. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/35 
14 janvier 2004 
 (04-0102) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits (BPS), Département du 
commerce et de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Papier hygiénique (ICS 01.040.85.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 73:2003 – Paper, board an d pulps - Toilet tissue paper – Specification 
(Projet de norme nationale philip pine (DPNS) 73:2003 – Papiers et cartons et pâtes à papier 
– Papier hygiénique – Spécification) – 5 pages, en anglais 
6. Teneur:   Exigences applicables au papier hygiénique ou de toilette 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Révision de la spécification nationale type concernant le papier hygiénique par la 
modification des tolérances par rapport aux di mensions requises.  La norme notifiée énonce 
les exigences minimales applicab les au papier hygiénique à pli unique ou à deux plis 
8. Documents pertinents:   Les normes ci-après comportent des dispositions qui, par le biais 
de renvois, font partie de la norme nationale notifiée: 
• PNS 303:1996/ISO 186:1994 – Papier et car ton – Échantillonnage pour déterminer 
la qualité moyenne; 
• PNS 306:1996/ISO 536:1995 – Papier et carton – Détermination du grammage; 
• PNS 307:1996/ISO 1924:1992 – Papier et car ton – Détermination des propriétés de 
traction – Partie 1:  Méthode à vitesse constante d'application de la charge; 
• PNS 311:1996/ISO 6588:1981 – Papier, carton et pâtes – Détermination du pH des 
extraits aqueux; 
• PNS 323:1997/ASTM D 824:1994 – Papier – Méthode d'essai normalisée de la 
vitesse d'absorption de l'eau par les papiers absorbants G/TBT/N/PHL/35 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  31 décembre 2003 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   15 jours après publication au Journal officiel ou 
dans tout journal de grande diffusion 
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 décembre 2003 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point) 
3/F Trade and Industry Building 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila (Philippines) 
Téléphone:   (632) 890-5227 
Téléfax:   (632) 890-5131 
Courrier électronique:  bps@dti.dti.gov.ph