99-4242 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/140
8 octobre 1999
LA LIBÉRALISATION DU COMMERCE REND D'AUTANT PLUS NÉCESSAIRE
LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
Selon un nouveau rapport du Secrétariat de l'OMC, l'intégration et la croissance économiques
internationales rendent d'autant plus nécessaire l'adoption de politiques environnementalesrationnelles aux niveaux national et international.  La coopération internationale est particulièrement
importante pour s'attaquer aux problèmes environnementaux transfrontières et mondiaux auxquels les
nations ne peuvent faire face seules.  Cela serait vrai même si les nations ne commerçaient pas les
unes avec les autres.
Le rapport du Secrétariat de l'OMC sur le commerce et l'environnement
1, qui doit être publié
le 14 octobre 1999, analyse les dimensions économiques et politiques de l'interface entre commerce et
environnement.2  Il y est dit que les généralisations hâtives que l'on entend souvent dans les débats
publics, selon lesquelles le commerce est soit "bon pour l'environnement", soit "mauvais pour
l'environnement", ne sont pas fondées.  En réalité, il y a un peu de vrai dans chacune de ces
affirmations et la mise en œuvre de politiques commerciales et environnementales bien conçues peutpermettre de gagner sur les deux tableaux.
Selon le Directeur général de l'OMC, Mike Moore, "tous les gouvernements des pays
Membres de l'OMC sont favorables à l'ouverture des échanges car celle-ci permet d'accroître le niveau
de vie des familles de travailleurs, ce qui contribue à un environnement plus propre;  le rapport
souligne que commerce et environnement ne sont pas forcément contradictoires mais peuvent en faitêtre complémentaires".
Le rapport vise notamment à répondre aux questions suivantes:  l'intégration économique
est-elle une menace pour l'environnement?  Le commerce compromet-il les efforts que les
gouvernements font en matière de réglementation pour lutter contre la pollution et la dégradation des
ressources?  Comment pouvons-nous assurer qu'une croissance économique tirée par le commerce
nous aide à promouvoir une utilisation durable des ressources naturelles de la planète?
                                                     
1 Ce rapport, publié dans la série des Dossiers spéciaux  de l'OMC, a pour auteurs Håkan Nordström de
la Division de la recherche et de l'analyse économiques de l'OMC et Scott Vaughan qui était auparavant auProgramme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et qui est actuellement à la Commission decoopération environnementale de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
2 Les questions juridiques, telles que la question de savoir jusqu'à quel point les règles de l'OMC
prennent en compte les mesures commerciales appliquées à des fins environnementales, ne sont pas traitées dans
le corps du texte.  On trouvera toutefois en annexe à l'étude un aperçu des débats que le Comité du commerce etde l'environnement de l'OMC tient régulièrement sur ce sujet.PRESS/140
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À SUIVRELe rapport aboutit notamment aux conclusions suivantes:
- la plupart des problèmes environnementaux sont causés par des processus de
production polluants, certaines formes de consommation et l'élimination des déchets.
En soi, le commerce est rarement la cause première de la dégradation
environnementale, à l'exception toutefois de la pollution associée au transport desmarchandises;
- il y a dégradation de l'environnement parce qu'on ne demande pas toujours aux
producteurs et aux consommateurs d'assumer les coûts de leurs actions;
- la dégradation de l'environnement est parfois aggravée par de mauvaises politiques,
comme celles qui consistent à subventionner les activités polluantes, ou qui entraînentune dégradation des ressources (telles que le subventionnement de l'agriculture, de la
pêche et du secteur de l'énergie);
- il est clair que si des politiques environnementales rationnelles étaient en place, le
commerce augmenterait le bien-être;
- en général, les obstacles au commerce pallient les insuffisances de la politique
environnementale;
- il n'est pas nécessaire d'harmoniser toutes les normes environnementales de tous les
pays;
- les effets des réglementations environnementales sur la compétitivité sont faibles
dans la plupart des secteurs;
- un bon profil environnemental est souvent pour une entreprise un atout plutôt qu'un
handicap sur le marché international, en dépit du léger accroissement des coûts de
production qu'il entraîne;
- il existe peu de preuves à l'appui de l'affirmation selon laquelle les industries
polluantes ont tendance à migrer des pays développés vers les pays en développement
afin de réduire les coûts liés à la réglementation environnementale;
- cependant les considérations environnementales doivent parfois céder le pas à des
préoccupations relatives à la compétitivité, ce qui donne à penser qu'il est nécessaire
d'améliorer la coopération internationale en matière d'environnement;
- la croissance économique, tirée par le commerce, permet de remédier en partie à la
dégradation environnementale, mais elle n'est pas suffisante en soi pour améliorer la
qualité de l'environnement.  L'augmentation des revenus doit s'accompagner d'un
renforcement des normes environnementales.
- tous les types de croissance ne sont pas sans danger pour l'environnement;
- l'obligation de rendre des comptes au public et la bonne gestion des affaires publiques
sont essentielles à la mise en œuvre d'une bonne politique environnementale, y
compris au niveau international;PRESS/140
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À SUIVRE- une coopération internationale efficace est indispensable pour assurer la protection de
l'environnement, en particulier en ce qui concerne les problèmes environnementaux
transfrontières et mondiaux;
- le modèle de coopération de l'OMC, fondé sur des droits et obligations juridiques,
pourrait servir de modèle pour une nouvelle architecture mondiale de la coopérationdans le domaine de l'environnement;
- en attendant, l'OMC pourrait, dans le ca dre de son mandat actuel, prendre quelques
mesures importantes en faveur de l'environnement.  Elle pourrait bien sûr s'attaquer
aux obstacles qui subsistent en matière d'échange de biens et de services
environnementaux afin d'abaisser le coût de l'investissement dans des techniques de
production propres et des systèmes de gestion environnementale.  Elle pourrait aussipromouvoir une réduction des subventions publiques qui ont un effet nocif sur
l'environnement, notamment dans les secteurs de l'énergie, de l'agriculture et de la
pêche.
Un certain nombre de ces points sont briève ment développés dans l'annexe ci-jointe.PRESS/140
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À SUIVREAnnexe
● La dégradation de l'environnement est due à des défaillances du marché et à de
mauvaises politiques.   Si le commerce en soi est parfois associé à des problèmes
environnementaux, tels que la pollution due au transport des marchandises, la plupart desproblèmes sont liés aux opérations de production et de consommation, et/ou à l'élimination
des déchets.  Par l'institution de réglementations et de taxes appropriées il est possible
d'assurer que les producteurs et les consommateurs prennent en compte les impacts
environnementaux – c'est le principe du "pollueur-payeur".  Dans certains cas cependant, non
seulement les gouvernements ne prennent pas les mesures nécessaires pour corriger les
défaillances du marché, mais encore ils aggravent les problèmes par l'octroi de subventions.
● Il est clair que si des politiques environne mentales rationnelles étaient en place, le
commerce augmenterait le bien-être .  En l'absence de politiques environnementales
rationnelles, le commerce peut porter atteinte à la qualité de l'environnement.  Par exemple,
en l'absence d'un système de gestion adéquat, la demande mondiale peut encourager une
exploitation forestière excessive.  Dans d'autres cas, la libéralisation du commerce peutatténuer les distorsions.  Par exemple, une diminution des subventions accordées à la pêche,
qui atteignent environ 54 milliards de dollars par an, permettrait de réduire le
surinvestissement dans ce secteur et de freiner la surpêche.
● Les obstacles au commerce pallient les insuffisances des politiques environnementales .
Il est préférable de s'attaquer aux problèmes environnementaux à la source, qu'il s'agisse de
processus de production polluants ou de l'absence de droits de propriété sur les ressources
naturelles.  Cibler des éléments indirects, tels que des produits exportés ou importés, ne peut
corriger que partiellement les défaillances du marché ou des politiques, et coûte plus cher à la
société.  Dans le même temps, les gouvernements ont jugé utile de recourir à des mesurescommerciales dans certains cas pour encourager la participation et l'application d'accords
environnementaux multilatéraux et dans d'autres pour tenter de modifier les comportements
de gouvernements étrangers.  Toutefois, l'utilisation de mesures commerciales à ces fins
présente de nombreux risques pour le système commercial multilatéral si elle n'intervient pas
dans le cadre de règles convenues par toutes les parties.
● Les normes environnementales n'ont pas nécessairement besoin d'être harmonisées .
Cette conclusion s'applique seulement aux problèmes de pollution locaux  qu'il est préférable
de corriger par des normes spécifiques, adaptées aux conditions locales.  Les communautés ou
pays, qu'ils soient riches ou pauvres, n'ont pas intérêt à adopter des normes "moyennes".  Il
n'en va pas de même pour les problèmes transfrontières et mondiaux, le seul remède efficace
consistant alors sans doute à harmoniser les politiques et à gérer collectivement les ressourcescommunes.
● Les effets environnementaux du commerce sont théoriquement ambigus.  Ils dépendent
de trois facteurs qui sont liés entre eux:  i) modifications dues au commerce de la structure
industrielle, et donc de l'intensité polluante de la production nationale, ii) modifications del'échelle globale de l'activité économique, et iii) modifications des techniques de production.
Le résultat net est, à priori, indéterminé.  Il faut donc rejeter les généralisations hâtives,
positives ou négatives, sur les liens entre commerce et environnement.
● Les gains tirés du commerce sont suffisants pour couvrir les coûts de dépollution
additionnels.  Les gains de revenus liés au commerce permettraient en principe  de couvrir les
coûts de dépollution nécessaires et même de dégager un surplus économique.  C'est ce que
montrent plusieurs simulations économiques.  En d'autres termes, en associant commerce etPRESS/140
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À SUIVREréformes environnementales, il est possible de trouver les moyens d'accroître les revenus et la
consommation sans mettre en danger le milieu naturel.  En ce sens au moins, il n'y a pasd'opposition inhérente entre commerce et environnement.  En général, les problèmes sont dus
à l'incapacité des institutions politiques de s'attaquer aux problèmes environnementaux, en
particulier ceux de dimension mondiale, dont la solution nécessite un effort concerté.
● Les effets des réglementations environnement ales sur la compétitivité sont faibles .  Dans
les pays de l'OCDE, le coût direct des mesures de lutte contre la pollution est faible, il ne
représente que quelques points de pourcentage des coûts de production dans la plupart des
secteurs.  On ne dispose pas d'estimations correspondantes pour les pays en développement,
mais à moins que le coût de la réglementation ne soit nul, les économies réalisées du fait de
la délocalisation des industries sont inférieures au coût mentionné ci-dessus.  En outre,
certains observateurs ont relevé que ces chiffres sont de toute façon exagérés.  Selon
l'hypothèse de Porter, la pression exercée par la réglementation, comme celle qu'exerce laconcurrence, encourage des innovations industrielles qui rendent la production à la fois plus
efficace (utilisant moins d'énergie et de ressources) et plus propre, ce qui compense les coûts
directement liés à la réglementation.  Les données empiriques confirment en partie cette
hypothèse, mais il serait erroné de conclure que les réglementations environnementales ont un
coût nul.  Elles ont bien  un coût, mais elles apportent également des avantages considérables à
la société et améliorent la qualité de la vie.
● Les industries qui sont des leaders dans le domaine de l'environnement ne sont pas les
moins rentables .  Des études comparant la rentabilité des entreprises du même secteur n'ont
guère montré que les entreprises qui étaient des leaders en matière de lutte contre la pollutionen payaient le prix par une baisse de rentabilité.  Pour plusieurs raisons, ces entreprises
peuvent souvent récupérer ces coûts sur le marché.  Premièrement, un nombre croissant de
consommateurs sont disposés à payer un supplément pour les labels écologiques.
Deuxièmement, les entreprises qui respectent les normes de gestion environnementales
établies par l'Organisation internationale de normalisation (ISO 14000) semblent bénéficier decertains avantages compétitifs, notamment d'un abaissement des coûts de
l'assurance-responsabilité, de contrôles administratifs moins fréquents, et d'un accès privilégié
à certains clients (y compris dans le secteur public), soucieux de leur propre réputation dans le
domaine de l'environnement.
● Les industries polluantes ne migrent pas des pays développés vers les pays en
développement afin de réduire les coûts liés à la réglementation environnementale,  bien
qu'il y ait évidemment des exceptions.  S'il est exact que les pays en développement sont des
bénéficiaires nets de l'investissement étranger direct, la composition des investissements qu'ils
accueillent ne favorise pas les industries polluantes, mais plutôt les industries à forte intensité
de main-d'œuvre qui polluent moins que la moyenne.  Ce que les données indiquent c'est que
dans la mesure où les pays développés exportent leurs industries sales ils le font vers d'autrespays développés, et non vers les pays moins développés.  Cela donne à penser que dans les
décisions d'investissement au niveau international, les réglementations environnementales ont
tout au plus une importance secondaire.
● Les sociétés multinationales tendent à adopter les mêmes technologies dans toutes leurs
usines de production, dans le monde entier.   La raison en est simple.  Il est moins coûteux
d'appliquer les mêmes technologies que de modifier le processus de production dans chaque
pays.  Plus encore, le choix de la technologie ne se fonde pas seulement sur les normes
actuelles mais aussi sur celles auxquelles on peut s'attendre à l'avenir.  D'un point de vue
commercial, il est plus avisé de mettre en place les équipements de pointe au moment de laréalisation de l'investissement plutôt que d' ajouter plus tard un équipement antipollution qui
coûtera beaucoup plus cher.  Enfin, les multinationales sont de plus en plus sensibles à leur
réputation sur le marché, du moins celles qui sont basées dans des pays où la communautéPRESS/140
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À SUIVREenvironnementale est active.  Le marché préfère souvent les bons résultats environnementaux
aux politiques d'économies à tout prix, et les marchés financiers réagissent négativement en
cas d'accident environnemental.  Il n'en a pas toujours été ainsi, mais les choses ont changé
ces dernières années.  Ces progrès sont dus en grande partie à l'action incessante menée par
les organisations non gouvernementales du monde entier qui ont réussi à sensibiliser les
consommateurs à l'importance du profil environnemental des produits et des producteurs.  Enbref, quand les consommateurs se soucient de l'environnement, les producteurs s'en soucient
également.
● Cependant, les considérations environnementales doivent parfois céder le pas à des
préoccupations relatives à la compétitivité.   On ne peut pas compter sur les seules forces du
marché pour résoudre tous les problèmes.  Les gouvernements doivent assumer leur rôle en
réglementant comme il convient les activités polluantes et celles qui entraînent la dégradationdes ressources naturelles.  Cela crée parfois un dilemme politique difficile à résoudre.  Si les
responsables politiques et les électeurs estiment  que l'industrie nationale ploie sous le poids
des réglementations environnementales aux dépens de l'investissement et de l'emploi, il sera
peut-être difficile de rallier le soutien politique nécessaire à l'adoption de nouvelles
réglementations.  Et le problème risque encore de s'aggraver lorsque l'on élimine les obstaclesau commerce et à l'investissement dans la mesure où les industries deviennent plus mobiles et
plus difficiles à réglementer.  Certaines des données disponibles montrent bien que les
entreprises invoquent des considérations liées à la compétitivité pour lutter contre certaines
réglementations environnementales, parfois avec succès.
● S'agit-il d'un problème grave?  Cela serait bien évidemment un problème grave si les
considérations relatives à la compétitivité empêchaient l'établissement de normes
environnementales adéquates, ou si les gouvernements se trouvaient obligés d'incorporer des
éléments protectionnistes dans les réglementations environnementales afin de "compenser"
les entreprises pour les effets prétendument négatifs de ces normes sur la compétitivité.Toutefois, les considérations liées à la compétitivité peuvent devenir un facteur positif si les
gouvernements qui éprouvent des difficultés à agir seuls pour des raisons politiques
recherchent des solutions concertées aux problèmes environnementaux.  Le nombre croissant
d'accords environnementaux multilatéraux (il en existe actuellement 216) est peut-être le
signe d'une évolution dans ce sens.  La persistance du "froid réglementaire" devient alors unequestion de procédure plutôt qu'une question de fond, à savoir que l'initiative devrait se
déplacer du niveau national au niveau supranational, de la même façon qu'on a pu assister
dans les années 70 à un transfert des fonctions de régulation des autorités locales aux autorités
centrales dans les États fédéraux pour mettre fin aux résistances qui se manifestaient au
niveau local à l'encontre des politiques environnementales.  Il faut cependant reconnaître qu'il
n'est pas facile d'instituer une coopération internationale sur ces questions si les
gouvernements ne sont pas convaincus de son urgente nécessité.
