ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/52
15 juillet 2002
(02-3927)
Comité des règles d'origine
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE
AU CONSEIL GÉNÉRAL
1. Contexte
1.1 Conformément à l'article 9:2 a) de l'Accord su r les règles d'origine, le programme de travail
pour l'harmonisation des règles d'origine non préférentielles a été lancé en juillet 1995 et il devait être
achevé dans un délai de trois ans, c'est-à-dire pour juillet 1998.  Le délai a été prolongé plusieurs fois
par le Conseil général mais, malgré ces prolongations, le programme de travail pour l'harmonisation
n'est toujours pas achevé.
1.2 À sa réunion des 19 et 20 décembre 2001, le Conseil général est convenu que le Comité des
règles d'origine tiendrait deux sessions supplémentaires au premier semestre de 2002 pour résoudre
les questions restantes.  Ce faisant, il pourrait identifier un nombre limité de questions de fond, qu'il
faudrait, selon lui, renvoyer pour examen et décision au Conseil général.  Le Président du Comité
rendrait compte, sous sa propre responsabilité, des résultats des travaux complémentaires du CRO auConseil général à sa première réunion ordinaire qui aurait lieu après juin 2002 et la question serait dès
lors du ressort du Conseil général.  Le délai pour l'achèvement du programme de travail pour
l'harmonisation serait prolongé jusqu'à la fin de 2002.
2. Évaluation des progrès réalisés dans le cadre du programme de travail pour
l'harmonisation
2.1 En juin 1999, lorsque le Comité technique des règles d'origine de l'OMD a présenté les
résultats finals de ses travaux techniques sur le programme de travail pour l'harmonisation,
486 questions concernant des produits spécifiques devaient encore être examinées par le Comité
(G/RO/41).  En septembre 2000, le Comité, malgré tous ses efforts, n'avait réussi à en résoudre
que 22, soit en moyenne moins d'une question à chacune des 23 réunions qu'il avait tenues en trois ans
(G/RO/M/11-33).
2.2 Le rythme auquel progressait le programme de travail pour l'harmonisation a commencé à
s'accélérer en novembre 2000.  Comme le résume le tableau ci-après, le nombre des questions
résolues a augmenté de façon significative:  huit questions en 2000;  300 questions en 2001.
Toutefois, il ressort également du tableau que ces progrès encourageants ont marqué le pas en 2002(G/RO/M/34-41).G/RO/52
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Nombre de questions soumises au CRO Nombre de questions résolues par le CRO
486 Septembre 1997-Septembre 2000:  22 (moins d'une par
session)Novembre 2000:  8Mars 2001:  24Mai 2001:  42
Juillet 2001:  67
Octobre 2001:  115Novembre 2001:  52Avril 2002:  10Juin 2002:  8Total:  348 (avec 138 questions en suspens)
Il convient de noter que, sur les 348 questions résolues, quelques-unes doivent encore être approuvées
par le CRO.
3. Question de fond - règles par produit
3.1 Il était difficile de régler ces importantes questions de politique commerciale au niveau du
Comité et comme cela était déjà prévu et prescrit par le Conseil général (paragraphe 1.2), le CRO a
donc recensé les questions de fond ci-après afin de les renvoyer au Conseil général pour examen et
décision:
- appendice 1, définition 2 i);- questions n° 4 ii), 6 ii), 12, 15, 2, 16-20, 22, 91, 95, 110, 31, 79, 81, 45, 53, 55-64, 77,
78, 98, 99, 101, 36, 66, 76, 100, 106, 121-125, et 35 des chapitres 1-24;
- questions n° 1 et 8 des chapitres 25-27;- questions n° 2, 4 et 5 des chapitres 28-40;
- questions n° 6 et 7 des chapitres 41-43;
- questions n° 12, 13, 35, 37, 47, 58, 45, 46, 49, 50, 48, 55, 59, 61, 62, 69, 63-67, 71,
75 et 77 des chapitres 50-63;
- questions n° 12, 9, 13, 14 des chapitres 64-67;
- questions n° 3 et 5 des chapitres 72-74;- questions n° 1, 33, 56, 59, 60, 69, 75-77 des chapitres 84, 85 et 90;- question n° 1 du chapitre 91.
4. Question de fond - Conséquences de la mise en œuvre des règles d'origine harmonisées
sur les autres Accords de l'OMC
4.1 Reconnaissant que, comme le pensaient plusieurs Membres, seul un accord entre les Membres
sur les conséquences des règles d'origine harmonisées sur les autres Accords de l'OMC permettrait deprogresser de manière significative, le CRO a mené, ces dernières années, des discussions intensivesG/RO/52
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sur cette question soulevée pour la première fois en 1998.  Six communications ont été présentées à ce
sujet:  par l'Inde (G/RO/W/28/Rev.1, 30, 42 et 50);  par les États-Unis (G/RO/W/32, 48 et 65);  par la
République dominicaine et le Honduras (G/RO/W/33 );  El Salvador (G/RO/W/34), par la Corée
(G/RO/W/38);  et par le Japon  (G/RO/W/66 et 74) (G/RO/M/15, paragraphes 2.2-2.4;  G/RO/M/16,
paragraphes 3.1-3.3;  G/RO/M/19, paragraphe s 2.1-2.8;  G/RO/M/23, paragraphes 4.1-4.13;
G/RO/M/26, paragraphes 4.1-4.9;  G/RO/M /37, paragraphes 3.1-3.3;  G/RO/M/40,
paragraphes 4.1-4.27).
4.2 À la réunion du 28 juin 2002, le Président a présenté la proposition ci-après au CRO pour
adoption:
"1. Conformément à l'article 3 a) de l'Accord sur les règles d'origine ("l'Accord"), les
Membres devraient faire en sorte, lors de la mise en œuvre des résultats du programme de
travail pour l'harmonisation, d'appliquer les règles d'origine harmonisées de manière égale
pour tous les instruments non préférentiels de politique commerciale visés à l'article premier
de l'Accord, dans lesquels des règles d'origine sont utilisées;  et
2. Chaque Membre, conformément aux droits et obligations qui résultent pour lui des
dispositions des Accords de l'OMC [autres que le présent Accord], décidera si des règles
d'origine sont utilisées dans ses instruments non préférentiels de politique commerciale."
4.3 L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont soulevé la question de l'"incidence globale du
programme de travail pour l'harmonisation" en vue de faire en sorte que les règles par produit
élaborées dans le cadre de ce programme, et le programme dans son ensemble, soient compatibles
avec les objectifs et principes de l'Accord en mati ère de facilitation des échanges (G/RO/W/83 et 88).
Elles ont dit que le Conseil général devrait considérer tous les éléments du programme de travail pour
l'harmonisation comme un tout, ce qui signifiait qu'il devrait s'assurer que les règles d'origineharmonisées se justifiaient en termes d'avantage économique, de transparence et de certitude et se
traduisaient par une réduction des coûts de mise en  conformité et de transaction (G/RO/M/40 et 41).
4.4 Après un débat animé sur la proposition du Président, le CRO est convenu de transmettre
cette question au Conseil général en tant que question de fond (G/RO/M/41, paragraphes 5.1-5.21).
5. Recommandations du Président du CRO
5.1 Le Président du CRO, sous sa propre responsabilité, recommande que le Conseil général, à la
première réunion qu'il tiendra sur cette question, examine avant tout les 12 questions cruciales
ci-après parmi la centaine de questions de fond transmises par le CRO:
- conséquences de la mise en œuvre des règles d'origine harmonisées sur les autres
Accords de l'OMC;
- teinture et impression des produits textiles;- revêtement des produits en acier;- assemblage de machines;- assemblage de véhicules;
- raffinage des sucres;
- torréfaction du café;G/RO/52
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- abattage des animaux vivants;
- raffinage des huiles;
- poisson pêché dans la zone économique exclusive;
- chaussures;  et- produits laitiers.G/RO/52
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ANNEXE
QUESTIONS DE FOND TRANSMISES AU CONSEIL GÉNÉRAL
POUR EXAMEN ET DÉCISIONG/RO/52
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GUIDE TERMINOLOGIQUE
I. Règles présentées au niveau des positions:
a) Si la règle s'applique à l'ensemble de la position:
CP  - passage à cette position à partir de toute autre position
b) Si la règle s'applique à une position fractionnée:
CPF  - passage à cette position fractionnée à partir de toute autre fraction de cette position ou à partir
de toute autre position
CP  - passage à cette position fractionnée à partir de toute autre position
(N.B.  les passages à partir de toute autre fraction de cette position sont exclus.)
II. Règles présentées au niveau des sous-positions:
a) Si la règle s'applique à l'ensemble de la sous-position:
CSP - passage à cette sous-position à partir de toute autre sous-position ou de toute autre position
CP  - passage à cette sous-position à partir de toute autre position
(N.B.  les passages à partir d'une autre sous-position de cette position sont exclus.)
b) Si la règle s'applique à une sous-position fractionnée:
CSPF - passage à cette sous-position fractionnée à partir de toute autre fraction de cette sous-position
ou à partir de toute autre sous-position ou position
CSP  - passage à cette sous-position fractionnée à partir de toute autre sous-position ou position
(N.B. les passages à partir de toute autre fraction de cette sous-position sont exclus.)
CP  - passage à cette sous-position fractionnée à partir de toute autre position
(N.B. les passages à partir de toute autre fraction de cette sous-position ou à partir de toute autre
sous-position de cette position sont exclus.)
III. Règles présentées au niveau des positions ou des sous-positions
CC  - passage à ce chapitre à partir de tout autre chapitreG/RO/52
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POISSONS:  POISSONS PROVENANT DE LA MER À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE
ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE
APPENDICE 1, DÉFINITION 2 i) Questions connexes:
définitions 2 ii) et iii)
Tous les Membres sont convenus que le pays d'origine des poissons et des autresproduits provenant des eaux territoriales d'un pays (sur une largeur ne dépassant pas12 milles marins) devrait être l'État côtier.  Tous les Membres sont convenus que le
pays d'origine des poissons et des autres produits provenant de la haute mer devrait
être le pays dont le navire qui effectue ces opérations est autorisé à battre pavillon.  Laquestion en suspens concerne l'origine des poissons et des autres produits provenant dela zone économique exclusive (ZEE) (sur une largeur ne dépassant pas 12 millesmarins).
Considérations:
La variante 1 considère que le pays d'orig ine des poissons et des autres produits
provenant de la ZEE doit être le pays dont le navire qui effectue ces opérations
est autorisé à battre pavillon.
Variante 1
[i) Les produits de la pêche en mer et les autres produits provenant de la mer à
l'extérieur des eaux territoriales d'un pays sont considérés comme étant entièrement
obtenus dans le pays dont le navire qui effectue ces opérations est autorisé à battre
pavillon.]CAN, CHN, EEC,
JPN, KOR, MAR,
MEX, NOR, THA,USA.
Les variantes 2, 4, 5 et 6 considèrent que le pays d'origine des poissons et desautres produits provenant de la ZEE doit être l'État côtier.
Variante 2
[i) Les produits de la pêche en mer et les autres produits provenant des eaux qui ne
relèvent pas de la souveraineté ni de la juridiction d'un État sont considérés commeétant entièrement obtenus dans le pays dont le navire qui effectue ces opérations estautorisé à battre pavillon.]
Variante 4
[i) Les produits de la pêche en mer et les autres produits provenant de la mer à
l'extérieur des zones économiques exclusives relevant de la juridiction de l'État côtiersont considérés comme étant entièrement obtenus dans le pays dont le navire quieffectue ces opérations est autorisé à battre pavillon.]
Variante 5
[i) Les produits de la pêche en mer et les autres produits provenant des eaux qui ne
relèvent pas de la souveraineté ni de la juridiction d'un État sont considérés commeétant entièrement obtenus dans le pays d'immatriculation du navire qui effectue cesopérations.]
Variante 6
[i) Les produits de la pêche en mer et les autres produits provenant de la mer à
l'extérieur des eaux territoriales d'un pays mais à l'intérieur de sa zone économiqueexclusive sont considérés comme étant entièrement obtenus dans ce pays.iii) Les produits de la pêche en mer et les autres produits provenant des eaux de hautemer sont considérés comme étant entièrement obtenus dans le pays dont le navire qui
se procure ces produits est autorisé à battre pavillon.]ARG
BRA
PHL
ECU, IND.G/RO/52
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APPENDICE 1, DÉFINITION 2 i) Questions connexes:
définitions 2 ii) et iii)
La variante 3 considère que la meilleure manière de traiter cette question est de
laisser au pays importateur le soin de  déterminer l'origine de la marchandise
conformément à son interprétation juridique du droit de la mer.
Variante 3
[i) Les produits de la pêche en mer et les autres produits provenant de la mer à
l'extérieur d'un pays sont considérés comme étant entièrement obtenus dans le pays
d'immatriculation du navire qui effectue ces opérations.]COL
Recommandation du Président du CRO:G/RO/52
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POISSONS:  SÉCHAGE DU POISSON
QUESTION N° 4 II) (chap. 1 à 24) SH ex 0305 b),
ex 0306 b)
Description du processus de production:
Intrants:  poisson;
Produit final:  poisson séché.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP
Le séchage du poisson, de ses foies, de ses œufs, de ses laitances et de ses filets est un
procédé complexe qui transforme complètement les matières utilisées.  Ce procédéreflète parfaitement la dernière transformation substantielle.  Le processus de séchagedu poisson demande environ trois mois.  Lorsque les poissons sont vidés, ils sontaccrochés à des bâtons (stocks), d'où l'appella tion "stockfish".  Au cours du processus
de séchage, la nature des protéines de la chair subit une modification complète.
Pendant ce processus, environ 70 pour cent de l'eau sont évacués.  Pour produire 1 kg
de poisson séché, il faut environ 4,3 kg de poisson étêté et vidé.  La valeur du poissonséché est environ huit fois supérieure à ce lle des matières utilisées.  Le processus de
séchage aboutit à un nouveau produit fini demandé par les consommateurs.  Il ne peut,dès lors, être considéré comme une opératio n visant la préservation des marchandises
durant le transport et/ou le stockage.AUS, ARG, BRA,
CAN, CHE, COL,DOM, EEC, EGY,HND, ISL, MAR,
MEX, MYS, NZL,
NOR, SGP, USA,VEN.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option C:  Le pays d'origine des marchandises de cette position est celui danslequel les poissons sont capturés;  ou, dans  le cas de poissons de pisciculture, le
pays dans lequel les œufs ou les alevins sont élevés.
Le séchage consiste à contrôler ou à réduire la quantité d'eau naturellement présente
dans un produit, en vue de freiner l'activité des micro-organismes.  Ce procédé vise àpermettre la conservation des marchandises au cours du transport et/ou du stockage etconstitue donc une opération minime.CHL, GTM, [IND],
[JPN
*], KOR, PHL,
THA, TPKM.
Recommandation du Président du CRO :  Option A.
                                                     
* Le Japon est en mesure de se joindre au consensus pour autant qu'un consensus complet soit atteint
sur la question, dans la mesure où il sera dûment tenu compte de ses préoccupations énoncées dans le documentG/RO/W/74 dans le débat portant sur les conséquences de la mise en œuvre des règles d'origine harmonisées surles autres accords de l'OMC aux fins de l'achèvem ent du Programme de travail pour l'harmonisation.G/RO/52
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POISSONS:  FUMAGE DES POISSONS
QUESTION N° 6 II) (chap. 1 à 24) SH ex 0305 c)
Description du processus de production:
Intrants:  poisson;
Produit final:  poisson séché.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CPF.
Le fumage des poissons, des foies de poissons, des œufs de poissons, des laitances de
poissons ou des filets de poissons modifie substantiellement les caractéristiques de ces
produits et permet l'obtention de produits nouveaux complètement différents desmatières utilisées.  Parfois, avant d'être fumés, ces produits sont salés.  Le goût et lasaveur des produits fumés répondent à une demande de plus en plus croissante.  Leprocessus de fumage, qui dure entre six et 12 heures, aboutit à un nouveau produit fini.L'usage des produits fumés diffère complètement de celui des produits non fumés.  Le
fumage, processus complet nécessitant une compétence, un savoir-faire et une
technologie, est dès lors considéré comme  reflétant la dernière transformation
substantielle.AUS, ARG, CAN,
CHE, COL, DOM,EEC, EGY, ISL,MAR, MYS, NZL,NOR, SGP.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option C:  Le pays d'origine des marchandises de cette position est celui dans
lequel les poissons sont capturés;  ou, dans  le cas de poissons de pisciculture, le
pays dans lequel les œufs ou les alevins sont élevés.
Le fumage est un procédé simple qui ne modifie pas de manière substantielle les
caractéristiques des poissons, des foies de poissons, des œufs de poissons, des
laitances de poissons ou des filets de poissons.  Dès lors, le fumage de ces produits ne
peut refléter la dernière transformation substantielle.BRA, CHL, [GTM],
HND, IND, [JPN*],
KOR, MEX, PHL,
THA, TPKM, USA,
VEN.
Recommandation du Président du CRO :  Option A.
                                                     
* Le Japon est en mesure de se joindre au consensus pour autant qu'un consensus complet soit atteint
sur la question, dans la mesure où il sera dûment tenu compte de ses préoccupations énoncées dans le documentG/RO/W/74 dans le débat portant sur les conséquences de la mise en œuvre des règles d'origine harmonisées surles autres accords de l'OMC aux fins de l'achèvem ent du Programme de travail pour l'harmonisation.G/RO/52
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POISSONS:  FILETAGE DES POISSONS
QUESTION N° 12 (chap. 1 à 24) SH ex 0304 b)
Description du processus de production:
Intrants:  poisson;
Produit final:  filets de poissons;
Processus de production:  calibrage, découpe, dépouillement, élimination des arêtes,nettoyage, congélation et emballage.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP.
Le filetage des poissons suppose un processus de production compliqué et confère aux
filets de poissons une valeur plus de deux fois supérieure à celle du poisson entier.CAN, COL, DOM,
GTM, ISL, MYS,MAR, NOR, NZL,
SGP, THA.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Le pays d'origine des marchandises de cette position est celui danslequel les poissons sont capturés;  ou, dans  le cas de poissons de pisciculture, le
pays dans lequel les œufs ou les alevins sont élevés.
Le processus de production des filets de poissons est simple.  Il s'agit purement et
simplement de couper le poisson longitudinalement en deux parties symétriques et desupprimer les arêtes sans la moindre transformation du poisson.ARG, AUS, BRA,
CHI, EGY, GUA,HON, IND, JPN,
KOR, MEX, MOR,
PHI, US, VEN.
Proposition de compromis:
CP, sauf pour les espèces faisant l'objet de mesures de conservation appliquéespar des organismes régionaux de gestion des pêcheries.
S'agissant des thonidés et des espèces voisines, des mesures conjointes, y compris des
interdictions d'importer ces espèces et les produits de ces espèces en provenance decertains pays, sont prises actuellement afin d'éviter la surexploitation des stocks depoissons dans le cadre des structures régionales existantes en matière de conservationet de gestion de ces ressources.  Si une décision devait confirmer que le filetage des
thonidés et des espèces voisines confère l'origine, dès lors le contournement des
interdictions d'importer (le "blanchiment des thonidés") serait chose aisée, étant donnéqu'il deviendrait particulièrement difficile pour les autorités douanières d'effectuer lescontrôles qui s'imposent afin de satisfaire aux obligations qu'imposent les organismestravaillant à la conservation des ressources.  Sur une telle base, il ne convient pasd'autoriser une règle d'origine pouvant empêcher la mise en œuvre concrète de
mesures prises conjointement en vue de conserver ces espèces.JPN, TPKM.
Recommandation du Président du CRO:  Option A.G/RO/52
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POISSONS:  POISSON SALÉ/FORTEMENT SALÉ
QUESTION N° 15 (chap. 1 à 24) SH ex 0305 b)
Description du processus de production:
Intrants:  poisson;
Produit final:  poisson salé/fortement salé;
Processus de production:  traitement par saumurage, salage à sec et picklage afind'obtenir un poisson salé/fortement salé.
Considérations:
1) Poisson salé
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP.
Définition FAO/OMS
Le poisson salé est défini comme un "poisson qui a été traité soit par saumurage ou
salage à sec ou par une combinaison de ces traitements en vue d'accroître la quantité
de sel dans le poisson au-delà des limites que l'on trouve ordinairement dans le poisson
frais".DOM, GTM, MYS.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Le pays d'origine des marchandises de cette position est celui dans
lequel les poissons sont capturés;  ou, dans  le cas de poissons de pisciculture, le
pays dans lequel les œufs ou les alevins sont élevés.
Le salage est une opération consistant à contrôler et à réduire la quantité d'eau
naturellement présente dans les produits en vue de retarder l'activité desmicro-organismes.  Ce procédé vise à permettre la conservation des marchandises au
cours du transport et/ou du stockage et constitue donc une opération minime.ARG, AUS, BRA,
CAN, CHE, COL,EEC, EGY, HND,IND, ISL, JPN, KOR,
MAR, MEX, NOR,
NZL, PHL, SGP,THA, USA, VEN.
2) Poisson fortement salé
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CPF.
Définition proposée par la Norvège
Un "poisson fortement salé" conformément à la position 03.05 du SH est un poisson
dont la chair a été entièrement saturée de sel, de manière à obtenir une quantitéminimum de 26,4 grammes de sel par 100 grammes d'eau.
Définition FAO/OMS
Poisson fortement salé:  poisson salé et poisson salé séché qui a été entièrement saturé
de sel et qui peut être offert à la consommation sans traitement industrielcomplémentaire.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Le pays d'origine des marchandises de cette position est celui dans
lequel les poissons sont capturés;  ou, dans  le cas de poissons de pisciculture, le
pays dans lequel les œufs ou les alevins sont élevés.ARG, AUS, BRA,
CAN, CHE , CHL,
COL, DOM, EEC,
GTM, IND, ISL,KOR, MAR, MEX,MYS, NOR, NZL,SGP, THA, USA.
EGY, HND, VEN.
Recommandation du Président du CRO:  option B pour le poisson salé et
option A pour le poisson fortement salé.G/RO/52
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ABATTAGE D'ANIMAUX VIVANTS
QUESTION N° 2 (chap. 1 à 24) SH 0201 à 0207,
0209, 0210
Description du processus de production:
Intrants:  animaux vivants;
Produit final:  viande;Processus de production:  abattage d'animaux vivants par saignée, éviscération,élimination des poils, de la peau ou des plumes, élimination des extrémités, fente descarcasses, réfrigération, désossage et calibrage.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CC.
La viande, les produits à base de viande, les poils, crins et soies, les cuirs, le sang et
autres produits d'origine animale analogue qui sortent d'un abattoir ne présententaucune ressemblance avec les animaux vivants qui y sont entrés.  En aucune façon, la
somme des parties ne pourra reconstituer l'animal vivant.  Retenir les animaux pendant
un certain temps avant l'abattage pour des motifs d'ordre sanitaire et phytosanitaireconstitue non seulement une application erronée des règles d'origine mais aussi unrisque grave pour la santé animale.  Si le sujet de préoccupation est la présence defièvre aphteuse, retenir les bêtes infectées aura pour effet de contaminer le voisinage etde propager la maladie aux animaux sains.  Si le sujet de préoccupation est
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), retenir un animal pendant quelques mois
ne prouvera rien puisqu'il faut plusieurs ann ées avant que la maladie ne se déclare et,
même alors, seule une autopsie apportera la preuve définitive de sa présence.  Laméthode appropriée pour traiter les animaux suspectés d'être porteurs de maladie est lerecours à la quarantaine, qui ne relève pas des règles d'origine.ARG, AUS, CAN,
CHE, HND, IND,
MEX, MYS, NOR*,NZL, [PHL]*, USA.
* Flexible
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  L'abattage confère l'origine  en combinaison avec une certaine durée
d'engraissement (par exemple quatre mois).
La qualité de la viande dépend des conditions d'élevage, ainsi que de la durée de ces
conditions.  Dans certains pays, afin de donner à la viande le goût voulu, les bovins
sont nourris d'aliments concentrés et font l'objet de soins constants pendant unepériode de plus de quatre mois avant l'abattage.  Si le pays d'origine de la viande estdéterminé par le seul critère du lieu d'abattage, cela sera de toute évidence source derenseignements contradictoires, de nature à induire le public en erreur.BRA, DOM, EEC,
EGY, GTM, JPN,KOR, MAR, THA,TPKM, VEN.
Recommandation du Président du CRO:  Option A.G/RO/52
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PRODUITS DE LA LAITERIE:  OBTENTION DE LA CRÈME POUR CAFÉ
QUESTION N° 16 (chap. 1 à 24) SH ex 0402 a)
Description du processus de production:
Intrants:  lait écrémé en poudre;
Produit final:  crème pour café;
Processus de production:  le lait écrémé en poudre est transformé en crème pour café,par addition de la matière grasse du lait, d'eau, d'émulsifiants et de stabilisateurs.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CPF.
La crème pour café est fabriquée à partir de poudre de lait écrémé (le cas échéant, elle
peut également être fabriquée à partir d'au tres produits du lait).  Des matières grasses
du lait, de l'eau, des émulsifiants et des stabilisateurs sont ajoutés compte tenu ducahier des charges.  Le produit ainsi obtenu est stérilisé à une température déterminée,refroidi puis conditionné.  Le produit final est destiné à un usage spécifique, à savoir
être consommé mélangé au café.AUS, CHE, CHL,
COL, HKC, NZL,PHL, SGP, THA.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option C:  Le pays d'origine des marchandises de cette position fractionnée estcelui dans lequel le lait est obtenu à l'état naturel ou non ouvré.
Le processus requis n'est pas un processus spécialement complexe et, surtout, le
produit obtenu ne présente pas de caractéristique particulière par rapport aux produitsmis en œuvre puisqu'il s'agit de lait également.ARG, BRA, CAN,
EEC, EGY, GTM,HND, IND, JPN,KOR, MEX, USA,VEN.
Recommandation du Président du CRO:  Option C.G/RO/52
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PRODUITS DE LA LAITERIE:  OBTENTION DU LAIT RECOMBINÉ OU RECONSTITUÉ
QUESTION N° 17 (chap. 1 à 24) SH 0402 b)
Description du processus de production:
Intrants:  lait écrémé en poudre et beurre fondu (MGLA) ou lait entier en poudre;
Produit final:  lait recombiné ou reconstitué;
Processus de production:  le lait en poudre est transformé en lait recombiné oureconstitué par addition de la matière grasse du lait, agitation du mélange,homogénéisation, pasteurisation et ébullition.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CPF.
La reconstitution du lait s'effectue à partir des deux ingrédients principaux qui sont
anhydres (pas d'humidité), alors que le produit fini est aqueux (riche en humidité), cequi change considérablement la nature essentielle du produit.  Sa compositionphysique et ses propriétés fonctionnelles sont diamétralement opposées à celles des
composants.  Enfin, le processus de production est relativement complexe et doit être
mené dans des installations spécialement équipées.  Les opérations sont les suivantes:
- reconstitution du lait en poudre;- addition de la matière grasse du lait;- agitation du mélange;- homogénéisation, pasteurisation, ébullition.
Proposition de la Nouvelle-Zélande (note pour le chapitre 4)
Conférer l'origine "aux produits de la  laiterie obtenus à la suite d'une
recombinaison ou d'une reconstitution et aux produits de la laiterie obtenus à
partir de matières recombinées ou reconstituées".ARG, AUS, COL,
DOM, EGY, NZ, PHI,
THA.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Le pays d'origine des marchandises de cette position fractionnée est
celui dans lequel le lait est obtenu à l'état naturel ou non ouvré.
Le processus requis n'est pas un processus spécialement complexe et, surtout, le
produit obtenu ne présente pas de caractéristique particulière par rapport aux produits
mis en œuvre puisqu'il s'agit de lait également.BRA, CAN, EEC,
EGY, GTM, HND,IND, JPN, KOR,MEX, TPKM, USA,VEN.
Recommandation du Président du CRO:  Option B.G/RO/52
Page 16
PRODUITS DE LA LAITERIE:  OBTENTION DU LAIT CONDENSÉ
QUESTION N° 18 (chap. 1 à 24) SH 0402 c)
Description du processus de production:
Intrants:  lait en poudre et lait liquide;
Produit final:  lait condensé.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CPF.
Le ou les procédés d'obtention du lait condensé à partir du lait liquide ou, par
réversibilité, à partir du lait écrémé en poudre ou des matières grasses du lait anhydres
auxquelles du sucre ou des édulcorants sont ou non additionnés, sont des procédéscomplexes qui aboutissent à un produit complètement différent des matières utilisées.AUS, CHE, CHL,
DOM, NZL, PHL,SGP, THA.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option C:  Le pays d'origine des marchandises de cette position fractionnée est
celui dans lequel le lait est obtenu à l'état naturel ou non ouvré.
L'élimination de l'eau contenue dans le lait, tout comme l'addition de sucre ou d'autres
édulcorants, ne modifient en rien la molécule du lait.ARG, BRA, CAN,
COL, EEC, EGY,GTM, HND, IND,
JPN, KOR, MEX,
TPKM, USA, VEN.
Recommandation du Président du CRO:  Option C.G/RO/52
Page 17
PRODUITS DE LA LAITERIE:  OBTENTION DU LAIT EN POUDRE
QUESTION N° 19 (chap. 1 à 24) SH ex 0402 d)
Description du processus de production:
Intrants:  lait liquide;
Produit final:  lait en poudre;
Processus de production:  le lait liquide est transformé en lait en poudre parl'élimination de l'eau contenue dans le lait liquide.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP/CPF/CSP.
Il s'agit d'obtenir un produit sous forme solide par élimination de l'eau contenue dans
le lait liquide.  Cette élimination se fait par séchage du lait liquide.  Les propriétésfonctionnelles du produit fini (lait écrémé en poudre ou lait entier en poudre) sont unélément clé devant être pris en considération dans la détermination de latransformation substantielle.  Le lait en poudre est solide et généralement anhydre;  il
est plus riche en protéines (lait écrémé en poudre) et en matières grasses (lait entier en
poudre) que le lait frais ordinaire.  De plus, sa durée de conservation est largementsupérieure à celle du lait frais - particulièrement le lait écrémé en poudre dont la duréede conservation est de trois ans s'il est conservé dans des conditions correctes.AUS, CHE, MAR,
NZL, PHL (CTHS),SGP, THA, VEN.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Le pays d'origine des marchandises de cette position fractionnée estcelui dans lequel le lait est obtenu à l'état naturel ou non ouvré.
L'élimination partielle ou totale de l'eau contenue dans le lait ne modifie en rien la
molécule du lait.ARG, BRA, CAN,
COL, EEC, EGY,
GTM, HND, IND,
JPN, KOR, MEX,TPKM, USA.
Recommandation du Président du CRO:  Option B.G/RO/52
Page 18
PRODUITS DE LA LAITERIE:  OBTENTION DE SOUS-PRODUITS DU LAIT
QUESTION N° 20 (chap. 1 à 24) SH ex 0403 a) et c),
0404.90
Description du processus de production:
Intrants:  lait liquide, concentré ou reconstitué ou levain lactique;
Produit final:  yoghourt, képhir ou laits et crèmes fermentés ou acidifiés.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP.
L'obtention de sous-produits du lait tels que le yoghourt, le képhir, les laits fermentés
ou acidifiés, et similaires, à partir du lait liquide, du lait concentré, même en poudre,ou reconstitué, reflète parfaitement la dernière transformation substantielle.  Cesproduits sont d'une composition totalement différente de celle du lait.  Ils ontégalement des caractéristiques et des utili sations différentes de celles du lait.ARG, AUS, BRA,
CAN, CHE, CHL,COL, DOM, EGY,JPN, KOR , MEX,
NZL, PHL, THA,
USA, VEN.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Le pays d'origine des marchandises de cette position fractionnée estcelui dans lequel le lait est obtenu à l'état naturel ou non ouvré.
L'obtention de sous-produits du lait tels que le yoghourt, le képhir, les laits fermentés
ou acidifiés, et similaires, à partir du lait liquide, du lait concentré, même en poudre,
ou reconstitué, ne reflète pas la dernière transformation substantielle étant donné qu'il
s'agit d'un processus de production simple qui consiste, purement et simplement, àajouter une culture aux produits de base, complétés éventuellement de petites quantitésde lait en poudre afin d'accroître légèrement la teneur en matière sèche.
Il n'est pas exact que ces produits sont d'une composition totalement différente de celle
du lait.  Ces sous-produits du lait présentent une composition similaire à celle du lait,hormis le fait qu'une partie de la teneur en lactose, environ 1 pour cent, est convertie
en acide lactique par les cultures.  La composition en matière grasse, en protéines, enminéraux et en vitamines est identique à celle du lait à l'état naturel.EEC, GTM, IND.
Recommandation du Président du CRO:  Option A.G/RO/52
Page 19
PRODUITS DE LA LAITERIE:  OBTENTION DU FROMAGE FONDU
QUESTION N° 22 (chap. 1 à 24) SH 0406.30
Description du processus de production:
Intrants:  fromage à l'état naturel, agents émulsifiants et acidifiants, sel et épices;
Produit final:  fromage fondu;
Processus de production:  le fromage à l'état naturel est transformé en fromage fondu,en y ajoutant d'autres ingrédients et en le faisant fondre à l'aide d'agents émulsifiants.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CSP.
Le fromage naturel est fractionné, puis mélangé à des sels émulsifiants et à d'autres
ingrédients comme des matières sèches de lait, du lait en poudre, de la poudre delactosérum, des concentrats dits de coprécipitation, de la crème, du beurre ou de l'huilede beurre et, dans certains cas, à du fromage préalablement fondu.  Les fromagesfondus peuvent aussi contenir des ingrédients comme de la viande, du poisson, des
crustacés, des herbes, des épices, des légumes, des fruits, des noix et des vitamines.
D'autres additifs comme les agents conserva teurs, les colorants, les aromatisants, les
liants, le sel et l'eau complètent la liste des ingrédients.  Ce mélange est ensuite chaufféet fondu pour permettre l'émulsification des ingrédients bruts.  Les sels émulsifiantsjouent un rôle capital dans la fonte des fromages.ARG, AUS, DOM,
HND, [JPN
*], MEX,
MAR, NOR*, NZL,
PHL, SGP, THA,
VEN.
* Flexible
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  CP.
Le processus d'obtention du fromage fondu est un procédé simple qui consiste
purement et simplement à mélanger différentes sortes de fromages et à les fusionner à
l'aide de la chaleur ou d'agents émulsifiants.BRA, CAN, CHE,
EGY, EEC, GTM,
IND, KOR, USA.
Recommandation du Président du CRO:  Option B.
                                                     
* Le Japon est en mesure de se joindre au consensus atteint sur la question, dans la mesure où il sera
dûment tenu compte de ses préoccupations énoncées dans le document G/RO/W/74 dans le débat portant sur lesconséquences de la mise en œuvre des règles d'origine harmonisées sur les autres accords de l'OMC aux fins del'achèvement du Programme de travail pour l'harmonisation.G/RO/52
Page 20
PRODUITS DE LA LAITERIE:  OBTENTION DE PRODUITS CONTENANT, EN POIDS,
PLUS DE 50 POUR CENT DE MATIÈRES SOLIDES DU LAIT
QUESTION N° 91 (chap. 1 à 24) SH ex 2106.90 b)
Description du processus de production:
Intrants:  lait (chap. 4) ou préparations alimentaires à base de lait (SH 1901) ou MGLA(beurre fondu);  huiles végétales, additifs et aromatisants;Produit final:  préparations alimentaires contenant plus de 50 pour cent de matières
solides du lait.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CSP/CP.ARG, AUS, [BRA],
CHE, COL, EEC,EGY, GTM, HKG,HND, JPN, KOR,MEX, NZL, PHL,
THA, VEN.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  CSP, sauf à partir du chapitre 4 ou du n° 1901.90.
Proposition de compromis des États-Unis
[Règle principale:  CSP, pour autant que la quantité de lait originaire d'un seul
pays ne dépasse pas 80 pour cent du total des matières solides du lait.
Règle résiduelle de position:  Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position fractionnée est le seul pays  dont les matières solides représentent au
moins 80 pour cent du total de s matières solides du lait.]CAN, USA.
Recommandation du Président du CRO:  Option A.G/RO/52
Page 21
PRODUITS DE LA LAITERIE:  OBTENTION DE BOISSONS CONTENANT, EN POIDS,
PLUS DE 50 POUR CENT DE MATIÈRES SOLIDES DU LAIT
QUESTION N° 95 (chap. 1 à 24) SH ex 2202.90 a)
Description du processus de production:
Intrants:  lait;Produit final:  boissons contenant plus de 50 pour cent de matières solides du lait.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Règle proposée:  CC/CP/CSPF.ARG, BRA, CHE,
EGY, GTM, HND,
IND, JPN, KOR,
MEX, NOR*, NZL,SGP, VEN.
* Flexible
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Règle proposée:  CP, sauf à partir du chapitre 4 ou SH 1901/à partir du chapitre 4.
Proposition de compromis des États-Unis
[Règle principale:  CSP, pour autant que la quantité de lait originaire d'un seul
pays ne dépasse pas 80 pour cent du total des matières solides du lait.
Règle résiduelle de position:  Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position fractionnée est le seul pays pour lequel les matières solidesreprésentent au moins 80 pour cent du total des matières solides du lait.]CAN, EEC, USA.
Recommandation du Président du CRO:  CP. HKC, SVN.G/RO/52
Page 22
PRODUITS DE LA LAITERIE:  ADDITION DE LAIT POUR OBTENIR DES
PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
QUESTION N° 110 (chap. 1 à 24) SH ex 2309.90 A)
Description du processus de production:
Intrants:  lait (chap. 24);Produit final:  Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux.
Considérations:  Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux.
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP.GTM, HND, NZL,
TPKM.
Recommandation du Président du CRO:  CP, sauf à partir des n° 0401-0 403. ARG, BRA, CAN,
CHE, EEC, EGY,GTM, HKC, IND,JPN, KOR, MEX,
PHL, USA.G/RO/52
Page 23
CAFÉ:  TORRÉFACTION DU CAFÉ
QUESTION N° 31 (chap. 1 à 24) SH 0901.21, 0901.22
Description du processus de production:
Intrants:  grain vert de café;
Produit final:  café torréfié;
Processus de production:  le grain vert de café est torréfié.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CSP/CSP, sauf à partir du n° 0901.21.
Le café est toujours torréfié en fonction de son utilisation finale.  La torréfaction est
une distillation par voie sèche avec formation de nouveaux composants quidéterminent la saveur et l'arôme du produit.  L'arôme résulte d'une combinaisond'aldéhydes, d'alcools et de phénols.CAN, CHE, EGY,
[JPN
*], NZL, SGP,
THA, USA.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Le pays d'origine des marchandises de cette sous-position est celuidans lequel les végétaux ont poussé.
La torréfaction du café est une opération simple pratiquée depuis 1554, qui consiste à
exposer la graine à une chaleur sèche (entre 200 et 300° C) afin d'en éliminer l'eau etde faciliter la préparation de la boisson.  Cette opération est si simple qu'elle peut être
effectuée chez soi sur un poêle ou dans un four car elle ne nécessite aucune
température ni durée précises.  Aucune substance nouvelle n'est ajoutée dans le cadrede cette opération.  Le produit obtenu n'est pas un produit nouveau.  Toutes lesréactions biochimiques complexes qui sont responsables de la saveur, de l'arôme, del'amertume et de l'acidité finale du produit et qui caractérisent la boisson se sont
produites à l'endroit géographique où les caféiers ont été cultivés.BRA, CHL, COL,
CRI, CUB, DOM,
ECU, GTM, HND,
IND, KOR, MEX,PER, PHL, SLV,URY, VEN.
Proposition de compromis:
Le pays d'origine des marchandises de cette sous-position est celui d'oùproviennent des marchandises relevant du n° 09.01 et qui représentent, en poids,
plus de 85[x] pour cent de l'ensemble de s marchandises utilisées.  Si aucune des
marchandises utilisées n'atteint le pourcen tage requis, le pays d'origine est celui
dans lequel la torréfac tion a été effectuée.ARG, BRA, EEC.
Recommandation du Président du CRO:  Proposition de compromis.
                                                     
* Le Japon est en mesure de soutenir la recommandation du Président dans la mesure où il sera dûment
tenu compte de ses préoccupations énoncées dans le document G/RO/W/74 dans le cadre du débat portant surles conséquences de la mise en œuvre des règles d'or igine harmonisées sur les autres accords de l'OMC aux fins
de l'achèvement du Programme de travail pour l'harmonisation.G/RO/52
Page 24
CAFÉ:  OBTENTION D'EXTRAITS, D'ESSENCES ET DE CONCENTRATS DE CAFÉ (Y
COMPRIS LE CAFÉ INSTANTANÉ) COMPOSÉS EXCLUSIVEMENT DE CAFÉ
QUESTION N° 79 (chap. 1 à 24) SH ex 2101.11 a)
Description du processus de production:
Intrants:  café;Produit final:  extraits, essences et con centrats de café (y compris café instantané);
Processus de production:  le café est transfor mé en extraits, essences et concentrats de
café, par des opérations de torréfactio n, d'extraction, de concentration et
d'agglomération.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP/CSP.
Les opérations de torréfaction, d'extraction, de concentration et d'agglomération
permettent d'obtenir un nouveau produit possédant de nouvelles caractéristiques.ARG, AUS, CAN,
CHE, CHL, CZE,EEC, EGY, HKC,JPN, KOR, MAR,
MYS, NOR, NZL,
SGP, THA, USA.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option C:  CP, sauf à partir du n° 09.01.
Option D:  Le pays d'origine des marchandises de cette sous-position est celui
dans lequel les végétaux ont poussé.
L'obtention de concentrats, d'extraits et d'essences de café ne constitue pas une
transformation substantielle dans la mesure où ces différents cafés sont obtenus au
terme d'addition puis d'élimination d'eau plus ou moins importantes (selon le résultat
souhaité).  L'obtention d'extraits, de concentrats ou d'essences est considérée commeréussie lorsque les caractéristiques organoleptiques du grain vert de café n'ont pas étémodifiées.  Lors de l'opération, on veillera donc à ce que ne soit pas altérées cescaractéristiques, qui dépendent exclusivement de la variété de café utilisée, de lalocalisation des cultures et des méthodes employées pour obtenir le grain vert.CRI, [GTM], HND,
MEX, SLV.
COL, DOM, IND,
LKA, PHL, VEN.
Proposition de compromis:
Le pays d'origine des marchandises de cette sous-position fractionnée est celuid'où proviennent des marchandises qui représentent, en poids, plus de
85 pour cent de l'ensemble des marchandises utilisées.  Si aucune des
marchandises utilisées n'atteint le pourcen tage requis, le pays d'origine est celui
dans lequel les extraits, les essences  ou les concentrats ont été obtenus.BRA
Recommandation du Président du CRO:  Proposition de compromis.G/RO/52
Page 25
CAFÉ:  OBTENTION DE PRÉPARATIONS À BASE D'EXTRAITS, ETC. DE CAFÉ
QUESTION N° 81 (chap. 1 à 24) SH ex 2101.12
Description du processus de production:
Intrants:  café instantané;
Produit final:  mélange de café instantané, de sucre et de crème pour café.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CSP.
Mélange délibéré de café instantané, de sucre et de crème pour café selon une formule
précise et conditionnement des composants en sachets propres à une consommation
immédiate.  Un nouveau produit est ainsi obtenu dont le goût diffère de celui descomposants pris séparément et pouvant être servi immédiatement.AUS, CAN, KOR,
SGP, USA.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  CP.
Leur obtention, simplement à partir d'extraits, d'essences ou de concentrats de café ne
constitue pas une transformation.ARG, BRA, CHE,
CHL, COL, DOM,EEC, EGY, GTM,
HND, HKC, IND,
JPN, LKA, MAR,MEX (CC), NOR,NZL, PER, PHL,SVN, VEN.
Recommandation du Président du CRO:  Option B.G/RO/52
Page 26
RAFFINAGE DES GRAISSES ET DES HUILES
QUESTION N° 45 (chap. 1 à 24) SH 1501 à 1515
Description du processus de production:
Intrants:  graisses et huiles brutes;
Produit final:  graisses et huiles raffinées;
Processus de production:  des graisses et huiles raffinées sont obtenues parneutralisation, décoloration, désodorisation et stabilisation de graisses et huiles brutes.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP ou changement par raffinage.
1) Les trois opérations suivantes sont réalisées dans un seul pays:
- neutralisation à l'aide d'alcalis ou désacidification (enlèvement
des acides gras des huiles);
- décolorisation (e nlèvement des matières colorantes);  et
- désodorisation (séparation par distillation des substances
odoriférantes et aromatisantes volatiles).
2) Trois des quatre opérations suivantes sont réalisées dans un seul pays:
- neutralisation à l'aide d'alcalis ou désacidification (enlèvement
des acides gras des huiles);
- décolorisation (e nlèvement des matières colorantes);  et
- désodorisation (séparation par distillation des substances
odoriférantes et aromatisantes volatiles);
- stabilisation.
Les graisses brutes ne sont propres ni à la consommation directe ni à des usages
techniques spécifiques à cause de leur acidité et de leurs caractéristiques
organoleptiques.  Afin de les rendre aptes à être consommées ou utilisées à des finstechniques spécifiques, il est nécessaire de les raffiner.  L'opération de raffinage(chimique ou physique) consiste à éliminer les odeurs, les goûts, les couleurs etl'acidité d'une graisse ou d'une huile brute.AUS, CHE, EEC,
[DOM], [IND], JPN,KOR, [NOR], NZL,[VEN].
GTM, ISL, MEX,
[NOR], SGP, THA,[VEN].
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  CP.
Les graisses et les huiles existent dans une large mesure à l'état naturel;  elles se
forment dans les cellules de certains végétaux ou animaux, dont elles sont extraites pardivers procédés tels que la pression ou l' utilisation de solvants.  Leurs caractéristiques
essentielles, ainsi que leur structure moléculaire fondamentale en tant que composé se
créent dans ces cellules de végétaux ou d'an imaux (matières initiales);  on les retrouve
également à l'état non modifié dans l'huile extraite sous forme brute.  Le raffinage nemodifie pas ces caractéristiques essentielles.ARG, BRA, CAN,
COL, EGY, HND,
LKA, MYS, MOR,PHL, USA.
Recommandation du Président du CRO:  Option A 1).G/RO/52
Page 27
SUCRE:  RAFFINAGE DU SUCRE
QUESTION N °53 SH 1701 à 1702
Description du processus de production:
Intrants:  sucre brut;
Produit final:  sucre raffiné;
Processus de production:  le sucre raffiné est obtenu par centrifugation, dissolution,carbonatation, concentration, cristallisation de sucre brut.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CSP/CPF/CSP, sauf à partir du n° 1701.99 (pour le n° 1701.91).
Le sucre brut représente plus qu'un produit intermédiaire employé dans la fabrication
du sucre raffiné.  On l'utilise à bien d'autres fins commerciales, comme par exemple lafabrication du ciment, de nourriture animale ou d'éthanol.  À l'inverse, le sucre raffinéest utilisé presque exclusivement en tant que produit alimentaire.  En ce sens, on peutconsidérer que le sucre raffiné est destiné à des utilisations complètement différentes
de celles du sucre brut.  Pendant l'opération de raffinage, la structure des cristaux de
sucre brut est détruite, réduite à ses composants moléculaires et change complètementd'apparence.  Le sucre raffiné issu de cette opération est constitué de nouveauxcristaux de saccharose, d'où sont dès lors absents les éléments autres que le saccharose.Ces éléments autres, présents dans le sucre brut à l'intérieur et autour de la structurecristalline, sont supprimés au terme de réactions physiques et chimiques longues et
complexes.  En conséquence, le sucre brut et le sucre raffiné sont deux produits
fondamentalement différents tant du point de vue de la structure et de la taille descristaux qui les composent, que du point de vue de leur couleur, de leur odeur, de leurtexture, de leur constitution chimique, de leur goût, de leur niveau bactérien et de leurdurée de conservation.
La transformation, par raffinage et ajout d'ar ôme ou de colorant, de sucre brut en sucre
aromatisé ou coloré, relevant du n° 1701.91, devrait être considérée comme unetransformation substantielle.  Cependant, le simple ajout d'arôme ou de colorant ausucre raffiné relevant du n° 1701.99 ne confère pas l'origine.AUS, CAN, CUB,
HND, [JPN
*], KOR,
NZL.
                                                     
* Le Japon est en mesure de se joindre au consensus pour autant qu'un consensus complet soit atteint
sur la question, dans la mesure où il sera dûment tenu compte de ses préoccupations énoncées dans le documentG/RO/W/74 dans le débat portant sur les conséquences de la mise en œuvre des règles d'origine harmonisées surles autres accords de l'OMC aux fins de l'achèvem ent du Programme de travail pour l'harmonisation.G/RO/52
Page 28
QUESTION N °53 SH 1701 à 1702
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  CC.
Le raffinage du sucre brut n'est pas une transformation substantielle.  Le sucre brut
contient déjà 97,5 pour cent de saccharose.  La plupart des impuretés contenues dans lejus de canne à sucre ont été éliminées lors de l'opération de cristallisation du sucrebrut.  Les opérations mises en œuvre dans le raffinage en vue d'éliminer les impuretés,
comme l'affinage, la fusion, le filtrage, l'addition de matières colorantes et la
recristallisation, n'augmentent que très légèrement la teneur en saccharose:  96 à99 pour cent dans le sucre brut, contre 99,5 pour cent ou plus dans le sucre raffiné.  Leraffinage ne transforme pas le saccharose contenu dans la canne à sucre à l'état deplante qui, en tant qu'édulcorant, confère au sucre son caractère essentiel.  Lesréactions chimiques qui interviennent au cours du raffinage n'impliquent que les
éléments autres que le saccharose et ne modifient en rien les molécules de saccharose
d'origine.ARG, BRA, CHE,
CHL, CRI, DOM,ECU, EEC, EGY,
GTM, HKC, IND,
MEX, PHL, SLV,SGP, THA, USA,VEN.
Recommandation du Président du CRO:  Option B.G/RO/52
Page 29
SUCRE:  FABRICATION DU SUCRE INVERTI
QUESTION N °55 SH ex 1702 b) et c)
Description du processus de production:
Intrants:  sucre;
Produit final:  sucre inverti;
Processus de production:  le sucre inverti est obtenu par hydrolyse acide ouenzymatique du sucre.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CPF, sauf à partir des n° 1701.91 ou 1701.99.
L'hydrolyse de sucres raffinés afin d'obtenir du sucre inverti ne constitue pas une
transformation substantielle.  La transformation est toutefois substantielle lorsquel'opération s'effectue au départ de sucre brut.AUS, CAN, NZL.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  CC.ARG, BRA, CHE,
CHL, CRI, DOM,
ECU, EEC, EGY,
GTM, HKC, IND,MEX, PHL, SLV,SGP, THA, USA,VEN.
Recommandation du Président du CRO:  Option B.G/RO/52
Page 30
SUCRE:  OBTENTION DE SIROPS DE SUCRE, ETC.
QUESTION N °56 SH ex 1702 e)
Description du processus de production:
Intrants:  sucre;
Produit final:  sirops de sucre, jus de sucre, mélasses caramélisées.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP, sauf à partir du n° 1701.99.
La liquéfaction de sucre raffiné afin d'obtenir un sirop ne constitue pas une
transformation substantielle.  La transformation est toutefois substantielle lorsque
l'opération s'effectue au départ de la plante ou de sucre brut.AUS, CAN, NZL.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  CC.ARG, BRA, CHE,
CHL, CRI, DOM,ECU, EEC, EGY,GTM, HKC, IND,
MEX, PHL, SLV,
SGP, THA, USA,VEN.
Recommandation du Président du CRO:  Option B.G/RO/52
Page 31
SUCRE:  OBTENTION DE MÉLASSES
QUESTION N °57 SH ex 1702 e)
Description du processus de production:
Intrants:  plantes sucrières;
Produit final:  mélasses.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP.AUS, CAN, [JPN*],
NZL.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  CC.ARG, BRA, CHE,
CHL, CRI, DOM,
ECU, EEC, EGY,
GTM, HKC, IND,MEX, PHL, SLV,SGP, THA, USA,VEN.
Recommandation du Président du CRO:  Option B.
                                                     
* Le Japon est en mesure de se joindre au consensus pour autant qu'un consensus complet soit atteint
sur la question, dans la mesure où il sera dûment tenu compte de ses préoccupations énoncées dans le documentG/RO/W/74 dans le débat portant sur les conséquences de la mise en œuvre des règles d'origine harmonisées surles autres accords de l'OMC aux fins de l'achèvem ent du Programme de travail pour l'harmonisation.G/RO/52
Page 32
CACAO:  ÉLABORATION DE PÂTE DE CACAO
QUESTION N° 58 (chap. 1 à 24) SH 1803
Description du processus de production:
Intrants:  cacao en fèves;
Produit final:  pâte de cacao;
Processus de production:  obtention de pâte de cacao par torréfaction des fèves,vannage (nettoyage), alcalinisation et pulvérisation des fèves.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP.CAN, CHE, HKC,
KOR, MAR, MYS,NZL, SGP, SLV,
USA.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  CP, sauf à partir des n° 1801 ou 1802.ARG, BRA, COL,
CZE, DOM, ECU,EGY, EEC, GTM,HND, IND, JPN,LKA, MEX, PHL,
THA, VEN.
Recommandation du Président du CRO:  Option B.G/RO/52
Page 33
CACAO:  ÉLABORATION DE BEURRE, GRAISSE ET HUILE DE CACAO
QUESTION N° 59 (chap. 1 à 24) SH 1804
Description du processus de production:
Intrants:  pâte de cacao;
Produit final:  beurre, graisse et huile de cacao;
Processus de production:  la pâte de cacao est transformée en beurre, graisse et huilede cacao par pression ou par extraction.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP.ARG, CAN, CHE,
GTM, HKC, KOR,MAR, NZL, SGP,
SLV.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  CP, sauf à partir du n° 1803.BRA, COL, CZE,
DOM, ECU, EEC,EGY, HND, JPN,LKA, MEX, PHL,THA, USA, VEN.
Recommandation du Président du CRO:  Option B.G/RO/52
Page 34
CACAO:  ÉLABORATION DE POUDRE DE CACAO SANS ÉDULCORANT À PARTIR DE
PÂTE DE CACAO
QUESTION N° 60 (chap. 1 à 24) SH 1805
Description du processus de production:
Intrants:  pâte de cacao;Produit final:  poudre de cacao;Processus de production:  la poudre de cacao est obtenue par réchauffage et pression,
afin d'éliminer les graisses, par durcisseme nt et pulvérisation de la pâte de cacao.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP.AUS, CAN, HKG,
KOR, MAR, NZL,SGP, SLV, USA.
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle, sauf à partir de
pâte de cacao dégraissée:
Option B:  CP, sauf à partir du n° 1803.20.
La pâte de cacao dégraissée se présente déjà sous forme de poudre ou nécessite une
opération minime afin d'en obtenir de la poudre de cacao.ARG, ECU, GTM.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option C:  CP, sauf à partir du n° 1803.BRA, COL, CHE,
CZE, DOM, EEC,EGY, HND, IND,JPN, LKA, MEX,NOR, PHL, THA.
Recommandation du Président du CRO:  Option C.G/RO/52
Page 35
CACAO:  ADDITION DE SUCRE À DE LA POUDRE DE CACAO
QUESTION N° 61 (chap. 1 à 24) SH 1806.10
Description du processus de production:
Intrants:  poudre de cacao;
Produit final:  poudre de cacao additionnée d'édulcorants;
Processus de production:  la poudre de cacao est transformée, par addition de sucre, enpoudre de cacao additionnée d'édulcorants.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP.NZL
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  CP, sauf à partir du chapitre 17 ou du n° 1805.
Option C:  CP, sauf à partir des n° 1803 ou 1805.
Option D:  CP, sauf à partir du n° 1805.ARG, AUS, BRA,
CAN, COL, CUB,ECU, EGY, HND,
GTM, PHL, SLV,
USA.
CZE, DOM, EEC,
IND, [NOR], VEN.
HKC, MEX, KOR,
[NOR], SGP.
Recommandation du Président du CRO:  Options B, C, D. CHL, JPN.G/RO/52
Page 36
QUESTION ESSENTIELLE:  FABRICATION DES PRÉPARATIONS À BASE DE
CHOCOLAT À PARTIR DE POUDRE DE CACAO
QUESTION N° 62 (chap. 1 à 24) SH ex 1806.20 a)
Description du processus de production:
Intrants:  poudre de cacao;Produit final:  préparations à base de chocolat.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CSP.GTM, MAR, MEX,
NZL.
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle, sauf à partir de
poudre de cacao additionnée d'édulcorants:
Option B:  CP.ARG, BRA, CAN
CHE, COL, DOM,ECU, EEC, EGY,HKC, HND, IND,
JPN, KOR, NOR,
PHL, VEN.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option C:  CSP, sauf à partir du chapitre 17 et des n° 1805 ou 1806.10.SVL, LKA, USA.
Recommandation du Président du CRO:  Option B.G/RO/52
Page 37
CACAO:  FABRICATION DE CHOCOLAT PRÉSENTÉ EN BLOCS À PARTIR DE
POUDRE DE CACAO ADDITIONNÉE D'ÉDULCORANTS
QUESTION N° 63 (chap. 1 à 24) SH ex 1806.20 b)
Description du processus de production:
Intrants:  poudre de cacao additionnée d'édulcorants;Produit final:  chocolat présenté sous forme de blocs, de tablettes ou de barres.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CSP.
Le chocolat est composé essentiellement de pâte de cacao le plus souvent aromatisée,
et de sucre ou d'autres édulcorants;  la pâte de cacao est parfois remplacée par un
mélange de poudre de cacao et d'huiles végétales.  On y ajoute parfois d'autres
ingrédients comme du lait, du café, des noisettes, des amandes, des raisins, etc.
L'utilisation de cacao, y compris de poudre de cacao sans édulcorant, dans despréparations contenant du cacao, présentées sous forme de blocs, de tablettes ou debarres d'un poids excédant 2 kg et classées dans le n° 1806.20, constitue unetransformation substantielle.  Le produit obtenu est un produit nouveau, dont l'aspect,la finalité et les caractères diffèrent de ceux de la poudre de cacao ou des autres
ingrédients.AUS, CAN, HKC,
NZL, PHL.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  CP.
L'utilisation de cacao, y compris de poudre de cacao sans édulcorant, dans des
préparations contenant du cacao, présentées sous forme de blocs, de tablettes ou de
barres d'un poids excédant 2 kg et classées dans le n° 1806.20, constitue unetransformation substantielle.  Le produit obtenu est un produit nouveau, dont l'aspect,la finalité et les caractères diffèrent de ceux de la poudre de cacao ou des autresingrédients.  Cependant, lorsque de la poudre de cacao additionnée d'édulcorants estutilisée, la transformation opérée ne peut être considérée comme une transformation
substantielle.ARG, BRA, CHE,
COL, DOM, ECU,EEC, EGY, GTM,HND, JPN, KORMEX, NOR, USA,
VEN.
Recommandation du Président du CRO:  Option B.G/RO/52
Page 38
CACAO:  FABRICATION DU CHOCOLAT FINI VENDU AU DÉTAIL À PARTIR DE
"CHOCOLATE CRUMB"
QUESTION N° 64 (chap. 1 à 24) SH 1806.31 à 1806.90
Description du processus de production:
Intrants:  "chocolate crumb";Produit final:  chocolat fini vendu au détail;Processus de production:  le "chocolate crumb" est transformé en chocolat fini vendu
au détail par l'adjonction de lécithine et de beurre, raffinage, conchage et tempérage.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CSP.
Entre la préparation dite "chocolate crumb" (n° 1806.20 b)), qui annonce le chocolat
fini vendu au détail et la tablette de chocolat également vendue au détail, il y a au
minimum cinq opérations parmi lesquelles l'adjonction de lécithine et de beurre, leraffinage, le conchage et le tempérage.  Il y a en outre le dosage ou l'enrobage, lemoulage et le refroidissement des tablettes.  Il est clair que pour transformer des blocsde "chocolate crumb" d'un poids excédant 2 kg en produit final vendu dans lecommerce de détail, il ne s'agit pas simplement  de casser un bloc pesant plus de 2 kg
en morceaux plus petits et de les faire fondre.ARG, AUS, CAN,
CHL, HKC, [JPN
*],
KOR, LKA, MAR,MEX, NZL, USA.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  CP.BRA, CHE, COL,
DOM, ECU, EEC,EGY, GTM, HND,KLA, PHL, NOR,VEN.
Recommandation du Président du CRO:  Option B.
                                                     
* Le Japon est en mesure de se joindre au consensus atteint sur la question, dans la mesure où il sera
dûment tenu compte de ses préoccupations énoncées dans le document G/RO/W/74 dans le débat portant sur lesconséquences de la mise en œuvre des règles d'origin e harmonisées sur les autres accords de l'OMC aux fins de
l'achèvement du Programme de travail pour l'harmonisation.G/RO/52
Page 39
OBTENTION DE JUS À PARTIR DE FRUITS ET DE LÉGUMES
QUESTION N° 77 (chap. 1 à 24) SH 2009
Description du processus de production:
Intrants:  fruits et légumes;
Produit final:  jus;
Processus de production:  les jus sont obtenus par extraction des fruits et des légumes.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP.
Option B:  CC.CAN, DOM, EEC,
GTM, HKC, [JPN*],
KOR, NZL, SGP,SVN.
ARG, CHE, CHL,
COL, HND, MAR,MEX, THA, USA,VEN.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option C:  Le pays d'origine des marchandises de cette sous-position est celuidans lequel les fruits sont récoltés.AUS, BRA, EGY,
IND, LKA, PHL.
Recommandation du Président du CRO:  Option B.
                                                     
* Le Japon est en mesure de soutenir la recommanda tion du Président concernant cette question, dans la
mesure où il sera dûment tenu compte de ses préoccupations énoncées dans le document G/RO/W/74 dans lecadre du débat portant sur les conséquences de la mise en œuvre des règles d'origine harmonisées sur les autresaccords de l'OMC aux fins de l'achèvement du Programme de travail pour l'harmonisation.G/RO/52
Page 40
OBTENTION DE JUS RECONSTITUÉS À PARTIR DE CONCENTRÉS DE JUS DE FRUITS
ET DE LÉGUMES
QUESTION N °78 SH 2009
Description du processus de production:
Intrants:  concentrés de jus de fruits et de légumes;Produit final:  jus reconstitués.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CC ou passage  aux jus reconstitués cond itionnés pour la vente au
détail des n° 2009.11 à 2009.80 à partir des concentrés des n° 2009.11 à 2009.80,pour autant que ce passage implique l'adjonction d'huiles essentielles etd'essences de fruits, le mélange et la stérilisation/CP ou passage aux jus
reconstitués de ces sous-positions à partir des concentrés des mêmes
sous-positions.CAN, CHE, DOM,
HND, HKC, [JPN
*],
NZL, SGP.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  CP/ le pays d'origine des marchandises de cette sous-position
fractionnée est celui dans leque l les arachides sont récoltées.ARG, AUS, BRA,
CHL, COL, EEC,EGY, GTM, IND,LKA, MAR, MEX,PHL, THA, USA,
VEN.
Recommandation du Président du CRO:  Option B.
                                                     
* Le Japon est en mesure de se joindre au consensus atteint sur la question, dans la mesure où il sera
dûment tenu compte de ses préoccupations énoncées dans le document G/RO/W/74 dans le débat portant sur lesconséquences de la mise en œuvre des règles d'origin e harmonisées sur les autres accords de l'OMC aux fins de
l'achèvement du Programme de travail pour l'harmonisation.G/RO/52
Page 41
VIN:  PRODUCTION DE VIN À PARTIR DE RAISINS
QUESTION N° 98 (chap. 1 à 24) SH 2204
Description du processus de production:
Intrants:  raisin;
Produit final:  vin.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP/CSP.
Le vin est un produit totalement différent du raisin ou du moût de raisin.  Le raisin est
substantiellement modifié et présente des caractéristiques nouvelles résultant d'un
processus de fermentation.  En conséquence, la production de vin au départ de raisindoit être considérée comme  conférant l'origine.AUS, CAN, CHE,
EGY, GTM, HKC,HND, IND, JPN,KOR, MEX, MYS,PHL, THA, USA.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Le pays d'origine des marchandises de cette sous-position est celui
dans lequel les raisins ont poussé.
Le vin est un produit spécifique, dont la qualité constitue un élément essentiel dans la
différenciation des produits.  Les caractéristiques d'un vin sont définies par la qualitéet, partant, l'origine de la matière première , le raisin, associées à certains procédés de
vinification.  Parmi ces deux éléments, l'origin e du raisin est, de loin, le facteur le plus
décisif dans la définition du caractère d'un vin.  La nature du sol et le climat d'une
région donnée déterminent la qualité du raisin.  Lorsque le vin est élaboré dans un paysautre que celui qui produit le raisin, le pays d'origine est celui dans lequel le raisin apoussé.ARG, BRA, CHL,
CZE, EEC, NZL.
Recommandation du Président du CRO:  CP.G/RO/52
Page 42
QUESTION ESSENTIELLE:  PRODUCTION DE VIN À PARTIR DE MOÛT DE RAISIN
QUESTION N° 99 (chap. 1 à 24) SH 2204
Description du processus de production:
Intrants:  moût de raisin (SH 2204.30);
Produit final:  vin.Questions connexes:
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CSP/CSP, sauf à partir des n° 2204.10, 2204.29/CP;  ou passage du
n° 2204.30/CSPF, sauf à partir du n° ex 2204.29 b) au n° ex 2204.29 a)/CSP, saufà partir du n° ex 2204.21 a) ou ex 2204.29 a).
Le vin est un produit totalement différent du raisin ou du moût de raisin.  Le raisin est
substantiellement modifié et présente des caractéristiques nouvelles résultant d'unprocessus de fermentation.  En conséquence, la production de vin au départ de raisindoit être considérée comme  conférant l'origine.AUS, CAN, HKC,
JPN, KOR, MYS,MEX, PHL, THA,USA.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A1:  CP.
Option B:  Le pays d'origine des marchandises de cette sous-position est celui
dans lequel les raisins ont poussé.
Le vin est un produit spécifique, dont la qualité constitue un élément essentiel dans la
différenciation des produits.  Les caractéristiques d'un vin sont définies par la qualitéet, partant, l'origine de la matière première , le raisin, associées à certains procédés de
vinification.  Parmi ces deux éléments, l'origin e du raisin est, de loin, le facteur le plus
décisif dans la définition du caractère d'un vin.  La nature du sol et le climat d'une
région donnée déterminent la qualité du raisin.  Lorsque le vin est élaboré dans un pays
autre que celui qui produit le raisin, le pays d'origine est celui dans lequel le raisin apoussé.CHE, IND.
ARG, BRA, CHL,
CZE, EEC, EGY,HND, NZL.
Proposition de compromis:
"La production de vin à partir de moût de raisin dont le titre alcoométriquevolumique, juste avant la production du vin, est inférieur à 1,0 pour cent confère
l'origine".   Le moût de raisin est importé sous forme concentrée afin de faciliter son
transport et d'éviter la pourriture.  Il est ensuite reconstitué avant la phase deproduction du vin.  Le "titre alcoométrique volumique, juste avant la production duvin" désigne le titre alcoométrique volumique du moût de raisin reconstitué.JPN
Recommandation du Président du CRO:  CP.G/RO/52
Page 43
VIN:  OBTENTION DE MOÛT DE RAISIN
QUESTION N° 101 (chap. 1 à 24) SH 2204.30
Description du processus de production:
Intrants:  raisin;
Produit final:  moût de raisin.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP.AUS, JPN, MYS.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Le pays d'origine des marchandises de cette sous-position est celui
dans lequel les raisins ont poussé.ARG, BRA, CAN,
CHE, CHL, CZE,
EEC, EGY, HKC,
HND, IND, KOR,MEX, NZL PHL,SVN, USA.
Recommandation du Président du CRO:  Option B.G/RO/52
Page 44
MÉLANGES
QUESTIONS N° 36, 66, 76, 100, 106, 121, 122, 123 et 124 (chap. 1 à 24)
Description du processus de production:  mélange de produits identiques ou similaires
d'origines diverses.
Considérations:
N° 36:  Élaboration du curry ou d'autres mélanges d'épices (n° ex 0910 a),ex 0910 c)).
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CPF.ARG, BRA, CAN,
CHE, CHL, EEC,GTM, JPN, KOR,
MEX, PHL, SGP,
USA, VEN.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Le pays d'origine des marchandises de cette position fractionnée estcelui dans lequel les végétaux ont poussé.
Règle résiduelle:
Option A (G/RO/W/64):  Le pays d'origine de la marchandise est celui dont les
marchandises représentent plus de 50 pour cent en poids de l'ensemble desmarchandises utilisés.  Si aucune des marchandises utilisées n'atteint le
pourcentage requis, le pays d'origine es t celui dans lequel le mélange a été
effectué.
Option B (règle résiduelle générale):  Le pays d'origine est celui dont est
originaire la majeure partie des marchandises utilisées.IND, LKA, MYS.
EEC
IND
Recommandation du Président du CRO:  Option A.
N° 66:  Production de mélanges et de pâtes pour la préparation des produits de la
boulangerie, de la pâtisserie ou de la  biscuiterie, à partir des matières du
n° 1901.90 (n° 1901.20).
Règle approuvée:  CSP.
N° 76:  Mélange et assaisonnement de fruits à coques ou de graines (n° 2008.19,
2008.92).
Règle approuvée:  EO pour le n° 2008.19.
CP, sauf à partir du chapitre 8 pour le n° 2008.92.G/RO/52
Page 45
QUESTIONS N° 36, 66, 76, 100, 106, 121, 122, 123 et 124 (chap. 1 à 24)
N° 100:  Coupage du vin (n° 2204).
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  Changement au sein de la sous-position résultant d'un coupage.Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Pas de proposition sp écifique (règle résiduelle générale).
Proposition de compromis:
G/RO/W/64 (seuil:  85 pour cent).AUS, CHL, JPN,
MEX.
CZE, HND, IND,
GTM, LKA.
ARG, BRA, CHL,
EEC, EGY, JPN,KOR, NZL,  CAN
(75 pour cent), USA
(75 pour cent).
Recommandation du Président du CRO:  Proposition de compromis.
N° 106:  Mélanges de whiskies ou d'autres eaux-de-vie (n° 2208).
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  Changement au sein de la sous-position résultant du mélange et de la
mise en bouteilles ou en tout au tre récipient pour la vente au détail.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Pas de proposition sp écifique (règle résiduelle générale).
Proposition de compromis:
Option C:  G/RO/W/64 (seuil:  85 pour cent).
Option D:  G/RO/W/77 (les ingrédients alcooliques non originaires ne dépassent
pas 10 pour cent de la teneur en alcool de la marchandise).JPN, MEX (pour la
tequila ou le mezcal,le mélange confère
l'origine), PHL.
BRA, GTM, IND,
HND, LKA.
ARG, CHE, EEC,
JPN, KOR, MEX.
CAN
Recommandation du Président du CRO:  Option C.G/RO/52
Page 46
QUESTIONS N° 36, 66, 76, 100, 106, 121, 122, 123 et 124 (chap. 1 à 24)
N° 121:  Obtention de mélanges de légumes ou de fruits (n° 0710.90, 0711.90,
0712.90 et 0813.50).
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  Proposition spécifique.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Pas de proposition sp écifique (règle résiduelle générale).
Proposition de compromis:  G/RO/M/64.CAN, MEX.
ARG, BRA, GTM,
HND, IND, NZ.
EEC
Recommandation du Président du CRO:  Suppression.
N° 122:  Obtention des mélanges de cafés ou de thés (n° 0901, 0902).
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  Pas de proposition spécifique.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Pas de proposition sp écifique (règle résiduelle générale).
Proposition de compromis:  G/RO/W/64.[JPN*]
CAN, CHL, COL,
DOM, ECU, GTM,
HND, IND, LKA,
MEX, PHI.
BRA (85 pour cent),
EEC.
Recommandation du Président du CRO:  G/RO/W/64.
N° 123:  Obtention de mélanges classés dans le chapitre 15 (chap.  15).
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Pas de proposition sp écifique (règle résiduelle générale).
Proposition de compromis:  G/RO/W/64.ARG, BRA, CAN,
CHE, GTM, HND,IND, SGP.
EEC, [NOR].
Recommandation du Président du CRO:  Suppression. MEX, [NOR].
                                                     
* Le Japon est en mesure de soutenir la recommandation du Président dans la mesure où il sera dûment
tenu compte de ses préoccupations énoncées dans le document G/RO/W/74 dans le cadre du débat portant surles conséquences de la mise en œuvre des règles d'or igine harmonisées sur les autres accords de l'OMC aux fins
de l'achèvement du Programme de travail pour l'harmonisation.G/RO/52
Page 47
QUESTIONS N° 36, 66, 76, 100, 106, 121, 122, 123 et 124 (chap. 1 à 24)
N° 124:  Obtention de mélanges classés dans chacune des sous-positions du
n° 1901 (du chapitre 19) à partir de matières classées au sein de chacune desmêmes sous-positions.
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  Pas de proposition spécifique.Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Pas de proposition sp écifique (règle résiduelle générale).
Proposition de compromis:  G/RO/W/64.CAN
ARG, BRA, EGY,
GTM, HON, IND.
EEC
Recommandation du Président du CRO:  Suppression. MEX
N° 125:  Obtention de mélanges de tabacs (n° 2401 et 2403).
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  Note de chapitre.
Aux fins des positions 24.01 et 24.03, tout mélange délibéré et
proportionnellement contrôlé de tabacs débouchant sur un produit doté d'une
composition détermin ée, confère l'origine.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Pas de proposition sp écifique (règle résiduelle générale).
Proposition de compromis:  G/RO/W/64.ARG, EGY, JPN,
NZL, SEN.
CAN, GTM, HND,
IND.
EEC
Recommandation du Président du CRO:  Suppression. MEXG/RO/52
Page 48
BROYAGE/PULVÉRISATION D'ÉPICES
QUESTION N° 35 (chap. 1 à 24) SH 0904.12,
ex 0904.20 a),
ex 0905 a),
ex 0906.20,ex 0907 a),ex 0908 a),ex 0909 a),
ex 0910.10 b),
ex 1211 b)
Description du processus de production:Intrants:  épices;Produit final:  épices broyées ou pulvérisées.Questions connexes:
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CSP/CSPF/CPF.
En ce qui concerne les épices du chapitre 9, le broyage et/ou la pulvérisation sont
considérés comme reflétant la dernière transformation substantielle.  Ils modifient lecaractère des produits comme suit:
- en augmentant leur surface, ce qui améliore l'efficacité des produits
aromatisants sur les produits en question;
- en libérant les huiles essentielles contenues dans les graines, les feuilles, ce
qui rend ces produits aromatisants plus forts et donc rend leur emploi plusaisé;  et
- en permettant un assaisonnement pouvant être dosé avec précision à des fins
culinaires.
Les mêmes changements peuvent être obtenus par le broyage et/ou la pulvérisation de
plantes ou de parties de plantes (y compris les graines et les fruits) des types utilisésprincipalement dans la parfumerie, dans la pharmacie, en tant qu'insecticide ou
parasiticide ou pour tout usage similaire, frais ou secs, même coupés.
Ces opérations modifient donc ces produits de façon substantielle, en les transformant
en un produit nouveau et différent.  Dès lors, le pays d'origine de ces produits est lepays où a lieu l'opération de broyage et/ou de pulvérisation.ARG, CAN, GTM,
SGP, USA.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Le pays d'origine des marchandises de cette [sous-]position[fractionnée] est celui dans lequel les végétaux ont poussé.
Le broyage et/ou la pulvérisation ne so nt pas des transformations substantielles.
Toutes les caractéristiques des épices du chapitre 9 ou des plantes et parties de plantes
susvisées sont déterminées lors de leur croissance.  Le broyage et/ou la pulvérisation
ne font que libérer les propriétés déjà existantes dans ces produits.  C'est pourquoi leurpays d'origine est celui dans lequel les plantes ont poussé.BRA, CHE, CHI,
COL, DOM, EEC,
EGY, HND, IND,
JPN, KOR, LKA,MEX, MOR, NOR,NZL, PHL, VEN.
Recommandation du Président du CRO:  Option B.G/RO/52
Page 49
FABRICATION DE CIMENT À PARTIR DE CLINKER
QUESTION N° 1 (chap. 25 à 27) SH 2523.21 à 2523.29
Description du processus de production:
Intrants:  clinker;
Produit final:  ciment;
Processus de production:  le ciment est obtenu par pulvérisation de clinker.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CSP.
Caractéristiques des clinkers et du ciment:  Le ciment et les clinkers sont deux articles
commerciaux différents aux caractéristiques, aux propriétés, à l'utilisation et au nomdifférents.  Les clinkers sont obtenus pa r calcination de pierres à chaux contenant de
l'argile en proportion appropriée.  Ils se composent principalement de silicate decalcium sous forme de galets.  Les clinke rs ne peuvent être utilisés en tant que
matériaux de construction à moins d'être transformés en ciment.  Ils n'ont pas les
mêmes propriétés liantes que le ciment lorsqu'on les mélange à du gravier fin et
grossier en vue de fabriquer du béton destiné à la construction.  Par ailleurs, le cimentdoit remplir certaines spécifications, telles qu'une finesse minimale de 225 m
2 par kg et
une résistance minimale à la compression, en vue d'être utilisé pour des travaux deconstruction (béton).  On peut fabriquer plusieurs types de ciments à partir des mêmesclinkers.  Pour fabriquer du ciment à partir de clinkers, il faut pulvériser les clinkers à
un degré de finesse élevé et ajouter, au cours de la pulvérisation, des ingrédients et des
additifs.  Les Membres favorables à cette option estiment que la fabrication d'unnouveau produit, et non pas l'opération mise en œuvre, détermine le fait qu'unetransformation substantielle ait eu lieu.[CZE], EEC, MUS,
NZL, PHL.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  CP.
La fabrication de ciment à partir de clinkers est une opération "simple".  Elle se
compose simplement d'une pulvérisation visant à réduire la taille des clinkers pourobtenir du ciment.  La pulvérisation réalisée seule n'est pas considérée comme
constituant une transformation substantielle.  Il est indiqué que la note explicative de
sous-position du SH définit le "ciment Portland" comme étant un "ciment obtenu enpartant du clinker Portland avec addition éventuelle d'une petite quantité de sulfate decalcium" et qu'il pourrait s'avérer nécessaire de définir des critères supplémentairesapplicables à cette règle en vue de distinguer la "simple" pulvérisation.AUS, CAN, CHL,
[CZE], EGY, [GTM],
IND, JPN, MEX,USA.
Règle relative aux mélanges  proposée par l'Australie:
La production de ciment par mélange délibéré et propor tionnellement contrôlé de
clinker non mélangé d'origin es diverses, ou de clinker non mélangé d'origines
diverses contenant des additifs tels que gypse, pierre à chau x ou autres, confère
l'origine au pays dont la proportion, en poids, de clinker est la plus importante
par rapport à la quantité totale de clinker dans le ciment.AUS, [USA].G/RO/52
Page 50
QUESTION N° 1 (chap. 25 à 27) SH 2523.21 à 2523.29
L'Australie continue à soutenir l'Option B - selon laquelle le pays d'origine pour tout
type de ciment (y compris l'OPC et les ciments chargés) est celui du clinker.
L'explication et les raisons d'un tel choix sont les suivantes:
• des clinkers d'origines diverses sont parfois mélangés, auquel cas une
deuxième règle devra être appliquée.  L'Australie considère qu'il convientd'appliquer une "règle relative aux mélanges" qui détermine le pays d'originedu ciment comme étant celui dont la proportion de clinker par rapport à la
quantité totale, en poids, de ce matériau atteint au moins de 50 pour cent (par
opposition au poids total du ciment - voir ci-dessous pour un examen ducritère de valeur ajoutée);
• lorsqu'il ne peut être satisfait à la règle relative aux mélanges en ce qui
concerne l'origine du clinker (par exemple, aucun clinker n'est présent dans le
ciment à plus de 50 pour cent), le pays d'origine doit être déterminé en
fonction du pays ayant fourni la quantité la plus importante de clinker, et nonen fonction du pays où s'effectue le mélange.
Origine fondée sur le clinker et non sur tous les intrants du ciment
• Dans la fabrication du ciment, l'élément de valeur ajoutée est le clinker.
• La pulvérisation du clinker et l'addition d'autres matériaux tels que le gypse,
les autres additifs minéraux et les SCM ne sont pas considérées comme desétapes à haute valeur ajoutée;  de même, l'opération de pulvérisation et de
mélange du clinker, ainsi que les autres additions, ne changent guère les
propriétés chimiques du clinker.
• Par conséquent, l'Australie fait valoir qu'il n'existe pas de fondement pour une
"règle relative aux mélanges" qui tiennent compte de ces diverses additionsau clinker pulvérisé.
Cependant, une "règle relative aux mélanges" est nécessaire pour le ciment
fabriqué au départ de clinkers provenant de plusieurs pays:
• la "règle relative aux mélanges" examinée actuellement propose une
proportion-seuil de 75 pour cent de clinker d'une seule origine et, à défaut, le
pays d'origine sera celui où est effectué le mélange;
• l'Australie préconise une "règle relative aux mélanges" fixant à 50 pour cent
la proportion-seuil pour le clinker d'une seule origine, ainsi qu'une dispositionà appliquer par défaut, qui confère l'origine au pays dont est originaire la
proportion la plus importante de clinker (par rapport au poids total de
clinker);
• il est important que la règle relative aux mélanges précise que la
proportion-seuil s'applique à un pourcentage de la quantité totale de clinker
(en poids) et non pas de la quantité totale de ciment (en poids).G/RO/52
Page 51
QUESTION N° 1 (chap. 25 à 27) SH 2523.21 à 2523.29
Raisons motivant la position de l'Australie
• Actuellement, la proportion en poids des composants autres que le clinker
dans l'OPC peut atteindre 15 pour cent et il n'est pas impossible qu'à l'avenirles normes relatives au ciment changent de manière à autoriser uneproportion supérieure de composants autres que le clinker.  Cela signifiequ'une "règle relative aux mélanges" prévoyant une proportion-seuil de75 pour cent pour le clinker pourra être aisément contournée en incluant un
clinker originaire d'un autre pays et, éventuellement à l'avenir, en ajoutant
davantage de composants autres que le clinker.  Dans chaque cas, lemécanisme de la "règle relative aux mélanges" qui permet d'envisager les casoù la proportion-seuil n'est pas atteinte, devient déterminant.
• L'Australie pense qu'une proportion-seuil de 50 pour cent serait plus viable
étant donné que le composant à valeur ajoutée garderait son importance et
que la disposition par défaut ne serait pas applicable aussi aisément qu'elle nele serait dans le cas d'une proportion-seuil plus élevée.
Dans le cas des "ciments chargés", l'adjonction de tous les composants mènera aux
mêmes problèmes pour une grande partie du marché des ciments chargés, à moins que
la proportion-seuil de clinker ne soit ramenée de 75 à 50 pour cent et qu'elle s'applique
au clinker seulement (en poids) et non au ciment total (en poids).
Recommandation du Président du CRO:  CP;  ouCSP, pour autant que la note de chapitre X soit respectée.
Note de chapitre X:
La production de ciment par mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de
clinker non mélangé à hauteur de [75] pour cent ou moins du poids total de lamarchandise finie, et d'additifs tels que le gy pse, la pierre à chaux ou autres confère
l'origine.ARG, BRA, CHE,
COL, KOR.G/RO/52
Page 52
MÉLANGE DES PRODUITS DU PÉTROLE
QUESTION N° 8 (chap. 25 à 27) SH 2707, 2710 à 2715
Description du processus de production:
Intrants:  produits du pétrole;
Produit final:  produits du pétrole mélangés.
Considérations:
Option A:
Note de chapitre 3 a)[Aux fins des n° 2707 et 2710 à 2715, le mélange délibéré et proportionnellementcontrôlé de matières (y compris la di spersion) réalisé en vue de respecter des
spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise
dotée de caractéristiques physiques ou ch imiques propres aux fins et utilisations
de la marchandise et différentes de celle s des matières initiales, est à considérer
comme conférant l'origine.]
Option B:
Note de chapitre 3 b)
[Les marchandises des n° 2707 et 2710 qui ont été mélangées pour répondre à des
caractéristiques physi ques définies et prédéterminées différentes de celles des
matières initiales, sont réputées être or iginaires du pays où le mélange a été
réalisé, pour autant qu'une partie n'excédant pas, en volume, 70 pour cent duproduit soit composée de constituants de mélange originaires d'un seul pays,autre que celui où le mélange a été réalisé.]BRA, CAN, CHE,
CHL, COL, EEC,EGY, IND, JPN,KOR, MEX, PHL,SGP.
USA
Recommandation du Président du CRO:  Option A.G/RO/52
Page 53
PRODUITS CHIMIQUES:  AUGMENTATION DE LA TAILLE DES PARTICULES
QUESTION N° 4 (chap. 28 à 40) Chapitres 28 à 30, 32,
38, 39
Description du processus de production:
Intrants:  produits chimiques en poudre;
Produit final:  produits chimiques ayant une taille de particules accrue;Processus de production:  obtention de produits chimiques ayant une taille departicules accrue par granulation, agglomération, extrusion, rotoformage et/ouréduction en paillettes de produits chimiques en poudre.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  Règle de  chapitre:  Toute [m odification] délibérée et
proportionnellement contrôlée de la ta ille des particules d'une marchandise,
autrement que par un simple concassage [ou pressage], débouchant sur unemarchandise présentant une taille de part icules définie, une répartition de la
taille des particules définie ou une aire de surface définie propres aux fins de la
marchandise, et dont les caractéristi ques physiques ou chimiques diffèrent de
celles des matières initiales, est à considérer comme conf érant l'origine.
Les produits chimiques solides bruts de synthèse se présentent généralement sous la
forme de poudre dont la distribution de la taille des particules est très variée.  Souscette forme, ils ne peuvent pas être utilisés par les industries de transformation car ils
contiennent également de très petites particules (moins de 50 microns) qui se
comportent comme des poussières.  Les produits possédant des caractéristiqueschimiques intrinsèques appréciables, mais qui ne peuvent pas être utilisés du fait de lataille de leurs particules, de la distribution de la taille de leurs particules ou de leursurface, peuvent être physiquement modifiés  et devenir utilisables par augmentation
contrôlée de la taille de leurs particules.  Cette augmentation de la taille des particules
constitue une transformation substantielle et doit donc conférer l'origine.AUS, BRA, CHE,
NZL, SGP.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Cette note de chapitre n'est pas nécessaire.
L'élaboration de produits chimiques ayant une taille de particules accrue est une
opération de finition réalisée pour faciliter la manipulation de ces produits qui n'aboutitpas à une modification des caractéristiques chimiques essentielles du produit.CAN, EEC, EGY,
JPN, MEX, PHL,THA, USA.
Recommandation du Président du CRO:  Pour le chapitre 30:  réduction de lataille des particules uniquement.
Pour les chapitres 28, 29, 32, 38 et 39:  la règle de chapitre n'est pas nécessaire.INDG/RO/52
Page 54
PRODUITS CHIMIQUES:  ADDITION DE DILUANTS
QUESTION N° 5 (chap. 28 à 40) Chapitres 30 à 35, 37
à 40
Description du processus de production:
Intrants:  produits chimiques;
Produit final:  produits chimiques dilués.Question connexe:  24
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  Suppression des mots "[autre que l'addition de diluants
exclusivement]" des notes des chapitres 30 à 35 et 37 à 40.
Note 2 du chapitre 32 a):
Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la
dispersion) [autre que l'addition de diluants exclusivement] réalisé en vue de respecterdes spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise
dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la
marchandise et différentes de celles des matières constitutives initiales, est àconsidérer comme conférant l'origine.
Note 1 du chapitre 33:
Aux fins des n° 33.02, 33.04, 33.05, 33.06 et 33.07, tout mélange délibéré et
proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) [autre quel'addition de diluants exclusivement] réalisé en vue de respecter des spécificationsprédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée decaractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la
marchandise et différentes de celles des matières initiales, est à considérer comme
conférant l'origine.  Toutefois, le simple ajout de marchandises des n° 33.01 ou 33.02aux marchandises d'autres positions du présent chapitre ne doit pas être considérécomme aboutissant à la production d'une marchandise dotée de caractéristiquesphysiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise relevant dece chapitre.
La simple addition, délibérée et proportionnellement contrôlée, de diluants à un
produit chimique ou un prémix peut constituer l'élément essentiel de l'opération demélange et déboucher sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiquesphysiques ou chimiques propres aux fins et ut ilisations de la marchandise et différentes
de celles des matières initiales.  Dans de nombreux cas, l'addition d'une substance non
active à des produits chimiques purs ou à des prémix contenant des substances actives
est essentielle à l'ensemble du processus de fabrication visant à conférer au produittraité les caractéristiques physiques et chimiques requises.CHE, EEC.G/RO/52
Page 55
QUESTION N° 5 (chap. 28 à 40) Chapitres 30 à 35, 37
à 40
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Inclusion des mots "autre que l'addition de diluants exclusivement"dans les notes des chapitres 30 à 35 et 37 à 40.
La dilution réalisée seule, qui peut comprendre l'addition de liquides ou de solides,
n'entre en rien dans la modification de s caractéristiques essentielles des matières
initiales, mais sert plutôt à les présenter sous une forme moins concentrée.  Les
caractéristiques des matières initiales en termes de performance sont fixées avant ladilution, dont l'objectif consiste simplement à en faciliter l'utilisation et non pas à créerde nouvelles marchandises.ARG, AUS, BRA,
CAN, IND, JPN,
LKA, MEX, PHL,
SGP, THA, USA.
Recommandation du Président du CRO:  Option B.G/RO/52
Page 56
PRODUITS CHIMIQUES:  PRÉSENTATION DE MÉDICAMENTS SOUS FORME DE
DOSES
QUESTION N° 2 (chap. 28 à 40) SH 3004
Description du processus de production:
Intrants:  médicaments;Produit final:  médicaments sous forme de doses.Questions connexes:
1 et 3
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP.
La fabrication de comprimés, de capsules, granules ou autres formes administrables de
médicaments telles que les diffusions, les dissolutions, les systèmes osmotiques etautres, est une opération extrêmement co mplexe effectuée dans des conditions
strictement contrôlées, qui débouche sur de nouveaux produits ayant subi une
transformation substantielle.AUS, CHE, CHL,
COL, HKC, IND,
JPN, PHL.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  [CP, sauf à partir du n° 3003;  ou sauf lorsque ce changement résulte
d'une présentation de produits non mélangés d'autres positions sous forme de
doses;  ou changement de position lorsque ce changement résulte d'une opération
de mélange].[CP, sauf si ce changement résulte d'une présentation sous forme de doses oupour la vente au détail].
Les changements entre les positions tarifaires pertinentes, en l'occurrence le passage
des médicaments en mélange du n° 30.03 aux médicaments en mélange présentés sous
forme de doses du n° 30.04, peuvent avoir lieu suite à de simples opérations de dosage.BRA, CAN, EEC,
EGY, MEX, USA.
Recommandation du Président du CRO:  CP, sauf si le changement résulte dusimple pressage de comprimés ou d'une mise en capsule.G/RO/52
Page 57
CUIR:  RETANNAGE DU CUIR
QUESTION N° 6 (chap. 41 à 43) SH ex 4104 c) à
ex 4107 c)
Description du processus de production:
Intrants:  cuir tanné;
Produit final:  cuir retanné.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CPF.AUS, BRA, COL,
EEC, EGY, GTM,KOR, NZL, PHI,THA, VEN.
Recommandation du Président du CRO:  Proposition de compromis pour lesquestions n° 6 et 7, n° 4104 à 4107, fondée sur l'exemple ci-après concernant len° 4104:4104 - cuirs et peaux de bovins ou d'équidés;provisoirement préparé - CP, sauf à partir du n° 4101;tannés, à l'état humide – CPF;
autres – CPF;
les définitions des termes "cuir retanné", "cuir fini" et éventuellement "cuirtanné" pourraient être supprimées.ARG, CAN, CHE,
IND, JPN, MEX,USA.G/RO/52
Page 58
CUIR:  CORROYAGE DU CUIR
QUESTION N° 7 (chap. 41 à 43) SH ex 4104 d) à
ex 4107 d)
Description du processus de production:
Intrants:  cuir non fini;
Produit final:  cuir corroyé;Processus de production:  obtention de cuir corroyé par teinture, grainage, gaufrage,encollage, meulage, cirage, etc. du cuir non fini.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CPF.EEC, NZL, PHL,
THA.
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle, sauf à partir de
cuir retanné:
Option C:  CPF, sauf à partir des n° ex 4104 c) à ex 4107 c).BRA, COL, EGY,
GTM, VEN.
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle, sauf à partir de
cuir tanné ou retanné:
Option D:  CPF, sauf à partir des n° ex 4104 b) ou c) à ex 4 107 b) ou c).CHL, KOR, PAK.
Recommandation du Président du CRO:  Proposition de compromis pour les
questions n° 6 et 7, n° 4104 à 4107, fondée sur l'exemple ci-après concernant len° 4104:4104 - cuirs et peaux de bovins ou d'équidés;provisoirement préparé - CP, sauf à partir du n° 4101;
tannés, à l'état humide – CPF;
autres – CPF;les définitions des termes "cuir retanné", "cuir fini" et éventuellement "cuirtanné" pourraient être supprimées.ARG, CAN, CHE,
IND, JPN, MEX,USA, AUS (CPF,trois opérations aumoins doivent être
effectuées pour
conférer l'origine).G/RO/52
Page 59
TEXTILES:  TEINTURE OU IMPRESSION DU FIL
QUESTIONS N° 12 et 13 (chap. 50 à 63) Chapitres 50 à 63
Description du processus de production:
Intrants:  fils;
Produit final:  fil teint ou imprimé.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A/1:  Teinture ou impression de nature permanente.
La teinture ou l'impression de nature permanente qui est réalisée seule peut être
considérée comme une transformation substantielle, car les marchandises teintes ou
imprimées sont souvent utilisées en tant que produits finis sans qu'elles soient pourautant soumises à un traitement complémentaire.
Option A/3:  La te inture ou l'impression de natu re permanente de fils écrus ou
préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations
préparatoires ou de finissage.
La teinture ou l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est
réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissageconstitue une transformation substantielle.  La teinture ou l'impression de naturepermanente permet de transformer de manière substantielle des fils non colorés en fils
colorés.  Elle permet non seulement d'ajouter une grande valeur aux fils, mais
également de transformer ces marchandises en produits commerciaux différentsdestinés à des usages distincts.  Il possède des caractéristiques et des qualitésnouvelles.  Cette opération modifie de façon permanente le fil traité et lui confère denouvelles caractéristiques, en y appliquant une couleur ou des motifs permanents, ce
qui lui donne son apparence finale.IND
AUS, CHE, CHN,
EEC, EGY, KOR,
MOR, NOR, NZ,
PHL, SVN, TUR(50 pour cent devaleur ajoutée), VEN.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Suppression du fractionnement.
Les opérations de teinture ou d'impression, qu'elles soient réalisées isolément ou en
combinaison, n'entraînent pas de transformation substantielle.  Un fil originaire d'un
pays et ultérieurement teint et/ou imprimé da ns un autre pays ne doit pas être considéré
comme étant originaire du deuxième pays.ARG, BRA, CAN,
COL, GTM, HND,JPN, MEX, THA,USA.
Recommandation du Président du CRO:  Option A/3.G/RO/52
Page 60
TEINTURE OU IMPRESSION DES TISSUS
QUESTIONS N° 12 et 13 (chap. 50 à 63) Chapitres 50 à 63
Description du processus de production:
Intrants:  tissus;
Produit final:  tissus teints ou imprimés.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A/1:  Teinture ou impression de nature permanente.
La teinture ou l'impression de nature permanente qui est réalisée seule peut être
considérée comme une transformation substantielle, car les marchandises teintes ou
imprimées sont souvent utilisées en tant que produits finis sans qu'elles soient pourautant soumises à un traitement complémentaire.
Option A/2:  La te inture ou l'impression de nature permanente de tissus écrus ou
préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations
préparatoires ou de finissage.
La teinture ou l'impression transforme de manière substantielle un tissu (article textile)
non coloré ou teint en un tissu (article textile) présentant un dessin et des couleurscommercialement attirants.  Le produit obtenu possède dès lors une naturecommerciale différente et il est destiné à des usages spécifiques.  Il possède des
caractéristiques et des qualités nouvelles.  Cette opération consiste à transformer une
matière brute, par exemple un tissu (article textile) grège, inutilisable en l'état, en untissu apte à subir des transformations ultérieures, telles que la confection.  Cetteopération modifie de façon permanente les tissus (articles textiles) traités et leurconfère de nouvelles caractéristiques, en y appliquant une couleur ou des motifs
permanents, ce qui leur donne leur apparence finale.  L'impression de nature
permanente de tissus écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moinsdeux opérations préparatoires ou de finissage constitue une transformationsubstantielle.  Pour être considérée comme une transformation substantielle, lathermo-impression, qui consiste en l'application de motifs par des procédésthermiques, doit s'accompagner de l'impression du papier transfert.
Option A/3:  Opérations de teinture ou d'impression, accompagnées d'au moins
une autre opération préparatoire ou de finissage.
La teinture ou l'impression accompagnée d'au moins une opération préparatoire ou de
finition constitue une transformation substantielle en ce qui concerne les tissus finis.
Option A/5:  Teinture et impression de nature permanente réalisées
conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage.
La teinture ou l'impression réalisées seules ne constituent pas une transformation
substantielle.  En effet, les marchandises doivent être à la fois teintes et imprimées, et
avoir subi au moins deux opérations préparatoires ou de finition.  Ces deux opérationssont nécessaires en vue d'apporter une transformation substantielle et constituent lapratique habituelle des milieux industriels concernés.IND, SGP.
AUS, CHE, CHN,
EEC, EGY, KOR,
MOR, NOR, NZL,
PAK, PHL, SVN,TUR, VEN.
HKC, MYS.
JPNG/RO/52
Page 61
QUESTIONS N° 12 et 13 (chap. 50 à 63) Chapitres 50 à 63
Option A/6:  Teinture et  impression accompagnées de deux des opérations de
finissage suivantes, ou plus:  blan chiment, rétrécissement, foulage, lainage,
décatissage, amidonnage permanent, charge, impression en relief ou moirage.
Les opérations de teinture ou d'impression, qu'elles soient réalisées isolément ou en
combinaison, n'entraînent pas de transformation substantielle.  Un tissu originaire d'unpays et ultérieurement teint et/ou imprimé da ns un autre pays ne doit pas être considéré
comme étant originaire du deuxième pays.USA
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Suppression du fractionnement.ARG, BRA, CAN,
COL, GTM, HND,MEX, THA.
Recommandation du Président du CRO:  Option A/2.G/RO/52
Page 62
TEXTILES:  ENDUCTION DES TISSUS
QUESTION N° 37 (chap. 50 à 63) SH 5901, 5903, 5906,
5907
Description du processus de production:
Intrants:  tissus;
Produit final:  tissus enduits de caoutchouc ou de matière plastique.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP.ARG, AUS, BRA,
CAN (pour SH 5901et 5906), CHE, CHN,CHI, COL, DOM,
EEC, EGY, HKG,
HND, KOR, IND(30 pour cent devaleur ajoutée), JPN,MOR, NOR, PAK,PHL, SEN, SGP,
SVN, THA, TUR,
VEN.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option E:  CP, sauf à partir des positions qui concernent les tissus.CAN (pour SH 5903
et 5907), GTM, MEX,USA.
Proposition de compromis:  CP, pour autant que le poids de caoutchouc ou de la
matière plastique de cette marchandise représ ente plus de [50] pour cent du poids
du produit.USA
Recommandation du Président du CRO:  Option A.G/RO/52
Page 63
BRODERIES:  TISSU EN PIÈCES AVEC FOND VISIBLE
QUESTION N° 35 (chap. 50 à 63) SH 5810
Description du processus de production:
Intrants:  tissu;
Produit final:  broderies en pièces avec fond visible.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  passage à cette  position si la valeur des matières non originaires
n'excède pas 50 pour cent du prix sortie usine du produit.
Option C/1:  Le poids de la broderie excède 25 pour cent du poids total du tissu
de fond et les marchandises ne comportent aucune surface non brodée dont la
superficie soit supérieure à 7 cm x 7 cm.
Option C/3:  La distance en tre le bord du tissu et les motifs brodés, ou entre les
motifs, est inférieure à 80 cm.ARG, AUS, BRA,
CHE, COL, EEC,EGY, GTM, HND,
IND (30 pour cent de
valeur ajoutée), LKA,MOR, NOR, NZL,PHL ([x] pour cent),SVN, TUR, VEN.
MEX, THA.
CAN, JPN, PAK,
USA (30 cm).
Recommandation du Président du CRO:  Option B.G/RO/52
Page 64
BRODERIES:  ARTICLES PLATS
QUESTION N° 47 (chap. 50 à 63) ex chapitre 61 d),
ex chapitre 62 c)
Description du processus de production:
Intrants:  tissu;
Produit final:  articles de broderie plats.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Passage à ce chapitre fractionné à partir des tissus non brodés, lorsquela valeur des matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du
prix sortie usine du produit.
Option C:  Le pays d'origine des march andises de ce chapitre fractionné est celui
dans lequel la broderie est effectuée, pour autant que les marchandises necomportent aucune surface non brodée do nt la superficie soit supérieure à
25 cm x 25 cm.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option D:  Le pays d'origine des march andises de ce chapitre fractionné est celui
d'où provient le tissu, pour autant que ce tissu soit fabriqué à partir de fils ou defibres.[ARG], AUS, BRA,
CHE, COL, EEC,
EGY, HND, IND
(30 pour cent devaleur ajoutée), KOR,LKA, MAR, NZL,PAK, PHL, SVN,TUR, VEN.
THA
CAN, JPN, MEX,
USA.
Recommandation du Président du CRO:  Option B.G/RO/52
Page 65
BRODERIES:  ARTICLES TEXTILES DU CHAPITRE 63 NE CONTENANT NI FEUTRE
NON TISSÉS
QUESTION N° 58 (chap. 50 à 63) Chapitres 6301 à 6307
Description du processus de production:
Intrants:  tissu;Produit final:  articles textiles brodés du chapitre 63 ne contenant ni feutre ni nontissés.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  Passage à cette position fractionnée à partir des fils de toute autrepositions (articles textiles cousus ou autrement assemblés);  ou passage à cetteposition fractionnée à partir d'étoffes non brodées, lorsque la valeur des matièresnon originaires utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix sortie usine du
produit (articles textiles tissés).
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option C:  Suppression du fractionnement.EEC, IND
(30 pour cent devaleur ajoutée), PHL([x] pour cent), TUR.
ARG, AUS, BRA,
CAN, CHE, COL,
EGY, GTM, HND,
IDN, JPN, MEX,MAR, MYS, NOR,PAK, THA, VEN,USA.
Recommandation du Président du CRO:  Option B.G/RO/52
Page 66
TEXTILES:  ASSEMBLAGE DE VÊTEMENTS À PARTIR DE PARTIES EN BONNETERIE
OBTENUES EN FORME
QUESTION N° 45 (chap. 50 à 63) ex chapitre 61 b)
Description du processus de production:
Intrants:  parties en bonneterie obtenues en forme;Produit final:  vêtements;Processus de production:  les parties en bonneterie obtenues en forme sont assemblées
en vêtements.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A/1:  Passage aux marchandises de ce chapitre fractionné pour autant
qu'elles soient assemblées dans un seul pays conformément à la note de chapitre(option 1).
Option A/2:  Passage à ce chapitre fractionné conformément à la note de chapitre
(option 5).CHE, EEC, KOR,
MYS, NOR, PHL,TUR.
IND
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B/1:  Le pays d'origine des ma rchandises de ce chapitre fractionné est
celui dans lequel les parties en bonneterie de ces marchandises sont obtenues enforme.
Option B/2:  CC, pour autant que les parties en bonneterie de ces marchandises
soient à la fois obtenues en forme et cousues ou autrement assemblées dans le
pays revendiquant l'origine, conformément à la note de chapitre (option 1).ARG, AUS, BRA,
CAN, CHN, EGY,GTM, HND, JPN,MEX, NZL,THA,TPKM, URY, USA,VEN.
PAK (option 3).
Recommandation du Président du CRO:  Option A/1.G/RO/52
Page 67
TEXTILES:  ASSEMBLAGE DE VÊTEMENTS À PARTIR DE PARTIES DÉCOUPÉES EN
FORME
QUESTION N° 46 (chap. 50 à 63) ex chapitre 61 c),
ex chapitre 62 a)
Description du processus de production:Intrants:  parties découpées en forme;Produit final:  vêtements;
Processus de production:  les parties découpées en forme sont assemblées en
vêtements.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A/1:  Passage aux marchandises de ce chapitre fractionné pour autantqu'elles soient assemblées dans un seul pays conformément à la note de chapitre
(option 1).ARG, AUS, BRA,
CAN, CHE, CHN,EEC, EGY, GTM,HND, IND, JPN,
KOR, MEX, MYS,
NOR, NZL, PHL,THA, TPKM, TUR,URY, USA, VEN.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  CC pour autant que les parties de ces marchandises soient à la foisdécoupées en forme et cousues ou autrement assemblées dans le pays
revendiquant l'origine (option 1).EGY, PAK (option 3).
Recommandation du Président du CRO:  Option A/1.G/RO/52
Page 68
TEXTILES:  ASSEMBLAGE D'ACCESSOIRES DU VÊTEMENT À PARTIR DE PARTIES
EN BONNETERIE OBTENUES EN FORME
QUESTION N° 49 (chap. 50 à 63) ex chapitre 61 f)
Description du processus de production:
Intrants:  parties en bonneterie obtenues en forme;Produit final:  cravates, gants, etc.;Processus de production:  les parties en bonneterie obtenues en forme sont assemblées
en accessoires du vêtement.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A/1:  Passage aux marchandises de ce chapitre fractionné pour autant
qu'elles soient assemblées dans un seul pays conformément à la note de chapitre(option 1).
Option A/2:  Passage à ce chapitre fractionné conformément à la note de chapitre
(option 5).EEC, MYS, NOR,
NZL, SVN, TUR.
IND
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B1:  Le pays d'origine des ma rchandises de ce chapitre fractionné est
celui dans lequel les parties en bonneterie de ces marchandises sont obtenues en
forme.
Option B1:  CC, pour autant que les parties en bonneterie de ces marchandises
soient à la fois obtenues en forme et cousues ou autrement assemblées dans le
pays revendiquant l'origine, conformément à la note de chapitre (option 1).ARG, AUS, BRA,
CAN, CHE, CHN,
COL, EGY, GTM,HND, JPN, KOR,MEX, PHL, THA,TPKM, URY, USA,VEN.
PAK (option 3).
Recommandation du Président du CRO:  Option B/1.G/RO/52
Page 69
TEXTILES:  ASSEMBLAGE D'ACCESSOIRES DU VÊTEMENT À PARTIR DE PARTIES
DÉCOUPÉES EN FORME
QUESTION N° 50 (chap. 50 à 63) ex chapitre 61 g),
ex chapitre 62 e)
Description du processus de production:Intrants:  parties découpées en forme;Produit final:  cravates, bandeaux (serre-tête), etc.;
Processus de production:  les parties découpées en forme sont assemblées en
accessoires du vêtement.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A/1:  Passage aux marchandises de ce chapitre fractionné pour autantqu'elles soient assemblées dans un seul pays conformément à la note de chapitre
(option 1).ARG, AUS, BRA,
CAN, CHE, CHN,COL, EEC, GTM,HND, IND, JPN,
KOR, MEX, MYS,
NOR, NZL, PHL,THA, TPKM, TUR,URY, USA, VEN.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  CC pour autant que les parties de ces marchandises soient à la foisdécoupées en forme et cousues ou autrement assemblées dans le pays
revendiquant l'origine (option 1).EGY, PAK (option 3).
Recommandation du Président du CRO:  Option A/1.G/RO/52
Page 70
TEXTILES:  ARTICLES PLATS
QUESTIONS N° 48, 55, 59, 61, 62 et 69 (chap. 50 à 63) Chapitre ex 61 e),
ex chapitre 62 d),
SH 6301 à 6304, 6307
Description du processus de production:
Intrants:  tissus;Produit final:  articles plats.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP.COL, IND, MAR,
MYS, PHL, VEN.
Option B:- pour autant que les articles soient à la fois découpés et obtenus en forme, etassemblés dans le même pays (autrement, le pays d'origine est celui d'où provientle tissu);
-
 en ce qui concerne les marchandises en bo nneterie;  CPF, pour autant que ce
passage résulte d'une confection complète.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option C:
- origine;  le pays d'origine du tissu;
- en ce qui concerne les marchandises en feut re ou en non tissés;  CP, sauf à partir
des n° 5602 et 5603;
- en ce qui concerne les articl es en tissu;  passage à ce tte position fractionnée à
partir des fils ou des fibres de toute autre position.[HKC]
EEC, TUR.
ARG, BRA, CAN,
COL, EGY, GTM,HND, JPN, KOR,MEX, THA, USA.
EEC, TUR.EEC, TUR.
Recommandation du Président du CRO:  Proposition de compromis:  CP, pour
autant que les matières initiales sont  des étoffes préblanchies ou écrues.AUS, CHE, IND,
NOR, NZL, PAK.G/RO/52
Page 71
TEXTILES:  ARTICLES TRIDIMENSIONNELS
QUESTIONS N° 63 à 67, 71 (chap. 50 à 63) SH 6305, 6306,
6307.90
Description du processus de production:
Intrants:  tissus;
Produit final:  articles tridimensionnels.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP.CHE, IDN, KOR,
MAR, MYS, PAK,VEN.
Option B:
- pour autant que les articles soient à la fois découpés et obtenus en forme, et
assemblés dans le même pays (autrement, le pays d'origine est celui d'où provientle tissu);
- en ce qui concerne les marchandises en bonneterie;  CPF, pour autant que ce
passage résulte d'une confection complète;
- CP, sauf si ce changement résulte d'un découpage en forme et/ou d'un ourlage
ou d'un roulottage par n'importe quel procédé ou au moyen de franges nouéesobtenues à l'aide des fils de l'article  lui-même ou de fils rapportés.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option C:
- origine;  le pays d'origine du tissu.
- en ce qui concerne les marchandises en feut re ou en non tissés;  CP, sauf à partir
des n° 5602 et 5603;
- en ce qui concerne les articl es en tissu;  passage à ce tte position fractionnée à
partir des fils ou des fibres de toute autre position.[HKC]
EEC, TUR.
AUS, JPN, NZL.
ARG, [BRA], CAN,
COL, EGY, GTM,HND, MEX, [USA].
EEC, TUR.
EEC, TUR.
Proposition de compromis:  CP, pour au tant que les matières initiales sont des
étoffes préblanchies ou écrues.IND
Recommandation du Président du CRO:  Option A.G/RO/52
Page 72
RÈGLES RÉSIDUELLES D'ASSEMBLAGE CONCERNANT LES TEXTILES
QUESTIONS N° 75 et 77 (chap. 50 à 63) Chapitres 50 à 63
Description du processus de production:
Considérations:
N° 75:  Nécessité d'élaborer des règle s de chapitre résiduelles relatives à
l'assemblage de vêtements à partir de parties.
Membres favorables à la règle résiduelle pour les chapitres 61 et 62 (n° 75):
Option A:
1. Lorsque la règle principale applicable à une marchandise assemblée à
partir de parties impose que cette march andise soit entièrement assemblée dans
un seul pays, le pays d'origine d'une marchandise qui n'est pas entièrementassemblée dans un seul pays est le pays dans lequel les principales opérationsd'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de la marchandise, sansqu'il soit tenu compte de l'addition de bo utons et autres éléments de fixation, de
boucles ou de crochets pour ceintures, de ceintures, de poches "rapportées",
d'étiquettes, de sous-pieds, d'épaulettes, d'éléments d'ornementation et autreséléments minimes.
2. Le pays d'origine des autres marcha ndises du présent chapitre est le pays
dans lequel les matières textiles ou le s éléments obtenus en forme ont été
élaborés, ou dans le cas d'une marcha ndise contenant des matières textiles ou
des éléments obtenus en forme provenant de plus d'un pays, le pays dans lequella matière textile ou l'élément obtenu en  forme qui prédomine en poids a été
obtenu.
Variante de règle proposée:
lorsque l'application des règles principa les relatives aux chapitres 61 et 62 (y
compris les règles par produit spécifique  énoncées dans la matrice) ne permet
pas de déterminer le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer commesuit;
lorsque la règle principale applicable à une marchandise assemblée à partir de
parties impose que cette marchandise so it entièrement assemblée dans un seul
pays, le pays d'origine d'une marchandise qui n'est pas entièrement assembléedans un seul pays est le pays dans lequel les principales opérations d'assemblageont été réalisées aux fins de la confectio n de la marchandise, sans qu'il soit tenu
compte de:
- fixation et/ou réalisation de, par exemple:  boutons et autres éléments de
fixation, poches "rapportées", sous-pieds, garnitures, éléments
d'ornementation, poignets, poches plaquées, boucles de ceintures,
épaulettes, étiquettes, cols, doublur es, rembourrages, poches autres que
les poches rapportées, ceintures, a ccessoires du vêtement, parements,
ceintures appareillées, plissages;
- la réalisation de boutonnières, d'ourlet s, repassage à la presse, lavage à la
pierre ou à l'acide.BRA, MEX, [PHL
*],
THA, USA.
HKC, [PHL*], VEN.
                                                     
* Réserve et flexibilité.G/RO/52
Page 73
QUESTIONS N° 75 et 77 (chap. 50 à 63) Chapitres 50 à 63
Membres non favorables à la règle résiduelle de chapitre: CAN, CHE, EEC,
EGY, HND, INDJPN.
N° 77:  Nécessité d'élaborer des règles de chapitre résiduelles pour les articles de
la section XI du SH (matières textiles et  ouvrages en ces matières) et les articles
liés au textile d'autres chapitres du SH.
Membres favorables à la règle résiduelle pour le chapitre 63:
Option A:
Le pays d'origine des marchandises du présent chapitre est le pays dans lequell'étoffe textile a été obtenue ou, dans le cas d'une marchandise composéed'étoffes textiles provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel l'étoffetextile qui prédomine en poids a été obtenue.BRA, [PHL
*], THA,
USA, VEN.
Membres non favorables aux règles résiduelles de chapitre:
Option B:  Suppression de la règle résiduelle.CAN, CHE, EGY,
HND, IND, JPN.
Recommandation du Président du CRO:
                                                     
* Réserve et flexibilité.G/RO/52
Page 74
CHAUSSURES:  FABRICATION DE CHAUSSURES À PARTIR DE DESSUS DE
CHAUSSURES FORMÉS
QUESTION N° 12 (chap. 64 à 67) SH 6401 à 6405
Description du processus de production:
Intrants:  dessus de chaussures;Produit final:  chaussures.Questions connexes:
9, 11, 13 et 14
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP.
Option C/2:  CP, sauf à partir des dessus de chaussures formés du n° 6406.
Option C/3:  CP, sauf à partir des dessus de chaussures du n° 6406.10 (en ce qui
concerne les chaussures fabriquées selon un procédé d'injection );  et CP, sauf à
partir des dessus de chaussures du n° 6406.10 (en ce qui concerne les autreschaussures).IND, JPN, MAR,
THA.
ARG, EGY, GTM,
VEN.
MEX
Recommandation du Président du CRO:  CP, sauf à partir du n° ex 6406 a)
(dessus de chaussures, avec semelle intérieure fixe refermant complètement la
partie inférieure).AUS, BRA, CAN,
CHE, EEC, HK,
KOR, NOR, NZL,[PHL
*], USA.
                                                     
* Réserve et flexibilité.G/RO/52
Page 75
CHAUSSURES:  FABRICATION DE DESSUS DE CHAUSSURES ET DE LEURS PARTIES
QUESTION N° 9 (chap. 64 à 67) SH 6406.10
Description du processus de production:
Considérations:
Option A:
- ex 6406.10 a) - dessus de chaussures formés:  CP;
- ex 6046.10 b) - dessus de chaussures, autres que les dessus formés:  CP;- ex 6406.10 c) - parties de dessus de chaussures:  CP.EGY, GTM, IND,
JPN, MEX, MAR,
THA, VEN.
Recommandation du Président du CRO:  - ex 6406 a) (dessus de chaussures, avecsemelle intérieure fixe refermant complè tement la partie inférieure):  CPF;
- ex 6406 b) (autres):  CPF;
- ex 6406 c) (parties de dessus de chaussures):  CP.AUS, BRA, CAN,
CHE, EEC, HKC,KOR, NOR, NZL,
[PHL
*], USA.
                                                     
* Réserve et flexibilité.G/RO/52
Page 76
CHAUSSURES:  DÉFINITION DES DESSUS DE CHAUSSURES FORMÉS
QUESTION N° 11 (chap. 64 à 67) Chapitre 64
Description du processus de production:
Considérations:
Option A:
Dessus de chaussures du n° 6406 dont les parties inférieures sont fermées et qui
sont mis en forme par montage sur embauchoir, moulage ou autrement, mais nonpar simple fermeture au nive au de la partie inférieure.
Option C:  Une définiti on n'est pas nécessaire.MEX, VEN.
AUS, BRA, CAN,
CHE, EEC, EGY,
HKC, HND, IND,
JPN, NOR, PHL,USA.
Recommandation du Président du CRO:  Suppression.G/RO/52
Page 77
CHAUSSURES:  DÉFINITION DES DESSUS DE CHAUSSURES NON FORMÉS
QUESTION N° 13 (chap. 64 à 67) SH 6401 à 6405
Description du processus de production:
Intrants:  dessus de chaussures non formés;
Produit final:  chaussures.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:
- CP.
- CP, sauf à partir des dessus de chaussures formés du n° 6406.
- CP, sauf à partir des dessus de chaussures formés du n° 6406.10 (en ce qui
concerne les chaussures fabr iquées autrement que selon un procédé d'injection).
Option C:
- CP, sauf à partir des dessus de chaussures du n° 6406.10.IND, JPN, MAR,
THA.
ARG, EGY, GTM,
VEN.
MEX
MEX
Recommandation du Président du CRO:  - ex 6406 a) (dessus de chaussures, avec
semelle intérieure fixe refermant complè tement la partie inférieure):  CPF;
- ex 6406 b) (autres):  CPF;
- ex 6406 c) (parties de dessus de chaussures):  CP.AUS, BRA, CAN,
CHE, EEC, HKC,KOR, NOR, NZL,
[PHL
*], USA.
                                                     
* Réserve et flexibilité.G/RO/52
Page 78
CHAUSSURES:  FABRICATION DE CHAUSSURES À PARTIR DE PRODUITS AUTRES
QUE LES DESSUS DE CHAUSSURES DU CHAPITRE 64
QUESTION N° 14 (chap. 64 à 67) SH 6401 à 6405
Description du processus de production:
Intrants:  dessus de chaussures, autres que les dessus formés;Produit final:  chaussures.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:
- CP;
- CP, sauf à partir des dessus de chaussures formés du n° 6406;
- CP, sauf à partir des dessus de chaussures formés du n° 6406.10 (en ce qui
concerne les chaussures non fabriquées selo n un procédé d'injection);  et CP, sauf
à partir des dessus de chaussures formés du n° 6406.10 (en ce qui concerne lesautres chaussures).IND, JPN, MAR,
THA.
EGY
MEX
Recommandation du Président du CRO:  - ex 6406 a) (dessus de chaussures, avec
semelle intérieure fixe refermant complè tement la partie inférieure):  CPF;
- ex 6406 b) (autres):  CPF;- ex 6406 c) (parties de dessus de chaussures):  CP.AUS, BRA, CAN,
CHE, EEC, KOR,NOR, NZL, [PHL
*],
USA.
                                                     
* Réserve et flexibilité.G/RO/52
Page 79
REVÊTEMENT DES PRODUITS EN ACIER
QUESTIONS N° 3 a), 3 c) et 5 SH ex 72.10 b),
ex 72.10 d),
ex 72.12 b),
ex 72.16 d),ex 72.17 b),ex 72.25 d),ex 72.26 d),
ex 72.28 e),
ex 72.29 b),ex 73.03 a),ex 73.05 a),ex 73.06 a),ex 73.06 b)
Description du processus de production:
Intrants:  produits en acier;
Produit final:  produits en acier revêtus d'étain, de zinc, etc.Question connexe:
note de chapitre
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CPF/CP/CP, ou s'il est satisf ait à la note de cette note de chapitre.
Le revêtement des profilés laminés à chaud ou de l'acier galvanisé est plus qu'un
procédé consistant simplement à dérouler le fil laminé à chaud, à l'arroser par
tourniquet, à le peindre puis à l'enrouler de nouveau.  L'opération nécessite de procéderpar de multiples étapes qui comprennent un traitement préalable, l'opération derevêtement, la cuisson et un traitement fina l.  La surface de l'acier colorisé comporte
trois couches - une couche de zinc, une couche de chromate et une couche de lubrifiant
- qui recouvrent le métal de base.  L'acier colorisé est considéré comme un nouveau
produit en générant presque 100 pour cent de valeur ajoutée et est utilisé pour ladécoration intérieure et extérieure des bâtiments en raison de sa haute résistance à lacorrosion, de ses qualités hydrofuges, et aussi pour les appareils électriques à usagedomestique comme les réfrigérateurs, les climatiseurs, etc. en raison de son aspectattractif.AUS, BRA, CAN,
CHE, DOM, EEC,[EGY], IND, JPN,KOR, NZL, PHL,SGP, VEN, USA.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle
Option B:  CP, sauf à partir des n° 7208, 7209/CP (n° ex 7225 d), ex 7226 d), 7303à 7306).
Le revêtement ou le placage de l'acier, généralement avec du zinc ou un autre métal de
base, consiste à tremper le produit fini dans la matière fondue ou à appliquer un
traitement électrolytique.  La quantité de matière déposée est mesurée en microns.L'objectif est de fournir une indication de la résistance de l'acier à la corrosion, bienqu'avec le temps, le revêtement puisse se dégrader.  Le procédé n'altère l'acier enaucune autre manière.  Il affecte peu la malléabilité, la résistance à la rupture, d'autres
caractéristiques ou encore les dimensions de l'acier.
Par conséquent, ce procédé n'entraîne pa s une transformation substantielle de la
marchandise.On note que le placage est considéré comme c onférant l'origine.  Ce procédé consiste à
plaquer deux ou plusieurs métaux pour obtenir un produit d'une résistancesensiblement différente et présentant des caractéristiques métallurgiques autres que
celles des matériaux qui le composent.  On note également que l'émaillage des éviers
et des lavabos en acier n'est pas considéré comme conférant l'origine.ARG, [EGY], MEX,
USA.
Recommandation du Président du CRO:G/RO/52
Page 80
ASSEMBLAGE DANS LE SECTEUR DES MACHINES
QUESTION N° 1 (chap. 84 à 90) Chapitres 84 à 90
Description du processus de production:
Intrants:  marchandises classées en dehors des chapitres 84 à 90;  et parties des
chapitres 84 à 90;
Produit final:  marchandises des chapitres 84 à 90;  et parties des chapitres 84 à 90.Questions connexes:
14 à 19, 21 à 32, 34,
35, 40 à 44, 46 à 50,
53 à 55, 57, 63, 64,66, 67, 70, 71 à 74A,78, 79, 80 à 85.
Considérations:
Option A:  Approche fondée sur l'assemblage:
Les auteurs de la proposition d'une approche fondée sur l'assemblage ont indiqué que
l'approche fondée sur la valeur ajoutée serait compliquée, opaque et lourde àadministrer.  Cela entraînerait des coûts substantiels pour les administrer et les fairerespecter.  Les fluctuations monétaires conduiraient à des résultats différents quant àl'origine pour la même marchandise produite par le même producteur.  De même, lesdifférences entre les coûts de production conduiraient à des résultats discordants quant
à l'origine, même si l'on appliquait les mêmes règles aux mêmes opérations.AUS, CAN, CHE,
CHN, COL, HKC,
IND, JPN, MEX,
MAR, NZL, PHL,SGP, THA, USA.
Option B:  Approche fondée sur la valeur ajoutée:
Les auteurs ont indiqué que les règles de valeur ajoutée étaient simples, facilitaient le
commerce et étaient largement utilisées dans le système commercial préférentiel.  Ils
ont estimé que les autres règles "fondées sur une opération" seraient compliquées et
soumises aux changements technologiques.BRA, EEC, EGY
(pour 85.28), TUR(chapitre 85).
Recommandation du Président du CRO:  Les règles proposées ont été expriméesde la façon suivante:
1. Pour les parties produites à partir d'articles classés sous d'autres
positions – CP.
2. Pour les parties obtenues à partir de parties classées dans la même
position - règle des cinq parties ou  valeur ajoutée de 40 pour cent.
3. Pour les machines obtenues à partir des parties - CP ou CSP selon le cas.6. Pour les machines ("marchandises") finies à partir de machines classées
dans la même position/sous-position - valeur ajoutée de 40 pour cent.
En outre, des notes légales ont été jug ées nécessaires afin de rendre effective
l'intention contenue dans la proposition.Les notes concerneraient les sujets suivants:
A. Des restrictions seraient apport ées aux règles CP/CSP lorsque le
changement de classifica tion intervient du fait d'une simple opération
d'enchâssement, ou de fixation sur une base, etc.
B. Parties "mineures" (à définir), par exemple les parties d'utilisation
générale ne seraient pas prises en compte dans la règle des cinq parties.
C. La règle de la valeur ajoutée dema nderait, pour être appliquée, que soit
effectuée une opération d'ouvraison ou de fabrication.
D. L'assemblage d'une machine à partir du regroupement de parties non
assemblées appartenant à la même  position, conf érerait l'origine.
E. Des exceptions au dispositif général seraient examinées lorsque les
circonstances l'imposent.CHEG/RO/52
Page 81
QUESTION N° 1 (chap. 84 à 90) Chapitres 84 à 90
Les dispositions suivantes peuvent constituer une esquisse d'interprétation des
règles:
Pour les machines - CP (ou CSP pour le s parties), ou changement à l'intérieur de
la position ou de la sous-position pour autant que la valeur ajoutée de40 pour cent soit acquise.
Pour les parties - CP ou changement à l'intérieur de la position ou de la
sous-position pour autant que la règle des cinq parties soit satisfaite ou que la
valeur ajoutée de 40 pour cent soit acquise.G/RO/52
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ÉLECTRONIQUE:  ASSEMBLAGE DE MODULES DE MÉMOIRE
QUESTION N° 33 (chap. 84 à 90) SH 8473.30 b)
Description du processus de production:
Intrants:  circuits intégrés et micro-assemblages électroniques;
Produit final:  modules de mémoire.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP.
Option C:  Règle de valeur ajoutée.AUS, CAN, CHE,
CHN, COL, HKC,IND, JPN, KOR,
MEX, MOR, SGP,
VEN.
BRA, EEC.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle
Option D:  CP, sauf à partir du n° 8542. USA
Recommandation du Président du CRO:  Suppression de l'option D et report de
la décision finale jusqu'à résolution de la question n° 1 (chapitres 84 à 90).G/RO/52
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ÉLECTRONIQUE:  ASSEMBLAGE DE RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION, ETC.
QUESTION N° 56 (chap. 84 à 90) SH 8528
Description du processus de production:
Intrants:  tubes cathodiques;
Produit final:  téléviseurs, moniteurs vidéo, etc.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  Assemblage résultant en une marchandise nouvelle possédant de
nouvelles cara ctéristiques.
Option B/1:  CP.
Option D:  Règle de valeur ajoutée.MAR
CAN, CHE, CHN,
IND, JPN, KOR,
MEX, MYS, PHL,SGP.
BRA, EEC, EGY
(40 pour cent), TUR.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle
Option E:  CSP, sauf à partir des n° 8540.11 ou 8540.12.NZL, USA (origine:
pays d'origine du tubecathodique).
Recommandation du Président du CRO:  Suppression des options A et E etreport de la décision finale jusqu'à résolution de la question n° 1 (chapitres 84
à 90).AUSG/RO/52
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ÉLECTRONIQUE:  MONTAGE DE DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR, ETC.
QUESTION N° 59 (chap. 84 à 90) SH ex 85.41 b),
ex 85.42 c)
Description du processus de production:
Intrants:  dispositifs à semi-conducteur non montés, etc. (n° ex 8541 a)/ex 8542 a)
et b));Produit final:  dispositifs à semi-conducteur montés, etc.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  CPF.
Option C:  CP;  ou règle de valeur ajoutée.CAN, CHE, CHL,
IND, JPN, KOR,
MAL, MAR, MYS,PHL, SGP.
BRA, EEC.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle
Option D1 a):  CP, ou changement à partir de ex 85.41 g)/ex 85.42 f);  (origine:
pays de diffusion pour les n° ex 8541 b), 8542.13 à 8542.40;  pays d'origine desmicroplaquettes et dés qu'ils contiennent pour le n° 8542.12).
Option D1 b):  CP, ou changement à partir de ex 85.41 g)/ex 85.42 f);  règle
relative à l'assemblage de cinq parties.
Option D1 c):  CP, ou changement à partir de ex 85.41 g)/ex 85.42 f);  règle
résiduelle générale.
Option D3:  Circuits intégrés électroniques du n° ex 85.42 c) uniquement:
opération de diffusion, au cours de laquelle  les circuits intégrés sont formés sur
un support semi-conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant
adéquat.USA
AUS
HKCEEC
Recommandation du Président du CRO:  Option B.G/RO/52
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ÉLECTRONIQUE:  MONTAGE DE PRODUITS CONSTITUÉS DE PLUS DE
DEUX COMPOSANTS DES POSITIONS CLASSANT LES DIODES ET LES DISPOSITIFS À
SEMI-CONDUCTEUR, ETC.
QUESTION N° 60 (chap. 84 à 90) SH ex 85.41 d)
Description du processus de production:
Intrants:  dispositifs à semi-conducteur non montés, etc.;Produit final:  Produits montés constitués de plus de deux articles classés dans laposition n° 85.41.
Considérations:
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A2:  Assemblage résultant en une marchandise nouvelle possédant de
nouvelles cara ctéristiques.
Option B:  CPF.
Option C:  CP;  ou règle de valeur ajoutée.MAR
CAN, CHE, IND,
JPN, KOR, MEX,[PHL
*], SGP, [VEN].
BRA, EEC.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option D1:  CSP.Option D2:  CP;  règle relativ e à l'assemblage de cinq parties.CHL, MYS.
AUS, USA.
Recommandation du Président du CRO:  Option B.
                                                     
* Flexible.G/RO/52
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ASSEMBLAGE DE VÉHICULES
QUESTION N° 69 (chap. 84 à 90) SH 8701 à 8705
Description du processus de production:
Intrants:  marchandises classées en dehors du chapitre 87 ou parties du chapitre 87;
Produit final:  véhicule.Question connexe:
Considérations:
Option B:  CP. AUS, CAN, CHE,
CHN, EGY, JPN,KOR (8705uniquement), MEX,MYS (8701
uniquement), PHL,
NZL, SEN, SGP,THA, TPKM, USA.
Option C:  Fabrication dans laquelle l'augmentation de la valeur acquise du faitde l'ouvraison et de la transformation, et éventuellement, de l'incorporation des
pièces originaires du pays de fabricat ion, représente au moins entre [45 et
60 pour cent] du prix sortie usine du produit.
Option D1 a):  CP, sauf à partir du n° 8706.Option D1 b):  CP, sauf à partir du n° 8704.
Option D2:  CP, sauf à partir des châssis assemblés du n° 8706.
Un châssis équipé d'un moteur possède les caractéristiques fondamentales d'un
véhicule automobile puisqu'il peut se déplacer sans équipement supplémentaire.
L'installation d'un moteur sur un châssis est une opération complexe comprenant
l'assemblage de la transmission, du système de direction électrique et du mécanisme desuspension à commande électrique;  par ailleurs, la pose du corps sur le châssis équipéde son moteur et l'installation d'autres équipements intérieurs sont des opérationsrelativement simples qui n'apportent pas de transformations substantielles.  Mais lesvéhicules automobiles à usages spéciaux (SH 8705), comme les camions-grues, les
voitures de lutte contre l'incendie, etc., ont des fonctions et des objectifs particuliers et
nécessitent d'ajouter des équipements et des systèmes particuliers.  Par exemple, pourgénérer la forte pression de l'eau, les voitures de lutte contre l'incendie ont besoin d'unéquipement et d'une technologie particulie rs pour assurer l'interdépendance entre le
générateur de puissance et le moteur.  C eci réclame donc une plus grande expertise,
plus de temps et d'effort, et est plus complexe et plus consommateur de main-d'œuvre
que les véhicules automobiles à usage général.BRA, EEC, IND,
TUR (8701 à 8704uniquement).
MYS (8702 à 8794).
MYS (8705
uniquement).
KOR (8701 à 8704).
Recommandation du Président du CRO:  Suppression de l'option D et report de
la décision finale jusqu'à résolution de la question n° 1 (chapitres 84 à 90).AUSG/RO/52
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FABRICATION DE FIBRES OPTIQUES, FAISCEAUX ET CÂBLES DE FIBRES
OPTIQUES
QUESTIONS N° 75 à 77 (chap. 84 à 90)
N° 75:  fabrication de fibres optiques à pa rtir de préformes classées en dehors du
n° 90.01 (ex 9001.10 a)).
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CP.
Option B:  Règle de valeur ajoutée.ARG, CAN, CHE,
EGY, IND, JPN,KOR, MEX, MYS,NZL, PHL, VEN.
BRA, EEC, TUR.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option C:  CP, sauf à partir des préformes. USA
N° 76:  fabrication de faisceaux de fibres optiques  (ex 9001.10 b)).
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CSPF.
Option B:  CP;  ou règle de valeur ajoutée.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option C:  CP.MYS
BRA, EEC, EGY,
TUR.
ARG, CAN, CHE,
IND, JPN, KOR,
MEX, USA, VEN.
N° 77:  fabrication de câbles de fibres optiques autres que ceux du n° 8544.70 àpartir de fibres optiques et de faisceaux de fibres optiques (ex 9001.10 c)).
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option A:  CSPF.
Option B:  CP;  ou règle de valeur ajoutée.
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option C:  CP.CAN, CHE, EGY,
IND, JPN, KOR,MEX, MYS, PHL,USA.
BRA, EEC.
CHL, VEN.
Recommandation du Président du CRO:  Suppression de l'option C (pour les
questions n° 75 et 77)/option A (pour la question n° 76) et report de la décision
finale jusqu'à résolution de la question n° 1 (chapitres 84 à 90).G/RO/52
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ASSEMBLAGE DE MONTRES À PARTIR DE MOUVEMENTS D'HORLOGERIE
QUESTION N° 1 (chap. 91) SH 9101 à 9107
Description du processus de production:
Intrants:  mouvements d'horlogerie;
Produit final:  appareils d'horlogerie;
Processus de production:  les appareils d'horlogerie sont obtenus par l'assemblage desmouvements d'horlogerie.Question connexe:
Considérations:
Membres ne considérant pas qu'il s'agit d'une transformation substantielle
Option A:  CP, sauf les n° 91.08 ou 91.09.
Le caractère essentiel d'un appareil d'horlogerie est d'indiquer l'heure ou de mesurer
des intervalles de temps (voir les notes explicatives des n° 91.02 et 91.03).  Unmouvement d'horlogerie étant défini par le SH comme un dispositif propre àdéterminer des intervalles de temps (voir la note 3 du chapitre 91), il apparaîtclairement que le caractère essentiel d' un appareil d'horlogerie et celui d'un
mouvement d'horlogerie ne présentent pas de différence et que c'est le mouvement
d'horlogerie qui confère son caractère essentiel à l'appareil.  Dans le cadre de lafabrication d'un appareil d'horlogerie, l'assemblage du mouvement est considérécomme étant la dernière transformation substantielle car, lorsque le mouvement estachevé, le caractère essentiel est déjà mis en place.  L'assemblage final d'une montre àpartir d'un mouvement ne transforme pas le caractère de garde-temps de manière
substantielle et ne saurait constituer une transformation substantielle.  Comme le
caractère essentiel et la qualité d'un appa reil d'horlogerie sont déterminés par son
mouvement, l'origine de ce mouvement est, d'un point de vue commercial, plusimportant.CAN, HKC, USA,
VEN.
Membres considérant qu'il s'agit d'une transformation substantielle:
Option B:  CP.
La structure du SH indique que les mouvements d'horlogerie et les montres sont des
marchandises commerciales différentes par nature.  On peut fabriquer, par assemblagefinal, à partir d'un même mouvement, plusieurs marchandises finies.  Bien que le
mouvement d'horlogerie soit important, la fonction de garde-temps constitue une
caractéristique minime.  Le mouvement ne représente pas le temps et demeureinvisible après l'assemblage.  Dans le cas de la fabrication d'une montre, c'estl'assemblage des éléments en vue de fabriquer cette montre qui constitue la dernièretransformation substantielle.  L'assemblage final détermine et garantit la précision et ladurabilité de la montre.  Des opérations de contrôle et d'ajustement, qui constituent une
partie essentielle de l'assemblage, sont également d'une certaine importance car elles
déterminent les qualités d'une montre mentionnées ci-dessus.CHE, CHN, EEC,
IND, JPN, MEX,NZL.
Recommandation du Président du CRO:  Option B.
__________