. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TPKM/5
8 juillet 2002
(02-3780)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Sélénite de sodium
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Aliments importés (ou de production locale) vendus dans le Territoire douanier distinct de
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Scope and Application
Standards of Food Additives  (Projet de normes générale et d'application concernant des
additifs alimentaires) – Disponible en anglais, 1 page
6. Teneur:   Révision de la norme d'application concernant le sélénite de sodium sur les
aliments
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  :
Draft of Scope and Applicati on Standards of Food Additives  (18 juin 2002,
n° d'aliment 0910041153), disponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable
des notifications et du Département de la sant é.  Les modifications notifiées feront l'objet
d'une publication au Journal officiel après adoption.
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminerG/SPS/N/TPKM/5
Page 2
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 août 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Sanitation
Department of Health
12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  (+886) 2 232 10151 Poste 353
Téléfax:  (+886) 2 239 29723
Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Sanitation
Department of Health
12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  (+886) 2 232 10151 Poste 353
Téléfax:  (+886) 2 239 29723
Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw