RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/76
8 décembre 1998
(98-5009)
Conseil du commerce des services Original:  anglais
COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS
Services de distribution
La communication ci-après, que le Secrétariat a reçue de la délégation des États-Unis, a été
distribuée à titre informel, le 25 juin 1998, aux membres du Conseil du commerce des services pour
faciliter le débat sur les services de distribution dans le contexte du programme d'échange de
renseignements.
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Les services de distribution, en particulier la circulation des marchandises tout au long de la
chaîne d'approvisionnement, sont devenus partie intégrante de la fabrication et de la
commercialisation des produits de consommation.  Les économies les plus efficientes, qui assurentaux consommateurs un niveau de vie élevé, une vaste gamme de biens de consommation et de faibles
prix à la consommation, sont celles dans lesquelles l'économie de la distribution, et la chaîne
d'approvisionnement, n'ont guère été entravées par des réglementations publiques limitant
l'investissement et l'entrée sur le marché.  Ces économies prennent aussi en compte la nécessité, pour
les fabricants, de compter sur l'apport, assuré, à bas prix et en temps utile, de matières premières, de
pièces détachées et d'autres approvisionnements, et sur la possibilité d'écouler les produits auprès de
distributeurs, de points de vente au détail ou directement auprès des consommateurs.
La distribution est un élément essentiel des échanges;  en fait, elle en est l'élément essentiel.
S'il n'y a pas libre circulation des marchandises, nombre des avantages d'un commerce libéralisé
n'atteignent pas leur plein potentiel.  Consommateurs et entreprises se trouvent devoir dépenser
davantage pour acquérir des marchandises et de la technologie parce que les services de distributionne sont pas véritablement ouverts à une concurrence loyale ni accessibles à tous.  Les entreprises
doivent souvent réduire leurs activités de fabrication et d'exportation parce que des procédés de
distribution lents et inefficaces ignorent les opérations et les procédés en flux tendu.  Si la livraison
n'est pas assurée ou si les délais sont longs en raison de réglementations douanières ou d'autres
réglementations édictées par les pouvoirs publics, les entreprises peuvent être amenées à conserverdes "stocks de sécurité" excessivement importants, ce qui entraîne des coûts d'entreposage
inacceptables et, en fin de compte, une augmentation du coulage et du gaspillage.  De tels problèmes
peuvent freiner les investissements et influer sur leur localisation ou les diriger involontairement
ailleurs.
Dans de nombreux pays, les nouvelles technologies ont entraîné une reconfiguration complète
de la chaîne d'approvisionnement, permettant ainsi d'énormes gains d'efficacité qui profitent
directement aux utilisateurs et aux consommateurs.  L'apparition, dans la quasi-totalité des économies
industrialisées, de transporteurs efficaces et de distributeurs de masse s'est traduite par un
ralentissement de l'inflation et une plus grande valeur de consommation.S/C/W/76
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La technologie a joué et continuera de jouer un rôle important dans la chaîne
d'approvisionnement.  La collecte de données aux poi nts de vente, la technologie de la communication
par satellite, les systèmes informatisés de gestion intégrée et les techniques évoluées d'entreposage ont
considérablement réduit le coût de la distribution des marchandises aux consommateurs.  Les
matériels de communication récemment apparus permettent aux transporteurs de déterminerrapidement l'emplacement exact de telle ou telle expédition tout au long du transport.  Les détaillants
peuvent communiquer instantanément avec les transporteurs.  À l'avenir, les détaillants utiliseront les
nouvelles technologies de l'information pour s'adresser directement aux consommateurs individuels,
par une approche commerciale personnalisée.  Aujourd'hui, les détaillants communiquent directement
avec les fabricants dans le cadre de partenariats complexes qui accélèrent la rotation des stocks,
suppriment les ruptures de stocks, assurent la livraison en flux tendu des marchandises et abaissent les
coûts pour le consommateur.
Les technologies de la distribution et de l'information fonctionnent en synergie sur le marché
mondial et, pour tirer pleinement parti de la libéralisation engagée à l'OMC dans le secteur des
télécommunications de base et dans le cadre de l'ATI, les Membres de l'OMC devraient s'intéresser
aussi à la distribution.  Depuis une dizaine d'années, la relation symbiotique existant entre systèmesperfectionnés de gestion de l'information et systèmes logistiques modernes a été à l'origine d'une
bonne partie de la croissance économique observée aux États-Unis et chez leurs partenaires
commerciaux.  Les réseaux logistiques rapides d'aujourd'hui ont d'importantes incidences pour le
commerce à forte valeur ajoutée.
Certains pays ont adapté avec succès les méthodes fondées sur des technologies de pointe à
leurs systèmes de distribution, ce qui a permis de réduire considérablement le coût des marchandises,
d'accélérer les livraisons et d'améliorer les bénéfices obtenus par les entreprises et les avantages retirés
par les consommateurs.  La gestion des stocks en flux tendu, aidée par des services régionaux de
livraison expresse intégrés, en est un bon exemple.  Les caisses enregistreuses informatisées, lecontrôle d'inventaire automatique et la prompte reconstitution des stocks aux points de vente au détail
en sont d'autres exemples.  Les changements intervenus dans l'organisation des entreprises et les
réformes réglementaires ont contribué au fonctionnement efficient de ce secteur.
Des faiblesses dans la distribution donnent lieu à des décisions d'investissement inefficientes,
c'est-à-dire qui ne prennent pas en compte l'efficacité de la main-d'œuvre, l'existence des meilleurs
fournisseurs de matières premières, l'accès aux autres marchés ou le maintien d'un système effectif dedroit commercial.  Des inefficacités dans la distribution peuvent même priver des avantages
qu'auraient procurés des économies d'échelle, en rendant souvent nécessaire la construction de petites
usines inefficientes dans plusieurs marchés qu'une seule usine, efficiente parce que de taille adéquate,
suffirait à approvisionner.  L'amélioration de la distribution permet d'assurer que les décisions
d'investissement soient, dans un nombre croissant de cas, fondées sur l'aptitude du marché à fournirun environnement favorable au démarrage et au maintien d'unités de fabrication de haut niveau,
propres à approvisionner le marché régional tout en produisant pour l'exportation.
En bref, la distribution fait plus que faciliter le commerce:  elle  est le commerce.  L'aptitude à
entretenir un apport assuré, à faible coût et en flux tendu de matières premières et de pièces détachées
dans une unité de fabrication et un système efficace permettant d'assurer l'écoulement des produits
finis hors de cette unité contribuent de façon décisive à promouvoir le commerce et l'investissement à
l'échelon régional, et de ce fait à créer des emplois et à alimenter la croissance économique.  Toute
unité de fabrication de niveau mondial doit avoir accès aux sources mondiales de matières premières
et de pièces détachées, ainsi qu'aux marchés mondi aux pour écouler ses produits.  De toute évidence,
de nombreux intrants de qualité seront disponibles sur place.  Toutefois, un seul marché peut rarement
produire la totalité des intrants nécessaires aujourd'hui pour soutenir la concurrence sur le marché.
C'est pourquoi, l'accès aux matières premières et aux pièces détachées importées, ainsi qu'au matériel
de production, est une considération importante dans les décisions de localisation.S/C/W/76
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Les Membres de l'OMC ont déjà pris conscience du rôle important que peuvent jouer les
télécommunications et les services financiers lorsqu'il s'agit d'établir une infrastructure souple et
vigoureuse de production de biens et services.  Comme dans le cas des télécommunications, un réseau
de distribution efficace peut aider à atteindre des objectifs économiques, à procurer des avantages àceux qui dans l'économie consomment les services et à assurer que les entreprises aient accès à bas
prix aux réseaux mondiaux.  Les informations disponibles par l'intermédiaire de ces réseaux aident les
producteurs à s'adapter à l'évolution des préférences du consommateur et à les anticiper, et les aident à
mettre les produits sur le marché en temps utile.  Un tel système peut contribuer à fournir, à un faible
coût, les approvisionnements dont ont besoin les entreprises et les ménages, et à augmenter ainsi le
pouvoir d'achat et la qualité de la vie.
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