. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SLV/60 
3 novembre 2004 
 (04-4675) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'élevage 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins et leurs parties, produits et sous-produits, et produits biologiques, 
chimiques et pharmaceutiques de stinés à être administrés à des ruminants ou consommés 
par eux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Acuerdo 23 y 49 del Órgano 
Ejecutivo en el Ramo de Agricu ltura y Ganadería de fecha de cinco de febrero y dieciséis de 
marzo de 2001  (Décrets n°s 23 et 49 de l'Organe exécutif concernant l'agriculture et l'élevage 
des 5 février et 16 mars 200 1) – En espagnol, 4 pages 
6. Teneur:   Décrets interdisant l'im portation de biens et de produits d'origine bovine en 
provenance des pays infectés ou soupçonnés d'être infectés par l'encéphalopathie 
spongiforme bovine 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale, [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   13 avril 2001 G/SPS/N/SLV/60 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador) Téléphone:   (503) 231 5788 Téléfax:   (503) 231 5789 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv  
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Dirección General de Sanida d Animal y Salud Animal 
Ministerio de Agricultura y Ganadería  
Téléphone:   (503) 294 0598 
Téléfax:   (503) 294 0592 Courrier électronique:  saludanimes@telemovil.net