RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/M/15
2avril1997
DUCOMMERCE(97-1313)
Original: anglais Comité ducommerce etdudéveloppement
Quinzième session
NOTE SUR LAREUNION DU21MARS 1997
Président: S.E.M.D.Baichoo (Mauritanie)
1. LeComité ducommerce etdudéveloppement aadopté l'ordre dujourreproduit dans
l'aérogramme WTO/AIR/548.
i) Point Bdel'ordre dujour: Programme detravail duComité pour1997
2. LeComité aadopté lesdates proposées poursesfutures réunions en1997: le20mai,le
26septembre etle17novembre.
3. LeComité aensuite abordé sonprogramme detravail proposé pour1997. LePrésident aappelé
l'attention surledocument intitulé "Etat destravaux duComité ducommerce etdudéveloppement".1
Conformément auxrésultats desconsultations informelles qu'ilavaittenues, ilaproposé que,pendant
lapremière partie del'année, lestravaux duComité portent surlesactivités d'assistance technique,
etenparticulier surlesmodalités desamiseenoeuvre. Ilasuggéré qu'ellessoient laprincipale question
dontdébattrait leComité àsaprochaine réunion. Pourlaseconde partie del'année, ilaproposé que
leComité entreprenne unexamen delaparticipation despaysendéveloppement aucommerce mondial.
Ilarappelé queleComité s'étaitpenché surcettequestion l'andernier, àpartir dudocument du
Secrétariat portant surles20dernières années.2Ilaproposé que,cetteannée, l'examen soitconcentré
surunepériode pluscourte, etportesurlesquatre àcinqdernières années, cequipermettrait d'examiner
cequis'étaitproduit durant les2,5années d'existence del'OMC. Onpourrait demander auSecrétariat
derédiger desdocuments d'information quiétabliraient lesfaits, tandis queleComité analyserait les
données, demanière àdégager lesthèmes quipermettraient, parexemple, detirercertaines conclusions
surleplandespolitiques, oudecerner descaractéristiques del'évolution del'accès auxmarchés ou
desaspects denature plussystémique liésauxAccords del'OMC. Suite auxconsultations tenues avec
lesdélégations, ilétaitd'avisquesileComité devait suivre deprèslamiseenoeuvre desdispositions
del'OMC relatives autraitement spécial etdifférencié despaysendéveloppement auseindusystème
commercial multilatéral, ilserait préférable d'attendre 1998pourunnouvel examen majeur. Ilarappelé
queleComité avaitfaituntelexamen en1996. Cette année, plusieurs descomités spécialisés del'OMC
sepencheraient surlamiseenoeuvre desdispositions concernant letraitement spécial etdifférencié
quifigurent danscertains Accords del'OMC (Accord surlesobstacles techniques aucommerce, Accord
surlesmesures sanitaires etphytosanitaires, Accord surlestextiles etlesvêtements etAccord surles
règles d'origine, parexemple). IladitqueleComité neperdrait pasdevueunequestion d'unetelle
importance. Ilestimait cependant qu'ilserait peut-être plusconstructif queleComité entreprenne un
nouvel examen delaquestion en1998plutôt quecetteannée, cequiluidonnerait letemps d'acquérir
1Distribué souslacoteWT/COMTD/W/24, datédu14mars 1997.
2Distribué souslacoteWT/COMTD/W/15, datédu16août1996.WT/COMTD/M/15
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davantage d'expérience etluipermettrait d'examiner lamiseenoeuvre générale desdispositions dans
uneperspective davantage axéesurlemoyen terme.
4. Lereprésentant duMaroc aditquesadélégation étaitd'avisqueleComité devait suivre en
permanence l'application desdispositions relatives autraitement spécial etdifférencié, conformément
àlaDécision surlesmesures enfaveur despayslesmoins avancés. LePrésident ademandé des
exemples, ceàquoilereprésentant duMaroc arépondu quelesdispositions relatives àl'Accord sur
lesADPIC enétaient un,maisqu'illuifaudrait plusdetemps pourprésenter unelisted'autres exemples.
5. Lereprésentant duCanada aditquesadélégation envisageait favorablement l'examen proposé
delaparticipation despaysendéveloppement aucommerce mondial danslecadre duprogramme de
travail duComité pour1997, maisqu'iln'étaitpasenmesure deseprononcer formellement aujourd 'hui.
6. LeComité aprisnotedesdéclarations.
iii) Point Cdel'ordre dujour: Activités decoopération technique etdeformation de
l'OMC quiconcernent lespaysendéveloppement Membres
- Modalités demiseenoeuvre
7. LePrésidentarappeléqueleSecrétariatavaitdistribuédesinformationsgénéralessurlesactivités
decoopération technique del'OMC en1996 quifiguraient danslesdocuments WT/COMTD/W/14
etAdd.1, WT/COMTD/21 etWT/COMTD/23, ainsiqu'uneversion révisée desanoteinformelle
surlesmodalités demiseenoeuvre.3Aladernière réunion duComité, ilavaitétéconvenu quele
Secrétariat réviserait ànouveau lanoteinformelle pouryintégrer lesobservations desdélégations.
Aucune observation écrite n'avaitencore étéreçueetilainstamment demandé quelescommunications
soient présentées rapidement. Ilarappelé qu'àladernière réunion duComité, lesreprésentants du
CCIetdelaCNUCED avaient exposé lesactivités decoopération technique deleurs organisations
respectives. Leurs observations avaient étéincluses danslanotesurlaréunion.4Enoutre, leprojet
deplangénéral annoté concernant lemanuel surlesactivités decoopération technique etdeformation
avaitétédistribué.5Ilprésentait unaperçudesactivités decoopération technique menées parl'OMC
depuis sacréation, ainsiqu'unsommaire dupland'action global etintégré del'OMC enfaveur des
payslesmoins avancés.6Leprojet deplangénéral annoté n'étaitencore qu'indicatif, etlespoints
devuedesdélégations contribueraient àl'améliorer. Ilademandé queleSecrétariat termine lemanuel
avant laprochaine réunion duComité, prévue pourlemois demai. LeSecrétariat faisait enoutre
uneanalyse desesprogrammes decoopération technique, prenant enconsidération lesdiverses sources
definancement actuellement disponibles, ycompris lebudget ordinaire del'OMC, leFonds d'affectation
spécial del'OMC destiné auxPMA etd'autres fonds affectés fournis parcertains Membres.
Conformément auxdispositions duparagraphe 4a)deslignes directrices pourlacoopération technique7,
leSecrétariat étaitentraind'élaborer unplantriennal global etleprogramme annuel correspondant
pour1997. Enoutre, ilpréparait unmodule interactif d'assistance technique etdeformation par
ordinateur, quiservirait àprésenter lesrègles, lesdroits etlesobligations découlant del'OMC àla
3Travail n597, datédu3février 1997.
4Distribué souslacoteWT/COMTD/M/14, datédu17mars 1997
5Travail n1429, datédu11mars 1997.
6Distribué souslacoteWT/MIN(96)/14, datédu7janvier 1997.
7Distribué souslacoteWT/COMTD/8, datédu15octobre 1996.WT/COMTD/M/15
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manière d'unséminaire général. Cemodule serait disponible principalement surdisque optique
(CD-ROM), maisaussi surdisquettes, compte tenudumatériel informatique enusage danslespays
bénéficiaires. Plustard,ilserait accessible surlesiteWeb"Commerce etdéveloppement" àcréer
danslecadre duprojet conjoint del'OMC etdelaBanque mondiale surl'informatique auservice du
développement, aveclacollaboration d'autres institutions internationales telles quelaCNUCED et
leCCI. Deplus, unsoutien serait offert auxutilisateurs grâce àlacréation surlesiteCommerce et
développement d'unforum dediscussion.
8. LePrésident ainformé lesdélégations qu'ilexaminait avecleshauts fonctionnaires del'OMC
lesmoyens d'accroître lesactivités decoopération technique del'OMC, suiteausouhait généralement
exprimé parlesdélégations. Iln'étaitpasenmesure defournir davantage deprécisions aujourd 'hui,
maisilespérait pouvoir lefairetrèsbientôt, etleComité reviendrait alors surcettequestion.
9. Lereprésentant delaSuisse aprésenté despropositions concernant lesmodalités demiseen
oeuvre delacoopération technique del'OMC. Ilaévoqué leparagraphe Adelapartie 2delanote
informelle duSecrétariat surlesmodalités demiseenoeuvre, datée du3février 1997, ets'estfélicité
deconstater qu'unfonctionnaire ouunservice serait désigné pourassurer laliaison avecl'OMC, et
aproposé qu'ilensoitainsi pourtoutes lesactivités decoopération technique liéesaucommerce.
Apropos duparagraphe Bdelapartie 2,ilaproposé quelesparticipants soient choisis enfonction
decritères objectifs qu'établirait laDivision delacoopération technique etdelaformation (laDCTF)
duSecrétariat, etqueleursélection sefassesurlabasedeleurscompétences, deleurexpérience, de
leurs activités enrapport avecl'OMC, etc.Ausujetduparagraphe Cdelapartie 3,ilademandé
si,danslepassage "...dansleslimites delacompétence etduchamp d'activité del'OMC, [laDCTF]
élaboreraetexécuteralesprogrammesinterinstitutions,auxquelselleparticipera",lestermes"élaborera"
et"exécutera" signifiaient quelaDCTF deviendrait responsable del'élaboration etdel'administration
desprogrammes interinstitutions. Dansl'affirmative, ils'estdemandé sileSecrétariat avaitl'expérience
etlesressources humaines nécessaires pourremplir detelles fonctions. Concernant lapartie 4,ila
rappelé queleConseil del'OMC avait décidé quelescontributions extrabudgétaires destinées au
financement desactivités decoopération technique devaient êtrevirées surunfonds d'affectation spécial,
quel'exécution decesactivités devait êtreconforme auxlignes directrices pourlacoopération technique,
etqueleprojet debudget devait inclure uneestimation desheures detravail consacrées àcesactivités
parchaque division del'OMC. Comme leplantriennal serait leprincipal instrument degestion de
lacoopération technique, ilaproposé qu'ilsoitélaboré endeux étapes. Premièrement, laDCTF
présenterait unprojet deplantriennal auplustardle1erseptembre del'année précédant lamiseen
oeuvre desactivités proposées, pour faireensorte quecesdernières soient conformes auxlignes
directrices pourlacoopération technique. Outre lefinancement proposé, ceprojet comprendrait une
description desactivités etuneestimation deleurcoût. LeComité dubudget déciderait ensuite de
laproportion dubudget ordinaire del'OMC quiyserait affectée, entenant compte descontributions
volontaires auFonds d'affectation spécial. Cedernier devait comprendre deuxguichets, l'unaffecté
àcertains projets etl'autre nonaffecté. Lesressources nonaffectées pourraient servir aufinancement
detoutprojet figurant dansleplantriennal. Lescontributions auFonds d'affectation spécial nedevaient
servir qu'àfinancer desprojets mentionnés dansleprojet deplantriennal. Deuxièmement, laDCTF
proposerait unplantriennal révisé quipréciserait lesformes deprestation dechaque programme, y
compris lesincidences enmatière deressources etdemécanismes definancement. LaDCTF adopterait
ensuite leplantriennal définitif, danslamesure dupossible avant lafindechaque année. Enfin,
l'intervenant aditquesadélégation présenterait sespropositions parécrit, enyincluant lessuggestions
desdélégations.
10. Lereprésentant duMaroc afaitvaloir l'importance dumanuel proposé, espérant qu'ilserait
lepluspratique etleplussuccinct possible, etqu'ilcomporterait aubesoin desmises àjour. Ilétait
satisfait quel'onaitenvisagé d'élaborer unplantriennal, carcelacontribuerait àl'efficacité desactivités
decoopération technique. Ilaproposé defournir davantage d'information surleProgramme intégréWT/COMTD/M/15
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pourl'Afrique auquel collaboraient l'OMC, leCCIetlaCNUCED, carc'étaitunbonexemple de
coopération. Ilasouligné quelesévaluations devaient êtreguidées parunsouci d'efficacité etêtre
faites auniveau desprogrammes intégrés.
11. Lereprésentant duCanada asouligné l'importance quesadélégation attachait aumanuel et
espérait qu'ilconstituerait unoutilderéférence constante quiserait misàjourdèsqu'ilyaurait lieu.
Iladitque,danscecadre, l'OMC voudrait peut-être consulter d'autres institutions quifournissaient
unecoopération technique, auxniveaux multilatéral oubilatéral, afindecerner leséventuels doubles
emplois oulacunes. Lemanuel serait également unesource d'information précieuse pourlaRéunion
dehautniveau surlespayslesmoins avancés.
12. Lereprésentant deCuba asouligné quelesmodalités demiseenoeuvre devaient généralement
êtresouples afinderépondre équitablement auxbesoins desbénéficiaires, etconformes auxlignes
directrices pourlacoopération technique. Ilespérait quelespaysendéveloppement detoutes lesrégions
enbénéficieraient etquel'universalité serait assurée. Ils'estfélicité despropositions dureprésentant
delaSuisse concernant l'établissement d'uncentre deliaison pouraméliorer lacoordination desactivités
liéesaucommerce entretoutes lesinstitutions. Ilespérait quelaprocédure d'élaboration duplantriennal
serait simple etqu'elleneressemblerait pasàcertains examens àmi-parcours dusystème des
Nations Unies, quirisquaient parfois defaireperdre devueletravail d'assistance technique lui-même.
13. Lareprésentante del'Egypte s'estfélicitée delanoteinformelle surlesmodalités demiseen
oeuvre etafaitvaloir quecesmodalités nes'écartaient pasdeslignes directrices pourlacoopération
technique. Elleattendait avecimpatience derecevoir laproposition écrite dureprésentant delaSuisse,
etelleademandé comment ilserait possible deconcilier ladatedu1erseptembre mentionnée dans
lecasduprojet deplantriennal etcelledu31octobre fixéedansleslignes directrices pourlacoopération
technique. Elleaditqu'ilserait peut-être difficile d'établir lecentre deliaison proposé, enraison
deladiversité desactivités decoopération technique auseind'unmême pays, lesquelles vontdes
obstacles techniques aucommerce auxprogrammes agricoles, enpassant parbiend'autres secteurs.
Elleademandé comment leSecrétariat traiterait lesdemandes decoopération technique desMembres,
àsavoir sidespréférences seraient accordées surunebaserégionale, siladatedeprésentation des
demandes serait déterminante, ousid'autres critères seraient appliqués. Elleétaitfavorable à
l'élaboration dumanuel.
14. Lereprésentant duJapon afaitréférence auparagraphe 4d)delanoteinformelle surles
modalités demise enoeuvre etademandé silacoopération technique fournie parl'OMC serait
uniquement fondée surlesdemandes desMembres ainsiqueleproposait cettenote. Ilsedemandait
silacoopération technique fournie parlespaysdonateurs enserait decefaitexclue. Lereprésentant
duSecrétariat arépondu queleslignes directrices pourlacoopération technique disposaient quele
Secrétariat répondrait auxdemandes puisqu 'iltravaillait enfonction delademande. Ilacependant
reconnu qu'ilserait nécessaire detenircompte dufaitquelefinancement accordé parcertains donateurs
étaitassorti deconditions oudepriorités.
15. Lereprésentant del'Indearelevé l'importance desdispositions duparagraphe 2b)delanote
informelle surlesmodalités demise enoeuvre, concernant lescritères objectifs desélection des
participants, quiavaient également étémisenévidence parlereprésentant delaSuisse. Ilétaitd'avis
quelemanuel étaitpourl'heure leprojet leplusimportant duComité etasouligné qu'ildevait sefonder
surleslignes directrices pourlacoopération technique. Apropos duparagraphe 3duprojet deplan
général dumanuel surladétermination desbénéficiaires, iladitquelalimitation desressources devait
êtreprise encompte. Concernant leparagraphe 4,ilademandé cequesignifiait l'"équilibre
géographique". Apropos duparagraphe 5,ilaproposé qu'étantdonné lecoûtélevé delaformation
enSuisse, onemploie également desinstitutions nationales danslespaysbénéficiaires pouroffrir des
activités deformation.WT/COMTD/M/15
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16. LereprésentantduZimbabweademandéinstammentquelespointsdevuedespaysbénéficiaires
soient prisenconsidération lorsduchoix desactivités decoopération technique etasouligné qu'il
importait derespecter leslignes directrices pourlacoopération technique. Cesactivités devaient être
souples, simples etadaptées auxbénéficiaires. Ilespérait quelemanuel serait produit danslesplus
brefs délais, etqu'aubesoin ilserait revuetmisàjour. Ilattendait avecimpatience derecevoir la
proposition écrite dureprésentant delaSuisse, etaditquesadélégation aurait plustardd'autres idées
àavancer ausujetdesmodalités demiseenoeuvre.
17. Lereprésentant duBangladesh, évoquant leparagraphe 2a)delanoteinformelle surles
modalités demiseenoeuvre, arelevé qu'ilexistait danslaplupart despaysbénéficiaires uneorganisation
responsable desressources externes, desortequ'ilnedevait pasyavoirbeaucoup dedifficultés àtrouver
uncentre deliaison. Ausujetduparagraphe 5,ilademandé instamment quelesbénéficiaires soient
lepluspossible consultés, afinquelesprogrammes decoopération technique soient adaptés àleurs
besoins. Même silesdonateurs bilatéraux connaissaient trèsbiencertains secteurs, desnégociations
équilibrées permettraient demieux structurer lamiseenoeuvre desprojets.
18. Lereprésentant duPakistan aditquesadélégation communiquerait parécritsesobservations
àpropos delanoteinformelle surlesmodalités demise enoeuvre. Iljugeait intéressantes les
observations dureprésentant delaSuisse etappuyait saproposition concernant l'établissement d'un
centre deliaison pourtoutes lesinstitutions. Cette idéeétaitintéressante pourlelongterme, mais
seraitdifficileàréaliser,carplusieursministèresétaientresponsablesdesdiversaspectsliésaucommerce.
Ilétaitd'accord avecl'idéedeformer desformateurs, ainsiquelementionnait leparagraphe v)de
l'annexe delanoteinformelle surlesmodalités demiseenoeuvre, etademandé sileSecrétariat avait
unequelconque expérience enlamatière. Ilétaitd'avisqueledébat surlarépartition géographique
devait êtrefondé surleslignes directrices pourlacoopération technique etnedevait pasmodifier les
priorités déjàétablies.
19. Lereprésentant duJapon atenuàéviter uneéventuelle interprétation erronée desaquestion
précédenteausujetdelaméthodededéterminationdesbesoins,etasoulignéquelacoopérationtechnique
devait êtreorganisée enfonction delademande. Ilarelevé quelatotalité duprogramme decoopération
duJapon reposait surceprincipe.
20. Lareprésentante d'ElSalvador s'estfélicitée delacontinuité desrelations aveclaDCTF.
Ellearappelé quedepuis l'andernier, sadélégation avait indiqué qu'elleétaitfavorable àdes
programmes deformation pratique desfonctionnaires. Elleademandé queleSecrétariat approfondisse
cettequestion etaajouté quesadélégation serait disposée àcollaborer. Elleprésenterait plustard
desobservations surlefonddumanuel. Elleespérait quel'équilibre géographique serait préservé.
21. Lareprésentante del'Australie aditquelemanuel pouvait s'avérer desplusutiles etademandé
deséclaircissements ausujetduparagraphe 3duprojet deplangénéral annoté, concernant lespays
quiavaient engagé uneprocédure d'accession àl'OMC. Ellearelevé quelefinancement del'assistance
destinée àcespaysn'étaitpasassuré parlebudget delacoopération technique. Sansvouloir empêcher
lesgouvernements despaysadhérents derecevoir unappui del'OMC, elleaproposé qu'ondistingue
cetteaidedesautres activités decoopération technique carlastructure del'assistance auxgouvernements
accédants étaitdifférente. Elleaproposé quelelibellé duparagraphe soitmodifié enconséquence.
22. Lereprésentant d'Haïti, évoquant leparagraphe 3duprojet deplangénéral annoté dumanuel,
aindiqué qu'ilétaitfavorable àl'idéequelesecteur privé soitaussi unbénéficiaire del'assistance
technique. Ilademandé auSecrétariat depréciser comment ilprocéderait étantdonné qu'ilavaitpour
habitude detraiter aveclesgouvernements. Ilfaudrait, danscecas,disposer d'unemarge demanoeuvre
afind'éviter lesécueils possibles.WT/COMTD/M/15
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23. Lereprésentant deMadagascar ademandé deséclaircissements concernant leparagraphe 1vii)
delanoteinformelle surlesmodalités demiseenoeuvre. Ilademandé instamment quel'onévite
toute discrimination àl'égard depaysquiétaient moins bienéquipés. Ilaproposé quelesdonnées
soient communiquées parlebiaisd'Internet, cequipermettrait d'utiliser moins deressources dusiège
etdelimiter lesdéplacements d'experts. Ilarappelé queleDirecteur général avaitrécemment organisé
uneréunion aveclaBanque mondiale pourexaminer desquestions similaires etsedemandait quelles
solutions avaient étéproposées.
24. Lereprésentant delaNorvège aditquesadélégation ferait desobservations plustard.
25. Lereprésentant duSriLanka espérait queleplantriennal serait rapidement élaboré etqu'il
serait souple etadapté auxbesoins desPMA. Ilasouligné quelesconsultants del'OMC devaient
semontrer plusdisponibles, enparticulier lorsqu 'ils'agissait defournir uneaiderelativement aux
procédures concernant lesdroits antidumping etlesdroits compensateurs. Iladitqu'ilfallait accorder
uneimportance spéciale aumanuel.
26. Lareprésentante delaCôted'Ivoire aditqu'ilnefallait pasempêcher lesdonateurs defournir
uneassistance technique. Elleademandé desprécisions surlepoint 2c)delanoteinformelle sur
lesmodalités demiseenoeuvre etquiserait chargé duchoix desformateurs locaux. Leurdisponibilité
pouvait poser desdifficultés. LePrésident arépondu quelegouvernement bénéficiaire aurait ledernier
motenmatière desélection desformateurs locaux.
27. Lereprésentant duZimbabwe espérait quelemanuel serait prêtd'icilemoisdemai,etadit
qu'ilpartageait lesidées avancées jusqu'àprésent dansleprojet deplangénéral annoté.
28. LePrésident aexhorté lesdélégations àprésenter leurs observations parécritafinquele
Secrétariat puisse entenircompte lorsdelarévision delanoteinformelle surlesmodalités demise
enoeuvre.
29. LeComité aprisnotedesdéclarations.
iv) Point Ddel'ordre dujour: Réunion dehautniveau surlespayslesmoins avancés
- Rapport desituation présenté parlaPrésidente duSous-Comité despaysles
moins avancés
30. LePrésident arappelé quelapréparation delaRéunion dehautniveau serait unepriorité des
délégations aucours delapremière partie del'année etqueceserait essentiellement leSous-Comité
despayslesmoins avancés quis'enoccuperait. Ilainvité laPrésidente duSous-Comité àprendre
laparole pourprésenter auxdélégations unrapport desituation surl'étatdespréparatifs.
31. LaPrésidente duSous-Comité aditqueleSecrétariat avaitréservé lasalledeconférences de
l'Assemblée générale desNations Unies auPalais desNations pourles26et27juin. Ellearappelé
qu'àsadernière réunion, le28février, leSous-Comité avaitconvenu quelesvuesdespayslesmoins
avancés devaient êtrel'undesparamètres delaRéunion. LeSecrétariat avait donc engagé des
consultations informelles aveclesreprésentants despayslesmoins avancés. Suiteauxlettres envoyées
auFMI, àlaBanque mondiale etauPNUD pourlesinviter àparticiper àl'organisation delaRéunion
dehautniveau avecl'OMC, leCCIetlaCNUCED, leSecrétariat avait tenusapremière réunion
interinstitutions le20marsàl'OMC. LeSecrétariat luiavaitditquelaréunion s'étaitbiendéroulée,
quelePNUD, laBanque mondiale etleFMIappréciaient bienl'importance delaRéunion dehaut
niveau etqu'ilscontribuaient detoutes lesfaçonspossibles àsapréparation, etqued'autres réunions
interinstitutionsseraientorganiséesrégulièrement.Ainsiqu'ill'avaitdéjàditlorsdelaréunioninformelleWT/COMTD/M/15
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duComité ducommerce etdudéveloppement mercredi, l'Ambassadeur Baichoo serendrait avec
M.Richard Eglin, duSecrétariat, etelle-même àlaBanque mondiale etauFMIàWashington du2au
4avril, danslebutdelancer conjointement leprocessus depréparation. LeSecrétariat entendait être
enmesure dedistribuer d'icilafindumoisd'avrilunordre dujourprovisoire delaRéunion dehaut
niveau, quisefonderait surlanoteinformelle conjointe desSecrétariats duCCI, delaCNUCED et
del'OMC, datée du13février. LeSecrétariat élaborait desprévisions budgétaires provisoires. Un
fonds d'affectation spécial avaitétéétabli auSecrétariat del'OMC. Elleademandé instamment àtoute
délégation quilepourrait etlevoudrait decontribuer financièrement àlaRéunion dehautniveau au
moyen decefonds d'affectation spécial. Bienquecelui-ci serait administré parleSecrétariat del'OMC,
laRéunion dehautniveau neserait pasfinancée parlebudget del'OMC, maisparlesgouvernements,
qu'ilssoient ounonMembres del'OMC oudel'ONU.
32. LaPrésidente duSous-Comité apoursuivi endisant queleSecrétariat collaborait étroitement
aveclesautres principales organisations intergouvernementales, enparticulier leCCIetlaSFIdela
Banque mondiale, danslebutdes'assurer leconcours actifdusecteur privé pourlaRéunion. Le
Secrétariat étaitentraind'organiser unséminaire surledéveloppement àl'intention desONG quise
tiendrait quelques semaines avant laRéunion, afind'appuyer laRéunion etdes'assurer lepluspossible
laparticipation desONG; certaines d'entre ellesétaient trèsactives danslespayslesmoins avancés.
Ilserait utiledelesavoir comme alliés àlaRéunion.
33. Lereprésentant duBangladesh aditquelesefforts delaPrésidente étaient accueillis avecune
profonde satisfaction, enparticulier pourcequiétaitd'associer lesPMA auprocessus préparatoire.
LaRéunion dehautniveau devait êtreaxéesurlesrésultats etilfallait quelespaysdéveloppés ysoient
également représentés. Ilespérait quelaRéunion produirait desrésultats concrets, mesurables et
atteignables. Ilavaitsaisitoutes lesoccasions quis'étaient présentées pourfaireconnaître laRéunion
et,àcetégard, ilamentionné l'appel qu'ilavaitlancé lorsdurécent Forum desdroits del'homme.
34. Lereprésentant desEtats-Unis appréciait lesefforts delaPrésidente etaditquesadélégation
continuerait àcontribuer auxobjectifs delaRéunion. Ilétaitd'avisquelaRéunion dehautniveau
devait avoir pour principal résultat demieux faireconnaître auxparties présentes lesactivités de
coopération technique. Jusqu 'àprésent, lesactivités offertes enlamatière parlaBanque mondiale
etleFMIétaient malconnues, enparticulier pourcequiétaitdelacréation decapacités danslesPMA.
Comme ilnerestait que90jours environ avant ladateproposée pourlatenue delaRéunion, àlafin
dumoisdejuin,sadélégation craignait quecettedatenesoittroprapprochée, cequiempêcherait la
Réunion deproduire desrésultats concrets. Elleestimait quelaRéunion nedevait pasavoir lieuà
lafindumoisdejuin,maisplustard. Ilademandé auSecrétariat d'examiner si,surleplanlogistique,
iln'yaurait pasmoyen d'envisager d'autres dates audébut del'automne prochain, cequipermettrait
auxcoorganisateurs demieux coordonner leursinitiatives etdeconsulter lesecteur privé. Concernant
laparticipation, ilétaitfavorable àl'inclusion detouslespayslesmoins avancés, qu'ilssoient ounon
Membres del'OMC, detouslesMembres del'OMC ainsiquedesgouvernements quiavaient engagé
uneprocédure d'accession àl'OMC.
35. Lereprésentant duNépal, intervenant enqualité d'observateur, étaitsatisfait que,pourcequi
étaitdespriorités del'ordre dujour,lepoint devuedesPMA eux-mêmes étaitsollicité, etilarelevé
lesprogrès desconsultations tenues aveclesMembres àGenève. Ilespérait quel'ordre dujour
provisoireseraitdistribuédanslesplusbrefsdélaisafind'avoirsuffisammentdetempspours'ypréparer,
etquelaRéunion serait différente d'autres réunions quin'avaient pasréussi àproduire derésultats.
Ilademandé instamment qu'ellesetienne leplustôtpossible, pourpréserver l'élanacquis, etilétait
encouragé deconstater quelaparticipation dusecteur privé étaitrecherchée etquelesONG seraient
mises àcontribution avant latenue delaRéunion dehautniveau.WT/COMTD/M/15
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36. Lereprésentant duCanada arappelé quesadélégation étaitàl'origine delaRéunion dehaut
niveau. Celle-ci avaitpourprincipal objectif demieux intégrer l'assistance technique liéeaucommerce
etd'enaméliorer l'efficacité, afindeveiller àcequ'iln'yaitnidoubles emplois nilacunes. Ilarappelé
quelesdiscussions quis'étaient déroulées auseindeceComité l'automne dernier, lateneur durapport
présenté parleComité auConseil général, etlaDéclaration ministérielle deSingapour avaient toutes
faitressortir qu'ilimportait d'envisager dansuneperspective intégrée lesactivités d'assistance technique
liées aucommerce desdiverses organisations, toutenaccordant uneimportance particulière à
l'amélioration del'efficacité del'assistance technique auxfinsdelacréation descapacités humaines
etinstitutionnelles. Quoi qu'ilensoit,sadélégation pouvait également appuyer d'autres éléments,
danslamesure oùilsétaient définis danslePland'action del'OMC enfaveur despayslesmoins
avancés, ycompris lalibéralisation accrue del'accès auxmarchés àcondition qu'ilsoitentendu qu'elle
sefasse defaçonautonome. Lesdélégués devaient veiller ànepasallerau-delà desparamètres qui
avaient déjàétéacceptés danslePland'action. Ils'estmontré moins optimiste quelaPrésidente pour
cequiétaitdel'étatdespréparatifs delaRéunion dehautniveau. LesMembres avaient encore à
s'entendre surd'importants éléments defonddel'ordre dujour; lesentretiens aveccertaines institutions
avaient révélé qu'ellesn'avaient pastoujours manifesté l'enthousiasme voulu àl'idéedeparticiper
activement àl'événement etdecollaborer àsonorganisation. Iladonné l'exemple d'unelettre que
l'OMC avaitrécemment envoyée àlaBanque mondiale etauFMI, etilaémiscertaines réserves quant
àsavoir sitoutes lesdélégations seraient favorables auxidées quiyétaient présentées. Enoutre, il
estimait quelesentretiens aveccesorganisations n'avaient pasjusqu'àprésent étéaussienthousiastes
queprévu. Ils'inquiétait del'engagement insuffisant desMembres durant leprocessus depréparation,
comme entémoignait lafaiblesse deleurcontribution sousforme, parexemple, denotes informelles.
Larécente réunion duComité d'aideaudéveloppement del'OCDE l'avait également rendu moins
optimiste, lesfonctionnaires expérimentés enmatière depolitique commerciale ayant étébienpeu
nombreux àyassister (cette réunion avaitprincipalement pourobjectif d'examiner comment leComité
d'aideaudéveloppement pouvait contribuer ausuccès delaRéunion dehautniveau). Iln'avaitdonc
pasétépossible derendre aussicohérentes qu'onl'espérait auniveau national lespolitiques commerciale
etdedéveloppement desmembres duComité d'aideaudéveloppement. Pourcesraisons, illuiparaissait
risqué etdifficile detenirlaRéunion dehautniveau d'icilafindumois dejuin. Lapréoccupation
première devait incontestablement êtred'organiser uneconférence quiserait couronnée desuccès et
quiaurait desrésultats concrets; danscetteoptique, ladatedelaréunion revêtait uneimportance
secondaire.
37. Lereprésentant desCommunautés européennes aditquesurleplandel'organisation, ilétait
possible deviserladatedes26et27juin.Leresteétaitunequestion devolonté politique. Sadélégation
étaitenfaveur deladateproposée, etilainvité lesautres délégations àysouscrire.
38. Lereprésentant delaNorvège aremercié laPrésidente pourlesefforts qu'elleavaitfournis
etaditquesadélégation étaitd'avisquelaRéunion pouvait avoir lieud'icilafindumois dejuin.
Lespréparatifs étaient déjàencours, etselon l'interprétation qu'ilenfaisait, laDéclaration ministérielle
deSingapour signifiait queleComité avaitpourmandat d'organiser laRéunion "dans lesplusbrefs
délais". Afinderespecter cedélai, ilimportait d'avoir unordre dujourcibléquipermettrait d'obtenir
desrésultats concrets. Ilétaitd'avisquel'accès auxmarchés étaitextrêmement important, etademandé
instamment qu'onluiporte autant d'attention qu'àlacoopération technique liéeaucommerce.
39. Lereprésentant delaSuisse aditquelaRéunion dehautniveau devait êtresoigneusement
préparée sil'onvoulait obtenir desrésultats opérationnels etspécifiques. Ladatedelaréunion devait
tenircompte del'étatdepréparation desMembres. Iln'avaitpasd'objection àcequelaréunion se
tienne enjuin,maisilétaitconscient quedesconditions essentielles n'avaient pasencore étéremplies,
etqu'ilfallait lessatisfaire rapidement sil'onvoulait conserver lamême datecible.WT/COMTD/M/15
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40. Lereprésentant duJapon aditquesadélégation attachait uneimportance capitale ausuccès
delaRéunion dehautniveau etainsisté surlefaitquecesuccès dépendait delaprécision del'ordre
dujour. Ilapprouvait ladéclaration dureprésentant duCanada quiavait souligné queleprincipal
élément del'ordre dujourdevait êtrelacréation decapacités. Concernant ladate,ilespérait quela
Réunion dehautniveau serait bienpréparée. Iln'étaitpasencore enmesure dediresilafindumois
dejuinétaitunedatesatisfaisante, maissadélégation netenait pasabsolument àcettedate.
41. Lereprésentant delaCorée aditque,même s'iln'avaitpasreçud'instructions formelles de
songouvernement, ilétaitenfaveur delaRéunion dehautniveau etilespérait quecelle-ci serait
couronnée desuccès etproductive pourcequiétaitdesprincipes etdesvaleurs. Ilétaitnécessaire
d'endéfinir plusclairement lesobjectifs. Concernant ladate, ilétaitd'avisqu'ilfallait prendre le
temps nécessaire pourassurer lesuccès delaRéunion etlapertinence desesrésultats.
42. LereprésentantdeMadagascararelevéqu'ils'agissaitdelatroisièmeréunionoùilétaitquestion
delaRéunion dehautniveau. Ilétaitenfaveur dumoisdejuinetasouligné quelaréunion marquait
lapremière étape d'unprocessus continu. Ilnecomprenait pasquecertaines délégations s'inquiètent
autant deladate,carlesproblèmes étaient énormes etnécessitaient uneattention prioritaire. Ilespérait
queleprocessus depréparation serait accéléré etpensait quel'onprogressait encore troplentement.
LaRéunion dehautniveau devait fixerdesobjectifs concrets tenant compte desinitiatives dontavaient
faitétatlesPMA eux-mêmes. Dans cetteperspective, ilaproposé l'élaboration d'unAide-mémoire
quidéfinirait lesbesoins despayslesmoins avancés, àpartir desidéesqu'avaient clairement exprimées
cespayseux-mêmes.
43. Lereprésentant d'Haïtiareconnu quecertaines délégations avaient desraisons desepréoccuper
duchoix deladatedelaréunion, maisilétaitd'avisquel'impulsion avaitétédonnée. Ilademandé
qu'onaccélère lespréparatifs afinderespecter ledélaidumoisdejuin. Parlasuite, sidesdifficultés
insurmontables seprésentaient, ilyaurait moyen demodifier ladatedelaréunion. Pour cefaire,
ilademandé instamment auxdélégations d'êtreprêtes àteniraubesoin d'autres réunions.
