. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/AG/8
5 mars 2003
(03-1285)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
DIX-SEPTIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ
DE L'AGRICULTURE
Rapport du Président, M. Stuart Harbinson, au Comité des négociations commerciales
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
1. La Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui mène les négociations au titre des
paragraphes 13 et 14 et des autres dispositions pertinentes de la Déclaration ministérielle de Doha,
comme convenu par le Comité des négociations commerciales (TN/C/M/1), a tenu sa dix-septièmeréunion formelle le 28 février 2003.  L'ordre du jo ur figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2030 a été
adopté.
2. Conformément au programme convenu en mars 2002, la Session extraordinaire a examiné le
premier projet de modalités pour les nouveaux engage ments, distribué le 17 février (TN/AG/W/1).  Le
Président a présenté, sous sa propre responsabilité, un rapport sur les principaux aspects des débats dela Session extraordinaire informelle tenue les 24-28 février.
3. Le rapport du Président figurera dans le rapport résumé du Secrétariat sur la dix-septième
Session extraordinaire formelle (qui sera distribué sous la cote TN/AG/R/7).  Un certain nombre de
déclarations ont été faites par les participants à la réunion formelle au sujet des négociations et des
différentes idées présentées dans le premier projet de modalités.  Il sera aussi rendu compte des
déclarations et communications des participants dans le rapport résumé du Secrétariat.
II. QUESTIONS EN SUSPENS
4. Lors des Sessions extraordinaires informelles et formelles, les participants ont eu une
discussion intensive et détaillée sur la base du premier projet de modalités.  En outre, de nombreuses
délégations ont tenu des réunions bilatérales et plurilatérales durant la semaine, à leur propre
initiative, tandis que, pour ma part, en tant que Président, j'ai mené des consultations avec de
nombreuses délégations.  Ces consultations se poursuivront dans les semaines à venir.
5. Le premier projet a été utile car il a permis d'entrer dans une phase des négociations beaucoup
plus intensive et ciblée.  Cependant, il y a eu peu de points de convergence sur les questions
fondamentales.  Alors que des progrès ont été enre gistrés sur un certain nombre d'aspects techniques
et qu'une volonté de poursuivre les travaux a été manifestée, il n'y a guère eu d'orientations collectives
susceptibles d'aider à l'établissement d'un deuxième projet de modalités.
III. TRAVAUX FUTURS
6. Il conviendra de réfléchir attentivement à la façon de tenir compte des résultats des
discussions menées dans le cadre des Sessions extraordinaires et des consultations connexes.  Les
délégations doivent également réfléchir attentivement sur l'absence de progrès jusqu'ici et sur lesTN/AG/8
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conséquences de la persistance de cet état de fait.  Il est nécessaire, de toute urgence, que les
participants fassent preuve d'un engagement constructif ensemble et entre eux pour créer l'espace
nécessaire à l'établissement d'un ensemble de modalités conformément au mandat de Doha et
respecter les délais fixés par les Ministres.
7. Les consultations techniques se poursuivront sur un certain nombre de questions, comme le
concept de produits stratégiques et les critères y relatifs, l'architecture d'un mécanisme de sauvegarde
spéciale possible pour les pays en développement, l'administration des contingents tarifaires, les
crédits à l'exportation et l'aide alimentaire.  En outre, comme il est indiqué dans le premier projet de
modalités, il est nécessaire, tout en respectant les diverses positions dans ce domaine, de réfléchir plus
avant à la question de savoir comment et dans quels domaines un certain nombre de questions
soulevées dans le contexte des considérations autres que d'ordre commercial pourraient être abordées.
8. Dans le cadre du programme de travail, la prochaine Session extraordinaire se tiendra du 25
au 31 mars.  Aux termes de la Déclaration ministérielle de Doha, les modalités pour les nouveaux
engagements devront être établies le 31 mars.
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