RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/W/419
G/SCM/W/446
G/SG/W/189
11 mai 2001
(01-2424)
Comité des pratiques antidumping
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
Comité des sauvegardes
NOTE DU SECRÉTARIAT
Pour plus de commodité, les Membres trouveront ci-après les délais de présentation des
notifications qui ont été fixés par les Comités des pratiques antidumping, des subventions et des
mesures compensatoires, et des sauvegardes, et les organes subsidiaires aux réunions qu'ils ont tenues
les 26 et 27 avril, les 2 et 3 mai et le 30 avril 2001, respectivement.
A. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING
ET DROITS COMPENSATEURS
Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de septembre 2001, une liste des nouvelles
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires d'octobre et
novembre 2001.  Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les notifications
distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 13 septembre 2001 serontexaminées aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2001.  La liste définitive ne pourra pas être
établie avant cette date, mais les notifications suivantes ont déjà été distribuées et seront donc
examinées à ces réunions:  Burundi , document G/ADP/N/1/BUR/1;  Croatie , document
G/ADP/N/1/HRV/1;  Corée , document G/ADP/N/1/KOR/5;  Madagascar , document
G/ADP/N/1/MDG;  Oman , document G/ADP/N/1/OMN/1;  et Papouasie-Nouvelle-Guinée ,
document G/ADP/N/1/PNG/1.
17 mai 2001 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications
de législations examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril et
mai 2001.
2 juillet 2001 Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications de
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril et
mai 2001.
13 septembre 2001 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comitésd'octobre et novembre 2001.
4 octobre 2001 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui
seront examinées aux réunions ordinaires des Comités d'octobre et
novembre 2001.
11 octobre 2001 Réponses écrites aux questions concernant les notifications de législations
déjà examinées qui ont été présentées avant le 13 septembre 2001, en vue
de leur examen aux réunions ordinaires des Comités d'octobre et
novembre 2001.G/ADP/W/419
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B. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX MESURES DE
SAUVEGARDE
Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de septembre 2001, une liste des nouvelles
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire
d'octobre 2001.  Conformément aux procédures a doptées par le Comité des sauvegardes, les
notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 17 septembre 2001
seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2001.
21 mai 2001 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications de
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2001.
11 juin 2001 Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications de
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2001.
17 septembre 2001 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité
d'octobre 2001.
15 octobre 2001 Réponses écrites aux questions concernant les notifications de législations
déjà examinées qui ont été présentées avant le 17 septembre 2001, en vue de
leur examen à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2001.
8 octobre 2001 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui
seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2001.
C. NOTIFICATIONS RELATIVES AUX SUBVENTIONS
Le Secrétariat distribuera aux Membres peu après le 19 juin 2001 une liste des nouvelles
notifications complètes de 2001 concernant les subventions  qui seront inscrites à l'ordre du jour de
la réunion du Comité prévue en octobre 2001.  Conformément aux procédures adoptées par le Comité
SMC, ces notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le
19 juin 2001 seront examinées à cette réunion.
17 mai 2001 Questions complémentaires écrites sur les notifications concernant les
subventions examinées à la réunion du Comité SMC de mai 2001.
2 juillet 2001 Réponses écrites aux questions écrites sur les notifications concernant les
subventions examinées à la réunion du Comité SMC de mai 2001.
17 juillet 2001 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes de 2001
concernant les subventions devant être examinées à la réunion du
Comité SMC d'octobre 2001.
18 septembre 2001 Réponses écrites aux questions sur les nouvelles notifications complètes
de 2001 concernant les subventions devant être examinées à la réunion du
Comité SMC d'octobre 2001.G/ADP/W/419
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D. AUTRES COMMUNICATIONS
10 septembre 2001 Communications pour la réunion du Groupe de travail spécial de la
mise en œuvre de l'Accord  qui débutera le 22 octobre 2001.
12 septembre 2001 Communications pour la réunion du Groupe informel de
l'anticontournement qui se tiendra le 24 octobre 2001.
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