. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/21/Add.1
15 juillet 2003
(03-3831)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  anglais
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Communication de Maurice
Addendum
La Mission permanente de Maurice a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 8 juillet 2003.
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1. Le présent document est communiqué compte tenu de la demande que le Président du Groupe
de négociation sur l'accès aux marchés a adressée aux États Membres afin qu'ils présentent des
propositions sur la question vitale de l'érosion des préférences, qui préoccupe vivement certains desMembres les plus vulnérables de l'OMC.
2. L'accent a été mis sur cette question dans plusieurs communications, comme l'indique
l'Aperçu récapitulatif du Président.
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3. Il est donc impératif d'élaborer des modalités appropriées pour traiter cette question afin de
parvenir à des résultats équilibrés dans le cadre des présentes négociations.  On estime qu'une
réduction tarifaire moyenne pourrait constituer un moyen approprié d'aborder la question de l'érosion
des préférences, mais notre délégation reste cependant prête à envisager la possibilité d'étudierd'autres modalités.
4. Lorsque l'on examine le problème de l'érosion des préférences, il est indispensable de garder
présent à l'esprit le fait que du point de vue du pays exportateur, cette érosion est particulièrement
grave lorsque les exportations ne concernent qu'un nombre limité de produits vendus sur des marchés
d'exportation très peu nombreux.  Il s'agit là, en fait, de la caractéristique la plus importante desexportations bénéficiant des préférences.  Les schémas de préférences pourraient porter, en principe,
sur la plupart sinon la totalité des chapitres et des lignes tarifaires du SH mais, dans la pratique, les
exportations sont limitées à des produits très peu nombreux et à un nombre limité de lignes tarifaires.
5. Par conséquent, le traitement de l'érosion des préférences reviendrait effectivement à
maintenir des droits de douane au-dessus d'un certain niveau pour une gamme très étroite de produits,d'autant que la composition des exportations des pays bénéficiant des préférences est presque la
même.  Ce faisant, on obtiendrait les résultats suivants:
                                                     
1 Documents TN/MA/6 et TN/MA/6/Rev.1.TN/MA/W/21/Add.1
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i) on se conformerait au paragraphe 16 de la Déclaration de Doha qui mentionne les
"besoins (…) spéciaux des pays en développement et pays les moins avancés
participants" et le "traitement spécial et différencié en faveur des pays en
développement et des pays les moins avancés".  On sait qu'il est répondu à ces
besoins spéciaux des pays en développement et pays les moins avancés au moyen dedifférents schémas de préférences commerciales.  De plus, le concept du traitement
spécial et différencié ne devrait pas être limité, dans les circonstances actuelles, à la
seule question d'une réciprocité qui ne soit pas totale dans le cadre de la libéralisation
tarifaire.  Il devrait être également interprété comme signifiant le maintien d'un accès
significatif des fournisseurs traditionnels des pays en développement aux marchés
d'exportation;
ii) la dynamique de la libéralisation tarifaire n'en souffrirait pas car seule une gamme
très étroite de produits serait exclue du processus;
iii) les préoccupations et intérêts de nombreux pays en développement et des pays les
moins avancés qui bénéficient des préférences seront pris en considération.  Lerésultat des négociations serait donc plus équilibré.
6. De fait, l'approche sectorielle proposée dans le projet d'éléments des modalités a
essentiellement des incidences sur les produits mêmes qui présentent un intérêt spécifique pour les
pays bénéficiant des préférences, en particulier les textiles et les vêtements, les produits en cuir, leschaussures ainsi que le poisson et les produits de la pêche.  Cependant, comme il est indiqué plus
haut, seul un nombre limité de lignes tarifaires spécifiques relevant de ces grandes catégories de
produits intéresse directement ces pays.  Il est proposé que les pays concernés identifient ces lignes
tarifaires et que le Secrétariat de l'OMC établisse une liste.  Il est également proposé d'exclure ces
lignes tarifaires de la réduction tarifaire ou d'échelonner, pour chaque ligne tarifaire ainsi identifiée,une réduction tarifaire maximale de 10 pour cent sur dix tranches annuelles sur les marchés des pays
développés.
7. En ce qui concerne l'application de toute formule d'harmonisation convenue, il est suggéré
d'appliquer de manière égale le principe d'exclusion de certaines lignes tarifaires identifiées.  Une
autre possibilité consisterait à envisager la formule proposée à condition qu'un coefficient "B"
beaucoup plus élevé soit appliqué aux lignes tarifaires identifiées et que la période d'échelonnement
soit plus longue.
8. L'assistance technique nécessaire devrait être fournie d'urgence, s'agissant en particulier de
l'identification des lignes tarifaires mentionnées aux paragraphes 6 et 7 ci-dessus.
9. De plus, nous réitérons notre proposition
2 relative à la création d'un fonds de compétitivité
dans le contexte de l'élaboration de politiques cohérentes au niveau mondial par les institutions
financières internationales aux fins de l'aide à la restructuration et à l'ajustement de l'industrie des
pays les plus touchés par les réductions/l'élimination progressive des droits de douane.
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2 Document TN/MA/W/21.