. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSC/W/40
20 juin 2003
(03-3353)
Comité des engagements spécifiques
- PROJET -
MISE À JOUR DU RAPPORT ANNUEL DE 2002 DU COMITÉ
DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES AU CONSEIL DU
COMMERCE DES SERVICES (2003)
1. Depuis son dernier rapport annuel1 au Conseil du commerce des services, le Comité des
engagements spécifiques a tenu trois réunions formelles.  Le compte rendu de ces réunions figure
dans les documents S/CSC/M/26 à 282 de l'OMC.  Durant cette période, les travaux du Comité ont
porté sur trois points:  les questions de classification, les questions se rapportant à l'inscription desengagements dans les listes, et la situation actuelle et les travaux futurs possibles.  À la réunion du
27 février 2003, le Président a fait une déclaration sur les procédures pour la présentation et la
distribution des offres initiales.
I. QUESTIONS DE CLASSIFICATION
2. Au cours de la période considérée, le Comité a examiné de nouvelles communications sur la
classification des services informatiques et services connexes (S/CSC/W/37 - Taipei chinois) et des
services juridiques (S/CSC/W/39 - Communautés européennes).  À la réunion du 5 décembre 2002, le
Secrétariat a été invité à réviser l'inventaire des propositions en matière de classification de manière à
tenir compte des nouvelles propositions, d'ajouter des notes de bas de page aux documents utiles et de
corriger les éventuelles omissions.  L'inventaire révisé a été publié le 24 février sous la cote
JOB(02)/143/Rev.1.
II. QUESTIONS SE RAPPORTANT À L'INSCRIPTION DES ENGAGEMENTS DANS
LES LISTES
3. À la réunion du 5 décembre 2002, le Président a rendu compte de l'atelier sur l'inscription
d'engagements dans les listes, tenu en novembre 2002, que le Secrétariat avait organisé à la demande
des Membres, et auquel avaient participé une centaine de fonctionnaires chargés des services en poste
dans des capitales et quatre-vingt autres en poste à Genève.
4. Aux réunions du 5 décembre 2002 et du 27 février 2003, le Comité a poursuivi l'examen des
approches concernant l'inscription des engagements additionnels dans les listes au titre de
l'article XVIII de l'AGCS.
5. À la réunion du 27 février 2003, un représentant du Secrétariat a indiqué qu'à la demande des
Membres, la Division du commerce des services avait établi 67 projets de listes codifiées et en avaitconverti 62 autres au format Word.  Trois Membres avaient codifié eux-mêmes leurs listes.  Les
projets de listes codifiées et converties avaient été distribués dans une série ponctuelle de documents
                                                     
1 S/CSC/7, 6 décembre 2002.
2 Réunions du 5 décembre 2002 (S/CSC/M/26);  du 27 février 2003 (S/CSC/M/27) et du 12 mai 2003
(S/CSC/M/28).S/CSC/W/40
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portant la cote S/DCS/W.  Le représentant du Secrétariat a rappelé que les Membres étaient convenus
que ces projets de listes codifiées n'étaient pas des documents juridiques et qu'ils étaient destinés à
servir de modèles pour faciliter la présentation des offres initiales au cours des négociations.3
III. PROCÉDURES POUR LA PRÉSENTATION ET LA DISTRIBUTION DES OFFRES
INITIALES - DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
6. À la réunion du 27 février 2003, le Président a fait une déclaration dans laquelle il a rappelé
un certain nombre de points issus des discussions antérieures concernant l'aspect technique de la
présentation et de la distribution des offres initiales.  La déclaration du Président a été distribuée sous
la cote JOB(03)/38.
IV. SITUATION ACTUELLE ET TRAVAUX FUTURS POSSIBLES
7. À la réunion du 12 mai 2003, les Membres ont eu un premier échange de vues sur la
thématique possible et l'organisation des travaux futurs.  Les débats ont été facilités par une noteinformelle du Président sortant et de son successeur publiée sous la cote JOB(03)/74.
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3 Pour de plus amples précisions, voir la Note du Secrétariat - Distribution des projets de listes
codifiées, S/CSC/W/38, 23 janvier 2003.