 19984 347 793
1. Les produits que renferme chaque catégorie (à l'exception du porc) sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste V :  Subventions à l'exportation :  Engagements de
réduction des dépenses budgétaires et des quantités, appendice I.
2. Les données sur le commerce sont de Statistique Canada, Commerce du Canada.
3. Comme l'exige G/AG/2/Add.1, le Canada notifie ses exportations totales de porc.  Les données sur le commerce du porc engloben t la viande porcine et ses produits qui figurent au
chapitre 2 du Système Harmonisé.
4. La période allant du 1er août au 31 juillet ne revêt pas d'importance particulière pour la mise en marché du porc canadien ; on l'a retenue parce qu'el le facilitait la notification de
toutes les données ayant trait aux engagements canadiens en matière de subventions à l'exportation.G/AG/N/CAN/26
Page 4Tableau ES:3
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Canada
PERIODE CONSIDEREE:  Campagne de commercialisation, 1997 - 1998
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire
Désignation des produits Campagne de commercialisation
1997 - 19981Quantité de l'aide alimentaire à destination de
tous les pays bénéficiaires
12 3
En plus de l'aide alimentaire figurant au tableau ES:1 :
Poissons en boites 1er août 1997 – 31 juillet 1998 1 874 tonnes
Huile de soja 1er août 1997 – 31 juillet 1998 3 827 tonnes
1. La période allant du 1er août au 31 juillet ne revêt pas d'importance particulière pour l'aide alimentaire ; on l'a retenue parce qu'elle facilitait la  notification de toutes les données
ayant trait aux engagements canadiens en matière de subventions à l'exportation sur la base d'une même période.
Source:  Agence canadienne de développement international.
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