ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.9/Rev.11
19 septembre 2001
(01-4438)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ AUX FINS DU
PROGRAMME DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
CHAPITRES 28 À 40 (PRODUITS CHIMIQUES)
Note du Secrétariat
Révision
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte
de négociation intégré aux fins du programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texte
intégré a été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour
(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869,
JOB(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/ 3230, JOB(00)/5207 et JOB(00)/7194*).
2. Le document ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de négociation sur les
chapitres 28 à 40 et rend compte des progrès réalisés par le CRO en juillet 2001.
                                                     
1 En anglais et français seulement
* En anglais seulement.G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION:  CHAPITRES 28 à 40
Le présent document contient toutes les questions renvoyées par le CTRO devant le CRO.
Les tableaux reproduits en annexe présentent toutes les règles proposées au sujet de ces questionsainsi que toutes les décisions de Catégorie 1.
Il convient de noter que la question n° 4 concerne également le chapitre 39, la question n° 5
les chapitres 39 et 40 et la question n° 7 le chapitre 39.
Le Comité des règles d'origine est invité à décider si les produits résultant des opérations
décrites ci-après ont subi leur dernière transformation substantielle.
QUESTION N° 1:  MÉLANGE DE DEUX OU PLUSIEURS CONSTITUANTS EN VUE DE
PRODUIRE UN MÉDICAMENT DU N° 30.03
OPTION A:1. Une transformation substantielle se produit toujours suite à des opérations au cours
desquelles:  1) des matières intrantes ne relevant pas du n° 30.03 deviennent des composants pouvant
être classés dans cette position;  ou 2) des matières intrantes classées dans le n° 30.03 sont soumises à
des opérations de mélange qui satisfont à la règle d'origine générale concernant les mélangesapplicable aux marchandises du secteur des produits chimiques, même si la marchandise obtenue
demeure classée dans le n° 30.03.  Les opérations de mélange qui sont effectuées dans le secteur des
produits pharmaceutiques font toujours l'objet de contrôles sévères, sont réalisées de manière
délibérée et sont complexes.  En raison de la complexité de ces opérations, qui ont pour objet de
produire des marchandises dotées de nouvelles propriétés destinées à de nouveaux usages, on pourraitconclure que toute marchandise fabriquée conformément aux normes établies dans le cadre de la règle
régissant les mélanges est une marchandise nouvelle qui a subi une transformation substantielle.  Il est
inutile d'introduire une distinction supplémentaire entre constituants et ingrédients actifs et il n'est pas
non plus besoin d'insister sur une distinction entre marchandises intermédiaires et marchandises prêtes
à être conditionnées en doses.  Le changement de position tarifaire et les règles générales régissant les
mélanges expriment parfaitement l'existence de la dernière transformation substantielle dont ont fait
l'objet les marchandises en question.  (EC)  (CH) (COL) (IND) (JPN) (PHI) (CAN) (HK)
L'Australie continue à préférer l'option A, car les opérations de mélange effectuées dans le
cadre de la fabrication de produits pharmaceutiques constituent une transformation
substantielle de la marchandise puisque le mélange obtenu est doté de caractéristiques
physiques ou chimiques différentes de celles des matières de départ.  Cela dit, elle pourrait se
prononcer en faveur de l'option B pour autant que l'énoncé prévoie que le mélange obtenu estune préparation médicamenteuse susceptible d'être conditionnée en doses ou pour la vente au
détail.  En d'autres termes, pour que l'Australie soit en mesure de soutenir l'option B, celle-ci
devrait reconnaître que, dans certains cas, le mélange d'ingrédients actifs avec des ingrédients
inactifs confère bien au mélange obtenu des propriétés particulières très différentes de celles des
matières de départ.
OPTION B:
2. Dans le cadre de cette option, deux cas peuvent se présenter dans lesquels l'origine peut être
conférée suite à une opération de mélange.  Le premier est celui où deux ingrédients actifs ou plussont mélangés.  Dans ce cas, les ingrédients actifs confèrent des propriétés thérapeutiques au mélange.
L'origine doit donc toujours être conférée.  Dans le second cas, un ingrédient actif est mélangé avec
un ou plusieurs ingrédients inactifs.  Ces ingrédients inactifs ne contribuent pas à conférer au mélangeG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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des propriétés thérapeutiques.  Toutefois, la règle autoriserait que l'origine soit conférée à ce produit
en raison de l'addition de ces ingrédients inactifs, pour autant que le mélange obtenu soit une
préparation médicamenteuse susceptible d'être conditionnée en doses ou pour la vente au détail.  Une
préparation complète de ce type est considérée comme étant un nouveau produit par comparaison aux
matières intrantes.
3. Contrairement à ce qui se passe dans l'option A, cette manière de voir ne permet pas de
mélanger un ingrédient actif avec un ingrédient inactif, tel qu'un aromatisant ou du sucre, lorsque le
mélange obtenu n'est pas un médicament prêt à être présenté ou conditionné.  Un tel mélange ne
constitue en rien un médicament;  il s'agit simplement d'un mélange intermédiaire qui sera utilisé pour
fabriquer un médicament.  La fabrication d'un tel mélange ne confère pas l'origine.  (BRA) (MEX)
(US) (EGY)
Codes du SH concernés:
30.03 - Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des
produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés
sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail.
QUESTION N° 2:  PRÉSENTATION DE MÉDICAMENTS SOUS FORME DE DOSESOPTION A:4. La fabrication de comprimés, de capsules, granules ou autres formes administrables de
médicaments telles que les diffusions, les dissolutions, les systèmes osmotiques et autres, est uneopération extrêmement complexe effectuée dans des conditions strictement contrôlées, qui débouche
sur de nouveaux produits ayant subi une transformation substantielle.  Les ingrédients actifs de ces
produits ne sont pas utilisables et sont même dangereux pour les patients s'ils n'ont pas été atténués à
l'aide d'excipients, de liants ou autres substances.  Les produits présentés en pharmacie sous forme de
doses sont fabriqués dans des conditions extrêmement rigoureuses et sont conçus pour répondre à desspécifications prédéfinies, auxquelles les médicaments initiaux en vrac ne répondent pas.
Contrairement à ces derniers, la présentation sous forme de doses rend les médicaments propres à être
administrés à l'homme à des concentrations prédéfinies d'ingrédients actifs (conformément à ce qui a
été déterminé à l'issue de tests précliniques appropriés, tels que les tests de toxicité aiguë et chronique,
de carcinogénicité, de mutagénicité et de tératogénicité).  Les produits finis présentés sous forme de
doses sont d'une qualité qui les rend aptes à être administrés à l'homme et sont efficaces aux doses
prescrites aux fins thérapeutiques ou prophylactiques prévues.  Les produits finis relevant du n° 30.04
ne sont pas du tout comparables aux matières initiales relevant d'autres positions.  La transformation
d'un médicament classé dans le n° 30.03 en un médicament relevant du n° 30.04 n'est pas uniquement
une question de dosage.  Les opérations complexes qui aboutissent à une préparation galénique sont
essentielles pour que ce médicament puisse être administré à l'homme et aux animaux.  Une règle de
changement de position tarifaire à partir du n° 30.03 vers le n° 30.04 suffit pour exprimer latransformation substantielle qui a lieu lorsque des médicaments sont présentés sous forme de doses.
(AUS) (CH) (IND) (PHI) (HK)
OPTION B:
5. La présentation de médicaments sous forme de doses ne se traduit pas, en soi, par une
modification du caractère des médicaments qui devrait être considérée comme conférant l'origine.
Les changements entre les positions tarifaires pertinentes, en l'occurrence le passage des médicaments
en mélange du n° 30.03 aux médicaments en mélange présentés sous forme de doses du n° 30.04,
peuvent avoir lieu suite à de simples opérations de dosage.  Ce changement de position tarifaire ne
doit pas être considéré comme conférant l'origine, à moins d'être également accompagné d'opérationsde mélange qui satisfont aux conditions concernant les mélanges stipulées dans les règles duG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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chapitre 30.  Une règle de changement de position tarifaire vers le n° 30.04 pour les médicaments en
mélange, sauf à partir du n° 30.03, ou de changement de position tarifaire à partir du n° 30.03 s'il
résulte d'une opération de mélange effectuée conformément à la note de chapitre concernant les
mélanges, permettrait d'exprimer ce principe d'origine.  En outre, des passages à partir de
marchandises non mélangées (des chapitres 28 ou 29, par exemple) à des médicaments non mélangésprésentés sous forme de doses du n° 30.04 peuvent avoir lieu suite à de simples opérations de dosage.
Une règle de changement de position tarifaire p our les médicaments non mélangés, exception faite du
cas où ce changement résulte simplement d'une présentation sous forme de doses, permettrait
d'exprimer ce principe d'origine.
Autres considérations
6. Il convient de souligner que le n° 30.04 comp rend des marchandises qui ont été conditionnées
pour la vente au détail.  Le Comité technique est convenu que, nonobstant l'application de toute autre
règle d'origine aux fins du n° 30.04, le conditionnement de médicaments pour la vente au détail ne
peut, en soi, constituer une transformation su bstantielle.  (BRA) (EC) (JPN) (MEX) (US) (CAN)
Codes du SH concernés:
30.04 - Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par desproduits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés
sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail.
QUESTION N° 3:  PRÉSENTATION SOUS FORME DE DOSES DE PRÉPARATIONS
OPACIFIANTES POUR EXAMENS RADIOGRAPHIQUES ET DE RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC
OPTION A:
7. La fabrication de ces marchandises nécessite des opérations pharmaceutiques qui sont
effectuées sous contrôle.  Ces produits sont administrés normalement par injection ou ingestion orale
et, en tant que tels, doivent répondre à des normes de sécurité et d'efficacité extrêmement sévères.Les produits classés dans la sous-position 3006.30 comprennent à la fois les marchandises non
mélangées présentées sous forme de doses et les produits constitués par des mélanges de plusieurs
ingrédients.  Les marchandises présentées sous forme de doses peuvent faire l'objet d'un mélange ou
être soumises à d'autres opérations importantes telles que la purification et la mise au type, ou à des
opérations de broyage ou d'émulsification, avant de pouvoir être classées dans cette sous-position.  Il
apparaît difficile de concevoir l'existence d'une marchandise d'une autre position tarifaire susceptible
de pouvoir être classée dans cette sous-position uniquement à la suite d'un conditionnement sousforme de doses.  En d'autres termes, les marchandises de cette sous-position relèvent de ce numéro,
qu'elles soient ou non présentées sous forme de doses.  Dans ces conditions, une règle de passage à
cette sous-position à partir de toute autre position tarifaire suffit pour exprimer l'existence de la
dernière transformation substantielle effectuée pour fabriquer les marchandises de cette sous-position.
(AUS) (IND) (JPN) (PHI)
OPTION B:
8. La présentation des marchandises de cette sous-position sous forme de doses ne constitue pas,
en soi, une transformation substantielle.  Parmi les marchandises relevant de la sous-position 3006.30,
il en est qui ne sont pas mélangées mais qui sont simplement des marchandises d'autres positionsprésentées sous forme de doses.  C'est pour cette raison qu'il faut limiter la règle de changement
tarifaire vers cette sous-position à partir de toute autre position, afin d'exclure ces changements à
partir d'autres positions tarifaires, qui ont lieu lorsque les produits sont simplement présentés sous
forme de doses.  (EC) (US) (CAN) (MEX)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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Codes du SH concernés:
3006.30 - Préparations opacifiantes pour examens radiographiques;  réactifs de diagnostic conçus
pour être employés sur le patient
Documents de référence:
Doc. 41.602 (Document de travail du Secrétariat, questions classées dans la catégorie 2)
Doc. 41.187, Annexes D/1 et D/2 (Rapport de la 6ème session)
Doc. 41.759 (Propositions de la Suisse)
Doc. 41.723 (Propositions de Singapour)
Doc. 41.607 (Propositions de la Suisse)
Doc. 41.649 (Propositions des États-Unis)
QUESTION N° 4:  OBTENTION DE PRODUITS CHIMIQUES AYANT UNE TAILLE DE
PARTICULES ACCRUE (PAR GRANULATION, AGGLOMÉRATION, EXTRUSION,
ROTOFORMAGE ET RÉDUCTION EN PAILLETTES);  POUR LE CHAPITRE 30, OBTENTION
DE MARCHANDISES DONT LA TAILLE DES PARTICULES A CHANGÉ
OPTION A:  Oui
9. Les produits chimiques solides bruts de synthèse se présentent généralement sous la forme de
poudre dont la distribution de la taille des particules est très variée.  Sous cette forme, ils ne peuvent
pas être utilisés par les industries de transformation car ils contiennent également de très petitesparticules (moins de 50 microns) qui se comportent comme des poussières.
Ces poussières empêchent d'utiliser les produits aux fins prévues:
- parce qu'elles entraînent des dosages imprécis, non reproductibles et inégaux, ainsi qu'une
obstruction des conduites pneumatiques;
- en raison des critères en vigueur en matière d'hygiène industrielle (toxicité aiguë entraînant
des réactions asthmatiques, des cancers du poumon, etc.);
- en raison des risques qu'elles créent en matière de sécurité et qui sont dus aux explosions de
poussière.
10. Les marchandises de cette espèce, qui possèdent les caractéristiques chimiques intrinsèques
les rendant aptes à l'utilisation prévue, mais qui ne peuvent être utilisées à cette fin à cause de ces
poussières, doivent, pour pouvoir être commercialis ées, subir une modification physique qui consiste
à augmenter de manière significative la taille de leurs particules et à éliminer de façon radicale lespetites particules (inférieures à 100 microns).
11. Il convient donc, dans le cadre des technologies élaborées en vue d'augmenter la taille des
particules des produits chimiques, de tenir compte des caractéristiques physiques et chimiques de la
marchandise à transformer, telles que sa stabilité thermique, sa température de fusion, sa propension à
subir un tassement sous l'action d'autres éléments, etc., ainsi que du caractère permanent recherchédans l'élimination des poussières.
12. Le choix de la méthode mise en œuvre pour augmenter la taille des particules d'un produit
chimique varie selon l'utilisation qui sera faite de ce produit et les propriétés du composé chimique ou
du mélange.  De nos jours, les méthodes les plus utilisées sont les suivantes:
- granulation dans des dessiccateurs par pulvérisation (y compris ceux en lit fluidisé)
- agglomération ou pelletisation (formation d'un revêtement par légère fusion de la surface)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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- extrusion (après fusion)
- rotoformage ou réduction sous forme de pellets sphériques (après fusion)
- réduction sous forme de paillettes (après fusion)
13. Les produits possédant des caractéristiques chimiques intrinsèques appréciables, mais qui ne
peuvent pas être utilisés du fait de la taille de leurs particules, de la distribution de la taille de leurs
particules ou de leur surface, peuvent être physiquement modifiés et devenir utilisables par
augmentation contrôlée de la taille de leurs particules.  Cette augmentation de la taille des particules
constitue une transformation substantielle et doit donc conférer l'origine.
14. Les transformations substantielles résultant de ces opérations doivent être mentionnées dans
le cadre d'une note de chapitre précisant que les modifications de la taille des particules, et non pas
seulement la réduction de la taille des particules, sont à considérer comme conférant l'origine.  (CH)(SG) (AUS) (BRA)
15. Pour ce qui est du chapitre 30, la question non résolue est légèrement différente puisqu'elle
consiste à déterminer s'il est nécessaire d'établir une note de chapitre concernant les modifications de
la taille des particules de tous types, à savoir aussi bien les augmentations que les réductions.  Les
opérations de mouture, broyage, granulation, micr onisation, agglomération, extrusion, rotoformage et
réduction en paillettes réalisées sur les marchandises du chapitre 30 confèrent de nouvelles
caractéristiques chimiques et de nouvelles caractéristiques en termes de performance et doivent être
considérées comme conférant l'origine.
OPTION B:  Non
16. L'élaboration de produits chimiques ayant une taille de particules accrue est une opération de
finition réalisée pour faciliter la manipulation de ces produits qui n'aboutit pas à une modification des
caractéristiques chimiques essentielles du produit .  (EC) (JPN) (US) (CAN) (THA) (IND) (COL)
(EGY)
17. Pour ce qui est du chapitre 30, aucune règle concernant la taille des particules n'est nécessaire.
(EC, JPN, US).
18. Il convient notamment d'observer que, s'agissant des marchandises du chapitre 30, la
réduction de la taille des particules n'est pas une pratique habituelle car cette opération entraîne une
détérioration de la qualité et de la pureté des produits dont la durée de vie commerciale se trouve ainsi
réduite.  Les mélanges ne sont communément utilisés que dans la composition de médicaments à
l'usage de patients (mais pas la mouture, le broyag e et la micronisation).  Bien qu'une règle concernant
la réduction de la taille des particules soit acceptable pour d'autres chapitres, elle ne convient pas auchapitre 30 (ni au chapitre 29), pour lequel la pureté et la qualité des marchandises sont d'une
importance primordiale.  Pour ce qui est du chapitre 30, la réduction de la taille des particules n'est
pas à considérer comme conférant l'origine.  (THAI)
Codes du SH concernés:
Chapitres 28, 29, 30, 32, 38 et 39
QUESTION N° 5:  MÉLANGES - ADDITION DE DILUANTSOPTION A:  Oui
19. L'actuelle règle concernant les mélanges de produits chimiques stipule que tout mélange
délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) réalisé en vue de
respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotéeG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et
différentes de celles des matières initiales, est à c onsidérer comme conférant l'origine.  Cela signifie
que, quelles que soient les matières utilisées, cette opération constitue une transformation substantielle
si elle est réalisée de manière délibérée et dans des proportions contrôlées et qu'elle remplit les
conditions requises.
20. La simple addition, délibérée et proportionnellement contrôlée, de diluants à un produit
chimique ou un prémix peut constituer l'élément essentiel de l'opération de mélange et déboucher sur
la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et
utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières initiales.  Dans de nombreux cas,
l'addition d'une substance non active à des produits chimiques purs ou à des prémix contenant des
substances actives est essentielle à l'ensemble du processus de fabrication visant à conférer au produit
traité les caractéristiques physiques et chimiques requises.
21. Par exemple, le nitrate d'ammonium (3102.30) ne peut être utilisé à l'état pur à cause de son
degré élevé d'activité.  Il faut, dans de nombreux cas, le mélanger à des substances inactives, telles
que le carbonate de calcium, dans des conditions précises et contrôlées en vue de le rendre propre à
être utilisé en tant qu'engrais.  Pour ce qui est du chapitre 32, la nuance, le pouvoir colorant, la
solubilité, etc. déterminent la nature d'une matière colorante ou d'une solution chimiquement modifiéeou de synthèse.  Ces propriétés peuvent être modifiées ou renforcées par des opérations de mise au
type ou d'addition d'une ou de plusieurs matières telles que des plastifiants, des accélérateurs, des
retardateurs, etc., réalisées dans le but de remplir les spécifications ou les conditions fixées par
l'utilisateur final.  On trouve, dans d'autres secteurs tels que le chapitre 38, des prémix et des
préparations prêts à l'emploi (insecticides, fongicides, désinfectants, etc.) exigeant un traitementcomplémentaire en vue d'obtenir des produits finals .  Si l'addition d'un diluant rend un prémix propre
à une utilisation particulière, cette opération doit être considérée comme conférant l'origine.
22. Enfin, les règles doivent être cohérentes, du moins pour certains secteurs particuliers.  En ce
qui concerne les médicaments du n° 30.03 (voir la question n° 1 du doc. 41.847 - premier renvoi
devant le CRO), la plupart des délégations conviennent que l'addition d'une substance inactive à unproduit chimique du chapitre 29 en vue d'obtenir un médicament du n° 30.03 confère l'origine.  Une
délégation estime toutefois que cette opération serait de nature substantielle si le mélange résultant
était une préparation médicamenteuse susceptible d'être conditionnée en doses ou pour la vente au
détail.
23. Étant donné que les préparations des chapitres 31 à 38 présentent généralement les
caractéristiques essentielles propres à leur fonction ou utilisation (préparations pour agents de surface,
préparations pour engrais, préparations colorantes, etc.) et sont dans de nombreux cas prêtes àl'emploi, il convient de leur appliquer une démarche similaire à celle adoptée pour les médicaments.
24. La règle concernant les mélanges proposée pour les chapitres 28 et 29 constitue un
compromis représentant la position des Membres.  Il a explicitement été indiqué dans le projet de
document de travail du 23 avril 1998, puis oralement répété au Comité technique, que cette règle,
établie pour les composés de constitution chimique définie, n'a pas d'incidence sur les positions desMembres à l'égard de cette même règle appliquée aux chapitres suivants, qui couvrent principalement
des préparations.  La règle adoptée au sujet des chapitres 28 et 29 ne saurait être considérée comme un
précédent ayant des répercussions sur les questions non résolues concernant d'autres produits classés
dans différentes positions.  (CH, EC, SG)
OPTION B:
  Non
25. Dans le cadre de la question des mélanges, seule la combinaison de matières différentes en
vue d'obtenir des produits nouveaux doit être considérée comme constituant une transformationG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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substantielle des matières initiales.  La dilution réalisée seule, qui peut comprendre l'addition de
liquides ou de solides, n'entre en rien dans la modification des caractéristiques essentielles des
matières initiales, mais sert plutôt à les présenter sous une forme moins concentrée.  Les
caractéristiques des matières initiales en termes de performance sont fixées avant la dilution, dont
l'objectif consiste simplement à en faciliter l'utilisation et non pas à créer de nouvelles marchandises.La note de chapitre concernant les mélanges doit exclure de son champ d'application l'opération de
dilution simple.  Il a été convenu par le CTRO que la simple addition de diluants aux marchandises
des chapitres 28 et 29 ne constituerait pas un mé lange conférant l'origine.  (US, JPN, CAN, AUS).
Codes du SH concernés:
Chapitres 30, 31, 32, 34, 35, 37, 38, 39, 40
QUESTION N° 6:  APPLICABILITÉ DES NOTES DE CHAPITRE AU CHAPITRE 33OPTION A:  Oui26. L'ensemble des notes de chapitre s'applique aux marchandises du chapitre 33.
OPTION B:  Non
27. Le règle de la réaction chimique ne concerne pas les produits du chapitre 33, qui ne sont pas
des produits chimiques purs mais des préparations.  Les huiles essentielles sont, quant à elles,
principalement concernées par les opérations de séparation (isolation de plusieurs matières en vue
d'obtenir un autre mélange - voir la question n° 7) et non par les opérations de purification.  De même,
les opérations de réduction de la taille des particules ou de séparation des isomères ne sont pas
applicables:  les premières sont effectuées à des fins de présentation du produit.
28. Pour ce qui est de la règle concernant les mélanges, il convient d'observer que les produits des
n° 33.03 à 33.07 sont des produits finis dont la composition est arrêtée.  Ces produits ne subissent que
rarement un traitement complémentaire car ils risquent d'être contaminés par l'addition d'autresmatières.  En outre, l'addition d'une matière colorante à une crème ou d'un agent de brillance à un
rouge à lèvres n'en modifie pas les caractéristiques.
29. En conséquence, aucune note de chapitre n'est nécessaire en ce qui concerne le chapitre 33.
(EC, AUS)
Codes du SH concernés:
33.01 à 33.07
QUESTION N° 7:  ADOPTION D'UNE NOTE DE CHAPITRE CONCERNANT LES PROCÉDÉS
DE SÉPARATION AUX FINS DES CHAPITRES 33, 38 ET 39
OPTION A:  Oui
Chapitre 33:
30. Pour ce qui est des produits des n° 33.01 et 33.02, il convient d'établir une règle concernant la
déterpénation, le raffinage et la séparation des huiles essentielles (il s'agit des termes utilisés par les
milieux industriels concernés).
31. S'agissant des huiles essentielles du n° 33.01, la déterpénation consiste à extraire les
constituants terpéniques des huiles car ils affectent leur arôme.  Le raffinage consiste à éliminer lesG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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cires contenues dans les huiles dites "concrètes" en vue d'obtenir des huiles dites "absolues".  Dans ce
cas, les huiles essentielles obtenues sont des produits pratiquement purs.
32. S'agissant des produits du n° 33.02, la séparation consiste à isoler certains constituants des
huiles essentielles du n° 33.01:  cette opération peut être couverte par une règle de changement de
position.
Chapitres 38 et 39:
33. Les produits des chapitres 38 et 39 ne sont pas concernés par la règle de la purification car
cette opération consiste à purifier une substance en vue d'obtenir un produit pur.  Or, après séparation,
le produit obtenu demeure un mélange dont une ou plusieurs substances ont été éliminées.
L'opération de séparation, effectuée par extraction, raffinage, chromatographie ou tout autre
traitement, doit donc s'appliquer aux produits des chapitres 38 et 39 qui ne sont pas systématiquementdes produits chimiques purs (n° 38.01, 38.03, 38.05 et 38.07, par exemple).
34. Les produits concernés sont clairement identifiés (graphite de pureté nucléaire, tall oil raffiné,
essences de térébenthine au sulfate raffinées, huiles de goudron de bois, créosote de bois, poix
végétales obtenues à partir de goudron de bois).
35. La note de chapitre devrait stipuler (CH, EC , SG, AUS) (JPN pour le chapitre 38) (PHI pour
le chapitre 39).
36. La séparation réalisée par chromatographie, extraction, précipitation, (raffinage), ou par des
traitements mécaniques spécifiques est considérée comme conférant l'origine [, pour autant que l'un
des critères ci-après soit rempli:
i) obtention de marchandises dotées d'une distribution du poids moléculaire spécifique;
ii) obtention de marchandises possédant un degré de pureté spécifique;
[iii) obtention de marchandises dotées de caractéristiques odoriférantes spécifiques;
iv) obtention de marchandises dotées de caractéristiques aromatiques spécifiques;] ou
v) obtention de marchandises adaptées à des usages spécifiques].
OPTION B:  Non
37. La note de chapitre proposée ne devrait pas être adoptée.  Les procédés cités n'entraînent pas
une transformation substantielle, car ils consistent simplement à séparer les éléments présents dans un
mélange sans créer de nouvelles caractéristiques.  Les caractéristiques recherchées existent déjà dans
les matières utilisées, et les procédés de séparation éliminent simplement les matières indésirables.  Il
semble également que la proposition recèle une ambiguïté significative, ce qui laisse subsister desdoutes quant à sa portée et pourrait créer des difficultés d'administration.  Il convient de ne pas
adopter une telle note de chapitre.  (CAN, PHI, US).
Codes du SH concernés:
33.01 & 33.02
38.01, 38.03, 38.05, 38.0739.01 à 39.14
QUESTION N° 8:  ÉLABORATION DE MÉLANGES ET DE PRÉPARATIONS À BASE DE
MATIÈRES COLORANTES ORGANIQUES S YNTHÉTIQUES DU N° 3204.19, À PARTIR DES
MATIÈRES COLORANTES ET DES PRÉPARATIONS CLASSÉES DANS LES N° 3204.11 À3204.17G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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OPTION A:   Oui
38. Le passage au n° 3204.19 à partir des n° 3204.11 à 3204.17, ou à pa rtir de toute autre position
si la note de chapitre concernant les mélanges est respectée, suffit à refléter la transformation
substantielle subie par les matières initiales pour devenir des marchandises nouvelles mentionnées
dans le Système harmonisé et classées dans le n° 3204.19.  On peut certainement affirmer qu'un
changement de classification tarifaire au niveau de la sous-position et la note de chapitre concernant
les mélanges permettent l'un et l'autre de couvrir de manière aussi précise les opérations de mélange
mises en œuvre.  Dans ces conditions, il serait plus facile pour les utilisateurs d'appliquer une règle se
référant uniquement à un critère de changement de classification tarifaire, sans avoir à déterminer si
les conditions fixées par la note de chapitre concernant les mélanges ont été remplies.
La règle proposée est la suivante:   (JPN, COL, NZ, CAN, MEX, EGY, US, CH, SG, PHI, EC, KOR):
CSP  la note de chapitre concernant les mélanges s'applique aux marchandises au sein de cette
sous-positio n.
OPTION B:   Oui, pour autant que:
39. Étant donné qu'il n'est pas certain qu'un mélange simple entraînant le passage au n° 3204.19
puisse être exclu par une règle de changement de position, une note de chapitre concernant les
mélanges s'avère plus adaptée en vue de refléter la transformation substantielle.  Cette démarche
garantira que les marchandises obtenues ont réellement rempli les critères pertinents en matière de
mélange, à savoir que les nouvelles marchandises ont acquis des caractéristiques physiques ou
chimiques nouvelles propres à leur utilisation et différentes de celles des matières initiales.
La règle proposée est la suivante:
CP  la note de chapitre concernant les mélanges s'applique aux marchandises au sein de cette position.
Codes du SH concernés:
3204.19
QUESTION N° 9:  ÉLABORATION DES PARFUMS ET EAUX DE TOILETTE DU N° 33.03 PAR
MÉLANGE DE MARCHANDISES CLASSÉES DANS CETTE POSITION OU À PARTIR DE
MARCHANDISES DES N° 33.01 OU 33.02
OPTION A:  Oui
40. L'élaboration des parfums et eaux de toilette du n° 33.03, à partir des huiles essentielles et
marchandises connexes du n° 33.01 ou à partir des mélanges de substances odoriférantes et
marchandises connexes du n° 33.02, constitue une transformation substantielle des matières initialesse traduisant par une règle de changement de position tarifaire.  De même, l'élaboration des parfums et
eaux de toilette à partir de produits intermédiaires classés dans le n° 33.03 tout en répondant à la note
de chapitre concernant les mélanges constitue une transformation substantielle de ces produits
intermédiaires.  L'élaboration des parfums et eaux de toilette du n° 33.03, quelles que soient les
matières initiales, débouche sur des produits nouveaux, possédant des caractéristiques et des identitéscommerciales nouvelles, qu'il y ait ou non changement de classification tarifaire.  Il y a lieu
d'appliquer la note de chapitre concernant les mélanges au n° 33.03 afin de tenir compte des
importantes qualités et compétences nécessaires pour obtenir le produit fini voulu.
La règle proposée est la suiv ante:  (CH, EGY, SG, PHI):
CP la note de chapitre concernant les mélanges s'applique aux marchandises au sein de cette position.G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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OPTION B:  Oui, sauf en ce qui concerne les dilutions, et sauf en ce qui concerne les mélanges de
parfums ou d'eaux de toilette
41. Les parfums et eaux de toilette du n° 33.03 tiennent leurs caractéristiques essentielles des
substances odoriférantes relevant des n° 33.01 et  33.02.  Lorsque l'élaboration de parfums et d'eaux de
toilette s'effectue uniquement par dilution, il n'y a pas transformation substantielle.  La note de
chapitre concernant les mélanges ne doit pas être appliquée pour conférer une origine aux mélanges
de parfums et d'eaux de toilette car les matières initiales ne confèrent aucune caractéristique
odoriférante nouvelle aux marchandises obtenues.
La règle proposée est la suivante (US) (CAN):
CP, sauf à partir des n° 33.01 ou 33.02 lorsque ce changement résulte d'une simple dilution (la note de
chapitre concernant les mélanges n'est pas d'application).
OPTION C:   Oui, sauf en ce qui concerne la simple addition d'alcool aux substances odoriférantes ou
aux bases pour parfums, et sauf en ce qui concerne les mélanges de parfums ou d'eaux de toilette
42. L'élaboration des parfums et eaux de toilette du n° 33.03 n'est pas une opération conférant
l'origine lorsqu'elle résulte de la simple addition d'alcool à des substances odoriférantes (33.01) ou à
des bases pour parfums (33.02).  Il s'agit simplement d'une dilution qui ne modifie pas les
caractéristiques essentielles des matières initiales et ne peut être considérée comme étant la dernière
transformation substantielle.  Par ailleurs, le mélange de parfums et d'eaux de toilette du n° 33.03 ne
constitue pas une transformation substantielle car ces marchandises sont des produits finals propres à
la consommation.  Le mélange de parfums et d'eaux de toilette conduit, dans de nombreux cas, à des
produits adultérés.
La règle proposée est la suivante (EC):
CP, sauf à partir des n° 33.01 ou 33.02, lorsqu e ce changement résulte de la simple addition d'alcool
aux substances odoriférantes ou aux bases pour parfums
Codes du SH concernés:
33.03
QUESTION N° 10:  ÉLABORATION DE PRODUITS DE BEAUTÉ OU DE MAQUILLAGE
PRÉPARÉS ET DE PRÉPARATIONS POUR L'ENTRETIEN OU LES SOINS DE LA PEAU
(33.04);  DE PRÉPARATIONS CAPILLAIRES ( 33.05);  DE PRÉPARATIONS POUR L'HYGIÈNE
BUCCALE OU DENTAIRE (3306.10 ET 3306.90);  ET DE PRÉPARATIONS POUR LE RASAGE
OU AUTRES PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET AUTRESPRÉPARATIONS COSMÉTIQUES (33.07), À PART IR D'AUTRES PRÉPARATIONS CLASSÉES
RESPECTIVEMENT DANS LES MÊMES POSITIONS
OPTION A:  Oui (en appliquant une règle de chan gement de classification tarifaire et la note de
chapitre concernant les mélanges)
43. Les marchandises classées dans les sous-positions de ces positions respectives sont utilisées
pour produire d'autres marchandises classées dans ces mêmes positions.  De même, ces sous-positions
couvrent des préparations intermédiaires utilisées dans la production de marchandises classées dans
les mêmes sous-positions.  En vue d'exprimer les transformations substantielles résultant de cesopérations, il convient d'appliquer une règle de changement de classification au niveau de la
sous-position ainsi que la note de chapitre concernant les mélanges.G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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La règle applicable est la suivante (CH,  SG, EGY, HK, PHI pour les n° 3306.90 et 33.07):
CSP, ou note de chapitre concernant les mélangesOPTION B:  Oui (en ce qui concerne les changements entre sous-positions et non pas les
changements au sein des sous-positions)
44. Les préparations classées dans ces diverses sous-positions sont utilisées dans la production de
marchandises classées dans différentes sous-positions de ces positions respectives.  Ces opérations
entraînent une transformation substantielle des matières initiales.  Par contre, une opération de
mélange sans changement de classification au sein des sous-positions ne constitue pas une
transformation substantielle.
La règle proposée est (US, MEX, CAN, NZ, BRA et JPN en ce qui concerne le n° 3306.10, COL en
ce qui concerne les n° 3306.10, 3306.90 et 33.07):
CSP, sans application de la note de chapitre concernant les mélanges
OPTION C:  Non
45. Les préparations classées dans les sous-positions des positions concernées ne subissent pas de
transformation substantielle lorsqu'elles sont utilisées dans la production de marchandises classées
respectivement dans ces mêmes positions.  Les préparations classées dans ces positions sont desproduits finals répondant à une formule donnée et qui sont déjà considérés comme étant des produits
de beauté ou des préparations pour l'hygiène.  Le fait que leur utilisation en tant que bases pour
l'élaboration d'autres produits puisse entraîner un changement de classification n'a pas d'importance:
chaque sous-position couvre un type de préparation particulier qui n'est pas utilisé pour l'élaboration
des marchandises des autres sous-positions.
La règle proposée est (EC, JPN en ce qui concerne les n° 33.04, 33.05, 33.07 et 3306.90, COL en ce
qui concerne les n° 33.04 et 33.05, PHI en ce qui concerne les n° 33.04, 33.05 et 3306.90):
CP, sans application de la note de chapitre concernant les mélanges (EC ne propose aucune note de
chapitre similaire pour l'ensemble du chapitre 33)
Codes du SH concernés:
33.04, 33.05, 3306.10, 3306.90, 33.07
QUESTION N° 11:  FABRICATION DE FIL DENTAIRE À PARTIR DE FILOPTION A:
  Oui
46. La fabrication des fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires, emballés pour la vente
aux particuliers (fils dentaires) à partir des fils classés dans la Section XI du Système harmonisé
entraîne une transformation substantielle des matières textiles utilisées et doit être considérée comme
conférant l'origine.
La règle proposée est la suivante:
CSP (CAN, COL, MEX, NZ, EGY, CH, PHI, EC)
CP (EC, JPN, BRA)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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OPTION B:   Oui, sauf
47. La fabrication de fil dentaire peut résulter d'opérations simples consistant à découper des fils
textiles en longueur et à les conditionner dans des emballages pour la vente aux particuliers.  Ces
opérations ne doivent pas être considérées comme constituant la dernière transformation substantielle
subie par les fils textiles en question.
La règle proposée est la suivante (EC, JPN):
CP, sauf s'il résulte du simple découpage et du conditionnement des fils classés dans la Section XI.
OPTION C:  Non
48. Les fils textiles ne subissent pas de transformation substantielle lorsqu'ils sont utilisés pour
fabriquer des fils dentaires.  Le pays d'origine des fils dentaires est celui d'où proviennent les fils
textiles.
La règle proposée est la suivante (US):
CSP, sauf à partir du chapitre 54
Codes du SH concernés:
3306.20
QUESTION N° 12:  FABRICATION DE SAVONS FINIS À PARTIR DE SAVON ET/OU
D'AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS TENSIO-ACTIFS DU N° 34.01
OPTION A:   Oui
49. Les savons finis sont des produits durcis dont la fabrication peut entraîner l'utilisation de
savons et d'autres produits et préparations tensio-actifs de cette position.  Lorsque ces opérations
comprennent le mélange, le malaxage et la mise en forme, elles entraînent une transformation
substantielle et devraient conférer l'origine.
La règle proposée est la suivante (SG):
CPF, pour autant que le changement résulte d'un mélange, d'un malaxage et d'une mise en forme
OPTION B:   Oui, pour autant que:
50. La fabrication de savons finis à partir de matières classées dans le n° 34.01 constitue une
transformation substantielle pour autant que la note de chapitre concernant les mélanges soit
respectée.  Certains savons finis possèdent des caractéristiques spécifiques (propriétés médicinales,
abrasives, etc.) qui les rendent différents des matières initiales.  La règle de chapitre couvre donc la
fabrication de savons finis à partir des savons ou des préparations tensio-actives du n° 34.01.  La règle
proposée est la suivante  (EC, JPN):
CP et règle de chapitre concernant les mélanges destinée à permettre qu'une origine soit conférée par
certaines opérations impliquant un changement au sein de la positionG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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OPTION C:   Non
51. La fabrication de savons finis représente uniquement un changement de forme et ne constitue
pas une transformation substantielle lorsque des matières initiales classées dans le n° 34.01 sont
utilisées.
La règle proposée est la suivante (CH, COL, US, MEX, CAN, EGY, PHI, NZ, BRA, AUS, KOR):
CP et règle de chapitre concernant les mélanges destinée à empêcher que les opérations concernées
confèrent l'origine
Codes du SH concernés:
ex 34.01 b)
QUESTION N° 13:  FABRICATION DE PAPIER, OUATES, FEUTRES ET NON-TISSÉS,
IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE SAVON OU DE DÉTERGENTS DU N° 34.01,
OU DE CIRAGES ET CRÈMES DU N° 34.05
OPTION A:  Oui
52. L'imprégnation du papier, des ouates, des feutres et des non-tissés à l'aide de savon, de
détergents, de cirages ou de crèmes en vue d'obtenir une marchandise finie modifie les
caractéristiques du papier ou du textile utilisés, qui deviennent des produits propres à des usagesindustriels ou autres utilisations spécifiques (hôpitaux, voyage, etc.).  Ces produits possèdent des
propriétés en termes de nettoyage ou de polissage que leurs supports ne présentent pas avant
imprégnation.  De plus, cette proposition, qui concerne principalement les textiles, doit être reliée aux
considérations concernant l'imprégnation des tissus, feutres et non-tissés de la Section XI.
La règle proposée est la suivante (EC, AUS, IND, CH):
CPFOPTION B:  Non53. Ces opérations entraînent un changement en termes d'application des savons, des détergents,
des cirages ou des crèmes, mais ne modifient pas leurs caractéristiques essentielles.  Il n'y a pas detransformation substantielle.
La règle proposée est la suivante (COL, US, MEX, CAN, EGY, PHI, NZ, BRA, JPN, KOR):
CP
Codes du SH concernés:
ex 34.01 a)
ex 34.05 b)
QUESTION N° 14:  ÉLABORATION DES PRÉPARATIONS TENSIO-ACTIVES DES N° 3402.20
ET 3402.90 À PARTIR DE MATIÈRES INITIALES CLASSÉES DANS TOUTE AUTRE
SOUS-POSITIONG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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OPTION A:  Oui
54. L'élaboration de préparations tensio-actives à partir de marchandises classées en dehors de ces
sous-positions fait toujours intervenir des opérations de mélange qui doivent être considérées comme
conférant l'origine.
La règle proposée est la suivante (JPN, COL, NZ, CAN, BRA, PHI, KOR):
CP ou note de chapitre concernant les mélanges;  ou(MEX, EGY, US, CH, SG, HK):CSP ou note de chapitre concernant les mélangesIl est admis que ces propositions de règle aboutissent aux mêmes résultats.OPTION B:
55. L'élaboration des agents de surface des n° 3402.20 et 3402.90 peut consister simplement à
diluer un savon du n° 34.01 à l'aide d'un diluant organique, sans modifier les caractéristiques des
matières utilisées.  Afin d'exclure les opérations simples et compte tenu du fait qu'il existe une règle
de chapitre concernant les mélanges, une telle règle serait applicable aux préparations tensio-actives,
qui résultent du mélange d'agents de surface avec d'autres substances.
La règle proposée est la suivante (EC):
Fractionnement des n° 3402.20 et 3402.90, la note de chapitre concernant les mélanges étant la seule
règle applicable aux préparations tensio-actives classées dans ces sous-positions.
Codes du SH concernés:
3402.20, 3402.90
QUESTION N° 15:  OBTENTION D'OVALBUMINE NON SÉCHÉE, À PARTIR DES ŒUFS OU
DE L'OVALBUMINE SÉCHÉE
OPTION A:
  Oui
56. L'ovalbumine non séchée est un produit distinct dont l'élaboration, à partir des œufs ou de
l'ovalbumine séchée, entraîne une transformation substantielle des matières initiales.
La règle proposée est la suivante:
CSP
OPTION B:   Oui, sauf à partir de l'ovalbumine séchée
57. L'élaboration d'ovalbumine non séchée à partir des oeufs du chapitre 4 est une transform ation
substantielle.   Par contre, l'obtention de cette marchandise à partir d'ovalbumine séchée constitue une
simple opération d'hydratation qui ne doit pas être considérée comme conférant l'origine.
La règle proposée est la suivante (MEX):
CSP, sauf à partir du n° 3502.11G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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Ou, à titre de variante ayant le même effet (COL):
CP
OPTION C:  Non
58. L'obtention d'ovalbumine non séchée consiste en réalité à obtenir des blancs d'œufs à partir
des œufs du chapitre 4 et ne doit pas être considérée comme entraînant une transformation
substantielle.  De même, l'obtention d'ovalbumine non séchée à partir d'ovalbumine séchée résulte
d'une simple hydratation et ne doit pas être considérée comme une transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante (EC, US, JPN, EGY, CH, CAN, NZ, PHI):
CP, sauf à partir des n° 04.07 ou 04.08 (la règle de CP exclut tout changement à partir de l'ovalbumine
séchée du n° 3502.11).
Codes du SH concernés:
3502.19
Autres considérations59. Une question connexe concernant la séparation des œufs de leur coquille a été communiquée
au Comité dans le document de renvoi 42.146 (question n° 23).
QUESTION N° 16:  FABRICATION DE FILMS À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE
INSTANTANÉS À PARTIR DES PAPIERS PHOTOGRAPHIQUES DU N° 37.03
OPTION A:
  Oui
60. L'élaboration d'un film à développement et tirage instantanés diffère de celle des films
normaux;  ce type de film ne subit en effet aucun traitement complémentaire après avoir été
sensibilisé:   son développement s'effectue immédiatement.  En conséquence, la plaque positive et les
produits chimiques utilisés pour la formation de l'image doivent être inclus pendant la fabrication du
film.
61. Le processus de préparation se déroule comme suit:   les réactifs se composent de plusieurs
ingrédients chimiques, la réaction chimique s'effectuant pendant 7 à 18 heures.  Cette substance est
préparée dans de petites enveloppes en papier qui sont fixées à chaque plaque photographique plane.
Puis, la feuille positive, le cache destiné à créer l'environnement du photographe, les produits
chimiques et le film sont combinés en vue de produire la plaque à développement et tirage
instantanés.  Les plaques sont ensuite conditionnées dans des boîtes spéciales avec une bande
métallique et une batterie.
62. Ce type d'opération n'est pas comparable à un simple découpage et doit être considérée
comme constituant une transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante (EC) (BRA, JPN, KOR, US):
CP, en ce qui concerne le n° 3701.20 (films photographiques plans à développement et tirage
instantanés)
CP, sauf à partir du n° 37.01, en ce qui concerne le n° 3702.20 (pellicules photographiques à
développement et tirage instantanés, en rouleaux)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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OPTION B:  Non
63. La fabrication de films à développement et tirage instantanés des n° 37.01 ou 37.02 à partir
des papiers photographiques du n° 37.03 résulte d'opérations minimes comprenant le découpage àdimensions, et ne doit pas être considérée comme constituant une transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante (MEX):
CP, sauf à partir des n° 37.02 ou 37.03, en ce qui concerne le n° 3701.20
CP, sauf à partir des n° 37.01 ou 37.03, en ce qui concerne le n° 3702.20
Codes du SH concernés:
3701.20, 3702.20
QUESTION N° 17:  PRODUCTION DE PRÉPARATIONS CHIMIQUES POUR USAGES
PHOTOGRAPHIQUES À PARTIR D'AUTRES PRÉPARATIONS CHIMIQUES DE LA MÊME
POSITION
OPTION A:  Oui64.
 Les notes explicatives du n° 37.07 indiquent que bien que certaines des marchandises classées
dans cette position ne sont pas mélangées, d'autres sont obtenues par mélange de deux ou plusieurs
produits pour usage photographique.  Il est donc pertinent d'établir des critères d'origine selon lesquels
les opérations de mélange, y compris le mélange de produits de cette position, sont des opérations
conférant l'origine.  Un critère de changement de classification ne permet pas, à lui seul, de refléter
ces transformations substantielles.
La règle proposée est la suivante (CH) (EC) (HK) (JPN) (KOR) (US):
CP ou note de chapitre concernant les mélanges
OPTION B:   Non
65. Un changement au sein du n° 37.07 ne constitue pas une transformation substantielle;  il n'y a
pas lieu d'appliquer de note de chapitre c oncernant les mélanges .  (CAN) (BRA) (PHI)
Codes du SH concernés:
37.07
QUESTION N° 18:  RAFFINAGE DU TALL OIL
OPTION A:   Oui
66. Le raffinage du tall oil à partir du tall oil brut constitue une transformation substantielle.  Le
passage au tall oil raffiné à partir de tall oil brut est une opération conférant l'origine.  Les opérations
de raffinage comprennent notamment une distillation, un raffinage à l'aide d'un solvant et un
traitement à l'aide de terres activées.
La règle proposée est la suivante (CH, EC, NOR, JPN, KOR,  BRA):
Le passage à l'huile raffinée à partir de l'huile brute est une opération conférant l'origine.G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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OPTION B:   Non
67. Le tall oil raffiné est un mélange d'acides gras et d'acides résiniques.  Le raffinage du tall oil
consiste notamment à éliminer certaines impuretés présentes dans le tall oil brut au moyen
d'opérations simples telles que l'extraction à l'aide d'un solvant ou le traitement au moyen de terres
activées.
La règle proposée est la suivante (US) (PHI) (CAN):
Le passage au tall oil raffiné à partir du tall oil brut ne confère pas l'origine.
Codes du SH concernés:
38.03
QUESTION N° 19:  FABRICATION DES MARCHANDISES DU N° 38.08 À PARTIR DE
MATIÈRES INITIALES CLASSÉES DANS CETTE POSITION
OPTION A:  Oui68.
 On trouve, parmi les insecticides, fongicides, herbicides et désinfectants du n° 38.08 de
nombreuses marchandises produites par mélange de préparations intermédiaires classées dans les
sous-positions adjacentes.  Ces opérations de mélanges à partir de préparations intermédiaires
satisfont dans tous les cas à la règle de chapitre concernant les mélanges;  un changement de
classification au niveau de la sous-position est un autre critère permettant également de traduire ces
transformations substantielles.  Par conséquent, il est préférable d'inviter l'utilisateur à appliquer en
premier lieu ce critère avant de devoir déterminer si l'opération de mélange en cause satisfait à la règle
de chapitre.  Ne pas établir de critère de CSP serait incompatible avec l'existence des opérations de
production mises en œuvre en ce qui concerne les marchandises de cette position.
La règle proposée est la suivante (SG):
CSP
OPTION B:   Oui, pour autant que:
69. D'une manière générale, les marchandises classées dans les sous-positions du n° 38.08 se
distinguent par leur utilisation et sont soit des préparations intermédiaires, soit des préparations prêtes
à l'emploi.  Les changements intervenant au niveau de la sous-position peuvent ne résulter que de
changements d'applications, tandis que les passages à un produit fini à partir d'une préparation
intermédiaire n'entraînent pas de changement de classification (les deux marchandises étant classées
dans la même sous-position).  Il y a donc lieu d'établir que, dans la mesure où des marchandises sont
obtenues à partir de marchandises classées dans la même position, seules les opérations qui satisfont à
la note de chapitre concernant les mélanges ou à d'autres notes de chapitre pertinentes sont à
considérer comme conférant l'origine.
La règle proposée est la suivante (EC, CAN, JPN, US, NZ, BRA, CH, MEX, IND):
CP ou note de chapitre concernant les mélangesG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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QUESTION N° 20:  FABRICATION DES MARCHANDISES DU N° 38.09 À PARTIR DE
MATIÈRES INITIALES CLASSÉES DANS CETTE POSITION
OPTION A:  Oui
70. La fabrication des agents d'apprêt ou de finissage et des accélérateurs de teinture du n° 38.09
implique le mélange de préparations intermédiaires classées dans les sous-positions adjacentes.  Ces
opérations de mélanges à partir de préparations intermédiaires satisfont dans tous les cas à la règle de
chapitre concernant les mélanges;  un changement de classification au niveau de la sous-position est
un autre critère permettant également de traduire ces transformations substantielles.  Par conséquent,
il est préférable d'inviter l'utilisateur à appliquer en premier lieu ce critère avant de devoir déterminer
si l'opération de mélange en cause satisfait à la règle de chapitre.  Ne pas établir de critère de CSP
serait incompatible avec l'existence des opérations de production mises en œuvre en ce qui concerne
les marchandises de cette position.
La règle proposée est la suivante (SG, US, KOR ):
CSP
OPTION B:   Oui, pour autant que:
71. D'une manière générale, les marchandises classées dans les sous-positions du n° 38.09 se
distinguent par leur utilisation et sont soit des préparations intermédiaires, soit des préparations prêtes
à l'emploi.  Les changements intervenant au niveau de la sous-position peuvent ne résulter que de
changements d'applications, tandis que les passages à un produit fini à partir d'une préparation
intermédiaire n'entraînent pas de changement de classification (les deux marchandises étant classées
dans la même sous-position).  Il y a donc lieu d'établir que, dans la mesure où des marchandises sont
obtenues à partir de marchandises classées dans la même position, seules les opérations qui satisfont à
la note de chapitre concernant les mélanges ou à d'autres notes de chapitre pertinentes sont à
considérer comme conférant l'origine.
La règle proposée est la suivante (EC, CAN, JPN, NZ, BRA, CH):
CP ou note de chapitre concernant les mélanges
Codes du SH concernés:
38.09
QUESTION N° 21:  FABRICATION DES MARCHANDISES DU N° 38.11 À PARTIR DE
MATIÈRES INITIALES CLASSÉES DANS CETTE POSITION
OPTION A:  Oui
72. L'obtention des préparations antidétonantes, des inhibiteurs d'oxydation, des additifs
peptisants, des améliorants de viscosité et des autres préparations du n° 38.11 peut entraîner le
mélange de préparations intermédiaires classées dans les sous-positions adjacentes.  Ces opérations de
mélanges à partir de préparations intermédiaires satisfont dans tous les cas à la règle de chapitre
concernant les mélanges;  un changement de classification au niveau de la sous-position est un autre
critère permettant également de traduire ces transformations substantielles.  Par conséquent, il est
préférable d'inviter l'utilisateur à appliquer en premier lieu ce critère avant de devoir déterminer si
l'opération de mélange en cause satisfait à la règle de chapitre.  Ne pas établir de critère de CSP serait
incompatible avec l'existence des opérations de production mises en œuvre en ce qui concerne les
marchandises de cette position.G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 20
La règle proposée est la suivante (SG, KOR):
CSP
OPTION B:   Oui, pour autant que:
73. D'une manière générale, les marchandises classées dans les sous-positions du n° 38.11 se
distinguent par leur utilisation et sont soit des préparations intermédiaires, soit des préparations prêtes
à l'emploi.  Les changements intervenant au niveau de la sous-position peuvent ne résulter que de
changements d'applications, tandis que les passages à un produit fini à partir d'une préparation
intermédiaire n'entraînent pas de changement de classification (les deux marchandises étant classées
dans la même sous-position).  Pour faire en sorte que les opérations entraînent une transformation
substantielle, il y a lieu d'établir que pour toute marchandise obtenue à partir de marchandises classées
dans la même position, seules les opérations qui satisfont à la note de chapitre concernant les
mélanges ou à d'autres notes de chapitre pertinentes sont à considérer comme conférant l'origine.
La règle proposée est la suivante (EC, CAN, US, JPN, NZ, BRA, CH, MEX):
CP ou note de chapitre concernant les mélanges
Codes du SH concernés:
38.11
QUESTION N° 22:  TRAITEMENT, POLISSAGE OU REVÊTEMENT DES COMPOSÉS
CHIMIQUES DOPÉS EN VUE DE LEUR UTILISATION EN ÉLECTRONIQUE
OPTION A:  Oui
74. Les éléments  chimiques dopés présentés sous la forme de cylindres ou de barres relèvent du
chapitre 28.  Leur découpage sous forme de disques ou de plaquettes, suivi dans certains cas
d'opérations de polissage et de revêtement à l'aide d'une matière épitaxiale, entraîne leur passage au
n° 38.18.  Il est convenu qu'une règle de CP s'applique.
75. Pour ce qui est des composés  chimiques dopés, ils sont classés dans le n° 38.18 quelle que
soit leur forme.  Ces composés peuvent subir les mêmes opérations que celles mentionnées ci-dessus.
Il est donc proposé, dans un souci de cohérence, de considérer que le découpage de cylindres ou debarres en disques ou en plaquettes confère également l'origine en ce qui concerne les composés
chimiques dopés.
76. S'agissant du polissage et du revêtement à l'aide d'une matière épitaxiale, ces opérations sont
effectuées dans des conditions précises afin de permettre une utilisation en micro-électronique.  Le
revêtement à l'aide d'une matière épitaxiale favorise l'orientation mutuelle de cristaux de substancesdifférentes, en raison des analogies étroites d'arrangement atomique dans leur face commune.  Le
polissage et le revêtement doivent donc être considérés comme des transformations substantielles.
Une transformation substantielle s'effectue lorsque des composés chimiques sont traités ou découpés
(à savoir, découpés en plaquettes à partir de disques) ou lorsqu'ils sont polis et/ou revêtus à l'aide
d'une matière épitaxiale.  Ces opérations sont de nature complexe et font appel à des compétencestechnologiques qui permettent d'obtenir des produits micro-électroniques possédant des
caractéristiques nouvelles en termes de performance.
La règle proposée est la suivan te (EC, PHI, KOR, SG, CH):G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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CP, ou changement au sein de cette position résultant du découpage sous forme de disques, plaquettes
ou formes similaires, du polissage ou du revêtement à l'aide d'une matière épitaxiale
OPTION B:   Oui
77. Les tenants de cette option conviennent avec ceux de l'option A qu'une transformation
substantielle a lieu.
La règle proposée est la suivante (SG):
[La valeur c.a.f. des matières premières non originaires importées et utilisées dans la fabrication
n'excède pas 75 pour cent du prix sortie usine des marchandises.  La méthode de calcul du contenu
étranger est la suivante:
contenu étranger = Valeur c.a.f. des matières non originaires x 100 pour cent  < 75 pour cent
Prix sortie usine
sachant que:  Prix sortie usine = coût total des matières + coût de la main d'œuvre directe + frais
généraux + bénéfices (SG)]
OPTION C:  Non78. Le traitement, le polissage ou le revêtement des éléments chimiques dopés ne constituent pas
une transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante (JPN, US, CAN, MEX, NZ, TUR, IND, BRA):
CP
Codes du SH concernés:
38.18
QUESTION N° 23:  PRODUCTION D'ENZYMES ISOLÉES ET DE CONCENTRATS
D'ENZYMES À PARTIR D'ENZYMES
OPTION A:
 Oui
79. Les enzymes isolées et les concentrats d'enzymes sont obtenus à partir d'enzymes pour des
applications particulières telles qu'usages pharmaceutiques, transformation de produits alimentaires,
fabrication de produits textiles et de papier.  Plusieurs techniques sont utilisées pour obtenir ces
marchandises.  Les enzymes isolées peuvent être obtenues par extraction chimique ou non chimique,
les concentrats pouvant également être produits par des moyens chimiques ou non chimiques.  Les
marchandises obtenues sont des produits nouveaux créés à des fins prédéterminées qui doivent dès
lors être considérés comme ayant subi une transformation substantielle.
80. Un changement de classification tarifaire au niveau de la position ou de la sous-position ne
suffit pas pour traduire le passage de l'état d'enzymes à celui d'enzymes isolées ou de concentrats
d'enzymes du fait que pratiquement toutes les transformations subies ont lieu au sein des
sous-positions sans changement de classification tarifaire.   Les règles de chapitre relatives à la
purification et à la réaction chimique sont également insuffisantes pour couvrir tous les procédés
d'obtention des enzymes isolées et des concentrats d'enzymes.   Il est donc nécessaire de distinguer
ces deux types de produits de manière à indiquer dans les règles d'origine que le passage des enzymes
à ces marchandises confère l'origine.  La règle proposée est la suivante (US) (PHI):  CPFG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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OPTION B:  Oui, pour autant que:
81. Le passage aux enzymes isolées à partir de concentrats enzymatiques ou aux enzymes
préparées à partir d'enzymes isolées ou de concentrats enzymatiques peut être considéré comme une
transformation substantielle dans la mesure où les règles de chapitres sont respectées.
82. Les enzymes isolées s'obtiennent par isolation ou purification de concentrats enzymatiques.
La règle de chapitre relative à la purification leur est applicable.
83. Les concentrats enzymatiques sont généralement extraits à partir d'organes d'animaux, de
végétaux, de micro-organismes ou de bouillons de cu lture.  Enfin, les enzymes préparées s'obtiennent
par dilution de concentrats ou par mélange entre eux d'enzymes isolées ou de concentrats
enzymatiques.  Par conséquent, la règle de chapitre relative aux mélanges s'applique à ces produits et
la règle de CP est le critère applicable au n° 35.07.  (EC)
La règle proposée est la suivante:
CP (COL, CAN, NZ, EGY, EC, JPN, CH) ou
CSP (MEX)
Codes du SH concernés:
35.07
QUESTION N° 24:  L'ADDITION, EN COMBINAISON OU NON, DE DILUANTS
UNIQUEMENT OU DES ADDITIFS ÉNUMÉRÉS AUX ALINÉAS F) ET G) DE LA NOTE 1 DUCHAPITRE 29, AUX FINS QUI Y SONT PRÉCISÉES, DOIT-ELLE ÊTRE NÉGLIGÉE DANS LE
CADRE DE LA DÉTERMINATION DE L'ORIGINE DE LA MARCHANDISE?
OPTION A:  Oui (US) (CAN) (PHI)
84. Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition des substances indiquées dans la note 1 du
chapitre 29, pour les raisons qui y sont énumérées, ne confère pas l'origine.
85. La note 1 du chapitre 29 énumère un certain nombre de substances susceptibles d'être ajoutées
aux produits de ce chapitre sans pour autant entraîner un changement de classification du produit.  En
effet, l'addition de ces substances est considérée comme une opération tellement minime en regard de
la nature de la marchandise que celle-ci conserve son identité de produit chimique original, et ce
même si les mélanges sont généralement exclus de ce chapitre.
86. Pour des raisons analogues, l'addition de substances telles que des substances
antipoussiéreuses ou des stabilisants, pour la conservation ou le transport des produits de ce chapitre,
ou l'addition d'une substance odoriférante ou d'un colorant dans le simple but d'identifier les produits,
ont un effet par trop minime sur les marchandises pour être considérées comme conférant l'origine.  Il
convient de les considérer comme des opérations ou transformations minimes à négliger lors de ladétermination de l'origine.
OPTION B:  Non (EC, KOR)
87. Lors de la 11ème session, le Comité technique a adopté et placé en Catégorie 1 différentes
règles de chapitre applicables aux chapitres relatifs aux produits chimiques.  Après l'adoption de cesrègles, l'un des tenants de l'option A a demandé l'introduction de certaines "opérations ne conférant
pas l'origine" pour les chapitres 28 à 38, comme indiqué dans la note 1 f) et g) du chapitre 29.  Ces
exclusions visent principalement à limiter l'application de la règle relative aux mélanges.  CompteG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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tenu de cette demande, le Comité technique a décidé d'introduire certaines opérations minimes,
énumérées dans la note 1 du chapitre 29, dans la règle relative aux mélanges applicable aux
chapitres 28 et 29, rouvrant ainsi une décision de Catégorie 1.  Cette décision était acceptable car, à
quelques exceptions près, les produits classés dans les chapitres 28 et 29 sont des produits de
composition chimique définie.
88. Par contre, les chapitres 30 à 38 comprennent essentiellement des préparations et des
mélanges auxquels il faut ajouter certains des composants mentionnés dans la note 1 du chapitre 29.
Certains Membres ont donc refusé de rouvrir la règle de Catégorie 1 relative aux mélanges applicable
aux chapitres 30 à 38, ainsi que d'introduire d'autres limitations de cette nature par le biais d'une règle
relative aux "opérations ne conférant pas l'origine".
89. Il ne doit y avoir aucune contradiction entre les "opérations ne conférant pas l'origine" et les
règles déjà classées en catégorie 1 concernant des opérations déterminées conférant l'origine.  Lesopérations minimes spécifiques ont déjà été exclues de ces règles de chapitre spécifiques.
1
90. En outre, la proposition concernant les "opérations ne conférant pas l'origine" est liée au
document modèle concernant la règle générale 5 relative aux opérations ou procédés minimes dans
lequel il est fait état de préoccupations analogues.
Codes du SH concernés:
Chapitres 30 à 38
QUESTION N° 25:  PURIFICATION DÉBOUCHANT SUR UNE MARCHANDISE PROPRE À
DES USAGES NON TOXIQUES POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ
OPTION A:   Oui
91. Pour ce qui est du secteur des produits chimiques, le Comité technique a, d'une manière
générale, accepté d'élaborer une règle indiquant que la purification d'une marchandise est une
opération conférant l'origine.  Aux termes de la première partie de la règle relative à la purification,
l'élimination de 80 pour cent des impuretés existantes confère l'origine.  La deuxième partie de cette
règle, qui s'applique vraisemblablement aux cas où moins de 80 pour cent des impuretés existantes ont
été éliminés, permet néanmoins de conférer une origine lorsque la réduction ou l'élimination des
impuretés débouche sur un produit propre à des usages spécifiques repris sur une liste ad hoc .
92. La réduction ou l'élimination des impuretés en vue de produire une marchandise propre à des
usages non toxiques pour la santé et la sécurité devraient faire partie de cette liste et, par conséquent,
être considérées comme des opérations conférant l'origine.  Cette application diffère des usages
pharmaceutiques, médicaux, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires énumérés sur la liste.  La
norme observée en matière de purification ne se retrouve pas nécessairement dans les applications
pharmaceutiques, médicales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires.  Même si l'objectif est
d'atteindre un degré déterminé de toxicité réduite nécessaire pour une utilisation sans danger dans des
applications humaines ou animales, la norme peut  provenir d'une association de protection des
                                                     
1 Exemples:
Réaction chimique:  exclusion uniquement de la dissolution dans l'eau ou dans d'autres solvants, de
l'élimination des diluants y compris l'eau de solvatation, de l'addition ou de l'élimination de l'eau de
cristallisation.
Mélanges:  Chapitres 28 et 29:  exclusion de l'addition de diluants uniquement ou des additifs énumérés
aux notes 1 f) et 1 g) du chapitre 29 aux fins qui y sont précisées (précisément, le tran sport et la conservation), à
ne pas prendre en considération pour de la détermination de l'origine d'une marchandise.G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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consommateurs, d'une association professionnelle privée ou d'un brevet.  Toutefois, la norme est en
tout état de cause objective.  Si une marchandise ne respecte pas la norme applicable, elle n'est pas
propre à être utilisée.  Le meilleur exemple de marchandise couverte par cette disposition dans le
cadre de la règle relative à la purification est celui des jouets pour enfants, qui doivent obéir à des
normes précises en matière de toxicité réduite pour une utilisation sans danger.
93. La règle relative à la purification adoptée dans le secteur des produits chimiques doit
comporter une disposition indiquant que l'origine est conférée lorsque la réduction ou l'élimination
des impuretés débouche sur une marchandise propre à des usages non toxiques pour la santé et la
sécurité.  (THA)
OPTION B:  Non
94. La disposition proposée ne doit pas être insérée dans la règle relative à la purification.  Il
n'existe pas de norme à l'échelle internationale en ce qui concerne la toxicité réduite des marchandises
et des activités concernées; les résultats découlant de l'application de la règle ne seront donc pas
uniformes.  Ce qui, dans un pays, pourrait constituer une opération de purification conférant l'origine
pourrait simplement être considéré, dans un autre pays, comme une opération minime.  Ces résultats
ne sont pas conformes aux objectifs de l'harmonisation des règles d'origine non préférentielles.
95. En outre, on peut raisonnablement penser que la plupart des applications décrites, si ce n'est
leur totalité, sont couvertes par la disposition existante en matière de purification à des fins
pharmaceutiques, médicales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires.  La règle proposée ne doit pas
être incluse en tant qu'opération de purification co nférant l'origine.  (IND, EC, US, PHI, KOR, CH)
Codes du SH concernés:
Règles relatives à la purification  Chapitres 28 à 35, 38 et 39
QUESTION N° 26:  NOTE DE CHAPITRE RELATIVE À LA RÉACTION CHIMIQUE:  AJOUT
D'UN CRITÈRE SUR LE POURCENTAGE EN POIDS DES UNITÉS MONOMÈRES DEVANT
SUBIR UNE MODIFICATION
OPTION A:  Oui96. Le critère selon lequel 30 pour cent en poids des unités monomères doivent subir une réaction
chimique permet de garantir que les réactions chimiques se produisant sont, de fait, substantielles et
de nature à conférer l'origine.  En l'absence d'un tel critère, il est tout à fait imaginable que soient
prises en compte des opérations portant uniquement sur la surface de matières plastiques, par exemplele revêtement à l'aide d'une couche de peinture, l'enduction ou le collage, et n'induisant une réaction
chimique que pour une très faible part du volume des matières considérées.  La norme proposée de
30 pour cent se justifie d'un point de vue technique parce que ce pourcentage correspond à la part
minimum du volume modifié susceptible d'être évaluée par les instruments de mesure actuels.  La
note de chapitre concernant la réaction chimique devrait se présenter comme suit (CAN):
Les produits sont réputés avoir subi une transformation chimique à la seule condition qu'une
proportion supérieure à 30 pour cent en poids des monomères sur la teneur totale en polymère ait subi
une modification entraînant la rupture des liaisons des appendices de la chaîne principale du polymère
et la formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou la modification de la disposition spatiale
des atomes des appendices.
97. Il s'ensuit que la règle d'origine par produit spécifique devrait se présenter ainsi:G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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CC ou règle de chapitre (CAN)
de manière que la règle d'origine applicable pour tous les changements entre les positions ou
sous-positions concernées soit la note de chapitre relative à la réaction chimique ou la note de chapitre
relative aux mélanges.
OPTION B:  Non98. Le critère supplémentaire proposé pour la note de chapitre relative à la réaction chimique n'est
pas pertinent.  Les marchandises relevant du chapitre 39 sont susceptibles de subir de nombreuses
opérations qui ne satisfont pas au critère de 30 pour cent, mais qui résultent de réaction(s) chimique(s)
et donnent des propriétés et des caractéristiques fonctionnelles nouvelles et essentielles devant êtreconsidérées comme conférant l'origine.
99. D'une façon plus générale, il semble que rien ne justifie l'adoption d'un critère de 30 pour cent
en ce qui concerne les marchandises relevant du chapitre 39, dès lors qu'un tel critère n'a fait l'objet
d'aucune proposition ni d'aucun accord pour les chapitres précédents concernant les produits
chimiques.  Au terme de longs débats, le Comité technique est parvenu à un accord sur une définitiond'ordre général de la notion de réaction chimique s' appliquant à l'ensemble des produits chimiques, et
a conclu que les opérations entraînant des réactions chimiques traduisaient une transformation
substantielle des marchandises concernées.  La définition générale de la réaction chimique devrait
également être la note de chapitre pour le ch apitre 39.  (EC, SG, US, CH, JPN, BRA, PHI)
100. Il s'ensuit que la règle d'origine par produit spécifique devrait se présenter ainsi:
CSP (SG)
CP (JPN, EC, CH, US, BRA, NZ)Codes du SH concernés:
39.01 à 39.14
Documents de référence:
Doc. 42.210 (CAN)
QUESTION N° 27:  NOTE DE CHAPITRE RELATIVE AUX MÉLANGES:  INSERTION D'UN
CRITÈRE SUR LE POURCENTAGE AUTORISÉ CONCERNANT LA TENEUR ENPOLYMÈRES NON ORIGINAIRES
OPTION A:  Oui101. Du fait de la nature des polymères et des caoutchoucs classés dans le chapitre 39, il est
nécessaire de garantir que les opérations de mélange considérées comme conférant l'origine soient, en
fait, substantielles.  À cette fin, il est opportun d'établir qu'une proportion significative de la teneur en
polymère d'une marchandise obtenue au terme de mélanges doit être originaire du pays où le mélange
a eu lieu.  La note de chapitre doit établir qu'un maximum de 60 pour cent en poids de la teneur totale
en polymère dans la marchandise finie peuvent être originaires d'un pays autre que le pays où lemélange a eu lieu pour que l'origine puisse être conférée à la marchandise obtenue.  (CAN)
102. Il s'ensuit que la règle d'origine par produit spécifique devrait se présenter ainsi:
CC ou règle de chapitre (CAN)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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de manière que la règle d'origine applicable pour tous les changements entre les positions ou
sous-positions concernées soit la note de chapitre relative à la réaction chimique ou la note de chapitre
relative aux mélanges.
OPTION B:  Non
103. Le critère proposé serait indûment restrictif et, en outre, la détermination du pourcentage
constituerait une charge difficile à gérer pour les administrations des douanes et les utilisateurs finals.
La note de chapitre concernant les mélanges, telle qu'employée pour les autres chapitres concernant
les produits chimiques et les secteurs afférents, constitue un critère de rechange suffisant pour les
produits du chapitre 39.  Ce critère permettrait de conférer l'origine lorsque l'opération de mélangedébouche sur une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et
utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières initiales.
Il s'ensuit que la règle d'origine par produit spécifique devrait se présenter ainsi:
CSP (SG)
CP (JPN, EC, CH, US, BRA, PHI, NZ)
Codes du SH concernés:
Chapitre 39 (le champ d'application à l'intérieur du chapitre reste à déterminer)
QUESTION N° 28:  MISE EN FORME ET TRAITEMENTS COMPLÉMENTAIRES EFFECTUÉS
SUR DES OUVRAGES SEMI-FINIS DES N° 39.16, 39.17, 39.19, 39.20 ET 39.21
OPTION A:  Oui
104. De nombreuses opérations appliquées aux marchandises classées dans ces positions entraînent
une transformation substantielle sans changement de classification.  On trouve parmi ces opérations
l'étirage à froid, le thermoformage manuel, le laminage, le formage de fibre vulcanisée, le collage de
matières plastiques et l'usinage.  Ces transformations substantielles devraient être visées par une note
de chapitre formulée comme suit:  (EC, CH, PHI, KOR):
Les opérations de mise en forme indiquées ci-après et autres traitements effectués sur des
ouvrages semi-finis en vue d'obtenir des produits finis sont considérés comme des transformationssubstantielles:
Étirage à froid, thermoformage manuel, laminage, formage de fibre vulcanisée, collage de
matières plastiques et usinage.
105. De plus, il y a lieu d'établir un critère d'origine spécifique concernant l'enduction des articles
du n° 39.16 à l'aide d'une couche de matière adhésive.  De fait, une règle de CP a été adoptée pour les
articles du n° 39.19 établissant que l'enduction à l'aide d'une couche auto-adhésive des articles d'autres
positions constitue une transformation substantielle.  Compte tenu du fait que les articles relevant du
n° 39.16 restent classés dans la même position après enduction d'une couche adhésive, une règlespécifique doit être établie pour tenir compte des changements à l'intérieur de cette position.
OPTION B:  Oui (en ce qui concerne les opérations de stratification ou de renforcement au sein des
n° 39.19 et 39.21)
106. Les opérations de stratification ou de renforcement à l'aide de matières plastiques ou d'autres
matières constituent une transformation substantielle au sein des n° 39.19 et 39.21.  Toutefois, lesG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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opérations décrites dans l'option A, autres que la stratification ou le renforcement, n'entraînent pas de
transformation substantielle et il n'y a pas lieu d'établir de note de chapitre à cet effet.  La règle
proposée au niveau de la position est la suivante (US) (BRA) (CAN) (NZ):
CP ou passage, au sein de la position, aux articles renforcés, stratifiés ou sur support, pour autant que
des critères supplémentaires soient remplis
OPTION C:   Non
107. Aucune transformation substantielle ne s'effectue lorsque ces opérations sont réalisées sur des
marchandises en matières plastiques classées dans ces positions.  La règle proposée est la suivante:
CP
Codes du SH concernés:
39.16, 39.17, 39.19, 39.20, 39.21
QUESTION N° 29:  DÉPOSITION SOUS VIDE DE MÉTAL À LA SURFACE DES MATIÈRES
PLASTIQUES DES N° 39.20 ET 39.21
OPTION A:   Oui
108. Le traitement des matières plastiques par déposition sous vide de métal à leur surface leur
confère des propriétés antistatiques extrêmement importantes qui les rendent propres à être utilisées à
des fins d'emballage ou de maintien de certaines marchandises.  Les opérations techniques mises en
œuvre sont les suivantes:   les pièces sont maintenues individuellement sur des supports rotatifs et les
feuilles sur des dispositifs de déroulement contenus dans des réservoirs sous vide élevé.  Ces éléments
sont ensuite recouverts d'une couche de métal d'une épaisseur pouvant varier entre 0,1 et 1 µm,
volatilisée par chauffage électrique.  Lorsque cette épaisseur est supérieure à 0,2 µm, la couche
métallique s'opacifie.  Les matières plastiques gazogènes (contenant des plastifiants) doivent subir un
laquage d'apprêt et les revêtements métalliques réfléchissants doivent être protégés par une laque.
Des couches supplémentaires plus épaisses peuvent être ajoutées par galvanisation .  Les parties à
recouvrir doivent être immergées dans des bains de décapage permettant, par un procédé chimique, de
rendre rugueuse la surface du produit.  Les produits ainsi traités sont ensuite agités dans des bains
contenant des solutions de sels de métaux nobles.  De cette manière, sans courant électrique, un dépôt
cohérent de cuivre précipité sur les surfaces en matières plastiques à partir de bains de cuivre est
assuré.  Ces surfaces sont ensuite cuivrées, nickelées ou chromées à l'épaisseur voulue par
galvanisation.
109. Compte tenu du fait que les films et les feuilles métalliques acquièrent ainsi de nouvelles
propriétés (action antistatique efficace, importante pour l'emballage des produits électroniques;
propriété réfléchissante) et ne subissent pas nécessairement de changement de classification, un critère
supplémentaire est proposé en ce qui concerne les produits des n° 39.20 et 39.21.  La règle proposée
est la suivante (EC, CH, IND, PHI, JPN) (CAN) (KOR) (NZ):
CP ou changement au sein de ces positions résultant de la déposition sous vide de métal à la surface
des matières plastiques
OPTION B:   Non
110. La déposition sous vide de métaux n'entraîne pas une transformation substantielle des
matières plastiques.  Les enductions dont il est question ici sont les plus fines qui soient ;  elles sontG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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souvent réalisées à des fins de décoration ou pour conférer à la marchandise un aspect brillant, imitant
celui d'une marchandise en métal.  La règle proposée est la suivante (US, BRA ):
CP
Codes du SH concernés:
39.20, 39.21
Documents de référence:
42.348 (EC)
QUESTION N° 30:  ASSEMBLAGE DES ARTICLES DES N° 39.25 ET 39.26 À PARTIR DE
MARCHANDISES CLASSÉES DANS LES MÊMES POSITIONS RESPECTIVES
OPTION A:  Oui111. Compte tenu du fait que les marchandises utilisées pour l'assemblage des marchandises
classées dans ces positions, y compris lorsqu'il s'agit de parties et de composants de ces articles,peuvent être classées à l'intérieur des mêmes positions, il est opportun d'établir que l'assemblage
d'articles à partir de parties constitue une transformation substantielle.  La règle proposée est la
suivante (US, CAN, IND, KOR, PHI, CH (pour le n° 39.25)):
CP ou assemblage d'articles à partir de parties ou de composants classés à l'intérieur de la même
position
OPTION B:  Non112. L'assemblage d'articles des n ° 39.25 et 39.26 à partir de parties n'entraîne pas de
transformation substantielle.  Les articles relevant de ces positions sont soit composés d'un faiblenombre de parties (réservoirs et récipients analogues, articles de bureau et articles scolaires), soit
assemblés par l'utilisateur final (portes, fenêtres et leurs cadres).  La règle proposée est la suivante:
(EC, JPN, BRA)
CP
N.B.:  Le CTRO est convenu que la règle d'origine pour les produits relevant du n° 3926.20
(vêtements et accessoires du vêtement) constituera la règle retenue par le Comité des règles d'originepour les vêtements en matières textiles.
Codes du SH concernés:
39.25, 39.26
CHAPITRE 40
QUESTION N° 31:  NOTE DE CHAPITRE RELATIVE AUX MÉLANGES:  INSERTION D'UN
CRITÈRE SUR LE POURCENTAGE AUTORISÉ CONCERNANT LA TENEUR EN
POLYMÈRES NON ORIGINAIRES
OPTION A:
  Oui
113. Du fait de la nature des polymères et des caoutchoucs classés dans le chapitre 40, il est
nécessaire de garantir que les opérations de mélange considérées comme conférant l'origine soient, en
fait, substantielles.  À cette fin, il est opportun d'établir qu'une proportion significative de la teneur enG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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polymère d'une marchandise obtenue au terme de mélanges doit être originaire du pays où le mélange
a eu lieu.  La note de chapitre doit établir qu'un maximum de 60 pour cent en poids de la teneur totale
en polymère de la marchandise finie peuvent être originaires d'un pays autre que le pays où le
mélange a eu lieu pour que l'origine puisse être conférée à la marchandise obtenue.  (CAN) (NZ)
OPTION B:   Non
114. Le critère proposé serait indûment restrictif et, en outre, la détermination du pourcentage
constituerait une charge difficile à gérer pour les administrations des douanes et les utilisateurs finals.
La note de chapitre concernant les mélanges, telle qu'employée pour les autres chapitres concernant
les produits chimiques et les secteurs afférents, constitue un critère de rechange suffisant pour les
produits du chapitre 40.  Ce critère permettrait de conférer l'origine lorsque l'opération de mélange
débouche sur une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et
utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières initiales.  (EC, SG, US, CH, JPN,
BRA).
Codes du SH concernés:
Chapitre 40 (le champ d'application à l'intérieur du chapitre reste à déterminer)
QUESTION N° 32:  FABRICATION DE CAOUTCHOUC EN FEUILLES FUMÉES, DE
CAOUTCHOUC TECHNIQUEMENT SPÉCIFIÉ, ET D'AUTRE CAOUTCHOUC NATUREL
PRÉSENTÉ EN FORMES À PARTIR DE CAOUTCHOUCS CLASSÉS DANS LA MÊME
POSITION
OPTION A:  Oui
115. La fabrication des caoutchoucs des n° 4001.21, 4001.22 ou 4001.29 entraîne une
transformation substantielle des produits relevant d'autres sous-positions du n° 40.01 et constitue une
opération réputée conférer l'origine.  Certains de ces caoutchoucs sont, en règle générale, obtenus dansle pays où la matière première (le latex) est récoltée, mais on a constaté que ces matières premières
pouvaient faire l'objet d'exportations et que les produits classés dans les n° 4001.21, 4001.22 et
4001.29 pouvaient être obtenus à partir d'intrants non originaires.  La fabrication de ces produits
nécessite souvent d'importantes opérations de mélange.  Pour que la règle par produit spécifique soit
compatible avec les résultats concernant l'origine lorsqu'une note de chapitre concernant les mélanges
est appliquée, la règle d'origine proposée est la su ivante:  CSP (CAN) (MEX) (SG) (US) (NZ) (JPN)
(KOR).
OPTION B:  Non
116. Tous les caoutchoucs sous forme primaire ou sous forme de plaques, feuilles ou bandes du
n° 40.01 sont des produits entièrement obtenus dans un pays.  Le fait d'utiliser du caoutchouc classé
dans une sous-position afin d'obtenir du caoutchouc sous une autre forme classée dans la mêmeposition ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:  "Le
pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel les marchandises de cette position sont
obtenues dans leur état naturel ou non travaillé."  (EC, IND)
Codes du SH concernés:
4001.21, 4001.22, 4001.29
Documents de référence:
41.504 (SG)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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QUESTION N° 33:  FABRICATION DE PLAQUES, FEUILLES OU BANDES DE
CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE DU N° 40.02 À PARTIR DE LATEX CLASSÉ DANS LES
SOUS-POSITIONS DU N° 40.02
OPTION A:   Oui
117. En ce qui concerne les produits relevant des n° 4002.11 à 4002.70, la règle d'origine de CP est
appropriée et suffit à exprimer une transformation substantielle puisque les intrants sont classés dans
d'autres positions tarifaires.  Cependant, il faut prendre en compte le fait que le passage à des plaques,
feuilles ou bandes de l'une de ces sous-positions à partir de latex classé dans la même sous-position
constitue également une opération importante permettant d'obtenir des produits nouveaux dont les
caractéristiques, l'aspect et les emplois sont différents.
118. Afin de tenir compte de ce passage réputé conférer l'origine, la règle d'origine de CP
concernant les n° 4002.11 à 4002.70 devrait être modifiée comme suit:  "CP  ou passage à des plaques,
feuilles ou bandes de cette sous-position à partir de latex de la même sous-position".  (KOR, PHI)
OPTION B:   Non
119. Le passage à des plaques, feuilles ou bandes de caoutchouc synthétique à partir de latex en
caoutchouc synthétique ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée est la
suivante:
CP (CAN, NZ, EC, US, CH) (JPN) (BRA)
Codes du SH concernés:
4002.19; 4002.20; 4002.31; 4002.39; 4002.49; 4002.49; 4002.60; 4002.70; 4002.99
QUESTION N° 34:  FABRICATION DE PRODUITS DU N° 40.05 À PARTIR D'AUTRES
PRODUITS CLASSÉS DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:   Oui
120. Les passages d'un produit à un autre à l'intérieur de la même position peuvent nécessiter des
opérations importantes, de nature à conférer l'origine.  Par exemple, les plaques, feuilles et bandes
(4005.91), contenant en poids 50 pour cent au plus de matières textiles, sont obtenues par l'association
de tissus et de caoutchouc mélangé (4005.10), soit par calandrage, soit par gommage, soit par les deux
procédés à la fois.  La règle d'origine proposée pour les produits de cette position est la suivante:
CSP (CH) (KOR)
OPTION B:   Non
121. Les produits du n° 40.05  sont obtenus par le mélange de caoutchouc naturel, de caoutchouc
synthétique, etc. additionnés ou non d'huiles minérales ou d'autres ingrédients.  Aux termes de cette
opération, les intrants ont été substantiellement transformés et constituent un produit nouveau et
différent.  Compte tenu du fait que les intrants sont classés dans des positions différentes des produits
résultant de ces opérations, une règle de CP semble être appropriée pour exprimer la transformation
substantielle survenue.  (JPN) (US) (EC) (NZ) (MEX) (CAN)
Codes du SH concernés:
40.05G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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QUESTION N° 35:  TRANSFORMATION DE CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ PRÉSENTÉ
EN FORMES (BAGUETTES, TUBES, PROFILES, PAR EXEMPLE) EN ARTICLES EN
CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ (DISQUES ET RONDELLES, PAR EXEMPLE)
122. Le n° 40. 06 comprend le caoutchouc non vulcanisé présenté en formes (par exemple, les
baguettes, les tubes et les profilés) ainsi que les articles en caoutchouc non vulcanisé.  Ces produits
sont classés dans deux sous-positions distinctes:
4006.10 - Profilés pour le rechapage
4006.90 - Autres
OPTION A:  Oui
123. La transformation des produits du n° 4006.10 à partir d'intrants classés dans le n° 4006.90
constitue une transformation substantielle de nature à conférer l'origine.  La règle d'origine proposée
est "CSP".  (MEX) (US) (PHI) (KOR)
124. En ce qui concerne le n° 4006.90, cette sous-position couvre à la fois a) le caoutchouc non
vulcanisé présenté sous la forme de baguettes, tubes ou autres profilés et b) les articles autres que
ceux relevant du n° 4006.10.  Le passage de a) à b) ou inversement est également réputé conférer
l'origine.  La règle d'origine proposée est la suivante:
CSPF  (MEX) (US)
OPTION B:   Non
125. La transformation de caoutchouc non vulcanisé, présenté sous quelque forme que ce soit,
résulte d'opérations simples qui ne peuvent être considérées comme conférant l'origine.  Seules les
marchandises du n° 40.06 obtenues à partir de produits d'autres positions sont réputées avoir subi une
transformation substantielle.  La règle d'origine proposée est la suivante:
CP (JPN) (EC) (NZ) (BRA)
OPTION C:   Non
126. Les produits en question ne sont réputés avoir subi une transformation substantielle que dans
les cas suivants:
a)         En cas de passage à des produits du n° 40.06 à partir de matières classées dans toute autre
position, à l'exception du n° 40.05 qui couvre le caoutchouc mélangé, non vulcanisé, présenté
sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes;    ou
b)         en cas de passage à partir de produits classés dans le n° 40.05, pour autant que la note de
chapitre concernant les mélanges ait été respectée.
127. La règle d'origine proposée pour les produits en question est la suivante:   "CP, sauf à partir du
n° 40.05 ;  ou passage à cette position à partir du n°40.05, pour autant que la note de chapitre
concernant les mélanges soit respectée."  (CAN)
Codes du SH concernés:
4006.10, ex 4006.90 a), ex 4006.90 b)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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QUESTION N° 36:  CHANGEMENT À L'INTÉRIEUR DU N° 40.08
OPTION A:  Oui128.
 Le changement à l'intérieur de cette position entraîne une transformation substantielle.  La
règle d'origine proposée est la suivante:
CSP (CH) (PHI)
OPTION B:  Non129.
 Ce changement à l'intérieur de la position résulte d'une opération trop simple pour entraîner
une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
CP (JPN, US, NZ, CAN, MEX, EC) (BRA)
Codes du SH concernés:
40.08
QUESTION N° 37:  CRITÈRES D'ORIGINE POUR LES PNEUMATIQUES USAGÉS (utilisation
et regroupement)
OPTION A:   Critères tarifaires;   l'utilisation ou le regroupement ne constituent pas des
transformations substantielles
130. La délégation des Philippines ne peut souscrire à l'application, dans le texte proposé, de la
terminologie d'Ottawa en vigueur concernant les déchets et débris pour les pneumatiques usagés du
n° 4012.20.
1)         En premier lieu, le Comité est convenu que l'utilisation d'un produit ne modifie pas son
origine.  L'origine des pneumatiques usagés est donc la même que celle des pneumatiques neufs.
2)         L'accord concernant l'emploi de la terminologie d'Ottawa concerne seulement les produits
répondant à la description de déchets et débris, c'est-à-dire les produits ne pouvant plus remplir la
fonction à laquelle ils étaient destinés lors de leur fabrication et uniquement susceptibles d'être
employés à des fins de récupération de la matière première.  Ces dispositions ne s'appliquent
évidemment pas aux pneumatiques usagés du n° 4012.20 puisque ces derniers peuvent être réutilisés
en tant que pneumatiques ou encore rechapés de manière à pouvoir remplir de nouveau leur fonction
d'origine.
3)         Il est souligné que la définition des marchandises entièrement obtenues comporte un
paragraphe g) entre crochets n'ayant fait l'objet d'aucun accord quant à l'utilisation de la terminologie
d'Ottawa pour les articles regroupés.  Ce texte entre crochets stipule néanmoins que les articles en
question doivent être entendus comme ne pouvant plus remplir leur fonction d'origine et n'étant
susceptibles d'aucune réparation ou remise en état.
4)         Il est en outre souligné par les tenants de l'application de la terminologie d'Ottawa pour le
n° 4012.20 que la proposition constitue un intérêt certain, compte tenu de la réalité commerciale.
Nous comprenons qu'il faut entendre par là que le commerce des pays regroupant des pneumatiques
usagés à des fins d'exportation s'en trouvera facilité, et que les pays importateurs ne seront pas tenus
d'établir des origines séparées pour un envoi de pneumatiques regroupés.G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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5)         Pourtant, il ne s'agit là que d'un seul aspect de la réalité commerciale.  Puisque le terme
"usagé" comprend les pneumatiques quasiment neufs,  un changement d'origine résultant simplement
du regroupement dans un pays tiers rendrait inopérantes les mesures tarifaires spécifiques prises par
les pays pour contrer les pratiques commerciales déloyales.  En outre, du fait de la subjectivité des
termes "usagé" ou "montrant d'importants signes d'usure", un risque sérieux existe que cette situation
soit mise à profit afin de tirer avantage des différences tarifaires que certains pays ont établies entre
les pneumatiques neufs et les pneumatiques usagés.  C'est la prise en compte de cette réalité
commerciale qui nous amène à refuser cette proposition.
6)         Il est fait remarquer que la décision prise concernant les vêtements usagés du n° 63.09 appelle
une décision similaire pour les pneumatiques usagés.  La délégation des Philippines émet une réserve
sur ce point.  En premier lieu, puisque la décision prise pour le n° 63.09 constitue clairement une
exception à l'accord concernant la terminologie d'Ottawa, le CRO devra se prononcer sur sa validité
lorsqu'il étudiera la cohérence de l'ensemble des décisions prises.  Pour notre part, nous estimons que
cette décision ne saurait constituer un précédent.  La démarche appropriée consiste plutôt à examiner
les cas spécifiques en tenant compte des particularités de chacun des Membres.
7)         C'est également sur la base de la "réalité commerciale" que le CTRO a pris sa décision
concernant le n° 63.09.  Mais, en l'espèce, l'ensemble des Membres du CTRO s'étaient mis d'accord
pour qu'une exception soit faite à la règle d'Ottawa.  Dans le cas présent, compte tenu des arguments
qui viennent d'être exposés, la délégation des Philippines n'est pas disposée à un tel consensus
concernant les pneumatiques usagés.  Nous maintenons donc notre position première en faveur d'une
règle uniforme concernant les pneumatiques usagés du n° 4012.20 (CSP, sauf à partir du n° 40.11
(PHI)).
OPTION B:   Critères découlant de la terminologie d'Ottawa
131. Une approche pragmatique s'impose pour les marchandises concernées.  S'il semble
raisonnable d'avancer que, d'une manière générale, l'utilisation en tant que telle n'entraîne pas de
transformation substantielle, le regroupement et le commerce à l'échelle internationale de
pneumatiques usagés n'en représentent pas moins, dans la réalité commerciale, des activités
importantes.  Pour ces regroupements de pneumatiques, la recherche du pays d'origine où a eu lieu la
fabrication pose des problèmes insurmontables pour les opérateurs commerciaux et les
administrations des douanes.  Or, compte tenu de la nécessité d'assigner une origine à toutes ces
marchandises, il semble raisonnable d'attribuer l'origine au pays dans lequel les marchandises en
question ont été regroupées pour la dernière fois et emballées afin de constituer un envoi.  (EC, US,
NZ, MEX, CH, IND).
OPTION C:   Fractionnement de sous-position permettant d'utiliser à la fois les critères tarifaires et les
critères d'Ottawa
132. Le principe selon lequel l'utilisation en tant que telle n'entraîne pas de transformation
substantielle doit apparaître dans les règles d'origine en général et dans les critères d'origine retenus
pour les pneumatiques usagés en particulier.  Il importe de faire une distinction entre deux catégories
sensiblement différentes de marchandises classées dans la même sous-position.  La première catégorie
concerne les pneumatiques en vrac, non triés, qui ne sont plus d'aucune utilité dans le pays où ils
servaient à l'origine.  Le regroupement de ces pneumatiques usagés présentés en vrac, non triés et
montrant des signes importants d'usure, doit être de nature à conférer l'origine conformément aux
principes d'Ottawa applicables aux déchets et rebuts qui peuvent être dégagés des définitions des
marchandises entièrement obtenues.  Pour les autres pneumatiques usagés, c'est-à-dire non présentés
en vrac et probablement triés en fonction d'une utilité potentielle comme pneumatiques pour des
véhicules spécifiques, il est opportun d'attribuer l'origine au pays de fabrication, c'est-à-dire que
l'utilisation, en tant que telle, de ces marchandises ne soit pas de nature à conférer l'origine.  En ce quiG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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concerne ces dernières marchandises, un critère d'origine tarifaire semble approprié pour établir que le
pays d'origine reste le pays de fabrication.  Un fractionnement de sous-position est donc proposé afin
de différencier ces deux types de pneumatiques usagés, ainsi que des critères d'origine distincts qui
leur soient applicables.  (CAN) (JPN)
Codes du SH concernés:
4012.20
QUESTION N° 38:  OBTENTION DE BANDAGES PLEINS OU CREUX, DE BANDES DE
ROULEMENT AMOVIBLES POUR PNEUMATIQUES ET DE "FLAPS" À PARTIR DE
PNEUMATIQUES RECHAPÉS OU USAGÉS
OPTION A:   Oui
133. L'obtention de produits classés dans le n° 4012.90 à partir de pneumatiques rechapés
(4012.10) ou de pneumatiques usagés (4012.20) est considérée comme constituant une transformation
substantielle.  En ce qui concerne les produits classés dans le n° 4012.90, la règle d'origine proposée
est la suivante:
CSP (CAN) (PHI)
OPTION B:   Non
134. L'obtention de produits classés dans le n° 4012.90 à partir de pneum atiques usagés ou de
pneumatiques rechapés n'est pas considérée comme constituant une transformation substantielle.  Afin
de revendiquer l'origine, les produits doivent être obtenus à partir de matières classées dans d'autres
positions.  La règle d'origine proposée est la suivante:
CP (JPN) (US) (NZ) (EC) (MEX) (SEN) (NOR) (IND)
Codes du SH concernés:
4012.90G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 35CHAPITRE 28
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structure,  s'effectuant par
rupture des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposit ion spatiale des atomes dans
une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
b) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou
c) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2. Mélanges  Catégorie 1
a) Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) réalisé en vue de respecter des s pécifications
prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux f ins et utilisations
de la marchandise et différentes de celles des matières initiales est à considérer comme conférant l'origine.
b) Toutefois, l'addition, même en combinaison, de diluants exclusivement ou d'additifs énumérés aux notes 1 d) et 1 e) du chapit re 28 aux fins qui y
sont précisées, ne doit pas être prise en considération lors de la détermination de l'origine d'une marchandise.
3. Purification  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. OC0014, Question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
a) purification entraînant l'élimination de 80 pour cent des impuretés existantes;  oub) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;
iv) produits à usages optiques spécifiques;[v) usages non toxiques pour la santé et la sécurité;]
vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);
vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou
viii) matières nucléaires.
4. Modification de la taille des particules
1) Réduction de la taille des particules:   Catégorie 1
Toute réduction délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que par un simple concassage,
débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particules définie  ou une aire de surface définie
propres aux fins de la marchandise et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initial es, est à considérer comme
conférant l'origine.
2) Augmentation de la taille des particules:   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.626, Question n° 4)
[Toute [modification] délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que p ar un simple
concassage [ou pressage], débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules définie, une répartition de la tai lle des particules définie ou
une aire de surface définie propres aux fins de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent d e celles des matières initiales,
est à considérer comme conférant l'origine.]
Note: Si le paragraphe 2 est accepté par le CRO, il devrait être adopté à la place du paragraphe 1;  seuls les termes "modificat ion" et "ou
pressage" appellent une décision.
5. Matières titrées  Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d'analyse, d'étalonnage ou d e référence possédant des
degrés de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.  L'élaboration de matières titrées est réputée conférer l'orig ine.    G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 376. Séparation des isomères  Catégorie 1
L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères sont à considérer comme des opérations conférant l'ori gine.
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet
pas de déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Les marchandises du présent chapitre obtenues par mélange ou autre combinaison de matières d'origines différentes sont origin aires du pays d'où
proviennent les matières (à l'exception des solvants et autres additifs autorisés par la note de chapitre 1 du SH) qui prédomin ent en poids ou en volume,
selon le cas, sur celles de chacun des autres pays.  (US)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (EC)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 28 Produits chimiques
inorganiques;  composés
inorganiques ou organiques de
métaux précieux, d'élémentsradioactifs, de métaux des
terres rares ou d'isotopes
28.01 Fluor, chlore, brome et iode. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2801.10 - Chlore Comme indiqué au niveau de la position
2801.20 - Iode
2801.30 - Fluor;  bromeG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 38
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
28.02 Soufre sublimé ou précipité;
soufre colloïdal.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.03 Carbone (noirs de carbone et
autres formes de carbone non
dénommées ni comprises
ailleurs).CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.04 Hydrogène, gaz rares et autres
éléments non métalliques.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2804.10 - Hydrogène Comme indiqué au niveau de la position
- Gaz rares:
2804.21 -- Argon
2804.29 -- Autres
2804.30 - Azote
2804.40 - Oxygène
2804.50 - Bore;  tellure
- Silicium:
2804.61 -- Contenant en poids au moins
99,99% de silicium
2804.69 -- Autres
2804.70 - Phosphore
2804.80 - Arsenic
2804.90 - Sélénium
28.05 Métaux alcalins ou alcalino-
terreux;  métaux de terres
rares, scandium et yttrium,
même mélangés ou alliés entreeux;  mercure.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Métaux alcalins: Comme indiqué au niveau de la position
2805.11 -- Sodium
2805.19 -- Autres
- Métaux alcalino-terreux:
2805.21 -- CalciumG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 39Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2805.22 -- Strontium et baryum Comme indiqué au niveau de la position
2805.30 -- Métaux de terres rares,
scandium et yttrium, même
mélangés ou alliés entre eux
2805.40 - Mercure
28.06 Chlorure d'hydrogène (acide
chlorhydrique);  acide
chlorosulfurique.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2806.10 - Chlorure d'hydrogène (acide
chlorhydrique)Comme indiqué au niveau de la position
2806.20 - Acide chlorosulfurique
28.07 Acide sulfurique;  oléum. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.08 Acide nitrique;  acides
sulfonitriques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.09 Pentaoxyde de diphosphore;
acide phosphorique et acidespolyphosphoriques.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
2809.10 - Pentaoxyde de diphosphore CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2809.20 Acide phosphorique et acides
polyphosphoriquesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.10 Oxydes de bore;  acides
boriques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.11 Autres acides inorganiques et
autres composés oxygénés
inorganiques des éléments non
métalliques.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres acides inorganiques: Comme indiqué au niveau de la position
2811.11 -- Fluorure d'hydrogène (acide
fluorhydrique)
2811.19 -- AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 40
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
- Autres composés oxygénés
inorganiques des éléments non
métalliques:Comme indiqué au niveau de la position
2811.21 -- Dioxyde de carbone
2811.22 -- Dioxyde de silicium
2811.23 -- Dioxyde de soufre
2811.29 -- Autres
28.12 Halogénures et
oxyhalogénures des éléments
non métalliques.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2812.10 - Chlorures et oxychlorures Comme indiqué au niveau de la position
2812.90 - Autres
28.13 Sulfures des éléments non
métalliques;  trisulfure de
phosphore du commerce.CP/CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
La question du choix entre CP et CSP
est de nature terminologique et devra
être résolue à l'occasion d'un examen
ultérieur.
2813.10 - Disulfure de carbone Comme indiqué au niveau de la position
2813.90 - Autres
28.14 Ammoniac anhydre ou en
solution aqueuse
(ammoniaque).Comme indiqué au niveau des
sous-positions
2814.10 - Ammoniac anhydre CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2814.20 - Ammoniac en solution
aqueuse (ammoniaque)CSP, sauf à partir du n° 2814.10 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.15 Hydroxyde de sodium (soude
caustique);  hydroxyde de
potassium (potasse caustique);
peroxydes de sodium ou de
potassium.Comme indiqué au niveau des
sous-positionsG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 41Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
- Hydroxyde de sodium
(soude caustique):
2815.11 -- Solide CSP, sauf à partir du n° 2815.12 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2815.12 -- En solution aqueuse (lessive
de soude caustique)CSP, sauf à partir du n° 2815.11 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2815.20 - Hydroxyde de potassium
(potasse caustique)CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2815.30 - Peroxydes de sodium ou de
potassiumCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.16 Hydroxyde et peroxyde de
magnésium;  oxydes,hydroxydes et peroxydes, de
strontium ou de baryum.CP/CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
La question du choix entre CP et CSP
est de nature terminologique et devra
être résolue à l'occasion d'un examen
ultérieur.
2816.10 - Hydroxyde et peroxyde de
magnésiumComme indiqué au niveau de la position
2816.20 - Oxyde, hydroxyde et
peroxyde de strontium
2816.30 - Oxyde, hydroxyde et
peroxyde de baryum
28.17 Oxyde de zinc;  peroxyde de
zinc.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.18 Corindon artificiel,
chimiquement défini ou non;
oxyde d'aluminium;
hydroxyde d'aluminium.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2818.10 - Corindon artificiel,
chimiquement défini ou nonComme indiqué au niveau de la position
2818.20 - Oxyde d'aluminium autre
que le corindon artificiel
2818.30 - Hydroxyde d'aluminiumG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 42
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
28.19 Oxydes et hydroxydes de
chrome.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2819.10 - Trioxyde de chrome Comme indiqué au niveau de la position
2819.90 - Autres
28.20 Oxydes de manganèse. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2820.10 - Dioxyde de manganèse Comme indiqué au niveau de la position
2820.90 - Autres
28.21 Oxydes et hydroxydes de fer;
terres colorantes contenant enpoids 70% ou plus de fer
combiné évalué en Fe
2O3.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2821.10 - Oxydes et hydroxydes de fer Comme indiqué au niveau de la position
2821.20 - Terres colorantes
28.22 Oxydes et hydroxydes de
cobalt;  oxydes de cobalt ducommerce.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.23 Oxydes de titane. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.24 Oxydes de plomb;  minium et
mine orange.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2824.10 - Monoxyde de plomb
(litharge, massicot)Comme indiqué au niveau de la position
2824.20 - Minium et mine orange
2824.90 - Autres
28.25 Hydrazine et hydroxylamine
et leurs sels inorganiques;autres bases inorganiques;
autres oxydes, hydroxydes et
peroxydes de métaux.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2825.10 - Hydrazine et hydroxylamine
et leurs sels inorganiquesComme indiqué au niveau de la positionG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 43Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2825.20 - Oxyde et hydroxyde de
lithiumComme indiqué au niveau de la position
2825.30 - Oxydes et hydroxydes de
vanadium
2825.40 - Oxydes et hydroxydes de
nickel
2825.50 - Oxydes et hydroxydes de
cuivre
2825.60 - Oxydes de germanium et
dioxyde de zirconium
2825.70 - Oxydes et hydroxydes de
molybdène
2825.80 - Oxydes d'antimoine
2825.90 - Autres
28.26 Fluorures;  fluorosilicates,
fluoroaluminates et autres selscomplexes de fluor.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Fluorures: Comme indiqué au niveau de la position
2826.11 -- D'ammonium ou de sodium
2826.12 -- D'aluminium
2826.19 -- Autres
2826.20 - Fluorosilicates de sodium ou
de potassium
2826.30 Hexafluoroaluminate de sodium
(cryolithe synthétique)
2826.90 - Autres
28.27 Chlorures, oxychlorures et
hydroxychlorures;  bromures
et oxybromures;  iodures et
oxyiodures.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2827.10 - Chlorure d'ammonium Comme indiqué au niveau de la position
2827.20 - Chlorure de calciumG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 44
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
- Autres chlorures: Comme indiqué au niveau de la position
2827.31 -- De magnésium
2827.32 -- D'aluminium
2827.33 -- De fer
2827.34 -- De cobalt
2827.35 -- De nickel
2827.36 -- De zinc
2827.38 -- De baryum
2827.39 -- Autres
-O x y c h l o r u r e s  e t
hydroxychlorures:
2827.41 -- De cuivre
2827.49 -- Autres
- Bromures et oxybromures:
2827.51 -- Bromures de sodium ou de
potassium
2827.59 -- Autres
2827.60 - Iodures et oxyiodures
28.28 Hypochlorites;  hypochlorite
de calcium du commerce;
chlorites;  hypobromites.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2828.10 - Hypochlorite de calcium du
commerce et autres
hypochlorites de calciumComme indiqué au niveau de la position
2828.90 - Autres
28.29 Chlorates et perchlorates;
bromates et perbromates;iodates et periodates.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Chlorates: Comme indiqué au niveau de la position
2829.11 -- De sodium
2829.19 -- Autres
2829.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 45Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
28.30 Sulfures;  polysulfures. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2830.10 - Sulfures de sodium Comme indiqué au niveau de la position
2830.20 - Sulfure de zinc
2830.30 - Sulfure de cadmium
2830.90 - Autres
28.31 Dithionites et sulfoxylates. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2831.10 - De sodium Comme indiqué au niveau de la position
2831.90 - Autres
28.32 Sulfites;  thiosulfates. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2832.10 - Sulfites de sodium Comme indiqué au niveau de la position .
2832.20 - Autres sulfites
2832.30 - Thiosulfates
28.33 Sulfates;  aluns;
peroxosulfates (persulfates).CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Sulfates de sodium: Comme indiqué au niveau de la position
2833.11 -- Sulfate de disodium
2833.19 -- Autres
- Autres sulfates:
2833.21 -- De magnésium
2833.22 -- D'aluminium
2833.23 -- De chrome
2833.24 -- De nickel
2833.25 -- De cuivre
2833.26 -- De zinc
2833.27 -- De baryum
2833.29 -- Autres
2833.30 - Aluns
2833.40 - Peroxosulfates (persulfates)
28.34 Nitrites;  nitrates. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2834.10 - Nitrites Comme indiqué au niveau de la position
- Nitrates:G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 46
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2834.21 -- De potassium Comme indiqué au niveau de la position
2834.22 -- De bismuth
2834.29 -- Autres
28.35 Phosphinates
(hypophosphites),
phosphonates (phosphites),phosphates et polyphosphates.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2835.10 - Phosphinates
(hypophosphites) et
phosphonates (phosphites)Comme indiqué au niveau de la position
- Phosphates:
2835.22 -- De mono- ou de disodium
2835.23 -- De trisodium
2835.24 -- De potassium
2835.25 -- Hydrogéno-orthophosphate
de calcium ("phosphate
dicalcique")
2835.26 -- Autres phosphates de
calcium
2835.29 -- Autres
- Polyphosphates:
2835.31 -- Triphosphate de sodium
(tripolyphosphate de sodium)
2835.39 -- Autres
28.36 Carbonates;
peroxocarbonates
(percarbonates);  carbonated'ammonium du commerce
contenant du carbamate
d'ammonium.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 47Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2836.10 - Carbonate d'ammonium du
commerce et autres carbonates
d'ammoniumComme indiqué au niveau de la position
2836.20 - Carbonate de disodium
2836.30 - Hydrogénocarbonate
(bicarbonate) de sodium
2836.40 - Carbonates de potassium
2836.50 - Carbonate de calcium
2836.60 - Carbonate de baryum
2836.70 - Carbonate de plomb
-A u t r e s :
2836.91 -- Carbonates de lithium
2836.92 -- Carbonate de strontium
2836.99 -- Autres
28.37 Cyanures, oxycyanures et
cyanures complexes.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Cyanures et oxycyanures: Comme indiqué au niveau de la position
2837.11 -- De sodium
2837.19 -- Autres
2837.20 - Cyanures complexes
28.38 Fulminates, cyanates et
thiocyanates.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.39 Silicates;  silicates des métaux
alcalins du commerce.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- De sodium: Comme indiqué au niveau de la position
2839.11 -- Métasilicates
2839.19 -- Autres
2839.20 - De potassium
2839.90 - Autres
28.40 Borates;  peroxoborates
(perborates).Comme indiqué au niveau des
sous-positionsG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 48
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
- Tétraborate de disodium
(borax raffiné):
2840.11 -- Anhydre CSP, sauf à partir du n° 2840.19 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2840.19 -- Autres CSP, sauf à partir du n° 2840.11 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2840.20 - Autres borates CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2840.30 - Peroxoborates (perborates) CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.41 Sels des acides oxométalliques
ou peroxométalliques.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2841.10 - Aluminates Comme indiqué au niveau de la position
2841.20 - Chromates de zinc ou de
plomb
2841.30 - Dichromate de sodium
2841.40 - Dichromate de potassium
2841.50 - Autres chromates et
dichromates; peroxochromates
- Manganites, manganates etpermanganates:
2841.61 -- Permanganate de potassium
2841.69 -- Autres
2841.70 - Molybdates
2841.80 - Tungstates (wolframates)
2841.90 - Autres
28.42 Autres sels des acides ou
peroxoacides inorganiques, à
l'exclusion des azotures.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2842.10 - Silicates doubles ou
complexesComme indiqué au niveau de la position
2842.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 49Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
28.43 Métaux précieux à l'état
colloïdal;  composés
inorganiques ou organiques de
métaux précieux, deconstitution chimique définie
ou non;  amalgames de métaux
précieux.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2843.10 - Métaux précieux à l'état
colloïdalComme indiqué au niveau de la position
- Composés d'argent:
2843.21 -- Nitrate d'argent
2843.29 -- Autres
2843.30 - Composés d'or
2843.90 - Autres composés;
amalgames
28.44 Éléments chimiques
radioactifs et isotopes
radioactifs (y compris les
éléments chimiques et isotopes
fissiles ou fertiles) et leurscomposés;  mélanges et résidus
contenant ces produits.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 28.44 a) - Déchets et débris;  éléments
combustibles (cartouches) usés
(irradiés) de réacteurs nucléairesLe pays d'origine des marchandises est
celui dans lequel les déchets et débris
radioactifs, ou les éléments combustibles
(cartouches) usés (irradiés) de réacteurs
nucléaires de cette position fractionnéeproviennent d'opérations de fabrication
ou de transformation, ou d'une
consommation.Catégorie 1G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 50
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
ex 28.44 b) - Éléments ou composés
radioactifs naturels autres que
les produits du n° ex 28.44 a)Le pays d'origine des marchandises est
celui dans lequel les éléments ou les
composés radioactifs naturels de cette
position fractionnée sont obtenus à l'étatnaturel ou non ouvré.Catégorie 1
ex 28.44 c) - Éléments ou composés
radioactifs enrichis ou
appauvris, et alliages,
dispersions (y compris les
cermets), produits céramiques et
mélanges renfermant ceséléments, autres que les produits
du n° 28.44 a)CPF ou changement au sein de cette
position fractionnée résultant d'un
enrichissement ou d'un appauvrissement.Catégorie 1
ex 28.44 d) - Autres CPF Catégorie 1
2844.10 - Uranium naturel et ses
composés;  alliages, dispersions
(y compris les cermets), produitscéramiques et mélanges
renfermant de l'uranium naturel
ou des composés de l'uranium
naturelComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
2844.20 - Uranium enrichi en U 235 et
ses composés; plutonium et ses
composés; alliages, dispersions
(y compris les cermets), produits
céramiques et mélangesrenfermant de l'uranium enrichi
en U 235, du plutonium ou des
composés de ces produitsG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 51Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2844.30 - Uranium appauvri en U 235
et ses composés;  thorium et ses
composés;  alliages, dispersions
(y compris les cermets), produitscéramiques et mélanges
renfermant de l'uranium
appauvri en U 235, du thorium
ou des composés de ces produitsComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
2844.40 - Éléments et isotopes et
composés radioactifs autres que
ceux des n° 2844.10, 2844.20 ou2844.30; alliages, dispersions (y
compris les cermets), produits
céramiques et mélanges
renfermant ces éléments,
isotopes ou composés;  résidusradioactifsComme indiqué au niveau de la position
2844.50 - Éléments combustibles
(cartouches) usés (irradiés) de
réacteurs nucléaires
28.45 Isotopes autres que ceux du
n° 28.44;  leurs composés
inorganiques ou organiques,
de constitution chimique
définie ou non.Comme indiqué au niveau des
sous-positions et des sous-positions
fractionnées
2845.10 - Eau lourde (oxyde de
deutérium)CSP Catégorie 1
2845.90 - Autres Comme indiqué au niveau des sous-
positions fractionnées
ex 2845.90 a) Isotopes enrichis ou appauvris
autres que ceux du n° 28.44;
leurs composésCSPF ou changement au sein de cette
sous-position fractionnée résultant d'un
enrichissement ou d'un appauvrissementCatégorie 1G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 52
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
ex 2845.90 b) Autres CSPF Catégorie 1
28.46 Composés, inorganiques ou
organiques, des métaux des
terres rares, de l'yttrium ou
du scandium ou des mélanges
de ces métaux.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2846.10 - Composés de cérium Comme indiqué au niveau de la position
2846.90 - Autres
28.47 Peroxyde d'hydrogène (eau
oxygénée) même solidifié avec
de l'urée.CTH Basket 1 (Endorsed by CRO)
28.48 Phosphures, de constitution
chimique définie ou non, à
l'exclusion desferrophosphores.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.49 Carbures, de constitution
chimique définie ou non.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2849.10 - De calcium Comme indiqué au niveau de la position
2849.20 - De silicium
2849.90 - Autres
28.50 Hydrures, nitrures, azotures,
siliciures et borures, deconstitution chimique définie
ou non, autres que les
composés qui constituent
également des carbures du
n° 28.49.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 53Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
28.51 Autres composés inorganiques
(y compris les eaux distillées,
de conductibilité ou de même
degré de pureté);  air liquide(y compris l'air liquide dont
les gaz rares ont été éliminés);
air comprimé;  amalgames
autres que de métaux
précieux.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 54
CHAPITRE 29
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structure,  s'effectuant par
rupture des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposit ion spatiale des atomes dans
une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
b) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou
c) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2. Mélanges  Catégorie 1
a) Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) réalisé en vue de respecter des s pécifications
prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux f ins et utilisations
de la marchandise et différentes de celles des matières initiales est à considérer comme conférant l'origine.
b) Toutefois, l'addition, même en combinaison, de diluants exclusivement ou d'additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du chapitre 29 aux
fins qui y sont précisées, ne doit pas être prise en considération lors de la détermination de l'origine d'une marchandise.
3. Purification  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. OC0014, Question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
a) purification entraînant l'élimination de 80 pour cent des impuretés existantes;  oub) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 55i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;
iv) produits à usages optiques spécifiques;[v) usages non toxiques pour la santé et la sécurité;]
vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);
vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou
viii) matières nucléaires.
4. Modification de la taille des particules
1) Réduction de la taille des particules:   Catégorie 1
Toute réduction délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que par un simple concassage,
débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particules définie  ou une aire de surface définie
propres aux fins de la marchandise et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initial es, est à considérer comme
conférant l'origine.
2) Augmentation de la taille des particules:   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.626, Question n° 4)
[Toute [modification] délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que p ar un simple
concassage [ou pressage], débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules définie, une répartition de la tai lle des particules définie ou
une aire de surface définie propres aux fins de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent d e celles des matières initiales,
est à considérer comme conférant l'origine.]
Note: Si le paragraphe 2 est accepté par le CRO, il devrait être adopté à la place du paragraphe 1;  seuls les termes "modificat ion" et "ou
pressage" appellent une décision.
5. Matières titrées  Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d'analyse, d'étalonnage ou d e référence possédant des
degrés de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.    L'élaboration de matières titrées est réputée conférer l'ori gine.G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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6. Séparation des isomères  Catégorie 1
L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères sont à considérer comme des opérations conférant l'ori gine.
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet
pas de déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Les marchandises du présent chapitre obtenues par mélange ou autre combinaison de matières d'origines différentes sont origin aires du pays d'où
proviennent les matières (à l'exception des solvants et autres additifs autorisés par la note de chapitre 1 du SH) qui prédomin ent en poids ou en volume,
selon le cas, sur celles de chacun des autres pays.  (US)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (EC)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 29 Produits chimiques organiques
29.01 Hydrocarbures acycliques. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2901.10 - Saturés Comme indiqué au niveau de la position
- Non saturés:
2901.21 -- Éthylène
2901.22 -- Propène (propylène)
2901.23 -- Butène (butylène) et ses
isomères
2901.24 -- Buta-1,3-diène et isoprène
2901.29 -- AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 57Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
29.02 Hydrocarbures cycliques. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Cyclaniques, cycléniques ou
cycloterpéniques:Comme indiqué au niveau de la position
2902.11 -- Cyclohexane
2902.19 -- Autres
2902.20 - Benzène
2902.30 - Toluène
-X y l è n e s :
2902.41 -- o-Xylène
2902.42 -- m-Xylène
2902.43 -- p-Xylène
2902.44 -- Isomères du xylène en
mélange
2902.50 - Styrène
2902.60 - Éthylbenzène
2902.70 - Cumène
2902.90 - Autres
29.03 Dérivés halogénés des
hydrocarbures.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Dérivés chlorés saturés des
hydrocarbures acycliques:Comme indiqué au niveau de la position
2903.11 -- Chlorométhane (chlorure de
méthyle) et chloroéthane
(chlorure d'éthyle)
2903.12 -- Dichlorométhane (chlorure de
méthylène)
2903.13 -- Chloroforme
(trichlorométhane)
2903.14 -- Tétrachlorure de carbone
2903.15 -- 1,2-Dichloroéthane (chlorure
d'éthylène)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 58
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2903.16 -- 1,2-Dichloropropane (chlorure
de propylène) et dichlorobutanesComme indiqué au niveau de la position
2903.19 -- Autres
- Dérivés chlores non saturés
des hydrocarbures acycliques:
2903.21 -- Chlorure de vinyle
(chloroéthylène)
2903.22 -- Trichloroéthylène
2903.23 -- Tétrachloroéthylène
(perchloroéthylène)
2903.29 -- Autres
2903.30 - Dérivés fluorés, dérivés
bromés et dérivés iodés des
hydrocarbures acycliques
- Dérivés halogénés deshydrocarbures acycliquescontenant au moins deux
halogènes différents:
2903.41 -- Trichlorofluorométhane
2903.42 -- Dichlorodifluorométhane
2903.43 -- Trichlorotrifluoroéthanes
2903.44 -- Dichlorotétrafluoroéthanes et
chloropentafluoroéthane
2903.45 -- Autres dérivés perhalogénés
uniquement avec du fluor et du
chlore
2903.46 -- Bromochlorodifluorométhane,
bromotrifluorométhane etdibromotétrafluoroéthanes
2903.47 -- Autres dérivés perhalogénés
2903.49 -- AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 59Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
- Dérivés halogénés des
hydrocarbures cyclaniques,
cycléniques ou cycloterpéniques:Comme indiqué au niveau de la position
2903.51 -- 1,2,3,4,5,6-
Hexachlorocyclohexane
2903.59 -- Autres
- Dérivés halogénés deshydrocarbures aromatiques:
2903.61 -- Chlorobenzène,
o-dichlorobenzène et
p-dichlorobenzène
2903.62 -- Hexachlorobenzène et DDT
[1,1,1-trichloro-2,2- bis(p-
chlorophenyl)éthane]
2903.69 -- Autres
29.04 Dérivés sulfonés, nitrés ou
nitrosés des hydrocarbures,
même halogénés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2904.10 - Dérivés seulement sulfonés,
leurs sels et leurs esters éthyliquesComme indiqué au niveau de la position
2904.20 - Dérivés seulement nitrés ou
seulement nitrosés
2904.90 - Autres
29.05 Alcools acycliques et leurs
dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
Monoalcools saturés: Comme indiqué au niveau de la position
2905.11 -- Méthanol (alcool méthylique)
2905.12 -- Propane-1-ol (alcool
propylique) et propane-2-ol
(alcool isopropylique)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 60
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2905.13 -- Butane-1-ol (alcool n-
butylique)Comme indiqué au niveau de la position
2905.14 -- Autres butanols
2905.15 -- Pentanol (alcool amylique) et
ses isomères
2905.16 -- Octanol (alcool octylique) et
ses isomères
2905.17 -- Dodécane-1-ol (alcool
laurique), hexadécane-1-ol (alcool
cétylique) et octadécane-1-ol
(alcool stéarique)
2905.19 -- Autres
- Monoalcools non saturés:
2905.22 -- Alcools terpéniques
acycliques
2905.29 -- Autres
- Diols:
2905.31 -- Éthylène glycol (éthanediol)
2905.32 -- Propylène glycol (propane-
1,2-diol)
2905.39 -- Autres
- Autres polyalcools:
2905.41 - 2-Ethyl-2-
(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol
(triméthylolpropane)
2905.42 -- Pentaérythritol
(penthaérythrite)
2905.43 -- Mannitol
2905.44 -- D-glucitol (sorbitol)
2905.45 -- GlycérolG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 61Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2905.49 - Dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosés des alcools
acycliquesComme indiqué au niveau de la position
2905.50 - Dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosés des alcools
acycliques
29.06 Alcools cycliques et leurs
dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Cyclaniques, cycléniques ou
cycloterpéniques:Comme indiqué au niveau de la position
2906.11 -- Menthol
2906.12 -- Cyclohexanol,
méthylcyclohexanols et
diméthylcyclohexanols
2906.13 -- Stérols et inositols
2906.14 -- Terpinéols
2906.19 -- Autres
- Aromatiques:
2906.21 -- Alcool benzylique
2906.29 -- Autres
29.07 Phénols;  phénols-alcools. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Monophénols: Comme indiqué au niveau de la position
2907.11 -- Phénol (hydroxybenzène) et
ses sels
2907.12 -- Crésols et leurs sels
2907.13 -- Octylphénol, nonylphénol et
leurs isomères;  sels de cesproduits
2907.14 -- Xylénols et leurs sels
2907.15 -- Naphtols et leurs sels
2907.19 -- AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 62
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
- Polyphénols: Comme indiqué au niveau de la position
2907.21 -- Résorcinol et ses sels
2907.22 -- Hydroquinone et ses sels
2907.23 -4,4'-Isopropylidènediphénol
(bisphénol a, diphénylolpropane)
et ses sels
2907.29 -- Autres
2907.30 - Phénols-alcools
29.08 Dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosés des phénols ou
des phénols-alcools.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2908.10 - Dérivés seulement halogénés
et leurs selsComme indiqué au niveau de la position
2908.20 - Dérivés seulement sulfonés,
leurs sels et leurs esters
2908.90 - Autres
29.09 Éthers, éthers-alcools,
éthers-phénols,
éthers-alcools-phénols,
peroxydes d'alcools, peroxydes
d'éthers, peroxydes de cétones
(de constitution chimiquedéfinie ou non), et leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Éthers acycliques et leurs
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés
ou nitrosés:Comme indiqué au niveau de la position
2909.11 -- Éther diéthylique (oxyde de
diéthyle)
2909.19 -- AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 63Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2909.20 - Éthers cyclaniques,
cycléniques, cycloterpéniques et
leurs dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosésComme indiqué au niveau de la position
2909.30 - Éthers aromatiques et leurs
dérivés halogénés, sulfonés, nitrésou nitrosés
- Éthers-alcools et leurs dérivéshalogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés:
2909.41 -- 2,2'-oxydiethanol (diéthylène
glycol)
2909.42 -- Éthers monométhyliques de
l'éthylène glycol ou du diéthylène
glycol
2909.43 -- Éthers monobutyliques de
l'éthylène glycol ou du diéthylène
glycol
2909.44 -- Autres éthers monoalkyliques
de l'éthylène glycol ou du
diéthylène glycol
2909.49 -- Autres
2909.50 - Éthers-phénols, éthers-alcools-
phénols et leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés
2909.60 - Peroxydes d'alcools,
peroxydes d'éthers, peroxydes decétones et leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosésG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 64
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
29.10 Époxydes, époxy-alcools, époxy-
phénols et époxy-éthers, avec
trois atomes dans le cycle, et
leurs dérivés halogénés,sulfonés, nitrés ou nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2910.10 - Oxiranne (oxyde d'éthylène) Comme indiqué au niveau de la position
2910.20 - Méthyloxiranne (oxyde de
propylène)
2910.30 - 1-chloro-2,3-époxypropane
(épichlorohydrine)
2910.90 - Autres
29.11 Acétals et hémi-acétals, même
contenant d'autres fonctions
oxygénées, et leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ounitrosés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
29.12 Aldéhydes, même contenant
d'autres fonctions oxygénées;
polymères cycliques des
aldéhydes;  paraformaldéhyde.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Aldéhydes acycliques ne
contenant pas d'autres fonctions
oxygénées:Comme indiqué au niveau de la position
2912.11 -- Méthanal (formaldéhyde)
2912.12 -- Éthanal (acétaldéhyde)
2912.13 -- Butanal (butyraldéhyde,
isomère normal)
2912.19 -- Autres
- Aldéhydes cycliques necontenant pas d'autres fonctions
oxygénées:G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 65Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2912.21 -- Benzaldéhyde (aldéhyde
benzoïque)Comme indiqué au niveau de la position
2912.29 -- Autres
2912.30 - Aldéhydes-alcools
- Aldéhydes-éthers, aldéhydes-
phénols et aldéhydes contenantd'autres fonctions oxygénées:
2912.41 -- Vanilline (aldéhyde
méthylprotocatéchique)
2912.42 -- Éthylvanilline (aldéhyde
éthylprotocatéchique)
2912.49 -- Autres
2912.50 - Polymères cycliques des
aldéhydes
2912.60 - Paraformaldéhyde
29.13 Dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosés des produits
du n° 29.12.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
29.14 Cétones et quinones, même
contenant d'autres fonctionsoxygénées, et leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Cétones acycliques ne
contenant pas d'autres fonctions
oxygénées:Comme indiqué au niveau de la position
2914.11 -- Acétone
2914.12 -- Butanone (méthyléthylcétone)
2914.13 -- 4-méthylpentane-2-one
(méthylisobutylcétone)
2914.19 -- AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 66
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
- Cétones cyclaniques,
cycléniques ou cycloterpéniques
ne contenant pas d'autres
fonctions oxygénées:Comme indiqué au niveau de la position
2914.21 -- Camphre
2914.22 -- Cyclohexanone et
méthylcyclohexanones
2914.23 -- Ionones et méthylionones
2914.29 -- Autres
- Cétones aromatiques necontenant pas d'autres fonctionsoxygénées:
2914.31 -- Phénylacétone
(phénylpropane-2-one)
2914.39 -- Autres
2914.40 - Cétones-alcools et cétones-
aldéhydes
2914.50 - Cétones-phénols et cétones
contenant d'autres fonctions
oxygénées
- Quinones:
2914.61 -- Anthraquinone
2914.69 -- Autres
2914.70 - Dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosés
29.15 Acides monocarboxyliques
acycliques saturés et leurs
anhydrides, halogénures etperoxyacides;  leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitres ou
nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 67Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
- Acide formique, ses sels et ses
esters:Comme indiqué au niveau de la position
2915.11 -- Acide formique
2915.12 -- Sels de l'acide formique
2915.13 -- Esters de l'acide formique
- Acide acétique et ses sels;
anhydride acétique:
2915.21 -- Acide acétique
2915.22 -- Acétate de sodium
2915.23 -- Acétates de cobalt
 -- Anhydride acétique
2915.29 -- Autres
- Esters de l'acide acétique:
2915.31 -- Acétate d'éthyle
2915.32 -- Acétate de vinyle
2915.33 -- Acétate de n-butyle
2915.34 -- Acétate d'isobutyle
2915.35 -- Acétate de 2-éthoxyéthyle
2915.39 -- Autres
2915.40 - Acides mono-, di- ou
trichloroacétiques, leurs sels et
leurs esters
2915.50 - Acide propionique, ses sels et
ses esters
2915.60 - Acides butyriques, acides
valériques, leurs sels et leurs
esters
2915.70 - Acide palmitique, acide
stéarique, leurs sels et leurs esters
2915.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 68
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
29.16 Acides monocarboxyliques
acycliques non saturés et acides
monocarboxyliques cycliques,
leurs anhydrides, halogénures,peroxydes et peroxyacides;
leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Acides monocarboxyliques
acycliques non saturés, leurs
anhydrides, halogénures,
peroxydes, peroxyacides et leursdérivés:Comme indiqué au niveau de la position
2916.11 -- Acide acrylique et ses sels
2916.12 -- Esters de l'acide acrylique
2916.13 -- Acide méthacrylique et ses
sels
2916.14 -- Esters de l'acide
méthacrylique
2916.15 -- Acides oléique, linoléique ou
linolénique, leurs sels et leursesters
2916.19 -- Autres
2916.20 - Acides monocarboxyliques
cyclaniques, cycléniques ou
cycloterpéniques, leursanhydrides, halogénures,
peroxydes, peroxyacides et leurs
dérivés
- Acides monocarboxyliquesaromatiques, leurs anhydrides,halogénures, peroxydes,
peroxyacides et leurs dérivés:G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 69Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2916.31 -- Acide benzoïque, ses sels et
ses estersComme indiqué au niveau de la position
2916.32 -- Peroxyde de benzoyle et
chlorure de benzoyle
2916.34 -- Acide phénylacétique et ses
sels
2916.35 -- Esters de l'acide
phénylacétique
2916.39 -- Autres
29.17 Acides polycarboxyliques, leurs
anhydrides, halogénures,peroxydes et peroxyacides;
leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Acides polycarboxyliques
acycliques, leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes,
peroxyacides et leurs dérivés:Comme indiqué au niveau de la position
2917.11 -- Acide oxalique, ses sels et ses
esters
2917.12 -- Acide adipique, ses sels et ses
esters
2917.13 -- Acide azélaïque, acide
sébacique, leurs sels et leurs esters
2917.14 -- Anhydride maléique
2917.19 -- Autres
2917.20 - Acides polycarboxyliques
cyclaniques, cycléniques ou
cycloterpéniques, leurs
anhydrides, halogénures,
peroxydes, peroxyacides et leurs
dérivésG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 70
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
- Acides polycarboxyliques
aromatiques, leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes,
peroxyacides et leurs dérivés:Comme indiqué au niveau de la position
2917.31 -- Orthophtalates de dibutyle
2917.32 -- Orthophtalates de dioctyle
2917.33 -- Orthophtalates de dinonyle ou
de didécyle
2917.34 -- Autres esters de l'acide
orthophtalique
2917.35 -- Anhydride phtalique
2917.36 -- Acide téréphtalique et ses sels
2917.37 -- Téréphtalate de diméthyle
2917.39 -- Autres
29.18 Acides carboxyliques contenant
des fonctions oxygénéessupplémentaires et leurs
anhydrides, halogénures,
peroxydes et peroxyacides;
leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Acides carboxyliques à
fonction alcool mais sans autre
fonction oxygénée, leurs
anhydrides, halogénures,peroxydes, peroxyacides et leurs
dérivés:Comme indiqué au niveau de la position
2918.11 -- Acide lactique, ses sels et ses
esters
2918.12 -- Acide tartrique
2918.13 -- Sels et esters de l'acide
tartriqueG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 71Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2918.14 -- Acide citrique Comme indiqué au niveau de la position
2918.15 -- Sels et esters de l'acide
citrique
2918.16 -- Acide gluconique, ses sels et
ses esters
2918.17 -- Acide phénylglycolique (acide
mandélique), ses sels et ses esters
2918.19 -- Autres
- Acides carboxyliques à
fonction phénol mais sans autre
fonction oxygénée, leursanhydrides, halogénures,
peroxydes, peroxyacides et leurs
dérivés:
2918.21 -- Acide salicylique et ses sels
2918.22 -- Acide O-acétylsalicylique, ses
sels et ses esters
2918.23 -- Autres esters de l'acide
salicylique et leurs sels
2918.29 -- Autres
2918.30 - Acides carboxyliques à
fonction aldéhyde ou cétone mais
sans autre fonction oxygénée,leurs anhydrides, halogénures,
peroxydes, peroxyacides et leurs
dérivés
2918.90 - Autres
29.19 Esters phosphoriques et leurs
sels, y compris les
lactophosphates;  leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 72
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
29.20 Esters des autres acides
inorganiques (à l'exclusion des
esters des halogénures
d'hydrogène) et leurs sels;  leursdérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2920.10 - Esters thiophosphoriques
(phosphorothioates) et leurs sels;
leurs dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosésComme indiqué au niveau de la position
2920.90 - Autres
29.21 Composés à fonction amine. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Monoamines acycliques et
leurs dérivés;  sels de ces
produits:Comme indiqué au niveau de la position
2921.11 -- Mono-, di- ou triméthylamine
et leurs sels
2921.12 -- Diéthylamine et ses sels
2921.19 -- Autres
- Polyamines acycliques et leurs
dérivés;  sels de ces produits:
2921.21 -- Éthylènediamine et ses sels
2921.22 -- Hexaméthylènediamine et ses
sels
2921.29 -- Autres
2921.30 - Monoamines et polyamines
cyclaniques, cycléniques ou
cycloterpéniques, et leurs dérivés;
sels de ces produits
- Monoamines aromatiques etleurs dérivés;  sels de cesproduits:G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 73Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2921.41 -- Aniline et ses sels Comme indiqué au niveau de la position
2921.42 -- Dérivés de l'aniline et leurs
sels
2921.43 -- Toluidines et leurs dérivés;
sels de ces produits
2921.44 -- Diphénylamine et ses dérivés;
sels de ces produits
2921.45 -- 1-naphtylamine (alpha-
naphtylamine), 2-naphtylamine
(bêta-naphtylamine) et leurs
dérivés;  sels de ces produits
2921.49 -- Autres
- Polyamines aromatiques etleurs dérivés;  sels de ces
produits:
2921.51 -- o-, m-, p-Phénylènediamine,
diaminotoluènes, et leurs dérivés;
sels de ces produits
2921.59 -- Autres
29.22 Composés aminés à fonctions
oxygénées.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Amino-alcools, leurs éthers et
leurs esters, autres que ceux à
fonctions oxygénées différentes;
sels de ces produits:Comme indiqué au niveau de la position
2922.11 -- Monoéthanolamine et ses sels
2922.12 -- Diéthanolamine et ses sels
2922.13 -- Triéthanolamine et ses sels
2922.19 -- AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 74
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
- Amino-naphtols et autres
amino-phénols, leurs éthers et
esters, autres que ceux à fonctions
oxygénées différentes; sels de cesproduits:Comme indiqué au niveau de la position
2922.21 -- Acides
aminonaphtolsulfoniques et leurs
sels
2922.22 -- Anisidines, dianisidines,
phénétidines, et leurs sels
2922.29 -- Autres
2922.30 - Amino-aldéhydes,
amino-cétones et amino-quinones,
autres que ceux à fonctions
oxygénées différentes;  sels de ces
produits
- Amino-acides et leurs esters,
autres que ceux à fonctions
oxygénées différentes;  sels de ces
produits:
2922.41 -- Lysine et ses esters;  sels de
ces produits
2922.42 -- Acide glutamique et ses sels
2922.43 -- Acide anthranilique et ses sels
2922.49 -- Autres
2922.50 -- Amino-alcools-phénols,
amino-acides-phénols et autres
composés aminés à fonctionsoxygénéesG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 75Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
29.23 Sels et hydroxydes
d'ammonium quaternaires;
lécithines et autres
phosphoaminolipides.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2923.10 - Choline et ses sels Comme indiqué au niveau de la position
2923.20 - Lécithines et autres
phosphoaminolipides
2923.90 - Autres
29.24 Composés à fonction
carboxyamide;  composés à
fonction amide de l'acide
carbonique.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2924.10 - Amides (y compris les
carbamates) acycliques et leurs
dérivés;  sels de ces produitsComme indiqué au niveau de la position
- Amides (y compris les
carbamates) cycliques et leurs
dérivés;  sels de ces produits:
2924.21 -- Uréines et leurs dérivés;  sels
de ces produits
2924.22 -- Acide 2-acétamidobenzoïque
2924.29 -- Autres
29.25 Composés à fonction
carboxyimide (y compris la
saccharine et ses sels) ou à
fonction imine.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Imides et leurs dérivés;  sels
de ces produits:Comme indiqué au niveau de la position
2925.11 -- Saccharine et ses sels
2925.19 -- Autres
2925.20 - Imines et leurs dérivés;  sels
de ces produitsG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 76
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
29.26 Composés à fonction nitrile. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2926.10 - Acrylonitrile Comme indiqué au niveau de la position
2926.20 - 1-Cyanoguanidine
(dicyandiamide)
2926.90 - Autres
29.27 Composés diazoïques, azoïques
ou azoxyques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
29.28 Dérivés organiques de
l'hydrazine ou de
l'hydroxylamine.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
29.29 Composés à autres fonctions
azotées.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2929.10 - Isocyanates Comme indiqué au niveau de la position
2929.90 - Autres
29.30 Thiocomposés organiques. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2930.10 - Dithiocarbonates (xanthates,
xanthogénates)Comme indiqué au niveau de la position
2930.20 - Thiocarbamates et
dithiocarbamates
2930.30 - Mono-, di- ou tétrasulfures de
thiourame
2930.40 - Méthionine
2930.90 - Autres
29.31 Autres composés organo-
inorganiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
29.32 Composés hétérocycliques à
hétéroatome(s) d'oxygène
exclusivement.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 77Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
- Composés dont la structure
comporte un cycle furanne
(hydrogène ou non) non
condensé:Comme indiqué au niveau de la position
2932.11 -- Tétrahydrofuranne
2932.12 -- 2-Furaldéhyde (furfural)
2932.13 -- Alcool furfurylique et alcool
tétrahydrofurfurylique
2932.19 -- Autres
- Lactones:
2932.21 -- Coumarine, méthylcoumarines
et éthylcoumarines
2932.29 -- Autres lactones
-A u t r e s :
2932.91 -- Isosafrole
2932.92 -- 1-(1,3-Benzodioxole-5-
yl)propane-2-one
2932.93 -- Pipéronal
2932.94 -- Safrole
2932.99 -- Autres
29.33 Composés hétérocycliques à
hétéroatome(s) d'azote
exclusivement.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Composés dont la structure
comporte un cycle pyrazole(hydrogène ou non) non
condensé:Comme indiqué au niveau de la position
2933.11 -- Phénazone (antipyrine) et ses
dérivésComme indiqué au niveau de la position
2933.19 -- AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 78
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
- Composés dont la structure
comporte un cycle imidazole
(hydrogène ou non) non
condensé:Comme indiqué au niveau de la position
2933.21 -- Hydantoïne et ses dérivés
2933.29 -- Autres
- Composés dont la structure
comporte un cycle pyridine
(hydrogène ou non) non
condensé:
2933.31 -- Pyridine et ses sels
2933.32 -- Pipéridine et ses sels
2933.39 -- Autres
2933.40 - Composés comportant une
structure à cycles quinoléine ou
isoquinoléine (hydrogènes ounon) sans autres condensations
- Composés dont la structurecomporte un cycle pyrimidine
(hydrogéné ou non) ou pipérazine:
2933.51 -- Malonylurée (acide
barbiturique) et ses dérivés; sels
de ces produits
2933.59 -- Autres
- Composés dont la structurecomporte un cycle triazine
(hydrogéné ou non) non
condensé:
2933.61 -- Mélamine
2933.69 -- Autres
- Lactames:G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 79Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2933.71 -- 6-Hexanelactame (epsilon-
caprolactame)Comme indiqué au niveau de la position
2933.79 -- Autres lactames
2933.90 - Autres
29.34 Acides nucléiques et leurs sels;
autres composéshétérocycliques.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2934.10 - Composés dont la structure
comporte un cycle thiazole
(hydrogéné ou non) non condenséComme indiqué au niveau de la position
2934.20 - Composés comportant une
structure à cycles benzothiazole(hydrogénés ou non) sans autres
condensations
2934.30 Composés comportant une
structure à cycles phénothiazine
(hydrogénés ou non) sans autrescondensations
2934.90 - Autres
29.35 Sulfonamides. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
29.36 Provitamines et vitamines,
naturelles ou reproduites par
synthèse (y compris les
concentrats naturels), ainsi que
leurs dérivés utilisés
principalement en tant quevitamines, mélangés ou non
entre eux, même en solutions
quelconques.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2936.10 - Provitamines, non mélangées Comme indiqué au niveau de la position
- Vitamines et leurs dérivés,
non mélangés:G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 80
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2936.21 -- Vitamines A et leurs dérivés Comme indiqué au niveau de la position
2936.22 -- Vitamine B 1 et ses dérivés
2936.23 -- Vitamine B 2 et ses dérivés
2936.24 -- Acide D- ou DL-
pantothénique (vitamine B 3 ou
vitamine B 5) et ses dérivés
2936.25 -- Vitamine B 6 et ses dérivés
2936.26 -- Vitamine B 12 et ses dérivés
2936.27 -- Vitamine C et ses dérivés
2936.28 -- Vitamine E et ses dérivés
2936.29 -- Autres vitamines et leurs
dérivés
2936.90 - Autres, y compris les
concentrats naturels
29.37 Hormones, naturelles ou
reproduites par synthèse;  leursdérivés utilisés principalement
comme hormones;  autres
stéroïdes utilisés principalement
comme hormones.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2937.10 - Hormones du lobe antérieur de
l'hypophyse et similaires, et leurs
dérivésComme indiqué au niveau de la position
- Hormones corticosurrénales et
leurs dérivés:
2937.21 -- Cortisone, hydrocortisone,
prednisone (déhydrocortisone) etprednisolone
(déhydrohydrocortisone)
2937.22 -- Dérivés halogénés des
hormones corticosurrénales
2937.29 -- AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 81Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
- Autres hormones et leurs
dérivés;  autres stéroïdes utilisés
principalement comme hormones:Comme indiqué au niveau de la position
2937.91 -- Insuline et ses sels
2937.92 -- Oestrogènes et progestogènes
2937.99 -- Autres
29.38 Hétérosides, naturels ou
reproduits par synthèse, leurs
sels, leurs éthers, leurs esters et
autres dérivés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2938.10 - Rutoside (rutine) et ses dérivés Comme indiqué au niveau de la position
2938.90 - Autres
29.39 Alcaloïdes végétaux, naturels ou
reproduits par synthèse, leurs
sels, leurs éthers, leurs esters et
autres dérivés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2939.10 - Alcaloïdes de l'opium et leurs
dérivés;  sels de ces produitsComme indiqué au niveau de la position
- Alcaloïdes du quinquina et
leurs dérivés;  sels de ces
produits:
2939.21 -- Quinine et ses sels
2939.29 -- Autres
2939.30 - Caféine et ses sels
- Éphédrines et leurs sels:
2939.41 -- Éphédrine et ses sels
2939.42 -- Pseudoéphédrine (DCI) et ses
sels
2939.49 -- Autres
2939.50 - Théophylline et aminophylline
(théophylline-éthylènediamine) et
leurs dérivés; sels de ces produitsG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 82
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
- Alcaloïdes de l'ergot de seigle
et leurs dérivés; sels de ces
produitsComme indiqué au niveau de la position
2939.61 -- Ergométrine (DCI) et ses sels
2939.62 -- Ergotamine (DCI) et ses sels
2939.63 -- Acide lysergique et ses sels
2939.69 -- Autres
2939.70 - Nicotine et ses sels
2939.90 - Autres
29.40 Sucres chimiquement purs, à
l'exception du saccharose, dulactose, du maltose, du glucose
et du fructose (lévulose);  éthers
et esters de sucres et leurs sels,
autres que les produits des
n° 29.37, 29.38 ou 29.39.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
29.41 Antibiotiques. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2941.10 - Pénicillines et leurs dérivés, à
structure d'acide pénicillanique;
sels de ces produitsComme indiqué au niveau de la position
2941.20 - Streptomycines et leurs
dérivés;  sels de ces produits
2941.30 - Tétracyclines et leurs dérivés;
sels de ces produits
2941.40 - Chloramphénicol et ses
dérivés;  sels de ces produits
2941.50 - Érythromycine et ses dérivés;
sels de ces produits
2941.90 - Autres
29.42 Autres composés organiques. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 83CHAPITRE 30
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structure,  s'effectuant par
rupture des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposit ion spatiale des atomes dans
une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
b) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou
c) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2. Mélanges  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. 42.626, Question n° 5)
[Sauf en ce qui concerne les produits du n° 30.03] Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris  la dispersion)
[autre que l'addition de diluants exclusivement] réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant su r la production d'une
marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières
initiales est à considérer comme conférant l'origine.
3. Purification  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. OC0014, Question n° 5)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
a) purification entraînant l'élimination de 80 pour cent des impuretés existantes;  oub) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 84
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;
iv) produits à usages optiques spécifiques;
[v) usages non toxiques pour la santé et la sécurité;]vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);
vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou
viii) matières nucléaires.
4. Modification de la taille des particules  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.626, Question n° 4)
[Toute modification délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que par  un simple
concassage ou pressage, débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules définie, une répartition de la taill e des particules définie ou une
aire de surface définie propres aux fins et utilisations de la  marchandise et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières
initiales, est à considérer comme conférant l'origine.  (CH)]
5. Matières titrées  Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d'analyse, d'étalonnage ou d e référence possédant des
degrés de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.  L'élaboration de matières titrées est réputée conférer l'orig ine.
6. Séparation des isomères  Catégorie 1
L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères sont à considérer comme des opérations conférant l'ori gine.
7. Opérations ne conférant pas l'origine  Renvoyé devan t le CRO pour décision (Doc. OC0032, Question n° 24)
[-  Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du ch apitre 29 aux fins
qui y sont précisées n'est pas une opérati on conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (US)]
8. Conditionnement pour la vente au détail  Catégorie 1
Le changement de classification résultant du simple conditionnement pour la vente au détail des produits du présent chapitre ne  doit pas être pris en
considération aux fins de la détermination de l'origine.G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 859. Procédés biotechnologiques  Catégorie 1
a) La culture biologique ou biotechnologique, l'hybridation ou la modification génétique:
i) de micro-organismes (bactéries, virus (y compris les phages), etc.) ou
ii) de cellules humaines, animales ou végétales;  et
b) la production, l'isolation ou la purification de structures cellulaires ou intercellulaires (telles que des gènes isolés, des  fragments de gène et
des plasmides) sont considérées comme des opérations conférant l'origine.
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]  Renvoyé  devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 77)
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet
pas de déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Les marchandises des n° 30.03 et 30.04 obtenues par mélange ou autre combinaison de matières d'origines différentes sont orig inaires du pays d'où
proviennent les matières thérapeutiques ou prophylactiques (à l'exception des solvants et autres additifs non actifs) qui prédo minent en poids ou en volume,
selon le cas, sur celles de chacun des autres pays.
2. Les marchandises du n° 3006.50 qui satisfont à la règle de change ment de position simplement du fait de la présentation d'art icles sous forme de
trousses et de boîtes de pharmacie garnies pour soins de première urgence sont originaires du pays d'où provient le plus grand nombre d'articles composant
ces trousses ou ces boîtes.
3. Le pays d'origine des marchandises du n° 3005.90 contenant des matières textiles est le pays dans lequel ces matières textile s ont été obtenues ou,
dans le cas d'une marchandise composée de matières provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel la matière textile qui préd omine en poids a été
obtenue.  (US)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 86
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (US)]
[Poids, volume ou valeur, selon le cas (EC)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]
CHAPITRE 30
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 30 Produits pharmaceutiques
30.01 Glandes et autres organes à
usages opothérapiques, à l'état
desséché, même pulvérisés;extraits, à usages
opothérapiques, de glandes ou
d'autres organes ou de leurs
sécrétions;  héparine et ses sels;
autres substances humaines ouanimales préparées à des fins
thérapeutiques ou
prophylactiques non
dénommées ni comprises
ailleurs.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3001.10 - Glandes et autres organes, à
l'état desséché, même pulvérisésCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3001.20 - Extraits de glandes ou d'autres
organes ou de leurs sécrétionsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3001.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 87Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
30.02 Sang humain;  sang animal
préparé en vue d'usages
thérapeutiques, prophylactiques
ou de diagnostic;  antisérums,autres fractions du sang,
produits immunologiques
modifiés, même obtenus par
voie biotechnologique; vaccins,
toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des
levures) et produits similaires.CSP ou passage aux marchandises de
cette position résultant de procédés
biochimiques ou biotechnologiques à
préciser dans une noteCatégorie 1 (approuvé par le CRO)
3002.10 - Antisérums, autres fractions
de sang, produits immunologiques
modifiés, même obtenus par voie
biotechnologiqueComme indiqué au niveau de la position
3002.20 - Vaccins pour la médecine
humaine
3002.30 - Vaccins pour la médecine
vétérinaire:
3002.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 88
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
30.03 Médicaments (à l'exclusion des
produits des n° 30.02, 30.05 ou
30.06) constitués par des
produits mélangés entre eux,préparés à des fins
thérapeutiques ou
prophylactiques, mais ni
présentés sous forme de doses,
ni conditionnés pour la vente audétail.[CP]
[CP, pour autant que la marchandise
obtenue résulte du mélange délibéré et
proportionnellement contrôlé d'un ou deplusieurs ingrédients
pharmacologiquement actifs:
a) les uns avec les autres;  ou
b) avec un ou plusieurs ingrédients
non actifs, aboutissant ainsi à l'obtentiond'une préparation médicamenteuse apte à
être présentée sous forme de doses ou
conditionnée pour la vente au détail;
ou changement au sein du
n° 30.03 résultant des mêmesopérations]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
Question n° 1
3003.10 - Contenant des pénicillines ou
des dérivés de ces produits, à
structure d'acide pénicillanique ou
des streptomycines ou des dérivés
de ces produitsComme indiqué au niveau de la position
3003.20 - Contenant d'autres
antibiotiques
- Contenant des hormones oud'autres produits du n° 29.37,
mais ne contenant pasd'antibiotiques:
3003.31 -- Contenant de l'insuline
3003.39 -- Autres
3003.40 - Contenant des alcaloïdes ou
leurs dérivés, mais ne contenant nihormones, ni autres produits du
n° 29.37, ni antibiotiquesG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 89Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3003.90 - Autres Comme indiqué au niveau de la position
30.04 Médicaments (à l'exclusion des
produits des n° 30.02, 30.05 ou
30.06) constitués par des
produits mélangés ou non
mélangés, préparés à des finsthérapeutiques ou
prophylactiques, présentés sous
forme de doses ou conditionnés
pour la vente au détail.[CP]
[CP, sauf à partir du n° 30.03;  ou sauf
lorsque ce changement résulte d'une
présentation de produits non mélangés
d'autres positions sous forme de doses;ou changement de position lorsque ce
changement résulte d'une opération de
mélange]**
[CP, sauf si ce changement résulte d'une
présentation sous forme de doses oupour la vente au détail]**Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
*
** Les deuxième et troisième options
constituent des variantes de
formulation de l'option B figurant dansle modèle.
Question n° 2
3004.10 - Contenant des pénicillines ou
des dérivés de ces produits, à
structure d'acide pénicillanique oudes streptomycines ou des dérivés
de ces produitsComme indiqué au niveau de la position
3004.20 - Contenant d'autres
antibiotiques
- Contenant des hormones oud'autres produits du n° 29.37,
mais ne contenant pasd'antibiotiques:
3004.31 -- Contenant de l'insuline
3004.32 -- Contenant des hormones
corticosurrénales
3004.39 -- Autres
                                                     
* Ces options reposent sur l'accord prévalant au sein du CTRO aux termes duquel le conditionnement pour la vente au détail ne co nfère pas l'origine.G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 90
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3004.40 - Contenant des alcaloïdes ou
leurs dérivés, mais ne contenant ni
hormones, ni autres produits du
n° 29.37, ni antibiotiquesComme indiqué au niveau de la position
3004.50 - Autres médicaments contenant
des vitamines ou d'autres produitsdu n° 29.36
3004.90 - Autres
30.05 Ouates, gazes, bandes et articles
analogues (pansements,
sparadraps, sinapismes, parexemple), imprégnés ou
recouverts de substances
pharmaceutiques ou
conditionnés pour la vente au
détail à des fins médicales,chirurgicales, dentaires ou
vétérinaires.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 3005 a) -Imprégnés ou recouverts de
substances pharmaceutiquesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 3005 b) - Non imprégnés ni recouverts
de substances pharmaceutiquesCP, sauf à partir des positions de la
Section XICatégorie 1 (approuvé par le CRO)*
3005.10 - Pansements adhésifs et autres
articles ayant une couche adhésiveComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
3005.90 - Autres
30.06 Préparations et articles
pharmaceutiques visés à la
note 4 du présent chapitre.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
                                                     
* Au cours de l'examen visant à assurer la cohérence globale, on se penchera tout particulièrement sur la question de savoir s'i l est nécessaire d'introduire une règle
distincte pour les "Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive, non imprégnée de substances pharmaceutiqu es".G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 91Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3006.10 - Catguts stériles, ligatures
stériles similaires pour sutures
chirurgicales et adhésifs stériles
pour tissus organiques utilisés enchirurgie pour refermer les plaies;
laminaires stériles;  hémostatiques
résorbables stériles pour la
chirurgie ou l'art dentaireCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3006.20 - Réactifs destinés à la
détermination des groupes ou des
facteurs sanguinsCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3006.30 - Préparations opacifiantes pour
examens radiographiques;
réactifs de diagnostic conçus pour
être employés sur le patient[CP]
[CP, sauf si ce changement résulte du
simple conditionnement sous forme de
doses]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
Question n° 3
3006.40 - Ciments et autres produits
d'obturation dentaire;  cimentspour la réfection osseuseCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3006.50 - Trousses et boîtes de
pharmacie garnies, pour soins de
première urgence[CP, sauf si le changement résulte de la
simple présentation sous forme de
trousses ou de boîtes]Catégorie 1
3006.60 - Préparations chimiques
contraceptives à base d'hormonesou de spermicidesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 92
CHAPITRE 31
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structure,  s'effectuant par
rupture des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposit ion spatiale des atomes dans
une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2. Mélanges  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. 42.626, Question n° 5)
Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) [autre que l'addition de diluants e xclusivement] réalisé
en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiqu es physiques ou chimiques
propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières initiales est à considérer comme confé rant l'origine.
3. Purification  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. OC0014, Question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
a) purification entraînant l'élimination de 80 pour cent des impuretés existantes;  oub) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 93iii) éléments et composants à usage microélectronique;   
iv) produits à usages optiques spécifiques;
[v) usages non toxiques pour la santé et la sécurité;]
vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);
vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ouviii) matières nucléaires.
4. Matières titrées  Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d'analyse, d'étalonnage ou d e référence possédant des
degrés de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.  L'élaboration de matières titrées est réputée conférer l'orig ine.
5. Séparation des isomères  Catégorie 1
L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères sont à considérer comme des opérations conférant l'ori gine.
6. Opérations ne conférant pas l'origine  Renvoyé devan t le CRO pour décision (Doc. OC0032, Question n° 24)
[-  Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du ch apitre 29 aux fins
qui y sont précisées n'est pas une opération conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (US)]
7. Conditionnement pour la vente au détail  Catégorie 1
Le changement de classification résultant du simple conditionnement pour la vente au détail des produits du présent chapitre ne  doit pas être pris en
considération aux fins de la détermination de l'origine.
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet
pas de déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Les marchandises du présent chapitre obtenues par mélange ou autre combinaison de matières d'origines différentes sont origin aires du pays d'où
proviennent les matières fertilisantes du présent chapitre (à l'exclusion des solvants) qui prédominent en poids ou en volume, selon le cas, sur celles de
chacun des autres pays.  (US)]G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 94
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume (EC)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 31 Engrais
31.01 Engrais d'origine animale ou
végétale, même mélangés entre
eux ou traités chimiquement;
engrais résultant du mélange oudu traitement chimique de
produits d'origine animale ou
végétale.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
31.02 Engrais minéraux ou chimiques,
azotés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3102.10 - Urée, même en solution
aqueuseComme indiqué au niveau de la position
- Sulfate d'ammonium;  sels
doubles et mélanges de sulfate
d'ammonium et de nitrated'ammonium:
3102.21 -- Sulfate d'ammonium
3102.29 -- Autres
3102.30 - Nitrate d'ammonium, même en
solution aqueuseG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 95Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3102.40 - Mélanges de nitrate
d'ammonium et de carbonate de
calcium ou d'autres matières
inorganiques dépourvues depouvoirs fertilisantsComme indiqué au niveau de la position
3102.50 - Nitrate de sodium
3102.60 - Sels doubles de sulfate
d'ammonium et de nitrate
d'ammonium
3102.70 - Cyanamide calcique
3102.80 - Mélanges d'urée et de nitrate
d'ammonium en solutions
aqueuses ou ammoniacales
3102.90 - Autres, y compris les
mélanges non visés dans les sous-
positions précédentes
31.03 Engrais minéraux ou chimiques,
phosphatés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3103.10 - Superphosphates Comme indiqué au niveau de la position
3103.20 - Scories de déphosphoration
3103.90 - Autres
31.04 Engrais minéraux ou chimiques
potassiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3104.10 - Carnallite, sylvinite et autres
sels de potassium naturels brutsComme indiqué au niveau de la position
3104.20 - Chlorure de potassium
3104.30 - Sulfate de potassium
3104.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 96
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
31.05 Engrais minéraux ou chimiques
contenant deux ou trois des
éléments fertilisants:  azote,
phosphore et potassium;  autresengrais;  produits du présent
chapitre présentés soit en
tablettes ou formes similaires,
soit en emballages d'un poids
brut n'excédant pas 10 kg.Comme indiqué au niveau des sous-
positions
3105.10 - Produits du présent chapitre
présentés soit en tablettes ouformes similaires, soit en
emballages d'un poids brut
n'excédant pas 10 kgCSP, sauf si ce changement résulte de la
présentation en tablettes ou formessimilaires, ou en emballages.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3105.20 - Engrais minéraux ou
chimiques contenant les trois
éléments fertilisants:  azote,
phosphore et potassiumCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3105.30 - Hydrogénoorthophosphate de
diammonium (phosphate
diammonique)CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3105.40 - Dihydrogénoorthophosphate
d'ammonium (phosphate
monoammonique), même en
mélange avec
l'hydrogénoorthophosphate dediammonium (phosphate
diammonique)CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres engrais minéraux ou
chimiques contenant les deux
éléments fertilisants: azote et
phosphore:G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 97Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3105.51 -- Contenant des nitrates et des
phosphatesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3105.59 -- Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3105.60 - Engrais minéraux ou
chimiques contenant les deux
éléments fertilisants: phosphore et
potassiumCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3105.90 - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 98
CHAPITRE 32
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structure,  s'effectuant par
rupture des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposit ion spatiale des atomes dans
une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2. Mélanges  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. 42.626, Question n° 5)
a) Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) [autre que l'addition de diluants  exclusivement] réalisé
en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiqu es physiques ou
chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières constitutives initiales est à considérer comme
conférant l'origine.
b) Sans préjudice du paragraphe 1, la transformation de colorants et de pigments bruts (y compris l'addition de diluants exclusi vement) en vue
d'obtenir un produit mis au type remplissant des spécifications déterminées en termes de teinte (coloris), de brillance, de pou voir colorant, de
répartition, de taille des particules et de solubilité, est à considérer comme conférant l'origine.
3. Purification  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. OC0014, Question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 99a) purification entraînant l'élimination de 80 pour cent des impuretés existantes;  ou
b) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;
iv) produits à usages optiques spécifiques;
[v) usages non toxiques pour la santé et la sécurité;]
vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou
viii) matières nucléaires.
4. Modification de la taille des particules
1) Réduction de la taille des particules:   Catégorie 1
Toute réduction délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que par un simple concassage,
débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particules définie  ou une aire de surface définie
propres aux fins de la marchandise et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initial es, est à considérer comme
conférant l'origine.
2) Augmentation de la taille des particules:   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.626, Question n° 4)
[Toute [modification] délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que p ar un simple
concassage [ou pressage], débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules définie, une répartition de la tai lle des particules définie ou
une aire de surface définie propres aux fins de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent d e celles des matières initiales,
est à considérer comme conférant l'origine.]
Note: Si le paragraphe 2 est accepté par le CRO, il devrait être adopté à la place du paragraphe 1;  seuls les termes "modificat ion" et "ou
pressage" appellent une décision.G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 100
5. Matières titrées  Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d'analyse, d'étalonnage ou d e référence possédant des
degrés de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.  L'élaboration de matières titrées est réputée conférer l'orig ine.
6. Séparation des isomères  Catégorie 1
L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères sont à considérer comme des opérations conférant l'ori gine.
7. Opérations ne conférant pas l'origine  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. OC0032, Question n° 24)
[-  Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du ch apitre 29 aux fins
qui y sont précisées n'est pas une opérati on conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (US)]
8. Conditionnement pour la vente au détail  Catégorie 1
Aux fins du n° 32.12, le changement de classification résultant du  simple conditionnement pour la vente au détail des produits du présent chapitre
n'est pas à considérer comme conférant l'origine.
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet
pas de déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
Les marchandises du présent chapitre obtenues par mélange ou autre combinaison de matières d'origines différentes sont originai res du pays d'où
proviennent les matières du présent chapitre (à l'exclusion des solvants) qui prédominent en poids ou en volume, selon le cas, sur celles de chacun des
autres pays.  (US)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 101[Poids (CAN)]
[Poids ou volume (EC) (US)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]
CHAPITRE 32
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 32 Extraits tannants ou
tinctoriaux;  tannins et leurs
dérivés;  pigments et autresmatières colorantes;  peintures
et vernis;  mastics, encres
32.01 Extraits tannants d'origine
végétale;  tannins et leurs sels,
éthers, esters et autres dérivés.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesDécisions indiquées au niveau des
positions fractionnées
ex 32.01 a) - Tannins CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 32.01 b) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3201.10 - Extrait de quebracho Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesDécisions indiquées au niveau des
positions fractionnées
3201.20 - Extrait de mimosa
3201.90 - Autres
32.02 Produits tannants organiques
synthétiques;  produits tannantsinorganiques;  préparations
tannantes, même contenant des
produits tannants naturels;
préparations enzymatiques
pour le prétannage.Comme indiqué au niveau des
sous-positionsDécisions indiquées au niveau des
sous-positions
3202.10 - Produits tannants organiques
synthétiquesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3202.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 102
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
32.03 Matières colorantes d'origine
végétale ou animale (y compris
les extraits tinctoriaux mais à
l'exclusion des noirs d'origineanimale), même de constitution
chimique définie;  préparations
visées à la note 3 du présent
chapitre, à base de matières
colorantes d'origine végétale ouanimale.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
32.04 Matières colorantes organiques
synthétiques, même de
constitution chimique définie;
préparations visées à la note 3
du présent chapitre, à base de
matières colorantes organiquessynthétiques;  produits
organiques synthétiques des
types utilisés comme agents
d'avivage fluorescents ou
comme luminophores, même de
constitution chimique définie.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
- Matières colorantes
organiques synthétiques et
préparations visées à la note 3 duprésent chapitre, à base de ces
matières colorantes:
3204.11 -- Colorants dispersés et
préparations à base de ces
colorantsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 103Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3204.12 -- Colorants acides, même
métallisés, et préparations à base
de ces colorants;  colorants
mordants et préparations à base deces colorantsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3204.13 -- Colorants basiques et
préparations à base de ces
colorantsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3204.14 -- Colorants directs et
préparations à base de ces
colorantsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3204.15 -- Colorants de cuve (y compris
ceux utilisables en l'état comme
colorants pigmentaires) et
préparations à base de ces
colorantsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3204.16 -- Colorants réactifs et
préparations à base de ces
colorantsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3204.17 -- Colorants pigmentaires et
préparations à base de ces
colorantsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3204.19 -- Autres, y compris les
mélanges de matières colorantes
de plusieurs des n° 3204.11 à3204.19CSP Approuvé
3204.20 - Produits organiques
synthétiques des types utilisés
comme agents d'avivage
fluorescentsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 104
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3204.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
32.05 Laques colorantes;
préparations visées à la note 3
du présent chapitre à base de
laques colorantes.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
32.06 Autres matières colorantes;
préparations visées à la note 3du présent chapitre, autres que
celles des n° 32.03, 32.04 ou
32.05;  produits inorganiques
des types utilisés comme
luminophores, même de
constitution chimique définie.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
- Pigments et préparations à
base de dioxyde de titane:
3206.11 -- Contenant en poids 80% ou
plus de dioxyde de titane, calculé
sur matière sècheCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3206.19 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3206.20 - Pigments et préparations à
base de composés du chromeCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3206.30 - Pigments et préparations à
base de composés du cadmiumCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres matières colorantes et
autres préparations:
3206.41 -- Outremer et ses préparations CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 105Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3206.42 -- Lithopone, autres pigments et
préparations à base de sulfure de
zincCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3206.43 -- Pigments et préparations à
base d'hexacyanoferrates
(ferrocyanures ou ferricyanures)CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3206.49 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3206.50 - Produits inorganiques des
types utilisés comme
luminophoresCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
32.07 Pigments, opacifiants et
couleurs préparées,
compositions vitrifiables,engobes, lustres liquides et
préparations similaires, des
types utilisés pour la céramique,
l'émaillerie ou la verrerie;
frittes de verre et autres verres,sous forme de poudre, de
grenaille, de lamelles ou de
flocons.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3207.10 - Pigments, opacifiants et
couleurs préparés et préparations
similairesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3207.20 - Compositions vitrifiables,
engobes et préparations similairesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3207.30 - Lustres liquides et
préparations similairesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 106
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3207.40 - Frittes et autres verres, sous
forme de poudre, de grenailles, de
lamelles ou de floconsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
32.08 Peintures et vernis à base de
polymères synthétiques ou de
polymères naturels modifiés,dispersés ou dissous dans un
milieu non aqueux;  solutions
définies à la note 4 du présent
chapitre.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 32.08 a) Peintures et vernis à base de
polymères synthétiques ou de
polymères naturels modifiés,
dispersés ou dissous dans un
milieu non aqueux;CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 32.08 b) - Solutions définies à la note 4
du présent chapitreCP, sauf à partir des n° 39.01 à 39.13 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3208.10 - À base de polyesters Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
3208.20 - À base de polymères
acryliques ou vinyliques
3208.90 - Autres
32.09 Peintures et vernis à base de
polymères synthétiques ou de
polymères naturels modifiés,
dispersés ou dissous dans un
milieu aqueux.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3209.10 - À base de polymères
acryliques ou vinyliquesComme indiqué au niveau de la position
3209.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 107Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
32.10 Autres peintures et vernis;
pigments à l'eau préparés des
types utilisés pour le finissage
des cuirs.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
32.11 Siccatifs préparés. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
32.12 Pigments (y compris les poudres
et flocons métalliques) dispersés
dans des milieux non aqueux,sous forme de liquide ou de
pâte, des types utilisés pour la
fabrication de peintures;
feuilles pour le marquage au
fer;  teintures et autres matières
colorantes présentées dans des
formes ou emballages pour lavente au détail.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3212.10 - Feuilles pour le marquage au
ferCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3212.90 Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
32.13 Couleurs pour la peinture
artistique, l'enseignement, la
peinture des enseignes, la
modification des nuances,l'amusement et couleurs
similaires, en pastilles, tubes,
pots, flacons, godets ou
conditionnements similaires.
*CP, sauf si ce changement résulte
uniquement de la présentation en
pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou
conditionnements similaires.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3213.10 - Couleurs en assortiments Comme indiqué au niveau de la position
3213.90 - Autres
                                                     
∗ Pendant l'examen visant à assurer la cohérence globale, une attention particulière sera accordée à cette position (G/RO/W/22/Re v.4).G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 108
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
32.14 Mastic de vitrier, ciments de
résine et autres mastics;
enduits utilisés en peinture;
enduits non réfractaires destypes utilisés en maçonnerie.CP, sauf à partir du n° 3824.50 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3214.10 - Mastic de vitriers, ciments de
résine et autres mastics; enduits
utilisés en peintureComme indiqué au niveau de la position
3214.90 - Autres
32.15 Encres d'imprimerie, encres à
écrire ou à dessiner et autres
encres, même concentrées ou
sous forme solide.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
- Encres d'imprimerie:
3215.11 -- Noires CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3215.19 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3215.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 109CHAPITRE 33
Notes de chapitre:
N.B.: Un document de renvoi devant le CRO (Doc. 42.626, Question n° 6) a été préparé sur la question de savoir s'il convient d'é tablir des
règles de chapitre au sujet du chapitre 33.  (Sec.)
1. Mélanges  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.626, Questions n° 5 et 6)
[Aux fins du présent chapitre (CH)  (EGY) (US)][Aux fins du n° 33.02 et apparaissant uniquement au niveau de cette position   (EC)] Tout mélange
délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) [autre que l'addition de diluants exclusivement]  réalisé en vue de respecter
des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chim iques propres aux fins et
utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières constitutives initiales est à considérer comme conférant l 'origine.]
2. Purification  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. OC0014, Question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
a) purification entraînant l'élimination de 80 pour cent des impuretés existantes;  oub) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;
iv) produits à usages optiques spécifiques;
[v) usages non toxiques pour la santé et la sécurité;]vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);
vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou
viii) matières nucléaires.G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 110
3. Séparation  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.626, Question n° 7)
La séparation réalisée par chromatographie, extraction, précipitation (raffinage), ou par des traitements mécaniques spécifique s est considérée
comme conférant l'origine, pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
i) obtention de marchandises possédant un degré de pureté spécifique;
[ii) obtention de marchandises dotées de caractéristiques odoriférantes spécifiques;
iii) obtention de marchandises dotées de caractéristiques aromatiques spécifiques;] ou
iv) obtention de marchandises adaptées à des usages spécifiques.  (EC) (CH) (SG)]
4. Conditionnement pour la vente au détail  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.626, Question n° 6)
Aux fins du présent chapitre, le changement de classification résultant du simple conditionnement pour la vente au détail des p roduits du présent
chapitre  n'est pas à considérer comme conférant l'origine.
5. Changement d'utilisation  Catégorie 1
Le changement de classification résultant de la simple modification de la destination décrite dans la nomenclature du SH  n'est pas à considérer
comme conférant l'origine.
6. Opérations ne conférant pas l'origine  Renvoyé devan t le CRO pour décision (Doc. OC0032, Question n° 24)
[-  Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du ch apitre 29 aux fins
qui y sont précisées n'est pas une opérati on conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (US)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume (EC) (US)][Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 111CHAPITRE 33
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 33 Huiles essentielles et
résinoïdes, produits deparfumerie ou de toilette
préparés et préparations
cosmétiques
33.01 - Huiles essentielles
(déterpénées ou non), y
compris celles dites
"concrètes" ou "absolues";résinoïdes;  oléorésines
d'extraction;  solutions
concentrées d'huiles
essentielles dans les graisses,
les huiles fixes, les cires oumatières analogues, obtenues
par enfleurage ou macération;
sous-produits terpéniques
résiduaires de la déterpénation
des huiles essentielles;  eaux
distillées aromatiques et
solutions aqueuses d'huilesessentielles.Comme indiqué au niveau des
sous-positionsUne note de chapitre concernant
l'extraction reste à examiner en ce
qui concerne cette position.
- Huiles essentielles
d'agrumes:
3301.11 -- De bergamote CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.12 -- D'orange CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.13 -- De citron CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.14 -- De lime ou limette CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.19 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 112
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
- Huiles essentielles autres que
d'agrumes:
3301.21 -- De géranium CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.22 -- De jasmin CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.23 -- De lavande ou de lavandin CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.24 -- De menthe poivrée ( Mentha
piperita )CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.25 -- D'autres menthes CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.26 -- De vétiver CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.29 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.30 - Résinoïdes CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3301.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
33.02 Mélanges de substances
odoriférantes et mélanges (y
compris les solutionsalcooliques) à base d'une ou de
plusieurs de ces substances,
des types utilisés comme
matière de base pour
l'industrie;  autrespréparations à base de
substances odoriférantes, des
types utilisés pour la
fabrication de boissons.[Notes de chapitre concernant les
mélanges et l'extraction]
[Tout mélange délibéré etproportionnellement contrôlé de
matières (y compris la dispersion),
[autre que la simple addition de
diluants] réalisé en vue de respecter
des spécifications prédéterminées etdébouchant sur la production d'une
marchandise dotée de
caractéristiques physiques ou
chimiques propres aux fins et
utilisations de la marchandise etdifférentes de celles des matières
initiales, est à considérer comme
conférant l'origine;  ouRenvoyé devant le CRO (Doc.
42.626)
Question n° 7
Le principe selon lequel le mélange
et l'extraction confèrent l'origine en
ce qui concerne les marchandises de
cette position a été adopté par le
CTRO.   Toutefois, le texte etl'emplacement correspondant à la
séparation/l'extraction n'ont pas
encore été arrêtés, ainsi que
l'emplacement correspondant aux
mélanges, les options étant de leplacer soit en tant que note de
chapitre, soit en tant que critère
d'origine au niveau de la position.
(Sec.)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 113Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
l'extraction opérée autrement que
par déshydratation, le raffinage ou
la déterpénation sont à considérer
comme conférant l'origine.  (EC)]
3302.10 - Des types utilisés pour les
industries alimentaires ou desboissonsComme indiqué au niveau de la
positionDécisions indiquées au niveau de la
position
3302.90 - Autres
33.03 Parfums et eaux de toilette. [CP] (CH) (SG) (EGY) (PHI) Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
Question n° 9
[CP, sauf à partir des n° 33.01 et33.02 lorsque ce changement
résulte d'une simple dilution] (US)[La note de
chapitre 2
(mélanges) ne
s'applique pas à la
présente position.]
(US)
[CP, sauf à partir du n° 33.01 ou
33.02 lorsque ce changement
résulte de la simple adjonction
d'alcool à des substances
odoriférantes ou à une matière de
base pour parfum] (EC)[La note dechapitre 2(mélanges) ne
s'applique pas à la
présente position.]
(EC)
33.04 Produits de beauté ou de
maquillage préparés et
préparations pour l'entretien
ou les soins de la peau, autres
que les médicaments, ycompris les préparations anti-
solaires et les préparations
pour bronzer;  préparations
pour manucure ou pédicure.[CP] (EC) (JPN) (COL) (PHI) [La note de
chapitre 2
(mélanges) ne
s'applique pas à la
présente position.](EC) (JPN) (COL)
(PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
Question n° 10G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 114
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
[CSP] (US) (MEX) (CAN) (NZ) [La note de
chapitre 2
(mélanges) ne
s'applique pas à laprésente position.]
(US) (MEX)
(CAN) (NZ)
[CSP] (CH) (SG) (EGY)
3304.10 - Produits de maquillage pour
les lèvresComme indiqué au niveau de la
positionDécisions indiquées au niveau de la
position
3304.20 - Produits de maquillage pour
les yeux
3304.30 - Préparations pour manucure
ou pédicure
-A u t r e s :
3304.91 -- Poudres, y compris les
poudres compactes
3304.99 -- Autres
33.05 Préparations capillaires. [CP] (EC) (JPN) (COL) (PHI) [La note de
chapitre 2(mélanges) ne
s'applique pas à la
présente position.]
(EC) (JPN) (COL)
(PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)Question n° 10
[CSP] (US) (MEX) (CAN) (NZ) [La note de
chapitre 2(mélanges) ne
s'applique pas à la
présente position.]
