. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PAN/34
24 avril 2001
(01-2056)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU PANAMA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère du développement agricole
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Bovins, ovins et caprins et leurs  produits et sous-produits et dérivés protéiques.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Pays des Communautés européennes dans lesquels se trouvent et subsistent les foyers d'ESB
et de tremblante.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision ALP-015-ADM-2001 actualisant
la Décision ALP 009 ADM du 2 mai 1996.  Interdiction de l'importation de bovins,
de caprins et d'ovins et de leurs produits, sous-produits et dérivés, originaires de pays
touchés par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et la tremblante (3 pages).
5. Teneur:  Interdiction de l'importation de tout dérivé protéique de produits issus de
ruminants, ou d'aliments en renfermant, en provenance de pays touchés par l'ESB et
la tremblante (Journal officiel n° 24257 du vendredi 9 mars 2001).
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  – Protection de la santé des personnes
et des animaux
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Possibilités de contamination des animaux sur
le territoire national
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de différences par rapport aux normes ou directives internationales.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Documents disponibles, en espagnol, auprès des points d'information notifiés par
la République du Panama.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  5 février 2001G/SPS/N/PAN/34
Page 2
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Autorité désignée pour traiter les observations:
Servicio de información:
Dirección Nacional de Salud Animal
Río Tapia, Tocumen Panamá
Apartado postal 5390 Zona 5 Panamá
Téléphone:  (507) 266-1812
Téléfax:  (507) 266-2943/220-7981
Courrier électronique:  diegod@pty.com ;  dinasa4@pty.com
Autorité nationale responsable des notifications:
Dirección Nacional de Negociaciones Comerciales Internacionales
Avenida Ricardo J. Alfaro, Edison Plaza, Piso N° 3
Apartado postal 378, Zona 3, Panamá
Téléphone:  (507) 360-0690/0600/0700, postes 2326, 2327, 2328 et 2329
Téléfax:  (507) 360 0691Courrier électronique:  econcex@sinfo.net;   juconcex@sinfo.net