ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG140/3 
22 octobre 2003 
 
 (03-5572) 
Comité des accords commerciaux régionaux  
 
 
 
ACCORD ENTRE LE JAPON ET SINGAPOUR POUR UN 
PARTENARIAT ÉCONOMIQUE MODERNE 
 
MARCHANDISES  
 
Communication des Parties  
  
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
1. Liste des membres et dates de signature, de ratification et d'entrée en vigueur 
 L'Accord entre le Japon et la République de Singapour pour un partenariat économique 
moderne, communément appelé le JSEPA, est en tré en vigueur le 30 novembre 2002.  Les deux 
gouvernements avaient annoncé leur intention de né gocier un accord en octobre 2000.  À la suite de 
quatre séries de négociations formelles et de 12 séries de négociations informelles, le Premier 
Ministre japonais, M. Junichiro Koizumi, et le Premier Ministre de Singa pour, M. Goh Chok Tong, 
ont signé l'Accord à Singapour le 13 janvier 2002. 
 
2. Type d'accord 
 Le JSEPA est un accord de libre-échange complet au sens de l'article XXIV du GATT 
de 1994.  3. Champ d'application 
 Le JSEPA s'applique à l'ensemble des écha nges de marchandises entre les Parties répondant 
aux critères relatifs aux  règles d'origine énoncés à l'article 14 et à l'Annexe I de l'Accord. 
 
4. Données commerciales 
 Les droits de douane perçus sur des marc handises représentant 98,5 pour cent du commerce 
bilatéral en 2000 ont été immédiatement supprimés d ès l'entrée en vigueur de l'Accord ou le seront 
conformément à son annexe I.  Ceci concerne 93, 8 pour cent des exportations de Singapour vers le 
Japon et 100 pour cent des exportations du Japon ve rs Singapour.  Pour l'année s'achevant en 
décembre 2000, les importations du Japon en prov enance de Singapour se sont élevées au total à 
663 685 000 000 yen et les importations de  Singapour en provenance du Japon à 
39 955 023 000 dollars singapouriens.  
  On trouvera des chiffres plus détaillés su r les échanges bilatéraux à la fin du présent 
document.  WT/REG140/3 
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 II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE 
1. Restrictions à l'importation 
Le JSEPA ne prévoit aucune restriction à l'importation. 
  1.1 Droits et impositions 
 
 L'article 14 dispose que chaque Partie éliminer a les droits de douane  qu'elle applique aux 
marchandises de l'autre Partie conformé ment à sa Liste figurant à l'annexe I. 
  Conformément au paragraphe 4 de l'article 14,  chaque Partie éliminera les autres droits ou 
impositions de toutes sortes appliqués ou associés à l'importation des marchandises de l'autre Partie, le 
cas échéant.   1.2 Restrictions quantitatives  
 L'article 17 dispose que chaque Partie n' instituera ou ne maintiendra des mesures non 
tarifaires applicables à l'importation de toute marchandise de l'autre Partie qui sont incompatibles avec ses obligations découlant de  l'Accord sur l'OMC. 
  1.3 Tarif extérieur commun  
 Sans objet. 
 
2. Restrictions à l'exportation 
Le JSEPA ne prévoit aucune restriction à l'exportation. 
 
 2.1 Droits et impositions 
  Conformément à l'article 16, au cune des Parties n'a doptera ni ne maintiendra des droits sur les 
marchandises exportées depuis son territoire vers le territoire de l'autre Partie. 
  2.2 Restrictions quantitatives 
 
 L'article 17 dispose qu'aucune des Parties n'instituera ou ne maintiendra des mesures non 
tarifaires applicables à la vente à l'exportation de toute marchandise destinée au territoire de l'autre 
Partie qui sont incompatibles avec ses oblig ations découlant de l'Accord sur l'OMC. 
 3. Règles d'origine 
 Les règles d'origine sont définies au chapitre 3 et sont détaillées à l'Annexe II.  Conformément 
aux dispositions de ce chapitre, les produits sont ré partis en deux catégories:  les produits entièrement 
obtenus et les produits fabriqués.   Les produits entièrement obtenus  sont essentiellement les produits 
de base visés à l'article 23.  Ces produits sont  automatiquement considérés comme originaires du 
Japon ou de Singapour, respectivement.  Les produits fa briqués sont les produits qui sont fabriqués au 
Japon ou à Singapour à partir de matières premières,  de composants ou de pièces et parties.  Ces 
produits seront considérés comme originaires du Ja pon ou de Singapour s'ils satisfont aux règles 
d'origine applicables à des produits spécifiques, é noncées dans l'Accord.  Les règles d'origine exigent, 
pour l'essentiel, que les produits aient subi une transformation suffisante au Japon ou à Singapour.  
Cette transformation est réputée avoir eu lieu s'il y a eu changement de classification tarifaire.  La 
règle du changement de classification tarifaire énon cée dans le JSEPA exige que le produit final ait  WT/REG140/3 
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 une position à quatre chiffres différente de celle des matières premières utilisé es dans sa production.  
Un régime tarifaire préférentiel pourra également êt re accordé à 264 produits intéressant Singapour si 
la teneur en valeur qualifiante du produit est égale à au moins 60 pour cent du prix f.a.b.  
4. Normes 
4.1 Obstacles techniques au commerce 
  Le chapitre 6 du JSEPA a trait à la reconnai ssance mutuelle des résu ltats des procédures 
d'évaluation de la confor mité appliquées par les organismes d'év aluation de la conformité, comme le 
prévoient les lois, réglementations et dispositions administratives spécifiées dans les deux annexes 
sectorielles de l'Accord, à savoir dans le domaine des équipements terminaux de télécommunications 
et de l'équipement radioélectrique et dans le domaine des produits électriques. 
  4.2 Mesures sanitaires et phytosanitaires  
 Le JSEPA ne prévoit aucune mesu re sanitaire et phytosanitaire. 
 
5. Sauvegardes 
 L'article 18 du JSEPA dispose que chaque Par tie pourra, uniquement pendant la période de 
transition et dans la mesure minimale nécessaire pour prévenir ou réparer le dommage et faciliter 
l'ajustement, suspendre la poursuite de la réduction de tout taux de dr oit de douane applicable à la 
marchandise prévu dans le chapitre 2 ou élever le ta ux de droit de douane appl icable à la marchandise 
à un niveau n'excédant pas le plus bas des deux entre:   1) le taux de droit NPF appliqué en vigueur au 
moment où la mesure concernée du présent paragraphe est  prise et 2) le taux de droit NPF appliqué en 
vigueur le jour précédant immédiatement la date d'entrée en vigueur de cet accord;  si une marchandise originaire de l'autre Partie, à laquelle est accordé le bénéfice du tarif préférentiel prévu à 
l'article 14, en conséquence de la réduction ou de l'élimination d'un droit de douane, est importée sur 
le territoire de la première Partie en quantités te llement accrues, dans l'absolu, et à des conditions 
telles que les importations de cette seule marchandise  originaire constituent une cause substantielle de 
dommage grave, ou de menace de dommage grave, pour une branche de production nationale de la 
première Partie.  6. Mesures antidumping et mesures compensatoires 
 Conformément à l'article 14, aucune disposition de cet article, qui prévoit l'élimination des 
droits de douane, n'empêchera une  Partie d'appliquer, à tout mo ment, à l'importation de toutes 
marchandises de l'autre Partie, tout droit antidum ping ou droit compensateur appliqué conformément 
aux dispositions de l'article VI du GATT de 1994, de l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de 
l'Accord général sur les tarifs douaniers et le comme rce de 1994 et de l'Accord sur les subventions et 
les mesures compensatoires, figurant à l' Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC. 
 
7. Subventions et aide de l'État 
 Sans objet. 
 8. Dispositions sectorielles spécifiques 
Le JSEPA ne renferme aucune disposition sectorielle spécifique. 
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 III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD 
1. Exceptions et réserves 
 Les articles 4 et 19 énoncent les exceptions à l'Accord, qui sont fondées sur les dispositions 
pertinentes de l'Accord sur l'OMC, y compris les articles XX et XXI du GATT.  2. Adhésion 
 Sans objet. 
 
3. Procédures de règlement des différends 
 Le chapitre 21 renferme des dispositions rela tives aux moyens d'éviter et de régler les 
différends.  L'article 140 permet à une Partie de  demander des consultations afin d'éviter les 
différends.  L'autre Partie ménagera les possib ilités de consultation appr opriées, répondra dans les 
moindres délais à la demande et entamera en tout e bonne foi les consultations.  L'article 141 dispose 
que les Parties pourront convenir à tout moment d'appliquer des procédures de bons offices, de 
conciliation ou de médiation.   
 
 L'article 142 permet à une Partie de demande r des consultations aux fins du règlement des 
différends, si elle estime qu'un avantage résulta nt pour elle de l'Accord se trouve annulé ou 
compromis, et les Parties feront tout leur possible pour trouver une solution mutuellement satisfaisante au moyen des consultations.  La Par tie à laquelle la demande est adressée doit engager 
des consultations dans  les délais prévus. 
 
 L'article 143 dispose qu'un tribunal d'arbitrage pourra être établi à la demande de l'une des 
Parties, si les Parties ne parviennent pas à régler  le différend par voie de c onsultations.  Les Parties 
nommeront chacune un arbitre, et s'entendront pour en désigner un troisième.  L'article 143 comporte 
en outre des dispositions concernant la nomination du troisième arbitre si les Parties ne parviennent 
pas à s'entendre.   
  La section relative aux procédures de règl ement des différends renferme aussi des 
dispositions détaillées concernant l es fonctions et les délibérations des tribunaux d'arbitrage et la mise 
en œuvre de leurs décisions ou conclusions.  Des déla is sont prévus pour chaque  stade de la procédure 
afin d'assurer une certaine automaticité. 
 
 Aucune disposition du chapitre relatif aux moye ns d'éviter et de régler les différends ne 
préjugera des droits des Parties de recourir aux procédures de rè glement des différends offertes par 
tout autre accord international auquel elles sont parties.  4. Lien avec d'autres accords commerciaux 
 L'article 6 prévoit qu'en cas d'incompatibilité entre le JSEPA et tout autre accord auquel les 
deux Parties sont parties, les Parties se consu lteront immédiatement afin de trouver une solution 
mutuellement satisfaisante, en tenant compte d es principes généraux du droit international.   
 
5. Cadre institutionnel 
 Aucune institution intergouvern ementale ou supranationale n' a été établie pour appliquer 
l'Accord.   WT/REG140/3 
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  Le Ministère des affaires étrangères du Japon et le Ministère du commerce et de l'industrie de 
Singapour sont les deux principales entités gouvernemen tales responsables de la mise en œuvre et de 
la surveillance globales de l'Accord.  
IV. AUTRES 
1. Transparence 
 Conformément à l'article 2 du JSEPA, chaque Partie rendra publics, ou mettra de toute autre 
manière à la disposition du public, dans les meilleur s délais, ses lois, réglementations, procédures 
administratives et décisions judiciaires et administ ratives d'application générale ainsi que ses accords 
internationaux qui concernent ou aff ectent le fonctionnement de l'Accord. 
 
