ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/202/Add.1
11 septembre 2000
(00-3479)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS FOURNIS
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES
Addendum
Le présent document contient les renseignements actualisés sur les activités de coopération
technique et financière présentant un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, que
l'Organisation mondiale des douanes a fait parvenir au Secrétariat le 4 septembre 2000.
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Le Programme sur les DPI de l'OMD:  Le partenariat comme moyen de faire respecter les DPI
Le Programme sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) de l'Organisation mondiale des
douanes (OMD) est une coentreprise de l'OMD et du milieu international des affaires, conçu de
manière à améliorer l'efficacité et l'efficience du contrôle douanier et des moyens de faire respecter
les DPI.  À la base de ce programme se trouvent plusieurs Mémorandums d'accord entre l'OMD et lesorganismes commerciaux clés, qui contribuent à l'amélioration de la coopération entre les
administrations douanières et les entreprises.  Les douanes améliorent leur efficience parce qu'elles
ont accès à des données commerciales en temps réel et à l'information commerciale de nature
confidentielle nécessaire à l'identification des marchandises de contrefaçon.  Par ailleurs, le fait
d'avoir pour associé une administration douanière qui comprend mieux les besoins des entreprisesfavorise et facilite grandement le commerce légitime.  Il est encourageant aussi de constater que des
mécanismes conçus à l'échelle internationale s'enracinent à l'échelon local et contribuent à
l'amélioration de la vie quotidienne des douanes et des entreprises à la frontière.
a) Responsabilités en vertu de l'"Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce" (ADPIC).
L'OMD consacre une grande partie de ses efforts à fournir de l'assistance technique à
l'administration douanière des pays en développemen t qui cherchent à se conformer à l'Accord sur
les ADPIC.
Afin de s'acquitter de cette tâche, l'OMD a élaboré plusieurs initiatives nouvelles.  Le
"GROUPE STRATÉGIQUE SUR LES DPI DE L' OMD", récemment formé, réunit un groupe
international de spécialistes des entreprises et de s douanes qui examinent les risques, les tendances et
les besoins de toutes les parties concernées.  La première rencontre du Groupe stratégique a eu lieu àCopenhague, en juin 2000.  Les travaux de ce gr oupe alimentent directement notre nouveau "Groupe
d'assistance technique".IP/C/W/202/Add.1
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L'assistance technique de l'OMD dans le domaine des droits de propriété intellectuelle porte
maintenant sur les domaines suivants:
• assistance pour la réforme de la législation sur les douanes à l'aide de la législation type de
l'OMD;
• aide pour la réforme de l'organisation et de l'infrastructure afin d'appuyer les régimes de
répression des atteintes aux DPI;
• les activités de formation, y compris les séminaires, les "tournées de présentation" d'une
journée qui visent à sensibiliser davantage aux DPI et les exercices pratiques;
• la fourniture de renseignements sur les risque s et l'élaboration d'out ils de communication par
l'Internet afin de contribuer à l'évaluation des risques.
Nous avons aussi modifié notre programme d'assistance technique afin de tenir compte des
divers besoins de nos membres.  L'inclusion d'un processus d'"analyse des besoins", comportant
souvent une mission d'entrée dans le pays bénéficiaire avant chaque activité d'assistance technique,
permet une utilisation beaucoup plus efficace des ressources.  De cette façon, nous pouvons offrir la
forme d'assistance dont le pays bénéficiaire tirera le plus profit et qui permettra le mieux d'établir un
régime durable de répression des atteintes aux DPI.
Un haut degré de synergie et d'innovation découle de ce partenariat, puisque des
renseignements commerciaux essentiels et la dimension des affaires sont associés aux renseignements
et aux techniques clés de répression des atteintes aux DPI des douanes.  La philosophie de base del'OMD, c'est d'aider les administrations membres à améliorer leur efficience et leur efficacité dans
tous les aspects de leur travail.  L'assistance fournie aux administrations membres respecte donc leur
propre rythme, afin qu'elles puissent élaborer leurs propres plans d'amélioration.
Communication et accès à l'information
Se doter d'une législation qui respecte les ADPIC est de toute évidence la première étape à
franchir pour toute administration douanière qui travaille dans le domaine des DPI, mais avoir des
systèmes efficaces et avoir accès à de l'information de bonne qualité sont des aspects tout aussi
importants de l'établissement de régimes efficaces de répression des atteintes aux DPI.  Les DPI sontun champ d'activité unique pour les douanes.  Dans d'autres domaines, les douanes peuvent mener à
bien leurs activités de contrôle et d'application des lois en s'appuyant sur des renseignements officiels,
alors que les propriétaires des droits possèdent la plus grande partie de l'information sur laquelle les
douanes peuvent fonder leur action dans les domaines des droits de propriété intellectuelle.  Pour cette
raison, il doit exister une bonne dose de coopération entre le secteur public et le secteur privé et il fautmettre au point des systèmes efficaces pour la fourniture de renseignements commerciaux.
Depuis notre dernier rapport au Conseil des ADPIC, l'OMD a saisi toutes les occasions de
promouvoir et de faciliter l'élaboration de systèmes de communication SI-TI.  Six administrations
européennes membres sont en voie d'élaborer un système appelé MUSYC qui sera formé d'une basede données et d'un système de communication sécuritaire par l'Internet.
Le REACT
1 (une organisation européenne de répression de la contrefaçon) a également mis
au point un système de communication par l'Internet.  Il s'agit d'une initiative dirigée par des
entreprises (coalition des détenteurs de droits) et appuyée par les administrations des douanes, dans
laquelle les entreprises participantes fournissent, au moyen d'une application Internet sécuritaire, des
                                                     
1 Il s'agit du European Anti-Counterfeiting Network.IP/C/W/202/Add.1
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renseignements stratégiques sur les risques au personnel de première ligne des douanes.  Les membres
de l'OMD et les entreprises ont collaboré pour améliorer petit à petit la qualité de l'information du
REACT et la rendre accessible à un large éventail d'employés des douanes.  Chaque détenteur de
droits participant gère sa propre "page" de renseignements, mais les fonctionnaires des douanes ont
accès à tout le système.  L'OMD et le REACT ont tenu conjointement une série de journées desensibilisation (voir ci-dessous) au cours desquelles une introduction aux DPI était associée à un
échange de renseignements sur le profil des risques au moyen du nouveau système.  Il est prévu que le
REACT versera les renseignements directement dans MUSYC, si bien que l'information combinée
pourra être offerte aux douanes et que le chevauchement des efforts sera évité.
Financement
Les entreprises associées continuent de financer de nombreuses activités de l'OMD dans le
domaine des DPI.  Un fonds général, fourni par les firmes associées, couvre les dépenses relatives aux
documents de formation et au matériel visant à mieux faire connaître les DPI, tandis que l'assistancetechnique et l'"analyse des besoins" des missions d'entrée dans les pays bénéficiaires seront assumées
par chacun des détenteurs de droits qui participent à une activité en particulier.
Le financement de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de l'Office
européen des brevets permet au personnel de l'OMD de contribuer aux initiatives et aux activités de
l'OMPI et de l'OEB.
Activités récentes
• Juin 1999:  Stage de formation en Afrique du Sud pour les fonctionnaires des douanes, les
policiers et les gardes-frontières.
• Septembre 1999 à janvier 2000:  Programme d'assistance technique aux douanes polonaises,
en cinq étapes 1) réunion d'information pour les entreprises, 2) réunion d'information pour lesdouanes, 3) exercice pratique, 4) tournée de présentation et  conférence de presse et
5) signature d'un mémorandum d'accord et conférence de presse.
• Des journées de sensibilisation organisées conjointement avec le REACT (une coalition
européenne de répression de la contrefaçon) ont eu lieu pour les douanes de Finlande et
d'Estonie (Helsinki, juin 1999), les douanes de la République tchèque et les douanes
allemandes (octobre 1999), à Amsterdam pour les douanes des Pays-Bas, d'Allemagne, du
Luxembourg et de Belgique (mars 2000), et à Thessaloniki pour les douanes de Grèce et de
Bulgarie (mai 2000).
• Autres activités:  OMD a également participé à de nombreuses réunions internationales, à une
session de l'académie et à des séminaires organisés par l'OMPI.  Nous avons également
contribué au Forum permanent sur les délits pharmaceutiques, qui examine le problème des
médicaments contrefaits, ainsi qu'à d'autres séminaires sur ce sujet (en République tchèque,
en juin 2000, organisé conjointement par les autorités tchèques et le secteur privé).  Enjuillet 2000, l'OMD a également fourni un conférencier pour le récent symposium
international de haut niveau États-Unis-Chine qui a eu lieu à Beijing, les 25 et 26 juillet 2000
(organisé par l'Office européen des brevets).
Activités futures
• 8 octobre  2000:  Journée portes ouvertes pour les entreprises associées à l'OMD.  Une
journée portes ouvertes au cours de laquelle les entreprises pourront discuter de nos initiatives
communes de lutte contre la drogue et la contrefaçon.IP/C/W/202/Add.1
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• 11 au 14 décembre  2000:  Groupe de travail annuel des entreprises associées de l'OMD;
discussion, entre autres, de l'orientation future de notre programme sur les DPI.
• 20 au 24 novembre 2000:  Programme d'assistance technique de l'OMD sur les DPI pour les
douanes d'Indonésie.
• Janvier 2001:  Programme d'assistance techni que de l'OMD sur les DPI pour les Émirats
arabes unis.
• 2001 (date à déterminer):  Séminaire régional pour les membres de l'OMD en Asie du
Sud-Est, organisé par le Service des douanes de Hong Kong, Chine.
Une série d'activités de deux jours est également organisée, à partir de septembre 2000, pour
les services des douanes et les corps policiers des pays suivants d'Europe orientale:  la Slovénie, la
Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie, l'Estonie, la  République tchèque, la Bulgarie, la Roumanie, la
Hongrie et la Pologne.  Ces activités sont organisées conjointement par l'Office européen des brevets,l'OMD et le REACT.
Conclusion
L'OMD reconnaît l'importance accordée à la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC et, à
titre de principal organisme mondial de la coopération douanière internationale, fait des efforts
considérables pour aider les administrations douanières membres à réaliser leur plan de mise en
œuvre.  L'OMD apprécie aussi grandement la possibilité de travailler étroitement avec l'OMC,l'OMPI, l'OEB et le milieu international des affaires afin de fournir de l'assistance technique et
financière à ses membres.
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