99-1299 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
EMBARGO:  NE PAS PUBLIER AVANT
1300 HEURES GMT LE 14 JUILLET 1999
PRESS/TPRB/108
1er juillet 1999
LA POURSUITE DE LA LIBÉRALISATION DU COMMERCE
ET DE L'INVESTISSEMENT STIMULE L'ÉCONOMIE
DES ÉTATS-UNIS
Les États-Unis connaissent une période de croi ssance économique soutenue dont la durée n'a
été dépassée qu'une seule fois;  le taux de croissance du PIB réel a été supérieur de 2,8 pour cent en
moyenne sur la période 1992-1996 et a encore augmenté pour atteindre 3,9 pour cent en 1997 et 1998.
Un nouveau rapport établi par le Secrétariat de l'OMC sur les politiques et pratiques commerciales des
États-Unis indique que cette situation est due en partie à l'impulsion donnée par la libéralisation ducommerce et de l'investissement qui a résulté de l'application des Accords du Cycle d'Uruguay et de
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).  Le rapport de l'OMC ainsi qu'une déclaration de
politique générale du gouvernement des États-Unis serviront de base à l'examen de la politique
commerciale des États-Unis qu'effectuera l'Organe d'examen des politiques commerciales les 12 et
14 juillet 1999.  Le dernier examen de la politique commerciale des États-Unis a eu lieu en 1996.  Le
présent examen porte sur la période 1996-1998.
Le rapport indique que les importations ont aidé à satisfaire la demande intérieure, ce qui a
contribué à faire baisser les prix et à élargir le choix offert aux consommateurs.  Le degré d'ouverture
de l'économie a permis d'accroître la compétitivité des producteurs américains et de créer davantage
d'emplois mieux rémunérés.
Bien que le déficit des opérations courantes ait atteint le niveau record de 233 milliards de
dollars en 1998, l'écart entre l'épargne nationale et l'investissement intérieur a été comblé par des
investisseurs étrangers.
Le rapport relève que, bien que la procédure d'approbation accélérée soit venue à expiration
en 1994, l'Administration peut toujours apporter les modifications nécessaires aux règlements,
engager et terminer des négociations commerciales.  Les États-Unis participent très activement aux
travaux de l'OMC:  ils ont pris part à toutes les négociations postérieures au Cycle d'Uruguay, y
compris sur les télécommunications et les services financiers, et ont joué un rôle primordial.  Les
États-Unis sont le pays qui a eu le plus recours au mécanisme de règlement des différends de l'OMC;ils ont engagé 48 procédures durant la période 1996-1998.PRESS/TPRB/108
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À SUIVRELes États-Unis n'ont conclu aucun nouvel accord régional, mais ont poursuivi leur intégration
commerciale dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et del'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC).  Ils ont aussi travaillé à la
promotion de deux nouvelles initiatives:  la création d'une zone de libre-échange des Amériques et
l'élaboration d'un Partenariat économique transatlantique (PET) avec l'Union européenne.  Au niveau
bilatéral, les États-Unis ont conclu 63 accords concernant le commerce, l'investissement ou les droits
de propriété intellectuelle.  Le rapport indique que les États-Unis accordent un accès préférentielunilatéral à des produits provenant de certains pays en développement dans le cadre de mécanismes
comme le Système généralisé de préférences (SGP), la Loi sur les préférences commerciales en faveur
des pays andins et la Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes.
Selon le rapport, la plupart des produits sont soit importés en franchise de droits soit soumis à
des droits très faibles.  Des droits nuls s'appliquent à près du tiers des lignes du tarif américain et la
moyenne simple des droits NPF effectivement appliquée est passée de 6,4 pour cent en 1996 à5,7 pour cent en 1999, et elle devrait tomber à 4,6 pour cent lorsque toutes les réductions de droits
décidées dans le cadre du Cycle d'Uruguay et de l'Accord sur les technologies de l'information auront
été mises en œuvre.  Toutes les lignes sauf deux sont consolidées.  Bien que le niveau global de la
protection tarifaire soit faible, le rapport souligne l'existence de certaines "crêtes" tarifaires (qui
dépassent le triple de la moyenne) visant certains produits agricoles et alimentaires ainsi que destextiles, vêtements et chaussures.  Un septième environ des droits sont des droits spécifiques et non
ad valorem .
Actuellement, les États-Unis recourent à des licences d'importation et appliquent des
prohibitions à l'importation avant tout pour des raisons de sécurité, de protection de la santé desconsommateurs et de préservation de l'environnement.  En outre, certaines importations américaines
de textiles et de vêtements font l'objet de contingents dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les
textiles et les vêtements.  Le recours aux mesures d'urgence (droits compensateurs, droits antidumping
et mesures de sauvegarde) a diminué ces dernières années.  Par exemple, au cours de la période
considérée, les États-Unis n'ont ouvert que 72 enquêtes antidumping, contre 102 en 1993-1995.  Lesenquêtes ouvertes au titre des articles 301 à 306 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur ont été
réglées par la voie bilatérale ou soumises à l'OMC.
Le rapport indique que la réglementation des exportations et les licences d'exportation visent
principalement des produits à double usage et le matériel de cryptage et que cette réglementation apour objet de préserver la sécurité nationale, d'appuyer la politique étrangère, d'assurer la
non-prolifération et, dans certains cas, de permettre aux États-Unis de s'acquitter de leurs obligations
internationales.  Les États-Unis ont notifié qu'ils versaient des subventions pour l'exportation de
certains produits agricoles.
Les États-Unis appliquent rigoureusement les lois antitrust, comme en témoigne le grand
nombre d'enquêtes en cours et de mesures adoptées pour lutter contre les collusions en matière deprix, la pratique des prix d'éviction ou les pact es d'exclusion impliquant de grandes sociétés
américaines et étrangères.  Ils veillent aussi à faire respecter rigoureusement les lois qui protègent les
droits de propriété intellectuelle de façon à garantir un rendement adéquat de l'investissement dans
l'innovation.
Le secteur des services est le plus important secteur de l'économie américaine en termes de
production et d'emploi.  En 1997, ce secteur cont ribuait pour 76,5 pour cent au PIB et employait
79,3 pour cent de la main-d'œuvre active.  Son taux de croissance annuel nominal (6 pour cent) a été
plus élevé durant la période 1995-1997 que celui de l'ensemble de l'économie (5,6 pour cent).  Les
services occupent aussi une place importante dans le commerce extérieur.  En 1998, ils représentaient28,0 pour cent des exportations et 16,5 pour cent des importations.  Alors que le commerce de
marchandises a enregistré un déficit de 248 milliards de dollars en 1998, le commerce des services a
dégagé un excédent de 78,9 milliards de dollars.PRESS/TPRB/108
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À SUIVRELors des négociations sur les télécommunications de base menées dans le cadre de l'Accord
général sur le commerce des services (AGCS), les États-Unis ont pris des engagements couvrant tout
l'éventail des services de télécommunication de base, accordant aux entreprises étrangères l'accès à
tous les services au moyen de n'importe quelle technologie.  Néanmoins, il subsiste certaines
restrictions concernant la participation étrangère.  Lors des négociations sur les services financiers
entreprises dans le cadre de l'OMC, les États-Unis ont renoncé à la vaste exemption de l'obligationNPF et consolidé leurs engagements en matière d' accès aux marchés et de traitement national pour
tous les sous-secteurs, sauf dans des circonstances bien définies.