2. Renseignements confidentiels 
 L'article 3 dispose qu'aucune disposition de l' Accord ne sera interpré tée comme obligeant une 
Partie à révéler des renseignements  confidentiels dont la divulgation ferait obstacle à l'application des 
lois, ou serait d'une autre manière contraire à l' intérêt public, ou porterait atteinte aux intérêts 
commerciaux légitimes d'entreprises particulières, publiques ou privées.  En outre, chaque Partie, 
conformément à ses lois et réglementations, respect era la confidentialité des renseignements fournis à 
titre confidentiel par l'autre Partie en vertu de l'Accord.  
3. Généralités 
 Le JSEPA va au-delà des engagements contract és par les deux pays dans le cadre de l'OMC 
concernant la libéralisation du commerce des marchandises et des services et de l'investissement.  Il 
vise en outre à faciliter les échanges et à développer la coopération bilatérale dans des domaines clés 
pour la croissance tels que les technologies de l'information et de la communication, la science et la technologie, les services financiers, le tourisme et la mise en valeur des ressources humaines. WT/REG140/3 
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 DONNÉES SUR LE COMMERCE BILATÉRAL   
ENTRE LE JAPON ET SINGAPOUR 
 
Importations de Singapour en provenance du Japon, 2000–2002  
(valeur en milliers de dollars singapouriens) 
 
Année Importations totales 
2000 39 955 023 
2001 28 794 106 
2002 26 079 846 
Source:  International Enterprise Singapore . 
 
 
Importations du Japon en provenance de Singapour, 2000–2002  
(valeur en millions de yen) 
 
Année Importations totales 
2000 663 685 
2001 612 170 
2002 563 928 
1) Source:  Ministère japonais des finances . 
2) À l'exclusion des marchandises réimportées, réexportées et destinées 
 à approvisionner les aéronefs . 
 
 
Importations de Singapour en provenance du Japon, 2000–2002  
(valeur en milliers de dollars singapouriens) 
 
Code du 
SH Désignation des produits  2000 2001 2002 Variations 
en % 
2002/2001  
    Rang  
8542 Circuits intégrés et micro-assemblages 
électroniques  7 500 096 5 229 606 4 769 773 -8,8 
8473 Parties et accessoires  destinés aux machines 
des n° 84.69 à 84.72, à l'exclusion des coffrets 
et des housses  1 934 394 1 550 926 1 392 269 -10,2 
8541 Diodes, transistors et dispositifs similaires à 
semi-conducteur;  dispositifs photosensibles à 
semi-conducteur, etc.  1 635 296 1 235 397 1 319 746 6,8 
8479 Machines et appare ils mécaniques ayant une 
fonction propre, non dénommés ailleurs  2 048 879 1 085 219 991 151 -8,7 
8703 Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles  conçus pour le transport de 
personnes, y compris les voitures du type 
"break" et les voitures de course  947 318 904 505 934 572 3,3 
8471 Machines automatiques de traitement de 
l'information et leurs unités;  lecteurs 
magnétiques ou optiques et machines de mise 
d'informations sur support  1 837 760 1 385 744 678 659 -51,0 
8532 Condensateurs électriques, fixes, variables ou 
ajustables  1 139 824 698 006 572 967 -17,9  WT/REG140/3 
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 Code du 
SH Désignation des produits  2000 2001 2002 Variations 
en % 
2002/2001  
8536 Appareillage pour la coupure, le sectionnement 
ou la protection des circuits électriques, pour 
une tension n'excédant pas 1 000 volts.  951 529 629 785 560 589 -11,0 
8708 Parties et accessoires des véhicules 
automobiles des n° 87.01 à 87.05.  371 786 370 657 421 104 13,6 
8525 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, 
la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la 
télévision et caméras de télévision  392 496 404 143 411 556 1,8 
7108 Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes 
ou mi-ouvrées, ou en poudre  329 253 283 847 391 455 37,9 
3707 Préparations chimiques pour usages 
photographiques et produits non mélangés en vue d'usages photographiques pour la vente au 
détail 
 615 033 558 403 381 418 -31,7 
8482 Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à 
aiguilles  518 507 369 431 349 052 -5,5 
8704 Véhicules automobiles pour le transport de 
marchandises  617 693 335 730 317 320 -5,5 
8523 Supports préparés pour l'enregistrement du son 
ou pour enregistrements analogues, mais non 
enregistrés, autres que les produits du 
chapitre 37  322 029 317 051 301 260 -5,0 
9892 Transactions spéciales non classées par 
catégorie  275 804 285 450 294 215 3,1 
8529 Parties exclusivement destinées aux appareils 
des n° 85.25 à 85.28  501 887 367 780 276 430 -24,8 
8517 Appareils électriques pour la téléphonie ou la 
télégraphie par fil, y compris les appareils par 
courant porteur  395 630 342 692 248 863 -27,4 
2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), 
cigarillos et cigarettes, en tabac ou en 
succédanés de tabac  54 193 222 225 236 889 0,0 
8522 Parties et accessoires  exclusivement destinés 
aux appareils des n° 85.19 à 85.21  404 940 251 691 215 194 -14,5 
    
