ORGANISATION MONDIALE G/TBT/2/Add.24
11octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4208)
Original: anglais Comité desobstacles techniques aucommerce
MISE ENOEUVRE ETADMINISTRATION DEL'ACCORD SUR
LESOBSTACLES TECHNIQUES AUCOMMERCE
Ladélégation delaNouvelle-Zélande afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après
autitredel'article 15.2del'Accord.
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1. LaNouvelle-Zélande étaitpartie àl'Accord duTokyo Round relatif auxobstacles techniques
aucommerce (OTC) depuis 1980. Pourmettre enoeuvre l'Accord OTC, telqu'ilaétérévisé dans
lecadre duCycle d'Uruguay, ilafalluprocéder àdesadaptations limitées. Acettefin,ilaétédécidé:
dediffuser letextedel'Accord dansleLivre blanc relatif auxnégociations duGATT publié parle
gouvernementnéo-zélandais,etd'informertouslesservicesgouvernementauxetautresorganesconcernés
parlesnormes (ycompris aumoyen deséminaires spéciaux organisés àceteffetetparlapublication
d'unjournal d'information spécial) del'accession delaNouvelle-Zélande àl'Accord etdelanécessité
deseconformer auxdispositions dudit accord.
2. Deux principales organisations nongouvernementales sontreconnues parlegouvernement
néo-zélandais pourl'établissement desnormes etl'accréditation deslaboratoires. Entantqueprincipal
organechargéd'élaborerlesnormes,StandardsNewZealandaunelargecompétencesurleplannational
dansledomainedesnormesindustriellesetestresponsabledelacertificationdesproduitsetdessystèmes
dequalité. Crééen1932, cetorgane delaCouronne indépendant estmembre del'ISO,delaCEI
etduCongrès denormalisation delazoneduPacifique. Telarc NewZealand estresponsable de
l'accréditationdeslaboratoireschargésdesessais,dumesurage,del'étalonnageetdesservicesconnexes.
Ils'occupe depromouvoir lesnormes internationales enmatière detechnique etdegestion delaqualité
dans lessecteurs industriel, scientifique, commercial, réglementaire, sanitaire etadministratif
néo-zélandais.
3. Standards NewZealand etTelarc sonttousdeuxrégisparlalégislation nationale. Lepremier
estrégiparlaLoide1988surlesnormes etrelève duConseil denormalisation. Ilagitdanslecadre
d'unesériedecontrats deservice avecdesagences delaCouronne. Telarc estrégiparlaLoide1972
surl'enregistrement deslaboratoires d'essai etesttenudeprésenter chaque année auMinistre du
commerce une"déclaration d'intention". Lesdeuxorganismes doivent faireensortequeleurspratiques
soient conformes auxarticles del'Accord OTC.
4. Lesavisrelatifs auxrèglements techniques, auxnormes etauxprocédures d'évaluation dela
conformité sontpubliés dansdeuxjournaux officiels. LeNewZealand Standards Catalogue, publication
annuelle, donne lalistedesrèglements/normes envigueur etleStandards NewZealand Journal indique
chaque moislesnouvelles normes. Cesinformations paraissent également dansdesjournaux nationaux,
desrevues spécialisées internes etd'autres publications.
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5. Conformément àl'Accord OTC, undélaide60jours estengénéral prévu pourpermettre aux
autres Membres deprésenter desobservations surl'adoption desrèglements techniques, desnormes
etdesprocédures d'évaluation delaconformité. Cedélaipeutvarier enfonction del'urgence dela
situation.
6. Lepointd'information/l 'autorité chargée desnotifications setrouve àStandards NewZealand.
C'estlepoint central pourl'élaboration detoutes lesnotifications autitredel'Accord etlepoint de
contact initial auquel lesautres Membres peuvent demander desrenseignements. Cesdemandes doivent
êtreprésentées àl'adresse suivante:
Director
WTO Enquiry Point
Standards NewZealand
Private Bag2439
Wellington 6020
Nouvelle-Zélande
Tél: 00644498/5992
Fax: 00644498/5994