. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/61
20 novembre 2003
(03-6192)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Adresse:  2 Joongang-dong, Kwachon-city, Kyunggi-do, République de Corée
Téléphone: +82 2 509 7399/7400
Téléfax: +82 2 503 7977
Courrier électronique: standard@ats.go.kr
Site Web: http://www.ats.go.kr
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Compteurs d'énergie thermique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendment in
technical criteria on measuring instruments (Type approvals of heat meters)  (Proposition de
modification des spécifications techniques applicables aux instruments de mesure(approbation des compteurs d'énergie thermique)) (1 spécification, disponible en coréen)
6. Teneur:   Les recommandations ci-après de l'OIML (Organisation internationale de
métrologie légale) seront adoptées comme spécifications techniques pour l'approbation des
compteurs de chaleur réglementés en tant qu'instruments de mesurage légal au titre des
articles 6 et 12 de la Loi sur les instruments de mesure:
- OIML R 75-1 Compteurs d'énergie thermique – Partie 1:  Prescriptions générales- OIML R 75-2 Compteurs d'énergie thermique – Partie 2:  Essais d'approbation de
modèle et de vérification primitive
- OIML R 75-3 Compteurs d'énergie thermique – Partie 3:  Format du rapport d'essai
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Articles 6 et 12 de la Loi sur les instruments de mesureG/TBT/N/KOR/61
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8. Documents pertinents:   Journal officiel du gouvernement coréen n° 15514
(8 octobre 2003)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er janvier 2005 ou après cette date
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 décembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Metrology Division
Department of Standards and Conformity
Korean Agency for Technology and Standards(KATS)Ministry of Commerce, Industry, and Energy (MOCIE)
#2, Joongang-dong, Kwachon-city Kyunggi-do
République de Corée 427-716
Téléphone: +82 2 509 7409, 7410
Téléfax: +82 2 507 6875