ORGANISATION MONDIALE WT/CTE/W/64
29septembre 1997
DUCOMMERCE(97-4023)
Comité ducommerce etdel'environnement Original: anglais
LACONVENTION SUR LADIVERSITE BIOLOGIQUE
ETSARELATION AVEC LECOMMERCE
Communication duSecrétaire exécutif delaConvention
surladiversité biologique
I. RESUME
1. LaConvention surladiversité biologique énonce unensemble d'engagements juridiquement
contraignants quiontpourobjectif deveiller aumaintien perpétuel deladiversité biologique dela
planète. Elleétablit aussiunprocessus intergouvernemental permettant defaireévoluer cesengagements
enfonction desbesoins afinderégler lesproblèmes liésaumaintien deladiversité biologique etde
pouvoir fairefaceauxnouvelles questions quisurgissent. Centsoixante-neuf Parties, plus18Etats
quiontsigné laConvention maisnel'ontpasencore ratifiée participent àceprocessus danslequel
sontengagées également plusieurs grandes organisations internationales comme l'Organisation des
Nations Unies, laFAO, laBanque mondiale, leFonds pourl'environnement mondial, laCNUCED,
lePNUD etl'OCDE. LaConvention estdevenue l'instrument international central pourtraiter les
problèmes enrapport avecladiversité biologique.
2. Ladiversité biologique, tellequ'elleestdéfinie danslaConvention, estunconcept scientifique
complexe quitente dedécrire demanière complète lesressources vivantes delaplanète. Ils'agit
d'identifier etdegérer cesressources vivantes àtroisdifférents niveaux interdépendants: ladiversité
génétique desespèces; ladiversité desespèces elles-mêmes; etlavariété desécosystèmes oudes
assemblages danslesquels vivent cesespèces.
3. Lerégime misenplace parlaConvention estfondé surlanotion dedéveloppement durable
qui,essentiellement, s'efforce deréconcilier lesbesoins dudéveloppement aveclanécessité deveiller
àcequel'environnement naturel delaplanète etlesservices qu'iloffreàlasociété soient préservés.
Cette approche estfondée surl'hypothèse queledéveloppement nepourra êtredurable qu'àcondition
d'atteindre cesdeuxobjectifs. LaConvention estdoncundesrésultats lesplusimportants duprocessus
engagé parlaConférence desNations Unies surl'environnement etledéveloppement etelleconstitue
unélément central desefforts déployés parlacommunauté internationale pourconcrétiser lanotion
dedéveloppement durable.
4. LaConvention adopte uneapproche holistique pouratteindre cesobjectifs, c'est-à-dire qu'elle
tented'identifier etd'étudier toutes lesincidences quelesactivités humaines ontsurlabiodiversité,
queleurimpact soitdirect ouindirect, positif ounégatif.
5. Parconséquent, pouratteindre lesobjectifs fixésparlaConvention, ilfaudra nonseulement
remédier auxincidences négatives quelecommerce peutavoirsurladiversité biologique maiségalement
exploiter aumieux lesincidences positives. Parexemple, ilnepeutyavoir utilisation durable dela
diversitébiologiquequesileséchangesdeproduitsquidépendentdecettebiodiversitéetdontl'utilisation
auneincidence surcelle-ci sonttelsquelesexternalités peuvent êtreinternalisées. Ilfautpourcela
nonseulement examiner lescauses delapertedediversité biologique telles quelaconversion d'habitatWT/CTE/W/64
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auxfinsdemonoculture, maisaussiencourager lespratiques quipermettent auxintéressés deconserver
labiodiversité etquileurenfournissent lesmoyens.
6. Etant donné quelaConvention porte surtouslesaspects desressources vivantes, lecommerce
faitintégralement partie desespréoccupations. Parmi lesdispositions lesplusimportantes enrelation
aveclecommerce, onpeutciterl'article 11surlesmesures d'incitation etl'article 10surl'utilisation
durable deséléments constitutifs deladiversité biologique etnotamment sonalinéa e)quiencourage
lespouvoirs publics etlesecteur privé àcoopérer pour mettre aupoint desméthodes favorisant
l'utilisation durable desressources biologiques.
7. LaConférence desParties, quiestl'organe directeur suprême delaConvention, aégalement
prisdesdécisions quiportent suruncertain nombre dedomaines concernant l'OMC. Parexemple,
laDécision surlaconservation etl'utilisation durable deladiversité biologique agricole demande aux
Parties deprendre desmesures nonseulement pourremédier auxcauses delaperte debiodiversité
maiségalementpourexaminerlesincidencesbénéfiquesquel'agriculturepeutavoirsurcettebiodiversité.
Danscettedécision, lesParties ontégalement reconnu qu'ilneserapaspossible d'assurer laconservation
etl'utilisation durable delabiodiversité agricole sansunebonne compréhension durôledeséchanges
commerciaux. LaDécision rappelle l'alinéa g)duparagraphe 39duPland'action duSommet mondial
del'alimentation etencourage l'Organisation mondiale ducommerce àenvisager, parl'intermédiaire
desonComité ducommerce etdel'environnement, etencollaboration avecd'autres organisations
compétentes, d'étudier demanière plusapprofondie lesrapports entre lecommerce etlabiodiversité
agricole et,àcetégard, recommande lacollaboration aveclaConvention surladiversité biologique
etprieleSecrétaire exécutif d'adresser laprésente demande àl'Organisation mondiale ducommerce.
8. Laprésentenotedécritbrièvementl'objetdelaConvention,soulignantlarelationentrelerégime
quecelle-ci metenplace etlesquestions commerciales dans leurensemble. Ilestclairquela
coordination etlacoopération entre laConvention etl'OMC s'imposent silesdeuxinstances veulent
atteindre leursbutsrespectifs. Laprésente noteconclut doncparquelques observations surlesdomaines
oùlacoopération devra s'instaurer rapidement etinvite leComité ducommerce etdel'environnement
del'OMC àsuggérer àlaprochaine Conférence desParties lamanière laplusefficace d'yparvenir.
II. LACONVENTION SUR LADIVERSITE BIOLOGIQUE ETLECOMMERCE
INTERNATIONAL
9. LaConvention surladiversité biologique reconnaît "l'importance deladiversité biologique
pourl'évolution etpourlapréservation dessystèmes quientretiennent labiosphère" etnoteque"la
conservation etl'utilisation durable deladiversité biologique revêtent laplushaute importance pour
lasatisfaction desbesoins alimentaires, sanitaires etautres delapopulation delaplanète". Lepréambule
reconnaît lavaleur intrinsèque deladiversité biologique etlavaleur deladiversité etdeseséléments
constitutifssurlesplansenvironnemental,génétique,social,économique,scientifique,éducatif,culturel,
récréatif etesthétique.
10. L'expression "diversité biologique" estcommunément utilisée pour décrire lavariété des
organismes vivants delaplanète. Elleestdéfinie entermes degènes, d'espèces etd'écosystèmes,
quisontleproduit deplusde3000millions d'années d'évolution. Quelque 1,7million d'espèces
ontactuellement étéidentifiées. Onignore encore lenombre totald'espèces existantes qui,selon les
estimations, iraitde5millions à100millions.
11. Unepartimportante decesespèces esttoutefois menacée d'extinction àrelativement brève
échéance. Lagrave question delaperte debiodiversité aétéétudiée endétail dansdespublications
récentes. En1994 onestimait lenombre desespèces menacées àl'échelle mondiale à5366espèces
animales et26106espèces végétales auminimum. Encequiconcerne lesdifférents groupes d'espèces,WT/CTE/W/64
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11pourcentdesoiseaux, 18pourcentdesmammifères, 5pourcentdespoissons et8pourcentdes
végétaux sontmenacés. Lerythme actuel delaperte debiodiversité estleplusélevé deplusieurs
millions d'années. L'extinction desespèces etl'érosion desressources génétiques ainsi que
l'appauvrissement etladestruction d'écosystèmes uniques sepoursuivent àunrythme sansprécédent.
12. Cespertes sontduesàl'activité humaine ets'expliquent directement ouindirectement parune
variété defacteurs économiques, politiques etsociaux. L'incidence ducommerce, quiestl'unedes
activités importantes del'humanité, surlabiodiversité n'estpasencore parfaitement comprise.
Cependant, undeseseffets directs estdéjàsuffisamment prouvé pardestravaux scientifiques sérieux:
l'introduction d'espèces exotiques dansdesécosystèmes. Lestransports nécessaires auxéchanges
internationauxcontribuentàl'introductiond'espècesexotiques:insectesdanslebois,parasites(bactéries,
virus etautres micro-organismes) danslesexpéditions etdéversement deseauxdelestage ailleurs que
danslemilieud'origine.L'introductiond'espècesexotiquespeutavoirdesconséquencescatastrophiques
danslamesure oùelledéséquilibre unécosystème etpeutentraîner l'extinction detoute unegamme
d'espèces.
13. Lesconséquences delaperte debiodiversité sontgraves: disparitions decomposants
pharmaceutiques d'aliments etd'autres produits utiles; pertedeservices écologiques précieux fournis
pardesécosystèmes sains, telsquedéfense contre lesinondations etprotection delaqualité del'eau;
etéventuellement àlongterme, déstabilisation généralisée etdestruction d'écosystèmes productifs d'un
point devueenvironnemental etéconomique.
14. LaConventiontraduitsesprincipesdirecteursdeconservation,d'utilisationdurableetdepartage
équitable desavantages découlant del'exploitation desressources génétiques enengagements
contraignants dans sesdispositions normatives (articles 6à20). Cesarticles contiennent des
dispositions-clés concernant lespoints suivants: mesures envuedelaconservation deladiversité
biologique, insituetexsitu;mesures d'incitation àlaconservation etàl'utilisation durable dela
diversité biologique; recherche; éducation; évaluation del'impact environnemental desprojets;
réglementation del'accès auxressources génétiques etàlatechnologie permettant d'utiliser ces
ressources; etenfin ressources financières.
A. Relation entre biodiversité etcommerce
15. Lesparagraphes ci-après soulignent certaines desdispositions-clés delaConvention quiportent
surlarelation entre biodiversité etcommerce.
16. L'article6exigenonseulementdesPartiesqu'ellesélaborentdesstratégies,plansouprogrammes
nationaux tendant àassurer laconservation etl'utilisation durable deladiversité biologique maisles
oblige également àintégrer laconservation etl'utilisation durable deladiversité biologique dansles
plans, programmes etpolitiques sectoriels ouintersectoriels pertinents. Detouteévidence, desefforts
decetypedevront êtreréalisés concernant lerôleducommerce engénéral ainsiqueceluidessecteurs
commerciaux quiontuneincidence surlabiodiversité.
17. L'article 7exige quelesprocessus etcatégories d'activités quiontourisquent d'avoir une
influence défavorable sensible surlaconservation etl'utilisation durable deladiversité biologique soient
identifiés etsurveillés. Ilexiste despreuves del'influence qu'ontlecommerce etlesactivités liées
aucommerce, maisilfaudra poursuivre lestravaux derecherche pourdéterminer précisément lanature
decetteinfluence.
18. Auxtermes del'article 81),lorsqu 'uneffetdéfavorable important surladiversité biologique
aétédéterminé, lesparties contractantes àlaConvention réglementent ougèrent lesprocessus pertinents
ainsiquelescatégories d'activités.WT/CTE/W/64
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19. L'article2définitl'utilisationdurablecomme"l'utilisationdesélémentsconstitutifsdeladiversité
biologique d'unemanière etàunrythme quin'entraînent pasleurappauvrissement àlongterme, et
sauvegardent ainsileurpotentiel poursatisfaire lesbesoins etlesaspirations desgénérations présentes
etfutures". Afindeparvenir àuneutilisation durable, l'article 11parexemple exige quelesParties
adoptent desmesures économiquement etsocialement rationnelles incitant àconserver etàutiliser
durablement leséléments constitutifs deladiversité biologique. L'article 8e)demande lapromotion
d'undéveloppement durable etécologiquement rationnel dansleszones adjacentes auxzones protégées
envuederenforcer laprotection decesdernières. L'article 10e)encourage lespouvoirs publics et
lesecteur privé àcoopérer pour mettre aupoint desméthodes favorisant l'utilisation durable des
ressources biologiques.
20. Lescommunautés autochtones etlocales quiincarnent desmodes devietraditionnels fontl'objet
deplusieurs engagements delapartdesParties àlaConvention. Enparticulier, l'article 8j)prévoit
qu'unePartie, sousréserve desdispositions desalégislation nationale, "respecte, préserve etmaintient
lesconnaissances, innovations etpratiques descommunautés autochtones etlocales quiincarnent des
modes devietraditionnels présentant unintérêt pourlaconservation etl'utilisation durable deladiversité
biologique etenfavorise l'application suruneplusgrande échelle avecl'accord etlaparticipation des
dépositairesdecesconnaissances,innovationsetpratiquesetencouragelepartageéquitabledesavantages
découlant del'utilisation decesconnaissances, innovations etpratiques". L'article 10c)renforce et
accroît cetengagement etdemande auxParties deprotéger l'usage coutumier desressources biologiques
conformémentauxpratiquesculturellestraditionnellescompatiblesaveclesimpératifsdeleurconservation
oudeleurutilisation durable. L'article 18:4développe encore cesengagements encequiconcerne
lacoopération scientifique ettechnique entre lesParties.
21. Letroisième objectif delaConvention estlepartage desavantages découlant del'exploitation
desressources génétiques. L'undesprincipaux moyens d'yparvenir estd'appliquer lesdispositions
portant surl'accès auxressources génétiques. L'article 15,quicontient lesprincipaux éléments du
régime misenplaceparlaConvention danscedomaine, reconnaît quelesEtatsontdroitdesouveraineté
surleurs ressources naturelles etdispose parconséquent quelepouvoir dedéterminer l'accès aux
ressources génétiques appartient auxgouvernements etestrégiparlalégislation nationale.
22. Ilyacependant quelques restrictions àcela. Auxtermes del'article 15:2chaque Partie
"s'efforcedecréerlesconditionspropresàfaciliterl'accèsauxressourcesgénétiquesauxfinsd'utilisation
écologiquement rationnelle pard'autres parties contractantes etdenepasimposer derestrictions allant
àl'encontre desobjectifs delaConvention". Celle-ci comporte également desdispositions demandant
auxParties deprendre lesmesures nécessaires pourassurer lepartage justeetéquitable desrésultats
delarecherche-développement ainsiquedesavantages résultant del'utilisation commerciale etautre
desressources génétiques. Larecherche scientifique fondée surcesressources génétiques devrait se
faireaveclapleine participation dupaysquilesfournit etdanslamesure dupossible sursonterritoire.
23. Uneautre forme departage desavantages estletransfert detechnologie quiinclut la
biotechnologie. Lesdispositions delaConvention danscedomaine s'appliquent auxtechnologies
nécessairesàlaconservationetàl'utilisationdurabledeladiversitébiologique,ouutilisantlesressources
génétiques sanscauser dedommages sensibles àl'environnement. Celacomprend lestechnologies
protégées pardesbrevets etd'autres droits depropriété intellectuelle. Toutefois, unteltransfert doit
sefaireselon desmodalités quireconnaissent lesdroits depropriété intellectuelle. Afinderéconcilier
lesintérêts divergents quipourraient semanifester encasdetransfert d'unetechnologie protégée, les
Parties prendront desmesures pourquelesecteur privé facilite l'accès àlatechnologie, samiseau
point conjointe etsontransfert. Etant donné quelesbrevets etautres droits depropriété intellectuelle
peuvent avoir uneinfluence surl'application delaConvention, l'article 16:5demande auxParties de
coopérer àcetégard pourassurer quecesdroits s'exercent àl'appui etnonàl'encontre desobjectifs
delaConvention.WT/CTE/W/64
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III. STRUCTURE INSTITUTIONNELLE ETFONCTIONNEMENT DELACONVENTION
24. LaConvention metenplace unprocessus intergouvernemental permettant defaireévoluer les
engagements citésci-dessus enfonction desbesoins afinderégler lesproblèmes liésaumaintien de
ladiversité biologique etdepouvoir fairefaceauxnouvelles questions quisurgissent. Pourexaminer
demanière valable lanature desengagements prisparlesParties autitredelaConvention, ilfaut
comprendre lastructure institutionnelle quisoutient ceprocessus intergouvernemental.
25. L'article 23institue uneConférence desParties quiestl'organe suprême delaConvention.
LaprincipalefonctiondelaConférenceestd'examinerrégulièrementlamiseenoeuvredelaConvention.
Elleaétéétablie enparticulier pourexaminer etadopter desamendements àlaConvention; créer
lesorganes subsidiaires jugés nécessaires àl'application delaConvention, enparticulier pourdonner
desavisscientifiques ettechniques; examiner toute information fournie parlesorganes subsidiaires
ainsiquelesrapports présentés parlesParties àlaConvention conformément àl'article 26;etsemettre
enrapport, parl'intermédiaire duSecrétariat, aveclesorganes exécutifs desconventions traitant des
questions quifontl'objet delaConvention envuedefixer aveceuxlesmodalités decoopération
appropriées. L'article 23prévoit quelaConférence desParties seréunira régulièrement. Elles'est
àcejourréunie trois fois: auxBahamas du28novembre au9décembre 1994, àDjakarta
du6au17novembre 1995etàBuenos Aires du4au15novembre 1996. Saquatrième réunion aura
lieuàBratislava du4au15mai1998. Al'avenir laConférence seréunira probablement deuxfois
paran.
26. L'article 24institue unsecrétariat dontlesprincipales fonctions sontd'organiser lesréunions
delaConférence desParties etd'autres organes subsidiaires delaConvention etd'enassurer leservice
etd'assurer lacoordination aveclesautres organismes internationaux compétents. LeSecrétariat
permanent estétabli danslecadre duPNUE. Ilcompte actuellement 55personnes etilestinstallé
àMontréal.
27. L'article25institueunorganeintergouvernementalouvertàlaparticipationdetouteslesParties,
l'organe subsidiaire chargé defournir desavisscientifiques, techniques ettechnologiques. Ils'agit
d'unorgane subsidiaire delaConférence desParties àlaquelle ilfaitrégulièrement rapport detous
lesaspects desestravaux. Sesfonctions sontnotamment lessuivantes: ilfournit desévaluations sur
lasituation enmatière dediversité biologique; ilréalise desévaluations surleseffets destypes de
mesures prises conformément auxdispositions delaConvention; etilrépond auxquestions quela
Conférence desParties luiadresse. L'organe s'estréuni àtrois reprises: àParis
du4au8septembre 1995puisàMontréal du2au6septembre 1996etdu1erau5septembre 1997.
L'organe établit souvent sesavisentre lessessions aucours deréunions depetits groupes d'experts.
Ainsi, lestextes surladiversité desécosystèmes marins etcôtiers, labiodiversité desforêts etles
indicateurs ontétéconçusdanscetypedecadre.
28. L'article 21établit unmécanisme destiné àfournir desressources financières auxpaysen
développement auxfinsdelaConvention. Conformément àl'article 20,lespaysdéveloppés s'engagent
àfournir "desressources financières nouvelles etadditionnelles pourpermettre auxParties quisont
despaysendéveloppement defairefaceàlatotalité dessurcoûts convenus" queleurimpose lamise
enoeuvre desmesures parlesquelles ilss'acquittent desobligations découlant delaConvention.
L'article 39charge leFonds pourl'environnement mondial, àtitreprovisoire, degérer lemécanisme
financier prévu parlaConvention. Celui-ci doitfonctionner sousl'autorité etlaconduite dela
Conférence desParties àlaquelle ildoitrendre descomptes. Asapremière réunion, laConférence
desParties aadopté deslignes directrices concernant lemécanisme financier quiontétéprécisées à
chacunedesesréunionsultérieures.Au1ermai1997,87projetsavaientétéapprouvéspourunmontant
totaldeplusde511millions dedollars EU. Conformément àl'article 20:3, lesParties quisontdes
paysdéveloppéspeuventaussifournirdesressourcesfinancièrespardesvoiesbilatéralesetmultilatérales.WT/CTE/W/64
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29. L'article 18:3 prévoyait lacréation d'uncentre d'échange pour encourager etfaciliter la
coopération technique etscientifique. Unephase pilote dumécanisme aétémiseenplaceconformément
auxDécisions I/3etII/3delaConférence desParties.
A. Relations aveclesautres organisations internationales
30. Uncertain nombre deprocessus visant àdévelopper leséléments defonddelaConvention
ontdéjàétémisenplace: Groupe detravail spécial surlaprévention desrisques biotechnologiques
chargé denégocier unprotocole àlaConvention; programmes detravail dansdifférents domaines
thématiques telsqueladiversité desécosystèmes côtiers etmarins, labiodiversité desforêts et
l'agrobiodiversité; etprocessus international permettant depoursuivre l'examen desdroits des
communautés autochtones etlocales autitredelaConvention. Asaquatrième réunion enmai1998,
laConférence desParties examinera laquestion deladiversité biologique deseauxintérieures. La
Conférence aadopté uneapproche fondée surlesécosystèmes pourgérer cesdomaines thématiques.
Celamontre bienquelaconservation etl'utilisation durable deladiversité biologique sontabordées
d'unemanière holistique, quiintègre deséléments abiotiques etbiotiques etleurinteraction ainsique
lesactivités humaines danstouslessecteurs etàtouslesniveaux delasociété. L'approche fondée
surlesécosystèmes aétéapprouvée parlaSession extraordinaire del'Assemblée générale des
Nations Unies enjuin1997.
31. LaConférence desParties s'estégalement intéressée àuncertain nombre dequestions
intersectorielles dontl'accès auxressources génétiques, letransfert detechnologies, lasurveillance
deladiversité biologique, lesstratégies nationales etlesobligations desParties enmatière derapports.
32. Compte tenudelanature desquestions quelaConvention s'efforce detraiter, sonefficacité
estfortement tributaire del'action d'autres institutions. Ilestdonc indispensable, pour assurer
l'application delaConvention, dedévelopper desliens institutionnels avec d'autres organismes
internationaux, derenforcer lacoopération aveccesorganismes etdemettre enplace desmécanismes
decoordination.L'importancedelacoopérationetdelacoordinationentrelaConventionsurladiversité
biologique etlesautres conventions, institutions etprocessus pertinents aétérappelée àchaque réunion
delaConférence desParties. Parconséquent, lastructure institutionnelle delaConvention nedoit
pasêtreconsidérée comme selimitant auxorganes établis danssoncadre propre.
33. Desliens institutionnels ontdéjàétéétablis avecungrand nombre d'autres organes. Le
Secrétariat delaConvention participe auxtravaux del'Equipe spéciale interorganisations surlesforêts
etduComité interorganisations surledéveloppement durable del'ONU. Desaccords surlescadres
quipermettront dedévelopper desliensetd'assurer lacoopération interinstitutionnelle ontétéconclus
entre leSecrétariat delaConvention surladiversité biologique etceuxdelaConvention relative aux
zones humides d'importance internationale (Ramsar), delaConvention surlecommerce international
desespèces defaunes etdeflores sauvages menacées d'extinction, delaConvention surlaconservation
desespèces migratrices, delaCommission océanographique internationale, delaBanque mondiale,
del'UICN, delaCNUCED etdelaFAO.
34. LaConférence desParties arégulièrement adopté desdécisions concernant d'autres mécanismes
etlesainvités àjouer unrôleactifdanslamiseenoeuvre decertains aspects delaConvention. Ainsi,
aucours desatroisième réunion, laConférence ainvité laConvention relative auxzones humides
d'importanceinternationaleàêtresonpartenaireprincipaldanslamiseenoeuvredesactivitésconcernant
leszones humides prévues autitredelaConvention. LeBureau deRamsar ajouéunrôleimportant
danslespréparatifs del'examen deladiversité biologique deseauxintérieures quiauralieulorsde
laprochaine Conférence desParties. Enconséquence, leprogramme detravail quelaConférence
desParties pourrait établir danscedomaine feraappel ausoutien etàlaparticipation delaConvention
relative auxzones humides d'importance internationale.WT/CTE/W/64
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35. LastructureinstitutionnelledelaConventioncomporteunlargeéventaild'acteursquiparticipent
àl'élaboration desdécisions delaConférence desParties etdoncaudéveloppement desengagements
delaConvention.
36. Lorsdesréunions delaConférence desParties etdel'organe subsidiaire chargé defournir
desavisscientifiques, techniques ettechnologiques, lesexperts deladiversité biologique, lesparties
prenantes, lesgroupes d'intérêts etlesmilieux politiques detouslespayssontbienreprésentés. Plus
de1100personnes ontparticipé àladernière Conférence desParties àBuenos Aires en
novembre 1996 dont453représentants de230organisations nongouvernementales internationales et
nationales etdepopulations autochtones. Quatre centvingt-sept experts ontparticipé àlatroisième
réunion del'organe subsidiaire chargé defournir desavisscientifiques, techniques ettechnologiques
enseptembre 1997. Cedernier tientaussibeaucoup compte desrésultats desréunions quisetiennent
parallèlement auxsiennes. Ainsi, leréseau scientifique deDIVERSITAS, programme international
consacré àlabiodiversité parrainé parl'Union internationale dessciences biologiques (UISB), leComité
scientifique chargé desproblèmes del'environnement (SCOPE), l'Organisation desNations Unies pour
l'éducation, lascience etlaculture (UNESCO), leConseil international desunions scientifiques (CIUS),
leProgramme international géosphère-biosphère etl'Union internationale dessociétés demicrobiologie
(UISM) sesontréunis pendant deux jours avant ladernière réunion del'organe fournissant ainsià
cedernier desapports scientifiques importants.
B. Coopération entre laConvention surladiversité biologique etl'OMC
37. Encequiconcerne cetteréunion duCCE ilimporte surtout denoter quelaConférence des
Parties ademandé auSecrétaire exécutif dedévelopper lesliens avecl'Organisation mondiale du
commerce. DanslaDécision III/17 enparticulier, laConférence desParties apriéleSecrétaire exécutif
detransmettre auSecrétariat del'OMC, pourquesesorganes compétents puissent s'enservir, les
décisions delatroisième réunion delaConférence desParties ainsiquelesdocuments dontelleétait
saisie, etdes'efforcer depoursuivre sacoopération etsesconsultations avecleSecrétariat del'OMC
comme debesoin. Danscettedécision, laConférence desParties aégalement priéleSecrétaire exécutif
defaireunedemande pourobtenir lestatut d'observateur auCCE. LaConférence desParties s'est
félicitée deladécision prise parleCCE demettre sesdocuments endistribution générale etde
communiquer auSecrétaire exécutif ceux quiintéressent sestravaux etelleainvité leCCE à
communiqueràl'avenirauSecrétaireexécutiftoussesdocumentspertinentsàmesuredeleurproduction.
Elleaégalement priéleSecrétaire exécutif d'entrer encontact aveclesorganisations internationales
compétentes, pourlesinviter àprendre encompte, dansleurs programmes decoopération, lorsque
debesoin, lanécessité dedévelopper lesmoyens d'atteindre lesobjectifs delaConvention surladiversité
biologique, encequiconcerne lesdroits depropriété intellectuelle. Lesmesures nécessaires pour
donner suiteàcesdemandes ontdéjàétéprises etleSecrétaire exécutif souhaite remercier leSecrétariat
del'OMC etleCCE pourleurcoopération etleurassistance danscedomaine.
IV. QUESTIONS IMPORTANTES DEMANDANT UNE COORDINATION ENTRE L'OMC
ETLACONVENTION SUR LADIVERSITE BIOLOGIQUE
38. Ilressort decequiprécède quelesmandats del'OMC etdelaConvention surladiversité
biologique serecoupent enpartie. LeSecrétaire exécutif reconnaît quelaConvention devra tenircompte
destravaux pertinents del'OMC pour éviter lesdoubles emplois, lesdivergences, voire les
contradictions. Enoctroyant àlaConvention lestatut d'observateur auprès duCCE, l'OMC adémontré
clairement qu'ellereconnaissait, elleaussi, lanécessité decoopérer aveclaConvention. D'ailleurs,
undesobjectifs fondamentaux desdeuxorganismes, àsavoir l'harmonisation deslégislations, nepeut
êtreatteint entre deuxrégimes internationaux decetteenvergure ques'ilscoopèrent etcoordonnent
étroitement leuraction.WT/CTE/W/64
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39. Unvaste éventail dequestions relève delacompétence desdeuxinstances etnécessitera donc
uncertain degré decoopération etdecoordination, maislesdécisions prises parlaConférence des
Parties aucours desadernière réunion identifient uncertain nombre depriorités danscedomaine que
leSecrétaire exécutif delaConvention souhaite porter àl'attention duCCE. Lesdécisions dela
troisièmeréuniondelaConférencedesPartiesquifontexplicitementréférenceàl'Organisationmondiale
ducommerce soulèvent uncertain nombre dequestions queleSecrétaire exécutif souhaite examiner
avecl'OMC engénéral etleCCE enparticulier. Ils'agitdesdécisions suivantes: Décision III/11
"Conservation etutilisation durable deladiversité biologique agricole"; Décision III/14 "Application
del'article 8j)";Décision III/15 "Accès auxressources génétiques"; etDécision III/17 "Droits de
propriété intellectuelle".
40. Ilexiste enoutre uncertain nombre d'autres décisions quinefontpasspécifiquement référence
àl'OMC maisdontleSecrétaire exécutif juge,compte tenudeleursujetetdel'évolution delasituation
auseindelaConvention, qu'ellesdevraient êtreportées àl'attention duCCE. Ils'agitdesdécisions
suivantes: Décision III/4"Centre d'échange pourfavoriser etfaciliter lacoopération technique et
scientifique" etDécision III/20 "Questions liéesàlaprévention desrisques biotechnologiques".
41. Cesdécisions ontétécommuniquées auxmembres duCCE dansledocument WT/CTE/44.
LeSecrétaire exécutif delaConvention invite leCCE àdécider delamanière laplusappropriée de
développer lacoopération nécessaire pourtraiter despoints abordés danscesdécisions.
42. Acetégard, leSecrétaire exécutif souhaite profiter del'occasion poursignaler lesplushautes
priorités encequiconcerne lesrelations entre laConvention etl'OMC.
A. Pertinence del'Accord surlesaspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent au
commerce (ADPIC)
43. Lerapport entre lesobjectifs etlesdispositions delaConvention etlesdroits depropriété
intellectuelle estcomplexe etmultidimensionnel. Lerôledesdroits depropriété intellectuelle dans
lecadre delaConvention etlesrépercussions queceux-ci auraient surlestravaux del'OMC dupoint
devuedelaConvention ontétébrièvement décrits parleSecrétaire exécutif dansplusieurs notes à
latroisième réunion delaConférence desParties etenparticulier dans ledocument
UNEP/CBD/COP/3/22 intitulé "L'impact desrégimes desdroits depropriété intellectuelle surla
conservation etl'utilisation durable deladiversité biologique etsurlepartage équitable desavantages
quiendécoulent" etUNEP/CBD/COP/3/23 intitulé "LaConvention surladiversité biologique et
l'Accord surlesaspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce (ADPIC):
relations etsynergie".
44. Dans laDécision III/17 laConférence desParties aégalement notélesavantages mutuels
possibles d'unéchange del'information concernant l'article 16delaConvention surladiversité
biologique etlesloisetrèglements reçusparleConseil desADPIC, conformément àlademande de
notification visée àl'article 63del'Accord surlesADPIC.
45. Dans lamême décision, elleaégalement reconnu qu'ilestnécessaire depoursuivre lestravaux
pouraideràmettre aupointuneappréciation commune delarelation existant entrelesdroits depropriété
intellectuelle etlesdispositions pertinentes del'Accord surlesADPIC, etdelaConvention. La
Conférence desParties acitéenparticulier lesquestions concernant letransfert destechnologies, la
conservation etl'utilisation durable deladiversité biologique etlepartage justeetéquitable desavantages
tirésdel'utilisation desressources génétiques, ycompris laprotection desconnaissances, innovations
etpratiques descommunautés locales etautochtones quisontl'expression demodes devietraditionnels
utiles pourlaconservation etl'utilisation durable deladiversité biologique.WT/CTE/W/64
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46. Dans laDécision III/17 leSecrétaire exécutif aétépriédefaireunedemande pourobtenir
lestatut d'observateur auCCE envuedereprésenter laConvention surladiversité biologique aux
réunions abordant desquestions enrapport avecelle. Compte tenudespoints soulevés dansla
Décision III/17 etdelastructure institutionnelle delaConvention, leSecrétaire exécutif invite leCCE
àexaminer lesarrangements institutionnels lesplusappropriés pour poursuivre ledialogue etla
coopération demandés parlaConférence desParties surlaquestion desdroits depropriété intellectuelle,
enparticulier entre leSecrétaire exécutif etdivers organes compétents del'OMC.
47. Compte tenudelastructure institutionnelle delaConvention décrite ci-dessus, leSecrétaire
exécutif invite également leCCE àétudier lameilleure manière pourl'OMC d'êtrereprésentée dans
lesdébats delaConvention portant surl'incidence desdroits depropriété intellectuelle.
B. Diversité biologique agricole
48. LaDécision III/11 surlaconservation etl'utilisation durable deladiversité biologique agricole
lance unprogramme d'activités pluriannuel surladiversité biologique agricole visant àdévelopper
lesincidences positives etàatténuer lesincidences négatives despratiques agricoles surladiversité
biologique danslesécosystèmes agricoles etlàoùilssontencontact avecd'autres écosystèmes. Ce
programme viseégalement àdévelopper laconservation etl'utilisation durable desressources génétiques
ayant oupouvant présenter unintérêt pourl'alimentation etl'agriculture etàencourager unpartage
justeetéquitable desavantages tirésdel'utilisation desressources génétiques.
49. LaDécision III/11 propose uneséried'activités auxParties pouratteindre cesobjectifs. Elles
doivent élaborer desstratégies, programmes etplans nationaux permettant notamment deréorienter
lesmesures desoutien quivontàl'encontre desobjectifs delaConvention. Cette décision encourage
lesParties àpromouvoir latransformation despratiques agricoles nonviables enpratiques deproduction
viables adaptées auxconditions biotiques etabiotiques locales, danslecadre d'unepolitique axéesur
lesécosystèmes oud'unepolitique d'utilisation dessolsintégrée; lerecours àdespratiques agricoles
quinonseulementaugmententlaproductivité,maisaussienrayentladégradation,etrégénèrent,remettent
enétat,restaurent etaméliorent ladiversité biologique; lamobilisation descommunautés agricoles
pourdévelopper, maintenir etutiliser leurs connaissances etpratiques utiles pourlaconservation et
l'utilisation durable deladiversité biologique danslesecteur agricole, entenant compte desrôlesjoués
respectivement parleshommes etparlesfemmes.
50. LeSecrétariat delaConvention croitcomprendre quel'Accord del'OMC surl'agriculture
apourobjectif d'établir unsystème decommerce desproduits agricoles quisoitéquitable etaxésur
lemarché etd'entreprendre unprocessus deréforme. Lesefforts del'OMC visant àaméliorer lasécurité
etlaprévisibilité pourlespaysimportateurs etexportateurs enétablissant denouvelles règles etde
nouveaux engagements concernant l'accès auxmarchés, lesoutien interne etlaconcurrence à
l'exportation ainsiquedespolitiques desoutien interne ayant uneffetdedistorsion moindre surles
échanges danslecadre del'Accord surl'agriculture devraient tenircompte desdispositions dela
Convention etdesonprogramme detravail surlabiodiversité agricole.
51. LaConférence desParties reconnaît toutefois qu'ilfaut,pouryparvenir, mieux comprendre
larelation entrecommerce etbiodiversité. Parconséquent, ellearappelé leparagraphe 39g)duPlan
d'action duSommet mondial del'alimentation etaencouragé l'OMC, parl'intermédiaire duComité
ducommerce etdel'environnement, àenvisager dechercher àmieux comprendre larelation entre
commerce etbiodiversité agricole. LeSecrétaire exécutif estdisposé àaider leCCE, outoutautre
organe compétent del'OMC, danscesens.WT/CTE/W/64
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52. Rappelant laDécision III/17, leSecrétaire exécutif invite également leCCE àexaminer les
moyens deporter àl'attention desorganes compétents del'OMC, etenparticulier duComité de
l'agriculture duConseil ducommerce desmarchandises, leséléments pertinents delaDécision III/11
etleprogramme detravail delaConvention quienrésulte. Enoutre, leSecrétaire exécutif reconnaît
quel'OMC peutcontribuer beaucoup àl'élaboration d'unprogramme detravail efficace autitrede
laConvention etinvite doncleCCE àétudier lameilleure manière defairebénéficier leprogramme
detravail del'expertise del'OMC et,dansledomaine delabiodiversité agricole, d'yincorporer les
travaux desorganes compétents decetteorganisation.
C. Prévention desrisques biotechnologiques
53. Labiotechnologie peutapporter desavantages considérables, maisellepeutaussifairedutort
àl'environnement etàlasanté humaine. Consciente decesdangers, laConférence desParties acréé
ungroupe spécial d'experts surlaprévention desrisques biotechnologiques qu'elleachargé d'élaborer
unprotocole juridiquement contraignant auplaninternational, concernant enparticulier lemouvement
transfrontières detoutorganisme vivant modifié, issudelabiotechnologie, susceptible d'avoir uneffet
néfaste surlaconservation etl'utilisation durable deladiversité biologique. Cegroupe s'estréuni
enjuillet 1996etenmai1997. Ilseréunira ànouveau enoctobre 1997etdoitcompléter sestravaux
d'iciàlafinde1998.
54. Asadernière réunion, leGroupe aexaminé uncertain nombre desujets, considérés essentiels
dansceprotocole, ycompris lesprocédures detransfert desorganismes vivants modifiés, laprocédure
deconsentement préalable donné enconnaissance decause, lepartage desinformations, lesautorités
compétentes, l'évaluation desrisques etlagestion desrisques. Deséléments d'unprojet deprotocole
sontencours d'élaboration etseront examinés parleGroupe àsaprochaine réunion. Desprojets
d'articles concernant lemécanisme financier, lecadre institutionnel, lechamp d'application etlarelation
avecd'autres instruments internationaux seront examinés enoctobre, ainsiquedesquestions socio-
économiques associées aurégime proposé.
55. Undeséléments centraux decesnégociations estlarelation entre lesmesures mises aupoint
autitredufuturprotocole etlesystème commercial international. LeSecrétaire exécutif invite donc
leCCEàvoircomment leséléments principaux dusystème commercial international peuvent êtrepris
encompte, leplusefficacement possible, danslesnégociations visant àélaborer unprotocole surla
prévention desrisques biologiques.
D. Espèces exotiques
56. L'introduction d'espèces exotiques aétéidentifiée parl'organe subsidiaire chargé defournir
desavisscientifiques, techniques ettechnologiques comme présentant unrisque majeur pour la
biodiversité. Asatroisième réunion, laConférence desParties aadopté lesconseils del'organe à
cetégard, anotélesconclusions etlesrecommandations delaConférence desNations Unies surles
espèces exotiques quiaeulieuàTrondheim (Norvège), du1erau5juillet 1996 etasuggéré queles
Parties pourraient souhaiter utiliser cesrésultats pourappliquer l'article 8h)delaConvention, aux
termes duquel chaque Partie empêche d'introduire, contrôle ouéradique lesespèces exotiques qui
menacent desécosystèmes, deshabitats oudesespèces, danslamesure dupossible. LaConférence
desParties, danslamême décision, aégalement encouragé leComité scientifique surlesproblèmes
del'environnement etleGroupe spécialisé danslesespèces envahissantes del'Union mondiale pour
lanature àpoursuivre leurs efforts pourmettre aupoint unestratégie etunpland'action mondiaux
pourtraiter leproblème desespèces exotiques envahissantes. Lemécanisme financier delaConvention,
leFonds pourl'environnement mondial, examine actuellement l'appui financier qu'ilpourrait apporter
auxefforts visant àélaborer unestratégie etuneaction mondiales.WT/CTE/W/64
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57. LaConférence desNations Unies surlesespèces exotiques quiaeulieuàTrondheim etl'organe
subsidiaire chargé defournir desavisscientifiques, techniques ettechnologiques ontidentifié letransport
comme unecause importante del'introduction d'espèces exotiques: insectes danslebois; parasites
(bactéries, virus etautres micro-organismes) danslesexpéditions etdéversement deseauxdelestage
ailleurs quedanslemilieu d'origine. Ilfaudra doncexaminer lesmesures quipermettront deminimiser
l'incidence quecesecteur économique asurlabiodiversité parl'introduction d'espèces exotiques.
58. Conscient decequecesdélibérations porteront surplusieurs questions concernant l'OMC,
etenparticulier leComité desmesures sanitaires etphytosanitaires etleComité desrègles d'origine,
leSecrétaire exécutif invite leCCE àexaminer lamanière dontlestravaux desorganes compétents
del'OMC peuvent êtreportés àl'attention duComité scientifique surlesproblèmes del'environnement
etduGroupe spécialisé dans lesespèces envahissantes del'Union mondiale pour lanature par
l'intermédiaire duSecrétariat delaConvention surladiversité biologique, lecaséchéant, etlemeilleur
moyen d'informer lesorganes compétents del'OMC desrésultats delastratégie etdel'action quiauront
étéarrêtées.
E. Procédure derèglement desdifférends
59. Lemécanisme derèglement desdifférends del'OMC estunforum important danslequel les
obligations desMembres del'OMC nesontpasseulement interprétées mais également précisées.
Plusieurs casexaminés danslecadre decemécanisme onteuuneincidence importante surlaperception
qu'ontlesMembresdeleursengagementsautitredesaccordsenvironnementauxmultilatérauxengénéral,
etnotamment delaConvention surladiversité biologique. LaConférence desParties apriéleSecrétaire
exécutif detransmettre auSecrétariat del'OMC, pourquesesorganes compétents puissent s'enservir,
lesdécisions desatroisième réunion ainsiquelesdocuments dontelleétaitsaisie. Alalumière de
cettedécision, etcompte tenudel'évolution rapide delasituation, leSecrétaire exécutif reconnaît la
nécessité demettre enplace desmécanismes efficaces pourcommuniquer lesfaitsnouveaux survenus
danslecadre delaConvention auxorganes chargés derégler lesdifférends appropriés auseindel'OMC.
Ilinvite parconséquent leCCEàexaminer lamanière dontlesinstitutions delaConvention pourraient
contribuer àlacommunication efficace desfaitsnouveaux concernant cettedernière aumécanisme
derèglement desdifférends del'OMC. Acetégard, leSecrétaire exécutif serait, s'ilyalieu,disposé
àexaminer aveclesorganes compétents del'OMC lesmoyens parlesquels leprocessus derèglement
desdifférends del'OMC pourrait bénéficier del'expertise del'organe subsidiaire chargé defournir
desavisscientifiques, techniques ettechnologiques, duSecrétariat delaConvention oupeut-être d'une
listed'experts établie parl'OMC etparlaConvention.