ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/W/63/Rev.4 
2 février 2004 
 
 (04-0365) 
Comité de l'évaluation en douane  
  
 
INSPECTION AVANT EXPÉDITION 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
 
  À sa réunion du 12 et 25 novembre et du 17 décembre 1999, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que le Secrétariat établirait, avant les réunions ordinaires du Comité, un document 
faisant le point de la situation en ce qui concerne les pays qui utilisent la procédure d'inspection avant 
expédition (IAE).  Le présent document est le cinquième de la série.  Il contient des données 
rassemblées à titre exceptionnel par le Comité de  l'inspection avant expédition de la Fédération 
internationale des sociétés d'inspection (IFIA) en  réponse à une demande de l'OMC.  Le tableau 
ci-après rend compte de la situation au 21 janvier 2004.  
_______________ 
 
 
PAYS TYPE SOCIÉTÉS MEMBRES 
DU COMITÉ IAE 
MANDATÉES PAR 
L'IFIA RÉPARTITION 
Angola Douanes BIVAC - 
Bangladesh Douanes BIVAC, BSI-Inspectorate, 
Intertek Situation 
géographique 
Bénin Douanes BIVAC - 
Bolivie2 Douanes BSI-Inspectorate, SGS Choix des 
importateurs 
Burkina Faso Douanes SGS - 
Burundi Devises/Douanes SGS, Baltic Control Choix des 
importateurs 
Cambodge Douanes SGS - 
Cameroun Douanes SGS - 
Comores Douanes Cotecna - 
Congo Douanes BIVAC - 
Côte d'Ivoire Douanes BIVAC, Cotecna Régime douanier3 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 Concerne uniquement certains produits figurant sur une liste publiée par le gouvernement. 
 
3 "Régime douanier" signifie vérification par la société BIVAC pour les marchandises mises à la 
consommation directe;  Cotecna pour les marchand ises admises en régime douanier transitoire. 
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 PAYS TYPE SOCIÉTÉS MEMBRES 
DU COMITÉ IAE 
MANDATÉES PAR 
L'IFIA RÉPARTITION 
Équateur Douanes BIVAC, Cotecn a, Intertek, 
SGS Choix des 
importateurs 
Éthiopie Devises/Douanes SGS - 
Ghana4 Douanes BIVAC, Cotecna & autres5 Fret aérien et  
terrestre/fret maritime 
Guinée Douanes SGS - 
Haïti Douanes SGS  
Inde6 Qualité/Quantité BIVAC, BSI-Inspectorate, 
SGS & autres Choix des 
importateurs 
Indonésie7 Qualité/Quantité/ 
Classification Ouvert à tout inspecteur 
autorisé à exercer dans le 
pays d'approvisionnement Choix des 
importateurs/ 
exportateurs 
Indonésie8 Qualité/Quantité/ 
Classification SGS  
Iran Qualité/Quantité BIVAC, BSI-Inspectorate, 
Cotecna, Intertek, OMIC, 
SGS & autres Choix des 
importateurs 
Iran9 Douanes BIVAC, BSI-Inspectorate, 
Intertek, OMIC, SGS - 
Kenya Douanes BIVAC, Cotecna Situation 
géographique 
Libéria Douanes BIVAC - 
Madagascar Douanes SGS - 
Malawi Devises/Douanes Intertek - 
Mali Devises/Douanes Cotecna  
Mauritanie Douanes SGS - 
Mexique10 Douanes BIVAC, Intertek, SGS Choix des 
importateurs 
Mozambique Douanes Intertek - 
                                                      
4 L'IAE comprend l'évaluation et la classification e ffectuées par les sociétés BIVAC et Cotecna.  
L'inspection matérielle est faite à l'arrivée au Ghana pa r les sociétés GSBV (pour le fret aérien et terrestre) ou 
GSL (pour le fret maritime) qui sont des coentreprises locales établies avec BIVAC et Cotecna respectivement. 
 
5 "Autres" signifie non-membres du Comité IAE de l'IFIA opérant aussi pour le Ghana, l'Inde, 
l'Indonésie et l'Iran. 
 
6 Concerne uniquement l'acier secondaire. 
 
7 Concerne uniquement les déchets et le matériel usagé. 
 
8 Concerne uniquement la nitrocellulose, l'acier et les textiles. 
 
9 Programme facultatif laissé à la discrétion des im portateurs (pour la facilita tion du commerce):  peut 
être conduit simultanément avec le programme relatif aux aspects qualitatifs et quantitatifs. 
 
10 Concerne uniquement les marchandises de certaines  catégories et origines indiquées à l'article 10 de 
l'Accord établissant la déclaration d'importation automatique qui sont soumises à l'inspection avant expédition si 
leur valeur unitaire est inférieure aux prix estimés publiés par le gouvernement. 
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 PAYS TYPE SOCIÉTÉS MEMBRES 
DU COMITÉ IAE 
MANDATÉES PAR 
L'IFIA RÉPARTITION 
Niger Douanes Cotecna - 
Nigéria Devises/Douanes Cotecna, Intertek, SGS Situation 
géographique 
Ouzbékistan Devises/Douanes Control Union Intl, 
Intertek, OMIC, SGS Choix des 
importateurs/ 
exportateurs 
Pérou  Douanes BIVAC, Cotecna, SGS Choix des 
importateurs 
République centrafricaine Douanes BIVAC - 
République 
démocratique du Congo Devises/Douanes SGS - 
Rwanda Douanes Intertek - 
Sénégal Douanes Cotecna  
Sierra Leone Douanes BIVAC - 
Tanzanie Douanes Cotecna - 
Tchad Douanes BIVAC  
Togo Douanes Cotecna - 
Venezuela Douanes BIVAC, Cotecn a, Intertek, 
SGS Choix des 
importateurs 
Zanzibar11 Devises SGS - 
 
 
__________ 
 
 
                                                      
11 Concerne uniquement certaines importations, à la discrétion du gouvernement.