RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGMTS/15
27juin1996
DUCOMMERCE(96-2493)
Groupe denégociation surlesservices
detransport maritime
NOTE SUR LAREUNION DU25JUIN 1996
1. Laquinzième réunion duGroupe denégociation surlesservices detransport maritime s'est
tenue le25juin1996. L'ordre dujourdelaréunion figurait dansl'aérogramme WTO/AIR/368 du
21juin1996.
2. LePrésident asignalé qu'ilavaitconsulté lesdélégations surlestroisquestions quiappelaient
unedécision: quefaireausujetduprocessus denégociation lui-même -reprendre lesnégociations
surlesservices detransport maritime danslecadre dunouveau cycle ouàunedateantérieure; que
faireausujetdesoffres déjàprésentées -lesmettre enoeuvre entantqu'engagements repris dansles
listes oulesgeler comme offres conditionnelles; etquefaireausujetdelasuspension actuelle de
l'application del'article II-larenouveler oulalaisser devenir caduque. Surlabasedesesconsultations,
etenvuedetirerlemaximum desnégociations encours etdecréer lameilleure basepossible pour
lesnégociations àvenir, lePrésident aavancé uneproposition: premièrement, lesnégociations
reprendraient àladatelaplusproche quipermette d'envisager desperspectives raisonnables desuccès,
entoutcasenl'an2000auplustard,aumoment oùellesdevaient detoutefaçonavoirlieuconformément
àl'AGCS; deuxièmement, lesparticipants consolideraient, entantqu'engagements spécifiques, les
offres qu'ilsavaient présentées àcejour,étantentendu quecesengagements pourraient êtremodifiés
et,aubesoin, retirés danslecadre desnégociations unefoisquecelles-ci auraient repris (cette faculté
derevoir lesengagements s'appliquerait aussiauxengagements figurant déjàdansleslistes quiavaient
étécontractés lorsduCycle d'Uruguay); troisièmement, ilserait convenu demaintenir, jusqu'àla
findesnégociations après leurreprise, lasuspension actuelle del'application del'article IIdel'AGCS
danslesecteur maritime, afind'éviter quelespayssoient obligés derecourir àdesexemptions de
l'obligation NPF.
3. LesPhilippines, parlant aunomdespaysmembres del'ANASE, etlaTurquie ontappuyé
laproposition duPrésident àcondition quecelle-ci bénéficie d'unsoutien analogue delapartdes
principaux partenaires commerciaux. LesPhilippines ontrappelé auxparticipants qu'àlafinduCycle
d'Uruguay, lespaysmembres del'ANASE avaient maintenu leursengagements concernant lesservices
detransport maritime tandis qued'autres participants avaient réduit, voire retiré, leurs offres. Les
autres délégations ontrépondu àlaproposition duPrésident enenexaminant séparément lesdifférents
éléments.
4. Lepremier élément delaproposition duPrésident étaitdansl'ensemble acceptable pourles
participants, malgré desdivergences devuesquant àladateprécise delareprise desnégociations.
L'Argentine, leCanada, lesEtats-Unis, Hong Kong, l'Inde, laNorvège etlaNouvelle-Zélande ne
voyaient guère d'utilité àunereprise prématurée etpréféraient attendre jusqu'auprochain cycle de
négociations. LeNigéria pouvait, toutcomme l'Australie, accepter d'attendre jusqu'auprochain cycle,
même s'ilaurait préféré unedateplusrapprochée. LeBrésil, laColombie, lesCommunautés
européennes, Cuba, leMaroc, leMexique, laRépublique dominicaine, laSuisse etlaTurquie étaient
partisans d'unereprise desnégociations avant leprochain cycle etcertains d'entre euxsouhaiteraient
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qu'elleintervienne bientôt. LeJapon etlaRépublique deCorée auraient préféré unecourte prolongation
desnégociations mais étaient disposés àaccepter qu'ellesreprennent avant leprochain cycle. La
Roumanie aditqu'ilvaudrait mieux poursuivre lesnégociations plutôt quedelessuspendre, même
siladatelimite étaittrèséloignée. LaPologne aappuyé cetélément delaproposition duPrésident,
tandis queleChili étaitdisposé àaccepter toutconsensus quiseferait surlaquestion.
5. Ledeuxième élément delaproposition duPrésident areçul'appui deHong Kong, delaNorvège
etdelaNouvelle-Zélande, quisouhaitaient vivement uneforteconsolidation desoffres. LeCanada
aditqu'ilenvisagerait desconsolidations partielles surunebaseNPFets'engagerait politiquement
àmettre enoeuvre lereste, àcondition quelesautres soient disposés àfairedemême. L'Australie
adéclaré qu'ellemaintiendrait sesengagements autitreduCycle d'Uruguay etdemême quesameilleure
offresilesautres faisaient demême. LeJapon aditqu'ilenvisagerait luiaussideconsolider certains
points etd'engeler d'autres s'ilétaitconvenu desuspendre lesnégociations pourunebrève période
seulement. LeMexique aditques'ilnepouvait yavoir consensus suruneconsolidation temporaire
desoffres, celles-ci devraient aumoins êtregelées avecunengagement politique quant àleurmise
enoeuvre. LeMaroc adéclaré qu'ilnefallait pasperdre touslesrésultats acquis etqu'unesolution
decompromis devait êtretrouvée. L'Argentine aexprimé desdoutes, surleplanjuridique, quant
àlasignification delaconsolidation dèslorsquel'obligation NPFétaitsuspendue, etaestimé que
desengagements politiques seraient peut-être plusopportuns danscesconditions. LaSuisse aditqu'elle
pourrait difficilement consolider sonoffremaisqu'elleenvisagerait deprendre unengagement politique.
LesCommunautés européennes, leJapon, leMaroc, laRépublique dominicaine etlaSuisse étaient
d'avis,avecd'autres participants, qu'ilfaudrait peut-être fairepreuve d'unecertaine flexibilité ausujet
dudeuxième élément delaproposition. LeBrésil, laColombie, Cuba, leNigéria, laPologne, la
République dominicaine etlaRoumanie n'étaient pasenfaveur d'uneconsolidation maisd'unsimple
geldesoffres. LeChilietlesCommunautés européennes ontditqu'ilspourraient difficilement prendre
desengagementsenl'absenced'unaccordvéritablementmultilatéralauqueltouslesprincipauxpartenaires
commerciaux participeraient. LaRépublique deCorée aditqu'ellen'étaitpasfavorable àunaccord
quiaboutirait àunensemble modeste derésultats excluant certains principaux participants.
6. L'Australie, leBrésil, leCanada, leChili, laColombie, lesCommunautés européennes, Cuba,
leJapon, leMaroc, leMexique, laPologne, laRépublique deCorée, laRépublique dominicaine, la
Suisse etlaTurquie ontappuyé letroisième élément delaproposition duPrésident, àsavoir lemaintien
delasuspension del'obligation NPF. LesCommunautés européennes, leMaroc, laSuisse etlaTurquie,
ainsiqued'autres participants, ontditqu'ilserait nécessaire depréciser unedateferme àlaquelle la
suspension prendrait fin.LesEtats-Unis ontdéclaré qu'ilsenvisageraient lasuspension, même sice
n'étaitpaslasolution qu'ilspréféraient, àcondition quelesnégociations nereprennent pasavant le
prochain cycle. Hong Kong, l'Inde, laNorvège etlaNouvelle-Zélande sesontdéclarées vivement
préoccupées dufaitquelasuspension del'obligation NPF sepoursuivrait après lafindumois de
juin1996. LeNigéria étaitdisposé àaccepter toutconsensus quisedégagerait surcepoint.
7. LesCommunautés européennes, Singapour etlaSuisse ontappuyé l'idéed'uneclause depaix,
selon laquelle lesparticipants s'abstiendraient deprendre desmesures pouraméliorer leurposition
denégociation. LesEtats-Unis ontditqu'uneclause depaixenl'absence denégociation engagée serait
sansprécédent.
8. Cuba etl'Islande ontprésenté desoffres conditionnelles.
9. LePrésident aditqu'ilpoursuivrait lesconsultations informelles sursaproposition envue
d'arriver àunconsensus.