ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/W/240 
21 octobre 2004 
 
 (04-4477) 
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais 
  
 
DÉCLARATION DE LA DÉLÉGATION SUISSE CONCERNANT  
LE PARAGRAPHE 32 I) DE LA DÉCLARATION 
MINISTÉRIELLE DE DOHA 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS PAR LA FILIÈRE DES  
PRODUITS ORGANIQUES 
LE CAS DU COTON ORGANIQUE 
 
Déclaration de la Suisse à la réunion du 14 octobre 2004
 
du Comité du commerce et de l'environnement  
 
  La communication ci-après, datée du 14 octobr e 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation suisse.  
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 1. À Doha, les Ministres ont donné pour instruction au Comité du commerce et de 
l'environnement d'accorder une a ttention particulière à l'"effet des mesures environnementales sur 
l'accès aux marchés, spécialement en ce qui concer ne les pays en développement, en particulier les 
moins avancés d'entre eux". 
2. À la dernière réunion, il a été proposé que la présente réunion soit l'occasion de partager des 
données d'expérience sur les effets potentiels des me sures environnementales sur l'accès aux marchés, 
en particulier en ce qui concerne les pays en dé veloppement.  Il a été relevé que jusque-là les 
délibérations avaient porté essentiellement sur les effe ts restrictifs des mesures environnementales sur 
le commerce.  Il y avait lieu de s'intéresser aux répercussions positives de certaines mesures 
environnementales , telles que les transferts de technologie et l'assistance financière ou technique , 
qui étaient tout aussi importantes, voire, dans ce rtains cas, plus importantes, pour les pays en 
développement Membres. 
3. C'est pourquoi nous aimerions présenter ici un exem ple concret d'accroissement de l'accès aux 
marchés de la filière coton organique en Suisse.   Vous n'êtes pas sans savoi r que la production textile 
suisse reste un secteur industriel très important. 
4. Le gouvernement suisse encourage le transfert de technologie en matière environnementale à 
destination des pays en développe ment et soutient un certain nomb re d'initiatives visant à maintenir 
ou à accroître l'accès de ces pays au marché suisse  et aux marchés de l'OCDE.  C'est le cas par 
exemple des Centres de production plus propre – pr omoteurs de technologies durables pour l'industrie 
locale des pays en développement – du Programme pilote suisse de promotion des importations 
(SIPPO), des programmes nationaux ou régionaux de promotion du commerce et des activités dans le 
domaine de la certification biologique ou organique. WT/CTE/W/240 
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 5. Depuis plusieurs années, la Suisse s'attache, par la coopération au développement , à 
promouvoir le commerce équitable et les filières d'a pprovisionnement en produ its organiques dans le 
but de transformer des créneaux en marchés de  consommation de masse et de permettre l'accès aux 
marchés des produits des pays les moins avancés (P MA).  La formule peut être prometteuse et 
permettre aux PMA de trouver des débouchés, comme en témoigne l'exemple ci-après concernant la 
production de coton organique dans un pays d'Afrique de l'Ouest .  Des partenariats pour le 
développement entre le secteur public et le secteu r privé se sont avérés un catalyseur intéressant, à 
condition de bien définir le rôle des divers act eurs en vue de la valo risation réciproque des 
compétences spécifiques de chacune des parties. 
6. Le projet a été mis en œuvre par l'intermédia ire de l'ONG suisse Helvetas qui a une grande 
expérience en Afrique de l'Ouest.  Helvetas a élabor é la technologie de production et réuni les parties 
prenantes locales requises pour le mener à bien.  Le rôle de la coopé ration au développement 
consistait à mettre ensuite les petits producteurs en contact avec une association de producteurs 
compétente pour négocier avec les organismes acheteu rs.  L'association de producteurs veille aussi à 
ce que les conditions de certificati on organique requises en Europe et en Suisse soient remplies.  La 
production a obtenu la certification organique à l'i ssue de la période de conversion habituelle. 
7. Il s'est avéré essentiel que le partenaire de la coopération au développement facilite 
l'établissement de contacts entre le s divers partenaires de la filière  d'approvisionnement, tout en leur 
laissant l'entière responsabilité des transactions comme rciales.  Helvetas veille par ailleurs au transfert 
de technologie afin de garantir la pérennité du projet à l'issue de la phase d'accompagnement. 
8. Le secteur privé , en l'occurrence trois sociétés suisses, prend le relais et organise la chaîne 
d'approvisionnement:  la société Reinhart
, négociant en coton de réputation internationale, se charge 
de l'achat, de la manutention et de  la logistique.  Séparer les flux de coton organique des flux de coton 
conventionnel n'est pas une tâche aisée car c'est un concept relativement nouveau pour les partenaires 
commerciaux africains.  Les détaillants Switcher  et Migros  et leurs partenaires fabricants sont chargés 
de la transformation et de la vente au détail.  D'une manière générale, le secteur privé se charge de 
garantir la sécurité par la conclusion d'accords d'ac hat à long terme, de renvoyer des informations en 
ce qui concerne des aspects liés à la qualité du produit et de faire connaître le projet aux 
consommateurs du Nord.  Le coton produit répo nd à des normes de qualité élevées et a obtenu la 
certification organique.  De nouveaux stades de transf ormation devraient être mis en place en Afrique 
de l'Ouest dans les années qui viennent. 
9. Le projet apporte aux producteurs des avantages monétaires  et non monétaires , et a donc 
des conséquences importantes pour l'atténuation de la pauvreté. 
 Les avantages monétaires  pour les producteurs qui participent aux projets de production de 
coton organique sont les suivants:  
• Prime bio (prix de 20 à 25 pour cent plus élevé que celui du coton local normal) 
 
• Prime commerce équitable 
 
• Possibilité de réduire les coûts des intr ants, c'est-à-dire les produits chimiques 
agricoles (encore que, selon l'expérience du producteur, le rendement moyen puisse 
aussi être légèrement inférieur à celui du coton conventionnel) 
 
• Culture d'autres produits biologiques et augmentation du revenu résultant de la 
rotation des cultures (amandes de karité, sésame, etc.) 
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 • Possibilités de création de valeur ajoutée da ns le pays de production (traitement des 
fils, produits artisanaux) 
  Les avantages non monétaires  pour les producteurs qui partic ipent aux projets de production 
de coton organique sont les suivants: 
 
• Hygiène du travail (pas de manipulation de  produits chimiques agricoles dangereux) 
 
• Amélioration à long terme de la fertilité des sols 
 
• Accès à des programmes d'éducation 
 
• Minimalisation des risques grâce à la divers ification due à la rotation des cultures 
 
• Accès au microcrédit et à du matériel 
 
• Échange de données d'expérience dans le cadre des associations de producteurs 
 10. Il peut aussi y avoir des avantages pour l'industrie cotonnière et l'industrie du vêtement , 
ainsi que pour les consommateurs.  
11. Au cours des dernières années, la part de marché du coton organique a atteint 2,4 pour 
cent des importations totales  de coton  de la Suisse , avec 1 250 tonnes.  Selon les experts, cette part 
devrait doubler d'ici à 2007, pour passer à 5 pour cent.   Un détaillant suisse important, COOP Suisse, 
le plus grand détaillant mondial  de produits textiles en coton organique, prévoit d'éliminer 
complètement le coton non organique d'ici 2010.  D'autres détaillants internationaux (comme Nike, 
IKEA) commencent à manifester leur intérêt, de même  que d'autres pays importa teurs.  C'est ainsi que 
les marchés de l'OCDE confirment la demande de  coton organique, et les PMA ont le potentiel 
nécessaire pour y répondre. 
12. Je tiens à souligner que cette approche pourrait servir de modèle.  La filière 
d'approvisionnement en textiles de coton organi que mise en place avec le soutien du gouvernement 
suisse et du secteur privé dans plusieurs pays en dé veloppement est la preuve de l'impact pour les 
producteurs.  Le principe du projet est suffisamment  connu à l'échelle internationale pour pouvoir être 
introduit dans d'autres pays producteurs.  Enfin, la formule offre des pers pectives non seulement pour 
le secteur des textiles mais pour d'autres secteurs. 
13. La délégation de mon pays se fera un plaisir de communiquer tous les renseignements qu'elle 
possède à qui en fera la demande. 
14. On trouvera de plus amples renseignements sur le  projet et sur la Coopération économique au 
développement de la Suisse aux adresses suivantes: 
  
www.seco-cooperation.ch  
  www.sippo.ch  
  www.sofi.ch  15. Pour toute question concernant le projet, s' adresser au Secrétariat d'État aux affaires 
économiques ( seco), à: WT/CTE/W/240 
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   Mme Ariane Sotoudeh 
  Téléphone: ++41-31-324 08 98   Télécopie: ++41-31-322 86 30   Courrier électronique:  ariane.sotoudeh@seco.admin.ch 
 
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