ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/30
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2013)
CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
URUGUAY
Déclaration distribuée parM.Didier Opertti
Ministre desrelations extérieures
L'Uruguay aparticipé activement ausystème commercial multilatéral dontnous commémorons
lecinquantième anniversaire aujourd 'hui. Depuis laConférence deLaHavane etlacréation duGATT
en1947, ilaétél'undespays quisont convaincus quelalibéralisation etl'expansion ducommerce
international apportent unecontribution déterminante audéveloppement etaubien-être despeuples.
L'Uruguay atoujours étépersuadé quel'existence derègles claires, stables etrespectées partousest
lameilleure garantie delaliberté deséchanges, delaprospérité quiendécoule etdelapaix dans le
monde. Iladonc étélepremier pays endéveloppement àrecourir aumécanisme derèglement des
différends duGATT pour résoudre sescontentieux commerciaux. LeCycle d'Uruguay, quiestà
l'origine del'actuelle Organisation mondiale ducommerce etaucours duquel desthèmes nouveaux
ontétéabordés pour lapremière fois, marque unprogrès capital dans lalibéralisation ducommerce
mondial etl'établissement derègles assurant uneplus grande prévisibilité dusystème commercial
multilatéral. Aumoment oùlesystème fêteses50ans,dans unmonde caractérisé parlamondialisation
etl'interdépendance, ilestindispensable, pour assurer lacroissance etlastabilité del'économie
internationale, demettre pleinement enoeuvre lesrésultats duCycle d'Uruguay, dedonner effet dans
lesdélais fixés auxengagements contractés lors desnégociations etd'intensifier leprocessus de
libéralisation, auxniveaux tantrégional quemultilatéral.
Encesens, nous jugeons extrêmement utile l'évaluation delamise enoeuvre desrésultats
duCycle d'Uruguay quisedéroule actuellement dans lesdifférents comités. Ilfautpoursuivre cetravail
et,làoùilyadesobstacles àlamise enoeuvre rigoureuse desengagements, nous devons redoubler
d'efforts pour trouver lemeilleur moyen degarantir quelesengagements seront pleinement exécutés.
Acetégard, l'Uruguay estime quelesengagements concernant l'ouverture denouvelles
négociations dans lessecteurs pour lesquels lesrésultats n'ontpasétésatisfaisants constituent unepart
essentielle desrésultats duCycle. Lesdeux principales négociations auxquelles nous pensons sont
celles quisontprévues àl'article 20del'Accord surl'agriculture, quirevêt uneimportance primordiale
pour l'Uruguay, etàl'article XIX del'Accord général surlecommerce desservices. Dans lesdeux
cas,ilfautrespecter scrupuleusement lesdélais convenus pour cesnégociations. Parconséquent,
nous espérons quelaConférence ministérielle établira unmandat concret pour quel'onpuisse
commencer àdéfinir lecadre etlesobjectifs généraux desnégociations, ycompris leur ordre du
jour.WT/MIN(98)/ST/30
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Nous estimons qu'ilestessentiel d'entamer immédiatement lestravaux préparatoires envue
desnégociations surlesproduits agricoles prévues dans l'Accord surl'agriculture, enmettant àprofit
les18mois quirestent d'iciàlafindel'année prochaine.
Cela veutdireque, avant lafinde1999, nous devrons commencer effectivement etsanstarder
lesnégociations inscrites auprogramme detravail prévu. Lamultiplicité desquestions relevant de
ceprogrammeetl'apparitiondenouveauxdomainesd'intérêtontsuscitédesdiscussionssurlapossibilité
delancer unnouveau cycle denégociations commerciales multilatérales. L'Uruguay accueille
favorablement cette initiative quimarquerait unprogrès versuneplusgrande libéralisation ducommerce
international, etquistimulerait lacroissance deséchanges commerciaux etdel'économie mondiale.
Cependant, cesnégociations nedoivent pasretarder l'ouverture desnégociations prévues, surtout celles
quiconcernent l'agriculture. Aucasoùl'idée seconcrétiserait, tantlesnégociations àengager
conformément auxAccords deMarrakech, quidoivent débuter entoutétatdecause avant lafinde1999,
quelesinitiatives dansd'autres domaines devraient êtreincorporées auprogramme detravail multilatéral
mentionné.
Anotre avis, s'ils'agit d'aller plus loin quelesnégociations prévues etd'intensifier la
libéralisation ducommerce dansd'autres domaines, uncycle multilatéral estlemeilleur moyen d'assurer
unéquilibre global desnégociations etderemédier auxlimitations imputables àlacompartimentation
quesuppose uneapproche sectorielle. Enoutre, pour arriver àunéquilibre desdroits etobligations
pour touslesparticipants, nous estimons qu'ilfaut, s'ilestdécidé delancer unnouveau cycle deportée
globale, quecelui-ci soitrégiparleprincipe del'engagement unique comme dans lecasduCycle
d'Uruguay.
Comme nous l'avons déjàdit,l'Uruguay attache uneimportance primordiale auxprochaines
négociationssurl'agriculture.Conformémentàl'article20del'Accordsurl'agriculture,lesnégociations
envued'intensifier laréforme ducommerce international desproduits agricoles doivent débuter un
anavant lafindelapériode demise enoeuvre desengagements résultant duCycle d'Uruguay. Elles
doivent sefonder surleslignes directrices figurant àcetarticle etviser lesobjectifs énoncés dans le
préambule del'Accord surl'agriculture. Nous estimons quel'objectif fondamental duprocessus de
réforme doitconsister àplacer lecommerce desproduits agricoles surlesmêmes bases quelecommerce
desautres marchandises. Nous considérons qu'ilesttoutàfaitjuste etlégitime deleréclamer étant
donné quel'agriculture atoujours étéunsecteur relégué audeuxième plan dans lesnégociations
commerciales multilatérales quionteulieuaucours des50dernières années. Pour établir unsystème
commercial agricole orienté vers lemarché, toutes lessubventions ayant deseffets dedistorsion sur
lecommerce doivent êtreéliminées etilfautaméliorer substantiellement lesconditions d'accès aux
marchés.
Surcepointparticulier,ilconvientdenepasoublierquelessubventionsàl'agricultureaccordées
parlespays membres del'OCDE -quis'élèvent actuellement à28milliards dedollars EU-sont
supérieures aumontant totaldesexportations detoute l'Amérique latine. Lalibéralisation ducommerce
desproduits agricoles auradesavantages importants pour tous, surleplandelacroissance économique
etdubien-être comme delasécurité alimentaire etdudéveloppement durable. Unsecteur agricole
orienté vers lemarché favorisera uneexpansion deséchanges etdonc uneplus forte croissance
économiqueetunmeilleurbien-êtrepourlesproducteursetlesconsommateurs.Lespremiersaccroîtront
leurrevenu grâce àl'augmentation deleurs exportations etlesseconds bénéficieront d'uneoffre élargie
etdeprix sensiblement plus bas. Ladiversification etlaplus grande fiabilité dessources
d'approvisionnement permettront derenforcer lasécurité alimentaire. Lesproducteurs quisont
aujourd 'hui écartés desmarchés mondiaux enraison delaconcurrence deproduits fortement
subventionnés pourront s'yimplanter etaccroître leurs revenus grâce àlalibéralisation desmarchés.
Ilfautassurer l'approvisionnement enproduits alimentaires desmarchés mondiaux et,enparticulier,
despays importateurs netsdecesproduits, notamment parl'élimination desrestrictions àl'importation.WT/MIN(98)/ST/30
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Laréforme despolitiques desubventionnement etderestriction del'accès auxmarchés seconcrétisera
paruneexploitation agricole compatible avec lapréservation del'environnement etcontribuera ainsi
audéveloppement durable.
Parailleurs, nous estimons quelesprochaines négociations doivent préserver leprincipe du
traitement spécial etdifférencié enfaveur despays endéveloppement, enparticulier despetits Etats
etdespays lesmoins avancés, enreconnaissance desbesoins dedéveloppement économique deces
pays.
Nous voudrions enfin mentionner lesprincipaux objectifs quidevraient orienter lesnégociations
dans trois domaines particuliers.
Accès auxmarchés
L'amélioration del'accès auxmarchés etlacréation denouvelles possibilités commerciales
pour lesproduits agricoles doivent êtrel'undesobjectifs fondamentaux desnégociations. Pour yarriver
etpour remédier auxlimitations del'accès affectant denombreux produits agricoles enraison des
résultats partiels duCycle d'Uruguay quant àl'ouverture générale desmarchés surlabase duprincipe
delanation laplus favorisée, ilfaudra veiller àappliquer descritères différents pour lesréductions
tarifaires selon lesniveaux dechaque pays ouunion douanière. Demême, ilfautespérer quelespays
dont lesmarchés sont lesplus protégés etfermés feront deplus grands efforts d'ouverture. En
particulier, lesnégociations devraient viser àréduire les"crêtes tarifaires dansl'agriculture", c'est-à-dire
lestauxdedroits excessivement élevés quirésultent delatarification dans lecadre duCycle d'Uruguay
etqui,dans lapratique, constituent unobstacle aucommerce, etàréduire progressivement, jusqu 'à
leuréliminationtotale,lesmécanismesparatarifairesencoreenplace.Ilfaudraaussiadopterdesmesures
d'ouverture desmarchés, parexemple enaméliorant lesengagements concernant l'accès minimal et
l'accès courant etensupprimant lesmécanismes spéciaux de"réassurance" (sauvegarde spéciale pour
lesproduits soumis àlatarification etlesrégimes detraitement spécial mentionnés àl'article 4:2),
afindecompléter lesinitiatives visant àremédier auxlimitations desAccords deMarrakech etdont
ilaétéquestion plus haut.
Engagements concernant lesoutien interne
Lesniveaux généraux desoutien interne àl'agriculture restent trèsnettement supérieurs àceux
dessubventions àd'autres secteurs d'activité économique. Nous devons faire ensorte quelesoutien
interne àl'agriculture nesetransforme pasdenouveau enuneincitation àlaproduction d'uneampleur
telle qu'elleentraîne desdistorsions ducommerce international parlebiais delavente subventionnée
d'excédents surlesmarchés internationaux. Toutes lesformes desoutien interne ayant deseffets de
distorsion surlecommerce doivent êtresupprimées. Lesnouveaux engagements deréduction doivent
êtreprisproduit parproduit etsurlabase dedonnées statistiques plusproches delaréalité queceux
quiontétéutilisés pour lesnégociations duCycle d'Uruguay. Enoutre, ilfaudra éliminer lesmesures
dites dela"catégorie bleue" etredéfinir lessoutiens internes sans incidence surlecommerce, afin
desupprimer lesambiguïtés quipermettent auxmesures faussant leséchanges desubsister.
Subventions àl'exportation
Dans cedomaine, lesnégociations doivent permettre desupprimer rapidement etcomplètement
tous lestypes desubventions etd'appliquer àl'agriculture lerégime général del'Accord surles
subventions etlesmesures compensatoires. Ilfautaussi établir desrègles claires pour empêcher les
tentatives desesoustraire auxengagements contractés. Lescrédits àl'exportation doivent aussi être
assujettis àunediscipline multilatérale efficace pour éviter qu'ilsnesoient utilisés comme moyen de
subvention parlespouvoirs publics.WT/MIN(98)/ST/30
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Autres accords duCycle d'Uruguay
Quant àlanégociation etàlarévision desautres accords, nous voudrions signaler lesaspects
ci-après. Larévision del'Accord surl'application desmesures sanitaires etphytosanitaires devra avoir
pour objet derenforcer lesrègles quiysont énoncées etd'élaborer desrègles envued'empêcher le
recours àcesmesures àdesfinsprotectionnistes etdelessubordonner àdesnormes sanitaires ou
phytosanitaires reconnues auniveau international. Enparticulier, nous estimons quel'adoption de
normes comportant unniveau deprotection supérieur àcelui quiestreconnu parlesnormes
internationales doitêtresubordonnée àdescritères d'interprétation exceptionnels etrestrictifs,
s'agissant aussi bien desquestions defond quedelaprocédure, defaçonàéviter qu'ellenedevienne
unmoyen defausser lesobjectifs del'Accord.
Parailleurs,ilconvientdesedemanders'iln'estpasprématurédecommenceràrévisercertaines
dispositions defond desAccords del'OMC, alors quenous sommes enpleine période demise enoeuvre
et,dans lecasdebeaucoup depays, enparticulier lespays endéveloppement, engagés dans unprocessus
d'adaptation deslois. Unexemple àcetégard estl'Accord surlesADPIC, quistipule àsonarticle 27:3,
dans lecadre desnégociations prévues, unréexamen desmécanismes deprotection desobtentions
végétales.
Encequiconcernelestextilesetlesvêtements,nousvoudrionssoulignerlanécessitéd'appliquer
correctement l'Accord yrelatif etd'éviter derecourir àdenouvelles formes deprotectionnisme. Le
processus d'intégration decesecteur surunepériode dedixanspermet deconstater quelespays
importateurs souhaitent reporter àlafindecette période l'intégration desproduits présentant leplus
grand intérêt commercial. Cela risque decréer desdifficultés quipourraient entraver lapleine mise
enoeuvre del'Accord. Nous soulignons quel'Uruguay s'acquittera detoussesengagements etqu'il
espère quesespartenaires commerciaux enferont demême.
Pour cequiestdesservices, depuis ladernière Conférence ministérielle tenue àSingapour,
l'Uruguay aparticipé auxnégociations surlesservices financiers etparticipe actuellement àcelles qui
concernent lesdisciplines dans lesecteur delacomptabilité. Nous profitons del'occasion pour réitérer
notre appui, déjàexprimé àSingapour, aunouveau cycle denégociations surlesservices quidoitavoir
lieuàpartir del'an2000.
Encequiconcerne lerèglement desdifférends, l'Uruguay s'estdistingué toutaulong deson
histoire parsonattachement audroit etaurèglement pacifique descontentieux. Pour cette raison,
nous attachons uneimportance particulière ausystème derèglement desdifférends instauré àl'OMC
etvoudrions souligner quelefaitquelespays endéveloppement recourent deplus enplus àce
mécanisme lorsqu 'ilsestiment queleurs intérêts ontétélésés estunaspect positif dusystème.
Acesujet, nous voulons souligner l'importance quenous attachons àlacoopération technique
del'OMC, d'unemanière générale, etàl'assistance technique apportée dans cecadre auxpays en
développement pour lerèglement desdifférends, enparticulier.
Quant auxprocédures d'accession àl'OMC encours, l'Uruguay réaffirme sonsoutien à
l'adhésion denouveaux Membres, quidynamisera etrenforcera l'Organisation. Cesoutien estassuré
pour autant quelesnouveaux Membres s'engagent àrespecter lesrègles dusystème commercial
multilatéral, qu'ilsoffrent unmeilleur accès àleurs marchés àtouslesautres Membres etquel'accession
neporte paspréjudice àcesderniers parrapport àlasituation antérieure.
Comme iladéjàétédit,l'Uruguay considère hautement prioritaires lesthèmes quiconstituent
leprogramme detravail incorporé. Néanmoins, encequiconcerne lesthèmes nouveaux, nous sommesWT/MIN(98)/ST/30
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ouverts àladiscussion mais réaffirmons qu'uncycle denégociations multilatérales nous paraît être
plus approprié quedesnégociations sectorielles.
J'aigardé pour lafinlaquestion desaccords commerciaux régionaux, quirevêt pour nous
uneimportance particulière. Jesouhaite mettre enévidence lerôlemajeur duMERCOSUR dans le
processus delibéralisation ducommerce, lefaitqu'ilestpleinement compatible aveclesrègles del'OMC
etlacontribution qu'ilapporte audéveloppement économique desesmembres enleurpermettant de
participer mieux etdavantage àl'économie internationale.
Acetégard, leséchanges commerciaux àl'intérieur duMERCOSUR etavec d'autres pays
continuent àprogresser, tandis quelegroupement sous-régional suscite l'intérêt dedivers partenaires
commerciaux. Lecommerce entre lesquatre pays membres dugroupement aquadruplé, enpassant
de5milliards dedollars EUen1991 à20milliards dedollars en1997. Enmême temps, les
importations duMERCOSUR enprovenance dureste dumonde ontenregistré untauxd'accroissement
cumulé annuel de20pour cent, enpassant de30milliards dedollars EUen1991 àplusde98milliards
dedollars en1997, compte tenudelaprogression également importante desexportations verslespays
tiers, quiaatteint 11pour centenchiffre cumulé annuel. Parailleurs, lesinvestissements étrangers
directs dans lespays membres dugroupement ontprogressé demanière spectaculaire etsemontent
aujourd 'huiàquelque 15milliards dedollars, soitseptfoisplus quelemontant enregistré audébut
duprocessus d'intégration.
Pour conclure, M.lePrésident, nous voudrions souligner qu'ilestindispensable dedonner
pleinement effet auxengagements issus duCycle d'Uruguay, depoursuivre lesnégociations prévues
dans lesAccords duCycle d'Uruguay, enparticulier dans ledomaine del'agriculture etdesservices,
etd'intensifier leprocessus delibéralisation ducommerce afinderenforcer unsystème commercial
multilatéral qui,aucours des50dernières années decesiècle, acontribué audéveloppement etapermis
d'éviter, oudumoins d'atténuer, unnombre nonnégligeable deconflits internationaux. Ilya,
heureusement, deplus enplus depersonnes quireconnaissent quelelibre-échange contribue àla
croissance del'économie mondiale etaubien-être despeuples. Nous sommes convaincus que,àl'aube
d'unnouveau millénaire, l'Organisation mondiale ducommerce aunrôlefondamental àjouer comme
point deconvergence detouslesefforts delibéralisation deséchanges, surleplanrégional ouindividuel,
etcomme élément moteur pour l'intensification deceprocessus.
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