● La croissance économique, tirée par le commerce, est-elle un élément du problème ou de
sa solution?   Les retards de nombreux pays en matière de protection environnementale
s'expliquent en partie par leurs faibles revenus.  Les pays qui vivent à la marge n'ont tout
simplement pas les moyens d'affecter des ressources à la réduction de la pollution, et ils nesont par ailleurs peut-être pas disposés à sacrifier leur croissance pour aider à résoudre des
problèmes de pollution mondiaux qui sont dus en grande partie aux habitudes de
consommation des pays les plus riches.  Si la pauvreté se trouve au cœur du problème, la
croissance économique contribuera à le résoudre dans la mesure où elle permet aux pays de
s'abstraire de considérations immédiates pour s'intéresser à des problèmes de viabilité à longterme.  Il est vrai que certaines  données empiriques au moins donnent à penser que la
pollution augmente au premier stade de développement, puis s'abaisse une fois qu'un certainPRESS/140
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À SUIVREniveau de revenu est atteint.  Cette observation est connue dans les milieux universitaires sous
le nom de courbe environnementale de Kuznets.3
● Quelle est la place du commerce dans le déba t sur la croissance et l'environnement?  Le
commerce a sa place dans ce débat pour plusieurs raisons.  La plus évidente est que le
commerce est l'un des cylindres qui propulse le moteur de la croissance.  La deuxième raison
est qu'il peut affecter la forme et la pertinence de la courbe environnementale de Kuznets.  Onpeut en effet concevoir que le point d'inflexion qu'on a pu observer dans les pays développés
pour certains polluants est dû en partie à la migration d'industries polluantes vers les pays en
développement, bien que les données ne semblent pas confirmer cette affirmation.  La
troisième raison est liée à l'économie politique de l'élaboration de la politique
environnementale.  Des considérations liées à la compétitivité peuvent empêcher
l'amélioration des normes environnementales qui pourraient infléchir la courbe de pollution.
La croissance tirée par la libéralisation de l'économie mondiale peut mettre en échec lesmécanismes qui devraient en principe produire une courbe environnementale de Kuznets.
Comme nous l'avons déjà indiqué, certaines données indiquent qu'il y aurait un "froid
réglementaire" qui révélerait indiquer la nécessité d'un renforcement de la coordination des
politiques entre les gouvernements.
● La croissance économique peut être un élément de solution, mais principalement pour ce
qui est de la pollution locale.   Les données empiriques étayant l'hypothèse de la courbe
environnementale de Kuznets ne font pas apparaître de tendance nette.  Elles indiquent que
l'hypothèse de Kuznets peut se vérifier pour certains types d'indicateurs environnementaux,
mais pas pour d'autres indicateurs importants.  Les indicateurs qui semblent confirmercertaines des caractéristiques d'une courbe de pollution en U inversé concernent certains types
de pollution locale, principalement la pollution de l'air dans les zones urbaines, et dans une
moindre mesure, certains types de polluants des eaux douces.  En revanche, pour les polluants
ayant un effet plus global, l'hypothèse de Kuznets ne semble pas se vérifier, notamment en ce
qui concerne les émissions de dioxyde de carbone.  Pour l'essentiel, les pays semblentdavantage disposés à prendre des mesures pour lutter contre les polluants qui les affectent
directement qu'à agir contre les polluants qui affectent l'environnement mondial.  On assiste
cependant actuellement à une évolution encourageante dans ce domaine ainsi qu'en
témoignent les réductions des substances détruisant l'ozone qui ont été rendues possibles par
la coopération internationale instituée dans le cadre du Protocole de Montréal.
● La croissance économique n'est pas suffisante pour infléchir la courbe de dégradation
environnementale .  Il convient également de souligner que rien dans la littérature consacrée
à la courbe environnementale de Kuznets ne donne à penser que la courbe de dégradation
environnementale s'infléchira, sous l'effet d'une nécessité impérieuse, au fur et à mesure de
l'augmentation des revenus.  Si les incitations économiques offertes aux producteurs et aux
consommateurs n'évoluent pas avec l'accroissement des revenus, la pollution continuera àprogresser parallèlement à la croissance de l'activité économique.  En d'autres termes, la
croissance des revenus est sans doute une condition nécessaire pour que les pays puissent
s'abstraire de leurs préoccupations économique s et sociales les plus immédiates pour
s'intéresser aux problèmes environnementaux à long terme, mais elle ne peut à elle seule
infléchir le cours de la dégradation environnementale.  Il faut l'accompagner de politiquesenvironnementales.
                                                     
3 Simon Kuznets est un économiste qui a reçu le prix Nobel d'économie en 1971 pour ses travaux sur la
relation entre  l'inégalité et le niveau des revenus, qui a tendance à suivre une courbe en U inversé.  La courbe deKuznets signifie que l'inégalité des revenus a tendance à s'accentuer au fur et à mesure que le pays sort de la
pauvreté, puis à se stabiliser à un niveau de revenu moyen, et enfin à diminuer progressivement.PRESS/140
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À SUIVRE● L'obligation de rendre des comptes au public et la bonne gestion des affaires publiques
sont indispensables.   On ne saurait sous-estimer à cet égard l'importance d'un processus
politique démocratique.  Les gouvernements qui ne sont pas tenus de justifier leurs actions, ou
plutôt leur inaction, en l'occurrence, risquent de ne pas renforcer leurs politiques
environnementales comme il le faudrait.  Si l'on compare des pays de même niveau de revenu,
la pollution est en général plus forte dans ceux qui ont une distribution des revenusasymétriques, un taux d'analphabétisme élevé et où la population n'a que peu de libertés
civiles et politiques.  En outre, ces variables relatives à "l'accès à la décision politique"
affaiblissent considérablement la relation entre le revenu par habitant et la qualité de
l'environnement.  Cela suggère que la courbe  environnementale de Kuznets ne dépend pas
tant des niveaux de revenus en soit que des réformes institutionnelles et démocratiques qui
vont généralement de pair avec l'augmentation des revenus et qui sont nécessaires pour que
les citoyens ordinaires puissent exprimer leurs préférences pour la qualité de l'environnementet influencer la prise de décisions politiques.
● La bonne gestion des affaires publiques est également nécessaire au niveau
international.    L'une des conclusions les plus troublantes de la littérature empirique est que
pour les problèmes environnementaux mondiaux, tels que le réchauffement planétaire dû auxémissions de gaz carbonique et d'autres gaz à effet de serre, le point d'inflexion de la courbe
de Kuznets se situe, selon les estimations, à des niveaux de revenus bien supérieurs à ceux
que l'on observe dans le cas de problèmes de pollution plus localisés.  On peut en déduire que
les gens ne se soucient guère du réchauffement de la planète et des modifications climatiques.
Ils préfèrent en accepter (au nom de leurs enfants et de leurs petits-enfants) les conséquencesplutôt que d'avoir à payer le coût de la réduction des émissions.  Une autre explication
possible de ces hésitations politiques est que les gouvernements, dans un contexte où les
institutions politiques et les mécanismes d'exécution restent peu efficaces au niveau
international, cherchent à éviter de payer leur part des dépenses encourues.  De fait, une des
raisons pour lesquelles l'OMC est devenue la principale instance de règlement des différendsenvironnementaux est qu'elle dispose d'un mécanisme d'arbitrage intégré qui s'appuie sur le
recours, en dernier ressort, à des sanctions commerciales pour faire respecter les règles.
● La dégradation environnementale prendra fin lorsque les conditions politiques
favorables seront réunies.   Il convient de ne pas exagérer les obstacles politiques à la mise
en œuvre de politiques environnementales rationnelles.  Les points d'inflexion de la courbe de
Kuznets qui ont été estimés pour différentes sortes de polluants se trouvent généralement à
l'intérieur de la fourchette des revenus des grandes nations observée à l'époque où des
problèmes spécifiques ont commencé à faire l'objet d'un vif débat sur la place publique.  Par
exemple, le point d'inflexion pour les émissions de chlorofluorocarbone se trouve dans la
tranche des revenus de 12 000 à 18 000 dollars, qui correspond justement à la fourchette des
revenus des grandes nations (qui sont aussi celles qui se sont engagées à réduireprogressivement leurs émissions le plus rapidement) à l'époque de la signature du Protocole
de Montréal en 1987.  En ce qui concerne les émissions de gaz carbonique, bien que les
estimations donnent un point d'inflexion correspo ndant à des revenus allant jusqu'à plusieurs
centaines de milliers de dollars par habitant, il est possible, étant donné que la question du
réchauffement planétaire a maintenant été portée sur le devant de la scène publique, que l'oncommence plus tôt à réduire les émissions.  Il faudra cependant pour cela que les pays passent
de la parole aux actes et honorent les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de l'Accord de
Kyoto.  Au bout du compte, il est possible que la courbe environnementale de Kuznets n'ait
pas de point d'inflexion "naturel" et qu'elle s'infléchisse au moment où les conditions
politiques favorables seront réunies pour la mise en place des politiques nécessaires pourlutter efficacement contre la dégradation de l'environnement, notamment par le biais de
transferts de ressources et de technologies permettant aux pays en développement de
moderniser leurs méthodes de production.PRESS/140
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● Tous les types de croissance ne sont pas sans danger pour l'environnement .  Il est clair
qu'une croissance économique qui utilise toujours plus de ressources naturelles commeintrants sera plus nocive pour l'environnement qu'une croissance économique tirée par le
progrès technologique, qui permet d'économiser les intrants et de réduire les émissions par
unité produite.  Ce type de croissance n'émergera pas forcément de façon spontanée, mais
exigera peut-être des incitations économiques qui orientent le développement dans une
direction viable.
● Le commerce pourrait jouer un rôle positif .  Le commerce pourrait jouer un rôle positif
dans ce processus en facilitant la diffusion internationale de technologies respectueuses de
l'environnement.  Il faudrait bien sûr pour cela que les pays soient prêts à éliminer les
obstacles au commerce qui concernent les technologies modernes et les fournisseurs de
services environnementaux afin de réduire le coût des investissements dans des technologies
propres et des systèmes de gestion environneme ntale.  Le nouveau cycle de négociations sur
la libéralisation des échanges pourrait permettre des progrès dans ce sens.  Ces négociations
pourraient également traiter la question des subventions qui ont un effet nocif sur
l'environnement, y compris les subventions accordées dans les secteurs de l'énergie, de
l'agriculture et de la pêche.  Cela bénéficierait à la fois à l'environnement et à l'économie
mondiale.
● La coopération environnementale mult ilatérale est la solution d'avenir .  Nous conclurons
ici par une observation citée par Long (1995), qui résume l'essentiel du débat sur le commerce
et l'environnement.  À une réunion des Ministre s de l'environnement de l'OCDE, un ministre a
relevé que son pays, comme la plupart des autres, s'était engagé en 1992, lors du Sommet dela Terre de Rio, à poursuivre l'objectif du développement durable.  Or, chaque fois qu'il essaie
de promouvoir les modifications comportementales et technologiques qui sont nécessaires
pour atteindre cet objectif, c'est-à-dire quand il essaie d'internaliser les coûts de la pollution
environnementale et de la dégradation des ressources, il se fait traiter de "protectionniste vert"
en dehors de son pays et de "destructeur de la compétitivité nationale" dans son pays.  Ensomme, le problème qui se pose n'est ni celui du commerce, ni celui de la croissance
économique.  Il s'agit de réinventer les politiques environnementales dans une économie
mondiale toujours plus intégrée de façon à assurer le respect des limites écologiques.  Pour
cela, le meilleur moyen, nous semble-t-il, consiste à renforcer les mécanismes et les
institutions de coopération multilatérale dans le domaine de l'environnement, de la mêmefaçon qu'il y a 50 ans, les pays ont décidé qu'il était dans leur intérêt de coopérer dans le
domaine du commerce.
FIN