. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/884 
1er avril 2004 
 (04-1483) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous les produits utilisant le  pesticide nonanoate d'ammonium 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Ammonium Nonanoate; Notice of 
Filing a Pesticide Petition to Establish a Toler ance for a Certain Pesticide Chemical in or 
on Food  (Nonanoate d'ammonium.  Avis de dé pôt d'une demande pour pesticide visant à 
l'établissement d'une limite maximale de r ésidus pour une substance chimique pesticide 
dans ou sur des aliments) – Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Annonce du premier dépôt d'une demande pour pesticide proposant 
l'établissement de règles relatives aux résidus  de nonanoate d'ammoni um dans ou sur tous 
les produits agricoles 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:    fr17mr04-69 
Federal Register :   17 mars 2004 (Volume 69, n°52), pages 12670 à 12676 
Disponible en anglais à l'adresse: 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2004/March/Day-17/p553.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. G/SPS/N/USA/884 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  16 avril 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division (7505C), BM_1_ O ffice of Pesticide Programs (OPP), 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
  
Note:   référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse: 
 OPP-2004-0011 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:   (202) 720-4051 
Téléfax:   (202) 720-7772 
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov