ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/USA/68
17octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4321)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Department ofAgriculture, Animal andPlant Health Inspection
Service (Département del'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire/APHIS)
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dansleslistes nationales déposées àl'OMC.
Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Végétaux etproduits
durègne végétal
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Plant PestRegulations; Review ofCurrent
Provisions (Réglementation concernant lesparasites desvégétaux; Révision des
dispositions envigueur) -4pages
5. Teneur: L'APHIS souhaite soumettre àl'avisdupublic uncertain nombre dequestions
ayant traitàlaréglementation envigueur relative àl'importation etautransport entre
Etats deparasites desvégétaux. L'APHIS cherche enparticulier àobtenir des
observations surlescritères utilisés pourdéterminer siunorganisme estunparasite des
végétaux, surladétermination dutypededommages directs ouindirects causés aux
végétaux ouauxproduits durègne végétal quidoivent fairel'objet d'uneréglementation,
surlamanière defaciliter letransport d'unEtatàl'autre desorganismes delutte
biologique ainsi queleurutilisation etsurlamanière d'évaluer aumieux ledegré de
sécurité deslâchers d'organismes àcaractère parasitaire pour lesvégétaux qu'ilest
proposé d'effectuer dans l'environnement. L'APHIS seservira desrenseignements
obtenus enréponse àcepréavis d'élaboration d'unerègle pour déterminer s'ilest
nécessaire demodifier laréglementation envigueur etpourexaminer différentes méthodes
visant àmaîtriser lesrisques liésauxparasites desvégétaux dans lecadre de
l'importation, dutransport d'unEtat àl'autre etdulâcher dans l'environnement
d'organismes àcaractère parasitaire oupotentiellement parasitaire pourlesvégétaux.
6. Objectif etjustification: Préservation desvégétaux
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7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible,
lesdérogations àcelle-ci: Lespropositions soumises àexamen etpour lesquelles des
observations sontdemandées sontcompatibles (ouenharmonie) avecleCode deconduite
pour l'importation etlelâcher d'agents delutte biologique (Publication n3dela
CIPV/FAO) ainsi qu'aveclesPrincipes directeurs pourl'évaluation desrisques liésaux
parasites (Publication n2delaCIPV/FAO). Certains aspects decespropositions ne
sontpascouverts parlesnormes existantes. Certains termes etdéfinitions diffèrent
légèrement deceuxduglossaire delaCIPV/FAO, carilsontétécodifiés avant qu'ilyait
euunconsensus international surcestermes. Toutefois, l'objet etlasignification deces
termes sontjugés compatibles avecl'interprétation delaCIPV/FAO.
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssont disponibles:
61FR50767, 27septembre 1996; 7CFR Part330
9. Dateprojetée pourl'adoption: Adéterminer.
10. Date projetée pour l'entrée envigueur: Ladated'entrée envigueur seraindiquée au
moment delapublication dutextedéfinitif dansleFederal Register.
11. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 26décembre 1996
Organisme ouautorité désigné pour traiter lesobservations: Service d'inspection
zoosanitaire etphytosanitaire, Département del'agriculture desEtats-Unis.
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []ou
adresse, numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme:
USDA/FAS/OFSTS
Attn: Carolyn F.Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
14thandIndependence
Washington, D.C. 20250
Tél.: (202) 7202239
Fax: (202) 6900677
Courrier électronique: Wilsonc@fas.usda.gov