ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/79
14 novembre 2000
(00-4816)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
AUSTRALIE
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 7 novembre 2000, qui décrit l'assistance technique en matière douanière que l'Australie
fournit aux pays en développement depuis 1996.
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Activités d'assistance technique liée au commerce en Australie
L'Australie a un programme actif d'assistance technique, de coopération et de concertation
avec les pays en développement qui vise, notamment, à améliorer sa capacité d'administrer les
Accords de l'OMC.  Pendant de nombreuses années, l'Australie a fourni de l'assistance technique dansle cadre de la mise en œuvre de l'Accord sur l'év aluation en douane ainsi que pour l'amélioration et le
raffermissement des procédures douanières et de l'administration des douanes.
L'Administration des douanes australiennes coordonne aussi trois activités du Plan collectif
d'action du Sous-Comité des procédures douanièr es de l'Organisation de coopération économique
Asie-Pacifique (APEC), qui concernent:  l'EDIF ACT/ONU, les éléments de données communs et la
gestion des risques.  En tant que coordonnateur de ces activités, les Douanes ont participé à diverses
missions d'assistance technique et visites sur place d'un certain nombre de pays.  L'expertise desdouanes a aussi été recherchée pour la prestation d'assistance technique pour d'autres éléments
du CAP, dont la mise en œuvre du Système harmonisé, de l'Accord sur l'évaluation, et des
Dispositions concernant l'importation temporaire.
Voici les détails de l'assistance dans deux catégories.  La première est l'assistance qui se
rapporte directement à l'Accord sur l'évaluation en douane, où l'Australie a fourni des experts enévaluation pour la prestation d'assistance en renforcement des capacités, pour les programmes
organisés par l'APEC, l'OMD et l'ANASE.  La de uxième catégorie concerne le renforcement des
capacités et les systèmes de gestion des douanes de façon plus générale, y compris les éléments liés à
l'évaluation.
Assistance technique pour l'évaluation en douane
25-28 mars1996 Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
Atelier sur l'évaluation en douane
Île de Lombok (Indonésie)
14-27 juin 1996 Consultation en évaluation avec le gouvernement des Philippines
(Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets)Manille (Philippines)G/VAL/W/79
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13-17 janvier 1997 Séminaire régional sur l'évaluation de l'OMD
Ho Chi Minh ville (Viet Nam)
25-31 octobre 1997 Programme d'assistance technique de l'APEC
Djakarta (Indonésie)
1er-5 décembre 1997 Atelier préliminaire sur le Programme d'assistance technique du
Sous-comité des procédures douanières de l'APEC
Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée)
6-14 décembre 1997 Atelier préliminaire du Programme d'assistance technique du
Sous-Comité des procédures douanières de l'APEC
Manille (Philippines)
8-12 décembre 1997 Atelier préliminaire sur le Programme d'assistance technique du
Sous-Comité des procédures douanières de l'APEC,Malacca (Malaisie)
15-21 octobre 1998 Cours régional de formation de l'OMD
Corée du Sud
20-27 février 1999 Module 1 (sur les complexités de l'Accord sur l'évaluation) du
Programme d'assistance technique du Sous-Comité des procédures
douanières de l'APEC
Indonésie
22-26 février 1999 Phase 6 du Programme d'assistance technique de l'APEC
Kuala Lumpur (Malaisie)
24 juin-6 juillet 1999 Atelier sur le Programme d'assistance technique du Sous-Comité des
procédures douanières de l'APEC
Hanoi (Viet Nam)
21-25 février 2000 Module 3 (sur la vérification après la mise en œuvre) du Programme
d'assistance technique du Sous-Comité des procédures douanières del'APEC
Hanoi (Viet Nam)
8-12 mai 2000 Programme d'assistance technique (module 3) du Sous-comité des
procédures douanières de l'APEC
Djakarta (Indonésie)
12-16 juin 2000 Séminaire régional de l'OMD sur l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
en douaneIran
Coopération technique pour les administrations douanières
Début Fin prévue Description du projet Budget (A$)
1996 1996 Projet de révision du Tarif douanier, Kiribati 0,06 M
1996 2000 Projet de renforcement institutionnel des Douanes, Fidji 3,8 MG/VAL/W/79
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1996 2002 Capacité technique et perfectionnement des compétences
du Ministère du revenu, Tonga2,3 M
1997 1997 Conseiller aux demandes de renseignements douaniers,
Fidji0,04 M
1997 2000 Projet régional des douanes (mis en œuvre par la
CNUCED), Pacifique-Sud6,6 M
1997 2000 Projet de gestion et de renforcement technique du
Service des douanes, Samoa3,4 M
1997 2004 Établissement d'une Administration du revenu et des
douanes et renforcement de la capacité et
perfectionnement des compétences au Ministères des
recettes fiscales, Fidji7,1 M
1998 1999 Projet de raffermissement et de réforme institutionnels
de la Division des douanes et de l'accise, Îles Salomon6,6 M
2000 2000 Aider l'ATNUTO à établir des procédures et des services
douaniers et à former un personnel local, Timor oriental0,7 M
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