RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/22
10 juillet 2000
(00-2807)
Comité des participants sur l'expansion du commerce des
produits des technologi es de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 14 JUIN 2000
Présidents:  M. Y. Shiran (Israël) et Mme Elizabeth Chelliah (Singapour)
Ordre du jour de la réunion Page
1. Élection du Président........................................................................................................ ....1
2. Demande de statut d'observateur présentée par le Centre du commerce
international .................................................................................................................. ........1
3. Examen de l'état de la mise en œuv re de la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.14) ....................2
4. Consultations sur les obstacles non tarifa ires (G/IT/9, G/IT/10, G/IT/11, G/IT/12).......4
5. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de
l'information (G/IT/2/Add.1/Rev.1) ....................................................................................6
6. Nouveaux participants........................................................................................................ ..7
7. Autres questions............................................................................................................. .......7
Introduction
Le Président a déclaré que l'ordre du jour proposé pour cette réunion figurait dans
l'aérogramme WTO/AIR/1324 du 31 mai 2000.  Il a demandé s'il y avait de nouveaux points à ajouter
au titre des "Autres questions".  Comme personne ne demandait la parole, il a dit qu'il aborderait sous
ce point la question de l'"examen des produits visés" et de la date de la prochaine réunion du Comité.
L'ordre du jour a été adopté.
1. Élection du Président
1.1 Le Président a rappelé que le Comité élisait normalement un nouveau président chaque année.
À l'issue des consultations conduites par l'Ambassadeur Farrell de Nouvelle-Zélande et lui-même, il
apparaissait qu'un consensus informel s'était dégagé en faveur de l'élection de Mme Elizabeth
Chelliah de Singapour à la présidence du Comité.
1.2 Le Comité a élu Mme Elizabeth Chelliah à la Présidence.
1.3 Après avoir pris ses fonctions, Mme Chelliah a remercié les participants de l'avoir élue à la
présidence.  Elle a également exprimé sa gratitude à son prédécesseur M. Yair Shiran pour l'excellent
travail qu'il avait réalisé.  Les Membres du Comité ont félicité Mme Chelliah pour son élection et
remercié le Président sortant pour l'excelle nce de son travail pendant l'année écoulée.
2. Demande de statut d'observateur présentée par le Centre du commerce international
2.1 La Présidente a rappelé que le Centre du commerce international (CCI) avait présenté une
demande de statut d'observateur au Comité.  La demande avait été transmise à tous les participants par
télécopie le 31 mai 2000.  Conformément au "règlement intérieur" du Comité, figurant dans le documentG/IT/M/22
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G/IT/3, elle a relevé que "le Comité étudiera cas par cas les demandes présentées par des organisations
internationales intergouvernementales en vue de participer au Comité en qualité d'observateurs".  Le
Comité devrait ainsi prendre une décision quant à la demande du statut d'observateur présentée par le
CCI.  Elle a demandé l'approbation du Comité à cet égard.
2.2 Le statut d'observateur du CCI a été approuvé.
3. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.14)
3.1 La Présidente a fait observer aux participants que le document G/IT/1/Rev.14 donnait une vue
d'ensemble de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des
technologies de l'information.  Elle a relevé que lors de la précédente réunion, un certain nombre depoints avaient été soulevés, notamment sur la mise en œuvre des procédures de l'OMC et sur des
questions de mise en œuvre au niveau interne.  Elle a demandé si les délégations avaient des
commentaires ou des éléments à ajouter aux discussions de la réunion précédente concernant les
questions de mise en œuvre.
3.2 Le délégué des États-Unis a rappelé que lors de la précédente réunion du Comité, sa délégation
avait soulevé plusieurs questions relatives à la mise en œuvre.  S'agissant des préoccupations exprimées
quant à la non-conformité de l'application par la Thaïlande de certificats d'origine et à ses prescriptions en
la matière, il a relevé que, bien que les autorités thaïlandaises se penchaient sur cette question, les
États-Unis demeuraient préoccupés.  Concernant les Communautés européennes et la question de mise enœuvre portant sur les modules séparés, il a déclaré que les consultations constructives qui avaient eu lieu
étaient sur le point d'aboutir à une solution.  Par contre, s'agissant des questions de mise en œuvre
relatives à El Salvador et à Panama, il attendait avec intérêt une réponse aux préoccupations exprimées
lors de la précédente réunion.
3.3 Le délégué de la Thaïlande a répondu aux préoccupations des États-Unis en déclarant que la
situation concernant l'application par la Thaïlande de sa première mesure zéro pour zéro s'était
considérablement améliorée au cours des trois derniers mois, et que la Thaïlande se conformait aux
obligations de l'accord.  La participation de la Thaïlande à cette mesure sectorielle zéro pour zéro était
sans précédent.  La Thaïlande avait tout intérêt au bon fonctionnement de cet accord et le délégué s'est dit
surpris que les États-Unis s'inquiètent d'un retard en douane des produits ou d'une mauvaise application
du régime tarifaire.  L'an 2000 marquait l'entrée en vigueur d'une grande partie de l'accord et de la miseen œuvre de la franchise de droits.  La Thaïlande, en tant que pays en développement, mettrait en œuvre
cet accord sur une base NPF pour la première fois, ce qui constituait une étape importante pour un secteur
industriel majeur en Thaïlande.
Selon les renseignements qu'il avait obtenus du secteur industriel thaïlandais des technologies de
l'information, toute activité avait été entreprise dans le respect des obligations de l'ATI.  Les
préoccupations exprimées par les États-Unis lors de la réunion du Comité avaient entamé la crédibilité
d'un pays comme la Thaïlande.  Il a relevé que des consultations avaient lieu en rapport avec cette
question.  Le 1er mars 2000, à la demande du secteur industriel thaïlandais concerné, les Douanes
thaïlandaises avaient organisé un séminaire sur la mise en œuvre de l'ATI.  De nombreux problèmesavaient été abordés et il avait été convenu que ces questions devraient être résolues dans l'intérêt du
secteur privé.
Quant aux certificats d'origine, ils étaient administrés de manière libérale et transparente.  Une
déclaration entre plusieurs pays était mise en œuvre, selon laquelle les importateurs n'avaient plus àobtenir l'autorisation d'une association du secteur industriel ou d'une chambre de commerce.
Le délégué de la Thaïlande a demandé pourquoi, alors que l'ATI fonctionnait si bien, certains
pays situés au sud des États-Unis n'accédaient pas à l'accord.  De plus, il a demandé aux États-Unis deG/IT/M/22
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prendre en considération d'autres arrangements sectoriels, par exemple dans le domaine des textiles et des
vêtements, lors d'un nouveau cycle de négociations.  Il a exprimé l'espoir que le Comité ne devienne pas
un Comité coercitif mais reste un Comité constructif encourageant la coopération entre ses participants.
3.4 Le délégué des Communautés européennes a rappelé que l'ATI contenait des engagements
tarifaires contraignants qui étaient pris librement par les pays concernés et qui étaient mis en œuvre sur
une base NPF en fonction d'une liste d'engagements.  Il s'est rangé à l'avis du délégué thaïlandais selon
lequel l'ATI était mis en œuvre correctement et qu'il s'agissait d'un accord efficace.  Cependant, il était
toujours de la responsabilité du Comité de l'ATI de s'assurer que l'accord était mis en œuvre pleinement
par tous les participants.  Cela ne concernait pas seulement quelques pays mais bien l'ensemble des
Membres de l'OMC.  Il a mentionné certaines préoccupations de sa délégation concernant la Thaïlande et
l'Indonésie, préoccupations que nourrissaient non seulement les membres de la CE, mais également tousceux de l'OMC, parce que certains pays ne jouissaient pas du traitement auquel ils avaient droit
conformément aux listes tarifaires.  Il a déclaré que sa délégation avait vérifié l'état de la situation la
semaine précédente, et à moins que de nouveaux décrets aient été passés dans les quelques jours
précédents, il apparaissait que, dans le cas de la Thaïlande et de l'Indonésie, les droits qui auraient dû être
en place le 1er janvier 2000 n'étaient pas encore appliqués et que les taux de 1999 étaient encore envigueur.  La CE suivait ces questions de manière bilatérale avec les pays concernés, mais elle avait décidé
qu'il s'agissait de questions générales, qui devaient être soulevées au sein du Comité.  Il a suggéré que les
pays prennent les mesures nécessaires pour mettre à jour leurs réductions tarifaires, évitant ainsi que des
problèmes similaires ne se produisent à l'avenir.  De plus, il a encouragé tout autre participant ayant des
questions quant à la mise en œuvre par la CE des engagements de l'ATI à en informer sa délégation.
3.5 La déléguée d'El Salvador a pris note des préoccupations exprimées par les États-Unis et s'est
engagée à en avertir les autorités de son pays.3.6 Le délégué de l'Indonésie a pris note de la préoccupation exprimée par les Communautés
européennes et a déclaré que son gouvernement prenait les mesures nécessaires pour mettre pleinement
en œuvre l'accord, cela dans les plus brefs délais.  Une fois la mise en œuvre terminée, sa délégation en
informerait dûment les Communautés européennes.
3.7 Le délégué de la Thaïlande  a remercié la CE pour lui avoir rappelé qu'il s'agissait d'une question
NPF, et non bilatérale.  Cependant, il a déclaré ne pas connaître le problème soulevé par les
Communautés européennes.  Il a demandé à ce que de telles questions soient portées dans un premiertemps à l'attention de sa délégation de manière informelle, avant d'être abordées formellement au Comité.
Il a répété que la Thaïlande mettait en œuvre l'accord dans le respect de ses dispositions.
3.8 Le délégué de la Pologne a déclaré que son pays appliquait les engagements de l'ATI.
Cependant, conformément aux termes du paragraphe 1 du document G/IT/1/Rev.14, les procédures
internes avançaient rapidement et seraient achevées prochainement.
3.9 Le délégué de Hong Kong, Chine a demandé que, dans un but de transparence, les délégations
qui avaient posé des questions relatives à la mise en œuvre devraient les soumettre et les distribuer par
écrit;  il a suggéré qu'il en soit de même pour les réponses apportées, puisqu'il s'agissait là de questionsintéressant tous les participants.
3.10 Le délégué de la Jordanie a signalé qu'il y avait une erreur dans le document G/IT/1/Rev.14, dans
lequel la Jordanie était indiquée comme n'étant pas Membre de l'OMC.  Cette erreur devait être corrigée.
3.11 Le délégué des États-Unis a remercié les délégations qui avaient répondu aux préoccupations
exprimées par son pays.  Il a également déclaré que sa délégation considérait le Comité comme un
organisme pouvant apporter des solutions.  Il estimait lui aussi que le nombre de participants au Comité
devrait être élargi et a indiqué que sa délégation y travaillait déjà.  Il transmettrait les commentaires
exprimés ici aux autorités de son pays.G/IT/M/22
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3.12 Le délégué de la Malaisie a déclaré que sa délégation aurait aimé partagé l'optimisme exprimé
par d'autres délégations en matière d'expansion du commerce des produits.  Il a précisé que si les
délégations voulaient voir progresser l'ATI II, tous les partenaires commerciaux devraient faire preuve
d'une certaine flexibilité.  Sa délégation, s'exprimant également au nom des Philippines, approuvait lasuggestion proposée par Hong Kong, Chine, concernant la distribution, dans un but de transparence, des
questions et réponses relatives à la mise en œuvre.
3.13 Le Comité a pris note des déclarations.
4. Consultations sur les obstacles non tari faires (G/IT/9, G/IT/10, G/IT/11, G/IT/12)
4.1 La Présidente a rappelé que lors de précédentes réunions du Comité, des délégations avaient
exprimé leur intérêt pour la poursuite de discussions sur les mesures non tarifaires.  Depuis la précédente
réunion, de nouveaux éléments étaient apparus.  Tout d'abord, l'Australie avait présenté ce jour un
document-cadre proposant un programme de travail.  Ensuite, en plus des bilans d'expérience nationale
présentés par l'Australie; par Hong Kong, Chine;  et par la Suisse, le Canada avait communiqué à son tour
un bilan de son expérience nationale en matière de procédures de licences d'importation.  De plus, laPrésidente a relevé que ces bilans d'expérience nationale avaient été publiés en tant que documents
officiels du Comité sous les cotes G/IT/9 à 12.
4.2 Le délégué de l'Australie a déclaré qu'étant donné la réduction des droits appliqués aux produits
des technologies de l'information, l'importance des obstacles liés à des normes, en tant qu'obstacles au
commerce, s'était accrue.  Sans vouloir anticiper sur les conclusions d'un éventuel travail d'analyse, il
s'agissait pour les participants d'avoir une vision claire de l'étendue et de l'impact des obstacles non
tarifaires qui pourraient faire l'objet de discussions.  Tous les pays, tant développés qu'en développement,
devaient profiter de l'élimination des obstacles non tarifaires dans le secteur des technologies de
l'information.  Une disponibilité accrue des produits des technologies de l'information, résultant de lalibéralisation du commerce, engendrerait une meilleure productivité et profiterait au développement.
Il a ensuite présenté la proposition de l'Australie en précisant qu'une correction devrait être
apportée en page 2, à la troisième partie dont le texte devrait être:  "formuler des conclusions et des
recommandations concernant les mesures qui devraient être prises par le Comité ou qui devraient être
renvoyées à d'autres organes de l'OMC ou à des organismes intergouvernementaux ou sectoriels
compétents".  De plus, la deuxième phrase du paragraphe suivant devrait être:  "À cette fin, le Comitéétablira des groupes de travail qui devront faire appel, le cas échéant, aux compétences d'organismes
sectoriels ou de réglementation des organes concernés de l'OMC et d'autres organismes internationaux".
Le reste de la phrase devrait être supprimé.  La première page contenait un projet de décision qui pourrait
être adoptée par le Comité.  D'une part, ce texte rappelait et appliquait le mandat de la Déclaration de
Singapour, et d'autre part, il prenait en considération les besoins des pays en développement tout commeceux des pays développés.  Une proposition était jointe au projet de décision visant à faire avancer la mise
en œuvre.  Concernant les modules d'activités, l'établissement de deux groupes de travail était proposé
- l'un travaillant sur les normes, l'autre sur la conformité.  Les questions devant faire l'objet de discussions
étaient présentées dans la deuxième colonne, la mesure appropriée correspondante figurant dans la
troisième colonne.  La page suivante contenait un calendrier.  Il était important de noter les dates clésréparties sur toute l'année.
L'intervenant a estimé que cette proposition devait être examinée avec attention par les autorités
compétentes de chaque pays.  Il a demandé aux participants de présenter par écrit leurs obervations sur
des points précis de la proposition.  De plus, il a suggéré que la Présidente tienne des consultations en vuede convoquer une réunion informelle au début du mois de septembre, suivie d'une réunion formelle.
L'Australie exprimait l'espoir que le Comité pourrait adopter un programme de travail définitif lors de la
réunion formelle.G/IT/M/22
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4.3 Le délégué de la Malaisie a remercié l'Australie pour sa proposition et a formulé quelques
observations préliminaires.  Il s'est déclaré favorable à l'idée de tenir des consultations et d'organiser une
réunion informelle sur le sujet.  Il a émis des doutes quant à l'idée des groupes de travail comme étant la
meilleure manière de procéder;  il serait peut-être plus efficace de travailler de manière informelle au sein
du Comité.  En ce qui concernait les procédures de licences d'importation, il a demandé s'il étaitnécessaire d'aborder ce sujet dans le cadre présent, et par là, de chevaucher un domaine traité par un autre
organe de l'OMC.  À cet égard, les participants à l'ATI ne devraient considérer que les questions qui
n'étaient pas couvertes par d'autres Accords de l'OMC.  S'agissant de la proposition de l'Australie, il a
relevé qu'une grande partie du problème semblait concerner la classification, question actuellement traitée
par les experts des questions douanières.  Les autres questions concernaient les nombreux organes
compétents en matière d'octroi de licences;  ces questions étaient couvertes par les termes de l'Accord sur
les procédures de licences d'importation, et c'était dans ce cadre qu'elles devaient être discutées.
4.4 La déléguée de la Nouvelle-Zélande a remercié l'Australie pour sa proposition.  Sa délégation
approuvait le travail entrepris dans ce domaine et examinerait avec attention le programme de travail.
Elle était d'avis qu'il était important de maintenir une certaine flexibilité pour que toutes les mesures non
tarifaires puissent être examinées.  Les procédures de licences d'importation restaient une préoccupationcertaine et sa délégation partageait également certaines vues exprimées dans le bilan de l'expérience
nationale canadienne.  Elle a approuvé l'idée de consultations informelles et a exprimé l'espoir qu'une
décision pourrait être prise lors de la prochaine réunion du Comité.
4.5 Le délégué de la Norvège a remercié l'Australie pour sa proposition et a approuvé l'idée d'un
programme de travail dans ce domaine.  Selon lui, les travaux sur les mesures non tarifaires devaient être
dynamiques et, tel que le suggérait la proposition, les groupes de travail devraient prendre en
considération tout nouvel élargissement de l'accord.
4.6 Le délégué du Japon a remercié l'Australie pour sa proposition que sa délégation étudierait avec
soin.  À titre d'observations préliminaires, il n'avait pas d'objection quant à la conduite d'une étude sur les
questions de mesures non tarifaires.  Néanmoins, le terme "mesures non tarifaires" était extrêmement
large et il s'agissait de définir avec circonspection la manière dont l'étude serait conduite et menée à bien.
Il a également exprimé ses préoccupations quant au lancement d'un tel programme au moment même où
était envisagé un nouveau cycle de négociations.  Il souhaitait revenir sur cette question lors d'une
discussion plus approfondie.
4.7 La déléguée de la Suisse a approuvé les travaux sur les mesures non tarifaires.  Sa délégation
examinerait avec soin la proposition de l'Australie, présenterait des observations par écrit et exprimait
l'espoir qu'une décision pourrait être prise lors de la prochaine réunion.
4.8 Le délégué de l'Inde a déclaré que le programme de travail sur les mesures non tarifaires devrait
prendre en considération l'ensemble des questions relatives aux mesures non tarifaires.  Sa délégation
examinerait en détail la proposition et approuvait l'idée de discussions informelles sur le sujet.  De plus,
sa délégation se pencherait sur les observations formulées par la Malaisie concernant les procédures de
licences d'importation.
4.9 Le délégué de Hong Kong, Chine  a remercié l'Australie, le Canada et la Suisse pour leurs bilans
de leur expérience nationale, et l'Australie pour sa proposition.  Il a relevé que les consultations internes
conduites jusqu'alors montraient une approbation générale en faveur de la proposition de l'Australie.  Il
attendait avec intérêt les discussions informelles sur le sujet.
4.10 Le délégué d'Israël a remercié l'Australie pour le document-cadre.  Les autorités de son pays
examineraient avec soin la proposition.  Il a approuvé l'idée de consultations sur le sujet.
4.11 Le délégué du Canada a approuvé les travaux du Comité sur les mesures non tarifaires et a
remercié l'Australie pour sa proposition.  Sa délégation examinerait le document avec attention etG/IT/M/22
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attendait avec intérêt les consultations informelles.  Il s'est dit satisfait que la proposition porte sur un
large éventail de questions, y compris sur les procédures de licences d'importation, qui constituaient un
domaine qui ne pourrait que profiter de l'analyse et des travaux utiles du Comité.  Celui-ci possédait un
avantage comparatif en ce qu'il offrait la possibilité de considérer le sujet sous l'angle du secteur des
technologies de l'information.  Il a approuvé la déclaration de la Nouvelle-Zélande sur la question dumaintien d'une flexibilité dans le programme de travail, de manière que tous les domaines puissent être
pris en considération.  L'existence d'un autre organe compétent en la matière ne devrait pas empêcher ce
Comité de mener un travail d'analyse en ce qui concerne les procédures de licences d'importation.
4.12 Le délégué des États-Unis a remercié l'Australie pour sa proposition.  Les États-Unis
s'intéressaient fortement à ce domaine, en particulier en ce qui concernait les normes.  Il a approuvé les
suggestions quant aux consultations informelles et à la réunion de septembre.  Il s'est dit d'accord avec laMalaisie sur la meilleure manière de procéder et a exprimé l'espoir que cette question serait discutée lors
des consultations.
4.13 Le délégué des Communautés européennes a remercié l'Australie pour sa proposition.  Il a
approuvé les observations formulées quant à l'importance des mesures non tarifaires.  Sa délégation
reviendrait avec des observations écrites.  À titre d'observations préliminaires, il était partisan, comme les
autres délégués, de rechercher la meilleure façon d'examiner le sujet.  Étant donné le vaste éventail de
mesures non tarifaires, le Comité devrait se concentrer sur les questions où il pouvait travailler le plus
utilement.  Il a approuvé l'idée d'organiser des consultations informelles.
4.14 Le délégué de l'Australie a remercié les délégations qui appuyaient la proposition australienne.
Concernant la question soulevée par certains pays quant au chevauchement avec les travaux d'autres
organes de l'OMC, il a fait observer qu'il ne s'agissait pas de refaire le travail déjà entrepris par d'autre
organes de l'OMC, mais que ce Comité pourrait tirer avantage du travail de ces mêmes organes.  De plus,
il a relevé qu'une version révisée du document serait envoyée à toutes les délégations dans les plus brefsdélais.
4.15 La Présidente a proposé que le Comité prenne note des déclarations et que des propositions
écrites concernant le programme de travail soient présentées pour la première semaine de septembre.  Des
consultations informelles auraient lieu avant la prochaine réunion formelle, actuellement prévue pour le
3 octobre 2000.  Il en a été ainsi convenu.
5. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information
(G/IT/2/Add.1/Rev.1)
5.1 La Présidente a rappelé que le Comité avait progressé dans son travail sur ce point de l'ordre du
jour.  Une deuxième réunion des experts des questions douanières, conformément à la décision prise lors
de la précédente réunion, avait lieu cette semaine sur la question des divergences relatives à laclassification des produits.  Relevant la présence d'un représentant de l'OMD, elle a dit qu'il avait informé
le Secrétariat que l'OMD communiquerait prochainement une version révisée du document G/IT/5, qui
concernait la classification des produits des technologies de l'information.  Comme le travail sur ce sujet
était en cours, elle a proposé que le Comité prenne note de cette information.
5.2 Le délégué de la Slovénie a proposé que, concernant le document G/IT/2/Add.1/Rev.1, les codes
de pays de l'ISO devraient être utilisés pour réduire toute confusion lorsque ce document serait à nouveau
publié.
5.3 Le délégué des Philippines a proposé qu'à l'avenir, une réunion formelle du Comité devrait avoir
lieu immédiatement après les réunions informelles des experts des questions douanières, afin que les
résultats des travaux du groupe informel puissent être diffusés directement au sein du Comité et qu'ils
profitent ainsi à tous les participants.G/IT/M/22
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5.4 Le Comité a pris note des déclarations.
6. Nouveaux participants
6.1 La Présidente a relevé qu'une liste était parvenue au Comité pour examen, à savoir la liste de la
Slovénie.  Elle a rappelé que le Comité avait accepté de reprendre l'examen de cette question lors de cette
réunion et que, dans l'intervalle, la délégation de la Slovénie avait tenu des consultations.  Elle considérait
que le Comité était maintenant prêt à approuver cette liste.
6.2 Le délégué de la Slovénie a rappelé que le 14 mars 2000, la liste de la Slovénie à annexer à l'ATI
avait été distribuée aux participants pour examen.  Avant sa distribution, le Secrétariat de l'OMC avait
procédé à sa vérification électronique, qui n'avait montré aucune divergence.  Lors de la réunion du
Comité le 21 mars, la délégation slovène avait demandé au Comité d'examiner la liste de la Slovénie pourqu'elle puisse être approuvée le plus rapidement possible.  Dans les trois mois qui suivirent, la Slovénie
avait tenu des consultations avec certains participants intéressés.  Il apparaissait que tous les participants
qui avaient exprimé un intérêt pouvaient maintenant approuver la liste de la Slovénie à annexer à l'ATI.
Il a demandé au Comité de prendre la décision qui s'imposait.
6.3 Le Comité a approuvé la liste de la Slovénie et a accueilli ce pays en tant que 53
ème participant au
Comité.
7. Autres questions
7.1 La Présidente a mentionné la question de l'"examen des produits visés" et a déclaré que les
consultations entre les délégations se poursuivaient.
7.2 De plus, elle a proposé que le Comité tienne sa prochaine réunion ordinaire le 3 octobre 2000,
sous réserve de confirmation.  Il en a été ainsi convenu.
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