ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/372
S/C/W/127
14 octobre 1999
(99-4387)
Conseil général
Conseil du commerce des servicesOriginal:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Proposition relative à l'AGCS
(Paragraphe 9 a) ii) de la Déclaration ministérielle de Genève)
Communication de la République domini caine, d'El Salvador et du Honduras
La Mission permanente de la République dominicaine a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 30 septembre 1999.
_______________
I. NÉCESSITÉ D'UNE ANNEXE RELATIVE AU TOURISME
1. Un certain nombre de manifestations qui se sont tenues après la conclusion du Cycle
d'Uruguay ont fourni une profusion d'arguments en faveur d'un traitement plus spécifique des services
de tourisme dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).  Deux
manifestations en particulier, un séminaire à Milan organisé par l'Organisation mondiale du tourisme
en décembre 1994 (voir le rapport de l'OMT, 1994) et la réunion d'experts de la CNUCED sur "le
renforcement des capacités des pays en développement dans le secteur du tourisme" qui s'est tenue à
Genève (voir le rapport de la CNUCED, 1998), ont analysé la nature du tourisme et les typesd'obstacles auxquels il conviendrait de porter une plus grande attention dans le prochain exercice de
libéralisation progressive du commerce des services, comme le prévoit l'article XIX de l'AGCS.
2. Plus récemment, à la Conférence internationale intitulée "Pour un meilleur partenariat dans
les transactions commerciales internationales en matière de tourisme" (Tunis, 1
er et 2 juin 1999),
M. Francesco Frangialli, Secrétaire général de l'OMT, s'est déclaré insatisfait du traitement accordépar l'AGCS au tourisme, appelant à l'élaboration d'une  annexe relative au tourisme qui pourrait mieux
prendre en compte les spécificités du secteur pendant et après le prochain cycle de négociations sur
les services.
3. À chacune de ces manifestations, les participants ont insisté sur la nécessité de se préoccuper
plus particulièrement du secteur du tourisme dans son ensemble aux fins des négociationscommerciales multilatérales, d'inclure les services de réservation de voyages, les services de
transports aériens et autres services de transports et d'autres services financiers liés aux transports, ce
qui a notamment fait l'objet d'un soutien constant de la part d'importantes organisations du secteur
privé, telles que le Conseil mondial des voyages et du tourisme (WTTC).
4. Un fait nouveau récent présentant un intérêt direct pour ces préoccupations est la définition
consolidée du secteur du tourisme qui a été formulée à l'issue de la Conférence internationale sur la
mesure de l'impact économique du tourisme, qui s'est tenue à Nice (France) entre les 15 et
17 juin 1999, et qui a adopté la méthode globale du Compte satellite du tourisme (CST).WT/GC/W/372
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5. Le présent document a été écrit à la demande de plusieurs membres de l'Organisation
mondiale du tourisme (OMT) pour répondre à la nécessité de faire en sorte que, dans les cycles
successifs de négociations sur les services, on parvienne à un niveau de libéralisation de plus en plus
élevé dans le secteur du tourisme qui puisse favoriser les intérêts de tous les participants sur une basemutuellement avantageuse, ainsi que de garantir un équilibre global des droits et des obligations.  Le
document intègre et développe donc davantage les idées et propositions émanant de ces contributions
à l'évaluation de la façon de mieux négocier sur le tourisme dans le cadre de l'AGCS et à la
classification plus adéquate des services de tourisme.
Principes fondamentaux
6. Il faut une annexe sur le tourisme pour les raisons suivantes:
● dans l'accord actuel, il est impossible de répondre à la nature spécifique et hétérogène
du tourisme considéré comme un agglomérat, notamment dans l'esprit de la définition
plus globale adoptée par les Nations Unies et l'OMT (1994, 1999);
● il n'est pas possible de surveiller l'évolution de la libéralisation progressive ni le
respect des engagements pris dans le cadre des "services relatifs au tourisme et aux
voyages", notamment pour satisfaire aux objectifs de l'article IV de l'AGCS;
● les engagements spécifiques pris à la suite de la "procédure de présentation de
demandes et d'offres" pour élaborer des listes sectorielles à l'Organisation mondialedu commerce (OMC) échoueraient là aussi à éliminer les obstacles au commerce des
services de tourisme, notamment dans les services de transports et les systèmes de
distribution de voyages connexes (y compris les grossistes en voyages à forfait, les
organisateurs touristiques, les systèmes mondiaux de distribution/systèmes
informatisés de réservation, les agences de voyages (qui font partie dans une largemesure de la consommation à l'étranger);
● il est impossible de se pencher sur les implications commerciales du comportement
anticoncurrentiel, ce qui est une lacune générale des Accords issus du Cycle
d'Uruguay, dont l'AGCS fait partie intégran te.  La CNUCED (1998) montre que ces
pratiques sont largement répandues dans le secteur du tourisme.  De ce fait, l'équilibre
favorable du commerce des services de tourisme pour les pays en développementserait compromis, les dispositions en vigueur de l'AGCS ne parvenant pas à
sanctionner les obstacles et les pratiques anticoncurrentielles mis en évidence,
réduisant ainsi davantage la part de la valeur ajoutée qui est retenue par les pays en
développement, ce qui continuerait de porter atteinte à la viabilité environnementale
et économique du tourisme pour le développement (Vellas, 1999).  Ainsi, pourincorporer dans l'AGCS les sauvegardes nécessaires qui sanctionneraient le
comportement anticoncurrentiel dans l'agglomérat tourisme, les experts sont convenus
de recommander à la réunion de la CNUCED  (1998), pour aller de l'avant, d'inclure
des sauvegardes en matière de concurrence dans une annexe relative au tourisme.
7. Pour résumer, les pays en développement sont confrontés à la perspective assez peu
engageante de lancer un nouveau cycle de négociations sur la base des dispositions existantes de
l'AGCS, qui ne suffiront pas à parvenir à un niveau de libéralisation du commerce effectif et
transparent dans le secteur du tourisme qui les amène à participer davantage au commerce mondial
des services.WT/GC/W/372
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8. Pour leur part, les pays développés cont inueraient d'observer le développement de
l'intégration verticale et horizontale d'activités essentielles dans l'agglomérat tourisme, sans pouvoir
s'opposer à leurs effets anticoncurrentiels au niveau international.  En outre, les consommateurs dans
les pays développés continueraient d'assister à une détérioration des destinations touristiquesincapables de se préserver et de se développer dans des conditions de viabilité sociale, économique et
environnementale.
9. Ainsi, afin de répondre au besoin de compléter l'AGCS pour atteindre ces objectifs, nos
délégations ont présenté un projet d'annexe relative au tourisme dans une communication distincte,
dans le but de développer les dispositions de l'Accord pour ce qui est des mesures permettant une
libéralisation effective et progressive du commerce des services de tourisme compatible avec les
besoins en matière de développement durable du secteur, y compris par des efforts de coopération etpar la prévention des pratiques anticoncurrentielles dans l'agglomérat tourisme.
Documentation
GATT (1994):  Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay.  Textes
juridiques.  Genève:  Secrétariat du GATT.
Díaz, David (1994):  "Strategic Commercial Po licies:  A Proposal Aiming at Increasing the
Participation of Developing Countries in International Tourism Markets", WTO/OMT (1994).
Frangialli, Francesco (1994):  "Perspectives de libéralisation du commerce des services touristiques",
OMT (1994).
Handszuh, Henryk et Imtiaz Muqbal (1994):  "Tou rism Services Under GATS", WTO/OMT (1994).
CNUCED (1998):  Renforcement des capacités des pays en développement dans le secteur du
tourisme, en mettant particulièrement l'accent sur les organisateurs et agences de voyages et autres
prestataires de services.  Genève:  Rapport de la réunion d'experts tenue au Palais des Nations du 8 au
10 juin 1998.
Vellas, François (1999):  "Bilan et perspectives des transactions commerciales en matière de
tourisme".  Document présenté à la conférence internationale intitulée "Pour un meilleur partenariat
dans les transactions commerciales internationales en matière de tourisme" (Tunis, 1
er et 2 juin 1999).
OMT (1994):  Conséquences de l'AGCS pour le tour isme.  Milan, Palazzo ai Giureconsulti (Textes
des séminaires et conférences de l'OMT).
WTO/OMT (1997):  International Tourism, A Gl obal Perspective.  Madrid, WTO/OMT Tourism
Education and Training Series.
OMT (1999a):  Compte satellite du tourisme (CST).  Cadre conceptuel.  Madrid:  Secrétariat de
l'OMT.
OMT (1999b):  Les négociations sur le tourisme dans le cadre de l'Accord général sur le commerce
des services. Madrid:  Secrétariat de l'OMT.
OMT et CNUCED (1995):  L'AGCS et le tourisme – Accord sur le commerce et le tourisme – Les
implications de l'Accord général sur le commer ce des services.  Madrid:  Secrétariat de l'OMT.WT/GC/W/372
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OMC (1998):  Services de tourisme:  Note d'information du Secrétariat.  Conseil du commerce des
services (document S/C/W/51).
Nations Unies et OMT (1994):  Recommandations sur les statistiques du tourisme, Série M des
Nations Unies, n° 83, New York.
II. PROJET D'ANNEXE RELATIVE AU TOURISME
1. Objectifs
1.1 Reconnaissant la spécificité du commerce des services de tourisme, et en particulier:
a) sa nature qui procède d'un agglomérat de divers services sectoriels offerts aux
consommateurs de tourisme par des personnes s'occupant directement ou
indirectement de la fourniture de tels services;
b) sa dépendance à l'égard des systèmes de distribution des transports et des voyages
pour l'accès effectif des consommateurs aux destinations touristiques et aux services
de tourisme, notamment en ce qui concerne l'exercice de la consommation à
l'étranger.
Les Membres conviennent de l'annexe ci-après, dans le but de développer les dispositions de
l'Accord pour ce qui est des mesures permettant une libéralisation effective et progressive du
commerce des services de tourisme compatible avec les besoins en matière de développement durable
du secteur, y compris par des efforts de coopération et par la prévention des pratiques
anticoncurrentielles dans l'agglomérat tourisme.
2. Définitions
2.1 Aux fins de la présente annexe:2.1.1 Le terme "tourisme" s'entend des activités déployées par les personnes au cours de leurs
voyages et de leurs séjours dans les lieux situés en dehors de leur environnement habituel
pour une période consécutive qui ne dépasse pas une année, à des fins de loisirs, pour affaireset autres motifs.
1
2.1.2 "L'agglomérat tourisme" inclut les services qui sont caractéristiques du tourisme et ceux qui y
sont liés, ces deux catégories faisant partie des services habituellement considérés comme
spécifiques au tourisme, ainsi que des services non spécifiques au tourisme.2  L a
correspondance entre l'agglomérat tourisme et la classification sectorielle des services établie
dans le cadre de l'AGCS est présentée à l'appendice I.
2.1.3 Les "services caractéristiques du tourisme" sont les services qui, dans la plupart des pays,
cesseraient d'exister en quantité significative ou dont la fourniture serait notablement réduiteen l'absence de tourisme.  Ils incluent les services suivants:
                                                     
1 Nations Unies et OMT, Recommandations sur les statistiques du tourisme, Nations Unies.  Série M,
n° 83, New York, 1994.
2 Tels qu'ils sont identifiés dans le Code des produits touristiques élaboré par l'OMT (1999), fondé sur
la Classification centrale de produits des Nations Unies (CPC, rev.1) et employé pour l'établissement du Compte
satellite du tourisme (CST).WT/GC/W/372
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Services d'hébergement
a) Services d'hôtellerie et autres services d'hébergement.
b) Services de logement en matière de tourisme, pour son propre compte ou à
titre gratuit.
Services de restaurationServices de transports de voyageurs
a) Services de transports interurbains par chemins de fer.
b) Services de transports routiers.
c) Services de transports par eau.
d) Services de transports aériens.
e) Services auxiliaires des transports.
Location de matériels de transports
Services d'agences de voyages et d'organisateurs et guides touristique
a) Services d'agences de voyages.
b) Services d'organisateurs touristiques.
c) Services d'informations touristiques et de guides touristiques.
Services culturels
Services récréatifs et autres services d'amusement
2.1.4 Les "services liés au tourisme" sont les services qui sont fournis aux consommateurs de
services dans des volumes qui sont significatifs pour le consommateur et/ou le fournisseur
mais qui ne sont pas inclus dans les services caractéristiques du tourisme.
2.1.5 L'expression "développement durable du tourisme" s'entend du processus de réinvestissement
des revenus issus du tourisme dans les destinations touristiques aux fins suivantes:
a) répondre aux besoins en infrastructures additionnelles pour fournir des services de
tourisme à l'avenir;
b) mettre en œuvre et faire respecter des normes qualitatives et environnementales
convenues au niveau international;  et
c) associer les collectivités locales à la conception, la gestion et l'amélioration de toutes
les activités dans l'agglomérat tourisme.
2.1.6 Les "systèmes de distribution des voyages" comprennent les agences de voyages, les
organisateurs touristiques, les grossistes en voyages à forfait, les systèmes informatisés de
réservation et les systèmes mondiaux de distribution.
3. Sauvegardes en matière de  concurrence
3.1 Prévention des pratiques anti-concurrentielles dans l'agglomérat tourismeWT/GC/W/372
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Des mesures adéquates seront adoptées pour prévenir ces pratiques dans l'agglomérat
tourisme, y compris par les fournisseurs de services de transports aériens et de services de systèmes de
distribution de voyages, soit à titre individuel, soit conjointement.
3.2 Sauvegardes
Les pratiques anti-concurrentielles telles que celles qui sont mentionnées ci-dessus
comprendront, entre autres, les pratiques suivantes:
a) exclusion de la concurrence au moyen de l'emploi discriminatoire de réseaux
d'informations (y compris par le biais de droits d'accès élevés), de services auxiliairesaux transports aériens, de prix d'éviction, ou de la répartition de ressources très
limitées;
b) abus de position dominante au moyen de clauses d'exclusivité, du refus de vente, de
ventes liées, de restrictions quantitatives, ou de l'intégration verticale;  et
c) utilisation de nature à induire en erreur ou discriminatoire de renseignements par une
personne morale.
4. Sauvegardes concernant les consommateurs4.1 Des mesures adéquates seront adoptées par les Membres pour garantir la protection des droits
des consommateurs suivants:
a) santé et sécurité;
b) intérêts économiques;
c) information et éducation;d) droit de rectifier;  et
e) représentation.
5. Accès aux informations et utilisation de celles-ci5.1 Chaque Membre fera en sorte que les informations fournies par toute personne morale sur les
destinations touristiques soient fiables.
5.2 Chaque Membre fera en sorte que les fournisseurs de services de tourisme de tout autre
Membre aient accès aux systèmes mondiaux de distribution/systèmes informatisés de réservation
selon des critères transparents, raisonnables et objectifs.
5.3 Chaque Membre fera en sorte que les fournisseurs de services de tourisme de tout autre
Membre aient accès aux systèmes mondiaux de distribution/systèmes informatisés de réservation sur
une base non discriminatoire.
6. Transports aériens, services annexes et mesures de sécurité6.1 Chaque Membre fera en sorte que les services annexes des transports aériens et les mesures
de sécurité soient fournis sur une base non discriminatoire.
7. Coopération aux fins de développement durable du tourisme7.1 Les Membres reconnaissent qu'il est essentiel, pour le développement de tous les pays, et
notamment des pays en développement, qu'il existe un secteur du tourisme dynamique et que celui-ci
est très important pour accroître la participation des pays en développement au commerce mondial desWT/GC/W/372
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services.  À cette fin, les Membres approuvent et encouragent la participation des pays développés et
des pays en développement et de leurs fournisseurs de services de construction et de gestion
d'infrastructures aériennes, terrestres et maritimes, et d'autres entités, aux programmes de
développement des organisations internationales et  régionales, y compris l'Organisation mondiale du
tourisme, le Programme des Nations Unies pour le développement et la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement.
7.2 Les Membres encourageront et soutiendront les efforts de coopération aux fins du
développement durable du tourisme aux niveaux international, régional, sous-régional et bilatéral.
7.3 Les Membres communiqueront des renseignements sur les technologies nécessaires à la
fourniture, la réglementation et le développement durable, dans des conditions de concurrence, des
services dans l'agglomérat tourisme.
7.4 Les Membres reconnaissent qu'il est nécessaire d'avoir des conditions de commercialisation
équitables et favorables à la concurrence aux fins de la durabilité du tourisme dans tous les pays.
7.5 Les Membres encouragent toutes les personnes dans l'agglomérat tourisme à se conformer
aux normes environnementales et qualitatives reconnues au niveau international.
8. Rapports avec les autres organisations internationales8.1 Les Membres reconnaissent l'importance des normes internationales aux fins du
développement durable du tourisme et s'engagent à favoriser l'adoption et l'amélioration
ininterrompue de ces normes grâce aux travaux des instances internationales et organisations non
gouvernementales pertinentes, dont l'Organisati on mondiale du tourisme, l'Association du transport
aérien international, l'Organisation internationale de normalisation et le Conseil mondial des voyages
et du tourisme.
8.2 Les Membres reconnaissent le rôle que jouent les organisations internationales et les
organisations non gouvernementales pour garantir le fonctionnement sûr et efficace de toutes les
activités dans l'agglomérat tourisme, notamment l'Organisation de l'aviation civile internationale,
l'Organisation mondiale du tourisme et l'Association du transport aérien international.  Les Membres
prendront l'avis de ces organisations, le cas échéant, sur les questions soulevées par la mise en œuvre
de la présente annexe.WT/GC/W/372
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APPENDICE I DU PROJET D'ANNEXE RELATIVE AU TOURISME
Correspondance entre l'agglomérat tourisme et la classification sectorielle
des services établie dans le cadre de l'AGCS (MTN.GNS/W/120)3
Précisions de terminologie:
C: Services caractéristiques du tourisme (figurant également en caractères gras)
L: Services liés au tourisme
NS: Services non spécifiques au tourisme
Services figurant en caractères gras et/ou soulignés:  services de tourisme qui ont été spécialement
mentionnés en plus de ceux qui sont inclus dans le Code des produits touristiques  de l'OMT actuel
(voir la note n° 1)
Secteur 1 – Services aux entreprises
A. Services spécialisés
. Services de conseils d'établissement d'avant-projets d'architecture (NS)
. Services d'établissement de plans d'architecture et d'administration des contrats (NS)
. Services d'architecture paysagère (NS). Services d'architecture intérieure (L)
. Services de prospection de surface (L)
. Services de prévisions météorologiques et services météorologiques (NS)
. Services d'inspection technique (NS)
. Autres services d'essais et d'analyses techniques:  essais radiographiques ou magnétiques et
essais aux ultrasons de pièces de machines et de structures (NS);  certification de navires,
aéronefs et barrages (NS)
. Services de médecine générale (NS)
. Services de médecine spécialisée (NS)
. Services dentaires (NS)
. Services d'accouchement et services connexes, services du personnel infirmier, services des
physiothérapeutes et du personnel paramédical (NS)
. Services d'évaluation des normes de qualité (L)
B. Services informatiques et services connexes
. Services de soutien, de réparation et d'entretien d'ordinateurs (NS)
C. Services immobiliers
. Services de location simple ou en crédit-bail concernant des biens propres ou loués (L)
. Services de vente de bâtiments résidentiels (et de terrains) (L)
. Services de vente de terrains à bâtir libres et de terrains lotis (L)
. Services de gestion, à forfait ou sous contrat, de propriétés résidentielles (L)
. Vente, à forfait ou sous contrat, de bâtiments résidentiels (et de terrains) (L)
D. Services de location simple ou en crédit-bail sans opérateur
. Services de location simple ou en crédit-bail d'automobiles et d'utilitaires légers sans
chauffeur (C)
                                                     
