RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/83
7 novembre 2002
(02-6153)
Comité du budget, des finances et de l'administration
INSTITUT DE FORMATION
1. On se rappellera que, lorsqu'il a examiné les propositions budgétaires pour 2002 (document
WT/BFA/SPEC/63), et la communication compléme ntaire du Directeur général sur l'assistance
technique et le renforcement des capacités (document CRP(01)22), le Comité du budget, des financeset de l'administration a accepté que l'augmentation proposée des activités de formation soit étalée sur
deux ans.
2. Le Comité a également recommandé l'ouverture d'un crédit budgétaire ponctuel de
1 000 000 FS pour transformer des locaux du Centre William Rappard en deux salles de formation
permettant d'organiser simultanément des cours de politique commerciale.  Les travaux de rénovationayant été achevés en 2002, le budget pour 2003 contient par conséquent un crédit correspondant à la
partie restante de l'augmentation des activités de l'Institut de formation de l'OMC.
3. Le budget proposé pour 2003 prévoit donc un crédit pour accroître comme suit les activités
programmées de l'Institut de formation de l'OMC:
i) Six cours de politique commerciale de trois mois, au lieu de quatre;
ii) Trois "cours commerciaux spéciaux" au lieu de un;
iii) Poursuite des deux cours d'introduction à l'intention des PMA;
iv) Crédit pour la "formation de formateurs" dans le cadre du budget ordinaire de l'OMC;
v) Ouverture d'un crédit pour le Programme d'information à l'intention des universités;
vi) Poursuite de l'élaboration et de la mise à niveau du module de téléenseignement
entreprises en 2002.
4. Comme les activités susmentionnées peuvent relever de plus d'un chapitre du budget, le
tableau de la page suivante (annexe 1) récapitule les activités de l'Institut de l'OMC auxquelles
correspond l'augmentation de 2,1 millions de FS mentionnée dans le document WT/BFA/SPEC/82
(paragraphe 19).
5. À l'annexe 2 figure un extrait du document WT/COMTD/W/103 (activités de l'Institut de
formation de l'OMC en 2003) qui donne des renseignements sur les domaines d'activité de l'Institut.WT/BFA/W/83
Page 2ANNEXE 1
Partie Chapitre Poste Projet Budget 2002 Budget 2003Augmentation/
(diminution)
A Chapitre 2 Personnel temporaire a) Personnel temporaire Formation de formateurs -             250 000          250 000
   Téléenseignement             250 000               73 500         (176 500)
B Chapitre 3 Communications b) Services postaux Information à l'intention des universités -               28 000            28 000
C Chapitre 9 Missions b) Missions techniques Information à l'intention des universités -             185 000          185 000
 1er cours de politique commerciale             514 000             577 500             63 500
 Chapitre 10 Cours de politique
commerciale  2ème cours de politique commerciale             514 000             577 500             63 500
   3ème cours de politique commerciale             514 000             577 500             63 500
   4ème cours de politique commerciale             514 000             577 500             63 500
   5ème cours de politique commerciale -             577 500           577 500
   6ème cours de politique commerciale -             577 500           577 500
   1er cours d'introduction à l'intention des PMA             240 700             240 700 -
   2ème cours d'introduction à l'intention des PMA             240 700             240 700 -
   1er cours spécial de courte durée             180 000             180 000 -
   2ème cours spécial de courte durée -             180 000           180 000
   3ème cours spécial de courte durée -             180 000           180 000
 Chapitre 12 Divers a) Frais de représentation et de réception               19 000               18 000             (1 000)
  Fourniture de publications non gratuites -               63 000             63 000
  e) Publications
 Information à l'intention des universités -               37 000             37 000
Total général           2 986 400          5 140 900       2 154 500WT/BFA/W/83
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ANNEXE 2
(Extrait du document WT/COMTD/W/103)
A. DOMAINES D 'ACTIVITÉ DE L 'INSTITUT DE FORMATION DE L 'OMC
1. Cours de formation
6. Les cours offerts au siège de l'OMC sont essentiellement destinés aux fonctionnaires des pays
et territoires douaniers bénéficiaires.  L'activité princi pale de l'Institut est d'élaborer et d'organiser des
formations à la politique commerciale.  Différentes formules sont proposées, correspondant à des
objectifs précis en matière d'acquisition de connaissances et de compétences:
Première formule: Cours d'initiation d'un jour, comme ceux qui ont eu lieu en 2001
et 2002.
Deuxième formule: Cours d'introduction de deux ou trois semaines, comme ceux qui ont
été organisés à l'intention des PMA.
Troisième formule: Cours de politique commerciale de trois mois, du genre de ceux qui
se donnent depuis 1956 et qui ont été adaptés progressivement en
fonction de l'évolution du système commercial multilatéral.
Quatrième formule: Cours spécialisés axés sur des thèmes particuliers, comme les cours
sur le règlement des différends.
7. Afin de favoriser la complémentarité et la cohérence des activités nouvellement regroupées,
l'Institut continuera de rationaliser les méthodes de gestion et d'organisation de ses activités.L'essentiel de ce travail est déjà réalisé.  Une approche horizontale a été adoptée en collaboration avec
d'autres divisions ou services de l'OMC intervenant dans les formations, qui porte entre autres sur les
éléments suivants:  calendriers;  langue(s) dans laquelle/lesquelles les formations sont données;
procédures d'invitation;  nombre et nature des participants;  critères et procédures de sélection (s'il y a
lieu);  conditions régissant les déplacements et l'hébergement, ainsi que les indemnités et l'assurancemaladie des participants;  communication avec les autorités des pays, territoires douaniers ou missions
permanentes concernés;  procédures d'évaluation et établissement de rapports;  et enfin, ce qui n'est
pas le moins important, matériels de formation et supports de cours.
2. Programme de formation de formateurs
8. Un accent particulier sera mis progressivement sur des formations complémentaires destinées
à répondre aux besoins spécifiques des formateurs.  Dans ce contexte, la première phase du
programme de formation de formateurs de l'OMC − lancée en février 2002 et sur le point de
s'achever − a consisté en une série de 17 cours donnés au personnel de l'OMC chargé d'activités de
formation au siège ou sur le terrain.  L'objectif de cette première phase était d'améliorer l'efficacité de
la formation dispensée par le Secrétariat de l'OMC afin de mieux répondre aux besoins de formationcroissants exprimés par les Membres.  La seconde phase du programme, qui démarrera en principe au
début de 2003, s'adressera aux formateurs des pays en développement appelés à assurer des
formations sur des questions du ressort de l'OMC.  Il est envisagé de combiner cette activité avec un
programme de réseau universitaire actuellement à l'étude.
3. Programme de téléenseignement
9. Pour l'exécution de ses activités de formation, l'Institut continue de s'appuyer sur les
ressources humaines et les techniques d'aide à la formation actuellement disponibles à l'OMC.  Il aWT/BFA/W/83
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également recours à des experts de l'extérieur pour compléter les ressources humaines existantes.  Des
projets faisant appel à des techniques de communication modernes comme le téléenseignement via
Internet ou les vidéoconférences ont été mis au point et testés.  L'Institut procède actuellement à
l'évaluation du projet pilote de formation en ligne qui a été mis à l'essai de la mi-juin à la fin
juillet 2002.
4. Coopération entre l'OMC et les milieux universitaires
10. Il est généralement admis que les universités et d'autres établissements d'enseignement sont
très bien placés pour diffuser des connaissances et de l'information sur des questions qui sont
importantes pour l'ensemble de la société civile, et que les activités réalisées par leur intermédiaire ont
un effet "multiplicateur" réel.  En conséquence, l'Institut avait eu l'intention, agissant dans le cadre de
son mandat, de développer des rapports de coopération entre l'OMC et les milieux universitaires, dans
le but d'aider les pays en développement à renforcer la capacité de leurs professeurs enseignant dans
des universités et d'autres établissements à assurer des formations et à donner des cours sur l'OMC etles sujets liés à l'OMC.  Ces activités auraient été principalement axées sur la formation de
professeurs, de manière à obtenir un effet multiplicateur, mais d'autres actions complémentaires,
s'adressant à l'ensemble du monde universitaire, étaient également envisagées.
11. Malheureusement, faute de financements en 2002, l'Institut n'a pas été en mesure d'obtenir de
résultats notables en ce domaine, malgré le très grand nombre de contacts pris et d'offres reçuesd'universités et d'autres institutions du monde entier.  L'Institut a donc dû réduire considérablement
ses ambitions.  Il se propose désormais d'opérer de façon plus modeste et moins onéreuse en offrant à
des enseignants, aux niveaux régional et sous-régional, des sessions de formation d'une semaine, dans
une seule université à la fois, consistant en un exposé exhaustif des programmes d'enseignement
possibles, accompagné d'une distribution des matériels didactiques correspondants.
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