. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/GEN/1
19 novembre 2002
(02-6432)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
ÉVOLUTION DE LA NORMALISATION DES SYSTÈMES DE
MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME)
Déclaration de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) à la session ordinaire
du Comité du commerce et de l'environnement tenue le 8 octobre 2002
Paragraphe 32 iii)
1. J'ai noté avec intérêt que la délégation suisse, comme la délégation indonésienne et la
délégation de l'Union européenne, a fait mention de la définition du terme "éco-étiquetage" élaborée
par le Sous-Comité ISO/TC 207/SC 3 Étiquetage environnemental du Comité technique ISO/TC 207
Management environnemental, qui figure dans le document WT/CTE/W/114, que j'ai présenté à la
réunion de juin 1999 du CCE.  Le processus formel en vue de dégager un consensus sur des normes
ISO en matière d'étiquetage environnemental était alors bien avancé mais n'avait pas été achevé et il
convient de communiquer des renseignements actualisés au CCE.
2. Puis-je rappeler qu'au sein de l'ISO, le Comité technique 207 est chargé de l'élaboration des
normes internationales de la famille ISO 14000 relatives au management environnemental.  Les
normes sont élaborées par consensus entre les délégations nationales de 66 pays auxquelles s'ajoutent
15 membres observateurs et 35 organisations internationales en liaison.  Ce processus est conforme
aux exigences concernant les normes internationales qui ont été spécifiées par le Comité OTC au
cours du deuxième examen triennal de l'Accord OTC (comme l'avait rappelé la délégationcanadienne).  Les normes internationales de la famille ISO 14000 constituent un ensemble d'outils
généraux permettant d'élaborer, de mettre en œuvre, de maintenir et d'évaluer des politiques et des
objectifs environnementaux.  La famille comprend des normes relatives aux systèmes de management
environnemental, à l'audit environnemental, à l'évaluation de la performance environnementale, à
l'étiquetage environnemental et à l'analyse du cycle de vie.  Cette brochure d'information a étédistribuée durant la journée du secteur privé du Sommet mondial pour le développement durable
(SMDD).
3. Le principe de base est que le système de management environnemental (SME) d'une
organisation revêt une importance essentielle et que les autres normes sont destinées à soutenir deséléments spécifiques de la politique environnementale de l'organisation, et sa mise en œuvre par les
acteurs du marché dans le secteur privé, sur une base volontaire.  Comme la délégation suisse l'a
mentionné, la série de normes ISO 14020 s'intéresse à un éventail d'étiquettes et de déclarations
environnementales, y compris les revendications environnementales autodéclarées, les éco-étiquettes
(sceaux d'homologation), et les informations environnementales quantifiées sur des produits et desservices.
4. La définition convenue des programmes d'étiquetage environnemental de type I, souvent
dénommés programmes d'éco-étiquetage, figure dans la norme ISO 14024:1999 qui prévoit les
principes et les méthodes applicables aux programmes de certification de l'étiquetage environnemental
engageant des tiers.  Cette norme internationale établit également les méthodes de certification pour
l'attribution de l'étiquette.  La définition – dont le Comité est convenu par consensus – de l'étiquetageWT/CTE/GEN/1
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environnemental de type I est la suivante:  programme volontaire, basé sur de multiples critères et
engageant une tierce partie, consistant à attribuer une licence qui autorise l'utilisation d'étiquettes
environnementales sur les produits, indiquant qu'un produit particulier est préférable pour
l'environnement, dans le cadre d'une catégorie de produits donnés et en fonction de considérations
ayant trait au cycle de vie.  Dans le cadre de ces programmes, les fabricants obtiennent une licencepour utiliser une marque, appartenant à un organisme indépendant, sur leurs produits, pour démontrer
que ces produits sont préférables pour l'environnement.
5. La définition des revendications environnementales autodéclarées ou de l'étiquetage
environnemental de type II figure dans la norme ISO 14021:1999, qui donne des lignes directrices sur
la terminologie, les symboles, et l'essai et la vérification des aspects environnementaux des produits et
des services visés par la revendication.  Une revendication environnementale autodéclarée (étiquetageenvironnemental de type II) s'entend d'une revendication environnementale effectuée sans
certification par une tierce partie indépendante, par des fabricants, des importateurs, des distributeurs,
des détaillants ou toute autre entité susceptible de tirer profit de cette revendication.  Cette norme est
largement utilisée à travers le monde et de nombreux pays en ont fait une norme nationale.
6. La troisième approche, qui nécessite des informations environnementales quantifiées, à savoir
l'étiquetage environnemental de type III, n'a pas réussi à réunir un consensus et n'est pas, à l'heure
actuelle, une norme ISO.  Elle a, toutefois, été définie et ses exigences ont été spécifiées dans un
rapport technique ISO/TR 14025:2000.  Elle énonce et décrit les éléments et les questions qu'il faut
examiner en relation avec les déclarations donnant des informations quantifiées sur les produitsfondées sur des données relatives au cycle de vie.  Cette déclaration environnementale de type III
(source:  ISO/TR 14025:2000) est définie comme suit:  données environnementales quantifiées
concernant un produit dans des catégories de paramètres préétablis basées sur la série de normes
ISO 14040 mais excluant les informations environnementales additionnelles fournies dans le cadre
d'un programme de déclaration environnementale de type III.  Une définition aussi complexetémoigne de l'absence de consensus entre les délégations nationales participant aux travaux.  Elle sert,
néanmoins, de base aux travaux en cours.
7. Les principes généraux sur lesquels est fondée l'élaboration de la série de lignes directrices et
normes ISO sur les revendications et les décl arations figurent dans la norme ISO 14020:2000.
8. Les normes ISO sont publiées en anglais, en français et en russe.  La large acceptation de
cette série de normes ISO a conduit le Comité ISO/TC 207 à établir un groupe spécial pour aider les
pays hispanophones à produire des versions définitives en espagnol de la série de documents
ISO 14000.  Le président vient du Mexique et le secrétaire de l'Espagne.  Une traduction en arabe est
élaborée actuellement par l'organisation de norm alisation régionale AIDMO (Organisation arabe pour
le développement industriel et les industries extractives).
9. L'ISO reste bien sûr à la disposition du CCE afin de fournir des renseignements plus
spécifiques par écrit et aux prochaines réunions.
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