RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/LDC/SWG/IF/16
4 avril 2001
(01-1698)
Sous-Comité des pays les moins avancés
INTÉGRATION INSTITUTIONNELLE DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
DANS LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL
Rapport du Directeur général
I. INTRODUCTION
1. Le présent rapport porte sur les mesures prises par le Secrétariat de l'OMC pour favoriser
l'intégration dans le système commercial multilatéral et dans l'économie mondiale des pays les moins
avancés (PMA) et des pays qui n'ont pas de représentation à Genève.  Ces mesures, qui sont à
différents stades de mise en œuvre, font également partie des contributions de l'OMC à la troisièmeConférence des Nations Unies sur les PMA (PMA-III), ainsi que de la contribution de l'OMC au
processus préparatoire de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC.
2. Depuis la fin du Cycle d'Uruguay et la créa tion de l'Organisation mondiale du commerce en
1995, la marginalisation des pays les moins avancés est un sujet de préoccupation croissante.  Les
PMA s'inquiètent de ne pas participer pleinement ni effectivement au système commercialmultilatéral, et n'ont pas encore profité pleinement des avantages que procure l'appartenance à un
système ouvert fondé sur des règles.  Les droits, les obligations et les programmes de travail qui
s'inscrivent dans le cadre de l'OMC font en sorte que tous les Membres doivent engager des
ressources humaines et matérielles considérables.  Les PMA ont du mal à s'engager pleinement dans
l'OMC pour un certain nombre de raisons, notamment des ressources limitées, des difficultés au
chapitre de la coordination, la nécessité de mieux comprendre leurs obligations et l'utilisation
effective des possibilités qu'offrent les Accords de l'OMC.
3. Les tâches qui attendent les PMA sont complexes.  Aucune organisation multilatérale comme
l'OMC, ni aucun partenaire de développement ne peut résoudre seul les problèmes auxquels les PMA
font face.  Des efforts collectifs et une soigneuse coordination entre les organisations sont nécessaires
pour venir en aide aux PMA.
4. Bon nombre des difficultés auxquelles se heurtent les PMA font partie de l'enjeu général
complexe du développement et, par conséquent, doivent être examinées à l'intérieur d'un cadre de
développement.  L'OMC est une instance de négociation permanente dont la tâche essentielle est la
libéralisation des échanges à l'intérieur d'un système fondé sur des règles.  Il est malgré tout admis que
la libéralisation des échanges et la réforme commerciale, de même que des politiques nationales
complémentaires qui se renforcent mutuellement, devraient être compatibles avec les objectifs dedéveloppement des PMA.
5. Bien qu'il ne soit pas une organisation de développement, le Secrétariat de l'OMC met en
œuvre des programmes et prend des mesures et des initiatives concrètes destinés à accélérer
l'intégration institutionnelle des PMA dans le système commercial multilatéral.  D'autres mesures
comme l'amélioration des possibilités d'accès aux marchés et l'assistance technique liée au commercesont également prises.  Le présent rapport porte uniquement sur les programmes, les mesures et les
initiatives d'intégration institutionnelle suivants:WT/LDC/SWG/IF/16
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a) les initiatives en faveur des pays qui n'ont pas de représentation à Genève;
b) les améliorations apportées aux procédures d'examen des politiques commerciales de
l'OMC;
c) la prestation de services lors des réunions de groupes informels comme le Groupe des
pays africains à l'OMC et le Groupe consultatif des PMA à l'OMC;
d) l'établissement de Centres de référence de l'OMC;e) la formation de fonctionnaires au moyen de:
i) missions techniques
ii) stages de politique commerciale, etiii) séminaires régionaux;  et,
f) le programme de stages.
II. PROGRAMMES, MESURES ET INITIATIVES POUR L'INTÉGRATION
INSTITUTIONNELLE DES PMA
a) Initiatives en faveur des pays qui n'ont pas de représentation à Genève
6. Les initiatives en faveur des pays sans représentation sont un élément fondamental des efforts
d'intégration institutionnelle accomplis par l'OMC.  Le 31 mars 2001, 25 Membres de l'OMC et neuf
pays dont le processus d'accession à l'OMC est en cours n'avaient pas de représentation permanente à
Genève.  Seize d'entre eux sont des PMA.  Les pays sans représentation se heurtent à trois problèmesconnexes:  i)  l'accès à l'information et le traitement de celle-ci, ii)  la participation effective aux
travaux de l'OMC, et iii)  la représentation.  Bien que ce dernier problème ne puisse être réglé
directement par l'OMC, les différentes initiatives en faveur des pays sans représentation visent à
surmonter les difficultés que posent les deux premiers ensembles de questions.