Le rapport indique que les transports sont un des secteurs de services qui restent quelque peu
à l'abri de la concurrence internationale, le régime du cabotage réservant aux transporteurs nationaux
la fourniture de services intérieurs de transport maritime et aérien.  Des mesures d'appui telles que des
subventions et un système de préférence du pavillon sont en place pour encourager le recours auxtransporteurs américains.
Pour ce qui est des services professionnels, le système fédéral confie l'administration des
différentes professions libérales aux divers États.  Il n'y a pas de régime uniforme à l'échelle nationale
et il existe une disparité des conditions d'accès aux marchés.
Le rapport relève que la libéralisation du commerce et de l'investissement est bonne pour
l'économie américaine.  En conclusion, le rapport met en garde contre le fait qu'un retour marqué au
protectionnisme pourrait compromettre ces acquis.
Note à l'intention des journalistes
Le rapport du Secrétariat de l'OMC ainsi qu'une déclaration de politique générale présentée
par le gouvernement des États-Unis seront examinés par l'Organe d'examen des politiques
commerciales de l'OMC (OEPC) les 12 et 14 juillet 1999.  L'Organe d'examen des politiquescommerciales, institué dans le cadre de l'OMC, évalue collectivement, de manière régulière, toute la
gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les
tendances et les événements qui peuvent avoir un impact sur le système commercial mondial.  Le
rapport du Secrétariat porte sur tous les aspects de la politique commerciale des États-Unis, y compris
les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel et les politiques commerciales par mesureet par secteur.  Depuis que l'Accord sur l'OMC est entré en vigueur, les domaines des services et des
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi étudiés.
Au présent communiqué de presse sont joints les observations récapitulatives contenues dans
le rapport du Secrétariat et un résumé du rapport du gouvernement.  Les journalistes peuvent se
procurer le texte complet de ces deux rapports, sur demande, auprès du Secrétariat de l'OMC
(tél.:  41 22 739 5019).  Les rapports sont également à la disposition des journalistes à la salle depresse du site Internet de l'OMC (www.wto.org).  Le rapport du Secrétariat, la  déclaration de politique
générale du gouvernement, un compte rendu des débats de l'OEPC et les remarques finales formulées
par le Président seront publiés sous forme de livre cartonné en temps opportun et pourront être
obtenus auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne,
1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,
1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998),
Brésil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998),  Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996
et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes
(1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995),PRESS/TPRB/108
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À SUIVREÉgypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997),
Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée (1999), H ong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et
1998), Îles  Salomon (1998) , Inde (1993 et 1998), Indonésie ( 1991, 1994 et 1998), Islande (1994),
Israël (1994), Jamaïque (1998 ), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998),
Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995),
Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nigéria (1991 et 19 98), Norvège (1991 et 1996),
Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pa kistan (1995), Paraguay (1997), Pérou (1994),
Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995),
République tchèque (1996), Rouman ie (1992), Sénégal (1994), Sing apour (1992 et 1996), Sri Lanka
(1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Thaïlande (1991 et 1995),
Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisi e (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992
et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/108
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
ÉTATS-UNIS
Rapport du Secrétariat – Observations récapitulatives
Évolution de la situation économique
Durant la période examinée (1996-1998), l'économie des États-Unis a continué d'enregistrer
des résultats remarquables, même après la crise financière qui s'est déclarée en Asie en juillet 1997
puis s'est propagée à d'autres régions du monde.  Depuis 1991, les États-Unis ont connu une période
de croissance économique soutenue dont la durée n' a été dépassée qu'une seule fois depuis le début de
la tenue de statistiques, en 1854;  le taux de croissance du PIB réel a été supérieur à 2,8 pour cent sur
la période 1992-1996 et a encore augmenté pour atteindre 3,9 pour cent en 1997 et 1998.  Cette
croissance remarquable a été tirée principalement par la consommation intérieure et surtout
l'investissement, dont l'expansion a dépassé celle du PIB en 1998, ce qui a entraîné une augmentation
des importations.  En termes réels, les importations ont elles aussi progressé beaucoup plusrapidement que le PIB, non seulement en 1998 mais aussi les deux années précédentes, tandis que les
exportations, après une période similaire de croissance rapide en 1996 et 1997, n'ont qu'à peine
augmenté en 1998.  Par ailleurs, le taux de chômage est tombé à 4,5 pour cent à la fin de 1998 et le
taux d'inflation des prix à la consommation est descendu à 1,6 pour cent, chiffres sans précédent
depuis les années 60.  Cette évolution extrêmement positive de l'économie s'est produite aprèsl'important mouvement de libéralisation du commerce et de l'investissement qui a résulté de
l'application des Accords du Cycle d'Uruguay et  de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA) conclu avec le Canada et le Mexique.
Ces remarquables résultats macro-économiques ont été grandement facilités par l'importance
et l'augmentation du déficit des opérations courantes, qui a atteint en 1998 un niveau record de233 milliards de dollars (2,7 pour cent du PIB);  le précédent record, 168 milliards de dollars (3,6 pour
cent du PIB), avait été enregistré en 1987.  Le déficit commercial a permis à l'économie des
États-Unis de continuer de croître très rapidement malgré les contraintes dues à un taux d'utilisation
des capacités élevé et à une pénurie de main-d'œuvre sans précédent depuis près de 30 ans.  Les
importations, souvent à bas prix, ont permis de réduire la pression en aidant à satisfaire la demandeintérieure.  Elles ont aussi contribué à éviter une hausse des prix intérieurs et à élargir le choix offert
aux consommateurs américains.  Les producteurs ont eux aussi bénéficié de l'abaissement des coûts et
de l'élargissement de l'offre d'intrants, ce qui leur a permis d'accroître leur compétitivité et de créer
davantage d'emplois mieux rémunérés, en particulier dans les secteurs exportateurs, dans lesquels les
salaires moyens sont plus élevés que dans les autres secteurs.  La concurrence des importations aide
aussi à améliorer la productivité.  Durant la période 1996-1998, la productivité du travail a progressé
en moyenne de 2,4 pour cent par an, soit plus du double du taux enregistré en 1990-1995;  laproductivité totale des facteurs a augmenté de 1,2 pour cent par an en moyenne en 1996 et 1997, le
taux correspondant étant de 0,1 pour cent  pour la période 1990-1995.  De façon générale, les
importations ont aidé à contenir les pressions inflationnistes qui seraient sans cela apparues en raison
de la croissance très rapide de la demande intérieure et du faible taux de chômage, et cela a donc
permis d'éviter une hausse des taux d'intérêt.
