. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/154
6 mars 2000
(00-0837)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Fruits et légumes.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Guatemala principalement et les pays qui exportent ces produits
vers le Mexique
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Norme officielle mexicaine d'urgence
NOM-EM-033-FITO-2000 visant à contenir et éradiquer les apparitions de la mouche
méditerranéenne dans les communes de l'État du Chiapas qui sont indiquées (4 pages)
5. Teneur:  Établissement de réglementations phytosanitaires à caractère obligatoire visant à
contenir et éradiquer les apparitions de la mouche méditerranéenne Ceratitis capitata
(Wied) dans les communes d'Acacoyagua, Amatenango de la Frontera, Bejucal de Ocampo,
Bellavista, Cacahoatán, Escuintla, Frontera Hidalgo, Frontera Comalapa, Huehuetán,Huixtla, La Grandeza, Las Margaritas, Independencia, Ocosingo, Trinitaria, Mazapa de
Madero, Mazatán, Metapa de Domínguez, Motozintla, El Porvenir, Siltepec, Suchiate,
Tapachula, Tuxtla Chico, Tuzantán et Unión Juár ez dans l'État du Chiapas.  Sont visés par
les dispositions de la présente norme:
a) les plantations à caractère commercial et les zones marginales comportant des fruits
porteurs de la mouche méditerranéenne;
b) les zones de réserve écologique, les parcs et sites de loisirs ou de tourisme;c) les industries, centres de conditionnement, de transformation du café, de collecte et
de ravitaillement qui commercialisent des fruits porteurs de la mouche
méditerranéenne.  Lorsque les unités de traitement quarantenaire seront installées,
elles devront également être assujetties à la présente norme officielle;
d) le transport routier de marchandises et de voyageurs, ainsi que les véhicules
particuliers;
e) les terminaux aériens, maritimes et ferroviaires et les terminaux d'autobus;
f) les bagages, sacs ou paquets transportés par les personnes en transit dans les points
de contrôle internes.
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/MEX/154
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7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Il appartient au Ministère de l'agriculture, de
l'élevage et du développement rural de mettre en œuvre le dispositif national d'urgence pour
la préservation des végétaux lorsque est détectée la présence de parasites qui placent en
situation d'urgence phytosanitaire une ou plusieurs espèces végétales, sur tout ou partie du
territoire national.  Le Mexique étant signataire de la Convention internationale pour laprotection des végétaux, Membre de l'Organi sation mondiale du commerce et signataire de
divers accords commerciaux, nous avons pris l' engagement de combattre et d'éradiquer les
facteurs de risque phytosanitaire élevé tels que la mouche méditerranéenne, afin de faciliter
la commercialisation des fruits et légumes.  Dans l'État du Chiapas, les apparitions du
parasite ont été éliminées dans les communes les plus éloignées de la frontière commune
avec le Guatemala.  Toutefois, des apparitions isolées ont été enregistrées dans les
communes d'Acacoyagua, Amatenango de la Frontera, Bejucal de Ocampo, Bellavista,Cacahoatán, Escuintla, Frontera Hidalgo, Frontera Comolapa, Huehuetán, Huixtla,
La Grandeza, Las Margaritas, Independencia, Ocosingo, Trinitaria, Mazapa de Madero,
Mazatán, Metapa de Domínguez, Motozintla, El Porvenir, Siltepec, Suchiate, Tapachula,
Tuxtla Chico, Tuzantán et Unión Juárez dans l'État du Chiapas, ce qui modifie la situation
phytosanitaire de l'État du Chiapas, puisqu'il faut protéger les zones libres récupérées dansle pays et poursuivre le processus d'éradication du parasite jusqu'à son exclusion du
territoire mexicain.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la Fédération du 19 janvier 2000 (disponible en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Le lendemain de sa
publication au Journal officiel de la Fédération (20 janvier 2000), validité de six mois à
compter de sa publication.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [X] autorités nationales responsables des notifications,
[    ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: