RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/M/8
4septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3454)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Huitième session
NOTE SUR LAREUNION DU12JUILLET 1996
Président: M.Nacer Benjelloun-Touimi (Maroc)
A. Adoption del'ordre dujour
1. LeComité aadopté l'ordre dujourfigurant dansl'aérogramme WTO/AIR/370. LePrésident
aditqu'ilprésenteraitunrapportd'activitésurl'étudedemandéeauSecrétariatconcernantlaparticipation
despaysendéveloppement aucommerce mondial. Ilainvité leComité àrecenser desquestions à
examiner àsesréunions deseptembre etd'octobre. Ilaajouté qu'ilprésenterait uneproposition relative
aurenforcementdelaparticipationdespayslesmoinsavancésauxactivitésduComitéetduSous-Comité
ducommerce despayslesmoins avancés. LeComité estconvenu quelesorganisations internationales
quiavaient étéinvitées àlaréunion encours enqualité d'observateurs seraient réinvitées àlaréunion
suivante.
B. Mise enoeuvre desdispositions duCycle d'Uruguay enfaveur despaysendéveloppement
2. LePrésident arappelé qu'après desconsultations informelles, leComité avait décidé que
l'examen delamiseenoeuvre desdispositions duCycle d'Uruguay enfaveur despaysendéveloppement
Membres devrait êtreunedespriorités desonprogramme detravail pourcetteannée, envuedela
Conférence ministérielle deSingapour. Ilenvisageait d'aborder cettequestion àlaprochaine réunion
duComité, quidisposerait alorsdesdocuments debasesuivants: premièrement, lesréponses reçues
desprésidents desorganes subsidiaires duConseil général chargés desuperviser lamiseenoeuvre
desdispositions enfaveur despaysendéveloppement (lePrésident avaitl'intention dedemander au
Secrétariat d'établir unenoteorganisant cesrenseignements demanière qu'ilssoient faciles àutiliser,
quiserait distribuée entemps voulu); deuxièmement, ledocument WT/COMTD/W/10 duSecrétariat,
quiénumérait toutes lesdispositions enfaveur despaysendéveloppement desAccords del'OMC;
ettroisièmement, toutecommunication quelesdélégations souhaiteraient présenter surleurexpérience
delamiseenoeuvre decesdispositions, carcertaines d'entreellesn'étaient appliquées quesurdemande
expresse. Undébat bienstructuré devrait permettre auComité d'évaluer dansquelle mesure etcomment
lesdifférentes dispositions enfaveur despaysendéveloppement étaient appliquées ouétaient invoquées
pareuxdepuis l'entrée enactivité del'OMC. Cela l'aiderait àformuler desrecommandations
appropriées auxMinistres surcettequestion.
3. Lereprésentant delaTanzanie aditqueleComité étaitmaintenant àl'avant-garde del'analyse
desrapports entre commerce etdéveloppement. Ilconvenait àcestade d'examiner àfond des
dispositions enfaveur despaysendéveloppement. S'agissant desdispositions prévoyant desdélais
supplémentaires pourl'exécution desobligations, iladitquelacommunauté internationale devait faire
preuvedecompréhension,notammentenfournissantuneassistancetechniqueetenacceptantquecertains
paysneseraient pasenmesure des'acquitter deleursobligations danslesdélais impartis. Enoutre,
unexamen détaillé desmesures d'assistance technique etautres mesures desoutien, quiétaient décrites
dansledocument WT/COMTD/W/10 etdanslesannexes auquestionnaire adressé auxMembres en
mai,étaitessentiel. Ils'estfélicité quelePrésident envisage d'inviter lespaysMembres àfairepartWT/COMTD/M/8
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deleurexpérience etdedemander auSecrétariat derassembler lesautres données disponibles. Cela
montrerait àquelpoint lesmesures internes etmultilatérales etlesautres mesures visant àélargir les
débouchés etàsauvegarder lesintérêts despays endéveloppement avaient euuneffetconcret.
L'adoption parlespaysdéveloppés demesures desoutien internes etinternationales appropriées
faciliterait l'intégration despays endéveloppement dans lesystème commercial multilatéral.
L'intervenant déplorait lesinterprétations restrictives dumandat del'OMC. Unengagement ferme
d'aider lespaysendéveloppement dansleursefforts pourinstaurer lacroissance etledéveloppement
économiques serait souhaitable. Silespaysdéveloppés nelesaident pasàaméliorer leuroffre, par
exemple endiversifiant etenrenfor çantleurs exportations etleurs marchés d'exportation, lespays
endéveloppement pourront difficilement tirerprofit despossibilités ouvertes parleCycle d'Uruguay.
Ledéveloppement deleursecteur desservices ainsiquelapromotion deséchanges devraient être
également despriorités. L'aidealimentaire etl'assistance technique etfinancière visant àaméliorer
laproductivité etlesinfrastructures agricoles n'avaient pasétésuffisantes etn'avaient guère atténué
l'impactduprogrammederéformesagricolessurlespaysendéveloppementimportateursnetsdeproduits
alimentaires. Lesdécisions adoptées àl'issueduCycle d'Uruguay reconnaissaient l'interdépendance
despolitiques économiques auniveau mondial etlanécessité d'unecohérence dansleurélaboration.
L'OMC nepouvait doncpassedécharger desaresponsabilité essentielle enlamatière. Pourgarantir
lacroissance etledéveloppement économiques, ilfallait unfluxadéquat deressources financières,
tantàdesconditions defaveur qu'auxconditions dumarché, etd'investissements réels. Ilimportait
deredoublerd'effortspourréglerlesproblèmesd'endettement,enparticulierdespayslesmoinsavancés.
Onn'avait plusbeaucoup detemps pourélaborer unecontribution décisive envuedelaRéunion
ministérielle deSingapour, quidevait susciter l'élanpolitique nécessaire pourquesoient honorés les
engagements quipermettront auxpaysendéveloppement etauxpayslesmoins avancés d'exploiter
lesnouveaux débouchés quiseprésentaient.
4. LeComité aprisnotedesdéclarations.
C. Etablissement delignes directrices pourlesactivités decoopération technique del'OMC
5. LePrésidentaévoquéledébatqueleComitéavaittenusurcettequestionàsaprécédenteréunion
etenparticulier lesdéclarations faites parleschefsdesecrétariat delaCNUCED etduCCI,lePrésident
duConseil général etleDirecteur général del'OMC. Lesdélégations s'étaient exprimées tantsur
l'orientation générale desactivités decoopération technique del'OMC quesurdesaspects spécifiques
deleurmiseenoeuvre, deleurfinancement etdeleurs priorités. Acetteréunion, leComité était
convenu quelePrésident présenterait unelisterécapitulative desidées formulées, envuedestructurer
sesdébats futurs. Cette listeavaitétédistribuée entantquenoteinformelle duPrésident etrécapitulait
lespoints relatifs auxlignes directrices pourlacoopération technique del'OMC. Ellecomprenait
uncadre pourl'examen desmesures àprendre etmentionnait certaines questions spécifiques àtraiter.
Ilétaitdevenu clair, àl'issuedesréunions précédentes duComité, quepourdenombreuses délégations
lespayslesmoins avancés avaient besoin d'uneattention particulière. Surunplanpluspratique, le
Comité devait encore déterminer lapriorité àdonner auxdifférents modes defourniture ("formes de
prestation") delacoopération technique. Ildevait également examiner unenoteinformelle dela
délégation suisse quidéveloppait l'intervention qu'elleavaitfaiteàlaprécédente réunion duComité,
ainsi qu'unrapport desituation surlesactivités decoopération technique, publié sous lacote
WT/COMTD/W/14/Add.1, quicomplétait unrapport antérieur. LePrésident anotéqu'uncertain
nombre deMembres avaient répondu auquestionnaire qu'illeuravaitenvoyé enmaiafindedéterminer
lesbesoins globaux d'assistance concernant lesquestions liéesaucommerce, etaencouragé lesautres
Membres àfournir leursobservations avant lesvacances d'été,caronavaitbesoin d'unnombre suffisant
deréponses pourpouvoir établir untableau fiable.
6. Lereprésentant delaSuisse aprésenté lanoteinformelle desadélégation quiexposait lesvues
desonpayssurleslignes directrices pourlacoopération technique. Ladélégation suisse estimait queWT/COMTD/M/8
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lebudget ordinaire del'OMC devrait pourvoir aufinancement d'activités decoopération technique
prioritaires. Al'avenir, lapartdubudget ordinaire affectée aufinancement decesactivités devrait
correspondre aumoins àlapartquiyétaitactuellement affectée. Ilyaurait cependant lieud'envisager
l'apport deressources additionnelles quipourraient provenir d'institutions financières internationales
oud'autres donateurs etquialimenteraient unfonds global d'affectation spéciale. Ilconviendrait de
définir lesrègles d'allocation desfonds disponibles etdemettre surpiedunmécanisme decontrôle
parlesMembres, quiserait élaboré defaçonconcertée parleComité ducommerce etdudéveloppement
etleComité dubudget etadopté parleConseil général. Cefonds d'affectation spéciale serait géré
parleSecrétariat del'OMC conformément auxlignes directrices pourlacoopération technique définies
parleComité ducommerce etdudéveloppement etauxmodalités d'administration dufonds définies
parleComité dubudget. L'évaluation delacoopération technique surlabasedecritères appropriés
correspondait àcequiétaitappelé "formes deprestation" danslalistedepoints duPrésident concernant
leslignes directrices pour lacoopération technique. Leslignes directrices pour lesactivités de
coopération technique del'OMC, quifiguraient dansladécision duConseil général du31janvier 1995,
devraient également s'appliquer àl'assistance technique enfaveur despaysentransition peudéveloppés,
demême qu'àl'assistance technique pourlesnégociations d'accession. Ilserait doncopportun que
leComité ducommerce etdudéveloppement soumette auConseil général seslignes directrices
concernant lacoopération technique aveclarecommandation d'enétendre lechamp d'application à
cesdeux derniers domaines. Lemoment étaitvenu pourleComité dedéfinir despriorités claires
concernant lesprincipes, lesobjectifs etl'orientation concrète delacoopération technique. Lanote
informelle deladélégation suisse avaitrecensé certaines priorités et,àcetégard, l'intervenant souhaitait
desprécisions surcertains points delalisteduPrésident etenparticulier surl'objectif derenforcement
descapacités institutionnelles ethumaines dusecteur public etdusecteur privé. Quelserait lerapport
entre cetobjectif etlesrelations entre lesecteur public etlesecteur privé etcomment lesactivités du
CCIseraient-elles prises enconsidération? Qu'entendait-on parl'organisation destages depolitique
commerciale auniveau national? L'expérience avaitmontré qu'ilétaitutiled'organiser cesstages au
niveau régional. LesMembres devraient s'intéresser enparticulier audéveloppement descapacités
deformation auxniveaux national etrégional auxfinsdelaformation defonctionnaires locaux à
l'engagement d'experts locaux/régionaux etàl'établissement deliensaveclesinstituts universitaires
etderecherche nationaux etinternationaux. Ladélégation suisse étaitd'avisque,comme dansd'autres
organisations internationales, laprogrammation devrait sefairesurtroisansaulieudedeux. Lerapport
annuel proposé informerait lesMembres surlamiseenoeuvre desprogrammes. Ladélégation suisse
étaitprête àtravailler avecleComité pourétablir lespriorités etlignes directrices.
7. Lereprésentant duPakistan s'estfélicité delaproposition delaSuisse. Ilaregretté quecertains
paysendéveloppement soient exclus despriorités établies danslalisteduPrésident concernant les
lignes directrices pourlacoopération technique del'OMC. Ilaproposé qu'après lespaysprioritaires
définis danslalisteondonne lapriorité àcertains paysendéveloppement àfaible revenu, dont
l'économie étaittrèssimilaire àcelledespayslesmoins avancés.
8. Lereprésentant delaCorée aditquelalisteduPrésident pouvait servir debasepourdéfinir
despriorités. Ilaproposé qu'onmodifie l'expression "Fonds global", utilisée danslapartie concernant
lefinancement, pouréviter toute confusion aveclefonds duCCIportant lemême nom. Ilasuggéré
d'envisagerunnouveauprogrammed'assistancetechnique,géréconjointementparl'OMC,laCNUCED
etleCCI, quipermettrait d'optimiser l'utilisation desressources. Ilasoutenu laproposition dela
Suisse visant àétendre l'assistance technique auxpaysendéveloppement participant àdesnégociations
d'accession.
9. Lareprésentante delaNouvelle-Zélande étaitfavorable àl'organisation destages depolitique
commerciale danscertains pays. Lesuividesdifférents programmes etl'évaluation deleurefficacité
étaient deséléments importants pourlegouvernement néo-zélandais quisouhaitait avoir desprécisions
surcepoint delaliste. Ellesoutenait également l'idéed'unecoordination internationale, enparticulierWT/COMTD/M/8
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ladiffusion derenseignements détaillés surlesprogrammes desdifférents organismes. Elleasuggéré
queleComité ducommerce etdudéveloppement définisse nonseulement lespriorités desactivités
decoopération technique del'OMC, maiségalement leursobjectifs. Ellejugeait lalistedepoints bien
structurée.
10. Lereprésentant deSriLanka craignait qu'endéfinissant lespriorités surlabasedecritères
économiques généraux etnonspécifiques, comme danslasection IIIdelalistedepoints, onnéglige
lesréalités etlefaitquelespaysendéveloppement àfaible revenu, comme SriLanka, avaient unbesoin
urgent d'assistance technique. Uneréflexion plusapprofondie surcettequestion étaitnécessaire.
11. Lereprésentant del'Indeasuggéré quelerenforcement descapacités, l'accès àl'information,
lacapacité d'adaptation auxdemandes spécifiques desMembres, l'incidence ducommerce surle
développement etlesmoyens d'éviter lesdoubles emplois soient ajoutés àlalistedesprincipes et
objectifs. Leslignes d'action delalistedevraient inclure l'amélioration descapacités derecherche
nécessaire pourrelever ledéfidel'ouverture économique, l'amélioration del'accès àuneinformation
surlescapacités etlesprogrammes decoopération technique d'institutions bilatérales etmultilatérales
dansledomaine ducommerce international, etl'information dusecteur privé (éventuellement en
coopération avecleCCI). Ladélégation indienne étaittrèsintéressée parlacréation d'unebanque
dedonnées enligne. L'intervenant asoutenu lasuggestion delaNouvelle-Zélande, pourquilesstages
depolitique commerciale devraient êtreorganisés depréférence surunebaserégionale, etaproposé
quedesexperts locaux ourégionaux soient associés àcesstages etàd'autres activités d'assistance
technique del'OMC. Lanécessité d'éviter lesdoubles emplois devrait êtreindiquée danslasection
delalistedepoints relative àlacoordination internationale. Lesautorités indiennes réfléchissaient
toujoursàl'incidencedespropositionsformuléesdanslasectionintituléeGestion(II.5).Ilseraitpeut-être
plusapproprié etefficace detransmettre auxMinistres uneversion plusconcise delalistedepoints.
L'intervenant étaitluiaussi d'avisquelescritères d'octroi del'assistance technique auxpaysen
développement appelaient uncomplément deréflexion etquelespaysàfaible revenu comme l'Inde
devraient bénéficier desprogrammes d'assistance technique del'OMC.
12. Lereprésentant delaNorvège aditquelapratique actuelle quiconsistait àaxerl'assistance
technique surdesproblèmes essentiels etsurlespayslesplusnécessiteux devrait êtremaintenue voire
étendue. Lesautorités norvégiennes approuvaient enprincipe lalistedepoints duPrésident etiln'était
pasnécessaire delacompléter. Leséventuelles modifications devraient êtrefondées exclusivement
surlaproposition informelle deladélégation suisse, quel'intervenant soutenait dansunelargemesure,
enparticulier pourcequiestdel'établissement d'unfonds. Cedernier, même s'iln'étaitpasglobal,
devrait suffire. Ladélégation norvégienne aégalement approuvé lespriorités recensées danslaliste
duPrésident, maissedemandait quelétaitleurlienavecleprincipe del'équilibre géographique.
