./.  
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/149 
16 février 2004 
 (04-0625) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de la défense – Armée brésilienne 
Secretaria de Ciência e Tecnologia 
Centro Tecnológico do Exército – CTEx 
Divisão Técnica Av. das Américas, 28705 – Guaratiba Rio de Janeiro – RJ CEP: 23020-470  
Téléphone:  (55) 21 2410.6200 (extension line 6632/6633) 
Téléfax:  (55) 21 2410.6236 Courrier électronique:  snt@ctex.eb.br Site Web:  http://www.ctex.eb.mil.br/  Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) 
 
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821 Téléfax:  +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ X], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et 
autres articles de pyrotechnie (SH 3604) , Mèches de sûreté, cordeaux détonants, amorces et 
capsules fulminantes, allumeur s, détonateurs électriques (SH 3603)   G/TBT/N/BRA/149 
Page 2  
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté ministériel n° 046-SCT du 
3 octobre 2003 ( Portaria  Nº 046-SCT, de 03 de octubro de 2003 ) du Ministère de la défense 
concernant les articles pour feux d'artifice et les articles de pyrotechnie similaires utilisés lors de spectacles pyrotechniques – 15 pages, en portugais 
6. Teneur:   Règlement technique établissant des presc riptions techniques obligatoires et des 
procédures d'évaluation de la conformité régi ssant les exigences en matière d'homologation, 
les méthodes d'essai, l'évaluation de la sûreté d'utilisation et la commercialisation d'articles 
pour feux d'artifice utilisés dans des spectacles  pyrotechniques, y compris des prescriptions 
en matière d'étiquetage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et prescriptions en matière d'étiquetage 
8. Documents pertinents:   Decreto Nº 1.797, de 25 de janeiro de 1996, Presidência da 
República, publicado no DOU de 26 de janeiro de 1996  (Décret n° 1.797 du 
25 janvier 1996), Regulamento para Fiscalização de Produtos Controlados (R-105), 
aprovado pelo Decreto Nº 3.665 , de 20 de novembro de 2000 , Presidência da República, 
publicado no DOU de 21 de novembro de 2000  (Règlement technique R-105 concernant 
l'inspection des produits réglementés (R-105) , approuvé par le décret n° 3.665 du 
20 novembre 2000), RREG/T-01 – Regulamento Técnico de Embalagens de Produtos da 
Classe 1- Explosivos, publicado no DOU de 21 de setembro de 1998  (Règlement technique 
REG/T-01 concernant l'emballage de produits  explosifs de classe 1), ISO 2859-1 Règles 
d'échantillonnage pour les contrôles par attributs – Partie 1 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 octobre 2003 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiqué 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
http://www.exercito.gov.br/06OMs/Secretar/sct/REGT02.PDF