. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q2/10
28 novembre 2001
(01-6085)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
COMMUNICATION POUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL
RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES
Communication de l'Inde
La Mission permanente de l'Inde a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 26 septembre 2001.
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Les produits des technologies de l'information et des télécommunications jouent un rôle
crucial dans le développement de tout pays.
Bien qu'il puisse être difficile de disposer de normes internationales en raison des progrès
fulgurants et de l'évolution technologique rapide de ces produits, il est important d'élaborer et de
respecter des normes de produits, notamment en matière de sécurité électrique, de compatibilité du
spectre, de compatibilité électromagnétique (CEM) et d'interface électromagnétique.
Pour élaborer et adopter des normes et certifier la conformité à ces normes, il est
indispensable de créer dans tous les pays en développement des organismes nationaux affiliés à desinstitutions internationales.  L'absence de tels organismes constitue une entrave aux exportations et à
la fabrication de produits exportables dans les pays en développement.  L'expérience de l'Inde en la
matière est la suivante:
1. La plupart des pays ne reconnaissent pas l'homologation de l'interface par le Centre indien des
télécommunications (TEC), alors que des homologations d'interface récentes sont exigées.  En outre,
le dédouanement des produits exportés dans le pays importateur est subordonné à l'homologation des
PTT locaux.  Dans la région de l'Association sud- asiatique de coopération régionale (ASACR), les
homologations du TEC sont acceptées.
2. Certifications de sécurité électrique:  chaque exportateur doit obtenir des autorités
européennes une "certification CE" de sécurité électrique.  Aucun organisme indien n'est accrédité en
la matière, ce qui s'ajoute au coût des exportations.
3. Essais en matière de compatibilité électromagné tique et d'interface électromagnétique:  aucun
organisme en Inde n'a été accrédité pour effectuer ce genre d'essais.  Il existe en Inde des organismes
parfaitement équipés comme les Laboratoires d'essais électroniques régionaux (ERTL) ou la Sociétéde recherche électronique appliquée aux micro-ondes (SAMEER) qui dépendent du Ministère des
technologies de l'information, mais leur certification n'est pas acceptée.
4. Certains pays appliquent des mesures non commerciales au nom d'un procédé ou d'une
méthode de production concernant des normes de produits, des normes environnementales, desG/IT/SPEC/Q2/10
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normes de rejet et de procédé.  Ces homologations sont très coûteuses et prennent beaucoup plus de
temps.
5. Parfois, les produits homologués sont assujettis à des essais en conditions réelles en vue de
leur homologation, ce qui peut pren dre plusieurs mois, sans compter la main-d'œuvre et l'argent
nécessaires à ces essais.
En ce qui concerne les exportations de logiciels, l'Inde est très intéressée par des exportations
directes et la fourniture de services sur place par des spécialistes.  Il existe plusieurs mesures non
tarifaires qui entravent le bon fonctionnement des échanges, comme des régimes de visa
contraignants, ou le refus de délivrer des visas ayant une durée de validité suffisante ou des visas à
entrées multiples.  Les prescriptions en matière de documents de voyage et de sécurité sociale et les
prescriptions fiscales alourdissent les coûts, alors même que l'on ne tient pas compte de la durée
limitée des contrats, etc.
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