 Total partiel – 20 principaux produits  22 794 348 16 828 288 15 064 482 -10,5 
 Importations de Singapour en provenance 
du Japon 39 955 023 28 794 106 26 079 846 -9,4 
 Vingt principaux produits en % des 
importations totales en provenance du 
Japon 57,05% 58,44% 57,76%s  
Source:  International Enterprise Singapore .  
 
 WT/REG140/3 
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 Importations du Japon en provenance de Singapour, 2000–2002  
(valeur en millions de yen) 
 
Code du 
SH Désignation des produits  2000 2001 2002 Variations 
en % 
2002/2001  
8471  Machines automatiques de traitement de 
l'information et leurs unités  168 811 165 435  141 330  -14,57%  
8542 Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques 132 646 105 408  96 591  -8,36% 
8473 Parties et accessoires  56 867 56 985  46 336  -18,69% 
2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux  38 104 26 241  26 402  0,61% 
2707 Huiles et autres produits provenant de la distillation 
des goudrons de houille de haute température  15 644 9 911  21 236  114,26% 
9018 Instruments et appareils pour la médecine, la 
chirurgie, l'art dentaire  ou l'art vétérinaire  12 578 13 477  13 540  0,47% 
8524 Disques, bandes et autres supports pour 
l'enregistrement  15 289 13 930  12 988  -6,76% 
3811 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, 
additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anti-corrosifs et autres ad ditifs préparés, pour huiles 
minérales
 7 479 9 149  11 276  23,25% 
7112 Déchets et débris de métaux précieux  6 643 6 807  10 447  53,47% 
8541 Diodes, transistors et dispositifs similaires à 
semi-conducteur  9 403 6 886  7 093  3,01% 
1901 Extraits de malt  6 549 8 094  6 949  -14,16% 
2932 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) 
d'oxygène exclusivement  6 773 9 017  6 700  -25,68% 
1806 Chocolat et autres préparations alimentaires  5 840 6 972  6 634  -4,85% 
4901 Livres, brochures et imprimés similaires  4 056 6 193  6 316  1,98% 
2933 Composés hétérocyclique s à hétéroatome(s) d'azote 
exclusivement  308 945  6 231  559,69% 
9032 Instruments et appareils pour la régulation ou le 
contrôle automatiques  1 689 2 941  4 605  56,58% 
8517 Appareils électriques pour la téléphonie ou la 
télégraphie par fil  11 609 11 927  4 405  -63,07% 
7404 Déchets et débris de cuivre  5 199 3 683  3 861  4,84% 
2106 Préparations alimentaires  3 700 4 137  3 831  -7,40% 
3824 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie  4 812 6 393  3 773  -40,88% 
 Total partiel – 20 principaux produits  513 999 474 531  440 545  -7,16% 
 Importations totales du Japon en provenance de 
Singapour 663 685 612 170  563 928  -7,88% 
 Vingt principaux produits en % des importations 
totales en provenance de Singapour 77,45% 77,52% 78,12%  
1) Source:  Ministère japonais des finances . 
2) À l'exclusion des marchandises réimportées, réexpor tées et destinées à approvisionner les aéronefs . 
 
__________