RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/M/10 
19 décembre 2003 
 (03-6673) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Ra ppard du 13 au 15 août 2003
 
 
Président:  M. l'Ambassadeur P.-L. Girard (Suisse) 
 
 Sommaire
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I. EXAMEN DES MODALITÉS POSSIBLES DES NÉGOCIATIONS SUR 
L'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES.......................2  
A. POURSUITE DES DÉBATS SUR LES MODALITÉS  POSSIBLES POUR LES NÉGOCIATIONS 
SUR LES PRODUITS NON AGRICOLES (TN/MA/W/35  + CORR.1) .................................................2  
B. OBSTACLES NON TARIFAIRES ......................................................................................................6  
C. EXAMEN DES DOCUMENTS PRÉSENTÉS PAR LES PARTICIPANTS À LA DERNIÈRE 
RÉUNION DU GROUPE OU DEPUIS LORS .......................................................................................6  
D. AUTRES SUJETS ...........................................................................................................................6  
II. AUTRES QUESTIONS............................................................................................................6  
 
_______________ 
  
 Le Président
 a rappelé que l'ordre du jour de la ré union avait été distribué dans le cadre du 
document WTO/AIR/2151 du 4 août 2003 et de son corrigendum daté du 12 août 2003.  L'ordre du 
jour annoté de la réunion a été distribué sous la cote  JOB(03)/154.  Les participants ont aussi reçu, par 
télécopie en date du 11 août 2003, le document JOB(03)/155 qui proposait divers ajustements au 
document TN/MA/W/35.  Le Président a indiqué que , depuis la parution de l'aérogramme, deux autres 
documents avaient été distribués : les communications  de la Turquie (TN/MA/W/41) et de l'Afrique 
du Sud (TN/MA/W/42).  Un document établi conjointement par le Canada, les Communautés européennes et les États-Unis avait été distribué par ces Membres, de façon informelle, à tous les 
participants.  En outre, la Malaisie avait distribué  un document intitulé "Proposition de la Malaisie 
concernant la formule de réduction tarifaire du Prési dent" aux délégations présentes dans la salle.  Si 
ces Membres le souhaitaient, ils auraient la possibilité de présenter ces documents.  Les 
communications ayant été reçues tardivement, e lles n'étaient disponibles que dans leur langue 
d'origine.  Aucun sujet de discussion ne fi gurait sous la rubrique Autres questions. 
  Le Groupe de négociation a adopté
 l'ordre du jour distribué s ous la cote WTO/AIR/2151 (et 
son corrigendum). TN/MA/M/10 
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 I. EXAMEN DES MODALITÉS POSSIBLES DES NÉGOCIATIONS SUR L'ACCÈS 
AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
A. P
OURSUITE DES DÉBATS SUR LES MODALITÉS PO SSIBLES POUR LES NÉGOCIATIONS SUR LES 
PRODUITS NON AGRICOLES (TN/MA/W/35  + CORR.11) 
1.1 Le Président  a rappelé qu'il avait annoncé, au terme de la dernière réunion, son intention de se 
concentrer sur cet aspect de l'ordre du jour, dans  l'espoir que de nouveaux progrès seraient accomplis 
sur le plan des modalités dans le cadre, en particulie r, de la préparation de la Réunion ministérielle de 
Cancún.  Il a aussi rappelé son intention déclar ée de soumettre une liste d'options à l'examen du 
Groupe lors de cette réunion.  Ce  document, "TN/MA/W/35:  Options possibles", avait été distribué 
sous la cote JOB(03)/155 le 11 août 2003.  Avec les documents présentés par l'Afrique du Sud, la 
Turquie, le Canada/l'Union europ éenne/les États-Unis et, plus récemment, la Malaisie, une série 
d'options avaient été soumises à l'examen du Groupe.  Il entendait inviter les participants qui avaient 
fait ces communications à présenter leur document, de  façon formelle ou informelle, et s'exprimer 
ensuite sur le document JOB(03)/155.  
1.2 Le représentant de l'Inde
 a demandé que l'on précise s'il éta it proposé que les participants qui 
avaient fait une communication ce jour soient invités à présenter leur document avant que le Président n'examine le document JOB(03)/155.  1.3 Le Président
 a déclaré que telle était son intention. 
 
1.4 Le représentant de l'Inde  a déclaré qu'ils préfèreraient que le  Président s'en tienne à l'ordre du 
jour énoncé dans le document JOB(03)/154, dont le premier point était l'examen du document du 
Président exposant les options possibles.  Ils ne  voyaient aucune objection à ce que les nouveaux 
documents soient examinés plus tard au cours de  la réunion, mais, comme certains des documents 
n'avaient été distribués que le matin même, ils n'av aient pas eu le temps d'en prendre connaissance.  
En outre, ils s'étaient préparés à examiner le  document du Président lo rs de cette réunion. 
 1.5 Le Président
 a indiqué qu'il avait apporté une modifica tion à l'ordre du jour sans en informer 
le Groupe et s'en est excusé.  Il a proposé que les nouveaux documents présentés par la Malaisie, le 
Canada/l'Union européenne/les États- Unis, ainsi que les documents de la Turquie et de l'Afrique du 
Sud soient d'abord présentés, de façon à ce que le Groupe soit informé de l'ensemble des suggestions 
et éléments avancés par les particip ants avant d'examiner le documen t exposant les options possibles.  
Il pensait que cela permettrait d'organi ser une discussion beaucoup plus efficace. 
 1.6 Le représentant des Philippines
 a déclaré que sa délégation partag eait le point de vue de l'Inde 
mais ne reviendrait pas sur cette question puisque le Président ava it statué.  Il demandait que l'on 
précise si le Président avait l'intention de distri buer d'autres documents exposant des options d'ici la 
fin du processus de négociation.  Il souhaitait aussi que  le Président donne des éclaircissements sur les 
raisons qui l'avaient conduit à retenir plus partic ulièrement les éléments examinés dans le document 
exposant les options, et qu'il précise si d'autres  éléments pourraient être examinés à l'avenir. 
 1.7 Le Président
 a rappelé que le document exposant les op tions avait été distribué officiellement 
sous la cote JOB(03)/155, ce qui indiquait qu'il s'agi ssait d'un document de travail.  Il expliquerait, 
dans sa présentation, l'élaboration de ce document et  les motifs du choix des options retenues.  Il a  
suggéré à nouveau que l'on présente l'ensemble de s nouvelles idées proposées, et en particulier le 
document exposant les options, puis que l'on struct ure le débat en fonction des divers éléments, 
c'est-à-dire en examinant d'abord la formule, puis l' élimination sectorielle, le traitement spécial et 
                                                      
1 En français et en espagnol seulement. 
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 différencié, les Membres ayant accédé récemment et les approches complémentaires.  Il a estimé que 
cette approche permettrait de pr ogresser de façon beaucoup plus cohé rente que la méthode consistant 
à examiner d'abord tous les éléments puis l es nouvelles communications, qui conduirait à revenir une 
nouvelle fois sur tous ces éléments.  Cependant, c'était au Groupe de décider.  
1.8 Le représentant de l'Inde
 a déclaré que sa délégation ne s'opposait pas à ce que l'on examine 
les nouvelles communications dans le cadre du Gr oupe, mais que cet examen devait avoir lieu, 
comme prévu, dans le cadre du point A3 de l'ordre du jour.  Sa délégation était d'avis que, une fois le 
document "Projet d'éléments" (TN/MA/W/35 et Rev. 1) présenté par le Président, le débat devrait 
s'articuler autour de ce document.  Le Président était venu avec un document exposant les options qui 
modifiait en partie le premier projet qu'il avai t présenté, et la déléga tion indienne souhaitait qu'un 
débat de fond s'ouvre sur ce point sans s'étendre aux autres documents.  L'intervenant n'avait vu que 
trois des quatre documents récemment communiqués et il lui semblait que, si certains d'entre eux portaient sur des questions contenues dans le "Pro jet d'éléments" et s'efforçaient de proposer des 
options ou des alternatives, d'autres allaient dans un sens diamétraleme nt opposé.  Examiner à la fois 
le document exposant les options et les quatre nouvelles communications ne rendrait pas pleinement 
justice au document du Président, et il préfér ait que l'on en discute séparément.   
 1.9 Le Président
 a déclaré que le Groupe pouvait adopter une approche très rigide de l'ordre du 
jour, mais que cela reviendrait à examiner deux fois les divers éléments des modalités, voire trois fois 
car, après l'examen du document exposant les options , une discussion en tous points semblable aurait 
lieu sur la base des nouvelles propositions présentées, à l'issue de laquelle il pourrait être nécessaire 
d'examiner à nouveau chacun de ces éléments.  1.10 Le représentant du Brésil
 a déclaré que le Groupe devrait indiquer clairement le processus à 
suivre.  Selon sa délégation, le Groupe était passé par une phase initiale dans laquelle les délégations 
avaient fait connaître leur point de vue sur les modal ités possibles et le Président avait entrepris de 
consolider ces communications et de présenter, s' agissant des modalités, un document qui s'inspirerait 
de toutes les communications reçues et serait susceptible , selon lui, d'être appliqué.  Il avait semblé, 
lors de la dernière réunion du Groupe et de la ré union des chefs de délégation le jour précédent, 
qu'une très large majorité des délégations était di sposée à préparer ces modalités sur la base du texte 
du Président.  Sa délégation craignait que, si le texte du Président était mis sur le même plan que les 
nouvelles communications, son statut de document f ondamental des négociations à venir serait en 
quelque sorte affaibli.  Elle voulait indiquer très clairement qu'elle considérait que le texte du 
Président était la base des négociations et qu'elle ne souhaitait pas que s'y ajoutent de nouvelles idées 
ou de nouveaux concepts.  
1.11 Le délégué de  la Nouvelle-Zélande
 a déclaré que sa délégation n'avait pas modifié sa position, 
qui consistait à considérer que le document TN/MA/ W/35 était la base de tout approfondissement des 
travaux sur les modalités.  Pour lui, la séquence proposée par le Président ne menaçait en rien cette 
interprétation.  Comme pour la proposition spécifi que de l'Inde, un certain nombre d'idées avancées 
par diverses délégations couvraient certaines des qu estions évoquées dans le document exposant les 
options.  Sa délégation serait donc tr ès embarrassée d'avoir à participer , au début et à la fin de la 
réunion, à des débats portant pour l'essentiel sur les mêmes questions.  Elle préférerait de loin la 
procédure proposée par le Président.  1.12 Le représentant de Cuba
 a déclaré que sa délégation était en grande partie d'accord avec ce 
qu'avait dit l'Inde, et préférerait que l'on procède conformément à la proposition avancée par ce pays.   
 
1.13 Le représentant de l'Égypte  a déclaré que le Groupe devrait s'en tenir à l'ordre du jour 
distribué, comme le prévoient les règles de procédur e.  Sa délégation ne voyait aucun inconvénient à 
ce que certains points soient évoqués à plusieurs repri ses au cours du débat, puisque c'était le cas pour 
chaque communication dont le Groupe devait examiner les différents volets.  Chose plus importante, TN/MA/M/10 
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 ils s'étaient préparés à examiner un document spécifique , et n'étaient pas encore en mesure d'engager 
un débat approfondi sur les autres documents distri bués récemment - le matin même, pour certains. 
 1.14 Le représentant du Kenya
 a déclaré que sa délégation appuyait les interventions de l'Égypte, 
de Cuba et de l'Inde.  Si le Groupe s'en tenait à son programme de travail, il serait à même de couvrir 
chaque question dans le cadre des tr ois jours prévus pour cette réunion. 
 1.15 Le Président 
a déclaré que le Groupe suivrait la procédur e à la lettre, ce qui signifiait que l'on 
examinerait d'abord le document exposant les options  possibles.   Les communications de la Turquie 
et de l'Afrique du Sud seraient examinées ensuite, dans le cadre du point 3 de l'ordre du jour, 
c'est-à-dire à la fin de la réunion puisqu'il s'agis sait de documents distribués officiellement.  Les 
États-Unis et la Malaisie devraient présenter les di fférents volets de leur propre document sous les 
rubriques prévues à cet effet durant la réunion ou, s' ils le souhaitaient, faire cette présentation en toute 
fin de réunion.  La communication de la Malaisie, par exemple, traitait en particulier de la formule;  
en conséquence, ce pays présenterait et commenter ait son document lorsque le Groupe aborderait les 
aspects de la formule évoqués dans le document e xposant les options.  De même, le Canada, la 
Communauté européenne et les États-Unis interv iendraient sur les divers aspects des modalités 
couverts dans leur document.  1.16 Revenant au document "TN/MA/W/35:  Quel ques options", le Président a rappelé qu'il se 
composait de quatre sections proposant des modi fications aux différentes parties du "Projet 
d'éléments" telles que présentées dans le document TN /MA/W/35.  Il avait l'intention de soulever, en 
plus des diverses propositions avancées, certaines des questions qui avaient été posées lors de 
réunions précédentes du Groupe et pour lesquelles il exis tait, semble-t-il, des possibilités concrètes de 
progrès.  Il a donné quelques éléments d'appréciati on, en même temps que de nouvelles explications 
sur les différents volets évoqués dans ce document, en commençant par la formule. 
 
1.17 S'agissant du point 1 La formule
, il a déclaré que la formule de base demeurait inchangée.  
Cela dit, certains de ses éléments avaient donné lieu à de nombreuses discussions et suggestions, en 
particulier le paramètre "t a", ou moyenne tarifaire.  Les propos itions du document exposant les options 
possibles s'inspiraient des diverses idées et s uggestions avancées par les participants.  Le "t a" était l'un 
des points pour lesquels un certain nombre d'idées et  de suggestions avaient été avancées.  Aussi les 
deux premières propositions visaient-e lles à modifier le calcul de "t a", tandis que la dernière 
proposition contenue dans cette sec tion concernait une disposition spéciale visant certains participants 
pour lesquels la portée de la consolidation était limitée.   
 1.18 La première propos ition consistait à plafonner "t
a", c'est-à-dire à lui imposer un niveau 
maximum.  Selon cette proposition, le "t a" serait abaissé à ce niveau, qui devrait être déterminé par les 
participants, si le calcul du "t a" par la méthode normale aboutissait à un "t a" supérieur au plafond.  La 
seconde envisageait un mode différent de calcul de "t a".  Au lieu d'utiliser les taux de base "t o" tels 
qu'établis dans le "Projet d'éléments" pour le calcul de "t a", la nouvelle propositi on consistait à utiliser 
une pondération 50/50 des taux consolidés et des taux appliqués  pour calculer "t a".  La principale 
différence était l'inclusion des taux appliqués dans le calcul, mais en utilisant une pondération limitée 
afin d'obtenir plus facilement une valeur appr ochée du niveau d'accès aux marchés à un moment 
donné.  Là encore, cela entraînerait un "t a" unique pour chaque participant.  On observait, cependant, 
que la base des réductions - les taux de base "t o" définis dans la formule - ne serait pas modifiée.  Les 
modifications étaient limitées et représentaient  une amélioration fondée sur les suggestions et 
propositions des participants. 
 
1.19 Enfin, la troisième option consistait à pr oposer qu'une attention spéciale soit accordée à un 
certain nombre de participants pour  lesquels la portée de la conso lidation était actuellement limitée.  
Après avoir procédé à de nombreuses simulations, le Secrétariat a noté que, pour certains participants, l'application de la formule risqua it de ne pas donner des résultats sa tisfaisants, quels que soient les  TN/MA/M/10 
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 paramètres et le "t a" utilisés.  Ces participants constituaien t un groupe plutôt cohérent et facile à 
définir de onze pays et étaient identifiés en utili sant un paramètre précis de l'OMC, le niveau de 
consolidation, inférieur dans leur cas à un niveau  moyen de 35 pour cent.  Ce groupe comprenait huit 
pays africains, un pays asiatique et deux pays la tino-américains.  Une alternative a été proposée afin 
de surmonter le problème posé:  ces onze participants  n'auraient pas à appli quer les réductions fondées 
sur la formule, mais seraient censés consolider leur s droits au niveau de la moyenne des pays en 
développement, soit 27,5 pour cent, ce chiffre ét ant indiqué entre crochets dans le document. 
 1.20 Passant au point 2 Dispositions additionnelles pour les participants en développement et les 
moins avancés , le Président a déclaré que les modifi cations proposées ne concernaient que le 
paragraphe 8 a) et que le reste de cette section du "Projet d'éléments", en particulier les dispositions 
ayant trait aux PMA, restait donc inchangé.  La proposition révisée tentait de donner plus de souplesse 
aux pays en développement en leur offrant l'opti on a) de laisser des lignes tarifaires non consolidées 
ou b) de ne pas appliquer des réductions fondées sur la formule pour un maximum de 5 pour cent des 
lignes tarifaires, pour autant que celles-ci ne dé passent pas 5 pour cent de la valeur totale des 
importations du Membre.  Une autre limite a été imposée afin de faire en sorte que les Membres 
n'utilisent pas totalement ce montant de 5 pour cent de lignes tarifaires pour exclure un chapitre entier 
du SH des réductions tarifaires:  un maximum de 1 pour cent des lignes tarifaires pourrait être exonéré 
d'un chapitre donné du SH.  Les exonérations pourraient  être utilisées de plusieurs manières.  Ainsi, 
un participant dont 100 pour cent des lignes tarifair es étaient consolidées pourrait décider d'exonérer 
5 pour cent de ses lignes des réductions.  Deuxième ex emple, le participant pourrait procéder à des 
réductions sur tous ses droits, mais garder 5 po ur cent de ses lignes tarifaires non consolidées.  
Troisième exemple, il pourrait exonérer 2 pour cent de ses lignes tarifaires des réductions et 3 pour 
cent de la consolidation.  Chaque participant av ait le choix, en foncti on de sa situation initiale. 
 1.21 S'agissant du point 3 Membres ayant accédé récemment
, le Président a déclaré que, depuis la 
présentation du document TN/MA/W/35, les discussi ons engagées avaient montré qu'une très large 
majorité de participants n'étaient pas d'accord pour qu'un coefficient B différent s'applique aux 
Membres ayant accédé récemment, et proposaient que la situation particulière de ces pays puisse être 
prise en compte par le biais d'une période de mise en œuvre plus longue ou d'un délai de grâce.  Il 
avait donc prévu deux solutions supplémentaires - une  période de mise en œuvre plus longue ou, le 
cas échéant, un délai de grâce - et les avait présentées comme d'autres options soumises à l'examen du 
Groupe. 
 1.22 S'agissant enfin du point 4 Obstacles non tarifaires
, le texte reprenait bon nombre de 
préoccupations soulevées par les pays en dével oppement lors de la de rnière réunion du Groupe 
- ajouter des éléments spéciaux et différenciés à la section des modalités consacrée aux obstacles non 
tarifaires, afin que les pays en développement et les pays les moins avancés puissent bénéficier de 
dispositions spécifiques.  Il a été pris note de cette proposition mais, comme le dossier des modalités 
pour les obstacles non tarifaires n'était pas suffisa mment avancé, il n'était pas encore possible de 
suggérer une formulation ou des prop ositions concrètes.  Les types d' obstacles non tarifaires à retenir 
et les modalités de leur prise en compte restaient à dé terminer.  Il n'en était pas moins utile et justifié 
d'indiquer, à ce stade, que la reconnaissance de ce traitement spécial et différencié pourrait être 
incluse dans le paragraphe 13 du "P rojet d'éléments", et de souligne r par là même un point sur lequel 
le Groupe devrait poursuivre ses travaux une fois que les modalités pour les obstacles non tarifaires 
auront été clairement définies.  1.23 Le représentant du Bangladesh
 a souhaité que l'on précise si  le paragraphe 3 du document 
exposant les options s'appliquait aux PMA. 
 1.24 Le Président
 a déclaré que ce paragraphe ne s'ap pliquait pas aux PMA car le "Projet 
d'éléments" indiquait que les PMA devraient être exonérés des engagements de réduction des droits 
mais étaient vivement encouragés à rehausser le niveau de leurs engagements.  Le document TN/MA/M/10 
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 JOB(03)/155 n'a pas remplacé le document TN/MA/W/35, mais il a ajouté quelques options à celles 
déjà contenues dans le "Projet d'éléments".  1.25 Le représentant du  Nigéria
 a demandé des éclaircissements sur les paragraphes 1 et 2, qui se 
réfèrent au "t a".  Ces paragraphes présentaient deux options  différentes, et sa délégation souhaitait que 
l'on précise si ces deux options s' excluaient l'une l'autre. 
 1.26 Le Président
 a déclaré que les options ne s'excluaient  pas l'une l'autre.  Les participants 
pouvaient envisager à la fois de modifier le calcul du "t a" et de le plafonner, la décision leur 
appartenait. 
 
1.27 Le représentant des Philippines  souhaitait aussi obtenir des éclaircissements sur les 
paragraphes 1 et 2.  Il a déclaré que des conditi onnalités différentes s'attachaient à chacun de ces  
paragraphes, de sorte que, pour en choisir un, il ser ait nécessaire de remplir les conditions prévues en 
l'espèce, notamment pour le paragraphe 2, qui se réfé rait à la fois aux droits consolidés et aux droits 
appliqués. 
 1.28 Le Président
 a déclaré que l'on pouvait appliquer à la  fois l'option visée au paragraphe 2 
- dissocier le calcul du "t a" du calcul des taux de base - et le plafond, ou appliquer l'option 2 sans 
recourir au plafond.  Il a informé le Groupe qu'une  discussion technique aurait lieu durant le déjeuner 
afin d'éclaircir ce point et de répondre aux autres questions que les participants pourraient se poser. 
 
1.29 Le Groupe de négociation  a pris note des déclarations qui ont été faites. 
 1.30 Le Groupe de négociation a poursuivi d'une manière informelle l'examen du document intitulé 
"Modalités possibles des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles 
(TN/MA/W/35 + Corr.1)". 
 B. O
BSTACLES NON TARIFAIRES  
1.31 Le Groupe de négociation a adopté le mode  informel pour discuter des documents intitulés 
Notifications concernant les obstacles non ta rifaires – Addendum (TN/MA/W/25/Add.2) et 
Notifications des obstacles non tarifaires:  compilatio n par le Secrétariat des divers obstacles notifiés 
par les participants (JOB(03)/128). 
 C. E
XAMEN DES DOCUMENTS PRÉSENTÉS PAR LES PARTICIPANTS À LA DERNIÈRE RÉUNION DU 
GROUPE OU DEPUIS LORS  
1.32 Le Groupe de négociation est resté en mode informel pour examiner les documents présentés 
par les participants à la de rnière réunion ou depuis lors. 
 D. A
UTRES SUJETS  
1.33 Il n'y a pas eu de discussion à ce titre. 
 
II. AUTRES QUESTIONS 
2.1 Il n'y a pas eu de discussion à ce titre. 
 
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