. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG/14/Corr.1 
6 décembre 2004 
 (04-5357) 
  
  
 
RAPPORT (2004) DU COMITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX 
RÉGIONAUX AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
Président:  M. R. Saborío Soto (Costa Rica
) 
 
Corrigendum  
   L'appendice 2 du document WT/REG/14 doit être remplacé par le texte ci-après. 
 WT/REG/14/Corr.1 
Page 2  
 
 APPENDICE 2 
 
Liste des accords commerciaux régionaux en cours d'examen9,10 
 
A. Accords commerciaux régionaux dont  l'examen factuel est achevé (40): 
 
ACREANZ (S) 
AELE (S) 
AELE-Bulgarie 
AELE-ex-République yougoslave de 
 Macédoine 
AELE-Israël AELE-Maroc AELE-Mexique AELE-Roumanie ALEEC
11 
ALENA (M&S) 
Bulgarie-ex-République yougoslave de 
 Macédoine Canada-Chili (M&S) 
Canada-Israël 
CE-Bulgarie CE-Israël CE-Principauté d'Andorre  CE-Roumanie  CE-Tunisie Chili-Costa Rica (M&S)  Chili-Mexique (M&S) Élargissement des CE (15) (M&S) Espace économique européen (S) Islande-Îles Féroé Japon-Singapour (S) 
Mexique-Israël 
Norvège-Îles Féroé Nouvelle-Zélande-S ingapour (M&S) 
République kirghize-Moldova Roumanie-Moldova Suisse-Îles Féroé Turquie-Bulgarie 
Turquie-ex-République yougoslave de 
 Macédoine 
Turquie-Israël Turquie-Roumanie 
B. Accords commerciaux régionaux dont  l'examen factuel est en cours (38): 
 
AELE-Croatie 
AELE-Jordanie AELE-Mexique (S)
12 
AELE-Singapour (M&S) Canada-Costa Rica CARICOM (S) CE-Bulgarie (S) CE-Croatie 
CE-ex-République yougoslave de 
 Macédoine
 
CE-Îles Féroé13 
CE-Jordanie 
CE-Maroc CE-Mexique (M&S)15 
CE-Roumanie (S) 
CE-Turquie13 
Communauté d'États indépendants14 
États-Unis-Jordanie (M&S) Géorgie-Arménie
 
Géorgie-Azerbaïdjan14 
Géorgie-Fédération de Russie14 
Géorgie-Kazakhstan14 
Géorgie-Turkménistan14 
Géorgie-Ukraine14 
Japon-Singapour 
 MERCOSUR13 
République kirghize-Arménie 
République kirghize-Fédération de 
 Russie14 
République kirghize-Fédération de Russie, 
 Bélarus, Kazakhstan  et Tadjikistan14 
République kirghize-Kazakhstan14 
République kirghize-Ouzbékistan14 
République kirghize-Ukraine14 
Singapour-Australie (M&S) Turquie-Croatie Union européenne (S)
13 
C. Accords commerciaux régionaux dont l'exa men factuel n'a pas encore commencé (32): 
 
AELE-Autorité palestinienne14 
Albanie-Bulgarie Albanie-MINUK
14 
ALEEC-Accession de la Croatie Arménie-Fédération de Russie
14 
Arménie-Kazakhstan14 
Arménie-Moldova Arménie-Turkménistan
14 
Arménie-Ukraine14 Bulgarie-Israël 
CDAA CE-Afrique du Sud CE-Autorité palestinienne
14 
CE-Chili CE-Liban
14 
Chili-El Salvador (M&S) Chine-Hong Kong, Chine (M&S) Chine-Macao, Chine (M&S) 
Croatie-Albanie Croatie-Bosnie-Herzégovine
14 
Élargissement de l'UE (M&S) États-Unis-Chili (M&S) États-Unis-Singapour (M&S) République de Corée-Chili (M&S) Turquie-Bosnie-Herzégovine
14 
__________ 
                                                      
9 L'examen des ACR mentionnés concerne uniquement le commerce des marchandises, sauf indication contraire 
(commerce de services seulement (S)) ou (commerce des marchandises et des services (M&S)). 
 
10 Il n'est pas tenu compte des ACR qui ont pris fi n lors de l'élargissement de l'Union européenne. 
 
11 Accession de la Bulgarie et de la Roumanie. 
 
12 Liste des "travaux en suspens";  voir paragraphe 7, point b). 
 
13 Examen entrepris de longue date;  voir paragraphe 7, point a). 
 
14 Accord avec un (des) pays non Membre (s) de l'OMC;  voir paragraphe 9. 
 
15 Pour l'examen des aspects de l'Accord relatifs aux servi ces, dans la liste de "ques tions en suspens";  voir le 
paragraphe 7, point b).