ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/286
26 octobre 2001
(01-5258)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
espagnol
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD
SUR  L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES
ET PHYTOSANITAIRES
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain
de coopération pour l'agriculture (IICA)
Les organisations ayant le statut d'observateur sont invitées à communiquer des
renseignements par écrit sur les activités qu'elles mènent pour favoriser une meilleure compréhensionde l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et la mise en œuvre
de cet accord.  L'IICA décrit ci-après certaines des initiatives entreprises ou qui seront entreprises à
cet effet.
Deuxième module de la série sur le leadership dans le domaine de l'innocuité des produits
alimentaires à l'intention des cadres supérieurs:  "législations et éthique"
1. Le deuxième module de la série sur le leadership dans le domaine de l'innocuité des produits
alimentaires à l'intention des cadres supérieurs a réuni des personnalités de 17 pays du continent
américain et s'est déroulé du 30 septembre au 5 octobre 2001.  Cette rencontre a été organisée par
l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et l'IICA.
2. Plusieurs thèmes ont été abordés au cours de la rencontre:  examen des bases juridiques
permettant de mettre en place et d'appliquer des systèmes assurant l'innocuité des aliments, recours à
la science pour ce qui est des décisions relatives à l'innocuité des aliments, participation effective à
l'activité des organisations internationales, et développement des qualités de chef des participants,
grâce à des conversations portant sur l'éthique et les valeurs personnelles.
3. Des représentants de diverses instances ont pris la parole:  ACIA, OMC, Secrétariat au
commerce et aux finances du Mexique notamment.  Au cours de la rencontre, les participants se sont
réunis par groupes de cinq avec un animateur et ils ont débattu des projets qui seront mis en œuvre
dans les pays du continent américain au cours de 2002-2003 et seront partiellement financés par
le FAS-USDA (Département de l'agriculture des État s-Unis – Service de l'agriculture à l'étranger).
Les animateurs étaient des représentants de l'ACIA, de la CIPV, de l'Université du Chili,d'EMBRAPA-Brésil et de l'IICA.
4. Les participants se réuniront à nouveau en avril 2002 au Chili pour le troisième module sur le
thème de "La chaîne agroalimentaire".
5. Pour de plus amples renseignements, prière de s'adresser à kwalker@iica.ac.cr.G/SPS/GEN/286
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Troisième colloque sur l'équivalence entre les régions du nord et du sud des Amériques
6. Le troisième colloque sur l'équivalence s'est tenu en Argentine les 10 et 11 septembre 2001.
Il a été organisé par le Centre régional du Nord de l'IICA et l'Agence pour la coopération de l'IICA en
Argentine.
7. Au cours du colloque, auquel ont participé des experts du Canada, des États-Unis d'Amérique,
du Mexique, de l'Argentine, du Brésil, de l'Uruguay, du Chili et du Paraguay, les débats ont porté
essentiellement sur la manière dont la question de l'équivalence est abordée dans les forums
internationaux tels que l'OMC et le Codex Alimentarius.  L'expérience des pays participants en
matière de mise en œuvre des accords d'équivalence a également été analysée.
8. Pour de plus amples renseignements, prière de s'adresser à dalliker@iicawash.org ou
ebolanos@iica.ac.cr.
Douzième Réunion du Groupe consultatif informel des participants aux négociations sur
l'agriculture pour les Amériques
9. La douzième Réunion du Groupe consultatif informel des participants aux négociations sur
l'agriculture pour les Amériques, organisée par l'IICA et la FAO, s'est tenue à Panama City le28 août 2001.  Les participants ont examiné des questions touchant aux mesures sanitaires et
phytosanitaires, à l'assistance technique, à la modernisation de la santé agricole et aux services relatifs
à l'innocuité des aliments dans les pays andins ainsi qu'au programme du Panama concernant la fièvre
aphteuse.
10. Pour de plus amples renseignements, prière de s'adresser à hbenavides@iica.ac.cr ou
ebolanos@iica.ac.cr.
Appui au Système de santé agricole au Mexique pour la prévention et la lutte contre des
maladies spécifiques et systèmes d'alerte rapide
11. L'Agence de coopération de l'IICA au Mexique a créé des équipes de travail avec des
représentants du secteur public pour surveiller l'évolution de maladies telles que la fièvre aphteuse et
l'encéphalopathie spongiforme bovine dans le monde entier.  Ces équipes ont pour but de renforcer les
mécanismes de prévention existant dans le pays, d'analyser les risques et de soumettre des
recommandations aux autorités concernant l'importation de produits animaux et agricoles.  En outre,
l'Agence de coopération participe à un système d'alerte rapide en matière de santé animale.  Elle
diffuse des renseignements de manière sélective et rédige des communications en vue de faciliter le
processus de décision et la mise à jour des informations concernant des maladies spécifiques.
12. Pour de plus amples renseignements, prière de s'adresser à amateos@iica.org.mex.
Programme de lutte contre la mouche du fruit au Nicaragua et au Honduras
13. Le Département de l'agriculture des États-Unis, les gouvernements nicaraguayen et
hondurien, l'Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux et l'IICA
mettent en œuvre un programme visant à établir des zones indemnes de la mouche du fruit auNicaragua et au Honduras et à protéger ces zones.  L'IICA participe à cette activité par l'intermédiaire
du Comité consultatif international qui coordonne les travaux d'experts surveillant les activités du
programme afin de veiller à ce que les objectifs soient atteints.G/SPS/GEN/286
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14. Des systèmes d'inspection, de surveillance, de capture et d'identification des espèces sont mis
au point dans les deux pays, l'articulation avec le secteur privé est encouragée et la nécessité de
trouver un équilibre entre des considérations techniques, institutionnelles et réglementaires est
soulignée.
15. Pour de plus amples renseignements, prière de s'adresser à rmontoya@iica.ac.cr.
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
Santé des plantes et innocuité des aliments
http://www.infoagro.net/salud
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