. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/116
10 juillet 2002
(02-3747)
Organe d'examen des politiques commerciales
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
UNION EUROPÉENNE
Dispositions concernant la réunion d'examen
Communication du Président de l'Organe d'examen
des politiques commerciales
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC,
l'Organe d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 24 et 26 juillet 2002 pour
procéder au sixième examen de la politique et des pratiques commerciales de l'Union européenne
(WTO/AIR/1842 et WTO/AIR/1842/Corr.1).
2. La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen.  À cet
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le Règlementintérieur de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6).
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION
3. Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen
devraient le faire au moins une semaine avant la réunion d'examen, pour donner à ce Membre le
temps de préparer ses réponses.  Pour l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient
communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat d'ici au mercredi
17 juillet 2002.  Toutes les questions ainsi posées seront communiquées aux Membres au début de laréunion.
II. PRÉSENTATEUR
4. En consultation avec le Membre dont la politique est examinée, le Président de l'Organe
d'examen des politiques commerciales peut choisir des présentateurs qui présenteront le sujet à
l'Organe d'examen sous leur propre responsabil ité.  En ce qui concerne l'Union européenne,
M. Faizel Ismail (Chef de la délégation sud-africaine auprès de l'OMC) présentera les débats.  Un
document résumant les principaux points qui seront abordés par le présentateur sera distribué une
semaine avant la réunion.
III. STRUCTURE DE LA RÉUNION
5. Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques:
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales du Membre;
b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du
développement et environnement extérieur;WT/TPR/116
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c) incidence des politiques et pratiques commerciales du Membre sur le fonctionnement
du système commercial multilatéral;  et
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.
6. Il y aura deux séances.  La première sera consacrée aux déclarations liminaires du Membre
soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des participants.  Le débatqui aura lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre soumis à examen,
sera fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture par le Président, le présentateur
et le Secrétariat avec le Membre soumis à examen.
IV. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE
7. 
Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans
les documents ci-après:
WT/TPR/G/102 Rapport de la Commission européenne
WT/TPR/S/102 Rapport du Secrétariat
8. L'embargo pour la presse concernant l'examen de l'Union européenne sera levé à 13 heures
GMT (15 heures à Genève) le 26 juillet 2002.
V. COMPTE RENDU
9. Le compte rendu de la réunion sera distribué peu de temps après celle-ci et sera publié avec
les rapports de la Commission européenne et du Secrétariat.
VI. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN
10. Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen
pourra indiquer qu'il entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des pointsspécifiques qui auront été soulevés.  Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les réunira
dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.
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