. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/200 
3 septembre 2003 
 (03-4600) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, 
de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tout 
établissement commercial mettant sur le marché des oiseaux domestiques ou sauvages, tels 
que les oiseaux de basse-cour, les oiseaux de combat, les oiseaux chanteurs, les oiseaux 
d'ornement, les oiseaux sauvages en captivité, les autruches, entre autres, à des fins 
d'aviculture intensive 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proyecto  de modificación a la 
Norma Oficial Mexicana NOM-044-ZOO-1995 "Campaña Nacional contra la Influenza 
Aviar"  (Projet de modification de la norme officielle mexicaine  NOM-044-ZOO-1995 
- Campagne nationale contre la grippe aviaire) - 64 pages, disponible en espagnol 
6. Teneur:   Compte tenu de la propagation récente du virus de la grippe aviaire ou influenza 
aviaire (IA) au niveau mondial et de la dissémination au Mexique du sous-type A/H5N2 à 
faible pathogénicité vers des zones reconnues indemnes d'IA, qui met en danger l'aviculture 
nationale, et au vu de renseignements techniques actualisés concernant entre autres le 
diagnostic, la transmission du virus, la vaccination et la biosécurité, il est nécessaire d'actualiser et de modifier les dispositions de la norme officielle mexicaine NOM-044-ZOO-1995 relative à la campagne nationale  contre la grippe aviaire, dans le but 
d'uniformiser les procédures, activités, critères,  stratégies et techniques à mettre en œuvre 
pour diagnostiquer, prévenir, combattre et éradiq uer le virus de l'IA dans l'aviculture du 
pays et de poursuivre l'application des mesu res zoosanitaires dans les zones de lutte et 
d'éradication et dans les zones indemnes, d'où la publication de ce projet de modification. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou r ecommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou reco mmandation internatio nale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/MEX/200 
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Diario 
Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) du 26 août 2003 (disponible en 
espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le jour suivant la publication du texte en tant que 
norme officielle mexicaine définitive au Journal officiel de la Fédération 
12. Date limite pour la prés entation des observations:   25 octobre 2003 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national  ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national  ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Site Web: www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas ) 
Courrier électronique: cidgn@economia.gob.mx