. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/49
22 janvier 2001
(01-0321)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  SH 0405;  ICS:  67.120.99 (Autres produits d'origine animale)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification du Ministère de la santé
publique (n°...), B.E.2543(2000) – Gelée royale et produits à base de gelée royale (3 pages,
disponible en thaï).
5. Teneur:  Suppression de la notification du Ministère de la santé publique n° 133
B.E.2533(1990) – Gelée royale et produits à base de gelée royale, du
16 novembre 1990.  La production de gelée royale et de produits à base de gelée royale
doit être régie par des bonnes pratiques de fabrication.  Le texte présentement notifié
couvre aussi les points suivants:
1) Qualité ou grade:  odeur, saveur, teneur en acide
10-hydroxy-2-décénoïque, humidité, teneur en protéines, absence de
micro-organismes toxiques, toxines issues de micro-organismes en
quantité potentiellement dangereuse pour la santé.
2) Contenants.
3) Étiquetage.
Les homologations ou permis d'étiquetage pour produit alimentaire délivrés avant la
mise en application de la notification ministérielle susvisée resteront valables deux ans.
Les producteurs ou importateurs ayant obtenu des homologations ou permis avant la
mise en application de la notification doivent en demander de nouveaux dans un délai
d'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent restervalables encore deux ans après la soumission de la demande.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      G/SPS/N/THA/49
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification ministérielle au Journal officiel après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  19 septembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMCOrganisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: