. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/89
11 juillet 2000
(00-2827)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Abamectin
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1136 – abamectine) (pages 2066-2069)
5. Teneur: L’abamectine est homologuée comme insecticide, en vertu de la Loi sur les
produits antiparasitaire s, pour lutter contre les acariens sur une variété de fruits, de légumes
et d’autres récoltes. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, des limites maximales de
résidus (LMR) ont été établies pour les résidus d’abamectine (y compris avermectine B 1a,
avermectine B 1b et leurs isomères 8,9-Z), résultant de cette utilisation. Ces LMR sont de
0,05 partie par million (p.p.m.) dans le céleri et la laitue pommée, de 0,02 p.p.m. dans les
pommes, les agrumes, les poires et les fraises, de 0,01 p.p.m.dans les poivrons et les
tomates, et de 0,005 p.p.m. dans les amandes et les noix. En vertu du paragraphe
B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogue s, la LMR pour les autres aliments est
de 0,1 p.p.m.
L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modification de l’homologation de l’abamectine afinde permettre son utilisation pour lutter contre les tétranyques à deux points et les thrips sur
les concombres. La présente modification proposée au Règlement établirait une LMR pour
l’abamectine (y compris avermectine B
1a, avermectine B 1b et leurs isomères 8,9-Z), résultant
de cet usage dans les concombres, de manière à permettre la vente d’aliments contenant ces
résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé qu’une LMR de
0,005 p.p.m. pour l’abamectine (y compris avermectine B 1a, avermectine B 1b et leurs
isomères 8,9-Z), dans les concombres ne poserait pas de risque inacceptable pour la santé
de la population. Cette nouvelle LMR est harmonisée avec celle établie par l’Environmental
Protection Agency des États-Unis.
De plus, il est proposé de changer le nom commun, dans la première colonne du tableau II
du titre 15 du Règlement sur les aliments et drogues, d’abamectine (y compris avermectine
B1a et ses isomères 8,9-Z) à abamectine pour qu’elle s’harmonise à la définition de résidu
établie par la Commission du Codex Alimentarius et de l’Environmental Protection Agency
des États-Unis. Il est aussi proposé de changer le nom chimique conformément aux normesG/SPS/N/CAN/89
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de l’Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA).
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Codex
0,05 (concombre), US EPA 0.005 ppm (cucurbitacées)
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie 1, 1 juillet 2000 (Disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations:  31 juillet 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Texte aussi disponible sur l'internet à:  http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13427.pdf