. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/67 
5  December 2002 
 (02-6708) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologi e, de la normalisation et de la 
qualité industrielle (INMETRO) Téléphone:  +(55) 21 2563.2824 Téléfax:  +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br 
Site web:    www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
 
Organisme responsible:   Agence nationale du pétrole 
Téléphone:  +(55) 21 3804 0000 Téléfax:  +(55) 21 3804 0102/03/04 Site web:    www.anp.gov.br
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas échéant):   F u e l  o i l s  
(Chapitre 27 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté ministériel ( Portaria ) 
n° 80  du 30 avril 1999, publié par l'Agence nationale du pétrole, concernant les 
prescriptions en matière de commercialisation des fuel oils (6 pages, en portugais) 
6. Teneur:   Arrêté ministériel et règlement technique annexé établissant les prescriptions en 
matière commerciale pour les fuel oils d' origine nationale et d'importation.  La 
détermination des caractéristiques du produit sera effectuée sur la base des normes ci-après 
de l'ASTM, ainsi que des normes brésiliennes (NBR/ABNT) et des méthodes brésiliennes (MB/ABNT):  
• ASTM D 4057 – Pratique d'échantillonnage ma nuel du pétrole et des produits pétroliers 
• NBR/ABNT 10441 (fondée sur la norme ASTM D 445) – Détermination de la viscosité 
cinématique des liquides transparents et opa ques (et mesure de la viscosité dynamique) 
• NBR/ABNT 5847 – Matières bitumineuses – Dé termination de la viscosité absolue 
(Material betuminoso – Determinação da viscosidade absoluta )  
• MB/ABNT 326 – Déterminati on de la viscosité des produits pétroliers ( Método de 
ensaio para a determinação da viscosi dade de produtos de petróleo ) G/TBT/N/BRA/67 
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 • ASTM D 2171 – Détermination de la vi scosité des asphaltes au moyen d'un 
viscosimètre capillaire 
• ASTM D 88 – Détermination de la viscosité Saybolt 
• MB/ABNT 902 (fondée sur la norme ASTM D 1552) – Détermination de la teneur en 
soufre dans les produits pétroliers  (méthode à haute température) 
• ASTM D 2622 – Détermination de la teneur en soufre dans les produits pétroliers par 
spectrométrie de fluorescence X 
• ASTM D 4294 – Détermination de la teneur en soufre dans les produits pétroliers par 
spectrométrie de fluorescence X dispersive en énergie 
• MB/ABNT 14236 (fondée sur la norme ASTM  D 95) – Détermination du dosage de 
l'eau dans les produits pétroliers et les matières bitumineuses par distillation 
• MB/ABNT 294 (fondée sur la norme ASTM D 473)  – Détermination de  la teneur en 
sédiments dans les pétroles bruts et les fuel-oils, par la méthode d'extraction 
• MB/ABNT 48 (fondée sur la norme ASTM D 93) – Détermination du point d'éclair 
- Méthode Pensky-Martens en vase clos 
• NBR/ABNT 7148 (fondée sur la norme ASTM D 1298) – Déterminati on de la densité, 
de la densité relative (gravité spécifique) ou densité API du pétrole brut et des produits 
liquides du pétrole par hydrométrie 
• NBR/ABNT 14065 (fondée sur la norme ASTM D 4052) – Déterminati on de la densité 
et de la densité relative des produits li quides du pétrole au moyen d'un densimètre 
numérique 
• NBR/ABNT 11349 (fondée sur la norme ASTM D 97) – Détermination du point 
d'écoulement des produits pétroliers 
• ASTM D 5863 – Détermination de la  teneur en nickel, en vanadium, en fer et en sodium 
dans le pétrole brut et les combustibles résiduaires par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme 
• ASTM D 5708 – Détermination de la teneur en nickel, en va nadium et en fer dans le 
pétrole brut et les combustibles résiduaires par spectrométrie d'émission atomique (ICP) 
– source plasma à couplage inductif 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:   normes ASTM D 4057;  NBR/ABNT 10441;  ASTM D 445;  
NBR/ABNT 5847;  MB/ABNT 326;  ASTM D 2171;  ASTM D 88;  MB/ABNT 902;  ASTM D 15520;  ASTM D 2622;  ASTM D 4294;  NBR/ABNT 14236;  ASTM D 95;  MB/ABNT 294;  ASTM D 473;  MB/ABNT 48;  ASTM D 93;  NBR/ABNT 7148;  
ASTM D 1298;  NBR/ABNT 14065;  ASTM D 4052;  NBR/ABNT 11349;  ASTM D 97;  
ASTM D 5863;  ASTM D 5708 
9. Date projetée pour l'adoption:  3 mai 1999 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiqué 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas