. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/533
7 janvier 2002
(02-0060)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits alimentaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de guide en matière de politique
d'application de la réglementation:  Impuretés  issues d'insectes, de rongeurs et d'autres
organismes nuisibles dans les aliments – Disponibilité (1 page plus lignes directrices)
5. Teneur:   L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) annonce
la disponibilité d'un projet de guide en matière de politique d'application de la
réglementation (CPG) intitulé Filth from Insects, Rodents, and Other Pests in Food
(Impuretés issues d'insectes, de rongeurs et d'autres organismes nuisibles dans les aliments).
Ce texte, destiné aux services du FDA de même qu'à l'industrie, a pour objet de réviser,clarifier et redéfinir les lignes directrices existantes concernant l'interprétation de la
présence d'impuretés dans les aliments à la lumière des connaissances scientifiques
actuelles.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 65214, 18 décembre 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/533
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Des observations sur ce projet
de CPG peuvent être communiquées par écrit ou sous forme électronique d'ici au
19 février 2002.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Office de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires (FDA)  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte intégral du document, avec des
instructions pour la communication d'observations, de même que les lignes directrices
seront envoyés sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov