ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CUB/23
26 août 2003
(03-4452)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de Cuba , le 6 août 2003, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de soutien interne pour 2002 (tableau DS:1  et tableaux
explicatifs pertinents).G/AG/N/CUB/23
Page 2Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE:  République de Cuba
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année 2002
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard
aux critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(millions de pesos)*Sources des données
12 3 4
Services de caractère général
Science et technologie,
recherche appliquéeCoordination et maintenance des services et
installations pour la recherche agricole, transfert des
informations scientifiques et techniques, assistance
technique et services de consultation destinés auxproducteurs.  (Annexe 2, paragraphe 2 a) et d))20,4 CITMA, MINAGRI et MINAZ
Services sanitaires concernant
les animaux et les végétauxRecherche scientifique et technique en matière
zoosanitaire et phytosanitaire.  (Annexe 2,
paragraphe 2 a) et b))12,9 MES et MINAGRI
Enseignement et formation
professionnelle rurale(primaire, secondaire et étudessupérieures)Crédits consentis par l'État pour l'enseignement et la
formation professionnelle rurale au niveau primaire,secondaire et supérieur.  (Annexe 2, paragraphe 2 c))398,6 MES et MFP
Promotion et vulgarisation
ruraleEntretien de parcs d'exposition et d'installations pour
les foires.  (Annexe 2, paragraphe 2 f))0,02 MINAZ
Aide alimentaire intérieure Subvention pour les prix de détail de certains produits
faisant partie du panier de la ménagère.  (Annexe 2,paragraphe 4)910,1 MFP
Versements à titre d'aide en cas de
catastrophes naturellesVersements à titre d'aide en cas de catastrophes
naturelles (ouragans).  (Annexe 2, paragraphe 8)10,6 MFPG/AG/N/CUB/23
Page 3Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard
aux critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(millions de pesos)*Sources des données
12 3 4
Programme d'aide au
développement régionalProgrammes et projets d'aide financière au
développement régional (Plan Turquino Manatí pour le
développement des zones de montagne).
(Annexe 2, paragraphe 13)193,5 MFP
Aide à l'ajustement des structures
fournie au moyen d'aides àl'investissementVersements destinés à l'amélioration des structures
rurales et à l'achat d'équipements, de machines, etc.(Annexe 2, paragraphe 11)295,0
MFP
CITMA Ministère de la science, de la technologie et de l'environnement
MINAGRI Ministère de l'agricultureMINAZ Ministère du sucre
MES Ministère de l'enseignement supérieur
MFP Ministère des finances et des prixG/AG/N/CUB/23
Page 4Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  République de Cuba
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année 2002
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "P rogramme de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(en millions de pesos
cubains)Source des données
12 3 4
Subventions aux intrants
agricoles généralementdisponibles pour lesproducteurs ayant defaibles revenus ou dotésde ressources limitéesSubvention imputée sur le budget de l'État en faveur des intrants agricoles 31,4 Ministère des
finances et des prix
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