RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/M/17
22 octobre 1999
(99-4594)
Sous-Comité des pays les moins avancés
Dix-septième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 28 SEPTEMBRE 1999
Président:  M. l'Ambassadeur Benedikt Jónsson (Islande)
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
1. Le Sous-Comité a adopté le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme
WTO/AIR/1160.
B. SUITE DONNÉE À LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES PAYS LES MOINS
AVANCÉS
i) Rapport du Président sur les consultations informelles concernant le Cadre intégré
tenues le 28 juillet 1999
ii) Rapport oral du Secrétariat sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Cadre
intégré
2. Le Président a dit que conformément à l'aérogramme, le débat sur la suite donnée à la
Réunion de haut niveau porterait sur le Cadre intégré.  Il commencerait par un compte rendu des
consultations informelles qui avaient eu lieu le 28 juillet 1999 à ce sujet.  M. Chiedu Osakwe,
coordinateur nouvellement désigné pour les travaux de l'OMC avec les pays les moins avancés en
préparation de la réunion de Seattle, présenterait par la suite un rapport oral sur l'avancement de la
mise en œuvre du Cadre intégré.  Le rapport du Président sur la réunion informelle de réflexion du
28 juillet 1999 concernant le Cadre intégré figure à l'annexe 1.
3. Le Président croyait comprendre que depuis la réunion informelle de réflexion, des progrès
certains avaient été accomplis dans la mise en œuvre du Cadre intégré, tant sur le plan de son
intégration dans les activités de certaines des organisations participantes que sur celui de la
préparation des tables rondes pour un certain nombre de PMA.  Il a donc invité le nouveau
coordinateur des travaux de l'OMC avec les pays les moins avancés à présenter un rapport oral sur
l'avancement de la mise en œuvre du Cadre intégré.  (L'annexe 2 reproduit le rapport de situation duSecrétariat.)
4. Le représentant du Bangladesh, se félicitant de la désignation de M. Osakwe en tant que
coordinateur pour les PMA, a formulé quelques observations en réponse aux questions soulevées dans
son rapport en ce qui concerne la mise en œuvre, la coordination, l'intérêt des donateurs et la
surveillance.  La mise en œuvre et les progrès étaient quelque peu décevants.  Son gouvernementcherchait à mettre en œuvre le Cadre intégré indépendamment de ce qu'il en pensait, comme les autres
PMA, parce que la communauté internationale y tenait, et le Sous-Comité ne devait pas oublier cet
aspect dans ses délibérations.  Le Cadre intégré était le fruit d'un accord entre les ministres qui avaient
assisté aux réunions ministérielles de l'OMC à Singapour et à Genève.  Il découlait d'un sentiment de
responsabilité devant le fait que le système commercial multilatéral n'était pas équitable pour tous lesMembres et ne leur offrait pas d'égales possibilités.  La délégation du Bangladesh se rendait compte
que l'effort international était entravé par des difficultés de coordination et un certain manque deWT/COMTD/LDC/M/17
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cohérence, mais savait que la communauté internationale était forte et, compte tenu de sa bonne
volonté dont on pouvait espérer qu'elle était acquise, rien ne justifiait qu'il n'y ait pas de progrès plus
rapides et plus concrets.  La coordination n'avait pas été aussi bonne qu'elle aurait dû l'être,
particulièrement à Genève et à Washington.  La délégation du Bangladesh avait tenté d'obtenir des six
organisations qu'elles précisent, dans un document unique, ce qu'était leur plan et comment ellesentendaient l'appliquer.  Malheureusement, un tel document n'était toujours pas disponible.  Les PMA
avaient leurs propres difficultés de coordination à l'échelon national, mais tel n'était pas le cas de son
gouvernement.  Tous les ministères concernés par le Cadre intégré avaient été réunis au sein d'un
nouveau comité directeur.  Le Ministère du commerce avait joué avec détermination et franchise son
rôle de chef de file et avait coordonné le travail avec les administrations nationales, si bien que le
gouvernement était en relations constantes avec la communauté des donateurs à Dhaka et recevait des
questions sur les progrès accomplis à Genève.  Malgré le travail effectué par le Secrétariat de l'OMCet l'Unité administrative, l'intervenant n'avait pas encore été en mesure d'adresser à son ministre un
rapport satisfaisant sur les progrès accomplis à Genève.  Il restait encore aux six organisations à faire
preuve d'une coordination concrète sur le terrain.
5. Le représentant du Bangladesh a ajouté que la question du suivi était importante.  Pour le
moment, le Sous-Comité suivait les progrès de la coordination, mais les progrès accomplis dans letravail lui-même devraient faire l'objet d'un suivi ultérieur.  Son gouvernement avait déjà assuré sa
propre coordination et avait proposé la date du 25 novembre pour tenir la table ronde à Dhaka.  Le
document contenant le programme pluriannuel qui serait présenté aux donateurs à Genève, dans les
capitales et à Dhaka était presque prêt et devrait être publié avant la première semaine de novembre.
Des exemplaires préliminaires seraient distribués.  Le gouvernement du Bangladesh avait demandé àl'Unité administrative de confirmer l'acceptation de la date du 25 novembre pour la tenue de la table
ronde, étant donné que la Conférence ministérielle de Seattle aurait lieu très peu de temps après.  Le
ministre responsable, qui présidait le comité direct eur, avait demandé à l'intervenant de vérifier s'il
serait possible de tenir la réunion à cette date.  La presse, l'assemblée législative et les autres
ministères associés à l'opération demandaient quand la réunion aurait lieu et sur quel résultat elledéboucherait.  Il fallait donc que la réunion ait lieu dans les meilleurs délais.
6. Le représentant du Bangladesh a dit que l'aspect le plus important du Cadre intégré était
l'assistance technique puisque c'était le seul qui apportait des avantages immédiats aux PMA.  En
conséquence, deux faits nouveaux récemment survenus à l'OMC devaient être portés à la
connaissance du Sous-Comité.  Une proposition de la délégation des États-Unis concernant
l'assistance technique avait été présentée au Conseil général, et sa délégation l'appuyait.  Cette
proposition avait pour la première fois mentionné le besoin de s'attaquer aux contraintes de l'offre etaux carences des infrastructures et suggérait que la communauté internationale examine cet aspect de
l'assistance technique liée au commerce.  L'aide à la modernisation des infrastructures exigeait
d'importantes injections de capitaux, mais en tout état de cause l'intervenant était reconnaissant à la
délégation des États-Unis d'avoir soulevé cet aspect important.  Un autre aspect important de la
proposition des États-Unis était la suggestion de créer un mécanisme permanent d'information duConseil général par le Président et de demander au Directeur général de charger un Directeur général
adjoint ou un autre haut fonctionnaire d'informer le Conseil général périodiquement, voire à chaque
session si possible, des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Cadre intégré.  La délégation du
Bangladesh appuyait cette proposition.  Un autre élément se rapportait à l'établissement, à l'OMC,
d'un centre de recherche qui examinerait les besoins des PMA en matière de recherche.  L'intervenantespérait que cette idée pourrait être précisée, et qu'on pourrait organiser à l'OMC une certaine
formation structurée pour y donner suite.  Un aspect de la proposition des États-Unis auquel sa
délégation était opposée était la suggestion d'associer au Cadre intégré des organisations caritatives et
des donateurs du secteur privé.  Le travail du secteur privé et des ONG était important et son
gouvernement l'encourageait, mais il risquait d'y avoir des difficultés de cohérence et de coordinationentre les six organisations, le secteur privé et les ONG puisque les six organisations pourraient ne pas
être en mesure de composer avec le rythme rapide et les interventions à petite échelle qui caractérisent
les petites organisations.  C'est pourquoi la délégation du Bangladesh avait suggéré à celle desWT/COMTD/LDC/M/17
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États-Unis de ne pas inclure d'organisations philanthropiques, d'ONG et de donateurs du secteur privé
dans le nouveau Cadre intégré.  Une autre proposition concernant l'assistance technique avait été
présentée par un groupe de huit pays, dont la Suisse, la Norvège, les Pays-Bas, le Danemark et le
Bangladesh.  La délégation de l'intervenant avait déjà dit que l'assistance technique ne devait plus être
financée par des dons ponctuels et imprévisibles et bénéficier d'un cadre plus stable permettant desolliciter et d'obtenir davantage d'argent pour le  consacrer à un programme d'action précis, connu et
prévisible.  L'assistance technique devrait devenir un poste du budget ordinaire de l'OMC.
7. Le représentant d'Haïti a dit que grâce aux renseignements présentés dans les documents
préliminaires qu'avait distribués le Secrétariat, il avait appris que son pays pouvait tirer des avantages
d'un meilleur accès aux marchés.  Il a donc encouragé les partenaires commerciaux de son pays à
aider le nouveau Directeur général à faire avaliser la proposition, faite par l'ancien Directeur général
Renato Ruggiero, que les Membres s'entendent sur l'admission en franchise de droits de tous lesproduits originaires des PMA.
8. Le représentant d'Haïti a ajouté que son pays était l'un de ceux qui avait le plus bénéficié du
Cadre intégré et des efforts déployés par le Secrétariat de l'OMC, l'Unité administrative et les cinq
autres organisations pour donner suite à la Réunion de haut niveau de 1997 sur les PMA.  La difficulté
de mettre en œuvre le Cadre intégré avait été mentionnée, et sa délégation remerciait l'Unitéadministrative, le PNUD, le CCI, la CNUCED et l'OMC de leur travail à cet effet.  La Conférence
ministérielle de Genève avait demandé d'accélérer la mise en œuvre des résultats de la Réunion de
haut niveau.  Cela n'avait pas été chose facile mais l'intervenant avait l'impression que certains progrès
avaient été accomplis, particulièrement au vu de ce qui avait été fait dans son propre pays.  Lorsque
les trois ou quatre tables rondes qui étaient prévues auraient été organisées, il serait plus facile pourles autres PMA d'accélérer le processus préparatoire et de tenir leurs tables rondes nationales.
L'intervenant a rappelé aux délégations que son gouvernement était sur le point d'organiser une table
ronde et qu'une consultation informelle des donateurs aurait lieu le vendredi suivant, à laquelle son
gouvernement présenterait les mesures qu'il avait prises pour la préparer.  Il comptait sur la présence
des partenaires de développement d'Haïti pour pouvoir leur exposer la situation du pays et entendreleur point de vue sur la manière d'améliorer la documentation.  Le document était bien avancé et une
deuxième version avait déjà été rédigée.  Le comité directeur national avait collaboré avec deux
consultants rémunérés par la CNUC ED et le PNUD pour l'élaborer.
9. Le représentant d'Haïti a tenu à remercier, par l'entremise du Président, le nouveau Directeur
général d'avoir exprimé l'intention de saisir la Conférence ministérielle de Seattle de la question de
l'assistance technique.  En ce sens, le Directeur général semblait faire sienne la proposition de la
délégation norvégienne selon laquelle la coopération technique devrait être financée par le budgetordinaire de l'Organisation.  L'intervenant a répété que sa délégation appuyait la proposition de la
Norvège, dans son intégralité.  Premièrement, la coopération technique devrait être financée sur le
budget ordinaire, et deuxièmement – élément important pour sa délégation – tous les Membres sans
exception devraient contribuer à ce financement.  Il ne serait pas normal que les PMA, qui en étaient
les premiers bénéficiaires, n'y contribuent pas malgré leurs ressources limitées.  Cela semblait être unsujet de discorde, mais il était souhaitable de décider que tous les Membres y contribuent, selon leur
capacité.  La délégation d'Haïti avait suggéré au Comité du budget que, pour permettre aux PMA de
tirer le meilleur parti possible de la Conférence ministérielle de Seattle, leurs partenaires de
développement facilitent leur participation à cett e réunion.  La réunion des PMA tenue à Sun City, où
chaque délégation était composée d'un fonctionnaire de la capitale et du représentant basé en Europequi s'occupait des questions relatives à l'OMC, avait été fructueuse.  Les responsables du commerce
extérieur des PMA avaient rédigé à Sun City un document qui avait été communiqué au Conseil
général par l'Ambassadeur Chowdhury du Bangladesh et qui serait examiné à Seattle.  Il serait
regrettable que les fonctionnaires qui avaient rédigé ce document et qui commençaient à comprendre
les mécanismes de négociation permettant d'intégrer les PMA dans le système multilatéral soientabsents à Seattle au moment où le débat reprendrait.  La délégation d'Haïti appelait donc les
délégations désireuses de contribuer à l'intégration des PMA dans le système multilatéral à alimenterWT/COMTD/LDC/M/17
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le fonds d'affectation spéciale que le Comité du budget avait créé pour financer leur participation à la
Conférence ministérielle de Seattle.  Elle croyait savoir que toutes les délégations des PMA
souscrivaient à cet appel, si elles n'avaient pas pu être présentes à l'actuelle réunion.
10. Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation appuyait l'objectif du Sous-Comité qui était
d'intégrer complètement les PMA dans le système multilatéral.  Il était conscient des problèmes des
PMA.  Par exemple, alors que 29 de ces pays étaient Membres de l'OMC, tous n'étaient pas
représentés à Genève.  Il a donc demandé s'il existait un mécanisme permettant aux pays dépourvus
d'une représentation à Genève de faire connaître comment ils percevaient le Cadre intégré et les autres
programmes de l'OMC destinés aux PMA.  Il a félicité les délégations du Bangladesh et d'Haïti qui
étaient très actives et avaient spontanément et admirablement assumé un rôle de chef de file des PMA
à l'OMC.  Toutefois, il importait de connaître la position des pays non représentés à Genève et d'en
tenir compte.  On avait évoqué divers aspects, notamment l'accès aux marchés, l'assistance techniqueet les contraintes de l'offre.  L'intervenant ne pensait pas que l'accès aux marchés constituait la
panacée pour régler les problèmes des PMA.  Souvent, le problème n'était pas d'avoir accès aux
marchés, mais de pouvoir utiliser l'accès déjà obtenu.  L'assistance technique et le renforcement des
capacités étaient les deux thèmes fondamentaux sur lesquels les Membres devraient se pencher pour
offrir un projet significatif aux PMA à Seattle et après.
11. Le représentant du Lesotho a dit que sa délégation se félicitait de la désignation d'un
coordinateur pour les PMA, mais que ce n'était pas suffisant pour régler les problèmes des PMA.
C'était un arrangement temporaire, qui ne devait pas survivre à la Conférence ministérielle de Seattle,
alors que les problèmes des PMA ne disparaîtraient pas.  Si l'OMC voulait faire un effort tant soit peu
significatif pour aider à régler les problèmes propres aux PMA, elle devait mettre en place unmécanisme plus permanent et augmenter en conséquence les ressources humaines affectées à ces
problèmes.  Si l'on voulait faire quelque chose pour les PMA, il fallait le faire de manière
systématique, au moyen d'un certain nombre de mesures d'assistance synergiques offertes aux PMA
simultanément.  La délégation du Lesotho était d'accord sur le fait qu'il fallait améliorer le
financement afin de mettre en œuvre le Cadre intégré, mais il était tout aussi important d'augmenter enconséquence les ressources humaines disponibles à cette fin.  S'il n'y avait personne pour veiller à ce
que l'argent disponible soit utilisé à bon escient, le montant des ressources financières ne voulait rien
dire.  Il n'était pas difficile d'organiser des tables rondes.  Le gouvernement du Lesotho l'avait déjà fait
pour d'autres questions telles que la lutte contre la pauvreté, avec le PNUD et d'autres organisations.
L'essentiel était le suivi de la table ronde.  Tant qu'un mécanisme ne serait pas mis en place pour aider
ou encourager les PMA à obtenir un suivi de tous les engagements et promesses issus des tables
rondes, la plupart de leurs problèmes ne pourraient pas être réglés par ce moyen.  Il fallait que leurspartenaires de développement prennent des engagements non seulement au cours de la préparation de
la table ronde mais aussi après.  L'accès aux marchés était un thème important qui devait être abordé
même s'il n'était pas une solution en soi.  Dans la plupart des cas, le problème des PMA n'était pas le
manque d'accès mais le manque de produits à vendre.  Il fallait les aider à diversifier leur production.
Aucun PMA n'avait de stocks de produits invendus.  Le problème était plutôt qu'ils ne produisaientqu'un ou deux produits exportables.  Ils devaient donc diversifier leur production.  Ce n'est qu'alors
qu'ils pourraient livrer une concurrence efficace, utiliser leurs possibilités d'accès aux marchés et
revendiquer des améliorations de leur accès aux marchés.  Les efforts devraient être dirigés vers la
diversification de la gamme de produits originaires des PMA.
12. La représentante des États-Unis a accueilli avec satisfaction la récente désignation par le
Directeur général d'un conseiller spécial chargé de coordonner les activités concernant le Cadre
intégré.  Sa délégation espérait que l'effort de coordination porterait aussi sur d'autres questions
d'importance pour les pays en développement, telles que le renforcement des capacités.  Comme la
réunion paraissait porter essentiellement sur les plus récentes activités du Sous-Comité en vue
d'améliorer le Cadre intégré, certains des points examinés et notamment l'utilisation de certains termessemblaient aller dans le sens des suggestions formulées par sa délégation dans la proposition qu'elle
avait présentée deux mois auparavant.  Sa délégation avait engagé des consultations avec d'autres pourWT/COMTD/LDC/M/17
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y apporter des modifications qui tiendraient davantage compte de certaines des idées exprimées et des
réactions à la proposition originale.  Elle entendait présenter la semaine suivante un texte révisé
comprenant certains des éléments qui avaient été mis en lumière par la délégation du Bangladesh.
Elle remerciait cette dernière d'avoir approuvé le document.  Concernant le budget, sa délégation avait
apporté quelques améliorations dont elle espérait qu'elles permettraient à son gouvernement detrouver plus facilement une approche globale et durable du financement de l'assistance technique de
l'OMC.  D'autre part, outre les améliorations à apporter au Cadre intégré, et vu les bons résultats
obtenus dans le cas des PMA, il convenait d'envisager d'étendre le Cadre intégré à d'autres pays.
Après bien des débats, depuis sa création, sur sa conception et, dans certains cas, sur son
fonctionnement concret, sur l'idée de la cohérence entre les institutions, qu'il s'agisse d'assistance
technique ou d'autres activités de renforcement des capacités, et sur la position exprimée dans le
document des CE au sujet de la cohérence, on était arrivé à la conclusion qu'il était impératif pourl'OMC de se doter d'une approche cohérente et inté grée de renforcement des capacités.  À la lumière
des débats du Conseil général, il était manifeste que les questions liées au commerce ne pouvaient être
débattues isolément les unes des autres sans qu'il y ait un certain effort de coordination avec d'autres
organisations, qu'il s'agisse de celles de Bretton Woods ou d'autres actives dans la promotion des
éléments mêmes que l'OMC jugeait nécessaires pour l'intégration des PMA et des autres pays endéveloppement dans le système commercial mondial.  Si l'on voulait montrer sans équivoque que les
Membres de l'OMC prenaient au sérieux les notions de suivi et de résultats, il fallait que les travaux
du Sous-Comité soient d'un niveau élevé et que l'on mette en place un mécanisme de rapports
périodiques au Conseil général sur les questions relatives aux PMA.
13. Le représentant des Communautés européennes a dit qu'il espérait que les propos entendus
durant la réunion n'étaient pas uniquement le fruit de l'effervescence précédant la Conférence
ministérielle de Seattle et que certaines des réflexions se traduiraient par des améliorations à long
terme.  On pouvait trouver certaines améliorations se rapportant à l'intégration dans les rapports
concernant le Cadre intégré.  Il fallait donner suite aux idées soulevées et sa délégation espérait qu'un
certain nombre des bonnes intentions exprimées quant à un plus grand engagement et à une meilleurecoordination aboutiraient effectivement à un système plus efficace.  Les récentes réunions informelles
de donateurs tenues à Genève fournissaient quelques données concrètes à cet égard.  Une de ces
réunions avait eu lieu avec la délégation de la Gambie et une autre était prévue avec celle d'Haïti.  La
délégation des CE appuyait l'idée de tenir ce genre de réunion à Genève, mais avait l'impression que
celle concernant la Gambie était en partie une occasion manquée.  Elle avait pris l'allure d'une réunion
d'annonce de contributions et non d'une réunion axée sur la coopération, la cohérence et le souci
d'intégration, dans laquelle les organisations auraient expliqué aux donateurs potentiels où résidait lavaleur ajoutée d'une approche intégrée, quelles étaient les priorités et où se trouvaient les synergies
des projets proposés.  Une partie de ce travail avait peut-être été faite à une étape antérieure.
Toutefois, si l'on invitait les donateurs bilatéraux pour les convaincre de l'utilité des projets présentés
à l'occasion des tables rondes, et si on leur demandait un financement additionnel, il serait souhaitable
que la réunion mette l'accent sur l'intégration.  Cette observation s'adressait non pas uniquement àl'OMC mais aussi aux cinq autres organisations qui n'avaient pas toutes été présentes à la réunion et
qui n'avaient pas pris la parole pour expliquer comment leur apport spécifique et leur compétence
propre contribueraient à rendre chaque projet global et mieux coordonné.  La délégation des CE
attendait avec impatience la tenue de la réunion concernant Haïti et espérait qu'elle aurait une issue
différente.  À l'instar de celle des États-Unis, elle avait présenté une proposition au Conseil général.Un aspect important de cette proposition, qui se rapportait au débat en cours au sein du Sous-Comité,
était l'idée d'étendre le Cadre intégré à un cercle élargi de pays en développement.  La délégation des
CE estimait cette initiative nécessaire et utile parce que les principes du Cadre intégré étaient valables.
Cela était également le principal résultat du débat informel qu'avait tenu le Sous-Comité en
juillet 1999.  Personne n'avait remis en question les principes du Cadre intégré mais il étaitmalheureusement difficile de les mettre en œuvre de manière concrète.  Les CE proposaient qu'on
puisse étendre à d'autres pays en développement les principes fondamentaux du Cadre intégré en se
servant de l'expérience et des connaissances que son fonctionnement avait permis d'acquérir.
Autrement dit, les délégations devaient avoir une idée de la manière dont le Cadre intégréWT/COMTD/LDC/M/17
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fonctionnait.  C'est là qu'intervenait le réexamen mentionné au paragraphe 6 du Cadre intégré, et
c'était pourquoi les six organisations devaient se mettre sérieusement à examiner les mesures déjà
prises.  La réunion informelle de juillet avait suscité beaucoup de questions.  Les délégations avaient
exprimé leurs interrogations particulières concernant la mise en œuvre.  Sa délégation voulait savoir
comment les six organisations, et plus particulièrement le Secrétariat de l'OMC et l'Unitéadministrative, entendaient entreprendre cet examen et quel calendrier elles envisageaient.  Le Cadre
intégré ne prévoyait pas d'échéance pour l'achèvement d'un examen mais mentionnait "au bout de
deux ans".  Plusieurs dates pouvaient s'inscrire dans ce délai, par exemple octobre 1999.
L'intervenant a demandé quand aurait lieu l'examen, comment les six organisations entendaient le
mener et où les résultats seraient employés.  Au paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle de
Genève, il y avait un point sur le suivi de la Réunion de haut niveau qui concernait la Conférence de
Seattle.  Le délai était court et il fallait rester réaliste.  En tout état de cause, le point concernant leréexamen ne devrait pas être oublié puisqu'il présentait un intérêt à long terme pour l'amélioration du
Cadre intégré.
14. La représentante du Burundi a dit que sa délégation accueillait avec satisfaction la décision
prise par le Directeur général de désigner un coordinateur pour les PMA, et elle espérait que ce
dernier travaillerait en étroite collaboration avec ses collègues de la CNUCED et de l'OMPI.Toutefois, elle préférerait que le Secrétariat de l'OMC crée une division des PMA.  S'agissant de
l'assistance technique, sa délégation appuyait la proposition présentée par la délégation de la Norvège
qui, jusqu'à un certain point, coïncidait avec la position africaine.  Elle a appuyé l'intervention de la
délégation du Lesotho concernant la diversification des produits exportables, qui supposait un
transfert de technologie en faveur des PMA.
15. Le représentant de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) a dit qu'une réunion de ministres
du commerce de pays africains avait eu lieu la semaine précédente à Alger sous l'égide de son
organisation.  L'un des thèmes débattus en détail par les Ministres avait été le Cadre intégré, et les
déclarations publiées à la clôture des débats faisaient état de la nécessité de donner un nouvel élan au
Cadre intégré, qui concernait tant le rapport du Président que celui de M. Osakwe.  Il semblait y avoirun mécontentement général concernant le rythme de la mise en œuvre du Cadre intégré, mais le
bien-fondé de ses principes fondamentaux semblait reconnu.  Vu les problèmes manifestes de
cohérence, d'incertitude du financement et de circulation de l'information, il convenait peut-être de
repenser globalement l'orientation du Cadre intégré.  L'intervenant était encouragé par les
interventions qu'il avait entendues, et notamment de la proposition faite par la délégation des
États-Unis, d'où semblaient émerger quelques éléments susceptibles de contribuer à une refonte du
concept et à une évolution du processus.  Il ne faisait aucun doute que les thèmes de la cohérence, dufinancement et de la circulation de l'information faisaient partie des éléments à examiner plus
attentivement en réponse à ce que les ministres africains, dont 33 représentaient des PMA, avaient
qualifié de nécessité de donner un nouvel élan.
16. Le représentant du Lesotho avait une observation à faire concernant une éventuelle extension
du Cadre intégré à d'autres pays en développement.  Sa délégation croyait au bien-fondé du principe
du Cadre intégré.  Toutefois, la mise en œuvre avait causé certains problèmes et il fallait d'abord se
pencher sur ce qui n'avait pas bien fonctionné et voir comment on pouvait rétablir la situation.  Ce
n'était pas en le rendant plus complexe que l'on pouvait réparer un système qui ne fonctionnait pas
bien.  Sa délégation estimait qu'avant d'envisager une extension du Cadre intégré à d'autres pays en
développement, il fallait d'abord s'assurer qu'il fonctionnait adéquatement et au bénéfice des PMA.  Ilconvenait donc d'examiner avec précaution la possibilité d'étendre le Cadre intégré et de faire en sorte
qu'il fonctionne bien sous sa forme actuelle.  Ce n'était que par la suite que l'on pourrait envisager
d'autres options.  La délégation des États-Unis avait proposé de créer, au sein de l'OMC, un centre de
ressources pour assister les PMA.  Autant sa délégation croyait qu'il était possible d'améliorer la
coordination des activités relatives aux PMA sous l'égide de l'OMC, autant elle était convaincue quela prolifération de nouveaux organes risquait de déboucher sur une charge accrue pour les ressources
déjà maigres disponibles pour les initiatives concernant les PMA.  L'ouverture d'un centre deWT/COMTD/LDC/M/17
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ressources entraînerait la création d'un secrétariat pour le faire fonctionner, ce qui risquait de grever
davantage le budget disponible.  À l'heure actuelle, sa délégation ne pouvait donc pas appuyer la
création d'un tel organe.  Il en existait déjà un, financé par le gouvernement suisse, qui aidait les PMA
en particulier et d'autres pays dépourvus d'une représentation adéquate à Genève, qui exerçait jusqu'à
un certain point le mandat que les États-Unis avaient proposé de confier au centre de ressources.  Ilconvenait d'étudier soigneusement l'idée d'établir un centre de ressources avant d'y donner suite.
17. Le représentant de la Norvège a dit que nombre de questions importantes concernant le Cadre
intégré avaient été soulevées dans les deux rapports oraux présentés au Sous-Comité et qu'une
discussion informelle approfondie avait eu lieu en juillet 1999, à la suite de laquelle s'étaient dégagées
plusieurs conclusions importantes.  L'une de ces conclusions était que le Cadre intégré ne devait pas
être abandonné, mais être réformé de l'intérieur.  Il ne restait que huit ou neuf semaines avant la
Réunion ministérielle de Seattle.  La question la plus urgente à résoudre semblait être celle dufinancement de l'assistance technique.  La délégation du Bangladesh l'avait mentionnée et avait dit
que l'aspect le plus important du Cadre intégré était l'assistance technique, et elle avait également
évoqué des propositions faites à cet égard.  À la session extraordinaire du Conseil général, trois
propositions avaient été présentées qui concernaient directement l'assistance technique, et les trois
avaient été mentionnées.  L'intervenant s'est référé spécifiquement à celle présentée par le Kenya aunom du Groupe des pays africains et à celle émanant des délégations du Bangladesh, du Danemark,
du Canada, de la Norvège, de la Suède et de la Suisse.  Ces deux propositions étaient analogues au
sens où elles visaient à régler le problème aigu du financement, tandis que celle de la délégation des
États-Unis se rapportait davantage à la manière dont l'assistance technique était dispensée.  Les trois
propositions étaient complémentaires et on aurait avantage à les examiner ensemble.  Les trois étaientsusceptibles de contribuer à améliorer l'assistance technique en général et le fonctionnement du Cadre
intégré en particulier.
18. La représentante des États-Unis a dit que c'était à la suite d'observations analogues à celles
faites par le représentant du Lesotho que sa délégation était en train de réviser sa proposition afin de
dire clairement que, si son intention initiale avait été d'envisager un élargissement immédiat du Cadreintégré, elle avait reconnu qu'il fallait d'abord démontrer que le Cadre actuel était fonctionnel, et elle
était convaincue que les autres pays susceptibles d'en bénéficier souhaiteraient eux aussi avoir cette
information.  Les améliorations présentées dans la proposition antérieure et qui étaient maintenues
dans la proposition révisée étaient destinées aux bénéficiaires désignés à l'origine avant de l'être à
d'autres pays en développement.  Toutefois, l'idée du Cadre intégré était valable et on devrait
envisager de l'étendre à d'autres pays en développement.  La proposition de sa délégation
reconnaissait également la nécessité de contribuer au renforcement des capacités des PMA pourrépondre à leurs besoins en matière d'offre, de réglementation et d'infrastructure.  Certaines
délégations avaient soulevé la question du transfert de technologie.  Pour sa délégation, cette question
était délicate parce que les propriétaires de la technologie étaient des entreprises privées.  Il fallait
négocier avec elles ce qu'elles pouvaient envisager de céder.  La Constitution et la législation des
États-Unis interdisaient au gouvernement d'imposer des choix aux citoyens.  Toutefois, dans lamesure où le gouvernement s'était engagé juridiquement dans un cadre international à adopter une
approche concernant le transfert de technologie, il devait respecter son engagement à cet égard.  Les
propositions de la délégation des États-Unis portaient sur le renforcement des capacités et l'assistance
technique.  Des thèmes tels que l'accès aux marchés n'y figuraient pas.  Dans cette proposition, sa
délégation ne s'intéressait qu'au renforcement des capacités.  Elle considérait que, dans la partie de saproposition qui portait sur les besoins en matière d'offre et d'infrastructure, les questions relatives au
transfert de technologie seraient abordées d'une manière cohérente au cas par cas.  Elle pouvait
s'associer à ce débat comme elle l'indiquait dans la proposition, mais elle souhaitait obtenir un rôle
plus actif pour les donateurs bilatéraux.
19. La délégation du Bangladesh a dit que le représentant du Lesotho avait abordé le point exact
qu'il souhaitait soulever à propos des observations formulées par le représentant des Communautés
européennes relativement à une extension possible du Cadre intégré à d'autres pays enWT/COMTD/LDC/M/17
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développement.  Les PMA bénéficiaires estimaient que jusqu'ici, le Cadre intégré ne leur offrait pas
de véritables avantages concrets.  Tant qu'il n'aurait pas été expérimenté en situation réelle dans les
PMA, on ne saurait l'étendre à de nouveaux pays et dans de nouveaux domaines.  Toutefois, la
délégation des Communautés européennes ou de tout autre pays développé pouvait faire sa propre
étude du fonctionnement et de l'extension possible du Cadre intégré.  La délégation du Bangladeshestimait que pour le moment, le Cadre intégré devait être axé sur les PMA, pour lesquels il avait été
conçu conformément aux Déclarations  ministérielles de Singapour et de Genève.  L'intervenant était
pleinement d'accord avec le représentant du Lesotho à cet égard.  S'agissant du centre de ressources
mentionné par le représentant du Lesotho, sa délégation ressentait la nécessité de disposer d'un tel
outil à l'OMC.  Sa forme, son contenu et son rôle pourraient être examinés ultérieurement.  Du point
de vue du renforcement des capacités et de l'assistance technique en faveur des PMA, un centre
intégré de ressources à l'OMC qui se pencherait sur les besoins des PMA aurait son utilité.
20. Le représentant des Communautés européennes a précisé la position de sa délégation, qui ne
souhaitait pas alourdir la charge du Cadre intégré, et surtout pas celle des personnes qui s'en
occupaient, en y ajoutant 50 autres pays en développement en quelques mois.  Tout ce qu'il avait fait,
c'était de soulever la question au Sous-Comité pour dire qu'il fallait disposer d'une expérience du
Cadre intégré pour aller de l'avant avec ce que sa délégation considérait comme la bonne approche durenforcement des capacités et de l'assistance technique.  Sa délégation attendait avec intérêt le
réexamen pour en tirer des leçons applicables aux autres pays en développement et mettre en œuvre le
principe d'une meilleure cohérence avec la Banque mondiale, le FMI et les autres organisations afin
d'assurer plus efficacement le renforcement des capacités.  Il était d'accord avec ceux qui avaient dit
qu'il était trop tôt pour alourdir les structures administratives créées pour le Cadre intégré, quidevaient rester avant tout à la disposition des PMA.
21. La représentante de la Côte d'Ivoire a dit que sa délégation avait pris note des propositions
faites par la délégation des Communautés européennes et par un groupe de pays dont la Norvège, la
Suède et la Suisse.  Le Cadre intégré était une bonne approche fondée sur de bons principes.
Certaines délégations avaient dit qu'il était prématuré de l'étendre à des pays qui n'étaient pas desPMA.  La délégation de la Côte d'Ivoire estimait que le Cadre intégré était une bonne approche et qu'il
convenait de l'ouvrir aux pays intermédiaires qui n'étaient pas très développés mais qui n'étaient pas
considérés non plus comme des PMA.  Ces pays étaient dans une situation délicate puisque l'on ne
savait pas trop dans quelle catégorie les classer.  Les notions de PMA et de pays en développement ne
devaient pas être délimitées trop strictement puisqu'il existait un groupe de pays qui se trouvaient
quelque part entre les deux.  On pourrait donc élargir le Cadre intégré de manière à en faire bénéficier
un plus grand nombre de pays.  Les propositions des Communautés européennes étaient intéressantes
à cet égard.  Il ne fallait pas oublier les pays intermédiaires.  Évoquant le programme conjoint JITAP
de l'OMC, de la CNUCED et du CCI, l'intervenante a dit que certains pays attiraient facilement des
financements alors qu'ils étaient à peine moins développés que d'autres.  La coopération entre l'OMC
et la société civile et entre l'OMC et les autres organisations internationales était nécessaire pour qu'on
puisse proposer un régime de financement amélioré de l'assistance technique pour les plus faiblesparmi les pays en développement.
22. Un représentant du Secrétariat de l'OMC a dit que la réunion informelle de juillet 1999 et
celle en cours montraient que les délégations pensaient que le Cadre intégré pouvait être grandement
amélioré.  Comme le mentionnait le rapport du Secrétariat, il y avait au moins une bonne nouvelle, à
savoir que l'une des autres organisations, la Banque mondiale, avait incorporé le Cadre intégré dansses grands programmes d'action, la Stratégie d'assistance au niveau des pays et le Cadre de
développement intégré.  Cela avait donné à l'OMC l'occasion de travailler en association plus étroite
avec la Banque mondiale ainsi qu'avec le PNUD, la CNUCED et les autres organisations
participantes.  L'intervenant espérait que l'OMC serait en mesure de mieux collaborer avec elles dans
les semaines suivantes, particulièrement à la lumière des réunions informelles par pays qui seraienttenues avant les tables rondes elles-mêmes.  Ces dernières n'étaient qu'une étape dans le processus et
l'objet de l'opération était de mettre sur pied de bons projets.  L'intervenant entendait accélérer ceWT/COMTD/LDC/M/17
Page 9
processus en travaillant avec les PMA et les organisations pour que de bons projets liés au commerce
se matérialisent, plutôt que de discourir à ce sujet comme cela avait été fait au cours de la dernière
année.  Quant au réexamen du Cadre intégré, il était prévu que les six organisations participantes
devaient le faire "au bout de deux ans à la lumière des enseignements tirés et en tenant compte des
vues des divers pays les moins avancés où il a été appliqué".  Cela signifiait sans doute que le Cadren'avait encore guère été appliqué dans les PMA après octobre 1999 mais que le réexamen aurait
essentiellement lieu après la Conférence ministérielle de Seattle.  Il serait souhaitable que cette
conférence pousse les six organisations à procéder au réexamen de manière efficace tout en rendant le
processus lui-même plus efficace.
23. Un autre représentant du Secrétariat de l'OMC a dit que les Membres avaient soulevé un
certain nombre de questions importantes liées à la mise en œuvre, au besoin de cohérence et de
coordination, au suivi, aux problèmes entourant les tables rondes et à la nécessité d'assurer unfinancement suffisant, efficace et prévisible.  Le représentant de l'Inde avait demandé s'il existait un
mécanisme permettant aux PMA de réagir à la suite de la mise en œuvre du Cadre intégré.  La
réponse était oui et de diverses façons.  Un mécanisme important à cet égard était le Sous-Comité
lui-même.  Les propos tenus durant la réunion constituaient une information importante à l'intention
des organisations.  L'intervenant encouragerait les PMA représentés à Genève à participer aux travauxdu Sous-comité.  Certes, il y avait souvent des chevauchements entre les réunions à l'OMC, mais le
Sous-Comité devrait être considéré comme un organe prioritaire pour les PMA.  La participation aux
réunions constituerait un aspect de la rétroaction.  Deuxièmement, des agents de liaison avaient été
désignés dans les PMA.  On pouvait faire valoir qu'ils constituaient autant de canaux pour faire
circuler l'information.  En tout état de cause, grâce aux centres de référence et au courrierélectronique, il était possible de faire remonter l'information vers les six organisations.  En outre, le
Directeur général de l'OMC avait pris l'initiative d'organiser à Genève, au cours de la semaine du
1
er au 15 novembre, une réunion des délégations passées dans cette ville, qui leur fournirait une bonne
occasion de faire connaître leurs réactions.  Le site Web de l'Unité administrative était une autre voie.
Les Membres semblaient avoir soulevé six grandes questions dont le Secrétariat devait tenir compte.La délégation d'Haïti, notamment, avait parlé de l'accès aux marchés.  Les délégations des États-Unis,
des Communautés européennes, du Lesotho et du Bangladesh et le représentant de l'OUA, en qualité
d'observateur, avaient parlé d'assistance technique, du besoin de prévisibilité, des améliorations
nécessaires, du financement, etc.  Les Communautés européennes avaient évoqué la nécessité de gérer
les réunions informelles de préparation des tables rondes de façon que les donateurs et les autres
partenaires puissent donner leur point de vue, leur opinion et leur position sur la manière de tenir les
tables rondes et pour éviter qu'elles soient considérées comme de simples réunions d'annonces decontribution.  Le Secrétariat de l'OMC consulterait les présidents de ces réunions pour les rendre aussi
constructives que possible.  L'autre grand aspect de l'accès aux marchés, à savoir la capacité d'offre et
la diversification, serait pris en compte.  L'intervenant avait pris note des vues exprimées quant à la
possibilité d'augmenter le nombre de bénéficiaires du Cadre intégré.  Enfin, il a souligné que le
rapport oral qu'il venait de livrer faisait partie du réexamen du Cadre intégré, qui ne prendrait pas laforme d'une vaste opération ponctuelle mais plutôt d'une synthèse des cinq rapports de situation déjà
faits.
24. Le Président a dit que les interventions des délégations montraient qu'il importait que le
Sous-Comité continue de suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Cadre intégré, pour
faire en sorte non seulement que les délégations continuent d'être informées mais aussi que lesorganisations ne relâchent pas leur effort.  Il a proposé que le Sous-Comité se réunisse tous les deux
mois pour suivre les progrès réalisés.  Cela voudrait dire qu'il se réunirait une autre fois avant la
Conférence ministérielle de Seattle mais seulement après quelques-unes des réunions liées au
commerce qu'avait mentionnées le Secrétariat.  Il a suggéré que le Sous-Comité se réunisse le
19 novembre, car on pouvait espérer que trois tables rondes auraient été tenues à cette date.
25. Il en a été ainsi convenu.WT/COMTD/LDC/M/17
Page 10
C. RAPPORT DU SECRÉTARIAT CONCERNANT LA COMPILATION DES
RENSEIGNEMENTS EXISTANTS SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS
26. Le Président a dit que le Sous-Comité avait, à sa dernière réunion, demandé au Secrétariat de
distribuer une première version des tableaux récapitulant les renseignements existants sur l'accès aux
marchés.  Les délégations n'auraient pas de difficulté à admettre que les tableaux du Secrétariat
présentés produit par produit faisaient un document extrêmement volumineux et qu'il serait à la fois
onéreux de les produire et difficile de les distribuer s'il fallait en donner des exemplaires à tous les
Membres.  Dans un premier temps, le Secrétariat avait donc transmis à chaque PMA les tableaux
concernant son propre commerce et fourni un ensemble complet des tableaux aux 23 marchés
concernés par l'étude.  À ce stade, les tableaux étaient distribués essentiellement pour vérification.  Le
Président était certain, et le Secrétariat en conviendrait, que malgré tous les efforts faits pour enassurer l'exactitude, il faudrait mettre à jour ou corriger certains des renseignements.  Il a demandé
aux délégations de vérifier le tout et de communiquer au Secrétariat toutes corrections ou mises à jour
avant le 1
er novembre.  Il a demandé au Secrétariat d'aider le Sous-Comité à interpréter les tableaux
distribués et de lui expliquer la manière dont il souhaitait poursuivre le travail.
27. Le représentant du Secrétariat de l'OMC a dit que ce travail avait été lancé par l'ancien
Président du Sous-Comité, l'Ambassadeur Hans-Henrik Bruun, qui avait proposé de prendre comme
point de départ les travaux sur l'accès des PMA aux marchés déjà réalisés pour la Réunion de haut
niveau de 1997, et en particulier des tableaux publ iés sous les cotes WT/LDC /HL/14 et Add. 1 ainsi
que le document WT/CTD/LDC/11/Rev.1.  Ces deux documents avaient été mis en distribution
générale.  L'initiative de l'Ambassadeur Bruun, à laquelle le Sous-Comité avait souscrit à l'époque,visait à donner des informations sur les conditions d'accès aux marchés et sur les échanges réalisés
avec ces marchés, information qui avait déjà été communiquée antérieurement sous la cote
WT/LDC/HL/14 pour les 23 marchés, mais individue llement par PMA et non pas pour l'ensemble des
PMA.  Les travaux actuels présentaient donc des renseignements en matière d'accès aux marchés qui
se rapportaient aux exportations des différents PMA vers les 23 grands marchés qui les intéressaient,ainsi que des données sur les courants d'échanges, la part de marché de chaque PMA, les taux de
droits consolidés et effectivement appliqués, les éventuelles préférences SGP ou SGPC, les
préférences spéciales en faveur des PMA, les autres droits et impositions ainsi que les mesures non
tarifaires.  Les renseignements venaient principalement des données communiquées par les Membres
de l'OMC eux-mêmes à la Base de données intégrée, ainsi que de données commerciales provenant
essentiellement de la base de données Comtrade de l'ONU.  Pour le moment, la base de données
Comtrade était à jour jusqu'à 1997 et l'intervenant croyait savoir que les chiffres pour 1998commençaient d'être disponibles.  Le détail des colonnes avait été expliqué à la réunion précédente du
Sous-Comité.  La première montrait les importations dans chaque marché d'après l'enquête auprès des
PMA.  La deuxième montrait la part du marché total occupée par les PMA.  Les troisième, quatrième,
cinquième, sixième, septième et huitième colonnes montraient les valeurs et les parts de marché
en 1995, 1996 et 1997 pour chaque PMA dont le nom figurait en rubrique, ainsi que sa part relativedes différents marchés vers lesquels il exportait effectivement le produit donné pour l'année
considérée.  Les produits étaient désignés par les positions à six chiffres du SH.  Les deux colonnes
suivantes donnaient les taux NPF consolidés et effectivement appliqués disponibles dans la Base de
données intégrée, pour chaque marché et pour l'année la plus récente.  Le taux consolidé était celui en
vigueur à la fin de la période visée par le Cycle d'Uruguay et le taux appliqué était celui de 1997.Lorsque plusieurs taux de droits s'appliquaient à une ligne tarifaire à six chiffres, une fourchette de
taux était présentée, étant donné que les données n'étaient pas ventilées au-delà des positions à six
chiffres, qui était le niveau de coordination internationale normalisé pour le Système harmonisé.  Les
deux colonnes suivantes donnaient les renseignements disponibles sur les taux SGP et SGPC
appliqués par les marchés concernés et tous droits ou conditions particuliers affectant les importationsen provenance des PMA.  La colonne "Autres" donnait des renseignements, souvent annotés en bas de
page, sur certains régimes de préférences non comp ris dans les régimes SGP et SGPC.  Par exemple,
les taux pratiqués par la Communauté européenne étaient complétés par des notes précisant les taux
prévus dans la Convention de Lomé.  Les renseignements disponibles au Secrétariat sur les autresWT/COMTD/LDC/M/17
Page 11
droits et impositions prévus dans les listes des différents Membres étaient présentés de la même
manière que ceux sur les mesures non tarifaires, qui étaient tirés des renseignements antérieurs
contenus dans le document WT/L DC/HL/14/Add.1, lesquels étaient eux-mêmes tirés des notifications
présentées par les Membres de l'OMC, de la ba se de données de la CNUCED sur les mesures de
régulation des échanges et des examens de politiques commerciales de l'OMC.  Les renseignementsnon tarifaires étaient aussi complets que possible, dans les limites des ressources du Secrétariat, mais
l'intervenant ne pouvait pas se porter garant de leur exhaustivité.  Les renseignements étaient
distribués aux Membres pour qu'ils puissent les vérifier.  L'intervenant croyait que les renseignements
sur les droits de douane étaient exacts et il espérait qu'il en était de même de ceux sur les mesures non
tarifaires, mais il souhaitait recevoir les éventuelles observations des délégations avant le
1
er novembre 1999.
28. Le représentant de la Suisse a dit que le travail effectué était intéressant et promettait de
donner une bonne vue d'ensemble de la question de l'accès aux marchés et des problèmes rencontrés
par différents PMA.  Examiner les exportations passées, ou autrement dit les importations effectives,
revenait à examiner uniquement un côté de la médaille.  Pour examiner l'autre côté, il faudrait
examiner les exportations potentielles.  L'intervenant était conscient de la difficulté de la tâche
puisqu'elle supposait une estimation de la capacité potentielle de production, et il a demandé auSecrétariat s'il avait d'une manière ou d'une autre envisagé d'inclure les exportations potentielles dans
l'étude.
29. Le représentant du Secrétariat de l'OMC a répondu que les renseignements préliminaires
distribués constituaient la première étape d'un processus qu'il espérait poursuivre.  Cette première
étape consistait à compiler les données sur les produits exportés par tous les PMA à destination de l'unou l'autre des 23 marchés.  En montrant la position de chaque PMA sur tous les marchés, il espérait
montrer le potentiel d'exportation ou du moins les conditions d'accès aux autres marchés visés par
l'étude pour les exportations des produits que les PMA exportaient déjà dans un marché.  La question
des exportations potentielles pouvait être abordée de deux manières.  L'une était d'examiner les
conditions de l'accès aux marchés pour les produits transformés et manufacturés issus des matièrespremières actuellement exportées par les PMA.  Il serait également utile d'obtenir de la part des PMA
une idée des possibilités qu'ils voyaient en matière d'exportation d'autres produits vers différents
marchés. Toutes les idées des Membres concernant l'exécution d'autres études sur les exportations
potentielles des PMA seraient les bienvenues.
30. Le représentant des Communautés européennes a dit qu'il était vain de se demander si la
question de l'accès aux marchés était plus importante que celle des contraintes de l'offre.  Sa
délégation poursuivait une stratégie dans laquelle les deux étaient essentiels.  Ni l'un ni l'autre neprésentaient beaucoup d'intérêt en l'absence de l'autre.  Sa délégation avait présenté une proposition
consistant fondamentalement à admettre les exportat ions des PMA en franchise de droits.  Au vu des
listes et des taux compilés par le Secrétariat, cette proposition semblait toujours pertinente.  Il
importait aussi d'améliorer l'accès aux marchés des pays voisins des PMA.  L'initiative de la
délégation des CE ainsi que les renseignements communiqués par le Secrétariat contribueraient àdémontrer la valeur de cette proposition dans le cadre d'une stratégie plus générale.  En revanche, si
les mesures nécessaires n'étaient pas prises pour ce qui était du renforcement des capacités, l'accès aux
marchés n'aboutirait pas à grand-chose non plus.
31. Le représentant de l'ONUDI a dit que sa délégation pensait, comme le Secrétariat, que dans
l'examen des marchés potentiels il convenait de prendre en compte l'importance de la valeur ajoutée,
c'est-à-dire de la transformation des produits.  Compte tenu des perspectives qui se dessinaient sur les
marchés mondiaux, les possibilités de transformation concernaient rarement des produits
traditionnels.  S'agissant des exportations traditionnelles et de l'application de droits nuls à ces
produits, l'observation faite par le représentant du Lesotho était pertinente.  L'enjeu n'était pas l'accès,
mais la diversification de la capacité de production.  Dans une étude, la CNUCED avait défini unecatégorie de produits "dynamiques", comportant une certaine valeur ajoutée pouvant se traduire par laWT/COMTD/LDC/M/17
Page 12
création d'emplois et le recul de la pauvreté.  L'intervenant a rappelé les arguments avancés par le
Lesotho et par l'Inde selon lesquels le Sous-Comité devrait concentrer ses efforts sur les manières
d'aider les pays à diversifier leur production.  Si le renforcement des capacités visait à diversifier la
base de production, l'apport d'autres organisations devenait indispensable.  Le nouveau coordinateur
de l'OMC pour les PMA pourrait recenser les activités d'autres organisations qui seraient susceptiblesd'accroître l'efficacité de l'assistance technique fournie en vue de développer la capacité de production
des PMA.  À cet égard, la volonté, mentionnée par le coordinateur, d'aligner le Cadre intégré sur le
Cadre pour le développement intégré de la Banque mondiale allait dans le bon sens, et il en irait de
même de tout effort visant à rattacher le Cadre intégré au Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au
développement.
1  Ce dernier aspect serait essentiel car la plupart des organisations des Nations Unies
y participaient au niveau des pays.  Une telle coordination renforcerait l'efficacité de tous les
programmes d'assistance technique.
32. Le représentant du Bangladesh a dit qu'il ressortait clairement des propos tenus que le débat
opposant l'accès aux marchés au renforcement des capacités était stérile.  Il importait de comprendre
que les deux étaient liés.  Savoir lequel était le plus important n'était pas pertinent.  Ce qui l'était,
c'était qu'il fallait une approche intégrée de l'accès aux marchés et du renforcement des capacités.
L'accès aux marchés stimulait bel et bien l'économie des PMA.  Il attirait les investissements étrangersdirects et contribuait au transfert de technologie et, indirectement, au renforcement de leurs capacités.
En fin de compte, l'accès aux marchés restait assurément d'importance primordiale, puisqu'il était le
principal moteur du renforcement des capacités, et le thème de l'accès aux marchés devait donc rester
au centre du débat.
33. La représentante de la Côte d'Ivoire a demandé s'il était possible que le Secrétariat fasse une
compilation similaire des renseignements sur l'accès aux marchés pour d'autres pays qui n'étaient pas
des PMA, soit pour tous les autres pays en développement, soit pour ceux qui le demanderaient.
34. Le représentant du Secrétariat de l'OMC a dit que le but de l'opération avait initialement été
de venir en aide aux PMA.  Toutefois, il reconnaissait que d'autres pays étaient susceptibles de se
trouver dans une position analogue et d'avoir besoin de renseignements.  La Division de lacoopération technique travaillait également dans ce domaine et il souhaitait rencontrer la
représentante de la Côte d'Ivoire puis discuter de ce sujet avec la Division de la coopération technique
afin de déterminer ce qu'il serait possible de faire pour aider sa délégation en particulier.
35. Le Président a dit que, comme le document établi par le Secrétariat était tellement
volumineux qu'il était difficile d'en avoir une vue d'ensemble, il suggérait que le Sous-Comité
convienne non seulement que les délégations concernées envoient leurs éventuelles corrections et
mises à jour au Secrétariat avant le 1er novembre 1999 mais également que celui-ci utilise les
renseignements compilés pour rédiger une courte note récapitulative donnant une vue d'ensemble de
l'information, qui serait annexée aux tableaux révisés.
36. Il en a été ainsi convenu.
                                                     
1 "En tant que produit, le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement est un document
qui encourage la synergie et la complémentarité des différents programmes de financement et de développementdes Nations Unies.  C'est donc un outil permettant de maximiser l'effet individuel et collectif des programmesd'assistance de l'ONU en fonction des priorités des pays.
En tant que processus, il aide les programmes de financement et de développement des Nations Unies à
travailler de concert afin d'atteindre des objectifs de politique générale, y compris ceux qui découlent desrécentes conférences mondiales, et d'appuyer la cap acité nationale de développement de manière plus
cohérente".  (Source:  Foire aux questions du site Web du Plan-cadre à http://www.itcilo.it/undaf.faq.htm).WT/COMTD/LDC/M/17
Page 13
D. TRAVAUX FUTURS DU SOUS-COMITÉ
37. Le Président a dit qu'en examinant les deux points précédents à l'ordre du jour, le
Sous-Comité semblait déjà avoir décidé d'une partie du travail qu'il entreprendrait dans le proche
avenir.  Manifestement, les délégations attachaient de l'importance à ce que le Sous-Comité continuede suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des résultats de la Réunion de haut niveau, et
en particulier, du Cadre intégré.  Le Sous-Comité  pourrait également continuer de se pencher sur la
question de l'accès aux marchés pour les exportations des pays les moins avancés.  En outre, le
Président avait suggéré, aux dernières réunions formelles, que le Sous-Comité entreprenne l'examen
de la mise en œuvre et du renforcement des capacités, et il souhaitait formuler une suggestion à cet
égard.  À sa réunion du 6 juillet 1998, le Sous-Comité avait demandé au Secrétariat de rédiger un
document susceptible de l'aider à évaluer les difficultés auxquelles faisaient face les pays les moinsavancés pour ce qui était de s'acquitter de leurs obligations envers l'OMC.  Cette requête avait été
présentée dans le contexte de trois considérations:  premièrement, l'importance qu'attachaient les
ministres dans leur Déclaration de 1998 à l'appl ication des différents Accords de l'OMC et à la
réalisation de leurs objectifs;  deuxièmement, l'intention manifestée par les ministres de poursuivre
leur évaluation de cette question à la troisième Conférence ministérielle, évaluation qui porterait, entreautres, sur les problèmes rencontrés dans l'application des accords et leurs répercussions sur les
perspectives de commerce et de développement des Membres;  et troisièmement, le suivi, par le
Sous-Comité, des progrès accomplis dans la mise en œuvre des résultats de la Réunion de haut
niveau, dont un des thèmes centraux avait été l'aptitude des pays les moins avancés à tirer parti du
système commercial multilatéral en y participant, aptitude qui était manifestement et étroitement liéeà leur capacité d'appliquer les Accords de l'OMC.  Par la suite, le Secrétariat avait distribué un
document (WT/COMTD/LDC/W/10) sur l'application par les PMA des Accords de l'OMC.  Le débat
sur ce document ne s'était traduit par aucune mesure concrète.  Le Président proposait donc que le
Sous-Comité demande au Secrétariat d'étudier ce document et le débat qu'il avait suscité, et formule
des suggestions sur la manière d'aider les PMA à appliquer les Accords de l'OMC.  Ce travail pouvaitse faire après la Conférence de Seattle, et il a suggéré qu'on demande au Secrétariat de rédiger un
document au début de l'an 2000 pour examen au printemps.
38. Il en a été ainsi convenu.
E. AUTRES QUESTIONS
39. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".WT/COMTD/LDC/M/17
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ANNEXE 1
Rapport du Président sur les consultations informelles
du 28 juillet 1999 concernant le Cadre intégré
Suite à un débat animé concernant le Cadre intégré au Sous-Comité des pays les moins
avancés, il a été décidé que le Sous-Comité devrait se rencontrer de manière informelle pour discuter
du Cadre intégré.  Une réunion informelle a eu lieu le 28 juillet 1999.  Elle avait pour objet de
permettre un échange de vues sans détour concernant le Cadre intégré.  J'ai été agréablement surpris
de voir un si grand nombre de délégations assister à cette réunion, vu non seulement qu'elle a
commencé à 8 heures le matin, mais aussi que les discussions sur la désignation du Directeur généraln'étaient pas terminées et que la période des vacances approchait à grands pas.  J'estime que cette
réunion s'est révélée très utile à plusieurs titres, parce que plusieurs PMA ont donné un compte rendu
détaillé de la manière dont ils percevaient le Cadre intégré et les délégations représentant les
donateurs ont donné leur point de vue.  Les PMA ont parlé des problèmes pratiques rencontrés dans la
mise en œuvre du Cadre intégré et de la manière dont ils s'y étaient pris pour résoudre ces problèmes,et ont proposé des modifications du Cadre intégré, tandis que les donateurs ont donné leur opinion sur
ses objectifs et son fonctionnement.
Avant la réunion, le Cadre intégré avait souvent fait l'objet de critiques à l'emporte-pièce, ce
qui m'a poussé à être un peu provocateur dans mes remarques liminaires et à demander si le Cadreintégré ne devrait pas être mis au rebut.  Toutefois, une des conclusions qui s'est dégagée clairement
des consultations informelles était que le Cadre intégré répondait à un besoin réel.  Aucune des
délégations qui ont pris la parole ne souhaitait sa disparition et toutes souscrivaient à l'objectif
fondamental de cette entreprise induite par la demande, qui était de rendre l'assistance technique liée
au commerce plus efficace et à promouvoir une coopération commerciale dans les PMA, dans et entreles organisations et dans la communauté des donateurs.  Certains ont même dit que le principal
inconvénient du Cadre intégré était d'avoir reçu trop peu d'attention politique, et qu'il fallait mieux
mettre en valeur l'assistance technique liée au commerce.
Pendant la réunion, il est devenu évident que les attentes concernant les résultats souhaitables
ou possibles du Cadre intégré différaient selon les délégations.  Quelques délégations de PMA ont dit
que l'interprétation de l'expression "assistance technique liée au commerce" semblait parfois excluredes domaines d'une importance réelle pour les PMA, comme le développement des infrastructures.  Il
a été souligné que le Cadre intégré ne constituait pas la réponse à tous les problèmes de
développement des PMA.  En l'absence de politiques internes adéquates et de soutien extérieur de la
communauté internationale dans des domaines autres que le commerce, le Cadre intégré n'aiderait en
rien les PMA à se développer.  Toutefois, il pouvait constituer un élément important de la stratégie dedéveloppement d'un PMA, pour peu qu'il soit bien appliqué.  S'il était mis en œuvre avec succès, il
pourrait même créer un précédent pour la coopération intérieure entre les ministères, la participation
du secteur privé et des ONG, la coopération entre les grandes organisations et la participation des
donateurs.
Même si les consultations informelles ont montré que les délégations, dans l'ensemble,
jugeaient utile le Cadre intégré, toutes semblaient convenir qu'il était possible de l'améliorer.  Des
mesures visant à améliorer son fonctionnement ont été proposées au niveau des trois grands groupes
d'intervenants:  les PMA, les six organisations et les donateurs.  On a souvent évoqué des problèmes
de coordination interne aux trois niveaux, mais également entre les différents niveaux.  Certains PMAont expliqué qu'à l'échelon national il y avait parfois des problèmes de coordination au sein des
ministères, du secteur privé, du milieu universitaire, des ONG, et entre tous ces intervenants.
Toutefois, les PMA qui avaient connu des difficultés de coordination avaient pris des mesures pour
les surmonter, notamment en choisissant avec soin les consultants appelés à les aider.  Le consultant
national devait avoir une expérience à la fois du secteur public et du secteur privé.  Une autre manièreWT/COMTD/LDC/M/17
Page 15
d'aborder la question de la coopération interministérielle était de faire en sorte que l'agent de liaison
du PMA pour le Cadre intégré crée un groupe interministériel chargé de s'occuper des questions liées
au Cadre intégré.  Certaines délégations ont dit que c'était déjà un grand progrès que d'assurer la
communication et la coopération entre les différents intervenants qui s'occupaient des questions liées
au commerce dans les PMA.  La délégation d'un PMA a dit que, pour que le processus du Cadre
intégré se poursuive au-delà de la table ronde, il fallait créer un comité directeur permanent dans la
capitale et faire en sorte que le consultant suive le processus, de concert avec le comité directeur,
après la tenue de la table ronde.  Il a également été souligné, d'une part, que le Mécanisme d'examen
des politiques commerciales de l'OMC pourrait aider les PMA à préparer la table ronde, et d'autre
part, que la presse avait un rôle à jouer dans l'éducation du public concernant l'importance du
commerce pour le développement.  Une délégation de  PMA a dit que son gouvernement n'avait aucun
problème de coordination à l'échelle nationale mais en avait avec les organisations internationales.
Pour ce qui est de la coopération interorganisations et entre les organisations et les PMA, il a
été suggéré de désigner une des organisations ayant une représentation locale comme chef de file pour
diriger le processus relatif au Cadre intégré dans chaque PMA.  Les PMA auraient ainsi un
interlocuteur clairement désigné, ce qui faciliterait la coopération entre les six organisations et avecles donateurs, étant donné qu'on saurait quelle organisation coifferait la mise en œuvre du Cadre
intégré dans tel ou tel PMA.  Cette organisation devrait également aider le PMA à prendre les
premières mesures en vue d'une table ronde.  Toutefois, les organisations ont confirmé ce que je
croyais comprendre, à savoir que c'était déjà la pratique de choisir une organisation chef de file à
laquelle les PMA pouvaient s'adresser en premier lieu pour les aider à préparer une table ronde.Durant la réunion informelle, les délégations ont également insisté sur le fait que choisir une
organisation comme chef de file ne signifiait pas automatiquement exclure les autres.  Il fallait que
toutes les organisations participent activement au processus, même si l'une d'entre elles était choisie
comme chef de file.  On a aussi exprimé le souhait d'une meilleure coordination interne entre les
sièges des organisations et leur personnel de terrain, ainsi qu'entre les ambassades et les capitales despays donateurs.
Plusieurs délégations représentant des donateurs ont dit qu'elles souhaitaient s'engager
davantage dans le processus.  Elles ont exhorté les PMA à mieux informer les donateurs sur leurs
préparatifs en vue de l'organisation d'une table ronde.  On a proposé d'associer au processus d'autres
organisations intergouvernementales et non gouvernementales, l'idée étant de faire en sorte qu'elles
apportent des ressources et non qu'elles participent au débat sur les questions de politique générale del'OMC.
Un des problèmes mentionnés par les PMA concernant le Cadre intégré était qu'on ne savait
pas d'où viendrait le financement.  Certains donateurs ont répondu que l'idée initiale du Cadre intégré
était d'utiliser de manière plus efficace les ressources existantes.  Selon certains PMA, le Cadreintégré ne disait pas clairement s'il incombait aux gouvernements des PMA ou aux organisations de
contacter les donateurs en vue d'obtenir un financement.  Quelques délégations ont dit que l'obtention
d'un financement pour réaliser des projets était en fait secondaire par rapport aux avantages résultant
de la cohérence du Cadre intégré.
Une des préoccupations soulevées par les PMA concernait l'absence de délais clairs pour la
mise en œuvre du Cadre intégré.  Une délégation a suggéré qu'il devrait y avoir, pour chaque PMA,
une date limite afin que le gouvernement et les donateurs s'entendent sur un calendrier de mise en
œuvre.  Il a été dit que, dans de nombreux PMA, comme le processus avait débuté par une évaluation
des besoins qui remontait à 1997, cette évaluation ne correspondait plus à la situation actuelle.Plusieurs PMA devaient donc mettre à jour leur évaluation de besoins.
Plusieurs délégations ont manifesté le souhait de mettre en place un mécanisme de
surveillance et de suivi.  La nécessité d'une surveillance et d'un suivi adéquats a été évoquée à la fois
pour les organisations et pour la politique interne des PMA.  À cet effet, on a suggéré de créer unWT/COMTD/LDC/M/17
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groupe de travail de l'OMC chargé d'examiner les questions intéressant les PMA, ou de charger le
Directeur général adjoint compétent de l'OMC de rendre compte périodiquement des progrès
accomplis et de l'évolution du Cadre intégré.  Après avoir écouté le rapport du Secrétariat, je ferai une
proposition pour améliorer le suivi du processus en ce qui concerne l'OMC.
Les points que j'ai mentionnés sont à mon avis les plus pertinents qui ont été évoqués lors des
consultations informelles.  Ils montrent que le Cadre intégré a un rôle à jouer mais aussi qu'il est
urgent de l'améliorer.  Toutefois, je considère que le Cadre intégré a déjà produit un résultat majeur:
les questions liées au commerce des PMA ont commencé à faire l'objet d'une meilleure coordination à
la fois au sein des PMA, entre les six organisations et même au sein de la communauté des donateurs.
La recherche de la coordination et de la cohérence est un processus long et difficile, mais elle fini par
procurer des avantages tangibles.WT/COMTD/LDC/M/17
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ANNEXE 2
Cinquième rapport de situation du Secrétariat concernant le Cadre intégré
Monsieur le Président, aux fins de votre rapport au Sous-Comité, dont je sais que les
Membres conviendront qu'il est objectif et équilibré, je vais vous présenter le cinquième d'une série de
rapports de situation sur la mise en œuvre du Cadre intégré.  Dans le présent rapport, je me propose de
faire part aux Membres de certains des problèmes rencontrés, des progrès accomplis, de l'avancement
des tables rondes et du réexamen du Cadre intégré prévu au paragraphe 6 du document
WT/LDC/HL/1/Rev.1.
Avant de présenter ce rapport, permettez-moi de transmettre aux membres du Sous-Comité
les salutations chaleureuses et personnelles du Directeur général qui aurait voulu assister à la présente
réunion mais qui est actuellement retenu à Washi ngton pour la réunion FMI/Banque mondiale et qui
se rendra à New York en fin de journée pour pren dre la parole devant la neuvième Réunion annuelle
des Ministres du commerce des pays les moins avancés (PMA), demain, le 29 septembre 1999.   LeDirecteur général m'a prié de faire savoir aux Membres qu'il était déterminé à travailler afin d'arriver à
un résultat digne de ce nom pour les pays les moins avancés et les pays pauvres à la Conférence
ministérielle de Seattle, et qu'il entendait accorder la priorité à l'obtention d'un résultat équilibré pour
tous les Membres.
Revenons au rapport que je dois présenter.  Le Cadre intégré est une idée excellente et
véritablement originale.  Nous devons nous engager à le rendre fonctionnel.  Les différents
intervenants, donateurs, bénéficiaires, organisations participantes et autres, ont exprimé divers points
de vue à propos du Cadre intégré.  Ils en ont reconnu les difficultés pratiques.  Il y a eu des problèmes
de mise en œuvre.  Des préoccupations ont été exprimées.  Il y a des divergences d'attentes etd'interprétation quant aux objectifs.  On a évoqué des problèmes de coordination.  On s'est plaint de
difficultés bureaucratiques.  Néanmoins, nous sommes manifestement liés par un consensus sur le fait
qu'il doit fonctionner.  Les Membres, les donateurs et les bénéficiaires souhaitent tous le maintien du
Cadre intégré.
Lorsque les Membres ont approuvé le Cadre intégré à la Réunion de haut niveau en faveur
des pays les moins avancés en 1997, aucun financement additionnel n'avait été prévu pour sa mise enœuvre.  Les six organisations avaient été priées de réaliser l'opération majeure que constitue la mise
en œuvre du Cadre intégré en recourant aux seuls gains d'efficacité et à une éventuelle réorientation
des priorités.  D'où une déception pour certains PMA qui avaient de grandes espérances.
Cela dit, il convient de ne pas oublier que le Cadre intégré n'a jamais été conçu pour résoudre
le problème complexe du développement mais pour en régler certains aspects liés au commerce.  Des
progrès ont été accomplis si l'on tient compte des ressources qui étaient disponibles.  Force nous est
de faire preuve de réalisme vu les circonstances.  Le Cadre intégré peut servir de moyen pour
atteindre l'objectif d'accroître la participation des PMA au système commercial multilatéral.
J'aimerais aborder brièvement les questions de i) la mise en œuvre;  ii) la coopération entre et
dans les six organisations;  iii) les demandes des donateurs;  et iv) la surveillance et le suivi.
Mise en œuvre
Premièrement, en ce qui concerne la mise en œuvre, il y a matière à amélioration.  Il y a une
courbe d'apprentissage et nous sommes toujours sur cette courbe.  La mise en œuvre peut être encore
améliorée par l'engagement.  Nous apprenons en nous engageant.  Certains PMA ont avancé dans la
mise en œuvre du Cadre intégré, en particulier du point de vue de la coordination interne.  Leur
expérience peut être partagée avec d'autres.  Un échange des données d'expérience des pays pourraitWT/COMTD/LDC/M/17
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même se révéler utile pour le réexamen du Cadre intégré que les Membres doivent faire.  Les
organisations pourraient mieux aider les PMA en puisant dans le bagage de ceux qui ont progressé
dans la mise en œuvre du Cadre intégré.  Par exemple, l'expérience de certains PMA a suscité l'idée de
créer un comité directeur réunissant plusieurs ministères et des représentants du secteur privé et de la
société civile pour améliorer la coordination interne de la mise en œuvre du Cadre intégré.  Lesorganisations ont appuyé sans réserve la formation de comités directeurs;  au Bangladesh et en Haïti
par exemple, elles ont organisé de courts ateliers pour informer les membres du comité directeur et
lancer le processus de préparation de la table ronde et y ont participé.  Par ailleurs, l'expérience
acquise à ce jour donne à penser qu'il conviendrait d'apporter davantage de soin à la sélection de
consultants nationaux qui connaissent à la fois le secteur public et le secteur privé.  S'agissant de la
mise en œuvre, les Membres pourront noter que la documentation fournie par l'Unité administrative
vise, entre autres choses, à prendre en compte l'expérience acquise par les PMA qui sont avancés dansla mise en œuvre du Cadre intégré, et de faire partager cette expérience à d'autres PMA.
À la réunion du G77 qui a eu lieu à Marrakech ainsi qu'à la deuxième Session ordinaire des
Ministres du commerce de l'OUA/la CEA qui s'est récemment terminée, le Directeur général a eu de
nombreuses réunions bilatérales avec des Ministres du commerce, notamment ceux des PMA, et aabordé, entre autres, la question de l'amélioration de la mise en œuvre du Cadre intégré dans toutes ses
phases:  préparation de la table ronde, table ronde elle-même et suivi de la table ronde.  Les
suggestions formulées font l'objet d'une analyse de faisabilité.
Coopération dans et entre les six organisations
Deuxièmement, une des questions soulevées a été la coopération dans et entre les six
organisations.  La coordination sera toujours un problème et nous devons chercher à l'optimiser.
J'aimerais assurer les membres du Sous-Comité que les organisations participantes font tout ce qui est
en leur pouvoir pour améliorer la coordination, particulièrement depuis la réunion informelle que leSous-Comité a tenue le 28 juillet 1999.  Les Membres ont eux aussi un rôle à jouer dans l'amélioration
de la coordination relative aux questions liées au commerce entre les six organisations participantes.
En qualité de membres des organisations participantes, ils peuvent attacher davantage d'importance
aux questions liées au commerce.  Les vues que les Membres expriment ici à l'OMC peuvent être
renforcées si elles sont présentées de manière analogue au sein des autres organisations participantes.
Le Secrétariat est heureux d'annoncer que depuis la dernière réunion, le Cadre intégré a été incorporé
dans la stratégie d'assistance aux pays et le cadre de développement intégré de la Banque mondiale.La Banque s'est de ce fait engagée clairement à faire en sorte que les responsables des différents pays
incluent les préoccupations liées au commerce dans leur programme national.  Les échanges avec
Mme Moulinier du PNUD à Genève et Mme Tibaijuka de la CNUCED ont fait ressortir de manière
on ne peut plus claire les idées neuves que peuvent avoir les organisations et ont insufflé un nouvel
élan au Cadre intégré.  Les membres du Sous-Comité devraient être convaincus que pour leSecrétariat, ce n'est pas simplement le cours normal des affaires.  Le FMI a lui aussi fait parvenir des
observations sur la manière dont il serait possible d'améliorer, entre autres choses, la coordination
entre les organisations.  En outre, notre nouveau Directeur général donne un important coup de pouce
politique à la mise en œuvre du Cadre intégré.  Nous sommes déterminés à améliorer la coordination
entre les organisations participantes.
Donateurs
Troisièmement, les donateurs souhaitent un engagement plus tangible envers le processus de
mise en œuvre du Cadre intégré parce que tous les partenaires de développement ne sont pasreprésentés localement dans certains des PMA.  Po ur répondre à ce besoin, l'OMC se propose de tenir
des consultations informelles sur demande à son siège, de concert avec les gouvernements des PMA
et les organisations, avant les tables rondes sur le commerce.  Ces réunions, qui se tiendront à Genève,
se veulent des réunions d'information et de préparation.  Une version préliminaire de la documentation
nécessaire aux tables rondes, y compris le projet de programme pluriannuel, y sera distribuée.WT/COMTD/LDC/M/17
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Ces réunions informelles fourniront aux donateurs l'occasion d'écouter le gouvernement du
PMA, d'annoncer des contributions anticipées ou initiales ou simplement de formuler des idées et des
suggestions pour la table ronde.
Par exemple, des consultations informelles de donateurs ont été tenues en marge des examens
des politiques commerciales du Mali, en novembre 1998, du Togo, en janvier de cette année, et de la
Guinée, en février de cette année également.  Aussi récemment que vendredi dernier, nous avons tenu
une réunion distincte pour la Gambie.  Une autre pour Haïti est prévue pour vendredi de cette
semaine, et une autre encore pour la Tanzanie le lundi 4 octobre.  D'autres suivront sûrement.  Ces
réunions ont pour objet de préparer les tables rondes qui seront tenues plus tard en octobre et en
novembre pour ces pays.
Les PMA ont manifestement aussi un rôle à joue r, en l'occurrence informer leurs partenaires
de développement de leur intention de tenir des tables rondes liées au commerce et les y associer.
Durant les consultations informelles du 28 juillet 1999, on s'est demandé qui devrait communiquer
avec les donateurs.  De trois choses l'une;  soit le PMA informe les donateurs directement, soit il
demande à l'une des organisations participantes de le faire, soit il demande à l'Unité administrative dele faire.  La responsabilité de la communication avec les partenaires de développement appartient au
PMA.  Le Cadre intégré avait été conçu comme étant induit par la demande et les PMA doivent
s'approprier le processus.  Ce n'est pas aux organisations participantes qu'il appartient de décider quels
partenaires de développement seront invités à la table ronde d'un PMA.  Toutefois, permettez-moi
d'insister sur le fait que l'OMC et l'Unité administrative aideront les PMA à organiser une réunionpréalable de consultations informelles à Genève.
Surveillance et suivi
Au paragraphe 5 1) du document WTO/LDC/HL/1 /Rev.1 sur le Cadre intégré, il est dit que
c'est essentiellement au PMA qu'il incombera de coordonner la mise en œuvre et le suivi des activités
d'assistance technique liées au commerce.  Les modalités de mise en œuvre et de suivi qui découlent
de l'approbation d'un programme pluriannuel national et qui sont envisagées comme étant la
prochaine étape du Cadre intégré seraient facilitées par la mise sur pied d'un mécanisme tel qu'un
comité directeur représentant les différentes parties prenantes au sein de chaque PMA.  Comme on l'a
déjà noté, certains PMA ont déjà, avec la participation de représentants locaux de la Banque mondiale
et/ou du PNUD, mis sur pied de tels mécanismes en vue de préparer la table ronde sur le commerce.
Appuyés par leurs partenaires de développement, les PMA voudront peut-être envisager de renforcer
et de conserver les comités directeurs en tant que mécanisme de suivi de la mise en œuvre, de
surveillance et d'évaluation du programme pluriannuel d'activités d'assistance technique liées au
commerce.
Les six organisations n'ont encore procédé à aucune des évaluations des programmes
pluriannuels de pays prévues au paragraphe 5 m) du Cadre intégré, parce qu'aucun programme n'a
encore été approuvé à ce jour.  Toutefois, chaque année, elles évaluent la mise en œuvre de leurs
activités respectives dans le cadre des réponses intégrées.  La prochaine évaluation est prévue pour
mars 2000.  Les résultats du suivi des évaluations des activités d'assistance technique liées aucommerce faites à la fin de 1998 et au début de la présente année ont été envoyés aux représentants.
Normalement, les mises à jour des rapports d'éval uation sont communiquées aux agents de liaison des
PMA pour observations et vérification puis sont diffusées sur le site Web du Cadre intégré.
Le Secrétariat a établi des rapports sur le contrôle périodique des progrès accomplis dans la
mise en œuvre des résultats de la Réunion de haut niveau.  Ces rapports ont été distribués aux
Membres et aux observateurs sous les cotes WT/COMTD/W/40, WT/MIN(98)/2, WT/COMTD/W/45
et WT/COMTD/LDC/W/12.  Nous avons en outre pris l'habitude d'inviter des représentants des autresWT/COMTD/LDC/M/17
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organisations pour renseigner les membres du Sous-Comité des pays les moins avancés sur leur rôle
dans la mise en œuvre du Cadre intégré.2
Un des objectifs du Cadre intégré est de fournir une information complète.  À cette fin, des
renseignements sont diffusés sur le site Web du Cadre intégré (http://www.ldcs.org) en ce quiconcerne l'évaluation des besoins des pays les moins avancés, les réponses intégrées des six
organisations, l'état de la mise en œuvre du Cadre intégré, les activités des autres partenaires de
développement dans tel ou tel pays (dans la mesure où les renseignements ont été communiqués à
l'Unité administrative), l'avancement de l'organisation de la table ronde liée au commerce, et les
événements en cours et à venir liés au Cadre intégré.
Les faits donnent à croire que le site Web répond utilement aux besoins de transparence et de
partage de l'information avec et entre les six organisations, les pays les moins avancés et leurs
partenaires de développement multilatéraux, régionaux et bilatéraux.  Le site a reçu plus de
11 000 visites depuis la mi-septembre 1998.
Avancement des tables rondes
Une question importante maintes fois posée par les Membres est celle-ci:  où en sont les
tables rondes?
Les Membres savent déjà qu'en ce moment, 40 PMA sur 48  ont achevé l'évaluation de leurs
besoins.  Trente ont désigné un agent de liaison3 pour le Cadre intégré.  Récemment, le Yémen est
devenu le quarante et unième pays à solliciter une assistance pour participer au Cadre intégré.
Quant à la situation actuelle des tables rondes elles-mêmes, environ 20 PMA ont à ce jour
informé les organisations participantes de leur souhait d'en organiser une.  La plupart ont sollicité uneassistance à cet effet.  Grâce à l'expérience acquise et aux suggestions positives et constructives faites
par les Membres, l'impulsion a été donnée pour organiser des tables rondes au Bangladesh, en
Gambie, en Haïti et en Tanzanie à l'automne de 1999.  On peut consulter sur le site Web du Cadre
intégré le projet de programme pluriannuel appelé à être approuvé à ces tables rondes ainsi que les
dates de ces dernières.
Si, conformément à leur mandat et selon leurs compétences, les six organisations sont toutes
en mesure de fournir l'assistance demandée, le  PNUD et la Banque mondiale, grâce à leur vaste
expérience accumulée en matière d'organisation de tables rondes et de réunions consultatives ainsi
qu'à leurs activités sur le terrain dans la plupart des pays les moins avancés, sont très bien placés pour
jouer un rôle central dans l'aide aux PMA à cette étape du processus. Dans les six à 12 prochains
mois, le PNUD et/ou la Banque mondiale, de con cert avec une ou plusieurs des autres organisations
dans certains cas, aideront le Bénin, le Bhoutan, le Burkina Faso, Djibouti, l'Éthiopie, la Guinée, le
Malawi, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, le Népal, le Niger et la Zambie à préparer une table
ronde.
Où se situe l'OMC dans tout cela?  Les Membres doivent savoir que nous avons entrepris une
partie des activités d'assistance technique du Cadre intégré, en nous fondant sur, et je tiens à le
                                                     
2 Le CCI, l'Unité administrative du Cadre intégré, la Banque mondiale, la CNUCED, le FMI et le
PNUD ont envoyé un représentant pour informer les membres du Sous-Comité des pays les moins avancés del'OMC.  On peut consulter leurs exposés dans les comptes rendus de ces réunions, sous les cotes
WT/COMTD/LDC/M/12 à 16.
3 On peut obtenir sur le site Web du Cadre intégré (http://www.ldcs.org) les coordonnées des agents de
liaison des PMA et de leurs partenaires de déve loppement – bilatéraux, régionaux et multilatéraux.WT/COMTD/LDC/M/17
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souligner, un soutien extrabudgétaire de la part des Membres .  Nous pouvons fournir sur demande
des statistiques détaillées sur nos activités d'assistance technique.  Nous aimerions simplement
mentionner que nous avons organisé des cours de politique commerciale de trois semaines à
l'intention de participants des pays anglophones et francophones, ainsi que des séminaires régionaux
et nationaux spécialisés.  Comme les Membres le savent déjà, des centres de référence ont été ouvertsdans 38 PMA.  D'ici à la fin de 1999, plus de 85 pour cent des activités pour lesquelles l'OMC a pris
des engagements dans les réponses intégrées auront été lancées.
Chaque année, les six organisations contrôlent l'évolution de la mise en œuvre de leurs
engagements respectifs souscrits dans les réponses intégrées.  La mise en œuvre des activités sur
lesquelles les six organisations se sont engagées progresse.  Près de la moitié des 2 000 éléments
figurant dans les réponses intégrées des six organisations ont été menés à terme ou sont à un stadeavancé.  Pour assurer la transparence, l'Unité administrative a rassemblé et diffusé des renseignements
sur le site Web du Cadre intégré, la prochaine mise à jour, fondée sur les données fournies par les six
organisations, devant être achevée d'ici à mars 2000.  Ces renseignements sur la mise en œuvre ont
également été envoyés pour observations et vérification aux pays les moins avancés à qui il incombe
de coordonner la mise en œuvre et le suivi de l'assistance technique liée au commerce fournie au titredu Cadre intégré.
Les Membres ont exprimé leurs préoccupations concernant la lenteur de la progression à ce
stade d'évolution du Cadre intégré.  Nous pouvons et devons augmenter la cadence mais force nous
est également de reconnaître que plusieurs facteurs en jeu échappent au contrôle des participants auprocessus.  Il faut travailler dur, faire preuve de patience, améliorer la coordination et partager les
responsabilités.  Comme l'ont dit les Membres et comme l'ont reconnu les organisations participantes,
les tables rondes sur le commerce ne constituent pas une fin en elles-mêmes.  Les résultats attendus,
notamment l'approbation d'un programme pluria nnuel, dépendent de la qualité du processus
préparatoire de la réunion.  La possibilité d'appr ouver un programme pluriannuel concret d'assistance
technique liée au commerce à une table ronde dépend de bon nombre de facteurs, dont la situation
politique et économique du PMA, le niveau d'intérêt et de soutien des donateurs, les ressources, le
mandat et les compétences des différentes organisations appelées à fournir l'aide voulue, et, ce qui
n'est pas le facteur le moins important, le niveau de priorité qu'attachent au commerce les pays les
moins avancés eux-mêmes en tant que "propriétaires" du Cadre intégré.
Le processus de réexamen
Le réexamen du Cadre intégré par les six organisations est prévu au paragraphe 6 du
document WT/LDC/HL/1/Rev.1.  Ce réexamen, qui doit être engagé au bout de deux ans à la lumière
des enseignements tirés du fonctionnement du Cadre intégré, a déjà commencé.  Les débats du
Groupe de travail interorganisations présidé par l'OMC porteront sur cette question, plusparticulièrement à la lumière des vues exprimées par les pays les moins avancés et leurs partenaires de
développement à la prochaine Conférence ministérielle à Seattle.  Surtout, il est jugé nécessaire que
les Membres participent à ce réexamen.  Leur opinion sur la manière de structurer le processus de
réexamen de manière à les y faire participer sera la bienvenue.  Nous pourrions faire le point sur
l'évolution du Cadre intégré tous les deux mois.  No us pourrions en débattre plus amplement si nous
fixons une autre réunion du Sous-Comité avant la Conférence de Seattle.  Nous pourrions également
envisager de procéder à un réexamen après que les tables rondes de la Gambie, d'Haïti, de la Tanzanieet du Bangladesh auront été tenues.
En conclusion, permettez-moi de dire que tous les Membres, tant les PMA, qui sont
propriétaires de cette activité induite par la demande, que les autres, en tant que partenaires bilatéraux
de développement cherchant à accroître les avantages que les PMA peuvent retirer du système,
partagent une responsabilité commune avec les organisations pour faire en sorte que les objectifs du
Cadre intégré soient atteints.
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