ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/163
3 février 2000
(00-0427)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS
DE JANVIER 2000
Note du SecrétariatG/SPS/GEN/163
Page 2 Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation des
observations
Pakistan
G/SPS/N/PAK/1 - URG.
6 janvier 2000Belgique Animaux vivants et produits du règne animal – Dioxine Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
CanadaG/SPS/N/CAN/785 janvier 2000n.d. Animaux et leur matériel génétique Santé des animaux 16 avril 2000
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/535 janvier 2000Tous les pays exportant
les produits visés versla Nouvelle-ZélandeÉtablissement et modification de LMR pour divers
composés pour l'agriculture dans des alimentsSécurité sanitaire des
produits alimentaires25 février 2000
Etats-Unis
G/SPS/N/USA/208
7 janvier 2000n.d. Acide phosphoreux – LMR applicables aux denrées
vivrièresSécurité sanitaire des
produits alimentaires18 janvier 2000
Pologne
G/SPS/N/POL/21/Add.17 janvier 2000Belgique Dioxine – Annulation de notification Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Etats-UnisG/SPS/N/USA/209
7 janvier 2000n.d. Révision de LMR pour l'azinphos-méthyl Sécurité sanitaire des
produits alimentaires22 février 2000
Etats-Unis
G/SPS/N/USA/2107 janvier 2000n.d. Triflusulfuron méthyl – LMR applicables aux
légumineuses, aux betteraves, au sucre et à la mélasseSécurité sanitaire des
produits alimentaires21 janvier 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/21110 janvier 2000n.d. Pyridaben et bifenthrine – LMR applicables aux
airelles canneberges, aux pistaches, au raisin, auxpoivrons, aux laitues et aux framboises et mûresSécurité sanitaire des
produits alimentaires21 janvier 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/212
7 janvier 2000n.d. Tépraloxydime – LMR applicables au coton, aux fèves
de soja et aux produits de volailleSécurité sanitaire des
produits alimentaires21 janvier 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/21310 janvier 2000n.d. Herbes nocives – Homeria spp.  (tulipes du Cap) Préservation des
végétauxSanté des animaux25 février 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/214 – URG.7 janvier 2000Portugal Viande de porc et produits du porc – Peste porcine
africaineSanté des animaux
Canada
G/SPS/N/CAN/79 – URG.
12 janvier 2000États-Unis Virus de la sharka du prunier dans le matériel de
reproduction de Prunus, graines comprisesPréservation des
végétauxG/SPS/GEN/163
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation des
observations
Chili
G/SPS/N/CHL/52 - URG.12 janvier 2000Canada, Danemark,
Écosse, États-Unis,Finlande, Irlande,Islande, Norvège,Suède et autres pays
exportateursOeufs de salmonidés – Anémie infectieuse du saumon Santé des animaux
Australie
G/SPS/N/AUS/11212 janvier 2000États-Unis Graines de maïs doux de semence ( Zea mays L.) Préservation des
végétauxProtection du territoirecontre d'autresdommages attribuables à
des parasites8 mars 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/21512 janvier 2000n.d. Azoxystrobine – LMR applicables aux pistaches et aux
fruits à coque poussant sur des arbresSécurité sanitaire des
produits alimentaires6 mars 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/201/Add.112 janvier 2000n.d. Pesticides – Projet de document scientifique
d'orientation sur les pesticides – Prorogation du délaide présentation des observationsSécurité sanitaire des
produits alimentaires9 février 2000
Argentine
G/SPS/N/ARG/54
14 janvier 2000Pays exportant vers
l'ArgentineParasite Trichinella spiralis dans la viande de porc Protection des personnes
contre les maladies ou
les parasites des
animaux/des plantes1er février 2000
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/7714 janvier 2000n.d. Substances aromatisantes de constitution chimique
définie destinées à être utilisées dans les denréesalimentairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires20 février 2000
Corée
G/SPS/N/KOR/65
21 janvier 2000n.d. Additifs alimentaires Sécurité sanitaire des
produits alimentaires25 novembre 1999
Chili
G/SPS/N/CHL/5324 janvier 2000Pays exportant les
produits visés vers leChiliGraines pour cultures fourragères ou pour pelouses Préservation des
végétaux10 mars 2000
Mexique
G/SPS/N/MEX/15224 janvier 2000n.d. Germicides pour le traitement de l'eau, à usage
domestiqueSécurité sanitaire des
produits alimentaires14 février 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/216
24 janvier 2000n.d. Glyphosate et méthoxyfénozide – LMR Sécurité sanitaire des
produits alimentaires9 février 2000G/SPS/GEN/163
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation des
observations
États-Unis
G/SPS/N/USA/21724 janvier 2000n.d. Pesticides du type organophosphate:  évaluations
préliminaires de risque pour le mevinpos et lephosaloneSécurité sanitaire des
produits alimentaires13 mars 2000
Maroc
G/SPS/N/MAR/9/Add.124 janvier 2000n.d. Ajournement et révision du projet d'interdiction des
substances arsenicales, antimoniales ou œstrogènesdans les aliments pour animauxSécurité sanitaire des
produits alimentaires
États-UnisG/SPS/N/USA/21825 janvier 2000n.d. Séthoxydime et prométryne – LMR applicables à la
pistache, au carthame et à la coriandreSécurité sanitaire des
produits alimentaires17 février 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/21925 janvier 2000n.d. Triflosystrobine – LMR applicables aux amandes, aux
légumes à fruit, au houblon, aux pommes de terre, auxbetteraves à sucre et au bléSécurité sanitaire des
produits alimentaires18 février 2000
Canada
G/SPS/N/CAN/80
31 janvier  2000États-Unis Abeilles domestiques Santé des animaux 21 février 2000
n.d. = non disponible, non mentionné.
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