. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/481
6 août 2001
(01-3887)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS.
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Oxadiazon et tétradifon:  proposition
de suppression de limites maximales de résidus (5 pages)
5. Teneur:   Il est proposé de supprimer des limites maximales de résidus (LMR) spécifiques
intéressant l'herbicide oxadiazon et l'insecticide tétradifon.  L'EPA souhaite savoir si despersonnes ou des groupes souhaitent appuyer ces LMR.  La mesure réglementaire proposée
dans le document notifié s'inscrit dans le cadre du programme de réhomologation engagé par
l'Agence au titre de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides
(FIFRA), et des prescriptions en matière de réévaluation de LMR de la Loi fédérale sur les
produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA).  L'EPA est légalementtenue de réévaluer, d'ici au mois d'août 2002, 66 pour cent des LMR qui existaient à la date du
2 août 1996, soit environ 6400 LMR.  La mesure réglementaire proposée porte sur la
suppression de 47 LMR, qui seraient comptabilisées dans les réévaluations
de LMR/d'exemptions effectuées avant la date limite de réexamen d'août 2002 conformément
à l'article 408 q) de la FFDCA modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité
des produits alimentaires (FQPA).
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autresdommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il n'existe pas
de limite maximale de résidus du Codex pour l'oxadiazon ou le tétradifon.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 39705, 1er août 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.G/SPS/N/USA/481
Page 2
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception
des observations est fixée au 1er octobre 2001.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte intégral
de la proposition notifiée, avec des instructions pour la communication d'observations,
sera envoyé sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov