. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PHL/6
30 mars 2001
(01-1614)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable: Bureau de normalisation des produits
Département du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Guirlandes électriques (ICS 29.140.99)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme nationale philippine
PNS 189:2000 – Guirlandes électriques munies d'ampoules miniatures ou ultraminiaturisées
pour emploi à l'intérieur – Spécification (8 pages, en anglais)
6. Teneur:   Spécification des exigences applicables aux guirlandes électriques décoratives
munies d'ampoules miniatures ou ultraminiaturi sées pour emploi à l'intérieur, dans des
conditions de fonctionnement normales et acceptables.  La norme notifiée vise lesguirlandes électriques entièrement assemblées du type de celles utilisées pour les arbres de
Noël, munies d'ampoules conçues pour fonctionner avec une tension d'alimentation
monophasée n'excédant pas 250 volts.
La norme nationale philippine PNS 189:2000 est une nouvelle édition de la norme
PNS 189:1988.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateursG/TBT/N/PHL/6
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8. Documents pertinents:
PNS/BS 6746, 1976 – Spécification relative à l' isolation et aux gaines en PVC des
câbles électriques.
PNS/BS 613, 1977 – Spécification relative aux composants et aux filtres
d'antiparasitage électromagnétique.PNS/BS 3042:1980 – Doigts d'épreuve utilisés pour tester la protection contre les
chocs électriques et les risques mécaniques.
PNS/BS 6360:1981 – Spécification relative aux conducteurs en cuivre contenus
dans les câbles et les cordons isolés.
PNS/BS 800:1983 – Spécification relative aux limites et à la mesure du brouillage
radioélectrique causé par les appareils électroménagers, les outils portatifs et
d'autres machines électriques à l'origine de perturbations similaires.DAO 01:2001 – Normes nationales philippines obligatoires relatives aux cylindres
d'acier pour GPL, aux matériaux de construction et aux produits électriques
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Entrée en vigueur immédiate
10. Date limite pour la présentation des observations:      
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone: (632)  890-5227
Téléfax: (632) 890-4924;  (632) 890-5225
Courrier électronique: bps@dti .gov.ph
Page d'accueil: http://www.dti.gov.ph/bps