RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/G/108
30 octobre 2002
(02-5915)
Organe d’examen des politiques commerciales Original:  espagnol
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
VENEZUELA
Rapport du gouvernement
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
gouvernement vénézuélien est reproduite ci-après.
Note:  Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur le
Venezuela.Venezuela WT/TPR/G/108
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TABLE DES MATIÈRES
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INTRODUCTION      5
I. ENVIRONNEMENT DE LA POLITI QUE COMMERCIALE ET  ÉCONOMIQUE ...............5
II. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE de 1996 À 2002...................................8
A) L A COMMUNAUTÉ ANDINE .............................................................................................9
B) L E GROUPE DES TROIS .................................................................................................10
C) LA PARTICIPATION AU PROCESSUS D 'INTÉGRATION LATINO -AMÉRICAINE
(ALADI).......................................................................................................................1 0
D) L E MERCOSUR ..............................................................................................................11
E) L ES PAYS DES CARAÏBES ..............................................................................................11
F) L E VENEZUELA ET LES PAYS TIERS ..............................................................................11
G) L A ZONE DE LIBRE -ÉCHANGE DES AMÉRIQUES (ZLEA)..............................................11
III. MESURES DESTINÉES À ENCO URAGER L'INVEST ISSEMENT....................................11
IV. POLITIQUE VISANT À FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION...12
V. PERSPECTIVES EN MATIÈRE DE POLITIQUE COMMERCIALE...................................14Venezuela WT/TPR/G/108
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INTRODUCTION
1. Depuis le premier examen de sa politique commerciale en 1996, le Venezuela s'est vu dans
l'obligation de procéder à des réformes structurelles en matière économique et commerciale, en
veillant à respecter, comme il se doit les Accords de l'Organisation mondiale du commerce.  Dès lors,
de profonds changements ont été opérés de manière générale, parmi lesquels la promulgation d'unenouvelle Constitution en 1999, texte qui sert à défi nir le système politique, économique et social du
pays et dans lequel sont garantis la libre concurrence, l'égalité de traitement des investisseurs et le
respect des accords internationaux ratifiés par la République.
2. Le modèle économique défini dans la Constitution de 1999 s'oriente vers la recherche d'un
système de production diversifié et compétitif;  il est basé sur le rôle prépondérant de l'initiativeprivée, associée à la présence de l'État dans des secteurs stratégiques, ainsi que sur la participation des
investissements privés au développement en aval du tissu industriel, afin de garantir le développement
et la protection de l'économie sociale, et constitue une stratégie visant à démocratiser le marché et le
capital.  Avec la mise en œuvre des mesures économiques adoptées en février 2002 a été entamé un
processus d'adéquation progressive des différentes politiques macro-économiques, afin d'améliorer laqualité de vie des Vénézuéliens de manière durable et de s'attaquer au problème de la pauvreté et des
inégalités sociales auquel est aujourd'hui confronté le pays.
3. Malgré l'orientation en faveur d'une répartition équilibrée des avantages économiques entre
tous les acteurs de la société, la démocratie a été mise en péril les 11, 12 et 13 avril 2002, suite à un
coup d'État mené contre le Président constitutionnel M. Hugo Rafael Chávez Frías.  Ces événements
ont eu une incidence extrêmement négative sur les variables macro-économiques du pays et ont obligé
le pouvoir exécutif à prendre des mesures en matière économique et sociale pour tenter de freiner lachute du produit intérieur brut, de regagner la confiance des marchés internationaux et de mettre un
terme à la dégradation des indices de pauvreté de la population vénézuélienne.  Il est important
toutefois de dire clairement que la participation à la mondialisation et les avantages liés à un système
de commerce transparent et équitable sont des principes de base inscrits dans l'ordre juridique
vénézuélien, et que l'intégration totale du pays dans l'économie mondiale constitue un objectifprimordial pour améliorer les conditions de vie de la population.
4. Le Venezuela souhaite souligner qu'il conçoit le commerce comme un instrument de sa
politique en faveur du développement économique, ra ison pour laquelle il cherche par son action sur
la scène commerciale internationale à faire reconnaître sa situation de pays en développement et son
droit légitime de poursuivre activement des politiques destinées à favoriser le développementéconomique, à promouvoir la justice sociale et à ér adiquer la pauvreté, tout en respectant ses
engagements internationaux ainsi que le principe de non-discrimination.
5. Le présent document comprend cinq parties:  i) Environnement de la politique commerciale et
économique;  ii) Évolution de la politique commerciale de 1996 à 2002;  iii) Mesures destinées à
encourager l'investissement;  iv) Politique visant à favoriser le développement de la production;v) Perspectives en matière de politique commerciale.
I. ENVIRONNEMENT DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET ÉCONOMIQUE
6. Au début de l'année 1996, le Venezuela a mis en place un programme d'ajustement
macro-économique appelé "Agenda Venezuela", qui vise principalement à rétablir les équilibres
extérieurs et à parvenir à un rythme de croissance soutenu, ainsi qu'à mieux intégrer son économie
dans les courants d'échanges mondiaux de biens et de services.  Le programme avait pour but deWT/TPR/G/108 Examen des politiques commerciales
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stabiliser l'économie vénézuélienne, d'où le recours à des politiques visant à limiter la demande en
luttant contre le déficit budgétaire et  en resserrant la politique monétaire.
7. Dans un premier temps, ce programme a eu une forte incidence sur le niveau général des prix,
par suite de la libéralisation des prix relatifs, ce qui a fait grimper l'inflation au niveau le plus haut
jamais enregistré, soit 103,2 pour cent en 1996.  Malgré cette incidence sur le niveau général des prix,
le PIB n'a pas enregistré un recul marqué (à peine 0,2 pour cent), ce qui s'explique, d'une part, par lerecul de la consommation et des investissements et, d'autre part, par la bonne tenue des exportations,
principalement dans le secteur pétrolier.  Du fait d'une forte augmentation de la main-d'œuvre, à un
niveau supérieur aux niveaux de l'emploi, le taux de chômage pour décembre 1996 a atteint 12,4 pour
cent;  il n'existe pas de données disponibles sur l'emploi dans le secteur informel pour cette année-là.
8. Au cours de 1997, l'élaboration de la politique économique a continué de s'appuyer sur les
lignes directrices fixées dans l'"Agenda Venezuela", point de départ du travail législatif qui a permis
de réaliser des avancées concrètes dans le programme de réformes structurelles.  Il convient d'attirer
l'attention sur le processus de renforcement du secteur financier national, tant public que privé.  Dans
le secteur public, le Venezuela a procédé au renforcement institutionnel des organes de régulation et
de surveillance du système financier national tandis que, dans le secteur privé, il vendait les banquesqui avaient été absorbées lors de la crise de 1994, avec pour conséquence une présence de plus en plus
grande des banques étrangères sur la place financière vénézuélienne.  En décembre 1997, le taux de
chômage s'élevait à 10,6 pour cent et celui de l'emploi dans le secteur informel à 47,7 pour cent.
9. En 1998, le principal facteur ayant influé sur la tenue de l'économie a été l'environnement
international, qui a considérablement entravé l'accès aux sources de financement extérieures pour les
économies émergentes en général;  dans le cas du Venezuela, cela c'est traduit par la chute des prix
des matières premières, y compris du pétrole, ce qui s'est répercuté sur les agrégats fiscaux etextérieurs, de même que sur les attentes des agents économiques vénézuéliens.  Dans ces
circonstances, la politique économique a cherché à lutter contre les déséquilibres budgétaires ainsi
qu'à modérer les attentes des agents économiques, à l'issue des élections qui se sont déroulées cette
année-là.  L'évolution du niveau général des prix enregistré en 1998 reflétait la tendance au repli de
l'économie vénézuélienne cette année-là.
10. L'inflation a atteint 29,9 pour cent, ce qui représente la progression la plus faible observée
entre 1986 et 1998, résultat tant de la tenue de la demande que de celle de l'offre.  Du côté de la
demande, la réduction des dépenses publiques, tout comme l'influence des taux d'intérêt sur la
consommation et les investissements, ont été des facteurs qui ont contribué à faire diminuer les
pressions inflationnistes;  quant à l'offre, elle a principalement contribué à faire baisser le prix desimportations, à la suite de l'adoption en 1996 d'un système de fourchettes pour la fixation des taux de
change.  Le produit intérieur brut a enregistré une légère progression de 0,2 pour cent, conséquence de
la faible croissance du secteur pétrolier et du fléchissement des autres secteurs.
11. La faible croissance du secteur pétrolier s'explique par l'offre excédentaire sur le marché
pétrolier mondial, qui a influé directement sur les prix, et qui est essentiellement attribuable à la crisedes pays de l'Asie du Sud-Est. La contraction des autres secteurs de l'économie s'explique par la
politique de réduction des dépenses publiques, motivée par la diminution des recettes pétrolières, ainsi
que par les mesures économiques prises dans le but de limiter les effets sur l'économie du pays d'une
situation internationale extrêmement instable.  Cela étant, le taux de chômage a légèrement progressé
en décembre 1998 pour atteindre 11,0 pour cent, l'emploi dans le secteur informel s'élevant quant à lui
à 49,8 pour cent.Venezuela WT/TPR/G/108
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12. En 1999, on a observé, sur le plan international, des perturbations à l'échelle régionale (Brésil,
Colombie et Équateur) alors que, parallèlement, les pays de l'Asie du Sud-Est renouaient avec la
croissance, participant ainsi à la reprise de la demande mondiale et au rétablissement des prix du
pétrole en cours d'année, aidés également en cela par la politique de limitation de l'offre mondiale de
pétrole mise en œuvre par les principaux pays producteurs du monde.  Par ailleurs, l'économie
vénézuélienne a été touchée, avec une chute du PIB de 6,1 pour cent, en raison de la politiquepétrolière axée sur le redressement du prix du baril, qui avait régulièrement baissé depuis la fin
de 1997 pour atteindre des minima historiques au début de 1999.  La tenue des autres secteurs de
l'économie a été influencée par l'insuffisance de la demande globale et, en particulier, des
investissements publics et privés.
