ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/149
3 décembre 1999
(99-5283)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
ÉTUDES DE CAS – POINTS D'INFORMATION/AUTORITÉS
NATIONALES CHARGÉES DES NOTIFICATIONS
Exposé présenté par les Communautés européennes à la réunion extraordinaire
du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires du 9 novembre 1999
sur les dispositions relatives à la transparenceG/SPS/GEN/149
Page 2
Commission européenne
Direction générale de la santé et de la protection du consommateur
     E.4 /g237 Point d’information et autorité chargée des notifications SPS de la CE
marco.castellina@cec.eu.intG/SPS/GEN/149
Page 3Organe exécutif des Co mmunautés européennes
Intervention des États membres par l’intermédiaire 
du groupe de travail et des comités mis sur pied
XXIII Directions générales
Offices et agences
(par exemple:  commerce, entreprises,
SPC, AGRI, EMEA)Commission européenneG/SPS/GEN/149
Page 4
Direction générale de la santé et de la protection
du consommateur (SPC)
Directeur général
Unité d’évaluation des
risques
Direction A
Politique des
consommateursDirection B
Avis scientifiquesDirection C
AdministrationDirection E
Santé publiqueet animale et
protection des
végétauxDirection F
Santé publique
Point d’information et autorité chargée des 
notifications SPS de la CEDirection D
OAVG/SPS/GEN/149
Page 5Point d’information et autorité chargée
des notifications SPS de la CE
/g117Préparation des réunions du Comité SPS
/g117Préparation des consultations (article 12, Accord SPS) et
suivi des questions commerciales
/g117Agit comme point d’information et autorité chargée desnotifications (Annexe B, Accord SPS)
/g70Notification, coordination, échange de renseignementset de documents, etc.
/g117Lien avec les points d’information et les autorités chargées
des notifications des États membres de l’UEDeux fonctionnaires de la
Commission
(services de secrétariat)G/SPS/GEN/149
Page 6
États membresÉtats membres
Commission européenneCommission européenne
TEXTESNormes 
internationales
États membresCommission européenne
Mesures 
communautairesOMC/SPSG/SPS/GEN/149
Page 7Législation communautaire
Données scientifiques
Évaluation des risques
Normes internationalesG/SPS/GEN/149
Page 8
Notification de la législation communautaire
Accord sur une proposition
de la CE
Proposition notifiée au
Secrétariat SPS
Renseignements et/ou observations
adressés au point d’information et autorité 
chargée des notifications SPS de la CE
 Évaluation des observations et/ou de
la demande de renseignements
par la CE
 Réponses après la consultation 
des États membres de l’UEG/SPS/GEN/149
Page 9Notification de la législation d’un État membre de l’UE
Projet de mesures et modèle 
de présentation à la CE
La CE évalue la compatibilité avec les lois 
de la CE et les critères de notification 
prévus dans l’Accord SPS
Propositions notifiées au Secrétariat SPS 
avec mention de l’État membre concerné
Observations/demande de 
renseignements adressées 
à l’autorité nationale
L’État membre avise le point
 d’information de la CE de la
 conclusion/des mesures adoptéesL’État membre évalue les 
observations/la demande
de renseignementsG/SPS/GEN/149
Page 10
Notification du projet de mesures d’un autre Membre de l’OMC
Modèles de présentation récupérés
sur le site Web de l’OMC
Textes systématiquement demandés
Modèles de présentation et textes
distribués au sein de la CE
Observations de la CE et des États
membres envoyées au point
d’information de la CE
Observations évaluées et transmises
au Membre de l’OMC concernéG/SPS/GEN/149
Page 11____________Améliorations possibles
Mise en place de sites Web et d’hyperliens
Courrier
électroniqueTextes sur le Web