RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/GBT/M/5
31janvier 1997
DUCOMMERCE(97-0385)
Groupe destélécommunications debase
RAPPORT DELAREUNION DU15JANVIER 1997
1. LeGroupe destélécommunications debaseatenusacinquième réunion le15janvier 1997.
L'ordre dujourdelaréunion étaitreproduit dansledocument WTO/AIR/500 du16décembre 1996.
2. Ausujetdupremier pointdel'ordre dujour,àsavoir l'échange devuessurl'étatd'avancement
desnégociations bilatérales, ilaéténotéquelesnégociations venaient decommencer etqu'ellesse
poursuivraient aucours delasemaine. Lereprésentant desEtats-Unis aditqu'ilétaitdisposé àéchanger
bilatéralement, surlabaseduprincipe deréciprocité, desrenseignements surlesmesures internes.
Lereprésentant duJapon adéclaré quelacommunication derenseignements àtouslesparticipants
permettrait trèsutilement demieux fairecomprendre leprojet derègles desEtats-Unis concernant les
niveaux deréférence pourlestaxes derépartition, particulièrement auregard desobligations NPF.
3. Encequiconcernait laprésentation denouveaux projets d'offres oudeprojets d'offres révisés,
laBolivie aprésenté officiellement unnouveau projet d'offre surlestélécommunications debase.
LeCanada etlaSuisse ontprésenté desprojets d'offres révisés etSingapour afaitsavoir qu'elle
présenterait lelendemain sonprojet révisé. LeCanada aaussi ditqu'ilcontinuait àréexaminer son
offre, afindepouvoir yapporter d'autres améliorations. Lereprésentant duGhana aditqu'unaccord
multilatéralsurlestélécommunicationsdebasefavoriseraitl'expansiondusecteurdestélécommunications
danssonpays, euégard àlapolitique delibéralisation etàlaparticipation dusecteur privé. Ilaaussi
annoncé que,àlasuitedesprogrès obtenus danslesnégociations bilatérales, leGhana envisageait de
présenter unenouvelle offresurlestélécommunications debaseavant lafindumoisdejanvier 1997.
Lereprésentant del'Indonésie asouligné quel'offre del'Indonésie tiendrait compte desbesoins de
développement dupayset,enparticulier, delavolonté denepasfragiliser lesecteur national des
services, quiétaitencore peudéveloppé. LeMexique ainformé lesparticipants qu'aveceffetàcompter
du1erjanvier 1997, lemarché intérieur desservices detélécommunication debaseavaitétéouvert
àlaconcurrence etqu'ilenserait tenucompte dansl'offreduMexique. Lereprésentant delaRoumanie
afaitsavoir quesonpaysenvisageait departiciper auxnégociations surlestélécommunications de
baseetqu'unprojet d'offre avait étéélaboré, quiétaitactuellement examiné parlegouvernement.
Plusieurs autres délégations, notamment celles del'Afrique duSud,delaBulgarie, deHong Kong,
del'Indonésie, delaJamaïque, delaRépublique tchèque etdeSingapour, ontannoncé qu'elles
envisageaient deprésenter desoffres nouvelles ourévisées. LePrésident arappelé auxparticipants
quelesMinistres avaient adopté àSingapour unedéclaration surl'opportunité d'arriver àunaccord
dansledélaiimparti etilainvité lesdélégations àprésenter desoffres nouvelles ouaméliorées avant
le31janvier.
4. Autitredutroisième point del'ordre dujour, àsavoir l'examen desquestions ensuspens,
ladélégationsuisseaprésentéundocumentinformelsurlesservicesinternationaux,quiavaitétédistribué
àlafindenovembre1996afindecontribueràmieuxfairecomprendrelaquestion.Quelquesdélégations
sesontdéclarées préoccupées parlesmots"sous réserve deladisponibilité duspectre", quifiguraient
danslacolonne "Limitations concernant l'accès auxmarchés" desoffres deplusieurs payssurles
télécommunications debase. Unedélégation afaitvaloir quelespectre étantuneressource naturelle
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limitée, l'attribution etl'assignation desfréquences neconstitueraient pasuneviolation del'article XVI
del'AGCS, tantquelespectre étaitgéréconformément auxautres obligations découlant del'Accord.
