ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/IND/1
28 mai 2002
(02-2916)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   INDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Direction générale du commerce extérieur, Département du
commerce, Ministère du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
a) Directeur (Métrologie légale), Ministère de la consommation, Gouvernement
indien, Krishi Bhawan, New Delhi (application des prescriptions en matière
d'étiquetage des produits de consommation)
b) Bureau indien de normalisation, Manak Bhawant, 9 Bahadur Shah Zafar Marg,
New Delhi-110 002 (application des normes de qualité en ce qui concerne133 produits spécifiques)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
a) tous les produits de consommation préemballés sont soumis aux prescriptions en
matière d'étiquetage;
b) la liste de 133 produits, si disponible dans les notifications n° 44 datée du
24 novembre 2000 et n° 7 datée du 31 mars 2001.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
a) Notification n° 44 (RE-2001)/97-02 dated 24 November 2000 issued by Directorate
General of Foreign Trade  (notification nº 44 [RE-2001]/97-02 datée du
24 novembre 2000, publiée par la Direction générale du commerce extérieur)
(6 pages, disponible en anglais et en hindi).
b) Notification n° 7 (RE-2001)/97-02 dated 31 March 2001, issued by Directorate
General of Foreign Trade (notification n° 7 [RE-2001]/97-02 datée du
31 mars 2001, publiée par la Direction générale du commerce extérieur)  (1 page,
disponible en anglais et en hindi).G/TBT/N/IND/1
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6. Teneur:
a) Prescription en matière d'étiquetage:  "Tous les produits conditionnés assujettis aux
dispositions du Règlement de 1977 sur la normalisation des poids et mesures
(produits conditionnés), lorsqu'ils sont produits, emballés ou vendus sur le marché
intérieur, doivent être conformes à toutes les dispositions dudit Règlement lors deleur importation en Inde.  La conformité à ces dispositions doit être contrôlée avant
le dédouanement des produits importés pour la consommation nationale.  Tous les
produits préemballés importés en Inde doivent, en particulier, porter les
renseignements suivants:
a) nom et adresse de l'importateur;
b) nom générique ou commun du produit emballé;
c) quantité nette en unités normalisées de poids et mesures;  si la quantité nette
dans l'emballage importé est indiquée dans une autre unité, son équivalent
en unités normalisées doit être fournie par l'importateur;
d) mois et année de fabrication, d'emballage ou d'importation du produit.
Prix maximum de vente au détail auquel le produit emballé peut être vendu au
consommateur final.   Ce prix doit comprendre toutes les taxes locales ou autres, les
frais de transport, commissions de négociants et tous les autres frais liés à la
publicité, à la livraison, à l'emballage, à la consignation et frais similaires, selon le
cas".
b) Normes de qualité:  "Les importations de 133 produits selon l'annexe de la
notification n° 44 datée du 24 novembre 2000 et selon la notification n° 7 du
31 mars 2001, doivent être conformes aux normes de qualité obligatoires en Inde,
tel qu'indiqué dans la deuxième colonne de ladite annexe, qui s'appliquent
également aux produits d'origine nationale.  Afin de se conformer à cetteprescription, tous les fabricants/exportateurs des produits en question à destination
de l'Inde doivent se faire enregistrer au Bureau indien de normalisation (BIS)".
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs et respect de la législation applicable aux produits d'origine
nationale.
8. Documents pertinents:
1. Loi de 1976 relative aux normes en matière de poids et mesures
2 Règlement de 1977 sur la normalisation des poids et mesures (produits
conditionnés)
3. Règlement du Bureau indien de normalisation, 19864. Règlement du Bureau indien de normalisation, 1987
5. Réglementation du Bureau indien de normalisation (certification), 1988G/TBT/N/IND/1
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Les mesures ont été adoptées, avec effet à
compter du 24 novembre 2000 et du 31 mars 2001 respectivement.
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
1. Le texte des documents mentionnés ci-dessus sont disponibles sur demande.
2. La description détaillée des normes de qualité énoncées dans la notification pour
133 produits peut être obtenue à l'adresse suivante:
Bureau of Indian Standards
Manak Bhawan,
9 Bahadur Shah Zafar MargNew Delhi-110 002