ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
TN/AG/R/11 
5 mai 2004 
 
 (04-1995) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
 
  
RAPPORT RESUME DE LA VINGT ET UNIEME REUNION DE LA SESSION 
EXTRAORDINAIRE DU COMITE DE L'AGRICULTURE, 
TENUE LES 22 ET 26 MARS 2004 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. La session extraordinaire du Comité de l'agricu lture, qui a été établie par le Conseil général 
(WT/GC/M/53), a poursuivi les négociations au titre des paragraphes 13 et 14 et des autres 
dispositions pertinentes de la Déclaration ministérie lle de Doha et a tenu sa vingt et unième réunion 
les 22 et 26 mars 2004. 
2. En raison de l'absence du Président, M. Stuart Harbinson, et avec son approbation, la réunion 
a été ouverte par le Président désigné, M. l'Am bassadeur Tim Groser (Nouvelle-Zélande), lundi 
22 mars. 
3. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2261 a été adopté. 
P
OINT A:  ÉLECTION DU PRESIDENT  
 4. À la suite de consultations me nées conformément aux "Lignes directrices pour la désignation 
des présidents des organes de l'OMC" (WT/L/31), et comme le Conseil général l'avait noté à sa 
réunion du 11 février 2004, un consensus s'étai t dégagé, notamment, sur la désignation de 
M. l'Ambassadeur Tim Groser (Nouvelle-Zélande) à la présidence de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture.  En conséquence, l'élec tion de M. l'Ambassadeur Groser (Nouvelle-Zélande) 
à la présidence de la Session extraordinaire a été approuvée par acclamation. 
5. En prenant ses fonctions de Président, M. l'Ambassadeur Groser, au nom de la Session 
extraordinaire, a remercié M. Harbinson pour l es travaux qu'ils avaient menés au cours des deux 
années précédentes.  Il a indiqué que grâce à ces tr avaux, les négociations étaient maintenant en bonne 
position pour aller de l'avant.  Gr âce aux conseils de M. Harbinson,  la Session extraordinaire avait 
maintenant des bases solides sur lesquelles les délé gations pouvaient s'appuyer et sans ces travaux il 
ne serait pas possible de traiter bon nombre des questi ons délicates dont les participants étaient saisis. 
P
OINT B:  ORGANISATION DES TRAVAUX  
 
6. Après l'élection de M. l'Ambassadeur Groser à la présidence, la Session extraordinaire a été 
suspendue jusqu'au 26 mars afin de donner aux délégations la possib ilité de mener des négociations.  
Ces négociations ont eu lieu à l'initiative et sous la responsabilité des délégations et, mercredi et 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
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 vendredi matin, soit les 24 et 26 mars, il a été ménagé aux participants des possibilités de rendre 
compte de leurs discussions et des progrès réalisés à des réunions informelles ouvertes à tous. 
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OINT C I):  DECLARATION DU PRESIDENT  
 7. Un résumé de la déclaration du Président est reproduit à l'Annexe 1. 
P
OINT C II):  DECLARATIONS DES PARTICIPANTS  
 8. Le Brésil a dit qu'il partageait les vues expr imées par le Président.  Au nom du groupe 
du G-20, il a ajouté qu'il était heureux de la mani ère dont la semaine de l'agriculture avait été 
organisée.  Le G-20 avait profité de l'occasion pour te nir plusieurs réunions avec d'autres participants, 
individuellement et en groupes.  Les membres du G-20 se félicitaient des progrès réalisés et de la 
détermination des participants à produire un texte-cadre  avant la pause de l'été mais il ne faisait aucun 
doute qu'il restait beaucoup à faire.  S'agissant de la  question de la concurrence à l'exportation, les 
participants avaient progressé vers un compromis.  Pour le G-20, il était essentiel que le texte-cadre comprenne un calendrier contraignant en vue de l' élimination de toutes les formes de subventions à 
l'exportation, y compris toutes subventions accordé es par l'intermédiaire d'entreprises commerciales 
d'État, de programmes de crédit à l'exportation ou de l'aide alimentaire.  S'agissant du soutien interne, 
le groupe estimait que trois instruments étaient nécessaires pour remplir le mandat énoncé dans la 
Déclaration ministérielle de Doha:  des réductions, de meilleures disciplines et une surveillance.  On 
devait réduire substantiellement les subventions ayant  des effets de distorsion des échanges, adopter 
de meilleures disciplines pour faire en sorte que  l'introduction de modifications à la politique 
intérieure n'entraîne pas de distorsion des écha nges et prendre des mesures de surveillance afin 
d'assurer le respect des engagements et des règl es.  L'accès aux marchés était une question plus 
complexe.  Il y aurait beaucoup à faire si on v oulait que l'approche utilisée dans le cadre pour 
améliorer l'accès aux marchés soit équilibrée, comp lète, conforme au mandat et réponde aux besoins 
des pays en développement.  Les participants deva ient être prêts à envisager toutes les possibilités 
concernant la forme de la formule qui devrait e ngendrer de nouveaux échanges et tenir compte de la 
nature particulière de l'agriculture dans les pa ys en développement et des différences entre les 
structures tarifaires des pays développés et des pays  en développement.  Il y aurait également lieu 
d'élargir les contingents tarifaires selon des critères objectifs et d'en examiner l'administration.  Le 
traitement spécial et différencié devrait compre ndre la proportionnalité des réductions tarifaires ainsi 
que les concepts de produits spéciaux et de mé canisme de sauvegarde spéciale pour les pays en 
développement.  Il fallait également répondre aux pr éoccupations des pays ayant récemment accédé à 
l'OMC. 
9. Le représentant des États-Unis a dit que la délégation de son pays avait rencontré de 
nombreuses délégations au cours de la semaine.  Il  a dit qu'il était encouragé par ces contacts ainsi que 
par les initiatives proposées à certaines de ces réuni ons.  Il y avait eu quelques bonnes idées sur la 
manière dont la concurrence à l'e xportation et le soutien interne de vraient être abordés quand la 
délégation de son pays avait essayé d'expliquer en quoi le texte de Cancún nécessiterait une réforme 
pour les États-Unis.  L'accès aux marchés restait la qu estion la plus difficile et les résultats devraient 
consister à obtenir des améliorations de l'accès aux ma rchés pour tous les produits dans tous les pays.  
Bien sûr, cela n'apparaîtrait clairement qu'apr ès un accord sur les chiffres plus tard dans les 
négociations mais les États-Unis espéraient qu'on proposerait des moye ns d'améliorer la formule.  
Dans l'ensemble, de nombreux Memb res devaient changer leur approche.  Après les avoir entendu 
dire ce que les autres devraient faire, il leur fallait maintenant indiquer ce qu'ils étaient prêts à faire. 
10. L'Australie souscrivait à la déclaration du Président.  Au nom du Groupe de Cairns, le 
représentant de l'Australie a dit que le Groupe était encouragé par la participa tion constructive d'autres 
délégations et se félicitait des possibilités d'inter action directe entre les Membres.  Le Groupe de 
Cairns avait profité de l'occasion pour discuter av ec d'autres délégations et examiner diverses  TN/AG/R/11 
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 possibilités de réaliser des progrès.  Le Groupe ét ait fermement résolu à réaliser des progrès durant 
l'année en cours avec comme premier objectif l'él aboration d'un cadre.  Cela ne serait possible, 
toutefois, que si tous les Membres étaient prêts à revoir leurs positions et à combler les écarts.  Le succès se mesurerait à l'exécution du mandat énoncé da ns la Déclaration ministérielle de Doha.  
Presque toutes les réunions tenues par le Groupe de  Cairns avaient été u tiles mais des difficultés 
persistaient avec un groupe et l'Australie a indiqué  que ce groupe devrait s'interroger sur les moyens 
nécessaires à l'exécution du mandat des négociations.  S'agissant des subventions à l'exportation, la 
seule issue possible passait par un engagement à élim iner toutes formes de subventions à l'exportation 
pour tous les produits mais le calendrier et les m oyens d'y parvenir pouvaient être négociés.  Les 
efforts visant à établir une liste de produits présenta nt un intérêt pour les pays en développement ne 
donneraient pas de résultats parce que cela ne  servait vraiment qu'à diviser les pays en 
développement.  S'agissant du soutien interne,  le mandat de Doha prescrivait des réductions 
substantielles de toutes les formes de soutien ayant des effets de di storsion sur les échanges, à savoir 
les soutiens relevant de la catégorie orange et de la ca tégorie bleue et les soutiens de minimis .  Pour 
parvenir à ce résultat, le cadre devrait comprendre un engagement de négocie r un ensemble de règles 
et d'engagements de réducti on ainsi que des disciplines renforcées pour la catégorie verte.  Il ne faisait 
aucun doute que l'accès aux marchés suscitait les plus  grandes préoccupations.  Tous les Membres, à 
l'exception des pays les moins avancés, devraient c ontribuer à l'amélioration de l'accès aux marchés et 
on devrait répondre aux besoins des pays en développement.  Toutefois, l'Australie n'était pas convaincue que la version actuelle de la formule mi xte améliorerait l'accès de tous les produits sur 
tous les marchés.  En conséquence, il faudrait réexam iner la formule et inclure dans la version finale 
un engagement d'élargir les contingents tarifaires et d'en améliorer l'administration.  Par ailleurs, le 
Groupe de Cairns était en faveur d'une amélioration du traitement sp écial et différencié qui pourrait 
comprendre des obligations réduites, des périodes de mise en œuvre plus longues et les concepts de 
produits spéciaux et de mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays qui avaient des besoins 
particuliers en matière de développeme nt rural et de sécurité alimentaire. 
11. Au nom du Groupe africain, le représentant de Maurice a dit que les procédures utilisées pour 
la semaine de l'agriculture avaient donné de bons  résultats.  Le Groupe africain avait eu plusieurs 
réunions en tant que Groupe africain et avec les autres membres du groupe des pays les moins avancés et du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique.  Le Groupe africain avait manifesté sa volonté de faire avancer le processus ainsi que son attachement au Programme de Doha pour le  développement.  Dans 
ce contexte, il souhaitait que des réponses soient apportées à ses principales préoccupations, en 
particulier en ce qui concernait les questions relatives aux exemptions et à l'accès en faveur des pays 
moins avancés, aux pays en développement et a ux PMA importateurs nets de  produits alimentaires, 
aux préférences de longue date, aux obstacles rele vant des Accords SPS et OTC, au concept des 
produits spéciaux et au mécanisme de sauvegarde spéci ale.  Les obstacles à l'élargissement de l'accès 
des pays africains exportateurs que constituaient certa ines mesures dans le domai ne de la concurrence 
à l'exportation et du soutien interne devaient égal ement être examinés.  Maurice, au nom du Groupe 
africain, a également souligné qu'il importait de trouver une solution satisfaisante à la question du 
coton.  Le Groupe africain tiendrait de nouvelles réunions avec d'autres participants.  Dans la 
poursuite du dialogue, le Groupe essaierait de mieux comprendre les positions des autres participants. 
12. La Suisse, au nom du Groupe de dix pays, a fait observer que c'était la première fois que les 
délégations s'étaient écoutées mutuellement et av aient essayé de comprendre les positions de autres 
délégations.  Le G-10 analyserait maintenant les r ésultats des réunions qu'il avait eues et continuerait 
de travailler avec d'autres participants.  Dans ses discussions avec les autres participants, il était 
apparu clairement au Groupe qu'une approche uniforme  de la réforme agricole ne fonctionnerait pas.  
On devait introduire une souplesse et un équilibre da ns le cadre, y compris en matière d'accès aux 
marchés où il devait permettre aux Membres de tenir compte de leurs besoins de développement et de 
leurs préoccupations autres que commerciales.  Sel on de nombreux participants, il fallait clarifier et 
améliorer des concepts comme la formule mixte.  Le problème de l'érosion des préférences n'avait pas encore été abordé adéquatement.  Le G-10 pouvait envisager de prêter son appui à un concept bien TN/AG/R/11 
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 défini des produits spéciaux.  L'adoption de règles et de disciplines adéquates étaient les compléments 
normaux et nécessaires d'une libéralisation commercia le.  Pour le G-10, l'adoption d'une formule 
mixte n'était pas un "acquis" et il continuait de pr ôner une formule de réductions  tarifaires semblable à 
celle qui avait été utilisée dans le Cycle d'Uruguay.   Si une formule mixte devait être utilisée, la 
composante issue du cycle d'Uruguay devrait être l' élément principal sans qu'il y ait de plafond sur les 
droits et d'élargissement obligatoire des contingents tarifaires. 
13. Au nom du groupe des 33 Membres qui étaient en  faveur du concept des produits spéciaux et 
du mécanisme de sauvegarde spéciale, l'Indonésie a d it que le G-33 avait tenu des consultations avec 
tous les autres groupes dans les négociations sur l' agriculture.  Les préoccupations du groupe ne se 
limitaient pas au concept des produits spéciaux et au mécanisme de sauvegarde spéciale et 
s'étendaient à de nombreuses autres questions y compris la nécessité de respecter le mandat énoncé 
dans la Déclaration ministérielle de Doha et l' idée selon laquelle la libéral isation ne devrait pas 
aggraver la pauvreté rurale.  L'Indonésie a noté que d'autres groupes et pays en développement 
semblaient également partager ces points de vue.  Des progrès avaient été réalisés au cours des jours qui venaient de s'écouler mais il ne  faisait aucun doute qu'il restait beaucoup à faire.  Pour le G-33, la 
notion de produit spécial ne devrait être liée à aucune  autre partie de l'accès aux marchés et n'entraîner 
aucune réduction des droits ou de nouveaux engagements en matière de  contingents tarifaires.  Le 
mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en dé veloppement devrait également être inclus dans 
le cadre et il devrait appartenir aux pays en  développement Membres de  décider quels produits 
devraient être visés par ce mécanisme.  S'agissant de  la formule générale de réduction tarifaire, le 
G-33 tenait à s'assurer qu'elle ne conduirait pas à des réductions tarifaires plus importantes pour les 
pays en développement que celles qui  s'appliqueraient dans les pays développés et qu'elle ne porterait 
pas atteinte au concept du traite ment spécial et différencié.  L'Indonésie a dit que les pays en 
développement ne devraient pas être tenus d'augmen ter les contingents tarifaires, en particulier pour 
les produits spéciaux.  Compte tenu de leur communau té d'intérêts, le G-33 et  le groupe de pays ACP 
conjugueraient leurs efforts et le G-33 poursu ivrait également ses consultations avec d'autres 
délégations.  Le groupe était encouragé par les trav aux menés au cours de la semaine qui venait de 
s'écouler mais l'Indonésie a indiqué que des divergences persistaient. 
14. Le représentant de la Chine a noté la détermina tion des participants à élaborer un cadre avant 
la pause de l'été.  Il a dit que les distorsions des échanges de produits agricoles étaient le plus grand 
problème menaçant actuellement les échanges et qu'elles avaient le pire impact sur le développement.  
Il fallait réduire substantiellement le soutien interne ayant des effets  de distorsion sur les échanges et 
éliminer les subventions à l'exportation.  S'agissant  de l'accès aux marchés, la formule de réduction 
tarifaire devrait tenir compte des crêtes tarifaires , de la progressivité des droits et des droits 
complexes.  Elle devait également tenir compte des différences qui existaient entre les taux de droits 
des Membres.  La Chine était en faveur des concepts des produits spéciaux et d'un mécanisme de sauvegarde spéciale pour tous les pays en développeme nt.  Elle avait déjà des droits peu élevés mais 
avec plusieurs millions d'agriculteurs qui survivaient avec moins de 1 dollar EU par jour, il serait 
difficile d'accorder de nouvelles concessions en  matière d'accès aux marchés, surtout devant 
l'importance des distorsions des échanges de produits agricoles. 
15. La représentante des Communautés européennes a constaté l'atmosphè re constructive dans 
laquelle tous les participants avaient travaillé au co urs de la semaine.  Elle a dit que les CE avaient 
rencontré tous les principaux groupes durant la semaine et qu'elles avaient aussi tenu plusieurs 
réunions bilatérales.  Elle a constaté que pour la première fois depuis le début des négociations, les 
délégations avaient été prêtes à écouter les autres délé gations.  Il s'agissait d'un véritable tournant dans 
le processus mais l'élan devait être maintenu et il né cessiterait un engagement politique réel.  Elle a dit 
qu'au cours de la semaine les délégations avaient dé fini des questions et d es préoccupations mais les 
participants devraient maintenant passer à l'étape su ivante et s'efforcer de résoudre les divergences 
dans les trois piliers.  Des décisions difficiles de vaient être prises en matière de concurrence à 
l'exportation et de soutien interne mais il resta it encore beaucoup à faire en matière d'accès aux  TN/AG/R/11 
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 marchés.  Toutes les délégations devraient maintena nt retourner dans leurs capitales et songer à ce 
qu'elles pourraient faire pour répondre aux préoccupa tions des autres délégations.  Les CE étaient 
prêtes à aller de l'avant mais pour ce faire il falla it que toutes les formes de soutien à l'exportation 
soient examinées parallèlement.  S'agissant du soutie n interne, elles étaient prêtes à travailler sur 
certains aspects – tels que la réduction de la catégorie  orange et le plafonnement  de la catégorie bleue 
et à étudier comment un engagement s'appliquant gl obalement à la catégorie orange, à la catégorie 
bleue et au soutien de minimis  pourrait fonctionner.  Les mesures re levant de la catégorie verte, par 
définition, n'avaient pas d'effet de distorsion sur les échanges et n'étaient donc pas visées par le 
mandat mais les Communautés pourraient étudier les critères applicables à ces mesures pour s'assurer 
qu'elles étaient "vertes".  L'accès aux marchés re présentait effectivement un plus grand défi.  La 
représentante des Communautés européennes a dit que la formule mixte était suffisamment souple 
pour répondre aux préoccupations des Membres et, après avoir entendu les préoccupations des pays 
en développement, les CE pourraient y inclure les c oncepts des produits spéciaux et du mécanisme de 
sauvegarde spéciale et examiner comment le traitement  spécial et différencié pourrait être inclus dans 
la formule.  Enfin, elle a indiqué que plusieurs autres questions devraient également être examinées, 
dont les indications géographiques et les préoccupatio ns relatives aux préférences, aux pays les moins 
avancés et aux pays ayant récemment accédé à l'OMC. 
16. Le Canada a dit que l'engagement  réel dans les négociations sur l'agriculture et les autres 
questions relevant du Programme de Doha pour le  développement était a pparu dans la deuxième 
moitié de l'année précédente avec les efforts en vue d'élaborer un cadre.  Ce cadre serait une étape sur 
la voie de l'élaboration de modalités et devrait êt re à la mesure de l'ambition de la Déclaration 
ministérielle de Doha.  Pour répondre à cette am bition et aux préoccupati ons du public, le cadre 
devrait comprendre un engagement clair d'éliminer t outes les formes de subven tions à l'exportation.  
De plus, les négociations devraient permettre des réductions substantielles du soutien interne ayant 
des effets de distorsion sur les échanges.  Le cadre devrait prévoir une certaine souplesse pour trouver 
un dosage efficace de moyens permettant de réaliser  cet objectif, tout en i ndiquant clairement que 
cette souplesse avait trait à la manière dont les Memb res réduiraient substantie llement le soutien ayant 
des effets de distorsion sur les échanges et non pas à la  question de savoir s'ils le  feraient.  Le Canada 
craignait que les ébauches actuellement à l'examen n' affaiblissent les règles et les engagements sur le 
soutien interne.  S'agissant de l'accès aux march és, il y avait des divergences importantes entre les 
Membres et la forme finale du cadre était moins cer taine.  Le résultat fina l devait consister en des 
améliorations substantielles de l'accès aux marchés qui seraient réalisées grâce à un dosage efficace de 
modalités, y compris des réductions tarifaires, d es contingents tarifaires et l'administration des 
contingents tarifaires.  Il resterait manifestement beaucoup à faire au cours d es semaines suivantes et 
la semaine qui venait de s'écouler avait été l'occa sion d'une prise des conscience de la nature des 
problèmes, ce qui permettrait aux participants de concentrer leurs efforts à la réunion suivante. 
17. Le délégué de l'Inde a dit que des progrès avaient été réalisés durant la semaine de 
négociations mais pas sur toutes les questions.  L'ex istence d'un consensus en faveur de l'élaboration 
d'un cadre avant la pause de l'été ne préjugera it pas des positions dans les phases subséquentes des 
négociations.  La question de la fo rmule mixte devait être résolue dans  l'élaboration d'un cadre.  Cette 
formule pouvait aboutir à des résultats asymétriqu es et imposer des réductions tarifaires plus 
importantes aux pays en développeme nt.  Tous les Membres devraien t apporter une contribution mais 
leur capacité de le faire variait selon les Membres.  L'Inde continuerait de travailler sur cette question 
et d'autres questions dans l'élaboration d'un cadre acceptable pour tous les Membres. 
18. Au nom du Groupe des États d'Afrique, des Cara ïbes et du Pacifique (ACP), le délégué de 
Trinité-et-Tobago a dit que le Groupe avait eu des réunions avec d'autres groupes et diverses 
délégations.  Dans la plupart des cas, les points de  vue du Groupe ACP étaient repris dans la position 
du G-90.  Il y avait des divergences entre les Membres mais les problèmes n'étaient pas 
insurmontables et il était possible de conclure, d'ic i la mi-juillet, une entente sur un large cadre qui 
traitait de manière équilibrée des trois piliers d es négociations sur l'agriculture.  Cela dit, les TN/AG/R/11 
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 divergences entre les participants en matière de ré ductions tarifaires étaient préoccupantes.  Quelle 
que soit la méthode utilisée pour les réductions tarifair es, il convenait qu'elle ne porte pas atteinte au 
traitement spécial et différencié et qu'elle remédie aux crêtes tarifaires et à la progressivité des droits.  S'agissant des réductions du soutien interne ayant des effets de distor sion sur les échanges, le délégué 
de Trinité-et-Tobago estimait que les principales di vergences avaient trait aux disciplines applicables 
à la catégorie bleue et au réexamen de la catégorie verte.  S'agissant  des subventions à l'exportation, il 
ne faisait aucun doute que toutes les formes de sou tien à l'exportation devaient  être examinées mais il 
a noté que certaines délégations avaient indiqué que l'ampleur de la réforme dépendrait des progrès 
réalisés dans d'autres domaines.  Le cadre devait co mprendre le traitement spécial et différencié ainsi 
que des préférences, et les concepts des produits sp éciaux et d'un mécanisme de sauvegarde spéciale.  
Ces deux éléments donneraient une certaine flexib ilité aux pays en déve loppement dans leurs 
interventions axées sur le développement. 
19. Au nom d'un groupe de six pays qui avaien t récemment accédé à l'OMC (Albanie, Croatie, 
Géorgie, Jordanie, Moldavie et Oman), la Croatie a noté que les travaux menés au cours de la semaine 
avaient effectivement remis les négociations sur les ra ils.  S'agissant de l'élaboration du cadre, elle a 
également indiqué qu'il y avait lieu de reporter l'exam en de certaines questions à des stades ultérieurs 
des négociations.  Toutefois, l'accès aux marchés et les engagements contractés au moment de 
l'accession à l'OMC étaient des ques tions cruciales pour les pays ay ant récemment acc édé à l'OMC.  
Le groupe continuerait de particip er aux négociations et espérait que  les résultats tiendraient compte 
de ses préoccupations. 
20. Le Japon a dit qu'il avait pris part à plusieurs ré unions, tant bilatéraleme nt que dans le cadre 
du G-10.  À titre de membre du G-10, il appuyait la décl aration de la Suisse.  S'agissant de l'accès aux 
marchés, l'expérience que le Japon avait de la mise en œuvre de la formule de réductions tarifaires du 
Cycle d'Uruguay avait montré qu'elle pouvait donner lieu à des améliorations substantielles.  Certains 
Membres dans lesquels les conditi ons de production étaient difficiles devaient avoir les moyens de 
protéger leurs secteurs agricoles afin de répondre à des préoccupations autres que commerciales.  Le 
Japon estimait comme de nombreux autres participants que la formule de rédu ction tarifaire devrait 
être suffisamment souple pour permettre aux Membr es de répondre à ces préoccupations.  Il lui était 
donc particulièrement difficile d'accepter les id ées de plafonds tarifaires et d'augmentations des 
contingents tarifaires. 
21. La délégation de la Zambie a souscrit aux déclarations des re présentants du Groupe africain et 
du Groupe ACP.  Il a indiqué que les participants menaient maintenant des négociations entre eux au 
lieu de faire des discours.  Toutefois, l'existe nce d'une volonté politique était indispensable à la 
réalisation de progrès.  La Zambie avait cette vol onté politique.  Il a indiqué que certaines questions 
ayant trait aux pays les moins avancés semblaient dé jà réglées, telles que l'absence d'engagements de 
réduction tarifaire et l'accès en franchise de droits  et sans contingent de le urs exportations vers les 
pays développés.  D'autres questions n'avaient pas encore été résolues, telles que la réduction ou 
l'élimination du soutien interne ayant des effets de  distorsion sur les échanges et des subventions à 
l'exportation des pays développés.  Il espérait que le processus se poursuivrait mais il a signalé que la 
Déclaration ministérielle de Doha se concentr ait sur le développement dans les pays en 
développement, en particulier les moins avancés d'entre eux. 
22. La Pologne s'est félicitée du nouvel élan dans le s négociations et a reme rcié le Président pour 
ses efforts.  La Pologne continuait de croire à une issue équilibrée des négocia tions qui permettrait de 
remplir le mandat de Doha et de tenir compte des diverses préoccupations des Membres et elle 
continuerait de travailler en ce sens. 
23. La Corée a dit que le processus avait bien  commencé.  Si les positions des Membres 
différaient c'était parce que la situation de leur ag riculture différait.  Vu le rôle important joué par 
l'agriculture dans chaque société,  les résultats des négociations devraient permettre de répondre aux  TN/AG/R/11 
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 préoccupations essentielles des Membres.  La Corée préférait la formule de réduction tarifaire utilisée 
dans le Cycle d'Uruguay mais si une formule mixte était envisagée elle devrait être appliquée d'une 
manière équilibrée.  La Corée était également pr éoccupée par les propositions de plafond tarifaire et 
d'élargissement obligatoire des contingents tarifaires et ces concepts, s'ils étaient appliqués, auraient 
pour conséquence que les Membres ne pourraie nt répondre à des préoccupations essentielles. 
24. La Turquie a dit qu'elle avait pris part à plusie urs réunions plurilatérales et bilatérales.  Ses 
principales préoccupations étaient le traitement d es produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde 
spéciale.  Des progrès avaient été réalisés durant la semaine et il semblait y avoir une prise de conscience claire de ces préoccupations de telle sort e que la Turquie espérait qu'elles figureraient dans 
le cadre final.  Le concept des produits spéciaux de vrait être fondé sur l'autosélection et le mécanisme 
de sauvegarde spéciale devrait être simple et fondé sur des seuils de  déclenchement liés aux prix et 
aux volumes.  Il restait beaucoup à faire en matière d'accès aux marchés et la Turquie continuait d'être 
très préoccupée par la formule mixte qui ne do nnerait pas suffisamment de souplesse à certains 
participants. 
25. Le Kenya a souscrit aux points de vue présentés par le Groupe africain, le G-33 et le Groupe 
des États ACP.  Il avait été encouragé par ce qui s' était passé au cours de la semaine mais il espérait 
que des progrès réels soient réalisés à la Session ex traordinaire suivante.  Pour le moment, le seul 
véritable point commun entre toutes les délégations était que le mandat de Doha et le cadre ne 
devraient pas porter atteinte aux principes du traiteme nt juste et équitable énoncés dans ce mandat.  Le 
Kenya souhaitait que l'accès aux marchés soit amélio ré, surtout en ce qui concernait les exportations 
provenant des pays en développement mais ce ré sultat ne devrait pas entraîner un accès excessif aux 
marchés des pays en développement, en particulier ceux des pays en développement importateurs nets 
de produits alimentaires.  Le traitement des produits  spéciaux, le mécanisme de sauvegarde spéciale et 
les préférences étaient les questions les plus importantes pour le Kenya et d'autres pays en 
développement.  Tous ces éléments devraien t être pris en compte dans le cadre. 
26. Le représentant du Chili a dit qu'il était d' accord avec l'évaluation du Président et des 
représentants du Groupe de Cairns et du G-20.  Il a également signalé que la question des indications 
géographiques devrait être examinée dans le cadre des négociations sur les ADPIC et non pas au sein 
de la Session extraordinaire du Comité sur l'agriculture. 
27. En réponse, le représentant de la Bulgarie a indiqué que la déléga tion de son pays était 
intéressée par la question des indica tions géographiques et par l'aspect des règles des négociations.  Il 
a également dit qu'il était d'acco rd avec l'évaluation du Préside nt et qu'il se félicitait du processus 
utilisé pour les négociations menées au cours de la semaine qui venait de s'écouler.  Il a dit qu'une 
approche uniforme en matière d'agriculture ne conduirait pas au succès des négociations.  Chaque 
Membre devait trouver un équilibre acceptable dans t ous les domaines des négociations et la formule 
qui s'appliquait actuellement à l'accès aux marchés ne permettrait pas d'y parvenir.  La Bulgarie 
n'avait jamais été en faveur de la formule mixte et  elle étudierait avec les délégations d'autres moyens 
d'équilibrer le résultat des négociations. 
28. La représentante du Pérou a dit que son pays av ait pris part à plusieurs réunions durant la 
semaine.  Les positions des participants semblaie nt proches dans certains domaines y compris sur 
certains aspects du traitement spécial et différenc ié.  Le cadre devrait comprendre un engagement 
d'éliminer toutes les formes de subventions à l'e xportation dans un délai dé terminé, des réductions 
substantielles des subventions  relevant de la catégorie orange et bleue et des critères améliorés pour la 
catégorie verte.  S'agissant de l'accès aux marchés, la représentante du Pérou a indiqué que les pays en 
développement étaient encore préoccupés par la formule mixte mais que son incidence réelle 
dépendait de la proportion des droits dans chaque cat égorie et de la structure tarifaire du Membre.  
S'agissant du traitement spécial et différencié, elle a signalé que les produits spéciaux et le mécanisme 
de sauvegarde spéciale avaient une importance pr imordiale pour la sécurité alimentaire et le TN/AG/R/11 
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 développement rural mais l'approfondissement de ces concepts dépendait de la réalisation de progrès 
dans d'autres domaines. 
29. Le représentant d'Israël a présenté une propositio n qui avait été distribuée aux participants 
sous la cote JOB(04)/10.  Il a indiqué que plus ieurs possibilités de cadres avaient été proposées par 
différents Membres et groupes de Membres et que ces cadres, qui avaient une structure similaire, 
reposaient sur des approches très différentes de la ré forme.  Pour Israël, le traitement spécial et 
différencié et les considérations autres que commerc iales étaient des questions cruciales.  Le cadre 
issu des négociations devrait donner une souplesse aux Membres et établir une distinction entre 
importateurs nets et exportateurs ne ts, reconnaître l'interdépendance en tre les trois piliers et prévoir 
des dispositions appropriées sur le traitement spécial  et différencié et les considérations autres que 
commerciales.  Cette souplesse était indispensable pour permettre le maintien de la production dans 
les pays où existaient des conditio ns de production difficiles ce qui signifiait qu'il convenait de ne pas 
inclure de plafonds tarifaires et de restrictions  au soutien interne par produit dans le cadre.  
L'établissement d'une distinction entre importateurs et  exportateurs nets devrait partager le fardeau de 
la réforme, imposer un niveau pl us modéré d'engageme nts aux importateurs ne ts et permettre le 
maintien de la production destinée à la consommati on intérieure.  Les interdépendances entre les 
piliers devraient être reconnues et aucune restriction ne devrait être imposée au  soutien relevant de la 
catégorie verte;  toutefois, le niveau total de soutie n devrait être pris en comp te dans la détermination 
des réductions tarifaires, en d'autres termes des nive aux de soutien peu élevés se traduiraient par des 
réductions tarifaires plus faibles. 
30. Au nom de toutes les délégations, le Président a remercié le représentant d'Israël pour sa 
contribution et a indiqué à titre d'information que la Session extraordinaire étudierait et analyserait la 
proposition présentée par Israël. 
31. La Bulgarie a dit qu'elle partageait la plupart  des préoccupations exprimées par Israël et 
qu'elle appuyait vivement pl usieurs de ses observations. 
32. Pour clore la réunion, le Président a souligné  les observations ci-après qui étaient présentées 
dans sa déclaration au titre du point C i) (voir l'A nnexe 1):  la nécessité pour tous les Membres 
d'analyser les discussions de la semaine, la nécess ité de passer à un mode de règlement des problèmes 
et le besoin de discrétion et de transparence dans le processus. 
P
OINT D:  AUTRES QUESTIONS  
 
Dates des Sessions extraordinaires suivantes 
 
33. Le Président a informé le Comité des quatre créneaux horaires qui avaient été réservés pour 
les Sessions extraordinaires suivantes:  du 20 au 23 avril, du 2 au 4 juin, du 23 au 25 juin et du 14 au 16 juillet 2004.  TN/AG/R/11 
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 Annexe 1 
 
Vingt et unième Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
 
Déclaration de M. l'Ambassadeur Tim Groser 
Président de la Session  extraordinaire du Comité de l'agriculture  
tenue le 26 mars 2004 
 
 
 J'aimerais tout d'abord remercie r les délégations pour le travail qu'elles ont réalisé ces derniers 
jours et pour leurs invitations à assister à leurs réunions et consultations.  En plus des réunions 
auxquelles j'ai assisté en tant qu'observateur, je me suis également entretenu avec quelques délégations qui ont demandé à me rencontrer en privé.   À l'issue de tous ces contacts, j'aimerais vous 
donner mes impressions des travaux qui ont été menés cette semaine.  Ces observations ne devraient 
pas être considérées comme étant définitives.  El les visent uniquement à vous faire part de ma 
compréhension de l'état actuel des choses d'aprè s les observations qui m'ont été faites par les 
délégations et les discussions aux réunions a uxquelles j'ai assisté en tant qu'observateur. 
 
Processus politique et processus de Genève 
 
 Premièrement, la grande question de l' interaction du processus politique entre les 
administrations nationales et du processus de Genève .  Après les travaux de cette semaine, nous avons 
maintenant une bien meilleure idée de la manière dont ces négociations peuvent être menées à bien.  
Pour atteindre cet objectif, le processus de Genève et le processus politique devront se compléter.  
Sans une aide des hautes sphères politiques et gouvern ementales, la réalisation de progrès à Genève 
ne sera pas possible.  En fait, les signes clairs d'engagement politique qui ont été donnés ces derniers 
mois ont été essentiels pour remettre les négociations su r les rails.  D'autre part, tous les participants 
savent fort bien que la négociation sur le documen t cadre doit se faire à Genève ou elle se fera nulle 
part.  Cette constatation nous im pose à tous une lourde responsabilité, non seulement du point de vue 
des intérêts nationaux mais aussi d'un point de vue pl us large et nous devons en tenir compte dans les 
travaux que nous mènerons au cours des prochains mois.  Procédures  
 La procédure que nous avons utilisée cette se maine consistant à donne r aux délégations la 
responsabilité d'organiser leurs propres réunions et de  négocier entre elles plutôt qu'avec le Président 
était expérimentale.  D'après les réunions auxquelles j' ai assisté en tant qu'observateur et les réactions 
dont on m'a fait part, il semble que nous ayons cessé de faire des discours et commencé à être à 
l'écoute.  Il s'agit d'une évolution encourageante , compte tenu en particulier de l'existence de 
coalitions de Membres bien définies et du fait que nous connaissons tous les divergences existant 
entre les coalitions et au sein de chacune d'entre elles.  Chaque coalition a fait des compromis entre 
ses Membres et nous devons maintenant essayer d' élaborer des compromis acceptables entre les 
coalitions.  Dans les réunions de cette semaine entre différents groupes, nous avons réussi à passer de 
la parole à l'écoute.  Cette transition ne s'est pas fa ite sans mal mais, dans l'ensemble, les consultations 
ont été menées dans une bonne atmosphère, les délé gations s'étaient écoutées mutuellement.  C'est une 
étape nécessaire en vue de la résolution des pr oblèmes mais nous ne sommes pas encore au bout de 
nos peines.     Objectif et calendrier 
 
 À la lumière des consultations qui ont eu lieu cette semaine, il semble y avoir consensus sur l'objectif visé à savoir l'élaboration d'un cadre au plus ta rd d'ici à la pause de l'été.  Il est à espérer que 
nous terminerons plus tôt mais il se mble y avoir une période favorable entre maintenant et la fin juillet TN/AG/R/11 
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 au cours de laquelle nous pouvons r éaliser des progrès.  Cela dit, je pense qu'il faudra approfondir 
l'analyse des principes sous-jacents.  Nous savons tous qu'un cadre n'est qu'une étape essentielle ou un 
mécanisme de transition sur la voie de l'élabor ation d'un accord sur des modalités complètes.  
D'ailleurs, un cadre et des modalités complètes ne s ont pas des concepts distincts.  Personnellement, 
j'ai envisagé le processus comme un continuu m, les objectifs convenus, ou le mandat, des 
négociations en formant le début et les modalités co mplètes la fin.  Le mandat est énoncé dans la 
Déclaration ministérielle de Doha.  À l'autre bout , les  modalités complètes comprendront tous les 
détails nécessaires à l'élaboration de projets de lis tes.  Le cadre est un point intermédiaire entre les 
deux.  En fait, l'idée d'un continuum est utile parce qu'elle suppose que le cadre doit être compatible à 
la fois avec le point de départ, le mandat, et  le point d'arrivée, les modalités complètes. 
 
 Cela nous conduit à deux questi ons potentiellement controversées:  la question des chiffres et 
le niveau d'ambition.  Je n'ai pas le sentiment qu 'un consensus complet s'est dégagé sur la première 
question mais j'estime qu'il existe une volonté géné rale de commencer avec l'hypothèse de travail 
selon laquelle il n'y aura pas de chiffres dans le cadre .  Il convient, me semble-t-il, de répéter les 
observations d'un délégué sur ce point .  Ce délégué a soutenu, plutôt  astucieusement à mon avis, que 
la raison pour laquelle il nous ava it été impossible de nous entendre sur des modalités complètes était 
claire:  en pratique, il nous a été très difficile de nous entendre à la fois sur les concepts sous-jacents et 
le niveau d'ambition.  Il a continué en disant que  notre expérience antérieure donnait aussi à penser 
qu'une fois que nous commencerions à insérer quelqu es chiffres dans le cadre, nous serions fortement 
tentés d'insérer un ensemble de chiffres plus équilibré et plus complet.  Il nous faudrait alors revenir à 
la case départ:  au lieu de négocier un cadre nous serions de nouveau en train de négocier des 
modalités complètes en tant que telles.  C'est pourq uoi, je proposerais que le Comité convienne, en 
guise d'hypothèse de travail, de travailler sur l'él aboration d'un cadre qui ne comprendra pas de 
chiffres.  Cela dit, je propose que nous gardions  un esprit ouvert sur cette question et que nous y 
revenions ultérieurement.  C'est peut-être improbabl e mais je n'exclue pas entièrement la possibilité 
que nous décidions – selon la dynamique des négoc iations – d'adopter une position plus nuancée sur 
cette question.   Cela nous conduit au niveau d'am bition qui serait dans le cadre.  Il sera bien sûr impossible de 
connaître le niveau exact d'ambition dans un cadre sans chiffres.  D'autre part, il ne faudrait pas 
commettre l'erreur de penser que la présence de "chiffres" pourrait à elle seule résoudre toutes les 
incertitudes.  Ainsi, un accord en vue de réduire  les droits d'un montant ou d'un pourcentage précis 
risque à lui seul de n'offrir que peu de certitude – il faudrait connaître le niveau du SH auquel cette 
réduction s'appliquerait, les dispositions relatives au traitement spécial et différencié, les sauvegardes, 
le calendrier des réductions et ainsi de suite.  Ma is, tout comme la présence de chiffres ne donne pas 
une certitude complète, leur absence n'implique pas tout à fait l'inverse.  Ma conclusion est la 
suivante:  toutes les délégations veulent de la clarté  et de la certitude.  Mais il n'y aura de clarté 
complète qu'à la toute fin de cette négociation.  Afin de réaliser des progrès d'ici là, nos travaux 
doivent être fondés sur une "confiance conditionnelle" .  Les résultats apparaîtront plus clairement à 
mesure que les négociations progresseront.   Voilà pourquoi le mandat convenu est si im portant pour nos travaux.  La Déclaration 
ministérielle de Doha est notre "ancrage politique " dans ces négociations.  Co mme la négociation d'un 
cadre suppose une connaissance incomplète du résultat final, il s'ensuit que ni ce cadre, ni tous les 
documents qui y conduisent, ne doivent trah ir en quoi que ce soit cette déclaration. 
 
Interdépendances 
 
 Il est ressorti clairement des discussions qui ont  eu lieu cette semaine que les trois piliers que 
sont le soutien interne, l'accès aux marchés et la co ncurrence à l'exportation sont interdépendants.  Il 
est clair également qu'il est impossible d'obtenir pour  chaque pilier l'"équilibre" tel que le conçoit  TN/AG/R/11 
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 chaque délégation:  les priorités et les difficu ltés d'ajustement relatives à chaque pilier seront 
différentes pour chaque délégation.   J'ajouterais également que les difficultés auxquelles nous sommes confrontés dans la négociation d'un cadre en ce qui concerne chaque pilie r sont différentes.  S'agissant de la concurrence 
à l'exportation et du soutien interne – bien qu'il re ste encore beaucoup à faire – il me semble qu'une 
esquisse est en train de se dessiner.  Cela ne si gnifie pas qu'il est facile d'obtenir des décisions 
politiques concernant ces deux piliers.  Ce n'est pas ce que je veux dire .  Ce que je veux dire, c'est 
qu'il n'existe même pas l'ébauche d'une base possible de décision politique en matière d'accès aux 
marchés.  Il y a beaucoup plus à faire dans ce domaine. 
 
 Il y a une autre question qui n'a pas été très pr ésente dans nos discussions – ou tout au moins 
dans les discussions auxquelles j'ai pu assister.  Il s' agit de la question du coton et en particulier des 
questions entourant l'initiative sur le coton prise par le Bénin, le Burkina Faso, le Tchad et le Mali.  Il 
y a une raison très simple pour laquelle le coton a été moins en évidence cette  semaine:  une réunion 
importante a eu lieu à Cotonou pour examiner les aspects liés au développement et non pas au 
commerce et, en conséquence, des délégations cl és n'ont pas pu prendre part à la semaine de 
l'agriculture.  Je les consulterai à leur retour.  Il y a, comme nous le savons, une importante question 
de procédure à régler concernant le cadre des négociations sur l'aspect commercial de l'initiative. 
  Outre les liens entre les différents aspects des négociations sur l'agriculture, il existe des liens 
que nous connaissons tous avec d'autres éléments  du Programme de Doha pour le développement.  
Chaque délégation aura des avis différents quant  au point d'équilibre.  Toutes les délégations 
reconnaîtront toutefois que si nous commençons à r éaliser des progrès du côté de l'agriculture, et 
donnons ainsi une impulsion aux négociations, l'abse nce de progrès dans les autres domaines des 
négociations pourrait couper  court à nos efforts. 
 
Pour conclure 
 
 Ces observations ont été faites sur la base de notes rédigées à la lumière des consultations de cette semaine et de mes discussions avec des délégués.  Je ne m'attends pas à ce que toutes les délégations soient entièrement d'accord avec mon éval uation et s'il y a des points qui vous semblent 
tout à fait inexacts vous aurez maintenant la  possibilité de présenter votre évaluation. 
  
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