. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/73
29 septembre 2000
(00-3957)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (KFDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Additifs alimentaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification du Code des additifs
alimentaires et établissement de nouvelles spécifications (15 pages)
5. Teneur:  
- Établissement de spécification (6 produits):  colorant alimentaire rouge n° 102,
sucralose, oxyde nitreux, acide 5'-adénylique, acide 5'-cytidylique, oxygène;
- Modification de définition (2 produits):  extrait de yucca, sirop de cyclodextrine;
- Modification de spécification (3 produits):  abiétate de glycérol ( ester gum ), phosphate
tribasique de calcium, sirop de cyclodextrine;
- Modification de niveau d'utilisation (12 produits):  acide sorbique, stéaroyl lactylate de
sodium, stéaroyl lactylate de calcium, m onochlorhydrate de L-cystéine, aspartame,
benzoate de sodium, benzoate de potassium, benzoate de calcium, p-hydroxybenzoate
d'éthyle, p-hydroxybenzoate de propyle, p-hydroxybenzoate de méthyle, feuille d'or.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Norme générale du Codex pour les additifs alimentaires
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Préavis N° 2000-58 de l'Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires, 5 septembre 2000 (disponible en coréen)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/KOR/73
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11. Date limite pour la présentation des observations:  5 novembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Korea Food and Drug Administration
Food Evaluation Department
Nutrition Division
N° 5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku
Séoul, 122-704
Corée
Téléphone:  (822) 380-1678/9
Téléfax:  (822) 382-4892
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Idem point 11 ci-dessus