. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/998 
30 septembre 2004 
 (04-4114) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits renfermant le pesticide chlo rsulfuron, utilisés par exemple sur les 
graminées fourragères et les foins de graminées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice: Chlorsulfuron Risk 
Assessments and Preliminary Risk Reduction Options (Phase 3 of 4-Phase Process); 
Notice of Availability  (Avis: Évaluations de risque et options préliminaires en matière de 
réduction des risques (phase 3 d'un processus à 4 phases) pour le chlorsulfuron ) 
- Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'évalua tions de risque de l'EPA, d'options 
préliminaires en matière de réduction des ris ques et de documents connexes concernant le 
pesticide chlorsulfuron, et ouverture d'un dé lai pour la présentation d'observations par le 
public au sujet de ces documents 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr24se04-60.  Federal Register :  24 septembre 2004 (Volume 69, n°185, pages 
57278 à 57281).  Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2004/September/ Day-24/p21510.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible G/SPS/N/USA/998 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  23 novembre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Susan Jennings, 
Special Review and Reregistration Divisi on (7508C), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-
0001. Téléphone:  (706) 355-8574.  Téléfax:  (706) 355-8744.  Courrier électronique:  
jennings.susan@epa.gov
.  Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en 
objet:  OPP-2004-0219 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  
Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov