ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/26/Add.1
29 mai 1998
(98-2320)
Conseil du commerce des services
EFFETS ÉCONOMIQUES DE LA LIBÉRALISATION DU SECTEUR DES
SERVICES:  TOUR D'HORIZON DES ÉTUDES EMPIRIQUES
Note d'information du Secrétariat
Addendum
À la demande du Conseil du commerce des services, le Secrétariat a remis en octobre 1997
une note d'information sur les effets économiques de la libéralisation du secteur des services
(S/C/W/26) que le Conseil a examinée à ses réunions des 26 novembre 1997 et 26 février 1998.  Lanote se voulait une partie intégrante du programme d'échange de renseignements, mentionné dans le
rapport du Conseil du commerce des services au Cons eil général (S/C/3), programme dont le but est
"de contribuer à l'évaluation de ce courant d'échanges qui servirait de base aux négociations futures
dans le secteur des services".
Aux réunions du Conseil de novembre 1997 et février 1998, plusieurs délégations ont
exprimé le souhait de poursuivre les débats concernant les effets des politiques de libéralisation sur la
croissance, le développement et d'autres aspects économiques, et le Secrétariat s'est dit prêt à  fournir,
dans la mesure de ses moyens, des renseignements complémentaires sur la teneur des études
empiriques.  La présente note apporte donc des indications, dans les grandes lignes, sur le contenu de
toutes les études connues du Secrétariat et parues depuis janvier 1990, qui traitent des effets
économiques de la libéralisation.  Ainsi que l'indi que le document S/C/W/26, le choix d'une optique
sectorielle et politique ne traduit aucun a priori  de la part du Secrétariat, mais est dicté uniquement
par les publications disponibles.
La note comprend trois parties.  En introduction (section I), le Secrétariat s'est employé à
résumer les principales questions abordées dans les différentes études (principales observationsempiriques, conséquences politiques, etc.).  La section II décrit brièvement, selon une présentation
uniforme, le contenu de toutes les publications que le Secrétariat a pu consulter pour ce travail.  La
plupart des publications ont été fournies par la bibliothèque de l'Institut de l'économie mondiale
de Kiel, qui est la bibliothèque centrale pour les sciences économiques de la République fédérale
d'Allemagne.  La section III reprend la bibliographie initialement jointe au document S/C/W/26, miseà jour et complétée en fonction des nouveaux renseignements obtenus depuis.S/C/W/26/Add.1
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TABLE DES MATIÈRES
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I. INTRO DUCTION ................................................................................................................. ...5
II. EXAMEN DES DIFFÉREN TES PUBLI CATIONS..............................................................9
A. S ERVICES FINANCIERS :  BANQUES ..............................................................................................9
B. T ÉLÉCOMMUNICATIONS ............................................................................................................87
C. T RANSPORT AÉRIEN ..................................................................................................................92
D. T RANSPORT ROUTIER ..............................................................................................................115
III. BIBLIOGRAPHIE.............................................................................................................. ..119S/C/W/26/Add.1
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I. INTRODUCTION
1. La présente note passe rapidement en revue des études effectuées récemment sur les effets
économiques de la libéralisation du secteur des services.  Toutes ces études sont parues depuis
janvier 1990.  Il s'agit de toutes les publications que le Secrétariat a pu se procurer sur ce sujet.  Ces
études diffèrent à de nombreux égards, par exemple selon les secteurs ou les pays traités, la méthoded'analyse ou le cadre temporel retenu.  Il est donc d'autant plus difficile de dégager des thèmes
communs ou, but plus ambitieux, de tirer des conclusions générales sur l'élaboration ou
l'enchaînement des politiques de libéralisation du secteur des services.  Il semble cependant qu'au
moins un objectif majeur ait inspiré presque toutes les réformes, quels que soient les mesures prises
ou les secteurs visés:  la volonté de donner aux forces du marché plus de liberté pour ce qui est de
déterminer les structures de production, d'échanges et d'investissement.  Cet objectif impliquait en
général l'établissement de prix plus compétitifs et plus proches des prix pratiqués au niveauinternational, et un renforcement des ajustements positifs sous la forme d'innovations en matière de
produits et de procédés.
2. Alors que le Secrétariat avait l'intention d'exam iner toutes les études appropriées, quel que
soit le type de services traité, il est apparu que la grande majorité des études consultées portait sur la
réforme du secteur financier.  Il est aussi beaucoup question des mesures de déréglementation ou delibéralisation dans les secteurs de l'aviation et des télécommunications.  Il se peut que les recherches
menées dans ces domaines aient été stimulées par des évolutions effectives, et qu'elles en soient le
révélateur;  rares sont les autres secteurs de services à avoir vécu dans les dernières décennies des
mutations aussi radicales.  On peut toutefois regretter que le champ des études empiriques soit aussi
restreint.  Mais, à mesure que les résultats du Cycle d'Uruguay sont mis en application dans un grandnombre de pays et de secteurs, il se présente de plus en plus de cas susceptibles d'inspirer des
recherches empiriques.  Les futurs dépouillements devraient donc apporter des indications sur un plus
large éventail de services.
3. On peut voir dans les services financiers, les télécommunications et le transport aérien des
infrastructures essentielles de toute économie moderne.  Ils ont en général une influence importantesur la croissance et l'efficience de multiples branches d'activité utilisatrices et, par voie de
conséquence, sur les résultats globaux de l'économie.  Or, c'est précisément cette influence qu'il est
très difficile d'évaluer de manière empirique.  Si une baisse des tarifs aériens ou des
télécommunications peut être attribuée à une réforme réglementaire qui favorise la concurrence, il est
pour ainsi dire impossible de déterminer l'incidence d'un abaissement des prix et, le cas échéant, d'une
efficacité accrue des fournisseurs de services sur les branches utilisatrices, c'est-à-dire sur presque
toutes les activités économiques d'un pays qui libéralise ses services.  Dans la même veine, on attendd'une déréglementation des taux d'intérêt qu'elle améliore l'allocation des ressources entre les secteurs
et dans le temps, outre que l'impulsion qu'elle donne à l'épargne et à l'investissement globaux est
perçue comme un lien essentiel entre la déréglementation du secteur financier et la croissance.  Mais
comment isoler ce lien dans des études empiriques, vu que les réformes entreprises dans certains pays
peuvent être engagées sur plusieurs fronts et que, pour le malheur des chercheurs, les réformes ne sefont pas en laboratoire?
4. Comme le montrent plusieurs études, une réforme peut avoir pour résultat immédiat une chute
de la rentabilité des entreprises en place.  Un e diminution des bénéfices aux premiers stades d'une
réforme peut passer pour un corollaire naturel d'un processus qui a pour but ultime de rendre plus
performants les systèmes de production et de commercialisation.  Face à la libéralisation des tauxd'intérêt, à la déréglementation des tarifs aériens et à la démonopolisation des télécommunications, les
entreprises de différents pays cherchent à s'améliorer sur les plans de l'allocation des ressources, des
opérations et du dynamisme.  Lorsque les réformes internes échouent, par exemple à cause d'une
rigidité des coûts ou d'erreurs d'appréciation de la direction, de nouvelles entreprises apparaissent à la
suite d'acquisitions, de fusions ou de création pure et simple.  La multiplication des faillites après uneS/C/W/26/Add.1
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déréglementation, notamment dans le secteur financier, peut être imputée à l'élimination d'entreprises
inefficaces à mesure que la concurrence s'intensifie.
5. Plusieurs études sur la réforme du secteur financier laissent apparaître un déclin persistant des
bénéfices des banques, qui entraîne une multiplication des cas d'insolvabilité, en particulier pendant
une crise financière grave.  Ce phénomène a souvent été lié au fait que les banques détiennent desparticipations importantes dans des entreprises peu performantes et des créances douteuses.  On
constate en outre que les banques de certains pays réagissent à la baisse de leurs bénéfices - baisse
attribuable à une diminution de leurs marges sur les intérêts - en multipliant leurs prêts sans trop
réfléchir aux risques courus.  La prolifération des opérations de prêt aventureuses est sans doute ce
qu'il faut craindre en cas de politiques de déréglementation non accompagnées de mesures
prudentielles et de contrôles bancaires adéquats.
6. Il est aussi arrivé que les réformes financières aient pâti du fait que l'on continuait d'attendre
de l'État qu'il fournisse une protection sous la forme d'une "assurance-dépôt", ce qui conduisait les
banques et les déposants à assumer des risques qu'ils n'auraient pas pris autrement.  (Par ailleurs,
d'après plusieurs auteurs, les restrictions qui pèsent sur la création de succursales empêchent les
banques de diversifier les risques, ce qui renforce le besoin d'une assurance-dépôt dans certains pays.)
Il y a aussi des cas où l'augmentation du nombre de prêts risqués a contribué à l'élargissement desmarges sur les intérêts après la déréglementation, ce qui implique - contrairement aux attentes - une
hausse du coût de l'intermédiation.  Outre l'instabilité macro-économique, cela explique peut-être
pourquoi toutes les études ne font pas état d'un rapport positif systématique entre la déréglementation
financière, l'épargne globale, l'investissement et la croissance.
1
7. Un autre point important concerne l'enchaînement des mesures de déréglementation intérieure
et d'ouverture sur l'extérieur.  Il ressort d'une étude sur les télécommunication, par exemple, que les
autorités d'un pays en voie de libéralisation se sont concentrées sur les  échanges intérieurs aux dépens
des échanges internationaux.  Elles auraient craint que, en l'absence de conditions comparables dans
les autres pays, une libéralisation des échanges extérieurs affaiblisse les entreprises locales face aux
opérateurs étrangers.  Plusieurs études portant sur la réforme du secteur financier soutiennent qu'unelibéralisation prématurée des mouvements de capitaux, surtout en période d'instabilité
macro-économique, peut  ajouter à la volatilité des échanges et provoquer une fuite des capitaux.
2  En
revanche, dans les économies raisonnablement stables qui possèdent des moyens de contrôle financier
efficaces, la déréglementation s'effectue généralement en douceur.
8. Beaucoup d'études consultées laissent penser que les utilisateurs de services financiers ont
profité d'un élargissement de la gamme de produits et services bancaires, d'une baisse des frais
bancaires et d'un relèvement des taux d'intérêt sur les dépôts.  Alors que la déréglementation apeut-être amplifié les disparités entre les campagnes et les villes (selon une étude, la déréglementation
bancaire aux États-Unis a fait disparaître en milieu rural beaucoup de banques locales), d'aucuns
pourraient dire que, pour mener une politique régionale, il existe d'autres mécanismes, sans doute plus
transparents et efficients.
                                                     
1 Il semble impossible d'établir un lien net entre le volume des prêts risqués et les marges réalisées sur
les intérêts.  Harper et Scheit (1992) attirent notre attention sur la nouvelle théorie financière qui dit que seule
une hausse du risque par rapport  au marché influencerait les marges.  L'augmentation du risque absolu,  qui
touche toutes les entreprises d'un pays, serait insignifiante, car le risque peut être diversifié par le biais du cours
des actions.
2 Ces sujets ont aussi été traités d'une manière assez dé taillée par Kono, Masa et al.  (1997), Opening
Markets in Financial Services and the Role of the GATS, Genève.S/C/W/26/Add.1
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9. Rares sont les études qui traitent exclusivement des effets de la déréglementation sur le
bien-être des consommateurs, mais il apparaît clairement dans beaucoup de secteurs qu'une
déréglementation est suivie d'une réduction des prix, d'une amélioration de la qualité et d'une
diversification des produits.  Il existe cependant des exceptions.  Certaines études sur l'aviation
américaine indiquent que, après une baisse initiale, les tarifs aériens ont augmenté du fait d'uneaccélération des concentrations.  Pour expliquer ce phénomène, on invoque les économies d'échelle,
de gamme et d'intensité ou, autrement dit, les avantages commerciaux que possèdent les grandes
entreprises par rapport à leurs petits concurrents.  Ces derniers ne sont pas toujours en mesure
d'exploiter efficacement des outils de vente comme les primes pour les grands voyageurs ou les
systèmes de réservation informatisés.  Il se peut que ces instruments, outre l'expansion des plaques
tournantes, ait porté atteinte à la contestabilité des marchés et contribué à renforcer le pouvoir
commercial des entreprises en place.  (Toutefois, d'après d'autres  études, la concentration accrue dansle transport aérien aux États-Unis aurait coïncidé avec un durcissement de la concurrence.)
10. Pourtant, une augmentation des tarifs aériens ou, comme le prétendent certains auteurs, une
baisse de la qualité du service, ne sont pas nécessairement révélatrices de pratiques
anticoncurrentielles.
3  Il se peut, par exemple, qu'une majorité de voyageurs préfèrent payer leur billet
plus cher s'ils sont assurés de remises intéressantes (comme des points de fidélité) et s'ils peuventcompter sur un système de réservation efficace;  ils ne seront peut-être pas trop gênés par la
suppression de liaisons avec des régions isolées.  De plus, ainsi qu'on l'a dit plus haut, des mécanismes
compensatoires convenables pourraient aider à amortir les retombées des réformes sur les groupes
défavorisés et à réduire leur résistance.
11. Un renforcement de la concentration dans un secteur après une déréglementation n'implique
pas obligatoirement une perte d'efficience.  L'apparition de grands conglomérats peut très bien être
compatible avec les objectifs globaux d'efficience dans la mesure où les fonds investis par les
entreprises en place, par exemple dans des systèmes de réservation de vols ou de banque électronique,
sont récupérables.  Dans ce cas, les concurrents potentiels ne seront pas indûment découragés par des
frais d'accès élevés.  En outre, vu qu'une politique de libre concurrence peut aider à faire en sorte queles avantages de la déréglementation soient effectivement répercutés, on pourrait avancer que les pays
n'ont pas nécessairement à choisir entre deux maux:  soit accepter la perte de bien-être due à une
réglementation excessive, soit accepter des pratiques commerciales monopolistiques.  Mais cela
pourra exiger au préalable un effort d'apprentissage de la part des responsables politiques comme des
responsables de la réglementation, car il faudra peut-être adapter les anciennes règles et pratiques à
des conditions économiques nouvelles - vu la taille et le champ d'activité de certaines des entreprises
émergentes - et à des technologies nouvelles.  D'après des études sur la déréglementation financière,certains pays devraient peut-être renforcer leur appareil administratif, par exemple au moyen de
sauvegardes institutionnelles, pour résister aux grandes entreprises qui demandent de l'aide en période
difficile.
                                                     
3 Les baisses de qualité du service correspondent généralement à des correspondances moins pratiques,
moins fiables et moins fréquentes pour les destinations à l'écart des grands axes;  le Secrétariat de l'OMC n'a pasconnaissance d'études montrant que la sécurité aérienne en souffre.S/C/W/26/Add.1
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II. EXAMEN DES DIFFÉRENTES PUBLICATIONS
A. SERVICES FINANCIERS :  BANQUES
I. Publication Alawode, Abayomi A.  (1992), "Financial Deregulation and the
Effectiveness of Bank Supervision in Nigeria", Saving and
Development , No. 1.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  du secteur bancaire au Nigéria en 1986.
- Les barrières à l'entrée ont été levées.- Les banques ont été autorisées à détenir des parts dans des entreprisesnon financières, à louer du matériel (crédit-bail), à acheter et vendre des
devises.
IV. Justification de la réforme Aucune observation
V. Résultats
a) Propres au secteur - Le nombre de banques est passé de 40 à 124 entre 1986 et 1991.
- Le nombre d'intermédiaires financiers non bancaires s'est accru
sensiblement.  Il n'existe pour ces établissements aucune normeconcernant le ratio de fonds propres et leurs comptes ne sont pasvérifiés régulièrement.  L'auteur pense que la déréglementation a
peut-être augmenté les risques d'opérations douteuses entre ces
établissements et d'autres institutions financières.
- Les banques ont introduit des instruments du marché monétaire tels
que des certificats de dépôt (CD) pour mobiliser des fonds.  Selonl'auteur, cela va conduire les banques à détenir moins de réserves
liquides, et à s'exposer du même coup à des difficultés en cas de besoins
de trésorerie imprévus.  Des instruments comme les CD font naître desliens entre les portefeuilles de différentes banques en encourageant letransfert de fonds d'une banque à l'autre;  la défaillance d'une banquepourrait se répercuter sur le système financier tout entier.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesL'auteur craint que la déréglementation incite les institutions à prendre
plus de risques.  C'est pourquoi il insiste sur la nécessité d'une bonneréglementation pour garantir la solidité du système financier.  Il déplore
aussi le manque de personnel qualifié, compte tenu du nombre élevé de
banques au Nigéria.S/C/W/26/Add.1
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I. Publication Aliber, Robert Z.  (1994), "Financial Reform in South Korea", Korea's
Political Economy , Boulder.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Suppression du plafonnement des taux d'intérêt sur les dépôts et les
prêts bancaires en République de Corée dans les années 80.
IV. Justification de la réforme La réforme des institutions avait pour but de créer un réseau de banques
et d'institutions financières qui permette une allocation des crédits plusefficace et moins coûteuse.
V. Résultatsa) Propres au secteur Aucune observation
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesCe document propose une analyse normative des réformes entreprises
en Corée.  Bien qu'il ne fasse aucun bilan des réformes passées, l'auteurmilite fortement pour une libéralisation accrue des services financiers enCorée.S/C/W/26/Add.1
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I. Publication Bank of Japan (1991),"Developments following the deregulation of
retail deposits in major European countries and the United States",
Special Paper No. 197, Tokyo.
(Traduction en anglais d'un article paru dans le Bulletin mensuel  de
septembre 1990).
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique La déréglementation  des dépôts des particuliers (de faibles montants)
aux États-Unis, en Allemagne de l'Ouest et au Royaume-Uni a
commencé au début des années 60 et s'est achevée au milieu des
années 80.
IV. Justification de la réforme La déréglementation visait à améliorer les conditions faites aux
déposants.
V. Résultatsa) Propres au secteur - La concurrence sur les taux d'intérêt aux États-Unis et au
Royaume-Uni s'est intensifiée peu après la déréglementation.  Mais laconcurrence s'est rapidement portée sur l'élargissement du choix deproduits et services.  Découvrant que les clients sensibles aux taux
d'intérêt n'étaient pas nécessairement des clients durables, les
établissements financiers ont cherché à mieux les fidéliser par demeilleurs produits et services.
- En Allemagne, la concurrence sur les taux d'intérêt a été limitée et les
banques ont continué à proposer pour les dépôts des formules
semblables à celles en vigueur avant la déréglementation.  On a attribué
cette attitude des banques à l'existence dans le pays d'un régime publicde retraites bien établi et à une longue stabilité des prix, ce qui a purendre les épargnants moins sensibles aux variations des taux d'intérêt.
- Des établissements financiers ont essayé de compenser la baisse des
marges sur les dépôts des particuliers en améliorant les mécanismes de
gestion et d'exploitation, en diversifiant les produits et les services et endéveloppant les économies de gamme.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursDans chacun des trois pays, les déposants ont profité d'un plus grand
choix de services de paiement et d'une diversification de la gamme desproduits.
VI. Observations
complémentairesCe document montre que les effets d'une déréglementation des taux
d'intérêt sur la rentabilité des établissements financiers dépendentessentiellement de la volonté de ces derniers d'améliorer leur efficience,de mieux rentabiliser leurs investissements et d'étendre leur champ
d'activité.S/C/W/26/Add.1
Page 12
I. Publication Basch, Miguel H.  (1995), "Chile:  Improving Market Mechanisms", in
M.  Basch and C.  Morales (eds.), Expanding Access to Financial
Services in Latin America , Banque interaméricaine de développement,
Washington D.C.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  du marché financier chilien au début des
années 70.- Il s'est produit une libéralisation des taux d'intérêt et une levée des
restrictions visant le crédit.
- Le ratio des réserves obligatoires a été abaissé.- Seuls les taux d'intérêt réels positifs sont restés passibles de l'impôt.
Réformes réglementaires, 1985-1993:
La réforme de la Loi générale sur les banques de 1986 a donné
naissance à une nouvelle réglementation suite à la crise financière du
début des années 80.
IV. Justification de la réforme Les prêts sélectifs octroyés avant la déréglementation avaient permis à
des secteurs privilégiés d'obtenir des crédits officiels à un taux d'intérêt
réel négatif.  Cela a engendré des distorsions dans l'allocation desressources, qui se sont traduites par des projets de mauvaise qualité etpar une contraction des ressources financières.  L'épargne intérieure a
reculé.
Les réformes financières avaient pour objet de relancer l'épargne et les
investissements et d'améliorer l'allocation sectorielle desinvestissements.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Entre 1975 et 1982, les taux d'intérêt réels ont avoisiné 30 pour cent en
moyenne.  Au total, le crédit bancaire est passé de 5,6 à plus de 77 pour
cent du PIB.  La masse monétaire M2, mesure de l'approfondissement
du secteur financier, est passée de 6 à 26 pour cent du PIB.
L'investissement total en pourcentage du PIB a diminué de 5 points par
rapport à 1960.  Il y a eu déclin des investissements tant publics queprivés.
- Malgré des taux d'intérêt réels élevés, la part de l'épargne nationale
brute dans le PIB a reculé de 4 points entre 1975 et 1981.
- L'État a liquidé ou repris 22 institutions financières qui représentaient,
prises ensembles, 60 pour cent des avoirs détenus par les banques
privées.
- L'auteur attribue la crise à des politiques macro-économiques
défectueuses et à une extrême vulnérabilité  des banques;  desperspectives de croissance générale trop optimistes et l'existence d'une
assurance-dépôt implicite ont favorisé des opérations de prêt risquées.
- Après la crise et à la suite de la réforme réglementaire, on a vu arriver
sur le marché de nouveaux services financiers très réglementés.
- Entre 1980 et 1992, la masse monétaire a fortement augmenté.
- L'approfondissement du secteur financier, mesuré par le ratio avoirs et
investissements/PIB, a diminué de 1985 à 1992.  Cela implique undéclin des opérations d'intermédiation bancaire pendant cette période.S/C/W/26/Add.1
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b) Dans l'économie L'embellie économique que connaît le Chili depuis 1989 a permis aux
entreprises de tous les secteurs d'avoir plus facilement accès au systèmefinancier.  Le système bancaire officiel, en revanche, a moins répondu
aux besoins des petites entreprises.
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesL'auteur analyse l'hypothèse qu'une hausse des taux d'intérêt réels après
une déréglementation serait favorable à la croissance globale car elleinciterait les producteurs à remplacer les vieilles technologies et àaccroître leur productivité.S/C/W/26/Add.1
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I. Publication Batten, Jonathan (1995), "Foreign banks and the Australian financial
system a decade after deregulation", Journal of Global Business,
No. 10.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique La Loi sur les banques de 1959 autorisait les banques étrangères à
effectuer des opérations bancaires réglementées.  En décembre 1992, ona modifié cette loi pour permettre aux banques  étrangères de faire desopérations en gros par l'intermédiaire de leurs succursales australiennes.
IV. Justification de la réforme On attendait de la déréglementation financière qu'elle accroisse la
concurrence et l'efficience dans des marchés nationaux jusque-là
segmentés et qu'elle aide à intégrer les marchés de capitaux intérieur et
internationaux.  On a ouvert la porte aux banques étrangères pouraméliorer la concurrence.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Les banques étrangère s n'ont pas vraiment obtenu de résultats
concluants au chapitre de la rentabilité, mais elles ont acquis une partmodeste du marché des actifs financiers.
- Les banques australiennes ont prêté davantage à des entreprises ayant
une cote de crédit douteuse de peur de perdre des parts du marché.
- Les banques qui formaient un oligopole avant la déréglementation ont
essayé de freiner l'entrée d'étrangers en renonçant à faire des bénéfices à
court terme;  elles ont beaucoup plus prêté pendant la
période 1984-1986.  Cependant, si elles ont réussi à s'assurer une partd'un marché des actifs financiers en croissance, elles ont été incapablesde retrouver leur situation de dé part.  Quant aux nouvelles banques,elles ont su se doter de stratégies à long terme.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observationS/C/W/26/Add.1
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I. Publication Berthélemy, Jean-Claude (1997), "From financial repression to
liberalisation:  the Senegalese experience", in K.L.  Gupta (ed.),
Experiences with Financial Liberalisation , Kluwer Academic
Publishers, Massachusetts.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  du secteur financier au Séné gal entre 1985
et 1995.- Il y a eu libéralisation partielle des taux d'intérêt.
- La réglementation prudentielle a été forcée.
- Le secteur a subi une réorganisation qui s'est traduite par la fermeturede banques et la création de nouvelles banques.
IV. Justification de la réforme L'austérité financière au Sénégal a duré de 1960 à 1988.
- Le manque de concurrence (on comptait moins d'une dizaine debanques), ajouté à un taux d'épargne faible entre 1960 et 1973, aempêché le secteur financier du Sénégal de se développer.
- Jusqu'en 1985, on a observé dans les comptes des banques une
accumulation de crédits en souffrance.  Neuf banques publiques ouprivées frisaient l'insolvabilité.La déréglementation avait pour but de renforcer la concurrence etd'améliorer la gestion des banques, parallèlement à l'adoptiond'instruments de politique monétaire plus efficaces.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Le secteur bancaire s'est assaini, mais il est demeuré incapable de
stimuler la croissance globale.
- Les banques ont préféré accumuler des actifs de portefeuille plutôt que
d'assouplir le crédit;  certaines  banques qui possédaient trop de
liquidités ont même cessé de prendre des dépôts.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAux particuliers qui souhaitent ouvrir un compte, la plupart des banques
demandent au minimum un dépôt égal à 400 dollars EU.  Enconséquence, elles sont inaccessibles à la grande majorité desSénégalais.
VI. Observations
complémentairesPour l'auteur, il serait prématuré de tirer des conclusions définitives de
l'expérience acquise par le Sénégal en matière de dé réglementation
financière.
Apparemment, la déréglementation n'a pas vraiment eu pour résultat
d'améliorer l'efficience du secteur financier.  On l'attribue à un effetd'"hystérèse", qui signifie que le régime d'austérité financière antérieur a
continué d'avoir des retombées négatives bien après sa dissolution.
L'auteur émet l'hypothèse que, au départ , le développement financier du
Sénégal était inférieur au seuil à partir duquel, en général, unecroissance simultanée de l'économie générale et du secteur financierpeut créer un lien de causes à effets positif et réciproque.S/C/W/26/Add.1
Page 16
I. Publication Bianchi, Andrés (1994), "Liberalización, regulación y supervisión
bancaria:  notas sobre la experiencia chilena", in Reformas y
estructuración de los sistemas financieros en los países de América
Latina , México.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Le Chili s'est lancé dans un processus de libéralisation, de
déréglementation et de privatisation du secteur bancaire dans lesannées 70.  Après quelques années de croissance spectaculaire, le
secteur bancaire s'est effondré en 1981.  Entre 1981 et 1983, beaucoup
de banques privées ont été nationalisées.
De 1982 à 1986, le pays a mis en place des mécanismes de
réglementation prudentielle et de contrôle:  entre autres choses, lesportefeuilles des banques ont été réglementés;  on a obligé les banques à
assurer les dépôts liquides et certains dépôts à terme;  l'organe de
contrôle a publié des informations sur le secteur.
Entre 1985 et 1986, les banques ont été reprivatisées.
IV. Justification de la réforme Au début des années 70, le secteur bancaire du Chili, peu développé,
appartenait presque entièrement à l'État.  Avec l'inflation, les tauxd'intérêt réels étaient devenus négatifs.  La réglementation du crédit
aurait conduit à un manque d'efficience dans l'allocation des ressources.
V. Résultatsa) Propres au secteur Le régime instauré dans les années 70 était un régime de "liberté
bancaire";  autrement dit, l'allocation et l'adaptation des ressourcesétaient fondées sur la loi du marché et, en principe, l'État n'apportaitaucune garantie.  Mais, certaines institutions financières ayant de grosproblèmes de solvabilité (1976, 1978 et 1981), le gouvernement estintervenu pour protéger les dépôts du secteur formel.  En 1976, les
établissements informels ont été interdits.
Cette décision a fait naître l'idée que les dépôts étaient garantis de facto
par l'État et, ajoutée à un manque de réglementation prudentielle et decontrôle du crédit, elle a préparé le terrain de la crise financière du débutdes années 80.
À la fin des années 70, le secteur bancaire était surtout caractérisé par
une formidable croissance (le secteur financier représentait 5,3 pourcent du PIB en 1974 et 10 pour cent en 1981), des taux d'intérêt réelsextrêmement élevés et un énorme endettement extérieur (en 1981, le
secteur financier devait 80 pour cent de la dette extérieure à moyen et
long termes).
Avec l'instauration de nouvelles règles prudentielles et de moyens de
contrôle, et grâce à un assainissement de l'économie, le secteur s'estredressé rapidement depuis 1986.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesSelon l'auteur, l'absence de réglementation prudentielle a été une cause
déterminante de la crise financière du début des années 80 au Chili.S/C/W/26/Add.1
Page 17
I. Publication Binhadi (1994), "Financial Deregulation and Bank Supervision:  The
Case of Indonesia", in S.  Faruqi (ed.), Financial Sector Reforms,
Economic Growth, and Stability:  Experiences in Selected Asian and
Latin American Countries,   Banque mondiale, Washington D.C.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique - La déréglementation intérieure et la libéralisation  du secteur bancaire
en Indonésie à la fin des années 60 ont été suivies de réformesmonétaires et financières plus ambitieuses au début des années 80.
- Réforme réglementaire  en 1991:  la Banque d'Indonésie a instauré des
règles prudentielles et amélioré le contrôle bancaire.
IV. Justification de la réforme La libéralisation du système financier était censée stimuler la croissance
économique, encourager l'épargne par des taux d'intérêt positifs etaméliorer la qualité des investissements par une allocation desressources déterminée par les forces du marché.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Le secteur bancaire indonésien s'est fortement développé en termes de
nombre de banques et d'agences bancaires, de diversité des services
financiers et de volume d'affaires.  Le durcissement de la concurrence a
incité les banques à plus d'efficacité.
- Le volume des dépôts s'est accru rapidement.- Les réformes engagées en 1983 dans les secteurs monétaire et
financier ont contribué à l'apparition de nouvelles sources de fonds.  Les
exportations non pétrolières ont été favorisées par la levée du contrôledes changes et par l'ouverture de succursales de banques étrangères.
b) Dans l'économie L'essor du secteur financier et l'assouplissement des contrôles
monétaires ont aidé à relancer l'économie dans les années 80.  Ils se sontconjugués à une très forte poussée de la demande de biens deconsommation et de production, comme en témoignent la montée enflèche des importations, la diminution de la place occupée par les
produits non pétroliers dans les exportations, et l'augmentation de
l'inflation.
- Les pressions inflationnistes ont été contrées par une politique
monétaire restrictive, laquelle a provoqué une hausse des taux d'intérêt
et un ralentissement de la croissance globale.
- Le volume des prêts douteux a progressé.
c) Bien-être des
consommateurs- La déréglementation a permis de proposer aux consommateurs un
choix diversifié de produits et services bancaires.
VI. Observations
complémentairesL'auteur est très favorable à une déréglementation du secteur financier
menée parallèlement à une réglementation prudentielle et à un meilleurcontrôle bancaire.  Il insiste aussi sur la nécessité de poursuivre ladéréglementation simultanément dans le secteur financier et dansd'autres branches de l'économie.S/C/W/26/Add.1
Page 18
I. Publication Bonitsis, Theologos H., et Rivera-Solis, Luis E.  (1995), "External
liberalisation of banking and industrial concentration:  the evidence
from Spain", The Journal of Applied Business Research , Volume 11,
No. 3.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Libéralisation externe  du secteur bancaire espagnol depuis mars 1979.
IV. Justification de la réforme Aucune observation
V. Résultats
a) Propres au secteur L'arrivée de banques ét rangères n'a pas contribué à atténuer la
concentration de banques nationales au fil du temps.  (Le taux deconcentration des banques nationales se définit comme le rapport entrel'actif total des banques appartenant à des nationaux et l'actif total de
l'ensemble des banques.)
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesVu que la concentration des banques nationales n'a pas sensiblement
diminué après la libéralisation, les auteurs pensent que la compétitivité
du secteur à longue échéance ne s'est pas améliorée.S/C/W/26/Add.1
Page 19
I. Publication Buch, Claudia M.  (1996), Creating Efficient Banking Systems:  Theory
and Evidence from Eastern Europe, Tübingen.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  des systèmes bancaires de la Hongrie, de la
République tchèque, de la Pologne et de l'Estonie à la fin des années 80.La plupart des banques d'État ont été privatisées et l'on a renforcé lesrègles prudentielles.La libéralisation externe survenue au début des années 90 s'est traduite
par une libéralisation complète des opérations en capital.
IV. Justification de la réforme La hausse des taux d'intérêt réels à la suite de la déréglementation  était
censée stimuler l'épargne et l'investissement, tandis qu'on attendait de
l'abolition des contrôles directs une amélioration de l'efficience desbanques.
V. Résultatsa) Propres au secteur- La qualité des opérations d'intermédiation financière s'est améliorée à
mesure que les banques ont accordé davantage d'importance à laréalisation de bénéfices et ont pris conscience des risques.  L'offre decrédit s'est orientée davantage vers le privé que vers le secteur public
grâce à une confiance retrouvée dans la rentabilité des investissements.
- L'efficience statique et dynamique du système bancaire a continué de
souffrir d'une concurrence limitée, de systèmes informatiquesinsuffisants et de l'existence de prêts potentiellement improductifs.C'est pourquoi il a fallu retarder la suppression totale des obstacles à
l'entrée des banques étrangères et la privatisation des banques
nationales.
b) Dans l'économie - Globalement, l'épargne et l'investissement n'ont pas dépassé le niveau
où ils se situaient avant la réforme.
- L'augmentation de l'épargne du secteur privé n'a pas compensé la
baisse de l'épargne du secteur public.  Globalement, la baisse a été plusforte en République tchèque et en Estonie qu'en Pologne et en Hongrie.
Il faut cependant noter que ces pays avaient un taux d'épargne
extrêmement élevé sous le régime socialiste.
- L'épargne des ménages en proportion du PIB a fortement progressé
dès après la libéralisation.  Jusque-là,  la pratique de taux d'intérêt réels
négatifs avait découragé les épargnants.  Cependant, l'auteur pense que
cette hausse a aussi été due à l'incer titude entourant l'évolution future
des revenus et à l'abolition des régimes publics de sécurité sociale.Malheureusement, l'épargne privée n'a pu être maintenue au mêmeniveau pendant toute la période de transformation.
- Les avoirs en devises des ménages ont sensiblement augmenté en
République tchèque et en Hongrie.  Les ménages polonais enpossédaient déjà beaucoup avant la réforme.
c) Bien-être des
consommateursLa hausse des taux d'intérêt a encouragé les ménages à épargner.
VI. Observations
complémentairesLa déréglementation des taux d'intérêt a eu sur l'épargne globale un effet
contraire aux prévisions.  De l'avis de l'auteur, la transformation del'économie a eu une incidence immédiate négative sur l'épargne globaledes entreprises à cause de la baisse de la rentabilité.  Quant à l'épargnedu secteur public, elle a reculé du fait du manque à gagner attribuable à
la réforme fiscale et aux pressions liées à l'ajustement qui se sont
exercées sur le système de sécurité sociale.S/C/W/26/Add.1
Page 20
I. Publication Carneiro Dias, Dionísio et al.   (1994), "El fortalecimiento del sector
financiero en la economía brasileña", in Roberto Frenkel (ed.),
El fortalecimiento del sector financiero en el proceso de ajuste:
liberalización y regulación , Buenos Aires (Centro de Estudios de
Estado y Sociedad).
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Réforme financière  en 1964/65:
Le Brésil a adopté un système financier fondé sur des établissements
spécialisés et sur une Banque centrale qui est devenue l'autorité
monétaire du pays.
Pour éviter une spirale inflationniste du déficit public, on a créé un
marché des obligations d'État.  Les règles d'indexation adoptées ontd'abord été appliquées à la dette de l'État puis, peu à peu, à l'ensemble
de l'économie.
La création de banques généralistes a été autorisée par la loi en 1988.
Les conditions fixées pour l'ouverture de nouveaux établissements ontété assouplies.
Plans de stabilisation:
- Les trois plans Cruzado appliqués entre 1986 et 1989 avaient pour butde supprimer les mécanismes d'indexation à court terme.
- En vertu du premier plan Collor, en 1990, les obligations indexées ont
été échangées contre des obligations d'État classiques.  En 1991, le
second plan Collor a changé les règles applicables à l'indexation;  lescomptes courants indexés ont été interdits.
IV. Justification de la réforme Des réformes ont été engagées pour financer le déficit public par des
moyens non inflationnistes et pour stimuler l'épargne privée dans uncontexte d'inflation tenace.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Les lois en place ont fait naître un marché très spécialisé et segmenté;
les désavantages qui en ont dé coulé en matière de coûts ont étémodérés par la création de conglomérats financiers qui offraient des
services différents sur la base d'une même infrastructure.
- Beaucoup d'établissements de crédit non monétaires se sont créés dans
les années 70.
- Entre 1970 et 1986, l'inflation a donné lieu à un gonflement des
bénéfices, lequel, associé aux gains découlant des opérations sur lesobligations d'État, a entraîné une forte expansion du secteur financier.
- Plusieurs institutions se sont transformées en des banques généralistes
qui ont rapidement étendu le champ de leurs activités.
- Cependant, les banques d'État ont continué de jouer un rôle dominant
au chapitre des crédits et des dépôts;  la Banque centrale n'aurait euqu'un pouvoir limité sur elles.
- Les banques privées comme les banques publiques sont demeurées
très concentrées.S/C/W/26/Add.1
Page 21
- En moyenne, les taux d'intérêt et les marges ont augmenté avec
l'inflation.  Bien que celle-ci soit forte et persistante, le crédit à longterme, offert surtout par des établissements publics, est resté important.
- Le système s'est fragilisé à cause d'une inflation galopante et de
l'incertitude croissante concernant la politique du gouvernement.  On aassisté à un raccourcissement de la durée des prêts et à uneaugmentation des primes de risque entrant dans le calcul des taux
d'intérêt.
b) Dans l'économie - Les clauses d'indexation ont facilité l'activité économique dans un
contexte de forte inflation.  La substitution de devises a été évitée parce
que la Banque centrale, associée au secteur financier, a mis sur lemarché des obligations indexées.  Mais les cinq plans de stabilisationsuivis entre 1986 et 1991 ont échoué, ce qui a laissé craindre uneintervention massive de l'État.
c) Bien-être des
consommateursAucune observationS/C/W/26/Add.1
Page 22
I. Publication Cheng, Hang-sheng (1991), "A comparative assessment of financial
reform in three Asian developing economies:  Thailand, Indonesia and
Taiwan", Journal of Asian Economics , No. 2.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure du système bancaire  en Thaïlande dans les
années 80.Déréglementation intérieure suivie d'une libération externe  en
Indonésie et au Taipei chinois dans les années 80.
IV. Résultatsa) Propres au secteur Indonésie:
- Le renforcement de la concurrence a entraîné un rétrécissement des
marges sur les intérêts.
- L'arrivée de banques étrangères en 1988 et un assouplissement général
des conditions d'entrée ont entraîné une forte augmentation du nombre
de banques et du montant des dépôts.
- Contrairement à ce qui s'est passé au Taipei chinois, la levée des
contraintes pesant sur les mouvements de capitaux internationaux avantla libéralisation du secteur financier intérieur n'a pas (immédiatement)altéré la stabilité macro-économique.  L'auteur attribue cela à une bonne
gestion macro-économique.
Thaïlande:
- Le durcissement de la concurrence a favorisé un rétrécissement desmarges sur les intérêts.  (Les taux d'intérêt n'étaient pas totalementsouples à cause d'une structure bancaire oligopolistique.)
- L'étude, parue seulement deux ans après le début de la libéralisation
financière, n'a pas permis de déterminer l'incidence de la réforme sur lejeu de la concurrence entre les banques.
Taipei chinois:
- Renforcement de la concurrence et rétrécissement des marges sur les
intérêts.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
V. Observations
complémentairesL'auteur n'entre pas dans les détails, mais il analyse la nécessité et
l'utilité d'une progressivité de la libéralisation financière.S/C/W/26/Add.1
Page 23
I. Publication Chung, Choon Taik (1994), "Financial Sector Reforms and
Liberalization in the Republic of Korea:  Current Status and Prospects",
in S.  Faquri (ed.), Financial Sector Reforms, Economic Growth, and
Stability:  Experiences in Selected Asian and Latin American Countries ,
Banque mondiale, Washington D.C.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation des taux d'intérêt  dans le système bancaire de la
Corée en 1965:
Les taux d'intérêts nominaux ont grimpé en flèche.
Déréglementation des taux d'intérêt  à la fin des années 60.
Libéralisation partielle du secteur financier dans les années 70:
Le marché a été divisé en une partie réglementée et une partiedéréglementée.Déréglementation et libéralisation intérieures  au début des années 80:
Le système bancaire national s'est ouvert à l'étranger.
IV. Justification de la réforme - Les faibles taux d'intérêt en vigueur avant la déréglementation ont
entraîné une demande de prêts excessive.  Il en a résulté une très fortehausse de la masse monétaire et des tensions inflationnistes.- Les faibles taux d'intérêt pratiqués pour les dépôts ont découragél'épargne.
V. Résultatsa) Propres au secteur1965:
- L'augmentation des taux d'intérêt a stimulé l'épargne intérieure etcontribué à une amélioration de l'allocation des ressources financières.
Les emprunts à l'étranger ont fortement progressé.
- Les marges négatives sur les intérêts réduisaient sérieusement la
rentabilité des banques.  En réaction, le gouvernement a réglementé les
taux d'intérêt.
Années 70:
- La segmentation du marché par des mesures réglementaires a créé un
déséquilibre dans le développement des établissements financiers.
- L'octroi de prêts préférentiels a entraîné une énorme accumulation de
crédits en souffrance, des investissements excessifs et inefficients et uneatrophie du système bancaire.
Années 80:
- Moins segmenté, le secteur financier est devenu plus concurrentiel, cequi lui a permis de gagner en efficacité.
- Du fait de la réduction des prêts parrainés par l'État, les opérations
bancaires ont pris de l'ampleur.
- L'harmonisation de la réglementation a facilité l'intégration des
segments du marché.
- Le climat économique est devenu plus favorable aux banques
étrangères.  En 1991, le rendement de l'actif des banques étrangères aété plus de quatre fois supérieu r à celui des cinq grandes banques
commerciales de Corée.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesSelon l'auteur, la libéralisation du  secteur financier coréen a été
motivée, entre autres raisons importantes, par les effets dissuasifs de lapratique de taux d'intérêt bas sur l'épargne.S/C/W/26/Add.1
Page 24
I. Publication Clifton, Eric V.  (1994), "Financial liberalisation in Israel", Paper on
Policy Analysis and Assessment , Fonds monétaire international,
Washington D.C.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure et libéralisation externe  dans le cadre du
plan de stabilisation économique de 1985.- Les prêts en devises accordés aux Israéliens ont été déplafonnés.
- Les restrictions concernant la durée de la plupart des prêts et des
dépôts ont été supprimées.
- La Banque d'Israël est moins intervenue dans l'établissement du prix
des services financiers.
- Le ratio des réserves obligatoires a été ramené au niveau jugé
nécessaire pour des considérations prudentielles.
IV. Justification de la réforme En plus de stimuler la concurrence, la déréglementation visait à réduire
l'intervention de l'État sur les marchés financiers ainsi que leurfragmentation.
V. Résultatsa) Propres au secteur - La part des crédits bancaires "encadrés", pour lesquels les conditions
d'attribution étaient fixées par l'État, est passée de 55 à 13 pour cent dutotal entre 1987 et 1993.
- L'écart entre les taux des emprunts en monnaie nationale non indexés
et le taux des prêts est tombé de 34 à 7 pour cent entre 1987 et 1993.
b) Dans l'économie En réduisant le déficit public et l'intervention de l'État, la
déréglementation a eu pour effet de rendre la politique monétaire plusefficace et autonome.  L'application d'instruments financiers fondés surla loi du marché a permis à la Banque d'Israël de mener sa politiquemonétaire davantage en pesant sur le coût du crédit qu'en instaurant des
mesures administratives.
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesAu moment de la mise sous presse, des initiatives supplémentaires et
plus importantes étaient encore en  cours, qui avaient pour objet de
déréglementer le secteur bancaire, de  lever les restrictions concernant
les opérations sur le compte courant, et d'alléger l'encadrement desmouvements de capitaux.S/C/W/26/Add.1
Page 25
I. Publication Curtis, Wayne C.  (1990), "The effects of financial deregulation on
consumer lending by foreign banks:  1982-89", The Journal of Private
Enterprise , Vol. 6.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  du secteur bancaire américain avec
l'adoption de la Loi sur la déréglementation des établissements dedépôt et le contrôle monétaire (DIDMCA) en 1980 et de la LoiGarn-St. Germain en 1982.
- Les restrictions pesant sur les portefeuilles ont été levées et les taux
d'intérêt déplafonnés.
- Les établissements d'épargne non bancaires ont obtenu l'autorisation
de se lancer dans des activités comme l'octroi de prêts commerciaux,
l'ouverture de comptes-chèques et des services fiduciaires, activités
jusque-là réservées aux banques commerciales.
- Les établissements non bancaires, notamment les caisses d'épargne,
ont pu consacrer une plus grande part de leur portefeuille aux prêts à
la consommation.  La Loi a aussi permis à ces établissements de
proposer à des commerces, des entreprises ou des agriculteurs desdépôts à vue, par exemple sous la forme de comptes-chèques.
- Les restrictions maintenues dans le cadre des lois sur les opérations
bancaires inter-États ont été allégées.
IV. Justification de la réforme Aucune observation
V. Résultatsa) Propres au secteur - La déréglementation a incité les institutions financières à innover
pour concurrencer les nouveaux arrivants.
- Les banques commerciales ont développé leurs activités sur le
marché des prêts à la consommation.
- Les établissements de crédit à la consommation ont perdu du terrain,
les consommateurs préférant emprunter à des établissements de dépôts
(banques commerciales, caisses d'épargne ou coopératives de crédit)
chez lesquels ils avaient déjà un compte-chèques.
- Les caisses d'épargne comme les compagnies d'assurance n'ont guère
gagné de parts de marché sur les banques commerciales.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observationS/C/W/26/Add.1
Page 26
I. Publication Diaz-Alejandro, Carlos (1985), "Good-Bye Financial Repression, Hello
Financial Crash", Journal of Develop ment Economics  No. 19.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique La déréglementation intérieure et la libéralisation externe  au Chili ont
commencé dans les années 70.  Les banques ont été privatisées.  Leratio de réserves obligatoires est passé à moins de 10 pour cent en 1980.Une surveillance des portefeuilles des banques a été introduite en 1980.Les restrictions touchant les mouvements de capitaux ont été assouplies
en 1981.
Retour à la réglementation  à compter de 1983.
L'État a fait passer sous sa coupe une part importante des entrepriseschiliennes, en intervenant dans cinq banques, en en liquidant trois et encontrôlant directement les autres.
IV. Justification de la réforme - Dans une Amérique latine étouffée par l'inflation, les marchés
financiers nationaux avaient été fragmentés par les banques de
développement.  Des groupes privilégiés obtenaient du crédit à des tauxd'intérêt réels négatifs, tandis que les autres recouraient  à des marchésinformels coûteux et instables.
- La réglementation du système bancaire s'est traduite par des taux
d'intérêt réels négatifs pour les déposants, freinant la mobilisation de
l'épargne en plus d'encourager la fuite des capitaux.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Les compétences des nouveaux arrivés dans le secteur bancaire
n'étaient pas soigneusement vérifiés.
- L'assouplissement des restrictions relatives au compte de capital a
provoqué des afflux massifs de capitaux en 1981.  La dette extérieure
s'est rapidement gonflée, surtout à cause des emprunts contractés à
l'étranger par le secteur privé.
- Les actifs improductifs des banques représentaient 11 pour cent du
capital et des réserves à la fin de 1980, et 113 pour cent en mai 1983.
- Une gestion négligente du compte courant a conduit à un énorme
déficit et à la dévaluation.  Par ricochet, en 1983, la dette en dollars s'esttrouvée alourdie par une forte dévaluation par rapport à la deviseaméricaine.
Une évolution comparable en Argentine, en Uruguay et au Chili:
- Bien que l'État n'ait donné aucune assurance explicite, le publicattendait de lui qu'il protège les déposants contre les pertes en cas decrise financière.
- Les banques centrales ayant négligé de soumettre les intermédiaires
financiers à des règles prudentielles, les banques de l'Argentine et du
Chili ont accumulé des actifs à risques.  En Uruguay, par contre, laprésence de banques américaines, indirectement réglementées par laRéserve fédérale, a aidé à limiter les prises de risques.S/C/W/26/Add.1
Page 27
- Les liens entre les intermédiaires financiers et les organismes non
financiers ont fait naître des oligopoles qui ont été responsables del'augmentation de l'endettement du secteur privé en Argentine et au
Chili.  Du fait de l'emprise qu'ils exerçaient sur les banques, ces
organismes non financiers avaient accès à des crédits dans le pays et àl'étranger.  À la fin de 1982, plusieurs banques chiliennes avaient prêtéau moins un quart de leur avoir à des filiales.
- Le développement de l'intermédiation financière privée a été limité
aux dépôts et aux prêts d'une durée de moins de six mois.  Lesopérations d'intermédiation de plus longue durée par l'intermédiaire desbanques, du marché obligataire ou de la bourse, ont stagné.
- En l'absence de réglementation, la réalisation de fausses opérations
boursières a sensiblement contribué à l'essor des intermédiaires
financiers entre 1977 et 1981.  De grandes entreprises auraient manipuléle cours de leurs actions en se livrant à des opérations fictives, pourgonfler la valeur des garanties fournies afin d'obtenir des prêts.
b) Dans l'économie - L'épargne financière s'est sensiblement accrue entre 1977 et 1982,
mais cette augmentation ne s'est pas répercutée sur l'épargne intérieuretotale.  En fait, au Chili, l'épargne nationale brute est passée d'unemoyenne de 16,3 pour cent du PIB dans les années 60 à 12,4 pour cent
entre 1975 et 1981.  Cela venait du fait que l'épargne financière était
principalement issue d'afflux de capitaux, d'une accumulation de gainsen intérêts et en capital, et d'une réorientation de l'épargne du secteurpublic vers le secteur privé.
- L'investissement global est demeuré inchangé au Chili, en Argentine et
en Uruguay.  Au Chili, cela a été dû à une diminution de la part dusecteur public dans la formation de capital.
- La surévaluation du peso chilien a entraîné une augmentation du
volume des importations et un resserrement de l'épargne locale, qui ont
aggravé la dépression de 1982-1983.
- Les taux d'intérêt à court terme sont restés très élevés malgré des
afflux de capitaux massifs dans les trois pays.   Il faut l'attribuer entreautres choses à l'attente d'une dévaluation et d'une montée de l'inflationet à l'évolution de la productivité réelle du capital.
- La baisse du PIB survenue en Argentine, en Uruguay et au Chili
après 1980 est imputée à des circonstances extérieures défavorablesdont l'incidence a été accentuée, à l'intérieur, par des politiquesmacro-économiques défectueuses.
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesL'auteur examine comment une conjugaison de taux de change
nominaux fixes, de mouvements de capitaux relativement libres et d'un
manque de mesures prudentielles a entraîné une instabilité
macro-économique.  La forte expansion de la dette extérieure a étésuivie d'un arrêt brutal des afflux de capitaux.
L'auteur souligne aussi les retombées de la libéralisation du secteur
financier sur la bourse et, par conséquent, sur l'offre de crédit à long
terme.S/C/W/26/Add.1
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I. Publication Drake, Peter J.  (1997), "Financial deregulation in Australia:  a success
story"?, in K.L. Gupta (ed.), Experience with Financial Liberalisation ,
Kluwer Academic Publishers, Massachusetts.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  du secteur financier en Australie au début
des années 80.- Les taux d'intérêt pratiqués sur les dépôts à terme ont été déplafonnéset, en décembre 1980, on a commencé à verser des intérêts sur les
dépôts en compte courant.
Libéralisation externe- Des banques étrangères ont pu s'installer en Australie dès 1985.
IV. Justification de la réforme Le secteur bancaire australien, qui stagnait depuis de longues années,
était caractérisé par un rapport peu élevé entre les actifs financiers et lePIB.  Une part importante des capitaux était affectée aux empruntsd'État, ce qui restreignait le financement de l'industrie et du commerce.
À la fin de la Deuxième Guerre mondiale, la dette publique dépassait la
valeur du PIB.
V. Résultatsa) Propres au secteur - L'arrivée prévue de grandes banques internationales a poussé des
banques locales à fusionner en 1981.  Quatre grandes banquesaustraliennes sont ainsi nées.
- Le durcissement de la concurrence a incité le secteur bancaire à
innover et à diversifier ses produits.  C'est ainsi que sont apparus, entre
autres, les guichets automatiques, les comptes-chèques rémunérés et labanque par téléphone.
- L'emploi, les revenus et les possibilités d'évolution de carrière dans le
secteur financier se sont grandement améliorés.
b) Dans l'économie - Les restructurations ont été facilitées et l'investissement encouragé par
un meilleur financement des activités productives.
- Un contrôle attentif de la solvabilité des emprunteurs et des projets
d'investissement a permis de contenir les grandes erreurs d'allocation.
c) Bien-être des
consommateurs- La hausse des taux d'intérêt et la diversification des produits ont rendu
la banque plus pratique et plus intéressante pour les clients.
- Le rationnement du crédit ayant été supprimé, le crédit bancaire est
devenu plus ouvert à tous les types d'emprunteurs, et de risques.
- Les agriculteurs et les populations rurales ont pâti de la fermeture de
multiples succursales dans les campagnes.
VI. Observations
complémentairesCette étude montre que la déréglementation a surtout eu des résultats
positifs en Australie.  La levée des mesures anticoncurrentielles s'estaccompagnée de l'instauration de nouvelles règles prudentielles.S/C/W/26/Add.1
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I. Publication Ekinci, Nazim Kadri (1997), "Financial liberalisation under external
debt constraints:  the case of Turkey", in K.L.  Gupta (ed.), Experience
with Financial Liberalisation , Kluwer Academic Publishers,
Massachusetts.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  du secteur financier de la Turquie en 1980.
Les taux d'intérêt sur les dépôts bancaires ont été libérés.
La libéralisation s'est accompagnée d'un programme de stabilisation  qui
a consisté en une réduction des déficits publics et une limitation del'offre de crédit, une diminution des subventions, une forte dévaluationet une levée du contrôle des prix, surtout pour les entreprises publiques.
Réintroduction de la réglementation  des taux d'intérêt sur les dépôts au
début de 1983.  Une nouvelle Loi sur les banques, promulguée en 1985
à la suite d'une crise financière, a instauré un nouveau cadreréglementaire et institutionnel.  La Banque centrale s'est dotée d'unservice de contrôle en 1986.
Libéralisation financière externe partielle  à la fin de 1983.  Les
contraintes sur les flux de capitaux ont été levées, mais seules certainesbanques et sociétés ont été autorisées à emprunter sur les places
internationales.  En août 1989, toutes les restrictions relatives aux
mouvements de capitaux ont été levées.
Déréglementation partielle  des taux d'intérêt sur les dépôts en 1987.
Les taux d'intérêt ont été complètement déplafonnés en 1988.
IV. Justification de la réforme Aucune observation
V. Résultats
a) Propres au secteur - La libéralisation des taux d'intérêt et la hausse des taux de prêt qui s'en
est suivie sont survenues à un moment où les entreprises industrielles
souffraient déjà d'une contraction de la demande provoquée par les
mesures de stabilisation.  Il en a résulté une multiplication des prêtsimproductifs.  Beaucoup de banques ne se souciaient pas de la fragilitéde l'emprunteur moyen;  cette situation a débouché sur une crisebancaire au milieu de l'année 1982.
- L'instauration d'un nouveau cadre de contrôle et de réglementation
dans le secteur financier a apparemment aidé à éviter de nouvellesconvulsions.
- Du fait de la libéralisation du compte de capital, l'endettement de la
Turquie vis-à-vis de l'extérieur est passé essentiellement entre les mains
des institutions financières nationales.
b) Dans l'économie - Même si la période de libéralisation des taux d'intérêt a débouché sur
une crise, les principaux indicateurs macro-économiques, y compris lePNB, ont continué de s'améliorer au début des années 80.
- Après 1986, la Turquie a éprouvé plus de difficultés à rembourser sa
dette extérieure.  L'économie a connu des déficits budgétaires élevés,une fluctuation des taux de croissance, une stagnation de la part desexportations dans le PNB, une augmentation du taux tendancield'inflation et une détérioration de la balance courante.
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesCette étude montre que des crises financières peuvent être évitées par
des politiques de réglementation et de contrôle.  Elle porte aussi sur
l'ordonnancement des mesures de libéralisation interne et externe.S/C/W/26/Add.1
Page 30
I. Publication Elyasiani, Elyas, et Mehdian,  Syed (1995), "The comparative efficiency
performance of small and large U.S.  commercial banks in the pre- and
post-deregulation eras", Applied Economics , Vol. 27.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  du secteur bancaire américain au début des
années 80.
IV. Justification de la réforme Aucune observation
V. Résultatsa) Propres au secteur - L'efficience des banques a diminué dans tous les établissements, mais
surtout dans les petits.  Les auteurs l'attribuent au fait que tous lesétablissements n'ont pas su s'adapter de la même manière à l'évolutiondu système bancaire.
- Comme les petites banques avaient toujours été plus efficientes que les
grandes, la déréglementation a contribué à uniformiser l'efficience desdifférentes catégories d'établissements.
- Toutefois, on a observé une forte dispersion entre les petites banques.
Si la rentabilité des petites banques a diminué en moyenne dans lesannées 80, 2 pour cent d'entre elles ont cependant réussi à maintenir unrendement élevé.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesLes auteurs pensent que la déréglementation du secteur bancaire peut
prendre plus de temps que prévu pour éliminer les banques faibles etinefficientes si elles sont géographiquement isolées de la concurrenceou si elles desservent des marchés restreints.S/C/W/26/Add.1
Page 31
I. Publication Englund, Peter;  Hendershott, Patrick H.;  et Turner, Bengt (1996),
"Loan-to-value ratios in Sweden:  the impact of financial deregulation",
Scandinavian Housing and Planning Research , No. 3.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  du marché du crédit en Suède au début des
années 80:- Les organismes de prêt hypothécaire ont été autorisés à émettre desobligations pour refinancer de vieux logements en 1983.
- Les taux pratiqués sur les prêt s hypothécaires ont été déplafonnés.
- Les plafonds imposés aux banques en matière de prêts ont été
supprimés en novembre 1985, suppression qui a été suivie, endécembre 1986, de l'élimination des règles visant le portefeuille des
compagnies d'assurance.
IV. Justification de la réforme Les règles en vigueur avant la réforme étaient devenues inefficaces à
cause de lacunes qui permettaient de les contourner.
V. Résultatsa) Propres au secteur - La levée des restricti ons a entraîné une forte augmentation des prêts
accordés par les banques et autres organismes de crédit.  L'endettementdes ménages est passé de 54 à 68 pour cent du PIB entre 1985 et 1988.
- La déréglementation a eu principalement trois effets sur le
financement du logement:
Sont entrés sur le marché des organismes de prêt hypothécaire quiaccordaient des seconds prêts pour le financement de logementsexistants.Les restrictions concernant les prêts accordés par les banques auxménages à des fins autres que l'acquisition d'un bien immobilier ont été
levées.
L'élimination des dispositions qui contraignaient les banques à investirdans des obligations a aidé à augmenter l'offre de prêts aux ménages.
- Le renforcement de la concurrence entre les banques et les organismes
de crédit hypothécaire a augmenté l'offre de prêts hypothécaires risqués.
Le rapport entre le montant prêté et la valeur du bien s'est accru
sensiblement entre 1981 et 1987, car les banques se sont surtoutattachées à augmenter le plus possible le volume des prêts consentis et à
augmenter leurs bénéfices à court terme plus qu'à long terme.
- Une forte hausse des prix de l'immobilier après 1985, qui a ralenti la
demande de prêts, a entraîné une baisse sensible du rapport entre lemontant emprunté et la valeur du bien en 1988-1989.
- Le marché du crédit en Suède a traversé une grave crise en 1991 à la
suite des pertes enregistrées dans le secteur des prêts à l'immobilier
commercial.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observationS/C/W/26/Add.1
Page 32
I. Publication Eyzaguirre, Nicolas G.  (1993), "Financial Crisis, Reform and
Stabilization:  The Chilean Experience", in S.  Faruqi (ed.), Financial
Sector Reforms in Asian and Latin American Countries , Banque
mondiale, Washington D.C.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique - Une déréglementation intérieure  au début des années 70, suivie d'une
libéralisation externe  en 1980, a provoqué une forte réduction des droits
de douane et l'élimination des restrictions pesant sur les flux de
capitaux.
- Réforme réglementaire  après la crise financière du début des
années 80.L'État a décidé d'intervenir et a pris le contrôle de presque 64 pour centdu capital et des réserves du secteur financier privé.  Une nouvelle loi
sur les banques a instauré un mécanisme de surveillance fort et durci la
réglementation des activités des banques.
IV. Justification de la réforme - On attendait de la déréglementation qu'elle permette un retour à des
taux d'intérêt réels positifs et, par voie de conséquence, un réveil del'épargne, de l'investissement et de l'économie.
- La détermination des taux d'intérêt par les forces du marché et
l'élimination des contrôles pesant sur l'octroi de crédits devaient ouvrir
la voie à une allocation plus efficiente des ressources.
V. Résultatsa) Propres au secteur - La croissance du PIB s'est nettement accélérée entre 1977 et 1980,
mais le système financier a subi certains déséquilibres pendant cettepériode.
- Les taux d'intérêt annuels réels, qui atteignaient en moyenne 30 pour
cent entre 1976 et 1980, étaient nettement supérieurs au rendement ducapital dans la plupart des secteurs.
- Selon l'auteur, la chute du taux de change réel et les réductions
tarifaires ont abouti à une forte baisse des bénéfices dans les secteursdes produits exportables.  Les producteurs, cependant, ont continué d'y
voir une situation temporaire.  C'est pourquoi la dette s'est accrue à un
taux plus élevé que le rendement du capital.
- Une hausse spéculative des prix de l'immobilier a entraîné une
importante expansion des prêts bancaires dans ce secteur.
- Les consommateurs, qui espéraient s'enrichir grâce à une croissance
accélérée, ont beaucoup emprunté.
- Les banques comptaient aussi sur un enrichissement des
consommateurs.  En outre, elles supposaient que l'État finirait parcouvrir leurs engagements.  De son côté, l'État attendait du marché qu'ilassume de plus grands risques.
b) Dans l'économie - Dans l'immédiat, les afflux de capitaux ont conduit à une appréciation
du taux de change.  L'augmentation des liquidités dans l'économie s'esttraduite par une baisse des taux d'intérêt et une hausse des dépenses
globales.  Il en est découlé une accélération de l'inflation et, du même
coup, une diminution du taux de change réel.
- La détérioration des termes de l'échange et l'interruption des apports de
capitaux en 1982 ont entraîné une forte récession.S/C/W/26/Add.1
Page 33
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesL'étude analyse le rythme et l'ordonnancement des mesures de
libéralisation des flux internationaux de capitaux.  Selon l'auteur, desafflux de capitaux massifs à la suite d'une libéralisation hâtive poussent
à la hausse le taux de change réel.  L'aggravation du déficit courant qui
en résulte laisse prévoir une dévaluation nominale, entraînant unrenversement des flux de capitaux et une récession inflationniste.Les autorités monétaires pourraient éviter cette situation en achetant desdevises en grandes quantités pour rompre le lien entre le taux de change
réel et l'influence des afflux de capitaux.
Pour l'auteur, l'incidence d'afflux massifs de capitaux sur le taux dechange réel est particulièrement sensible dans des petits pays comme leChili à cause de la faible élasticité-prix de la demande d'exportations.Une des causes fondamentales de la crise financière a été un manque decontrôle financier, qui a permis un endettement important à l'intérieur
comme à l'extérieur.S/C/W/26/Add.1
Page 34
I. Publication Fukuchi, Takao (1995), "Liberalisation effect in financially repressed
economy:  the case of Indonesia, 1982-90", The Developing Economies ,
No. 3.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Libéralisation financière  du secteur bancaire indonésien au début des
années 80.Déplafonnement des taux d'intérêt, réduction des barrières à l'entrée et àla création de succursales, et baisse du ratio de réserves obligatoires.
À la suite de la libéralisation, le taux d'intérêt moyen et le taux accordé
aux entreprises publiques ont progressé régulièrement, tandis que letaux accordé aux entreprises privées a diminué dans un premier temps.
IV. Justification de la réforme La répression financière a conduit à un sous-développement du marché
des capitaux, ce qui a favorisé l'investissement public au détriment duprivé.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Dans le secteur public et au total, l'investissement a d'abord reculé
avant de reprendre.  Au fil des ans, l'investissement privé a
régulièrement augmenté.  L'investissement total a progressé de
58,25 pour cent entre 1982 et 1990.
- L'excédent des entreprises publiques a baissé immédiatement après la
libéralisation, mais il a recommen cé de croître après quelque temps,
pour enregistrer une hausse de 59,17 pour cent entre 1982 et 1990.
L'excédent des entreprises privées s'est accru régulièrement.
- L'épargne privée a été multipliée par 3,3 entre 1986 et 1990.  Sa part
dans l'investissement intérieur brut est passée de 62 à 84 pour centpendant la même période.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursL'écart entre les taux créanciers et débiteurs, supérieur à 5 points
en 1983, n'était plus que de 3 points en 1990.  Le nombre et le volumedes dépôts ont sensiblement augmenté.
VI. Observations
complémentairesL'auteur souligne la nécessité d'encourager par des bonifications
d'intérêt l'investissement public à cause de l'importance qu'il a dans ledécollage économique d'un pays.  Mais il précise que l'effet
d'entraînement positif découlant d'un encouragement de l'investissement
public doit compenser les insuffisances éventuelles de la gestion et ducontrôle du secteur public.
Il pense d'autre part que, à cause de la nécessité de protéger les
déposants et d'assurer une saine gestion, la libéralisation devrait faire
partie d'un train plus vaste de mesures de réforme financière.S/C/W/26/Add.1
Page 35
I. Publication Girg, Joachim (1996), Autraliens Bankwesen im Wandel - Einflüsse der
Deregulierungspolitik auf Struktur und Standorte, Frankfurt am Main.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation et libéralisation progressives  du secteur bancaire
australien depuis le début des années 80, qui ont abouti à l'applicationdes recommandations du rapport Martin de 1991 ("A Pocket Full ofChange - Banking and Deregulation").  Ce rapport recommandait, entreautres, de renforcer la surveillance réglementaire et d'augmenter la
concurrence étrangère pour améliorer l'efficience du secteur bancaire
national et pour limiter les risques liés à des prêts trop généreux.
IV. Justification de la réforme Cette étude est axée sur l'ouverture du secteur bancaire australien sur
l'extérieur, y compris l'octroi de licences à 16 banques étrangèresen 1985, et sur les conséquences de cette ouverture sur la stratégiecommerciale des banques allemandes.
V. Résultatsa) Propres au secteur Des cinq banques allemandes précédemment implantées en Australie,
seules deux envisageaient d'ouvrir des succursales et, donc, d'intensifier
leur présence commerciale dans le droit fil du rapport Martin.  Selon
cette étude, les banques qui investissent en Australie continuent de lefaire dans un cadre régional plus large, en fonction de leur présencecommerciale à Hong Kong, Singapour et Tokyo.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesL'auteur examine les retombées d'une politique de déréglementation et
de libéralisation en se plaçant du point de vue de banques étrangèresdéjà implantées.  Vu le petit nombre de ces banques et la situationparticulière du marché australien, les conclusions de cette étude ne seprêtent probablement pas à une généralisation.S/C/W/26/Add.1
Page 36
I. Publication González Méndez, Héctor E.  (1993), "Desregulación financiera en
México", Monetaria , No. 2 (Centro de Estudios Monetarios
Latinoamericanos).
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique - Entre 1974 et 1981, le Mexique a modernisé son secteur financier en
assouplissant les taux d'intérêt, en facilitant les fusions et en réduisantles réserves obligatoires.  Les banques généralistes ont été autorisées.
- En 1982, le secteur bancaire privé a été nationalisé.
- En 1988, la libéralisation financière a repris, les taux d'intérêt ont été
déréglementés et les étrangers ont pu investir dans le secteur bancaire(mais leur participation était limitée).
- En 1990, la loi a mis fin au monopole de l'État;  les mécanismes de
réglementation prudentielle et de contrôle ont été renforcés.  Entre 1991et 1992, 18 banques qui avaient été nationalisées en 1982 ont étéprivatisées.
IV. Justification de la réforme On attribuait à une réglementation trop stricte l'inefficacité qui avait
caractérisé le secteur financier mexicain dans les années 80.  Lerationnement financier avait entraîné le développement d'un secteur
financier informel qui menaçait de plus en plus la stabilité économique.
V. Résultatsa) Propres au secteur - On a assisté dans les années 70 à un phénomène de concentration
progressif.  L'efficience du secteur a été renforcée par l'arrivée debanques généralistes.
- La nationalisation du secteur bancaire en 1982 s'est traduite par un
renforcement de la concentration et une efficience encore accrue.  Par
contre, la part du secteur bancaire dans l'ensemble des capitaux drainés
par le système financier est passée de 96 à 72 pour cent entre 1980et 1987, signe d'une perte de vitalité par rapport à d'autresétablissements financiers.
- En 1987, dans une volonté de juguler l'inflation, on a appliqué des
restrictions aux prêts bancaires.  Les besoins en capitaux des entreprises
ont été partiellement satisfaits par un marché boursier en croissance etpar le secteur financier informel.
- Bien que leur part de marché ait diminué, les banques n'ont pas adapté
leur infrastructure ni leurs effectifs.  Leur perte de compétitivité s'est
poursuivie.
- En 1989, le secteur bancaire a connu une vive reprise;  les marges sur
les intérêts ont chuté.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesComme l'ALENA n'avait pas encore été signé lors de la rédaction de cet
article, l'auteur n'en aborde que brièvement les effets possibles.S/C/W/26/Add.1
Page 37
I. Publication Grabowski, Richard L.;  Rangan, N.;  et Rezvanian, Rasoul (1994),
"The effect of deregulation on the efficiency of U.S.  banking firms",
Journal of Economics and Business , No. 1.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  du secteur bancaire américain avec la Loi
sur la déréglementation des établissements de dépôts et le contrôlemonétaire (DIDMCA) en 1980 et la Loi Garn-St. Germain en 1982(voir plus haut).
IV. Justification de la réforme On attendait de la déréglementation qu'elle fasse tomber les prix à des
niveaux concurrentiels et qu'elle élimine les superbénéfices et les
entreprises inefficientes.
V. Résultatsa) Propres au secteur - L'efficience globale des banques ainsi que leur efficience technique et
leurs économies d'échelle ont accusé un recul entre 1979 et 1987, alorsque leur efficience allocative est demeurée inchangée.
- Pendant la même période, la plupart des banques n'ont pas
particulièrement fait preuve d'innovation technique, sauf celles dont les
dépôts se situaient dans la fourchette des 200 à 400 millions dedollars EU.
- Pour l'auteur, l'incidence de la déréglementation sur l'efficience du
secteur bancaire doit être attribuée davantage à la liquidation des
entreprises inefficientes qu'à une amélioration de l'efficience des
banques existantes.  La déréglementation a sensiblement modifié lacomposition du secteur bancaire.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesEn moyenne, les indicateurs révèlent que l'efficience et la technologie
des banques ne se sont pas grandement améliorées.  L'auteur précisetoutefois que ce résultat cache peut-être des  écarts importants entre lesétablissements.
Il se peut que la récession du début des années 80 ait compensé certains
effets de la déréglementation.  L'auteur n'a pas cherché à isoler les
retombées de ce genre de facteurs.S/C/W/26/Add.1
Page 38
I. Publication Gruben, William C., et McComb, Robert (1997), "Liberalization,
Privatisation and Crash:  Mexico's Banking System in the 1990's",
Economic Review , No. 1 (Federal Reserve Bank of Dallas).
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Les banques mexicaines ont été nationalisées en 1982 en réaction à une
crise financière qui avait provoqué un affaiblissement du peso, une fuitedes capitaux et un alourdissement de la dette publique.
Déréglementation intérieure  du système financier à la fin des années 80.
- Les taux d'intérêt sur les prêts et les dépôts bancaires ont étédéplafonnés.- Les quotas de prêts réservés à cert ains secteurs prioritaires ont été
éliminés.- Le montant des réserves obligatoires a progressivement réduit.
- La Loi de 1990 sur les groupes financiers a permis l'installation de
banques généralistes.- Dix-huit banques d'État ont été privatisées entre juin 1991 etjuillet 1992.
La libéralisation externe  de 1994 a permis l'arrivée de banques
étrangères.
IV. Justification de la réforme Aucune observation
V. Résultats
a) Propres au secteur - Au début des années 90, grâce à un marché boursier moderne, l'État
n'a plus eu besoin de s'en remettre aux banques commerciales pourfinancer ses activités.
- Le nombre de banques a fortement augmenté après la privation
de 1991-1992, ce qui a entraîné un approfondissement du secteur
financier.  La concurrence s'est intensifiée.
- Bien qu'il ait sensiblement progressé à la fin des années 80 et au début
des années 90, le taux de pénétration financière n'était en 1992 que de46 pour cent, contre 97 pour cent au Canada, 93 pour cent auxÉtats-Unis et 71 pour cent en Italie.  (Le taux de pénétration financière
indique dans quelle mesure l'épargne est canalisée par le système
financier pour le financement des investissements.)
- Dès 1991, les banques obtenaient de bons résultats pour ce qui est des
dépôts recueillis et des bénéfices engendrés.  Mais il subsistait une
certaine inefficience, comme en témoigne le rapport entre les coûts
autres que les intérêts et l'actif total.
- Un degré de concentration élevé, ainsi que l'existence de marges
importantes entre les intérêts créanciers et débiteurs ont continué demettre les grands établissements à l'abri de la concurrence.
- Les banques nouvellement libéralisées étaient souvent incapables
d'apprécier les risques liés aux prêts et  aux taux d'intérêt.  Pour accroître
leur part de marché, elles ont augmenté l'encours de leurs prêts au pointoù le coût marginal dépassait les recettes marginales.
- Le cadre de contrôle et de réglementation, inadapté, n'a pas empêché
les banques de consentir des prêts de plus en plus risqués.S/C/W/26/Add.1
Page 39
b) Dans l'économie - Bien qu'elle ait principalement découlé d'une transformation du
système bancaire, la crise bancaire vécue par le Mexique en 1994-1995a été déclenchée par une importante dévaluation en 1994.
- La dévaluation a été déclenchée par l'aggravation du déficit courant.
Les taux d'intérêt réels élevés, comparativement à ceux en vigueur auxÉtats-Unis, ont entraîné des afflux massifs de capitaux étrangers.
- La dévaluation de 1994 s'est accompagnée de sorties de capitaux
considérables et d'une forte inflation.  La hausse des taux d'intérêt qui asuivi a sensiblement alourdi la dette accumulée pendant les deux annéesantérieures à la dévaluation.  Les taux d'intérêt ont grimpé à tel pointque les banques ont totalement cessé de prêter pour les achats de biensimmobiliers, de voitures et de biens de consommation.
- La dévaluation de 1994 a aggravé les problèmes du secteur financier
mexicain, mais elle a aussi amélioré la rentabilité de nombreusesentreprises manufacturières.
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesLes auteurs analysent les problèmes posés par la gestion
macro-économique et le contrôle du secteur financier à la suite d'unelibéralisation de ce secteur.  Dans le cas du Mexique, il apparaît que lemanque de règles prudentielles a aggravé la fragilité du secteur
bancaire, même si la crise a été précipitée par une instabilité
macro-économique.S/C/W/26/Add.1
Page 40
I. Publication Gutiérrez, Francisco de Paul a (1990), "Costa Rica:  intermediación
financiera y asignación de recursos";  in Carlos Massad and Günter
Held (eds.), Sistema financiero y asignación de recursos , Buenos Aires.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Dans le passé, la politiq ue du crédit au Costa Rica était dé terminée par
la Banque centrale, qui fixait le montant total du crédit, la répartitionentre les secteurs et les taux d'intérêt nominaux.
En 1986/87, cette politique a été abandonnée;  les taux d'intérêt ont été
progressivement libérés et on a pris des mesures pour améliorerl'orientation commerciale des banques d'État.  Les règles prudentiellesont été  renforcées.  En revanche, le monopole de l'État a été maintenupour les dépôts à moins de 180 jours.
En 1988, ces réformes ont été partiellement inversées:  la Banque
centrale a instauré un programme de crédits ayant pour effet de limiterl'expansion générale et d'établir des plafonds sectoriels pour les crédits.
IV. Justification de la réforme Après la grave crise de 1981/82, on pensait que la faiblesse de l'épargne
intérieure était un des grands obstacles à la croissance économique.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Bien qu'étant toujours un acteur mineur, le secteur bancaire privé a
connu un essor marqué entre 1987 et 1988.  En 1988, il comptait pour20 pour cent du total des prêts et 28 pour cent des dépôts à terme en
monnaie nationale.
- La croissance du secteur s'est conjuguée à une forte augmentation du
nombre des banques;  le coût des opérations d'intermédiation financièreétait inhabituellement élevé à la fin des années 80.
- La bourse est devenue de plus en plus active.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observationS/C/W/26/Add.1
Page 41
I. Publication Gutiérrez Pérez, A. et Pe rrotini, Ignacio (1994), "Liberalización
financiera y establización macroeconómica en México:  desafíos y
perspectivas", Investigación Económica , No. 209.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique - En 1982, les banques privées ont été nationalisées à cause d'une grave
crise économique.
- À la fin des années 80, on est revenu à une politique de
déréglementation;  le ratio de réserv es obligatoires a été abaissé et on a
autorisé le secteur privé à détenir une participation minoritaire dans lesbanques.  Au début des années 90, les restrictions visant lesinvestissements privés ont été levées, les banques privatisées et les tauxd'intérêt déréglementés.
IV. Justification de la réforme Dans les années 80, le secteur bancaire s'occupait surtout de financer la
dette publique et d'éviter une vague de faillites.  L'économie tournait au
ralenti et l'épargne intérieure demeurait faible.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Après la nationalisation, du fait d'une inflation importante et de la
réglementation des taux d'intérêt, les dépôts ne représentaient plusen 1985 que 17 pour cent du PIB contre 19 pour cent en 1982.
- Après 1985, le secteur financier non bancaire s'est développé
rapidement, notamment la bourse.
- À la suite du retour à la libéralisation en 1992, l'encours des prêts a
augmenté en proportion de l'actif total;  les taux d'intérêt ont diminué,tout en restant relativement élevés compte tenu de la baisse d'inflationprévue.
De l'avis des auteurs, la libéralisation a en fait renforcé la structure
oligopolistique du marché, avec l'arrivée de nouvelles banques dans dessegments protégés.  L'ALENA devrait accentuer la concurrence entreles institutions financières, mais le s différences structurelles entre les
secteurs bancaires des pays signataires pourraient profiter surtout auxbanques américaines et canadiennes.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observationS/C/W/26/Add.1
Page 42
I. Publication Harper, Ian R., et Scheit, T.  (1992), "The effects of financial market
deregulation on bank risk and profitability", Australian Economic
Papers , No. 59.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure du secteur bancaire australien  au début
des années 80.
IV. Justification de la réforme La déréglementation avait pour objectif d'intensifier la concurrence et
d'amener les banques à allouer leurs ressources de façon plus efficienteet à réduire leurs coûts.
V. Résultatsa) Propres au secteur Les auteurs se fondent sur les théories financières modernes pour
avancer que seule une augmentation du risque par rapport au marché
revêt un intérêt économique pour les investisseurs car elle n'est pas
diversifiable.  Une augmentation du risque absolu, touchant toutes lesentreprises, pourrait être diversifiée par l'intermédiaire de la bourse.
- La déréglementation financière n'a eu aucun effet sur les risques non
diversifiables courus par les trois grandes banques privées et par le
secteur bancaire en général.  Cela pourrait s'expliquer par la protectionque la Banque centrale apporte aux banques en cas de circonstancesdéfavorables.
- Comme l'augmentation du risque était diversifiable, les investisseurs
n'ont subi aucun dommage.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesLes auteurs ont cherché à évaluer l'importance économique  d'une
augmentation du risque pour les banques après une déréglementation, et
à répertorier les problèmes.  Ils ne se sont pas intéressés aux autres
effets économiques d'une déréglementation du secteur financier.
Alors que Milbourne et Cumberworth (1991, voir plus bas) ont analysé
les causes d'un accroissement des marges après la déréglementation,phénomène qu'ils ont attribué entre autres à une augmentation des actifs
à risques détenus par les banques, Harper et Scheit ont poussé l'analyse
plus loin pour voir à quel moment une augmentation du risque tirevraiment à conséquence.
Une conclusion intéressante découle de ces deux documents:  comme
l'augmentation des actifs à risques était absolue , elle a provoqué un
accroissement des marges.
La plausibilité de l'hypothèse avancée par les auteurs dépend de la
validité du modèle économique employé pour expliquer les cours de labourse.S/C/W/26/Add.1
Page 43
I. Publication Hawtrey, Kim;  Favotto, Ivo;  et Gilchrist, David (1991), The impact of
bank deregulation on Australian manufacturers, North Ryde, NSW
(Research Paper, Macquarie University, School of Economic and
Financial Studies).
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  du secteur bancaire australien dans les
années 80.
IV. Justification de la réforme La déréglementation visait à accroître la concurrence dans un secteur
bancaire oligopolistique en autorisant l'arrivée de nouveauxétablissements.  La réforme avait aussi pour but de réduire le manque de
compétitivité des banques par rapport aux intermédiaires financiers non
bancaires.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Les nouvelles banques n'ont pu résister à la concurrence sur le marché
de détail composé essentiellement de petites et moyennes entreprisesmanufacturières.  Presque toutes les nouvelles banques se sontconcentrées sur le secteur des grandes entreprises.  Ainsi, seules les
grandes sociétés ont véritablement profité de la déréglementation.
- L'offre de capitaux s'est améliorée dans l'ensemble, la tendance étant
davantage à une affectation des ressources sur la base du prix qu'à unelimitation quantitative du crédit.  Les grandes entreprises avaienttoutefois plus facilement accès aux capitaux que les petites.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateurs- L'accentuation de la concurrence due à l'arrivée de banques étrangères
a entraîné une baisse des marges et des frais, une amélioration duservice et un élargissement de la gamme des produits.
VI. Observations
complémentairesSelon les auteurs, tant que l'on maintiendra des barrières importantes à
l'entrée dans le secteur (comme dans le cas des banques intéressées par
le marché des PME manufacturières), la déréglementation risque de ne
profiter qu'à certains segments.S/C/W/26/Add.1
Page 44
I. Publication Held, Günter (1990), "Regulación y supervisión de la banca en la
experiencia de liberalización financiera en Chile (1974-1988)", in
Carlos Massad and Günter Held (eds.), Sistema financiero y asignación
de recursos , Buenos Aires.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Le système financier du Chili a été libéralisé dans les années 70:
Les restrictions visant l'établissement de banques étrangères ont étélevées;  les banques d'État ont été privatisées;  les taux d'intérêt ont été
déréglementés.
- Une baisse importante du ratio de réserves obligatoires a augmenté
l'offre de crédit.
- Les hausses successives du ratio de fonds propres visaient à améliorer
la solvabilité des banques.
Entre 1981 et 1986, on a mis en place un appareil de règles
prudentielles.  Les garanties de l'État pour les dépôts ont étésensiblement réduites.
IV. Justification de la réforme À cause de l'inflation, la réglementation des taux d'intérêt avait entraîné
des taux réels négatifs pour les dépôts et, souvent, pour les emprunts.
Cela avait eu pour effet de décourager les déposants et de limiter l'offre
de services bancaires commerciaux.  L'allocation des crédits étaitcaractérisée par un manque d'efficience et de cohérence.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Entre 1974 et 1981, le nombre de banques a presque doublé, surtout en
raison de l'arrivée d'établissements étrangers.
- Les banques généralistes détenaient 90 pour cent des actifs du secteur
financier en 1981, mais le nombre d'établissements financiers non
bancaires a fortement progressé.
- Entre 1977 et 1980, le volume des prêts a augmenté cinq fois plus vite
que le PIB, mais les taux d'intérêt réels étaient en moyenne deux outrois fois plus élevés que le taux de croissance du PIB (1978-1980).
- En 1981, le secteur a subi une grave crise de solvabilité.  À la suite de
liquidations et de fusions, le nombre de banques a diminué d'un tiers, etcelui des autres institutions financières de deux tiers.
- Les taux d'intérêt réels moyens ont chuté;  les marges (en pourcentage
des actifs) sont passées de presque 7 pour cent pendant lapériode 1978/89 à 3 pour cent entre 1986 et 1988.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesL'auteur souligne la nécessité d'une bonne réglementation prudentielle.
Il pense que la crise bancaire a été aggravée par des déficiences de laréglementation du système financier.S/C/W/26/Add.1
Page 45
I. Publication Humphrey, David B., et Pulley, Lawrence B.  (1997), "Banks'
Responses to Deregulation:  Profits, Technology and Efficiency",
Journal of Money , Credit and Banking , No. 1.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  du système bancaire américain au début
des années 80.
IV. Résultatsa) Propres au secteur - Augmentation des frais de financement et baisse de la rentabilité des
banques.
- Face à des intérêts débiteurs élevés, les banques ont réagi
essentiellement:a) en prenant des mesures pour compenser et réduire les frais, enmettant l'accent sur les redevances pour les services de dépôt et lescharges d'exploitation;
b) en reportant une partie des frais et des risques sur les emprunteurs en
leur proposant des prêts à taux variable;c) en augmentant leurs recettes et leurs provisions pour créancesdouteuses.
- Ces mesures ont permis de limiter la baisse des bénéfices.  Toutefois, à
cause des pertes importantes et imprévues qu'elles ont subies sur
certains prêts, les banques n'ont retrouvé qu'en 1992 la rentabilitéqu'elles avaient avant la déréglementation.
- Pour réduire leurs dépenses, les banques ont cherché à remplacer du
personnel par de nouveaux équipements tels que les guichets
automatiques.  L'effectif moyen (équivalent emplois à plein temps) des
succursales a baissé de 13 pour cent après la déréglementation, mais lavaleur des dépôts stables par succursale est demeurée inchangée.
- Pour atténuer et inverser les effets de la déréglementation sur la
rentabilité, les grandes banques ont surtout recouru à un changement des
taux créanciers et débiteurs et à la réorganisation.  Ces mesures ont
finalement aidé à stabiliser leurs bénéfices entre 1981 et 1984.  Mais, àcompter de 1985, c'est une amélioration de la conjoncture économiquequi a dynamisé leurs bénéfices.
- Les petites banques, qui ne pouvaient rien changer au prix des extrants
et à leur utilisation des intrants, ont dû surtout compter surl'amélioration de la situation économique.
b) Dans l'économie Les consommateurs ont profité d'une hausse des taux d'intérêt moyens
accordés sur les dépôts courants, qui ont augmenté de 52 pour centdepuis la déréglementation, ainsi que d'un déplafonnement des tauxd'intérêt sur les dépôts et de la création de comptes-chèques rémunérés.
c) Bien-être des
consommateursAucune observationS/C/W/26/Add.1
Page 46
V. Observations
complémentairesLe domaine traité ici est plus vaste que dans d'autres études sur la
déréglementation.  En particulier, les auteurs:- examinent comment les banques réagissent à une baisse des bénéfices
provoquée par une déréglementation, en faisant la distinction entre les
mesures d'ajustement prises par les banques et l'évolution de laconjoncture;- essaient de déterminer les incidences des mesures d'ajustement sur desparamètres-clés du marché, en admettant que les grandes banques
exercent un certain pouvoir sur les conditions applicables aux prêts.S/C/W/26/Add.1
Page 47
I. Publication Humphrey, David B.  (1991), "Productivity in banking and effects from
deregulation", Economic Review , No. 2.  (Federal Reserve Bank of
Richmond).
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  du système bancaire américain au début
des années 80.- Les taux d'intérêt (sur les dépôts à terme et les comptes d'épargne) ontété déplafonnés.
- Des comptes-chèques rémunérés ont été offerts aux particuliers.
IV. Justification de la réforme Aucune observation
V. Résultats
a) Propres au secteur - Les gains de productivité observés dans le secteur bancaire ont
fortement ralenti après la déréglementation.
- À la suite de la forte augmentation des taux d'intérêt à la fin des
années 70, les entreprises clientes ont sensiblement réduit leurs dépôts àvue inactifs.  Les banques ont dû alors emprunter des fonds plus
coûteux, ce qui a fait augmenter le coût moyen réel par dollar d'actif.
La productivité totale des facteurs (l'inverse du coût moyen réel) esttombée.
- La hausse des coûts liée aux taux d'intérêt servis sur les dépôts stables
n'a pas été compensée par une baisse d'autres dépenses ni par un
accroissement de la production.  Soucieuses de préserver leur part du
marché, les banques n'ont pas réduit leurs dépenses d'exploitation.
- Les dépôts ne rapportaient plus aux banques que 4 milliards de
dollars EU en 1988, contre 61 milliards avant la déréglementation (endollars constants de 1988).
b) Dans l'économie L'inflation qui a régné entre la fin des années 70 et le début des
années 80 a alimenté la hausse des coûts des banques.
c) Bien-être des
consommateursLes usagers de services bancaires ont profité d'une amélioration de la
qualité des produits.
VI. Observations
complémentairesL'auteur signale que la faible productivité des banques après les
années 80 n'a pas privé les consommateurs des avantages de la
déréglementation.  La qualité des services - commodités offertes par les
succursales et services de dépôt proposés à des prix "cassés" - s'estnettement améliorée après la dé réglementation.  L'auteur pense que ceseffets sont souvent ignorés parce qu'ils n'apparaissent pas dans lesindicateurs habituels.S/C/W/26/Add.1
Page 48
I. Publication Ishikagi, Kenichi (1993), "Effects of financial deregulation on
Australian financial system", Kobe Economic and Business Review ,
Vol. 38.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  du système financier australien au début
des années 80.- Les taux d'intérêt sur les dépôts bancaires (à l'exception descomptes-chèques) ont été déplafonnés.
- Le marché des changes a été libéralisé en octobre 1983, le
gouvernement ayant décidé de laisser flotter le dollar australien etd'assouplir le contrôle des changes.
- À la suite de la déréglementation, les taux d'intérêt sur les titres d'État
ont commencé d'être déterminés par le marché.
IV. Justification de la réforme La réglementation avait pour effet de restreindre la concurrence et
réduirait l'efficience de l'allocation des ressources financières.
V. Résultatsa) Propres au secteur - L'arrivée de nouvelles banques australiennes et étrangères, ajoutée à
d'autres changements provoqués par la déréglementation, a facilité lejeu de la concurrence.
- Des fusions ont renforcé la concentration non seulement dans le
secteur des banques commerciales, mais aussi dans d'autres segments
comme l'épargne-logement et les coopératives de crédit.
- Les banques étrangères, notamment dans le secteur des services aux
entreprises, ont vu leur part du marché augmenter sensiblemententre 1986 et 1990.
- La déréglementation financière et le flottement du taux de change ont
aidé les banques nationales à se développer à l'étranger.  Dans certainscas, elles y ont été aussi été aidées par l'arrivée de banques étrangères,
grâce à des accords de réciprocité.
- La forte concurrence entre les intermédiaires financiers s'est traduite
par une amélioration de l'efficience du secteur, a favorisé lerenouvellement des produits et a aidé à réduire les frais des banquesainsi que les marges sur les intérêts.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observationS/C/W/26/Add.1
Page 49
I. Publication Ismail, Abdul G., et Smith, Peter (1994), "Financial Deregulation in
Malaysian Banking", Saving and Development , No. 4.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique La déréglementation intérieure  du secteur bancaire en Malaisie a
commencé lentement à la fin des années 70 pour s'accélérer au milieudes années 80.La réglementation des taux d'intérêt a été éliminée peu à peu;après 1990, les banques ont été autorisées à fixer elles-mêmes les taux
de base sur leurs prêts.
Deux grands types de mécanismes réglementaires sont restés en
vigueur:- Les règles relatives au champ d'activité  limitaient les activités des
banques étrangères sur le marché intérieur des services aux particuliers.
En revanche, les banques étrangères étaient bien représentées sur le
marché des services aux entreprises.
- Les règles quantitatives , concernant notamment les ratios de liquidité
et de réserves obligatoires, avaient pour objet de protéger la viabilité des
banques commerciales.
IV. Justification de la réforme En laissant plus libre cours aux forces du marché et aux prix, on espérait
améliorer l'allocation des ressources, favoriser la concurrence et
accélérer la croissance.
V. Résultatsa) Propres au secteur - La libéralisation des taux d'intérêt en 1978 a renforcé la concurrence
dans un secteur financier traditionnellement oligopolistique.  Cela adonné naissance à trois types de banques (les "meneuses", les"suiveuses" et les banques islamiques).
- Le gouvernement a encouragé les fusions, pensant que de grandes
banques seraient plus efficientes et plus compétentes.
- L'instabilité des banques s'est accentuée à cause d'une multiplication
des prêts à risques, d'une réces sion économique en 1985-1986 et de
pratiques de gestion inefficaces.
- En plus d'encourager une restructuration de la direction des banques,
la Banque centrale leur a accordé des prêts ou apporté des fonds proprespour limiter les risques de faillite.
- Les banques ont eu des problèmes de liquidités.  Le renforcement de la
concurrence, cependant, a entraîné une amélioration de la gestion desrisques et des liquidités.  Pour re mplacer les dépôts, les banques ont eu
accès à des actifs très liquides tels que des effets escomptés et des prêtsinterbancaires.
b) Dans l'économie Les forces du marché pouvant s'exercer plus librement, les taux d'intérêt
ont réagi plus rapidement aux changements de politique monétaire.  Ilssont devenus un meilleur indicateur de l'évolution économique et de
l'inflation à prévoir.
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesIl ressort de cette étude que, si les banques sont devenues plus
vulnérables après 1980, ce n'est pas seulement à cause de la
déréglementation, mais aussi à cause d'autres facteurs, comme unemauvaise gestion.S/C/W/26/Add.1
Page 50
I. Publication Khan, Shahrukh R., et Aftab, Safiya (1994), "Assessing the impact of
financial reforms on Pakistan's economy", Pakistan Journal of Applied
Economics , Vol. X, No. 1/2.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique - Les réformes financiè res entreprises par le Pakistan en 1990-1991 ont
consisté en une libéralisation progressive des activités bancaires et unerationalisation de la structure des taux d'intérêt.
- Deux banques commerciales ont été dé nationalisées et le feu vert a été
donné à dix nouvelles banques privées en août 1991.
- Pour financer la dette publique, le gouvernement a mis sur le marché
des bons du Trésor et des obligations d'État.
- La bourse a été ouverte aux investisseurs étrangers.
- En août 1992, le gouvernement a déplafonné le crédit et instauré un
système de ratios prêts/dépôts, qui permettait aux banquescommerciales de prêter jusqu'à 30 pour cent de la valeur des dépôts
détenus en roupies et en devises.
- La Banque d'État a établi un ensemble de règles prudentielles.  Les
banques et les établissements financiers non bancaires étaient tenus derespecter les ratios d'endettement prescrits et de limiter le montant deleurs prêts par emprunteur (entreprises ou particuliers).
IV. Justification de la réforme La hausse des taux d'intérêt à la suite de la libéralisation financière
devait entraîner un approfondissement du système financier, améliorer
le rendement des investissements et, au bout du compte, favoriser la
croissance économique.En créant un marché secondaire pour les titres d'État, le gouvernement avoulu éviter de recourir au contrôle  du crédit et limiter le recours aux
ratios de réserves obligatoires.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Les actifs des deux banques dénationalisées ont fortement progressé.
-La hausse des taux d'intérêt réels a nettement influé sur l'épargne et
l'approfondissement du secteur financier entre 1970 et 1990.
b) Dans l'économie - Pendant toute la période 1970-1990, il a existé un rapport négatif entre
les taux d'intérêt réels et l'efficience des investissements.
- La corrélation entre le taux de croissance et les taux d'intérêt réels a
été négative pendant la même période.  C'est pourquoi les auteurs
pensent que la hausse du coût du capital a eu un effet de frein.
- En 1991-1992, le remboursement des intérêts s'est élevé
approximativement aux quatre cinquièmes du déficit public global.
c) Bien-être des
consommateursL'augmentation des taux accordés sur les dépôts a surtout profité aux
classes aisées, qui représentaient 15 pour cent des déposants.
VI. Observations
complémentairesLes auteurs militent pour une dénationalisation des banques dans un
contexte concurrentiel.  En revanche, ils ne sont pas favorables à unelibéralisation des taux d'intérêt au Pakistan à cause de la grande placeque prend le remboursement des intérêts dans le déficit public.  En
outre, selon eux, comme l'épargne ne  réagit pas beaucoup à l'évolution
des taux d'intérêt réels, il est improbable qu'une libéralisation stimulel'économie.S/C/W/26/Add.1
Page 51
I. Publication Koo, Bon-Ho (1993), "Industrial Policy and Financial Reforms in
Korea" in S.  Faruqi (ed.), Financial Sector Reforms in Asian and Latin
American Countries , Banque mondiale, Washington D.C.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Libéralisation  du système financier coréen au début des années 80.
- Les taux appliqués créanciers et  débiteurs ont été libéralisés.
- Certaines barrières à l'entrée dans le secteur ont été levées, ce qui a
permis l'entrée de banques commerciales ainsi que d'organismes decrédit et de sociétés financières.
- Cinq banques commerciales d'envergure nationale ont été privatisées.
- La création de coentreprises avec des étrangers visait à établir des liens
avec les marchés financiers internationaux.
- En 1982, la plupart des prêts de l'État n'étaient plus assortis de taux
d'intérêt préférentiels.
La libéralisation se serait arrêtée au début des années 90.  L'État a
conservé un pouvoir considérable sur la gestion de l'actif des banques etdes établissements financiers non bancaires, avec des règles d'entréestrictes et un contrôle des taux créanciers et débiteurs.
IV. Justification de la réforme - La structure de l'économie  coréenne étant devenue plus complexe, on
a estimé que le contrôle exercé par l'État sur le secteur financier était lasource d'une inefficience croissante.
- La croissance du secteur financier avait été freinée par la présence d'un
système financier dual, de marchés sous-développés et d'une politiquepersistante de taux d'intérêt bas.
- Les efforts de libéralisation engagés au début des années 80 visaient
donc à promouvoir l'initiative privée et la concurrence.
V. Résultatsa) Propres au secteur Le secteur financier a connu une croissance rapide, notamment sous la
poussée des sociétés d'investissement, d'assurance et de financement.
b) Dans l'économie - Grâce à la hausse, dès les débuts de la réforme, des taux d'intérêt
accordés aux déposants, l'inflation a été maîtrisée efficacement.
- La faiblesse de l'inflation et le rendement réel élevé des actifs
financiers ont stimulé la demande de produits financiers au détriment de
la demande de marchandises.
- L'entrée de plusieurs établissements financiers non bancaires a
fortement contribué à accroître l'épargne intérieure.
c) Bien-être des
consommateursLes taux d'intérêt réels servis sur les dépôts à long terme sont devenus
positifs en 1965.  La vague de dépôts qui s'en est suivie s'est arrêtéelorsque les taux sont redevenus négatifs dans les années 70.
VI. Observations
complémentairesL'auteur indique que, dans les années 80, les mesures de libéralisation
les plus importantes en étaient encore au stade du projet.  Il pense qu'un
assouplissement du régime des changes et des opérations en capital
facilitera l'intégration de la Corée dans les marchés financiers
internationaux.S/C/W/26/Add.1
Page 52
I. Publication Lamberte, Mario B.  (1993), "Assessment of the financial market
reforms in the Philipines:  1980-1992", Journal of Philippine
Development , Volume XX.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique - La restructuration du système bancaire philippin a entraîné des fusions
et des regroupements de banques au début des années 80.- La création de nouvelles banques a été autorisée en 1989 et les règlesconcernant l'ouverture de succursales ont été assouplies en 1991.
- Les taux d'intérêt ont été déplafonnés en 1981 pour tous les comptes
de dépôt et les prêts à long terme, et en 1983 pour les prêts à courtterme.- À la fin des années 80, la Banque centrale a pris des mesures pourrenforcer les règles prudentielles.- La déréglementation du marché des changes a commencé en 1992.
IV. Justification de la réforme Les réformes visaient à améliorer l'efficience du système bancaire et à
développer l'intermédiation financière.  La restructuration du système
bancaire avait pour objet d'améliorer l'accès du secteur industriel aucrédit de moyenne et longue durée et de renforcer la concurrence sur lesmarchés financiers.
Avant la réforme, l'allocation des devises était inefficiente en raison
d'un contrôle des changes strict et de restrictions visant les opérations
interbancaires.  On attendait d'une déréglementation du marché deschanges qu'elle en améliore l'efficience et qu'elle aide à établir un tauxde change propice à un ajustement macro-économique et à unecroissance économique durable.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Les opérations d'intermédiation financière, en progression au début
des années 80, ont fortement ralenti au milieu de la décennie en raison
d'une instabilité politique et économique.  Pendant une bonne partie de
la période 1980-1990, les taux d'intérêt réels accordés sur les dépôtssont demeurés négatifs en moyenne, ce qui a aussi contribué au déclinde l'intermédiation.
- La part des prêts de longue durée dans l'ensemble des prêts consentis
par les banques commerciales s'est accrue au début des années 80 après
le déplafonnement des taux d'intérêt.
- Entre 1980 et 1990, le niveau de concentration des banques a
sensiblement augmenté du fait que le gouvernement encourageait les
fusions et les regroupements et de l'application de critères d'entrée
rigoureux.
- À cause des pertes qu'elles ont subies pendant la crise de liquidité
de 1981, les banques ont vu leurs marges se rétrécir.  Après 1983, enrevanche, la concentration des banques s'est traduite par une
augmentation des bénéfices et des marges.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesLe manque de concurrence dans le secteur bancaire philippin a
contribué à la faiblesse des taux d'intérêt réels sur les comptes de dépôt
et, par conséquent, de l'intermédiation financière pendant toutes les
années 80.  Selon l'auteur, la libéralisation des taux d'intérêt risque decreuser l'écart entre les taux créanciers et débiteurs si l'on n'abaisse pasles barrières à l'entrée.S/C/W/26/Add.1
Page 53
I. Publication Le-Fort, Guillermo R.  (1994), "The Financial System and
Macroeconomic Stability:  The Chilean Experience" in S.  Faruqi (ed.),
Financial Sector Reforms, Economic Growth, and Stability:  Experience
in Selected Asian and Latin American Countries , Banque mondiale,
Washington D.C.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique - La déréglementation intérieure  du secteur financier chilien au début
des années 70 a consisté à reprivatiser les banques commerciales, à
éliminer les restrictions concernant les  taux d'intérêt et les activités
bancaires, et à autoriser la création de nouveaux établissementsfinanciers.- La libéralisation externe  en 1980 a entraîné la levée de toutes les
restrictions visant les flux de capitaux internationaux.- La Loi sur les banques de 1986 a entraîné un retour à la
réglementation .
IV. Justification de la réforme Jusqu'en 1973, la plupart des banques chiliennes appartenaient à l'État,
les taux d'intérêt réels étaient négatifs et le crédit était restreint.  Lalibéralisation du système financier était censée stimuler la croissanceéconomique, accroître l'épargne et améliorer la qualité desinvestissements par une allocation déterminée par les forces du marché.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Après la réforme, les distorsions du système financier l'on rendu
vulnérable face aux chocs extérieurs et  intérieurs.  En plus des chocs
venus de l'extérieur, le déficit courant excessif a entraîné un important
ajustement des dépenses qui a déclenché une crise financière etéconomique sans précédent.
- Les caisses d'épargne se sont effondrées entre 1975 et 1978.
- Entre 1981 et 1983, presque toutes les banques commerciales privées
sont devenues insolvables et ont été reprises par le secteur public.  Lafragilité du système financier a été associée à une augmentation dunombre de prêts douteux accordés à des clients qui étaient trop exposésà des risques de change et à des risques de taux d'intérêt élevés.  Il n'yavait quasiment pas de contrôle bancaire.
- Le Chili a fini par adopter en 1986 une loi sur les banques visant à
instaurer des mécanismes de réglementation et de contrôle appropriés.
b) Dans l'économie - Comme les agents  économiques comptaient sur l'État pour les
protéger contre les faillites de banques, des taux d'intérêt élevés n'ontpas suffi à empêcher les excès de dépenses.- La réforme du système financier intérieur en 1986 et son intégration
dans le système financier international ont fini par stabiliser la situation
macro-économique.
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesSelon l'auteur, la libéralisation financière engagée au début des
années 70 avait le tort de viser davantage à éliminer la réglementationen vigueur qu'à la réformer.  L'auteur insiste sur la nécessité d'uncontrôle des banques et d'un mécanisme d'assurance dans toutprogramme de libéralisation.  Une réglementation est indispensablepour éviter la prise de risques excessifs.S/C/W/26/Add.1
Page 54
I. Publication Llewellyn, David T.  (1992), "The performance of banks in the UK and
Scandinavia:  a case study in competition and deregulation", Quarterly
Review , No. 3.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation  du secteur bancaire en Scandinavie et au
Royaume-Uni dans les années 80.
IV. Justification de la réforme Cette déréglementation a été motivée par la volonté d'améliorer
l'efficience et la compétitivité du secteur.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Le durcissement de la concurrence a entraîné un accroissement marqué
des prêts bancaires dans les années 80.  En Suède, les avances desbanques aux secteurs non bancaires se sont accrues de 92 pour cent
entre 1987 et 1991, tandis que l'encours des prêts consentis par les
organismes de crédit hypothécaire a augmenté de 89 pour cent.  AuRoyaume-Uni, les prêts octroyés par les banques au secteur privé ontprogressé en moyenne à un rythme annuel de 20 pour cent pendanttoutes les années 80.
- Au Royaume-Uni comme en Suède, on a observé un rétrécissement
des marges sur les intérêts, un desserrement du crédit bancaire et unaccroissement du risque.  La rentabilité des banques a d'abord progressépour ensuite baisser sensiblement lorsqu'elles ont dû constituerd'énormes provisions pour créances douteuses en 1990 et 1991.  En
Norvège, l'État a dû racheter des banques pour éviter une débâcle
financière.
- Tout comme en Scandinavie, la baisse de rentabilité observée après la
déréglementation au Royaume-Uni n'était pas due à une diminution desbénéfices d'exploitation, qui ont en fait progressé de 48 pour cent
entre 1986 et 1991.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesL'auteur attribue à une conjugaison de facteurs cycliques et structurels
la détérioration de la rentabilité des banques scandinaves et britanniques
qui a suivi la déréglementation.  Selon lui, une déréglementation brutale
peut rendre le secteur bancaire pl us efficace, plus dynamique et plus
souple en matière de crédit, mais elle peut aussi introduire un élémentd'instabilité dans le système.S/C/W/26/Add.1
Page 55
I. Publication Lora, Eduardo et al.   (1994), "El fortalecimiento del sector financiero en
el proceso de ajuste:  liberalización  y regulación.  El caso colombiano",
in Roberto Frenkel (ed.), El fortalecimiento del sector financiero en el
proceso de ajuste:  liberalización y regulación , Buenos Aires (Centro
de Estudios de Estado y Sociedad).
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique - La libéralisation  du secteur financier en Colombie, entamée dans les
années 80, était terminée en 1990.  Elle a cependant été suivie
d'interventions sporadiques, comme en 1992.
- Un système de banques affiliées a été adopté en 1990, compromis
entre les banques généralistes et les banques spécialisées.  Les banqueset autres établissements financiers ont été autorisés à investir dans cesbanques affiliées.  La création de nouveaux établissements financiers a
été déréglementée, les restrictions visant les investissements étrangers
ont été levées et on a adopté un programme de privatisation.
- La Banque centrale est devenue autonome en 1991.
- En 1992, on a défini dans de nouveaux règlements la structure et le
champ d'activité des établissements financiers et de leurs affiliés.
IV. Justification de la réforme Au milieu des années 80, le secteur financier a traversé une grave crise.
Des mesures ont été prises pour améliorer la solvabilité desétablissements, leur rentabilité et la qualité de leurs actifs.
La restructuration du secteur financier dans les années 90 s'inscrivait
dans un grand programme de modernisation économique qui
comprenait une libéralisation du comme rce extérieur, l'élimination des
obstacles aux investissements étrangers, une réforme du marché del'emploi et la libéralisation partielle du marché des changes.
V. Résultatsa) Propres au secteur - La part des banques d'État dans l'actif total des banques est tombé
de
 60 à 37 pour cent entre 1989 et 1992.
- Les marges sur les intérêts, très fluctuantes dans le temps, variaient
aussi beaucoup selon les intermédiaires.  Dans les banques, elles étaienten baisse depuis le milieu des années 80;  les auteurs pensent que lafaiblesse de la concurrence pourrait empêcher la poursuite de cette
baisse.
- La persistance de faibles taux de productivité et d'efficience pourrait
s'expliquer par l'existence de barrières à l'entrée et à la sortie ou par unesegmentation prononcée du secteur.
- L'approfondissement du secteur financier (c'est-à-dire l'importance du
secteur formel dans l'intermédiation financière) est demeurérelativement faible.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesLa nécessité d'une stabilisation macro-économique n'a pas facilité la
réforme du secteur financier.  Ainsi, pour contenir les afflux de capitauxaprès la libéralisation du taux de change (à un moment où les tauxd'intérêt dans le pays étaient élevés), le gouvernement a imposé desréserves obligatoires importantes et a réglementé temporairement les
taux d'intérêt.S/C/W/26/Add.1
Page 56
I. Publication Marshall, Kathryn G.  (1994), "Competition and growth:  changes in
Indonesia's banking sector since 1988"', Journal of Asian Business ,
Volume 10, No. 3.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  du secteur bancaire indonésien depuis le
début des années 80.- Le contrôle des taux d'intérêt sur les dépôts à terme dans les banquesd'État a été levé et les quotas de crédit supprimés en 1983.
- Les réformes de 1988 ont allégé les règles concernant l'ouverture de
succursales et permis la création de banques privées nationales et encoentreprise.
- L'État a cessé de garantir les dépôts à terme dans les banques d'État et
décidé de ne plus soutenir les banques insolvables pour dissuader le
secteur de prendre des risques excessifs dans un environnement de plusen plus concurrentiel.
IV. Justification de la réforme Aucune observation
V. Résultatsa) Propres au secteur - Le programme de déréglementation de 1983 a entraîné un formidable
essor des banques privées, qui ont assuré l'essentiel de la croissance del'actif total des banques entre 1983 et 1988.
- En 1992, le nombre de banques avait doublé et le nombre moyen de
succursales par banque avait grimpé de 8 à 21.
- L'actif total des banques, en croissance de 13 pour cent par an
entre 1984 et 1988, s'est accru de 31 pour cent par an entre 1989et 1991.
- La part des prêts préférentiels dans l'ensemble des crédits octroyés par
les banques d'État est tombée de 37 à 23 pour cent entre mars 1990 etdécembre 1992.
- Même si la déréglementation de 1988 a permis l'ouverture de
nombreux établissements, la progression des actifs après 1988 a surtout
été attribuable à l'expansion des banques privées existantes.  En 1992,ces banques étaient en moyenne environ sept fois plus grandes que lesnouvelles arrivées.
- Le durcissement de la concurrence après la déréglementation de 1988
a entraîné un déclin des bénéfices des banques, y compris par lesgrandes.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesDans cette étude, achevée avant les bouleversements survenus
récemment dans le secteur financier, l'auteur félicite le gouvernementd'avoir cessé de garantir les dépôts pour décourager la prise de risquesexagérés dans une période de forte expansion et de concurrencecroissante.S/C/W/26/Add.1
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I. Publication McCallie, John Douglas (1990), The impact of deregulation and deposit
insurance on the thrift industry:  an empirical analysis, Ph.D.  dissertation,Auburn University, Alabama.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  aux États-Unis avec l'adoption de la Loi sur la
déréglementation des établissements de dépôt et le contrôle monétaire(DIDMCA) et de la Loi Garn-St. Germain (GARN) au début des années 80.
- Les caisses d'épargne ont été autorisées à accroître leurs activités de prêt
en dehors du crédit hypothécaire et à proposer des comptes courantsrémunérés.
- La DIDMCA a porté de 40 000 à 100 000 dollars EU le plafond de la
couverture garantie par l'assurance-dépôt du gouvernement fédéral.
IV. Justification de la réforme Avant les années 80, avec la réglementation en vigueur, les établissements
d'épargne jouissaient d'un créneau préservé et leur manque d'efficience neles pénalisait pas trop.
V. Résultatsa) Propres au secteur Depuis le début des années 80, plus de 500 caisses d'épargne ont fait faillite.
Le coût de ces défaillances a été évalué à plus de 1 000 milliards dedollars EU.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesL'auteur se demande si la crise des  caisses d'épargne a été due au maintien
de l'assurance-dépôt du gouvernement fédéral après la déréglementation ou
à la déréglementation même.
Selon la première hypothèse, le maintien d'une assurance-dépôt avec primes
uniformes a implicitement subventionné les prêts risqués car les pertessubies ultérieurement étaient partiellement répercutées sur le contribuable.Ainsi, les établissements étaient moins poussés à évaluer sérieusement lesrisques.  Selon la seconde  hypothèse, la multiplication des faillites s'est
surtout expliquée par un manque de contrôle gouvernemental aprèsl'adoption des lois de déréglementation dans les années 80.
Il ressort d'analyses empiriques réalisées par l'auteur que l'assurance-dépôt
est en soi une importante source d'instabilité financière.  Il a constatél'existence d'un rapport positif prononcé entre le niveau de couverture et lagravité du problème des caisses d'épargne.  Ce rapport a une significationempirique beaucoup plus importante (jusqu'à deux fois supérieure) quel'effet conjugué des deux lois de déréglementation, la DIDMCA et laGARN.  C'est pourquoi l'auteur préconise une réforme du régimed'assurance-dépôt.
Il apparaît que la déréglementation explique en grande partie le nombre  de
faillites dans les caisses d'épargne.  Cependant, vu que chaque établissementdétenait relativement peu d'actifs, cela voudrait dire que l'ampleur de lacrise ne peut être attribuée à la déréglementation proprement dite.  On peutvoir dans les faillites le résultat d'une concurrence qui, après ladéréglementation, a fait disparaître les établissements les moins efficients.
Selon l'auteur, l'instauration d'une politique favorable à l'ouverture de
succursales bancaires dans tout le pays aiderait à stabiliser les marchésfinanciers.  La confiance envers les établissements pourrait alors être
renforcée par la diversification et une gestion prudente davantage que par
des mécanismes d'assurance-dépôt.S/C/W/26/Add.1
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I. Publication McLeod, Ross H.  (1996), "Control and Competition:  Banking
Deregulation and Re-Regulation in Indonesia", Working Paper
(No. 96/7), Department of Economics, Research School of Pacific and
Asian Studies, Canberra.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  dans le secteur bancaire indonésien depuis
le début des années 80;  le contrôle des taux d'intérêt sur les dépôts àterme dans les banques d'État a été levé;  le contrôle des prêts octroyés
par l'ensemble des banques a disparu et presque tous les programmes de
prêts subventionnés ont pris fin.
La libéralisation externe  d'octobre 1988 a entraîné l'ouverture du
secteur à de nouvelles banques nationales privées et à des banques àparticipation étrangère.
Les restrictions concernant l'accès des banques nationales au marché des
changes ont été assouplies.Le ratio de réserves obligatoires a ét é sensiblement abaissé.  Le contrôle
des emprunts des banques à l'étranger a été levé en mars 1989.Parallèlement, on a élargi les règles prudentielles pour limiter les
risques de change.  En 1990, il n'existait plus aucun programme de prêts
subventionnés.Dès février 1992, les étrangers ont pu acheter des actions de banquesnationales cotées en bourse.
Rétablissement de la réglementation  dans le secteur bancaire au milieu
des années 90.
Des contrôles ont été imposés sur les prêts des banques;  le ratio deréserves obligatoires a augmenté;  les conditions d'ouverture desuccursales ont été durcies;  et les prêts accordés par les établissementsnon bancaires et ne pratiquant pas l'intermédiation ont été assujettis à uncontrôle prudentiel.
IV. Justification de la réforme Pendant toutes les années 70, le secteur bancaire indonésien avait été
dominé par cinq banques commerciales d'État.  Les restrictions visant la
création de nouvelles banques privées (nationales et étrangères) et
l'expansion des réseaux de succursales existants entravaient laconcurrence.  La déréglementation avait pour but d'éliminer lesprogrammes de prêts subventionnés et d'exposer des banques d'État à laconcurrence.
Le rétablissement des contrôles sur les prêts au milieu des années 90
avait pour objectif de ralentir l'essor des prêts bancaires, que l'on jugeaitexcessif et dans lequel on voyait une importante source d'inflation.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Le volume des dépôts à terme (en pourcentage du PIB nominal) s'est
sensiblement accru en 1983 après la levée des contrôles sur les tauxd'intérêt.  Entre 1990 et 1992, les dépôts en devises ont aussi augmentérapidement.
- De nouvelles banques se sont créées, avec ou sans participation
étrangère, et plusieurs banques privées ont ouvert de nouvellessuccursales.S/C/W/26/Add.1
Page 59
b) Dans l'économie Pour renforcer le contrôle du secteur financier, on a invoqué la
persistance de l'inflation, que l'on a attribuée au gonflement des prêtsbancaires.  Cependant, l'auteur rejette l'idée que le développement des
opérations d'intermédiation financière ait pu avoir des effets
inflationnistes vu qu'il a entraîné non pas une augmentation desdépenses totales des établissements, mais une redistribution desdépenses entre eux.
c) Bien-être des
consommateurs- Le durcissement de la concurrence a eu pour conséquence d'améliorer
les services d'intermédiation financière et de paiement.
VI. Observations
complémentairesLa participation des principales banques à la grande spéculation de 1990
sur les devises et l'immobilier a entraîné un ralentissement du processusde déréglementation.  De l'avis de l'auteur, si ces banques sont ensuite
tombées en faillite, ce n'est pas à cause d'un manque de réglementation
prudentielle mais parce qu'elles avaient contrevenu aux règlesexistantes.  Selon lui, si les banques ont pris trop de risques, c'est parceque la Banque centrale n'a pas su faire appliquer la réglementation nifaire respecter les normes prudentielles.S/C/W/26/Add.1
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I. Publication Milbourne, Ross D., et Cumberworth, Matthew (1991), "Australian
banking performance in an era of deregulation", Australian Economic
Papers , No. 57.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure suivie d'une libéralisation.
Entre 1980 et 1988, les règles régissant le système financier australienont été assouplies en deux temps:- 1
ère phase:  déplafonnement des taux d'intérêt et levée des restrictions
concernant les encours.
- 2ème phase:  arrivée de banques étrangères en 1985.
IV. Justification de la réforme On attendait de la déréglementation qu'elle conduise à une meilleure
allocation des ressources et à une réduction des coûts.
V. Résultatsa) Propres au secteur Conséquences à court terme:
- Dès que la concurrence est entrée en jeu après la déréglementation, lestaux de rentabilité ont diminué.  Cela a surtout été dû à la volonté desbanques d'accroître leur part de marché en offrant des taux d'intérêt
élevés sur les dépôts et en réduisant les taux sur les prêts.
Conséquences à long terme:
- Avec l'arrivée de banques étrangères en 1985, les taux de rentabilitéont encore baissé (passant de 18,1 à 12,8 pour cent entre 1980 et 1988).En revanche, contrairement à ce qu'on pouvait attendre, les marges sur
les intérêts se sont accrues  après l'entrée de banques étrangères.
- L'accroissement des marges sur les intérêts et la baisse de rentabilité
depuis 1985 sont attribués à une multiplication des prêts risqués.
- Le déclin des coûts salariaux par unité produite et une diminution de
25 pour cent du rapport entre les frais d'exploitation et les actifs
témoignent d'une progression de l'efficience du secteur bancaireentre 1980 et 1988.
- De 1983 à 1989, l'emploi dans le secteur financier a augmenté de
27 pour cent par rapport aux autres secteurs.
Toutefois, si la déréglementation a sensiblement accru la concurrence
dans le secteur des services bancaires aux entreprises, quatre banquesont continué de dominer le secteur des services aux particuliers.  Selonles auteurs, cela s'explique par des frais fixes importants et par
l'existence de barrières naturelles à l'entrée.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursLes consommateurs ont profité de services d'intermédiation financière
plus efficaces.
VI. Observations
complémentairesLes auteurs examinent en quoi l'octroi de prêts risqués détermine les
marges sur les intérêts et les marges bénéficiaires.  Ils expliquent
pourquoi, contrairement à ce que l'on pense, les marges sur les intérêts
peuvent augmenter avec une déréglementation.S/C/W/26/Add.1
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I. Publication Milkove, Daniel L., et Sullivan, Patrick J.  (1990), "Deregulation and
the Structure of Rural Financial Markets", Rural Development Research
Report, United States Department of Agriculture, Washington D.C.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  du système financier américain au début
des années 80.  Les restrictions concernant l'ouverture de succursalesont été assouplies.
IV. Justification de la réforme Aucune observation
V. Résultatsa) Propres au secteur - Dans les campagnes, le nombre de banques locales a diminué à la suite
de fusions et de faillites.
- La plupart des 484 banques tombées en faillite entre 1983 et 1987 était
situées en milieu rural et avaient prêté plus que la moyenne  à desagriculteurs.  C'étaient dans l'ensemble de petites banques installéesdans des États restreignant la création de succursales.  Le manque dediversification géographique, ajouté à des taux d'intérêt instables et à
des erreurs de gestion, a fini par empêcher les banques rurales locales de
répondre aux autres demandes de crédits.
- Les services financiers proposés dans la plupart des localités rurales
n'ont pas changé vu que les banques en faillite ont été  reprises sous laforme de succursales par d'autres banques ou ont redémarré avec de
nouveaux propriétaires, en général des établissements bancaires basés
dans une ville.
- La déréglementation n'a pas eu d'effet direct sur le nombre total de
banques existant dans la majorité des régions rurales, mais elle aprofondément transformé la structure des réseaux bancaires locaux.
Entre 1980 et 1986, si le nombre d'agences rurales a augmenté, en
revanche le nombre de banques desservant la campagne américaine adiminué et les emprunteurs se sont retrouvés à la merci decomportements oligopolistiques.
- Dans les succursales rurales des banques urbaines, les prêts aux
commerçants et aux industriels prenaient une place beaucoup plus
grande que les prêts aux agriculteurs.
- Le réseau de banques rurales a perdu de sa spécificité géographique.
Entre 1980 et 1986, le nombre de banques comportant une seule agence
a fortement diminué à cause de l'adoption de lois plus libérales sur
l'ouverture de succursales.  La diversification qui a suivi ladéréglementation a rendu les banques rurales moins vulnérables faceaux problèmes de crédit qui peuvent se poser en cas de récessionéconomique locale.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAprès l'assouplissement, dans les années 80, des restrictions concernant
la création de succursales, une plus grande proportion de localitésrurales a été desservie par une conjugaison de banques locales eturbaines.  Dans l'ensemble, cependant, les emprunteurs des campagnes
avaient accès à un éventail de services bancaires relativement restreint
comparativement aux emprunteurs des villes.S/C/W/26/Add.1
Page 62
VI. Observations
complémentairesLes auteurs se demandent si la déréglementation a poussé les ruraux à
se tourner davantage vers les banques régionales et nationales.  Onestime que les banques locales sont indispensables au développement
économique des campagnes car les banquiers ruraux connaissent mieux
la population locale et ses activités.  Selon des experts, les grandesbanques urbaines rapatrieraient dans  les villes, où les possibilités de
prêts sont meilleures et les rendements plus élevés, les dépôts recueillisdans les campagnes.  En même temps, cependant, les grandes banques
proposent un plus grand choix de services financiers et offrent aux
déposants une plus grande sécurité du fait de leur diversificationgéographique.
Les auteurs reconnaissent que les incidences nettes de ces changements
restent à analyser.S/C/W/26/Add.1
Page 63
I. Publication Naughton, Tony, et Harvey, Charles (1996), "The performance of
foreign banks in a deregulated en vironment:  evidence from Australia
and Korea", Economic Papers , No. 1 (Economic Society of Australia).
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Le secteur bancaire de la Corée était caractérisé par un contrôle
gouvernemental strict sur la propriété des banques, sur les taux d'intérêtet sur les prêts préférentiels.  Même si environ 70 banques étrangèresétaient présentes en Corée en 1995, le système bancaire restait
extrêmement réglementé.
Mesures de libéralisation :  entre 1967 et 1983, plusieurs banques
étrangères ont été admises sur le marché intérieur.  Mais elles n'avaientpas le droit d'ouvrir des succursales et leur capital était strictement
limité.  En 1984, les restrictions (ainsi que les privilèges) concernant les
activités des banques étrangères ont disparu.  En 1990, les entretiensentre la Corée et les États-Unis en matière de politique financière ont
favorisé une accélération de la libéralisation externe.
En Australie, la déréglementation financière , entamée au début des
années 80, a été plus rapide et plus étendue.  Elle a profondémentmodifié le régime des taux de change et des taux d'intérêt ainsi que lastructure et le fonctionnement du secteur bancaire.  La politiqued'ouverture instaurée en 1992 a permis à n'importe quelle banque
étrangère ou presque d'ouvrir une succursale en Australie.
IV. Justification de la réforme On a voulu ouvrir le marché financier coréen aux banques étrangères
pour attirer des capitaux de l'extérieur et pour faciliter les exportations
de produits manufacturés.
En Australie, le programme de libéralisation visait simplement à
améliorer l'efficience du secteur et à renforcer la concurrence sur lesmarchés financiers du pays.
V. Résultatsa) Propres au secteur République de Corée:
- Le volume des dépôts et des prêts a augmenté très rapidemententre 1970 et 1992.  La balance des paiements, depuis toujoursdéficitaire, est devenue largement excédentaire en 1986, ce qui aprovoqué un ralentissement de l'activité des banques étrangères.  Lesprêts en devises accordés par les banques étrangères ont accusé un recul
de 26,5 pour cent entre 1987 et 1990.  La part de marché des banques
étrangères a eu tendance à se rétrécir de 1985 à 1989, malgré l'octroi dutraitement national.
Australie:
- Poussées par une accentuation brutale de la concurrence de la part des
banques étrangères dans les années 80, les banques nationales ont
commencé à prêter beaucoup plus au x entreprises.  Certaines banques
ont subi d'énormes pertes à cause de prêts improductifs.
- À cause de l'augmentation des risques qui va de pair avec une
expansion des prêts, les marges sur les intérêts ont progressé alors que
les frais d'exploitation ont diminué en moyenne.
- L'arrivée de banques étrangères a aidé l'Australie à s'intégrer dans les
marchés financiers de l'Asie et du Pacifique.  Elle a facilité les sorties etles entrées de capitaux et elle a fortement contribué à la naissance del'un des plus grands marchés des changes du monde.S/C/W/26/Add.1
Page 64
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesLes exemples de la Corée et de l'Australie illustrent deux politiques de
déréglementation radicalement différentes par leur motivation, leurrythme et leur ampleur.S/C/W/26/Add.1
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I. Publication Noya, Nelson, et Dominoni, Daniel (1994), "El fortalecimiento del
sector financiero en el proceso de ajuste:  liberalización y regulación.
El caso uruguayo", in Roberto Frenkel (ed.), El fortalecimiento del
sector fianciero en el proceso de ajuste:  liberalización y regulación ,
Buenos Aires (Centro de Estudios de Estado y Sociedad).
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique - Libéralisation  de l'économie uruguayenne entre 1974 et 1979:
libéralisation du marché des changes;  levée des restrictions pesant sur
les mouvements de capitaux internationaux;  déréglementation des taux
d'intérêt;  élimination des restrictions concernant les prêts bancaires etles opérations en devises;  suppression des réserves obligatoires et duréescompte;  assouplissement des conditions de refinancement et desplafonds de crédit par client;  allègement des règles relatives à l'entréede nouvelles institutions.
- En 1982, après une grave crise financière, la Banque centrale a repris
aux banques privées un volume importants de prêts improductifs.  Bonnombre des banques privées nationales avaient disparu à la fin desannées 80.
- À partir de 1989, la réglementation prudentielle a été fondée sur les
recommandations du Comité de Bâle.
- En 1991, les ratios de réserves obligatoires ont été revus et on a
appliqué les mêmes règles aux banques privées ( étrangères) qu'aux
banques d'État.
- En 1992, les pouvoirs de contrôle de la Banque centrale ont été
renforcés.  L'État a cessé de jouer le rôle de prêteur en dernier recours.
IV. Justification de la réforme Après la crise de 1982, les intermédiaires financiers privés hésitaient
beaucoup à prêter aux entreprises natio nales.  Au contraire, fortes des
garanties du gouvernement, les banques d'État se sont montrées peuprudentes.  Les réformes engagées à la fin des années 80 avaient pour
but de renforcer les services d'intermédiation déterminés par les forces
du marché.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Dans les années 70, le secteur de l'intermédiation financière avait
connu une forte croissance, attribuable davantage à des afflux decapitaux qu'à une augmentation de l'épargne intérieure.
- À la fin des années 80, les banques privées s'intéressaient surtout aux
prêts et aux dépôts d'un montant élevé;  leur clientèle était peunombreuse et elles possédaient un réseau peu étendu et des effectifsréduits.  Les banques d'État desservaient à la fois une clientèleparticulière et d'entreprises à haut risque.
- Depuis toujours, les taux d'intérêt et les marges étaient plus élevés et
plus fluctuants en pesos qu'en dollars, mais l'écart s'est creuséaprès 1990.
- Au milieu des années 90, les crédits libellés en dollars représentaient
une très grande part des prêts bancaires.S/C/W/26/Add.1
Page 66
Il semble que la segmentation entre banques publiques et banques
privées est moins nette depuis quelques temps.  Cependant, lamobilisation et l'investissement de l'épargne intérieure demeurent
faibles.
b) Dans l'économie Comme les opérations d'intermédiation financière se font
essentiellement en dollars, ce sont les entreprises qui continuent de
supporter le risque de change.  Il en résulterait une plus grandeinstabilité macro-économique, car les fluctuations des taux de changeinfluent plus directement sur la décision d'emprunter ou d'investir.
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesD'après les auteurs, la quasi disparition du secteur bancaire uruguayen a
eu d'importantes incidences sur l'allocation des ressources.  Pourdifférentes raisons, les banques étrangères avaient tendance à moins
prendre de risques que les banques du pays.S/C/W/26/Add.1
Page 67
I. Publication Penner, R.  (1994) "Financial Liberalisation in an Agrarian Economy:
The case of Paraguay" in S.  Faruqi (ed.), Financial Sector Reforms,
Economic Growth, and Stability:  Experiences in Selected Asian and
Latin American Countries , Banque mondiale, Washington D.C.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Réforme financière au Paraguay entre 1989 et 1992:
Libéralisation externe  qui s'est traduite par l'instauration d'une parité
flottante et par une libéralisation des opérations courantes et des
opérations en capital.
Libéralisation intérieure  des taux d'intérêt et du crédit.
Contrôle des banques  en vertu duquel la Banque centrale a augmenté le
ratio de fonds propres appliqué aux banques et institutions financières.
Gestion monétaire et budgétaire  se traduisant par un contrôle du budget
et une réduction des prêts du secteur public.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Les taux d'intérêt réels ont dépassé 10 pour cent.
- L'épargne intérieure brute a progressé.
- Les activités d'intermédiation bancaire se sont développées,
notamment en devises.
- Les banques se sont mises à prêter davantage au secteur privé, ce qui
témoigne non seulement d'un développement des activités
d'intermédiation mais aussi d'une baisse des dépenses publiques.
- Le crédit s'est davantage orienté vers les consommateurs, aux dépens
des prêts consentis pour le lancement d'activité s primaires etmanufacturières.
b) Dans l'économie - L'inflation est tombée de 44,1 à 17,8 pour cent entre 1990 et 1992.
- L'augmentation de l'épargne intérieure brute a facilité la réalisation des
objectifs monétaires.
- La récession de 1991 a entraîné un ralentissement de la croissance
économique et une montée du chômage.  Les retombé es positives de lastabilisation macro-économique après 1989 n'ont pas suffi à compenser
les effets d'une crise agricole provoquée par une chute des cours.
- Les capitaux générés par la hausse de l'épargne intérieure n'ont pas
profité aux secteurs économiques de base comme l'agriculture.
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesL'auteur se prononce contre une libéralisation financière dans une
économie agraire instable.  Au Paraguay, cette libéralisation a entraînéun ralentissement des flux de capitaux réels entre les banquescommerciales et les plantations;  les banques ont préféré consacrer leurs
actifs à des opérations moins risquées comme le financement des
exportations.S/C/W/26/Add.1
Page 68
I. Publication Perez-Campanero, Juan, et Le one, Alfredo M.  (1991), "Liberalisation
and Financial Crisis in Uruguay, 1974-87" in Banking Crises ,
Washington D.C.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  et libéralisation externe  du secteur
financier en Uruguay au milieu et à  la fin des années 70:- La libéralisation des flux de capitaux internationaux a précédé celledes marchés financiers intérieurs.
- La libéralisation financière s'est concrétisée par une réduction des
réserves obligatoires et des barrières à l'entrée, par un déplafonnementdes taux d'intérêt et par l'élimination des règles prudentielles concernantles limites de crédit et la concentration des risques.
Réforme réglementaire  en 1989:
Le secteur financier a subi une réforme en profondeur, avec notamment
une réorganisation ou une liquidation des banques insolvables.  De plus,les règles comptables applicables aux établissements financiers ont étérevues et on a renforcé le rôle de la Banque centrale en matière deréglementation et de contrôle.
IV. Justification de la réforme Avant la déréglementation, la pratique de taux d'intérêt réels négatifs
avait favorisé la fuite des capitaux et conduit à une contraction du
marché financier.
L'économie était caractérisée par une croissance faible du PIB, une forteinflation, une épargne intérieure dé primée, des crises répétées de labalance des paiements, un déficit budgétaire en hausse et un chômageimportant.On attendait de la déréglementation qu'elle élimine les distorsions des
marchés intérieurs et les déséquilibres financiers.
V. Résultatsa) Propres au secteur - La libéralisation rapide des opérations en capital a favorisé un afflux
de capitaux et une poussée des emprunts, notamment en devises.
- Les dépôts en devises se sont développés beaucoup plus vite que les
dépôts en monnaie locale, puisqu'ils ont plus ou moins sextupléentre 1974 et 1977.
- La marge entre les taux créanciers et débiteurs s'est rétrécie
après 1976.
- Les taux d'intérêt réels ont été extrêmement fluctuants entre 1976
et 1985 à cause de facteurs exogènes comme les taux d'intérêt
internationaux et les prix des biens exportables.  Le service de la dettedes entreprises uruguayennes s'est alourdi du fait de la hausse rapide destaux d'intérêt réels.
- La dévaluation survenue en Argentine a grandement porté atteinte à la
confiance envers le régime de change uruguayen.  En réaction à
l'augmentation des taux d'intérêt, des entreprises se sont mises à
emprunter abondamment du dollar.
- Les bénéfices nets des entreprises ont accusé une baisse, attribuable à
une hausse des frais financiers.  Certaines ont essayé d'emprunter
davantage pour compenser le déclin de l'autofinancement.S/C/W/26/Add.1
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- La dévaluation du peso, la progression des taux d'intérêt et
l'alourdissement de la dette en devises ont précipité la crise financièresurvenue au début de 1982, qui a plongé beaucoup de banques dans la
ruine.
- L'absence d'un bon contrôle des banques n'a fait qu'exacerber la crise.
b) Dans l'économie - La levée tardive des obstacles existant sur les marchés intérieurs des
produits et du travail a compliqué la politique monétaire et provoquéune forte inflation au début de la ré forme.
- L'épargne intérieure ne s'est pas vraiment ressentie de la libéralisation
financière.
- Le rapport investissement privé/PIB a augmenté grâce à la
rationalisation et à la baisse des impôts sur les bénéfices, ainsi qu'à lasuite de l'élimination des contingents d'importation de biens
d'équipement.
- L'efficience des investissements s'est améliorée pour plusieurs raisons:
amélioration de l'allocation des crédits, meilleure utilisation descapacités, croissance rapide de secteurs à faible intensité de capital etassouplissement des obstacles à l'importation de biens d'équipement.
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesLes auteurs mettent en lumière la nécessité d'une stabilité
macro-économique et d'un contrôle des banques pour qu'une
libéralisation financière réussisse;  les facteurs à l'origine de la crise
financière en Uruguay ont été d'ordre macro-économique etréglementaire.  Les auteurs se demandent à quel rythme et dans quelordre doivent s'effectuer, d'une part, la libéralisation du secteur financieret, d'autre part, la libéralisation des échanges et des opérations en
capital.S/C/W/26/Add.1
Page 70
I. Publication Phylaktis, Kate (1997), "Fin ancial liberalization and stabilization
policies:  the experience of Chile", in K.L. Gupta (ed.), Experiences
with Financial Liberalisation , Kluwer Academic Publishers,
Massachusetts.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  du secteur financier au Chili au début des
années 70.
- En 1975, les taux d'intérêt ont été complètement libérés et on a abaissé
le ratio des réserves obligatoires.
Libéralisation externe
- La libéralisation du compte de capital, commencée en 1974, s'estintensifiée en 1979.
- Pour encourager les investissements étrangers directs, on a assoupli
en 1977 les restrictions pesant sur le rapatriement des bénéfices, desdividendes et des redevances.
IV. Justification de la réforme Ce train de réformes était censé rendre plus efficaces les incitations
économiques, ce qui devait permettre de relancer l'économie, derationaliser l'allocation des ressources et de réduire le déficit budgétaire.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Les taux d'intérêt nominaux et réels sont demeurés élevés pendant
toute la période de la réforme.  La demande de crédit a augmenté à
cause des besoins d'entreprises non rentables qui ont continué
d'emprunter pour éviter une faillite.  Le public, encouragé par laperspective d'une croissance forte et durable, s'est mis à acheterdavantage à crédit.  Cette hausse de la demande de crédit a entraîné unrelèvement des taux d'intérêt intérieurs, ce qui a incité les gens àemprunter à  l'extérieur.
- La hausse des taux d'intérêt a fini par conduire à la ruine beaucoup de
créanciers et leurs banques.  La situation étant aggravée par un contrôleinsuffisant des banques, une crise financière s'est installée en 1981.  Àla fin de 1982, on a compté 810 établissements financiers en faillite.
b) Dans l'économie - La libéralisation du compte de capital en 1979 a été suivie d'une forte
augmentation de la dette extérieure.  Les afflux de capitaux se sont
accrus à cause de prévisions irréalistes quant aux bénéfices escomptés et
parce que les taux d'intérêt pratiqués dans le pays étaient relativementélevés.
- Du fait du blocage du taux de change, l'accroissement des afflux de
capitaux a entraîné une augmentation de la masse monétaire et de
l'inflation.
- L'impossibilité de juguler l'inflation a porté atteinte à la crédibilité des
efforts de stabilisation et de libéralisation.
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesL'auteur s'interroge sur le moment à choisir pour engager une
libéralisation financière, sur son rythme et sur l'ordre à suivre.  Elleanalyse les effets déstabilisateurs que peuvent avoir les afflux decapitaux après une libéralisation rapide du compte de capital.S/C/W/26/Add.1
Page 71
L'auteur préconise une libéralisation progressive pour étaler dans le
temps l'augmentation de la dette extérieure et pour éviter uneappréciation réelle trop brutale de la monnaie.  Selon elle, les autorités
chiliennes ont eu raison d'intervenir sur le marché financier intérieur en
libéralisant les taux d'intérêt avant de lever les restrictions visant lemarché des changes.  Mais, à son avis, un contrôle trop lâche desbanques et une réglementation prudentielle insuffisante, ajoutés à uneassurance-dépôt fournie gratuitement par l'État et à une instabilité
macro-économique, ont provoqué rapidement une crise après la
libéralisation totale des taux d'intérêt.S/C/W/26/Add.1
Page 72
I. Publication Rezvanian, Rasoul;  Rangan, Nanda;  et Grabowski, Richard (1992),
"Market structure and banking production economies:  evidence from
the 1980s deregulation", The Journal of Applied Business Research ,
No. 3.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  du secteur bancaire américain avec
l'adoption de la Loi sur la déréglementation des établissements de dépôtet le contrôle monétaire (DIDMCA) en 1980 et de la Loi
Garn-St. Germain en 1982 (voir plus haut).
IV. Justification de la réforme Le plafonnement des taux d'intérêt et les contraintes imposées à
l'expansion géographique des banques limitaient la possibilité
d'exploiter les économies d'échelle.  La réglementation des produits arendu difficiles les économies de gamme.La déréglementation visait à lever ces contraintes.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Selon les auteurs, les grandes banques ont su réaliser des économies de
gamme, et donc profiter des avantages financiers offerts par la
production conjointe de différents produits.
- Un examen des économies d'échelle révèle une augmentation relative
de la taille optimale des banques entre 1979 et 1987.  (Cependant, lesfonctions utilisées pour calculer les coûts des banques incluses dansl'échantillon étudié étaient statistiquement différentes entre 1979, 1983
et 1987.)
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesLes auteurs attribuent principalement à la déréglementation les
économies d'échelle et de gamme obtenues, mais ils soulignent aussi
que la technologie a aidé les banques à augmenter leur taille optimale et
à diversifier leurs produits.S/C/W/26/Add.1
Page 73
I. Publication Rozenwurcel, Guillermo, et Fernández, Raúl (1994), "El fortalecimiento
del sector financiero en el proceso de ajuste:  el caso argentino", in
Roberto Frenkel (ed.), El fortalecimiento del sector financiero en el
proceso de ajuste:  liberalización y regulación , Buenos Aires (Centro
de Estudios de Estado y Sociedad).
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Plan BONEX:
En 1990, les obligations libellées en monnaie locale, qui constituaientpresque l'intégralité de la dette publique à court terme en Argentine, ontété échangées contre des obligations en dollars.
Plan de convertibilité en 1991:
- libre convertibilité de la monnaie locale;
- autorisation, pour les établissements financiers, de consentir des prêts
en dollars ou en pesos;
- déréglementation de la bourse (les établissements financiers comme
les entreprises ont pu émettre des obligations négociables en devises
étrangères);
- réforme fiscale, qui a inclus une amélioration de système de perception
de l'impôt.
IV. Justification de la réforme Les années 80 ont été caractérisées par une dette publique élevée et
croissante et par une épargne des particuliers déprimée.  Les
investisseurs ont de plus en plus investi à l'étranger.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Le secteur financier en Argentine était extrêmement fragmenté.
Malgré une amélioration réelle, les indices de productivité étaientencore bas en 1992 par rapport aux critères internationaux.
- Avant les réformes, les banques publiques détenaient la moitié des
dépôts et 63 pour cent des prêts.  Malgré un recul depuis 1990, elles
occupaient encore une position dominante en 1992.
- Les taux d'intérêt créanciers réels et débiteurs sont demeurés
supérieurs aux niveaux internationaux.  Bien qu'en baisse, les margessur les intérêts sont restées importantes.  Les auteurs l'attribuent, entreautres choses, à des frais d'intermédiation élevés.  Les taux pratiqués
étaient particulièrement hauts pour le crédit à la consommation et pour
les prêts octroyés aux petites et moyennes entreprises.
b) Dans l'économie - L'hyperinflation a pris fin en mars 1990.  En dépit de pressions
inflationnistes persistantes, les dépôts ont repris de la vigueur à lami-1990.
- La monétisation de l'économie a été ramenée au minimum:  M3 ne
dépassait pas 4 pour cent du PIB pendant le premier trimestre de 1990.
Le déficit budgétaire a diminué.
Si l'inflation s'est ralentie après 1987, M3 est passé en revanche à
17 pour cent du PIB, retrouvant ainsi le niveau de 1986.  Les afflux decapitaux ont permis une forte expansion du crédit et ont aidé à réduire
les taux d'intérêt intérieurs.S/C/W/26/Add.1
Page 74
- La reprise s'est accompagnée d'un retour des pressions inflationnistes,
d'une surévaluation de la monnaie et d'une détérioration du comptecourant et de la balance des paiements.  La relance a été marquée pour
la consommation, mais modeste pour les investissements.
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesCette publication décrit les mesures prises à court terme en Argentine
pour améliorer la situation monétaire et financière dans un cadreréglementaire de plus en plus libéral.  Malgré un regain de confiance dela part des consommateurs, l'épargne intérieure n'a toujours pas permisde répondre aux besoins en capitaux qui vont de pair avec une fortecroissance des investissements et de l'économie.S/C/W/26/Add.1
Page 75
I. Publication Soyibo, Adedoyin, et Aadekanye, Femi (1992), "Financial system
regulation, deregulation and savings mobilization in Nigeria", Nairobi
(AERC Research Paper).
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  du système financier du Nigéria en
août 1987.- Les taux d'intérêt ont été libérés.- La politique consistant à orienter le crédit vers les secteurs à forte
utilité sociale et commercialement peu rentables a été assouplie.
IV. Justification de la réforme La déréglementation était fondée sur l'hypothèse que l'existence ex ante
de taux d'intérêt réels raisonnables encouragerait l'épargne et
favoriserait par conséquent la croissance économique.
V. Résultatsa) Propres au secteur Aucune observation
b) Dans l'économie - Les auteurs relèvent une légère corrélation positive entre la
libéralisation financière et l'épargne globale e au Nigéria.
- Ils laissent entendre que ce sont les taux d'intérêt réels ex post  et non
ex ante  qui constituent des déterminants importants de l'épargne et de la
demande monétaire réelle.
(Les taux d'intérêt réels ex ante  tiennent compte de l'inflation prévue
tandis que les taux ex post sont calculés sur la base de l'inflation
effective).
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesL'étude traite du rapport entre la libéralisation financière et la
mobilisation de l'épargne globale.  Il n'y est pas question de l'incidencede la libéralisation sur les autres variables macro-économiques.S/C/W/26/Add.1
Page 76
I. Publication Sheng, A.  (1996), "Financial liberalization and reform, crisis and
recovery in the Chilean economy, 1947-87" in A. Sheng (ed.), Bank
Restructuring:  Lessons from the 1980s , Banque mondiale,
Washington D.C.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  et libéralisation externe  du secteur
financier chilien dans les années 70.Nature des réformes:  privatisation de banques, autorisation de créer des
services financiers, abaissement des réserves obligatoires des banques,
création d'instruments financiers indexés, libéralisation progressive desflux de capitaux et déplafonnement des taux d'intérêt, abolition de laplupart des contraintes concernant  l'allocation des crédits et des
barrières à l'entrée dans le secteur.
IV. Justification de la réforme Aucune observation
V. Résultatsa) Propres au secteur - Les opérations d'intermédiation financière se sont considérablement
développées, les actifs financiers représentant 48 pour cent du PNB
en 1982 contre 20 pour cent en 1975.
- Avec des taux d'intérêt réels trop élevés (de 77 pour cent en moyenne),
il y a eu prolifération d'emprunts effectués en catastrophe entre 1975et 1982.
- Les afflux de capitaux ont sensiblement progressé pendant toutes les
années 70.  En 1982, la dette extérieure s'élevait à 70 pour cent du PIB.
- Le système bancaire s'est trouvé extrêmement concentré, les cinq
premières banques détenant 45 pour cent du crédit total et 66 pour centdes prêts improductifs.
- L'instabilité financière généralisée entre 1973 et 1981 a débouché sur
une crise économique en 1981-1983.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesCette étude met en lumière des politiques financière, monétaire et
économique qui ont provoqué une expansion rapide des établissementsfinanciers nationaux et étrangers mais qui les ont aussi amenés àprendre des risques excessifs en prêtant de grosses sommes à desentreprises manquant de fonds propres et fortement endettées.  Pour
l'auteur, les banques sous-capitalisées ont plus tendance à éviter les
investissements productifs à long terme et à s'engager dans desopérations à court terme très risquées pour améliorer leur taux decapitalisation.  L'absence d'un véritable contrôle prudentiel a fini parentraîner une trop grande concentration des risques et une fuite descapitaux.
L'aptitude du marché à remédier aux déficiences structurelles par le
biais de taux d'intérêt élevés a été compromise par le fait que l'Étatgarantissait les dépôts dans les banques et les emprunts extérieurs dusecteur privé.  En outre, l'auteur soutient que la persistanced'imperfections d'ordre institutionnel ou autre engendrées par unelongue période de répression financière a empêché les marchés de
s'adapter rapidement à une allocation des crédits déterminée par les prix.
L'étude traite également des changements survenus dans le secteur réelet des retombées de la récession internationale entre 1981 et 1985.S/C/W/26/Add.1
Page 77
I. Publication Suwandi, Titin (1995), Indon esian banking post-deregulation:  moral
hazard and high real interest rates, Canberra (Economics Division
Working Papers, Research School of Pacific and Asian Studies).
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  du secteur bancaire indonésien depuis le
début des années 80.
IV. Justification de la réforme La déréglementation visait à  réduire les interventions de l'État et à
faciliter l'adaptation du secteur au marché.  On pensait que l'existencede taux d'intérêt réels positifs incitera it les gens à placer leur épargne, ce
qui entraînerait un approfondissement des marchés financiers et une
amélioration du rendement des investissements.  En raison des contrôles
en vigueur avant la déréglementation, les taux d'intérêt réels créancierset débiteurs étaient négatifs, ce qui avait un effet dissuasif sur l'épargneet encourageait les fuites de capitaux.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Le nombre de banques privées nationales et en coentreprise a grimpé
en flèche après 1988, et les différents concurrents se sont livrés une lutte
acharnée pour attirer déposants et emprunteurs.
- Les banques d'État n'ont pu maintenir leur domination face à des
banques privées qui offraient sur les dépôts des taux d'intérêt supérieurs.Les actifs détenus par les banques commerciales privées sont passésde 12 à 42 pour cent de l'actif total des banques entre 1982 et 1994,
tandis que ceux des banques d'État sont tombés de 72 à 40 pour cent
pendant la même période.
- La part des banques en coentreprise dans l'actif total des banques n'a
pas sensiblement augmenté entre 1982 et 1984 parce que laréglementation en vigueur limitait la possibilité d'ouvrir des succursales
et de diversifier les activités.  Le marché des particuliers était fermé à
ces banques car on craignait qu'elles en accaparent une trop grandeportion.
- Entre 1991 et 1993, l'expansion des banques s'est ralentie et beaucoup
d'emprunteurs se sont trouvés en difficulté à cause d'une forte
augmentation des taux d'intérêt réels.
- En 1993, le système bancaire souffrait de taux d'intérêt réels élevés et
d'une forte proportion de prêts improductifs.  Les taux d'intérêt réelsauraient augmenté en prévision d'une dévaluation et à cause d'un
contrôle bancaire insuffisant.
b) Dans l'économie - L'épargne intérieure a progressé avec la hausse des taux d'intérêt réels
offerts sur les dépôts entre 1968 et 1988.
- Le développement des banques commerciales s'est soldé par un
approfondissement du secteur financier, le rapport entre la massemonétaire (M2) et le PIB passant de 18 pour cent en décembre 1982 à30 pour cent en décembre 1988 et à 49 pour cent en décembre 1993.
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesL'auteur passe en revue les différents coûts et avantages de la
déréglementation financière menée en Indonésie.S/C/W/26/Add.1
Page 78
I. Publication Tandon, Rameshwar P.  (1996), "Japanese Financial Deregulation
since 1984", UNCTAD Discussion Paper , No. 114, Geneva.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure et libéralisation  du système financier
japonais dans le cadre d'un accord passé avec les États-Unis en 1984.
- La plupart des contrôles sur les flux de capitaux ont été levés.
- Les restrictions visant l'achat d'obligations étrangères ont été
assouplies.  C'est ainsi que l'on a déplafonné les dépôts en devisesdétenus par des Japonais et que l'on a déréglementé les prêts en devises.
- Les taux d'intérêt sont devenus libres.
- Les activités financières ont été ouvertes à des organismes non
financiers.
IV. Justification de la réforme Le Japon devenant de plus en plus un exportateur de capitaux, son
système financier réglementé a fini par ne plus être adapté.  Au milieudes années 60, la persistance d'un compte courant excédentaire acontribué à accroître les réserves de devises.On attendait de la libéralisation qu'elle augmente la demande de
monnaie locale en donnant aux entreprises étrangères accès aux
marchés financiers japonais.
V. Résultatsa) Propres au secteur - La déréglementation a permis à un grand nombre d'entreprises
d'émettre des obligations, y compris des obligations convertibles et àoption.
- La place du Japon dans les mouvements de capitaux internationaux
s'est fortement accrue.  À la fin des années 80, la part du Japon dans
l'ensemble des sorties de capitaux provenant des pays industrialisésdépassait celle des États-Unis et de l'Europe réunis.
- Les investisseurs et les banques commerciales du Japon ont
sensiblement augmenté leurs portefeuilles de titres étrangers.
- La suppression des restrictions appliquées à l'émission d'obligations a
fait naître un important marché secondaire d'obligations d'État.  Cela astimulé la croissance des marchés monétaires à court terme, que l'onjuge indispensables pour les opérations d'open market.
- La conjugaison d'une libéralisation des taux d'intérêt et d'un
renforcement de la concurrence a entraîné  une baisse de la rentabilitédes banques à partir de 1989.  Malgré le durcissement de laconcurrence, la part des petites banques est demeurée constante de 1980à 1993.
- Dans certains domaines, les opérations financières internationales sont
moins réglementées que les opérations intérieures.  Cela a favorisé undéveloppement marqué des activités des banques japonaises à l'étranger.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesD'après cette étude, la politique de libéralisation et, plus précisément, la
baisse de rentabilité dans les banques japonaises n'ont pas modifié lastructure du secteur bancaire.S/C/W/26/Add.1
Page 79
I. Publication Velarde, Julio, et Rodriguez, Martha (1995), "Peru:  Consolidating
Financial Reform" in M. Basch and C.  Morales (eds.), Expanding
Access to Financial Services in Latin America , Banque interaméricaine
de développement, Washington D.C.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure et libéralisation externe  du secteur
financier péruvien en mars 1991.- La libéralisation des échanges et la déréglementation partielle du
marché des facteurs de production ont été accompagnées d'une
déréglementation financière intérieure et d'une libéralisation du comptede capital.  Les contrôles sur les taux d'intérêt ont été levés.
- Les opérations en capital ont été complètement libéralisées.  Les
restrictions concernant la possession et la vente de devises ont disparu.
- La Banque centrale est devenue autonome et a cessé de prêter à la
banque de développement de l'État.
- Les prescriptions réglementaires et les contrôles ont été durcis.
IV. Justification de la réforme Le système financier péruvien souffrait d'une instabilité
macro-économique, d'un contrôle des taux d'intérêt et de ratios de
réserves obligatoires élevés.  Les mécanismes de contrôle des banques
ainsi que le cadre réglementaire et institutionnel étaient inadéquats.  Lacanalisation des crédits vers les banques de développement etl'application de quotas par secteur et par région aux prêts consentis parles banques commerciales privées faus saient l'allocation des ressources.
Le système financier s'est trouvé en situation de crise en juillet 1990.
V. Résultatsa) Propres au secteur - L'approfondissement du secteur financier s'est intensifié en 1993.
- Les liquidités ont connu une expansion rapide attribuable davantage à
une augmentation de l'épargne du secteur financier qu'à unaccroissement de la masse monétaire.  L'épargne financière est passéede 3,6 à 9,8 pour cent du PIB entre 1990 et 1993 et la massemonétaire (M1) de 1,9 à  2,0 pour cent.
- L'augmentation de l'épargne financière a été associée à la levée du
contrôle des taux d'intérêt, à l'autorisation des dépôts en devises et à unregain de confiance des agents économiques.
- L'augmentation du bénéfice avant provisions du secteur financier ne
s'est pas traduite par une amélioration de la rentabilité des banquesparce que la composition des portefeuilles de prêts s'est détériorée.
- En 1993, les banques commerciales ont augmenté leurs provisions
pour créances douteuses, qui représentaient souvent 10 pour cent de
l'encours des prêts.  Elles ont comprimé leurs dépenses en fermant des
agences et en licenciant.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesLes auteurs mettent en lumière l'influence des politiques
macro-économiques sur la rentabilité du secteur financier et les effets de
la réforme financière au Pérou.S/C/W/26/Add.1
Page 80
I. Publication Velasco, Andres (1992), "Liberalization, Crisis, Intervention:  The
Chilean Financial System, 1975-85", in V.  Sundarajan and T.J.T.
Balino (eds.), Banking Crises:  Cases and Issues , Washington D.C.:
Fonds monétaire international.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique  - La déréglementation intérieure  réalisée au Chili au début des
années 70 a entraîné une privatisation des banques, un déplafonnementdes taux d'intérêt, un assouplissement de la réglementation et un
renforcement de l'intégration dans les marchés financiers mondiaux.
- La libéralisation externe  accomplie en avril 1980 s'est concrétisée par
la levée complète des restrictions visant les flux de capitauxinternationaux.
- Il y a eu un rétablissement de la réglementation  avec la Loi sur les
banques de 1986.
IV. Justification de la réforme La réforme réglementaire visait à accroître la concurrence et à favoriser
le développement du secteur financier.Au niveau macro-économique, la libéralisation financière était censéestimuler l'économie en général, augmenter l'épargne et améliorer laqualité des investissements par une allocation des ressources qui
obéirait aux lois du marché.
La réforme financière s'est accompagnée d'une politique de stabilisationdestinée à contrer l'hyperinflation au début des années 70.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Les taux d'intérêt réels, extrêmement élevés, ont dépassé en moyenne
chaque année 76 pour cent entre 1975 et 1982.  Il existait un écartimportant entre les taux créanciers et débiteurs.
- Les opérations d'intermédiation financière se sont développées et
l'ensemble des actifs financiers est passé de 19,7 à 48,1 pour centdu PNB entre 1975 et 1982.
- La dette extérieure a progressé rapidement, essentiellement à cause des
emprunts effectués par le secteur privé à l'étranger.  Entre 1978 et 1981,
les afflux de capitaux ont dépassé le déficit courant, ce qui a permis de
constituer des réserves extérieures.  La dette cumulée du secteur privé aatteint 61,7 pour cent du PIB en 1982 contre 5,0 pour cent en 1974.
- En l'absence d'un contrôle de l'État, les banques se sont lancées de plus
en plus dans des prêts risqués.  En 1981, les crédits en souffrance, en
pourcentage des capitaux et des réserves des banques, accusaient unetrès forte hausse.
- Une baisse soudaine des afflux de capitaux, ajoutée à une chute de la
valeur des actifs (à la suite de faillites) et à une remise en cause de
prévisions trop optimistes, a provoqué l'effondrement du système
financier en 1982.
- En 1983, la plupart des grandes banques commerciales et institutions
financières étaient insolvables et ont été reprises par le secteur public.S/C/W/26/Add.1
Page 81
b) Dans l'économie Pendant la période de libéralisation comprise entre 1974 et 1983,
l'épargne moyenne n'a pas sensiblement évolué.  (De façon générale,l'élasticité-intérêts de l'épargne est probablement limitée dans des pays
en développement comme le Chili.)
- Les investissements du secteur privé ont connu une hausse marquée,
mais qui a été compensée par un ralentissement des investissementspublics;  en moyenne, l'investissement brut en capital fixe, par rapport
au PIB, n'était que légèrement supérieur au niveau enregistré avant la
libéralisation.
- En 1983, l'économie est entrée en récession à cause, entre autres
choses, d'une chute des prix à l'exportation.  Les taux d'intérêt élevéspratiqués après la déréglementation financière n'ont fait qu'affaiblir
davantage la situation financière des entreprises et aggraver la récession.
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesL'auteur réfléchit aux retombées d'une libéralisation financière dans un
cadre d'équilibre général, en se demandant si une instabilité du secteur
financier favorise des déséquilibres macro-économiques ou l'inverse.
Il attribue la crise chilienne principalement à des prévisions trop
optimistes concernant la croissance et les profits escomptés, ainsi qu'àune mauvaise évaluation de la part des agents économiques.  Il reproche
à la réforme du secteur financier chilien d'avoir fait l'impasse sur des
imperfections possibles du marché et de n'avoir pas encouragé laconcurrence.S/C/W/26/Add.1
Page 82
I. Publication Velásquez, Efraín (1990), "El proceso de asignación de recursos
financieros en Venezuela", in Carlos Massad and Günter Held (eds.),
Sistema financiero y asignación de recursos , Buenos Aires.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Entre 1981 et 1984, les taux d'intérêt pratiqués au Venezuela ont été
déréglementés;  dès 1985, les dépôts ont bénéficié d'une garantie.Beaucoup de banques privées ont été nationalisées.
IV. Justification de la réforme L'existence de taux d'intérêt nominaux fixes, conjuguée à une
accélération de l'inflation, a donné lieu à des taux d'intérêt réels négatifset à une fuite des capitaux au début des années 80.
V. Résultatsa) Propres au secteur Les établissements financiers du Venezuela sont restés très spécialisés;
la profondeur du secteur financier était limitée.
b) Dans l'économie - Les taux d'intérêt réels ont fortement progressé entre 1982 et 1984.
Mais, en raison d'un système de taux de change fixes, la hausse de
l'inflation a fait craindre une forte dévaluation.  La fuite de capitaux s'estdonc poursuivie.
- L'économie étant entrée en récession, on a rétabli la réglementation
des taux d'intérêt.
c) Bien-être des
consommateursAucune observationS/C/W/26/Add.1
Page 83
I. Publication Vos, Rob (1997), "Financial  reform, institutions and macroeconomic
adjustment:  the destabilizing effects of financial liberalization in the
Philippines, 1970 to 1992", in K.L.  Gupta (ed.) Experiences with
Financial Liberalisation , Massachusetts.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  du secteur financier aux Philippines
en 1973 et au début des années 80.  L'encadrement du crédit s'estpoursuivi, mais les taux d'intérêt ont été déplafonnés au début des
années 80.
IV. Justification de la réforme Des problèmes institutionnels, la faiblesse de la concurrence et le
mauvais rendement des avoirs placés sur le marché financier avait eu
pour effet de contracter l'offre de crédit et, du coup, les dé pensesd'investissement jusque dans les années 70.  Ces années-là, beaucoupd'institutions financières empruntaient à l'étranger pour pouvoir prêterdavantage à des nationaux.  En conséquence, le système financier était
devenu plus exposé aux chocs extérieurs et a traversé trois grandes
crises depuis 1970.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Malgré la libéralisation des taux d'intérêt au dé but des années 80,
l'épargne financière a stagné.
- D'après les indicateurs étudiés, la croissance du secteur financier a été
lente;  le rapport entre la masse monétaire ajoutée à l'épargne financière
et le PNB (M3/PNB) est resté relativement stable depuis les années 80.
La crise économique de ces années-là et une réponse timide desépargnants à la hausse des taux d'intérêt ont nuit à la mobilisation del'épargne privée.  La déréglementation n'a donc pas provoqué unapprofondissement du secteur financier.  Malgré un déplafonnement destaux d'intérêt, le fonctionnement des marchés financiers a continué de
pâtir de politiques des prix inflexibles de la part des banques et d'un
rationnement persistant du crédit.
- La concentration des banques s'est accentuée après la
déréglementation:  les cinq plus grandes banques détenaient 52 pourcent de l'actif total des banques commerciales en 1991, contre 30 pour
cent en 1980.  Beaucoup de banques ont fusionné pour supporter des
chocs extérieurs (hausse des taux d'intérêt dans le monde) et un volumeimportant de prêts improductifs.  D'après l'auteur, les hausses de tauxd'intérêt consécutives à la déréglementation ont précipité le mouvementde concentration.
- La conjugaison de taux d'intérêt en hausse et de plusieurs chocs
extérieurs a fini par déclencher une crise financière.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesLa libéralisation financière n'a pas produit les résultats attendus.
L'auteur en attribue notamment la faute à un système financiersous-développé et fragile, à une conjoncture macro-économique instableet à un contrôle insuffisant des banques.  D'après lui, les réformes ontpeut-être accentué les faiblesses du système, en cumulant uneaugmentation de la concentration des banques et un ralentissement de la
concurrence.  (D'un autre côté, on pourrait dire que l'inertie sur le plan
réglementaire a continué d'empêcher  une allocation du crédit fondée sur
les prix et d'entraver l'entrée dans le secteur.)S/C/W/26/Add.1
Page 84
Le système financier était en très mauvaise posture lorsqu'on a engagé
les réformes.  La plupart des entreprises, qui s'étaient lourdementendettées lorsque les taux d'intérêt réels étaient bas, ont été sérieusement
touchées par la suppression des plafonds.  En outre, avec le
développement des participations croisées, le système est devenu plusfragile face aux risques de faillites dans les banques.S/C/W/26/Add.1
Page 85
I. Publication Williams, Marion V.  (1996), Liberalising a regulated banking system;
the Caribbean case, Aldershot.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique L'assouplissement de la réglementation bancaire  qui est en cours en
Jamaïque ainsi qu'à la Trinité-et-Tobago depuis 1985 s'est accompagnéd'une libéralisation du marché monétaire et des taux de change.
En 1991, la Jamaïque a procédé à une libéralisation externe complète  de
son système financier, qui a coïncidé avec une importante réduction du
contrôle des taux d'intérêt et une levé e totale du contrôle du crédit.
La Barbade, en revanche, a maintenu un régime de réglementation strict
jusqu'à la fin de 1992;  le ratio de réserves obligatoires est demeuréélevé tandis que les taux d'intérêt ont été partiellement libérés et que le
contrôle du crédit a pris fin.
IV. Justification de la réforme Le maintien de réserves obligatoires importantes, l'encadrement du
crédit et le contrôle des taux d'intérêt alourdissaient le coût desopérations d'intermédiation financière.  La réglementation en placecontribuait à une réduction de la part prise des banques sur le marchéfinancier au profit des entreprises non bancaires, ce qui entraînait unrecul des opérations d'intermédiation financière dans les trois pays.
V. Résultatsa) Propres au secteur - La rentabilité des banques a augmenté dans les périodes d'allègement
de la réglementation ou d'intensification de la déréglementation.
- La corrélation entre le ratio des réserves obligatoires et la solvabilité
des banques a été négative en Jamaïque et positive à la Barbade et à laTrinité-et-Tobago.
- Il est apparu que les banques situées dans les pays non exposés à la
concurrence étrangère réalisaient des marges bénéficiaires brutes plusimportantes que les banques des pays qui ouvraient la porte auxétrangers.
b) Dans l'économie La libéralisation complète des marchés jamaïquains au début de 1991
s'est accompagnée d'une dévaluation et d'une hausse de l'inflation.
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesCette étude est plus axée sur le coût de la réglementation des systèmes
bancaires dans le bassin des Caraïbes que sur les avantages de ladéréglementation.
L'auteur soutient que, par rapport aux grands pays industrialisés, une
politique de libéralisation donne de moins bons résultats dans des paysqui possèdent un marché des capitaux sous-développé et qui ne réalisentpas d'économies d'échelle.S/C/W/26/Add.1
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I. Publication Zuleta, Luis Alberto (1990), "Estructura del proyecto de crédito para la
inversión en Colombia", in Carlos Massad and Günther Held (eds.),
Sistema financiero y asignación de recursos , Buenos Aires.
II. Secteur Services financiers:  banques
III. Changement de politique - Jusqu'au début des années 80, la politique de crédit en Colombie
dépendait de la Banque centrale;  les taux d'intérêt étaient réglementéset des crédits étaient octroyés aux secteurs stratégiques.  Les mesures deréglementation prudentielle et de contrôle étaient quasiment
inexistantes.
- En 1982, le pays a mis en place des règles prudentielles et des
mécanismes de contrôle.  En 1983, le s taux d'intérêt pratiqués dans le
secteur financier privé ont été déréglementés.  Les taux pratiqués pourles prêts octroyés par le secteur public, bien que toujours réglementés,
se sont rapprochés des taux en vigueur sur le marché.
- À compter de 1986, l'État a recouru de plus en plus à l'émission
d'obligations pour financer ses dépenses.  Le ratio de réservesobligatoires est demeuré un outil de politique monétaire.
IV. Justification de la réforme La montée de l'inflation dans les années 70 avait empêché la mise sur
pied d'un marché pour les investissements à long et à moyen terme.  Le
secteur financier se révélait incapable d'encourager l'épargne intérieure
et de diriger cette épargne vers l'investissement.
La croissance du secteur financier a également souffert du fait que la
politique monétaire faisait trop appel au ratio de réserves obligatoires.
L'absence de réglementation prudentielle et l'insuffisance des contrôles
prudentiels ont abouti à une crise financière en 1982.  Beaucoup debanques ont été temporairement nationalisées.
V. Résultatsa) Propres au secteur Le volume des prêts à moyen et à long terme a commencé de croître
légèrement après 1983.  En revanche, les déposants ont continué depréférer les comptes à court terme.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesDe nouvelles mesures importantes ont été prises après la publication de
cet article.  Au début des années 90, par exemple, on a instauré unrégime de flottement encadré de la monnaie;  la Banque centrale est
devenue un organe de politique monétaire indépendant;  des banques
ont été privatisées;  le secteur financier s'est ouvert aux investisseursétrangers.S/C/W/26/Add.1
Page 87
B. TÉLÉCOMMUNICATIONS
I. Publication Abdala, Manuel A.  (1992), "Desregulación, privatización y regulación
del sector argentino de las telecomunicaciones", Estudios , No. 63
(Instituto de Estudios Económicos sobre la Realidad Argentina yLatinoamericana).
II. Secteur Télécommunications
III. Changement de politique - En 1990, ENTEL, monopole de l'État argentin, a été privatisée.  La
société a été divisée en quatre unité s:  deux unités pour gérer les réseaux
régionaux, une pour assurer les services interurbains, et une spécialiséedans des services concurrentiels comme le télex et la transmission dedonnées.
- L'organe de réglementation créé en 1990 est resté à peu près inactif
jusqu'en 1992.  Des prescriptions réglementaires ont  été incluses dansles contrats de privatisation, dont des dispositions relatives à la qualitéet à la structure des prix.  Les société s exploitantes étaient tenues derespecter ces conditions pour conserver un monopole qui leur étaitaccordé pour sept ans, avec une prolongation éventuelle de trois ans.
Cette prolongation était assujettie à l'obtention de certains résultats.
- En ce qui concerne le téléphone mobile, l'exclusivité a été accordée en
échange de certains rabais, qui ont été renégociés en 1992.
IV. Justification de la réforme L'hyperinflation et la grave récession de 1989 ont conduit à
d'importantes réformes dans le secteur public.  ENTEL a été choisiepour un projet pilote de privatisation.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Immédiatement après la privatisation, les tarifs moyens des
télécommunications ont augmenté de plus de 96 pour cent.
- La productivité du travail était extrêmement faible avant la
privatisation.  Il y avait moins de 78 lignes par salarié en 1990,contre 250 aux États-Unis, 172 en France et 102 en Grande-Bretagne.Après la privatisation, l'effectif total a diminué de 11,9 pour cent et la
semaine de travail est passée de 35 à 40 heures comme dans le reste de
l'économie.
- Les sous-traitants ont changé.  ENTEL, jusque-là tenue d'acheter
exclusivement des produits nationaux, a appliqué des critèrescommerciaux.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursLa privatisation a fait apparaître une tension entre la nécessité, pour
l'État, de pratiquer des tarifs él evés (pour compter sur des rentrées
importantes en provenance des monopoles) et les intérêts des usagers.
Selon l'auteur, l'intérêt financier de l'État a prévalu;  les prix négociés
ont suscité beaucoup de controverses en Argentine.  Tout enreconnaissant les gains d'efficience réa lisés avec la privatisation, l'auteur
milite pour un contrôle réglementaire plus efficace.S/C/W/26/Add.1
Page 88
I. Publication Cave, Martin (1995), "Development of the UK telecommunications
industry through privatization and deregulation", Discussion Paper
No. 60, Economic Research Institute, Economic Planning Agency,
Tokyo.
II. Secteur Télécommunications
III. Changement de politique Privatisation  du secteur des télécommunications au Royaume-Uni au
début des années 80.  La réglementation en vigueur faisait la distinctionentre l'exploitation du réseau et les services.  L'exploitation du réseau
était réservée à un duopole tandis que l'on encourageait la concurrence
entre les fournisseurs de services.
- En 1984, le gouvernement britannique a vendu la moitié des parts qu'il
détenait dans British Telecommunication conformément à sa politiquede privatisation.  En 1993, il s'est débarrassé des parts restantes.
- Entre 1983 et 1991, les télécommunications étaient un domaine
réservé à un duopole composé de BT et Mercury.  Après 1991, laplupart des barrières qui existaient à l'entrée sur le marché intérieur ontété levées.
- Pendant toutes les années 80, des licences ont été octroyées à plusieurs
fournisseurs de téléphonie mobile.  En 1995, 62 licences avaient étéaccordées à des entreprises de télécommunications desservant le marchénational.  Sur le marché international de la téléphonie, en revanche, leduopole existant était encore en place.
- Le contrôle des prix a été renforcé par l'instauration de plafonds
réglementaires dès 1984.
IV. Justification de la réforme Aucune observation
V. Résultatsa) Propres au secteur - Malgré une augmentation rapide du nombre de lignes téléphoniques
offertes par les câblodistributeurs, BT a continué de dominer le marché,comptant pour 97 pour cent des lignes en service en 1994 et pour87 pour cent des recettes de communications.
- De 1989 à 1994, la productivité totale des facteurs de BT a progressé à
un rythme annuel de 7,2 pour cent.
- Après la privatisation, BT a doublé ses investissements tout en
maintenant un rendement du capital confortable.
- Le coût réel moyen pondéré de tous les services fournis par BT a
baissé d'environ 40 pour cent.
- BT a fait face à une forte concurrence à l'étranger comme sur les
marchés locaux.  Les tarifs ont davantage baissé pour les appels
internationaux que pour les appels locaux.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateurs- BT et Mercury ont amélioré la qualité de leur service, comme en
témoignent une diminution du taux d'échecs des appels locaux et une
plus grande efficacité des services de réparation.
- Le plafonnement rigoureux des prix et l'arrivée de concurrents ont
entraîné une baisse importante des tarifs pratiqués par BT et, enconséquence, des économies intéressantes pour les consommateurs.S/C/W/26/Add.1
Page 89
- Les entreprises en ont plus profité que les ménages.  Cependant, la
diminution des prix des intrants s'est aussi répercutée sur la facture desconsommateurs.
VI. Observations
complémentairesPour l'auteur, il faut se garder d'attribuer tous les changements de prix et
de qualité à la privatisation ou au durcissement de la concurrence.
Depuis le début des années 80, le secteur des télécommunications a
aussi grandement bénéficié des progrès technologiques liés à lanumérisation et à la fibre optique.
L'auteur pense qu'un plafonnement réglementaire des prix, conjugué à
une concurrence croissante, peut aider à faire baisser les prix et à les
rapprocher des coûts réels et à augmenter la productivité.S/C/W/26/Add.1
Page 90
I. Publication Imai, Hiroyuki (1994), "Assessing the gains from deregulation in
Japan's international telecommunications industry", Journal of Asian
Economics , No. 3.
II. Secteur Télécommunications
III. Changement de politique - Ouverture du marché des télécommunications japonais à la
concurrence privée.- Privatisation de la société d'État Nippon Telegraph and Telephone(NTT), monopole chargé des services de télécommunications intérieurs.
- Fin du monopole de Kokusai Denshin Denwa (KDD) sur les services
de télécommunication internationaux.
IV. Justification de la réforme Le Japon avait réussi à réduire son important déficit budgétaire après
l'embargo pétrolier de 1973 en développant le secteur privé.  Les effetspositifs de la privatisation ont conduit le gouvernement à se pencher surl'utilité de la réglementation et sur le rôle des entreprises d'État.
V. Résultatsa) Propres au secteur Incidences à court terme:
- Pour défendre sa part du marché, KDD s'est efforcée de réduire ses
coûts et a procédé à plusieurs baisses importantes de ses tarifs.  Sa
rentabilité s'en est ressentie.
Incidences à long terme:
- La déréglementation s'est traduite par une hausse rapide de laproductivité totale des facteurs et, parallèlement, par une chute de
22,2 pour cent du coût unitaire de KDD entre 1985 et 1992.  Le prix
moyen de l'appel sur le marché a diminué au même rythme que les tarifsde KDD à  cause de la position dominante occupée par l'entreprise.
- Deux nouvelles sociétés sont arrivées en 1989, dont la part globale sur
le marché international du téléphone atteignait 29 pour cent en 1992.
- Les différences de tarifs observées pour un appel passé entre les
États-Unis et le Japon s'était sensiblement rétréci à la fin de 1993:  unappel de trois minutes effectué à partir des États-Unis avec ATT coûtait613 yen contre 670 yen avec KDD.
- Conséquence des fortes réductions tarifaires, le volume d'appels
internationaux a augmenté rapidement.  Dans le secteur japonais destélécommunications internationales, le taux de croissance annuel a étéévalué à 27,6 pour cent entre 1984 et 1992.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateurs- Les gains de productivité réalisés par KDD, comme en témoigne la
chute de ses coûts unitaires, ont abouti à une diminution des tarifsinternationaux.  Le coût d'un appel de trois minutes en période normaleà destination des États-Unis, par exemple, est passé de 1 680 à 670 yen
entre 1985 et la fin de 1993.
- Les gains correspondants réalisés par les consommateurs ont été
égaux, en 1992, à 25,6 pour cent de l'ensemble des recettes decommunications internationales.
VI. Observations
complémentairesCe document met en lumière les gains de productivité constatés et les
économies réalisées par les consommateurs grâce à une plus grandeconcurrence dans le secteur des télécommunications.  Il n'est pas
question des retombées éventuelles sur les secteurs concernés, ni sur le
budget, dont le déséquilibre a été à l'origine de la déréglementation.S/C/W/26/Add.1
Page 91
I. Publication Majumdar, Sumit K.  (1992), "Performance in the US
telecommunications services industry:  an analysis of the impact of
deregulation", Telecommunications Policy , No. 4.
II. Secteur Télécommunications
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  dans le secteur des télécommunications
aux États-Unis entre 1984 et 1987.
IV. Justification de la réforme Aucune observation
V. Résultatsa) Propres au secteur - La rentabilité moyenne des entreprises de télécommunications a
progressé de 1981 à 1984 puis a baissé jusqu'en 1987.  Cette baisses'explique par un durcissement de la concurrence.
- La productivité des entreprises s'est améliorée régulièrement de 1981
à 1987.
- La concurrence exercée par les fournisseurs nouvellement arrivés a
obligé les entreprises en place à réduire leurs prix entre 1984 et 1987.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesCette étude donne un aperçu des effets de la déréglementation sur divers
indicateurs de rendement chez les grandes entreprises detélécommunications américaines.S/C/W/26/Add.1
Page 92
C. TRANSPORT AÉRIEN
I. Publication Baltagi, Badi H.;  Griffin, James M.  et Rich, Daniel P.  (1995), "Airline
Deregulation:  The Cost Pieces of the Puzzle", International Economic
Review , Vol.  36, No. 1.
II. Secteur Transport aérien
III. Changement de politique Déréglementation intérieure
Aux États-Unis, la Loi de 1978 sur la déréglementation des compagnies
aériennes a mis fin à quatre décennies pendant lesquelles le CivilAeronautics Board (CAB) avait la haute main sur le secteur du transportaérien de passagers dans le pays.  Il s'en est suivi une libéralisation desprix et des conditions d'accès au marché.
IV. Justification de la réforme Une augmentation du prix des carburants et une diminution des taux de
remplissage(nombre de passagers-milles payants divisé par le nombrede sièges-milles disponibles) ont entraîné une forte hausse des tarifs
aériens au milieu des années 70.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Les taux de remplissage moyens sont passés de 56 pour cent (1975) à
62 pour cent (1992).
- La déréglementation a eu les retombées suivantes sur le prix des billets
d'avion:  réductions directement attribuables à une augmentation de laconcurrence;  réductions indirectes explicables par une baisse des coûts
moyens;  pression sur les prix due à l'élimination des subventions aux
services locaux.  Au total, avec la déréglementation, on calcule que lestarifs aériens ont baissé de 18 pour cent.
- Cette baisse a conduit à une progression marquée de la production
globale.  D'autre part, avec la déréglementation, les compagnies
aériennes sont devenues libres d'accroître la fréquence de leurs vols surcertaines liaisons entre deux villes.  L'augmentation de trafic qui en arésulté leur a permis de réduire sensiblement leurs coûts.
- L'augmentation des taux de remplissage et une meilleure structuration
des routes grâce à la création de plaques de correspondance ont aussi
contribué à réduire les coûts.  Autre source d'économie:  la baisse dessalaires réels moyens du fait de l'absence de personnel syndiqué dans lesnouvelles compagnies.  Au total, grâce à la déréglementation, les coûtsauraient diminué de 9,3 pour cent chez les transporteurs desservant lesgrandes lignes et de 19,9 pour cent chez les autres.
- Entre 1971 et 1986, des appareils économes en carburant sont entrés
en service.  L'augmentation de la production et la restructuration desroutes qui ont suivi la déréglementation ont permis l'utilisation degros-porteurs.
- On estime que le taux d'évolution technique pure est passé de 4,6 à
3,4 pour cent par an après la déréglementation.  On l'attribue au fait queles compagnies ont acquis moins d'appareils économes en carburant etque l'amélioration des taux de remplissage s'est ralentie.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursLes tarifs aériens ont chuté après la déréglementation.
VI. Observations
complémentairesLes auteurs analysent les facteurs censés être à l'origine des importantes
réductions de coûts réalisées à la suite de la déréglementation.S/C/W/26/Add.1
Page 93
I. Publication Borenstein, Severin (1992), "The evolution of U.S.  airline
competition", The Journal of Economic Perspectives , Volume 6, No. 2.
II. Secteur Transport aérien
III. Changement de politique Déréglementation intérieure
- Aux États-Unis, la Loi de 1978 sur la déréglementation descompagnies aériennes a mis fin à quatre décennies pendant lesquelles leCivil Aeronautics Board (CAB) avait la haute main sur le secteur dutransport aérien de passagers dans le pays.  Il s'en est suivi une
libéralisation des prix et des conditions d'accès au marché.
IV. Justification de la réforme La déréglementation était censée améliorer le bien-être des
consommateurs.
V. Résultatsa) Propres au secteur - L'arrivée de nouvelles compagnies a entraîné des baisses de prix
importantes sur la plupart des dessertes.
- Les bénéfices des compagnies aériennes se sont fortement accrus
en 1978 mais ont décliné rapidement après le choc pétrolier.
- À cause de la récession, le nombre de nouvelles compagnies aériennes
était quasiment nul en 1983.  Les nouveaux arrivés ont soit fusionnéavec de gros transporteurs, soit cessé leurs activités.
- La concentration du secteur s'est accentuée entre 1982 et 1990, en
entraînant un ralentissement de la concurrence, au niveau national.  Les
structures en étoile se sont répandues.
- Toutefois, la concurrence au niveau des dessertes s'est nettement
renforcée entre 1984 et 1987.
- La multiplication des plaques tournantes a eu pour effet d'améliorer
l'efficience des compagnies aériennes mais d'aggraver l'encombrementdes grands aéroports.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursLa généralisation des structures en  étoile a eu les effets bénéfiques
suivants:- diminution de la proportion de passagers devant changer detransporteur ou d'avion pendant leur voyage;
- amélioration du choix d'heures de départ pour la plupart des liaisons
entre des aéroports qui ne sont pas des plaques de correspondance;
- utilisation plus fréquente d'outils de vente comme les programmes
pour grands voyageurs et les remises spéciales.
VI. Observations
complémentairesCette étude passe en revue un éventail de mesures que l'on peut prendre
dans le secteur du transport aérien face à une baisse de la concurrence.L'auteur s'inquiète des retombées, dans le secteur, de pratiques
commerciales anticoncurrentielles.  Ouvrir les marchés à la concurrence
étrangère, décourager des stratégies commerciales comme lesprogrammes pour grands voyageurs, et obliger les transporteurs à verserdes commissions forfaitaires et égales à tous les agents de voyages, sontparmi les mesures jugées propres à intensifier la concurrence.S/C/W/26/Add.1
Page 94
I. Publication Bowen, John T.  et Leinbach, Thomas R.  (1996), "Development and
liberalization:  the airline industry in ASEAN", in G.C.  Hufbauer andC.  Findlay (eds.), Flying High:  Liberalizing Civil Aviation in the Asia
Pacific , Institute for International Economics, Washington D.C.
II. Secteur Transport aérien
III. Changement de politique Réforme dans les pays de l'ANASE  depuis le milieu des années 80.
- Tous les pays de l'ANASE ont privatisé en partie leur compagnieaérienne d'État.  C'est notamment le cas des quatre grands transporteursde l'Asie du Sud-Est (Thai Airways International, Singapore Airlines,Malaysian Airlines et Philippines Airlines) mais, dans ces compagnies,l'État a conservé une part importante du capital.  Les gouvernements ont
continué d'exercer un contrôle sur les tarifs intérieurs.
IV. Justification de la réforme On pensait que l'existence d'un réseau efficient pour les transports
intérieurs et internationaux était indispensable au développement des
exportations en Asie du Sud-Est.  L'adoption de politiquesd'industrialisation axées sur les exportations avait créé le besoin deliaison aériennes solides et efficaces avec les marchés étrangers.  Onattendait aussi de la déréglementation et de la privatisation qu'ellespermettent aux transporteurs nationaux de tenir tête à leurs concurrents
du monde entier.
V. Résultatsa) Propres au secteur Le durcissement de la concurrence provoqué par l'arrivée de
transporteurs étrangers a contribué à améliorer le rendement descompagnies nationalisées et des autres transporteurs nationaux.
b) Dans l'économie L'auteur pense que la densification des réseaux de transport a encouragé
les étrangers à investir en Asie.  La création de nouvelles lignes a étépropice au développement des échanges commerciaux.
c) Bien-être des
consommateursLes mouvements de marchandises et de personnes ont pu être assurés
plus rapidement et à moindre prix.  On a assisté à une multiplication desvols vers un plus large éventail de destinations.S/C/W/26/Add.1
Page 95
I. Publication Button, Kenneth J.  (1996), "Aviation Deregulation in the European
Union:  Do Actors Learn in the Regulation Game?", Contemporary
Economic Policy , No. 1.
II. Secteur Transport aérien
III. Changement de politique - Les réformes intérieures  menées dans les pays européens ont eu pour
effet d'assouplir les conditions d'attribution de licences et de fixation desprix en plus de permettre, comme au Royaume-Uni, la privatisation descompagnies d'État.
- La  libéralisation des accords bilatéraux , bien qu'elle ne se soit pas
généralisée, a favorisé l'arrivée de nouveaux transporteurs et a obligé lescompagnies en place à s'adapter.
- Des accords sur l'ouverture des espaces aériens  ont été passés
individuellement entre les pays membres de l'UE et les États-Unis.
- Politique de l'UE en matière de transport aérien :  depuis janvier 1993,
n'importe quelle compagnie aérienne d'un pays de l'UE peut voler entreles États membres sans aucune restriction et à l'intérieur des autres pays
membres sous réserve qu'elle respecte certaines règles concernant les
tarifs et la capacité.  Depuis 1997, le cabotage pur et simple est autoriséet les tarifs sont déréglementés, sauf dans quelques cas définis audépart.
IV. Résultatsa) Propres au secteur Selon l'auteur, les compagnies en place s'efforceront de rendre
extrêmement difficile l'ouverture à la concurrence à cause de la naturemême du marché européen, lequel est caractérisé par des intérêts
politiques nationaux divergents, des aéroports dont la capacité est
limitée, une circulation aérienne soumise à des contraintes et tout unhéritage d'itinéraires et de réseaux bien établis.  Il faut s'attendre à unestructure de type oligopolistique.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesLes réformes engagées dans l'UE ont été davantage axées sur une
libéralisation que sur une déréglementation à l'américaine.  L'auteurexamine en quoi la situation européenne diffère de celle des États-Uniset il conclut que la leçon américaine ne présente qu'un intérêt limité.S/C/W/26/Add.1
Page 96
I. Publication Button, Kenneth J.  (1993), "International interdependencies between
the deregulation of domestic service industries:  a case study of aviation
in North America", The Service Industries Journal , No. 3.
II. Secteur Transport aérien
III. Changement de politique États-Unis:  déréglementation intérieure
- Aux États-Unis, la Loi de 1978 sur la déréglementation descompagnies aériennes a mis fin à quatre décennies pendant lesquelles leCivil Aeronautics Board (CAB) avait la haute main sur le secteur du
transport aérien de passagers dans le pays.  Il s'en est suivi une
libéralisation des prix et des conditions d'accès au marché.
L'adoption d'une politique d'ouverture de l'espace aérien a débouché sur
un assouplissement d'accords bilatéraux internationaux sur les prix et lescapacités.
Canada:  déréglementation intérieure
La réglementation a été assouplie avec la promulgation de la nouvellepolitique canadienne de l'air en 1984;  la déréglementation intérieureétait fondée sur la Loi nationale sur les transports  de 1987.
Les accords conclus avec les États-Unis ont favorisé la concurrence
transfrontière.
IV. Justification de la réforme Des études empiriques montraient les imperfections propres au système
réglementaire.  Les gains d'efficacité  attribuables à la libéralisation de
plusieurs entreprises de service public au début des années 70 et dutransport routier en 1968 témoignaient des avantages d'une réforme.
Selon l'auteur, la dépendance du Canada à l'égard du marché américain,
sur lequel les voyageurs transcontinentaux bénéficiaient de vols
fréquents et de tarifs inférieurs, a été un facteur déterminant de la
déréglementation décidée au Canada.
V. Résultatsa) Propres au secteurÉtats-Unis
- La structure en étoile s'est renforcée, dominée par quelques grands
transporteurs.  Elle a permis aux compagnies aériennes d'augmenterleurs taux de remplissage, de réduire leurs coûts et donc de baisser leurstarifs.
- Entre 1978 et 1988, le nombre de passagers s'est accru de 88 pour
cent, le nombre de passagers-milles payants sur les vols de ligne depresque 62 pour cent et le nombre de sièges-milles disponibles depresque 65 pour cent par rapport à 1976.
- Pour décourager l'arrivée de nouveaux transporteurs, les compagnies
dominantes ont beaucoup investi dans des systèmes de réservationinformatisés (SRI), qui renseignent les agents de voyages sur les tarifset les disponibilités et permettent de faire des réservations en direct.
- Le système des plaques tournantes et les SRI ont apporté un avantage
stratégique aux grandes compagnies et, du coup, ont contribué àaccentuer la concentration du secteur.
Canada
- La déréglementation a entraîné un durcissement de la concurrence.
- La nouvelle politique de l'air adoptée par le Canada en 1984 s'est
soldée par plusieurs fusions et acquisitions et, finalement, par lacréation d'un duopole en 1989 (Air Canada et CAIL).S/C/W/26/Add.1
Page 97
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateurs- Les tarifs réels par passager-mille ont baissé et on a offert beaucoup
plus de billets à prix réduit au Canada comme aux États-Unis.
- La structure en étoile a entraîné un élargissement de l'éventail de
lignes ainsi que du choix de transporteurs.
- Les réformes n'ont apparemment pas entraîné une baisse de la sécurité.
VI. Observations
complémentairesD'après l'auteur, le renforcement de la concentration dans le secteur aux
États-Unis après la déréglementation n'a pas permis aux principalescompagnies d'exercer un monopole sur les prix du fait de leurdomination des plaques tournantes.  En réalité, la concurrence entre les
plaques tournantes a fait office de frein.S/C/W/26/Add.1
Page 98
I. Publication Card, David E.  (1996), Deregulation and labour earnings in the airline
industry, Working Paper Series, National Bureau of Economic
Research, Cambridge, MA.
II. Secteur Transport aérien
III. Changement de politique Déréglementation intérieure
- Aux États-Unis, la Loi de 1978 sur la déréglementation descompagnies aériennes a mis fin à quatre décennies pendant lesquelles leCivil Aeronautics Board (CAB) avait la haute main sur le secteur du
transport aérien de passagers dans le pays.  Il s'en est suivi une
libéralisation des prix et des conditions d'accès au marché.
IV. Justification de la réforme On considérait que la réglementation en vigueur dans le transport aérien
aux États-Unis avait provoqué une recherche de rentes et desinefficiences d'exploitation.  On attendait en principe de ladéréglementation qu'elle entraîne les coûts à la baisse et qu'elledébouche sur une augmentation de la production, une baisse des prix de
détail et une meilleure allocation des ressources.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Le nombre de transporteurs américains a triplé après la
déréglementation.  Malheureusement, l'ouverture à la concurrence acoïncidé avec le choc pétrolier et la montée en flèche des prix del'énergie qui a suivi.  En 1985, plusieurs compagnies aériennes avaitcessé de fonctionner.
- Les salaires ont reculé au début des années 80 sous les effets
conjugués de la concurrence et de la récession.  Certaines compagnies
ont négocié des réductions de salaires avec les travailleurs syndiqués.La baisse des salaires qui a suivi la déréglementation est attribuée à ladisparition d'une prime de rente réglementaire.  Globalement,cependant, les salaires réels ont baissé dans une même proportion que
les salaires de l'ensemble de l'économie entre 1979 et 1994.
- Les employés du transport aérien, généralement mieux éduqués, ont eu
moins de mal à trouver un nouvel emploi que d'autres travailleurslicenciés.  Cependant, les salaires des personnes qui quittaient le secteurne différaient pas sensiblement de ceux des nouveaux salariés.
- La création de structures en étoile a favorisé une augmentation du
rendement et une forte concentration du marché.  Alors que ladéréglementation avait éliminé les principales sources de rentes dans lesecteur, la concentration a donné naissance à d'autres rentes.  En
conséquence, les salaires pratiqués dans certaines entreprises ont été
ramenés au niveau de la concurrence alors que d'autres transporteurs ontréussi à rémunérer beaucoup mieux leurs employés.  Les disparitéssalariales entre les entreprises se sont accrues.
- Les effectifs des transporteurs aériens ont progressé plus vite après la
déréglementation.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observationS/C/W/26/Add.1
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VI. Observations
complémentairesSelon l'auteur, les pressions sur les salaires ont résulté non seulement de
la ré cession, mais du besoin de réduire les dépenses à cause dudurcissement de la concurrence qui a suivi la déréglementation.  La
réglementation de l'industrie et une forte syndicalisation du secteur ont
amené les salaires à dépasser largement les niveaux "compétitifs".Toutefois, l'étude ne permet pas de dire s'il existe un lien bien établientre la déréglementation et le niveau général des salaires dans letransport aérien.S/C/W/26/Add.1
Page 100
I. Publication Dempsey, Paul S., et Goek, Andrew R.  (1992), Airline Deregulation
and Laissez-faire Mythology , Westport, Conn.
II. Secteur Transport aérien
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  du transport aérien aux États-Unis.
- Aux États-Unis, la Loi de 1978 sur la déréglementation descompagnies aériennes a mis fin à quatre décennies pendant lesquelles leCivil Aeronautics Board (CAB) avait la haute main sur le secteur dutransport aérien de passagers dans le pays.  Il s'en est suivi une
libéralisation des prix et des conditions d'accès au marché.
IV. Justification de la réforme La déréglementation intérieure était jugée indispensable pour améliorer
la concurrence et l'efficience du secteur.  On partait du principe que le
secteur ne réalisait pas d'économies d'échelle importantes et qu'iln'existait pas de barrières à l'entrée ou  à la sortie attribuables aux coûts.
V. Résultats
a) Propres au secteur - La levée des barrières à l'entrée a provoqué une concurrence exacerbée
puis des fusions entre les compagnies aériennes.  Contrairement à ceque l'on avait supposé, cela a prouvé l'existence d'économies de gamme,
d'échelle et d'intensité dans le secteur.
- D'après les auteurs, la déréglementation a entraîné une intense bataille
des prix.  La baisse de rentabilité a réduit la capacité du secteur derenouveler un parc vieillissant et de maintenir un service de qualité.
- Dans les onze premières années de la déréglementation, les marges
bénéficiaires nettes moyennes ont été de 0,7 pour cent,comparativement à 4,5 pour cent dans d'autres secteurs.
- Plus de 120 compagnies aériennes se sont créées après la
déréglementation, mais plus de 200 ont déclaré faillite dans les années
suivantes.  Après une cinquantaine de fusions et d'acquisitions, seuls
74 transporteurs sont restés en activité.  Les huit principales entreprises,qui détenaient 81 pour cent du marché intérieur en 1978, ont vu leurpart grimper à 95 pour cent en 1991.
- Face à la concurrence, la structure en étoile s'est répandue de plus en
plus.  Mais, sauf dans trois cas, les plaques tournantes étaient dominées
par un seul transporteur qui accaparait plus de 60 pour cent desdécollages, des portes et des passagers.
- Les auteurs établissent un lien direct entre la levée des barrières à
l'entrée et à la sortie et l'augmentation de la concentration du trafic dans
les plaques tournantes.
- Les données dont on dispose indiquent une baisse du nombre total de
monopoles depuis la déréglementation.  Les auteurs observentcependant que, à l'encontre des hypothèses initiales, les monopoles non
réglementés  ont pu pratiquer des prix excessivement  élevés et tirer
profit de leur situation.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateurs- En 1988, les tarifs moyens pratiqués dans 15 plaques tournantes se
sont avérés supérieurs de 27 pour cent à ceux en vigueur dans
38 aéroports ordinaires.  Dans presque toutes les plaques tournantes, letransporteur dominant faisait payer plus cher que les autres compagnies.S/C/W/26/Add.1
Page 101
- Souvent, le service entre petites villes n'a plus été assuré que par un
seul transporteur.
- Les tarifs moyens en dollars constants ont baissé de 13 pour cent
entre 1978 et 1988.  Cependant, pour un prix des carburants constant,les tarifs aériens réels ont diminué plus rapidement avant ladéréglementation qu'après.
- L'accroissement du nombre de vols a signifié une augmentation de la
fréquence des liaisons sans escale au départ des plaques tournantes.Mais ces dernières se sont trouvées confrontées à des problèmesd'encombrement, à des retards et à une aggravation de la pollutionsonore.
- Contraints de faire des correspondances, les voyageurs ont dû passer
plus de temps dans les avions et dans les aéroports.
- Le transport aérien est devenu plus coûteux pour les passagers qui
commençaient ou terminaient leur voyage dans une plaque tournanteque pour ceux qui ne faisaient qu'y prendre une correspondance.
VI. Observations
complémentairesLes auteurs concluent que la concentration du transport aérien aux
États-Unis est due à l'existence d'économies de gamme, d'échelle et
d'intensité.  Ils relèvent une corrélation très nette entre ce phénomène de
concentration et la hausse des tarifs aériens, en expliquant que cetteconcentration a permis au secteur de pratiquer des prix excessivementélevés.
Cette étude prouve qu'il existait des barrières à l'entrée (domination des
transporteurs en place dans les plaques tournantes, systèmes deréservation informatisés, programmes pour grands voyageurs) qui ontpu nuire à la contestabilité du marché et contribuer à la suprématie descompagnies existantes en matière de fixation des prix.S/C/W/26/Add.1
Page 102
I. Publication Edelman, Richard B., et Bake r, H.  Kent (1996), "The Impact of
Implementing the Airline Deregulation Act on Stock Returns", Journal
of Economics and Finance , Volume 20, No. 1.
II. Secteur Transport aérien
III. Changement de politique Déréglementation intérieure
- Aux États-Unis, la Loi de 1978 sur la déréglementation descompagnies aériennes a mis fin, en 1985, à quatre décennies pendantlesquelles le Civil Aeronautics Board (CAB) avait la haute main sur le
secteur du transport aérien de passagers dans le pays.
- Le 31 décembre 1981, les compagnies aériennes sont devenues libres
de définir leurs itinéraires et leurs horaires sur le réseau intérieur et, àpartir du 1
er janvier 1983, elles ont pu fixer leurs tarifs intérieurs et se
faire concurrence sur les prix.
IV. Justification de la réforme La protection assurée par le CAB contre les risques d'une bataille des
prix et les barrières qui existaient à l'entrée dans le secteur ont créé une
structure monopolistique, qui s'est traduite par des tarifs supérieurs àceux qui résulteraient du jeu de la concurrence et par une surcapacité.
V. Résultatsa) Propres au secteur - La concurrence qui s'est exercée sur les prix et par l'entrée de
nouveaux concurrents a provoqué une baisse des tarifs et uneaugmentation de la demande.
- Certaines compagnies ont essuyé des pertes financières après la
déréglementation parce qu'elles avaient fait porter leurs effortsdavantage sur l'expansion que sur une réduction des coûts et uneaugmentation de la productivité.  C'est ainsi que Continental, PanAm,Midway et Trans World Airlines ont déclaré faillite au début des
années
 90.
- La rentabilité des actions des transporteurs aériens a baissé, en raison
des coûts d'adaptation et de restructuration.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursLes consommateurs ont profité d'une baisse des tarifs et d'un plus grand
choix de lignes et de vols.S/C/W/26/Add.1
Page 103
I. Publication Evans, William, et Kessides, Ioannis (1993), "Structure, Conduct and
Performance in the Deregulated Airline Industry", Southern Economic
Journal , No. 3.
II. Secteur Transport aérien
III. Changement de politique Déréglementation intérieure
- Aux États-Unis, la Loi de 1978 sur la déréglementation descompagnies aériennes a mis fin à quatre décennies pendant lesquelles leCivil Aeronautics Board (CAB) avait la haute main sur le secteur du
transport aérien de passagers dans le pays.
IV. Résultatsa) Propres au secteur - Les réseaux en étoile se sont étendus et les grilles tarifaires sont
devenues plus complexes;
- les aéroports ont été dominés par un seul transporteur;
- les systèmes de réservation informatisés ont pris de l'importance;
- des dispositifs de fidélisation ont été mis en place, comme les
programmes pour grands voyageurs ou l'attribution de commissionsspéciales à des agents de voyage.
Le système des réseaux en étoile, en augmentant les taux de remplissage
sur certains segments d'itinéraires, a aidé à réduire les fraisd'exploitation, le coût par passager-mille ayant diminué grâce à unaccroissement du trafic.  Ce système a donné lieu à une concentration del'activité dans beaucoup de plaques tournantes.  Les transporteursdominants ont eu tendance à faire payer beaucoup plus cher les voyages
qui commençaient ou se terminaient dans "leur" aéroport.  (Ces
transporteurs absorbent plus de la moitié des passagers embarqués dansneuf des 25 principaux aéroports).
Le développement de la structure en étoile et la vague de fusions des
années 80 ont entraîné une forte expansion des réseaux;  mais les
fusions entre transporteurs ayant des lignes complémentaires ont freiné
la concurrence.  Par ailleurs, les tarifs ont été plus élevés sur lesitinéraires desservis par des transporteurs possédant un réseau étendu depoints de correspondance.  Sur n'importe quelle ligne, lesconsommateurs ont eu le choix entre plusieurs compagnies.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursLa déréglementation a permis aux compagnies aériennes de réduire
leurs frais d'exploitation, d'augmenter leurs taux de remplissage, deproposer plus de billets à prix réduit et d'accroître le nombre de vols
sans que la qualité du service et la sécurité ne s'en ressentent
véritablement.
V. Observations
complémentairesLes auteurs nous renseignent sur les effets non recherchés de la
déréglementation du transport aérien, en précisant que la plupart desavantages n'ont pas été sans un certain coût.S/C/W/26/Add.1
Page 104
I. Publication Formby, M.  John P.  et al.   (1990), "Costs under regulation and
deregulation:  the case of US passenger airlines", The Economic Record ,
No. 195.
II. Secteur Transport aérien
III. Changement de politique Déréglementation intérieure
- Aux États-Unis, la Loi de 1978 sur la déréglementation descompagnies aériennes a mis fin à quatre décennies pendant lesquelles leCivil Aeronautics Board (CAB) avait la haute main sur le secteur du
transport aérien de passagers dans le pays.
IV. Justification de la réforme On trouvait que la réglementation avait entraîné des comportements de
recherche de rente, un gonflement des dépenses et un manque de
productivité.  Le jeu d'une concurrence qui ne portait pas sur les prixincitait les entreprises à augmenter leurs frais d'exploitation pour fournirun service de meilleure qualité.  La déréglementation était censée fairebaisser les coûts et augmenter la production, diminuer les prix de détail
et améliorer l'allocation des ressources.
V. Résultatsa) Propres au secteur Incidences à court terme:
- Les coûts totaux ont progressé de presque 60 pour cententre 1976-1977 et 1984-1985 pour des causes essentiellementindépendantes du transport aérien et de la déréglementation:  hausse destaux d'intérêt, forte augmentation du prix du travail, des carburants etdes équipements, etc.
- Pendant la même période, l'existence d'une intense concurrence sur les
prix entre les transporteurs s'est traduite par une augmentation de60 pour cent du trafic de passagers et de 10 pour cent pour du fret.Cette augmentation de la production a entraîné une hausse des coûtstotaux.
Incidences à long terme:
- Les changements touchant les prix et la productivité des facteurs sesont soldés par une réduction des coûts chez la plupart destransporteurs.  La baisse des coûts attribuable aux gains de productivité,
de 6,5 pour cent dans les premiers temps, a atteint 13,5 pour cent à plus
long terme.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observationS/C/W/26/Add.1
Page 105
I. Publication Kennet, David M.  (1993), "Did deregulation affect aircraft engine
maintenance?  An empirical policy analysis", The Rand Journal of
Economics , No. 4.
II. Secteur Transport aérien
III. Changement de politique Déréglementation intérieure
- Aux États-Unis, la Loi de 1978 sur la déréglementation descompagnies aériennes a mis fin à quatre décennies pendant lesquelles leCivil Aeronautics Board (CAB) avait la haute main sur le secteur du
transport aérien de passagers dans le pays.
IV. Résultatsa) Propres au secteur- Le nombre d'heures de vol entre deux grands services de maintenance
s'est accru sensiblement dans la période qui a suivi la déréglementation.
On peut en déduire que les compagnies aériennes ont réagi à laconcurrence en optimisant leurs calendriers d'entretien.  Même en tenantcompte des améliorations dues à la modernisation des moteurs et àd'autres facteurs semblables, la déréglementation a apparemment eu
pour effet de réduire la fréquence des vérifications et des réparations
effectuées sur les moteurs.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursGlobalement, la sécurité n'a pas diminué après la déréglementation
puisque, si l'on en juge au nombre de pannes en vol, la fiabilité des
moteurs s'est maintenue.
V. Observations
complémentairesPendant la période de réglementation, les compagnies se faisaient
concurrence sur le plan de la qualité plus que sur celui des prix.Cependant, la déréglementation n'a pas vraiment eu d'effet sur lasécurité.S/C/W/26/Add.1
Page 106
I. Publication Nijkamp, Peter (1996), "Liberalisation of Air Transport in Europe:  The
Survival of the Fittest?" Schweizerische Zeitschrift für Volkswirtschaft
und Statistik , Vol.  132, No. 3.
II. Secteur Transport aérien
III. Changement de politique États-Unis:  déréglementation intérieure
- Aux États-Unis, la Loi de 1978 sur la déréglementation descompagnies aériennes a mis fin à quatre décennies pendant lesquelles leCivil Aeronautics Board (CAB) avait la haute main sur le secteur du
transport aérien de passagers dans le pays.   Il s'en est suivi une
libéralisation des prix et des conditions d'accès au marché.
Union européenne:  déréglementation intérieure
Les mesures de déréglementation sont entrées en vigueur le1
er janvier 1988 dans le cadre d'une réforme progressive qui devait
prendre fin en 1997.
IV. Justification de la réforme La déréglementation du transport aérien en Europe visait à créer un
marché unifié et, par conséquent, à favoriser la concurrence et lacroissance.  Le secteur était censé améliorer sa solidité et sa stabilitéfinancières.
V. Résultatsa) Propres au secteurÉtats-Unis
- Le durcissement de la concurrence qui a suivi la déréglementation a eu
pour effet d'augmenter l'efficience et de réduire les coûts, ce qui apermis une baisse des tarifs et un accroissement de la demande.
- Le nombre de dessertes et la fréquence des vols ont augmenté.  Mais
cette augmentation s'est accompagnée d'une aggravation desencombrements dans les airs et dans les aéroports.
- L'inaptitude de nombreuses compagnies à soutenir la concurrence a
abouti à une structure oligopolistique du secteur.  Les entreprises qui
avaient survécu, de grande taille, devaient leur domination à l'utilisationde réseaux en étoile très étendus, et d'outils de vente tels que lesprogrammes pour grands voyageurs, les codes partagés et les systèmesde réservation informatisés (SRI).
Union européenne
- Les tarifs aériens n'ont pas baissé sensiblement.
- Plusieurs règlements sont restés en vigueur, qui ont un effet négatif sur
la productivité et les coûts.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAux États-Unis, sur la plupart des itinéraires, les voyageurs ont
bénéficié d'un plus grand choix de prix et de prestations.
VI. Observations
complémentairesL'auteur étudie les facteurs déterminants de la concentration survenue
dans le secteur après la déréglementation.  Il y aurait peut-être lieud'analyser plus en profondeur les barrières à l'entrée dues à l'utilisation
d'outils de vente comme les SRI et les programmes pour grands
voyageurs.  L'auteur conclut qu'il était plus facile aux États-Unis qu'àl'Union européenne d'entreprendre une réforme réglementaire.S/C/W/26/Add.1
Page 107
I. Publication Obermann, Stefan (1992), Deregulierung und dynamischer Wettbewerb
- das Beispiel des US luftverkehrsmarktes, List Forum für
Wirtschafts- und Finanzpolitik , No. 1.
II. Secteur Transport aérien
III. Changement de politique Libéralisation progressive des prix, des itinéraires et de l'entrée dans le
secteur du transport aérien aux États-Unis.
IV. Justification de la réforme Le décloisonnement progressif du marché qui avait été rendu possible
par la Loi de 1978 sur la déréglementation du transport aérien avaitpermis aux transporteurs de renforcer leur position.  Ils étaient de plusen plus libres d'utiliser des outils stratégiques - dont un renouvellement
des produits, des processus et des structures - pour se positionner face à
une concurrence en hausse.
L'auteur examine le lien existant entre la concurrence et les résultats
commerciaux des transporteurs par rapport à deux postulats
contradictoires:  tandis que l'on peut attendre d'une meilleure
contestabilité du marché  qu'elle entraîne un rétrécissement des marges
bénéficiaires, la théorie de la concurrence dynamique  laisse à penser
que la diversification du secteur et, donc, la dispersion des bénéfices,risquent de s'accentuer sur un marché plus ouvert.
V. Résultatsa) Propres au secteur L'auteur a constaté que, entre 1970 et 1984, la dispersion des bénéfices
avait en fait progressé chez 16 gros transporteurs américains.
L'ouverture accrue du marché ne s'est donc apparemment pas
concrétisée par une plus grande uniformisation des comportements etdes résultats des entreprises.  Les chiffres globaux cachent apparemmentune évolution importante de la rentabilité relative des différentstransporteurs et, par conséquent, de leur classement pendant la périodede l'étude.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursLes consommateurs ont profité d'une intensification de la concurrence
sur les prix et d'un choix plus grand.
VI. Observations
complémentairesSelon l'auteur, les avantages que les consommateurs peuvent retirer
d'une déréglementation du transport aérien ne se limitent pas à unebaisse des tarifs, mais ils comprennent un plus large éventail de produits
concurrents à différents niveaux de prix et de qualité et, par conséquent,
une meilleure adaptation du marché aux goûts du public.S/C/W/26/Add.1
Page 108
I. Publication Peoples, James H.  (1991), "Airline deregulation and industry, wage
levels", Eastern Economic Journal , No. 1.
II. Secteur Transport aérien
III. Changement de politique Déréglementation intérieure
- Aux États-Unis, la Loi de 1978 sur la déréglementation descompagnies aériennes a mis fin à quatre décennies pendant lesquelles leCivil Aeronautics Board (CAB) avait la haute main sur le secteur dutransport aérien de passagers dans le pays.   Il s'en est suivi une
libéralisation des prix et des conditions d'accès au marché.
IV. Justification de la réforme Dans les années 70, les salaires du personnel des compagnies aériennes
étaient supérieurs à la moyenne nationale à cause d'une faible
concurrence entre les transporteurs et d'une forte syndicalisation.  Onattendait de la déréglementation qu'elle entraîne chez les transporteursles plus chers une baisse des marges bénéficiaires et des parts demarché, et qu'elle réduise ainsi le risque qu'un coût du travail "excessif"
soit répercuté sur les consommateurs.
V. Résultatsa) Propres au secteur - L'arrivée de concurrents sans personnel syndiqué après la
déréglementation a entraîné une diminution des tarifs.  La margebénéficiaire moyenne des principaux transporteurs nationaux est passéede 15,23 à 4,86 pour cent entre 1978 et 1982.
- Après la déréglementation, les salaires moyens étaient encore
supérieurs à la moyenne nationale.  L'auteur l'attribue au fait que les
compagnies aériennes emploient de façon générale des personnesqualifiées qui ont fait plus d'études et qui jouissent d'une meilleuresituation socio-économique.  D'autre part, le secteur demeurait trèsconcentré après la déréglementation, et comptait dans ses rangs uneforte proportion de travailleurs syndiqués.
- Cependant, les salaires ne dépassaient pas les rémunérations versées
dans des industries dont les effectifs et le marché étaient structurés d'unemanière comparable.  L'auteur souligne qu'il n'existait pas deconventions collectives à l'échelle de la branche et que le gouvernementfédéral était moins disposé à tolérer des grèves des contrôleurs du ciel.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesL'auteur a essayé de voir en quoi l'embauche, dans un secteur, d'un
personnel mieux instruit et plus qualifié peut empêcher une baisse des
salaires par rapport aux rémunérations offertes dans le reste de
l'économie.S/C/W/26/Add.1
Page 109
I. Publication Phu, Son Hoa (1991), The effects of US airline deregulation on public
intercity passenger travel demand:  an econometrics analysis,
(Ph. D. dissertation), University of Oklahoma, Ann Arbor, Michigan.
II. Secteur Transport aérien
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  du transport aérien aux États-Unis.
- Aux États-Unis, la Loi de 1978 sur la déréglementation descompagnies aériennes a mis fin à quatre décennies pendant lesquelles leCivil Aeronautics Board (CAB) avait la haute main sur le secteur du
transport aérien de passagers dans le pays.   Il s'en est suivi une
libéralisation des prix et des conditions d'accès au marché.
IV. Justification de la réforme Aucune observation
V. Résultats
a) Propres au secteur - Les tarifs aériens moyens ont chuté de 34 pour cent après la
déréglementation.- La baisse des tarifs a entraîné un allongement de la distance  moyenneparcourue en avion.  L'augmentation du pouvoir d'achat des voyageurs aaussi eu pour conséquence une plus forte demande de voyages en
autocar et en train.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursLa baisse des tarifs a permis d'importantes économies.
VI. Observations
complémentairesL'auteur analyse les effets d'une déréglementation du transport aérien
sur la demande de liaisons interurbaines.  Il ne traite pas des
répercussions qu'une baisse du prix du carburant a pu avoir sur les prix
et la demande.L'auteur donne un aperçu de points de vue divergents concernant leseffets de la déréglementation sur les tarifs aériens.S/C/W/26/Add.1
Page 110
I. Publication Reynolds-Feighan, Aisling J.  (1992), The Effects of Deregulation on
US Air Networks , Berlin.
II. Secteur Transport aérien
III. Changement de politique Déréglementation intérieure
- Aux États-Unis, la Loi de 1978 sur la déréglementation descompagnies aériennes a mis fin à quatre décennies pendant lesquelles leCivil Aeronautics Board (CAB) avait la haute main sur le secteur dutransport aérien de passagers dans le pays.   Il s'en est suivi une
libéralisation des prix et des conditions d'accès au marché.
IV. Justification de la réforme Le secteur du transport aérien aux États-Unis devenait de plus en plus
inefficace à cause d'une réglementation rigide et des garanties données
par le CAB.  On attendait de la déréglementation qu'elle le rende plusproductif, plus compétitif et plus à l'écoute des consommateurs.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Le trafic s'est considérablement accru après 1978;  en revanche, le
nombre de compagnies aériennes sur le réseau national a diminué.
- Les compagnies dominantes ont étendu leurs dessertes par croissance
interne ou en procédant à des fusions ou des rachats.  Les réseaux sesont constitués sur la base d'un petit nombre de plaques tournantes.
- Un examen empirique donne à penser que la concentration des
aéroports et des transporteurs était importante bien avant la
déréglementation à cause de la présence de structures en étoile.  La
déréglementation a accéléré le mouvement mais n'a pas été à sonorigine.
- La production et le rendement ont rapidement progressé entre 1976
et 1980, conséquence de changements touchant des paramètres
d'exploitation comme les taux de remplissage, la longueur moyenne des
liaisons et la capacité disponible.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursLes tarifs aériens ont baissé après la déréglementation.
VI. Observations
complémentairesPour l'auteur, la restructuration spatiale des lignes aériennes a été une
retombée importante de la déréglementation.  Il souligne la nécessité
d'étudier plus en profondeur les incidences de la déréglementation sur lacirculation aérienne.Son étude comprend un recensement des publications se rapportant à ladéréglementation du transport aérien.S/C/W/26/Add.1
Page 111
I. Publication Reynolds-Feighan, Aisling J.  (1997), The Effect of US airline
deregulation on airport traffic patterns, Dublin (Centre for Economic
Research Working Paper Series).
II. Secteur Transport aérien
III. Changement de politique Déréglementation intérieure
- Aux États-Unis, la Loi de 1978 sur la déréglementation descompagnies aériennes a mis fin à quatre décennies pendant lesquelles leCivil Aeronautics Board (CAB) avait la haute main sur le secteur du
transport aérien de passagers dans le pays.   Il s'en est suivi une
libéralisation des prix et des conditions d'accès au marché.
IV. Justification de la réforme Aucune observation
V. Résultats
a) Propres au secteur - La déréglementation a permis aux compagnies aériennes de fixer leurs
propres itinéraires, tarifs et horaires , mais il n'existait aucun mécanisme
pour définir les droits d'accès aux petits aéroports.
- La concentration du trafic dans les grands aéroports, déjà importante,
s'est intensifiée après la déréglementation.  Toutefois, le développement
de la structure en étoile n'a pas été uniquement le fruit de ladéréglementation.  Les 100 principales plaques tournantes absorbaient92 pour cent du trafic intérieur régulier en 1977, et 96 pour centen 1993.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesL'auteur compare les taux de concentration du trafic aérien avant et
après la déréglementation;  il ne se risque à aucune explication surl'évolution constatée d'une façon empirique.La proposition d'élaborer un mécanisme pour déterminer les droits
d'accès aux petits aéroports mériterait sans doute que les autorités s'y
intéressent.S/C/W/26/Add.1
Page 112
I. Publication Williams, George (1994), The Airline Industry and the Impact of
deregulation, Aldershot.
II. Secteur Transport aérien
III. Changement de politique Déréglementation intérieure
- Aux États-Unis, la Loi de 1978 sur la déréglementation descompagnies aériennes a mis fin à quatre décennies pendant lesquelles leCivil Aeronautics Board (CAB) avait la haute main sur le secteur dutransport aérien de passagers dans le pays.   Il s'en est suivi une
libéralisation des prix et des conditions d'accès au marché.
IV. Justification de la réforme Le secteur du transport aérien aux États-Unis devenait de plus en plus
inefficient à cause d'une réglementation rigide et des garanties données
par le CAB.  On attendait de la déréglementation qu'elle le rende plusproductif, plus compétitif et plus à l'écoute des consommateurs.  Onvoulait que les petits et moyens transporteurs puissent soutenir laconcurrence et on espérait que les tarifs aériens baisseraient grâce à une
amélioration de l'efficience opérationnelle.
V. Résultatsa) Propres au secteur - L'arrivée de nouvelles compagnies dont les coûts étaient faibles a
menacé des transporteurs jusque-là protégés qui avaient des fraisd'exploitation importants et qui possédaient des réseaux décentralisés.
- Le système de réservation informatisé (SRI), initialement conçu pour
réduire le coût du traitement des données sur les réservations, est
devenu un outil de vente important après la déréglementation.  Les
compagnies aériennes versaient des commissions aux agents de voyagesen leur interdisant d'utiliser les systèmes de réservation d'autrestransporteurs.
- Les structures en étoile permettaient de transporter sur un même vol
des voyageurs en provenance ou à destination de villes différentes.  Ce
mode de fonctionnement contrastait sensiblement avec la structurelinéaire typique de la période antérieure à la déréglementation;  il aabouti à une hausse de 5 à 10 pour cent des taux de remplissage sur leslignes en provenance des plaques tournantes.
- Le développement des réseaux en étoile a aussi eu pour conséquence
une diminution de l'interdépendance entre les compagnies.  Lestransporteurs qui fonctionnaient selon ce mode ont pu fournir un niveaude service que les autres transporteurs ont été incapables d'assurer.
- Les structures en étoile et l'utilisation d'outils de vente comme les SRI
ou les programmes pour grands voyageurs ont eu pour effet conjuguéd'augmenter la concentration du secteur du transport aérien.  En 1988,par exemple, 86 pour cent des bénéfices d'exploitation de l'industrie ontété empochés par American, Delta, United et US Air, alors que cescompagnies ne représentaient que 51 pour cent de la capacité disponible
totale.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursLa déréglementation du transport aérien a apporté aux consommateurs
un choix beaucoup plus grand de transporteurs, de lignes et de tarifs.
VI. Observations
complémentairesCette étude comprend une analyse comparative des politiques de
déréglementation menées en Europe, aux États-Unis, au Canada et en
Australie.S/C/W/26/Add.1
Page 113
I. Publication Yarrow, George (1995), "Airline deregulation and privatization in
the UK", On privatization and deregulation in the United Kingdom ,
Tokyo (Discussion Papers No. 60, Economic Research Institute,
Economic Planning Agency).
II. Secteur Transport aérien
III. Changement de politique Déréglementation  du transport aérien au Royaume-Uni au milieu des
années 80.- Le principal transporteur national, British Airways (BA), s'est lancé
dans une restructuration financière dans la perspective d'une
privatisation, laquelle a été bouclée en 1987.- Le gouvernement britannique, favorable à la présence de plusieurstransporteurs, a apporté une aide aux nouvelles compagnies pour lesencourager à s'implanter.- La tarification a été libéralisée en 1993.
IV. Justification de la réforme L'aéronautique britanni que et européenne était dominée par des sociétés
d'État qui œuvraient sur des marchés extrêmement protégés.  En 1981,
BA a traversé une grave crise financière, qui a déclenché une réformede sa gestion financière.  Cette réorganisation préparait le terrain d'uneprivatisation, dont on attendait qu'elle améliore les résultats de lacompagnie.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Dans les années 80 et 90, l'industrie du transport aérien en
Grande-Bretagne et dans le reste de l'Europe est devenue beaucoup plus
compétitive, avec l'arrivée de plusieurs entreprises privées.
- Peu après la déréglementation, le nombre de compagnies aériennes par
ligne a augmenté.  Au fil du temps, cependant, leur nombre a denouveau diminué à cause de la fermeture d'entreprises non rentables.BA, qui détenait 60 pour cent du marché avant la déréglementation, a
vu sa part s'accroître encore davantage (84,4 pour cent) dans les
années 90 après la disparition de plusieurs petits concurrents.Virgin Atlantic, qui détenait 10,8 pour cent du marché en 1992, estdevenue le principal concurrent national de BA.
- Depuis le milieu des années 80, les recettes moyennes de BA ont
accusé une baisse constante en valeur réelle.
- Devant la nécessité de réduire ses dépenses après la privatisation, BA
a ramené ses salaires bien au-dessous des salaires pratiqués par descompagnies européennes comparables.
- La productivité, en forte baisse avant la privatisation, au milieu des
années 80, s'est ensuite redressée, stimulée par le durcissement de laconcurrence dont s'est accompagnée la déréglementation.
- Entre 1975 et 1985, les coûts unitaires réels avaient baissé à un rythme
annuel de 0,4 pour cent, contre 4,4 pour cent en moyenne entre 1985
et 1994.  L'auteur attribue la première phase de réduction des coûts à larestructuration et au changement de direction.  Quant à la phase qui asuivi, il l'attribue à une augmentation du rendement favorisée par laréalisation d'économies d'échelle et par la concurrence qui a découlé dela déréglementation, de la libéralisation et de l'évolution des marchés
internationaux.S/C/W/26/Add.1
Page 114
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursLes tarifs pratiqués sur les vols réguliers intérieurs et en Europe ont
diminué régulièrement après la déréglementation.
VI. Observations
complémentairesLa restructuration financière de BA et sa privatisation ultérieure lui ont
permis de soutenir le choc de la déréglementation et de la libéralisation.En conséquence, les prix et les coûts unitaires ont fortement baissé et la
compagnie a connu une expansion remarquable.S/C/W/26/Add.1
Page 115
D. TRANSPORT ROUTIER
I. Publication Alexander, Donald L.  (1992), "Motor carrier deregulation and highway
safety:  an empirical analysis", Southern Economic Journal , No. 1.
II. Secteur Transport routier
III. Changement de politique Déréglementation intérieure  aux États-Unis
La promulgation, en 1980, de la Loi sur la réforme et la modernisation
du transport routier (MCA) a mis un terme à la réglementation des tarifs
et de l'entrée dans l'industrie du transport routier entre les États.  Ladéréglementation a provoqué un afflux de nouvelles entreprises.
IV. Justification de la réforme Avant la déréglementation, les services des prix se comportaient en
cartels, en fixant des tarifs de transport trop élevés.
V. Résultatsa) Propres au secteur - Le nombre de camionneurs en possession d'une licence est passé
de 18 045 à 36 948 entre 1980 et 1986.
- La déréglementation a entraîné une baisse des prix et une
augmentation du rendement, en plus de favoriser une amélioration de
l'allocation des ressources.
- Contrairement aux attentes générales, la fréquence des accidents
mortels et des blessures a été moins élevée en 1982 et 1987 qu'en 1977,en dépit d'une augmentation du nombre de camions en circulation.
Après la déréglementation le taux d'accidents est demeuré inchangé.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateursAucune observation
VI. Observations
complémentairesL'auteur attribue au comportement des entreprises le fait que le nombre
d'accidents mortels ait diminué malgré un accroissement du trafic.  Sans
doute grâce à une diminution des salaires versés, les employeurspossédaient les moyens financiers nécessaires pour fournir à leurschauffeurs une formation et un équipement de sécurité plus complets.S/C/W/26/Add.1
Page 116
I. Publication Lawton-Smith, Helen (1995), "Deregulation and privatization in the UK
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II. Secteur Transport routier
III. Changement de politique Privatisation et déréglementation  du transport (routier) de marchandises
au Royaume-Uni depuis la fin des années 60.
- Le secteur était assujetti à des règlements du Royaume-Uni et de
l'Union européenne (UE).  L'industrie du transport en autobus et enautocars, qui desservait principalement le marché intérieur, n'était pasrégie par les règlements de l'UE, contrairement au transport demarchandises.
- L'entrée en vigueur du Traité de Rome, qui permet aux ressortissants
de n'importe quel État membre de vendre des biens et des servicespartout dans l'Union européenne, a été le principal déclencheur de ladéréglementation du camionnage à l'échelle de l'Europe.
- L'accès au secteur du transport de marchandises a été facilité une
première fois en 1968, lorsqu'on a levé  les restrictions concernant lenombre de véhicules pouvant transporter du fret.
- La privatisation de l'industrie a véritablement commencé en 1982, par
celle de la plus grande entreprise britannique, la National Freight
Corporation (NFC).
Privatisation et déréglementation  du secteur du transport en autocars et
en autobus au Royaume-Uni au milieu des années 80.
IV. Justification de la réforme On attendait de la déréglementation qu'elle améliore l'efficience du
secteur par un durcissement de la concurrence.
V. Résultatsa) Propres au secteur Transport de marchandises
- L'intensification de la concurrence dans l'industrie en général a poussébeaucoup d'entreprises à se spécialiser.
- Un nombre important de fabricants et de détaillants ont sous-traité à
des entreprises de distribution l'entreposage, la gestion des stocks et letransport de leurs produits.  Entre 1979 et 1994, le nombre detonnes-kilomètres qu'ils ont transportées pour leur propre compte a
diminué de 2 pour cent tandis que le nombre de tonnes-kilomètres
acheminées par des entreprises de transport a progressé de 64 pour cent.
- Les transports internationaux de marchandises par la route ont connu
une croissance rapide depuis 1960.  Entre 1993 et 1994, le volume demarchandises acheminées sur des poids lourds a augmenté de 7 pour
cent, ce qui a constitué un taux de croissance annuel record.
- Le coût écologique du transport de marchandises se serait situé
entre 10 et 18 milliards de livres en 1994-1995.S/C/W/26/Add.1
Page 117
Autobus et autocars
- De 1985-1986 à 1993-1994, le nombre total de voyageurs dans lessecteurs déréglementés a diminué de 27 pour cent, principalement à
cause d'une augmentation des tarifs.  Cette augmentation s'est expliquée
en partie par la suppression de subventions.
- Le nombre total de kilomètres parcourus par les autobus s'est accru
d'environ 25 pour cent entre 1985 et 1994 du fait d'une forte
augmentation du nombre de minibus en service.
- Grâce à une augmentation de la productivité du travail, on a enregistré
une chute des frais d'exploitation réels par autobus-kilomètre.
b) Dans l'économie Aucune observation
c) Bien-être des
consommateurs- Les consommateurs ont bénéficié d'une amélioration de la qualité et
d'un accroissement de la fréquence des services d'autobus et d'autocars.
- Cet accroissement de la fréquence, ajoutée à l'augmentation du trafic
de marchandises, a cependant contribué à aggraver les encombrements
et la pollution.
VI. Observations
complémentairesSelon l'auteur, la déréglementation du transport routier au Royaume-Uni
a eu pour effet d'accélérer la concurrence et d'améliorer la qualité du
service, mais aussi d'accentuer certains problèmes environnementauxS/C/W/26/Add.1
Page 119
III. BIBLIOGRAPHIE4
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4 Les publications examinées à la section II sont signalées par un astérisque.S/C/W/26/Add.1
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