ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/72/ARG
23 février 2001
(01-0910)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
ARGENTINE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Argentine pour la période du 1er juillet
au 31 décembre 2000.G/ADP/N/72/ARG
Page 2Nom de la Partie présentant le rapport:  Argentine
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
détermi-
nations
provisoiresDroit
définitifEnga-
gement
en
matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consom-
mation
intérieure% du volume du
commerce (du
pays expor-
tateur) faisant
l'objet d'une
enquêteBases
de la détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Afrique du Sud Profilés en L, de côtés
égaux, en fer, laminés
à chaud11.07.00 - - - - - - - - - - -
Laines de verre
agglomérées avec des
résines phénoliques
thermo-durcissables,avec ou sans
revêtement18.10.00 - - - - - - - - - - -
Acier laminé à chaud 30.10.00 - - - - - - - - - - -
Autriche Papier et carton
couchés spécifiques,
d'un poids au m2
excédant 200 g29.07.99 - 23.11.001--- - -- - - -
Commonwealth
d'AustraliePolyéthylène de haute
densité, faible densité
et densité linéaire15.02.00 - - - - - - 02.08.00 - - - -
Espagne Disques d'acier pour
machines agricoles
mesurant 22, 24
ou 26 pouces de
diamètre02.05.00 14.12.003-- - - - - - - - -
Papier et carton
couchés spécifiques,
d'un poids au m2
excédant 200 g29.07.99 - 23.11.001--- - -- - - -
Lave-linge ménagers
automatiques à
chargement frontal,
assemblés ou non29.08.00 - - - - - - - - - - -G/ADP/N/72/ARG
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Espagne (suite) Grenailles d'acier
autres que d'acier
inoxydable27.09.00
Italie Lave-linge ménagers
automatiques à
chargement frontal,
assemblés ou non29.08.00 - - - - - - - - - - -
Mèches de forage
hélicoïdales àextrémité cylindrique
conformes aux normesDIN12.09.00 - - - - - - - - - - -
Japon Tubes 15.12.00 - - - - - - - - - - -
Éthyle de quizalofop 22.12.00 - - - - - - - - - - -
Kazakstan Acier laminé à chaud 30.10.00 - - - - - - - - - - -
Pologne Papier et carton
couchés spécifiques,d'un poids au m
2
excédant 200 g29.07.99 - 23.11.001- - - - - - ---
République de
CoréePolyéthylène de haute
densité, faible densité
et densité linéaire15.02.00 - - - - 02.08.00 - - - - - -
Tissus en filaments
d'acétate, purs, teints02.12.99 23.11.004- - - - - - - - ---
République
d'IndonésiePolyéthylène de haute
densité, faible densité
et densité linéaire15.02.00 - - - - - - 02.08.00 - - - -
République du
ChiliPlateaux en
polystyrène expansépour produits
alimentaires15.02.00 11.12.00
3-- - - - - - - - -
Tissus en
polypropylène plats ou
cylindriques21.11.00 - - - - - - - - - - -
Câbles en cuivre
électrolytique, de
section rectangulaire
ou carrée, isolés pardes bandes de papier
diélectrique17.08.00 - - - - - - - - - - -
Laines de verre
agglomérées avec desrésines phénoliques
thermo-durcissables,
avec ou sans
revêtement18.10.00 - - - - - - - - - - -G/ADP/N/72/ARG
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République du
VenezuelaPolyéthylène de haute
densité, faible densité,
densité linéaire15.02.00 - - - - - - 02.08.00 - - - -
République
fédérative du
BrésilProfilés en L, de côtés
égaux, en fer, laminés
à chaud11.07.00 -- --- - -- - - -
Câbles à fibres
optiques de type
monomode standard et
à dispersion décollée18.07.005-- - - - - - -- - -
Poulets éviscérés 25.01.99 - 29.07.006- - - - - - ---
Tissus dits "denim" 29.04.99 - - - 01.11.00 - - - - - - -
Lave-linge ménagers
automatiques à
chargement frontal,
assemblés ou non29.08.00 -- --- - -- - - -
Grenailleuses 27.09.00 -- --- - -- - - -
Panneaux en
contreplaqués traités
aux phénols08.11.00 -- --- - -- - - -
Mèches de forage
hélicoïdales àextrémité cylindrique
conformes aux
normes DIN30.11.00
République
populaire de
ChineMèches de forage
hélicoïdales àextrémité cylindrique
conformes aux
normes DIN10.06.99 25.01.00 16.08.00
7--- - -- - - -
Rayons et rayons avec
écrous pour bicyclettes
et motocyclettes, de
1,8 mm à 2,5 mm dediamètre, dans toutes
les longueurs24.07.00 - - - - - - - - - - -
Cintres anatomiques
pour vêtements, en
bois24.03.99 - 07.08.008--- - -- - - -
Bicyclettes 16.08.00 - - - - - - - - - - -
Accessoires de
tuyauterie pour
soudures bout à bout26.10.99 - 12.10.009--- - -- - - -G/ADP/N/72/ARG
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République
populaire de
Chine (suite)Lames de scies droites,
en acier allié pour la
coupe manuelle de
métaux26.10.99 - 18.10.0010--- - -- - - -
Bouteilles isolantes 27.10.00 - - - - - - - - - - -
Crayons de couleur et
à mine de plomb23.11.00 - - - - - - - - - - -
République
tchèqueProfilés en L, de côtés
égaux, en fer, laminés
à chaud11.07.00 - - - - - - - - - - -
Roumanie Profilés en L, de côtés
égaux, en fer, laminés
à chaud11.07.00 - - - - - - - - - - -
Acier laminé à chaud 30.10.00 - - - - - - - - - - -
Russie Profilés en L, de côtés
égaux, en fer, laminés
à chaud11.07.00 - - - - - - - - - - -
Slovaquie Acier laminé à chaud 30.10.00 - - - - - - - - - - -
Suède Papier et carton
couchés spécifiquesd'un poids au m
2
excédant 200 g29.07.99 23.11.001
Taiwan Rayons et rayons avec
écrous pour bicyclettes
et motocyclettes, de1,8 mm à 2,5 mm de
diamètre, dans toutes
les longueurs24.07.00 - - - - - - - - - - -
Bicyclettes 16.08.00 - - - - - - - - - - -
Accessoires de
tuyauterie pour
soudures bout à bout26.10.99 12.10.009
Turquie Profilés en L, de côtés
égaux, en fer, laminés
à chaud11.07.00 - - - - - - - - - - -
Notes explicatives:
1 Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée à 600 dollars EU la tonne.  Période d'application:  deux ans .
2 Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. a été fixée à titre provisoire à  12 dollars EU par unité pour les disques de 22 po uces, à 14 dollars EU par unité pour les disques de 24 pouces et à 19 dollars EU par unité
pour les disques de 26 pouces.
3 Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. a été fixée à titre provisoire à 3,45 dollars EU le kg.4 Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. a été fixée à titre provisoire à 8,73 dollars EU le kg.G/ADP/N/72/ARG
Page 65 Début du réexamen visant à déterminer la marge de dumping individuelle applicable selon l'article 9.5 de l'Accord.
6 Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée à 0,92 et à 0,98 dollar EU en fonction de l'entreprise.  Pér iode d'application:  trois ans.
7 Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée pour les mèches de forage … Voir l'annexe I.  Période d'appl ication:  trois ans.
8 Une valeur minimale à l'exportation f.a.b définitive a été fixée à 0,50 dollar EU par unité.  Période d'application:  deux ans .
9 Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée.  Voir l'annexe II.  Période d'application:  deux ans.10 Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée à 0,10 dollar EU par unité.  Période d'application:  trois ans.G/ADP/N/72/ARG
Page 7
MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 2000)
Pays/territoire douanier Produit Date
d'impositionDurée
Autriche Papier et carton couchés sp écifiques, d'un poids au m2
excédant 200g23.11.00 2 ans
Chili Plateaux en polystyrène expansé 11.12.00 4 mois
Espagne Disques d'acier 14.12.00 4 mois
Papier et carton couchés sp écifiques, d'un poids au m2
excédant 200g23.11.00 2 ans
Câbles à fibres optiques de type monomode, standard
et à dispersion décalée*18.12.98 2 ans États-Unis d'Amérique
Polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres
substances, obtenu par polymérisation en suspension
(PVC suspension)24.04.00 3 ans
États-Unis du Mexique Polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres
substances, obtenu par polymérisation en suspension
(PVC suspension)24.04.00 3 ans
Fédération de Russie Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié,
d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm, laminés à
chaud …09.12.99 5 ans
Paraguay Contreplaqués et stratifiés uréiques de cèdre 22.01.99 3 ans
Pologne Papier et carton couché s spécifiques, d'un poids au m2
excédant 200g23.11.00 2 ans
République de Corée Fours à micro-ondes 03.09.96 5 ans
Moteurs électriques monophasés pour lave-linge 26.01.98 3 ans
Tissus de filaments de nylon ou d'autres polyamides,
contenant au moins 85 pour cent en poids de cesfilaments, teints, et tissus de filaments de polyestertexturés, sans fils de caoutchouc, contenant au moins
85 pour cent en poids de ces filaments teints22.06.00 3 ans
Tissus en filaments d'acétate, purs, teints 23.11.00 4 mois
République d'Italie Mèches de forage hélicoïdales avec tige de cône
morse111.09.98 2 ans
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, nonvernissés ni émaillés, en céramique, en grès find'apparence "porcelaine", non polis17.11.99 3 ans
République du Venezuela Câbles en aluminium 27.02.96 5 ans
République fédérale
d'AllemagnePapier et carton couchés sp écifiques d'un poids au m2
excédant 200 g26.02.99 2 ans
Javelots en acier au cuivre 26.06.00 3 ans République fédérative du
BrésilCâbles à fibres optiques de type monomode, standard
et à dispersion décalée*18.12.98 2 ans
Câbles en aluminium 27.02.96 5 ans
Lames de scies à main droites en acier rapide 05.05.00 2 ans
Fusibles de type NH 00, 01 et 02 pour tension
inférieure ou égale à 1 000 volts*16.12.97 3 ansG/ADP/N/72/ARG
Page 8
Pays/territoire douanier Produit Date
d'impositionDurée
République fédérative du
Brésil (suite)Bouteilles en tôles d'acier 26.01.98 3 ans
Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié,
d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm, laminés à
chaud …09.12.99 5 ans
Poulets 24.07.99 3 ans
Cyclomoteurs* 08.11.95 5 ans République populaire de
ChineBicyclettes222.11.95 5 ans
Lames de scies droites en acier allié 18.10.00 3 ans
Moteurs électriques monophasés pour lave-linge* 22.11.95 5 ans
Accessoires de tuyauterie pour soudures bout à bout 12.10.00 2 ans
Rayons et rayons avec écrous pour bicyclettes et
motocyclettes, de 1,8 mm à 2,5 mm de diamètre, dans
toutes les longueurs321.07.98 2 ans
Cintres anatomiques pour vêtements, en bois 07.08.00 2 ans
Mèches de forage hélicoïdales avec tige de cônemorse16.08.00 3 ans
Machines à fraiser verticales à tourelle* 05.11.98 2 ans
Suède Papier et carton couchés spécifiques, d'un poids au m2
excédant 200 g23.11.00 2 ans
Taiwan Machines à fraiser verticales à tourelle* 05.11.98 2 ans
Accessoires de tuyauterie pour soudures bout à bout 12.10.00 2 ans
Bicyclettes222.11.95 5 ans
Rayons et rayons avec écrous pour bicyclettes et
motocyclettes, de 1,8 mm à 2,5 mm de diamètre, dans
toutes les longueurs321.07.98 2 ans
Tissus de filaments de nylon ou d'autres polyamides,
contenant au moins 85 pour cent en poids de ces
filaments, teints, et tissus de filaments de polyestertexturés, sans fils de caoutchouc, contenant au moins85 pour cent en poids de ces filaments, teints22.06.00 3 ans
Ukraine Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié,
d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm, laminés à
chaud …09.12.99 5 ans
* Pour les cas signalés par un astérisque, les droits antidumping ont expiré au cours du second
semestre 2000.
