ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/33
13 octobre 2003
(03-5426)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES AU COURS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2003
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste de
toutes les notifications qui ont été publiées en septembre 2003, soit 45 notifications au total, émanant
de 21 Membres.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs
droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/TBT/GEN/N/33
Page 2Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/35
17/09/032.9.2 Tracteurs Sécurité des consommateurs 05/11/03
G/TBT/N/ARG/135
10/09/032.9.2 Produits du vin Mise en conformité de la législation
nationale avec les normesinternationalesNon indiquée
Argentine
G/TBT/N/ARG/136
11/09/032.9.2 Spécialités médicinales pour la médecine
humaine contenant de la terfénadine en principeactifProtection de la santé des personnes Non indiquée
Arménie G/TBT/N/ARM/1
15/09/035.6.2 Divers produits tels que viandes des animaux de
l'espèce bovine, congelées;  viandes des animaux
de l'espèce porcine, congelées;  abats comestibles
des animaux des espèces bovine et porcine,congelés;  viandes et abats comestibles devolailles, congelés;  lard et graisse de porc, etc.Sécurité 15/10/03
G/TBT/N/AUS/21
24/09/032.9.2 Préservatifs en caoutchouc Garantir la sûreté, la qualité et
l'efficacité21/11/03 Australie
G/TBT/N/AUS/22
24/09/032.9.2 Produits thérapeutiques Protection de la santé et de la sécurité
des personnes01/11/03
Brésil G/TBT/N/BRA/130
01/09/032.10.1 Yoyos élastiques ( yo yo water balls , tape balls  et
yo yo balls ) et produits similaires (SH 9505.90)Sécurité des consommateurs Non indiquée
G/TBT/N/CAN/76
12/09/032.9.2
5.6.2Systèmes de télécommunication (ICS 33.060.20) Protection du réseau 05/12/03 Canada
G/TBT/N/CAN/77
30/09/032.9.2 Marchettes pour bébés (ICS 97.190) Protection de la sécurité humaine 29/11/03
Colombie G/TBT/N/COL/45
19/09/035.6.2 Chaussures à semelles, sous-positions 6401 à
6405Prévention de pratiques pouvant
induire le consommateur en erreur16/12/03
Communautés
européennesG/TBT/N/EEC/34
24/09/032.9.2 Moyens de transport utilisés pour le transport
d'animaux vertébrés vivantsLe bien-être des animaux durant leur
transport est un domaine spécifiqued'intérêt public au sein de laCommunauté et la proposition vise àactualiser les normes et à renforcerl'application des règles à cet égard23/11/03G/TBT/GEN/N/33
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/KOR/5402/09/032.9.2 Étiquetage des aliments Les dispositions en matière
d'étiquetage constituent uneinformation sensible susceptible deconcerner les importateurs deproduits alimentaires, c'est pourquoides informations générales en matière
d'étiquetage doivent être divulguées,
assurant ainsi la loyauté des pratiquescommerciales15/09/03
G/TBT/N/KOR/55
09/09/032.9.2 Plantes médicinales Garantir l'innocuité des plantes
médicinales au moyen d'uneréglementation de la teneur enanhydride sulfureux résiduel issu du
processus de fumigation ou de
séchage04/11/03
G/TBT/N/KOR/56
22/09/032.9.2 Instruments de pesage à fonctionnement non
automatiqueArticles 6 et 12 de la Loi sur la
métrologie20/10/03Corée,
République de
G/TBT/N/KOR/57
22/09/032.9.2 Compteurs de gaz à parois déformables;
compteurs de volume de gaz à pistons rotatifs etcompteurs de volume de gaz à turbineArticles 6 et 12 de la Loi sur la
métrologie20/10/03
Croatie G/TBT/N/HRV/37
02/09/032.9.2 Instruments de pesage automatique pour peseuses
sur bande (ICS 17.060)Non indiquée 10/08/03
États-Unis G/TBT/N/USA/53
25/09/032.9.2 Véhicules automobiles (SH 8703;  domaine 43 de
l'ICS)Protection de la vie et de la santé des
personnes24/11/03
G/TBT/N/HKG/16
16/09/035.6.2 Moniteurs à affichage à cristaux liquides (SH de
Hong Kong:  8471 6021)Sensibilisation des consommateurs à
la question du rendement énergétique15/11/03 Hong Kong,
Chine
G/TBT/N/HKG/17
16/09/035.6.2 Télévisions (SH 8528 1200, 8528 1300, 8528
2100, 8528 2200)Sensibilisation des consommateurs à
la question du rendement énergétique15/11/03
Japon G/TBT/N/JPN/98
15/09/035.6.2 Système de radiocommunication régi par la Loi
sur les radiocommunicationsPromouvoir la mise sur le marché
d'équipements radioélectriques dans
une perspective de relance del'économie31/10/03G/TBT/GEN/N/33
Page 4Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Japon (suite) G/TBT/N/JPN/99
25/09/035.6.2 Équipements terminaux régis par la Loi sur les
télécommunicationsPromouvoir la commercialisation
d'équipements terminaux dans uneoptique de revitalisation del'économie et utiliser de manièreoptimale les capacités du secteurprivé28/11/03
Lettonie G/TBT/N/LVA/9
04/09/032.9.2 Appareils de conditionnement d'air domestiques Indication par voie d'étiquetage de la
consommation en énergie des
appareils de conditionnement d'airdomestiques15/09/03
G/TBT/N/LVA/10
04/09/032.9.2 Graines de luzerne (SH 120921);  graines de
trèfle ( Trifolium spp. ) (SH 120922);  graines de
fétuque ( Festuca spp. ) (SH 120923);  graines de
pâturin des prés du Kentucky ( Poa spp. )
(SH 120924);  graines de ray grass ( Lolium spp. )
(SH 120925);  graines de fléole des prés
(Phleum spp. ) (SH 120926);  autres graines
fourragères (SH 120929)Protéger les agriculteurs contre
l'utilisation de semences de mauvaisequalité en limitant à un an aumaximum la durée de validité descertificats relatifs aux semences et
des résultats des contrôles de qualité
des semences30/08/03
G/TBT/N/LVA/11
04/09/032.9.2 Amiante (SH 2524), ouvrages en amiante
(SH 6811, 6812, 6813)Diminuer ou prévenir les dangers de
plusieurs substances et produitschimiques pour la santé humaine01/09/03
Mexique G/TBT/N/MEX/75
01/09/032.9.2 Équipement de diagnostic médical à rayons X Contrôle de la qualité des
équipements de diagnostic médical à
rayons X d'origine nationale ou
étrangère, à des fins de protection dela santé des personnes, notammentdes utilisateurs20/10/03
G/TBT/N/MEX/76
02/09/032.9.2 Boissons non alcooliques et leurs produits
congelés, et produits concentrés pour lapréparation de ces boissonsContrôle de la qualité sanitaire,
protection de la santé des personneset information des consommateurs en
vue de la prévention de pratiques de
nature à induire ceux-ci en erreur21/10/03G/TBT/GEN/N/33
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Mexique (suite) G/TBT/N/MEX/77
01/09/032.9.2 Amuse-gueule Contrôle de la qualité sanitaire à des
fins de protection de la santé despersonnes et d'information desconsommateurs24/10/03
G/TBT/N/MEX/78
01/09/032.9.2 Produits de la pêche, frais, réfrigérés ou congelés Contrôle de la qualité sanitaire à des
fins de protection de la santé despersonnes et d'information des
consommateurs24/10/03
G/TBT/N/MEX/79
02/09/032.9.2 Drains biliaires en T des types drain de Kehr et
drain de Cattell, stériles et non stérilesContrôle de la qualité sanitaire des
produits visés à des fins de protection
de la santé des personnes et de lasécurité des consommateurs27/10/03
G/TBT/N/MEX/80
16/09/032.9.2 Sondes vésicales du type sondes de Foley en
caoutchouc naturel stérile et en siliconeSpécifications minimales en matière
de fonctionnement, de sécurité, deméthodes d'essai, d'étiquetage etd'emballage, à des fins de contrôle de
qualité, de protection de la santé des
personnes et d'information desutilisateurs08/11/03
G/TBT/N/MEX/81
16/09/032.9.2 Matériel de contrôle (en général) utilisé dans les
laboratoires de pathologie cliniqueSpécifications minimales en matière
de fonctionnement, de sécurité, deméthodes d'essai, d'étiquetage, deconditionnement et d'emballage, à
des fins de contrôle de qualité, de
protection de la santé des personneset d'information des utilisateurs09/11/03
G/TBT/N/MEX/82
16/09/032.9.2 Réactifs:  réactifs utilisés pour déterminer les
groupes sanguins du système ABO, anticorpsanti-Rh utilisés pour déceler la présence del'antigène D et antiglobuline humaine utilisée
pour le test de CoombsSpécifications minimales obligatoires
en matière de fonctionnement, desécurité, de méthodes d'essai,d'étiquetage, de conditionnement et
d'emballage pour des réactifs, à des
fins de contrôle de qualité, deprotection de la santé des personneset d'information des utilisateurs09/11/03G/TBT/GEN/N/33
Page 6Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Pérou G/TBT/N/PER/3
03/09/035.6.2 Boissons alcooliques;  chaussures;  cuirs;
ceintures de sécurité pour véhicules automobiles;ancrages de ceintures de sécurité pour véhiculesautomobiles;  coupelles en caoutchouc vulcanisépour cylindres de freins hydrauliques de véhiculesautomobiles;  engrais;  matières plastiques;
explosifs et accessoires de minage;  liquides non
dérivés du pétrole, pour freins hydrauliques;pétrole et produits dérivés;  ciments;  tôles mincesen acier au carbone pour la fabrication derécipients portatifs pour gaz de pétrole liquéfiés;récipients portatifs d'une capacité de 5 kg, 10 kg,
15 kg et 45 kg pour gaz de pétrole liquéfiés;
garnitures et plaquettes de frein;  véhiculesautomobilesAssurer le respect des normes
techniques péruviennes obligatoiresapplicables aux produits industrielscompris dans ces spécificationstechniques afin de veiller à la sécuritédes utilisateurs finaux de ce type de
marchandises07/11/03
G/TBT/N/PHL/32
12/09/032.9.2 Papier, carton et pâtes à papier – Blocs de papier
à usage scolaire – Spécification(ICS 01.040.85.080)Protection des consommateurs et du
public en général05/12/03
G/TBT/N/PHL/33
12/09/032.9.2 Papier, carton et pâtes à papier – Blocs-notes
(ICS 01.040.85.080)Protection des consommateurs et du
public en général05/12/03Philippines
G/TBT/N/PHL/34
12/09/032.9.2 Crayons
(ICS 97.180)Protection des consommateurs et du
public en général05/12/03
Sainte-Lucie G/TBT/N/LCA/3
05/09/032.9.2 Riz Santé et sécurité;  empêcher que des
publicités ou un étiquetage de nature
à induire en erreur n'entraînent desfraudes ou des tromperies;  faire ensorte que le consommateur oul'utilisateur soit adéquatementrenseigné30/09/03
G/TBT/N/LCA/4
05/09/032.9.2 Appareils électrodomestiques (étiquetage) Protéger les consommateurs contre le
danger et faire en sorte que les
consommateurs ou les utilisateurssoient adéquatement renseignés30/09/03G/TBT/GEN/N/33
Page 7Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Sainte-Lucie(suite)G/TBT/N/LCA/5
05/09/035.6.2 Margarine et margarine de cuisson;  matière
grasse;  biscuits;  farine de froment;  huile decoco;  rhum en bouteille;  pâtes alimentaires;ketchup;  sucreries en chocolat et produits à basede cacao;  épices et sauces;  eau en bouteille;pneumatiques pour voitures de tourisme;  riz;
étiquettes de produits de la brasserie;  étiquettes
de marchandises préemballées;  étiquettesd'aliments préemballés;  étiquettes de contenantsde pesticides et autres produits chimiquestoxiques vendus au détail;  étiquettes de produitsde la brasserie;  étiquettes de paquets de cigarettes
vendus au détailPrévenir l'entrée sur le marché de
marchandises susceptibles de s'avérerdangereuses pour la santé ou lasécurité des consommateurs et/oupour l'environnementNon indiquée
Slovénie G/TBT/N/SVN/15
23/09/032.9.2 Fenêtres (chapitres 68 et 44 du SH;
ICS 91.060.50)La modification s'impose pour
actualiser la norme par l'introductiondes nouvelles normes européennesayant remplacé les anciennes22/11/03
Suisse G/TBT/N/CHE/30
24/09/032.9.2 Produits du tabac Protection de la santé des personnes;
information des consommateurs;prévention de pratiques de nature à
induire en erreur23/11/03
G/TBT/N/THA/117
09/09/032.9.2 Matériel de radiocommunication fonctionnant
dans le service mobile terrestre (SH 8526,
ICS 33.060)Facilitation des échanges 08/11/03 Thaïlande
G/TBT/N/THA/118
09/09/032.9.2 Moteurs à combustion interne pour véhicules
routiers (SH 8703, ICS 43.060.30)Sécurité 08/11/03
G/TBT/N/THA/119
09/09/032.9.2 Huile diesel (SH 2710 003, ICS 75.160.01:
Combustibles en général)Protection du consommateur 08/11/03
G/TBT/N/THA/120
09/09/032.9.2 Fuel oil (SH 2709, ICS 75.160.01:  Combustibles
en général)Protection du consommateur 08/11/03
__________