. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/42
6 décembre 2002
(02-6734)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Punto de Contacto  (Point de contact) DGN/SE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Jantes pour automobiles et véhicules utilitaires légers
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-150-SCFI-2002, Autotransporte- Rines para llantas de automóvilesy camiones ligeros- Especificaciones de seguridad y método de prueba  (Projet de norme
officielle mexicaine PROY-NOM-150-SCFI-2002:  Transport automobile– Jantes pour
automobiles et véhicules utilitaires légers– Spécifications de sécurité et méthode d'essai)21 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement des spécifications de sécurité auxquelles doivent satisfaire les jantes
pour automobiles et véhicules utilitaire s légers (symboles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21,
22, 23 et 24), ainsi que des méthodes d'essai à appliquer pour vérifier le respect de ces
spécifications.
Ce projet de norme s'applique aux jantes neuves susvisées commercialisées sur le territoire
des États-Unis du Mexique.
Il est équivalent aux normes internationales ci-après:
- ISO 3894:  Véhicules routiers– Véhicules utilitaires– Roues/jantes– Méthodes d'essai
(points 4.1 et 4.2)
- ISO 3911:  Roues/jantes– Nomenclature, désignation, marquage et unités de mesure
(chapitre 2)
- ISO 7141:  Véhicules routiers– Roues– Méthode d'essai de choc (chapitres 3 et 5)G/TBT/N/MEX/42
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des spécifications de sécurité, des informations commerciales (étiquetage et
marquage) et de la méthode d'essai concerna nt les jantes pour automobiles et véhicules
utilitaires légers aux fins de la protection et de la sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel fédéral) du
15 novembre 2002
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 janvier 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site web:  www.economia.gob.mx/?P=85 ( Catálogo de normas )