. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LTU/5 
26 mars 2004 
 (04-1392) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   LITUANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie 
Gedimino av. 38/2, LT- 01104 Vilnius, Lituanie   Téléphone:  +370 5 262 57 30 / +370 5 261 86 44. Téléfax:  +370 5 262 39 74 / +370 5 262 56 04. 
Site Web: http://www.ukmin.lt 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [    ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous produits, à l'exception de  ceux indiqués dans le document 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Rules on Labelling and Prices 
Indication of the Goods for Sale in the Republic of Lithuania  (Règles concernant 
l'étiquetage et l'indication du prix d es marchandises vendues dans la République de 
Lituanie) – 19 pages, disponible en lituanien et en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié établit des prescriptions  générales relatives à l'étiquetage et à 
l'indication du prix des marchandises destinées êt re vendues au consommateur final.  Il 
spécifie les renseignements à apposer sur l'éti quette (nom du produit, fabricant, durée de 
conservation (le cas échéant), avertissements concer nant les risques et la sécurité, etc.), la 
forme des étiquettes, leur emplacement, etc.   Les règles disposent que tous les produits 
doivent être étiquetés conformément aux prescriptions d'étiqueta ge énoncées dans le 
document notifié et dans les autres dispositions  réglementaires adoptées par la Lituanie en 
vertu des directives et des règlements de l'Un ion européenne.  Ces règles sont obligatoires 
pour autant qu'elles ne soient pas incompa tibles avec les dispositi ons réglementaires 
mentionnées ci-dessus ou les prescriptions de l'Un ion européenne en ma tière d'étiquetage 
pour certaines catégories de marchandises.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information et sécurité des consommateurs et harmonisation des mesures prises au niveau 
national avec la législation de l'UE dans ce domaine G/TBT/N/LTU/5 
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 8. Documents pertinents:   Règles relatives à l'étiquetage  et à l'indication du prix des 
marchandises vendues en République de Litu anie, adoptées par le Décret n° 170 du 
15 mai 2002 du Ministre de l'économie de la République de Lituanie 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er mai 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 avril 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
enquiry@lsd.lt