. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/W/123/Add.2
8 octobre 2003
(03-5325)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
espagnol
PARAGRAPHE 5 DE LA DÉCISION SUR L'ÉQUIVALENCE:  DIRECTIVES
RELATIVES À DES PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES POUR LA
RECONNAISSANCE DE L'ÉQUIVALENCE EN CE QUI CONCERNE
LES PRODUITS FAISANT TRADITIONNELLEMENT
L'OBJET D'ÉCHANGES COMMERCIAUX
Directives relatives à des procédures accélérées pour la reconnaissance de l'équivalence
des mesures sanitaires et phytosanitaires appliquées aux produits faisant
traditionnellement l'objet d'échanges commerciaux1
Communication de l'Argentine
Addendum
Les Membres conviennent de ce qui suit:1. Les Membres importateurs tiendront compte de la quantité de renseignements dont les
services sanitaires et phytosanitaires disposent sur le produit pour lequel la reconnaissance de
l'équivalence est demandée.
Ces renseignements concernent:
i) La connaissance, acquise de longue date, que l'autorité compétente du Membre
importateur a de l'autorité compétente du Membre exportateur et la confiance qu'elle
a en elle.
ii) L'existence d'une évaluation et d'une reconnaissance par le Membre importateur du
système d'inspection et de certification relatif aux produits du Membre exportateur.
iii) Les renseignements scientifiques disponibles présentés à l'appui de la demande de
reconnaissance de l'équivalence.
La quantité de renseignements utilisée comme variable pour simplifier la procédure de
détermination de l'équivalence conditionnera le choix de la procédure:
• Procédure accélérée:  il y a suffisamment de renseignements.
                                                     
1 Les parties soulignées correspondent aux modifications ou adjonctions apportées au texte figurant
dans le document G/SPS/W/123/Add.1, compte tenu des observations formulées par les Membres à la
27ème réunion du Comité SPS.G/SPS/W/123/Add.2
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• Procédure simplifiée:  il y a suffisamment de renseignements pour certains
des points i) à iii) mentionnés plus haut, mais pas pour tous.
• Procédure ordinaire:  il n'y a pas suffisamment de renseignements
disponibles.
2. Les Membres prendront en considération l'existence d'échanges, entre autorités compétentes,
de renseignements relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires appliquées à d'autres produits
(différents de celui pour lequel l'équivalence est demandée), lorsque ces renseignements sont utiles.
3. Les Membres prendront en considération le risque que présente le produit auquel sont
appliquées les mesures sanitaires et phytosanitaires, afin de réduire les prescriptions et le nombre
d'étapes dans la procédure si le risque est faible.
4. Les Membres ne demanderont pas de nouveau les renseignements auxquels le Membre
importateur a déjà accès en ce qui concerne la détermination de l'équivalence des mesures sanitaires et
phytosanitaires proposées par le Membre exportateur, à moins que ces renseignements ne doivent être
actualisés.
5. En ce qui concerne les procédures accélérées, le Membre importateur estimera les étapes
nécessaires pour la démonstration de l'équivalence et informera le Membre exportateur du calendrier
estimé pour l'ensemble du processus.  Ce calendrier sera convenu entre les Membres exportateur et
importateur, afin d'assurer la prévisibilité et la sécurité juridique du processus de détermination del'équivalence.
Si plus d'un organisme intervient, les prescriptions de tous ces organismes doivent être prises
en compte et incluses dans les étapes et le calendrier dont sont convenues les parties.
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