. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/153 
30 juillet 2004 
 (04-3278) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de nor malisation industrielle (TISI), 
Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Prises de courant et connecteurs (SH 8547.  ICS 29.120.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft TIS 166-2547(2004) Plugs 
and Socket-Outlets for Household and Similar Purposes:  Plugs and Socket-Outlets with 
Rated Voltage not exceeding 250 V  (Projet de norme industrielle thaïlandaise TIS 166-
2547(2004).  Prises de courant pour usages domestiques et analogues:  Prises de courant de tension assignée ne dépassant pas 250 V) – 18 pages, disponible en thaï 
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet à 
la norme TIS 166-2547(2004) en tant que norme obligatoire.  Ce texte couvre les fiches et 
les socles fixes ou mobiles pour courant alte rnatif seulement, d'une tension assignée ne 
dépassant pas 250 V et de courant assigné ne  dépassant pas 16 A, destinés aux usages 
domestiques et analogues, à l'intérieur ou à l' extérieur des bâtiments, à une température 
ambiante ne dépassant pas 40°C.  Cette norme s' applique également aux fiches faisant partie 
des cordons-connecteurs, aux fiches et socl es mobiles faisant partie des cordons-
prolongateurs et aux fiches et socles en tant qu'éléments constituants d'un appareil 
électrique, sauf spécification contraire dans la norme relative à l'appareil concerné. Elle ne s'applique pas: - aux fiches, socles et connecteurs pour usages industriels; - aux connecteurs; 
- aux fiches et socles fixes ou mobiles pour très basse tension (TBT); 
- aux socles fixes combinés avec des fusibles,  des interrupteurs automatiques, etc. 
- aux boîtes de montage encastrées, mais seulement aux boîtes de montage en saillie 
nécessaires pour les essais du socle. G/TBT/N/THA/153 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Publication du document après adoption:  
• Journal officiel 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: