RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q4/3
22 mai 2002
(02-2819)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)/
LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE
Réponses à l'enquête
Communication de l'Australie
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 14 mai 2002.
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1. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs
aux interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?
Dans l'affirmative, veuillez préciser.
La Direction australienne des communications (ACA) a émis des règlements techniques
obligatoires relatifs aux interférences électromagnétiques causées par le matériel des
technologies de l'information.
Conformément à la réglementation relative à la compatibilité électromagnétique émise par
l'ACA, les fournisseurs sont tenus de satisfaire à quatre prescriptions de base.  Ils doivent
fournir des justificatifs techniques solides de la conformité du produit;  établir et conserver
une déclaration de conformité;  préparer et teni r à jour un dossier de conformité, étiqueter le
produit conformément aux prescriptions.  Il existe trois niveaux de conformité (niveaux deconformité 1, 2 et 3) en fonction du niveau de risques présentés par les produits pour les
autres matériels.  Le matériel des technologies de l'information relève du niveau de
conformité 2.
Pour le niveau de conformité 2 il est exigé une déclaration de conformité complète, la
description du produit, le rapport d'essai ou le dossier technique de construction.  Les
fournisseurs de matériels de technologies de l'information importés en Australie doivent
apporter la preuve de la conformité de leurs produits avec les normes pertinentes en la
matière, c'est-à-dire la norme conjointe australienne et néo-zélandaise AS/NZS 3548 relative
à la compatibilité électromagnétique, ou la norme internationale équivalente, EN 55022 ouCISPR 22.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Les règlements relatifs à la compatibilité électromagnétique des matériels des technologies de
l'information sont parfaitement alignés sur la norme CISPR 22.  Un fournisseur peut utiliser leG/IT/SPEC/Q4/3
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rapport d'essai qui atteste la conformité des produits à la norme CISPR 22 pour effectuer sa
déclaration de conformité.  Il n'est pas exigé d'autres essais de compatibilité
électromagnétique pour la fourniture de produits à l'Australie.
2. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à
l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, veuillez préciser.
L'Australie n'a émis aucun règlement technique obligatoire relatif à l'immunité
électromagnétique des matériels des technologies de l'information
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Non, étant donné que les règlements relatifs à l'immunité ne sont pas obligatoires, la
conformité avec la norme CISPR 24 est volontaire.
3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les
interférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des
produits des technologi es de l'information?
La procédure d'évaluation de la conformité consiste à tester les valeurs limites des émissions
conduites et rayonnées, établies par la norme.  Des différentes formes de compatibilité
électromagnétique et de brouillage électromagnétique, seules les normes relatives aux valeurs
limites des émissions conduites et rayonnées sont obligatoires.
La réglementation prévoit une déclaration établie par l'intéressé pour lui-même, sur le modèle
de la déclaration de conformité du fournisseur.  Il appartient aux fabricants et aux
importateurs de soumettre leurs produits aux essais de conformité à la norme technique
pertinente, d'établir les dossiers de conformité et d'apposer la marque de conformité sur les
produits avant de les mettre sur le marché.  L'ACA n'exige pas que les produits fassent l'objet
d'une homologation des pouvoirs publics.
Le dossier technique de construction peut être utilisé dans le cas où il n'est pas possible de
soumettre le produit à des essais.
b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de
conformité, etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Oui, un rapport d'essai effectué au sein de l'entreprise est recevable et les fournisseurs peuvent
procéder aux essais et établir leur propre déclaration de conformité.  Il n'est pas nécessaire
que ces procédures soient effectuées par des tiers.
c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes directrices ces procédures
sont-elles fondées?
Ces procédures sont fondées sur les normes européennes (EN), internationales (CISPR et
CEI) et australiennes/néo-zélandaises (AS/NZS).
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu des plaintes ou rencontré des difficultés en ce
qui concerne les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétiqueG/IT/SPEC/Q4/3
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des produits des technologies de l'information homologués?  Dans l'affirmative, avec
quelle fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.
Non.  L'ACA n'a reçu aucune plainte en ce qui concerne les aspects compatibilité
électromagnétique/brouillage électromagnétique des produits homologués des technologies del'information.
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