(US) (MEX)
(CAN) (NZ)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 115Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
[CSP] (CH) (SG) (EGY)
3305.10 - Shampooing Comme indiqué au niveau de la
positionDécisions indiquées au niveau de la
position
3305.20 - Préparations pour
l'ondulation ou le défrisage
permanents
3305.30 - Laques pour cheveux
3305.90 - Autres
33.06 Préparations pour l'hygiène
buccale ou dentaire, y compris
les poudres et crèmes pour
faciliter l'adhérence des
dentiers;  fils utilisés pour
nettoyer les espaces
interdentaires (fils dentaires),emballés pour la vente aux
particuliers.Comme indiqué au niveau des
sous-positionsDécisions indiquées au niveau des
sous-positions
3306.10 - Dentifrices [CP] (EC) (PHI) [La note de
chapitre 2
(mélanges) ne
s'applique pas à la
présente position.](EC)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
Question n° 10
[CSP] (US) (MEX) (CAN) (JPN)
(NZ) (COL) (BRA) (PHI)[La note de
chapitre 2
(mélanges) nes'applique pas à la
présente position.]
(US) (MEX)
(CAN) (JPN) (NZ)
(COL) (BRA)(PHI)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 116
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
[CSP] (CH) (SG) (EGY)
3306.20 - Fils utilisés pour nettoyer les
espaces interdentaires (fils
dentaires)CP, sauf si ce changement résulte
des seuls découpage et
conditionnement pour la vente au
détailRenvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
Question n° 11
3306.90 - Autres [CP] (EC) (JPN) [La note de
chapitre 2
(mélanges) nes'applique pas à la
présente position.]
(EC) (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
Question n° 10
[CSP] (US) (MEX) (CAN) (NZ)(COL) (BRA)[La note de
chapitre 2
(mélanges) ne
s'applique pas à la
présente position.]
(US) (MEX)(CAN) (NZ) (COL)
(BRA) (PHI)
[CSP] (CH) (SG) (EGY) (PHI)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 117Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
33.07 Préparations pour le
prérasage, le rasage ou
l'après-rasage, désodorisants
corporels, préparations pourbains, dépilatoires, autres
produits de parfumerie ou de
toilette préparés et autres
préparations cosmétiques, non
dénommés ni compris ailleurs;désodorisants de locaux,
préparés, même non
parfumés, ayant ou non des
propriétés désinfectantes.[CP] (EC) (JPN) [La note de
chapitre 2
(mélanges) ne
s'applique pas à laprésente position.]
(EC) (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
Question n° 10
[CSP] (US) (MEX) (CAN) (NZ)(COL)[La note de
chapitre 2
(mélanges) nes'applique pas à la
présente position.]
(US) (MEX)
(CAN) (NZ) (COL)
[CSP] (CH) (SG) (EGY)
3307.10 - Préparations pour le
prérasage, le rasage ou l'après-
rasageComme indiqué au niveau de la
position
3307.20 - Désodorisants corporels et
antisudoraux
3307.30 - Sels parfumés et autres
préparations pour bainsG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 118
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
- Préparations pour parfumer
ou pour désodoriser les locaux,
y compris les préparations
odoriférantes pour cérémoniesreligieuses:
3307.41 -- "Agarbatti" et autres
préparations odoriférantes
agissant par combustion:
3307.49 -- Autres
3307.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 119CHAPITRE 34
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structure,  s'effectuant par
rupture des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposit ion spatiale des atomes dans
une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2. Mélanges  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. 42.626, Question n° 5)
Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) [autre que l'addition de diluants e xclusivement] réalisé
en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiqu es physiques ou chimiques
propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières constitutives initiales est à considér er comme conférant l'origine.
3. Purification  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. OC0014, Question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
a) purification entraînant l'élimination de 80 pour cent des impuretés existantes;  oub) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 120
iii) éléments et composants à usage microélectronique;
iv) produits à usages optiques spécifiques;
[v) usages non toxiques pour la santé et la sécurité;]
vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);
vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ouviii) matières nucléaires.
4. Réduction de la taille des particules  Catégorie 1
Toute réduction délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que par un simple concassage,
débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particules définie  ou une aire de surface définie
propres aux fins de la marchandise et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initial es, est à considérer comme
conférant l'origine.
5. Opérations ne conférant pas l'origine  Renvoyé devan t le CRO pour décision (Doc. OC0032, Question n° 24)
[-  Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du ch apitre 29 aux fins
qui y sont précisées n'est pas une opérati on conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (US)]
6. Conditionnement pour la vente au détail  Catégorie 1
Aux fins du n° 3402.20, le changement de classification résultant du simple conditionnement pour la vente au détail des produit s du présent
chapitre n'est pas à considérer comme conférant l'origine.
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume (EC) (US)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 121CHAPITRE 34
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 34 Savons, agents de surface
organiques, préparations pourlessives, préparations
lubrifiantes, cires artificielles,
cires préparées, produits
d'entretien, bougies et articles
similaires, pâtes à modeler,"cires pour l'art dentaire" et
compositions pour l'art
dentaire à base de plâtre
34.01 Savon;  produits et
préparations organiques
tensio-actifs à usage de savon,
en barres, en pains, enmorceaux ou en sujets frappés,
même contenant du savon;
papier, ouates, feutres et
non-tissés, imprégnés, enduits
ou recouverts de savon ou de
détergents.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
[ex 34.01 a) - Papier, ouates, feutres et
non-tissés, imprégnés, enduits
ou recouverts de savon ou dedétergents (EC)[CPF]  (EC)
[CP] (JPN, CH, COL, EU, MEX, CAN,
EGY, PHI, NZ, BRE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
Question n° 13
ex 34.01 b) -           Savon fini] [CPF, pour autant que le changement
résulte d'un mélange, d'un malaxage et
d'une mise en forme] (JPN, SG)]
[CP] (EC) (CH) (COL) (US) (MEX)
(CAN) (EGY) (PHI) (NZ) (BRA)Supprimé
ex 34.01 b) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 122
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
- Savons, produits et
préparations organiques tensio-
actifs en barres, en pains, en
morceaux ou en sujets frappés,et papier, ouates, feutres et
nontissés, imprégnés, enduits ou
recouverts de savons ou de
détergents comme conférant
l'origine:Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
3401.11 -- De toilette (y compris ceux à
usages médicaux)
3401.19 -- Autres
3401.20 - Savons sous autres formes
34.02 Agents de surface organiques
(autres que les savons);
préparations tensio-actives,préparations pour lessives (y
compris les préparations
auxiliaires de lavage) et
préparations de nettoyage,
même contenant du savon,
autres que celles du n° 34.01.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
- Agents de surfaceorganiques, même conditionnés
pour la vente au détail:
3402.11 -- Anioniques CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3402.12 -- Cationiques CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3402.13 -- Non ioniques CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3402.19 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3402.20 - Préparations conditionnées
pour la vente au détail[CP] (JPN) (COL) (NZ) (CAN) (BRA)
(PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
Question n° 14G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 123Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
[CSP]  (MEX) (EGY) (US) (CH) (SG)
[Comme indiqué au niveau des
sous-positions fractionnées (EC)]
[ex 3402.20 a) - Préparations tensio-actives
(EC)Comme précisé pour les notes 1 et 2 du
chapitre (EC)
ex 3402.20 b) - Préparations pour lessives (y
compris les préparationsauxiliaires de lavage) et
préparations de nettoyage,
même contenant du savon,
autres que celles du n° 34.01
(EC)CSP, sauf à partir du n° 3402.90 (EC)
3402.90 - Autres [CP]  (JPN) (COL) (CAN) (EGY) Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)Question n° 14
[CSP]  (US) (MEX) (NZ) (SG) (CH)(PHI)
[Comme indiqué au niveau dessous-positions fractionnées (EC)]
[ex 3402.90 a) - Préparations tensio-actives
(EC)Comme indiqué pour les notes 1 et 2 du
chapitre (EC)
ex 3402.90 b) - Préparations pour lessives (y
compris les préparations
auxiliaires de lavage) et
préparations de nettoyage,même contenant du savon,
autres que celles du n° 34.01
(EC)CSP, sauf à partir du n° 3402.20 (EC)]G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 124
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
34.03 Préparations lubrifiantes (y
compris les huiles de coupe, les
préparations pour le
dégrippage des écrous, lespréparations antirouille ou
anticorrosion et les
préparations pour le
démoulage, à base de
lubrifiants) et préparationsdes types utilisés pour
l'ensimage des matières
textiles, l'huilage ou le
graissage du cuir, des
pelleteries ou autres matières,à l'exclusion de celles
contenant comme constituant
de base 70% ou davantage de
poids d'huiles de pétrole ou de
minéraux bitumineux.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Contenant des huiles de
pétrole ou de minéraux
bitumineux:Comme indiqué au niveau de la position
3403.11 -- Préparations pour le
traitement des matières textiles,
du cuir, des pelleteries oud'autres matières
3403.19 -- Autres
-A u t r e s :
3403.91 -- Préparations pour le
traitement des matières textiles,du cuir, des pelleteries ou
d'autres matièresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 125Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
3403.99 -- Autres Comme indiqué au niveau de la position
34.04 Cires artificielles et cires
préparées.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3404.10 - De lignite modifié
chimiquementComme indiqué au niveau de la position
3404.20 - De polyéthylène-glycols
3404.90 - Autres
34.05 Cirages et crèmes pour
chaussures, encaustique,
brillant pour carrosserie,
verres ou métaux, pâtes et
poudres à récurer etpréparations similaires (même
sous forme de papier, ouates,
feutres, non-tissés, matière
plastique ou caoutchouc
alvéolaire, imprégnés, enduitsou recouverts de ces
préparations), à l'exclusion
des cires du n° 34.04.[CP] Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
Question n° 13
[Comme indiqué au niveau des positionsfractionnées (EC)]
[ex 34.05 a) - Cirages et crèmes pour
chaussures, encaustique, brillant
pour carrosserie, verres ou
métaux, pâtes et poudres àrécurer et préparations
similaires, à l'exclusion des cires
du n° 34.04 (EC)[CP] (EC)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 126
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 34.05 b) - Papiers, ouates, feutres,
non-tissés, matière plastique ou
caoutchouc alvéolaire,
imprégnés, enduits ourecouverts de ces préparations
(EC)[CPF]  (EC)
34.06 Bougies, chandelles, cierges et
articles similaires.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
34.07 Pâtes à modeler, y compris
celles présentées pour
l'amusement des enfants;
compositions dite "cires pour
l'art dentaire" présentées en
assortiments, dans des
emballages de vente au détailou en plaquettes, fers à cheval,
bâtonnets ou sous des formes
similaires;  autres
compositions pour l'art
dentaire, à base de plâtre.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 127CHAPITRE 35
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structure,  s'effectuant par
rupture des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposit ion spatiale des atomes dans
une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2. Mélanges  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. 42.626, Question n° 5)
Aux fins des n° 3502.20, 35.06 et 35.07, tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la disper sion) [autre que la
simple addition de diluants] réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'un e marchandise dotée de
caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matière s initiales est à considérer
comme conférant l'origine.
3. Purification  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. OC0014, Question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
a) purification entraînant l'élimination de 50 pour cent des impuretés existantes; oub) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 128
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;
iv) produits à usages optiques spécifiques;
[v) usages non toxiques pour la santé et la sécurité;]
vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou
viii) matières nucléaires.
4. Réduction de la taille des particules  Catégorie 1
Toute réduction délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que par un simple concassage,
débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particules définie  ou une aire de surface définie
propres aux fins de la marchandise et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initial es, est à considérer comme
conférant l'origine.
5. Matières titrées  Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d'analyse, d'étalonnage ou d e référence possédant des
degrés de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.  L'élaboration de matières titrées est réputée conférer l'orig ine.
6. Séparation des isomères  Catégorie 1
L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères sont à considérer comme des opérations conférant l'ori gine.
7. Opérations ne conférant pas l'origine  Renvoyé devan t le CRO pour décision (Doc. OC0032, Question n° 24)
[-  Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du ch apitre 29 aux fins
qui y sont précisées n'est pas une opérati on conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (US)]
8. Conditionnement pour la vente au détail  Catégorie 1
Aux fins du n° 35.06, le changement de classification résultant du  simple conditionnement pour la vente au détail des produits du présent chapitre
n'est pas à considérer comme conférant l'origine.G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 129[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume (EC) (US)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 35 Matières albuminoïdes;
produits à base d'amidon ou
de fécules modifiés;  colles,
enzymes
35.01 Caséines, caséinates et autres
dérivés des caséines;  colles decaséine.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3501.10 - Caséines CSP/CP Catégorie 2 (terminologie
uniquement)  - à finaliser
3501.90 - Autres Comme indiqué au niveau des
sous-positions fractionnéesDécisions indiquées au niveau des
sous-positions fractionnées
ex 3501.90 a) Colles de caséine CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 3501.90 b) Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
35.02 Albumines (y compris les
concentrats de plusieursprotéines de lactosérum,
contenant, en poids calculé sur
matière sèche, plus de 80% de
protéines de lactosérum),
albuminates et autres dérivésdes albumines.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
- Ovalbumine:G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 130
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3502.11 -- Séchée CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3502.19 -- Autres [CP, sauf à partir des n° 04.07 ou 04.08]
(CAN) (JPN) (EGY) (CH) (COL) (NZ)
(PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
Question n° 15
[CSP, sauf à partir du n ° 3502.11]
(MEX)
3502.20 - Lactalbumine, y compris les
concentrés de deux ou plusieursprotéines de lactosérumCSP/CP Catégorie 2 (terminologie
uniquement)  - à finaliser
3502.90 - Autres CSP/CP Catégorie 2 (terminologie
uniquement)  - à finaliser
35.03 Gélatine (y compris celle
présentée sous feuilles de
forme carrée ou rectangulaire,même ouvrées en surface ou
colorées) et leurs dérivés;
ichtyocolles;  autre colle
d'origine animale, à
l'exclusion des colles decaséine du n° 35.01.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
35.04 Peptones et leurs dérivés;
autres matières protéiques et
leurs dérivés, non dénommés
ni compris ailleurs;  poudre de
peau, traitée ou non au
chrome.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 131Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
35.05 Dextrine et autres amidons et
fécules modifiés (les amidons
et fécules prégélatinisés ou
estérifiés, par exemple);  collesà base d'amidon ou de fécules,
de dextrine ou d'autres
amidons ou fécules modifiés.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3505.10 - Dextrine et autres amidons et
fécules modifiésCP/CSP Catégorie 2 (terminologie
uniquement)  - à finaliser
3505.20 - Colles CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
35.06 Colles et autres adhésifs
préparés, non dénommés nicompris ailleurs;  produits de
toute espèce à usage de colles
ou d'adhésifs, conditionnés
pour la vente au détail comme
colles ou adhésifs, d'un poidsnet n'excédant pas 1 kg.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3506.10 - Produits de toute espèce à
usage de colles ou d'adhésifs,
conditionnés pour la vente au
détail comme colles ou adhésifs,
d'un poids net n'excédant pas
1 kgCSP Approuvé par le CRO
Autres:
3506.91 -- Adhésifs à base de
caoutchouc ou de matières
plastiques (y compris les résines
artificielles)CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3506.99 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 132
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
35.07 Enzymes;  enzymes préparées
non dénommées ni comprises
ailleurs.CP Renvoyé devant le CRO pour
décision
3507.10 - Présure et ses concentrats
3507.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 133CHAPITRE 36
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 36 Poudres et explosifs;  articles
de pyrotechnie;  allumettes;alliages pyrophoriques;
matières inflammables.
36.01 Poudres propulsives. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
36.02 Explosifs préparés, autres que
les poudres propulsives.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
36.03 Mèches de sûreté;  cordeaux
détonnants;  amorces et
capsules fulminantes;allumeurs;  détonateurs
électriques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
36.04 Articles pour feux d'artifices,
fusées de signalisation ou
paragrêles et similaires,
pétards et autres articles de
pyrotechnie.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
36.05 Allumettes, autres que les
articles de pyrotechnie du
n° 36.04.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
36.06 Ferrocérium et autres alliages
pyrophoriques sous toutes
formes;  articles en matièresinflammables cités à la note 2
du présent chapitre.CP, sauf lorsque ce changement résulte
de la liquéfaction ou du conditionnement
pour la vente au détail de produitsrelevant d'autres positions.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 134
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3606.10 - Combustibles liquides et gaz
combustibles liquéfiés en
récipients des types utilisés pour
alimenter ou recharger lesbriquets ou les allumeurs et
d'une capacité n'excédant pas
300 cm³Comme indiqué au niveau de la position Décisions indiquées au niveau de la
position
3606.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 135CHAPITRE 37
Notes de chapitre:
1. Mélanges  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.626, Question n° 5)
[Aux fins du n° 37.07, tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) [autre que l 'addition de diluants
exclusivement] réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques
physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières initiales est à  considérer comme conférant
l'origine.]
2. Opérations ne conférant pas l'origine  Renvoyé devan t le CRO pour décision (Doc. OC0032, Question n° 24)
[-  Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du ch apitre 29 aux fins
qui y sont précisées n'est pas une opérati on conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (US)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (US)]
[Poids, volume ou valeur, selon le cas (EC)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 136
CHAPITRE 37
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
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Chapitre 37 Produits photographiques ou
cinématographiques
37.01 Plaques et films plans,
photographiques, sensibilisés,non impressionnés, en autres
matières que le papier, le
carton ou les textiles;  films
photographiques plans à
développement et tirageinstantané, sensibilisés, non
impressionnés, même en
chargeurs.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3701.10 - Pour rayons X CP, sauf à partir du n° 37.02 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3701.20 - Pellicules à développement
et tirage instantanésCP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)Question n° 16
3701.30 - Autres plaques et films dont
la dimension d'au moins un côté
excède 255 mmCP, sauf à partir du n° 37.02 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
-- Autres
3701.91 -- Pour la photographie en
couleurs (polychrome)CP, sauf à partir du n° 37.02 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3701.99 -- Autres CP, sauf à partir du n° 37.02 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 137Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
37.02 Pellicules photographiques
sensibilisées, non
impressionnées, en rouleaux,
en autres matières que lepapier, le carton ou les
textiles;  pellicules
photographiques à
développement et tirage
instantanés, en rouleaux,sensibilisés, non
impressionnées.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3702.10 - Pour rayons X CP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.20 - Pellicules à développement
et tirage instantanésCP, sauf à partir du n° 37.01 Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
Question n° 16
- Autres pellicules, nonperforées, d'une largeurn'excédant pas 105 mm:
3702.31 -- Pour la photographie en
couleurs (polychrome)CP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.32 -- Autres, comportant une
émulsion aux halogénures
d'argentCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.39 -- Autres CP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres pellicules, non
perforées, d'une largeur
excédant 105 mm:G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 138
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3702.41 -- D'une largeur excédant
610 mm et d'une longueur
excédant 200 m, pour la
photographie en couleurs(polychrome)CP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.42 -- D'une largeur excédant
610 mm et d'une longueur
excédant 200 m, autres que pour
la photographie en couleursCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.43 -- D'une largeur excédant
610 mm et d'une longueur
n'excédant pas 200 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.44 -- D'une largeur excédant
105 mm mais n'excédant pas
610 mmCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres pellicules, pour la
photographie en couleurs
(polychrome):
3702.51 -- D'une largeur n'excédant pas
16 mm et d'une longueur
n'excédant pas 14 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.52 -- D'une largeur n'excédant pas
16 mm et d'une longueur
excédant 14 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.53 -- D'une largeur excédant
16 mm mais n'excédant pas
35 mm et d'une longueurn'excédant pas 30 m, pour
diapositivesCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 139Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3702.54 -- D'une largeur excédant
16 mm mais n'excédant pas
35 mm et d'une longueur
n'excédant pas 30 m, autres quepour diapositivesCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.55 -- D'une largeur excédant
16 mm mais n'excédant pas
35 mm et d'une longueur
excédant 30 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.56 - D'une largeur excédant
35 mmCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
Autres:
3702.91 -- D'une largeur n'excédant pas
16 mm et d'une longueur
n'excédant pas 14 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.92 -- D'une largeur n'excédant pas
16 mm et d'une longueur
excédant 14 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.93 -- D'une largeur excédant
16 mm mais n'excédant pas
35 mm et d'une longueur
n'excédant pas 30 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.94 -- D'une largeur excédant
16 mm mais n'excédant pas
35 mm et d'une longueurexcédant 30 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.95 -- D'une largeur excédant
35 mmCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
37.03 Papiers, cartons et textiles,
photographiques, sensibilisés,
non impressionnés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 140
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3703.10 - En rouleaux, d'une largeur
excédant 610 mmComme indiqué au niveau de la position
3703.20 - Autres, pour la photographie
en couleurs (polychrome)
3703.90 - Autres
37.04 Plaques, pellicules, films,
papiers, cartons et textiles,
photographiques,
impressionnés mais non
développés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
37.05 Plaques et pellicules,
photographiques,
impressionnées et développées,
autres que les films
cinématographiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
37.06 Films cinématographiques,
impressionnés et développés,comportant ou non
l'enregistrement du son ou ne
comportant que
l'enregistrement du son.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
37.07 Préparations chimiques pour
usages photographiques,
autres que les vernis, colles,
adhésifs et préparations
similaires;  produits nonmélangés, soit dosés en vue
d'usages photographiques, soit
conditionnés pour la vente au
détail pour ces mêmes usages
et prêts à l'emploi.CP ApprouvéG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 141Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3707.10 - Émulsions pour la
sensibilisation des surfacesComme indiqué au niveau de la position
3707.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 142
CHAPITRE 38
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structure,  s'effectuant par
rupture des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposit ion spatiale des atomes dans
une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2. Mélanges  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. 42.626, Question n° 5)
Aux fins des n° 38.01, 38.04, 38.06, 38.07, 38.08 à 38.15, 38.19 à 38.21, 38.23 et 38.24, tout mélange délibéré et proportionne llement contrôlé de
matières (y compris la dispersion) [autre que l'addition de diluan ts exclusivement (SG) (US)] réalisé en vue de respecter des s pécifications prédéterminées
et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caract éristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisat ions de la marchandise et
différentes de celles des matières initiales est à considérer comme conférant l'origine.
3. Purification  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. OC0014, Question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
a) purification entraînant l'élimination de 80 pour cent des impuretés existantes;  oub) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 143ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;   
iv) produits à usages optiques spécifiques;
[v) usages non toxiques pour la santé et la sécurité;]
vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou
viii) matières nucléaires.
4. Séparation  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.626, Question n° 7)
La séparation réalisée par chromatographie, extraction, précipitation (raffinage), ou par des traitements mécaniques spécifique s est considérée
comme conférant l'origine, pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
i) obtention de marchandises possédant un degré de pureté spécifique;
[ii) obtention de marchandises dotées de caractéristiques odoriférantes spécifiques;
iii) obtention de marchandises dotées de caractéristiques aromatiques spécifiques;] ou
iv) obtention de marchandises destinées à des usages spécifiques.   (EC) (CH) (SG)]
5. Modification de la taille des particules
1) Réduction de la taille des particules:   Catégorie 1
Aux fins des n° 38.02, 38.08, 38.09, 38.11, 38.12 et 38.15, toute réducti on délibérée et proportionnellement contrôlée de la ta ille des particules
d'une marchandise, autrement que par un simple concassage, débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules d éfinie, une répartition de
la taille des particules définie ou une aire de surface définie propres aux fins et utilisations de la marchandise et dont les caractéristiques physiques ou
chimiques diffèrent de celles des matières initiales, est à considérer comme conférant l'origine.
2) Augmentation de la taille des particules:   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.626, Question n° 4)
[Aux fins des n° 38.02, 38.08, 38.09, 38.11, 38.12 et 38.15, toute [modifi cation] délibérée et proportionnellement contrôlée de  la taille des
particules d'une marchandise, autrement que par un simple concassage [ou pressage], débouchant sur une marchandise présentant u ne taille de particules
définie, une répartition de la taille des particules définie ou une aire de surface définie propres aux fins et utilisations de  la marchandise et dont les
caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initiales, est à considérer comme conférant l'origine. ]G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 144
Note: Si le paragraphe 2 est accepté par le CRO, il devrait être adopté à la place du paragraphe 1;  seuls les termes "modificat ion" et "ou
pressage" appellent une décision.
6. Matières titrées  Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d'analyse, d'étalonnage ou d e référence possédant des
degrés de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.    L'élaboration de matières titrées est réputée conférer l'ori gine.
7. Conditionnement pour la vente au détail  Catégorie 1
Aux fins des n° 38.08 et 38.13, le changement de classification résultant du simple conditionnement pour la vente au détail des  produits du présent
chapitre ne doit pas être pris en considération aux fins de la détermination de l'origine.
8. Opérations ne conférant pas l'origine  Renvoyé devan t le CRO pour décision (Doc. OC0032, Question n° 24)
[-  Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) d u chapitre 29 aux fins
qui y sont précisées n'est pas une opérati on conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (US)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (US)]
[Poids, volume ou valeur, selon le cas (EC)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 145CHAPITRE 38
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 38 Produits divers des industries
chimiques
38.01 Graphite artificiel;  graphite
colloïdal ou semi-colloïdal;préparations à base de
graphite ou d'autres carbone,
sous forme de pâtes, bloques,
plaquettes ou d'autres
demi-produits.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3801.10 - Graphite artificiel CSP ou
changement au sein de la sous-position à
partir des déchets, débris ou articles hors
d'usageCatégorie 1 (approuvé par le CRO)
3801.20 - Graphite colloïdal ou
semi-colloïdalCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3801.30 - Pâtes carbonées pour
électrodes et pâtes similairespour le revêtement intérieur des
foursCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3801.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.02 Charbons activés;  matières
minérales naturelles activées;
noirs d'origine animale, ycompris le noir animal épuisé.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3802.10 - Charbons activés Comme indiqué au niveau de la position
3802.90 - Autres
38.03 Tall oil, même raffiné. Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 146
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
ex 38.03 a) - Raffiné CPF Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
Question n° 18
ex 38.03 b) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.04 Lessives résiduaires de la
fabrication des pâtes de
cellulose, même concentrées,
désucrées ou traitéeschimiquement, y compris les
lignosulfonates, mais à
l'exclusion du tall oil du
n° 38.03.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.05 Essences de térébenthine, de
bois de pin ou de papeterie au
sulfate et autres essences
terpéniques provenant de la
distillation ou d'autrestraitements des bois de
conifères;  dipentène brut;
essence de papeterie au
bisulfite et autres
paracymènes bruts;  huile depin contenant l'alpha-
terpinéol comme constituant
principal.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3805.10 - Essences de térébenthine, de
bois de pin ou de papeterie au
sulfateCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3805.20 - Huile de pin CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3805.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 147Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
38.06 Colophanes et acides
résiniques, et leurs dérivés;
essence de colophane et huiles
de colophane;  gommesfondues.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3806.10 - Colophanes et acides
résiniquesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3806.20 - Sels de colophanes, d'acides
résiniques ou de dérivés de
colophanes ou d'acides
résiniques, autres que les sels
des adducts de colophanesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3806.30 - Gommes esters CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3806.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.07 Goudrons de bois;  huiles de
goudron de bois;  créosote debois;  méthylène;  poix
végétales;  poix de brasserie et
préparations similaires à base
de colophanes, d'acides
résiniques ou de poix
végétales.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 148
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
38.08 Insecticides, antirongeurs,
fongicides, herbicides,
inhibiteurs de germination et
régulateurs de croissance pourplantes, désinfectants et
produits similaires, présentés
dans des formes ou emballages
de vente au détail ou à l'état de
préparations ou sous formed'articles tels que rubans,
mèches et bougies soufrés et
papier tue-mouches.CP Approuvé par le CRO
3808.10 - Insecticides Comme indiqué au niveau de la position
3808.20 - Fongicides
3808.30 - Herbicides, inhibiteurs de
germination et régulateurs de
croissance pour plantes
3808.40 - Désinfectants
3808.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 149Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
38.09 Agents d'apprêt ou de
finissage, accélérateurs de
teinture ou de fixation de
matières colorantes et autresproduits et préparations
(parements préparés et
préparations pour le
mordançage, par exemple),
des types utilisés dansl'industrie textile, l'industrie
du papier, l'industrie du cuir
ou les industries similaires,
non dénommés ni compris
ailleurs.CP Approuvé par le CRO
3809.10 - À base de matières
amylacéesComme indiqué au niveau de la position
-A u t r e s :
3809.91 -- Des types utilisés dans
l'industrie textile ou dans les
industries similaires
3809.92 -- Des types utilisés dans
l'industrie du papier ou dans les
industries similaires
3809.93 -- Des types utilisés dans
l'industrie du cuir ou dans lesindustries similairesG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 150
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
38.10 Préparations pour le décapage
des métaux;  flux à souder ou
à braser et autres
préparations auxiliaires pourle soudage et le brasage des
métaux;  pâtes et poudres à
souder ou à braser composées
de métal et d'autres produits;
préparations des types utiliséspour l'enrobage et le fourrage
des électrodes ou des baguettes
de soudage.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3810.10 - Préparations pour le
décapage des métaux;  pâtes et
poudres à souder ou à braser
composées de métal et d'autresproduitsComme indiqué au niveau de la position
3810.90 - Autres
38.11 Préparations antidétonantes,
inhibiteurs d'oxydation,additifs peptisants,
améliorants de viscosité,
additifs anti-corrosifs et autres
additifs préparés, pour huiles
minérales (y compris l'essence)ou pour autres liquides utilisés
aux mêmes fins que les huiles
minérales.CP ou note de chapitre concernant les
mélangesApprouvé par le CRO
- Préparations antidétonantes: Comme indiqué au niveau de la position
3811.11 -- À base de composés du
plomb
3811.19 -- AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 151Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
- Additifs pour huiles
lubrifiantes:Comme indiqué au niveau de la position
3811.21 -- Contenant des huiles de
pétrole ou de minéraux
bitumineux
3811.29 -- Autres
3811.90 - Autres
38.12 Préparations dites
"accélérateurs de
vulcanisation";  plastifiants
composites pour caoutchoucou matières plastiques, non
dénommés ni compris ailleurs;
préparations antioxydantes et
autres stabilisateurs
composites pour caoutchoucou matières plastiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3812.10 - Préparations dites
"accélérateurs de vulcanisation"Comme indiqué au niveau de la position
3812.20 - Plastifiants composites pour
caoutchouc ou matières
plastiques
3812.30 - Préparations antioxydantes
et autres stabilisateurs
composites pour caoutchouc ou
matières plastiques
38.13 Compositions et charges pour
appareils extincteurs;
grenades et bombes
extinctrices.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 152
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
38.14 Solvants et diluants
organiques composites, non
dénommés ni compris ailleurs;
préparations conçues pourenlever les peintures ou les
vernis.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.15 Initiateurs de réaction,
accélérateurs de réaction et
préparations catalytiques, non
dénommés ni compris ailleurs.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Catalyseurs supportés: Comme indiqué au niveau de la position
3815.11 -- Ayant comme substance
active le nickel ou un composé
de nickel
3815.12 -- Ayant comme substance
active un métal précieux ou un
composé de métal précieux
3815.19 -- Autres
3815.90 - Autres
38.16 Ciments, mortiers, bétons et
compositions similaires
réfractaires, autres que lesproduits du n° 38.01.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.17 Alkylbenzènes en mélanges et
alkylnaphtalènes en mélanges,
autres que ceux des n° 27.07ou 29.02.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3817.10 - Alkylbenzènes en mélanges Comme indiqué au niveau de la position
3817.20 - Alkylnaphtalènes en
mélangesG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 153Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
38.18 Éléments chimiques dopés en
vue de leur utilisation en
électronique, sous forme de
disques, plaquettes ou formesanalogues;  composés
chimiques dopés en vue de
leur utilisation en
électronique.[CP]  (JPN) (US) (CAN) (MEX) (NZ)
(CH)
[CP  ou
changement au sein de cette positionrésultant du découpage sous forme de
disques, plaquettes ou formes similaires,
du polissage ou du revêtement à l'aide
d'une matière épitaxiale  (EC)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.626)
Question n° 22
[Règle de valeur ajoutée] (SG)
38.19 Liquides pour freins
hydrauliques et autres liquidespréparés pour transmissions
hydrauliques, ne contenant
pas d'huiles de pétrole ni de
minéraux bitumineux ou en
contenant moins de 70% enpoids.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.20 Préparations antigel et
liquides préparés pour
dégivrage.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.21 Milieux de culture préparés
pour le développement desmicro-organismes.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.22 Réactifs de diagnostic ou de
laboratoire sur tout support et
réactifs de diagnostic ou delaboratoire préparés, même
présentés sur un support,
autres que ceux des n° 30.02
ou 30.06.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 154
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
38.23 Acides gras
monocarboxyliques
industriels;  huiles acides de
raffinage;  alcools grasindustriels.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
- Acides grasmonocarboxyliques industriels;
huiles acides de raffinage:
3823.11 -- Acide stéarique CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3823.12 -- Acide oléique CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3823.13 -- Tall acides gras CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3823.19 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3823.70 - Alcools gras industriels CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.24 Liants préparés pour moules
ou noyaux de fonderie;
produits chimiques et
préparations des industrieschimiques et des industries
connexes (y compris celles
consistant en mélanges de
produits naturels), non
dénommés ni compris ailleurs;produits résiduaires des
industries chimiques ou des
industries connexes, non
dénommés ni compris ailleurs.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3824.10 - Liants préparés pour moules
ou noyaux de fonderieCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3824.20 - Acides naphténiques, leurs
sels insolubles dans l'eau et leurs
estersCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 155Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3824.30 - Carbures métalliques non
agglomérés mélangés entre eux
ou avec des liants métalliquesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3824.40 - Additifs préparés pour
ciments, mortiers ou bétonsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3824.50 - Mortiers et bétons, non
réfractairesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3824.60 - Sorbitol autre que celui du
n° 2905.44CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Mélanges contenant des
dérivés perhalogénés
d'hydrocarbure acycliques
contenant au moins deux
halogènes différents :
3824.71 -- Contenant des hydrocarbures
acycliques perhalogénésuniquement avec du fluor et du
chloreCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3824.79 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3824.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 156
CHAPITRE 39
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique Paragraphe a) :  Catégorie 1
Paragraphe b) :  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.627, Question n° 26)
a) Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structur e, s'effectuant par
rupture des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposit ion spatiale des atomes
dans une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
Cette définition couvre tous les types de réactions de polyméri sation et de modification chimique des polymères, y compris la  réticulation par un
durcisseur/des agents de réticulation et l'irradiation.
b) [Les produits sont réputés avoir subi une transformation chim ique à la seule condition qu'une proportion supérieure à 30 pour  cent en poids des
monomères sur la teneur totale en polymère ait subi une modification entraînant la rupture des liaisons des appendices de la ch aîne principale du
polymère et la formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou la modification de la disposition spatiale des atomes des appendices.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
(Cette règle s'applique aux n ° 39.01-39.13.) (CAN)]G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 1572. Mélanges  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.627, Question n° 27)
a) [Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé, y compris la dispersion de matières, [autre que la simple addition de  diluants] réalisé en
vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou
chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières initiales, est à considérer comme conférant
l'origine.]
b) [Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de poly mères débouchant sur la production d'un mélange de polymères do té de
caractéristiques physiques et/ou chimiques différentes de celles de ses éléments constitutifs est à considérer comme conférant l'origine.
(n° 39.01-39.15)
Cette définition comprend le mélange de polymères et l'utilisation de polymères recyclés.  (EC)]
c) [Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières, autre que la simple addition de diluants ou de solvants, réalisé en vue de
respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques en term es de performance
propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières initiales, pour autant qu'une proporti on inférieure ou égale à
60 pour cent en poids de la teneur totale en polymère du produit fini soit originaire d'un pays autre que celui dans lequel le mélange est réalisé.
(CAN)]
3. Purification  Catégorie 1  Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Doc. OC0014, Question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
a) purification entraînant l'élimination de 80 pour cent des impuretés existantes;  oub) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;   
iv) produits à usages optiques spécifiques;
[v) usages non toxiques pour la santé et la sécurité;]vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 158
vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou
viii) matières nucléaires.
4. Modification de la taille des particules
1) Réduction de la taille des particules:   Catégorie 1
Toute réduction délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, y compris la micronis ation par dissolution
d'un polymère, puis par précipitation, autre qu'un simple concassage, débouchant sur une marchandise présentant une taille de p articules définie, une
répartition de la taille des particules définie ou une aire de surface définie propres aux fins et utilisations de la marchandi se et dont les caractéristiques
physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initiales, est à considérer comme conférant l'origine.
2) Augmentation de la taille des particules:   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.626, Question n° 4)
[Toute modification délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, y compris la micr onisation par
dissolution d'un polymère, puis par précipitation, autre qu'un simp le concassage, débouchant sur une marchandise présentant une  taille de particules définie,
une répartition de la taille des particules définie ou une aire de surface définie propres aux fins et utilisations de la march andise et dont les caractéristiques
physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initiales, est à considérer comme conférant l'origine.  (CH)]
Note: Si le paragraphe 2) est accepté par le CRO, il y aura lieu de remplacer dans le paragraphe 1) le terme "réduction" par "mo dification".
(Sec.)
5. Séparation  (n° 39.01-39.14)  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.626, Question n° 7)
[La séparation par chromatographie, extraction, précipitation (raf finage) ou par tout autre traitement mécanique spécifique est  de nature à conférer
l'origine pour autant que l'un des critères suivants soit rempli:
i) obtention de marchandises dotées d'une distribution du poids moléculaire spécifique;
ii) obtention de marchandises possédant un degré de pureté spécifique;
[iii) obtention de marchandises dotées de caractéristiques odoriférantes spécifiques;
iv) obtention de marchandises dotées de caractéristiques aromatiques spécifiques;] ou
v) obtention de marchandises destinées à des usages spécifiques.   (EC) (CH) (SG)]G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 1596. Mise en forme et traitements complémentaires effectués sur des ouvrages semi-finis (n° 39.16-39.17 et 39.19-39.21)  Renvoyé d evant le
CRO pour décision (Doc. 42.626, Question n° 3)
[Les opérations de mise en forme indiquées ci-après et autres  traitements effectués sur des ouvrages semi-finis en vue d'obteni r des produits finis
sont considérés comme étant des transformations substantielles:
Étirage à froid, thermoformage manuel, laminage, formage de fibre vulcanisée, collage de matières plastiques, usinage et enduct ion à l'aide d'une
couche de matière adhésive.  (EC) (CH)]
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet
pas de déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Les marchandises des n° 39.01 à 39.14 obtenues par mélange ou autre combinaison de matières d'origines différentes sont origi naires du pays d'où
proviennent les polymères qui prédominent en poids ou en volume, selon le cas, sur ceux de chacun des autres pays.]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (EC)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 160
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
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Chapitre 39 Matières plastiques et
ouvrages en ces matières
39.01 Polymères de l'éthylène, sous
formes primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (EC)
(BRA) (US)][CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 1Question n° 2
3901.10 - Polyéthylène d'une densité
inférieure à 0,94Comme indiqué au niveau de la position
3901.20 - Polyéthylène d'une densité
égale ou supérieure à 0,94
3901.30 - Copolymères d'éthylène et
d'acétate de vinyle
3901.90 - Autres
39.02 Polymères de propylène ou
d'autres oléfines, sous formes
primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (EC)
(BRA) (US)][CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 1Question n° 2
3902.10 - Polypropylène Comme indiqué au niveau de la position
3902.20 - Polyisobutylène
3902.30 - Copolymères de propylène
3902.90 - Autres .
39.03 Polymères du styrène, sous
formes primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (EC)
(BRA) (US)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 1
Question n° 2
- Polystyrène: Comme indiqué au niveau de la position
3903.11 -- Expansible
3903.19 -- Autres
3903.20 - Copolymères de styrène-
acrylonitrile (SAN)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 161Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
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3903.30 - Copolymères d'acrylonitrile-
butadiène-styrène (ABS)Comme indiqué au niveau de la position
3903.90 - Autres
39.04 Polymères du chlorure de
vinyle ou d'autres oléfines
halogénées, sous formesprimaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (EC)
(BRA) (US)][CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 1Question n° 2
3904.10 - Polychlorure de vinyle, non
mélangé à d'autres substancesComme indiqué au niveau de la position
- Autre polychlorure de
vinyle:
3904.21 -- Non plastifié
3904.22 -- Plastifié
3904.30 - Copolymères du chlorure de
vinyle et d'acétate de vinyle
3904.40 - Autres copolymères du
chlorure de vinyle
3904.50 - Polymères du chlorure de
vinylidène
- Polymères fluorés:
3904.61 -- Polytétrafluoroéthylène
3904.69 -- Autres
3904.90 - Autres
39.05 Polymères d'acétate de vinyle
ou d'autres esters de vinyle,
sous formes primaires;  autres
polymères de vinyle, sousformes primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (EC)
(BRA) (US)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 1
Question n° 2
- Acétate de polyvinyle: Comme indiqué au niveau de la position
3905.12 -- En dispersion aqueuse
3905.19 -- AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 162
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
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- Copolymères d'acétate de
vinyle:Comme indiqué au niveau de la position
3905.21 -- En dispersion aqueuse
3905.29 -- Autres
Autres
3905.30 - Alcool polyvinylique, même
contenant des groupes acétate
non hydrolysés
-A u t r e s :
3905.91 -- Copolymères
3905.99 -- Autres
39.06 Polymères acryliques sous
formes primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (EC)
(BRA) (US)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 1
Question n° 2
3906.10 - Polyméthacrylate de méthyle Comme indiqué au niveau de la position
3906.90 - Autres
39.07 Polyacétals, autres polyéthers
et résines époxydes, sous
formes primaires;
polycarbonates, résines
alkydes, polyesters allyliqueset autres polyesters, sous
formes primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (EC)
(BRA) (US)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 1
Question n° 2
3907.10 - Polyacétals Comme indiqué au niveau de la position
3907.20 - Autres polyéthers
3907.30 - Résines époxydes
3907.40 - Polycarbonates
3907.50 - Résines alkydes
3907.60 - Polyéthylène téréphtalate
- Autres polyesters:
3907.91 -- Non saturésG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 163Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
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3907.99 -- Autres Comme indiqué au niveau de la position
39.08 Polyamides sous formes
primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (EC)
(BRA) (US)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 1
Question n° 2
3908.10 - Polyamide-6, -11, -12, -6,6,
-6,9, -6,10 ou -6,12Comme indiqué au niveau de la position
3908.90 - Autres
39.09 Résines aminiques, résines
phénoliques et
polyuréthannes, sous formes
primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (EC)
(BRA) (US)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 1
Question n° 2
3909.10 - Résines uréiques;  résines de
thiouréeComme indiqué au niveau de la position
3909.20 - Résines mélaminiques
3909.30 - Autres résines aminiques
3909.40 - Résines phénoliques
3909.50 - Polyuréthanes
39.10 Silicones sous formes
primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (EC)
(BRA) (US)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 1
Question n° 2
39.11 Résines de pétrole, résines de
coumarone-indène,
polyterpènes, polysulfures,polysulfones et autres produits
mentionnés dans la note 3 du
présent chapitre, non
dénommés ni compris ailleurs,
sous formes primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (EC)
(BRA) (US)][CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 1Question n° 2G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 164
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
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3911.10 - Résines de pétrole, résines
de coumarone, résines d'indène,
résines de coumarone-indène et
polyterpènesComme indiqué au niveau de la position
3911.90 - Autres
39.12 Cellulose et ses dérivés
chimiques, non dénommés ni
compris ailleurs, sous formes
primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (EC)
(BRA) (US)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 1
Question n° 2
- Acétates de cellulose: Comme indiqué au niveau de la position
3912.11 -- Non plastifiés
3912.12 -- Plastifiés
3912.20 - Nitrates de cellulose (y
compris les collodions)
- Éthers de cellulose:
3912.31 -- Carboxyméthylcellulose et
ses sels
3912.39 -- Autres
3912.90 - Autres
39.13 Polymères naturels (acide
alginique, par exemple) et
polymères naturels modifiés(protéines durcies, dérivés
chimiques du caoutchouc
naturel, par exemple), non
dénommés ni compris ailleurs,
sous formes primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (EC)
(BRA) (US)][CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 1Question n° 2
3913.10 - Acide alginique, ses sels et
ses estersComme indiqué au niveau de la position
3913.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 165Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
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39.14 Échangeurs d'ions à base de
polymères des n° 39.01 à
39.13, sous formes primaires.[CSP ou règles de chapitre (SG)]
[CP ou règles de chapitre (JPN) (EC)
(BRA) (US)]
[CC ou règles de chapitre (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 1
Question n° 2
39.15 Déchets, rognures et débris de
matières plastiques.Le pays d'origine des marchandises est
celui dans lequel les déchets et débris decette position sont collectés ou bien
proviennent d'opérations de
transformation ou d'ouvraison ou
résultent d'une consommation.  [ou règle
de chapitre concernant le recyclage desdéchets et débris.  (EC)]Catégorie 1
Catégorie 2 pour le texte placé entrecrochets
3915.10 - En polymères de l'éthylène Comme indiqué au niveau de la position
3915.20 - En polymères du styrène
3915.30 - En polymères du chlorure de
vinyle
3915.90 - En autres matières plastiques
39.16 Monofilaments dont la plus
grande dimension de la coupe
transversale excède 1 mm
(monofils), joncs, bâtons et
profilés, même ouvrés ensurface mais non autrement
travaillés, en matières
plastiques.CP
[ou règle de chapitre concernant le
formage et les traitements
complémentaires appliqués sur des
articles semi-finis  (EC) (CH)][ou enduction des articles de cette
position à l'aide d'une couche de matière
adhésive (EC)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 3
3916.10 - En polymères de l'éthylène Comme indiqué au niveau de la position
3916.20 - En polymères du chlorure de
vinyle
3916.90 - En autres matières plastiquesG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 166
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
39.17 Tubes et tuyaux et leurs
accessoires (joints, coudes,
raccords, par exemple), en
matières plastiques.CP
[ou règle de chapitre concernant le
formage et les traitements
complémentaires appliqués sur desarticles semi-finis  (EC) (CH)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 3
3917.10 - Boyaux artificiels en
protéines durcies ou en matières
plastiques cellulosiquesComme indiqué au niveau de la position
- Tubes et tuyaux rigides:
3917.21 -- En polymères de l'éthylène
3917.22 -- En polymères du propylène
3917.23 -- En polymères du chlorure de
vinyle
3917.29 -- En autres matières plastiques
- Autres tubes et tuyaux:
3917.31 -- Tubes et tuyaux souples
pouvant supporter au minimum
une pression de 27,6 MPa
3917.32 -- Autres, non renforcés
d'autres matières ni autrementassociés à d'autres matières, sans
accessoires
3917.33 -- Autres, non renforcés
d'autres matières ni autrement
associés à d'autres matières,avec accessoires
3917.39 -- Autres
3917.40 - AccessoiresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 167Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
39.18 Revêtements de sols en
matières plastiques, même
auto-adhésifs, en rouleaux ou
sous formes de carreaux ou dedalles;  revêtements de murs
ou de plafonds en matières
plastiques définis dans la
note 9 du présent chapitre.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3918.10 - En polymères du chlorure de
vinyleComme indiqué au niveau de la position
3918.90 - En autres matières plastiques
39.19 Plaques, feuilles, bandes,
rubans, pellicules et autres
formes plates, auto-adhésifs,
en matières plastiques, mêmeen rouleaux.CP
[ou passage, au sein de la position, aux
articles renforcés, stratifiés ou sur
support, pour autant que des critèressupplémentaires soient remplis (US)]
[ou règle de chapitre concernant le
formage et les traitements
complémentaires appliqués sur des
articles semi-finis  (EC) (CH)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 3
3919.10 - En rouleaux d'une largeur
n'excédant pas 20 cmComme indiqué au niveau de la position
3919.90 - Autres
39.20 Autres plaques, feuilles,
pellicules, bandes et lames, en
matières plastiques nonalvéolaires, non renforcées ni
stratifiées, ni pareillement
associées à d'autres matières,
sans support.CP
ou changement au sein de cette position
résultant de la déposition sous vide demétal à la surface des matières
plastiquesApprouvé par le CRO
3920.10 - En polymères de l'éthylène Comme indiqué au niveau de la position
3920.20 - En polymères du propylèneG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 168
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3920.30 - En polymères du styrène Comme indiqué au niveau de la position
- En polymères du chlorure de
vinyle:
3920.41 -- Rigides
3920.42 -- Souples
- En polymères acryliques:
3920.51 -- En polyméthacrylate de
méthyle
3920.59 -- Autres
- En polycarbonates, en
résines alkydes, en polyestersallyliques ou en autres
polyesters:
3920.61 -- En polycarbonates
3920.62 -- En polyéthylène téréphtalate
3920.63 -- En polyesters non saturés
3920.69 -- En autres polyesters
- En cellulose ou en ses
dérivés chimiques:
3920.71 -- En cellulose régénérée
3920.72 -- En fibre vulcanisée
3920.73 -- En acétate de cellulose
3920.79 -- En autres dérivés de la
cellulose
- En autres matièresplastiques:
3920.91 -- En butyral de polyvinyle
3920.92 -- En polyamides
3920.93 -- En résines aminiques
3920.94 -- En résines phénoliques
3920.99 -- En autres matières plastiquesG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 169Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
39.21 Autres plaques, feuilles,
pellicules, bandes et lames, en
matières plastiques.CP ou changement au sein de cette
position résultant de la déposition sous
vide de métal à la surface des matières
plastiquesApprouvé par le CRO
- Produits alvéolaires: Comme indiqué au niveau de la position
3921.11 -- En polymères du styrène
3921.12 -- En polymères du chlorure de
vinyle
3921.13 -- En polyuréthanes
3921.14 -- En cellulose régénérée
3921.19 -- En autres matières plastiques
3921.90 - Autres
39.22 Baignoires, douches, lavabos,
bidets, cuvettes d'aisance et
leurs sièges et couvercles,
réservoirs de chasse et articles
similaires pour usages
sanitaires ou hygiéniques, enmatières plastiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3922.10 - Baignoires, douches et
lavabosComme indiqué au niveau de la position
3922.20 - Sièges et couvercles de
cuvettes d'aisance
3922.90 - Autres
39.23 Articles de transport ou
d'emballage, en matières
plastiques;  bouchons,
couvercles, capsules et autres
dispositifs de fermeture, enmatières plastiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 170
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3923.10 - Boîtes, caisses, casiers et
articles similairesComme indiqué au niveau de la position
- Sacs, sachets, pochettes et
cornets:
3923.21 -- En polymères de l'éthylène
3923.29 -- En autres matières plastiques
3923.30 - Bonbonnes, bouteilles,
flacons et articles similaires
3923.40 - Bobines, busettes, canettes et
supports similaires
3923.50 -- Bouchons, couvercles,
capsules et autres dispositifs de
fermeture
3923.90 - Autres
39.24 Vaisselle, autres articles de
ménage ou d'économiedomestique et articles
d'hygiène ou de toilette, en
matières plastiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3924.10 - Articles pour le service de la
table ou de la cuisineComme indiqué au niveau de la position
3924.90 - Autres
39.25 Articles d'équipement pour la
construction, en matières
plastiques, non dénommés ni
compris ailleurs.CP
[ou assemblage d'articles à partir de
parties ou de composants classés à
l'intérieur de la même position (US)
(CH) (PHI)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 5
3925.10 - Réservoirs, foudres, cuves et
récipients analogues, d'une
contenance excédant 300 lComme indiqué au niveau de la position
3925.20 - Portes, fenêtres et leurs
cadres, chambranles et seuilsG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 171Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3925.30 - Volets, stores (y compris les
stores vénitiens) et articles
similaires, et leurs partiesComme indiqué au niveau de la position
3925.90 - Autres
39.26 Autres ouvrages en matières
plastiques et ouvrages enautres matières des n° 39.01 à
39.14.CP
[ou assemblage d'articles à partir departies ou de composants classés à
l'intérieur de la même position (US)
(PHI)]
[en ce qui concerne le n° 3926.20, CP ou
changement au sein de cettesous-position à la suite d'une confection
complète  (EC)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)Question n° 5
Le critère d'origine pour les
marchandises du n° 3926.20 doit être
déterminé conformément au critère
d'origine retenu par le CRO pour lesvêtements confectionnés ou assemblés,
en matières textiles.
3926.10 - Articles de bureau et articles
scolairesComme indiqué au niveau de la position
3926.20 - Vêtements et accessoires du
vêtement (y compris les gants)
3926.30 - Garnitures pour meubles,
carrosseries ou similaires
3926.40 - Statuettes et autres objets
d'ornementation
3926.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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CHAPITRE 40
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structure,  s'effectuant par
rupture des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposit ion spatiale des atomes dans
une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;b) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ouc) addition ou élimination d'eau de cristallisation.Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2. Mélanges 1) la simple addition de diluants;  et
2) le pourcentage de la teneur en polymères originaires.  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.627, Question n° 31)
[Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) [autre que l'addition de diluants exclusivement]
réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caract éristiques physiques ou
chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières constitutives initiales est à considérer comme conférant
l'origine.]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (US)][Poids, volume ou valeur, selon le cas (EC)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 173CHAPITRE 40
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C DE
Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en
caoutchouc
40.01 Caoutchouc naturel, balata,
gutta-percha, guayule, chicle etgommes naturelles analogues,
sous formes primaires ou en
plaques, feuilles ou bandes.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
4001.10 - Latex de caoutchouc naturel,
même prévulcaniséLe pays d'origine des marchandises de
cette sous-position est celui dans lequel
les marchandises sont obtenues dans leur
état naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Caoutchouc naturel sous
d'autres formes:
4001.21 -- Feuilles fumées [CSP (JPN) (CAN) (MEX) (US) (NZ)
(SG) (KOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
[Le pays d'origine des marchandises decette sous-position est celui dans lequel
les marchandises sont obtenues à l'état
naturel ou non transformé.  (EC)] (IND)Question n° 7
4001.22 -- Caoutchoucs techniquement
spécifiés (TSNR)[CSP (JPN) (CAN) (MEX) (US) (NZ)
(SG) (KOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
[Le pays d'origine des marchandises decette sous-position est celui dans lequel
les marchandises sont obtenues à l'état
naturel ou non transformé.  (EC)] -(IND)Question n° 7
4001.29 -- Autres [CSP (JPN) (CAN) (MEX) (US) (NZ)
(IND) (SG) (KOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C DE
[Le pays d'origine des marchandises est
celui dans lequel les marchandises de
cette sous-position sont obtenues à l'état
naturel ou non transformé.   (EC)]Question n° 7
4001.30 - Balata, gutta-percha, guayule,
chicle et gommes naturellesanaloguesLe pays d'origine des marchandises de
cette position est celui dans lequel lesmarchandises sont obtenues à l'état
naturel ou non transformé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.02 Caoutchouc synthétique et
factice pour caoutchouc dérivé
des huiles, sous formes
primaires ou en plaques, feuilles
ou bandes;  mélanges des
produits du n° 40.01 avec des
produits de la présente position,sous formes primaires ou en
plaques, feuilles ou bandes.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
- Caoutchouc styrène-butadiène(SBR);  caoutchouc styrène-
butadiène carboxylé (XSBR):
4002.11 -- Latex CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4002.19 -- Autres CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)Question n° 8
4002.20 - Caoutchouc butadiène (BR) CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 8
- Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR);
caoutchouc isobutène-isoprène
halogéné (CIIR ou BIIR):G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 175Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C DE
4002.31 -- Caoutchouc isobutène-
isoprène (butyle) (IIR)CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 8
4002.39 -- Autres CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 8
- Caoutchouc chloroprène(chlorobutadiène) (CR):
4002.41 -- Latex CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4002.49 -- Autres CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 8
- Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR):
4002.51 -- Latex CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4002.59 -- Autres CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 8
4002.60 - Caoutchouc isoprène (IR) CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 8
4002.70 - Caoutchouc éthylène-
propylène-diène non conjugué
(EPDM)CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 8
4002.80 - Mélanges des produits du
n° 40.01 avec des produits de la
présente positionCP, sauf à partir du n° 40.01 Catégorie 1
-A u t r e s :
4002.91 -- Latex CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C DE
4002.99 -- Autres CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 8
40.03 Caoutchouc régénéré sous
formes primaires ou en plaques,
feuilles ou bandes.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.04 Déchets, débris et rognures de
caoutchouc non durci, mêmeréduits en poudre ou en
granulés.Le pays d'origine des marchandise est
celui dans lequel les déchets et débris decaoutchouc de cette position proviennent
ou sont rassemblés à l'issue d'opérations
de fabrication ou de transformation ou
d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.05 Caoutchouc mélangé, non
vulcanisé, sous formes
primaires ou en plaques, feuilles
ou bandes.CP Approuvé par le CRO
4005.10 - Caoutchouc additionné de noir
de carbone ou de siliceComme indiqué au niveau de la position
4005.20 - Solutions;  dispersions autres
que celles du n° 4005.10
-A u t r e s :
4005.91 -- Plaques, feuilles et bandes
4005.99 -- Autres
40.06 Autres formes (baguettes, tubes,
profilés, par exemple) et articles
(disques, rondelles, par
exemple) en caoutchouc non
vulcanisé.CP
4006.10 - Profilés pour le rechapage Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)Question n° 10G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 177Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
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4006.90 - Autres Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 10
40.07 Fils et cordes de caoutchouc
vulcanisé.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.08 Plaques, feuilles, bandes,
baguettes et profilés, en
caoutchouc vulcanisé non durci.CP Approuvé par le CRO
-En caoutchouc alvéolaire: Comme indiqué au niveau de la position
4008.11 --Plaques, feuilles et bandes
4008.19 -- Autres
- En caoutchouc non alvéolaire:
4008.21 --Plaques, feuilles et bandes
4008.29 -- Autres
40.09 Tubes et tuyaux en caoutchouc
vulcanisé non durci, même
pourvus de leurs accessoires
(joints, coudes, raccords, par
exemple).CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.10 Courroies transporteuses ou de
transmission, en caoutchouc
vulcanisé.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.11 Pneumatiques neufs, en
caoutchouc.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.12 Pneumatiques rechapés ou
usagés en caoutchouc;
bandages, bandes de roulementamovibles pour pneumatiques
et "flaps", en caoutchouc.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
4012.10 - Pneumatiques rechapés CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
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4012.20 - Pneumatiques usagés Le pays d'origine des marchandises de
cette sous-position est le dernier pays
dans lequel les marchandises ont été
regroupées et emballées en vue deconstituer un envoi.Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.627)
Question n° 12
4012.90 - Autres CP Approuvé par le CRO
40.13 Chambres à air, en caoutchouc. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.14 Articles d'hygiène ou de
pharmacie (y compris les
tétines), en caoutchouc
vulcanisé non durci, même avecparties en caoutchouc durci.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.15 Vêtements et accessoires du
vêtement (y compris les gants)
en caoutchouc vulcanisé non
durci, pour tous usages.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.16 Autres ouvrages en caoutchouc
vulcanisé non durci.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.17 Caoutchouc durci (ébonite, par
exemple) sous toutes formes, y
compris les déchets et débris;
ouvrages en caoutchouc durci.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 40.17 a) Pavés, blocs, plaques, feuilles,
bandes, baguettes et profilés en
caoutchouc, tubes et tuyauxCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.1
Page 179Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C DE
ex 40.17 b) Débris et déchets Le pays d'origine des marchandises est
celui dans lequel les débris et déchets de
cette position fractionnée proviennent ou
sont rassemblés à l'issue d'opérations defabrication ou de transformation ou
d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 40.17 c) Autres CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
__________