. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/705
6 juin 2003
(03-2929)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Produits d'emballage en bois massif
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Importation of Solid Wood Packing
Material (Importation de produits d'emballage en bois massif),  p. 27480-27491 Volume 68
Number 97  (http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor.html )
6. Teneur:   L'APHIS propose de modifier sa réglementation relative à l'importation de
produits d'emballage en bois massif et d'adopter la norme internationale intitulée
"Directives pour la réglementation de matériaux d'emballages à base de bois dans le
commerce international", approuvée par la Commission intérimaire des mesures
phytosanitaires de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) le15 mars 2002.  L'APHIS prévoit d'exiger que la plupart des matériaux d'emballage à base
de bois entrant aux États Unis soient traités thermiquement ou traités par fumigation au
bromure de méthyle, conformément aux directives, et qu'ils portent une marque
internationalement reconnue de certification du traitement.  Le Service d'inspection
propose d'adopter les directives de la CIPV susmentionnées parce qu'elles constituent la
norme internationale en vigueur reconnue comme nécessaire et utile pour combattre les
organismes nuisibles dans les matériaux d'emballage à base de bois utilisés dans lecommerce mondial, et parce que les prescriptions actuelles des États Unis concernant les
matériaux d'emballage à base de bois ne s'avèrent pas totalement efficaces, comme
l'indique l'accroissement du nombre d'intercep tions d'organismes nuisibles aux points
d'entrée
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:   Lutte contre les organismes nuisibles dans les matériaux d'emballage à base de boisG/SPS/N/USA/705
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9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Directives pour la réglementation de matériaux d'emballages à base de bois dans le
commerce international
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Anglais
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   À déterminer
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après d'ici au 21 juillet 2003:
Docket No. 02-032-2, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS
Station 3c71, 4700 River Road Un it 118, Riverdale, MD 10737-1238
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. William Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027,Washington, D.C. 20250
Téléphone:  202 720 9047.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov