. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NZL/10
23 octobre 2002
(02-5832)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification :  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Dr Gerard Clover
MAF Biosecurity Authority
P.O. Box 2526
Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 470 2743
Téléfax:  +64 4 474 4257
Courrier électronique:  cloverg@maf.govt.nz
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Graines de G lycine
max (soja) pour l'ensemencement
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocol for testing imports of
Glycine max seed for sowing for the presence of genetically modified seed  (Protocole
d'essai applicable aux importations de graines de Glycine max  pour l'ensemencement, aux
fins de la détection de la présence de graines génétiquement modifiées) – 5 pages, en
anglais
6. Teneur:   Mesures proposées aux fins de la prévention de l'importation non autorisée de
graines de Glycine max  (soja) génétiquement modifiées en Nouvelle-ZélandeG/TBT/N/NZL/10
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   La
Loi de 1993 sur la biosécurité interdit l'importation de tout nouvel organisme qui n'a pas été
agréé au titre de la Loi de 1996 sur les substances dangereuses et les nouveaux organismes.
À ce jour, des organismes génétiquement modifiés, notamment des graines de l'espèce
Glycine max , n'ont pas été agréés aux fins de leur mise en circulation en Nouvelle-Zélande.
Les mesures proposées visent à faire en sorte que des graines de Zea mays  génétiquement
modifiées non agréées au titre de la Loi sur les substances dangereuses et les nouveaux
organismes ne soient pas disséminées dans l'environnement néo-zélandais par le biais
d'importations de graines de Glycine max  conventionnel.
Dès son adoption, le protocole proposé entrera en vigueur jusqu'au moment où la
dissémination des graines de Glycine max  génétiquement modifiées aura été autorisée au
titre de la Loi sur les substances dangereuses et les nouveaux organismes.
8. Documents pertinents:   Protocole d'essai applicable aux importations de graines de
Glycine max , aux fins de la détection de la présence de graines génétiquement modifiées;
protocole d'essai applicable aux importations de graines de Brassica napus var. oleifera ,
aux fins de la détection de la présence de graines génétiquement modifiées;  protocole
d'essai applicable aux importations de graines de Zea mays , aux fins de la détection de la
présence de graines génétiquement modifiées.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:}1er janvier 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 décembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Mr Keawe Woodmore
MAF Biosecurity Authority
P.O. Box 2526
WellingtonNouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz