ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/GEN/N/44 
5 octobre 2004 
 
 (04-4170) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'AOUT 2004 
 
Note du Secrétariat 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en août  2004, soit 34 notifications au total, émanant de 
14 Membres. 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/TBT/GEN/N/44 
Page 2 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chili G/TBT/N/CHL/40 
03/08/2004 2.10.1 Jouets et articles pour enfants Santé 30/09/2004 
Colombie G/TBT/N/COL/57 
11/08/2004 2.10.1 Cassonade dénommée panela  
(1701.11.10.00) Protection de la santé des personnes Sans objet 
G/TBT/N/COL/58 
17/08/2004 2.9.2 Pneumatiques 
(sous-positions 4011.40.00.00, 4011.10.00.00 et 4011.20.00.00) Prévention et réduction maximales des 
risques pour la vie et l'intégrité humaines, et prévention des pratiques de nature à 
induire les consommateurs en erreur 16/11/2004 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/69 
09/08/2004 2.9.2 Acide crésylique, dichlorophène, 
imazamethabenz, kasugamycine et polyoxine (substances actives de 
pesticide) Octroi d'un nouveau délai de trois ans 
d'autorisation et d'utilisation à un nombre limité d'États membres et pour un nombre 
restreint de cultures pour le dichlorophène, 
l'imazamethabenz, la kasugamycine et la polyoxine 08/10/2004 
G/TBT/N/EEC/70 
09/08/2004 2.9.2 Prothèses articulaires de la hanche, du 
genou et de l’épaule Protection de la santé 08/10/2004 
G/TBT/N/EEC/71 
09/08/2004 2.9.2 
5.6.2 Variétés non encore inscrites Établissement des règles d'application pour 
les directives pertinentes, couvrant en 
particulier les conditions et les buts dans lesquels ces autorisations peuvent être 
accordées, l'étiquetage des emballages des 
graines et, dans le cas des graines agricoles, les quantités 08/10/2004 
Corée, Rép. de G/TBT/N/KOR/76 
11/08/2004 2.9.2 Poissons vivants  
(SH 0301) Protection et information des 
consommateurs 31/08/2004 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/13 
23/08/2004 2.9.2 SH 1516.20 Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes et de la vie et de la santé des 
animaux, et préservation des végétaux 22/10/2004 
États-Unis G/TBT/N/USA/70 
02/08/2004 2.9.2 Substances chimiques pesticides  
(SH 3808, ICS 65.100) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 20/09/2004 
 G/TBT/N/USA/71 
05/08/2004 2.9.2 Médicaments à usage humain 
(SH 3003, ICS 11.120) Protection de la santé des personnes 01/11/2004  
  G/TBT/GEN/N/44
 Page 3Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
(suite) G/TBT/N/USA/72 
11/08/2004 2.9.2 Pesticides 
(SH 3808, ICS 65.100) Protection de l'environnement 04/10/2004 
G/TBT/N/USA/73 
13/08/2004 2.9.2 Cosmétiques et aliments pour la 
consommation humaine 
(chapitre 33 et position 2106 du SH;  ICS 67.020 et 71.100) Protection de la santé des personnes 12/10/2004 
 G/TBT/N/USA/74 
23/08/2004 2.9.2 Briquets et recharges pour briquets  
(chapitre 96 du SH, ICS 97.180) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 15/11/2004 
Hong Kong, 
Chine G/TBT/N/HKG/19 
03/08/2004 2.9.2 Équipements terminaux de 
télécommunication (position 8517 1100 du SH de 
Hong Kong) La spécification notifiée fournit une base 
technique pour la certification de l'équipement téléphonique pour le service 
de message court en téléphonie fixe 
(FLSMS) destiné à être utilisé à Hong Kong. 08/10/2004 
Hong Kong, 
Chine G/TBT/N/HKG/20 
26/08/2004 5.6.2 Ordinateurs  
(SH 8471 3010, 8471 5000) Sensibilisation des consommateurs à la 
question du rendement énergétique 01/11/2004 
G/TBT/N/HKG/21 
26/08/2004 5.6.2 Ballasts électroniques 
(position 8504 1000 du SH de 
Hong Kong ) Sensibilisation des consommateurs à la 
question du rendement énergétique 01/11/2004 
G/TBT/N/HKG/22 
26/08/2004 5.6.2 Chauffe-eau dome stiques à chauffage 
instantané, à gaz (SH 8419 1110, 
8419 1121, 8419 1122, 8419 1123) Sensibilisation des consommateurs à la 
question du rendement énergétique 01/11/2004 
Israël G/TBT/N/ISR/58 
09/08/2004 2.9.2 Câbles, fils et conducteurs isolés 
électriques (SH 8544.11-60, 
8544.20-60, ICS 29.060) Sécurité du public 08/10/2004 
G/TBT/N/ISR/59 
09/08/2004 2.9.2 
5.6.2 Équipements de protection individuelle 
(SH 9004.90.00, ICS 13.340.20) Sécurité du public 08/10/2004 
G/TBT/N/ISR/60 
09/08/2004 2.9.2 
5.6.2 Lait de vache 
(SH 0401, ICS 67.100.01) Santé publique 08/10/2004 
G/TBT/N/ISR/61 
09/08/2004 5.6.2 Articles en or 
(SH 7113, 2834.30, ICS 39.060) Protection des consommateurs 08/10/2004  
 G/TBT/GEN/N/44 
Page 4 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Italie G/TBT/N/ITA/5 
24/08/2004 2.10.1 Explosifs à usage civil; munitions; feux 
d'artifice (seulement lorsque prévus par 
les décisions et directives de la CE)  Sécurité du public 26/08/2004 
Jamaïque G/TBT/N/JAM/1 
11/08/2004 2.9.2 Véhicules routiers Aider les importateurs de véhicules 
fabriqués sur les marchés européens (à l'exception de ceux de l'Autriche et du 
Royaume-Uni), le marché japonais et 
d'autres marchés (à l'exception de celui de 
la République populaire démocratique de 
Corée) à identifier l'année du modèle d'un véhicule 17/09/2004 
G/TBT/N/JAM/2 
11/08/2004 2.9.2 Eau de coco naturelle conditionnée Fournir à la branche de production de l'eau 
de coco des lignes directrices relatives à 
l'hygiène en ce qui concerne la préparation 
d'eau de coco naturelle conditionnée 17/09/2004 
Japon G/TBT/N/JPN/127 
11/08/2004 2.9.2 Produits de l'élevage biologiques et 
produits alimentaires transformés 
biologiques Protection des intérêts des consommateurs 20/10/2004 
Nouvelle-
Zélande G/TBT/N/NZL/20 
05/08/2004 2.9.2 Climatiseurs (monophasés)  
(SH 8415) Protection de l'environnement et respect 
des obligations internationales 20/09/2004 
G/TBT/N/NZL/21 
05/08/2004 2.9.2 Transformateurs de distribution 
(SH 8504.21.00.10J, 8504.22.00.10C, 8504.32, 8504.32.01.10C, 
8504.33.00.10A, 8504.34.00.10F) Protection de l'environnement et respect 
des obligations internationales 20/09/2004 
G/TBT/N/NZL/22 
05/08/2004 2.9.2 Réfrigérateurs et congélateurs 
domestiques  (SH 8418) Protection de l'environnement et respect 
des obligations internationales 20/09/2004 
G/TBT/N/NZL/23 
05/08/2004 2.9.2 Armoires-vitrines frigorifiques 
(SH 8418.50.00) Protection de l'environnement et respect 
des obligations internationales 20/09/2004  
  G/TBT/GEN/N/44
 Page 5Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Suisse G/TBT/N/CHE/41 
17/08/2004 2.9.2 Tous véhicules automobiles (classes M 
et N) équipés de sièges spécialement 
prévus pour des enfants ainsi que tous véhicules automobiles équipés de 
banquettes longitudinales ou de sièges 
disposés perpendiculairement au sens de la marche (classes M et N) Amélioration de la sécurité routière, 
protection de la santé des passagers 31/10/2004 
Thaïlande G/TBT/N/THA/154 
03/08/2004 2.9.2 Ciment, plâtre, chaux, mortier 
(SH 2523, ICS 91.100.10) Sécurité 12/09/2004 
G/TBT/N/THA/155 
03/08/2004 2.9.2 Lubrifiants, huiles industrielles et 
produits connexes  
(SH 2710, ICS 75.100) Protection des consommateurs 02/10/2004 
G/TBT/N/THA/156 
03/08/2004 2.9.2 Carburant dénommé gazohol 
(SH 2710, ICS 75.160.01) Protection des consommateurs 02/10/2004 
G/TBT/N/THA/157 
23/08/2004 2.9.2 Matériel médical  
(SH 9018, ICS 11.040) Protection des consommateurs 22/10/2004 
 
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