. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/56
30 mai 2002
(02-2979)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Poussins d'un jour et volailles adultes et animaux d'autres espèces sensibles
à l'influenza aviaire, ainsi que leurs produits
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
États-Unis (États de Virginie et de Caroline-du-Nord)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución 00963 del 8 de mayo
de 2002, "Por la cual se toman medidas de carácter sanitario para prevenir la
introducción a Colombia de la Influenza Aviar"  (Décision n° 00963 du 8 mai 2002 portant
adoption de mesures sanitaires visant à la prévention de l'introduction en Colombie de
l'influenza aviaire) – 2 pages
6. Teneur:   Suspension de la délivrance de documents zoosanitaires pour l'importation de
poussins d'un jour et de volailles adultes et d'animaux d'autres espèces sensibles à
l'influenza aviaire, ainsi que de leurs produits, présentant un risque de transmission du virus
de l'influenza aviaire, jusqu'à la vérification in situ  de l'efficacité des mesures appliquées et
à la réalisation d'une évaluation du risque d'introduction de cette maladie en Colombie.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
10. Date projetée pour l’adoption:   8 mai 2002
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:   Dès publication au Journal officiel
(Diario Oficial ) n° 4488 du 14 mai 2002G/SPS/N/COL/56
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12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA
Calle 37 # 8-43 Oficina 409
Bogotá, D.C. (Colombie)
Téléphone:  (571) 285 3485
Téléfax:  (571) 232 4695
Courrier électronique: analisis.riesgos@ica.gov.co
Subprev@impsat.net.co
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 No 28 - 01, piso 7°
Bogotá, D.C. (Colombie)
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone:  (571) 350 5500 Poste 713
Téléfax:  (571) 350 9564