. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/WPGR/M/46 
1er avril 2004 
 
 (04-1484) 
Groupe de travail des règles de l'AGCS  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DES 10 ET 15 MARS 2004 
  
1. Le Groupe de travail des règles de l'AGCS a te nu, sous la présidence de M. Santiago Urbina 
(Nicaragua), une réunion extraordinaire en vue de  discuter du délai pour les négociations au titre de 
l'article X de l'AGCS.  L'ordre du jour de la  réunion figurait dans l'aérogramme WTO/AIR/2258. 
L'ordre du jour de la réunion a été adopté
.  
I. NÉGOCIATIONS SUR LES MESURES DE SAUVEGARDE D'URGENCE AU TITRE 
DE L'ARTICLE X DE L'AGCS:  DÉLAI POUR LES NÉGOCIATIONS 
A. SÉANCE DU 10 MARS 2004 
2. Le Président  a informé les délégations qu'il avait mené  des consultations avec les principaux 
protagonistes pour savoir si les négociations au titre de  l'article X devraient être prolongées au-delà du 
15 mars 2004 et suivant quelles modalités.  Il a not é que ces consultations n'avaient pas encore permis 
de parvenir à un consensus.  Le Président a en suite proposé de poursuivre la réunion sur le mode 
informel.  La réunion formelle a été déclarée close  et le Président a indiqué qu'elle serait de nouveau 
convoquée à une date ultérieure.  
B. SÉANCE DU 15 MARS 2004 
3. Le Président  a annoncé la reprise de la réunion du Gr oupe de travail.  Il a d'abord attiré 
l'attention sur les attentats terroristes du 11 mars à Madrid et a condamné ces actes abominables.  En 
signe de solidarité avec les famille s des victimes et le peuple espagnol, le Président a demandé que le 
Groupe de travail observe une minute de silence.  Le représentant de l'Espagne  a remercié le Président 
et le Groupe de travail pour leurs condoléances et leur soutien.    
4. Le Président  a informé les délégations que depuis la  réunion du 10 mars, il avait mené de 
larges consultations pour essayer de parvenir à une solution en ce qui concerne une prolongation des 
négociations au titre de l'article X de l'AGCS.  Il a remercié les délégations qui  avaient fait preuve de 
flexibilité car cela lui avait permis, dans les consulta tions, de s'attacher à régler les principaux points 
de divergence.  Bien qu'il n'ait pas été possible de tenir pleinement compte de toutes les positions, le 
projet de décision qu'il avait fait distribuer sous sa propre responsabilité dans le document JOB(04)/9 
représentait un résultat équilibré.  Il espérait que les délégations pourraient  accepter ce projet, avec 
quelques modifications découlant de consultati ons tenues récemment.  Ces modifications ne 
concernaient que le paragraphe 2 du projet de décision, qui se lirait comme suit:  "Sous réserve de 
l'issue du mandat au titre du paragraphe 1, selon qu'il sera nécessaire, les résultats de ces négociations 
entreront en application à une date qui ne sera pas postérieure à celle de l'entrée en vigueur des 
résultats de la série de négociations sur les services qui est en cours."  Le Président a indiqué que ce 
projet de décision semblait faire l'objet d'un consensu s.  Il a souligné que dans ce processus, tous les 
protagonistes devaient faire des concessions difficil es.  Il a demandé si le Groupe de travail pouvait 
convenir du contenu de la décision.  S/WPGR/M/46 
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 5. La représentante des États-Unis
 a déclaré que sa délégation était prête à faire preuve de plus 
de flexibilité et a proposé de supprimer du projet de décision l'expression "selon qu'il sera nécessaire", que sa délégation avait précédemment tenu à y incl ure.  La délégation des États-Unis jugeait 
maintenant satisfaisante la par tie introductive de ce paragraphe et  estimait donc qu'il n'était plus 
nécessaire d'inclure l'expression "selon qu'il sera nécessaire".  Le représentant des Philippines
 a 
demandé une courte suspension de séance pour pouvoir mieux évaluer cette proposition.  Le 
représentant du Pakistan  a souhaité disposer d'un certain temps pour consulter les autorités de son 
pays et a donc exprimé son soutien.   La représentante de la Colombie  a voulu attirer l'attention du 
Groupe de travail sur le fait que la traduction esp agnole du texte du projet de décision ne semblait pas 
tout à fait exacte.  
6. Le Président  a fait remarquer que le projet de déci sion, qui ne contenait qu'un petit nombre de 
mots entre crochets, avait été distribué la semain e précédente afin de permettre aux délégations de 
recevoir les instructions voulues de leurs autorités en  vue de la réunion en cours.  Au sujet de la 
traduction espagnole de la décision, il a remercié  la représentante de la Colombie pour ses 
observations et dit qu'il était confiant que la ve rsion espagnole de toute décision adoptée reflèterait 
avec exactitude le texte original.  Le Président a proposé une courte suspension de séance et le Groupe 
de travail en est ainsi convenu.  
7. À la reprise de la séance, le Président  a demandé si le Groupe de tr avail était prêt à accepter le 
texte du projet de décision mentionné plus tôt, avec  la modification proposée par les États-Unis.  Le 
représentant du Pakistan  a informé le Groupe de travail qu'il éta it maintenant prêt à accepter le projet 
de décision proposé.  
8. Le représentant des Philippines  a dit que ce dont il convenait à ce stade, c'était la transmission 
du projet de décision au Conseil du commerce des services pour approbation.  Le Président  a confirmé 
que c'était le Conseil du commerce des services qui  avait le pouvoir d'adopter la décision.  Il 
recherchait l'accord du Groupe de travail pour pouvoir  envoyer cette décision particulière au Conseil 
du commerce des services pour adoption. 
9. Le Groupe de travail est convenu  d'envoyer le projet de décision, tel qu'il était modifié, au 
Conseil du commerce des services pour approbation.  
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