RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/M/40/Add.2
31 mai 1999
(99-2192)
Conseil général
26 mai 1999
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard
le 26 mai 19991
Président:  M. Ali Mchumo (Tanzanie)
1. Désignation du prochain Directeur général
Le Président a fait une déclaration2 dans laquelle il a rappelé que la réunion en cours du
Conseil général constituait une reprise de la réunion qui avait débuté le 14 avril et avait été ajournée
puis reconvoquée à plusieurs reprises, la dernière fois le 6 mai.  L'objet de ces réunions était
d'examiner la question de la désignation du prochain Directeur général.  Depuis la réunion du 6 mai,
le Président avait mené des consultations intensives avec les délégations, et il souhaitait faire rapport
sur ces consultations et permettre aux délégations de prendre la parole.  Les consultations avaient étéutiles, particulièrement en ce qui concerne les moyens de combler le fossé qui séparait les partisans de
M. Supachai et ceux de M. Moore.  L'idée que la solution devrait être trouvée dans le cadre du
processus actuel, c'est-à-dire que le choix devrait porter sur l'un des candidats actuels, avait bénéficié
d'un très large appui.  Aucune délégation n'avait dit que le processus lancé en juillet 1998 devait être
considéré comme épuisé et qu'il convenait d'en engager un nouveau.  Il serait extrêmement grave et
fâcheux que les Membres soient contraints d'admettre l'échec du processus engagé en juillet 1998 et le
Président ne serait pas prêt à assumer la responsabilité d'une telle décision tant qu'il estimerait qu'ilreste une chance de parvenir à un accord dans le cadre du processus actuel.  Il pensait qu'un tel accord
était encore possible.  Puisque les qualités intrinsèques de chacun des candidats ne suscitaient aucune
objection, les Membres devraient pouvoir s'entendre sur la proposition qu'il leur avait faite.  Il ne
pouvait toutefois pas imposer un accord.  Les Membres étaient engagés dans une entreprise commune
et il ne faudrait pas laisser la difficulté du choix qu'ils devaient faire ternir l'esprit de tolérance et decoopération qui prévalait au sein de cette organisation et qui serait grandement nécessaire dans les
négociations qui seraient lancées plus tard dans l'année.  Concernant les faits nouveaux, le nombre des
pays qui avaient laissé entendre qu'ils souscrivaient à la proposition du Président avait augmenté.
S'agissant de la proposition du Kenya, le Président a rappelé qu'il avait indiqué que la proposition était
sur la table et qu'elle avait été longuement débattue.  Les délégations étaient toujours libres de fairedes observations au sujet de la proposition.   Néanmoins, l'intervenant avait cru comprendre, tant au
cours des consultations qu'au cours des réunions du Conseil général, que cette proposition suscitait
des objections.
                                                     
1 Cette réunion est la suite de celle qui a été ajournée le 14 avril 1999 puis reprise le 30 avril et les 1er, 4
et 6 mai.  Les comptes rendus de ces réunions sont reproduits dans le document WT/GC/M/40/Add.1.
2 La déclaration a été ultérieurement distribuée aux délégations sous couvert du job n° 3029.WT/GC/M/40/Add.2
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Le représentant du Japon, prenant la parole sur une motion d'ordre, a noté que le Président
avait déclaré que la proposition du Kenya était sur la table, ce qui, pour sa délégation, signifiait que
les délégations étaient libres de formuler des observations sur le fond de la proposition.
La plupart des délégations qui ont pris la parole ont remercié le Président pour avoir
convoqué la réunion et pour le rapport de situation qu'il avait présenté.
Le représentant du Belize a souscrit à la proposition du Président et a suggéré que la question
soit réglée dans les moindres délais.
Le représentant du Costa Rica a dit que le Président avait mené le processus de désignation de
manière juste et en stricte conformité avec les règles arrêtées en juillet 1998 et qu'il devrait poursuivre
ses efforts jusqu'à ce qu'un consensus se dégage.  Sa délégation continuait à appuyer la proposition du
Président.
Le représentant du Mexique a indiqué que sa délégation souscrivait à la déclaration du
Président selon laquelle la réunion en cours constituait une suite à la réunion du 14 avril du Conseil
général, reprise la dernière fois le 6 mai.  Le Conseil général devrait poursuivre l'examen de la
proposition du Kenya.  Il était inexact, comme certaines délégations l'avaient dit, que la proposition
ne puisse pas être acceptée pour des raisons de procédure.  L'intervenant a noté que certaines
délégations, parmi lesquelles celle du Mexique, avaient déclaré que la recommandation du Président
n'avait pas le caractère d'une proposition selon le règlement intérieur du Conseil général, et sadélégation souhaitait y réfléchir.  Il y avait également des divergences concernant les procédures
spécifiques qui avaient été arrêtées au sujet du processus de désignation.  La délégation mexicaine
était disposée à débattre de toutes ces questions.  Cela étant, un délai précis devrait être fixé pour
décider de la question de savoir s'il existait un consensus concernant l'un des candidats actuels.  Les
Membres – et l'opinion publique – ne pouvaient pas demeurer dans une incertitude totale à cet égard.Dans les débats concernant cette question, l'égalité des chances devrait être assurée aux candidats
actuels pour que le processus même n'avantage pas l'un ou l'autre d'une manière qui n'était pas prévue
ou définie dans le règlement intérieur.
Le représentant de la Malaisie, au nom des membres de l'ANASE, a dit que la responsabilité
première du Président était de faciliter l'établissement d'un consensus.  Le Président dirigeait le
processus de désignation, mais les Membres en étaient les maîtres.  Dans le compte rendu de laréunion de juillet 1998 du Conseil général (WT/GC/M/29), le Président avait clairement déclaré ce
qui suit:  "[L]e choix du prochain Directeur général incombait aux Membres.  Ce n'était pas une tâche
qui pouvait être déléguée à un Président ou à un groupe de personnes.  Il était important que les
Membres ne confondent pas la gestion de la procédure de consultation avec la responsabilité de
choisir et de désigner le prochain Directeur général."  En vertu de l'article VI:2 de l'Accord surl'OMC, c'était la Conférence ministérielle qui avait le pouvoir de nommer le Directeur général.  Un tel
pouvoir pouvait également être exercé par le Conseil géné ral en vertu de l'article IV:2  de l'Accord sur
l'OMC.  Aucun pouvoir n'avait été délégué à un autre organe de l'OMC ou au Président.  Le 30 avril,
le Président avait présenté sa recommandation au Conseil général, selon laquelle M. Moore devrait
être nommé Directeur général, ce qui avait mis fin au processus de consultation relevant desprocédures arrêtées en juillet 1998.  Les membres de l'ANASE avaient élevé une objection formelle à
la recommandation en question en vertu de l'article IX:1 et avaient réaffirmé leur opposition à la
réunion en cours.  Par conséquent, selon les règles applicables, il était clair qu'il n'y avait pas de
consensus concernant la recommandation du Présiden t.  Aucun consensus ne s'étant dégagé à propos
de M. Moore, le Kenya avait présenté une proposition formelle conformément à la règle 28 durèglement intérieur du Conseil général pour tenter d'établir un consensus autour de M. Supachai.  En
vertu de cette règle, le Conseil général était tenu de procéder à un examen formel du fond de la
proposition.  Compte tenu de ce qui précède, tous les efforts raisonnables devaient être déployés pour
parvenir à une décision prise par consensus avant d'envisager une autre manière d'adopter uneWT/GC/M/40/Add.2
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décision.  L'usage consacré en la matière avait toujours été d'évaluer s'il y avait consensus sur une des
propositions se rapportant à la question concernée.  Ainsi, conformément à l'article IX:1 et à l'usage
consacré, et vu l'absence de consensus au sujet de la recommandation du Président, tous les efforts
raisonnables devaient être déployés pour dégager un consensus sur la proposition du Kenya.
Le représentant de l'Inde a dit que les vues de sa délégation étaient largement similaires à
celles du Mexique et de la Malaisie.  Le Président avait indiqué que les qualités intrinsèques de
chacun des candidats ne suscitaient aucune objection et qu'il devrait être possible de parvenir à un
consensus au sujet de sa proposition.  Si tel était le cas, un consensus aurait pu se dégager concernant
M. Supachai bien avant le 30 avril, sur la base des chiffres communiqués à ce jour, et il devrait être
possible maintenant d'arriver à un consensus sur l'un ou l'autre des deux candidats.  Le Kenya avait
présenté une proposition que la délégation indienne avait appuyée et, comme le Président l'avait dit, laproposition était encore sur la table.  L'Inde souhaitait voir s'engager, à la réunion en cours, un débat
portant davantage sur le fond de la proposition pour être en mesure de savoir si M. Supachai pouvait
faire l'objet d'un consensus.  Le point de vue de l'Inde sur les questions de procédure entrant en jeu en
la matière avait été consigné.  Au nom de l'équité et de l'impartialité, la proposition du Kenya devrait
être examinée.
Le représentant de l'Uruguay a dit qu'il était encourageant pour sa délégation que, au cours
des consultations récemment menées par le Président, l'idée que la solution devrait être trouvée dans
le cadre du processus actuel avait bénéficié d'un très large appui, ce qui revenait à dire que le
processus n'avait pas pris fin, que les règles arrêtées par consensus pour le processus actuel étaienttoujours valables et que les Membres examinaient maintenant les résultats de ce processus, à savoir la
proposition du Président.  Depuis le début, l'Uruguay n'avait pas modifié sa position – M. Moore était
le candidat le plus apte à diriger l'Organisation.  Comme le Président l'avait dit, les qualités
intrinsèques de chacun des candidats ne suscitaient aucune objection et il devrait donc être possible de
parvenir à un consensus sur sa proposition.  Cette proposition n'avait pas fait l'objet d'un débat sur lefond.  Une objection formelle avait été élevée par la Malaisie au nom des membres de l'ANASE, mais
elle n'avait pas été justifiée.  Si les raisons de cette opposition n'étaient pas données, l'Uruguay ne
pouvait que supposer qu'elle était fondée sur le fait que le candidat proposé par ce Membre n'avait pas
été désigné.  Tout processus de désignation dans le quel il y avait plusieurs candidats en lice pour un
seul poste devait reposer sur l'hypothèse que tous les candidats accepteraient l'issue du processus.
L'objection formulée par les membres de l'ANASE n'était donc pas admissible.  Toutes les autres
délégations qui n'avaient pas soutenu la proposition du Président avaient invoqué uniquement leprocessus et non le fond de la proposition.  Par ailleurs, le Président avait dit que le nombre des
délégations qui souscrivaient à sa proposition avait augmenté, ce qui indiquait qu'un consensus
s'établissait lentement à son sujet.  Il n'y avait qu'une façon de prendre des décisions au sein de
l'OMC:  c'était le consensus.  Les renseignements communiqués par le Président à la réunion en cours
montraient qu'un consensus était en train de s'établir concernant sa proposition et que c'était dans cettedirection qu'il faudrait avancer.  La proposition du Kenya avait fait l'objet de longs débats au cours
desquels il était clairement apparu qu'elle ne pourrait pas être acceptée.  La proposition n'était pas
recevable car elle ne s'inscrivait pas dans le cadre du processus qui avait été convenu.  En outre, des
questions de principe et d'équité avaient été soulevées.  Pour toutes ces raisons, il était clair que la
proposition du Kenya – qui avait été longuement débattue – ne pouvait pas faire l'objet d'unconsensus.
Le représentant du Zimbabwe a dit que rien ne permettait d'établir un consensus sur la
proposition du Président, malgré les efforts de celui-ci pour y parvenir.  Il a rappelé le
mécontentement de sa délégation devant les déclarations de certaines délégations selon lesquelleselles n'accepteraient jamais les dispositions de l'Accord sur l'OMC concernant le recours à un vote en
l'absence d'un consensus.  L'OMC était censée représenter un système commercial multilatéral fondé
sur des règles.  La méthode du consensus avait été bien utile pour certains pays, mais elle avait été de
peu d'utilité pour d'autres pays, parmi lesquels les pays pauvres en régression économique et en voieWT/GC/M/40/Add.2
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de marginalisation au sein de l'OMC.  Les promesses de Marrakech ne s'étaient pas réalisées pour ces
pays, en particulier les pays les moins avancés Membres – dont la majorité étaient africains.  Il ne
fallait pas considérer que les Membres qui ne souscrivaient pas à la proposition du Président
manquaient de respect à l'égard de l'institution que représentait la Présidence.  Le Conseil général
devait accepter le fait que la proposition du Président ne faisait l'objet d'aucun consensus.  Laproposition du Kenya offrait une autre option et le Conseil général devrait l'examiner.  Au titre de
cette proposition, les Membres pourraient arriver à la conclusion qu'ils pourraient accepter un
candidat ressortissant d'un pays en développement.  La pire issue qui pourrait se produire était une
autre impasse.  Ceux qui, de manière rigide, avaient élevé le consensus au rang d'une éthique
universelle devraient indiquer une autre solution que le vote lorsque le consensus faisait défaut.  Le
système commercial multilatéral était confronté à une crise et chaque jour de retard dans la
désignation du Directeur général aggravait cette crise et détériorait davantage les conditions quipermettraient de parvenir à un accord.  Pour les pays petits et faibles, une telle évolution était de
mauvais augure.  L'incapacité des Membres à nommer un Directeur général à l'aide de règles
clairement établies ne présageait rien de bon pour les négociations qui auraient lieu à la Conférence
ministérielle de Seattle, où les intérêts propres des Membres seraient en jeu.
Le représentant de la Nouvelle-Zélande a déclaré que l'on avait à nouveau soulevé des
questions se rapportant aux aspects fondamentaux de l'équité de traitement et du maintien du respect,
aussi bien pour la candidature de M. Moore que pour les procédures convenues et les règles de
l'Organisation.  Les déclarations que sa délégation avait faites aux réunions tenues par le Conseil
général le 30 avril et le 6 mai demeuraient d'application.  À la réunion du 30 avril, le Président,conformément à son mandat et aux règles de l'OMC, avait présenté une recommandation en vue de la
désignation par consensus du nouveau Directeur général.  Bon nombre de Membres avaient admis que
cette recommandation était le résultat d'un processus précédemment arrêté et de six mois de
consultations intensives.  Toutefois, d'autres Membres avaient cherché à retarder l'étape naturelle
suivante que le Président devait entreprendre, à savoir s'employer – par d'autres consultationsintensives – à établir un consensus sur sa recommandation.  Certains avaient suggéré de passer outre à
la méthode du consensus et de procéder à un vote.  Cependant, le 30 avril, plus de 40 Membres
avaient rejeté la solution du vote et avaient demandé que la recommandation du Président soit suivie,
déclarant que toute autre manière de procéder modifierait inopportunément les règles du jeu et
viendrait contredire les observations précédentes concernant le principe "ni vote, ni veto".  Au cours
des débats qui avaient eu lieu ultérieurement le 6 mai, des Membres s'étaient opposés à l'idée de
donner au Président la possibilité de donner suite à sa proposition, avant même qu'il n'ait commencé àmener des consultations au sujet de la solution qu'il proposait, et avaient tenté de privilégier une autre
proposition.  À cet égard, de nombreuses délégation s avaient formulé des observations touchant aux
aspects procéduraux, juridiques et de fond.  Mis à part les pays dont les candidats étaient
ressortissants, il convenait de noter que, même si certaines délégations avaient suggéré de privilégier
une autre proposition, la grande majorité des Membres avaient préconisé que le Président donneactivement suite à sa proposition.  Il était étonnant que, à la réunion en cours, certaines délégations
veuillent réitérer les débats du 6 mai et explorer d'autres pistes, alors qu'il était évident qu'il fallait
suivre la recommandation du Président visant le consensus, solution qui n'avait pas encore été
exploitée à fond.  Du temps s'était écoulé depuis le 6 mai, mais en fait seuls quelques jours avaient été
consacrés à des consultations informelles intensives concernant la proposition du Président.  Cestravaux devraient se poursuivre.  Les Membres devraient garder à l'esprit le processus convenu et le
respecter, au nom des quatre candidats qui avaient été soumis à ses règles.  La Nouvelle-Zélande
maintiendrait ce qu'elle considérait être l'unique manière adéquate de procéder, qui était de soutenir la
Présidence et le processus convenu de l'OMC, et appelait les autres Membres à adopter le même point
de vue.  Permettre que les procédures arrêtées soient mises de côté ébranlerait sérieusement laconfiance et la foi dans le système de prise de décisions appliqué dans l'Organisation.  Il serait
doublement surprenant que de telles dispositions soient prises alors que la proposition du Président –
selon le rapport de situation présenté à la réunion en cours  – avait trouvé un nouvel élan.WT/GC/M/40/Add.2
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Le représentant du Lesotho, s'exprimant également au nom du Botswana, du Mozambique et
du Swaziland, a indiqué que tant que le Conseil général n'aurait pas décidé à l'unanimité qu'il ne
pourrait pas se dégager un consensus sur la proposition du Président, les délégations des pays
susmentionnés ne pourraient envisager aucune autre solution que cette proposition.  Ce moment n'était
pas encore venu.  Ces pays réaffirmaient leur soutien au processus arrêté et aux résultats qui endécouleraient et demandaient instamment à toutes les délégations d'œuvrer en vue de parvenir à un
consensus sur la proposition.
Le représentant de la République tchèque a rappelé la déclaration faite par sa délégation à la
réunion du 6 mai du Conseil général (WT/GC/M/40/Add.1).
Le représentant de Haïti a dit que certaines délégations semblaient vouloir minimiser les
objections élevées par d'autres délégations à l'égard de la proposition du Président.  Il a réaffirmé que
sa délégation appuyait ladite proposition.  Néanmoins, le processus de désignation du nouveau
Directeur général risquait de nuire à la crédibilité du Président et à l'Organisation.  Au cours des
dernières semaines, on avait assisté à une série de manipulations et de manœuvres de la part de
certains Membres qui enfreignaient le principe de la transparence.  Ainsi, le 14 avril, le Présidentn'avait pas proposé le candidat qui était alors en tête comme étant le candidat qui avait fait l'objet d'un
consensus.  Au lieu de cela, une suspension avait été demandée pour permettre d'autres manœuvres.
Ensuite, le 30 avril, le candidat de la Nouvelle-Zélande avait brusquement pris la tête, mais il n'y avait
pas eu de consensus sur sa candidature.  Il y av ait eu d'autres retards, informations erronées et
machinations qui avaient nui à la crédibilité du Président et de l'OMC.  Haïti exhortait le Président àfaire en sorte, dans un esprit d'équité, que la proposition du Kenya soit jugée aussi valable que celle
du Président et à appeler les Membres à traiter la candidature de M. Supachai de la même manière que
celle de M. Moore.
Le représentant de l'Ouganda a déclaré qu'une objection formelle contre la proposition du
Président avait été élevée et que le Président ne pouvait pas imposer d'accord.  Il fallait faire face à la
réalité.  Selon certaines délégations, les recommandations du Président étaient en quelque sorte des
édits et le fait que des délégations ne les acceptent pas était perçu comme un manque de respect à
l'égard de la Présidence.  Le Président avait pris une décision courageuse en formulant une
recommandation, mais celle-ci n'avait pas bénéficié d'un consensus.  Le Kenya avait opportunément
suggéré qu'il était temps d'explorer d'autres solutions.  Puisque les qualités intrinsèques de chacun des
candidats ne suscitaient aucune objection, l'examen de la candidature de M. Supachai ne pourraitsoulever aucun problème.  La délégation de l'intervenant souscrivait à la proposition du Kenya.
Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que sa délégation considérait la déclaration
liminaire du Président comme un rapport de situation.  Le rapport indiquait que le nombre des pays
qui avaient laissé entendre qu'ils souscrivaient à la proposition du Président avait augmenté, quecertains d'entre eux appuyaient la proposition pour des raisons institutionnelles et que la situation
aurait été la même si la recommandation du Président avait été favorable à un autre candidat.  Dans ce
rapport, le Président avait également fait mention des objections élevées contre la proposition du
Kenya mais pas de celles dont sa proposition avait fait l'objet.  Premièrement, l'intervenant a rappelé
que les objections à l'égard de la proposition du Président visaient à la fois des questions de procédureet des questions de fond et avaient été émises par des délégations autres que celles des membres de
l'ANASE.  Deuxièmement, les objections soulevées contre la proposition du Kenya concernaient
uniquement des questions de procédure et toute autre opposition à un débat sur le fond de la
proposition du Kenya devrait être rejetée par le Président.  Troisièmement, concernant la déclaration
du Président selon laquelle personne ne considérait le processus lancé en juillet 1998 comme épuisé, ilétait clair que les Membres se trouvaient à une étape différente du processus, vu que le Président avait
présenté sa recommandation un mois plus tôt et que des objections n'avaient cessé d'être élevées à son
égard.WT/GC/M/40/Add.2
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Le représentant de la Roumanie a réaffirmé que les Membres devraient respecter le processus
engagé en juillet 1998.  Sa délégation continuait à appuyer la proposition du Président et jugeait
encourageant le fait que la proposition bénéficiait d'un soutien accru.  Cette voie devrait être suivie.
Le représentant du Nigéria a approuvé les déclarations de l'Uruguay et du Lesotho.  Il a
réaffirmé le soutien de sa délégation au processus de désignation arrêté et a appuyé la proposition du
Président qui était le résultat de ce processus.  Le Nigéria jugeait encourageant le fait que le soutien
apporté à la proposition s'était renforcé depuis le 30 avril et il exhortait les Membres à s'efforcer de
parvenir à un consensus à ce sujet et à mener le processus à bonne fin.  La proposition du Kenya
n'était pas de portée aussi grande que celle du Président et n'était pas issue du processus établi.  Elle
était donc inappropriée et le Conseil général devrait rester axé sur la proposition du Président.
Le représentant du Kenya a dit que, de l'avis de sa délégation, des progrès avaient été réalisés.
Le Kenya avait présenté une proposition après s'être rendu compte que la recommandation du
Président ne bénéficiait pas du consensus nécessaire.  Malgré les appels répétés de nombreuses
délégations, le Conseil général n'avait pas encore examiné le fond de la proposition du Kenya.
Quelques délégations avaient certes élevé des objections d'ordre procédural, mais elles n'avaient pasexprimé de désaccord sur le contenu de la proposition, dont l'objet était de parvenir à un consensus sur
M. Supachai.  L'intervenant a rappelé qu'aucun Membre ne s'était jamais formellement opposé à ce
que M. Supachai soit le prochain Directeur général.  Il a renouvelé la demande précédemment faite
par sa délégation, à savoir que la proposition du Kenya devrait faire l'objet d'un examen équitable
selon le règlement intérieur du Conseil général.  Les Membres pourraient alors tirer des conclusions etdécider de la manière d'agir.  Cette question était à l'examen depuis un certain temps déjà et un délai
devrait être fixé pour son règlement.  Si le processus actuel ne permettait pas de parvenir à un
consensus sur l'un ou l'autre des deux candidats, les Membres devraient chercher d'autres moyens de
résoudre ce problème déjà ancien.  La délégation du Kenya pourrait souscrire à la tenue d'un vote
blanc (sondage) ou d'un vote indicatif, qui aurait lieu dans un cadre informel et étant entendu quel'issue d'un tel processus pourrait être acceptée par tous les Membres.  Le Président pourrait alors
proposer, dans une réunion officielle et comme candidat sur lequel un consensus s'était établi, le nom
du candidat ayant bénéficié du soutien le plus large.
Le représentant du Guatemala a dit que sa délégation jugeait encourageant le fait que la
proposition du Président avait bénéficié d'un appui renforcé.  L'incapacité du Conseil général à
prendre une décision concernant le prochain Directeur général donnait une mauvaise image au public.S'agissant de la proposition du Kenya, une procédure spécifique avait été établie pour la désignation
du prochain Directeur général, qui prévalait sur les règles générales.  Le consensus devait s'imposer
malgré les difficultés rencontrées.  Le Guatemala appuyait les efforts du Président et de M. Rossier,
estimant que c'était là la meilleure façon de désigner le prochain Directeur général.
Le représentant de la Corée a déclaré que l'impasse concernant le choix du prochain Directeur
général était en voie de devenir une crise institutionnelle qui comportait des conséquences claires et
bien réelles pour la crédibilité et le fonctionnement de l'Organisation.  Il était urgent de mettre un
terme à cette vacance coûteuse à la tête de l'OMC.  Compte tenu du fait qu'il n'y avait eu aucun
consensus au sujet de la recommandation du Président, le Kenya avait proposé d'établir un consensussur M. Supachai, selon le règlement intérieur du Consei l général.  Cependant, trois semaines plus tard,
des consultations sur le fond de la proposition n'avaient toujours pas commencé.  La Corée demandait
instamment au Président de présenter la proposition du Kenya au Conseil général pour examen et de
proposer l'établissement d'un consensus sur M. Supachai.  Il fallait tenter de dégager un consensus sur
ce candidat avant d'envisager d'autres solutions.  La proposition du Kenya ne pouvait pas être rejetéesimplement parce que certains Membres pensaient qu'elle ne mènerait nulle part.WT/GC/M/40/Add.2
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La représentante de la Bolivie a dit que, pour sa délégation, il était encourageant d'entendre
dire que les travaux menés s'inscrivaient dans le cadre du processus existant.  La proposition du
Kenya posait des problèmes juridiques dans le cadre de ce processus, pour lequel le Conseil général
avait adopté des règles spécifiques.  La période pendant laquelle les Membres pouvaient proposer descandidats avait pris fin quelques mois plus tôt.  La proposition du Président différait entièrement de
celle du Kenya, en ce sens qu'elle était le fruit de six mois de consultations.  Les objections contre la
proposition du Président devaient être expliquées pour que les Membres puissent avancer dans le
cadre de ce processus.  Les règles ne pouvaient pas être modifiées à mi-chemin.  L'intervenante a
rappelé que des Membres s'étaient plaints en janvier 1999 que le processus ne progressait pas et
avaient dit que le nombre de candidats devait être réduit, ce qui avait été fait.  Si le Conseil général
décidait que les possibilités d'établir un consensus au sujet de la proposition du Président avaient étéépuisées, les Membres devraient alors envisager de nouveaux processus et de nouveaux candidats.
Le représentant de Cuba était d'avis, comme Haïti, que certaines délégations tentaient de
minimiser l'opposition à la proposition du Président.  Il existait à l'évidence des objections concernant
le fond de cette proposition, ainsi que des doutes sur les résultats du rapport du 30 avril, quiempêchaient que cette proposition soit acceptée.  Vu qu'il existait une situation de fait qui était
politique et deux propositions, on pouvait considérer le vote indicatif comme une option valable.
L'article IX avait été accepté par tous et devrait être appliqué sans hésitation.  Cuba partageait les vues
du Mexique selon lesquelles il était nécessaire de fixer un délai pour ce processus.  Comme le
Zimbabwe, Cuba estimait que, au sein de cette organisation,  le consensus avait été utile aux plus fortsmais n'avait pas aidé les plus faibles à exposer leurs vues.  Le consensus ne devrait pas être établi à
n'importe quel prix.
Le représentant du Pakistan a dit que le Président avait indiqué que sa proposition bénéficiait
d'un soutien renforcé, mais qu'il semblait également qu'elle se soit heurtée à une plus forte opposition
et que les perspectives de consensus à son sujet ne soient pas excellentes.  La proposition du Kenya
tenait toujours et le Pakistan y était favorable.  Aucun processus que le Conseil général pourrait
adopter ne pourrait enlever à un Membre le droit de présenter une proposition et la délégation de
l'intervenant rejetait catégoriquement toute interprétation différente.  Ce n'était donc pas un argument
crédible contre la proposition du Kenya.  Cela étant, s'il n'y avait pas de consensus sur l'une ou l'autre
des propositions ni aucun accord concernant le recours au règlement intérieur et l'organisation d'un
vote, l'impasse était réelle et d'autres solutions devraient être recherchées.  La question était de savoirsi le Conseil général était prêt à le faire.  Le Pakistan préconisait de choisir entre les deux candidats
puisque, comme le Président l'avait dit, les qualités intrinsèques de chacun des candidats ne
suscitaient aucune objection.  C'était là un élément important vu que la seule façon de sortir de
l'impasse pourrait être pour les Membres de se fonder sur certains signes montrant qu'un des candidats
bénéficiait d'un appui relatif pour parvenir à un accord sur le choix d'un candidat.  L'OMC traversaitune crise et la délégation de l'intervenant espérait que le Président intensifierait ses efforts pour
trouver un moyen de sortir de l'impasse qui serait équitable, perçu comme tel et qui pourrait être
accepté par tous les Membres.
La représentante du Chili a réaffirmé que sa délégation apportait son soutien au processus
engagé ainsi qu'au Président et aux facilitateurs, et approuvait les critères qui avaient été arrêtés pour
le processus.  Le Chili avait cru comprendre que, selon ce processus, le Président présenterait une
proposition aux Membres sur la base des critères convenus et après une série de consultations.  C'était
pour cette raison que la proposition du Kenya – comme toute autre proposition qui s'écartait de ce
processus – n'était pas recevable tant que le processus n'avait pas pris fin, ce qui n'était pas encore lecas.  S'agissant du sondage concernant les deux candida ts, le Président et le facilitateur y avaient déjà
procédé au cours des consultations, puisque l'un des critères appliqués lors de ces consultations avait
été les préférences exprimées par les délégations.  Le Chili avait pris note du fait que le nombre des
pays qui souscrivaient à la proposition du Président avait augmenté et exhortait le Président et leWT/GC/M/40/Add.2
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facilitateur à persévérer dans leurs consultations pour que le processus puisse être mené à terme dans
les moindres délais et sur la base du consensus.
Le représentant du Japon a dit qu'il était perplexe devant les déclarations de plusieurs
délégations selon lesquelles la proposition du Kenya n'était pas recevable et il ne comprenait pas s'il
était allégué que la proposition n'était pas compatible avec les règles arrêtées en juillet 1998 ou que le
règlement intérieur du Conseil général ne s'appliqua it pas en l'occurrence.  Les consultations prévues
dans le processus établi en juillet 1998 s'étaient achevées le 30 avril et le Conseil général était engagé
dans un nouveau processus de prise de décisions.  Le Président avait dit à plusieurs reprises que la
proposition du Kenya était sur la table et avait indiqué au début de la réunion en cours que les
délégations étaient invitées à exprimer leurs vues sur le fond de la proposition.  Le Japon souscrivait à
la proposition, qui tenait toujours et qui était ouverte au débat.
Le représentant de l'Égypte a dit que la position de sa délégation demeurait inchangée.
L'Égypte était disposée à examiner toute proposition, toute position ou tout argument raisonnable,
mais certaines questions étaient difficiles à comprendre.  Aucune délégation, par exemple, n'avait dit
qu'il n'existait qu'une méthode de prise de décisions à l'OMC, à savoir le consensus;  c'était inexact dupoint de vue factuel.  Il fallait faire une distinction minutieuse entre une position et un fait.  La
proposition du Kenya était sur la table et bien qu'il puisse exister différentes opinions à son sujet, on
ne pouvait nier son existence.  Quelques délégations avaient pensé qu'il serait préjudiciable pour
l'Organisation de mettre fin au processus aux voix – comme l'Égypte l'avait soutenu depuis plus de six
mois – mais l'actuelle crise institutionnelle était plus dévastatrice qu'aucun vote n'aurait pu l'être.Nombre d'organisations faisaient appel à un vote pour désigner leurs dirigeants et cette méthode
n'était pas remise en question.  L'intervenant associait sa délégation aux déclarations faites par le
Mexique, l'Inde, le Zimbabwe, le Pakistan et Hong Kong, Chine.  L'Égypte espérait qu'un délai serait
fixé pour ce processus car cette situation nuisait au climat qui régnait au sein de l'Organisation et aux
préparatifs de la Conférence ministérielle de Seattle.
Le représentant de la Bulgarie a confirmé les vues exprimées par sa délégation au cours des
réunions précédentes.  La proposition du Kenya ne relevait pas du processus de désignation convenu
et n'avait pas le même statut qu'une proposition issue du processus.  La Bulgarie avait accepté que les
deux candidats qu'elle avait initialement soutenus soient éliminés du processus et ne comprenait pas
pourquoi d'autres n'avaient pas accepté ce qui était l'essence du processus arrêté.  L'intervenant se
demandait pourquoi la proposition du Kenya devrait être examinée si l'on ne tenait pas compte desdeux autres candidats qui avaient été éliminés du processus.  Sa délégation n'admettait pas la
distinction qui était faite entre la phase de consultation et la phase de prise de décisions.  Les
consultations faisaient intrinsèquement partie du processus de prise de décisions.  Les règles arrêtées
pour le processus de désignation était la lex specialis  qui prévalait sur les règles générales relatives à
la prise de décisions.  Ces dernières ne pouvaient être appliquées que si et lorsqu'il y avait unedécision négative concernant la proposition du Président.  Un nouveau processus et de nouvelles
propositions pourraient alors être envisagés.  La délégation de l'intervenant approuvait la poursuite du
processus en cours ainsi qu'une solution à l'actuelle impasse qui serait équitable et compatible avec ce
processus.
Le représentant de la Colombie a rappelé que, dès le début de ce processus, tous les Membres
avaient convenu que le Président et le facilitateur mèneraient des consultations et que le Président
présenterait une proposition au Conseil général.  Tels étaient les principaux piliers du processus
convenu.  Certes, il était vrai que le droit des Membres de faire des propositions ne pouvait être nié,
mais il était essentiel, dans un processus aussi délicat que la désignation du Directeur général, que lespropositions soient soumises à un délai pour qu'elles puissent être incluses dans les consultations
menées.  Le Kenya avait présenté une proposition à l'égard de laquelle des délégations avaient
exprimé leur soutien et d'autres des réserves.  Pour s'en tenir à la ligne directrice selon laquelle seul le
Président présenterait des propositions en vue d'un consensus, le Président devrait considérer laWT/GC/M/40/Add.2
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proposition du Kenya comme un autre élément à présenter aux Membres et à évaluer.  Le Président
pourrait alors formuler une recommandation finale.
La représentante des États-Unis a rappelé la déclaration faite par sa délégation à la réunion du
6 mai du Conseil général  concernant la proposition du Kenya ou toute proposition autre que celle du
Président – qui était celle des Membres.  Plusieurs délégations avaient dit qu'elles ne pouvaient pas
encore se joindre à un consensus sur la proposition du Président, mais il n'y avait de consensus ni sur
le fait que l'on pouvait considérer que la proposition du Kenya avait le même statut que celle du
Président, ni sur le fait qu'il était approprié au niveau de la procédure d'examiner une telle question.
Aucune proposition émanant d'une seule délégation ne pouvait être considérée comme de même
importance qu'une proposition résultant de six mois de consultations.  De toute évidence, la
proposition du Président bénéficiait d'un soutien plus large par rapport à trois semaines plus tôt.  Ladélégation de l'intervenante ne pensait pas qu'il y ait une crise institutionnelle ou une impasse.   Il
fallait du temps pour parvenir à un consensus.  La seule proposition soumise aux Membres était celle
du Président, qui était la proposition émanant du plus grand nombre de Membres et il fallait parvenir à
un consensus sur cette proposition.  La délégation des États-Unis n'accepterait pas d'examiner la
proposition du Kenya car il était convenu que, sur le plan de la procédure, un Membre ne pouvait pasprésenter une proposition en faveur de son propre candidat.  Agir ainsi serait injuste pour le candidat
proposé par le Président, pour les Membres qui avaient participé de bonne foi au processus convenu et
pour les deux autres candidats.  La seule objection formelle à la proposition du Président avait été
formulée par la Malaisie, au nom des membres de l'ANASE.  Vu qu'il ne serait pas acceptable que ces
Membres bloquent le consensus sur M. Moore simplement parce qu'il n'était pas leur candidat, lesmotifs d'une telle objection devraient être communiqués pour que les Membres puissent étudier les
moyens de régler les problèmes de fond, quels qu'ils soient, et de parvenir à un consensus sur
M. Moore.  Il ne serait pas non plus acceptable que ces Membres bloquent le consensus sur la
proposition émanant des Membres en raison d'inquiétudes concernant le processus dont était issue la
proposition.  Certaines délégations avaient déclaré que le processus n'avait pas été transparent, maisc'étaient les Membres qui avaient approuvé le processus – à plusieurs reprises – et avaient accepté les
prorogations de délai.
La position de la délégation des États-Unis était claire concernant le vote.  Premièrement,  les
États-Unis ne pourraient accepter, politiquement parlant, qu'il y ait un vote pour désigner le prochain
Directeur général;  au sein de l'OMC, il n'y avait aucun consensus sur le recours à un vote pour
décider de la question et encore moins sur le fait que les Membres seraient liés par le résultat du vote.Deuxièmement, il était inexact de dire que la disposition de l'article IX:1 prévoyant le recours à un
vote lorsqu'il n'y avait pas de consensus s'appliquait en l'occurrence.  Les procédures régissant la
désignation du Directeur général de l'OMC étaient identiques à celles qui étaient applicables dans le
cadre du GATT de 1947;  elles étaient énoncées dans le document L/6099 du 26 novembre 1986 et se
résumaient à une codification de ce qui avait été la pratique du GATT jusqu'alors.  Ces procédures
n'avaient jamais servi pour justifier le recours à un vote pour désigner le Directeur général, nonobstant
la disposition de l'article XXV:4 du GATT concernant  la prise de décisions au sein du GATT, qui ne
faisait mention que de la prise de décisions aux voix.  Toutefois, seul le consensus était la méthode
convenue en matière de prise de décisions dans le cadre du GATT de 1947 pour la désignation du
Directeur général.  Le fait que cette méthode continuait à être valable était confirmé par la premièrephrase de l'article IX:1, en particulier lorsqu'elle était interprétée conjointement avec l'article XVI:1 de
l'Accord sur l'OMC.  En outre, les procédures convenues du GATT de 1947 avaient été faites partie
intégrante de l'OMC par incorporation au GATT de 1994, en vertu du paragraphe 1 b) iv) du GATT
de 1994.  Ces procédures étaient les dispositions juridiques qui s'appliquaient à la désignation du
Directeur général et il en était tenu compte dans la décision prise par le Conseil général enjuillet 1998.  La délégation des États-Unis n'approuverait aucune proposition visant à soumettre cette
question à un vote.  Troisièmement, un Directeur général nommé aux voix ne pourrait pas être
efficace s'il était largement reconnu qu'il avait été impossible de parvenir à un consensus en sa faveur
ou vu que près de la moitié des Membres ne souhaitaient pas qu'il soit à la tête de l'Organisation.WT/GC/M/40/Add.2
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Quatrièmement, les débats au sein du Conseil général avaient montré que seule une petite minorité de
Membres pensaient qu'un vote serait opportun en l'occurrence.  Ainsi, il n'y aurait pas de consensus
sur un vote et, par conséquent, pas de vote.
Le représentant de l'Australie a dit que sa délégation souhaitait faire une proposition pour
essayer de sortir de l'impasse.  Son pays soutenait la proposition du Kenya pour deux raisons
majeures:  i) il s'agissait de la prochaine étape logique qui devait suivre le processus de consultation
initial achevé le 30 avril, dès lors qu'il apparaissait clairement que la proposition du Président ne
faisait pas l'objet d'un consensus;  et ii) la proposition avait été présentée correctement suivant le
règlement intérieur.  Mais, d'après les observations qui avaient été faites au cours du précédent débat
de procédure au sujet de la proposition du Kenya, il y avait lieu de penser qu'elle serait probablement
rejetée.  Puisque la proposition du Président était bloquée et que les Membres semblaient ne pas êtreen mesure d'engager un débat sur le fond de la proposition du Kenya, qui était toujours à l'examen, il
fallait passer outre.  Il y avait trois propositions de base qui, si elles étaient acceptées, permettraient
d'aller de l'avant:  i) deux propositions avaient été présentées, mais aucune ne faisait l'objet d'un
consensus;  ii) il y avait toujours deux candidats qui continuaient à bénéficier d'un large soutien;  et
iii) il fallait faire un choix entre les deux candidats actuels.  Ce qu'il y avait à faire, c'était trouver unmoyen de choisir entre les deux candidats qui pourrait être accepté par tous les Membres et qui
permettrait de prendre rapidement une décision sur la base du consensus.  Ce qu'il fallait, c'était en
quelque sorte un "coupe-circuit".  Différentes propositions circulaient parmi les Membres et il serait
utile de les examiner à l'occasion des réunions informelles qui seraient tenues la semaine suivante.
Le représentant de la Norvège a approuvé les déclarations du Pakistan et de l'Australie.
C'étaient des déclarations orientées vers l'avenir.  Il existait une impasse pour laquelle il fallait faire
preuve d'un esprit novateur.  L'intervenant souscrivait à la déclaration des États-Unis concernant un
vote.  Les Membres devaient commencer à envisager des procédures qui permettent de sortir de
l'impasse.  La délégation de l'intervenant était prête à œuvrer avec le Président pour trouver cesmoyens complémentaires aux procédures qui permettraient d'y parvenir.
Le représentant de l'Inde a dit que deux propositions avaient été présentées et examinées au
cours des réunions précédentes – celle du Président et celle du Kenya.  L'Inde était surprise d'entendre
une délégation dire à plusieurs reprises que la première proposition était celle des Membres.  C'était
inexact sur le plan factuel et n'était pas défendable du point de vue logique.  Certes, il appartenait aux
Membres de prendre une décision sur cette question, mais la recommandation du Président ne pouvaitpas passer pour une proposition des Membres.  De même, il était inexact de dire que la proposition du
Kenya n'avait pas la même importance que celle du Président;  on ne pourrait en décider qu'après
avoir examiné le fond de la proposition.  L'Inde soutenait la proposition de l'Australie car elle la
considérait comme un pas positif en avant.
Le représentant du Cameroun a demandé à l'Australie de présenter à nouveau sa proposition.
Le représentant de l'Australie a dit que sa proposition serait distribuée par écrit.3
Le représentant de la Bolivie a déclaré que ce que l'Australie avait proposé semblait impliquer
une modification du processus convenu au début.
Le représentant d'Israël a approuvé la déclar ation des États-Unis concernant la manière dont
les décisions devraient être prises au sein de l'OMC.
                                                     
3 La proposition a été distribuée sous couvert du job n° 3037.WT/GC/M/40/Add.2
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Le Président a dit que la réunion en cours avait assuré une grande transparence en ce qui
concerne les faits nouveaux intervenus depuis le 6 mai.  À l'évidence, nombre de délégations
estimaient qu'il fallait poursuivre les consultations sur cette question et le Président conduirait de
telles consultations et reconvoquerait le Conseil géné ral dès qu'il le jugerait utile.  Concernant les
autres points de l'ordre du jour de la réunion tenue par le Conseil général le 14 avril, le Président
convoquerait à nouveau le Conseil général le plus tôt possible en juin pour aborder ces questions.
Le représentant du Japon a dit que le résumé du Président ne semblait pas rendre compte de
ce que l'Australie avait proposé.
Le Président a déclaré que l'un des points proposés par l'Australie, qui était aussi l'idée
principale de la proposition, était qu'il était nécessaire de chercher des moyens de sortir de l'impasse.
La Norvège avait approuvé la démarche suggérée par l'Australie et le Pakistan avait indiqué qu'il
fallait rechercher des solutions.  C'était la raison pour laquelle le Président avait proposé de mener des
consultations et de faire rapport au Conseil général en temps opportun.
La représentante de la Bolivie a dit que sa délégation pourrait souscrire à l'idée émise par
l'Australie dans sa proposition concernant des consultations.  Il semblait cependant que l'Australie ait
aussi suggéré une modification des règles sur lesquelles reposait le processus convenu qui avait été
suivi jusqu'ici.
Le Président a dit qu'il était nettement apparu que d'autres consultations étaient nécessaires.
Un certain nombre de propositions avaient été présentées et devaient faire l'objet de consultations.
Tous les éléments seraient inclus dans ces consultations.  L'intervenant a proposé que la réunion soit
ajournée.
Le Conseil général en est ainsi convenu.
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