Cela dit, l'aggravation du déficit des opérations courantes a amené certains, aux États-Unis, à
prétendre que les producteurs étrangers se livraient à des pratiques commerciales "déloyales" au
détriment des producteurs américains.  Ces allégations ont suscité des pressions protectionnistes dans
certains secteurs, visant à persuader le gouvernement des États-Unis d'appliquer des mesures
unilatérales (notamment des mesures antidumping et des enquêtes au titre de l'article 301) pour freinerPRESS/TPRB/108
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À SUIVREles importations de produits provenant de certains pays et d'agir pour ouvrir davantage les marchés
étrangers aux exportateurs américains;  dans l'ensemble, le gouvernement a résisté à ces pressions,pour le plus grand bien du système commercial multilatéral.
Le déficit des opérations courantes correspond à l'écart entre l'épargne nationale et
l'investissement intérieur.  Cet écart s'est élargi depuis 1995 car l'épargne intérieure n'a pas augmenté
au même rythme que l'investissement.  La part de l'épargne nationale dans le PIB est passée de
16,3 pour cent en 1995 à 17,2 pour cent en 1998, tandis que celle de l'investissement intérieur estpassée de 17,4 pour cent à 18,9 pour cent.  L'épargne nationale a augmenté malgré le net déclin de
l'épargne privée dû à l'augmentation de la propension à consommer des consommateurs américains.
Le taux d'épargne des particuliers, qui n'était déjà que de 5,7 pour cent du revenu disponible en 1992,
niveau faible par rapport à celui qu'enregistrent d'autres pays, a régulièrement diminué et est
aujourd'hui proche de zéro;  il a même été négatif dans la deuxième moitié de 1998.  Ce niveau
historiquement bas du taux d'épargne des particuliers est probablement dû en grande partie à l'effet de
patrimoine, c'est-à-dire au fait que le rapport entre la valeur des portefeuilles d'actions détenus par lesparticuliers et leurs revenus a augmenté en raison de la hausse des cours boursiers qui ont atteint un
niveau record;  on appelle effet de patrimoine le fait que la consommation a tendance à augmenter à
raison d'une partie des plus-values obtenues sur le patrimoine des ménages;  comme les plus-values
non réalisées ajoutent à la richesse mais ne sont pas incluses dans les revenus ni dans l'épargne, la
chute du taux d'épargne des particuliers n'est peut-être pas en réalité aussi prononcée qu'elle le paraît.Quoi qu'il en soit, le déclin de l'épargne des ménages a été plus que compensé par l'augmentation de
l'épargne des entreprises et par le fait que le déficit budgétaire (épargne négative du secteur public) a
laissé la place à un excédent (épargne du secteur public) en 1998.  En parallèle, les investissements
productifs des entreprises ont considérablement progressé, en raison notamment de la facilité d'obtenir
des financements extérieurs et de la baisse prononcée des emprunts du secteur public, qui libèredavantage de ressources utilisables à des fins privées.
L'investissement intérieur a aussi été financé par des flux de capitaux de l'étranger.  En effet,
l'écart entre l'épargne nationale et l'investissement intérieur a été comblé par des investisseurs
étrangers qui continuent d'être attirés aux États-Unis par un régime d'investissement libéral, des
possibilités d'investissement rentable et le fait que le pays est considéré comme un refuge après lacrise financière asiatique.  L'investissement étranger a donc permis à l'économie des États-Unis de
croître plus rapidement que si elle avait dû compter uniquement sur l'épargne intérieure.  Il a aussi
contribué à la nette amélioration observée récemment en matière de productivité du travail, qui reste
plus élevée que dans la plupart des autres pays et témoigne de l'efficience remarquable de l'économie
américaine.  En conséquence, le niveau de vie, mesuré par le PNB par habitant, est un des plus élevésdu monde (28 740 dollars).
Régime de la politique commerciale:  cadre et objectifs
Il n'y a pas eu de changement majeur dans la politique commerciale des États-Unis depuis le
dernier examen fait en 1996.  Les dispositions instituant une procédure accélérée pour l'examen par le
Congrès des lois donnant effet aux accords commerciaux conclus par les États-Unis sont venues à
expiration en 1994;  toutefois, la Loi sur les Accords du Cycle d'Uruguay habilite le Président àmodifier les droits de douane appliqués par les États-Unis dans la mesure nécessaire pour achever les
négociations tarifaires "zéro pour zéro" entreprises durant le Cycle d'Uruguay;  il est possible
d'apporter des modifications aux règlements commerciaux des États-Unis en fonction des besoins et
d'engager et de terminer des négociations comm erciales sans procédure d'approbation accélérée.PRESS/TPRB/108
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À SUIVRELes États-Unis ont participé activement aux travaux de l'OMC durant la période considérée,
comme en témoigne leur rôle dans les négociations sur les télécommunications et les servicesfinanciers, ainsi qu'à la première série de réductions de droits de douane résultant de l'Accord sur les
technologies de l'information, à l'adoption des Lignes directrices de l'OMC pour la négociation
d'accords de reconnaissance mutuelle dans le secteur des services comptables, et à l'élaboration des
deux accords visant à élargir le champ d'application de l'Accord sur les produits pharmaceutiques.
Les États-Unis accueilleront la troisième Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Seattleen novembre 1999.  Ils ont eu largement recours au mécanisme de règlement des différends durant la
période 1996-1998.  Ils ont été partie à 78 différends, en tant que plaignant dans 48 cas et en tant que
défendeur dans 30 cas.  Ils participent aux groupes de travail sur la politique de la concurrence,
l'investissement et le commerce électronique.
Les États-Unis n'ont conclu aucun nouvel accord régional entre 1996 et 1998.  Toutefois, dans
le cadre de l'Accord de libre-échange nord-a méricain (ALENA), une deuxième série de réductions
tarifaires accélérées a été engagée de concert avec le Mexique le 1
er août 1998.  Tous les droits visés
par l'ALENA ont été éliminés entre les États-Unis et le Canada au 1er janvier 1998.  En outre, les
règles d'origine de l'ALENA concernant les autom obiles ont été modifiées en 1998.  Des négociations
ont été entreprises dans le cadre de l'Organisa tion de coopération économique Asie-Pacifique (APEC)
sur un programme de réductions tarifaires dans huit secteurs, qui devrait être soumis à l'OMC.  En
avril 1998, le Sommet de Santiago a relancé les négociations en vue de la création d'une zone delibre-échange des Amériques.  En novembre 1998, les États-Unis et l'Union européenne ont élaboré
un plan commun pour un Partenariat économique transatlantique (PET).
Entre 1996 et 1998, les États-Unis ont conclu 63 accords bilatéraux concernant le commerce,
l'investissement ou les droits de propriété intellectuelle;  53 de ces accords sont entrés en vigueur le
31 décembre 1998.  Leur champ d'application est très variable:  certains ne visent qu'une pratiquecommerciale d'un partenaire des États-Unis;  d'autres sont des accords d'ouverture des marchés;
d'autres sont des accords sectoriels, concernant principalement la protection de l'investissement ou des
droits de propriété intellectuelle;  et d'autres encore sont des accords de reconnaissance mutuelle de
normes.  Certains d'entre eux ont été conclus avec des pays qui ne sont pas Membres de l'OMC et
visent à instaurer des disciplines similaires à celles qui existent déjà dans le système commercialmultilatéral.
Les États-Unis accordent un accès préférentiel unilatéral à des produits provenant de certains
pays en développement dans le cadre de mécanismes comme le Système généralisé de préférences
(SGP), la Loi sur les préférences commerciales en faveur des pays andins ou la Loi relative au
redressement économique du Bassin des Caraïbes.  Une initiative visant à accorder des préférencesélargies aux pays africains est actuellement examinée par le Congrès.  Le schéma SPG a été reconduit
pour un an en 1998, jusqu'au 30 juin 1999.
Politiques, pratiques et mesures commerciales et liées au commerce
Les États-Unis appliquent un régime libéral en matière de commerce extérieur et
d'investissement.  En outre, les politiques, pratiques et mesures liées au commerce et à
l'investissement sont dans l'ensemble transparentes.  À cet égard, outre que les États-Unis fournissentfacilement des informations sur les objectifs et la nature de leurs politiques, différents organes
indépendants, comme la Commission du commerce international des États-Unis et la Cour des
comptes, évaluent l'efficacité économique et les effets de bien-être de ces politiques;  les rapports de
ces organes sont publiés.PRESS/TPRB/108
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À SUIVREMesures visant les importations
La plupart des produits sont importés soit en franchise de droits soit à des droits très faibles,
qui sont tous consolidés sauf dans deux cas.  Des droits nuls s'appliquent à près du tiers des lignes du
tarif américain et la moyenne simple des droits NPF effectivement appliqués est passée de 6,4 pour
cent en 1996 à 5,7 pour cent en 1999, et elle devrait tomber à 4,6 pour cent lorsque toutes les
réductions de droits décidées dans le cadre du Cycle d'Uruguay et de l'Accord sur les technologies del'information auront été mises en œuvre.  Du fait de  l'ALENA, le Canada et le Mexique, qui sont deux
des principaux partenaires commerciaux des États-Unis, bénéficient de droits préférentiels encore
moins élevés et les pays en développement peuvent exporter la plupart de leurs produits dans le cadre
du schéma SGP des États-Unis.  Bien que le niveau global de la protection tarifaire soit faible, 5 pour
cent des taux NPF dépassent le triple de la moyenne;  ces "crêtes" tarifaires visent certains produits
agricoles et alimentaires ainsi que des textiles, vêtements et chaussures.  Un septième des droits sont
des droits spécifiques et non ad valorem;  par souci de transparence, les autorités des États-Unispublient des estimations fiables de l'équivalent ad valorem des droits spécifiques, dont il ressort que,
sur les 100 droits NPF les plus élevés, 86  sont des droits spécifiques.
Les mesures non tarifaires à la frontière actuellement appliquées par les États-Unis englobent
quelques prohibitions à l'importation, licences d'importation et restrictions quantitatives.
L'importation de certains produits peut être interdite ou subordonnée à l'obtention d'une licence pourdes raisons de sécurité nationale, de protection de la santé et du bien-être des consommateurs ou de
préservation des végétaux, des animaux ou de l'environnement.  En outre, quelques produits,
notamment des textiles et vêtements, font l'objet de contingents d'importation ou de limitations des
importations dans le cadre d'accords et d'arrangements bilatéraux.
Les États-Unis, comme les autres Membres de l'OMC, ont plusieurs types de mesures
d'urgence à leur disposition, à savoir les droits compensateurs, les droits antidumping et les
sauvegardes.  Ces mesures sont conçues pour faire échec à des pratiques commerciales telles que les
subventions à l'exportation, et la vente à des prix de dumping sur le marché des États-Unis.  Le
recours à ces mesures, quoique toujours important, a diminué ces dernières années.  En 1996-1998, les
États-Unis n'ont ouvert que 72 enquêtes antidumping (contre 102 en 1993-1995) et n'ont appliqué des
droits antidumping que dans 25 cas (contre 82).  Durant la même période, ils ont ouvert 18 enquêtes
en matière de droits compensateurs, contre 14 entre 1993 et 1995;  toutefois, le nombre d'ordonnances
portant application de droits a sensiblement diminué.  Le nombre des enquêtes ouvertes en matière de
sauvegarde a augmenté en 1996-1998 mais il reste limité, et le champ des enquêtes est restreint.
Mesures visant les exportations
La réglementation des exportations et les licences d'exportation visent principalement des
produits à double usage et le matériel de cryptage.  Comme dans le cas des importations, la
réglementation des exportations a pour objet de préserver la sécurité nationale, d'appuyer la politique
étrangère, d'assurer la non-prolifération et, dans certains cas, de permettre aux États-Unis de
s'acquitter de leurs obligations internationales.  Les États-Unis versent des subventions pour
l'exportation de certains produits agricoles;  ils offrent des mécanismes de financement desexportations, d'assurance et de garanties à l'exportation et de ristourne des droits;  ils ont aussi des
zones franches.  Les articles 301 à 306 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur instituent un
examen des pratiques de pays étrangers susceptibles d'entraver les exportations américaines de biens
et de services ou de compromettre les droits que les États-Unis tiennent d'accords commerciaux
internationaux;  des mesures peuvent être prises à condition qu'elles soient conformes aux dispositionsde l'OMC.  Le nombre d'enquêtes ouvertes au titre de l'article 301 a diminué en 1996-1998
(17 enquêtes).  La plupart des affaires ont été soumises à l'OMC et les autres ont généralement été
réglées de façon bilatérale.  Aucune sanction n'a été appliquée par suite d'enquêtes ouvertes
depuis 1996.PRESS/TPRB/108
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À SUIVREMesures internes
Outre que les États-Unis sont ouverts au commerce international et à l'investissement
étranger, leur marché est relativement exempt de réglementations et autres mesures officielles
susceptibles de fausser la concurrence dans les secteurs des biens, des services et des facteurs.  De
plus, les impôts sont relativement faibles par comparaison avec ceux des autres pays et le système
fiscal est assez neutre en ce qui concerne les différentes activités économiques.  Toutefois, il n'est pasexclu que la concurrence soit faussée en raison de diverses formes d'aides fournies par le
gouvernement fédéral et les gouvernements des États à certains secteurs (notamment l'agriculture) ou
à certains types d'investissements, notamment les investissements de R-D et de protection de
l'environnement.  Les aides sont fournies par le biais du régime fiscal, sous forme de dépenses
fiscales;  toutefois, considérant que ces mesures remplacent d'autres instruments tels que des
programmes de dépenses ou de réglementation, et en raison de la transparence exigée par le Congrès à
cet égard, le gouvernement publie chaque année dans le budget une estimation détaillée des dépensesfiscales correspondantes.  Les politiques, pratiques et mesures internes, y compris celles qui
concernent l'investissement, prévoient généralement l'application du traitement national aux
entreprises et investisseurs étrangers.  S'agissant des marchés publics, les fournisseurs nationaux
peuvent bénéficier de préférences en vertu des dispositions de la Loi visant l'achat de produits
américains.