44. LaPrésidente duSous-Comité areconnu l'existence dedifficultés dans leprocessus de
préparation, etaconvenu qu'ilrestait encore beaucoup detravail àaccomplir. Elleaditquec'était
précisément pourcetteraison qu'elleavaitbesoin d'aideetademandé auxdélégations desEtats-Unis
etduCanada, entreautres, d'avoir confiance, etdel'appuyer lorsdesaprochaine visite àWashington.
Elleétaitconvaincue quelaRéunion dehautniveau setiendrait àladateprévue. Elleseproposait,
peuaprès sonretour deWashington, d'organiser uneréunion informelle duSous-Comité pourévaluer
lasituation.8Laquestion delaparticipation delaCNUCED étaitréglée. Encequiconcerne la
participation desgouvernements, ilserait difficile d'exclure lesmembres d'autres institutions dusimple
faitqu'ilsn'étaient pasMembres del'OMC, etelleaproposé qu'ilssoient tousinvités. Ausujetde
l'ordre dujour, elleaditquelesparamètres étaient clairs etqu'ilssefondaient surlePland'action
del'OMC enfaveur despayslesmoins avancés. Toutdébat additionnel àcesujetretarderait laréunion.
Elleétaitdisposée àparticiper àdesconsultations informelles. Etant donné quelaBanque mondiale,
leFMIetlePNUD étaient invités àtitredecoorganisateurs, ilétaitsouhaitable quecetteréunion soit
aussi laleur.
45. Lereprésentant desEtats-Unis asouligné quesesobservations précédentes neportaient pas
surlerythme auquel sedéroulaient lespréparatifs. Ilappuyait lesefforts delaPrésidente, etiladit
quelapréparation delaRéunion dehautniveau n'aurait pasétéaussiavancée sicen'étaitdesinitiatives
qu'elleavaitprises. Leprocessus depréparation étaitcependant complexe etlemaintien deladate
cibleactuelle comportait desrisques élevés. Entenant laRéunion aussitôt,onrisquait decompromettre
8Laréunion informelle duSous-Comité aétéprévue pour le8avril 1997.WT/COMTD/M/15
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l'obtention derésultats concrets. Ilserait disposé àréexaminer laquestion après lavisite delaPrésidente
àlaBanque mondiale etauFMIàWashington.
46. Lereprésentant delaNorvège étaitd'avisquel'onavaitdéjàconsacré beaucoup tropdetemps
àlapréparation delaRéunion dehautniveau. Ilestimait qu'enreportant laréunion àl'automne, on
perdrait devuesesprincipaux enjeux, surtout après lesvacances d'été.Ilademandé instamment que
laréunion setienne àladateprévue.
47. Lereprésentant duCanada arépondu queleComité ducommerce etdudéveloppement devait
d'abord s'entendre surl'axecentral delaRéunion dehautniveau avant dedécider d'unedate, eta
relevé qu'ilexistait encore desdivergences devuesentre sadélégation etcelledelaNorvège surce
point. Lesdiscussions ausujetdeladatedelaRéunion n'avanceraient pastantquel'onn'aurait pas
réglé cesdivergences defondetarrêté lesgrandes lignes del'ordre dujour.
48. LeComité aprisnotedesdéclarations.
v) Point Edel'ordre dujour: Autres questions
49. Lereprésentant delaSuisse aprésenté leschéma révisé desonpayspourleSystème généralisé
depréférences (SGP), quiavaitéténotifié àl'OMC. Ilserait distribué prochainement.9
50. Lereprésentant duCanada ademandé quelesobservations détaillées desadélégation ausujet
duprocessus depréparation delaRéunion dehautniveau, qu'ilavaitcommuniquées auSecrétariat
àladernière réunion duComité enfévrier, soient consignées danslecompte rendu decetteréunion.10
51. Lereprésentant duBangladesh aditquesadélégation accueillait avecsatisfaction lenouveau
schéma depréférences delaSuisse.
52. LePrésidentarappeléqueleComitéavaitreçudecertainesorganisationsintergouvernementales
desdemandes destatut d'observateur. Lalistedecesorganisations étaitreproduite dansledocument
WT/COMTD/W/22. Selon lesconsultations informelles qu'ilavaittenues, lesdélégations préféreraient
attendre l'achèvement desconsultations menées parlePrésident duConseil général àcesujetavant
desaisir leComité decettequestion. Ilavaitdoncl'intention demettre cettequestion decôtépour
lemoment.
53. Lereprésentant desCommunautés européennes aditquesadélégation nes'étaitpasencore
prononcée defaçondéfinitive surlaquestion dustatut d'observateur etqu'ellepoursuivrait les
consultations. Ilespérait quelePrésident communiquerait aveclePrésident duConseil général àce
sujet. Ilareconnu laspécificité duComité etaverti lesMembres quesadélégation pourrait, entemps
opportun, demander quecettequestion soitexaminée parcelui-ci.
54. LeComité aprisnotedesdéclarations.
9Lanotification desmodifications apportées auschéma depréférences delaSuisse aparlasuiteétédistribuée
souslacoteWT/COMTD/N/7.
10Distribué parlasuite souslacoteWT/COMTD/M/14/Rev.1.