ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/2
11 mars 2002
(02-1229)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Jeunes plants d'ananas, de bananiers et d'autres plantes hôtes du nématode
térébrant.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  République des Philippines
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis relatif à l'adoption d'une mesure
sanitaire temporaire d'urgence concernant les jeunes plants d'ananas, de bananiers, etc.
originaires des Philippines (2 pages)
5. Teneur:  Des antennes locales de l'AQSIQ ont intercepté un dangereux organisme nuisible,
le nématode térébrant [ Radopholus similis (Cobb) Thorne] dans des jeunes plants d'ananas
(guzmania) originaires des Philippines.  Le nématode térébrant est un nématode parasite
destructeur qui cause des dégâts principalement aux bananiers, aux poivriers, aux ananas,
etc., mais qui compte plus de 200 types de plantes hôtes.  Ce nématode, qui n'est pas présenten Chine, figure sur la liste A1 d'organismes de quarantaine.  Afin de prévenir l'introduction
du nématode térébrant en Chine, et de protéger l'agriculture et les forêts du pays,
il est adopté une mesure phytosanitaire temporaire d'urgence sous la forme d'une suspension
de l'importation des jeunes plants d'ananas, de bananiers et d'autres plantes hôtes de cet
organisme nuisible originaires des Philippines.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesure d'urgence visant à prévenir l'entrée en
Chine du nématode térébrant [ Radopholus similis  (Cobb) Thorne]
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Bulletin du Ministère du commerce extérieur et de la coopération économique (MOFTEC)
et/ou Bulletin de l'AQSIQ (disponibles en chinois)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  19 février 2002
(durée à déterminer)
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: