. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/146
27 juin 2003
(03-3441)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Normes alimentaires Australie/Nouvelle Zélande (FSANZ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Aliments transformés en général
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Aliments importés (ou de production nationale) vendus en Australie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Assessment Reports for Maximum
Residue Limit Applications Numbers: A477(44 pages in English) and A486 (37 pages in
English) (Rapports d'évaluation concernant des demandes de limites maximales de résidus
n° A477 (44 pages, en anglais) et A486 (37 pages, en anglais)
6. Teneur:  Les demandes évaluées (A477, A486) visent à modifier les limites maximales de
résidus (LMR) pour des substances chimiques à usage agricole et vétérinaire autres que les
antibiotiques dans le Code australo-néozélandais des normes alimentaires (le Code).  Il est
d'usage que la Direction nationale de l'enregistrement des produits chimiques à usageagricole et vétérinaire (dénommée aujourd'hui Direction australienne des pesticides et
médicaments vétérinaires) demande que le Code soit mis à jour de manière à refléter le
statut d'enregistrement actuel des substances chimiques à usage agricole et vétérinaire
utilisées en Australie.
Les LMR prescrites dans le Code s'appliquent de manière obligatoire à tous les produits
alimentaires d'une classe déterminée, de production nationale ou importés.  Les produits
alimentaires dépassant la LMR fixée pour eux dans le Code ne peuvent pas légalement êtremis sur le marché en Australie.
Les demandes ou propositions évaluées peuvent présenter des variantes pour des LMR qui
ne figurent pas dans des normes internationales du Codex.  Ces LMR peuvent aussi porter
sur des substances chimiques utilisées dans la production de produits agricoles faisant
l'objet d'échanges commerciaux intenses, et affecter indirectement le commerce des produitsalimentaires dérivés entre Membres de l'OMC.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/AUS/146
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Australian Food Standards Code  (Code australien des normes alimentaires), New Zealand
Food Regulations 1984  (Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les produits
alimentaires), Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néozélandais
des normes alimentaires (tous en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:  Notification au gouvernement envisagée pour la fin 2003,
l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre après examen par le gouvernement
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non connue, la date d'entrée en vigueur
dépendant de l'examen par le gouvernement (voir point 9 ci-dessus)
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
Documents disponibles sur le site Web de Food Standards Australia New Zealand:
www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment
Exemplaires également disponibles à l'adresse:
The Australian SPS Notification Point (Point notification SPS australien)
GPO Box 858
Canberra Act 2601
Australie
Téléfax:  +61 2 6272 3678Courrier électronique:  sps.contact@affa.gov.au
NB:  Pour toute demande de documents, veuillez indiquer le(s) numéro(s) de demande(s)
figurant au point 4 ci-dessus.