. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/542
6 novembre 2000
(00-4674)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Direction des affaires maritimes du Danemark
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement pour le Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   sag 199905998 - Avis de la
Direction des affaires maritimes du Danemark E.  Réglementation technique relative à laconstruction et à l'équipement, etc. des navires de pêche, chapitres I, VII et IX  (22 pages,
disponible en danois).
6. Teneur:   Équipement radioélectrique des navire s, Système mondial de détresse et de
sécurité en mer (SMDSM)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
L'actuel chapitre IX, les actuelles règles 13 et 14 du chapitre VII et la règle 6 du chapitre I
prévoient l'installation du SMDSM dans les navires de pêche en application de la
directive 97/70/CE du Conseil du 11 décembre 1997 instituant un régime harmonisé pour la
sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.  La révisionfaisant l'objet de la présente notification introduit des prescriptions relatives au SMDSM
pour les navires de pêche de dimensions inférieures à celles fixées dans la directive
susmentionnée à compter du 1
er février 2002.  Les navires de pêche dans les eaux nationales
(zone maritime A1) devront satisfaire à ces prescriptions à compter du 1er février 2005.
Pour les navires non visés par la directive, il est prévu quelques exemptions qui sontindiquées à la fin du texte notifié.
Le SMDSM est fondé sur le principe qu'à long terme, il devrait être adopté en totalité ou en
partie par tous les navires de façon à ce que la période de coexistence de deux systèmes de
détresse et de sécurité soit aussi courte que possible.  En effet, pour l'instant, le SMDSM
s'applique aux navires de grandes dimensions, tandis que les navires de plus petite taille
sont couverts par l'ancien système avec émission de messages de détresse et veille sur les
fréquences téléphoniques de détresse des 2182 kHz et sur la voie de transmission en ondesmétriques 16.  Aussi la Direction des affaires maritimes du Danemark a-t-elle conclu un
accord avec les organisations professionnelles concernées aux fins de l'introduction du
SMDSM dans tous les navires danois, à l'exception des bateaux de plaisance, entre 2001
et 2005.  L'installation d'un équipement radioélectrique SMDSM est recommandée aux
propriétaires de bateaux de plaisance.G/TBT/Notif.00/542
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8. Documents pertinents:        
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er février 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er octobre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Dansk Standard
Kollegievej 6
DK-2920 Charlottenlund