ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/12
12novembre 1997
DUCOMMERCE(97-4946)
Comité ducommerce etdudéveloppement
RAPPORT DELAREUNION
Président: M.leMinistre JanPronk (Pays-Bas)
LaRéunion dehautniveau s'esttenue àl'OMC les27et28octobre 1997.
M.JanPronk, Ministre delacoopération pourledéveloppement desPays-Bas, aprononcé
ladéclaration d'ouverture. M.Renato Ruggiero, Directeur général del'OMC, M.Rubens Ricupero,
Secrétaire général delaCNUCED etM.Denis Bélisle, Directeur exécutif duCCI, ontensuite pris
laparole. L'ordre dujour, contenu dansl'aérogramme WTO/AIR/698 etsesaddenda 1et2,aété
adopté.
Lesparticipants àlaRéunion ontprisnotedesdéclarations faites ausujetdes"mesures visant
àaméliorer l'accès auxmarchés offert auxpayslesmoins avancés" (point Bdel'ordre dujour). Ils
sesontfélicités desmesures nouvelles ouadditionnelles concernant l'accès préférentiel auxmarchés
pourlespayslesmoins avancés quiontétéannoncées etqu'ontdéjàprises ouqu'envisagent deprendre
sanstarder lesCE,leMaroc, lesEtats-Unis, Maurice, laCorée, Singapour, l'Inde, laSuisse, l'Afrique
duSud,laThaïlande, laMalaisie, l'Egypte etlaTurquie. Ilsontprisnotedesdéclarations duJapon,
duCanada, del'Australie, delaNorvège, delaHongrie etdelaBulgarie ausujetdesconditions d'accès
auxmarchés trèslibérales appliquées danslecadre deleurs schémas SGPactuels. Lesparticipants
àlaRéunion ontenoutre notéquel'Indonésie etleChili envisageraient dèsquepossible deprendre
desinitiatives enfaveur despayslesmoins avancés. Ilsontinvité lesdélégations quiontannoncé
desmesures d'amélioration del'accès auxmarchés enfaveur despayslesmoins avancés àennotifier
lesdétails auxsecrétariats del'OMC etdelaCNUCED auplustôt.Ilsontenoutre prisnotedurésumé
dudébat surlesproblèmes d'accès auxmarchés faitparlePrésident, M.leMinistre Pronk.
Lesparticipants àlaRéunion ontencouragé touslesMembres del'OMC àcontinuer d'examiner
activement toutes lesoptions concernant l'amélioration del'accès auxmarchés offert auxpayslesmoins
avancés quiontétéprésentées danslepland'action global etintégré del'OMC enfaveur despays
lesmoins avancés etàsurveiller lamiseenoeuvre desengagements prisàcetégard.
Lesparticipants àlaRéunion ontrecommandé qu'unrapport complet surlesrésultats dela
réunion, lasuitequiyseradonnée etlesannonces concernant lamiseenoeuvre desmesures etdes
engagements autonomes enmatière d'accès auxmarchés enfaveur despayslesmoins avancés soit
établi parleDirecteur général del'OMC etprésenté àlaConférence ministérielle decetteorganisation
enmai1998.
Autitredupoint intitulé "Application provisoire, parpays, duCadre intégré pourl'assistance
technique liéeaucommerce envued'aiderlespayslesmoins avancés dansleursactivités commerciales
etliéesaucommerce" (point Cdel'ordre dujour), 12exposés ontétéprésentés danslecadre detables
rondes concernant lespayssuivants: Népal, Haïti, Vanuatu, Madagascar, Tanzanie, Djibouti, Zambie,
Mali, Bangladesh, Tchad, Ouganda etGuinée. Cesexposés, faitspardesMinistres despaysconcernés
etdesreprésentants dessixorganisations intergouvernementales leplusdirectement associées àcet
exercice(Banquemondiale,CCI,CNUCED,FMI,OMCetPNUD),portaientsurlesbesoinsd'assistanceWT/COMTD/12
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technique liéeaucommerce dechacun decespaysetsurlaréponse intégrée àcesbesoins donnée par
lessixorganisations susmentionnées surlabasedesdocuments WT/LDC/HL/12/Add.1 à12.Ala
suitedecesexposés, denombreuses délégations etd'autres organisations intergouvernementales sont
intervenues pourformuler desobservations ausujetdesbesoins recensés parlespayslesmoins avancés
concernés etdelaréponse intégrée dessixorganisations. Lesparticipants àlaRéunion ontprisnote
desexposés etdesdéclarations.
Lesparticipants àlaRéunion ontreconnu quecestables rondes étaient unessaietreprésentaient
ledébut d'unprocessus consistant àappliquer leCadre intégré pourl'assistance technique liéeau
commerce àchacun despayslesmoins avancés quiauraient manifesté leurintérêt pourcetexercice.
Ilsontprisnotedufaitquelessixorganisations intergouvernementales s'engageaient àcontinuer de
répondre danslesmeilleurs délais auxdemandes departicipation despayslesmoins avancés et,grâce
àleurprocessus decoordination interorganisations, àexaminer lesévaluations desbesoins d'autres
PMA; ilsontnotéque21autres PMA avaient présenté unedemande àceteffet. Ilssesontfélicités
del'intention dessixorganisations d'arrêter provisoirement, avant le15mars 1998, autitredu
paragraphe 5d)duCadre intégré, unprogramme d'activités d'assistance technique liéeaucommerce
quipourrait êtremisenplace pourcespays.
Lesparticipants àlaRéunion ontreçulesrapports desdeuxtables rondes thématiques (point D
del'ordre dujour). M.leMinistre Tofail Ahmed (Bangladesh) aprésenté lesrecommandations de
lapremière table ronde, intitulée "Développer lacapacité d'échanges despayslesmoins avancés",
etM.leMinistre Alec Erwin (Afrique duSud), celles deladeuxième, intitulée "Encourager
l'investissement danslespayslesmoins avancés". Cesrecommandations sontjointes auprésent rapport.
Lesparticipants àlaRéunion ontprisnotedesdeuxrapports etdesrecommandations.
LePrésident delaRéunion, M.leMinistre JanPronk afaitladéclaration suivante: "Ala
suitedesconsultations tenues avant etpendant laRéunion dehautniveau avecungrand nombre de
participants, représentant lespayslesmoins avancés, lespartenaires pour ledéveloppement etle
commerce, etlesorganisations internationales, ainsiquedesdébats quionteulieuauxdeuxtables
rondes thématiques, jenotequelecontenu desrecommandations concernant lacapacité d'échanges,
etl'encouragement del'investissement, enrapport avecledéveloppement durable, recueille unlarge
assentiment. Jenoteparailleurs quelesparticipants estiment quelesrecommandations devraient
s'appliquer autant quepossible àtoutes lesinstitutions concernées, même danslesquelques casoù
desinstitutions particulières ontétémentionnées, dansl'esprit del'approche intégrée àlaquelle nous
avonssouscritaujourd'hui.JeconsidèredoncquelesparticipantssouhaitentquejedemandeauDirecteur
général del'OMC detransmettre cesrecommandations auxorganisations intergouvernementales
appropriées ainsi qu'auxgouvernements despayslesmoins avancés etàleurs partenaires pourle
développement etlecommerce, afinqu'ilslesexaminent."
Lesparticipants àlaRéunion ontavalisé leCadre intégré pourl'assistance technique liéeau
commerce, ycompris pourlerenforcement descapacités humaines etinstitutionnelles, envued'aider
lespayslesmoins avancés dansleurs activités commerciales etliéesaucommerce, figurant dansle
document WT/LDC/HL/1/Rev.1 (point Edel'ordre dujour).
Ilsontégalement prisnotedel'annonce faiteparHong Kong, Chine d'undonde1,25million
dedollars EUauFonds d'affectation spéciale del'OMC envueexpressément d'apporter uneassistance
technique autitreduCadre intégré.
LePrésident delaRéunion, M.leMinistre Pronk, afaitladéclaration suivante: "Nous avons
maintenant avalisé leCadre intégré. Ilnes'agittoutefois qued'uncadre dontl'utilité devra êtreprouvée
lorsdesamiseenoeuvre. Ayant entendu cequis'estdithier,j'aiformulé, enqualité dePrésident,WT/COMTD/12
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lesquatre recommandations suivantes àl'intention despaysetdesinstitutions mettant enoeuvre le
Cadre intégré:
a) Dans lapoursuite del'évaluation desbesoins etdesprogrammes decoopération
technique, laprochaine étape devrait consister àdonner unrangdepriorité plusélevé
auxdifférents éléments. Dans ceprocessus, c'estlePMA concerné quidoitprendre
l'initiative pourpasser d'unsystème danslequel ceneserait pluslespartenaires qui
évalueraient lesbesoins, maislepayslui-même quiétablirait sesexigences, ycompris
sapropre estimation descoûts etavantages;
b) L'application duCadre intégré nedevrait pasêtrelimitée àlaBanque mondiale, au
CCI, àlaCNUCED, auFMI, àl'OMC etauPNUD. Dans leprocessus parpays,
dèslestadedel'évaluation initiale desbesoins, undialogue continu devrait êtreinstauré
avecd'autres institutions multilatérales pertinentes, comme laFAOetleFonds commun
notamment, quiontmanifesté leurintérêt, etaveclespartenaires bilatéraux pourle
développement.Lesecteurprivédevraitégalementparticiperpleinementàceprocessus;
c) Lesinstitutions devraient définir uncalendrier pourlesuivietl'évaluation ainsique
desindicateurs deprogrès; pourlacommunication desdonnées etlesuivi, ilfaudrait
pleinement utiliser lesmécanismes existants comme lestables rondes duPNUD, les
groupes consultatifs delaBanque mondiale etlesorganes appropriés delaCNUCED;
d) Pourassurer uneapplication cohérente duCadre intégré danssonensemble, lesuivi
delaRéunion d'aujourd 'huidevrait êtreinscrit àl'ordre dujourdelaprochaine
Conférence ministérielle del'OMC étant donné quecesontlesmêmes Ministres,
lorsqu 'ilsétaient réunis àSingapour, quiontengagé ceprocessus.
Jedemanderai auSecrétariat d'inclure cesquatre recommandations danslerapport delaprésente
réunion plénière afinqu'ellessoient portées àl'attention desorganes pertinents."
M.leMinistre Pronk aégalement faitlasuggestion suivante: "Jesuggère parailleurs que
lesparticipants àlaRéunion dehaut niveau recommandent auxautres cinq organisations
intergouvernementales dedemander àleursorganes directeurs respectifs d'approuver leurparticipation
etcontribution àceCadre intégré, conformément àleurs propres procédures etmandats."
Lesparticipants àlaRéunion ontprisnotedesrenseignements fournis surl'utilisation des
technologies del'information parlessixorganisations intergouvernementales pour accroître les
possibilités commerciales despayslesmoins avancés, etsurlesmoyens defaciliter l'utilisation de
cestechnologies parcespays. Ilsontrappelé lesobservations formulées parleDirecteur général de
l'OMC dansladéclaration liminaire qu'ilavaitfaiteàlaRéunion, àsavoir quelesnouvelles technologies
del'information quel'OMC exploite encollaboration aveclaBanque mondiale ouvrent unevoievers
ledéveloppement quidonnera auxpaysendéveloppement l'accès àlaressource laplusimportante
pourélever lesniveaux devie-laconnaissance -etilssesontfélicités del'engagement prisparl'OMC
defournir auxfonctionnaires despayslesmoins avancés Membres d'icià1998 lesordinateurs, le
matériel etlesconnaissances nécessaires pouraccéder auxinformations disponibles surlesiteweb
del'OMC.WT/COMTD/12
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APPENDICE
Lesparticipants àlaRéunion dehautniveau demandent instamment quelesrecommandations
suivantes destables rondes thématiques "Développer lacapacité d'échanges despayslesmoins avancés"
et"Encourager l'investissement danslespayslesmoins avancés":
a) soient prises encompte danslamiseenoeuvre du"Cadre intégré pourl'assistance
technique liéeaucommerce, ycompris pourlerenforcement descapacités humaines
etinstitutionnelles, envued'aider lespayslesmoins avancés dansleurs activités
commerciales etliéesaucommerce";
b) soient prises encompte danslestravaux destables rondes parpaysconcernant différents
PMA;
c) soient portées àl'attention desorganisations intergouvernementales pertinentes pour
qu'ellesydonnent suitecomme ilconvient; et
d) servent debasepourdenouvelles consultations entre lessecteurs public etprivé au
niveau national.
LesparticipantsàlaRéuniondehautniveauinvitentlaBanquemondiale,leCentreducommerce
international (CNUCED/OMC), laConférence desNations Unies surlecommerce etledéveloppement,
leFonds monétaire international, l'Organisation mondiale ducommerce etleProgramme des
Nations Unies pourledéveloppement àpoursuivre etàintensifier leurcoopération poursoutenir les
PMA danslesefforts qu'ilsfontenvuedes'intégrer davantage àl'économie mondiale.WT/COMTD/12
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TABLE RONDE THEMATIQUE A:DEVELOPPER LACAPACITE
D'ECHANGES DESPMA
Lesparticipants àlaRéunion dehaut niveau surlesmesures intégrées enfaveur du
développement ducommerce despayslesmoins avancés,
Rappelant quelesdécisions concernant lespolitiques, qu'ellessoient directement ounonliées
aucommerce, relèvent desgouvernements souverains oudesorganes directeurs desinstitutions
internationales pertinentes,
Soulignant quelesefforts visant àconcevoir etmettre enoeuvre desprogrammes d'assistance
technique et/oufinancière neporteront leursfruits àlongterme quesil'ons'assure quelepaysconcerné
maîtrise leprocessus,
Mettant enrelief lacomplémentarité despolitiques macro-économiques, sectorielles et
micro-économiques,
Conscients decequeledéveloppement ducommerce n'estqu'unélément d'unprogramme
plusvaste enfaveur dudéveloppement quicomprend, entre autres, laréduction delapauvreté, la
croissance dansl'équité, labonne gestion desaffaires publiques etlaviabilité sociale etécologique,
Reconnaissant avecsatisfaction quelesgouvernements d'uncertain nombre dePMA ontdéjà
prisavecsuccès beaucoup desmesures suggérées ci-après,
I. Recommandent, auxfinsd'examen, quelesgouvernements desPMA:
a) appliquent et/oupoursuivent despolitiques macro-économiques rationnelles, condition
préalable àlapromotion delacroissance etdeladiversification desexportations et
àl'instauration d'unenvironnement approprié pourledéveloppement desecteurs de
production compétitifs surleplancommercial. Cela exigera, entre autres, la
rationalisation etunebonne gestion desdépenses publiques, uneexpansion monétaire
dûment planifiée, lemaintien detauxdechange déterminés parlemarché, despolitiques
commerciales transparentes, ouvertes etstables, compatibles avec lesobligations
internationales, etuneprotection relativement uniforme assurée pardesdroits dedouane
concurrentiels pourlesproduits d'origine nationale;
b) accèdent àl'OMC s'ilsnel'ontpasdéjàfait;
c) établissent uncadre économique etjuridique pourrenforcer lacroissance d'unsecteur
privé dynamique, enparticulier lespetites etmicro entreprises;
d) conçoivent etmettent enoeuvre desmesures pourrenforcer laparticipation despetites
etmicro entreprises aucommerce international, notamment parunaccès amélioré au
financement ducommerce etàl'assurance;
e) élaborent desprogrammes nationaux demiseenvaleur desressources humaines liées
aucommerce, encollaboration aveclesecteur privé, pourfournir desservices de
formation etdeconseil auxentreprises;WT/COMTD/12
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f) examinent, enconcertation aveclesecteur privé, lesinstitutions dusecteur public qui
fournissent desservices d'appui aucommerce, pourfaireensortequ'ellesrépondent
auxbesoins dessecteurs commerciaux respectant lesmécanismes dumarché, par
exempleensimplifiantlaréalisationdestransactionscommerciales,etqu'ellesreçoivent
unsoutien budgétaire suffisant;
g) renforcent lesinstitutions publiques s'occupant essentiellement decommerce (par
exemple, administrations desdouanes, ministères ducommerce, conseils depromotion
ducommerce), accroissent leurefficacité parlamise enplace demécanismes de
coordination etencouragent lesorganismes pertinents (parexemple, administrations
desdouanes) àcoopérer davantage avecleurs homologues régionaux;
h) prennent desmesures efficaces pourétablir et/ou renforcer lesservices d'appui au
commerce concernant lesrenseignements commerciaux, ledéveloppement deproduits
d'exportation, lefinancement desexportations, laqualité etleconditionnement des
exportations, lesachats internationaux, lacommercialisation àl'exportation etlamise
envaleur desressources humaines liéesaucommerce;
i) demandent unexamen deleurpolitique commerciale demanière àavoir unevue
d'ensemble deleurs politiques liéesaucommerce quipourrait faciliter laréforme en
cours danscedomaine;
j) redoublent d'efforts pour renforcer l'intégration régionale parlebiais d'accords
commerciaux régionaux, compatibles aveclesobligations découlant del'OMC, qui
prévoient lamiseenoeuvre intégrale desaccords déjàconclus envuedelasuppression
desobstacles aucommerce entrepaysvoisins etdelalibéralisation accrue ducommerce
etdel'investissement auseindesgroupements régionaux;
k) donnent unrangdepriorité élevé, danslesprogrammes d'investissement dusecteur
public, àl'investissement danslesinfrastructures liéesaucommerce, enparticulier
enrenfor çantlesréseaux detransport etdetélécommunication, ycompris auniveau
intrarégional;
l) libéralisent etréforment leursecteur national destransports etdescommunications
pourfavoriser uneconcurrence etuneefficacité accrues àl'appui ducommerce.
