RESTRICTED*
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/OV/2
28novembre 1996
DUCOMMERCE(96-5036)
Organe d'examen despolitiques commerciales
COMMERCE MONDIAL, POLITIQUE COMMERCIALE
ETACTIVITES DEL'OMC1
I. Tendances récentes ducommerce mondial
1995: Lacroissance sepoursuit
Alafaveur d'unefortecroissance ducommerce desmarchandises etdesservices en1995,
lavaleur totale deséchanges transfrontières debiens etdeservices adépassé pour lapremière
foislechiffre de6billions dedollars .
L'année dernière aétéunebonne année pourlecommerce mondial, comme lemontre clairement
l'analyse détaillée figurant auchapitre II.Certes, l'accroissement de8pourcentduvolume ducommerce
mondial demarchandises enregistré en1995 areprésenté unléger ralentissement parrapport àla
progression exceptionnelle de10pourcentobservée en1994, maisiladépassé lamoyenne descinq
dernières années (6pourcent)et,sil'onconsidère lesrésultats deces10dernières années, 1995vient
audeuxième rangavec1988. Parailleurs, pourcequiestdel'écartentre lacroissance ducommerce
(8pourcent) etcelledelaproduction demarchandises (3pourcent), l'année 1995 vient làencore
audeuxième rangdeces10dernières années avec5points depourcentage, cequimontre quela
mondialisation sepoursuit àunrythme rapide. Signalons àtitredecomparaison queladernière fois
quelaproduction avaitaugmenté de3pourcent-c'étaiten1986 -lecommerce luin'avaitprogressé
quede4¼pourcent.
Envaleur ,lecommerce mondial desmarchandises s'estaccru de19pourcentetcelui des
services de13pourcenten1995.
Lacroissance ducommerce desmarchandises observée en1995avarié selon lesrégions, les
économies entransition enregistrant lestauxlesplusélevés: leursexportations etimportations sesont
accrues respectivement de26et23pourcent. Même pourl'Afrique etleMoyen-Orient, dontlestaux
decroissance ontétéinférieurs àlamoyenne en1995, l'essor deséchanges aétéassez fortpourque
lesrésultats enregistrés durant lapremière moitié desannées 90soient dépassés. Parexemple, àla
*Leprésent document estundocument àdiffusion restreinte quinedoitpasêtrecommuniqué àlapresse
avant le9décembre 1996.
1Ontrouverareproduitci-aprèslechapitrepremierduRapportannueldel'OMCpour1996,quimetenlumière
certains aspects del'ensemble destendances etdel'évolution ducommerce mondial, despolitiques commerciales
etdesactivités del'OMC. Cette nouvelle formule duRapport annuel del'OMC réunit dansuneseule publication
-c'est-à-direremplace-nonseulementcequiétaitauparavantLeCommer ceinternationaletActivitésdel'OMC,
mais aussi leRapport annuel duDirecteur général àl'Organe d'examen despolitiques commerciales, intitulé
"Tour d'horizon del'évolution del'environnement commercial international" etprévu auxtermes delaPartie G
del'Annexe 3del'Accord surl'OMC. Laversion intégrale duRapport annuel del'OMC seradistribuée sous
peu.WT/TPR/OV/2
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faveur d'unehausse desprixdesproduits debase, lavaleur desexportations del'Afrique aaugmenté
de12pourcentcontre 3pourcentpourl'année précédente etuntauxdecroissance négatif pourles
troisannées antérieures. EnAfrique, lespaysdontletauxdecroissance desexportations adépassé
20pourcentsontl'Angola, leKenya, laRépublique centrafricaine, laTanzanie etleTogo.
Lespaysquiontconnu unecroissance ducommerce comparativement élevée en1995sesituent
dansdiverses régions dumonde. Parexemple, parmi les50principaux exportateurs demarchandises,
l'Argentine, leChili, laFinlande, leMexique, laPologne, laRépublique deCorée, laSuède etles
Philippines ontétéceuxdontcesexportations ontaugmenté envaleur de30pourcentouplus. De
même, parmi les50principaux importateurs demarchandises, l'Afrique duSud,leBrésil, leChili,
laMalaisie, laPologne, laRépublique deCorée, laRépublique tchèque, laThaïlande, laTurquie et
leVenezuela ontétéceuxdontcesimportations ontaugmenté envaleur de30pourcentouplus.
Perspectives: après unralentissement relatif en1996, lacroissance ducommerce devrait
s'accélérer ànouveau en1997
Audébut de1996, onprévoyait demanière générale unléger ralentissement delacroissance
ducommerce pourl'ensemble del'année. D'après lesdonnées limitées maintenant disponibles pour
lapremière moitié del'année, ilapparaît queleralentissement serapeut-être unpeuplusfortqueprévu,
maislevolume ducommerce desmarchandises pourl'ensemble del'année 1996 devrait progresser
d'environ 5pourcent. Sicetteprojection s'avère exacte, lacroissance ducommerce égalera cette
année cellede1990 etdépassera celledequatre deces10dernières années.
Leralentissement del'expansion ducommerce mondial résulte engrande partie d'unebaisse
delademande desconsommateurs enEurope occidentale etenAmérique duNord. Parallèlement,
l'expansion deséchanges danslespaysendéveloppement d'Asieaétémoins rapide -quoique avec
unaccroissement prévu de9pour centdesexportations etde10pour centdesimportations de
marchandises envolume, cespaysdevraient continuer àconnaître uneexpansion deséchanges bien
supérieure àlamoyenne mondiale.
Ils'agitmoins d'unbrusque ralentissement delacroissance ducommerce mondial qued'un
retour àuneexpansion plustypique deséchanges après deux années exceptionnelles. Avec une
augmentation delaproduction plusoumoins identique àcelledel'année dernière (3pourcent), une
expansion ducommerce de5pourcentramènerait aussi l'écart entre lacroissance deséchanges et
celledelaproduction àunniveau plusproche delamoyenne del'après-guerre.
Lerécent ralentissement relatif delacroissance commerciale etéconomique deplusieurs pays
d'Asieestlerésultat desmesures prises auniveau national pourparvenir àunemeilleure stabilité
macro-économiqueetempêcherl'apparitiondepressionsinflationnistes.Celapeutêtreconsidérécomme
uneconsolidation desprogrès réalisés aucours des10dernières années quand levolume ducommerce
international s'estaccru de80pourcent, etcomme unebasepourunecroissance plusfortedansles
années àvenir. Enoutre, en1997, lacroissance ducommerce mondial desmarchandises va
probablement s'accélérer àmesure quel'activité économique reprendra enEurope occidentale.
Silatendance àunecroissance élevée semaintient ducôtéducommerce despays en
développement, c'estengrande partie sousl'effetdespolitiques internes propices àlacroissance qu'ils
mettent enoeuvre etdesengagements delibéralisation qu'ilsontprisdanslecadre dusystème
commercial multilatéral. Pourlespaysendéveloppement, noncompris lesexportateurs depétrole,
lerapport moyen ducommerce auPIBestpassé de10pourcenten1970àprèsde30pourcenten1995;
cedernier chiffre représente environ 10points depourcentage deplusquepourlespaysdéveloppés.
En1996, letauxdecroissance delaproduction despaysendéveloppement devrait rester auxenvirons
de6pourcent, contre 2pourcentpourlespaysindustrialisés, malgré unfléchissement attendu duWT/TPR/OV/2
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rythme d'accroissement delademande d'importations danslespaysindustrialisés entantquegroupe.
Onestime qued'icilemilieu delaprochaine décennie, lespaysendéveloppement assureront unepart
delaproduction mondiale totale légèrement plusgrande quecelledespaysindustrialisés.
L'expansionrapidedescourantscommerciauxentrepaysendéveloppementconstituemaintenant
unformidable stimulant delacroissance nonseulement pourlespaysendéveloppement maisaussi
pour l'économie mondiale danssonensemble. Parexemple, lesexportations intrarégionales des
économies endéveloppement d'Asiesont,avec287milliards dedollars en1995, entrainderattraper
leurs exportations combinées de314milliards dedollars versl'Amérique duNord etl'Europe
occidentale. De1990à1995lesexportations nord-américaines versleséconomies endéveloppement
d'Asieontaugmenté de13½pourcentparan,contre 7½pourcentpourlesexportations verslereste
dumonde. Lesexportations del'Europe occidentale etduJapon versleséconomies endéveloppement
d'Asieontaugmenté encore plusvite,respectivement de15et16½pourcentannuellement, environ
troisfoisl'augmentation deleurs exportations verslesautres régions. Laparttotale deséconomies
endéveloppement d'Asie dans lecommerce mondial estmaintenant àpeuprèségale àcelle de
l'Amérique duNord, elleexcède celledelaCommunauté européenne (àl'exclusion ducommerce
intra-CE) etreprésente approximativement ledouble decelleduJapon. Cette partdevrait grandir encore
danslesannées àvenir etalimenter largement lacroissance del'économie mondiale.
II. Tendances despolitiques commerciales
Iln'estpasexagéré dedirequel'onaassisté ces10dernières années àunevéritable révolution
despolitiques commerciales. Lorsque leCycle d'Uruguay acommencé en1986, lemonde étaittrès
différent. Comme ilestexpliqué demanière détaillée auchapitre III,lesréductions substantielles des
droits dedouane moyens appliqués auxproduits industriels parlespaysdéveloppés étaient annulées
parl'utilisation massive derestrictions quantitatives. L'agriculture danscespaysétaitdeplusenplus
protégée delaconcurrence internationale partoute unesériededispositifs faussant leséchanges.
Dans beaucoup depaysendéveloppement, lespolitiques deremplacement desimportations
étantencore lanorme, lesdroits dedouane étaient élevés etlesrestrictions quantitatives nombreuses.
Parvoiedeconséquence, cespaysjouaient unrôlemineur danslesystème commercial international.
Lespays d'Europe centrale etorientale avaient unrégime d'économie planifiée etleur
participation aucommerce international étaitdictée nonpasparlemarché mais pardesdécisions
bureaucratiques.
Lesystème commercial multilatéral étaitfragmenté parce quelaparticipation àplusieurs accords
essentiels duGATT -voire àl'Accord général lui-même -n'étaitpasuniverselle. Lecommerce des
services étaitengrande partie endehors duchamp desdisciplines multilatérales. Lesdroits depropriété
intellectuelle, bienquerégis pardesconventions internationales fixant desnormes enlamatière, ne
faisaient l'objetd'aucun traité visant àfairerespecter cesnormes. Celaconstituait unterrain favorable
àlamontée del'unilatéralisme etdubilatéralisme danslesrelations commerciales. Lemécanisme
derèglement desdifférends duGATT étaitdevenu moins efficace enraison despossibilités deblocage
quiexistaient. LeGATT etlemultilatéralisme n'inspiraient plusuneconfiance absolue.
L'ampleur etlarapidité deschangements quisesontproduits depuis lorssontspectaculaires.
Lespaysdéveloppés ontnonseulement encore abaissé leursdroits dedouane surlesproduits industriels,
maisilsontaussi abandonné oucommencé àéliminer progressivement lesrestrictions quantitatives
surcesproduits. Ilsontamorcé leprocessus deréforme dusecteur agricole, enréduisant lesrestrictions
àl'accès auxmarchés, endiminuant lessubventions intérieures etlessubventions àl'exportation qui
faussentleséchanges,etentransformantuncertainnombredemesuresnontarifairesendroitsdedouane.WT/TPR/OV/2
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Lespaysendéveloppementontd'unemanièregénéraleabandonnélespolitiquesderemplacement
desimportationsetfaitdesprogrèsconsidérablesdansl'abaissementdesobstaclesaucommerce.Pendant
lesnégociations duCycle d'Uruguay, ilsontprisdesengagements envuederéduire etdeconsolider
lesdroits dedouane etleprocessus deréduction s'estpoursuivi après lafindesnégociations dansun
grand nombre depaysimportants, enparticulier enAsie. Quelques paysendéveloppement maintiennent
desrestrictions quantitatives pourdesraisons debalance despaiements, maisc'estl'exception etnon
paslarègle etilyadebonnes chances devoirdisparaître cesrestrictions dansunproche avenir.
Laparticipation active denombreux paysendéveloppement auxréformes économiques etcommerciales
anonseulement inséré pleinement cespaysdanslesystème commercial maisaégalement faitqu'ils
yjouent unrôlemajeur.
Demême, lesanciens payssocialistes ontd'unemanière générale optépourl'économie de
marché etsesontintégrés, ousontsurlepointdes'intégrer, augrand courant del'activité commerciale.
Sil'onobserve lecheminement delaréforme engénéral, l'expérience quel'OMC aacquise
avecl'examen despolitiques commerciales montre quelaréforme fonctionne mieux dansdesconditions
quicomportent uncadre depolitiques àlongterme, oùd'autres formes deprotection neviennent pas
remplacer celles quisontpeuàpeusupprimées, oùuncadre transparent estadopté pourl'élaboration
etlesuividespolitiques, etoùilyaunelibéralisation nationale, régionale etmultilatérale concertée.
L'importance deceschangements aparfois étééclipsée parlesprofonds bouleversements
géopolitiques deces10dernières années. Pourtant, même enl'absence d'unsymbole comme lachute
dumurdeBerlin, ilsontpeut-être àlongterme uneportée encore plusgrande. L'apparition d'un
consensus quasiment mondial surlesprincipes fondamentaux delapolitique commerciale renforce
lalibéralisation économique etpolitique etamoindrit lerisque d'unretour auxanciennes méthodes.
Enoutre, despolitiques commerciales ouvertes aident àencourager laprogression rapide de
l'interdépendance économique mondiale, nonseulement enlibérant uneextraordinaire énergie pour
lacroissance maisaussiendéveloppant unecommunauté d'intérêts entredespaysàdesstades différents
dedéveloppement. L'OMC quant àellereprésente lenouveau paradigme delapolitique commerciale
etluidonne unesolidité etuneautorité contractuelles.
Uncertainnombred'indicateursmontrentl'interdépendanceéconomiquegrandissantedesnations.
Entre 1973et1995, lavaleur estimative dessorties annuelles d'investissements étrangers directs s'est
multipliée par12(passant de25à315milliards dedollars), etlavaleur desexportations demarchandises
aaugmenté de8foisetdemie (passant de575à4900milliards dedollars). Lemontant desventes
desfilialesétrangèresdesmultinationalesdépasse,d'aprèslesestimations,lavaleurducommercemondial
desbiens etservices (cette dernière s'estchiffrée à6100milliards dedollars en1995).
Lesréalités del'économie mondiale fontquelesrègles etorientations internationales convenues
enmatière decommerce ilyaundemi-siècle dansunmonde différent sonttotalement dépassées.
Onnepeutplussecontenter d'ajuster certaines règles etdisciplines lorsdeséries denégociations
périodiques; ilestdeplusenplusnécessaire dedisposer d'uncadre permanent autour duquel lesystème
commercial puisse sedévelopper etévoluer defaçoncontinue d'unemanière quitienne compte de
lanature changeante ducommerce mondial etdesesprotagonistes.
C'estpourquoi l'établissement del'OMC mérite d'êtreconsidéré comme l'undesévénements
internationaux majeurs deladécennie, aussi importante aujourd 'huiquelafondation dusystème
multilatéral lefutensontemps.
Dupoint devuesystémique, lechangement quel'OMC représente estévident. Parexemple,
lemécanisme derèglement desdifférends del'OMC permet maintenant avecuneefficacité beaucoup
plusgrande deremédier auxconflits commerciaux entrelesMembres etdelesdésamorcer dèsledébut.WT/TPR/OV/2
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L'expansionduchampd'applicationdesrèglesmultilatéralesquienglobentmaintenantaussilecommerce
desservices etlesdroits depropriété intellectuelle, associée àunmécanisme derèglement desdifférends
plusefficace, décourage lerecours aubilatéralisme etàl'unilatéralisme etréduit donc lesfrictions
commerciales internationales. Lesystème commercial n'estpeut-être pasguéri detoussesmaux, mais
ilestmaintenant mieux armé quejamais pourpromouvoir lacroissance etsoutenir lastabilité.
III. Lesactivités del'OMC en1996
Lorsque l'OMC aprislasuiteduGATT, ellen'apaspus'offrir leluxededébuter endouceur
etdes'adapter progressivement àsonnouveau mandat considérablement élargi. Lerythme detravail
effréné del'OMC aucours desapremière année d'existence, puisencore maintenant danssadeuxième
année, montre bienlerôlecentral qu'ellejouedansl'intégration del'économie mondiale quiesten
cours. Ilsuffit d'observer lenombre desréunions pourconstater àquelpoint lerythme detravail
s'estaccéléré. Ilyaeu1650réunions en1995(soit5pourcentdeplusparrapport àl'année précédente
déjàchargée), etaupremier semestre decetteannée, lenombre deréunions étaitdéjàsupérieur de
17pourcentàceluide1995 (etde55pourcentparrapport aupremier semestre de1994). Compte
tenudespériodes oùilyapeu,voire pasderéunions, celadonne unemoyenne deprèsde40réunions
parsemaine en1995 et46réunions parsemaine en1996. Toutes lesdélégations àGenève, eten
particulier celles quidisposent d'unpersonnel relativement moins nombreux etderessources d'appoint
pluslimitées danslesadministrations centrales, ressentent lapression decettecharge detravail.
