ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/S/W/12
31 mars 2003
(03-1814)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  anglais
COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS
Évaluation du commerce des services et de sa libéralisation
aux États-Unis et dans les pays en développement1
La délégation des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après en lui
demandant de la distribuer aux Membres de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des
services.
_______________
I. INTRODUCTION
1. L'industrie des services englobe de nombreux secteurs, tels que les services professionnels et
autres;  les services informatiques et services connexes;  la publicité;  les services consultatifs de
gestion;  les services de télécommunications;  les services audiovisuels;  les services de courrier
rapide;  les services de construction et services d'ingénierie connexes;  les services de commerce de
gros, de détail, et de franchisage;  les services d'éducation et de formation;  les services concernant
l'environnement;  les services énergétiques;  les services d'assurance et services connexes;  les
services bancaires et autres services financiers;  les services de santé et services sociaux;  les services
relatifs au tourisme et aux voyages;  les services récréatifs, culturels et sportifs;  ainsi que les servicesde transport.
2. L'industrie des services joue un rôle prépondérant sur les marchés des pays développés et des
pays en développement, représentant une part importante et croissante de la production économique et
de l'emploi aux États-Unis et dans les pays en développement.  Bien que les États-Unis et d'autres
pays développés occupent toujours la plus grande part du marché mondial des services, celle des paysen développement a augmenté ces dernières années, en raison, notamment, des nouvelles possibilités
de fourniture transfrontières qu'offrent les innovations de la technologie de l'information et des
télécommunications.  Des données américaines donnent d'ailleurs à penser que certains fournisseurs
                                                     
1 Le classement des pays repose, dans la mesure du possible, sur les définitions de la Banque mondiale,
en vertu desquelles les pays à revenu élevé sont ceux dont le produit national brut (PNB) par habitant est égal ousupérieur à 9 266 dollars EU, les pays à revenu intermédiaire sont ceux dont le PNB par habitant est supérieur à756 dollars mais inférieur à 9 265 dollars, et les pays à faible revenu sont ceux dont le PNB par habitant est égalou inférieur à 755 dollars.
Par "services", l'on entend, dans la mesure du possible, les activités décrites dans le document W/120.
Toutefois, il convient de souligner que les chiffres ne sont que des estimations;  en effet, les données n'étant pastoujours disponibles, le classement des pays et la définition des services varient légèrement selon le cas.
L'expression pays "en développement" n'est employée dans le présent document qu'en référence aux
ouvrages de la Banque mondiale et autres instances économiques internationales.  Son usage n'a aucun rapportavec les vues des États-Unis concernant le traitement du statut de pays en développement au sein de l'OMC.TN/S/W/12
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de services des pays en développement jouent un rôle croissant.  Elles indiquent également que les
parts de certains pays en développement dans les investissements américains directs à l'étranger sont
en expansion rapide et que l'admission aux États-Unis de travailleurs temporaires originaires de pays à
faible revenu et à revenu intermédiaire progresse à un rythme supérieur à la moyenne.  D'après les
données disponibles, la récente libéralisation du commerce des services a eu des retombées positivessur les États-Unis et sur les pays en développement;  une libéralisation accrue devrait donc rapporter
davantage de bénéfices, à l'avenir.
3. Les négociations menées dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services
(AGCS) permettent aux pays Membres d'améliore r les engagements qu'ils ont pris en matière de
services.  Cela dit, ces engagements au titre de l'AGCS n'empêchent pas les gouvernements de
prendre les mesures nécessaires à la protection de la sécurité nationale, de la moralité et de l'ordre
publics, de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, etpour assurer le respect des lois et des réglementations non discriminatoires ainsi que l'imposition ou le
recouvrement équitable d'impôts directs et éviter la double imposition.
II. L'IMPORTANCE DU SECTEUR DES SERVICES
A. É
TATS -UNIS
4. Dès la deuxième moitié du XXe siècle, le secteur des services s'est avéré l'élément le plus
important et le plus dynamique de la croissance de l'économie américaine.  Il y a 50 ans, le secteur des
services représentait environ 60 pour cent de la production américaine.  En 2000, la part de l'industrie
des services dans le produit intérieur brut (PIB) du secteur privé américain était passée à 79,2 pour
cent.
5. Les entreprises de services créent davantage d'emplois et de nouveaux postes que tous les
autres secteurs de l'économie américaine réunis.  En 2001, aux États-Unis, l'industrie des services
représentait 81,1 pour cent du nombre total d'emplois du secteur privé.  Au cours des 20 dernières
années, la masse salariale du secteur des services a augmenté de 65 pour cent et compte, à l'heure
actuelle, quelque 40 millions d'employés de plus qu'en 1978.  Le nombre de nouveaux postes de
travail créés dans le secteur des services correspond au total des gains nets d'emplois non agricolesenregistrés depuis les années 70.  Cette tendance devrait d'ailleurs se poursuivre dans les dix
prochaines années.
6. Les données publiées par le Ministère américain du travail indiquent qu'aux États-Unis, le
salaire horaire moyen du secteur manufacturier (14,83$) était plus élevé que le salaire horaire moyen
de celui des services (13,84$) en 2001.  En outre, de 1995 à 2001, le salaire horaire réel de l'industrie
des services américaine a affiché un taux de croissance annuel moyen de 1,6 pour cent, supérieur au
taux de croissance annuel moyen du salaire horaire de l'industrie manufacturière américaine (0,6 pourcent);  au cours de cette période, il a ainsi contribué à hauteur de 1,3 pour cent à la majoration globale
du salaire moyen réel.
B. P
AYS EN DÉVELOPPEMENT
7. Dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, le secteur des services assure la plus
grosse part de la production économique totale.  Selon les données publiées par la Banque mondiale,la part du secteur des services dans le PIB total des pays à revenu intermédiaire s'élevait à 54 pour
cent en 2000, tandis que celles de l'industrie et de l'agriculture étaient de 36 pour cent et 11 pour cent,
respectivement.  La même année, les services, l'industrie et l'agriculture contribuaient respectivement
pour 44 pour cent, 33 pour cent et 23 pour cent au PIB total des pays à faible revenu.  En règleTN/S/W/12
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générale, la part des services dans la production totale est plus grande sur les petits marchés ouverts,
tels que les petits États insulaires des Caraïbes.2
8. Les données de la Banque mondiale indiquent aussi que, dans les pays à faible revenu et à
revenu intermédiaire, le secteur des services est l'élément du PIB total qui progresse le plus vite.  La
part du secteur des services dans ces économies progresse d'ailleurs plus rapidement que la moyennemondiale.  Entre 1990 et 2000, par exemple, dans les pays à faible revenu, elle a augmenté à un taux
annuel moyen de 5,1 pour cent, dépassant ainsi le taux de croissance annuel moyen du PIB mondial
du secteur imputable aux services (2,9 pour cent) et celui du PIB total des pays à faible revenu
(3,2 pour cent).  De plus, la croissance annuelle moyenne du PIB imputable au secteur des services
(3,9 pour cent) dans les pays à revenu intermédiaire a dépassé celles du PIB mondial total imputable à
ce secteur (2,9 pour cent) et du PIB total dans les pays à revenu intermédiaire (3,6 pour cent).
9. Les obstacles à la fourniture de services risquent de faire grimper les prix de fabrication et
d'empêcher l'accroissement de la productivité, d'autant que les services sont souvent utilisés comme
moyens de production.
3 En revanche, l'efficacité de certains secteurs de services, tels que les
télécommunications, le transport et les services financiers, stimule la compétitivité du secteur des
marchandises, permet aux entreprises de suivre l'évolution de la demande des consommateurs, facilite
la distribution des produits, et renforce la capacité de se lancer dans le commerce international.4
10. L'efficacité de l'industrie des services peut apporter d'autres avantages à la fois aux
consommateurs et à l'ensemble de l'économie dans les pays en développement, en particulier.  Ainsi,
l'accès à des services comptables et juridiques efficaces peut abaisser les coûts de transaction.  L'accès
à des services environnementaux stimule les efforts déployés en faveur d'un développement
économique durable.  Une réglementation efficace et des services financiers efficients permettent auxinvestisseurs de distribuer leurs ressources de façon à maximiser les rendements et à mieux répartir les
risques.  L'accès aux services de santé et d'éducati on peut bénéficier à la population active d'un pays et
la renforcer.
5 Les services sociaux nationaux des pays en développement tirent également parti de la
disponibilité de services des technologies de l' information fournis par des entreprises étrangères.6
                                                     
2 Sherry M. Stephenson, Approaches to Services Libera lization by Developing Countries , Organisation
des États américains, Unité du commerce, février 1999.
3 Banque mondiale, Global Economic Prospects and the Developing Countries, 2002 , Banque
mondiale, Washington, DC, 2001, pages 70, 76, consulté sur Internet le 8 janvier 2003, à l'adressehttp://www.worldbank.org/.
4 Sherry M. Stephenson, Approaches to Services Libera lization by Developing Countries , Organisation
des États américains, Unité du commerce, février 1999;  Banque mondiale, Global Economic Prospects and the
Developing Countries, 2002 , Banque mondiale, Washington, DC, 2001, page 70, consulté sur Internet le
8 janvier 2003, à l'adresse http://www.worldbank.org/.
5 Banque mondiale, Global Economic Prospects and the Developing Countries, 2002 , Banque
mondiale, Washington, DC, 2001, page 70, consulté le 8 janvier 2003 sur Internet, à l'adressehttp://www.worldbank.org/.
6 Sherry M. Stephenson, Approaches to Services Libera lization by Developing Countries , Organisation
des États américains, Unité du commerce, février 1999.TN/S/W/12
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11. La production du secteur des services fournit une importante contribution aux autres secteurs
du marché.  Par exemple, une étude récemment menée par la Banque mondiale7 révèle qu'au
Bangladesh, chaque fois que la production des services d'infrastructure augmente d'une unité (y
compris la production des secteurs de l'énergie, de la santé, des services publics et des transports) la
demande dans les autres secteurs augmente de 30 à 43 pour cent, et lorsque la production des secteursdes banques et des assurances, de la construction et du logement augmente d'une unité, cela entraîne
une hausse de 15 à 20 pour cent de la demande de produits d'autres secteurs.
8
12. La contribution des services au secteur du prêt-à-porter, premier pourvoyeur de devises du
Bangladesh, se chiffre entre 20 et 25 pour cent.9
13. Le secteur des services emploie une bonne partie des travailleurs des pays en développement.
Entre 1960 et 1999, la part des travailleurs d'Amérique latine et des Caraïbes employés dans des
entreprises de services est ainsi passée de 31 pour cent à plus de 50 pour cent.  Cette tendance seconfirme dans les pays d'Asie de l'Est où plus de la moitié de la main d'œuvre est employée dans le
secteur des services.
10
III. COMMERCE ET VENTES TRANSFRONTALIERS PAR LE BIAIS DES FILIALES
A. COMPARAISONS ENTRE LES PAYS DÉVELOPPÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
14. Grâce aux progrès des technologies de l'information et des télécommunications de pointe, les
entreprises peuvent désormais se procurer des services qui étaient assurés à l'interne auparavant – tels
que les services informatiques et services connexes, les services financiers et les services
professionnels – en faisant appel à des fournisseurs de services établis à l'étranger.  Les faibles coûts
de la main-d'œuvre et la baisse des prix des technologies de l'information et des télécommunications
figurent parmi les facteurs qui ont permis à de nombreux pays en développement de devenird'importants fournisseurs transfrontaliers de ce genre de services.
11 Des sociétés telles que America
Online, American Express, British Airways, Hong  Kong Shanghai Bank Corp. et McKinsey & Co.
sous-traitent ainsi certains services administratifs, tels que la comptabilité, le service à la clientèle, les
finances et la recherche, auprès de pays à bas salaires.12
                                                     
7 Pour plus de détails, voir A.K. Azad, Inter-industry Linkages of Services in the Bangladesh Economy
(With a Case Study of the Ready-made Garments Industry) and Potential Service Trade , (Banque mondiale,
Washington, DC, document préparé dans le cadre du WTO 2000 South Asia Workshop, organisé à New Delhi,en Inde, du 20 au 21 décembre 1999.
8 A.K. Azad, Inter-industry Linkages of Services in the Bangladesh Economy (With a Case Study of the
Ready-made Garments Industry) and Potential Service Trade , Banque mondiale, Washington, DC, document
préparé dans le cadre de l'atelier organisé par l'OMC à l'intention des pays d'Asie du Sud à New Delhi (Inde) du20 au 21 décembre 1999;  et OCDE, Pour l'ouverture des marchés de services:  l'Accord général sur le
commerce des services , 2002, page 41.
9 OCDE, Pour l'ouverture des marchés de services:  L'Accord général sur le commerce des services ,
2002, page 41.
10 Ces pourcentages sont des moyennes régionales. Sherry M. Stephenson, Approaches to Services
Liberalization by Developing Countries , Organisation des États américains, Unité du commerce, février 1999.
11 Sherry M. Stephenson, Approaches to Services Libera lization by Developing Countries ,
Organisation des États américains, Unité du commerce, février 1999.
12 Douglas Lavin, Globalization Goes Upscale , The Wall Street Journal , 1er février 2002, page A18.TN/S/W/12
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15. Depuis la création de l'OMC, les exportations de services des pays à faible revenu et à revenu
intermédiaire ont augmenté plus rapidement que celles des pays à revenu élevé.  Selon les données
publiées par le Secrétariat de l'OMC, les exportations de services commerciaux des pays à faible
revenu et à revenu intermédiaire ont augmenté à un taux annuel moyen de 4,2 pour cent entre 1995
et 2001, tandis que les exportations de services des pays à revenu élevé ont progressé à un rythmeannuel moyen de 3,3 pour cent.
16. Les données de l'OMC indiquent également que les exportations de services de plusieurs pays
à faible revenu et revenu intermédiaire ont connu un essor prodigieux entre 1995 et 2001.  Les pays
dont les exportations de services ont enregistré une croissance annuelle supérieure à 10 pour cent sont,
entre autres les suivants:  Albanie (31,9 pour cent), El Salvador (20,6 pour cent), Inde (20,2 pour
cent), Angola (17,9 pour cent), Lituanie (15,5 po ur cent), Bélarus (14,0 pour cent), Cap-Vert
(13,2 pour cent), Kazakhstan (13,0 pour cent), Cr oatie (12,0 pour cent), Malawi (11,9 pour cent),
Estonie (11,1 pour cent), Maroc (11,1 pour cent) et Chine (10,1 pour cent).  À titre de comparaison,
entre 1995 et 2001, les exportations de services des États-Unis se sont accrues à un taux annuel
supérieur à la moyenne de 4,8 pour cent.
17. Les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire représentent une part croissante des
exportations mondiales totales de services.  Ainsi, la part des exportations de services des pays àfaible revenu et à revenu intermédiaire est passée de 18,2 pour cent en 1995 à 19,1 pour cent en 2001,
tandis que celle des pays à revenu élevé est tombée de 81,8 à 80,9 pour cent.  Entre 1995 et 2001, la
part des États-Unis dans les exportations mondiales totales de services est passée de 16,7 à 18,1 pour
cent.
18. Le commerce des services a créé de nombreux emplois dans les pays en développement.
Ainsi, General Electric emploie en Inde au moins 10 000 personnes, chargées de fournir des services,
comme la comptabilité ou le service à la clientèle, aux différents bureaux que la Société possède dans
le monde.  Des centres d'appel établis notamment en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, en
Inde, en Jamaïque, au Maroc et aux Philippines fournissent également des services à des pays
étrangers.  Au Maroc, par exemple, ces centres d'appel emploient au moins 2 000 personnes.
13 En
Inde, Hewlett-Packard Co. emploie environ 3 3 00 ingénieurs en logiciel.  Aux Philippines,
Proctor & Gamble Co. emploie quelque 650 spécialistes en déclarations d'impôt sur le revenu.  Les
autres services administratifs et technologiques que les professionnels des pays en développement
fournissent aux entreprises de pays développés comprennent, entre autres, les services de santé, de
recherche-développement, d'architecture et d'analyse financière.14
B. ÉTATS -UNIS
19. Le commerce des services contribue largement au bien-être économique des entreprises et des
travailleurs américains.  Les importations de services étrangers permettent aux entreprises et aux
consommateurs nationaux d'avoir accès à un plus large éventail de produits à des prix plus bas que
ceux qu'ils devraient autrement payer.  Cela permet aux entreprises d'abaisser leurs coûts et d'accroître
leur efficacité, et aux consommateurs d'accroître le pouvoir d'achat réel de leur revenu.  Les
importations intensifient la concurrence et incitent ainsi les entreprises nationales à être plusefficientes et à accroître leur productivité, une productivité accrue étant l'élément déterminant par
excellence de l'amélioration du niveau de vie.  De surcroît, plus de 12 millions d'emplois dépendent
des exportations de biens et de services.
                                                     
13 Douglas Lavin, Globalization Goes Upscale , The Wall Street Journal , 1er février 2002, page A18.
14 Pete Engardio, Aaron Bernstein,  Manjeet Kripalani, et coll., The New Global Job Shift , Business
Week Online, 3 février 2003, consulté le 27 janvier 2003 sur Internet à l'adresse http://www.businessweek.com/.TN/S/W/12
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20. Les États-Unis sont très actifs sur le marché mondial des services, puisqu'ils sont le premier
exportateur et l'un des premiers importateurs de services.  En 2001, leurs exportations transfrontières
de services privés ont totalisé 266,2 milliards de dollars tandis que les importations se sont chiffrées à
192,3 milliards de dollars.  Le commerce transfrontières des services est un élément important de leur
commerce total, puisqu'en 2001, il représentait 20,8 pour cent du volume total des échangestransfrontières.  Le commerce américain des services privés
15 dégage généralement un excédent
important.  Par exemple, en 2001, le commerce des services privés a généré un excédent de
73,9 milliards de dollars, qui a compensé 17,3 pour cent du déficit de 427,2 milliards de dollars
enregistré par le commerce des marchandises.
21. Le commerce transfrontières des services des États-Unis a augmenté à un rythme annuel
moyen de 4,6 pour cent entre 1995 et 2001.  Plusieurs secteurs de services distincts – dont les services
financiers;  les services de comptabilité, d'audit et de tenue de livres;  les services informatiques et lesservices de traitement des données;  les services de base de données et autres services d'information;
les services juridiques;  les services médicaux;  les contrats de service;  ainsi que les services de
recherche, de développement et d'essais – ont affiché des taux de croissance annuels moyens
supérieurs à 10 pour cent (voir tableau).
22. Malgré le volume substantiel du commerce transfrontières de services des États-Unis, les
transactions effectuées par des filiales étrangères représentent une plus grande part des ventes totales
de services des États-Unis à des clients étrangers.  En 2000, les ventes des filiales de sociétés
américaines à participation majoritaire établies à l'étranger se sont élevées à 392,8 milliards de dollars,
dépassant les exportations transfrontières de services de 115,3 milliards de dollars.  Les achats des
filiales de sociétés étrangères à participation majoritaire établies aux États-Unis, quant à eux, se sontchiffrés à 346,7 milliards de dollars en 2000, soit 144,6 milliards de dollars de plus que la valeur des
importations américaines de services inscrite enregistrée cette même année.
23. Bien que relativement modestes, les achats des filiales américaines auprès de certains pays à
faible revenu et à revenu intermédiaire ont progressé rapidement ces dernières années.  Par exemple,
entre 1997 et 2000, les achats américains auprès de filiales de sociétés philippines, indiennes etbrésiliennes ont augmenté de 35,7, 27,8 et 24,2 pour cent, respectivement.  Durant la même période,
le montant total des achats américains auprès de filiales de sociétés d'Europe orientale a connu une
croissance de 38,4 pour cent par an.
16
C. PAYS EN DÉVELOPPEMENT
24. Dans les pays en développement, le commerce des services est en train de devenir une source
toujours plus importante de recettes en devises.  Dans les années à venir, les exportations de services
des pays en développement pourraient doubler, car l'utilisation des technologies des communicationset de l'informatique a facilité la fourniture transfrontières de services.
17
25. Certains pays en développement ont démontré qu'ils avaient un avantage comparatif sur les
marchés internationaux des services.  Par exemple pour le Panama, cet avantage comparatif concerne
                                                     
15 En 2001, l'excédent total du commerce des services s'est élevé à 68,9 milliards de dollars,
compensant 16,1 pour cent du déficit du commerce des marchandises.
16 Des données comparables concernant les ventes  des filiales de sociétés américaines ne sont
disponibles que pour 1999 et 2000, ce qui empêche toute analyse sérieuse des taux de croissance.
17 Sherry M. Stephenson, Approaches to Services Libera lization by Developing Countries ,
Organisation des États américains, Unité du commerce, février 1999.TN/S/W/12
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les services financiers.   Les autres pays en développement qu'il convient de citer sont, entre autres, le
Mexique, l'Inde, la Malaisie, la Thaïlande et l'Égypte.18
26. Les exportations de services informatiques et services connexes de l'Inde et de certains pays
des Caraïbes connaissent un formidable essor.19 Selon une étude récemment menée par une
association industrielle, d'ici 2008, les exportations indiennes de services des technologies del'information (TI) et de services rendus possibles par ces technologies représenteront entre 49 et
54 milliards de dollars.
20 Les pays en développement pourraient également intensifier leurs
exportations dans des secteurs de services traditionnels, comme le tourisme, et se doter d'une capacité
d'exportation dans d'autres secteurs, tels que les services publicitaires et audiovisuels.21
IV. INVESTISSEMENT
A. COMPARAISON PAYS DÉVELOPPÉS /PAYS EN DÉVELOPPEMENT
27. Bien que les pays de l'OCDE représentent l'essentiel du stock mondial d'investissement
étranger direct (IED), la part des pays en développement dans les entrées d'IED croît plus rapidement.
La Banque mondiale indique que, entre 1988 et 1997, le stock d'IED a triplé dans les pays de l'OCDE,
alors que dans les pays de l'Asie de l'Est et du Pacifique, de l'Asie du Sud, et de l'Amérique latine et
des Caraïbes il s'est multiplié par dix, par sept et par cinq, respectivement.  Les données concernant
trois pays de l'Afrique subsaharienne, les seules disponibles, indiquent une diminution du stock d'IED,qui est tombé de 1,2 à 0,6 milliard de dollars pour la période de référence visée.  Dans les régions en
développement, à l'exception de l'Afrique subsaharienne, les investissements destinés aux secteurs de
services représentent environ la moitié du stock total d'IED.  Il s'agit d'un changement majeur pour les
pays d'Asie du Sud, d'Amérique latine et des Ca raïbes, puisque, en 1988, les secteurs de services
recevaient respectivement environ un tiers et un cinquième du stock d'IED de ces régions.
B. I
NVESTISSEMENTS DIRECTS DES ÉTATS -UNIS À L 'ÉTRANGER
28. Les investissements directs des États-Unis destinés à l'industrie des services ont connu une
expansion fulgurante dans certains pays à faible revenu et à revenu intermédiaire.  Entre 1995 et 2001,
le stock des investissements américains directs à l'étranger destinés à l'industrie des services a
enregistré une croissance annuelle moyenne de 15,1 pour cent, passant de 345,3 à 801,2 milliards dedollars.  Durant la même période, les investissements américains directs dans les services ont
progressé à un rythme supérieur à la moyenne en Chine (25,9 pour cent), en Argentine (17,3 pour
cent) et au Brésil (16,6 pour cent).
22
                                                     
18 Sherry M. Stephenson, Approaches to Services Libera lization by Developing Countries ,
Organisation des États américains, Unité du commerce, février 1999.
19 Idem .
20 NASSCOM, NASSCOM-McKinsey Report Predicts Robust Growth for Indian IT Services and IT
Enabled Services Industry , 10 juin 2002, consulté sur Internet le 28 janvier 2003 à l'adresse
http://www.nasscom.org/.
21 Sherry M. Stephenson, Approaches to Services Libera lization by Developing Countries ,
Organisation des États américains, Unité du commerce, février 1999.
22 Seules les données de certains pays en développement étaient disponibles, ce qui s'explique en partie
par le fait que le BAE ne publie pas régulièrement de données discrètes sur tous les pays en développement, etque certaines données ont été supprimées afin d'éviter de divulguer des informations confidentielles.TN/S/W/12
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29. Les entreprises américaines créent de nombreux emplois dans les pays à faible revenu et à
revenu intermédiaire.  En 1999, les filiales de services étrangères appartenant à des entreprises
américaines employaient pas moins de 845 600 personnes dans les pays à faible revenu et à revenu
intermédiaire, soit au minimum 22,7 pour cent du nombre total d'emplois créés par ces filiales.  Les
pays à faible revenu et à revenu intermédiaire qui représentent une part particulièrement importantedes emplois créés par les filiales de services étrangères appartenant à des sociétés américaines sont,
entre autres, le Mexique (224 800, soit 6,0 pour cent), le Brésil (109 500, soit 2,9 pour cent) et
l'Afrique du Sud (au moins 67 100, soit 1,8 pour cent).
V. ADMISSIONS AUX ÉTATS-UNIS
30. Chaque année, de nombreux travailleurs temporaires
23 sont admis aux États-Unis et ces
dernières années, leur nombre a augmenté rapidement.  Entre 1996 et 2000, le nombre de travailleurs
temporaires, visiteurs invités dans le cadre de programmes d'échange et personnes mutées au sein deleur entreprise admis aux États-Unis a enregistré un taux de croissance annuelle moyenne de
19,3 pour cent, passant de 610 359 à 1 234 112.
31. Les travailleurs temporaires originaires de pays à faible revenu et à revenu intermédiaire
représentent une part importante du total des travailleurs temporaires admis aux États-Unis, en
particulier dans la catégorie des étrangers exerçant une profession spécialisée.  En 2000, lesressortissants de pays à faible revenu et à revenu intermédiaire représentaient 43,8 pour cent du total
des travailleurs temporaires, visiteurs invités dans le cadre de programmes d'échange et personnes
mutées au sein de leur entreprise admis aux États-Unis, et 59,9 pour cent du total des travailleurs
étrangers exerçant une profession spécialisée admis aux États-Unis.
32. Les dernières années, le nombre de travailleurs temporaires originaires de pays à faible
revenu et à revenu intermédiaire admis aux États-Unis a progressé plus rapidement que le nombre
total de travailleurs temporaires admis aux États-Unis.  Par ailleurs, entre 1996 et 2000, le nombre de
travailleurs temporaires, visiteurs invités dans le cadre de programmes d'échange et personnes mutées
au sein de leur entreprise originaires de pays à faible revenu et à revenu intermédiaire admis aux
États-Unis a progressé à un rythme annuel moyen de 21,9 pour cent, alors que le nombre detravailleurs de ces catégories provenant de pays à revenu élevé ne progressait que de 17,3 pour cent.
L'on observe la même tendance pour les étrangers exerçant une profession spécialisée:  entre 1996 et
2000, leur nombre en provenance de pays à faible revenu et à revenu intermédiaire a augmenté à un
rythme annuel moyen de 29,2 pour cent, alors qu'en provenance de pays à revenu élevé il a progressé
de 20,3 pour cent par an.
33. Le marché américain accueille également un grand nombre de consommateurs étrangers de
services américains.  Ainsi, en 1997, les États-Unis ont prodigué des soins médicaux à quelque135 000 patients hospitalisés et ambulatoires d'origine étrangère.  En 2002, les établissements d'études
supérieures comptaient 582 996 étudiants étrangers inscrits, principalement originaires d'Inde, de
Chine et de Corée.
24
                                                     
23 Les données relatives aux admissions de travailleurs temporaires reflètent le total des admissions de
travailleurs temporaires, peu importe que ces travailleurs so ient employés dans l'industrie des biens ou celle des
services.  Toutefois, étant donné qu'en 2000, les services représentaient 79,2 pour cent du produit intérieur brut
(PIB) du secteur privé des États-Unis, il est fort probable qu'une part importante de ces travailleurs soit
employée dans le secteur des services.
24 Institute of International Education (IIE), International Student Enrolment in U.S. Rose in
2001/2002, Matching Last Year's Increase as Highest Growth Since 1980 - India is the Top Sending Country ,
communiqué de presse daté du 18 novembre 2002, consulté sur Internet le 30 janvier 2003 à l'adresse
http://opendoors.iienetwork.org/.TN/S/W/12
Page 9
VI. AVANTAGES DE LA LIBÉRALISATION DES SERVICES
A. ÉTATS -UNIS
34. La libéralisation et l'expansion du commerce des États-Unis, en général, et de leur commerce
des services en particulier, a profité aux consommateurs américains.
35. La libéralisation des services s'est traduite par une baisse des prix à la consommation.  Ainsi,
suite à la déréglementation des transports aériens aux États-Unis, le prix moyen du billet d'avion a
diminué de 45 pour cent entre 1970 et 1997, passant de 0,144 à 0,079 dollar par mille.25 De plus, la
libéralisation du secteur des télécommunications aux Ét ats-Unis et la fin des négociations de l'OMC
sur les services de télécommunications de base ont entraîné une réduction du prix des appels
internationaux faits aux États-Unis.  Par exemple, le prix des communications téléphoniques des
États-Unis vers le Royaume-Uni et le Japon a baissé de 86,8 pour cent et de 67,3 pour cent26,
respectivement après la conclusion de l'Accord de l'OMC sur les télécommunications de base, en1997.
27 La réduction de ces prix s'est traduite par un volume accru des appels et des économies pour
les entreprises et autres utilisateurs de services téléphoniques.
B. OCDE
36. En règle générale, les pays membres de l'OCDE ont profité de la réforme du secteur des
services.  Parmi les avantages qu'ils en ont tirés, mentionnons:  la modernisation des réseaux detransport aérien et de distribution, l'efficacité accrue des secteurs de l'énergie, des télécommunications
et du transport aérien, la diversification des produits et l'innovation.  En outre, la concurrence résultant
de la libéralisation des marchés a incité les entreprises à investir dans des moyens de production leur
permettant d'accroître leur productivité.
28
C. PAYS EN DÉVELOPPEMENT
37. Selon des données empiriques, la libéralisation des services a eu des retombées positives sur
les pays en développement.
38. La libéralisation de l'industrie des télécommunications au Chili, en 1994, a ouvert la voie à la
modernisation rapide des infrastructures et à l'apparition de nouveaux services.  De plus, les tarifs des
communications locales, interurbaines et internati onales ont diminué de 36 pour cent, 38 pour cent et
de 50 pour cent, respectivement.29
39. En El Salvador, grâce à la libéralisation du secteur des télécommunications, les infrastructures
et la qualité des services se sont améliorées, l'ensemble du territoire est maintenant desservi par les
                                                     
25 Les prix indiqués sont en dollars de 1999.  OCDE, Pour l'ouverture des marchés de services:
L'Accord général sur le commerce des services , 2002, pages 34-35.
26 Les prix indiqués sont ceux d'une communication téléphonique de sept minutes.
27 OCDE, Pour l'ouverture des marchés de services:  l'Accord général sur le commerce des services ,
2002, pages 34-35.
28 Idem , page 33.
29 Idem , page 43.TN/S/W/12
Page 10
réseaux de téléphone mobile, et le délai d'attente pour le raccordement au réseau fixe est tombé de six
ans à quelques jours.30
40. Aux Philippines, la réforme du secteur des télécommunications a fait passer le nombre de
lignes téléphoniques de 1 à 6,5 millions, entre 1993 et 1998.  La proportion de municipalités ayant
accès au téléphone est ainsi passée de 20 à 37 pour cent.31
41. La concurrence accrue dans le secteur des télécommunications a en outre contribué à
amplifier la participation des pays en développement sur les marchés mondiaux des services de
comptabilité, de consultation, de commercialisation et autres.32
42. Au Chili, la réforme du secteur financier a eu des effets positifs sur le système bancaire du
pays.  Ainsi, les dépôts sont passés de 350 millions à 12,2 milliards de dollars EU, les taux d'intérêt
sont tombés de 40 à environ 9 pour cent, et la productivité a augmenté, les prêts par salarié passant de
27 000 à 490 000 dollars EU entre 1989 et 1997.  Les réformes ont également débouché sur desaméliorations, notamment des services bancaires de meilleure qualité et un accès plus large au crédit
qui ont profité à l'ensemble de la société.
33
43. En Colombie, la simple annonce de l'ouverture des marchés a stimulé la concurrence.  La
réforme du secteur bancaire colombien a entraîné une baisse des marges d'intérêt et une amélioration
de la qualité des prêts.34
44. En Afrique du Sud, l'expansion du marché des services financiers a entraîné une forte
augmentation de l'emploi.  En outre, l'Afrique du Sud est devenue un centre financier régional, la
participation étrangère ayant eu pour effet d'abaisser les prix, d'élargir la gamme des produits, et
d'améliorer la qualité des services proposés sur le marché national des services financiers.35
45. Suite aux réformes, à la privatisation, au perfectionnement des ressources humaines et à la
coopération internationale, Sri Lanka a enregistré un accroissement annuel moyen de l'excédent de ses
services aériens, portuaires et maritimes de 13 pour cent.36
VII. AVANTAGES DE LA LIBÉRALISATION FUTURE DES SERVICES
A. LES ÉTATS -UNIS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
46. Des études récentes montrent que la libéralisation accrue du commerce des services pourrait
avoir des retombées positives sur le bien-être économique des États-Unis ainsi que des pays en
                                                     
30 OCDE, Pour l'ouverture des marchés de services:  l'Accord général sur le commerce des services ,
2002, page 43.
31 Idem , page 44.
32 Douglas Lavin, Globalization Goes Upscale , The Wall Street Journal, 1er février 2002, page A18.
33 OCDE, Pour l'ouverture des marchés de services:  l'Accord général sur le commerce des services ,
2002, page 44.
34 Idem , pages 44-45.
35 Idem , page 44.
36 Idem , page 45.TN/S/W/12
Page 11
développement.  D'après une étude menée en 1999, les États-Unis enregistreraient un accroissement
de leur bien-être économique de 1,2 pour cent si les droits de douane et les restrictions dans le secteur
des services étaient réduits de 25 pour cent, mais cet accroissement serait seulement de 0,2 pour cent
si la réduction se limitait aux droits de douane.  En ce qui concerne l'Inde, l'accroissement du bien-être
économique serait de 1,4 pour cent dans le premier cas et de 0,7 pour cent dans le deuxième.  Lesautres pays de l'Asie du Sud (Bangladesh, Bhoutan, Maldives, Népal, Pakistan et Sri Lanka) verraient
leur bien-être augmenter de 3,0 pour cent et 2,1 pour cent, respectivement, selon les scénarios
envisagés, alors que pour les pays nouvellement industrialisés (Hong Kong, Chine;  Singapour;  Corée
et Taipei chinois) l'amélioration serait de 2,5 pour cent et 0,8 pour cent.
37
47. Il ressort d'une autre étude qu'une réduction de 33 pour cent de tous les obstacles au
commerce dans le cadre de l'OMC augmenterait le bien-être économique des États-Unis de
177,3 milliards de dollars EU, alors qu'une réduction de 33 pour cent qui ne viserait que les obstaclesau commerce des services ne majorerait leur bien-être que de 150,0 milliards de dollars EU.  C'est en
outre aux pays en développement que la libéralisation du secteur des services procurerait les gains
potentiels les plus importants:  une réduction de 33 pour cent des obstacles au commerce ferait
augmenter leur bien-être économique de 122 milliards de dollars EU, la libéralisation dans les
secteurs des services, des industries manufacturières et de l'agriculture représentant 59,9 milliards,51,6 milliards et 8,5 milliards de dollars EU, respectivement.  Au Mexique, cette libéralisation du
commerce augmenterait de 6,5 milliards de dollars EU le bien-être économique du pays, la
libéralisation dans les secteurs des services, des industries manufacturières et de l'agriculture
représentant 5,2 milliards, 1,1 milliard et 0,1 milliard de dollars EU, respectivement.
38
48. La libéralisation des marchés des services pourrait également avoir une incidence positive sur
la croissance économique à long terme.  Une étude récente a établi que la croissance économique des
pays dotés de marchés des services financiers ouverts dépassait celle des autres pays de 1 pour cent en
moyenne.  Les pays où les marchés des services financiers et des télécommunications ont été
libéralisés ont enregistré des taux de croissance économique supérieurs de 1,5 pour cent en moyenne à
ceux des autres pays.  Cela dit, un rapport de la Banque mondiale indique que le succès de lalibéralisation des services dépend de l'existence de programmes de réforme bien structurés et d'une
réglementation efficace.
39
B. ÉTATS -UNIS
49. L'accès à des services bon marché fournis par des entreprises étrangères pourrait avoir une
incidence positive sur la productivité aux États-Unis.40
                                                     
37 Rajesh Chadha, GATS and Developing Countries:  A Case Study of India , 1999;  et OCDE,  Pour
l'ouverture des marchés de services:  l'Accord général sur le commerce des services , 2002, page 41.
38 Drusilla K. Brown, Alan V. Deardorff, et Robert M. Stern, CGE Modeling and Analysis of
Multilateral and Regional Negotiating Options , University of Michigan, Document de discussion n° 468,
23 janvier 2001;  Cordula Thum, Trade Liberalization Benefits to NAFTA Countries , et Trade Liberalization
Benefits to Developing Countries , tirés de Globalization, Trade Liberalization and Benefits , (Mark Twain
Institute, juillet 2002).
39 Banque mondiale, Global Economic Prospects and the Developing Countries, 2002 , Banque
mondiale, Washington, DC, 2001, pages 77-78, consulté sur Internet le 8 janvier 2003 à l'adressehttp://www.worldbank.org/.
40 Douglas Lavin, Globalization Goes Upscale , The Wall Street Journal, 1er février 2002, page A18.TN/S/W/12
Page 12
C. PAYS EN DÉVELOPPEMENT
50. La libéralisation du commerce des services est importante pour les pays en développement
pour plusieurs raisons, telles que le rôle de ce secteur dans la promotion du développement
économique, le coût du maintien des restrictions dans ce même secteur, et la contribution croissante
de ce dernier au commerce et au PIB dans beaucoup de pays en développement.41 Par ailleurs, une
expansion du commerce transfrontières des services pourrait réduire la pauvreté et accroître la
richesse dans les pays en développement.42
51. Les pays en développement tireront probablement davantage de bénéfices de la libéralisation
multilatérale dans le cadre de l'AGCS que d'une réforme unilatérale, car il est impossible d'obtenir
unilatéralement la réduction des obstacles à l'accès aux marchés étrangers.  La libéralisation
multilatérale du commerce pourrait en outre faciliter les réformes nationales, car la possibilité pour un
pays d'obtenir un accès accru aux marchés étrangers pourrait réduire l'opposition à la libéralisation surson propre marché.
43
52. Les technologies de l'information pourraient permettre aux pays en développement d'accélérer
leur développement économique.  Cependant, pour que cela se produise, ces pays doivent libéraliser
leurs marchés des télécommunications.44
                                                     
41 Sherry M. Stephenson, Approaches to Services Libera lization by Developing Countries ,
Organisation des États américains, Unité du commerce, février 1999.
42 Douglas Lavin, Globalization Goes Upscale , The Wall Street Journal , 1er février 2002, page A18.
43 Banque mondiale, Global Economic Prospects and the Developing Countries, 2002 , Banque
mondiale, Washington, DC, 2001, page xvi, 86, consulté sur Internet le 8 janvier 2003 à l'adressehttp://www.worldbank.org/.
44 Sherry M. Stephenson, The Benefits of a Service-Based Economy and Electronic Commerce to
Developing Countries , Organisation des États américains, Unité du commerce, XIIIème Assemblée annuelle de la
Coalition des industries des services, Santiago du Chili, 28-29 septembre 1998.TN/S/W/12
Page 13
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Page 14
États-Unis:  Commerce transfrontières de services privés, 1995-2001
Exportations Importations
Branche d'activité 1995 2001Taux de
croissance
annuel moyen,
1995-20011995 2001Taux de
croissance
annuel moyen,
1995-2001
Millions de dollars Pourcentage Millions de dollars Pourcentage
Voyages 63 395 73 119 2,4 44 916 60 117 5,0
Transport de passagers 18 909 18 007 (0,8) 14 663 22 418 7,3
Transport de fret et services portuaires 26 081 28 306 1,4 27 034 38 823 6,2
Redevances et droits de licences 30 289 38 668 4,2 6 919 16 359 15,4
Éducation 7 515 11 493 7,3 1 125 2 378 13,3
Services financiers 7 029 15 209 13,7 2 472 4 016 8,4
Assurance11 296 18 (51,0) 5 360 4 906 (1,5)
Télécommunications 3 228 4,796 6,8 7 305 4 298 (8,5)
Comptabilité, audit et tenue de livres 181 403 14,3 170 928 32,7
Publicité 425 513 3,2 833 881 0,9
Services informatiques et de traitement desdonnées1 340 2 644
12,0 126 1 016 41,6
Services de construction, de génie civil,
d'architecture et d'extraction minière2 550 2 623 0,5 345 471 5,3
Services liés aux bases de données et autres
services d'information1 078 2 192 12,6 160 260 8,4
Génie industriel 726 780 1,2 160 260 8,4
Installation, entretien et réparation d'équipements 3 218 4 546 5,9 160 996 35,6TN/S/W/12
Page 15Exportations Importations
Branche d'activité 1995 2001Taux de
croissance
annuel moyen,
1995-20011995 2001Taux de
croissance
annuel moyen,
1995-2001
Services juridiques 1 667 3 143 11,1 469 755 8,3
Services de gestion, de conseil et de relationsavec le public1 489 1 859
3,8 465 998 13,6
Services médicaux 856 1 676 11,8 (2)(2)(2)
Contrats de service 978 2 753 18,8 407 212 (10,3)
Services de recherche, de développement et
d'essais638 1 317 12,8 364 1 064 19,6
Autres services 30 880 52 144 9,1 15 328 31 149 12,5
Total des services privés 203 768 266 209 4,6 128 781 192 305 6,9
1 Les données relatives au commerce transfrontières des services d'assurance sont indiquées sur une base nette, à savoir que les chiffres des importations
comprennent les primes payées aux assureurs étrangers moins les indemnités perçues, et ceux des exportations comprennent les pr imes acquittées par les
titulaires de polices d'assurance étrangers moins les indemnités versées.
2 Non disponible.
__________