. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/64 
13 février 2004 
 
 (04-0587) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Administration de la normalisation de la 
Chine 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  ICS  67.100.10 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays et régions 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Hygienic standard for milk powder  
(Norme d'hygiène concernant la poudre de lait) – Disponible en chinois, 5 pages 
6. Teneur:  Définition, prescriptions en matière d'indices et d'additifs alimentaires, 
prescriptions en matière d'hygiène concernant le processus de transformation, le marquage, 
l'emballage, le transport et le  stockage, et méthodes de dé termination applicables à la 
poudre de lait.  Cette norme s'a pplique aux poudres à base de lait frais de vache (brebis), 
traitées au moyen de procédés appropriés, avec ou sans matières supplémentaires ajoutées.   Elle s'applique également aux poudres à base de  poudre de lait, traitées par mélange à sec 
ou au moyen d'autres procédés, avec matières supplémentaires ajoutées.  Elle ne s'applique 
pas aux poudres de lait à usage industriel 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/CHN/64 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  En 
chinois GB 2760 Norme d'hygiène concernant l'utilisation d'additifs alimentaires 
GB/T 4789.18 Examen microbiologique de l'hygiène des aliments: contrôle du lait et des 
produits laitiers 
GB/T 5009.3 Détermination de la teneur en eau des aliments 
GB/T 5009.5 Détermination des protéines dans les aliments GB/T 5009.8 Détermination de la saccharose dans les aliments GB/T 5009.11 Détermination de l'arsenic tota l et de l'arsenic inorganique dans les 
aliments 
GB/T 5009.12 Détermination du plomb dans les aliments 
GB/T 5009.24 Détermination des aflatoxi nes M1 et B1 dans les aliments 
GB/T 5009.33 Détermination des nitrites et des nitrates dans les aliments GB/T 5009.46 Méthode d'analyse en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers  GB/T 5413.28 Détermination de l' acidité dans la poudre de lait 
GB 7718 Norme universelle relativ e aux étiquettes des aliments  
GB 12693 Spécifications en matière d'hygiène pour les laiteries 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: