RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/W/26
8 mai 2002
(02-2587)
Sous-Comité des pays les moins avancés
AMÉLIORER LA PARTICIPATION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
AU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL
Note du Secrétariat
I. INTRODUCTION
A. CONTEXTE
1. Le Sous-Comité a adopté le 12 février 2002 le Programme de travail de l'OMC en faveur des
pays les moins avancés (PMA).1  Dans ce programme de travail, il a été donné pour instruction au
Sous-Comité d'examiner chaque année un point intitulé "Amélioration de la participation des PMA au
système commercial multilatéral".  Le présent document a été élaboré afin de faciliter la discussion du
Sous-Comité sur ce point de l'ordre du jour.
2. La Partie I met brièvement en lumière les grandes tendances et les principales modifications
observées dans le commerce des PMA au cours des années 90.  La Partie II rend compte de
l'évolution et des initiatives récentes dans chacun des domaines dont l'examen est prévu
conformément au paragraphe 15 du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA
(WT/COMTD/LDC/11).  Enfin, la Partie III présente certaines questions qui pourraient êtreexaminées plus avant en vue d'accroître les échanges commerciaux des PMA et leur participation au
système commercial multilatéral.
B. T
ENDANCES ET CARACTERISTIQUES GENERALES DU COMMERCE DES PMA
3. Le Secrétariat de l'OMC a déjà, dans de précédents documents de base, fait état des tendances
et modifications observées dans la structure des échanges des pays en développement et des PMA.2
Les études effectuées par l'OMC indiquent que le commerce des marchandises et des services(exportations et importations) des PMA a augmenté entre 1990 et 2000.
3  Cette expansion du
commerce des PMA au cours des années 90 a dans une large mesure concordé avec celle du
commerce mondial (voir le graphique ci-après).
4. La part des PMA dans le commerce mondial est restée essentiellement stable durant les
années 90.  En tant que groupe, ces pays ne représentaient que 0,5 pour cent du commerce mondial
                                                     
1 WT/COMTD/LDC/11.
2 WT/LDC/SWG/IF/14/Rev.1, WT/COMTD/W/65, WT/COMTD/W/31 et WT/COMTD/W/15.  Voir
également les publications récentes de la Banque mondiale, de la CNUCED, du FMI ainsi que de l'OCDE.
3 Entre 1990 et 2000, les exportations et importations de marchandises des PMA ont augmenté
respectivement de 7,8 et 6,4 pour cent par an en moyenne.  Au cours de la même période, les exportations etimportations de services commerciaux ont augmenté de 6,3 et 6,4 pour cent.  Après 1998, les quatre PMA
exportateurs de pétrole (Angola, Guinée équatoriale, Soudan et Yémen) ont connu une croissance importante de
leurs exportations de marchandises en raison de l'augmentation marquée des prix du pétrole et des recettes endécoulant.WT/COMTD/LDC/W/26
Page 2
des marchandises et 0,4 pour cent du commerce des services.  Les données concernant leurs
importations montrent une tendance similaire, bien que les importations de marchandises se soient
élevées à 41 milliards de dollars EU et aient continué à dépasser les exportations de marchandises
dont le montant était de 35 milliards de dollars EU en 2001.
Source :  OMC, Statistiques du commerce international (2001).
5. Ces tendances générales ne tiennent pas compte des disparités importantes qui existent au sein
du groupe des PMA.  Certains ont considérablement diversifié leurs exportations et modifié la
composition par produit des exportations de marchandises (voir également le tableau 1 et la Partie I.C
ci-après).  La plupart des PMA restent cependant tr ibutaires de quelques produits d'exportation;  en
moyenne, les trois principales matières premières d'exportation représentent plus de 70 pour cent dutotal des exportations de chaque pays.
4  Dans ces pays, un nombre limité de produits de base,
principalement des minéraux et produits agricoles tropicaux, compte pour une part considérable des
exportations totales.
6. Les échanges commerciaux des PMA se caractérisent également par des variations annuelles
importantes des exportations et des importations.  Du côté des exportations, ces variations sontfréquemment dues aux fluctuations des prix des matières premières (y compris, plus récemment, des
prix des produits pétroliers) et/ou à la concentration sur un nombre restreint de produits d'exportation.
Ces variations annuelles sont d'ailleurs nettement plus marquées du côté des exportations que du côté
des importations, plus diversifiées.
                                                     
4 Voir le document du Secrétariat de l'OMC portant la cote WT/LDC/SWG/IF/14/Rev.1 (2001), le
rapport de la CNUCED intitulé "Least Developed Countries Report (1999)", ainsi que la publication de l'OCDEintitulée "Market Access for the LDCs:  Where are the Obstacles" (OCDE, 1997).Marchandises
0246810
Exportations ImportationsServices commerciaux
0246810
Exportations ImportationsGraphique 1:  Commerce des marchandises et des services des PMA, 1990-2000
(Variation annuelle moyenne du pourcentage)
PMA  Monde%%WT/COMTD/LDC/W/26
Page 3
7. Ces tendances ont aussi contribué à concentrer les exportations parmi les PMA.  En effet, en
2001, trois pays étaient à l'origine de plus de la moitié du total des exportations de marchandises des
PMA.5  Ces résultats différents au sein du groupe des PMA, et par comparaison avec la croissance
plus rapide d'autres pays, sont dus à divers facteurs, extérieurs et intérieurs, d'ordre politique et
structurel et liés à l'accès aux marchés (voir également la Partie I.D ci-après).
C. STRUCTURE DES ECHANGES /TENDANCES SECTORIELLES
i) Commerce des marchandises
8. La volatilité des cours des produits de base a souvent contribué au déclin de la part de
nombreux PMA dans le commerce mondial (voir le ta bleau 1 ci-dessous).  Ceux-ci sont généralement
tributaires de l'exportation d'un nombre restreint de produits primaires.6  Leurs échanges commerciaux
subissent des ralentissements généralement plus forts que ceux qui sont enregistrés au niveau mondial,alors que les reprises sont en moyenne moins marquées .
7  Cela limite la possibilité pour les PMA
d'accroître leur participation au commerce mondial, et souligne la nécessité de diversifier tant les
économies que les exportations .
Tableau 1:  Exportations de marchandises des pays les moins avancés, 1990-2001
(Milliards de dollars EU et variation en pourcentage)
Valeur
(milliards
de dollars
EU)Variation annuelle en pourcentage
2001 1990-2000 1998 1999 2000 2001
Total PMA (47)a3 5 8 - 61 52 7 ( 1 )
Exportateurs de pétrole (4)b14 11 -30 50 62 (-2)
Exportateurs de produits
manufacturés (7)c12 16 20 15 25 (4)
Exportateurs de produits de base(30)8 1 -4 -5 -5 (-9)
PMA connaissant des troubles
civils (6)d1 -7 -2 -17 -3 (-9)
Pour mémoire:
Monde 6 162 6 -2 4 13 -4
Source :  OMC, Statistiques du commerce international (2001), adaptées et mises à jour.
a Sur les 49 PMA, aucune donnée relative au commerce des marchandises n'est disponible pour l'Érythrée et le
Tuvalu.
b Angola, Guinée équatoriale, Soudan et Yémen.
c Bangladesh, Cambodge, Lesotho, Madagascar, Myanmar, Népal et République démocratique populaire lao.
d Afghanistan, Burundi, République démocratique du Congo, Rwanda, Sierra Leone et Somalie.
                                                     
5 OMC, Statistiques du commerce international (2001).   Entre 1990 et 2000, les principaux PMA
exportateurs étaient ceux dotés d'une structure de production plus diversifiée comprenant des produitsmanufacturés (par exemple, le Bangladesh), ainsi que quelques PMA exportateurs de pétrole (par exemple,l'Angola et le Yémen).
6 WT/COMTD/LDC/W/31.  Les matières premières non transformées représentaient en 1995 environ
75 pour cent des exportations des pays les moins avancés.
7 WT/COMTD/W/65.WT/COMTD/LDC/W/26
Page 4
9. Comme le montre le tableau 1, la croissance des PMA exportateurs de pétrole ou de produits
manufacturés a été rapide dans les années 90.  Qu atre PMA (Angola, Guinée équatoriale, Soudan et
Yémen) ont fortement augmenté leur production et leurs exportations de pétrole au cours de cette
même période.  En 2000-2001, ces pays ont contribué pour plus de 40 pour cent aux exportations
totales des PMA, contre 30 pour cent en 1990.  Un autre groupe de sept PMA8, exportant des produits
manufacturés, a également enregistré des taux élevés de croissance des exportations dans lesannées 90.  En 2001, leurs exportations totales de marchandises s'élevaient à 12 milliards de
dollars EU, soit plus d'un tiers du total des exportations des PMA.  En comparaison, les résultats à
l'exportation des 30 PMA exportant des produits agricoles et d'autres produits de base non pétroliers
ont été relativement modestes.  Dans ce groupe de 30 PMA, 17 pays ont enregistré ces dix dernières
années une croissance négative de leurs exportations.  Six pays particulièrement touchés par des
troubles civils (Afghanistan, Burundi, République  démocratique du Congo, Rwanda, Sierra Leone,
Somalie) ont également connu une croissance négative dans les dix dernières années.
ii) Commerce des services
9
10. Le commerce des services représente environ un cinquième du commerce mondial.10
Toutefois, comme pour les marchandises, la part des PMA dans les échanges mondiaux de services
commerciaux au cours des années 90 a été modeste.  En 2000, les exportations de services
commerciaux des PMA se chiffraient environ à 6 milliards de dollars EU, contre 14 milliards dedollars EU d'importations.  La part des services dans les exportations totales de marchandises et de
services des PMA est estimée à 14 pour cent, ce qui est inférieur à la moyenne mondiale (environ
20 pour cent).   Le commerce des services reste cependant un secteur important et de premier plan
dans certains PMA.
11  En outre, comme l'ont montré des études récentes12, la libéralisation des
services attire l'investissement étranger, notamment dans des secteurs tels que lestélécommunications, les services financiers, les transports, etc., qui sont essentiels à l'activité
économique, mais dont l'offre au niveau national est souvent insuffisante ou inadaptée.
11. Pour les services commerciaux dans leur ensemble, la part des PMA dans le commerce
mondial est restée stable durant les années 90, mais pour certains secteurs, par exemple les voyages,
les PMA en tant que groupe ont enregistré une forte croissance.  L'expansion des exportations danscette sous-catégorie a été plus rapide que dans les autres, celle-ci étant maintenant la plus importante
puisqu'elle représentait plus de 40 pour cent des exportations de services des PMA à la fin des
années 90.  Les services de transport représentaient environ un cinquième et les autres services
commerciaux environ un tiers du total des expo rtations de services commerciaux des PMA.
                                                     
8 Bangladesh, Cambodge, Lesotho, Madagascar, Myanmar, Népal et République démocratique
populaire lao.
9 Les données officielles provenant de PMA sont rares.  Pour quatre PMA, aucune donnée officielle
relative aux services commerciaux n'existe pour les années 90.
10 La valeur du commerce mondial des services se situe actuellement autour de 1 350 milliards de
dollars EU, avec un taux de croissance annuelle d'environ 6 pour cent au cours des années 90.
11 OMC, Statistiques du commerce international (2001).  En 1998, les exportations de services ont
représenté dans neuf PMA plus de la moitié des recettes d'exportation totales et dans sept autres PMA, plus d'un
tiers.
12 Voir également le document de la Banque mondiale (2002) intitulé "Global Economic Prospects and
the Developing Countries – Making Trade Work for the Poor" - Chapitre 3.WT/COMTD/LDC/W/26
Page 5
12. Ces données globales masquent des différences entre les pays.13  Les six PMA principaux
exportateurs de services commerciaux (Éthiopie, Maldives, Myanmar, Népal, Sénégal et Tanzanie)
représentent ensemble 40 pour cent environ des exportations totales de services des PMA.  Le taux de
croissance des exportations de services commerci aux varie considérablement d'un PMA à un autre.
Au cours des dix dernières années, la croissance des exportations de services commerciaux de
19 PMA14 a dépassé le taux annuel enregistré au niveau mondial (environ 6 pour cent).  Cependant,
on estime que la valeur des services exportés a baissé dans 13 PMA15 pendant la même période.  Des
différences entre pays existent également du côté des importations.  Huit PMA16 ont enregistré ces
dix dernières années une croissance annuelle soutenue à deux chiffres, alors que dans neuf autres17 la
valeur des services commerciaux importés a diminué.
D. TENDANCES PAR REGION
13. Sur les 49 pays actuellement désignés par les Nations Unies comme étant les pays "les moins
avancés", 34 sont en Afrique, huit en Asie, cinq dans le Pacifique, un dans les Caraïbes, et un auMoyen-Orient.  Alors qu'en 1980 ils représentaient 69 pour cent du commerce de tous les PMA, les
PMA africains ont vu leur part décliner, essentiellement entre 1990 et 1997,  pour tomber à 57 pour
cent en 1997.  Dans le même temps, la part des PMA asiatiques a pratiquement doublé, passant de 17
à 33 pour cent, une croissance intervenue surtout entre 1989 et 1997.  Les PMA insulaires du
Pacifique représentaient 1,2 pour cent du commerce des PMA, bien que le niveau de leursexportations ait presque triplé entre 1990 et 1997.
18
14. La baisse de la part des PMA africains dans le commerce a été très nette si on considère les
résultats relativement meilleurs de certains exportateurs asiatiques comme le Bangladesh (où les
exportations de marchandises ont plus que triplé au cours des années 90).  Comme il est indiqué plus
haut, de nombreux PMA africains, en tant qu'exporta teurs de produits de base tributaires d'un nombre
restreint d'exportations, ont connu une croissance négative ou négligeable durant la dernière décennie.
Il y a eu des exceptions, par exemple l'Ouganda, dont les exportations ont augmenté en moyenne de
12 pour cent entre 1990 et 2000, et cela en dépit des fluctuations du prix et de la production de son
principal produit d'exportation, le café.  Dans la partie suivante (Partie I.D), nous évoquerons certains
des facteurs pouvant expliquer ces disparités entre pays et régions.
15. La destination des exportations des PMA a également nettement changé durant la dernière
décennie, pour s'orienter davantage vers l'Asie et l'Amérique du Nord, aux dépens de l'Europe
occidentale (voir le tableau 2 ci-dessous).  Plus de la moitié des exportations des PMA étaient
destinées à l'Europe occidentale en 1990, mais cette proportion était tombée à moins de 40 pour cent à
                                                     
13 Les données ont été mises à jour et adaptées à partir des Statistiques du commerce international de
l'OMC (2001).
14 Angola, Cambodge, Cap-Vert, Comores, Gambie, Guinée équatoriale, Haïti, Îles Salomon, Kiribati,
Madagascar, Maldives, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Népal, République démocratique populaire lao,Sao Tomé-et-Principe, Tanzanie et Vanuatu.
15 Bangladesh, Burundi, Djibouti, Guinée, Malawi, Mali, Niger, République centrafricaine, République
démocratique du Congo, Sénégal, Soudan, Togo et Zambie.
16 Bangladesh, Cambodge, Cap-Vert, Guinée équatoriale, Haïti, Maldives, Myanmar et Soudan.
17 Burundi, Burkina Faso, Djibouti, Lesotho, Mali, Niger, République centrafricaine, République
démocratique du Congo et Togo.
18 Voir WT/COMTD/W/65.WT/COMTD/LDC/W/26
Page 6
la fin de la décennie.  En 2000, certains pays d'Asie/d'Océanie ont importé davantage auprès des PMA
(10,3 milliards de dollars EU) que de l'Amérique du Nord (9,4 milliards de dollars EU).
Tableau 2:  Importations de ma rchandises de certaines régions en provenance des PMA, 1990 et 2000
(Milliards de dollars EU)
1990 2000
Europe occidentale 11,5 12,0
Asie/Océanie (10)193,2 10,3
Amérique du Nord 4,8 9,4
Total 19,5 31,6
Source :  OMC, Statistiques du commerce international (2001), adaptées du tableau II.7.
16. On peut déduire du tableau 3 ci-dessous que l'accroissement des importations en provenance
des PMA de la région Asie/Océanie concerne avant tout les produits des industries extractives
(combustibles), alors que pour l'Amérique du Nord, l'expansion est due avant tout à la multiplication
par trois des importations de produits manufacturés entre 1990 et 2000.  Parmi les pays
d'Asie/d'Océanie, la Chine est devenue le marché le plus important pour les PMA, puisqu'elle a
importé pour 4 milliards de dollars EU de marchandises (principalement du pétrole brut).
Tableau 3:  Structure pa r produit des importations  de marchandises de certai nes régions en provenance
des PMA, 2000
(Pourcentage)
Total Produits
agricolesProduits des
industries
extractivesProduits
manufacturés
Europe occidentale 100 24 18 58
Asie/Océanie (10)19100 19 73 8
Amérique du Nord 100 5 46 48
Source :  OMC, Statistiques du commerce international (2001), adaptées du tableau II.7
E. FACTEURS INTERNES ET EXTERNES AYANT UNE INCIDENCE SUR LA PARTICIPATION DES PMA
AU COMMERCE20
17. Comme il est indiqué plus haut, il existe encore des différences considérables dans les
résultats par région et par pays des PMA en tant que groupe.  Celles-ci sont imputables à la fois à des
facteurs intérieurs et à des liens extérieurs, y compris régionaux.  Le succès de la République
démocratique  populaire lao et du Cambodge, par exemple, peut être attribué à leur sortie d'une
économie de guerre et à leur association avec l'ANASE, alors que l'expansion commerciale rapide duBangladesh est due au fait qu'il a réussi à diversifier la structure de ses exportations et à attirer
l'investissement étranger.
                                                     
19 La région Asie/Océanie comprend dix pays seulement (Australie, Chine, Japon, Nouvelle-Zélande et
les six NPI asiatiques).
20 Voir aussi le document WT/COMTD/W/15 pour un exposé plus détaillé des facteurs fondamentaux
expliquant la disparité des résultats commerciaux des pays en développement et des pays les moins avancés.WT/COMTD/LDC/W/26
Page 7
18. Le premier défi des PMA reste celui du renforcement des capacités, qui leur permettrait de
tirer parti des améliorations des possibilités d'accès aux marchés.  Pour relever ce défi, tout en tenant
compte des facteurs internes et externes qui ont une incidence sur la participation des PMA au
commerce, il faudra, entre autres, accroître la confiance des investisseurs internationaux.
L'amélioration de l'accès aux marchés, des apports accrus de capitaux/d'IED, la stabilité des prix des
produits de base et l'allègement du fardeau de la dette aideraient les PMA dans les efforts qu'ilsdéploient pour relever le défi du commerce et du développement.  Toutefois, les conditions
extérieures favorables et les dotations en ressources naturelles ne suffisent pas à elles seules pour
dynamiser le commerce des PMA.  Résoudre les difficultés du côté de l'offre et les problèmes de
politique générale est tout aussi important, sinon davantage.  Des facteurs clés interviennent comme la
nécessité de diversifier la structure des exportations et de la production des PMA, d'adopter des
politiques saines au niveau macro-économique et en matière de taux de change, et de réformer et
libéraliser la politique commerciale.  Il convient également d'accorder la priorité à la mise en valeurdes ressources humaines et au renforcement de l'infrastructure institutionnelle dans le domaine de la
politique commerciale.  Les problèmes de stabilité politique et de gouvernance ont également une
incidence sur la participation des PMA à l'économie mondiale.
II. EVOLUTION ET INITIATIVES RECENTES VISANT A AMELIORER LA
PARTICIPATION DES PMA
A. L
E PROGRAMME DE NEGOCIATION DES PMA DANS LE CONTEXTE DE LA DECLARATION ET DES
DECISIONS MINISTERIELLES DE DOHA
i) Déclaration ministérielle de Zanzibar
19. Trente PMA sont Membres de l'OMC.  En tant que groupe 21, ils représentent plus de 20 pour
cent des Membres actuels.  Neuf autres sont en cours d'accession.  Les PMA ont un rôle de plus enplus important à jouer dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles.  En vue de la
quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, les Ministres des PMA se sont réunis à Zanzibar
(Tanzanie) du 22 au 24 juillet 2001.  Leur objectif était d'adopter une position commune pour la
Conférence ministérielle de Doha.  La Déclaration de Zanzibar
22 et les objectifs et propositions de
négociation des PMA qu'elle contient ont été communiqués et présentés au Conseil général23 par la
Tanzanie, au nom des PMA.
20. La Déclaration de Zanzibar contenait des propositions précises sur plusieurs questions de
mise en œuvre, l'accès aux marchés pour les PMA, le programme incorporé, les accessions, les
questions nouvelles, le renforcement des capacités et la coopération technique.  Les Ministres du
commerce des PMA ont en outre décidé d'organiser d'autres réunions au niveau ministériel quiprécéderont les futures sessions de la Conférence ministérielle de l'OMC.  Les Secrétariats de l'OMC
                                                     
21 Parmi les 49 pays désignés comme PMA, 30 sont Membres de l'OMC:  Angola, Bangladesh, Bénin,
Burkina Faso, Burundi, Djibouti, Gambie, Guinée, Guinée  Bissau, Haïti, Îles Salomo n, Lesotho, Madagascar,
Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Niger, Ouganda, République centrafricaine,République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo et Zambie. Neufautres sont en cours d'accession:  Bhoutan, Cambodge, Cap-Vert, Laos, Népal, Samoa, Soudan, Vanuatu etYémen.  L'Éthiopie et Sao Tomé-et-Principe ont le statut d'observateur à l'OMC.  Les autres pays les moinsavancés sont les suivants:  Afghanistan, Comores, Érythrée, Guinée équatoriale, Kiribati, Libéria, Somalie etTuvalu.
22 WT/L/409.
23 WT/GC/M/71.  La Tanzanie (au nom des PMA) a présenté le résultat et les propositions issues de la
réunion de Zanzibar à la session extraordinaire du Conseil général, les 30 et 31 juillet 2001.WT/COMTD/LDC/W/26
Page 8
et de la CNUCED ont participé, demande leur en ayant été faite, à la réunion de Zanzibar et ont
apporté une assistance technique.
21. Après la quatrième Conférence ministérielle, l'organisation et la gestion du programme de
travail de Doha ont commencé, comme prévu dans les paragraphes 45 à 52 de la Déclaration
ministérielle.  Le Comité des négociations commerciales (CNC) a été créé, et s'est réuni les 1er février
et 12 avril 2002.  Les Présidents des différents Organes de l'OMC ont été désignés et une structure denégociation a été mise en place.
24  Tous les Membres sans représentation à Genève ont participé à la
réunion d'avril du CNC.  La prochaine réunion du CNC est prévue pour juillet 2002.
22. Les PMA continuent d'apporter leur contribution aux travaux de ces organes afin de mettre en
avant leurs propositions et leur programme de négo ciation.  Certains éléments du Programme de Doha
pour le développement, comme l'adoption du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA
(prévue au paragraphe 42 de la Déclaration de Doha) ont pris en considération plusieurs
préoccupations importantes et questions présentant un intérêt pour les PMA.  Les travaux surl'assistance technique et le renforcement des capacités ont commencé de façon satisfaisante avec
l'approbation du budget de l'OMC et les annonces de contributions faites par un grand nombre de
donateurs à hauteur de 30 millions de francs suisses pour le Fonds global d'affection spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement.
23. Les PMA ont participé activement à l'élaboration de propositions et d'un programme
communs de négociation, mais ont été confrontés à des problèmes de capacités en raison de leur
représentation limitée, voire inexistante à Genève.  L'OMC a donné la priorité aux initiatives destinées
à aider les PMA et les missions aux capacités limitées à surmonter les problèmes qu'ils rencontrent
pour couvrir les réunions et participer aux négociations.  Comme nous l'expliquons plus loin, cela se
fait par le biais d'initiatives ciblées de renforcement des capacités et par la programmation auquotidien d'un nombre limité de réunions à l'OMC.
ii) Groupe consultatif des PMA
24. Le Groupe consultatif des PMA à l'OMC a été créé en janvier 2001 pour jouer un rôle de
coordonnateur pour les PMA Membres et observateurs à l'OMC.  Ce groupe informel se réunit
régulièrement afin de définir et de promouvoir les priorités des PMA, ainsi que d'accélérer leurintégration au système commercial multilatéral fondé sur des règles.  Le Groupe consultatif  a
également permis une participation plus effective des PMA à l'OMC.  Il élit parmi ses membres un
Coordinateur par roulement, pour un mandat de six mois.  Le Secrétariat fournit les services
d'interprétation et autres pour la réunion de ce groupe.
25. La création de ce groupe informel des PMA a été particulièrement importante dans le cadre de
la préparation de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Doha en
novembre 2001.  En 2001, le Groupe consultatif des PMA a tenu des réunions hebdomadaires
régulières.  Entre septembre 2001 et la réunion ministérielle de Doha en novembre, il a tenu de
nombreuses réunions non prévues, outre ses réunions hebdomadaires.  Après Doha, il continue de
jouer un rôle important pour coordonner les positions des PMA Membres dans la poursuite des
négociations commerciales.  Étant donné que plusieurs délégations de PMA manquent de personnel et
ont des difficultés de capacités, ce groupe informel permet à certains PMA de servir de point decontact pour des groupes de négociation donnés.  Ce ux-ci font rapport au Groupe dans son ensemble
lors des réunions hebdomadaires ordinaires.
26. Actuellement est examinée la possibilité de fournir une assistance par le biais d'un nouveau
"Programme de stages à l'intention de certaines missions à Genève" afin d'aider le coordinateur par
                                                     
24 TN/C/1.WT/COMTD/LDC/W/26
Page 9
roulement du Groupe consultatif des PMA et d'autres groupes tels que le Groupe africain à l'OMC, et
le Groupe ACP.  Des contributions volontaires permettent de fournir des stagiaires (pour dix mois
maximum) qui viennent travailler dans les missions des coordinateurs par roulement.  Le Zimbabwe
et la Jamaïque (qui ne sont pas des PMA) sont actuellement les bénéficiaires de ce programme,
commencé l'année dernière.  La poursuite du programme de stages dépendra des ressources
financières disponibles.
iii) Cours de politique commerciale
27. Les cours de politique commerciale donnés par l'Institut de formation ont aussi aidé à
développer et à améliorer la participation des PMA.  En juin 2001, le Directeur général a décidé de
transformer la Division de la formation du Secrétariat, devenue l'Institut de formation de l'OMC.25  Le
Conseil général, suivant les orientations données dans le Programme de Doha pour le développement
afin de répondre aux demandes en matière de formation, a entériné en décembre 2001 une proposition
budgétaire révisée prévoyant, notamment, le doublem ent des capacités de formation de l'Institut au
cours d'une année de transition, ce qui le rendra pleinement opérationnel en 2003.  Ce doublement
budgétaire implique le doublement du nombre de cours de politique commerciale de trois mois, qui
passera de trois à six par an.
28. Depuis 1995, plus de 170 fonctionnaires venus des PMA ont été formés dans le cadre des
cours ordinaires de politique commerciale.  Outre les cours de trois mois, les activités de l'Institut deformation ont été élargies pour inclure:  la formation des formateurs, une large gamme de cours de
politique commerciale de courte durée, le téléenseignement à distance, et une coopération avec les
universités et autres institutions d'enseignement dans l'élaboration de programmes de cours sur l'OMC
et les questions liées au commerce.  Les bénéficiaires originaires des PMA reçoivent des bourses pour
participer aux deux cours de trois semaines d'Introduction à l'OMC (en anglais et en françaisrespectivement).  Ces cours sont plus spécialement destinés aux fonctionnaires s'occupant de la
politique commerciale dans les PMA.  Des bourses sont également versées aux représentants de PMA
qui participent aux cours spécialisés d'une semaine sur les règles et procédures de règlement des
différends, organisés depuis 2002 par l'Institut de formation également.
iv) Module de travail pour la négociation
29. En complément de la formation offerte, le Secrétariat a commencé à travailler à l'élaboration,
à titre prioritaire, d'un module de travail pour les négociateurs
26, constitué de trois éléments:
i) contexte des négociations et simulations;  ii) base de données textuelles permettant l'analyse
comparative des textes de négociation proposés par les délégations;  et iii) développement d'un
logiciel convivial permettant aux négociateurs en matière d'accès aux marchés d'analyser lesrenseignements commerciaux et tarifaires.  Le logiciel ii) donnera aux pays en développement et aux
pays les moins avancés Membres la possibilité d'analyser des données textuelles, de comparer des
textes et de construire leurs propres propositions de négociation.  Un logiciel de saisie de données
pour les textes sera inclus dans le module, qui sera disponible en anglais, français et espagnol, les trois
langues officielles de l'OMC.
                                                     
25 Voir également le document WT/COMTD/W/96 pour un exposé plus détaillé des activités de
formation en 2001, ainsi que le WT/COMTD/W/89/Rev.1 pour les activités futures de l'Institut de formation.
26 Voir la partie intitulée "Instruments d'assistance technique" du Plan annuel d'assistance technique
(WT/COMTD/W/95/Rev.3).WT/COMTD/LDC/W/26
Page 10
B. INITIATIVES EN FAVEUR DES PAYS SANS REPRESENTATION A GENEVE
30. Vingt-quatre Membres de l'OMC n'ont pas de mission à Genève.  Onze d'entre eux sont des
PMA.  De plus, quatre PMA en cours d'accession n'ont pas de représentation à Genève.  Pour ces
pays, la participation au système commercial multilatéral est de première importance, mais leur
absence entrave gravement leur capacité de défendre leurs intérêts dans le cadre des travaux de l'OMC
et accentue leurs problèmes de capacités.  Les acteurs nationaux sont par conséquent moins partiesprenantes aux décisions commerciales multilatérales, de sorte que l'élaboration des règles répond
moins bien aux difficultés spécifiques rencontrées par un sous-groupe important de Membres et
d'observateurs.
31. Ces trois dernières années, le Secrétariat a pris un certain nombre d'initiatives destinées à
aider les pays sans représentation à mieux participer aux travaux de l'Organisation.  Étant donné que,
par définition, la représentation reste une prérogative des États souverains, les initiatives de l'OMC se
sont axées sur le renforcement des capacités et l'amélioration des flux d'information vers les Membressans représentation.  Il s'agit notamment des activités ordinaires de coopération technique de l'OMC,
des cours de politique commerciale, de l'assistance technique fournie dans le cadre des examens de
politique commerciale, ainsi que du programme des Centres de référence.  L'assistance spécifique
fournie aux Membres de l'OMC sans représentation, qu'il s'agisse de PMA ou de pays en
développement, est la suivante:  des notes régulières d'information sur les travaux effectués à l'OMC,des séances d'information faites par de hauts responsables, et la Semaine de Genève.
32. La Semaine de Genève a été lancée en 1999.  À ce jour, quatre Semaines de Genève ont été
organisées par le Secrétariat.  Elles se composent de séances d'information portant sur divers aspects
du programme de travail de l'OMC.  Sont invités à y participer des fonctionnaires des administrations
centrales ainsi que des missions basées en Europe.  En 2001, la Semaine de Genève s'est tenue enseptembre et a essentiellement porté sur la préparation de la Conférence ministérielle de Doha.  En
2002, la Semaine de Genève a eu pour thème plusieurs éléments du Programme de Doha pour le
développement.  Cette Semaine de Genève est également l'occasion pour les Membres sans
représentation de participer au travail de fond de l'OMC.  En 2001, le Président du Conseil général a
consulté les Membres sans représentation pour connaître leur point de vue sur la Déclarationministérielle de Doha.  En 2002, la date retenue pour la Semaine de Genève leur a permis de
participer à la deuxième réunion du Comité des négociations commerciales.  À compter de 2002, la
Semaine de Genève sera financée sur le budget ordinaire.
33. L'OMC travaille en outre en étroite collaboration avec d'autres organisations pour fournir une
assistance technique aux PMA sans représentation.  Un cours de politique commerciale prolongé a étémis en place pour les participants sans représentation, avec le soutien financier du Secrétariat du
Commonwealth.  Des liens étroits avec le Secrétariat du Forum du Pacifique ont permis la tenue, dans
la région pacifique, de cours de politique commerciale de l'OMC.  L'OMC travaille enfin en
collaboration étroite avec l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international
(ACICI), financée par la Suisse.
C. S
OUTIEN INFORMATIQUE
34. L'OMC a lancé des activités en faveur des pays les moins avancés et des pays en
développement afin de leur permettre d'utiliser les technologies de l'information pour accéder au
matériel de formation et aux renseignements actualisés de l'OMC.  Depuis 1997, les Centres de
référence de l'OMC donnent, notamment aux milieux d'affaires, aux universitaires et aux
fonctionnaires, accès aux documents et bases de données de l'OMC, de même qu'aux renseignements
relatifs au commerce, créant ainsi un lien électronique entre les PMA et l'OMC.
35. Depuis octobre 1997, l'OMC a fourni du matériel informatique et des connexions Internet et a
dispensé une formation pour la création de 117 Centres de référence informatisés (voir le tableauWT/COMTD/LDC/W/26
Page 11
ci-après).  Près de 3 000 fonctionnaires chargés des questions commerciales dans les ministères
concernés de PMA et de pays en développement ont reçu une formation de l'OMC pour pouvoir
accéder au matériel en ligne de l'OMC et l'utiliser.  L'objectif du soutien informatique et des activités
de formation de l'OMC est d'améliorer la capacité des pays en développement, en particulier des
PMA, de participer au système commercial multilatéral.  Chaque jour, les nouvelles commerciales
internationales sont distribuées par voie électronique par les Centres de référence de l'OMC.  Pourapporter des conseils et un soutien techniques par courrier électronique et par téléphone, il a été créé
en 1999 un Service d'assistance pour les Centres de référence, dont le fonctionnement est assuré par le
Secrétariat.  Les Ministères du commerce et des affaires étrangères des pays les moins avancés et des
pays en développement utilisent les Centres de référence pour accéder au matériel de formation et aux
renseignements de l'OMC sur CD-ROM et via Intern et.  Certains exemplaires papier sont également
mis à disposition.
Tableau 4:  Répart ition des Centres de référence de l'OMC
Nombre
PMA 42
Pays en développement et à faible revenu 47
Pays en transition 2
Organisations régionales et sous-régionales 26
Total 117
36. Un projet pilote consistant à créer une connexion Internet fiable avec les Centres de référence
des PMA a été lancé.  L'accès à Internet et le service de courrier électronique sont fournis aux Centres
par le biais de la SITA, une coopérative fournissant des services Internet aux aéroports dans le monde
entier.
37. Le site Web de l'OMC27 est un autre outil informatique de plus en plus utilisé par les pays en
développement et les PMA.  Sont enregistrés 31 840 utilisateurs du site situés dans plus de 100 pays
et ils sont environ 2 000 de plus chaque mois.  Les visiteurs du site Web, dont beaucoup se trouvent
dans les PMA, peuvent désormais s'enregistrer pour recevoir des informations par courrier
électronique.  Les informations sont mises à jour régulièrement et comprennent un accès auxcommuniqués de presse, à des articles sur les événements récents, ainsi qu'au calendrier des réunions
des organes de l'OMC.
38. Des cours de formation interactifs sur CD-ROM concernant l'Accord sur les textiles et les
vêtements ainsi que l'information et la format ion à l'OMC ont été créés.  D'autres modules de
formation sur CD-ROM sont en cours d'élaboration, dans les trois langues officielles de l'OMC.Ceux-ci couvriront les thèmes suivants:  l'Accord SPS et les pays en développement, l'Accord sur les
ADPIC et les pays en développement, et enfi n l'AGCS et les pays en développement.  Une
bibliothèque de 16 CD-ROM a été distribuée à tous les Centres de référence, avec une série complète
des Cours de politique commerciale de courte durée, sur CD-ROM également.  Cette bibliothèque
donne accès dans les trois langues aux résultats complets du Cycle d'Uruguay, aux Examens depolitique commerciale, à la série IBDD, ainsi qu'à d'autres outils de référence et d'information utiles
pour les fonctionnaires chargés des questions commerciales.  Les mises à jour des CD-ROM sont
distribuées aux Centres de référence au fur et à mesure de leur parution.
                                                     
27 http://www.wto.org.WT/COMTD/LDC/W/26
Page 12
39. Le site Web du Centre du commerce et du développement a pour objet de mettre en lumière la
participation de l'OMC à diverses grandes conférences et d'autres activités visant à renforcer le rôle
des pays en développement au sein de l'Organisation.  Ce site spécialisé continue d'attirer en moyenne
12 000 visiteurs par mois.  En mars 2002, au total 564 840 personnes ont visité le site Web de l'OMC,
soit le chiffre le plus élevé enregistré depuis son lancement en 1996.  Cela représente une
augmentation de 60 pour cent par rapport aux 348 998 visiteurs enregistrés un an plus tôt, enmars 2001.  Le nombre de connexions enregistrées est de près de 17 millions.  Le soutien
informatique de l'OMC a aidé les PMA à obtenir des informations à jour et a amélioré leur
participation à l'économie mondiale.
D. P
ROJET PILOTE DU CADRE INTEGRE :  É TUDES DIAGNOSTIQUES SUR L 'INTEGRATION
COMMERCIALE
40. Le Cadre intégré a été créé en octobre 1997 par six institutions multilatérales (FMI, CCI,
CNUCED, PNUD, Banque mondiale et OMC) afin d'améliorer la participation des PMA et de
répondre à la complexité des besoins et des difficultés de ces pays en matière commerciale.  Les six
organisations participantes, chacune dans le cadre de ses propres compétences et avantages
comparatifs, se complètent pour apporter davantage de bénéfices en termes de développement aux
PMA dans le système commercial multilatéral.  Le Cadre intégré, auquel les Ministres ont apporté
leur soutien à Doha, est un mécanisme permettant l'intégration du commerce dans les plans nationauxde développement et les stratégies de lutte contre la pauvreté des PMA et également la fourniture
coordonnée d'une assistance technique liée au commerce, dans un cadre cohérent au niveau des
politiques et entre les organisations.  Le Cadre intégré peut jouer un rôle clé en permettant de
surmonter certains des obstacles qui empêchent les PMA de tirer parti du système commercial
multilatéral, y compris les difficultés du côté de l'offre et l'insuffisance des capacités humaines etinstitutionnelles.
41. Le Cadre intégré s'appuie sur les principes de la prise en charge par les pays et du partenariat
entre organisations, donateurs et bénéficiaires.  La Banque mondiale est la principale organisation
chargée de coordonner les efforts des PMA bénéficiaires pour le travail d'intégration, avec l'appui des
autres organisations participantes.  L'OMC est le coordinateur du Cadre intégré, dont la tâche consistenotamment à présider le Groupe de travail interorganisations et à jouer le rôle de secrétariat du
Cadre.
28  Le Comité directeur, indépendant des organes de l'OMC, est l'instance supérieure du Cadre
intégré;  il remplit une fonction de surveillance et de conseil en matière de politique générale en
répartissant les responsabilités parmi les organisations, les donateurs et les PMA bénéficiaires.  Le
PNUD est le gestionnaire du Fonds d'affectation sp éciale du Cadre intégré, qui est financé par les
contributions volontaires de donateurs bilatéraux et multilatéraux.29  Récemment, les chefs de
secrétariat des organisations du Cadre intégré se sont prononcés en faveur de l'extension du modèle
que constitue le Cadre intégré.30
                                                     
28 Le Groupe de travail interorganisations se compose de représentants des six organisations
participantes, de deux représentants spéciaux pour ch aque donateur et PMA, ainsi que du Secrétariat
CAD/OCDE.  Ce groupe de travail assure la transparence et la bonne coordination des activités des
organisations dans le Cadre intégré, essentiellement par un flux constant d'informations au sujet des activités duCadre.  Le Groupe de travail interorganisations élabore des rapports périodiques à l'intention du Comitédirecteur.
29 Depuis mars 2002, 17 donateurs bilatéraux et multilatéraux ont annoncé des contributions au Fonds
d'affectation spéciale du Cadre intégré pour un montant de 9,8 millions de dollars EU.
30 WT/IFSC/1.WT/COMTD/LDC/W/26
Page 13
42. À l'origine, le Cadre intégré a été mis en œuvre à titre de projet pilote au Cambodge, à
Madagascar et en Mauritanie, et désormais s'élargit à un deuxième groupe de onze PMA.31  La mise
en œuvre du Cadre, dirigée par la Banque mondiale, se fait en trois étapes.  Tout d'abord, une étude
diagnostique sur l'intégration du commerce est effectuée pour chaque pays, de façon à évaluer la
compétitivité de l'économie et à recenser les entraves à son intégration effective dans le système
commercial multilatéral.  Ensuite, sur la base des conclusions de l'étude, on élabore un Plan d'actionen consultation avec les parties prenantes au cours d'une série d'ateliers sur l'intégration du commerce.
Ce plan expose un certain nombre de recommandations générales et présente les besoins prioritaires
en matière d'assistance technique en vue de remédier aux difficultés recensées.  Enfin, les priorités de
la politique commerciale sont intégrées dans les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP)
actualisés et les besoins prioritaires d'assistance technique sont examinés, en vue d'un financement
éventuel, dans le cadre d'organes tels que les groupes consultatifs de la Banque mondiale ou les tables
rondes du PNUD.
43. L'étude diagnostique se compose généralement de cinq éléments:  un examen et une analyse
des performances  économiques du pays et de ses résultats à l'exportation , une évaluation de
l'environnement macro-économique et des conditions d'investissement , une évaluation de
l'environnement politique international , une analyse des secteurs à forte intensité de main-d'œuvre
essentiels pour l'expansion , ainsi qu'une conclusion comprenant des recommandations de réformes
politiques et des plans d'action.  Un mandat spécifique pour l'étude diagnostique de chaque pays est
élaboré sur la base de ces cinq éléments généraux, en consultation avec le gouvernement concerné.
Le gouvernement doit créer un Comité directeur national chargé de transmettre les informations à tous
les acteurs nationaux pertinents, de coordonner et de préciser les besoins et priorités du pays pour son
développement commercial.  L'efficacité de ce com ité est essentielle pour donner au pays le sentiment
qu'il prend les choses en charge et pour garantir la viabilité du processus du Cadre intégré, qui est en
soi un exercice à long terme de renforcement des capacités.
44. L'intégration du commerce peut favoriser une croissance et un développement économiques
rapides dans les PMA.  À cet égard, l'une des caractéristiques importantes du Cadre intégré est qu'il
aide les PMA à intégrer leurs domaines prioritaires d'action commerciale dans les plans nationaux dedéveloppement économique et les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP).  En outre,
les études sur l'intégration du commerce et les obstacles qui entravent l'expansion de celui-ci
permettent aux PMA et à leurs principaux partenaires de développement de concentrer leur attention
sur les entraves à leur croissance et à leur participation dans l'économie mondiale et d'y remédier.  La
mise en œuvre de ce programme pilote a déjà eu des effets positifs sur la coordination entre les partiesprenantes, la cohérence politique, la prise en charge par le pays, le renforcement des capacités, le suivi
et le financement.
45. Les études diagnostiques sur l'intégration du commerce effectuées pour le Cambodge,
Madagascar et la Mauritanie ont permis de constater que la participation effective au système
commercial multilatéral nécessitait une action sur plusieurs fronts.  Il s'agit notamment de poursuivre
dans les PMA la réforme des politiques appuyée par une assistance technique et un renforcement des
capacités ciblés, d'apporter un soutien dans des domaines clés comme l'infrastructure et lerenforcement des capacités institutionnelles, et d'accroître l'accès aux marchés par la réduction des
restrictions aux échanges appliquées par les partenaires commerciaux.  Outre l'analyse
macro-économique, les études diagnostiques abordent de façon approfondie les aspects sectoriels.
L'accent a été mis sur les secteurs actuellement ou potentiellement importants pour l'intégration du
commerce et les perspectives de croissance des pays bénéficiaires.  Par exemple, les étudesdiagnostiques du Cambodge, de Madagascar et de la Mauritanie ont porté, entre autres, sur les
secteurs suivants:  agriculture, pêche, industries extractives, tourisme, huiles essentielles.  Étant donné
                                                     
31 Burundi, Djibouti, Éthiopie, Érythrée, Guinée, Lesotho, Malawi, Mali, Népal, Sénégal et Yémen.WT/COMTD/LDC/W/26
Page 14
le fort potentiel de ces secteurs en termes de croissance et d'emploi, l'expansion des échanges et de la
production a des répercussions positives dans la lutte contre la pauvreté.
46. La programmation par l'OMC des examens des politiques commerciales des PMA suit de plus
près les études diagnostiques sur l'intégration du commerce, comme dans le cas de la Mauritanie (voir
aussi la Partie II-F).  Pour Madagascar, l'examen de la politique commerciale, qui s'est achevé début
2001, a mis en lumière des questions de diagnostic à examiner.  Les programmes d'assistancetechnique sont exécutés conjointement par certaines organisations du Cadre intégré, comme dans le
cas des pays pilotes.
47. Les études diagnostiques sur l'intégration du commerce effectuées au titre du Cadre intégré
ont un rôle positif à jouer dans la création des liens commerce–croissance–développement/lutte contre
la pauvreté et constituent un bon moyen d'aplanir les difficultés que rencontrent les PMA dans leur
participation au système commercial.
48. Un nouveau site Web consacré au Cadre intégré a été conçu par l'OMC.  Le Directeur général
lancera officiellement ce site le 16 mai 2002 à l'occasion de la réunion ministérielle de l'OCDE.  Ce
site contient des informations générales sur le Cadre intégré, ses programmes, son évolution, ses
initiatives, et sera mis régulièrement à jour.  L'adresse électronique du site est la suivante:
http://if.wto.org .
E. PARTICIPATION DES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET DES PAYS LES MOINS AVANCES AUX
TRAVAUX DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DE NORMALISATION
49. Il est admis que les règles de l'OMC concernant la sécurité sanitaire et la qualité des produits
alimentaires, ainsi que les normes et règlements techniques, sont importantes pour la participation
effective des PMA au commerce international.  L'Accord sur les normes sanitaires et phytosanitaires
(SPS) et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) limitent la possibilité d'imposerdes prescriptions arbitraires ou injustifiées sur les exportations des PMA et encouragent l'utilisation de
normes élaborées au niveau international comme référence en matière de sécurité sanitaire/de qualité
dans le commerce mondial.  De plus, l'OMC a donné l'occasion aux pays en développement et aux
PMA de poser des questions ou de contester des mesures visant leurs exportations, et de définir leurs
besoins spécifiques d'assistance technique.
50. L'OMC travaille en étroite collaboration avec les organisations de normalisation compétentes.
Dans le domaine SPS, elle travaille avec la  Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius, la
Convention internationale sur la protection des végé taux de la FAO (CIPV) et l'Office international
des épizooties (OIE).  Bien que les organisations de normalisation compétentes ne soient pas
mentionnées expressément dans l'Accord OTC, l'OMC collabore avec des organisations compétentescomme l'Organisation internationale de normalisation (ISO), la Commission électrotechnique
internationale (CEI) et l'Union internationale  des télécommunications (UIT).  Les pays en
développement et les PMA se sont déclarés préoccupés par le fait que leur difficulté à participer de
manière effective aux travaux des organismes internationaux de normalisation limite leur capacité
d'exercer une influence sur les normes relatives aux produits qui présentent pour eux un intérêt.
51. La faible participation des pays en développement et des PMA aux travaux des organismes
internationaux de normalisation est due à plusieurs facteurs.  Il y a notamment le manque desensibilisation au niveau des autorités publiques et des branches de production, l'insuffisance de
l'infrastructure et des compétences permettant une participation active aux travaux des comités
techniques en particulier, et enfin les difficultés financières.  En coopération avec les autres
organisations et institutions compétentes, l'accent a été mis sur la façon de remédier à certaines des
difficultés fondamentales.WT/COMTD/LDC/W/26
Page 15
52. À la demande du Conseil général32, des efforts ont été déployés pour améliorer la
participation des pays en développement et des pays les moins avancés aux travaux des organisations
internationales de normalisation compétentes.  Au cours de la session extraordinaire d'octobre 2000
du Conseil général, les Membres sont convenus de poursuivre leurs travaux sur la base des éléments
suivants:
- "premièrement, encourager les organisations internationales de normalisation à faire
en sorte que des Membres à différents stades de développement et provenant de toutes
les régions géographiques participent à toutes les phases de l'élaboration des normes;
- deuxièmement, demander au Directeur général d'explorer avec les organisations
internationales de normalisation pertinentes et les organisations
intergouvernementales pertinentes les mécanismes financiers et techniques permettant
de favoriser la participation des pays en développement aux activités denormalisation;
- troisièmement, demander au Directeur général de coordonner les efforts avec les
organisations internationales de normalisation pertinentes en vue de définir les
besoins en matière d'assistance technique dans le domaine des mesures sanitaires etphytosanitaires et de déterminer comment y pourvoir au mieux, en tenant compte de
l'importance de l'assistance technique bilatérale et régionale à cet égard;  et
- quatrièmement, demander au Directeur général d'établir sur les initiatives qu'il aurait
prises en relation avec les points 2 et 3 ci-dessus un rapport d'activité qui seraitprésenté au Conseil général …".
53. Le Directeur général a fait périodiquement rapport aux Membres sur les mesures précises
adoptées.
33 À la quatrième Conférence ministérielle, les Ministres ont pris note des mesures prises et
ont instamment prié le "Directeur général de poursuivre ses efforts de coopération avec cesorganisations et institutions … en vue d'accorder la priorité à la participation effective des pays les
moins avancés et de faciliter l'octroi d'une assistance technique et financière à cette fin".
34
54. À la quatrième Conférence ministérielle toujours, une déclaration conjointe a été publiée par
les Directeurs généraux de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture, de l'Office international des épizooties, de l'Organisation mondialede la santé et le Président de la Banque mondiale.
35  Ces organisations y ont réaffirmé leur volonté de
renforcer la capacité des pays en développement de participer à l'élaboration et à l'application des
normes internationales.  Cette déclaration soulignait la nécessité d'exploiter les synergies existant
entre les organismes de normalisation et les autres institutions, en particulier dans le domaine de
                                                     
32 WT/GC/M/59.  Réunion du Conseil général en octobre 2000.
33 Les rapports du Directeur général sur les mesures visant à accroître la participation des pays en
développement Membres aux travaux des organisations internationales de normalisation compétentes figurent
dans les documents WT/GC/42, WT/GC/45, WT/GC/46/Rev.1 et WT/GC/54.
34 Voir les paragraphes 3.5 et 5.3 du document WT/MIN(01)/17 "Questions et préoccupations liées à la
mise en œuvre - Décision du 14 novembre 2001".
35 "Participation des pays en développement à l'élaboration et à l'application des normes, directives et
recommandations internationales relatives à l'innocuité de s produits alimentaires, à la santé des animaux et à la
préservation des végétaux – Déclaration conjointe distribuée par les Directeurs généraux de la FAO, de l'OIE, de
l'OMS et de l'OMC, et le Président de la Banque mondiale" WT/MIN(01)/ST/97.WT/COMTD/LDC/W/26
Page 16
l'assistance technique.  Parallèlement, un forum interorganisations a été créé de façon à donner un
sens concret à la volonté de coordination entre les cinq organisations ainsi réaffirmée.  Ce forum s'est
réuni une première fois, le 11 janvier 2002, au Secrétariat de l'OMC.  D'autres réunions sont prévues
en 2002.
55. L'OMC a travaillé avec les organismes de normalisation afin d'améliorer la participation et les
avantages des PMA, par exemple en faisant coïncider les réunions des comités pertinents, enorganisant des ateliers et séminaires régionaux/nationaux conjoints - souvent en marge d'autres
réunions - ou en renvoyant, par le biais du Comité SPS, certaines questions aux organismes de
normalisation pour examen.  Ces organisations sont régulièrement invitées à informer le Comité OTC
sur leurs activités d'assistance technique et la façon dont elles s'efforcent d'obtenir une participation
effective des PMA à leurs activités.  En 2001-2002, l'OMC et l'ISO ont organisé une série de cinq
ateliers régionaux ayant pour objectif de définir les difficultés et de trouver des solutions pour
améliorer la participation des pays en développement aux activités internationales de normalisation.Le point culminant de ces ateliers conjoints (couvrant des pays de toutes régions) sera une
réunion/manifestation finale récapitulative à l'Assemblée générale de l'ISO, qui se tiendra en
septembre 2002.
56. Outre sa collaboration intense avec les organismes de normalisation, l'OMC coopère avec le
CCI, le PNUD, l'ONUDI, l'OMS ainsi qu'avec d'autres organisations internationales et régionales pourles activités de formation et d'assistance technique destinées à répondre aux besoins des PMA en ce
qui concerne la sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires et les normes et règlements
techniques.  Des efforts ont été déployés en vue d'élargir cette coopération.
F. E
XAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES DES PMA
57. Le rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) à la Conférence
ministérielle de Singapour suggérait d'accorder plus d'attention à la couverture des PMA dans la
préparation du calendrier des examens des politiques commerciales.  Par la suite, la Réunion de haut
niveau d'octobre 1997 a recommandé que l'OMC réponde à titre prioritaire aux demandes d'examens
des politiques commerciales émanant de PMA et qu'elle aide ces pays à se préparer en vue des
examens.36  L'évaluation en 1999 du fonctionnement du Mécanisme d'examen des politiques
commerciales a également mis cet aspect en lumière.37
58. L'importance accrue donnée aux examens des PMA s'est traduite par la tenue de 12 examens
depuis 1998.  Le programme pour 2002 comprend quatre PMA, à savoir Haïti, le Malawi (achevé en
février 2001), la Mauritanie et la Zambie.  Cinq au moins sont prévus en 2003:  Burundi, Lesotho,
Maldives, Niger et Sénégal (voir le tableau 5).
Tableau 5:  Examens des politiques commerciales de PMA
Achevés (15) Bangladesh (deux), Bénin, Burkina Faso, Guinée, Îles Salomon,
Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Mozambique, Ouganda (deux),Sénégal, Tanzanie, Togo et Zambie
Prévus jusqu'en 2003 (8) Burundi, Haïti, Lesoth o, Maldives, Mauritanie, Niger, Sénégal et
Zambie
                                                     
36 Le rapport de la Réunion de haut niveau figure dans le document WT/LDC/HL/23.
37 WT/MIN(99)/2.WT/COMTD/LDC/W/26
Page 17
59. Au-delà de leurs objectifs de transparence, les examens des politiques commerciales des PMA
jouent de plus en plus un rôle d'assistance technique.  Ces examens ont amélioré, dans les pays
concernés, la compréhension des Accords de l'OMC et de leur lien avec la structure de la politique
commerciale en place, permettant ainsi une plus grande conformité et une intégration accrue au
système commercial multilatéral.  Depuis 2000, la préparation des examens des PMA répond plus
systématiquement aux besoins d'assistance technique afin d'intégrer les conclusions de l'examen dans
le processus du Cadre intégré38 et les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP).  Le
rapport que le Secrétariat établit à l'issue de l'examen d'un PMA comprend une partie consacrée aux
besoins et priorités en matière d'assistance technique, définis en coopération avec le Membre
concerné.
60. Le processus d'examen pour les PMA comprend désormais également un séminaire de trois
ou quatre jours portant sur l'OMC, l'exercice d'examen des politiques commerciales et le rôle du
commerce dans la politique économique.  En 2001, des séminaires ont eu lieu pour les examensd'Haïti, du Malawi, de la Mauritanie et de l'Ouganda.  En 2002, des séminaires ont déjà eu lieu pour
les Maldives et sont prévus pour le Burundi, le Lesotho et la Mauritanie.  Ces séminaires, de même
que la section consacrée à l'assistance technique dans les rapports du Secrétariat, nécessitent une
étroite collaboration entre la Division de l'examen des politiques commerciales et la Division de la
coopération technique.  Dans le domaine de l'examen des politiques commerciales, 15 activitésd'assistance technique sont prévues po ur 2002, dont sept concernent les PMA.
61. Outre la formulation des politiques commerciales, le processus d'examen étudie l'incidence
économique des mesures commerciales et repl ace les régimes commerciaux et économiques de
chaque Membre dans un contexte régional plus large.  Étant donné l'importance croissante des accords
et groupements commerciaux régionaux, l'analyse effectuée dans les rapports s'est révélée utile pourexaminer l'incidence plus large de l'évolution récente de la situation économique dans certaines
régions, de même que la question plus générale de l'incidence du régionalisme sur le système
commercial multilatéral.
62. L'accent mis de plus en plus sur les examens de politiques commerciales pour les PMA, qui
comprennent également un élément d'assistance technique, constitue une initiative positive duSecrétariat de l'OMC, pour améliorer la participation des PMA au système commercial multilatéral.
III. QUESTIONS A EXAMINER PLUS AVANT
63. Durant les années 90, l'évolution du commerce des PMA indique que la part du groupe dans
le commerce mondial reste essentiellement stable et modeste.  Bien que ce groupe soit hétérogène,certains pays connaissant une croissance soutenue, de nombreux PMA (la majorité d'ailleurs) ont
enregistré une croissance minime, voire nulle, de leur commerce au cours des dix dernières années.
La communauté internationale reconnaît la marginalisation de ces pays et s'est engagée à y remédier.
Des mesures concrètes ont été prises, y compris à la troisième Conférence des Nations Unies sur les
PMA (PMA-III), tenue en mai 2001, afin d'améliorer leur participation.  Les membres du
Sous-Comité des PMA de l'OMC ont contribué au succès de cette conférence par des propositions
d'actions pour la session thématique consacrée au commerce.
39
64. À Zanzibar, les Ministres du commerce des PMA ont mis au point une position de
négociation commune, ainsi qu'un programme de  négociation pour la quatrième Conférence
                                                     
38Au Lesotho, au Malawi et en Mauritanie par exemple, la préparation de l'examen des politiques
commerciales est venue alimenter le processus du Cadre intégré, notamment pour la rédaction et l'élaboration
des études diagnostiques sur l'intégration du commerce.
39  Voir aussi WT/COMTD/LDC/M/24-25.WT/COMTD/LDC/W/26
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ministérielle de l'OMC.  L'importance accordée par les Membres à ces questions s'est traduite par
l'adoption du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA au Sous-Comité, les préoccupations
des PMA restant au cœur des travaux futurs.
65. Le Groupe consultatif des PMA à l'OMC continue en outre à se réunir régulièrement et a
amélioré la participation des PMA aux travaux des organes de l'OMC.  L'efficacité du Groupe
consultatif à été prouvée durant la préparation de Doha, les PMA ayant présenté un certain nombre depropositions élaborées après discussion et mise au point de positions communes dans le Groupe.  Par
exemple, les PMA ont apporté leur contribution aux propositions sur les ADPIC et la santé publique,
sur les questions liées à la mise en œuvre, sur l'accès aux marchés, etc.  Il en va de même pour les
paragraphes de la Déclaration ministérielle qui traitent des PMA et de la coopération technique.  La
poursuite de la contribution des PMA au processus de négociation les aidera encore davantage à
s'intégrer dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles.
66. À cet égard, le Programme de Doha pour le développement, dont le développement est le
thème central, a mis au premier plan certains des sujets de préoccupation des PMA.  Bien que
l'évolution et les initiatives récentes aient été favorables aux PMA, certains domaines nécessitent
encore des améliorations:
• l'amélioration de l'accès aux marchés par l'élimination des obstacles tarifaires et non
tarifaires aux exportations des PMA, en particulier pour les produits et les marchés
qui présentent pour eux un intérêt.  Les PMA ont cherché à obtenir une plus grandeprévisibilité et une amélioration de l'accès.  Surmonter les difficultés rencontrées dans
le respect et l'administration des prescriptions relatives à l'origine, des normes, etc.
constitue également une priorité.  Dans la Déclaration ministérielle de Doha, les
Ministres se sont engagés "en faveur de l'objectif d'un accès aux marchés en franchise
de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA" ainsi qu'à"envisager des mesures additionnelles qui permettent d'apporter des améliorations
progressives à l'accès aux marchés pour les PMA".  Les améliorations en la matière
restent au cœur des activités futures, y compris dans le cadre de négociations en cours
sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les services;
• la priorité dans la fourniture de l'assistance technique liée au commerce et du
renforcement des capacités en faveur des PMA reste de leur permettre une
participation plus effective au système commercial multilatéral.  À cet égard, des
activités additionnelles seront examinées dans le cadre de l'élaboration du Plan annuel
d'assistance technique de l'OMC pour 2003
40;
• l'élargissement du Cadre intégré pourrait être envisagé, étant donné qu'il continue de
fonctionner comme un mécanisme de développement pour le renforcement des
capacités, la réforme des politiques nationales et l'intégration accrue du commerce.La prise en charge nationale fait partie intégrante du Cadre intégré et est essentielle
pour atteindre ces objectifs;  et
• les réformes des politiques nationales comprenant une gestion budgétaire et
macro-économique saine aideront les PMA à participer davantage au systèmecommercial multilatéral en garantissant que les avantages issus de la libéralisation du
commerce extérieur ne soient pas neutralisés.
__________
                                                     
40 Des donateurs bilatéraux, organisations multilatérales et régionales fournissent également une
assistance aux PMA, par exemple, dans le contexte d'efforts destinés à améliorer la participation des pays endéveloppement et des PMA dans les organi sations internationales de normalisation.