. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/57 
14 septembre 2004 
 (04-3818) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Conseil national des sciences  et techniques (CONACYT) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Pollen d'abeille (ICS 65.140) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NSO 65.38.01:04 Calidad del Polen 
de Abejas  (NSO 65.38.01:04  Qualité du pollen d'abei lle) – Disponible en espagnol, 62 pages 
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, symboles et abréviations, classification et 
désignation, composition et exigences, additifs, hygiène, critères microbiologiques, critères 
macroscopiques, résidus, emballage, conditi onnement, échantillonnage, méthodes d'analyse, 
étiquetage, normes à consulter, respect des pr escriptions et vérifica tion du pollen d'abeille 
destiné à la consommation humaine 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires,  [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
NSO 67.10.01:03 Etiquetado General para Alimentos Preenvasados  (NSO 67.10.01:03  
Règles générales d'étiquetage pour les aliments préemballés) 
NSO 67.10.02:99 Directrices del Codex Alimentarius sobre Etiquetado Nutricional 
(NSO 67.10.02:99 Lignes dire ctrices du Codex Alimentarius concernant l'étiquetage 
nutritionnel)   
NSO 67.00.241:02 Código de Prácticas de Princi pios Generales de Higiene de los Alimentos  
(NSR 67.00.241:02  Code d'usages.  Prin cipes généraux d'hygiène alimentaire) 
Codex Alimentarius FAO/OMS.  Plans d'échantillonnage pour les aliments préemballés 
(CAC/RM 1995), Volume 13 G/SPS/N/SLV/57 
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 9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Texte 
disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   60 jours après notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   60 jours après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro 
San Salvador 
El Salvador Téléphone:  (503) 231 5788 Téléfax:           (503) 231 5789 Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv
 
ou 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONTACYT) 
Colonia Médica 
Avda. Dr. Emilio Álvarez 
Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas #51 Téléphone: (503) 226 2800 Téléfax:          (503) 225 6255 Site web:   www.contacyt.gob.sv