ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/28
1ernovembre 1996
DUCOMMERCE(96-4600)
Organe d'examen despolitiques commerciales
MECANISME D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
CANADA
Dispositions concernant lasession d'examen
Communication delaPrésidente
1. Conformémentauparagraphe4del'articleIVetàl'Annexe3del'Accordsurl'OMC,l'Organe
d'examen despolitiques commerciales tiendra uneréunion les18et19novembre pourprocéder àun
examen delapolitique etdespratiques commerciales duCanada (WTO/AIR/479).
2. Laprésente communication décrit lesdispositions applicables àlasession d'examen. Acet
égard,l'attentionestégalementappeléesurlesprocéduresd'examenénoncéesdanslerèglementintérieur
desréunions del'Organe d'examen despolitiques commerciales (WT/TPR/6).
i) Questions posées parécritavant laréunion
3. Dans lescasoùcelaserapossible, lesMembres communiqueront leursquestions parécritau
Membre soumis àexamen aumoins unesemaine avant lasession d'examen, pourluidonner letemps
depréparer sesréponses. Pour l'examen annoncé, ilconviendrait donc quecesquestions soient
communiquées auSecrétariat d'iciaulundi 11novembre. Toutes lesquestions ainsiposées seront
communiquées auxMembres audébut delaréunion.
ii) Présentateurs
4. Enconsultation avecleMembre dontlapolitique estexaminée, laPrésidente del'Organe
d'examen despolitiques commerciales peutchoisir desprésentateurs quiprésenteront lesujetàl'Organe
d'examen sous leurpropre responsabilité. Encequiconcerne leCanada, M.l'Ambassadeur
Terje Johannessen (Norvège) etM.JuanFrancisco Misle (Venezuela) présenteront lesdébats. Des
documents résumant lesprincipaux points quiseront abordés parlesprésentateurs seront distribués
unesemaine avant laréunion.
iii) Structure desréunions
5. Lesexamens despolitiques commerciales portent surquatre grandes rubriques:
a) évaluation detoute lagamme despolitiques etpratiques commerciales duMembre;
b) contexte pertinent: besoins généraux dans ledomaine del'économie etdu
développement etenvironnement extérieur;
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c) incidence despolitiques etpratiques commerciales duMembre surlefonctionnement
dusystème commercial multilatéral; et
d) observations générales àtitred'appréciation etd'évaluation.
Ilyauradeuxsessions. Lapremière seraconsacrée auxdéclarations liminaires duMembre soumis
àexamen etdesprésentateurs ainsiqu'auxobservations desparticipants. Ledébat quiauralieuau
cours delaseconde session, consacrée auxréponses duMembre soumis àexamen, serafondé surles
points principaux définis parlaPrésidente, lesprésentateurs etleSecrétariat avecleMembre soumis
àexamen après laséance d'ouverture.
iv) Documentation etdispositions àl'intention delapresse
6. Lesrapports présentés parleMembre soumis àexamen etleSecrétariat sontreproduits dans
lesdocuments ci-après:
WT/TPR/G/22 Rapport dugouvernement canadien
WT/TPR/S/22 Canada: Rapport duSecrétariat
7. L'embargopourlapresseconcernantl'examenduCanadaseralevéà13heuresGMT(14heures
àGenève) lemardi 19novembre 1996.
v) Compte rendu
8. Lecompte rendu delaréunion seradistribué peudetemps après celle-ci etserapublié avec
lesrapports dugouvernement etduSecrétariat.
vi) Réponses données parécritparleMembre soumis àexamen après laréunion
9. Aucours desdébats quiauront lieuàlasession d'examen, leMembre soumis àexamen pourra
indiquer qu'ilentend fournir desrenseignements complémentaires parécritsurdespoints spécifiques
soulevés aucours delasession. Lorsqu 'ilrecevra cesrenseignements, leSecrétariat lesréunira dans
undocument qu'ildistribuera àtouslesMembres. Iln'enferapasétatdanslecompte rendu dela
réunion.