. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/5 
1er avril 2004 
 
 (04-1473) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l'i ndustrie et du commerce, Organe 
de réglementation technique).  Téléphone:  (506) 297 1439 ou (506) 235 2700, poste 265 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de Información de Obstáculos Técnic os al Comercio, Ministerio de Economía, 
Industria y Comercio- MEIC, Apartado Postal . 10216-1000.  Téléphone:  (506) 297-1439.  
Téléfax:  (506) 297-1439.  Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr  
Site internet:  www.meic.go.cr   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
0704.90.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR___:2003 Repollo para 
Consumo en Estado Fresco (RTCR___:2003.  Choux pommés destinés à être consommés à 
l'état frais) – 11 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Règlement technique définissant les caractéristiques qualitatives, les critères en 
matière de sécurité sanitaire et les règles d'emballage et d'étiquetage pour les choux pommés 
à l'état frais des variétés (cultivars) Brassica oleracea  var. Capitata , de production nationale 
ou importés, destinés à être consommés dans le pays 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des pers onnes et de la vie et de la santé des animaux, 
et préservation des végétaux 
8. Documents pertinents:   A. Bolaños, L. Segura, Ministerio de Agricultura y Ganadería, 
programa de hortalizas, dirección regional de Grecia.  “ Aspectos Técnicos sobre Cuarentena 
y Cinco Cultivos Agrícolas de Costa Rica”  (Questions techniques intéressant la quarantaine 
et cinq cultures agricoles au Costa Rica), Sa n José (Costa Rica), 1991.  MAG, CNP.  “ Guía 
N° 7 Para el Manejo del Repollo ( Brassica oleracea  var. Capitata ) a Comercializar en el 
CENADA”   (Guide n°7.  Gestion du chou pommé ( Brassica oleracea  var. Capitata ) pour 
commercialisation dans le cadre du CENADA), Dirección de Servicios de Protección G/TBT/N/CRI/5 
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 Fitosanitaria, Departamento Insumos Agrícol as.  Dirección de Calidad Agrícola, Área 
Poscosecha.  San José (Costa Rica).  MEIC, MAG et CNP “Estudio de caracterización en 
Campo” Año 2003 (Étude de caractérisation sur le terr ain.  Année 2003).  Programa Integral 
de Mercadeo Agropecuario.  “ Comercialización Hortifrutícola en CENADA”.  Año 2001  
(Commercialisation de produits horticoles et  fruiticoles dans le cadre du CENADA.  
Année 2001).  “Tropical Products Transport Handbook”  (Manuel pour le transport des 
produits tropicaux), USDA, Office of Tran sportation, Agricultural Handbook Number 668, 
Mc Gregor, B.M: 1989.  Decreto Ejecutivo N° 24907-MEIC NCR230:1995.  “Productos 
Hortícolas Frescos.  Muestreo"  (Décret n°24907-MEIC NCR230:1995.  Produits horticoles 
frais.  Échantillonnnage), pub lié au Journal Officiel ( La Gaceta ) n°25 du 5 février 1996.  
Decreto Ejecutivo N° 26012-MEIC RTCR100: 1997.  “Etiquetado de los Alimentos 
Preenvasados”  (Décret n°26012-MEIC RTCR100:1997.   Étiquetage des aliments 
préemballés), publié au Journal Officiel ( La Gaceta ) n°91 du 14 mai 1997, et sa révision;  
Decreto Ejecutivo N° 22268-MEIC NCR148:1993.   “Metrología de contenido neto de 
Preempacados”  (Décret n°22268-MEIC NCR148:1993.  Métrologie du contenu net des 
marchandises préemballées), publié au Journal Officiel ( La Gaceta ) n°132 du 
13 juillet 1993.  Geovanny Carmona Villalobos .  Consejo Nacional de Producción.  “Rol de 
la Temperatura en el Almacenamiento de Productos Frescos” (Le rôle de la température 
dans le stockage des pr oduits frais), décembre 2001 
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après publication au Journal Officiel 
 ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:    60 jours à compter de la date de la 
 notification 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de Información de Obst áculos Técnicos al Comercio 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio-MEIC Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone:   (506) 297-1439 
Téléfax:   (506) 297-1439 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
  
Site internet:  www.meic.go.cr