ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/IFSC/W/9
12 octobre 2001
(01-5000)
Comité directeur du Cadre intégré
EXTENSION DE LA PHASE PILOTE DU CADRE INTÉGRÉ:
SÉLECTION DES PAYS PILOTES ET CALENDRIER
Rapport de la Banque mondiale
présenté au nom du Groupe de travail interorganisations
1. Le présent rapport fournit des informations techniques et factorielles sur les onze PMA qui
ont été désignés comme étant des candidats possibles  pour l'extension du Programme pilote du Cadre
intégré.  La mise en œuvre du Programme pilote a commencé en mai 2001 dans trois pays:  le
Cambodge, Madagascar et la Mauritanie.  La question de son élargissement sera étudiée à laquatrième Conférence ministérielle de l'OMC, à Doha (Qatar), du 9 au 13 novembre 2001.
1
2. À sa 27ème réunion, tenue les 6 et 7 septembre 2001, le Groupe de travail interorganisations a,
conformément au paragraphe 11 du document-cadre du Programme pilote, examiné la mise en œuvre
actuelle du Programme pilote dans les PMA ainsi que sa possible extension à d'autres PMA.2  ll a
ainsi désigné les onze PMA suivants comme étant candidats à la prochaine phase du Programmepilote:  le Burundi, Djibouti, l'Éthiopie, l'Érythrée, la Guinée, le Lesotho, le Malawi, le Mali, le Népal,
le Sénégal et le Yémen.
3. Les pays susmentionnés ont été choisis sur la base des demandes présentées par leur
gouvernement et des consultations menées avec les organisations participantes.  Ils ont été
sélectionnés selon les critères fixés par le Groupe de travail interorganisations à sa 25
ème réunion, le
27 mars 2001, et approuvés par le Comité directeur du Cadre intégré à sa deuxième session, le
3 mai 2001.  Ces critères sont les suivants:  i) témoignage d'un engagement ferme du gouvernementd'intégrer le commerce dans sa stratégie nationale de développement et son Cadre stratégique de lutte
contre la pauvreté (CSLP);  ii) phase préparatoire du CSLP;  iii) phase préparatoire des prochaines
réunions du Groupe consultatif de la Banque mondiale ou tables rondes du PNUD;  et
iv) environnement opérationnel favorable offert par le pays (par exemple niveau des infrastructures,
base de ressources des bureaux nationaux de la Banque mondiale/du FMI et du PNUD, réaction desdonateurs et rythme des réformes intérieures).
4. À la lumière des informations techniques fournies dans le présent document, le Groupe de
travail interorganisations propose que le Programme pilote de la Banque mondiale soit, dans un
premier temps, mis en œuvre en Érythrée, au Malawi, au Lesotho, au Sénégal et au Yémen, et ce
                                                     
1 Au paragraphe 11 de la proposition concernant un programme pilote, contenue dans le document
WT/LDC/SWG/IF/13, il est dit qu'"il sera envisagé, d'ic i à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC au
plus tard, d'élargir l'initiative à d'autres PMA".
2 Le rapport de la 27ème réunion du Groupe de travail interorganisations figure dans le document
WT/IFSC/W/5, daté du 8 octobre 2001.WT/IFSC/W/9
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immédiatement après la quatrième Conférence ministérielle.3  Le Programme pourrait être lancé dans
les autres pays en 2002, selon le calendrier proposé au tableau 1.
1. Burundi
a) Situation du secteur économique et commercial
5. L'économie burundaise est essentiellement une économie de subsistance, dont les deux
principales sources de devises sont le café et le thé.  Selon les estimations, elle a enregistré une baisse
de 25 pour cent depuis 1996, en grande partie en raison des sanctions économiques imposées par des
dirigeants de la région suite au putsch militaire.  Le conflit prolongé a entraîné la destruction de
l'infrastructure sociale et des capacités de production, y compris dans les secteurs d'exportation.  La
production de café a atteint son plus bas niveau historique, en volume, pendant cette période.  La
baisse de la production, conjuguée à la détérioration des termes de l'échange après le conflit, a eu des
conséquences dramatiques pour les réserves de devises, qui ont chuté à leur plus bas niveau historiqueet sont désormais exprimées en jours d'importations.  La sévère pénurie de devises est considérée
comme étant un des principaux obstacles à l'importation de biens et de services essentiels.
6. Les arriérés du Burundi vis-à-vis de ses créanciers externes ont rapidement augmenté après le
conflit, sa dette extérieure atteignant un niveau intenable en 2000.  Représentant 91,5 pour cent du
PIB en 1992, celle-ci a en effet atteint 150 pour cent du PIB en 2000.  Selon les estimations, le servicede la dette devrait s'élever à 57 millions de doll ars EU en 2001, ce qui équivaut à 110 pour cent des
exportations.
b) Engagement du gouvernement en faveur de l'ouverture commerciale
7. Le Burundi est membre de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) et du Marché commun
de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA).  Les autorités burundaises ont récemmentfait savoir qu'elles souhaiteraient recevoir l'aide de la Banque mondiale pour mettre en œuvre les
réformes commerciales nécessaires afin de facili ter l'intégration du Burundi dans le COMESA et
d'accroître la compétitivité de son économie.  Le Burundi a également demandé le soutien
institutionnel de la Banque mondiale pour promouvoir le commerce et les échanges internationaux.
D'autres bailleurs de fonds viennent en aide au Burundi dans ce domaine, parmi lesquels l'Unioneuropéenne, qui intervient par le biais du Fonds STABEX.
c) Le commerce et la stratégie nationale de développement
8. Le Burundi peut bénéficier d'un allégement de sa dette au titre de l'initiative en faveur des
pays très pauvres (PPTE) renforcée.  Il prépare actuellement son Cadre stratégique de lutte contre la
pauvreté provisoire dans le cadre du processus officiellement lancé en juillet 2001.  Depuis lors, le
Burundi a terminé les processus de diagnostic participatif.  Le CSLP provisoire devrait être prêt en
novembre 2001.  En outre, en juillet 2001, le Burundi a conclu un accord avec le FMI au sujet d'unProgramme supervisé par le Fonds  et couvrant la période allant du 1
er juillet au 31 décembre 2001.
Si ce programme est couronné de succès, il pourrait ouvrir la voie à un programme soutenu par les
ressources du FMI et permettre, à terme, un allègement de la dette du Burundi au titre de l'initiative
PPTE.  Suite à la Conférence de Paris, la communauté internationale a conjugué ses efforts pour
mettre en place un Fonds d'affectation spéciale multidonateurs afin d'aider le Burundi à rembourser sadette et ses arriérés à ses créanciers multilatéraux avant de participer à l'initiative PPTE.
                                                     
3 Les travaux devant être entrepris en Érythrée et au Yémen dépendront de l'évolution de la situation
politique dans ces pays.WT/IFSC/W/9
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9. En avril  2001, la Banque mondiale a approuvé un Projet régional de facilitation des échanges
au Burundi, au Kenya, au Malawi, au Rwanda, en Tanzanie, en Ouganda et en Zambie.  Ce projet a
pour objectif de relancer les activités du secteur privé.  Il comprend un système d'assurance contre les
risques politiques visant à soutenir le financement de transactions productives et impliquant des
entreprises des pays participants et leurs partenaires étrangers.
d) Demande d'assistance au titre du Cadre intégré
10. Les travaux relatifs au Cadre intégré ont commencé au Burundi en 1998, mais ils ont été
interrompus en raison du conflit interne.  Un atelier de lancement du Cadre intégré a été organisé le
18 janvier 2001 à Bujumbura, en coopération avec des partenaires du Cadre intégré ainsi que l'AIF et
l'ONUDI.  Cet atelier, qui a réuni les principaux partenaires de développement du Burundi, a permis
de discuter du premier projet de stratégie pour le commerce et le développement.  Le gouvernement a
également créé un Comité directeur du Cadre intégré qui a examiné les secteurs prioritaires duBurundi, tels que ceux des légumes frais et des huiles essentielles.
e) Gestion
11. Les autorités burundaises sont attachées à la transparence budgétaire et à la bonne gestion
économique.  La Banque mondiale a fourni une assistance technique sous forme d'examen des
dépenses publiques portant sur plusieurs années, afin i) de rendre plus transparents les processus etl'exécution budgétaires, ii) de parvenir à allouer et à utiliser plus équitablement et plus efficacement
les ressources publiques de plus en plus limitées, et iii) de soutenir les efforts actuellement déployés
en faveur de la paix et de la réconciliation nationale.  Le gouvernement a également demandé l'aide de
la Banque mondiale pour améliorer la transparence dans le domaine des marchés publics ainsi que la
mobilisation des ressources.
12. Du fait  de l'instabilité politique persistante attisée par les tensions ethniques, la note CPIA
attribuée au Burundi pour les questions liées à la gestion reste légèrement en deçà de la moyenne.
Cette situation devrait s'améliorer au fur et à mesure que le Burundi s'emploie à mettre en œuvre les
dispositions transitoires.
f) Intervenants
13. Parmi les intervenants clés, citons:  les partenaires régionaux de développement du Burundi;
les pays membres du COMESA;  l'Union europ éenne, par le biais du programme STABEX;  la
Banque mondiale, par le biais du Projet de facilitation des échanges régionaux;  et la Banque
mondiale et le FMI grâce à un dialogue politique continu.
g) Conclusion
14. Par le passé, les autorités burundaises ont manifesté leur vif intérêt pour le commerce
international et leur attachement à cet égard.  Cet intérêt n'a fait que croître face à la mondialisation etau développement rapide du COMESA.  Le dialogue  politique entamé par la Banque mondiale porte,
entre autres, sur des réformes institutionnelles concernant les secteurs économiques et devant être
intégrées dans le programme de travail en cours, comme l'a récemment demandé le gouvernement et
compte tenu de l'évolution du COMESA.  En outre, le commerce, et en particulier la promotion des
exportations visant à atténuer la pénurie de devises, constitue la clé de voûte de la stratégie dedéveloppement du Burundi, comme le montre sa Stratégie de lutte contre la pauvreté.  Le Groupe de
travail interorganisations recommande donc vivement d'inscrire le Burundi sur la liste de pays retenus
pour l'extension du Programme pilote.WT/IFSC/W/9
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2. Djibouti
a) Situation du secteur économique et social
15. L'économie de Djibouti est une économie ouverte reposant sur les activités de services, et tout
particulièrement sur les activités portuaires et connexes, qui représentent plus de deux tiers de son
PIB.  Le secteur des produits non exportables - qui regroupe la fonction publique, les services detransport et de télécommunication et les travaux publics - se taille la part du lion dans la structure de
la production de Djibouti.  Le secteur des services constitue le pilier de l'économie, en particulier les
services portuaires, ferroviaires, la fonction publique et la garnison militaire française.  Compte tenu
de l'infertilité des sols et des faibles précipitations, les terres arables ne représentent que 0,4 pour cent
de la superficie totale et l'agriculture est pratiquement inexistante.  Les ressources hydrologiques et
piscicoles offrent un potentiel intéressant mais inexploité en raison de l'absence de demande interne et
des politiques de travail et de prix ne favorisant pas la concurrence.  Les ressources minières secomposent de gisements géothermiques et de mines de sel.
16. La majorité de la population et des atouts économiques importants de Djibouti se trouvent
concentrés dans la capitale.  Les perspectives économiques dépendent donc, dans une grande mesure,
de la capacité de Djibouti à rénover ses installations portuaires et à améliorer ses liens commerciaux
et ses possibilités de transit avec l'Éthiopie.  L'él aboration et l'évaluation des politiques sont rendues
difficiles par le manque de données économiques fiab les.  Depuis 1991, la gestion économique s'est
caractérisée par une gestion des crises à court terme et la pression exercée par des bailleurs de fonds
extérieurs, en particulier par la France.
17. Comme la plupart des petits pays, Djibouti souffre de sa vulnérabilité aux chocs extérieurs et
de nombreuses difficultés liées à sa taille:  la marge de manœuvre dont il dispose pour promouvoir lacompétitivité des marchés, la diversification et l'innovation économiques sont limitées, de même que
les possibilités de réaliser des économies d'échelle.  Ces 20 dernières années, Djibouti a pâti des
guerres et des conflits sociaux incessants qui ont déchiré les pays voisins.  L'afflux de réfugiés fuyant
ces conflits a exacerbé les difficultés économiques et les tensions sociales et a réduit à une peau de
chagrin les services sociaux de base déjà insuffisants.
b) Engagement du gouvernement en faveur de l'ouverture commerciale
18. Djibouti est membre du Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe
(COMESA).
c) Le commerce et la stratégie nationale de développement
19. Les autorités ont commencé à préparer un CSLP avec l'aide des principaux partenaires au
développement de Djibouti, en particulier le FMI et  la Banque mondiale.  Le CSLP provisoire sera
bientôt disponible.
20. Afin de surmonter les difficultés économiques et financières qui se sont considérablement
aggravées après la guerre civile, le gouvernement s'est lancé dans un programme de réformes
économiques, en bénéficiant, depuis 1996, de l'aide technique et financière du FMI.  Ces réformes
restent axées sur les opérations financières de l'État afin de parvenir à la stabilisation
macro-économique.  Dans le cadre des efforts déployés en vue de la stabilisation, diverses mesuresont été prises pour augmenter les recettes de l'État et maîtriser les dépenses publiques.
21. S'agissant des réformes structurelles, les autorités se sont déclarées prêtes à réformer le
secteur public, y compris à privatiser les grandes entreprises d'État.  La gestion du port a récemment
été sous-traitée à l'Autorité portuaire de Doubaï.WT/IFSC/W/9
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d) Demande d'assistance au titre du Cadre intégré
22. Le gouvernement a demandé l'aide des organisations participant au Cadre intégré afin
d'élaborer un document sur le développement du commerce dans la perspective du Cadre intégré.
Suite à cette requête, un consultant du CCI a aidé les autorités à préparer un document qui a été
examiné à la réunion de consultations commerciales qui s'est tenue en septembre 2000.
e) Gestion
23. Djibouti a obtenu des notes supérieures à la moyenne des PMA pour les deux indicateurs de
la gestion économique proposés (cadre réglementaire et primauté du droit).
f) Intervenants
24. Le gouvernement s'emploie à préparer plusieurs activités liées aux réformes avec l'aide de la
Banque mondiale et du FMI, y compris un Programme d'encouragement de la croissance et le CSLP.
g) Conclusion
25. Étant donné que Djibouti a manifesté un vif intérêt pour le Cadre intégré et qu'il prépare
activement le CSLP définitif, le Groupe de travail interorganisations recommande d'ajouter ce pays à
la liste des pays retenus pour l'extension du Programme pilote du Cadre intégré.
3. Éthiopie
a) Situation du secteur économique et social
26. L'agriculture a traditionnellement constitué une part importante des recettes à l'exportation de
l'Éthiopie.  Ce fut également le cas dans les années 90, durant lesquelles les exportations de produits
agricoles représentaient 80 à 90 pour cent des exportations totales.  Les produits agricoles exportés
par l'Éthiopie incluent le café et le catha comestible (qui représentaient environ 52 et 14 pour cent
respectivement des exportations de marchandises, en 1999/2000), les oléagineux (essentiellement lesgraines de sésame), les peaux et cuirs et les légumineuses à grain.  Les exportations de produits
manufacturés sont négligeables.  Dans un avenir immédiat, l'agriculture va rester la principale source
de recettes à l'exportation de l'Éthiopie.  Les recettes à l'exportation pourraient être considérablement
augmentées dans de nombreux secteurs agricoles si certaines réformes politiques étaient engagées.
En outre, de nouvelles opportunités commerciales sont apparues et elles pourraient constituer untremplin et favoriser l'essor des exportations de produits manufacturés dans les deux ou trois
prochaines années.  Une des opportunités les plus importantes est la Loi sur la croissance et les
possibilités économiques de l'Afrique (AGOA), initiative des États-Unis qui permet aux pays
d'Afrique subsaharienne d'exporter des vêtements aux États-Unis en franchise de droits et sans
contingent.  Outre les vêtements, d'autres exportations à valeur ajoutée, en particulier des produits
horticoles, voient apparaître de nouveaux débouchés.
27. L'Éthiopie a été frappée de plein fouet par une chute marquée des termes de l'échange en
1998/99 et 1999/2000, ainsi que par les conséquences de la guerre et de la sécheresse.  Cette chute
était essentiellement due à la baisse des prix à l'exportation.  Le volume des exportations de café s'est
initialement maintenu au même niveau mais leur va leur a diminué de plus de 30 pour cent en 1998/99,
et de 10 pour cent supplémentaires en 1999/2000.  Le déficit commercial est passé de 755 millions de
dollars EU en 1997/98 à 1,074 milliard de dollars EU en 1998/99, pour atteindre 1,246 milliard dedollars en 1999/2000.  La monnaie éthiopienne a donc subi des pressions et, en janvier 2000,  le
gouvernement a imposé des restrictions temporaires afin de protéger son taux de change.  Ces
restrictions incluaient une surtaxe de 10 pour cent à l'importation, une obligation de dépôt préalable deWT/IFSC/W/9
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100 pour cent pour les demandes d'importations, et des plafonds pour les permis d'importation.  En
dépit de ces mesures, le déficit des comptes courants est resté élevé puisqu'il représentait 7,5 pour cent
du PIB en 1999/2000, contre 1,6 pour cent en 1997/98.  Les réserves en devises ont diminué et ne
représentent plus que deux mois d'importations.
28. Avec la signature de l'accord de paix, le gouvernement a intensifié la mise en oeuvre de son
programme de réforme.  En janvier 2001, il a levé les restrictions à l'importation pour anticiper l'aide
de la communauté des donateurs et l'allègement de la dette au titre de l'initiative  PPTE.
b) Engagement du gouvernement en faveur de l'ouverture commerciale
29. Avec l'aide de la Banque mondiale, le gouverne ment éthiopien s'est engagé dans un processus
visant à améliorer l'environnement des affaires et la compétitivité internationale de l'économie.  Le
programme politique examiné dans le récent crédit de soutien à la réhabilitation économique
comprend des mesures spécifiques visant à faciliter l'acquisition d'intrants au prix du marché mondial,à éliminer les contrôles des prix ex-post et à améliorer le financement des exportations.
