. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/93
23 juillet 1998
(98-2915)
Original:  anglais
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OMC CONCERNANT
LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
Communication de l'Égypte
Le Secrétariat a reçu le 15 juillet 1998 la communication ci-après de la délégation de l'Égypte,
qui lui a demandé de la distribuer aux Membres.
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1. La deuxième Conférence ministérielle de l'OMC a adopté une Déclaration sur le commerce
électronique qui dispose que le Conseil général doit établir un programme de travail global pour
examiner toutes les questions liées au commerce qui se rapportent au commerce électronique mondial
d'ici à sa prochaine réunion en session extraordinaire, en septembre 1998.
2. La Déclaration ministérielle prévoit ce qui suit:
- L'examen du commerce électronique à l'OMC sera limité aux questions liées au
commerce qui se rapportent au commerce électronique mondial.
- Cet examen prendra en compte les besoins de l'économie, des finances et du
développement des pays en développement.
- Il reconnaîtra les travaux déjà effectués dans d'autres enceintes internationales.
3. La délégation de l'Égypte considère que le commerce électronique est un domaine
multidimensionnel et complexe ayant de vastes répercussions.  C'est pourquoi les travaux effectués à
l'OMC devraient se dérouler par étapes.  Dans un premier temps, le Conseil général devrait demanderque des travaux soient entrepris dans quatre organes subsidiaires:  Conseil du commerce des
marchandises, Conseil du commerce des services, Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce et Comité du commerce et du développement.  Cela
permettrait de veiller à ce que la question soit traitée d'une manière cohérente et ne soit pas indûment
fragmentée.  Ces organes devraient faire rapport au Conseil général à une date que celui-ci arrêtera enseptembre.  Si nécessaire, des travaux additionnels pourraient être effectués par d'autres organes
subsidiaires à un stade ultérieur.
4. La délégation de l'Égypte suggère d'inclure les éléments ci-après dans le programme de
travail:
a) le Conseil général devrait demander aux trois conseils d'examiner le traitement
juridique des transactions électroniques au regard des dispositions des instruments qui
relèvent de leur compétence.  Nous pensons qu'un grand nombre de transactions
électroniques sont déjà couvertes par les accords existants.  Mais si, au cours deWT/GC/W/93
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l'examen, des questions de caractère générique ou intersectoriel étaient identifiées qui
mériteraient d'être étudiées dans un cadre plus général qu'un conseil sectoriel, elles
devraient être soumises au Conseil général avec peut-être des recommandations sur la
façon dont elles pourraient être traitées ultérieurement.
b) Le Conseil général devrait demander au Comité du commerce et du développement
d'examiner les incidences du commerce électronique sur le développement, en
prenant en compte les besoins de l'économie, des finances et du développement des
pays en développement, y compris les avantages que le commerce électronique peut
apporter à ces pays en accroissant leur commerce, en particulier dans le cas des PME.
5. Il faudrait trouver un mécanisme facilitant le plus possible la réception des contributions
d'autres enceintes internationales.  Nous devrions éviter que la même contribution soit présentée à
plusieurs organes de l'OMC.  Pour qu'il n'y ait pas de chevauchement, il pourrait être utile que lescontributions soient soumises au Conseil général avant que les questions ne soient traitées par les
organes subsidiaires.  Les  contributions plus détaillées relatives à des questions spécifiques peuvent
être traitées par les organes subsidiaires compétents au cas par cas.
6. Nous sommes conscients de la contribution que le secteur privé peut apporter dans ce
domaine.  Nous pensons qu'il faudrait suivre pour cette contribution la pratique établie pour lesséminaires qui ont été organisés par l'OMC ou conjointement avec la CNUCED dans les domaines de
la facilitation du commerce, du commerce et de la politique de la concurrence, et du commerce et de
l'investissement.
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