. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/215
12 janvier 2000
(00-0108)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ETATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Limites maximales pour les résidus du
pesticide azoxystrobine (3 pages)
5. Teneur:  Proposition de révision des limites maximales pour les résidus d'azoxystrobine
(méthyl(E)-2-(2-(6-(2-cyanophénoxy)pyrimidine-4-yloxy)phényl)-3-méthoxyacrylate) et
son isomère Z (méthyl(Z)–2-(2-(6-(2-cyanophénoxy)pyrimidine-4-yloxy)phényl)-3-
méthoxyacrylate) dans ou sur les pistaches:  0,02 partie par million (ppm), et les noix:0,02 ppm.  Le texte définitif établissant les limites maximales pour les résidus
d'azoxystrobine et de son isomère Z dans ou sur les pistaches, à 0,01 ppm, et les noix, à
0,01 ppm, a été publié dans le Federal Register  du 17 mars.  Immédiatement après la
rédaction du texte final, l'EPA a reçu par téléphone des observations de deux parties, qui
estimaient que les limites maximales applicables aux pistaches et aux noix étaient trop
basses, au regard des données soumises à l'appui et des instructions d'utilisation figurant sur
l'étiquetage, et qu'elles pourraient entraîner une altération des produits quand bien même lesinstructions d'utilisation seraient observées à la lettre.  L'EPA est convenue de revoir les
limites maximales appliquées à ces produits, a conclu que les préoccupations exprimées
dans ces observations étaient justifiées, et propose d'élever les limites maximales pour les
résidus d'azoxystrobine et de son isomère Z à 0,02 ppm dans ou sur les pistaches, et à
0,02 ppm dans ou sur les noix.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il
n'existe pas de limites maximales de résidus (LMR) du Codex pour l'azoxystrobine en ce
qui concerne les pistaches ou les noix.G/SPS/N/USA/215
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 425, 5 janvier 2000;  40 CFR Partie 180 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  6 mars 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Agence pour la
protection de l'environnement
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée aupoint 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov