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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/942 
18 août 2004 
 (04-3458) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant l'ingrédient actif de pesticide ziram 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ziram; Availability of  
Reregistration Eligibility Decision Documents for Comment  (Ziram; Disponibilité des 
documents de décision d'aptitude à la ré homologation aux fins de la présentation 
d'observations) – 3 pages, en anglais 
6. Teneur:  L'EPA a émis une décision d'aptit ude à la réhomologation (RED) pour 
l'ingrédient actif de pesticide Ziram.  E lle a engagé un programme de réhomologation 
accélérée prévoyant une réévaluation de pes ticides existants dans le but d'obtenir 
l'assurance de leur conformité aux normes scien tifiques et réglementaires actuelles.  Ce 
document vise à permettre au public de s'e xprimer et à offrir un mécanisme menant à 
l'introduction des modifications nécessaires dans la RED.  S'il est formulé des observations 
ayant une incidence significative sur une RED, l'EPA modifiera celle-ci et publiera la 
modification.   
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr21jy04-63.  Federal Register :  21 juillet 2004 (Volume 69, n° 139, pages 43583 
à 43586);  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/July/Day-21/p16572.htm   
Disponible en anglais   
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible G/SPS/N/USA/942 
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11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:   20 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  
opp-docket@epa.gov.  Note: référe nce du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  
OPP-2004-0194 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-720-7772.  Courrier électronique: 
fstsd@usda.gov