ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/27/Rev.10
25 mars 2003
(03-1707)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
MISE EN ŒUVRE, AU 24 MARS 2003, DES OBLIGATIONS
CONCERNANT LA TRANSPARENCE
Note du Secrétariat
Révision
Le tableau ci-dessous indique les Membres qui, à la date du 24 mars 2003, et selon les
renseignements dont dispose le Secrétariat, 1) ont notifié un point d'information conformément au
paragraphe 3 de l'annexe B de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et2) ont désigné leur autorité nationale chargée des notifications conformément au paragraphe 10 de
l'annexe B de l'Accord.  Les gouvernements ayant le statut d'observateur qui ont notifié un point
d'information national et/ou une autorité nationale chargée des notifications figurent également dans
ce tableau.
Ayant notifié des mesures sa nitaires et phytosanitaires Membre de l'OMC
Point d'information Autorité nationale chargée
des notifications*
Afrique du Sud X X
Albanie XX
Allemagne X CE
Angola
Antigua-et-Barbuda X X
Argentine X X
Arménie
Australie X X
Autriche X CE
Bahreïn X X
Bangladesh X
Barbade X X
Belarus1XX
Belgique X CE
Belize X XG/SPS/GEN/27/Rev.10
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Ayant notifié des mesures sa nitaires et phytosanitaires Membre de l'OMC
Point d'information Autorité nationale chargée
des notifications*
Bénin XX
Bolivie X X
Botswana X X
Brésil X X
Brunéi Darussalam X X
Bulgarie X X
Burkina Faso X
Burundi
Cameroun X X
Canada X X
Chili X X
Chine, République populaire de X
Chypre X X
Colombie X X
Communautés européennes X X
Congo, République démocratique du
Congo, République du
Corée, République de X X
Costa Rica X X
Côte d'Ivoire X
Croatie X X
Cuba X X
Danemark X CE
Djibouti X X
Dominique X X
Égypte X X
El Salvador X X
Émirats arabes unis X
Équateur X X
Espagne X CEG/SPS/GEN/27/Rev.10
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Ayant notifié des mesures sa nitaires et phytosanitaires Membre de l'OMC
Point d'information Autorité nationale chargée
des notifications*
Estonie X X
États-Unis X X
Fidji X X
Finlande X CE
France X CE
Gabon X
Gambie XX
Géorgie X X
Ghana X
Grèce X CE
Grenade X X
Guatemala X X
Guinée, République de
Guinée-Bissau
Guyana X X
Haïti X
Honduras X X
Hong Kong, Chine X X
Hongrie  X X
Îles Salomon XX
Inde X X
Indonésie X X
Irlande X CE
Islande X X
Israël X X
Italie X CE
Jamaïque X X
Japon X X
Jordanie X X
Kenya X XG/SPS/GEN/27/Rev.10
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Ayant notifié des mesures sa nitaires et phytosanitaires Membre de l'OMC
Point d'information Autorité nationale chargée
des notifications*
Koweït X
Lesotho
Lettonie XX
Liechtenstein X X
Lituanie X X
Luxembourg X CE
Macao, Chine X X
Macédoine, ex-République yougoslave de1X
Madagascar X X
Malaisie X X
Malawi X X
Maldives X
Mali XX
Malte X X
Maroc X X
Maurice X X
Mauritanie XX
Mexique X X
Moldova
Mongolie X X
Mozambique
Myanmar X X
Namibie X X
Nicaragua X X
Niger X
Nigéria X X
Norvège X X
Nouvelle-Zélande X X
Oman X X
Ouganda X XG/SPS/GEN/27/Rev.10
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Ayant notifié des mesures sa nitaires et phytosanitaires Membre de l'OMC
Point d'information Autorité nationale chargée
des notifications*
Pakistan X X
Panama X X
Papouasie-Nouvelle-Guinée X X
Paraguay X X
Pays-Bas X CE
Pérou X X
Philippines X X
Pologne X X
Portugal X CE
Qatar X X
République centrafricaine
République dominicaine X X
République kirghize XX
République slovaque  X X
République tchèque X X
Roumanie X X
Royaume-Uni X CE
Rwanda
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie X X
Sénégal X X
Sierra Leone
Singapour X X
Slovénie X X
Sri Lanka X X
Suède X CE
Suisse X X
Suriname
Swaziland X XG/SPS/GEN/27/Rev.10
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Ayant notifié des mesures sa nitaires et phytosanitaires Membre de l'OMC
Point d'information Autorité nationale chargée
des notifications*
Tanzanie X X
Tchad
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu,Kinmen et MatsuXX
Thaïlande X X
Togo
Trinité-et-Tobago X X
Tunisie X X
Turquie X X
Uruguay X X
Venezuela X X
Zambie X X
Zimbabwe X X
NOMBRE TOTAL DES MEMBRES = 145 128 118
* Les notifications pour les États membres des Communautés européennes sont présentées par la
Commission des Communautés européennes ("CE").
1 Statut d'observateur.
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