RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/SPEC/VUT/1
10juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2699)
Original: anglais
ACCESSION DEVANUATU
Communication deVanuatu
LaMission permanente deVanuatu afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après
endemandant qu'ellesoitdistribuée, pourinformation, auxmembres duGroupe detravail.
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Déclaration générale deM.SelaMolisa, Ministre del'industrie etducommerce,
àl'occasion delapremière réunion formelle duGroupe detravail de
l'accession deVanuatu àl'Organisation mondiale ducommerce
Genève, le3juillet 1996
Jevousremercie dedonner, àmadélégation etàmoi-même, lapossibilité d'engager cette
première consultation importante avecleGroupe detravail, souslaprésidence deMme Syahruddin,
éminente Ambassadrice del'Indonésie, dontl'action remarquable apermis defaireavancer jusqu'à
cestade leprocessus d'accession delaRépublique deVanuatu.
Jetransmets àtouslesmembres éminents duGroupe detravail lesincère soutien demon
gouvernement etsaprofonde gratitude pourlesinlassables efforts qu'ilsontconsacrés àcettetâche
assez complexe.
LaRépublique deVanuatu estuntoutpetitpayssituéaucentre duvaste océan Pacifique, loin
desesprincipaux débouchés.
En1994, Vanuatu comptait environ 165000habitants. SonPIBtotalétaitdel'ordre de
189millions dedollars, soitunPNBparhabitant de600dollars. C'estl'undescinqpayslesmoins
avancés delarégion duPacifique.
Lesecteur desubsistance faitvivre environ 80pourcentdelapopulation. Lesecteur des
services, ycompris letourisme, unsecteur bancaire offshore florissant etlesecteur public contribuent
auPIBpourplusde66pourcent.
Letourismeetlesexportationsdeviandebovine,decoprah,decafé,dekawaetd'autresproduits
agricoles, comme lescourges etlescitrouilles, sontlaprincipale source derecettes endevises dupays.WT/ACC/SPEC/VUT/1
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Lesecteur industriel estrelativement restreint, contribuant pourmoins de10pourcentauPIB
total. Ilproduit desarticles manufacturés simples. Nous sommes convaincus que,moyennant des
mesures desoutien appropriées, ilprendra del'importance danslesprochaines années.
Vanuatu estexposé àdeschocs économiques exogènes etendogènes surlesquels nousn'avons
aucune prise. Chaque année, denovembre àavril, lepaysesttouché pardefréquents cyclones. Les
répercussions économiques deschocs exogènes setransmettent généralement parl'intermédiaire des
marchés debiens etdecapitaux.
De1989à1991, lacroissance économique aétédeplusde4,5pourcentl'an.Mais elles'est
ensuite ralentie, tombant à1pourcentparanenviron.
Letauxd'inflation, généralement faible, s'estmaintenu auxalentours de5pourcentaucours
dessixdernières années. Laposition delabalance despaiements alaissé àdésirer etlesréserves
dechange sontrestées faibles.
Lesproblèmes debalance despaiements sontdusàcequeVanuatu estunimportateur netde
marchandises. Sabalance commerciale atoujours étédéficitaire. Lesréserves dechange officielles
représentent sixethuitmoisd'importations etlesréserves dechange totales, ycompris celles dusystème
bancaire, enreprésentent entre dixet12mois.
Lerapport deladetteextérieure auPIBestpassé de15pourcenten1989à23pourcentenviron
aujourd 'huietleratioduservice deladetteestactuellement de1pourcent.
Vanuatu atoujours mené unepolitique budgétaire prudente. Legouvernement s'efforce, parfois
envain, demaintenir lebudget defonctionnement enéquilibre. Lesdépenses dedéveloppement sont
financées pourl'essentiel parl'aideextérieure oupardesprêtsàdesconditions favorables consentis
parlesinstitutions financières multilatérales.
Labased'imposition intérieure estrelativement étroite. Lesrecettes publiques dépendent dans
unelargemesure desimpôts indirects, comme lesdroits dedouane, dontleproduit représente environ
75pourcentdutotal. Lerevenu despersonnes physiques n'estpasimposé etiln'yapasd'impôt
surlessociétés. Maisilexiste unrégime delicences commerciales quiapermis demaintenir leniveau
desrecettes publiques.
Nous sommes pleinement conscients delanécessité depréserver oud'accroître l'élasticité du
système fiscal. L'engagement quenous proposons decontracter envuedenotre accession à
l'Organisation mondiale ducommerce aurasansnuldoute uneincidence immédiate surleproduit des
impôts indirects. Celaétant, nousdevons examiner lastructure denotre régime fiscal pourfaireen
sortequ'ilcontinue deprocurer àl'Etatlesrecettes dontilabesoin, toutenencourageant l'efficacité
économique, l'épargne intérieure, laprise derisques etl'investissement.
Nousavons suiviavecgrand intérêt l'évolution rapide del'environnement économique mondial.
Nous observons quelespays, quelle quesoitleurforce économique, sontsoumis àdesrègles dujeu
deplusenplusuniformes. Desmilliards dedollars circulent danslemonde chaque jourenquête de
placement dansdespaysquioffrent auxinvestisseurs lasécurité, despolitiques éclairées etstables
etlesrendements lesplusélevés.
Nousobservonsaussiquelespaysindustriels,lesinvestisseursprivésetlesinstitutionsfinancières
multilatérales accordent davantage d'attention àl'Europe orientale, auxrépubliques del'ex-URSS et
auxautrespaysendéveloppementquijouentunrôleimportantdupointdevuestratégiqueetéconomique.
Lesfluxd'aideetdecapitaux verscespaysirontenaugmentant, alorsquelevolume desressourcesWT/ACC/SPEC/VUT/1
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mondiales, lui,restelemême. Lesapports d'aideetdecapitaux privés ànotre région pourraient s'en
trouver compromis dansl'avenir.
Nous vivons dansunmonde oùlacompétition commerciale etfinancière estdeplusenplus
intense. Pourcroître, notre économie aurabesoin d'investissements étrangers etlocaux etelledevra
produire etexporter davantage. Ilnousfautpouvoir accéder ausavoir-faire, àlatechnologie etaux
compétences engestion. Notre participation ausystème commercial etfinancier mondial serait
absolument essentielle pourquenouspuissions partager lesfruits delacroissance globale quedevrait
engendrer lenouveau système commercial multilatéral.
Ungroupe detravail del'Organisation mondiale ducommerce aétéétabli enjuillet 1995pour
examiner l'Aide-mémoire surlerégime decommerce extérieur deVanuatu etfinaliser sonprotocole
d'accession. Entre-temps, Vanuatu aobtenu lestatut d'observateur auprès del'Organisation mondiale
ducommerce etnous ensommes trèsreconnaissants. Jetiens cependant àréaffirmer l'intérêt et
l'importancequemongouvernementaccordeànotreparticipationpleineetentièreausystèmecommercial
multilatéral.
Lesystème commercial multilatéral, dontl'Organisation mondiale ducommerce seraungardien
vigilant, présente unintérêt toutparticulier pourlespetits payscomme Vanuatu. Nous constatons
qu'ilrepose surdesrègles justes ettransparentes quirégissent laconduite desMembres. Uneaide
estofferte auxparties quiéprouvent desdifficultés temporaires, enparticulier auxpayséconomiquement
faibles.
Lesprocédures derèglement desdifférends auxquelles noussommes autorisés àrecourir sont
clairement définies. Nous voyons unepromesse d'ordre etdestabilité danscesystème oùlaforce
neprime pasnécessairement ledroit. Dans unmonde oùlesforces économiques sontsidisparates,
unsystème fondé surdesrègles etconvenablement administré créesansconteste unclimat deconfiance
etdesécurité pourlespetits paysplusfaibles.
Nous savons quepourtirerprofit denotre intégration danslesystème commercial multilatéral
mondial, nousdevrons nousattacher àrestructurer notre économie etnotre cadre depolitique interne.
Ceschangements nécessiteront, entreautres, lamiseenplace depolitiques etdestructures législatives
compatibles aveclesobligations queconfère l'appartenance àl'Organisation mondiale ducommerce.
Acetégard, ilfautsansdoute rappeler quenouspoursuivons depuis uncertain temps une
politique d'ouverture. Vanuatu n'apasdecontrôle deschanges etsesrésidents onttoujours étélibres
d'acquérir lesdevises deleurchoix. Ilspeuvent aussi emprunter librement àl'extérieur. Les
investissements étrangers sontlesbienvenus àVanuatu. Lesinvestisseurs ontlibrement accès aux
marchés monétaire etfinancier intérieurs. Comme jel'aidéjàsignalé, iln'existe pasd'impôts directs
etlesystème fiscal repose dansunelarge mesure surlesimpôts indirects, enparticulier lesdroits de
douane. Cesderniers sontperçusnonpaspourprotéger lesindustries nationales, maisengénéral pour
procurer desrecettes. Notre régime tarifaire nefaitaucune discrimination entrelespays, quels qu'ils
soient. Defait,nosimportations proviennent dumonde entier etnousnousenorgueillissons dedisposer
d'unlarge éventail deproduits poursatisfaire touslesgoûts.
Nousavons l'intention demaintenir descontacts étroits aveclesfonctionnaires del'Organisation
mondiale ducommerce. Lesdifférents documents issusduCycle d'Uruguay contiennent deséléments
qu'ilnousfautencore assimiler.
Avec leconcours etlesconseils desfonctionnaires del'OMC, nousallons nousfamiliariser
aveclesobligations quisonténoncées danscesdocuments.WT/ACC/SPEC/VUT/1
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Certes, nousdevrons examiner attentivement lesavantages etlescoûts pouvant endécouler.
Mais lesprincipes généraux incarnent lesvastes avantages quenotre payspourra enretirer. Ilest
clairement dansnotreintérêt dedevenir Membre del'Organisation mondiale ducommerce etd'intégrer
notre économie danslesystème commercial multilatéral.
Mongouvernement accorde unrangdepriorité élevéànotreaccession àl'Organisation, comme
entémoigne l'envoi àGenève detroismissions successives enàpeine plusdedeuxans.
Comme vous lesavez, leprocessus d'accession deVanuatu àl'Organisation mondiale du
commerce aétéengagé parleprécédent gouvernement. Jepuisaffirmer quelegouvernement actuel
attache lamême importance àl'accession deVanuatu entantquemembre deplein droit, objectif sur
lequel ilexiste cheznousunconsensus général.
Enfin, jetiens àréaffirmer l'intérêt querevêt pour nous notre participation ausystème
commercial multilatéral. J'aimerais saisir cetteoccasion pourremercier leDirecteur général del'OMC,
M.Renato Ruggiero, leDirecteur delaDivision desaccessions, M.ArifHussain, lesconseillers de
cettedivision etlesautres fonctionnaires del'Organisation pourleurcourtoisie etpourlesconseils
etl'assistance qu'ilsnousontprodigués, àmoietàmadélégation, durant notre visite.