ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JOR/1
17 septembre 2002
(02-4932)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Royaume hachémite de Jordanie , le 24 juillet
2002, la notification ci-après concernant les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1
et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2000 .
_______________G/AG/N/JOR/1
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
123
1 509 881 Dinars jordaniens 307 835G/AG/N/JOR/1
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(dinars jordaniens)Sources des données
12 34
Valeur totale des dépenses relatives
aux politiques de la catégorie verte16 628 191
a) Total des services de
caractère général16 628 191
1) Recherche Crédits budgétaires pour des programmes de recherche et des activités de recherche dans des
universités publiques et au NCARTT.  Mesure exemptée à titre de service de caractère généralconformément au paragraphe 2 a) de l'annexe 2. 1 271 007*
2) Services d'inspection Crédits pour l'inspection de végétaux et d'animau x par le MOA, la municipalité d'Amman, la RSS et
le Ministère de la santé.  Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 e) de l'annexe 2.1 303 000 ***
3) Commercialisation et
promotionDépenses de l'AMO relatives aux répertoires commerciaux, aux foires commerciales et aux
expéditions à l'exportation effectuées à titre d'essai pour évaluer les chances d'écoulement sur les
marchés des produits jordaniens.  Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 f) de l'annexe 2.548 515**
4) Lutte contre les parasites et
les maladiesDépenses d'exploitation des Services de protection des végétaux et des Services vétérinaires, MOA.
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 b) de l'annexe 2.1 016 907 **
5) Services de vulgarisation et
de consultationDépenses en capital et dépenses d'exploitation des Services de vulgarisation, MOA.  Mesure
exemptée conformément au paragraphe 2 d) de l'annexe 2.410 209 **
6) Services d'infrastructure Dépenses du Ministère des travaux publics relatives aux programmes de routes agricoles (rurales) et
d'électrification rurale, et du Ministère de l'eau et de l'irrigation relatives aux barrages et auxsystèmes d'irrigation.  Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 g) de l'annexe 2. 12 078 553**
b) Détention de stocks publics à
des fins de sécuritéalimentaire 0**
c) Aide alimentaire intérieure Dépenses budgétaires relatives aux subventions versées aux consommateurs pour le pain, le sucre,
le riz et le lait en poudre.  Mesure exemptée conformément au paragraphe 4 de l'annexe 2.0 **
* Universités publiques et documents du budget.
** Documents du budget.
*** Ministère de l'agriculture.
NCARTT Centre national de la recherche agricole et des transferts technologiques
MOA Ministère de l'agriculture
RSS Société royale scientifiqueAMO Office de commercialisation des produits agricolesG/AG/N/JOR/1
Page 4Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critère énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(dinars jordaniens)Sources des données
12 3 4
a) Subventions à
l'investissement
généralement disponibles
pour l'agricultureValeur des bonifications d'intérêt sur les prêts consentis pour l'amélioration et le développement des terres
irriguées et en culture sèche;  le développement des productions animales;  la mécanisation;  et les moyens de
commercialisation ruraux et agricoles.  Mesure exemptée conformément au paragraphe 2, article 6, Partie IV
de l'Accord sur l'agriculture.4 468 500 Ministère de l'agriculture
b) Subventions aux intrants
généralement disponibles
pour les producteurs qui ontde faibles revenus ou sont
dotés de ressources limitéesValeur des bonifications d'intérêt sur les prêts à l'exploitation inférieurs à 1 000 dinars jordaniens,
représentant des subventions aux intrants agricoles généralement disponibles pour les producteurs qui ont de
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées dans les pays en développement Membres.  Mesure
exemptée conformément au paragraphe 2, article 6, Partie IV de l'Accord sur l'agriculture.44 954 Ministère de l'agricultureG/AG/N/JOR/1
Page 5Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Calcul de la mesure globale du soutien totale
Désignation des produits initiaux (y compris MGS
autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(dinars jordaniens)Mesures du soutien par produit (d'après le tableau
explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante
(globale)
(dinars jordaniens)
12 3 4
Blé276 803 276 803
Orge31 032 31 032
Lentilles0 0
Pois chiches0 0
Bétail20 197 212 ( de minimis )10
MGS autre que par produit (d'après le tableau
explicatif DS:9)3 861 885 ( de minimis )20
MGS totale courante 307 835
1. En 2000, la valeur totale de la production  animale était de 339 millions de dinars jordaniens (source:  Département des stat istiques).  Conformément aux dispositions de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture,
ce montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante.
2. En 2000, la valeur totale de la production agricole était de 540 millions de dinars jordaniens (source:  Département des stat istiques).  Conformément aux dispositions de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce
montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante.G/AG/N/JOR/1
Page 6Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Produit Année civile
commençant le
1er janvier 2000Type(s) de mesure(s) Prix administré
appliqué
(dinars jordaniens)Prix de référence
extérieur
(généralement
d'après les
documents de la
série AGST/…)
(dinars jordaniens)Production visée
(tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total des
prix du marché
(dinars jordaniens)Sources des données
1 2 3 4567 8
((4-5*6)-7)9
Blé Soutien des prix 148,94 112,35 7 565 - 276 803 *
Orge Soutien des prix 124,67 90,38 905 31 032 *
Pois chiches Soutien des prix 0 0 0 - 0 *Lentilles Soutien des prix 0 0 0 - 0 *
* Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture.G/AG/N/JOR/1
Page 7Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures équivalentes du soutien par produit:  Soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation
des produits
initiauxAnnée civile
commençant le
1er janvier 2000Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produit
(dinars
jordaniens)Autre soutien
par produit
(détail des
calculs ci-après)
(dinars
jordaniens)Redevances/
prélèvements
connexesTotal autre soutien
par produit
(dinars jordaniens)Soutien des prix
du marché
(tableau explicatif
DS:5)
(dinars
jordaniens)Versements
directs non
exemptés (tableau
explicatif DS:6)MGS totale
(dinars
jordaniens)Sources des données
12 34 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
BléVentes de
semences - 0 - 0 276 803 - 276 803 *
OrgeVentes de
semences - 0 - 0 31 032 - 31 032 *
LentillesVentes de
semences -0 - 0- - - *
Pois chichesVentes de
semences -0 - 0- - - *
Bétail Ventes
d'aliments
pour bétail
réalisées parle
gouvernement20 197 21220 197 212--20 197 212 *
* Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture.G/AG/N/JOR/1
Page 8Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
commençant le
1er janvier 2000Dépenses ne portant pas sur des
produits déterminés
(dinars jordaniens)Autre soutien ne visant
pas des produits
déterminés (avec détail
des calculs)
(dinars jordaniens)Redevances/
prélèvements connexesSoutien total ne visant
pas des produits
déterminés
(dinars jordaniens)Sources des données
12 3 4 56
(3+4-5)7
Subventionnement de
l'eau - 3 589 431 3 589 431 *
Subvention au crédit- 272 454 272 454 **
TOTAL3 861 885
* Administration de la vallée du Jourdain.
** Ministère de l'agriculture.
__________