ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/29
10 novembre 2001
(01-5642)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  anglais
FORUM DES ÎLES DU PACIFIQUE
Déclaration distribuée par M. W. Noel Levi, CBE
Secrétaire général
(En qualité d'observateur )
1. C'est pour moi un véritable honneur de présenter cette déclaration à la quatrième Conférence
ministérielle de l'OMC, au nom du Forum des îles du Pacifique dont les membres sont l'Australie, les
États fédérés de Micronésie, les Fidji, les îles Cook, les Îles Salomon, Kiribati, Nauru, Nioué, la
Nouvelle-Zélande, les Palaos, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la République des îles Marshall, le
Samoa, les Tonga, Tuvalu et Vanuatu.
2. Depuis leur entrée en vigueur en janvier 1995, les Accords de l'OMC ont eu des répercussions
considérables sur l'économie mondiale et sur tous les pays, quelle que soit leur taille, où qu'ils se
trouvent et qu'ils soient ou non Membres de l'OMC.  Ces répercussions ne manqueront pas de
s'accentuer avec la poursuite de la libéralisation des échanges engendrée par les règles de l'OMC.
3. Il n'y a pas si longtemps, en décembre 1999, nous nous sommes réunis à Seattle en vue de
lancer un nouveau cycle de négociations commerciales qui aurait permis de progresser encore dans la
réforme du système commercial multilatéral.  Toutefois, Seattle a été un échec pour des raisons que
nous connaissons tous, en particulier les profondes divergences de vues non seulement entre les paysdéveloppés et les pays en développement, mais aussi entre les pays développés et entre les pays en
développement sur des questions fondamentales comme l'agriculture, la mise en œuvre et les
nouvelles questions.
4. Lors de la préparation de la présente conférence, des consultations et négociations ouvertes à
tous ont été menées à Genève pour atténuer les divergences d'intérêts des Membres en ce qui concerneles domaines du Programme incorporé devant faire l'objet de négociations prescrites, ainsi que la mise
en œuvre et les nouvelles questions.  Nous reconnaissons les améliorations apportées aux procédures
et voudrions remercier ceux auxquels on les doit, en particulier le Directeur général, M. Mike Moore,
citoyen de notre région.  Toutefois, les Membres de l'OMC qui n'ont pas de représentation à Genève
n'ont pas encore pu, bien entendu, participer de manière significative aux travaux préparatoires de laprésente conférence et il est donc inévitable que le projet de Déclaration qui a été établi ne tienne pas
pleinement compte de leurs points de vue.
5. Deux ans après Seattle, nous voici réunis à Doha pour décider si nous sommes suffisamment
résolus à faire progresser le système commercial multilatéral en adoptant le futur programme de
travail énoncé dans le projet de Déclaration ministérielle.  C'est l'aboutissement des consultations quise sont déroulées ces deux dernières années entre les Membres de l'OMC et qui devraient déboucher
sur le lancement d'un nouveau cycle de négociations.  Si nous voulons aller de l'avant, tous les
Membres devront faire des compromis et la Conférence devra veiller à ce que le futur programme de
travail représente un résultat équilibré pour tous les pays, grands ou petits, riches ou pauvres.WT/MIN(01)/ST/29
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6. Les pays insulaires du Pacifique sont, en principe, favorables au lancement d'un nouveau
cycle à Doha pour autant que leurs intérêts soient effectivement pris en considération.  Ils ont tiré un
certain nombre de leçons utiles de l'expérience qu'ils ont acquise à l'OMC et de la Conférence de
Seattle qui était, pour la plupart d'entre eux, une première.
7. Premièrement, nous ne pourrons aboutir à un résultat équilibré que si nous commençons par
traiter les questions inscrites à l'ordre du jour actuel et par corriger les déséquilibres des règles et
pratiques existantes de l'OMC.  L'obtention de la dérogation demandée pour l'Accord de Cotonou est
l'une des principales priorités des pays insulaires du Pacifique;  il s'agit d'une question qui doit être
traitée avant que l'on envisage d'ajouter de nouv eaux points à l'ordre du jour.  Comme de nombreux
autres pays, ces pays considèrent également que les questions de mise en œuvre découlant de la
complexité des règles de l'OMC et du nombre de celles qui sont inappropriées pour les petites
économies en développement doivent être traitées en priorité.
8. Deuxièmement, une compréhension limitée des règles de l'OMC empêche les pays insulaires
du Pacifique de saisir pleinement les possibilités qu'offre un système commercial davantage libéralisé.
Les ressources humaines manquent à la fois pour l'élaboration des politiques et au niveau technique et
pour ce qui est des techniques de négociation.  La région a besoin d'une assistance technique et d'un
renforcement des capacités pour surmonter ces difficultés.
9. Troisièmement, comme nous l'avons déjà indiqué, les pays insulaires du Pacifique figurent
parmi les 36 Membres et observateurs qui n'ont pas guère la possibilité de se faire entendre à l'OMC
parce qu'ils n'ont pas de représentation à Genève en raison de leur manque de ressources.  Cela n'a pas
été pour eux sans conséquence.  Ils ne peuvent pas suivre les débats qui ont lieu à l'OMC et faire
rapport aux administrations centrales, encore moins participer activement et exposer leurs points devue, et partant, influer sur les politiques et règles de l'OMC qui les affecteront en profondeur.
10. Pendant des siècles, avoir des obligations sans avoir de représentation a été une situation
fâcheuse - et la situation actuelle n'est, de toute évidence, pas compatible avec les idéaux
démocratiques fondamentaux proclamés par l'OMC.  Une étude récente du secrétariat du
Commonwealth a clairement confirmé que les Membres de l'OMC qui n'avaient pas de représentationà Genève, dont beaucoup étaient de petites économies en développement, avaient besoin d'une
assistance pour en établir une, sous une forme ou sous une autre.  La plupart de nos membres sont trop
petits pour pouvoir ouvrir leur propre mission à Genève, comme l'ont reconnu nos Ministres du
commerce et nos dirigeants.
11. Nous reconnaissons les avantages financiers et pratiques que l'on peut retirer d'une
collaboration avec d'autres petites économies.  Nous avons donc présenté récemment une proposition
concrète qui permettrait, à moindres coûts, à 20 g ouvernements de pays en développement et pays les
moins avancés d'être représentés à Genève et de renforcer leur capacité de faire valoir leurs droits et
d'assumer leurs obligations en tant que Membres de l'OMC.  Ce serait pour nous une première étape et
nous espérons pouvoir continuer sur cette lancée à l'avenir.  Nous saisissons cette occasion pour
demander à la communauté commerciale internationale de nous apporter l'assistance dont nous avons
besoin pour mener à bien ce projet.  Une réponse positive à la présente conférence seraitvéritablement bénéfique pour nos pays et pour la communauté internationale.  L'OMC ne sera
véritablement une institution démocratique que si elle s'assure que tous les Membres sont représentés
à Genève et participent à ses activités.
12. Quatrièmement, le manque de transparence et de démocratie dans le processus décisionnel a
été l'une des plus grandes déceptions de notre région lorsqu'elle est venue assister à la réunion deSeattle, où nombre de petits pays en développement ont été exclus des réunions de négociation les
plus importantes tout en étant tenus d'en accepter les résultats.  Outre que cette situation nie leur droit
de participer aux décisions portant sur les politiques commerciales qui les concernent, elle est
inacceptable car l'OMC dispose désormais d'un mécanisme de règlement des différends juridiquementWT/MIN(01)/ST/29
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contraignant plus solide que celui du GATT.  Cela dit, la plupart des pays insulaires du Pacifique ne
sont pas en mesure de tirer parti de ce mécanisme, étant donné sa complexité et les coûts élevés qu'il
entraîne.  La récente création du Centre consultatif sur la législation de l'OMC permettra, jusqu'à un
certain point, d'aider les pays en développement, mais les petites économies en développement
comme les pays les moins avancés n'auront pas les moyens de bénéficier de cette assistance juridique.
13. Cinquièmement, l'amélioration de l'assistance technique, le renforcement des capacités, la
représentation et la transparence interne sont des éléments essentiels mais non suffisants pour traiter
les problèmes des petites économies, parce ce sont des moyens en vue d'une fin et non une fin en soi.
Il faut donc que les dispositions de fond de l'OMC prennent en compte les intérêts de tous les
Membres, y compris des plus petits d'entre eux.  Les Accords de l'OMC ne prescrivent des
consultations qu'avec les pays qui peuvent invoquer des intérêts principaux ou substantiels en tant que
fournisseurs lorsqu'ils négocient ou renégocient des concessions commerciales.  Il en résulte quenombre de petits États Membres de l'OMC pourraient être légalement exclus des consultations et des
négociations du fait qu'ils sont de très petits producteurs ne représentant pas une part importante du
commerce mondial des quelques produits qu'ils exportent.  Or un ou deux de ces produits pourraient
constituer plus de la moitié de leurs exportations et toute modification défavorable des règles de
l'OMC sans compensation adéquate pourrait avoir des conséquences graves sur leurs futurs résultats àl'exportation.  Des dispositions actuelles comme celles-ci doivent être modifiées pour associer les
petites économies aux négociations concernant les règles qui ont une incidence sur leurs intérêts
commerciaux.
14. Sixièmement, les règles de l'OMC doivent soutenir les efforts de développement des
Membres, en particulier les pays petits et vulnér ables, lorsqu'ils tentent de s'adapter à l'évolution
rapide de l'environnement commercial mondial.  J'ai déjà fait allusion à la nécessité d'une véritable
égalité des chances, et j'ai dit aussi que les dispositions en matière de traitement spécial et différencié
devaient être mises en œuvre par les Membres, si l'on voulait effectivement combler les écarts de
développement entre nations riches et nations pauvres.  Par exemple, les règles et procédures de
l'OMC doivent être équitables pour tous;  elles ne doivent pas être utilisées pour nuire à ceux qui sonttrop faibles pour se défendre.  L'accession à l'OMC est un domaine où la pratique actuelle est, dans
l'ensemble, inéquitable pour les petits pays en développement et les PMA.  Les règles existantes
permettent aux Membres de l'OMC d'exiger autant de concessions qu'ils jugent bon, laissant les pays
accédants sans défense et obligés de prendre des engagements souvent bien au-delà de leurs moyens
- sans pouvoir en demander autant à ceux qui sont déjà Membres.  Outre ces lourds engagements, les
procédures d'accession, qui impliquent des réunions de groupes de travail à Genève, sont
excessivement onéreuses.  Le cas de Vanuatu, qui est l'un des PMA membres du Forum et qui négocieson accession depuis près de six ans, n'est pas seulement un exemple éloquent:  c'est aussi un cas
dissuasif pour d'autres pays de la région Pacifique.  Des procédures d'accession simples et accélérées
sont nécessaires pour aider les petits pays en développement et les PMA à reprendre confiance dans
les règles multilatérales.
15. Toujours en ce qui concerne les règles, les pays insulaires du Pacifique, conjointement avec
de nombreux pays en développement, souhaiteraient que des règles multilatérales soient élaborées
pour protéger les droits de propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels des communautés
indigènes.  Il s'agirait de reconnaître la grande diversité et la richesse de leurs connaissances, qui ont
été, ces dernières années, la cible d'entreprises, surtout multinationales, en quête de nouveaux produits
et procédés de fabrication.  Nous aidons nos pays membres à élaborer et à adopter une loi type pour laprotection des savoirs traditionnels, mais cela ne suffit pas pour traiter avec les investisseurs hors de
notre région.  C'est un domaine dans lequel le système multilatéral pourrait largement aider les petits
pays ayant des ressources naturelles limitées à mettre en place un système équitable permettant aux
investisseurs d'avoir un accès légitime aux savoirs traditionnels tout en prévoyant une juste
compensation pour les détenteurs de ces savoirs.WT/MIN(01)/ST/29
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16. Enfin, il est nécessaire que les négociations soient fondées sur les principes qui ont régi les
précédentes négociations commerciales multilatérales, en particulier la réciprocité et une réciprocité
qui ne soit pas totale pour les pays en développement et les pays les moins avancés.  Les pays
insulaires du Pacifique doivent pouvoir déterminer leur propre contribution aux objectifs des
négociations.