30. L'Éthiopie est dotée du statut d'observateur à l'OMC mais elle n'a pas exprimé l'intention
d'accéder à l'OMC.
c) Le commerce et la stratégie nationale de développement
31. Depuis 1992, l'Éthiopie a engagé d'importantes réformes politiques et a stabilisé son
environnement macro-économique.  En 2001, le gouv ernement éthiopien a présenté un CSLP qui a
reçu un accueil favorable, ouvrant ainsi la voie à l'allègement de la dette dans le cadre de l'initiative
PPTE.  Cent soixante-trois projets d'investissement étranger ont été approuvés entre 1992 et 1998, ce
qui témoigne d'une ouverture accrue.  Néanmoins, de nombreux obstacles demeurent sur le plan
micro-économique, en particulier en ce qui concerne les transports, l'accès au crédit et laréglementation gouvernementale.
d) Demande d'assistance au titre du Cadre intégré
32. Les besoins de l'Éthiopie ont été évalués dans le cadre de l'ancien Cadre intégré.  Un rapport
commercial initial a été élaboré en octobre 1999.  Le gouvernement souhaitait vivement lancer le
processus, mais celui-ci a néanmoins été repoussé en raison de conflits frontaliers.  Une réunioninformelle des donateurs s'est tenue le 6 décembre 1999 sous la présidence de la Banque mondiale.
Au cours de cette réunion, les donateurs ont précisé certaines de leurs préoccupations et ont reçu
l'assurance que le projet de document serait révisé afin d'indiquer ce que le gouvernement avait déjà
réalisé.
e) Gestion
33. L'Éthiopie a obtenu des notes supérieures à la moyenne des PMA pour les deux indicateurs de
la gestion économique proposés (cadre réglementaire et primauté du droit).
f) Intervenants
34. La plupart des activités entreprises en Éthiopie en matière de commerce avaient été
suspendues en raison de la guerre, mais les programmes ont maintenant été relancés.  La Banque
mondiale a élaboré en 1997 une Stratégie de déve loppement des exportations et elle travaille
actuellement sur une étude concernant l'intégration de l'Éthiopie dans l'économie mondiale.  Le FIAS
a récemment préparé une étude sur le cadre stratégique pour la promotion des investissements.  La
CNUCED a effectué une analyse des investissement s.  Le DFID organise des ateliers sur desWT/IFSC/W/9
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questions concernant le secteur privé.  L'ONUDI a entrepris un vaste programme sur les entreprises et
le renforcement des capacités.  L'USAID a également lancé un projet sur les douanes et la mise en
place du SYDONIA.
g) Conclusion
35. De nombreuses activités liées au commerce ont récemment été entreprises en Éthiopie.  Le
gouvernement souhaite vivement se pencher sur le renforcement des capacités.  Nous proposons qu'en
décembre 2001, une mission étudie, avec le gouvernement et l'équipe nationale de la Banque
mondiale, tous les domaines qu'il y a lieu d'analyser plus en profondeur.
4. Érythrée
a) Situation du secteur économique et social
36. Lorsque l'Érythrée a acquis son indépendance, en 1993, plus de deux tiers de ses exportations
(dont presque toutes les exportations de produits manufacturés) allaient à destination de l'Éthiopie.En outre, l'essentiel des importations et exportations de l'Éthiopie s'effectuaient par le port érythréen
d'Assab.  Depuis la guerre, les taxes portuaires ont chuté, passant de 22 pour cent des recettes totales
en 1997 à près de zéro pour cent en 2000.  Ce commerce est pratiquement arrivé au point mort avec
l'introduction de la nakfa, la monnaie érythréenne, en novembre 1997, et le conflit de mai 1998 lui a
donné un coup d'arrêt.  Le secteur et les mouvements de capitaux informels étaient probablementflorissants avant la guerre en raison de l'ouverture des frontières et de l'utilisation du berr éthiopien en
Érythrée.  Bien que ne figurant pas dans les statistiques officielles, ce secteur informel a certainement,
lui aussi, perdu de son importance.  Les importations totales s'élèvent à 150 millions de dollars et le
PIB à 900 millions de dollars.  Les exportations de marchandises représentaient environ 54 millions
de dollars EU en 1997, 28 millions en 1998, 20 millions en 1999 et seulement 35 millions en 2000.
b) Engagement du gouvernement en faveur de l'ouverture commerciale
37. L'objectif du gouvernement est de faire en sorte que l'économie érythréenne repose, à terme,
sur les exportations.  Les autorités ont pris plusieurs mesures de soutien après l'indépendance, dont
l'élimination de presque tous les obstacles quantitatifs et de l'interdiction des importations.  À l'heure
actuelle, il n'existe que trois droits d'importation, avec un droit de douane maximum de 25 pour cent,perçu sur les biens de consommation non essentiels et les produits de luxe.  Les taxes à l'exportation
ont également été supprimées.  Les procédures douanières ont été grandement simplifiées, et un
conseiller du FMI aide à préparer une nouvelle proclamation douanière.  Grâce à la levée récente des
contrôles des changes imposés pendant la guerre, le système de change est encadré et la prime du
marché noir a été supprimée.  L'Érythrée est membre du COMESA et de l'IGAD.
38. Le gouvernement a sollicité le soutien de la Banque mondiale pour élaborer une stratégie
d'exportation et d'intégration globale.  En 1999, la Banque mondiale a formulé une stratégie dedéveloppement des exportations principalement axée sur i) les questions systémiques du régime
commercial, y compris le système tarifaire et douanier, le régime des investissements étrangers, et le
soutien des infrastructures et autres services pour les exportations;  et ii) une évaluation préliminaire
des secteurs clés de l'Érythrée, tels que les secteurs des textiles, des chaussures, du cuir, de la pêche,
des minéraux, du bétail et de l'horticulture.  Suite à ce rapport, un Programme accéléré a été mis enplace afin de relancer rapidement les exportations pour compenser la perte du marché éthiopien.  Le
PNUD finance ce programme et appuie le dialogue sur les questions commerciales.  Ce programme
est en cours, et le Président lui-même a convoqué une réunion d'exportateurs afin de témoigner du
soutien des plus hautes autorités gouvernementales.WT/IFSC/W/9
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39. L'Érythrée n'est pas Membre de l'OMC et elle n'est pas non plus dotée du statut d'observateur.
Un atelier sur l'accession à l'OMC, organisé conjointement par la CNUCED et l'OMC en février 2001,
a néanmoins suscité un certain intérêt pour les questions relatives à l'OMC.
c) Le commerce et la stratégie nationale de développement
40. Étant donné que l'Érythrée n'est pas candidate à l'initiative PPTE, la préparation d'un CSLP
provisoire a été lente mais elle est néanmoins en cours.  Le gouvernement a élaboré une Stratégie
provisoire d'encouragement de la croissance économ ique et de réduction de la pauvreté qui est
destinée à faciliter la transition après le conflit et qui a été présentée à une réunion de donateurs à
Asmara, du 11 au 13 septembre 2001.  Ce document don ne la part belle au commerce.  Les hauts
responsables politiques, à commencer par le Pr ésident, ont démontré que le commerce était au
premier rang de leurs priorités, et cela est encore plus vrai après la rupture des relations commerciales
avec l'Éthiopie.  La Stratégie provisoire d'encouragement de la croissance économique et de réductionde la pauvreté devrait servir de base au CSLP provisoire.
d) Demande d'assistance au titre du Cadre intégré
41. Des fonctionnaires de la Banque mondiale ont discuté du Cadre intégré avec le Conseiller
économique du Bureau du Président et le Ministre du commerce, et tous deux souhaitent vivement
que l'Érythrée fasse partie des pays retenus pour le Cadre intégré pour l'assistance technique liée aucommerce.
e) Gestion
42. La corruption est très peu répandue dans ce pays où l'honnêteté occupe une place de choix.
L'Érythrée est également dotée d'un bon cadre réglementaire et politique tourné vers le marché.
Toutefois, elle est actuellement en proie à des troubles politiques, et le manque d'ouverture duprocessus décisionnel ainsi que la transition vers la démocratie suscitent quelques questions.
Plusieurs dissidents ont été arrêtés et des journaux indépendants ont été fermés.  Bien que ces
événements constituent un revers sur le plan de la gestion, le gouvernement continue à préparer les
premières élections de l'histoire du pays.
f) Intervenants
43. Hormis l'analyse des exportations effectuée par la Banque mondiale, peu d'études ont porté
sur le commerce en Érythrée, en partie à cause de la guerre, mais également car il s'agit d'un petit
pays.  Le PNUD a appuyé le programme accéléré.  En outre, plusieurs bailleurs de fonds, dont
l'ONUDI, l'Italie et les États-Unis, ont mis en place des programmes de portée limitée visant à
augmenter les exportations.  De plus, comme indiqué ci-dessus, le FMI a dépêché sur place un
conseiller douanier.
g) Conclusion
44. Le gouvernement érythréen a démontré son enga gement en faveur du commerce, et il est donc
probable que le Cadre intégré aura un grand impact dans ce pays.  Les travaux actuellement entrepris
par la Banque mondiale et le PNUD jettent des bases solides pour les activités liées au Cadre intégré.
Compte tenu du vif intérêt suscité par le commerce et de la préparation active du CSLP, le Groupe de
travail interorganisations recommande d'ajouter l'Érythrée à la liste des pays retenus pour l'extensiondu Programme pilote du Cadre intégré.WT/IFSC/W/9
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5. Guinée
a) Situation du secteur économique et commercial
45. En 2000, la croissance du PIB réel a été durement entamée par des événements extérieurs,
parmi lesquels la dégradation des termes de l'échange et les lourdes dépenses liées à la sécurité en
raison des conflits frontaliers.  Néanmoins, selon les projections actuelles pour 2002-2004, lacroissance du PIB réel se rétablira de façon plus qu'honorable pour atteindre une moyenne de 5,9 pour
cent.  L'inflation, qui atteignait 6,8 pour cent en 2000, devrait passer à moins de 3 pour cent d'ici
à 2004.  Le déficit du compte extérieur courant de la Guinée, exception faite des transferts officiels,
devrait s'élever à 5,5 pour cent du PIB en moyenne durant la période 2001-2004.
b) Engagement du gouvernement en faveur de l'ouverture commerciale
46. Lors du premier examen de la politique commerciale de la Guinée, en février 1999, l'Organe
d'examen des politiques commerciales de l'OMC a reconnu que ce pays progressait à grands pas sur lavoie de la libéralisation de son régime commercial.
4  La Guinée a terminé en octobre 2000 un CSLP
provisoire dans lequel le gouvernement a déclaré son engagement en faveur de l'intégration régionale
et de la libéralisation des échanges dans le cadre de la création, d'ici à 2003, d'une zone secondaire au
sein de la CEDEAO.
47. Prévoyant de s'aligner sur le Tarif extérieur commun (TEC) de l'UEMOA, le gouvernement
étudie actuellement les conséquences qu'aurait, pour la Guinée, l'introduction du TEC.  Une stratégie
et un calendrier seront ensuite élaborés sur la base des conclusions de cette étude afin d'instaurer le
TEC en Guinée, à moyen terme.
48. Les restrictions commerciales imposées par la Guinée lui valent la note de 3 sur une échelle
de 1 à 10 (1 correspond à une ouverture complète et 10 à une fermeture complète).  La moyenne desdroits NPF s'élève à 16,4 pour cent.  Étant donné que la Guinée ne dispose pas d'obstacles non
tarifaires, la future mise en place du TEC de l'UEMOA devrait entraîner une nouvelle réduction
d'environ 2 pour cent du droit moyen.  Par la suite, la note de la Guinée en ce qui concerne les
restrictions commerciales devrait s'améliorer plus encore.
c) Demande d'assistance au titre du Cadre intégré
49. La Guinée participe activement au Cadre intégré depuis 1997.  Des représentants du secteur
privé guinéen, du Ministère du commerce et de la Chambre de commerce guinéen ont participé
en 1999 à la réunion des donateurs sur le Programme de soutien intégré destiné aux PMA et portant
sur des questions commerciales et liées à l'OMC.  Un atelier de lancement du Cadre intégré a été
organisé à Conakry les 6 et 7 décembre 2000 afin de sensibiliser les acteurs locaux et de discuter du
développement des échanges et du soutien du secteur privé.  De plus le Comité directeur local du
Cadre intégré a élaboré un programme de travail avec le soutien du CCI, du PNUD et de l'ONUDI,afin de renforcer la participation de la Guinée au Cadre intégré et de lui permettre d'en tirer le plus
profit.
                                                     
4 Voir les conclusions du Président de l’Organe  d’examen des politiques commerciales contenues dans
le communiqué de presse daté du 26 février 1999 et disponible sur Internet à l’adresse:http://www.wto.org/english/tratop_e/tpr_e/tp105_e.htm .WT/IFSC/W/9
Page 10
d) Gestion
50. Le Guide international du risque-pays attribue à la Guinée une meilleure note pour les
mesures anticorruption et une note moins bonne pour les mesures concernant la primauté du droit.  Le
Comité national anticorruption, qui a été créé récemment, a commencé à jouer un rôle actif dans le
cadre des efforts déployés pour améliorer la gestion et l'intégrité.
e) Soutien apporté aux efforts déployés par le gouvernement sur le plan commercial
51. Les équipes nationales de la Banque mondiale et du FMI sont très favorables à la réalisation
d'une étude bilan sur l'intégration du commerce dans le cadre du Programme pilote du Cadre intégré.
En avril 2000, en collaboration avec la SFI et la Banque mondiale, l'AMGI a aidé le Ministère des
mines de Guinée à organiser le Symposium sur les mines Guinée 2000 au cours duquel ont été
présentés les résultats de six années de réformes du secteur minier;  financées par la Banque mondiale,
ces réformes visent à améliorer le cadre réglementaire et à actualiser la base de données géologiquedu pays.  La mission a pris part à des discussions menées par la mission de l'AMGI pour aider le
gouvernement à promouvoir l'investissement étranger dans les secteurs de l'agro-industrie, des mines
et du tourisme.  Une réunion d'investisseurs a ensuite été organisée conjointement avec une autre
réunion de donateurs, sous l'égide de l'OMC, afin de renforcer l'intégration de la Guinée dans
l'économie mondiale.
f) Conclusion
52. Compte tenu des résultats de la Guinée en matière de libéralisation des échanges et la
préparation active du CSLP définitif, le Groupe de travail interorganisations recommande d'ajouter la
Guinée à la liste des pays retenus pour l'extension du Programme pilote du Cadre intégré.
6. Lesotho
a) Situation du secteur économique et commercial
53. Le Lesotho est un des pays les plus pauvres de la planète, avec un PIB par habitant estimé à
tout juste 408 dollars EU en 2000.  Il reste largement tributaire des envois de fonds d'émigrés
travaillant dans les mines d'Afrique du Sud.  Les perspectives économiques du Lesotho évoluent
néanmoins peu à peu grâce à l'exploitation des rivières qui a pour objectif de vendre de l'eau et, àl'avenir, de l'énergie hydroélectrique à l'Afrique du Sud.
54. La contraction du PIB a été très nette en 1998 en raison des destructions occasionnées lors
d'une mutinerie militaire manquée.  Dans le même temps, l'essor qu'avait connu le secteur du bâtiment
grâce à la première phase du projet Lesotho Highlands Water Development Project (LHWP) est arrivé
à son terme.  La production agricole est irrégulière et le pays a connu de graves sécheresses ces
dernières années.  Seuls environ 13 pour cent des terres sont arables.  La part de l'agriculture dans la
production nationale s'est réduite à 10 pour cent environ en raison de la grave érosion des sols due à lapression démographique et au surpâturage.  L'expl oitation minière a décliné après la fermeture de la
principale mine de diamants en 1983.  La mine a cependant été rouverte, et certains signes semblent
prédire une évolution favorable de ce secteur.
55. D'autres secteurs ont connu une croissance rapide grâce à un régime fiscal et à des
arrangements commerciaux favorables.  Le fait le plus saillant a été le développement de l'industriemanufacturière tournée vers les exportations avec, au premier plan, le sous-secteur des vêtements et
des chaussures exportés vers l'Afrique du Sud et les États-Unis.WT/IFSC/W/9
Page 11
b) Engagement du gouvernement en faveur de l'ouverture commerciale
56. Un programme d'ajustement structurel a été lancé en 1988 avec l'aide du FMI.  Ce programme
visait à accroître l'efficacité du secteur public et à améliorer l'environnement du secteur privé en
engageant des réformes fiscales et en simplifian t les mesures d'incitation aux investissements.  Un
programme de privatisation a été adopté et les premières ventes d'entreprises publiques ont eu lieuen 1997.
57. En 2000, le gouvernement a mis en place un programme politique s'étalant sur neuf mois et
contrôlé par le FMI.  Ce programme, qui ne recevait pas de soutien financier, devait ouvrir la voie à
un programme de soutien à moyen terme dans le cadre du programme de réduction de la pauvreté et
d'encouragement de la croissance du FMI.  Tout en permettant de s'acheminer vers la privatisation, ce
programme comprenait des mesures visant à renforcer le secteur financier et à améliorer l'assiette
fiscale du gouvernement.  Ses résultats ont été jugés satisfaisants.  En mars 2001, on a annoncé qu'unprogramme de réduction de la pauvreté et d'encouragement de la croissance de trois ans avait été
approuvé et que le FMI engageait des fonds d'environ 32 millions de dollars EU.
58. Le gouvernement a terminé le CSLP provisoire en février 2001.  Il s'est engagé à préparer le
CSLP définitif et, entre autres, à développer les capacités institutionnelles pour mettre en œuvre des
programmes de lutte contre la pauvreté.  Le CSLP définitif devrait être prêt d'ici à juin 2002.  LePNUD et les principales organisations de développement ont contribué à la préparation du CSLP.
L'Union européenne fournit une aide dans le  domaine du commerce des produits agricoles.
c) Le commerce et la stratégie nationale de développement
59. Le Lesotho a progressivement diminué sa dépendance vis-à-vis des recettes provenant de
l'Union douanière d'Afrique australe (SACU), dominée par l'Afrique du Sud, puisque ces recettes sont
passées de plus de 75 pour cent des recettes totales dans les années 1980-85 à un peu moins de
50 pour cent ces dernières années.  Le nouveau commerce d'exportation a contribué à diversifier les
marchés d'exportation du Lesotho, si bien que l'Afrique du Sud n'est plus, loin s'en faut, la principale
destination des exportations.  En 1985, les exportations à destination de pays de la SACU
représentaient 87 pour cent des exportations totales du Lesotho;  en 1999, ce chiffre n'était que de52 pour cent.  Le Lesotho a tiré profit de la relocalisation des activités des fabricants de textiles
asiatiques qui ont souhaité bénéficier des conditions plus favorables offertes par le Lesotho et éviter
les restrictions contingentaires appliquées aux exportations en provenance de certains pays.  En 2001,
cette croissance pourrait pâtir du ralentissement de l'économie des États-Unis.  Il existe néanmoins
d'importantes possibilités d'expansion à moyen term e, d'autant plus que le Lesotho est désormais
réputé pour l'efficacité de sa production dans le sous-secteur des textiles.  Les importations en
provenance d'Asie ont également augmenté car les entreprises asiatiques implantées au Lesotho ontacheté d'importantes quantités de matières premières à leur pays d'origine, notamment Taiwan,
Hong Kong et Singapour.
d) Demande d'assistance au titre du Cadre intégré
60. Suite à la demande du gouvernement, le CCI a apporté son aide, en 2000, pour actualiser
l'évaluation des besoins du Lesotho et préparer une consultation nationale sur le commerce.  Uneréunion de sensibilisation nationale s'est tenue à Maseru le 15 mars 2000.
e) Gestion
61. Un groupe spécial anticorruption a été récemment créé.  La structure de gestion du Lesotho
est la même que celle de l'Afrique du Sud.WT/IFSC/W/9
Page 12
f) Intervenants
62. Le Ministère de l'industrie et du commerce est la principale autorité concernée au Lesotho.
Un programme de réduction de la pauvreté et d'encouragement de la croissance est actuellement mis
en œuvre par le FMI.  L'ONUDI et la CNUCED ont apporté leur concours par l'intermédiaire du
bureau du PNUD à Maseru.  La Banque mondiale est également en train de mettre en place desprogrammes  sur le développement du secteur privé.
g) Conclusion
63. Étant donné que le Lesotho manifeste un vif intérêt pour le Programme du Cadre intégré et
prépare activement le CSLP définitif, le Groupe de  travail interorganisations recommande d'ajouter ce
pays à la liste des pays retenus pour l'extension du Programme pilote du Cadre intégré.  La visite
préliminaire au Lesotho peut s'effectuer début novembre 2001 et la mission principale vers janvier ou
février 2001.
7. Malawi
a) Situation du secteur économique et commercial
64. Le Malawi met en œuvre des programmes de réforme économique soutenus par le FMI et
l'Agence internationale de développement (AID) depuis les années 80.  Ces dernières années, la
politique économique avait pour principal objectif de faire baisser le taux d'inflation, d'améliorer lasituation budgétaire et de libéraliser les marchés intérieurs et le commerce extérieur.  Le programme
de réforme a rendu le système commercial du Malawi plus libéral et plus transparent.  Les obstacles
non tarifaires ont été presque entièrement éliminés en 1997.  Les droits de douane maximums ont été
progressivement abaissés pour passer de 45 pour cent en 1995 à 25 pour cent depuis le 1
er juillet 1999.
Le droit moyen est passé de 19 pour cent en 1994 à 14 pour cent en 1999.  Les exportateurs peuventdétenir des comptes de dépôt en devises.  Le Malawi a assoupli les restrictions concernant les
mouvements de capitaux effectués par les non-résidents.  Les étrangers peuvent réaliser des
investissements directs et rapatrier le revenu de leurs investissements sans restriction.
b) Engagement du gouvernement en faveur de l'ouverture commerciale
65. Ces dernières années, le gouvernement a créé de nombreuses entités destinées à aider les
entreprises et à attirer les investissements nationaux et étrangers.  Outre le Ministère du commerce et
de l'industrie, ces entités incluent:  le Conseil de promotion des investissements du Malawi, les zones
franches industrielles, l'autorité fiscale du Malawi (pour les ristournes de droits) et plusieurs groupes
de travail visant à interpréter les accords commerciaux régionaux.  Il existe également toute une série
d'associations industrielles.
66. Le Malawi est membre du COMESA.  Il a accepté de participer pleinement à la création d'une
zone de libre-échange avec huit des 21 pays membres.  Le Malawi a supprimé tous les obstacles aucommerce international, mais il continue à imposer des droits de douane sur les importations en
provenance de pays non membres du COMESA.
67. Sur la base de l'indice élaboré par le FMI pour mesurer le caractère restrictif des régimes
commerciaux, le Malawi obtient une note de 3 sur une échelle de 1 à 10 (10 correspondant au régime
le plus restrictif), tandis que la moyenne des pays d'Afrique subsaharienne est de 5.WT/IFSC/W/9
Page 13
c) Le commerce et la stratégie nationale de développement
68. La réforme de la politique commerciale constitue indéniablement un élément clé de la
stratégie nationale de développement.  Le gouvernement reconnaît qu'il doit absolument restructurer
son régime commercial pour créer l'environnement nécessaire au développement du secteur privé, en
particulier pour les petites et moyennes entreprises.  Ce développement est intimement lié à laréduction de la pauvreté.  Le gouvernement est également préoccupé par les nombreux accords
commerciaux régionaux qu'il a conclus, dont beaucoup sont incompatibles sur le plan interne.
69. Le Malawi prépare un CSLP définitif et un des groupes de travail technique procède
actuellement à une analyse de la politique commerciale.  Un premier projet de CSLP devrait être prêt
d'ici à la fin du mois de décembre 2001.
d) Demande d'assistance au titre du Cadre intégré
70. Bien que la politique commerciale soit examinée dans le cadre du CSLP, le gouvernement
tient à ce que d'autres travaux analytiques soient effectués afin de jeter les bases nécessaires à une
meilleure formulation des politiques dans ce domaine.  Certains des éléments de cette analyse sont
déjà intégrés dans le Mémorandum économique en cours.  Le gouvernement et l'équipe présente dans
le pays estiment que l'élaboration de la politi que commerciale bénéficiera grandement des travaux
proposés par le Cadre intégré susmentionné.  L'étude du Cadre intégré est également censée s'inspirerdes conclusions du premier examen de la pol itique commerciale du Malawi, auquel se livre
actuellement l'OMC.
e) Gestion
71. Le Malawi a obtenu de meilleurs résultats en matière de gestion.  Il participe activement au
programme anticorruption de l'Institut de la Banque mondiale engagé dans sept pays.  Le Malawiobtient des notes supérieures à la moyenne des PMA pour les indicateurs de gestion économique
proposés (cadre réglementaire et primauté du droit).
f) Intervenants
72. L'OMC prépare actuellement le premier examen de la politique commerciale du Malawi,
auquel se livrera l'Organe d'examen des politiques commerciales les 29 et 31 janvier 2002.  De plus,de nombreux donateurs mènent de vastes programme s d'étude et d'assistance technique au Malawi.
L'étude bilan du Cadre intégré prévoira de regrouper les travaux existants et de combler les lacunes.
g) Conclusion
73. Étant donné que le Malawi manifeste un vif intérêt pour le commerce et prépare activement le
CSLP, le Groupe de travail interorganisations recommande d'ajouter ce pays à la liste des pays retenus
pour l'extension du Programme pilote du Cadre intégré.  Le chef de la mission peut effectuer une
visite préparatoire fin novembre 2001.  Cette visite peut être coordonnée avec la mission économiquede la Banque mondiale prévue pour la même période  afin de préparer les mandats et d'impliquer le
gouvernement, les organisations et les donateurs.   La mission principale peut avoir lieu en
janvier 2002.WT/IFSC/W/9
Page 14
8. Mali
a) Situation du secteur économique et commercial
74. Le Mali subit une crise intérieure de plus en plus grave dans le secteur du coton, dont la
production s'est effondrée, et se ressent également de la crise économique et politique qui affecte son
voisin, la Côte d'Ivoire, principale destination de ses exportations et première source de rapatriementdes salaires.  Le secteur extérieur est tributaire des fluctuations de la production des principaux
produits traditionnellement exportés, le coton et l'or.
b) Engagement du gouvernement en faveur de l'ouverture du commerce
75. Le Mali est membre de l'UEMOA, dont il a adopté la structure tarifaire.
c) Le commerce et la stratégie nationale de développement
76. Les pouvoirs publics accordent une place importante au commerce.  Cependant, selon l'équipe
de la Banque mondiale présente dans le pays, le Mali est confronté à de graves problèmesmacro-économiques, politiques et sectoriels et ces questions constituent également des priorités.  Le
pays est en voie d'achever un CSLP définitif.  Le  CSLP provisoire a été présenté au Conseil de la
Banque mondiale en septembre 2000.  Un CSLP est en cours d'élaboration pour être présenté au
Conseil en décembre 2001.  Un autre sera préparé pour 2002.
77. Les économistes-pays de la Banque mondiale et du FMI s'intéressent aux questions
commerciales et souhaitent collaborer au programme du Cadre intégré.  Le délai prévu pour
l'élaboration du CSLP, qui devrait être achevé en décembre 2001, permet d'offrir une assistance pour
l'intégration du commerce dans la stratégie de développement.
d) Demande d'assistance au titre du Cadre intégré
78. Le Mali participe au Cadre intégré.  Le gouvernement a élaboré une stratégie pour le
développement du commerce avec l'aide des partenaires du Cadre intégré.  Cette stratégie prévoit la
préparation d'un document qui recensera les mesures d'intervention à prendre en priorité, et
l'organisation de consultations avec les principaux partenaires au développement du pays.
79. En octobre 2001, L'USAID entame des travaux liés au commerce qui complèteront ceux des
partenaires du Cadre intégré.
e) Gestion
80. Le Mali a obtenu des notes supérieures à la moyenne pour les deux indicateurs de la gestion
mentionnés au tableau 2.
f) Conclusion
81. L'intégration commerciale est un des piliers du développement futur du Mali.  Compte tenu
des travaux prévus par l'USAID, le Groupe de travail interorganisations recommande que le Mali
puisse participer au processus du Cadre intégré devant débuter après mai 2002.WT/IFSC/W/9
Page 15
9. Népal
a) Situation du secteur économique et commercial
82. Les échanges du Népal se sont rapidement développés au cours de ces dernières années suite
à la conclusion d'un traité de commerce préférentiel avec l'Inde.  Le Népal a actuellement un des
rapports commerce-PIB les plus élevés, puisqu'il atteint environ 48 pour cent en 2000-2001.  Il existetrès peu de restrictions quantitatives.  Les droits de douane légaux s'élèvent en moyenne à 14 pour
cent.  Les vêtements de confection ont pris le pas sur les tapis en laine et sont devenus les principaux
produits d'exportation du Népal.  Les exportations de vêtements ont progressé de 43,5 pour cent en
1999/2000 pour atteindre 13,9 milliards de roupies népalaises (188 millions de dollars EU).  Les tapis
et le "pashmina" népalais, exportés essentiellement vers les pays de l'OCDE, sont actuellement les
deuxième et troisième produits exportés.  La croissance des exportations du Népal a récemment
ralenti.
b) Engagement du gouvernement en faveur de l'ouverture du commerce
83. Le Népal a commencé à libéraliser les échanges.  Il a le statut d'observateur auprès de l'OMC
et est en cours d'accession.  Le Népal a présenté sa demande d'accession au GATT/à l'OMC en 1990
et  l'Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur en 1990 et 1998.  Le Groupe de travail sur
l'accession du Népal a tenu sa première réunion en mai 2000.
c) Le commerce et la stratégie nationale de développement
84. Les pouvoirs publics accordent une grande priorité au développement du commerce et des
exportations dans leur stratégie de développement.  Cependant, comme l'ont signalé la Banque
mondiale et le FMI au cours de leur dialogue avec l'équipe chargée du CSLP, le CSLP provisoire
révisé ne met pas l'accent sur le commerce.
d) Demande d'assistance au titre du Cadre intégré
85. Le Népal a engagé un processus d'évaluation de ses besoins et a pris part à des activités de
suivi.
e) Gestion
86. Le Népal a obtenu des notes supérieures à la moyenne pour les indicateurs de la gestion
économiques mentionnés au tableau 2.
f) Intervenants
87. Le gouvernement prépare plusieurs réformes importantes avec le soutien de la Banque
mondiale et du FMI – entre autres, un programme de réduction de la pauvreté et d'encouragement de
la croissance, une réforme financière et budgétaire ainsi qu'un CSLP.  En conséquence, et compte tenu
des progrès relatifs accomplis par le Népal en matière de réformes commerciales par rapport aux pays
voisins, les représentants de la Banque mondiale et du FMI estiment qu'il est difficile à l'heureactuelle de privilégier en particulier les échanges, ce qui explique pourquoi cette question a été
légèrement mise en veilleuse.  Toutefois, les économistes-pays de la Banque mondiale et du FMI sont
fortement désireux d'aider le gouvernement dans le domaine du commerce.WT/IFSC/W/9
Page 16
g) Conclusion
88. Le Népal est un bon candidat pour l'extension du Programme pilote du Cadre intégré.
Néanmoins, étant donné les autres activités sout enues par les organismes de développement, le
Groupe de travail interorganisations recommande que le processus du Cadre intégré démarre au Népal
après mai 2002.
10. Sénégal
a) Situation du secteur économique et commercial
89. Les réformes politiques menées depuis le début de l'année 1994 ont entraîné une reprise
marquée de l'activité économique et ont considérablement amélioré la situation financière du Sénégal.
La croissance moyenne du PIB réel était de 5,2 pour cent entre 1995 et 1999, ce qui constitue la
première augmentation soutenue de la croissance moyenne par habitant depuis les années 60.  La
maîtrise efficace de l'inflation a entraîné une dépréciation de 35 pour cent du taux de change réel.  Lesbons résultats constamment  enregistrés contre l'inflation ont contribué à préserver la dépréciation, ce
qui a entraîné une hausse marquée de la compétitivité.  Cela a donné lieu à une augmentation
importante des exportations de poissons, de produits contenant des arachides, de phosphates et de
services touristiques.
b) Engagement du gouvernement en faveur de l'ouverture du commerce
90. Suite à la dévaluation, le gouvernement a engagé une réforme commerciale et fiscale.  Les
droits de douane sont passés d'une fourchette de 6-124 pour cent, avant la réforme, à une fourchette de
5-50 pour cent après celle-ci.  La plupart des restrictions quantitatives imposées aux importations de
certains produits ont été levées entre 1994 et 1996 et remplacées par des surtaxes temporaires à
l'importation.  Deux autorisations préalables restent requises, l'une pour les importations d'or (pourdes raisons de politique monétaire), l'autre pour les vêtements d'occasion (pour des raisons sanitaires).
Les subventions à l'exportation ont été éliminées.  De plus, la TVA a été simplifiée, puisque le
nombre de catégories est passé de six à trois et que les taux, qui s'élevaient à 0-34 pour cent avant la
réforme ont été rabaissés à 0-20 pour cent.
91. En avril 1998, le Sénégal a participé à la première phase d'introduction du Tarif extérieur
commun (TEC) de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) en instaurant une
structure tarifaire externe comportant quatre cat égories allant de 5 à 30 pour cent (timbre douanier
inclus), alors qu'elles allaient auparavant de 5 à 50 pour cent.  En janvier 2000, le Sénégal est passé à
la dernière phase d'introduction du TEC en mettant en place la structure tarifaire externe de
l'UEMOA, composée de trois taux (5, 10 ou 20 pour cent) et de droits nuls pour les autres membres
de l'UEMOA.
c) Le commerce et la stratégie nationale de développement
92. Le gouvernement s'est engagé à libéraliser les échanges en simplifiant les procédures
commerciales et fiscales.  La Banque mondiale apporte actuellement son concours dans le cadre du
programme de réforme commerciale et du crédit à la compétitivité du Sénégal.  Ce crédit appuie les
réformes des procédures douanières et fiscales ainsi que d'autres mesures de facilitation des échanges.
d) Demande d'assistance au titre du Cadre intégré
93. Le Sénégal terminera son CSLP d'ici à la fin de 2001.  Le gouvernement devrait commencer à
mettre en œuvre sa stratégie de lutte contre la pauvreté l'an prochain.  Cette stratégie repose
essentiellement sur un programme politique visant à promouvoir la croissance économique et laWT/IFSC/W/9
Page 17
compétitivité en améliorant l'environnement du secteur privé.  Les politiques destinées à promouvoir
la croissance économique doivent s'inscrire dans le cadre du marché mondial, compte tenu du nouvel
environnement libéralisé dans la région.
e) Gestion
94. Le Sénégal a obtenu une note supérieure à la moyenne pour la gestion du secteur public.  Il a
entrepris des réformes pour améliorer les systèmes de performance dans la fonction publique, tout en
satisfaisant aux prescriptions de l'UEMOA pour la présentation de comptes de l'État vérifiés.  Le
programme soutenu par le crédit commercial susmentionné contribue à améliorer la transparence et la
responsabilité en informatisant et en reliant les bases de données douanières et fiscales pour accroître
l'efficacité et le contrôle ponctuels des enregistrements.
f) Intervenants
95. Le gouvernement a engagé d'importants projets de réforme avec l'aide de la Banque mondiale
et du FMI.  Le PNUD a également mis en place un programme de grande envergure au Sénégal.  Pour
sa part, l'OMC a fourni à ce pays une assistance technique pour l'aider à mesurer la durée du
dédouanement et à trouver les moyens de l'écourter.
g) Conclusion
96. Étant donné que le Sénégal manifeste un vif intérêt pour le Cadre intégré et prépare
activement le CSLP définitif, le Groupe de travail interorganisations recommande d'ajouter ce pays à
la liste des pays retenus pour l'extension du Programme pilote du Cadre intégré.  La visite
préliminaire au Sénégal peut s'effectuer début novembre 2001, et la principale mission vers janvier ou
février 2001.
11. Yémen
a) Situation du secteur économique et commercial
97. Le PIB réel a connu en 2000 une hausse de 5,1 pour cent, due en grande partie au  cours élevé
du pétrole et à la reprise intervenue dans les secteurs des produits manufacturiers et des services.  Les
résultats macro-économiques ont été positifs au cours du premier semestre 2001.  Cette année,
l'évolution de la situation économique a été favorable sur divers plans:  i) les bonnes précipitations etle maintien du cours du pétrole à un niveau élevé devraient relancer la production agricole et
industrielle et, partant, donner un taux de croissance du PIB relativement élevé;  ii) le taux d'inflation
continue de baisser;  iii) le Yémen a enregistré un excédent budgétaire durant le premier semestre, et
le marché des changes et les taux d'intérêt sont restés stables;  iv) la balance des comptes courants et
la balance des paiements sont excédentaires et les réserves étrangères ont atteint un niveau record
(équivalant à plus d'un an d'importations);  et, v) la dette extérieure totale et la charge de la dette ont
continué à diminuer.
98. Selon les prévisions, le PIB devrait connaître une croissance de 4,1 pour cent en 2001 et de
4,3 pour cent en 2002.  Les perspectives macro-économiques pour 2001-2002 sont positives, puisque
le cours du pétrole devrait rester élevé (bien que fluctuant).  Les perspectives économiques du Yémen
sont actuellement incertaines car les conséquences des événements intervenus aux États-Unis ne sont
toujours pas claires.  L'économie yéménite est largement tributaire du cours du pétrole, et tant quecelui-ci restera élevé, elle sera protégée contre les autres chocs extérieurs prévisibles (diminution de
l'IED, du tourisme, des envois de fonds, etc.).  Le Yémen reçoit peu d'IED, et le tourisme ne
représente pas plus d'un pour cent du PIB.  L'inflation, qui n'était plus qu'à un seul chiffre en 1999
et 2000, devrait s'élever à 9,3 pour cent en moyenne en 2001 et baisser les années suivantes.WT/IFSC/W/9
Page 18
99. En raison, notamment, du cours élevé du pétrole, les comptes courants du Yémen ont
enregistré un excédent historique représentant plus de 24 pour cent du PIB en 2000.  Les exportations
de pétrole sont passées de 2,1 milliards de dollars EU en 1999 à 3,66 milliards de dollars EU en 2000.
La part des exportations de pétrole détenue par le gouvernement a atteint 1,9 milliard de dollars EU en
2000, et 1,1 milliard de dollars EU jusqu'à fin août 2001.
b) Engagement du gouvernement vis-à-vis de l'ouverture du commerce
100. Les droits de douane sont actuellement faibles et il n'existe pas d'obstacle commercial majeur.
Depuis 1995, le gouvernement du Yémen a entrepris un certain nombre de réformes du secteur
économique, dans le cadre de son programme global de réformes financières, économiques et
administratives.  Lors de l'unification, le droit nominal moyen était d'environ 27 pour cent.  Les
importations étaient soumises à un droit de douane selon un système tarifaire doté de 15 taux, allant
de 5 à 200 pour cent.  Les importations étaient également soumises à de nombreuses taxes et surtaxes.De plus, des licences étaient requises pour presque toutes les importations.  En 1996, le système
tarifaire et commercial a été entièrement remanié afin de  réduire la protection effective.  Le système à
15 taux a été remplacé par un système à 4 taux, avec des taux ad valorem  de 5, 10, 15 et 30 pour cent.
Toutes les interdictions à l'importation ont été supprimées et les licences d'importation ont été
éliminées pour la plupart des produits de base.  Le taux d'évaluation en douane et le taux de change dumarché ont été unifiés.  En 1997, toutes les redevances et surtaxes à l'importation ont été éliminées, de
même que les contrôles exercés par le gouvernement sur les exportations.  En octobre 1997, le droit
de douane maximum a encore diminué de 5 pour cent .  La plupart des obstacles tarifaires et non
tarifaires restants ont été supprimés entre 1998 et 2000.
5
101. Le régime commercial actuel du Yémen se rapproche davantage des règles internationales.
Le taux moyen de droits est désormais estimé à 12 pour cent.  De plus, avec l'élimination de la plupart
des obstacles non tarifaires, la note attribuée au Yémen pour la restriction des échanges est passée de
10 (système fermé, ou très restrictif) en 1990 à 2 (système ouvert).6  En outre, le Yémen a engagé des
réformes institutionnelles dans le domaine douanier avec l'aide de plusieurs donateurs (par exemple,
le système SYDONIA).  Le système bancaire est également ouvert aux étrangers.
102. Depuis le début de l'année 1998, le gouvernement du Yémen a entrepris des démarches en
vue d'accéder à l'OMC.  Un comité ministériel a été créé pour étudier la question et, sur la base de ses
recommandations, le gouvernement du Yémen a reco mmandé au Parlement l'"accession à l'OMC" en
mai 1998.  Le gouvernement a donc demandé à bénéfici er du statut d'observateur auprès de l'OMC,
requête à laquelle l'OMC a accédé en avril 1999.  Un an plus tard, le Yémen a demandé à être membre
à part entière et le Conseil général de l'OMC a accepté en juillet 2000 sa demande d'accession
officielle à l'OMC.  Le Yémen prépare actuellement l'"Aide-mémoire sur le régime du commerceextérieur" qui sert de base aux négociations en vue de l'accession.
c) Le commerce et la stratégie nationale de développement
103. Dans le CSLP provisoire, le gouvernement souligne qu'il est important de poursuivre les
politiques de libéralisation des échanges en:  i) révisant les tarifs douaniers afin d'encourager les
exportations et, en fin de compte, d'attirer davantage d'investissements étrangers;  et ii) en essayantd'accéder à l'OMC.
104. Dans le deuxième plan quinquennal, le gouvernement souligne qu'il est important d'intégrer
l'économie yéménite dans l'économique mondiale en renforçant la coopération et l'intégration
                                                     
5 FMI (2001) "Republic of Yemen:  Selected Issues", avril 2001.
6 Ibid. , pages 55-60.WT/IFSC/W/9
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économiques avec les pays arabes et les pays de la région et en accédant à l'OMC.  Pour ce qui est du
commerce extérieur, le Yémen poursuit, entre autres, les objectifs suivants:  i) continuer les réformes
dans le secteur économique et poursuivre la politique de libéralisation du commerce extérieur (par
exemple, en examinant la législation, les réglem entations et les institutions relatives au commerce
extérieur);  ii) promouvoir et diversifier les ressources non pétrolières et augmenter la part desexportations non pétrolières dans les exportations totales de marchandises;  iii) encourager et
développer les secteurs d'exportation susceptibles d'être compétitifs (industrie manufacturière, pêches
et tourisme);  accroître la valeur ajoutée des exportations agricoles;  et attirer les capitaux étrangers
afin de réaliser des co-investissements pour renforcer ces activités;  iv) exploiter les accords
bilatéraux et multilatéraux et les blocs économiques arabes et régionaux pour créer des zones
industrielles et des zones de libre-échange, en renforçant le rôle de ces zones dans le développement
de l'économie nationale, terminer la zone franche d'Aden et étudier l'éventuelle création d'autres zonesfranches;  v) s'efforcer de faire en sorte que le Yémen accède à l'OMC et réunir les conditions
nécessaires à cette accession en travaillant en coopération et en coordination avec les diverses
organisations et institutions compétentes pour tirer le meilleur profit des avantages et exceptions
accordés aux PMA et faire en sorte que l'accession soit le moins possible contraignante pour
l'économie nationale.
d) Demande d'assistance au Cadre intégré
105. Le 17 juin 2001, le Chef du bureau des communications et de la coordination avec l'OMC et
Conseiller au Ministère du commerce et de l'industrie a demandé à la Banque de soutenir plus encore
les efforts déployés par le Yémen pour accéder à l'OMC.  Il a indiqué que le Yémen souhaitait
vivement utiliser l'assistance technique liée au commerce prévue par le Programme du Cadre intégré.Il a ajouté que le Yémen était un des pays proposés pour le Programme pilote et il a prié instamment
la Banque mondiale d'aider le Yémen à participer dès que possible au Programme du Cadre intégré.
e) Soutien apporté aux efforts déployés par le gouvernement sur le plan commercial
106. A la demande du gouvernement du Yémen, la Banque mondiale a envoyé une mission dans
ce pays en juin 2000 afin de l'aider et de conseiller le Yémen dans le cadre de son accession à l'OMC.
7
La mission a exposé diverses questions et remis au gouvernement du Yémen un rapport sur les
questions relatives à l'OMC.
