RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/R/16
20 janvier 2000
(00-0243)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
RÉSUMÉ DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ SPS
SUR LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SPS
RELATIVES À LA TRANSPARENCE
9 novembre 1999
Note du Secrétariat
1. Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité SPS") a tenu, le
9 novembre 1999, une réunion extraordinaire sur les dispositions relatives à la transparence contenues
dans l'Accord sur l'application des mesures sanitair es et phytosanitaires (l'"Accord SPS").  La réunion
dont  le programme figure à l'annexe 1 était présidée par M. Attie Swart (Afrique du Sud).
I. CONTEXTE ET OBJECTIF
2. Le Président a rappelé que les secrétariats des Comités SPS et OTC avaient organisé, en
automne 1995, une réunion conjointe consacrée aux dispositions relatives à la transparence de
l'Accord OTC et de l'Accord SPS.  Il s'agissait alors de présenter les dispositions de ces accords, qui
étaient nouvelles, et d'indiquer brièvement en quoi el les différaient.  La présente réunion portait sur la
mise en œuvre plutôt que sur la teneur de ces dispositions.  Le Président a indiqué que, après le
1er janvier 2000, les dispositions de l'Accord SPS, y compris les dispositions relatives à la
transparence, seraient également contraignantes pour les pays les moins avancés Membres de l'OMC.
3. L'objet de la réunion était de procéder à un débat de fond sur les problèmes et préoccupations
concernant en particulier les notifications et le fonctionnement des points d'information et des
autorités responsables des notifications.  Des fonctionnaires chargés des points d'information et les
autorités responsables des notifications de tous les Membres avaient été conviés à la réunion.  Le
Secrétariat avait financé1 la participation de fonctionnaires de huit PMA (Bangladesh, Burkina Faso,
Djibouti, Madagascar, Malawi, Ouganda, Tanzanie et Zambie) qui avaient notifié à l'OMC soit leurpoint d'information soit leur autorité responsable des notifications, ou les deux.  Le Président s'est
félicité de la participation d'un grand nombre de délégations des pays en développement et des pays
les moins avancés venues des capitales.
4. Au cours de la réunion, le Secrétariat a fait deux exposés, l'un sur la comparaison entre les
définitions des mesures SPS et des mesures OTC, et l'autre sur les dispositions relatives à la
                                                     
1 Par le biais du Fonds d'affectation spéciale de la Norvège.G/SPS/R/16
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transparence de l'Accord SPS.2  Mme Donna Roberts, de la Mission permanente des États-Unis auprès
de l'OMC, est intervenue au sujet de la mise en œuvre au cours des cinq dernières années, en
accordant une place particulière aux pays en développement.3  Au titre du point du programme intitulé
"Études de cas", plusieurs Membres – y compris de nombreux pays en développement – ont fait des
exposés sur la manière dont ils avaient mis en œuvre les dispositions relatives à la transparence:  Chili(G/SPS/GEN/154)
4, Nouvelle-Zélande (G/SPS/GEN/161), Thaïlande (G/SPS/GEN/155),
Communautés européennes (G/SPS/GEN/149), Malawi (G/SPS/GEN/150), Afrique du Sud, Zambie
(G/SPS/GEN/156) et États-Unis.  En dernier lieu, le Comité a examiné un projet de manuel sur les
modalités de mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence.
5. Le Président a souligné que cette réunion du Comité SPS était une réunion extraordinaire  et
qu'il ferait rapport sur les résultats obtenus à la réunion ordinaire du Comité devant avoir lieu le
lendemain.  Le présent résumé expose les points principaux qui ont été soulevés lors de la réunion.
II. QUESTIONS
1. Établissement d'un point d'information ou d' une autorité responsable des notifications
6. Plusieurs Membres ont fait remarquer que l'établissement d'une autorité responsable des
notifications ou d'un point d'information n'exigeait pas nécessairement beaucoup de ressources.
Certains pays n'avaient pas engagé de personnel  supplémentaire et n'employaient même pas une
personne à plein temps.  D'autres ont indiqué que le personnel d'une autorité responsable des
notifications associée à un point d'information comptait jusqu'à sept fonctionnaires.  La majorité des
Membres qui ont présenté des exposés avaient réuni les deux institutions.  Il existait toutefois des pays
dotés de plusieurs points d'information – chacun dans un domaine de responsabilité particulier
(sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé des animaux et préservation des végétaux) – etd'une autorité responsable des notifications distincte.  Dans certains cas, les mêmes institutions
s'occupaient à la fois du Comité SPS et du Comité OTC.  Le matériel de base nécessaire comprenait
un ordinateur doté de la base de données pertinente et d'un logiciel de traitement de texte, un
téléphone, un télécopieur et, de préférence, un accès à Internet et une adresse électronique.
2. Coordination interne
7. Les Membres ont fait observer que la mise en œuvre de l'Accord SPS avait une incidence sur
de nombreux domaines de compétence des gouvernements Membres.  En particulier, deux points ont
été soulignés:  i) la coordination entre les différents organismes publics affectés par la mise en œuvre
de l'Accord SPS;  et ii) le lien entre ceux qui s'occupent des questions politiques et qui s'occupent des
questions techniques.
                                                     
2 Les diapositives utilisées par le Secrétariat fi gurent dans les documents G/SPS/GEN/148 et 151.
L'exposé sur les dispositions relatives à la transparence a été fait sur la base de l'annexe du document G/SPS/12.Cette annexe, qui contient les procédures de notifica tion recommandées actuellement en vigueur, ainsi que les
modèles de présentation des notifications courantes et des notifications d'urgence, a été distribuée ultérieurementsous couvert du document G/SPS/7/Rev.1.
3 Les diapositives figurent dans le document G/SPS/GEN/147.
4 Le représentant du Chili a par ailleurs appelé l'attention du Comité sur les documents G/SPS/W/38 et
W/39 datant de 1995, dans lesquels figurent notamment la liste des accords bilatéraux auxquels le Chili estpartie, ainsi qu'une description circonstanciée de la mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la
transparence au Chili.G/SPS/R/16
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8. Plusieurs pays en développement ont dit qu'il fallait qu'il y ait une coordination interne entre
les divers acteurs et institutions d'un pays qui étaient concernés par la mise en œuvre des prescriptions
SPS.  Étant donné que l'Accord SPS couvrait pl usieurs domaines (sécurité sanitaire des produits
alimentaires, santé des animaux et préservation des végétaux), un grand nombre d'organismes,
d'institutions, de départements et de ministères étaient concernés.  Les exemples cités comprenaientune réglementation projetée concernant les importations de produits dérivés des plantes émanant d'un
institut forestier, une réglementation projetée concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires
émanant du Ministère de la santé, et une réglementation projetée concernant les importations
d'animaux émanant d'un institut chargé des parcs nationaux et de la flore et de la faune sauvages.
Toutes ces institutions ne savaient pas forcément que les réglementations susceptibles d'affecter le
commerce devaient être notifiées à l'OMC.  C'est pourquoi il était nécessaire, dans de nombreux pays,
de trouver les moyens d'assurer une meilleure coordination.  Certains gouvernements avaient réglé ceproblème en créant des "comités SPS" nationaux ou des "comités de coordination nationaux".  Ces
enceintes intersectorielles faisaient office de coordinateurs entre les différentes institutions nationales
qui proposaient des réglementations susceptibles d'affecter les partenaires commerciaux.  Elles
pouvaient également assurer la liaison avec les trois organismes internationaux pertinents en matière
de normalisation (Commission du Codex, OIE et Secrétariat de la CIPV).
9. Pour certains Membres, les points d'information et les autorités responsables des notifications
servaient déjà dans une certaine mesure de centre de coordination.  Les fonctionnaires à la tête de ces
institutions étaient directement associés à la mise en œuvre et à l'application de l'Accord SPS en ce
sens qu'ils prenaient aussi part aux travaux préparatoires des réunions du Comité SPS et à d'autres
travaux en rapport avec les mesures SPS.  Les délégations ont souligné à maintes reprises qu'il étaitutile que ceux qui étaient chargés de la mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence
soient associés à la mise en œuvre de la politique dans le domaine des mesures SPS et au suivi des
travaux du Comité.  Cela ne voulait pas dire que le personnel de l'autorité responsable des
notifications et du point d'information devait lui-même avoir des compétences techniques dans tous
les domaines en rapport avec les mesures SPS.  Par exemple, même s'il incombait à l'autoritéresponsable des notifications de répondre à une demande de renseignements émanant d'un autre
Membre au sujet d'une réglementation notifiée, l'autorité ne devait pas nécessairement connaître la
réponse à la question posée.  Elle devait par contre savoir comment obtenir la réponse et à qui
s'adresser pour ce faire.  Dans le même ordre d'idées, il ne devait pas nécessairement être du ressort
des fonctionnaires de l'autorité responsable des notifications de compléter le modèle de présentation
prévu pour notifier une réglementation nouvelle ou modifiée projetée.  Cette tâche pouvait revenir,
par exemple, à un organisme national de normalisation chargé d'élaborer la norme.  Néanmoins, ilappartiendrait toujours à l'autorité responsable des notifications de veiller à ce qu'une notification soit
publiée chaque fois qu'une nouvelle mesure qui affectait le commerce (ou une ancienne mesure
modifiée) était proposée.  En outre, l'autorité responsable était naturellement mise à contribution pour
vérifier la conformité et l'exactitude des notifications émanant de divers secteurs du pays.  Dans ces
cas, elle servait de lien entre les travaux des organismes nationaux de normalisation et ceux du ComitéSPS de l'OMC.  Le Président a fait observer que la présence au Comité, au moins pour une réunion,
d'un haut fonctionnaire basé dans une capitale serait un bon moyen de renforcer ce lien entre les
organismes qui s'occupaient de questions politiques et ceux qui s'occupaient de questions techniques.
3. Courrier électronique et Internet
10. Plusieurs Membres ont souligné qu'il était souhaitable d'accroître l'utilisation des moyens de
communication électroniques (courrier électronique et Internet) au niveau des points d'information et
des autorités responsables des notifications.  Le Président a dit que la transparence était généralement
bénéfique pour de nombreux pays en développement et que les moyens électroniques revêtaient une
importance croissante dans la poursuite de cet objectif.  Même s'il était vrai que les moyens de
communication électroniques posaient des problèmes d'infrastructure pour beaucoup de pays endéveloppement, ils pouvaient constituer l'une des solutions les moins onéreuses pour faire un grandG/SPS/R/16
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pas en avant.  Il importait néanmoins de conserve r en parallèle d'autres moyens de communication
pour ceux qui n'étaient pas en mesure d'utiliser le courrier électronique ou Internet.
11. Le Secrétariat a indiqué qu'il avait récemment établi une liste e-mail sur laquelle les Membres
pouvaient s'inscrire afin de recevoir les notifications par courrier électronique (voir l'annexe 2 du
présent rapport pour obtenir des renseignements sur la procédure d'inscription).  À la date de laréunion, des notifications étaient envoyées deux fois par semaine.  Parallèlement, le Secrétariat
conservait sa pratique habituelle consistant à distribuer les notifications.  Des exemplaires sur papier
étaient fournis aux missions des Membres de l'OMC et il incombait à chacune de transmettre les
notifications aux points d'information ou aux autorités responsables des notifications dans sa capitale.
Le Secrétariat pouvait également, sur demande, envoyer les notifications à une adresse unique dans la
capitale du Membre.
12. Le Secrétariat a dit qu'il importait de tenir à jour les listes des points d'information
5 et des
autorités responsables des notifications.6  On pouvait le faire en informant le Secrétariat de toute
modification des coordonnées par fax, courrier électronique ou lettre.  Le Secrétariat a rappelé qu'il
avait distribué un questionnaire après la dernière réunion du Comité SPS dans lequel il demandait aux
Membres de recenser les sites Web pertinents qui donnaient des renseignements ayant trait aux
mesures SPS.  Les réponses avaient fait l'objet d'une compilation contenue dans le documentG/SPS/GEN/144.
13. Les États-Unis ont présenté une proposition intitulée "l'approche volontaire de la
transparence".  L'objectif était de promouvoir la distribution de renseignements via Internet.  Le terme
"volontaire" était utilisé parce que la proposition n'était liée à aucune obligation au titre de
l'Accord SPS.  Si certains Membres se transmettaient actuellement les observations formulées sur lesdocuments notifiés et leur traduction, la plupart d'entre eux ne savaient pas que ces renseignements
existaient.  La proposition visait à aider les Membres à savoir qui fournissait volontairement des
renseignements et à quel sujet.  On pourrait atteindre cet objectif en faisant apparaître de brèves
indications dans les modèles de présentation des notifications existants ou en insérant directement un
lien hypertexte sur le document affiché sur Internet.  Le texte intégral de la proposition figure dans ledocument G/SPS/GEN/152.
4. Assistance technique
14. De nombreux pays en développement ont souligné qu'une assistance technique continue était
nécessaire, en particulier dans le domaine de l'évaluation des risques où le savoir-faire et le matériel
de laboratoire étaient insuffisants.  La connaissance générale des Accords de l'OMC était faible dans
la plupart des PMA.  Seules les institutions qui s'occupaient directement des questions de l'OMC
étaient au courant des obligations et prescriptions à respecter.  Il était nécessaire d'organiserrégulièrement  des séminaires sur la mise en œuvre de l'Accord SPS.
5. Mise en œuvre – Bilan des cinq premières années
15. S'agissant de la mise en œuvre de l'Accord SPS jusque-là, Mme Donna Roberts, de la Mission
permanente des États-Unis auprès de l'OMC, a fait observer que l'évolution continue de la science
obligerait à terme les gouvernements à modifier les mesures SPS en vigueur ou à en élaborer de
                                                     
5 Série G/SPS/ENQ.  Le document le plus récent au moment de la rédaction du présent résumé porte la
cote G/SPS/ENQ/9 (daté du 3 novembre 1999).
6 La liste la plus récente au moment de la réd action du présent résumé portait la cote G/SPS/GEN/141
(document daté du 3 novembre 1999).G/SPS/R/16
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nouvelles.  Cette situation démontrait l'importance des dispositions de l'Accord SPS relatives à la
transparence, lesquelles constituaient un vaste système de surveillance en l'absence duquel de
nombreux pays en développement disposeraient de peu de moyens pour obtenir des renseignements
pertinents sur les modifications apportées aux prescriptions en matière d'importation.
16. Au cours des quatre premières années de mise en œuvre, 85 Membres sur les 94 qui en
avaient l'obligation avaient notifié leur autorité responsable des notifications et leur point
d'information.  Le nombre de notifications avait augmenté de manière continue depuis 1995 et en
particulier au cours des dernières années en ce qui concerne les pays en développement.  Plus de
80 interventions sur diverses questions avaient été faites au Comité SPS, qui était le cadre des
discussions.  Si la plupart des questions concernaient les pays développés, au cours des deux dernières
années un nombre croissant de pays en développement avaient soulevé des problèmes commerciaux
spécifiques qui avaient notamment trait à leurs échanges avec les pays développés.  Comme lesproblèmes commerciaux pouvaient être examinés et résolus dans le cadre même du Comité SPS, la
procédure était moins onéreuse que s'il était fait recours aux mécanismes formels de règlement des
différends.  C'était là un des avantages résultant d'une participation active au Comité SPS.
III. PROJET DE MANUEL SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
TRANSPARENCE
17. Le Président a informé le Comité SPS que la Division de la coopération technique et de la
formation avait lancé un projet en vue de l'élaboration d'un manuel donnant des conseils pratiques aux
pays en développement et aux pays les moins avancés en ce qui concerne la manière de s'acquitter des
obligations en matière de transparence énoncées dans l'Accord SPS.  Cette initiative faisait suite aux
demandes émanant de plusieurs pays en développement et PMA.  Des requêtes similaires avaient parailleurs été formulées lors d'un certain nombre de séminaires sur la coopération technique dans le
domaine des mesures SPS, dont le dernier s'était tenu en Namibie en juillet 1999.  L'objectif était de
publier le manuel en tant que publication de l'OMC au début de l'an 2000.  À la réunion en cours, les
Membres étaient invités à faire des observations et des suggestions sur le projet de texte qu'ils avaient
entre les mains.  Le Président a reconnu l'importante contribution que la Nouvelle-Zélande avaitapportée à l'élaboration de ce projet.
18. Le Secrétariat a présenté le projet de manuel.  Il a été souligné que le document faisait état des
"travaux en cours".  L'objectif était d'inclure dans la version définitive du manuel:  i) des études de cas
concernant la manière dont les Membres géraient leurs points d'information et autorités responsables
des notifications;  ii) des exemples de lettres de ces autorités (accusant réception d'observations, par
exemple);  et iii) des exemples de modèles de présentation des notifications complétés.  Le Secrétariat
a souligné que le document ne devrait pas être considéré comme une interprétation de l'Accord SPS;il avait pour objet d'aider les Membres et ne préjugeait pas des droits de ceux-ci au titre des Accords
de l'OMC.  Une déclaration à cet effet figurerait dans la version finale du manuel.
19. D'une manière générale, les Membres ont dit que le manuel pouvait s'avérer utile et ont
souligné qu'il était important d'avoir des exemples et une présentation conviviale.  Certains Membres
ont fait des propositions spécifiques.  La Nouvelle -Zélande a indiqué que le manuel serait également
un bon moyen pour les Membres de voir comment ils pourraient tirer le meilleur parti de leurs points
d'information et de leurs autorités responsables des notifications.  Les dispositions de l'Accord SPS en
matière de transparence comportaient des droits et des avantages et pas seulement des obligations.
20. Les Membres ont été invités à formuler d'autres observations sur le projet pour le
15 décembre 1999.G/SPS/R/16
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IV. ANNEXE 1 – PROGRAMME
RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ SPS SUR LES DISPOSITIONS
DE L'ACCORD SPS RELATIVES À LA TRANSPARENCE
MARDI 9 NOVEMBRE 1999
PROGRAMME
SALLE D
9h.30
A. DÉCLARATION LIMINAIRE DU PRÉSIDENT
Président du Comité SPS, M. Attie Swart
B. DIFFÉRENCE ENTRE LES MESURES SPS ET LES MESURES OTC
Secrétariat de l'OMC, Erik Wijkström
C. DISPOSITIONS DE L'ACCORD SPS RELATIVES À LA TRANSPARENCE
Secrétariat de l'OMC, Christiane Wolff
D. QUESTIONS RELATIVES À LA TRANSPARENCE – BILAN APRÈS CINQ
ANNÉES DE MISE EN ŒUVREDonna Roberts, Économiste en chef, Service de recherche économique, Département
de l'agriculture des États-Unis
E. ÉTUDES DE CAS – POINTS D'INFORMATION/AUTORITÉS NATIONALES
RESPONSABLES DES NOTIFICATIONS
Présentations d'exposés par les délégations
F. PROJET DE MANUEL SUR LE FONCTIONNEMENT DES POINTS
D'INFORMATION ET DES AUTORITÉS NATIONALES RESPONSABLES DES
NOTIFICATIONS – PRÉSENTATION ET DISCUSSION
G. CONCLUSION ET INFORMATIONS CONCERNANT LA PROCHAINE
RÉUNION DU COMITÉ SPS
Secrétariat de l'OMC, Gretchen StantonG/SPS/R/16
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V. ANNEXE 2 – TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES NOTIFICATIONS
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES NOTIFICATIONS SPS
*********************** INSCRIPTION ***********************
Pour vous inscrire sur la liste, envoyez une courrier électronique
à "listproc@list.unicc.org", avec la mention suivante dans
le corps du message (ne pas remplir la rubrique
consacrée à l'objet du message):
SUBSCRIBE SPS votre nom en entier
Exemple:  SUBSCRIBE SPS mickey mouse
Votre adresse électronique sera automatiquement enregistrée.
************** SUPPRESSION DE L'INSCRIPTION **************
Pour ne plus figurer sur la liste, envoyez un courrier électronique
à "listproc@list.unicc.org", avec la mention suivante dans
le corps du message (ne pas remplir la rubrique
consacrée à l'objet du message):
UNSUBSCRIBE SPS votre nom en entier
Exemple:  UNSUBSCRIBE SPS mickey mouse
Votre adresse électronique sera automatiquement retirée de la liste.
****** MODIFICATION DE L'ADRESSE FIGURANT SUR LA LISTE ******
Pour modifier votre adresse, vous devez retirer l'adresse
figurant sur la liste et y enregistrer la nouvelle
(voir les explications données ci-dessus).
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