. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/578
16 avril 2002
(02-2079)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Substances pour contact alimentaire
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Guidance for Industry:  Food Contact
Substance Notification System;  Availability  (Lignes directrices pour l'industrie:
Système de notification des substances pour contact alimentaire;  Disponibilité) –
2 pages + lignes directrices
5. Teneur:   L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) annonce
la disponibilité de deux documents énonçant des lignes directrices finales intitulés
"Preparation of Food Contact Notifications and Food Additive Petitions for Food Contact
Substances:  Chemistry recommendations " (Préparation des notifications de substances pour
contact alimentaire et des demandes pour additif alimentaire intéressant des substances
pour contact alimentaire: Recommandations dans le domaine chimique) et " Preparation of
Food Contact Notifications for Food Contac t Substances: Toxicology Recommendations "
(Préparation des notifications de substances pour contact alimentaire:  Recommandations
dans le domaine toxicologique).  Ces lignes directrices sont destinées à donner à l'industrie
des indications au sujet de la préparation des notifications de substances pour contact
alimentaire (FCN) et des demandes pour su bstances pour contact alimentaire (FCS).
Ces documents sont publiés dans le cadre de la mise en oeuvre par le FDA du système
de notification des substances pour contact alimentaire établi par la Loi de 1997 relative à
la modernisation de l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDAMA).
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 17703, 11 avril 2002 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/578
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9. Date projetée pour l'adoption:  Texte notifié  = lignes directrices finales
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Texte notifié  = lignes directrices finales
11. Date limite pour la présentation des observations:   Des observations peuvent être
communiquées à tout moment sur papier ou sous forme électronique.Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Office de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte intégral sera envoyé sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov