ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/72/VEN
7 mars 2001
(01-1108)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
DE L'ACCORD
VENEZUELA
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Venezuela pour la période allant du
1er juillet au 31 décembre 2000.
_______________G/ADP/N/72/VEN
Page 2Membre présentant le rapport:  Venezuela
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ou
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEnga-
gementsAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échanges*Importations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumping,
droit provisoireDate, marge
de dumping,
droit définitifDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Chili Vins 22.04.99 Décision
datée du
30.10.00,
publiée au
Journal
officiel
dans le
numéro
5.502 du
06.12.00
Mexique Polymère de
polyéthylène
téréphtalate
(Résines PET)02.10.00
* Le volume des échanges correspond au chiffre des importations du produit considéré comme faisant l'objet d'un dumping.G/ADP/N/72/VEN
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MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 2000)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
Polychlorure de vinyle en émulsion Date d'imposition 07.04.00
Date d'entrée en vigueur 25.04.00États-Unis
Polychlorure de vinyle en émulsion Date d'imposition 07.04.00
Date d'entrée en vigueur 25.04.00
Fédération de Russie Produits plats, en fer ou en acier,
laminés à chaudDate d'imposition 07.05.99
Date d'entrée en vigueur 29.06.99
Produits plats, en fer ou en acier,
laminés à froidDate d'imposition 12.08.99
Date d'entrée en vigueur 22.09.99
Italie Seringues, avec ou sans aiguilles Date d'imposition 23.04.99
Date d'entrée en vigueur 14.05.99
Japon Chevilles Date d'imposition 18.05.00
Date d'entrée en vigueur 09.06.00
Tubes et tuyaux avec soudure pour le
transport des fluides sous pressionDate d'imposition 19.06.00
Date d'entrée en vigueur 13.07.00
Tubes et tuyaux sans soudure pour letransport des fluides sous pressionDate d'imposition 19.06.00
Date d'entrée en vigueur 13.07.00
Kazakhstan Produits plats, en fer ou en acier,
laminés à chaudDate d'imposition 07.05.99
Date d'entrée en vigueur 29.06.99
Produits plats, en fer ou en acier,
laminés à froidDate d'imposition 12.08.99
Date d'entrée en vigueur 22.09.99
République populaire de Chine Cadenas Date d'imposition 28.08.97
Date d'entrée en vigueur 26.09.97
Serrures et verrous Date d'imposition 28.08.97
Date d'entrée en vigueur 26.09.97
Autres chaussures à semellesextérieures et dessus en caoutchouc ou
en matière plastiqueDate d'imposition 24.04.00
Date d'entrée en vigueur 29.05.00
Chaussures à semelles extérieures en
caoutchouc, matière plastique, cuirnaturel ou reconstitué et dessus en cuir
naturelDate d'imposition 24.04.00
Date d'entrée en vigueur 29.05.00
Chaussures à semelles extérieures encaoutchouc, matière plastique, cuirnaturel ou reconstitué et dessus enmatières textilesDate d'imposition 24.04.00
Date d'entrée en vigueur 29.05.00
Autres chaussures Date d'imposition 24.04.00
Date d'entrée en vigueur 29.05.00
Thaïlande Seringues, avec ou sans aiguilles Date d'imposition 23.04.99
Date d'entrée en vigueur 14.05.99
Ukraine Produits plats, en fer ou en acier,
laminés à chaudDate d'imposition 07.05.99
Date d'entrée en vigueur 29.06.99
Produits plats, en fer ou en acier,
laminés à froidDate d'imposition 12.08.99
Date d'entrée en vigueur 22.09.99
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