ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/29
18 juin 2003
(03-3264)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE MAI 2003
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste de
toutes les notifications qui ont été publiées en mai 2003, soit 79 notifications au total, émanant de
19 Membres.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMCG/TBT/GEN/N/29
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Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour la
présentation des
observations
Afrique duSudG/TBT/N/ZAF/29
14/05/032.9.2 Sacs, sachets, pochettes et cornets en
autres matières plastiques(SH 3923 29.  ICS 55.080;83.140.01)Protection de l'environnement 17/06/03
G/TBT/N/ZAF/30
14/05/032.9.2 SH 8544.  ICS 29.060.20 Sécurité des consommateurs 17/06/03
G/TBT/N/ZAF/31
23/05/032.9.2 SH 8544 20 90.  ICS 29.060.20 Sécurité des consommateurs 09/07/03
G/TBT/N/ARG/88
14/05/032.9.2 Produits d'hygiène corporelle,
cosmétiques et parfumsSûreté des produits d'hygiène corporelle, des
cosmétiques et des parfums dans des conditions
normales ou prévisibles d'utilisation et existence
d'une liste unique de substances à jourNon indiquée
G/TBT/N/ARG/89
14/05/032.9.2 Produits pharmaceutiques Garantir que les produits pharmaceutiques
parviennent au public pour consommation sans queleurs propriétés soient altérées pendantl'entreposage, la distribution et le transportNon indiquée
G/TBT/N/ARG/90
14/05/032.9.2 Produits alimentaires Adaptation aux normes internationales 17/05/03
G/TBT/N/ARG/91
14/05/032.9.2 Compléments alimentaires Aval à l'incorporation de l'huile de primevère dans
des compléments alimentairesNon indiquée
G/TBT/N/ARG/92
14/05/032.9.2 Produits alimentaires Adoption de l'expression d'usage international
caviar de...Non indiquée
G/TBT/N/ARG/93
14/05/032.9.2 Produits du vin Adapter les contrôles réalisés par l'Institut national
de la vitiviniculture aux nouveaux systèmes mis en
place par l'industrie, en relation avec les définitionsdes produits, et adopter des mesures tendant à laconformité avec les normes internationales enmatière d'appellations d'origineNon indiquée
G/TBT/N/ARG/94
14/05/035.6.2 Équipement électrique à basse
tensionÉtablir des règles minimales applicables aux
organismes de certification reconnus, concernant la
fréquence et la portée des contrôles à effectuerNon indiquéeArgentine
G/TBT/N/ARG/95
14/05/032.9.2 Radars utilisés pour mesurer la
vitesse de circulation de véhicules à
moteur – CinémomètresAutorisation de l'utilisation des équipements au
bénéfice d'une homologation de modèle si ces
équipements ont subi avec succès la totalité desessais définis dans la Décision n° 753 du6 novembre 1998 en ce qui concernel'homologation de modèle, à l'exclusion des essais
en rapport avec l'évaluation de la susceptibilité
électromagnétiqueNon indiquéeG/TBT/GEN/N/29
Page 3Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/ARG/9614/05/035.6.2 Pièces automobiles et/ou éléments de
sécuritéReconnaissance d'équivalence entre les
réglementations internationales et avec lesrèglements approuvés dans le cadre duMERCOSURNon indiquée
G/TBT/N/ARG/97
14/05/035.6.2 Véhicules automobiles Favoriser la mise en conformité avec toutes les
exigences prescritesNon indiquée
G/TBT/N/ARG/98
14/05/035.6.2 Moteurs et hélices Adaptation des procédures en vigueur à celles
existant au niveau internationalNon indiquée
G/TBT/N/ARG/99
14/05/032.9.2 Produits cosmétiques Correction d'une erreur Non indiquée
G/TBT/N/ARG/100
22/05/032.9.2 Médicaments Favoriser l'accès aux médicaments tout en
améliorant la défense des droits des consommateurs
et permettre à la population de choisir librement
entre les différentes spécialités médicinalesprésentes sur le marchéNon indiquée
G/TBT/N/ARG/101
23/05/032.9.2 Vins Nécessité pour l'Argentine de prévoir, en tant que
pays exportateur, les limites adéquates pour lesproduits visés avec les principales techniquesd'élaboration et de conservation, conformément aux
règles de l'Organisation internationale de la vigne et
du vinNon indiquée
G/TBT/N/ARG/102
22/05/032.9.2 Boyaux synthétiques de cellulose
régénéréeMaintenir à jour les normes du Code argentin de
l'alimentation en les adaptant aux progrèstechniques réalisés dans le domaine concernéNon indiquéeArgentine
(suite)
G/TBT/N/ARG/103
22/05/032.9.2 Transport de produits alimentaires Adoption de mesures propres à protéger, pendant
leur transport, les produits alimentaires contre depossibles contaminations ou dommages
susceptibles de les rendre impropres à la
consommationNon indiquée
G/TBT/N/ARG/104
22/05/032.9.2 Étiquetage des aliments conditionnés Maintien à jour du Code argentin de l'alimentation
en application des accords conclus dans le cadre duMERCOSURNon indiquée
G/TBT/N/ARG/105
22/05/032.9.2 Contenants en verre Favoriser l'utilisation de contenants en verre
retournables pour les conditionnements de taillefamilialeNon indiquéeG/TBT/GEN/N/29
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Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour la
présentation des
observations
Argentine(suite)G/TBT/N/ARG/106
26/05/032.9.2 Véhicules légers pour le transport de
personnesAdaptation de la législation à la situation de
certains véhicules qui, en raison de leurscaractéristiques particulière s, ne sont pas aptes à
circuler sur la voie publique et pour lesquels unelicence pour configuration de modèle n'est donc pasexigible, et prise en compte de la situation
particulière des quadricycles qui satisfont aux
exigences techniques requises pour pouvoir circulersur la voie publique par l'établissement d'uneprocédure pour ces véhiculesNon indiquée
G/TBT/N/ARG/107
26/05/032.9.2 Produits du vin Fourniture d'une information adéquate aux
consommateurs et prévention de pratiquestrompeuses dans l'étiquetage des vinsNon indiquée
G/TBT/N/ARG/108
27/05/032.9.2 Gaz de pétrole liquéfié Regroupement de renseignements sur chacun des
acteurs reconnus et/ou lançant des activités dans le
secteur du gaz de pétrole liquéfié.  Détention de
données à jour concernant la situation juridique,technique, économique et en matière de sécurité desintervenantsNon indiquée
G/TBT/N/ARG/109
27/05/032.9.2 Produits alimentaires Incorporation dans le droit argentin de la Décision
Grupo Mercado Común  n° 55/99Non indiquée
G/TBT/N/ARG/110
27/05/035.6.2 Biens d'équipement Nécessité, dans le cadre de la politique de
promotion de l'investissement, de prendre en
compte les entreprises qui peuvent établir un lien
entre la mise en place des chaînes de fabrication enquestion et une amélioration de leur compétitivitéNon indiquée
G/TBT/N/ARG/111
27/05/032.9.2 Chaussures Adaptation de la législation à la situation actuelle
du marchéNon indiquée
Australie G/TBT/N/AUS/16
14/05/032.10.1 SH 9503 90 9 Il a été constaté que ces fléchettes peuvent causer la
mort d'enfants par étouffementNon indiquée
G/TBT/N/BRA/111
23/05/032.9.2 Médicaments (chapitre 30 du SH) Prescriptions en matière d'étiquetage et santé
publique11/06/03
G/TBT/N/BRA/112
23/05/032.9.2 Soupes (SH 2104) Prescriptions en matière d'étiquetage et santé
publique22/06/03
G/TBT/N/BRA/113
23/05/032.9.2 Concentrés de tomates traités (SH
2103 20)Prescriptions en matière d'étiquetage et santé
publique22/06/03Brésil
G/TBT/N/BRA/114
23/05/032.9.2 Moutarde et moutarde préparée (SH
2103 30)Prescriptions en matière d'étiquetage et santé
publique22/06/03G/TBT/GEN/N/29
Page 5Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour la
présentation des
observations
Brésil (suite) G/TBT/N/BRA/115
23/05/032.9.2 Chocolat (SH 1806) Prescriptions en matière d'étiquetage et santé
publique22/06/03
G/TBT/N/BRA/116
23/05/032.9.2
5.6.2Jouets (chapitre 95 du SH) Prescriptions en matière d'étiquetage et
d'emballage, procédures d'évaluation de laconformité et sécurité des consommateurs.Abrogation de la Résolution Mercosur n° 54/9216/07/03
G/TBT/N/BRA/117
23/05/032.9.2
5.6.2Bicyclettes pour enfants (SH 9501
00)Prescriptions en matière d'étiquetage et
d'emballage, procédures d'évaluation de laconformité et sécurité des consommateurs16/07/03
G/TBT/N/BRA/118
23/05/032.9.2 Biodiésel (SH 1518) Prévention de pratiques de nature à induire en
erreur16/05/03
Canada G/TBT/N/CAN/66
14/05/032.9.2 Certificats d’aptitude à la sécurité des
transporteurs routiers (ICS
03.220.20)Protection de la sécurité humaine 17/07/03
G/TBT/N/COL/27
13/05/032.9.2 Thon en conserve et préparations à
base de thon pour la consommationhumaineProtection de la santé des personnes 30/07/03
Colombie
G/TBT/N/COL/28
13/05/032.9.2 Produits carnés transformés Protection de la santé des personnes 30/07/03
G/TBT/N/COL/29
14/05/032.9.2 Boissons alcooliques Protection de la santé des personnes 30/07/03
G/TBT/N/COL/30
13/05/032.9.2 Farine et semoule de blé Protection de la santé des personnes 30/07/03
G/TBT/N/COL/31
14/05/032.9.2 Tous aliments destinés à la
consommation humainePrévention de pratiques de nature à induire en
erreur30/07/03
G/TBT/N/COL/32
14/05/032.9.2 Sardines en conserve Protection de la santé des personnes 30/07/03
G/TBT/N/COL/33
15/05/032.9.2 Préservatifs masculins en latex Protection de la santé et de la vie des personnes 06/08/03
G/TBT/N/COL/34
15/05/032.9.2 Produits cosmétiques Protection de la santé et de la vie des personnes 06/08/03
G/TBT/N/COL/35
21/05/032.9.2 Brosses à dents (SH 9603 21 00 00) Protection de la santé des personnes 08/08/03
G/TBT/N/COL/36
21/05/032.9.2 Déodorants, anti-perspirants et
déodorants anti-perspirantsProtection de la santé des personnes 08/08/03
G/TBT/N/COL/37
22/05/032.9.2 Extincteurs et agents d'extinction Sécurité et protection de la vie des personnes 15/08/03G/TBT/GEN/N/29
Page 6
Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour la
présentation des
observations
Colombie(suite)G/TBT/N/COL/38
23/05/032.9.2 Chlore liquide (2801.10.00.00) Protec tion de la santé des personnes 19/08/03
G/TBT/N/COL/39
23/05/032.9.2 Poudres à récurer (3405.40.00.00) Protection de la santé individuelle et collective 19/08/03
G/TBT/N/COL/40
23/05/032.9.2 Pâtes pour le lavage de la vaisselle
(3405.40.00.00)Prévention de risques pour la santé individuelle et
collective20/08/03
G/TBT/N/COL/41
26/05/032.9.2 Matériel de transfusion
(9018.90.90.00)Prévention de risques pour la santé individuelle et
collective22/08/03
G/TBT/N/COL/42
27/05/032.9.2 Seringues stériles (9018.31.20.00) Prévention de risques pour la santé individuelle et
collective23/08/03
Corée, Rép. de G/TBT/N/KOR/50
19/05/032.9.2
5.6.2a) Cylindres et récipients à gaz (d'une
capacité volumique en eau de plus de300 cm
3), avec leurs vannes et
soupapes de sécurité;  b) réservoirs à
gaz et camions-citernesProtection de la vie des personnes 16/06/03
Danemark G/TBT/N/DNK/15
13/05/032.9.2 Systèmes d'attache de fauteuils
roulants et de retenue des occupants(ceintures de sécurité pour lesutilisateurs de fauteuils roulants)Sécurité 01/08/03
G/TBT/N/DNK/16
15/05/032.9.2 Navires pour le transport de
passagers effectuant des trajetsinternationaux, quelle que soit leur
taille, et navires de charge d'une
longueur de 15 mètres ou plus oud'un numéro d'échantillonnage de100 ou plus effectuant des trajetsnationaux ou internationauxSécurité et prévention de la pollution 01/07/03
G/TBT/N/DNK/17
15/05/032.9.2 Navires commerciaux de petite taille
transportant 12 passagers au
maximumÉtablissement d'un système d'équivalence pour les
très petits navires.  Les gros navires ne sont pas
concernés car ils sont régis par des règles plus
strictes.  Les dispositions relatives aux visites etaux radiocommunications ont été actualisées01/07/03
G/TBT/N/DNK/18
16/05/03Non
indiquéPeinture de fond avec biocide pour
navires de plaisanceRéduction des effets du cuivre sur l'environnement
en milieu aquatique15/07/03G/TBT/GEN/N/29
Page 7Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour la
présentation des
observations
Danemark(suite)G/TBT/N/DNK/19
20/05/032.9.2 Structures en béton L'objectif de l'additif est d'assurer la conformité au
Règlement 1995 sur les constructions, qui exigeque la résistance au feu des structures en béton soitdocumentée par des calculs01/07/03
G/TBT/N/DNK/20
20/05/032.9.2 Non indiqué L'objectif est de fournir aux utilisateurs des normes
DS 409 à 451 en matière de construction, publiéesaprès 1997, un meilleur aperçu du cadre général et
des principes concernant le  concept de construction
robuste01/06/03
G/TBT/N/DNK/21
21/05/032.9.2 Non indiqué Cet additif a été élaboré comme suite au document
de l'Office danois de normalisation DS/INF 146relatif à la robustesse (cadre général et principes) etcomporte des modifications pour les dispositions dela norme DS 409 relatives à la robustesse01/06/03
G/TBT/N/DNK/22
21/05/032.9.2 Navires souteurs et transfert de
cargaisons de pétrole entre naviresLes opérations de soutage et de transfert de
cargaisons de pétrole entre navires comportent un
risque d'accidents pouvant provoquer une pollution
de la zone par des hydrocarbures.  Le règlementvise à réduire ce risque au minimum au moyen derègles opérationnelles15/07/03
États-Unis G/TBT/N/USA/40
23/05/032.9.2 Véhicules utilisant des carburants de
substitution (SH 8703;  domaine 43de l'ICS)Mesure à l'intention des consommateurs
envisageant l'achat de véhicules utilisant descarburants de substitution23/06/03
G/TBT/N/USA/41
26/05/032.9.2 Préparations pour l'alimentation des
enfants (domaine 67 de l'ICS)Sécurité 27/06/03
Guatemala G/TBT/N/GTM/9
15/05/032.9.2 ICS 67.100.10 Sécurité sanitaire des produits alimentaires à des
fins de protection de la santé des personnes, et
définition des caractéristiques et des spécificationsdu lait de vache, ultra-haute température (UHT) etstérilisé, homogénéisé, produit dans le pays ou àl'étranger17/05/03
G/TBT/N/GTM/10
15/05/032.9.2 ICS 67.100.10 Sécurité sanitaire des produits alimentaires à des
fins de protection de la santé des personnes, et
définition des caractéristiques et des spécifications
du lait de vache, ultra-haute température (UHT) etstérilisé, homogénéisé, produit dans le pays ou àl'étranger24/08/03G/TBT/GEN/N/29
Page 8
Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/JPN/8501/05/032.9.2 Aliments transformés Protection des consommateurs 16/06/03
G/TBT/N/JPN/86
12/05/032.9.2 Produits contenant de l'amiante Prévention des dangers liés à l'amiante pour les
travailleurs25/07/03
G/TBT/N/JPN/87
15/05/032.9.2 Véhicules automobiles pour le
transport de personnes, fonctionnantau gaz de pétrole liquéfié (SH 8703);ordinateurs (SH 8471 10, 8471 30,8471 41, 8471 49, 8471 50);  unités à
disques magnétiques (SH 8471 70
030)Encourager les économies d'énergie par la
généralisation des machines et appareils présentantune efficacité énergétique élevée afin de faire face àla récente augmentation de la consommationd'énergie, au problème du réchauffement de la
planète, etc.05/07/03
Japon
G/TBT/N/JPN/88
15/05/032.9.2 Essence (2710 11 137), gazole (2710
11 150, 2710 19 150)Réglementation de la qualité des carburants pour
véhicules automobiles aux fins de la réduction de lateneur en soufre des gaz d'échappement10/07/03
Lituanie G/TBT/N/LTU/4
16/05/032.9.2 Cocktails alcoolisés (alcopops) Donner des directives aux fabricants du produit et
protéger les consommateurs contre desinformations trompeuses30/06/03
Mexique G/TBT/N/MEX/61
16/05/032.9.2 Gaz naturel Établir les caractéristiques et les spécifications du
gaz naturel afin de garantir un combustible propre
qui ne cause pas de dommage aux installations ni à
l'environnement28/06/03
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/58
23/05/032.9.2 Récepteurs radar pouvant avertir les
conducteurs que leur vitesse estmesurée au moyen d'un radarEncourager les conducteurs de véhicules à moteur à
respecter les limitations de vitesse24/07/03
République
slovaqueG/TBT/N/SVK/5
22/05/032.9.2 Divers produits Création d'un statut juridique offrant une protection
aux consommateurs au moyen d'une procédured'évaluation de la conformité, dans le cadre du
processus d'adhésion de la République slovaque à
l'Union européenneNon indiquéeG/TBT/GEN/N/29
Page 9Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour la
présentation des
observations
RépubliquetchèqueG/TBT/N/CZE/70
16/05/032.9.2 Produits industriels, appareils
électriques à basse tension,compatibilité électromagnétique,machines, équipements de protectionindividuelle, appareils simples depression, implants médicaux actifs,
équipements et systèmes de
protection conçus pour utilisation enatmosphères potentiellementexplosives, appareils utilisant descombustibles gazeux, ascenseurs,chaudières à eau chaude utilisant des
combustibles liquides ou gazeux,
appareils sous pression, matériaux deconstruction portant la marque CE,équipements hertziens etéquipements terminaux de
télécommunications, appareils
médicaux, appareils sous pressionportatifsNon indiqué 10/06/03
Slovénie G/TBT/N/SVN/13
15/05/032.9.2 Produits préemballés – Contrôle
métrologique (ICS 67.230)S'il est nécessaire d'exécuter des tâches techniques
spécifiques concernant le contrôle métrologique endehors de l'Institut de métrologie de la Républiquede Slovénie, ces règles en fixent le cadre juridique14/07/03
Suisse G/TBT/N/CHE/26
22/05/032.9.2 Véhicules pour le transport des
marchandises et véhicules de plus de
neuf places, y compris le conducteur
(véhicules des catégories N2, N3, M2et M3).  MotocyclesProtection de la santé publique, protection de
l'environnement, harmonisation avec la législation
des CE31/07/03
G/TBT/N/VEN/25
15/05/032.9.2 Garnitures de friction (SH 8708 31
00 et 6813 10 00)Vie et sécurité des personnes 12/06/03 Venezuela
G/TBT/N/VEN/26
15/05/032.9.2 Machines électriques en général
(sous-positions des chapitres 73 et 84du SH)Protection de l'environnement et sécurité des
personnes12/06/03
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