. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/308
20 juillet 2000
(00-3004)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt de demandes pour pesticide
visant à l'établissement de limites maximales de résidus pour certaines substances chimiques
pesticides dans ou sur des aliments – Clofentézine (6 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt d'une demande pour pesticide proposant l'établissement
de règles relatives aux résidus d'une substance chimique pesticide dans ou sur divers produits
alimentaires.
L'EPA a reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la Loifédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a d), de modifier 40 CFR Partie 180 par l'établissement d'une limite maximale
de résidus de 0,35 partie par million (ppm) pour la clofentézine dans ou sur le produit agricole
à l'état brut raisin.  L'EPA a déterminé que cette demande renferme des données ou des
renseignements en rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;
toutefois, l'EPA n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont
suffisantes ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait droit à cette demande.  L'EPA pourraitavoir besoin de données additionnelles avant de se prononcer sur celle-ci.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/308
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Des limites maximales de résidus du Codex ont été établies pour la clofentézine sur un large
éventail de produits agricoles, y compris les pommes.  La Commission du Codex Alimentarius
a adopté les limites maximales de résidus (LMR) ci-après:
Produit LMR (mg/kg)
Viande de bovins 0,05
Abats comestibles de bovins 0,1Lait de bovins 0,01
Agrumes 0,5
Concombre 1,0
Groseille 0,01
Oeufs (de volailles) 0,05Raisin 1,0
Fruits à pépins 0,5
Abats comestibles de volailles 0,05
Viande de volaille 0,05
Fruits à noyau 0,2
Fraise 2,0
L'EPA a calculé la valeur de 1,25 mg/kg/jour à l'aide de son facteur de conversion standard
pour la consommation alimentaire.  Le niveau sans effet nocif observé (NOAEL) fondé sur la
consommation alimentaire effective dans l'étude est de 1,7 mg/kg/jour.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 43004, 12 juillet 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  11 août 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection de
l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point national
d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un
autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les
observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à
l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X  ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov