RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
14 février 2000 
 (00-0537) 
Groupe de travail de 
l'accession de la Fédération de Russie Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 
 
Communication sur le régime de subve ntions de la Fédération de Russie  
 
Addendum  
   La Mission permanente de la Fédération de Russie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après sur le régime de subventions de la Fédération de Russie en lui demandant de 
la distribuer aux membres du Groupe de travail. 
 
_______________ 
  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 2 Formulaire 1  
 
Renseignements sur l'aide aux entreprises et organisa tions industrielles sous forme de transferts directs  
des budgets des régions de la Fédération de Russie  
 
 
# Objet de l'aide Fondement de l'aide Organisme bénéficiaire Montant de l'aide, 
en milliers de 
roubles 
 1 2 3 4 
ARRONDISSEMENT AUTONOME BOURIATES D'AGINSKOÏE 
1 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Industrie 282 
   TOTAL: 282 
TERRITOIRE DE L'ALTAÏ 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION DE L'AMOUR 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION D'ARKHANGELSK 
1 Aide aux petites entreprises Décision du Chef de l'Administration Khimlesservis  SARL – Chimie 14 
   TOTAL: 14 
RÉGION D'ASTRAKHAN 
1 Achats de combustibles Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Astrakhantopprom  
- Combustibles 12 039 
2 Achats de combustibles Loi de la Région de la Fédération de Russie Administration de l'arrondissement 
d'Akhtubinsk 25 
3 Besoins sociaux Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Astrakhanoblgas  - Secteur 
des combustibles et de l'énergie 7 445 
4 Besoins sociaux Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Astrakhangasservis  - Secteur 
des combustibles et de l'énergie 440 
5 Besoins sociaux Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Kapyargas  - Secteur des 
combustibles et de l'énergie 60 
   TOTAL: 20 009 
RÉGION DE BELGOROD 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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RÉGION DE BRIANSK 
1 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Bryansktopprom  – Secteur 
des combustibles et de l'énergie 4 584 
2 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Bryansk gortopsbyt  – Secteur 
des combustibles et de l'énergie 1 290 
3 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Kozhanovskoye 
Torphobriketnoye  – Secteur des combustibles et 
de l'énergie 807 
4 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Association de production Bryanskmezhkhozles  
- Secteur des combustibles et de l'énergie 9 
5 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Bryanskoblgas  – Secteur des 
combustibles et de l'énergie 8 610 
   TOTAL: 15 300 
RÉGION DE VLADIMIR 
1 Achats de combustibles Décision des autorités locales Entreprises de fourniture de combustibles 7 402 
2 Besoins sociaux Décision des autorités locales Groupes du secteur du gaz 6 326 
3 Besoins sociaux Décision  des autorités locales Entreprises de transport électrique urbain, de 
transport automobile et de transport ferroviaire 82 595 
4 Besoins sociaux Décision  des autorités locales Entreprises de logement et entreprises 
municipales 640 894 
5 Besoins sociaux Décision  des autorités locales Entreprises de logement et entreprises 
municipales 12 300 
6 Besoins sociaux Décision  des autorités locales Entreprises de logement et entreprises 
municipales 91 707 
7 Besoins sociaux Décision des auto rités locales Société par actions Electrosvyaz  7 644 
8 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités locales Centre d'aide aux entreprises commerciales 
relevant de l'Administration régionale 1 060 
   TOTAL: 849 928 
RÉGION DE VOLGOGRAD 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION DE VOLOGDA 
1 Achats de combustibles Décision des autorités locales UMP  Express  - Combustibles 117 
2 Achats de combustibles Décision des autorités locales PU Babaevraigas  - Secteur du gaz 113  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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3 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration SARL BMKhL  – Sylviculture 20 
      TOTAL: 250 
RÉGION DE VORONEJ 
1 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du Chef de l'Administration Société par actions Kalachkhleb  – Industrie 
alimentaire 400 
   TOTAL: 400 
RÉGION AUTONOME JUIVE 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION D'IVANOVO 
1 Réoutillage des entreprises Décision des autorités locales Société par actions Ivrybkombinat  – Industrie 
alimentaire 170 
2 Achats de combustibles Décision des autorités locales Entreprise de fourniture de combustibles 
Kineshemskoye  – Logement et économie 
municipale 16,5 
3 Redressement financier des 
entreprises Lettre du Département régional des finances Société par actions ZKhZ  457,2 
4 Redressement financier des 
entreprises Lettre du Département régional des finances Société par actions Usine de fibres – Industries 
légères 476,7 
5 Redressement financier des 
entreprises Lettre du Département régional des finances SARL Volzhskoye  107,2 
6 Redressement financier des 
entreprises Lettre du Département régional des finances Société par actions Zarechye  176,5 
7 Redressement financier des 
entreprises Lettre du Département régional des finances Société par actions ZKhZ  5 360,8 
8 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département des finances de 
l'Administration régionale SARL Volzhskoye  28,2 
9 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département des finances de 
l'Administration régionale Société par actions Cheganovskoye  9,4 
10 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département des finances de 
l'Administration régionale KSP Esiplevskoye  5,7 
11 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département des finances de 
l'Administration régionale Société par actions ZKhZ  180,1 
12 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département des finances de 
l'Administration régionale Société par actions Zemledelets  3,6  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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13 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département des finances de 
l'Administration régionale Société par actions Usine de fibres – Industries 
légères 67,4 
14 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département des finances de 
l'Administration régionale KSP Kolshevskoye  3 
15 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités locales SKhPK  Kommunar  2 
16 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Demidovskoye  565,8 
   TOTAL: 7 630,1 
RÉGION D'IRKOUTSK 
1 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du Chef de l'Administration Société par actions Usine de mica – Industrie 
des matériaux de construction 47,9 
2 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Ust-Kutsky gortopsbyt  SARL - Combustibles 17 
3 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Konovalovsky lespromkhoz  – Sylviculture 358 
4 Besoins sociaux Décision  des autorités locales Société par actions Angara  – Bois, 
transformation du bois, industries de la cellulose 
et du papier 269 
5 Besoins sociaux Décision  des autorités locales Société par actions Podvolochensky***  - Bois, 
transformation du bois, industries de la cellulose 
et du papier 150 
   TOTAL: 842 
RÉGION DE KALININGRAD 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION DU KAMTCHATKA 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉPUBLIQUE DE KA BARDINO-BALKARIE 
1 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Gidrometallurg  - Métallurgie 
(métaux non ferreux) 6 000 
2 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie TVMK  - Métallurgie (métaux non ferreux) 7 350 
3 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie GUP  Usine de fabrication de matière plastique 
- Chimie 300 
4 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Chimi*  - Chimie 300  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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5 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie SARL Kavkazkabel  - Génie mécanique 6 000 
6 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Mashzavod  - Génie 
mécanique 10 800 
7 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Terekalmaz  - Génie 
mécanique 5 000 
8 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Usine d'appareillages 
électriques à vide Nalchik  - Génie mécanique 1 000 
9 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Usine d'appareillages haute 
tension - Génie mécanique 1 000 
10 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Usine d'appareillages à 
transistors Prokhladnensk  - Génie mécanique 1 000 
11 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Sevkavrentgen  - Génie 
mécanique 900 
12 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Usine d'appareillages basse 
tension - Génie mécanique 1 000 
13 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Usine de machines-outils 
- Génie mécanique 500 
14 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Technopribor  - Génie 
mécanique 1 000 
15 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Usine métallurgique Malkinsky  - Génie 
mécanique 400 
16 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Telemechanika  - Génie 
mécanique 500 
17 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Sevkavkazelectropribor  
- Génie mécanique 800 
18 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions *** Prokhladnensky  - Génie 
mécanique 1 000 
19 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Usine de semi-conducteurs 
Nalchik  - Génie mécanique 150 
20 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Kazakh  – Industrie de la 
transformation du bois 700 
21 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Cherkesky promkombinat  – Industrie de la 
transformation du bois 400 
22 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Briqueterie Prokhladnensk  – Industrie du 
bâtiment 200  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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23 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Prokhladnensky 
kirpichno-cherepichny zavod  – Industrie du 
bâtiment 1 000 
24 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Nalchikdorstroymaterialy  
- Industrie du bâtiment 1 000 
25 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Petite entreprise Ada - Industrie du bâtiment 1 000 
26 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Iskozh  - Industries légères 2 000 
27 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Balkanskoye 
tkatskotrikotazhnoye obyedineniye  - Industries 
légères 700 
28 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Installation industrielle Zalukokoazh  - Industries 
légères 2 000 
29 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Goryanka  - Industries 
légères 500 
30 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Armida  - Industries légères 250 
31 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Installation industrielle Nartkalinsk  - Industries 
légères 500 
32 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Mekhovchik  - Industries 
légères 300 
33 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Usine d'articles de mercerie artistiques 
- Industries légères 300 
34 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Kabbalkodezhda  - Industries 
légères 1 000 
35 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Installation industrielle Balkansky  - Industries 
légères 200 
36 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Nur - Industries légères 100 
37 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Obuv  - Industries légères 200 
38 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Kozhgalantereynaya fabrika  
– Industries légères 100 
39 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Khimichesky kombinat  
- Industrie alimentaire 700  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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40 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Installation industrielle *ersky  - Industrie 
alimentaire 300 
41 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Usine d'amidon Kabardinsky  
– Industrie alimentaire 5 000 
42 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Usine de halva Nalchiksky  
- Industrie alimentaire 500 
43 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Usine de confiseries 
- Industrie alimentaire 500 
44 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Molzavod  - Industrie 
alimentaire 500 
45 Mise en oeuvre du programme spécial 
de la République pour la mise en 
valeur des eaux minérales de Kabardino-Balkarie Décision du gouvernement de la République de 
Kabardino-Balkarie Société par actions Mineralniye vody KBR  
- Industrie alimentaire 1 900 
   TOTAL: 66 850 
RÉGION DE KALOUGA 
1 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du Gouverneur GUP  *blizdat  – Imprimerie et édition 201 
2 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision des autorités locales SARL Spas-Demenskiye uzory  - Industries 
légères 30 
   TOTAL: 231 
RÉPUBLIQUE DE KARATCHAÏEVO-TCHERKESSIE 
1 Besoins sociaux Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Restopsbyt  - Combustibles 1,4 
2 Besoins sociaux Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Karachaevo-Cherkessk Gas  
- Combustibles 7 417 
   TOTAL: 8 817 
RÉGION DE KEMEROVO 
1 Achats de combustibles Loi de la Région de la Fédération de Russie Entreprises de fourniture de combustibles 
- Combustibles 46 914 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Shveynaya fabrika  
- Industries légères 127 
3 Réoutillage des entreprises Décision du Gouverneur Usine en construction de Novokuznetsk 
Detskoye pitaniye  - Industrie alimentaire 100 
4 Réoutillage des entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Usine d'aliments pour bébés - Industrie 
alimentaire 5 619 
   TOTAL: 52 760  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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RÉGION DE KIROV 
1 Besoins sociaux Décision de l'Administration régionale Entreprises d'approvisionnement 2 872 
   TOTAL: 2 872 
ARRONDISSEMENT AUTONOME DES KOMIS-PERMYAKS 
1 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Entreprise de transport automobile de passagers 
Kudimkar  - Transports 442 
2 Développement des installations et 
équipements des entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Entreprise de transport automobile de passagers 
Kudimkar  - Transports 57 
3 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie ** Avtovokzal  - Transports 90 
4 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Entreprise de transport aérien Kudimkar 
- Transports 200 
5 Développement des installations et 
équipements des entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Entreprise de transport aérien Kudimkar  
- Transports 30 
6 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Théâtre dramatique des Komis-Permiaks 1 346 
7 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Bureau de la rédaction du journal Parma  
- Imprimerie et édition 290 
8 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Bureau de la rédaction du magazine Silkan  
- Imprimerie et édition 49 
9 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Maison d'édition des Komis-Permiaks 
- Imprimerie et édition 167 
10 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Complexe de ski Parma  107 
11 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Centre cinématographique des Komis-Permiaks 119 
   TOTAL: 2 897 
RÉGION DE KOSTROMA 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement régional OAO Krasnoselsky yuvelirprom  – Bijoux 1 985 
   TOTAL: 1 985 
TERRITOIRE DE KRASNODAR 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
TERRITOIRE DE KRASNOÏARSK 
1 Besoins sociaux Décision  des autorités locales Entreprise d'État Artemovsky rudnik  – Industrie 
minière 500  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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2 Besoins sociaux Décision du Gouverneur Entreprise d'État Artemovsky rudnik  – Industrie 
minière 30 
3 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Gouverneur Mezhkhozleskhoz Achinsky  - Sylviculture 29 
4 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du Gouverneur Entreprise forestière Achinsky  - Sylviculture 30 
5 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du Gouverneur Entreprise d'État Perovsky - Sylviculture 344,9 
   TOTAL: 933,9 
RÉGION DE KOURGAN 
1 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision des autorités locales Société par actions Pischekombinat  de la ville de 
Shadrinsk - Industrie alimentaire 112 
2 Achats de combustibles Décision du Chef de l'Administration Beurrerie de la région de Polovinsk - Industrie 
alimentaire 162 
3 Besoins sociaux Décision des autorités locales Entreprise de réparation Shumikhinsk  6,2 
   TOTAL: 280,2 
RÉGION DE KOURSK 
1 Amélioration de la productivité Décision du Gouverneur **** Studenok  857 
2 Amélioration de la productivité Décision du Gouverneur PK Medvenskoye SARL 1 151 
3 Amélioration de la productivité Décision du Gouverneur **** Rus  1 360 
4 Amélioration de la productivité Décision du Gouverneur OGUP  Nekrasovskoye  1 200 
5 Amélioration de la productivité Décision du Gouverneur SARL Krasnaya polyana  1 750 
6 Amélioration de la productivité Décisi on du Gouverneur Société par actions Zheleznogorskoye  500 
7 Amélioration de la productivité Décision du Gouverneur OGUP  Prigorodnoye  60 
   TOTAL: 6 878 
RÉGION DE LENINGRAD 
1 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Fonderie et atelier 
mécanique – Génie mécanique et travail des 
métaux 180 
2 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales  Département Tichvinmezhraigaz  - Combustibles 100 
   TOTAL: 280  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 11 1 2 3 4 
RÉGION DE MAGADAN 
1 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales ** Raitopsbyt  - Combustibles 4 
2 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du Chef de l'Administration SARL Rembyttechnika  - Services aux 
consommateurs 5 
   TOTAL: 9 
RÉGION DE MOURMANSK 
1 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Murmanrybprom  620 
2 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions *urmanoblgaz  
- Combustibles 29 125 
3 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Département d'Apatitsky de la société par 
actions *urmanoblgaz  - Combustibles 1 306 
4 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Département de Kandalakshsky de la société par 
actions *urmanoblgaz  - Combustibles 1 242 
5 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Département de Kolsky de la société par actions 
*urmanoblgaz  - Combustibles 6 
6 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Station de remplissage de  gaz de Mourmansk de 
la société par actions *urmanoblgaz  
- Combustibles 183 
7 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Groupement municipal de coupe de bois 
Belomorles  - Sylviculture 200 
   TOTAL: 32 682 
RÉGION DE MOSCOU 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
Ville de MOSCOU 
1 Financement de programmes anticrise  Décision des autorités locales FPK Zelenograd  - Génie mécanique 1,75 
2 Financement de programmes anticri se Décision des autorités locales Société par actions Ateliers de transformation de 
métaux non ferreux de Moscou - Génie 
mécanique 1,5 
3 Financement de programmes anticri se Décision des autorités locales Société par actions Sprint-RIM  - Génie 
mécanique 0,5 
4 Financement de programmes anticrise Décisi on des autorités locales Société par actions Gamma  - Génie mécanique 3 
5 Financement de programmes anticri se Décision des autorités locales Entreprise d'État MPK  Cracker  - Industrie 
alimentaire 3 
6 Financement de programmes anticrise  Décision des autorités locales GUP Serebryany Bor  - Industrie alimentaire 2  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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7 Financement de programmes anticrise D écision des autorités locales SARL Usine Bitsevskaya  – Industries légères 4 166 
   TOTAL: 15 916 
RÉGION DE NIJNI-NOVGOROD 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Ateliers de travail du verre 
S. Razin  – Verre 20 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités locales Entreprise d'État +D233  Chantier naval Oksk 10 
   TOTAL: 30 
RÉGION DE NOVOSIBIRSK 
1 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du Chef de l'Administration Société par actions Association Obllesprom  
- Section transformation du bois 990 
   TOTAL: 990 
ARRONDISSEMENT AUTONOME DES NENETS 
1 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Myasoprodukti  - Industrie 
alimentaire 28,8 
2 Amélioration de la productivité Loi de la Région de la Fédération de Russie Sev PINRO  – Industrie de la pêche 300 
3 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Entreprises de transformation de produits de 
l'élevage - Industrie alimentaire 1 500 
   TOTAL: 1 828,8 
RÉGION DE NOVGOROD 
1 Réoutillage des entreprises Décision du Gouverneur SARL Laiterie Polavsky  - Industrie alimentaire 22 
2 Aide aux petites entreprises Décision des autorités locales SARL Laiterie Polavsky  - Industrie alimentaire 27 
3 Projet d'investissement Décision des autorités locales Usine alimentaire Pivzavod  - Industrie 
alimentaire 140,9 
4 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du Chef de l'Administration SARL Khvoininskoye  100 
5 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Beurrerie Poddorsky  
- Industrie alimentaire 100 
6 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Usine de toile Vereschensky  
– Industries légères 50 
7 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Beu rrerie et fromagerie 
Pestovsky  - Industrie alimentaire 60 
8 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du Gouverneur SARL Orekhovo  40 
   TOTAL: 539,9  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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RÉGION D'OMSK 
1 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration Entreprise municipale de fabrication de toile 
Znamensky  - Industries légères 12 
2 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Lettre du Département régional des finances Complexe industriel de travail du bois 
Ust-Shishevsky  – Industrie du bois 301,7 
3 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales ** Komunalnik  - Logement et économie 
municipale 1 033 
4 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration Société par actions Tarsky khlebzavod  
- Industrie alimentaire 22,5 
5 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Admi nistration Société par actions Tara-trans  - Transports 128,4 
6 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Port Irpa  6,6 
7 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Deu *5  36 
8 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration Groupe Taramezhgaz  - Combustibles 5,6 
9 Projet d'investissement Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales SARL Meridian Plus  22 
10 Achats de combustibles Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions Nadezhda  46 
11 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Entreprise municipale de services aux ménages 18 
12 Achats de combustibles Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales AKVA Service  23 
13 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Entreprise municipale de services aux ménages 23 
14 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Parlement régional SARL Constructor-2  - Construction 38 
15 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Parlement régional SARL ATM  261 
16 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Parlement régional ***-108 26 
17 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Parlement ré gional Société par actions Nadezhda  6 
18 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions *msklestopprom  
- Combustibles 38 024,8  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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19 Amélioration de la productivité Décision du Gouverneur Société par actions Khlebzavod *2  - Industrie 
alimentaire 779,9 
20 Mise en œuvre du programme de 
reconversion Décision du Gouverneur Société par actions Omskagregat  - Industrie 
mécanique 9 691,5 
21 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Comité de l'industrie pharmaceutique - Industrie 
médico-pharmaceutique 5 659,1 
22 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Sibkriotechnika  - Industrie 
mécanique 2 484,2 
23 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Omskagregat  - Industrie 
mécanique 2 326 
24 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Relero  5 768,4 
25 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Saturn  1 396,9 
26 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Omskshina  - Industrie 
mécanique 3 977 
27 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Baranov**  - Industrie mécanique 4 910,4 
28 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie PO Irtysh  - Industrie mécanique 1 920 
29 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie PO Instruments et sy stèmes de Sibérie 
- Industrie mécanique 8 036 
30 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Usine Avtomatika  d'Omsk - Industri e mécanique 1 842,7 
31 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Usine sibérienne des combattants 
révolutionnaires - Industrie mécanique 889 
32 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Atelier d'ingénierie des transports - Industrie 
mécanique 6 964,3 
33 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Installation industrielle Bolsherechensky  68,5 
34 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Atelier de mécanique Kalachinsky  - Industrie 
mécanique 909,9 
35 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Kalachinsky molokozavod  
- Industrie alimentaire 173,9 
36 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Usine de confiseries Kalachinsky  - Industrie 
alimentaire 55,8  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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37 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Beurrerie Kolosovsky  - Industrie alimentaire 180 
38 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Laiterie Kormilovsky  - Industrie alimentaire 143 
39 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Beurrerie Krutinsky  - Industrie alimentaire 31,9 
40 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Beurrerie Tarsky  - Industrie alimentaire 56,7 
41 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Usine Quartz  de Tarsky 264,6 
42 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Khlebzavod  de la région de 
Tark - Industrie alimentaire 13,3 
   TOTAL: 104 552 
RÉGION D'ORENBOURG 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION D'OREL 
1 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Gormolzavod  - Industrie alimentaire 0 
   TOTAL: 0 
RÉGION DE PENZA 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION DE PERM 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration Direction d'entreprises industrielles du 
Mintopenergo en construction 50 
2 Besoins sociaux Décision du Parlement régional Société par actions Usine de transformation du 
bois Chaikovsky  - Industrie de la transformation 
du bois 400 
3 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du Chef de l'Administration MUP  DVP  - Industrie de la transformation du 
bois 6 
4 Aide aux petites entreprises Décision du Chef de l'Admi nistration Agence pour le développement des entreprises 3 
5 Introduction de nouveaux produits Décision du Chef de l'Administration SARL Chance  – Industrie alimentaire 50 
6 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration SARL Fromagerie Chastinsky  - Industrie 
alimentaire 15 
7 Achats de combustibles Loi de la Région de la Fédération de Russie Entreprises de fourniture de combustibles de la 
région - Combustibles 13 745 
   TOTAL: 14 269  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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TERRITOIRE DE PRIMORYE 
1 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Dalnerechenskmezhraigaz  
- Combustibles 14 
2 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Vladivostokmezhraigaz  
- Combustibles 4 
3 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Entreprise de fourniture de combustibles 
Khankaisk  - Combustibles 171 
4 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Khorolmezhraigaz  
- Combustibles 4 
5 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Entreprise de fourniture de combustibles 
Artemida  - Combustibles 209 
6 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Partizanskmezhraigaz  
- Combustibles 12 
7 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Département havage Pavlovskoye  - Industrie 
minière 60 
8 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Ussurmezhraigaz  
- Combustibles 59 
9 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Spassk mezhraigaz  
- Combustibles 36 
10 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Entreprise de fourniture de combustibles 
Spasskoye  - Combustibles 327 
11 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Ussurmezhraigaz  - Combustibles 639 
12 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Entreprise de fourniture de combustibles 
Ussuriyskoye  - Combustibles 5 473 
13 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Arsenyevmezhraigaz  
- Combustibles 52 
14 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Yakovlev ***  19 
15 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Arsenyevmezhraigaz  
- Combustibles 17 
16 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Nakhodkagorgaz  
- Combustibles 650 
17 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Spasskmezhraigaz  
- Combustibles 1 
18 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Spasskoye ***  19  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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19 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Spasskmezhraigaz  
- Combustibles 11 
20 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Lesozavodsk. ***  11 
21 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales SARL Bois Kirovsk  - Industrie du bois 37 
22 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Spasskmezhraigaz  
- Combustibles 14 
23 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Chernigov ***  690 
24 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Dalnerechensk mezhraigaz  
- Combustibles 5 
25 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Lesozavodsk.***  83 
26 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Khorolmezhraigaz  
- Combustibles 25 
27 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Frontière *** 471 
28 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Uglekom  - Combustibles 107 
29 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Partizanskmezhraigaz  
- Combustibles 162 
30 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Partizanskoye ***  193 
31 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Dalnerechenskmezhraigaz  
- Combustibles 31 
32 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Arsenyevmezhraigaz  
- Combustibles 2 
33 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Anuchinskoye ***  357 
34 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Kavalerovo ***  123,2 
35 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Kavalerovo mezhraigaz  
- Combustibles 4 
36 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Olginsky ***  318  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 18  1 2 3 4 
37 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Kavalerovo mezhraigaz  
- Combustibles 2 
38 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Uglekom  - Combustibles 423 
39 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Nakhodkagorgaz  
- Combustibles 36 
40 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Partizanskmezhraigaz  
- Combustibles 36 
41 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Artemovskoye TSP  1 335 
42 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Chuguyevskoye TSP  533 
43 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Kavalerovo mezhraigaz  
- Combustibles 5 
44 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Oktyabrskoye TSP  1 294 
45 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Ussurmezhraigaz  
- Combustibles 73 
46 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Kavalerovo mezhraigaz  
- Combustibles 26 
47 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales SARL Diorit  10 
48 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Kavalerovo mezhraigaz  
- Combustibles 22 
49 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Dalnerechenskmezhraigaz  
- Combustibles 8 
50 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Krasnoarmeyskoye TSP+D389  290 
51 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Primorsky gas  
- Combustibles 3 392 
52 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Bois de Primorye-D351 
Combustibles - Combustibles 3 289 
   TOTAL: 21 184 
RÉGION DE PSKOV 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles.  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 19 1 2 3 4 
RÉPUBLIQUE DES ADYGHÉENS 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉPUBLIQUE DE L'ALTAÏ 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉPUBLIQUE DU BACHKORTOSTAN 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉPUBLIQUE DE BOURIATIE 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉPUBLIQUE DU DAGUESTAN 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉPUBLIQUE D'INGOUCHIE 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉPUBLIQUE DE KALMOUKIE 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉPUBLIQUE DE CARÉLIE 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉPUBLIQUE DES KOMIS 
1 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Fédération de Russie et Loi de la Région 
de la Fédération de Russie Entreprises de prospection géologique 162 608 
2 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Entreprises de transport 53 089 
   TOTAL: 215 697 
RÉPUBLIQUE DES MARII-EL 
1 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie ** Marlestop  - Combustibles 3 588,7 
2 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Mariyskgaz  - Combustibles 283,6 
3 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Mezhregiongaz  - Combustibles 1 251,7 
   TOTAL: 5 124 
RÉPUBLIQUE DE MORDOVIE 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles.  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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RÉPUBLIQUE DE SAKHA (YAKOUTIE) 
1 Amélioration de la productivité Décision du gouvernement de la République de 
Sakha (Yakoutie) Entreprises industrielles de la République 8 472 
   TOTAL: 8 472 
RÉPUBLIQUE D'OSSÉTIE DU NORD-ALANIE 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉPUBLIQUE DE TOUVA 
1 Caution de la République de Touva 
pour le paiement de produits agricoles 
importés Décision du gouvernement de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Tyvakhleboproduct  
- Industrie alimentaire 28 
   TOTAL: 28 
RÉPUBLIQUE DE KHAKASSIE 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION DE RIAZAN 
1 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales SARL Partner  3 
2 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales SARL Partner  1 
3 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales SARL Partner  1 
4 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales SARL Partner  2 
5 Besoins sociaux Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Raibytservice  - Services aux consommateurs 73 
6 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions Cent re de services aux 
consommateurs - Services aux consommateurs 35 
7 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration *** Ryazoblkhimchistka  - Services aux 
consommateurs 69 
   TOTAL: 184 
RÉGION DE SAMARA 
1 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Mine Kashpirskaya  - Industrie minière 6 250 
2 Besoins sociaux Décision du Gouverneur GUP  fédéral:  Centre d'État de recherche et de 
fabrication d'engins spatiaux **** Progress   1 500 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Aviakor  50 600,5  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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4 Amélioration de la productivité Décision  du Gouverneur Société par actions ** SamVen  35 600 
5 Amélioration de la productivité Décisi on du Gouverneur Entreprise d'État Maslennikov  2 027,6 
6 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Perspectiva  1 000 
7 Introduction de nouveaux produits Décision du Gouverneur Usine ZhBI+D415-5  - Industrie des matériaux 
