. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/M/8
9 juillet 1999
(99-2858)
Groupe de travail sur la transparence
des marchés publics
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 28 JUIN 1999
Note du Secrétariat
1. Le Groupe de travail de la transparence des marchés publics a tenu sa huitième réunion le
28 juin 1999 sous la présidence de M. l'Ambassadeur Ronald Saborío Soto (Costa Rica).
2. L'ordre du jour de la réunion comprenait les points suivants:  i) dispositions relatives à la
transparence contenues dans les instruments internationaux existants concernant les procédures de
passation des marchés publics et les procédures et pratiques nationales;  ii) statut d'observateur desorganisations internationales intergouvernementales.
A. D
ISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSPARENCE CONTENUES DANS LES INSTRUMENTS
INTERNATIONAUX EXISTANTS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS
PUBLICS ET LES PROCÉDURES ET PRATIQUES NATIONALES
3. Pour l'examen de cette question, le Groupe de travail disposait de la note informelle du
Président intitulée "Liste des questions qui ont été soulevées et des propositions qui ont été avancées",
qui énumérait les questions soulevées et les propositions avancées pour chacun des points examinés
par le Groupe de travail à ses réunions de novembre 1997, février, juin et octobre 1998 et février 1999
(distribuée sous le numéro de job 2934).  Les délégations disposaient également, comme document
informel auxiliaire dont les Membres pouvaient s'inspirer, d'une version révisée de la note informelle
du Secrétariat intitulée "Propositions concernant les points III à VII de la liste des questions qui ont
été soulevées et des propositions qui ont été av ancées", qui rappelait brièvement les propositions
faites au sujet des points III à VII, en en indiquant la source et en résumant les observations écrites et
orales relatives à ces propositions (distribuée sous le numéro de job 2950).  Le Groupe disposait
également d'une communication de la Présidente du Groupe d'experts des marchés publics de l'APEC
contenant les principes non contraignants de l'APEC concernant la responsabilité et la garantie d'une
procédure régulière (WT/WGTGP/W/22).
4. Le Groupe a examiné successivement chacune des sections de la note intitulée "Liste des
questions qui ont été soulevées et des propositions qui ont été avancées".  En relation avec les sections
pertinentes, les représentants ci-après ont présenté leurs communications écrites:  le représentant de la
Pologne sur les délais (job n° 3777), le représentant de l'Australie  sur la transparence des décisions
concernant la qualification (job n° 1781), le représentant du Canada sur les renseignements
concernant l'adjudication des marchés (job n° 3131) et le représentant des États-Unis sur les
mécanismes de réexamen nationaux (WT/WGTGP/W/23).  Les points soulevés seraient pris en
compte lors de la révision de ce document et dans une version révisée du document intitulé
"Propositions concernant les points III à VII de la  liste des questions qui ont été soulevées et des
propositions qui ont été avancées".WT/WGTGP/M/8
Page 2
5. Lors de l'examen de la question des concessions sous le point "Définition et portée des
marchés publics", le Groupe de travail est convenu que le Secrétariat mettrait à sa disposition les
documents du Groupe de travail des règles de l'AGCS portant sur cette question.  De plus, lesMembres intéressés ont été invités à présenter des communications contenant des informations sur
leurs législations et pratiques nationales pour ce qui était des concessions du point de vue des marchéspublics (WTO/AIR/1132).
6. Le Groupe de travail est convenu de poursuivre comme suit à sa réunion suivante les travaux
relatifs à ce point de l'ordre du jour:  i) il reviendrait sur les questions figurant dans la "Liste des
questions qui ont été soulevées et des propositions qui ont été avancées", à partir d'une nouvelle
version de cette note, mise à jour compte tenu de la discussion à la réunion en cours et des nouveaux
documents présentés;  et ii) les délégations disposeraient aussi d'une version révisée de la note
informelle, prenant en compte les propositions faites sur les questions III à VII.
B. S TATUT D 'OBSERVATEUR DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
INTERGOUVERNEMENTALES
7. Le Groupe de travail est convenu de revenir sur les demandes de statut d'observateur
présentées par des organisations intergouvernement ales (OCDE, SELA et OCI), à la lumière des
consultations menées actuellement par le Président du Conseil général sur cette question.
C. D ATE DE LA RÉUNION SUIVANTE
8. Le Groupe de travail est convenu de tenir sa réunion suivante les 6 et 7 octobre 1999, sans
préjudice des consultations informelles que le Président pourrait organiser avant cette date.
__________