ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/57
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2053)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
ETATS-UNIS
Déclaration distribuée parMme l'Ambassadeur Charlene Barshefsky,
Représentante pourlesquestions commerciales internationales
Aunomdeladélégation desEtats-Unis àladeuxième session delaConférence ministérielle
del'Organisation mondiale ducommerce, jesouhaite adresser mesremerciements auxorganisateurs
delaConférence ministérielle, augouvernement suisse etàlavilledeGenève, etàtouslesMembres
del'OMC.
LECINQUANTIEME ANNIVERSAIRE
Ladeuxième session delaConférence ministérielle marque unanniversaire historique. Ily
a50ans,lesreprésentants de23payssesontréunis pourconclure l'Accord général surlestarifs
douaniers etlecommerce. Avant d'aborder laquestion d'unprogramme detravail pourl'OMC, je
voudrais exprimer quelques réflexions surcetévénement etcequienestrésulté.
Auprintemps de1948, lemonde seremettait desblessures physiques deladeuxième guerre
mondiale. Cependant, leGATT n'apasétécrééuniquement pourrelancer lavieéconomique après
cettecatastrophe maispourguérir lesplaies plusanciennes dontavaitsouffert l'économie mondiale
après lapremière guerre mondiale. JohnMaynard Keynes l'écrivait en1919 danssonouvrage sur
lesconséquences économiques delapaix:
"C'étaitunépisode extraordinaire duprogrès pourl'homme quiavaitprisfinenaoût1914.
L'habitant deLondres pouvait commander partéléphone divers produits delaterreentière
ets'attendre raisonnablement àcequ'ilsluisoient livrés rapidement àdomicile; ilpouvait
enmême temps risquer safortune eninvestissant danslesressources naturelles etlesentreprises
nouvelles den'importe quelcoindumonde ...et,surtout, ilconsidérait quecetétatdechoses
était normal, certain etpermanent, quecelanepouvait changer quedans lesens de
l'amélioration, etquetoute exception étaitscandaleuse, aberrante etévitable."
Lesfondateurs duGATT avaient appris, etl'expérience étaitamère, qu'unetelleexception,
certes évitable, étaittoutàfaitpossible. Lemonde entier avaitsubilesconséquences dudémantèlement
del'économie ouverte. Leurtâche consistait, pourl'essentiel, àlarétablir.
Ilsontcrééunsystème contractuel, fondé surunelarge conception del'ouverture, lerègne
dudroit, lesavantages mutuels etl'intérêt personnel biencompris. Cinquante ansplustard,nousvoyons
qu'ilsontaccompli unetâche remarquable.
Lenombre desparticipants ausystème estpassé de23à132,et31autres paysontdemandé
àlesrejoindre. Lesystème visait d'abord lesmesures àlafrontière comme lesdroits dedouane et
lescontingents. Ilaétendu sonchamp d'application auxobstacles nontarifaires lorsduTokyo Round.WT/MIN(98)/ST/57
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Pendant leCycle d'Uruguay, ilacommencé àtraiter desservices, del'investissement, delapropriété
intellectuelle etducommerce desproduits agricoles. Plusrécemment, ilaentrepris dejeterlesbases
d'uneéconomie ouverte duXXIe siècle parlebiaisdesaccords conclus l'andernier surlestechnologies
del'information, lestélécommunications debaseetlesservices financiers.
Enconséquence,lesexportationsinternationalesdemarchandisesontprogressé,envaleurréelle,
pourpasser de346milliards dedollars en1950 à5,3billions dedollars en1997. Depuis 1960, la
croissance dececommerce acontribué àfairepresque tripler laproduction économique mondiale et
doubler lerevenu parhabitant mondial. L'andernier, àenjuger d'après lerapport ducommerce à
laproduction économique mondiale, lemonde aretrouvé ledegré d'ouverture qu'iln'avaitplusjamais
atteint depuis août1914.
Celasignifie que,grâce àdeplusgrandes compétences etdesmarchés élargis, lestravailleurs
obtiennent desrevenus plusélevés, quileurassurent, entantqueconsommateurs, unpouvoir d'achat
accru carilspeuvent lesdépenser surdavantage debiens etdeservices qu'iln'enajamais existé.
Pourlesinventeurs, lesscientifiques, lescréateurs etlesartistes, lesoeuvres passent plusrapidement
etplusfacilement dulaboratoire oudustudio aumarché, cequicontribue àéradiquer lesmaladies,
àrenforcer lasécurité dutravail danslesusines etàaméliorer laqualité delavie.Lescultivateurs
etleséleveurs sontmieux rétribués pour leurtravail etlespopulations bénéficient d'unesource
d'approvisionnement enproduits alimentaires plusfiable. Enrésumé, enmême temps qu'ilaccroît
laprospérité delaplanète, lesystème commercial favorise lerèglement pacifique desdifférends, fait
progresser lerègne dudroit, etaidelesAméricains comme lescitoyens detouslespaysparticipants
àvivre mieux.
