RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/W/403
G/SCM/W/418G/SG/W/183
13 novembre 1998
(98-4493)
Comité des pratiques antidumping
Comité des subventions et des
mesure compensatoires
Comité des sauvegardes
NOTE DU SECRÉTARIAT
Pour plus de commodité, les Membres trouveront ci-après les délais de présentation des
notifications qui ont été fixés par les Comités et les organes subsidiaires aux réunions qu'ils ont tenues
du 26 au 29 octobre, et les 2 et 4 novembre 1998.
A. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING
ET DROITS COMPENSATEURS
Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de mars 1999, une liste des nouvelles
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires d'avril 1999.
Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les notifications distribuées dans les trois
langues de travail de l'OMC au plus tard le 15 mars 1999 seront examinées aux réunions ordinairesdes Comités d'avril 1999.  La liste définitive ne pourra pas être établie avant cette date, mais les
notifications suivantes ont déjà été distribuées et seront donc examinées à ces réunions:  Australie
(G/ADP/N/1/AUS/2-G/SCM/N/1/AUS/2), Bénin  (G/ADP/N/1/BEN/1), Fidji  (G/ADP/N/1/FIJ/2-
G/SCM/N/1/FI J/2) et République tchèque  (G/ADP/N/1/CZE/2).
23 novembre 1998 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles
notifications de législations examinées aux réunions ordinaires desComités du 29 octobre et du 2 novembre 1998.
8 janvier 1999 Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications
de législations examinées aux réunions ordinaires des Comités du
29 octobre et du 2 novembre 1998.
15 mars 1999 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des
Comités d'avril 1999.
8 avril 1999 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de
législations qui seront examinées aux réunions ordinaires des Comités
d'avril 1999.
15 avril 1999 Réponses écrites aux questions concernant les notifications de
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le
15 mars 1999, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des
Comités d'avril 1999.G/ADP/W/403
G/SCM/W/418
G/SG/W/183
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B. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX MESURES DE
SAUVEGARDE
Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de mars 1999, une liste des nouvelles
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire d'avril 1999.
Conformément aux procédures adoptées par le Comité des sauvegardes, les notifications distribuées
dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 12 mars 1999 seront examinées à la réunion
ordinaire du Comité d'avril 1999.  La liste définitive ne pourra pas être établie avant cette date, mais
les notifications suivantes, déjà reçues, seront examinées à cette réunion:  Bénin  (G/SG/N/1/BEN/1 +
Corr.1) et Suriname  (G/SG/N/1/SUR/1).
2 décembre 1998 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles
notifications de législations examinées à la réunion ordinaire du
comité du 4 novembre 1998.
6 janvier 1999 Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications
de législations examinées à la réunion ordinaire du Comité du
4 novembre 1998.
12 mars 1999 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comitéd'avril 1999.
2 avril 1999 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de
législations qui seront examinées à la réunion ordinaire du Comité
d'avril 1999.
9 avril 1999 Réponses écrites aux questions concernant les notifications de
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le
12 mars 1999, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du
Comité d'avril 1999.
C. NOTIFICATIONS RELATIVES AUX SUBVENTIONS
Le Secrétariat distribuera aux Membres peu après le 21 décembre 1998 une liste des
nouvelles notifications complètes de 1998 concernant les subventions  qui seront inscrites à l'ordre
du jour de la réunion extraordinaire du Comité qui se tiendra dans la semaine du 3 mai 1999.
Conformément aux procédures adoptées par le Comité SMC, les notifications distribuées dans les
trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 21 décembre 1998 seront examinées à la réunionextraordinaire du comité de mai 1999.  La liste définitive ne pourra pas être fournie avant cette date,
mais les notifications suivantes ont déjà été distribuées et seront donc examinées à cette réunion:
Bénin (G/SCM/N/38/BEN), Chili (G/SCM/N/38/CHL), Hong Kong (G/SCM/N/38/HKG),
Liechtenstein (G/SCM/N/38/LIE), Nouvelle-Zélande (G/SCM/N/38/NZL), Paraguay
(G/SCM/N/38/PRY), Saint-Kitts-et-Nevis (G/SCM/N/38/KNA), Zimbabwe (G/SCM/N/38/ZWE).
16 novembre 1998 Questions complémentaires écrites sur les nouvelles notifications
complètes de 1998 concernant les subventions examinées à la réunion
extraordinaire du Comité SMC du 3 novembre.
14 décembre 1998 Réponses écrites aux questions complémentaires sur les nouvelles
notifications complètes de 1998 concernant les subventionsG/ADP/W/403
G/SCM/W/418
G/SG/W/183
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examinées à la réunion extraordinaire du 3 novembre du
Comité SMC.
18 janvier 1999 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes de 1998
concernant les subventions devant être examinées à la réunion
extraordinaire du Comité SMC qui se tiendra dans la semaine du
3 mai 1999.
22 mars 1999 Réponses écrites aux questions sur les nouvelles notifications
complètes de 1998 concernant les subventions devant être examinéesà la réunion extraordinaire du Comité SMC qui se tiendra dans la
semaine du 3 mai 1999.
D. AUTRES COMMUNICATIONS
1
er décembre 1998 Suggestions concernant 1) les sujets actuellement soumis au Groupe
de travail spécial de la mise en œuvre de l'Accord  qui pourraient
être retirés de la liste ou laissés de côté, et 2) les nouveaux sujets qui
pourraient être renvoyés au Groupe spécial pour examen.
15 mars 1999 Communications pour la réunion du Groupe de travail spécial de la
mise en œuvre de l'Accord  qui se tiendra en avril 1999.
17 mars 1999 Communications pour la réunion du Groupe informel de
l'anticontournement qui se tiendra en avril 1999.
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