. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/89
23 mars 2001
(01-1422)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires
(NVRQS) du Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits d'origine animale importés de tous pays.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de notification du NVRQS
définissant le champ d'application et les critères des procédures de stérilisation,
de pasteurisation et de transformation des produits animaux importés (7 pages).
5. Teneur:  Le Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires propose un
projet de texte définissant le champ d'application et les critères des procédures de
stérilisation, de pasteurisation et de transformation des produits animaux, dans le but degarantir l'efficacité du système de quarantaine et d'inspection à l'importation conformément
aux dispositions de l'article 20.2 de la Loi sur la prévention des épidémies des animaux
d'élevage et de l'article 15 du décret ministériel s'y rapportant.
Les produits d'origine animale qui ont été stérilisés, pasteurisés ou transformés d'une
manière conforme aux règles proposées peuvent n'être pas soumis aux procédures de
quarantaine et d'inspection à l'importation applicables.
• Le terme "stérilisation" s'entend des conditions dans lesquelles les produits visés
peuvent être transportés en contenants scellés sans recontamination après untraitement thermique dans une atmosphère saturée en vapeur (pendant 15 à 20
minutes à non moins de 121°C ou pendant au moins 35 minutes à non moins de
115°C) ou à l'air chaud sec (pendant 1 à 2 heures à 160-170°C), ou après un
traitement appliqué suivant une autre méthode équivalente au traitement thermique
susmentionné.
• Pour les produits associés à l'encéphalo pathie spongiforme bovine (ESB), les
procédures d'inactivation des agents responsables des encéphalopathies
spongiformes transmissibles (EST) du Code zoosanitaire international de l'OIE
doivent être appliquées.
Ces règles ne sont pas appliquées aux produits associés à l'ESB en provenance de pays
touchés par l'ESB et d'autres pays risquant d' être touchés par l'ESB qui ont fait l'objet des
notifications G/SPS/N/KOR/80 et 85.G/SPS/N/KOR/89
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6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7.Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
D'une manière générale, le texte notifié est aligné sur les normes, directives ou
recommandations de l'OIE et de la Commission du Codex Alimentarius.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis n° 2001-2 du NVRQS du 23 février 2001 (disponible en coréen).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera communiquée au
moment de la publication du texte final.
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 mai 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Quarantine and Inspection Service
National Veterinary Research and Quarantine Service
Téléphone:  82 31 467 1937
Téléfax:  82 31 467 1717
Courrier électronique:  wooms@nvrqs.go.kr
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Quarantine and Inspection Service
National Veterinary Research and Quarantine Service
Téléphone:  82 31 467 1937
Téléfax:  82 31 467 1717
Courrier électronique:  wooms@nvrqs.go.kr