Uneautre délégation aétéd'avisque,pourcetteraison, ilvaudrait mieux simplifier leslistes en
supprimant lesmots"sous réserve deladisponibilité duspectre" delacolonne "Limitations concernant
l'accèsauxmarchés" etenautorisant lespaysquienauraient besoin àinsérer deslimitations numériques.
Cependant, uneautre délégation arelevé quelagestion duspectre n'étaitpasunequestion purement
technique. Ilaétéditqu'ilserait peut-être utiled'essayer d'arriver àuneconcordance devuesentre
touslesparticipants surlamanière d'aborder lagestion decetteressource rare, afinquelesoffres
soient plussûres. D'autres délégations, toutenconvenant quel'expression "sous réserve dela
disponibilité duspectre" manquait declarté, craignaient quelasuppression decesmotsnepermette
pasderésoudre leproblème etontétéd'avisquelasolution consisterait peut-être àtrouver uneformule
deremplacement. Unedélégation aditqu'ellesouhaitait mieux comprendre lesimplications techniques
del'expression "sous réserve deladisponibilité duspectre" etqu'ellevoudrait savoir silefaitque
celle-ci figurait danscertaines offres etnondansd'autres risquait decréerundéséquilibre. LePrésident
aditquesilesdiscussions entre lesparticipants surladisponibilité duspectre devaient aboutir àun
énoncé sousuneforme ouuneautre, ilpourrait suggérer defairedistribuer touttexte proposé aux
membres duGroupe pourexamen àlaréunion suivante.
Encequiconcernait laparticipation auxprocédures établies parl'UITpourlacoordination
del'utilisation desfréquences, unedélégation anotéquelesobligations découlant del'AGCS devaient
s'appliquer aussi auxactivités decoordination technique quiavaient lieudansunautre organisme
multilatéral. Quant àl'application desrègles deconcurrence auxorganisations intergouvernementales
exploitant dessatellites etauxsociétés quileurétaient affiliées, unedélégation aétéd'avisquecela
pourrait avoir poureffetderefuser l'accès auxmarchés àcesentités. Elleaaussi souligné qu'une
telleinterprétation del'AGCS pourrait luiposer desproblèmes d'ordre général, même sielle
reconnaissait quelesMembres avaient ledroitd'appliquer lesrègles deconcurrence d'unemanière
compatible aveclesobligations découlant del'Accord. Ausujetdesquestions relatives àlatransmission
vidéo, unedélégation aditqu'ilfaudrait inclure dansladéfinition desservices detélécommunication
debaselatransmission designaux detoutes sortes, tandis quelecontenu dusignal transmis constituerait
unservice différent etrelèverait d'unautre secteur danslalisted'engagements spécifiques.
LePrésident estconvenu d'établir uneversion révisée dela"Note surl'établissement deslistes
d'engagements pourlestélécommunications debase", distribuée souslacoteS/GBT/W/2 endatedu
26novembre 1996, compte tenudesautres suggestions faites parlesparticipants.
5. Pourcequiétaitdestravaux futurs, lePrésident anotéquelesréunions suivantes duGroupe
étaient prévues pourles31janvier 1997 et10février 1997. Ilainvité lesparticipants àprésenter
leursprojets d'offres nouveaux ourévisés avant le31janvier 1997, pourqu'ilyaitunmaximum d'offres
àcettedate. Ilaaussi demandé auSecrétariat d'établir, suffisamment àtemps pourlaréunion du
10février, unavant-projet durapport duGroupe destélécommunications debaseauConseil du
commerce desservices. Ilademandé auxdélégations deréfléchir àl'opportunité detenirlaréunion
du10février 1997 aveclaparticipation defonctionnaires dehautniveau.
Autres questions
6. Quelques délégations ontnotéqueleurspositions concernant leprojet derègles desEtats-Unis
relatives auxniveaux deréférence pourlestaxesderépartition n'avaient pasétépleinement consignées
danslerapport delaréunion du14novembre (S/GBT/M/4). Elles ontdoncdemandé qu'ilensoit
rendu compte danslerapport etilenaétéainsidécidé.