. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/276
17 mai 2000
(00-2010)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Pesticides – Projet de document
d'orientation à l'intention des entités enregistrant des pesticides concernant un étiquetage
volontaire en rapport avec la lutte contre les résistances aux pesticides fondé sur le mode/le
site cible d'action sur l'organisme nuisible – In vitation à présenter des observations (3 pages
plus document joint)
5. Teneur:  L'EPA a préparé un document d'orientation à l'intention des entités enregistrant
des pesticides concernant un étiquetage volontaire en rapport avec la lutte contre les
résistances aux pesticides fondé sur le mode/le site cible d'action, pour les produitspesticides à usage général dans l'agriculture, afin de freiner l'apparition de résistances aux
pesticides sur la base du mode/du site cible d'action et de mieux protéger l'environnement.
Ces lignes directrices sont le fruit d'un travail réalisé conjointement par les États-Unis, le
Canada et le Mexique dans le cadre de l'A ccord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Elles visent à harmoniser les procédures d'examen avant agrément de l'étiquetage en rapport
avec la lutte contre les résistances aux pesticides dans un ou dans l'ensemble des pays
parties à l'ALENA.  L'EPA invite le public à lui communiquer des observations sur unprojet d'avis en rapport avec l'enregistrement des pesticides (PR) dont le titre anglais
correspond à:  Projet de document d'orientation à l'intention des entités enregistrant des
pesticides concernant un étiquetage volontaire en rapport avec la lutte contre les résistances
aux pesticides fondé sur le mode/le site cible d'action sur l'organisme nuisible.  Ce projet
d'avis PR donne des indications concernant les systèmes de classification des pesticides enfonction de leur mode/leur site cible d'action à l'intention des entités enregistrant des
pesticides, recommande une présentation et un format normalisés pour les symboles
d'identification des groupes sur les étiquettes des produits destinés à l'utilisateur final, et
indique les stratégies pour ce qui est de l'étiquetage en rapport avec la lutte contre les
résistances à l'intention des utilisateurs.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/USA/276
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 30115, 10 mai 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  10 juillet 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la  protection
de l'environnement [    ] autorité nationale responsable des notifications, [     ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible surdemande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov