ORGANISATION MONDIALE WT/LDC/HL/8
13octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4390)
Original: anglais/fran çais Réunion dehautniveau surlesmesures intégrées
enfaveur dudéveloppement ducommerce
despayslesmoins avancés
TABLE RONDE THEMATIQUE: B
ENCOURAGER L'INVESTISSEMENT DANS LESPAYS
LESMOINS AVANCES
Cinquante-sixième réunion duComité dudéveloppement -CommuniquéWT/LDC/HL/8
Page2
COMMUNIQUE
1. La56ème réunion duComité dudéveloppement s'esttenue àHong Kong (Chine) le
12septembre 1997, souslaprésidence deM.Driss Jettou, Ministre desfinances, ducommerce, de
l'industrie etdel'artisanat duMaroc.1
2. Aider lespaysàlutter contre lacorruption etaméliorer ladirection desaffaires publiques:
LesMinistres conviennent quelacorruption etlamédiocrité delagestion desaffaires publiques mettent
enpérillastabilité macro-économique, entravent lesactivités dusecteur privé etlaréalisation des
objectifs dedéveloppement durable, etrisquent d'affaiblir, auseindelacommunauté internationale,
lecourant enfaveur delacoopération pourledéveloppement. Ilssoulignent quelacorruption est
unproblème àl'échelle mondiale, quidoitêtrecombattu paruneaction concertée detouslespays.
Touteninsistant surlefaitqu'ilappartient enpremier lieuauxgouvernements membres d'agirpour
lutter contre lacorruption etmieux gouverner, ilsnotent avecsatisfaction que,chacun danssondomaine
decompétence respectif, laBanque etleFonds s'efforcent d'aider lesgouvernements membres qui
leleurdemandent àrenforcer leurs institutions etleurs résultats danscesdomaines, etenparticulier
àrendre lesecteur public plustransparent. Ilssefélicitent desstratégies etdirectives pertinentes que
laBanqueetleFondsviennentdepublier.LeComitésoulignel'importanced'uneapprochesystématique
etimpartiale etlanécessité deprendre expressément encompte lesquestions degouvernance etde
corruption danslecadre desopérations deprêtetd'autres types dedécisions, lorsque cesproblèmes
exercent uneffetnéfaste sensible surlesperformances desprojets, lesgrands équilibres économiques
etlesrésultats dupays. LeComité demande àlaBanque etauFonds deluifairerapport dansunan
surlamiseenoeuvre deleurs stratégies etdirectives respectives.
3. LesMinistres invitent lesautres banques multilatérales dedéveloppement (BMD) àélaborer
desstratégies etdesdirectives analogues. Ilesturgent quelesBMD instituent desprocédures de
passation desmarchés etdesmécanismes decontrôle desplusstricts etaussiuniformes quepossible,
enyincorporant desdispositions visant àinterdire lespots-de-vin. LesMinistres prennent notedu
faitquec'estavant toutauxemprunteurs qu'ilincombe d'assurer l'équité etl'efficacité delapassation
desmarchés, etilssoulignent combien ilimporte quelesBMD accroissent leurconcours envued'aider
lesemprunteurs àrenforcer leurs capacités etleurresponsabilité.
4. LesMinistresnotentavecsatisfactionleseffortsentreprisdansd'autresorganismesinternationaux
etrégionaux pour coordonner laluttecontre lacorruption. LeComité encourage notamment les
gouvernements àcriminaliser lacorruption internationale demanière efficace etconcertée.
5. Agence multilatérale degarantie desinvestissements (AMGI): LesMinistres réitèrent leur
soutien àlapoursuite del'expansion del'AMGI faceàlademande croissante dontsesservices font
l'objet. Ilssefélicitent duconsensus obtenu ausujetdumontage financier quiserautilisé pourremédier
auxcontraintes financières del'Agence. Cemontage comprend troiséléments: undondelaBIRD
de150millions dedollars, unmontant encapital libéré de150millions dedollars, plus700millions
dedollars decapital appelable. LesMinistres demandent instamment àlaDirection etauConseil des
administrateurs delaBIRD d'agirrapidement ausujetdudonde150millions dedollars. Ilsengagent
leConseil del'AMGI àparvenir àunaccord surlamiseenoeuvre durestedumontage. Ilsappellent
également leConseil del'AMGI àprendre, danslesmeilleurs délais, desdispositions claires surles
1M.ZhuRongji,Vice-PremierMinistrechinois,M.James D.Wolfensohn,PrésidentdelaBanquemondiale,
M.Michel Camdessus, Directeur général duFonds monétaire international, etM.Antonio Casas González,
Gouverneur delaBanque centrale duVenezuela etPrésident duGroupe desVingt-Quatre, ontprononcé des
allocutionsenséanceplénière.Etaientégalementprésentsuncertainnombred'observateursvenusd'organisations
internationales etrégionales.WT/LDC/HL/8
Page3
principales questions defond. Cesmesures atténueront lescontraintes financières àcourt terme qui
pèsent surl'AMGI etladoteront d'unestructure financière viable pourlemoyen etlelongterme.
LesMinistres demandent instamment auConseil del'AMGI etauxautres parties concernées deprendre
unedécision finale surl'augmentation ducapital d'iciàlaprochaine réunion duComité enavril1998.
6. Participation dusecteur privé auxprojets d'infrastructure: LesMinistres accueillent
favorablement leProgramme d'action duGroupe delaBanque mondiale, quiviseàrendre leGroupe
mieux àmême d'accroître laparticipation dusecteur privé auxprojets d'infrastructure, danslecadre
globaldeseffortsqu'ildéploieenfaveurdelaréductiondelapauvretéetd'undéveloppementsoutenable.
LesMinistres, toutenreconnaissant quelespouvoirs publics conservent unrôlemajeur dansledomaine
deséquipements d'infrastructure, soulignent quelescirconstances seprêtent chaque jourdavantage
àuneparticipation plusactive dusecteur privé. LesMinistres encouragent leGroupe delaBanque
àintensifier sonaction catalytique, ens'attelant sanstarder àlamiseenoeuvre concrète detoute la
série demesures prévues dansleProgramme d'action pouraider àrésoudre lesquestions d'ordre
financier ouayant traitauxservices-conseils, àl'atténuation desrisques, etauxconnaissances età
l'information. LeComité souligne l'importance d'uneaction concertée desinstitutions duGroupe de
laBanque surlabasedesstratégies etdescadres d'action convenus pourchaque pays.
7. Mise enoeuvre del'Initiative enfaveur despayspauvres trèsendettés: LeComité sefélicite
delapoursuite desprogrès danslamiseenoeuvre del'Initiative enfaveur desgouvernements qui
témoignent d'uneferme volonté deréforme. LeComité encourage également lespaysadmissibles
àprendre lesmesures nécessaires pourréunir lesconditions requises pourbénéficier d'unallégement
deladette. Ilaétédécidé defournir àlaBolivie, auBurkina Fasoetàl'Ouganda uneaided'environ
0,9milliard dedollars (envaleur actuelle), quisetraduira paruneréduction d'environ 1,5milliard
dedollars duservice deladette; unedécision devrait intervenir prochainement surlesdossiers de
laCôted'Ivoire, duGuyana etduMozambique. LesMinistres insistent surlefaitqu'ilimporte que
touslescréanciers mobilisent, entre-temps, desressources financières suffisantes. LeComité seréjouit
decequelescréanciers continuent decollaborer étroitement àlamiseenoeuvre del'Initiative etse
soient notamment entendus surl'approche àadopter pourlepartage descharges. LesMinistres sont
parailleurs trèssensibles aufaitquedescontributions bilatérales, d'unmontant approximatif de
100millionsdedollars,aientdéjàétéverséesouengagéesauprofitduFondsfiduciairePPTE(administré
parlaBanque mondiale), etilsappellent d'autres gouvernements àcontribuer euxaussi àceteffort.
Ilsinvitent également lesinstitutions financières internationales quin'ontpasencore définitivement
arrêté lesmodalités deleurparticipation àl'Initiative delefairedèsquepossible. LesMinistres
observent quedesressources supplémentaires seront nécessaires sil'onveutaider laBanque africaine
dedéveloppement àparticiper pleinement àl'Initiative. Ilsnotent également qu'ilfautmobiliser des
ressources additionnelles pourfinancer lacontribution duFMIàl'Initiative PPTE, envuedeson
application àdespaysautres queceuxmentionnés plushautet,demanière plusgénérale, pourboucler
lefinancement delaFASR.
8. Pacte stratégique: LeComité sefélicite desprogrès accomplis danslaréalisation desobjectifs
ambitieux énoncés danslePacte pourrenforcer l'efficacité delaBanque, dontfaitétatlepremier rapport
d'avancement semestriel deladirection auxadministrateurs.
9. Collaboration entre laBanque etleFMIpourlerenforcement dessecteurs financiers: Les
Ministres notent quelastabilité macro-économique etlacroissance passent parlerenforcement des
systèmes financiers despays endéveloppement, comme entémoignent lesévénements survenus
récemment. Ilssefélicitent duregain d'attention portée àcedomaine danslesopérations delaBanque
etduFMI. LesMinistres estiment queleresserrement delacoopération entre laBanque etleFMI
constitue unepriorité immédiate, etaccueillent avecsatisfaction l'accord intervenu récemment enfaveur
d'unecollaboration accrue pouraider lespaysmembres àrenforcer leursystème financier.WT/LDC/HL/8
Page4
10. Notederemerciement: LesMinistres expriment toute leurgratitude auxautorités chinoises
etàl'Autorité monétaire deHong Kong pourleurchaleureuse hospitalité.
11. Prochaine réunion: Laprochaine réunion duComité setiendra le17avril1998, àWashington.