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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/59 
11 février 2004 
 (04-0537) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau des productions anim ales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de volaille, oisillons d'un jour, 
œufs et sperme 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Cambodge, Pakistan et Républi que démocratique populaire lao  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 06, Series of 2004, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and 
their products including poultry meat, day-old chicks, eggs and semen originating from the 
People's Republic of China  (Arrêté (MO) n° 06, série 2004 du Département de l'agriculture 
(DA):  Interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits, y compris la viande de volaille, les oiseaux d'un jour, les œufs et le sperme, 
originaires du Cambodge, du Pakistan et de la République démo cratique populaire lao)  
6. Teneur:  L'apparition de l'influenza aviaire est c onfirmée au Cambodge, au Pakistan et en 
République démocratique populaire lao.  La po ssibilité existe que des voyageurs fassent 
entrer aux Philippines des oiseaux de compagni e en provenance du Cambodge, du Pakistan et 
de la République démocratique populaire la o.  Il est donc nécessaire de prévenir 
l'introduction du virus de l'IA pour  préserver l'état sanitaire de  la population avicole locale. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:   Restriction à l'importation en raison de l'apparition du viru s de l'IA au Cambodge, au 
Pakistan et en République dé mocratique populaire lao  
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/PHL/59 
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10. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Texte 
disponible en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   28 janvier 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 Office of the Director 
 Policy Research Service 
 Department of Agriculture  3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (Philippines)  Téléphone:  (632) 926 7439 
 Téléfax:  (632) 928 0590 
 Courrier électronique:  ep ad.polreser@eudoramail.com