17. La région Pacifique, composée de petites économies isolées, s'inquiète à juste titre des effets
de la mondialisation.  Certes, ce qui est petit peut parfois être joli, et l'isolement peut être synonyme
de bonheur absolu si l'on veut échapper au rythme trépidant du monde moderne.  Mais pour nous,
dans le Pacifique, notre petite taille et notre isolement constituent en fait un handicap fondamental en
matière de développement, une sorte de désavantage comparatif, qui, si l'on y ajoute notre exposition
aux catastrophes naturelles et aux chocs extérieurs, peut être cause d'une existence très précaire et très
vulnérable à la mondialisation.  Celle-ci offre de nombreuses possibilités de développement, maisprésente aussi beaucoup d'inconvénients.  Bien que nous ayons besoin de la compréhension et de
l'aide de la communauté internationale, nous devons, dans la région, relever le défi qui consiste à
prendre les mesures d'ajustement nécessaires pour nous permettre de tirer parti des possibilités
offertes par un marché mondial davantage libéralisé.
18. C'est pourquoi nous continuerons d'agir pour qu'il soit reconnu que les conditions ne sont pas
les mêmes pour tous les pays et que certains sont plus vulnérables que d'autres.  Si l'on veut que les
chances soient véritablement égales pour tous, le système multilatéral doit accorder le traitement
spécial et différencié aux plus petits et aux plus faibles de ses participants.  Un certaine forme d'aide,
tout en faussant peut-être le marché dit libre, est essentielle si l'on veut que nos communautés
bénéficient du système et si l'on veut que les petites nations comme les nôtres aient quelque chance desurvivre dans ce monde caractérisé par une forte concurrence dans le domaine du commerce
international et de l'investissement.
19. Malgré toutes ces insuffisances que présentent les règles commerciales multilatérales, le
Forum des îles du Pacifique se félicite de ce qu'un Programme de travail sur les petits pays, à établir
sous les auspices du Conseil général, ait été inclus dans le projet de Déclaration ministérielle de Doha.Les Ministres sont encouragés à soutenir cette proposition, en tant que premier pas vers l'instauration
d'une aide concrète permettant aux petits États de surmonter les déséquilibres qui les défavorisent
dans le cadre des règles multilatérales.  Tandis que la région continuera d'apporter des améliorations
aux règles multilatérales, le Forum des îles du Pacifique a également lancé des actions destinées à
aider la région à s'adapter au nouvel environnement concurrentiel mondial.
20. Notre région poursuit ses efforts en vue d'établir un cadre macro-économique solide sur lequel
asseoir la croissance et le développement durable.  Le principal instrument pour atteindre cet objectifà l'échelle régionale est le plan d'action économique initié par la Réunion des Ministres des affaires
économiques des pays du Forum.  Nos efforts de réforme économique ont donné quelques résultats
remarquables, mais nous nous rendons de plus en plus de compte que nous devrions également nous
soucier des particularités des petits pays vulnérables, leçon que nous avons tirée de la crise financière
asiatique et de nos propres crises de confiance envers les gouvernements du Pacifique Sud.  C'estpourquoi le Forum a réaffirmé son attachement aux principes de la bonne gouvernance et de la
consultation élargie avec les partenaires.
21. L'un des éléments essentiels du cadre économique est la conclusion d'un accord commercial
régional (ACR) dans la région, conformément à la décision des Ministres du commerce des pays du
Forum.  L'ACR a pour objet de créer un espace  économique régional plus vaste à partir des
nombreuses petites économies nationales disparates qui existent à l'heure actuelle.  L'ACR, qui
établira un grand marché régional d'environ 6 millions de personnes, devrait stimuler la capacité de
production et la compétitivité en exposant les entreprises nationales à la concurrence au niveau
régional.  La capacité de la région à soutenir la concurrence sur les marchés extérieurs s'en trouvera
améliorée.  L'ACR témoigne également de la volonté des pays insulaires du Forum de franchir uneWT/MIN(01)/ST/29
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étape vers une plus grande libéralisation qui favorisera l'intégration de la région à l'économie
mondiale.
22. Au mois d'août dernier, les dirigeants des pays du Forum ont entériné et signé un ACR, à
savoir l'Accord commercial des pays insulaires du Pacifique (PICTA) conclu entre les 14 pays
insulaires membres du Forum ainsi qu'un accord distinct prévoyant la négociation future de nouveauxarrangements commerciaux avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les deux pays développés
membres du Forum.  Ce dernier accord prévoit également une assistance financière et technique pour
les réformes liées au commerce ainsi que l'amélioration des mesures de facilitation des échanges, qui
sont susceptibles d'avoir une action bénéfique rapide sur le commerce de la région.  Les deux accords
ont été conçus de manière à être compatibles avec les règles de l'OMC et à tenir compte des besoins
particuliers des petits pays insulaires en développement.
23. Des initiatives sont également en cours dans les domaines de l'aviation, des communications
et des transports maritimes pour tenter de résoudre les problèmes liés aux désavantages en matière de
coûts que connaît notre région.  Les Ministres de l'aviation des pays du Forum envisagent en effet de
conclure un accord en vue de créer un marché unique de l'aviation dans la région.  Nous avons
conscience du fait que la mondialisation s'intensifie en raison du développement des technologies de
l'information et des communications.  On pouvait espérer que l'avènement des technologies del'information et des communications atténuerait certains des effets négatifs des contraintes en matière
de développement inhérentes à nos pays.  En effet, les nouvelles technologies des
télécommunications, Internet ainsi que la radiodiffusion et la transmission directes par satellite offrent
aux pays insulaires du Pacifique la possibilité de surmonter leurs contraintes en matière de
développement en réduisant les obstacles liés à l'éloignement, en diminuant les coûts, en améliorantles connaissances, les compétences et les perspectives générales de leurs populations ainsi qu'en
perfectionnant la fourniture de services dans les pays et la communauté du Pacifique.  Lorsque le
Forum sera parvenu à un accord au sujet des initiatives susmentionnées, notre intégration régionale
s'accentuera et nos efforts communs se renforceront.  Nous attendons des Membres de l'OMC des
enseignements et une assistance technique, notamment dans le domaine des technologies del'information et des communications.
24. Sur le plan international, nous encourageons la participation active des pays insulaires
membres du Forum aux instances internationales pour qu'ils veillent à la prise en considération de
leurs préoccupations et contribuent à l'élaboration des politiques multilatérales qui les concernent.  À
la fin de l'année dernière, le Forum a nommé un conseiller pour représenter la région à Genève,
première étape vers l'établissement d'une forme de représentation des pays insulaires du Pacifique
auprès de l'OMC, même si son maintien dépend des moyens financiers disponibles.  Cette année, leForum a également travaillé en étroite collaboration avec d'autres petits pays insulaires en vue de
définir des positions communes sur les questions multilatérales, y compris celles qui concernent
l'OMC.  Cela a abouti à la présentation à l'OMC en juillet 2001 d'une proposition émanant de petits
pays et destinée à être prise en compte dans la Déclaration ministérielle de Doha.  Bien qu'aucun des
membres du Forum n'ait accédé à l'OMC au cours des six dernières années, ses activités en rapportavec cette dernière, y compris les stages de formation de l'OMC et l'assistance technique, se
poursuivront.
25. Malheureusement, tous nos efforts visant à créer une base plus solide pour le commerce et
l'investissement dans notre région et pour renforcer notre représentation dans les instances
multilatérales seront vains si nous ne nous préoccupons pas également des éléments d'iniquitéinhérents à notre système multilatéral.  À cette fin, l'OMC et les pays de l'OCDE doivent reconnaître
en toute sincérité que les chances ne sont pas égales dans un monde où des petits pays pauvres et
faibles, cohabitent avec de grands pays, riches et puissants.  Les règles commerciales multilatérales
doivent en tenir compte et prévoir un traitement spécial et différencié en faveur des petits États
pauvres et vulnérables si l'on veut que ceux-ci aient une chance de faire face à la concurrence et desurvivre.  S'il est essentiel d'établir des règles claires et sûres en matière de commerce, nous ne devonsWT/MIN(01)/ST/29
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pas perdre de vue le but ultime de ces règles qui doivent déboucher sur des avantages concrets en
offrant aux pays des possibilités de créer des richesses et assurer une croissance durable pour tous, y
compris pour les pays faibles et vulnérables.
26. En conclusion, tous les pays attendent de cette Conférence ministérielle qu'elle soit une
occasion de relancer le commerce et d'accroître la prospérité dans le monde grâce à l'application derègles multilatérales représentant un résultat équilibré pour tous.  Je ne doute pas que les Ministres
répondront à cette attente et qu'ils rétabliront la confiance des acteurs économiques mondiaux dans le
système commercial multilatéral.
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