. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/935 
20 juillet 2004 
 (04-3113) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits avec lesquels est utilisé l'insecticide flonicamid, tels les 
légumes-feuilles du genre Brassica  et les verts de moutarde 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Flonicamid; Notice of 
Filing a Pesticide Petition to Establish a Toler ance for a Certain Pesticide Chemical in or 
on Food  (Avis.  Flonicamid.  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à 
l'établissement de limit es maximales de résidus pour une s ubstance chimique pesticide dans 
ou sur des aliments) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt initia l d'une demande pour pesticide proposant 
l'établissement de règles concernant l es résidus de l'insecticide flonicamid 
(N-(cyanométhyl)-4-trifluorométhyl)-3-pridinecarboxamide (CA) ou N-cyanométhyl-4-
trifluorométhylnicotinamide (IUPAC)) et ses métabolites TFNA (acide 4-trifluorométhylnicotinique), TFNA-AM (4-trifluorométhylnicotinamide) et TFNG (N-(4-trifluorométhylnicotinoyl)-glycine) dans ou sur les produits agricoles à l'état brut légumes du genre Brassica  à pomme et tige du sous-groupe 5A (1,5 partie par million ou ppm) et 
verts de moutarde (11 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:   fr07jy04-90 
Federal Register :  7 juillet 2004 (Volume 69,  n°129, pages 40916 à 40920) 
Texte accessible en anglais à l'adresse:  
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/July/Day-07/p15206.htm   G/SPS/N/USA/935 
Page 2  
 
 10. Date projetée pour l'adoption:   Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non indiquée 
12. Date limite pour la présentation des observations:  6 août 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
 
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0132 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agriculture 
Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:   202-720-4051 Téléfax:   202-720-7772 
Courrier électronique: fstsd@usda.gov