107. Une analyse portant sur le soutien accordé au secteur agricole et requise par l'OMC a été
entreprise avec l'aide de la FAO, et des travaux préliminaires sur les ADPIC ont été entamés avec
l'aide de l'OMPI.
108. La Banque mondiale est très favorable à la réalisation de l'étude sur l'intégration du commerce
envisagée dans la phase pilote du Cadre intégré.  Étant donné que des travaux sur le CSLP et lesquestions liées au commerce ont déjà été effectués et que d'autres sont en cours, il y a de grandes
chances que le commerce soit intégré dans le CSLP.  Le gouvernement du Yémen comprend que
l'étude sur l'intégration devant être réalisée au titre du Cadre intégré viendrait étayer les efforts qu'il
déploie pour accéder à l'OMC.
                                                     
7 La mission se composait de David Tarr, Constantine Michalopoulos et de Linda Van Gelder. Ils ont
rencontré à plusieurs reprises de hauts responsables du gouvernement et de la Banque centrale et expliqué les
questions liées à l’accession à l’OMC lors d’un atelier or ganisé par le Ministère de l’approvisionnement et du
commerce.WT/IFSC/W/9
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f) Intervenants
109. Outre le Comité national de préparation et de négociations avec l'OMC (créé le
18 décembre 1998 en vertu du Décret ministériel n° 239), les instances gouvernementales chargées
des questions de politique commerciale sont les suivantes:  le Ministère du commerce et de l'industrie,
la Chambre de commerce, les Autorités fiscales et douanières, le Comité parlementaire pour lecommerce et l'industrie, la zone franche d'Aden et la Direction générale des investissements.
g) Gestion
110. L'administration publique du Yémen a été grandement éprouvée par une série d'événements
depuis 1990.  L'unification du Nord et du Sud a nécessité la fusion de deux systèmes fort différents,
créant ainsi une fonction publique beaucoup plus importante, avec parfois un dédoublement de
fonctions.  Pour des raisons sociales, le gouvernement a dû absorber dans la fonction publique nombre
des 800 000 Yéménites rentrés au pays après la guerre du Golfe, ce qui a exacerbé plus encore leproblème de sureffectif.  Les troubles économiques, dans les années 1990-1995, ont entraîné une
chute marquée des salaires de la fonction publique, en valeur réelle.  Il s'ensuit que l'administration
publique est gigantesque, mal formée et peu payée et que les procédures de la fonction publique ne
sont pas appliquées comme il se doit.
111. L'indice de liberté économique de la Fondation Héritage est un indice composite allant de 1
à 5 (1 correspondant au degré maximum de liberté et 5 au degré minimum) et reposant sur 50 critères
destinés à évaluer la politique commerciale, l'environnement de l'investissement étranger, la charge
fiscale du gouvernement, le degré d'intervention du gouvernement, le secteur bancaire et financier, les
salaires et les prix, les droits de propriété, la réglementation et le marché noir.  Avec une note de 3,85,
le régime économique du Yémen est jugé très peu libre, et il se situe légèrement en deçà de la plupartdes autres pays de la région (dont la moyenne est de 3,30).
h) Conclusions
112. Le Yémen a fait savoir à la Banque mondiale qu'il souhaitait vivement participer à l'extension
du Programme pilote.  Les questions commerciales ont également été abordées dans le deuxième plan
quinquennal (2001-2006) qui souligne l'importance du commerce pour la croissance et la lutte contrela pauvreté, et appelle à des efforts conjugués pour permettre au Yémen d'accéder à l'OMC.  Le futur
CSLP devrait aborder, entre autres, des questions commerciales concernant le lien entre la croissance
et la réduction de la pauvreté.WT/IFSC/W/9
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Tableau I.  Calendrier pour la deuxième phase du Programme pilote du Cadre intégré
Pays Mission
préparatoireMission
principaleCSLP provisoire
ou définitifEngagement en
faveur du
commerceIntérêt de
l'équipe de la
Banquemondialeprésente dansle pays
Burundi * * CSLP provisoire
sous peuGrand
Djibouti * * CSLP provisoire
sous peuGrand
Érythrée Mi-novembre
2001Janvier 2002 CSLP provisoire
sous peuOui Grand
Éthiopie Décembre 2001 À déterminer CSLP provisoire en
mars 2001.CSLP prévu pourmars-avril 2002Faible
Guinée CSLP provisoire en
octobre 2000Grand
Lesotho Début/
mi-novembre2001Janvier 2002 CSLP provisoire en
février 2001.CSLP en juin 2002Oui Grand
Malawi Fin octobre
2001Janvier 2002 CSLP provisoire en
décembre 2000Oui Grand
Mali Mars-avril 2002 Mai 2002 CSLP provisoire,
Conseil, en
septembre 2000Oui Grand
Népal Mai 2002 À déterminer CSLP provisoire en
2001.CSLP enpréparationOui Moyen
Sénégal Novembre 2001 Janvier 2002 Grand
Yémen Janvier 2002 Février 2002 CSLP provisoire en
février 2001.CSLP sous peu.Grand
Notes:
1. Les dates exactes des missions au Yémen et en Erythrée dépendent de l'évolution de la situation
militaire/politique dans la région.
2. * Les dates des missions au Burundi et à Djibouti n'ont pas encore été fixées.WT/IFSC/W/9
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Tableau 2.  Caractéristiques de la gestion dans les 20 pays les moins avancés:
PMA Cadre réglementaire Primauté du droit
Estimation Erreur-type Estimation Erreur-type
Bangladesh -0,155 0,395 -0,929 0,276
Cambodge -0,036 0,602 -0,235 0,601
Tchad -0,740 0,597 -0,827 0,450Djibouti -0,522 0,602 -0,235 0,601Éthiopie -0,033 0,333  0,269 0,429
Gambie -0,250 0,520  0,274 0,443
Guinée  0,197 0,517 -0,762 0,371Haïti -1,133 0,520 -1,495 0,443Lesotho -0,058 0,351 -0,240 0,566Liberia -1,248 0,718 -1,289 0,549Madagascar -0,209 0,517 -0,825 0,371
Malawi  0,081 0,332 -0,409 0,281
Mali  0,290 0,517 -0,465 0,371Mauritanie -0,846 0,602 -0,558 0,601Mozambique -0227 0,332 -1,046 0,363Népal -0,360 0,602 -0,558 0,601Tanzanie  0,183 0,291  0,161 0,253
Ouganda  0,184 0,291 -0,013 0,253
Yémen, Rép. -0,523 0,520 -1,008 0,314Zambie  0,252 0,291 -0,402 0,253Moyenne des PMA -0,620 0,488 -0,758 0,432
Pour mémoire:
Autres pays à faiblerevenu-0,526 0,339 -0,605 0,245
Revenu intermédiaire,
tranche inférieure-0,032 0,378 -0,158 0,279
Revenu intermédiaire,
tranche supérieure 0,521 0,315  0,292 0,255
Revenu élevé  0,784 0,272  1,301 0,242
Notes:
Les indicateurs de la gestion mentionnés dans ce fichier sont le résultat d'un traitement statistique de la façon
dont la qualité de la gestion est perçue par un grand nomb re de personnes interrogées dans des pays industriels et
en développement, ainsi que par des organisations non gouvernementales, des organismes d'évaluation du risquecommercial et des groupes de réflexion en 1991 et en 1998.  Ils ne traduisent en aucune façon la positionofficielle de la Banque mondiale, de ses administrateurs ou des pays qu'ils représentent.  Ainsi qu'il est exposéen détail dans les documents d'accompagnement, les positions relatives des pays concernant ces indicateurs
peuvent présenter d'importantes marges d'erreur, qui sont clairement indiquées dans un fichier de données
disponible.
Les deux indicateurs de la gestion mentionnés dans cette fiche de travail sont mesurés en unités comprises entre
environ –2,5 et 2,5, les valeurs les plus élevées correspondant aux meilleurs résultats en matière de gestion.  Lacolonne intitulée "Estimation" donne une estimation ponctuelle.  La colonne intitulée "Erreur-type" indique
l'erreur-type correspondante.  Le cadre réglementair e vise les bonnes politiques appliquées par les pouvoirs
publics:  mesures de l'incidence de politiques hostiles au marché, par exemple contrôle des prix ou surveillancebancaire inappropriée, et mesures de la façon dont sont  perçues les contraintes imposées par une réglementation
excessive dans des domaines tels que la promotion du commerce extérieur et des affaires.  L'indice de laprimauté du droit comprend plusieurs indicateurs qui mesurent jusqu'à quel point les différents agents ontconfiance dans les règles de la société et les respectent, y compris la façon dont sont perçues l'incidence des
délits avec et sans violence, l'efficacité et la prévisibilité du système judiciaire et l'applicabilité des contrats.WT/IFSC/W/9
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Les indicateurs sont fondés sur des données se rapportant à 1997-1998.  Les précisions concernant les concepts
mesurés par chaque indicateur, ses composantes et l'interprétation des estimations ponctuelles et deserreurs-types figurent dans les documents d'étude réalisés par Kaufmann, Kraay et Zoido-Lobaton (1999a,b).
Tous les indicateurs peuvent présenter une marge d'erreur.
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