ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/50
10décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5166)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
TANZANIE
Déclaration deM.A.O. Kigoda
Ministre del'industrie etducommerce
(s'exprimant aunomdesEtats membres delaCommunauté dedéveloppement
del'Afrique australe (SADC) Membres del'OMC1)
Aunomdespaysmembres delaSADC, jemejoinsauxorateurs précédents quiontexprimé
leurgratitude augouvernement etaupeuple deSingapour pourl'accueil chaleureux etamical dont
nousavons bénéficié depuis notrearrivée. Permettez-moi aussideféliciter tousceuxqui,d'unemanière
oud'uneautre, ontparticipé àlapréparation decetteConférence trèsimportante.
Eneffet, cetteConférence devrait avoiruneinfluence surl'orientation etlerythme duprocessus
demondialisation etsurlacapacité d'unsystème commercial international fondé surdesrègles et
reconnaissant lesforces etlesfaiblesses desesMembres, dansl'intérêt detouslesEtats Membres de
l'OMC etenparticulier deceuxquisontdésavantagés surleplanéconomique.
Lespaysmembres delaSADC sontparticulièrement concernés parcetaspect puisque laSADC
estungroupement économique régional unique quirassemble despays àdifférents niveaux de
développement, ycompris despayssanslittoral, despetits paysinsulaires etdespaysparmi lesmoins
avancés, quisontlamajorité. Cegroupe trèsvarié depays s'estréuni àMaseru (Lesotho) le
24août1996 poursigner unProtocole commercial quenousconsidérons comme uneétape initiale,
maisimportante, versunezonedelibre-échange enAfrique australe.
LeProtocole commercial delaSADC, quiestinspiré desdispositions duTraité d'Abuja créant
laCommunauté économique africaine, estunprojet ambitieux quiprévoit l'établissement d'unezone
delibre-échange dansundélaidehuitans.L'undesobjectifs primordiaux duProtocole commercial
estdefavoriser ledéveloppement économique, ladiversification etl'industrialisation delarégion, en
reconnaissant qu'unmarché régional intégré créera desopportunités nouvelles pourdesentreprises
dynamiques.
Iln'estpasdouteux queleProtocole commercial offrira uneoccasion unique derenforcer la
coopération régionale etéconomique danslarégion delaSADC. Comme indiqué danslepréambule
duProtocole, celapermettrait auxEtats Membres ayant desniveaux dedéveloppement économique
différents departager équitablement lesprofits del'intégration économique régionale. Nous pensons
quecelaserait conforme auxobjectifs fondamentaux delaDéclaration deMarrakech quireconnaît,
entreautres, lanécessité demesures positives permettant auxpaysendéveloppement, etenparticulier
1AfriqueduSud,Angola,Botswana,Lesotho,Malawi,Maurice,Mozambique,Namibie,Swaziland,Tanzanie,
Zambie etZimbabwe.WT/MIN(96)/ST/50
Page2
auxpays lesmoins avancés, des'assurer unepartsignificative delacroissance ducommerce
international, àlamesure desexigences deleurdéveloppement économique.
NousnotonsavecsatisfactionquedanslerapportduDirecteurgénéralsurlestravauxconcernant
laDéclaration ministérielle ilestreconnu que,deparleurs effets delibéralisation surlecommerce
detelsarrangements régionaux peuvent aider leséconomies lesmoins avancées, endéveloppement
etentransition às'intégrer ausystème commercial multilatéral. Nous engageons doncinstamment
l'OMC àêtreassez flexible, danssonapplication desrègles, pourprendre encompte lesefforts que
fontlespaysendéveloppement versl'intégration économique, parexemple àtravers leProtocole
commercial delaSADC.
Dans lemême ordre d'idées, nousdevons également reconnaître lerôlecomplémentaire que
jouent lesarrangements commerciaux préférentiels pour créer unenvironnement sûrquifavorise
l'expansion ducommerce desbénéficiaires. Ilestdonc impossible desedébarrasser purement et
simplement decesarrangements, enparticulier ceux quiaffectent ungrand nombre depays en
développement, sanstenircompte desconséquences quecelaimplique pourcespays. Ilestimpératif
pournousquelesdivers arrangements préférentiels existants soient maintenus ausiècle prochain, afin
degarantir auxpaysendéveloppement lasécurité del'accès auxmarchés etdel'intégration dansle
système commercial international. Dans cecontexte, lespaysdelarégion delaSADC reconnaissent
lerôlecritique delaConvention deLomé pourprendre encompte leursbesoins enmatière decommerce
etdedéveloppement, ainsiquelesbesoins debeaucoup d'autres paysendéveloppement. Notre voeu
fervent estqu'enl'an2000 lespréférences commerciales deLomé soient maintenues.
Durant lesdeuxannées d'existence del'OMC, lespaysmembres delaSADC sesontefforcés
sincèrement, maisavecunsuccès limité, deremplir leursobligations auregard desAccords del'OMC.
Notre capacité, parconséquent, pourprendre desengagements nouveaux au-delà denosobligations
actuelles, danslecadre duprogramme incorporé, serait limitée. C'estpourcetteraison quelespays
delarégion delaSADC pensent quelaréunion ministérielle devrait seconcentrer surlamiseenoeuvre
desAccords duCycle d'Uruguay. Nous devrions fairelepoint duprocessus demiseenoeuvre et
déterminer silesattentes quenous avions àMarrakech s'agissant desperspectives decroissance
économique etdedéveloppement durable etdemeilleures relations internationales promises parl'issue
duCycle d'Uruguay ont,danslamoindre mesure, étésatisfaites.
IlestvraiquelesAccords del'OMC nous ontamené uncertain nombre d'opportunités.
Toutefois, ilnenousapastoujours étépossible detirerprofit decettesituation enraison decertaines
denosdifficultés. Nous notons avecpréoccupation latendance àlamarginalisation croissante des
pays lesmoins avancés àcause deleurs problèmes d'endettement, deleurs termes del'échange
défavorables etdeleurs problèmes ducôtédel'offre. Nous insistons suruneaction internationale
immédiate pourinverser cettetendance.
Nous sommes heureux quecertaines denospréoccupations aientétéprises encompte dans
lepland'action del'OMC enfaveur despayslesmoins avancés. Leslignes directrices pour la
coopération technique sontunautreexemple d'effort constructif pouraiderlespaysendéveloppement
àremplir leurs obligations auregard desAccords del'OMC. Cesdeuxinitiatives méritent d'être
saluées etnousattendons d'autres actions positives decettenature, enparticulier danslecontexte des
Décisions ministérielles deMarrakech surlesmesures enfaveur despayslesmoins avancés etsur
lesmesures concernant leseffets négatifs possibles duprogramme deréforme surlespayslesmoins
avancés etlespaysendéveloppement importateurs netsdeproduits alimentaires.
LesEtats membres delaSADC pensent qu'ilserait inapproprié d'élargir leprogramme de
négociation del'OMC, compte tenunotamment deleurs difficultés actuelles pourmettre enoeuvre
lesAccords duCycle d'Uruguay. Nous pensons quetouslesEtats membres nesontpaspleinementWT/MIN(96)/ST/50
Page3
préparés àexaminer lagamme complexe dequestions quecertains paysontproposée pourlaConférence
ministérielle deSingapour.
Lapréparation denégociations surcesquestions nouvelles enl'absence d'unecompréhension
suffisante deleurs implications exactes etd'undialogue constructif enlamatière équivaudrait à
l'imposition derègles parlesfortsauxfaibles, avecunimpact potentiellement négatif surlespays
endéveloppement. Nous sommes donc convaincus quecesquestions doivent fairel'objet d'autres
étudesapprofondiesetdiscussionspositives,àl'initiativedelaCNUCEDetencollaborationavecd'autres
institutions internationales pertinentes. Lors deleurréunion d'Arusha le1ernovembre 1996, les
Ministres delaSADC ontexaminé cesquestions, maisilsontreconnu quecertaines étaient prématurées,
qued'autres appelaient unexamen plusapprofondi etqued'autres encore n'avaient pasleurplace à
l'OMC. Laquestion del'investissement, quiestextrêmement complexe, doitêtreexaminée plus
attentivement parlaCNUCED essentiellement, enconsultation avecl'OMC etd'autres institutions
appropriées comme nousl'avons déjàfaitvaloir. Nous estimons demême qu'ilserait prématuré de
traiter lesquestions delapolitique enmatière deconcurrence etdesmarchés publics àcestade. Nous
sommes fermement convaincus quelaquestion desnormes dutravail peutêtretraitée defaçonoptimale
danslecadre tripartite del'Organisation internationale dutravail.
Enfin,lesEtatsmembresdelaSADCsefélicitentdesinitiativescommunesOMC/CNUCED/CCI
enAfrique.Noussouhaitonsinstammentquelacoopérationdecesinstitutionssoitrenforcéeafinqu'elles
puissent davantage aider lespaysendéveloppement, etenparticulier lesEtats membres delaSADC,
àparticiper effectivement etcomme partenaires égaux ausystème commercial multilatéral. Nous tenons
àdire,afinqu'ilensoitprisacte,quenousapprécions l'engagement important duDirecteur général
del'OMC vis-à-vis despayslesmoins avancés.