. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/532
4 janvier 2002
(02-0048)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Clémentines  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Espagne
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Suspension des importations de clémentines
en provenance d'Espagne (2 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de
l'agriculture des États-Unis a suspendu les importations de clémentines en provenance
d'Espagne avec effet à compter du 30 novembre 2001 par suite de la découverte de larves
vivantes de mouches méditerranéennes des fruits dans des clémentines espagnoles traitées
au froid, et ce dans plusieurs magasins d'alimentation répartis sur le territoire national.
À l'heure actuelle, les clémentines en provenance d'Espagne ne peuvent pas entreraux États-Unis.
La mouche méditerranéenne des fruits ( Ceratitis capitata ) est un des organismes nuisibles
pour l'agriculture les plus destructeurs qui soient:  elle représente une menace pour plus
de 250 sortes de fruits, fruits à coque et légumes.  La femelle s'attaque aux fruits en cours de
mûrissement, dont elle perce la peau tendre pour pondre ses oeufs.  Ceux-ci donnent
naissance à des larves qui se nourrissent à l'intérieur de la pulpe du fruit.  Les États-Unis
n'ont pas de population établie de mouches méditerranéennes des fruits.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Cette mesure est nécessaire pour prévenir
l'introduction de la mouche méditerranéenne des fruits aux États-Unis.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
La mesure notifiée est conforme aux principes en matière d'action en cas d'urgence de la
Norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 1 de la CIPV.G/SPS/N/USA/532
Page 2
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Lettre aux parties intéressées du 5 décembre 2001, de M. Richard L. Dunkle,
Administrateur adjoint, Section de la protection et de la quarantaine phytosanitaires,
Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS), Département de l'agriculture
des États-Unis (USDA) – Disponible en anglais
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  30 novembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov