. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/GTM/19
29 août 2003
(03-4524)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  GUATEMALA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Positions 08051000, 08052000 , 07131000, 07133310, 20 et 90, 10070010
et 90, 07096010, 08071900, 07020000, 08030020, 1005, 12060000, 08071100, 08072000,07031011, 12, 13 et 19, 08109020, 08011100 et 19, 07070000, 07099030, 07061000,
08042000, 12010000 et 90, 12081000, 07099040, 08045010, 07141000, 1006, 10082010 et
90, 08093000, 07093000, 10011000 et 90, 09101011, 12 et 90 du Système harmonisé de
désignation et de codification des marchandises
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pays avec lesquels il existe des relations commerciales et où la mouche miniature des fruits
(Atherigona orientalis ) est présente
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Acuerdo Ministerial
No. 1016-2002. Implementar las medidas cuarente narias para regular la importación de
naranja y mandarina ( Citrus spp.), frijol ( Phaseolus spp.), sorgo ( Sorghum vulgare ),
crucíferas ( Brassica oleracea spp.), chiles pimientos ( Capsicum spp.), melón ( Cucumis
melo ), tomate ( Lycopersicum esculentum ); y como hospederos secundarios: plátano
(Musa paradisíaca ), maíz ( Zea mays ), girasol ( Helianthus annuus ), sandía ( Citrullus
vulgaris ), papaya ( Carica papaya ), cebolla ( Allium cepa ), anona ( Annona muricata ), coco
(Cocos nucífera ), pepino ( Cucumis sativus ), calabaza ( Cucurbita pepo ), zanahoria ( Daucus
carota ), higo ( Ficus spp.), soya ( Glycine max ), okra ( Hibiscus abelmoschus ), mango
(Mangífera indica ), yuca ( Manihot esculenta ), arroz ( Oryza sativa ), mijo ( Pennisetum
glaucum ), melocotón ( Prunus persica ), berenjena ( Solanum melongena ), jocote ( Spondia
spp.), trigo ( Triticum aestivum ) y jengibre ( Zengiber officinale ), así como su tránsito
internacional por el país; provenientes de países de origen y procedencia donde se
encuentra presente la mosca miniatura de la fruta, Atherigona orientalis
(Décision ministérielle n°1016-2002.  Mise en œuvre des mesures quarantenaires deréglementation de l'importation des produits ci-après:  orange et mandarine ( Citrus spp.),
haricot ( Phaseolus spp.), sorgho ( Sorghum vulgare ), crucifères ( Brassica oleracea spp.),
piment ( Capsicum spp.), melon ( Cucumis melo ), tomate ( Lycopersicum  esculentum ), et des
produits hôtes secondaires ci-après:  banane ( Musa paradisíaca ), maïs ( Zea mays
),
tournesol ( Helianthus annuus ), pastèque ( Citrullus vulgaris) , papaye ( Carica papaya ),
oignon ( Allium cepa ), anone ( Annona muricata ), noix de coco ( Cocos nucífera ),
concombre ( Cucumis sativus ), courge ( Cucurbita pepo ), carotte ( Daucus carota ), figue
(Ficus spp.), soja ( Glycine max ), okra ( Hibiscus abelmoschus ), mangue ( Mangífera
indica ), manioc ( Manihot esculenta ), riz ( Oryza sativa ), millet ( Pennisetum glaucum ),
pêche ( Prunus persica ), aubergine ( Solanum melongena ), pomme cythère ( Spondia spp.),
blé ( Triticum aestivum ) et gingembre ( Zengiber  officinale ), ainsi que de leur transit
international à travers le pays, depuis des pays d'origine ou de provenance où la moucheminiature des fruits ( Atherigona orientalis ) est présente)G/SPS/N/GTM/19
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6. Teneur:   Préalablement à la délivrance d'un permis phytosanitaire d'importation ou de
transit international pour les produits agricoles repris dans le titre de la décision notifiée, la
situation quarantenaire du pays de provenance doit être vérifiée.
La décision traite aussi des inspections et de l'échantillonnage des végétaux et de leurs
produits et sous-produits hôtes de l'organisme nuisible visé, des matériaux deconditionnement, de l'emballage et du moyen de transport.
Le texte notifié prévoit aussi que l'application des traitements de quarantaine doit être
fondée sur le guide des traitements de quarantaine ( Guía de Tratamientos Cuarentenarios )
utilisé par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
Prévenir l'introduction de la mouche miniature des fruits ( Atherigona orientalis ),
organisme nuisible non présent dans le pays (sa présence pourrait causer des dégâts
considérables à un large éventail de cultures importantes pour l'économie et restreindrait ou
réduirait les débouchés commerciaux de ces produits au niveau international)
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision ministérielle ( Acuerdo Ministerial ) n°1016-2002 (en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   Guatemala, 30 septembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Guatemala, 6 novembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   28 septembre 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación, Unidad de Politicas e Informacion
Estratégica, Area de Información, 5ª. Ave. 8-06 zona 9
Téléphone:  (502) 361-7786, 334-1048.  Téléfax:  (502) 361-7783Courrier électronique:  informacion.upie@maga.gob.gt
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación, Unidad de Normas y Regulaciones –
Area Fitozoosanitaria. 7ª. Avenida 12-90, zona 13, Anexo Edificio Monja Blanca
Téléfax:  (502) 475-3058, (502) 475-3068, (502) 475-3074
Courrier électronique:  correo@unr.com.gt
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación, Unidad de Normas y Regulaciones.
Oficina de Normas y Procedimientos. 7ª. Avenida 12-90, zona 13, Anexo Edificio Monja
Blanca
Téléfax:  (502) 475-3058, (502) 475-3068, (502) 475-3074Courrier électronique:  correo@unr.com.gt