ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/10 
3 décembre 2004 
 
 (04-5276) 
Groupe de négociation sur les règles  
 
  
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES 
 
Rapport du Président au Comité  des négociations commerciales
 
 
 
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
1. C'est un plaisir pour moi de présenter mon premier rapport au Comité des négociations 
commerciales en qualité de Président du Groupe de né gociation sur les règles.  Bien que je n'aie été 
élu Président du Groupe qu'en novembre et que je n'aie par conséquent présidé qu'une seule réunion, 
mes observations concernant l'état d'avancement  des travaux du Groupe tiennent compte des faits 
nouveaux intervenus depuis le dernier rapport écrit de mon prédécesseur, présenté en juin 2004.  À cet 
égard, je note que depuis que ce rapport a été présenté, le Groupe a poursuivi et même accéléré ses 
travaux. 
2. Dans le domaine de l'antidumping et des subv entions et mesures compensatoires ("SMC"), y 
compris les subventions aux pêcheries, le Groupe a tenu trois autres réunions, les 12 et 13 juillet, du 
27 septembre au 1er octobre et du 1er au 3 novembre 2004.  Il se réunira une fois encore du 14 au 
16 décembre 2004.  Les réunions du Groupe sur ces sujets comportent normalement trois volets:  une 
session formelle, une session informelle pour procéder à un examen approfondi des propositions 
détaillées et, depuis la réunion de septembre 2004 , une période réservée en vue de consultations 
bilatérales et plurilatéral es entre les délégations. 
3. Le Groupe a tenu des réunions formelles co nsacrées aux Accords commerciaux régionaux 
(ACR), le 29 juin, le 21 septembre et le 4 nove mbre 2004.  En outre, il a mené des discussions 
informelles ouvertes à tous sur les questions de transparence touchant aux ACR.  La prochaine 
réunion est prévue pour le 13 décembre 2004. 
4. À ce jour, près de 170 communications forme lles ont été reçues des participants.  Ces 
communications ont été distribuées dans les documents  de la série TN/RL/W/...  En outre, le Groupe a 
déjà reçu et examiné 27 propositions détaillées informelles concernant l'antidumping et/ou les 
subventions et mesures compensatoires.  Bien que ces  propositions aient été distribuées sous la cote 
"JOB", toutes les propositions reçues à ce jour ont également été distribuées, à la demande des 
participants qui les ont présentées, en tant qu e documents faisant l'objet d'une distribution non 
restreinte de la série TN/RL/GEN/...  En ce qui conc erne les ACR, quatre notes d'information, établies 
par le Secrétariat à la demande du Groupe, ont été distribuées la cote "JOB". 
II. QUESTIONS EN SUSPENS 
5. À l'exception de la question des observateurs – qui a des répercussions sur le plan horizontal – 
il n'y a pour le moment aucune question de procédure en suspens devant le Groupe. TN/RL/10 
Page 2  
 
 III. TRAVAUX FUTURS 
A. A
NTIDUMPING ET SUBVENTIONS ET MESURES COMPENSATOIRES , Y COMPRIS LES 
SUBVENTIONS AUX PÊCHERIES  
6. Dans son rapport de juin 2004 au Comité des négociations commerciales , mon prédécesseur a 
souligné la réorientation qui était intervenue, les tr avaux du Groupe étant menés non plus tant lors de 
réunions formelles axées sur l'identification des ques tions que les participants voulaient examiner que 
dans le cadre d'un processus informel consistant à examiner de façon appr ofondie les propositions 
détaillées communiquées par les participants.  Cette évolution s'est poursuivie et accentuée, de sorte 
que les sessions formelles ne représentent désormais qu'une petite partie des réunions du Groupe.  Il 
me semble que, d'une manière générale, les participan ts continuent à recourir à ce processus informel 
pour appréhender les détails des propositions en question et leurs conséquences pratiques et pour 
étudier sérieusement la faisabilité et l'utilité des propositions présentées en vue de trouver des 
solutions. 
7. Les discussions informelles restent axées sur les mesures correctives commerciales.  Sur les 
28 documents informels présentés au Groupe, 21 ont trait à l'antidumping ou à des questions communes à l'antidumping et aux mesures compensatoir es et la plupart des do cuments restants portent 
avant tout, mais pas exclusivement, sur les mesures compensatoires.  Il convient peut-être de noter 
que tous les documents de ce genre présenté s à ce jour émanent des Amis des négociations 
antidumping, des États-Unis et du Canada.  Pour la plupart, ils développent plus avant des questions 
identifiées précédemment dans le cadre du processu s formel.  Un examen des questions identifiées 
dans le cadre du processus formel révèle que beaucoup des questions identifiées, mais en aucun cas la 
totalité d'entre elles, font désormais l'objet de documents informels soumis au processus informel. 
8. À ce jour, la question des disciplines multilatérales relatives aux subventions a fait l'objet 
d'une bien moins grande attention de la part du Groupe.  De fa it, seules deux des propositions 
informelles reçues jusqu'ici ont trait principalement aux discip lines multilatérale s relatives aux 
subventions.  Si la question des subventions aux pêch eries a continué de faire l'objet de discussions en 
mode formel, aucun participant n'a encore présenté de  proposition informelle à ce sujet.  Il me semble 
que, d'une manière générale, les discussions sur les questions concernant les disciplines multilatérales 
relatives aux subventions, y compris celles qui ont  trait aux subventions aux pêcheries, n'ont pas 
encore atteint le degré de spécificité qui carac térise désormais les discussions sur les mesures 
correctives commerciales. 
9. Un aspect nouveau des travaux du Groupe au second semestre de 2004 réside dans 
l'accroissement des possibilités de consultations bila térales et plurilatérales entre les délégations et 
dans la plus grande importance qui leur a été accordée.  Je suis convaincu que ces consultations sont 
un élément essentiel du processus de négociation, car elles facilite nt un dialogue réel entre les 
délégations sur leurs positions et préoccupations respectives.  Le degré de compréhension mutuelle 
que ces consultations favorisent de vrait permettre au Groupe de réaliser des progrès dans ce qui sera 
sans nul doute une complexe et délicate phase ulté rieure des négociations.  C'est pourquoi j'encourage 
vivement les délégations à poursuivre  et à intensifier ces consultations. 
B. A
CCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
10. Depuis la réunion de juin, le Groupe a entrepris l'examen des questions systémiques 
prioritaires identifiées par les pa rticipants, conformément à la feuille de route proposée par le 
Président pour déterminer la chronologie des discussi ons.  Trois réunions ont été tenues dans le cadre 
du premier examen de l'éventail de questions à étudi er, ce qui a permis aux part icipants d'affiner leurs 
points de vue et a contribué à jeter les bases pour procéder à un débat plus approfondi l'année  TN/RL/10 
 Page 3 
 
 
 prochaine, lequel devrait être centré sur un nombre plus restreint de questions et reposer 
essentiellement sur des propositions spéc ifiques formulées pa r les participants. 
11. Des progrès ont été enregistrés en ce qui c oncerne divers éléments du processus de 
transparence des ACR.  La détermination des participants à améliorer les procédures et à renforcer le 
rôle du Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) a été fermement réaffirmée.  Un aspect 
particulier des procédures envisagées, à savoir confier au Secrétariat le soin d'élaborer une 
présentation factuelle des ACR notifiés, a été in clus, à titre provisoire et volontaire, dans les 
procédures appliquées aux ACR examinés par le CACR;  toute expérience pratique acquise dans ce 
domaine contribuera utilement aux travaux du Groupe.  J'espère que nous progresserons encore sur un 
certain nombre d'autres éléments du processus de transparence au cours des prochaines réunions. 
__________