ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/21
21 octobre 2002
(02-5748)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES AU COURS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2002
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste detoutes les notifications qui ont été publiées en septembre 2002, soit 63 notifications au total, émanant
de 22 Membres.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/TBT/GEN/N/21
Page 2
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/ARG/54
19/09/022.9.2 Spécialités médicinales Protection de la santé publique Non
spécifiée
G/TBT/N/ARG/5519/09/022.9.2 Combustibles Examen des investissements devant
être réalisés par le Secrétariat à
l'énergie ainsi que des délais requis
pour arriver aux objectifs spécifiés
dans la Décision ex-SEM n°222/2001Non
spécifiée
G/TBT/N/ARG/56
18/09/025.6.2 Pièces automobiles et/ou éléments de
sécurité des véhiculesModification de l'Annexe I de la
Décision ex-S.I. n°91/2001 et
inclusion d'autres normes dans cette
annexe au vu de l'actualisation
constante des normes et desrèglements techniquesNon
spécifiéeArgentine
G/TBT/N/ARG/57
25/09/022.9.2 Fleurs, inflorescences, fruits et
feuillages frais coupés à usage
ornementalÉtablissement de critères de qualité et
d'identification du produit aux fins de
sa commercialisation23/09/02
G/TBT/N/BRA/48
02/09/022.9.2 Compteurs d'énergie électroniques
pour courant polyphasé et monophasé(SH 9028.30)Procédures d'approbation des modèles
et sécurité des consommateursNon
spécifiée
G/TBT/N/BRA/4904/09/022.9.2 Sucettes, tétines, biberons et téterelles
(SH 4014.90)Prescriptions en matière d'étiquetage et
santé publiqueNon
spécifiée
G/TBT/N/BRA/5004/09/022.9.2 Essence pour véhicules automobiles
(chapitre 27 du SH)Sécurité des consommateurs
prévention de pratiques trompeusesNon
spécifiée
G/TBT/N/BRA/51
04/09/022.9.2 Huiles et graisses lubrifiantes, et
additifs pour huiles lubrifiantes
destinés à des applicationsautomobiles (SH 2710.1, 2712.90,
3811.2)Sécurité des consommateurs Non
spécifiée
G/TBT/N/BRA/5204/09/022.9.2 Gaz naturel épuré utilisé pour des
applications industrielles,
domestiques, commerciales et
automobiles et pour la production
d'énergie (SH 2711.21)Sécurité des consommateurs;
prévention de pratiques trompeusesNon
spécifiéeBrésil
G/TBT/N/BRA/53
20/09/022.9.2 Produits préemballés Exigences en matière d'étiquetage Non
spécifiéeG/TBT/GEN/N/21
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/BRA/54
24/09/022.9.2 Médicaments phytothérapiques
(chapitre 30 du SH)Prescriptions en matière de marquage,
de conditionnement et d'étiquetage et
santé publique28/09/02
G/TBT/N/BRA/55
24/09/022.9.2 Compléments alimentaires à base de
lait et de céréales destinés aux
nourrissons et aux enfants en bas âge,
lait, lait en poudre et lait en poudre
modifié, produits animaux ou végétaux
aux applications similaires et formules
nutritives destinées aux nouveaux-nésà haut risque (chapitre 19 du SH,
SH 0401 et SH 0402)Prescriptions en matière d'étiquetage et
santé publiqueNon
spécifiée
G/TBT/N/BRA/5624/09/022.9.2 Médicaments nouveaux et innovants,
dont le principe actif est synthétique
ou semi-synthétique (chapitre 30 SH)Prescriptions en matière de marquage,
de conditionnement et d'étiquetage et
santé publique28/09/02
G/TBT/N/BRA/57
24/09/022.9.2 Médicaments exemptés
d'enregistrement (chapitre 30 du SH)Prescriptions en matière de marquage
et d'étiquetage et santé des
consommateurs28/09/02Brésil
G/TBT/N/BRA/58
24/09/022.9.2 Médicaments similaires, exemptés,
phytothérapiques et nouveaux
(chapitre 30 du SH)Prescriptions en matière de marquage,
de conditionnement et d'étiquetage et
santé publique28/09/02
Canada G/TBT/N/CAN/45
12/09/025.6.2 Systèmes de télécommunication
(ICS 33.060.01)Protection du réseau 29/11/02
Chili G/TBT/N/CHL/34
11/09/022.9.2 Structures et installations industrielles Sécurité 15/11/02
République
tchèqueG/TBT/N/CZE/67
04/09/022.9.2 Équipements terminaux de radio et de
télécommunicationConformité de la législation tchèque
au droit communautaire30/09/02
Communautés
européennesG/TBT/N/EEC/19
13/09/022.9.2 2204 – Vins et moûts de raisins Prévention de pratiques de nature à
induire en erreur sur la nature du
produit, et mise en conformité avec les
normes internationales pertinentes
existantes01/10/02G/TBT/GEN/N/21
Page 4
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
France G/TBT/N/FRA/16
30/09/022.9.2 Récipients destinés au transport des
gaz de la classe 2, de cyanure
d'hydrogène stabilisé, de fluorure
d'hydrogène anhydre et d'acide
fluorhydriqueApplication de l'article 6.4 de la
directive 1999/36/CE du 29 avril 199901/12/02
Guatemala G/TBT/N/GTM/3
26/09/022.9.2 ICS 67.220.20 Sécurité sanitaire des aliments et
protection de la santé des personnes.
Définition des caractéristiques que doit
présenter le sel de qualité alimentaire
pour la consommation humaine directeproduit dans le pays ou importé ainsi
que des exigences auxquelles ce
produit doit satisfaire30/09/02
G/TBT/N/HKG/11
03/09/025.6.2 Imprimantes à laser (SH 8471 6011) Sensibilisation des consommateurs à la
question du rendement énergétique22/11/02 Hong Kong,
Chine
G/TBT/N/HKG/12
03/09/025.6.2 Déshumidificateurs (SH 8479 8910) Sensibilisation des consommateurs à la
question du rendement énergétique22/11/02
G/TBT/N/ISR/5
11/09/025.6.2 Cuvettes d'aisance en céramique
(ICS 91.140.70;  SH 6910)Protection de la santé et de
l'environnement10/11/02
G/TBT/N/ISR/6
11/09/025.6.2 Casques de protection pour l'industrie
(ICS 13.340.20;  SH 6506)Protection et sécurité individuelles 10/11/02
G/TBT/N/ISR/7
11/09/025.6.2 Lits fixes pour enfants (ICS 97.140,
97.190;  SH 9403.50.90)Sécurité des consommateurs 10/11/02Israël
G/TBT/N/ISR/8
11/09/025.6.2 Jouets (ICS 97.200.50;  chapitre 95 du
SH)Santé et sécurité des consommateurs 10/11/02
G/TBT/N/JPN/53
13/09/022.9.2 Margarine (SH 1517.10) Protection des intérêts des
consommateurs22/11/02 Japon
G/TBT/N/JPN/54
13/09/022.9.2 Sauces (SH 2103.90) Protection des intérêts des
consommateurs22/11/02
République de
CoréeG/TBT/N/KOR/41
24/09/022.9.2 Échelles de ménage Qualité et sécurité 13/11/02G/TBT/GEN/N/21
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/MEX/29
04/09/025.6.2 Procédure d'évaluation de la
conformité (PEC) ne visant aucun
produit directement puisque la norme à
laquelle elle se réfère réglemente
uniquement les caractéristiques que
doivent présenter les systèmesd'éclairage destinés à être installés
dans les immeubles non résidentiels,
aux fins d'être efficients du point de
vue énergétiqueÉconomie d'énergie et préservation des
ressources naturelles17/09/02
G/TBT/N/MEX/30
04/09/025.6.2 Procédure d'évaluation de la
conformité (PEC) ne visant aucun
produit directement puisque la norme à
laquelle elle se réfère réglemente
uniquement les caractéristiques quedoivent présenter les systèmes
d'éclairage pour les voies publiques et
les extérieurs d'immeubles, aux fins
d'être efficients du point de vue
énergétiqueÉconomie d'énergie et préservation des
ressources naturelles20/09/02
G/TBT/N/MEX/31
19/09/025.6.2 Projet de procédures d'évaluation de la
conformité (PEC) pour des produitsdevant satisfaire aux normes officielles
mexicaines (NOM), ne visant aucun
produit de manière directeSécurité et contrôle de qualité de
produits et de systèmes06/10/02
G/TBT/N/MEX/32
10/09/022.9.2 Contenants et emballages destinés au
transport de substances et de déchets
dangereuxSécurité des contenants et emballages
destinés au transport de matériaux, de
substances et de déchets dangereux13/10/02Mexique
G/TBT/N/MEX/33
12/09/022.10.1 Installations ainsi que conception,
construction et entretien des usines de
stockage de gaz naturel liquéfiéSécurité Sans objetG/TBT/GEN/N/21
Page 6
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/MEX/34
12/09/022.9.2 Spécifications de construction et de
reconstruction et méthodes d'essai
applicables aux contenants et
emballages destinés au transport de
substances, de matériaux et de déchets
dangereuxSécurité et qualité des contenants et
emballages destinés au transport de
matériaux, de substances et de déchets
dangereux19/11/02 Mexique
G/TBT/N/MEX/35
19/09/022.9.2 Taximètres Exactitude des mesures et protection
des consommateurs contre des
pratiques trompeuses05/11/02
G/TBT/N/NLD/50
03/09/022.9.2 Caisses et bouteilles de bière
réutilisablesCodification du système VBR1 par
l'établissement d'un règlement
conformément à la décision du Comitédes boissons non alcooliques et des
eaux (anciennement l'Office des
boissons non alcooliques et des eaux,
cf. notification G/TBT/Notif.96.129)01/11/02
Pays-Bas
G/TBT/N/NLD/51
19/09/022.9.2 Matériaux et objets destinés à entrer en
contact avec des alimentsSanté publique 17/11/02
République
slovaqueG/TBT/N/SVK/2
26/09/022.9.2 Extincteurs d'incendie portatifs,
extincteurs d'incendie mobiles,
réservoirs à pression d'extincteurs
d'incendie portatifs, réservoirs à
pression d'extincteurs d'incendiemobilesSuppression des obstacles techniques
au commerce et harmonisation de la
législation de la République slovaque
avec celle de l'Union européenne25/11/02G/TBT/GEN/N/21
Page 7Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
République
slovaqueG/TBT/N/SVK/3
26/09/022.9.2 Systèmes de détection d'incendie et
systèmes d'alarme incendie, systèmes
d'appel en cas d'incendie et
d'enregistrement, éléments des
systèmes de détection d'incendie et
d'alarme incendie (détecteurs defumée, détecteurs de flamme et de
chaleur, dispositifs de contrôle et
témoins, dispositifs de transmission de
signaux d'alarme incendie, protection
contre les courts-circuits, dispositifs
d'alarme, distribution d'électricité par
le secteur, systèmes d'entrée et desortie, dispositifs manuels d'appel en
cas d'incendie), détecteurs de
fumée/dispositifs d'alarme autonomesPrescriptions concernant la fonction et
la fiabilité des dispositifs techniques
de lutte contre l'incendie mentionnés et
conditions d'utilisation et modalités de
contrôle de ceux-ci25/11/02
G/TBT/N/ZAF/16
04/09/022.9.2 Produits alimentaires Fourniture d'indications aux fabricants
de produits alimentaires afin de veiller
à ce que les consommateurs disposent
de renseignements exacts et de lesprotéger contre des renseignements
trompeurs08/11/02
Afrique du
Sud
G/TBT/N/ZAF/17
17/09/022.9.2 Fruits en conserve/transformés
(2008.19), (2008.20), (2008.30),
(2008.40), (2008.50), (2008.60),
(2008.80), (2008.92)Faciliter la vente des fruits en conserve
par l'établissement de normes
concernant leur qualité, leur
classement, leur conditionnement et
leur marquage16/12/02
Suisse G/TBT/N/CHE/22
26/09/022.9.2 Équipements à pression (cuves,
tuyauteries, accessoires de sécurité,
accessoires sous pression) et
assemblages prévus pour une pressionmaximale admissible dépassant de
plus de 0,5 bar la pression
atmosphériqueSécurité;  protection contre les
accidents et protection des utilisateurs
(consommateurs/travailleurs)29/11/02G/TBT/GEN/N/21
Page 8
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/THA/82
19/09/022.9.2 Albutérol ou salbutamol
(SH 2922.509;  ICS 71.080.99 –
Chimie organique:  autres)Protection des consommateurs 18/11/02
G/TBT/N/THA/83
19/09/022.9.2 Albutérol ou salbutamol
(SH 2922.509;  ICS 71.080.99 –
