ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/82
5 octobre 2001
(01-4810)
Comité des pratiques anditumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(Septembre 2001)
Note du Secrétariat
En septembre 2001, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ce s rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine,
l'Australie, les Communautés européennes , les États Unis , le Pérou  et le Venezuela , concernent les
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au
Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
Produit Pays ou territoire douanier
Produits plats, en fer ou en acier, laminés à chaud, Afrique du Sud
non plaqués ou revêtus Kazakhstan
République slovaque
Roumanie
Disques d'acier pour machines agricoles EspagneRayons et rayons avec écrous pour bicyclettes et Chine, Rép. pop. de
motocyclettes Taipei chinois
Panneaux en contreplaqués de conifères traités au Brésil
phénol et de bois tropicaux traités au phénol
Crayons de couleur et à mine de plomb Chine, Rép. pop. dePlateaux en polystyrène expansé pour produits alimentaires Chili
Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
Résine homopolymère de chlorure de polyvinyle Thaïlande
                                                     
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, tél. 739 51 09.G/ADP/N/82
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Produit Pays ou territoire douanier
Linge de lit (coton) Inde
Ficelles lieuses ou botteleuses de polypropylène PolognePellicules de polyéthylène téréphtalate Corée, Rép. de
Inde
Saumon d'élevage de l'Atlantique NorvègePalettes en bois PologneCertains produits laminés plats, en fer ou en acier non allié, d'une Inde
largeur supérieure ou égale à 600 mm, non plaqués ni revêtus, enrouleaux, non autrement travaillés que laminés à chaud
Certaines pierres de taille ou de construction, de granit Chine, Rép. pop. de
Inde
Ferromolybdène Chine, Rép. pop. de
Certains câbles en acier ou en fer Corée, Rép. de
Fédération de Russie
MalaisieRépublique tchèque
Thaïlande
Turquie
Membre présentant le rapport:  ÉTATS UNIS
Certaines barres d'armature en acier pour le béton Bélarus
Chine, Rép. pop. de
Corée, Rép. de
Lettonie
Moldova
Tubes de section circulaire en acier non allié, soudés Afrique du Sud
Chine, Rép. pop. de
Indonésie
MalaisieRoumanie
Taipei chinoisG/ADP/N/82
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Membre présentant le rapport: ÉTATS UNIS (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Certaines poutres en acier destinées à la construction Afrique du Sud
Allemagne
Chine, Rép. pop. de
Espagne
Italie
Luxembourg
Taipei chinois
Uranium faiblement enrichi Allemagne
France
Pays Bas
Royaume-Uni
Fibre aramide de PPD-T Pays Bas
Produits plats en acier au carbone de marque, laminés à chaud Brésil
Japon
Pellicules de polyéthylène téréphtalate Corée, Rép. de
Pellicules, feuilles et lames de polyéthylène téréphtalate Inde
Taipei chinois
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non Chine, Rép. pop. de
Certaines rondelles de blocage à profil hélicoïdal Chine, Rép. pop. deRoulements antifriction (autres que les roulements à Allemagne
rouleaux coniques) et leurs parties France
ItalieJapon
Royaume-Uni
Suède
Certains raccords de tuyauterie en acier inoxydable, soudés Taipei chinois
bout à bout
Certains champignons en conserve Inde
Indonésie
Presses mécaniques à poinçons multiples Japon
Certains tuyaux normalisés, tuyaux de canalisation et tubes pression, Italie
sans soudure, en acier au carbone et en acier allié
Certains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Afrique du Sud
Argentine
Nitrate d'ammonium de type engrais solide UkraineG/ADP/N/82
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS UNIS (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Produits en coke de fonderie Chine, Rép. pop. de
Certaines boîtes de crayons à papier Chine, Rép. pop. deRotors de freins Chine, Rép. pop. deBarres en acier inoxydable Corée, Rép. de
France
Italie
Royaume-Uni
Taipei chinois
Certains conditionnements de cadeaux et certaines boîtes pliantes Chine, Rép. pop. de
Nitrocellulose industrielle Royaume-UniSilicium métal BrésilTôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux Allemagne
Corée, Rép. de
France
ItalieJapon
Mexique
Taipei chinois
Métasilicate de sodium anhydre FranceSaumon de l'Atlantique, frais ChiliPersulfates Chine, Rép. pop. deMiel Chine, Rép. pop. de
Fil machine en acier inoxydable Corée, Rép. de
Certaines tôles en fer-blanc JaponMatériel tubulaire destiné à des pays pétroliers Argentine
Corée, Rép. de
Italie
Japon
Mexique
Framboises rouges congelées individuellement Chili
Certains produits de bois d'œuvre CanadaG/ADP/N/82
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Membre présentant le rapport:  VENEZUELA
Produit Pays ou territoire douanier
Polymère de polyéthylène téréphtalate (résines PET) Mexique
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