ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/495 
18 juin 2004 
 
 (04-2649) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION  
DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
Communication de la Commission du Codex Alimentarius
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 16 juin 2004, est distribuée à la demande de la 
Commission du Codex Alimentarius.  
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SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS 
(17-18 MARS 2004) 
 
• 36
ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants 
(Rotterdam, Pays-Bas, 22-26 mars 2004). 
 
• 36ème session du Comité du Codex sur l'hygiène des denrées alimentaires 
(Washington D.C., États-Unis, 29 mars-3 avril 2004). 
 
• 36ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (New Delhi, Inde, 
19-24 avril 2004). 
 
• 6ème session du Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers (Auckland, 
Nouvelle-Zélande, 26-30 avril 2004). 
 
• 20ème session du Comité du Codex sur l es principes généraux (Paris, France, 
3-7 mai 2004). 
 
• 32ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (Montréal, 
Canada, 10-14 mai 2004). 
 
• 5ème session du Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur l'alimentation 
animale (Copenhague, Danemark, 17-19 mai 2004). 
 
1. La 36ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants  a 
transmis à la 27ème session de la Commission pour adoption finale un certain nombre de textes, y 
compris:  le projet de Système de classification des aliments de la Norm e générale Codex pour les 
additifs alimentaires;  le projet de Code d' usages pour la prévention et la réduction de la 
contamination des arachides par les aflatoxines;  le projet de Code d'usages pour la prévention et la 
réduction de la contamination des a liments par le plomb.  Le Comité a poursuivi ses travaux en ce qui 
concerne la révision de la Norme générale Codex pour les additifs alim entaires, en transmettant à la 
Commission de nouvelles dispositions relatives aux a dditifs alimentaires pour inclusion dans la G/SPS/GEN/495 
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 Norme et en demandant à la Commission de révoque r d'autres dispositions et/ou d'interrompre les 
travaux y relatifs.  2. Le Comité a transmis au Comité du Codex su r les principes généraux pour qu'il les entérine 
les textes sur les principes applicab les à l'analyse des risques et à sa politique en matière d'évaluation 
de l'exposition aux contaminants et toxines présents dans les aliments et groupes d'aliments appliqués 
par le Comité.  3. La 36
ème session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire  a finalisé pour adoption à la 
27ème session de la Commission le projet de Code de pratiques en matière d'hygiène pour le lait et les 
produits laitiers et les définitions des objectifs d' innocuité sanitaire des produits alimentaires, de 
l'objectif de résultat et critère de résultat.  Le Comité a continué à réviser et élaborer les codes 
d'usages/directives en matière d'hygiène:  l'avant-pr ojet de principes et de lignes directrices pour la 
conduite des travaux en matière de gestion des risqu es microbiologiques, l'avant-projet de directives 
relatives à l'application des principes généraux d' hygiène en matière de denrées alimentaires à la 
gestion de Listeria monocytogènes  dans les denrées alimentaires, l'avant-projet de révisions du Code 
d'usages en matière d'hygiène pour les œufs et les produ its à base d'œuf, et l'avant-projet de directives 
relatives à la validation des mesures de contrôle de l'hygiène en matière de denrées alimentaires. 
 4. La 36
ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides  a continué 
d'élaborer/réviser/révoquer selon qu'il était appropr ié les limites maximales pour les résidus de 
pesticides (LMR) et les limites ma ximales pour les résidus d'origine étrangère (LMRE) dans ou sur les 
produits d'alimentation humaine ou an imale faisant l'objet d'un commerce international sur la base de 
ses discussions et des recommandations faites par la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides.  Le Comité est également convenu 1) de rédiger une nouvelle  version du document 
décrivant les politiques d'analyse d es risques utilisées dans l'établisse ment des LMRE des pesticides 
eu égard aux Principes de travail pour l'analyse et l'app lication des risques dans le cadre du Codex 
Alimentarius  et 2) des principales étapes des procédur es à suivre pour l'établissement de LMRE 
temporaires du Codex.  5. La 20
ème session du Comité du Codex sur les principes généraux a examiné les règles 
nécessaires pour mettre en œuvre certaines des reco mmandations de l'Évaluation conjointe FAO/OMS 
du Codex Alimentarius et en particulie r, est convenue de transmettre à la 27ème session de la 
Commission les propositions d'amendements aux Règles de procédure VIII, Observateurs , concernant 
la participation des organisations non gouve rnementales aux travaux de la Commission. 
 6. Outre les questions de procédure, le Comité est  convenu de proposer une définition à l'échelle 
du Codex de la traçabilité/du traçage des produits, pou r inclusion dans le Manuel de procédure. 
 7. Le Comité a également poursuivi ses travaux en ce qui concerne l'avant-projet de révision du 
Code de déontologie du commerce international d es denrées alimentaires et est convenu de solliciter 
l'avis de la Commission pour continuer à clarifier la nécessité de réviser le Code de déontologie et la 
portée à lui donner, en particulier s'agissant de sa voir s'il devrait se concentrer exclusivement sur les 
aspects éthiques. 
 8. La 5
ème session du Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur l'alimentation 
animale  a achevé ses travaux sur l'avant-projet de Code d'usages pour une bonne alimentation 
animale en le transmettant pour adoption par la 27ème session de la Commission. 
  G/SPS/GEN/495 
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 RÉUNIONS CODEX À VENIR 
 
• 54ème session du Comité exécutif de la Commi ssion du Codex Alimentarius (Genève, 
Suisse, 24-26 juin 2004). 
 
• 27ème session de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 
28 juin-3 juillet 2004). 
 
• 14ème session du Comité FAO/OMS de coordina tion pour l'Asie (Jeju, République de 
Corée, 7-10 septembre 2004). 
 
• 24ème session du Comité FAO/OMS de coordi nation pour l'Europe (Bratislava, 
République slovaque, 20-23 septembre 2004). 
 
• 22ème session du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités (Washington D.C., 
États-Unis, 27 septembre-1er octobre 2004). 
 
• 8ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique du Nord et le 
Pacifique Sud-Ouest (Apia, Samoa, 19-22 octobre 2004). 
 
• 15ème session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans 
les aliments (Washington D.C., États-Unis, 26-29 octobre 2004). 
 9. La 27
ème session de la Commission du Codex Alimentarius se tiendra au Centre 
international de conférences de Genève (CICG) du 28 juin au 3 juillet 2004, et sera précédée par la 
54ème session du Comité exécutif, conformément à la décision de la 26ème session de la Commission 
prévoyant la tenue de réunions annuelles.  La 27ème session examinera, entre autres, le projet de 
normes du Codex et les textes apparentés pour adoption finale (étape 8 ou étape 5/8, voir annexe), 
ainsi que les propositions de modification des Règl es de procédure et d'autres textes du Manuel de 
procédure. 
 
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
10. La composition de la Commi ssion du Codex Alimentarius n'a p as changé depuis la précédente 
session du Comité SPS.  La Commission compte actuellement parmi ses membres 170 États et une 
organisation.  G/SPS/GEN/495 
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 Annexe 
 
NORMES ET TEXTES APPARENTÉS PRÉSENTÉS POUR ADOPTION À  
LA 27ÈME SESSION DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
Organe 
du Codex Sujet 
CCA Projet de Code d'usages pour une bonne alimentation animale (à l'exception de la définition des 
additifs alimentaires et des paragraphes 11, 12 et 13) 
CCFAC Projet de définition des additifs alimentaires et pa ragraphes 11 et 12 du Projet de Code d'usages 
pour une bonne alimentation animale 
CCFAC Projet du Système de classification des aliments de la Norme générale Codex pour les additifs 
alimentaires 
CCFAC Projet de Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des arachides par les 
aflatoxines 
CCFAC Projet de Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des aliments par le 
plomb 
CCFAC Avant-projet et Projets de révisions du Tableau 1 de la Norme générale Codex pour les additifs 
alimentaires 
CCFAC Spécifications concernant l'identité et la pureté de s additifs alimentaires (Catégorie I) découlant de 
la 61ème Réunion du JECPFA 
CCFAC Avant-projet d'amendements au Système international de numérotation des additifs alimentaires 
CCFFP Projet de norme pour les harengs de l'Atlantique salés et les sprats salés 
CCFFP Projet de m odèle de certificat pour le poisson et les produits de la pêche (certificat sanitaire) 
CCFFP Projet d'amendeme nt à la norme pour les homards surgelés 
CCFFP Avant-projet de Code international recommandé d'usages pour les poissons et les produits de la 
pêche (aquaculture et produits de la pêche enrobés surgelés) 
CCFFV Projet de norme pour les oranges 
CCFFH Avant-projet de code de pratiques en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers 
CCFICS Avant-projet de principes et de directives révisés concernant l'échange d'informations dans les 
situations d'urgence en matière de contrôle des denrées alimentaires 
CCFL Projet de directives sur l'utilisation des a llégations relatives à la nutrition et à la santé 
CCFL Projet d'amendement à la norme révisée pour les bâtonnets, les portions et les filets de poisson 
surgelés – panés ou enrobés de pâte à frire (section sur l'étiquetage) 
CCFL Projet d'amendement aux directives pour la production, la transformation, l'étiquetage et la 
commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique:  Annexe 2 révisée – tableaux 1 
et 2 
CCMAS Projet de directives générales sur l'échantillonnage 
CCMAS Projet de directives sur l'incertitude des mesures  
CCPR Projet et projet révisé de limites maximales pour les pesticides 
CCPR Avant-projet et Avant-projet révisé de limites maximales pour les pesticides 
 
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