. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/63
17 août 2000
(00-3325)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Sous-Secrétariat à la pêche et Service national de la pêche
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Œufs de salmonidés en provenance du Canada, du Danemark, d'Écosse, des
États-Unis, de Finlande, d'Irlande, d'Islande, de Norvège et de Suède, entre autres pays
exportateurs
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision n° 1531 du 14 juillet 2000 du
Sous-Secrétariat à la pêche du Ministère de l'économie, du développement et de la
reconstruction, modifiée par la Décision n° 1594 du 19 juillet 2000 (2 pages)
5. Teneur:  Les œufs de salmonidés, jusqu'ici soumis au régime d'importation habituel, sont
désormais soumis au régime de la première importation, ce qui prive d'effet la Décisionn° 2360 de 1999 du Sous-Secrétariat à la pêche du Ministère de l'économie, du
développement et de la reconstruction.
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesure préventive visant à protéger la santé
d'animaux issus de l'aquaculture (salmonidés)
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Code
sanitaire international de l'OIE pour les animaux aquatiques.  Alors que la norme
internationale détermine le certificat devant être délivré par l'autorité compétente du pays
exportateur pour attester que le produit visé est exempt de maladies à déclaration
obligatoire, le changement de régime d'importation introduit par la décision présentement
notifiée implique que l'autorité nationale devra déterminer si elle accepte la demande
d'importation sur la seule base des exigences en matière de certification en vigueur, si elle
rejette cette demande en indiquant ses motifs ou si elle autorise une admission limitée auxfins de la réalisation d'une étude sanitaire d'impact environnemental.G/SPS/N/CHL/63
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décisions n° 1531 du 14 juillet 2000 et 1594 du 19 juillet 2000 (disponibles en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  18 juillet 2000
11.Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[    ] point national d'information [  X ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Subsecretaríat de Pesca
Adresse:  Bellavista 168 Piso 16, Valparaiso – Chili
Téléfax:  56-32-212790
Courrier électronique:  subpesca@subpesca.cl