RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/27
15 juin 1998
(98-2407)
Comité de l'évaluation en douane Original:  français
DECLARATION DU MAROC CONCERNANT UNE DEMANDE
DE DEROGATION SUR LES VALEURS MINIMALES
La Mission permanente du Maroc a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 11 mai 1998.
_______________
Le Maroc a engagé un vaste programme de réformes et d'adaptation de sa législation en
matière d'évaluation en douane aux dispositions de l'OMC.  Un projet de loi national a été déjà
finalisé et présenté au Parlement pour adoption au cours de la session actuelle qui prendra fin enjuin 1998.  Ainsi, le Maroc est prêt à appliquer cet accord à partir du 1
er juillet 1998, sauf pour une
liste de produits pour lesquels il émet la réserve de maintenir leur évaluation sur la base des prix de
référence pour une période transitoire d'au moins trois ans, conformément au paragraphe 2 de
l'annexe III de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.
Il convient de souligner, par ailleurs, que l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane
prévoit la possibilité pour les pays en développement de déroger à l'application de l'ensemble des
dispositions de l'Accord, en cas de difficultés dans sa mise en œuvre.  Cependant, le Maroc s'engage à
appliquer les dispositions de l'Accord à l'exception de celles relatives aux prix de référence, ce qui
témoigne de la volonté manifeste du Maroc d'aller de l'avant dans la mise en œuvre de ses
engagements vis-à-vis de l'OMC et des efforts déployés dans ce sens.
Au niveau national, les positions tarifaires des produits soumis aux prix de référence
représentent moins de 8 pour cent du total des positions tarifaires et les importations de ces produits
ne représentent qu'une faible part dans les importations globales (4 pour cent) au titre de l'année 1996.
Il convient de signaler, par ailleurs, que toutes les importations des produits soumis aux prix
de référence ne sont pas taxables sur la base de ces prix, seuls le sont les produits dont la valeur à
l'importation est inférieure aux prix de référence.  Ainsi, la part des importations effectivement
affectées par ces prix est inférieure à 4 pour cent.
En ce qui concerne la structure de cette liste de prix de référence, elle est constituée
essentiellement de produits textiles et vêtements.  Le reste de la liste est constitué par certains produits
électroménagers, mécaniques, chimiques, électriques et des véhicules.
Motivation de la requête du Maroc
La demande du Maroc de maintenir, pour une liste limitée de produits, l'application des prix
de référence pour une période transitoire, est motivée par les raisons même à l'origine de l'application
de ces prix de référence, lesquelles dépendent des secteurs en question:G/VAL/W/27
Page 2
1. Secteur des textiles et vêtements
En ce qui concerne le secteur des textiles et vêtements, le Maroc respecte pleinement ses
engagements au titre des dispositions de l'Accord de l'OMC sur les  textiles et vêtements.  En effet, le
Maroc a déjà intégré, dans les délais requis, les deux premières tranches de son secteur des textiles etvêtements dans le cadre du GATT.  Le processus de libéralisation dans ce secteur se poursuit.
Cependant, le maintien des prix de référence pour l'évaluation en douane d'une liste de
produits des textiles et vêtements s'avère nécessaire pour une période transitoire du fait du rôle
important que joue ce secteur dans l'économie marocaine.
En effet, ce secteur contribue fortement à l'emploi industriel, avec 38 pour cent de la
main-d'œuvre industrielle marocaine, soit plus de 176 500 personnes, dont plus de 50 pour cent de
femmes, employées dans près de 1 458 entreprises qui représentent plus de 23 pour cent des industries
de transformation nationales.
D'autre part, les investissements réalisés dans ce secteur ont atteint plus de 1,8 milliard de DH
en 1996 avec une augmentation de 12,5 pour cent par rapport à 1995.  Et ils représentent 23 pour cent
du total des investissements dans les industries de transformation.
Par ailleurs, la valeur de production des industries textiles et de l'habillement a atteint
21,2 milliards de DH, soit 15,7 pour cent de la valeur totale de la production des industries detransformation nationale.
En ce qui concerne la valeur ajoutée générée par les industries des textiles et vêtements
en 1996, elle s'est élevée à plus de 7,6 milliards de DH, soit une contribution de plus de 16,5 pour cent
au PIB industriel.
Les exportations marocaines en matière de produits textiles et d'habillement représentent près
de 22 pour cent des exportations totales et ont atteint en 1996 plus de 13 milliards de DH en
progression de 2 pour cent par rapport à 1995.
A la lumière de ce qui précède, on peut conclure que ce secteur joue un rôle moteur pour le
développement des industries manufacturières nationales.
Il convient de signaler à ce niveau que le Maroc a déjà pris une décision unilatérale de
réduire, sur une base NPF, de 50 pour cent en moyenne, les prix de référence appliqués aux produits
textiles et vêtements.  Ce qui ramène ces prix aux prix normaux (sur les marchés internationaux).
Par ailleurs, une réflexion est en cours au niveau national pour réduire davantage ces prix
ainsi que les droits de douane appliqués à ces produits.
2. Les autres produits
En ce qui concerne les véhicules, on maintient les prix de référence essentiellement afin de
limiter les importations des voitures usagées et ce, pour les raisons suivantes:
- protection du consommateur,
- protection contre les accidents de circulation dus à la mauvaise qualité des véhicules,- protection de l'environnement,
- éviter le vieillissement du parc automobile marocain.G/VAL/W/27
Page 3
Pour les autres produits qui sont contenus dans la liste (produits électroménagers,
électriques, … ), le maintien des prix de référence pour l'évaluation en douane est justifié pour les
deux raisons suivantes:
- Assurer un minimum de qualité des produits importés en l'absence d'un système de
contrôle de qualité et des normes obligatoires.  Il convient de signaler à ce sujet quedes travaux sont en cours pour la mise en place d'un tel système et l'adaptation de
notre législation nationale en matière de qualité et de normalisation aux dispositions
de l'OMC.
- Minimiser les effets néfastes des importations à bas prix sur la production nationale,
en attendant l'achèvement du processus d'adaptation de la législation nationale en
matière de dumping aux dispositions de l'OMC et la mise en place d'une structure
chargée d'examiner les requêtes antidumping.
Conclusion
Cette requête revêt une grande importance pour le développement d'un certain nombre
d'industries de secteurs-clés pour l'économie nationale et permettra au Maroc de mettre en œuvre
toutes les dispositions de l'Accord dans un proche avenir.
Enfin le Maroc est engagé dans un large processus de libéralisation et une réflexion est en
cours au niveau national sur la possibilité de supprimer ces prix de référence, avant même la fin de la
période de dérogation sollicitée (trois ans).G/VAL/W/27
Page 4
ANNEXE AU DECRET N°        DU
SH DÉSIGNATION DES PRODUITS PRIX DE
RÉFÉRENCE
40.11.10
40.11.20
40.11.40
40.11.5040.11.91
40.11.99Pneumatiques neufs en caoutchouc des types utilisés pour
les voitures de tourisme, pour autobus ou camions, pour
motocycles et pour bicyclettes, autres pneumatiques36 DH/kg
40.13.10 Chambres à air des types utilisés pour les voitures de
tourisme, camions ou autobus36 DH/kg
40.13.20
40.13.90.00.1040.13.90.00.20Chambres à air des types utilisés pour bicyclettes,
vélocipèdes avec moteur auxiliaire, motocycles etcyclomoteurs44 DH/kg
40.13.90.00.90 Autres chambres à air 36 DH/kg
51.06 Fils de laine cardée non conditionnés pour la vente au détail 30 DH/kg
51.07 Fils de laine peignée non conditionnés pour la vente au
détail55 DH/kg
Ex 51.11.11 Tissus de laine cardée contenant au moins 85 pour cent de
laine, d'un poids n'excédant pas 300 g/m2125 DH/kg
Ex 51.11.19 Autres tissus de laine cardée contenant au moins 85 pour
cent de laine, d'un poids excédant 300 g/m2100 DH/kg
Ex 51.12.11Ex 51.12.19Tissus de laine peignée contenant au moins 85 pour cent de
laine150 DH/kg
Ex 51.12.20 Autres tissus de laine peignée contenant moins de 85 pour
cent de laine mélangée avec des filaments synthétiques ouartificiels125 DH/kg
Ex 51.12.30 Autres tissus de laine peignée contenant moins de 85 pour
cent de laine mélangée avec des fibres synthétiques ou
artificielles discontinues, d'un poids supérieur à 200 g/m2 et
n'excédant pas 375 g/m2125 DH/kg
Ex 51.12.30 Tissus de laine peignée contenant moins de 85 pour cent de
laine mélangée avec des fibres synthétiques ou artificielles
discontinues, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2150 DH/kg
Ex 51.12.90 Tissus de laine peignée contenant moins de 85 pour cent de
laine autrement mélangée, d'un poids excédant 375 g/m2125 DH/kg
Ex 51.12.90 Tissus de laine peignée contenant moins de 85 pour cent de
laine autrement mélangée, d'un poids n'excédant pas375 g/m
2 et supérieur à 200 g/m2150 DH/kg
52.05.11 à 15 Fils simples de coton en fibres non peignées (autres que les
fils à coudre) contenant au moins 85 pour cent de coton non
conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
52.05.21 à 28 Fils simples de coton en fibres peignées, contenant au moins
85 pour cent de coton non conditionnés pour la vente au
détail30 DH/kg
52.05.31 à 35 Fils de coton retors ou câblés contenant au moins 85 pour
cent de coton en fibres non peignées non conditionnés pour
la vente au détail40 DH/kg
52.05.41 à 48 Fils de coton retors ou câblés en fibres peignées, contenant
au moins 85 pour cent de coton non conditionnés pour la
vente au détail40 DH/kgG/VAL/W/27
Page 5
SH DÉSIGNATION DES PRODUITS PRIX DE
RÉFÉRENCE
52.06.11 à 15 Fils simples de coton en fibres non peignées (autres que les
fils à coudre), contenant moins de 85 pour cent de coton non
conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
52.06.21 à 25 Fils simples de coton en fibres peignées, contenant moins de
85 pour cent de coton non conditionnés pour la vente au
détail30 DH/kg
52.06.31 à 35 Fils de coton retors ou câblés en fibres non peignées,
contenant moins de 85 pour cent de coton non conditionnés
pour la vente au détail40 DH/kg
52.06.41 à 45 Fils de coton retors ou câblés en fibres peignées, contenant
moins de 85 pour cent de coton non conditionnés pour la
vente au détail40 DH/kg
52.08.32.90.92
52.08.32.90.99Tissus de coton contenant au moins 85 pour cent de coton,
teints à armure toile, d'un poids supérieur à 130 g/m2 et
n'excédant pas 200 g/m2, d'une largeur supérieure à 115 cm100 DH/kg
52.08.52.90.92
52.08.52.90.99Tissus de coton contenant au moins 85 pour cent de coton,
imprimés à armure toile, d'un poids supérieur à 130 g/m2 et
n'excédant pas 200 g/m2, d'une largeur supérieure à 115 cm100 DH/kg
Ex 52.08.33.90.32/39
Ex 52.08.39.90.32/39Autres tissus de coton contenant au moins 85 pour cent de
coton, teints autres qu'à armure, d'un poids n'excédant pas
130 g/m2 et supérieur à 100 g/m2, d'une largeur supérieure à
115 cm100 DH/kg
Ex 52.08.42.90
Ex 52.08.43.90Ex 52.08.49.90Autres tissus de coton contenant au moins 85 pour cent de
coton de fils de diverses couleurs, d'un poids n'excédant pas165 g/m
2 et supérieur à 100 g/m2, d'une largeur supérieure à
85 cm125 DH/kg
Ex 52.08.51.90
Ex 52.08.52.90
Ex 52.08.53.90
Ex 52.08.59.90Tissus de coton contenant au moins 85 pour cent de coton,
