ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/C/3
23 juillet 2003
(03-3951)
Comité des négociations commerciales
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS
COMMERCIALES AU CONSEIL GÉNÉRAL
Le rapport ci-après est présenté par le Président du Comité des négociations commerciales,
sous sa propre responsabilité, au Conseil général à sa réunion des 24 et 25 juillet 2003 dans le
contexte de la préparation de la cinquième session de la Conférence ministérielle.
_______________
1. Comme les Membres se le rappelleront, le Comité des négociations commerciales (CNC) a
été établi par les Ministres au paragraphe 46 de la Déclaration ministérielle de Doha pour superviser
la conduite globale des négociations, sous l'autorité du Conseil général.  Le CNC a aussi été chargé
d'établir des mécanismes de négociation appropriés selon qu'il serait nécessaire et de superviser les
progrès des négociations.
2. À sa première réunion tenue les 28 janvier et 1er février 2002, et sur la base des propositions
faites par le Président du Conseil général, le CNC a nommé le Directeur général, agissant ès qualités,
à la présidence du CNC jusqu'à la date limite du 1er janvier 2005 établie dans la Déclaration de Doha.
Il a aussi adopté pour les travaux qu'il superviserait une structure comprenant les organes suivants:  la
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, la Session extraordinaire du Conseil du commerce
des services, le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, la Session extraordinaire du Conseil
des ADPIC, le Groupe de négociation sur les règles, la Session extraordinaire de l'Organe de
règlement des différends, la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement, etla Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement.
*
3. À la même réunion, le CNC a aussi approuvé les principes et pratiques exposés dans la
déclaration du Président du Conseil général.  Le Conseil général a par la suite approuvé la liste des
noms des personnes désignées à la présidence des organes de négociation, qui avait été proposée par
son Président le 15 février.
4. Durant l'année 2002, les organes établis par le CNC sont tous passés des discussions de
procédure au débat de fond.  De bons progrès ont été obtenus dans tous les domaines, bien qu'à des
rythmes différents et sur des aspects différents des travaux.  Le CNC a tenu quatre autres réunions au
cours de l'année, le Président faisant rapport à chaque réunion ordinaire du Conseil général.
5. Dans l'ensemble, les travaux du CNC et de ses organes subsidiaires se sont fortement
intensifiés en 2003.  Le CNC s'est réuni chaque mois, pour recevoir et examiner les rapports réguliers
des Présidents sur les travaux de leurs groupes.  En outre, en ma qualité de Président, j'ai tenu un
certain nombre de réunions informelles visant à renforcer les travaux du CNC par des discussions plus
interactives.  À beaucoup de nos réunions, nous avons eu le privilège d'accueillir de hauts
fonctionnaires en poste dans les capitales, en particulier à nos réunions d'avril, suivant ma suggestion.
                                                     
* Cette liste est sans préjudice de la position des Membres sur la nature de la Session extraordinaire du
Comité du commerce et du développement.TN/C/3
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Quelquefois, certains présidents ont dû signaler que les échéances ou dates butoirs n'avaient pas été
respectées dans leurs domaines de travail.  Nous ne pouvons pas ignorer ces échéances non tenues et
la déception qui en résulte, mais j'ai toujours dit qu'il fallait transformer notre déception en
détermination de parvenir à un résultat équilibré et positif.
6. Le CNC reste saisi d'une question de procédure en suspens - le statut d'observateur des
organisations intergouvernementales.  Je dois faire part de ma déception devant le fait que nous avons
été incapables de trouver une solution, même sur une base provisoire.  L'assistance technique que
fournissent certaines des organisations concernées par cette question constitue une partie très
importante du mandat de Doha.  Dans la Déclarat ion de Doha, l'OMC a reçu pour instruction de
travailler en coordination avec les autres organismes pertinents afin de fournir des programmes
d'assistance technique bien ciblés, et parmi les organisations qui ont été citées à cet égard, figuraient
la CNUCED, le CCI, la Banque mondiale et le FMI.  Les institutions de Bretton Woods, en
particulier, ont une contribution importante à apporter pour appuyer les travaux de l'OMC, surtout en
ce qui concerne l'assistance aux pays en développement et aux pays les moins avancés.  Le mandat sur
la cohérence établi à Marrakech et les accords de coopération que nous avons conclus avec elles
constituent un cadre convenu pour notre partenariat.  Conformément à ces accords, elles ont le statut
d'observateur au Conseil général.  Il est donc regrettable qu'il n'ait pas été possible jusqu'ici, malgrédes efforts considérables, de parvenir à un accord pour leur octroyer le statut d'observateur au CNC et
dans ses organes subsidiaires.  Je prie instamment tous les Membres de revoir leur position sur cette
question, qu'il serait manifestement dans l'intérêt général de régler.
7. Je devrais aussi indiquer que le 13 mai 2003, le Conseil général a tenu une réunion très utile
afin d'examiner la cohérence dans l'élaboration des politiques économiques globales et la coopérationentre l'OMC, le FMI et la Banque mondiale.  Du fait de l'ampleur des enjeux économiques et
politiques qui sont liés au Programme de Doha pour le développement, il est naturel que nous nous
tournions vers nos organisations sœurs et cherchions leur appui pour faire aboutir les négociations et,
chose non moins importante, pour contribuer à la tâche à long terme consistant à mettre en œuvre les
résultats.  Je pense que le soutien au Programme de Doha pour le développement qu'ont exprimé leschefs des organisations de Bretton Woods à notre réunion de mai a fait la preuve d'un attachement
renouvelé à la solidarité et à la coopération multilatérale et à la responsabilité partagée s'agissant du
règlement des problèmes de la pauvreté et du chômage et j'attends avec intérêt un nouveau
renforcement de notre coopération.
8. Le 8 mai, le Président du Conseil général et moi-même avons entamé un processus
préparatoire intensif ouvert à tous au niveau des chefs de délégation.  Ce type de consultations
informelles au niveau des chefs de délégation a donné aux délégations un moyen de compléter etd'appuyer les travaux réalisés dans les organes existants et vise à faciliter le passage à une phase de
négociation plus intensive pendant le temps qu'il reste avant Cancún.  Ce processus informel ouvert à
tous est avant tout une tentative visant à garantir une combinaison optimale de transparence et
d'efficacité et à favoriser une coordination étroite entre les travaux du Conseil général et ceux du
CNC.  Il a été complété, et continuera de l'être, par des consultations tenues dans divers cadres plusrestreints pour traiter des questions et des problèmes spécifiques.  Toutefois, comme le Président et
moi-même l'avons souligné à plusieurs occasions, nous utilisons l'enceinte ouverte rassemblant les
chefs de délégation pour rendre compte des activités de ce type afin d'assurer la transparence du
processus.
9. À sa dixième réunion, les 10 et 11 juin, le CNC a examiné deux points de l'ordre du jour:  les
rapports des Présidents et les déclarations des délégations.  Au titre du deuxième point de l'ordre du
jour, nous avons eu l'honneur d'accueillir S.E. M. Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso, qui
s'est adressé au CNC au sujet d'une proposition visant une initiative sectorielle en faveur du coton
dans les négociations sur l'agriculture.  Cette proposition a été présentée conjointement par le Bénin,
le Burkina Faso, le Mali et le Tchad, et S.E. M. Maïga, Ministre du commerce du Mali, s'est aussiTN/C/3
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adressé à la réunion sur cette question.  J'espère vivement que cette communication donnera lieu à une
réponse constructive.
10. À la même réunion, nous avons procédé à un débat utile sur un document présenté par
26 pays en développement, représentant un large éventail de Membres de l'OMC, dans lequel ces pays
exposaient leurs priorités et leurs objectifs partagés dans les différents domaines des négociations.J'ai dit que ce document se distinguait par l'engagement constructif dont il témoignait envers le
système commercial considéré en tant que moteur de  développement.  Les contributions de cette sorte
sont très importantes pour nous aider à ne pas perdre de vue les questions fondamentales en jeu dans
ce cycle de négociations.
11. La réunion de juin a été l'une des plus constructives du CNC.  Les délégations ont examiné de
manière assez approfondie toutes les questions dont le CNC était saisi, et il est clairement apparu
d'après leurs déclarations qu'il restait beaucoup à faire.  J'ai souligné qu'il revenait au processus deGenève de préparer le terrain pour les Ministres à Cancún en limitant le nombre des questions non
résolues qu'il faudrait aborder.
12. Le CNC a tenu sa onzième réunion les 14 et 15 juillet 2003, au cours de laquelle il a examiné
trois points de l'ordre du jour:  les rapports des Présidents, un aperçu général des négociations en
rapport avec la cinquième Conférence ministérielle, et un rapport sur les travaux que j'avais menés ausujet des questions de mise en œuvre en suspens au titre du paragraphe 12 b).  C'était la dernière
réunion du CNC prévue avant la Conférence ministérielle et elle a donc revêtu une importance
particulière.
13. Un grand nombre de délégations ont présenté des observations au sujet des rapports finals des
Présidents à la Conférence de Cancún, toutes reconnaissant que beaucoup restait à faire au cours dessemaines à venir.  Certains Présidents poursuivent leurs efforts en vue de parvenir à un accord avant
la Conférence et chacun leur sait gré de leur travail.  J'ai aussi encouragé les délégations à intensifier
les négociations qu'elles mènent entre elles.  Il s'agit d'un processus à plusieurs niveaux où de telles
consultations, appuyées par une communication étroite avec les administrations nationales, peuvent se
révéler d'une grande importance si l'on veut progresser.
14. À la fin de la réunion, j'ai suggéré que les délégations envisagent la Conférence de Cancún en
étant conscientes de ce que l'on peut en attendre.  L'objectif principal de la Conférence ministérielle
est de permettre aux Ministres de faire le point des progrès accomplis jusqu'ici, de prendre des
décisions concernant le programme de travail et de fournir l'orientation politique nécessaire pour la
période précédant l'achèvement du Cycle de négociations.  J'ai suggéré qu'elles considèrent que la
Conférence de Cancún va préparer le terrain en vue de faire aboutir les négociations d'ici au
1
er janvier 2005.
15. Les rapports des Présidents à la réunion de juillet 2003 du CNC donnaient un aperçu général
des travaux de ces groupes depuis leur établissement.  En outre, les Présidents ont exposé leur propre
évaluation des principales clés pour les travaux futurs.  Les rapports présentés à cette réunion
figuraient dans les documents ci-après:
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture TN/AG/10
Session extraordinaire du Conseil du commerce des services TN/S/10
Session extraordinaire du Conseil des ADPIC TN/IP/8
Groupe de négociation sur les règles TN/RL/6 et Corr.1
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement TN/TE/7 et suppl.1
16. En outre, les rapports des Présidents de deux autres organes établis par le CNC figurent dans
les documents ci-après:TN/C/3
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Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement TN/CTD/8
Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends TN/DS/9
17. Ces deux derniers rapports ont été présentés au CNC à ses réunions de mars et de juin,
respectivement.  Ces sept rapports sont soumis ci-après au Conseil général pour être transmisultérieurement aux Ministres à Cancún.
18. Je voudrais maintenant exposer mes vues sur la situation dans chacun des domaines de travail
relevant du CNC.
Agriculture
19. Des progrès dans l'agriculture sont essentiels pour aller de l'avant dans le cadre du Programme
de Doha pour le développement dans son ensemble .  Comme il a été noté dans le projet de texte
ministériel pour Cancún, la tâche à accomplir dans l'immédiat dans ce domaine de négociation
consiste à établir des modalités pour les nouveaux engagements.  Il est clair que ces modalités doiventêtre pleinement conformes au mandat de Doha.
20. Les participants ont des points de vue divers sur la façon dont les objectifs établis par les
Ministres à Doha doivent se traduire en nouveaux engagements de réforme.  Il en est largement rendu
compte dans le rapport du Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture
(TN/AG/10) qui décrit les principaux points et questions sur lesquels des décisions de compromis sontnécessaires.  Les liens entre les différents domaines faisant l'objet de négociations dans l'agriculture
sont si nombreux et si complexes qu'il est difficile de mettre l'accent sur quelques-uns seulement des
points et questions mentionnés dans ce rapport sans toucher à des questions d'équilibre et de globalité.
21. D'une façon générale, des décisions sont nécessaires pour établir la base sur laquelle il sera
possible de commencer à présenter des listes d'offres concernant les engagements dans les domainesde l'accès aux marchés, de la concurrence à l'exportation et du soutien interne ("projets de listes
globales").  Des décisions sont aussi nécessaires à propos des amendements qu'il est proposé
d'apporter à l'Accord sur l'agriculture, soit sous la forme de disciplines additionnelles visant à
renforcer ou à clarifier et améliorer certaines dispositions, soit par une modification de l'Accord.
22. Comme il est manifeste d'après le rapport du Président, les travaux futurs placent un grand
nombre de participants devant la nécessité de faire des choix difficiles.  Le moment est venu de faire
ces choix.  Pendant la période extrêmement brève qui reste, les participants devront travailler
d'arrache-pied pour régler, ou tout au moins réduire considérablement, les points et questions indiqués
dans le document TN/AG/10, afin de présenter a ux Ministres un programme gérable dans ce domaine
fondamental de nos travaux.
Commerce des services
23. Les Ministres sont convenus à Doha que les offres initiales devaient être présentées pour le
31 mars 2003.  Jusqu'à présent, seules 30 offres ont été reçues.  Cela est décevant.  Les Membres qui
n'ont pas encore présenté leurs offres initiales doivent redoubler d'effort pour le faire dès que possible.
Il faut faire en sorte que d'ici à la Conférence ministérielle de Cancún, les participants se soient
conformés aux instructions reçues à Doha.  À ce jour, 15 offres ont été reçues de pays endéveloppement Membres et d'autres sont en cours d'élaboration.  Je suis conscient des difficultés des
pays en développement, et en particulier des PMA, compte tenu des contraintes qu'ils rencontrent sur
le plan des capacités techniques et humaines qui sont nécessaires pour établir une offre.  Le
Secrétariat a pris l'engagement important de fournir une assistance technique à cet égard.  Il
continuera, pour autant que les ressources le permettent, de répondre aux besoins d'une manièreefficace et flexible, en donnant la priorité aux PMA.  Il est aussi nécessaire d'adopter le plus tôt
possible les modalités du traitement spécial en faveur des PMA dans ces négociations.TN/C/3
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24. Je dirais que les offres qui ont été présentées ne représentent pas encore une masse critique.
Je suis aussi préoccupé par le fait que les offres ne sont pas d'une qualité suffisamment élevée car il
apparaît qu'elles correspondent dans une large mesure à une consolidation du statu quo.  Si l'on veut
atteindre les objectifs de ces négociations, tels qu'ils sont énoncés aux articles IV et XIX de l'AGCS
ainsi que dans les Lignes directrices pour les négociations, la qualité des offres initiales doit êtreaméliorée sans trop tarder.  Comme les négociations visent à obtenir une élévation des niveaux de
libéralisation du commerce des services, il convient de rappeler qu'aucun secteur de service ni mode
de fourniture ne sera exclu a priori  et qu'une attention spéciale sera accordée aux secteurs et aux
modes de fourniture qui intéressent les pays en développement du point de vue des exportations.  À
cet égard, je devrais souligner que c'est pour le mode 4 que j'ai le plus souvent entendu les pays en
développement exprimer un intérêt.  Compte tenu de l'orientation globale qu'il sera nécessaire
d'obtenir des Ministres et pour respecter l'échéance finale du 1
er janvier 2005, les participants doivent
envisager des dates repères avant lesquelles ils communiqueraient les offres améliorées et les offres
finales révisées en vue de conclure les négociations.
25. Pour ce qui est du volet des négociations sur les services qui concerne l'élaboration de règles
(réglementation intérieure, mesures de sauvegarde d'urgence, marchés publics et subventions),
l'absence de progrès a suscité de graves préoccupations.  Ces négociations sont en cours depuis 1995.Il importe de les conclure conformément aux mandats établis et aux délais convenus.  En ce qui
concerne les sauvegardes, il ne faut ménager aucun effort pour achever le processus d'ici la date limite
du 15 mars 2004.  S'agissant de la réglementation intérieure, des subventions et des marchés publics,
il faut tout faire pour achever les travaux avant la fin des négociations sur les engagements
spécifiques.
Accès aux marchés pour les produits non agricoles
26. Le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés continuera à axer ses travaux sur la
question des "modalités" pendant la période précédant Cancún.  En raison de plusieurs facteurs,
l'échéance du 31 mai 2003 pour un accord sur les modalités n'a pas été respectée.  Cependant, le
Groupe de négociation a travaillé efficacement et a fait avancer les travaux sur les modalités aussibien pour les droits de douane que pour les mesures non tarifaires.  Jusqu'ici, les discussions sur les
modalités tarifaires ont été axées sur une formule d'harmonisation appliquée ligne par ligne.
27. Cependant, il reste à s'entendre sur la manière dont les paramètres de la formule seraient
définis ainsi que certains des composants.  Il y a manifestement des différences de degré d'ambition
entre les Membres en ce qui concerne l'ampleur que devraient avoir les réductions tarifaires suivant la
formule et donc ce que les paramètres seraient.  Des suggestions ont aussi été faites concernant
l'utilisation de coefficients différenciés et d'autres moyens pour obtenir un niveau plus élevéd'asymétrie intégrée en faveur des pays en développement dans les modalités.  D'autres modalités, en
particulier une approche sectorielle et des modalités supplémentaires, restent aussi sur la table de
négociation et à l'examen.  Il y a des divergences entre les Membres sur le caractère obligatoire de
l'approche sectorielle et le point de savoir si celle-ci devrait être mise de côté jusqu'à ce qu'il y ait
accord sur l'approche fondée sur une formule.
28. Les dispositions relatives au traitement spécial et différencié ont été traitées comme faisant
partie intégrante du projet d'éléments des modalités, de même que l'idée d'accorder une attention
spéciale aux Membres ayant accédé récemment.  Différents éléments sont encore à l'examen quant à
la manière d'incorporer ces deux facteurs dans les modalités, mais il est généralement admis que ce
traitement sera prévu dans les modalités.  Des préoccupations ont été exprimées par de nombreuxpays en développement participants au sujet de la nécessité de préserver les marges préférentielles
existantes pour leurs exportations, question qui mérite de retenir l'attention.  Je suggère que nous
adoptions pour cette question une approche multiforme, comportant entre autres une coopération avec
d'autres institutions;  je prierai toutefois instamment les participants concernés de ne pas laisser cette
question prendre le pas sur les autres aspects importants de ce domaine de négociation.  Au sujet desTN/C/3
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obstacles non tarifaires, les travaux se sont intensifiés et le cadre de base pour l'examen des obstacles
non tarifaires a été présenté dans le projet d'éléments des modalités et a fait l'objet d'une convergence
générale des vues.
29. Comme l'a dit le Président du Groupe de négociation, il nous reste à faire un énorme travail.
Je voudrais souligner que nous devrons nous garder de toute confiance excessive quant à notrecapacité d'effectuer ce travail pendant le temps qui nous reste jusqu'à la fin du Cycle de négociations
et encourager les négociateurs à travailler à un niveau de spécificité plus élevé.
ADPIC
30. La tâche de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC est de négocier l'établissement
d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les
vins et les spiritueux d'ici à la cinquième session de la Conférence ministérielle.  Il a donc été prévu
que ces négociations devraient aboutir aux "premiers résultats" de l'engagement unique.
31. Les rapports présentés par le Président de la Session extraordinaire ainsi que la documentation
de la session montrent clairement que beaucoup de travail important a été accompli pour ce qui est de
clarifier les questions et options et d'engager le processus d'élaboration d'un texte juridique.  Les
progrès sur ce dernier point ont été plus marqués pour certaines questions, par exemple la phase de
notification du système, que pour d'autres.  En particulier, les divergences de vues restent fortes sur la
question clé des effets juridiques que l'enregistre ment d'une indication géographique devrait avoir
dans les différents Membres, y compris le point de savoir s'il faudrait prévoir un mécanisme
multilatéral pour traiter les différends concernant l'admissibilité au bénéfice de la protection dans les
Membres de telles ou telles indications géographiques notifiées dans le cadre du système et si ces
effets juridiques devraient s'appliquer aux Membres qui choisissent de ne pas participer au système.
Les travaux sont arrivés au stade auquel il est difficile d'aller plus loin dans la rédaction du textedétaillé tant que ces questions clés relatives à la nature du système à établir ne seront pas résolues.
32. Le Président a indiqué que selon lui, compte tenu de l'état actuel des négociations à la Session
extraordinaire et du Programme de Doha pour le développement dans son ensemble, les délégations
ne s'estimaient pas encore en mesure d'être suffisamment flexibles sur ces questions clés pour qu'il
puisse présenter un nouveau texte contenant des propositions de compromis à ce stade.  Uneproposition de compromis a été présentée et je m'associerai au Président pour inviter instamment les
délégations à étudier attentivement cette proposition ainsi que toutes autres options qui pourraient
exister entre les deux principales séries de propositions à l'examen.
33. Il apparaît clairement que d'importantes divergences de vues demeurent quant aux coûts et
avantages de différents types de systèmes de notification et d'enregistrement.  Cela n'est peut-être pas
surprenant car, étant donné le fait que les négociations de la Session extraordinaire sont étroitement
ciblées – sur un système de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour lesvins et les spiritueux – et les intérêts différents des Membres, il peut être difficile de trouver un
équilibre interne dans ce domaine.  Il est évident que les progrès dans ce domaine, comme dans tous
les autres, sont influencés par la situation générale du Programme de Doha pour le développement et,
en particulier, par la situation des négociations sur l'agriculture.  Par ailleurs, il semblerait que, pour
de nombreuses délégations, il est peut-être aussi difficile d'arrêter une opinion définitive sur le degréde flexibilité dont elles seraient en mesure de faire preuve au sujet du système de notification et
d'enregistrement si elles ne voient pas plus clairement comment la question de l'extension des
indications géographiques sera traitée à l'OMC.
34. Si l'on veut respecter le délai fixé par les Ministres à Doha pour l'achèvement des
négociations sur le système de notification et d'enregistrement, il faudra que les participantss'emploient rapidement à résoudre les questions clés et à arrêter les détails du système.TN/C/3
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Règles de l'OMC
35. Les travaux menés par le Groupe de négociation sur les règles dans les domaines de
l'antidumping et des subventions et mesures compensatoires, y compris les subventions aux pêcheries,
ont été consacrés à l'identification et à la clarification des questions que les participants voudraient
voir traiter dans les négociations, ainsi qu'à un échange de vues préliminaire à leur sujet.  Ils ont
beaucoup contribué à identifier les dispositions et questions devant être négociées.  Le Groupe a reçudes participants un grand nombre de communications contenant des suggestions pour clarifier et
améliorer de nombreuses dispositions des Accords et un grand nombre des questions de mise en
œuvre en suspens visées au paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Doha ont continué d'être
examinées dans le cadre de communications présentées par les pays en développement participants.
36. À mon avis, le processus de l'identification des questions a été efficace et productif.  Non
seulement le Groupe a une bonne idée de l'éventail des questions que les participants voudraient
traiter, mais d'importants progrès ont aussi été faits en ce qui concerne la clarification de la portée desquestions, à la fois grâce à des questions et réponses orales et écrites et, dans certains cas, à la
présentation par les participants de propositions plus détaillées identifiant des approches précises, y
compris des propositions de textes, pour traiter les questions identifiées précédemment.  Aussi, même
s'il est fort possible que d'autres questions soient encore identifiées, j'ai le sentiment que la plus
grande partie des questions l'ont déjà été.
37. L'approche active et constructive que les participants ont adoptée jusqu'ici permet d'espérer
que nous serons en mesure de faire progresser encore nos travaux.  Il n'y a cependant aucune raison de
faire preuve d'une confiance excessive.  Pour de nombreux participants, les négociations sur
l'antidumping et les subventions et mesures compensatoires, y compris les subventions aux pêcheries,
sont un élément critique pour l'équilibre global du Programme de Doha pour le développement.  Étantdonné que ces négociations doivent être achevées au plus tard le 1
er janvier 2005, il est évident que le
Groupe devra accélérer ses travaux après la Conférence ministérielle de Cancún et passer rapidement
de l'identification des questions à la recherche de solutions.  Il est évidemment plus difficile de
résoudre des questions que de les identifier et des négociations ardues nous attendent.  Tous les
participants doivent être prêts à faire preuve de flexibilité dans tous les domaines relevant du mandatdu Groupe énoncé au paragraphe 28 pour que les compromis nécessaires à l'aboutissement des
travaux du Groupe puissent être trouvés.
38. Une dynamique distincte anime les travaux du Groupe de négociation sur les accords
commerciaux régionaux (ACR), qui ont beaucoup avancé.  La phase de l'identification des questions
est pour ainsi dire terminée, les questions ayant pour l'essentiel été réparties en deux catégories
- "questions de procédure" et "questions systémiques".
39. S'agissant des questions de procédure, le Groupe s'achemine vers une communauté de vues
sur plusieurs éléments pour améliorer la "transparence des ACR", grâce à l'accent mis par le Président
du Groupe de négociation sur les quatre questions liées à la transparence (y a-t-il lieu de notifier, et
quoi, quand et où notifier).  Parvenir à un accord sur ce point serait un tournant décisif.  Cela
permettrait non seulement de réactiver le processus d'examen des ACR à l'OMC mais aussi de mieux
comprendre les interactions existant entre les ACR et le système commercial multilatéral et, en fin decompte, d'assurer la cohérence et la convergence dans l'élaboration des politiques commerciales aux
niveaux régional et multilatéral.
40. La transparence est un élément déterminant pour favoriser une plus grande conformité des
ACR avec les dispositions pertinentes de l'OMC, mais certains aspects de ces disciplines ont peut-être
aussi besoin d'être clarifiés ou améliorés. Sur ces questions plus "systémiques", le Groupe acommencé ses travaux qui porteront certainement davantage sur des aspects de fond dans les
prochains mois.TN/C/3
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41. À Cancún, le Groupe aura besoin, à tout le moin s, d'une orientation de la part des Ministres
pour arriver le plus tôt possible à une décision sur la "transparence des ACR" et devra être encouragé
à poursuivre ses travaux sur les questions systémiques avec toute la diligence voulue.  Améliorer la
relation entre les ACR et le système commercial multilatéral est un élément très important du Cycle
de négociations et son importance systémique ne devrait pas être sous-estimée.  Le régionalisme peutêtre un complément de poids du système multilatéral, mais il ne peut le remplacer.  Je pense que dans
ce domaine nos travaux ont besoin d'un degré d'attention politique plus élevé.
Règlement des différends
42. Les négociateurs avaient fixé pour objectif d'achever les négociations visant à améliorer et à
clarifier le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends pour le 31 mai 2003, mais les
participants aux négociations n'ont malheureusement pas pu arriver à un consensus.  Il ressortclairement des rapports présentés par le Président de la Session extraordinaire de l'Organe de
règlement des différends que des progrès considérables ont été accomplis pendant les négociations.
Après avoir procédé à un examen de toutes les propositions présentées pendant les négociations et
déterminé le niveau du soutien dont elles bénéficiaient parmi les participants, le Président a présenté
sous sa propre responsabilité un projet de texte pour examen par les participants.  Un grand nombre departicipants ont indiqué qu'ils pourraient accepter ce projet comme base pour les travaux futurs, mais
d'autres ont dit que certains éléments du texte leur posaient des difficultés d'ordre conceptuel et que
les travaux futurs devraient prendre en compte non seulement le texte du Président mais aussi d'autres
propositions qui avaient été faites.
43. En l'absence d'un accord pour l'adoption du texte du Président, il a été convenu que la
question du délai d'achèvement des négociations devrait être examinée par le Conseil général.  Le
Président du Conseil général a engagé des consultations à cet égard et je crois savoir que les Membres
sont disposés et déterminés à reprendre les négociations après la Conférence ministérielle de Cancún
en vue de faire fond sur les travaux substantiels réalisés jusqu'ici et d'achever les négociations
éventuellement pour mai 2004, sachant que les négociations sur le règlement des différends sontexclues de l'engagement unique.
44. À mon avis, la principale question à résoudre est la portée des négociations.  Étant donné que
le texte du Président était fondé sur l'hypothèse que les négociations devaient être achevées pour
mai 2003, il pourrait être utile que les participants portent leur attention à la fois sur le texte du
Président et sur d'autres propositions déjà présentées qui, conformément aux termes du mandat que les
Ministres ont donné à Doha, pourraient aboutir à une amélioration du fonctionnement du
Mémorandum d'accord.  Les négociations sur le Mémorandum d'accord sont d'une importancecruciale et j'exhorte les participants à être aussi constructifs que possible et à prendre en considération
les intérêts des autres participants, afin qu'un accord puisse être trouvé dans le délai devant être
convenu par le Conseil général.  Il est dans l'intérêt de tous les Membres que le système de règlement
des différends soit renforcé et les progrès réalisés dans ces négociations ne devraient pas être liés aux
progrès accomplis dans d'autres domaines.
Commerce et environnement
45. En ce qui concerne les négociations sur le commerce et l'environnement, des progrès ont été
accomplis dans l'établissement d'une interprétation commune du mandat énoncé au paragraphe 31.
Les délégations sont convenues au début du processus de négociation qu'elles commenceraient par
une période préparatoire pendant laquelle elles examineraient les divers concepts figurant dans le
mandat et étudieraient les communications présentées par les participants et les documents élaboréspar le Secrétariat.
1  De fait, pendant cette période préparatoire, des travaux très utiles ont été effectués
                                                     
1 Rapport de la Présidente sur la réunion des 11 et 12 juin 2002 de la Session extraordinaire du CCE
(TN/TE/2).TN/C/3
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– parfois en étroite collaboration avec le PNUE et des AEM – et les participants ont présenté près de
40 documents.  Les délégations devraient maintenant profiter de la Conférence ministérielle de
Cancún pour réaffirmer leur attachement à ces négociations et commencer à envisager la suite de cette
phase préparatoire.
46. S'agissant du paragraphe 31 i), les participants ont mis à profit la phase préparatoire pour
examiner le concept d'"AEM" et la nature des "obligations commerciales spécifiques" (OCS) qui sont
énoncées dans les AEM.  Pour aller au-delà de cette étape, les délégations devraient s'employer à
rapprocher les différents concepts exposés au paragraphe 31 i) pour traiter "la relation entre les règles
de l'OMC existantes et les OCS énoncées dans les AEM".  Les divergences sur la question de savoir
s'il est nécessaire de définir certains concepts et sur la portée des AEM et des OCS devront être
temporairement mises de côté pour que la relation entre les règles de l'OMC et les OCS puisse être
placée au centre des débats – car c'est cette "relation" qui est l'élément central du mandat.
47. En ce qui concerne le paragraphe 31 ii), je note que les progrès réalisés ont été importants
dans l'identification des moyens d'accroître la coopération et l'échange de renseignements entre le
PNUE, les Secrétariats des AEM et l'OMC, mais  qu'ils ont été plus limités en ce qui concerne
l'élaboration des critères pour l'octroi du statut d'observateur.  Les remarques que j'ai faites au
paragraphe 6 (ci-dessus) au sujet de la question générale du statut d'observateur sont aussi valables ici.Les participants devraient rapidement après Cancún s'attacher à donner effet aux suggestions faites
pour améliorer l'échange de renseignements et travailler de manière plus rigoureuse à la définition des
critères régissant le statut d'observateur.  La participation des Secrétariats de divers accords
environnementaux multilatéraux (AEM) et du Programme des Nations Unies pour l'environnement
(PNUE) aux travaux de la Session extraordinaire du CCE est un élément positif et je note qu'uneproposition à l'intention de la Conférence ministérielle de Cancún a été faite en vue d'accorder à
certains AEM et au PNUE le statut d'observateur auprès de la Session extraordinaire du Comité du
commerce et de l'environnement (Session extraordinaire du CCE) et d'incorporer les séances
d'information sur les AEM dans les réunions ordinaires du CCE.  Aucun consensus ne s'est dégagé sur
cette proposition, mais la Session extraordinaire du CCE doit utiliser tous les moyens dont elledispose pour coopérer avec le PNUE et les AEM au  cours de ces négociations.  Cette coopération
pourrait s'avérer essentielle pour que les travaux menés au titre du mandat énoncé au paragraphe 31
aboutissent à un résultat renforçant le soutien mutuel entre les politiques commerciales et
environnementales.
48. En ce qui concerne le paragraphe 31 iii), la Session extraordinaire du CCE a suivi
l'avancement des travaux menés dans le cadre du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour
les produits non agricoles et de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services, mais,à mon avis, il sera nécessaire qu'elle y prenne plus activement part après Cancún.  La Session
extraordinaire du CCE a un rôle important à jouer pour assurer le succès des travaux sur cette partie
du mandat.
Programme de travail sur le traitement spécial et différencié
49. Pour ce qui est du traitement spécial et différencié, comme vous le savez, les travaux du
Comité du commerce et du développement (CCD) réuni en Session extraordinaire sont suspendusdepuis février 2003, à la suite du désaccord entre les Membres au sujet de la portée du mandat établi
par les Ministres à Doha et après qu'il a été entendu au Conseil général que le Président du Conseil
tiendrait des consultations sur la façon de faire progresser cette question importante.  Depuis la
réunion du Conseil général de février, le Président a mené une série de consultations au niveau des
chefs de délégation sur un certain nombre de propositions axées sur des accords particuliers qui ontété présentés par des pays en développement.  Il a fait rapport régulièrement à la fois au Conseil
général et aux chefs de délégation au cours de réunions informelles sur les progrès accomplis dans ce
domaine d'activité.  Je suis heureux de noter que ces discussions se sont déroulées dans un climat
positif avec un niveau d'engagement élevé et une volonté de trouver des solutions aux préoccupationsTN/C/3
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exprimées par les pays en développement.  Le Président fera lui-même rapport sur ses consultations
au Conseil général.
50. Le Président a également renvoyé certaines des propositions axées sur des accords particuliers
aux groupes de négociation et d'autres organes de l'OMC pertinents en leur demandant qu'elles soient
examinées dès que possible et qu'un rapport soit fait à la dernière réunion du Conseil général avant laréunion de Cancún au sujet de la situation les concernant et des progrès accomplis jusque-là.  Pour ce
qui est des autres aspects du programme de travail sur le traitement spécial et différencié, y compris
les travaux sur les questions transversales, l'établissement d'un mécanisme de surveillance et
l'incorporation du traitement spécial et différencié dans l'architecture des règles de l'OMC, je pense
qu'il faudrait demander au CCD réuni en Session extraordinaire de poursuivre ses travaux dans ce
domaine et de faire rapport au Conseil général.  À cet égard, le Président et moi-même avons fait une
proposition dans le projet de texte ministériel qui a été distribué la semaine dernière et je ne doute pasque nous pourrons convenir de faire progresser ces éléments du programme de travail sur le traitement
spécial et différencié.
Questions liées à la mise en œuvre visées au paragraphe 12 b) de la Déclaration ministérielle
51. Conformément au mandat énoncé au paragraphe 12 b) de la Déclaration ministérielle de
Doha, des rapports sur les travaux concernant les questions de mise en œuvre en suspens ont été
présentés au CNC à sa réunion de décembre 2002.  Le paragraphe 12 b) dispose que les questions de
mise en œuvre en suspens pour lesquelles aucun mandat de négociation spécifique n'était prévu dans
la Déclaration seraient traitées de manière prioritaire par les organes pertinents de l'OMC, qui feraient
rapport au CNC pour la fin de 2002 en vue d'une action appropriée.
52. Des neuf rapports présentés dans le cadre de ce mandat, il est clairement ressorti que, malgré
tout le travail effectué, les Membres ne semblaient pas être arrivés à un accord sur des solutions
définitives pour la plupart des questions dont ils étaient saisis.  Si le CNC a pu prendre acte d'un
consensus sur une question au Comité SPS, il n'a pas été en mesure de convenir d'une action
appropriée pour les autres questions dont il était saisi.  De ce fait, j'ai proposé d'engager desconsultations sur les étapes suivantes possibles pour les questions en suspens.
53. À la réunion du CNC de mars 2003, à la suite de mes consultations, j'ai fait un certain nombre
de propositions en vue de permettre des avancées sur certaines des questions en suspens.  Cependant,
il n'a pas été possible de progresser comme je l'avais proposé, en raison de difficultés procédurales
liées à la question de l'extension de la protection des indications géographiques.
54. Après de nouvelles consultations, un point de procédure a été convenu à une consultation
informelle au niveau des chefs de délégation le 14 mai, qui m'a permis d'engager des consultations surla question des indications géographiques en ma qualité de Directeur général.  Depuis lors, j'ai aussi
poursuivi mes consultations sur toutes les questions en suspens, avec l'aide des Directeurs généraux
adjoints, et j'ai fait rapport sur ces travaux à la réunion du CNC de juillet.  Compte tenu de ce qui a été
dit au cours de nos consultations, j'ai à nouveau fait des propositions sur un certain nombre de
questions en suspens dans l'espoir de faire progresser ce domaine très difficile de nos travaux.
55. Bien qu'il n'ait pas été possible d'arriver à un accord au sujet de mes propositions à la réunion
du CNC des 14 et 15 juillet, j'entends poursuivre mes consultations et faire à nouveau rapport.  Je
demande la coopération de tous les Membres pour nous permettre d'accomplir à l'avenir tous les
progrès possibles.
Évaluation globale
56. Alors que nous approchons de l'examen minist ériel à mi-parcours des négociations, il est
opportun de rappeler l'importance de notre entreprise.  Les négociations placées sous la supervisionTN/C/3
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du CNC couvrent la quasi-totalité des échanges mondiaux.  Elles portent sur des domaines ayant une
importance cruciale pour les vies de millions d'êtres humains et offrent une occasion rare de changer
les choses en mieux.  L'amélioration des possibilités commerciales et le cadre convenu de règles
multilatérales contribueront fortement à la réalisation des perspectives de croissance et de
développement de chacun des 146 Membres de l'OMC.  Une telle contribution est d'autant plusurgente que les signaux économiques mondiaux sont au mieux incertains.
57. Toutes les régions du monde traversent maintenant une période d'incertitude économique et
de croissance économique lente.  Après avoir enregistré un taux de croissance moyen de 6,7 pour cent
dans les années 90, le commerce mondial a reculé  de 1 pour cent en 2001 et n'a progressé que de
2,5 pour cent en 2002.  En 2003, d'après des indications préliminaires, la croissance du commerce en
volume sera dans le meilleur des cas à peine supérieure à celle de 2002.  Il devient de plus en plus
évident pour les dirigeants politiques et les responsables du commerce partout dans le monde qu'encette période d'atonie, l'économie mondiale a besoin d'urgence de l'élan qu'une libéralisation beaucoup
plus poussée du commerce mondial peut lui imprimer.
58. Comme je vous l'ai dit ces derniers mois, la préparation de Cancún a reçu de l'extérieur un
appui vigoureux.  Le Programme de Doha pour le développement figurait en bonne place dans l'ordre
du jour d'un grand nombre de réunions internationales tenues récemment, comme celles du G-8, deschefs d'État et de gouvernement de l'Union afri caine, des chefs de gouvernement de la CARICOM,
des Ministres du commerce de l'Union africaine, des Ministres du commerce des PMA, des Ministres
du commerce de l'APEC et des Ministres du commerce et des finances du Fonds monétaire arabe.
Ces réunions ont souligné l'importance du commerce en tant que moteur de croissance et de
développement.  Dans les contacts que j'ai eus régulièrement avec les Ministres, y compris lesMinistres des finances présents à la réunion du Comité monétaire et financier international du FMI/de
la Banque mondiale plus tôt cette année, j'ai été encouragé par leur soutien et leur volonté de mener le
cycle de négociations à bonne fin dans les délais fixés.
59. Il importe maintenant au plus haut point de traduire ce sentiment d'urgence au niveau
politique en avancées concrètes dans les négociations.  Pour cela, nous devons faire en sorte qu'il n'yait pas de retard de transmission entre les administrations nationales et leurs équipes à Genève.
J'espère que ceux qui négocient ici recevront des instructions qui reflètent dans le détail l'importance
que les dirigeants politiques attachent au succès du cycle de négociations.
60. Nous en sommes maintenant à mi-parcours des négociations et un travail considérable a été
fait par toutes les parties prenantes.  Je voudrais remercier tous les participants, et en particulier les
Présidents des organes de négociation, qui se sont attachés sans relâche à faire progresser les choses.
Des progrès ont été accomplis sur tous les fronts mais, globalement, ils restent insuffisants.  Commeje l'ai dit au CNC en juillet, nous n'avons toujours pas engagé la négociation proprement dite.  Trop
souvent, les négociateurs se sont contentés d'attendre que les autres mettent cartes sur table.
Toutefois, il y a eu récemment quelques signes annonçant un engagement réel et il faut poursuivre sur
la lancée.
61. La question qui se pose maintenant est celle-ci:  que devons-nous attendre de Cancún?  Je
suggère que nous évitions de concevoir la Conférence ministérielle de manière simpliste, soit comme
un succès, soit comme un échec.  Notre objectif, à cette Conférence, n'est ni de lancer des
négociations ni d'en conclure mais plutôt de dynamiser la dernière étape des négociations.  Les
Ministres y veilleront en prenant les décisions qu'ils se sont engagés à prendre et en donnant des
orientations.  Le 1
er janvier 2005, on saura vraiment si Cancún a été un succès.
62. Le Président du Conseil général, en étroite collaboration avec moi, a fait distribuer le premier
projet de texte ministériel pour aider à focaliser les travaux intensifs qui auront lieu dans les semaines
à venir en vue de préparer la Conférence.  Ce texte reflète le degré d'ambition fixé par les Ministres à
Doha.  Il est important de maintenir ce degré d'ambition, mais d'une manière spécifique et concrète.TN/C/3
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Notre texte précise que des percées sont urgentes dans quelques domaines clés, qui sont clairement
mis en évidence.  Comme je l'ai dit à diverses occasions, ce texte ne peut pas faire disparaître les
divergences marquées qui existent entre les participants sur ces questions mais il peut et devrait aider
les négociateurs à faire porter leurs efforts là où ils sont le plus nécessaires.  Ce qu'il nous faut c'est un
travail intensif et ciblé dans ces domaines, étayé par la volonté politique d'arriver aux accordsnécessaires.
63. Sans accord sur ces questions clés, le risque d'immobilité générale est grand.  Nos travaux au
CNC font ressortir clairement qu'il y a entre les questions certains liens importants, qui ne relèvent
pas tous du mandat du CNC.  Un résultat d'ici à Cancún sur les ADPIC et la santé publique, par
exemple, pourrait être de bon augure pour la Conférence dans son ensemble.  Le résultat dans le
domaine de l'agriculture déterminera manifestement jusqu'où nous pouvons aller en ce qui concerne
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les questions de Singapour et d'autres questions.Il est probable qu'aucune de ces questions ne progressera indépendamment des autres.  Il faut
d'urgence que s'établisse entre elles une synergie positive.
64. Dans les quelques semaines qui nous restent jusqu'à Cancún, nous devrons faire tout ce que
nous pourrons dans les négociations pour débloquer la situation sur les questions stratégiques clés.  Je
continuerai de travailler intensément avec le Président du Conseil général et les délégations pourfavoriser l'instauration d'un consensus sur une contribution équilibrée et clairvoyante à l'intention des
Ministres à Cancún et je sais que je peux compter sur tous les participants pour faire de même.
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