. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/210
31 juillet 2003
(03-4079)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Commission européenne. Directi on générale Santé et protection
des consommateurs. Direction E – Sécurité alimentaire:  phytosanitaire, santé et bien-être des
animaux, questions internationales
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Maïs en grains (Code NC 1005) destiné à la consommation humaine
(ICS 67.060)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  États
Membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits visés vers
les CE
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Projet de directive de la Commission
modifiant la directive 98/53/CE de la Co mmission du 16 juillet 1998 portant fixation de
modes de prélèvement d'échantillons et de mét hodes d'analyse pour le contrôle officiel des
teneurs maximales pour certains contaminants (4 pages)
6. Teneur:  Ce projet de règlement établit la procédure d'échantillonnage pour le contrôle
officiel des teneurs en aflatoxines dans le maïs  devant être soumis au triage ou à tout autre
traitement physique avant d'être proposé à la consommation humaine ou utilisé comme
ingrédient dans des produits alimentaires.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux,
[ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des
plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des
parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Aux fins
de la cohérence avec la réglementation existante, la procédure notifiée est équivalente à celle
adoptée par la Commission du Codex Alimentarius pour les arachides et les plans
d'échantillonnage pour les arachides destinées à une transformation ultérieureG/SPS/N/EEC/210
Page 2
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/0073/2002 Rev.1 de  la Commission européenne (disponible dans toutes
les langues des Communautés).  Après adopti on, publication au Journal officiel, accessible à
l'adresse: http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html
10. Date projetée pour l'adoption:   Octobre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2004
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications (autorité des CE responsable des notifications) , [ ] point
d'information national ou adresse, numéro de  téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national (point d'information des CE)  ou
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: