ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/22
15 novembre 2002
(02-6341)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
RAPPORT AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES
SUR L'EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE
Le présent rapport est présenté sous la responsabilité de la Présidente,
Mme Alberto-Chau Huu, ainsi que le Comité en  est convenu à sa réunion ordinaire des 7 et
8 novembre 2002.
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1. Le Comité a effectué son premier examen transitoire annuel au titre du paragraphe 18 du
Protocole d'accession de la République populaire de Chine à la réunion ordinaire des 7 et
8 novembre 2002 (voir le document WT/L/432).
2. Des questions et/ou observations ont été présentées à la Chine par le Territoire douanier
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, les Communautés européennes et les États-Unis avant
l'examen (voir les documents G/SPS/W/124 à 126, respectivement).  Les autres Membres ont eu la
possibilité de faire des déclarations ou de soulever des questions au cours de la réunion.  La Chine a
répondu par oral aux observations et aux questions des Membres.
3. Les déclarations qui ont été faites dans le cadre de l'examen effectué par le Comité seront
consignées dans le rapport résumé de la réunion de novembre établi par le Secrétariat (qui sera
distribué sous la cote G/SPS/R/28).  L'extrait de ce rapport concernant l'examen effectué par le
Comité est joint ci-après.
_______________G/SPS/22
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PIÈCE JOINTE
Extrait du rapport résumé de la réunion du Comité SPS des 7 et 8 novembre 2002
(document G/SPS/R/28)
VIII. EXAMEN TRANSITOIRE AU TITR E DU PARAGRAPHE 18 DU PROTOCOLE
D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
La Présidente a rappelé qu'à la réunion du Comité de juin 2002, les Membres avaient été
invités à poser à la Chine des questions pertinentes bien avant la réunion de novembre du Comité.  La
Chine avait indiqué qu'elle pourrait également poser à d'autres Membres des questions au sujet deleurs mesures SPS.  Le Taipei chinois, les Communautés européennes et les États-Unis avaient
présenté des questions par avance (documents G/SPS/W/124, 125 et 126, respectivement).
Le représentant de la Chine a fait une déclaration sur les activités de la Chine relatives aux
mesures SPS depuis son accession.  Le respect des engagements de la Chine avait représenté unelourde tâche, néanmoins la Chine n'appliquait de mesures SPS que dans la mesure nécessaire pour
protéger la vie et la santé, et avait fait tous les efforts possibles pour fonder ses mesures SPS sur les
normes, directives et recommandations internationales.  Dans les cas où il y avait des écarts entre les
normes internationales et les mesures SPS chinoises, des justifications scientifiques suffisantes
pouvaient être fournies.
Immédiatement après l'accession, le gouvernement chinois avait établi le Centre de
notification et d'information concernant l'OMC re levant du Ministère du commerce extérieur et de la
coopération économique (MOFTEC).  Le MOFTEC servait de point central pour se conformer aux
obligations en matière de notification, y compris les notifications SPS, et pour fournir desrenseignements liés au commerce en réponse aux demandes émanant de personnes physiques,
d'entreprises et de Membres de l'OMC.  Conf ormément au paragraphe 3 de l'annexe B de
l'Accord SPS, le Centre des règlements techniques et des normes internationaux de l'Administration
générale pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ), avait été désigné
comme point d'information SPS de la Chine.  Cet arrangement institutionnel traduisait l'importance
que la Chine attachait à la transparence, et avait assuré la notification en temps voulu des
mesures SPS.  Des renseignements détaillés sur le Centre de notification et d'information concernantl'OMC et le point d'information SPS de la Chine avaient été communiqués à l'OMC au début de 2002.
La Chine avait commencé à passer au crible ses lois, réglementations et mesures
administratives existantes dans le domaine sanitaire et phytosanitaire bien avant l'accession, de sorte
que 140 notifications SPS avaient été présentées en février et mars 2002, conformément à l'article 14du Protocole d'accession de la Chine.  Outre les notifications, la Chine avait également répondu dans
les moindres délais aux questions concernant ces notifications en fournissant sur demande les
documents pertinents sur les mesures SPS.  En ce qui concernait les nouvelles mesures SPS, la Chine
avait également rempli scrupuleusement ses obligations au titre de l'Accord SPS.  Conformément à
l'article 7 et à l'annexe B de l'Accord SPS, elle avait notifié 15 mesures SPS nouvelles ou révisées.Les observations des autres Membres de l'OMC sur ces mesures notifiées avaient été prises en
considération et les autorités responsables avaient fait de leur mieux pour tenir compte de ces
observations, lorsqu'elles étaient raisonnables et justifiables, lors de l'adoption finale des
mesures SPS.  Par exemple, suite aux observations et aux renseignements des Communautés
européennes et des Pays-Bas sur l'interdiction par la Chine des importations de produits néerlandaisd'origine animale en raison de la contamination au chloramphénicol (document G/SPS/N/CHN/5), la
Chine avait autorisé l'importation de certains produits tels que certains types de poissons de mer, les
mollusques de mer, les œufs comestibles et les produits à base d'œuf.  Elle avait également publié
dans les moindres délais ses réglementations et mesures SPS récemment adoptées ou révisées, commeG/SPS/22
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l'exigeait l'annexe B de l'Accord SPS, dans le "Bulletin du Ministère du commerce extérieur et de la
coopération économique" et le "Bulletin de l'Administration générale pour le contrôle de la qualité,
l'inspection et le contrôle sanitaire".  Ces nouvelles réglementations et mesures SPS étaient également
disponibles sur les sites Web de l'AQSIQ, du Ministère de l'agriculture, du Ministère de la santé et du
point d'information SPS.
Le représentant de la Chine a souligné qu'en raison des grandes difficultés que soulevait
l'accession, le renforcement des capacités avait été de la plus haute importance, en particulier dans les
domaines techniques tels que l'Accord SPS.  Un ensemble de documents avait été traduit et publié en
chinois, et des séminaires et des cours de formation avaient été organisés à l'intention de
fonctionnaires à différents niveaux.  La Chine a exprimé sa reconnaissance au Secrétariat, à d'autres
organisations internationales et aux Membres de l'OMC pour leur soutien dans ce domaine.
Le représentant de la Chine a indiqué que son introduction générale avait abordé
quelques-unes des questions soulevées par les Membres avant la réunion.  La Chine avait classé les
autres questions et fournirait des réponses par sujet.  En ce qui concernait l'harmonisation, elle avait
pris de nombreuses dispositions pour fonder ses mesures SPS sur les normes internationales.Premièrement, l'article 10 de la "Loi sur la normalisation de la République populaire de Chine"
disposait que les normes internationales pertinentes devaient être prises en compte lors de
l'élaboration des normes nationales.  Deuxièmement, en 2001, le Comité de normalisation de la
République populaire de Chine (SAC), rattaché à l'AQSIQ, avait été établi.  Ce comité était
spécifiquement responsable de l'administration de la normalisation dans l'ensemble du pays, de lapromotion d'une participation active aux activités internationales de normalisation et de
l'uniformisation des normes nationales avec les normes internationales.
Troisièmement, l'AQSIQ avait promulgué des "Règles sur les modalités d'adoption de normes
internationales" dans le Décret n° 10 en 2001.  Ces règles énonçaient explicitement le principe et lesprocédures d'adoption de normes internationales:  i) déterminer si le Codex, l'OIE ou la CIPV avaient
adopté une norme internationale en la matière;  ii) s'il existait une norme internationale pertinente, la
norme chinoise devait être identique ou équivalente à celle-ci, sauf dans les cas ou il y avait des
preuves scientifiques suffisantes;  iii) un programme de travail en vue de l'adoption de la norme
internationale devait être présenté au SAC;  iv) lorsque la norme projetée était prête, elle devait être
publiée pour permettre au public de présenter des observations et les organisations pertinentes ou les
comités de normalisation spécifiques proposant la norme devaient prendre en compte les observationsdu public;  v) la norme projetée devait être notifiée aux Membres pour observations si elle n'était pas
fondée sur des normes internationales existantes et avait un effet notable sur le commerce
international, et les observations des Membres devaient être prises en compte;  et vi) les normes
devaient être rendues publiques après leur adoption.
Quatrièmement, en juillet 2002, le SAC avait fixé un objectif pour l'adoption de normes
internationales.  À la fin de 2005, la proportion de normes nationales fondées sur des normes
internationales devrait atteindre 70 pour cent de l'ensemble et 75 à 80 pour cent dans des domaines
importants, tels que les mesures SPS.  Cinquièmement, à des fins de conformité avec les normes
internationales, les normes existantes faisaient l'objet d'un examen et étaient modifiées.  Le Ministèrede la santé procédait à l'examen de dizaines de normes sur la sécurité sanitaire des produits
alimentaires qui n'étaient pas conformes aux normes du Codex.
En ce qui concernait la cohérence, le représentant de la Chine a noté que la Chine était un
pays centralisé et que la Constitution et le système juridique et de normalisation actuel pouvaientgarantir de manière effective une mise en œuvre uniforme à l'échelle du pays des lois, réglementations
et normes nationales ainsi que de l'Accord de l'OMC.  Les réglementations et les normes SPS locales
qui n'étaient pas conformes aux lois, réglementations et normes nationales, ni à l'Accord de l'OMC,
seraient supprimées par le gouvernement central.G/SPS/22
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En ce qui concernait l'évaluation des risques, le représentant de la Chine a expliqué qu'au
début des années 90, la Chine avait participé à la rédaction de la norme internationale pour les
mesures phytosanitaires concernant l'analyse du risque phytosanitaire.  La Chine était l'un des
premiers pays en développement Membres à mener des analyses des risques phytosanitaires.  Denouvelles mesures SPS avaient été élaborées et des interdictions à l'importation visant divers produits
agricoles avaient été levées sur la base des évaluations des risques.  En 2001, le Comité national
d'évaluation des risques sanitaires et phytosanitaires, relevant de l'AQSIQ, avait été établi afin de
promouvoir le développement de l'évaluation de s risques en Chine, conformément aux normes
internationales.  En conclusion de sa déclaration, le représentant de la Chine a indiqué que le
processus d'examen intérimaire constituait un cadre utile pour apporter des précisions et échanger des
renseignements.
Plusieurs Membres ont reconnu les efforts exigés de la Chine pour se conformer à ses
obligations dans le cadre de l'OMC, ont exprimé leur reconnaissance pour les renseignements
communiqués et ont demandé des copies écrites de la déclaration.  Le représentant du Taipei chinois a
indiqué que, dans les questions qu'il avait présentées par écrit, il avait demandé des précisions sur lesprocédures quarantenaires appliquées aux importations de fruits frais.  Il n'était pas sûr que cette
question avait été traitée dans la déclaration de la Chine.  Le Taipei chinois a indiqué que la mise en
œuvre harmonieuse de ses engagements par la Chine était dans l'intérêt de tous les Membres, y
compris la Chine elle-même.
Le représentant des Communautés européennes a indiqué qu'il avait soulevé un certain
nombre de questions dont la clarification serait mutuellement avantageuse pour faciliter le commerce.
Les Communautés européennes ont reconnu que la Chine aurait peut-être besoin de temps pour
réfléchir à ces questions et attendaient avec intérêt une réponse écrite à leurs questions.
Le représentant de la Nouvelle-Zélande a pris note des dispositions que prenait la Chine pour
respecter les principes fondamentaux de l'Accord SPS, y compris l'harmonisation, l'équivalence,
l'évaluation des risques et la transparence.  La Nouvelle-Zélande a encouragé la Chine à remédier à la
situation en ce qui concerne les domaines dans lesquels elle n'était pas en conformité avec ses
engagements dans le cadre de l'OMC et à s'assurer que toutes nouvelles mesures introduites soient
conformes à ses obligations au titre de l'Accord SPS.  Elle attendait avec intérêt de poursuivre un
échange de vues fructueux sur les questions SPS, dans un cadre à la fois bilatéral et multilatéral.
Le représentant des États-Unis a indiqué que nombre de ses questions avaient été traitées dans
la déclaration de la Chine, y compris celles concernant l'évaluation des risques phytosanitaires et
l'harmonisation.  Les États-Unis avaient également posé des questions spécifiques, par exemple au
sujet des permis d'inspection à des fins de contrôle sanitaire et des normes applicables à la viande et àla volaille crues.  Ils espéraient que la Chine pourrait fournir une réponse à ces questions
suffisamment à temps pour que le Comité SPS puisse mener à terme le processus d'examen avant la
fin de 2002.
Le représentant du Chili a souligné que le Chili avait conclu avec la Chine des accords relatifs
à la santé des animaux et à la préservation des végétaux afin de promouvoir les principes énoncés
dans l'Accord SPS, et s'employait à reconnaître les zones exemptes de parasites conformément à
l'article 6.  Des techniciens chinois s'étaient récemment rendus au Chili afin de certifier sa situation de
pays exempt de mouches des fruits.  D'importants progrès avaient été réalisés au niveau technique et
le Chili attendait que des progrès soient également accomplis sur le plan administratif pour achever leprocessus de reconnaissance.
Le représentant de l'Australie a souligné les relations positives entre l'Australie et la Chine en
ce qui concernait les questions sanitaires et phytosanitaires.  L'Australie traitait par voie bilatéraleG/SPS/22
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plusieurs questions relatives à l'accès en Chine de certains produits animaux et végétaux.  Il restait à
traiter un certain nombre de questions bilatérales dont  la solution se faisait attendre depuis longtemps,
mais l'Australie gardait l'espoir qu'elles seraient bientôt réglées.  L'Australie s'est félicitée de
l'engagement pris par la Chine de résoudre les problèmes systémiques que soulevait pour elle la mise
en œuvre de l'Accord SPS en ce qui concernait la cohérence, la transparence, l'utilisation de normesinternationales, le recours aux mesures les moins restrictives pour le commerce et des questions liées
à la non-discrimination.  L'Australie avait été heureuse d'être parmi ceux qui avaient aidé la Chine
dans ses programmes de formation sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et accueillerait bientôt
avec plaisir les autorités quarantenaires chinoises qui s'y rendraient pour travailler sur les
questions SPS.
Le représentant de la Thaïlande a fait part au Comité de préoccupations semblables à celles
exprimées par le Taipei chinois concernant les retards dans la réception des permis d'importation pour
les produits agricoles, en particulier les fruits frais.  Les exportations thaïlandaises de fruits et de
légumes frais vers la Chine avaient diminué après l'accession de la Chine à l'OMC.  La Thaïlande
demandait des explications écrites à la Chine.
Le représentant de la Chine a répondu à certaines des observations formulées par les
Membres.  En ce qui concernait la question des États-Unis sur les normes applicables à la viande
relatives à Escherichia Coli  et à d'autres bactéries, la Loi sur l'hygiène alimentaire de la Chine
disposait, à l'article 10, que la viande et d'autres produits alimentaires ne devaient pas être contaminés
par des organismes pathogènes.  Les procédures pour obtenir des permis d'importation quarantenairesavaient été notifiées conformément à l'article 14 du Protocole d'accession.  En Chine, les importateurs
remplissaient des formulaires de demande et les envoyaient au service local de contrôle sanitaire en
vue d'un premier examen.  Si les permis concernaient l'importation d'animaux, de végétaux ou de
produits alimentaires spécifiques, le permis quarantenaire couvrait un ensemble de questions relatives
aux maladies et à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  S'il y avait une quelconqueinterdiction visant les importations en provenance de certains pays étrangers, les importateurs
n'avaient pas besoin d'aller plus loin.  Dans le cas contraire, le formulaire de demande était ensuite
présenté à l'AQSIQ pour approbation finale.  Il n'y avait pas de limite aux quantités de produits faisant
l'objet d'une demande.  Dans le cas des fruits frais, le même système s'appliquait.  En outre, il n'y avait
pas de restrictions quant aux ports qui pouvaient importer des fruits, à moins qu'ils ne disposent pas de
services d'inspection ou qu'il n'en ait été convenu par voie bilatérale.
En ce qui concernait quatre abattoirs industriels américains, entre décembre 2001 et
mars 2002, la Chine avait constaté à deux reprises la présence d'Escherichia coli O157 dans de la
viande provenant de deux abattoirs et avait également constaté à deux reprises la présence d'autres
organismes pathogènes dans de la viande provenant des deux autres abattoirs.  La Chine en avait
immédiatement informé les autorités américaines et s'employait à lever l'interdiction visant lesproduits provenant de ces quatre abattoirs.  La Chine espérait recevoir des réponses de ses
homologues américains et était persuadée que le problème pourrait être résolu par des entretiens
bilatéraux.
En ce qui concernait les préoccupations des États-Unis au sujet du traitement des grumes en
provenance d'Alaska, le représentant de la Chine a expliqué que les importations de grumes en
provenance de pays qui n'avaient pas d'installations appropriées pour le traitement des grumes étaient
autorisées à condition que les ports d'arrivée en Chine disposent de ces installations de traitement et
aient la capacité de faire face au risque d'introduction de parasites dans le pays.  Les espèces de
parasites présentes dans les grumes importées de Russie étaient semblables à celles qui existaient enChine et les grumes exportées de Russie pouvaient être traitées à la frontière dans le Nord de la Chine.
Les grumes d'Alaska ne pouvaient jusqu'à présent pas être traitées de la même manière en raison d'un
risque élevé d'introduction de parasites, étant donné que l'Alaska avait un écosystème différent de
celui de la Chine.  Néanmoins, les ports chinois pertinents n'avaient pas encore les installations deG/SPS/22
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traitement nécessaires.  Des experts de la Chine et des États-Unis examinaient actuellement ces
questions.  Les États-Unis étaient convenus d'établir un projet de recherche pour le traitement des
grumes en Alaska, par exemple en plongeant les grumes dans l'eau de mer.  La Chine espérait recevoir
des nouvelles positives concernant ce projet.
De façon plus générale, la Chine était sensible aux encouragements que lui avaient prodigués
ses partenaires commerciaux ainsi qu'à la compréhension et à la patience dont ils avaient fait preuve à
son égard, et elle a confirmé qu'elle s'efforcerait de poursuivre la mise en œuvre des engagements
qu'elle avait contractés dans le cadre de son Protocole d'accession et de l'Accord SPS.  La déclaration
de la Chine serait mise à la disposition des Membres par écrit.  La Chine comptait sur une plus grande
coopération avec les Membres.  Si des questions étaient restées sans réponse, elles pourraient être
traitées par les voies habituelles du Comité SPS, qui permettait une coopération efficace.
La Présidente a annoncé qu'elle présenterait au Conseil du commerce des marchandises un
rapport factuel succinct sur l'examen transitoire.  Elle a brièvement exposé le contenu de ce rapport
(distribué ultérieurement sous la cote G/SPS/22).
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