1En vertu de la Résolution ME n°  752/00, le droit antidumping dûment fixé demeure en vigueur jusqu'àl'achèvement de la procédure de réexamen.
2En vertu de la Résolution ME n° 989/00, le droit antidumping dûment fixé demeure en vigueur jusqu'àl'achèvement de la procédure de réexamen.
3En vertu de la Résolution ME n° 575/00, le droit antidumping dûment fixé demeure en vigueur jusqu'àl'achèvement de la procédure de réexamen.G/ADP/N/72/ARG
Page 9
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 2000)
Pays/territoire douanier Produit Date
d'impositionDurée
République fédérale
d'AllemagneCiment Portland 27.02.96 5 ans
Plateaux de polystyrène expansé 10.06.97 5 ans
Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains,
appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres
matières, même découpés, cousus ou autrementassemblés, en particulier papier abrasif pour ponçage àl'eau, papier de verre, papier de verre lourd, disques de
fibre ou toile émeri10.06.99 2 ans
Chaînes brevetées de 2,5 mm à 20 mm en fonte, en fer
ou en acier11.06.99 3 ansRépublique fédérative du
Brésil
Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié,
d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm, laminés à
chaud …09.12.99 5 ans
Suède Lames de scies droites constituées de deux métaux 17.05.99 5 ans
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(1er juillet au 31 décembre 2000)
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation
---G/ADP/N/72/ARG
Page 10
ANNEXE I
MÈCHES DE FORAGE CONFORMES À LA NORME DIN 338, TORSADÉES:
(À EXTRÉMITÉ CYLINDRIQUE CONFORME À LA NORME DIN 338, EN ACIER RAPIDE
DE TYPE AISI M 2 OU M 7 OU DE COMPOSITION CHIMIQUE SIMILAIRE)
DIAMÈTRES Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
EXCÉDANT N'EXCÉDANT PAS DOLLAR EU/KG
3 mm 72,93
3 mm 5 mm 47,62
5 mm 7 mm 25,52
7 mm 9 mm 20,13
9 mm 11 mm 21,47
11 mm 18,82
MÈCHES DE FORAGE CONFORMES À LA NORME DIN 338, RECTIFIÉES:
(À EXTRÉMITÉ CYLINDRIQUE CONFORME À LA NORME DIN 338, EN ACIER RAPIDE
DE TYPE AISI M 2 OU M 7 OU DE COMPOSITION CHIMIQUE SIMILAIRE)
DIAMÈTRES Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
EXCÉDANT N'EXCÉDANT PAS DOLLAR EU/KG
3 mm 114,57
3 mm 5 mm 83,68
5 mm 7 mm 43,74
7 mm 9 mm 34,34
9 mm 11 mm 37,44
11 mm 32,62
MÈCHES DE FORAGE CONFORMES À LA NORME DIN 338, TRAITÉES AU TITANE:
(À EXTRÉMITÉ CYLINDRIQUE CONFORME À LA NORME DIN 338, EN ACIER RAPIDE
DE TYPE AISI M 2 OU M 7 OU DE COMPOSITION CHIMIQUE SIMILAIRE)
DIAMÈTRES Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
EXCÉDANT N'EXCÉDANT PAS DOLLAR EU/KG
3 mm 397,54
3 mm 5 mm 248,59
5 mm 7 mm 114,89
7 mm 9 mm 76,92
9 mm 11 mm 75,67
11 mm 64,36
MÈCHES DE FORAGE CONFORMES À LA NORME DIN 345:
(AVEC TIGE DE CÔNE MORSE CONFORME À LA NORME DIN 345 D'ACIER RAPIDE
DE TYPE AISI M 2 OU M 7 OU DE COMPOSITION CHIMIQUE SIMILAIRE)
DIAMÈTRES Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
EXCÉDANT N'EXCÉDANT PAS DOLLAR EU/KG
13 mm 119,33
13 mm 16 mm 126,59
16 mm 21 mm 69,28
21 mm 22 mm 66,26
22 mm 23 mm 66,50
23 mm 26 mm 49,92
26 mm 29 mm 51,36
29 mm 31 mm 48,94
31 mm 33 mm 45,06
33 mm 36 mm 49,92
36 mm 39 mm 50,03
39 mm 45 mm 50,19
45 mm 51 mm 55,72
51 mm 52 mm 53,05
52 mm 49,38G/ADP/N/72/ARG
Page 11
MÈCHES DE FORAGE CONFORMES À LA NORME DIN 8039:
(À EXTRÉMITÉ CYLINDRIQUE AVEC INSERT DE MÉTAL DUR CONFORME À LA NORME DIN 8039,
POUR MURS, MAÇONNERIE ET OUVRAGES NON PORTEURS)
Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
DIAMÈTRESDOLLAR EU/KG
Tous diamètres 28,89
MÈCHES DE FORAGE CONDITIONNÉES PO UR LA VENTE AU DÉTAIL CONTENANT
AU MOINS DEUX ARTICLES FAISANT L'OBJET DE L'ENQUÊTE
Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
JEUXDOLLAR EU/KG
Conditionnées pour la vente au détail 71,81G/ADP/N/72/ARG
Page 12
ANNEXE II
Droits antidumping ad valorem  définitifs pour les accessoires de tuyauterie pour soudure bout à bout,
en particulier les coudes de réduction à grand rayon (90° et 45°), d'un diamètre de 2 ou 12 pouces,
d'épaisseur standard ou renforcée
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Produit Droit antidumping ad valorem
Coudes 104%
Raccords en "T" 105%
TAIWAN
Produit Droit antidumping ad valorem
Coudes 12,15%
Raccords en "T" 4,87%G/ADP/N/72/ARG
Page 13Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES AFFAIRES EN COURS
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture
de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Afrique du Sud Barres d'acier non allié,
simplement laminées àchaud, de sectionrectangulaire(planchettes)29.08.00 - - - - - - - - - - -
Mexique Lames de scies droites,
en acier rapide29.07.99 02.05.00 - - - - - - - - - -
République de
PologneCarbure de calcium 30.10.00 - - - - - - - - - - -
République de
TurquieBarres d'acier non allié,
simplement laminées àchaud, de sectionrectangulaire
(planchettes)02.05.00 - - - - - - - - - - -
République
fédérative duBrésilProduits plats, en fer ou
en acier, laminés àfroid, à l'exception deceux dont l'épaisseurest inférieure à 0,3 mmet dont la dureté totaleHRB est supérieureà 8529.07.99 - - - - - - - - - - -
République
tchèqueBarres d'acier non allié,
simplement laminées àchaud, de sectionrectangulaire(planchettes)15.02.00 - - - - - - - - - - -
Roumanie Barres d'acier non allié,
simplement laminées àchaud, de sectionrectangulaire(planchettes)29.08.00 - - - - - - - - - - -
Russie Produits plats, en fer ou
en acier, laminés àfroid, à l'exception deceux dont l'épaisseurest inférieure à 0,3 mmet dont la dureté totaleHRB est supérieureà 8527.09.00 - - - - - - - - - - -
__________