Encequiconcerne lasubstance decesréunions, ilsuffit dejeteruncoupd'oeilmême rapide
autourd'horizon desactivités del'OMC quifigure auchapitre Vpour serendre compte de
l'extraordinaire étendue dumandat del'OMC. Lesquestions commerciales visées ontéténotamment
lessuivantes:
- accès auxmarchés;
- règles concernant certaines catégories deproduits comme lesproduits agricoles etles
textiles etvêtements;
- règles enmatière deluttecontre ledumping, subventions etsauvegardes, règlements
etnormes constituant desobstacles techniques aucommerce etmesures sanitaires et
phytosanitaires;
- procédures enmatière delicences d'importation;
- règles d'origine;
- commerce desservices;
- droits depropriété intellectuelle touchant aucommerce;
- commerce etenvironnement;
- accession.
Lestravaux ontétéeffectués parl'intermédiaire dequelque 30organes différents. Lesdébats
quiontlieuauseindecesorganes donnent auxMembres unepossibilité demieux comprendre etde
suivre lespolitiques utilisées pard'autres Membres; ceprocessus estlapremière étape del'interaction
mutuellement bénéfique quiatténue lestensions etaideàjuguler leséventuels différends entre les
Membres.WT/TPR/OV/2
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Pourlesquestionsquinepeuventpasêtrerésoluespard'autresmoyens,lesystèmederèglement
desdifférends renforcé del'OMC continue àprouver sonefficacité. Lesprocédures derèglement
desdifférends del'OMC offrent àlafoisuneapproche pragmatique quiencourage lerèglement des
désaccords parvoiedeconsultations etunmécanisme formel permettant derésoudre lesdifférends
enlessoumettant àungroupe spécial etàl'Organe d'appel del'OMC.
Au16octobre 1996, 59demandes deconsultations concernant 41affaires avaient étédéposées
danslecadre duMémorandum d'accord surlerèglement desdifférends del'OMC. Surcetotal, neuf
affaires ontétéréglées sansmême l'établissement d'ungroupe spécial, ettrois l'ontétéaprès
l'établissement d'ungroupe spécial maisavant l'achèvement desestravaux. Deux groupes spéciaux
(essence ettaxes japonaises) ontachevé leurstravaux, etcesaffaires ontégalement étéexaminées par
l'Organe d'appel. Actuellement, ilyaseptgroupes spéciaux quitravaillent surdiverses questions.
Alors quedanslepassé, c'étaitsurtout lespaysdéveloppés quiavaient recours ausystème
derèglement desdifférends, maintenant paysdéveloppés etpaysendéveloppement utilisent activement
cesystème pourrégler leurs différends commerciaux. C'estunsigne delaconfiance accrue dans
l'impartialité etl'efficacité dusystème multilatéral derèglement desdifférends del'OMC. LesMinistres
réunis àSingapour peuvent àjustetitreconsidérer lesystème derèglement desdifférends comme une
réussite majeure àmettre àl'actifdel'OMC auterme desesdeuxpremières années d'existence.
Lestravaux del'OMC ontétéaxésessentiellement en1996, comme en1995, surlamiseen
oeuvre desengagements prisàlafinduCycle d'Uruguay. Ils'agissait depoursuivre lanégociation
dansuncertain nombre desecteurs ducommerce desservices ayant uneimportance vitale. Deux de
cesnégociations devaient s'achever en1996, àsavoir lesnégociations surlesservices maritimes et
celles concernant lestélécommunications debase.
Même silesnégociations surlesservices maritimes ontétésuspendues cette année, les
négociateurs ontpus'entendre surcertains points positifs. Ellesreprendront lorsdelaprochaine grande
sériedenégociations pourlalibéralisation desservices, quisetiendra danstroisansàpeine, etce
surlabasedesmeilleures offres présentées jusque-là. Dans l'intervalle, ilestentendu quelespays
respecterontune"clausedepaix",c'est-à-direqu'ilss'abstiendrontdeprendredesmesurespouraméliorer
leurposition denégociation sicen'estenréaction àdesmesures prises pard'autres. Encequiconcerne
lestélécommunications debase, 34membres, (laCEcomptant pourun),ontfaitdesoffres ouvrant
l'accès àleursmarchés nationaux destélécommunications pourunelarge gamme deservices. Trente
decesmembres ontégalement offert desengagements dansledomaine vitaldelaréglementation
intérieure. C'étaitlapremière foisquedesengagements multilatéraux étaient négociés ausujetde
principes concurrentiels fondamentaux. Comme lesnégociations n'ontpaspuêtreachevées pourle
moisd'avrildecetteannée, ilaétédécidé degeler lesoffres existantes jusqu'au15janvier 1997, date
àpartir delaquelle lesparticipants auront unmois pouraméliorer, modifier ouretirer leurs offres.
