. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/71
25 mars 2003
(03-1716)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Matériel génétique et matériel de multiplication de musacées
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Pays
touchés par la présence de Fusarium oxysporum  forme spéciale cubense  race 4 ou Taiwan
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución del Instituto Colombiano
Agropecuario No 00470 del 27 de febrero de 2003, "Por la cual se adoptan medidas de
carácter fitosanitario para prohibir el ingreso al país de germoplasma y material de
reproducción de musáceas"  (Décision de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage
n°00470 du 27 février 2003 portant adoption de mesures de caractère phytosanitaire visant
à interdire l'entrée dans le pays de matériel génétique et de matériel de multiplication de
musacées)
6. Teneur:   a) Interdiction de l'entrée en Colombie de matériel génétique et de matériel de
multiplication de musacées en provenance des pays dont le statut phytosanitaire faitmention de la présence du champignon Fusarium oxysporum  forme spéciale cubense  race 4
ou Taiwan.  b) Les autorités responsables de la prévention sanitaire en Colombie exigeront
un certificat phytosanitaire contenant une déclaration additionnelle attestant que le matériel
de multiplication objet de l'importation provient d'un pays indemne de Fusarium
oxysporum  forme spéciale cubense  race 4 ou Taiwan
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:G/SPS/N/COL/71
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10. Date projetée pour l'adoption:   27 février 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Dès la publication au Diario Oficial
(Journal officiel)
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA
Calle 37 #  8-43 Oficina 409
Bogotá, D. C. (Colombie)
Téléphone:  (571) 285 3485
Téléfax:  (571) 232 4695
Courrier électronique: analisis.riesgos@ica.gov.co
Subprev@impsat.net.co
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo
Dirección de Regulación
Calle 28 No 13A - 15, primer pisoBogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique: normalizacion01@mincomercio.gov.co
Point de contact: COLOMBIA@mincomercio.gov.co
Téléphone:  (571) 350 5500 poste 713
Téléfax:  (571) 350 9564