. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BOL/2
3 juillet 2002
(02-3723)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BOLIVIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Service national des affaires vétérinaires et phytosanitaires et de
la sécurité sanitaire des produits alimentaires (SENASAG)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Oeufs, volailles de toutes espèces, produits et sous-produits d'origine
avicole et aliments destinés à la consommation humaine ou animale renfermant des
ingrédients d'origine avicole (oeufs, viande, viscères, abats de volailles, os et plumes)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
République du Chili
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Resolución Administrativa
No. 077/02 de 31 de mayo de 2002, por la que se declara "Estado de EmergenciaSanitaria" y se toman medidas adecuadas para prevenir la introducción a Bolivia de la
Influenza Aviar  (Décision administrative n° 077/02 du 31 mai 2002 portant proclamation
de l'état d'urgence sanitaire et adoption de mesures visant à prévenir l'introduction de
l'influenza aviaire en Bolivie) – 2 pages
6. Teneur:   Interdiction formelle de l'entrée d'oeufs, de volailles de toutes espèces, de produits
et sous-produits d'origine avicole et d'aliments destinés à la consommation humaine
ou animale renfermant des ingrédients d'origin e avicole (oeufs, viande, viscères, abats de
volailles, os et plumes) en provenance de la République du Chili, pour une durée de 90 jours
à partir de la date de la décision, dans le but  de prévenir l'introduction de l'influenza aviaire
en Bolivie.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:   Proclamation de l'état d'urgence sanitaire dans le pays en raison de soupçons
concernant la présence d'influe nza aviaire en République du Chili
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/BOL/2
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision administrative n° 077/02 du Service national des affaires vétérinaires et
phytosanitaires et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (SENASAG) du
31 mai 2002 (en espagnol)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   31 mai 2002
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agropecu aria e Inocuidad Alimentaria (SENASAG)
Av. 27 de Mayo esquina Laureano Villar García
Trinidad
Departamento del Beni (République de Bolivie)
Téléphone:  (591-03) 4620151 / 4622081
Téléfax:  (591-03) 4652096 / 4652136Courrier électronique: senasagdir@hotmail.com
senasag@sauce.ben.entelnet.bo
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agropecu aria e Inocuidad Alimentaria (SENASAG)
Av. 27 de Mayo esquina Laureano Villar García
Trinidad
Departamento del Beni (République de Bolivie)
Téléphone:  (591-03) 4620151 / 4622081
Téléfax:  (591-03) 4652096 / 4652136Courrier électronique: senasagdir@hotmail.com
senasag@sauce.ben.entelnet.bo