ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/25
18 décembre 2000
(00-5553)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  anglais
COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS
Services concernant l'environnement
La délégation des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, en
demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Conseil du commerce des services.
_______________
I. INTRODUCTION
1. Les États-Unis communiquent la présente proposition relative aux services concernant
l'environnement pour que tous les Membres l'examinent.  La proposition vise à stimuler le débat sur
cet important secteur de l'économie mondiale.
II. IMPORTANCE DES SERVICES CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT
2. De plus en plus, les Membres de l'OMC reconnaissent qu'il est important de lutter contre la
pollution et de protéger l'environnement et tiennent compte de ce fait.  En conséquence, on observe
une tendance générale des États à prévenir, à atténuer ou à réparer les dégradations causées à
l'environnement.  En même temps, diverses entreprises industrielles reconnaissent qu'il est utile de
prévenir la pollution et d'appliquer des techniques non polluantes pour des raisons d'efficacité, pour
éviter les problèmes de responsabilité civile et pour se comporter en entreprises conscientes de leursresponsabilités sociales.  Tous ces facteurs ont contribué à renforcer la demande de services
concernant l'environnement.
3. Ce secteur est également important en raison du caractère mondial de nombreuses questions
qui ont trait à la protection de l'environnement.  Étant donné les effets transfrontières des éléments qui
contribuent à l'altération de l'environnement, il faudrait s'attacher réellement à faire en sorte que desservices concernant l'environnement fiables et efficaces soient offerts à une échelle aussi vaste que
possible.  Lorsqu'ils sont traités tôt, les problèmes environnementaux peuvent souvent être
entièrement supprimés ou, dans la plupart des cas, sont réglés plus facilement et plus efficacement en
termes d'environnement et de coût.  La dégradat ion de l'environnement mondial montre l'importance
de ce secteur dans les actuelles discussions sur les services et offre la possibilité de négocier lalibéralisation à partir de nombreux scénarios potentiels bénéfiques à tous, à supposer que la
réglementation et la politique (ou l'infrastructure) appropriées en matière de protection de
l'environnement soient en place.
III. OBJET
4. La suppression des obstacles dans le secteur des services concernant l'environnement peut
s'avérer utile pour renforcer l'offre de ces services tout en réduisant leur coût.  La concurrence accrueS/CSS/W/25
Page 2
qui découlera d'un meilleur accès aux marchés pour les entreprises étrangères peut favoriser les
innovations et la fourniture de meilleurs services concernant l'environnement.  Des services moins
coûteux et de meilleure qualité permettront de protéger plus efficacement la santé, la sécurité et
l'environnement.  Cette efficacité supplémentaire sera probablement des plus bénéfiques pour les pays
en développement où les préoccupations financières constituent souvent un facteur fondamental duprocessus décisionnel.  Grâce à cette baisse du coût des services concernant l'environnement, il peut
devenir plus intéressant pour les responsables des pays en développement de s'attaquer aux problèmes
environnementaux.  L'objet de la présente proposition est d'aider à créer des conditions favorables à la
croissance économique et à la protection de l'envi ronnement en supprimant et en réduisant les
obstacles à la prestation des services indispensables pour une protection efficace de la santé, de la
sécurité et de l'environnement.
IV. SERVICES VISÉS
5. Selon la classification sectorielle des services actuellement appliquée à l'OMC, les "services
concernant l'environnement" comprennent:
• les services de voirie;
• les services d'enlèvement des ordures;
• les services d'assainissement et services analogues;
• d'autres services (par exemple nettoyage des gaz d'échappement, protection de la
nature et des paysages, etc.).
6. Dans la classification actuellement appliquée à l'OMC aux services concernant
l'environnement, il n'est pas tenu compte de la manière dont les entreprises opèrent dans ce secteur.
Ensuite, il n'est pas rendu compte des progrès que nous avons accomplis dans notre façon de
comprendre ce que l'on entend par règlements efficaces par rapport au coût.  Ainsi, la classification
est axée sur les services de nettoyage "en aval" tandis que l'on s'attache davantage maintenant à
concevoir et à développer des services visant à prévenir la pollution.  Si nous voulons améliorer lesengagements pris lors du Cycle d'Uruguay, il sera important non seulement de renforcer la
libéralisation dans les secteurs énumérés ci-dessus, mais aussi de chercher à améliorer l'accès dans les
secteurs connexes.  Les Membres ont présenté quelques communications des plus utiles au Comité
des engagements spécifiques.  Nous appuyons tout particulièrement celles qui reproduisent une
liste-clé des services concernant l'environnement, qui comprend principalement les servicesactuellement répertoriés ainsi que les services connexes qui n'ont pas encore été classés dans la
catégorie des services liés à l'environnement (notamment les services de construction, d'ingénierie et
de consultation), mais qui sont toutefois importants pour la fourniture des services concernant
l'environnement.  À cet égard, nous estimons qu'il est primordial de créer un cadre montrant
clairement qu'il est important et nécessaire de libéraliser les services essentiels ainsi que les servicesconnexes.
V. PROPOSITION
7. Un des principaux objectifs des négociations sur les services concernant l'environnement
devrait être de faire en sorte que les Membres de l'OMC examinent les possibilités de libéralisation en
matière d'obstacles à l'accès aux marchés et au traitement national, selon la manière dont ces termessont interprétés dans l'AGCS.  Une telle libéralisa tion devrait être visée pour les services qui sont
actuellement répertoriés par l'OMC comme étant des services concernant l'environnement.  Le débat
devrait en outre porter sur d'autres secteurs liés aux services essentiels concernant l'environnement.
Ce volet spécifique de la libéralisation serait des plus utiles dans le cadre des modes 3 (présence
commerciale) et 4 (mouvement de personnel) de l'AGCS.  En outre, il serait bénéfique pour le
commerce des services concernant l'environnement que l'on prête attention aux obstacles aux services
professionnels et aux services fournis aux entreprises (par exemple les services de publicité) qui neS/CSS/W/25
Page 3
sont pas classés dans les travaux du Comité des engagements spécifiques comme des secteurs
connexes.  Enfin, les indications figurant dans la communication des États-Unis  relative à la
transparence seraient également utiles pour ce secteur.  Il est entendu que la libéralisation de ces
secteurs ne doit pas compromettre la capacité des États à contrôler l'efficacité et la qualité des services
concernant l'environnement et à faire en sorte que les fournisseurs de services soient pleinementqualifiés et mènent à bien leurs tâches d'une manière écologiquement rationnelle.
__________