ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/32
8 août 2001
(01-3943)
Comité du commerce et du développement
TROISIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES
SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
BRUXELLES (BELGIQUE ), 14-20 MAI 2001
On trouvera ci-après le texte du Programme d'action, adopté à la troisième Conférence des
Nations Unies sur les pays les moins avancés qui s'est tenue à Bruxelles du 14 au 20 mai 2001, que la
Commission européenne, en sa qualité d'hôte de la Conférence, a fait parvenir au Secrétariat en lui
demandant de le faire distribuer.
_______________
PROGRAMME D'ACTION EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS
AVANCÉS POUR LA DÉCENNIE 2001-2010
Table des matières
Chapitre Page1
Introduction 2
I. Objectifs 2
II. Cadre du partenariat 4
Engagement 1: Encourager une action axée sur la population 6
Engagement 2: Bonne gouvernance aux niveaux national et international 8Engagement 3: Renforcer les capacités humaines et institutionnelles 10
Engagement 4: Mettre en place les capacités de production nécessaires
pour que les PMA bénéficient de la mondialisation 17
Engagement 5: Renforcer le rôle du commerce dans le développement 28
Engagement 6: Réduire la vulnérabilité et protéger l'environnement 36Engagement 7: Mobiliser des ressources financières 38
III. Mécanismes de mise en œuvre, de suivi, de surveillance et d'examen 45
                                                     
1 Les numéros des pages renvoient au présent document, et non au document A/CONF.191/L.18 du
20 mai 2001.WT/COMTD/32
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INTRODUCTION
1. Les pays les moins avancés (PMA) constituent le groupe de pays le plus pauvre et le plus
faible au sein de la communauté internationale.  Leur développement économique et social représenteun défi immense pour eux-mêmes, ainsi que pour leurs partenaires de développement.  L'extrême
pauvreté, la faiblesse structurelle de leur économie et le manque de capacités pour assurer la
croissance et le développement, tous facteurs s ouvent aggravés par des handicaps géographiques,
entravent les efforts déployés par ces pays pour améliorer concrètement la qualité de vie de leur
population.  Les PMA se caractérisent par de nombreuses faiblesses et contraintes:  capacités
humaines, institutionnelles et productives limitées;  forte vulnérabilité aux chocs économiques
extérieurs, aux catastrophes naturelles et autres, et aux maladies transmissibles;  accès limité àl'éducation, à la santé et à d'autres services sociaux, ainsi qu'aux ressources naturelles;  médiocrité des
infrastructures;  et manque d'accès aux technologies de l'information et de la communication.  Compte
tenu de ces fragilités et contraintes, l'appui international nécessaire a été insuffisant.  Un engagement
plus vigoureux de fournir un appui international accru et plus efficace aux PMA est nécessaire pour
remédier à cette situation.  Pour être efficaces, les stratégies de développement durable concernant lesPMA devraient viser à remédier à ces faiblesses, en tenant compte des besoins, des problèmes et du
potentiel propres à chaque pays.  C'est ce à quoi vise le présent Programme d'action.
2. Dix ans après l'adoption du Programme d'action de Paris par la deuxième Conférence des
Nations Unies sur les PMA en 1990, les objectifs et buts fixés dans ce programme n'ont pas été
atteints.  Les PMA restent à l'écart du processus de mondialisation en cours, ce qui aggrave leurmarginalisation.  La plupart des PMA ont, quant à eux, poursuivi les programmes de réforme
économique fixés dans les précédents programmes d'action, en réduisant fortement ou en éliminant les
droits de douane et autres obstacles au commerce, en libéralisant leurs régimes monétaires, en
privatisant des entreprises publiques, en mettant en place ou en renforçant les cadres institutionnels et
réglementaires nécessaires et en engageant des politiques libérales d'investissement.  Ces efforts deréforme n'ont pas donné les résultats escomptés.  La diminution des ressources financières
disponibles, intérieures et extérieures, y compris l'APD, un endettement considérable et insupportable,
la baisse ou les fluctuations des prix des produits de base, des obstacles complexes au commerce,
l'absence de diversification économique et de diversification des exportations et le manque d'accès
aux marchés pour des produits essentiels pour l'économie des PMA, ainsi que des contraintes pesant
sur les capacités de production, ont gravement compromis les perspectives de croissance et de
développement des PMA.
3. Le présent Programme d'action propose des politiques et des mesures que les PMA, d'un côté,
et leurs partenaires de développement, de l'autre, devraient mettre en œuvre pour inverser ces
tendances et promouvoir une croissance économique  soutenue et un développement durable de ces
pays, ainsi que leur intégration avec profit dans l'économie mondiale.  Il s'appuie également sur les
résultats de récentes grandes conférences des Nati ons Unies et réunions au sommet, appliqués aux
conditions particulières des PMA, et prévoit l'adoption des moyens de leur application pour répondre
aux problèmes particuliers que rencontrent ces pays.  Des mécanismes et des arrangements efficaces
pour la mise en œuvre, le suivi, l'examen et la surveillance de ces politiques et de ces mesures sont
indispensables au succès du Programme d'action.  Il est reconnu que ce n'est qu'en s'inspirant de
l'expérience et des enseignements des précédents programmes qu'il sera possible d'établir un nouveauprogramme réaliste et pragmatique.
I. OBJECTIFS
4. Le présent Programme d'action vise à améliorer sensiblement les conditions de vie des plus de
600 millions d'habitants des 49 pays les moins avancés (PMA) au cours de la décennie.  Étant donnél'absence de progrès socio-économique dans ces pays et l'échec relatif du Programme d'action pour lesWT/COMTD/32
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années 90, il jette les bases d'un partenariat mondial renforcé visant à obtenir plus rapidement une
croissance économique soutenue et un développement durable dans ces pays, à mettre un terme à leur
marginalisation par l'élimination de la pauvreté, des inégalités et de la misère, et à leur permettre de
s'intégrer avec profit dans l'économie mondiale.
5. Le Programme d'action s'appuie sur les objectifs internationaux de développement, l'action
des PMA eux-mêmes et des mesures proportionnées d'appui de la part de leurs partenaires de
développement, ainsi que sur les valeurs, les principes et les objectifs de la Déclaration du millénaire.
Ces objectifs politiques, économiques et sociaux et, le cas échéant, d'autres objectifs des
Nations Unies sont contenus dans les engagements du Programme d'action.
6. L'objectif primordial du Programme d'action est d'obtenir des progrès substantiels en vue de
réduire de moitié la proportion de personnes vivant dans l'extrême pauvreté et souffrant de la faim
d'ici 2015 et de promouvoir le développement durab le des PMA.  Cela exigera, notamment, des
hausses sensibles et régulières du taux de croissance du PIB dans les PMA.  À cette fin, les PMA,
avec le soutien de leurs partenaires de développement, s'efforceront d'atteindre un taux de croissance
du PIB d'au moins 7 pour cent par an et de porter leur ratio investissements-PIB à 25 pour cent par an.
À cet égard, la société civile, y compris le secteur privé, est un important participant.
7. Les politiques nationales des PMA et l'appui extérieur de leurs partenaires au cours de la
décennie seront notamment axés sur les priorités suivantes:
Nette réduction de l'extrême pauvreté.
Mise en valeur des ressources humaines et institutionnelles  pour favoriser une croissance
soutenue et le développement durable.
Suppression des obstacles à la production et renforcement des capacités productives et
promotion de l'expansion des marchés intérieurs pour accélérer la croissance, le revenu et la
création d'emplois.
Accélération de la croissance des PMA en vue d'accroître leur part dans le commerce mondial
et les flux internationaux de capitaux et d'investissements.
Protection de l'environnement, étant entendu que les PMA et les pays industrialisés assument
des responsabilités communes mais différenciées.
Réalisation de la sécurité alimentaire et réduction de la malnutrition.
8. Les questions intersectorielles suivantes sont considérées comme prioritaires dans le
Programme d'action:  élimination de la pauvreté, égalité entre les sexes, emploi, gouvernance
nationale et internationale, renforcement des capacités, développement durable, problèmes particuliers
des PMA sans littoral et des petits PMA insulaires, et difficultés rencontrées par les PMA touchés par
des conflits.
9. L'élimination de la pauvreté exige une perspective élargie, tenant compte non seulement des
aspects purement économiques du problème, mais aussi de ses dimensions sociales, humaines et
environnementales.  Cela implique de porter une attention accrue à des questions telles que la bonne
gouvernance (aux niveaux national et international) et la lutte contre la corruption, le respect de tous
les droits de l'homme reconnus à l'échelon international, les questions d'égalité entre les sexes, lerenforcement des capacités et des institutions, la fourniture de services sociaux et la protection de
l'environnement.  La majorité des pauvres vit dans les zones rurales.  Accroître la capacité productive
durable de l'agriculture et de la pêche ainsi que les revenus des individus travaillant dans ces secteursWT/COMTD/32
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dans les PMA est donc une priorité fondamentale.  Les femmes continuent de constituer la vaste
majorité des pauvres, à tous points de vue, économiques et autres.
10. Une politique active, globale et intégrée de consolidation de la paix et de prévention des
conflits est un élément essentiel de toute stratégie de développement durable.
11. Il existe des liens importants entre le développement, la lutte contre la pauvreté et l'égalité
entre les sexes.  L'égalité entre les sexes et l'intégration des questions relatives aux femmes sont donc
des éléments stratégiques essentiels de la lutte contre la pauvreté.
12. L'exécution du présent Programme d'action s'inspirera des buts et principes de la Charte des
Nations Unies.  Le Programme d'action vise à définir, en particulier en relation avec les programmes
d'action nationaux, des moyens concrets d'enrayer et d'inverser effectivement la marginalisation
socio-économique persistante des PMA, d'améliorer leur participation au commerce international, aux
flux d'investissement étranger direct et autres flux financiers, et de créer un environnement favorablequi leur permette de profiter de la mondialisat ion avec un minimum de conséquences défavorables.
C'est pour la communauté internationale un impératif éthique que d'adopter des mesures
internationales d'appui pour aider les PMA à enrayer et inverser leur marginalisation et de promouvoir
leur intégration rapide dans l'économie mondiale, ainsi que de lutter contre l'exclusion sociale.  Le
Programme rétablira également la confiance et renforcera les nouvelles modalités de partenariat et decoopération entre les PMA et leurs partenaires de développement.  Son succès sera apprécié, en
dernière analyse, à l'aune de sa contribution au progrès socio-économique global des PMA, s'agissant
en particulier de la réalisation des objectifs internationaux de développement.
13. Un autre important objectif du Programme d'action est de contribuer à la rénovation et à la
revitalisation du partenariat entre les PMA et leurs partenaires de développement par la promotiond'une responsabilité mutuelle et partagée, ainsi que par un élargissement des possibilités et une plus
grande intégration de ces pays dans l'économie mondiale.  Le Programme d'action devrait notamment
créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre de politiques et de stratégies reposant sur le
nouveau paradigme de développement qui fait de la  croissance économique et du développement des
préalables à l'élimination de la pauvreté.  Il devrait également contribuer à la croissance et àl'expansion du secteur privé, de l'entreprenariat et de l'innovation en facilitant l'accès à la technologie,
aux flux de capitaux privés et autres ressources.
II. CADRE DU PARTENARIAT
14. Ce partenariat repose sur les engagements mutuels des PMA et de leurs partenaires de
développement de prendre des mesures concrètes dans un certain nombre de domaines
interdépendants énoncés dans le Programme d'action.  Il est établi conformément à la Charte desNations Unies et dans le plein respect de la souveraineté nationale.  Il sera alimenté et renforcé par
une collaboration mutuelle des partenaires au sein des instances et mécanismes internationaux
pertinents.  Si les PMA doivent assumer pleinement et librement la maîtrise de la conception et de
l'élaboration de politiques nationales appropriées en vue de créer des conditions favorables au
développement et continuer d'être responsables au premier chef de l'application effective de cespolitiques et de ces mesures, l'exécution dans son intégralité du Programme d'action relève de la
responsabilité partagée de ces pays et de leurs partenaires de développement.  Le partenariat renforcé
en faveur du développement exige un appui extérieur adéquat de la part des partenaires de
développement des PMA.
15. Dans le cadre de son programme d'action national, chaque PMA mettra en œuvre les
politiques et les mesures nationales prévues dans le Programme d'action, en tenant compte de ses
conditions et priorités particulières.  Cela devrait se faire avec la pleine participation de la population
et la collaboration des partenaires publics et privés de développement s'agissant de l'exécution desWT/COMTD/32
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engagements convenus.  À cet égard, il est important de tenir pleinement compte des contraintes et
des handicaps géographiques spécifiques à chaque PMA, y compris les petits PMA insulaires et les
PMA sans littoral.
16. Les partenaires de développement aideront à la mise en œuvre du Programme d'action en
s'acquittant des engagements qui y sont pris dans un véritable esprit de solidarité et de responsabilitépartagée.  Une importante fonction du Programme d'action sera de servir de cadre commun pour la
coopération en faveur du développement des PMA.  Les mesures qui y sont recommandées devraient
être intégrées dans les programmes d'action nationaux.
17. Il est nécessaire d'assurer la cohérence des activités et des actions concernant le
développement national dans chaque PMA.  Les activités et mécanismes en faveur des PMA qui
existent déjà dans différentes entités multilatérales, notamment l'Organisation des Nations Unies,
l'OMC et les institutions de Bretton Woods pourraient s'inspirer du présent programme d'action et desprogrammes d'action nationaux en identifiant des points de convergence et d'action.  Des échanges
réguliers et systématiques d'information, et une coordination et une synchronisation entre les parties
intéressées et les acteurs peuvent aider à la mise en œuvre des stratégies de développement.
18. La coopération Sud-Sud, ainsi que la coopération sous-régionale et régionale, ont un rôle
important à jouer dans le développement des PMA dans des domaines tels que le renforcement des
capacités humaines et productives, l'assistance technique et l'échange de données sur les meilleures
pratiques, en particulier en ce qui concerne la santé, l'éducation, la formation professionnelle,
l'environnement, la science et la technologie, le commerce, l'investissement et la coopération en
matière de transport en transit.  Cette coopération, y compris notamment les approches triangulaires,
devrait bénéficier du soutien de la communauté internationale.  Des mesures améliorées en faveur desPMA dans le cadre du SGPC sont également utiles à cet égard.  La coopération Sud-Sud devrait être
considérée non pas comme un substitut, mais comme un complément de la coopération Nord-Sud.
19. Un nouvel esprit de coopération internationale doit prévaloir, reposant non seulement sur un
principe d'avantages communs, mais aussi sur les responsabilités communes, et néanmoins
différenciées des pays en développement et des pays développés.  Les pays en développementprendront des initiatives en faveur des PMA dans le contexte de la coopération Sud-Sud, notamment,
en tirant le meilleur parti des possibilités offertes par les mécanismes triangulaires, lesquels peuvent
assurer le succès de cette coopération grâce aux contributions financières d'un ou plusieurs donateurs,
et en exploitant leurs complémentarités économiques.
20. Le Programme d'action reconnaît le rôle important que les gouvernements, ainsi que la société
civile et le secteur privé, doivent jouer dans la mise en œuvre et le suivi, notamment par le biais de
partenariats secteur public/secteur privé renforcés.
21. Pour l'exécution du Programme d'action, les PMA et leurs partenaires s'inspireront des
considérations suivantes:
Démarche intégrée :  Le développement devrait être considéré dans une optique globale,
cohérente et à long terme par les PMA et leurs partenaires, y compris les institutions multilatérales
appartenant ou non au système des Nations Unies.  Concernant le développement économique etl'élimination de la pauvreté, il conviendrait avant tout de trouver un bon équilibre entre les buts
économiques et d'autres objectifs de développeme nt.  La mise en œuvre du Programme d'action
devrait être intégrée dans tous les mécanismes internationaux intéressant les PMA.
Partenariat véritable :  Les politiques et les stratégies nationales des PMA et les stratégies
d'assistance extérieure de leurs partenaires étant mieux alignées, un dialogue plus fructueux s'annonceWT/COMTD/32
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possible.  Une coopération pour le développement ouverte et transparente, soutenue par une ferme
volonté politique, peut encourager une  transformation rapide dans les PMA.
Maîtrise du développement :  Les PMA et leurs partenaires ne devraient ménager aucun effort
pour que chaque pays prenne véritablement en main son développement.  L'identification des priorités
de développement conjointement par les PMA et leurs partenaires de développement y contribuera.Les PMA devront également être étroitement associés aux mesures envisagées dans des domaines tels
que la coordination de l'aide et l'allégement de la dette.
Considérations liées au  marché :  Tout en ayant conscience de l'importance des forces du
marché dans l'optique d'un processus soutenu de  croissance économique et de réduction de la
pauvreté, il faut parvenir à un dosage approprié entre participation publique et participation privée.  Il
est toutefois indispensable de tenir compte des dysfonctionnements du marché et des administrations
publiques, ainsi que de la capacité du secteur privé.  Il importe de trouver un juste équilibre entrel'action des pouvoirs publics et l'initiative privée.  Pour être pleinement productif, un marché doit
toutefois fonctionner dans un environnement juridique et économique stable.
Obtention de résultats concrets :  Seuls des mécanismes et des résultats positifs concrets
permettront de conserver la confiance du public dans la coopération entre les PMA et leurs partenaires
de développement.  L'examen, l'évaluation et le suivi de ces mécanismes et de ces résultatsconstitueront un aspect essentiel de l'exécution du Programme d'action, dont le succès sera jugé à
l'aune de sa contribution au progrès des PMA en matière d'objectifs internationaux de développement,
ainsi que de sa capacité de les faire sortir de cette catégorie de pays.
Engagement 1:  Encourager une action axée sur la population
22. Il s'agit de créer des conditions générales propices à une action nationale et internationale
visant à aider les PMA à éliminer la pauvreté, à surmonter leurs obstacles structurels et, en fin de
compte, à s'engager dans la voie d'une croissance accélérée et d'un développement durable offrant des
chances à tous leurs habitants, en particulier aux plus pauvres, et permettant à ces pays de s'intégrer
avec profit dans l'économie mondiale, conformément au principe selon lequel les êtres humains sontau centre des préoccupations en matière de développement durable.
23. Une stratégie efficace d'élimination de la pauvreté devrait viser à renforcer les capacités
matérielles, sociales et humaines, notamment par l'égalité d'accès aux ressources productives et aux
services sociaux et services de santé et d'éducation.  Il est essentiel de donner aux pauvres les moyens
de contribuer à cette transformation sociale et d'exprimer leurs intérêts et leurs vues.  Avec l'aide de
leurs partenaires de développement, les PMA doivent faciliter ce processus en instaurant un
environnement favorable du point de vue de la politique générale, du droit et des institutions, tout enaméliorant la portée et l'efficacité des services fournis aux pauvres.  Il faut renforcer le rôle des
femmes et remédier aux inégalités dont elles souffrent en intégrant un souci de prise en compte de
leurs intérêts dans tous les aspects directifs, juridiques et institutionnels.  Il faut en outre mobiliser les
énergies des jeunes, qui constituent actuellement plus de 50 pour cent de la population des PMA.
24. Les PMA et leurs partenaires de développement prendront les mesures suivantes:
i) Action des PMA
Soutenir les initiatives aidant les pauvres, en particulier les femmes, à prendre en main leur
destin et à accroître leurs capacités d'améliorer leur accès aux possibilités qui s'offrent à eux, aux
services sociaux de base et autres types de services, ainsi qu'aux ressources productives, et à en tirerun meilleur parti.WT/COMTD/32
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Poursuivre les réformes d'orientation et les efforts en vue d'une bonne gestion économique,
afin de parvenir aux niveaux de croissance économique nécessaires à la réalisation des objectifs du
Programme d'action, notamment en axant les efforts sur les réformes budgétaires et les réformes du
secteur financier, ainsi que sur la promotion du microcrédit.
Promouvoir une répartition équitable des avantages apportés par la croissance et le
développement en faveur des pauvres et améliorer l'accès de ceux-ci aux services sociaux de base en
vue d'accroître leurs possibilités de participer à l'activité économique.
Promouvoir l'efficacité des marchés grâce à un cadre institutionnel et juridique et à une
réglementation et à des mécanismes de surveillance efficaces.
Améliorer les liens entre les différentes activités économiques, en particulier entre
l'agriculture et les micro et petites entreprises, et intégrer les réformes sectorielles aux objectifs de
développement de plus vaste portée.
Promouvoir l'établissement d'une vaste base de données intégrées, notamment par le
renforcement des systèmes statistiques nationaux.
ii) Action des partenaires de développementFaciliter l'établissement de conditions extérieures propices à la pleine réalisation des objectifs
du Programme d'action dans les délais prévus, en permettant aux PMA de jouer un rôle croissant dans
les activités ayant trait à leurs stratégies de développement et menées dans les institutions financières
internationales et autres organisations multilatérales.
Appuyer de façon substantielle et plus efficace les efforts déployés par les PMA pour
renforcer les capacités des pauvres et garantir leur accès aux services sociaux de base.
Aider par des ressources financières et autres les PMA dans leurs efforts pour mettre en place
des filets de protection sociale efficaces en vue de réduire l'exclusion sociale, l'insécurité et la
vulnérabilité.
Créer des conditions propres à aider les PMA à tire r profit de la mondialisation, et soutenir les
efforts de ces pays visant à en atténuer les conséquences néfastes.
Dans le domaine du renforcement des capacités humaines et institutionnelles, concevoir et
exécuter des programmes d'appui qui conduisent à un véritable renforcement des capacités nationales
des PMA et qui ne s'y substituent pas.
Aider les PMA à accéder aux technologies de l'information et de la communication et à se
doter des infrastructures matérielles nécessaires, ainsi que des capacités indispensables pour réduire la
fracture numérique, en tenant compte de la nécessité d'assurer la diffusion et le transfert de la
technologie.
Soutenir des politiques et des programmes sectoriels de façon à parvenir à un équilibre
approprié entre les objectifs économiques, tels que le renforcement et la diversification de l'économie
des PMA, et les objectifs de développement social.
Lancer des campagnes d'information publique, avec la participation des intéressés, pour
améliorer la compréhension par l'opinion publique des problèmes de développement que rencontrent
les PMA, ainsi que pour mobiliser cette opinion en faveur de la cause urgente et indiscutable du
développement des PMA.WT/COMTD/32
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Soutenir les efforts déployés par les PMA pour mettre en place et promouvoir une vaste base
de données intégrées, notamment en renforçant les systèmes statistiques nationaux.
Engagement 2:  Bonne gouvernance aux niveaux national et international
25. La réalisation des objectifs de développement et de lutte contre la pauvreté dépend
notamment de la bonne gouvernance dans cha que pays.  Elle dépend également de la bonne
gouvernance au niveau international et de la transparence des systèmes financier, monétaire et
commercial.  Nous sommes foncièrement attachés à un système commercial et financier multilatéral
qui soit ouvert, équitable, réglementé, prévisible et non discriminatoire.  Aucun effort ne sera épargné
pour promouvoir la démocratie et renforcer l'état de droit, ainsi que le respect de l'ensemble des droitsde l'homme et des libertés fondamentales internationalement reconnus, notamment le droit au
développement.
26. La bonne gouvernance au niveau tant national qu'international est essentielle à la mise en
œuvre des engagements contenus dans le présent Programme d'action.
27. Pour être couronnées de succès, les politiques et les mesures prévues dans le Programme
d'action devront être étayées, notamment au niveau national, par des principes et des pratiques de
bonne gouvernance, caractérisés par la transparence, la responsabilité et l'efficacité des institutions et
des pratiques de l'administration publique, du secteur privé et de la société civile.  En dépit de leurs
efforts, les PMA n'ont pas encore atteint leurs objectifs en matière de gouvernance.  Ces efforts
doivent être poursuivis, avec le soutien essentiel de la communauté internationale.  Dans les PMA,beaucoup d'institutions et de mécanismes laissent à désirer, en raison de la faiblesse générale du
développement socio-économique.  Il faut bien vo ir que la promotion d'une bonne gouvernance dans
ces pays est une tâche ardue et de longue haleine.
28. On doit s'attaquer aux problèmes de gouvernance internationale et aux processus décisionnels
internationaux qui se répercutent sur le développement des PMA, notamment les questions liées à laparticipation effective de ces pays.  Il faudrait aussi se préoccuper des questions de politique et de
réglementation multilatérales qui influent sur les efforts de développement des PMA.  La situation et
les intérêts des PMA devraient être pleinement pris en compte dans les institutions et assemblées
multilatérales.  L'attention voulue doit être accordée à la lutte contre les pratiques commerciales
déloyales et contre la corruption pratiquée par les sociétés multinationales, les entreprises nationales
et toute autre entité commerciale.
29. Les PMA et leurs partenaires de développement axeront leur action sur les objectifs suivants:
i) Action des PMA
Poursuivre les efforts en vue d'instaurer un cadre institutionnel, juridique et réglementaire qui
soit efficace, juste et stable afin de renforcer l'état de droit et d'encourager une participation réelle au
développement, en coopération étroite, de tous les acteurs nationaux et locaux.
Promouvoir et respecter tous les droits de l'homme internationalement reconnus, en particulier
le droit au développement.
Respecter, promouvoir et appliquer les principes consacrés dans la "Déclaration relative aux
principes et droits fondamentaux au travail et son suivi" de l'OIT.
Favoriser le bon fonctionnement de pouvoirs publics justes, transparents et responsables
devant la population et promouvoir un système judiciaire indépendant et accessible.WT/COMTD/32
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Poursuivre des politiques et des stratégies nationales pour promouvoir le renforcement de la
confiance et la prévention des conflits, et, dans les pays touchés par un conflit, pour promouvoir le
règlement pacifique des différends, la réconciliation et la consolidation de la paix.
Promouvoir une large participation de la population au développement, notamment grâce à
une décentralisation, s'il y a lieu.
Permettre aux pauvres, notamment par la promotion de l'insertion sociale, de participer
davantage à la gestion des affaires publiques, par exemple en renforçant leurs réseaux sociaux.
S'efforcer de protéger et de promouvoir pleinement l'égalité entre les sexes, la
non-discrimination et l'émancipation des femmes, ce qui peut contribuer efficacement à la lutte contre
la pauvreté, la faim et la maladie ainsi qu'à la promotion de la croissance et d'un développement
durable.
Promouvoir une représentation et une participation effectives des femmes dans tous les
domaines de la prise de décisions, y compris au processus politique à tous les niveaux.
Renforcer les politiques et les mesures visant à l'intégration sociale, économique et politique
de tous les secteurs de la société.
Intensifier les efforts de lutte contre la corruption et les actes de corruption, le blanchiment
d'argent, les transferts illégaux de fonds et autres activités illicites en renforçant les lois et règlements
contre la corruption ainsi que leur application.
Intensifier la promotion de mesures efficaces, y compris des réformes budgétaires et
financières, visant une meilleure mobilisation des ressources intérieures, et réorienter les ressourcespubliques vers des investissements dans le développement social, notamment grâce à la réduction
appropriée des dépenses militaires excessives, y compris les dépenses militaires mondiales.
Renforcer les capacités humaines et institutionnelles en vue de la définition, de l'application et
de l'évaluation de mesures et de politiques pertinentes touchant aux domaines ci-dessus.
ii) Action des partenaires de développementAider activement les PMA à participer pleinement et efficacement à l'action et au dialogue
internationaux en faveur du développement, de la paix et de la sécurité, ainsi qu'aux décisions et à
l'établissement de règles et de normes dans tous les domaines intéressant leur développement.
Fournir un appui suffisant et approprié, y compris une assistance financière et technique, à la
demande des PMA, pour le renforcement des capacités humaines et institutionnelles nécessaires à une
bonne gouvernance.
Fournir une assistance appropriée, à la  demande du gouvernement d'un PMA et
conformément à la Charte des Nations Unies, pour la prévention et le règlement des conflits, ainsi
qu'un soutien approprié pour rétablir la confiance, consolider la paix après les conflits, et répondre aux
besoins de réintégration et de reconstruction, contribuant ainsi aux conditions d'une paix et d'un
développement durables.
Soutenir les efforts déployés par les PMA pour renforcer leurs moyens institutionnels et
réglementaires de prévention de la corruption et des actes de corruption, du blanchiment d'argent, desWT/COMTD/32
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transferts illégaux de fonds et autres activités illicites auxquelles peuvent se livrer des entités
publiques ou privées.
Collaborer avec les PMA pour assurer la transparence des programmes de coopération en
faveur du développement, y compris les appels d' offres pour des projets d'aide internationale.
Aider les PMA à établir des partenariats et des réseaux entre leurs institutions nationales, ainsi
qu'au niveau international, y compris les institutions du secteur privé, la société civile et les
organismes intergouvernementaux compétents, en vu e de promouvoir le dialogue entre le secteur
privé et le secteur public pour accroître leur capacité d'améliorer la transparence et la responsabilité en
matière d'activités économiques et de développement.
Engagement 3:  Renforcer les capacités humaines et institutionnelles
30. Les femmes, les hommes et les enfants sont la principale richesse des PMA, et il convient de
mettre pleinement à profit leur potentiel en tant qu'agents et bénéficiaires du développement.  Les
efforts déployés pour renforcer les capacités humaines dans les PMA ont été entravés par de faiblestaux de scolarisation, la mauvaise santé et la malnutrition, le manque d'hygiène, la prévalence de la
pandémie de sida, en particulier en Afrique, le paludisme, la tuberculose et autres maladies
transmissibles, ainsi que par des catastrophes naturelles et autres.  Un rang de priorité élevé devra être
accordé à l'amélioration de la situation dans ce domaine au cours de la décennie.  Une priorité
immédiate est de concentrer davantage d'efforts sur la lutte contre le sida, le paludisme et latuberculose, ainsi que sur leurs répercussions sociales et économiques.  Parallèlement, des politiques
et des stratégies à plus long terme doivent être poursuivies en matière de santé, d'éducation, d'emploi
et de développement rural, en tenant dûment compte des synergies intersectorielles.
31. L'initiative 20/20 doit être appliquée sur la base d'un accord et d'un engagement mutuels des
donateurs et des PMA.  Cette initiative est importante pour mobiliser des ressources nouvelles etadditionnelles, venant de sources intérieures et extérieures, en vue de faciliter un accès universel aux
services sociaux de base.
A. Infrastructure sociale et services sociaux
32. Les PMA et leurs partenaires de développement prendront les mesures suivantes:
i) Action des PMA
Augmenter les crédits budgétaires consacrés à l'infrastructure sociale et aux services sociaux
de base, notamment par le biais de réaffectations intersectorielles et de mesures de recouvrement des
coûts appropriées, en veillant comme il convient à protéger les pauvres.
Créer des conditions favorables à l'investissement dans le secteur social et renforcer
l'efficacité de cet investissement, notamment en faisant davantage appel à la participation des
collectivités locales pour la conception, l'exécution et  l'évaluation de mesures concernant la fourniture
d'infrastructures sociales et de services sociaux de base, en particulier en vue d'améliorer la situation
des couches pauvres de la société, notamment en s'appuyant sur les traditions profondément
enracinées d'aide mutuelle bénévole et sur les mécanismes d'auto-assistance en matière d'aide sociale.
Offrir une formation, notamment une formation en cours d'emploi, aux prestataires de
services sociaux, en particulier aux enseignants et au personnel de santé, en mettant l'accent sur la
parité entre les sexes.WT/COMTD/32
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Encourager le secteur privé à compléter la fourniture par le secteur public d'infrastructures
sociales et de services sociaux dans le cadre d'une réglementation appropriée, et tirer les leçons du
passé afin d'éviter de répéter les mêmes erreurs.
Accorder la priorité voulue aux questions de logement et d'établissements humains viables
dans les zones rurales et dans les zones urbaines où se concentrent les pauvres.
S'efforcer d'établir et d'améliorer les statistiques et les services nationaux de santé.ii) Action des partenaires de développementFaire des efforts déterminés pour accroître l'APD à l'appui des efforts déployés par les PMA
pour fournir des infrastructures sociales et des services sociaux, afin de réaliser les objectifs sociaux
énoncés par l'ONU dans le présent Programme d'action.
Promouvoir et encourager de nouvelles sources de financement et assurer un appui technique
dans le cadre de partenariats entre les PMA et des gouvernements donateurs, le secteur privé nationalet international, des ONG et des fondations.
Contribuer à une plus grande efficacité du secteur social en réduisant les coûts de transaction
liés à l'aide et en facilitant les efforts de coordination des gouvernements entre les différents acteurs.
Aider à améliorer la collecte et la diffusion de données, et notamment à établir et améliorer
les statistiques et les services nationaux de santé dans les PMA.
Aider les PMA à mettre en place des filets de protection sociale efficaces et des mécanismes
d'intervention rapide pour faire face aux catastrophes naturelles et aux chocs socio-économiques, ycompris ceux qui résultent des programmes de réforme économique et des mesures d'ajustement
budgétaire.
B. Population
33. Les buts, objectifs et mesures ci-après seront poursuivis au cours de la décennie
conformément au Programme d'action et au rapport de la Conférence internationale sur la populationet le développement (ICPD), de même qu'au rapport de l'Assemblée générale sur sa vingt et unième
session extraordinaire (ICPD + 5).
Buts et objectifs
34. Les buts et objectifs ci-après seront poursuivis au cours de la décennie:
Rendre accessibles, par le biais du système de soins de santé primaires, des services de santé
génésique pour tous les individus de l'âge voulu aussitôt que possible et au plus tard avant 2015.
Rendre disponible la gamme la plus large possi ble des méthodes sûres, efficaces, d'un prix
abordable et acceptables de planification familiale et de contraception.
35. Les PMA et leurs partenaires de développement prendront les mesures suivantes:WT/COMTD/32
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i) Action des PMA
Renforcer les politiques et les stratégies concernant la population en conformité avec les buts
et objectifs convenus au niveau international, ainsi qu'en tenant compte de la situation particulière et
des tendances démographiques des PMA, en les intégrant aux politiques de développement.
Renforcer les services de santé de base et accroître l'accès à la gamme la plus large de soins
de santé de qualité, y compris en matière de procréation et d'hygiène sexuelle et promouvoir les droits
en matière de procréation tels qu'ils sont énoncés dans le Programme d'action de l'ICPD, dans le
contexte élargi de la réforme du secteur de la santé, en insistant plus particulièrement sur la santé
maternelle et infantile.
Appliquer notamment des politiques appropriées pour résoudre les problèmes et améliorer les
conditions concernant la formation de personnel et les migrations intérieures.
ii) Action des partenaires de développement
Fournir un appui accru et renforcé aux PMA pour les aider à mieux concevoir et appliquer des
politiques et des stratégies concernant la populati on et le développement, ainsi qu'à se procurer et à
utiliser les technologies et les connaissances voulues.
Aider les PMA à combler les graves lacunes des données démographiques qui font obstacle à
une bonne politique dans le domaine de la population et du développement.
Aider, notamment sur les plans technique, financier et autre, les PMA à améliorer les
conditions de la formation de personnel et à atténuer les problèmes concernant les migrations.
C. Éducation et formation
Buts et objectifs
36. Des politiques et des mesures seront mises en œuvre pour atteindre les buts et objectifs
suivants:
Faire en sorte que d'ici 2015 tous les enfants, en particulier les filles, les enfants en situation
difficile et les enfants appartenant à des minorités ethniques, puissent suivre jusqu'au bout un
enseignement primaire gratuit et obligatoire de qualité.
Améliorer de 50 pour cent les niveaux d'alphabétisation des adultes d'ici 2015, s'agissant en
particulier des femmes, et assurer un accès équitable à une éducation de base et à l'éducationpermanente pour tous les adultes.
Éliminer les disparités entre les sexes en matière d'éducation primaire et secondaire d'ici
2005, et parvenir à l'égalité entre les sexes en matière d'éducation d'ici 2015, en veillant plus
particulièrement à garantir aux filles un accès intégral et égal à une éducation de base de qualité.
37. Les PMA et leurs partenaires de développement prendront les mesures suivantes:
i) Action des PMA
Attribuer un rang de priorité élevé à l'éducation, en particulier à l'enseignement de base et à la
formation professionnelle, dans les budgets de développement, en vue d'améliorer l'accès à
l'enseignement et la qualité de l'enseignement.WT/COMTD/32
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Mobiliser les énergies politiques nationales et internationales en faveur de l'éducation pour
tous et développer ou renforcer les actuels plan s d'action nationaux pour l'éducation, comme convenu
à la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous, tenue à Dakar, en les intégrant aux programmes
de réduction de la pauvreté et de développement, de façon que toutes les filles et tous les garçons,toutes les femmes et tous les hommes puissent acquérir les compétences essentielles nécessaires pour
participer pleinement à la vie économique.
Remédier aux déséquilibres des politiques d'enseignement qui avantagent les garçons et les
milieux urbains, le cas échéant, en agissant à la fois  sur la demande et sur l'offre, en améliorant les
programmes d'enseignement et la formation des enseignants de façon qu'ils soient plus sensibles aux
disparités entre les sexes, et améliorer le taux de scolarisation des filles dans l'enseignement primaireet secondaire, aussi bien dans les zones urbaines que dans les zones rurales.
Développer et renforcer l'instruction et la formation technique et professionnelle dans les
domaines de la science et de la technologie, en particulier dans celui des technologies de l'information
et de la communication, et exploiter le potentiel d' enseignement qu'offrent ces technologies en matière
d'enseignement, notamment grâce au télé-enseignement.
Prendre des mesures pour réduire les taux d'abandon scolaire, en particulier des filles et des
enfants pauvres, vulnérables, défavorisés et socialement marginalisés.
Promouvoir un partenariat avec le secteur privé dans un système intégrant éducation,
formation et emploi, y compris l'emploi indépendant.
Renforcer l'éducation informelle en vue de promouvoir l'alphabétisation des adultes, femmes
et hommes.
Mettre au point un système d'incitations pour encourager le retour des ressortissants
hautement qualifiés travaillant à l'étranger, en vue de tirer parti de leurs compétences et de leur
expérience pour créer des réseaux entre les institutions dans lesquelles ils travaillaient et les
institutions des PMA.
Exécuter des programmes et des activités d'éducation, y compris des programmes de
sensibilisation de l'opinion publique, concernant la pandémie de sida, la tuberculose, le paludisme et
autres maladies transmissibles.
Promouvoir une culture de paix, en particulier par le biais de l'éducation, et intensifier les
efforts pour un règlement pacifique des conflits.
Renforcer les programmes d'éducation en matière de santé, en les complétant par des
programmes de vaccination, ainsi que des mesures concernant la nutrition, l'eau potable,
l'assainissement et la promotion d'un environnement sain, étant entendu que des enfants en bonne
santé et bien nourris apprennent mieux.
ii) Action des partenaires de développementFournir un appui accru, y compris une APD renforcée, aux niveaux bilatéral et multilatéral,
pour la réalisation des objectifs susmentionnés en matière d'éducation et d'alphabétisation.
Aider les PMA à élaborer ou renforcer des plans nationaux d'action en faveur de l'éducation,
en fournissant un appui technique spécial aux pays confrontés à d'importantes difficultés, telles que
des crises complexes ou des catastrophes naturelles.WT/COMTD/32
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Appuyer le renforcement des capacités institutionnelles pour favoriser l'élaboration et
l'application de politiques de mise en valeur des ressources humaines et développement institutionnel
et redoubler d'efforts pour transférer des connaissances ainsi que pour soutenir la création d'un savoir
local dans les PMA.
Soutenir les réformes systémiques dans le secteur de l'éducation.Encourager et aider les PMA à renforcer leurs capacités concernant l'éducation préscolaire,
l'enseignement primaire, secondaire et tertiaire, ainsi que la formation technique et professionnelle.
Renforcer le personnel pédagogique local, par une action au niveau des collectivités locales et
par le biais d'initiatives pédagogiques locales.
Aider les gouvernements des PMA à élargir et renforcer les programmes d'éducation
concernant le sida, le paludisme, la tuberculose et autres maladies transmissibles, en partenariat avec
les ONG et d'autres intervenants nationaux.
Appuyer les initiatives visant à éliminer les obstacles à l'éducation des filles, et élargir et
améliorer l'enseignement des filles.
Appuyer, notamment par un soutien technique et autre, les efforts visant à introduire des
méthodes novatrices d'éducation et de formation, y compris le télé-enseignement.
Encourager et faciliter l'établissement de réseaux entre institutions d'éducation et de formation
dans les pays développés et dans les PMA, notamment par la fourniture de services bénévoles en
matière d'éducation et de formation.
Contribuer par des ressources financières et non financières aux activités de recherche-
développement dans les PMA, en facilitant notamment les partenariats entre chercheurs dans ces pays
et chercheurs dans des pays partenaires en développement et en encourageant des chercheurs
internationaux à participer aux activités de R-D dans les PMA dans des domaines tels que la santé et
l'assainissement, la nutrition, l'éducation et autres services sociaux.
Aider les PMA à mettre en place des systèmes d'incitation au retour de leurs ressortissants
hautement qualifiés travaillant à l'étranger.
D. Santé, nutrition et hygiène
Buts et objectifs
38. Des politiques et des mesures seront mises en œuvre pour atteindre les buts et objectifs
suivants:
Ramener, d'ici à 2015, le taux de mortalité infantile au-dessous de 35 pour 1 000 naissances
vivantes.
Ramener, d'ici à 2015, le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans au-dessous de
45 pour 1 000 naissances vivantes.
Réduire, d'ici à 2015, le taux de mortalité maternelle des trois quarts par rapport au taux
actuel.WT/COMTD/32
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Réduire de moitié, d'ici à 2015, le nombre des personnes sous-alimentées.
Réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion des personnes qui n'ont pas accès à de l'eau de
boisson salubre ou n'ont pas les moyens de s'en procurer.
Réduire, d'ici à 2005, le taux d'infection par le VIH des personnes âgées de 15 à 24 ans dans
tous les pays, et le réduire de 25 pour cent dans les pays les plus touchés.
Augmenter de 60 pour cent la proportion des femmes bénéficiant de soins de santé maternelle
et de soins prénatals.
Réduire de moitié, d'ici à 2015, les taux de malnutrition parmi les femmes enceintes et les
enfants d'âge préscolaire.
Réduire sensiblement les taux d'infection par le paludisme, la tuberculose et d'autres maladies
mortelles dans les PMA d'ici la fin de la décennie;  réduire de 50 pour cent le nombre des décès dus à
la tuberculose et la prévalence de cette maladie d'ici à 2010;  et réduire de 50 pour cent la charge demorbidité associée au paludisme d'ici à 2010.
Promouvoir la santé et la survie des enfants et réduire aussi rapidement que possible les
disparités tant entre pays développés et pays en développement qu'à l'intérieur de ces pays en veillant
tout particulièrement à faire disparaître les situations de mortalité excessive et évitable parmi lesnourrissons et enfants de sexe féminin.
Améliorer l'état sanitaire et nutritionnel des nourrissons et des enfants.Encourager l'allaitement maternel en tant que stratégie de survie de l'enfant.
39. Les PMA et leurs partenaires de développement prendront les mesures suivantes:
i) Action des PMA
Mettre en place des systèmes de santé accordant une attention toute particulière aux groupes
les plus pauvres de la société, en encourageant la participation de la population, y compris, lorsque
cela est possible, celle de structures traditionnelles dont  l'utilité est démontrée, à la planification et à la
gestion de services de santé de base, ainsi qu'à la promotion de la santé et à la prévention des
maladies, tout en veillant à assurer l'équité entre les sexes.
Accroître les dépenses publiques et encourager l'investissement privé et communautaire pour
atteindre les buts et objectifs fixés au niveau international dans les domaines de la santé, de lanutrition et de l'hygiène, de façon compatible avec les objectifs de l'action des pouvoirs publics en
matière d'accès équitable.
Mettre en œuvre des politiques pour améliorer l'accès de tous, tant sur le plan matériel que sur
le plan financier à des aliments suffisants, ayant une valeur nutritive adéquate et sains.
Mettre en œuvre des programmes vérifiables et comportant des priorités précises afin de
prévenir, traiter et combattre les maladies transmissibles, en particulier le sida, le paludisme, la
tuberculose, les maladies diarrhéiques et les maladi es respiratoires, et prévoyant le renforcement des
infrastructures de santé publique.WT/COMTD/32
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Donner la priorité au renforcement des services sociaux liés aux soins de santé, notamment à
la nutrition, à la prévention des maladies, à la vaccination, à l'éducation, à l'approvisionnement en eau
salubre et à l'assainissement.
Adopter des programmes de soins destinés aux personnes atteintes du sida, ainsi qu'aux
orphelins du sida.
Encourager le renforcement des capacités nationales de recherche, exploiter pleinement les
savoirs traditionnels dans le domaine de la santé et promouvoir l'utilisation des meilleures pratiques.
Mettre au point et appliquer des programmes prophylactiques pour les maladies et les
affections enfantines évitables.
Améliorer les approvisionnements en eau de boisson salubre et les possibilités d'y accéder, en
particulier pour les populations rurales.
ii) Action des partenaires de développementAccroître l'APD et d'autres formes d'appui, not amment technique, en faveur de la santé, de
l'approvisionnement en eau salubre et de l'hygiène, et aider les PMA à faire en sorte que d'ici 2005,
leurs populations aient toutes accès à de l'eau de boisson salubre en quantité suffisante.
Aider les PMA à acquérir des capacités durables de donner à leurs populations un accès à des
aliments suffisants, ayant une valeur nutritive adéquate et sains.
Aider les PMA à se doter de solides infrastructures dans le domaine de la santé et à améliorer
la possibilité d'obtenir les médicaments et vaccins nécessaires, notamment en engageant les industriespharmaceutiques à faire en sorte que des médicaments nécessaires pour lutter contre le sida, le
paludisme et la tuberculose, en particulier s'agissant des PMA, soient plus largement disponibles et
d'un prix plus abordable, tout en réaffirmant la nécessité d'en assurer l'innocuité et la qualité et de
respecter strictement les autres dispositions législatives et réglementaires pertinentes.
Reconnaître et protéger les connaissances traditionnelles tout en poursuivant les débats sur le
sujet dans les instances appropriées.
Aider les gouvernements des PMA à étendre et à renforcer les programmes de lutte contre le
sida, le paludisme, la tuberculose et d'autres maladies transmissibles, en partenariat avec les ONG, le
secteur privé et d'autres acteurs nationaux.
Soutenir les travaux de recherche et d'analyse consacrés aux effets de la pollution de
l'environnement sur la santé de l'homme, en tant que facteur limitant la croissance et le
développement économiques.
Aider les gouvernements des PMA à renforcer leurs programmes de lutte contre les
épidémies, notamment les procédures et les infrastructures de quarantaine.
E. Intégration sociale
40. Les personnes qui vivent dans une extrême pauvreté souffrent non seulement de l'absence de
revenu, mais aussi d'un accès insuffisant aux infrastructures sociales de base.  La pauvreté prov oque
l'exclusion sociale et rend les individus particu lièrement vulnérables aux bouleversements d'origine
naturelle ou humaine;  elle les prive aussi des moyens de résister à de telles épreuves, qui peuvent, à
leur tour, augmenter le nombre des personnes vivant dans la pauvreté.  L'action des PMA et de leursWT/COMTD/32
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partenaires devrait notamment viser à favoriser une plus forte intégration sociale et à renforcer,
lorsqu'il y a lieu, les mécanismes assurant la participation et la protection de tous, notamment des
groupes et des personnes défavorisés et vulnérables.  Des mesures devraient être prises pour assurer le
respect et la protection des droits de l'homme des migrants, des travailleurs migrants et de leurs fam illes,
pour freiner la multiplication des actes de racisme et de xénophobie à laquelle on assiste dans denombreuses sociétés et pour promouvoir l'harmonie et la tolérance dans toutes les sociétés.
41. Les PMA et leurs partenaires de développement prendront les mesures suivantes:
i) Action des PMA
Soutenir les efforts déployés par la société civile, y compris les organisations traditionnelles
et communautaires, pour investir dans le renforcement de l'infrastructure sociale et des réseaux
sociaux, en particulier en faveur des pauvres et des marginaux.
Promouvoir une législation favorisant l'intégra tion et l'insertion sociales, en accordant une
attention particulière aux minorités et autres groupes vulnérables.
Promouvoir des programmes éducatifs insistant sur la tolérance face aux différences de race,
de religion, de sexe, d'âge ou d'origine ethnique.
Promouvoir la diversification des sources de revenu, des productions agricoles et de
l'utilisation des parcelles, avec la pleine participation des intéressés au niveau communautaire.
Renforcer les organismes de microcrédit existants ou en créer, afin de fournir des crédits, de
mobiliser l'épargne et de fournir des services financiers et services aux entreprises connexes à
l'intention d'un nombre croissant de personnes vivant dans la pauvreté, en particulier des femmes.
Action des partenaires de développement.Soutenir plus activement les politiques et les mesures qui, dans les PMA, favorisent
l'intégration et renforcent les filets de protection sociale, notamment celles qui encouragent les
initiatives bénévoles, et aider les organisations et mécanismes gouvernementaux et non
gouvernementaux à promouvoir de telles politiques.
Renforcer les moyens d'action et encourager la coopération des organismes compétents des
Nations Unies dans le domaine de l'intégration sociale et de la mise en place de filets de protection
sociale, en particulier pour faire face aux situations d'urgence complexes ou appliquer des stratégies
de gestion des situations créées par des conflits ou des catastrophes.
Aider au renforcement des organismes de microcrédit existants ou à la création de tels
organismes dans les PMA.
Assurer un plus grand apport de ressources financières en réponse aux appels humanitaires
globaux lancés par l'ONU en faveur des PMA.
Engagement 4: Mettre en place les capacités de production nécessaires pour que les
PMA bénéficient de la mondialisation
42. Dans les PMA, l'accélération de la croissance et d'un développement durable est entravée par
divers obstacles d'ordre structurel concernant l'offre, dont:  la faiblesse de la productivité;  le manquedes ressources financières;  les carences des infrastructures matérielles et sociales;  la pénurie de
ressources humaines qualifiées;  la dégradation de l'environnement;  l'insuffisance des moyensWT/COMTD/32
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institutionnels, notamment des services d'appui au commerce, dans le secteur public comme dans le
secteur privé;  la faiblesse des capacités technologiques;  l'absence d'un environnement favorable à
l'entreprenariat et à l'établissement de partenariats entre secteur public et secteur privé;  enfin, la
difficulté qu'ont les pauvres et surtout les femmes à accéder aux ressources et aux services nécessaires
à la production.  Pour les PMA sans littoral ou insulaires, ces difficultés sont aggravées par deshandicaps géographiques.  Pour stimuler la capacité de production, un certain nombre de facteurs sont
indispensables:  des conditions macro-économiques stables, un cadre législatif et réglementaire
propice, des infrastructures institutionnelles, matérielles et sociales adéquates et un secteur privé
dynamique.  Pour étayer un environnement favorable au développement économique, il faut qu'il y ait
un dialogue véritable entre les pouvoirs publics et le secteur privé, et que les politiques suivies pour
assurer le développement du commerce, de l'investissement et des entreprises soient compatibles entre
elles.  Il importe aussi d'encourager et de promouvoir l'adoption de bonnes pratiques par les sociétés.L'appui accordé devrait prendre pour base les programmes d'action ou les stratégies de lutte contre la
pauvreté dont les PMA se sont dotés au niveau national.
43. Les buts et objectifs ci-après pourront être poursuivis conformément aux politiques et aux
stratégies nationales de développement:
D'ici à 2010, développer les liaisons ou réseaux routiers dans les PMA pour les porter au
niveau qu'ils atteignent actuellement dans d'autres pays en développement, ainsi que les capacités
routières urbaines, les systèmes d'égout et autres aménagements connexes.
Moderniser et développer les ports et les aéroports, ainsi que les installations connexes pour
en augmenter la capacité d'ici à 2010.
Moderniser et développer les liaisons et installations ferroviaires, pour porter leur capacité au
niveau de celle d'autres pays en développement d'ici à la fin de la décennie.
Développer les réseaux de communication des PMA, y compris les services de poste et de
télécommunication, et améliorer l'accès des pauvres à ces services en zone urbaine comme en zone
rurale pour atteindre les niveaux actuels d'autres pays en développement.
Augmenter de 50 pour cent l'enseignement de  l'informatique dans les établissements
d'enseignement supérieur et les universités et de 25 pour cent d'ici à 2015 dans les établissements
d'enseignement primaire et secondaire.
Accroître la densité téléphonique pour qu'elle atteigne cinq lignes principales pour
100 habitants et porter à 10 pour cent la proportion de personnes raccordées à Internet d'ici à 2010
(Conférence mondiale sur le développement des télécommunications, La Valette (Malte), 1998).
44. Les PMA et leurs partenaires de développement devraient s'employer prioritairement à
surmonter les obstacles structurels pour continuer de renforcer les capacités de production.  Les
financements indispensables à cet égard devront être obtenus par la mobilisation des ressources
intérieures, l'investissement étranger direct et l'augmentation de l'APD.  Il convient d'accorder aux
PMA une certaine marge de manœuvre dans l'application des disciplines multilatérales
correspondantes, sans pour autant compromettre ces disciplines, afin qu'ils puissent prendre lesmesures d'incitation voulues pour accroître leur capacité de production, diversifier leur économie,
développer leur secteur d'exportation et renforcer leur compétitivité.
45. Dans les PMA, les programmes nationaux de développement ne peuvent être efficaces que
s'ils visent à remédier aux faiblesses de la capacité de production.WT/COMTD/32
Page 19
46. Le processus de mondialisation en cours et l'interdépendance qui en résulte constituent
potentiellement une force puissante et dynamique qui peut contribuer à la croissance, à l'élimination
de la pauvreté et à un développement durable dans les PMA.  Toutefois, les PMA n'ont pas réussi à
tirer pleinement parti des possibilités qui en résultent, en raison des difficultés avec lesquelles ils sont
confrontés, du côté de l'offre comme du côté de la demande.  Des mesures énergiques s'imposent doncpour aider les PMA à s'intégrer avantageusement dans l'économie mondiale, en renversant la tendance
qui accentue leur marginalisation par rapport aux courants mondiaux de commerce, de financement,
d'investissement et de technologie.  À cet égard, il sera indispensable de remédier aux lacunes de la
capacité d'offre en mettant en place des capacités de production.
A. Infrastructure matérielle
47. Les PMA et leurs partenaires de développement doivent s'attacher à mettre en place une
infrastructure matérielle fiable, indispensable pour favoriser la bonne exploitation des ressources
productives existantes et le bon fonctionnement des entreprises, pour attirer de nouveaux
investissements et assurer un développement économique véritable.  Il convient d'accorder une
attention particulière aux contraintes géographiques et aux problèmes spécifiques des PMA sans
littoral et des petits PMA insulaires.
48. Les PMA et leurs partenaires de développement prendront les mesures suivantes:
i) Action des PMA
Soutenir le développement et le renforcement de l'infrastructure matérielle dans des secteurs
essentiels - infrastructure rurale, transports, énergie, télécommunications, technologies del'information et de la communication, eau, etc.  - en encourageant notamment une augmentation de
l'investissement privé.
Promouvoir une approche bilatérale, sous-régionale et régionale de la modernisation et du
développement de l'infrastructure économique, afin de réaliser des économies d'échelle, d'attirer lesinvestissements étrangers directs et de mobiliser l'appui financier de donateurs.
ii) Action des partenaires de développementSoutenir, notamment par l'APD, les efforts déployés par les PMA pour moderniser et
développer leurs infrastructures matérielles, en augmentant les investissements publics consacrés à
l'entretien, à la modernisation et au développement de ces infrastructures.
Accorder un soutien technique et des garanties au secteur privé à l'appui des programmes de
développement des infrastructures pour faciliter la complémentarité bilatérale, sous-régionale et
régionale, notamment entre les PMA sans littoral et les pays de transit partenaires.
Favoriser le renforcement de l'infrastructure, notamment en faisant des investissements
publics et en facilitant l'investissement privé, afin de stimuler le commerce national, régional et
international.
Soutenir les efforts déployés par les PMA pour attirer les investissements privés et faciliter les
transferts de technologie nécessaires, conformément aux accords multilatéraux pertinents, en vue du
développement de l'infrastructure matérielle.WT/COMTD/32
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B. Technologie
49. Les entreprises des PMA utilisent des technologies peu avancées, manquent de ressources
pour acquérir de nouvelles technologies et ne sont guère capables de perfectionner les anciennes ou
d'adapter et utiliser les nouvelles lorsqu'elles sont disponibles.  Il serait possible d'encourager letransfert et la diffusion de technologie par les sociétés transnationales grâce à des politiques
favorables, à des réglementations transparentes, à la libéralisation des marchés et à l'amélioration de la
capacité d'absorption des entreprises locales, ainsi qu'au moyen de mesures visant à remédier au coût
élevé de la technologie et aux obstacles financiers.  Les PMA et leurs partenaires de développement
devront prendre des mesures concertées pour remé dier au faible niveau technologique des PMA,
notamment dans des domaines nouveaux comme les technologies de l'information et de la
communication, la biotechnologie et les écotechnologies.   Le danger, pour les PMA, est de se voir de
plus en plus marginalisés, à mesure que l'accès aux réseaux mondiaux, les nouvelles technologies de
l'information et les services correspondants deviennent de puissants moyens d'intégration dans
l'économie mondiale.  Dans ce contexte, la recherche-développement, qui peut aussi être le fait du
secteur privé, a un rôle stratégique à jouer pour ce qui est de renforcer les savoir-faire et de construire
la base de savoir spécialisé dont les PMA doivent se doter pour empêcher une aggravation de la"fracture numérique".
50. Les PMA et leurs partenaires de développement prendront les mesures suivantes:
i) Action des PMA
Définir les politiques et les mesures requises pour instaurer un environnement favorable,
facilitant l'acquisition et la mise au point de technologies et le renforcement des capacités
d'innovation.
Attirer des investissements étrangers directs comportant un transfert de technologie, renforcer
les capacités d'offre et promouvoir les liaisons interentreprises, ainsi que les liaisons horizontales etverticales, afin de faciliter la diffusion de nouvelles technologies dans l'économie tout en en favorisant
l'intégration.
Promouvoir des technologies appropriées et viables en investissant dans des programmes
locaux de recherche-développement et de renforcement des capacités, et en utilisant les technologies
nouvelles, notamment Internet.
ii) Action des partenaires de développement
Soutenir par une assistance financière, technique et autre les efforts déployés par les PMA
pour atteindre, dans le domaine des infrastructures d'éducation et de formation, le niveau
d'investissement nécessaire au renforcement des capacités technologiques locales, notamment par lebiais de partenariats privés novateurs.
Aider les entreprises des PMA à établir avec des entreprises des pays développés des liens qui
puissent jouer un rôle catalyseur dans le développement technologique des PMA.
Pour aider les PMA à accéder à la technologie, envisager la mise en place de mécanismes
novateurs permettant d'accorder à ces pays un traitement spécial qui facilite l'acquisition, le transfert
et la mise au point de technologies.
Encourager l'établissement de partenariats internationaux concertés pour permettre aux PMA
de bénéficier des nouvelles technologies de l'information et de la communication, de façon à
améliorer l'accès à Internet et à réduire la "fracture numérique".WT/COMTD/32
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Promouvoir l'établissement de liens entre les organismes de recherche-développement des
PMA et ceux de leurs partenaires de développement.
Respecter pleinement les engagements multilatéraux existant déjà dans le domaine du
transfert de technologie, en particulier en offrant des incitations comme cela est prévu et autorisé par
l'article 66 2) de l'Accord sur les ADPIC.
Prendre des mesures concrètes pour faciliter l'accès à la technologie et à l'équipement, ou
pour fournir de tels apports, nota mment dans le cadre de l'APD.
C. Développement des entreprises
51. Dans la plupart des PMA, en particulier dans le secteur privé, la production est
essentiellement le fait de petits agriculteurs, de petites entreprises et du secteur informel, notamment
d'entreprises relevant du secteur industriel ou tertiaire, qui fournissent l'essentiel des biens et services
indispensables et constituent la principale source d'emploi et de revenu.  La majorité de cesentreprises ont cependant du mal à se développer, car elles n'ont généralement pas les compétences
nécessaires, n'ont pas accès aux services, financiers ou non d'appui, au développement des entreprises,
ni aux sources de financement ou à la technologie, enfin, ne peuvent acquérir les compétences
entreprenariales et de gestion requises.
52. Le secteur privé peut jouer un rôle majeur dans l'éradication de la pauvreté en contribuant à la
croissance économique et en créant des emplois.  Il faudrait s'attacher tout particulièrement aux
besoins des micro, petites et moyennes entreprises, notamment de celles qui sont dirigées par des
femmes, ainsi qu'à la mise en place d'un secteur financier viable.
53. Les PMA et leurs partenaires de développement prendront les mesures suivantes:
i) Action des PMA
Créer un environnement favorable au développement de l'entreprenariat, notamment en
offrant des moyens de financement qui pourront prendre des formes nouvelles et novatrices, et en
mettant en place des services d'appui aux entreprises ciblés, visant les micro, petites et moyennes
entreprises, dont celles qui sont dirigées par des femmes, en zone rurale comme en zone urbaine.
Soutenir le secteur informel en mettant en place un cadre législatif et institutionnel approprié,
établissant notamment des droits de propriété, qui facilite la transformation de ces entreprises en
entreprises du secteur formel et améliore leur accès à l'énergie, à la terre, à l'eau et au crédit.
Créer des mécanismes pour favoriser le dialogue et les partenariats entre le secteur public et le
secteur privé, afin d'assurer plus de cohérence entre les politiques du commerce, de l'investissement etdu développement des entreprises et, à cet égard, aider au renforcement des capacités des associations
professionnelles représentatives.
ii) Action des partenaires de développement
Étayer les efforts déployés par les PMA sur le plan intérieur en soutenant les programmes
visant à améliorer l'accès des entreprises du secteur informel et des petites et moyennes entreprises
aux services financiers et aux services aux entreprises, notamment en créant des fonds publics et
privés de capital-risque, en instaurant des partenariats, et en mettant en place des mécanismes de
microcrédit, ainsi que les programmes visant à renforcer la capacité des organismes sectoriels locauxWT/COMTD/32
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d'appui au commerce dans le secteur privé comme dans le secteur public, en vue d'un au transfert et
d'une diffusion de la technologie.
Aider à renforcer les compétences techniques, les compétences de gestion, les services
d'appui aux entreprises et l'accès à l'information.
Encourager le dialogue entre le secteur public et le secteur privé et les partenariats avec des
entreprises des PMA pour faciliter les apports d'investissement étranger direct, ainsi que de
technologie et d'autres biens incorporels.
Appuyer des programmes de renforcement des capacités assurant une formation, des services
de développement des entreprises et la création de réseaux et de partenariats, ainsi que du cadreinstitutionnel nécessaire pour favoriser les capacités entreprenariales, les compétences techniques et
de gestion et la croissance de petites et moyennes entreprises (PME) compétitives sur les marchés
internationaux.
D. Énergie
54. Dans la majorité des PMA, la production et la consommation d'énergie sont insuffisantes et
instables.  La plupart des habitants, en particulier dans les campagnes, sont fortement tributaires des
sources d'énergie traditionnelles, préjudiciables à la santé et à l'environnement.  Des systèmes
d'approvisionnement en énergie efficaces sont indispensables à la croissance économique, àl'augmentation de la productivité, à l'investissement dans des technologies améliorées, à l'abaissement
des coûts et au relèvement du niveau de bien-être nati onal.  L'énergie joue aussi un rôle décisif dans la
mesure où elle renforce la compétitivité et attire l'investissement privé.  Un secteur énergétique
vigoureux, efficace et compétitif peut contribuer à l'exploitation de technologies encourageant
l'utilisation de diverses sources d'énergie fossile et renouvelable efficaces et propres, en vue de lacroissance et d'un développement durable.
55. L'accès à l'énergie et aux systèmes de transport et de communication à des prix abordables est
important pour le développement durable et l'élimination de la pauvreté.  Assurer cet accès exigera,
pendant les quelques années à venir, de vastes investissements et la mobilisation d'un volume
important de ressources intérieures et extérieures.  Les investissements publics intérieurs ont, certes,
un rôle positif à jouer, mais étant donné le peu de ressources disponibles dans les PMA, il sera
important aussi de mobiliser des capitaux extérieurs, notamment sous forme d'aide publique audéveloppement et d'investissements étrangers directs.
56. Les PMA et leurs partenaires de développement prendront les mesures suivantes:
i) Action des PMA
Faciliter l'accès à des sources d'énergie d'un prix abordable, notamment grâce à l'adoption et à
la promotion, dans les zones rurales, de mécanismes financiers novateurs comme le
microfinancement, les coopératives de crédit et les accords de licence, pour encourager la
participation du secteur privé à l'offre d'énergie.
Renforcer les capacités dans les domaines de la production, du commerce et de la distribution
d'énergie.
Promouvoir la mise en valeur de sources d'énergie renouvelables en adoptant des politiques
favorables et en mettant en place les mécanismes institutionnels voulus.WT/COMTD/32
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Promouvoir des politiques visant à satisfaire les besoins en énergie et, dans ce contexte,
donner la préférence, selon qu'il conviendra, aux sources d'énergie efficaces par rapport à leur coût,
notamment par la mise en valeur de sources d'énergie fossiles et renouvelables.
Encourager la coopération régionale, sous-régionale et bilatérale dans les domaines de la
recherche-développement et de l'investissement pour accroître la production et la consommation
d'énergie renouvelable et de combustibles fossiles "propres", ainsi que pour favoriser l'interconnexion
des réseaux de distribution d'énergie.
Attirer les investissements intérieurs et étrangers vers la création d'infrastructures
énergétiques en mettant en place un cadre prévisible et transparent de règles et règlements.
ii) Action des partenaires de développement
Soutenir les efforts déployés par les PMA pour mettre en valeur leurs ressources énergétiques
- sources d'énergie renouvelables, gaz naturel et autres sources d'énergie propres - notamment par une
assistance financière et par des mesures facilitant l'investissement privé.
Faciliter le transfert de technologie pour la mise au point de technologies énergétiques propres
conformément aux accords internationaux pertinents.
Promouvoir le renforcement des capacités dans le secteur de l'énergie, notamment par
l'intermédiaire de centres d'excellence nationaux et régionaux.
Répondre aux préoccupations que suscite pour les PMA la nécessité de faire face à la hausse
du prix des importations d'énergie, notamment en soutenant les efforts déployés par ces pays pour
diversifier leurs sources d'énergie, lorsque cela est possible, afin de réduire leur dépendance parrapport à une source unique, et prendre des mesures pour que les politiques en matière d'énergie
soutiennent les efforts que les PMA accomplissent pour éradiquer la pauvreté.
Soutenir les efforts déployés par les PMA pour diversifier leurs sources d'énergie, lorsque
c'est possible, afin de réduire leur dépendance par rapport à une source unique.
E. Agriculture et agro-industries
57. L'agriculture est le pilier de l'économie des PMA:  c'est sur elle que reposent la sécurité
alimentaire, les recettes en devises, le développement industriel et rural et la création d'emplois.  Les
PMA et leurs partenaires devraient engager de nouvelles réformes, compte tenu des préoccupations
des PMA en matière de développement, afin d'améliorer la capacité de production de l'agriculture etde la pêche, de renforcer la productivité et la compétitivité, de diversifier les exportations et
d'accroître la valeur ajoutée à la transformation et à l'exportation des produits agricoles.  La priorité la
plus importante est donc d'augmenter la capacité de production de l'agriculture et de la pêche ainsi que
les revenus des personnes qui travaillent dans ces secteurs.  Cela exige de nouveaux investissements
dans la recherche, régionale et nationale, consacrée à l'agriculture et à la pêche ainsi que dansl'infrastructure rurale, la vulgarisation des meilleures pratiques de culture et de pêche et le recours à
des techniques novatrices et viables à long terme, ainsi que des conseils en matière de
commercialisation, des instruments de financement structuré et efficace et un régime foncier assurant
une plus grande sécurité, notamment la possibilité pour les femmes d'obtenir et d'exploiter des terres,
quelle que soit leur situation matrimoniale.
58. Les PMA et leurs partenaires de développement prendront les mesures suivantes:WT/COMTD/32
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i) Action des PMA
Augmenter les investissements publics et privés dans l'agriculture et renforcer les
programmes d'infrastructure économique et sociale en zone rurale, notamment en améliorant les
possibilités d'accès au crédit rural, en offrant des incitations à l'investissement plus intéressantesconformément à leurs engagements internationaux, ainsi qu'en soutenant les organismes de
recherche-développement et les services de vulgarisation.
Renforcer et soutenir les organismes nati onaux, sous-régionaux et régionaux d'aide au
développement agricole et rural et faciliter leur adaptation aux évolutions en cours.
Améliorer l'accès des pauvres, en particulier des femmes, aux services d'appui et aux
ressources productives, en particulier la terre, l'eau, le crédit et les services de vulgarisation.
Encourager l'adaptation structurelle des systèmes de production, de transformation et de
commercialisation pour répondre à l'évolution des modes de consommation, réduire les coûts et
mettre à profit la complémentarité entre l'agriculture marchande et vivrière et l'élevage, la pêche et lasylviculture.
Prendre les mesures voulues pour mettre en œuvre des programmes d'action nationaux
inspirés de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, en particulier des
mesures visant à préserver la fertilité des sols, à conserver les forêts et à mettre en valeur les terres defaible rendement.
Aider les agriculteurs à se procurer des semences de variétés à haut rendement pour leurs
cultures vivrières et marchandes.
Faciliter l'accès des produits au marché intérieur et aux marchés extérieurs.
Promouvoir des agro-industries afin d'améliorer les techniques agricoles, d'augmenter les
revenus ruraux et de favoriser l'établissement de liens plus étroits entre l'agriculture et l'industrie.
Diversifier la production et les exportations pour passer de biens à faible valeur ajoutée à des
biens à forte valeur ajoutée.
Renforcer les capacités des agriculteurs de manière à améliorer les rendements agricoles et les
systèmes de culture, de production, de récolte et d'entreposage.
Développer les systèmes de commercialisation agricole, ainsi que les installations et les
services d'entreposage et autres installations et services connexes.
ii) Action des partenaires de développementAppuyer les efforts déployés par les PMA pour améliorer la productivité de leur agriculture et
en augmenter la compétitivité, notamment par l'APD et par des apports d'investissement étranger
direct plus importants.
Faciliter l'accès des PMA à des techniques et pratiques agricoles appropriées.
Soutenir les mesures prises par les PMA pour mettre en œuvre des programmes d'action
nationaux inspirés de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la diversification, en
particulier des mesures visant à préserver la fertilité des sols, à conserver les forêts et à mettre en
valeur les terres de faible rendement.WT/COMTD/32
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Soutenir la mécanisation de l'agriculture en vue d'améliorer la productivité.
Aider les PMA à développer leurs infrastructu res d'irrigation afin d'être moins lourdement
tributaires des précipitations.
Soutenir la mise en place et le développement de services sociaux et d'infrastructures
matérielles en vue d'augmenter la production agricole.
Accorder un appui aux politiques et mesures adoptées par les PMA en matière de
recherche-développement, notamment en améliorant les possibilités de mettre à profit les conquêtes
les plus récentes de la science et de la technologie dans le domaine de l'agriculture, y compris lesbiotechnologies.
F. Industries manufacturières et industries extractives
59. L'industrie manufacturière est indispensable à une croissance soutenue dans les PMA, car elle
peut contribuer au renforcement des capacités technologiques à la diversification de la production et
des exportations, à l'augmentation de la valeur ajoutée, des exportations, ainsi qu'au développement
des relations intersectorielles et interindustrielles.  Pour un certain nombre de PMA, les industries
extractives constituent ou peuvent devenir une importante source de recettes en devises.  Des réformes
récentes, qui ont permis la modernisation des industries manufacturières et extractives, ont amélioréles perspectives d'investissement intérieur et étranger privé dans le secteur minier.
60. Les PMA et leurs partenaires de développement prendront les mesures suivantes:
i) Action des PMA
Accroître les investissements publics pour favoriser la modernisation et le développement
durable du secteur manufacturier et encourager l'investissement intérieur et étranger privé.
Offrir aux industries naissantes une protection sélective et temporaire, sur la base de critères
d'efficacité, tout en s'efforçant de mettre fin dès que possible à cette protection.  Celle-ci devrait être
strictement provisoire, le but étant de remédier aux dysfonctionnements du marché, tels que les
monopoles publics et privés, et de promouvoir l'apprentissage et le renforcement des capacités pour
parvenir à la compétitivité.
Créer, notamment en supprimant les obstacles qui découragent les initiatives du secteur privé,
des conditions favorisant les relations horizontales et verticales entre entreprises manufacturières,
stimulant l'efficacité collective et l'apprentissage et facilitant l'accès de ces entreprises à
l'infrastructure, à la formation, à l'information et à l'intermédiation financière.
Renforcer, notamment par le biais de partenariats secteur public/secteur privé, les capacités
requises pour établir des cartes géologiques, tenir à jour une banque de données sur les ressources
minérales, et développer les infrastructures matérielles dans les zones riches en minéraux, afin de
stimuler l'intérêt du secteur privé pour les activités d'extraction.
Encourager la transformation locale à fort contenu de valeur ajoutée, notamment grâce à la
diversification, et aider les petites entreprises informelles, artisanales du secteur minier à se
transformer en petites unités d'extraction minière organisées du secteur formel.WT/COMTD/32
Page 26
ii) Action des partenaires de développement
Appuyer les efforts déployés par les PMA pour accroître l'investissement public et privé, et le
transfert d'écotechnologies à des conditions favorables, notamment concessionnelles ou
préférentielles, comme convenu entre les parties et conformément aux accords internationauxpertinents, dans le secteur des industries manufacturières et des industries de transformation.
Fournir un appui technique pour l'établissement de cartes géologiques et le rassemblement de
données de base sur les ressources minérales locales, l'adaptation des produits et la réalisation d'études
de marché à l'intention des mines de petites et moyennes dimensions, et aider les petites entreprises
minières à acquérir de nouvelles technologies, à perfectionner leurs compétences et à utiliser des
méthodes de gestion modernes, notamment en facilitant les partenariats entre PMA et investisseursprivés.
G. Développement rural et sécurité alimentaire
61. Dans les villes comme dans les campagnes, la pauvreté se caractérise avant tout par l'absence
de sécurité alimentaire.  Quelque 70 pour cent des populations pauvres qui ne jouissent pas de cette
sécurité sont des ruraux, dont beaucoup de petits paysans auxquels leur production permet tout juste
de survivre, ou des paysans sans terre qui s'efforcent de vendre leur force de travail.  L'élimination de
la pauvreté est indispensable à l'amélioration de la sécurité alimentaire.  La sécurité alimentaire et
nutritionnelle doit s'inscrire dans le cadre plus large d'un développement rural durable et del'élimination de la pauvreté.  Dans de nombreux pays, les femmes assurent l'essentiel de la production
alimentaire, mais il faut qu'elles aient le droit d'être propriétaire de terres et d'hériter de terres,
notamment pour obtenir du crédit, une formation et  les instruments nécessaires, et pour rendre plus
productives les terres cultivées et être en mesure de mieux se nourrir elles-mêmes et nourrir leurs
familles.  Tout sera mis en œuvre pour atteindre au plus vite l'objectif fixé au Sommet mondial del'alimentation, à savoir réduire de moitié le nombre de personnes chroniquement sous-alimentées d'ici
à 2015.  Le taux de prévalence élevé du sida dans les zones rurales a à l'heure actuelle des effets
catastrophiques sur la productivité agricole et la sécurité alimentaire:  des mesures doivent être prises
pour y porter remède.
62. Les PMA et leurs partenaires de développement prendront les mesures suivantes:
i) Action des PMA
Revoir et réviser, en tant que de besoin, les plans, programmes et stratégies nationaux afin de
parvenir à la sécurité alimentaire et au développement rural.
Renforcer les organismes locaux et mettre en œuvre des politiques et des lois assurant aux
femmes comme aux hommes un accès plus équitable et plus sûr à la propriété et au contrôle desressources naturelles, en particulier la terre, l'eau, les pêcheries et les forêts.
Renforcer les organismes d'aide au développement agricole et rural et faciliter leur adaptation
aux évolutions en cours, en consultation avec les utilisateurs et en accordant l'importance voulue aux
inégalités fondées sur le sexe et autres inégalités en matière d'accès aux services.
Promouvoir les industries rurales en vue d'améliorer les techniques agricoles et d'accroître les
revenus ruraux.
Soutenir et encourager les activités de dé veloppement menées au niveau local, les
coopératives locales et les initiatives de paysans.WT/COMTD/32
Page 27
Prévoir des possibilités de crédit rural.
Continuer à libéraliser les échanges, à développer l'offre de denrées alimentaires et à
encourager la recherche de l'efficacité dans la production agricole, afin de renforcer la croissance
économique et la sécurité alimentaire.
Améliorer les infrastructures de transport et la libre circulation de l'information afin de
permettre une circulation plus efficace des denrées alimentaires des régions excédentaires vers les
régions déficitaires.
Mettre au point des projets intégrés de nutrition à l'intention des groupes vulnérables de la
population des PMA.
Entreprendre des réformes législatives et administratives pour donner aux femmes un accès
complet et égal aux ressources économiques, y compris le droit de posséder des terres et d'en hériter,
le crédit, les ressources naturelles et les technologies appropriées.
ii) Action des partenaires de développement
Aider les pays en développement à examiner leurs plans nationaux visant à assurer la sécurité
alimentaire et le développement rural et à en formuler de nouveaux.
Accorder aux PMA une assistance technique et autre pour leur permettre de bénéficier de la
sécurité alimentaire et de mettre en œuvre des programmes de développement rural.
Soutenir les programmes et les initiatives des PMA, notamment par le biais de l'APD, pour
améliorer les mécanismes de crédit rural et accroître l'investissement dans l'infrastructure économiqueet sociale rurale.
Favoriser la sécurité alimentaire par des approches bilatérales, régionales et multilatérales,
notamment par des achats sur les marchés régionaux situés dans les PMA.
Appliquer pleinement la "Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du
programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs netsde produits alimentaires", adoptée à Marrakech en 1994 et approuvée par le Sommet mondial de
l'alimentation en 1996.
Étudier la possibilité d'aider les PMA à faire face aux besoins croissants en denrées
alimentaires notamment au moyen de mécanismes de marché visant à protéger les petits agriculteurscontre la dégradation soudaine des termes de l'échange sur les marchés d'exportation des produits
agricoles.
Soutenir les efforts que les PMA déploient pour accroître la productivité de la production
d'aliments dans l'intérêt des pauvres.
Fournir une aide alimentaire suffisante aux PMA qui connaissent de graves pénuries
d'aliments, notamment des situations critiques en matière alimentaire, et offrir une assistance aux
systèmes d'alerte avancée, tout en s'efforçant d'éviter de perturber la production nationale d'aliments.
63. Le tourisme international est l'un des rares secteurs économiques ayant permis aux PMA
d'accroître leur participation à l'économie mondiale.  Il  peut servir de moteur à la création d'emploi, à
la lutte contre la pauvreté, à l'instauration de l'égalité entre les sexes et à la protection du patrimoine
naturel et culturel.  Ce fait est principalement imputable aux avantages comparatifs considérables dontWT/COMTD/32
Page 28
disposent la plupart des PMA et qui sont porteurs d'une spécialisation viable dans le tourisme.  Dans
nombre de PMA, le tourisme ne figure pourtant pas parmi les secteurs prioritaires du développement
socio-économique.
64. L'action des PMA et de leurs partenaires dans le domaine du développement s'articulera
autour des axes suivants:
i) Action des PMA
a) Promouvoir un cadre propice au tourisme.b) Prendre en considération dans les stratégies de développement nationales les possibilités
offertes par le secteur du tourisme et veiller à une participation effective des autorités locales
du tourisme au processus décisionnel national.
c) Déterminer la spécialisation la plus souhaitable en termes de produits touristiques afin
d'orienter les décisions des investisseurs potentiels.
d) Promouvoir l'investissement local et étranger dans le tourisme et les secteurs connexes dans le
plein respect du patrimoine naturel et culturel.
e) Prendre des mesures destinées à faciliter l'accès et la participation des opérateurs touristiques
locaux aux réseaux mondiaux d'information et de distribution.
f) Formuler des stratégies visant à établir les liens les plus avantageux entre le tourisme et le
transport terrestre, maritime et, plus particulièrement, aérien.
ii) Action des partenaires dans le domaine du développement
a) Soutenir les efforts des PMA tendant à encourager l'investissement dans la branche du
tourisme et le développement des entreprises dans l'ensemble de l'économie touristique, en
particulier par un accès accru aux ressources financières et la valorisation des ressources
humaines locales.
b) Appuyer les efforts déployés par les PMA pour accroître leur efficacité économique, leur
compétitivité et la durabilité de l'activité t ouristique, en particulier en appuyant les efforts
qu'ils mènent pour accéder et participer au réseau mondial de distribution et mettre en œuvre
une technologie appropriée.
c) Appuyer les efforts déployés par les PMA en vue de promouvoir la synergie entre le transport
- en particulier aérien - et le tourisme.
d) Envisager d'apporter une assistance financière, une assistance technique et/ou d'autres formes
d'assistance afin de soutenir les efforts des PMA visant à renforcer leurs capacités nationales
dans le domaine du tourisme.
Engagement 5:  Renforcer le rôle du commerce dans le développement
65. Les PMA continueront de dépendre de plus en plus du commerce extérieur pour obtenir les
ressources, outre celles procurées par l'APD et les apports de capitaux privés, nécessaires au
financement de la croissance et du développement.  La part du commerce extérieur dans le PNB resterelativement élevée dans la majorité des PMA par rapport aux autres pays en développement.
Toutefois, la participation des PMA au commerce international est fortement limitée par un certainWT/COMTD/32
Page 29
nombre de facteurs, en particulier par des obstacles tenant à la demande aussi bien qu'à l'offre et par
des conditions défavorables d'accès aux marchés en ce qui concerne les produits dont l'exportation
présente le plus d'intérêt pour eux, ce qui explique pour beaucoup la part infime des PMA dans le
commerce mondial - 0,4 pour cent en 1998.  La concur rence toujours plus vive sur le marché mondial
représente aussi un important défi pour les PMA, et de la manière dont ils y répondront dépendra lesuccès de leurs stratégies d'intégration régionale et mondiale.  Les PMA eux-mêmes et leurs
partenaires de développement devront donc prendre des mesures concrètes pour surmonter ces
difficultés et faire du commerce extérieur un puissant moteur au service de la croissance et de
l'élimination de la pauvreté, un moyen de tirer véritablement profit de la mondialisation et de la
libéralisation des échanges.  L'un des éléments essentiels d'une réforme d'ensemble reste l'adoption
par l'Organisation des Nations Unies, les instituti ons de Bretton Woods et l'Organisation mondiale du
commerce de mesures cohérentes, parallèlement à celles qu'adopteront les gouvernements.L'intégration dans l'économie mondiale est une condition nécessaire, mais non suffisante de
l'élimination durable de la pauvreté.  L'intégration des PMA dans l'économie mondiale ne peut
résulter que d'une approche intégrée, comprenant la politique commerciale et la politique
macro-économique, le développement du secteur privé, l'amélioration du financement, de
l'infrastructure et de l'éducation, ainsi que d'au tres mesures agissant sur l'offre.  L'intégration
régionale, compatible avec les règles du commerce multilatéral, peut être un tremplin permettant aux
PMA de s'intégrer dans l'économie mondiale et de tirer parti de la libéralisation en renforçant la
crédibilité et la transparence des réformes d'orientation.  L'intégration régionale peut contribuer à
augmenter la taille des marchés et les rendre ainsi plus attrayants pour l'IED.
A. Commerce, produits de base et accords commerciaux régionaux
66. Les mesures ci-dessous ont trait au commerce extérieur et domaines connexes, aux produits
de base et aux accords commerciaux régionaux, et devraient être considérées conjointement avec
celles qui relèvent d'autres engagements.
i) Action des PMA
67. Les PMA prendront les mesures suivantes:
Redoubler d'efforts pour intégrer les politiques commerciales dans les politiques nationales de
développement visant à éliminer la pauvreté.
Renforcer les capacités dans le domaine de la politique commerciale et les domaines
connexes - droits de douane, administration douanière, concurrence, investissement, technologie - enrecourant notamment au Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des
PMA.
Ouvrir davantage l'économie, suivre une ligne d'action plus prévisible et appliquer une
politique macro-économique équilibrée.
Renforcer les capacités humaines et institutionnelles pour participer de façon efficace et
informée au système commercial multilatéral et prendre une part active aux négociations portant sur
le commerce, le financement, le transfert de technologie sur des questions connexes.
Supprimer les obstacles administratifs et institutionnels qui alourdissent les coûts de
transaction, en s'efforçant notamment d'appliquer de façon plus efficiente, efficace et transparente les
mesures de facilitation du commerce, et améliorer les normes et le contrôle de la qualité.
Mettre à profit les possibilités d'accès aux marchés en définissant et en renforçant des
sous-secteurs pilotes afin d'exploiter la capacité d'offre effective et potentielle.WT/COMTD/32
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Promouvoir le commerce et la compétitivité des exportations afin de faciliter l'intégration des
entreprises nationales dans l'économie internationale.
Intensifier la diversification horizontale et verticale, y compris la transformation locale de
produits primaires.
Promouvoir la coopération régionale et sous-régionale, notamment en vue de la promotion
des exportations, et améliorer l'infrastructure des transports afin de réduire les coûts et de renforcer les
courants d'échange, en tenant compte des besoins des PMA sans littoral et des pays de transit voisins.
Mettre en œuvre des mesures permettant aux femmes des PMA, en particuliers aux femmes
chefs d'entreprise, d'exploiter les possibilités créées par les réformes des politiques commerciales et
atténuer les effets négatifs que ces réformes pourraient avoir pour elles.
Faire en sorte que les politiques relatives à l'alimentation, aux échanges agricoles et au
commerce en général soient propices à la sécurité alimentaire pour tous, grâce à un systèmecommercial agricole équitable et axé sur le marché.
ii) Action des partenaires de développement
68. Les partenaires de développement, agissant notamment dans le cadre des instances
multilatérales compétentes, prendront les mesures suivantes:
a) aider les PMA à renforcer leurs capacités dans le domaine de la politique commerciale et les
domaines connexes - droits de douane, administration douanière, concurrence, investissement,
technologie - en recourant notamment au Cadre intégré pour l'assistance technique liée au
commerce en faveur des PMA;
b) aider les PMA à renforcer les capacités humaines et institutionnelles nécessaires pour prendre
une part active aux négociations et participer de façon informée au système commercial
multilatéral, afin que ces pays en retirent un maximum d'avantages;
c) aider les PMA à supprimer les obstacles administratifs et institutionnels qui alourdissent les
coûts de transaction, en s'efforçant notamment d'appliquer de façon plus efficiente, efficace ettransparente les mesures de facilitation du commerce, et à améliorer les normes et le contrôle
de la qualité;
d) aider les PMA à intensifier la diversification horizontale et verticale, y compris la
transformation locale de produits primaires;
e) fournir une assistance financière et technique ou d'autres formes d'assistance pour appuyer les
efforts déployés par les PMA pour améliorer leurs infrastructures de transport, s'agissant en
particulier des PMA insulaires ou sans littoral, de manière à réduire les coûts et à augmenter
le volume des échanges;
f) soutenir, notamment par le biais d'une assistance financière et technique ou d'autres formes
d'assistance, les efforts déployés par les PMA pour promouvoir la coopération sous-régionale
et régionale, notamment aux fins de la promotion des exportations;
g) aider les PMA dans les efforts qu'ils déploient pour permettre aux femmes, en particulier les
femmes chefs d'entreprise, de mettre à profit les possibilités créées par les réformes desWT/COMTD/32
Page 31
politiques commerciales et pour atténuer les effets négatifs que ces réformes pourraient avoir
pour elles.
Accès aux marchés
Améliorer l'accès préférentiel des PMA aux marchés en visant l'admission en franchise et
hors contingent de tous leurs produits dans les pays développés.  Les améliorations dans ce domaine
devraient avoir un caractère stable et prévisible.  Elles devraient aller de pair avec une simplification
des règles d'origine qui garantisse la transparence et la prévisibilité pour aider les PMA à profiter
effectivement de l'accès accordé, et avec des programmes multidonateurs comme le Cadre intégré
pour l'assistance technique liée au commerce, afin de renforcer les capacités de production et
d'exportation de ces pays.  Il conviendrait également d'étudier des propositions tendant à ce que lespays en développement contribuent à l'amélioration de l'accès des exportations des PMA aux marchés.
Traitement spécial et différenciéMettre en œuvre intégralement et à titre prioritaire les mesures prévoyant un traitement
spécial et différencié en faveur des PMA contenues dans l'Acte final reprenant les résultats du Cycle
d'Uruguay.  Il faudrait aussi envisager de prendre de nouvelles mesures en faveur des PMA lors de
futures négociations commerciales multilatérales.
Continuer d'améliorer le système généralisé de préférences (SGP) en faveur des PMA,
notamment en réduisant les complexités d'ordre administratif et procédural et en rendant le système
plus fiable.
Dans les négociations appropriées, examiner la possibilité de renforcer l'efficacité des
catégories de subventions ne donnant pas lieu à une action, afin de prendre en compte les besoins desPMA.
Augmenter l'aide visant à renforcer la production et la productivité agricoles.Renforcer, en tant que de besoin, l'assistance technique en vue de l'application des accords
commerciaux multilatéraux et envisager de faire de cette assistance technique une partie intégrante
des engagements pris dans le cadre de futurs accords commerciaux.  L'assistance technique dans lesdomaines liés à l'application d'accords de l'OMC existants ou d'éventuels nouveaux accords devrait
venir en complément des réformes de politique commerciale dans les PMA.
Accorder une assistance technique pour l'application des Accords de l'OMC sur les obstacles
techniques au commerce et sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires en vue deremédier aux difficultés particulières rencontrées par les PMA.
Adhésion à l'OMCCertains pays en développement, dont un nombr e appréciable de PMA, n'étant pas Membres
de l'OMC, faciliter le processus d'adhésion sur la base de conditions prenant en compte leur stade de
développement et les principes essentiels du traitement spécial et différencié.  Entre-temps, soutenir
les efforts des PMA qui ont engagé une procédure d'adhésion à l'OMC, à savoir notamment:
i) faire en sorte que le processus d'adhésion soit plus efficace et moins coûteux et qu'il
corresponde à la situation économique spécifique des PMA, notamment en simplifiant les
règles de procédure de l'OMC;WT/COMTD/32
Page 32
ii) assurer à tous les PMA négociant leur adhésion l'admissibilité automatique au bénéfice de
toutes les dispositions des Accords de l'OMC prévoyant l'octroi d'un traitement spécial et
différencié;
iii) compte tenu de la situation économique spéciale des PMA et de leurs besoins en matière de
développement, de financement et de commerce, les Membres de l'OMC devraient faire
preuve de modération, selon qu'il conviendra, quant aux concessions qu'ils chercheront à
obtenir dans les négociations sur l'accès aux marchés des biens et services, conformément à la
lettre et à l'esprit des dispositions de la Décision ministérielle sur les mesures en faveur des
pays les moins avancés;
iv) ne demander aux PMA négociant leur adhésion que des engagements à la mesure de leur
niveau de développement;
v) continuer d'accorder aux PMA, pour faciliter leur adhésion, une assistance suffisante et
prévisible, notamment une assistance technique et financière ou d'autres formes d'assistance;
vi) pour les PMA négociant leur adhésion à l'OMC, accélérer le processus d'adhésion.
Normalisation et contrôle de la qualitéContinuer de soutenir la participation effective des PMA aux activités des organismes
internationaux de normalisation afin que leurs préoccupations soient prises en considération.
Aider les PMA à se doter des infrastructures nécessaires pour assurer le contrôle de la qualité
et la conformité de leurs produits avec les normes internationales.
Se conformer aux normes, directives et recommandations internationales pour l'application
des mesures sanitaires et phytosanitaires et d'autres normes techniques énoncées dans l'Accord sur
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, et ne pas prendre de mesures unilatérales d'une
manière incompatible avec l'Accord.
S'il y a lieu, prendre des dispositions pour compenser les pertes commerciales subies par les
PMA du fait de mesures sanitaires et phytosanitaires unilatérales qui sont incompatibles avec l'Accordsur ces mesures et avec les normes et directives internationales.
Produits de baseLes PMA sont particulièrement vulnérables aux brusques fluctuations des volumes de
ressources que peuvent entraîner des variations brutales des termes de l'échange extérieur.  Les récents
mouvements à la baisse des prix des produits de base et les mouvements à la hausse des prix du
pétrole ne sont que les exemples les plus récents de l'effet de l'instabilité des prix sur les pays les plus
pauvres.  La diversification de leur base d'exportation aiderait donc les PMA à surmonter une de leurs
principales faiblesses.  De plus, le développement économique de ces pays aurait tout à gagner à despolitiques visant à développer le secteur informel et les petites et moyennes entreprises.
Soutenir le renforcement des capacités dans les domaines de la recherche-développement, de
la production, de la transformation et de la commerci alisation des produits de base, en incluant parmi ces
derniers des produits non traditionnels lorsque des créneaux qui s'ouvrent sur le marché offrent denouvelles possibilités commerciales.
Soutenir les programmes de diversification dans les PMA, notamment en renforçant les
activités visées par le deuxième compte du Fonds commun pour les produits de base ainsi que lesWT/COMTD/32
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travaux de recherche-développement adaptative sur la production et la transformation menés en
particulier à l'intention des petits exploitants et des petites et moyennes entreprises de ces pays.
Continuer d'accorder un appui technique et financier pour renforcer les capacités productives
des PMA en stimulant l'investissement et la mise en valeur des ressources humaines et en renforçantles capacités technologiques, l'objectif étant d'augmenter les exportations de produits de base des
PMA.
Accorder une assistance, notamment une assistance financière et technique ou d'autres formes
d'assistance aux PMA qui s'efforcent de se doter de l'infrastructure essentielle nécessaire pour faciliter
le fonctionnement de marchés intérieurs et régionaux libéralisés.
Encourager les initiatives du secteur privé et soutenir la création de partenariats avec des
sociétés étrangères qui sont, notamment, un moyen de transférer des compétences en matière de
production et de commercialisation.
Soutenir les efforts déployés par les PMA pour se doter de capacités institutionnelles et
techniques leur permettant d'avoir accès aux techniques et aux outils modernes de gestion des risques
et de pouvoir en faire usage.
Continuer d'accorder un financement compensatoire pour atténuer les conséquences
défavorables de l'instabilité des prix des produits de base pour l'économie des PMA.
Soutenir les efforts déployés par les PMA pour développer et exploiter des créneaux
commerciaux pour des biens tels que produits horticoles, produits à base de viande ou de poisson et
produits biologiques, produits de l'artisanat et produits culturels.
Accords commerciaux régionaux
Dans les accords d'intégration régionale, prendre dûment en compte les difficultés
particulières auxquelles les PMA se heurtent du fait qu'ils se situent à un niveau de développement
différent et les aider à renforcer leurs capacités de production, d'offre et d'échange, ainsi que leur
aptitude à attirer des investissements; soutenir le processus de libéralisation des échanges et des
investissements et la réforme des politiques macro-économiques et structurelles, ainsi que lesprogrammes mis en place au niveau régional pour renforcer les avantages que les PMA peuvent
attendre de l'intégration, et appuyer des projets so us-régionaux concrets associant des PMA et d'autres
parties à des accords commerciaux sous-régionaux, visant à renforcer les avantages de l'intégration
pour les PMA.
Exploiter la flexibilité prévue dans les règles commerciales multilatérales dans le cas
d'accords commerciaux régionaux auxquels participent des PMA, afin que leur intégration bénéfique
dans l'économie mondiale puisse se faire harmonieusement.
Cadre intégré et autres mécanismes de coopération technique liée au commerceIntégrer l'assistance technique liée au commerce dans les stratégies nationales.Mettre véritablement en œuvre, avec diligence, le Cadre intégré pour l'assistance technique
liée au commerce en faveur des PMA, en tenant compte du programme pilote.
Encourager de nouvelles contributions supplémentaires au Fonds d'affectation spéciale du
Cadre intégré, et assurer un financement stable et prévisible de la mise en œuvre du Cadre intégré,WT/COMTD/32
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notamment, lorsqu'il y a lieu, en envisageant une augmentation des ressources provenant du budget
ordinaire des organismes d'exécution, ainsi que par le biais de programmes bilatéraux.
Poursuivre l'exécution des programmes existants d'assistance technique coordonnée dans le
domaine du commerce, dont le Programme commun d'assistance technique intégrée (JITAP), en
fournissant une aide systématique et soutenue à ce programme et en envisageant de l'élargir à d'autres
PMA africains.
Fournir une assistance technique et financière pour aider les PMA à se doter de moyens
institutionnels et humains dans les domaines de la production, de la transformation et de
l'augmentation de la valeur ajoutée, de la commercialisation et de la gestion en matière de commerce
internationale.
B. Services
69. Les services, tels que le tourisme, les transports et les services aux entreprises, sont de plus en
plus importants pour les PMA, à la fois en tant que source directe de devises et en tant que moyend'accroître la production et de diversifier les exportations.  Les services marchands sont importants
pour tous les PMA, en particulier les petits PMA insulaires, dont la capacité de production de biens
est limitée.  Le développement de micromarchés de biens ou services spécialisés ("créneaux"), pour
lesquels les PMA peuvent jouir d'un avantage comparatif offre à ceux-ci la possibilité de diversifier
leurs exportations.
70. Les PMA et leurs partenaires de développement prendront les mesures suivantes:
i) Action des PMA
Encourager le renforcement et le développement de services nationaux et internationaux,
notamment de services nouveaux faisant appel aux télécommunications et aux technologies del'information et de la communication, par exemple les services de traitement de données.
Développer l'infrastructure nécessaire au commerce des services et en accroître l'efficacité.Établir des cadres institutionnels et juridiques appropriés pour favoriser le développement de
la capacité nationale de production de services et créer un environnement concurrentiel.
Promouvoir le commerce régional des services entre pays en développement par une
harmonisation de la législation dans certains secteurs de services en vue d'une libéralisation régionale.
ii) Action des partenaires de développement
Appuyer, par le biais d'une assistance financière et technique ou d'autres formes d'assistance,
les efforts des PMA pour développer l'infrastructure nécessaire au commerce des services pour
lesquels ils possèdent un avantage comparatif.
Appuyer les efforts des PMA visant à améliorer la promotion et la commercialisation des
exportations.
Soutenir les efforts déployés par les PMA pour moderniser leurs installations et équipements,
et améliorer les compétences en matière de technologie de l'information, notamment grâce à un
transfert de technologies vers les secteurs de services conformément aux Accords pertinents del'OMC.WT/COMTD/32
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Aider les PMA à renforcer les systèmes bancaires locaux et autres services financiers afin de
les rendre compétitifs.
Aider les PMA, par le biais d'une assistance financière et technique ou d'autres formes
d'assistance, à renforcer leur capacité de production de services marchands, en particulier dans lessecteurs du tourisme, des transports aériens et autres secteurs intéressant ces pays.
Supprimer les restrictions et élargir les possibilités d'accès aux marchés pour les exportations
de services des PMA, comme prévu par les Accords pertinents de l'OMC dans les secteurs
d'exportation intéressant ces pays.
C. Amortissement des chocs économiques d'origine extérieure
71. Les PMA sont structurellement plus vulnérables que la plupart des autres pays en
développement aux perturbations économiques d'origine extérieure.  Ils souffrent également des
conséquences des grandes crises économiques et financières mondiales ou régionales, ainsi que du
renchérissement des importations de produits essentiels, comme l'énergie.  Leurs exportationsdépendant en général d'un seul produit de base ou d'un seul secteur de services, ces pays sont
particulièrement exposés à des chocs d'ordre physique ou économique.
72. Les PMA et leurs partenaires de développement prendront les mesures suivantes:
i) Action des PMA
Suivre des politiques équilibrées visant à limiter la transmission des perturbations extérieures
à l'économie nationale, tout en encourageant une libéralisation progressive.
Établir des filets de protection pour mettre les pauvres et les groupes vulnérables à l'abri des
conséquences des perturbations extérieures.
Redoubler d'efforts pour accroître la compétitivité internationale, notamment grâce à des
mesures de facilitation du commerce et à l'exploitation du commerce électronique et d'autres
techniques modernes.
Encourager la diversification dans des branches d'activité économique moins sujettes à des
perturbations d'origine extérieure, en fonction des avantages compétitifs locaux.  Les efforts dediversification devraient participer d'une stratégie plus large, intégrée.
Renforcer les systèmes financiers nationaux par la mise en œuvre de règles et de
réglementations appropriées, y compris des mécanismes de surveillance et de contrôle prudentiel.
ii) Action des partenaires de développement
Suivre des politiques visant à réduire autant que possible les risques de perturbations
économiques extérieures et à favoriser l'établissement de conditions économiques internationales plus
prévisibles et plus stables.
Continuer à fournir une assistance financière d'urgence et à court terme, y compris un appui à
la balance des paiements par le biais des institutions compétentes, afin d'aider les PMA à faire face
aux conséquences de graves perturbations extérieures.
Aider les PMA à renforcer leurs systèmes financiers.WT/COMTD/32
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Engagement 6:  Réduire la vulnérabilité et protéger l'environnement
73. Les menaces à long terme qui pèsent sur l'environnement mondial concernent tous les pays et
il importe de s'attaquer de toute urgence à ce problème sur la base du principe d'une responsabilité
commune, mais différenciée.  Les PMA sont extrêmement vulnérables aux événements d'originenaturelle notamment les catastrophes naturelles, souffrent de graves handicaps structurels et sont très
sensibles aux effets de phénomènes écologiques mondiaux tels que la perte de diversité biologique et
les changements climatiques, qui, entre autres choses, accentuent la sécheresse, la désertification et
l'élévation du niveau des mers.  Les PMA contribuent le moins aux émissions de gaz à effet de serre
alors qu'ils sont les plus vulnérables et ont le moins de moyens de faire face aux effets négatifs des
changements climatiques.  Cette vulnérabilité  crée de grandes incertitudes, compromet les
perspectives de développement de ces pays et se répercute tout spécialement sur les pauvres, enparticulier les femmes et les enfants.  La dégradation de l'environnement dans les PMA découle aussi
de la pauvreté qui prive les ménages, les communautés villageoises ou les entreprises des moyens et
des techniques nécessaires pour préserver l'environnement.  La croissance économique, le
développement social et l'élimination de la pauvreté constituent la priorité absolue dans les PMA et
sont eux-mêmes indispensables à la réalisation des objectifs nationaux et mondiaux en matière dedéveloppement durable.  L'élimination de la pauvreté est la condition sine qua non  d'un
développement durable et doit être envisagée de façon globale et intégrée, en tenant pleinement
compte des besoins prioritaires légitimes des PMA.
A. Protéger l'environnement
74. Les objectifs concernant les PMA définis dans Action 21 et à l'occasion de Rio + 5, ainsi que
les engagements pris dans les accords multilatéraux relatifs à l'environnement doivent servir de base à
toute action.
75. Les PMA et leurs partenaires de développement prendront les mesures suivantes:
i) Action des PMA
Élaborer et mettre en œuvre, avec l'appui des partenaires de développement, des stratégies
nationales de développement durable afin d'inverser la tendance à la perte de ressources
environnementales nationales.
Redoubler d'efforts pour s'attaquer de façon coordonnée aux problèmes écologiques et
économiques, compte tenu des obstacles particuliers rencontrés dans ces domaines et descaractéristiques de la pauvreté et de la vulnérabilité.
Renforcer la capacité institutionnelle et technologie de promouvoir une croissance
économique soutenue et un développement durable en aidant les responsables à mieux concevoir et
faire appliquer la législation voulue et des plans de gestion de l'environnement.
Renforcer le rôle important joué par les femmes dans la gestion des terres et des forêts ainsi
que dans le choix et la diffusion d'une technologie appropriée.
Encourager les activités de sensibilisation et de mobilisation en faisant davantage appel aux
communautés locales et à leurs pratiques et savoirs traditionnels, à la société civile et aux
établissements d'enseignement.
Donner aux PMA les moyens de mieux répondre aux problèmes écologiques actuels et futurs.WT/COMTD/32
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Recenser les faiblesses des PMA et définir d'éventuelles mesures d'adaptation qui doivent être
pleinement intégrées dans les stratégies nationales de développement, y compris les programmes de
coopération pour le développement.
ii) Action des partenaires de développementContinuer de fournir des ressources financières provenant de toutes sources, en particulier des
ressources nouvelles et additionnelles à la fois suffisantes et prévisibles, des ressources techniques ou
autres, et faciliter et financer l'accès aux écotechnologies et leur transfert à des conditions favorables,
y compris à des conditions concessionnelles et préférentielles, tel que décidé d'un commun accord, et
appuyer les efforts des PMA pour protéger l'en vironnement dans le contexte d'un développement
durable.
Concrétiser les principes de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement en
accordant notamment, et selon qu'il convient, un rang de priorité spécial aux PMA en matière
d'assistance internationale, faciliter l'action dans ce domaine conformément aux recommandations du
Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d'Action 21 et mettre en œuvre les accordsmultilatéraux relatifs à l'environnement auxquels ces pays sont parties, notamment la Convention des
Nations Unies sur la lutte contre la désertification.  À cet effet, il faudra notamment procéder à des
transferts financiers et s'employer à renforcer les capacités, en particulier pour la mise en valeur et la
diffusion de sources d'énergie modernes et non polluantes, ainsi que de techniques améliorées pour les
sources d'énergie traditionnelles, notamment le bois de chauffage, spécialement dans les zones rurales.
Réaffirmer l'engagement de la communauté in ternationale de continuer d'aider les PMA à
élaborer des politiques environnementales, à mettre en valeur les ressources humaines, à renforcer les
capacités institutionnelles et à établir des bases de données sur l'environnement.
Aider les PMA à renforcer leur capacité de participer aux négociations internationales sur
l'environnement.
Contribuer, par le biais d'une assistance financière, technique et autre, aux efforts déployés
par les PMA pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies nationales de développement durable
dans tous les pays afin d'inverser la tendance actuelle à la perte de ressources environnementales.
Appuyer les efforts déployés par les PMA pour intégrer les questions environnementales dans
leurs stratégies et leurs politiques de développement.
Aider les PMA à instaurer des partenariats entre le secteur public et le secteur privé pour
s'attaquer aux problèmes écologiques.
B. Réduire la vulnérabilité aux catastrophes naturelles
76. Les opérations consécutives à une crise d'urgence, qui reposent sur des mécanismes efficaces
et flexibles, doivent faciliter le passage de l'urgence au développement, promouvoir la réinsertionsocio-économique des populations touchées, éliminer autant que possible les causes de la crise,
renforcer les institutions et faire prendre conscience aux acteurs locaux et nationaux de leur rôle dans
l'élaboration d'une politique de développement durable.  Les PMA et leurs partenaires de
développement devraient encourager la participation du secteur privé, notamment en ce qui concerne
les mesures d'atténuation des effets des catastrophes et de planification préalable.
77. Les PMA et leurs partenaires de développement prendront les mesures suivantes:WT/COMTD/32
Page 38
i) Action des PMA
Poursuivre ou intensifier les efforts pour renforcer les systèmes nationaux d'alerte rapide et de
prévision, prendre des mesures préventives et sensibiliser la population aux avantages de la
prévention et de la préparation.
Définir et mettre en œuvre des politiques globales d'atténuation des effets de catastrophes et
de planification préalable.  Ces politiques devraient également permettre de faire face à des
catastrophes prolongées à évolution lente, comme la sécheresse, qui a souvent de très graves
répercussions économiques, écologiques et sociales.
Envisager la création d'instruments financiers novateurs, tels que des régimes d'assurance
spéciaux, pour faciliter le relèvement après les catastrophes de façon à maintenir le niveau de vie et
les capacités de production dans les PMA.
ii) Action des partenaires de développement
Accorder une attention prioritaire aux PMA dans le programme de fond et les dispositions
institutionnelles adoptés pour mettre en œuvre la nouvelle Stratégie internationale de prévention des
catastrophes.
Fournir une assistance pour atténuer les conséquences des catastrophes, à la demande des
pays touchés, renforcer la capacité des PMA d'établir des scénarios dans ce domaine et adopter des
mesures de protection et des plans de secours.
Aider les PMA à renforcer leur capacité de participer activement aux réseaux régionaux et
internationaux d'alerte rapide, d'atténuation des c onséquences des catastrophes et de secours, et de
tirer parti de ces réseaux, notamment grâce aux techniques de communication par satellite.
Échanger autant que possible des informations utiles pour les opérations de secours en cas de
catastrophe, notamment des données satellites, par le biais de mécanismes appropriés comme le site
ReliefWeb des Nations Unies.
Engagement 7:  Mobiliser des ressources financières
78. Un environnement propice au règlement pacifique des conflits et au respect des droits de
l'homme, y compris le droit au développement, doit servir de cadre à la mobilisation de ressources
nationales et internationales.  En outre, il importe de définir un ensemble d'objectifs clairs et
cohérents, de mettre en œuvre des politiques macro-économiques équilibrées, de bien gérer lesrecettes et les dépenses publiques, d'améliorer l'allocation des ressources et d'offrir de meilleures
incitations pour empêcher la fuite des capitaux et stimuler l'épargne privée et les réformes fiscales, et
d'établir un cadre solide pour la mise en œuvre de programmes de stabilisation ou de réforme
économique.
79. Il importe sans plus tarder de mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation des buts et
priorités ainsi que des objectifs définis dans le présent Programme d'action en vue d'un
développement durable des PMA.  Toutefois, il ne  sera guère possible, dans un avenir proche, de
répondre aux multiples besoins financiers des PMA au moyen des ressources nationales, en raison de
la faiblesse de la croissance ou de la stagnation économique, de la pauvreté généralisée et de la
faiblesse des entreprises locales.  Vu l'importance des investissements nécessaires, les PMA aurontbesoin de ressources nouvelles et additionnelles et des efforts devront être faits pour qu'ils bénéficient
d'une APD accrue pour appuyer les programmes d'action nationaux, y compris les stratégies de lutte
contre la pauvreté.WT/COMTD/32
Page 39
A. Mobilisation des ressources intérieures
80. Pour accroître la mobilisation des ressources intérieures et réduire la dépendance à l'égard du
financement extérieur, il est essentiel de mettre en place une base structurelle solide qui permette de
maintenir de forts taux de croissance par habitant.
i) Action des PMA
Prendre les mesures nécessaires pour stimuler l'épargne intérieure, l'objectif étant d'en
augmenter le taux.
Mettre en place des mécanismes financiers efficaces, notamment de microfinancement, et
adopter des lois et règlements appropriés.
Renforcer les liens entre le secteur financier et les objectifs et priorités en matière de
développement.
Promouvoir des mécanismes financiers novateurs tels que des programmes de microcrédit
pour mobiliser l'épargne et fournir des services financiers aux pauvres, notamment aux petits
exploitants agricoles et aux travailleurs indépendants, et en particulier aux femmes, dans le cadre de
lois et de règlements appropriés.
Redoubler d'efforts pour renforcer la réglementation prudentielle applicable aux banques et à
d'autres institutions financières et donner aux banques centrales et autres organes de contrôle les
pouvoirs ainsi que les moyens de suivi et de surveillance nécessaires pour faire respecter les lois et
règlements en vigueur.
Continuer d'accroître l'efficacité et la compétitivité des banques du secteur public et du
secteur privé grâce à une recapitalisation, à l'élargissement de la participation du secteur privé, à la
formation des cadres, à l'amélioration des pratiques en matière de comptabilité et de vérification et à
la mise au point de systèmes modernes et intégrés de gestion.
Rendre les systèmes de recouvrement des impôts plus efficaces et plus justes, si possible
élargir la base d'imposition, et accroître l'efficacité et la transparence des dépenses publiques, compte
tenu des intérêts des pauvres.
Mettre en œuvre des politiques visant à favoriser le rapatriement des capitaux fugitifs.Prévenir la corruption et les actes de corruption, le blanchiment d'argent, les transferts
illégaux de fonds et autres activités illicites auxquelles peuvent se livrer des entités tant publiques queprivées.
ii) Action des partenaires de développement
Appuyer les efforts déployés par les PMA pour que l'aide et les mesures d'allégement de la
dette renforcent, et non le contraire, les initiatives de mobilisation des ressources intérieures.  Il
convient d'accorder une attention constante à la productivité et à la viabilité des investissements
financés par l'aide, et de tenir compte des incidences budgétaires de l'aide et de l'allégement de la
dette.
Instaurer des mécanismes permettant d'utiliser l'aide fournie pour améliorer la mobilisation
des ressources intérieures dans les PMA.WT/COMTD/32
Page 40
Appuyer les efforts déployés par les PMA pour réformer et développer le secteur financier et
améliorer l'accès des pauvres au crédit.
Aider tous les PMA à renforcer leurs institutions et leurs réglementations pour prévenir la
corruption et les actes de corruption, le blanchiment d'argent et les transferts illégaux de fonds, etpermettre le rapatriement de ces fonds dans les pays d'origine.
B. L'aide et son efficacité
81. En dépit des effets positifs que les politiques intérieures peuvent avoir sur la mobilisation des
ressources locales, l'APD restera une source de financement essentielle pour réaliser les buts et
objectifs du présent Programme d'action.  Il importe d'examiner avec attention les aspects tant
quantitatifs que qualitatifs de l'aide et les moyens de coordonner efficacement cette aide.  À cet effetet pour réduire la dépendance des PMA à l'égard de l'aide, il est impératif d'accroître le volume et
l'efficacité de l'aide.  Il faut en outre aider les pays à maîtriser l'utilisation de l'aide, grâce à une
meilleure intégration de l'aide extérieure dans les programmes sectoriels et macro-économiques, et à
adopter de bonnes pratiques en matière de gestion, de comptabilité et de vérification.  Ces mesures
pourraient s'inscrire dans le cadre des programmes d'action nationaux.
i) Action des PMA
82. Les PMA s'efforceront:
De mettre en place, dans le contexte des stratégies nationales de développement, les systèmes
nécessaires de vérification et de comptabilité dans le secteur public et d'établir des budgets et desplans de dépenses à moyen terme cohérents.
D'intégrer et de coordonner l'aide dans le cadre des priorités et des plans nationaux et de
renforcer leur capacité administrative.
D'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies nationales de développement et de les
réactualiser à intervalles réguliers en instaurant un dialogue entre le gouvernement et les acteurs
nationaux pour mieux maîtriser les politiques nationales.
De recenser les secteurs dans lesquels l'APD peut avoir le meilleur effet catalytique sur les
initiatives visant à éliminer la pauvreté et à favoriser une croissance économique soutenue et un
développement durable.
De créer, avec l'aide des partenaires de développement, des systèmes d'information
permettant de vérifier l'utilisation et l'efficacité des ressources extérieures, notamment de l'APD.
D'appuyer les mécanismes institutionnels qui encouragent l'instauration de partenariats entre
le secteur public et le secteur privé.
ii) Action des partenaires de développement
83. Les pays donateurs appliqueront dès que possible les mesures suivantes, conformément aux
engagements souscrits à la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés:
Les pays donateurs qui consacrent plus de 0,20 pour cent de leur PNB à l'aide (APD) aux
PMA continueront à le faire et redoubleront d'efforts.WT/COMTD/32
Page 41
Les autres pays donateurs qui ont atteint l'objectif de 0,15 pour cent s'engagent à atteindre
rapidement l'objectif de 0,20 pour cent.
Tous les autres pays donateurs qui se sont engagés à atteindre l'objectif de 0,15 pour cent
réaffirment leur engagement et décident de l'honorer dans les cinq ans à venir ou de tout mettre enœuvre pour hâter sa réalisation.
Pendant la durée du Programme d'action, les autres pays donateurs feront de leur mieux,
individuellement, pour accroître le ur APD aux PMA de façon que leur assistance collective à ces pays
augmente sensiblement.
Appuyer les efforts déployés par les PMA pour mettre au point des systèmes d'information
qui enregistrent, pour chaque pays bénéficiaire, des indicateurs et d'autres données concernant
l'efficacité de l'aide, individuelle et collective, des différents donateurs, en fournissant du matériel
logistique pour la mise en place et la maintenance de ces systèmes et la formation du personnel
nécessaire.
84. Afin de mieux répondre aux programmes nationaux de développement, notamment aux
stratégies de lutte contre la pauvreté, et en accord avec les pays bénéficiaires, les donateurs sont
convenus:
D'appliquer la recommandation du CAD de l'OC DE de délier l'aide accordée aux PMA, ce
qui contribuera à une hausse sensible et rapide de la valeur de cette aide, comme décidé en mai 2001 àl'OCDE.
D'accroître la transparence de l'aide grâce à des examens internes et aux examens collégiaux
du CAD.  On pourra envisager des indicateurs portant sur la quantité et la qualité de l'aide.
De collaborer avec les PMA, en particulier dans le cadre de consultations étroites au niveau
national, afin de mieux évaluer les progrès dans la réalisation des objectifs internationaux en matière
de développement, ce qui pourrait beaucoup contribuer à renforcer l'impact de l'APD sur la
diminution de la pauvreté dans le monde.
D'encourager les pays bénéficiaires à participer davantage aux discussions sur la politique
d'aide internationale afin de renforcer les partenariats et d'accroître l'efficacité de l'APD.
De s'efforcer d'accroître la valeur de leur aide au développement en augmentant la proportion
de biens et services provenant du PMA bénéficiaire ou d'autres PMA ou pays en développement, pour
contribuer à dynamiser dans ces pays une croissance économique profitable aux pauvres.
C. Dette extérieure
85. Le surendettement dans la majorité des PMA constitue un grave obstacle aux efforts de
développement et à la croissance économique de ces pays.  Le service de la dette absorbe une grande
partie des maigres ressources budgétaires qui pourraient être consacrées aux secteurs sociaux etproductifs et le surendettement nuit à l'investissement intérieur et extérieur.  La situation est encore
aggravée par les effets des turbulences financières extérieures, par l'instabilité des recettes
d'exportation et par le renchérissement des importations essentielles.  Depuis la deuxième Conférence
des Nations Unies sur les PMA, le montant total de la dette des PMA a augmenté.
86. Les graves problèmes d'endettement des PMA exigent une solution globale, y compris la mise
en œuvre intégrale, rapide et effective de l'Initiative PPTE renforcée et d'autres mesures d'allégement
de la dette, des mesures visant les causes structurelles de l'endettement, des apports d'APD et desWT/COMTD/32
Page 42
mesures d'allégement de la dette, afin que les PMA n'accumulent plus d'arriérés.  Ces mesures doivent
être appliquées dans leur intégralité.  Les mesures prises par des créanciers bilatéraux et multilatéraux
pour accorder un allégement plus important et plus rapide aux PPTE contribuent à la solution des
graves problèmes d'endettement.  Il faut se féliciter des mesures prises par l'ensemble des donateurs,
en particulier les membres du Club de Paris et d'autres créanciers bilatéraux, pour régler les problèmesd'endettement extérieur, y compris un moratoire sur les paiements au titre du service de la dette des
PMA;  les PMA débiteurs s'attacheront à tirer le meilleur parti de l'allégement de la dette en créant des
conditions nationales propices, englobant des réformes et un cadre budgétaires et des ajustements
sectoriels, à l'élimination de la pauvreté, à l'accélération de la croissance économique et des
exportations et à l'augmentation de l'investissement, des capacités de production, de l'emploi et de la
productivité, de l'épargne et de la compétitivité internationale.  Il faudrait poursuivre les efforts, dans
le cadre de procédures transparentes, pour surveiller et examiner la viabilité de l'endettement desPMA, sur la base de critères appropriés et objectifs.
87. Les PMA et leurs partenaires de développement prendront les mesures suivantes:
i) Action des PMA
Promouvoir une politique nationale propice et contribuant véritablement à l'élimination de la
pauvreté et à l'accélération de la croissance économique, notamment grâce à des réformes budgétaires,
à l'établissement d'un cadre budgétaire à moyen terme, à des ajustements sectoriels et à l'augmentation
de l'investissement, des capacités de production, de l'emploi, de la productivité, de l'épargne et de la
compétitivité internationale.
Utiliser les ressources libérées par l'allégement de la dette, ainsi que d'autres sources de
financement du développement, d'une façon qui tienne pleinement compte des intérêts des pauvres,
qui encourage la croissance économique à long term e et qui favorise la bonne intégration des PMA
dans l'économie mondiale.
Concevoir et appliquer des politiques et stratégies de développement autonomes, en élaborant
s'il y a lieu des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), avec la pleine
participation de tous les intéressés.
Engager des actions conjointement avec leurs partenaires de développement, y compris une
évaluation globale de leurs problèmes d'endettement et de la viabilité de cet endettement.
Redoubler d'efforts pour améliorer la capacité de gestion de la dette, notamment en tenant
périodiquement des consultations avec les créanciers et les partenaires de développement au sujet des
problèmes d'endettement.
ii) Action des partenaires de développementAppliquer effectivement l'Initiative PPTE renforcée et fournir rapidement des ressources
financières adéquates pour l'application rapide et intégrale de celle-ci, ainsi que des ressources
nouvelles et additionnelles nécessaires pour répondre aux besoins financiers futurs de cette initiative,
dans des conditions de répartition juste et équitable de la charge.
Encourager les créanciers publics autres que ceux du Club de Paris à participer aux mesures
prises pour alléger la dette des PMA.
Réaliser des progrès rapides en vue d'annuler totalement, dans le contexte de l'Initiative PPTE
renforcée, l'encours de la dette bilatérale publique des PMA qui sont aussi des PPTE.WT/COMTD/32
Page 43
Mettre en œuvre sans délai le programme renforcé d'allégement de la dette des pays pauvres
très endettés et convenir d'annuler la totalité de la dette publique bilatérale de ces pays, à condition
qu'ils fassent la preuve de leur volonté de réduire la pauvreté.
Annuler à titre prioritaire, dans le contexte de l'Initiative PPTE renforcée, la dette
multilatérale des PMA qui sont des PPTE et mobiliser des ressources suffisantes à cette fin.
Envisager au cas par cas des mesures d'allégement de la dette des PMA qui ne sont pas des
PPTE, en considérant que ces mesures font partie intégrante du processus de développement.
Alléger la dette des pays qui se relèvent d'un conflit, au titre de l'Initiative PPTE renforcée,
aussitôt que possible, en mettant à profit à cette fin les marges de manœuvre offertes par les règlesd'application de cette initiative.
Encourager les créanciers en mesure de le faire à envisager un moratoire sur les paiements au
titre du service de la dette pour les PMA, dans des cas exceptionnels.
Examiner et continuer de surveiller la viabilité de l'endettement des PMA dans les instances
appropriées, à l'aide de critères objectifs et sur la base d'une analyse transparente.
Aider activement les PMA à renforcer leurs capacités dans le domaine de la gestion de la
dette.
Aider les PMA à utiliser les ressources provenant d'un allégement de la dette ainsi que
d'autres sources de financement du développement en tenant pleinement compte des intérêts des
pauvres et de façon à promouvoir une croissance économique à long terme et leur intégration avec
profit dans l'économie mondiale.
Aider les PMA à concevoir et mettre en œuvre des politiques et stratégies de développement
autonomes, ainsi qu'à élaborer, s'il y a lieu, des documents de stratégie pour la réduction de la
pauvreté (DSRP), avec la pleine participation de tous les intéressés.
Aider les PMA à faire en sorte que les retombées positives de l'allégement de la dette soient
mises à profit dans le cadre de politiques de développement et de stratégies de réduction de lapauvreté autonomes, en vue d'assurer une croissance économique à long terme et l'intégration avec
profit des PMA dans l'économie mondiale.
Envisager de mettre en œuvre des mécanismes d'allégement de la dette, tels que des
opérations de conversion et autres instruments de gestion et de réduction de la dette applicables, defaçon que les mesures d'allégement qui en résultent reflètent pleinement les priorités des stratégies
nationales de lutte contre la pauvreté.
Faciliter l'accès des PMA à des mécanismes d'allégement de la dette contractée aux
conditions du marché, comme le Fonds de désendettement de la Banque mondiale.
D. IED et autres apports extérieurs privés
88. Les capitaux étrangers privés à long terme ont un rôle complémentaire et catalyseur à jouer
dans le renforcement de la capacité de product ion nationale, en favorisant l'obtention d'avantages
corporels et incorporels - croissance des exportatio ns, transfert de technologie et de compétences,
création d'emplois, etc.WT/COMTD/32
Page 44
89. Les mesures visant à attirer l'IED constituent des éléments essentiels des stratégies nationales
de développement.  Un cadre économique, juridique et institutionnel stable est indispensable pour
drainer l'investissement étranger et le mettre au service d'un développement durable.  Il est également
indispensable de pouvoir compter sur de bonnes conditions financières internationales.
90. Pour attirer l'IED et d'autres apports extérieurs privés, il importe également d'établir des
conditions macro-économiques propices, de promouvoi r une bonne gouvernance et la démocratie, de
renforcer les assises structurelles de l'économie et d'améliorer les capacités institutionnelles et
humaines.  Les partenaires de développement devr aient prendre diverses mesures complémentaires à
l'appui des efforts déployés par les PMA pour attirer l'IED.
91. Les PMA et leurs partenaires de développement prendront les mesures suivantes:
i) Action des PMA
Établir des conditions plus favorables au développement du secteur privé et aux
investissements étrangers.  Il importe en particulier d'adopter des lois et règlements propices à l'IED,
ancien et nouveau, et de mettre en place l'infrastructure et les moyens institutionnels nécessaires à leur
application.
Concevoir et appliquer des politiques réduisant les risques qui découragent les
investissements étrangers, notamment par la négociation d'accords bilatéraux et régionaux
d'investissement et l'adhésion aux conventions internationales prévoyant des garanties et des
assurances en matière d'investissement, ainsi que le règlement des différends.
Attirer des capitaux étrangers, en particulier des IED, pour renforcer les capacités de
production.
Encourager l'établissement de liens entre les sociétés locales et les filiales étrangères, pour
faciliter la diffusion appropriée d'actifs corporels et incorporels, y compris la technologie, auxentreprises des PMA.
Prendre des mesures appropriées pour éviter la double imposition.Améliorer la diffusion et la fiabilité des statistiques et des données sur l'investissement, y
compris sur les possibilités d'investissement et la réglementation applicable en la matière.
ii) Action des partenaires de développement
Encourager une augmentation des flux autres que les apports publics, et notamment des
courants d'investissement, vers les PMA.
Aider les PMA à concevoir et à appliquer des stratégies d'IED appropriées, à créer un cadre
général propice et à se doter des institutions voulues, en considérant l'IED dans une perspective
globale et en s'employant à améliorer les lois et règlements ainsi que l'information sur
l'investissement.
Étayer les efforts déployés par les PMA pour attirer des sociétés étrangères et leurs filiales, et
encourager la diffusion appropriée d'actifs corporels et incorporels, y compris la technologie, aux
entreprises des PMA.WT/COMTD/32
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Aider les PMA à mettre en valeur leurs ressources humaines pour leur permettre d'attirer
l'IED, de le mettre à profit et de participer efficacement à la négociation d'accords internationaux dans
ce domaine.
Soutenir les efforts déployés par les PMA pour développer l'infrastructure afin d'attirer l'IED.Définir et appliquer les meilleures pratiques pour encourager et faciliter l'investissement
étranger direct dans les PMA.
Soutenir les mesures prises ou envisagées pour développer les fonds publics et privés de
capital risque en faveur des PMA.
Aider les PMA à se doter de conseils consultatifs en matière d'investissement étranger, en tant
qu'organismes centralisant l'information, les services et l'appui administratif à fournir à des
investisseurs étrangers potentiels.
Améliorer la coordination entre les organisations internationales dans le domaine des services
consultatifs pour l'investissement dans les PMA, éventuellement avec le concours du secteur privé, en
soutenant notamment des services consultatifs mondiaux.
Faciliter les flux d'IED vers les PMA en offrant, s'il y a lieu, une assurance contre les risques
politiques et commerciaux dans ces pays.
III. MÉCANISMES DE MISE EN ŒUVRE, DE SUIVI, DE SURVEILLANCE ET
D'EXAMEN
A. Principales orientations concernant la mise en œuvre et le suivi
92. La réalisation des objectifs du Programme d'action sera étroitement liée à la mise en place de
mécanismes efficaces de mise en œuvre, de suivi, de surveillance et d'examen aux niveaux national,
régional et mondial.  Les principales orientations en matière de suivi seront les suivantes:
Au niveau national, chaque PMA encouragera, avec l'aide de ses partenaires de
développement, la mise en œuvre des actions énoncées dans le Programme d'action dans le
cadre de la stratégie nationale de développement et d'élimination de la pauvreté notamment,
lorsqu'ils existent, des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté, des bilanscommuns des pays et du Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement, et avec
la participation de la société civile, y compris le secteur privé, sur la base d'un large dialogue
ouvert à tous.
Au niveau régional, le suivi devrait mettre l'accent sur la coopération régionale et
sous-régionale entre les PMA et d'autres pays.
Au niveau mondial, le suivi devrait être essentiellement axé sur l'évaluation des résultats
économiques et sociaux des PMA, sur la surveillance de la mise en œuvre des engagements
pris par ces pays et leurs partenaires, sur l'examen du fonctionnement des mécanismes demise en œuvre et de suivi aux niveaux national, sous-régional, régional et sectoriel, ainsi que
sur l'évolution des politiques internationales ayant des incidences sur les PMA.
93. Les activités nationales, régionales et mondiales de suivi, de surveillance et d'examen du
Programme d'action devraient associer toutes les parties prenantes et être cohérentes et
complémentaires.  Des liens efficaces devraient donc être instaurés entre les différents niveaux deWT/COMTD/32
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suivi, ce qui permettrait également d'adapter régulièrement les actions énoncées dans le Programme
en fonction de l'évolution de la situation.
94. Les buts et objectifs définis dans le Programme d'action serviront à analyser et à évaluer les
progrès réalisés par les PMA et leurs partenaires de développement dans la mise en œuvre de divers
engagements contractés.  Outre les mécanismes de suivi définis plus bas, des examens indépendantspourraient faciliter l'évaluation des résultats obtenus dans l'application des engagements pris par
chaque pays et par ses partenaires dans le cadre du suivi mis en place aux niveaux national, sectoriel,
sous-régional, régional et mondial.
95. Les activités de suivi et de surveillance du Programme d'action devraient contribuer à
coordonner le suivi de la mise en œuvre des recommandations formulées et des engagements pris à
l'occasion des grandes réunions aux sommets et conf érences mondiales, y compris lors de son examen
détaillé, ainsi que d'autres accords et initiatives importants relatifs au développement qui ont uneincidence sur les PMA.
Rôle du système des Nations Unies
96. Les organismes des Nations Unies, y compris les institutions de Bretton Woods, qui sont
associés de longue date au processus de développement des PMA, ont un rôle particulier à jouer dansla mise en œuvre du Programme d'action en exploitant de manière appropriée leur expérience, leurs
compétences et leurs ressources, notamment sur le terrain.  Les efforts déployés au niveau des pays,
en particulier dans le cadre du système de coordonnateurs résidents, pour aider les PMA à traduire les
buts et les objectifs des grandes réunions au sommet et conférences mondiales en mesures concrètes
tenant compte des priorités nationales, sont un moyen de promouvoir un suivi efficace desengagements énoncés dans le Programme d'action.  Ces efforts devraient être intensifiés.
97. Les organismes des Nations Unies et les autres organisations multilatérales compétentes sont
invités à continuer d'accorder un rang de priorité élevé aux PMA, à incorporer de manière appropriée
les dispositions du Programme d'action dans leur programme de travail et à définir, dans le cadre de
leurs mandats respectifs, une programmation pluriannuelle de leurs actions en faveur des PMA.  Leursorganes directeurs sont invités à organiser, à intervalles réguliers, des évaluations sectorielles du
Programme dans leurs domaines respectifs de compétence et à en communiquer les résultats à
l'occasion des examens annuels mondiaux.  Ces organismes sont en outre invités à participer
pleinement à l'examen du Programme aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial.
98. Le Secrétaire général de l'ONU est prié de veiller au niveau du secrétariat à la pleine
mobilisation et à la coordination de toutes les parties du système des Nations Unies afin de faciliter la
mise en œuvre concertée ainsi que d'assurer la cohérence du suivi et de la surveillance du Programmed'action aux niveaux national, régional, sous-régional et mondial.  Le Comité administratif de
coordination et le Groupe des Nations Unies pour le développement sont invités à étudier comment
accroître l'efficacité et l'efficience du suivi et de la surveillance du Programme à l'échelle du système.
Les centres de liaison mis en place par chaque organisme des Nations Unies pour préparer la
Conférence pourraient être conservés dans le cadre de l'examen et du suivi de la mise en œuvre duProgramme d'action pendant la décennie.WT/COMTD/32
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B. Dispositions à prendre aux nive aux national, régional et mondial
Au niveau national
i) Dispositions que les PMA doivent prendre
99. La mise en œuvre et le suivi du Programme d'action au niveau national sont essentiels.  Les
gouvernements des PMA devraient s'y attacher dans le cadre de leur stratégie nationale de
développement et d'élimination de la pauvreté, notamment, s'ils existent, les documents de stratégie
pour la réduction de la pauvreté, des bilans communs de pays et du Plan-cadre des Nations Unies pour
l'aide au développement, et avec la participation de la société civile, y compris le secteur privé, sur la
base d'un large dialogue ouvert à tous.  Les partenaires de développement devraient appuyer lesobjectifs et les politiques convenus élaborés par les PMA sur la base du Programme d'action ainsi que
des cadres de développement et de coopération existant au niveau national.  Sur la base des
engagements pris par chaque PMA en faveur de ces politiques et plans à long terme, leurs partenaires
de développement s'engagent à fournir un appui suffisant, y compris financier et technique, pour la
mise en œuvre de ces engagements.
100. Dans certains PMA, des mécanismes nationaux de concertation ouverts à tous existent déjà au
sujet des questions et des politiques de développement.  Ils sont indispensables pour forger un
véritable consensus et assurer à ces pays la maîtrise de leurs programmes d'action nationaux, et
doivent donc être appuyés sans réserve.  Les PMA qui ne l'ont pas encore fait devraient créer des
instances nationales analogues, auxquelles les comités préparatoires nationaux, qui ont été constituéspour préparer la Conférence avec la participation de représentants du secteur public et de la société
civile, y compris du secteur privé, devraient être intégrés.  Ces instances nationales, qui
collaboreraient étroitement avec les partenaires de développement, pourraient servir de cadre à des
activités régulières et systématiques de suivi et de surveillance de la mise en œuvre des engagements
contractés par le pays considéré et ses partenaires de développement au niveau national et contribuerau suivi mondial, régional, sous-régional et sectoriel.
101. Pour appliquer avec succès le Programme d' action au niveau national, les PMA doivent
disposer, notamment des capacités humaines, institutionnelles et techniques nécessaires aux fins de
l'élaboration de politiques, du suivi de la mise en œuvre du Programme et de la coordination des
activités.  Le réseau de coordonnateurs résidents des Nations Unies et les équipes de pays, ainsi que
les représentants des institutions de Bretton Woods dans les pays, d'autres donateurs bilatéraux et
multilatéraux et d'autres partenaires de développemen t sont encouragés à collaborer avec les instances
nationales de développement et à leur fournir un appui.
ii) Processus d'examen par pays
102. Les mécanismes d'examen par pays, notamment les réunions de groupes consultatifs de la
Banque mondiale et les tables rondes du PNUD, devraient demeurer les principales instances decoordination des activités de coopération et de mobilisation de ressources extérieures pour le
développement des PMA sur la base des cadres nationaux de développement.  Ils devraient être
renforcés, organisés de façon plus systématique, ét endus à l'ensemble des PMA et élargis de manière
à englober tous les donateurs.
103. Le processus d'examen par pays devrait en outre contribuer à renforcer les liens entre le cadre
macro-économique et les stratégies sectorielles.  Les politiques et stratégies sectorielles devraient être
utilisées plus largement pour coordonner l'aide, et il devrait exister une forte complémentarité avec  les
instances nationales.WT/COMTD/32
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104. Il est essentiel de coordonner l'aide de manière efficace pour maximiser l'impact de l'appui
extérieur sous la direction générale des gouvernements des PMA.  Il faudrait chercher à éviter
l'existence de systèmes parallèles inappropriés ou inutiles de ciblage, de programmation et de
coordination pour ce qui concerne l'allocation des ressources, et notamment s'efforcer d'harmoniser et
de simplifier les procédures des donateurs.
Niveaux sous-régional et régional
105. Les commissions économiques régionales comp étentes de l'ONU devraient surveiller et
examiner périodiquement, aux échelons sous-régional et régional, les progrès réalisés dans la mise en
œuvre du Programme d'action, en étroite coordination avec les mécanismes de suivi mondiaux et
nationaux et en coopération avec les banques sous-régionales et  régionales de développement et les
organisations intergouvernementales sous-régionales et régionales.  Elles devraient offrir aux PMA de
leur région, ainsi qu'aux pays en développement voisins et à d'autres pays de la région, un cadre pouréchanger leurs expériences et rechercher des solutions à des problèmes de développement communs
aux niveaux national, sous-régional et mondial.
106. Les mécanismes sous-régionaux et régionaux de suivi devraient aussi favoriser une meilleure
prise en compte des besoins des PMA dans les politiques sous-régionales et régionales.  Ils devraient
aider ces pays à répondre aux exigences de la concurrence mondiale en adaptant les cadres régionauxexistants en matière de commerce, de questions financières et d'investissement, ainsi que les liens
entre ces divers cadres, tout en améliorant la qualité de leur intégration économique internationale.
107. Les commissions régionales de l'ONU compétentes devraient continuer de répondre aux
besoins et aux problèmes des PMA dans leurs activités courantes, et contribuer ainsi au suivi mis en
place aux niveaux national et mondial.  Il faudrait tenir compte, éventuellement, de la nécessité derenforcer leurs capacités de suivi aux niveaux sous-régional et régional.
108. Les banques régionales et, le cas échéant, sous-régionales de développement, les
organisations régionales et sous-régionales des pays en développement et les organisations
intergouvernementales, régionales et sous-régionales sont invitées à prendre pleinement en
considération les problèmes, les besoins et les réalisations des PMA dans leurs analyses et leursévaluations économiques, et à apporter des contributions adaptées aux mécanismes mondiaux de suivi
et d'examen.
Niveau mondial
109. Les engagements contractés dans le Programme d'action devraient être dûment pris en compte
dans l'examen des résultats des grandes réunions au sommet et conférences mondiales et du suivi de la
Déclaration du Millénaire, ainsi que dans les conférences et réunions à venir et dans leurs conclusions.Les mécanismes de surveillance, de suivi et d'examen mis en place au niveau mondial font partie
intégrante du processus d'ensemble;  ils complètent et appuient les mécanismes nationaux,
sous-régionaux et régionaux susmentionnés.
110. L'Assemblée générale devrait, comme elle l'a fait pour les précédents programmes d'action,
surveiller la mise en œuvre du nouveau Programme au titre d'un point particulier de son ordre du jour.À cet égard, la préparation de fond ainsi que l'examen et la surveillance de l'exécution du Programme
d'action devraient être menés à bien par les organes compétents des Nations Unies et il faudrait
envisager de renforcer la coordination des mesures prises au sein du système des Nations Unies aux
fins de la mise en œuvre du Programme sous l'égide du Conseil économique et social.
111. Le Conseil économique et social est invité à étudier, en vue de les soumettre pour décision
définitive à l'Assemblée générale, les mesures suivantes:  a) inscription à l'ordre du jour de sesWT/COMTD/32
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sessions annuelles d'un point relatif à l'examen et à la coordination de l'exécution du Programme
d'action en faveur des PMA, qui serait examiné à l'occasion du débat consacré aux questions de
coordination;  b) examen à intervalles réguliers de ce point dans le cadre du débat de haut niveau;
c) préparation de l'examen annuel en tenant compte des procédures instituées à cet effet par le Conseil
économique et social et en mettant à contri bution des experts gouvernementaux et autres.
112. Chaque examen annuel devrait porter notamment sur:  a) le suivi, la surveillance et
l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d'action aux niveaux national,
sous-régional, régional et mondial au moyen de ra pports établis par les gouvernements, ainsi que par
les secrétariats et les organes intergouvernementaux du système des Nations Unies, et par d'autres
organisations et institutions sous-régionales, régionales et internationales compétentes;  b) la
promotion de la coopération internationale à l'a ppui du Programme d'action, y compris la coordination
entre les donateurs et entre les organisations mentionnées plus haut;  et c) l'élaboration de nouvellespolitiques et de nouvelles mesures en fonction de l'évolution de la situation intérieure dans les PMA et
de la situation internationale.
113. Les organes directeurs des organismes des Nations Unies ainsi que d'autres organisations
multilatérales sont invités à intégrer la mise en œuvre du présent Programme d'action dans leurs
programmes de travail, ainsi que dans leurs mécanismes intergouvernementaux.  Les actuelsmécanismes intergouvernementaux de ces organismes et organisations, tels que le Comité de session
du Conseil du commerce et du développement et le  Sous-Comité des PMA de l'OMC, devraient
poursuivre leurs activités.  Le Conseil du commerce et du développement est en particulier invité à
envisager de transformer son comité de session su r les PMA en comité permanent afin qu'il examine,
dans le cadre du mandat du Conseil, les questions de fond relatives à l'exécution du Programmed'action.  Ces organes directeurs sont également invités à porter à l'attention du Conseil économique et
social les progrès réalisés par leurs organisations respectives dans la mise en œuvre du présent
Programme d'action.
114. L'Assemblée générale des Nations Unies est invitée à envisager de réaliser un examen global
du Programme d'action à une date qui sera arrêtée ultérieurement.  Vers la fin de la décennie,l'Assemblée générale est invitée également à envisager de convoquer une quatrième Conférence des
Nations Unies sur les PMA afin de réaliser une évaluation d'ensemble de la mise en œuvre du présent
Programme et de décider des mesures à prendre par la suite.
115. Il est indispensable de disposer d'un mécanisme efficace d'appui aux activités
intergouvernementales d'examen et de suivi de la mise en œuvre du Programme d'action;  ce
mécanisme devrait également assurer la mobilisation des organismes des Nations Unies ainsi que
d'autres organisations multilatérales compétentes, et  faciliter la participation effective des PMA aux
instances multilatérales appropriées.
116. Il est demandé au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de soumettre à
l'Assemblée générale à sa cinquante-sixième session ses recommandations concernant la mise en
place d'un mécanisme de suivi efficace et bien visible, y compris la possibilité de transformer l'actuel
Bureau du Coordonnateur spécial pour les pays en développement les moins avancés, sans littoral ouinsulaires en Bureau du Haut Représentant pour les pays en développement les moins avancés ou sans
littoral et les petits États en développement insulaires.
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