. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/60
31 octobre 2000
(00-4555)
PROJET
RAPPORT (2000) DU COMITÉ DES RÈ GLES D'ORIGINE AU CONSEIL
DU COMMERCE DES MARCHANDISES1
1. Le Comité des règles d'origine a tenu huit réunions, le 16 novembre 1999, le 28 janvier, le
18 février, le 14 avril, le 23 juin, le 18 juillet, le 29 septembre et le 3 novembre 2000 (G/RO/M/26
à 33).  À sa réunion de juin, le Comité a élu M. Sándor Simon (Hongrie) Président et
M. Ho-Young Ahn (Corée) Vice-Président pour 2000.  Les gouvernements ayant le statut
d'observateur auprès du Conseil général de l'OMC ont  le statut d'observateur auprès du Comité.  Par
ailleurs, les représentants du Groupe ACP, de l'AELE, de la Banque mondiale, de la BID, du BITV,
de la CNUCED, du FMI, de l'OCDE et de l'OM D assistent aux réunions du Comité en qualité
d'observateurs.
2. En relation avec le programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine non
préférentielles, défini dans la Partie IV de l'Accord, qui devait être achevé dans un délai de trois ans àcompter de son lancement, c'est-à-dire pour le 20 juillet 1998, et pour lequel le Comité était convenu
de faire tout ce qui était en son pouvoir afin de l'achever pour novembre 1999, le Comité:
- à sa réunion de novembre 1999, a présenté un rapport intérimaire au Conseil du
commerce des marchandises (G/RO/42);
- à sa réunion de janvier 2000, est convenu du Programme de travail théorique pour
2000 (G/RO/M/27);
- à ses réunions de novembre 1999, février, avril, juin, septembre [et novembre] 2000,
a discuté de la date limite pour l'achèvement du programme de travail pour
l'harmonisation des règles d'origine (G/RO/M/26, 28 à 32 [et 33]).  À la réunion du
Comité de septembre 2000, le Président a suggéré comme nouvelle date limite laquatrième session de la Conférence ministérielle ou, au plus tard, la fin de 2001.  À sa
réunion de novembre 2000, le Comité [à compléter à la lumière des débats de la
réunion du 3 novembre 2000] ;
- a examiné les questions en suspens relatives à l'architecture globale des règles
d'origine harmonisées en se fondant sur les travaux techniques transmis par le Comité
technique des règles d'origine et sur des contributions additionnelles des Membres.  À
ce jour, le Comité est parvenu à un consensus sur les règles générales 1, 3, 6 et 7;  sur
la définition 1 de l'Appendice 1;  et sur la règle 1 de l'Appendice 2 (G/RO/M/26, 28,
30 et 32).  À la réunion que le Comité a tenue en juillet 2000 pour faire le bilan, il aété reconnu qu'un travail plus ciblé sur l'architecture globale était nécessaire.  Il a été
                                                     
1 Ce rapport couvre la période allant de novembre 1999 à novembre 2000.G/RO/W/60
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envisagé que le travail sur l'architecture soit terminé pour l'essentiel d'ici la fin de
2000 (G/RO/M/31);
- à sa réunion de juillet 2000 destinée à faire le bilan, est convenu qu'une attention
particulière devrait être accordée aux questions intersectorielles;  c'est pourquoi desdébats informels sur les questions intersectorielles ont été prévus pour
novembre 2000 (G/RO/M/31 et 32);
- a examiné les questions en suspens concernant les règles d'origine par produit pour
les chapitres 1 à 24 (produits agricoles et produits de la pêche), 25 à 27 (produits
minéraux), 28 à 40 (produits chimiques), 41 à 43 (cuir), 44 à 49 (bois et papier), 50 à
63 (produits textiles), 64 à 67 (chaussures et coiffures), 68 à 70 (pierre, verre etcéramiques), 71 (pierres et métaux précieux), 72 et 73 (fer et acier), 74 à 80 (métaux
non ferreux), 81 et 82 (ouvrages en métaux), 84 à 90 (machines) et 92 à 97 (autres
articles).  Le Comité est parvenu à un consensus sur sept questions (G/RO/M/26, 28
et 30).  De nouveaux débats sur les chapitres 1, 8, 9, 22, 61 à 63, 82 et 92 ont été
prévus pour novembre 2000 (G/RO/M/32);
- à ses réunions de novembre 1999 et d'avril 2000, a examiné la question des
"conséquences de la mise en œuvre des règles d'origine harmonisées sur les autres
Accords de l'OMC" sur la base de deux communications additionnelles de l'Inde
(G/RO/W/42 et 52), ainsi que des questions posées par les États-Unis à l'Inde(G/RO/W/48) et des réponses données par l'Inde (G/RO/W/50) (G/RO/M/26 et 28).
3. Conformément à l'article 5:1 et au paragraphe 4 de l'Annexe II de l'Accord, tous les Membres
sont tenus de notifier leurs règles d'origine et leurs décisions judiciaires et administratives
d'application générale concernant les règles d'origine.  À ce jour, 72 Membres ont présenté desnotifications relatives aux règles d'origine non préférentielles et 75 Membres ont présenté des
notifications relatives aux règles d'origine préférentielles.
[À compléter à la lumière des débats de la réunion du 3 novembre 2000.]
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