La concurrence sur le marché intérieur est renforcée par le fait que le gouvernement prend
généralement des mesures vigoureuses pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des
entreprises privées qui portent préjudice aux consommateurs.  Outre les mesures visant à lutter contre
des pratiques commerciales telles que le dumping, les États-Unis appliquent rigoureusement leurs
propres lois antidumping, comme en témoignent le grand nombre des enquêtes en cours et desmesures adoptées pour lutter contre les collusions en matière de prix, la pratique des prix d'éviction ou
les pactes d'exclusion impliquant de grandes sociétés américaines.  Ils veillent aussi à faire respecter
les lois qui protègent les droits de propriété intellectuelle de façon à garantir un rendement adéquat de
l'investissement dans l'innovation.  À cet effet, ils octroient des droits exclusifs qui confèrent un
monopole temporaire, limité, tout en cherchant à promouvoir la concurrence.  La politique de laprotection des droits de propriété intellectuelle et la politique de la concurrence ont donc pour objectif
commun d'accroître l'efficience économique et le bien-être des consommateurs.
Politiques commerciales dans le secteur des services
Le secteur des services 
EST de loin le plus important secteur de l'économie américaine, en
termes de production et d'emploi, et sa part a cont inué d'augmenter durant la période considérée.  Ce
secteur contribuait pour 76,5 pour cent au PIB et employait 79,3 pour cent de la main-d'œuvre active
en 1997;  son taux de croissance annuel nominal (6 pour cent) a été plus élevé durant la période
1995-1997 que celui de l'ensemble de l'économie (5,6 pour cent).  Les services ont aussi une place de
plus en plus importante dans le commerce extérieur.  En 1998, ils représentaient 28,0 pour cent des
exportations et 16,5 pour cent des importations.  En outre, alors que le commerce de marchandises a
enregistré un déficit de 248 milliards de dollars en 1998, le commerce des services a dégagé unexcédent de 78,9 milliards de dollars.  Le dynamisme du secteur des services a été renforcé par les
progrès rapides de l'informatique, et l'apparition du commerce électronique devrait accroître encore le
poids des services dans l'économie américaine.
La fourniture de services par le biais d'une présence commerciale a pris de l'importance ces
dernières années.  Alors qu'avant 1996, la majeure partie des exportations de services des États-Unisse faisaient sous forme de transactions transfrontières plutôt que par le biais d'une présence
commerciale, ces deux modes de fourniture avaient une importance à peu près égale en 1996,
224 milliards de dollars pour les exportations transfrontières contre 221 milliards de dollars pour la
présence commerciale.  Dans l'autre sens, les achats de services à des filiales d'entreprises étrangèresPRESS/TPRB/108
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À SUIVREétablies aux États-Unis ont atteint 161 milliards de dollars en 1996, ce qui est nettement plus élevé
que le montant des importations transfrontières qui n'était que de 142 milliards de dollars.  Cetteévolution montre l'importance croissante des enga gements pris par les États-Unis et les autres
Membres de l'OMC dans le cadre de l'AGCS pour faciliter l'accès aux marchés, en particulier par le
biais d'une présence commerciale (qui exige un investissement étranger direct sous une forme ou une
autre).
L'aboutissement en 1997 des négociations entreprises dans le cadre de l'OMC sur les
télécommunications de base et les services financiers a été probablement le principal fait notable
depuis le dernier examen en ce qui concerne les services.  Les États-Unis ont joué un rôle essentiel
dans le succès de ces négociations, en améliorant leurs propres offres initiales et en encourageant les
autres Membres de l'OMC à faire de même.  Dans le domaine des  télécommunications, ils ont pris
des engagements couvrant tout l'éventail des services de télécommunication de base,  accordant aux
entreprises étrangères l'accès aux services locaux, interurbains et internationaux, au moyen de
n'importe quelle technologie, soit par la fourniture d'installations, soit par la revente.  Néanmoins, ilsubsiste certaines restrictions concernant la participation étrangère.  Dans le secteur des services
financiers, les États-Unis ont renoncé à la vaste exemption de l'obligation NPF qu'ils avaient obtenue
dans les négociations de 1995 et ont consolidé leurs engagements en matière d'accès aux marchés et
de traitement national pour tous les sous-secteurs;  toutefois, ils ont introduit une exemption de
l'obligation NPF dans le secteur des assurances, mais celle-ci ne peut être appliquée que dans un casprécis.
Les transports sont un des secteurs de services qui restent quelque peu à l'abri de la
concurrence internationale.  Comme dans de nombreux autres pays, le régime du cabotage réserve aux
transporteurs nationaux la fourniture de services intérieurs de transport maritime et aérien.  De plus,
alors que la fourniture de services internationaux est généralement ouverte à la concurrence étrangère,des mesures d'appui telles que des subventions et un système de préférence du pavillon sont en place
pour encourager le recours aux transporteurs américains, principalement dans le secteur des
transports maritimes.  Pour ce qui est de l'aviation internationale, la conclusion de plusieurs accords
bilatéraux a favorisé la croissance du trafic aérien ces dernières années.
Pour ce qui est des services professionnels, le système fédéral confie l'administration des
différentes professions libérales aux divers États;  chacun a sa propre réglementation en matière de
licences et un office chargé de l'administrer.  L'absence d'un régime uniforme à l'échelle nationale et
la disparité des conditions d'accès aux marchés au niveau des États peuvent rendre plus complexe
l'entrée de fournisseurs de services étrangers, mais cette diversité ne handicape pas nécessairement les
professionnels étrangers plus que les professionnels américains.  Ces dernières années, des efforts ontété faits par le biais d'organes nationaux de coordination des professions pour harmoniser les régimes
des différents États, avec l'utilisation de lois types pour le régime de licences et l'adoption d'examens
uniformes ou donnant le droit de pratiquer dans plusieurs États.  En outre, des accords de
reconnaissance mutuelle ont été conclus avec des associations professionnelles étrangères.
