. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GTM/26 
15 avril 2004 
 (04-1702) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation 
(MAGA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Section II.  Produits du règne végétal:  Chapitre 6: Plantes vivantes et 
produits de la floriculture;  Chapitre 7: Légumes, plantes, racines et tubercules 
alimentaires;  Chapitre 8: Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons;  Chapitre 9: 
Café, thé, maté et épices;  Chapitre 10: Céréales;  Chapitre 11: Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment;  Chapitre 12: Graines et fruits 
oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles 
et fourrages;  Chapitre 13: Gommes, résin es et autres sucs et extraits végétaux;  
Chapitre 14: Matières à tresser et autres produ its d’origine végétale, non dénommés ni 
compris ailleurs;  Chapitre 18: Cacao et ses préparations;  Chapitre 24: Tabacs et succédanés de tabac fabriqués;  Chapitre 52: Coton 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pays avec lesquels il existe des relations commerciales 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Acuerdo Ministerial No. 617-2004. 
Disposiciones aplicables a la Importación, Exportación, Movilizac ión o Traslados de 
Plantas, Productos o Subpr oductos de Origen Vegetal  (Décision ministérielle n°617-2004.  
Dispositions applicables à l'importation, à l'e xportation, au transport et au transfert de 
plantes et de produits ou sous-produits d'origine végétale) – 7 pages 
6. Teneur:   Établissement des exigences en ra pport avec l'administration du permis 
phytosanitaire d'importation, l'autorisation et  l'interdiction du retour d'expéditions, 
le transport ou le transfert d'expéditions en transit (durée de séjour et itinéraire, 
prolongation de la durée de séjour et in terdiction de transport ou de transfert), 
la détermination des postes frontières, et l'in spection des expéditions, et dispositions finales 
abrogeant la Décision ministérielle ( Acuerdo Ministerial ) n°679-99 du 27 août 1999 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/GTM/26 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ministérielle ( Acuerdo Ministerial ) n°617-2004 du 24 février 2004 (7 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Guatemala, 24 février 2004 (publié au Journal officiel) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Guatemala, 28 février 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:    60 jours à compter de la date de 
 notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación 
 Unidad de políticas e información estratégica, área de información  5ª. avenida 8-06 zona 9 
 Ciudad Guatemala 
 Téléphone:   (502) 361-7786, 334-1048  Téléfax:   (502) 361-7783  Courrier électronique:  informacion.upie@maga.gob.gt
 
 Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación 
 Unidad de normas y regulaciones- area fitozoosanitaria 
 7ª. avenida 12-90 zona 13, anexo edificio monja blanca  Ciudad Guatemala  Téléfax:   (502) 475-3058, (502) 457-3068, (502) 475-3074  Courrier électronique:  correo@unr.gob.gt
 et onp@unr.gob.gt