ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/92/EGY
29 juillet 2002
(02-1493)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRESENTE AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
ÉGYPTE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Égypte pour la période du 1er janvier
au 30 juin 2002.
_______________G/ADP/N/92/EGY
Page 2Nom de la Partie présentant le rapport:  ÉGYPTE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la
détermi
-nation
Date Date, marge de
dumping1Date,
marge de
dumping1Date, marge
de dumping1Date Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Chine Vaisselle en
porcelaine, decouleur ou blanche16.05.02
Pneumatiques neufs,
en caoutchouc, des
types utilisés pourles voitures de
tourisme (y compris
les voitures du typebreak et les voitures
de course) et des
types utilisés pourles camions légers26.07.01 29.05.02
de 67 à
195%CF HM,
FA
Espagne Lampes électriques
à incandescenceordinaires d'une
puissance de 25
à 200 watts et d'unetension n'excédant
pas 240 volts24.09.01
Hongrie Lampes électriques
à incandescence
ordinaires d'une
puissance de 25 à200 watts et d'une
tension n'excédant
pas 240 volts24.09.01
Indonésie Lampes électriques
à incandescence
ordinaires d'une
puissance de 25 à200 watts et d'une
tension n'excédant
pas 240 volts24.09.01G/ADP/N/92/EGY
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Italie Lampes électriques
à incandescence
ordinaires d'une
puissance de 25 à200 watts et d'une
tension n'excédant
pas 240 volts24.09.01
Roumanie Lampes électriques
à incandescence
ordinaires d'unepuissance de 25 à
200 watts et d'une
tension n'excédantpas 240 volts24.09.01
Taipei
chinoisLampes électriques
à incandescenceordinaires d'une
puissance de 25 à
200 watts et d'unetension n'excédant
pas 240 volts24.09.01
CF = Renseignements non communiqués pour cause de confidentialité.
HM = Prix sur le marché intérieur.
FA = Données de fait disponibles.G/ADP/N/92/EGY
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DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2002)
Pays/Territoire
douanierProduit Date d'entrée
en vigueurDate du dernier
réexamenDate d'ouverture
du réexamen
en cours
Chine Pneumatiques
neufs, en
caoutchouc, des
types utilisés pourles voitures detourisme (y comprisles voitures du typebreak et les voitures
de course) et des
types utilisés pourles camions légers29.05.02
Corée, Rép. de Pneumatiques 04.10.99 - -
Espagne Éviers en acier
inoxydable28.06.98 - -
France Pneumatiques 04.10.99 - -
Grèce Éviers en acier
inoxydable28.06.98 - -
Autres pays de la
CEPneumatiques 04.10.99 - -
Japon Pneumatiques 04.10.99 18.12.00
12.01.02
Lettonie Barres d'armature
en acier28.06.98 - -
Roumanie Barres d'armature
en acier28.06.98 10.04.00 -
Turquie Barres d'armature
en acier23.10.99 - -
Ukraine Barres d'armature
en acier28.06.98 - -
__________