Chimie organique:  autres)Protection des consommateurs 18/11/02
G/TBT/N/THA/84
19/09/022.9.2 Caféine et ses sels (SH 2939.30, ICS
67.140.20) et médicaments contenant
des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais
ne contenant ni hormones, ni autres
produits du n°2937, ni antibiotiques
(SH 3003.40)Protection des consommateurs 18/11/02
G/TBT/N/THA/85
19/09/022.9.2 Caféine et ses sels (SH 2939.30, ICS
67.140.20) et médicaments contenantdes alcaloïdes ou leurs dérivés, mais
ne contenant ni hormones, ni autres
produits du n°2937, ni antibiotiques
(SH 3003.40)Protection des consommateurs 18/11/02
G/TBT/N/THA/86
19/09/022.9.2 Produits pharmaceutiques (chapitre 30
du SH;  ICS 11.120:  Pharmacie)Protection des consommateurs 18/11/02
G/TBT/N/THA/87
19/09/022.9.2 Produits pharmaceutiques (chapitre 30
du SH;  ICS 11.120:  Pharmacie)Protection des consommateurs 18/11/02
G/TBT/N/THA/88
19/09/022.9.2 Permanganate de potassium
(SH 2841.61;  ICS 71.060.01 –
Chimie minérale en général)Protection des consommateurs 18/11/02Thaïlande
G/TBT/N/THA/89
19/09/022.9.2 Permanganate de potassium
(SH 2841.61;  ICS 71.060.01 –
Chimie minérale en général)Protection des consommateurs 18/11/02
Territoire
douanier
distinct de
Taïwan,
Penghu,Kinmen et
MatsuG/TBT/N/TPKM/2
10/09/022.10.1 Lavabos en céramique à montage
mural (NCCD 6910.10.00.00-5 pour
les appareils sanitaires en porcelaine;
NCCD 6910.90.00.00-8 pour les
appareils sanitaires en céramique).Les meubles-lavabos ne sont pas
couverts.Protection des consommateurs 10/09/02G/TBT/GEN/N/21
Page 9Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/TPKM/3
19/09/022.9.2
5.6.2Produits électriques et électroniques
(chapitres 84, 85, 90 et 94 du SH)Rationalisation des procédures
d'inspection des marchandises18/11/02 Territoire
douanier
distinct de
Taïwan,
Penghu,
Kinmen etMatsuG/TBT/N/TPKM/4
19/09/022.9.2
5.6.2Soixante-seize (76) appareils
mécaniques (chapitres 44, 68, 72, 73,
74, 84, 85, 87, 90, 94 et 95 du SH)Amélioration et rationalisation des
procédures d'évaluation de la
conformité18/11/02
Royaume-Uni G/TBT/N/GBR/4
20/09/022.9.2
5.6.2Médicaments sans autorisation Protection des patients contre le risque
de contracter une variante de la
maladie de Creutzfeld-Jakob, pouvantdécouler de médicaments sans
autorisation09/12/02
États-Unis G/TBT/N/USA/23
04/09/022.9.2 Émissions des bâtiments de mer et des
motocycles à usage routier (domaine
13 de l'ICS)Maintenir, voire améliorer certaines
performances de produits par la
fabrication de moteurs et
d'embarcations satisfaisant aux normes
proposées08/11/02
G/TBT/N/VEN/19
11/09/022.9.2 Conduites pour fils ou câbles dans les
installations électriquesSécurité des personnes 04/10/02
G/TBT/N/VEN/20
11/09/022.9.2 Ciment Portland Vie et sécurité des personnes 04/10/02
G/TBT/N/VEN/21
11/09/022.9.2 Cornières à ailes égales en acier,
laminées à chaudSécurité des personnes 04/10/02
G/TBT/N/VEN/22
11/09/022.9.2 Profilés à ailes inclinées en acier
laminé à chaudSécurité des personnes 04/10/02
G/TBT/N/VEN/23
11/09/022.9.2 Profilés IPN à ailes inclinées Sécurité des personnes 04/10/02Venezuela
G/TBT/N/VEN/24
11/09/022.9.2 Conduites pour fils ou câbles dans les
installations électriquesSécurité des personnes 04/10/02
__________