ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/S/4/Rev.1
1er novembre 2002
(02-6038)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
PROFILS TARIFAIRES DES MEMBRES DE L'OMC
Note du Secrétariat1
Révision
Les profils tarifaires des Membres ont été établis à la demande de la délégation de la Malaisie.
Ils sont fondés sur les renseignements disponibles dans la base de données sur les listes tarifaires
codifiées (base de données LTC) et la Base de données intégrée (BDI).
1. Pour les droits NPF consolidés finals, les profils tarifaires sont tirés de la base de données
LTC.  Les profils tarifaires pour les droits consolidés couvent l'ensemble des Membres de l'OMC.2
2. Pour les droits NPF statutaires appliqués, les profils tarifaires sont tirés de la BDI.3  I l s
correspondent aux 77 Membres et pays accédants pour lesquels des renseignements traités sont
disponibles.  Dans chaque cas, c'est la dernière année pour laquelle des données sont disponibles qui a
été retenue.
3. Pour améliorer la comparabilité entre les pays, les profils ont été établis au niveau de la
position à six chiffres du Système harmonisé (SH) sur la base des lignes tarifaires des chapitres 01
à 97.  La classification des produits au niveau de la position à six chiffres du SH offre une structure
type commune qui n'est pas biaisée par les différents niveaux de désagrégation des tarifs des
Membres.  Pour le calcul des droits moyens et maximaux au niveau de la position à six chiffres du
SH, seuls les droits  ad valorem , y compris les équivalents ad valorem  (EAV) s'ils sont fournis par le
Membre, ont été utilisés.  Cependant, l'incidence des droits autres qu' ad valorem  (droits spécifiques,
mixtes ou composites) est indiquée dans tous les tableaux.
4. La première étape des calculs a consisté à agréger les chiffres des droits consolidés et
appliqués par ligne jusqu'au niveau de la position à six chiffres.  Pour ce qui est des droits consolidés,
seules les lignes tarifaires consolidées ont été prises en compte dans les calculs.  Aucune hypothèse
n'a été faite au sujet des droits correspondant aux lignes tarifaires non consolidées.  Par conséquent,une sous-position à six chiffres a été considérée comme consolidée si au moins une ligne tarifaire à
l'intérieur de cette sous-position était consolidée, et les droits moyens ont été calculés uniquement
pour les lignes tarifaires consolidées.  Une sous-position à six chiffres dans laquelle aucune ligne
tarifaire n'était consolidée a été considérée comme non consolidée.  Les sous-positions non
consolidées n'ont pas été prises en compte dans les calculs.
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
2 Cent vingt-huit Membres (les États membres de l'Union européenne comptent pour un Membre;  la
Suisse et le Liechtenstein comptent également pour un).
3 Pour six Membres (Argentine, Bangladesh, Japon, République slovaque, Thaïlande et Turquie), c'est
le droit NPF effectivement appliqué qui a été utilisé.TN/MA/S/4/Rev.1
Page 2
5. Toutes les étapes ultérieures des calculs ont été fondées sur ces moyennes tarifaires
"préagrégées" au niveau de la position à six chiffres.
6. Les résultats sont présentés dans dix tableaux, qui peuvent être divisés en quatre ensembles.
Dans chaque ensemble, des renseignements sur tous les produits et sur les produits non agricoles sont
présentés séparément.
■ Les tableaux 1 à 3 contiennent des statistiques récapitulatives sur les droits NPF consolidés
finals des Membres.
■ Les tableaux 4 à 6 contiennent des statistiques récapitulatives sur les droits NPF statutaires
appliqués par les Membres.
■ Les tableaux 7 et 8 reprennent les droits NPF consolidés finals de chaque Membre.
■ Les tableaux 9 et 10 reprennent les droits NPF statutaires appliqués par chaque Membre.
7. Pour que l'on ait plus de détails sur les méthodes de calcul utilisées, une description complète
de ce que recouvrent les titres des colonnes des tableaux reprenant les droits NPF consolidés finals etles droits NPF statutaires appliqués est donnée ci-après.
Droits NPF consolidés finals  - Description de ce que recouv rent les titres des colonnes
des tableaux 1 à 3 et 7 et 8
Titre de la colonne Description ou méthode de calcul
Marché d'importation Membre de l'OMC.
Étendue de la consolidation
(pourcentage)Nombre de sous-positions du SH contenant au moins une ligne tarifaire
consolidée, divisé par le nombre total de sous-positions du SH dans laversion correspondante de la nomenclature du SH (tous les produits
- SH92:  5020, SH96:  5113, SH2002:  5224;  produits non agricoles, tels
qu'ils sont définis dans l'Accord sur l'agriculture de l'OMC – SH92:  4357,SH96:  4436, SH2002:  4533).
Moyenne simpleMoyenne simple des droits ad valorem  consolidés finals au niveau de la
position à six chiffres du SH.
Écart typeÉcart type des droits consolidés finals au niveau de la position à six
chiffres du SH.
Droit maximalDroit ad valorem  consolidé final maximal calculé sur la base des droits au
niveau de la ligne tarifaire.
Dernière année de mise enœuvreFin de la période de mise en œuvre (année).
En franchise (pourcentage)Nombre de sous-positions du SH pour lesquelles les droits applicables à
toutes les lignes tarifaires sont égaux à zéro, divisé par le nombre total de
sous-positions du SH.
TotalNombre de sous-positions du SH pour lesquelles les droits applicables aux
lignes tarifaires ne sont pas tous égaux à zéro, divisé par le nombre total
de sous-positions du SH. Passibles de
droits
(pourcentage):Dont droits
autres
qu'ad valoremNombre de sous-positions du SH pour lesquelles il y a au moins un droit
autre qu' ad valorem  sans équivalent ad valorem , divisé par le nombre total
de sous-positions du SH.  Les droits non communiqués ont été traités
comme des droits autres qu' ad valorem .
Crête au niveau international
(pourcentage)Nombre de droits au niveau de la position à six chiffres du SH supérieurs
à 15 pour cent, divisé par le nombre total de sous-positions du SH.TN/MA/S/4/Rev.1
Page 3
Titre de la colonne Description ou méthode de calcul
Crête au niveau national
(pourcentage)Nombre de droits au niveau de la position à six chiffres du SH au moins
trois fois supérieurs à la moyenne simple globale du Membre, divisé par
le nombre total de sous-positions du SH.
MoyennesimpleMoyenne simple des ADI avec droits ad valorem  au niveau de la position
à six chiffres du SH.
Droit maximalDroit ADI ad valorem  maximal calculé sur la base des droits au niveau de
la ligne tarifaire.Autres droits et
impositions
(ADI): Dont droits
autresqu'ad valorem
(pourcentage)Nombre de sous-positions du SH pour lesquelles il y a au moins un droit
ADI autre qu' ad valorem , divisé par le nombre total de sous-positions du
SH.
Droits NPF statutaires appliqués  - description de ce que recouvren t les titres des colonnes
des tableaux 4 à 6 et 9 et 10
Titre de la colonne Description ou méthode de calcul
Marché d'importation Membre de l'OMC ou pays accédant.
Année Année du tarif douanier.
Nombre total de lignes tarifairesNombre total de lignes tarifaires dans la liste tarifaire des Membres, y
compris les suffixes.
Moyenne simpleMoyenne simple des droits NPF ad valorem  appliqués au niveau de la
position à six chiffres du SH, compte tenu des EAV s'ils ont été
communiqués pour la BDI.
Écart typeÉcart type des droits NPF appliqués au niveau de la position à six chiffres
du SH.
Droit maximalDroit NPF ad valorem  appliqué maximal calculé sur la base des droits au
niveau de la ligne tarifaire, compte tenu des EAV s'ils ont été
communiqués pour la BDI.
En franchise (pourcentage)Nombre de sous-positions du SH pour lesquelles les droits applicables à
toutes les lignes tarifaires sont égaux à zéro, divisé par le nombre total de
sous-positions du SH.
TotalNombre de sous-positions du SH pour lesquelles les droits applicables aux
lignes tarifaires ne sont pas tous égaux à zéro, divisé par le nombre total
de sous-positions du SH. Passibles de
droits
(pourcentage):Dont droits
autres
qu'ad valoremNombre de sous-positions du SH pour lesquelles il y a au moins un droit
autre qu' ad valorem  sans équivalent ad valorem , divisé par le nombre total
de sous-positions du SH.  Les droits non communiqués ont été traitéscomme des droits autres qu' ad valorem .
Crête au niveau international
(pourcentage)Nombre de droits au niveau de la position à six chiffres du SH supérieurs
à 15 pour cent, divisé par le nombre total de sous-positions du SH.
Crête au niveau national
(pourcentage)Nombre de droits au niveau de la position à six chiffres du SH au moins
trois fois supérieurs à la moyenne simple globale du Membre, divisé par
le nombre total de sous-positions du SH.TN/MA/S/4/Rev.1
Page 4Tableau 1:  Statistiques récapitulatives sur les droits consolidés
Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Étendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalDernière
année de
mise en
œuvreEn franchise
(pourcentage)
TotalAutres
qu'ad valoremCrête au
niveau
international
(pourcentage)Crête au
niveau
national
(pourcentage)Moyenne
simpleDroit
maximalAutres
qu'ad valorem
(pourcentage)
Tous les produits
Droit minimal 13,3 0,0 0,0 0,0 1995 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Droit maximal 100,0 163,8 158,2 3 000,0 2011 53,4 100,0 84,7 100,0 11,1 190,2 250,0 13,3
Droit médian 98,4 31,8 12,7 100,0 2004 0,5 82,0 0,0 39,8 0,1 0,0 0,0 0,0
Moyenne simple 78,2 39,5 17,8 178,6 - 6,2 72,1 1,7 49,6 1,2 8,2 19,1 0,2
Produits non agricoles
Droit minimal 0,1 0,0 0,0 0,0 1995 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Droit maximal 100,0 120,0 41,7 300,0 2011 57,1 100,0 85,0 100,0 12,1 149,5 250,0 10,2
Droit médian 98,2 26,1 7,0 55,0 2000 0,5 83,3 0,0 35,2 0,0 0,0 0,0 0,0
Moyenne simple 74,9 29,9 8,4 70,2 - 6,2 68,8 1,1 45,8 0,9 7,7 15,9 0,1
- Sans objet.
Source : Base de données LTC de l'OMC;  sur la base des tableaux 7 et 8.TN/MA/S/4/Rev.1
Page 5Tableau 2:  Statistiques récapitulatives sur les droits consolidés pour tous les produits:  répartition par Membres
Nombre de Membres
Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Étendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalEn franchise
(pourcentage)
TotalAutres
qu'ad valoremCrête au niveau
international
(pourcentage)Crête au
niveau
national
(pourcentage)Moyenne
simpleDroit
maximalAutres
qu'ad valorem
(pourcentage)
0,0: 0 3 6 3 56 2 90 4 63 79 79 119
0,1 - 5,0: 0 6 16 0 39 0 27 13 56 17 8 7
5,1 - 10,0: 0 13 29 1 5 0 7 4 8 8 3 0
10,1 - 20,0: 15 19 39 1 13 16 3 33 1 14 10 2
20,1 - 30,0: 6 19 18 7 8 5 0 6 0 1 6 0
30,1 - 40,0: 7 17 6 4 3 6 0 6 0 2 1 0
40,1 - 50,0: 4 16 10 3 3 4 0 4 0 2 6 0
5 0 , 1  -  6 0 , 0 : 2 9 0 91 60 400 1 0
6 0 , 1  -  7 0 , 0 : 3 3 2 80 50 200 1 0
70,1 - 80,0: 4 8 0 12 0 12 0 8 0 1 2 0
80,1 - 90,0: 3 3 1 3 0 14 1 3 0 0 3 0
90,1 – 100,0: 31 6 0 4 0 34 0 33 0 1 1 0
100,0: 53 1 0 13 0 24 0 8 0 2 3 0
100,1 – 150,0: - 4 0 14 - - - - - 0 1 -
150,1 – 200,0: - 1 1 15 - - - - - 1 1 -
200,1 - 1 000,0: - 0 0 30 - - - - - 0 2 -
Plus de 1 000,0: - 0 0 1 - - - - - 0 0
- Sans objet.
Source : Base de données LTC de l'OMC;  sur la base du tableau 7.TN/MA/S/4/Rev.1
Page 6Tableau 3:  Statistiques récapitulatives sur les droits consolidés pour les produits non agricoles:  répartition par Membres
Nombre de Membres
Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Étendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalEn franchise
(pourcentage)
TotalAutres
qu'ad valoremCrête au niveau
international
(pourcentage)Crête au
niveau
national
(pourcentage)Moyenne
simpleDroit
maximalAutres
qu'ad valorem
(pourcentage)
0,0: 0 3 14 3 58 2 107 8 80 82 82 124
0,1 – 5,0: 13 7 30 0 38 14 16 30 39 23 7 3
5,1 – 10,0: 4 19 42 1 4 3 3 11 6 2 2 0
10,1 – 20,0: 4 25 36 9 13 4 1 10 3 11 12 1
20,1 – 30,0: 6 15 3 17 9 6 0 1 0 1 7 0
30,1 – 40,0: 5 24 2 15 2 3 0 7 0 1 0 0
40,1 – 50,0: 1 16 1 18 3 3 0 4 0 1 7 0
50,1 – 60,0: 2 9 0 13 1 6 0 4 0 1 1 0
60,1 – 70,0: 3 1 0 6 0 4 0 3 0 0 0 0
70,1 – 80,0: 3 5 0 11 0 13 0 5 0 2 3 0
80,1 – 90,0: 3 0 0 5 0 12 1 4 0 0 2 0
90,1 – 100,0: 32 2 0 1 0 34 0 32 0 1 0 0
100,0: 52 1 0 11 0 24 0 9 0 2 3 0
100,1 – 150,0: - 1 0 5 - - - - - 1 0 -
150,1 – 200,0: - 0 0 7 - - - - - 0 0 -
200,1 – 1 000,0: - 0 0 6 - - - - - 0 2 -
Plus de 1 000,0: - 0 0 0 - - - - - 0 0 -
- Sans objet.
Source : Base de données LTC de l'OMC;  sur la base du tableau 8.TN/MA/S/4/Rev.1
Page 7Tableau 4:  Statistiques récapitulatives des droits NPF statutaires appliqués
Passibles de droits (pourcentage)
AnnéeNombre total de
lignes tarifairesMoyenne
simpleÉcart typeDroit
maximalEn franchise
(pourcentage)TotalAutres
qu'ad valoremCrête au niveau
international
(pourcentage)Crête au niveau
national
(pourcentage)
Tous les produits
Droit minimal 1996 5 082 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Droit maximal 2001 19 229 34,9 45,9 1,000,0 100,0 100,0 84,2 89,4 19,0
Droit médian 2001 6 989 9,0 7,5 60,0 10,7 89,3 0,0 11,0 1,6
Moyenne simple - 8 019 10,1 9,8 130,3 22,5 77,5 3,0 19,5 3,6
Produits non agricoles
Droit minimal 1996 4 409 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Droit maximal 2001 15 998 35,0 28,4 1 000,0 100,0 100,0 84,7 92,8 20,9
Droit médian 2001 5 968 7,8 6,2 30,1 11,1 88,9 0,0 10,4 0,3
Moyenne simple - 6 732 9,3 7,1 65,4 22,8 77,2 2,3 18,2 3,9
- Sans objet.
Source : BDI de l'OMC;  sur la base des tableaux 9 et 10.TN/MA/S/4/Rev.1
Page 8Tableau 5:   Statistiques récapitulatives sur les droits NPF statutaires appliqués pour tous les produits:  répartition par Membres
Nombre de Membres
Passibles de droits (pourcentage)
Moyenne simple Écart type Droit maximalEn franchise
(pourcentage)TotalAutres
qu'ad valoremCrête au niveau
international
(pourcentage)Crête au niveau
national
(pourcentage)
0,0: 4 4 4 5 3 40 9 26
0,1 - 5,0: 13 8 0 29 0 26 17 25
5,1 - 10,0: 28 37 3 3 1 4 11 17
10,1 - 20,0: 26 22 6 15 0 5 9 9
20,1 - 30,0: 4 4 10 2 2 1 11 0
30,1 - 40,0: 2 0 8 4 2 0 7 0
40,1 - 50,0: 0 2 3 7 4 0 6 0
50,1 - 60,0: 0 0 5 4 7 0 5 0
60,1 - 70,0: 0 0 2 2 4 0 0 0
70,1 - 80,0: 0 0 7 2 2 0 0 0
80,1 - 90,0: 0 0 1 0 15 1 2 0
90,1 - 100,0: 0 0 1 1 32 0 0 0
100,0: 0 0 3 3 5 0 0 0
100,1 - 150,0: 0 0 4 - - - - -
150,1 - 200,0: 0 0 5 - - - - -
Plus de 200,0: 0 0 15 - - - - -
- Sans objet.
Source : BDI de l'OMC;  sur la base du tableau 9.TN/MA/S/4/Rev.1
Page 9Tableau 6:  Statistiques récapitulatives sur les droits NPF statutaires appliqués pour les produits non agricoles:  répartition  par Membres
Nombre de Membres
Passibles de droits (pourcentage)
Moyenne simple Écart type Droit maximalEn franchise
(pourcentage)TotalAutres
qu'ad valoremCrête au niveau
international
(pourcentage)Crête au niveau
national
(pourcentage)
0,0: 4 4 4 5 3 49 13 34
0,1 - 5,0: 17 16 0 28 1 21 16 20
5,1 - 10,0: 27 44 3 4 0 1 8 8
1 0 , 1  -  2 0 , 0 : 2 51 1 1 01 3 0 5 1 1 1 4
20,1 - 30,0: 2 2 20 3 3 0 11 1
30,1 - 40,0: 2 0 16 5 1 0 5 0
40,1 - 50,0: 0 0 6 3 8 0 8 0
50,1 - 60,0: 0 0 1 8 3 0 3 0
60,1 - 70,0: 0 0 1 1 5 0 0 0
70,1 - 80,0: 0 0 4 3 3 0 1 0
80,1 - 90,0: 0 0 1 0 13 1 0 0
90,1 - 100,0: 0 0 0 1 32 0 1 0
100,0: 0 0 3 3 5 0 0 0
100,1 - 150,0: 0 0 0 - - - - -
150,1 - 200,0: 0 0 3 - - - - -
Plus de 200,0: 0 0 5 - - - - -
- Sans objet.
Source : BDI de l'OMC;  sur la base du tableau 10.TN/MA/S/4/Rev.1
Page 10Tableau 7:  Droits consolidés pour tous les produits
Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Marchés
d'importationÉtendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalDernière
année de
mise en
œuvreEn
franchise
(pourcen-
tage) TotalDont droits
autres
qu'ad valoremCrête au
niveau
international
(pourcen-
tage)Crête au
niveau
national
(pourcen-
tage)Moyenne
simpleDroit
maximalDont droits
autres
qu'ad valorem
(pourcentage)
Afrique du Sud 96,4 19,1 24,3 597,0 2007 14,5 81,9 0,0 39,8 3,0 0,0 0,0 0,6
Albanie 100,0 7,0 6,3 20,0 2009 26,1 73,9 0,0 15,5 0,0 0,0 0,0 0,0
Angola 100,0 59,2 4,3 80,0 1995 0,0 100,0 0,0 99,3 0,0 0,1 0,1 0,0
Antigua-et-Barbuda97,9 58,7 20,9 220,0 2004 0,0 97,9 0,0 97,9 0,2 0,0 0,0 0,0
Argentine 100,0 31,9 6,4 35,0 2004 0,0 100,0 0,0 97,8 0,0 3,0 3,0 0,0
Australie 97,0 9,9 11,0 55,0 2000 19,2 77,8 0,4 13,3 5,9 0,0 0,0 0,0
Bahreïn 74,8 35,5 8,5 200,0 1995 0,0 74,8 0,0 74,8 0,2 0,0 2,0 0,0
Bangladesh 15,8 163,8 68,6 200,0 2004 0,0 15,8 0,0 15,2 0,0 2,2 2,5 0,0
Barbade 97,9 78,1 22,1 247,0 2004 0,0 97,9 0,0 97,9 0,4 98,3 246,0 0,0
Belize 98,0 58,2 17,9 110,0 1995 0,0 98,0 0,0 98,0 0,0 14,2 106,0 0,0
Bénin 39,4 28,3 26,3 100,0 1995 0,5 38,9 0,0 17,6 0,9 6,8 19,0 0,0
Bolivie 100,0 40,0 0,5 40,0 2000 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Botswana 96,4 18,8 23,8 597,0 2007 14,4 82,0 0,0 39,9 2,6 0,0 0,0 0,6
Brésil 100,0 31,4 7,7 85,0 2004 0,6 99,4 0,0 97,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Brunei
Darussalam95,3 24,3 7,2 50,0 1995 0,0 95,3 0,3 95,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Bulgarie 100,0 24,5 15,5 98,0 2010 3,9 96,1 2,1 57,3 1,3 0,0 0,0 0,0
Burkina Faso 39,2 41,9 43,6 100,0 1995 0,5 38,7 0,0 17,5 0,0 17,8 50,0 0,0
Burundi 21,8 68,3 41,3 100,0 1995 0,6 21,2 0,0 18,7 0,0 18,7 30,0 0,0
Cameroun 13,3 79,9 2,0 80,0 1995 0,0 13,3 0,0 13,3 0,0 0,0 0,0 13,3
Canada 99,7 5,1 5,4 238,3 2004 31,0 68,7 3,8 6,0 6,0 0,0 0,0 0,0
Chili 100,0 25,1 2,2 98,0 2002 0,0 100,0 0,0 99,9 0,1 0,0 0,0 0,0
Chine 100,0 10,0 7,4 65,0 2010 5,8 94,2 0,0 16,3 1,3 0,0 0,0 0,0
Chypre 85,9 40,4 12,1 245,0 2004 1,9 84,0 6,3 77,7 0,1 0,2 6,0 0,0
Colombie 100,0 42,9 23,0 227,0 2004 0,0 100,0 0,0 100,0 2,2 0,0 0,0 0,0
Congo 16,0 27,5 6,9 30,0 1995 0,0 16,0 0,0 14,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Corée, Rép. de 94,4 16,1 43,4 887,4 2009 13,4 81,0 0,7 19,7 2,4 0,0 0,0 0,0
Costa Rica 100,0 42,8 12,5 233,1 2005 1,9 98,1 0,0 95,9 0,1 1,0 1,0 0,0
Côte d'Ivoire 33,1 11,1 6,3 64,0 2004 0,6 32,5 0,0 2,6 0,1 5,1 70,0 1,4TN/MA/S/4/Rev.1
Page 11Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Marchés
d'importationÉtendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalDernière
année de
mise en
œuvreEn
franchise
(pourcen-
tage) TotalDont droits
autres
qu'ad valoremCrête au
niveau
international
(pourcen-
tage)Crête au
niveau
national
(pourcen-
tage)Moyenne
simpleDroit
maximalDont droits
autres
qu'ad valorem
(pourcentage)
Croatie 100,0 6,0 5,3 55,0 2007 25,0 75,0 2,4 2,4 1,9 0,0 0,0 0,0
Cuba 30,9 21,2 16,2 62,0 2004 2,1 28,8 0,0 14,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Djibouti 100,0 41,0 15,0 450,0 1995 0,0 100,0 0,0 100,0 0,4 100,0 100,0 0,0
Dominique 96,9 58,6 23,0 150,0 2004 0,0 96,9 0,0 96,9 0,0 0,0 0,0 0,0
Égypte 98,8 37,2 158,2 3000,0 2004 0,0 98,8 0,2 72,2 0,4 0,0 0,0 0,0
El Salvador 100,0 36,6 12,0 164,4 2005 2,1 97,9 0,0 97,5 0,2 0,0 0,0 0,0
Émirats arabesunis100,0 14,7 16,4 200,0 2009 0,9 99,1 0,0 0,7 0,7 0,0 0,0 0,0
Équateur 99,8 21,7 7,9 85,5 2005 0,0 99,8 0,0 72,0 0,2 0,0 0,0 0,0
Estonie 100,0 8,6 7,6 59,0 2005 18,3 81,7 0,0 6,8 3,5 0,0 0,0 0,0
États-Unis 100,0 3,6 10,4 350,0 2009 37,2 62,8 10,8 2,1 7,1 0,0 0,0 0,3
Fidji 52,2 40,1 1,6 70,0 2004 0,0 52,2 0,3 52,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Gabon 100,0 21,4 15,7 60,0 1995 0,0 100,0 0,0 14,3 0,0 18,2 48,0 0,0
Gambie 13,6 100,9 24,3 110,0 1995 0,0 13,6 0,0 13,6 0,0 10,0 10,0 0,0
Géorgie 100,0 7,2 5,1 30,0 2006 21,6 78,4 0,3 1,7 0,5 0,0 0,0 0,0
Ghana 14,3 92,4 19,2 99,0 2004 0,0 14,3 0,0 14,3 0,0 0,3 15,0 0,0
Grenade 100,0 56,6 20,2 200,0 1995 0,3 99,7 0,0 99,7 0,6 0,0 0,0 0,0
Guatemala 100,0 42,3 17,9 257,0 2004 0,0 100,0 0,0 96,2 0,6 0,0 0,0 0,0
Guinée 38,9 20,1 15,4 75,0 1995 0,6 38,3 0,0 17,2 0,1 8,8 93,0 0,0
Guinée-Bissau 97,7 48,6 3,4 50,0 1995 0,0 97,7 0,0 97,7 0,0 46,8 80,0 0,0
Guyana 100,0 56,7 17,0 100,0 1999 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 31,4 85,0 0,0
Haïti 89,2 17,6 9,3 70,0 1999 4,9 84,3 9,8 47,7 0,0 12,7 21,0 0,0
Honduras 100,0 32,5 6,9 60,0 2001 0,0 100,0 0,0 91,8 0,0 0,0 0,0 0,0
Hong Kong,
Chine45,7 0,0 0,0 0,0 2000 45,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Hongrie 96,4 9,7 11,0 127,5 2002 9,1 87,3 0,0 9,9 6,5 0,0 0,0 0,0
Îles Salomon 100,0 78,6 13,9 150,0 1995 0,0 100,0 1,3 95,5 0,0 0,0 0,0 0,0
Inde 73,8 49,8 40,4 300,0 2005 2,1 71,7 5,3 65,2 4,8 0,0 0,0 0,0
Indonésie 96,6 37,1 12,1 210,0 2005 1,9 94,7 0,0 91,0 0,5 0,1 25,0 0,0
Islande 94,9 13,4 21,5 229,0 2000 37,2 57,7 3,3 29,9 4,4 0,0 0,0 0,0
Israël 76,4 20,8 40,1 560,0 2005 9,0 67,4 7,5 18,1 6,9 0,0 0,0 0,0
Jamaïque 100,0 49,8 24,5 100,0 1995 0,6 99,4 0,0 84,1 0,0 14,1 200,0 0,0TN/MA/S/4/Rev.1
Page 12Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Marchés
d'importationÉtendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalDernière
année de
mise en
œuvreEn
franchise
(pourcen-
tage) TotalDont droits
autres
qu'ad valoremCrête au
niveau
international
(pourcen-
tage)Crête au
niveau
national
(pourcen-
tage)Moyenne
simpleDroit
maximalDont droits
autres
qu'ad valorem
(pourcentage)
Japon 99,5 2,9 4,7 61,9 2009 53,4 46,1 6,1 2,3 8,4 0,0 0,0 0,0
Jordanie 100,0 16,3 14,7 200,0 2010 5,6 94,4 0,2 48,2 0,5 0,0 0,0 0,0
Kenya 14,6 95,6 14,2 100,0 1999 0,0 14,6 0,0 14,6 0,0 0,0 0,0 0,0
Koweït 100,0 100,0 0,0 100,0 1995 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 15,0 15,0 0,0
Lesotho 100,0 78,6 47,5 200,0 1995 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Lettonie 100,0 12,7 12,8 55,0 2008 14,3 85,7 0,1 16,1 8,6 0,0 0,0 0,0
Lituanie 100,0 9,3 8,1 100,0 2009 22,5 77,5 0,4 10,1 2,2 0,0 0,0 0,0
Macao, Chine 26,1 0,0 0,0 0,0 1997 26,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Madagascar 29,7 27,4 5,5 30,0 1995 0,0 29,7 0,0 27,3 0,0 190,2 250,0 0,0
Malaisie 83,6 14,5 12,3 168,0 2005 5,2 78,4 3,7 35,3 0,5 0,0 0,0 0,0
Malawi 26,1 82,7 41,1 125,0 1997 0,0 26,1 0,0 26,1 0,0 10,3 20,0 0,0
Maldives 97,1 36,9 42,5 300,0 1995 0,0 97,1 0,0 97,1 2,5 0,0 0,0 0,0
Mali 40,6 28,8 25,0 75,0 1995 0,5 40,1 0,0 19,0 0,0 19,0 50,0 0,0
Malte 97,2 48,3 10,4 88,0 1995 0,3 96,9 8,6 88,0 0,0 6,0 100,0 10,2
Maroc 100,0 41,3 19,5 289,0 2004 0,0 100,0 0,0 99,5 1,4 15,0 15,0 0,0
Maurice 17,8 93,9 47,9 122,0 2005 3,2 14,6 0,0 14,6 0,0 13,7 17,0 0,0
Mauritanie 39,3 19,6 17,2 75,0 1995 0,5 38,8 0,0 17,6 1,5 5,4 15,0 0,0
Mexique 100,0 34,9 4,8 72,0 2004 0,2 99,8 1,0 98,3 0,0 0,0 0,0 0,0
Moldova 100,0 6,7 4,8 25,0 2005 22,6 77,4 1,1 1,7 0,0 0,0 0,0 0,0
Mongolie 100,0 17,6 6,2 75,0 2005 1,5 98,5 0,0 77,9 0,0 0,0 0,0 0,0
Mozambique 13,6 97,5 15,2 100,0 1995 0,0 13,6 0,0 13,3 0,0 100,0 100,0 0,0
Myanmar 17,3 83,6 88,4 550,0 1995 0,9 16,4 0,1 14,3 0,5 0,0 0,0 0,0
Namibie 96,4 19,1 24,3 597,0 2007 14,5 81,9 0,0 39,8 3,0 0,0 0,0 0,6
Nicaragua 100,0 41,7 7,6 200,0 2004 0,0 100,0 0,0 99,9 0,1 0,0 0,0 0,0
Niger 96,8 44,3 32,9 200,0 1995 0,5 96,3 0,0 75,8 3,0 37,3 50,0 0,0
Nigeria 19,0 118,8 47,3 150,0 1999 0,0 19,0 0,0 19,0 0,0 80,0 80,0 0,0
Norvège 100,0 3,0 3,9 25,5 2004 42,3 57,7 12,2 0,1 11,1 0,0 0,0 0,0
Nouvelle-Zélande 99,9 10,3 11,5 55,0 2000 42,5 57,4 4,1 30,9 5,4 0,0 0,0 0,0
Oman 100,0 13,8 18,0 200,0 2009 3,6 96,4 0,0 3,5 1,5 0,0 0,0 0,0
Ouganda 15,7 73,3 13,2 80,0 1995 0,0 15,7 0,0 15,7 0,0 3,5 30,0 0,0
Pakistan 44,3 52,4 32,3 200,0 2004 0,0 44,3 0,0 40,6 0,0 0,0 0,0 0,0TN/MA/S/4/Rev.1
Page 13Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Marchés
d'importationÉtendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalDernière
année de
mise en
œuvreEn
franchise
(pourcen-
tage) TotalDont droits
autres
qu'ad valoremCrête au
niveau
international
(pourcen-
tage)Crête au
niveau
national
(pourcen-
tage)Moyenne
simpleDroit
maximalDont droits
autres
qu'ad valorem
(pourcentage)
Panama 99,9 23,5 11,3 260,0 2010 2,0 97,9 0,0 72,3 0,3 0,0 0,0 0,0
Papouasie-Nouvelle-Guinée100,0 31,7 17,5 100,0 2008 0,0 100,0 0,8 70,7 0,5 0,0 0,0 0,0
Paraguay 100,0 33,5 5,3 35,0 1995 0,0 100,0 0,0 95,2 0,0 0,0 0,0 0,0
Pérou 100,0 30,1 1,9 68,0 2004 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Philippines 66,8 25,6 11,9 60,0 2005 1,9 64,9 0,0 55,7 0,0 0,0 0,0 0,0
Pologne 96,2 11,8 13,5 230,0 2002 4,0 92,2 4,8 15,2 2,6 0,0 0,0 0,0
Qatar 100,0 16,0 16,6 200,0 2009 1,0 99,0 0,0 18,4 0,8 3,0 3,0 0,0
République
centrafricaine62,5 36,2 8,9 70,0 1995 0,0 62,5 0,0 62,5 0,0 15,3 16,0 0,0
République
démocratique du
Congo100,0 96,2 17,1 100,0 1995 0,0 100,0 0,0 99,0 0,0 0,0 0,0 0,0
République
dominicaine100,0 34,9 9,9 99,0 2004 0,0 100,0 0,0 92,1 0,0 0,7 60,0 0,0
République
kirghize99,9 7,4 4,7 30,0 2005 19,6 80,3 0,5 2,9 0,0 0,0 0,0 0,0
République
slovaque100,0 5,0 7,5 125,0 2004 18,7 81,3 0,0 3,5 3,5 0,0 0,0 0,0
République
tchèque100,0 5,0 7,5 125,0 2004 18,7 81,3 0,0 3,5 3,5 0,0 0,0 0,0
République-Unie de
Tanzanie13,3 120,0 0,0 120,0 1995 0,0 13,3 0,0 13,3 0,0 0,6 84,0 0,0
Roumanie 100,0 40,4 38,3 333,0 2004 0,4 99,6 0,0 94,6 4,3 0,5 0,5 0,0
Rwanda 100,0 89,3 23,9 100,0 1995 0,8 99,2 0,0 97,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Sainte-Lucie 99,6 61,9 26,9 250,0 2004 0,0 99,6 0,0 99,6 0,2 0,0 0,0 0,0
Saint-Kitts-et-Nevis 97,9 75,9 17,8 250,0 2004 0,0 97,9 0,0 97,9 0,1 17,8 28,0 0,4
Saint-Vincent-et-
les Grenadines99,5 62,4 27,3 250,0 2004 0,0 99,5 0,0 99,5 0,2 0,0 0,0 0,0
Sénégal 100,0 30,0 0,6 30,0 2005 0,0 100,0 0,0 99,8 0,0 7,2 85,0 0,0
Sierra Leone 100,0 47,5 5,7 80,0 1995 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 43,5 50,0 0,0
Singapour 69,2 6,9 4,0 10,0 2004 15,5 53,7 0,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Slovénie 100,0 23,7 7,7 45,0 2003 2,2 97,8 1,8 84,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Sri Lanka 37,8 29,9 20,1 100,0 2001 0,2 37,6 0,6 24,4 0,0 0,9 10,0 0,0TN/MA/S/4/Rev.1
Page 14Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Marchés
d'importationÉtendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalDernière
année de
mise en
œuvreEn
franchise
(pourcen-
tage) TotalDont droits
autres
qu'ad valoremCrête au
niveau
international
(pourcen-
tage)Crête au
niveau
national
(pourcen-
tage)Moyenne
simpleDroit
maximalDont droits
autres
qu'ad valorem
(pourcentage)
Suisse199,8 0,0 0,0 0,0 2004 15,1 84,7 84,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Suriname 26,3 18,5 9,2 40,0 2004 0,8 25,5 0,0 21,0 0,0 27,0 50,0 0,0
Swaziland 96,4 19,1 24,3 597,0 2007 14,5 81,9 0,0 39,8 3,0 0,0 0,0 0,6
Tchad 13,5 79,9 0,6 80,0 1995 0,0 13,5 0,0 13,5 0,0 0,0 0,0 0,0
Territoire douanier
distinct de Taiwan,Penghu, Kinmen et
Matsu99,9 6,1 12,2 500,0 2011 28,4 71,5 1,9 5,8 4,9 0,0 0,0 0,0
Thaïlande 74,7 25,8 14,3 226,0 2005 2,3 72,4 19,0 47,3 0,9 0,0 40,0 0,0
Togo 13,7 80,0 0,0 80,0 1995 0,0 13,7 0,0 13,7 0,0 0,0 0,0 0,0
Trinité-et-
Tobago100,0 55,7 19,8 156,0 2004 1,4 98,6 0,0 95,4 0,0 14,2 15,0 0,0
Tunisie 57,4 57,7 39,5 200,0 2005 0,0 57,4 0,0 57,4 1,1 0,7 30,0 0,0
Turquie 47,3 29,4 36,9 225,0 2004 2,6 44,7 0,0 28,1 2,6 0,0 0,0 0,0
Union
européenne100,0 4,1 4,3 74,9 2004 24,3 75,7 6,0 1,8 3,1 0,0 0,0 0,0
Uruguay 100,0 31,7 6,6 55,0 2004 0,0 100,0 0,0 98,2 0,0 3,0 3,0 0,0
Venezuela 100,0 33,8 5,5 123,0 2004 0,0 100,0 0,0 99,2 0,1 0,0 0,0 0,0
Zambie 16,8 106,4 34,6 125,0 1995 0,0 16,8 0,0 16,8 0,0 0,0 0,0 0,0
Zimbabwe 21,0 94,3 68,2 150,0 2004 1,6 19,4 0,5 14,6 0,0 9,5 15,0 0,0
1Les tarifs ad valorem  sur la base desquels ont été calculés les indicateurs (moyenne simple, écart type, droit maximal) représentent moins de 20 pou r cent des sous-positions consolidées.
Source : Base de données LTC de l'OMC.TN/MA/S/4/Rev.1
Page 15Tableau 8:  Droits consolidés pour les produits non agricoles
Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Marchés d'importationÉtendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalDernière
année de
mise en
œuvreEn
franchise
(pourcen-
tage) TotalDont droits
autres
qu'ad valoremCrête au
niveau
international
(pourcen-
tage)Crête au
niveau
national
(pourcen-
tage)Moyenne
simpleDroit
maximalDont droits
autres
qu'ad valorem
(pourcentage)
Afrique du Sud 96,0 15,8 11,7 60,0 2007 13,4 82,6 0,0 35,2 2,5 0,0 0,0 0,0
Albanie 100,0 6,6 6,4 20,0 2009 28,4 71,6 0,0 15,5 10,1 0,0 0,0 0,0
Angola 100,0 60,1 1,6 80,0 1995 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 0,1 0,1 0,0
Antigua-et-Barbuda 97,6 51,4 8,8 206,0 1999 0,0 97,6 0,0 97,6 0,1 0,0 0,0 0,0
Argentine 100,0 31,8 6,4 35,0 2003 0,0 100,0 0,0 98,1 0,0 3,0 3,0 0,0
Australie 96,5 11,0 11,3 55,0 2000 17,2 79,3 0,1 14,9 6,4 0,0 0,0 0,0
Bahreïn 71,0 35,1 2,0 100,0 1995 0,0 71,0 0,0 71,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Bangladesh 3,1 42,9 41,7 200,0 1997 0,0 3,1 0,0 2,7 0,2 0,9 2,5 0,0
Barbade 97,6 72,9 16,4 247,0 1995 0,0 97,6 0,0 97,6 0,4 99,2 246,0 0,0
Belize 97,7 51,5 5,6 110,0 1995 0,0 97,7 0,0 97,7 0,0 14,1 44,0 0,0
Bénin 30,1 11,4 10,2 50,0 1995 0,6 29,5 0,0 5,3 1,4 0,9 19,0 0,0
Bolivie 100,0 40,0 0,5 40,0 1995 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Botswana 96,0 15,8 11,7 60,0 2007 13,4 82,6 0,0 35,2 2,5 0,0 0,0 0,0
Brésil 100,0 30,8 7,0 85,0 2004 0,3 99,7 0,0 97,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Brunei Darussalam 95,0 24,5 6,8 50,0 1995 0,0 95,0 0,0 95,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Bulgarie 100,0 23,0 12,5 40,0 2010 3,8 96,2 0,0 57,6 0,0 0,0 0,0 0,0
Burkina Faso 29,9 13,1 18,5 100,0 1995 0,6 29,3 0,0 5,1 1,2 2,0 50,0 0,0
Burundi 9,9 26,8 30,1 100,0 1995 0,4 9,5 0,0 6,8 1,4 4,2 30,0 0,0
Cameroun 0,1 50,0 0,0 50,0 1995 0,0 0,1 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1
Canada 99,6 5,3 5,1 20,0 2004 29,4 70,2 0,4 6,8 6,4 0,0 0,0 0,0
Chili 100,0 25,0 0,3 25,0 1999 0,0 100,0 0,0 99,9 0,0 0,0 0,0 0,0
Chine 100,0 9,1 6,1 50,0 2010 6,2 93,8 0,0 13,3 1,3 0,0 0,0 0,0
Chypre 83,8 38,6 6,7 50,0 2004 2,1 81,7 0,0 81,6 0,0 0,0 0,0 0,0
Colombie 100,0 35,4 2,6 104,0 2004 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Congo 3,1 15,1 10,0 30,0 1995 0,0 3,1 0,0 0,9 0,0 0,0 0,0 0,0
Corée, Rép. de 93,6 10,2 8,4 80,0 2009 15,1 78,5 0,1 11,9 3,6 0,0 0,0 0,0
Costa Rica 100,0 42,9 9,5 100,0 2005 2,2 97,8 0,0 96,8 0,0 1,0 1,0 0,0
Côte d'Ivoire 22,9 8,6 5,7 25,0 1999 0,7 22,2 0,0 2,8 0,0 0,3 25,0 0,0
Croatie 100,0 5,5 4,4 25,0 2005 26,5 73,5 0,0 0,3 0,3 0,0 0,0 0,0
Cuba 20,3 9,4 7,3 62,0 1999 1,7 18,6 0,0 2,0 0,6 0,0 0,0 0,0TN/MA/S/4/Rev.1
Page 16Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Marchés d'importationÉtendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalDernière
année de
mise en
œuvreEn
franchise
(pourcen-
tage) TotalDont droits
autres
qu'ad valoremCrête au
niveau
international
(pourcen-
tage)Crête au
niveau
national
(pourcen-
tage)Moyenne
simpleDroit
maximalDont droits
autres
qu'ad valorem
(pourcentage)
Djibouti 100,0 40,0 1,6 230,0 1995 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 100,0 100,0 0,0
Dominique 96,4 50,0 0,0 50,0 1995 0,0 96,4 0,0 96,4 0,0 0,0 0,0 0,0
Égypte 98,7 28,3 17,7 160,0 2004 0,0 98,7 0,0 73,0 0,1 0,0 0,0 0,0
El Salvador 100,0 35,7 9,9 80,0 2005 2,4 97,6 0,0 97,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Émirats arabes unis 100,0 13,1 3,6 15,0 2009 1,1 98,9 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Équateur 99,8 21,1 7,3 40,0 2005 0,0 99,8 0,0 69,7 0,0 0,0 0,0 0,0
Estonie 100,0 7,3 4,6 30,0 2005 18,4 81,6 0,0 1,1 0,8 0,0 0,0 0,0
États-Unis 100,0 3,2 4,3 48,0 2009 38,5 61,5 4,8 1,8 8,2 0,0 0,0 0,3
Fidji 45,0 40,0 0,0 40,0 1995 0,0 45,0 0,0 45,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Gabon 100,0 15,5 4,8 60,0 1995 0,0 100,0 0,0 1,2 1,1 18,0 18,0 0,0
Gambie 0,5 56,4 20,1 80,0 1995 0,0 0,5 0,0 0,5 0,0 10,0 10,0 0,0
Géorgie 100,0 6,5 4,7 20,0 2005 23,6 76,4 0,0 0,3 0,3 0,0 0,0 0,0
Ghana 1,2 34,7 6,0 50,0 1995 0,0 1,2 0,0 1,2 0,0 0,0 0,0 0,0
Grenade 100,0 50,0 0,0 50,0 1995 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Guatemala 100,0 40,8 9,4 75,0 2004 0,0 100,0 0,0 95,9 0,0 0,0 0,0 0,0
Guinée 29,5 10,0 6,7 40,0 1995 0,7 28,8 0,0 4,8 0,3 0,6 23,0 0,0
Guinée-Bissau 97,3 50,0 0,0 50,0 1995 0,0 97,3 0,0 97,3 0,0 50,1 80,0 0,0
Guyana 100,0 50,0 0,7 70,0 1999 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 30,0 50,0 0,0
Haïti 87,6 16,9 7,5 40,0 1999 3,3 84,3 9,6 45,6 0,0 12,4 16,0 0,0
Honduras 100,0 32,6 6,9 55,0 1997 0,0 100,0 0,0 91,3 0,0 0,0 0,0 0,0
Hong Kong, Chine 37,4 0,0 0,0 0,0 2000 37,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Hongrie 95,8 6,9 4,0 43,0 2002 9,3 86,5 0,0 1,6 1,1 0,0 0,0 0,0
Îles Salomon 100,0 79,9 10,2 120,0 1995 0,0 100,0 1,0 97,5 0,0 0,0 0,0 0,0
Indonésie 96,0 35,6 8,3 60,0 2005 2,2 93,8 0,0 89,7 0,0 0,1 25,0 0,0
Islande 94,1 9,6 12,0 175,0 2000 40,1 54,0 0,0 27,2 7,4 0,0 0,0 0,0
Israël 73,0 9,2 10,4 170,0 2005 10,0 63,0 8,6 9,3 3,5 0,0 0,0 0,0
Jamaïque 100,0 42,5 16,0 50,0 1995 0,4 99,6 0,0 82,1 0,0 12,4 80,0 0,0
Japon 99,5 2,3 3,4 30,0 2009 57,1 42,4 3,6 0,6 10,3 0,0 0,0 0,0
Jordanie 99,9 15,2 9,8 30,0 2010 6,3 93,6 0,0 46,8 0,0 0,0 0,0 0,0
Kenya 1,6 54,1 14,9 62,0 1999 0,0 1,6 0,0 1,6 0,0 0,0 0,0 0,0
Koweït 99,9 100,0 0,0 100,0 1995 0,0 99,9 0,0 99,9 0,0 15,0 15,0 0,0TN/MA/S/4/Rev.1
Page 17Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Marchés d'importationÉtendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalDernière
année de
mise en
œuvreEn
franchise
(pourcen-
tage) TotalDont droits
autres
qu'ad valoremCrête au
niveau
international
(pourcen-
tage)Crête au
niveau
national
(pourcen-
tage)Moyenne
simpleDroit
maximalDont droits
autres
qu'ad valorem
(pourcentage)
Lesotho 100,0 60,0 0,0 60,0 1995 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Lettonie 100,0 9,4 7,3 55,0 2008 16,1 83,9 0,0 8,3 1,5 0,0 0,0 0,0
Lituanie 99,8 8,4 6,2 30,0 2009 24,5 75,3 0,0 7,7 0,3 0,0 0,0 0,0
Macao, Chine 14,7 0,0 0,0 0,0 1997 14,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Madagascar 18,9 25,3 6,8 30,0 1995 0,0 18,9 0,0 16,2 0,0 149,5 250,0 0,0
Malaisie 81,2 14,9 10,5 40,0 2005 4,1 77,1 0,1 38,5 0,0 0,0 0,0 0,0
Malawi 14,9 43,3 7,9 85,0 1997 0,0 14,9 0,0 14,9 0,0 19,9 20,0 0,0
Maldives 96,6 35,2 37,1 300,0 1995 0,0 96,6 0,0 96,6 1,9 0,0 0,0 0,0
Mali 31,6 14,1 15,6 60,0 1995 0,6 31,0 0,0 6,8 2,9 4,6 50,0 0,0
Malte 96,7 49,1 9,1 88,0 1995 0,0 96,7 0,0 96,7 0,0 6,1 100,0 10,2
Maroc 100,0 39,2 3,9 45,0 2004 0,0 100,0 0,0 99,4 0,0 15,0 15,0 0,0
Maurice 5,2 18,5 29,3 65,0 2005 3,7 1,5 0,0 1,5 1,5 4,6 17,0 0,0
Mauritanie 30,0 10,5 7,3 50,0 1995 0,6 29,4 0,0 5,3 0,0 0,7 15,0 0,0
Mexique 100,0 34,9 3,5 50,0 1999 0,2 99,8 0,0 99,5 0,0 0,0 0,0 0,0
Moldova 100,0 6,0 4,3 20,0 2005 25,6 74,4 0,0 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0
Mongolie 100,0 17,3 6,4 30,0 2005 1,6 98,4 0,0 78,4 0,0 0,0 0,0 0,0
Mozambique 0,4 6,6 3,6 15,0 1995 0,0 0,4 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0 0,0
Myanmar 4,7 21,1 16,9 165,0 1995 1,0 3,7 0,0 3,3 0,0 0,0 0,0 0,0
Namibie 96,0 15,8 11,7 60,0 2007 13,4 82,6 0,0 35,2 2,5 0,0 0,0 0,0
Nicaragua 100,0 41,5 5,8 100,0 2004 0,0 100,0 0,0 99,9 0,0 0,0 0,0 0,0
Niger 96,2 38,1 18,6 50,0 1995 0,6 95,6 0,0 72,3 0,0 35,6 50,0 0,0
Nigeria 6,7 48,1 10,1 80,0 1999 0,0 6,7 0,0 6,7 0,0 80,0 80,0 0,0
Norvège 100,0 3,1 3,9 14,0 2004 45,5 54,5 2,5 0,0 12,1 0,0 0,0 0,0
Nouvelle-Zélande 99,9 11,0 11,9 55,0 2000 41,1 58,8 4,6 33,8 5,9 0,0 0,0 0,0
Oman 100,0 11,6 5,0 20,0 2009 4,1 95,9 0,0 2,2 0,0 0,0 0,0 0,0
Ouganda 2,9 50,4 10,9 80,0 1995 0,0 2,9 0,0 2,9 0,0 16,7 30,0 0,0
Pakistan 36,9 35,3 15,4 100,0 2004 0,0 36,9 0,0 33,2 0,0 0,0 0,0 0,0
Panama 100,0 22,9 10,5 81,0 2010 2,2 97,8 0,0 70,8 0,0 0,0 0,0 0,0
Papouasie-Nouvelle-Guinée100,0 30,0 16,3 100,0 2006 0,0 100,0 0,1 70,0 0,3 0,0 0,0 0,0
Paraguay 100,0 33,6 5,3 35,0 1995 0,0 100,0 0,0 95,4 0,0 0,0 0,0 0,0TN/MA/S/4/Rev.1
Page 18Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Marchés d'importationÉtendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalDernière
année de
mise en
œuvreEn
franchise
(pourcen-
tage) TotalDont droits
autres
qu'ad valoremCrête au
niveau
international
(pourcen-
tage)Crête au
niveau
national
(pourcen-
tage)Moyenne
simpleDroit
maximalDont droits
autres
qu'ad valorem
(pourcentage)
Pérou 100,0 30,0 0,0 30,0 1995 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Philippines 61,8 23,4 11,0 50,0 2005 2,2 59,6 0,0 50,2 0,0 0,0 0,0 0,0
Pologne 95,9 9,7 4,4 38,0 2002 4,3 91,6 0,0 11,1 0,1 0,0 0,0 0,0
Qatar 100,0 14,5 4,9 30,0 2009 1,1 98,9 0,0 17,7 0,0 3,0 3,0 0,0
République
centrafricaine56,8 37,9 9,4 70,0 1995 0,0 56,8 0,0 56,8 0,0 15,2 16,0 0,0
République
démocratique du
Congo100,0 95,9 17,7 100,0 1995 0,0 100,0 0,0 98,9 0,0 0,0 0,0 0,0
République
dominicaine100,0 34,2 9,6 40,0 1999 0,0 100,0 0,0 91,0 0,0 0,6 60,0 0,0
République kirghize 99,9 6,7 4,2 20,0 2005 22,5 77,4 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
République slovaque 100,0 4,2 3,2 29,0 2004 15,7 84,3 0,0 0,9 1,8 0,0 0,0 0,0
République tchèque 100,0 4,2 3,2 29,0 2004 15,7 84,3 0,0 0,9 1,8 0,0 0,0 0,0
République-Unie de
Tanzanie0,1 120,0 0,0 120,0 1995 0,0 0,1 0,0 0,1 0,0 74,7 84,0 0,0
Roumanie 100,0 31,6 7,5 42,0 2004 0,5 99,5 0,0 94,1 0,0 0,5 0,5 0,0
Rwanda 100,0 91,5 23,9 100,0 1995 0,5 99,5 0,0 97,3 0,0 0,0 0,0 0,0
Sainte-Lucie 99,5 53,9 15,7 206,0 1999 0,0 99,5 0,0 99,5 0,5 0,0 0,0 0,0
Saint-Kitts-et-Nevis 97,6 70,8 7,4 170,0 1999 0,0 97,6 0,0 97,6 0,0 17,9 28,0 0,1
Saint-Vincent-et-les
Grenadines99,4 54,4 16,7 206,0 1999 0,0 99,4 0,0 99,4 0,5 0,0 0,0 0,0
Sénégal 100,0 30,0 0,3 30,0 2005 0,0 100,0 0,0 99,9 0,0 1,4 85,0 0,0
Sierra Leone 100,0 48,6 5,1 80,0 1995 0,0 100,0 0,0 100,0 0,0 47,1 50,0 0,0
Singapour 64,5 6,3 4,2 10,0 2004 17,4 47,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Slovénie 100,0 23,7 6,6 27,0 2003 2,4 97,6 0,1 87,5 0,0 0,0 0,0 0,0
Sri Lanka 28,3 19,2 17,1 100,0 2001 0,2 28,1 0,3 13,1 0,5 1,3 10,0 0,0
Suisse199,7 0,0 0,0 0,0 2004 14,7 85,0 85,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Suriname 15,1 17,0 12,9 40,0 1999 0,9 14,2 0,0 9,1 0,0 3,6 50,0 0,0
Swaziland 96,0 15,8 11,7 60,0 2007 13,4 82,6 0,0 35,2 2,5 0,0 0,0 0,0
Tchad 0,2 75,0 0,0 75,0 1995 0,0 0,2 0,0 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0TN/MA/S/4/Rev.1
Page 19Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Marchés d'importationÉtendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalDernière
année de
mise en
œuvreEn
franchise
(pourcen-
tage) TotalDont droits
autres
qu'ad valoremCrête au
niveau
international
(pourcen-
tage)Crête au
niveau
national
(pourcen-
tage)Moyenne
simpleDroit
maximalDont droits
autres
qu'ad valorem
(pourcentage)
Territoire douanierdistinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et
Matsu100,0 4,8 5,6 90,0 2011 29,0 71,0 0,9 1,7 2,4 0,0 0,0 0,0
Thaïlande 70,9 24,2 9,9 80,0 2005 2,5 68,4 14,9 47,2 0,3 0,0 20,0 0,0
Togo 0,6 80,0 0,0 80,0 1995 0,0 0,6 0,0 0,6 0,0 0,0 0,0 0,0
Trinité-et-Tobago 100,0 50,5 10,9 70,0 1995 0,9 99,1 0,0 96,1 0,0 14,3 15,0 0,0
Tunisie 51,1 40,6 15,4 180,0 2005 0,0 51,1 0,0 51,1 0,0 0,9 30,0 0,0
Turquie 39,3 17,4 12,1 92,4 2004 3,0 36,3 0,0 19,1 0,7 0,0 0,0 0,0
Union européenne 100,0 3,9 3,7 26,0 2004 23,9 76,1 0,7 0,8 7,1 0,0 0,0 0,0
Uruguay 100,0 31,3 6,5 35,0 1995 0,0 100,0 0,0 98,5 0,0 3,0 3,0 0,0
Venezuela 100,0 33,1 4,1 40,0 2004 0,0 100,0 0,0 99,2 0,0 0,0 0,0 0,0
Zambie 4,0 42,2 7,4 60,0 1995 0,0 4,0 0,0 4,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Zimbabwe 8,9 10,6 10,1 35,0 1995 1,6 7,3 0,2 2,3 0,5 1,2 15,0 0,0
1Les tarifs ad valorem  sur la base desquels ont été calculés les indicateurs (moyenne simple, écart type, droit maximal) représentent moins de 20 pou r cent des sous-positions consolidées.
Source : Base de données LTC de l'OMC.TN/MA/S/4/Rev.1
Page 20Tableau 9:  Droits NPF statutaires appliqués pour tous les produits
Passibles de droits (pourcentage)
Marchés d'importation AnnéeNombre total de
lignes tarifairesMoyenne
simpleÉcart typeDroit
maximalEn franchise
(pourcentage) TotalDont droits autres
qu'ad valoremCrête au niveau
international
(pourcentage)Crête au niveau
national
(pourcentage)
Afrique du Sud 2001 7 819 5,8 8,7 55,0 51,1 48,9 14,2 11,7 11,5
Albanie 2001 10 579 7,5 5,5 15,0 1,0 99,0 0,0 0,0 0,0
Argentine12001 9 407 12,7 6,1 35,0 2,5 97,5 0,0 35,0 0,0
Australie 2001 5 771 4,1 5,8 25,0 47,5 52,5 0,1 4,2 10,1
Bangladesh11999 6 520 22,0 12,8 37,5 6,4 93,6 0,1 55,2 0,0
Bélarus 2001 10 850 10,0 5,4 25,0 0,7 99,3 11,9 9,3 0,0
Bolivie 2001 6 619 9,4 2,2 10,0 4,1 95,9 0,0 0,0 0,0
Brésil 2001 9 404 14,6 6,0 55,0 2,4 97,6 0,0 47,1 0,0
Brunei Darussalam 2001 6 481 2,6 6,8 200,0 77,1 22,9 0,7 7,1 13,7
Bulgarie 2001 10 500 11,0 9,6 74,0 16,6 83,4 1,3 21,7 2,4
Canada 2001 9 567 4,2 5,7 238,0 38,7 61,3 3,0 8,2 9,8
Chili 2000 5 852 9,0 0,4 9,0 0,2 99,8 0,0 0,0 0,0
Chine 1997 6 637 17,5 12,5 121,6 1,3 98,7 0,5 44,9 1,3
Chypre 2001 11 119 6,2 12,7 268,7 18,9 81,1 5,3 4,9 4,2
Colombie 2001 6 778 12,2 6,2 35,0 1,0 99,0 0,0 27,7 0,0
Corée, Rép. de 2001 11 274 12,4 41,5 917,0 4,9 95,1 0,5 7,8 2,6
Costa Rica 2001 7 998 5,5 7,8 154,0 48,5 51,5 0,0 1,3 1,3
Croatie 2001 7 669 6,4 7,0 77,0 31,4 68,6 2,4 8,6 1,9
Cuba 2000 5 471 10,6 6,7 30,0 5,8 94,2 0,0 8,2 0,0
Dominique 1998 6 333 11,4 15,8 200,0 23,1 76,9 0,0 27,8 5,4
El Salvador 2000 5 964 7,1 8,6 40,0 48,2 51,8 0,0 13,6 7,0
Équateur 2000 6 661 11,9 6,3 35,0 2,0 98,0 0,0 27,9 0,0
Estonie 2001 10 690 1,6 6,9 59,0 93,8 6,2 0,0 4,5 6,2
États-Unis 2001 10 187 3,9 10,4 350,0 30,7 69,3 12,2 3,3 6,7
Ex-Républiqueyougoslave de Macédoine2001 10 490 12,6 12,0 60,0 0,6 99,4 1,5 29,7 2,8
Fédération de Russie 2001 11 032 9,9 5,3 20,0 0,7 99,3 11,9 9,2 0,0
Gabon 2000 5 605 17,9 9,6 30,0 1,9 98,1 0,0 47,9 0,0
Guatemala 1999 5 922 7,4 8,8 28,0 47,5 52,5 0,0 15,5 11,9
Guinée 1998 5 349 6,5 1,6 7,0 0,6 99,4 0,0 0,0 0,0
Honduras 2000 5 913 7,3 7,5 55,0 0,0 100,0 0,0 24,3 0,5
Hong Kong, Chine 2001 6 465 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0TN/MA/S/4/Rev.1
Page 21Passibles de droits (pourcentage)
Marchés d'importation AnnéeNombre total de
lignes tarifairesMoyenne
simpleÉcart typeDroit
maximalEn franchise
(pourcentage) TotalDont droits autres
qu'ad valoremCrête au niveau
international
(pourcentage)Crête au niveau
national
(pourcentage)
Hongrie 2001 12 659 9,5 10,6 127,5 10,1 89,9 0,0 10,1 6,4
Îles Salomon 1998 5 251 22,2 17,9 70,0 0,0 100,0 1,3 53,1 7,0
Inde 1997 5 112 34,9 14,7 260,0 2,5 97,5 0,2 89,4 0,3
Indonésie 1999 7 266 8,4 10,8 170,0 19,0 81,0 0,0 11,9 0,8
Islande 1998 7 464 2,9 6,4 81,0 71,6 28,4 2,8 2,0 15,6
Israël 1999 9 847 5,6 11,7 250,0 40,8 59,2 18,2 3,7 3,5
Jamaïque 1999 6 760 7,2 11,2 75,0 63,3 36,7 0,0 24,3 7,0
Japon12001 9 036 3,3 4,9 50,0 45,2 54,8 6,5 2,7 8,8
Kenya 2001 5 960 17,1 10,1 100,0 3,1 96,9 0,0 38,3 0,1
Lettonie 1999 10 839 4,1 7,7 93,9 19,1 80,9 0,1 2,5 19,0
Macao, Chine 2001 6 370 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Madagascar 2000 6 016 5,7 6,6 30,0 33,6 66,4 0,0 7,3 7,3
Malaisie 2001 10 379 7,3 10,4 300,0 53,3 46,7 0,8 20,6 10,3
Malawi 2000 5 469 13,4 9,2 30,0 3,8 96,2 0,0 37,4 0,0
Mali 1999 5 483 11,1 10,2 25,0 29,4 70,6 0,0 31,7 0,0
Malte 2001 11 131 5,6 4,5 80,0 16,7 83,3 0,1 1,8 1,6
Maroc 1997 9 114 33,7 28,0 376,5 0,0 100,0 0,2 80,4 1,3
Maurice 2001 5 532 19,0 27,9 80,0 55,4 44,6 0,1 30,7 16,2
Mexique 2000 11 319 17,9 15,0 260,0 0,8 99,2 0,8 54,2 0,7
Myanmar 1996 5 799 5,5 6,2 40,0 3,0 97,0 0,0 5,3 5,2
Nicaragua 1998 6 231 5,5 6,3 190,0 48,3 51,7 0,0 0,4 0,4
Norvège 2001 6 989 2,5 14,7 555,0 67,8 32,2 9,3 2,6 10,6
Nouvelle-Zélande 1999 7 229 3,3 4,7 19,0 54,1 45,9 3,9 4,7 6,2
Ouganda 2001 5 163 9,0 5,4 15,0 16,1 83,9 0,0 0,0 0,0
Pakistan 2001 5 477 20,1 13,2 250,0 0,0 100,0 0,7 57,8 0,6
Panama 2001 8 552 8,7 22,8 1000,0 3,4 96,6 0,0 1,6 1,2
Paraguay 2000 9 370 13,2 6,2 30,0 2,1 97,9 0,0 39,1 0,0
Pérou 1998 6 869 13,4 3,0 20,0 0,0 100,0 0,0 17,4 0,0
Philippines 2001 5 757 7,3 7,4 65,0 4,1 95,9 0,0 9,8 1,6
Pologne 2000 10 537 12,6 14,4 748,3 4,0 96,0 1,9 19,5 2,5
République dominicaine 2000 6 600 8,4 7,6 25,0 10,7 89,3 0,0 26,2 0,0
République slovaque12001 10 312 5,0 7,5 125,0 19,2 80,8 0,0 3,4 3,9
République tchèque 2001 10 297 5,0 7,5 125,0 19,2 80,8 0,0 3,4 3,4TN/MA/S/4/Rev.1
Page 22Passibles de droits (pourcentage)
Marchés d'importation AnnéeNombre total de
lignes tarifairesMoyenne
simpleÉcart typeDroit
maximalEn franchise
(pourcentage) TotalDont droits autres
qu'ad valoremCrête au niveau
international
(pourcentage)Crête au niveau
national
(pourcentage)
Roumanie 1999 10 586 28,9 45,9 332,5 2,6 97,4 0,0 52,1 6,9
Singapour 2001 5 977 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Slovénie 2001 10 301 9,6 6,6 45,0 9,7 90,3 1,3 14,2 1,0
Sri Lanka 1998 6 020 10,9 10,9 100,0 18,4 81,6 0,6 24,4 5,5
Suisse22001 8 326 0,0 0,0 0,0 15,8 84,2 84,2 0,0 0,0
Territoire douanierdistinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu 2001 8 399 7,8 8,5 50,0 14,2 85,8 1,6 9,8 6,7
Thaïlande11999 6 867 16,8 15,1 80,0 1,4 98,6 22,7 31,3 5,4
Togo 1997 5 082 13,3 6,5 20,0 0,2 99,8 0,0 45,6 0,0
Turquie12001 19 229 10,2 24,6 232,5 16,3 83,7 1,7 11,0 7,0
Union européenne 2001 10 330 4,4 4,3 74,9 18,0 82,0 6,0 1,7 2,4
Uruguay 2001 10 573 13,8 6,2 35,0 2,2 97,8 0,0 44,5 0,0
Venezuela 2001 6 691 12,4 6,1 35,0 0,6 99,4 0,0 27,8 0,0
Zimbabwe 2001 5 972 18,3 15,6 100,0 4,1 95,9 3,2 40,4 4,0
1Les calculs ont été effectués sur la base des droits NPF effectivement appliqués.
2Les tarifs ad valorem  sur la base desquels ont été calculés les indicateurs (moyenne simple, écart type, droit maximal) représentent moins de 20 pou r cent des sous-positions totales.
Source :B D I  d e  l ' O M C .TN/MA/S/4/Rev.1
Page 23Tableau 10:  Droits NPF statutaires appliqués pour les produits non agricoles
Passibles de droits (pourcentage)
Marchés d'importation AnnéeNombre total de
lignes tarifairesMoyenne
simpleÉcart typeDroit
maximalEn franchise
(pourcentage) TotalDont droits autres
qu'ad valoremCrête au niveau
international
(pourcentage)Crête au niveau
national
(pourcentage)
Afrique du Sud 2001 6 971 5,3 8,1 43,0 52,5 47,5 14,3 10,3 10,2
Albanie 2001 8 447 7,2 5,7 15,0 1,1 98,9 0,0 0,0 0,0
Argentine12001 8 461 12,7 6,3 35,0 2,4 97,6 0,0 36,2 0,0
Australie 2001 5 019 4,6 6,1 25,0 43,1 56,9 0,0 4,8 11,4
Bangladesh11999 5 711 21,7 12,7 37,5 5,7 94,3 0,1 53,2 0,0
Bélarus 2001 8 595 10,1 5,4 25,0 0,6 99,4 10,1 10,5 0,0
Bolivie 2001 5 754 9,3 2,4 10,0 4,7 95,3 0,0 0,0 0,0
Brésil 2001 8 458 14,9 6,0 35,0 2,3 97,7 0,0 50,0 0,0
Brunei Darussalam 2001 5 551 3,0 7,2 200,0 74,4 25,6 0,1 8,2 15,7
Bulgarie 2001 8 331 10,0 7,8 30,0 16,8 83,2 0,0 18,7 0,0
Canada 2001 8 143 4,3 5,5 25,0 37,0 63,0 0,3 9,3 10,6
Chili 2000 5 104 9,0 0,5 9,0 0,2 99,8 0,0 0,0 0,0
Chine 1997 5 715 16,3 10,0 100,0 1,1 98,9 0,5 42,4 0,5
Chypre 2001 8 288 4,3 5,1 100,0 17,6 82,4 0,7 1,1 1,4
Colombie 2001 5 896 11,8 6,2 35,0 1,1 98,9 0,0 25,7 0,0
Corée, Rép. de 2001 9 761 7,5 3,3 30,0 5,4 94,6 0,1 1,6 0,0
Costa Rica 2001 6 854 4,6 5,5 48,0 52,4 47,6 0,0 0,0 17,6
Croatie 2001 6 500 5,7 5,5 35,4 33,7 66,3 0,0 6,6 5,3
Cuba 2000 4 727 10,8 6,6 30,0 5,1 94,9 0,0 7,8 0,0
Dominique 1998 5 309 9,9 12,7 200,0 22,5 77,5 0,0 24,7 8,0
El Salvador 2000 5 085 6,5 8,4 30,0 51,9 48,1 0,0 14,3 14,0
Équateur 2000 5 790 11,5 6,4 35,0 2,1 97,9 0,0 26,1 0,2
Estonie 2001 8 540 0,1 1,4 25,0 99,7 0,3 0,0 0,3 0,3
États-Unis 2001 8 447 3,6 4,4 48,0 31,1 68,9 6,5 3,2 7,8
Ex-République
yougoslave de
Macédoine2001 8 348 11,7 10,1 35,0 0,6 99,4 0,1 28,6 0,0
Fédération de Russie 2001 8 716 10,1 5,4 20,0 0,6 99,4 10,1 10,4 0,0
Gabon 2000 4 762 17,4 9,4 30,0 2,2 97,8 0,0 45,2 0,0
Guatemala 1999 5 059 7,1 9,1 28,0 51,4 48,6 0,0 16,7 13,7
Guinée 1998 4 602 6,4 1,6 7,0 0,7 99,3 0,0 0,0 0,0
Honduras 2000 5 043 6,7 7,3 35,0 0,0 100,0 0,0 22,3 0,2TN/MA/S/4/Rev.1
Page 24Passibles de droits (pourcentage)
Marchés d'importation AnnéeNombre total de
lignes tarifairesMoyenne
simpleÉcart typeDroit
maximalEn franchise
(pourcentage) TotalDont droits autres
qu'ad valoremCrête au niveau
international
(pourcentage)Crête au niveau
national
(pourcentage)
Hong Kong, Chine 2001 5 578 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Hongrie 2001 10 368 7,0 4,4 78,0 10,3 89,7 0,0 2,3 1,6
Îles Salomon 1998 4 515 20,5 16,8 70,0 0,0 100,0 1,1 49,5 5,5
Inde 1997 4 435 35,0 10,3 55,0 2,1 97,9 0,2 92,8 0,0
Indonésie 1999 6 275 8,4 7,2 170,0 19,9 80,1 0,0 13,3 0,5
Islande 1998 6 061 2,4 4,5 20,0 73,7 26,3 0,0 0,0 19,3
Israël 1999 8 513 4,0 5,4 100,0 42,4 57,6 16,4 0,7 2,0
Jamaïque 1999 5 522 5,9 9,4 40,0 66,5 33,5 0,0 21,3 20,9
Japon12001 7 243 2,7 3,7 33,8 47,7 52,3 3,9 0,7 9,9
Kenya 2001 5 136 16,6 9,9 45,0 3,6 96,4 0,0 36,5 0,0
Lettonie 1999 8 608 2,9 5,2 30,0 21,5 78,5 0,0 0,0 16,4
Macao, Chine 2001 5 470 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Madagascar 2000 5 169 5,7 6,9 30,0 34,3 65,7 0,0 8,1 8,1
Malaisie 2001 9 215 8,1 10,8 300,0 51,4 48,6 0,2 23,3 10,8
Malawi 2000 4 726 13,2 9,1 30,0 2,6 97,4 0,0 36,5 0,0
Mali 1999 4 700 10,6 10,2 25,0 31,6 68,4 0,0 29,6 0,0
Malte 2001 8 602 5,8 4,0 25,0 11,1 88,9 0,1 0,8 0,5
Maroc 1997 7 875 30,1 17,2 50,0 0,0 100,0 0,2 77,8 0,0
Maurice 2001 4 803 18,9 28,4 80,0 57,3 42,7 0,0 30,0 16,9
Mexique 2000 10 248 17,1 8,2 35,0 0,7 99,3 0,0 55,1 0,0
Myanmar 1996 4 986 5,1 5,8 40,0 2,5 97,5 0,0 5,5 5,5
Nicaragua 1998 5 258 4,9 5,8 15,0 52,6 47,4 0,0 0,0 15,6
Norvège 2001 5 703 2,1 4,3 17,7 74,0 26,0 0,1 2,5 13,3
Nouvelle-Zélande 1999 6 253 3,5 4,9 19,0 52,1 47,9 4,4 5,4 6,9
Ouganda 2001 4 485 8,5 5,4 15,0 18,4 81,6 0,0 0,0 0,0
Pakistan 2001 4 777 19,9 12,5 250,0 0,0 100,0 0,1 57,1 0,6
Panama 2001 7 212 7,7 20,6 1000,0 3,4 96,6 0,0 0,5 0,3
Paraguay 2000 8 429 13,3 6,3 23,0 2,0 98,0 0,0 41,3 0,0
Pérou 1998 5 968 13,1 2,8 20,0 0,0 100,0 0,0 14,4 0,0
Philippines 2001 4 916 6,8 5,8 30,0 3,9 96,1 0,0 9,7 0,3
Pologne 2000 8 338 10,5 6,4 237,4 4,1 95,9 0,2 14,0 1,1
République
dominicaine2000 5 644 7,8 7,4 20,0 11,2 88,8 0,0 23,0 0,0TN/MA/S/4/Rev.1
Page 25Passibles de droits (pourcentage)
Marchés d'importation AnnéeNombre total de
lignes tarifairesMoyenne
simpleÉcart typeDroit
maximalEn franchise
(pourcentage) TotalDont droits autres
qu'ad valoremCrête au niveau
international
(pourcentage)Crête au niveau
national
(pourcentage)
République
slovaque12001 8 201 4,2 3,2 30,1 16,2 83,8 0,0 0,8 1,8
Républiquetchèque 2001 8 201 4,2 3,2 30,1 16,2 83,8 0,0 0,8 1,8
Roumanie 1999 8 452 16,2 8,3 247,5 3,0 97,0 0,0 45,1 0,0
Singapour 2001 5 133 0,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Slovénie 2001 8 199 9,4 5,5 27,0 8,8 91,2 0,0 12,4 0,0
Sri Lanka 1998 5 185 8,8 8,8 35,0 20,1 79,9 0,0 17,5 10,2
Suisse22001 6 128 0,0 0,0 0,0 15,3 84,7 84,7 0,0 0,0
Territoire douanier
distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et
Matsu2001 7 183 6,3 5,8 50,0 13,9 86,1 1,1 4,3 2,9
Thaïlande11999 5 866 15,5 13,6 80,0 1,2 98,8 18,0 31,2 4,0
Togo 1997 4 409 13,3 6,5 20,0 0,2 99,8 0,0 46,3 0,0
Turquie12001 15 998 5,5 8,3 84,6 16,6 83,4 0,7 3,4 3,3
Union européenne 2001 8 217 4,3 3,8 26,0 16,7 83,3 0,7 0,8 1,3
Uruguay 2001 9 199 14,0 6,4 22,5 2,1 97,9 0,0 47,2 0,0
Venezuela 2001 5 817 12,1 6,1 35,0 0,7 99,3 0,0 25,9 0,0
Zimbabwe 2001 5 169 17,1 14,8 80,0 4,6 95,4 3,4 37,7 4,3
1Les calculs ont été effectués sur la base des droits NPF effectivement appliqués.
2Les tarifs ad valorem  sur la base desquels ont été calculés les indicateurs (moyenne simple, écart type, droit maximal) représentent moins de 20 pou r cent des sous-positions totales.
Source :B D I  d e  l ' O M C .
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