de construction 65 740 
   TOTAL: 162 718,1 
VILLE DE SAINT-PÉTERSBOURG 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION DE SARATOV 
1 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions Arkadakkhleb  - Industrie 
alimentaire 85,7 
2 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions Arkadakkhleb  - Industrie 
alimentaire 63 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Entreprise municipale Zima  – Industries légères 5 
4 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales SARL Tatischevagropromenergo  36,1 
5 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales RUMO  Electroremont  – Réparation d'autres 
appareils et équipements industriels 14,2 
6 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales RUMO  Electroremont  – Réparation d'autres 
appareils et équipements industriels 10,7 
7 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Tatischevskoye raipo  - Commerce 76 
8 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Tatischevskoye raipo  - Commerce 26 
   TOTAL: 316,7 
RÉGION DE SAKHALINE 
1 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Sakhalinenergo  – Énergie 
électrique 44 896 
2 Besoins sociaux Décision  des autorités locales Société par actions Société de pêche 
Starodubskoye  - Pêche 767 
3 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions Nogliksky khlebokombinat  
- Industrie alimentaire 612  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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4 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions Likyorovodochny zavod  
- Industrie alimentaire 708,0 
   TOTAL: 46 275 
RÉGION DE SVERDLOVSK 
1 Mise en œuvre du programme de 
reconversion Décision du gouvernement Centre technique de diagnostic laser 949 
2 Mise en œuvre du programme de 
reconversion Décision du gouvernement Entreprise d'État:  Atelier de mécanique 
Nevyansk  - Génie mécanique 500 
3 Mise en œuvre du programme de 
reconversion Décision du gouvernement Entreprise d'État +D440 Uralselmash  - Génie 
mécanique 2 227 
4 Mise en œuvre du programme de 
reconversion Décision du gouvernement Construction mécanique Verkhneturinsk  - Génie 
mécanique 978 
5 Mise en œuvre du programme de 
reconversion Décision du gouvernement Construction mécanique Kalinin  - Génie 
mécanique 2 050 
6 Mise en œuvre du programme de 
reconversion Décision du gouvernement Département NPO*  Medin  429 
7 Mise en œuvre du programme de 
reconversion Décision du gouvernement Entreprise d'État UPKB  Detal  - Génie 
mécanique 673 
8 Mise en œuvre du programme de 
reconversion Décision du gouvernement Société par actions Formanta  500 
9 Mise en œuvre du programme de 
reconversion Décision du gouvernement Atelier de mécanique Vysokogorsk  - Génie 
mécanique 4 665 
10 Mise en œuvre du programme de 
reconversion Décision du gouvernement Atelier de fabrication d'instruments Uralsky  
- Génie mécanique 1 000 
11 Mise en œuvre du programme de 
reconversion Décision du gouvernement Société par actions Vektor-Meditsinskykh System  
- Médecine 318 
12 Mise en œuvre du programme de 
reconversion Décision du gouvernement Société par actions Institut de recherche 
scientifique Sverd  - Génie chimique 1 000 
13 Mise en œuvre du programme de 
reconversion Décision du gouvernement Atelier de mécanique Serovsky  - Génie 
mécanique 3 160 
14 Mise en œuvre du programme de 
reconversion Décision du gouvernement GUP  Institut de recherche scientifique de l'Oural 
sur la transformation du bois - Industrie de la 
transformation du bois 100 
15 Mise en œuvre du programme de 
reconversion Décision du gouvernement Institut d'essai de métaux – Installation +D455 500 
   TOTAL: 19 049  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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RÉGION DE SMOLENSK 
1 Achats de combustibles Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Smolensklestopprom  
- Combustibles - 
2 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales Société par actions Smolensklestopprom  
- Combustibles 4 785 
   TOTAL: 4 785 
TERRITOIRE DE STAVROPOL 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION DE TAMBOV 
1 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales 59 entreprises fournissant  des services sociaux 
aux consommateurs - 
   TOTAL: 0 
RÉGION DE TVER 
1  Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Entreprises municipales 6 
2 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision des autorités locales Société par actions Firovsky leskhoz  
- Sylviculture 22,4 
3 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision des autorités locales Société par actions Firovsky leskhoz  
- Sylviculture 16,2 
4 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision des autorités locales Société par actions Firovsky leskhoz  
- Sylviculture 20 
5 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision des autorités locales Société par actions Firovsky leskhoz  
- Sylviculture 25 
6 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision des autorités locales Société par actions Firovsky leskhoz  
- Sylviculture 10,8 
7 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie et 
décision des autorités locales GLOKh  Seliger  Société par actions Seligerles  
- Combustibles 63 
8 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Petite entreprise:  Centre social pour les 
consommateurs - Services sociaux aux 
consommateurs 10 
9 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Trade LTD  - Commerce 3 
   TOTAL: 176,4 
RÉGION DE TOMSK 
1 Introduction de nouveaux produits Instructions du Gouverneur Société par actions Asinivsky traktororemontny 
zavod  - Génie mécanique 30  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 24  1 2 3 4 
2 Introduction de nouveaux produits Instructions du Gouverneur Société par actions Tomsky LPK  - Industrie de la 
transformation du bois 110 
3 Introduction de nouveaux produits Décision du Chef de l'Administration 
 Société par actions Tomsky zavod DSP  
- Industrie de la transformation du bois 55,1 
   TOTAL: 195,1 
RÉGION DE TOULA 
1 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Tulatopprom  – Combustibles - 
2 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions ** Tulaoblgaz  
- Combustibles - 
   TOTAL: 0 
RÉGION DE TIOUMEN 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉPUBLIQUE D'OUDMOURTIE 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement régional SARL Izhevskoye Sputnik  996 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement régional SARL Sarapulskoye Radiotechnika  2 115,2 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement régional SARL Glazovskoye+D487  384,5 
   TOTAL: 996 
RÉGION D'OULIANOVSK 
1 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Myasokombinat Ulyanovsky  
– Industrie alimentaire 1 819 
2 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Looch  1 
3 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Inzensky molochny zavod  
- Industrie alimentaire 3 
4 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Molochny zavod  - Industrie 
alimentaire 318 
5 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Baryshsky gorodskoi 
molochny zavod  - Industrie alimentaire 21 
6 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Myasokombinat 
Cherdaklinsky  – Industrie alimentaire 11 
7 Besoins sociaux Loi de la Région de la Fédération de Russie Usine de meubles Kuzovatovskaya  - Industrie de 
la transformation du bois 120,2  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 25 1 2 3 4 
8 Besoins sociaux Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Silikatchik  - Industrie des 
matériaux de construction 989,6 
9 Besoins sociaux Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Bastor  467 
10 Besoins sociaux Loi de la Région de la Fédération de Russie Usine Bazarnosyzganskaya *1 653,3 
11 Besoins sociaux Loi de la Région de la Fédération de Russie Groupement Inzensk diatom  538,1 
12 Besoins sociaux Loi de la Région de la Fédération de Russie 5 entreprises des secteurs du textile et des 
industries légères 5 072,2 
13 Besoins sociaux Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Rodnikovaya dolina  35,5 
   TOTAL: 10 048,9 
ARRONDISSEMENT AUTONOME D'OUST-ORDYNSK 
1 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Filiale de la société par actions 
Irkutsklestopprom  - Sylviculture et industrie de 
la transformation du bois 13 
   TOTAL: 13 
TERRITOIRE DE KHABAROVSK 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Sredneamgunskoe  77,7 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités locales Filiale de la société par actions Komsolka  87,8 
3 Besoins sociaux Décision des autorités locales RPK Verkhnebureinsky  9 
4 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Evoronsky LPH  98,3 
5 Redressement financier des 
entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Nikolaevskhleboproduct 
- Industrie alimentaire 204 
6 Redressement financier des 
entreprises Décision du Gouverneur Entreprise d'État Khlebnaya baza 58  - Industrie 
alimentaire 37,1 
7 Redressement financier des 
entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Khlebzavod n° 8  - Industrie 
alimentaire 205 
8 Redressement financier des 
entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Usine de traitement du 
poisson Nizhneamursky  - Industrie alimentaire 387,7 
9 Réoutillage des entreprises Lettre du Département des finances de 
l'Administration régionale Société par actions Amur-Beer  - Industrie 
alimentaire 2 250 
10 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Vizir  6 877 
11 Redressement financier des 
entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Charbons de l'Oural 
- Industrie pétrolière 12 658,2  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 26  1 2 3 4 
12 Redressement financier des 
entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Khabarovsk energo  - Énergie 200,6 
13 Redressement financier des 
entreprises Décision du Gouverneur Amursky khlebozavod  - Industrie alimentaire 528,8 
14 Redressement financier des 
entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Khabarovskenerg*  - Énergie 725,4 
15 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Solnechny  - Industrie minière 35 
16 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Havan khleb  – Industrie 
alimentaire 514,6 
17 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision des autorités locales SARL Zimmermanovskoe  130,5 
18 Redressement financier des 
entreprises Décision du Gouverneur Société par actions de boulangerie-confiserie 
- Industrie alimentaire 1 614,8 
19 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités locales Petite entreprise Niznetambovsky DOK  
- Industrie minière 0,7 
20 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Amurmetall  - Métallurgie 9 245 
21 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Komsomolka  395 
22 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Steel-Kho  - Métallurgie 15,4 
23 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Accord de prêt Société par actions Complexe sylvicole 
- Sylviculture et industrie de la transformation 
du bois 237 
24 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Accord de prêt Société par actions Complexe Shelekhovsky 
LPKh  - Sylviculture 918 
25 Réoutillage des entreprises Décision des autorités locales SARL Amurbread  - Industrie alimentaire 85,5 
26 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Accord de prêt Société par actions Complexe Komsomolsky 
LPKh  - Sylviculture 271,4 
27 Réoutillage des entreprises Décision des autorités locales Société par actions Nikolaevskoye  106,1 
28 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Accord de prêt Société par actions Cascade  79,8 
29 Amélioration de la productivité Décision des autorités locales Société par actions Stella  31 
30 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Amgunles  - Sylviculture et 
industrie de la transformation du bois 205,2  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 27 1 2 3 4 
31 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Syndinsky PPK  52,6 
32 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Ritm  2 
33 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Chaatyn  137,2 
34 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions AP NizhneAmurzoloto  
- Industrie minière 186 
35 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Amursteel  - Métallurgie 195,7 
36 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Entreprise forestière Syndinsky 
- Sylviculture 334,9 
   TOTAL: 39 140 
ARRONDISSEMENT AUTONOME DES KHANTYS-MANSIS 
1 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du Parlement régional et décision des 
autorités locales Gorpischekombinat  - Industrie alimentaire 941 
2 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du Parlement régional et décision des 
autorités locales Services domestiques – Secteur domestique 912 
3 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales MUP  Boulangerie industrielle - Industrie 
alimentaire 350 
4 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Petite entreprise de laiterie Sovetsky  - Industrie 
alimentaire 150 
   TOTAL: 2 353 
RÉGION DE TCHELIABINSK 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION DE TCHITA 
1 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision des autorités locales Petite entreprise Perspective  6,9 
   TOTAL: 6,9 
RÉPUBLIQUE DE TCHOUVACHIE 
1 Besoins sociaux Loi de la Région de la Fédération de Russie Groupement d'État Chuvashprom  - Industrie 
pétrolière 24 655 
2 Besoins sociaux Loi de la Région de la Fédération de Russie Groupement d'État Chuvashprom  - Industrie 
pétrolière 6 364 
   TOTAL: 31 019  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 28  1 2 3 4 
ARRONDISSEMENT AUTONOME DES ÉVENKS 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
ARRONDISSEMENT AUTONOME DES IAMALO-NENETS 
1 Besoins sociaux Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Gorki  - Industrie de la pêche 160 
2 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Boulangerie industrielle Salekhard  - Industrie 
alimentaire 30 
3 Besoins sociaux Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Conserverie de poisson 
Salekhard  - Industrie alimentaire 17 826 
4 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Petite entreprise de boulangerie - Industrie 
alimentaire 70 
5 Besoins sociaux Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Usine de traitement du 
poisson Aksarkovsky  - Industrie alimentaire 26 
6 Achats de combustibles Loi de la Région de la Fédération de Russie Usine de traitement du poisson Puykovsky  
- Industrie alimentaire 60 
7 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Usine de traitement du poisson Gydansky  
- Industrie alimentaire 2 395 
8 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Usine de traitement du poisson Tazovsky  
- Industrie alimentaire 9 390 
9 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Petite entreprise Sekheryav  - Pêche+D566 2 451 
10 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Usine de traitement du poisson Novo-Portovsky  
– Industrie alimentaire 6 158 
11 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Usine de traitement du poisson Puykovsky  
- Industrie alimentaire 6 703 
12 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Usine de traitement du poisson Aksarkovsky  
- Industrie alimentaire 3 458 
13 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions  Nadezhda  - Pêche 1 831 
14 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Usine de traitement du poisson Gorkovsky  
- Industrie alimentaire 7 109 
15 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions Conserverie de poisson 
Salekhard  - Industrie alimentaire 22 104 
16 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Usine de traitement du poisson Purovsky  
- Industrie alimentaire+D572 432 
17 Aide aux petites entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Activités générales de production piscicole 
Gorno-Knyazevskaya  348  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 29 1 2 3 4 
18 Aide aux petites entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales ChKFKh  Orion  - Production piscicole 276 
19 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Usine de traitement du poisson Gorkovsky  
- Industrie alimentaire 817 
20 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Usine de traitement du poisson Puykovsky  
- Industrie alimentaire 818 
21 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Usine de traitement du poisson Novo-Portovsky  
– Industrie alimentaire 621 
22 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Petite entreprise Sekheryav  - Pêche 621 
23 Développement des installations et 
des équipements des entreprises Décision du Chef de l'Administration et décision 
des autorités locales Usine de traitement du poisson Tazovsky  
- Industrie alimentaire 507 
   TOTAL: 84 211 
RÉGION DE IAROSLAVL 
1 Amélioration de la productivité Décision des autorités locales Société par actions Yaroslavsky tyrepplant  
- Pétrochimie 12,8 
2 Amélioration de la productivité Décision des autorités locales Société par actions Boul angerie industrielle 
Yaroslavsky n° 1  - Industrie alimentaire 970,9 
3 Amélioration de la productivité Décision des autorités locales SARL Confiserie de Iaroslavl - Industrie 
alimentaire 20,2 
4 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités locales SARL Service  - Industries légères 20 
5 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités locales SARL Siluet  - Industries légères 20 
6 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie GLPP Spasskoye  - Industries légères 93 
7 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL TTC Garant , ville de Iaroslavl 
- Réparation d'automobiles et de matériel 34 
8 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL TTC Garant , ville de Iaroslavl 
- Réparation d'automobiles et de matériel 71 
9 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Nettoyage à sec et teinturerie Lotos  
- Secteur domestique 175 
10 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Kontur  - Réparation d'automobiles et de 
matériel 15 
11 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Alyonushka  - Industries légères 11  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 30  1 2 3 4 
12 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Vanches  - Industrie de la transformation 
du bois 19 
13 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Rosinka  - Industries légères 49 
14 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Saturn  - Industries légères 52 
15 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Dialog  - Industries légères 66 
16 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Elegiya  - Industries légères 66 
17 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Bytservice  - Industries légères 44 
18 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Bytovik  de la région de Braytovsky 
- Industries légères 41 
19 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Bytovik  de la région de Lyubimsky 
- Industries légères 44 
20 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Bytovik  de la région de Poshekhonsky 
- Industries légères 77 
21 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Service  de la région de Myshkinsky 
- Industries légères 76 
22 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Service  de la région de Rybinsky 
- Industries légères 64 
23 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Byt - Industries légères 34 
24 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Slyzhba byta  - Industries légères 55 
25 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Surprise  - Industries légères 17 
26 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie SARL Bytobik  de la région de Bolsheselsky 
- Industries légères 43 
27 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Petite entreprise Yaroslavskaya sluzhba byta  
- Industries légères 40 
28 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie GP Yarrybkhoz  - Pêche 99,7 
29 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Len de Poshekhonsky */* 
- Industries légères 2,4  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 31 1 2 3 4 
30 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Shelkhon  – Industries légères 80 
31 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Petite entreprise de transformation du lin 
Danilovsky  - Industries légères 196,5 
32 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Installation de traitement de la tourbe Rybinsk  
- Combustibles 137 
33 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Poliplast  - Chimie 31,9 
34 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Rybinskiye engines  
- Machines 20 234,1 
35 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Rybinskcable  - Machines 9 297,4 
36 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Entreprise d'État:  Usine d'appareils Rybinsk  
- Machines 627,8 
37 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Prisma  – Usine d'appareils 528,7 
38 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Raskat  - Machines 1 014,9 
39 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Rybinsk-Poligraph  
- Machines 116,8 
40 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Construction mécanique 
Volzhsky  - Machines 7 834,1 
41 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Hydromécanisation 
- Machines 599,8 
42 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Sudoverf  - Machines 649,3 
43 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Slip - Machines 505,1 
44 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales AOSO Vympel  - Machines 4 462,9 
45 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Magma  - Machines 313 
46 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Tema  - Machines 341 
47 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Installation d'exploitation forestière Volzhsky  
- Industrie du sciage 214  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 32  1 2 3 4 
48 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales *** *ayak  – Atelier de travail du bois 15 
49 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Papiers techniques 
- Industrie de la cellulose et du papier 65,6 
50 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Rybinskenergoironconcrete  
- Industrie des matériaux de construction 1 429,5 
51 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Usine de porcelaine 
Pervomaysky  – Industrie de la porcelaine et de la 
faïence 746,4 
52 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Amber  - Industrie alimentaire 145,6 
53 Injection de fonds de roulement pour 
les entreprises Loi de la Région de la Fédération de Russie Société par actions Entr eprise de réparation 
Yaroslavsky  - Réparation d'automobiles et de 
matériel 250 
57 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Société par actions Uglichmach  - Machines 1 724 
58 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Atelier expérimental de réparation et de 
construction mécanique Uglich  - Machines 1 097,7 
59 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Laboratoire expérimental de biofabrication 
Uglich  - Industrie microbiologique 365,5 
60 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités locales Fromagerie industrielle Uglich  - Industrie 
alimentaire 811,3 
   TOTAL: 56 166,9 
TOTAL FORMULAIRE 1 1 893 707 
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 33Formulaire 2  
 
Renseignements sur les prêts (crédits) aux entreprises et organi sations industrielles financés pa r les budgets des Régions de l a Fédération de Russie  
 
 
N° Objet du prêt (crédit) Fondement de l'octroi 
du prêt Organisme bénéficiaire Conditions du prêt 
(crédit) Taux de 
refinancement de la 
Banque centrale de la 
Fédération de Russie 
(BC) en vigueur au 
moment de 
l'approbation du prêt 
(crédit) Montant du 
prêt (crédit), 
en milliers de 
roubles 
 1 2 3 4 5 6 
ARRONDISSEMENT AUTONOME BOURIATES D'AGINSKOÏE 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
TERRITOIRE DE L'ALTAÏ 
1 Projet d'investissement Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Verrerie 
Akutikhinsk  - Verre ¼ du taux de la BC 28% 414 
2 Projet d'investissement Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions * ltaikhimprom  
- Chimie ¼ du taux de la BC 30% 292,5 
3 Injection de fonds de roulement 
pour les entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions * ltaikhimprom  
- Chimie 30% 60% 220 
4 Injection de fonds de roulement 
pour les entreprises Décision du Chef de 
l'Administration SARL Bako  – Construction de 
machines Prêt non productif 
d'intérêts 28% 93,4 
5 Injection de fonds de roulement 
pour les entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions *r**t*r*z*pch*st  
- Construction de machines Prêt non productif 
d'intérêts 60% 261 
6 Projet d'investissement Décision du Chef de 
l'Administration SARL Pamyat Kirova  – Industrie 
alimentaire 7% 28% 141,6 
7 Projet d'investissement Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Beurrerie et 
fromagerie Pavlovsk  - Industrie 
alimentaire 7% 28% 194,7 
8 Projet d'investissement Décision du Chef de 
l'Administration Yegorievsk koopzagotprom  - Industrie 
alimentaire 0,125 50% 134 
9 Projet d'investissement Décision du Chef de 
l'Administration *CE Trikotazhnitsa  - Industries 
légères 6% 24% 34,9 
     TOTAL: 1 786,1  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 34  
 1 2 3 4 5 6 
RÉGION DE L'AMOUR 
1 Amélioration de la 
productivité Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Semask  
- Industrie alimentaire 1/3 du taux de la BC 30% 8 
     TOTAL: 8 
RÉGION D'ARKHANGELSK 
1 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Usine de cellulose Voloshsk  
- Industrie du travail du bois, de la 
pâte et du papier Prêt non productif 
d'intérêts 39% 1 290 
2 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Usine de cellulose Voloshsk  
- Industrie du travail du bois, de la 
pâte et du papier Prêt non productif 
d'intérêts 30% 134,7 
3 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Usine de cellulose Voloshsk  
- Industrie du travail du bois, de la 
pâte et du papier Prêt non productif 
d'intérêts 60% 672,5 
4 Projet d'investissement Décision du Chef de 
l'Administration *E Lesokhimik  - Industrie du 
travail du bois 10% 60% 41,5 
5 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Krasnoborsk LALI  10% 28% 48,6 
     TOTAL: 2 187,3 
RÉGION D'ASTRAKHAN 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION DE BELGOROD 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Gubkinkhleb  
- Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 30% 201 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Gubkinkhleb  
- Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 180 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Rusich  
- Industries légères Prêt non productif 
d'intérêts 28% 4 
4 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Rusich  
- Industries légères Prêt non productif 
d'intérêts 42% 5 
5 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Rusich  
- Industries légères Prêt non productif 
d'intérêts 36% 1 
6 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Rusich  
- Industries légères Prêt non productif 
d'intérêts 30% 1  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 35 1 2 3 4 5 6 
7 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Laiterie 
Gubkinsk  – Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 30% 54 
     TOTAL: 446 
RÉGION DE BRIANSK 
1 Aide aux petites entreprises Décision du Chef de 
l'Administration SARL Berezka  Prêt non productif 
d'intérêts 80% 0,1 
2 Aide aux petites entreprises Décision du Chef de 
l'Administration SARL Berezka  Prêt non productif 
d'intérêts 60% 0,2 
3 Projet d'investissement Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Fonds pour le développement de la 
construction de logements 1/8 du taux de la BC 80% 14 784,2 
4 Projet d'investissement Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Fonds pour le développement de la 
construction de logements 1/8 du taux de la BC 60% 12 383,3 
5 Projet d'investissement Décision du Chef de 
l'Administration Fonds pour le développement de la 
construction de logements 1/8 du taux de la BC 60% 28 837,8 
6 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Trubchevsky 
trikotazh  – Industries légères 20% 60% 13,3 
7 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions *linta  20% 60% 77,3 
8 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions *linta  20% 60% 60 
9 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Siluet  20% 60% 4 
10 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions **n*lit  20% 60% 34,2 
11 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Atelier de 
couture et de tricotage du 8 mars 
Novozybkov  – Industries légères 20% 60% 5 
     TOTAL: 56 199,4 
RÉGION DE VLADIMIR 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles.  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 36  1 2 3 4 5 6 
RÉGION DE VOLGOGRAD 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement 
régional Société par actions Atelier de 
métallurgie *r*sny **tyabr  
- Métallurgie (métaux ferreux) Prêt non productif 
d'intérêts 60% 1 458,3 
2 Réoutillage des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions ****rn*  
- Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 101,8 
3 Réoutillage des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration ME Slastena  - Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 80% 10,6 
4 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décisions du Parlement 
local Entreprises du secteur alim entaire 5-10% 30-40% 170 
     TOTAL: 1 740,7 
RÉGION DE VOLOGDA 
1 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales JV Vikeng-Forest  – Industrie 
forestière Prêt non productif 
d'intérêts 42% 266,5 
2 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales SARL Verkhovazhieles  - Industrie 
forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 44 
3 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Beurrerie 
Babyshkinsk  - Industrie alimentaire Moitié du taux de la 
BC 80% 1,3 
4 Besoins sociaux Décision de 
l'Administration Société par actions PTC Severnoye 
moloko  - Industrie alimentaire 5% 60% 14,7 
5 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions 
Lesbumkhimprom  – Industrie 
sylvichimique Prêt non productif 
d'intérêts 28% 26,2 
6 Introduction de nouveaux 
produits Décision des autorités 
locales RPC  **l*g*  - Industrie alimentaire 1/4 du taux de la BC 60% 56 
7 Introduction de nouveaux 
produits Décision de 
l'Administration SARL Steklo Chagody  – Verre Moitié du taux de la 
BC 36% 91 
         TOTAL: 499,7 
RÉGION DE VORONEJ 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION AUTONOME JUIVE 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION D'IVANOVO 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles.  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 37 1 2 3 4 5 6 
RÉGION D'IRKOUTSK 
1 Projet d'investissement Décision du Gouverneur Société par actions Atelier de 
couture Angarsk  - Industries 
légères Moitié du taux de la 
BC 30% 5 600 
2 Projet d'investissement Décision du Gouverneur SARL Avtospetsdetal  
- Construction de machines Moitié du taux de la 
BC 30% 200 
3 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales Société par actions IRKOM  
- Industrie graphique Moitié du taux de la 
BC 60% 214 
4 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Vikhorevsk LC  
– Industrie forestière et du travail 
du bois Prêt non productif 
d'intérêts 42% 132 
5 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Atelier de travail du bois 377 
- Industrie forestière et du travail 
du bois Moitié du taux de la 
BC 60% 54 
     TOTAL: 6 200 
RÉGION DE KALININGRAD 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION DU KAMTCHATKA 
1 Achats de combustibles Décision du Gouverneur Société par actions 
**mchatskenergo  – Secteur 
énergétique et des combustibles 1/3 du taux de la BC 60% 227,9 
     TOTAL: 227,9 
RÉPUBLIQUE DE KA BARDINO-BALKARIE 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION DE KALOUGA 
1 Aide aux petites entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie SARL Prompribor  - Fabrication 
d'instruments 30% 60% 8 
2 Aide aux petites entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie SARL Prompribor  - Fabrication 
d'instruments 0,325 60% 82,5 
     TOTAL: 90,5 
RÉPUBLIQUE DE KARATCHAÏEVO-TCHERKESSIE 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION DE KEMEROVO 
1 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Kemerovokhleb  
– Industrie alimentaire 20% 36% 360  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 38  1 2 3 4 5 6 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision du Gouverneur Kemerovo Société par actions 
*Z**  - Chimie 20% 30% 7 904 
3 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Confiserie 
Kemerovo – Industrie alimentaire 15% 60% 1 692 
     TOTAL: 9 956 
RÉGION DE KIROV 
1 Amélioration de la 
productivité Accord de prêt Entreprises de transformation et 
d'achat Prêt non productif 
d'intérêts 80% 220 
2 Besoins sociaux Décision du Parlemen t local Entreprises de transformation Prêt non productif 
d'intérêts 28% 6 
3 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision de 
l'Administration Entreprises de transformation de 
l'industrie laitière 10% 36% 5 
4 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision de 
l'Administration Entreprises de transformation de 
l'industrie laitière 10% 36% 3 
5 Réoutillage des entreprises Décision du Gouverneur de 
la Région Société par actions Usine de 
cellulose Kaisk  - Industrie du 
papier et de la pâte 10% 60% 60 
6 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Atelier de 
transformation du lin 
Russko-Krainsk  - Industries légères Prêt non productif 
d'intérêts 60% 4,8 
7 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration SARL Distillerie de liqueur et de 
vodka Vyatka  – Industrie 
alimentaire 25% 120% 50 
8 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration SARL Moloko  - Industrie 
alimentaire 10% 36% 5,2 
9 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration SARL Moloko  - Industrie 
alimentaire 10% 36% 2,6 
10 Redressement financier des 
entreprises Décision du Gouverneur de 
la Région *PF *bris  – Autres industries 20% 60% 220 
     TOTAL: 576,6 
ARRONDISSEMENT AUTONOME DES KOMIS-PERMIAKS 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles.  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 39 1 2 3 4 5 6 
RÉGION DE KOSTROMA 
1 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Chef de 
l'Administration SARL Miso  – Chimie Moitié du taux de la 
BC 28% 2,4 
2 Réoutillage des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration SARL Miso  – Chimie Moitié du taux de la 
BC 36% 15 
3 Projet d'investissement Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Usine d'articles 
en métal Galichevsk  - Construction 
de machines et travail des métaux Moitié du taux de la 
BC 30% 3,5 
4 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Usine de 
systèmes automatisés Kostroma  –
 Construction de machines et 
travail des métaux Moitié du taux de la 
BC 60% 5,2 
5 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Chef de 
l'Administration SWE  Mera  - Industrie forestière, 
du travail du bois, de la pâte et du 
papier 1/4 du taux de la BC 60% 5 
6 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Miskovskoye  Moitié du taux de la 
BC 42% 7 
7 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Torf –
 Combustibles Prêt non productif 
d'intérêts 28% 2,9 
     TOTAL: 41 
TERRITOIRE DE KRASNODAR 
1 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Krasnodar MIP  Moitié du taux de la 
BC 60% 50 
2 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Usine VOI d'articles ménagers de 
Krasnodar Moitié du taux de la 
BC 01.07.98 - 80%, 
24.07.98 - 60% 29 
3 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration SARL Monolit - *VR  Moitié du taux de la 
BC 60% 39 
     TOTAL: 118 
TERRITOIRE DE KRASNOÏARSK 
1 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions Zoloto  15% 39% 194 
2 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions Zoloto  15% 39% 45  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 40  1 2 3 4 5 6 
3 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions Zoloto  15% 30% 274 
4 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Gouverneur Société par actions Usine 
d'appareillages basse tension 
Divnogorsk  15% 30% 482 
5 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Gouverneur Société par actions Ingénierie 
énergétique et écologie 15% 30% 526 
6 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Gouverneur Société par actions Complexe 
énergétique – Ingénierie 
énergétique 15% 30% 300 
7 Besoins sociaux Décision du Gouverneur Société par actions Section 
administration de la construction 
- Construction 10% 60% 210 
8 Amélioration de la 
productivité Décision du Gouverneur Société par actions Usine 
d'appareillages basse tension 
Divnogorsk  15% 60% 675 
9 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions Chantier naval 
de Krasnoïarsk – Construction de 
machines 10% 80% 188 
10 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Boulangerie Niva  - Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 3 
11 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Boulangerie Niva  - Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 7 
12 Réoutillage des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions Uyarochka  10% 60% 25 
     TOTAL: 2 929 
RÉGION DE KOURGAN 
1 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Articles de 
fantaisie en cuir - t.Shadrinsk  
- Industries légères 20% 60% 100 
2 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine de 
chaussures Shadrinsk  - t.Shadrinsk  
– Industries légères 20% 60% 100  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 41 1 2 3 4 5 6 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Entreprise de réparation de 
matériel du secteur de Kargapol 20% 60% 134 
4 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Beurrerie de la région de Polovinsk 
- Industrie alimentaire 30% 60% 49 
5 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions Beurrerie 
Mishkinsk  - Industrie alimentaire 15% 30% 1 
     TOTAL: 384 
RÉGION DE KOURSK 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration PAC  Fominka  du secteur de 
Zheleznogorsk Prêt non productif 
d'intérêts 60% 9 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Filiale de transformation de 
produits agricoles Société par 
actions MDSh  du secteur de 
Zheleznogorsk – Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 6 
3 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration SPC Cherkasskoye-Porechie  du 
secteur de Sudzhansk Prêt non productif 
d'intérêts 30% 6 
4 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration SPC Krasny mayak  du secteur de 
Sudzhansk Prêt non productif 
d'intérêts 30% 12 
5 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration SPC Goncharovka  du secteur de 
Sudzhansk Prêt non productif 
d'intérêts 30% 12 
6 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration SPC Progress  du secteur de 
Sudzhansk Prêt non productif 
d'intérêts 30% 2 
7 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Kazachia 
Loknya  du secteur de Sudzhansk Prêt non productif 
d'intérêts 30% 15 
8 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration SPC Ivnitsa  du secteur de 
Sudzhansk Prêt non productif 
d'intérêts 30% 8 
9 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration PC Niva  du secteur de Timsk 10% 50% 3 
10 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration PAC  Bolshevik  du secteur de 
Timsk 10% 50% 3  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 42  1 2 3 4 5 6 
11 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Bykovo  du 
secteur de Gorshechensk Prêt non productif 
d'intérêts 60% 21 
12 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Telman du 
secteur de Gorshechensk Prêt non productif 
d'intérêts 60% 21 
13 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Complexe 
céréalier Sudzhansk  du secteur de 
Sudzhansk - Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 20% 26 
14 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Complexe 
céréalier Tetkinsk  du secteur de 
Glushkovsk - Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 20% 54 
15 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Complexe 
céréalier Shchigrovsk  du secteur de 
Shchigrovsk - Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 20% 47 
     TOTAL: 245 
RÉGION DE LENINGRAD 
1 Projet d'investissement Décision du Gouverneur Société par actions Raduga  
- Industries légères 2/3 du taux de la BC 50% 132 
2 Compétitivité de la 
production Décision du Gouverneur Société par actions Usine d'articles 
de fantaisie en cuir Novoladoga  
- Industries légères Prêt non productif 
d'intérêts 30% 43,5 
3 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision du Gouverneur SE Usine biochimique Kirishi  
- Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 80% 9 634,4 
4 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Laiterie 
Gatchina  – Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 798,3 
5 Amélioration de la 
productivité Décision du Gouverneur Société par actions Veda  
- Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 21% 533 
6 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Chef de 
l'Administration et décision des autorités locales Société par actions Veda  
- Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 80% 897 
7 Amélioration de la 
productivité Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales SARL Distillerie de liqueur et de 
vodka Kingisep  – Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60%  
8 Indemnisation des pertes 
des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Groupement municipal Dom 
molodezhi Voskhod  Prêt non productif 
d'intérêts 28% 37  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 43 1 2 3 4 5 6 
9 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions 
Stroymontazhservice  Prêt non productif 
d'intérêts 60% 10 
10 Achats de combustibles Décision du Gouverneur Société par actions Syask PPP  
- Industrie forestière, du travail du 
bois, de la pâte et du papier Prêt non productif 
d'intérêts 60% 2 582 
11 Réoutillage des entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Syask PPP  
- Industrie forestière, du travail du 
bois, de la pâte et du papier Prêt non productif 
d'intérêts 60% 1 200 
     TOTAL: 15 867,2 
RÉGION DE MAGADAN 
1 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Raffinerie 
Kolyma  7% 21% 523,3 
2 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Raffinerie 
Kolyma  7% 21% 445,2 
3 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Raffinerie 
Kolyma  13% 39% 501,3 
4 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Raffinerie 
Kolyma  13% 39% 1 194,2 
5 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Raffinerie 
Kolyma  13% 39% 60,6 
6 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Raffinerie 
Kolyma  20% 60% 453,5 
     TOTAL: 3 178,1 
RÉGION DE MOURMANSK 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision du Gouverneur Chantier de réparation navale 
Nerpa  7% 28% Néant 
2 Redressement financier des 
entreprises Accord de prêt SE Usine spéciale de Mourmansk 
Radon  Prêt non productif 
d'intérêts 80% Néant  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 44  1 2 3 4 5 6 
3 Achats de combustibles Accord de prêt Société par actions Murmanoblgaz  
- Combustibles Prêt non productif 
d'intérêts 50% Néant 
     TOTAL: 0 
Ville de MOSCOU 
Construction de machines et industrie lourde 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Moskvich  
- Construction de machines Prêt non productif 
d'intérêts 39% 142,9 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Moskvich  
- Construction de machines 10% 42% 70 
3 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Moskvich  
- Construction de machines 10% 50% 80 
4 Redressement financier des 
entreprises et injection de 
fonds de roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration ACA  ZIL - Construction de 
machines 5% 42% 49,5 
5 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Chef de 
l'Administration ACA  ZIL - Construction de 
machines 10% 50% 20,5 
6 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration ACA  ZIL - Construction de 
machines Prêt non productif 
d'intérêts 28% 52 
7 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Chef de 
l'Administration ACA  ZIL - Construction de 
machines Prêt non productif 
d'intérêts 80% 10,892 
8 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Chef de 
l'Administration ACA  ZIL - Construction de 
machines Prêt non productif 
d'intérêts 60% 1,013 
9 Réoutillage des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration ACA  ZIL - Construction de 
machines Prêt non productif 
d'intérêts 60% 6 
10 Introduction de nouveaux 
produits Décision des autorités 
locales SE Usine de machines Saransk  
- Construction de machines 10% 36% 5 
11 Introduction de nouveaux 
produits Décision des autorités 
locales Société par actions Ateliers de 
travail de métaux non ferreux de Moscou – Métallurgie (métaux non 
ferreux) 13% 36% 2 
12 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Sdomi  20% 36% 3 
13 Introduction de nouveaux 
produits Décision des autorités 
locales Société par actions Investprod  Prêt non productif 
d'intérêts 28% 3  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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Industries légères et entreprises locales 
14 Mise en œuvre d'un plan 
d'activités anticrise Décision des autorités 
locales Société par actions Moskvichka  1/3 du taux de la BC 21% 5 
15 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Moskvichka  1/3 du taux de la BC 28% 2 
16 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Strela  1/3 du taux de la BC 60% 0,5 
17 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Usine de 
foulards 1/3 du taux de la BC 60% 1 
18 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Usine de 
tricotage Kuntsevo  1/3 du taux de la BC 60% 1 
19 Mise en œuvre d'un plan 
d'activités anticrise Décision des autorités 
locales Société par actions Consortium 
GPG  Trekhgorka  12% 24% 10 
20 Mise en œuvre d'un plan 
d'activités anticrise Décision des autorités 
locales Société par actions Consortium 
FPG  Trekhgorka  12% 21% 5 
21 Réoutillage des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration SARL Fabrika imeni Sovetskoy 
Armii  1/3 du taux de la BC 30% 4 
     TOTAL: 474 305 
RÉGION DE MOSCOU 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION DE NIJNI-NOVGOROD 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION DE NOVOSIBIRSK 
1. Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions 
Novosibirskmetal  – Métallurgie 
(métaux ferreux) 5% 60% 471,8 
2. Réoutillage des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Sinar  
- Industries légères 5% 60% 596,4 
     TOTAL: 1 068,2 
ARRONDISSEMENT AUTONOME DES NENETS 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles.  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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RÉGION DE NOVGOROD 
1 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Gouverneur Société par actions Laiterie 
Malovishersk  - Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 6 
2 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Chef de 
l'Administration SARL Khvoininskoye  Prêt non productif 
d'intérêts 60% 0 
3 Aide aux petites entreprises Décision du Chef de 
l'Administration SARL Triada  Prêt non productif 
d'intérêts 60% 31 
4 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Laiterie Valday  
– Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 42% 50 
5 Réoutillage des entreprises Décision du Gouverneur SARL laiterie Polavsk  - Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 2 
6 Réoutillage des entreprises Décision du Gouverneur SARL Triada  Prêt non productif 
d'intérêts 60% 7 
7 Réoutillage des entreprises Décision du Gouverneur SARL laiterie Polavsk  - Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 11 
8 Réoutillage des entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Laiterie 
Malovishersk  - Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 2 
     TOTAL: 109 
RÉGION D'OMSK 
1 Compétitivité de la 
production Décision des autorités 
locales Société par actions Beurrerie 
Nizhneomsk  - Industrie alimentaire 10% 60% 1,7 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Beurrerie 
Nizhneomsk  - Industrie alimentaire 10% 60% 1,6 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Beurrerie 
Nizhneomsk  - Industrie alimentaire 10% 60% 1 
4 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration SARL Molprodukt  du secteur 
d'Omsk - Industrie alimentaire 3% 30% 36 
5 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration MUE  Complexe laitier Marianovsk  
- Industrie alimentaire 10% 60% 22,5 
     TOTAL: 62,8  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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RÉGION D'ORENBOURG 
1 Réoutillage des entreprises Décision de 
l'Administration Coopérative agricole Cheremushki  
– Industrie alimentaire 15% 30% 26 
     TOTAL: 26 
RÉGION D'OREL 
1 Compétitivité de la 
production Accord de prêt Société par actions Romashka  10% 60% Néant 
2 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Accord de prêt SARL **lita  10% 60% Néant 
3 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Accord de prêt Société par actions Orel-almaz  10% 60% Néant 
4 Aide aux petites entreprises Accord de prêt Fonds d'État régional d'Orel de 
soutien aux petites entreprises 10% 60% Néant 
     TOTAL: 0 
RÉGION DE PENZA 
1 Réoutillage des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Lespromkhoz 
Kuznetsky  -  Sylviculture Prêt non productif 
d'intérêts 60% Néant 
2 Indemnisation des pertes 
des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Groupement 
agro-industriel Kouznetsk 
- Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% Néant 
     TOTAL: 0 
RÉGION DE PERM 
1 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Direction d'entreprises industrielles 
en construction du Mintopenergo Prêt non productif 
d'intérêts 60% 4 
2 Besoins sociaux Décision de 
l'Administration NE Mine Uralalmaz  - Industrie 
minière 1/3 du taux de la BC 28% 356 
3 Besoins sociaux Décision de 
l'Administration NE Mine Uralalmaz  - Industrie 
minière Prêt non productif 
d'intérêts 28% 312 
4 Besoins sociaux Décision de 
l'Administration Société par actions 
Visherabumprom  - Industrie du 
travail du bois, de la pâte et du papier 1/3 du taux de la BC 28% 395 
5 Besoins sociaux Décision de 
l'Administration *UE Complexe céréalier 
Krasnovishersk  – Industrie 
alimentaire 1/3 du taux de la BC 28% 469  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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6 Introduction de nouveaux 
produits Décision de 
l'Administration Groupement de soutien financier Prêt non productif 
d'intérêts 60% 1 
7 Besoins sociaux Décision de 
l'Administration Cherdyn-khleb  - Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 33 
8 Besoins sociaux Décision de 
l'Administration Entreprise industrielle 
*E Khlebkombinat  - Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 36% 26 
     TOTAL: 1 596 
TERRITOIRE DE PRIMORYE 
1 Réoutillage des entreprises Décision des autorités 
locales Laiterie Rakitnensky*  - Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 28% 25 
2 Réoutillage des entreprises Accord de prêt Société par actions Céramiques 
d'art – Industries légères Prêt non productif 
d'intérêts 28% 3 
1 Besoins sociaux Décision du Gouverneur Compagnie de transport aérien 
d'Arsenievsk Progress   Prêt non productif 
d'intérêts 28% 200 
2 Besoins sociaux Décision du Gouverneur Usine d'Extrême-Orient Zvezda  Prêt non productif 
d'intérêts 28% 500 
     TOTAL: 728 
RÉGION DE PSKOV 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉPUBLIQUE DES ADYGHÉENS 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉPUBLIQUE DE L'ALTAÏ 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉPUBLIQUE DU BACHKORTOSTAN 
1 Création de réserves 
intersaisonnières Décision du Conseil des 
Ministres de la République Holding de l'industrie du sciage 
Bashlesprom  - Industrie forestière 
et du travail du bois Prêt non productif 
d'intérêts 60% 953,6 
2 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision du Conseil des 
Ministres de la République Usine de construction de machines 
Sterlitomak  - Construction de 
machines 10% 60% 2 364 
3 Achat de matières 
premières Décision du Conseil des 
Ministres de la République Usine de chaussures en cuir 
Sterlitomak  – Industries légères 15% 60% 150 
4 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Conseil des 
Ministres de la République Entreprise d'État Bashkirryba  
- Industrie alimentaire 15% 60% 37,5  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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5 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision de 
l'Administration IMPE  et TF, secteur d'Inlinsk 
- Ingénierie énergétique Prêt non productif 
d'intérêts 60% 4,2 
6 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision de 
l'Administration *E Energetik  du secteur de 
Miyakinsk – Ingénierie 
énergétique Prêt non productif 
d'intérêts 60% 6 
7 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision de 
l'Administration *UE Réseaux de chauffage 
t.Blagoveshchensk  – Ingénierie 
énergétique Prêt non productif 
d'intérêts 60% 7,2 
8 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision de 
l'Administration *E Teplovik  du secteur de 
Bizhbulyaksk – Ingénierie 
énergétique Prêt non productif 
d'intérêts 60% 5 
9 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision de 
l'Administration *UE Réseaux de chauffage et 
d'électricité t.Kumertau  
- Ingénierie énergétique Prêt non productif 
d'intérêts 60% 11,6 
10 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision de 
l'Administration Réseaux de chauffage 
Nikolo-berezovsk  du secteur de 
Krasnokamsk – Ingénierie 
énergétique Prêt non productif 
d'intérêts 60% 12 
11 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision de 
l'Administration Usine de céramique du secteur 
d'Iglinsk - Industrie des matériaux 
de construction Prêt non productif 
d'intérêts 60% 12,4 
12 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision de 
l'Administration Camp forestier Mrakovsk  du 
secteur de Kugarchinsk - Industrie 
forestière et du travail du bois Prêt non productif 
d'intérêts 60% 713,8 
13 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision de 
l'Administration *E Usine de conditionnement de 
viande Zagityaksk  du secteur de 
Tuimazy – Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 4 
14 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision de 
l'Administration Société par actions Tuimazymoloko  
– Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 30 
     TOTAL: 4 311,3 
RÉPUBLIQUE DE BOURIATIE 
1 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Administration du secteur de 
Selenginsk 1/3 du taux de la BC 60% 1 457,2  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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2 Projet d'investissement Décision de la Commission 
des soumissions 
d'investissement de la 
République de Bouriatie Industrie forestière et du travail du 
bois  1/3 du taux de la BC 60% 40,8 
     TOTAL: 1 498 
RÉPUBLIQUE DU DAGUESTAN 
1 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision des autorités 
locales Maison de commerce 
Dagtextiltorg*  - Commerce 0,195 39% 74,5 
2 Réoutillage des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions 
Dagelektroavtomat  – Construction 
de machines 14% 28% 120,3 
3 Réoutillage des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Kaspiy-lada  
- Construction de machines 0,0975 39% 62,4 
4 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales Société par actions Shans  0,075 30% 388,3 
5 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales Société par actions Daguinex  0,125 42% 751,3 
6 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Conserverie 
Krasumkentsk  – Industrie 
alimentaire 0,125 50% 99 
7 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Conserverie 
Magaramkentsk  – Industrie 
alimentaire 0,125 50% 99 
8 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Conserverie 
Gergebilsk  – Industrie alimentaire 0,125 50% 99 
9 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Conserverie 
Arkansk  – Industrie alimentaire 0,125 50% 59,4 
10 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Conserverie Untsukulsk  - Industrie 
alimentaire 15% 60% 60 
11 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Conserverie 
Tlokhsk  – Industrie alimentaire 0,125 50% 198 
12 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Conserverie Akhtynsk  - Industrie 
alimentaire 15% 60% 60 
     TOTAL: 2 071,2  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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RÉPUBLIQUE D'INGOUCHIE 
1 Besoins sociaux Décision du gouvernement 
de la République Société par actions - *Energo  
- Ingénierie énergétique Prêt non productif 
d'intérêts 39% 5 000 
2 Amélioration de la 
productivité Décision du gouvernement 
de la République Comité d'État pour la 
communication RI 
- Communication Prêt non productif 
d'intérêts 39% 695 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la République Ingushavtodor  Prêt non productif 
d'intérêts 39% 300 
     TOTAL: 5 995 
RÉPUBLIQUE DE KALMOUKIE 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉPUBLIQUE DE CARÉLIE 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉPUBLIQUE DES KOMIS 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉPUBLIQUE DES MARII-EL 
1 Réoutillage des entreprises Décision du gouvernement 
de la République Société par actions Vinzavod 
Mariisky  – Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 80% 0,8 
     TOTAL: 0,8 
RÉPUBLIQUE DE MORDOVIE 
1 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Entreprise d'État de 
conditionnement de viande 
Atyashevsky  - Industrie alimentaire 6% 30% 44 
2 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Entreprise d'État de 
conditionnement de viande 
Atyashevsky  - Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 38 
3 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Entreprise d'État de 
conditionnement de viande 
Pervomaisky  - Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 38 
4 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Beurrerie 
Ardatovsky  - Industrie alimentaire 15% 28% 10 
5 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Beurrerie 
Atyashevsky  - Industrie alimentaire 15% 28% 26  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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6 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Entreprise municipale:  Beurrerie 
Bolshe-bereznikovsky  - Industrie 
alimentaire 15% 28% 4 
7 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Moloko  
- Industrie alimentaire 15% 28% 2 
8 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Entreprise municipale:  Beurrerie 
Zubovo-Polyansky  - Industrie 
alimentaire 15% 28% 20 
9 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Fromagerie 
Ichkalovsky  - Industrie alimentaire 15% 28% 13 
10 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Entreprise municipale:   Beurrerie 
Krasnoslobodsky  - Industrie 
alimentaire 15% 28% 3 
11 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Laiterie 
Saransky  - Industrie alimentaire 15% 28% 5 
12 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Maslodel  
- Industrie alimentaire 15% 28% 2 
13 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Usine de lait 
écrémé en poudre Temnikovsky  
- Industrie alimentaire 15% 28% 15 
14 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Beurrerie 
Tengushevsky  - Industrie 
alimentaire 15% 28% 10 
15 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Moloko  t. 
Razuvayevka  - Industrie 
alimentaire 15% 28% 8 
16 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Entreprise municipale:  Beurrerie 
Kadoshkinsky  - Industrie 
alimentaire 15% 28% 5 
17 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Conserverie 
Saransky  - Industrie alimentaire 15% 28% 7 
18 Projet d'investissement Décision du Chef de 
l'Administration *E Usine d'amidon Yelnikovsky  
- Industrie alimentaire 12% 80% 39  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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19 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Conserverie 
Saransky  – Industrie alimentaire 12% 60% 11 
20 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration *E Usine de purée de pommes de 
terre déshydratée Torbeyevsky  
- Industrie alimentaire 12% 60% 12 
     TOTAL: 312 
RÉPUBLIQUE DE SAKHA (YAKOUTIE) 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la République Allaikhovsk PC  - Industrie 
alimentaire 6% 60% 32,4 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la République Laiterie locale – Industrie 
alimentaire 6% 60% 600 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la République Sakha -Société par actions  Prêt non productif 
d'intérêts 60% 300 
4 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la République KR Saisary  Prêt non productif 
d'intérêts 60% 300 
5 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la République V-Kolymsk PC  - Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 40 
6 Besoins sociaux Décision du gouvernement 
de la République Srednekolymsk PC  - Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 600 
7 Besoins sociaux Décision du gouvernement 
de la République Allaikhovsk PC  - Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 450 
8 Besoins sociaux Décision du gouvernement 
de la République Momsk PC  - Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 600 
9 Besoins sociaux Décision du gouvernement 
de la République FSPC  Yakutia  Prêt non productif 
d'intérêts 60% 83,3 
10 Besoins sociaux Décision du gouvernement 
de la République Société de consommateurs 
d'Oktemsk Prêt non productif 
d'intérêts 60% 22,5 
     TOTAL: 3 028,2 
RÉPUBLIQUE D'OSSÉTIE DU NORD-ALANIE 
1 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Accord de prêt Entreprise d'État 
Sevosetinkhlebprodukt  – Industrie 
alimentaire 20% 60% 131,8 
2 Redressement financier des 
entreprises Accord de prêt Usine de produits céréaliers de 
Beslan n° 1 - Industrie alimentaire 20% 60% 301 
     TOTAL: 432,8  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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RÉPUBLIQUE DE TOUVA 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la République Société par actions Tyva agly  
- Industries légères  1/3 du taux de la BC 42% 213 
2 Réoutillage des entreprises Décision du gouvernement 
de la République Société par actions Tyva agly  
- Industries légères  1/3 du taux de la BC 36% 8 
3 Réoutillage des entreprises Décision du gouvernement 
de la République Société par actions Usine de 
conditionnement de viande Kyzyl  
- Industrie alimentaire  1/3 du taux de la BC 36% 4 
     TOTAL: 225 
RÉPUBLIQUE DE KHAKASSIE 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION DE RIAZAN 
1 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales *E Khlebkombinat  - Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 5 
2 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales *E Khlebkombinat  - Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 25 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Myasokombinat  
– Industrie alimentaire 10% 60% 4 
4 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Beurrerie Pronsk  - Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 53 
5 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales Installation industrielle intégrée 10% 30% 3 
6 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales IIP Société par actions Association 
d'entreprises du secteur de la 
construction 5% 28% 18 
7 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Ryazanskiye 
uzory  - Industries légères 40% 80% 124 
8 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration SUE Usine de médicaments 
- Industrie médico-pharmaceutique 30% 60% 3 
     TOTAL: 235 
RÉGION DE SAMARA 
1 Besoins sociaux Décision du Gouverneur SUE fédéral:  Centre d'État de 
recherche et de fabrication d'engins 
spatiaux CSDO Progress  Prêt non productif 
d'intérêts 28% 420  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 55 1 2 3 4 5 6 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision du Gouverneur Société par actions *viakor  1/10 du taux de la 
BC 42% 17 018 
3 Indemnisation des pertes 
des entreprises Décision du Gouverneur SE Usine Maslennikov  Prêt non productif 
d'intérêts 36% 729,9 
4 Amélioration de la 
productivité Décision du Gouverneur Société par actions Samvel  1/10 du taux de la 
BC 60% 19 224 
     TOTAL: 37 391,9 
VILLE DE SAINT-PÉTERSBOURG 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION DE SARATOV 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision du Gouverneur Entreprise d'État:  Usine 
d'équipements de Saratov 
- Construction de machines Prêt non productif 
d'intérêts 60% 73 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision du Gouverneur Entreprise d'État de recherche et de 
production **ntkt  – Industrie 
électronique Prêt non productif 
d'intérêts 60% 305 
3 Redressement financier des 
entreprises Accord de prêt Société par actions Irgiz  - Chimie Prêt non productif 
d'intérêts 50% 76,3 
4 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Entreprise municipale Zima  
- Industries légères Prêt non productif 
d'intérêts 36% 0,8 
5 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Arkadakkhleb 
- Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 28% 85,6 
6 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions Molochny 
kombinat  - Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 140 
     TOTAL: 680,7 
RÉGION DE SAKHALINE 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION DE SVERDLOVSK 
1 Projet d'investissement Décision du gouvernement Société par actions Aéroport 
Koltsovo  - Transports Prêt non productif 
d'intérêts 42% 1 123 
2 Redressement financier des 
entreprises Lettre du Département 
régional des finances Société par actions Usine 
d'équipement radioélectrique 
Yegorshinsk  Prêt non productif 
d'intérêts 42% 46  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 56  1 2 3 4 5 6 
3 Redressement financier des 
entreprises Lettre du Département 
régional des finances Institut d'essai de métaux 
Nizhnetagilsk  Prêt non productif 
d'intérêts 42% 21 
4 Redressement financier des 
entreprises Lettre du Département 
régional des finances Usine intégrée de maisons de 
l'Oural - Industrie des matériaux de 
construction Prêt non productif 
d'intérêts 42% 74 
5 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement Installation d'extraction et de 
concentration Vysokogorsk 
- Métallurgie Prêt non productif 
d'intérêts 42% 2 668 
6 Achats de combustibles Décision du gouvernement Société par actions Uralmash  
- Construction de machines Prêt non productif 
d'intérêts 42% 9 120 
7 Redressement financier des 
entreprises Lettre du Département 
régional des finances Société par actions Complexe 
céréalier Kushvinsk  – Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 42% 30 
8 Projet d'investissement Décision du gouvernement Société par actions Uralgidromed  0,105 21% 42 
9 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement Société par actions Usine 
d'allumettes Turinsk  6% 24% 428,1 
10 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement SE Usine de machines 
Vysokogorsk  - Construction de 
machines 21% 42% 189 
11 Mise en œuvre du 
programme de reconversion Décision du gouvernement Centre technique de diagnostic 
laser 10% 28% 171 
12 Mise en œuvre du 
programme de reconversion Décision du gouvernement SE Usine de machines Neviansk  
- Construction de machines 10% 28% 90 
13 Mise en œuvre du 
programme de reconversion Décision du gouvernement SE Uralselmash  – Construction de 
machines 10% 28% 400 
14 Mise en œuvre du 
programme de reconversion Décision du gouvernement Usine de construction de machines 
Verkhneturinsk  - Construction de 
machines 10% 28% 176 
15 Mise en œuvre du 
programme de reconversion Décision du gouvernement Usine de construction de machines 
Kalinin  - Construction de machines 10% 28% 369 
16 Mise en œuvre du 
programme de reconversion Décision du gouvernement Filiale de la SPA MEdin  10% 28% 77 
17 Mise en œuvre du 
programme de reconversion Décision du gouvernement SE Bureau d'études et de 
conception de l'Oural 10% 28% 121 
18 Mise en œuvre du 
programme de reconversion Décision du gouvernement Société par actions Formanta  10% 28% 90  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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19 Mise en œuvre du 
programme de reconversion Décision du gouvernement Usine de machines Vysokogorsk  
- Construction de machines 10% 28% 840 
20 Mise en œuvre du 
programme de reconversion Décision du gouvernement Usine d'instruments de l'Oural 
- Construction de machines 10% 28% 180 
21 Mise en œuvre du 
programme de reconversion Décision du gouvernement Société par actions Systèmes 
médicaux Vector  - Industrie 
médico-pharmaceutique 10% 28% 57 
22 Mise en œuvre du 
programme de reconversion Décision du gouvernement Société par actions SverdNII  de 
construction de machines pour la 
chimie – Construction de machines 10% 28% 180 
23 Mise en œuvre du 
programme de reconversion Décision du gouvernement Usine de machines de Serov 
- Construction de machines 10% 28% 569 
24 Mise en œuvre du 
programme de reconversion Décision du gouvernement SUE UralNii  de transformation du 
bois -  Industrie du travail du bois 10% 28% 18 
25 Mise en œuvre du 
programme de reconversion Décision du gouvernement Institut d'essai de métaux 10% 28% 90 
     TOTAL: 17 169,1 
RÉGION DE SMOLENSK 
1 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Fromagerie 
Krasnoborsky  - Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 30% 30,1 
     TOTAL: 30,1 
TERRITOIRE DE STAVROPOL 
1 Amélioration de la 
productivité Décision du Chef de 
l'Administration Association médicale territoriale 
Izobilnensk  Prêt non productif 
d'intérêts 30% 0 
2 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Usine 
d'aliments composés Ryzdvyanensk  Prêt non productif 
d'intérêts 60% 52 
3 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Société régionale de 
consommateurs Izobilnensk  Prêt non productif 
d'intérêts 60% 176 
4 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Bureau du Procureur du secteur 
d'Izobilnensk Prêt non productif 
d'intérêts 60% 30 
5 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Cuisine publique de la société 
régionale de consommateurs 
d'Izobilnensk Prêt non productif 
d'intérêts 60% 1 
6 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration École professionnelle n° 36 du 
secteur d'Izobilnensk Prêt non productif 
d'intérêts 30% 0,7  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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7 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Club de football Signal  du secteur 
d'Izobilnensk Prêt non productif 
d'intérêts 60% 0,7 
8 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Centre de services sociaux du 
secteur de Levokumsk Prêt non productif 
d'intérêts 30% 0 
9 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Centre de services sociaux du 
secteur de Levokumsk Prêt non productif 
d'intérêts 60% 1 
10 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration SARL Entreprise de commerce 
Biko - Commerce Prêt non productif 
d'intérêts 30% 5 
11 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions des eaux 
minérales de Zheleznovodsk Prêt non productif 
d'intérêts 30% 10 
12 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration *E Laboratoire technico-sanitaire 
t.Zheleznovodsk  Prêt non productif 
d'intérêts 30% 1 
13 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision des autorités 
locales Usine de produits céréaliers 
Pyatigorsky  - Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 35 
14 Réoutillage des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales SARL Lik-service  c. Stavropol Prêt non productif 
d'intérêts 60% 50 
15 Réoutillage des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions Brasserie de 
Stavropol – Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 30% 1 000 
16 Projet d'investissement Décision du Gouverneur Société par actions Strizhament  c. 
Stavropol Prêt non productif 
d'intérêts 24% 176 
17 Projet d'investissement Décision du Gouverneur Société par actions Strizhament  c. 
Stavropol Prêt non productif 
d'intérêts 28% 1 364 
18 Projet d'investissement Décision du Gouverneur Société par actions Expert  c. 
Stavropol Prêt non productif 
d'intérêts 28% 21 
19 Redressement financier des 
entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Usine de 
contenants en verre 
Novoalexandrovsk  Prêt non productif 
d'intérêts 28% 4 
20 Projet d'investissement Décision du Gouverneur Raffinerie de sucre Kochubeevsk  
- Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 915 
     TOTAL: 3 842,4  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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RÉGION DE TAMBOV 
1 Réoutillage des entreprises Décision du Parlement 
régional Société par actions Conserverie 
Michurinsky  - Industrie alimentaire 0,075 42% 30,2 
2 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Fonds extrabudgétaire régional 
d'aide à la construction de maisons 
individuelles 6% 24% Néant 
3 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration SARL Rembyt-tekhnika  w.s. 
Sosnovka  – Services généraux 15% 60% Néant 
     TOTAL: 30,2 
RÉGION DE TVER 
1 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales 12 entreprises de sylviculture, des 
industries légères et de l'industrie 
alimentaire 0-10% 28-60% Néant 
2 Achats de combustibles Décision du Gouverneur Société par actions Usine 
d'automobiles de Tver 
- Construction de machines Prêt non productif 
d'intérêts 60% 494 
     TOTAL: 494 
RÉGION DE TOMSK 
1 Réoutillage des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Entreprise municipale UPKP  
Spektr  – Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 9 
2 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Complexe industriel de sciage 
Baturinsk  - Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 28% 38,3 
3 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Asinovsk LIC - Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 28% 53,7 
4 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions **pylovskoye  
- Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 28% 10,8 
5 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration MUE  Asinovsk WWP  - Industrie 
forestière Prêt non productif 
d'intérêts 28% 20,4 
6 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Ateliers de 
réparation de tracteurs Asinovsk  
- Réparation de machines et de 
matériel Prêt non productif 
d'intérêts 28% 3 
7 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration SARL Tsentralnoye  - Industrie du 
travail du bois Prêt non productif 
d'intérêts 28% 12,1 
8 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration PE Sorogin V.Ya . - Industrie 
forestière Prêt non productif 
d'intérêts 28% 37,3  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 60  1 2 3 4 5 6 
9 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration *E Ketsk LIE  - Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 28% 4,9 
10 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Saiginskoye  
- Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 28% 7 
11 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Kataiginskoye  
- Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 28% 7,7 
12 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Aslanovsk LIC  
- Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 28% 12,2 
13 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Beloyarsk LIC  
- Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 28% 19,6 
14 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Orlovsk LIC  
- Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 28% 6,4 
15 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Inguzetsk LIE  
- Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 28% 10,5 
16 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration SARL Splavshchik  - Industrie 
forestière Prêt non productif 
d'intérêts 28% 2,1 
17 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Interles  
- Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 28% 2,1 
18 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration SPE Maximoyarskoye  - Industrie 
forestière Prêt non productif 
d'intérêts 28% 2,8 
19 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration SE Mezhkhozleskhoz  - Industrie 
forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 18,5 
20 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Ketsk LIC  - Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 140 
21 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Yergailes -2  
- Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 40,8 
22 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Nargales  
- Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 33 
23 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Mogochinsk 
LIC - Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 29 
24 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Lesnoye 
prichulymie  - Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 38 
25 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Orekhovo  
- Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 21 
26 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Uluyulles  
- Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 9  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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27 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Pervomaisk LIE  - Industrie 
forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 5 
28 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration *UE ArgatYulles  - Industrie 
forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 2 
29 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration FUSE  Mezhleskhoz Pervomaisky  
- Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 1 
30 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions 
Tomleskomtsentr  - Industrie 
forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 51,8 
31 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Chainsk LIE Tomsklestopprom  
- Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 1,6 
32 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Complexe 
industriel de sciage Asinovsk  
- Industrie du travail du bois Prêt non productif 
d'intérêts 60% 25,1 
33 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Asinovsk LIE  - Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 9,4 
34 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration PE Dolgikh S.N . - Industrie 
forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 38,8 
35 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration PE Sorogin V.Ya .  - Industrie 
forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 60 
36 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration PE Balobanov  - Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 12 
37 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Mezhleskhoz - Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 8 
38 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration SARL Siblesprom  - Industrie 
forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 2,8 
39 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Ketsk LIE  - Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 24 
40 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Saiginskoye  
- Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 21 
41 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration *FE Beloyarskoye  - Industrie 
forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 6 
42 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Interles  
- Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 12 
43 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Taiga  
- Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 9  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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44 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration SARL Kataiginskoye  - Industrie 
forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 45 
45 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration SARL Kataiginsk LIE  - Industrie 
forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 6 
46 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration SARL Lesorub  - Industrie 
forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 6 
47 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Ketsk LIC  - Industrie forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 516 
47 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Novoselovsk LIC  - Industrie 
forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 45 
49 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Kolpashevsk LIE  - Industrie 
forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 39 
50 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions *b - Industrie 
forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 75 
51 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Entreprise de sciage de Chainsk 
Tomsklestopprom  - Industrie 
forestière Prêt non productif 
d'intérêts 60% 1,2 
52 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Complexe 
industriel de sciage Asinovsk  
- Industrie du travail du bois Prêt non productif 
d'intérêts 60% 172,6 
53 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Chef de 
l'Administration *E Atelier de travail du bois 
Asinovsk  - Industrie du travail du 
bois Prêt non productif 
d'intérêts 60% 0,5 
     TOTAL: 1 785 
RÉGION DE TOULA 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION DE TIOUMEN 
1 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises, développement 
des installations et des équipements des entreprises Décision du Gouverneur 15 entreprises de l'industrie du 
travail du bois, des industries légères, de l'industrie alimentaire et 
d'autres industries 0-20% 24-60% Néant 
     TOTAL: 0 
RÉPUBLIQUE D'OUDMOURTIE 
1 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du gouvernement Société par actions Sakton  30% 60% 0  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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2 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du gouvernement Société par actions 
Sharkan-trikotazh  – Industries 
légères 30% 60% 2,5 
3 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du gouvernement Société par actions Tannerie de 
Sarapulsk - Industries légères 30% 60% 22,3 
     TOTAL: 24,8 
RÉGION D'OULIANOVSK 
1 Besoins sociaux, injection 
de fonds de roulement pour 
les entreprises Décision du Chef de 
l'Administration 44 entreprises de l'industrie de la 
construction de machines, des 
industries légères, de l'industrie 
alimentaire et d'autres industries Prêt non productif 
d'intérêts 28-80% Néant 
     TOTAL: 0 
ARRONDISSEMENT AUTONOME D'OUST-ORDYNSK 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
ARRONDISSEMENT AUTONOME DES KHANTYS-MANSIS 
1 Introduction de nouveaux 
produits Décision des autorités 
locales *UE Gorpivzavod  – Industrie 
alimentaire 1/3 du taux de la BC 28% 504 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales *UE Khlebzavod  – Industrie 
alimentaire 1/3 du taux de la BC 28% 162 
3 Projet d'investissement Accord de prêt Société par actions Sovetskles  
- Industrie forestière et du travail 
du bois 16% 30% 1 366 
4 Projet d'investissement Accord de prêt SARL Surgutmebel  - Industrie du 
travail du bois 20% 150% 176 
5 Projet d'investissement Accord de prêt Société par actions Obpolimer  20% 60% 10 526 
6 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision des autorités 
locales *E Laiterie locale Surgut  
- Industrie alimentaire 1/3 du taux de la BC 60% 195 
7 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration *E Sovetsky Molokozavod  
- Industrie alimentaire 1/3 du taux de la BC 28% 49 
8 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Yukon  
- Industrie forestière et du travail 
du bois 1/3 du taux de la BC 24% 66 
9 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions LIE Yukon  1/3 du taux de la BC 28% 352  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 64  1 2 3 4 5 6 
10 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Cuisine commerciale – Industrie 
alimentaire 15% 30% 30 
11 Redressement financier des 
entreprises Accord de prêt **E Severyanka  15% 60% 15 
12 Projet d'investissement Décision du Chef de 
l'Administration Distillerie de liqueur et de vodka 
N-Agansk  – Industrie alimentaire 1/3 du taux de la BC 39% 303 
13 Amélioration de la 
productivité Accord de prêt Société par actions Laiterie 
**galymsk  - Industrie alimentaire 5% 60% 107 
14 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Asinovsk LIE  - Industrie forestière 5% 30% 18 
15 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration N-Vartovsk  Faktoria  1/3 du taux de la BC 28% 7 
16 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration NMUIE  Okhteurskoye  1/3 du taux de la BC 30% 147 
     TOTAL: 14 023 
RÉGION DE TCHELIABINSK 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION DE TCHITA 
1 Amélioration de la 
productivité Décision du Chef de 
l'Administration Usine alimentaire Chernovsk  
- Industrie alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 30% 500 
2 Amélioration de la 
productivité Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Usine de 
machines-outils Tchita  
- Construction de machines Prêt non productif 
d'intérêts 60% 400 
3 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Société de secours (eau) Prêt non productif 
d'intérêts 30% 25 
4 Réoutillage des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration SARL Russky Dom LTD  Prêt non productif 
d'intérêts 60% 400 
5 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Gostorginspektsia  Prêt non productif 
d'intérêts 30% 60 
6 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Chambre d'enregistrement Prêt non productif 
d'intérêts 30% 250 
7 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Département des forêts de Tchita 
- Sylviculture Prêt non productif 
d'intérêts 30% 550  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 65 1 2 3 4 5 6 
8 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Base de Tchita du service de 
protection aérienne des forêts 
- Sylviculture Prêt non productif 
d'intérêts 30% 275 
9 Amélioration de la 
productivité Décision du Chef de 
l'Administration Centre d'information scientifique et 
technique de Tchita Prêt non productif 
d'intérêts 30% 70 
10 Amélioration de la 
productivité Décision du Chef de 
l'Administration Gosnaloginspektsia  Prêt non productif 
d'intérêts 30% 300 
11 Amélioration de la 
productivité Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Klyuchi  Prêt non productif 
d'intérêts 30% 8 965 
12 Amélioration de la 
productivité Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Klyuchi  Prêt non productif 
d'intérêts 30% 8 859,8 
     TOTAL: 20 654,8 
RÉPUBLIQUE DE TCHOUVACHIE 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
ARRONDISSEMENT AUTONOME DES ÉVENKS 
1 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales OGPE  Evenkianeft  - Combustibles 1/3 du taux de la BC 60% 36 
2 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales SGPE  Shpat  1/3 du taux de la BC 60% 60 
3 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration RAGPE  Vanavaraneftegaz  
- Combustibles 1/3 du taux de la BC 60% 60 
     TOTAL: 156 
ARRONDISSEMENT AUTONOME DES IAMALO-NENETS 
1 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Accord de prêt *E Khlebozavod  - Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 69 
2 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Accord de prêt *E Gormolzavod  - Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 245 
3 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision des autorités 
locales *UE Molokozavod  – Industrie 
alimentaire Prêt non productif 
d'intérêts 60% 582 
     TOTAL: 896  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 66  1 2 3 4 5 6 
RÉGION DE IAROSLAVL 
1 Injection de fonds de 
roulement pour les 
entreprises Décision des autorités 
locales SE Exploitation forestière et scierie 
Gavrilov-Yamsk  - Sylviculture Prêt non productif 
d'intérêts 30% 0,2 
     TOTAL: 0,2 
TOTAL FORMULAIRE 2 222 032 
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 67Formulaire 3  
 
Renseignements sur les allégements fiscaux (trêves fiscales et/ou exemptions fiscales sur les paiements aux budgets de tous les  niveaux et aux caisses sociales  
et territoriales, crédits d'impôt pour investissement, taux d' imposition préférentiels) pour les entreprises et organisations i ndustrielles  
financés par les budgets des Régions de la Fédération de Russie  
  
N° Objet de l'allégement fiscal Fondement de l'octroi de 
l'allégement fiscal Organisme bénéficiaire Conditions de 
l'allégement fiscal 
(durée, intérêt, taux 
préférentiel) Taux de 
refinancement de 
la Banque 
centrale de la 
Fédération de 
Russie ou taux 
d'imposition en 
vigueur au 
moment de 
l'approbation de 
l'allégement fiscal Montant de 
l'allégement 
fiscal, en 
milliers de 
roubles 
 1 2 3 4 5 6 
ARRONDISSEMENT AUTONOME BOURIATES D'AGINSKOÏE 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
TERRITOIRE DE L'ALTAÏ 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision de l'Administration 
territoriale Société par actions Usine d'équipement 
radioélectrique Barnaulsky  - Industrie 
électronique Mesure non 
assortie d'intérêts 28% 412 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision de l'Administration 
territoriale Société par actions Usine d'équipement 
radioélectrique Barnaulsky  - Industrie 
électronique Mesure non 
assortie d'intérêts 28% 440 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision de l'Administration 
territoriale Entreprise d'État Sibpribormash  
- Industrie de la construction de machines Mesure non 
assortie d'intérêts 28% 531 
4 Redressement financier des 
entreprises Décision de l'Administration 
territoriale Société par actions Usine de machines 
Biysky  – Industrie de la construction de 
machines Mesure non 
assortie d'intérêts 28% 22 
5 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision de l'Administration 
territoriale Société par actions Bytkhim  – Chimie Mesure non 
assortie d'intérêts 28% 4 
6 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision de l'Administration 
territoriale Société par actions Altailyuminofor  
- Chimie Mesure non 
assortie d'intérêts 28% 161 
7 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision de l'Administration 
territoriale Société par actions Altaikhimprom  
- Chimie Mesure non 
assortie d'intérêts 28% 2 764,1  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 68  
 1 2 3 4 5 6 
8 Redressement financier des 
entreprises Décision de l'Administration 
territoriale Société par actions SZRA  - Industrie 
électronique Mesure non assortie 
d'intérêts 28% 3 
9 Redressement financier des 
entreprises Décision de l'Administration 
territoriale Société par actions MZZKhR  - Chimie Mesure non assortie 
d'intérêts 28% 31 
10 Redressement financier des 
entreprises Décision de l'Administration 
territoriale Société par actions Distillerie 
Zmeinogorsky  - Industrie alimentaire 5% 28% 306,7 
11 Redressement financier des 
entreprises Décision de l'Administration 
territoriale SARL Distillerie STS - Industrie 
alimentaire 9% 30% 4 
12 Redressement financier des 
entreprises Décision de l'Administration 
territoriale SARL Mezhregiongaz  – Complexe du 
secteur des combustibles Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 1,7 
13 Redressement financier des 
entreprises Décision de l'Administration 
territoriale SARL Mezhregiongaz  – Complexe du 
secteur des combustibles Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 0,9 
     TOTAL: 4 681,4 
RÉGION DE L'AMOUR 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions En treprise vinicole 
Blagoveshchensky  - Industrie 
alimentaire 14% 28% 58,8 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Amursky Kristall  
- Industrie alimentaire 21% 42% 4 112,01 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions En treprise vinicole 
Blagoveshchensky  - Industrie 
alimentaire 19,5% 39% 68,25 
4 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Usine intégrée de 
conditionnement de viande - Industrie 
alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 78,424 
5 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Usine intégrée de 
conditionnement de viande - Industrie 
alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 71,7 
6 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Amursky Kristall  
- Industrie alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 1 194,99 
7 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Dalvostugol  
- Combustibles Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 1 277,58 
8 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Ateliers de réparation de véhicules 
blindés - Industrie de la construction 
de machines Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 342,9  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 69 1 2 3 4 5 6 
9 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration DO Société par actions Complexe 
agricole Blagkomkhlebprodukt  
- Industrie alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 7,044 
10 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Usine intégrée de 
conditionnement de viande - Industrie 
alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 69 
11 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Chantier naval 
- Industrie de la construction de 
machines Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 61,06 
12 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration SARL Politekhnik  1/4 du taux de la BC 60% 41,9 
13 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Équipe de prospection Vostok-1  
- Industrie minière 1/4 du taux de la BC 60% 1 244,3 
14 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Zavitinskoe RTP  1/4 du taux de la BC 60% 315,9 
15 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Dambuki Placer  
- Industrie minière 1/4 du taux de la BC 60% 7 081,2 
16 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Mine Pokrovsky  
- Industrie minière 1/4 du taux de la BC 60% 103,1 
17 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Entreprises du secteur des traverses 
pour chemin de fer ( BAM ) investissant 
dans la mise en place de vastes 
installations de transformation du bois  Allégement de l'impôt 
immobilier – 1% 2% 500 
18 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Usine de 
chaussures Raichikhinskaya  
- Industries légères Non-utilisation de 
biens de l'entreprise 2% 125,5 
19 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Crèmerie Svobodnensky  – Industrie 
alimentaire Non-utilisation de 
biens de l'entreprise 2% 421,3 
20 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Avtozapchast  
- Industrie de la construction de 
machines Non-utilisation de 
biens de l'entreprise 2% 1 417,4 
21 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Boulangerie 
Tyndinsky  - Industrie alimentaire Non-utilisation de 
biens de l'entreprise 2% 23,3 
22 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Amurselmash  
- Industrie de la construction de 
machines Non-utilisation de 
biens de l'entreprise 2% 1 417,9  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 70  1 2 3 4 5 6 
23 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Usine de préfabriqués Monolit  
- Industrie des matériaux de 
construction Non-utilisation de 
biens de l'entreprise 2% 18,2 
24 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Usine de pâtes 
alimentaires Belgorod  - Industrie 
alimentaire Non-utilisation de 
biens de l'entreprise 2% 8,5 
25 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Huilerie Belgorod  
- Industrie alimentaire Non-utilisation de 
biens de l'entreprise 2% 35,3 
26 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Usine de 
conditionnement de viande Belgorod  
- Industrie alimentaire Non-utilisation de 
biens de l'entreprise 2% 165 
27 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Usine de produits 
en béton armé ZhBI-14  - Industrie des 
matériaux de construction Non-utilisation de 
biens de l'entreprise 2% 27,3 
28 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Usine de produits 
en béton armé ZhBI-12  - Industrie des 
matériaux de construction Non-utilisation de 
biens de l'entreprise 2% 63,3 
29 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Chantier naval 
- Industrie de la construction de 
machines Non-utilisation de 
biens de l'entreprise 2% 106,2 
30 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Mazanovskoe SAO  Agroservis  Non-utilisation de 
biens de l'entreprise 2% 47,6 
31 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Entreprises industrielles Exemption d'impôts 
payables au budget 
local 1-22% 12 791,4 
32 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Entreprises industrielles Paiement échelonné, 
sans intérêts, de 
prélèvements en faveur de caisses sociales et 
territoriales 28-60% 13 191,4 
     TOTAL: 46 487,758 
RÉGION D'ARKHANGELSK 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Konoshskoe DRSU  - Construction Mesure non assortie 
d'intérêts 30-60% Néant 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Entreprises dotées d'un service de 
prévention de l'incendie Mesure non assortie 
d'intérêts 30-60% Néant 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Krasnoborsky RUFPS  Mesure non assortie 
d'intérêts 30-60% 6,7  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 71 1 2 3 4 5 6 
4 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision des autorités 
locales Société de consommateurs de 
Cherevkovskoe - Commerce Mesure non assortie 
d'intérêts 30-60% 3 
5 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Bobrovsky Reid  Mesure non assortie 
d'intérêts 30-60% 12,5 
6 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Belomorles  
- Complexe de l'industrie du bois Mesure non assortie 
d'intérêts 30-60% 7,6 
7 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales Département régional des routes de 
Shenkursk - Transports Mesure non assortie 
d'intérêts 30-60% 121 
8 Amélioration de la 
productivité Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Département régional des routes de 
Shenkursk - Transports Mesure non assortie 
d'intérêts 30-60% 28 
9 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de la 
République Pinezhskoe pospo  Mesure non assortie 
d'intérêts 30-60% 620 
10 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités 
locales Département régional des routes 
d'Ustiansky - Transports Mesure non assortie 
d'intérêts 30-60% 251,8 
11 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision des autorités 
locales Bureau de la rédaction du journal 
Ustiansky Krai  – Imprimerie et édition Mesure non assortie 
d'intérêts 30-60% 8,8 
12 Redressement financier des 
entreprises Réoutillage des entreprises Société par actions Kholmogorskaya 
Glyptic  - Industries légères Mesure non assortie 
d'intérêts 30-60% 11 
13 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Entreprises de l'industrie du bois de la 
région de Kholmogory - Complexe de l'industrie du bois Mesure non assortie 
d'intérêts 30-60% 291 
14 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Entreprises de l'industrie du bois de la 
région de Velsky - Complexe de 
l'industrie du bois Mesure non assortie 
d'intérêts 30-60% 537 
15 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Maison d'édition Velskaya  
- Imprimerie et édition Mesure non assortie 
d'intérêts 30-60% 13 
16 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Bureau de la rédaction du journal 
Velskie Vesti  – Imprimerie et édition Mesure non assortie 
d'intérêts 30-60% 10 
17 Redressement financier des 
entreprises Réoutillage des entreprises Union régionale des consommateurs de 
Velsky Mesure non assortie 
d'intérêts 30-60% 366 
18 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions 
Energomash-Corporation  - Industrie 
de la construction de machines Mesure non assortie 
d'intérêts 30-60% 11 317 
19 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Bureau de la rédaction du journal 
Zvezda  – Imprimerie et édition Mesure non assortie 
d'intérêts 30-60% 0,5  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 72  1 2 3 4 5 6 
20 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision des autorités 
locales Département régional des routes de 
Leshukonsky - Transports Mesure non assortie 
d'intérêts 30-60% 248,5 
21 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Entreprises de l'industrie du bois 
- Complexe de l'industrie du bois Mesure non assortie 
d'intérêts 30-60% 8 800 
22 Aide aux petites entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Petite entreprise de laiterie Emetsky  
- Industrie alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 30-60% 32 
     TOTAL: 22 685,4 
RÉGION D'ASTRAKHAN 
1 Redressement financier des 
entreprises Lettre du Département 
régional des finances Société par actions Chantier naval et 
dock Uritsky  – Construction navale Trêves fiscales 
concernant des 
paiements au budget 
régional 28% 25,2 
2 Redressement financier des 
entreprises Lettre du Département 
régional des finances Société par actions Ateliers de travail 
du bois - Industrie du travail du bois, 
de la pâte et du papier Trêves fiscales 
concernant des 
paiements au budget 
régional 28% 10,2 
3 Redressement financier des 
entreprises Lettre du Département 
régional des finances Société par actions Silikat  - Industrie 
des matériaux de construction Trêves fiscales 
concernant des 
paiements au budget 
régional 28% 91,7 
4 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances Société par actions Uritsky SSZ  
- Industrie de la construction de 
machines Trêves fiscales 
concernant des 
paiements au budget 
régional 28% 160 
5 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances Société par actions Centrale thermique 
Severnaya – Production d'énergie Trêves fiscales 
concernant des 
paiements au budget régional 28% 142 
6 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances MPO  Oktyabr  - Industrie de la 
construction de machines Trêves fiscales 
concernant des 
paiements au budget 
régional 28% 60 
7 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances Société par actions Silikat  - Industrie 
des matériaux de construction Trêves fiscales 
concernant des 
paiements au budget régional 28% 284  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 73 1 2 3 4 5 6 
8 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances SARL Derevoobrabotchik  - Industrie 
du travail du bois, de la pâte et du 
papier Trêves fiscales 
concernant des 
paiements au budget 
régional 28% 66 
9 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances Société par actions AMDK  - Industrie 
du travail du bois, de la pâte et du 
papier Trêves fiscales 
concernant des 
paiements au budget 
régional 28% 99 
10 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances Société par actions Ateliers de travail 
du bois - Industrie du travail du bois, 
de la pâte et du papier Trêves fiscales 
concernant des 
paiements au budget régional 28% 297 
11 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine de vernis et 
peintures - Chimie et pétrochimie Exemption d'impôts 
locaux revenant au 
budget communal 28% 105 
12 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Entreprises VOI Exemption d'impôts 
locaux revenant au 
budget communal 28% 800 
13 Réoutillage des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Silikat  - Industrie 
des matériaux de construction Exemption d'impôts 
locaux revenant au 
budget communal 28% 213 
14 Réoutillage des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine de panneaux 
de grandes dimensions pour la 
construction - Industrie des matériaux de construction Exemption d'impôts 
locaux revenant au 
budget communal 28% 421 
15 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales SARL Astrakon  Exemption de 
paiements aux budgets 
de l'arrondissement et 
de la commune 28% 1 007,4 
     TOTAL: 3 781,5 
RÉGION DE BELGOROD 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales YuS-321/4  - Industrie de la 
construction de machines Moitié du taux de la 
BC 30% 61 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Complexe 
d'extraction et de concentration 
Lebedinsky  - Industrie minière Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 897 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Rakityansky 
Sakharnik  - Industrie alimentaire Moitié du taux de la 
BC 60% 34  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 74  1 2 3 4 5 6 
4 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions SOATE  - Industrie 
de la construction de machines Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 17 
5 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Belogorie  
- Industrie de la construction de 
machines Mesure non assortie 
d'intérêts 48% 134 
     TOTAL: 1 143 
RÉGION DE BRIANSK 
1 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises 
Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales 114 entreprises de la région, dont 25 
du secteur de la construction de 
machines et 10 du secteur de la chimie 1-17% 30-60% 4 363 
     TOTAL: 4 363 
RÉGION DE VLADIMIR 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Entreprises industrielles Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 5 006 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Entreprises de service public Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 819 
     TOTAL: 5 825 
RÉGION DE VOLGOGRAD 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions 
Lukoil-Nizhnevolzhskneft  - Industrie 
pétrolière Reports de paiement 
d'impôts de 2 à 4 mois 28-150% 61 976,4 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions 
Lukoil-Neftepererabotka  - Industrie 
pétrolière Reports de paiement 
d'impôts de 2 à 4 mois 28-150% 38 228,9 
3 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Entreprises de l'industrie laitière et 
fromagère Allégement de la taxe 
routière – 1,25% 0,025 1 688 
4 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Entreprises de confiserie Allégement de l'impôt 
immobilier – 1% 2% 328,6 
5 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Povolzhie  
- Industrie alimentaire Allégement de l'impôt 
immobilier – 1% 2% 2 128 
6 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Povolzhie  
- Industrie alimentaire Allégement de l'impôt 
sur les bénéfices - 11% 22% 37 477 
7 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Entreprises de l'industrie laitière Allégement de la taxe 
routière - 1,25% 0,025 147 
8 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Entreprises du secteur alimentaire Allégement de l'impôt 
immobilier – 1% 2% 35,5  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 75 1 2 3 4 5 6 
9 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Imprimeries Reports de paiement 
d'impôts de 5 à 6 mois 30% 393,1 
10 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Victoria  
- Industries légères Reports de paiement 
d'impôts de 3 mois 18% 40 
11 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Groupement vinicole d'État Volgograd  
– Industrie alimentaire Reports de paiement 
d'impôts de 2 mois 30% 847,4 
     TOTAL: 143 289,9 
RÉGION DE VOLOGDA 
1 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Entreprises des industries légères Exemption du 
paiement de l'impôt sur 
les bénéfices au budget 
régional, de l'impôt 
immobilier des entreprises au budget 
régional et du 
prélèvement en faveur des institutions 
d'enseignement pour 
1998 11%;  1,5%;  
1% 1 080 
2 Besoins sociaux Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Entreprises appartenant à la Société 
panrusse des non-voyants et à la 
Société panrusse des malentendants Exemption de l'impôt 
sur les bénéfices 
revenant au budget 
communal pour 1998 11% 352 
3 Aide aux petites entreprises Décision des autorités 
locales Industrie de transformation Exemption du 
paiement d'une patente 100% 4,08 
4 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine de traitement 
du poisson Belozersky  - Industrie 
alimentaire Trêve fiscale 1-30% 208,7 
5 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Industries légères Trêve fiscale 1-30% 4 591,95 
6 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Bely Ruchei , SARL 
Partner , Gaz régional de Vytegorsk Exemption de 
paiements au budget 
de l'arrondissement   24,2 
7 Redressement financier des 
entreprises Décision de l'Administration Entreprises industrielles en rapport 
avec des fonds de logement Allégement de la taxe 
pour les fonds de 
logement 60% 11,1 
 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Entreprises des industries légè res Trêve fiscale 1-30% 72,6  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 76  1 2 3 4 5 6 
8 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Entreprises de l'industrie alimentaire, 
pour la vente de leur propre production Exemption du 
paiement d'une patente 
pour 9 mois de 1998 100% 20,1 
9 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine de machines 
Vologodsky  – Industrie de la 
construction de machines Allégement de la part 
de la taxe foncière 
revenant au budget communal 100% 43,3 
10 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Usine de 
roulements Vologodsky  – Industrie de 
la construction de machines Allégement de la taxe 
pour le fonds d'entretien des 
logements sociaux 1,5% du 
volume des 
ventes 54,5 
11 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Dormash  
- Industrie de la construction de 
machines Exemption de la part 
d'un loyer foncier 
revenant au budget communal 100% 16,2 
12 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales Entreprises de l'industrie textile 
- Industries légères Exemption du 
paiement d'impôts au 
budget communal 100% 603,6 
13 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales Entreprises d'arts vernaculaires 
- Industries légères Exemption du 
paiement d'impôts au 
budget communal 100% 228,5 
14 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales Entreprises du secteur des 
combustibles et de l'énergie, Société 
par actions Ateliers de travail du bois Vologodsky  Réduction de 50% de 
la part de la taxe 
foncière revenant au budget communal 100% 22,7 
15 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Entreprises de production de verre Exemption totale des 
impôts payables au 
budget de 
l'arrondissement pour un an 100% 608 
16 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Entreprises de production et de 
traitement de la tourbe - Combustibles Exemption de 50% des 
impôts payables au 
budget de 
l'arrondissement pour un an 100% 79,5 
17 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision du Conseil 
municipal Industries légères Exemption de l'impôt 
immobilier 100% 321,4  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 77 1 2 3 4 5 6 
18 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales UPPO  Ekran  de la Société panrusse 
des non-voyants  Exemption du 
paiement d'impôts 
locaux (de 50 à 100%) 100% 18,6 
19 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Entreprises des industries légères Exemption du 
paiement d'impôts 
locaux (de 50 à 100%) 100% 18,9 
20 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales PO Ekran  Patente 100% 6 
21 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Boulangerie industrielle Sheksninsky 
RPS - Industrie alimentaire Patente 100% 9,2 
22 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Sheksna  Meubles 
- Industrie du travail du bois Exemption totale de 
l'impôt immobilier 
pour les unités mises hors production 0,018 27,4 
23 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances de 
l'Administration régionale Entreprises de travail du bois Trêve fiscale 
concernant l'impôt sur 
le revenu 12% 924,8 
     TOTAL: 9 347,33 
RÉGION DE VORONEJ 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Entreprises de l'industrie de 
transformation Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 802 
2 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Parlement 
régional Société par actions Voronezhavia  
- Industrie de la construction de 
machines Allégement de la taxe 
routière payable au 
fonds routier 
territorial:  0,4% (1
er trim.);  0,75% 
(2ème trim.) 3% 1 169 
3 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Parlement 
régional Société par actions Voronezhenergo  
- Énergie Annulation d'arriérés 
dus au fonds routier 
territorial 3% 3 100 
4 Projet d'investissement Décision du Parlement 
régional Société par actions Usine d'instruments 
Borisoglebsky  – Industrie de la 
construction de machines Exemption du 
paiement de droits 
pour la certification d'un contrat de mise en 
gage de biens 100% 322  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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5 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Parlement 
régional Entreprise d'État YuVZhD  (Chemins de 
fer du Sud-Est) Exemption de l'impôt 
sur les bénéfices en 
1998;  impôt 
immobilier:   0,1%  Impôt sur les 
bénéfices 
11%;  impôt 
immobilier 
1% 25 892 
6 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement 
régional Société par actions RAO  
Voronezhavtotrans  et 34 entreprises de 
transport - Transports Impôt immobilier:  
0,1%;  taxe routière:  
0,75% Impôt 
immobilier 
1%;  taxe 
routière 3% 4 216 
7 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement 
régional Briquetterie ** Stroiindustria  
(14 entreprises) - Industrie des 
matériaux de construction Impôt immobilier:  
0,1%;  taxe routière:  
0,75% Impôt 
immobilier 
1%;  taxe 
routière 3% 191 
8 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Parlement 
régional Société par actions Voronezhoblgaz  et 
ses filiales – Complexe du secteur des 
combustibles et de l'énergie Exemption de l'impôt 
sur les bénéfices et 
de la taxe foncière; 
impôt immobilier:  0,1%;  taxe routière:  
0,4 % Impôt sur les 
bénéfices 
11%; impôt 
immobilier 
1%;  taxe 
routière 3% 7 800 
9 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Parlement 
régional Société par actions Voronezhshina  
- Industrie de la construction de 
machines Exemption de l'impôt 
sur les bénéfices;  
impôt immobilier:  0,1%;  taxe routière:  
0,1% Impôt sur les 
bénéfices 
11%; impôt 
immobilier 
1%;  taxe 
routière 3% 24 000 
10 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision des autorités 
locales Annaraigaz  - Combustibles Exemption d'impôts 
locaux 1-28% 22 
11 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales DRSU-3  - Construction Exemption d'impôts 
locaux 1-28% 78 
12 Réaménagement de la 
production Décision des autorités 
locales OAL Yupiter  Exemption d'impôts 
locaux 1-28% 2,6 
13 Introduction de nouveaux 
produits Décision des autorités 
locales Société par actions Usine d'instruments  
Borisoglebsky  – Industrie de la 
construction de machines Taux préférentiel pour 
l'impôt immobilier 
- 1% 2% 87 
14 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Liski-Metallist  
- Travail des métaux Exemption de l'impôt 
immobilier 2% 77,8  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 79 1 2 3 4 5 6 
15 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration SARL Keramida  - Industrie des 
matériaux de construction Allégement de la taxe 
foncière, de l'impôt 
immobilier et des 
impôts locaux (75%) 100% 30 
16 Besoins sociaux Décision du Parlement 
régional Ostrogozhsk-mezhraigaz  
- Combustibles Taux préférentiel:  
0,9% 2% 110,8 
17 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Entreprise d'État Voronezhtopprom  
- Combustibles Taux préférentiel:  
1,5% 2% 30,8 
18 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Novovoronezhatomtekhenergo  
- Énergie Exemption de la taxe 
pour l'entretien des 
logements disponibles 1,5% du 
volume des 
ventes 97 
19 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales SARL Usine de préfabriqués Pavlovsk  
– Industrie des matériaux de 
construction Allégement des impôts 
locaux 100% 80,5 
20 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Pavlovsky ARZ  Allégement des impôts 
locaux 100% 21,4 
21 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine de produits 
en béton armé Pavlovsk  - Industrie des 
matériaux de construction Allégement des impôts 
locaux 100% 32,3 
22 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine de vêtements 
Pavlovsk  – Industries légères Allégement des impôts 
locaux 100% 8 
23 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Distillerie 
Buturlinovsk  - Industrie alimentaire Allégement des impôts 
locaux 60% 30,5 
24 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Entreprise d'État N. Kislyaiskoe  Allégement des impôts 
locaux 60% 123,3 
25 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Distillerie 
Buturlinovsk  - Industrie alimentaire ****** ** ****** 
******* ******* 28% 19,5 
26 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Distillerie 
Buturlinovsk  - Industrie alimentaire Allégement des impôts 
locaux 60% 10,4 
27 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Avtokolonna-1501  
- Transports Allégement des impôts 
locaux 60% 23,95 
28 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine de pressage 
et de montage Rossohansk  – Industrie 
de la construction de machines Allégement des impôts 
locaux 60% 9,64 
     TOTAL: 68 387,49 
RÉGION AUTONOME JUIVE 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles.  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 80  1 2 3 4 5 6 
RÉGION D'IVANOVO 
1 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie, 
décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales 46 entreprises industrielles en rapport 
avec la chimie, l'imprimerie et 
l'édition, les industries légères et 
l'industrie alimentaire, ainsi qu'avec 
des services publics Exemption totale ou 
partielle d'impôts 
payables aux budgets 
régional et local;  
avantages fiscaux 0-60% 1 992,1 
     TOTAL: 1 992,1 
RÉGION D'IRKOUTSK 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine de fourrures 
Bratsk  – Industries légères 20% 60% 602 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision du Gouverneur Société par actions 
Bratskkompleksholding  Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 36 
3 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision des autorités 
locales Petite entreprise de boulangerie 
- Industrie alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 42% 27 
4 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine de 
conditionnement de viande - Industrie 
alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 42% 13 
5 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision des autorités 
locales *** Laiterie - Industrie alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 42% 8 
6 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Confiserie 
- Industrie alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 42% 5 
7 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Brasserie 
- Industrie alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 50% 10 
8 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales Usine alimentaire - Industrie 
alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 46 
9 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales Usine de conditionnement de viande 
- Industrie alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 102 
10 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales SARL Usine intégrée de produits 
alimentaires Taishet  - Industrie 
alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 2 
11 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales Société par actions Usine de 
conditionnement de viande Taishet  
- Industrie alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 8 
12 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine d'alcool de 
bois Ust-Ilim  Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 265 
13 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine d'alcool de 
bois Ust-Ilim  Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 97  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 81 1 2 3 4 5 6 
14 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine d'alcool de 
bois Ust-Ilim  Mesure non assortie 
d'intérêts 73% 209 
15 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales Société par actions Laiterie Vita 
- Industrie alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 48 
16 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités 
locales Imprimerie Offset  - Imprimerie et 
édition Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 56 
17 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision des autorités 
locales Laiterie Shelekhovsky  - Industrie 
alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 90 
18 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités 
locales Entreprise intégrée d'exploitation 
forestière et de sciage Konovalovsky  
- Industrie du bois et du travail du bois Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 358 
19 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Entreprise 
d'exploitation forestière Vikhorevsky  
- Industrie du bois et du travail du bois Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 132 
20 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Ateliers de travail du bois-377 
- Industrie du travail du bois Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 54 
21 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Goryachy Klyuch  14% 28% 60 
22 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Goryachy Klyuch  Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 87 
23 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Entreprise intégrée d'exploitation 
forestière et de sciage Zhdanovsky  
- Industrie du bois et du travail du bois Mesure non assortie 
d'intérêts 42% 1 016 
24 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Entreprise intégrée d'exploitation 
forestière et de sciage Zhdanovsky  
- Industrie du bois et du travail du bois Mesure non assortie 
d'intérêts 42% 359 
25 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Khleb  (Pain) 
- Industrie alimentaire 5% 42% 38 
     TOTAL: 3 728 
RÉGION DE KALININGRAD 
1 Introduction de nouveaux 
produits, redressement 
financier des entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie, 
décision du Chef de 
l'Administration et décision des autorités locales 77 entreprises en rapport avec la 
construction de machines, les 
industries légères, l'industrie 
alimentaire et d'autres industries Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 0-60% 11 751,7 
     TOTAL: 11 751,7  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 82  1 2 3 4 5 6 
RÉGION DU KAMTCHATKA 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances de 
l'Administration  Équipe de prospection Kamchatka  
- Extraction d'or Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 3,1 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales SARL Veritas  - Industrie alimentaire Trêve fiscale 
concernant des droits 
d'accise - Mesure non 
assortie d'intérêts 150% 417,4 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances de 
l'Administration  Société par actions Kamchat-Alko  
- Industrie alimentaire Trêve fiscale 
concernant des droits 
d'accise - Mesure non assortie d'intérêts 60% 43,2 
4 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Chantier naval 
Petropavlovsk  – Réparation navale Trêve fiscale 
concernant l'impôt 
immobilier – Mesure 
non assortie d'intérêts 24% 361,8 
5 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Chantier naval 
Freza  – Réparation navale Trêve fiscale 
concernant l'impôt 
immobilier – Mesure 
non assortie d'intérêts 24% 249,3 
6 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Sudremserviz  
- Réparation navale Trêve fiscale 
concernant l'impôt 
immobilier – Mesure 
non assortie d'intérêts 24% 87 
7 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Chantier naval 
- Réparation navale Trêve fiscale 
concernant l'impôt 
immobilier – Mesure 
non assortie d'intérêts 24% 270,1 
     TOTAL: 1 431,9 
RÉPUBLIQUE DE KA BARDINO-BALKARIE 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la Fédération de Russie Entreprises industrielles et de services Trêve fiscale pendant 
5 ans 28% 94 201,9 
     TOTAL: 94 201,9 
RÉGION DE KALOUGA 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Mopaz  Mesure non assortie 
d'intérêts 0,015 48 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Entreprise Progress-sigma  Mesure non assortie 
d'intérêts 0,015 21  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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3 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Lesko  Mesure non assortie 
d'intérêts 0,015 20 
4 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Laiterie 
Zhukovo-Vorlobievsky  - Industrie 
alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 0,015 59 
5 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Entreprise de recherche et de 
production Gelion  Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 1 
6 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Usine d'instruments Sosensky  
- Industrie de la construction de 
machines Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 274 
7 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Usine d'instruments Sosensky  
- Industrie de la construction de 
machines Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 6 
8 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Usine d'instruments Sosensky  
- Industrie de la construction de 
machines Mesure non assortie 
d'intérêts 150% 1 
9 Introduction de nouveaux 
produits Décision des autorités 
locales Société par actions Setslit  Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 289 
10 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Moskomplektmebel  
– Industrie du travail du bois Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 304 
11 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Medynskoe  1% 0,015 58 
12 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Oazis  1% 0,015 31 
13 Projet d'investissement Décision des autorités 
locales Société par actions Avtoelektronika  30% 60% 745 
14 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Kalita  Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 173 
15 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Accord de prêt Société par actions Usine Detchinsky  40% 60% 60 
16 Besoins sociaux Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Kalita  30% 60% 222,7 
17 Besoins sociaux Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Borovchanka  0,005 2% 10 
     TOTAL: 2 322,7  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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RÉPUBLIQUE DE KARATCHAÏEVO-TCHERKESSIE 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la République Comité de la défense civile et des 
situations d'urgence Exemption de 
paiements au budget 
de la République 28% 15,4 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la République KSP Erkin-Yurtskoe  Exemption de 
paiements au budget 
de la République 28% 86,5 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la République Société par actions Arkhyz  Exemption de 
paiements au budget 
de la République 28% 850 
4 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la République Société par actions Usine d'équipement 
radioélectrique Urupsky  Exemption de 
paiements au budget 
de la République 28% 488,7 
     TOTAL: 1 440,6 
RÉGION DE KEMEROVO 
1 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Crèmerie 
Topkinsky  - Industrie alimentaire 11% 22% 225,8 
2 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Boulangerie Plotnikovsky  - Industrie 
alimentaire 1% 2% 2,6 
3 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Boulangerie Plotnikovsky  - Industrie 
alimentaire 1,25% 0,025 0,8 
4 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Boulangerie Promyshlenovsky  
- Industrie alimentaire 1,25% 0,025 2,9 
5 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie SARL Gamma  - Industrie alimentaire 1,25% 0,025 18,7 
6 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Usine de conditionnement de viande 
Promyshlenovsky  - Industrie 
alimentaire 1,25% 0,025 21,5 
7 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie SARL Boulangerie Yaisky  - Industrie 
alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 0,015 5 
8 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Boulangerie Tashtagolsky - Industrie 
alimentaire 0,015 3% 71,2 
9 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Boulangerie Mundybashsky  - Industrie 
alimentaire 0,015 3% 16,7 
10 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Boulangerie Temir-Tau  - Industrie 
alimentaire 0,015 3% 33,3  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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11 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine de vêtements 
Taiga  – Industries légères 1% 2% 24 
12 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Usine de pâtes alimentaires Tiginskaya  
- Industrie alimentaire 1% 2% 120,7 
13 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Boulangerie 
Kiselevsky - Industrie alimentaire 0,015 3% 10,4 
14 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie SARL Kembav  - Industrie alimentaire 1% 2% 8 
15 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie SARL Kembav  - Industrie alimentaire 1,25% 0,025 25,2 
16 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie SARL KYuB  - Industrie alimentaire 1,25% 0,025 12 
17 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Boulangerie Promyshlenovsky  
- Industrie alimentaire 10% 20% 0,4 
18 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Usine de conditionnement de viande 
Promyshlenovsky  - Industrie 
alimentaire 10% 20% 0,8 
19 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Laiterie Promyshlenovsky  - Industrie 
alimentaire 10% 20% 2 
     TOTAL: 602 
RÉGION DE KIROV 
1 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision n° 8/91 du Conseil 
municipal de Verkhnekamsk 
du 13 mars 1998 Entreprises de transformation Exemption de la taxe 
d'habitation 1,5% du 
volume des 
ventes 14,8 
2 Réoutillage des entreprises Décision n° 36 du Conseil 
municipal de Lebyazhsky du 
27 mars 1998 Industrie de transformation Exemption de la taxe 
d'habitation 1,5% du 
volume des 
ventes 78 
3 Réoutillage des entreprises Décision du Conseil 
municipal d'Orichevsky du 
5 mars 1998 Entreprises de transformation Exemption de la taxe 
d'habitation 1,5% du 
volume des 
ventes 68 
4 Redressement financier des 
entreprises Décision n° 8 des autorités 
locales du 25 février 1998 Société par actions Aciérie Omutninsky  
- Métallurgie (métaux ferreux) Taux préférentiel pour 
la taxe sur la revente 
des automobiles – 30% 60% 181 
5 Achats de combustibles Décision n° 2/6 des autorités 
locales du 28 janvier 1998 Société par actions Usine intégrée de 
produits chimiques Kirovo-Chepetsk 
B.P. Konstantinov  – Chimie Exemption de patentes 60% 7  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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6 Redressement financier des 
entreprises Décision n° 12/65 du 
Parlement régional du 
24 avril 1998 Société par actions Usine de machines 
Molot  de Vyatsko-Polyansky 
- Industrie de la construction de 
machines 0,005 1% 976 
7 Mise en œuvre du programme 
de reconversion Décision n° 65 des autorités 
locales du 25 août 1998 Société par actions Usine de machines 
Molot  de Vyatsko-Polyansky 
- Industrie de la construction de 
machines Taux préférentiel pour 
la part de la taxe 
foncière revenant au 
budget communal 60% 0,4 
8 Redressement financier des 
entreprises Décision n° 12/64 du 
Parlement régional du 
24 avril 1998 Société par actions Usine de machines 
Slobodskoy  – Industrie de la 
construction de machines Exemption non 
assortie d'intérêts 1% 367 
9 Redressement financier des 
entreprises Décision n° 10/13 du 
Parlement régional du 
24 février 1998 Atelier d'ingéniérie Novovyatsky  
- Industrie de la construction de 
machines 0,001 1% 1 898,8 
10 Redressement financier des 
entreprises Décision n° 10/26 du 
Parlement régional du 
24 février 1998 Société par actions Câblerie  Kirsinsky  
- Industrie de la construction de 
machines 0,005 1% 671 
11 Redressement financier des 
entreprises Décision n° 10/22 du 
Parlement régional du 24 février 1998 Entreprises des industries légères et de 
l'industrie textile Exemption non 
assortie d'intérêts 1% 1 925 
12 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision des autorités 
locales du 
25 décembre 1998 SARL Yuft - Industries légères Exemption d'impôts 
locaux 60% 342 
13 Redressement financier des 
entreprises Décision n° 8/120 des 
autorités locales du 
15 mai 1998 Société par actions Kai - Industries du 
bois, du travail du bois, de la pâte et du 
papier Exemption non 
assortie d'intérêts 1% 18 
14 Redressement financier des 
entreprises Décision n° 11/38 du 
Parlement régional du 
26 mars 1998 Société par actions Usine de 
contreplaqués Krasny Yakor  
- Industries du travail du bois et de la 
pâte et du papier Exemption non 
assortie d'intérêts 1% 632 
15 Redressement financier des 
entreprises Décision n° 7/109 du 
Parlement régional du 
20 novembre 1997 Société par actions Ateliers intégrés de 
travail du bois Novovyatsky  
- Industries du bois et du travail du 
bois Exemption non 
assortie d'intérêts 1% 292 
16 Introduction de nouveaux 
produits, développement des 
installations et des 
équipements des entreprises  Décisions des autorités 
locales n° 6/7 du 
16 avril 1998 et 11/44 de 
mars 1998 PTP Siluet  Exemption non 
assortie d'intérêts 
d'impôts payables au 
budget de 
l'arrondissement 60% 3,9  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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17 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision n° 10/22 du 
Parlement régional du 
24 février 1998 Société par actions Usine de produits 
en matières plastiques 
Kirovo-Chepetsk  Taux préférentiel pour 
l'impôt immobilier et 
la taxe routière – 50% 1,5%;  2,5% 43,6 
18 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision n° 8/77 des 
autorités locales du 
5 mars 1998 Société par actions Vyatich  Taux préférentiel pour 
la taxe pour l'entretien 
du secteur social 1,5% du 
volume des 
ventes 7,6 
19 Redressement financier des 
entreprises Décision n° 12/153 des 
autorités locales du 
2 octobre 1998 SARL Plastik  Exemption du 
paiement d'un loyer et 
de la taxe pour 
l'entretien des 
logements disponibles 1,5% du 
volume des 
ventes 0,5 
     TOTAL: 7 526,6 
ARRONDISSEMENT AUTONOME DES KOMIS-PERMIAKS 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Entreprises industrielles de 
l'arrondissement Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 28-60% 2 693 
     TOTAL: 2 693 
RÉGION DE KOSTROMA 
1 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Lettre du Département des 
finances de l'Administration 
régionale Société par actions Usine d'articles de 
bijouterie Kostromskoy  – Bijoux Report de paiements 
au budget régional 28% 5,8 
2 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Lettre du Département des 
finances de l'Administration 
régionale Société par actions Eksperiment  
- Industrie des matériaux de 
construction Report de paiements 
au budget régional 28% 0,2 
3 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Usine de systèmes 
automatiques Kostromskoy  – Industrie 
de la construction de machines et du 
travail des métaux Report de paiements 
au budget régional 28% 141,4 
4 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Lettre du Département des 
finances de l'Administration 
régionale Société par actions Krasnoselsky 
Yuvelirprom  – Bijoux Report de paiements 
au budget régional 28% 43,9 
5 Réoutillage des entreprises Décision du Parlement 
régional SARL Sharyaplit  - Industrie du travail 
du bois Report de paiements 
au budget régional 28% 19,2 
6 Réoutillage des entreprises Décision du Parlement 
régional Société par actions Boulangerie 
Sharinsky  - Industrie alimentaire Report de paiements 
au budget régional 28% 32,7 
7 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement 
régional 15 entreprises des industries légères et 
de l'industrie textile Allégement de 50% de 
la taxe routière 0,025 2 565  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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8 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration régionale 8 entreprises d'un complexe de 
l'industrie du bois Report du paiement de 
taxes à des fonds 
routiers 0,025 109,8 
9 Projet d'investissement Décision du Chef de 
l'Administration régionale Société par actions Krasnoselsky 
Yuvelirprom  – Bijoux Allégement de 100% 
de la taxe routière 0,025 1 365 
     TOTAL: 4 283 
TERRITOIRE DE KRASNODAR 
1 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Usine d'instruments Kaskad  de 
Krasnodar Report non assorti 
d'intérêts de paiements 
au budget du  Territoire 28-60% 1 788 
2 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Entreprise de recherche et de 
production Ritm  Report non assorti 
d'intérêts de paiements 
au budget du  Territoire 28-60% 57,7 
3 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Impuls Company  Report non assorti 
d'intérêts de paiements 
au budget du  Territoire 28-60% 762,3 
4 Indemnisation des pertes des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Saturn  Report non assorti 
d'intérêts de paiements 
au budget du  Territoire 28-60% 564 
     TOTAL: 3 172 
TERRITOIRE DE KRASNOÏARSK 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Centrale thermique 
Berezovskaya GRES-1  – Production 
d'énergie électrique Report 80% 5 046 
2 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Ateliers intégrés 
Norilsky  - Métallurgie (métaux non 
ferreux) Avantages fiscaux 35% 21 909 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions Sibtyazhmash  
- Industrie de la construction de 
machines Report 28% 13 500 
4 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie et 
décision des autorités 
locales Société par actions Ateliers intégrés de 
construction en béton armé et de 
construction métallique Report 30% 122 
5 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Zarya  Avantages fiscaux 2% 22  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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6 Introduction de nouveaux 
produits Décision des autorités 
locales Société par actions Usine de produits 
alimentaires Abansky  - Industrie 
alimentaire Avantages fiscaux 2% 10 
7 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales SARL Pishchekombinat  - Industrie 
alimentaire Avantages fiscaux 28% 7 314 
8 Amélioration de la 
productivité Décision du Chef de 
l'Administration SARL Pishchekombinat  - Industrie 
alimentaire Report 30% 256 
9 Amélioration de la 
productivité Décision du Chef de 
l'Administration SARL Pishchekombinat  - Industrie 
alimentaire Report 30% 500 
10 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Boulangerie intégrée - Industrie 
alimentaire Avantages fiscaux 2% 2 
11 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Minal  Avantages fiscaux 28% 3 299 
12 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Khlebozavod  
- Industrie alimentaire Avantages fiscaux 35% 4 
13 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Entreprise d'État Farmfabrika  
- Industrie médico-pharmaceutique Report 30% 122 
14 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Entreprise intégrée d'exploitation 
forestière et de sciage Kazachinsky  
- Sylviculture Avantages fiscaux 30% 113 
15 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Entreprise intégrée 
d'exploitation forestière et de sciage 
Badzheisky  - Sylviculture Avantages fiscaux 30% 59 
16 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie SARL Entreprise intégrée 
d'exploitation forestière et de sciage 
Badzheisky  - Sylviculture Avantages fiscaux 2% 6 
17 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Entreprise intégrée d'exploitation 
forestière et de sciage Bogotolsky  
- Sylviculture Avantages fiscaux 30% 58 
18 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Exploitations sylvicoles interservices 
- Sylviculture Avantages fiscaux 30% 11 
19 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Entreprise intégrée d'exploitation 
forestière et de sciage B-Murtinsky  
- Sylviculture Avantages fiscaux 30% 106 
20 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Entreprise d'exploitation forestière 
B-Murtinsky  - Sylviculture Avantages fiscaux 2% 5  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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21 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Entreprise intégrée d'exploitation 
forestière et de sciage Predivinsky  
- Sylviculture Avantages fiscaux 30% 466 
22 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Entreprise intégrée d'exploitation 
forestière et de sciage 
Chernorechensky  - Sylviculture Avantages fiscaux 30% 34 
23 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Entreprise intégrée 
d'exploitation forestière et de sciage 
Kozulsky  - Sylviculture Avantages fiscaux 30% 72 
24 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie SARL Kozulsky Les  - Sylviculture Avantages fiscaux 2% 4 
25 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Filiale Société par actions 
Krasnoyarskagrolesprom  
- Sylviculture Avantages fiscaux 2% 25 
26 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Entreprise intégrée d'exploitation 
forestière et de sciage Novokozulsky  
- Sylviculture Avantages fiscaux 30% 72 
     TOTAL: 53 137 
RÉGION DE KOURGAN 
1 Redressement financier des 
entreprises Décret du Président de la 
Fédération de Russie et 
Décision du Chef de 
l'Administration régionale Entreprises industrielles de la région 
(liste trop détaillée pour être fournie) Exemptions fiscales, 
taux d'imposition 
préférentiels, reports 
de paiement d'arriérés 2-35% 45 510,4 
     TOTAL: 45 510,4 
RÉGION DE KOURSK 
1 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie et 
décision du Chef de 
l'Administration 82 entreprises de la région – Industrie 
de la construction de machines, 
industrie alimentaire, etc. Avantages fiscaux, 
exemptions fiscales, 
trêves fiscales 2-60% 3 421 
     TOTAL: 3 421 
RÉGION DE LENINGRAD 
1 Projet d'investissement Décision du Gouverneur Groupement d'État des usines 
biochimiques Kirishimsky  – Industrie 
alimentaire Report 28% 633 
2 Projet d'investissement Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions 
Assi-Domen-Packaging  - Industries du 
travail du bois et de la pâte et du papier Exemption 28% 1 073  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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3 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Leningradslanets  –
 Combustibles Exemption 28% 1 315 
4 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Priborostroitel  
- Industries de la construction de 
machines et du travail des métaux Exemption 28% 95 
5 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Inprokom-Kirishi  
- Industries de la construction de 
machines et du travail des métaux Exemption 2% 22 
6 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision des autorités 
locales SARL VPPI  GERMOGEN  - Industrie 
de la construction de machines Exemption 2% 1 
7 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie et 
décision des autorités 
locales Société par actions Priborostroitel  
- Industries de la construction de 
machines et du travail des métaux Exemption 2% 4 
8 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Usine d'équipement électrique 
Gatchinsky  - Industrie du travail des 
métaux Report 28% 24 
9 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Conserverie 
Gatchinsky  - Industrie alimentaire Report 28% 5 
10 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Elegant  - Industries 
légères Report 28% 8 
11 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Ateliers intégrés de travail du bois 
Gatchinsky  - Industries du travail du 
bois et de la pâte et du papier Report 60% 2 
12 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Chantiers 
Burevestnik  – Construction navale Report 60% 13 
13 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration SARL Svit - Industrie du travail des 
métaux Report 30% 8 
14 Compétitivité de la 
production Décision des autorités 
locales Société par actions Conserverie 
Gatchinsky  - Industrie alimentaire Exemption 60% 119 
15 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine de tricotage 
Gatchinskaya  et Société par actions 
SPTO Nika  – Industries légères Exemption 2% 18 
16 Compétitivité de la 
production Décision des autorités 
locales Société par actions Bodegas 
Valdepablo-Neva  – Industrie 
alimentaire Exemption 28% 818  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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17 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Avangard  
- Industrie du travail des métaux Exemption 28% 1 863 
18 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales SARL Latona  – Productions artistiques Exemption 60% 90 
19 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Petite entreprise Med-Corporation  
- Industrie médico-pharmaceutique Exemption 2% 1 
20 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Energoremont  
- Industrie de la construction de 
machines Exemption 2% 2 
21 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société panrusse des non-voyants 
Gatchinskoe , OPGO  Svet - Industrie de 
la construction de machines Exemption 60% 57 
22 Compétitivité de la 
production Décision des autorités 
locales Société par actions Laiterie Gatchinsky  
– Industrie alimentaire Exemption 60% 60 
23 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine Roshal  
- Industrie de la construction de 
machines Exemption 2% 18 
24 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Venera-92  
- Industries légères Exemption 30% 87 
25 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Petite entreprise Rembyttekhnika  
- Industries légères Exemption 2% 8 
26 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Entreprise individuelle privée Morozko  
– Industries légères Exemption 2% 2 
27 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Fosforit  - Chimie Exemption 30% 167 
28 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales SARL Yam-Gorod  - Industrie de la 
construction de machines Exemption 2% 18 
29 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions Fosforit  - Chimie Report 60% 11 
30 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions Entreprise intégrée 
d'exploitation forestière et de sciage 
Kingissep  - Sylviculture Échelonnement des 
paiements 60% 1 
31 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Volkhovgips  
- Industrie des matériaux de 
construction Exemption 30% 56  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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32 Introduction de nouveaux 
produits Décision des autorités 
locales SARL Entreprise de formation et de 
production de Volkhov Volna  
- Industrie électrotechnique Exemption 60% 24 
33 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales SARL Akva-*  - Industrie 
médico-pharmaceutique Exemption 2% 4 
34 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie et 
décision des autorités 
locales Société par actions Inprokom-Kirishi  
- Industries de la construction de 
machines et du travail des métaux Exemption 60% 13 
35 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Association de 
Pikalev Glinozem  - Métallurgie 
(métaux non ferreux) Report 28% 1 271 
36 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie et 
décision des autorités 
locales SARL Ekstrom  Exemption 2% 5 
37 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine de 
conditionnement de viande Tikhvinsky  
- Industrie alimentaire Exemption 60% 36 
38 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision des autorités 
locales Sokol 350  - Industrie de la construction 
de machines Exemption 30% 99 
39 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Tubeks  – Chimie Exemption 30% 70 
40 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales Société par actions Raduga  - Industries 
légères Exemption 60% 19 
41 Introduction de nouveaux 
produits Décision des autorités 
locales Société par actions Vyritsky OMZ  
- Industrie de la construction de 
machines Exemption 60% 56 
42 Compétitivité de la 
production Décision du Chef de 
l'Administration JV Société par actions KRASS  
- Industries de la construction de 
machines et du travail des métaux Exemption 28% 240 
43 Compétitivité de la 
production Décision du Chef de 
l'Administration Usine Druzhnaya Gorka  - Industrie 
des matériaux de construction Exemption 28% 100 
44 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales SARL Luzhskoe UPP Briz VOS  
- Industrie de la construction de 
machines Exemption 60% 88,4  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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45 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision des autorités 
locales Conserverie Luzhsky  – Industrie 
alimentaire Exemption 60% 46,4 
46 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision des autorités 
locales GUTP  Zaplyusskoe  - Combustibles Exemption 60% 37,2 
47 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision des autorités 
locales Entreprise de production de tourbe 
Tesovo-4  - Combustibles Exemption 60% 40,4 
48 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales SARL Entreprise intégrée 
d'exploitation forestière et de sciage de 
Volkhov - Sylviculture Report 28% 6 
49 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Exploitations sylvicoles interservices 
de Volkhov - Sylviculture Report 28% 7 
50 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Usine intégrée 
Volkhovkhleb  – Industrie alimentaire Report 28% 6 
51 Réoutillage des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions Ledkkhik  
- Industrie alimentaire Exemption 28% 117 
52 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales SARL Oyatskaya Ceramics  - Industrie 
des matériaux de construction Exemption 2% 3 
     TOTAL: 8 887,4 
RÉGION DE MAGADAN 
1 Amélioration de la 
productivité Loi de la Région de la 
Fédération de Russie 11 entreprises de l' industrie alimentaire 
et 1 entreprise du secteur de l'énergie Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 0-60% 2 334,9 
     TOTAL: 2 334,9 
RÉGION DE MOURMANSK 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Entreprise municipale Poligrafist  
- Imprimerie et édition Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 21 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Delikat  Taux préférentiel:  
15% 30% 95 
3 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions Viktoriya  Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 338 
4 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Boulangerie n° 1 – Filiale de la société 
par actions Khlebopek  – Industrie 
alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 165  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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5 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Boulangerie n° 1 – Filiale de la société 
par actions Khlebopek  – Industrie 
alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 264 
6 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Viktoriya  Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 68 
7 Achats de combustibles Décision du Département 
des finances de 
l'Administration régionale Société par actions Kolenergo  
- Énergie Taux préférentiel:  
20% 60% 400 
8 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances de 
l'Administration régionale Société par actions Agrosfera  Taux préférentiel:  
30% 60% 20 
9 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances de 
l'Administration régionale Société par actions Severonikekl  
- Métallurgie (métaux non ferreux) Taux préférentiel:  
30% 60% 5 242 
10 Achats de combustibles Décision du Département 
des finances de 
l'Administration régionale GOUTP  Tekos  Mesure non assortie 
d'intérêts 80% 76 
11 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances de 
l'Administration régionale Entreprise d'État 
Arktikmorneftegazrazvedka  – Géologie 
et prospection Taux préférentiel:  7% 30% 612 
12 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances de 
l'Administration régionale GOUP  Murmanvodkanal  Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 6 
13 Achats de combustibles Décision du Département 
des finances de 
l'Administration régionale Société par actions Kolenergo  
- Énergie Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 16 
14 Achats de combustibles Décision du Département 
des finances de 
l'Administration régionale GOUP  Tekos  Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 10 
     TOTAL: 7 333 
Ville de MOSCOU 
Construction de machines et industrie lourde 
1 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine de travées de 
Moscou Crédit d'impôt non 
assorti d'intérêts 28% 19,631 
2 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Association de 
recherche et de production 
Khimavtomatika  Crédit d'impôt de 10% 28% 0,585  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 96  1 2 3 4 5 6 
3 Réoutillage des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Spetselectrod  Crédit d'impôt - Moitié 
du taux de la BC 28% 10,752 
4 Réoutillage des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Tekhnoosnastka  Crédit d'impôt - Moitié 
du taux de la BC 28% 1,931 
5 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie *** ZIL Crédit d'impôt de 20% 28% 1,047 
6 Introduction de nouveaux 
produits Décision du gouvernement 
de la Fédération de Russie Usine de produits endocrinologiques 
de Moscou Allégement de l'impôt 
sur les bénéfices 35% 17,05 
7 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Meubles de 
Zamoskvorechie Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la 
Fédération de Russie, au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds 
extrabudgétaires 2-35% 0,19 
8 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Yuvelirprom  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la 
Fédération de Russie, au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds 
extrabudgétaires 2-35% 4,572 
9 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Svoboda  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution au budget de la 
Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds 
extrabudgétaires 2-35% 3,067  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 97 1 2 3 4 5 6 
10 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Bobines et 
transformateurs industriels Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 3,851 
11 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Holding 
Elektrozavod  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 15,567 
12 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Bobines et 
transformateurs moyens Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 6,711 
13 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Usine de Moscou 
Sprint  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 3,727 
14 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Start  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 4,017  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 98  1 2 3 4 5 6 
15 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Entreprise d'État:  Atelier de 
mécanique expérimental n° 2 Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 2,057 
16 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Mosavtosteklo  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 1,194 
17 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions NIIavtoprom  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 5,768 
18 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Usine de Moscou 
Mikromashina  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 3,114 
19 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Usine d'outillage de 
Moscou Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 3,574  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 99 1 2 3 4 5 6 
20 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Gotovalnya  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 0,281 
21 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Slava  (Usine 
d'ouvrages d'horlogerie n° 2) Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 7,124 
22 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Groupement d'État:  Institut de 
recherche de l'industrie du 
pneumatique Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 3,517 
23 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Usine de Moscou 
de systèmes automatiques de 
commande de production de chaleur Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 1,793 
24 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Gamma  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 2,33  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 100  1 2 3 4 5 6 
25 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Première usine 
d'instruments V.A. Kazakov  de Moscou Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 1,492 
26 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Entreprise d'État:  Usine 
électromécanique Lianozovsky  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 19,148 
27 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Moskvich  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 654,171 
28 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Usine Krasnaya 
Presnya  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 2,3 
29 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Institut de 
recherche sur le verre pour tubes 
électroniques Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 1,611  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 101 1 2 3 4 5 6 
30 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Spetselectrod  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 1,066 
31 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Association de 
recherche et de production Molniya  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 9,112 
32 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Bureau d'études 
A.S. Yakovlev Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 3,881 
33 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Atelier 
expérimental Metallist  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 0,719 
34 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Entreprise d'État:  Usine pilote de 
soudage de Moscou Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 1,088  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 102  1 2 3 4 5 6 
35 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Groupement d'État MAPO  MIG  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 63,292 
36 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Usine de Moscou 
Sapfir  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 4,606 
37 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Association de production:  Usine de 
construction de machines Molniya  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 40,194 
38 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Institut de 
recherche sur l'acier Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 5,419 
39 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Supermetall  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 4,238  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 103 1 2 3 4 5 6 
40 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Usine de Moscou 
de chaînes de production automatiques 
et de machines-outils spéciales Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 4,748 
41 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Frezer  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 4,196 
42 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions d'électrotechnique 
Dynamo  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 7,913 
43 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Dynamo-Plus  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 6,139 
44 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Entreprise d'État:  Usine pilote de 
métaux réfractaires et d'alliages durs Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 2,659  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 104  1 2 3 4 5 6 
45 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration *** ZIL Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de cotisation à 
la Caisse d'assurance sociale de la 
Fédération de Russie 0,054 9,179 
Entreprises du secteur alimentaire 
46 Introduction de nouveaux 
produits Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Usine de Moscou 
Kristall  Crédit d'impôt de 15% 28% 140,7 
47 Introduction de nouveaux 
produits Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Usine de Moscou 
Kristall  Crédit d'impôt - Moitié 
du taux de la BC 28% 10,4 
48 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Concentrés et 
boissons Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la 
Fédération de Russie, au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds 
extrabudgétaires 2-35% 2,973 
49 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Minoterie n° 4 Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la 
Fédération de Russie, au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds 
extrabudgétaires 2-35% 24,2 
50 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Groupement d'État Vins de Moscou Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la 
Fédération de Russie, au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds 
extrabudgétaires 2-35% 39,37  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 105 1 2 3 4 5 6 
51 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou SARL Mosazervinzavod  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 10,3 
52 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Établissement vinicole et de 
production de brandy Ararat  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 1,604 
53 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Kornet  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 28,454 
54 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Sdomi  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 1,588 
Industries légères et entreprises locales 
55 Réoutillage des entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Krasnaya Zarya  Crédit d'impôt de 15% 28% 3,293 
56 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Inei Crédit d'impôt non 
assorti d'intérêts 80% 0,84 
57 Introduction de nouveaux 
produits Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Association Vympel  Crédit d'impôt de 15% 60% 4,4  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 106  1 2 3 4 5 6 
58 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Entreprise de 
fabrication et de vente de vêtements 
Raduga  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 2,572 
59 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Vostok  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 1,789 
60 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Blistayushchy Mir  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 1,522 
61 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Moven  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 1,073 
62 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Krasnaya Shveya  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 1,686  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 107 1 2 3 4 5 6 
63 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Usine de 
chaussures de Moscou Parizhskaya 
Kommuna  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 8,176 
64 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Russkie Remesla  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 2,272 
Industrie des matériaux de construction 
65 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Usine de produits 
en béton armé n° 10 Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la 
Fédération de Russie, au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds 
extrabudgétaires 2-35% 3,147 
66 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Ateliers intégrés 
Butovsky  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution au budget de la 
Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds 
extrabudgétaires 2-35% 1,484  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 108  1 2 3 4 5 6 
67 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions 
Mosstroykonstruktsiya  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 20,008 
68 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la ville de Moscou Société par actions Entreprise 
Promstroymaterialy  Restructuration des 
échéances pour des 
arriérés de contribution 
au budget de la Fédération de Russie, 
au budget de la ville de 
Moscou et à des fonds extrabudgétaires 2-35% 8,274 
     TOTAL: 1 290,746 
RÉGION DE MOSCOU 
1 Amélioration de la 
productivité Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Entreprises et organisations de 
l'industrie textile, des industries légères 
et des arts vernaculaires 50% de la part de 
l'impôt immobilier 
revenant au budget 
régional 2% 16 680 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision du Gouverneur de 
la Région de Moscou 79 entreprises de l'OPK Réduction de 50% de 
la part de l'impôt 
immobilier des 
entreprises revenant au 
budget de la région 2% 36 697,5 
     TOTAL: 53 377,5 
RÉGION DE NIJNI-NOVGOROD 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION DE NOVOSIBIRSK 
1 Projet d'investissement Décision du Chef de 
l'Administration régionale Usine Sibit de la Société par actions 
Glavnovosibirskstroy  - Industrie des 
matériaux de construction Crédit d'impôt pour 
investissement 80% 1 000 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Crèmerie Severny  
- Industrie alimentaire Report de paiements 
au budget local 30% 14  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 109 1 2 3 4 5 6 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Entreprises intégrées d'exploitation 
forestière et de sciage Suzunsky  et 
Ordynsky  - Sylviculture Report de paiements 
au budget local 60% 32,1 
4 Redressement financier des 
entreprises Décret du Président de la 
Fédération de Russie FGP  Affinages de Novosibirsk 
- Production de métaux précieux;  
SARL Luch  - Industrie de la 
construction de machines;  Société par 
actions Sibneffizika  – Production 
pétrolière;  Société par actions Sibkozhgalantereya  – Industries 
légères;  Société par actions Kaolvi  
- Industrie alimentaire;  Société par actions Iskitimmramjrgranit  - Industrie 
minière Report des paiements 
aux budgets de tous les 
niveaux pour 5 ans Sur la base 
des taux de la 
BC 1 351,6 
5 Réoutillage des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Toguchinsky PVK  
- Industrie alimentaire Exemption totale de 
l'impôt immobilier 
pour 6 mois 2% 8,8 
6 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Usine 
électromécanique Berdsk  - Industrie de 
la construction de machines Exemption totale du 
prélèvement spécial 
pour le financement et 
l'entretien du service 
de milice du 1er mai au 
31 décembre 1998 3% de la 
masse 
salariale 16,6 
7 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Usine pilote SibiME  - Industrie de la 
construction de machines;  Société par 
actions Bokiz  - Industrie des matériaux 
de construction Exemption totale de la 
taxe pour l'entretien 
des logements 
disponibles et pour le 
secteur social du 1
er avril au 
31 décembre 1998 1,5% du 
volume des 
ventes 47,2 
8 Redressement financier des 
entreprises Instructions de la branche 
régionale de la caisse 
d'assurance sociale 8 entreprises industrielles – Énergie, 
chimie, construction de machines, 
matériaux de construction, industrie alimentaire Reports de cotisation à 
la caisse d'assurance 
sociale - 3 à 6 mois Sur la base 
des taux de la 
BC 726,4 
9 Redressement financier des 
entreprises Lettre de la Caisse de 
retraite de la Fédération de 
Russie Usine de concentrés chimiques de 
Novosibirsk – Chimie Report de cotisation à 
la caisse de retraite 
- 10 mois Sur la base 
des taux de la 
BC 24 295,7  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 110  1 2 3 4 5 6 
10 Mise en œuvre de mesures de 
protection de l'environnement Décision de l'Administration 
régionale Elektroagregat  - Industrie de la 
construction de machines;  Filature 
intégrée de coton de Novosibirsk 
- Industries légères;  Stankosib  
- Industrie de la construction de 
machines Report de cotisation à 
des fonds 
extrabudgétaires de 
protection de l'environnement – 1 an 75% 870,9 
11 Redressement financier des 
entreprises Décision de la caisse 
régionale 
d'assurance-maladie obligatoire 21 entreprises industrielles 
- Construction de machines, industrie 
alimentaire, travail du bois, industries légères et industrie minière Reports de cotisation à 
la caisse régionale 
d'assurance-maladie - 1 à 6 mois Sur la base 
des taux de la 
BC 741,6 
     TOTAL: 29 104,9 
ARRONDISSEMENT AUTONOME DES NENETS 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉGION DE NOVGOROD 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales 60 entreprises industrielles de la région 
– Construction de machines, verre, 
industrie alimentaire, bois et travail du 
bois Avantages fiscaux, 
exemptions fiscales, 
trêves fiscales 28-60% 3 398 692,88 
     TOTAL: 3 398 692,88 
RÉGION D'OMSK 
1 Redressement financier des 
entreprises, amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales SARL Myasoprodukt  - Industrie 
alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 39% 11 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales SMP  Iskra  Taux préférentiel:  1% 36% 5 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions MTS  Taux préférentiel:  1% 30% 6 
4 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement 
régional *** Muromtsevsky  Taux préférentiel:  
1,9% 36% 41 
5 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement 
régional SARL Sever  Taux préférentiel:  
1,9% 36% 56 
6 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement 
régional *** Muromtsevsky  Taux préférentiel:  
2,5% 36% 1 
7 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement 
régional SARL Sever  Taux préférentiel:  
2,5% 36% 1 
     TOTAL: 121  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 111 1 2 3 4 5 6 
RÉGION D'ORENBOURG 
1 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Département 
des finances de 
l'Administration  Société par actions Orenburgneft  
- Combustibles Report, non assorti 
d'intérêts, de paiements 
au budget local 50% 8 
2 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Département 
des finances de 
l'Administration  Société par actions Orenburgneft  
- Combustibles Report, non assorti 
d'intérêts, de paiements 
au budget local 60% 56 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision de l'Administration Société par actions Orenburgasbest  
- Industrie des matériaux de 
construction Report, non assorti 
d'intérêts, de paiements 
au budget local 30% 63 
4 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Nosta  (OKhMK)  Exemption d'impôts 
locaux 1-3% 199 
5 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Entreprise 
commerciale et industrielle Exemption d'impôts 
locaux 1-3% 41,7 
6 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Fonds pour l'entretien des logements 
- Logement et services publics Exemption d'impôts 
locaux 1-3% 1 200 
7 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Département des tramways d'Orsk 
- Transports Exemption d'impôts 
locaux 1-3% 1 700 
8 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Entreprises possédant des parcs 
d'automobiles numérotées - Transports Taux préférentiel pour 
l'impôt immobilier 
- 0,5% 2% 1 328,4 
9 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Orenburgneft  
- Combustibles Taux préférentiel pour 
l'impôt immobilier 
- 1% 2% 60 000 
     TOTAL: 64 596,1 
RÉGION D'OREL 
1 Redressement financier des 
entreprises Besoins sociaux Décision des autorités 
locales, Décision du 
Département des finances de 
l'Administration régionale 29 entreprises industrielles 
- Construction de machines, matériaux 
de construction et industrie alimentaire Avantages fiscaux, 
exemptions fiscales, 
trèves fiscales 2-60% 8 517,5 
     TOTAL: 8 517,5 
RÉGION DE PENZA 
1 Compétitivité de la 
production Décision du Département 
des finances de 
l'Administration  Entreprise d'État:  Usine d'équipement 
radioélectrique Penzensky  - Industrie 
de la construction de machines Report de paiements 
au budget communal 2-39% 1 888,6  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 112  1 2 3 4 5 6 
2 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision du Département 
des finances de 
l'Administration  Société par actions Kuznetskaya 
Odezhda  - Industries légères Report de paiement de 
pénalités au budget 
communal 2-39% 1 063,6 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine Kommash  
- Industrie de la construction de 
machines Reports de paiement 
d'impôts locaux au 
budget de l'arrondissement 2-39% 48,5 
4 Redressement financier des 
entreprises Décision du tribunal 
d'arbitrage de la Région de Penza Société par actions Fakel , ville de 
Nijni Lomov Report de paiements 
aux budgets de la région et de 
l'arrondissement 2-39% 8 046,4 
5 Redressement financier des 
entreprises Décision du tribunal 
d'arbitrage de la Région de 
Penza AP EMZ , ville de Nijni Lomov 
- Industrie de la construction de 
machines Report de paiements 
aux budgets 
territoriaux 2-39% 11 853,2 
6 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Boulangerie 
intégrée Kuznetsky  - Industrie 
alimentaire Exemption de 
paiements au budget 
communal 2-39% 48,8 
7 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine de 
construcion de machines – Industrie de la construction de machines Exemption de 
paiements au budget communal 2-39% 368,3 
8 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Fakel , ville de 
Nijni Lomov – Fabrication d'allumettes Exemption de 
paiements au budget 
communal 2-39% 13,8 
9 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales AP EMZ , ville de Nijni Lomov 
- Industrie de la construction de 
machines Exemption de 
paiements au budget 
communal 2-39% 1,2 
     TOTAL: 23 332,4 
RÉGION DE PERM 
1 Redressement financier des 
entreprises Lettre du Département 
communal des finances 55 entreprises industrielles 
- Construction de machines, 
métallurgie (métaux non ferreux), 
chimie, industrie alimentaire, 
matériaux de construction et transports Avantages fiscaux, 
exemptions fiscales, 
trêves fiscales 30-60% 173 992,35 
     TOTAL: 173 992,35  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 113 1 2 3 4 5 6 
TERRITOIRE DE PRIMORYE 
1 Redressement financier des 
entreprises, besoins sociaux, 
développement des 
installations et des 
équipements des entreprises  Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales 60 entreprises industrielles du territoire 
– Industrie minière, métallurgie, 
industrie médico-pharmaceutique, 
industrie alimentaire et industries du 
bois et du travail du bois Avantages fiscaux, 
exemptions fiscales, 
trêves fiscales 30-60% 53 742 
     TOTAL: 53 742 
RÉGION DE PSKOV 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine de vêtements 
– Industries légères Report de paiements 
au budget local – 10% 28% 10,8 
2 Redressement financier des 
entreprises Lettre du Département 
régional des finances Société par actions Centrale thermique 
de Pskov - Production d'énergie Report de paiements 
au budget local – 10% 28% 2 790,7 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision de l'Administration Société par actions Usine de 
conditionnement de viande 
Velikoluksky  - Industrie alimentaire Report de paiements 
au budget local – 10% 28% 99 
4 Redressement financier des 
entreprises Décision de l'Administration Société par actions Velikolukskoe Pivo  
- Industrie alimentaire Report de paiements 
au budget local – 10% 28% 22 
5 Redressement financier des 
entreprises Décision de l'Administration Société par actions Usine de 
conditionnement de viande 
Velikoluksky  - Industrie alimentaire Report de paiements 
au budget local – 10% 28% 592 
6 Redressement financier des 
entreprises Décision de l'Administration Société par actions Velikolukskoe Pivo  
- Industrie alimentaire Report de paiements 
au budget local – 10% 28% 40 
7 Redressement financier des 
entreprises Décision de l'Administration SARL Arnika  – Transformation de 
produits agricoles – Industrie 
alimentaire Report de paiements 
au budget local – 10% 28% 15 
8 Redressement financier des 
entreprises Décision de l'Administration SARL Velkond  - Industrie alimentaire Report de paiements 
au budget local – 10% 28% 40 
9 Redressement financier des 
entreprises Décision de l'Administration Société par actions Pishchevik  
- Industrie alimentaire Report de paiements 
au budget local – 10% 28% 56 
10 Besoins sociaux Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Entreprises de formation et de 
production des organisations de 
non-voyants, de malentendants et de handicapés – Industries de 
l'électrotechnique et de la fabrication 
de câbles Taux préférentiel pour 
le paiement d'impôts 
locaux 1-3% 63,1 
11 Aide aux petites entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Pskovpishcheprom  
- Industrie alimentaire Taux préférentiel pour 
l'impôt immobilier 
- 0,1% 1% 110,3  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 114  1 2 3 4 5 6 
12 Aide aux petites entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Laguna  - Industrie 
alimentaire Taux préférentiel pour 
l'impôt immobilier 
- 0,1% 1% 6,4 
13 Aide aux petites entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Groupement d'État Pskovalko  
- Industrie alimentaire Taux préférentiel pour 
l'impôt immobilier 
- 0,1% 1% 171,2 
14 Aide aux petites entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Distillerie 
Udokhsky  - Industrie alimentaire Taux préférentiel pour 
l'impôt immobilier 
- 0,1% 1% 43,3 
15 Aide aux petites entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Bureaux de journaux – Imprimerie et 
édition Taux préférentiel pour 
l'impôt immobilier 
- 0,1% 1% 33 
16 Aide aux petites entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Usine intégrée de produits alimentaires 
– Industrie alimentaire Taux préférentiel pour 
l'impôt immobilier 
- 0,5% 1% 5,7 
17 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Chaussures 
Nevelskaya  - Industries légères Taux préférentiel pour 
l'impôt immobilier 
- 0,5% 1% 63 
18 Aide aux petites entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Usines de conditionnement de viande 
- Industrie alimentaire Taux préférentiel pour 
la taxe routière - 1% 0,023 141,1 
19 Aide aux petites entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Laiteries - Industrie alimentaire Taux préférentiel pour 
la taxe routière - 1% 0,023 166,6 
20 Aide aux petites entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Fromageries - Industrie alimentaire Taux préférentiel pour 
la taxe routière - 1% 0,023 133,9 
21 Aide aux petites entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie SARL Melnik  - Industrie alimentaire Taux préférentiel pour 
la taxe routière - 1% 0,023 2,8 
22 Aide aux petites entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Boulangeries intégrées - Industrie 
alimentaire Taux préférentiel pour 
la taxe routière - 1% 0,023 24,7 
23 Aide aux petites entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Ateliers de teillage du lin – Industries 
légères Taux préférentiel pour 
la taxe routière - 1% 0,023 3,5 
24 Aide aux petites entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Usine intégrée de produits alimentaires 
– Industrie alimentaire Taux préférentiel pour 
la taxe routière - 1% 0,023 15,8 
25 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Pskovmebel  
- Industrie du travail du bois Taux préférentiel pour 
la taxe routière – 0,2% 
pour le quatrième trimestre 0,023 15,6 
26 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Exploitations sylvicoles interservices 
- Sylviculture Taux préférentiel pour 
la taxe routière - 1% 0,023 13,4  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 115 1 2 3 4 5 6 
27 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Exploitations sylvicoles - Sylviculture Taux préférentiel pour 
la taxe routière - 1% 0,023 41,7 
28 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Exploitations sylvicoles - Sylviculture Exemption de la taxe 
sur l'achat de véhicules 20% du prix 
du véhicule 9,2 
29 Aide aux petites entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions PGFF  – Industries 
légères Taux préférentiel pour 
l'impôt sur les 
bénéfices – 20% pour 
1998 22% 15,4 
30 Aide aux petites entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Chaussures 
Nevelskaya  - Industries légères Taux préférentiel pour 
l'impôt sur les 
bénéfices – 20% pour 1998 22% 51,8 
31 Aide aux petites entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Slavyanka  
- Industries légères Taux préférentiel pour 
l'impôt sur les 
bénéfices – 20% pour 
1998 22% 264,6 
32 Aide aux petites entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Boulangerie 
intégrée Pskov  - Industrie alimentaire Taux préférentiel pour 
l'impôt sur les 
bénéfices – 20% pour 
1998 22% 24,7 
33 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Parlement Société par actions Parus-DKh  
- Production de fibre de verre Exemption du 
1er janvier au 
1er mai 1998 6,67% 12,1 
34 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement Entreprises de formation et de 
production des organisations de 
non-voyants, de malentendants et de handicapés – Industries de 
l'électrotechnique et de la fabrication 
de câbles Exemption d'impôts 
locaux 1-3% 180,1 
35 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement MUP  Centre intégré de bains et de 
laverie – Services communaux Exemption d'impôts 
locaux 1-3% 55,6 
36 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement MUP  Systèmes de chauffage Pskov  Exemption d'impôts 
locaux 1-3% 679,3 
37 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement Entreprise de fabrication de prothèses 
orthopédiques Pskov  - Industrie 
médico-pharmaceutique Exemption d'impôts 
locaux 1-3% 23,6 
38 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement Ateliers de teillage du lin 
- Sylviculture Exemption d'impôts 
locaux 1-3% 20,8  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 116  1 2 3 4 5 6 
39 Aide aux petites entreprises Décision du Parlement Laiterie - Industrie alimentaire Exemption d'impôts 
locaux 1-3% 9,1 
40 Aide aux petites entreprises Décision des autorités 
locales Ateliers industriels intégrés Sebezhsky  Exemption d'impôts 
locaux 1-3% 17,5 
41 Besoins sociaux Décision du Parlement Société par actions Meubles Vilikie 
Luki - Industrie du travail du bois Exemption d'impôts 
locaux 1-3% 4,3 
42 Besoins sociaux Décision du Parlement Société par actions Minoterie intégrée 
Velikoluksky  - Industrie alimentaire Exemption d'impôts 
locaux 1-3% 43,2 
43 Besoins sociaux Décision du Parlement Petite entreprise:  Ateliers de teillage 
du lin Dnovsky  – Industries légères Exemption d'impôts 
locaux 1-3% 2,2 
44 Besoins sociaux Décision du Parlement Petite entreprise:  Boulangerie intégrée 
Krasnogorodsky  - Industrie alimentaire Exemption d'impôts 
locaux 1-3% 13 
     TOTAL: 7 166,2 
RÉPUBLIQUE DES ADYGHÉENS 
1 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Pishcheprom  
- Industrie alimentaire Exemption d'impôts 
payables au budget de 
l'arrondissement et au budget local 28-60% 2 672,9 
2 Redressement financier des 
entreprises Lettre du Département des 
finances de la République Société par actions 
Maikopkhleboprodukt  - Industrie 
alimentaire Report du paiement 
d'impôts au budget communal 28-60% 424,6 
3 Redressement financier des 
entreprises Lettre du Département des 
finances de la République Société par actions VVZ Maikopsky  
- Industrie alimentaire Report du paiement 
d'impôts au budget de 
la République 28-60% 1 364,7 
4 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions KPP  Takhtamukai  
- Industrie alimentaire Report du paiement 
d'impôts au budget de 
l'arrondissement 28-60% 829 
5 Redressement financier des 
entreprises Lettre du Département des 
finances de la République Entreprise de fabrication de concentrés 
alimentaires - Industrie alimentaire Report du paiement de 
l'impôt immobilier au 
budget de la 
République 28-60% 56 
6 Redressement financier des 
entreprises Lettre du Département des 
finances de la République Entreprise intégrée d'exploitation 
forestière et de sciage Guzeriplsky  
- Sylviculture Report du versement 
du revenu de la 
sylviculture au budget 
de la République 28-60% 42  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 117 1 2 3 4 5 6 
7 Redressement financier des 
entreprises Lettre du Département des 
finances de la République Exploitations sylvicoles interservices 
Maikopsky  - Sylviculture Report du versement 
du revenu de la 
sylviculture au budget 
de la République 28-60% 6,3 
8 Amélioration de la 
productivité Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Yur-An  - Industrie 
alimentaire Réduction de 50% des 
droits d'accise sur les 
vins de raisin 28-60% 2 413,3 
9 Amélioration de la 
productivité Décret du Chef de la 
République Société par actions VVZ Maikopsky  
- Industrie alimentaire Réduction des droits 
d'accise sur la vodka et les liqueurs 28-60% 11 401,1 
10 Amélioration de la 
productivité Décret du Chef de la 
République SARL ABA - Industrie alimentaire Réduction des droits 
d'accise sur la vodka et 
les liqueurs 28-60% 588,1 
11 Amélioration de la 
productivité Décret du Chef de la 
République Société par actions Nasyp  - Industrie 
alimentaire Réduction des droits 
d'accise sur la vodka et 
les liqueurs 28-60% 143 
12 Amélioration de la 
productivité Décret du Chef de la 
République Société par actions Yur-An  - Industrie 
alimentaire Réduction des droits 
d'accise sur la vodka et 
les liqueurs 28-60% 1 027 
13 Amélioration de la 
productivité Décret du Chef de la 
République Société par actions Sane  - Industrie 
alimentaire Réduction des droits 
d'accise sur la vodka et 
les liqueurs 28-60% 184 
14 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales Société par actions VVZ Maikopsky  
- Industrie alimentaire Réduction de 50% de 
la part des droits 
d'accise sur le vin 
revenant au budget de l'arrondissement 28-60% 961,9 
15 Développement des 
installations et des équipements des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Progress  
- Industrie alimentaire Réduction de 50% de 
la part des droits d'accise sur le vin 
revenant au budget de l'arrondissement 28-60% 430 
16 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision des autorités 
locales PKF  YuG-S  – Industrie alimentaire Réduction de 50% de 
la part des droits 
d'accise sur le vin 
revenant au budget de 
l'arrondissement 28-60% 114  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 118  1 2 3 4 5 6 
17 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales Société par actions RPK  Giaginsky  
- Industrie alimentaire Réduction de 50% de 
la part des droits 
d'accise sur le vin 
revenant au budget de l'arrondissement 28-60% 1 145 
18 Compétitivité de la 
production Décision des autorités 
locales Société par actions Usine intégrée de 
produits alimentaires Ponezhukassky  
- Industrie alimentaire Réduction de 50% de 
la part des droits 
d'accise sur le vin 
revenant au budget de l'arrondissement 28-60% 416,4 
19 Compétitivité de la 
production Décision des autorités 
locales KPP  Société par actions Takhtamukai  
- Industrie alimentaire Réduction de 50% de 
la part des droits 
d'accise sur le vin 
revenant au budget de l'arrondissement 28-60% 3 255 
20 Compétitivité de la 
production Décision des autorités 
locales Société par actions Interbit  - Industrie 
alimentaire Réduction de 50% de 
la part des droits 
d'accise sur le vin 
revenant au budget de 
l'arrondissement 28-60% 817 
21 Compétitivité de la 
production Décision des autorités 
locales SARL Chesk-Yug  - Industrie 
alimentaire Réduction de 50% de 
la part des droits 
d'accise sur le vin 
revenant au budget de 
l'arrondissement 28-60% 61 
22 Compétitivité de la 
production Décision des autorités 
locales Société BRAUN  SARL - Industrie 
alimentaire Réduction de 50% de 
la part des droits 
d'accise sur le vin 
revenant au budget de 
l'arrondissement 28-60% 28 
23 Compétitivité de la 
production Décision des autorités 
locales SARL Maikop  - Industrie alimentaire Réduction de 50% de 
la part des droits 
d'accise sur le vin 
revenant au budget de 
l'arrondissement 28-60% 38  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 119 1 2 3 4 5 6 
24 Compétitivité de la 
production Décision des autorités 
locales Société par actions ADA  - Industrie 
alimentaire Réduction de 50% de 
la part des droits 
d'accise sur le vin 
revenant au budget de l'arrondissement 28-60% 43 
25 Compétitivité de la 
production Décision des autorités 
locales SARL Interbest  - Industrie alimentaire Réduction de 50% de 
la part des droits 
d'accise sur le vin 
revenant au budget de l'arrondissement 28-60% 3 
26 Compétitivité de la 
production Décision des autorités 
locales Société par actions 
Adygprodpererabotka  - Industrie 
alimentaire Réduction de 50% de 
la part des droits 
d'accise sur le vin 
revenant au budget de l'arrondissement 28-60% 186,8 
27 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales SARL Boulangerie intégrée 
Maikopkhlebproduct  - Industrie 
alimentaire Taxe foncière 
- 1,95 rouble/m2 3,9 roubles/m2 109,2 
28 Amélioration de la 
productivité Loi de la Région de la 
Fédération de Russie SARL Boulangerie intégrée 
Maikopkhlebproduct  - Industrie 
alimentaire Taxe routière - 1,25% 1,9% du 
volume des 
ventes 38,3 
29 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales Société par actions Adygkhlebproduct  
- Industrie alimentaire Taxe pour l'entretien 
des logements 
disponibles et les services publics 
- 0,75% 1,5% du 
volume des 
ventes 164,8 
     TOTAL: 28 963,4 
RÉPUBLIQUE DE L'ALTAÏ 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉPUBLIQUE DU BACHKORTOSTAN 
1 Redressement financier des 
entreprises Lettre conjointe du 
Ministère des finances et de 
la police fiscale de la République JV Mashkomplektservis  – Industries de 
la construction de machines et du 
travail des métaux Report du paiement 
d'arriérés au budget de 
la République 28-60% 888,3 
2 Redressement financier des 
entreprises Lettre conjointe du 
Ministère des finances et de 
la police fiscale de la 
République SARL Orgtekhnika  – Industries de la 
construction de machines et du travail 
des métaux Report du paiement 
d'impôts au budget de 
la République 28-60% 4 401  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 120  1 2 3 4 5 6 
3 Projet d'investissement Décision du Conseil des 
Ministres de la République Association de recherche et de 
production Geofizika  - Industries de la 
construction de machines et du travail 
des métaux Crédit d'impôt pour 
investissement pour  
l'impôt immobilier et 
la taxe routière 2%, 2,5% 1 461,3 
4 Introduction de nouveaux 
produits Décret du Président de la 
République Société par actions Inmash  – Industries 
de la construction de machines et du 
travail des métaux Exemptions de 
contribution à des 
fonds extrabudgétaires 
de recherche et de 
développement technologique de la 
République 3% 877,9 
5 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Conseil des 
Ministres de la République Société par actions Salavatsteklo  
- Industrie du verre Report du paiement 
d'arriérés au budget de 
la République 28-60% 17 989 
6 Redressement financier des 
entreprises Décret du Président de la 
République Usine de vêtements Oktyabrskaya  
- Industries légères Report du paiement 
d'arriérés au budget de 
la République 28-60% 1 918,5 
7 Besoins sociaux Décision du Conseil des 
Ministres de la République Distillerie Ermolaevsky  – Industrie 
alimentaire Report du paiement 
d'impôts au budget de 
la République 28-60% 8 000 
8 Besoins sociaux Décision du Conseil des 
Ministres de la République Distillerie intégrée Sterlitamaksky  
- Industrie alimentaire Report du paiement 
d'impôts au budget de 
la République 28-60% 8 000 
9 Besoins sociaux Décision du Conseil des 
Ministres de la République Distillerie intégrée Birsky  - Industrie 
alimentaire Report du paiement 
d'impôts au budget de 
la République 28-60% 10 000 
10 Redressement financier des 
entreprises Lettre conjointe du 
Ministère des finances et de 
la police fiscale de la République Société par actions 
Subaikonservmoloko  - Industrie 
alimentaire Report du paiement 
d'arriérés au budget de 
la République 28-60% 7 024 
11 Réoutillage des entreprises Lettre conjointe du 
Ministère des finances et de 
la police fiscale de la 
République Brasserie et usine de boissons non 
alcooliques Sibaisky  - Industrie 
alimentaire Report du paiement de 
droits d'accise au 
budget de la 
République 28-60% 12 052 
     TOTAL: 72 612  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 121 1 2 3 4 5 6 
RÉPUBLIQUE DE BOURIATIE 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Entreprises industrielles de la 
République Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales;  
exemptions et report 
du paiement d'impôts pour des fonds 
extrabudgétaires 1-60% 300 378,2 
     TOTAL: 300 378,2 
RÉPUBLIQUE DU DAGUESTAN 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Port de commerce international de 
Makhachkala - Transports Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 606 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine Gadzhiev  
- Industrie de la construction de 
machines Mesure non assortie 
d'intérêts 28% 4 992 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la République Société par actions Poligrafmash  
- Imprimerie et édition Mesure non assortie 
d'intérêts 28% 4 992 
     TOTAL: 10 590 
RÉPUBLIQUE D'INGOUCHIE 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉPUBLIQUE DE KALMOUKIE 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Usine de conditionnement de viande 
Kaspiisky  - Industrie alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 28% 1 178,9 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Usine de traitement du poisson 
Kaspiisky  - Industrie alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 28% 1 016,5 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Convoi de colonne mécanisée mobile 
- Construction Mesure non assortie 
d'intérêts 28% 174,1 
4 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Coopérative Feniks  - Construction Mesure non assortie 
d'intérêts 28% 162,1 
     TOTAL: 2 531,6  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 122  1 2 3 4 5 6 
RÉPUBLIQUE DE CARÉLIE 
1 Redressement financier des 
entreprises, amélioration de la 
productivité Loi de la Région de la 
Fédération de Russie, 
Décision du gouvernement 190 entreprises industrielles:  industrie 
forestière, travail du bois, 
combustibles, industrie minière, 
industrie alimentaire, construction de 
machines, métallurgie Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales;  
exemption du paiement 
d'impôts pour le fonds routier territorial 60%;  2,5% 51 905 
     TOTAL: 51 905 
RÉPUBLIQUE DES KOMIS 
1 Indemnisation des pertes des 
entreprises, besoins sociaux.  
Réoutillage des entreprises Lettre du Ministère des 
finances de la République;  
Décret du Chef de la 
République 42 entreprises industrielles:  
combustibles, industrie forestière, 
travail du bois, industries légères, 
industrie alimentaire et matériaux de construction Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemption du paiement 
d'impôts au budget de la République et au 
budget local 30-60% 28 268,62 
     TOTAL: 28 268,62 
RÉPUBLIQUE DES MARII-EL 
1 Amélioration de la 
productivité Décision du gouvernement 
de la République Distillerie Fokinsky  - Industrie 
alimentaire Report 36% 87,3 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la République Société par actions En treprise vinicole 
Mariisky  - Industrie alimentaire Report du paiement 
d'intérêts pour un 
montant de 
1 900 roubles 30% 28 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement 
de la République SARL Kristall-M  - Industrie 
alimentaire Report 30% 107 
4 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Usine de produits à base de pommes 
de terre - Industrie alimentaire Avantage pour 1998 2% 732,4 
5 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Yurinsky  VVK  – Industries légères Avantage pour 1998 2% 204,7 
6 Amélioration de la 
productivité Décision du gouvernement 
de la République Société par actions Fonderie et atelier 
mécanique Volzhsky  - Industrie de la 
construction de machines Exemption de l'impôt 
immobilier 2% 170,5 
     TOTAL: 1 329,9 
RÉPUBLIQUE DE MORDOVIE 
1 Compétitivité de la 
production Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Institut de recherche en électronique de 
puissance Saransky  - Fabrication 
d'instruments Taux préférentiel pour 
la taxe routière 
- 1,25% 0,025 13,4  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 123 1 2 3 4 5 6 
2 Compétitivité de la 
production Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Lisma-VNIIS , 
nommée ainsi en hommage à 
A.N. Lodygin Taux préférentiel pour 
la taxe routière 
- 1,25% 0,025 53,8 
3 Besoins sociaux Loi de la Région de la 
Fédération de Russie MPO  Iskra  de la Société panrusse des 
non-voyants  Taux préférentiel pour 
la taxe routière 
- 1,25% 0,025 9 
4 Projet d'investissement Décision du Parlement de la 
République Société par actions Saranskkabel  Avantages concernant 
l'impôt sur les 
bénéfices et la taxe 
foncière.  Taux de 
l'impôt immobilier:  0,05% 2% 522,4 
5 Besoins sociaux Loi de la Région de la 
Fédération de Russie MPO  Iskra  de la Société panrusse des 
non-voyants  Taux de la taxe 
routière:  1,88% 0,025 46 
6 Projet d'investissement Décision du Parlement de la 
République Société par actions Saranskkabel  Avantages concernant 
l'impôt sur les 
bénéfices et la taxe 
foncière.  Taux de 
l'impôt immobilier:  0,05% 2% 1 161,9 
     TOTAL: 1 806,5 
RÉPUBLIQUE DE SAKHA (YAKOUTIE) 
1 Redressement financier des 
entreprises, indemnisation des 
pertes des entreprises Décret du Président de la 
République, Décision du 
gouvernement de la 
République Entreprises industrielles de la 
République Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales, 
crédits d'impôt 1-60% 248 604,7 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision de la Caisse de 
retraite de la République Entreprises industrielles de la 
République Report de paiement 
d'arriérés à la Caisse de 
retraite de la 
République 60% 10 097,3 
     TOTAL: 258 702 
RÉPUBLIQUE D'OSSÉTIE DU NORD-ALANIE 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉPUBLIQUE DE KHAKASSIE 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales SARL Usine et entreprise agricole 
Yuzhno-Sibirskaya  – Industrie 
alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 16  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 124  1 2 3 4 5 6 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Petite entreprise:  Ateliers intégrés de 
travail du bois Bogradsky  - Industrie 
du travail du bois Mesure non assortie 
d'intérêts 24% 227 
3 Achats de combustibles Décision du Département 
des finances de la 
République Société par actions Iskozh  Mesure non assortie 
d'intérêts 28% 79,4 
4 Achats de combustibles Décision du Département 
des finances de la 
République Société par actions Khakasugol  
- Combustibles Mesure non assortie 
d'intérêts 28% 103,8 
5 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision du Département 
des finances de la 
République Société par actions Usine de 
transformation de la laine brute 
Chernogorskaya  – Industries légères Mesure non assortie 
d'intérêts 36% 52,7 
6 Achats de combustibles Décision du Département 
des finances de la 
République Société par actions Khakasugleprom  
- Combustibles Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 96,7 
7 Achats de combustibles Décision du Département 
des finances de la 
République Société par actions Mi ne à ciel ouvert 
Stepnoy  – Industrie minière Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 65,5 
8 Achats de combustibles Décision du Département 
des finances de la 
République Société par actions Khakasugleprom  
- Combustibles Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 39 
9 Achats de combustibles Décision du Département 
des finances de la 
République Société par actions Mi ne à ciel ouvert 
Stepnoy  – Industrie minière Mesure non assortie 
d'intérêts 30% 25,6 
10 Achats de combustibles Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Société Khakasugol  
- Combustibles Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 64,6 
11 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Entreprise d'État Boulangerie Mainsky  
– Industrie alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 28% 11 
12 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Usine d'aluminium 
Sayansky  Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 12 749 
13 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Sayanskaya Folga  Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 707 
14 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Usine d'aluminium 
Sayansky  Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 793 
15 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Sayanskaya Folga  Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 2 660 
16 Besoins sociaux Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Usine d'aluminium 
Sayansky  Mesure non assortie 
d'intérêts 28% 6 282  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 125 1 2 3 4 5 6 
17 Besoins sociaux Loi de la Région de la 
Fédération de Russie SARL Sayansky Doka Khleb  
- Industrie alimentaire Mesure non assortie 
d'intérêts 28% 2 
18 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Ateliers de travail du bois du holding 
Krasnoyarskgesstroy  Mesure non assortie 
d'intérêts 28% 2 
19 Besoins sociaux Loi de la Région de la 
Fédération de Russie SARL Vita Mesure non assortie 
d'intérêts 28% 8 
20 Besoins sociaux Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Sayanlyuks  Mesure non assortie 
d'intérêts 28% 12 
21 Besoins sociaux Loi de la Région de la 
Fédération de Russie SARL Sedar  Mesure non assortie 
d'intérêts 28% 2 
22 Besoins sociaux Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Sayanmramor  Mesure non assortie 
d'intérêts 28% 176 
23 Besoins sociaux Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions 
Sayano-Shushenskaya Hydro  
- Production d'énergie Mesure non assortie 
d'intérêts 28% 4 267 
24 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement Société par actions Usine d'aluminium 
Sayansky  Mesure non assortie 
d'intérêts 36% 1 529 
25 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement Société par actions Khakasenergo  
- Production d'énergie Mesure non assortie 
d'intérêts 36% 1 377 
26 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement Société par actions Abakanvagonmash  
– Industrie de la construction de 
machines Mesure non assortie 
d'intérêts 36% 2 030,6 
     TOTAL: 33 377,9 
RÉGION DE RIAZAN 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales 70 entreprises industrielles:  
construction de machines, complexe 
du secteur des combustibles et de l'énergie, industries légères, industrie 
alimentaire et matériaux de 
construction Avantages fiscaux, 
trêves fiscales et 
exemptions fiscales 28-150% 22 525,5 
     TOTAL: 22 525,5 
RÉGION DE SAMARA 
1 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie 29 entreprises industrielles Report non assorti 
d'intérêts du paiement 
de la dette envers la 
caisse d'assurance 
sociale 0,054 3 046,1  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 126  1 2 3 4 5 6 
2 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie 14 entreprises industrielles Paiement échelonné 
d'arriérés dus à la 
caisse de retraite pour 
1 à 9 mois 28% 1 430 
3 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie 6 entreprises industrielles Report du paiement de 
cotisations au Fonds 
pour l'emploi pour 
5 à 10 mois 0,015 39 438,7 
4 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie 11 entreprises industrielles Report du paiement de 
cotisations à la caisse 
d'assurance-maladie obligatoire 0,034 5 713,5 
5 Redressement financier des 
entreprises Décision du Gouverneur Société par actions Tyazhmash  
- Industrie de la construction de 
machines Restructuration des 
échéances pour des 
contributions au fonds 
routier territorial 60% 13 841,9 
6 Redressement financier des 
entreprises Décision du Gouverneur SARL Sinteros  Restructuration des 
échéances pour des 
contributions au fonds routier territorial 0,025 191,2 
     TOTAL: 63 661,3 
VILLE DE SAINT-PÉTERSBOURG 
1 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions Electrosila  
- Industrie de la construction de 
machines Report:  30% 60% 1 415 029,2 
2 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Institut central de recherche 
Gidropribor  - Industrie de la 
construction de machines Report:  30% 60% 64 095 
3 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions Tekhpribor  
- Industrie de la construction de 
machines Report:  30% 60% 33 382 
4 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions Vodtranspribor  
- Industrie de la construction de 
machines Report:  30% 60% 112 640 
5 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions Petrokholod  
- Industrie alimentaire Report:  30% 60% 18 731  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 127 1 2 3 4 5 6 
6 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions Svetlana  - Industrie 
de la construction de machines Report:  30% 60% 71 203 
7 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions 
Svetlana-Semiconductors  - Industrie de 
la construction de machines Report:  30% 60% 15 035 
8 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions 
Svetlana-Elektronpribor - Industrie de 
la construction de machines Report:  30% 60% 43 515 
9 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions Sed-SPb  - Industrie 
de la construction de machines Report:  30% 60% 30 951 
10 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Association de recherche et de 
production Avrora  - Industrie de la 
construction de machines Report:  30% 60% 70 392,1 
11 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Entreprise d'État Dvigatel  - Industrie 
de la construction de machines Report:  30% 60% 184 976 
12 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions Severny Tekstil  
- Industries légères Report:  30% 60% 9 851,3 
13 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions Pervomayskaya 
Zarya  - Industries légères Report:  30% 60% 40 065 
14 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Association de recherche et de 
production SIGNAL  - Industrie de la 
construction de machines Report:  30% 60% 32 824,5 
15 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions PETMOL  
- Industrie alimentaire Report:  30% 60% 1 636 022 
16 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions Pervomayskaya 
Zarya  - Industries légères Report:  30% 60% 34 815,2 
17 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions Nevskaya 
Manufaktura  - Industries légères Report:  30% 60% 143 411,2  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 128  1 2 3 4 5 6 
18 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions Arfa Report:  30% 60% 14 485 
19 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions Lenraumamebel  
- Industries du bois, du travail du bois 
et de la pâte et du papier Report:  30% 60% 14 210,1 
20 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions TPF Trikotazh  
- Industries légères Report:  30% 60% 11 407,2 
21 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions Elektrotyaga  
- Industrie de la construction de 
machines Report:  30% 60% 76 516,4 
22 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions Usine 
Lenteplopribor  - Industrie de la 
construction de machines Report:  30% 60% 33 277,8 
23 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions Baltelektro  
- Industrie de la construction de 
machines Report:  30% 60% 282 860,6 
24 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg GPO  Usine Kalinin  - Industrie de la 
construction de machines Report:  30% 60% 178 957,5 
25 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions Trest 32  
- Construction Report:  30% 60% 6 454 
26 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions Ateliers de 
métallurgie Petrostal  - Métallurgie 
(métaux ferreux) Report:  30% 60% 29 354,1 
27 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Entreprise d'État:  Institut de recherche 
Rubin  - Industrie de la construction de 
machines Report:  30% 60% 21 870,1 
28 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions Lenformmash  
- Industrie de la construction de 
machines Report:  30% 60% 99 161,3 
29 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Entreprise d'État:  Vodtranspribor-
PUSK  - Industrie de la construction de 
machines Report:  30% 60% 79 322,5  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 129 1 2 3 4 5 6 
30 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg ONPO  Vektor-N7 , Vektor  - Industrie 
de la construction de machines Report:  30% 60% 6 559,7 
31 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions Usine Baltiisky  
- Industrie de la construction de 
machines Report:  30% 60% 1 780 004 
32 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions Samson  - Industrie 
alimentaire Report:  30% 60% 264 243,1 
33 Compétitivité de la 
production Arrêté du Comité des 
finances de l'Administration 
de Saint-Pétersbourg Société par actions Usine intégrée 
d'huile et de matière grasses SPb 
- Industrie alimentaire Report:  30% 60% 33 382,6 
     TOTAL: 6 889 004,5 
RÉGION DE SARATOV 
1 Redressement financier des 
entreprises.  Besoins sociaux Loi de la Région de la 
Fédération de Russie, 
décision des autorités 
locales 80 entreprises industrielles 
- Construction de machines, chimie, 
travail du bois, imprimerie et édition, 
industries légères et industrie alimentaire Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 28-60% 40 378,3 
     TOTAL: 40 378,3 
RÉGION DE SAKHALINE 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances de 
l'Administration régionale Entreprise individuelle privée Evrika  14% 28% 1,4 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances de 
l'Administration régionale Institut Sakhalinagropromproekt  21% 42% 0,5 
3 Indemnisation des pertes des 
entreprises Décision du Département 
des finances de 
l'Administration régionale Petite entreprise Spetsavto  Mesure non assortie 
d'intérêts 42% 64,3 
4 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Département 
des finances de 
l'Administration régionale Société par actions Kolos  0,195 39% 131 
5 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Département 
des finances de 
l'Administration régionale Société par actions Kolos  30% 60% 17,8  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 130  1 2 3 4 5 6 
6 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Département 
des finances de 
l'Administration régionale Société par actions Kolos  30% 60% 273,8 
7 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Institution YuO 171/1  30% 60% 298,2 
8 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Colonie pénitentiaire 30% 60% 0,8 
9 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Vera  30% 60% 119,2 
10 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales SARL Finist  30% 60% 2 
11 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales SARL Insakh  30% 60% 2,5 
12 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales SARL Zarevo  30% 60% 64,2 
13 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales École de conduite de Sakhaline-Sud 30% 60% 87,1 
14 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales École de radiotechnique 30% 60% 41,5 
15 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Aéroclub 30% 60% 3,9 
16 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales SARL Rostok-Business  30% 60% 4 
17 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Petite entreprise Vodokanal  30% 60% 52,8 
18 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Petite entreprise:  Réseaux électriques 
municipaux – Production d'énergie 
électrique 30% 60% 0,4 
19 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Petite entreprise Spetsavto  30% 60% 15,4 
20 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales MUP  Fonds pour la construction et 
l'entretien de logements 30% 60% 81,6 
21 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Petite entreprise Zelenstroy  
- Construction 30% 60% 19 
22 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Petite entreprise Dorremstroy  
- Construction 30% 60% 21,9  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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23 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Petite entreprise Banya-2  – Services 
communaux 30% 60% 19,5 
24 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Petite entreprise:  Bureau de services 
spécialisés – Services communaux 30% 60% 3 
25 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions SUAON  Bekam  30% 60% 33,9 
26 Compétitivité de la 
production Décision des autorités 
locales Société par actions SAKO  30% 60% 41,1 
27 Compétitivité de la 
production Décision des autorités 
locales Société par actions Boulangerie 
intégrée de Sakhaline-Sud - Industrie 
alimentaire 30% 60% 25,1 
28 Compétitivité de la 
production Décision des autorités 
locales Société par actions Laiterie intégrée de 
Sakhaline-Sud - Industrie alimentaire 30% 60% 530 
29 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Organisation municipale des 
handicapés de Sakhaline-Sud  30% 60% 17,3 
30 Compétitivité de la 
production Décision des autorités 
locales Société par actions Vilma  et Cie 30% 60% 107 
31 Compétitivité de la 
production Décision des autorités 
locales SARL Modul-94  30% 60% 4 
32 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions SUOR  30% 60% 7 
33 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Remmost  
- Construction 30% 60% 20 
34 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Petite entreprise PATP-1  30% 60% 5 
35 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Département de la gestion des 
bâtiments administratifs 30% 60% 4 
36 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Sylviculture de Sakhaline-Sud 
- Sylviculture 30% 60% 5 
37 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales MUP  KaVEST  30% 60% 42 
38 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales MUP  KaVEST  30% 60% 42 
39 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions Boulangerie 
intégrée Nogliksky  - Industrie 
alimentaire 30% 60% 354  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 132  1 2 3 4 5 6 
40 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales Société par actions 
RosneftSakhalinmorneftegaz  – Secteur 
des combustibles 30% 60% 12 000 
     TOTAL: 14 563,2 
RÉGION DE SVERDLOVSK 
1 Projet d'investissement, mise 
en œuvre du programme de 
reconversion, redressement financier des entreprises Décision du gouvernement, 
Lettre du Département des 
finances de la Région 60 entreprises industrielles - Industrie 
minière, métallurgie, construction de 
machines, industrie alimentaire, transports, commerce, logement et 
services publics Avantages fiscaux, 
trêves fiscales et 
exemptions fiscales 21-60% 233 953 
     TOTAL: 233 953 
RÉGION DE SMOLENSK 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales 5 entreprises industrielles de la région Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 30-60% Néant 
     TOTAL: 0 
TERRITOIRE DE STAVROPOL 
1 Aide aux petites entreprises, 
redressement financier des 
entreprises, indemnisation des 
pertes des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales 100 entreprises industrielles 
- Construction de machines, 
commerce, transports, industrie 
alimentaire et services sociaux Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 28-80% 59 651,4 
     TOTAL: 59 651,4 
RÉGION DE TAMBOV 
1 Réoutillage des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Pigment  - Chimie Exemption non 
assortie d'intérêts 
d'impôts payables au 
budget communal 42% 97,7 
2 Réoutillage des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions 
Rezinoasbotekhnika  – Fabrication 
d'articles techniques en caoutchouc Exemption non 
assortie d'intérêts 
d'impôts payables au 
budget communal 42% 45,9 
3 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Usine de coussinets 
– Industrie de la construction de 
machines Exemption non 
assortie d'intérêts 
d'impôts payables au budget communal 60% 380  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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4 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Russky Sakhar  
- Industrie alimentaire Exemption non 
assortie d'intérêts 
d'impôts payables au 
budget communal 30% 1 079,4 
5 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Usine intégrée de produits alimentaires 
Gavrilovsky  - Industrie alimentaire Exemption non 
assortie d'intérêts 
d'impôts payables au 
budget communal 28% 33,9 
6 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Demetra  - Industrie 
alimentaire Exemption non 
assortie d'intérêts 
d'impôts payables au budget communal 28% 64,4 
7 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Boulangerie 
intégrée Tambovsky  - Industrie 
alimentaire Exemption non 
assortie d'intérêts 
d'impôts payables au 
budget communal 28% 153,9 
8 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Boulangerie 
intégrée Tambovsky  - Industrie 
alimentaire Exemption non 
assortie d'intérêts 
d'impôts payables au budget communal 30% 450 
9 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Usine intégrée de 
pain Tambovsky  - Industrie alimentaire Exemption non 
assortie d'intérêts 
d'impôts payables au 
budget communal 28% 11,5 
10 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Boulangerie 
Tambovsky  - Industrie alimentaire Exemption non 
assortie d'intérêts 
d'impôts payables au budget communal 28% 120,6 
11 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Boulangerie 
Tambovsky  - Industrie alimentaire Exemption non 
assortie d'intérêts 
d'impôts payables au 
budget communal 30% 400 
12 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Confiserie TAKF  
- Industrie alimentaire Exemption non 
assortie d'intérêts 
d'impôts payables au 
budget communal 28% 64  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 134  1 2 3 4 5 6 
13 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Confiserie TAKF  
- Industrie alimentaire Exemption non 
assortie d'intérêts 
d'impôts payables au 
budget communal 60% 206 
14 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Talvis  – Industrie 
alimentaire Exemption non 
assortie d'intérêts 
d'impôts payables au 
budget communal 28% 149,6 
15 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Talvis  – Industrie 
alimentaire Exemption non 
assortie d'intérêts 
d'impôts payables au budget communal 30% 580 
16 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine municipale 
intégrée de produits alimentaires 
Zherdevsky  - Industrie alimentaire Exemption non 
assortie d'intérêts 
d'impôts payables au 
budget de 
l'arrondissement 39% 21 
17 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Usine municipale 
intégrée de produits alimentaires 
Zherdevsky  - Industrie alimentaire Exemption non 
assortie d'intérêts 
d'impôts payables au 
budget de 
l'arrondissement 60% 43 
18 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement Société par actions Pererabotka  
- Industrie alimentaire Report du paiement 
d'arriérés aux budgets 
de tous niveaux 60% 69 
19 Redressement financier des 
entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Kirsanovmyaso  
- Industrie alimentaire Exemption non 
assortie d'intérêts 
d'impôts payables au 
budget de 
l'arrondissement 50% 5 009 
20 Redressement financier des 
entreprises Décision du gouvernement Société par actions Inmolprod  
- Industrie alimentaire Report du paiement 
d'arriérés aux budgets 
de tous niveaux 60% 101 
     TOTAL: 9 079,9  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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RÉGION DE TVER 
1 Redressement financier des 
entreprises, injection de fonds 
de roulement pour les 
entreprises, développement 
des installations et des équipements Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales 60 entreprises industrielles - Industries 
légères, industrie alimentaire, 
sylviculture Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 28-80% 3 324,44 
     TOTAL: 3 324,44 
RÉGION DE TOMSK 
1 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Usine 
pétrochimique intégrée Tomsky  
- Pétrochimie Crédit d'impôt pour 
investissement 28% 15 000 
2 Amélioration de la 
productivité Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Usine de 
céramiques Kopylovsky  - Industrie des 
matériaux de construction Crédit d'impôt pour 
investissement 28% 1 000 
3 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration GUP  ZPP Tomsky  Avantage fiscal 
indiqué 28% 12 700 
4 Introduction de nouveaux 
produits Décision du Chef de 
l'Administration Groupement d'État produisant des 
boissons alcooliques - Industrie 
alimentaire Avantage fiscal 
indiqué 28% 12 700 
5 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration PO Kontur  Avantage fiscal 
indiqué 60% 3 000 
6 Besoins sociaux Lettre du Département des 
finances de l'Administration 
régionale Société par actions Roltom  Report 28% 91 
7 Injection de fonds de 
roulement pour les entreprises Lettre du Département des 
finances de l'Administration 
régionale Société par actions Roltom  Report 30% 135,1 
8 Projet d'investissement Lettre du Département des 
finances de l'Administration 
régionale Filiale de Strizhevsky de la société 
EastPetroleum  Report 50% 921,2 
9 Redressement financier des 
entreprises Lettre du Département des 
finances de l'Administration 
régionale Usine d'imprégnation de traverses 
- Industrie du travail du bois Report 80% 3,3 
10 Amélioration de la 
productivité Lettre du Département des 
finances de l'Administration 
régionale Société par actions Tomsky LPK  
- Industrie du travail du bois Report 60% 51,8  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 136  1 2 3 4 5 6 
11 Redressement financier des 
entreprises Lettre du Département des 
finances de l'Administration 
régionale Tomskneft  VNK  - Combustibles Report 60% 5 598,9 
12 Réoutillage des entreprises Décision des autorités 
locales PO Boulangerie intégrée Shegarsky  
- Industrie alimentaire Report 80% 16,2 
13 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Mezheninovskoe  Report 39% 16 
14 Amélioration de la 
productivité Décision du Chef de 
l'Administration de Tomsk ** Interagro  SARL Crédit d'impôt pour 
investissement 60% 73 
15 Redressement financier des 
entreprises Décision du Chef de 
l'Administration régionale Société par actions Nargales  
- Industrie du travail du bois Report 30% 0,7 
16 Réoutillage des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Tomskoe Pivo  
- Industrie alimentaire Crédit d'impôt pour 
investissement 30% 5 000 
17 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances de la ville de 
Tomsk Société par actions Roltom  Report 28% 513,2 
18 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances de la ville de 
Tomsk ** Khlebmakaronservice  - Industrie 
alimentaire Report 30% 7,5 
19 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances de la ville de 
Tomsk Petite entreprise:  Usine de béton 
asphaltique - Industrie des matériaux 
de construction Report 30% 54,9 
20 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances de la ville de 
Tomsk Société par actions Tomskoe Pivo  
- Industrie alimentaire Report 30% 647,5 
21 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances de la ville de 
Tomsk Société par actions Tomskenergo  
- Production d'énergie Report 30% 2 672,4 
22 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances de la ville de 
Tomsk Centrale thermique GRES-2  
- Production d'énergie Report 30% 14,6 
23 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances de la ville de 
Tomsk Petite entreprise Gorsvet  - Production 
d'énergie Report 50% 468,6 
24 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances de la ville de 
Tomsk Société par actions Tomskagrosnab  Report 30% 96,3  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 137 1 2 3 4 5 6 
25 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances de la ville de 
Tomsk NTO  Priborservice  Report 150% 285,1 
26 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances de la ville de 
Tomsk Société par actions Sibkabel  Report 150% 1 335,5 
27 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances de la ville de 
Tomsk Société par actions Khlebulk  
- Industrie alimentaire Report 60% 229,2 
28 Redressement financier des 
entreprises Décision du Département 
des finances de la ville de 
Tomsk Société par actions Kakheti  Report 60% 682,9 
29 Restructuration des échéances 
pour des cotisations à la 
caisse d'assurance sociale Loi de la Région de la 
Fédération de Russie 25 entreprises industrielles de la région Paiement échelonné 
d'un impôt budgétaire 
pendant 3 à 6 mois 0,3% par an 1 318,13 
30 Ajournement du versement de 
cotisations à la caisse de 
retraite Décret du Président de la 
Fédération de Russie 716 entreprises industrielles Report du paiement de 
cotisations à la caisse 
de retraite 28% 290 295,4 
31 Exemption de cotisations Décision du gouvernement Petite entreprise Reka  Cotisations au fonds de 
protection de 
l'environnement 60% 2 
32 Exemption de cotisations Décision du gouvernement ZhKKh  Turuntaevo  – Logement et 
services publics Cotisations au fonds de 
protection de 
l'environnement 60% 1,4 
33 Exemption de cotisations Décision du gouvernement Krasnoyarskaya  ZhKKh  Cotisations au fonds de 
protection de 
l'environnement 60% 0,5 
34 Exemption de cotisations Décision du gouvernement Parc automobile du Département de 
l'intérieur de la région de Tomsk 
- Transports Cotisations au fonds de 
protection de 
l'environnement 60% 1,9 
35 Établissement du plafond de 
cotisation Décision du gouvernement Société par actions NOPSV , ville de 
Tomsk Cotisations au fonds de 
protection de 
l'environnement 60% 1 552,8 
36 Établissement du plafond de 
cotisation Décision du gouvernement MPP  Strezhevoykommunkhoz , ville de 
Strezhevoy - Logement et services 
publics Cotisations au fonds de 
protection de 
l'environnement 60% 3 192,3  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 138  1 2 3 4 5 6 
37 Établissement du plafond de 
cotisation Décision du gouvernement KMP ZhKKh  de la ville de Kolpashevo 
- Logement et services publics Cotisations au fonds de 
protection de 
l'environnement 60% 60 
38 Établissement du plafond de 
cotisation Décision du gouvernement Petite entreprise Reka  Cotisations au fonds de 
protection de 
l'environnement 0,288 60 
39 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Fédération de 
Russie Hôpital municipal n° 3 Accord sur un 
paiement échelonné 
d'arriérés de cotisation 
au Fonds pour l'emploi 0,015 98,9 
40 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Fédération de 
Russie Société par actions Roltom  Accord sur un 
paiement échelonné 
d'arriérés de cotisation 
au Fonds pour l'emploi 0,015 597 
41 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Fédération de 
Russie Petite entreprise Tomskgorzelenkhoz  
- Logement et services publics Accord sur un 
paiement échelonné 
d'arriérés de cotisation 
au Fonds pour l'emploi 0,015 15,9 
42 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Fédération de 
Russie Société par actions Usine d'instruments 
de Tomsk - Fabrication d'instruments Accord sur un 
paiement échelonné 
d'arriérés de cotisation au Fonds pour l'emploi 0,015 162,8 
43 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Fédération de 
Russie Administration conjointe des 
arrondissements de Leninsky et 
d'Oktyabrsky Accord sur un 
paiement échelonné 
d'arriérés de cotisation 
au Fonds pour l'emploi 0,015 69,6 
44 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Fédération de 
Russie SARL Rada   Accord sur un 
paiement échelonné 
d'arriérés de cotisation au Fonds pour l'emploi 0,015 18,9 
45 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Fédération de 
Russie Société par actions Avtokolonna 1975  
- Transports Accord sur un 
paiement échelonné 
d'arriérés de cotisation 
au Fonds pour l'emploi 0,015 53,9 
     TOTAL: 360 816,33  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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RÉGION DE TOULA 
1 Besoins sociaux Décision du Gouverneur Société par actions Tulatelekom  Trêve fiscale 
concernant l'impôt sur 
les bénéfices 35% 3 450,9 
2 Besoins sociaux Décision du Gouverneur AK Tulachermet  - Métallurgie Report du paiement de 
la taxe foncière et de 
l'impôt immobilier 2% 3 059,9 
3 Besoins sociaux Décision du Gouverneur Société par actions Tulsky , filiale Fang  Report du paiement de 
la TVA 20% 3,9 
4 Besoins sociaux Décision du Gouverneur Société par actions Tulaspirt  
- Industrie alimentaire Report du paiement de 
droits d'accise sur la 
vodka 60% 7 500 
5 Besoins sociaux Décision du Gouverneur Base commerciale interrégionale de 
l'Union des consommateurs de la 
Région de Toula Trêve fiscale 
concernant la taxe 
foncière 1% 16,8 
6 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Société par actions Usine de grandes 
pièces d'assemblage Report du paiement de 
la taxe foncière et de 
l'impôt immobilier 2% 766,2 
7 Besoins sociaux Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Service de l'exécution des peines du 
Département de l'Intérieur de la 
Région de Toula Exemption du 
paiement de l'impôt sur 
les bénéfices 35% 27,3 
8 Besoins sociaux Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Section régionale de Toula de la 
Société panrusse des non-voyants  Exemption du 
paiement de la taxe 
foncière 1% 13,4 
9 Réoutillage des entreprises Décision du gouvernement Mines non prometteuses et non 
rentables - Industrie minière Exemption du 
paiement de l'impôt 
immobilier 2% 5 989 
     TOTAL: 20 827,4 
RÉGION DE TIOUMEN 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
RÉPUBLIQUE D'OUDMOURTIE 
1 Redressement financier des 
entreprises, indemnisation des 
pertes des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et décision 
des autorités locales 40 entreprises industrielles 
- Métallurgie, construction de 
machines, industrie alimentaire, industries légères, transports Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 2-80% 20 729,9 
     TOTAL: 20 729,9  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 140  1 2 3 4 5 6 
RÉGION D'OULIANOVSK 
1 Compétitivité de la 
production Décision du Parlement 
régional Société par actions Association 
industrielle et commerciale du cuir et 
de la chaussure d'Oulianovsk 
- Industries légères Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 28-60% 56,5 
2 Amélioration de la 
productivité Décision du Parlement 
régional Société par actions Société industrielle 
Srednevolzhskaya  Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 28-60% 150 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement 
régional Société par actions Usine Iskra  Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 28-60% 812 
4 Développement des 
installations et des 
équipements des entreprises Décision du Parlement 
régional Usine de machines Dmitrovgrad  
- Industrie de la construction de 
machines Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 28-60% 73,5 
5 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement 
régional Société par actions Usine de 
machines-outils Profil  – Industrie de la 
construction de machines Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 28-60% 5 624,5 
6 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement 
régional Société par actions Usine mécanique 
Ulyanovsk  - Industrie de la 
construction de machines Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 28-60% 3 653,3 
7 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement 
régional GPO  Usine de construcion de 
machines Ulyanovsk  – Industrie de la 
construction de machines Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 28-60% 400 
8 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement 
régional Entreprise d'État:  Association de 
recherche et de production Mars  Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 28-60% 300 
9 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement 
régional Société par actions APK  Aviastar  Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 28-60% 1 700 
10 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement 
régional Société par actions Utes Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 28-60% 746 
11 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement 
régional Société par actions NPP  URLZ  Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 28-60% 420 
12 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement 
régional Société par actions Sherst-Sukno  
- Industries légères Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 28-60% 340  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 141 1 2 3 4 5 6 
13 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement 
régional Société par actions Sherst-Sukno  
- Industries légères Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 28-60% 170 
14 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement 
régional Société par actions Association 
industrielle et commerciale du cuir et 
de la chaussure d'Oulianovsk - Industries légères Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 28-60% 100 
15 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement 
régional Société par actions Aviastar-SP  Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, exemptions fiscales 28-60% 200 
16 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement 
régional Société par actions Atelier de filature 
et de tissage Melekesskaya  – Industries 
légères Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 28-60% 90 
17 Redressement financier des 
entreprises Décision du Parlement 
régional GPO  Usine de construcion de 
machines Ulyanovsk  – Industrie de la 
construction de machines Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 28-60% 800 
     TOTAL: 15 635,8 
ARRONDISSEMENT AUTONOME D'OUST-ORDYNSK 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
ARRONDISSEMENT AUTONOME DES KHANTYS-MANSIS 
1 Redressement financier des 
entreprises, indemnisation des 
pertes des entreprises, besoins 
sociaux Loi de la Région de la 
Fédération de Russie, 
accord de prêt, décision des 
autorités locales 100 entreprises industrielles:  
production de pétrole et de gaz, 
raffinage du pétrole et traitement du 
gaz, transports, co mmerce, services 
communaux, bois et travail du bois Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 28-80% 3 085 778 
     TOTAL: 3 085 778 
RÉGION DE TCHELIABINSK 
1 Amélioration de la 
productivité Décision du Gouverneur Société par actions Profnastil  Moitié du taux 28% 467,2 
2 Amélioration de la 
productivité Décision du Gouverneur Société par actions Administration de 
la mine Bakalskoe  – Industrie minière Moitié du taux 28% 796,9 
     TOTAL: 1 264,1 
RÉGION DE TCHITA 
1 Projet d'investissement, 
achats de combustibles Décision du Département 
des finances de 
l'Administration régionale 6 entreprises industrielles Mesure non assortie 
d'intérêts 60% 0 
     TOTAL: 0  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 142  1 2 3 4 5 6 
RÉPUBLIQUE DE TCHOUVACHIE 
1 Redressement financier des 
entreprises Décision du Conseil des 
Ministres de la République Société par actions Usine 
électromécanique Promtraktor  
- Industrie de la construction de 
machines Exemption du 
paiement de l'impôt 
immobilier pour les 
bâtiments, les 
constructions et les équipements mis 
temporairement hors 
production 0,015 26,5 
2 Redressement financier des 
entreprises Décision du Conseil des 
Ministres de la République Société par actions Fonderie 
Promtraktor-Cheboksarsky  - Industrie 
de la construction de machines Exemption du 
paiement de l'impôt 
immobilier pour les 
bâtiments, les 
constructions et les équipements mis 
temporairement hors 
production 0,015 5 454,8 
3 Redressement financier des 
entreprises Décision du Conseil des 
Ministres de la République Société par actions 
Energotsentr-Promtraktor  - Industrie 
de la construction de machines Exemption du 
paiement de l'impôt 
immobilier pour les 
bâtiments, les 
constructions et les équipements mis 
temporairement hors 
production 0,015 97,4 
4 Redressement financier des 
entreprises Décision du Conseil des 
Ministres de la République Société par actions Usine de filtres 
Promtraktor  - Industrie de la 
construction de machines Exemption du 
paiement de l'impôt 
immobilier pour les bâtiments, les 
constructions et les 
équipements mis 
temporairement hors 
production 0,015 9,2  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 143 1 2 3 4 5 6 
5 Redressement financier des 
entreprises Décision du Conseil des 
Ministres de la République Société par actions 
Promtraktor-Stankor  - Industrie de la 
construction de machines Exemption du 
paiement de l'impôt 
immobilier pour les 
bâtiments, les constructions et les 
équipements mis 
temporairement hors production 0,015 33,1 
6 Redressement financier des 
entreprises Décision du Conseil des 
Ministres de la République Société par actions Usine de montage 
Promtraktor  - Industrie de la 
construction de machines Exemption du 
paiement de l'impôt 
immobilier pour les 
bâtiments, les constructions et les 
équipements mis 
temporairement hors production 0,015 33,2 
7 Redressement financier des 
entreprises Décision du Conseil des 
Ministres de la République Société par actions Usine mécanique 
Promtraktor  - Industrie de la 
construction de machines Exemption du 
paiement de l'impôt 
immobilier pour les 
bâtiments, les constructions et les 
équipements mis 
temporairement hors production 0,015 136,9 
8 Redressement financier des 
entreprises Décision du Conseil des 
Ministres de la République Société par actions Usine de 
transmissions Promtraktor  - Industrie 
de la construction de machines Exemption du 
paiement de l'impôt 
immobilier pour les 
bâtiments, les constructions et les 
équipements mis 
temporairement hors production 0,015 458,6 
9 Redressement financier des 
entreprises Décision du Conseil des 
Ministres de la République Société par actions Usine d'outillage 
Promtraktor-Cheboksarsky  - Industrie 
de la construction de machines Exemption du 
paiement de l'impôt 
immobilier pour les 
bâtiments, les constructions et les 
équipements mis 
temporairement hors production 0,015 59,6  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 144  1 2 3 4 5 6 
10 Redressement financier des 
entreprises Décision du Conseil des 
Ministres de la République Société par actions Promtraktor  
- Ateliers de travail du bois - Industrie 
de la construction de machines Exemption du 
paiement de l'impôt 
immobilier pour les 
bâtiments, les constructions et les 
équipements mis 
temporairement hors production 0,015 0,3 
11 Redressement financier des 
entreprises Décision du Conseil des 
Ministres de la République Société par actions Promtraktor  
- Atelier de pressage et de soudage 
- Industrie de la construction de 
machines Exemption du 
paiement de l'impôt 
immobilier pour les 
bâtiments, les constructions et les 
équipements mis 
temporairement hors production 0,015 202,1 
12 Redressement financier des 
entreprises Décision du Conseil des 
Ministres de la République Société par actions Centre commercial 
et de transport Promtraktor  - Industrie 
de la construction de machines Exemption du 
paiement de l'impôt 
immobilier pour les 
bâtiments, les constructions et les 
équipements mis 
temporairement hors production 0,015 225,5 
13 Redressement financier des 
entreprises Décision du Conseil des 
Ministres de la République Société par actions Promtraktor  Exemption du 
paiement de l'impôt 
immobilier pour les 
bâtiments, les constructions et les 
équipements mis 
temporairement hors production 0,015 71 
14 Redressement financier des 
entreprises Décision du Conseil des 
Ministres de la République Société par actions Usine mécanique 
pilote Promtraktor  - Industrie de la 
construction de machines Exemption du 
paiement de l'impôt 
immobilier pour les 
bâtiments, les constructions et les 
équipements mis 
temporairement hors production 0,015 645,6  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 145 1 2 3 4 5 6 
15 Redressement financier des 
entreprises Décision du Conseil des 
Ministres de la République Société par actions Stroydormash , ville 
de Cheboksary - Industrie de la 
construction de machines Exemption du 
paiement de l'impôt 
immobilier pour les 
bâtiments, les constructions et les 
équipements mis 
temporairement hors production 0,015 197,12 
16 Redressement financier des 
entreprises Décision du Conseil des 
Ministres de la République Société par actions Stroydormash , ville 
de Cheboksary - Industrie de la 
construction de machines Exemption du 
paiement de l'impôt 
immobilier pour les 
bâtiments, les constructions et les 
équipements mis 
temporairement hors production 0,015 204,39 
17 Redressement financier des 
entreprises Décision du Conseil des 
Ministres de la République Société par actions Usine 
Novocheboksarskaya  Pike – Industries 
légères Exemption du 
paiement de l'impôt 
immobilier pour les 
bâtiments, les constructions et les 
équipements mis 
temporairement hors production 0,015 243,93 
     TOTAL: 8 099,24 
ARRONDISSEMENT AUTONOME DES ÉVENKS 
Il n'a pas été accordé d'aide sous cette  forme à des entreprises industrielles. 
ARRONDISSEMENT AUTONOME DES IAMALO-NENETS 
1 Redressement financier des 
entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie, 
décision des autorités 
locales 20 entreprises industrielles:  
production de pétrole et de gaz, 
poisson et industrie alimentaire Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 1,5-60% Néant 
     TOTAL: 0  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 146  1 2 3 4 5 6 
RÉGION DE IAROSLAVL 
1 Redressement financier des 
entreprises, amélioration de la 
productivité Décision du gouvernement 
de Iaroslavl et décision des 
autorités locales 100 entreprises industrielles:  bois, 
combustibles, chimie, industries 
légères, industrie alimentaire et 
construction de machines Avantages fiscaux, 
trêves fiscales, 
exemptions fiscales 
pour 1998 2-60% 19 807,6 
     TOTAL: 19 807,6 
TOTAL FORMULAIRE 3 16 026 546 
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 147Formulaire 4  
 
Renseignements sur les avantages tarifaires régionaux accordés aux entreprises et organisations industrielles  
 
 
N° Objet de l'avantage 
tarifaire Fondement de l'octroi 
de l'avantage tarifaire Organisme bénéficiaire Description et conditions 
d'application de l'avantage 
tarifaire Tarif en vigueur au 
moment de 
l'approbation de 
l'avantage tarifaire Valeur de 
l'avantage 
tarifaire, en 
milliers de 
roubles 
 1 2 3 4 5 6 
ARRONDISSEMENT AUTONOME BOURIATES D'AGINSKOÏE 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
TERRITOIRE DE L'ALTAÏ 
1 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions AIMP  Rotor  
- Construction de machines Énergie thermique:  
62,7 Rub/Gcal 287,56 Rub/Gcal 9 545 
2 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Altaidizel  
- Construction de machines Énergie électrique:  
20,45 Rub/1 000 kWh an 0,33595 kopek/kWh;  
15,342 Rub/mois 3 080 
3 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Alttrak  Énergie électrique:  
20,45 Rub/1 000 kWh an 0,33595 kopek/kWh;  
15,342 Rub/mois 3 927 
4 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Sibpribor-mash  
- Construction de machines Énergie électrique:  
20,45 Rub/1 000 kWh an 0,33595 kopek/kWh;  
15,342 Rub/mois 2 580 
5 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales Transport par chemin de fer électrifié 
- Transports Énergie électrique:  
20,45 Rub/1 000 kWh an* 0,33595 kopek/kWh;  
15,342 Rub/mois 21 083 
6 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales Transport de voyageurs par chemin de 
fer électrifié - Transports Énergie électrique:  
20,45 Rub/1 000 kWh an 0,33595 kopek/kWh;  
15,342 Rub/mois 1 850 
7 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Boulangerie n° 6 de 
Barnaoul - Industrie alimentaire Eau:  2,9 Rub/m3 4,20 Rub/m3 124 
8 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Boulangerie n° 6 de 
Barnaoul - Industrie alimentaire Évacuation:  1,2 Rub/m3 2,40 Rub/m3 88 
9 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Boulangerie n° 4 de 
Barnaoul Eau:  2,9 Rub/m3 4,20 Rub/m3 134 
10 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Boulangerie n° 4 de 
Barnaoul - Industrie alimentaire Évacuation:  1,2 Rub/m3 2,40 Rub/m3 60  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
Page 148  
 1 2 3 4 5 6 
11 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Boulangerie n° 2 de 
Barnaoul- Industrie alimentaire Eau:  2,9 Rub/m3 4,20 Rub/m3 154 
12 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Boulangerie n° 2 de 
Barnaoul - Industrie alimentaire Évacuation:  1,2 Rub/m3 2,40 Rub/m3 66 
13 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Lakt Eau:  2,9 Rub/m3 4,20 Rub/m3 645 
14 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Lakt Évacuation:  1,2 Rub/m3 2,40 Rub/m3 256 
15 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Lait de l'Altaï 
- Industrie alimentaire Eau:  2,9 Rub/m3 4,20 Rub/m3 376 
16 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Lait de l'Altaï 
- Industrie alimentaire Évacuation:  1,2 Rub/m3 2,40 Rub/m3 438 
17 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Altaienergo  
- Ingénierie énergétique Eau:  2,9 Rub/m3 4,20 Rub/m3 377 
18 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Altaienergo  
- Ingénierie énergétique Évacuation:  1,2 Rub/m3 2,40 Rub/m3 193 
19 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire ME Réseaux de chauffage de Barnaoul Eau:  2,9 Rub/m3 4,20 Rub/m3 105 
20 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire ME Réseaux de chauffage de Barnaoul Évacuation:  1,2 Rub/m3 2,40 Rub/m3 58 
21 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Sintvolokno  
- Chimie Évacuation:  1,2 Rub/m3 2,40 Rub/m3 183,6 
22 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Khimvolokno  
- Chimie Eau:  2,9 Rub/m3 4,20 Rub/m3 1  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
 Page 149 1 2 3 4 5 6 
23 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Khimvolokno  
- Chimie Évacuation:  1,2 Rub/m3 2,40 Rub/m3 100 
24 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Melanzhist  Eau:  2,9 Rub/m3 4,20 Rub/m3 19 
25 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Melanzhist  Évacuation:  1,2 Rub/m3 2,40 Rub/m3 62 
26 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Usine de coton de 
Barnaoul – Industries légères Eau:  2,9 Rub/m3 4,20 Rub/m3 7 
27 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Usine de coton de 
Barnaoul – Industries légères Évacuation:  1,2 Rub/m3 2,40 Rub/m3 43 
28 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions ANITIM  Évacuation:  1,2 Rub/m3 2,40 Rub/m3 4 
29 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Jersey de l'Altaï 
- Industries légères Évacuation:  1,2 Rub/m3 2,40 Rub/m3 4 
30 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Altaidizel  
- Construction de machines Eau:  2,9 Rub/m3 4,20 Rub/m3 8 
31 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Altaidizel  
- Construction de machines Évacuation:  1,2 Rub/m3 2,40 Rub/m3 81 
32 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du Territoire Société par actions Usine 
d'équipements de l'Altaï - Construction de machines Eau:  2,9 Rub/m
3 4,20 Rub/m3 29 
33 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Usine 
d'équipements de l'Altaï - Construction 
de machines Évacuation:  1,2 Rub/m3 2,40 Rub/m3 73 
34 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions 
Barnaultrans-mashholding  
- Construction de machines Eau:  2,9 Rub/m3 4,20 Rub/m3 15  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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35 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions 
Barnaultrans-mashholding  Évacuation:  1,2 Rub/m3 2,40 Rub/m3 113 
36 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Usine de 
machines-outils de Barnaoul 
- Construction de machines Eau:  2,9 Rub/m3 4,20 Rub/m3 49 
37 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Usine de 
machines-outils de Barnaoul 
- Construction de machines Évacuation:  1,2 Rub/m3 2,40 Rub/m3 102 
38 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions AIMP Rotor  
- Construction de machines Eau:  2,9 Rub/m3 4,20 Rub/m3 73 
39 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions *IMP  Rotor  
- Construction de machines Évacuation:  1,2 Rub/m3 2,40 Rub/m3 301 
40 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Usine d'équipement 
radioélectrique de Barnaoul Eau:  2,9 Rub/m3 4,20 Rub/m3 6 
41 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Usine d'équipement 
radioélectrique de Barnaoul Évacuation:  1,2 Rub/m3 2,40 Rub/m3 23 
42 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Usine d'instruments 
de géophysique de Barnaoul Eau:  2,9 Rub/m3 4,20 Rub/m3 32 
43 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du 
Territoire Société par actions Usine d'instruments 
de géophysique de Barnaoul Évacuation:  1,2 Rub/m3 2,40 Rub/m3 42 
44 Redressement financier 
des entreprises Décision de 
l'Administration du Territoire PA *lmaz  Évacuation:  1,2 Rub/m
3 2,40 Rub/m3 5 
     TOTAL: 46 514,6  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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RÉGION DE L'AMOUR 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION D'ARKHANGELSK 
1 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration et 
décision des autorités locales Société par actions Dvinovazhskoye  Transports Conformément à la 
réglementation en 
vigueur 64,6 
     TOTAL: 64,6 
RÉGION D'ASTRAKHAN 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION DE BELGOROD 
1 Indemnisation des 
pertes des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Laiterie Avida  
- Industrie alimentaire Énergie thermique:  
62,7 Rub/Gcal 116 Rub/Gcal 176 
2 Indemnisation des 
pertes des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Laiterie Avida  de la 
région de St Oskol – Industrie 
alimentaire Énergie électrique:  
20,45 Rub/1 000 kWh an 76,94 Rub/ 
1 000 kWh 21 
3 Indemnisation des 
pertes des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Laiterie Avida  de la 
région de St Oskol – Industrie 
alimentaire Énergie électrique:  
20,454, 7 mois 74,23 Rub/ 
1 000 kWh 17 
4 Indemnisation des 
pertes des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions:  Boulangerie 
Starooskolskiy  - Industrie alimentaire Eau:  4,9 Rub/m3 8,01 Rub/m3 191 
     TOTAL: 405 
RÉGION DE BRIANSK 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION DE VLADIMIR 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION DE VOLGOGRAD 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION DE VOLOGDA 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION DE VORONEJ 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION AUTONOME JUIVE 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998.  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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RÉGION D'IVANOVO 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION D'IRKOUTSK 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION DE KALININGRAD 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION DU KAMTCHATKA 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉPUBLIQUE DE KA BARDINO-BALKARIE 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION DE KALOUGA 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉPUBLIQUE DE KARATCHAÏEVO-TCHERKESSIE 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION DE KEMEROVO 
1 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Boulangerie **pkinsk  - Industrie 
alimentaire Tarif préférentiel pour 
l'énergie électrique:  
0,1 kopek/BOTU 0,25 kopek/kWh 11,6 
2 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Complexe de production alimentaire 
**pkinsk  - Industrie alimentaire Tarif préférentiel pour 
l'énergie électrique:  0,1 kopek/BOTU 0,25 kopek/kWh 5,7 
3 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Beurrerie **pkinsk  - Industrie 
alimentaire Tarif préférentiel pour 
l'énergie électrique:  
0,1 kopek/BOTU 0,25 kopek/kWh 29 
4 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Yurga-khleb  
- Industrie alimentaire Tarif préférentiel pour 
l'énergie électrique:  
0,1 kopek/BOTU 0,25 kopek/kWh 105,05 
5 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Yurga gormolzavod  - Industrie 
alimentaire Tarif préférentiel pour 
l'énergie électrique:  
0,1 kopek/BOTU 0,25 kopek/kWh 41,4 
6 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Boulangerie *emir-Taussk  - Industrie 
alimentaire Tarif préférentiel pour 
l'énergie électrique:  
0,1 kopek/BOTU 0,25 kopek/kWh 2,7 
7 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Usine de 
conditionnement de viande Yurga  
- Industrie alimentaire Tarif préférentiel pour 
l'énergie électrique:  
0,1 kopek/BOTU 0,25 kopek/kWh 14,78  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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8 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Boulangerie **shtagol  - Industrie 
alimentaire Tarif préférentiel pour 
l'énergie électrique:  
0,1 kopek/BOTU 0,25 kopek/kWh 10 
     TOTAL: 220,23 
RÉGION DE KIROV 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
ARRONDISSEMENT AUTONOME DES KOMIS-PERMIAKS 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION DE KOSTROMA 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
TERRITOIRE DE KRASNODAR 
1 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Établissements teritoriaux de 
convalescence pour enfants (58 centres 
de santé) 30 Rub/kW mois 62,74 Rub/kW mois 465,8 
2 Aide aux petites 
entreprises Décision du 
gouvernement de la 
Fédération de Russie Société par actions Usine de matériaux 
de moulage **m*n  - Industrie des 
matériaux de construction 31 Rub/kW mois 62,74 Rub/kW mois 38,3 
3 Amélioration de la 
productivité Décret du Président de 
la Fédération de 
Russie, Décision du 
gouvernement de la 
Fédération de Russie Société par actions **tr* P** *uban  32 Rub/kW mois 62,74 Rub/kW mois 628 
4 Amélioration de la 
productivité Décret du Président de 
la Fédération de 
Russie, Décision du 
gouvernement de la 
Fédération de Russie Société par actions *VIS  32 Rub/kW mois 62,74 Rub/kW mois 61,6 
5 Amélioration de la 
productivité Décret du Président de 
la Fédération de 
Russie, Décision du 
gouvernement de la 
Fédération de Russie Entreprise de production *lish  SARL 33 Rub/kW mois 62,74 Rub/kW mois 2,2 
6 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales Transports ferroviaires du 
Nord-Caucase - Transports 34 Rub/kW mois 62,74 Rub/kW mois 174,3 
     TOTAL: 1 370,2 
TERRITOIRE DE KRASNOÏARSK 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998.  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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RÉGION DE KOURGAN 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION DE KOURSK 
1 Besoins sociaux Décision n° 45 du 
gouvernement de la 
Fédération de Russie du 13 avril 1998 Société par actions Gorizont  de la 
région de Sudzhansk 0-18 Rub/kW mois 0-36 Rub/kW mois 22,7 
2 Besoins sociaux Décision n° 1 du 
gouvernement de la 
Fédération de Russie 
du 14 janvier 1997 Société par actions Boulangerie de 
Sudzhansk - Industrie alimentaire 0-18 Rub/kW mois 0-36 Rub/kW mois 112,2 
3 Besoins sociaux Décision n° 4 du 
gouvernement de la 
Fédération de Russie 
du 28 juillet 1997 Société de consommateurs 
Sudzhanskoye  0-18 Rub/kW mois 0-36 Rub/kW mois 21 
4 Besoins sociaux Décision n° 1 du 
gouvernement de la 
Fédération de Russie 
du 14 janvier 1997 Société par actions Complexe céréalier 
de Sudzhansk - Industrie alimentaire 0-18 Rub/kW mois 0-36 Rub/kW mois 87,7 
     TOTAL: 243,6 
RÉGION DE LENINGRAD 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION DE MAGADAN 
1 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales Extraction d'or 0,28 Rub/kW mois 0,35 Rub/kW mois 17 280 
     TOTAL: 17 280 
RÉGION DE MOURMANSK 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
Ville de MOSCOU 
1 Redressement financier 
des entreprises Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Minoterie (6 organismes) 0,28 Rub/kW mois 0,35 Rub/kW mois 26,5 
2 Besoins sociaux Loi de la Région de la 
Fédération de Russie Industrie de la boulangerie 0,28 Rub/kW mois 0,35 Rub/kW mois 17 
     TOTAL: 43,5 
RÉGION DE MOSCOU 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998.  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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RÉGION DE NIJNI-NOVGOROD 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION DE NOVOSIBIRSK 
1 Redressement financier 
des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions N**-NF.*. ;  Usine 
Ekran -*B;  NZIV-*B ;  NCP-LI ;  
Elektrosignal-*B ;  Elektroagregat-*B ;  
BEMP-*B ;  Trud-*B ;  SPA Vostok-*B ;  
Usine de pièces radio -*B;  
Siblitmash-*B ;  NP TSGP ;  
NEVP-*BB ;  Elsib-*B ;  *CP-CI ;  
NP Constructions électriques -*B;  
RCPP-4-*I ;  Spec.RC -*I;  SUE SSS Tarif préférentiel pour 
l'énergie électrique 
(9 kopeks) 29 kopeks/kWh 13 178 
2 Redressement financier 
des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions N**-NF.M .;  Usine 
Ekran-*B ;  NZIV-*B ;  NCP-LI ;  
Elektrosignal-*B ;  Elektroagregat-*B ;  
BEMP-*B ;  Trud-*B ;  SPA Vostok-*B ;  
Usine de pièces radio -*B;  
Siblitmash-MB ;  NP *SGP ;  NEVP-*B ;  
Elsib-*B ;  *CP-CI ;  NP Constructions 
électriques -*B;  RCPP-4-CI ;  
Spec.RC -CI;  SUE 3 kopeks 29 kopeks/kWh 2 100 
     TOTAL: 15 278 
ARRONDISSEMENT AUTONOME DES NENETS 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION DE NOVGOROD 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION D'OMSK 
1 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales Exploitations sylvicoles du 
Département des forêts d'Omsk, 
4 entreprises de construction de 
machines Énergie électrique:  
0,14 Rub/kWh 0,36 Rub/kWh Néant 
     TOTAL: 0 
RÉGION D'ORENBOURG 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION DE PENZA 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998.  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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RÉGION DE PERM 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
TERRITOIRE DE PRIMORYE 
1 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales 1. Société par actions Bor;  2. Société 
par actions Dalpolimetal ; 3. SARL 
Stanum ;  4. Société par actions 
Prim.MCP ;  5. Société par actions 
Yaroslavl MCP ;  6. Société par actions 
Spassktsement  0,21 Rub/kWh applicable 
à la limite de 
consommation 0,57 Rub/kWh 70 970,2 
     TOTAL: 70 970,2 
RÉGION DE PSKOV 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉPUBLIQUE DES ADYGHÉENS 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉPUBLIQUE DE L'ALTAÏ 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉPUBLIQUE DU BACHKORTOSTAN 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉPUBLIQUE DE BOURIATIE 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉPUBLIQUE DU DAGUESTAN 
1 Amélioration de la 
productivité Décision du 
gouvernement Société par actions Selikat  Énergie électrique:  
11 kopeks/kWh 22 kopeks/kWh 329,9 
2 Amélioration de la 
productivité Décision du 
gouvernement SARL **rki  Énergie électrique:  
11 kopeks/kWh 22 kopeks/kWh 91,5 
     TOTAL: 421,4 
RÉPUBLIQUE D'INGOUCHIE 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉPUBLIQUE DE KALMOUKIE 
1 Besoins sociaux Décision du Chef de 
l'Administration Société par actions Khleb  – Industrie 
alimentaire Énergie électrique:   
0,22 Rub/kWh 0,5 Rub/kWh 75 
     TOTAL: 75 
RÉPUBLIQUE DE CARÉLIE 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998.  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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RÉPUBLIQUE DES KOMIS 
1 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Nobel*il , Société 
par actions **mi*rktik*il , Société par 
actions Oléoducs principaux du Nord, Société par actions Pétroles du Nord, 
Société par actions JV *mkomi , Société 
par actions Ukhtaneft  – Production 
pétrolière Administration des voies 
navigables et de la navigation dans le 
bassin de la Pechora Énergie électrique:   
0,22 Rub/kWh 0,31 Rub/kWh Néant 
     TOTAL: 0 
RÉPUBLIQUE DES MARII-EL 
1 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions SDTB *ristal  Énergie électrique:   
0,25 Rub/kWh 0,52 Rub/kWh 603,8 
2 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales Société par actions Yoshkar-*la URR 
VOS Énergie électrique:   
0,25 Rub/kWh 0,52 Rub/kWh 96 
3 Amélioration de la 
productivité Décision du Président 
de la République SARL Fonderie et atelier mécanique 
Volzhsk  – Construction de machines Énergie électrique:   
0,25 Rub/kWh 0,52 Rub/kWh 1 156,8 
4 Amélioration de la 
productivité Décision des autorités 
locales SARL Savinsk URR VOS  Énergie électrique:   
0,25 Rub/kWh 0,52 Rub/kWh 175,4 
     TOTAL: 2 032 
RÉPUBLIQUE DE MORDOVIE 
1 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions **rdovtsement  
- Production de matériaux de 
construction Paiement de la 
consommation mensuelle:  
20% sous forme pécuniaire, 80% en 
livraisons de ciment Énergie:  42,42 Rub;  
énergie électrique:  
0,27 Rub 7 686,9 
2 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales Usine de conditionnement de viande 
Obrochinsk  - Industrie alimentaire Paiement de la 
consommation mensuelle:  
20% sous forme 
pécuniaire, 80% en 
livraisons de ciment Énergie électrique:  
0,38 Rub/kWh 124,6 
3 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales Usine de conditionnement de viande 
Atyashevsk  - Industrie alimentaire Paiement de la 
consommation mensuelle:  
20% sous forme 
pécuniaire, 80% en livraisons de ciment Énergie:  42,42 Rub;  
énergie électrique:  
0,27 Rub 137,2  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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4 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales Beurrerie Atyashevsk  - Industrie 
alimentaire Paiement de la 
consommation mensuelle:  
20% sous forme 
pécuniaire, 80% en livraisons de ciment Énergie électrique:  
0,38 Rub/kWh 17,6 
5 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales Administration du chemin de fer de 
Kuibyshev - Transports Paiement de la 
consommation mensuelle:  
50% sous forme 
pécuniaire, 50% sous 
forme de compensations 
mutuelles Paiement de l'énergie 
électrique pour la 
propulsion des trains:  
0,35 Rub/kWh 3 742,8 
     TOTAL: 11 709,1 
RÉPUBLIQUE DE SAKHA (YAKOUTIE) 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉPUBLIQUE D'OSSÉTIE DU NORD-ALANIE 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉPUBLIQUE DE KHAKASSIE 
1 Introduction de 
nouveaux produits Loi de la Région de la 
Fédération de Russie et 
décision des autorités 
locales Société par actions Sayanmoloko  
- Industrie alimentaire Tarif préférentiel pour 
l'énergie électrique:  
60***Rub/kWh 149 Rub/kWh+F195 13 
2 Amélioration de la 
productivité Loi de la Région de la 
Fédération de Russie et 
décision des autorités 
locales Entreprise d'État:  Complexe céréalier 
de Khakassie – Boulangerie Mainsk  
- Industrie alimentaire Tarif préférentiel pour 
l'énergie électrique:  
70 Rub/kWh 149 Rub/kWh 6 
     TOTAL: 19 
RÉGION DE SAMARA 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
Ville de SAINT-PÉTERSBOURG 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION DE SARATOV 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION DE SAKHALINE 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION DE SVERDLOVSK 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998.  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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RÉGION DE SMOLENSK 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
TERRITOIRE DE STAVROPOL 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION DE TVER 
1 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Usine d'accessoires 
Bologovsk  – Industrie des matériaux de 
construction Énergie thermique:  
0,17 Rub/Gcal 0,22 Rub/Gcal 49 
2 Besoins sociaux Décision des autorités 
locales Société par actions Usine d'accessoires 
Bologovsk  – Industrie des matériaux de 
construction Énergie thermique:  
0,17 Rub/Gcal 0,27 Rub/Gcal 72 
3 Aide aux petites 
entreprises Décision des autorités 
locales SARL *buvshchik  - Industries légères Énergie thermique:  
0,17 Rub/Gcal 0,27 Rub/Gcal 5 
4 Aide aux petites 
entreprises Décision des autorités 
locales SARL Siluet  Énergie thermique:  
017 Rub/Gcal 0,27 Rub/Gcal 3 
5 Aide aux petites 
entreprises Décision des autorités 
locales PE *yakh-*gly-*lik Islam  Énergie thermique:  
0,17 Rub/Gcal 0,22 Rub/Gcal 129 
6 Indemnisation des 
pertes des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et 
décision des autorités 
locales Société par actions Entreprise 
d'exploitation forestière Penovsk  
- Sylviculture Énergie électrique:  
0,07 Rub/kWh 0,15 Rub/kWh 1 
7 Indemnisation des 
pertes des entreprises Décision du Chef de 
l'Administration et 
décision des autorités 
locales Société par actions Entreprise 
d'exploitation forestière Penovsk  
- Sylviculture Énergie électrique:  
0,07 Rub/kWh 0,15 Rub/kWh 2 
     TOTAL: 261 
RÉGION DE TOMSK 
1 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales Division de Kemerovo des chemins de 
fer de l'Ouest sibérien - Transports Énergie électrique 360,6 Rub/kWh 3 318 
     TOTAL: 3 318 
RÉGION DE TOULA 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION DE TIOUMEN 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉPUBLIQUE D'OUDMOURTIE 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998.  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1 
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RÉGION D'OULIANOVSK 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
ARRONDISSEMENT AUTONOME D'OUST-ORDYNSK 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
ARRONDISSEMENT AUTONOME DES KHANTYS-MANSIS 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION DE TCHELIABINSK 
1 Compétitivité de la 
production Décision du 
Gouverneur Société par actions Usine d'électrodes 
Chelyabinsk  Tarif de l'énergie 
électrique (subventions 
croisées):  17,6 Rub/kWh 24,5 Rub/kWh 1 794 
2 Compétitivité de la 
production Décision du 
Gouverneur Société par actions ChETsZ  Tarif de l'énergie 
électrique (subventions 
croisées):  19,2 Rub/kWh 24,5 Rub/kWh 30 104 
3 Compétitivité de la 
production Décision du 
Gouverneur Société par actions **EP , Société par 
actions **r*b*sh-med  - Industrie du 
travail du bois Tarif de l'énergie 
électrique (subventions 
croisées):  24,1 Rub/kWh 24,5 Rub/kWh 736 
4 Compétitivité de la 
production Décision du 
Gouverneur Société par actions Usine d'abrasifs 
Chelyabinsk  Tarif de l'énergie 
électrique (subventions 
croisées):  18,1 Rub/kWh 24,5 Rub/kWh 6 272 
5 Compétitivité de la 
production Décision du 
Gouverneur Société par actions *ristal  Tarif de l'énergie 
électrique (subventions 
croisées):  24,1 Rub/kWh 24,5 Rub/kWh 244 
6 Compétitivité de la 
production Décision du 
Gouverneur Société par actions Ufaleinikel  Tarif de l'énergie 
électrique (subventions 
croisées):  24,1 Rub/kWh 24,5 Rub/kWh 968 
     TOTAL: 40 118 
RÉGION DE TCHITA 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉPUBLIQUE DE TCHOUVACHIE 
1 Redressement financier 
des entreprises Décret du Chef de la 
République Industrie et consommateurs proches;  
transport par chemin de fer électrifié Énergie électrique:  rabais 
de 0,03 Rub/kWh;  énergie 
thermique:  rabais de 
10,09 Rub/Gcal 0,27 Rub/kWh 
100,86 Rub/Gcal Néant 
     TOTAL: 0 
ARRONDISSEMENT AUTONOME DES ÉVENKS 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998.  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11/Add.1
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ARRONDISSEMENT AUTONOME DES IAMALO-NENETS 
 IL N'A PAS ÉTÉ ACCORDÉ D'AVANTAGES TARIFAIR ES À DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN 1998. 
RÉGION DE IAROSLAVL 
1 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales SE Complexe forestier et scierie 
Volzhsk  - Industrie forestière Tarif préférentiel pour 
l'énergie électrique:  
24,1 Rub/kWh 0,36 Rub/kWh 171 
2 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales SE Complexe forestier et scierie 
Breitovsk  - Industrie forestière Tarif préférentiel pour 
l'énergie électrique:  
24,1 Rub/kWh 0,36 Rub/kWh 12 
3 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales SE Complexe forestier et scierie 
Danilovsk  - Industrie forestière Tarif préférentiel pour 
l'énergie électrique:  
24,1 Rub/kWh 0,36 Rub/kWh 53 
4 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Complexe forestier 
et scierie Lyubimsk  - Industrie 
forestière Tarif préférentiel pour 
l'énergie électrique:  
24,1 Rub/kWh 0,36 Rub/kWh 77 
5 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Complexe forestier 
et scierie Pereslavsk  - Industrie 
forestière Tarif préférentiel pour 
l'énergie électrique:  
24,1 Rub/kWh 0,36 Rub/kWh 173 
6 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Complexe forestier 
et scierie Rostov  - Industrie forestière Tarif préférentiel pour 
l'énergie électrique:  
24,1 Rub/kWh 0,36 Rub/kWh 39 
7 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales Société par actions Complexe forestier 
et scierie Uglich  - Industrie forestière Tarif préférentiel pour 
l'énergie électrique:  
24,1 Rub/kWh 0,36 Rub/kWh 91 
8 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales SE Complexe forestier et scierie 
Prechistensk  - Industrie forestière Tarif préférentiel pour 
l'énergie électrique:  
24,1 Rub/kWh 0,36 Rub/kWh 28 
9 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales SE Complexe forestier et scierie 
Tutayev  - Industrie forestière Tarif préférentiel pour 
l'énergie électrique:  
24,1 Rub/kWh 0,36 Rub/kWh 43 
10 Redressement financier 
des entreprises Décision des autorités 
locales SE Complexe forestier et scierie 
Gavrilov-Yamsk  - Industrie forestière Tarif préférentiel pour 
l'énergie électrique:  
24,1 Rub/kWh 0,36 Rub/kWh 21 
     TOTAL: 708 
TOTAL FORMULAIRE 4 211 052 
 
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