. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/128 
18 février 2004 
 
 (04-0681) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA thaïlandais) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Point national d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Boissons 
spiritueuses (SH 2203-2208) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Notification of the Ministry 
of Public Health (MOPH) No. 272 date d 8 July 2003 entitled "Spirituous beverages"  
(Notification du Ministère de la santé publique  n° 272, datée du 8 juillet 2003 – Boissons 
spiritueuses) 
6. Teneur:   Le Ministère de la santé publique est autorisé à décider ce qui suit en vue de 
protéger les consommateurs et de prévenir la consommation d'alcool chez les jeunes n'ayant 
pas atteint l'âge requis: 
• la notification du Ministère de la santé publique n° 177 est abrogée; 
 
• les boissons spiritueuses doivent répondre  à des normes définies ou présenter une 
qualité spécifiée;  
 
• les étiquettes doivent être conformes aux dispositions notifiées par le Ministère des 
finances en ce qui concerne l'encadré réglementaire devant figurer sur les boissons spiritueuses, et comprendre les av ertissements correspondant à:  
 
- ne peut être vendu aux jeunes âgés de moins de 18 ans; - la consommation d'alcool peut affecter la maîtrise de soi; 
- les jeunes âgés de moins de 18 ans ne  devraient pas consommer de boissons 
spiritueuses; G/TBT/N/THA/128 
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ces avertissements en thaï doivent apparaître lisiblement, en caractère gras d'au moins 5 mm de hauteur, dans un encadré dont les bords et le lettrage contrastent avec l'arrière-plan; 
 
• ces prescriptions d'étiquetage ne sont p as applicables aux importations autres que 
commerciales, aux marchandises exclusivem ent destinées à être réexportées ou aux 
marchandises produites à des fins d'exportation; 
 
les étiquettes non conformes aux prescrip tions susmentionnées bénéficient d'un 
délai de grâce de 90 jours après la date d'entrée en vigueur des dispositions 
notifiées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Journal Officiel, volume 120, chapitre spécial 76 ng, daté du 
11 juillet 2003 (2 pages, disponible en thaï) 
9. Date projetée pour l'adoption:  -  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  12 juillet 2003 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS )  
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Avenue, Bangkok 10200 
Thaïlande 
Téléphone:  (662) 629 8970 Téléfax:  (662) 629 8978 Site web:    www.acfs.go.th Courrier électronique: sps@acfs.go.th