. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/135
14 janvier 2002
(02-0168)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Aliments transformés en général.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Aliments importés (ou de production
nationale) vendus en Australie
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Rapports d'évaluation sur les demandes
concernant des limites maximales de résidus A447 (51 pages), A450  (31 pages),
A451  (36 pages) et A440  (20 pages) et sur la proposition P241  (78 pages)
5. Teneur:  Les demandes évaluées visent à modifier le Code australo-néozélandais des normes
alimentaires (ci-après dénommé le code) par l'harmonisation de limites de résidus de
substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire dans des produits alimentaires de façon
à assurer la compatibilité de ces limites avec des réglementations nationales en rapport avec la
sécurité d'utilisation et l'efficacité des substances en question.  Au plan administratif,les limites maximales de résidus (LMR) contribuent, en conformité avec la pratique
internationale, à réglementer l'utilisation de produits chimiques à usage agricole ou
vétérinaire.  Les LMR permettent de déterminer si des produits chimiques à usage agricole
ou vétérinaire ont été utilisés d'une manière c onforme aux conditions d'emploi homologuées.
De plus, les LMR figurant dans le code représentent à la fois des normes internationales
pour le commerce et un moyen de protéger la santé et la sécurité publiques en assurant que
les teneurs en résidus chimiques ne sont pas plus élevées qu'il n'est nécessaire.
Les LMR prescrites dans le code s'appliquent de manière obligatoire à tous les
produits alimentaires d'une classe déterminée, de production nationale ou importés.
Les produits alimentaires dépassant la LMR fixée pour eux dans le code ne peuvent pas être
légalement mis sur le marché en Australie.
Les demandes ou propositions évaluées peuvent présenter des variantes pour des
LMR qui ne figurent pas dans des normes internationales du Codex.  Ces LMR peuvent
aussi porter sur des substances chimiques utilisées dans la production de produits agricoles
faisant l'objet d'échanges commerciaux intenses, et affecter indirectement le commerce des
produits alimentaires dérivés entre Membres de l'OMC.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux,  [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/AUS/135
Page 2
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code australien des normes alimentaires;  Règlement néo-zélandais de 1984 concernant
les produits alimentaires;  Code australo-néozélandais des normes alimentaires (en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour le milieu de 2002, l'adoption devant suivre (sous réserve d'approbation par
le gouvernement)
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non connue (après approbation par
le gouvernement, voir point 9 ci-dessus)
11. Date limite pour la présentation des observations:  28 février 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  Documents directement disponibles
sur le site web de l'Office australo-néozélandais de l'alimentation ( www.anzfa.gov.au ).
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante:
Australia New Zealand Food Authority
PO Box 7186Canberra BC ACT 2610
AUSTRALIE
Téléfax:  (+61) 2 62712278
Courrier électronique:  info@anzfa.gov.au
Note:  Lors de toute demande de documents, prière de préciser le ou les numéro(s)
de demande(s) indiqué(s) au point 4 ci-dessus