13. Dans ce contexte, la politique économique a été affectée par les déséquilibres tant des
finances publiques que des comptes extérieurs, ce qui a rendu nécessaire l'application d'un ensemble
de mesures d'urgence visant au rétablissement de l'équilibre dans ces deux secteurs.  En ce qui
concerne la politique budgétaire, il a été procédé à une réduction des dépenses de l'ordre de 7,2 pour
cent du montant fixé dans le budget.  D'autres mesures ont entraîné l'application d'une taxe provisoire
de 0,5 pour cent sur les crédits bancaires, ainsi que le remplacement de l'impôt sur les ventes de groset sur la consommation de produits de luxe (ICSVM) par une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de
15,5 pour cent, avec une base imposable plus large que celle de l'ICSVM.  La Loi relative à l'impôt
sur le revenu a elle aussi subi une réforme importante, qui a consisté notamment à appliquer le
principe de résidence à la notion de revenu imposable (introduisant ainsi dans la législation
vénézuélienne la notion de "revenu mondial", à partir de 2001, ce qui a facilité la signature d'une
convention de double imposition avec les États-Unis).  La tendance à la baisse de l'indice général des
prix observée depuis 1998 s'est poursuivie, celui-ci atteignant 20 pour cent.
14. La tenue de l'IPC est la conséquence de la chute de la demande globale intérieure, ainsi que
des restrictions budgétaires imposées cette année-là.  Les conditions économiques qui régnaient au
Venezuela en 1999 ont fait grimper le taux de chômage à 14,5 pour cent au mois de décembre,
l'emploi dans le secteur informel s'établissant quant à lui à 52,4 pour cent.  En ce qui concerne le
secteur extérieur, la politique pétrolière menée par le Venezuela a cherché à rétablir l'équilibre entrel'offre et la demande mondiales de pétrole brut, qui s'était altéré depuis 1997.  Dans ce contexte, le
prix du pétrole a régulièrement augmenté tout au long de 1999, parce que les stocks accumulés par les
pays consommateurs sont allés en diminuant et que la consommation de pétrole dans ces pays s'est
maintenue.
15. En 2000, l'équilibre extérieur a été maintenu, grâce à la stabilité du prix du baril de pétrole,
dans un contexte marqué par une légère contraction de l'activité économique dans les pays
industrialisés, ainsi que par l'achèvement du processus interne de réformes institutionnelles, politiques
et constitutionnelles entamé en 1999.  Le PIB a enregistré une croissance de 3,2 pour cent, soutenu
par l'expansion du secteur pétrolier et des autres secteurs.  Ce résultat est principalement le fruit de la
forte stimulation de l'économie induite par la politique budgétaire nettement expansionniste menéeen 2000, la croissance nominale des dépenses publiques ayant atteint 61,8 pour cent.  Parmi les
mesures fiscales mises en œuvre pour stimuler la croissance de l'économie vénézuélienne, le taux de
la TVA a été réduit de 1 pour cent pour passer à 14,5 pour cent.
16. Un autre facteur a contribué à la croissance observée cette année-là, à savoir la stabilité des
taux de change, grâce à laquelle la tendance à la baisse de l'augmentation du niveau général des prix a
pu se maintenir.  La demande globale a enregistré une reprise importante, notamment la
consommation publique et privée, bien que les inve stissements n'aient pas connu d'évolution similaire.
L'indice général des prix a continué à baisser régulièrement tout au long de 2000, pour passer à
13,4 pour cent, soit le niveau d'inflation le plus bas observé depuis 1986.  Les facteurs évoquésWT/TPR/G/108 Examen des politiques commerciales
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précédemment ont fait baisser le taux de chômage à 13,2 pour cent en décembre 2000, pour un taux
d'emploi dans le secteur informel de 53 pour cent.
17. En 2001, la récession mondiale et le terrorisme ont modifié les perspectives qui s'offraient aux
agents économiques.  Alors que les économies avancées montraient déjà des signes de récession ou
étaient sur le point d'entrer en récession (principalement les États-Unis et le Japon), les attentats
terroristes du 11 septembre aux États-Unis ont finalement freiné la croissance de l'Union européenne,de l'Amérique latine et de l'Asie.  La conjonction de ces facteurs a provoqué une chute de la demande
mondiale de matières premières et de produits finis, ainsi qu'un ralentissement de l'activité
économique, ce qui a créé une offre excédentaire sur le marché pétrolier international, avec l'effet qui
s'en est suivi les prix.  Cela étant, l'économie vénézuélienne a été affectée par la décélération de
l'économie des États-Unis, du fait des liens commerciaux étroits qui les unissent.
18. En raison des facteurs évoqués précédemment, le taux de croissance de l'économie du
Venezuela a atteint 2,7 pour cent (mais ce résultat est mitigé, puisque le PIB du secteur public a reculé
de 1,3 pour cent, tandis que celui du secteur privé progressait de 5,1 pour cent).  Cette croissance s'est
accompagnée d'une inflation de 12,3 pour cent, inférieure à celle de l'année précédente, alors que la
tendance à la baisse du niveau général des prix amorcée en 1997 se poursuivait.  Néanmoins, le tauxde chômage a légèrement baissé pour passer à 12,8 pour cent en décembre 2001, le taux d'emploi dans
le secteur informel se situant à 49,9 pour cent.
19. Il est nécessaire, néanmoins, de compléte r le tableau de l'évolution des variables
macro-économiques en faisant état de l'indice du développement humain (IDH) pour le Venezuela,
lequel a enregistré une baisse spectaculaire ces dernières années:  le niveau de vie de la famille
vénézuélienne s'est détérioré de manière alarmante.  La pauvreté a modifié de façon marquée le tissu
social du pays:  sur les 5 millions de ménages que compte actuellement le Venezuela, 1 million nedisposent pas de revenus suffisants pour subvenir à leurs besoins alimentaires, c'est-à-dire que
1,3 million de ménages vivent dans l'extrême pauvreté.  Améliorer les conditions de vie au Venezuela
suppose de juguler et d'inverser cet impressionnant processus d'intensification et d'extension de la
pauvreté auquel on a assisté ces dernières décennies.  C'est pour cela qu'il a été nécessaire de mettre
en place une série de mesures destinées à réduire le fossé qui sépare les pauvres des autres.
20. La stratégie visant à réduire cette fracture sociale consiste à mener à bien une politique
d'investissement social, tout en créant un envi ronnement macro-économique stable qui permette une
croissance élevée du produit par habitant.  Pour cela, le Venezuela a mis en œuvre des politiques
orientées vers le développement de structures de production plus diversifiées et davantage créatrices
d'emplois, qui suppose la participation des petites et moyennes industries et des microentreprises dusecteur informel, des investissements réguliers et une amélioration des conditions d'accès à la
formation et à l'éducation.  Tout cela s'inscrit dans le cadre d'un renforcement des institutions, qui vise
à créer un environnement propice au développement de la production et des affaires, afin de jeter des
bases solides qui nous permettront de sortir de la pauvreté et de promouvoir le développement
humain, par des politiques actives de développement.
II. ÉVOLUTION DE LA POLITI QUE COMMERCIALE DE 1996 À 2002
21. Le Venezuela a joué un rôle assez dynamique au niveau international en ce qui concerne sa
politique commerciale.  Il participe activement à différents processus de négociations commerciales,
que ce soit à titre autonome ou dans le cadre d'un groupement d'intégration régionale, dont la Zone de
libre-échange des Amériques (ZLEA), la Communaut é andine et le Mercosur, la Communauté andine
et l'Union européenne.  À titre individuel, le  Venezuela gère unilatéralement ses relations
commerciales avec des pays tiers d'Asie, d'Afrique et d'Europe, par exemple, de même que dans leVenezuela WT/TPR/G/108
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cadre du G-15 et du G-77, où l'on traite de thèmes  économiques et commerciaux d'un point de vue
politique.
22. Conformément à sa Constitution, le Venezuela œuvre à la consolidation des processus
d'intégration régionale et sous-régionale, dans l'optique de s'y insérer pleinement afin de parvenir à
son développement économique, d'améliorer le bien-être de sa population et de renforcer la capacité
de négociation de la région vis-à-vis des pays tiers ou des blocs économiques;  il encourage égalementl'imbrication de ces mécanismes d'intégration et ceux des autres régions du monde.
23. Compte tenu du processus de transformation politique et économique du pays, le
gouvernement vénézuélien a orienté sa politique commerciale au cours des cinq dernières années vers
une plus grande diversification de son offre à l'exportation, tout en essayant de trouver de nouveaux
marchés.  Grâce à cette stratégie, le Venezuela a pu ratifier ou faire amender divers instrumentsjuridiques internationaux, qui constituent le cadre légal de régulation des échanges commerciaux, tout
en respectant les principes et les règles fondamentales qui régissent le système commercial
multilatéral institutionnalisé par l'OMC.
24. Il convient de noter que, au cours de l'année 2000, le Venezuela a mis en œuvre intégralement
l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur l'évaluation en douane.
A) L
A COMMUNAUTÉ ANDINE
25. Des avancées ont déjà été réalisées dans le cadre de ce processus d'intégration.  Parmi les plus
importantes figurent la consolidation d'une zone de libre-échange1, l'adoption partielle d'un tarif
extérieur commun2, le développement non négligeable des échanges intrarégionaux, l'augmentation de
la part du secteur manufacturier dans les échanges intrarégionaux, l'amélioration des possibilités
d'investissement, la diversification des relations avec l'extérieur, la consolidation d'un mécanisme de
promotion des échanges et des investissements, ainsi que la consolidation d'une infrastructurejuridique qui rend le processus d'intégration sous-régionale plus solide et plus fiable.  En 1999, les
Présidents des pays andins se sont donné pour objectif de créer un marché commun, au plus tard
en 2005, ce qui signifie qu'à la libre circulation des biens déjà réalisée au sein de la Communauté
andine viendra s'ajouter à cette date la libre circulation des services, des capitaux et des personnes.
26. L'engagement de former un marché commun d'ici à 2005 a été pris tant par le Venezuela que
par les autres pays andins lors de différentes réunions des Présidents.  Pour l'année 2001, il a été
décidé formellement de se donner pour objectif de mettre en place un marché commun andin;  il était
entendu que l'union douanière devait être améliorée par l'élaboration et l'adoption d'un tarif extérieur
commun, la consolidation d'une politique agricole commune, l'adoption d'un régime commun en
matière de marchés publics, la libéralisation du commerce des services et, en temps opportun,l'harmonisation des réglementations respectives.  Les échanges du Venezuela avec les pays andins se
sont accrus considérablement;  les produits à forte valeur ajoutée au pays y occupent une place
prédominante, ce qui n'est pas le cas de la plupart des exportations du pays vers le reste du monde;  où
prédominent les matières premières.  En outre, le marché andin s'est révélé être une excellente
destination pour les nouveaux exportateurs, qui profitent des avantages qu'offrent la proximitégéographique, la langue commune et des habitudes semblables.
                                                     
1 Sans le Pérou qui n'y participera pleinement qu'en 2005.
2 Idem .WT/TPR/G/108 Examen des politiques commerciales
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B) LE GROUPE DES TROIS
27. L'Accord de libre-échange du Groupe des Trois est entré en vigueur le 1er janvier 1995.
28. Cet accord de complémentarité économique est dit de "nouvelle génération", parce qu'il traite
non seulement du commerce des produits, mais aussi du commerce des services, de la propriété
intellectuelle, des marchés publics et des investissements.  En ce qui concerne le commerce des
marchandises, il prévoit un programme de réduction linéaire et automatique des droits de douane, quifera qu'au 1
er juillet 2004 la plupart des produits relevant du tarif douanier seront effectivement
exemptés de droits de douane.  En outre, il instaure un traitement spécial pour les produits agricoles,
les textiles et les vêtements et le secteur automobile, compte tenu des sensibilités identifiées dans
chacun des secteurs, pour lesquels une méthodologie de négociation est prévue.
29. Afin de surveiller la mise en œuvre de l'Accord, le texte prévoit la création de comités et de
groupes de travail dans les différents domaines qu'il régit, qui doivent se réunir au moins une fois l'an.
En outre, l'évaluation générale de l'Accord est effectuée par une Commission administrative,
composée des Ministres du commerce extérieur des trois pays, qui doivent se réunir tous les ans.
Après la ratification de l'Accord de libre-échange du Groupe des Trois, les négociations en instance
dans les domaines des services généraux et des investissements se sont poursuivies et ont abouti àl'établissement de protocoles;  c'est ainsi que fin 2001 se sont achevées les négociations en vue de
l'adhésion du Venezuela au Protocole sur les services financiers.
C) LA 
PARTICIPATION AU PROCESSUS D 'INTÉGRATION LATINO -AMÉRICAINE (ALADI)
i) Accord de complémentarité économique avec le Chili.  L'Accord de complémentarité
économique entre le Venezuela et le Chili (ACE n° 23), signé le 2 avril 1993, a pour
principal objectif la formation d'une zone de libre-échange.  À cette fin, près de
97 pour cent des produits relevant du tarif douanier ont fait l'objet de négociations, etil a été convenu d'un programme de libéralisation qui permet depuis 1999
l'importation en franchise de droits d'importation des produits originaires de chacune
des parties.  Les 3 pour cent restants ont été exclus de ce programme (Liste
d'exceptions) et font actuellement l'objet de négociations entre les parties.
ii) Accord de complémentarité économique avec le Brésil et l'Argentine.  Le
4 juillet 1999, les pays membres de la Communauté andine et le Brésil ont conclu,
dans le cadre de l'ALADI, un accord de complémentarité économique (ACE n° 39),
instrument qui remplace les accords commerciaux que chaque pays andin avait
conclus séparément avec le Brésil auparavant.  Ultérieurement, en octobre 2000 et en
juin 2001, certaines des préférences accordées ont été bonifiées et la gamme deproduits bénéficiant d'un traitement préférentiel a été élargie.
iii) Préférence tarifaire régionale (PAR).  Depuis le 1
er janvier 1995, le Venezuela a
adopté cet instrument conclu dans le cadre de l'ALADI, qui établit un régime
commercial préférentiel à l'intention des pays membres de cette association, mais
auquel ne participent pas les partenaires avec lesquels des accords de libre-échangeont été conclus (Communauté andine, Chili et Mexique).  Le régime préférentiel tient
compte du niveau de développement économique relatif des pays, principe inscrit
dans le Traité de Montevideo, qui définit le cadre juridique de l'ALADI.Venezuela WT/TPR/G/108
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D) LE MERCOSUR
30. Les négociations menées conjointement avec la Communauté andine se poursuivent afin de
conclure un accord de libre-échange entre les deux blocs, qui remplacera les accords commerciaux
conclus par la Communauté andine avec l'Argentine et le Brésil, ainsi que ceux liant individuellement
chaque pays andin au Paraguay et à l'Uruguay.
E) LES PAYS DES CARAÏBES
31. Entre le Venezuela et Cuba existe un accord de complémentarité économique (ACE n° 40),
conclu en septembre 1999, qui établit certaines préférences tarifaires à l'égard des produits, ainsi que
des disciplines dans des domaines tels que l'investissement, les technologies, les services et la
propriété intellectuelle;  il est entré en vigueur en août 2001.  C'est cette année-là qu'a été lancée une
nouvelle phase d'approfondissement et d'élargissement des préférences tarifaires, qui s'est soldée parla signature du premier Protocole modificatif, le 10 juillet 2002.
F) L
E VENEZUELA ET LES PAYS TIERS
32. Des accords commerciaux ont été conclus avec des pays d'Europe de l'Est, d'Afrique et
d'Asie.  Ils ont été motivés par la volonté de promouvoir, de renforcer et d'accroître les courants
d'échanges, d'attirer les investissements et de coopérer dans des domaines d'intérêt mutuel, ainsi quede faire jouer des mécanismes de promotion qui permettent de développer les activités commerciales
et de faire connaître tant les possibilités du Venezuela que celles des autres pays signataires, sur la
base de l'égalité des droits et d'avantages mutuels.  En outre, certains de ces instruments accordent le
traitement de la nation la plus favorisée pour les produits originaires des parties.  Par ailleurs, le
Venezuela a soutenu certains pays qui souhaitaient accéder à l'OMC, en engageant avec eux des
processus de négociations bilatérales destinés à définir de part et d'autre les conditions d'accès des
produits et des services aux marchés.
G) L
A ZONE DE LIBRE -ÉCHANGE DES AMÉRIQUES (ZLEA)
33. Le Venezuela  a participé activement à chacune des étapes du processus d'établissement de la
Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), entamé en décembre 1994 et qui se poursuit
actuellement.  Afin d'élaborer les propositions qui ont été présentées, le Venezuela a mené des
consultations avec le secteur public, le secteur privé et la société civile.  Par ailleurs, le Venezuelainscrit sa participation aux négociations sur la ZLEA dans le cadre général de la Constitution de 1999,
en partant du principe stratégique selon lequel le commerce est un moyen de parvenir au
développement et au bien-être.  Il a soutenu et lancé des thèmes d'importance majeure, comme le
traitement des différences dans les niveaux de développement, particulièrement en ce qui concerne la
libéralisation progressive des engagements en matière d'accès aux marchés, ou la compatibilité desengagements pris dans le cadre du système commercial multilatéral et de l'intégration régionale avec
les résultats des négociations sur la ZLEA.
III. MESURES DESTINÉES À ENCOURAGER L'INVESTISSEMENT
34. L'importance que le Venezuela accorde à ce sujet est reconnue dans la Constitution de 1999,
instrument juridique dans lequel les investissements de capitaux privés sont considérés comme unefaçon d'œuvrer au développement harmonieux de l'économie nationale;  c'est pourquoi des
dispositions importantes ont été prévues en ce qui concerne le traitement des investissements, pour
que les capitaux privés, qu'ils soient nationaux ou étrangers, soient soumis aux mêmes conditions, et
favoriser ainsi la libre concurrence sur les marchés de capitaux.WT/TPR/G/108 Examen des politiques commerciales
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35. De plus, au cours de cette même année, le Venezuela a pris le Décret-loi sur la promotion et
la protection des investissements, qui a pour objet d'offrir aux investisseurs, tant nationaux
qu'étrangers, des garanties fondées sur des critères internationaux élevés en ce qui concerne leurs
investissements;  les dispositions du règlement d'application adoptées ultérieurement en ce qui
concerne les contrats de sécurité juridique font de ce décret-loi le principal instrument de promotion et
de protection des investissements nationaux et étrangers au Venezuela.
36. À ce cadre juridique sont venues s'ajouter des initiatives spécifiques en faveur de certains
secteurs de l'économie:  l'industrie pétrolière vénézuélienne, par exemple, a entamé son processus
d'ouverture en 1997.  Ce processus inclut des conventions d'exploitation pour la réactivation des sites
de production (les États-Unis, le Royaume-Uni, la Chine, l'Arabie saoudite, l'Espagne, la Norvège,
l'Allemagne, le Canada et l'Argentine étant les pays dont sont originaires les consortiums gagnants),des associations stratégiques pour la production de pétrole brut dans la Ceinture de l'Orénoque
(Maraven-Conoco, Maraven-Total-Estatoil-Norsk Hydro et Corpoven-ARCO-Texaco-Phillips), le
développement de l'exploitation du gaz naturel en haute mer (Projet Christophe Colomb et Plateforme
Deltana) et des coentreprises pour le développement de Orimulsión ®, auxquels s'ajoutent d'autres
projets faisant appel à des capitaux privés vénézuéliens et étrangers dans les domaines de lapétrochimie, du charbon et de la fourniture de services industriels.
37. Par ailleurs, le processus d'ouverture du secteur des télécommunications s'est achevé en
novembre 2000 par la promulgation de la Loi organique sur les télécommunications, ce qui a permis
au Venezuela non seulement de faire de ce secteur l'un des secteurs les plus attrayants pour les
investissements et les nouvelles technologies, mais aussi de satisfaire aux engagements multilatéraux
qu'il avait pris en matière de télécommunications de base.
38. En ce qui concerne les accords d'investissement bilatéraux, il convient de souligner que,
de 1996 à aujourd'hui, dans le cadre de sa politique visant à promouvoir les investissements et à offrir
des garanties élevées en matière de protection des investissements étrangers, le Venezuela a négocié
et conclu une série d'accords bilatéraux en matière de promotion et de protection des investissements,
dont 19 sont actuellement en vigueur, parmi lesquels dix ont été signés avec des pays du continent
européen, le reste concernant des pays du continent américain.  En outre, un autre ensemble importantd'accords de ce type est en cours de ratification.
IV. POLITIQUE VISANT À FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE LA
PRODUCTION
39. La politique industrielle vise à accroître la part du secteur industriel dans le PIB, à densifier le
secteur industriel et à créer des emplois productifs.  Pour atteindre ces objectifs, un ensemble destratégies convergentes visant à créer des synergies avec le secteur privé a été défini, afin de susciter
une dynamique d'ensemble qui se traduise par une augmentation du PIB et de l'emploi productif,  par
l'élaboration d'un cadre réglementaire qui offre transparence et sécurité juridique aux différents
acteurs, et qui favorise la mise en place d'une infrastructure qui étayera les processus de production et
de commercialisation au pays et à l'étranger.
40. Dans le domaine du développement industriel, l'accent est mis plus particulièrement sur la
promotion de l'innovation et l'exportation de produits manufacturés, grâce à un large consensus entre
tous les acteurs de la sphère économique:  chefs d'entreprises et investisseurs, travailleurs,
consommateurs et secteur public.  Afin d'encourager l'amélioration des processus de production et des
produits, en vue de pénétrer des marchés plus exigeants, tout en favorisant l'investissement productif
et la création d'emplois, le Venezuela a prévu un ensemble de mesures, dont certaines visent à
améliorer l'infrastructure des services publics et la voirie, à promouvoir les activités industrielles et lesVenezuela WT/TPR/G/108
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investissements, à encourager les activités de rech erche et développement, ainsi qu'à inciter les
grandes entreprises industrielles parvenues à maturité à apporter une assistance technique aux PMI,
dans le but de moderniser le tissu industriel et de renforcer le programme "Antonio José de Sucre"
pour les entrepreneurs et les chaînes de production.3
41. Au cours de l'année 2001, un cadre légal pour la promotion et le développement des PMI4 a
été créé puis renforcé, de même que le programme d'incitation destiné aux entrepreneurs.  Comptetenu du fait que neuf entreprises industrielles sur dix au Venezuela sont des PMI, la nouvelle Loi sur
les PMI établit un train de mesures destinées à faciliter l'accès au crédit et à l'assistance technique
pour ce type d'entreprises, ainsi qu'à encourager la création d'associations stratégiques.
42. En dépit des ressources naturelles abondantes dont est doté le pays, l'industrie de
transformation a toujours eu de la difficulté à avoir accès aux matières premières pour diversesraisons, qui vont des préoccupations environnementales aux pratiques commerciales des entreprises
publiques et privées.  Afin d'encourager la transformation des matières premières, grâce au
renforcement du secteur manufacturier, le Venezuela a pris des mesures afin d'éviter que les
fournisseurs primaires ne se livrent à des pratiques contraires à la libre concurrence, ce qui suppose
des contacts directs entre les entreprises en question et celles qui se heurtent à des difficultés;  il aégalement fait appel à l'assistance technique d'organismes internationaux spécialisés dans la création
de capacités de production et d'exportation, ainsi que dans tous les aspects du circuit de
commercialisation international.
43. Ces dernières années, on a vu se développer sur le marché intérieur de nombreuses pratiques
de concurrence déloyale, parmi lesquelles la sous-facturation des prix et des quantités, la contrebande,
les infractions contre les consommateurs, la contrefaçon de marques et le non-respect des normes de
qualité et des normes sanitaires.  Afin de lutter contre ces pratiques, le Venezuela a entrepris unprogramme d'informatisation des douanes qui s'achèvera en 2003.  La Commission présidentielle
contre la contrebande a également été créée.  D'autres moyens ont aussi été mis en œuvre, tels que
l'application stricte des règlements techniques, l'utilisation par les douanes de prix de référence afin de
surveiller leur évolution dans le monde et de réduire le plus possible les distorsions causées par les
fraudes douanières, le relèvement des droits de douane dans les limites des engagements que leVenezuela a consolidés dans le cadre de l'OMC, ainsi que l'ouverture d'enquêtes en matière de droits
antidumping et de sauvegarde, entre autres, tout cela dans le strict respect des dispositions de l'OMC
et des accords d'intégration commerciale.
44. Enfin, dans l'optique d'accroître la participation de l'industrie aux marchés publics, le
Venezuela a renforcé récemment le cadre juridique dans lequel s'effectuent les achats et les marchéspublics, en cherchant tout particulièrement à accorder des avantages commerciaux et financiers aux
fournisseurs qui effectuent des opérations de transformation ou qui ajoutent de la valeur, de manière à
créer des emplois dans le secteur structuré.
                                                     
3 Les chaînes de production sont des espaces de concer tation entre le secteur public et le secteur privé
auxquels participent également les travailleurs et les consommateurs.
4 Petites et moyennes industries.WT/TPR/G/108 Examen des politiques commerciales
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V. PERSPECTIVES EN MATIÈRE DE POLITIQUE COMMERCIALE
45. Le Venezuela estime que les innovations résultant de la Constitution de 1999 ont jeté les
bases d'un modèle économique productif et équitable qui lui permettra d'obtenir une croissance
économique durable, de promouvoir la diversification de la production et d'arriver à être compétitif à
l'échelle internationale dans un contexte macro-économique stable, ce qui lui permettra de se réinsérer
d'une manière plus profonde et plus diversifiée dans le commerce international.
46. Les défis auxquels fait face l'économie vénézuélienne en 2002 ne sont pas moins importants
que ceux qu'elle a dû affronter jusqu'à présent, à savoir le caractère extrêmement fluctuant, des
recettes fiscales et des dépenses publiques, la dégradation des services publics, l'accroissement du
passif et l'insuffisance des recettes fiscales.  La modification du régime de change et les mesures
d'ajustement fiscal en vigueur depuis le 12 février 2002 offrent la possibilité de redresser le taux dechange réel;  toutefois, leurs effets tangibles ne se sont pas encore fait sentir dans l'économie
vénézuélienne, pas plus que dans les courants d'échanges internationaux.  En revanche, l'industrie
manufacturière subit encore les conséquences du ralentissement de la croissance, résultat de l'ancrage
monétaire de ces dernières années, qui, conjugué aux effets de la récession mondiale et locale, a
provoqué un fort recul des secteurs productifs.
47. Cela étant, il n'est pas raisonnable d'espérer une reprise économique dans l'immédiat.  C'est
pourquoi il est impératif pour un pays en développement comme le Venezuela de poursuivre des
politiques qui visent à encourager la production nationale et les exportations, d'autant que la
concurrence en matière de commerce international devient extrêmement difficile lorsque les grandes
disparités qui existent entre les différents Membres du système commercial multilatéral ne sont pas
bien prises en compte.
48. Actuellement, le Venezuela espère améliorer la compétitivité internationale des biens et les
services produits dans le pays, étant donné que le secteur industriel national est en train de s'adapter
au nouveau système, ce qui aura un effet sur les niveaux d'emploi, la production et la capacité
d'exportation.
49. Pour parvenir à une croissance économique et à un développement social durables,
l'économie, actuellement tirée par le secteur pétrolier, devra pouvoir compter sur l'apport d'autresbranches de production, dans le secteur agricole, le secteur manufacturier et celui des services,
capables de créer un fort courant d'exportation vers les marchés internationaux, et cette expansion
économique devra s'appuyer de manière concertée sur les secteurs les plus compétitifs.  La politique
commerciale du Venezuela vise à jeter des bases solides pour améliorer l'efficience et la productivité.
À cette fin, le Venezuela plaide en faveur d'un système commercial multilatéral qui respecte lesdisparités, qui réduit substantiellement les mesures protectionnistes et qui soutient le développement
des économies les moins favorisées, dans le but de parvenir à l'équilibre général des droits et des
obligations dans le cadre multilatéral.
50. Le Venezuela devra poursuivre son processus de réformes en profondeur, afin d'adapter son
cadre juridique en fonction des changements impressionnants qui résultent de la dynamique propreaux relations économique internationales.  Il espère donc que les objectifs inscrits dans les
Déclarations ministérielles de Doha en ce qui concerne les politiques de développement seront
atteints, parce qu'un monde où les pauvres sont légion n'est pas un marché idéal pour le commerce des
marchandises et des services.
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