RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/LDC/SWG/IF/4
19 juillet 2000
(00-2973)
Sous-Comité des pays les moins avancés Original:  anglais
CADRE INTÉGRÉ POUR L'ASSISTANCE LIÉE AU COMMERCE
EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
Rapport de la réunion des chefs de Secrétariat d'organisations
New York, 6 juillet 2000
Président:  M. Mike Moore (OMC)
1. M. J. Denis Bélisle, Directeur exécutif du Centre du commerce international (CCI),
M. Rubens Ricupero, Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement (CNUCED), M. Mark Malloch -Brown, Administrateur du programme des
Nations Unies pour le développement (PNUD), M. Mike Moore, Directeur général de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC), M. Reinhard Munzberg, Directeur et Représentant spécial du Fonds
monétaire international (FMI) auprès des Nations Unies et M. Kemal Dervis, Vice-Président pour lalutte contre la pauvreté et la gestion économique, Banque mondiale, chefs de Secrétariat et
représentants des six organisations participant au Cadre intégré pour l'assistance technique liée au
commerce en faveur des pays les moins avancés, se sont réunis dans les bureaux du PNUD à
New York, le 6 juillet 2000.
2. L'Administrateur du PNUD, hôte de la réunion, a so uhaité la bienvenue à tous les participants.
Il a déclaré que l'intégration dans l'économie mondiale était une composante importante de la
croissance;  c'est la raison pour laquelle le Cadre intégré avait suscité un très vif intérêt auprès desPMA et de la communauté des donateurs.  Il a souligné l'importance d'aller de l'avant en apportant au
Cadre intégré les améliorations nécessaires.
3. Le Directeur général de l'OMC, qui présidait la réunion, a remercié au nom de toutes les
organisations participantes l'Administrateur du PNUD d'accueillir cette réunion.  En l'absence de
propositions de modification, il a été convenu  que les travaux se dérouleraient selon le programme
distribué (voir annexe 1).
4. Le Directeur général de l'OMC a fait quelques remarques liminaires.  Il a dit qu'après
l'exercice de planification et le difficile travail qu'avait accomplis pendant plusieurs mois le Groupe de
travail interorganisations, il se réjouissait de réunir les chefs de Secrétariat des organisations.  La
présente réunion avait essentiellement pour objectif d'examiner les résultats du réexamen du Cadreintégré et de prendre une décision sur les recommandations soumises par le Groupe de travail en vue
d'améliorer le fonctionnement du Cadre intégré.  À cet égard, il a remercié au nom de tous la Banque
mondiale qui avait financé et dirigé le réexamen indépendant du Cadre intégré, contribution utile au
processus.  Il était persuadé que les décisions qui seraient prises à la fin de la réunion renforceraient le
Cadre intégré en tant qu'instrument permettant de fournir aux PMA une assistance technique liée aucommerce, et qu'elles montreraient que les organisations compétentes en matière de commerce, de
finances et de développement pouvaient coopérer pour inverser la tendance à la marginalisation, lutter
contre la pauvreté et contribuer au processus complexe du développement.  Il espérait que la réunion
des chefs de Secrétariat des organisations pourrait servir de forum pour procéder à des échanges deWT/LDC/SWG/IF/4
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vues et rechercher des solutions aux problèmes étroitement liés du commerce, des finances et du
développement.  La présente réunion ainsi que celles  qui auraient lieu à l'avenir contribueraient en
outre à renforcer la confiance parmi toutes les parties prenantes.
5. Il a souligné que la mondialisation avait ouvert, et continuerait d'ouvrir, des possibilités
considérables, mais qu'elle s'accompagnait dans le même temps de défis et de risques très importants.Les organisations assumaient à cet égard une responsabilité particulière:  elles devaient en effet
aborder les problèmes pratiques et les défis découlant de la mondialisation et veiller à ce que les
possibilités nouvelles s'ouvrent aussi aux populations des pays en développement et des pays les
moins avancés.  Nombre d'organisations, cependant, avaient été injustement accusées de promouvoir
la mondialisation d'une manière qui portait préjudice aux plus pauvres.  Or, il estimait que ces
critiques étaient non seulement injustifiées, mais qu'elles étaient aussi erronées dans la mesure où elles
ne reconnaissaient souvent pas les efforts déployés par les organisations pour parvenir à la croissanceéconomique, lutter contre la pauvreté et mettre un terme à la marginalisation de ces pays.  Il espérait
que les décisions qui seraient prises permettraient d'envoyer un signal très clair à ceux qui avaient
injustement critiqué les efforts sincères des organisations.
6. Le Directeur général de l'OMC a souligné à nouveau que les 48 PMA méritaient une attention
particulière;  42 d'entre eux étaient des pays pauvres très endettés qui devraient donc bénéficier en tantque tels de l'initiative qui avait été lancée en leur faveur.  L'OMC comptait déjà parmi ses Membres
29 PMA, six étaient en cours d'accession, et quatre jouissaient du statut d'observateur.  Bien que les
règles de l'OMC tiennent compte de diverses manières du statut spécial dont bénéficient les PMA,
ceux-ci continuaient de se heurter à un certain nombre de difficultés, notamment à des contraintes de
politique intérieure, des difficultés d'infrastructure matérielle et des contraintes du côté de l'offre, desproblèmes de capacités humaine et institutionnelle, ainsi qu'à des obstacles externes à l'accès aux
marchés.  Le Directeur général de l'OMC espérait que les efforts déployés actuellement pour
améliorer la fourniture d'une assistance technique liée au commerce aux PMA et pour incorporer le
commerce dans leurs priorités nationales globales les aideraient à s'intégrer dans l'économie mondiale
et permettraient ainsi d'éviter toute aggravation de leur marginalisation.
7. S'agissant des obstacles externes à l'accès aux marchés auxquels se heurtaient les exportations
des PMA, il a informé les autres organisations qu'il avait engagé des consultations avec les principales
nations commerçantes afin d'améliorer les possibilités d'accès aux marchés pour les PMA.  À la
réunion du Conseil général de l'OMC qui avait lieu le 3 mai 2000, 13 Membres avaient fait part des
mesures qu'ils avaient prises ou qu'ils avaient l'intention de prendre, pour améliorer l'accès aux
marchés pour les PMA.  Le Directeur général de l'OMC a indiqué qu'il poursuivrait les consultations
pour améliorer la situation dans ce domaine et pour obtenir un accès en franchise de droits et decontingents pour les produits en provenance des PMA.  Il estimait que les organisations participantes,
qui étaient dotées d'avantages comparatifs distincts et complémentaires, pourraient aider les PMA à
relever les défis auxquels ils faisaient face.  Étant donné qu'aucune organisation ou aucun donateur
bilatéral ne pouvait à lui seul répondre aux demandes d'assistance complexes émanant des PMA, il
était essentiel de dégager une approche interorganisations cohérente en ce qui concerne la fournitured'une assistance technique liée au commerce.  Dans ces conditions, le Cadre intégré pourrait
constituer un instrument efficace permettant d'aider les PMA à relever les défis qui se posaient à eux
et à recueillir les avantages du système commercial multilatéral et de l'économie mondialisée.
8. En conclusion, il a souligné l'importance du consensus auquel était parvenu le Groupe de
travail interorganisations sur i) la nécessité des ressources;  ii) l'amélioration de la gestion et del'administration du Cadre intégré;  et iii) l'insertion du Cadre intégré dans le système de
développement existant de sorte à en faire un outil de développement du commerce efficace.
9. M. Uri Dadush, Directeur du Groupe d'étude des perspectives de développement de la Banque
mondiale et représentant de la Banque mondiale au sein du Groupe de travail interorganisations, aWT/LDC/SWG/IF/4
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présenté un exposé utilisant une application PowerPoint et consacré aux tendances du développement
commercial et économique dans les PMA ainsi qu'à leurs perspectives d'intégration dans le système
commercial et l'économie mondiale.  Se fondant sur les tendances statistiques, il a illustré trois
constatations.  Premièrement, les PMA étaient non seulement les pays les plus pauvres, mais aussi les
moins intégrés dans l'économie mondiale.  Deuxièmement, les obstacles auxquels ils se heurtaientétaient en grande partie internes plutôt qu'externes.  Enfin, nombre des pays en développement à
faible revenu qui n'étaient pas des PMA se trouvaient dans des situations de pauvreté comparables à
celles des PMA.
10. M. Chiedu Osakwe, Président du Groupe de travail interorganisations, a résumé le processus
du réexamen, les contributions qui y avaient été apportées et les recommandations qui devaient être
adoptées.  Il a dit que les problèmes liés au Cadre intégré étaient au nombre de six.  Premièrement, le
Cadre intégré ne représentait pas un cadre d'action, mais se bornait à englober une série de projets quiétait parfois qualifiée de "liste d'achats".  Deuxièmement, le Cadre intégré constituait essentiellement
un mandat sans financement.  Troisièmement, il existait des objectifs contradictoires qui empêchaient
d'aboutir à des résultats.  Quatrièmement, les orga nisations, y compris leur haute direction, n'étaient
pas suffisamment intéressées ou engagées en faveur du Cadre intégré et de sa coordination.
Cinquièmement, la faiblesse de la capacité institutionnelle des PMA et de leurs ressources limitait leuraptitude à prendre en charge le processus du Cadre intégré.  Enfin, le Cadre intégré ne pouvait pas
exercer de suivi une fois que les tables rondes avaient eu lieu.
11. S'agissant du processus de réexamen du Cadre intégré, le Président du groupe
interorganisations a indiqué que certains pays avaient fait part de leurs préoccupations quant à la
transparence et à la justesse de la procédure de réexamen et des décisions qui devaient être prises,compte tenu du fait que les chefs de Secrétariat des organisations n'avaient pas obtenu l'assentiment
préalable de leurs membres.  Il a fait observer que le document qui avait été entériné par les membres
à la Réunion de haut niveau d'octobre 1997 prévoyait que le réexamen serait un exercice
interorganisations et que les PMA et leurs partenaires en matière de développement devaient être
consultés.
12. Le Président du Groupe de travail interorganisations a résumé les recommandations formulées
par le Groupe de travail, qui figuraient dans le projet de communiqué, à l'intention des chefs de
Secrétariat et représentants des organisations.  Le préambule du projet de communiqué insistait sur le
fait que la réforme et la libéralisation du commerce étaient des éléments-clés des stratégies nationales
de développement et de lutte contre la pauvreté.  Pour remédier aux problèmes auxquels se heurtait
actuellement le Cadre intégré et pour améliore r son fonctionnement, les recommandations du Groupe
de travail interorganisations se fondaient sur trois éléments importants.  Il s'agissait en premier lieu
d'intégrer le commerce dans les priorités nationales de développement par le biais de cadres de
développement, comme le proposaient le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) et le
Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement.  Cet exercice d'intégration serait dirigé et
coordonné par la Banque mondiale.  Il fallait en deuxième lieu obtenir le soutien des donateurs en vue
de la création d'un Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré.  L'intervenant a rappelé leconsensus auquel étaient parvenus les participants du Groupe de travail interorganisations, à savoir
que le Cadre intégré ne serait pas à même de fonctionner en tant qu'instrument permettant la
fourniture d'une assistance technique liée au commerce si des ressources supplémentaires n'étaient pas
mises à sa disposition.  L'objectif de financement était fixé à 20 millions de dollars EU pour les trois
prochaines années (2001-2003).  Le PNUD se chargerait de la gestion du fonds.  Il convenait, entroisième lieu, d'améliorer l'administration de la structure du Cadre intégré.  Le Groupe de travail
interorganisations a donc proposé d'établir un comité directeur, qui élargirait l'actuel organe de
surveillance, la réunion des chefs de Secrétariat des organisations, aux représentants des donateurs et
des PMA.  Au niveau administratif, l'unité administrative du Cadre intégré, implantée actuellement au
CCI, serait intégrée dans le Secrétariat de l'OMC qui continuerait de présider le Groupe de travailinterorganisations.  Le Secrétariat de l'OMC aurait principalement pour rôle de garantir l'échange deWT/LDC/SWG/IF/4
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renseignements entre les organisations, les donateurs et les PMA.  Enfin, s'agissant de la question de
l'élargissement du Cadre intégré à d'autres pays en développement, le Président du Groupe de travail a
fait état du point de vue du Groupe selon lequel la proposition devrait être réexaminée dans un avenir
proche, lorsque les améliorations en cours auraient été mises en œuvre et auraient fait leurs preuves.
