ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.6
2 mai 2001
(01-2229)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ POUR LE PROGRAMME
DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
CHAPITRES 44 À 49 (BOIS ET PAPIERS)
Addendum
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte
de négociation intégré pour le programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texte intégré a
été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869,
JOB(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/323 0, JOB(00)/5207 et JOB(00)/7194).
2. L'addendum au document G/RO/45 ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de
négociation sur les chapitres 44 à 49 (bois et papiers) et rend compte des progrès réalisés par le CRO
du 20 novembre au 1
er décembre 2000.G/RO/45/Add.6
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Questions renvoyées
devant le CROOptions Appuyées principalement
par
N° 1Collage par jointure digitale(4407-4411)
1A. CPF Consensus1
N° 1 bis
Rabotage ou ponçage
(4407-4411)A. CPF
B. CPCE2, PHI, NOR, IND, NZ, MAR,
MAU
AUS, EU, MEX, BRE, CHI, FIJ,
JPN, CAN, EGY, COL, COR
N° 2
Rainurage ou moulurage(4408-4418)A. CPF
B. CPCE
2, PHI, MEX, IND, NZ, PAK,
MAR, MAU, COR, [JPN3], THA,
EGY
EU, BRE, CAN, CHI, FIJ, AUS,
COL, [JPN3]
N° 3
Stratification ou consolidation(4408-4412)AC P F
B. CPCE, PHI, IND, JPN, PAK, NZ,
MAU, COR, EGY, THA
EU, BRE, CAN, AUS, FIJ, CHI,
COL, MEX
N° 4
Travail en surface ourecouvrement en surface des boiscontreplaqués(4412)A. CP, ou travail en surface
B. CPSG, JPN, CAN, MAU, NZ, COR
CE, BRE, IND, PHI, EU, PAK,
AUS, CHI, EGY, COL, MEX,
THA
N° 5
Couchage du papier au kaolin(4810)A. CP Consensus
(MAL et THA ont réservé leurposition)
N° 6Assemblage de cadres en bois,etc., à partir de planchesdécoupées à dimension
(4414, 4415)A. CP
B. - CP, sauf à partir des bois
découpés du n° 44.09 (pour le
n°
 44.14)
- CP, sauf à partir des bois
découpés des n° 44.07 et 44.08(pour le n° 44.15)EU, CAN, IND, JPN, MAU, THA,
PAK, NZ, MEX, COR, EGY,
COL
AUS , CE, PHI
AUS , CE, PHI
N° 7
Assemblage de futailles, etc., à
partir de parties
(4416)A. CPF
B. CPCAN, CE, IND, JPN, MEX, PAK,
NZ, MAR, CHI, FIJ, EGY, COR,
AUS
THA, EU, PHI, COL
                                                     
1 Le Mexique se rallie au consensus portant sur les n° 4407 à 4409.
2 Conciliantes, à condition que la questio n n° 1 fasse l'objet d'un consensus.
3 Conciliant.G/RO/45/Add.6
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Questions renvoyées
devant le CROOptions Appuyées principalement
par
N° 8Blanchiment des pâtes
(4701-4706)A. CPF ou CSP
B. CPPHI, THA, EU, MAR, MAU, NZ,
CAN (CSP pour les n° 4703.11,
4703.19, 4704.11 et 4704.19)
CE, IND, JPN, AUS, PAK, CHI,
COL, BRE, MEX
N° 9
Fabrication de papiers ondulés
(4808.10)L'option CP a fait l'objet d'un
consensus.
N° 10Fabrication de papiers ou decartons crêpés, plissés, gaufrés,estampés, perforés(4808.204808.30
4808.90)A. CP
B. CP, sauf à partir des positions
du chapitre 48HK, IND, JPN, MAU, THA, PAK,
MAR, COR, NZ, COL
AUS, CAN, CE, PHI, EU, MEX,
CHI, BRE
N° 11
Fabrication de livres, etc., à partird'imprimés(49.01) B. CP ConsensusG/RO/45/Add.6
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QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION
CHAPITRES 44 À 49
QUESTION N°  1:  OPÉRATIONS DE RABOTAGE, PONÇAGE [ET COLLAGE PAR
JOINTURE DIGITALE] DES BOIS SCIÉS OU DÉDOSSÉS
LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS;  DES FEUILLESDE PLACAGES ET AUTRES BOIS SCIÉS LONGITUDINALEMENT;  DES
BOIS PROFILÉS;  DES PANNEAUX DE PARTICULES;  OU DES
PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS
OPTION A1. Les opérations permettent d'obtenir de nouveaux produits dotés d'utilisations commerciales
différentes.  L'importance de ces opérations apparaît dans l'attention que leur accordent les notes
explicatives du Système harmonisé .  (CE) (IND) (NOR) (NZ) (PHI) (PAK) (MAR) (MAU)
Il a été suggéré que l'opération de "collage pa r jointure digitale" de la présente position
fractionnée soit davantage fractionnée.  (CAN)
OPTION B
2. Il s'agit d'opérations minimes qui ne modifient pas le caractère des bois sur lesquels elles sont
effectuées.  Lorsqu'on les réalise, ces opérations font souvent partie du processus de broyage;  le fait
de les effectuer séparément répond uniquement à de faibles justifications économiques.  Il existe enoutre des problèmes d'administrablilité concernant la définition de la portée des opérations de
rabotage, ponçage et collage considérées comme conférant l'origine.  En l'état, la proposition permet
de supposer, par exemple, que les opérations de ponçage réalisées dans un pays et, par suite, dans un
autre modifient par deux fois le pays d'origine des marchandises.  Le collage par jointure digitale n'est
pas appliqué dans le cas des feuilles de placage, des panneaux de particules ou des panneaux de fibresde bois.  (AUS) (BRE) (CHI) (FIJ) (JPN) (MEX) (EU) (CAN) (EGY) (COL) (COR)
Codes du SH concernés
44.07 - Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tr anchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou
collés par jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm;
44.08 - Feuilles de placage et feuilles pour contreplaqués (même jointées) et autres bois sciés
longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale,
d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm;
44.09 - Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés,
bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long
d'une ou de plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale);
44.10 - Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses, même
agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques;
44.11 - Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des
résines ou d'autres liants organiques.G/RO/45/Add.6
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QUESTION N ° 2: OPÉRATIONS DE RAINURAGE OU DE MOULURAGE:  DES BOIS
PROFILÉS;  DES PANNEAUX DE PARTICULES;  DES PANNEAUX DE
FIBRES DE BOIS;  DES BOIS CONTREPLAQUÉS;  DES BOIS DITS"DENSIFIÉS";  OU DES OUVRAGES DE MENUISERIE
OPTION A:3. Les opérations de rainurage ou de moulurage donnent à ces bois des caractéristiques
nouvelles qui en font des produits nouveaux dotés d'utilisations commerciales différentes;  elles
doivent donc être considérées comme constituant une transformation substantielle des matières
initiales.  (CE) (IND) (MEX) (PHI) (NZ) [(JPN)] (PAK) (MAR) (MAU) (COR) (THA) (EGY)
OPTION B:
4. Les opérations de rainurage ou de moulurage des matières initiales sont des opérations
minimes qui n'en modifient par le caractère commercial essentiel.  Il convient donc de les considérer
de la même manière que les opérations de travail en surface réalisées sur les bois de certaines
positions et qui, elles, n'entraînent pas de changement de classement.  (BRE) (CAN) (CHI) (FIJ)
(EU) (AUS) (COL)
Codes du SH concernés
44.08 - Feuilles de placage et feuilles pour contreplaqués (même jointées) et autres bois sciés
longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale,
d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm;
44.09 - Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés,
bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long
d'une ou de plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale);
44.10 - Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses, même
agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques;
44.11 - Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des
résines ou d'autres liants organiques;
44.12 - Bois contreplaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires;44.13 - Bois dits "densifiés", en blocs, planches, lames ou profilés;44.18 - Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux
cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux ("shingles" et "shakes"), en bois.
QUESTION N ° 3: STRATIFICATION OU CONSOLIDATION PAR ADDITION DE
COUCHES DE BOIS, DE MÉTAL, DE PAPIER OU D'AUTRES
MATIÈRES, SANS CHANGEMENT DE CLASSEMENT
OPTION A:5. La stratification ou la consolidation, qui permettent d'ajouter de nouvelles propriétés telles
que la résistance à la rupture, ne transforment pas les matières initiales de manière substantielle.  (CE)
(IND) (JPN) (PAK) (NZ) (MAU) (PHI) (COR) (EGY) (THA)G/RO/45/Add.6
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OPTION B:
6. Si la stratification ou la consolidation ne suffisent pas à entraîner un changement de
classification tarifaire des bois initiaux, cela signifie qu'elles n'ont pas modifié leurs caractéristiques et
n'ont donc pas constitué une transformation substantielle.  (BRE) (CAN) (EU) (AUS) (FIJ) (CHI)
(COL) (MEX)
Codes du SH concernés
44.08 - Feuilles de placage et feuilles pour contreplaqués (même jointées) et autres bois sciés
longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale,
d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm;
44.10 - Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses, même
agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques;
44.11 - Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des
résines ou d'autres liants organiques;
44.12 - Bois contreplaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires.
QUESTION N ° 4: OUVRAISON EN SURFACE DES BOIS CONTREPLAQUÉS, PAR
OUVRAISON MÉCANIQUE OU RECOUVREMENT EN SURFACE
OPTION A:
7. Les bois ouvrés en surface sont des produits ouvrés mécaniquement par rainurage, perforage
ou gaufrage ou recouverts d'autres matières, telles que des feuilles de bois, des matières plastiques, du
papier, du tissu, des métaux communs ou de la peinture.  Ils diffèrent des bois initiaux en termes
d'aspect et de durabilité.  Étant donné que l'usage que l'on fait des bois ouvrés en surface dépend en
grande partie du type de surface qu'ils présentent, l'addition de ces matières en surface doit êtreconsidérée comme constituant une transformation substantielle.  Les opérations mentionnées ci-après
ne sont pas considérées comme suffisantes pour conférer l'origine:  opérations au cours desquelles les
bords des bois sont rainurés uniquement de manière linéaire;  opérations à l'issue desquelles une face
des bois traités n'est pas entièrement recouverte ou décorée;  et opérations consistant à recouvrir les
bois de vernis transparents, tels que des laques.  (CAN) (JPN) (SG) (MAU) (NZ) (COR)
OPTION B:
8. L'ouvraison mécanique et le recouvrement en surface des bois contreplaqués n'entraînent
aucune modification des caractéristiques des produits en tant que bois contreplaqués.  Il s'agit
d'opérations à but décoratif ou de nature accessoire qui ne sauraient être considérées commeconstituant des transformations substantielles.  (BRE) (CE) (IND) (EU) (PHI) (PAK) (AUS) (CHI)
(EGY) (COL) (MEX) (THA)
Codes du SH concernés
44.12 - Bois contreplaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires.G/RO/45/Add.6
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QUESTION N ° 5: COUCHAGE DU PAPIER, EN FEUILLES OU EN ROULEAUX, AU
KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES
OPTION A:
9. Les opérations de couchage à des substances minérales inorganiques telles que le kaolin, ainsi
que les autres opérations de couchage doivent être considérées comme conférant l'origine.  Le
couchage à des substances minérales inorganiques rend les papiers et cartons propres à des usagesgraphiques (impression, écriture) en leur conférant un fini plus brillant et en améliorant leur capacité à
recevoir de l'encre.  (AUS) (CAN) (CE) (HK) (IND) (JPN) (NZ) (PAK) (PHI) (MAR) (MAU)
(CHI) (FIJ) (COR) (BRE) (MEX) (EU)
OPTION B:
10. Le couchage du papier au kaolin ne constitue pas une transformation substantielle.
Codes du SH concernés
48.10 - Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les
deux faces, avec ou sans liant, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, mêmecoloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles.
Documents de référence
Doc. 41.373 (Liste des questions de catégorie 2 concernant les chapitres 44 à 46 établie par le
Secrétariat)
Doc. 41.374 (Liste des questions de catégorie 2 concernant les chapitres 47 à 49 établie par leSecrétariat)
Doc. 41.489 (Document de travail concernant les questions de catégorie 2 établi par le Secrétariat)
Doc. 40.245, annexes C/1, C/2, D/1 et D/2 (rapport de la 4
ème session)
Doc. 41.438 (Observations de l'AUS)
Doc. 41.457 (Observations du JPN)Doc. 41.504 (Observations de SG)
Doc. 41.649 (Observations des EU)
QUESTION N° 6:  ASSEMBLAGE DE CADRES EN BOIS DU N° 44.14 OU DE CAISSES,
CAISSETTES, PALETTES, ETC. DU N° 44.15 À PARTIR DE PLANCHESDÉCOUPÉES À DIMENSION
OPTION A:  Oui11. L'assemblage des cadres en bois du n° 44.14, ou des caisses, palettes, etc. du n° 44.15 à partir
de planches découpées à dimension doit être considéré comme constituant une transformation
substantielle.  Même dans le cas où les matières initiales sont des planches découpées à dimension
relevant d'une autre position (du n° 44.09 en général), les opérations ultérieures d'ouvraison et
d'assemblage effectuées en vue d'obtenir des cadres et des caisses résultent en une transformation
substantielle.  D'une manière générale, une règle de changement de position tarifaire constitue un
critère suffisant.  La seule exception envisageable se produit lorsque le passage à ces catégories
tarifaires à partir de planches découpées à dimension résulte exclusivement de l'application de laRGI 2 a) du Système harmonisé en ce qui concerne le  regroupement de planches présentées en tant
qu'articles non assemblés de ces positions, et que le changement de classification tarifaire ne résulte
d'aucun assemblage effectif.G/RO/45/Add.6
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La règle proposée est la suivante (EU, CAN, IND, JPN, THA, PA K, NZ, MEX, MAU, COR, EGY,
COL) :
♦ CP
OPTION B:  Non
12. L'assemblage de cadres en bois ou de caisses, palettes, etc. à partir de planches découpées à
dimension ne constitue pas une transformation substantielle des planches utilisées.  En effet, le
découpage des planches aux dimensions appropriées est la principale opération d'ouvraison qui soit
nécessaire aux fins de la fabrication des marchandises en question.  Le seul assemblage des planches
découpées ne saurait les transformer de manière substantielle.
♦ La règle proposée est la suivante (CE, PHI, AUS) :
♦ CP, sauf à partir des bois découpés  du n° 44.09 (AUS) (NZ pour le n° 44.15)
♦ CP, sauf à partir des bois découpés du n° 44.09 (pour le n° 44.14)
♦ CP, sauf à partir des bois découpés des n° 44.07 et 44.08 (pour le n° 44.15)
Codes du SH concernés
44.14, 44.15
Documents de référence
42.306
QUESTION N° 7:  ASSEMBLAGE DE FUTAILLES, CUVES, BAQUETS ET AUTRES
OUVRAGES DE TONNELLERIE À PARTIR DE PARTIES (DE
MERRAINS PRINCIPALEMENT)
OPTION A:  Oui13. L'assemblage d'ouvrages de tonnellerie à partir de leurs parties classées dans la même
position doit être considéré comme entraînant une transformation substantielle.  L'assemblage
d'ouvrages de tonnellerie à partir de parties (essentiellement des merrains) est une opération plus
complexe de l'assemblage des codes du n° 44.14, qui requiert d'avantage de parties et aboutit à unetransformation substantielle.
La règle proposée est la suivante (CAN) (CE) (IND) (JPN) (MEX) (PAK) (NZ) (MAR) (CHI)
(FIJ) (EGY) (COR) (AUS) :
♦ CPF
OPTION B:  Non14. Si l'assemblage d'ouvrages de tonnellerie à partir de bois classés en dehors de cette position
est de nature substantielle, un changement au sein de cette position permettant de passer aux ouvrages
assemblés à partir de parties ne constitue pas, quant à lui, une transformation substantielle.  En effet,
ces marchandises sont susceptibles d'être réutilisées et sont, par ailleurs, fréquemment expédiées àG/RO/45/Add.6
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l'état démonté afin d'en faciliter le transport.  L'opération conférant l'origine est la fabrication des
parties, et non leur assemblage ou réassemblage ultérieur.
Le règle proposée est la suivante (THA) (EU) (PHI) (COL) :
♦ CP
QUESTION N° 8:  BLANCHIMENT OU SEMI-BLANCHIMENT DES PÂTES
OPTION A:  Oui
15. Les opérations de blanchiment ou de semi-blanchiment des pâtes écrues sont des opérations
chimiques complexes qui confèrent aux produits en papier finaux des caractéristiques essentielles àleurs utilisations.  Par exemple, le blanchiment est réalisé en vue de conférer une certaine brillance ou
de préparer la pâte à des utilisations en matière de conditionnement d'aliments.  La nature ou la portée
du blanchiment détermine donc les utilisations auxquelles la pâte est destinée et résulte en des
produits nouveaux.
La règle proposée est la suivante:
♦ CPF ou CSP, en fonction de la position concernée, afin de traduire le passage aux pâtes blanchies
ou semi-blanchies à partir de pâtes écrues. (PHI) (THA) (EU) (MAR) (MAU) (CAN) (NZ)
 
♦ Même proposition que ci-dessus, et CSP pour les n° 4703.11, 4703.19, 4704.11 et 4704.19 pour
tenir compte de la transformation substantielle résultant du mélange de pâtes de conifères et de
non-conifères et de pâtes blanchies et écrues.  (CAN)
OPTION B:  Non16. Les opérations de blanchiment ou de semi-blanchiment ne modifient pas la nature des
produits en tant que pâtes, et ne doivent donc pas être prises en considération lorsqu'il s'agit dedéterminer si une transformation substantielle a lieu.
La règle proposée est la suivante (CE) (IND) (JPN) (AUS) (PAK) (CHI) (COL) (BRE) (MEX) :
♦ CP
Codes du SH concernés
47.01 à 47.06
QUESTION N° 9:       FABRICATION DE PAPIERS OU DE CARTONS  ONDULÉS À PARTIR
D'AUTRES PAPIERS OU CARTONS DU CHAPITRE 48
OPTION A:  Oui
17. L'ondulation du papier ou du carton en rouleaux ou en feuilles en vue de fabriquer du papier
ou du carton ondulé en rouleaux ou en feuilles constitue une transformation substantielle.
L'ondulation permet de créer un papier nouveau différent destiné à des utilisations spécifiques liées à
ses nouvelles propriétés.  Par exemple, le papier kraft - très utilisé pour sa résistance à la rupture parG/RO/45/Add.6
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traction (résistance au déchirement ou à l'étirage) - est ondulé en vue de fabriquer un produit utilisé
pour sa résistance structurale (résistance à l'écrasement).
La règle proposée est la suivante (CAN) (CE) (HK) (IND) (JPN) (MEX) (THA) (EU) (PAK) (PHI)
(MAU) :
♦ CP
OPTION B:  Non
18. La fabrication de papier et de carton ondulé à partir des papiers et cartons du chapitre 48 ne
peut être considérée comme une transformation substantielle.  Même si l'on procède à un collage et à
une stratification en vue de produire du papier et du carton à doubler, les caractéristiques essentielles
de la marchandise en tant que papier ne sont pas modifiées et on ne peut donc constater aucune
transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante (ARG) :
♦ CP, sauf à partir des positions du chapitre 48
Codes du SH concernés
4808.10
QUESTION N° 10:  FABRICATION DE PAPIERS OU DE CARTONS CRÊPÉS, PLISSÉS,
GAUFRÉS, ESTAMPÉS OU PERFORÉS, EN ROULEAUX, À PARTIR DEPAPIERS OU DE CARTONS, EN ROULEAUX, DU CHAPITRE 48
OPTION A:  Oui19. Les opérations de plissage, de crêpage, de gaufrage, d'estampage ou de perforation du papier
en rouleaux constituent des transformations substant ielles.  Ces opérations, qui permettent d'obtenir
des produits dotés de caractéristiques et d'utilisations nouvelles, doivent être considérées comme
conférant l'origine.  À titre d'exemple, les papiers plissés ou crêpés sont utilisés en tant que matériaux
d'emballage nécessitant une élasticité élevée.
La règle proposée est la suivante (HK) (IND) (JPN) (THA) (PAK) (MAR) (MAU) (COR) (NZ)
(COL) :
♦ CP
OPTION B:  Non
20. Ces opérations ne modifient pas nécessairement les utilisations d'un papier ou d'un carton
particulier.  Il s'agit, dans une large mesure, d'opérations à but décoratif qui ne peuvent conférerl'origine.  De même, aucune combinaison de ces opérations de plissage, de crêpage, de gaufrage,
d'estampage ou de perforation ne doit être considérée comme entraînant une transformation
substantielle.
La règle proposée est la suivante (AUS) (CAN) (CE) (PHI) (EU) (MEX) (CHI) (BRE) :
♦ CP, sauf à partir des positions du chapitre 48G/RO/45/Add.6
Page 11
Codes du SH concernés
4808.20, 4808.30, 4808.90
QUESTION N° 11:  FABRICATION DE LIVRES, BROCHURES, ET IMPRIMÉS SIMILAIRES,
MÊME SUR FEUILLETS ISOLÉS, À PARTIR D'IMPRIMÉS CLASSÉS
DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:  Oui
21. La fabrication de livres à partir d'autres imprimés classés également dans le n° 49.01 doit être
considérée comme constituant une transformation substantielle.  Les autres imprimés utilisés aux fins
de la fabrication des livres comprennent:   les feuilles distinctes constituant une oeuvre complète ou
une partie d'une oeuvre, et destinées à être brochées, cartonnées ou reliées;  les opuscules, brochures,
et imprimés similaires;  ainsi que d'autres imprimés tels que les recueils de gravures, d'illustrations, ou
de reproductions de dessins, etc. constitués par des feuilles isolées insérées sous une même
couverture.
La règle proposée est la suivante:
♦ CP ou changement au sein du n° 49.01 par brochage ou reliure
OPTION B:  Non
22. L'opération consistant à brocher, cartonner ou relier des imprimés du n° 49.01 en vue
d'obtenir d'autres imprimés du n° 49.01 ne constitue pas une transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante (CE) (IND) (THA) (PHI) (PAK) (MAU) (FIJ) (CHI) (AUS) (HK)
(CAN) (JPN) (EU) :
♦ CP
Codes du SH concernés
49.01G/RO/45/Add.6
Page 12 CHAPITRE 44
Notes de chapitre:
1. Aux fins du présent chapitre, les règles se référant à un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant d'un
désassemblage.  Catégorie 1
Les règles se référant à un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant uniquement  de l'application de la Règle
générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement de parties présentées en tant qu'articles non assemblés classés  dans une autre position ou
sous-position.  Renvoyé devant le CRO pour décision (D oc. OC0031, Question n° 4;  Doc. OC0029)
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
44.01 Bois de chauffage en rondins, bûches,
ramilles, fagots ou sous formes similaires;
bois en plaquettes ou en particules;sciures, déchets et débris de bois, mêmeagglomérés sous forme de bûches,briquettes, boulettes ou sous formes
similaires.Propositions indiquées au
niveau des sous-positions
4401.10 - Bois de chauffage en rondins, bûches,
ramilles, fagots ou sous formes
similairesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Bois en plaquettes ou en particules:
4401.21 -- De conifères CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4401.22 -- Autres que de conifères CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4401.30 - Sciures, déchets et débris de bois,
même agglomérés sous forme debûches, briquettes, boulettes ou sousformes similairesPropositions indiquées au
niveau de la sous-positionfractionnéeG/RO/45/Add.6
Page 13Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 4401.30 a) - Agglomérés CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 4401.30 b)  - Non agglomérés Le pays d'origine des sciures,
déchets et débris de bois decette sous-position est celuidans lequel les marchandisesproviennent d'opérations defabrication ou de
transformation ou résultent
d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
44.02 Charbon de bois (y compris le charbon de
coques ou de noix), même aggloméré.Propositions indiquées au
niveau de la positionfractionnée
ex 44.02 a) - Aggloméré CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 44.02 b) - Non aggloméré CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
44.03 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou
équarris.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
44.04 Bois feuillards;  échalas fendus;  pieux et
piquets en bois, appointés, non sciéslongitudinalement;  bois simplementdégrossis ou arrondis, mais non tournés ni
courbés ni autrement travaillés, pour
cannes, parapluies, manches d'outils ousimilaires;  bois en éclisses, lames, rubanset similaires.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
44.05 Laine (paille) de bois;  farine de bois. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
44.06 Traverses en bois pour voies ferrées ou
similaires.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
44.07 Bois sciés ou dédossés longitudinalement,
tranchés ou déroulés, même rabotés,poncés ou collés par jointure digitale,
d'une épaisseur excédant 6 mm.[CP]
[Propositions indiquées au
niveau de la position
fractionnée ]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)Question n° 1G/RO/45/Add.6
Page 14Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
[ex 44.07 a) - Rabotés, poncés ou collés par jointure
digitale[CPF
ex 44.07 b) - Autres CP]
44.08 Feuilles de placage et feuilles pour
contreplaqués (même jointées) et autres
bois sciés longitudinalement, tranchés oudéroulés, même rabotés, poncés ou colléspar jointure digitale, d'une épaisseurn'excédant pas 6 mm.[CP]
[Propositions indiquées au
niveau de la positionfractionnée ]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)
Question n° 1Question n° 2Question n° 3
[ex 44.08 a) - Rabotés, poncés, collés par jointure
digitale ou consolidés[CPF
ex 44.08 b) - Autres CP]
44.09 Bois (y compris les lames et frises à
parquet, non assemblées) profilés
(languetés, rainés, bouvetés, feuillurés,
chanfreinés, joints en V, moulurés,arrondis ou similaires) tout au long d'uneou de plusieurs rives ou faces, mêmerabotés, poncés ou collés par jointure
digitale).[CP]
[Propositions indiquées au
niveau de la position
fractionnée ]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)
Question n° 1
Question n° 2
[ex 44.09 a) - Rainés, moulurés, rabotés, poncés ou
collés par jointure digitale[CPF
ex 44.09 b) - Autres CP]
44.10 Panneaux de particules et panneaux
similaires, en bois ou en autres matières
ligneuses, même agglomérées avec desrésines ou d'autres liants organiques.[CP]
[Propositions indiquées au
niveau de la positionfractionnée ]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)
Question n° 1Question n° 2Question n° 3
ex 44.10 a) - Rabotés, poncés ou collés par jointure
digitale, rainés, moulurés, stratifiés ou
consolidés[CPF
ex 44.10 b) - Autres CP]G/RO/45/Add.6
Page 15Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
44.11 Panneaux de fibres de bois ou d'autres
matières ligneuses, même agglomérées avec
des résines ou d'autres liants organiques.[CP]
[Propositions indiquées au
niveau de la positionfractionnée ]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)
Question n° 1Question n° 2Question n° 3
[ex 44.11 a) - Rabotés, poncés ou collés par jointure
digitale, rainés, moulurés ou stratifiés[CPF
ex 44.11 b) - Autres CP]
44.12 Bois contreplaqués, bois plaqués et bois
stratifiés similaires.[CP]
[CP;  ou
changement au sein de cette
position par travail en surface]
[Propositions indiquées au
niveau de la positionfractionnée ]On entend par bois travaillés en
surface:
1) "Les bois ouvrés
mécaniquement" qui sont des
produits bouvetés, gaufrés ouperforés;
2) "les bois recouverts en
surface" qui sont des produitsrecouverts avec d'autres matières
tels des feuilles de bois, des
matières plastiques, du papier, dutissu, des métaux communs ou dela peinture.
Toutefois, les opérations ci-après,
qui ne sont pas suffisantes pour
conférer une origine, ne doiventpas être considérées commeconstituant des transformationssubstantielles:
a) opérations au cours desquelles
les bords des bois sont rainurés
uniquement de manière linéaire;
b) opérations à l'issue desquelles
une face des bois traités n'est pasentièrement recouverte oudécorée;Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)Question n° 1
Question n° 2
Question n° 3G/RO/45/Add.6
Page 16Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
c) opérations consistant à
recouvrir les bois de vernis
transparents, tels que des laques.
ex 44.12 a) - Stratifiés ou consolidés;  moulures, y
compris les plinthes moulées ou autres
panneaux moulés[CPF]
ex 44.12 b) - Autres [CP]
44.13 Bois dits "densifiés", en blocs, planches,
lames ou profilés.[CP]
[Propositions indiquées au
niveau de la positionfractionnée ]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)Question n° 2
ex 44.13 a) - Baguettes et moulures [CPF]
ex 44.13 b) - Autres [CP]
44.14 Cadres en bois pour tableaux,
photographies, miroirs ou objets similaires.[CP], sauf à partir des bois
découpés du n° 44.09 (AUS)
(CE) (PHI)
[CP] (CAN) (EU) (THA)
(IND) (JPN) (MAU) (PAK)(NZ) (MEX) (COR) (EGY)(COL)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)
Question n° 6
44.15 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et
emballages similaires, en bois;  tambours
(tourets) pour câbles, en bois;  palettessimples, palettes-caisses et autres plateauxde chargement, en bois;  rehausses depalettes en bois.[CP, sauf à partir des bois
découpés des n° 44.07 et
44.08] (AUS) (CE) (PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)
Question n° 6
[CP] (EU) (CAN) (THA)
(IND) (JPN) (MAU) (PAK)
(NZ) (MEX) (COR) (EGY)(COL)G/RO/45/Add.6
Page 17Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
44.16 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages
de tonnellerie et leur s parties, en bois, y
compris les merrains.[CP] (EU) (CAN) (THA)
[Propositions indiquées au
niveau de la positionfractionnée ]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)
Question n° 7
ex 44.16 a) - Futailles, cuves, baquets et autres
ouvrages de tonnellerie[CPF] (CE) (PHI) (CAN)(IND) (JPN) (MEX) (PAK)(NZ) (MAR) (CHI) (FIJ)(EGY) (COR) (AUS)
ex 44.16 b)] - Parties [CP] (CE) (PHI) (COL)
44.17 Outils, montures et manches d'outils,
montures de brosses, manches de balais ou
de brosses, en bois;  formes, embauchoirs
et tendeurs pour chaussures, en bois.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
44.18 Ouvrages de menuiserie et pièces de
charpente pour construction, y compris lespanneaux cellulaires, les panneaux pourparquets et les bardeaux ("shingles" et"shakes"), en bois.[CP]
[Propositions indiquées au
niveau de la positionfractionnée ]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)Question n° 2
ex 44.18 a) - Baguettes et moulures [CPF]
ex 44.18 b) - Autres [CP]
44.19 Articles en bois pour la table ou la cuisine. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
44.20 Bois marquetés et bois incrustés;  coffrets,
écrins et étuis pour bijouterie ou
orfèvrerie, et ouvrages similaires, en bois;
statuettes et autres objets d'ornement, enbois;  articles d'ameublement en bois nerelevant pas du chapitre 94.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
44.21 Autres ouvrages en bois. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.6
Page 18CHAPITRE 45
Notes de chapitre:
1. Aux fins du présent chapitre, les règles se référant à un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant d'un
désassemblage.  Catégorie 1
2. Les règles se référant à un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant uniqueme nt de l'application de la
Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement de parties présentées en tant qu'articles non assemblés c lassés dans une autre position ou
sous-position.   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc . OC0031, Question n° 4;  Doc. OC0029)
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège
45.01 Liège naturel brut ou simplement préparé;
déchets de liège;  liège concassé, granulé oupulvérisé.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
45.02 Liège naturel, écroûté ou simplement
équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou
bandes de forme carrée ou rectangulaire (ycompris les ébauches à arêtes vives pourbouchons).Propositions indiquées au
niveau de la position
fractionnée
ex 45.02 a) - Avec renforcement au dos ajouté par
stratification ou autre opérationCPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 45.02 b) - Autres CP, sauf à partir du n° 45.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
45.03 Ouvrages en liège naturel. CP, sauf à partir du n° 45.02
lorsque ce changement résulted'un simple découpageCatégorie 1 (approuvé par le CRO)
45.04 Liège aggloméré (avec ou sans liant) et
ouvrages en liège aggloméré.Propositions indiquées au
niveau de la sous-position
fractionnée
4504.10 - Cubes, briques, plaques, feuilles et
bandes;  carreaux de toute forme;cylindres pleins, y compris les disques:Propositions indiquées au
niveau de la sous-positionfractionnéeG/RO/45/Add.6
Page 19Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 4504.10 a) -- Avec renforcement au dos ajouté par
stratification ou autre opérationCSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 4504.10 b) -- Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4504. 90 - Autres Propositions indiquées au
niveau de la sous-positionfractionnée
ex 4504.90 a) -- Avec renforcement au dos ajouté par
stratification ou autre opérationCSPF, sauf à partir dun° 4504.10 a)Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 4504.90 b) -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.6
Page 20CHAPITRE 46
Notes de chapitre:
1. Aux fins du présent chapitre, les règles se référant à un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant d'un
désassemblage.  Catégorie 1
2. Les règles se référant à un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant uniqueme nt de l'application de la
Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement de parties présentées en tant qu'articles non assemblés c lassés dans une autre position ou
sous-position.  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc . OC0031, Question n° 4;  Doc. OC0029)
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie
46.01 Tresses et articles similaires en matières
à tresser, même assemblés en bandes;matières à tresser, tresses et articles
similaires en matières à tresser, tissés ou
parallélisés, à plat, même finis (nattes,paillassons et claies, par exemple).Propositions indiquées au
niveau des sous-positions
4601.10 - Tresses et articles similaires en
matières à tresser, même assemblés enbandesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4601.20 - Nattes, paillassons et claies en
matières végétalesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
-A u t r e s :
4601.91 -- En matières végétales CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4601.99 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
46.02 Ouvrages de vannerie obtenus
directement en forme à partir dematières à tresser ou confectionnés à
l'aide des articles du n° 46.01;  ouvrages
en luffa.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.6
Page 21CHAPITRE 47
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 47 Pâtes de bois ou d'autres matières
fibreuses cellulosiques;  papier ou carton àrecycler (déchets et rebuts)
47.01 Pâtes mécaniques de bois. [CP (AUS) (CE) (IND) (JPN)
(PAK) (CHI) (COL) (BRE)(MEX)]
[Propositions indiquées au
niveau de la positionfractionnée ]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)Question n° 8
[ex 47.01 a) - Écrues [CP (AUS) (CE) (IND) (JPN)
(PAK) (CHI) (COL) (BRE)(MEX)]
ex 47.01 b) - Blanchies ou semi-blanchies [CPF (EU) (THA) (PHI)(MAR) (MAU) (NZ)]
47.02 Pâtes chimiques de bois, à dissoudre. [CP (AUS) (PHI)]
[Propositions indiquées au
niveau de la positionfractionnée ]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)
Question n° 8
[ex 47.02 a) - Écrues [CP (AUS) (CE) (IND) (JPN)
(PAK) (CHI) (COL) (BRE)(MEX)]
ex 47.02 b) - Blanchies ou semi-blanchies [CPF (EU) (THA) (PHI)(MAR) (MAU) (NZ)]
47.03 Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au
sulfate, autres que les pâtes à dissoudre.Propositions indiquées au
niveau des sous-positions
-É c r u e s :
4703.11 -- De conifères [CP (AUS) (CE) (IND) (JPN)
(PAK) (CHI) (COL) (BRE)(MEX)][CSP (EU) (THA) (PHI)(MAR) (MAU) (NZ) (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)Question n° 8G/RO/45/Add.6
Page 22Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
4703.19 -- Autres que de conifères [CP (AUS) (CE) (IND) (JPN)
(PAK) (CHI) (COL) (BRE)(MEX)][CSP (EU) (THA) (PHI)(MAR) (MAU) (NZ) (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)Question n° 8
- Mi-blanchies ou blanchies:
4703.21 -- De conifères [CP (AUS) (CE) (IND) (JPN)
(PAK) (CHI) (COL) (BRE)
(MEX)]
[CSP (EU) (THA) (PHI)(MAR) (MAU) (NZ)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)
Question n° 8
4703.29 -- Autres que de conifères [CP (AUS) (CE) (IND) (JPN)
(PAK) (CHI) (COL) (BRE)(MEX)][CSP (EU) (THA) (PHI)(MAR) (MAU) (NZ)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)Question n° 8
47.04 Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres
que les pâtes à dissoudre.Propositions indiquées au
niveau des sous-positions
-É c r u e s :
4704.11 -- De conifères [CP (AUS) (CE) (IND) (JPN)
(PAK) (CHI) (COL) (BRE)
(MEX)][CSP (EU) (THA) (PHI)(MAR) (MAU) (NZ) (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)
Question n° 8
4704.19 -- Autres que de conifères [CP (AUS) (CE) (IND) (JPN)
(PAK) (CHI) (COL) (BRE)(MEX)]
[CSP (EU) (THA) (PHI)
(MAR) (MAU) (NZ) (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)Question n° 8
- Mi-blanchies ou blanchies:G/RO/45/Add.6
Page 23Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
4704.21 -- De conifères [CP (AUS) (CE) (IND) (JPN)
(PAK) (CHI) (COL) (BRE)(MEX)][CSP (EU) (THA) (PHI)(MAR) (MAU) (NZ)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)Question n° 8
4704.29 -- Autres que de conifères [CP (AUS) (CE) (IND) (JPN)
(PAK) (CHI) (COL) (BRE)
(MEX)]
[CSP (EU) (THA) (PHI)(MAR) (MAU) (NZ)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)
Question n° 8
47.05 Pâtes mi-chimiques de bois. [Propositions indiquées au
niveau de la positionfractionnée ]
ex 47.05 a) Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)Question n° 8
ex 47.05 b)- Écrues
- Blanchies ou semi-blanchies[CP (AUS) (CE) (IND) (JPN)
(PAK) (CHI) (COL) (BRE)(MEX)]
[CPF (EU) (THA) (PHI)
(MAR) (MAU) (NZ)]
47.06 Pâtes de fibres obtenues à partir de papier
ou de carton recyclés (déchets et rebuts) oud'autres matières fibreuses cellulosiques.[CP (AUS) (CE) (IND) (JPN)
(PAK) (CHI) (COL) (BRE)(MEX)][Propositions indiquées au
niveau de la position
fractionnée ]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)Question n° 8
[ex 47.06 a) - Écrues
ex 47.06 b) - Blanchies ou semi-blanchies[CP (AUS) (CE) (IND) (JPN)
(PAK) (CHI) (COL) (BRE)(MEX)][CPF (EU) (THA) (PHI)(MAR) (MAU) (NZ)]G/RO/45/Add.6
Page 24Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
47.07 Papiers ou cartons à recycler (déchets et
rebuts).Le pays d'origine du papier ou
du carton à recycler (déchets etrebuts) est celui dans lequel lesmarchandises proviennentd'opérations de fabrication oude transformation ou résultent
d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le
CRO)
4707.10 - Papiers ou cartons Kraft écrus ou
papiers ou cartons ondulésPropositions indiquées au
niveau de la position
4707.20 - Autres papiers ou cartons obtenus
principalement à partir de pâtechimique blanchie, non colorés dans lamasse
4707.30 - Papiers ou cartons obtenus
principalement à partir de pâte
mécanique (journaux, périodiques etimprimés similaires, par exemple)
4707.90 - Autres, y compris les déchets et rebuts
non triésG/RO/45/Add.6
Page 25CHAPITRE 48
Notes de chapitre:
1. Aux fins du présent chapitre, les règles se référant à un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant d'un
désassemblage.  Catégorie 1
2. Les règles se référant à un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant uniqueme nt de l'application de la
Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement de parties présentées en tant qu'articles non assemblés c lassés dans une autre position ou
sous-position.   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc . OC0031, Question n° 4;  Doc. OC0029)
3. Au sens des n° 48.14 à 48.23, les règles se référant à un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant
uniquement du rognage ou du découpage de forme carrée ou rectangulaire.  Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 48 Papiers et cartons;  ouvrages en pâte de
cellulose, en papier ou en carton
48.01 Papier journal, en rouleaux ou en feuilles. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.02 Papiers et cartons, non couchés ni enduits,
des types utilisés pour l'écriture,l'impression ou d'autres fins graphiques, etpapiers et cartons pour  cartes ou bandes à
perforer, en rouleaux ou en feuilles, autres
que les papiers des n° 48.01 ou 48.03;papiers et cartons formés feuille à feuille(papiers à la main).CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.03 Papiers des types utilisés pour papiers de
toilette, pour serviettes à démaquiller, pouressuie-mains, pour serviettes ou pour
papiers similaires à usages domestiques,
d'hygiène ou de toilette, ouate de celluloseet nappes de fibres de cellulose, mêmecrêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés,coloriés en surface, décorés en surface ou
imprimés, en rouleaux ou en feuilles.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.6
Page 26Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
48.04 Papiers et cartons Kraft, non couchés ni
enduits, en rouleaux ou en feuilles, autresque ceux des n° 48.02 ou 48.03.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.05 Autres papiers et cartons, non couchés ni
enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayantpas subi d'ouvraison complémentaire ou detraitements autres que ceux stipulés dans
la note 2 du présent chapitre.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.06 Papiers et cartons sulfurisés, papiers
ingraissables, papiers-calques et papier dit"cristal" et autres papiers calandréstransparents ou tran slucides, en rouleaux
ou en feuilles.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.07 Papiers et cartons assemblés à plat par
collage, non couchés ni enduits à la surfaceni imprégnés, même renforcés
intérieurement, en rouleaux ou en feuilles.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.08 Papiers et cartons ondulés (même avec
recouvrement par collage), crêpés, plissés,gaufrés, estampés ou perforés, en rouleauxou en feuilles, autres que les papiers destypes décrits dans le libellé du n° 48.03.Propositions indiquées au
niveau des sous-positions
4808.10 - Papiers et cartons ondulés, même
perforésCP Approuvé
4808.20 - Papiers Kraft pour sacs de grande
contenance, crêpés ou plissés, même
gaufrés, estampés ou perforés[CP (JPN) (THA) (HK) (IND)
(MAU) (PAK) (MAR) (COR)
(NZ) (COL)]
[CP, sauf à partir des positionsdu  chapitre 48 (AUS) (EU)(PHI) (CE) (MEX) (CHI)(BRE)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)
Question n° 10G/RO/45/Add.6
Page 27Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
4808.30 - Autres papiers Kraft, crêpés ou plissés,
même gaufrés, estampés ou perforés[CP (JPN) (THA) (HK) (IND)
(MAU) (PAK) (MAR) (COR)(NZ) (COL)][CP, sauf à partir des positionsdu  chapitre 48 (AUS) (EU)(PHI) (CE) (MEX) (CHI)
(BRE)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)Question n° 10
4808.90 - Autres [CP (JPN) (THA) (HK) (IND)
(MAU) (PAK) (MAR) (COR)(NZ) (COL)][CP, sauf à partir des positionsdu  chapitre 48 (AUS) (EU)(PHI) (CE) (MEX) (CHI)
(BRE)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.633)Question n° 10
48.09 Papiers carbone, papiers dits
"autocopiants" et autres papiers pourduplication ou reports (y compris lespapiers couchés, enduits ou imprégnéspour stencils ou pour plaques offset),même imprimés, en rouleaux ou en feuilles.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.10 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à
d'autres substances inorganiques sur une
ou sur les deux faces, avec ou sans liant, àl'exclusion de tout autre couchage ouenduction, même coloriés en surface,décorés en surface ou imprimés, enrouleaux ou en feuilles.[CP]
[CP, sauf à partir du n° 48.02]
[CP, sauf à partir des positions
du  chapitre 48]Renvoyé devant le CRO pourdécision (Doc. 42.633)
Question n° 5
48.11 Papiers, cartons, ouate de cellulose et
nappes de fibres de cellulose, couchés,
enduits, imprégnés, recouverts, coloriés ensurface, décorés en surface ou imprimés,en rouleaux ou en feuilles, autres que lesproduits des types décrits dans les libellésdes n° 48.03, 48.09 ou 48.10.Propositions indiquées au
niveau des sous-positionsG/RO/45/Add.6
Page 28Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
4811.10 - Papiers et cartons goudronnés, bitumés
ou asphaltésCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Papiers et cartons gommés ou adhésifs:
4811.21 -- Auto-adhésifs CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4811.29 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Papiers et cartons enduits, imprégnés ou
recouverts de matière plastique (àl'exclusion des adhésifs):
4811.31 -- Blanchis, d'un poids au m² excédant
150 g/m2CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4811.39 -- Autres Propositions indiquées au
niveau des sous-positions
fractionnées
ex 4811.39 a) - Papiers et cartons pour imprimantes à
jets d'encre enduits, imprégnés ou
recouverts de matière plastiqueCSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 4811.39 b) - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4811.40 - Papiers et cartons enduits, imprégnés ou
recouverts de cire, de paraffine, destéarine, d'huile ou de glycérolCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4811.90 - Autres papiers, cartons, ouate de
cellulose et nappes de fibres decelluloseCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.12 Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte
à papier.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.13 Papier à cigarettes, même découpé à
format ou en cahiers ou en tubes.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.14 Papiers peints et revêtements muraux
similaires;  vitrauphanies.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.6
Page 29Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
48.15 Couvre-parquets à supports de papier ou
de carton, même découpés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.16 Papiers carbone, papiers dits
"autocopiants" et autres papiers pourduplication ou reports (autres que ceux dun° 48.09), stencils complets et plaquesoffset, en papier, même conditionnés en
boîtes.CP, sauf à partir du n° 48.09 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.17 Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales
non illustrées et cartes pourcorrespondance, en papier ou carton;boîtes, pochettes et présentationssimilaires, en papier ou carton, renfermantun assortiment d'articles de
correspondance.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.18 Papiers des types utilisés pour papiers de
toilette et pour papiers similaires, ouate de
cellulose ou nappes de fibres de cellulose,des types utilisés à des fins domestiques ousanitaires, en rouleaux d'une largeurn'excédant pas 36 cm, ou coupés à format;
mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-
mains, nappes, serviettes de table, couchespour bébés, serviettes et tamponshygiéniques, draps de lit et articlessimilaires à usages domestiques, de toilette,hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et
accessoires du vêtement, en pâte à papier,
papier, ouate de cellulose ou nappes defibres de cellulose.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.19 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres
emballages en papier, carton, ouate decellulose ou nappes de fibres de cellulose;cartonnages de bureau, de magasin ou
similaires.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.6
Page 30Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
48.20 Registres, livres comptables, carnets (de
notes, de commandes, de quittances),agendas, blocs-mémorandums, blocs depapier à lettres et ouvrages similaires,cahiers, sous-main, classeurs, reliures (àfeuillets mobiles ou autres), chemises et
couvertures à dossiers et autres articles
scolaires, de bureau ou de papeterie, ycompris les liasses et carnets manifold,même comportant des feuilles de papiercarbone, en papier ou carton;  albums
pour échantillonnages ou pour collections
et couvertures pour livres, en papier ou
carton.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.21 Étiquettes de tous genres, en papier ou
carton, imprimées ou non.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.22 Tambours, bobines, busettes, canettes et
supports similaires, en pâte à papier,papier ou carton, même perforés ou durcis.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.23 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose
et nappes de fibres de cellulose découpés à
format;  autres ouvrages en pâte à papier,
papier, carton, ouate de cellulose ounappes de fibres de cellulose.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Papiers gommés ou adhésifs, en bandes
ou en rouleaux:Propositions indiquées au
niveau de la position
4823.11 -- Auto-adhésifs
4823.19 -- Autres
4823.20 - Papier et carton-filtreG/RO/45/Add.6
Page 31Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
4823.40 - Papiers à diagrammes pour appareils
enregistreurs, en bobines, en feuilles ouen disquesPropositions indiquées au
niveau de la position
- Autres papiers et cartons des types
utilisés pour l'écriture, l'impression oud'autres fins graphiques:
4823.51 -- Imprimés, estampés ou perforés
4823.59 -- Autres
4823.60 - Plateaux, plats, assiettes, tasses,
gobelets et articles similaires, en papierou carton
 4823.70 - Articles moulés ou pressés en pâte à
papier
 4823.90 - AutresG/RO/45/Add.6
Page 32CHAPITRE 49
Notes de chapitre:
1. Aux fins du présent chapitre, les règles se référant à un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant d'un
désassemblage.  Catégorie 1
2. Les règles se référant à un changement de position ou de sous -position ne s'appliquent pas aux changements résultant uniqueme nt de l'application de la
Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement de parties présentées en tant qu'articles non assemblés c lassés dans une autre position ou
sous-position.   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc . OC0031, Question n° 4;  Doc. OC0029)
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 49 Produits de l'édition, de la presse ou des
autres industries graphiques;  textesmanuscrits ou dactylographiés et plans
49.01 Livres, brochures et imprimés similaires
même sur feuillets isolés.CP Approuvé par le CRO
49.02 Journaux et publications périodiques
imprimés, même illustrés ou contenant dela publicité.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
49.03 Albums ou livres d'images et albums à
dessiner ou à colorier, pour enfants.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
49.04 Musique manuscrite ou imprimée, illustrée
ou non, même reliée.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
49.05 Ouvrages cartographiques de tous genres,
y compris les cartes murales, les planstopographiques et les globes, imprimés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
49.06 Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs
et autres plans et dessins industriels,
commerciaux, topographiques ou
similaires, obtenus en original à la main;textes écrits à la main;  reproductionsphotographiques sur papier sensibilisé etcopies obtenues au carbone des plans,dessins ou textes visés ci-dessus.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.6
Page 33Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
49.07 Timbres-poste, timbres fiscaux et
analogues, non oblitérés, ayant cours oudestinés à avoir cours dans le pays dedestination;  papier timbré;  billets debanque;  chèques;  titres d'actions oud'obligations et titres similaires.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
49.08 Décalcomanies de tous genres. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
49.09 Cartes postales imprimées ou illustrées;
cartes imprimées comportant des voeux ou
des messages personnels, même illustrées,avec ou sans enveloppes, garnitures ouapplications.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
49.10 Calendriers de tous genres, imprimés, y
compris les blocs de calendriers àeffeuiller.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
49.11 Autres imprimés, y compris les images, les
gravures et les photographies.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
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