. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/51 
9 octobre 2003 
 (03-5330) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
   
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Conseil national des sciences et techniques (CONACYT) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de la pêche 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Aditivos alimentarios distintos de 
los colorantes y edulcorantes aplicada a los productos pesqueros  (Additifs alimentaires 
autres que les colorants et édulcorants appli qués aux produits de la pêche) – 8 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   Norme obligatoire NSO 67.32.05:03 réglementant l'utilisation d'additifs 
alimentaires autres que les colorants et les édulcorants à des fins de protection des consommateurs.  Ce règlem ent technique couvre les points suivants:  objet, champ 
d'application, définitions, additifs alimentair es, surveillance et vérification et annexes 
normatives 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Cette norme reprend la directive européenne 95/2/CE concernant les produits de la pêche 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   60 jours après notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption G/SPS/N/SLV/51 
Page 2  
 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national  ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national  ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador 
Téléphone:   (503) 231 5788 
Téléfax:    (503) 231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Consejo Nacional de Ciencia y Técnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodriguez Pacas, #51 
Téléphone:   (503) 226 2800 
Téléfax:    (503) 225 6255 Site web:   www.conacyt.gob.sv