13. Le Président a invité les chefs de Secrétariat et représentants des organisations à faire part de
leur point de vue, notamment sur les recommandations.  Le Directeur exécutif du CCI a exprimé son
soutien en faveur de la déclaration proposée, bien qu'il ait quelques préoccupations quant à la volonté
des donateurs de contribuer au Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré qui était proposé.
Il a fait observer que, s'il était important de mettre l'accent sur une approche politique, le nouveau
Cadre intégré devait néanmoins se concentrer également sur le développement du secteur privé.  Qui
plus est, étant donné que les conditions prévalant dans les PMA (taille, niveau de connaissances et de
développement) étaient diverses, il était nécessaire de faire preuve de souplesse dans la suite duprocessus du Cadre intégré.  Enfin, il a souligné qu'il importait que les organisations poursuivent les
programmes en cours qui relevaient actuellement du Cadre intégré, en attendant que ceux-ci soient
améliorés et incorporés dans le Cadre.
14. Le Vice-Président de la Banque mondiale était d'avis que les recommandations étaient
équilibrées.  Bien que l'inscription du commerce au programme de développement, par le biais de
l'exercice d'intégration prévu par le Cadre intégré, constitue une véritable gageure pour son
organisation, il a répété qu'il s'engageait à diriger et à coordonner l'exercice.  Pour ce qui était du
Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré projeté, il a proposé que soit nommée une équipe
responsable de la collecte de fonds.  La mobilisation des ressources procédait en effet d'une
responsabilité collective.  Enfin, il a dit que contrairement à ce que certains pensaient, à savoir que laBanque mondiale et le PNUD disposaient des re ssources nécessaires pour financer l'exercice
d'intégration, son organisation ne pouvait accorder aucune subvention en faveur de telles initiatives
commerciales.  Les ressources qui étaient disponibles étaient destinées à des prêts.
15. L'Administrateur du PNUD a dit que les nouveaux arrangements relatifs au Cadre intégré
offraient des avantages supplémentaires qui découlaient du processus du CSLP et que la nouvelle
structure de gestion permettrait aux donateurs de faire entendre leur voix au Comité directeur, qui
prendrait toutes décisions concernant le Cadre intégré.  Il a souligné que le Fonds d'affectation
spéciale destiné au Cadre intégré était indispensable pour améliorer le fonctionnement du Cadre, et
que l'objectif de financement fixé à 20 millions de dollars EU était suffisamment modeste pour que les
donateurs manifestent leur engagement en faveur du Cadre.  Il avait d'ailleurs déjà reçu des signaux
positifs de la part de certains pays donateurs tels que le Japon, les États-Unis et certains pays
européens, et la réunion informelle des Ministres du développement de l'OCDE (réunion deTidewater), qui devait se tenir à Bonn (Allemagne) du 9 au 11 juillet 2000, constituerait une bonne
occasion de présenter le nouveau Cadre intégré et de solliciter le soutien des donateurs au Fonds
d'affectation spéciale.
16. À la suite de plus amples discussions, il a été convenu  que les organisations évalueraient la
situation du Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré le 30 novembre 2000.
17. Le Secrétaire général de la CNUCED a dit que les programmes et activités relevant
actuellement du Cadre intégré devaient être poursuivis en attendant que ce dernier soit amélioré.  Il a
proposé que les progrès qui seraient accomplis en ce qui concerne le Cadre soient présentés à la
troisième Conférence des États-Unis sur les pays les moins avancés, la plus haute instance
internationale chargée des questions relatives aux PMA, qui devrait avoir lieu en mai 2001 àBruxelles.  Les chefs de Secrétariat des organisations se sont ralliés à cette proposition et il a donc été
convenu  que les progrès accomplis en ce qui concerne le Cadre intégré feraient l'objet d'un rapport à
la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA et lors des travaux de préparation,
actuellement en cours, de celle-ci.WT/LDC/SWG/IF/4
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18. Le Représentant spécial du FMI auprès des Nations Unies a appuyé les recommandations
proposées concernant le Cadre intégré, en particulier l'intégration du commerce dans les priorités
globales de développement.  Il a cependant attiré l'attention des participants sur le fait que l'exercice
d'intégration devait être mené dans un contexte national et permettre une certaine marge de
manœuvre.  L'intervention du FMI dans cet exercice serait axée essentiellement sur l'élaboration depolitiques et viserait en particulier à renforcer l'environnement macro-économique.
19. Le Président a remercié les participants de leurs contributions et leur a demandé d'appuyer
l'adoption du projet de communiqué, étant entendu qu'une référence à la troisième Conférence des
Nations Unies sur les pays les moins avancés serait ajoutée.  Les chefs de Secrétariat et représentants
des organisations auprès du Cadre intégré ont adopté  le communiqué conjoint sur la base d'un
consensus.1
                                                     
1 Le communiqué conjoint est reproduit dans le document WT/LDC/SWG/IF/2.WT/LDC/SWG/IF/4
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ANNEXE 1
Programme de la réunion des chefs de Secrétariat des organisations participant au
Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des PMA
New York, 6 juillet 2000
1. La réunion des chefs de Secrétariat des organisations participant au Cadre intégré aura lieu le
6 juillet 2000, au siège du PNUD, dans la salle Hank Shannon, DCI Building, 21ème étage,
1 UN Plaza, New York.
2. Le programme proposé pour la réunion est le suivant:
a) Allocution de bienvenue et remarques liminaires de M. Mark Malloch Brown,
Administrateur du programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
- Introduction de M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, en sa qualité de
Président de la réunion
b) Remarques de M. Mike Moore
c) Tendances du développement commercial et économique des PMA et perspectives
d'intégration dans le système commercial et l'économie mondiale
- Exposé de M. Uri Dadush, Directeur du Groupe d'étude des perspectives de
développement, Banque mondiale, et re présentant de la Banque au sein du
Groupe de travail interorganisations
d) Réexamen du Cadre intégré:  contributions du Groupe de travail interorganisations au
réexamen et recommandations en vue d'une amélioration destinées à figurer dans le
projet de communiqué
- Exposé de M. Chiedu Osakwe, Président du Groupe de travail
interorganisations
e) Échange de vues entre les chefs de Secrétariat ou représentants des organisations:
- M. Denis Bélisle, Directeur exécutif du CCI- M. Kemal Dervis, Vice-Président de la Banque mondiale- M. Mark Malloch Brown, Administrateur du PNUD- M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC
- M. Reinhard Munzberg, Représentant spécial du FMI auprès des
Nations Unies
- M. Rubens Ricupero, Secrétaire général de la CNUCEDWT/LDC/SWG/IF/4
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f) Proposition de M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, portant sur l'adoption du
projet de communiqué
g) Fin de la réunion des chefs de Secrétariat des organisations
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