ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/27/Add.1/Corr.1
8 octobre 1998
(98-3876)
Comité des règles d'origine
DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ TECHNIQUE DES RÈGLES D'ORIGINE
AU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE
Corrigendum
1. Chapitres 39 et 40
Correction de la question
Page 191 Question n° 12, paragraphe 35 Insérer “sous-position 4012.10” avant “(PHI)” à la fin du
point 7)
Correction du tableau
Page 219 Sous-position 4012.20 Remplacer “[CSP,  sauf à partir du n° 40.11 (PHI)]” par
“[CSP, sauf à partir du n° 40.11 et de la sous-position 4012.10
(PHI)]”
2. Chapitres 68 à 70
Corrections des questions
Page 280 Question n° 9, Option B Ajouter “(PHI)” à CP
Page 281 Question n° 10, Option C Ajouter “(PHI)” à CP
Page 282 Question n° 11, Option C Ajouter “(PHI)” à CP
Corrections du tableau
Page 301 ex-70.10 a) Ajouter “(PHI)” à CP
Page 302 ex-70.13 a) Ajouter “(PHI)” à CP
Page 303 ex-70.13 c) Ajouter “(PHI)” à CP
3. Chapitre 71
Corrections du tableau
Page 317 Dans les notes de chapitre:  à la
fin des paragraphes 1 et 2bAjouter “Catégorie 2”
Page 317 À la règle de chapitre
résiduelle:  à la fin de la règleAjouter “Catégorie 2”
Page 318 Après le n° 71.01 Insérer le Code SH et la désignation des marchandises des
sous-positions 7101.10 à 7101.22
Page 321 Sous-position 7104.90 Ajouter “(AUS)” à la colonne C, à la fin du dernier
paragrapheG/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 2
Page 326 Après la position fractionnée
ex-71.10 f)Insérer le Code SH et la désignation des marchandises des
sous-positions 7110.11 à 7110.49
Page 330 Après le n° 71.17 Insérer le Code SH et la désignation des marchandises des
sous-positions 7117.11 à 7117.90
Page 330 Après le n° 71.18 Insérer le Code SH et la désignation des marchandises des
sous-positions 7118.10 à 7118.90
4. Chapitres 72 et 73
Corrections du tableau
Page 356 Dans les notes de chapitre, à la
fin du paragraphe 2Ajouter “Catégorie 2”
Page 358 Position fractionnée
ex-72.10 b)À la colonne C:
Après “[CP (SG) (COR)”, ajouter “(PHI)”
Après “[CP, sauf à partir des numéros 72.08 ou 72.09
(CAN) (EU) (BRE)”, ajouter “(ARG)”
Page 361 Après le n° 72.13 Insérer le Code SH et la désignation des marchandises des
sous-positions 7213.10 à 7213.99
Page 361 Après le n° 72.14 Insérer le Code SH et la désignation des marchandises des
sous-positions 7214.10 à 7214.99
Page 361 Après le n° 72.15 Insérer le Code SH et la désignation des marchandises des
sous-positions 7215.10 à 7215.99
Page 365 Après le n° 7218 Insérer le Code SH et la désignation des marchandises des
sous-positions 7218.10 à 7218.99
Page 368 Position fractionnée
ex-72.22 b)Après “[CP (CH) (JPN) (PHI)]”, ajouter “(COR)”
Page 370 Après le n° 72.24 Insérer le Code SH et la désignation des marchandises des
sous-positions 7224.10 et 7224.90
Page 372 Après le n° 72.27 Insérer le Code SH et la désignation des marchandises des
sous-positions 7227.10 à 7227.90
Page 375 Après le n° 73.01 Insérer le Code SH et la désignation des marchandises des
sous-positions 7301.10 et 7301.20
Page 380 Après le n° 73.07 Insérer le Code SH et la désignation des marchandises des
sous-positions 7397.11 à 7307.99
Page 382 Après le n° 73.10 Insérer le Code SH et la désignation des marchandises des
sous-positions 7310.10 à 7310.29
Page 383 Après le n° 73.14 Insérer le Code SH et la désignation des marchandises des
sous-positions 7314.12 à 7314.50
Page 386 Après le n° 73.19 Insérer le Code SH et la désignation des marchandises des
sous-positions 7319.10 à 7319.90
Page 386 Après le n° 73.20 Insérer le Code SH et la désignation des marchandises des
sous-positions 7320.10 à 7320.90
Page 387 Après le n° 73.22 Insérer le Code SH et la désignation des marchandises des
sous-positions 7322.11 à 7322.90
Page 387 Après le n° 73.23 Insérer le Code SH et la désignation des marchandises des
sous-positions 7323.10 à 7323.99
Page 388 Après le n° 73.25 Insérer le Code SH et la désignation des marchandises des
sous-positions 7325.10 à 7325.99
Page 388 Après le n° 73.26 Insérer le Code SH et la désignation des marchandises des
sous-positions 7326.11 à 7326.90G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 3
5. Chapitres 74 à 81
Le document 42.622 de l'OMD (pages 390 à 471) doit être remplacé par le document 42.672
de l'OMD (voir pages 4 à 82 du présent document).
6. Chapitres 29 à 311
Page 98 Après les notes de chapitre
concernant le chapitre 29Ajouter le tableau du chapitre 29 (voir pages 83 à 111
du présent document)
Page 101 Après les notes de chapitre
concernant le chapitre 30Ajouter le tableau du chapitre 30 et les notes de
chapitre concernant le chapitre 31 (voir pages 112
à 129 du présent document)
                                                     
1 En anglais seulement.G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 4
OMD doc. 42.672
QUESTIONS NON RESOLUES APPELANT UNE DECISION
DU COMITE TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE
_________________________________________________
REGLES D’ORIGINE ADOPTEES SOUMISES PAR
LE COMITE TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE
POUR APPROBATION PAR LE COMITE DES REGLES D’ORIGINE
______________________________________________________________
(Désignées par la mention “Catégorie 1” dans l’annexe)
CHAPITRES 74 A 81
Le Comité des règles d’origine est invité à déterminer si les produits résultant des opérations
décrites ci-après ont subi leur dernière transformation substantielle.G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 5
QUESTION N° 1 : FABRICATION DE POUDRES A STRUCTURE LAMELLAIRE A
PARTIR DE POUDRES A STRUCTURE NON LAMELLAIRE
OPTION A : Oui
1. L’industrie des poudres métalliques établit une différence entre les poudres métalliques
granulaires tridimensionnelles et un éventail complètement différent de poudres constituées par des
produits bidimensionnels à structure lamellaire.  Les poudres métalliques granulaires
tridimensionnelles sont produites par atomisation de métal à l’état liquide en présence d’air ou de gaz
inertes.  La poudre atomisée subit des opérations de tamisage en vue d’obtenir des poudres de la
granulométrie souhaitée.  Les poudres métalliques lamellaires sont produites au moyen d’un procédé
de fabrication par voie sèche qui utilise comme matière première la poudre atomisée.
2. La fabrication de poudres à structure lamellaire ne consiste pas uniquement en une simple
opération de broyage mais fait appel à une opération complexe de transformation/ restructuration de
haute technicité.  Au cours de cette opération de transformation/ restructuration, il y a production
continue d’une poudre en lamelles présentant deux faces.  Outre une distribution granulométrique
clairement définie, les poudres lamellaires possèdent également une surface hautement réfléchissanteaprès traitement dans une polisseuse.
3. Par comparaison avec les poudres granulaires, les poudres lamellaires ont une réactivité
beaucoup plus élevée car les lamelles présentent une surface très grande et une épaisseur beaucoup
plus réduite que les poudres atomisées de granulométrie similaire.  Ces propriétés sont recherchées
par l’industrie chimique et celle de la construction.  Il s’ensuit que la fabrication de poudre de cuivreou d’aluminium à structure lamellaire à partir de poudres à structure non lamellaire est considérée
comme une transformation substantielle.
• Le critère d’origine doit être :
 ex7406.20 a)  CSP  CE
  CSPF  CH, JPN
 ex7603.20 a)  CSP  CE, BRE
  CSPF  CH, JPN
 OPTION B : Non
 
4. La fabrication de poudres à structure lamellaire à partir de poudres à structure non lamellaire
n’est pas une transformation substantielle.
• Le critère d’origine doit être :
 
 ex7406.20 a)  CSPF, sauf à partir de la sous-position
7406.10 CAN, MEX, EU,PHI
 ex76.03.20 a)  CSPF, sauf à partir de la sous-position7603.10  CAN, MEX, EU,PHI
 
 CODES SH CONCERNES :
 ex7406.20 a), ex7603.20 a)G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 6
 QUESTION N° 2 : FABRICATION DE POUDRES A PARTIR DE PLAQUES, FEUILLES,
BANDES ET FEUILLES MINCES
 
 OPTION A : Oui
 
5. La fabrication de poudres à partir de plaques, feuilles, bandes et feuilles minces est une
transformation substantielle.
• Le critère d’origine doit être :
 ex78.04 b)  CPF  CAN, CH, JPN, MEX, EU, PHI
 OPTION B : Non
 
6. La fabrication de poudres à partir de plaques, feuilles, bandes et feuilles minces n’est pas une
transformation substantielle.
• Le critère d’origine doit être :
 ex78.04 b)  CP  CE
 
 CODES SH CONCERNES :
 ex78.04 b)
 
 QUESTION N° 3 : FABRICATION DE PAILLETTES A PARTIR DE POUDRES
 
 OPTION A : Oui
 
7. La fabrication de paillettes à partir de poudres est une transformation substantielle.
• Le critère d’origine doit être :
 
 ex81.01 ij), ex81.02 ij),
ex81.03 ij), ex81.04 ij),
ex81.05 ij), ex81.06 ij),
ex81.07 ij), ex81.08 ij),
ex81.09 ij), ex81.10 ij),
ex81.11 ij), ex81.13 d) CPF  CAN, CH, JPN, MEX, EU,PHI
 ex8112.19 e), ex8112.20 ij),ex8112.30 ij), ex8112.40 ij),
ex8112.99 e) CSPF  CAN, CH, JPN, MEX, EU,
PHI
 OPTION B : Non
 
8. La fabrication de paillettes à partir de poudres n’est pas une transformation substantielle.G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 7
• Le critère d’origine doit être :
 
 ex81.01 ij), ex81.02 ij),
ex81.03 ij), ex81.04 ij),
ex81.05 ij), ex81.06 ij),
ex81.07 ij), ex81.08 ij),ex81.09 ij), ex81.10 ij),
ex81.11 ij), ex81.13 d) CPF, sauf à partir de poudres  CE
 ex8112.19 e), ex8112.20 ij),
ex8112.30  ij), ex8112.40 ij),ex8112.99 e) CSPF, sauf à partir de poudres  CE
 
 CODES SH CONCERNES :
 
 ex81.01 ij), ex81.02 ij), ex81.03 ij), ex81.04 ij), ex81.05 ij), ex81.06 ij), ex81.07 ij), ex81.08 ij),
ex81.09 ij), ex81.10 ij), ex81.11 ij), ex8112.19 e), ex8112.20 ij), ex8112.30 ij), ex8112.40 ij),
ex8112.99 e)  ex81.13 d)
 QUESTION N° 4 : FABRICATION DE POUDRES A PARTIR DE PAILLETTES
 
 OPTION A : Oui
 
9. La fabrication de poudres à partir de paillettes est une transformation substantielle.
• Le critère d’origine doit être :
 
 7406.10  CSP, sauf à partir du
n° ex7406.20 a) CAN, CH, JPN, MEX,EU, PHI
 ex7406.20 a)  CSPF
 CSPF, sauf à partir dun° 7406.10 CH, JPN
 CAN, MEX, EU, PHI
 ex75.04 a)  CPF  CAN, CH, JPN, MEX,
EU, PHI
 7603.10  CSP, sauf à partir dun° ex7603.20 a)  CAN, CH, JPN, MEX,EU, PHI
 ex7603.20 a)  CSPF
 CSPF, sauf à partir du
n° 7603.10 CH, JPN
 CAN, MEX, EU, PHI
 ex7903.90 a)  CSPF  CAN, CH, JPN, MEX,EU, PHIG/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 8
 ex81.01 h), ex81.02 h),
ex81.03 h), ex81.04 h),
ex81.05 h), ex81.06 h),
ex81.07 h), ex81.08 h),
ex81.09 h), ex81.10 h),ex81.11 h), ex81.13 c) CPF  CAN, CH, JPN, MEX,
EU, PHI
 ex8112.11 d), ex8112.20 h),ex8112.30 h), ex8112.40 h),
ex8112.91 d) CSPF  CAN, CH, JPN, MEX,
EU, PHI
 
 OPTION B : Non
10. La fabrication de poudres à partir de paillettes n’est pas une transformation substantielle.
• Le critère d’origine doit être :
 
 7406.10  CP  CE
 ex7406.20 a)  CSP  CE
 ex75.04 a)  CP  CE
 7603.10  CP  CE
 ex7603.20 a)  CSP  BRE, CE
 ex7903.90 a)  CP  CE
 ex81.01 h), ex81.02 h),
ex81.03 h), ex81.04 h),
ex81.05 h), ex81.06 h),
ex81.07 h), ex81.08 h),ex81.09 h), ex81.10 h),
ex81.11 h), ex81.13 c) CPF, sauf à partir de
paillettes CE
 ex8112.11 d), ex8112.20 h),ex8112.30 h), ex8112.40 h),ex8112.91 d)  CSPF, sauf à partir depaillettes  CE
 
 CODES SH CONCERNES :
 
 7406.10, ex7406.20 a), ex75.04 a), 7603.10, ex7603.20 a),  ex7903.90 a), ex81.01 h), ex81.02 h),
ex81.03 h), ex81.04 h), ex81.05 h), ex81.06 h), ex81.0 7 h), ex81.08 h), ex81.09 h), ex81.10 h),
ex81.11 h), ex8112.11 d), ex8112.20 h), ex8112.30 h), ex8112.40 h), ex8112.91 d), ex81.13 c)
 G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 9
 QUESTION N° 5 : FABRICATION DE POUDRE ET DE PAILLETTES D’ETAIN A
PARTIR DE FEUILLES MINCES D’ETAIN
 
 OPTION A : Oui
 
11. La fabrication de poudres et de paillettes à partir de feuilles minces est une transformation
substantielle.
• Le critère d’origine doit être :
 
 CPF (CAN, CH, JPN, MEX, EU, PHI)
  
OPTION B : Non
 
12. La fabrication de poudres et de paillettes à partir de feuilles minces n’est pas une
transformation substantielle.
• Le critère d’origine doit être :
 
 CP (CE)
 
 CODE SH CONCERNE :
 ex80.05 b)
 
 QUESTION N° 6 : FABRICATION DE BARRES ET DE PROFILES A PARTIR DE BARRES
 MOULEES, COULEES OU FRITTEES
 
 OPTION A : Oui
 
13. La fabrication de barres à partir de barres moulées, coulées ou frittées est une transformation
substantielle.  Les barres sont obtenues suite à une déformation plastique qui modifie leurscaractéristiques et augment leur densité.  Comparé aux barres d’origine, il s’agit de produits différents
conçus pour des usages particuliers.
• Le critère d’origine doit être :
 
 74.07  CP  CAN, CH, JPN, COR, MEX, EU, PHI
 7505.11, 7505.12  CSP  CAN, CH, JPN, COR, MEX, EU, PHI
 76.04, ex79.04 a)  CP  CAN, CH, JPN, COR, MEX, EU, PHI
 ex80.03 a)  CP  CAN, CH, EGY, JPN, COR, MEX, EU,
PHI
 
 OPTION B : Non
 
14. La fabrication de barres à partir de barres moulées, coulées ou frittées n’est pas une
transformation substantielle.  Les barres demeurent classées avec le métal et ses alliages, sous forme
brute tant qu’elles n’ont pas reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à unG/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 10
ébarbage grossier ni été décapées afin d’en éliminer les défauts de surface.  Les produits obtenus ne
sont pas sensiblement différents des produits mis en oeuvre.
• Le critère d’origine doit être :
 
 74.07  CP, sauf à partir de barres coulées ou frittées
du n°74.03 CE
 7505.11  CP, sauf à partir de barres coulées ou frittéesdu n°75.02  CE
 7505.12  CP, sauf à partir de barres coulées ou frittéesdu n° 75.02  CE
 76.04  CP, sauf à partir de barres coulées ou frittéesdu n° 76.01  CE
 ex79.04 a)  CP, sauf à partir de barres coulées ou frittéesdu n° 79.01  CE
 ex80.03 a)  CP, sauf à partir de barres coulées ou frittéesdu n° 80.01  CE
 
 CODES SH CONCERNES :
 74.07, 7505.11, 7505.12, 76.04, ex79.04 a), ex80.03 a)
 QUESTION N° 7 : FABRICATION DE BARRES ET DE PROFILES EN ALLIAGE DE
NICKEL A PARTIR DE BARRES ET DE PROFILES EN NICKEL NON
ALLIE
 
 OPTION A : Oui
15. La fabrication de barres et profilés en alliage de nickel à partir de barres et profilés en nickel
non allié est une transformation substantielle.
• Le critère d’origine doit être :
 
 CSP  (CAN, CH, JPN, COR, MEX, EU, PHI)
 
 OPTION B : Oui, pour autant que :
 
16. La fabrication de barres et profilés en alliage de nickel à partir de barres et profilés en nickel
non allié n’est pas une transformation substantielle.
• Le critère d’origine doit être :
 
 CP, sauf à partir de produits moulés, coulés ou frittés du n° 75.02 (CE)
  
CODES SH CONCERNES :
 7505.12
 G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 11
 QUESTION N° 8 : FABRICATION DE PLAQUES, FEUILLES ET BANDES EN CUIVRE A
PARTIR D’AUTRES PLAQUES, FEUILLES ET BANDES EN CUIVRE
PAR LAMINAGE A FROID
 
 OPTION A : Oui
 
17. La fabrication de plaques, feuilles et bandes en cuivre à partir d’autres plaques, feuilles et
bandes en cuivre par laminage à froid est une transformation substantielle étant donné qu’il y a
déformation plastique des produits mis en oeuvre, ce qui modifie leurs caractéristiques et rend les
produits obtenus propres à des usages différents.
• Le critère d’origine doit être :
 
 ex74.09 a)  CPF  CH, CE, JPN, COR, MEX, NOR, PHI
 
 OPTION B: Non
 
18. La fabrication de plaques, feuilles et bandes en cuivre du n° 74.09 à partir d’autres plaques,
feuilles et bandes en cuivre de la même position par laminage à froid n’est pas une transformation
substantielle étant donné qu’il n’y a pas modification appréciable des produits mis en oeuvre.
• Le critère d’origine doit être :
 
 ex74.09 a)  CP  CAN, EU
 
 CODE SH CONCERNE :
 ex74.09 a)
 
 QUESTION N° 9 : FABRICATION DE FILS DE CUIVRE, D’ALUMINIUM, DE NICKEL,
D’ETAIN, DE PLOMB OU DE ZINC A PARTIR DE BARRES ET DE
PROFILES DU METAL CORRESPONDANT
 
 OPTION A : Oui
 
19. La fabrication de fils de cuivre, d’aluminium, de nickel, d’étain, de plomb ou de zinc à partir
de barres et de profilés du métal correspondant est une transformation substantielle.  Les fils sontgénéralement obtenus à partir du fil machine par tréfilage qui est un procédé important de déformation
plastique à froid consistant à faire passer la matière à travers des filières.  Ils peuvent être également
obtenus par d’autres procédés à froid tels que le laminage à froid.  Les produits obtenus ont des
particularités qui les distinguent des barres et les destinent à des usages spécifiques.
• Le critère d’origine doit être :
 
 74.08  CP CH, CE, JPN, COR, NOR, PHI
 7505.21, 7505.22  CSP  CH, CE, JPN, COR, PHI
 76.05  CP  CH, CE, NOR, JPN, COR, PHIG/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 12
 ex78.03 b)  CPF  CAN, CE, JPN, COR, PHI
 ex79.04 b)  CPF  CAN, CE, JPN, COR, PHI
 ex80.03 b)  CPF  CH, CE, EGY, JPN, COR, PHI
 
 OPTION B : Oui, pour autant que :
 
20. En ce qui concerne les fils de cuivre, d’aluminium, de nickel ou d’étain, leur fabrication à
partir de barres et de profilés est une transformation substantielle pour autant que la section
transversale des barres soit réduite d’au moins 50 %.  Le fait d’assortir l’opération du tréfilage d’une
condition de réduction minimale de la section transversale des barres donne l’assurance que
l’opération effectuée était véritablement importante et a entraîné une modification sensible des
produits mis en oeuvre.
• Le critère d’origine doit être :
 
 74.08  CP, sauf à partir du n° 74.07; ou
 Passage à partir du n° 74.07, qu’il y
ait également ou non passage à
partir d’une autre position, pourautant que la section transversale
des barres soit réduite d’au moins
50 % CAN, MEX, NZ
 7505.21, 7505.22  CSP, sauf à partir des sous-positions 7505.11 et 7505.12; ou
 Passage à cette sous-position àpartir des sous-positions 7505.11 et7505.12, qu’il y ait ou non
également passage à partir de toute
autre sous-position, pour autant que
la section transversale des barres
soit réduite d’au moins 50 %. CAN, MEX, EU
 76.05  CP, sauf à partir du n  76.04; ou
 Passage à partir du n° 76.04, qu’il y
ait ou non également passage à
partir d’une autre position, pourautant que la section transversale
des barres soit réduite d’au moins
50 % BRE, CAN, MEX
 ex 80.03 b)  CPF; pour autant que la sectiontransversale des barres soit réduite
d’au moins 50 % CAN, MEX, EU
 
 OPTION C : NonG/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 13
 
21. En ce qui concerne les fils de cuivre, d’aluminium, de plomb ou de zinc, leur fabrication à
partir de barres et de profilés n’est pas une transformation substantielle.  Les barres et les profilés sont
des produits relativement proches des fils.  Il n’y a pas de différence très sensible entre ces deux types
de produits.
• Le critère d’origine doit être :
 
 74.08  CP, sauf à partir du n° 74.07  EU
 76.05  CP, sauf à partir du n° 76.04  EU
 ex78.03 b)  CP  CH, MEX, EU
 ex79.04 b)  CP  CH, MEX, EU
 
 CODES SH CONCERNES  :
 74.08, 7505.21, 7505.22 , 76.05,  ex78.03 b), ex79.04 b), ex80.03 b),
 
 QUESTION N° 10 : FABRICATION DE FEUILLES MINCES EN CUIVRE, NICKEL,
ALUMINIUM OU PLOMB A PARTIR DE PLAQUES, FEUILLES ET
BANDES DU METAL CORRESPONDANT
 
 OPTION A : Oui
 
22. La fabrication de feuilles minces en cuivre, nickel, aluminium ou plomb, d’une épaisseur
n’excédant pas 0,15 mm (dans le cas du cuivre et du nickel) ou n’excédant pas 0,2 mm (dans le cas de
l’aluminium et du plomb), à partir de plaques, feuilles et bandes de plus grande épaisseur est une
transformation substantielle.  Elle entraîne une déformation plastique à chaud ou à froid du produitmis en oeuvre (plaques, feuilles et bandes).  La feuille mince ainsi obtenue possède des
caractéristiques et des utilisations différentes de celles des produits mis en oeuvre.
• Le critère d’origine doit être :
 
 74.10  CP  BRE, CAN, CH, CE, JPN, COR, SG, PHI
 ex 75.06 a)  CPF  BRE, CH, CE, JPN, COR, SG, PHI
 7607.11  CP  CAN, CH, CE, JPN, COR, MEX, SG, PHI
 7607.19, 7607.20  CP  CAN, CE, JPN, COR, MEX, SG, PHI
  CP ou passage à
cette sous-
position à partir
du n° 7607.11 CH
 ex78.04 a)  CPF  BRE, CAN, CH, CE, JPN, COR, MEX, SG,
PHI
 
 OPTION B : Oui, pour autant queG/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 14
 
23. La fabrication de feuilles minces en cuivre, nickel, aluminium ou plomb, d’une épaisseur
n’excédant pas 0,15 mm (dans le cas du cuivre et du nickel) ou n’excédant pas 0,2 mm (dans le cas de
l’aluminium et du plomb) à partir de plaques, feuilles et bandes est une transformation substantielle
pour autant que les conditions ci-après soient satisfaites :
• l’épaisseur des plaques, feuilles et bandes de cuivre utilisées ne doit pas être inférieure à 0,5 mm ;
ou
• l’épaisseur des feuilles et bandes de nickel, aluminium ou plomb utilisées doit être réduite d’au
moins 50 % suite à la transformation subie.
 
24. La fabrication entraîne une déformation à chaud ou à froid des produits mis en oeuvre, ce qui
altère leurs caractéristiques.  En outre, les feuilles minces sont destinées à des utilisations différentes
de celles des plaques, feuilles et bandes.  Toutefois, afin de s’assurer que cette opération revêt une
importance suffisante, une réduction minimale de l’épaisseur des produits mis en oeuvre estnécessaire.  En d’autres termes, l’épaisseur des produits mis en oeuvre pour obtenir des feuilles
minces en cuivre ne peut pas être inférieure à 0,5 mm alors que l’épaisseur des produits mis en oeuvre
pour l’obtention de feuilles minces en nickel, aluminium ou plomb doit être d’au moins 50 %
supérieure à celle des produits résultants.
• Le critère d’origine doit être :
 
 74.10  CP, sauf à partir du n° 74.09 lorsque
l’épaisseur du produit mis en oeuvre
est inférieur à 0,5 mm KEN, MEX, EU,
 ex75.06 a)  CPF, pour autant que l’épaisseur du
produit mis en oeuvre soit réduite
d’au moins 50% CAN, MEX, EU
 7607.11,7607.19,
 7607.20 CP, sauf à partir du n° 76.06; ou
passage aux feuilles minces du n°
76.07 à partir du n° 76.06 s’il y a eu
réduction de l’épaisseur du produit
mis en oeuvre d’au moins 50 % BRE, EU
 ex78.04 a)  CPF, pour autant que l’épaisseur du
produit mis en oeuvre soit réduite
d’au moins 50% EU
 
 CODES SH CONCERNES :
 74.10, ex75.06 a), 7607.11, 7607.19, 7607.20, ex78.04 a)
 
 QUESTION n° 11 : FABRICATION DE FEUILLES ET BANDES MINCES EN
ALUMINIUM IMPRIMEES, COLORE ES ET LAQUEES (N° 7607.19)
OU SUR SUPPORT (N° 7607.20) A PARTIR DE FEUILLES ET BANDES
MINCES EN ALUMINIUM SIMPLEMENT LAMINEES
 
 OPTION A : Oui
25. L’impression, la coloration ou le laquage des feuilles d’aluminium, ainsi que l’opération
visant à doubler une feuille d’aluminium à l’aide de papier, de PVC ou de matières analogues sont des
transformations substantielles.G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 15
26. Le processus de fabrication visant à obtenir une feuille d’aluminium imprimée, colorée et
laquée se compose des étapes indiquées ci-après :
• Coloration : La face brillante de la feuille d’aluminium est colorée à l’aide d’un vernis doré afin
de lui donner un fond décoratif de bonne qualité en vue de l’apposition ultérieure du calque enrouge;
 
• Impression et pose d’un vernis protecteur : La face colorée de la feuille d’aluminium est
imprimée en héliogravure à l’aide de bains composés de solvants et d’une presse d’héliogravureà cylindres alimentée par un dispositif à rouleau débiteur et rouleau récepteur.  Chaque passage
permet d’appliquer jusqu’à dix encres différentes.  Chaque poste est équipé d’un tunnel de
séchage.  Le dernier de ces tunnels permet également de sécher le vernis protecteur;
 
• Application d’une laque thermosoudable : Une laque thermosoudable est appliquée sur la face
mate de le feuille d’aluminium en vue a) d’empêcher la corrosion de l’aluminium et lesaltérations des aliments provoquées par le matériau d’emballage, et b) de garantir une fermeture
hermétique entre le couvercle et le récipient;
 
• Bobinage et prégraissage : Les feuilles laquées, colorées et imprimées sont ensuite découpées à
dimensions à l’aide d’une machine à découper à couteau à rouleau débiteur et rouleau récepteur.Cette machine est complétée par un système de contrôle automatique de rectitude des bords et
par un contrôle programmé de la tension des feuilles permettant un enroulement régulier sur lesrouleaux. C’est lors de cette étape que les feuilles d’aluminium doivent être prélubrifiées dans le
but de permettre la fabrication de récipients au moyen d’une machine à emboutir.  Cette
opération est nécessaire car elle permet d’éviter l’apparition de perforations microscopiques dans
la feuille constituant les récipients.
 
27. Le processus de fabrication visant à obtenir des feuilles d’aluminium sur support se compose
des étapes indiquées ci-après :
• Impression : Cette étape est identique à celle mise en oeuvre dans le cadre des feuilles
d’aluminium imprimées et laquées (voir ci-dessus) ;
 
• Stratification : Le côté mat de la feuille d’aluminium est stratifiée sur la face la plus lisse de la
feuille de papier par enduction uniforme d’une cire spéciale résistant à la graisse.  La cire doit
être posséder un pouvoir d’adhésion élevé sur l’aluminium et le papier, tout en étant
suffisamment molle pour conférer de bonnes propriétés de pliage à arêtes rondes.  Cette
opération s’effectue dans une machine à stratifier à rouleau débiteur et rouleau récepteur équipée
d’un poste de vernissage et d’un tunnel de séchage.  La cire est préparée dans un creuset séparé.
La température du bain de cire est contrôlée par un thermostat de bain à huile.  La température duposte de stratification est contrôlée ainsi que la pression linéaire des rouleaux par un système
pneumatique.
 
• Bobinage : Cette étape est identique à celle mise en oeuvre dans le cadre des feuilles
d’aluminium imprimées et laquées (voir ci-dessus).
 
28. Le processus de fabrication visant à obtenir des feuilles d’aluminium sur support pour
recouvrir des câbles pour les télécommunications  se compose des étapes indiquées ci-après :
• Recuit et dégraissage : Des rouleaux de bandes épaisses d’aluminium sont recuits dans des fours
spéciaux.  Ces bandes sont chauffées avec précaution jusqu’à une température légèrementinférieure à la température de fusion du métal, puis elles sont refroidies.  Le métal se recristalliseG/RO/27/Add.1/Corr.1
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et se ramollit.  Au cours de cette opération, la majeure partie du lubrifiant (graisse) utilisé
pendant le laminage s’évapore sur les deux faces de la bande d’aluminium.  La bande est ensuite
lavée en plusieurs étapes afin de réduire au minimum la présence de résidus;
 
• Enduction par extrusion : La bande d’aluminium recuite est enduite par extrusion sur l’une de ses
faces.  On fait fondre de la résine EAA, puis on en applique une couche directement sur
l’aluminium à l’aide d’une extrudeuse, avec contrôle permanent du poids de la matière enduite et
de la tension de la bande.  Pour obtenir une adhésion maximale, le produit est trempé (traitement
thermique) après l’enduction;
 
• Bobinage : Cette étape est identique à celle mise en oeuvre dans le cadre des feuilles
d’aluminium imprimées, colorées et laquées (voir ci-dessus).
 
29. Les matières initiales utilisées au cours de ces opérations se sont transformées en des produits
nouveaux et différents qui sont propres à des usages déterminés.  Les produits obtenus sont
spécialement conçus pour être utilisés dans la fabrication des emballages ou des matériaux servant à la
fabrication de récipient revêtus de décorations en couleurs, susceptibles de résister aux chocs subis
pendant le transport ou l’entreposage et possédant d’autres qualités spécifiques propres à permettre
leur utilisation comme contenants pour différents produits alimentaires qui doivent être protégés de lalumière, des odeurs et de toute autre possibilité de contamination.
• Le critère d’origine doit être :
 7607.19  CP ou passage à cette
sous-position à partir de la sous-position 7607.11 CH, PHI
 7607.20  CP, ou passage à cette sous-
position à partir de la
sous-position 7607.11 CH, PHI
 
 OPTION B :  Non
 
30. La production de feuilles et bandes minces en aluminium, imprimées, laquées ou sur support
n’entraîne pas une transformation substantielle.  Afin de revendiquer l’origine, les feuilles et bandes
en aluminium doivent être obtenues à partir de produits classés dans d’autres positions.
• Le critère d’origine doit être :
 
 7607.19, 7607.20  CP  CAN, CE, JPN, COR,
MEX, SG
  CP, sauf à partir du n° 76.06; ou
passage aux feuilles et bandesminces du n° 76.07 à partir du n°
76.06 s’il y a réduction de
l’épaisseur du produit mis en
oeuvre d’au moins 50 % BRE, EU
 
 CODES SH CONCERNES :
 7607.19, 7607.20
 G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 17
 QUESTION N° 12 : FABRICATION DE FEUILLES ET BANDES MINCES EN ETAIN A
PARTIR DE POUDRES OU DE PAILLETTES D’ETAIN
 
OPTION A : Oui
31. La fabrication de feuilles et bandes minces en étain (ex 80.05 a)) à partir de poudres et de
paillettes d’étain (ex 80.05 b)) est une transformation substantielle.  Cette fabrication nécessite une
refonte des produits utilisés suivie d’une déformation plastique.
• Le critère d’origine doit être :
 
 CPF (CAN, CH, EGY, JPN)
OPTION B : Non32. La fabrication de feuilles et bandes minces en étain à partir de poudres et de paillettes d’étain
n’est pas une transformation substantielle.
• Le critère d’origine doit être :
 
 CP (CE, EU, PHI)
 
 CODE DU SH CONCERNE :
 ex80.05 a)
 QUESTION N° 13 : AFFINAGE DE METAUX SOUS FORME BRUTE
 OPTION A : Oui
33. L’affinage de métaux sous forme brute est une transformation substantielle. L’affinage est
une opération métallurgique ayant pour objet d’enlever au produit brut les impuretés qui nuisent à sonemploi industriel ou de les mettre sous une forme moins nuisible. Différentes techniques sont
employées pour parvenir à cet objectif :
• affinage thermique sans réaction : purification par voie mécanique (décantation, lavage par flux,
vibration, barbotage par gaz inertes) ou par changement d’état (passage de l’état solide à l’étatliquide et inversement, passage de l’état solide ou liquide à l’état de vapeur);
• affinage thermique par réaction sélective : affinage du métal à l’état liquide (par oxydation
sélective, par chloruration sélective, par sulfurati on sélective, etc.) ou à l’état solide (par action
du gaz sur les impuretés ou le métal);
• affinage électrolytique : le métal à purifier constitue l’anode, le bain est une solution de ce métal,
le métal pur se dépose sur la cathode.
 
34. Ces divers procédés se caractérisent par une forte technicité. Les métaux ainsi obtenus ont
manifestement des caractéristiques propres et sont destinés à des usages particuliers.G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 18
• Le critère d’origine doit être :
 
 75.01  CP ou passage au sein de
cette position au mattes ou
sinters contenant 90 % de
nickel ou plus à partir demattes  ou sinters contenant
au maximum 75 % de nickel BRE, CH, CE, JPN,
COR
 ex7601.10 a)  CSPF  BRE, CH, CE, JPN,COR, NOR
 7801.10  CSP  BRE, CH, CE, JPN,COR, MEX
 8001.10  CP ou fabrication d’étainaffiné de cette sous-positionà partir d’étain non affiné de
la même sous-position BRE, CH, CE, EGY,
JPN, MEX, NOR
 ex81.01 b), ex81.02 b),ex81.03 b), ex81.04 b),ex81.05 b), ex81.06 b),
ex81.07 b), ex81.08 b).
ex81.09 b), ex81.10 b),
ex81.11 b) CPF  JPN
 ex8112.11 b), ex8112.20 b),ex8112.30 b), ex8112.40 b),
ex8112.91 b) CSPF  JPN
 OPTION B : Non
 
35. L’affinage de métaux sous forme brute n’est pas une transformation substantielle.  Les
qualités et les propriétés fondamentales des métaux ne sont pas modifiées par des procédés qui ont
simplement pour but d’éliminer des impuretés.
• Le critère d’origine doit être :
 
 75.01  CP  CAN, EU, MEX, PHI
 ex7601.10 a)  CP  CAN, EU, MEX, PHI
 7801.10  CP  CAN, EU, PHI
 8001.10  CP  CAN, EU, PHIG/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 19
 ex81.01 b), ex81.02 b),
ex81.03 b), ex81.04 b),
ex81.05 b), ex81.06 b),
ex81.07 b), ex81.08 b).
ex81.09 b), ex81.10 b),ex81.11 b) CPF sauf à partir des positions
fractionnées relatives aux
alliages et aux déchets PHI
 ex8112.11 b), ex8112.20 b),
ex8112.30 b), ex8112.40 b),
ex8112.91 b) CSPF, sauf à partir des sous-
positions fractionnées relatives
aux alliages et aux déchets PHI
 CODES SH CONCERNES :
 75.01, ex7601.10 a), 7801.10, 8001.10, ex81.01 b), ex81.02 b), ex81.03 b), ex81.04 b), ex81.05 b),
ex81.06 b), ex81.07 b), ex81.08 b). ex81.09 b), ex81.1 0 b), ex81.11 b),  ex8112.11 b), ex8112.20 b),
ex8112.30 b), ex8112.40 b), ex8112.91 b)
 
 QUESTION N° 14 : FABRICATION DE TUBES ET TUYAUX EN ALUMINIUM A PARTIR
D’AUTRES TUBES ET TUYAUX DES MEMES POSITIONS PAR
ETIRAGE A FROID
 
 OPTION A : Oui
 
36. La fabrication de tubes et tuyaux en aluminium à partir d’autres tubes et tuyaux du même
métal par étirage à froid est une transformation substantielle. L’étirage à froid est un procédé qui
implique une déformation plastique des tubes et tuyaux mis en oeuvre. Il aboutit à des modificationssensibles des produits mis en oeuvre, tant dans leurs caractéristiques que dans les usages qui en sont
faits.
• Le critère d’origine doit être :
 
 76.08  CP, ou passage au sein de cette position
aux tubes et tuyaux étirés à froid à partirde tubes et de tuyaux CAN, CE, SEN
 
OPTION B : Non
 
37. La fabrication de tubes et tuyaux en aluminium à partir d’autres tubes et tuyaux du même
métal par étirage à froid n’est pas une transformation substantielle. Les tubes et tuyaux mis en oeuvrene sont pas modifiés de manière sensible; leurs caractéristiques demeurent semblables.
• Le critère d’origine doit être :
 
 76.08  CP  ARG, BRE, CH, JPN, MEX, EU, PHI
 
 CODE SH CONCERNÉ :
 76.08
 G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 20
 QUESTION N° 15 : FABRICATION D’ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE A PARTIR DE
TUBES OU TUYAUX
 OPTION A : Oui
38. La fabrication d’accessoires de tuyauterie à partir de tubes et tuyaux est une transformation
substantielle.  Elle implique des déformations plastiques pour obtenir la modification des formes.  Les
produits obtenus présentent des caractéristiques nouvelles et sont destinés à des usages plus
spécifiques.
• Le critère d’origine doit être :
 
 7507.20  CSP  MEX, JPN
 78.05  CP ou passage au sein de cette
position des tubes et tuyaux aux
accessoires JPN
 79.06  CP ou passage au sein de cetteposition des tubes et tuyaux auxaccessoires  JPN
  CP ou passage au sein de cette
position des tubes et tuyaux aux
accessoires ou inversement MEX
 80.06  CP ou passage au sein de cette
position des tubes et tuyaux aux
accessoires JPN
  CP ou passage au sein de cetteposition des tubes et tuyaux aux
accessoires ou inversement CAN, MEX
 OPTION B : Non
39. La fabrication d’accessoires de tuyauterie à partir de tubes et tuyaux n’est pas une
transformation substantielle.  Les produits obtenus ne présentent pas de caractéristiques véritablementnouvelles et les usages auxquels ils sont destinés ne sont pas fondamentalement différents.
• Le critère d’origine doit être :
 
 7507.20  CP  CAN, CE, CH, EU, PHI
 78.05,  CP  CAN, CE, CH, EU,
MEX, PHI
 79.06  CP  CAN, CE, CH, EU, PHI
 80.06  CP  CE, CH, EU, JPN, BRE,PHI
 
 CODES SH CONCERNES :
 7507.20, 78.05, 79.06, 80.06G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 21
QUESTION N° 16 : ASSEMBLAGE D’ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE SUR DES
TUBES OU TUYAUX
OPTION A : Oui
40. L’assemblage d’accessoires de tuyauterie (coudes, raccords, par exemple) sur des tubes ou
des tuyaux est une transformation substantielle étant donné qu’elle confère une forme nouvelle aux
tubes ou tuyaux initiaux et rend le produit obtenu propre à des utilisations spécifiques.
• Le critère d’origine doit être :
 
 7507.11, 7507.12  CSP  CAN, MEX
 79.06  CP ou passage au sein de cette position
des accessoires aux tubes et tuyaux ou
inversement MEX
 80.06  CP ou passage au sein de cette position
des accessoires aux tubes et tuyaux ou
inversement CAN, MEX
 OPTION B : Non
41. L’assemblage d’accessoires de tuyauterie SUR des tubes et des tuyaux n’est pas une
transformation substantielle.  L’opération est simple et ne confère pas de nouvelles caractéristiquesaux produits obtenus.  La fonction des tubes et tuyaux munis ou non d’accessoires n’est pas
fondamentalement différente.
• Le critère d’origine doit être :
 
 7507.11, 7507.12  CP  CE, CH, EU, JPN, PHI
 79.06  CP
 CP ou passage au sein de cette
position des tubes et tuyauxaux accessoires CAN, CE, CH, EU, PHI
 JPN
 80.06  CP  CE, CH, EU, JPN, BRE, PHI
 
 CODES SH CONCERNES :
 7507.11, 7507.12, 79.06, 80.06
 QUESTION N° 17 : FABRICATION D’OUVRAGES A PARTIR D’AUTRES OUVRAGES
DES MEMES POSITIONS OU SOUS-POSITIONS
 OPTION A : Oui
 
42. La fabrication d’ouvrages de certaines positions ou sous-positions à partir d’ouvrages des
mêmes positions ou sous-positions est une transformation substantielle.G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 22
• Le critère d’origine doit être :
 7419.10, 7419.91, 7419.99  CSP  CAN, JPN, MEX, EU, PHI
 ex75.08 a), ex75.08 c)  CPF  CAN, JPN, MEX, EU, PHI
 7616.91, 7616.99  CSP  JPN, MEX, PHI
 OPTION B : Non
43. La fabrication d’ouvrages de certaines positions ou sous-positions à partir d’ouvrages des
mêmes positions ou sous-positions n’est pas une transformation substantielle.
• Le critère d’origine doit être :
 
 7419.10, 7419.91, 7419.99  CP  CH, CE
 ex75.08 a), ex75.08 c)  CP  CH, CE
 7616.91, 7616.99  CP  CAN, CH, CE, EU
 
CODES SH CONCERNES :
7419.10, 7419.91, 7419.99, ex75.08 a), ex75.08 c), 7616.91, 7616.99
QUESTION N° 18 : ASSEMBLAGE DE CONSTRUCTIONS A PARTIR DE PARTIES DE
CONSTRUCTIONS OU DE TOLES, BARRES, PROFILES, TUBES ET
SIMILAIRES EN ALUMINIUM, PREPARES EN VUE DE LEUR
UTILISATION DANS LA CONSTRUCTION
OPTION A : Oui
44. L’assemblage de constructions à partir de parties de constructions ou de tôles, barres, profilés,
tubes et similaires en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction est une
transformation substantielle. Ces produits sont assemblés par diverses méthodes telles que rivetage,boulonnage, soudure.  Une fois installées, ces constructions restent en principe fixes, ce qui confirme
leur caractère d’ouvrages.
• Le critère d’origine doit être :
 
 ex 76.10 a)  CPF  CAN, CH, JPN, MEX, EU, PHI
OPTION B : Non
 
45. L’assemblage de constructions à partir de parties de constructions ou de tôles, barres, profilés,
tubes et similaires en aluminium préparés en vue de leur utilisation dans la construction n’est pas une
transformation substantielle. L’assemblage de ces parties pour en faire des constructions consiste en
opérations simples qui n’apportent pas aux produits obtenus des caractéristiques véritablementnouvelles.G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 23
• Le critère d’origine doit être :
 ex 76.10 a)  CP  CE
CODE SH CONCERNE :
ex76.10 a)
 
QUESTION N° 19 : FABRICATION DE PARTIES DE CONSTRUCTIONS A PARTIR DE
TOLES, BARRES, PROFILES, TUBES ET SIMILAIRES EN
ALUMINIUM, PREPARES EN VUE DE LEUR UTILISATION DANS
LA CONSTRUCTION
OPTION A : Oui
46. La fabrication de parties de constructions à partir de tôles, barres, profilés, tubes et similaires
en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction est une transformation
substantielle. Ces produits sont assemblés par diverses méthodes telles que rivetage, boulonnage,soudure.  Une fois installées, ces constructions restent en principe fixes, ce qui confirme leur caractère
d’ouvrages.
• Le critère d’origine doit être :
 ex 76.10 b)  CPF  CAN, CH, JPN, MEX, EU
OPTION B : Non
47. La fabrication de parties de constructions à partir de tôles, barres, profilés, tubes et similaires
en aluminium préparés en vue de leur utilisation dans la construction n’est pas une transformation
substantielle.  L’assemblage de ces parties pour en faire des constructions consiste en opérations
simples qui n’apportent pas aux produits obtenus des caractéristiques véritablement nouvelles.
• Le critère d’origine doit être :
 
 ex 76.10 b)  CP  CE, PHI
CODE SH CONCERNE :
ex76.10 b)
 QUESTION N° 20 : PREPARATION DE TOLES, BARRES, PROFILES, TUBES ET
SIMILAIRES EN ALUMINIUM EN VUE DE LEUR UTILISATION
DANS LA CONSTRUCTION A PARTIR DE BARRES, PROFILES,
FILS, TOLES, FEUILLES, BANDES, TUBES, TUYAUX ET
ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN ALUMINIUM
OPTION A : Oui
48. La préparation de tôles, barres, profilés, tubes et similaires en vue de leur utilisation dans la
construction, à partir de barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tubes, tuyaux et accessoires detuyauterie en aluminium est une transformation substantielle.  Les produits mis en oeuvre doiventG/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 24
subir des opérations diverses de manière à pouvoir être utilisés dans la construction : addition de
crochets ou autres dispositifs de fixation; taraudage permettant d’insérer des boulons au moment de
l’assemblage. Les produits obtenus présentent donc de nouvelles caractéristiques.
• Le critère d’origine doit être :
 ex 76.10 c)  CP  CAN, CH, JPN, MEX
 
OPTION B : Non
49. La préparation de tôles, barres, profilés, tubes et similaires en vue de leur utilisation dans la
construction, à partir de barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tubes, tuyaux et accessoires de
tuyauterie en aluminium n’est pas une transformation substantielle.  Elle implique de les munir dedispositifs d’assemblage (rainures, gorges, cannelures, brides ou bagues, dispositifs d’encliquetage,
etc.) permettant de les fixer les uns aux autres par simple emboîtement ou même par juxtaposition
dans le sens longitudinal.  Ces dispositifs d’assemblage sont fabriqués à l’aide d’opérations simples
qui ne nécessitent pas un long travail.  Elles ne provoquent pas de modifications importantes de ces
produits.
• Le critère d’origine doit être :
 
 ex 76.10 c)  CP, sauf à partir des n°s 76.04 à
76.06, 76.08 ou 76.09 CE, EU
CODE DU SH CONCERNE  :
ex76.10 c)
QUESTION N° 21 : FABRICATION DE CABLES EN ETAIN
OPTION A : Oui
50. La fabrication de câbles en étain à partir d’autres ouvrages relevant du Chapitre de l’étain, y
compris les ouvrages relevant de la même position que les câbles en étain est une transformation
substantielle.
• Le critère d’origine doit être :
 
CP ou passage aux câbles de cette position à partir d’autres ouvrages de la même position
(MEX)
 
OPTION B : Non
 
51. La fabrication de câbles à partir des autres ouvrages relevant de la même position que les
câbles en étain n’est pas une transformation substantielle.
• Le critère d’origine doit être :
 
CP (BRE, CAN, CH, CE, JPN, EU, PHI)
 
 CODE SH CONCERNÉ :
 ex 80.07 b)G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 25
 
 QUESTION N° 22 : FABRICATION DE PLAQUES, FEUILLES ET BANDES EN PLOMB A
PARTIR DE FEUILLES MINCES, DE POUDRES OU DE PAILLETTES
DE PLOMB
 OPTION A : Oui
52. La fabrication de plaques, feuilles et bandes en plomb à partir de feuilles minces, poudres et
paillettes de plomb est une transformation substantielle.
• Le critère d’origine doit être :
 
 CPF (CE, JPN, MEX, EU)
OPTION B : Oui, à l’exception de :
53. Seule la fabrication des plaques, feuilles et ba ndes en plomb à partir de poudre ou de paillettes
de plomb est une transformation substantielle.
• Le critère d’origine doit être :
 CPF, sauf à partir de la position fractionnée ex78.04 a)  (PHI, CAN)
 OPTION C: Non
 
54. La fabrication de plaques, feuilles et bandes en plomb à partir de feuilles minces, de poudres
ou de paillettes de plomb n’est pas une transformation substantielle.
• Le critère d’origine doit être :
 
 CP  (CH)
CODE SH CONCERNE :
ex78.04 d)
 
 QUESTION N° 23 : FABRICATION DE PAILLETTES DE PLOMB  A PARTIR DE
PLAQUES, FEUILLES, BANDES ET FEUILLES MINCES EN PLOMB
 OPTION A : Oui
55. La fabrication de paillettes de plomb à partir de plaques, feuilles, bandes et feuilles minces en
plomb est une transformation substantielle.
• Le critère d’origine doit être :
 
 CPF, sauf à partir du n° ex78.04 b)  (CAN, JPN, MEX)
  
OPTION B : Non
 
56. La fabrication de paillettes de plomb à partir de plaques, feuilles, bandes et feuilles minces en
plomb n’est pas une transformation substantielle.G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 26
• Le critère d’origine doit être :
 
 CP  (CE, CH, EU)
 CODE SH CONCERNE :
 ex78.04 c)
 
 QUESTION N° 24 : FABRICATION DE TOLES, BANDES, FEUILLES, FEUILLES MINCES,
TUBES, TUYAUX ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE DU
CHAPITRE 81 PAR LAMINAGE A FROID D’OUVRAGES DES
MEMES POSITIONS
 
 OPTION A : Oui
 
57. Le laminage à froid de plaques, feuilles, bandes, feuilles minces, tubes, tuyaux, et accessoires
de tuyauterie à partir d’ouvrages des mêmes positions est une transformation substantielle.
• Le critère d’origine doit être :
 
 ex81.01 e), ex81.02 e),
ex81.03 e), ex81.04 e),
ex81.05 e), ex81.06 e),
ex81.07 e), ex81.08 e),
ex81.09 e), ex81.10 e),
ex81.11 e) CPF ou laminage à froid d’ouvragesdes mêmes positions fractionnées  JPN
 ex81.01 g), ex81.02 g),ex81.03 g), ex81.04 g),ex81.05 g), ex81.06 g),
ex81.07 g), ex81.08 g),
ex81.09 g), ex81.10 g),
ex81.11 g), ex81.13 h) CPF ou laminage à froid d’ouvrages
des mêmes positions fractionnées JPN
 ex8112.19 b), ex8112.20 e),
ex8112.30 e), ex8112.40 e),
ex8112.99 b) CSPF, ou laminage à froid d’ouvrages
des mêmes sous-positions fractionnées JPN
 ex8112.19 d), ex8112.20 g),
ex8112.30 g), ex8112.40 g),
ex8112.99 d) CSPF, ou laminage à froid d’ouvrages
des mêmes sous-positions fractionnées JPN
OPTION B: Non
58. Le laminage à froid de plaques, feuilles, bandes, feuilles minces, tubes, tuyaux et accessoires
de tuyauterie à partir d’ouvrages des mêmes positions n’est pas une transformation substantielle.G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 27
• Le critère d’origine doit être :
ex81.01 e), ex81.02 e), ex81.03 e), ex81.04 e),
ex81.05 e), ex81.06 e), ex81.07 e), ex81.08 e),
ex81.09 e), ex81.10 e), ex81.11 e)CPF
ex81.01 g), ex81.02 g), ex81.03 g), ex81.04 g),
ex81.05 g), ex81.06 g), ex81.07 g), ex81.08 g),
ex81.09 g), ex81.10 g), ex81.11 g), ex81.13 h)CPF
ex8112.19 b), ex8112.20 e), ex8112.30 e),
ex8112.40 e), ex8112.99 b)CSPF
ex8112.19 d), ex8112.20 g), ex8112.30 g),
ex8112.40 g), ex8112.99 d)CSPF
CODES SH CONCERNES :
ex81.01 e), ex81.02 e), ex81.03 e), ex81.04 e), ex81.05 e), ex81.06 e), ex81.07 e), ex81.08 e),
ex81.09 e), ex81.10 e), ex81.11 e), ex81.01 g), ex81.02 g), ex81.03 g), ex81.04 g), ex81.05 g),
ex81.06 g), ex81.07 g), ex81.08 g), ex81.09 g), ex81.10 g), ex81.11 g), ex81.13 h), ex8112.19 b),
ex8112.20 e), ex8112.30 e), ex8112.40 e), ex8112.99 b), ex8112.19 d), ex8112.20 g), ex8112.30 g),
ex8112.40 g), ex8112.99 d)G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 28
REGLES D’ORIGINE CONCERNANT LES QUESTIONS NON RESOLUES
SOUMISES PAR LE COMITE TECHNIQUE DES REGLES D’ORIGINE AU COMITE
DES REGLES D’ORIGINE POUR DECISION;
REGLES D’ORIGINE ADOPTEES SOUMISES PAR LE COMITE TECHNIQUE DES
REGLES D’ORIGINE AU COMITE DES REGLES D’ORIGINE POUR
APPROBATION - REGLES CLASSEES DANS LA “CATEGORIE 1”;
REGLES D’ORIGINE RETENUES PAR LE COMITE TECHNIQUE DES REGLES
D’ORIGINE POUR EXAMEN COMPLEMENTAIRE - REGLES CLASSEES DANS LA
“CATEGORIE 2”.G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 29CHAPITRE 74
Notes de chapitre :
[1. Au sens du présent Chapitre, les opérations d’assemblage, autr es que les opérations d’assemblage simple, des marchandises du  présent Chapitre sont à
considérer comme constituant des transformations substantielles.
2. Un changement de classification résultant du bobinage de barres en fils ou du débobinage des fils en barres n’est pas considé ré comme constituant une
transformation substantielle.
3. Au sens des règles d’origine mentionnant un changement de classification (changement de position ou de sous-position), les ch angements indiqués ci-après ne
sont pas réputés conférer l’origine :
a) changements résultant d’un désassemblage ;
b) changements résultant d’un emballage ou d’un reconditionnement ; ouc) changements résultant uniquement de l’application de la Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement  de parties présentées en
tant qu’articles non assemblés classés dans une autre position ou sous-position.]  (Catégorie 1 ) (la terminologie doit, en pr incipe, être mise au point
ultérieurement)
Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB CD E
Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre.
74.01 Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité
de cuivre).CP Catégorie 1
7401.10 - Mattes de cuivre Voir au niveau de la position
7401.20 - Cuivre de cément (précipité de cuivre)
74.02 Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour
affinage électrolytique.CP Catégorie 1
74.03 Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme
brute.Voir au niveau des sous-positions
- Cuivre affiné :
7403.11 -- Cathodes et sections de cathodes CP Catégorie 1
7403.12 -- Barres à fil (wire-bars) CP Catégorie 1
7403.13 -- Billettes CP Catégorie 1G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 30Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB CD E
7403.19 -- Autres CP Catégorie 1
- Alliages de cuivre :
7403.21 -- A base de cuivre-zinc (laiton) CSPCatégorie 1
7403.22 -- A base de cuivre-étain (bronze) CSPCatégorie 1
7403.23 -- A base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de
cuivre-nickel-zinc (maillechort)CSPCatégorie 1
7403.29 -- Autres alliages de cuivre (à l'exception des
alliages mères du n° 74.05)CSPCatégorie 1
74.04 Déchets et débris de cuivre. Le pays d’origine des marchandises est celui dans
lequel les déchets et débris de cuivre classés danscette position proviennent d’opérations d’ouvraison
ou de fabrication ou résultent d’une consommationCatégorie 1
74.05 Alliages mères de cuivre. CP Catégorie 1
74.06 Poudres et paillettes de cuivre. Voir au niveau des sous-positions
7406.10 - Poudres à structure non lamellaire [CP] (CE)
[CSP, sauf à partir du n° ex7406.20 a)] (CH) (MEX)
(JPN) (EU) (CAN) (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n°s 1, 4
7406.20 - Poudres à structure lamellaire; paillettes  Voir au niveau des sous-positions fractionnées
ex 7406.20 a) - Poudres à structure lamellaire [CSP] (CE)
[CSPF] (CH) (JPN)
[CSPF, sauf à partir du n° 7406.10] (MEX) (CAN)
(EU) (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 4
ex 7406.20 b) - Paillettes CP Catégorie 1
74.07 Barres et profilés en cuivre. [CP] (CAN) (MEX) (JPN) (COR) (EU) (CH) (PHI)
[CP, sauf à partir des matières moulées ou frittées du
n° 74.03] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décisionQuestion n° 6G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 31Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB CD E
7407.10 - En cuivre affiné Voir position
7407.21 - En alliages de cuivre
7407.22 -- A base de cuivre-zinc (laiton)
7407.29 -- A base de cuivre-nickel (cupronickel) ou
de cuivre-nickel-zinc (maillechort)
74.08 Fils de cuivre. [CP] (CH) (JPN) (COR)   (CE) (NOR) (PHI)
[CP, sauf à partir du n° 74.07; ou
Changement  à partir du n° 74.07, qu'il y ait ou nonégalement passage à partir d'une autre position, pourautant que la section transversale des barres soit
réduite d'au moins 50 % ] (CAN) (NZ) (MEX)
[CP, sauf à partir du n° 74.07] (EU)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 9
- En cuivre affiné : Voir position
7408.11 -- Dont la plus grande dimension de la
section transversale excède 6 mm
7408.19 -- Autres
- En alliages de cuivre
7408.21 -- A base de cuivre-zinc (laiton)
7408.22 -- A base de cuivre nickel (cupronickel) ou de
cuivre nickel zinc (maillechort)
7408.29 -- Autres
74.09 Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur
excédant 0,15 mm.Voir au niveau des positions fractionnées
ex 74.09 a) Laminées à froid [CPF] (CE) (NOR) (JPN) (COR) (CH) (MEX) (PHI)
[CP] (CAN) (EU)Renvoyé devant le
CRO pour décisionQuestion n° 8G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 32Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB CD E
ex 74.09 b) Autres CP Catégorie 1
- En cuivre affiné Voir au niveau des positions fractionnées
7409.11 -- Enroulées
7409.19 -- Autres
- En alliages à base de cuivre-zinc (laiton)
7409.21 -- Enroulées
7409.29 -- Autres
- En alliages à base de cuivre-étain
(bronze) :
7409.31 -- Enroulées
7409.39 -- Autres
7409.40 - En alliages à base de cuivre-nickel
(cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc(maillechort)
7409.90 - En autres alliages de cuivre
74.10 Feuilles et bandes minces en cuivre (même
imprimées ou fixées sur papier, carton, matière
plastique ou supports similaires) d'une
épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (supportnon compris).[CP, sauf à partir du n° 74.09 lorsque le produit
initial a une épaisseur inférieure à 0,5 mm] (MEX)
(EU) (KEN)
[CP] (CAN) (CH) (JPN) (CE) (COR) (BRE) (SG)
(PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 10
- Sans support Voir position
7410.11 -- En cuivre affiné
7410.12 -- En alliages de cuivre
- Sur support :G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 33Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB CD E
7410.21 -- En cuivre affiné
7410.22 -- En alliages de cuivre Voir position
74.11 Tubes et tuyaux en cuivre. CP Catégorie 1
7411.10 - En cuivre affiné Voir position
- En alliages de cuivre
7411.21 -- En alliages de cuivre-zinc (laiton)
7411.22 -- En alliages à base de cuivre-nickel
(cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc
(maillechort)
7411.29 -- Autres
74.12 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes,
manchons, par exemple), en cuivre.CP Catégorie 1
7412.10 - En cuivre affiné Voir position
7412.20 - En alliages de cuivre
74.13 Torons, câbles, tresses et articles similaires, en
cuivre, non isolés pour l'électricité.CP Catégorie 1
74.14 Toiles métalliques (y compris les toiles
continues ou sans fin), grillages et treillis, en
fils de cuivre; tôles et bandes déployées en
cuivre.CP Catégorie 1
7414.20 - Toiles métalliques Voir position
7414.90 - AutresG/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 34Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB CD E
74.15 Pointes, clous, punaises, crampons appointés et
articles similaires, en cu ivre ou avec tige en fer
ou en acier et tête en  cuivre; vis, boulons,
écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles,
chevilles, clavettes, rondelles (y compris lesrondelles destinées à faire ressort) et articles
similaires, en cuivre.CP Catégorie 1
7415.10 - Pointes et clous, punaises, crampons
appointés et articles similairesVoir position
- Autres articles, non filetés
7415.21 -- Rondelles (y compris les rondelles
destinées à faire ressort)
7415.29 -- Autres
- Autres articles, filetés
7415.31 -- Vis à bois
7415.32 -- Autres vis; boulons et écrous
7415.39 -- Autres
74.16 Ressorts en cuivre. CP Catégorie 1
74.17 Appareils non électriques de cuisson ou de
chauffage, des types servant à des usages
domestiques, et leurs parties, en cuivre.CPCatégorie 1*
(Voir la Note de
Chapitre 1)
74.18 Articles de ménage ou d'économie domestique,
d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, encuivre; éponges, torchon s, gants et articles
similaires pour le récurage, le polissage ou
usages analogues, en cuivre.CP Catégorie 1*
(Voir la Note de
Chapitre 1)G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 35Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB CD E
- Articles de ménage ou d'économie
domestique et leurs parties; éponges,
torchons, gants et articles similaires pour lerécurage, le polissage ou usages analoguesVoir position
7418.11 -- Eponges, torchons, gants et articles
similaires pour le récurage, le polissage ou
usages analogues
7418.19 -- Autres
7418.20 - Articles d'hygiène ou de toilette et leurs
parties
74.19 Autres ouvrages en cuivre. Voir au niveau des sous-positions
7419.10 - Chaînes, chaînettes et leurs parties [CP, avec Note de Chapitre] (CH)
[CP] (CE)[CSP] (CAN) (EU) (JPN) (MEX) (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 17
-A u t r e s  :
7419.91 -- Coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non
autrement travaillés[CP, avec Note de Chapitre] (CH)
[CP] (CE)[CSP] (CAN) (EU) (JPN) (MEX) (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 17
7419.99 -- Autres [CP, avec Note de Chapitre] (CH)
[CP] (CE)
[CSP] (CAN) (JPN) (EU) (MEX) (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 17G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 36CHAPITRE 75
Notes de chapitre :
[1. Au sens du présent Chapitre, les opérations d’assemblage, autr es que les opérations d’assemblage simple, des marchandises du  présent Chapitre sont à
considérer comme constituant des transformations substantielles.
2. Un changement de classification résultant du bobinage de barres en fils ou du débobinage des fils en barres n’est pas considé ré comme constituant une
transformation substantielle.
3. Au sens des règles d’origine mentionnant un changement de classification (changement de position ou de sous-position), les ch angements indiqués ci-après ne
sont pas réputés conférer l’origine :
a) changements résultant d’un désassemblage ;
b) changements résultant d’un emballage ou d’un reconditionnement ; ou
c) changements résultant uniquement de l’application de la Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement  de parties présentées en
tant qu’articles non assemblés classés dans une autre position ou sous-position.]  (Catégorie 1 ) (la terminologie doit, en pr incipe, être mise au point
ultérieurement)
Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB CD E
Chapitre 75 Nickel et ouvrages en nickel.
75.01 Mattes de nickel, "sinters" d'oxydes de nickel
et autres produits intermédiaires de lamétallurgie du nickel.[CP] (CAN) (MEX) (EU) (PHI)
[CP ou passage au sein de cette position aux mattesou sinters contenant 90 % de nickel ou plus à partirdes mattes ou sinters contenant au maximum 75 % de
nickel] (CE) (COR) (CH) (JPN) (BRE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 13
7501.10 - Mattes de nickel Voir position
7501.20 - "Sinters" d'oxydes de nickel et autres produits
intermédiaires de la métallurgie du nickel
75.02 Nickel sous forme brute. Voir au niveau des sous-positions
7502.10 - De nickel non allié CP Catégorie 1
7502.20 - D'alliages de nickel CSP Catégorie 1G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 37Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB CD E
75.03 Déchets et débris de nickel. Le pays d’origine des marchandises est celui dans
lequel les déchets et débris de nickel classés danscette position proviennent d’opérations d’ouvraison
ou de fabrication ou résultent d’une consommationCatégorie 1
75.04 Poudres et paillettes de nickel.Voir position fractionnée
ex 75.04 a) -    Poudres [CPF] (CH) (MEX) (CAN) (EU) (JPN) (PHI)
[CP] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 4
ex 75.04 b) -    Paillettes CP Catégorie 1
75.05 Barres, profilés et fils, en nickel. Voir au niveau des sous-positions
- Barres et profilés
7505.11 -- En nickel non allié [CSP] (CAN) (MEX) (JPN) (COR)  (EU) (CH)
(PHI)
[CP, sauf à partir des matières moulées ou frittées du
n° 75.02] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 6
7505.12 -- En alliages de nickel [CSP] (CAN) (MEX) (JPN) (COR)  (EU) (CH)
(PHI)
[CP, sauf à partir des matières moulées ou frittées du
n° 75.02] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 6, 7
- Fils
7505.21 -- En nickel non allié [CSP] (JPN) (CE) (CH) (COR) (PHI)
[CSP, sauf à partir des n°s 7505.11 à 7505.12; ou
changement à partir des n°s 7505.11 à 7505.12, qu'il
y ait ou non également passage à partir d'une autre
sous-position, pour autant que la section transversale
des barres soit réduite d'au moins 50 %] (CAN)(MEX) (EU)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 9G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 38Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB CD E
7505.22 -- En alliages de nickel [CSP] (JPN) (CE) (CH) (COR) (PHI)
[CSP, sauf à partir des n°s 7505.11 à 7505.12; ou
changement à partir des n°s 7505.11 à 7505.12, qu'il
y ait ou non également passage à partir d'une autresous-position, pour autant que la section transversaledes barres soit réduite d'au moins 50 %]  (CAN)
(MEX) (EU)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 9
75.06 Tôles, bandes et feuilles, en nickel. Voir au niveau des positions fractionnées
ex 75.06 a) Feuilles et bandes minces, d’une épaisseur
inférieur à 0,15 mm[CPF] (CE) (JPN) (CH) (COR) (BRE) (SG) (PHI)
[CPF, pour autant que l'épaisseur du produit initial
soit réduite d'au moins 50 %] (CAN) (EU) (MEX)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 10
ex 75.06 b) Autres CP Catégorie 1
7506.10 -- En nickel non allié Voir au niveau des positions fractionnées
7506.20 -- En alliages de nickel
75.07 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie
(raccords, coudes, manc hons, par exemple), en
nickel.Voir au niveau des sous-positions
- Tubes et tuyaux:
7507.11 -- En nickel non allié [CSP] (CAN) (MEX)
[CP] (CE) (CH) (EU) (JPN) (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 16
7507.12 -- En alliages de nickel [CSP] (CAN) (MEX)
[CP] (CE) (CH) (EU) (JPN) (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 16
7507.20 - Accessoires de tuyauterie [CSP] (MEX)  (JPN)
[CP] (CE) (CAN) (CH) (EU) (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 15G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 39Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB CD E
75.08 Autres ouvrages en nickel. Voir au niveau des positions fractionnées
ex 75.08 a) Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel [CPF] (CAN) (EU) (JPN) (MEX) (PHI)
[CP] (CE)[CP, avec Note de Chapitre] (CH)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 17
ex 75.08 b) Anodes pour nickelage CP, sauf s’il résulte d’un branchement ou d’un
perçage ou de l’addition de crochetsCatégorie 1
ex 75.08 c) Autres [CPF] (CAN) (EU) (JPN) (MEX)
[CP] (CE)[CP, avec Note de Chapitre ] (CH)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 17
7508.10 - Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel Voir au niveau des positions fractionnées
7508.90 - AutresG/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 40CHAPITRE 76
Notes de chapitre :
[1. Au sens du présent Chapitre, les opérations d’assemblage, autr es que les opérations d’assemblage simple, des marchandises du  présent Chapitre sont à
considérer comme constituant des transformations substantielles.
2. Un changement de classification résultant du bobinage de barres en fils ou du débobinage des fils en barres n’est pas considé ré comme constituant une
transformation substantielle.
3. Au sens des règles d’origine mentionnant un changement de classification (changement de position ou de sous-position), les ch angements indiqués ci-après ne
sont pas réputés conférer l’origine :
a) changements résultant d’un désassemblage ;
b) changements résultant d’un emballage ou d’un reconditionnement ; ouc) changements résultant uniquement de l’application de la Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement  de parties présentées en
tant qu’articles non assemblés classés dans une autre position ou sous-position.]  (Catégorie 1 ) (la terminologie doit, en pr incipe, être mise au point
ultérieurement)
Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Commentaires
AB CD E
Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium.
76.01 Aluminium sous forme brute. Voir au niveau des sous-positions.
7601.10 - Aluminium non allié Voir au niveau des sous-positions fractionnées
ex 7601.10 a) De pureté 99,9 % ou plus [CSPF] (CE) (COR) (NOR) (CH) (JPN) (BRE)
[CP] (CAN) (EU) (MEX) (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 13
ex 7601.10 b) - Autres CP Catégorie 1
7601.20 - Alliages d'aluminium CSPCatégorie 1
76.02 Déchets et débris d'aluminium. Le pays d’origine des marchandises est celui dans
lequel les déchets et débris d’aluminium classés danscette position proviennent d’opérations d’ouvraison
ou de fabrication ou résultent d’une consommationCatégorie 1G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 41Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Commentaires
AB CD E
76.03 Poudres et paillettes d'aluminium.Voir au niveau des sous-positions.
7603.10 -   Poudres à structure non lamellaire [CP] (CE)
[CSP, sauf à partir du n° ex 7603.20 a)] (CH) (CAN)
(MEX) (EU) (JPN)(PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décisionQuestion n°  4
7603.20 - Poudres à structure lamellaire; paillettes
ex 7603.20 a) -   Poudres à structure lamellaire [CSPF] (CH) (JPN)
[CSP] (BRE) (CE)[CSPF, sauf à partir du n° 7603.10] (CAN) (MEX)
(EU) (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décisionQuestions n°s 2, 4
ex 7603.20 b) -   Paillettes CPCatégorie 1
76.04 Barres et profilés en aluminium. [CP] (CAN) (MEX) (CH) (EU) (JPN) (COR) (PHI)
[CP, sauf à partir des matières moulées ou frittées du
n° 76.01* ](CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 6
7604.10 - En aluminium non allié Voir position
- En alliages d'aluminium
7604.21 -- Profilés creux
7604.29 -- Autres
76.05 Fils en aluminium. [CP] (CH) (CE) (JPN) (COR)  (NOR) (PHI)
[CP, sauf à partir du n° 76.04; ou
changement à partir du n° 76.04, qu'il y ait ou non
également passage à partir d'une autre position, pour
autant que la section transversale des barres soitréduite d'au moins 50 %] (CAN) (MEX) (BRE)
[CP, sauf à partir du n° 76.04] (EU)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 9
- En aluminium non allié
7605.11 -- Dont la plus grande dimension de la section
transversale excède 7 mmG/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 42Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Commentaires
AB CD E
7605.19 -- Autres
- En alliages d'aluminium
7605.21 -- Dont la plus grande dimension de la section
transversale excède 7 mm
7605.29 -- Autres
76.06 Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur
excédant 0,2 mm.CP Catégorie 1
- De forme carrée ou rectangulaire: Voir position
7606.11 -- En aluminium non allié
7606.12 -- En alliages d'aluminium
-A u t r e s
7606.91 -- En aluminium non allié
7606.92 -- En alliages d'aluminium
76.07 Feuilles et bandes minces en aluminium (même
imprimées ou fixées sur papier, carton,matières plastiques ou supports similaires)d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm
(support non compris).Voir au niveau des sous-positions
-  Sans support:
7607.11 --    Simplement laminées [CP] (CAN) (CH) (CE) (JPN) (MEX) (COR) (SG)
(PHI)
[CP sauf à partir du n° 76.06, ou passage à une
feuille du n° 76.07 à partir du n° 76.06, pour autantque l’épaisseur du produit initiale ait été réduite d’au
moins 50 % ] (EU) (BRE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 10G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 43Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Commentaires
AB CD E
7607.19 --    Autres [CP] (CAN) (CE) (JPN) (MEX) (COR) (SG) (PHI)
[CP sauf à partir du n° 76.06, ou passage à une
feuille du n° 76.07 à partir du n° 76.06, pour autant
que l’épaisseur du produit initiale ait été réduite d’au
moins 50 %] (EU) (BRE)
 [CP, ou passage à cette sous-position à partir du n°
7607.11] (CH)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions 10, 11
7607.20 -  Sur support [CP] (CAN) (CE) (JPN) (MEX) (COR) (SG) (PHI)
[CP sauf à partir du n° 76.06, ou passage à une
feuille du n° 76.07 à partir du n° 76.06, pour autant
que l’épaisseur du produit initiale ait été réduite d’au
moins 50 %] (EU) (BRE)
 [CP ou passage à cette sous-position à partir du n°
7607.11]  (CH)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions 10, 11
76.08 Tubes et tuyaux en aluminium. [CP] (ARG) (EU) (JPN) (CH) (MEX) (BRE) (PHI)
[CP, ou passage au sein de cette position aux tubes ettuyaux étirés à froid à partir des autres tubes et
tuyaux] (CE) (CAN) (SEN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 14
7608.10 - En aluminium non allié Voir position
7608.20 - En alliages d'aluminium
76.09 Accessoires de tuyau terie (raccords, coudes,
manchons, par exemple), en aluminium.CP Catégorie 1
76.10 Constructions et parties de constructions
(ponts et éléments de ponts, tours, pylônes,piliers, colonnes, charpent es, toitures, portes et
fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils,balustrades, par exemple), en aluminium, à
l'exception des constructions préfabriquées du
n° 94.06; tôles, barres, profilés, tubes etsimilaires, en aluminium, préparés en vue de
leur utilisation dans la construction.Voir au niveau des positions fractionnéesG/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 44Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Commentaires
AB CD E
ex 76.10 a) Constructions [CPF] (EU) (CH) (JPN) (MEX) (CAN) (PHI)
[CP] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 18
ex 76.10 b) Parties de constructions [CPF] (EU) (CH) (JPN) (MEX) (CAN)[CP] (CE) (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 19
ex 76.10 c) Autres [CP] (CAN) (CH) (JPN) (MEX) Renvoyé devant le
CRO pour décision
[CP, sauf à partir des n°s 76.04 à 76.06, 76.08 et76.09] (CE) (EU)Question n° 20
7610.10 - Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles
7610.90 -A u t r e s
76.11 Réservoirs, foudres , cuves et récipients
similaires pour toutes matières (à l'exception
des gaz comprimés ou liquéfiés), enaluminium, d'une contenance excédant 300 l,sans dispositifs mécaniques ou thermiques,
même avec revêtement int érieur ou calorifuge.CP Catégorie 1
76.12 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et
récipients similaires en aluminium (y compris
les étuis tubulaires rigides ou souples), pour
toutes matières (à l'exception des gazcomprimés ou liquéfiés), d'une contenancen'excédant pas 300 l, sans dispositifsmécaniques ou thermiques, même avec
revêtement intérieu r ou calorifuge.CP Catégorie 1
7612.10 - Etuis tubulaires souples Voir position
7612.90 -A u t r e sG/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 45Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Commentaires
AB CD E
76.13 Récipients en aluminium pour gaz comprimés
ou liquéfiés.CP Catégorie 1
76.14 Torons, câbles, tresses et similaires, en
aluminium, non isolés pour l'électricité.CP Catégorie 1
7614.10 - Avec âme en acierVoir position
7614.90 - Autres
76.15 Articles de ménage ou d'économie domestique,
d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en
aluminium; éponges, torchons, gants et articlessimilaires pour le récurage, le polissage ou
usages analogues, en aluminium.CPCatégorie 1*
(Voir la Note de
Chapitre 1)
- Articles de ménage ou d'économie domestique
et leurs parties; éponges, torchons, gants etarticles similaires pour le récurage, le polissage
ou usages analogues:Voir au niveau de la  position.
7615.11 -- Eponges, torchons, gants et articles similaires
pour le récurage, le polissage ou usages
analogues
7615.19 -- Autres
7615.20 - Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties
76.16 Autres ouvrages en aluminium. Voir au niveau des sous-positions.
7616.10 - Pointes, clous, crampons appointés, vis,
boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets,goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et
articles similaires [CSP]  (JPN) (MEX)
[CP]  (CAN) (CE) (EU)Question
terminologique :choix entre CP et
CSP; à examiner
dans situationanalogue danschapitres comprenant
les machines
- AutresG/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 46Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Commentaires
AB CD E
7616.91 -- Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils
d'aluminium[CSP] (JPN) (MEX) (PHI)
[CP] (CAN) (CE) (EU)[CP, avec Note de Chapitre] (CH)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 17
7616.99 --    Autres [CSP] (JPN) (MEX) (PHI)
[CP] (CAN) (CE) (EU)[CP, avec Note de Chapitre] (CH)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 17G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 47CHAPITRE 78
Notes de chapitre :
[1. Au sens du présent Chapitre, les opérations d’assemblage, autr es que les opérations d’assemblage simple, des marchandises du  présent Chapitre sont à
considérer comme constituant des transformations substantielles.
2. Un changement de classification résultant du bobinage de barres en fils ou du débobinage des fils en barres n’est pas considé ré comme constituant une
transformation substantielle.
3. Au sens des règles d’origine mentionnant un changement de classification (changement de position ou de sous-position), les ch angements indiqués ci-après ne
sont pas réputés conférer l’origine :
a) changements résultant d’un désassemblage ;
b) changements résultant d’un emballage ou d’un reconditionnement ; ou
c) changements résultant uniquement de l’application de la Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement  de parties présentées en
tant qu’articles non assemblés classés dans une autre position ou sous-position.]  (Catégorie 1 ) (la terminologie doit, en pr incipe, être mise au point
ultérieurement)
Code SH Désignation des marchan dises Critères d’origine NotesObservations
AB CD E
Chapitre 78 Plomb et ouvrages en plomb.
78.01 Plomb sous forme brute. Voir au niveau des sous-positions
7801.10 - Plomb affiné[CSP] (CE) (MEX) (COR) (CH) (JPN) (BRE)
[CP] (CAN) (EU) (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 13
-A u t r e s  :
7801.91 -- Contenant de l'antimoine comme autre élément
prédominant en poidsCP Catégorie 1
7801.99 -- Autres Voir sous-position  fractionnée
ex 7801.99 a) Alliages CSPCatégorie 1
ex 7801.99 b) Autres CP Catégorie 1G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 48Code SH Désignation des marchan dises Critères d’origine NotesObservations
AB CD E
78.02 Déchets et débris de plomb. Le pays d’origine des marchandises est celui dans
lequel les déchets et débris de plomb classés danscette position proviennent d’opérations d’ouvraison
ou de fabrication ou résultent d’une consommationCatégorie 1
78.03 Barres, profilés et fils, en plomb. Voir position  fractionnée
ex 78.03 a) -   Barres et profilés CP Catégorie 1
ex 78.03 b) -   Fils [CPF] (CAN) (JPN) (CE) (COR) (PHI)
[CP] (EU) (CH) (MEX)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 9
78.04 Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres
et paillettes de plomb.Voir positions fractionnées.
ex 78.04 a) Feuilles minces [CPF] (CAN) (CE) (JPN) (MEX) (CH) (COR)
(BRE) (SG) (PHI)
[CPF, pour autant que l'épaisseur du produit initial
soit réduite d'au moins 50 %] (EU)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 10
ex 78.04 b) Poudres [CP] (CE)
[CPF] (CAN) (JPN) (MEX) (EU) (CH) (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 2
ex 78.04 c) Paillettes [CPF, sauf à partir du n° ex 78.04 b)] (CAN) (JPN)
(MEX)
[CP] (CE) (CH) (EU)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 23
ex 78.04 d) Autres [CPF] (JPN) (MEX)  (CE) (EU)[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex78.04 a)] (CAN) (PHI)
[CP] (CH)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 22
- Tables, feuilles et bandes: Voir au niveau des positions fractionnéesG/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 49Code SH Désignation des marchan dises Critères d’origine NotesObservations
AB CD E
7804.11 --Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant
pas 0,2 mm (support non compris)Voir au niveau des positions fractionnées
7804.19 --Autres
7804.20 -- Poudres et paillettes
78.05 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie
(raccords, coudes, manc hons, par exemple), en
plomb.[CP] (CE) (CH) (EU) (MEX) (CAN) (PHI)
[CP, ou passage au sein de cette position des tubes et
tuyaux aux accessoires] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 15
78.06 Autres ouvrages en plomb. CP Catégorie 1G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 50CHAPITRE 79
Notes de chapitre :
[1. Au sens du présent Chapitre, les opérations d’assemblage, autr es que les opérations d’assemblage simple, des marchandises du  présent Chapitre sont à
considérer comme constituant des transformations substantielles.
2. Un changement de classification résultant du bobinage de barres en fils ou du débobinage des fils en barres n’est pas considé ré comme constituant une
transformation substantielle.
3. Au sens des règles d’origine mentionnant un changement de classification (changement de position ou de sous-position), les ch angements indiqués ci-après ne
sont pas réputés conférer l’origine :
a) changements résultant d’un désassemblage ;
b) changements résultant d’un emballage ou d’un reconditionnement ; ouc) changements résultant uniquement de l’application de la Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement  de parties présentées en
tant qu’articles non assemblés classés dans une autre position ou sous-position.]  (Catégorie 1 ) (la terminologie doit, en pr incipe, être mise au point
ultérieurement)
Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine: Notes Observations
AB CD E
Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc.
79.01 Zinc sous forme brute.Voir au niveau des positions fractionnées
ex 79.01 a) Alliages CPF Catégorie 1
ex 79.01 b) Autres CP Catégorie 1
- Zinc non allié Voir au niveau des positions fractionnées
7901.11 -- Contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc
7901.12 -- Contenant en poids moins de 99,99 % de zinc
7901.20 - Alliages de zinc
79.02 Déchets et débris de zinc Le pays d’origine des marchandises est celui dans
lequel les déchets et débris de zinc classés dans cetteposition proviennent d’opérations d’ouvraison ou de
fabrication ou résultent d’une consommationCatégorie 1G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 51Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine: Notes Observations
AB CD E
79.03 Poussières, poudres et paillettes, de zinc. Voir au niveau des sous-positions
7903.10 - Poussières de zinc CP Catégorie 1
7903.90 - Autres Voir au niveau des sous-positions fractionnées
ex 7903.90 a) Poudres [CSPF] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CP] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 4
ex 7903.90 b) Autres CP Catégorie 1
79.04 Barres, profilés et fils, en zinc. Voir au niveau des positions fractionnées
ex 79.04 a) -   Barres et profilés [CP] (CAN) (MEX) (CH) (EU) (COR) (PHI) (JPN)
[CP, sauf à partir des matières moulées ou frittées du
n° 79.01] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 6
ex 79.04 b) -   Fils [CPF] (CAN) (CE) (JPN) (COR) (PHI)
[CP] (EU) (CH) (MEX)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 9
79.05 Tôles, feuilles et bandes, en zinc. CPCatégorie 1
79.06 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie
(raccords, coudes, manc hons, par exemple), en
zinc.[CP] (CE) (CAN) (CH) (EU) (PHI)
[CP, ou passage au sein de cette position des tubes et
tuyaux aux accessoires et inversement] (MEX)
[CP, ou passage au sein de cette position des tubes et
tuyaux aux accessoires] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n°s 15, 16
79.07 Autres ouvrages en zinc. Voir au niveau des positions fractionnées
ex 79.07 a) -   Anodes pour galvanoplastie [CP, sauf s’il résulte d’un branchement ou d’un
perçage ou de l’addition de crochets]Catégorie 1
ex 79.07 b) -   Autres CP Catégorie 1G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 52CHAPITRE 80
Notes de chapitre :
[1. Au sens du présent Chapitre, les opérations d’assemblage, autr es que les opérations d’assemblage simple, des marchandises du  présent Chapitre sont à
considérer comme constituant des transformations substantielles.
2. Un changement de classification résultant du bobinage de barres en fils ou du débobinage des fils en barres n’est pas considé ré comme constituant une
transformation substantielle.
3. Au sens des règles d’origine mentionnant un changement de classification (changement de position ou de sous-position), les ch angements indiqués ci-après ne
sont pas réputés conférer l’origine :
a) changements résultant d’un désassemblage ;
b) changements résultant d’un emballage ou d’un reconditionnement ; ouc) changements résultant uniquement de l’application de la Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement  de parties présentées en
tant qu’articles non assemblés classés dans une autre position ou sous-position].  (Catégorie 1 ) (la terminologie doit, en pr incipe, être mise au point
ultérieurement)
Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB CD E
Chapitre 80 Etain et ouvrages en étain.
80.01 Etain sous forme brute. Voir au niveau des sous-positions
8001.10 - Etain non allié [CP] (CAN) (EU) (PHI)
[CP ou fabrication d'étain affiné de cette sous-
position à partir d'étain non affiné de cette mêmesous-position ] (CE) (MEX) (NOR) (EGY) (CH)(JPN) (BRE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 13
8001.20 - Alliages d'étain CSP Catégorie 1
80.02 Déchets et débris d'étain. Le pays d'origine des marchandises est celui dans
lequel les déchets et débris d’étain classés dans cette
position proviennent d'opérations d'ouvraison ou defabrication ou résultent d’une consommation.Catégorie 1G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 53Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB CD E
80.03 Barres, profilés et fils, en étain. Voir au niveau des positions fractionnées
ex 80.03 a) Barres et profilés [CP] (CH) (EU) (CAN) (MEX) (JPN) (EGY) (PHI)
(COR)
[CP, sauf à partir des matières coulées ou frittées du
n° 80.01] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 6
ex 80.03 b) Fils [CPF] (CE) (JPN) (EGY) (CH) (COR) (PHI)[CPF, pour autant que la section transversale des
barres soit réduite d'au moins 50% ] (CAN) (MEX)
(EU)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 9
80.04 Tôles, feuilles et bandes en étain, d'une
épaisseur excédant 0,2 mm.CP Catégorie 1
80.05 Feuilles et bandes minces en étain (même
imprimées ou fixées sur papier, carton,matières plastiques ou supports similaires),
d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm
(support non compris); poudres et paillettesd'étain.Voir au niveau des positions fractionnées
ex 80.05 a) Feuilles et bandes minces [CPF] (JPN) (EGY) (CAN) (CH)
[CP] (EU) (CE) (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 12
ex 80.05 b) Poudres et paillettes [CPF] (JPN) (EU) (CAN) (MEX) (CH) (PHI)
[CP] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 5G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 54Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB CD E
80.06 Tubes, tuyaux et acce ssoires de tuyauterie
(raccords, coudes, manc hons, par exemple), en
étain.[CP] (CE) (CH) (EU) (BRE) (PHI)
[CP ou passage au sein de cette position des tubes et
tuyaux aux accessoires de tuyauterie] (JPN)
[CP ou passage, au sein de cette position, des
accessoires de tuyauterie aux tubes et tuyaux etinversement] (CAN) (MEX)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions 15 et 16
80.07 Autres ouvrages en étain. Voir au niveau des positions fractionnées
ex 80.07 a) -   Anodes pour galvanoplastie CP, sauf s’il résulte d’un branchement ou d’un
perçage ou de l’addition de crochetsCatégorie 1
ex 80.07 b) -   Autres [CP] (EU) (CE) (JPN) (BRE) (PHI) (CAN)
[CP, avec Note de Chapitre] (CH)[CP, ou  passage aux câbles de cette position à partir
d’autres ouvrages de cette position] (MEX)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 21G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 55CHAPITRE 81
Notes de chapitre :
[1. Au sens du présent Chapitre, les opérations d’assemblage, autr es que les opérations d’assemblage simple, des marchandises du  présent Chapitre sont à
considérer comme constituant des transformations substantielles.
2. Un changement de classification résultant du bobinage de barres en fils ou du débobinage des fils en barres n’est pas considé ré comme constituant une
transformation substantielle.
3. Au sens des règles d’origine mentionnant un changement de classification (changement de position ou de sous-position), les ch angements indiqués ci-après ne
sont pas réputés conférer l’origine :
a) changements résultant d’un désassemblage ;
b) changements résultant d’un emballage ou d’un reconditionnement ; ouc) changements résultant uniquement de l’application de la Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement  de parties présentées en
tant qu’articles non assemblés classés dans une autre position ou sous-position.]  (Catégorie 1 ) (la terminologie doit, en pr incipe, être mise au point
ultérieurement)
Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 81 Autres métaux communs; cermets; ouvrages
en ces matières
81.01 Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène,
y compris les déchets et débris.Voir au niveau des positions fractionnées
ex 81.01 a) Alliages CPF Catégorie 1
ex 81.01 b) Tungstène affiné [CPF ]  (JPN)
[CPF, sauf à partir des n°s ex81.01 a) et ex81.01 c) ]
(PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 13
ex 81.01 c) Déchets et débris Le pays d’origine des déchets et débris de tungstène
est celui dans lequel les déchets et débris classés dansla position  fractionnée proviennent d’opérationsd’ouvraison ou de fabrication ou résultent d’une
consommationCatégorie 1
ex 81.01 d) Barres autres que simplement obtenues par
frittage et profilésCPF Catégorie 1G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 56Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
ex 81.01 e) Tôles, bandes ;feuilles et feuilles minces [CPF ]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 81.01 f) Fils CPF Catégorie 1
ex 81.01 g) Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie [CPF ]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 81.01 h) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.01 ij) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 4
ex 81.01 ij) Paillettes [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.01 h) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 3
ex 81.01 k) Câbles CPF Catégorie 1
ex 81.01 l) Autres CPF Catégorie 1
8101.10 - Poudres Voir au niveau des positions fractionnées
- Autres :
8101.91 -- Tungstène sous forme brute, y compris les
barres simplement obtenues par frittage;
déchets et débris
8101.92 -- Barres, autres que celles simplement obtenues
par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles
8101.93 --Fils
8101.99 --AutresG/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 57Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
81.02 Molybdène et ouvrages en molybdène, y
compris les déchets et débris.Voir au niveau des positions fractionnées
ex 81.02 a) Alliages CPF Catégorie 1
ex 81.02 b) Molybdène affiné [CPF ] (JPN)
[CPF, sauf à partir des positions fractionnées
ex81.02 a) et ex81.02 c) ] (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 13
ex 81.02 c) Déchets et débris Le pays d’origine des déchets et débris de molybdène
est celui dans lequel les déchets et débris classés dansla position  fractionnée proviennent d’opérationsd’ouvraison ou de fabrication ou résultent d’une
consommationCatégorie 1
ex 81.02 d) Barres autres que simplement obtenues par
frittage, profilésCPF Catégorie 1
ex 81.02 e) Tôles, bandes, feuilles et feuilles minces [CPF ]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 81.02 f) Fils CPF Catégorie 1
ex 81.02 g) Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie [CPF]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 81.02 h) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.02 ij) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 4
ex 81.02 ij) Paillettes [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.02 h) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 3G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 58Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
ex 81.02 k) Câbles CPF Catégorie 1
ex 81.02 l) Autres CPF Catégorie 1
8102.10 - Poudres Voir au niveau des positions fractionnées
- Autres :
8102.91 -- Molybdène sous forme brute, y compris les
barres simplement obtenues par frittage;
déchets et débris
8102.92 -- Barres, autres que celles simplement obtenues
par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles
8102.93 -- Fils
8102.99 -- Autres
81.03 Tantale et ouvrages en tantale, y compris les
déchets et débris.Voir au niveau des positions fractionnées
ex 81.03 a) Alliages CPF Catégorie 1
ex 81.03 b) Tantale affiné [CPF ] (JPN)
[CPF, sauf à partir des n°s ex81.03 a) et ex81.03 c) ]
(PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 13
ex 81.03 c) Déchets et débris Le pays d’origine des déchets et débris de tantale est
celui dans lequel les déchets et débris classés dans laposition  fractionnée proviennent d’opérationsd’ouvraison ou de fabrication ou résultent d’une
consommationCatégorie 1
ex 81.03 d) Barres autres que simplement obtenues par
frittage, profilésCPF Catégorie 1
ex 81.03 e) Tôles, bandes, feuilles et feuilles minces [CPF ]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 59Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
ex 81.03 f) Fils CPF Catégorie 1
ex 81.03 g) Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie [CPF ]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 81.03 h) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir du n° ex 81.03  ij) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 4
ex 81.03 ij) Paillettes [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir du n° ex 81.03 h) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 3
ex 81.03 k) Câbles CPF Catégorie 1
ex 81.03 l) Autres CPF Catégorie 1
8103.10 - Tantale sous forme brute, y compris les barres
simplement obtenues par frittage; déchets et
débris; poudresVoir au niveau de la position fractionnée
8103.90 - Autres
81.04 Magnésium et ouvrages en magnésium, y
compris les déchets et débris.Voir au niveau des positions fractionnées
ex 81.04 a) Alliages CPF Catégorie 1
ex 81.04 b) Magnésium affiné [CPF ]  (JPN)
[CPF, sauf à partir des n°s ex81.04 a) et ex81.04 c) ]
(PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 13
ex 81.04 c) Déchets et débris Le pays d’origine des déchets et débris de
magnésium est celui dans lequel les déchets et débrisclassés dans la position  fractionnée proviennentd’opérations d’ouvraison ou de fabrication ou
résultent d’une consommationCatégorie 1G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 60Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
ex 81.04 d) Barres autres que simplement obtenues par
frittage, profilésCPF Catégorie 1
ex 81.04 e) Tôles, bandes, feuilles et feuilles minces [CPF ]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 81.04 f) Fils CPF Catégorie 1
ex 81.04 g) Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie [CPF ]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 81.04 h) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.04 ij) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 4
ex 81.04 ij) Paillettes [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.04 h) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 3
ex 81.04 k) Câbles CPF Catégorie 1
ex 81.04 l) Autres CPF Catégorie 1
- Magnésium sous forme brute : Voir au niveau des positions fractionnées
8104.11 -- Contenant au moins 99,8 % en poids de
magnésium
8104.19 -- Autres
8104.20 - Déchets et débris
8104.30 - Tournures et granules calibrés; poudres
8104.90 - AutresG/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 61Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
81.05 Mattes de cobalt et autres produits
intermédiaires de la métallurgie du cobalt;cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les
déchets et débris.Voir au niveau des positions fractionnées
ex 81.05 a) Alliages CPF Catégorie 1
ex 81.05 b) Cobalt affiné [CPF ]  (JPN)
[CPF, sauf à partir des n°s ex 81.05 a) et ex 81.05 c) ]
(PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 13
ex 81.05 c) Déchets et débris Le pays d’origine des déchets et débris de cobalt est
celui dans lequel les déchets et débris classés dans la
position  fractionnée proviennent d’opérations
d’ouvraison ou de fabrication ou résultent d’uneconsommationCatégorie 1
ex 81.05 d) Barres autres que simplement obtenues par
frittage, profilésCPF Catégorie 1
ex 81.05 e) Tôles, bandes, feuilles et feuilles minces [CPF ]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 81.05 f) Fils CPF Catégorie 1
ex 81.05 g) Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie [CPF ]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 81.05 h) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.05 ij) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 4
ex 81.05 ij) Paillettes [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.05 h) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 3G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 62Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
ex 81.05 k) Câbles CPF Catégorie 1
ex 81.05 l) Autres CPF Catégorie 1
8105.10 - Mattes de cobalt et autres produits
intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt
sous forme brute; déchets et débris; poudresVoir au niveau des positions fractionnées
8105.90 - Autres
81.06Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les
déchets et débris.Voir au niveau des positions fractionnées
ex 81.06 a) Alliages CPF Catégorie 1
ex 81.06 b) Bismuth affiné [CPF ]  (JPN)
[CPF, sauf à partir des positions fractionnées
ex 81.06 a) et ex 81.06 c) ] (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 13
ex 81.06 c) Déchets et débris Le pays d’origine des déchets et débris de bismuth
est celui dans lequel les déchets et débris classés dans
la position  fractionnée proviennent d’opérations
d’ouvraison ou de fabrication ou résultent d’uneconsommationCatégorie 1
ex 81.06 d) Barres autres que simplement obtenues par
frittage, profilésCPF Catégorie 1
ex 81.06 e) Tôles, bandes, feuilles et feuilles minces [CPF ]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 81.06 f) Fils CPF Catégorie 1
ex 81.06 g) Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie [CPF ]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 63Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
ex 81.06 h) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.06 ij) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 4
ex 81.06 ij) Paillettes [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.06 h) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 3
ex 81.06 k) Câbles CPF Catégorie 1
ex 81.06 l) Autres CPF Catégorie 1
81.07 Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris
les déchets et débris.Voir au niveau des positions fractionnées
ex 81.07 a) Alliages CPF Catégorie 1
ex 81.07 b) Cadmium affiné [CPF ]  (JPN)
[CPF, sauf à partir des positions fractionnées
ex 81.07 a) et ex 81.07 c) ] (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 13
ex 81.07 c) Déchets et débris Le pays d’origine des déchets et débris de cadmium
est celui dans lequel les déchets et débris classés dans
la position  fractionnée proviennent d’opérationsd’ouvraison ou de fabrication ou résultent d’une
consommationCatégorie 1
ex 81.07 d) Barres autres que simplement obtenues par
frittage, profilésCPF Catégorie 1
ex 81.07 e) Tôles, bandes, feuilles et feuilles minces [CPF ]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 64Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
ex 81.07 f) Fils CPF Catégorie 1
ex 81.07 g) Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie [CPF ]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 81.07 h) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.07 ij) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 4
ex 81.07 ij) Paillettes [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.07 h) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 3
ex 81.07 k) Câbles CPF Catégorie 1
ex 81.07 l) Autres CPF Catégorie 1
8107.10 - Cadmium sous forme brute; déchets et débris;
poudresVoir au niveau des positions fractionnées
8107.90 - Autres
81.08 Titane et ouvrages en titane, y compris les
déchets et débris.Voir au niveau des positions fractionnées
ex 81.08 a) Alliages CPF Catégorie 1
ex 81.08 b) Titane affiné [CPF ]  (JPN)
[CPF, sauf à partir des positions fractionnées
ex 81.08 a) et ex 81.08 c) ] (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 13
ex 81.08 c) Déchets et débris Le pays d’origine des déchets et débris de titane est
celui dans lequel les déchets et débris classés dans la
position  fractionnée proviennent d’opérations
d’ouvraison ou de fabrication ou résultent d’une
consommationCatégorie 1G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 65Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
ex 81.08 d) Barres autres que simplement obtenues par
frittage, profilésCPF Catégorie 1
ex 81.08 e) Tôles, bandes, feuilles et feuilles minces [CPF ]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 81.08 f) Fils CPF Catégorie 1
ex 81.08 g) Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie [CPF ]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 81.08 h) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.08 ij) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 4
ex 81.08 ij) Paillettes [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnées
ex 81.08 h) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 3
ex 81.08 k) Câbles CPF Catégorie 1
ex 81.08 l) Autres CPF Catégorie 1
8108.10 Titane sous forme brute; déchets et débris;
poudresVoir au niveau des positions fractionnées
8108.90 Autres
81.09 Zirconium et ouvrages en zirconium, y
compris les déchets et débris.Voir au niveau des positions fractionnées
ex 81.09 a) Alliages CPF Catégorie 1
ex 81.09 b) Zirconium affiné [CPF ]  (JPN)
[CPF, sauf à partir des positions fractionnées
ex 81.09 a) et ex 81.09 c) ] (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 13G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 66Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
ex 81.09 c) Déchets et débris Le pays d’origine des déchets et débris de zirconium
est celui dans lequel les déchets et débris classés dansla position  fractionnée proviennent d’opérations
d’ouvraison ou de fabrication ou résultent d’une
consommationCatégorie 1
ex 81.09 d) Barres autres que simplement obtenues par
frittage, profilésCPF Catégorie 1
ex 81.09 e) Tôles, bandes, feuilles et feuilles minces [CPF ]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 81.09 f) Fils CPF Catégorie 1
ex 81.09 g) Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie [CPF ]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 81.09 h) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnées
ex 81.09 ij) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 4
ex 81.09 ij) Paillettes [CPF ](CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnées
ex 81.09 h) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 3
ex 81.09 k) Câbles CPF Catégorie 1
ex 81.09 l) Autres CPF Catégorie 1
8109.10 - Zirconium sous forme brute; déchets et débris;
poudresVoir au niveau des positions fractionnées
8109.90- AutresG/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 67Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
81.10Antimoine et ouvrages en antimoine, y
compris les déchets et débris.Voir au niveau des positions fractionnées
ex 81.10 a) Alliages CPF Catégorie 1
ex 81.10 b) Antimoine affiné [CPF ]  (JPN)
[CPF, sauf à partir des positions fractionnées
ex 81.10 a) et ex 81.10 c)] (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 13
ex 81.10 c) Déchets et débris Le pays d’origine des déchets et débris d’antimoine
est celui dans lequel les déchets et débris classés dans
la position fractionnée proviennent d’opérationsd’ouvraison ou de fabrication ou résultent d’une
consommationCatégorie 1
ex 81.10 d) Barres autres que simplement obtenues par
frittageCPF Catégorie 1
ex 81.10 e) Tôles, bandes, feuilles et feuilles minces [CPF ]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 81.10 f) Fils CPF Catégorie 1
ex 81.10 g) Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie [CPF ]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 81.10 h) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnées
ex 81.10 ij) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 4
ex 81.10 ij) Paillettes [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnées
ex 81.10 h) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 3
ex 81.10 k) Câbles CPF Catégorie 1
ex 81.10 l) Autres CPF Catégorie 1G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 68Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
81.11 Manganèse et ouvrages  en manganèse, y
compris les déchets et débris.Voir au niveau des positions fractionnées
ex 81.11 a) Alliages CPF Catégorie 1
ex 81.11 b) Manganèse affiné [CPF ]  (JPN)
[CPF, sauf à partir des positions fractionnées
ex 81.11a) et ex 81.11 c) ] (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 13
ex 81.11 c) Déchets et débris Le pays d’origine des déchets et débris du
manganèse est celui dans lequel les déchets et débrisclassés dans la position  fractionnée proviennentd’opérations d’ouvraison ou de fabrication ou
résultent d’une consommationCatégorie 1
ex 81.11 d) Barres autres que simplement obtenues par
frittage, profilésCPF Catégorie 1
ex 81.11 e) Tôles, bandes, feuilles et feuilles minces [CPF ]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 81.11 f) Fils CPF Catégorie 1
ex 81.11 g) Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie [CPF ]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 81.11 h) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnées
ex 81.11 ij) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 4
ex 81.11 ij) Paillettes [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnées
ex 81.11 h) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 3G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 69Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
ex 81.11 k) Câbles CPF Catégorie 1
ex 81.11 l) Autres CPF Catégorie 1
81.12 Béryllium, chrome, germanium, vanadium,
gallium, hafnium (celtium), indium, niobium(columbium), rhénium et thallium, ainsi queles ouvrages en ces métaux, y compris les
déchets et débris.Voir au niveau des sous-positions fractionnées
-Béryllium :
8112.11 -- Sous forme brute; déchets et débris; poudres
ex 8112.11 a) Alliages CSPF Catégorie 1
ex 8112.11 b) Béryllium affiné [CSPF ]  (JPN)
[CSPF, sauf à partir des sous-positions fractionnées
ex 8112.11 a) et ex 8112.11 c) ] (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 13
ex 8112.11 c) Déchets et débris Le pays d’origine des déchets et débris de béryllium
est celui dans lequel les déchets et débris classés dansla sous-position fractionnée proviennent d’opérationsd’ouvraison ou de fabrication ou résultent d’une
consommationCatégorie 1
ex 8112.11 d) Poudres [CSPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CSPF sauf à partir de la sous-position fractionnée
ex 8112.19 e) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 4
8112.19 -- Autres
ex 8112.19 a) Barres autres que simplement obtenues par
frittageCSPF Catégorie 1
ex 8112.19 b) Tôles, bandes, feuilles et feuilles minces [CSPF ]
[CSPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
sous-position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 70Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
ex 8112.19 c) Fils CSPF Catégorie 1
ex 8112.19 d) Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie [CSPF ]
[CSPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
sous-position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 8112.19 e) Paillettes [CSPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir de la sous-position fractionnée
ex 8112.11 d) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 3
ex 8112.19 f) Câbles CSPF Catégorie 1
ex 8112.19 g) Autres CSPF Catégorie 1
8112.20 - Chrome Voir au niveau des sous-positions fractionnées
ex 8112.20 a) Alliages CSPF Catégorie 1
ex 8112.20 b) Chrome affiné [CSPF ]  (JPN)
[CSPF, sauf à partir des sous-positions fractionnées
ex 8112.20 a) et ex 8112.20 c) ] (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 13
ex 8112.20 c) Déchets et débris Le pays d’origine des déchets et débris de chrome est
celui dans lequel les déchets et débris classés dans la
sous-position fractionnée proviennent d’opérations
d’ouvraison ou de fabrication ou résultent d’une
consommationCatégorie 1
ex 8112.20 d) Barres autres que simplement obtenues par
frittageCSPF Catégorie 1
ex 8112.20 e) Tôles, bandes, feuilles et feuilles minces [CSPF ]
[CSPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
sous-position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 8112.20 f) Fils CSPF Catégorie 1G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 71Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
ex 8112.20 g) Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie [CSPF ]
[CSPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
sous-position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 8112.20 h) Poudres [CSPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (¨PHI)
[CSPF, sauf à partir de la sous-position fractionnée
ex 8112.20 ij) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 4
ex 8112.20 ij) Paillettes [CSPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CSPF, sauf à partir de la sous-position fractionnée
ex 8112.20 h) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 3
ex 8112.20 k) Câbles CSPF Catégorie 1
ex 8112.20 l) Autres CSPF Catégorie 1
8112.30 - Germanium Voir au niveau des sous-positions fractionnées
ex 8112.30 a) Alliages CSPF Catégorie 1
ex 8112.30 b) Germanium affiné [CSPF ]  (JPN)
[CSPF, sauf à partir des sous-positions fractionnées
ex 8112.30 a) et ex 8112.30 c) ] (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 13
ex 8112.30 c) Déchets et débris Le pays d’origine des déchets et débris de
germanium est celui dans lequel les déchets et débrisclassés dans la sous-position fractionnée proviennentd’opérations d’ouvraison ou de fabrication ou
résultent d’une consommationCatégorie 1
ex 8112.30 d) Barres autres que simplement obtenues par
frittage, profilésCSPF Catégorie 1
ex 8112.30 e) Tôles, bandes, feuilles et feuilles minces [CSPF ]
[CSPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
sous-position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 72Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
ex 8112.30 f) Fils CSPF Catégorie 1
ex 8112.30 g) Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie [CSPF ]
[CSPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
sous-position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 8112.30 h) Poudres [CSPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CSPF, sauf à partir de la sous-position fractionnée
ex 8112.30  ij) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 4
ex 8112.30 ij) Paillettes [CSPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CSPF, sauf à partir de la sous-position fractionnée
ex 8112.30 h) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 3
ex 8112.30 k) Câbles CSPF Catégorie 1
ex 8112.30 l) Autres CSPF Catégorie 1
8112.40 - Vanadium Voir au niveau des sous-positions fractionnées
ex 8112.40 a) Alliages CSPF Catégorie 1
ex 8112.40 b) Vanadium affiné [CSPF ]  (JPN)
[CSPF, sauf à partir des sous-positions fractionnées
ex 8112.40 a) et ex 8112.40 c) ] (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 13
ex 8112.40 c) Déchets et débris Le pays d’origine des déchets et débris de vanadium
est celui dans lequel les déchets et débris classés dansla sous-position fractionnée proviennent d’opérationsd’ouvraison ou de fabrication ou résultent d’une
consommationCatégorie 1
ex 8112.40 d) Barres autres que simplement obtenues par
frittageCSPF Catégorie 1
ex 8112.40 e) Tôles, bandes, feuilles et feuilles minces [CSPF ]
[CSPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
sous-position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 73Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
ex 8112.40 f) Fils CSPF Catégorie 1
ex 8112.40 g) Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie [CSPF ]
[CSPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
sous-position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 8112.40 h) Poudres [CSPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CSPF, sauf à partir de la sous-position fractionnée
ex 8112.40 ij) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 4
ex 8112.40 ij) Paillettes [CSPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CSPF, sauf à partir de la sous-position fractionnée
ex 8112.40 h) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 3
ex 8112.40 k) Câbles CSPF Catégorie 1
ex 8112.40 l) Autres CSPF Catégorie 1
8112.91 - Autres :
-- Sous forme brute; déchets et débris; poudresVoir au niveau des sous-positions fractionnées
ex 8112.91 a) Alliages CSPF Catégorie 1
ex 8112.91 b) Métaux affinés [CSPF ]  (JPN)
[CSPF, sauf à partir des sous-positions fractionnées
ex 8112.91 a) et ex 8112.91 c) ] (PHI)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 13
ex 8112.91 c) Déchets et débris Le pays d’origine des déchets et débris de
métaux est celui dans lequel les déchets et débrisclassés dans la sous-position fractionnée proviennentd’opérations d’ouvraison ou de fabrication ou
résultent d’une consommationCatégorie 1
ex 8112.91 d) Poudres [CSPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CSPF, sauf à partir de la sous-position fractionnée
ex 8112.99 e) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 4G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 74Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
8112.99 -- Autres Voir au niveau des sous-positions fractionnées
ex 8112.99 a) Barres autres que simplement obtenues par
frittage, profilésCSPF Catégorie 1
ex 8112.99 b) Tôles, bandes, feuilles et feuilles minces [CSPF ]
[CSPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
sous-position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 8112.99 c) Fils CSPF Catégorie 1
ex 8112.99 d) Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie [CSPF ]
[CSPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
sous-position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 8112.99 e) Paillettes [CSPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CSPF, sauf à partir de la sous-position fractionnée
ex 8112.91 d) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 3
ex 8112.99 f) Câbles CSPF Catégorie 1
ex 8112.99 g) Autres CSPF Catégorie 1
81.13Cermets et ouvrages en cermets, y compris les
déchets et débrisVoir au niveau des positions fractionnées
ex 81.13 a) Cermets sous forme brute CPF Catégorie 1
ex 81.13 b) Déchets et débris Le pays d’origine des déchets et débris de cermets est
celui dans lequel les déchets et débris classés dans laposition fractionnée proviennent d’opérations
d’ouvraison ou de fabrication ou résultent d’une
consommationCatégorie 1
ex 81.13 c) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir des paillettes de la position
fractionnée ex 81.13 d) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 4G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 75Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
ex 81.13 d) Paillettes [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN) (PHI)
[CPF, sauf à partir des poudres de la position
fractionnée ex 81.13 c) ] (CE)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 3
ex 81.13 e) Barres, profilés CPF Catégorie 1
ex 81.13 f) Fils CPF Catégorie 1
ex 81.13 h) Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie [CPF ]
[CPF ou laminage à froid d’ouvrages de la même
position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Question n° 24
ex 81.13 ij) Câbles CPF Catégorie 1
ex 81.13 k) Autres CPF Catégorie 1G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 76
GUIDE TERMINOLOGIQUE
I. Règles présentées au niveau des positions :
a) Si la règle s’applique à l’ensemble de la position :
CP - passage à cette position à partir de toute autre position
b) Si la règle s’applique à une position fractionnée :
CPF - passage à cette position fractionnée à partir de toute autre fraction de cette
position ou à partir de toute autre position
CP - passage à cette position fractionnée à partir de toute autre position (N.B. les
passages à partir de toute autre fraction de cette position sont exclus).
II. Règles présentées au ni veau des sous-positions :
a) Si la règle s’applique à l’ensemble de la sous-position  :
CSP - passage à cette sous-position à partir de toute autre sous-position ou de toute
autre position
CP - passage à cette sous-position à partir de toute autre position  (N.B. les passages
à partir d’une autre sous-position de cette position sont exclus)
b) Si la règle s’applique à une sous-position fractionnée :
CSPF - passage à cette sous-position fractionnée à partir de toute autre fraction de cette
sous-position ou à partir de toute autre sous-position ou position
CSP - passage à cette sous-position fractionnée à partir de toute autre sous-position ou
position  (N.B. les passages à partir de toute autre fraction de cette sous-
position sont exclus).
CP - passage à cette sous-position fractionnée à partir de toute autre position  (N.B.
les passages  à partir de toute autre fraction de cette sous-position ou à partir de
toute autre sous-position de cette position sont exclus)G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 77CHAPITRE 29
Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 29 Produits chimiques organiques
29.01 Hydrocarbures acycliques. CSP Catégorie 1
2901.10 - Saturés
- Non saturés:
2901.21 -- Éthylène
2901.22 -- Propène (propylène)
2901.23 -- Butène (butylène) et ses isomères
2901.24 -- Buta-1,3-diène et isoprène
2901.29 -- Autres
29.02 Hydrocarbures cycliques. CSP Catégorie 1
- Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques:
2902.11 -- Cyclohexane
2902.19 -- Autres
2902.20 - Benzène
2902.30 - Toluène
- Xylènes:
2902.41 -- o-Xylène
2902.42 -- m-Xylène
2902.43 -- p-Xylène
2902.44 -- Isomères du xylène en mélange
2902.50 - Styrène
2902.60 - EthylbenzèneG/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 78Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
2902.70 - Cumène
2902.90 - Autres
29.03 Dérivés halogénés des hydrocarbures. CSP Catégorie 1
- Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures
acycliques:
2903.11 -- Chlorométhane (chlorure de méthyle) et
chloroéthane (chlorure d'éthyle)
2903.12 -- Dichlorométhane (chlorure de méthylène)
2903.13 -- Chloroforme (trichlorométhane)
2903.14 -- Tétrachlorure de carbone
2903.15 -- 1,2-Dichloroéthane (chlorure d'éthylène)
2903.16 -- 1,2-Dichloropropane (chlorure de propylène)
et dichlorobutanes
2903.19 -- Autres
- Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures
acycliques:
2903.21 -- Chlorure de vinyle (chloroéthylène)
2903.22 -- Trichloroéthylène
2903.23 -- Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)
2903.29 -- Autres
2903.30 - Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés
iodés des hydrocarbures acycliques
- Dérivés halogénés des hydrocarbures
acycliques contenant au moins deux halogènes
différents:
2903.41 -- TrichlorofluorométhaneG/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 79Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
2903.42 -- Dichlorodifluorométhane
2903.43 -- Trichlorotrifluoroéthanes
2903.44 -- Dichlorotétrafluoroéthanes et
chloropentafluoroéthane
2903.45 -- Autres dérivés perhalogénés uniquement avec
du fluor et du chlore
2903.46 -- Bromochlorodifluorométhane,
bromotrifluorométhane et
dibromotétrafluoroéthanes
2903.47 -- Autres dérivés perhalogénés
2903.49 -- Autres
- Dérivés halogénés des hydrocarbures
cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques:
2903.51 -- 1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane
2903.59 -- Autres
- Dérivés halogénés des hydrocarbures
aromatiques:
2903.61 -- Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-
dichlorobenzène
2903.62 -- Hexachlorobenzène et DDT (1,1,1-trichloro-
2,2-bis (p-chlorophényl) éthane)
2903.69 -- Autres
29.04 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des
hydrocarbures, même halogénés.CSP Catégorie 1
2904.10 - Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs
esters éthyliques
2904.20 - Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés
2904.90 - AutresG/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 80Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
29.05 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés.CSP Catégorie 1
- Monoalcools saturés:
2905.11 -- Méthanol (alcool méthylique)
2905.12 -- Propane-1-ol (alcool propylique) et
propane-2-ol (alcool isopropylique)
2905.13 -- Butane-1-ol (alcool n-butylique)
2905.14 -- Autres butanols
2905.15 - Pentanol (alcool amylique) et ses isomères
2905.16 - Octanol (alcool octylique) et ses isomères
2905.17 - Dodécane-1-ol (alcool laurique),
hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et
octadécane-1-ol (alcool stéarique)
2905.19 -- Autres
- Monoalcools non saturés:
2905.22 -- Alcools terpéniques acycliques
2905.29 -- Autres
- Diols:
2905.31 -- Éthylène glycol (éthanediol)
2905.32 -- Propylène glycol (propane-1,2-diol)
2905.39 -- Autres
- Autres polyalcools:
2905.41 -- 2-Ethyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3
-diol (triméthylolpropane)
2905.42 -- Pentaérythritol (penthaérythrite)G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 81Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
2905.43 -- Mannitol
2905.44 -- D-glucitol (sorbitol)
2905.45 -- Glycérol
2905.49 -- Autres
2905.50 - Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
des alcools acycliques
29.06 Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés.CSP Catégorie 1
- Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques:
2906.11 -- Menthol
2906.12 -- Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et
diméthylcyclohexanols
2906.13 -- Stérols et inositols
2906.14 -- Terpinéols
2906.19 -- Autres
- Aromatiques:
2906.21 -- Alcool benzylique
2906.29 -- Autres
29.07 Phénols;  phénols-alcools. CSP Catégorie 1
- Monophénols:
2907.11 -- Phénol (hydroxybenzène) et ses sels
2907.12 -- Crésols et leurs sels
2907.13 -- Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères;
sels de ces produits
2907.14 -- Xylénols et leurs selsG/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 82Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
2907.15 -- Naphtols et leurs sels
2907.19 -- Autres
- Polyphénols:
2907.21 -- Résorcinol et ses sels
2907.22 -- Hydroquinone et ses sels
2907.23 -- 4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A,
diphénylolpropane) et ses sels
2907.29 -- Autres
2907.30 - Phénols-alcools
29.08 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
des phénols ou des phénols-alcools.CSP Catégorie 1
2908.10 - Dérivés seulement halogénés et leurs sels
2908.20 - Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs
esters
2908.90 - Autres
29.09 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols,
éthers-alcools- phénols, peroxydes d'alcools,peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de
constitution chimique définie ou non), et leurs
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.CSP Catégorie 1
- Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés
2909.11 -- Éther diéthylique (oxyde de diéthyle)
2909.19 -- AutresG/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 83Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
2909.20 - Éthers cyclaniques, cycléniques,
cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés
2909.30 - Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés
- ´Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés:
2909.41 -- 2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène glycol)
2909.42 -- Éthers monométhyliques de l'éthylène glycol
ou du diéthylène glycol
2909.43 -- Éthers monobutyliques de l'éthylène glycol ou
du diéthylène glycol
2909.44 -- Autres éthers monoalkyliques de l'éthylène
glycol ou du diéthylène glycol
2909.49 -- Autres
2909.50 - Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2909.60 - Peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers,
peroxydes de cétones, et leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29.10 Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et
époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle,
et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ounitrosés.CSP Catégorie 1
2910.10 - Oxiranne (oxyde d'éthylène)
2910.20 - Méthyloxiranne (oxyde de propylène)
2910.30 - 1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorohydrine)
2910.90 - AutresG/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 84Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
29.11 Acétals et hémi-acétals, même contenant
d'autres fonctions oxygé nées, et leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.CP Catégorie 1
29.12 Aldéhydes, même contenant d'autres
fonctions oxygénées;  polymères cycliques des
aldéhydes;  paraformaldéhyde.CSP Catégorie 1
- Aldéhydes acycliques ne contenant pas
d'autres fonctions oxygénées:
2912.11 -- Méthanal (formaldéhyde)
2912.12 -- Éthanal (acétaldéhyde)
2912.13 -- Butanal (butyraldéhyde, isomère normal)
2912.19 -- Autres
- Aldéhydes cycliques ne contenant pas d'autresfonctions oxygénées:
2912.21 -- Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque)
2912.29 -- Autres
2912.30 - Aldéhydes-alcools
- Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et
aldéhydes contenant d'autres fonctions
oxygénées:
2912.41 -- Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique)
2912.42 -- Ethylvanilline (aldéhyde
éthylprotocatéchique)
2912.49 -- Autres
2912.50 - Polymères cycliques des aldéhydes
2912.60 - ParaformaldéhydeG/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 85Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
29.13 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
des produits du n° 29.12.CP Catégorie 1
29.14 Cétones et quinones, même contenant
d'autres fonctions oxygé nées, et leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.CSP Catégorie 1
- Cétones acycliques ne contenant pas d'autres
fonctions oxygénées:
2914.11 -- Acétone
2914.12 -- Butanone (méthyléthylcétone)
2914.13 -- 4-Méthylpentane-2-one
(méthylisobutylcétone)
2914.19 -- Autres
- Cétones cyclaniques, cycléniques ou
cycloterpéniques ne contenant pas d'autres
fonctions oxygénées:
2914.21 -- Camphre
2914.22 -- Cyclohexanone et méthylcyclohexanones
2914.23 --Cétates de cobalt
2914.29 -- Autres
- Cétones aromatiques ne contenant pas d’autresfonctions oxygénées:
2914.31 -- Phénylacétone (phénylpropane-2-one)
2914.39 -- Autres
2914.40 -- Cétones-alcools et cétones-aldéhydes
2914.50 -- Cétones-phénols et cétones contenant d’autres
fonctions oxygénées
- Quinones:G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 86Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
2914.61 -- Anthraquinone
2914.69 -- Autres
2914.70 - Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29.15 Acides monocarboxyliques acycliques saturés
et leurs anhydrides, halogénures et
peroxyacides;  leurs dérivés halogénés,sulfonés, nitres ou nitrosés.CSP Catégorie 1
- Acide formique, ses sels et ses esters:
2915.11 -- Acide formique
2915.12 -- Sels de l’acide formique
2915.13 -- Esters de l’acide formique
-- Acide acétique et ses sels;  anhydride
acétique:
2915.21 -- Acide acétique
2915.22 -- Acétate de sodium
2915.23 -- Acétates de cobalt
2915.24 -- Anhydride acétique
2915.29 -- Autres
-- Esters de l’acide acétique:
2915.31 -- Acétate d'éthyle
2915.32 -- Acétate de vinyle
2915.33 -- Acétate de n-butyle
2915.34 -- Acétate d'isobutyle
2915.35 -- Acétate de 2-éthoxyéthyle
2915.39 -- AutresG/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 87Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
2915.40 - Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs
sels et leurs esters
2915.50 - Acide propionique, ses sels et ses esters
2915.60 - Acides butyriques, acides valériques, leurs sels
et leurs esters
2915.70 - Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et
leurs esters
2915.90 - Autres
29.16 Acides monocarboxyliques acycliques non
saturés et acides monocarboxyliques
cycliques, leurs anhydrides, halogénures,
peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivéshalogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.CSP Catégorie 1
- Acide monocarboxyliques acycliques non
saturés, leurs anhydrides, halogénures,
peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés:
2916.11 -- Acide acrylique et ses sels
2916.12 -- Esters de l'acide acrylique
2916.13 -- Acide méthacrylique et ses sels
2916.14 -- Esters de l'acide méthacrylique
2916.15 -- Acides oléique, linoléique ou linolénique,
leurs sels et leurs esters
2916.19 -- Autres
2916.20 - Acides monocarboxyliques cyclaniques,
cycléniques ou cycloterpéniques, leurs
anhydrides, halogénures, peroxydes,peroxyacides et leurs dérivés
- Acides monocarboxyliques aromatiques, leursanhydrides, halogénures,peroxydes,
peroxyacides et leurs dérivés:G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 88Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
2916.31 -- Acide benzoïque, ses sels et ses esters
2916.32 -- Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle
2916.34 -- Acide phénylacétique et ses sels
2916.35 -- Esters de l'acide phénylacétique
2916.39 -- Autres
29.17 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes et peroxyacides;leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés.CSP Catégorie 1
- Acides polycarboxyliques acycliques, leurs
anhydrides, halogénures, peroxydes,
peroxyacides et leurs dérivés:
2917.11 -- Acide oxalique, ses sels et ses esters
2917.12 -- Acide adipique, ses sels et ses esters
2917.13 -- Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et
leurs esters
2917.14 -- Anhydride maléique
2917.19 -- Autres
2917.20 - Acides polycarboxyliques cyclaniques,
cycléniques ou cycloterpéniques, leursanhydrides, halogénures, peroxydes,
peroxyacides et leurs dérivés
- Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs
anhydrides, halogénures, peroxydes,
peroxyacides et leurs dérivés:
2917.31 -- Orthophtalates de dibutyle
2917.32 -- Orthophtalates de dioctyleG/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 89Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
2917.33 -- Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle
2917.34 -- Autres esters de l'acide orthophtalique
2917.35 -- Anhydride phtalique
2917.36 -- Acide téréphtalique et ses sels
2917.37 -- Téréphtalate de diméthyle
2917.39 -- Autres
29.18 Acides carboxyliques contenant des fonctions
oxygénées supplémentaires et leursanhydrides, halogénures, peroxydes etperoxyacides;  leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés.CSP Catégorie 1
- Acides carboxyliques à fonction alcool mais
sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides,halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs
dérivés:
2918.11 -- Acide lactique, ses sels et ses esters
2918.12 -- Acide tartrique
2918.13 -- Sels et esters de l'acide tartrique
2918.14 -- Acide citrique
2918.15 -- Sels et esters de l'acide citrique
2918.16 -- Acide gluconique, ses sels et ses esters
2918.17 -- Acide phénylglycolique (acide mandélique),
ses sels et se esters
2918.19 -- Autres
- Acides carboxyliques à fonction phénol mais
sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides,halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs
dérivés:G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 90Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
2918.21 -- Acide salicylique et ses sels
2918.22 -- Acide O-acétylsalicylique, ses sels et ses
esters
2918.23 -- Autres esters de l'acide salicylique et leurs
sels
2918.29 -- Autres
2918.30 - Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou
cétone mais sans autre fonction oxygénée, leursanhydrides, halogénures, peroxydes,
peroxyacides et leurs dérivés
2918.90 - Autres
29.19 Esters phosphoriques et leurs sels, y compris
les lactophosphates;  leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés.CP Catégorie 1
29.20 Esters des autres acides inorganiques (à
l'exclusion des esters des halogénuresd'hydrogène) et leurs sels;  leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.CSP Catégorie 1
2920.10 - Esters thiophosphoriques (phosphorothioates)
et leurs sels;  leurs dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosés
2920.90 - Autres
29.21 Composés à fonction amine. CSP Catégorie 1
- Monoamines acycliques et leurs dérivés;  sels
de ces produits:
2921.11 -- Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels
2921.12 -- Diéthylamine et ses selsG/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 91Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
2921.19 -- Autres
- Polyamines acycliques et leurs dérivés;  sels de
ces produits:
2921.21 -- Éthylènediamine et ses sels
2921.22 -- Hexaméthylènediamine et ses sels
2921.29 -- Autres
2921.30 - Monoamines et polyamines cyclaniques,
cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs
dérivés;  sels de ces produits
- Monoamines aromatiques et leurs dérivés;  selsde ces produits:
2921.41 -- Aniline et ses sels
2921.42 -- Dérivés de l'aniline et leurs sels
2921.43 -- Toluidines et leurs dérivés;  sels de ces
produits
2921.44 -- Diphénylamine et ses dérivés;  sels de ces
produits
2921.45 -- 1-Naphtylamine (alpha-naphtylamine),
2-naphtylamine (bêta-naphtylamine) et leurs
dérivés;  sels de ces produits
2921.49 -- Autres
- Polyamines aromatiques et leurs dérivés;  sels
de ces produits:
2921.51 -- o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes,
et leurs dérivés;  sels de ces produits
2921.59 -- AutresG/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 92Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
29.22 Composés aminés à fonctions oxygénées. CSP Catégorie 1
- Amino-alcools, leurs éthers et leurs esters,
autres que ceux à fonctions oxygénées
différentes;  sels de ces produits:
2922.11 -- Monoéthanolamine et ses sels
2922.12 -- Diéthanolamine et ses sels
2922.13 -- Triéthanolamine et ses sels
2922.19 -- Autres
- Amino-naphtols et autres amino-phénols, leurs
éthers et esters, autres que ceux à fonctions
oxygénées différentes;  sels de ces produits:
2922.21 -- Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels
2922.22 -- Anisidines, dianisidines, phénétidines, et leurs
sels
2922.29 -- Autres
2922.30 - Amino-aldéhydes, amino-cétones et
amino-quinones, a autres que ceux à fonctions
oxygénées différentes;  sels de ces produits
- Amino-acides et leurs esters, autres que ceux à
fonctions oxygénées différentes;  sels de ces
produits:
2922.41 -- Lysine et ses esters;  sels de ces produits
2922.42 -- Acide glutamique et ses sels
2922.43 -- Acide anthranilique et ses sels
2922.49 -- Autres
2922.50 - Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols
et autres composés aminés à fonctions
oxygénéesG/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 93Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
29.23 Sels et hydroxydes d'ammonium
quaternaires;  léci thines et autres
phosphoaminolipides.CSP Catégorie 1
2923.10 - Choline et ses sels
2923.20 - Lécithines et autres phosphoaminolipides
2923.90 - Autres
29.24 Composés à fonction carboxyamide;
composés à fonction amide de l'acide
carbonique.CSP Catégorie 1
2924.10 - Amides (y compris les carbamates) acycliques
et leurs dérivés;  sels de ces produits
- Amides (y compris les carbamates) cycliqueset leurs dérivés;  sels de ces produits:
2924.21 -- Uréines et leurs dérivés;  sels de ces produits
2924.22 -- Acide 2-acétamidobenzoïque
2924.29 -- Autres
29.25 Composés à fonction carboxyimide (y
compris la saccharine et ses sels) ou à
fonction imine.CSP Catégorie 1
- Imides et leurs dérivés;  sels de ces produits:
2925.11 -- Saccharine et ses sels
2925.19 -- Autres
2925.20 - Imines et leurs dérivés;  sels de ces produits
29.26 Composés à fonction nitrile. CSP Catégorie 1
2926.10 - Acrylonitrile
2926.20 - 1-Cyanoguanidine (dicyandiamide)
2926.90 - AutresG/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 94Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
29.27 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques. CP Catégorie 1
29.28 Dérivés organiques de l’hydrazine ou de
l’hydroxylamine.CP Catégorie 1
29.29 Composés à autres fonctions azotées. CSP Catégorie 1
2929.10 - Isocyanates
2929.90 - Autres
29.30 Thiocomposés organiques. CSP Catégorie 1
2930.10 - Dithiocarbonates (xanthates, xanthogénates)
2930.20 - Thiocarbamates et dithiocarbamates
2930.30 - Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame
2930.40 - Méthionine
2930.90 - Autres
29.31 Autres composés organo-inorganiques. CP Catégorie 1
29.32 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s)
d’oxygène exclusivement.CSP Catégorie 1
- Composés dont la structure comporte un cycle
furanne (hydrogéné ou non) non condensé:
2932.11 -- Tétrahydrofuranne
2932.12 -- 2-Furaldéhyde (furfural)
2932.13 -- Alcool furfurylique et alcool
tétrahydrofurfurylique
2932.19 -- Autres
- Lactones:
2932.21 -- Coumarine, méthylcoumarines et
éthylcoumarinesG/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 95Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
2932.29 -- Autres lactones
- Autres:
2932.91 -- Isosafrole
2932.92 -- 1-(1,3-Benzodioxole-5-yl)propane-2-one
2932.93 -- Pipéronal
2932.94 -- Safrole
2932.99 -- Autres
29.33 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s)
d’azote exclusivement.CSP Catégorie 1
- Composés dont la structure comporte un cycle
pyrazole (hydrogéné ou non) non condensé:
2933.11 -- Phénazone (antipyrine) et ses dérivés
2933.19 -- Autres
- Composés dont la structure comporte un cycle
imidazole (hydrogéné ou non) non condensé:
2933.21 -- Hydantoïne et ses dérivés
2933.29 -- Autres
- Composés dont la structure comporte un cycle
pyridine (hydrogéné ou non) non condensé:
2933.31 -- Pyridine et ses sels
2933.32 -- Pipéridine et ses sels
2933.39 -- Autres
2933.40 - Composés comportant une structure à cycles
quinoléine ou isoquinoléine (hydrogénés ou
non) sans autres condensationsG/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 96Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
- Composés dont la structure comporte un cycle
pyrimidine (hydrogéné ou non) ou pipérazine:
2933.51 -- Malonylurée (acide barbiturique) et ses
dérivés;  sels de ces produits
2933.59 -- Autres
- Composés dont la structure comporte un cycle
triazine (hydrogéné ou non) non condensé:
2933.61 -- Mélamine
2933.69 -- Autres
- Lactames:
2933.71 -- 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)
2933.79 -- Autres lactames
2933.90 - Autres
29.34 Acides nucléiques et leurs sels;  autres
composés hétérocycliques.CSP Catégorie 1
2934.10 - Composés dont la structure comporte un cycle
thiazole (hydrogéné ou non) non condensé
2934.20 - Composés comportant une structure à cycles
benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres
condensations
2934.30 - Composés comportant une structure à cycles
phénothiazine (hydrogénés ou non) sans autres
condensations
2934.90 - AutresG/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 97Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
29.35 Sulfonamides. CP Catégorie 1
29.36 Provitamines et vitamines, naturelles ou
reproduites par synthèse (y compris lesconcentrats naturels), ainsi que leurs dérivés
utilisés principalement en tant que vitamines,
mélangés ou non entre eux, même ensolutions quelconques.CSP Catégorie 1
2936.10 - Provitamines, non mélangées
- Vitamines et leurs dérivés, non mélangés:
2936.21 -- Vitamines A et leurs dérivés
2936.22 -- Vitamine B 1 et ses dérivés
2936.23 -- Vitamine B 2 et ses dérivés
2936.24 -- Acide D- ou DL- pantothénique (vitamine B 3
ou vitamine B 5) et ses dérivés
2936.25 -- Vitamine B 6 et ses dérivés
2936.26 -- Vitamine B 12 et ses dérivés
2936.27 -- Vitamine C et ses dérivés
2936.28 -- Vitamine E et ses dérivés
2936.29 -- Autres vitamines et leurs dérivés
2936.90 - Autres, y compris les concentrats naturels
29.37 Hormones, naturelles ou reproduites par
synthèse;  leurs dérivés utilisésprincipalement comme hormones;  autresstéroïdes utilisés principalement comme
hormones.CSP Catégorie 1
2937.10 - Hormones du lobe antérieur de l’hypophyse et
similaires, et leurs dérivés
- Hormones corticosurrénales et leurs dérivés:G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 98Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
2937.21 -- Cortisone, hydrocortisone, prednisone
(déhydrocortisone) et prednisolone
(déhydrohydrocortisone)
2937.22 -- Dérivés halogénés des hormones
corticosurrénales
2937.29 -- Autres
- Autres hormones et leurs dérivés;  autres
stéroïdes utilisés principalement comme
hormones:
2937.91 -- Insuline et ses sels
2937.92 -- Oestrogènes et progestogènes
2937.99 -- Autres
29.38 Hétérosides, naturels ou reproduits par
synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters
et autres dérivés.CSP Catégorie 1
2938.10 - Rutoside (rutine) et ses dérivés
2938.90 - Autres
29.39 Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits
par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs
esters et autres dérivés.CSP Catégorie 1
2939.10 - Alcaloïdes de l’opium et leurs dérivés;  sels de
ces produits
- Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés;  selsde ces produits:
2939.21 -- Quinine et ses sels
2939.29 -- Autres
2939.30 - Caféine et ses selsG/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 99Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
- Éphédrines et leurs sels:
2939.41 -- Éphédrine et ses sels
2939.42 -- Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels
2939.49 -- Autres
2939.50 - Théophylline et aminophylline
(théophylline-éthylènediamine) et leurs dérivés;sels de ces produits
- Alcaloïdes de l’ergot de seigle et leurs dérivés;
sels de ces produits:
2939.61 -- Ergométrine (DCI) et ses sels
2939.62 -- Ergotamine (DCI) et ses sels
2939.63 -- Acide lysergique et ses sels
2939.69 -- Autres
2939.70 - Nicotine et ses sels
2939.90 - Autres
29.40 Sucres chimiquement purs, à l’exception du
saccharose, du lactose, du maltose, du glucoseet du fructose (lévulose);  éthers et esters de
sucres et leurs sels, autres que les produits
des n° 29.37, 29.38 ou 29.39.CP Catégorie 1
29.41 Antibiotiques. CSP Catégorie 1
2941.10 - Pénicillines et leurs dérivés, à structure d’acide
pénicillanique;  sels de ces produits
2941.20 - Streptomycines et leurs dérivés;  sels de ces
produitsG/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 100Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
2941.30 - Tétracyclines et leurs dérivés;  sels de ces
produits
2941.40 - Chloramphénicol et ses dérivés;  sels de ces
produits
2941.50 - Erythromycine et ses dérivés;  sels de ces
produits
2941.90 - Autres
29.42 Autres composés organiques. CP Catégorie 1G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 101CHAPITRE 30
Notes de chapitre
Préambule   Catégorie 2
[Nonobstant les règles établies pour chaque position tarifaire, les règles générales ci-après s’appliquent aux produits du chap itre     :
Les opérations indiquées ci-après sont considérées comme étant de nature substantielle:  (CE)]
[Lorsque les règles par produit spécifique (présentées dans la matrice) ne sont pas remplies, les règles générales ci-après s’a ppliquent aux produit du présent
chapitre et sont considérées comme conférant pour origine le pays dans lequel l’opération effectuée sur les marchandises du pré sent chapitre satisfait à ces règles.
(CAN) ]
[Outre les règles par produit spécifique présentées dans la matrice, les règles générales ci-après s’appliquent aux produits du  ch a p i t r e         .   L o r s q u ’ u n e
opération effectuée dans un pays remplit l’une quelconque de ces règles, la marchandise qui en résulte est réputée être origina ire de ce pays:  (Sec)]
Remarque:  L’expression “est considéré comm e conférant l’origine” employée dans le grou pe de règles générales établissant des c ritères d’origine positifs est
susceptible d’être modifiée ou supprimée en fonction des décisions qui seront prises en matière d’architecture sur la meilleure  façon de présenter ces règles
générales.  Toute(s) modification(s) de cette nature ne saurai(e n)t concerner que la présentation;  aucune modification de la s ubstance des critères d’origine n’est
envisagée.
1. RÉACTION CHIMIQUE  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique), résultant en une molécule présentant une nouvelle structure, s’effectuant par rupture des
liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intr amoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale  des atomes dans une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
1) dissolution dans l’eau ou dans d’autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l’eau;  ou3) addition ou élimination d’eau de cristallisation
Toute réaction chimique telle que définie ci-des sus est à considérer comme conférant l’origine.
2. MÉLANGES Catégorie 1, Renvoyé devant le CRO en ce qui concerne les textes placés entre crochets
[Sauf en ce qui concerne les produits du n° 30.03] Tout mélange ( y compris la dispersion) délibéré et proportionnellement cont rôlé de matières, [autre que
l’addition de diluants exclusivement] réalisé en vue de respecter  des spécifications prédéterminées et résultant en la producti on d’une marchandise dotée de
caractéristiques physiques ou chimiques qui [sont propres aux fins et utilisations de la marchandise et qui diffèrent de celles  des matières constitutives initiales est à
considéré comme conférant l’origine.G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 1023. PURIFICATION  Catégorie 1;  Catégorie  2 pour le texte placé entre crochets
Une purification est considérée comme c onférant l’origine pour autant que les critères ci-après soient remplis:
a) purification entraînant l’élimination d’une proportion de 80 % des impuretés existantes;  ou
b) réduction ou élimination des impuretés [résultant en un produit chimique présentant un degré de pureté minimal défini] en vu e de rendre le produit
propre à une ou plusieurs des utilisations ci-après:
i) substances pharmaceutiques, [médicales,] cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d’analyse ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage micro-électronique;  ou
iv) produits à usages optiques spécifiques;
[v) [usages non toxiques à effet curatif ou préventif ];
vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple) ;
vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou
viii) matières nucléaires
4. MODIFICATION DE LA TAILLE DES PARTICULES  Renvoyé devant le CRO
[Toute modification délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d’une marchandise, autrement que par  un simple concassage ou
pressage, résultant en un produit présentant une taille de partic ules définie, une répartition de la taille des particules défi nie ou une aire de surface définie qui sont
propres aux fins et utilisations de la marchandise, et dont le s caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des  matières initiales, est à considérer comme
conférant l’origine.  (CH)]
5. MATIÈRES TITRÉES  Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d’analyse, d’étalonnage ou d e référence  possédant des degrés de
pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.  L’ élaboration de matières titrées est réputée conférer l’origine.
6. SÉPARATION DES ISOMÈRES  Catégorie 1
L’isolement ou la séparation d’isomères d’un mélange d’isomères  sont à considérer comme des opérations conférant l’origine.
[7. OPÉRATIONS OU PROCÉDÉS MINIMES  Catégorie 2
- Cristallisation ou recristallisation, sauf aux fins de la purification  (CE)]
- Simple hydratation/déshydratation: addition de molécules d’eau de  cristallisation à des substances anhydres ou élimination de molécules d’eau de
cristallisation de  substances hydratées.
- [Aux fins de la section VI, l’addition, même en combinaison, de s additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du chapi tre 29 aux fins qui y sont
précisées n’est pas une opération conférant l’origine.  (EU)]G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 1038. CONDITIONNEMENT POUR LA VENTE AU DÉTAIL  Catégorie 1
Le changement de classification résultant du simple conditionnement pour la vente au détail des produits du présent chapitre ne  doit pas être pris en
considération aux fins de la détermination de l’origine
10.  [PROCÉDÉS BIOTECHNOLOGIQUES] Catégorie 2 (Groupe de rédaction)
[Produits de la biotechnologie --Au sens du n° 30.02, les produits:
a) résultant d’une réaction biochimique, y compris les opérations telles que la fission enzymatique, la conjugaison enzymatique,  le salage, ou la formation
de dérivés chimiques à des fins de purification;  ou
b) obtenus par hybridation ou modification génétique de cellules ou de micro-organismes, y compris par:
i) production de gènes isolés ou de fragments de gènes ;
ii) production de plasmides et autres structures intercellulaires ;
iii) production ou isolation d’ADN recombinant, y compris fission de gènes, insertion et expression de gènes;  ouiv) culture biologique ou biotechnologique de levures, bactéries, virus ou cellules animales, ou production de toutes protéine o u peptide
recombinant, telles que insulines, hormones de croissance, enzymes,  macrophages, phages interférons, interleucines, antigènes,  anticorps,
fragments d’anticorps ou conjugats d’anticorps complexes sont cons idérés comme originaires du pays dans lequel ces opérations o nt été
réalisées  (EU)].G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 104CHAPITRE 30
Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 30 Produits pharmaceutiques
30.01 Glandes et autres organes à usages
opothérapiques, à l'état desséché, mêmepulvérisés;  extraits, à usages opothérapiques, deglandes ou d'autres organes ou de leurssécrétions;  héparine et ses sels;  autressubstances humaines ou  animales préparées à
des fins thérapeutiques ou prophylactiques non
dénommées ni comprises ailleurs.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
3001.10 - Glandes et autres organes, à l'état desséché, même
pulvérisésCP Catégorie 1
3001.20 - Extraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs
sécrétionsCSP Catégorie 1
3001.90 - Autres CSP Catégorie 1
30.02 Sang humain;  sang animal préparé en vue
d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou dediagnostic;  antisérums, autres fractions dusang, produits immunologiques modifiés, même
obtenus par voie biotechnologique; vaccins,
toxines, cultures de micro-organismes (àl'exclusion des levures) et produits similaires.CSP ou passage aux marchandises de
cette position résultant de procédésbiochimiques ou biotechnologiques à
préciser dans une note.Catégorie 1
[[Produits de la biotechnologie --Au
sens du n° 30.02, les produits:
a) résultant d’une réaction
biochimique, y compris les opérations
telles que la fission enzymatique, laconjugaison enzymatique, le salage, oula formation de dérivés chimiques à des
fins de purification;  ou
b) obtenus par hybridation ou
modification génétique de cellules ou
de micro-organismes, y compris par:
1) production de gènes isolés ou de
fragments de gènes;G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 105Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
2) production de plasmides et autres
structures intercellulaires].
3) production ou isolation d’ADN
recombinant, y compris fission de
gènes, insertion et expression de gènes;ou
4) culture biologique ou
biotechnologique de levures, bactéries,
virus ou cellules animales, ou
production de toutes protéine oupeptide recombinant, telles queinsulines, hormones de croissance,enzymes,  macrophages, phagesinterférons, interleucines, antigènes,
anticorps, fragments d’anticorps ou
conjugats d’anticorps complexes;  sontconsidérés comme originaires du paysdans lequel ces opérations ont été
réalisées
3002.10 Antisérums, autres fractions de sang, produits
immunologiques modifiés, même obtenus par voie
biotechnologiquePropositions indiquées au niveau de la
position
3002.20 Vaccins pour la médecine humaine
3002.30 Vaccins pour la médecine vétérinaire
3002.90 AutresG/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 106Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
30.03 Médicaments (à l'exclusion des produits des n°
30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par desproduits mélangés entre eux, préparés à des fins
thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni
présentés sous forme de doses, ni conditionnéspour la vente au détail.[CP]
[CP, pour autant que le produit obtenu
résulte du mélange délibéré et
proportionnellement contrôlé d’un ou
de plusieurs ingrédientspharmacologiquement actifs:
a) les uns avec les autres;  ou
b) avec un ou plusieurs ingrédients non
actifs, aboutissant ainsi à l’obtention
d’une préparation médicamenteuseapte à être présentée sous forme dedoses ou conditionnée pour la vente au
détail;
ou changement au sein du n° 30.03
résultant des mêmes opérations.]
3003.10 -Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces
produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des
streptomycines ou des dérivés de ces produitsPropositions indiquées au niveau de la
position
3003.20 -Contenant d'autres antibiotiques
-Contenant des hormones ou d'autres produits dun° 29.37, mais ne contenant pas d'antibiotiques:
3003.31 -- Contenant de l'insuline
3003.39 --  Autres
3003.40 -  Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais
ne contenant ni hormones, ni autres produits du n°29.37, ni antibiotiquesG/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 107Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
3003.90 -  Autres
30.04 Médicaments (à l'exclusion des produits des
n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par desproduits mélangés ou non mélangés, préparés à
des fins thérapeutiques ou prophylactiques,
présentés sous forme de doses ou conditionnéspour la vente au détail.[CP]
[CP, sauf à partir du n° 30.03;  ou sauf
lorsque ce changement résulte d’une
présentation de produits non mélangés
d’autres positions sous forme de doses;ou changement de position lorsque cechangement résulte d’une opération de
mélange]**Renvoyé devant le CRO pour
décision. *
** les deuxième et troisième options
constituent des variants de
formulation de l’option B figurantdans le modèle.
3004.10 - Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces
produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des
streptomycines ou des dérivés de ces produitsPropositions indiquées au niveau de la
position.
3004.20 - Contenant d'autres antibiotiques
- Contenant des hormones ou d'autres produits du
n° 29.37, mais ne contenant pas d'antibiotiques:
3004.31 --  Contenant de l’insuline
3004.32 -- Contenant des hormones corticosurrénales
3004.39 --  Autres
3004.40 - Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne
contenant ni hormones, ni autres produits du n°29.37, ni antibiotiques
3004.50 - Autres médicaments contenant des vitamines ou
d'autres produits du n° 29.36
3004.90 -  Autres
                                                     
