. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/IDN/12
22 septembre 2000
(00-3820)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Centre de l'isolement zoosanitaire et phytosanitaire,
Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Poissons et animaux aquatiques (tous animaux dont le cycle de vie se déroule
entièrement ou partiellement dans l'eau, vivants ou morts, y compris leurs morceaux ou
parties)  Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays pratiquant le commerce des produits visés avec l'Indonésie
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Règlement gouvernemental relatif à la mise
en oeuvre de la quarantaine pour les poissons et les animaux aquatiques (55 pages)
5. Teneur :  Ce projet de règlement vise à la mise en oeuvre de la Loi n° 2 de 1992 sur le
régime de quarantaine applicable aux animaux, y compris les animaux aquatiques, et auxplantes.  Le texte notifié indique les principales prescriptions et mesures de quarantaine
régissant l'importation, l'exportation, le transit et le transport  inter-îles, sur le territoire de la
République d'Indonésie, des poissons et anim aux aquatiques vivants ou morts et de leurs
morceaux ou parties, ainsi que de tous autres supports susceptibles de transmettre des agents
pathogènes pour les poissons et les animaux aquatiques.  Il renferme aussi des dispositions
relatives à l'identification des maladies quarantenaires et de leurs porteurs potentiels, aux
points d'entrée et de sortie, aux dispositifs/installations de quarantaine, aux pouvoirs desagents de la quarantaine, aux redevances de quarantaine, aux zones soumises à quarantaine
et à la participation du public à la mise en oeuvre de la quarantaine pour les poissons et les
animaux aquatiques.  Ce nouveau règlement ne présente pas de différences majeures par
rapport à la réglementation existante.  En fait, il reprend, pour l'essentiel, les dispositions de
celle-ci énoncées dans des décrets ministériels, ainsi que les pratiques actuelles en matièrede quarantaine pour les poissons et les animaux aquatiques.
6. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code sanitaire international de l'OIE pour les animaux aquatiquesG/SPS/N/IDN/12
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
9. Date projetée pour l'adoption:  -
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  -
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 novembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: