ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/AUS/25
16 novembre 1999
(99-4924)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de l' Australie , le 8 novembre 1999, la notification
ci-jointe au sujet des mesures prises dans le cadre de la Décision sur les mesures concernant les effets
négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires pour l'exercice financier 1998/99
(tableau NF:1 ).
_______________
Conformément aux prescriptions en matière de notification dans le cadre de la Décision sur
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ), la
notification ci-après fournit des détails sur les programmes australiens en relation avec cette décision.G/AG/N/AUS/25
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Tableau NF:1
Notification au titre de l'article 16:2 de l'Accord:
Surveillance de la suite donnée à la Décision sur les mesures concernant
les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays
les moins avancés et les pays en développement importateurs
nets de produits alimentaires:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 1998/99 (dollars australiens)
1) Quantité d'aide alimentaire fournie au x pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires:
L'Australie a été en mesure de dépasser, de presque 11 pour cent, l'engagement qu'elle avait
pris dans le cadre de la Convention relative à l'aide alimentaire de fournir 250 000 tonnes d'aide
alimentaire ou équivalent blé en 1998/99.  Elle a fourni 276 217 tonnes (équivalent blé) d'aidealimentaire, dont 110 943 tonnes d'aide alimentaire d'urgence.  Sur l'aide totale accordée,
132 410 tonnes (équivalent blé), soit 48 pour cent, sont allées aux pays les moins avancés (PMA)
1 et
aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.2  Pour 1998/99, cela
représentait un total de 50,6 millions de dollars australiens d'aide alimentaire (Appendice A).
2) Indication de la partie fournie intégralement à titre de don ou à des conditions
favorables appropriées:
Toute l'aide alimentaire accordée par l'Australie est fournie intégralement à titre de don.
3) Assistance technique et financière prévue  au paragraphe 3 iii) de la Décision:
Le principal organisme chargé d'administrer le programme d'aide de l'Australie est l'Agence
australienne pour le développement international (AusAID).  AusAID a pour objectif de réduire la
pauvreté et de parvenir au développement durable dans les pays en développement, non seulement en
améliorant l'agriculture et l'aménagement rural, ma is aussi en déployant des efforts dans plusieurs
secteurs à la fois.  Le Centre australien de recherche agronomique internationale (ACIAR) aide aussiles pays en développement par le biais de projets au niveau tant bilatéral que multilatéral.  Il
administre des programmes de recherche agronomique en collaboration avec des instituts de
recherche australiens et leurs équivalents dans les pays en développement.  Tous les projets sont
principalement centrés sur la lutte contre la pauvreté grâce à une agriculture durable et une plus
grande sécurité alimentaire.
Au cours de l'exercice financier 1998/99, l'Australie a fourni un montant total de
264,3 millions de dollars australiens pour des programmes entrant dans le cadre de la Décision et
concernant l'amélioration de la sécurité alimentaire dans certains pays.  Sur ce total, plus de
147 millions de dollars australiens étaient destinés aux PMA et aux pays en développementimportateurs nets de produits alimentaires.  Ces fonds ont été distribués par le biais de divers types de
programmes, dont l'aide humanitaire d'urgence bilatérale, régionale, multilatérale, des organisations
non gouvernementales (ONG), l'ACIAR et, dans une faible mesure, par l'intermédiaire d'autres
services gouvernementaux.
                                                     
1 Selon la classification des pays établie par le CAD pour les flux de ressources de 1997.
2 Les PMA ainsi que la Barbade, la Côte d'Ivoire, l'Égypte, le Honduras, la Jamaïque, le Kenya, le
Maroc, Maurice, le Pérou, la République dominicaine, Sainte-Lucie, le Sénégal, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago, laTunisie et le Venezuela.G/AG/N/AUS/25
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Sécurité alimentaire directe par programme pour 1998/99
Programme Aide à tous
les paysAide aux PMA et aux pays
en développement
importateurs nets de
produits alimentaires
(dollars australiens) (dollars australiens)
ACIAR 43 525 617 24 916 536
Aide bilatérale et régionale 75 198 200 33 842 207
Aide humanitaire et d'urgence 41 210 908 10 997 578Aide multilatérale 83 413 850 67 551 512ONG 4 840 077 4 429 924Autres services gouvernementaux 5 894 637 4 387 600Bourses d'études 10 220 000 1 260 000
Total 264 303 289 147 385 356
Toute l'aide financière accordée par l'intermédiaire d'AusAID et de l'ACIAR est fournie
intégralement à titre de don.  Des détails concernant l'assistance fournie au cours de l'exercice
financier qui s'est terminé le 30 juin 1999 figurent ci-après.
i) Agence australienne pour le développement international (AusAID)
Financement de base multilatéral
Une partie des contributions de base versées par l'Australie aux banques de développement
multilatérales et aux autres organisations multilatérales compétentes est utilisée pour des activités de
développement concernant la sécurité alimentaire dans les PMA et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires.  Toutefois, les chiffres indiqués ci-après portent sur la
contribution totale  versée par l'Australie aux organismes en question pour la sécurité alimentaire.  Il
est clair qu'une partie seulement de ce financement peut être comptée comme financement pour la
sécurité alimentaire dans les PMA et les pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires.
Organisme internationalDépenses
(dollars australiens)
1998/99
Fonds asiatique de développement 20 485 653
Association internationale de développement 19 628 200
Fonds international de développement agricole 1 500 000Programme alimentaire mondial 41 799 997
Total 83 413 850
Programmes bilatéraux et régionaux
La majeure partie de l'aide accordée par l'Australie est fournie dans le contexte de
programmes par pays et par région.  Les stratégies bilatérales par pays reflètent les priorités des
pouvoirs publics des pays qui reçoivent cette aide ainsi que la capacité de l'Australie à fournir une
aide.  Des projets spécifiques sont réalisés avec des pays partenaires afin d'apporter une aideG/AG/N/AUS/25
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technique et financière dans les domaines suivants:  amélioration de la productivité et de la durabilité
agricoles, stockage agricole, sylviculture et pêche, gestion de l'environnement, gestion des ressources
en eau, fourniture d'infrastructures en relation avec la sécurité alimentaire et aide aux pays pour qu'ils
s'adaptent au nouvel environnement commercial.
En plus des programmes bilatéraux, AusAID gère plusieurs programmes régionaux, qui sont
souvent la réponse la plus efficace aux défis que représente le développement des régions.  Le niveau
des dépenses par pays et par région est indiqué ci-dessous.
Dépenses au niveau bilatéral et régional en faveur des PMA et des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires
PaysDépenses
(dollars australiens)
1998/99
Bangladesh 16 855 409
Cambodge 6 302 188
Îles Salomon 100 000
Laos 1 120 371
Malawi 34 995
Népal 354 000
Sri Lanka 74 551
Dépenses non affectées en Asie de l'Est (financement régional) 4 633 254
Dépenses non affectées dans les îles du Pacifique (financement
régional)3 810 556
Dépenses non affectées en Afrique subsaharienne (financement
régional)300 000
Dépenses non affectées dans le monde 256 883
Total 33 842 207
Bourses d'études
Les bourses d'études dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche font
partie des activités liées à la sécurité alimentaire.  En 1998/99, l'Australie a financé celles de644 étudiants (56 pour cent d'hommes et 44 pour cent de femmes) originaires des PMA et des pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires reconnus.  Sur ces bourses, environ 6 pour
cent, d'une valeur de 1,3 million de dollars australiens, concernent des études dans les domaines de
l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche.
Secours humanitaire (venant s'ajouter à l'aide alimentaire)
En 1998/99, l'Australie a mis en œuvre un certain nombre de projets concernant le secours
humanitaire aux PMA et aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.  Ces
projets, évalués à 11 millions de dollars australiens, ont eu une incidence directe sur la productionagricole de plusieurs pays.  Les programmes comprennent, par exemple, l'aide aux personnes
déplacées au Sri Lanka et le projet de secours de longue durée et de réadaptation au Cambodge dans
le cadre du Programme alimentaire mondial (Appendice B).G/AG/N/AUS/25
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ii) Centre australien de recherche agronomique internationale (ACIAR)
En 1998/99 le Centre australien de recherche agronomique internationale a déboursé
43,5 millions de dollars australiens, dont 24,9 millions pour soutenir la recherche directement liée à la
productivité agricole des pays bénéficiaires.
Programmes multilatéraux
En 1998/99, l'ACIAR a attribué 10,1 millions de dollars australiens à des centres
internationaux de recherche agricole, dont le mandat est d'accroître la sécurité alimentaire mondiale.
L'un des critères principaux sur lesquels il se fonde pour allouer les fonds australiens à ces centres est
la contribution de la recherche qu'ils effectuent au développement économique, à la lutte contre lapauvreté et à la durabilité (Appendice C).
Programmes bilatéraux
Les projets financés dans le cadre des programmes bilatéraux auxquels participe l'ACIAR
incluent la recherche dans les domaines suivants liés à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la
pauvreté:
- zootechnie , afin que les petites exploitations agricoles obtiennent un cheptel plus
productif par une meilleure alimentation des animaux, le contrôle des parasites et desmaladies et de meilleures conditions de reproduction et d'élevage;
- phytotechnie , pour obtenir un meilleur rendement des cultures vivrières grâce à
l'utilisation de cultivars génétiquement supérieurs, au contrôle des maladies, et à
l'élaboration de méthodes respectueuses de l'environnement pour lutter contre les
maladies et les plantes nuisibles;
- pêche , par la préservation et une utilisation responsable de la pêche sauvage en mer et
en eau douce, la mise au point d'animaux reproducteurs et de méthodes de
reproduction supérieurs, l'approvisionnement en aliments adaptés et le contrôle des
maladies pour assurer une aquaculture plus productive et durable;
- foresterie , par l'identification d'espèces d'arbres adaptées à croissance rapide pour une
utilisation dans le cadre de la foresterie communautaire en vue de fournir, entre
autres, des cultures vivrières et du bois de chauffe pour cuisiner;
- ressources en terrains et en eau,  par un accroissement de la production des cultures
au moyen de l'utilisation de meilleures méthodes visant à améliorer la fertilité et la
structure des sols, la conservation des sols et des ressources en eau, y compris la
gestion de l'érosion et de l'eau, ainsi que la salinité des sols et de l'eau, et à préserver
les terres agricoles par des pratiques agricoles et systèmes de gestion des terresaméliorés;
- techniques de préparation des récoltes , par une diminution des déchets après la
récolte en s'assurant que les céréales, les fruits, les légumes et le poisson peuvent être
traités, entreposés, transformés et transportés de manière sûre et économique entre le
moment de la récolte et la vente aux consommateurs;  et
- économie,  par la recherche économique pour appuyer la politique des gouvernements
visant à encourager le développement du commerce et de l'agriculture, ainsi queG/AG/N/AUS/25
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l'utilisation et la préservation efficaces des ressources agricoles et naturelles
(notamment la terre, l'eau, le poisson et les ressources forestières).
4) Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la
Décision
En vertu de nouvelles modalités introduites à l'essai en 1996/97, la totalité de la part de l'aide
alimentaire du Programme australien de secours humanitaire a été directement allouée au Programme
alimentaire mondial (PAM).  En 1998/99, une contribution en espèces directe a été attribuée au PAM
pour un groupe choisi d'opérations de secours d'urgence de longue durée, destinées notamment au
Cambodge, au Sri Lanka, à la République populair e démocratique de Corée et au Soudan.  Ces
nouvelles modalités confèrent au PAM un niveau de soutien garanti pour des opérations choisies.Dans le même temps, les besoins urgents et imprévus en aide alimentaire seront examinés au titre des
crédits d'urgence.
Un certain nombre d'organisations non gouvernementales (ONG) australiennes reçoivent pour
des programmes d'aide un financement qui a une incidence directe sur la sécurité alimentaire des paysbénéficiaires.  En 1998/99, les principaux organismes bénéficiaires de l'aide publique australienne ont
été:  World Vision, le Bureau du service outre-mer, Community Aid Abroad, CARE Australia,
l'UNICEF et la Croix rouge australienne.  En 1998/99, AusAID a financé des projets liés à la sécurité
alimentaire mis en œuvre par des ONG et destinés aux PMA et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires, pour un montant d'environ 4,4 millions de dollarsaustraliens.  Parmi ces projets, on peut citer par exemple des projets de développement rural intégré
au Bangladesh et au Cambodge, ainsi qu'un projet de réadaptation au Mozambique (Appendice D).
De plus, un certain nombre d'organismes et  de départements publics des États ou du
Commonwealth d'Australie parrainent des échanges officiels avec un certain nombre de pays, ycompris des pays voisins de l'Australie.  Les résultats de ces programmes auraient des effets positifs
sur l'agriculture et la sécurité alimentaire des pays qui y participent.G/AG/N/AUS/25
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APPENDICE A
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés (PMA) et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires:   Ventilation par produit et par
pays bénéficiaire
Pays bénéficiaire Produit Quantité
(tonnes)Équivalent blé
au titre de la
Convention relative
à l'aide alimentaireSomme totale versée
(dollars australiens)
Développement bilatéral
Bangladesh Blé 50 00 0 50 000 12 605 4 1
Total partiel 50 000 12 605 4 1
Secours d'urgence
Bangladesh Blé 4 00 0 4 000 1 008 3 2
Cambodge Riz 8 60 7 14 632 5 000 0 0
Sri Lanka Légumineuses 222 444 137 191
Sri Lanka Riz 4 23 2 7 194 2 301 7 1
Sri Lanka Sucre 106 n.d. 60 970PAM – Compte d'intervention immédiate 1 765 1 765 1 000 0
0
Total partiel 28 035 9 508 1 9
Développement multilatéral (dans le cadre du Programme alimentaire mondial)
Bangladesh Blé 36 50 0 36 500 8 384 0 5
Égypte Farine 5 54 4 7 595 1 552 3 2
Guinée Riz 3 26 2 5 545 1 461 1 9
Sao Tomé Riz 432 734 193 536
Sénégal Riz 626 1 064 284 032
Sri Lanka Riz 1 728 2 937 774 144
Total partiel 54 375 12 649 2 7
PAM – Tranche en espèces* 15 837 3 7
Développement global dans le cadre du PAM 28 486 6 5
TOTAL 132 410 50 600 2 5
* Paiement du transport des produits alimentaires (y  compris à certains pays ne faisant pas partie des
PMA ou des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires).G/AG/N/AUS/25
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APPENDICE B
Aide humanitaire d'urgence (venant s'ajouter à l'aide alimentaire) destinée aux PMA et aux
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires:  Détail des fonds octroyés par
pays et par projet
Pays dans lequel les dépenses sont effectuées et titre du projet Dépenses
(dollars australiens)
1998/99
Bangladesh
Aide alimentaire d'urgence 920 000
Redevance de gestion de l'aide alimentaire d'urgence 88 320
Birmanie (Myanmar)
Opération de secours de longue durée – aide alimentaire 1 000 000
Cambodge
Opération de secours de longue durée – programme de 
réadaptation, rapatriés, et personnes déplacées dans le pays5 000 001
Éthiopie
Projet de renforcement institutionnel 80 000
Soudan
Aide alimentaire d'urgence 880 000
PAM:  rénovation de l'infrastructure logistique soudanaise 529 257
Sri Lanka
Aide aux personnes déplacées dans le pays 2 500 000
TOTAL 10 997 578G/AG/N/AUS/25
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APPENDICE C
Centre australien de recherche agronomique internationale (ACIAR):  Détail des fonds octroyés
aux centres internationaux de recherche agricole en 1998/99
Sigle Nom complet et pays où est implanté l'organisme 1998/99
(dollars
australiens)
AVRDC Centre de recherche-développement sur les légumes en Asie,
Taïwan207 500
CABI Centre international pour l'agriculture et les biosciences,
Royaume-Uni343 586
CIAT Centre international d'agriculture tropicale, Colombie 474 939
CIFOR Centre pour la recherche internationale en matière de
foresterie, Indonésie400 000
CIMMYT Centre international pour l'amélioration du maïs et du blé,
Mexique1 149 002
CIP Centre international de la pomme de terre, Pérou 280 340
IBSRAM Conseil international pour la recherche pédologique et la
gestion des sols, Thaïlande668 732
ICARDA Centre international de recherche agricole dans les zones
arides, Syrie391 726
ICIMD Centre international de mise en valeur intégrée des
montagnes, Népal150 190
ICIPE Centre international sur la physiologie et l'écologie des
insectes, Kenya20 000
ICLARM Centre international pour la gestion des ressources
aquatiques vivantes, Philippines738 004
ICRAF Conseil international de recherches agroforestières, Kenya 355 000
ICRISAT Institut international de recherche sur les cultures en zone
tropicale semi-aride, Inde1 025 635
IFPRI Institut de recherche sur les politiques alimentaires,
États-Unis635 203
IFS Fondation internationale pour la science, Suède 100 000
IIMI Institut international de gestion de l'irrigation, Sri Lanka 511 251
ILRI Institut international de recherche en matière d'élevage,
Kenya652 750
IPGRI Institut international des ressources génétiques végétales,
Italie600 000
IRRI Institut international de recherche sur le riz, Philippines 1 199 456
ISNAR Service international de la recherche agronomique nationale,
Pays-Bas200 000
TOTAL 10 103 314G/AG/N/AUS/25
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APPENDICE D
4) Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la
Décision:  Projets réalisés par l'intermédiaire des Organisations non gouvernementales
(ONG) – Détail des pays, des projets et des ONG mettant en œuvre les programmes
Pays, titre du projet et ONGDépenses en 1998/99
(dollars australiens)
Bangladesh
Programme HEED, Tear Australia Inc 40 956
Développement intégré concernant l'élevage, Rotary Australia World
Community Service 23 630
Joyramkura:  Projet PHC, Tear Australia Inc 30 000
Paharia:  Programme de développement communautaire, Australia
Baptist World Aid 33 750
Pari: Programme de développement communautaire, Australia Baptist
World Aid 30,000
Prottasha:  Programme de développement communautaire, Australia
Baptist World Aid 47 250
Symbiosis: Programme de développement communautaire, Australia
Baptist World Aid 115 473
Total pour le Bangladesh 321 059
Cambodge
Takeo et Kandal:  Développement rural intégré, Australia Lutheran
World Service 215 967
Svay Rieng: Programme de développement communautaire, National
Council of Churches in Australia 35 250
Total pour le Cambodge 251 217
Éthiopie
Bakelo:  Projet sur la sécurité alimentaire, Christian Children's Fund o f
Australia Ltd 45 092
Total pour l'Éthiopie 45 092
Îles Salomon
Lauru Kastom:  Projet de jardin, Appropriate Technology for
Community and Environment 24 880
Village First:  Développement rural intégré, Appropriate Technology for
Community and Environment 90 730
Total pour les Îles Salomon 115 610
Jamaïque
Programme de formation agricole, Armée du Salut 44 850
Total pour la Jamaïque 44 850G/AG/N/AUS/25
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Pays, titre du projet et ONGDépenses en 1998/99
(dollars australiens)
Mozambique
Programmes de réadaptation et de formation, National Council o f
Churches in Australia 43 000
Total pour le Mozambique 43 000
Népal
Conservation de la biodiversité et développement communautaire,
Association for Research and Environmental Aid Ltd 43 072
Total pour le Népal 43 072
Ouganda
Répartition de bétail dans sept discrits, Christian Children's Fund o f
Australia Ltd 359 191
District de Kumi:  Programme de développement, Tear Australia Inc 56 391
Centre de formation à l'agrobiologie, Quaker Service Australia 41 250
Total pour l'Ouganda 456 832
Tanzanie
Programme de vulgarisation agricole, Armée du Salut 24 070
Total pour la Tanzanie 24 070
Togo
Développement des micro-entreprises au Togo, PLAN International 32 681
Total pour le Togo 32 681
Zambie
Amélioration et protection de l'environnement, Australians Care for
Refugees 48 387
Total pour la Zambie 48 387
Dépenses non affectées en Asie de l'Est
Indochine:  Programme B concernant la permaculture 62 348
Total des dépenses non affectées en Asie de l'Est 62 348
Dépenses non affectées en Afrique subsaharienne
Afrique:  Programme de développement communautaire, Caritas
Australia 506 062
Afrique:  Programmes de développement, World Vision of Australia 2 198 546
Total des dépenses non affectées en Afrique subsaharienne 2 704 608
Dépenses non affectées dans le monde
Programmes d'initiatives pilotes, CARE Australia 237 098
Total des dépenses non affectées dans le monde 237 098
Total 4 429 924
__________