. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/48 
8 septembre 2004  
 
(04-3788) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
   
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía, Dirección de Ad ministración de Tratados Comerciales, 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador Téléphone:  231 5788.  Téléfax:  231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], autres:  
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pollen d'abeille (ICS 65.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 65.38.01:04 Calidad del 
Polen de Abejas  (NSO 65.38.01:04  Qualité du pollen d'abeille) - 62 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, symboles et abréviations, classification et 
désignation, composition et exigences, additifs,  hygiène, critères microbiologiques, critères 
macroscopiques, résidus, emballage, conditio nnement, échantillonnage, méthodes d'analyse, 
étiquetage, normes à consulter, respect des pr escriptions et vérification du pollen d'abeille 
destiné à la consommation humaine 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:    
- NSO 67.10.01:03 Etiquetado General para Alimentos Preenvasados 
(NSO 67.10.01:03  Règles générales d'éti quetage pour les aliments préemballés) 
- NSO 67.10.02:99 Directrices del Codex Alimentarius sobre Etiquetado Nutricional 
(NSO 67.10.02:99 Lignes directrices du Codex Alimentarius concernant 
l'étiquetage nutritionnel)   
- NSR 67.00.241:02 Código de Prácticas de Pr incipios Generales de Higiene de los 
Alimentos  (NSR 67.00.241:02  Code d'usages.  Principes généraux d'hygiène 
alimentaire) 
- Codex Alimentarius FAO/OMS.  Plan s d'échantillonnage pour les aliments G/TBT/N/SLV/48 
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préemballés (CAC/RM 1995), Volume 13 
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ]: 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador El Salvador Téléphone:    (503) 231 5788 
Téléfax:         (503) 231 5789 
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (503) 226 2800 Téléfax: (503) 225 6255 Site web: www.conacyt.gob.sv