. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/383
5 novembre 1999
(99-4780)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Proposition sur un Forum de travail permanent conjoint OMC-OIT sur les
questions relatives au commerce, à la mondialisation et au travail
Communication des Communautés européennes
M. Pascal Lamy, Commissaire au commerce des CE, a fait parvenir au Directeur général la
communication ci-après, datée du 30 octobre 1999.
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La question des droits fondamentaux des travailleurs a été au centre des discussions récentes
du Conseil de l'UE.  Ces discussions ont permis de définir une position de l'UE, que le Conseil des
ministres a approuvée le 23 octobre 1999.  Par la présente, je souhaite vous faire part des conclusions
sur le plan de l'action que j'en tire et des objectifs pratiques que j'en déduis.
Le rapport entre la libéralisation des échanges et, d'une manière plus générale, les normes
fondamentales du travail intéresse beaucoup le public.  L'UE s'est efforcée de promouvoir ces normes
en adoptant une approche fondée sur des incitations, dans le cadre de son schéma de préférences
généralisées.  Au cours du prochain examen et de la renégociation de la "Clause d'habilitation", nous
souhaitons obtenir, à l'OMC, un appui en faveur de ce type d'approche en matière de promotion des
normes fondamentales du travail.  Nous comptons bi en que les décisions que les Ministres adopteront
à Seattle le permettront.
La Conférence ministérielle de l'OMC tenue en décembre 1996 à Singapour a déterminé que
l'OIT était l'organe compétent pour établir les normes du travail fondamentales et s'en occuper.  En
juin 1998, la Conférence internationale du travail a adopté la Déclaration de l'OIT relative auxprincipes et droits fondamentaux au travail qui oblige les 174 États membres de l'Organisation à
respecter les principes propres à sept normes fondamentales du travail et promeut leur application
universelle.  En juin 1999, de nouveaux résultats ont été obtenus avec l'adoption de la Convention et
de la Recommandation sur les pires formes de travail des enfants.  L'UE se félicite vivement de ce
progrès important réalisé à l'OIT et reconnaît expressément que cette dernière est et doit demeurerl'organisation compétente dans ce domaine.
À cet égard, l'UE relève que la coopération entre l'OIT et le Secrétariat de l'OMC est par
ailleurs mentionnée dans la Déclaration ministér ielle de Singapour sans préjudice des règles et
responsabilités distinctives de chaque institution.
Aujourd'hui, l'UE aimerait rendre cette coopérat ion plus opérationnelle.  Nous proposons que
l'OIT et l'OMC organisent un Forum de trava il permanent conjoint OMC-OIT sur les questions
relatives au commerce, à la mondialisation et au travail afin de favoriser une meilleure compréhension
des problèmes en jeu grâce à un dialogue de fond entre toutes les parties intéressées, y compris lesWT/GC/W/383
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gouvernements, le patronat, les syndicats et autres organisations internationales.  Ce dialogue devra
comporter un examen des relations entre les mesures de politique commerciale, la libéralisation des
échanges, le développement et les normes du travai l fondamentales, et devra exclure explicitement
toute question liée à des sanctions commerciales.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer cette lettre aux Membres de
l'OMC et d'engager des consultations avec eux en vu e de la création de ce Forum conjoint OIT-OMC,
de l'élaboration du règlement intérieur nécessaire et de l'établissement d'un programme approprié.
Nous souhaitons vivement que la troisième Conf érence ministérielle de l'OMC adopte la décision
d'établir ce Forum de travail conjointement avec l'OIT.
En 2001 au plus tard, l'UE entend accueillir , au niveau ministériel, une réunion qui
examinerait les travaux accomplis par le Forum de travail permanent conjoint ainsi que des
conclusions plus appropriées.
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