. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/376
8 janvier 2001
(01-0056)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Médicaments pour animaux
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Document de travail:  Approche concernant
la fixation de seuils en relation avec l'utilisation de médicaments antimicrobiens chez les
animaux producteurs de denrées alimentaires - Disponibilité (2 pages plus document de
travail)
5. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) annonce
la disponibilité d'un document de travail dont le titre anglais correspond à:  Approcheconcernant la fixation de seuils en relation avec l'utilisation de médicaments antimicrobiens
chez les animaux producteurs de denrées alimentaires (document de travail).  Ce document
montre où en est le Centre de médecine vétérinaire (CVM) dans sa réflexion sur un principe
de fixation de seuils de résistance pour les médicaments antimicrobiens utilisés chez les
animaux producteurs de denrées alimentaires.  Cette approche sera présentée et discutée au
cours d'une réunion publique qui aura lieu du 22 au 24 janvier 2001.  Le CVM souhaite que
lui soient communiquées des observations sur les questions scientifiques et de politiqueliées à cette approche, de même que des suggestions concernant d'autres approches.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 83070, 29 décembre 2000 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/376
Page 2
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la présentation
d'observations écrites sur ce document de travail est le 9 avril 2001.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions
concernant la présentation des observations sont données dans le texte intégral de l'annonce.
Celui-ci et le document de travail seront envoyés sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov