RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/G/36
6avril1998
DUCOMMERCE(98-1316)
Original: anglais
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
ROYAUME DULESOTHO
Rapport dugouvernement
Conformément àl'Accord établissant leMécanisme d'examen despolitiques commerciales
(Annexe 3del'Accord deMarrakech instituant l'Organisation mondiale ducommerce), lapremière
déclaration depolitique générale présentée parlegouvernement duLesotho estreproduite ci-après.
Note: Leprésent rapport estundocument àdiffusion restreinte quinedoitpasêtrecommuniqué à
lapresse avant lafindelaréunion del'Organe d'examen despolitiques commerciales portant surle
Lesotho.Lesotho WT/TPR/G/36
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TABLE DESMATIERES
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I. RESUME 5
II. CADRE DELAPOLITIQUE COMMERCIALE ETDELA
POLITIQUE ECONOMIQUE 7
III. POLITIQUES SECTORIELLES 9
IV. POLITIQUE ETPRATIQUES COMMERCIALES -ANALYSE PAR
MESURE 13Lesotho WT/TPR/G/36
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I. RESUME
1. Comme c'estlapremière foisqueleLesotho participe auMécanisme d'examen despolitiques
commerciales(MEPC)souslesauspicesdel'Organisationmondialeducommerce,ilimportedesouligner
quelegouvernement duRoyaume duLesotho souscrit àceprocessus quimetl'accent surlatransparence
etlacompréhension despolitiques etpratiques commerciales desEtats membres. Ilseréjouit d'avoir
l'occasion departiciper àcetexamen avecsesautres partenaires del'Union douanière d'Afrique australe
(SACU). Cette façondeprocéder permettra demieux comprendre lesprincipaux facteurs quiinfluent
surl'élaboration delapolitique commerciale etdelapolitique dedéveloppement industriel duLesotho
danslecadre delaSACU.
2. Lorsque leLesotho aaccédé àl'indépendance enoctobre 1966, l'infrastructure industrielle
étaitpratiquement inexistante. L'évolution économique intervenue depuis l'indépendance devrait donc
êtreanalysée entenant compte decetétatdefait.Leclimat politique quiaprévalu pendant desdécennies
enAfrique australe, enparticulier lerégime d'apartheid enAfrique duSud,aégalement influé sur
l'évolution économique duLesotho. Lechangement fondamental quiestintervenu danslasituation
géopolitique del'Afrique australe audébut de1994 afaitnaître desespoirs etsuscité desaspirations
enfaveur denouvelles stratégies quipermettraient deréaliser unerévolution économique.
3. Audépart, lastratégie dedéveloppement industriel adoptée parlegouvernement privilégiait
leremplacement desimportations. Cette stratégie n'étaitpaslefruitduhasard; ellevisait àatténuer
l'incidence défavorable despolitiques etdesmesures adoptées parlesoffices decommercialisation
delaRépublique sud-africaine, principal partenaire commercial duLesotho, lesquels étaient largement
soutenus etcontrôlés parl'Etat. Dans lecadre decettepolitique deremplacement desimportations,
desminoteries, desbrasseries, desabattoirs, desconserveries defruits etlégumes, despoteries etdes
briqueteries ontétéconstruits àlafindesannées 70ettoutaulongdesannées 80.
4. Unanaprès l'indépendance, laSociété dedéveloppement national duLesotho (LNDC) aété
créée pourencourager ledéveloppement del'industrie manufacturière, del'industrie detransformation,
del'industrie extractive etducommerce, celaafind'accroître leniveau derevenu etdecréerdesemplois.
Dans lecadre dumandat quil'achargée defaciliter ledéveloppement ducommerce etdel'industrie
detransformation, lasociété acréédescoentreprises enfournissant soitlatotalité, soitunepartie des
capitaux et/ou lepersonnel dedirection àunequinzaine defiliales età14sociétés associées aucours
des12années quiontsuivi sacréation. Lasociété, quijoueunrôle-clé encequiconcerne le
développement etlafacilitation del'investissement étranger privé, asubiunesériedetransformations
stratégiques quiétaient dictées parlapolitique intérieure etleschangements économiques survenus
danslarégion.Depuislesannées80jusqu'àaujourd'hui,lacroissanceaxéesurl'exportationestdevenue
sonprincipal cheval debataille, l'accent étant missurl'industrie detransformation etl'industrie
manufacturière.
5. L'industrialisation s'estvuaccorder lapriorité absolue parce queladiminution delaproduction
agricole attribuable àdessécheresses périodiques, àl'érosion dessolsetàdessystèmes d'exploitation
rudimentaires entraînait unebaisse desrendements etquelechômage augmentait d'année enannée.
Comme lacontribution relative del'industrie manufacturière auproduit intérieur brut(PIB) augmente
constammentdepuislesannées80(14pourcenten1989et17pourcenten1995),lapartdel'agriculture
etdelasylviculture estpassée de21pourcenten1989à11pourcenten1995. Lesecteur manufacturier
aenregistré destauxdecroissance réelsdeplusde20pourcentparannée aucours deladernière
décennie. Ilestdominé parl'industrie duvêtement etdelachaussure, quis'estétablie grâce àdes
investissements étrangers directs etquivient entêtepour cequiestduvolume etdesrecettes
d'exportation.WT/TPR/G/36 Examen despolitiques commerciales
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6. LeProjet d'aménagement hydraulique deshautes terres duLesotho, évalué àplusieurs millions,
aétéentrepris en1986; nonseulement a-t-il grandement contribué àl'impressionnante croissance
économique duLesotho, maisilenaaccru l'attrait touristique enaméliorant l'infrastructure quipermet
d'avoir accès ausite. Depuis 1990, laprogression laplusélevée duPIBaétéenregistrée en1996,
avecenviron 12,3pourcent. En1994et1995, lestauxdecroissance réelsduPIBontétéde11,9pour
centetde9pourcentrespectivement. Ledéveloppement dusecteur manufacturier, dusecteur tertiaire
ainsi quedusecteur dubâtiment etdestravaux publics étaitessentiel poursoutenir lacroissance
impressionnante duPIBenregistrée depuis 1993.
7. Lesolde budgétaire s'estamélioré danssonensemble, puisque leLesotho estpassé d'undéficit
de5pourcentduproduit national brut(PNB) en1988/89 àunexcédent de3pourcenten1995/96.
L'inflation estpassée de17pourcentà9pourcentaucours delamême période. Labalance des
paiements s'estaméliorée régulièrement etlesréserves officielles nettes correspondaient àseptmois
d'importations aucours del'exercice budgétaire 1995/96.
8. Ladettepublique extérieure, exprimée enpourcentage duPNB, étaitde41,9pourcenten1994,
de39,6pourcenten1995 etde43,2pourcenten1996. Lesratios duservice deladetteétaient de
2,9pourcent, 3,6pourcentet3,8pourcentrespectivement en1994, 1995 et1996.
9. L'évolution économique récente etlabonne gestion del'économie s'expliquent parlesréformes
économiques quiontétémises enoeuvre depuis 1988/89 danslecadre d'unesériedeprogrammes
d'ajustement structurel. Aucours dessixpremières années, lesprogrammes d'ajustement structurel
ontétésoutenus parleFonds monétaire international (FMI) autitredemécanismes concessionnels,
delafacilité d'ajustement structurel (FAS) etdelafacilité d'ajustement structurel renforcée (FASR)
et,aucours destroisdernières années, autitred'accords deconfirmation considérés comme desmesures
deprécautionparlegouvernement;cesprogrammesontégalementétéapprouvésparlaBanquemondiale
ainsiquepard'autres créanciers publics etpartenaires dansledomaine delacoopération.
10. Néanmoins, lesrésultats delaréforme structurelle n'ontpasétéàlahauteur desespérances.
D'importantes réformes structurelles, dontlespréparatifs envuedel'instauration d'unetaxesurla
valeur ajoutée (TVA) etlaprivatisation d'entreprises souscontrôle del'Etat,ontétéreportées. Les
faiblessesstructurellesquiaffectentlagestiondesressourcesdanslesecteurpublic,lesecteurdesservices
publics etlesystème financier national ontfreiné l'expansion économique etlacréation d'emplois.
11. Malgré l'obtention d'unesolide croissance économique etlesuccès desmesures destabilisation
quiontétéadoptées, leLesotho doitsurmonter desdifficultés attribuables àlafoisàdesfacteurs externes
etàdesfacteurs internes. Surleplanintérieur, letauxdechômage élevé(de35à40pourcentenviron),
quevientaggraver lacontraction del'emploi chezlesmigrants Bassoutos quitravaillent danslesmines
d'Afrique duSud, poseunénorme problème. Larévision àlabaisse destravaux liésauProjet
d'aménagementhydrauliquedeshautesterresduLesothoetl'incertitudequantauxconditionsclimatiques
favorables quipermettraient d'accroître laproduction agricole pèsent aussi surl'économie.
12. Lesmenaces extérieures proviennent notamment del'érosion éventuelle despréférences dont
bénéficient lesexportations duLesotho enAmérique duNord etenEurope ainsiquedel'imbrication
del'économie duLesotho etdecelle del'Union douanière d'Afrique australe. Lesschémas de
préférences dontbénéficient lesexportations duLesotho enAmérique duNord etenEurope fontpartie
desincitations quiontattiré lesinvestissements étrangers danslesecteur manufacturier. L'effritement
decespréférencesforceracertainementleLesothoàadopterdesmesurespouraméliorersacompétitivité.
L'incertitude quant àlaquestion desavoir silesrecettes provenant delaSACU continueront dansun
proche avenir dereprésenter unepartimportante desrecettes fiscales duLesotho constitue unautre
problème important.Lesotho WT/TPR/G/36
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13. Pourrelever cesdéfis, leLesotho estrésolu àélaborer etàutiliser enAfrique australe des
instruments régionaux compatibles avecl'OMC. Actuellement, ilparticipe pleinement auxnégociations
concernant leProtocole commercial delaCommunauté dedéveloppement del'Afrique australe (SADC),
l'undesinstruments destinés àapprofondir l'intégration économique delarégion. S'agissant dela
SACU, leLesotho participe àlarenégociation decetarrangement pourlerendre plusdémocratique,
pourqu'ilprévoie unpartage équitable desavantages selon uneformule simple etpourqu'ilsoit
compatible aveclesaccords commerciaux régionaux ouinternationaux quisontcontraignants pour
leurs signataires.
14. Conformémentàl'engagementduLesothoenverslesrèglesdusystèmecommercialmultilatéral,
unexamen global desprincipaux obstacles administratifs àl'investissement -"Examen desformalités
administratives" -aétéentrepris en1997. Surlabasedecerapport, legouvernement estentrain
demettre enplace unprogramme d'action visant àréduire leslourdes procédures bureaucratiques
concernant l'établissement etl'exploitation d'entreprises. Dans lemême ordre d'idées, laLoide1967
surlessociétés aétérevue afindelarendre conforme auxaccords régionaux etauxaccords
internationaux auxquels leLesotho estactuellement partie etderéduire lescomplications etlescoûts
liésaudémarrage etàlaconstitution desociétés. Lerégime delicences d'importation etd'exportation
aétéassoupli etilnecomporte plusquedesmesures decontrôle acceptables surleplaninternational,
quisontliéesàdesconsidérations environnementales, sociales, économiques ousanitaires ouencore
àdesquestions desécurité nationale.
15. Legouvernement duLesotho demeure déterminé àfairefondsursesréussites etàs'attaquer
auxfaiblesses structurelles. Laréduction duchômage aumoyen deprogrammes spéciaux figure au
premier rangdespriorités nationales. Afindecréer plusd'emplois, legouvernement continuera de
s'efforcer decréerunenvironnement favorable enadoptant desloisquifacilitent lesapports decapitaux
privés. L'ensemble desmesures d'incitation àl'investissement faitactuellement l'objetd'unexamen
quiviseàaméliorer cesmesures, compte tenudelaconcurrence internationale pour l'obtention
d'investissements étrangers etdel'érosion decertaines conditions quiontfaitduLesotho lemeilleur
endroit pourinvestir parlepassé. L'objectif consistant àamener danslegrand courant del'activité
économique despetites, moyennes oumicro-entreprises marginalisées estunélément important dela
stratégie dedéveloppement dusecteur privé.
16. Enoutre, legouvernement estdéterminé àadopter desmesures budgétaires prudentes età
ramener sesdépenses àdesniveaux soutenables, compte tenudeladiminution possible desrecettes
provenant delaSACU. Lestransferts destinés auxentreprises publiques seront réduits toutenfaisant
ensorte quelaréforme desentreprises publiques etlesprogrammes deprivatisation soient accélérés
etenveillant àaméliorer lacompétitivité del'économie.
17. Pourcontrer l'influence défavorable qu'ontactuellement surl'économie lesservices d'utilité
publique etlestarifs qu'ilspratiquent, legouvernement entend privatiser laSociété des
télécommunications duLesotho etilenvisage defairedemême aveclaSociété d'électricité duLesotho
ainsiqu'avecl'Administration deseauxetégouts (WASA). Legouvernement continuera des'intéresser
toutparticulièrement àl'élimination desrigidités structurelles.
II. CADRE DELAPOLITIQUE COMMERCIALE ETDELAPOLITIQUE ECONOMIQUE
18. Leschéma actuel dedéveloppement économique estinscrit dans leSixième Plan de
développement national, quiporte surlapériode allant de1996/97 à1998/99. Ceplanvadepairavec
leProgramme d'investissement dans lesecteur public (PSIP). Ilfaitsuite auCinquième Plan
quinquennal, quiportait surlapériode allant de1991/92 à1995/96. LeSixième Planestdetroisans,
contrairement auxplans antérieurs quiétaient quinquennaux.WT/TPR/G/36 Examen despolitiques commerciales
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19. LeCinquième Plancoïncidait aveclamiseenoeuvre duProgramme d'ajustement structurel
renforcé (PASR) aucours desexercices budgétaires 1991/92 et1993/94. LePASR faisait suiteau
Programme d'ajustement structurel (PAS), envigueur aucours destroisdernières années duQuatrième
Plan, c'est-à-dire de1987/88 à1990/91. Aucours desdeux dernières années duCinquième Plan
(1994/95-1995/96), legouvernement duLesotho appliquait desaccords deconfirmation annuels conclus
avecleFonds monétaire international pourpoursuivre surlalancée dusuccès obtenu aveclePASet
lePASR encequiconcerne lagestion globale del'économie.
20. LeCinquième Planvisait principalement àlutter contre lapauvreté. L'objectif decroissance
annuelle duPIByavait étéfixéà7pourcent, unegrande priorité étant accordée àl'agriculture et
àl'industrie, principaux secteurs susceptibles d'accroître l'activité productive. Lesprincipaux éléments
duCinquième Planétaient: lerenforcement desinstitutions danslebutd'accroître laproduction de
marchandises etdeservices, l'amélioration delagestion dusecteur public ainsiquelarestructuration
delafonction publique etdesorganismes quasi publics.
21. LeSixième Planapour thème: "Développement humain durable". Tout comme leplan
antérieur, ilmetluiaussi l'accent surlaluttecontre lapauvreté parlacréation d'emplois rémunérés
etlaprestation deservices sociaux, notamment dessoinsdesantéprimaires etunenseignement primaire
pourlaplusgrande partie delapopulation.
22. Leplancherche avant toutàcontinuer surlalancée duCinquième Planpourparvenir àune
saine gestion macro-économique parladiscipline budgétaire etdesmesures monétaires prudentes et
adéquates. Lacommercialisation etlaprivatisation d'entreprises souscontrôle del'Etatsontd'autres
éléments-clés duSixième Plan. L'intégration économique régionale occupe uneplace importante dans
leplanactuel. Ils'agitd'améliorer lesarrangements bilatéraux d'intégration économique avecl'Afrique
duSud,lesautres membres delaSACU etlaSADC, quiontuncaractère particulier. Cette stratégie
viseàfaireensorte queleLesotho puisse profiter pleinement desonavantage concurrentiel relatif,
cequiluipermettra demieux allouer etutiliser sesressources, d'offrir sesproduits surdesmarchés
élargis etdebénéficier d'unmeilleur accès auxmarchés decapitaux delarégion.
23. Leplanactuel cherche luiaussi àaccroître l'efficacité delafonction publique afinque
l'élaboration etlamiseenoeuvre desprogrammes sectoriels soient mieux coordonnées etpourfaire
ensorte quelafonction publique cesse desepréoccuper autant desformalités etprocédures
administratives pours'intéresser davantage àl'obtention derésultats toutenétantplussensible aux
attentes dupublic. S'agissant delaluttecontre lapauvreté, leSixième Planmetl'accent surunestratégie
destinéeàcréerunenvironnementfavorableaudéveloppementdespetites,moyennesetmicro-entreprises,
quipermettra depromouvoir desprojets dedéveloppement communautaire àforte intensité de
main-d 'oeuvre, d'accroître lesfluxd'investissement étranger privé, d'augmenter laproduction agricole
enmettant l'accent surl'exportation etdelibéraliser davantage lessystèmes decommercialisation.
Leplancomporte aussi desmesures visant àlutter contre ladégradation del'environnement.
24. Leprocessusderéformeéconomique,quiestsoutenuparleFMI,laBanquemondialeetd'autres
partenaires quicoopèrent aveclegouvernement duRoyaume duLesotho, aétéamorcé en1990/91
ets'inscrit danslescinquième etsixième plans. Destauxdecroissance relativement élevés etune
amélioration substantielle delasituation delabalance despaiements ontétéobtenus de1990/91
à1996/97.
25. Lapériode allant de1990/91 à1996/97 aétémarquée pardestauxdecroissance relativement
élevés etuneamélioration sensible delasituation delabalance despaiements malgré lesdifficultés
causées pardegraves sécheresses etlerepli desBassoutos travaillant dans l'industrie minière
sud-africaine. LePIBetlePNBréelsontprogressé àdestauxmoyens de7,8pourcentetde4,1pourLesotho WT/TPR/G/36
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cent, respectivement. En1996, letauxdecroissance réelduPIBs'estélevé à12,3pourcentalors
quecelui duPNBatteignait 9,3pourcent. Cestauxdecroissance s'expliquent notamment parles
sommes considérables quiontétéinvesties dansleProjet d'aménagement hydraulique deshautes terres
duLesotho etlaconstruction deroutes danslecadre deceprojet, laconstruction deplusieurs bâtiments
administratifs,l'essorimportantdusous-secteurmanufacturiertournéversl'exportationetleredressement
del'agriculture après lasécheresse dudébut desannées 90.
26. L'indicedesprixàlaconsommationestpasséde17,9pourcenten1991à9,1pourcenten1996.
Ledéficitdelabalancedesopérationscourantes,comprenantlestransfertsnoncontractuelsmaisexcluant
lesfluxliésauProjet d'aménagement hydraulique deshautes terres duLesotho, estpassé de25,5pour
centduPNBen1990/91 à5,5pourcenten1996/97. L'épargne intérieure aenregistré unecroissance
rapide quiapermis deréduire l'écart entre l'épargne etl'investissement. Lesdéficits budgétaires
importantsquiétaientenregistrésavantl'adoptionduProgrammed'ajustementstructurelontétééliminés
parlarationalisation desdépenses publiques etunmeilleur recouvrement del'impôt.
III. POLITIQUES SECTORIELLES
a) Agriculture
27. L'agriculture demeure importante carplusde50pourcentdelapopulation active travaille
danscesecteur. Ellerépond aussi àunpeuplusde30pourcentdesbesoins alimentaires nationaux.
Cependant, cesecteur aétéaffecté périodiquement pardessécheresses quiontannulé leseffets qu'on
aurait puescompter del'amélioration del'infrastructure, del'amélioration desservices devulgarisation,
del'utilisation desemences hybrides àhautrendement, del'incitation àutiliser desengrais etd'un
meilleur accès aucrédit. Larécolte aétéexceptionnelle en1994/95; en1995/96, ellecorrespondait
àpeuprèsauniveau moyen desdixdernières années. Celas'explique parleretour despluies.
28. Legouvernement aprisdesmesures pourfairedisparaître lesdistorsions causées parlapolitique
d'auto-approvisionnement quiaétésuivie dans lesannées 80.Cesdistorsions s'expliquent par
l'établissement deprixàlaproduction supérieurs auxprixdeparité desimportations etparl'imposition
demesures decontrôle touchant lesimportations demaïs, debléetdeproduits dérivés. En1996,
leprixdesgrains entiers (maïs etblé)aétélibéralisé etlesrestrictions touchant lesimportations de
maïs-grain, debléengrain etdeproduits dérivés ontétésupprimées, saufencequiconcerne la
délivrance delicences àdesfinsstatistiques.
29. Actuellement, leLesotho cherche àexploiter pleinement l'avantage comparatif dontildispose
danslescultures degrande valeur comme celles del'asperge, desfleurs etdesfruits derégions
tempérées. Legouvernement estdéterminé àcréer pourlesecteur agricole desconditions favorables
àl'investissement étranger etàl'investissement intérieur àlongterme.
b) Environnement etterritoire
30. Ladégradation del'environnement -érosion dessols, diminution delafertilité dessols,
disparition dupatrimoine national ethistorique, pollution industrielle, entreautres choses -préoccupe
grandement legouvernement duLesotho. Laperte ensol,évaluée à40millions detonnes parannée,
estcausée principalement parlesurpâturage, l'abattage desarbres etl'enlèvement ducouvert végétal
parlapopulation rurale enraison d'unepénurie desources d'énergie etleruissellement rapide des
eauxdurant lasaison despluies. Ilestdonc impératif queleLesotho gèreefficacement sessolset
qu'illuttecontre ladétérioration del'environnement. Acettefin,legouvernement aélaboré en1989
lePland'action national pourl'environnement (NEAP), quidéfinit uncadre permettant d'intégrer lesWT/TPR/G/36 Examen despolitiques commerciales
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préoccupations environnementales dansleprocessus deplanification etdeprisededécision concernant
ledéveloppement économique etsocial ainsiquelamiseenoeuvre duProgramme "Action 21".
31. Conscient quelesprincipaux obstacles àlamiseenoeuvre duProgramme d'action national
pourl'environnement sontlapauvreté rurale, lafaiblesse desinstitutions, l'insuffisance desprogrammes
d'enseignement etdevulgarisation ainsiquelemanque demoyens lorsqu 'ils'agitdefairefaceaux
aléasclimatiques, legouvernement ademandé auProgramme desNations Unies pourl'environnement
(PNUE) etàd'autres partenaires coopérants del'aider àrésoudre cesproblèmes. Parmi lesmesures
quiontétéprises, mentionnons: l'éducation écologique etlaformation enmatière d'environnement,
laprotection etlagestion desressources eneau,lagestion dessolsetleséconomies d'énergie. Le
Service national delajeunesse pourlaprotection del'environnement aétémissurpieden1995 afin
decréer desemplois etunesource derevenus pourlesjeunes quiremettent enétatdessolsetqui
recyclent desmatières agricoles etdesmatériaux industriels. Enoutre, legouvernement amisenplace
unprogrammespécialpours'occuperdesquestionsenvironnementalesrelativesauProjetd'aménagement
hydraulique deshautes terres duLesotho.
32. Legouvernement continuera d'accorder unegrande importance auProgramme degestion des
parcours afind'améliorer lacapacité deproduction decesterres etd'encourager lescollectivités qui
endépendent pourleursubsistance àdevenir plusautonomes etàaccroître leursrevenus. Acetégard,
laprincipale stratégie consistera toujours àétablir descapacités decharge exactes etdemeilleurs plans
depacage.
33. Lacomplexité desliensquiexistent entrelapauvreté rurale etladégradation del'environnement
aamené legouvernement àencourager unesérie d'activités destinées àaméliorer lasituation.
Mentionnons:
- desméthodes culturales deconservation dusol;
- leProgramme degestion desparcours;
- leService national delajeunesse pourlaprotection del'environnement;
- larecherche d'autres sources d'énergie pourempêcher ladestruction ducouvert arbustif
etvégétal quicomprend desplantes sauvages comestibles etmédicinales;
- l'aménagement duterritoire etlarationalisation del'affectation dusol;
- unprogramme desensibilisation informel ciblésurlesgardiens detroupeaux, quijouent
unrôleimportant dansl'utilisation desparcours; et
- unprogramme deremise enétatdel'environnement financé parleFonds
d'administration duProjet d'aménagement hydraulique deshautes terres duLesotho.
c) Tourisme
34. Bienquelepotentiel del'industrie touristique n'aitpasencore étépleinement exploité, celui-ci
tientàlabeauté despaysages, àlarichesse delafloreetdelafaune ainsiqu'aupatrimoine historique
etculturel. LeProjet d'aménagement hydraulique deshautes terres duLesotho aconsidérablement
augmenté lepotentiel touristique dupays. Aucours delapériode allant de1981 à1993, letourisme
areprésenté enmoyenne 2,8pourcentduPIBet1,5pourcentduPNB. En1995, ilcontribuait pour
1,9pourcentauPIBetpour1,3pourcentauPNB.Lesotho WT/TPR/G/36
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35. Enmatière dedéveloppement touristique, lesprincipaux objectifs inscrits dansleSixième Plan
sontlessuivants:
- créer despossibilités d'emploi etdessources derevenus;
- accroître lesrecettes endevises; et
- encourager lapréservation dupatrimoine historique etculturel.
36. Ungrand nombre demicroprojets ontétéentrepris parlegouvernement pourremettre enétat
oureconstruire desinstallations etdeséquipements importants pourcesecteur. Mentionnons: leMusée
national,lesArchivesnationales,plusieurscentresculturelsrégionaux,desparcsainsiquelarestauration
d'empreintes fossilisées etdepeintures rupestres. Lesexigences relatives auxvisas d'entrée ontété
assouplies pourencourager letourisme. Lesformalités relatives auxtitres deséjour etauxpermis
detravail sontentraind'êtreexaminées pourfaciliter l'investissement danscesecteur.
d) Emploi etmain-d 'oeuvre
37. Lagrande force duLesotho tientàsamain-d 'oeuvre alphabétisée etadroite quiaamplement
faitlapreuve qu'ellepeutatteindre desniveaux deproductivité acceptables après unepériode de
formation raisonnable. Afindelutter contre lechômage etdepréserver lesatouts delamain-d 'oeuvre,
legouvernement continue demettre l'accent surl'acquisition decompétences; leProgramme desécurité
etsanté autravail viseàaméliorer lesconditions etlemilieu detravail desouvriers. Acetégard,
leConseil consultatif national delasécurité etdelasanté autravail aétéétabli en1991.
38. Lapopulation duLesotho estjeune; surlesquelque 2millions d'habitants quecomptait le
paysen1996, 41pourcentétaient desjeunes demoins de14anset55pourcentdespersonnes dont
l'âgevariait entre 15et64ans. Letauxdechômage sesitueentre 35et40pourcent. Conscient
delanécessité decréerdespossibilités d'emploi, legouvernement s'efforce d'attirer desinvestissements
àcoefficient élevé demain-d 'oeuvre, enparticulier danslesecteur dubâtiment etdestravaux publics,
lesecteur agricole etlesecteur manufacturier. Lesprogrammes travailleurs-employeurs fontpartie
intégrante decettestratégie.
39. Ilsvisenttoutàlafoisàpromouvoirlacréationd'emplois,àdévelopperlesressourceshumaines,
àaméliorer lasécurité etlasanté autravail etàpromouvoir debonnes relations dutravail. Dans ce
contexte, leCentre deformation professionnelle Ntlafatso aétéétabli pour créer unbassin de
main-d 'oeuvre qualifiée, notamment pourlesjeunes quiarrivent surlemarché dutravail avecune
formation primaire ousecondaire. LeCode dutravail aétéadopté en1993; celui-ci prévoit, pour
régler lesconflits detravail, uneformule tripartite faisant appel augouvernement, auxsyndicats et
auxassociations patronales. Letribunal dutravail aétéconstitué en1994; ilapour mandat de
promouvoir lajustice sociale enstatuant surleslitiges entre employeurs ettravailleurs etd'améliorer
ainsilesrelations dutravail.
e) Commerce etindustrie
40. Depuis ledébut deladécennie, lesecteur participant auxéchanges internationaux etlesecteur
manufacturier ontenregistré destauxdecroissance importants entermes absolus. Lacontribution
relative auPIBdusecteur participant auxéchanges internationaux estpassée de7pourcenten1980
à10pourcenten1990 etelleestrestée àceniveau entre 1990 et1996. Ledécouvert delabalance
commerciale estpassé de30pourcenten1991à20pourcentenviron en1995dufaitdel'augmentation
sensible desexportations deproduits manufacturés aucours decettepériode. LeLesotho estaujourd 'hui
lepremier exportateur devêtements enAfrique.WT/TPR/G/36 Examen despolitiques commerciales
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41. Lesecteur manufacturier aenregistré debonsrésultats entre 1980 et1996. Pendant quela
contribution relative auPIBdusecteur primaire (agriculture etindustrie extractive) passait de32pour
centen1980à14pourcenten1996, lacontribution dusecteur manufacturier passait de6,5pourcent
en1980 à16,5pourcenten1996. Celui-ci aenregistré debonsrésultats même pendant larécession
qu'ontconnue lesprincipaux partenaires commerciaux duLesotho de1989 à1992.
42. Larépartition géographique deséchanges achangé récemment; leLesotho dépend moins de
laSACU comme principal débouché poursesproduits. Lavaleur del'ensemble desexportations à
destination desEtats-Unis d'Amérique estpassée de23millions demaloti en1989 à197millions de
maloti en1996, tandis quelavaleur desexportations versl'Europe passait de57millions demaloti
en1989 à42millions demaloti en1996, après quel'Union européenne eutrejeté pourlatroisième
foislademande dedérogation auxrègles d'origine présentée parleLesotho. Lavaleur desexportations
destinées aumarché delaSACU estpassée de90millions à152millions demaloti aucours dela
même période. Dans l'ensemble, lapartdesexportations absorbée parlaSACU estpassée deplus
de80pourcentdanslesannées 80à60pourcentenviron danslesannées 90.
43. Lastratégie axéesurl'exportation etlacroissance quiaétéadoptée parlegouvernement a
étéleprincipal élément moteur dudéveloppement del'activité exportatrice. L'ensemble desmesures
d'incitation àl'investissement etlesatouts naturels duLesotho ontégalement contribué àencourager
lesfluxd'investissement privé, enparticulier danslesecteur destextiles etduvêtement. Cetensemble
demesures comprend:
- impôt de15pourcentsurlesentreprises dusecteur manufacturier, sansretenue àla
source;
- exemption pourl'industrie manufacturière delataxesurlesventes demachines;
- contribution de50pourcentàlaformation professionnelle;
- libre circulation descapitaux, desdividendes etdesbénéfices etpossibilité deles
rapatrier;
- prêts àdesconditions defaveur et/ou participation aucapital;
- exonération desdroits d'importation surlesconsommations intermédiaires entrant dans
lafabrication devêtements destinés àl'exportation;
- lefaitquelesproduits duLesotho bénéficient duSystème généralisé depréférences
enAmérique duNord, enEurope, auJapon ainsiquedanslespaysduCommonwealth
etdelaSADC;
- accès enfranchise auxmarchés despaysdelaSACU;
- protection desinvestissements étrangers dufaitdel'adhésion duLesotho àl'Agence
multilatérale degarantie desinvestissements (AMGI);
- miseàdisposition debâtiments industriels modernes etviabilisés;
- proximité desports sud-africains; et
- main-d 'oeuvre performante, alphabétisée etadroite.
44. Legouvernement estdéterminé àfaireensorte quesepoursuive l'expansion del'industrie
manufacturière réalisée aucours desdixdernières années, enparticulier danslessecteurs duvêtement,
delachaussure, desappareils etdumatériel électriques etdel'électronique grand public, celagrâce
àunestratégiedecroissanceaxéesurl'exportation.Ilcontinueraaussid'accorderunegrandeimportance
àl'industrie exploitant lesressources naturelles locales, comme lafabrication debriques d'argile et
l'embouteillage d'eauminérale. Parmi lesautres éléments importants pourattirer l'investissement,
ilestadmis quelastabilité politique, lasécurité despersonnes etdesbiens, debonnes relations du
travail,lasuppressiondeslourdesformalitésadministrativesqu'ilfautremplirpourétablirdesindustries,
l'amélioration desincitations financières etfiscales ainsiquel'amélioration del'efficience, delafiabilitéLesotho WT/TPR/G/36
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etdelarentabilité desservices publics sontnécessaires pourattirer l'investissement danslesecteur
industriel. L'engagement dugouvernement àcetégard estentier.
IV. POLITIQUE ETPRATIQUES COMMERCIALES -ANALYSE PAR MESURE
45. L'économie estsensible auxmenaces extérieures, notamment leprocessus deréduction des
droits dedouane auseindelaSACU, quiinfluera surlesrecettes douanières duLesotho, lereplides
Bassoutos quitravaillent danslesmines d'Afrique duSud,quisetraduira parunebaisse desenvois
defonds desmineurs émigrés, etleralentissement del'activité danslesecteur dubâtiment etdestravaux
publics, liéàlafindestravaux delaphase 1AduProjet d'aménagement hydraulique deshautes terres
duLesotho, quientraînera unebaisse desrecettes douanières provenant desimportations liéesauprojet.
Leschangements quipourraient êtreapportés aurégime commercial parsuite desnégociations de
libre-échange entre l'Afrique duSudetl'Union européenne, entre laSACU etlaZambie etentre les
Etats membres delaSADC influeront aussi surl'économie duLesotho.
46. Compte tenudecequiprécède, lapolitique commerciale poursuit lesobjectifs suivants:
- préserver lacompétitivité extérieure;
- consolider lasituation delabalance despaiements;
- élargir l'éventail desproduits exportés etdiversifier lesmarchés d'exportation;
- développer lacapacité exportatrice despetites, moyennes etmicro-entreprises;
- promouvoir laloyauté delaconcurrence etfaciliter l'accès auxservices degroset
auxservices dedétail, notamment pourlapopulation rurale; et
- améliorer l'efficacité dupoint devuedel'allocation etdel'utilisation desressources
enfaisant disparaître lesdistorsions quifaussent leséchanges.
47. Legouvernement estdéterminé àfaireensorte quelesecteur privé devienne lemoteur de
lacroissance économique. Leprogramme deprivatisation estundesprincipaux instruments qui
permettrontaugouvernementdecesserd'effectuerdesinvestissementsdirects,desedépartird'entreprises
etdeseretirer delagestion d'entreprises, maiscelui-ci seratoujours chargé decréerunclimat propice
àlaparticipation dusecteur privé. Lalibéralisation etladéréglementation systématiques dela
commercialisation sepoursuivront lorsqu 'ilyalieu.
48. LabrancheexportatriceestimportantepourleLesotho,étantdonnélatailledupaysetl'ouverture
desonéconomie. Conscient del'importance dudéficit delabalance desopérations courantes, qui
s'estétabli enmoyenne à17pour centduPNB aucours delapériode allant de1990 à1996, le
gouvernement accorde unepriorité élevée audéveloppement desexportations parladiversification
del'industrie manufacturière etl'élargissement desmarchés. Parconséquent, nonseulement la
participation effective duLesotho auxarrangements régionaux etinternationaux enmatière decommerce
etd'investissement est-elle importante, maislagestion decesarrangements estelleaussi essentielle.
Acetégard, leLesotho participe activement àlarenégociation del'Accord relatif àl'Union douanière
d'Afrique australe, auxnégociations entourant leProtocole commercial delaSADC, auxdiscussions
surlesprojetsquipourraientremplacerlaConventiondeLoméentrel'UnioneuropéenneetlespaysACP
etilveille àcequesespartenaires commerciaux respectent lesrègles del'OMC.
49. Actuellement, lapolitique etlespratiques duLesotho dépendent largement del'Accord relatif
àl'Union douanière d'Afrique australe, notamment despratiques del'Afrique duSud.Lesprogrammes
d'ajustement structurel ontégalement jouéunrôleimportant dansladétermination despratiques qui
influent actuellement surlescourants d'échanges. L'importance qu'accorde depuis quelque temps la
SADC àl'approfondissement del'intégration économique danslarégion auraelleaussi unegrande
influence surl'orientation etlanature delapolitique etdespratiques commerciales duLesotho.WT/TPR/G/36 Examen despolitiques commerciales
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50. Demanière générale, lapolitique commerciale évolue dansuncadre libéral. Leslicences
d'importation sontdélivrées automatiquement pourlesproduits industriels silescritères relatifs àla
protection del'environnement, àlasécurité despersonnes, àlasantédesanimaux, àlasécurité nationale
etàlamorale sontremplis.
51. Encequiconcerne l'agriculture, lesrestrictions etlesmesures decontrôle àl'importation
actuelles représentent cequirestedel'ancienne politique deremplacement desimportations etdesdiktats
découlant desrégimes appliqués danslarégion, notamment parl'Afrique duSud, enmatière de
commerce etd'investissement. Cesrégimes étaient caractérisés pardesdroits dedouane élevés et
desmesures deprotection nontarifaires.
a) Agriculture
52. Lalibéralisation ducommerce desproduits agricoles aétéentreprise en1996encommen çant
parlesgrains entiers etleurs dérivés. Lafixation desprixetlesrestrictions àl'importation ontété
supprimées. Lesmesures decontrôle quirestent touchent lesimportations d'oeufs devolaille, deviande
crueetdelait. Elles existent principalement pour atténuer l'incidence desmesures decontrôle
actuellement imposées parl'Afrique duSudpourcesmêmes sous-secteurs etaussiparce quel'élevage
intensif estlaprincipale source derevenus pourlespetits agriculteurs.
b) Politique tarifaire
53. LeLesotho n'apasdepolitique tarifaire indépendante. L'Accord relatif àl'Union douanière
d'Afrique australe adonné àl'Afrique duSudlepouvoir dedéterminer lapolitique tarifaire etd'établir
oudemodifier letarifextérieur commun delaSACU. LeLesotho, comme lesautres membres de
laSACU, applique donc auxmarchandises importées depaystierslesdroits dedouane, lesdroits
d'accise, lesdroits antidumping, lesdroits compensateurs etlesdroits desauvegarde établis par
l'Afrique duSudpourlaSACU. Parconséquent, lapolitique tarifaire duLesotho necorrespond pas
nécessairement àsespriorités enmatière dedéveloppement. Larenégociation del'Accord relatif à
l'Union douanière d'Afrique australe porte entre autres surcemanque d'autonomie fiscale.
54. L'Accord relatif àl'Union douanière d'Afrique australe permet auLesotho deprélever des
droitsadditionnelssurlesimportationsafindeprotégerdesindustriesnaissantesstratégiques.Cependant,
cettedisposition n'ajamais étéinvoquée. Lesprincipales raisons quifontqueleLesotho ahésité à
invoquer cettedisposition sontlessuivantes: ilencoûterait tropcherd'administrer etdepercevoir
desdroits additionnels; lapériode pendant laquelle l'industrie peutêtreprotégée estlamême -huitans,
quelle quesoitlanature del'industrie -;etilfautquelesdroits perçussoient déposés danslacaisse
delaSACU, pourêtrepartagés ensuite entre touslesmembres selon laformule convenue. Ilétait
doncdifficile d'envisager letransfert desommes d'argent provenant del'imposition desconsommateurs
duLesotho etnepouvant servir àsoutenir l'industrie naissante enquestion. Ilétaitaussi difficile
d'invoquer cettedisposition parce quelesécarts deprixauraient puencourager lacontrebande.
55. Comme letarifestlourd àgérer enraison dunombre delignes tarifaires etqu'ilestdifficile
d'appliquer unsigrand nombre dedroits spécifiques, leLesotho etl'Afrique duSudontmené des
consultations visant àsimplifier lastructure dutarifdouanier. Ils'agitderéduire lenombre delignes
tarifaires, desupprimer desdroits spécifiques enlestransformant endroits advalorem etd'éliminer
laprotection dontbénéficient certains produits quinesontpasfabriqués oupourlesquels onnetrouve
pasdeproduits deremplacement danslespaysdelaSACU.
56. Lepouvoirdonnéàl'AfriqueduSudenmatièredepolitiquetarifairen'empêchepaslesmembres
delaSACU d'avoir àgérer letarif. Tous lesmembres ontledevoir collectif delutter contre laLesotho WT/TPR/G/36
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contrebande etlafraude. LeLesotho luttecontre lafraude deplusieurs façons.Ilaretenu lesservices
d'unefirme sud-africaine devérificateurs etd'experts chargés detrouver leséchappatoires etderéfléchir
auxmesures àprendre. L'administration delalégislation relative àl'importation etàl'exportation,
autrefois duressort duDépartement desdouanes etdesimpôts indirects, aétéconfiée auMinistère
ducommerce etdel'industrie afind'équilibrer lespouvoirs. LeDépartement desdouanes etdesimpôts
indirects nedélivre plusdelicences d'importation; ils'occupe uniquement desdocuments de
dédouanement. Deslignes directrices etdesprocédures conviviales ontétéélaborées pourfaciliter
lagestion dutarifdouanier parlesfonctionnaires demanière àlutter contre lesfausses déclarations
etàéviter leserreurs declassification. LeLesotho collabore étroitement avecl'Afrique duSudpour
lutter contre ledétournement demarchandises.
57. Parrapport auxautres paysdelarégion, leLesotho atoujours euuneéconomie ouverte
comportant unminimum debarrières nontarifaires. Iln'existe aucun contingent d'importation niaucune
entreprise commerciale d'Etat. Lesprocédures d'importation etd'exportation sonttransparentes et
rapides. Aucune taxenimesure decontrôle nesontimposées àl'exportation.
58. Vulasituation géographique duLesotho, l'Afrique duSudanaturellement faitobstacle aux
importations dequalité inférieure etempêché lespaystiersd'ypratiquer ledumping. Lesnormes
envigueur sontcelles duBureau sud-africain denormalisation. Lesrègles relatives àlateneur en
produits nationaux nesontpasappliquées actuellement.
59. Compte tenudelaglobalisation del'économie mondiale etdel'ouverture del'économie
sud-africaine, leLesotho estentraindesedoter deloissurlanormalisation etl'assurance delaqualité,
derevoir salégislation surlesdroits depropriété intellectuelle etdepréparer desloisconcernant la
concurrence.Commelepaysn'aaucuneexpériencedansledomainedelagestiondesdroitsantidumping
etdesdroits compensateurs, lesagents depromotion ducommerce recevront uneformation intensive
àcesujetainsiqu'encequiconcerne lagestion desrègles del'OMC.
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