RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/KAZ/6 
21 septembre 2000 
 (00-3774) 
Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan Original:  anglais 
 
 
 
ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation  
 
 
 Le Ministère de l'économie de la République du Kazakhstan a communiqué les 
renseignements ci-après sur le soutien interne et  les subventions à l'exportation dans le secteur 
agricole du Kazakhstan.  
_______________ 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6 
 Page 1 Tableau explicatif DS:1    SOUTIEN INTERNE:  KAZAKHSTAN  
 
 PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996-1998  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés  
à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire  
de la mesure  
(milliers de tenge) Valeur monétaire  
de la mesure  
(milliers de $EU) Sources des données 
1 3 4 4 a 5 
"Services de caractère général"  para 2 a1. Développement et essai de nouvelles variétés de semences, recherches 
dans le domaine des nouvelles technologies    
Documents budgétaires 
  1996 222 266 3 303,6 Ministère de l'agriculture 
  1997 145 455 1 929,1  
  1998 129 000 1 612,5  
"Services de caractère général"  para 2b2. Mesures de lutte contre les parasite s, protection phytosanitaire et mesures 
vétérinaires    
Documents budgétaires  
  1996 1 635 779 24 313,0 Ministère de l'agriculture 
  1997 1 995 324 26 463,2  
  1998 1 813 784 22 672,3  
"Services de caractère général"  para. 2 g3.  Exploitation de réservoirs d'eau, can aux, ouvrages de protection, mise en 
service, travaux d'ajustement, de lutte cont re la boue et les inondations, en rapport avec 
l'administration et la réglementation de l'utilisation de l'eau    
 
Documents budgétaires 
  1996 285 469 4 243,0 Ministère de l'agriculture 
  1997 192 494 2 553,0  
  1998 462 712 5 783,9  
  Développement des prévisions et progra mme régional d'utilisation et de protection 
des sols.  Installation de stations de topogra phie-géodésie et autres stations de recherche 
géologique et botanique et de surveillance des sols    
 
Documents budgétaires 
   1996 321 200 4 774,1 Ministère de l'agriculture 
  1997 628 614 8 337,0  
  1998 572 155 7 151,9  
                                                      
 1 Les recettes monétaires prises en compte dans cette section ont été affectées au Serv ice d'inspection des semences de la Répub lique et au Comité d'État sur les essais  de semences. Ces organes budgétaires ont 
essentiellement pour fonction de mener des recherches consacrées à la mise au point de nouveaux types de semences, dont la prod uctivité et l'adaptabilité au cl imat local seront accrues.  
 
 2 Les recettes monétaires prises en compte dans cette section ont  été affectées au Service de la République chargé de l'extermin ation (de la lutte) des maladies animal es, du Département national de contrôle 
vétérinaire et de différents servi ces aux fins de la mise en œuvre des types suivants d'activité: 
- mesures de lutte contre les maladies épizootiques 
- analyse des conditions phytosanitaires, de la dissémination naturelle des parasites vers  les cultures, de leur migration, de l'utilisation des différents moyens de pr otection des plantes et de prévention de 
la poursuite de la disséminati on des parasites des cultures 
- lutte contre les maladies infectieuses des animaux 
- application de mesures de qua rantaine et destruction des g îtes larvaires de l'infection  
- mesures de protection  
- protection des forêts. 
  
3 Les recettes monétaires prises en compte dans cette section ont été affectées aux Comités d'oblast sur les ressources hydrolog iques pour couvrir les dépenses liées à l'en tretien des réservoirs d'eau, à l'entretien 
des canaux présentant une importance inter oblast, intergouvernementale et interrégiona le, et d'autres équipements liés à l'appr ovisionnement en eau;  à l'exécution de travaux de  protection et d'installation, d'ouvrages de 
régulation et de lutte contre les inondati ons, d'infrastructures liées à la gestion et  à la réglementation de l'approvisionneme nt en eau.  Des subventions relevant de cette catégorie ont été affectées aux services d'État 
d'hydrologie et de bonification qui  mettent en place des fonctions de surveillance de champs bonifiés.  De plus, ces mesures co uvrent la prise en charge des activités de gé ophysique et de topographie, la recherche 
géobotanique ainsi que l'élaboratio n de prévisions et de program mes régionaux concernant l'utilis ation et la protection des ter res.  Ces subventions n'ont pas été allouées à des exploitants agricoles, les coûts de production 
n'ont pas été subventionnés et enfin les subventions sont sans rapport avec les prix à la consommation. 
  
 
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6 
Page 2 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés  
à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire  
de la mesure  
(milliers de tenge) Valeur monétaire  
de la mesure  
(milliers de $EU) Sources des données 
1 3 4 4 a 5        
  Création de parcs nationaux d'État, d'écloseries, d' associations forestières    Documents budgétaires 
   1996 0 0 Ministère de l'agriculture 
   1997 924 722 12 264,2  
   1998 1 140 960 14 262,0  
"Services de caractère général"  para 3. Marché s publics de céréales    Documents budgétaires 
  1996 6 000 600 89 188,5 Ministère de l'agriculture 
  1997 0 0  
  1998 0 0  
Total:  milliers de tenge  1996 8 465 314 125 822,8  
  1997 3 886 609 51 546,5  
  1998 4 118 661 51 482,6  
Moyenne sur trois années  5 490 178 76 283,8  
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6 
 Page 3 Tableau explicatif DS:2  SOUTIEN INTERNE:  KAZAKHSTAN 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996-1998 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement" (milliers de  dollars EU)  
 
 Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture 
 Valeur monétaire  
de la mesure 
(milliers de tenge) Valeur monétaire  
de la mesure  
(milliers de $EU)  Sources des 
données 
 1 2 3 3.a 4 
a) "Subventions à l'investissement  généralement disponibles pour 
l'agriculture" 1. Crédits à des conditions privilégiées pour l'agriculture 4    
  1996 2 683 149 39 880 ExIm Bank 
  1997 829 242 10 998 du  Kazakhstan 
  1998 3 130 952 39 137 ADB 
  2. Garanties de l'État pour les emprunts à l'étranger    
  1996 7 719 236 114 733 Ministère des 
  1997 0 0 finances 
  1998 0 0  
  3. Fourniture de machin es agricoles en crédit-bail 5   Documents 
budgétaires 
   
1996  
605 520  
9 000.0 Ministère de 
l'agriculture 
  1997 800 000 10 610 Ministère de 
  1998 529 100 6 614 l'agriculture 
 TOTAL:  milliers de dollars EU 1996 11 007 905 163 613  
  1997 1 629 242 21 608  
  1998 3 660 052 45 751  
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles reve nus ou sont dotés de ressources 
limitées 1. Subventions versées par l'in termédiaire du Fonds d'aide aux 
petites et moyennes entreprises    
Documents 
budgétaires 
   
1996  
3 364 000  
50 000 Ministère de 
l'agriculture 
  1997 1 629 242 21 608 Ministère de 
  1998 4 787 086 7 043,9 l'agriculture 
 TOTAL:  milliers de dollars EU 1996 14 371 905 213 613  
  1997 3 258 483 43 216  
  1998 8 447 138 105 589  
  Moyenne sur trois années 8 692 509 120 806  
                                                      
 4 Des crédits à période de franchise ont été accordés par voie d’ad judication à des fins de développement agricole, grâce au fon ds de soutien économique, ainsi qu’aux re ssources financières de l’Export Import 
Bank de la République du Kazakhstan.  
 
5 Ces recettes ont été affectées conformément au contrat de prêt du programme relatif au secteur agricole, conclu entre la Répub lique du Kazakhstan et la Banque asiatique  de développement.  Les prêts ont été 
attribués par voie d’adjudication.    
 
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6 
Page 4 Tableau explicatif DS:3   SOUTIEN INTERNE:  KAZAKHSTAN 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996-1998  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements di rects au titre de programmes de limitation de la production - "Ve rsements directs exemptés" 
 
 Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
 énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture 
 Valeur monétaire de la 
mesure pendant  
l'année  en question Sources des données 
  1 2 3 4 
a) "versements fondés sur une superficie et des rendements 
fixes" 
b) "versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de 
base de la production" 
c) "versements pour le bétail e ffectués pour un nombre de têtes 
fixe"  
Aucune subvention de ce type n'a été accordée 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6 
 Page 5 Tableau explicatif DS:4  SOUTIEN INTERNE:  KAZAKHSTAN 
 
 PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996-1998 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(milliers de tenge) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante 
(globale)  
(milliers de tenge) Production brute  
(milliers de tenge) Part dans la production  
 
1 2 3 4 5 6 
Produits initiaux 
 1.  Semences de 
cultures céréalières       
  1996 211 800  211 800 5 284 500 4,0% 
  1997 364 920  364 920 2 366 000 15,4% 
  1998 400 000  400 000 2 267 800 17,6% 
 2. Semences de 
pommes de terre      
  1996 58 800  58 800 311 600 18,9% 
  1997 0  0   
  1998 0  0   
 3.  Semences de maïs      
  1996 141 500  141 500 988 932 14,3% 
  1997 0  0   
  1998 0  0   
 4. Semences de 
betteraves sucrières      
  1996 2 500  2 500 800 312,5% 
  1997 0  0   
  1998 0  0   
 5. Fruits      
  1996 13 400  13 400 874 921 1,5% 
  1997 13 000  13 000 772 628 1,7% 
  1998 0  0   
 6. Bovins      
  1996 350 300  350 300 5 015 433 7,0% 
  1997 510 000  510 000 5 293 223 9,6% 
  1998 456 000  456 000 2 324 420 14,9% 
 7. Ovins      
  1996 536 500  536 500 3 494 440 15,3% 
  1997 540 000  540 000 3 618 006 19,6% 
  1998 413 000  413 000 1 467 590 28,1% 
 Total:      
  1996   1 314 800   
  1997   1 374 840   
  1998   1 269 000   
MGS autre que par produit  
 1.  Engrais      
  1996 242 100  242 100   
  1997 200 528  200 528   
  1998 100 000  100 000    
 
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6 
Page 6 Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(milliers de tenge) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante 
(globale)  
(milliers de tenge) Production brute  
(milliers de tenge) Part dans la production  
 
1 2 3 4 5 6 
 2. Protection des 
végétaux      
  1996 436 100  436 100   
  1997 425 000  425 000   
  1998 400 000  400 000   
 3.  Fourrages mixtes      
  1996 22 250  22 250   
  1997 0  0   
  1998 31 000  31 000   
 4. Développement des 
exploitations      
  1996 299 200  299 200   
  1997 150 000  150 000   
  1998 536 604  536 604   
 5.  Abattements fiscaux       
  1996 0  0   
  1997 4 900  4 900   
  1998 54 500  54 500   
 6.  Exemptions de TVA      
  1996 0  0   
  1997 0  0   
  1998 29 200  29 200   
 7.  Rééchelonnement 
des arriérés6      
  1996 5 333 373  5 333 373   
  1997 76 816 510  76 816 510   
  1998 93 257 900  93 257 900   
                                                      
 6 En vertu de la Résolution no 651 du gouvernement de la République du Kazakhstan du 26 mai 1995, 50 pour cent du prin cipal de la dette des producteurs agric oles a fait l’objet d’une période de franchise en ce 
qui concerne: 
 - les crédits encadrés alloués sous la garantie du Mini stère des finances et des administrations des oblasts 
 - le remboursement tardif de dettes c ontractées pour des emprunts à court terme 
 - les crédits alloués pour payer le s salaires de producteurs agricoles 
 - les crédits destinés à couvrir le solde débite ur du compte de contrepa rtie de la République. 
En vertu de la Résolution no 1130 du gouvernement de la République du Kazakhstan du 21 septembre 1995, les dettes c ontractées pour le paiement de produits p étroliers et d’énergie électrique ont été rééchelonnées. 
Conformément à la Résolution no 224 du gouvernement de la République du Kazakhstan du 6 mars 1995, les remboursement s des dettes des producteurs agricoles ont  été rééchelonnés. 
Les recettes monétaires prises en compte dans la présente section couvrent les engagements suivants: 
 - Paiements au Trésor   
 - Support matériel - technique  
 - Paiement de rémunérations 
- Fonds extrabudgétaires 
- Lubrifiants 
- Emprunts 
- Produits chimiques et vétérinaires  
 - Fourrage 
 - Pièces de rechange  - Semences 
 - Fonds d'État pour le soutien financier. 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6 
 Page 7 Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(milliers de tenge) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante 
(globale)  
(milliers de tenge) Production brute  
(milliers de tenge) Part dans la production  
 
1 2 3 4 5 6 
 8.  Annulation de 
dettes7      
  1996 26 197 487  26 197 487   
  1997 0  0   
  1998 0  0   
TOTAL:  MGS totale courante (milliers de dollars EU)    
1996 32 530 510    
1997 78 627 538    
1998 94 409 204   
TOTAL (mesure globale du soutien) (milliers de tenge)    
1996  33 845 310 312 814 660 10,8% 
1997  80 002 378 298 950 000 26,4% 
1998  95 678 204 238 500 000 40,1% 
Moyenne sur trois années (milliers de tenge) 69 841 964 283 421 553 25,9% 
TOTAL (mesure globale du soutien) (milliers de dollars EU)    
1996  502 902 4 649 445 10,8% 
1997  1 061 039 3 963 803 26,4% 
1998  1 195 978 2 981 250 40,1% 
Moyenne sur trois années (milliers de dollars EU) 914 840 3 864 722 25,9% 
                                                      
 7 En vertu de la Résolution no 651 du gouvernement de la République du Kazakhstan du 26 mai 1995, 50 pour cent du prin cipal de la dette des producteurs agric oles a fait l’objet d’une période de franchise en ce 
qui concerne: 
 - les crédits encadrés alloués sous la garantie du Mini stère des finances et des administrations des oblasts 
 - le remboursement tardif de dettes c ontractées pour des emprunts à court terme 
 - les crédits alloués pour payer le s salaires de producteurs agricoles 
 - les crédits destinés à couvrir le solde débiteur vi s-à-vis du compte de contre partie de la République.  
  
 
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6 
Page 8 Tableau explicatif DS:5  SOUTIEN INTERNE:  KAZAKHSTAN 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996-1998 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant ...  Type(s) de 
mesure(s) Prix administré appliqué Prix administré appliqué Production visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des prix 
du marché Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
 
Aucune subvention de ce type n'a été accordée 
 
 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6 
 Page 9 Tableau explicatif DS:6  SOUTIEN INTERNE:  KAZAKHSTAN 
 PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996-1998 
 
Mesures globales du soutien par produit:   Versements directs non exemptés 
 
Désignation des produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type de mesure(s) Versements directs totaux  
(milliers de tenge) Versements directs totaux  
(milliers de dollars EU) Source de données 
1 2 3 4 4.a 7 
1. Semences de cultures céréalières 
  Soutien financier aux produc teurs pour le développement 
des cultures et l'emploi de techniques modernes    
 
 1996  211 800 3 147,1 Fonds de soutien  
 1997  364 920 4 839,8 à l'agriculture 
 1998  400 000 5 000,0  
2. Semences de pommes de terre 
  Soutien financier aux produc teurs pour le développement 
des cultures et l'emploi de techniques modernes   Ministère de  
l'agriculture 
 1996  58 800 873,7 Fonds de soutien  
 1997  0 0 à l'agriculture 
 1998  0 0  
3. Semences de maïs  Soutien financie r aux producteurs pour  le développement 
des cultures et l'emploi de techniques modernes   Ministère de  
l'agriculture 
 1996  141 500 2 102,5 Fonds de soutien 
 1997  0 0 à l'agriculture 
 1998  0 0  
4. Semences de betteraves sucrières  
 Soutien financier aux producte urs pour le développement 
des cultures et l'emploi de techniques modernes   Ministère de  
l'agriculture 
 1996  2 500 37,1 Fonds de soutien 
 1997  0 0 à l'agriculture 
 1998  0 0  
5. Fruits  Soutien financier aux producteurs pour le développement 
de l'horticulture   Ministère de  
l'agriculture 
 1996  13 400 199,1 Fonds de soutien 
 1997  13 000 172,4 à l'agriculture 
 1998  0 0  
6. Bovins  Soutien financier aux producteurs pour le développement 
de l'élevage et l'amélioration génétique    Ministère de  
l'agriculture 
 1996  350 300 5 205,1 Fonds de soutien 
 1997  510 000 6 763,9 à l'agriculture 
 1998  456 000 5 700,0  
7. Ovins  Soutien financier aux exploita tions d'élevage d'ovins   Ministère de 
l'agriculture 
 1996  536 500 7 971,8 Fonds de soutien 
 1997  540 000 7 161,8 à l'agriculture 
 1998  413 000 5 162,5  
TOTAL:  milliers de tenge      
 1996  1 314 800 19 536,4  
 1997  1 374 840 18 234,0  
 1998  1 269 000 15 862,5   
 
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6 
Page 10 Tableau explicatif DS:7  SOUTIEN INTERNE:  KAZAKHSTAN 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996-1998 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ...  Type de mesure(s) Soutien des prix 
du marché 
(Tab. 5) Versements directs totaux 
(milliers de tenge) MGS totale 
 (milliers de dollars EU) Source de données 
1 2 3 8 9 9.a 10 
1. Semences de 
cultures céréalières  Soutien financier a ux producteurs pour le 
développement des cultures et l'emploi de techniques modernes    Ministère de l'agriculture 
 1996   211 800 3 147,1 Fonds de soutien 
 1997   364 920 4 839,8 à l'agriculture 
 1998   400 000 5 000,0  
2. Semences de 
pommes de terre  Soutien financier a ux producteurs pour le 
développement des cultures et l'emploi de techniques modernes    Ministère de l'agriculture 
 1996   58 800 873,7 Fonds de soutien 
 1997   0 0 à l'agriculture 
 1998   0 0  
3. Semences de maïs  Soutien financier aux producteurs pour le 
développement des cultures et l'emploi de techniques modernes    Ministère de l'agriculture 
 1996   141 500 2 102,5 Fonds de soutien 
 1997   0 0 à l'agriculture 
 1998   0 0  
4.  Semences de 
betteraves sucrières  
 Soutien financier aux producteurs pour le 
développement des cultures et l'emploi de techniques modernes    Ministère de l'agriculture 
 1996   2 500 37,1 Fonds de soutien 
 1997   0 0 à l'agriculture 
 1998   0 0  
5. Fruits  Soutien financ ier aux producteurs pour le 
développement de l'horticulture    Ministère de l'agriculture 
 1996   13 400 199,1 Fonds de soutien 
 1997   13 000 172,4 à l'agriculture 
 1998   0 0  
6. Bovins 
  Soutien financier a ux producteurs pour le 
développement de l'élevage et 
l'amélioration génétique    Ministère de l'agriculture 
 1996   350 300 5 205,1 Fonds de soutien 
 1997   510 000 6 763,9 à l'agriculture 
 1998   456 000 5 700,0  
7. Ovins  Soutien financier aux éleveurs d'ovins    Ministère de l'agriculture 
 1996   536 500 7 971,8 Fonds de soutien 
 1997   540 000 7 161,8 à l'agriculture 
 1998   413 000 5 162,5  
TOTAL 1996   1 314 800 19 536,4  
 1997   1 374 840 18 234,0  
 1998   1 269 000 15 862,5   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6 
 Page 11 Tableau explicatif DS :8   SOUTIEN INTERNE:  KAZAKHSTAN 
 
  PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996-1998 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ...  Type de 
mesure Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire totale 
de la mesure 
équivalente du 
soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
 
Aucune subvention de ce type n'a été accordée 
 
  
 
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6 
Page 12 Tableau explicatif DS:9  SOUTIEN INTERNE:  KAZAKHSTAN 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996-1998 
 
MGS autre que par produit  
 
Type de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
(milliers de tenge) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
(milliers de tenge) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés
(milliers de tenge) Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 6.1 7 
1. Engrais       Ministère de 
l'agriculture 
 1996 242 100   242 100 3 597 Fonds de soutien 
 1997 200 528   200 528 2 660 à l'agriculture 
 1998 100 000   100 000 1 250  
2. Protection des végétaux       Ministère de 
l'agriculture 
 1996 436 100   436 100 6 480 Fonds de soutien 
 1997 425 000   425 000 5 637 à l'agriculture 
 1998 400 000   400 000 5 000  
3. Fourrage mixte       Ministère de 
l'agriculture 
 1996 22 250   22 250 331 Fonds de soutien 
 1997 0   0 0 à l'agriculture 
 1998 31 000   31 000 388  
4. Développement des 
exploitations8       Ministère de 
l'agriculture 
 1996 299 200   299 200 4 446 Fonds de soutien 
 1997 150 000   150 000 1 989 à l'agriculture 
 1998 536 604   536 604 6 708  
5. Abattements fiscaux         
 1996 0   0 0 Ministère des 
 1997 4 900   4 900 65 finances 
 1998 54 500   54 500 681  
6. Exemptions  de TVA         
 1996 0   0 0 Ministère des 
 1997 0   0 0 finances 
 1998 29 200   29 200 365  
 7. Rééchelonnement d'arriérés        
 1996 5 333 373   5 333 373 79 248 Ministère des  
 1997 76 816 510   76 816 510 1 018 787 finances 
 1998 93 257 900   93 257 900 1 165 724  
                                                      
 8 Des subventions doivent être accordées par le Fonds d'Ét at pour l’aide à l’agriculture aux fins suivantes:  
 - introduction et application de nouvelles  technologies à la production agricole 
 - acquisition de tracteurs, de machines agricoles, de camions, de  lubrifiants, de semences, d’engrais, d’herbicides, de pestic ides, de produits pharmaceutiques vétérinaires  
 - acquisition de bovins de reproduction 
- introduction de technologies modernes de transfor mation et de stockage de produits agricoles. 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6 
 Page 13 Type de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
(milliers de tenge) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
(milliers de tenge) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés
(milliers de tenge) Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 6.1 7 
 8. Annulation de dettes        
 1996 26 197 487   26 197 487 389 264 Ministère des 
 1997 0   0  finances 
 1998 0   0   
TOTAL: 1996    32 530 510 483 366  
 1997    78 627 538 1 042 806  
 1998    94 409 204  1 180 115  
Moyenne sur trois années     68 135 397 902 095  
  
 
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6 
Page 14 Tableau explicatif ES:1   SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  KAZAKHSTAN 
 
  PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996-1998 9 
 
Description des 
produits initiaux Subventions directes  
à l'exportation Ventes de 
stocks Subventions 
financées 
par les 
producteurs Mesures  
de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports intérieurs10
(milliers de tenge) Subventions à 
l'exportation totales  
par produit  
(milliers de tenge) Subventions à 
l'exportation totales 
 par produit  
(milliers de $EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(tonnes) Sources des données  
1 2 3 4 5 6 7 7 A 8 9 
Viande et produits 
carnés:         
 Bœuf         Documents du 
  1997     513 390 513 390 6 809 34 226 Comité national antitrust 
  1998     137 378 137 378 1 717 9 038  
 Agneau         Documents du 
  1997     12 857 12 857 171 989 Comité national antitrust 
  1998     1 390 1 390 17 107  
 Viande de cheval         Documents du 
  1997     4 801 4 801 64 378 Comité national antitrust 
  1998     2 625 2 625 33 208  
 Volaille         Documents du 
  1997     7 252 7 252 96 560 Comité national antitrust 
  1998     3 637 3 637 45 280  
Autres produits 
laitiers (fromage, caillé, lait, lait en 
poudre, beurre)         Documents du 
Comité national antitrust 
 
  1997     14 769 14 769 196 1 171  
  1998     4 027 4 027 50 310  
 Légumes         Documents du 
  1997     114 393 114 393 1 517 84 651 Comité national antitrust 
  1998     104 780 104 780 1 310 75 279  
 Blé         Documents du 
  1997 1,623,272    4 826 222 6 449 494 85 537 2 678 553 Comité national antitrust 
  1998 7,850,015    3 595 678 11 445 693 143 071 1 937 477  
 Farine de blé         Documents du 
  1997     654 894 654 894 8 686 210 705 Comité national antitrust 
  1998     601 371 601 371 7 517 187 849  
 Riz         Documents du 
  1997     61 157 61 157 811 9 864 Comité national antitrust 
  1998     181 982 181 982 2 275 29 352  
 Orge         Documents du 
  1997     596 411 596 411 7 910 490 382 Comité national antitrust 
  1998     433 955 433 955 5 424 346 415  
 Avoine         Documents du 
  1997     13 218 13 218  175 13 218 Comité national antitrust 
  1998     8 072 8 072  101 8 072  
                                                      
 9 Aucune subvention de ce type n’a été accordée en 1996. 
  
10 En 1997-1998, les tarifs de transport ferr oviaire de certains produits agricoles sur le territoire des pays de la CEI ont été réduits.   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6 
 Page 15 Description des 
produits initiaux Subventions directes  
à l'exportation Ventes de 
stocks Subventions 
financées 
par les 
producteurs Mesures  
de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports intérieurs10
(milliers de tenge) Subventions à 
l'exportation totales  
par produit  
(milliers de tenge) Subventions à 
l'exportation totales 
 par produit  
(milliers de $EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(tonnes) Sources des données  
1 2 3 4 5 6 7 7 A 8 9 
 Maïs         Documents du 
  1997     14 866 14 866 197 13 201 Comité national antitrust 
  1998     9 322 9 322 117 8 037  
 Seigle         Documents du 
  1997     4 230 4 230 56 4 083 Comité national antitrust  
  1998     15 251 15 251 191 14 292  
 Malt         Documents du 
  1997     3 273 3 273 43 1 211 Comité national antitrust 
  1998     4 730 4 730 59 1 699  
 Sucre         Documents du 
  1997     8 846 8 846 117 1 957 Comité national antitrust 
  1998     9 550 9 550 119 2 019  
 Boissons non 
alcoolisées, jus          Document du 
Comité national antitrust 
  1997     38 986 38 986 517 3 462  
  1998     10 710 10 710 134 1 190  
 Coton         Documents du 
  1997     32 759 32 759 434 2 909 Comité national antitrust 
  1998     2 176 2 176 27 186  
 Laine         Documents du 
  1997     11 179 11 179 148 1 909 Comité national antitrust 
  1998     29 943 29 943 374 5 075  
Total:  1997 1 623 272    6 933 502 8 556 774 113 485   
 1998 7 850 015    5 156 577 13 006 592 162 582   
 
 
__________