. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/69 
21 juillet 2004 
 (04-3146) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Occupational Safety and Health Administration  (Administration 
de la sécurité et de l'hygiène du travail – OSHA) (73) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Construction en acier (SH 7308.  ICS 13.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Steel Erection; Slip Resistance of 
Skeletal Structural Steel  (Construction en acier.  Résistance au glissement de l'acier de 
construction structurel) – 3 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'OSHA rouvre le volet élaboration de règles du dossier de consultation ( docket ) 
S-775 relatif à la construction en acier et demande que lui soient communiquées des observations et des informations sur une dispositio n traitant de la résistance au glissement 
des surfaces de marche des éléments de construction en acier revêtus (29 CFR 
1926.754(c)(3) et l'appendice ( Appendix ) B correspondant).  Cette disposition doit prendre 
effet le 18 juillet 2006.  L'OSHA étudie la possi bilité de conserver, modifier ou supprimer 
cette disposition en fonction des perspectives rais onnables de disposer d'ici à la date d'entrée 
en vigueur de méthodes d'essai adaptées et  appropriées pour tester les revêtements des 
aciers de construction ainsi que de revêtements résistants au glissement remplissant les 
critères énoncés en matière de résistance au  glissement.  L'OSHA invite le public à 
présenter des observations et des informations additionnelles concernant la pertinence de la 
partie 1926.754(c)(3) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes 
8. Documents pertinents:   69 Federal Register  (FR) 42379, 15 juillet 2004; Titre 29 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 1926.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption G/TBT/N/USA/69 
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 9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   13 octobre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Adresses internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
16084.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/pdf/
04-16084.pdf