. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/18
28 juin 2000
(00-2662)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
PROPOSITION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
QUALITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES – AMÉLIORATION
DES POSSIBILITÉS D'ACCÈS AUX MARCHÉS
Selon la Communauté européenne, il existe une relation fondamentale entre l'accès aux
marchés et la question de la spécificité des produits alimentaires ou, en d'autres termes, la spécificité
des produits alimentaires de qualité.  L'ouverture des marchés vise à accroître les gains tirés du
commerce et à offrir un choix plus vaste aux consommateurs.  La réalisation de ces deux objectifspeut être favorisée par la recherche d'une concurrence loyale, de la protection des consommateurs et
d'une protection appropriée des dénominations liées à la qualité ou à la spécificité des produits
alimentaires.  Les consommateurs en retireront une liberté de choix réelle et les producteurs, la
possibilité de tirer profit de la différenciation des produits et de recueillir les fruits de leurs
investissements.
La spécificité des produits alimentaires est un facteur capital pour les consommateurs au
moment de choisir des produits agricoles.  Il existe une demande pour des produits possédant des
caractéristiques spécifiques et identifiables, notamment ceux qui font appel à un savoir-faire
traditionnel et ont une origine géographique particulière.
Cette demande contribue à accroître les débouchés des produits agricoles et des denrées
alimentaires qui peuvent répondre aux attentes des consommateurs.  De plus, en offrant des
débouchés à des produits alimentaires à forte valeur, elle encourage les producteurs à diversifier leur
production et à mettre l'accent sur la qualité.
Ces effets bénéfiques, toutefois, ne se concrétisent que lorsque des possibilités d'accès aux
marchés sont garanties pour ce type de produits.  Il faut créer les conditions qui permettront aux
consommateurs de choisir les produits en fonction de leurs caractéristiques spécifiques, et de
récompenser ainsi ces produits.
La recherche d'une concurrence loyale, de la protection des consommateurs et de la protection
contre l'usurpation des noms devient fondamentale pour la réalisation de cet objectif.  Améliorer
l'accès aux marchés pour les produits signifie améliorer les conditions permettant aux consommateurs
de reconnaître les produits et d'y être réceptifs, et faire en sorte que l'usurpation des noms des produits
ne prive pas les producteurs des avantages économiques des investissements qu'ils ont effectués pour
assurer la qualité, la spécificité et la reconnaissance du nom de leurs produits.
Il convient de souligner que la protection de la spécificité des produits alimentaires n'a pas
pour objectif de créer des obstacles au commerce.  Bien au contraire, elle vise à ouvrir les marchés en
s'attaquant à un obstacle majeur qui empêche un plus grand développement des débouchés
commerciaux, à savoir les pertes économiques considérables engendrées par l'usurpation et la
tromperie à l'égard des consommateurs.G/AG/NG/W/18
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En effet, de nombreux produits régionaux et traditionnels ne bénéficient pas de possibilités
d'accès aux marchés ni de conditions de concurrence loyales du fait que la place sur le marché soit est
déjà occupée par d'autres produits qui usurpent la réputation des produits originaux, soit le sera
lorsque le produit original se sera avéré rentable et ce, à cause de l'absence de protection.  On ne peut
pas dire qu'un produit dont la protection continue de la spécificité contre l'usurpation n'est pas garantiejouit de possibilités d'accès loyales, étant donné qu'il n'y a pas d'incitation à investir pour assurer la
reconnaissance de la qualité et du nom de ce produit si aucun bénéfice ne peut en être retiré sur le
marché.
Améliorer l'accès aux marchés pour ces produits constitue un objectif essentiel pour la
Communauté européenne, qui est l'un des principaux exportateurs de produits agricoles et
alimentaires dans le monde.
Toutefois, la Communauté n'est pas la seule à y avoir un intérêt, loin de là.  Les pays en
développement, qui disposent d'un grand nombre de produits alimentaires très variés faisant appel à
un savoir-faire traditionnel, profiteraient de l'amélioration des possibilités d'accès, en particulier aux
créneaux lucratifs sur les marchés des pays développés.  La Communauté estime qu'il faudrait veillerattentivement à ce que l'objectif plus général qui consiste à améliorer l'accès aux marchés pour les
produits des pays en développement soit concrétisé en ce qui concerne les produits ayant des
caractéristiques spécifiques, en mettant l'accent sur les moyens appropriés de faire en sorte que les
avantages économiques de la réputation et de la qualité de ces produits reviennent au pays d'origine et
non à des usurpateurs.
Objectifs
Les objectifs de la Communauté peuvent être résumés comme suit:
- obtenir une protection efficace contre l'usurpation des noms dans le secteur des
produits alimentaires et des boissons;
- rendre l'accès aux marchés effectif, en faisant en sorte que rien n'empêche d'utiliser
pour un produit, sur un marché, le nom auquel ce produit a droit.  Empêcher cette
utilisation constitue un obstacle au commerce et prive ces produits de l'accès, étant
donné que c'est leur dénomination qui permet aux consommateurs de les reconnaîtreet qui a donc une valeur économique;
- garantir la protection des consommateurs et une concurrence loyale au moyen de la
réglementation de l'étiquetage.  Les règles en matière d'étiquetage deviennent de plus
en plus importantes pour différencier les produits et permettre aux consommateurs defaire leur choix.  Elles devraient être examinées en vue de garantir qu'elles contribuent
aussi à la protection contre l'usurpation et la tromperie à l'égard des consommateurs.
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