3 Sur la base du Code des produits touristiques de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT).
Celui-ci a été établi conformément à la version n° 1 (Études statistiques, Série M n° 77 Ver.1.0. Nations Unies,New York,  1998) de la Classification centrale de produits des Nations Unies (CPC) et présenté à la Conférence
mondiale sur la mesure de l'impact économique du tourisme (Nice, France, 15-18 juin 1999).WT/GC/W/372
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. Services de location simple ou en crédit-bail d'autres matériels de transports terrestres sans
opérateur:  Services de location de caravanes/autocaravanes (C), motocycles (C), services
concernant d'autres véhicules terrestres (L)
. Services de location simple ou en crédit-bail de bateaux coque nue (C)
. Services de location simple ou en crédit-bail d'aéronefs, sans équipage (NS)
. Services de location simple ou en crédit-bail d'ordinateurs sans opérateur (NS)
. Services de location simple ou en crédit-bail de téléviseurs, radios, magnétoscopes et
appareils et accessoires connexes (NS)
. Services de location simple ou en crédit-bail de bandes vidéo (NS)
. Services de location simple ou en crédit-bail de mobilier et d'autres équipements domestiques
(NS)
. Services de location simple ou en crédit-bail de matériels et d'équipements pour le sport et les
loisirs:  services de location simple ou en crédit -bail de matériels de transports terrestres
sans moteur (par exemple, bicyclettes) (C), services de location simple ou en crédit-bail
de matériels de sports d'hiver (C), services de location simple ou en crédit-bail de
bateaux de plaisance (C), services de location simple ou en crédit-bail de chevaux de selle
(L), services de location simple ou en crédit-bail d'autres matériels de sport (L)
. Services de location simple ou en crédit-bail de linge de ménage, de textiles, de vêtements et
chaussures et de machines et matériels de bricolage (NS)
E. Autres services aux entreprises
. Services de distribution d'électricité et de gaz (NS)
. Services de distribution de gaz par canalisations (NS)
. Services de distribution d'eau par canalisations (NS)
. Services de distribution de vapeur et d'eau chaude par canalisations (NS)
. Services de bibliothèques (NS)
. Services d'archives (NS). Services de fourniture de personnel de bureau (NS)
. Services de fourniture de personnel d'aide domestique (NS)
. Services de surveillance (NS)
. Services de gardes (NS)
. Services de sécurité concernant les hôtels (L)
. Services de nettoyage des vitres (NS)
. Services de nettoyage en général (NS). Services de réparation de chaussures et d'articles en cuir (NS)
. Services de réparation d'ouvrages d'horlogerie et de bijouterie (NS)
. Services de réparation de vêtements et d'articles textiles de ménage (NS)
. Services de réparation de mobilier et d'autres produits (NS)
. Services de réponse téléphonique (NS). Services de duplication (NS)
. Services de congrès (C)
. Services d'organisation de foires commerciales et expositions (L)
. Autres services d'appui, correction d'épreuves, services de secrétariat, services de courtage,
services de conseils spécialisés, etc. (NS)
. Services de jardinage (NS)
. Services d'élevage:  services d'hébergement, de toilette et de tatouage d'animaux domestiques
(L)
. Services d'installation de matériels et appareils de radio, de télévision et de communication
(NS)
. Services d'entretien et de réparation de machines de bureau et de machines comptables (NS)
. Services d'entretien et de réparation de véhicules à moteur (L)
. Services d'entretien et de réparation de motocycles et de motoneiges (L)WT/GC/W/372
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. Services d'entretien et de réparation de remorques, semi-remorques et autres véhicules
à moteur  (C)
. Services d'entretien et de réparation d'autres matériels de transport:  navires (C), aéronefs (C)
et services d'entretien et de réparation d'autres matériels de transport (L)
. Services de réparation d'appareils ménagers (NS)
. Services de réparation de matériels de communication (NS)
. Services d'entretien et de réparation d'autres machines et matériels:  matériels utilisés dans les
industries extractives et matériels de fabrication, monte-charges, escaliers mécaniques et
ascenseurs, tracteurs et tondeuses pour le jardinage (L)
. Services de lavage automatique (L)
. Services de nettoyage à sec (L). Autres services de nettoyage d'articles en textiles (L)
. Services de repassage (L)
. Services des coiffeurs (L)
. Services de soins esthétiques, de manucure et de pédicure (L)
. Services de bien-être physique:  gymnases, saunas et bains de vapeur, établissements de cure
et autres services de bien-être physique (L)
. Autres services de soins de beauté:  soins corporels, services d'hygiène, épilation, traitement
aux rayons ultraviolets et infrarouges et autres services d'hygiène (NS)
. Services d'entretien de cimetières et d'incinération (NS)
. Services de pompes funèbres (NS). Services de rapatriement  (C)
. Services d'organisations religieuses (NS)
. Services de garderie d'enfants (NS)
. Services d'accompagnements (L)
. Services de portraits photographiques (NS). Services de photos d'identité (C)
. Services de traitement photographique (L)
. Services de traduction et d'interprétation (L)
. Services de porteurs  (C)
. Services de voituriers (L)
. Services de portiers (C)
. Services de cireurs et autres services (L). Autres services (agences matrimoniales, services d'analyse graphologique et de recherches
généalogiques, services de tatouage, etc.) (NS)
a) Services administratifs
4
. Services financiers et fiscaux (NS). Services généraux de planification économique  et sociale et services statistiques (L)
. Services administratifs dans les domaines des loisirs, de la culture et des activités religieuses
(L)
. Services administratifs annexes à l'agriculture, à la sylviculture, à la pêche et à la chasse:
services d'octroi des permis de pêche  (C), services d'octroi des permis de chasse  (C),
autres services d'octroi de permis  (NS)
. Services administratifs annexes aux activités de transport et de communication (L)
. Services administratifs de l'hôtellerie et de la restauration (L)
. Services administratifs de projets de développement à objectifs multiples (NS)
. Services administratifs généraux annexes aux affaires économiques et commerciales (NS)
. Autres services d'administration générale (NS)
                                                     
4 La présente sous-section est ajoutée à la classification sectorielle des services (MTN.GNS/W/120).WT/GC/W/372
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. Services administratifs annexes aux affaires extérieures et aux missions diplomatiques et
consulaires à l'étranger:  services de délivrance de passeports (C), services de délivrance
de visas  (C), autres services annexes aux affaires extérieures (NS)
. Services de police et de protection contre les incendies (NS). Autres services annexes au maintien de l'ordre et de la sécurité (NS)
Secteur 2 – Services de communication
A. Services postaux
. Services postaux relatifs à la correspondance (NS)
. Services postaux relatifs aux colis (NS). Services de guichet des bureaux de poste (NS)
. Autres services postaux (NS)
B. Services de courrier (NS)
C. Services de télécommunications
. Services de télécommunications câblées (NS). Services de télécommunications sans fil, à l'exception des communications par satellites (NS)
. Services des communication par satellites (NS)
. Services d'accès en ligne (NS)
. Services de recherche et de diffusion de l'information (NS)
. Services d'accès à des bases de données sur les destinations touristiques  (C)
. Services de projection de films cinématographiques et de bandes vidéo (NS)
. Services de transmission et de programmation (NS)
Secteur 3 – Services de construction et services d'ingénierie connexes
5
A/B Travaux généraux de construction de bâtiments et de génie civil
. Travaux généraux de construction d'installations d'hébergement (hôtels, centres de
congrès, installations de restauration, etc.)  (C)
. Travaux généraux de construction d'installati ons récréatives (pistes de ski, terrains de
golf, marinas, etc.) (C)
. Travaux généraux de construction de résidences secondaires (résidences secondaires,
maisons de vacances) (C)
. Travaux généraux de construction d'installa tions de transports (aéroports/terminaux de
transports aériens de voyageurs, gares ferroviaires et routières, ports maritimes et
marinas pour voyageurs, autres terminaux de transports de voyageurs sur les voies
navigables intérieures)  (C)
. Travaux généraux de construction d'autres infrastructures de tourisme (travaux
publics)  (C)
C. Travaux d'installation et d'assemblage
Travaux d'installation et d'assemblage de foires et expositions touristiques  (C)
D. Travaux d'achèvement et de finition de bâtiments
Travaux d'achèvement et de finiti on d'installations touristiques  (C)
                                                     
5 Les services de construction et les services d'ingénierie connexes ne sont pas inclus dans le Code des
produits touristiques actuel.WT/GC/W/372
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Secteur 4 – Services de distribution6
. Commerce de détail d'accessoires de voyage  (bagages, etc.) (C)
Commerce de détail de matériel de camping et de randonnée  (C)
. Commerce de détail d'équipement à des fins récréatives (par exemple, ski, golf, plongée
sous-marine, scaphandriers, etc.) (C)
. Commerce de détail, magasins de souvenirs et cadeaux (C)
. Services de franchisage relatifs aux installations touristiques  (par exemple, services
d'hôtellerie et de restauration rapide) (C)
Secteur 5 – Services d'éducation
A. Services d'enseignement primaire (NS)
B. Services d'enseignement secondaire
. Services d'écoles hôtelières/de tourisme  (C)
. Écoles de formation à la gestion des activités récréatives et des parcs d'attractions  (C)
C. Services d'enseignement supérieur
. Programmes d'enseignement supérieur du tourisme  (y compris les programmes de
troisième cycle)  (C)
D. Enseignement pour adultes (NS)
E. Autres services d'enseignement et de formation
. Services d'enseignement des langues (L). Services de formation pour l'obtention de permis et licences (L)
. Services d'enseignement comportemental/culturel (L)
Secteur 6 – Services concernant l'environnement
A. Services d'assainissement
. Services d'assainissement (NS)
B. Services d'enlèvement des ordures
. Services de collecte des déchets non dangereux (NS)C. Services de voirie et services assimilés
. Services de nettoyage des plages  (C)
. Services de déblocage de canalisations (L)
D. Autres
. Services de balayage et de déneigement (NS)
Secteur 7 – Services financiers
. Services de cartes de voyage (cartes de crédit)  (C)
. Services de prêts concernant les voyages (C)
. Services de prêts de véhicules (L)
. Services de prêts de résidences (résidences secondaires) (L). Services d'assurance-vie dans le cadre des voyages  (C)
. Autres services d'assurance-vie (NS)
. Services d'assurance-accident dans le cadre des voyages  (C)
. Services d'assurance-maladie dans le cadre des voyages (C)
. Autres services d'assurance-accident (NS). Services d'assurance de véhicules à moteur (L)
                                                     
6 Les services de distribution ne sont pas inclus dans le Code des produits touristiques actuel.WT/GC/W/372
S/C/W/127
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. Autres services d'assurance de dommages à la propriété:  aéronefs  (C), navires  (C), et autres
services d'assurance de dommages à la propriété (NS)
. Autres services d'assurance non liés à l'assurance-vie:  services d'assurance-voyage  (C),
autres polices d'assurance non liées à l'assurance-vie (NS)
. Services de change  (C)
Secteur 8 – Services concernant la santé et services sociaux
A. Services hospitaliers (NS)
B. Autres services de santé humaine
. Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers (NS)
. Services d'ambulances (NS)
. Services concernant les établissements hospitaliers dans le cadre des voyages (C)
. Autres services de santé humaine (NS)
C. Services sociaux (NS)
D. Autres (NS)
Secteur 9 – Services relatifs au tourisme et aux voyages
. Services d'hébergement en hôtels et motels:
. Services d'hôtels et de motels avec restaurants  (C)
. Services d'hôtels et de motels sans restaurants  (C)
. Services d'établissements de cure et d'hébergement à des fins sanitaires  (C)
. Services de centres et établissements de villégiature  (C)
. Services de location de logements meublés (C)
. Services d'auberges de jeunesse  (C)
. Services de camps de formation et de vacances (C)
. Services de terrains de camping et de caravanage  (C)
. Autres services d'hébergement:  services de parcs caravaniers et récréatifs, de terrains
de camping et services similaires  (C)
. Services de repas dans les restaurants traditionnels  (C)
. Services de restauration rapide (C)
. Services de cantines  (C)
. Services de traiteurs, services de restauration rapide et de livraison à la demande; services de
restauration dans le cadre de manifestations, services de restauration contractuels (L)
. Services de restauration contractuels (NS)
. Autres services de restauration:  kiosques à boissons, établissements de vente de sandwichs,
établissements de restauration rapide sans places assises; établissements de vente à emporter,glaciers, pâtissiers, services de préparation sur place de repas et collations, services de
restauration mobiles (L)
. Services de vente de boissons à consommer sur place:  bars servant des boissons
alcooliques, brasseries, discothèques, débits de jus, bars à café, buvettes (C)
. Services d'agences de voyages:
. Services de groupeurs concernant les transports de voyageurs (C)
. Services de transports de voyageurs offerts sur Internet  (C)
. Services d'organisateurs touristiques  (C)
. Services d'informations touristiques:  services payants et services gratuits  (C)
. Services de guides touristiques:  services fournis par des agences de guides touristiques
et par des guides touristiques établis à leur propre compte (C)WT/GC/W/372
S/C/W/127
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Secteur 10 – Services récréatifs, culturels et sportifs
. Services de production et de présentation  de spectacles:  théâtre, opéra, ballets,
comédies musicales, concerts, spectacles de  son et lumière, spectacles de cirque,
spectacles de marionnettes, feux d'artifice  (C)
. Services d'exploitation d'installations de spectacles, y compris les services de vente des billets
(L)
. Services des musées  (C)
. Services des réserves naturelles, y compris les services de préservation de la sauvagine (C)
. Services de promotion et d'organisation de manifestations sportives et récréatives  (L)
. Services d'exploitation d'installations sportives et récréatives:  services de terrains de
golf (C), services de terrains de tennis (C), services d'installations sportives de plein air
(C), services d'écoles d'équitation (L), services de parcs de loisirs et des plages  (C), services
d'installations sportives couvertes (L)
. Autres services sportifs et récréatifs:  services de vols en chute libre, de parachutage, de
deltaplane  (C)
. Services annexes aux sports et aux loisirs:  services fournis par les établissements
d'enseignement de disciplines sportives (L), services de guides de montagne, de chasse et
de pêche  (C), autres services annexes (L)
. Services de parcs de récréation et d'attractions similaires:  services de parcs à thème (C),
services de parcs de récréation  (C), services de foires et de carnavals (L), services de trains
d'amusement  (C)
. Services de jeux et paris:  services des casinos, de machines à sous et autres services de
jeux et paris  (C)
. Services de jeux mécaniques à sous  (C)
. Autres services récréatifs et de loisirs:  services d'agences de professionnels du théâtre et
d'artistes, services de placement pour la production de films cinématographiques, de
programmes de télévision et représentations théâtrales (NS)
Secteur 11 – Services de transports
. Services de transports interurbains de  voyageurs par chemins de fer:  réguliers  (C), non
réguliers  (C), affrètement de voitures ferroviaires avec équipage  (C)
. Services de transports ferroviaires urbains et suburbains de voyageurs (L)
. Services de poussage ou de remorquage ferroviaire (NS)
. Services de poussage et de remorquage de voitures ferroviaires privées  (C)
. Services de transports urbains et suburbains réguliers de voyageurs par route (L)
. Services de transports urbains et suburbains spéciaux de voyageurs par route (L). Services de transports interurbains réguliers de voyageurs par route  (C)
. Services de transports interurbains spéciaux de voyageurs par route (C)
. Autres services de transports réguliers de voyageurs par route:  services réguliers de
remonte-pentes  (C), services de téléphériques et de funiculaires (L) et autres services (L)
. Services de taxis (L). Services de location de voitures particulières avec chauffeur (L)
. Services de location d'autocars avec chauffeur  (C)
. Services de transports de personnes par véhicules à traction humaine ou animale (L)
. Autres services de transports non réguliers de voyageurs n.c.a. (L)
. Services de livraison divers (NS). Services de transports de voyageurs par transbordeurs maritimes ou côtiers  (C)
. Autres services de transports maritimes ou côtiers de voyageurs:  services de transports
de voyageurs par cargos (C), services de navires à voyageurs réguliers  (transport de port àWT/GC/W/372
S/C/W/127
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port) (C), services de navires à voyageurs non réguliers  (y compris le transport de port à
port) (L), services de bateaux de croisière (C)
. Services de location de navires avec équipage pour le cabotage ou la navigation maritime:
services de cargos (L), services de navires à voyageurs commerciaux (L), services de navires
à voyageurs personnels (services de location simple ou en crédit-bail de navires
automoteurs personnels de plaisance avec équipage)  (C)
. Services de remorquage et de poussage en eaux côtières et en haute mer (L)
. Services de transports de voyageurs par transbordeurs sur les voies navigables intérieures (L)
. Autres services de transports de voyageurs sur les voies navigables intérieures (autres que les
services de transbordeurs et de bateaux-taxis):  services de transports réguliers de
voyageurs (C), services de visites et d'excursions (C), services de croisières (C)
. Services de location de bateaux de navigation intérieure avec opérateur (C)
. Services de poussage et de remorquage sur les voies navigables intérieures (L)
. Services de transports aériens réguliers de voyageurs (C)
. Services de transports aériens non réguliers de voyageurs (C)
. Services de vols d'agrément, en aéronefs ou hélicoptères (C)
. Services de transport spatial:  services de transport spatial de voyageurs (C)
. Services de location d'aéronefs avec équipage (C)
. Services d'aide à la navigation:  services d'aide à la navigation par eau (C), services
d'aide à la navigation aérienne (C)
. Services annexes des transports ferroviaires  (C)
. Services de gares routières  (C)
. Services d'exploitation des autoroutes, ponts et tunnels (L)
. Services d'installations de stationnement (NS)
. Autres services annexes des transports routiers (L)
. Services d'exploitation des ports et voies navigables (à l'exclusion des services de
manutention):  services d'amarrage et d'accostage (L), services d'exploitation des canaux et
des écluses (L)
. Services de sauvetage et de renflouement (L)
. Autres services annexes des transports par eau:  services de ravitaillement des navires en
carburant (C), services de maintenance et d'entretien (C), autres services annexes
(fournis aux navires de plaisance privés) (C)
. Services d'exploitation des aéroports (à l'exclusion des services de manutention) (C)
. Services de contrôle de la navigation aérienne (C)
. Autres services annexes des transports aériens ou spatiaux:  services des hangars et
services d'arrimage (C), services de maintenance et d'entretien (C), services de
ravitaillement des aéronefs en carburant (C)
Secteur 12 – Autres services non compris ailleurs
. Services fournis par les organismes extraterritoriaux (L)
Documentation
OMT (1999):  Compte satellite du tourisme (CST).  Cadre conceptuel.  Madrid:  Secrétariat de l'OMT.
Nations Unies et OMT (1994):  Recommandations sur les statistiques du tourisme, Série M des
Nations Unies, n° 83, New York.
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