13. Lereprésentant duJapon aditquelacoopération technique devrait êtrefondée sur
l'auto-assistance, etqueceladevrait êtreclairement indiqué danslesprincipes etobjectifs delaliste
depoints duPrésident. Ilsedemandait comment lacoopération technique fournie paruneorganisation
fondée surdesrègles, tellequel'OMC, pouvait contribuer àunerelation équilibrée entre commerce
etdéveloppement. Lesactivités decoopération technique devraient viser àrenforcer lescapacités
institutionnelles ethumaines dupaysbénéficiaire danslesecteur public etilasuggéré desupprimer
laréférenceausecteurprivédanscecontexte.Ilsedemandaitcommentlacoopérationtechniquepourrait
faciliter l'application intégrale desdispositions del'OMC, enparticulier s'agissant delafourniture
derenseignements surl'accès auxmarchés. Ilétaitd'avisquelesmodes defourniture étaient
nécessairement liésauxobjectifs visés etaproposé qu'onpermette auxpaysbénéficiaires d'établir
lelienapproprié entre mode defourniture etobjectif. Ilasuggéré quelesbanques dedonnées en
lignesurlesrègles intérieures despaysMembres soient reliées auxpôles commerciaux delaCNUCED.
Unprogramme annuel etl'obligation deprésenter unrapport annuel amélioreraient latransparence.
Lesfonds alloués danslecadre dubudget ordinaire del'OMC devraient enrègle générale financerWT/COMTD/M/8
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desactivités essentielles decoopération technique liéesaucommerce. Lesressources extrabudgétaires
fournies pardifférents Membres etinstitutions devraient servir àfinancer desprojets etdesactivités
relevant delacompétence del'OMC. L'intervenant aégalement demandé desprécisions surl'incidence
juridique d'unfonds global. Ladélégation japonaise soutenait lasuggestion d'accorder lapriorité aux
payslesmoins avancés, maisilconvenait dedéfinir d'autres domaines prioritaires. L'exécution des
obligations denotification étaitgénéralement considérée comme undomaine prioritaire pourl'assistance
technique auxpaysendéveloppement. L'intervenant s'estfélicité delanoteinformelle delaSuisse
quiétaitunecontribution utile, maisasouligné lanécessité d'éviter quelestravaux delaCNUCED
etdel'OMC fassent double emploi s'agissant delacoopération technique fournie auxpaysaccédant
àl'OMC.
14. Lareprésentante d'ElSalvador aditquel'undesprincipes etobjectifs delalistedevrait être
d'éviter quelestravaux del'OMC etdesautres organisations fassent double emploi. Elles'estfélicitée
quelaSuisse aitsuggéré d'améliorer lescapacités deformation auxniveaux national etrégional, qui
étaient nécessaires pourconsolider lesefforts nationaux, etareconnu lanécessité d'unecoordination
plusétroite avecdesorganisations telles quelaCNUCED, l'OMPI etleCCI. Pourquelesstages
complets depolitique commerciale demeurent efficaces, ilfaudrait lesorganiser touslesansdansles
troislangues detravail. Desprogrammes etdesrapports annuels amélioreraient l'efficacité etla
transparence. Elleétaitfavorable àcequelapriorité soitdonnée auxpayslesmoins avancés mais
considérait quelespaysendéveloppement àfaible revenu devraient venir justeaprès euxentantque
bénéficiaires delacoopération technique. Commentant lasuggestion delaSuisse d'accorder une
assistance technique auxgouvernements despaysaccédants, ellearappelé queladécision duConseil
général dejanvier 1995réservait clairement lesactivités financées parlebudget ordinaire auxMembres
del'OMC, etditquesadélégation n'étaitpasfavorable àcequelebudget ordinaire serve àfinancer
unetelleassistance.
15. Lereprésentant delaTrinité-et-Tobago n'étaitpascertain quelesstages complets depolitique
commerciale àGenève justifient leurcoût. Lalistedepoints mentionnait lesbanques dedonnées en
ligne etlematériel deformation informatisé, ainsi quelesprogrammes pratiques deformation.
Moyennant unaccès auxoutils informatiques, lesresponsables etformateurs pouvaient offrir àl'échelon
régional desprogrammes misaupoint encoopération aveclaCNUCED etleCCIpouraccroître la
participation despaysendéveloppement auxactivités del'OMC. Cesprogrammes pourraient être
également utilisés dansd'autres régions, cequiéviterait lesdoubles emplois etaméliorerait lerapport
coût-efficacité. L'intervenant étaitfavorable àcequelapriorité soitdonnée auxpayslesmoins avancés,
maisilnefallait pasoublier lespaysàfaible revenu. Ilademandé queladéclaration dureprésentant
delaTanzanie soitmiseàladisposition desMembres.
16. Lereprésentant duCanada doutait quel'assistance technique del'OMC puisse êtreemployée
pourrenforcer lescapacités dusecteur privé. Lefinancement desbanques dedonnées enligne ne
devrait pasêtreassumé exclusivement parl'OMC, compte tenudespossibilités decoopération étroite
avecd'autres organisations internationales. Ils'estdemandé silepoint intitulé "Participation aux
délibérations etnégociations del'OMC" figurant danslalisteduPrésident visait laprise encharge
desfraisdedéplacement desdélégués ouplutôt uneassistance enamont pouraméliorer lacompréhension
desquestions faisant l'objet denégociations; ilnepouvait souscrire qu'àladeuxième possibilité.
Ilétaitfavorable àcequelapriorité soitaccordée auxpayslesmoins avancés, enparticulier àceux
d'Afrique, etsefélicitait desefforts delaSuisse pourfaireavancer ledébat surcesujet, maisnevoulait
pasprendre d'engagements fermes concernant lefinancement. Legouvernement canadien n'envisageait
pasderéduire sacontribution, maisilfallait tenircompte dedifférents facteurs, notamment celuides
fraisd'administration desfonds d'affectation spéciale, mentionnés dansunenotepubliée parleConseil
général souslacoteWT/BFA/W/3.WT/COMTD/M/8
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17. Lareprésentante del'Egypte jugeait utiled'établir unlienétroit entre leslignes directrices
concernant lacoopération technique etlesdispositions relatives àl'assistance technique desdifférents
Accords duCycle d'Uruguay. Leslignes directrices devraient êtreplusdétaillées àcesujet. Un
programme etuneévaluation annuels faciliteraient l'adaptation desactivités decoopération technique
auxbesoins despaysetlesdiscussions avecleComité dubudget. LeComité ducommerce etdu
développement devrait jouer unplusgrand rôledansl'examen deslignes directrices etlesuivi des
programmes. Lesecteur privé étant l'undesprincipaux utilisateurs etbénéficiaires del'assistance
technique souslaforme d'uneinitiation auxAccords del'OMC, ilimportait derenforcer sescapacités
institutionnelles ethumaines. L'intervenante ademandé desprécisions surlesmoyens d'accroître la
participation despaysbénéficiaires auxnégociations etdélibérations del'OMC. Lesactivités financées
parlebudget ordinaire del'OMC nedevraient pasêtrefondées surunehiérarchie desbesoins. Tout
programmefondésurunetelleapprochesélectivedevraitêtrefinancépardesressourcesextrabudgétaires.
18. Lereprésentant delaThaïlande, intervenant aunomdespaysdel'ANASE, aditquecespays
soutenaient l'initiative visant àorganiser desstages régionaux depolitique commerciale etsouhaitaient
uncomplément d'information àcesujet. Ilademandé comment lesprogrammes pratiques deformation,
ycompris lesstages auseinduSecrétariat del'OMC etdanslesmissions établies àGenève, seraient
misenoeuvre. Ilaapprouvé lecalendrier desexamens. L'ANASE souhaiterait avoir plusde
renseignements surlefonds global etétudierait l'idéed'unpartage descoûtsavecl'OMC. L'intervenant
aaccepté quelapriorité soitdonnée auxpayslesmoins avancés, maiscelanedevrait pasexclure des
priorités sectorielles correspondant àdesdomaines présentant unintérêt particulier pourlespaysen
développement. S'agissant delalistedepoints, ilpensait qu'undocument plusconcis retiendrait plus
facilement l'attention desMinistres.
19. Lereprésentant desCommunautés européennes aditqueleslignes directrices devraient être
fondées surdesprincipes essentiels etêtrelimitées auxquestions relevant delacompétence del'OMC.
L'assistance del'OMC devrait nonseulement êtreliéeàlamiseenoeuvre desobligations découlant
duCycle d'Uruguay, maisaussi aider lespaysendéveloppement àmieux utiliser lesdispositions des
divers accords pouraccroître leurparticipation ausystème commercial multilatéral. Unecoordination
avecd'autres institutions fournissant uneassistance technique étaitnécessaire, carellepouvait empêcher
lesdoubles emplois etaméliorer l'efficacité. Ladélégation desCommunautés européennes examinerait
plusàfondlaproposition delaSuisse concernant unfonds global. Acetégard, l'intervenant arappelé
quelesCommunautés européennes avaient versé unecontribution extrabudgétaire. Ilfallait commencer
pardéterminer lesbesoins d'assistance. Ladélégation desCommunautés européennes étaitd'avisque
lesactivitésessentiellesdevraientêtrefinancéesparlebudgetordinairedel'OMC. L'assistancetechnique
devrait êtrelimitée ausecteur public etàdesdomaines telsquel'élaboration delégislations etlerespect
desobligations denotification. Laparticipation d'associations professionnelles dusecteur privé serait
utile, parexemple, pourl'explication desrésultats duCycle d'Uruguay. L'intervenant s'estinterrogé
surlerôledel'OMC danslamiseenplace d'unrépertoire central desprogrammes, carlacoordination
exigeait plutôt deséchanges entrelesdifférentes institutions. Ilserait utiled'examiner lespossibilités
d'étendre lesactivités d'assistance technique del'OMC auxgouvernements depaysaccédants.
20. Lereprésentant deMadagascar, évoquant lalarge utilisation del'informatique prévue dans
lalistedepoints, aditqu'ilnefallait pasoublier quebonnombre depaysendéveloppement, en
particulier ceuxd'Afrique, étaient peufamiliarisés aveccestechniques etavecl'utilisation dematériels
perfectionnés. Sicetobstacle n'étaitpasprisenconsidération, leslignes directrices risquaient dene
présenter qu'unintérêt limité pour unemajorité depaysendéveloppement. Ilavait prisnotedu
document publié parleCCIsursonrôledansl'assistance technique enparticulier ausecteur privé.
L'OMC avaitunrôleplusutileàjouer danslerenforcement descompétences etdescapacités dusecteur
public. Lesprogrammes d'assistance technique devraient êtreconçusspécialement pourrépondre aux
besoins définis parchaque pays. Laparticipation active desbénéficiaires àladéfinition desbesoins
devrait nonseulement aider lesdonateurs àutiliser lesfonds delamanière laplusappropriée, maisWT/COMTD/M/8
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également faciliter lamobilisation descontributions extrabudgétaires. Lesfonds provenant dubudget
ordinaire devraient êtrealloués auxdomaines prioritaires recensés danslalistedepoints.
21. Lereprésentant delaTanzanie afaitobserver quelesbesoins despayslesmoins avancés étaient
telsqu'ilsrecevaient uneassistance nonseulement despaysdéveloppés maiségalement d'autres pays
endéveloppement. Sansnégliger lesintérêts desautres paysendéveloppement, ilfallait tenircompte
desréalités pourdéfinir lespriorités desactivités decoopération technique. L'intervenant souscrivait
àlastructure globale delalistedepoints, maisdéplorerait touteinterprétation quiempêcherait l'OMC
defournir uneassistance technique auxpayslesmoins avancés pourleurpermettre dedévelopper,
derenforcer etdediversifier leursbases deproduction etd'exportation, conformément àlaDécision
ministérielle surlesmesures enfaveur despayslesmoins avancés, caruneinterprétation restrictive
dumandat del'OMC nerépondrait passuffisamment aubesoin derenforcement descapacités. Ila
suggéré quedanscertains casl'OMC devait prendre l'initiative. Desséminaires etuneformation
concernant uniquement lerespect desobligations négligeraient lesproblèmes fondamentaux du
développement. Même sil'onpensait quelerenforcement descapacités dépassait lemandat etles
compétences del'OMC, onobtiendrait peuderésultats sansuneaction encesens.
22. Lareprésentante duVenezuela ademandé sil'utilisation del'informatique prévue danslaliste
depoints concernait lespaysendéveloppement. Ilnefaudrait pasperdre devuequ'unemajorité de
cespaysn'avaient paslesavoir-faire nécessaire pourmettre enplace dessystèmes perfectionnés tels
qu'Internet. Elleétaitfavorable àunecoordination étroite desactivités aveclaCNUCED, leCCI
etl'OMPI. LerôleduCCIétaitdefournir unecoopération technique ausecteur privé auxfinsde
l'application desAccords del'OMC. Seréférant àl'observation dureprésentant delaTanzanie sur
l'intérêt del'assistance fournie pard'autres paysendéveloppement, elleaditqu'unetelleassistance
permettrait d'utiliser aumieux lesressources limitées. Elleareconnu l'utilité d'unfonds global, dont
lacréation étaitsuggérée parladélégation suisse, etsouhaitait avoir desprécisions àcesujet; detelles
initiatives faciliteraient leséchanges devuesetlepartage desconnaissances etdoncunélargissement
desprogrammes decoopération. Ellesedemandait également comment l'assistance technique aux
paysparticipant àdesnégociations d'accession pourrait êtrefinancée.
23. Lereprésentant duPérou aditquelalistedepoints concernant leslignes directrices pourla
coopération technique del'OMC devrait comporter unecertaine souplesse ettenircompte dufaitque
lacoopération technique devait êtreorientée parlademande. Ilyavaitdéjàdesliensaveclesecteur
privé danslecadre desprogrammes d'assistance technique, etceladevrait êtrementionné danslaliste
depoints. L'intervenant estimait, comme lereprésentant del'Inde, qu'uneassistance technique devrait
êtrefournie pouraméliorer lescapacités derecherche despays. Ondevrait mentionner expressément
lerôleduComité ducommerce etdudéveloppement dans lesuivi biennal del'exécution des
programmes. Ilaregretté queledocument neprécise pasquetouslespaysendéveloppement
bénéficieraient del'assistance technique. Contrairement àlareprésentante duVenezuela, ilnepensait
pasquelalistedepoints devrait mentionner lacoopération Sud-Sud. Asonavis,même lesprogrammes
financés pardesressources extrabudgétaires devraient seconformer auxlignes directrices figurant dans
lalistedepoints etêtrecompatibles avecleprogramme d'ensemble. Ilaapprouvé lastructure de
lalistedepoints.
24. Lareprésentante duSénégal s'estfélicitée quel'accent soitmissurlerenforcement descapacités
humainesetinstitutionnellesdanslessecteurstantpublicqueprivé,quiétaitl'undesprincipesetobjectifs
delalistedepoints. Elleconstatait avecsatisfaction quelespriorités seraient définies etlesprogrammes
exécutés enétroite coopération aveclesbénéficiaires. Elleasuggéré d'inclure l'élaboration delois
types dansleslignes d'action. Lamention expresse d'unrenforcement descapacités d'exportation
pourappuyer lesstratégies dedéveloppement national pouvait sembler redondante, maisc'étaitun
objectif trèsclairetd'importance primordiale. Ondevrait insister surl'utilisation descompétences
techniques locales, etelleasuggéré quedesexperts locaux soient inscrits surdeslistes etqu'onleurWT/COMTD/M/8
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adresse ladocumentation pertinente del'OMC. Ilétaitessentiel derester encommunication avecles
bénéficiaires pourévaluer l'efficacité desprogrammes etassurer lesuivi nécessaire. Elleestimait,
comme lesuggérait laSuisse, quelapartdubudget affectée àl'assistance technique devrait rester au
moins aumême niveau qu'actuellement. Ellejugeait préférable d'éviter lesdéclarations quifaisaient
naître desattentes irréalistes compte tenudutotaldesressources disponibles. Même sicertains éléments
pouvaient s'adresser àdesgroupes depays, lesprogrammes nationaux demeuraient indispensables.
25. Lareprésentante del'Australie aditqueleComité devrait définir desobjectifs mesurables
quiluipermettraient decontrôler etd'évaluer lesactivités decoopération technique del'OMC. La
délégation australienne étaitd'avisquecelapouvait êtrefaitsurlabasedesréponses desbénéficiaires
auquestionnaire demandant auxMembres d'évaluer leurs besoins d'assistance technique. Elleétait
disposéeàaccepteruneplanificationetdesexamensbiennauxcarellejugeaitutiled'avoiruneperspective
àpluslongterme. Unelistedepoints concise pourrait servir debasenonseulement àunexamen et
àuneréflexion approfondis auComité, maiségalement àunedéclaration ferme etclaire surl'assistance
technique del'OMC pourlaRéunion ministérielle deSingapour.
26. Lereprésentant del'Ouganda aditque,faute demesures pratiques d'assistance technique,
lespayslesmoins avancés resteraient marginalisés. L'assistance octroyée parl'OMC devrait contribuer
concrètement àladiversification desexportations etàl'intégration despayslesmoins avancés dans
lesystème commercial multilatéral. Ilasouligné l'importance dusecteur privé danslespaysen
développement ets'estfélicité desefforts visant àélargir lesactivités decoopération technique del'OMC
àcesecteur. Lesactivités essentielles d'assistance technique devraient êtrefinancées parlebudget
ordinaire, quidevrait êtreadapté audéveloppement decesactivités. L'évaluation permettait d'apporter
lesaméliorations nécessaires auxfuturs programmes. Ilespérait quel'OMC continuerait dedonner
lapriorité auxpaysafricains danssonprogramme d'assistance technique.
27. Lareprésentante delaCôted'Ivoire aditquelesséminaires organisés danslespaysbénéficiaires
permettaient auxreprésentants detouslessecteurs del'administration concernés pardifférents Accords
del'OMC d'yparticiper. Elles'estfélicitée desrenseignements additionnels concernant l'objectif des
servicesdeconseilspécialisés.Unrapportnationaldel'organechargédesuperviserl'assistancetechnique
pourrait établir unbilanetformuler dessuggestions etdesrecommandations pourqueleprogramme
soitremanié enfonction descirconstances. Endonnant lapriorité àl'Afrique, l'OMC étaitenaccord
aveclacommunauté internationale: l'amélioration delasituation del'Afrique serait positive pour
l'ensemble delacommunauté internationale.
28. Lereprésentant duPakistan aditqu'ilnecontestait pasquelespayslesmoins avancés aient
étémarginalisés etqu'ondoive leuraccorder lapriorité danstoutprogramme decoopération technique,
maisilfallait prendre actedufaitquelesobligations découlant desAccords del'OMC avaient aussi
marginalisé lespaysendéveloppement àfaible revenu.
29. Lareprésentante del'Egypte aapprouvé l'orientation générale dudocument delaSuisse et
aditquel'assistance juridique pourlamiseenoeuvre desengagements contractés danslecadre du
Cycle d'Uruguay étaitunepriorité, toutcomme l'intensification desefforts visant àdévelopper les
compétences juridiques nécessaires pourleprocessus derèglement desdifférends del'OMC. Elle
n'approuvait paslasuggestion formulée danslanoteinformelle delaSuisse d'étendre l'assistance
technique àdespaysautres queceuxendéveloppement. Ilincombait auComité ducommerce etdu
développementdesuivrel'applicationdesdispositionsrelativesàl'assistancetechniquedesdiversAccords
duCycle d'Uruguay etd'évaluer leurdegré demiseenoeuvre. Cesdispositions avaient éténégociées
parlespaysendéveloppement pouréquilibrer lesdroits etlesobligations danslecadre del'OMC.
Elleasuggéré queleslignes directrices soient présentées auxMinistres souslaforme d'unrésumé
analytique. LeComité pourrait lesexaminer àsesprochaines réunions. LePrésident aditqu'ilWT/COMTD/M/8
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envisageait d'organiser d'autres débats surlesmodalités desuividesdispositions relatives àl'assistance
technique après laConférence ministérielle deSingapour.
30. Lereprésentant delaSuisse aaccueilli avecsatisfaction lesobservations concernant lanote
informelle desadélégation. Ilamisl'accent surlefaitqueleslignes directrices devaient êtreprécisées
enprévision delaphrase demiseenoeuvre. Legouvernement suisse étaitd'avisquelapriorité devrait
êtredonnée àlaformation, àl'amélioration descapacités deformation locale, aurenforcement des
capacités humaines etinstitutionnelles etàl'utilisation del'informatique interactive. L'expérience
avaitmontré quelepartage descoûts augmentait l'efficacité del'assistance technique, carilpermettrait
demieux l'adapter auxbesoins desbénéficiaires. Leslignes directrices concernant l'assistance technique
pouvaient êtreappliquées àl'assistance auxpaysentransition etcelanepréjugeait pasdufinancement.
Siunfonds d'affectation spéciale étaitcréé, ilpourrait également servir àfinancer l'assistance aux
gouvernements accédants. L'intervenant aappelé l'attention surlapriorité accordée danslanote
informelle delaSuisse àl'assistance juridique pourlamiseenoeuvre desAccords duCycle d'Uruguay
etàlaformation desfonctionnaires auxquestions concernant l'OMC, etilnevoyait paspourquoi cette
assistance nepouvait pasêtreétendue auxnon-Membres.
31. Alademande dureprésentant delaNorvège, unreprésentant duSecrétariat aindiqué qu'environ
950000francs suisses avaient étéalloués cesdernières années auxactivités deformation del'OMC.
Cette somme dépassait parfois lemillion defrancs suisses lorsque lesstages depolitique commerciale
étaient organisés enespagnol, enraison desservices d'interprétation nécessaires. Enoutre, quelque
700000francssuissesétaientconsacréschaqueannéeàdesséminairesetmissionsd'assistancetechnique.
L'intervenant arappelé quedeuxcontributions extrabudgétaires avaient étéversées cetteannée, par
laNorvège etlesCommunautés européennes.
32. LePrésident aprécisé queleComité ducommerce etdudéveloppement n'étaitpasresponsable
delarépartition desressources affectées auxactivités decoopération technique del'OMC, maisqu'il
pouvait influer surleurdécaissement. Commentant plusieurs points soulevés parlesdélégations au
cours dudébat, iladitquel'OMC serait l'organisation lamieux placée pourlestâches relevant de
sacompétence,maisqu'uneétroitecoopérationavecd'autresinstitutionscompétentes,quiétaitpréconisée
danslaliste, élargirait lechamp desactivités dedéveloppement, notamment encequiconcerne le
renforcement descapacités. Enréponse àladéclaration delareprésentante delaCôte d'Ivoire, il
aditqu'unrapport national ferait partie delasuiteàdonner auquestionnaire. Passant auxdiverses
observations formulées surlespaysentransition, ilaindiqué quecespaysbénéficiaient déjàde
l'assistance technique fournie parl'OMC, maisqueleComité ducommerce etdudéveloppement n'avait
àtraiter quedel'assistance auxpaysendéveloppement. Ilnevoudrait pasaffaiblir lapriorité donnée
auxpayslesmoins avancés etauxpaysd'Afrique. Enréponse àuneobservation delareprésentante
duVenezuela, iladitquel'OMC n'étaitpasenmesure definancer l'achat dematériel pouraider les
paysàs'informatiser, maisquedesdiscussions étaient encours avecdesorganisations etinstitutions
financières internationales quipouvaient fournir lesfonds nécessaires. Dans unpremier temps, les
outils informatiques pourraient êtreutilisés surunebaserégionale. Ilaproposé deprésenter uneversion
révisée delalistedepoints pourexamen parleComité àsaréunion deseptembre, surlabasedes
débats d'aujourd 'huietdesobservations reçuesdesdélégations. Ilasuggéré queleComité prenne
notedesdéclarations etinvité lesdélégations àformuler parécritdesobservations oudessuggestions
concernant lalistedepoints.
33. LeComité enestainsiconvenu.
D. Autres questions
34. LePrésident aditque,surlabaseduschéma convenu àlaréunion dejuinduComité, le
Secrétariat faisait uneétude surlaparticipation despaysendéveloppement aucommerce mondial,WT/COMTD/M/8
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etqu'ilenvisageait deladistribuer avant lapause d'été.Ilespérait quecetteétude servirait debase
auxdébats delaréunion deseptembre duComité. Ilasuggéré quel'ordre dujourdecetteréunion
inclue également undébat surlamiseenoeuvre desengagements contractés danslecadre duCycle
d'Uruguay etsurleslignes directrices pourlacoopération technique. Ilarappelé auxdélégations
queleSous-Comité despayslesmoins avancés seréunirait le13septembre pourexaminer lesmesures
quipourraient faciliter l'intégration decespaysausystème commercial multilatéral. Ilaproposé
quecesmesures soient présentées auxMinistres pourexamen àSingapour. Ilprojetait d'élaborer,
enconsultation aveclesMembres, unpland'action complet etintégré visant àaméliorer lasituation
commerciale despayslesmoins avancés. Ils'emploierait également àrecenser lesmoyens d'aider
lespayslesmoins avancés quisouhaitaient accéder àl'OMC. Ledialogue aveclesautres institutions
internationales, quiavaitdébuté àlaseptième session, serait poursuivi àlaréunion duComité prévue
pourle23septembre, àlaquelle lePrésident duComité dudéveloppement conjoint FMI/Banque
mondiale, quiétaitégalement Ministre desfinances duMaroc, s'adresserait auComité ducommerce
etdudéveloppement. LeDirecteur général del'OMC prévoyait également d'assister àcetteréunion.
Enoutre, lePrésident aditqu'ilespérait pouvoir utiliser lefonds crééparlaNorvège pourfinancer
ledéplacement àGenève dereprésentants depayslesmoins avancés quiétaient basés dansd'autres
villes européennes pourencourager uneparticipation àunhautniveau decespaysàlaprochaine réunion
duSous-Comité despayslesmoins avancés, lorsdelaquelle lepland'action visant àaccroître leur
participation ausystème commercial multilatéral serait examiné. Celalesfamiliariserait avecl'OMC
etlestravaux duComité ducommerce etdudéveloppement. LeSecrétariat organiserait unesérie
deréunions d'information surl'OMC àcetteoccasion.