7. Les initiatives en faveur des pays sans représentation auprès de l'OMC sont en partie des
activités de coopération technique qui entrent dans le cadre du plan triennal de coopération technique
de l'OMC que coordonne le Secrétariat de l'OMC.  Le document WT/LDC/SWG/IF/7/Rev.1 faitexpressément état de la nécessité de répondre aux besoins des pays sans représentation.  D'autres
activités organisées à l'intention des pays sans représentation sont exposées ci-après.
8. L'OMC fait parvenir des renseignements aux missions de ces pays qui sont situées en Europe,
afin de les tenir au courant des grandes tendances du commerce.  Ces renseignements comprennent
des publications régulières de l'OMC.  Les pays sans représentation reçoivent aussi régulièrement lesnotes d'information de l'OMC que prépare le Secrétariat.  Ces notes sont un résumé de questions
choisies dont s'occupe l'OMC, et comprennent un résumé des réunions tenues par les différents
comités et organes de l'OMC.  Le Secrétariat de l'OMC fait également parvenir aux pays sans
représentation une revue de presse reprenant des articles d'agences de presse.
9. L'OMC organise une "semaine de Genève" durant laquelle des représentants de pays sans
représentation sont invités à Genève.  Les objectifs de cette semaine sont les suivants:  renseigner les
participants sur l'état d'avancement des travaux menés par l'OMC;  les informer sur les méthodes de
travail de l'OMC;  leur fournir des renseignements sur l'éventail d'activités d'assistance technique
proposées;  et leur donner la possibilité, durant leur séjour, de participer aux travaux des organes deWT/LDC/SWG/IF/16
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l'OMC.  La première "semaine de Genève" a eu lieu en novembre 1999 et a joué un rôle déterminant
dans la préparation des pays sans représentation à la troisième Conférence ministérielle de Seattle.
10. La deuxième semaine de Genève a eu lieu en octobre 2000.  Trente-sept pays sans
représentation étaient représentés.1  Les débats ont porté sur le programme de travail en cours,
notamment la mise en œuvre des Accords de l'OMC, sur les négociations prescrites dans les domaines
de l'agriculture, des services et de la propriété intellectuelle, sur le commerce électronique et sur la
coopération technique.  Les participants ont également reçu une formation pratique sur l'utilisation de
différents outils de technologie de l'information.  Par ailleurs, ils ont participé à un séminaire sur les
petites économies organisé par le Comité du commerce et du développement ainsi qu'à une réunion
officielle de ce comité.
11. D'autres organisations sont également invitées à présenter des exposés durant la "semaine de
Genève"2;  elles fournissent un apport complémentaire sur des questions débattues durant la "semaine
de Genève", ainsi que des renseignements sur les services de coopération technique offerts.  Une
troisième semaine de Genève devrait avoir lieu du 10 au 14 septembre 2001.  Cette prochaine semaine
de Genève aura pour but de préparer les pays sans représentation en vue de la quatrième Conférence
ministérielle qui se tiendra au Qatar du 9 au 13 novembre 2001.
12. Dans le cadre des activités qu'elle organise à l'intention des pays sans représentation, l'OMC
travaille en étroite collaboration avec d'autres prestataires de services comme le Bureau ACP à
Bruxelles, le Secrétariat du Commonwealth, le Mécanisme régional de négociation des Caraïbes et le
Secrétariat du Forum des Îles du Pacifique.  Il existe également une collaboration et une coordination
étroites entre l'OMC et l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international
(ACICI).
b) Améliorations apportées aux procédures d'examen des politiques commerciales de l'OMC
13. Des améliorations ont été apportées aux procédures d'examen des politiques commerciales de
l'OMC.  L'examen des politiques commerciales (TPR) peut désormais être utilisé en tant que
mécanisme de renforcement des capacités liées au commerce, et pour incorporer un programme
d'intégration du commerce dans les stratégies de lutte contre la pauvreté et les plans de développementnationaux des PMA.
                                                     
1 Les 37 pays invités étaient les suivants:  Andorre;  Antigua-et-Barbuda;  Arménie;  Bénin;  Botswana;
Burkina Faso;  Cambodge;  Dominique;  Gambie;  Grenade;  Guinée-Bissau;  Guyana;  Îles Salomon;Macao, Chine;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Namibie;  Niger;  Ouzbékistan;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;République centrafricaine;  République démocratique du Congo;  République des Fidji;  Républiquedémocratique populaire lao;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Saint-Vincent-et-les Grenadines;  Sainte-Lucie;  Samoa;Seychelles;  Sierra Leone;  Suriname;  Swaziland;  Tchad;  Togo;  Tonga;  Vanuatu.  Les délégations se
composaient d'un haut fonctionnaire provenant de la capitale et d'un haut fonctionnaire responsable des
questions touchant l'OMC dans une mission européenne d'un pays sans représentation (le cas échéant).
2 Les organisations invitées à présenter des exposés lors de la deuxième semaine de Genève étaient les
suivantes:  Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI), Banque mondiale,
Centre du commerce international (CCI), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
(CNUCED), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisationinternationale du travail (OIT), Organisation mondiale  de la propriété intellectuelle (OMPI), Organisation
mondiale du tourisme (OMT), Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Secrétariat duCommonwealth, Secrétariat du Forum, Secrétariat général du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique (ACP) et Union internationale des télécommunications (UIT).WT/LDC/SWG/IF/16
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14. Le processus d'examen des politiques commerciales s'est considérablement raffiné dans le cas
des PMA, afin de leur permettre de garder un contact permanent avec le Secrétariat et de recevoir une
assistance technique de celui-ci, ce qui améliore leur connaissance de l'OMC, renforce les capacités
dans leurs capitales et contribue à favoriser leur intégration dans le système commercial.  Le
Secrétariat de l'OMC organisera, dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme par étapes pourl'examen des politiques commerciales des PMA, un séminaire préparatoire d'une durée de quatre à
cinq jours dans les capitales à l'intention de hauts fonctionnaires.  Cette nouvelle procédure
perfectionnée commencera avec l'Ouganda et le Malawi pour la première étape, puis suivront Haïti et
la Zambie.
15. Il en résultera un rapport clair et exhaustif sur les politiques commerciales et connexes de ces
pays, l'intégration des politiques commerciales dans la structure de prise de décisions économiques et
un inventaire des besoins et des priorités en matière d'assistance technique qui sera versé dans leCadre intégré (mécanisme du Cadre intégré).
c) Prestation de services lors des réunions de groupes informels comme le Groupe des pays
africains à l'OMC et le Groupe consultatif des PMA à l'OMC
16. Dans le cadre de son programme de prestation de services, l'OMC assure le secrétariat de
deux groupes informels:
i) le Groupe des pays africains à l'OMC;  et
ii) le nouveau Groupe consultatif des PMA à l'OMC.
17. Entre 2000 et 2001, l'OMC a offert ses services, y compris en matière d'interprétation, au
cours d'une soixantaine de réunions du Groupe des pays africains à l'OMC.  Ce groupe se réunit au
moins une fois par semaine pour débattre de questions touchant l'OMC et pour procéder à un échange
de vues sur les moyens d'accroître la participation de l'Afrique dans le système commercial
multilatéral.  En plus de fournir des services à ce groupe, l'OMC organise également des réunions
d'information à son intention.
18. Le nouveau Groupe consultatif des PMA à l'OMC a été mis sur pied par les PMA pour
garantir collectivement et effectivement l'intégration des PMA dans l'Organisation mondiale du
commerce et dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles, en fonction de leurs
propres priorités.  La mise sur pied de ce groupe informel de PMA est importante et opportune, en
particulier dans le contexte des préparatifs des PMA en vue de la quatrième Conférence ministérielle
de l'OMC à Doha, au Qatar, en novembre prochain.
d) Établissement de Centres de référence de l'OMC
19. Le programme de Centres de référence de l'OMC a été mis sur pied en 1997 dans le cadre du
Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) mis en œuvre par le CCI, la CNUCED et
l'OMC.  Le programme de Centres de référence de l'OMC prévoit le rapprochement des PMA et de
l'OMC grâce à la création d'un réseau de centres d'information informatisés.  L'objectif des Centres de
référence de l'OMC est de fournir aux PMA un lien électronique avec l'OMC en donnant à desreprésentants des gouvernements, à des gens d'affaires, à des personnes issues du milieu universitaire
et à d'autres personnes la possibilité d'obtenir des renseignements et des documents liés au commerce
qui proviennent du site Web et des bases de données de l'OMC.  Ces centres sont généralement situés
dans les ministères du commerce et au siège d'organisations régionales et sous-régionales.WT/LDC/SWG/IF/16
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20. Dans les pays les moins avancés et les petits pays insulaires en développement, l'OMC fournit
à chaque centre de référence un ordinateur, un modem, une imprimante et des cartouches d'encre,
ainsi que des ressources pour la mise en route et le soutien postérieur à l'installation.  De plus, l'OMC
donne à des fonctionnaires du commerce une formation sur la façon d'accéder à l'information.
Chaque centre reçoit une bibliothèque complète de renseignements sur l'OMC et de matériel deformation sur CD-ROM comprenant un programme de  formation par étapes sur la façon d'utiliser
Internet pour accéder aux documents et aux renseignements concernant l'OMC.
21. Les PMA sans représentation à Genève reconnaissent la valeur inestimable des Centres de
référence et sont conscients d'en dépendre dans le quotidien.  Ces centres permettent à ces pays
d'avoir un accès égal à l'information sur l'OMC, y compris l'information relative aux engagements de
leur pays dans le cadre des négociations commerciales multilatérales.  Les Centres de référence
permettent aux pays d'accéder au site Internet de l'OMC qui contient des renseignements à jour surtoutes les activités de l'OMC et d'avoir accès au Mécanisme de diffusion des documents qui présente
tous les documents officiels de l'OMC.
22. Pour s'assurer que les Centres de référence sont utilisés et que les problèmes techniques sont
réduits au minimum, le Secrétariat de l'OMC reste périodiquement en contact avec les centres et leur
fournit des conseils techniques par téléphone et par courrier électronique, par l'intermédiaire duService d'assistance des Centres de référence de l'OMC.  La maintenance des Centres de référence de
l'OMC est complétée par l'organisation de missions de formation confiées à des spécialistes de l'OMC
qui possèdent des connaissances spécialisées sur l'OMC, sur la technologie informatique et sur
Internet.
23. À l'heure actuelle, il y a 96 Centres de référence dans 78 pays, dont 39 sont des PMA.  Cette
année, le Secrétariat de l'OMC établira des Centres de référence dans deux autres PMA, soit le Yémen
et Sao Tomé.  Par conséquent, il y aura des Centres de référence dans 41 des 48 PMA (49 avec la
récente inclusion du Sénégal).  Le financement de la mise sur pied des centres est assurée par les
fonds d'affectation spéciale qui ont été mis sur pied par tous les États Membres de l'OMC.
e) Formation de fonctionnaires
24. La formation de fonctionnaires est un moyen important que l'OMC utilise pour faciliter
l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral.  Des activités de formation sont
organisées dans les PMA dans le cadre de missions  techniques, de séminaires régionaux et nationaux,
ainsi que de stages de politique commerciale réguliers et de courte durée.  Le personnel du Secrétariat
de l'OMC effectue périodiquement des missions da ns les PMA.  Ces missions ont notamment pour but
la diffusion de l'information ainsi que la prestation de conseils aux fonctionnaires sur différents
domaines de travail de l'OMC, en particulier la mise en œuvre des Accords de l'OMC par chaquepays.  Le Secrétariat participe également à des manifestations organisées par d'autres institutions
comme le secteur privé et des institutions régionales ou sous-régionales comme la Communauté de
développement de l'Afrique australe (SADC) et  la Commission économique des Nations Unies pour
l'Afrique (CEA).
25. Les activités de formation visent à renforcer la capacité des pays en développement, en
particulier les pays les moins avancés, à participer au système commercial multilatéral.  Des activités
de formation ont également lieu dans le cadre des stages de politique commerciale.  Depuis la création
de ces stages en 1955 sous les auspices du GATT, 94 stages de politique commerciale ont eu lieu à
Genève et 2 000 fonctionnaires y ont participé.
26. Pendant ces stages d'une durée de 12 semaines, les participants assistent à des exposés et
participent à des ateliers, à des voyages d'étude et à des simulations portant sur les Accords de l'OMC.
Les stages sont conçus pour aider les participants à mieux comprendre les questions de politiqueWT/LDC/SWG/IF/16
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commerciale et le travail de l'OMC, ce qui contribue à favoriser une participation plus active et plus
efficace de leurs pays dans le système commercial multilatéral.
27. En plus des stages d'une durée de 12 semaines, des stages de politique commerciale de courte
durée (trois semaines) sont organisés chaque année spécifiquement pour des participants provenant
des pays les moins avancés.  Ces stages se déroulent en français et en anglais.
28. De nombreux séminaires sont organisés tout au long de l'année afin d'intégrer davantage les
PMA dans le système commercial mondial.  Durant l'année 2000, plus de 30 séminaires ont eu lieu.
En janvier 2001, l'OMC, en collaboration avec cinq autres organisations (Banque mondiale, CCI,
CNUCED, FMI et PNUD), a organisé un séminaire sur l' Incidence, sur le plan des politiques, de
l'intégration du commerce dans les stratégies de développement par pays:  Perspective des PMA .
L'objectif de ce séminaire était d'examiner le concept, les méthodes et le procédé d'intégration des
priorités commerciales, y compris la mise en œuvre des obligations et des engagements découlant del'OMC, dans les plans de développement globaux et les stratégies de lutte contre la pauvreté des
PMA.  De plus, l'OMC a récemment organisé son tout premier stage de politique commerciale à Fidji
pour les petits pays insulaires du Pacifique.
f) Le programme de stages
29. Le dernier élément des efforts déployés par l'OMC pour faciliter l'intégration institutionnelle
des PMA dans le système commercial est le programme de stages proposé.  Le Secrétariat a été invité
par plusieurs délégations à envisager la création d'un programme de "Stages à l'intention des Missions
auprès de l'OMC" qui permettrait à des jeunes provenant de divers pays d'approfondir leur
connaissance du système commercial multilatéral et d'apprendre à mieux comprendre l'OMC, et
aiderait leur Mission à participer plus activement aux activités courantes de l'OMC.  Les candidatsretenus seraient par la suite chargés de la politique commerciale dans leur capitale ou à Genève.
30. Ces stages seraient différents des programmes de stages existants en ce sens que les candidats
travailleraient pour la Mission de leur pays à Genève, et pas au Secrétariat de l'OMC, et qu'ils
représenteraient leur pays auprès de divers comités de l'OMC.  Le type d'affectation envisagée
durerait en général de dix à 12 mois.  Cette approche pratique serait complétée par trois ou quatreséminaires d'une journée qui seraient organisés chaque année par le Secrétariat de l'OMC pour
présenter à ces stagiaires un bilan des activités de l'Organisation.
31. Il est prévu que ce projet sera financé par des contributions volontaires et que la coordination
en sera assurée par l'OMC.  Les candidats seraient choisis conjointement par l'OMC et la mission en
question.
III. CONCLUSION
32. L'intégration institutionnelle des PMA dans le système commercial multilatéral est un enjeu
majeur pour les PMA, les organisations et la communauté internationale.  Les programmes, les
mesures et les initiatives susmentionnés, dont le Secrétariat de l'OMC est l'instigateur, contribueront à
aider les PMA à surmonter bon nombre des difficultés auxquelles ils continuent de se heurter.
Toutefois, ces programmes et ces initiatives ne sont qu'un début, et il faudra s'employer à élargir et
renforcer les initiatives en cours et à rechercher de nouveaux moyens d'accélérer l'intégrationinstitutionnelle des PMA.  Il faudra pour ce faire davantage de ressources.
33. Les PMA devraient tirer le plus grand profit possible du système commercial multilatéral.  La
coordination entre les donateurs, les PMA et les organisations doit être améliorée pour atteindre
l'objectif que constitue le renforcement de la capacité des PMA à participer pleinement et de manière
effective au système ouvert fondé sur des règles et à saisir les possibilités et les avantages qu'offre ceWT/LDC/SWG/IF/16
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système.  Cette coordination améliorée et la fourniture d'une assistance technique liée au commerce
pour l'intégration institutionnelle devront être assurées à l'intérieur d'un cadre directeur cohérent.
34. L'OMC, en collaboration avec les PMA et d'autres organisations, continuera de mettre à profit
les programmes, les mesures et les initiatives exposés dans le présent rapport.
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