ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/178
12 avril 2001
(01-1884)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
SIXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
22-23 MARS 2001
Déclarations de Maurice
G/AG/NG/W/130 (Proposition du Nigéria)
Nous accueillons avec intérêt la proposition du Nigéria, qui met en lumière les principales
caractéristiques de l'agriculture nigériane et suggère des mesures qui permettraient de prendre encompte les problèmes agricoles de ce pays.
Nous nous bornerons ici à formuler des observations préliminaires portant sur certains
éléments de cette proposition.
Ce qui est dit à propos des mesures SPS s'applique à la plupart des pays en développement et
nous faisons nôtre la suggestion, tout en réitérant ce qui est affirmé dans le document
G/AG/NG/W/96, à savoir que les négociations sur l'ag riculture resteront incomplètes si les mesures
sanitaires et phytosanitaires ne sont pas appliquées avec souplesse et si l'on n'apporte pas
d'améliorations concernant les indications géographiques.
Nous avons pris bonne note des propositions concernant le traitement spécial et différencié et
la sécurité alimentaire.  Elles touchent à de nombreuses questions qui nous préoccupent et il nous
faudra les examiner en détail au cours de la deuxième phase.
En ce qui concerne les considérations exposées aux paragraphes 5 et 6, nous y reviendrons à
l'occasion des travaux qui seront consacrés aux entreprises commerciales d'État.
G/AG/NG/W/135 (Proposition de la République démocratique du Congo)
Nous remercions la République démocratique du Congo pour sa proposition de négociation.
Nous avons pris note des constatations faites à propos de points-clés des négociations sur
l'agriculture et avons relevé en particulier les propositions formulées à la section Traitement spécial et
différencié.
Nous poursuivrons donc avec intérêt l'examen des propositions de la République
démocratique du Congo.
G/AG/NG/W/136 (Proposition du Kenya)
Nous accueillons avec intérêt la proposition du Kenya.
Nous ne ferons à ce stade que des commentaires d'ordre préliminaire:G/AG/NG/W/178
Page 2
i) Nous constatons que le Kenya soutient les vues exprimées par les petits pays en
développement insulaires, à savoir qu'il ne faudrait pas porter atteinte aux préférences
actuellement accordées par les pays développés aux pays en développement.
ii) Nous sommes d'accord avec le Kenya en ce qui concerne la réduction au minimum des coûts
d'ajustement découlant de l'érosion en valeur de l'accès préférentiel aux marchés.  À cet égard,
nous réaffirmons ce qui a été dit dans le docu ment G/AG/NG/W/96:  les gros exportateurs, de
pays en développement comme de pays développés, devraient faire preuve de retenue en ce
qui concerne les produits qui proviennent des petits pays en développement insulaires et qui
sont essentiels à l'économie de ces pays.
iii) La sécurité alimentaire et un développement rural harmonieux ont une importance capitale
pour la plupart des pays.  Pour les pays développés, les mesures prévues à l'Annexe 2 sont
plus ou moins appropriées;  pour les pays en développement, par contre, les ressources
budgétaires limitent, voire empêchent, le recours à ces mesures.  Cela étant, les mesures et les
préférences à la frontière, et plus particulièrement les droits de douane, sont un important
instrument permettant d'atteindre des objectifs essentiels en termes de développement et desatisfaction des besoins socioéconomiques.
iv) Concernant la clause de paix, nous estimons qu'elle constitue une condition sine qua non  de la
poursuite du processus de réforme.  Cependant, nous reconnaissons qu'il faut étendre la portée
des engagements protégés par la clause de modération afin que tous les pays puissent êtretraités sur un pied d'égalité.  Prendre en considération la notion d'équité garantit, à nos yeux,
une expansion de la clause de paix qui couvrira, entres autres, les mesures qui permettent
d'atteindre les objectifs socioéconomiques des petits pays en développement insulaires, des
pays les moins avancés et des pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires.
v) En tant que pays en développement importateur net de produits alimentaires fortement déçu
que rien ne se fasse en faveur des PMA et des pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires, nous ne pouvons que soutenir pleinement la proposition du Kenya
relative à ces derniers.
G/AG/NG/W/137 (Positions préliminaires du Sénégal)
Nous accueillons avec intérêt le document présentant les positions préliminaires du Sénégal et
souhaiterions, pour notre part, faire quelques observations préliminaires:
i) Le Sénégal, voilà encore un pays qui apporte à nos yeux la preuve de la multiplicité des
systèmes agricoles dans le monde.
ii) Le Sénégal met en exergue un concept dont il faudrait tenir compte dans nos futurs travaux,
celui des complémentarités régionales.
iii) Le Sénégal a fort bien dégagé l'utilité des accords commerciaux préférentiels.  Il a également
montré qu'il fallait que les pays en développement protègent leur système de production
interne, qui est à la base même du tissu socioéconomique de nombreux pays en
développement.
iv) Maurice soutient pleinement ce que dit le Sénégal quant à la nécessité d'établir un mécanisme
visant à empêcher que la réduction des subventions n'influe sur la disponibilité des produits
alimentaires de base indispensables pour assurer la sécurité alimentaire des PMA et des paysG/AG/NG/W/178
Page 3
en développement importateurs nets de produits alimentaires.  À cet égard, Maurice se félicite
de l'approche prudente et pragmatique préconisée en matière de concurrence à l'exportation.
v) Maurice accueille également avec intérêt les propositions relatives au traitement spécial et
différencié.
G/AG/NG/W/139 (Crédits à l'exportation pour les produits agricoles: Proposition du
MERCOSUR, de la Bolivie, du Chili, du Costa Ric a, du Guatemala, de l'Inde et de la Malaisie)
Nous accueillons avec intérêt cette proposition.  Nous nous bornerons ici à des observations
préliminaires et signalons notre intention de poursuivre le débat sur cette importante question.
Comme nous l'avons indiqué plus haut, nous proposons en la matière une approche prudente etpragmatique.
Nous sommes tout à fait d'avis que les disciplines relatives aux crédits à l'exportation doivent
être convenues dans le cadre de l'OMC.
Avant de poursuivre notre analyse, nous souhaiterions obtenir une précision quant au sens du
terme "crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public".
G/AG/NG/W/140 (Proposition de la Jordanie)
Nous accueillons avec intérêt le document de la Jordanie.  De cette proposition détaillée
ressortent bien les nombreuses contraintes auxquelles ce pays est confronté.
Nous lisons avec un intérêt tout particulier ce qui est dit au paragraphe 2.4.  Les réalités qui y
sont exposées sont très proches de celles que connaissent les petits pays en développement insulaires.Par exemple, dans nos pays, les petits agriculteurs amènent une part importante de la production
agricole.
Le paragraphe 2.5 vient étayer notre assertion, à savoir que l'agriculture est présente tant dans
les régions à potentiel élevé que dans celles dont le potentiel est faible.  Cette constatation nous
conduit à adopter une approche qui prenne en compte les intérêts des différents pays, par opposition à
une approche qui serait "identique pour tous".
Il nous faut dire cependant que nous ne pouvons pas souscrire à une réduction des droits de
douane sur la base des niveaux tarifaires appliqués.
G/AG/NG/W/141 (Communication de la Croatie)
Nous accueillons avec intérêt la proposition de la Croatie et soutenons pleinement la position
de ce pays à propos des considérations autres que d'ordre commercial, de la clause de sauvegarde
spéciale et de la nécessité de soumettre à des règles de l'OMC toutes les formes de concurrence à
l'exportation.
En tant que petit pays en développement insulaire devant faire face à de nombreuses
contraintes et cherchant à faire dûment reconnaître les difficultés qu'il connaît, Maurice comprend
parfaitement que la Croatie demande à ce qu'on lui ménage une certaine souplesse.G/AG/NG/W/178
Page 4
G/AG/NG/W/142 (Groupe africain à l'OMC:  Proposition conjointe concernant les négociations
sur l'agriculture)
En tant que coauteur, Maurice soutient pleinement cette proposition et la recommande à la
session extraordinaire.  Nous souhaiterions, dans la présente déclaration, attirer l'attention surdifférents points-clés de la proposition.
Le document met l'accent sur les aspects divers et complexes de l'agriculture en Afrique,
continent qui regroupe des pays en développement, des PMA, des petits pays en développement
insulaires, des pays sans littoral et des pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires.
Il souligne non seulement l'utilité des préférences pour l'Afrique mais aussi la nécessité de
renforcer ces préférences.
La proposition conjointe met également en lumière le fait que les préférences sont
indispensables pour mettre en œuvre les mesures décrites à l'annexe 2.
Elle appelle l'attention sur le fait que les problèmes des PMA et des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires, dont la plupart se trouvent en Afrique, doivent être pris en
compte rapidement et de manière appropriée.
Enfin, la proposition suggère une approche pragmatique et cela devrait nous permettre de
faire avancer les travaux de cette session extraordinaire.
__________