ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/DCS/W/AGO
24 janvier 2003
(03-0407)
Commerce des services Original:  français
ANGOLA
Projet de version convertie de la Liste d'engagements spécifiques1
On trouvera ci-joint un projet de version convertie en format Word de la Liste d'engagements
spécifiques de l'Angola.  Ce document ne remplace pas les engagements juridiquement contraignants
souscrits par l'Angola dans sa Liste d'engagements spécifiques (GATS/SC/115).
Est joint au projet de liste convertie un projet de version convertie de la Liste d'exemptions de
l'article II (NPF) de l'Angola (GATS/EL/115).
Les projets de versions converties de la liste et de la Liste d'exemptions de l'obligation NPF
ont été établis par le Secrétariat, à la demande des Membres, pour faciliter le processus de
négociation, y compris la présentation des offres initiales.
                                                     
1 Le présent document a été établi, en français seulement, par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre del'OMC.S/DCS/W/AGO
Page 2 ANGOLA – LISTE D’ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
7. SERVICES
FINANCIERS
B. Services bancaires et
autres services financiers
(à l'exclusion de
l'assurance)
a) Acceptation de dépôts et
d'autres fondsremboursables du public(CPC 81115 - 81119)1) Néant 1) Néant
2) Les personnes collectives résidentes doivent
transférer au pays (Angola) tous leurscomptes qu'ils ont à l'étranger, à moinsqu'elles aient reçues une autorisation expressede la Banque Nationale d'Angola (Banque
Centrale) (Décret 16/94 du 22/4/94 du
Conseil des Ministres)2) Néant
3) Aucune. Les banques et établissements
financiers étrangers en Angola peuvent
travailler aussi longtemps qu'ils respectent lesrèglements du pays concernant les activités deces organismes.
4) Au moins la moitié du personnel des filiales,
des succursales et agences des Institutions
financières étrangères doivent être desnationaux.3) Néant
4) NéantS/DCS/W/AGO
Page 3Modes de fourniture: 1)   Fourniture transfrontières 2)   Conso mmation à l’étranger 3)   Présence commerciale 4)   Présence de pers onnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
Tout genre d'emprunt 1) Les résidents peuvent demander des emprunts
à l'étranger une fois que la B.N.A. les aurontautorisés à le faire
2) Les résidants peuvent demander des emprunts
à l'étranger après avoir reçu l'autorisationpréalable de la B.N.A.1) Néant
2) Néant
3) Non consolidé
4) Non consolidé3) Néant
4) Néant
Services de liquidation et
de transferts monétaires1) Non consolidé
2) Non consolidé3) Succursales des institutions étrangères
répondant par obligation de l'instruction
principale après avoir satisfait l'engagement
4) Non consolidé1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Néant
9. SERVICES RELATIFS
AU TOURISME ET AUX
VOYAGES
A. Services d'hôtellerie et de
restauration
(y compris les services de
traiteurs)
(CPC 64543)
Hôtels 1) Néant
2) Néant3) Néant4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant
les cadres supérieurs et spécialistes ayant des
connaissances essentielles à la fourniture du
service1) Néant
2) Néant3) Néant4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant
les cadres supérieurs et spécialistes ayant des
connaissances essentielles à la fourniture du
serviceS/DCS/W/AGO
Page 4Modes de fourniture: 1)   Fourniture transfrontières 2)   Conso mmation à l’étranger 3)   Présence commerciale 4)   Présence de pers onnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
Restaurants 1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant
les personnes physiques des catégoriessuivantes:  directeurs, cadres supérieurs etspécialistes ayant des connaissancesessentielles à la fourniture du service1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant
les personnes physiques des catégoriessuivantes:  directeurs, cadres supérieurs etspécialistes ayant des connaissancesessentielles à la fourniture du service
10. SERVICES
RÉCRÉATIFS,CULTURELS ETSERVICES SPORTIFS*(CPC 964)
* s'applique qu'aux centres de
formation pour sportifs d'élite1) Néant
2) Néant
3) Pas de limitation, sous réserve des lois
relatives à l'achat de terrain par des personnesphysiques, morales étrangères
4) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Néant
_______________S/DCS/W/AGO
Page 5ANGOLA - LISTE D'EXEMPTIONS DE L'ARTICLE II (NPF)
Secteur ou
sous-secteurDescription de la mesure, y
compris les raisons pour
lesquelles elle est incompatible
avec l'article IIPays auxquels la mesure
s'appliqueDurée projetéeConditions qui rendent l'exemption
nécessaire
Transport Maritime:
A) -Echange commercial
pour cabotage et trafic deligneLois, décrets et règles
(Règlements) qui existent ou quipourront exister dans l'avenir,basés sur les accords bilatérauxou multilatéraux ayant trait auxdroits de cabotage et de trafic de
ligne accordés aux partenaires
commerciauxNon spécifiés 10 ans renouvelables Stimuler le commerce inter-étatique
et promouvoir l'intégrationéconomique régionale
B) -Transport Maritimede long coursLois, décrets et règles
(règlements) basés sur desaccords bilatéraux et/ouMultilatéraux.  Résolutions   de
CMEAOC adoptées en vue de
mettre en exécution lesdispositions spécifiques du Codede conduite  des ConférencesMaritimes de la CNUCED sur la
répartition des charges  40/40/20Non spécifiés Illimité - Assurer l'armateur national de son
quota de 40% du trafic de ligne.
- Promouvoir le développement de la
flotte national en l'utilisant comme
un instrument catalyseur de
l'économie nationale
- Veiller à ce que les produits
d'exportation soient plus compétitifset réduire les coûts des produitsimportés
- Promouvoir les services maritimes
auxiliaires et portuaires
- Promouvoir le développement de
nouvelles installations
__________