L'AVENIR
Lebilanforcelerespect etl'admiration. LesEtats-Unis sontfiersd'avoircontribué ausystème
aucours deladeuxième moitié dusiècle. Cependant, ilnefautpass'arrêter là.Nous devons maintenant
noustourner versl'avenir etveiller ànousmettre auservice des50prochaines années aussi bienque
l'ontfaitlesfondateurs duGATT pourles50précédentes. Nous pensons quelesystème setrouve
aujourd 'huidevant quatre grands défis.
Premièrement, nousdevons achever cequiresteàaccomplir après les50premières années
pourouvrir lesmarchés desproduits manufacturés, desproduits agricoles etdesservices, etpour
améliorer laportée dusystème etlerenforcer.
Deuxièmement, nousdevons intégrer denouveaux Membres àdesconditions appropriées d'un
point devuecommercial, pourdonner unedimension véritablement mondiale ausystème fondé sur
lesrègles.
Troisièmement, nousdevons nousadapter àlarévolution scientifique enfaisant ensorteque
lesystème commercial contribue àpromouvoir l'élaboration detechnologies nouvelles etutiles etfacilite
leurpassage dulaboratoire aumarché.
Quatrièmement, enfin, nous devons tenir compte despréoccupations descitoyens quant à
l'ouverture, àlatransparence etàl'incidence ducommerce surlaqualité delavie.
Cette conférence ministérielle nousoffrel'occasion dejeterlesbases pourrelever avecsuccès
chacun decesdéfis. Jevoudrais lesaborder l'unaprès l'autre.WT/MIN(98)/ST/57
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CEQUIRESTE AACHEVER
Nous devons d'abord achever cequiaétésibiencommencé ilya50ansetcontinuer àélargir
lesystème etàlerenforcer.
Ceteffort doitporter d'abord surle"programme incorporé" convenu àlafindesnégociations
duCycle d'Uruguay. Comme d'autres, nousreconnaissons queceprogramme n'englobe peut-être
pastoutes lesquestions quel'OMC doittraiter, parexemple celledesorientations précises pourélargir
l'accès auxmarchés desproduits industriels ouaméliorer lesrègles existantes. LesEtats-Unis adoptent
uneattitude flexible etsontouverts auxsuggestions concernant lestravaux futurs, mais ilest
indispensable quenousrestions fidèles auxengagements prislorsduCycle d'Uruguay ausujetdu
programme incorporé. Cette conférence doits'achever avecunpland'action quinousprépare àlancer
cesnégociations ànotre prochaine réunion. LesEtats-Unis seraient heureux depouvoir accueillir la
Conférence ministérielle quimarquera officiellement en1999 ledébut duprocessus denégociation.
A. AGRICULTURE -Ils'agiratoutd'abord d'engager desnégociations globales surlecommerce
desproduits agricoles. Cesnégociations prolongeront lesréformes historiques ducommerce mondial
decesproduits entamées lorsduCycle d'Uruguay. Nous devons effectuer lestravaux préparatoires
pourleurpermettre decommencer entemps voulu.
Sicesnégociations concrétisent leurpotentiel, ellespeuvent créer unmonde danslequel les
cultivateurs etleséleveurs sontrétribués équitablement pourleurtravail, lesconsommateurs disposent
d'untrèslargechoix àdesprixquirésultent descoûts deproduction etnondesobstacles aucommerce,
lesapprovisionnements enproduits alimentaires sontplusfiables, etlafaimrecule danstouslespays.
Elles exigeront desconsultations avecdifférents milieux intéressés. Cependant, outre lesquestions
telles quel'administration descontingents tarifaires etlamiseenoeuvre desengagements actuels, je
voudrais citerquatre domaines ànotre avisprioritaires:
Accès auxmarchés .Lesdroits dedouane surlesproduits agricoles restent trèsélevés. Nous
envisageons desnégociations envuedefairebaisser largement lesdroits dedouane, d'améliorer
lesrègles concernant lescontingents tarifaires etd'obtenir desassurances contre lerecours
àdesprocédures administratives restrictives àlaplace decesobstacles.
Subventions àl'exportation .Surlabasedecequiaétéfaitpendant leCycle d'Uruguay, nous
devonscontinueràtravaillerpourréduireetéliminerendéfinitivelessubventionsàl'exportation.
Transparence etdisciplines améliorées concernant lesentreprises commerciales d'Etat.Les
entreprises commerciales d'Etatpeuvent fausser lecommerce etleurfonctionnement estsouvent
tenusecret. Celapeutàlafoisrestreindre lesimportations etfausser leséchanges d'unemanière
plusgénérale. Audébut desnégociations, nousdevrons intensifier nosefforts actuels auGroupe
detravail desentreprises commerciales d'Etatdel'OMC.
Biotechnologie .Labiotechnologie offredetrèsgrandes perspectives pourl'amélioration de
laproductivité desproducteurs agricoles, enleurpermettant depréserver lemilieu naturel et
encontribuant àgarantir l'approvisionnement enproduits alimentaires. Elleestsurtout menacée
parlespolitiques sansfondement scientifique quirégissent lesimportations, laplantation et
l'étiquetage desproduits delabiotechnologie. Lesproducteurs dumonde doivent pouvoir
utiliser destechniques scientifiques sûres etavantageuses quirendent laculture etl'élevage
plusproductifs etplusrespectueux del'environnement.WT/MIN(98)/ST/57
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B. SERVICES -L'OMC reconnaît quetoutediscussion surlamondialisation ducommerce doit
inévitablement porter surlerôleducommerce desservices. Lesservices -comme ladistribution,
letransport, lestélécommunications, l'étude etlaconception, lacommercialisation, lesservices
professionnels etlagestion -sontessentiels àlastratégie detoute société commerciale, agricole ou
industrielle, et,dansunsenspluslarge, aufonctionnement detoute économie moderne etprospère.
Unmarché ouvert etbienréglementé desservices constitue labasenécessaire àlacapacité d'unpays
desoutenir laconcurrence.
LorsduCycled'Uruguay,notreprincipalsuccèsaétél'établissementdedisciplinescommerciales
pourcesecteur, énoncées dansl'Accord général surlecommerce desservices. Depuis, danslecadre
desnégociations surlesservices financiers etlestélécommunications debase, nousavons montré notre
détermination àappliquer cesrègles defaçonàoffrir denouvelles possibilités commerciales ànos
secteurs privés, àpromouvoir unecroissance économique équitable, etàcréer l'infrastructure pour
uneéconomie mondiale plusinterdépendante auXXIe siècle.
Faittoutaussiimportant, lesrègles del'OMC surlesservices s'appliquent àtouslessecteurs
desservices, àl'exception unique desdroits d'atterrissage dansl'aéronautique, etportent également
surlesservices culturels. Enfait,lesrègles commerciales s'appliquent ausecteur audiovisuel depuis
lacréation duGATT de1947 etonttoujours étésuffisamment souples pourprendre encompte les
traditions propres àchaque pays. Ainsi, tandis quecertains paysontpusedispenser d'appliquer les
règles del'OMC pour, parexemple, accorder unsoutien uniquement auxartistes nationaux, d'autres
ontrecouru àcesrègles pourobtenir réparation ausujetdeladistribution oud'autres aspects clairement
commerciaux decessecteurs. Amesure qu'ilsaccèdent àl'OMC, lespayssontdeplusenplus
nombreux àprendre desengagements portant surunéventail aussi large quepossible desecteurs,
reconnaissant ainsil'intérêt queprésentent pourleursconsommateurs etproducteurs desrègles globales
etprévisibles régissant lecommerce desservices.
NousavonscommencéàpréparerlesnégociationsprévueslorsduCycled'Uruguay.LeConseil
ducommerce desservices estconvenu cemois-ci d'unprogramme detravail pourlapremière phase
decespréparatifs. Ils'agitd'unéchange d'informations quiservira debaseàuneévaluation du
commerce desservices, ycompris desmesures delibéralisation autonome prises parlesMembres.
Celanouspermet aussidedégager lestendances quant àlamanière dontlesgouvernements modifient
actuellement leurmode deréglementation deteloutelsecteur desservices ets'ilslefontdefaçon
àfavoriser laconcurrence, latransparence etlesintérêts desconsommateurs.
Nous devons aussi établir lesprocédures denégociation. Plusieurs Membres del'OMC se
sontdéjàpenchés surcettequestion etnousattendons avecintérêt unediscussion qui,àpartir dessuccès
obtenus pourlesservices financiers etlestélécommunications debasepermettra d'envisager unsuccès
beaucoup plusimportant desnégociations élargies danslecadre del'AGCS. Beaucoup departicipants
ontreconnu quedansunsecteur fortement réglementé comme celuidestélécommunications debase,
parexemple, ilnesuffisait pasdeprendre desengagements autitredecetaccord concernant l'accès
auxmarchés etletraitement national. Lesgouvernements doivent aussi garantir qu'ilsempêcheront
lescomportementsanticoncurrentielsdefournisseursdominants,maintiendrontdesprocéduresdelicences
ouvertes ettransparentes, etveilleront àl'impartialité del'organe gouvernemental chargé dela
réglementation. Nous comptons bientravailler aveclesautres Membres del'OMC poursavoir s'il
estapproprié d'appliquer àd'autres questions cettedémarche ouuneapproche similaire.
C. PROTECTION DESDROITS DEPROPRIETE INTELLECTUELLE -Nous devons aussi
améliorer nostravaux concernant lesdroits depropriété intellectuelle, quisontàlabaseduprogrès
scientifique etdelacréation artistique.WT/MIN(98)/ST/57
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L'Accord duCycle d'Uruguay surlesADPIC aétabli unenorme mondiale minimale pour
laprotection dudroitd'auteur, desbrevets, desmarques decommerce oudefabrique etd'autres types
dedroits depropriété intellectuelle. Nous devons maintenant veiller àcequetouslesengagements
prisdanslecadre decetaccord soient misenoeuvre entemps voulu etnoustourner versl'avenir.
Onpeutdistinguer lespriorités suivantes:
Miseenoeuvre del'Accord surlesADPIC -Lapremière priorité estlamiseenoeuvre intégrale
etdanslesdélais convenus del'Accord surlesADPIC. LesEtats-Unis comptent bienque
l'Accord seramisenoeuvre au1erjanvier 2000etcoopéreront aveclesMembres, selon qu'il
seranécessaire, pourlesaider àrespecter cedélai.
Biotechnologie -Nous avons aussi despossibilités importantes d'améliorer, danslecadre du
programme incorporé del'OMC, lesnormes minimales deprotection delapropriété
intellectuelle. Relevons surtout leréexamen, prévu àl'article 27:3, delaprescription excluant
lesvégétaux etlesanimaux delabrevetabilité, quidoitdébuter, auxtermes del'Accord, en
1999. Lesinventions biotechnologiques offrent degrandes possibilités pourcequiestdeguérir
lesmaladies, d'améliorer notre approvisionnement enproduits alimentaires, etdeprotéger
notre environnement. Denombreux Membres del'OMC reconnaissent l'utilité deces
contributions etassurent laprotection desproduits biotechnologiques. Leréexamen, quidoit
débuter souspeu,delaprotection assurée danscedomaine envertu del'Accord surlesADPIC
estl'unedenostâches lesplusimportantes prévues pourl'année prochaine.
Nouvelles technologies -Enfin, nousdevons reconnaître etprotéger lesprogrès technologiques
intervenus depuis lanégociation del'Accord surlesADPIC etquiseront réalisés àl'avenir.
Depuis laconclusion del'Accord, nousavons assisté àdesprogrès technologiques majeurs
dansledomaine informatique, telsqu'Internet. L'Accord surlesADPIC prévoit qu'ilsera
nécessaire d'améliorer lesniveaux deprotection delapropriété intellectuelle etdispose, àcette
fin,qu'ilestpossible d'incorporer desniveaux deprotection plusélevés. Nous avons la
possibilité derendre plusstrictes lesnormes découlant del'Accord enintégrant àl'OMC les
dispositions defonddestraités de1996del'OMPI surledroitd'auteur, afindemieux protéger
leslogiciels etproduits similaires aucours duXXIe siècle. Nous pouvons renforcer encore
l'Accord surlesADPIC enyincluant leniveau deprotection desobtentions végétales énoncé
danslaConvention del'UPOV. Enfin, encequiconcerne lesmarques decommerce oude
fabrique, nousenvisageons d'incorporer letraité del'OMPI surledroit desmarques dans
l'Accord del'OMC surlesADPIC.
D. MARCHES PUBLICS -Nous devons aussi examiner parquelmoyen lesystème multilatéral
peutencourager àlafoislalibéralisation ducommerce etlabonne gestion desaffaires publiques.
Laquestion desmarchés publics estparticulièrement pertinente àcetégard.
Laconclusiond'unaccordsurlatransparencedesmarchéspublicscontribueraitàl'établissement
d'uncadre prévisible etconcurrentiel pourlesmarchés publics danslemonde entier, enpermettant
auxgouvernementsetauxpopulationsqu'ilsreprésententdetirerleplusgrandpartipossibledesdépenses
publiques. Lavaleur annuelle desmarchés publics dépasse nettement 3,1billions dedollars selon les
estimations, maisseuls 26Membres del'OMC sontactuellement signataires del'Accord plurilatéral
del'OMC surlesmarchés publics.
Unaccord surlatransparence desmarchés publics encouragerait lespouvoirs publics àfaire
preuve d'unplusgrand sensdesresponsabilités, notamment surleplanfinancier, etcompléterait les
efforts déployés auniveau international pourlutter contre lacorruption lorsdelapassation detels
marchés danslemonde entier. Pourexploiter aumaximum cettepossibilité, nousdevrions nousefforcer
deconclure untelaccord d'icilaprochaine Conférence ministérielle.WT/MIN(98)/ST/57
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E. GESTION DESAFFAIRES PUBLIQUES -Ilconvient dementionner danscetordre d'idée
laquestion delagestion desaffaires publiques d'unemanière générale. Parexemple, malgré lescycles
successifs denégociations etleurlongue appartenance ausystème, certains paysrestent davantage
caractérisés pardesmarchés fermés, l'absence detransparence etleclientélisme queparlerecours
àdeslois,règles etcontrats. Cephénomène porte enluilesgermes decrises financières: lienstrop
étroits entrelespouvoirs publics, lesentreprises etlesbanques, absence detransparence etsuppression
desmécanismes deconcurrence etdemarché.
Pourl'avenir,nousdevonschercheràsavoirsileGATToul'OMCauraientdûêtreplusvigilants
faceàcesobstacles structurels systémiques aucommerce, sil'OMC peutcoopérer plusefficacement
avecleFonds monétaire international oud'autres organisations pouryremédier, etcomment l'OMC
peutcontribuer àaméliorer lagestion desaffaires publiques etàempêcher desproblèmes comparables
àl'avenir. Parexemple, l'OMC peutaideràfaireensortequelespratiques réglementaires nationales
soient totalement transparentes etnonorientées politiquement. Celasuppose notamment l'application
d'untraitement national véritable, larégularité desprocédures, etl'engagement depublier etdemettre
àladisposition dupublic toutes lesréglementations etdefaireensorte quecesontcelles-ci etnon
d'autres quisonteffectivement appliquées.
F. CORRUPTION -L'OMC doitaussi commencer àexaminer plusdirectement laquestion de
lacorruption, quipeutdénaturer etdétruire lesprocessus politiques, entraver desmarchés efficaces,
etagircomme undroitdedouane invisible surlaplupart desimportations etcontrats.
Jusqu 'ici,l'OCDE aprisl'initiative surcesquestions. Elleaadopté en1994 une
recommandation surlaluttecontre lacorruption eten1996 unerecommandation tendant àproscrire
ladéductibilité fiscale despots-de-vin versés danslestransactions commerciales internationales. En
1997,l'OCDEetcinqpaysnonmembresontadoptéuneconventionfaisantobligationauxgouvernements
d'assimiler cesagissements àundélitpénal.
L'OMC elle-même aétabli etcommencé àfaireappliquer desrègles fondamentales quiréduisent
lespossibilités decorruption, grâce, notamment, àlatransparence desmarchés publics etdel'évaluation
endouane. C'estunpremier pasimportant. Nous devons maintenant examiner lesmoyens permettant
àl'OMC d'aborder demanière plusapprofondie cesquestions.
NOUVEAUX MEMBRES
Ledeuxième défiestceluiquiestliéàl'accroissement dunombre desMembres.
Trenteetunpays,représentantprèsduquartdelapopulationmondialeetcomprenantnotamment
uncertainnombred'économiesentransition,ontprésentéunedemanded'accession.Tantqu'ilsresteront
endehors dusystème fondé surlesrègles quirégitactuellement laplusgrande partie ducommerce
mondial, lesystème demeurera incomplet etrisquera d'êtrefaussé del'extérieur. Pourleurpart,les
candidats àl'accession bénéficieront desavantages résultant duprincipe fondamental del'OMC:
l'économie demarché régieparledroit. Etlaconception pluslarge dusystème commercial, quivoit
dans celui-ci unmoyen decontribuer nonseulement àdeséchanges commerciaux mutuellement
avantageux maisaussi àlapaixmondiale elle-même, nedeviendrait qu'enpartie réalité.
Ainsi, pourlesEtats-Unis, cesaccessions constituent unévénement important, comparable
àl'intégration duJapon etdel'Allemagne danslecommerce mondial peuaprès ladeuxième guerre
mondiale. L'arrivée decespaysaidera àcompléter lesystème, facilitera lesefforts engagés parles
candidats àl'accession pourmodifier leurpropre système économique etpermettra deconstruire une
économie mondiale véritablement équitable etouverte.WT/MIN(98)/ST/57
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Ainsi, latâche del'OMC consiste àintégrer cespaysdanslesystème commercial mondial.
Mais pour quelesystème s'entrouve renforcé etnonaffaibli, cespaysdoivent êtreadmis àdes
conditions appropriées dupoint devuecommercial. End'autres termes, ilsdoivent accepter lesrègles
etlesobligations créées parleGATT etl'OMC aucours des50dernières années. Ilsdevront prendre
l'engagement contraignant d'assurer desmarchés ouverts, dessystèmes réglementaires transparents
etnondiscriminatoires etuntraitement national effectif àlafrontière comme àl'intérieur duterritoire
national. Nous attendons avecintérêt lasuitedesnégociations aveclescandidats àl'accession etne
doutons pasdusuccès final.
L'ECONOMIE DUXXIe SIECLE
Notre troisième grand déficonsiste ànousadapter àlarévolution scientifique ettechnique qui
façonnera lesystème commercial pourl'économie duXXIe siècle.
Danschaquedomained'activitéhumaine-médecine,protectiondel'environnement,agriculture,
loisirs,transports,sciencesdesmatériaux,information,etc.-lascienceprogresseàunevitesseétonnante.
Lepassage desnouvelles technologies dulaboratoire aumarché s'accélère toutautant.
Ainsi,desproduitsetdesservicesnouveauxetdesméthodescommercialesnouvellesapparaissent
presque quotidiennement. Lesservices comme lesbiens franchissent lesfrontières. Lestransactions
sefontparcourrier électronique etparordinateur aussi bienqu'enpersonne. Ilenrésulte pourle
monde entier d'énormes possibilités d'accroître lesrichesses, defaire progresser laproductivité,
d'améliorer lessoins desanté, deréduire lafaim, degarantir lapureté del'airetdel'eauetde
promouvoir l'éducation.
Pour concrétiser cespossibilités, ilfaudra entre autres choses quelesystème commercial
international apporte unecontribution appropriée. Dans lecadre d'unepolitique efficace, lesrègles
dusystème devront pourcelafaciliter, etnonempêcher, ledéveloppement etlacommercialisation
destechnologies nouvelles. Nosefforts dansl'agriculture, lesservices etlapropriété intellectuelle
ainsiquedansd'autres domaines figurant dansleprogramme incorporé sontdeséléments importants
decettepolitique. Toutefois, nousdevons nousdemander comment traiter àl'avenir defaçonplus
complète lesquestions nouvelles etmaintenir l'OMC àl'avant-garde desactivités commerciales.
A. UNE ACTION PLUS RAPIDE -Premièrement, lesystème doitagirplusrapidement quepar
lepassé. Lessociétés produisent maintenant denouveaux produits enl'espace dequelques mois
seulement etl'information etl'argent sedéplacent instantanément àtravers lemonde. Nous nepouvons
plusnouspermettre d'attendre septansavant d'achever unesériedenégociations oudelaisser des
mois s'écouler entre ladétection d'obstacles tarifaires ounontarifaires etl'adoption demesures
appropriées.
Nous estimons quel'OMC acommencé àréagir plusrapidement àcesimpératifs technologiques
etcommerciaux. Lestroisaccords conclus l'année dernière -surlestechnologies del'information,
lestélécommunications etlesservices financiers -ensontuneexcellente illustration. Cesontdegrands
succès àmettre àl'actifdel'OMC. Anotre avis,desaccords decetypepeuvent êtreconclus dans
d'autresdomaines;onpeutciterparexemplel'ATIII,actuellementencoursdediscussion,l'élimination
desdroits dedouane surlesnouveaux produits pharmaceutiques etlessecteurs quel'APEC adésignés
pourfairel'objet d'unelibéralisation commerciale.
B. REGLES FONDAMENTALES VISANT AFACILITER LEPROGRES SCIENTIFIQUE
-Deuxièmement,l'OMCdoit,danstouslesdomaines,faireensortequelesrèglesfondamentalesqu'elle
établit facilitent leprogrès scientifique etl'arrivée surlemarché desinnovations utiles.WT/MIN(98)/ST/57
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J'aidéjàindiqué que,lorsdesnégociations surl'agriculture, ilfaudrait faireensortequeles
cultivateurs etleséleveurs puissent améliorer leurproductivité etprotéger l'environnement enfaisant
appel auxtechniques scientifiques depointe. Jevoudrais citeruncasprécis: lecommerce électronique
mondial.
Lecommerce électronique mondial peutapporter auxconsommateurs desavantages trèsdivers
danstouslesdomaines: arts,loisirs, amélioration dessoins desanté parlebiaisdelatélémédecine
etvoyages facilités etplussûrs. Ilpeutaussi contribuer aucommerce endonnant auxindividus la
possibilité dedevenir plusfacilement chefs d'entreprise etparsesapplications possibles àdesaspects
techniques ducommerce comme lesprocédures douanières.
Aujourd 'hui,lemonde destransmissions électroniques, surleplancommercial, estunterrain
vierge. Lesystème duGATT, poursimplifier sanstropexagérer, apassé 50ansàdémanteler les
obstacles tarifaires etnontarifaires créés parlesgouvernements après 1914. Unevision correcte des
choses épargnera cetravail àlaprochaine génération pourlecommerce électronique. Aucun Membre
del'OMC neconsidère àl'heure actuelle quelesimportations parvoieélectronique doivent être
assujetties àdesdroits dedouane. Iln'yapasdedroits dedouane surlesappels téléphoniques
transfrontières, lesmessages envoyés partélécopie oulesliaisons informatiques dedonnées etcette
pratique doitsepoursuivre.
Nous estimons doncquelesparticipants àlaConférence ministérielle devraient convenir d'un
statu quoencequiconcerne lesdroits dedouane surlestransmissions électroniques; ceserait une
première étape pourgarantir quelecommerce électronique continue depromouvoir lacroissance et
l'expansion ducommerce et,parconséquent, laprospérité, lespossibilités dechoix etl'amélioration
delaqualité delavie.Ilfaudrait aussiadopter unprogramme detravail surlesaspects deséchanges
électroniques liésaucommerce.
LESPREOCCUPATIONS DESCITOYENS
Quatrièmement, lesystème commercial doitfairedavantage pourgagner laconfiance dugrand
public.
Lecommerce international estenexpansion etauneincidence surlaviedepersonnes plus
nombreuses danslemonde entier. Lesvêtements quenousportons, cequenousmangeons aupetit
déjeuner, lesvoitures quenousconduisons pourallertravailler, lesordinateurs quenousallumons
aubureau, lespuces quilesfontfonctionner etlesbanques oùnousdéposons notre salaire, toutcela
entredanslesystème commercial. Etàmesure quel'incidence ducommerce surlespersonnes s'accroît,
lesattentes etlespréoccupations dugrand public ausujetdusystème enfontdemême.
Iln'estdoncpassurprenantquelegrandpublics'intéressedeplusenplusauxtravauxdel'OMC.
Lesystème doitrépondre ens'ouvrant davantage etendevenant plusaccessible. Etlegrand public
veutêtrecertain quel'expansion ducommerce neportera pasatteinte auxvaleurs quisontlaqualité
même delavie-enparticulier, laprotection del'environnement, lasanté publique etlespolitiques
concernant desquestions telles quel'exploitation delamain-d 'oeuvre enfantine.
A. OUVERTUREETTRANSPARENCE-Lesactivitésdel'OMCdoiventêtreplustransparentes.
Entantqu'institution internationale d'uneimportance vitale, l'OMC abesoin quelegrand public
comprennelerôlequ'ellejoueetaitconfiancedanssesméthodes.L'ouvertureetlatransparencecréeront
cettecompréhension etcetteconfiance etpermettront undébat plusinformé surlesquestions enrapport
aveclesystème commercial mondial.WT/MIN(98)/ST/57
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Lesefforts quenousavons engagés pourfairedel'OMC unorgane plusouvert etmieux compris
ontdéjàbienavancé. Lacréation dusiteWebsurInternet, lapublication dedocuments etlescolloques
avecdesorganisations nongouvernementales (ONG) ontétéprofitables. Cependant, ilnousresteencore
beaucoup deprogrès àaccomplir, toutenmaintenant lecaractère gouvernemental del'OMC.
L'accès auxdocuments del'OMC restedifficile, puisque beaucoup d'entre euxsonttoujours
endistribution restreinte etnesontpasdisponibles. Dans lecasdurèglement desdifférends, la
confidentialité descommunications despaysetlesrestrictions, prévues parlesprocédures, àl'accès
rapide dupublic auxrapports desgroupes spéciaux sontperçuescomme autant demoyens délibérés
demaintenir lecaractère secret etinaccessible destravaux. Celanefaitquesusciter laméfiance.
S'ilestprévu que,pourlesréunions ministérielles, desobservateurs peuvent participer àcertaines
séances detravail, aucune disposition danscesensn'aétéprise pourlesConseils etautres organes
subsidiaires.
Nous espérons doncquedesmesures seront adoptées rapidement pouraméliorer ladécision
de1996 del'OMC surlamiseendistribution générale desdocuments envuederendre l'OMC plus
transparente, etqu'ilseranotamment prévu dedistribuer lesrapports desgroupes spéciaux àtousles
Membres etdelesmettre endistribution générale dèsquelaversion finale enauraétéétablie dans
lalangue originale. Nous avons euleplaisir lemois dernier devoircesentiment partagé parles
Ministres ducommerce duCanada, del'Union européenne etduJapon. Nous estimons aussi qu'il
n'yaaucune raison d'empêcher lespersonnes intéressées parmi legrand public d'assister entant
qu'observateurs auxtravaux concernant lerèglement desdifférends oudeprésenter desinterventions
désintéressées.
Nous prions aussi instamment l'OMC d'adopter unmécanisme deconsultations formel pour
luipermettre derester régulièrement etcontinuellement encontact aveclesecteur privé etlesONG.
D'autres ontadopté desmécanismes decetype-lesnations del'hémisphère occidental, parexemple,
ontaccepté laconstitution d'uncomité delasociété civile àl'occasion desnégociations surlaZone
delibre-échange desAmériques etl'OCDE maintient depuis uncertain temps descontacts consultatifs
permanents avecdesreprésentants desentreprises etdestravailleurs. L'OMC pourrait tirerprofit d'un
échange dumême type.
B. COMME RCEETENVIRONNEMENT-Au-delàdecesquestionsinstitutionnelles,nousdevons
aussiexaminer l'interaction entrel'expansion ducommerce etd'autres objectifs communs depolitique
générale quiprésentent uneimportance essentielle pourlessociétés.
Parexemple, lacréation derichesses grâce àuncommerce ouvert etlaprotection de
l'environnement etdelasanté publique sontdeuxobjectifs essentiels detouslesMembres del'OMC.
Cesobjectifs nesontpasforcément contradictoires maisdevraient serenforcer mutuellement. Dans
lesdomaines oùilyarisque d'incompatibilité, nousdevrions rendre lesmécanismes existants del'OMC
mieux àmême derégler cesquestions d'unefaçonquiassure laprotection del'environnement, de
lasanté etdelasécurité etneporte pasatteinte ausystème commercial mondial. Ilfautpourcela
faireappel àtoutes lescompétences spécialisées requises pours'attaquer àdesquestions techniques
etscientifiques complexes, enparticulier celles quiprésentent unaspect relatif àl'environnement, à
lasanté etàlasécurité.
Dans biendescas,l'élimination desobstacles aucommerce contribuera aussi àassainir
l'environnement etàpréserver lesressources naturelles. Parexemple, celapeutaider lespaysàavoir
accès àunéquipement etàunetechnologie efficaces parrapport aucoût. Beaucoup d'entre nous
participent àdesdébats decetypeàl'échelle régionale. Lesnégociations menées àl'APEC envue
d'éliminer lesdroits dedouane surlesbiens etservices deprotection del'environnement peuvent par
exemple aider lespaysàsurveiller, éliminer etempêcher lapollution etassurer lapureté del'airetWT/MIN(98)/ST/57
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del'eau.Demême, lesdiscussions engagées àl'APEC ausujetdel'élimination desdroits dedouane
surl'équipement etlesservices permettant d'économiser l'énergie peuvent favoriser unediffusion rapide
destechnologiesénergétiquesefficaces,cequipermetderéduirelesémissionsdecarboneetdecontribuer
auxefforts menés àl'échelle internationale pourempêcher lechangement climatique.
Enmême temps quelesystème commercial interdit auxMembres detransformer lesnormes
environnementales enobstacles déguisés aucommerce, nousnedevons pas,enéliminant lesobstacles
aucommerce, transiger surlemaintien d'unniveau élevé deprotection enmatière d'environnement,
desanté etdesécurité oulamiseenplace demesures strictes etefficaces pourrespecter cesnormes.
Etlesystème doitagirdeconcert aveclesinstitutions environnementales multilatérales.
Lacréation d'unComité ducommerce etdel'environnement àl'issue duCycle d'Uruguay
aétéunepremière étape trèsimportante. Cependant, lesprogrès ontétélentsauseinduComité.
Nous demandons doncquesoitorganisée, bienavant laConférence ministérielle de1999, uneréunion
dehautniveau surlecommerce etl'environnement afindeguider lesdébats menés àl'OMC surle
commerce etlapolitique del'environnement etleurdonner unnouvel élan. Nous pourrons alorsespérer
définir ettraiter avecdavantage desuccès lesconflits éventuels entrelecommerce etl'environnement
defaçonàprotéger l'environnement, lasanté etlasécurité etànepasporter atteinte ausystème
commercial mondial.
C. COMME RCEETNORMESDUTRAVAIL-Unobjectiffondamentaldel'OMC,queleGATT
avaitdéjàadopté avant elle,estl'amélioration duniveau devie.Ilnefaitaucun doute quelestravailleurs
danslemonde entier onteuleurpartdesavantages procurés parlesystème commercial international.
Aujourd 'hui,ledéfiquenousavons àrelever consiste àgarantir auxtravailleurs denospaysqu'ils
continueront àtirerprofit decesystème. Nous devons nous employer davantage àrassurer les
travailleurs etàleurmontrer quelecommerce contribue àleurbien-être aulieudelecompromettre.
Dans lecadre decesefforts, ilfauts'employer activement àfaire respecter lesnormes
fondamentales dutravail -interdiction dutravail forcéetdel'exploitation delamain-d 'oeuvre enfantine,
garantie delaliberté d'association etdenégociation collective, élimination deladiscrimination sur
leslieuxdetravail. Cesontlàdesdroits del'homme fondamentaux etdespréoccupations communes
àtous.
ASingapour, nousavons réaffirmé notre engagement d'observer lesnormes fondamentales
dutravail internationalement reconnues etnousavons souligné lerôlequel'Organisation internationale
dutravail aàjouer dansl'élaboration decesnormes. Depuis lors,l'OITaengagé desnégociations
surunedéclaration etunmécanisme desuivi concernant lesnormes fondamentales dutravail.
Cestravaux ontmaintenant atteint unephase critique etl'OITdoitpouvoir montrer qu'elle
estcapable deguider lesefforts engagés pour mieux faire respecter lesdroits fondamentaux des
travailleurs. Nous espérons sincèrement quelaconférence del'OITquidoitavoir lieuenjuinpermettra
d'adopter cettedéclaration etdemettre enplace unmécanisme desuiviefficace concernant cesnormes.
Nous espérons aussiunrenforcement delacollaboration entre lesSecrétariats del'OITetde
l'OMC. Demême qu'ilimporte d'établir descontacts plusétroits entre l'OMC etlesinstitutions
financièresinternationales,unecollaborationactivepourraitêtreutileauxtravauxdesdeuxorganisations.WT/MIN(98)/ST/57
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CONCLUSION
Nous reconnaissons quecetexposé neporte quesurquelques-unes desquestions critiques dont
s'occupe l'OMC. Aucours des18mois àvenir, lesresponsables denospaysdevront examiner en
détail cesquestions, ainsiqued'autres. Leprogramme detravail pourlesystème commercial est
ambitieux, carils'agitàlafoisd'engager desnégociations après cetteConférence ministérielle etde
jeterlesbases d'unestratégie àlongterme.
Mais nousestimons queceprogramme detravail estréaliste. Nous pensons aussi qu'ilest
essentiel delemener àbien, afindevoirnaître lemonde commercial quenoussouhaitons. Cemonde
seraouvert àtoutes lesnations, favorisera lacroissance économique etledéveloppement durable,
contribuera auxprogrès delascience etdelatechnologie etàl'innovation, garantira laconfiance du
grand public danslesinstitutions fondamentales ducommerce international etpermettra d'améliorer
laqualité delavie.
Nous nedevrions pasdouter denotre succès. Sinousrepensons aumonde qu'envisageaient
lesfondateurs duGATT en1948, etàlatâche laborieuse etminutieuse qu'ilafalluentreprendre depuis
lorspourenfaireuneréalité, noussavons quenouspouvons êtreconfiants.
Depuis 1948, danslemonde del'économie, nousavons vulaproduction progresser etdes
centaines demillions depersonnes échapper àlapauvreté. Danslesaffaires internationales, nousavons
vulaprogression desmarchés, lerèglement pacifique desdifférends etlerespect dudroit. Etence
quiconcerne lesindividus, ilyadavantage deliberté, unrelèvement duniveau devieetl'aspiration
justifiée àunavenir encore meilleur.
C'estlàcequenousontlégué nosprédécesseurs. Etsinousenvisageons les50années àvenir,
enrestant fidèles àleurvision, l'héritage quenouslaisserons auxgénérations futures seraàlahauteur.
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