imprimés, d'un poids inférieur à 200 g/m2, d'une largeur
excédant 115 cm125 DH/kg
52.09.31.90
52.09.32.90
52.09.39.90
52.09.51.90
52.09.52.9052.09.59.90Tissus de coton contenant  au moins 85 pour cent de coton,
teints ou imprimés, d'un poids excédant 200 g/m
2100 DH/kg
Ex 52.09.41.90
Ex 52.09.42.90
Ex 52.09.43.90
Ex 52.09.49.90Tissus de coton contenant au moins 85 pour cent de coton,
de fils de diverses couleurs, d'un poids excédant 200 g/m2,
d'une largeur supérieure à 115 cm100 DH/kg
52.10.11.90.91
52.10.12.90.91
52.10.19.90.91Tissus de coton écrus contenant moins de 85 pour cent de
coton mélangé principalement ou uniquement avec des
fibres synthétiques ou artificielles d'un poids n'excédant  pas
200 g/m2 , d'une largeur supérieure ou égale à 85 cm100 DH/kg
Ex 52.10.31.90
Ex 52.10.32.90
Ex 52.10.39.90
Ex 52.10.41.90Ex 52.10.42.90
Ex 52.10.49.90Tissus de coton contenant moins de 85 pour cent de coton,
teints ou en fils de diverses couleurs, d'un poids inférieur à
200 g/m
2 et d'une largeur supérieure ou égale à 85 cm100 DH/kgG/VAL/W/27
Page 6
SH DÉSIGNATION DES PRODUITS PRIX DE
RÉFÉRENCE
Ex 52.10.51.90
Ex 52.10.52.90
Ex 52.10.59.90Tissus de coton contenant moins de 85 pour cent de coton,
imprimés, d'un poids excédant 200 g/m2 et d'une largeur
supérieure à 115 cm100 DH/kg
Ex 52.11.31.90
Ex 52.11.32.90
Ex 52.11.39.90
Ex 52.11.41.90
Ex 52.11.42.90
Ex 52.11.43.90
Ex 52.11.49.90Tissus de coton contenant moins de 85 pour cent de coton,
teints ou de fils de diverses couleurs, d'un poids excédant
200 g/m2, d'une largeur supérieure ou égale à 85 cm100 DH/kg
Ex 52.11.51.90
Ex 52.11.52.90Ex 52.11.59.90Tissus de coton contenant moins de 85 pour cent de coton,
imprimés, d'un poids excédant 200 g/m
2, d'une largeur
supérieure à 115 cm100 DH/kg
52.12.13.90.90
52.12.14.90.90Autres tissus de coton, teints ou de fils de diverses couleurs,
d'un poids n'excédant pas 200 g/m2, d'une largeur supérieure
ou égale à 85 cm100 DH/kg
52.12.15.90.90 Autres tissus de coton, imprimés, d'un poids n'excédant pas
200 g/m2, d'une largeur supérieure ou égale à 85 cm100 DH/kg
52.12.23.90.90
52.12.24.90.9052.12.25.90.90Autres tissus de coton d'un poids excédant 200 g/m
2 teints,
imprimés ou de fils de diverses couleurs, d'une largeursupérieure ou égale à 85 cm100 DH/kg
53.09.11.90.19 Tissus de lin contenant au moins 85 pour cent de lin, écrus,
d'une largeur égale ou supérieure à 160 cm, pesant 400 g/m2
ou moins100 DH/kg
53.09.29.90.10 Tissus de lin contenant moins de 85 pour cent de lin, d'une
largeur inférieure à 160 cm, autres qu'écrus ou blanchis100 DH/kg
53.10.10.90
53.10.90.90Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du
n° 53.0310 DH/kg
54.02.31
54.02.32Fils texturés de nylon ou d'autres polyamides (autres que les
fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
54.02.33 Fils texturés de polyesters (autres que les fils à coudre), non
conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
54.02.39.00.20 Fils texturés de polyéthylène ou de polypropylène (autres
que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au
détail30 DH/kg
54.03.20.00.90 Fils de filaments artificiels texturés (autres que les fils à
coudre), autres que d'acétate non conditionnés pour la vente
au détail30 DH/kg
54.06.10.91.21 Fils de filaments de polyesters (autres que les fils à coudre),
texturés d'un titre inférieur ou égal à 333 décitex
conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
54.06.10.91.40 Fils de filaments de polyéthylène ou polypropylène (autres
que les fils à coudre) texturés conditionnés pour la vente au
détail30 DH/kg
54.06.20.91.90 Fils de filaments artificiels texturés (autres que les fils à
coudre), autres que d'acétate, conditionnés pour la vente au
détail30 DH/kg
54.07.41.99.91 Tissus contenant au moins 85 pour cent en poids de
filaments de nylon ou d'autres polyamides, écrus ou
blanchis, clairs pour vitrage (non serrés)100 DH/kgG/VAL/W/27
Page 7
SH DÉSIGNATION DES PRODUITS PRIX DE
RÉFÉRENCE
54.07.51.99.21 Tissus contenant au moins 85 pour cent en poids de
filaments de polyesters texturés, écrus, décrués ou blanchis,
clairs, pour vitrage (non serrés)100 DH/kg
54.07.61.99.21 Tissus contenant au moins 85 pour cent en poids de
filaments de polyesters non texturés, blanchis, écrus ou
décrués, clairs pour vitrage (non serrés)100 DH/kg
54.07.71.97.91
Ex 54.07.69.99.21Autres tissus contenant au moins 85 pour cent en poids de
filaments synthétiques, écrus ou blanchis, clairs pour vitrage100 DH/kg
54.07.42.99.21
54.07.43.99.21
54.07.44.99.21Tissus contenant au moins 85 pour cent de filaments de
nylon ou d'autres polyamides, teints, en fils de diverses
couleurs ou imprimés, clairs pour vitrage100 DH/kg
54.07.42.99.99
54.07.43.99.9954.07.44.99.99Autres tissus contenant au moins 85 pour cent de filaments
de nylon ou d'autres polyamides, teints, en fils de diversescouleurs ou imprimés, d'une largeur excédant 57 cm100 DH/kg
54.07.52.99.99
54.07.53.99.99
54.07.54.99.99Autres tissus contenant au moins 85 pour cent de filaments
de polyesters texturés, teints, en fils de diverses couleurs ou
imprimés, d'une largeur excédant 57 cm100 DH/kg
54.07.61.99.69
54.07.61.99.89
54.07.61.99.99Autres tissus contenant au moins 85 pour cent de filaments
de polyesters non texturés, teints, en fils de diverses couleurs
ou imprimés, d'une largeur excédant 57 cm100 DH/kg
54.07.72.97.99
54.07.73.97.99
54.07.74.97.99Autres tissus contenant au moins 85 pour cent de filaments
synthétiques, teints, en fils de diverses couleurs ou
imprimés, d'une largeur excédant 57 cm100 DH/kg
54.07.43.99.30
54.07.53.99.30
54.07.61.99.70
54.07.73.97.30Tissus jacquard, contenant au moins 85 pour cent en poids
de filaments synthétiques100 DH/kg
54.07.82.99.90
54.07.83.99.99
54.07.84.99.90Tissus contenant moins de 85 pour cent en poids de
filaments synthétiques et mélangés principalement ou
uniquement avec du coton, teints, en fils de diverses
couleurs ou imprimés100 DH/kg
54.07.83.99.91 Tissus jacquard, contenant moins de 85 pour cent en poids
de filaments synthétiques et mélangés principalement ou
uniquement avec du coton, en fils de diverses couleurs100 DH/kg
54.07.92.99.90
54.07.93.99.9054.07.94.99.90Autres tissus en fils de filaments synthétiques, teints, de fils
de diverses couleurs ou imprimés100 DH/kg
54.08.22.99.92
54.08.22.99.99Tissus teints contenant au moins 85 pour cent en poids de
filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels, d'une
largeur supérieure à 57 cm100 DH/kg
54.08.23.99.31 Tissus jacquard, contenant au moins 85 pour cent de
filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels, d'unelargeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un
poids de plus de 250 g/m
2, en fils de diverses couleurs100 DH/kg
54.08.23.99.39 Tissus contenant au moins 85 pour cent en poids de
filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels,
fabriqués avec des fils de diverses couleurs d'un titre de
195 décitex ou plus, d'une largeur de 140 cm ou plus (coutils
à matelas)100 DH/kgG/VAL/W/27
Page 8
SH DÉSIGNATION DES PRODUITS PRIX DE
RÉFÉRENCE
54.08.23.99.99 Tissus en fils de diverses couleurs, contenant au moins
85 pour cent en poids de filaments ou de lames ou formes
similaires, artificiels, d'une largeur supérieure à 75 cm100 DH/kg
54.08.24.99.99 Tissus imprimés contenant au moins 85 pour cent en poids
de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels,
d'une largeur supérieure à 57 cm100 DH/kg
54.08.32.99.90
54.08.33.99.99
54.08.34.99.90Autres tissus de fils de filaments artificiels, teints, en fils de
diverses couleurs ou imprimés100 DH/kg
54.08.33.99.91 Tissus jacquard de fils de filaments artificiels, d'une largeur
supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids de
plus de 250 g/m2 en fils de diverses couleurs100 DH/kg
54.08.33.99.92 Autres tissus de fils de filaments artificiels, fabriqués avec
des fils de diverses couleurs, d'un titre de 195 décitex ou
plus, d'une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas)100 DH/kg
55.09.11/21/31/41/51
à 99
55.10.11Fils simples de fibres synthétiques ou artificielles
discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés
pour la vente au détail30 DH/kg
55.09.12/22/32/42
55.10.12Fils retors ou câblés de fibres synthétiques ou artificielles
discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés
pour la vente au détail40 DH/kg
55.10.20/30/90 Autres fils de fibres artificielles discontinues (autres que les
fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
55.11 Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
(autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au
détail30 DH/kg
55.12.19.90.91
55.12.29.90.91
55.12.99.90.91Tissus imprimés contenant au moins 85 pour cent en poids
de fibres synthétiques discontinues100 DH/kg
55.12.19.90.99
55.12.29.90.99
55.12.99.90.99Tissus en fils de diverses couleurs, contenant au moins
85 pour cent en poids de fibres synthétiques discontinues100 DH/kg
55.13.41.90.00
55.13.43.90.00
55.13.49.90.00
55.14.41.90.9055.14.42.90.90
55.14.43.90.90
55.14.49.90.90Tissus imprimés de fibres synthétiques discontinues,
contenant moins de 85 pour cent en poids de ces fibres
mélangées principalement ou uniquement avec du coton100 DH/kg
55.15.11.90.94
55.15.12.90.94
55.15.13.90.94
55.15.19.90.94Autres tissus imprimés, de fibres discontinues de polyesters 100 DH/kg
55.15.21.90.94
55.15.22.90.94
55.15.29.90.94Autres tissus imprimés, de fibres discontinues acryliques ou
modacryliques100 DH/kg
55.15.91.90.94
55.15.92.90.94
55.15.99.90.94Autres tissus imprimés, de fibres synthétiques discontinues 100 DH/kgG/VAL/W/27
Page 9
SH DÉSIGNATION DES PRODUITS PRIX DE
RÉFÉRENCE
55.15.11.90.10
55.15.11.90.99
55.15.12.90.10
55.15.12.90.99
55.15.13.90.10
55.15.13.90.9955.15.19.90.10
55.15.19.90.99Autres tissus de fibres discontinues de polyesters, jacquard,
d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus
d'un poids de plus de 250 g/m
2.  Autres tissus de fibres
discontinues de polyesters, fabriqués avec des fils de
diverses couleurs100 DH/kg
55.15.21.90.10
55.15.21.90.9955.15.22.90.10
55.15.22.90.99
55.15.29.90.10
55.15.29.90.99Autres tissus de fibres discontinues acryliques ou
modacryliques, jacquard, d'une largeur supérieure à 115 cmjusqu'à 140 cm exclus d'un poids de plus de 250 g/m
2.
Autres tissus de fibres discontinues acryliques ou
modacryliques, fabriqués avec des fils de diverses couleurs100 DH/kg
55.15.91.90.10
55.15.91.90.99
55.15.92.90.1055.15.92.90.99
55.15.99.90.10
55.15.99.90.99Autres tissus d'autres fibres synthétiques discontinues ,
jacquard, d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm
exclus d'un poids de plus de 250 g/m
2.  Autres tissus de
fibres synthétiques discontinues, fabriqués avec des fils de
diverses couleurs100 DH/kg
55.16.14.90.00 Tissus imprimés contenant au moins 85 pour cent en poids
de fibres artificielles discontinues100 DH/kg
55.16.23.90.20 Tissus de fibres artificielles discontinues, contenant moins
de 85 pour cent en poids de ces fibres, mélangées
principalement ou uniquement de filaments synthétiques,
jacquard, d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm
exclus d'un poids de plus de 250 g/m2, en fils de diverses
couleurs100 DH/kg
55.16.23.90.30 Tissus de fibres artificielles discontinues, contenant moins
de 85 pour cent en poids de ces fibres, mélangées
principalement ou uniquement avec des filaments
synthétiques, jacquard, d'une largeur de 140 cm ou plus(coutils à matelas), en fils de diverses couleurs100 DH/kg
55.16.24.90.00
55.16.34.90.00
55.16.44.90.00
55.16.94.90.00Tissus imprimés de fibres artificielles discontinues contenant
moins de 85 pour cent en poids de ces fibres100 DH/kg
56.05
(sauf 56.05.00.90.00)Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués
par des fils textiles, des lames ou formes similaires des
n° 54.04 ou 54.05, combinés avec du métal sous forme de
fils, de lames ou de poudres ou recouverts de métal40 DH/kg
56.06.00.10.10 Fils de chenille, de soie, de schappe, de bourrette de soie, de
filés ou de fils du n° 56.05 ou de fils de métal40 DH/kg
56.06.00.91.00 Fils, lames et formes similaires des n° 54.04 ou 54.05 autres
que ceux du n° 56.05 et autres que les fils de crin guipés,
guipés de soie, de schappe ou de bourrette de soie40 DH/kgG/VAL/W/27
Page 10
SH DÉSIGNATION DES PRODUITS PRIX DE
RÉFÉRENCE
57.01.90 Tapis à points noués ou enroulés même confectionnés,
d'autres matières textiles1600 DH/m2
57.02 (sauf 57.02.10
et 57.20.20)
57.03
Ex 57.04
     57.05Tapis*
Moquettes* (autres revêtements du sol)800 DH/m2
200 DH/m2
Ex 58.01 Velours et peluches tissés et tissus de chenilles, autres que
les articles du n° 58.06, imprégnés, enduits, recouverts de
matières plastiques40 DH/kg
58.01.21.19.00
58.01.21.90.00Velours et peluches de coton par la trame, non coupés 100 DH/kg
58.01.22.90.10
58.01.23.90.10
58.01.24.90.10Velours et peluches de coton pesant plus de 350 g/m2100 DH/kg
58.01.22.90.20
58.01.22.90.90
58.01.23.90.20
58.01.23.90.90
58.01.24.90.2058.01.24.90.90
58.01.25.90.20
58.01.25.90.90Autres velours et peluches de coton 100 DH/kg
58.01.31.19.00
58.01.31.90.00
58.01.32.19.00
58.01.32.90.00
58.01.33.19.00
58.01.33.90.00Velours et peluches de fibres synthétiques ou artificielles par
la trame100 DH/kg
58.01.90.35.00 Velours et peluches tissés et tissus de chenille, de jute ou
d'autres fibres libériennes du n° 53.03 (autres que les articlesdu n° 58.06), visés à la note 2 du chapitre 5810 DH/kg
Ex 58.02 Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du
n° 58.06 et surfaces textiles toufetées, autres que les produits
du n° 57.03, imprégnés, enduits, recouverts de matière
plastique100 DH/kg
58.02.19.19.00
Ex 58.02.20.90Tissus bouclés du genre éponge, en matières textiles, non
écrus100 DH/kg
58.03.90.30.00 Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 58.06, de
jute ou d'autres fibres libériennes du n° 53.0310 DH/kg
Ex 58.04 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées, dentelles
en pièces, en bandes ou en motifs, imprégnés, enduits ou
recouverts de matière plastique40 DH/kg
                                                     
* Les tapis et moquettes présentés sous forme d'une ou de plusieurs pièces prédécoupées destinées
exclusivement soit à garnir les salles de bain et cuisines, soit à servir de revêtement intérieur des véhiculesautomobiles ne sont pas soumis aux prix de référence applicables aux tapis et moquettes.
* Les tapis brosses (paillassons) en fibres de coco ne sont pas également soumis au prix de référence.G/VAL/W/27
Page 11
SH DÉSIGNATION DES PRODUITS PRIX DE
RÉFÉRENCE
58.11.00.41 Produits textiles en pièces constitués d'une ou plusieurs
couches de matières textiles associées à une matière de
rembourrage, piqués, capitonnés, ou autrement cloisonnés,
autres que les broderies du n° 58.10, imprégnés, enduits,
recouverts de matière plastique
58.11.00.94.00 Produits textiles en pièces, constitués d'une ou de plusieurs
couches de matières textiles, associées à une matière de
rembourrage, piqués, capitonnés ou autrement cloisonnés,
autres que les broderies du n° 58.10, en tissus du n° 53.1010 DH/kg
59.03 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique
ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du
n° 59.0240 DH/kg
59.05.00.31 Revêtements muraux en tissus imprégnés, enduits ou
recouverts de matières plastiques40 DH/kg
59.07.00.20 Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d'un enduit
à base d'huile40 DH/kg
Ex 60.01.21
Ex 60.01.22
Ex 60.01.29
Ex 60.01.91Ex 60.01.92
Ex 60.01.99Velours, peluches et étoffes bouclées en bonneterie autres
que les étoffes dites "à longs poils" non écrues100 DH/kg
60.02.41.99.00
60.02.42.99.00
60.02.43.99.00
60.02.49.99.00Autres étoffes de bonneterie, de bonneterie-chaine
(y compris celles obtenues sur les métiers à galonner)100 DH/kg
60.02.91.99.00
60.02.92.99.00
60.02.93.99.21
60.02.93.99.22
60.02.93.99.2960.02.93.99.90
60.02.99.99.00Autres étoffes de bonneterie 100 DH/kg
61.04.11
61.04.12
61.04.13
61.04.19
61.04.21
61.04.22
61.04.3161.04.32
61.04.33
61.04.39 (sauf
61.04.39.00.10)
61.04.6161.04.62
61.04.63
61.04.69Costumes tailleurs, ensembles, vestes, pantalons, salopettes
à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, pour femmes ou
fillettes600 DH/kgG/VAL/W/27
Page 12
SH DÉSIGNATION DES PRODUITS PRIX DE
RÉFÉRENCE
61.04.41
61.04.42
61.04.43
61.04.44
61.04.49
61.04.5161.04.52
61.04.53
61.04.59Robes, jupes et jupes-culottes, en bonneterie pour femmes
ou fillettes600 DH/kg
61.06 (sauf
61.06.90.00.10
61.06.90.00.20)Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en
bonneterie pour femmes ou fillettes500 DH/kg
61.07 Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de
bain, robes de chambre et articles similaires en bonneterie
pour hommes ou garçonnets350 DH/kg
61.08 Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de
nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, en bonneterie pour femmes ou
fillettes350 DH/kg
61.09 T-Shirts et maillots de corps en bonneterie 350 DH/kg
61.10.10
61.10.20
61.10.30
61.10.90
(sauf 61.10.90.00.91)Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires
y compris les sous-pulls, en bonneterie400 DH/kg
61.12.11
61.12.12
61.12.19Survêtements de sport (trainings) 450 DH/kg
62.03.31
62.03.32
62.03.3362.03.39
62.04.31
62.04.32
62.04.33
62.04.39Vestons et vestes autres qu'en bonneterie pour hommes ou
garçonnets et femmes ou fillettes1250 DH/U
62.03.11
62.03.12
62.03.19
62.03.2162.03.22
62.03.23
62.03.29
62.04.11
62.04.1262.04.13
62.04.19
62.04.21
62.04.22
62.04.2362.04.29Costumes ou complets et ensembles pour hommes ou
garçonnets;  costumes tailleurs et ensembles pour femmes ou
fillettes1750 DH/UG/VAL/W/27
Page 13
SH DÉSIGNATION DES PRODUITS PRIX DE
RÉFÉRENCE
Ex 62.03.41
Ex 62.03.42
Ex 62.03.43
Ex 62.03.49
Ex 62.04.61
Ex 62.04.62Ex 62.04.63
Ex 62.04.69Pantalons et salopettes à bretelles pour hommes ou
garçonnets et femmes ou fillettes500 DH/U
Ex 62.04.41
Ex 62.04.42Ex 62.04.43
Ex 62.04.44
Ex 62.04.49 (sauf
62.04.49.00.10)Robes, sauf de soie de schappe ou de bourrette de soie, pour
femmes ou fillettes1000 DH/U
62.05
62.06 (sauf 62.06.10)Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets,
chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes pour
femmes ou fillettes200 DH/U
63.01 (sauf 63.01.10) Couvertures à l'exclusion des couvertures chauffantes
électriques150 DH/kg
63.02 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine 200 DH/kg
Ex 63.05.10
Ex 63.05.20Sacs et sachets d'emballage, de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes du n° 53.03, ou de coton importés vides10 DH/kg
Ex 63.05.32/33
Ex 63.05.39Sacs et sachets d'emballage de matières textiles synthétiques
ou artificielles, importés vides28 DH/kg
Ex 63.05.90 Sacs et sachets d'emballage d'autres matières textiles,
importés vides10 DH/kg
63.06.11
63.06.1263.06.19Bâches et stores d'extérieur 40 DH/kg
63.06.21
63.06.22
63.06.29Tentes 40 DH/kg
Ex 64.03.59.00.30
Ex 64.03.59.00.41Ex 64.03.59.00.49
Ex 64.03.59.00.91
Ex 64.03.59.00.99Chaussures de ville à semelles extérieures en cuir naturel, et
dessus en cuir naturel (ne couvrant pas la cheville)300 DH/Paire
Ex 64.03.99.00.30
Ex 64.03.99.00.41
Ex 64.03.99.00.49
Ex 64.03.99.00.91Ex 64.03.99.00.99Autres chaussures de ville à dessus en cuir naturel (ne
couvrant pas la cheville)300 DH/Paire
Ex 64.05.10.00.91
Ex 64.05.10.00.99Autres chaussures de ville à dessus en cuir naturel ou
reconstitué300 DH/Paire
Ex 64.05.90.00.40
Ex 64.05.90.00.90Autres chaussures de ville 300 DH/PaireG/VAL/W/27
Page 14
SH DÉSIGNATION DES PRODUITS PRIX DE
RÉFÉRENCE
68.13 Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments,
disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées,
pour freins, pour embrayages  ou pour tous organes de
frottement, à base d'amiante, (asbeste), d'autres substances
minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles
ou d'autres matières.120 DH/kg
69.07 (sauf
69.07.10.00.91
69.07.90.00.91)Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement non
vernissés ni émaillés, en céramique, autre que le grès:
-  en biscuits destinés à l'industrie concernée,
-  autres.19 DH/m2
40 DH/m2
69.07.10.00.91
69.07.90.00.91Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement en
grès non vernissés ni émaillés, dont le petit côté excède5 cm:
-  importés par les industriels concernés,
-  autres.1,60 DH/kg
3,50 DH/kg
69.08 (sauf69.08.10.00.10)Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés
ou émaillés, en céramique3,50 DH/kg
69.08.10.00.10 Carreaux, dés, cubes pour mosaïque, vernissés ou émaillés
en céramique, dont le plus grand côté n'excède pas 5 cm60 DH/m2
69.10 Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets,
cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils
fixes similaires pour usage sanitaire, en céramique11 DH/kg
70.13.10.00.11
70.13.29.00.21Verres sans pied (gobelets) non taillés, ni dépolis, ni gravés,
ni décorés en verre autre que le cristal ou le verre à faible
coefficient de dilatation:
-  contenance inférieure à 250 ml,
-  contenance supérieure ou égale à 250 ml.26 DH/kg
13 DH/kg
73.21.11.11.00*
73.21.11.13.00*< ou = à 4 feux
Cuisinières = à 5 feux avec four ne dépassant pas en volume 
70 litres
= à 5 feux avec four dépassant en volume 70 litres ou
< à 5 feux2 000 DH/U
3 000 DH/U
4 500 DH/U
82.01.30.00.11
82.01.30.00.19Pioches et pics 20 DH/kg
Ex 82.01.30.00.90 Houes 32 DH/kg
82.05.20.00.00 Masses et marteaux 32 DH/kg
83.01.30
83.01.40Serrures et verrous 50 DH/kg
84.09.91.21.00 Blocs-cylindres pour moteurs de cyclomoteurs d'une
cylindrée inférieure ou égale à 50 cc.200 DH/kg
84.09.91.30.20 Pistons pour moteurs de cyclomoteurs d'une cylindrée
inférieure ou égale à 50 cc.300 DH/kg
                                                     
* Le nombre de feux comprend également les plaques électriques.
* Les plaques et tables de cuissons ne sont pas concernées par les prix de référence.G/VAL/W/27
Page 15
SH DÉSIGNATION DES PRODUITS PRIX DE
RÉFÉRENCE
84.18.21.00.90*
84.18.22.00.90*
84.18.29.00.90*à une porte
Réfrigérateurs:
à deux portes2 750 DH/U
3 500 DH/U
84.21.23.00.00
84.21.29.10.00
84.21.31.00.00
84.21.39.10.00Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides et des
gaz, pour moteurs80 DH/kg
Type CAV
45 DH/kg
pour autres
84.50.11.10.0084.50.12.10.10
84.50.12.10.90
84.50.19.10.10
84.50.19.10.90Machines à laver le linge (capacité de 4 à 6 kg) 4 000 DH/U
84.81.80.40 Robinetterie de bâtiments 85 DH/kg
Ex 85.16.60.00*< ou = à 4 feux
Cuisinières = à 5 feux avec four ne dépassant pas en volume 
70 litres= à 5 feux avec four dépassant en volume 
70 litres ou
> à 5 feux.2 000 DH/U
3 000 DH/U
4 500 DH/U
85.35.90.10
85.36.90.10
85.38.90.20Barrettes pour la connexion des circuits électriques et leurs
parties80 DH/kg
85.36.50.11
Ex 85.38.90.91.10Interrupteurs et commutateurs à usages domestiques et leurs
parties80 DH/kg
85.36.61.10*
85.38.90.10*Douilles et leurs parties*120 DH/kg
85.36.69.10
Ex 85.38.90.91.10Fiches et prises de courant à usages domestiques et leurs
parties80 DH/kg
Ex 87.03 Voitures particulières de tourismes:
-n e u v e s- d'occasion
*69 500 DH/U65 000 DH/U
87.08.31Ex 87.08.39Plaquettes et segments de freins montés pour véhicules
automobiles120 DH/kg
87.14.11.00.10 Selles de motocycles 70 DH/U
Ex 87.14.95.00 Selles de vélocipèdes sans moteur 30 DH/U
Ex 87.14.19.00.99
Ex 87.14.93.00Moyeux 25 DH/Paire
Ex 87.14.19.00.99
Ex 87.14.96.00Jeu de pédalier 9 DH/Jeu
Ex 87.14.19.00.99
Ex 87.14.99.00.99Jeu de direction 9 DH/Jeu
                                                     
* Le nombre de feux comprend également les plaques électriques.
* Les plaques et tables de cuisson ne sont pas concernées par les prix de référence.
* Les réfrigérateurs dits "mini-bars" d'un volume < ou = à 70 litres et d'une hauteur < ou = à 85 cm, ne
sont pas soumis à prix de référence
* Seules les douilles B22 dites à baïonnettes sont soumises à prix de référence.
* Valeur de référence à retenir après application du  coefficient d'abattement selon l'âge du véhicule
(voir grille d'abattement ci-après, page 20).G/VAL/W/27
Page 16
SH DÉSIGNATION DES PRODUITS PRIX DE
RÉFÉRENCE
90.28.30.10.00 Compteurs d'électricité basse et moyenne tensions:
- monophasés- triphasés185 DH/U
412 DH/U
Ex 87.01Ex 87.02
Ex 87.04
Ex.87.05Tracteurs routiers usagés
Autocars et autobus usagés
Véhicules automobiles usagés pour le transport des
marchandises
Véhicules automobiles usagés à usages spéciauxConformément
aux tableaux et
à la grille
d'abattement
ci-après
(pages 17 à 20)G/VAL/W/27
Page 17I.  VALEURS DE BASE POUR LES CAMIONS PORTEURS
(Valeurs en milliers de dirhams)
RUBRIQUES
DOUANIERES
(SH)VEHICULES D'UN
POIDS TOTAL EN
CHARGE (PTC) DECAMION
BENNE
BASCU-
LANTECAMION
PLATEAUCAMION CAISSE
FOURGON OU
ISOTHERME
SANS
COMPRESSEURCAMION
FRIGO-
RIFIQUECAMION
AVEC
BENNE
TASSEUSECAMION
CITERNECAMION
MULTI-
BENNEAUTRES
CAMIONS
Ex 87.04.21Ex 87.04.22
Ex 87.04.31
Ex 87.04.323,5 t ≤ poids < 5,5 t 170 170 180 230 310 190 290 240
Ex 87.04.22
Ex 87.04.325,5 t ≤ poids < 6,5 t 220 210 230 290 340 220 300 260
Ex 87.04.22
Ex 87.04.326,5 t ≤ poids < 8 t 230 220 280 350 360 250 330 300
Ex 87.04.22
Ex 87.04.328 t ≤ poids < 11 t 300 280 420 530 440 290 360 340
Ex 87.04.22
Ex 87.04.3211 t ≤ poids < 15 t 320 310 570 710 470 400 420 410
Ex 87.04.22
Ex 87.04.3215 t ≤ poids < 19 t 550 500 710 890 540 500 630 620
Ex 87.04.22
Ex 87.04.23
Ex 87.04.3219 t ≤ poids < 26 t 670 630 860 1 050 780 640 800 880
Ex 87.04.23
Ex 87.04.32poids ≥ 26 t 750 710 1 010 1 240 860 770 890 910G/VAL/W/27
Page 18
II. VALEUR DE BASE POUR TRACTEURS ROUTIERS SEULS
RUBRIQUES DOUANIÈRES
(SH)DÉSIGNATION VALEUR TAXABLE
87.01.20.19.00
87.01.20.99.90
87.01.90.42.90
87.01.90.99.99Tracteurs routiers seuls 640 000 DH quel que soit le poids
total roulant
III. VALEURS DE BASE POUR LES VEHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES
(10 PERSONNES OU PLUS, CHAUFFEUR INCLUS) AUTRES
QUE LES AUTOCARS DE TOURISME
VALEURS TAXABLES
RUBRIQUES DOUANIÈRES
(SH)VÉHICULES SANS
CLIMATISATIONVÉHICULES AVEC
CLIMATISATION
87.02.10.99.19
87.02.10.99.9987.02.90.29.1987.02.90.29.99640 000 DH 825 000 DH
IV. VALEURS DE BASE POUR LES AUTOCARS DE TOURISME
REPONDANT AUX CARACTERISTIQUES ET CONDITIONS D'AMENAGEMENT PREVUES
PAR L'ARRETE DU MINISTRE DES TRANSPORTS N°50.73 DU 20 HIJA 1392
(25 JANVIER 1973) TEL QUE MODIFIE NOTAMMENT PAR L'ARRETE N° 137-82 DU
5 FEVRIER 1982
RUBRIQUES DOUANIÈRES
(SH)VÉHICULES VALEURS EN MILLIERS DE
DIRHAMS
Nombre de places égal à 10,
chauffeur inclus450
11 ≤ Nombre de places ≤ 24 620
25 ≤ Nombre de places ≤ 40 87087.02.10.92.90
87.02.90.22.90
Nombre de places >40 1010G/VAL/W/27
Page 19
V. VALEURS DE BASE POUR LES VEHICULES AUTOMOBILES A USAGES
SPECIAUX AUTRES QUE DE TRANSPORT
(Valeurs en milliers de dirhams)
RUBRIQUES DOUANIÈRES
(SH)VÉHICULES POIDS (PTC) VÉHICULES AUTOMOBILES
À USAGES SPÉCIAUX
AUTRES QUE DE
TRANSPORT
3,5 t ≤  poids < 5,5 t 240
5,5 t ≤  poids < 6,5 t 260
6,5 t ≤  poids < 8 t 300
8 t ≤  poids < 11 t 340
11 t ≤  poids < 15 t 410
15 t ≤  poids < 19 t 620
19 t ≤  poids < 26 t 880Ex 87.05.10/20/30/40/90
poids ≥ 26 t 910
TAUX D'ABATTEMENT POUR LES VEHICULES UTILITAIRES
OU INDUSTRIELS LOURDS USAGÉS
Age du véhicule < 1 an:  Néant
1 an ≤  âge du véhicule < 2 ans:  10%
2 ans ≤  âge du véhicule < 3 ans:  20%
3 ans ≤  âge du véhicule < 4 ans: 30%
4 ans ≤  âge du véhicule < 5 ans:  40%
Age du véhicule ≥ 5ans:  50%
__________