./.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/SAU/36
5 août 1998
(98-3084)
Groupe de travail de l'accession
du Royaume d'Arabie saouditeOriginal:  anglais
ACCESSION DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE
Programme international de certification de la conformité
Le Ministère du commerce du Royaume d'Arabie saoudite a fait parvenir au Secrétariat les
renseignements ci-après concernant le Programme international de certification de la conformité.
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Communication importante
26 juillet 1998
Dans le souci de préserver la santé et la sécurité des consommateurs en appliquant les normes
saoudiennes et internationales aux marchandises et aux produits importés au Royaume d'Arabie
saoudite;  et
au vu des résultats positifs obtenus par le Programme international de certification de la
conformité (ICCP), selon lequel 66 catégories de produits réglementés font l'objet d'une inspectionet/ou d'essais de conformité et reçoivent un certificat de conformité avant leur expédition à destination
du Royaume;  et
en considération des observations constructives formulées par certains des partenaires
commerciaux du Royaume, les Chambres de commerce saoudiennes, les fabricants et les importateursde ces produits concernés par les méthodes et les procédures de mise en œuvre de l'ICCP,
le Ministère du commerce et l'Organisation saoudienne de normalisation (SASO) font savoir
que la mise en œuvre de l'ICCP se poursuit avec l'introduction de plusieurs améliorations qui
apportent une souplesse et une simplification supplémentaires dans les règles et procédures duprogramme de la façon suivante:
1. Désignation de quatre sociétés gestionnaires du programme en plus du gestionnaire du
programme actuel, chacune étant responsable de l'exécution du programme pour les
marchandises importées de certaines régions géographiques.  Ces gestionnaires duprogramme sont les suivants:WT/ACC/SAU/36
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Gestionnaire du programme Région
Intertek Testing Services International Ltd. Amérique du Nord et du Sud, Moyen-Orient et tout autre
pays ne relevant pas de la compétence régionale desautres gestionnaires du programme
Swede Control Ltd. Europe et Afrique
Iten Engineering Private Ltd. Inde, Pakistan, Sri Lanka et Singapour
Labtest Hong Kong Ltd. Chine (y compris Hong Kong), Indonésie et les
Philippines
Inteco Group Services Ltd. Japon, République de Corée, Nouvelle-Zélande et
Australie
Ces sociétés seront prêtes à assumer leurs responsabilités dans la mise en œuvre de ces
arrangements 60 jours après la date de la présente communication de façon à garantir la
continuité des procédures en vigueur et le passage harmonieux à cette phase de l'ICCP.
2. Ajout de "Jouets et matériel pour terrains de jeux" à la liste des produits réglementés relevant
de l'ICCP afin de mieux préserver la santé et la sécurité des enfants en raison des risques et
des nombreux accidents causés par ces produits.
3. Annulation de l'obligation de renouveler annuellem ent l'inscription et d'acquitter les droits y
relatifs.
4. Amélioration progressive des installations destinées aux essais, comme en témoigne l'ajout de
60 laboratoires agréés indépendants en tout au cours des derniers mois, ce qui porte à plus
de 180 le nombre total des laboratoires agréés pour fournir des services au programme,
répartis dans différentes régions du monde.
5. À la suite de récents accords passés avec les douanes saoudiennes, des procédures simplifiées
ont été introduites pour permettre aux produits réglementés pourvus de certificats de
conformité de l'ICCP d'être dédouanés encore plus rapidement et avec plus de facilité.
6. Ces réglementations améliorées seront mises en œuvre par les gestionnaires du programme
mentionnés ci-dessus 60 jours à compter de la date de la présente communication.
7. Étant donné la grande importance accordée par le Ministère du commerce et la SASO à la
transparence des réglementations et à la facilité d'obtention de tous les renseignements
concernant l'ICCP, les "procédures et directives détaillées relatives à l'ICCP" serontprochainement distribuées pour tenir compte de ces améliorations.  Le site Web de l'ICCP
(http://204.57.45.86/) peut être consulté depuis un certain temps.  En outre, un plus grand
nombre de séminaires et de réunions seront tenus à l'intention des importateurs, des
exportateurs, des fabricants et des organisations qui les représentent pour mieux éclairer
divers aspects du programme.
À cette occasion, le Ministère du commerce et la SASO invitent toutes les sociétés et
organisations concernées par l'exportation ou l'importation des produits réglementés à poursuivre leur
coopération et à se conformer aux prescriptions du programme de façon à garantir la qualité et la
bonne condition de ces produits et à préserver ainsi la santé et la sécurité des consommateurs dans le
Royaume d'Arabie saoudite.
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