ORGANISATION MONDIALE WT/LDC/HL/1/Rev.1
23octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4650)
Réunion dehautniveau surlesmesures intégrées
enfaveur dudéveloppement ducommerce
despayslesmoins avancés
Cadre intégré pourl'assistance technique liéeaucommerce, ycompris pourle
renforcement descapacités humaines etinstitutionnelles, envued'aider
lespayslesmoins avancés dansleurs activités
commerciales etliéesaucommerce
Révision
I. HISTORIQUE
1. Aleurpremière Conférence, quiaeulieuàSingapour endécembre 1996, lesMinistres des
Etats Membres del'OMC ontadopté lePland'action global etintégré del'OMC enfaveur despays
lesmoins avancés qui"envisage unecoopération plusétroite entre l'OMC etlesautres organismes
multilatéraux quiaident lespayslesmoins avancés" dansledomaine ducommerce.1Conformément
auPland'action visant àaméliorer lacapacité globale despayslesmoins avancés derelever lesdéfis
etdeprofiter despossibilités offertes parlesystème commercial, lessecrétariats del'OMC, dela
CNUCED etduCCIontconvenu, encollaboration aveclepersonnel duFMI, delaBanque mondiale
etduPNUD, qu'uncadre intégré pourl'assistance technique liéeaucommerce, ycompris pourle
renforcement descapacités humaines etinstitutionnelles, envued'aider lespayslesmoins avancés
dansleursactivités commerciales etliéesaucommerce, etpourl'amélioration delacapacité d'offre,
devrait êtreélaboré etmisenoeuvre aucasparcaspourrépondre auxbesoins identifiés parchacun
despayslesmoins avancés dansledomaine ducommerce.
II. OBJECTIFS DUCADRE INTEGRE
2. L'objectif duCadre intégré estd'accroître lesavantages quelespayslesmoins avancés tirent
del'assistance technique liéeaucommerce quileurestfournie parlessixorganisations associées à
l'élaboration duCadre2,ainsiquepard'autres sources multilatérales, régionales etbilatérales, envue
delesaideràélargir leurspossibilités commerciales, àrépondre auxexigences dumarché etàs'intégrer
danslesystème commercial multilatéral. LeCadre apourobjet:
a) d'assurer quelesactivités d'assistance technique liéesaucommerce soient organisées
enfonction delademande despayslesmoins avancés etrépondent efficacement àleurs
besoins individuels. Ilconvient doncdetenircompte desdifférences existant entre
lesniveaux dedéveloppement etlesstructures économiques despays, deleurs
caractéristiques physiques comme leursituation géographique (parexemple, payssans
littoral, îles)etd'autres facteurs quiconditionnent lacapacité decespaysàrépondre,
1Document del'OMC WT/MIN(96)/14, datédu7janvier 1997.
2Lessixorganisations auxquelles laprésente notefaitréférence àdifférentes reprises sontlaBanque mondiale,
leCCI, laCNUCED, leFMI, l'OMC etlePNUD.WT/LDC/HL/1/Rev.1
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auniveau del'offre, auxsignaux dumarché etauxinitiatives proposées. Lesactivités
relevant duCadre intégré seront engénéral organisées àl'échelon national, maiselles
pourront, s'ilyalieu,êtremenées auxniveaux régional ousous-régional.
b) d'accroître lecontrôle exercé parchacun despayslesmoins avancés surlesactivités
d'assistance technique liéesaucommerce quisontorganisées. Ils'agitlàd'une
caractéristique fondamentale duCadre. Lacoordination delamiseenoeuvre etde
lasurveillance desactivités relevant duCadre intégré àl'échelon national sera
principalement assurée parlepaysconcerné;
c) depermettre àchaque organisation participante d'êtreplusefficace etplusperformante
lorsqu 'ellemetsurpieddesactivités d'assistance technique liéesaucommerce. Le
Cadre permettra àchaque organisation d'élaborer etd'ajuster sesmesures enfonction
desbesoinsdespayslesmoinsavancés,comptetenudetouslesrenseignementsexistants
surlesbesoins spécifiques dechaque paysetsurlesactivités encours ouàl'étatde
projets desautres organisations concernant ledomaine del'assistance technique liée
aucommerce. Lesactivités menées danscedomaine partoutes lesorganisations
pourront ainsiêtreconvenablement coordonnées, programmées etsynchronisées;
d) deréexaminer régulièrement lesactivités d'assistance technique liéesaucommerce
menées danslesdifférents payslesmoins avancés, d'évaluer périodiquement leur
capacité àrépondre auxbesoins despays, d'étudier l'évolution decesbesoins et
d'adapter enconséquence leprogramme desactivités;
e) defournir desrenseignements complets surlesbesoins spécifiques dechacun despays
lesmoins avancés etsurlesactivités d'assistance technique liéesaucommerce des
sixorganisations participantes auxautres organisations intergouvernementales
compétentes auxniveaux multilatéral etrégional, auxpartenaires bilatéraux de
développement etausecteur privé.
3. LeCadre intégré tireprofit del'expérience acquise danslecadre deprogrammes connexes
actuellement misenoeuvre parlessixorganisations participantes. Ilconvient enparticulier denoter
queleCCI, laCNUCED etl'OMC travaillent encollaboration àl'exécution d'unprogramme intégré
d'assistance technique pourl'Afrique portant notamment surlaquestion descapacités d'exportation.
Lesactivités menées danslecadre deceprogramme àl'intention dedifférents paysafricains appartenant
augroupe despayslesmoins avancés seront rattachées auCadre intégré.
III. ELEMENTS DUCADRE INTEGRE
4. Lesactivités d'assistance technique liéesaucommerce comprennent notamment3:
a) lerenforcement descapacités institutionnelles envuedetraiter lesquestions depolitique
commerciale (ils'agit,parexemple, d'aider lespayslesmoins avancés àaccéder à
l'OMC, derenforcer lescapacités envued'élaborer etdemettre enoeuvre unepolitique
commerciale conforme auxobligations del'OMC; dechercher àaccroître la
coordination entre lesservices gouvernementaux compétents; d'établir une"capacité
centrale" responsable desquestions commerciales auseind'unministère chefdefile
etdemettre enplace, danslesdifférents payslesmoins avancés, une"capacité de
réflexion" chargée deprocéder àuneétude stratégique desquestions commerciales;
3Lalistedequestions ci-jointe donne unaperçudelagamme desactivités d'assistance technique liées au
commerce quirelèvent duCadre intégré.WT/LDC/HL/1/Rev.1
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derenforcer lacapacité despaysàparticiper ausystème commercial multilatéral, et
notamment àmettre enoeuvre etàrespecter leursobligations etengagements; d'avoir
accès auxrenseignements utiles pour négocier surdesquestions commerciales,
traditionnelles ounouvelles);
b) l'accroissement descapacités d'exportation (ils'agit,parexemple, deconsolider le
cadre politique pourfaciliter lalibéralisation ducommerce; d'améliorer lacompétitivité
desentreprises; d'augmenter l'investissement (ycompris l'investissement étranger
direct) danslessecteurs productifs; d'éliminer leséléments quibloquent l'augmentation
delaproduction debiens etdeservices exportables, notamment enmettant enplace
lesinfrastructures nécessaires; d'aider lespayslesmoins avancés àexploiter de
nouveaux débouchés);
c) ledéveloppement desservices desoutien aucommerce (cedomaine recouvre par
exemple l'efficacité commerciale, ycompris lafacilitation deséchanges etl'accès aux
crédits commerciaux; lesoutien auxentreprises, ycompris l'accès auxinformations
commerciales, l'utilisation destechnologies del'information, l'adaptation/la miseau
point denouveaux produits, desconseils surlesnormes, l'emballage, lecontrôle de
laqualité, lacommercialisation etlesréseaux dedistribution; lareprésentation
commerciale; lefonctionnement desorganismes depromotion deséchanges
commerciaux; l'amélioration delagestion desachats etdesapprovisionnements au
niveau international; lapromotion ducommerce desservices);
d) lerenforcement descapacités defacilitation deséchanges (ils'agit,parexemple, de
moderniser etderéformer lesservices douaniers etd'autres organismes
gouvernementaux intervenant dans lesopérations commerciales, desimplifier les
formalités d'exportation etd'importation);
e) laformation etlamiseenvaleur desressources humaines. Cesactivités occuperont
uneplace importante danschacun desquatre domaines susmentionnés; et
f) uneaideàlacréation d'uncadre général réglementant lesquestions liéesaucommerce
quiencourage lecommerce etl'investissement.
5. LeCadre intégré comporte lesétapes etprocédures suivantes:
Evaluation desbesoins
a) Lesactivités d'assistance technique liéesaucommerce seront fondées surl'évaluation
desbesoins établie parchacun despayslesmoins avancés.4C'estauxpaysconcernés
qu'ilincombe deprocéder àl'évaluation deleurs besoins et,àceteffet, ilssont
encouragés àfaireparticiper activement lesecteur privé àceprocessus. Lespaysles
moins avancés peuvent demander del'aidepourmener àbienl'évaluation deleurs
besoins. Siunetelledemande estadressée àl'unedessixorganisations participantes,
celle-ci feraensorted'yrépondre aussirapidement quepossible etfournira elle-même
l'aidedemandée ouindiquera uneautre source appropriée.
b) Chacun despayslesmoins avancés estencouragé àdésigner comme agent deliaison
unhautfonctionnaire appartenant àunministère compétent, quiserachargé de
4Ontrouvera enannexe unelisteindicative dequestions destinée àaider chacun despayslesmoins avancés
àétablir uneévaluation globale desesbesoins.WT/LDC/HL/1/Rev.1
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coordonnerlapréparationdel'évaluationinitialedesbesoinsetdesuivreultérieurement
l'évolution desbesoins dupays(ainsi quedecoordonner lamise enoeuvre etla
surveillance duprogramme concernant sonpays: voirl'alinéa l)duparagraphe 5
ci-dessous).
c) Silepaysconcerné ouleconseiller localenfaitlademande, l'agent deliaison devrait
êtreaidédanssatâche parlesbureaux extérieurs duPNUD oudelaBanque mondiale,
oupard'autres organisations intergouvernementales menant, auniveau local, des
activités d'assistance technique liéesaucommerce (ycompris, lecaséchéant, des
organisations autres quelessixorganisations mentionnées auparagraphe 1).5
Lorsqu 'uneaidedecegenre nepeutpasêtrefournie auniveau local, lepaysconcerné
estencouragé àétudier aveclessixorganisations participantes lapossibilité d'obtenir
cetteaidepard'autres moyens.
Réponse dessixorganisations participantes
d) Lorsqu 'ilauraétéprocédé àl'évaluation desbesoins, lesmembres dupersonnel des
sixorganisations seconcerteront, etprendront également l'avisdesfonctionnaires des
payslesmoinsavancésconcernés,envuededéterminercommentréaliseretprogrammer
lesactivités d'assistance technique liéesaucommerce defaçonàrépondre auxbesoins
identifiés delamanière laplusefficace etlaplusconstructive possible, etdeconvenir
provisoirement d'unprogramme d'activités d'assistance technique liéesaucommerce
quipuisse êtreexécuté compte tenudumandat, desressources etdescompétences
respectives desorganisations.
Tables rondes parpays
e) Lesrésultats decetteconsultation initiale seront publiés etdistribués6,accompagnés
del'évaluation finale desbesoins dupaysconcerné. Avec l'aideduconseiller local
et/ou dessixorganisations participantes, s'ilenfaitlademande, cepaysfixera ladate
d'unetableronde aucours delaquelle ilprésentera lesconclusions del'évaluation de
sesbesoins etproposera uncalendrier pourl'exécution deprojets d'assistance technique
liéeaucommerce visant àrépondre àcesbesoins, enindiquant ceuxpourlesquels il
areçudesoffres, fermes ouprovisoires, d'assistance technique. Illuiincombera de
désigner leprésident delatable ronde, ainsi que lesorganisations
intergouvernementales, lespartenaires bilatéraux dedéveloppement etlesmembres
dusecteur privé (ycompris, lecaséchéant, desorganisations nongouvernementales)
qu'ilsouhaite inviter àparticiper àlatableronde. Dans lamesure dupossible, les
tables rondes feront partie ducycle detables rondes duPNUD etlestravaux seront
prisencompte auxréunions desgroupes consultatifs delaBanque mondiale etaux
tables rondes duPNUD.
5L'évaluation desbesoins estunprocessus quis'inscrit dansladurée etauquel lepaysbénéficiaire doitparfois
consacrer beaucoup detemps etd'énergie. Ellesuppose uneconnaissance précise etapprofondie desproblèmes
rencontrés,desformulesetdessolutionsadoptéesailleursquiontdonnédebonsrésultatsetdel'assistancetechnique
disponible. Elleexige lacommunication derenseignements actualisés auxparties intéressées, latenue d'un
répertoire desprojets d'assistance technique liésaucommerce etlacoordination decesprojets surleterrain.
Unconseiller local permanent peutaider unpays intéressé àaccomplir cestâches, cequiserait considéré par
lesorganisations participantes comme unmoyen derenforcer lescapacités àlongterme auniveau national.
6Chaque organisation décidera desvoies appropriées dedistribution àsesmembres. Parexemple, dansle
casdel'OMC, cette distribution seferaparl'intermédiaire duComité ducommerce etdudéveloppement.WT/LDC/HL/1/Rev.1
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f) Sousréserve desressources disponibles, latableronde offrira lapossibilité d'approuver
unprogramme d'activités d'assistance technique liéesaucommerce quiseramisen
oeuvre parpays, surplusieurs années, etdedésigner desorganismes demise en
oeuvre/d 'exécution, qui pourront être choisis parmi des organisations
intergouvernementales autres quelessixorganisations participantes, despartenaires
bilatéraux dedéveloppement et,lecaséchéant, desmembres dusecteur privé. Les
partenaires dedéveloppement d'unpaysconcerné pourront également àcetteoccasion
fairepartdeleurdésir definancer et/ou defournir uneassistance technique etdes
compétences techniques pouraideràlaréalisation decertains éléments duprogramme.
Lesrésultats delatableronde seront publiés. Danslamesure dupossible, ilsdevraient
êtreincorporés danslesdocuments relatifs àlaStratégie d'aideauxpaysdelaBanque
mondiale etdanslaNote destratégie depaysduPNUD.
Coordination entre lessixorganisations participantes
g) LessixorganisationstravaillerontenétroitecoordinationpourappliquerleCadreintégré
pourl'assistance technique liéeaucommerce auxpayslesmoins avancés. Unsystème
decommunication clairseraétabli entre lesorganisations àcetégard7,afind'assurer
l'échange régulier d'informations enrapport aveclesactivités menées autitreduCadre
intégré etdefaciliter l'accès despays lesmoins avancés auxressources dessix
organisations. Unecoordination interorganisations permettra auxorganisations d'éviter
touschevauchements etdoubles emplois, ainsiquedeprogrammer etsynchroniser
convenablement l'assistance technique liéeaucommerce fournie àchacun despays
lesmoins avancés.
h) Lessixorganisations veilleront àcequetoutes lesactivités d'assistance technique liées
aucommerce qu'ellesmènent, individuellement ouencollaboration avecd'autres
organisations, soient dûment coordonnées avecleprogramme parpaysappliqué au
titreduCadre intégré. L'organisation conjointe desactivités, entre plusieurs
organisations participantes, seravivement encouragée.
i) Dans lescasoùdesbesoins communs àungrand nombre depayslesmoins avancés
(parexemple thématiques ourégionaux) pourront êtreidentifiés, lessixorganisations
devraient seconcerter pourélaborer desprogrammes d'assistance technique appropriés
afinderépondre àcesbesoins. Unensemble d'activités centrales d'assistance technique
pourrait ainsiêtreassuré surdemande, demanière flexible etdanslesmoindres délais.
Financement
j) Chacune dessixorganisations financera àl'aidedesressources dontelledispose les
activités d'assistance technique liéesaucommerce dontelleestresponsable dansle
cadre desprogrammes parpays, ou,sibesoin est,essaiera d'obtenir unfinancement
additionnel pourcesactivités aveclesoutien actifdupaysconcerné. Dans lescasoù
ilfaudra desressources ensusdecelles quisontactuellement dégagées pourlesactivités
d'assistance technique liéesaucommerce, cesressources pourront êtremobilisées aux
niveaux bilatéral etmultilatéral etprovenir desources traditionnelles comme non
traditionnelles. Lesprogrammes dontilestquestion àl'alinéa i),plusvastes parnature
quelesprogrammes parpays, pourraient êtreprésentés collectivement àdesfinsde
7Parexemple, danslecasdel'OMC, leDirecteur delaDivision delacoopération technique etdelaformation
centralisera toutes lesactivités liées auCadre intégré.WT/LDC/HL/1/Rev.1
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financement àlacommunauté donatrice, soitparlesvoies existantes soitàl'occasion
deréunions spéciales.
Mise enoeuvre etsurveillance
k) Chacune dessixorganisations devra convenir aveclegouvernement dechacun des
payslesmoins avancés concernés lesmodalités spécifiques etl'échéancier complet
desesactivités d'assistance technique liéesaucommerce.
l) C'estessentiellement aupaysconcerné qu'ilincombera decoordonner lamiseenoeuvre
etlasurveillance desactivités d'assistance technique liéesaucommerce menées au
titreduCadre intégré. Acetégard, ilpourra demander, sibesoin est,l'aidedessix
organisations participantes ouduconseiller local, parexemple afind'établir ettenir
unebasededonnées pour lesactivités d'assistance technique liées aucommerce
actuellement menées danscepays.
Réexamen etévaluation desprogrammes parpays
m) Lamiseenoeuvre dechaque programme parpaysd'activités d'assistance technique
liéesaucommercedevraêtreréexaminéeetévaluéerégulièrement(généralementchaque
année) parlepersonnel dessixorganisations participantes etparlesfonctionnaires
despayslesmoins avancés concernés. Uncalendrier pourlesréexamens etévaluations
devra figurer dansleprogramme parpays. Ilserarendu compte desrésultats aux
réunions desgroupes consultatifs delaBanque mondiale etauxtables rondes duPNUD
consacrées auxdifférents pays concernés, ouauxréunions spéciales organisées
périodiquement pourréexaminer leprogramme parpayset,sibesoin est,pourl'adapter
etl'actualiser, parexemple auvudel'évolution desbesoins dupaysconcerné (ces
réunions spéciales seraient organisées delamême manière quelestables rondes initiales
décrites àl'alinéa e)duparagraphe 5).Lespartenaires dedéveloppement dechacun
despayslesmoinsavancésseraientassociésauréexamenetàl'évaluationduprogramme
parpaysdanscecontexte. Dans lescasoùcelaserait jugénécessaire, uneévaluation
externe d'unprogramme parpayspourrait êtredécidée àcesoccasions.8
Tenue etpublication d'unrépertoire central
n) Lessixorganisations participantes devront teniretpublier unebasededonnées intégrée,
parpays, pourlesactivités d'assistance technique liéesaucommerce qu'ellesmènent
autitredececadre intégré.
6. Lefonctionnement dececadre intégré seraréexaminé parlessixorganisations participantes
auboutdedeuxansàlalumière desenseignements tirésetentenant compte desvuesdesdivers pays
lesmoins avancés oùilaétéappliqué. Pour procéder àceréexamen, ilserademandé auxautres
partenaires dedéveloppement despayslesmoins avancés defaireconnaître leurs vues. Unrapport
surlesrésultats deceréexamen seramisàladisposition desEtats membres delaCNUCED etdes
Membres del'OMC parlesvoies appropriées.
8Chaque organisation prendra lesdispositions nécessaires pourtenirsesmembres informés desrésultats des
travaux d'évaluation visés àcetalinéa. Parexemple, danslecasdel'OMC, desrapports seront présentés au
Comité ducommerce etdudéveloppement.WT/LDC/HL/1/Rev.1
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LISTE DEQUESTIONS POUR L'EVALUATION DESBESOINS DE
COOPERATION TECHNIQUE LIEE AUCOMMERCE
Lalisteci-après aétéétablie danslecadre despréparatifs envuedelaréunion dehautniveau
surlespayslesmoins avancés quelesparticipants àlaConférence ministérielle del'OMC, tenue
endécembre 1996, ontprévu d'organiser. Laréunion dehaut niveau aura lieuàGenève
les27et28octobre 1997.
Cette listeestdestinée àpermettre auxgouvernements despayslesmoins avancés depréparer
plusfacilement l'évaluation deleurs besoins enmatière decoopération technique liéeaucommerce,
selon leschéma ci-après.
L'objectif viséestd'obtenir uneappréciation globale desbesoins decoopération technique des
payslesmoins avancés pourlesquestions liéesaucommerce, c'est-à-dire, ensubstance, l'assistance
technique etlerenforcement descapacités humaines etinstitutionnelles, tantdansl'immédiat qu'àplus
longterme. Lesrésultats decetteévaluation desbesoins serviront àmettre aupoint uncadre cohérent
etintégré danslequel s'inscrira l'aideextérieure destinée àsoutenir lesactivités liéesaucommerce
despayslesmoins avancés àtouslesniveaux, etnotamment àaidercespaysàaméliorer leurcapacité
d'offre. Cecadre seral'undesprincipaux éléments quiseront examinés àlaréunion dehautniveau
enoctobre; ilestégalement prévu del'utiliser àcetteréunion pourmettre enoeuvre unprogramme
cohérentetintégrédecoopérationtechniqueliéeaucommerceafinderépondreauxbesoinsdesdifférents
payslesmoins avancés.
Sil'onattend despayslesmoins avancés qu'ilsprocèdent eux-mêmes àl'évaluation deleurs
besoins defaçonqueleprocessus danssonensemble soitbienguidé parlademande, ilestentendu
quelessixorganisations internationales lesplusétroitement associées àl'organisation delaréunion
dehautniveau (laBanque mondiale, leCentre ducommerce international, laCNUCED, leFonds
monétaire international, l'OMC etlePNUD) apporteront auxgouvernements despayslesmoins avancés
quienferont lademande uneaidepourévaluer leurs besoins .Lesdemandes d'assistance decetype
doivent êtreadressées auDirecteur delaDivision dudéveloppement duSecrétariat del'OMC, qui
lestransmettra auxcinqautres organisations.
Lalistedequestions comprend lesgrandes rubriques suivantes:
A. Politique commerciale
B. Obstacles/entraves auxefforts d'expansion ducommerce déployés parlesPMA
i) Contraintes auplandel'offre
- problèmes liésàl'infrastructure matérielle, parexemple transports intérieurs,
transportsmaritimes,transportsaériens,ports,entreposage,télécommunications,
etc.;
- problèmes liésàlacapacité institutionnelle, ycompris lecontrôle delaqualité;
- insuffisance del'investissement, intérieur etétranger.
ii) Promotion deséchanges commerciaux etservices desoutienWT/LDC/HL/1/Rev.1
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iii) Surlesmarchés étrangers
- lacunes enmatière d'information commerciale;
- problèmes d'accès auxmarchés;
- problèmes decommercialisation/distribution;
- autres problèmes surlesmarchés d'exportation.
C. Assistance technique
i) Besoins d'assistance technique
ii) Nouvelles techniques d'information/de communicationWT/LDC/HL/1/Rev.1
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LISTE DEQUESTIONS
A. Politique commerciale
a) Quels sontlessecteurs qui,àvotre avis,ontunpotentiel d'exportation inexploité ou
sous-exploité?
b) Pourriez-vous définir lepoint devuedevotre pays concernant lesraisons des
changements quiontpuintervenir dans lastructure etl'orientation descourants
d'échanges (exportations etimportations)?
c) Quels ontététoutrécemment lesobjectifs delapolitique commerciale, parrapport
àcequ'ilsétaient ilyaunevingtaine d'années?
d) Quels sontlesMinistères chargés desquestions depolitique commerciale, ycompris
l'élaboration, lamiseenoeuvre, lesmoyens d'application etlasurveillance? Comment
sefaitlacoordination? Quels sontlesrôlesrespectifs desMinistères compétents (en
particulier pour cequiestdespolitiques tarifaires etautres politiques touchant
directement lesexportations etlesimportations demarchandises etdeservices)?
e) Comment lesecteur privé etlesétablissements universitaires sont-ils associés à
l'élaboration etàlaconduite delapolitique commerciale?
f) Quelles sontlesinstitutions devotre paysquipeuvent jouer unrôledanslamiseen
oeuvre d'unprojet liéaucommerce auniveau local? Indiquez leursrôles respectifs.
g) Quelles sontlesprincipales loisetréglementations enmatière depolitique commerciale
-àl'exportation etàl'importation? Veuillez donner unebrève description dechacune.
h) Quels sontlesprincipaux instruments delapolitique commerciale -àl'exportation
etàl'importation? Veuillez préciser (parexemple, pourlesrestrictions àl'importation,
lesquestions pourraient êtrelessuivantes: Quels sontlesproduits assujettis àdes
interdictionsd'importer?Quelssontlesproduitsassujettisàdesrestrictionsquantitatives
àl'importation? Quelles sontlesprescriptions enmatière delicences? etc.; Quelest
letauxdedroitleplusélevé actuellement envigueur? Existe-t-il desdroits d'accise,
d'autres taxes "intérieures" dontletauxestdifférent pourlesproduits importés, ou
pourdestypes deproduits principalement importés?).
i) SivousêtesMembredel'OMCousivousavezengagélaprocédured'accession,quelles
sontlesdispositions prises parvotre payspourseconformer auxAccords del'OMC?
j) Lecadre del'OMC est-il familier:
- auxinstitutions gouvernementales etparagouvernementales?
- ausecteur privé?
k) Dequelle assistance technique avez-vous besoin pourpouvoir vousconformer aux
Accords del'OMC?
l) Dans quels domaines spécifiques desAccords del'OMC avez-vous besoin d'une
assistance technique (parexemple accès auxmarchés, agriculture, règles (pratiquesWT/LDC/HL/1/Rev.1
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antidumping, subventions, licences d'importation, règles d'origine, sauvegardes, etc.),
OTC etSPS, services, ADPIC)?
m) Comment évaluez-vous voscapacités actuelles enmatière d'analyse commerciale et
denégociations, tantmultilatérales quebilatérales, dansdesdomaines déjàcouverts
parlesAccords del'OMC etdansd'autres domaines liésaucommerce, parexemple
lapolitique deconcurrence etlecommerce etl'environnement?
B. Obstacles àl'expansion ducommerce
Lesobstacles aucommerce, ycompris lesproblèmes surlesmarchés d'exportation,
l'infrastructure,lescapacitéshumaines,lesblocagesinstitutionnels,lesproblèmesdefinancement
ducommerce etleslacunes enmatière d'information commerciale, peuvent empêcher unPMA
detirerpleinement parti despossibilités commerciales.
Contraintes auplandel'offre, ycompris lesblocages institutionnels
a) Quels sontlesprincipaux éléments quibloquent ledéveloppement d'unecapacité
soutenue d'exportation demarchandises etdeservices (parexemple facilitation du
passage endouane, tauxdefret,gestion delaqualité, élimination desprocédures
juridiques etadministratives compliquées, manque depersonnel qualifié, accès aux
facteurs deproduction importés àdesprixinternationaux, ouinsuffisance desservices
detélécommunication oudetransport, desinstallations portuaires, etc.)?
- Lespayssanslittoral peuvent êtreconfrontés àdesproblèmes additionnels,
parexemple s'ilsdoivent utiliser pourexporter leurs produits dessystèmes
detransport etdesservices portuaires coûteux oupeufiables. Sitelestlecas
pourvotre pays, veuillez indiquer quels sontcesproblèmes. Dequeltype
d'assistance technique auriez-vous besoin pourlesrégler?
b) Ya-t-il desblocages institutionnels susceptibles denuire àlabonne marche des
politiques commerciales devotre pays? Veuillez donner desdétails. Parexemple,
quels sontlesproblèmes signalés parlesdifférents acteurs, àsavoir lesexportateurs,
lesproducteurs,lesfournisseursdeservices(banques,compagniesd'assurance,services
decontrôle delaqualité, transporteurs, etc.), lesassociations professionnelles etles
ministères? Cesproblèmes paraissent-ils seposer principalement danslesdomaines
suivants:
i) ressources humaines
ii) gestion del'institution
iii) ressources financières etmatérielles
iv) communication
c) Quels sontlesprincipaux éléments quibloquent ladiversification desexportations ?
d) Sil'investissement danslaproduction demarchandises etdeservices estinsuffisant,
quelles ensontlesprincipales raisons? Veuillez préciser (parexemple contraintes
structurelles, difficultés pourattirer l'investissement étranger, développement limité
desentreprises, financement, manque detechniques appropriées, etc.).WT/LDC/HL/1/Rev.1
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e) Existe-t-il unepolitique nationale visant àencourager lespossibilités d'investissement
liéàl'exportation? Veuillez préciser. Quelles sontlesdispositions prises pour
examiner, élaborer etnégocier lesarrangements contractuels aveclesinvestisseurs
étrangers?
f) Quels sontlesprincipaux obstacles autransfert, audéveloppement etàl'acquisition
detechnologies? Existe-t-il unepolitique/stratégie nationale danscedomaine? Veuillez
préciser.
g) Quels sontvosbesoins d'assistance, technique ouautre, pouratténuer lescontraintes
auplandel'offre?
Promotion deséchanges commerciaux etservices desoutien
Lapromotion deséchanges commerciaux comprend unensemble intégré deservices techniques
etfinanciers destinés àrenforcer lacompétitivité globale desentreprises etàfaciliter ainsileuraccès
etleurparticipation accrue aucommerce international.
h) Vosentreprises, petites etmoyennes enparticulier, ont-elles desdifficultés àdévelopper
leurs exportations? Quels sont leurs problèmes dans lesprincipaux secteurs
d'exportation?
i) Quels sontlesproblèmes querencontrent vosentreprises lorsqu 'ellesveulent obtenir
desinformations fiables etactualisées surlespossibilités d'exportation/importation?
j) Vosentreprises peuvent-elles offrir auxacheteurs étrangers desproduits dontla
conception, laqualité etleconditionnement sontacceptables auplaninternational?
Dans lanégative, quels sontlesproblèmes quiseposent?
k) Aquels problèmes, autres queceux quiconcernent lapolitique commerciale,
pensez-vous êtreconfronté sivousenvisagez dedévelopper vosexportations deservices
(parexemple logiciels, tourisme)?
l) Quels sontlesproblèmes techniques/professionnels rencontrés parlesinstitutions de
soutien auxéchanges (parexemple leconseil depromotion deséchanges commerciaux,
lachambre decommerce, l'association desexportateurs, etc.)devotrepayspourfournir
leurs services àdesentreprises d'exportation/importation?
m) Quelsproblèmesetquelsinconvénientslesentreprisesrencontrent-ellesdansleursachats
internationaux etlagestion deleurs stocks?
n) Quels sontlesdisponibilités etarrangements actuels enmatière defacilités de
financement deséchanges (parexemple garanties decrédit àl'exportation, etc.)? Des
carences ont-elles étésignalées danscedomaine?
o) Quels sontlesprincipaux problèmes quiseposent pouraméliorer lesqualifications
dupersonnel chargé delagestion desexportations/importations dansvosentreprises
commerciales? Existe-t-il desprogrammes deformation dansvotre pays? Quelles
sontlescarences?
p) Votre service dereprésentation commerciale réussit-il àpromouvoir activement votre
commerce? Quelles sontlesinsuffisances?WT/LDC/HL/1/Rev.1
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q) Veuillez décrire brièvement vosbesoins d'assistance technique enmatière depromotion
deséchanges commerciaux etdeservices desoutien.
Accès auxmarchés
r) Quels sontvosprincipaux problèmes d'accès auxmarchés?
s) Quels problèmes ouobstacles spécifiques gênent leplusvosexportateurs, etdansquels
payslesrencontrent-ils?
t) Arrangements commerciaux régionaux etsous-régionaux: veuillez indiquer les
arrangements auxquels votre paysparticipe. Etes-vous satisfait delafaçondontils
fonctionnent? Veuillez signaler lesproblèmes inhérents àchacun d'eux. Avez-vous
dessuggestions àfairesurlafaçonderégler cesproblèmes?
u) Avez-vous desproblèmes pourutiliser lessystèmes depréférences existant enmatière
d'accès auxmarchés, parexemple leSGP, leSGPC? Veuillez indiquer lanature des
problèmes inhérents àchacun d'eux.
v) Quels sontvosbesoins d'assistance technique enmatière d'accès auxmarchés?
C. Assistance technique
L'assistance technique estnormalement offerte auxpaysendéveloppement etauxpayslesmoins
avancés pourconstituer ourenforcer leurscapacités humaines etinstitutionnelles, leurfournir
desrenseignements commerciaux etunsoutien juridique liéaucommerce, etaméliorer leur
capacité d'offreafinqu'ilspuissent jouer unrôleplusactifdansledomaine deséchanges
multilatéraux.
a) Dans lamesure oùcetypederenseignements estfacilement disponible, pouvez-vous
indiquer brièvement quelle assistance liéeaucommerce vousavezreçueaucours des
cinqdernièresannéesdesourcesbilatéralesetmultilatéralesetquelsprojets/programmes
sontactuellement envisagés danscedomaine?
b) Veuillez résumer vosbesoins d'assistance technique etautres envousinspirant dela
présente listedequestions. Veuillez lesclasser parordre depriorité.
c) Sivousconsidérez lesrenseignements quevousavezpufournir jusqu'icienréponse
auxquestions figurant danslaprésente liste, quels types derenseignements vous
paraissent manquer encore oupouvoir êtreaffinés? Auriez-vous besoin d'uneassistance
technique pourfournir lesrenseignements manquants?
d) Votre pays dispose-t-il delacapacité technologique etdesressources humaines
nécessaires pourutiliser lesnouveaux outils destechnologies del'information/de la
communication telsqueleCD-Rom, Internet, etc.? Dequelle assistance auriez-vous
besoin pourquevotre payspuisse utiliser cesoutils danslecontexte delaformation
et,surunplanplusgénéral, dansceluidudéveloppement deséchanges commerciaux?