* Ces options reposent sur l'accord prévalant au sein du CTRO aux termes duquel le conditionnement pour la vente au détail ne co nfère pas l’origine.G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 108Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
30.05 Ouates, gazes, bandes et articles analogues
(pansements, sparadraps, sinapismes, parexemple), imprégnés ou recouverts de
substances pharmaceutiques ou conditionnés
pour la vente au détail à des fins médicales,chirurgicales, dentaires ou vétérinaires.Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 3005 a) -Imprégnés ou recouverts de substances
pharmaceutiquesCP Catégorie 1
ex 3005 b) - Non imprégnés ni recouverts de substances
pharmaceutiquesCP, sauf à partir des positions de la
section XICatégorie 1
3005.10 - Pansements adhésifs et autres articles ayant une
couche adhésivePropositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
3005.90 -  Autres
30.06 Préparations et articles pharmaceutiques visés à
la note 4 du présent chapitrePropositions indiquées au niveau des
sous-positions
3006.10 - Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour
sutures chirurgicales et adhésifs stériles pour tissus
organiques utilisés en chirurgie pour refermer lesplaies;  laminaires stériles;  hémostatiquesrésorbables stériles pour la chirurgie ou l’art
dentaireCP Catégorie 1
3006.20 - Réactifs destinés à la détermination des groupes et
des facteurs sanguinsCP Catégorie 1
3006.30 - Préparations opacifiantes pour examens
radiographiques;  réactifs de diagnostic conçus
pour être employés sur le patient[CP]
[CP, sauf si ce changement résulte du
simple conditionnement sous forme dedoses]Renvoyé devant le CRO pour
décision
3006.40 - Ciments et autres produits d’obturation dentaire;
ciments pour la réfection osseuseCP Catégorie 1G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 109Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
3006.50 - Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour
soins de première urgence[CP, sauf si le changement résulte de la
simple présentation sous forme de
trousses ou de boîtes]
[Les marchandises de cette sous-
position qui ne sont pas entièrementobtenues dans un pays sont réputéesêtre originaires du dernier pays dans
lequel:
a) les matières non originaires
subissent un changement declassification les faisant passer auxsous-positions du présent chapitre à
partir de toute autre sous-position;
b) les marchandises résultent d’une
réaction chimique;  ouCatégorie 2
c) les marchandises résultent d’un
mélange réalisé conformément à des
caractéristiques physiques spécifiquesprédéterminées différentes de celles de
substances de départ; ou
d) la valeur CAF des matières
premières non originaires importées et
utilisées dans la fabrication n’excèdepas 75 % du prix sortie d’usine desmarchandises.  La formule permettantde calculer le contenu étranger est la
suivante:G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 110Code SH Désignation des marchandises C ritères d’origine Notes Observations
AB C D E
Contenu étranger = Valeur c.a.f. des
matières premières non originaires x
100%  <  75%
prix sortie d’usine
sachant quePrix sortie d’usine = coût total des
matières + coût de la main-d’œuvre
directe + frais généraux + bénéfices]
3006.60 - Préparations chimique s contraceptives à base
d’hormones ou de spermicidesCP Catégorie 1G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 111CHAPITRE 31
Notes de chapitre
Préambule   Catégorie 2
[Nonobstant les règles établies pour chaque position tarifaire, les règles générales ci-après s’appliquent aux produits du chap itre      :
Les opérations indiquées ci-après sont considérées comme étant de nature substantielle:  (CE)]
[Lorsque les règles par produit spécifique (présentées dans la matrice) ne sont pas remplies, les règles générales ci-après s’a ppliquent aux produit du présent chapitre
et sont considérées comme conférant pour origine le pays dans lequel l’opération effectuée sur les marchandises du présent chap itre satisfait à ces règles.  (CAN) ]
Outre les règles par produit spécifique présentées dans la matrice, les règles générales ci-après s’appliquent aux produits du chapitre        .  Lorsqu’une opération
effectuée dans un pays remplit l’une quelconque de ces règles, la marchandise qui en résulte est réputée être originaire de ce pays:  (Sec)]
Remarque:  L’expression “est considéré comme conférant l’origine”  employée dans le groupe de règles générales établissant des c ritères d’origine positifs
est susceptible d’être modifiée ou supprimée en fonction des déci sions qui seront prises en matière d’architecture sur la meill eure façon de présenter ces
règles générales.  Toute(s) modification(s) de cette nature ne saurai(en)t concerner que la présentation;  aucune modification de la substance des critères
d’origine n’est envisagée.
1.  RÉACTION CHIMIQUE  Catégorie 1
Une “réaction chimique” est un processus (y compris biochimique), ré sultant en une molécule présentant une nouvelle structure, s’effectuant par rupture des liaisons
intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramolécul aires, ou par modification de la disposition spatiale des atom es dans une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
1) dissolution dans l’eau ou dans d’autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l’eau;  ou3) addition ou élimination d’eau de cristallisation
Toute réaction chimique telle que définie ci-des sus est à considérer comme conférant l’origine.
2. MÉLANGES Catégorie 1, Renvoyé devant le CRO en  ce qui concerne les textes placés entre crochets
Tout mélange ( y compris la dispersion) délibéré et proportionnellement contrôlé de matières, [autre que l’addition de diluants  exclusivement] réalisé en vue de
respecter des spécifications prédéterminées et résultant en la production d’une marchandise dotée de caractéristiques physiques  ou chimiques qui [sont propres aux fins et
utilisations de la marchandise et qui diffèrent de celles des matières constitutives initiales est à considéré comme conférant l’origine.G/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 1123. PURIFICATION  Catégorie 1;  Catégorie  2 pour le texte placé entre crochets
Une purification est considérée comme c onférant l’origine pour autant que les critères ci-après soient remplis:
a) purification entraînant l’élimination d’une proportion de 80 % des impuretés existantes;  ou
b) réduction ou élimination des impuretés [résultant en un produit chimique présentant un degré de pureté minimal défini] en vu e de rendre le produit propre à
une ou plusieurs des utilisations ci-après:
i) substances pharmaceutiques, [médicales,] cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d’analyse ou en laboratoire;iii) éléments et composants à usage micro-électronique;  ouiv) produits à usages optiques spécifiques;[v) [usages non toxiques à effet curatif ou préventif;
vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);
vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ouviii) matières nucléaires
4.  MATIÈRES TITRÉES  Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d’analyse, d’étalonnage ou d e référence  possédant des degrés de
pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.  L’ élaboration de matières titrées est réputée conférer l’origine.
5.  SÉPARATION DES ISOMÈRES  Catégorie 1
L’isolement ou la séparation d’isomères d’un mélange d’isomères  sont à considérer comme des opérations conférant l’origine.
[6.  OPERATIONS OU PROCÉDÉS MINIMES  Catégorie 2
- Cristallisation ou recristallisation, sauf aux fins de la purification  (CE)]
- Simple hydratation/déshydratation: addition de molécules d’eau de  cristallisation à des substances anhydres ou élimination de molécules d’eau de
cristallisation de substances hydratées
- [Aux fins de la section VI, l’addition, même en combinaison, de s additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du chapi tre 29 aux fins qui y sont
précisées n’est pas une opération conférant l’origine.  (EU) ]
7. CONDITIONNEMENT POUR LA VENTE AU DÉTAIL  Catégorie 1
Le changement de classification résultant du simple conditionnement pour la vente au détail des produits du présent chapitre ne  doit pas être pris en considération aux
fins de la détermination de l’origine.G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 113CHAPITRE 31
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 31 Engrais
31.01 Engrais d’origine animale ou végétale, même
mélangés entre eux ou traités chimiquement;engrais résultant du mélange ou du traitementchimique de produits d’origine animale ou
végétale.CP Catégorie 1
31.02 Engrais minéraux ou chimiques, azotés. CP Catégorie 1
3102.10 - Urée, même en solution aqueuse Comme indiqué au niveau de la position
- Sulfate d’ammonium;  sels doubles et mélanges
de sulfate d’ammonium et de nitrate
d’ammonium:
3102.21 -- Sulfate d’ammonium
3102.29 -- Autres
3102.30 - Nitrate d’ammonium, même en solution
aqueuse
3102.40 - Mélanges de nitrate d’ammonium et de
carbonate de calcium ou d’autres matièresinorganiques dépourvues de pouvoirs fertilisants
3102.50 - Nitrate de sodium
3102.60 - Sels doubles de sulfate d'ammonium et de
nitrate d'ammonium
3102.70 - Cyanamide calcique
3102.80 - Mélange d’urée et de nitrate d’ammonium en
solutions aqueuses ou ammoniacalesComme indiqué au niveau de la position
3102.90 - Autres, y compris les mélanges non visés dans
les sous-positions précédentesG/RO/27/Add.1/Corr.1
Page 114Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
31.03 Engrais minéraux ou chimiques, phosphatés. CP Catégorie 1
3103.10 - Superphosphates Comme indiqué au niveau de la position
3103.20 - Scories de déphosphoration
3103.90 - Autres
31.04 Engrais minéraux ou chimiques potassiques. CP Catégorie 1
3104.10 - Carnallite, sylvinite et autres sels de potassium
naturels brutsComme indiqué au niveau de la position
3104.20 - Chlorure de potassium
3104.30 - Sulfate de potassium
3104.90 - Autres
31.05 Engrais minéraux ou chimiques contenant
deux ou trois des éléments fertilisants: azote,phosphore et potassium;  autres engrais;produits du présent chapitre présentés soit entablettes ou formes similaires, soit enemballages d’un poids brut n’excédant pas
10 kgComme indiqué au niveau de la sous-position
3105.10 - Produits du présent chapitre présentés soit en
tablettes ou formes similaires, soit en emballagesd’un poids brut n’excédant pas 10 kgCSP, sauf pour les produits conditionnés en
emballages, sous forme de tablettes ou sous formessimilaires.Catégorie 1
3105.20 - Engrais minéraux ou chimiques contenant les
trois éléments fertilisants: azote, phosphore etpotassiumCP Catégorie 1
3105.30 - Hydrogénoorthophosphate de diammonium
(phosphate diammonique)CP Catégorie 1G/RO/27/Ad d.1/Corr.1
Page 115Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
3105.40 - Dihydrogénoorthophosphate d’ammonium
(phosphate monoammonique), même enmélanges avec l’hydrogénoorthophosphate dediammonium (phosphate diammonique)CP Catégorie 1
- Autres engrais minéraux ou chimiques
contenant les deux éléments fertilisants: azote etphosphore:
3105.51 -- Contenant des nitrates et des phosphates CP Catégorie 1
3105.60 - Engrais minéraux ou chimiques contenant les
deux éléments fertilisants: phosphore etpotassiumCP Catégorie 1
3105.90 - Autres CP Catégorie 1
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