ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CZE/34
11 décembre 2001
(01-6288)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la République tchèque , le 6 décembre 2001, la notification ci-jointe
concernant les engagements en matière de soutien interne ( tableau  DS:1  et tableaux explicatifs
correspondants) pour l'année civile 2000 .G/AG/N/CZE/34
Page 2Tableau DS:1 SOUTIEN INTERNE:  République tchèque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
 pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
13 611,32 Millions de CK 4 722,2G/AG/N/CZE/34
Page 3Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE:  République tchèque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure pendant
l'année en question
(en millions de CK)Sources des
données
12 3 4
a) Services de caractère général Consultations 47,9
Services de lutte contre les parasites et les maladies 35,7
Aide à la création et aux activités des organisations de producteurs chargées de
la commercialisation10,9
Évacuation du limon et réhabilitation des  fonctions des étangs 54,6
c) Aide alimentaire intérieure Lait aux écoliers (dons de lait pour les écoles) 28,6
f) Versements à titre d'aide en cas de
catastrophe naturelleAide destinée à compenser les dommages causés par la sécheresse du
printemps 20001 199,8
h) Aide à l'ajustement des structures fournie
au moyen de programmes de retrait deressources de la productionRestructuration de la production végétale par boisement 76,7
Restructuration de la production végétale par la plantation d'arbres à croissance
rapide0,1
Restructuration de la production végétale par gazonnement 32,0
i) Aide à l'ajustement des structures fournies
au moyen d'aides à l'investissementRenouvellement des vignobles, des houblonnières et des vergers 173,5
Culture du lin 30,0
Aide concernant les vaches laitières 182,4
j) Programmes de protection de
l'environnementPréservation des terres agricoles 3 342,6
Amendement des sols au moyen de poudre de chaux 7,3
Aide à l'apiculture 79,8
Soutien à l'agriculture écologique 89,1
Apport d'engrais organiques aux terrains agricoles dotés de terres arables 74,4
Mise en place des éléments des systèmes territoriaux permettant la stabilité
écologique des sites2,3
Soutien de l'élevage des bovins, ovins, caprins, et chevaux sur les pâturages
permanents586,7G/AG/N/CZE/34
Page 4Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure pendant
l'année en question
(en millions de CK)Sources des
données
12 3 4
l) Divers Surveillance de la production de lait (versement compensatoire) 358,3
Soutien de l'élevage des vaches allaitantes et des ovins 219,4
Total6 632,1G/AG/N/CZE/34
Page 5Tableau explicatif DS:4 SOUTIEN INTERNE:  République tchèque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)Mesures du soutien par produit (d'après le
tableau explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
(en millions de CK)
12 3 4
Pommes de terre destinées à être transformées en fécule 22,5 22,5
Blé destiné à être transformé en fécule 10,0 10,0
Total MGS par produit 32,5
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9) 4 689,7
Total:  MGS totale courante 4 722,2G/AG/N/CZE/34
Page 6Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  République tchèque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile 2000 Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produit
(en millions
de CK)Autre soutien par
produit (avec
détail des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien
par produit
(en millions
de CK)Soutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)
(en millions
de CK)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)
(en millions
de CK)MGS totale
(en millions
de CK)Sources des données
1 2 345 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Pommes de terre
destinées à être
transformées enfécule12 mois Versements
compensatoires22,5 - - 22,5 - - 22,5 Ministère de
l'agriculture de la
République tchèque
Blé destiné à êtretransformé enfécule12 mois Versements
compensatoires10,0 - - 10,0 - - 10,0 Ministère de
l'agriculture de laRépublique tchèqueG/AG/N/CZE/34
Page 7Tableau explicatif DS:9 SOUTIEN INTERNE:  République tchèque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile 2000 Dépenses budgétaires ne
portant pas sur des produits
déterminés
(en millions de CK)Autre soutien ne visant pas
des produits déterminés
(avec détail des calculs)Redevances/prélèvements
connexesSoutien total ne visant pas
des produits déterminés
(en millions de CK)Sources des données
12 3456
(3+4-5)7
Maintien et amélioration du
potentiel génétique du bétail259,0 259,0
Maintien du potentiel génétique des
semences179,4 179,4
Aide et fonds de garantie agricole
et forestière2 175,0 2 175,0
Aide à l'utilisation de carburants
respectueux de l'environnement1 129,3 1 129,3
Ressources génétiques68,6 68,6
Fonds de lutte contre les maladies
infectieuses61,6 61,6
Aide à la gestion des forêts et de
l'eau816,8 816,8
Total MGS autre que par produit4 689,7
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