. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/47 
7 octobre 2003 
 (03-5252) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Conseil national des sciences et techniques (CONACYT) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de la pêche 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Valores y métodos de toma de 
muestras para el control oficial de los nivel es de plomo, cadmio mercurio y se fija el 
contenido máximo de cada uno en determinados productos pesqueros  (Valeurs et méthodes 
de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des niveaux de plomb, de cadmium 
et de mercure et fixation de la teneur maxima le de certains produits de la pêche en chacun 
de ces contaminants) – 8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Norme obligatoire NSO 67.32.01:03 établissant les paramètres officiels pour le 
plomb, le cadmium et le mercure dans les pr oduits de la pêche.  Ce règlement technique 
couvre les points suivants:  objet, champ d'app lication, définitions, di spositions générales, 
plans d'échantillonnage, conformité du lot, con séquences pour la santé, méthodes d'analyse 
et d'essai et surveillance et vérification. Cette norme reprend le règlement européen (C E) n°466/2001 concernant les produits de la 
pêche 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   60 jours après notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption G/SPS/N/SLV/47 
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12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national  ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national  ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador 
Téléphone:   (503) 231 5788 
Téléfax:    (503) 231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Consejo Nacional de Ciencia y Técnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodriguez Pacas, #51 
Téléphone:   (503) 226 2800 
Téléfax:    (503) 225 6255 Site web:   www.conacyt.gob.sv