ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/TPKM/4
21 octobre 2002
(02-5732)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu , le 17 octobre 2002, la notification ci-après concernant la sauvegarde spéciale
fondée sur le volume ( tableau MA:3 ).G/AG/N/TPKM/4
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Cuisses et ailes de poulet
2. Numéro du tarif: 02071311, 02071411, 02109012 et 16023210
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1) 14 080 tonnes
4. Volume des importations entrant
sur le territoire pendant la
période considérée: 14 100 tonnes
5. Période d'application: du 5 juillet 2002 au 31 décembre 2002
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:
Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul de niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 1998 8 054 tonnes
1999: 14 128 tonnes
2000: 12 279 tonnes
Moyenne: 11 487 tonnes
Si la pénétration des importations est prise en compte:Consommation au cours des trois années précédentes: 1998: 182 320 tonnes
1999: 187 307 tonnes
2000: 187 029 tonnes
Moyenne: 185 552 tonnes
Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture):
Pénétration des importations = 11 487/185 552
= 6,2% (le niveau de déclenchement de base est donc égal
à 125%)
Niveau de déclenchement = (125% x 11 487 tonnes) + (187 029 tonnes – 187 307 tonnes)
= 14 080 tonnes
Le niveau de déclenchement est donc de 14 080 tonnes.G/AG/N/TPKM/4
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Haricots rouges
2. Numéro du tarif: 07102910, 07133200, 11061010, 20049010,
20055110, 20055910, 20060011, 20060025et 21069097
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1) 3 068 tonnes
4. Volume des importations entrant
sur le territoire pendant la
période considérée: 3 070 tonnes
5. Période d'application: du 5 juillet 2002 au 31 décembre 2002
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:  Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul de niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 1998: 2 074 tonnes
1999: 3 599 tonnes
2000: 3 093 tonnes
Moyenne: 2 922 tonnes
Si la pénétration des importations est prise en compte:
Consommation au cours des trois années précédentes: 1998:   9 502 tonnes
1999: 10 287 tonnes
2000:   8 899 tonnes
Moyenne:   9 563 tonnes
Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture):
Pénétration des importations = 2 922/9 563
= 30,6% (le niveau de déclenchement de base est donc égal à
105%)
Niveau de déclenchement = (105% x 2 922 tonnes) + (8 899 tonnes – 10 287 tonnes)
= 1 680 tonnes < 105% de la quantité moyenne des
importations = 3 068 tonnes
Le niveau de déclenchement est donc de 3 068 tonnes.
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