. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/9/JPN/1
10 janvier 2002
(02-0127)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AU COMITÉ LORSQU'UNE ENQUÊTE
EN MATIÈRE DE SAUVEGARDE EST CLOSE SANS QU'UNE
MESURE DE SAUVEGARDE SOIT IMPOSÉE
JAPON
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 7 janvier 2002.
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Conformément à la décision prise par le Comité des sauvegardes à sa réunion du
6 novembre 1995 et compte tenu du modèle de présentation des notifications adopté par le Comité à
sa réunion extraordinaire du 6 mai 1996 (document G/SG/2, 1er juillet 1996) le gouvernement japonais
notifie que les enquêtes en matière de sauvegardes relatives à la ciboule, au champignon shiitake et au
tatami-omote ont été closes sans que soient prises des mesures de sauvegarde définitives, comme il est
indiqué ci-après:
1. Indiquer le produit faisant l'objet de l'enquête
1. Ciboule
Ciboule, à l'état frais ou réfrigéré, relevant de la sous-position 0703.90.0101 du Tarif douanier
du Japon, fondé sur la nomenclature de la Convention internationale sur le Système harmonisé de
désignation et de codification des marchandises.  Nom scientifique:  " Allium fistulosum L ".
2. Champignon shiitake
Carpophore du champignon shiitake, à l'état frais ou réfrigéré, relevant de la sous-position
0709.51.020 du Tarif douanier du Japon, fondé sur la nomenclature de la Convention internationale
sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.  Nom scientifique:
"Lentinus edodes Sing. (Tricholomataceae)".
3. Tatami-Omote
Tatami-Omote, tissé à partir de Igusa (dénomination scientifique:  " Juncuns effusus ") ou de
Shichitoi (dénomination scientifique:  " Cyperus tegetiformis ") pour la trame et à partir de fils pour la
                                                     
1 Conformément à l'Avis n° 246 du Ministère des finances (4 décembre 2000, avec effet au
1er janvier 2001), la classification tarifaire de la ciboule a été modifiée.G/SG/N/9/JPN/1
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chaîne, relevant de la sous-position 4601.91.210 (à partir du 23 avril 2001, 4601.91.2112) du Tarif
douanier du Japon, fondé sur la nomenclature de la Convention internationale sur le Système
harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
2. Indiquer le document de l'OMC contenant la notification de l'ouverture de l'enquête
G/SG/N/6/JPN/1
La notification préalable à la prise de mesures de sauvegarde provisoires a été publiée sous les
cotes G/SG/N/7/JPN/1, G/SG/N/11/JPN/1.
3. Indiquer la date à laquelle il a été mis fin à l'enquête
21 décembre 2001
4. Indiquer la raison de la clôture de l'enquête
Les autorités compétentes du Japon n'ont pas jugé qu'il était nécessaire, dans l'intérêt de
l'économie nationale, de prendre d'urgence des mesures de sauvegarde définitives telles que le
prescrivent les lois et règlements intérieurs pertinents.3
5. Donner la référence de l'avis au public concernant la clôture de l'enquête (nom du
journal officiel du Membre auteur de la notification, date de parution et numéro de la
page à laquelle figurait l'avis)
Avis n° 431 (ciboule), n° 432 (champignon shiitake) et n° 433 (tatami-omote) du Ministère
des finances;  et Avis n° 741 (ciboule), n° 742 (champignon shiitake) et n° 743 (tatami-omote) du
Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie publiés dans la Gazette officielle  du
25 décembre 2001.
6. Donner tout autre renseignement que le membre auteur de la notification juge pertinent
Sans objet.
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2 Conformément à l'avis n° 124 du Ministère des finances (20 avril 2001, avec effet au 23 avril 2001),
la classification tarifaire du tatami-omote a été modifiée.
3 Au titre de l'article 9 1) de la Loi douanière et de l'article 2 du Règlement applicable aux mesures
d'urgence à prendre en cas d'accroissement des importations de marchandises, qui ont tous deux été notifiés sous
la cote G/SG/N/1/JPN/2 (17 juillet 1995).