II. Recommandent, auxfinsd'examen, auxorganes directeurs desinstitutions multilatérales de
faireensorte quecesdernières fournissent, autitreduCadre intégré decollaboration, une
assistance technique et,lecaséchéant, financière pour:
a) encourager l'élaboration etlamise enoeuvre deréformes delapolitique
macro-économique etcommerciale desPMA;
b) encourager l'accession desPMA àl'OMC;
c) promouvoir lamiseenvaleur desressources humaines etlerenforcement descapacités
institutionnelles desPMA danslessecteurs liésaucommerce selon desstratégies
élaborées parlesPMA eux-mêmes, demanière àmaximiser lesrésultats grâce àune
véritable maîtrise desprogrammes parlesPMA;WT/COMTD/12
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d) aider lesPMA Membres del'OMC àrespecter lesengagements qu'ilsontprisàla
suiteduCycle d'Uruguay;
e) aider lesgroupements régionaux àrenforcer l'intégration régionale, demanière
compatible aveclesobligations autitredel'OMC, pourélargir lemarché potentiel
offert auxinvestisseurs danslesPMA.
III. Recommandent également, auxfinsd'examen, àl'organe ouauxorganes directeurs appropriés
defaireensorte que:
a) laBanque mondiale intensifie sesefforts pouraccroître lacapacité desPMA deproduire
desbiensetdesservices(marchands),ycomprisparledéveloppementdel'infrastructure
etlamiseenvaleur desressources humaines;
b) laBanque mondiale aidelesPMA àévaluer lesdépenses publiques pourfaireensorte
quelesfonds publics destinés àl'investissement soient affectés conformément aux
priorités globales enmatière dedéveloppement, ycompris lesbesoins d'infrastructure
liéeaucommerce, etquelesbanques multilatérales etrégionales dedéveloppement
offrent etmobilisent desressources pourcréer danslesPMA uneinfrastructure liée
aucommerce durable etbénéfique pourlacollectivité;
c) laBanque mondiale etlesbanques régionales dedéveloppement envisagent d'offrir
desressources pourdesmécanismes definancement ducommerce danslesPMA;
d) laBanque mondiale, ycompris l'IDE, etlePNUD intensifient leurs efforts dansles
PMA pour inclure, danslesprogrammes généraux debonne gestion desaffaires
publiques, lerenforcement desinstitutions quipermettent d'accroître laparticipation
desPMA aucommerce international, ycompris endéveloppant lesopérations degrande
envergure associant lesecteur public etlesecteur privé etenappuyant lesopérations
associant despartenaires commerciaux extérieurs;
e) l'OMC redouble d'efforts pouraider lespayslesmoins avancés quiontengagé le
processus d'accession àl'organisation, entre autres, enleurapportant uneassistance
ciblée pourpréparer ladocumentation etfaciliter lesnégociations concernant l'accès
auxmarchés pourlesmarchandises etlesservices;
f) l'OMCdonnelaprioritéauxdemandesdesPMAconcernantunexamendeleurpolitique
commerciale etaidecesderniers às'ypréparer;
g) l'OMC etlaCNUCED renforcent laparticipation desPMA auxstages depolitique
commerciale etauxséminaires qu'ellesorganisent;
h) leCCIintensifie sesefforts pouraider lesPMA àconsolider lesservices essentiels
d'appui aucommerce etl'action menée parlesinstitutions nationales etrégionales
pertinentes envuederenforcer lescapacités;
i) leCCI, laCNUCED etl'OMC veillent àcequelesactivités concernant différents
PMA d'Afrique, menées autitredeleurprogramme d'assistance technique intégré
conjoint enfaveur decertains paysd'Afrique, soient incorporées auCadre intégré.WT/COMTD/12
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IV. Recommandent, auxfinsd'examen, quelespartenaires multilatéraux etbilatéraux pourle
développement:
a) soutiennent leCadre intégré pourl'assistance technique parlebiaisdel'assistance
technique etfinancière qu'ilsapportent auxPMA envuededévelopper l'infrastructure
liéeaucommerce etlesservices d'appui aucommerce, etparlebiaisdel'établissement
deprogrammes visant àrenforcer lescompétences techniques etgestionnaires des
exportateurs desPMA;
b) seservent duCadre intégré pour l'assistance technique etdesesrésultats pour
programmer leurpropre coopération technique liéeaucommerce aveclesPMA;
c) aident lesPMA àrenforcer leurcapacité departiciper effectivement auxnégociations
commerciales multilatérales etderespecter pleinement lesobligations qu'ilsont
contractées.WT/COMTD/12
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TABLE RONDE THEMATIQUE B:ENCOURAGER L'INVESTISSEMENT
DANS LESPMA
Lesparticipants àlatableronde ontprisnotedelacontribution utileconcernant lapromotion
del'investissement danslesPMA queconstituait ledocument intitulé "Cadre intégré pourl'assistance
technique liéeaucommerce, ycompris pourlerenforcement descapacités humaines etinstitutionnelles,
envued'aider lespayslesmoins avancés dansleurs activités commerciales etliéesaucommerce "
(WT/LDC/HL/1/Rev.1).
Lesparticipants àlatable ronde sesontégalement inspirés dutravail utiledelaCNUCED
quereprésentaitledocumentintitulé"Encouragementdel'investissementdanslespayslesmoinsavancés"
(WT/LDC/HL/5) ayant servi debaseàleurs débats etleurs recommandations.
Lesexposés desexperts etlesdébats ontétéorganisés demanière àpermettre toutd'abord
ausecteur privé d'indiquer cequ'iljugeait nécessaire etcomment lesinvestissements pouvaient être
accrus danslesPMA. Desexperts ontensuite présenté lasituation dupoint devuedugouvernement
d'unPMA, d'uneinstitution financière internationale etd'unpaysdéveloppé jouant unrôletrèsactif
danslesoutien desPMA etl'investissement danscespays.
Lesdébats ontétéaxéssurtroisgrands sujets:
Importance delabonne gestion desaffaires publiques etprocessus connexes
Lesdébats ontmisenlumière l'importance delabonne gestion desaffaires publiques envue
decréer l'environnement nécessaire pourattirer lesinvestissements locaux etétrangers. Il
aégalement étésouligné quelesinvestisseurs, lespartenaires bilatéraux etlesinstitutions
multilatérales devaient encourager etsoutenir lesprocessus nécessaires àcettebonne gestion
desaffaires publiques.
Structure dufinancement del'investissement
Lesdébats ontfaitapparaître lacomplexité croissante delastructure dufinancement de
l'investissementdanslespaysendéveloppement.Lesdéléguésontconsidéréquel'investissement
intérieur privé étaitl'élément central autour duquel s'articulaient lesapports financiers
internationaux, lesgaranties derisque, lesmécanismes d'assurance etl'APD.
Partenariat pour lacroissance etledéveloppement
Pouratteindrel'objectifconsistantàaccroîtrelesinvestissementsdanslespaysendéveloppement,
troisformes différentes departenariat ontétéexaminées:
- Partenariat entre lessecteurs public etprivé danslesPMA
- Partenariat entre lesecteur privé etlesentreprises extérieures
- Partenariat entrelesorganismes dedéveloppement extérieurs etleurshomologues des
secteurs public etprivé etdesONG danslespaysendéveloppement
Utiliser cesformes departenariat pourdéfinir leprogramme d'action ainsiquepour
échanger desvuespeutêtreunélément moteur s'agissant d'encourager l'investissement.
Lesrecommandations plusspécifiques ci-après ontétéélaborées auxfinsd'examen parles
organisations intergouvernementales appropriées ainsiqueparlesgouvernements desPMA etleurs
partenaires commerciaux:WT/COMTD/12
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I. Lesparticipants àlaRéunion dehautniveau reconnaissent l'importance delastabilité
macro-économique pour attirer l'investissement etrecommandent, pour créer unclimat
d'investissement approprié, leséléments suivants:
codes desinvestissements simples, faciles àadministrer etnondiscriminatoires
fournissantauxinvestisseurs,qu'ilssoientétrangersoulocaux,unensembledegaranties
fondamentales;
tauxd'imposition dessociétés uniforme etconcurrentiel avec lemoins possible
d'exonérations etdeconcessions;
organismes depromotion del'investissement chargés d'élaborer desstratégies de
promotion del'investissement, depromouvoir lepaysentantquelieud'investissement
etdecibler lesinvestisseurs potentiels, enadoptant lespratiques optimales des
organismes d'autres paysquiontfaitleurs preuves;
libéralisation dusecteur financier etpromotion desstructures institutionnelles etdes
réglementations pourledéveloppement etlasurveillance desmarchés financiers et
d'unsystème bancaire solide;
efforts accrus d'intégration régionale, compatibles aveclesobligations autitrede
l'OMC, pourélargir lemarché potentiel offert auxinvestisseurs;
législation relative àlaconcurrence etétablissement decadres institutionnels pour
empêcher demanière efficace lespratiques anticoncurrentielles nocives.
II. Lesparticipants àlaRéunion dehautniveau recommandent auxfinsd'examen parlesorganes
directeurs desinstitutions multilatérales quecesdernières apportent uneassistance technique
et,lecaséchéant, financière pour:
a) évaluer etrationaliser lesmécanismes d'encouragement del'investissement dansles
PMA;
b) permettre auxPMA quin'ontpasdemarché boursier dedéterminer s'ilserait rentable
d'encréer unauniveau national ourégional, ous'ilserait préférable d'adhérer àune
bourse existant déjàdanslarégion;
c) favoriser lerenforcement descapacités institutionnelles pour lapromotion de
l'investissement.
III. Lesparticipants àlaRéunion dehautniveau recommandent également que:
a) lesinstitutions multilatérales, comme laCNUCED, l'ONUDI, l'AMGI etlaWorld
Association ofInvestment Promotion Agencies (WAIPA -Association mondiale des
organismesdepromotiondel'investissement),renforcentleurcollaborationpourfaciliter
l'échangededonnéesd'expériencenationalesconcernantlapromotiondel'investissement
etencourager lesPMA àadopter lespratiques optimales;
b) laSFIintensifie sesefforts pourdéterminer lesprojets d'investissement viables du
secteur privé danslesPMA etmobiliser desressources pourcesprojets;WT/COMTD/12
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c) leGroupe delaBanque mondiale renforce sonProgramme d'action pourfaciliter la
participation dusecteur privé auxprojets d'infrastructure encréant unesynergie entre
lesinvestissements publics etprivés toutens'intéressant enpriorité auxPMA;
d) laCNUCED poursuive sesrecherches surlespossibilités qu'ontlesPMA d'attirer
desinvestissements, qu'ilssoient étrangers oulocaux, etdedéfinir despossibilités
d'action, etleurs difficultés àcetégard;
e) quelespaysévitent ladouble imposition deleurs ressortissants enautorisant leurs
investisseurs àdéduire l'impôt surlessociétés acquitté danslesPMA del'impôt dû
danslepaysd'origine.
IV. Lesparticipants àlaRéunion dehautniveau recommandent quelesdonateurs multilatéraux
etbilatéraux:
a) aident lesPMA àélaborer etappliquer descodes desinvestissements;
b) aident lesPMA àrenforcer laréglementation dusystème financier notamment parle
renforcement descapacités;
c) mettent surpieddesprogrammes pour améliorer lescompétences techniques et
gestionnaires desinvestisseurs privés locaux;
d) contribuent àrenforcer lesinstitutions dusecteur privédesPMA tellesqueleschambres
decommerce, lesorganisations decoopératives, lesassociations d'exportateurs, etc.;
e) contribuent àrenforcer lescapacités institutionnelles desorganismes desPMA chargés
delapromotion etdelaréglementation del'investissement.