RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/WGTI/W/15
5décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5360)
Original: espagnol Groupe detravail desliensentre
commerce etinvestissement
COMMUNICATION DELACOLOMBIE
LaMission permanente delaColombie afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du5décembre 1997, endemandant qu'ellesoitdistribuée auxMembres.
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I. INTRODUCTION
Développant la"Liste récapitulative desquestions àexaminer" dressée parleGroupe detravail
desliensentre commerce etinvestissement établie parlaDéclaration ministérielle deSingapour, la
Colombie sepermet defaireuneprésentation succincte desapolitique d'investissement nationale, et,
notamment, desincitations àl'investissement. Laprésentation apourobjet d'aider auxdébats sur
lesliens entre commerce etinvestissement ainsi quesurlesincidences decesderniers surle
développement économique.
II. ROLE STRATEGIQUE DEL'INVESTISSEMENT ETRANGER
Toutaulongdeladécennie encours, lesfluxdecapitaux etdel'investissement étranger direct
ontenregistré unecroissance notable enColombie, toutcomme danslerestedel'Amérique latine,
croissance àlaquelle ontcontribué plusieurs facteurs, dont: ledépassement delacrisedeladette,
lesréformes structurelles (ouverture commerciale etlibéralisation desmouvements decapitaux), les
faiblestauxd'intérêtinternationauxetleralentissementdelacroissanceéconomiquedespaysexportateurs
decapitaux.
Pourunpaysendéveloppement comme laColombie, lesavantages qu'offrel'investissement
étranger sont, ensubstance, dequatre types, àsavoir: lepremier, etpeut-être leplusimportant, est
letransfert detechnologie etl'augmentation delaproductivité enrésultant. Deuxièmement,
l'investissement étranger accroît lestockdecapital del'économie. Troisièmement, ilcomplète l'épargne
interne; enfin, ilgénère desdevises quisecaractérisent parleurpermanence etleurstabilité.
L'Amériquelatinefournitlapreuvemanifestequ'ilexisteunrapportpositifentrel'investissement
étranger direct etlePIBparhabitant. Ainsi, "silesfluxdel'investissement étranger moyens pour
unepériode desixansouplusenregistrent unaccroissement del'ordre d'unpoint duPIB,lePIBpar
habitant s'accroîtra àuntauxdeplusde1pourcentparrapport àcelui quiprévaudrait danslecas
contraire".1Ilconvient toutefois denoter quel'absorption desnouvelles technologies introduites par
l'investissement étranger estfonction, enpartie, duniveau desressources humaines dontdispose le
1Gaviria A,Gutiérrez J.A.: "Inversión extranjera ycrecimiento económico" (Investissement étranger et
croissance économique). Archives demacro-économie, 22décembre 1993.WT/WGTI/W/15
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payshôte. Ainsi, despaysauxressources humaines plusdéveloppées attirent davantage lesinvestisseurs
étrangers etprofitent mieux decesinvestissements.
Dans lecasdel'économie colombienne, l'investissement étranger direct setraduit pardes
avantages supplémentaires considérables. Premièrement, ilserévèle unmécanisme compensateur en
périodederalentissementdel'économie,enparticulierlorsqu'iln'estpaspossibledemenerunepolitique
budgétaire permettant d'infléchir latendance. Deuxièmement, ensesubstituant àl'Etatdanscertains
secteurs del'investissement, ildégage desrecettes budgétaires pouvant êtreaffectées ausecteur social.
Enfin, ilatténue leseffets delaréévaluation enstimulant laproductivité.
Dupointdevuedesprocessusd'intégrationéconomique,ils'estavérénécessaire,nonseulement
detraiter desaspects relatifs aucommerce, maiségalement d'étudier desréglementations enmatière
d'investissement étranger. L'instauration d'unezonedelibre-échange oud'uneunion douanière élargit
lesmarchés etconstitue decefaituneincitation naturelle àl'investissement étranger, danslamesure
oùellepermet detirerprofit deséconomies d'échelle. Voilà pourquoi cesaccords régionaux sont
assortis derégimes encourageant lesinvestissements réciproques et,parfois, derégimes communs en
matière d'investissements étrangers. Toutcelaconstitue uncadre juridique stable, carfondé surdes
normes internationales.
III. CADRE REGLEMENTAIRE REGISSANT L'INVESTISSEMENT ETRANGER EN
COLOMBIE
Convaincue desavantages qu'offrel'investissement étranger direct, laColombie amené àbien
uneréforme desonrégime juridique, enl'adaptant auxnormes internationales etencréant parlàmême
lesgaranties nécessaires pourattirer l'investissement étranger direct.
EnColombie, lecadre juridique régissant l'investissement étranger repose surlesprincipes
del'égalité detraitement, del'universalité etdel'automaticité. Lepremier principe setraduit par
lanon-discrimination entre investisseurs nationaux etinvestisseurs étrangers; ledeuxième permet
d'investir danspratiquement touslessecteurs del'économie; letroisième supprime laprescription
del'autorisation préalable, encesensquelesconditions requises pour entreprendre uneactivité
commerciale enColombie sontlesmêmes quecelles auxquelles doitsatisfaire l'investisseur national
(àquelques exceptions près). Laseulecondition supplémentaire exige quesoitdéclaré l'investissement
auprès delaBanque centrale, cequipermet àcelle-ci depréserver sesdroits enmatière dechanges.
S'agissant desdroits enmatière dechanges, iln'existe pasdelimites aurapatriement des
bénéfices,auremboursementdecapitaletauxpaiementsvisésparuncontratdetransfertdetechnologies,
cequigarantit lapermanence decesdroits pendant toute ladurée del'investissement.
Pourbénéficier d'unesécurité fiscale, lesinvestisseurs étrangers peuvent conclure descontrats
destabilité fiscale. D'unedurée dedixans,cettegarantie estaccordée moyennant unemajoration
de2pourcentdutauxgénéral del'impôt surlerevenu envigueur àladatedelasignature ducontrat,
cequiprotège l'investisseur contre toutnouvel impôt national oucontre toute augmentation dutaux.
Surleplaninternational, laColombie encourage laconclusion d'accords internationaux de
protection desinvestissements. Acejour, lepaysasigné desaccords avecleRoyaume-Uni, Cuba,
lePérou etl'Espagne. Demême, ilestentraindenégocier desaccords dumême genre avecles
Etats-Unis, leCanada, l'Allemagne, l'Argentine, lesPays-Bas, laFrance etlaSuisse. Enoutre, la
Colombie estmembre del'AMGI (Agence multilatérale degarantie desinvestissements) depuis
janvier 1996etelleasigné laConvention pourlerèglement desdifférends relatifs auxinvestissements.WT/WGTI/W/15
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Lesaccordsbilatérauxquiontétésignésprésententprincipalementlescaractéristiquesprincipales
suivantes: a)ilsprévoient uneclause octroyant untraitement justeetéquitable auxinvestissements
étrangers danslepayshôte; b)ilsinstaurent letraitement national pourcequiestdelasécurité et
delaprotection desinvestissements, ainsiqueletraitement delanation laplusfavorisée; c)ilsexcluent
lesmesures discriminatoires enmatière d'imposition fondées surlanationalité; d)ilsaccordent certaines
facilités ouautorisations pourlestransferts àl'étranger selon qu'ils'agitdebénéfices réels, d'intérêts
nets,dedividendes, d'uneliquidation totale oupartielle desinvestissements, oud'indemnisations à
lasuite d'uneexpropriation, d'unenationalisation oupour d'autres raisons; e)dans lescas
d'expropriationsoudenationalisations,ilsdisposentquel'indemnisationsoitrapide,effectiveetadéquate;
f)ilsprévoient lerèglement desdifférends entre lepaysd'accueil etlesinvestisseurs étrangers, ainsi
qu'entre lesEtats parties.
IV. CARACTERISTIQUES DEL'INVESTISSEMENT ETRANGER ENCOLOMBIE
Sousl'effetdel'ouverture économique etdel'instauration demécanismes depromotion de
l'investissementétranger,ainsiquedelastabilitémacro-économiqueayanttraditionnellementcaractérisé
laColombie, lesfluxdel'investissement étranger ontenregistré, danslesannées 90,destauxde
croissance élevés, passant de2,7pourcentduPIBen1990 à3,3pourcenten1996. L'exploitation
desressources naturelles représente lepourcentage leplusélevé del'investissement étranger, suivie
del'industrie manufacturière. En1996, l'investissement étranger enColombie s'estchiffré à3milliards
dedollars EU.
EnColombie, iln'existe pasd'études surlesliensentre commerce etinvestissement. Ilest
évident toutefois quel'investissement étranger dansl'exploitation desressources naturelles aeupour
objetd'approvisionnerlemarchéextérieuretque,partant,ils'estrévéléunpuissantmoteurdeséchanges.
Al'époque delasubstitution desimportations, l'investissement étranger danslesecteur manufacturier
répondait aubesoin d'approvisionner lemarché intérieur, alorsprotégé pardesdroits dedouane élevés.
Depuis laréduction delaprotection tarifaire, surunebaseautonome, entreprise parlaColombie au
début deladécennie, l'investissement étranger danslesecteur manufacturier n'acessé desemontrer
dynamique. Ilabénéficié plusintensément desavantages comparatifs résultant desqualifications de
lamain-d 'oeuvre etdespersonnels professionnels, demême qued'unesituation géographique privilégiée
permettant àlaColombie d'exporter sesexcédents verslespaysavoisinants. D'oùlefaitquela
Colombie aitputransformer ettraiter avecplusd'efficacité lesintrants importés.
L'investissementétrangerdanslesservicess'estrévéléunélémentnovateurdecescinqdernières
années, unrenouveau auquel ontcontribué ladéréglementation destélécommunications, lalibéralisation
dusecteurfinancieret,d'unemanièregénérale,l'ouverturedenouvellespossibilitéspourl'investissement
privé national etétranger dans desservices -telsquel'énergie électrique oulaconstruction et
l'administration deréseaux routiers -traditionnellement assurés parl'Etat.
Parailleurs, l'investissement étranger danslesservices ducommerce degrosetdedétail a
connu unessor quis'explique parl'ouverture commerciale etparl'accroissement del'offredebiens
deconsommation directe enrésultant.
V. CONCLUSIONS
L'expérience delaColombie permet deconclure quelevolume etlanature del'investissement
étranger direct sonttributaires despolitiques commerciales. Augrédel'évolution desaccords
commerciaux régionaux, laColombie estdevenue uneplate-forme deproduction desservant lesmarchés
élargis, caractéristique quiaétémiseàprofit parlesinvestisseurs étrangers. Parailleurs, parsuite
delaréduction desdroits dedouane, ilestdevenu plusefficace d'approvisionner lemarché national
entraitant lesintrants importés plutôt qu'enimportant leproduit fini. Lefluxcroissant deWT/WGTI/W/15
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l'investissement étranger enColombie acontribué favorablement audéveloppement économique, à
lacréation d'emplois etauprogrès technologique.
Unepolitiquemacro-économiquesaineetunrégimed'investissementsétrangersstableconstituent
deséléments favorisant notablement lamobilisation decapitaux productifs. Lasignature d'accords
internationaux deprotection desinvestissements contribue fortement àlastabilité ducadre réglementaire
etàlasécurité desinvestisseurs étrangers. Voilà pourquoi, jugeant trèsopportune lacréation, dans
lecadre del'OMC, duGroupe detravail desliensentrecommerce etinvestissement, nousoeuvrerons
demanière constructive audéroulement desestravaux.