. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ROM/5 
11 mars 2004 
 (04-1075) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ROUMANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence des affaires zoosanitaires et de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):   Volailles vivantes et oi seaux domestiques vivants autr es que les volailles, viandes 
fraîches de volailles et d'oiseaux sauvages, produits et sous -produits de volai lles et d'oiseaux 
sauvages vivants destinés à l'alimentation des animaux ou à un usage industriel, produits 
biologiques de volailles et d'oiseaux sauvages vi vants non traités contre le virus de l'influenza 
aviaire, œufs à couver et sperme de volailles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Cambodge; Canada (province de Colombie br itannique); Indonésie; États-Unis (États du 
Texas, de Pennsylvanie et du Delaware); Hong Kong, Chin e; Japon; Laos; Pakistan; 
République de Corée; République populaire de Ch ine; Territoire douanier  distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu; Thaïlande; Vietnam  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Office Notes for ea ch country with 
Influenza outbreaks  (Notes administratives concernant chaque pays affecté par l'influenza 
aviaire) – 1 page par pays  
6. Teneur:  Mesures temporaires de suspension de l'importation en Roumanie de volailles 
vivantes et d'oiseaux domestiques vivants autres que les volailles, de viandes fraîches de 
volailles et d'oiseaux sauvages, de produits et de sous-produits de volailles et d'oiseaux 
sauvages vivants destinés à l'alimentation des animaux ou à un usage industriel, de produits 
biologiques de volailles et d'oiseaux sauvages vivants non traités contre le virus de l'influenza aviaire, d'œufs à couver et de spermes de volailles en provenance des pays 
ci-après: Cambodge; Canada (province de Co lombie britannique); Indonésie; États-Unis 
(États du Texas, de Pennsylvanie et du De laware); Hong Kong, Chine; Japon; Laos; 
Pakistan; République de Corée; République populaire de Chine;  Territoire douanier distinct 
de Taiïwan, Penghu, Kinmen et Matsu; Tha ïlande; Vietnam.  Ces restrictions seront 
réexaminées à la lumière d'informations futures 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Apparition d'influenza av iaire hautement pathogène G/SPS/N/ROM/5 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   Mesures 
conformes au chapitre 2.1.14 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Cambodge, Pakistan, 
République de Corée et République populaire de  Chine, (29.01.2004),  États-Unis (État du 
Delaware, 10.02.2004, Pennsylvanie, 19.02.2004 et Texas, 25.02.2004), Hong Kong, Chine 
et Laos (02.02.2004), Indonésie (06.02.2004), Japon (22.01.2004), Taipei chinois, Thaïlande 
et Vietnam (23.01.2004) 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national (point d'information des CE) ou 
adresse, numéro de téléfax et adresse électro nique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: