. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/129
13 juin 2003
(03-3111)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Bovins, ovins, caprins et autres ruminants vivants;  viandes et produits
carnés issus de ces animaux;  embryons, sperme et ovules de bovins;  farine de viande et
d'os et autres ingrédients pour aliments pour animaux issus des animaux susmentionnés;
autres produits renfermant des protéines animales transformées (à l'exception des cuirs, des
peaux, du lait et des produits laitiers)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Canada
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Arrêté administratif
n° 51584-476('03.5.21):  Ban on the importation of live ruminants and their products and
other rendered animal protein produ cts which are originated from Canada  (Interdiction de
l'importation des ruminants vivants et de leurs produits ainsi que d'autres produits
renfermant des protéines animales transformées originaires du Canada)
6. Teneur:   Interdiction de l'importation des produits suivants originaires du Canada aux fins
de la prévention de l'introduction de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ou
maladie de la vache folle) en République de Corée.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  Prévention de l'introduction de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ou
maladie de la vache folle) en République de Corée
9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/KOR/129
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Administrative Order No. 51584-476 (Arrêté administratif n° 51584-476) (21 mai 2003)
(disponible en coréen, 1 page)
11. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):   Entrée en vigueur
immédiate le 21 mai 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Animal Health Division
Ministry of Agriculture and Forestry
No. 1 Choongang-dong, Kwachon-shi,Kyunggi-do, République de Corée 427-719
Téléphone:  +82 2 500 1936
Téléfax:  +82 2 504 0908
Courrier électronique:  cvo@maf.go.kr
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Animal Health Division
Ministry of Agriculture and Forestry
No. 1 Choongang-dong, Kwachon-shi,
Kyunggi-do, République de Corée 427-719
Téléphone:  +82 2 500 1936
Téléfax:  +82 2 504 0908
Courrier électronique:  cvo@maf.go.kr