Perspectives
Les résultats exceptionnels enregistrés par l'économie des États-Unis, en termes de croissance
et de productivité, durant la période considérée, les associés aux niveaux de chômage et d'inflation les
plus bas de ces 30 dernières années ont suivi la conclusion du Cycle d'Uruguay et des négociations
multilatérales subséquentes à l'OMC.  Cela donne à penser que la libéralisation du commerce
extérieur et de l'investissement est bonne pour l'économie.  Réciproquement, un retour marqué au
protectionnisme pourrait compromettre ces acquis.  L'adoption de mesures protectionnistes pourraitfreiner le déplacement inévitable de la main-d'œuvre polyvalente vers des activités plus productives,
qui a considérablement accru la productivité du travail ces dernières années.  Elle pourrait aussi
assombrir les perspectives bénéficiaires des entreprises et réduire l'attrait des États-Unis pour lesPRESS/TPRB/108
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À SUIVREinvestisseurs étrangers, ce qui risque d'entraîner une correction majeure du marché boursier.  Une telle
correction pourrait réduire la consommation (et peut-être inverser la tendance récente à la baisse del'épargne des particuliers) et les importations, ce qui risque de compromettre la reprise encore fragile
des pays les plus touchés par la crise financière de 1997.
Le gouvernement des États-Unis a pour l'essentiel résisté aux pressions protectionnistes et
s'est au contraire déclaré favorable à de nouvelles négociations commerciales multilatérales;  il a en
outre entrepris des préparatifs en vue de redemander au Congrès l'instauration d'une procédured'approbation accélérée.  Il y a là des signes qui montrent que le gouvernement actuel souhaite
mobiliser des appuis en faveur d'un nouveau programme de travail multilatéral, dans la perspective de
la troisième Conférence ministérielle de l'OMC qui doit se tenir à Seattle en novembre 1999,
nonobstant les pressions qui s'exercent en sens contraire.PRESS/TPRB/108
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
ÉTATS-UNIS
Rapport du gouvernement – Parties I et II
I. LES ÉTATS-UNIS ET LE SYSTÈME MULTILATÉRAL
1. Depuis l'adoption en 1934 par le Congrès de la première Loi sur les accords commerciaux
réciproques, les États-Unis poursuivent avec constance une politique vouée à une ouverture toujours
plus grande des marchés et à l'expansion des échanges.  De nos jours, ils se consacrent à l'édification
d'un monde caractérisé par une véritable ouverture des marchés au commerce des produits agricoles,
des biens et des services.  L'Organisation mondiale du commerce est au centre des efforts que nous
exerçons pour atteindre cet objectif, qui assurera une plus grande prospérité et liberté économique àtous les participants.
2. Parmi les aspects fondamentaux de cette politique figure la volonté des États-Unis de
conserver un marché intérieur ouvert et concurrentiel et de respecter pleinement et loyalement les
obligations contractées au titre de l'OMC.  Les États-Unis sont parmi les économies les plus ouvertes
au commerce international des biens et des services ainsi qu'à l'investissement.  Notre pays a mis enœuvre ses engagements envers l'OMC dans les délais prescrits, et s'est soumis aux décisions des
groupes spéciaux de l'OMC chargés de régler les différends dans lesquels nous étions partie.
3. Nous avons aussi œuvré conjointement avec nos partenaires commerciaux pour améliorer et
développer l'OMC.  Ces dernières années, nous avons conclu des accords qui sont importants pour les
États-Unis, pour nos partenaires commerciaux et pour le système commercial multilatéral.  Alors quenous abordons le XXIe siècle, ces Accords - ceux du Cycle d'Uruguay, qui sont à l'origine de
l'Organisation mondiale du commerce, et les trois accords multilatéraux de 1997 sur le commerce des
produits des technologies de l'information, sur les services financiers et sur les services de
télécommunications de base - sont en train de tr ansformer de fond en comble le commerce mondial.
4. Les bons résultats de l'Amérique sur les marchés mondiaux en sont l'illustration.  L'an dernier,
les États-Unis ont exporté pour 933 milliards de dollars de biens et de services - soit un accroissement
de 51 pour cent par rapport au niveau de 1992 qui avait été de 617 milliards de dollars, cela malgré un
ralentissement de la croissance des exportations des États-Unis imputable à la crise financière.  Fait
plus important encore pour le système commercial multilatéral, les États-Unis ont aussi été le plus
gros importateur mondial, en absorbant pour 1 000  milliards de dollars de biens et services en 1998.De même que les exportations favorisent la création de nouvelles possibilités d'emplois mieux payés,
des importations loyales profitent également aux États-Unis dans la mesure où elles contribuent à
diversifier le choix de produits offerts sur le marché, aident les entrepreneurs à devenir plus
performants grâce à l'introduction d'intrants de haute qualité et d'un bon rapport de prix dans la
production intérieure, dans la mesure où elles stimulent une saine concurrence dans la vie économique
du pays et où elles relèvent le niveau de vie des travailleurs et des citoyens américains.
5. Les profits de l'activité commerciale, joints à des politiques intérieures axées sur la discipline
budgétaire, sur une meilleure éducation et sur des investissements dans la recherche scientifique et la
technologie ont permis à l'économie américaine de progresser sensiblement et régulièrement.  Depuis
le dernier examen de la politique commerciale des États-Unis en 1996, l'Amérique a connu des taux
de croissance élevés;  la productivité moyenne du travail a augmenté;  le chômage est tombé à des
niveaux historiquement bas et l'inflation a été pratiquement absente.  Notre prospérité actuelle doitêtre portée au crédit du système commercial multilatéral.PRESS/TPRB/108
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À SUIVRE6. Mais le système commercial mondial est loin d'être parfait.  La crise financière a montré qu'il
est nécessaire de réglementer le secteur des services de manière transparente et favorable à laconcurrence.  Les obstacles au commerce des produits agricoles, qui restent très importants, nuisent à
la sécurité alimentaire mondiale;  le subventionnement des exportations agricoles fait peser un injuste
fardeau sur les agriculteurs des pays les plus pauvres.  Les progrès de la science et de la technologie
ont créé de nouveaux produits, de nouveaux services et de nouvelles pratiques commerciales,
notamment par Internet.  Enfin, nous sommes conscients des préoccupations que suscite le systèmecommercial, qu'il s'agisse de la persistance d'obstacles au commerce qu'il faut surmonter ou de la
nécessité d'accroître l'ouverture et la transparence.
7. Il faut donc que les participants au système commercial prennent collectivement les mesures
nécessaires pour préserver et renforcer le potentiel du système commercial multilatéral et pour
promouvoir un soutien officiel à ce système.  Selon nous, les mesures nécessaires vont dans trois
directions:  les résultats des activités en cours dans les domaines prioritaires, une accélération du
programme de négociation, les réformes institutionnelles et le renforcement des capacités à l'OMC.
8. Les résultats en cours sont importants en tant que signaux adressés au monde pour indiquer
que l'OMC ne se laisse pas distancer par les rapides mutations à l'œuvre dans le monde.  D'autres
signaux positifs pourraient, par exemple, consister à faire des efforts pour parvenir à un consensus sur
un accord favorisant la transparence dans les achats publics, qui ne serait pas sans intérêt tant pour les
contribuables que pour les entrepreneurs, et à prolonger le statu quo  décidé par l'OMC sur les droits
appliqués aux transmissions électroniques, de manière que le développement du commerce sur
Internet ne soit pas ralenti par des obstacles.  Les efforts à faire en ce sens consistent aussi à œuvrer
pour trouver un consensus sur un "Accords bis sur les technologies de l'information" qui assurera un
accès encore meilleur de tous les pays aux technologies les plus modernes;  il faudrait aussi travailler
à l'initiative sur la libéralisation tarifaire accélérée amorcée à l'APEC et maintenant à l'examen àl'OMC.
9. L'aptitude à boucler une négociation et à en mettre en œuvre les résultats dans un laps de
temps raisonnable est également un important signal de progrès.  Nous aspirons donc à un calendrier
de négociation qui soit suffisamment gérable pour pouvoir être mené à bien en trois ans et qui puisse
refléter les intérêts communs des Membres de l'OMC.
10. Nous pensons aussi qu'une réforme institutionnelle est nécessaire.  Elle est vitale pour garantir
un intérêt soutenu des instances officielles à l'égard de l'OMC, renforcer son aptitude à étayer le
commerce mondial dans sa réalité et améliorer les mécanismes conçus pour appuyer la mise en place
de capacités dans les pays en développement.  L'OMC doit aussi renforcer sa coopération avec la
Banque mondiale, le FMI et d'autres institutions internationales pour que l'Organisation et lespolitiques commerciales apportent le plus grand soutien possible à un rapide redressement après la
crise financière.  Comme l'OMC doit être transparente et réceptive pour bénéficier du soutien des
États, la réforme institutionnelle et une ouverture accrue, particulièrement du système de règlement
des différends, devraient être des éléments majeurs des préoccupations de l'OMC.
11. Ce travail commencera en novembre, à la troisième Conférence ministérielle de l'OMC, que
les États-Unis sont très fiers d'accueillir et de présider.  La Conférence ministérielle sera la
manifestation la plus importante jamais tenue aux États-Unis dans le domaine du commerce;  elleattirera l'attention de notre opinion publique nationale sur le système commercial et sur sa
contribution à la prospérité de l'Amérique et à la croissance économique de la planète.  Elle sera aussi
l'occasion de se mettre d'accord sur un programme de négociations qui permette à l'OMC de relever
les défis du XXIe siècle.PRESS/TPRB/108
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À SUIVREII. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL AUX ÉTATS-UNIS
i) Politique commerciale
12. Au cours de la période qui s'est écoulée depuis le dernier examen concernant les États-Unis,
les fondements de la politique commerciale américaine sont restés inchangés.
i) Les États-Unis sont foncièrement attachés, chez eux, à une politique d'ouverture du
marché:  les tarifs que nous appliquons sont d'environ 2,8 pour cent, d'après lesestimations de la Banque mondiale;  nos marchés des services sont ouverts à la
concurrence étrangère;  et nos processus réglementaires sont transparents et
accessibles à tout à chacun.  L'an dernier, 60 pour cent de l'ensemble des importationsdes États-Unis ont été réalisées en franchise.
ii) De même, nous sommes attachés à un système commercial fort:  nous mettons en
œuvre, dans les délais et intégralement, les obligations que nous avons contractées au
titre du Cycle d'Uruguay en matière de tarifs, de textiles, d'agriculture et dans d'autres
domaines;  nous avons recours au mécanisme de règlement des différends de l'OMC
pour résoudre nos divergences et nous respectons les conclusions de ses groupesspéciaux.
ii) Contexte économique
13. Cette politique nous a permis d'atteindre nombre d'objectifs économiques de vaste portée.
L'Administration Clinton pratique une politique commerciale libérale assortie d'initiatives reposant
sur une discipline budgétaire rigoureuse, sur une action en faveur de l'éducation et sur des
investissements dans le domaine scientifique propres à créer une économie fondamentalement pluscompétitive et plus performante.
iii) Croissance
14. Et de fait, cette année, l'économie des États-Unis a battu un record de longévité puisque son
expansion, en temps de paix, dure maintenant depuis neuf ans;  et la croissance est restée forte au
cours du premier trimestre.  La progression du Produit intérieur brut (PIB) en valeur réelle est passée
d'une moyenne annuelle de 2,9 pour cent au cours de la période couverte par le précédent examen
(1994-1996) à 3,9 pour cent pour la période du présent examen (1996-1998).  Malgré cette
accélération de la croissance, l'inflation a reculé.  Concernant le PIB, l'accroissement annuel moyen del'indice implicite des prix est tombé de 2,1 pour cent sur la période du précédent examen à 1,4 pour
cent pour la période du présent examen.  Dans le même temps, une économie forte, jointe à une
discipline budgétaire constante, a permis de dégager, pendant l'exercice 1998, un excédent budgétaire
de 69 milliards de dollars;  pour l'exercice 1999, l'excédent projeté est de 110 milliards de dollars.
Ces chiffres sont à comparer avec le déficit moyen de 135 milliards de dollars enregistré au cours dela période du précédent examen.
iv) Épargne
15. L'amélioration des finances publiques a permis de relever le taux brut d'épargne des
États-Unis de 1 180 milliards de dollars en moyenne par an, soit 15,7 pour cent du PIB, en 1995-1996,
à 1 440 milliards de dollars par an, soit 17,3 pour cent du PIB, en 1996-1997.  Les effets positifs de
cette amélioration des finances publiques et du relèvement des taux de réinvestissement des recettes
des entreprises sur le taux d'épargne brut des États-Unis ont été, cependant, partiellement freinés par
une forte diminution de l'épargne individuelle.  Al ors qu'elle avoisinait 179 milliards de dollars en
moyenne, ou 2,4 pour cent du PIB, au cours de la période couverte par l'examen précédent, l'épargne
personnelle est tombée à 121 milliards de dollars en 1997 (1,5 pour cent du PIB) et à 27,7 milliards de
dollars en 1998 (0,3 pour cent du PIB) pour devenir même légèrement négative au cours du quatrièmePRESS/TPRB/108
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À SUIVREtrimestre de 1998 (-0,6 milliard de dollars).  Ce tout récent et considérable recul de l'épargne
personnelle aux États-Unis est largement perçu comme devant être mis en relation avec la forteaugmentation de la valeur commerciale des actifs financiers aux États-Unis ces deux dernières annéeset, par conséquent, n'a probablement qu'un caractère temporaire.
v) Marché du travail
16. Les améliorations du marché du travail au cours de la période à l'examen ont été par ailleurs
notables.  Entre décembre 1996 et décembre 1998, 6,5 millions d'emplois ont été créés, contre
4,7 millions d'emplois créés (4,1 pour cent d'augmentation) au cours de la période comparable du
précédent examen de la politique commerciale des États-Unis.  Le taux de chômage aux États-Unis,
qui était en moyenne de 5,5 pour cent en 1995-1996, est tombé à 4,7 pour cent en moyenne
en 1997-1998.  En avril 1999, il était tombé à 4,3 pour cent, l'un des chiffres les plus bas des troisdernières décennies.
vi) Productivité
17. La croissance mesurée de la productivité du travail a continué de s'améliorer, ce qui a amené
certains analystes privés à spéculer sur une éventuelle accentuation de la tendance séculaire à la
croissance de la productivité du travail aux États-Unis.  En 1994-1996, la production réelle par heurede travail effectuée (secteur des entreprises) a progressé au rythme annuel de 1,7 pour cent;
en 1996-1998, le pourcentage d'accroissement est passé à 2,0 pour cent.  (Dans le seul secteur
manufacturier, où l'accentuation de la tendance séculaire à la croissance sur les deux dernières
décennies est évidente, la productivité a augmenté au rythme annuel de 4,8 pour cent en 1997-1998.)
Le renforcement de la croissance de la productivité dans son ensemble s'est traduit par des
augmentations annuelles de la rémunération réelle mesurée des travailleurs de 2 pour cent par an sur
la période 1996-1998, alors que les augmentations n'avaient été que légèrement positivesen 1994-1996.
vii) Investissements des entreprises
18. La croissance des investissements industriels et commerciaux a joué un rôle important dans
l'actuel essor économique.  Elle a été en grande partie liée à la demande des entreprises en ordinateurs,
équipements de télécommunications et autres équi pements durables qui augmentent la productivité.
Entre la période d'examen précédente et la période actuelle, le taux de croissance de l'investissement
fixe dans les entreprises, en valeur réelle, est passé de 9,4 pour cent par an à 11,2 pour cent par an.  En
tant que part du PIB à prix constants (en dollars) de 1992, l'investissement fixe dans les entreprises a
atteint 12,7 pour cent en 1998, pourcentage le plus élevé enregistré depuis le début de cette série de
données en 1982.
viii) Croissance des importations et des exportations
19.  La forte croissance du PIB et celle encore plus forte de la demande intérieure ont entraîné
une accélération des importations.  Les importations réelles de biens et de services ont augmenté au
rythme annuel moyen de 12,2 pour cent en 1997-1998, contre 9,0 pour cent en 1995-1996 (ainsi qu'il
apparaît dans la comptabilité nationale des revenus et des produits).  Les importations ont représenté13,0 pour cent du PIB nominal en 1998.  La croissance des exportations s'est, en revanche, ralentie.
La croissance des exportations réelles de biens et de services est tombée d'une moyenne de 9,9 pour
cent par an en 1995-1996 à 7,0 pour cent en 1997-1998.  La décélération de l'expansion des
exportations a été concentrée sur 1998 (1998:  1,0 pour cent d'accroissement;  1997:  12,2 pour cent
d'accroissement).  Sous l'effet, en grande partie, du ralentissement des exportations, le déficit nominaldes États-Unis dans le commerce des biens et des services est passé en 1998 à 151,2 milliards de
dollars, soit 1,8 pour cent du PIB.  Au cours des quatre années précédentes, le déficit du commerce
des biens et services était resté relativement stable et compris entre 84 et 93 milliards de dollars.PRESS/TPRB/108
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ix) Balance commerciale
20. Le brutal accroissement du déficit commercial des États-Unis en 1998, qui s'est prolongé sur
les premiers mois de 1999 et devrait, selon les prévisions, faire un bond spectaculaire dans les mois à
venir, a été étroitement lié aux difficultés économiques, aux considérables ajustements des balances
de paiements et à la décélération voire à la récession qu'ont connus un certain nombre de partenaires
commerciaux des États-Unis.  La fuite des capitaux d'Asie et d'ailleurs vers les États-Unis a contribué
à gonfler les prix des avoirs financiers des États-Unis et, de ce fait, à renforcer le sentiment deprospérité des ménages américains qui se sont soudain, mais sans doute provisoirement, détournés de
l'épargne personnelle et ont rapidement accru le ur consommation.  Ces mécanismes d'ajustement à
l'œuvre dans le monde ont porté à croire que l'excédent des comptes de capital des États-Unis allait
grossir et que le déficit des comptes courants augmenterait.  À cela, les États-Unis ont réagi en restant
essentiellement ouverts aux importations et, comprenant qu'il était important de stabiliser l'économie
et qu'il était primordial de freiner toute amorce de spirale économique descendante dans le monde, ont
adopté une politique économique internationale, y compris sur le plan commercial, dont la principalepriorité a été la reconstitution des fonds du FMI en 1998.
x) Effets de la crise financière
21. Si l'économie des États-Unis a progressé rapidement au cours de la présente période à
l'examen, l'impact de la crise financière asiatique et le ralentissement de la croissance mondiale ont
néanmoins laissé leur marque sur les résultats économiques de 1998.  De nombreux secteurs sensibles- comme le logement, l'ameublement et les matériaux -;  le secteur des technologies - équipements de
télécommunications, ordinateurs et semi-conducteurs - et beaucoup de services du secteur privé ont
progressé rapidement.  Mais dans l'industrie manufacturière, divers secteurs traditionnellement en
concurrence avec les importations ont enregistré des baisses de production en 1998.  La production
réelle globale du secteur manufacturier, qui avait augmenté au rythme annuel moyen de 5,7 pour centsur les cinq années antérieures à 1997, a vu sa croissance tomber à 2,8 pour cent en 1998 (de
décembre à décembre).  Parmi les secteurs qui ont enregistré des baisses absolues de production
en 1998 citons ceux des produits textiles (en baisse de 4,4 pour cent);  de l'habillement (en baisse de
6,8 pour cent);  du cuir et des articles en cuir (en baisse de 7,5 pour cent);  et du fer et de l'acier (en
baisse de 10,3 pour cent).  Mis à part l'important problème de l'ajustement structurel, les facteursinternationaux qui sous-tendent ces modifications ont probablement un caractère temporaire et
devraient être en grande partie corrigés à mesure que l'ajustement des balances de paiements avance et
que l'économie mondiale retrouve une croissance plus saine.  Néanmoins, les extraordinaires
dislocations qu'a entraînées la crise financière montrent bien la nécessité pour tous les Membres de
l'OMC d'observer les règles du jeu et de disposer de disciplines multilatérales permettant aux pays defaire face à de soudaines poussées des importations.
xi) Conclusion
22. Si nous passons en revue l'expérience des États-Unis au cours des deux dernières années, nous
y trouvons la confirmation que des marchés ouverts, concurrentiels - tant au plan intérieur qu'aux
frontières - ont contribué à créer de nouveaux emplois et à élever le niveau de vie des américains,
ainsi qu'à mettre en place une économie saine et ouverte qui offre des débouchés à nos partenaires
commerciaux.
FIN