Laconclusion desnégociations surlestélécommunications estdetoute évidence unepriorité
pourl'année prochaine -toutcomme l'amélioration durésultat obtenu en1995enmatière deservices
financiers. Lesecteur destélécommunications représente àluiseulplusde500milliards dedollars
derecettes mondiales chaque année, etlesoffres présentées jusqu'àprésent couvrent 93pourcentde
cemontant. Cessecteurs constituent lecentre nerveux detoutes leséconomies, quelquesoitleurniveau
dedéveloppement.
Cesnégociations ouvrent aussi unefenêtre surl'avenir desnégociations commerciales. Les
négociations relatives auxnouveaux secteurs fondés surlaconnaissance transcendent lesnotions
traditionnelles d'échange deconcessions entre intérêts opposés. Dans unmonde oùlesperspectives
économiques dépendront deplusenplusdel'accèsàuneinfrastructure efficiente tantsurleplanfinancier
quesurcelui descommunications, toutes lesparties auxnégociations ontdansl'ensemble lemêmeWT/TPR/OV/2
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intérêt. Lalibéralisation danslecadre derègles concertées peutdoncêtreconsidérée comme procédant
d'unintérêt commun etnoncomme uncompromis entre desintérêts divergents. Sicepoint devue
étaitpluslargement répandu, celacontribuerait sensiblement àdonner l'impulsion nécessaire pourfaire
aboutir cesnégociations etd'autres encore àl'avenir.
Uneautre façonpourl'OMC d'exploiter sonpotentiel àvenir consiste àaccroître lenombre
desesMembres. Depuis l'établissement del'OMC, quatre paysontachevé leurprocessus d'accession
(Equateur, Bulgarie, Mongolie etPanama), donttroisen1996. Avec l'accession duPanama, tous
lespaysd'Amérique latine sontmaintenant Membres del'OMC. L'OMC compte actuellement 28
groupes detravail d'accession. Lesdemandes d'accession lesplusrécentes émanent delaGéorgie,
delaRépublique kirghize etduSultanat d'Oman. Lesdemandes encours d'examen comprennent celles
depaysimportants telsquel'Arabie saoudite, leBélarus, laChine, laFédération deRussie, leTaipei
chinois, l'Ukraine etleVietNam, deséconomies entransition comme celles delaCEI, l'Estonie,
laLettonie etlaLituanie, laCroatie etl'ex-République yougoslave deMacédoine, ainsiquedespays
endéveloppement importants comme laJordanie. Cesonttousdesacteurs jouant unrôledepremier
plansurlascène économique etcommerciale internationale. Ilsfigurent enoutre parmi lesmarchés
naissants lesplusimportants. Laforte volonté decespaysdesejoindre àl'OMC montre l'attrait
croissant quesuscite l'idéed'unsystème commercial vraiment universel basésurdesrègles convenues
auniveau international aveclesmoyens voulus pourlesfairerespecter.
Lesnouvelles accessions etlaparticipation plusactive denombre desMembres actuels ont
accru l'importance desactivités decoopération technique del'OMC. Ceprogramme, dontlebudget
esttrèsmodeste parrapport àd'autres activités internationales d'aideaudéveloppement, viseàrenforcer
lescapacités humaines etinstitutionnelles deséconomies endéveloppement etentransition desorte
qu'ellespuissent profiter aumaximum deleurs possibilités commerciales.
Depuis l'entrée envigueur del'Accord surl'OMC enjanvier 1995, autotal173activités de
coopération technique ontétéorganisées dansdesrégions endéveloppement etdespaysentransition,
dont94en1996. Cesactivités, ycompris celles quiontétéorganisées auniveau régional, ontprofité
àplusde100pays. Ons'efforce defaireensorte qu'ellesaientuneincidence structurelle durable
enmettant envaleur lesressources humaines etenrenfor çantlescapacités institutionnelles. Dans ce
contexte, unaccord-cadre commun2aétéconclu entrel'OMC, laCNUCED etleCentre ducommerce
international (CCI), pour promouvoir lacomplémentarité entre cesinstitutions etpour éviter un
chevauchement deleurs activités d'assistance technique enfaveur despaysafricains. Enoutre, àla
suite d'uneinitiative prise parleDirecteur général après lavisite qu'ilaeffectuée enAfrique en
janvier 1996 avecleDirecteur exécutif duCCI, un"Programme intégré d'assistance technique dans
certains despayslesmoins avancés etd'autres paysafricains" aétéélaboré quiestlefruitd'uneétroite
collaboration entre l'OMC, laCNUCED etleCCI.
Ceprogramme intégré visedansunpremier temps huitpaysd'Afrique: Bénin, Burkina Faso,
Tanzanie, Ouganda, Côted'Ivoire, Ghana, Kenya etTunisie, dontquatre figurent parmi lespaysles
moins avancés. Onenvisage d'étendre ceprogramme àd'autres paysàcourt etàmoyen terme. Le
butestd'améliorer lesperspectives dedéveloppement etlacompétitivité despaysafricains etdespays
lesmoins avancés, grâce àuneparticipation accrue aucommerce international. Parmi lesautres activités
decoopération technique communes, ilyalacollaboration del'OMC avecleSecrétariat duGroupe
ACPetlaCommunauté européenne, quis'estconcrétisée parunesériedeséminaires sous-régionaux
organisés àl'intention despaysACPentre février etoctobre 1996, dontcinqenAfrique, undansles
Caraïbes etundanslarégion Asie-Pacifique.
2"Coopération technique enfaveur del'Afrique danslecadre dusystème commercial multilatéral; principales
activités duCentre ducommerce international (CNUCED/CCI), delaConférence desNations Unies surle
commerce etledéveloppement (CNUCED) etdel'Organisation mondiale ducommerce (OMC)".WT/TPR/OV/2
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L'année 1996aaussiétécelleoùlespayslesmoinsavancésontcommencé àrecevoir l'attention
qu'ilsméritent étantdonné leursituation. Lebesoin urgent demesures concrètes pourparer àleur
marginalisation aétél'undesprincipaux thèmes duSommet duG7àLyon cetteannée, auquel l'OMC
étaitprésente pourlapremière fois.Acetteoccasion, etàdenombreuses autres parlasuite, leDirecteur
général aavancé despropositions envued'améliorer lasituation despayslesmoins avancés. Ces
propositions visent notamment à:
- mettre pleinement etrapidement enoeuvre laDéclaration deMarrakech surlespays
lesmoins avancés;
- améliorer leuraccès auxmarchés enoeuvrant àl'élimination detouslesobstacles
tarifaires etnontarifaires auxquels seheurtent leurs exportations;
- aider àcréer danscespaysunclimat pluspropice àl'investissement, enparticulier
ennégociant lecaséchéant desrègles multilatérales enlamatière;
- aider àrenforcer lescapacités humaines etinstitutionnelles enaméliorant l'efficacité
etlacoordination delacoopération technique.
L'effort collectif déployé pouraider lespayslesmoins avancés demeure unthème majeur de
lacoopération entre l'OMC etd'autres organisations internationales .En1996, cesliensontété
encore développés etapprofondis. Parexemple, laDéclaration ministérielle deMarrakech surla
contribution del'OMC àuneplusgrande cohérence dansl'élaboration despolitiques économiques
auniveau mondial aétémiseenoeuvre parlanégociation d'accords decoopération entre l'OMC et
leFMIetlaBanque mondiale. Cesaccords servent debase, entre autres choses, àl'amélioration de
l'échange d'informations entre lestrois organisations, àuneparticipation mutuelle auxréunions
pertinentes etàlapoursuite depolitiques cohérentes etcomplémentaires. Aumoment oùaétérédigé
leprésent rapport, cesaccords étaient surlepoint d'êtreapprouvés parlesorganes directeurs respectifs
destroisinstitutions.
Parailleurs, lacoopération déjàétroite del'OMC aveclaCNUCED aétéencore renforcée,
parlesprojets decoopération technique communs susmentionnés, etparlacollaboration entrelesdeux
secrétariats àtouslesniveaux. LeDirecteur général acontinué àtenirrégulièrement desréunions
avecM.Ricupero, Secrétaire général delaCNUCED, etafaitdesdéclarations àlaneuvième session
delaConférence etauConseil ducommerce etdudéveloppement decetteorganisation; M.Ricupero
aàsontourfaitdesdéclarations auConseil général etauComité ducommerce etdudéveloppement
del'OMC.
Lacoopération aégalement étéintensifiée avecl'ONU etsesautres institutions spécialisées,
notamment danslecadre delacampagne enfaveur despayslesmoins avancés. En1996, l'OMC
aaussimaintenu descontacts auxfinsdelacoopération avecungrand nombre d'autres organisations
telles quel'OCDE, l'OMPI, l'Organisation mondiale desdouanes etlaFAO, quitiendra ennovembre
leSommet mondial del'alimentation auquel leDirecteur général devrait faireunedéclaration.
Atravers ceréseau croissant decontacts etd'activités decollaboration, l'OMC renforce le
message selon lequel lecommerce auneimportance primordiale danslesrelations internationales
etladimension commerciale delacroissance etdudéveloppement nepeutêtresous-estimée.
L'examen desaccords commerciaux régionaux dansleurrapport aveclesystème multilatéral
estunautredomaine trèsimportant danslequel l'OMC afaitdegrosprogrès en1996. Cesinitiatives
ayant prisrécemment uneexpansion considérable dupoint devuedeleurnombre, deleurportée et
deleurenvergure, ilestd'autant plusessentiel des'assurer nonseulement qu'ellessontconformesWT/TPR/OV/2
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auxrègles del'OMC maisaussi, dansuneperspective pluslarge, qu'ellesontpoureffetderenforcer
lesystème multilatéral etnonpasdeluiporter atteinte. Cette année, lesMembres del'OMC ont
grandement amélioré lacapacité del'organisation detraiter cesquestions enétablissant unComité
desaccords commerciaux régionaux quis'estréuni pourlapremière foisenmai. LeComité apu
identifier, grâce auxexamens qu'ilamenés, uncertain nombre dequestions relatives auxrègles
pertinentes del'OMC quisontimportantes pourl'examen parleComité desincidences systémiques
desaccords commerciaux régionaux. Enoutre, leComité aentrepris l'examen de21accords
commerciaux régionaux surles32quiavaient éténotifiés enjuin; ilaservi decadre àl'examen de
toute unesériedequestions relatives auxaccords commerciaux régionaux danslecadre del'OMC;
etaélaboré le"Modèle deprésentation typepourlacommunication derenseignements surlesaccords
commerciaux régionaux" quidevrait accélérer l'apport derenseignements surlesaccords notifiés à
l'OMC.
Enfin,étantdonnéquel'ampleurdusystèmecommercialmultilatéralaévoluéetquelesobstacles
extérieurs traditionnels ontétéréduits parlesMembres, ladéréglementation nationale etl'investissement
international ontprisuneplusgrande importance. Ledossier spécial durapport annuel decetteannée
est"Commerce etinvestissement étranger direct "(chapitre IV),quiexamine lesdonnées defait
surcesujetetlesouvrages quiysontconsacrés, énonce leschoix auxquels lesgouvernements des
Membres del'OMC sontconfrontés etconclut queseuleunenégociation multilatérale auseindel'OMC,
entemps opportun, peutoffrir uncadre global etéquilibré pourexaminer lesliensétroits quiexistent
entre commerce etinvestissement.
Importance delaRéunion ministérielle deSingapour
Cebrefaperçudesdéfisquel'OMC adûrelever etdessuccès qu'elleaobtenus aucours de
sadeuxième année d'existence montre bienl'importance desquestions quifigurent àl'ordre dujour
deSingapour.
LaRéunion ministérielle seraunévénement d'unegrande importance politique etelledevrait
envoyer unmessage politique fort,unmessage quisouligne lespossibilités quis'ouvrent danslanouvelle
économie mondiale sansignorer lesdéfis àrelever. Cedevrait êtreunmessage d'ambition etde
confiance adressé ausystème multilatéral, àl'aubedeson50ème anniversaire qu'ilcélébrera en1998.
Contrairement àlaplupart desréunions ministérielles duGATT, laRéunion ministérielle de
Singapour nemarquera niledébut nilafind'unegrande négociation. Lapremière réunion ministérielle
del'OMC seraenfaituneétape trèsimportante dansunprocessus commun -l'évolution dusystème
commercial multilatéral. Leprésent rapport expose quelques-uns desdéfisquelerythme etl'étendue
del'intégration économique mondiale lancent ausystème. Ilfautmaintenir lanouvelle efficacité et
lanouvelle crédibilité qu'ilaacquises grâce àl'OMC enveillant àcequel'organisation soitdotée
despouvoirs etdesmoyens nécessaires pourrelever cesdéfis, etpouraider sesMembres àlefaire.
Etant donné quelemonde ducommerce évolue, l'OMC nepeutrester immobile. Lesquestions en
jeunesontpasseulement celles delacroissance etdelaprospérité, pour vitales qu'ellessoient;
l'existence etl'expansion d'unsystème commercial fondé surdesrègles etdisciplines convenues au
niveau international aveclesmoyens voulus pourlesfairerespecter constituent l'undesgrands succès
desrelations internationales del'après-guerre, etlemonde abesoin quecesystème perdure entant
qu'exemple decoopération etgarantie destabilité.