ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/409
8 août 2001
(01-3936)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Communication de Macao, Chine
L'Organe de supervision des textiles a reçu de Macao, Chine une communication en réponse à
sa demande de renseignements additionnels dans le cadre de la préparation de son rapport général sur
la mise en œuvre de l'ATV pendant la deuxième étape, conformément à l'article 8:11.
L'OSpT distribue cette communication aux Membres de l'OMC pour information.G/TMB/N/409
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Bureau des affaires économiques et commerciales de Macao
Bruxelles
Le 7 juin 2001
Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
Président de l'OSpT
Monsieur l'Ambassadeur,
En réponse à votre lettre du 14 mai 2001, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint les
observations et clarifications de notre Gouvernement sur la communication (et le rapport du Service
des douanes) des États-Unis concernant la réexpédition.
Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à cette question et vous prie
d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma très haute considération.
(signé)
Raimundo do Rosário
Chef du BureauG/TMB/N/409
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Objet:  Communication des États-Unis à l'OSpT concernant l'année 1999
Observations de Macao
Le gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao souhaite clarifier les points
suivants:
1. Dans le deuxième paragraphe du document des États-Unis, le "taux de suspicion de 22 pour
cent" est justifié comme n'étant "pas fiable compte tenu de la difficulté à débusquer les fabricants à
Macao, Chine en raison du problème posé par l'identification des fabricants …".
Il s'agit là d'une information inexacte car les Services économiques de Macao, suite à une
importante correspondance et à une demande du Service des douanes des États-Unis, ont adressé la
lettre circulaire n° 11/99/DCO datée du 16 avril 1999 demandant à la branche de production locale de
ne répertorier que le nom des usines, en lettres capitales, ce qui a été fait depuis lors.  Ces
renseignements, ainsi qu'une traduction de la lettre circulaire, ont été envoyés le 10 mai 1999 au
Département des opérations stratégiques du Service des douanes des États-Unis et au négociateur enchef pour les textiles (Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales).
Selon le gouvernement de Macao, cette difficulté ne devrait pas être mentionnée comme étant
un problème, les prescriptions en matière d'identification des fabricants étant en vigueur depuis le
16 avril 1999.
Macao ne comprend donc pas pourquoi les douanes des États-Unis ont des difficultés à
"débusquer les fabricants à Macao en raison du problème posé par l'identification des fabricants".
2. En outre, après la première mission de vérification de la production textile effectuée en
janvier 1999, il avait été convenu que le rapport établi par le Service des douanes des États-Unis serait
soumis à Macao "dans un délai de quelques mois", de même que d'autres renseignements sur un
certain nombre de questions qui permettraient aux Services économiques de Macao d'être mieux à
même de mener leurs propres enquêtes sur tous problèmes constatés par les autorités des États-Unis.
3. La réponse à la demande de Macao s'était fait attendre.  En fait, un exemplaire (incomplet) du
rapport de janvier n'a été remis à Macao qu'au moment de la vérification de la production effectuée en
septembre.
Il convient de souligner que, en matière de coopération, Macao a toujours respecté
scrupuleusement les engagements pris dans le cadre d'accords internationaux.  En effet, Macao a
fourni aux autorités des États-Unis les renseignements et l'aide demandés, allant pour ce faire
jusqu'aux limites de sa législation intérieure.
4. Sur la base des observations figurant aux paragraphes 1 et 2, Macao peut simplement
réaffirmer que son attitude envers ses homologues des États-Unis a toujours été celle de la plus totale
coopération.
Macao répète donc, une fois encore, que la comparaison effectuée avec d'autres partenaires
commerciaux n'est pas juste si l'on se place du point de vue de la quantité d'informations fournies, lecadre législatif de Macao étant différent des autres.  En effet, Macao est un pays de droit
romano-germanique et non pas de common law .
Macao serait étonné que d'autres partenaires commerciaux aient fourni les renseignements et
coopéré aussi rapidement qu'il ne l'a fait, dans les limites de la législation nationale.G/TMB/N/409
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5. En conséquence, Macao ne voit pas pourquoi le Comité pour la mise en œuvre des Accords
sur les textiles a établi la "liste noire" sur laquelle figurent 77 usines locales.  En outre, il a déjà été
indiqué aux autorités des États-Unis que 51 de ces usines étaient fermées.
Macao voudrait également souligner qu'il n'est pas juste de dire, comme l'ont fait les autorités
des États-Unis, que "le nombre d'usines figurant sur cette liste a été ensuite ramené à 74 après lesmesures de redressement demandées par les usines".  Les usines en question n'auraient pas dû figurer
de toute façon sur la liste puisqu'elles se conformaient à toutes les règles nationales et internationales.
6. En ce qui concerne la question de l'accès aux marchés, Macao souhaite également souligner
que son système commercial "est l'un des plus libres du monde".  Telle est la conclusion qui ressort du
récent examen de politique commerciale qui s'est tenu à Genève entre le 21 et le 23 mars 2001.
Macao se conforme pleinement aux prescriptions énoncées dans les accords internationaux sur lecommerce.
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