ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/414
23 juillet 2003
(03-3940)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
SITUATION EN CE QUI CONCERNE LA GRIPPE AVIAIRE
DANS LES ÉTATS MEMBRES DES CE
Déclaration des Communautés européennes à la réunion
des 24 et 25 juin 2003
1. À la dernière réunion du Comité, les Communautés européennes ont fourni des informations
sur la situation concernant la grippe aviaire aux Pays-Bas.  Quelque temps après, cependant, des cas
de grippe aviaire se sont déclarés en Belgique, puis un autre en Allemagne également.  Tous ces cas
étaient, vu la proximité géographique, en rapport avec les épidémies néerlandaises.  Le point de lasituation au sein des Communautés européennes est présenté ci-après.
Pays-Bas
2. Depuis le début de l'épidémie, le 28 février de cette année, 255 exploitations se sont révélées
clairement contaminées par le virus de la grippe aviaire, dont 22 cas diagnostiqués sur desexploitations non commerciales (oiseaux de compagnie ou petits animaux de basse-cour).  La majorité
des exploitations contaminées se trouvent dans la province de la Gueldre, les autres foyers de la
maladie se situant dans les provinces du Limbourg, d'Utrecht et du Nord-Brabant.  Depuis le début du
mois de mai, aucun autre foyer ou cas suspect n'est apparu.
3. Au total, 30,3 millions de volatiles susceptibles d'avoir contracté la grippe aviaire ont été
sacrifiés.  Les abattages se sont terminés à la fin du mois d'avril sur les exploitations commerciales, et
à la mi-juin pour les volailles de basse-cour et oiseaux de compagnie.
4. Au début de l'épidémie, les autorités néerlandaises ont immédiatement mis en place des
mesures de protection rigoureuses, allant même au-delà des mesures envisagées par la législation
communautaire dans la Directive 92/40/EEC relative à la lutte contre la grippe aviaire.  Ces mesures
ont été renforcées par des décisions qui ont été prises par la Commission dans le cadre du Comité
permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.  Comme il a été indiqué précédemment, cesmesures ont impliqué l'interdiction immédiate d'expédier des volailles vivantes et des œufs à couver
vers d'autres États membres et vers des pays tiers.  Aucune viande de volaille fraîche obtenue de
volailles provenant des zones de surveillance n'a pu être expédiée vers d'autres États membres ou pays
tiers.  Compte tenu de l'évolution favorable de la situation, ces mesures ont été assouplies et
continueront de l'être progressivement.
5. Entre temps, un plan a été dressé pour reconstituer les élevages avicoles, dans des conditions
strictes et de manière échelonnée.  Ces procédures ont été entérinées par une décision de la
Commission.
6. Par ailleurs, le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale est convenu
d'autoriser à nouveau, à compter du 18 juin, l'exportation de volailles vivantes et d'œufs à couverdepuis les provinces qui n'ont pas enregistré de foyers de grippe aviaire.  (Des restrictions restent enG/SPS/GEN/414
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place pour les cinq provinces où se trouvent des zones de surveillance:  Flevoland, Gueldre,
Limbourg, Nord-Brabant et Utrecht.)
7. Compte tenu des événements, d'autres informations concernant les aspects de santé publique
sont présentées ci-après.
8. Pendant les opérations d'abattage dans les exploitations touchées par la grippe aviaire,
88 personnes ont développé une conjonctivite et quelques-unes des maladies ressemblant à la grippe,
avec maux de tête et symptômes respiratoires.  Le 17 avril 2003, un vétérinaire néerlandais a
succombé à une détresse respiratoire.  Le virus de la grippe aviaire a été isolé dans ses poumons.
Comme aucune autre cause possible de sa pneumonie fatale n'a pu être trouvée, on a pensé que son
décès était dû à une contamination par la grippe aviaire.
9. Les mesures déjà prises pour protéger les travailleurs exposés ont été renforcées, notamment
par le port de vêtements, lunettes et gants de protection, la vaccination contre la grippe humaine etl'administration de médicaments antiviraux.  Suite à ces mesures additionnelles, le taux d'incidence
des cas de grippe aviaire chez l'homme a fortement chuté et aucun autre cas grave de grippe aviaire
n'a été enregistré chez l'homme.  (Le cas du vétérinaire décédé peut donc être considéré comme un
incident, tragique certes, mais isolé.  Les données actuellement disponibles suggèrent que, pendant
l'épidémie, il n'y a pas eu transmission appréciable du virus d'homme à homme et que le virus n'a pasaccru sa virulence à l'égard de l'être humain.  Bien sûr, d'autres recherches scientifiques sont en cours
concernant ces problèmes.)
Belgique
10. Le 11 mars, la suspicion de l'existence d'un foyer de grippe aviaire en Belgique, dans une
commune proche de la frontière néerlandaise, n'a pas été confirmée.  Néanmoins, les autorités belges
ont pris des mesures rapides et complètes, semblables aux mesures de lutte néerlandaises, pour
contenir la menace de la maladie.
11. Le 18 avril, cependant, la première apparition de la grippe aviaire a été confirmée dans la
province du Limbourg, dans la zone de surveillance établie après qu'un foyer soit apparu auxPays-Bas, près de la frontière belge.  Les mêmes mesures rapides que précédemment ont
immédiatement été mises en place dès suspicion.
12. Au total, huit foyers se sont déclarés entre le 18 et le 27 avril et 2,9 millions de volailles au
total ont été abattues dans 119 exploitations commerciales et 189 troupeaux de basse-cour.  La
Belgique a appliqué la stratégie consistant à abattre toutes les volailles dans un rayon de 1 km et à
sacrifier tous les élevages avicoles commerciaux dans un rayon de 3 km autour d'un foyer.  De plus,
une stratégie complémentaire de compartimentalisation a été appliquée.  (Toutes les activités enrelation avec le secteur avicole – telles que les déplacements de volailles, de camions utilisés pour le
transport des aliments et la collecte des œufs – et certaines autres activités agricoles ne sont autorisées
qu'à l'intérieur du compartiment.)
13. Suite à la poussée de grippe aviaire en Allemagne, la Belgique a sacrifié à titre préventif
dix élevages de volailles parce qu'ils avaient été indirectement en contact, par le biais d'un camiontransportant des aliments pour animaux, avec l'exploitation contaminée en Allemagne.
14. Comme aucun autre foyer n'est apparu jusqu'au 26 mai, les mesures de restriction adoptées
pour la Belgique ont été limitées aux provinces d'Anvers et du Limbourg.  Le reste du pays a pu
reprendre ses exportations de volailles vivantes et d'œufs à couver.  Depuis le 12 juin, les restrictions
ne s'appliquent plus qu'aux zones de surveillance.G/SPS/GEN/414
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Allemagne
15. Le 9 mai, les autorités allemandes ont informé les services de la Commission d'une suspicion
sérieuse de grippe aviaire dans un élevage de volailles situé près de la frontière néerlandaise, dans une
commune de Rhénanie-Westphalie, qui a été confirmée deux jours plus tard.  L'Allemagne a, elleaussi, immédiatement mis en œuvre les mesures envisagées dans la Directive 92/40/EEC de la
Commission.  En outre, le transport des volailles vivantes et des œufs à couver a été suspendu en
Rhénanie-Westphalie;  le commerce et les exportations en provenance de cette région ont été interdits.
16. L'Allemagne a procédé à l'abattage de tous les élevages de volailles dans un rayon de 3 km
autour de l'exploitation contaminée.  Toutefois, l'épidémie est restée très circonscrite et n'a concerné
que ce cas avéré.  En conséquence, les mesures de sauvegarde ont été levées le 24 juin.
17. Les États membres et les pays tiers ont été tenus régulièrement informés de l'évolution de la
situation.
18. L'application immédiate et rigoureuse des mesures de lutte contre la maladie décrites
ci-dessus démontre à l'évidence que les États membres et la Commission ont réagi sans tarder pour
contenir la maladie et préserver l'état  de santé des partenaires commerciaux.
19. En conclusion, les trois États membres concernés se reprennent actuellement de l'épidémie de
grippe aviaire.  Les mesures visant à contenir la maladie sont maintenant limitées aux zones de
surveillance et seront levées à l'expiration des délais appropriés.
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