. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/347
8 octobre 1999
(99-4237)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Proposition présentée en vue de l'établissement d'un groupe de travail chargé
d'étudier l'incidence du système financier et monétaire mondial actuel
sur le commerce et le développement
Communication de la République dominicaine, de l'Indonésie,
de la Malaisie et de la Thaïlande
La Mission permanente de la Malaisie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 1er octobre 1999.
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Contexte
1. L'évolution récente des marchés financiers mondiaux a eu des effets négatifs importants sur
l'économie mondiale, les économies nationales et le commerce international.  En effet, la crisefinancière a provoqué les pires dégâts que l'économie mondiale ait subis depuis la Grande Dépression
et, selon de nombreux observateurs, elle constitue bel et bien une menace permanente.
2. L'absence de réglementation au niveau mondial et une réglementation insuffisante des
principaux agents financiers internationaux (surtout les fonds de performance et autres établissements
privilégiant les effets de levier) et des nouveaux instruments financiers (dont les produits dérivés) ont
permis la prolifération de nouveaux produits et outils financiers complexes.  Il en est résulté une
concentration des ressources financières et du pouvoir économique entre les mains invisibles d'unpetit nombre, en même temps qu'une spéculation rampante et la manipulation des devises affectant
surtout, sinon uniquement, les pays en développement.
3. La tendance actuelle à la déréglementation du secteur financier international, les progrès
technologiques et le développement de nouveaux instruments et établissements financiers ont entraîné
des mouvements transfrontières d'énormes volumes de capitaux à court terme, qui mobilisent chaquejour entre 1,5 et 2 billions de dollars EU environ.  Les entrées et sorties massives de fonds ont
provoqué l'instabilité et les fortes fluctuations de la valeur des devises, de la masse monétaire, du
marché boursier et des prix des produits de base.  Les monnaies ne reflètent dorénavant plus
nécessairement leur valeur fondamentale, car leurs niveaux peuvent fluctuer de façon brutale par effet
d'entraînement.  Dans ce contexte, les pays en  développement et les marchés émergents ont été
particulièrement vulnérables, alors que les pays industrialisés ont été avantagés.
4. Le dernier accès d'instabilité et de crise financières a eu des effets désastreux sur bon nombre
de pays d'Asie orientale et d'Amérique latine de même que sur la Russie.  En Asie orientale, après
l'effondrement des monnaies nationales et des marchés boursiers et à la suite du très net accroissement
du poids du service de la dette (en raison de la dévaluation de la monnaie), les taux de croissance dansbeaucoup de pays, qui variaient entre +7 et +9 pour cent en moyenne ces dernières années, ont fléchi
pour se situer entre -7 et -15 pour cent en 1998.  Pour nombre de ces pays, les efforts deWT/GC/W/347
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développement et les sacrifices consentis, de même que les réalisations ont été ramenés des années,
voire des décennies, en arrière.
5. Il est évident que si des mesures correctives adéquates ne sont pas adoptées, il y aura de
nouvelles poussées d'instabilité financière et davantage de pays seront en proie à une instabilité
financière et monétaire chronique.  Dans ce contexte, même les économies plus solides ne sont pasprotégées contre ces conséquences dommageables.
6. Étant donné que le prix, élément indissociable de tout type de transaction commerciale
portant sur des biens ou des services, peut facilement être affecté par des perturbations financières et
monétaires "extérieures", par le biais des taux de change et de la convertibilité des monnaies, les taux
de change et les droits de douane sont étroitement liés.  En conséquence, une utilisation abusive des
taux de change, par le biais de la convertibilité des monnaies et des transactions spéculatives sur
devises, peut causer, comme cela a été le cas, un dommage irréparable au système commercialmondial.
7. Les effets défavorables sur le commerce international et leurs répercussions sur la croissance
économique sont multiples:
a) le taux de croissance en volume des exportations mondiales de marchandises a
sensiblement fléchi pour atteindre 3,8 pour cent seulement en 1998 contre10 pour cent en 1997, à cause surtout du recul économique dans la plupart des pays
d'Asie, d'après le dernier rapport de l'OMC;
b) bon nombre d'autres pays en développement pâtissent aussi d'une chute des prix des
produits de base imputable dans une grande mesure à la diminution de la demandeémanant des pays qui ont été directement touchés par l'instabilité financière et
monétaire.
8. Il est donc évident que l'instabilité financière et l'incertitude monétaire sont aujourd'hui les
plus graves menaces qui pèsent sur l'expansion du commerce et les avantages que les pays peuventtirer des échanges, de même que sur la croissance de la production et sur l'emploi, surtout dans les
pays en développement.  La raison en est le fait que les transactions spéculatives sur devises ainsi que
les entrées et sorties de fonds ont une plus grande incidence sur les pays en développement parce que
leur économie est plus modeste.  Par exemple, les mouvements d'un très petit pourcentage de fonds
d'un établissement financier à destination ou en provenance d'un pays en développement peuvent
avoir une grande influence sur la monnaie nationale, le marché boursier du pays ou son endettement,
tandis que le même volume de fonds peut avoir une incidence négligeable sur un pays développé.
Proposition
9. Pour les raisons exposées plus haut, il est proposé qu'un groupe de travail soit établi à l'OMC
pour étudier le lien entre le fonctionnement du système financier et monétaire mondial actuel et ses
effets sur le commerce international et le système commercial multilatéral, notamment sur ladimension développement.
10. Le groupe de travail devrait axer son attention, entre autres choses, sur les réformes qui
pourraient être nécessaires pour i) protéger le système commercial multilatéral contre de nouvelles
perturbations financières et monétaires extérieures, ii) assurer la certitude et la prévisibilité
nécessaires à l'expansion continue du commerce, et iii) faire en sorte que les Membres profitentréellement des efforts de libéralisation accrue.
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