ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/14 
29 novembre 2004 
 
 (04-5174) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
DÉCLARATION DE L'ISO SUR SES ACTIVITÉS EN FAVEUR 
DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
 
Réunion du Comité des obstacles techniques au commerce
 
du 4 novembre 2004  
 
  Le document ci-après, daté du 4 novembre 2004, est distribué à la demande de l'Organisation 
internationale de normalisation . 
 
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I. INTRODUCTION 
1. Il est important que les pays en développement aient accès et participent, le plus pleinement 
possible, aux activités internationales de normalisat ion et aux activités connexes d'évaluation de la 
conformité et que, par conséquent, ils bénéficient des transferts de technologie que les normes rendent 
possibles, en adaptant leurs produits et services a ux prescriptions mondiales et en prouvant qu'ils se 
conforment aux exigences des marchés.  Ils peuvent de la sorte devenir plus compétitifs, obtenir une 
plus grande part des marchés et de meilleurs prix  pour leurs exportations.  C'est aussi là pour eux un 
moyen de mieux résister à des importations dont la qualité laisse à désirer ou d'accroître leur 
compétitivité pour attirer les investissements ou l es commandes et stimuler l'activité économique.  
Enfin, c'est une bonne formule pour faciliter le développement et rendre plus efficaces les 
infrastructures et les réseaux.   
2. Le développement durable n' est pas un objectif qu'un pays ou une région puisse atteindre 
isolément, en laissant les autres à la traîne.  Mieux sensibiliser l'opinion, renforcer les capacités et favoriser la participation des pays en développe ment sont donc des tâches auxquelles l'ISO attache 
une grande importance.  Quelque 110 des 146 Me mbres de l'Organisation sont des pays en 
développement ou des pays en transition.  Cette réalité a poussé l'ISO et ses membres à mettre au point des programmes d'amélioration des infrastruct ures et capacités en matière de normalisation des 
pays en développement et à renforcer la particip ation de ceux-ci aux activités internationales de 
normalisation et aux activités apparent ées d'évaluation de la conformité. 
II. PLAN D'ACTION DE L'ISO EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
3. L'ISO a pour vision globale de faire en sorte que les normes internationales contribuent au 
progrès économique et social en facilitant les échanges, en améliorant les produits et les services, tout en répandant dans le monde les technologies et les bonnes pratiques.  Par ailleurs, l'un des principaux 
objectifs du Plan stratégique de l'ISO 2005-2010 – Des normes pour un monde durable  – que 
l'Assemblée générale de l'ISO a adopté en septembre  2004 – est d'accroître la sensibilisation et les 
capacités des pays en développement en matière de normalisation interna tionale et d'activités 
apparentées.  Il est aussi de promouvoir la particip ation active des pays en développement aux travaux 
de l'ISO.  Les pays en développement membres auront accès aux outils, aux processus et aux G/TBT/GEN/14 
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 programmes qui les aideront à renforcer leurs capacités, à participer efficacement aux travaux 
techniques de l'ISO et à mettre en œuvre les normes internationales. 
4. Le Plan d'action quinquennal de l'ISO pour les pays en développement 2005-2010 – Des 
normes pour le progrès  – représente la mise en œuvre des éléments du Plan stratégique de l'ISO 
relatifs aux pays en développement.  Ce plan d' action repose sur de vastes consultations avec les 
membres de l'ISO effectuées au moyen d'enquêtes
1 et de séminaires régionaux, dont certains ont été 
organisés en collaboration avec l'OMC, et sur des ac tivités de suivi menées par l'Équipe spéciale de 
l'ISO pour les pays en développement à l'intenti on du Conseil de l'ISO.  Ce plan s'adresse aux 
membres de l'ISO et aux organisations régiona les ainsi qu'aux organisations internationales 
susceptibles d'apporter un financement.  Ce documen t porte aussi sur l'identification des besoins, 
l'administration, le financement et la supervis ion d'activités entreprises en faveur des pays en 
développement.  Par ailleurs, l'e ngagement pris par l'ISO d'aider ses membres en développement est 
maintenant proclamé au pl us haut niveau dans le Code d'éthique de l'ISO . 
5. Les cinq objectifs suivants, pour 2010, sont énoncés dans le Plan d'action de l'ISO pour les 
pays en développement : 
 • sensibiliser davantage les principaux acteurs des pays en développement au rôle que 
joue la normalisation dans la croissan ce économique, le commerce mondial et le 
développement durable; 
 
 • renforcer les moyens dont disposent les me mbres de l'ISO et les parties prenantes 
pour développer les infrastructures de nor malisation et participer aux activités 
internationales de normalisation; 
 
 • accroître la coopération nationale et régiona le pour favoriser le partage de données 
d'expérience et de ressources, de moyens  de formation et de techniques de 
l'information et de la communication; 
 
 • amplifier les moyens de communication él ectroniques et développer la connaissance 
spécialisée des outils TI pour assurer la par ticipation aux activités internationales de 
normalisation, atteindre les parties prenantes et permettre une utilisation efficace des services électroniques de l'ISO; 
 
 • accroître la participation des pays en dé veloppement à la gouvernance et aux travaux 
techniques de l'ISO pour qu'ils puissent fa ire connaître leurs priorités ainsi que 
contribuer à l'élaboration du contenu techni que des produits de l'ISO et exercer une 
influence en la matière. 
 
6. Il a été défini trois groupes d'actions pour atteindre ces objectifs: 
 a) Groupe d'action 1:  Tirer le meilleur parti possible de l'appartenance à l'ISO 
 
- associer les pays en développement aux structures de gouvernance de l'ISO, 
élargir le rôle du Comité de l'ISO sur les questions concernant les pays en 
développement (DEVCO) et encourager les mises à niveau; 
 
                                                     
 
1 ISO/DEVCO - TMB Survey on Standards, Regulations and Conformity Assessment in Developing 
Countries, 2002;  WTO Survey of Needs of Developing Countries in the TBT field, 2002;  IAF/ILAC Survey on 
Needs of Developing Countries in the Field of Accreditation.  G/TBT/GEN/14 
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 - offrir aux membres de l'ISO une assistan ce de base pour leur faciliter l'accès à 
l'information générique et aux services électroniques mis à disposition par le Secrétariat central de l'ISO; 
 - encourager et renforcer la particip ation aux travaux techniques de l'ISO. 
 
 b) Groupe d'action 2:  Apporter une assistance et une formation ciblées  
- développer les services de formation et étoffer la production de matériels 
didactiques; 
 
- fournir une assistance en vue de l'utilisation et du maniement des outils 
d'information et de communication. 
  c) Groupe d'action 3:  Susciter la par ticipation des régions, des organisations 
internationales et des organismes de donateurs 
 
- favoriser la coopération régionale;  - encourager les partenariats avec les organisations internationales et les 
organismes de donateurs. 
 
7. L'OMC et l'ISO ont de solides relations reposant sur le partage d'objectifs se rattachant à la 
transparence, au consensus, à un souci global de  pertinence ainsi que sur des considérations 
stratégiques propres à chaque organisation.  L'Exam en triennal a souligné la nécessité de promouvoir 
de bonnes pratiques réglementaires et, notamment, de se conformer aux normes internationales et aux 
procédures d'évaluation de la conformité.  Cela ne peut que conduire à un  renforcement de la 
coopération entre les deux organisations. 
8. Les domaines de coopération entre l'OMC et l'ISO se rapportent essentiellement à: 
 • la fourniture d'informations sur le rôle que jouent les normes et l'évaluation de la 
conformité dans la promotion des échanges commerciaux mondiaux; 
 
 • l'examen des bonnes pratiques réglementaires et  l'utilisation de normes et procédures 
d'évaluation de la conformité r econnues sur le plan international; 
 
 • l'apport, par l'intermédiaire du Centre d'information ISO/CEI, de renseignements sur 
les rapports entre l'OMC, l'ISO et la CEI en ce qui concerne le commerce mondial et 
les organismes à activité normative qui ont accepté le Code OTB de pratique pour 
l'élaboration, l'adoption et l'application des normes de l'OMC .  Le Centre 
d'information a maintenant un site Internet  accessible au public, dont l'adresse est la 
suivante:  www.standardsinfo.net;  ce site c ontient aussi des publications de référence 
concernant l'élaboration et l'utilisation des normes, que l'on peut consulter, et rouvre 
l'accès aux normes et à l'information s'y rapportant. 
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 9. Pour tout renseignement sur le rôle de l'ISO da ns la fourniture d'assi stance technique aux pays 
en développement, n'hésitez pas à contacter: 
 M. Bernardo Calzadilla-Sarmiento 
 Directeur des programmes de dé veloppement et de formation 
 Organisation internationale de normalisation (ISO) 
 1, rue de Varembé 
 1211 Genève 20  Suisse   Téléphone:   +41 22 749 01 11 
 Fax:   +41 22 733 34 30 
 Courrier électronique: calzadilla@iso.org  Adresse Internet: www.iso.org  
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