. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/52
29 janvier 2001
(01-0436)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant). Régions ou pays susceptibles d' être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  SH 0210.20, Viande et produits à base de viande (ICS:  67.120.10).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification du Ministère de la santé
publique n° 192, B.E.2543(2000) indiquant des produits alimentaires interdits à
l'importation et à la vente (1 page, disponible en thaï).
5. Teneur:
1. La notification du Ministère de la santé publique n° 173, B.E.2539(1996) indiquant des
produits alimentaires interdits à l'importation et à la vente, du 10 avril 1996,
est abrogée.
2. La viande de boeuf et les produits du boeuf en provenance de pays dans lesquels il
existe un risque d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), à savoir le
Royaume-Uni, le Portugal, la France, l'Irlande, la Suisse, la Belgique, l'Allemagne et
les Pays-Bas, sont interdits à l'importation ou à la vente, à l'exception des produits
ci-après:
a) le lait et les produits laitiers, et
b) la gélatine accompagnée d'un certificat de non-contamination par l'ESB, délivré
par une autorité gouvernementale du pays d'origine ou par un organisme privé
certifié par l'autorité gouvernementale compétente du pays d'origine, selon le cas.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Protection de la santé publique
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      G/SPS/N/THA/52
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:      
1. Texte de référence:
- Notification du Ministère de la sant é publique n° 173, B.E.2539(1996) indiquant
des produits alimentaires interdits à l'importation et à la vente, du 10 avril 1996.
2. Publication de la notification ministérielle après adoption:
- Journal officiel, Volume 117, Partie spéciale 133 ngor, daté du 28 décembre 2000.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  29 décembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: