. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/68
28 novembre 2001
(01-6067)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH:  2106, ICS:  67.040 (Produits alimentaires en général)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification n° 221 de 2001
(2544 È.B.) du Ministère de la santé publique spécifiant les types d'aliments pour lesquels
un numéro de série pour produit alimentaire doit figurer sur l'étiquette (3 pages, disponibleen thaï)
6. Teneur:   Un numéro de série pour produit alimentaire doit figurer sur les étiquettes de
certains types d'aliments, à savoir:
1) Colorants alimentaires2) Lait de vache
3) Lait aromatisé
4) Produits laitiers
5) Exhausteurs de goût
6) Lait fermenté7) Glace
8) Additifs alimentaires
9) Aliments de régime
10) Aliments en contenants
hermétiquement clos
11) Lait modifié pour nourrissons et
jeunes enfants
12) Aliments modifiés pour nourrissons
et jeunes enfants13) Compléments alimentaires pour
nourrissons et jeunes enfants
14) Eau potable en contenants
hermétiquement clos
15) Crème glacée
16) Huile de palme17) Huile de coco
18) Huile d'arachide
19) Chocolat
20) Riz enrichi
21) Beurre22) Œufs fermentés
23) Ghee
24) Farine de riz brun
25) Aliments pour usages spéciauxG/TBT/N/THA/68
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26) Agar-agar et gelée transformés
27) Produits à base d'ail
28) Aliments avec substances utilisées
pour préserver leur qualité dans le
même conditionnement
29) Aliments contenant de l'aloe vera30) Gommes à mâcher et bonbons
31) Pain
32) Aromatisants
33) Saumure alimentaire
34) Aliments irradiés
Les permis d'enregistrement comme produit alimentaire ou d'étiquetage pour produitalimentaire délivrés avant la mise en application de la notification ministérielle susvisée
resteront valables pendant une durée maximale de deux ans.  Les producteurs ou les
importateurs ayant obtenu des permis avant la mise en application de la notification doivent
demander des numéros de série pour produit alimentaire dans un délai d'un an suivant
l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent rester valables pendant une
durée maximale de deux ans après la soumission de la demande.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel, Vol.118, Partie spéciale 70 ngor, du 26 juillet 2001
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:} 24 juillet 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   -
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)Thanon Tiwanond, Amphoe Muang
Nonthaburi 11000, Thaïlande
Téléphone: +(66 2) 590-7214
Téléfax: +(66 2) 591-8476