RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q1/13
7 mai 1998
(98-1827)
Comité des participants sur l'expansion du
commerce des produits des technologies
de l'informationOriginal:  anglais
RÉPONSES À L'ENQUÊTE
Communication de la Pologne
La Mission permanente de la République de Pologne a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 27 avril 1998.
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Comme suite à votre lettre du 19 février 1998 relative à l'enquête sur les questions liées aux
normes concernant les produits des technologies de l'information, j'ai l'honneur de vous faire parvenir
la réponse ci-jointe.G/IT/SPEC/Q1/13
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Réponses de la Pologne aux questions relatives aux règlements techniques et aux
procédures d'évaluation de la conformité des participants à l'ATI pour
les produits des technologies de l'information
1. Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires pour assurer la
sécurité technique du matériel des technologies de l'information?  Dans l'affirmative,
prière de préciser.  Ces règlements sont-ils alignés sur la norme IEC 950?  Dans la
négative, prière d'expliquer la pratique en vigueur actuellement.
La sécurité technique du matériel des technologies de l'information et celle des autres types de
matériel électrique et électronique sont régies par les mêmes règles (liste des produits soumis à
l'obligation de certification à des fins de marquage  de sécurité - Disposition du Directeur du Centre
polonais d'essai et de certification du 28 mars 1997, Monitor Polski n° 22, pos. 216/97).
Aux fins de la certification obligatoire, le matériel informatique a été réparti en deux
catégories distinctes:
a) l'électronique grand public (utilisé à domicile, à usage privé);
b) le matériel professionnel (autres usages).
L'électronique grand public (alimentation en 220 V) est soumis à la certification obligatoire à
des fins de marquage de sécurité.
Au cours de la certification, la conformité aux prescriptions suivantes est vérifiée:
i) les prescriptions relatives à la sécurité d'utilisation, conformément à la norme polonaise
PN-T-42 107:  1993, qui est identique à la nor me CEI 950 (1991) + A 1 (1992) + A 2 (1993);
ii) les prescriptions relatives à l'émission d'interférences radioélectriques, conformément à la
norme PN-EN-55022:  1996, qui est identique à la norme EN 55022:  1994.
Les appareils interférant avec un réseau de télécommunications (tels que les modems) doivent
recevoir le certificat d'homologation délivré par le Département de la technologie et dudéveloppement du Ministère des communications.
La certification à des fins de marquage de sécurité est une certification effectuée par un tiers
et elle utilise les travaux de recherche des laboratoires accrédités.  Des rapports de recherche, qui font
partie intégrante des certifications OC et CCA (UE), sont également utilisés au cours de cesprocédures.  Les travaux de certification sont conformes à la norme EN 45011 (UE).
2. Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs aux
interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?
Dans l'affirmative, prière de préciser.  Ces règlements sont-ils alignés sur lanorme CISPR 22?  Dans la négative, prière d'expliquer la pratique en vigueur
actuellement.
Il s'agit des normes obligatoires contenues dans le règlement du Ministère des
communications, daté du 22 décembre 1997 (Dziennik Ustaw n° 3, pos. 7/98).
3. Quelles procédures d'évaluation de la conformité concernant soit le produit, soit le
procédé de fabrication, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation desG/IT/SPEC/Q1/13
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produits des technologies de l'information (y compris la compatibilité électromagnétique
(CEM), la sécurité électrique, les télécommunication et le matériel radioélectrique
terminal, ainsi que d'autres domaines)?
Dans notre cas, il existe uniquement une procédure d'homologation du matériel de
télécommunication.
Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essai, déclaration de conformité,
etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Ces procédures doivent être appliquées par un tiers qui, en Pologne, est le Ministère des
communications.
Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?
Il est possible d'obtenir des informations au sujet des normes ou lignes directrices
internationales sur lesquelles ces procédures sont fondées auprès de l'Institut des communications oude la Direction des radiocommunications.
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