ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/W/40
3 février 2003
(03-0692)
Groupe de travail de la transparence
des marchés publicsOriginal:  anglais
TRAVAUX À ACCOMPLIR JUSQU'À LA CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE DE CANCÚN
Communication de la République de Corée
La Mission permanente de la République de Corée a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 30 janvier 2003, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres.
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La Corée a présenté ses idées spécifiques sur la transparence des marchés publics au cours du
processus préparatoire de la Conférence ministérielle de Seattle (document WT/WGTGP/W/27).
Elles portaient principalement sur les aspects à traiter pour établir des règles multilatérales sur latransparence des marchés publics.  Les points exposés ci-après sont davantage axés sur la façon de
traiter cette question conformément au mandat spécifique défini à Doha.
A. É
VALUATION DE LA SITUATION ACTUELLE
Des travaux significatifs ont été accomplis au cours du processus ayant conduit à la
Conférence ministérielle de Seattle.  Un certain nombre d'idées de fond ont été présentées et
débattues.  Le Groupe de travail de la transparence des marchés publics (WGTGP) a identifié leséléments fondamentaux à inclure dans les règles multilatérales, ainsi que les questions y relatives, et a
mené des discussions approfondies sur le sujet.
Le Groupe de travail a examiné toutes les questions spécifiques au cours d'une autre série
complète de discussions l'année dernière.  Toutefois, il semble encore y avoir des divergences entreles Membres, principalement sur les points suivants:
• Où en sommes-nous?  Sommes-nous engagés dans une phase de prénégociation?  Ou
nous bornons-nous à échanger des renseignements et/ou à tenir une série de sessions
de caractère éducatif?
• Quelle serait l'issue de toutes nos discussions?  Notre objectif est-il de parvenir à un
ensemble de règles multilatérales qui seraient subordonnées au Mémorandumd'accord sur le règlement des différends?  Ou bien à un engagement politique et/ou à
des dispositions juridiques non contraignantes fondées sur l'effort maximal?
• Quels seraient les éléments à inclure dans le résultat final de cette série de
négociations?  Quelles seraient les règles fondamentales visant à assurer latransparence des marchés publics?WT/WGTGP/W/40
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La Corée est d'avis que la Déclaration ministérielle de Doha offre une réponse sans ambiguïté
à la première question.  Le paragraphe 26 de la Déclaration de Doha dispose que "nous convenons que
des négociations auront lieu après la cinquième session de la Conférence ministérielle […]".  Il est
donc clair que nous devrions débuter les négociations après la Conférence ministérielle de Cancún.
Par conséquent, le processus qui se déroulera jusqu'à la Conférence ministérielle de Cancún seraconsidéré comme une préparation aux négociations.
La Corée estime également que les règles multilatérales sur la transparence des marchés
publics devraient être juridiquement contraignantes et subordonnées au Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends.  S'il en était autrement, il serait difficile d'assurer la mise en application
effective des règles, ce qui diminuerait considérablement les avantages de celles-ci.
Parallèlement, la Corée estime aussi qu'il faudrait répondre aux préoccupations légitimes des
pays sans compromettre les éléments fondamentaux des règles sur la transparence des marchés
publics.
B. V
OIE À SUIVRE
Compte tenu de la situation actuelle, la Corée est d'avis que des travaux plus ciblés et plus
concrets devraient être réalisés, étant donné que la date limite fixée pour l'établissement des modalités
des négociations approche rapidement.  Les travaux suivants devraient constituer la tâche principale
du Groupe de travail au cours des six prochains mois:
• Identifier les éléments fondamentaux devant faire l'objet de négociations après la
Conférence ministérielle de Cancún.  Il n'est pas nécessaire qu'ils soient exhaustifs et
détaillés comme dans un texte de négociation.
• Identifier les questions qui sont une source de préoccupations particulières pour les
pays en développement, en fonction des éléments fondamentaux susmentionnés.  Les
pays en développement sont instamment invités à présenter des contributions
spécifiques.
• Étudier les moyens de répondre à ces préoccupations spécifiques.
En vue de faciliter les délibérations des Membres, la Corée voudrait proposer les points de
départ suivants:
• Éléments fondamentaux à inclure:
- portée et définition;
- non-discrimination;
- mesures visant à assurer la transparence au moyen de la publication des
mesures liées à la passation de marchés (les lois et réglementations, entre
autres choses, ainsi que l'établissement de points d'information), de la
publication des possibilités de marchés (invitations à soumissionner,
documentation relative à l'appel d'offres et qualifications techniques, etc.);
- mesures visant à assurer la transparence des procédures d'adjudication (y
compris examen des qualifications, délais);
- processus de réexamen national transparent;
- exceptions;
- règlement des différends et consultations;WT/WGTGP/W/40
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- traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement;
- assistance technique.
• Moyens de répondre aux préoccupations des pays en développement:
- période de transition (par exemple, suspension temporaire de l'application du
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends);
- ensemble de flexibilités pour les pays en développement et leur suppression
progressive;
- assistance technique programmée.
La Corée se réserve le droit de modifier ces points ou d'ajouter des idées plus spécifiques et
souhaiterait demander aux Membres de présenter des observations constructives sur les idées
exposées ci-dessus.
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