. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/125
11 août 2003
(03-4165)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Grupo mercado común – Subgrupo técnico N° 3 "Reglamentos
técnicos y evaluación de la conformidad"  (Groupe Marché Commun – Sous-groupe
technique n°3:  Règlements techniques et évaluation de la conformité)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits alimentaires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento técnico
MERCOSUR sobre el rotulado nutricional de alimentos envasados  (Projet de Règlement
technique MERCOSUR relatif à l'étiquetage nutritionnel des aliments conditionnés) –
26 pages, en espagnol / portugais
6. Teneur:   Indication de la valeur énergétique et des éléments nutritifs:  obligation de donner
une information quantitative sur la valeur énergétique et sur les éléments nutritifs ci-après:
glucides, protéines, graisses, graisses saturées, graisses trans, fibres alimentaires et sodium
(autres éléments nutritifs dans le cadre de l'information nutritionnelle complémentaire).
En plus de ces renseignements obligatoires, les vitamines et les minéraux pourront être
indiqués.  D'autres éléments nutritifs pourront aussi être indiqués à titre volontaire.Calcul de la valeur énergétique et des éléments nutritifs:  quantité d'énergie à indiquer,
calcul des protéines, calcul des glucides.
Présentation de l'étiquetage nutritionnel:  emplacement et caractéristiques de l'information,
unités à utiliser dans l'étiquetage nutritionnel, indication des valeurs, règles en matière
d'information nutritionnelle.Information nutritionnelle complémentaire:  l'utilisation d'une information nutritionnelle
complémentaire sur les étiquettes des aliments est facultative et ne peut que s'ajouter mais
en aucun cas se substituer à l'indication des éléments nutritifs.
Ce règlement technique s'appliquera à l'étiquetage nutritionnel des aliments conditionnés
produits et commercialisés sur le territoire des États participant au MERCOSUR, aucommerce entre ces États et aux importations en provenance de pays tiers, pour des produits
conditionnés en l'absence du client et prêts à être offerts aux consommateursG/TBT/N/ARG/125
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Faire connaître aux consommateurs les propriétés nutritionnelles des aliments afin de
contribuer à une consommation appropriée de ceux- ci et encourager la libre-circulation des
aliments au moyen d'une réglementation claire de l'étiquetage nutritionnel
8. Documents pertinents:   MERCOSUR/XV SGT Nº 3/P. RES. 03/03
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non indiquées
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 septembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto focal de la República Argentina
Avda. J.A. Roca 651 Piso 4º Sector 2
(C1067ABB) Buenos Aires
Téléphone:  54 11 4349 4067
Téléfax:  54 11 4349 4072
Courrier électronique:  mercsgt3@mecon.gov.ar
Site web:  http://www.puntofocal.gov.ar/mercosur sgt_asp