. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/23
5 février 2001
(01-0551)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Agrumes   Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent
ou faisable:  Pays qui exportent cette espèce végétale au Pérou.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Mise en œuvre par le SENASA du "Plan de
préservation des zones exemptes de parasites", afin d'éviter la propagation des parasites desagrumes (1 page)
5. Teneur:  Mise en œuvre du "Plan de préservation des zones exemptes de parasites" à
travers un système de surveillance et de contrôle permanents des zones de production
d'agrumes ainsi que des centres de collecte, des points de vente au détail ou autres lieux
pouvant présenter un risque phytosanitaire, dans le but de préserver et de maintenir la
situation phytosanitaire de pays exempt des parasites "anthracnose des agrumes",
Guignardia citricarpa kiely , "gale de l'orange" Elsinoe australis Bitancourt & Jenkis  et
"chancre des agrumes" Xanthomonas axonopodis pv Citri (Hanse) .
Ce "Plan de préservation des zones exemptes de parasites" prévoit également la mise en
place des mesures de contrôle quarantenaire nécessaires pour empêcher l'entrée illégale
d'hôtes des parasites susmentionnés.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Accord
de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, Convention
internationale pour la protection des végétaux
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Publié
au Journal officiel " El Peruano " (en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  18 janvier 2001G/SPS/N/PER/23
Page 2
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  18 janvier 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:           
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria
Téléphone:  +(511) 422 8026Téléfax:  +(511) 433 7802
Courrier électronique: ecarbonell@senasa.minag.gob.pe
adelarosa@senasa.gob.pe
Dirección General de Sanidad Vegetal
Téléfax:  +(511) 433 8048/433 2851
Courrier électronique: jbarrenechea@senasa.gob.pe
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria
Téléphone:  +(511) 422 8026
Téléfax:  +(511) 433 7802
Courrier électronique: ecarbonell@senasa.minag.gob.pe
Dirección General de Sanidad Vegetal
Téléfax:  +(511) 433 8048/433 2851
Courrier électronique: adelarosa@senasa.gob.pe
jbarrenechea@senasa.gob.pe