ORGANISATION MONDIALE G/TMB/R/36
14novembre 1997
DUCOMMERCE(97-5022)
Organe desupervision destextiles
RAPPORT DELATRENTE-SEPTIEME REUNION
1. L'Organe desupervision destextiles atenusatrente-septième réunion les7et8octobre 1997.
2. MmeOrozco Jaramillo anommé M.l'Ambassadeur Victor Miguel Lagos Pizzati (ElSalvador)
pourremplacer M.Mario Ernesto Castro Grande (ElSalvador) comme second suppléant.
3. Etaient présents lesmembres et/ou suppléants suivants: Mme Berrig/M. Tadpitakkul;
Mme Dwarka-Canabady; MM. Kim/Mannan; Kobayashi; Malik; Mukerji/Abdel AzizMohammed;
Mme Orozco Jaramillo/MM. DaCosta/Lagos Pizzati; Richards; Tagliani; Urkan; Wentzel/Moroz.
4. L'OSpT aadopté lerapport desatrente-sixième réunion (G/TMB/R/35).
Notifications autitredesarticles 2:6,2:7a)etb),2:8a)et2:11del'ATV: Communications des
Membres enréponse auxquestions formulées parl'OSpT
5. Uncertain nombre deMembres, comme indiqué auxparagraphes 6à9ci-dessous, ontrépondu
auxquestions posées parl'OSpT envuedevérifier silesdonnées statistiques fournies concernant
l'intégration portaient, lecaséchéant, surlesparties deslignes duSHvisées parl'ATV etnonsur
l'ensemble desdites lignes àsixchiffres duSH(G/TMB/R/29, paragraphes 43à45).
6. L'OSpT aprisnotedesdeux communications delaNorvège (G/TMB/N/3/Add.2 et3et
G/TMB/N/210/Add.3 et4)relatives àsesnotifications despremière etdeuxième étapes d'intégration.
Alors queleprogramme d'intégration delaNorvège pourladeuxième étapen'englobait pasdeproduits
correspondant aux"lignes exduSH"reprises àl'annexe del'ATV, leprogramme d'intégration pour
lapremière étape comprenait onzedecesproduits. Après avoir réexaminé lesdonnées statistiques
disponibles pourtouslesproduits visésparl'ATV auniveau despositions àhuitchiffres, laNorvège
étaitarrivée àlaconclusion quelesimportations correspondant àune"ligne exduSH"n'auraient pas
dûêtreprises enconsidération danslabasedecalcul del'intégration pourlapremière étape etdutotal
desimportations de1990 pourlesproduits ATV, etqu'ilenallaitpeut-être demême pouruneseconde
"ligne ex".Enoutre, lesimportations correspondant àuneautre"ligne exduSH"(quiduresten'avaient
pasjusqu'iciétéincorporées danslesprogrammes d'intégration) n'auraient pasdûêtreincluses dans
letotaldesimportations de1990 pourlesproduits ATV. Dans lesautres cas,laNorvège n'étaitpas
enmesure defournir desdonnées oudescalculs plusprécis queceuxdéjàfournis. Enconséquence,
elleestimait quedanscescaslesniveaux indiqués pourlesimportations de1990devaient êtreconsidérés
comme correspondant auxproduits décrits dansl'annexe del'ATV. Dans unenotification ultérieure
danslaquelle elleconstatait, notamment, qu'aucun Membre del'OMC n'avait jusqu'icicontesté la
validité desesnotifications enmatière d'intégration, laNorvège aconfirmé qu'ilneluiétaitpaspossible
defournir uneventilation decertaines positions duSHauniveau spécifié dansl'annexe del'ATV et
qu'enl'absence dedonnées statistiques plusdétaillées illuiparaissait déraisonnable etcontraire àl'ATV
denepastenircompte desimportations enregistrées auniveau agrégé leplusproche. Toutefois, afin
qu'iln'yaitpaslemoindre doute quant aurespect desesobligations découlant del'ATV, quelle que
soitlaméthode decalcul, laNorvège avaitdécidé d'apporter certaines corrections etdefairecertaines
adjonctionsàsesnotificationsd'intégration.S'agissantdelapremièreétapeduprogrammed'intégration,G/TMB/R/36
Page2
touslesproduits notifiés initialement étaient maintenus maislaNorvège avait décidé detransférer
plusieurs produits notifiés pourladeuxième étape d'intégration danslalistedesproduits intégrés au
cours delapremière étape. Enconséquence, selon laNorvège, levolume deproduits intégrés pendant
lapremière étape s'élevait à26,32 pourcentduvolume desimportations en1990 desproduits visés
parl'Accord1(dont 10,31 pourcentduvolume desimportations pour1990 correspondaient àdes
importations deproduits relevant de"lignes exduSH").
7. L'OSpT apris note d'une communication duPakistan (G/TMB/N/58/Add.2 et
G/TMB/N/241/Rev.1/Add.1) concernant lanotification desapremière étaped'intégration, danslaquelle
lePakistan, toutenreconnaissant quelalistequ'ilavaitfournie pourlapremière étape d'intégration
contenaitdeuxlignesduSHquinerelevaientpasentièrementduchampd'applicationdel'ATVindiquait,
notamment, quecesdeuxlignes n'avaient pasétécomprises danslevolume totaldesproduits intégrés
dansleGATT de1994 aucours decettepremière étape d'intégration. Enconséquence, l'inclusion
decesproduits nepouvait êtreinterprétée comme unactedenon-conformité avecl'ATV. Deplus,
lePakistan aprécisé quelesdonnées envolume pourl'année deréférence quiavaient étéfournies
danslecontexte desesnotifications delapremière etdeladeuxième étape d'intégration n'englobaient
aucun produit necorrespondant pasauxdéfinitions précises desproduits figurant dansl'annexe de
l'ATV.
8. L'OSpT apris note d'unecommunication desPhilippines (G/TMB/N/76/Add.2 et
G/TMB/N/205/Add.1) relative àlanotification deleurpremière étape d'intégration, danslaquelle les
Philippines expliquaient queleniveau desimportations indiqué pourles"lignes exduSH"danscette
notification correspondait pouruneposition àladescription précise desproduits figurant dansl'annexe
del'ATV, maisquepouruneautre position cen'étaitpaslecas.Toutefois, même silatotalité des
importations quinecorrespondaient pasàladescription précise desproduits figurant dansl'annexe
devaient êtredéduites dutotaldesimportations intégrées pourlapremière étape, lanotification des
produits intégrés aucours cetteétape serait malgré toutdansleslimites despourcentages fixés par
l'ATV.
9. L'OSpT aprisnoted'unecommunication delaTurquie (G/TMB/N/44/Add.1) concernant la
notificationdesapremièreétaped'intégration,danslaquelleelleexpliquaitqueleniveaudesimportations
indiqué pourles"lignes exduSH"danscettenotification correspondait exactement danscertains cas
auxdescriptions précises desproduits figurant àl'annexe del'ATV, alorsquedansd'autres casiln'était
paspossible d'indiquer siunetellecorrespondance existait ounon. Entoutétatdecause, lesproduits
intégrés danslecadre delapremière étape nereprésentaient pasmoins de17pourcentduvolume
totaldesimportations deproduits visésàl'annexe del'ATV, effectuées en1990 parlaTurquie, même
déduction faitedesimportations deproduits, pourlesquelles iln'étaitpaspossible d'indiquer sielles
correspondaient exactement auxdescriptions précises desproduits figurant àl'annexe del'ATV.
10. Etant donné quelesprogrammes d'intégration autitredeladeuxième étape devront êtremis
enapplication àcompter du1erjanvier 1998, l'OSpT adécidé d'envoyer desnotes derappel aux
Membres quin'avaient pasencore répondu auxquestions qu'ilavaitformulées afindedéterminer si
lesdonnées statistiques fournies enmatière d'intégration concernaient, lecaséchéant, lesparties des
lignes duSHquiétaient visées parl'ATV etnonl'ensemble desdites lignes àsixchiffres duSH,ou
àpropos detoutautre aspect particulier deleurs programmes respectifs.
1Voir aussi paragraphe 11.G/TMB/R/36
Page3
Notification autitredel'article 2:8a)et2:11del'ATV
11. L'OSpT aprisnotedescorrections apportées parlaNorvège àsonprogramme d'intégration
autitredeladeuxième étape (G/TMB/N/210/Add.3 et4),àlasuitedesquestions qu'ilavaitformulées
pours'assurer quelesdonnées statistiques fournies parcepaysconcernaient, lecaséchéant, lesparties
deslignes duSHvisées parl'ATV etnonl'ensemble desdites lignes àsixchiffres duSH.2Alasuite
decescorrections etconformément àl'article 2:8a),levolume desproduits intégrés (ycompris les
produits dechacun desquatre groupes: peignés etfilés, tissus, articles confectionnés etvêtements)
s'élevait à17,02 pourcentduvolume desimportations effectuées en1990 desproduits visés par
l'Accord, conformément àl'article 2:8a).
12. Après avoir examiné lescommunications adressées parlePakistan etlesPhilippines enréponse
auxquestions qu'ilavaitformulées pours'assurer quelesdonnées statistiques fournies parcespays
enmatière d'intégration concernaient, lecaséchéant, lesparties deslignes duSHvisées parl'ATV
etnonl'ensemble desdites lignes àsixchiffres duSH3,l'OSpT anotéquelevolume desimportations
desproduits intégrés autitredeladeuxième étape d'intégration tantparlePakistan queparles
Philippines, toutcomme ill'avaitnotéantérieurement (G/TMB/R/31, paragraphe 5etG/TMB/R/30,
paragraphe 8,respectivement), demeurait inchangé.
Notification autitredel'article 2:15del'ATV
13. L'OSpT aexaminé lanotification adressée parlaNorvège autitredel'article 2:15concernant
l'élimination endeuxétapes delaplupart desrestrictions visées parl'ATV encore maintenues àl'égard
deMembres del'OMC (G/TMB/N/306). Le31décembre 1997, 32contingents affectant 16Membres
del'OMC seraient éliminés, etle31décembre 1998, cinqautres contingents affectant cinqMembres
del'OMC seraient éliminés. LesMembres concernés avaient aussi étéinformés àl'avance,
conformément àl'article 2:15. L'OSpT afélicité laNorvège pouravoir éliminé defaçonanticipée
lesrestrictions qu'elleappliquait danslecadre del'Accord.
Communication desEtats-Unis
14. LesEtats-Unis ontinformé l'OSpT que,àlasuited'unecommunication antérieure qu'ilslui
avaient adressée4,ilsavaient supprimé le30septembre 1997lalimitation imposée surlesimportations
deproduits delacatégorie 435(classification desEtats-Unis) enprovenance duHonduras.
Rapport (1997) del'Organe desupervision destextiles
15. Conformément àunedécision adoptée parleConseil général le15novembre 1995 surles
procédures d'examen annuel desactivités del'OMC etdeprésentation derapports danslecadre de
l'OMC (WT/L/105), l'OSpT aexaminé lastructure desonrapport pour1997.
Rapport général autitredel'article 8:11del'ATV
16. L'OSpT estconvenu depublier uncorrigendum concernant leparagraphe 223desonrapport
général, parce qu'ilavaitétéporté àsonattention quel'enquête ouverte parl'Argentine autitrede
2Voir paragraphe 6.
3Voir paragraphes 7et8.
4Voir G/TMB/R/34, paragraphe 5.G/TMB/R/36
Page4
l'article XIXduGATT, comme indiqué dansleditparagraphe, avaitétéincluse parinadvertance dans
lerapport (G/L/179/Corr.1).
Dates delaprochaine réunion del'OSpT
17. L'OSpT adécidé quesaprochaine réunion setiendrait les11et12novembre 1997etnondu
10au12novembre 1997 comme prévu auparavant.
Programme deréunions del'OSpT pour1998
18. Conformément àunedécision adoptée parleConseil général le15novembre 1995surleslignes
directrices concernant l'organisation desréunions (WT/L/106), l'OSpT aexaminé etapprouvé son
programme provisoire deréunions pour1998. Lesréunions setiendront comme suit: du12au
14janvier; du18au20février; du11au13mars; du20au22avril; du25au27mai; du15
au17juin; du20au22juillet; du14au16septembre; du12au14octobre; du16au18novembre
etdu14au16décembre.