RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/53
20 juin 2001
(01-3070)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 14 MAI 2001
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 14 mai 2001
sous la présidence de M. H. Akil (Turquie).  Le mandat et la composition du Comité sont indiqués
dans le document WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jo ur figurant dans les aérogrammes WTO/AIR/1515
et WTO/AIR/1515/Add.1 a été adopté avec l'adjonction de quatre points sous la rubrique "Autres
questions", à savoir:  i) proposition du Royaume-Uni et des Pays-Bas;  ii) communication du Qatar;
iii) désignation d'un expert en déploiement des ressources humaines;  et iv) "Semaine de Genève"
pour les délégations sans représentation.
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU
30 AVRIL 2001
ÉTAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (CRP(01)01 ET WTO/BFA/SPEC/59)
PAIEMENTS PAR TRANCHE DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (CONTRIBUTIONS POUR 1987 ET LES
ANNÉES PRÉCÉDENTES ) (CRP(01)02)
CONTRIBUTIONS DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DES SERVICES FOURNIS PAR
LE SECRÉTARIAT (CRP(01)03)
QUESTIONS CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES (CRP(01)06)
2. Le Secrétariat a présenté des rapports sur l'état de la trésorerie et des arriérés de contributions
au 30 avril 2001, les paiements par tranche des arriérés de contributions et les contributions des pays
ayant le statut d'observateur au coût des services fournis par le Secrétariat.  Le montant total des
contributions reçues des Membres était de 79 706 275 FS et celui des contributions reçues des pays
ayant le statut d'observateur de 346 393 FS.  Le Fonds de roulement s'élevait à 8 106 085 FS.  Depuis
le 30 avril 2001, le Kenya avait effectué un paiement.  Au 30 avril 2001, il y avait trois Membres dansla catégorie I, six dans la catégorie II, deux dans la catégorie III et 18 dans la catégorie IV.
3. Un membre du Secrétariat a présenté un rapport de situation dans le domaine des ressources
humaines.  Sur les 13 nouveaux postes créés dans le budget de 2001, dix avaient jusque-là fait l'objet
d'un avis de vacance et un candidat à un poste avait été sélectionné.  La capacité de l'OMC d'attirer du
personnel qualifié variait selon le domaine de spécialisation.  Il était plus difficile de recruterlorsqu'on était en concurrence avec des sociétés privées dans le domaine juridique.  Un programme de
formation au niveau de l'Organisation sur le système de primes liées au comportement professionnel
avait été lancé pour informer le personnel sur cette question.  Pour ce qui était du Régime des
pensions de l'OMC, le Comité de gestion concentrait son attention sur la création d'un comité
subsidiaire des placements qui serait chargé de contrôler les prestations des trois gestionnaires deplacements, de surveiller la stratégie globale en matière de placements et de recommander des
ajustements le cas échéant.WT/BFA/53
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4. Comme les Membres l'avaient demandé, le Secrétariat fournirait dans un futur rapport de
situation une ventilation du personnel par sexe dans les catégories du personnel de soutien et des
professionnels ainsi qu'une liste des nationalités représentées.
5. Le Comité a pris note des rapports.
II. VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES:  FORMATION DU GROUPE DE
TRAVAIL
6. Le Président a rappelé que le Secrétariat avait lancé le 22 février 2001 un appel de
candidatures pour la désignation du vérificateur extérieur des comptes de l'OMC.  Le Secrétariat avait
reçu cinq offres, à savoir celles i) de la Cour des comptes autrichienne;  ii) du Contrôleur et
Vérificateur général des comptes de l'Inde;  iii) du Vérificateur général des comptes du Pakistan;
iv) du Bureau national suédois de vérification des comptes;  et v) du Bureau national de vérification
des comptes du Royaume-Uni.  Un groupe de travail, ouvert à tous les Membres, serait créé pourétudier les offres et formuler à l'intention du Co mité une recommandation concernant la sélection du
vérificateur extérieur des comptes.  Comme le groupe de travail étudierait les offres de façon
approfondie, et aussi pour des raisons pratiques, il était recommandé d'exiger une participation
permanente.  En outre, le Président a suggéré que, pour des raisons d'équité, les Membres dont le
vérificateur général des comptes avait présenté une offre s'abstiennent de faire partie du groupe detravail.
7. Les représentants des Membres qui souhaitaient faire partie du groupe de travail devraient en
informer le Secrétariat par écrit le 25 mai 2001 au plus tard.
III. PROPOSITION VISANT À CRÉER UN FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE
POUR FINANCER LES FRAIS DE VOYAGE DES DÉLÉGUÉS DES PAYS LESMOINS AVANCÉS QUI SE RENDRONT À LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
DE DOHA
8. Le Secrétariat a rappelé la pratique consistant à créer un fonds d'affectation spéciale pour
faciliter la participation (frais de voyage) des pays les moins avancés (PMA) aux conférences
ministérielles, les pays hôtes prenant en charge les frais de logement des délégations des PMA.Comme pour la Conférence ministérielle de Seattle, les délégations des PMA se composeraient d'un
ministre et de deux hauts fonctionnaires.  On estimait que les frais de voyage pour la Conférence
ministérielle de Doha s'élèveraient à environ 700 000 FS.  Cette somme avait été calculée sur la base
d'un billet d'avion à plein tarif (classe affaires) pour le Ministre et de billets en classe économique
pour les fonctionnaires l'accompagnant.
9. En outre, le Secrétariat a demandé instamment aux Membres de faire dès que possible leurs
contributions volontaires de façon à ce que les dispositions appropriées puissent être prises.
10. Le Comité a pris note du fait qu'un fonds d'affectation spéciale serait créé pour faciliter la
participation des représentants des pays les moins avancés à la Conférence ministérielle de Doha.  Le
Comité recommande au Conseil général de demander aux donateurs intéressés d'indiquer dès
que possible au Secrétariat le niveau de l'a ide financière qu'ils sont disposés à fournir.
IV. EXAMEN D'UNE CONTRIBUTION PROPOSÉE PAR UN DONATEUR NON
GOUVERNEMENTAL
11. Un membre du Secrétariat a rappelé que, sur recommandation du Comité, le Conseil général
avait adopté le 15 décembre 2000 des directives régissant le processus d'acceptation des contributions
volontaires, dons ou donations provenant de donat eurs non gouvernementaux (document WT/L/386).WT/BFA/53
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Conformément à ces directives, et en particulier au paragraphe 4 du document WT/L/386, le
Secrétariat a soumis au Comité, pour qu'il l'approuve, le document WT/BFA/W/56 qui décrivait la
donation proposée par la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES), fondation allemande à but non lucratif.
12. En réponse aux questions des Membres, le Secrétariat a indiqué que les cours de formation
proposés par l'OMC à l'intention des journalistes faisaient partie du programme d'activités de l'OMCpour la Division de l'information et des relations avec les médias qui avait été présenté aux Membres
au moment de l'examen du projet de budget pour 2001.  La donation proposée par la FES donnerait la
possibilité à des journalistes des pays en développement d'y participer, dans la mesure où ces coûts
n'étaient pas inscrits au budget.  Les renseignements contenus dans le document WT/BFA/W/56
concernant la FES provenaient de cette fondation.
13. Le Comité a décidé que le Directeur général pouvait donc accepter la donation "en nature" de
la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES) d'une valeur estimative de 115 000 FS afin de faciliter laparticipation de journalistes des pays en développement à une série de séminaires de deux jours et
demi destinés à les familiariser avec les questions d'actualité de l'OMC et à renforcer leur capacité
d'écrire sur les thèmes de l'OMC, comme décrit dans le document WT/BFA/W/56.
V. PLAN GÉNÉRAL DU BUDGET DU CCI POUR 2002
14. Le Directeur exécutif adjoint a donné des renseignements détaillés sur les objectifs et activités
actuels du CCI.  Il a indiqué que le plan général présenté dans le document ITC/BUD/39 était le
même que celui qui avait été présenté en janvier 2001, et que les principales augmentations pour 2002
portaient sur les points suivants:  i) Forum exécutif sur les stratégies nationales en matière d'expansion
des exportations;  ii) commerce électronique;  iii) Système intégré de gestion (SIG) de l'ONU;
iv) autres technologies de l'information;  v) amélioration de la sécurité du bâtiment;  etvi) reclassements.  Le Comité consultatif pour le s questions administratives et budgétaires (CCQAB)
avait recommandé à la Cinquième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies
d'approuver le plan général du budget.  Le CCI f ournirait en octobre des prévisions budgétaires
détaillées pour 2002, pour examen et approbation.
15. En réponse aux questions, le représentant du CCI a informé le Comité que la différence
d'augmentation en pourcentage mentionnée dans le document ITC/BUD/39 et le rapport du Secrétaire
général des Nations Unies sur le plan généra l du budget du CCI, A/55/ 797 ("Esquisse budgétaire
proposée pour l'exercice biennal 2002-2003 - Cent re CNUCED/OMC du comm erce international")
tenait aux différentes méthodes de calcul utilisées.  Les chiffres de base étaient les mêmes.  En outre,
il a donné des renseignements additionnels sur le Forum exécutif.  Une copie de son intervention est
jointe en annexe.
16. Le Comité a pris note du rapport.
VI. AUTRES QUESTIONS
PROPOSITION DU ROYAUME-UNI ET DES PAYS-BAS
17. Un représentant du Royaume-Uni a mentionné la proposition figurant dans le document
informel établi par les Pays-Bas et le Royaume-Uni sur la méthode de budgétisation fondée sur lesrésultats, qui avait été examinée l'année précédente à la réunion du Comité.  Il était proposé que, avant
de présenter les prévisions budgétaires pour l'année suivante, un rapport du vérificateur extérieur des
comptes, portant sur l'efficacité de l'organisation et sa capacité par rapport à sa charge de travail, soit
fourni aux Membres et examiné à la réunion du Comité.  L'examen de ce rapport aiderait à identifier
les domaines où les ressources étaient surutilisées ou sous-utilisées, et on pourrait avoir recours auxcompétences de l'expert en ressources humaines.WT/BFA/53
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18. Le Secrétariat a pris note de cette proposition, qui a bénéficié d'un large appui, et a informé le
Comité qu'il appliquerait les séquences du processus cyclique d'une méthode de budgétisation fondée
sur les résultats et que les vérificateurs étaient au courant.
COMMUNICATION DU QATAR
19. Un représentant du Qatar a informé le Comité que son gouvernement hébergerait gratuitement
tous les représentants des PMA participant à la Conférence ministérielle de l'OMC à Doha et leur
verserait une indemnité de subsistance.  Il a souligné l'importance que revêtait la création d'un Fonds
d'affectation spéciale pour couvrir les frais de voyage des représentants des PMA, avec indication du
nombre de PMA et du nombre de représentants des PMA participant à la Conférence, du budget et des
modalités de mise en œuvre.  Il a ensuite demandé instamment aux Membres de verser leurs
contributions au Fonds d'affectation spéciale bien avant la Conférence de façon que les dispositionsappropriées puissent être prises.
DÉSIGNATION D'UN EXPERT EN RESSOURCES HUMAINES
20. Le Secrétariat a rappelé la suggestion faite à la dernière réunion du Comité en 2000 tendant à
recruter un expert en ressources humaines.  Il a informé le Comité qu'un candidat ayant une grandeexpérience des ressources humaines dans les organisations internationales avait été retenu.  Cet expert
prendrait ses fonctions en juin/juillet.  Le rapport de l'expert serait communiqué au Comité avant
l'approbation des prévisions budgétaires pour l'année suivante.
"SEMAINE DE GENÈVE" POUR LES DÉLÉGATIONS SANS REPRÉSENTATION
21. Le Secrétariat a présenté le document CRP(01)06 et appelé l'attention du Comité sur les
difficultés rencontrées pour financer la Semaine de Genève pour les délégations sans représentation.
22. Un Membre a suggéré que cette question soit examinée lors de la réunion informelle
conjointe suivante du Comité du commerce et du développement et du Comité du budget, des
finances et de l'administration.
VII. ÉLECTION DU PRÉSIDENT
23. Le Président a rappelé que le Président du Conseil général avait procédé à des consultations
informelles sur la désignation des Présidents des différents organes permanents de l'OMC
conformément aux lignes directrices établies à cet effet.  Se fondant sur ce qui avait été convenu,
M. Akil a proposé que le Comité du budget, des finances et de l'administration élise formellement
M. l'Ambassadeur M. Supperamaniam (Malaisie) Président par acclamation.  Le Comité en est ainsi
convenu.
24. Le Président élu, M. l'Ambassadeur M. Supperamaniam, a remercié le Comité de lui avoir
accordé sa confiance.  Il a informé les Membres de son intention d'engager des consultations avec les
Membres afin de trouver un Président pour le Groupe de travail de la désignation du vérificateur
extérieur des comptes.  Il a également informé le Comité qu'il s'attachait à déterminer une date
appropriée, qui pourrait se situer autour du 21 juin 2001, pour la réunion informelle conjointe duComité et du Comité du commerce et du développement.
POINT APPELANT UNE DÉCISION: Paragraphe 10WT/BFA/53
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ANNEXE
Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC, 14 mai 2001
Introduction au Plan général du CCI pour 2002, avec les
prévisions préliminaires pour 2003
Exposé d'introduction de M. J. Smadja, Directeur exécutif adjoint
J'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui le nouveau Directeur de la Division de
l'administration du CCI, Gian Piero Roz, qui vien t du siège de l'Organisation des Nations Unies.
Gian Piero a eu une carrière très brillante et a dirigé la Division des techniques de l'information del'ONU.  C'est un très grand honneur pour nous de l'avoir dans notre équipe puisqu'il est le grand-père
du Système de gestion intégré (SGI) de l'ONU que  nous mettrons pleinement en œuvre l'année
prochaine.  M. K.C. Tan, Chef de notre Section de  la gestion financière, et Mme Lydia Kruse Tietz,
notre Administrateur du budget, sont aussi avec nous aujourd'hui.
Le CCI veille à aider les pays clients qui s'efforcent de soutenir la concurrence sur le marché
international.  Nous avons à cœur d'offrir tout le  soutien possible aux projets ayant une incidence à la
fois sur les résultats du commerce et sur le développement en général.  Nous reconnaissons que
l'objectif du développement exige un soutien de vaste portée et des approches globales qui dépassent
notre mandat très circonscrit.  C'est pourquoi nous prenons également des mesures pour nous associerà d'autres organismes et à des institutions nationales.
Les opinions exprimées par les délégations des pays en développement à Seattle à la fin
de 1999 lors de la Conférence ministérielle de l'OMC ont confirmé la pertinence des cinq objectifs
avec lesquels nous avons démarré l'année 2000, à savoir 1) faciliter l'intégration des entreprises despays en développement et des pays en transition dans le système commercial multilatéral, 2) appuyer
les efforts nationaux visant à élaborer et mettre en œuvre des stratégies de développement
commerciales, 3) renforcer les principaux services d'appui au commerce, tant publics que privés,
4) améliorer les résultats à l'exportation dans des secteurs de très grande importance présentant de
multiples possibilités, et 5) encourager la compétitivité internationale dans les milieux d'affaires dans
leur ensemble et parmi les PME en particulier.
Un compte rendu de nos activités en 2000 a été passé en revue il y a deux semaines lors de la
réunion annuelle du Groupe consultatif commun.  Le rapport connexe sera bientôt présenté au Conseil
général.  On trouvera à l'entrée de la salle la version finale en anglais de ce document, qui sera
prochainement publié dans d'autres langues.  Du point de vue du CCI, la réunion a été l'une des plus
réussies qu'il ait jamais tenues.  Les pays partenaires tant donateurs que bénéficiaires se sont ditssatisfaits des activités entreprises en 2000.  La confiance des donateurs s'est une nouvelle fois
manifestée par plusieurs engagements pluriannuels au Fonds d'affectation spéciale visant à permettre
de mieux planifier et mettre en œuvre le programme de coopération technique du CCI.
En réponse à une demande clairement exprimée et réitérée, et pour favoriser encore la
réalisation des cinq objectifs, le CCI a commencé à traiter des questions du commerce électronique
dans le contexte du développement et à intégrer Internet dans la mise en œuvre de son propre
programme.  Ces nouvelles orientations ont été accueillies avec un enthousiasme particulier par les
membres du Groupe consultatif commun (GCC).  Une séance informelle a été consacrée à ce thème,
ce qui nous a permis de présenter à toutes les parties prenantes les divers éléments de notre stratégieen matière de commerce électronique.  Des représentants du secteur privé des pays en développement
ont attesté de la pertinence de notre approche en décrivant leurs propres expériences et réalisations en
la matière.WT/BFA/53
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La réalisation de nos objectifs, auxquels ont souscrit toutes les parties prenantes, exige bien
sûr des ressources.  Il est clair que les demandes adressées au CCI dépassent largement nos
possibilités de financement actuelles.
Au cours de la dernière décennie, le budget ordinaire du CCI n'a pratiquement pas changé en
termes réels.  Ces six dernières années surtout, le CCI s'est efforcé de mieux utiliser les ressources
existantes en fixant des priorités, en modifiant ses approches en vue de maximiser son rayon d'action
et son impact, en veillant à ce que tous les postes aient un objectif stratégique, en simplifiant les
procédures administratives et en engageant un projet  de changement organisationnel de façon à avoir
une équipe plus forte.
Lors de la réunion du GCC, chacun de nos partenaires tant donateurs que bénéficiaires ont
l'un après l'autre proclamé dans leur discours le succès du processus de réforme engagé au CCI.  Mais
cela ne suffit pas.  Pour répondre à une demande qui exprime des besoins réels, nous avons besoin
d'une véritable expansion.  Pour 2002-2003, nous  demandons de pouvoir développer deux grands
domaines:  maintenir un élément essentiel du processus de réalisation de l'objectif 2, à savoir appuyer
les efforts nationaux visant à élaborer et mettre en œuvre des stratégies de développement ducommerce;  et mettre en œuvre notre stratégie en faveur du développement du commerce
électronique.
Le Forum exécutif sur les stratégies nationales d'exportation a été conçu de façon à s'occuper
de ce que le CCI considère comme le maillon le plus important, et pour de nombreux pays endéveloppement le plus faible, de l'effort national visant à maintenir une croissance durable des
exportations, à savoir l'existence d'une stratégie nationale réaliste et applicable en matière d'expansion
des exportations.  Le Forum exécutif comprend un cycle de 12 mois, qui démarre par l'identification
d'un problème-clé qui atteint à l'efficacité d'une stratégie nationale en matière d'expansion des
exportations.  Il est suivi d'une longue période de recherche appliquée et de préparation d'une étude decas.  Le processus se termine par une consultation sur les "meilleures pratiques" avec de grands
stratèges du secteur public et des dirigeants d'entreprises de pays en développement et de pays en
transition, et l'élaboration d'un guide des "meilleur es pratiques" en vue d'une diffusion au niveau
mondial.  En 1999 et 2000, nous avons achevé ce cycle grâce à des financements extrabudgétaires.
Le succès a été énorme du point de vue des résultats techniques, de la réceptivité de nos partenaires
des pays en développement et de la façon dont le cycle a contribué à l'"évaluation des besoins" et au
développement de notre programme de coopération technique aux niveaux national et régional.  Sur labase de ce bilan, nous avons l'intention d'intégrer le Forum exécutif dans notre programme de travail
général.  Nous bénéficions à cet effet d'un appui extraordinairement fort de nos partenaires.  Mais
pour ce faire, des ressources budgétaires ordinaires sont requises sur une base sûre et permanente.
Le Forum exécutif fixe chaque année un nouveau thème selon l'intérêt exprimé par nos clients
cibles.  Un travail de recherche est entrepris pendant plusieurs mois par le personnel du CCI ainsi que
par des consultants internationaux et nationaux pour permettre d'élaborer des projets sur ce thème et
de définir les meilleures pratiques en la matière.  Les problèmes abordés, le programme de recherche
et le programme du Forum exécutif sont précisés par des spécialistes lors d'une séance de réflexion au
milieu du premier stade de la recherche.  La consultation du Forum exécutif a lieu à Montreux etrassemble de 20 à 25 équipes de pays en développement et de pays en transition composées d'un
stratège de haut niveau du secteur public et d'un important représentant des milieux d'affaires.
Pendant trois jours, ces équipes examinent les scénarios des meilleures pratiques et élaborent des
plans d'action complémentaires permettant d'examin er ces questions dans leur contexte national
spécifique.  L'objectif est d'offrir un cadre permettant d'orienter et de faciliter les consultations et lacoordination des membres de haut niveau du public et du monde des affaires.  Après cette
consultation, une publication est élaborée en vue d'une diffusion au niveau mondial et pour appuyer la
mise en œuvre de plans d'action nationaux.  Jusqu'ici, le Forum exécutif a eu pour thèmes les points
suivants:  "Redéfinir la promotion du commerce – Nécessité d'une réponse stratégique" en 1999,WT/BFA/53
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"Développement des exportations dans l'économie numérique" en 2000, et pour la consultation de
septembre, "Votre réseau d'appui commercial fonctionne-t-il?"  Le Forum exécutif a été reconnu
comme étant un moyen nouveau et efficace d'atteindre l'un des objectifs fondamentaux du CCI, à
savoir appuyer les efforts nationaux visant à élaborer et mettre en œuvre des stratégies de
développement du commerce.  Toutefois, il y parvient depuis trois ans maintenant grâce à unfinancement extrabudgétaire.
C'est dans ce contexte que nous demandons qu'à partir de 2002 le Forum exécutif bénéficie
d'un financement permanent qui complète les ressources extrabudgétaires.
L'autre grand domaine que nous nous proposon s de réellement développer concerne le
renforcement de la capacité interne du CCI d'appuyer les efforts des pays en développement en vued'acquérir une compétence en matière de commerce électronique.  La capacité en matière de
commerce électronique devient une condition indispensable à la compétitivité internationale.  Sur la
base d'une analyse approfondie des pratiques commerciales qui évoluent sur le marché international et
de consultations avec des organismes de soutien du commerce et les milieux d'affaires des pays
développés comme des pays en développement, le CC I a mis au point la forme d'assistance technique
qu'il se propose d'apporter pour faire face au nouveau défi que constitue le commerce électronique.
Notre programme d'action est une passerelle destinée à faciliter le commerce électronique des PME
des pays en développement et des pays en transition.  Son objectif est d'aider les PME à vocation
exportatrice à devenir compétentes sur le plan de l'informatique et à acquérir une capacité en matière
de commerce électronique.  Notre approche consiste à collaborer avec les instituts locaux d'appui aucommerce pour offrir un soutien de ce genre.  Le CCI a proposé la création d'un poste P5
supplémentaire et d'un poste d'assistant relevant de la catégorie des services généraux.  En outre, le
CCI propose la création d'un autre poste d'agent des services généraux pour que la sécurité soit
assurée par une personne qualifiée pendant tout le temps où le bâtiment est ouvert, les coûts y
afférents étant partiellement compensés par une réduction du recours au personnel temporaire engénéral.
Pour passer rapidement en revue les autres domaines où une croissance réelle est nécessaire,
notons que le CCI mettra en œuvre en 2002 le SIG de l'Organisation des Nations Unies dans la
mesure où les systèmes actuels de comptabilité et de versement des traitements sont progressivement
abandonnés par l'ONUG,  qui gère nos comptes.  La plupart des ressources supplémentaires
demandées ne porteraient que sur 2002 et 2003, pour nous permettre d'assurer les phases de mise enœuvre et d'adaptation.  Toutefois, une partie de ces dépenses sont récurrentes et couvrent les besoins
supplémentaires prévus par l'ONUG pour assurer le fonctionnement du module spécial en francs
suisses mis au point spécifiquement pour le CCI.
On prévoit une augmentation marginale pour les technologies de l'information, élément-clé
de la stratégie du CCI visant à améliorer l'efficacité et à élargir la portée et l'impact de l'information.
Les montants affectés à ce domaine portent essentiellement sur des travaux de consultants en matière
d'élaboration et de développement de systèmes.
Enfin, six reclassements de postes sont également proposés, et des remarques sur le caractère
très exceptionnel de ces demandes ont été ajoutées au texte du plan général du budget dont vous êtes
saisis.  Le CCI continuera d'user de la plus grande discrétion avant de demander de nouveaux
reclassements, et poursuivra sa politique tendant à ne reclasser les postes ordinaires que lorsqu'il
pourra le faire au niveau interne en déclassant un autre poste.  De fait, avant le dernier cycle
budgétaire, le CCI n'avait pas demandé de reclassement de postes depuis 1986.  Sans entrer dans ledétail, permettez-moi simplement de dire en résumé que pour 2002, en raison de l'évolution des
besoins, le CCI voudrait transformer tous ses postes G7 au niveau le plus élevé en postes de la
catégorie des administrateurs de la classe de début.  Un poste de la catégorie des services généraux au
niveau le plus élevé à l'ONU équivaut à un poste de la classe 7 à l'OMC.  Trois des postesWT/BFA/53
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d'administrateurs de la classe de début que nous demandons équivalent également à la classe 7 de
l'OMC, dans la mesure où les catégories des services généraux et des administrateurs de l'ONU se
recoupent, et ne nécessiteraient même pas de reclassement dans le contexte de l'OMC.  Toutefois,
nous aurions également besoin de deux postes P3, soit l'équivalent de la classe 8 à l'OMC, les
descriptions de poste correspondantes ayant fait l'objet d'un reclassement.  En outre, nous proposonsle reclassement d'un poste de niveau P4 au niveau P5, équivalent à un passage de la classe 9 à la
classe 10 dans le barème de l'OMC.
Le montant prévu dans le plan général dont vous êtes saisis n'a pas changé par rapport au
projet présenté au Comité en janvier.  Naturellement, lorsque ce document sera élaboré en détail pour
l'examen de cet automne, les paramètres subissan t des changements dus à l'inflation, aux règlements
et aux taux de change seront mis à jour de façon à tenir compte des derniers renseignementsdisponibles.
Il y a environ deux semaines, nous avons eu une vidéoconférence avec le CCQAB de l'ONU
(Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires) qui a examiné le plan général du
CCI, établi sous la forme utilisée à l'Organisation des Nations Unies mais en partant des mêmeschiffres que ceux dont vous êtes saisis aujourd'hui.  On peut également trouver à l'entrée de la salle ce
document dans les trois langues.  Le rapport du CCQAB a été publié jusqu'ici en anglais et des
exemplaires sont également disponibles au fond de la salle.
Je suis certain que ceux d'entre vous qui ont déjà pris un exemplaire se demandent pourquoi
l'ONU envisage une hausse de 3,7 pour cent alors que vous envisagez une hausse de 0,98 pour cent.
Les chiffres de base sont exactement les mêmes, mais c'est la façon dont l'ONU calcule la croissance
qui diffère.  L'ONU calcule la croissance sans tenir compte des changements de coûts nécessaires
pour maintenir le même niveau d'apports que dans le budget précédent, qu'ils soient dus aux
fluctuations du taux de change, à l'inflation prévue ou à d'autres facteurs influant sur les dépenses depersonnel.  Si vous regardez votre version du plan général, ne sont additionnés que les montants
relevant de la rubrique 1 d), augmentation des dépe nses de personnel, 1,85 pour cent, et 1 e) autres
augmentations, 1,9 pour cent.  Puisque l'ONU ne tient pas compte de la réévaluation des coûts pour
calculer la croissance – les montants relevant des rubriques 1 a) à 1 c) – le taux figurant dans son
document semble considérablement plus élevé.
Je suis heureux de pouvoir vous faire savoir aujourd'hui que le CCQAB a recommandé à la
Cinquième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies d'approuver notre plan général du
budget.  Bien entendu, il formulera d'autres observations ou recommandations au moment d'examiner
le projet de budget complet à l'automne.  Le CCI doit également communiquer en vue du bilan
d'octobre des renseignements sur la façon dont les dispositions administratives révisées fonctionnent
et nous vous parlerons à nouveau de cette question plus tard dans l'année.
__________