. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/179
30 juin 2003
(03-3478)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):   Matériel de multiplication de Pelargonium  spp. et de Solanum  spp. non
tubéreux, y compris végétaux avec ou sans racines destinés à la plantation ( 060210 et
060290)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Tous
les pays ou régions exportant au Canada du matériel de multiplication de Pelargonium  spp.
et de Solanum  spp. non tubéreux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Directive D-03-09: Exigences
phytosanitaires régissant l'importation de matériel de multiplication de Pelargonium  spp. et
de Solanum  spp. destinées à prévenir l'introduction au Canada de Ralstonia solanacearum ,
race 3 (biovar 2) (disponible en français et en anglais: français, (9 pages) et en anglais
(8 pages))
6. Teneur:  Exigences phytosanitaires provisoires régissant l'importation au Canada de
matériel de multiplication de Pelargonium  spp.et de Solanum  spp. non tubéreux.  Liste des
pays dans lesquels a été signalée la présence de R. solanacearum , race 3, biovar 2, et
exigences en matière d'échantillonnage, de tests et de notification visant les établissements
exportateurs situés dans ces pays
À compter du 20 juin 2003, toutes les importations de matériel de multiplication de
Pelargonium  spp. et de Solanum  spp. doivent être accompagnées d'un certificat
phytosanitaire comportant la déclaration supplémentaire suivante:
• le matériel végétal contenu dans cet envoi a été produit dans un établissement qui a été
échantillonné, testé et trouvé exempt de Ralstonia solanacearum , race 3, biovar 2,
conformément aux exigences canadiennes en matière d'importation;  ou
• le matériel végétal contenu dans cet envoi provient d'un pays exempt de Ralstonia
solanacearum , race 3, biovar 2.
L'ACIA met actuellement en place un programme de certification pour habiliter les
installations de production individuelles à exporter au Canada du matériel de multiplicationréglementé.  La directive D-03-09 sera révisée quand ce programme de certification sera
disponible.G/SPS/N/CAN/179
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7. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Ralstonia solanacearum , race 3, biovar 2, organisme justiciable de quarantaine,
a été détecté sur des boutures de Pelargonium  importées.  Cette directive provisoire
(D-03-09) est mise en œuvre comme mesure d'intervention d'urgence destinée à prévenir
l'introduction au Canada de Ralstonia solanacearum , race 3, biovar 2.
9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Directive D-03-09:  Exigences phytosanitaires régissant l'importation de matériel de
multiplication de Pelargonium  spp. et de Solanum  spp. destinées à prévenir l'introduction
au Canada de Ralstonia solanacearum , race 3 (biovar 2) (disponible en français et en
anglais)
Loi sur la protection des végétaux (1990, ch. 22) et Règlement sur la protection des
végétaux (disponibles en français et en anglais)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   20 juin 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique de la directive peut  être téléchargée à partir des adresses:
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-03-09f.shtml (français)
http://www.inspection.gc.ca/english/plaveg/protect/dir/d-03-09e.shtml  (anglais)
Le texte du Règlement sur la protection des végétaux est accessible aux adresses:
http://www.inspection.gc.ca/francais/reg/regf.shtml  (français)
http://www.inspection.gc.ca/english/reg/rege.shtml  (anglais)