. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SLV/52
26 novembre 2003
(03-6281)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Conseil national des sciences et techniques (CONACYT)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Miel d'abeille (SH 0409)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NSO 67.19.01:03 Miel de abejas.
Especificaciones (Primera Actualizacion)  (NSO 67.19.01:03.  Miel d'abeille.  Spécifications
(première mise à jour)) – Di sponible en espagnol, 13 pages
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, abréviations et symboles, classification et
désignation, classification en fonction de l'orig ine botanique, de la méthode de récolte, de la
présentation, de la forme de production, de la destination, du procédé technologique;
composition et exigences, caractéristiques sensorielles, caractéristiques physico-chimiques,
additifs, hygiène, critères microbiologiques,  résidus, échantillonnage, méthodes d'analyse,
étiquetage, Appendice, respect des prescriptions et vérification;  détermination du respect
des spécifications physico-chimiques et microbiologiques du miel d'abeille ( Apis mellifera )
commercialisé en El Salvador, indépendamment de son origine, de sa présentation et de sa
destination finale;     établissement d'une norme en vue d'assurer la qualité et la sécurité
sanitaire du miel d'abeille commercialisé en El Salvador
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
La norme notifiée est une adaptation des textes suivants:
• Norme CODEX STAN 12-1981, Rev. 2 (2001);
• Codex Alimentarius FAO/OMS.  Plans d'échantillonnage pour les aliments
préemballés (CAC/RM 1995), Volume 13G/SPS/N/SLV/52
Page 2
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en espagnol
10. Date projetée pour l'adoption:   60 jours après notification
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des
notifications, [ ] point d'information national
Ministerio de Economía
Dirección de Administración de Tratados Comerciales
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Pl an Maestro San Salvador (El Salvador)
Téléphone:  (503) 231 5788Téléfax:  (503) 231 5789
CCoouurrrriieerr  éélleeccttrroonniiqquuee::    ezelada@minec.gob.sv
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre
organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Técnología (CONACYT)
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvarez, pasaje Dr. Guillermo Rodriguez Pacas, #51
Téléphone:  (503) 226 2800Téléfax:  (503) 225 6255
Site web:  www.conacyt.gob.sv