. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/206 
25 juin 2004 
 (04-2742) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'environnement et des ressources naturelles 
(SEMARNAT) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Arbres de Noël naturels des espèces des genres Pinus et Abies  et de l'espèce 
Pseudotsuga menziesii  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Toute personne physique ou mora le se livrant à l'importation,  à des fins commerciales ou non 
commerciales, d'arbres de Noël naturels des espèces des genres Pinus et Abies  et de l'espèce 
Pseudotsuga menziesii  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto  de modificación a la 
Norma Oficial Mexicana NOM-013-RECNAT-199 7, "Que regula sanitariamente la 
importación de árboles de navidad naturales de las especies Pinus sylvestris , Pseudotsuga 
menziesii  y del género Abies ", publicada en el Diario Oficial de la Federación el 28 de 
septiembre de 1998, para quedar como NOM-013-SEMARNAT-2004, "Que regula 
sanitariamente la importación de árboles de  navidad naturales de las especies de los 
géneros Pinus  y Abies , y la especie Pseudotsuga menziesii " (Projet de modification de la 
norme officielle mexicaine NOM-013-RECNAT-1997 définissant les prescriptions sanitaires applicables à l'importation des arbres de Noël naturels des espèces Pinus 
sylvestris  et Pseudotsuga menziesii  et du genre Abies , publiée au Journal officiel de la 
Fédération le 28 septembre 1998, pour transf ormation de ce texte en norme officielle 
mexicaine NOM-013-SEMARNAT-2004 définissant les prescriptions sanitaires 
applicables à l'importation des arbres de Noël naturels des espèces des genres Pinus et 
Abies  et de l'espèce Pseudotsuga menziesii ) – 23 pages, disponible en espagnol 
6. Teneur:   Il est prévu de modifier la norme offi cielle mexicaine susmentionnée de façon à y 
incorporer la procédure d'échantillonnage et les règles de décision applicables pour l'organisme nuisible Cylindrocopturus fruncí  et le pathogène Phytophtora ramorum ;  la 
modification prévue élargira aussi le champ d'application de la norme de façon à ce que 
celle-ci couvre toutes les espèces du genre Pinus  et les arbres de Noël naturels en pot, ce 
qui permettra de réduire le ri sque d'introduction d'organismes de quarantaine réglementés.  
Les facteurs suivants ont été pris en compte: a) l'importation d'arbres de Noël des espèces mentionnées s'accompagne, à cause de 
leur feuillage frais, d'un risque élevé d' introduction d'organismes nuisibles et de 
maladies quarantenaires sur le territoire national; G/SPS/N/MEX/206 
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 b) les organismes nuisibles Lymantria dispar  et Tomicus piniperda  sont présents aux 
États-Unis d'Amérique et au Canada; 
c) chaque année, il est importé en moyenne quelque 800 000 arbres de Noël naturels 
des espèces des genres Pinus et Abies  et de l'espèce Pseudotsuga menziesii  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) du 21 juin 2004 
(disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   La modification notifiée entrera en vigueur le 
jour suivant celui de sa publication sous forme finale dans le Diario Oficial de la 
Federación  
12. Date limite pour la présentation des observations:   20 août 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de Normas ) 
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx