RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/M/1
12 avril 2000
(00-1479)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaire
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 25 FÉVRIER 2000
Note du Secrétariat
1. Le Conseil du commerce des services a tenu une session extraordinaire le 25 février 2000.
L'ordre du jour de la réunion fi gure dans l'aérogramme WTO/AIR/1245.
2. Le Président, M. l'Ambassadeur Sergio Marchi  (Canada), a exprimé la gratitude du Conseil à
M. l'Ambassadeur Harbinson pour l'efficacité et la cordialité avec lesquelles il a dirigé les travaux du
Conseil tout au long d'une année très remplie et intéressante.  S'il avait été universellement reconnuque le dossier des services avait été le point le mieux préparé de l'ordre du jour de Seattle, c'était
surtout dû au leadership de M. Harbinson ainsi qu'aux relations positives et à la coopération entre les
membres du Conseil.  Le Président a aussi remercié M. Hartridge et la Division des services du
Secrétariat de l'OMC pour leur travail et leur soutien.  Il a ensuite proposé que soit adopté l'ordre du
jour de la réunion tel qu'il figurait dans l'aérogramme, avec l'ajout d'un point relatif à l'évaluation ducommerce des services.
3. Le Conseil en est ainsi convenu.
A. NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XIX DE L'AGCS – DÉCLARATION
DU PRÉSIDENT
4. Le Président a dit que, comme il s'agissait de la première des sessions extraordinaires du
Conseil consacrées à la nouvelle série de négociations, il saisirait cette occasion pour expliquer
comment il voyait les travaux du Conseil pour l'année.  Il a souligné que les négociations étaient la
principale préoccupation des Membres, en raison de leur grande importance économique et parce
qu'on y verrait mis à l'épreuve la capacité d'adaptation du système de l'OMC et l'engagement de ses
Membres.  L'attention serait largement tournée vers le Conseil, et l'esprit positif et la compétence des
Membres constituaient des atouts précieux.
5. Le Président a dit que la décision prise par le Conseil général le 7 février avait laissé au
Conseil une grande souplesse pour organiser ses travaux, ajoutant que la flexibilité devait être le
principe directeur des Membres.  La décision selon laquelle les négociations devaient être gérées au
cours de sessions extraordinaires du Conseil, dont le corollaire était que les activités normales du
Conseil se poursuivraient au cours des réunions ordinaires, donnait de bons résultats, car la majeurepartie des travaux menés par les Membres pendant l'année dans les organes subsidiaires, et donc au
Conseil, consisterait en des négociations ou en des apports directs aux négociations.  Le Président a
estimé qu'il serait probablement inutile d'établir une distinction trop nette entre les négociations et les
travaux habituels:  tous les organes subsidiaires rendraient compte au Conseil, comme toujours, que
ce soit au cours des sessions extraordinaires ou des réunions ordinaires, et les décisions prises par leConseil en session extraordinaire avaient exactement la même valeur et le même effet juridiques que
celles prises au cours des réunions ordinaires.  Le Président entendait favoriser cette souplesse en
faisant coïncider chaque fois que ce serait possible les sessions extraordinaires et les réunionsS/CSS/M/1
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ordinaires, afin de permettre aux délégations d'utiliser au mieux leur temps et de réduire au minimum
les difficultés qui pourraient résulter de la distinction entre ce qui était une question relative aux
négociations et ce qui n'en était pas une.  Il était difficile de prévoir le rythme précis des réunions,
mais le Président a proposé des intervalles d'environ cinq ou six semaines.  Il entendait aussi avoir des
consultations approfondies au plan informel, que ce soit au cours de réunions informelles du Conseilou par des contacts avec les différentes délégations.  Il a indiqué que le Conseil du commerce des
services rendrait compte au Conseil général de tous les éléments de ses travaux et a proposé que ces
comptes rendus aient lieu de préférence plus souvent en raison de l'intérêt suscité par le processus de
négociation.  Il a proposé que le Président du Conseil rende aussi compte oralement au Conseil
général.  Il a ajouté que le Conseil devait aussi examiner l'opportunité de nommer un vice-président;
il a estimé qu'à un stade ou à un autre, ou à une fin particulière, les Membres pourraient juger
souhaitable de le faire et que cette possibilité devrait rester ouverte, mais a dit qu'à son avis il n'étaitpas nécessaire de trancher cette question dans l'immédiat.
6. Plusieurs délégations sont intervenues pour remercier M. l'Ambassadeur Harbinson de
l'excellent travail qu'il avait accompli en qualité de Président et pour féliciter
M. l'Ambassadeur Marchi et lui souhaiter la bienvenue en tant que nouveau Président du Conseil.
7. Le représentant de l'Argentine, intervenant au nom de sa délégation et en qualité de
représentant de la présidence temporaire du MERCO SUR, s'est félicité du début des négociations sur
les services.  Les négociations prescrites focalisaient l'attention, car elles constituaient le premier pas
vers le rétablissement de la confiance dans l'OMC et ses mécanismes et dans la sécurité des
engagements contractés et leur consolidation.  Le MERCOSUR était foncièrement attaché aux
négociations sur les services et à leur progression.  Toutefois, ses intérêts ne s'arrêtaient pas là, et ilfallait assurer un traitement équilibré entre les négociations sur les services et celles sur l'agriculture,
avec une parité, un certain parallélisme et un rythme égal.  Aussi le Conseil du commerce des services
et le Comité de l'agriculture devaient-ils rendre compte régulièrement et simultanément de leurs
travaux au Conseil général, pour que les deux négociations puissent être évaluées et orientées de
concert.
8. L'intervenant a ensuite énoncé les principes fondamentaux qui devaient guider les
négociations sur les services.  Ces négociations deva ient se dérouler conformément au principe de la
libéralisation progressive inscrit à l'article XIX de l'AGCS.  Il fallait ménager aux pays en
développement une flexibilité suffisante quant aux engagements à contracter, et les pays développés
devaient ouvrir leurs marchés dans les secteurs et les modes de fourniture qui intéressaient les pays en
développement, afin de favoriser la participation croissante de ces pays au commerce international des
services et de concrétiser les principes inscrits à l'article IV.  Aucun secteur ni mode ne devait êtreexclu a priori  de la négociation.  Il fallait respecter l' architecture de l'AGCS, tant pour la méthode
d'établissement des listes que pour l'utilisation des quatre modes de fourniture.  La négociation des
engagements spécifiques devrait en principe reposer sur la méthode des demandes et des offres.  Il
fallait fixer des repères à atteindre durant les négociations, par exemple pour l'élaboration de
disciplines concernant la réglementation intérieure et les règles de l'AGCS, car ils permettraient auxMembres d'inscrire des engagements sur leurs listes de façon sûre et claire.  De même, la conclusion
des travaux sur la classification et les lignes directrices en matière d'établissement des listes était
essentielle pour la présentation des demandes et des offres.  Le MERCOSUR estimait que la fin de
l'année 2000 ou le début de 2001 constituaient des repères atteignables et que le Groupe de travail des
règles de l'AGCS, le Groupe de travail chargé de  la réglementation intérieure et le Comité des
engagements spécifiques devraient rendre compte régulièrement au Conseil du commerce des services
en session extraordinaire.  Parallèlement à ces travaux incorporés, il faudrait établir des lignes
directrices et procédures pour les négociations relatives aux engagements spécifiques, comme cela
était prescrit à l'article XIX.  Le MERCOSUR estimait que la priorité absolue des sessions
extraordinaires du Conseil devrait être les travaux sur l'élaboration de règles et les travaux sur laclassification et les lignes directrices en matière d'établissement des listes.  L'intervenant a proposéS/CSS/M/1
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que, pour maintenir la parité entre les négociations prescrites sur les services et sur l'agriculture, le
Conseil tienne sa prochaine session extraordinaire en mai.
9. Le représentant de la Suisse s'est dit satisfait que les négociations prescrites sur les services
aient été officiellement ouvertes.  Sa délégation était à la fois ambitieuse et pragmatique.  Elle était
ambitieuse, car elle voulait que ces négociations améliorent sensiblement les engagements, aussi bienquant aux secteurs visés que quant au niveau de ces engagements, et qu'elles renforcent encore
l'entente dans des domaines tels que les règles de l'AGCS, la réglementation intérieure et les
techniques de classification et d'établissement des listes, qui devraient progresser pour que l'AGCS
puisse fonctionner de façon fiable.  La délégation suisse abordait aussi la négociation avec
pragmatisme, car les Membres ne pourraient pas, au moins pendant les mois à venir, bénéficier du
cadre et de la dynamique d'une vaste série de négociations.  Dans ces circonstances, il fallait être très
attentif à poser des bases solides pour les négociations.  L'intervenant a donc proposé que l'on donneaux Membres la possibilité de présenter à leur convenance des propositions et des contributions au
Conseil en session extraordinaire dans le cadre d'un processus très ouvert, et il s'est dit très favorable
sur ce point à la notion de souplesse que le Président avait évoquée dans son introduction.
10. Le représentant de la République dominicaine a dit que l'ouverture des négociations sur les
services revêtait une grande importance pour sa délégation.  Le secteur des services représentait plus
de 50 pour cent des recettes d'exportation et plus des deux tiers de l'emploi et du PIB de la
République dominicaine.  Selon l'intervenant, une libéralisation progressive dans les secteurs et les
modes qui intéressaient les pays en développement aiderait à renforcer la crédibilité de l'OMC.  Les
négociations sur les services offraient pour la première fois l'occasion de mettre à l'épreuve les
dispositions de l'AGCS et de mener à bien les travaux intersectoriels qui assureraient l'exécution dumandat de négociation inscrit à l'article XIX.  L'intervenant a proposé à cet égard que les Membres
envisagent d'adopter le mandat de négociation établi pour la Conférence ministérielle de Seattle et que
l'examen des repères et des lignes directrices pour les négociations se poursuive sur cette base.
11. Le représentant des Communautés européennes s'est félicité de l'ouverture des négociations
sur les services.  Comme pour la plupart des Membres de l'OMC, les services représentaient la
majeure partie du PIB de l'Union européenne, mais pas la majorité de ses exportations.  La
libéralisation du commerce des services aiderait à remédier à ce déséquilibre d'une manière
mutuellement avantageuse pour tous les Membres.  Quant aux négociations, l'intervenant a souscrit à
la proposition du Président selon laquelle la distinction entre le Conseil en session extraordinaire et en
session ordinaire ne devait pas être rigide.  D'ailleurs, une bonne partie des travaux préparatoires
effectués par le Conseil l'année précédente alimenta it directement les négociations;  par exemple, les
examens prescrits, bien que distincts des négociations, apporteraient des renseignements utiles pourcelles-ci;  de même, les travaux des organes subsidiaires pourraient être facilement poursuivis ou
achevés dans le cadre des négociations proprement dites.  L'intervenant a dit souhaiter que les
négociations sur l'accès aux marchés soient menées à bien secteur par secteur dès que possible.  Il a
réaffirmé la conviction des CE que les discussions et les négociations sectorielles devaient avoir lieu
parallèlement aux travaux d'élaboration de règles.  À cet égard, il a accueilli avec satisfaction lapossibilité d'engager dès que possible des discussions informelles avec les autres Membres intéressés
sur un certain nombre de secteurs, qui pourraient déboucher en temps voulu sur l'échange de
demandes initiales, estimant lui aussi que la souplesse était essentielle.  Les CE étaient également
favorables à ce que la prochaine session extraordinaire se tienne avant la pause de Pâques.
12. La représentante de l'Australie a dit qu'elle prévoyait un programme de travail clair pour 2000
et un cadre relatif aux modalités de négociation qui repose sur le mandat de libéralisation progressive
énoncé à l'article XIX.  Sa délégation estimait que des négociations de fond sur les services serviraient
les intérêts de tous les Membres en facilitant l'in vestissement et la croissance.  L'intervenante a
souligné la nécessité d'examiner sans tarder la question d'un mécanisme de sauvegarde d'urgence, les
travaux sur le mode 4 et les mesures destinées à faciliter la participation des pays en développementS/CSS/M/1
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au commerce mondial.  Quant à l'organisation des travaux futurs, elle préférait que les sessions
extraordinaires aient lieu tous les 30 à 45 jours.
13. Le représentant de l'Équateur a souligné l'importance que sa délégation attachait aux
négociations sur les services.  Les responsabilités de l'OMC, et du Conseil du commerce des services
en particulier, étaient immenses en la matière.  Il fallait une dynamique nouvelle, fondée sur lepréambule de l'AGCS, afin d'élever progressivement les niveaux de libéralisation et de promouvoir les
intérêts de tous les participants sur une base d'avantages mutuels.  Pour atteindre ces objectifs, les
Membres devaient déterminer les buts et la portée des négociations ainsi que les procédures à suivre
pour en garantir l'efficacité, et examiner la participation des pays en développement.  Trois sujets qui
revêtaient un intérêt particulier étaient abordés de façon différente par les pays développés et les pays
en développement:  le niveau et la portée des engagements;  la réglementation intérieure, y compris sa
prévisibilité et sa stabilité juridique;  et les questions touchant le fonctionnement de l'AGCS.  La
délégation équatorienne jugeait important de recenser les points de convergence sur ces sujets.  Il était
également essentiel d'assurer l'entière participation de tous les Membres aux négociations, et en
particulier celle des pays en développement, grâce à une interprétation et à une application
appropriées de l'article IV et à la flexibilité prévue à l'article XIX:2.  L'intervenant a souligné que les
négociations devraient s'appuyer sur les engagements existants et suivre la méthode des demandes etdes offres;  et elles ne devraient pas durer plus de trois ans.  La délégation équatorienne estimait qu'il
ne faudrait pas établir de lignes directrices pour les négociations tant qu'on n'aurait pas davantage
éclairci la question des travaux à mener sur les mesures de sauvegarde d'urgence, sur la clarification
de certaines dispositions de l'AGCS, sur les questions relatives aux listes d'engagements et sur la
classification des services.  Elle considérait aussi que tous les Membres, et en particulier les paysdéveloppés, devaient donner des signes positifs concernant la libéralisation des services.
14. Le représentant de la Slovénie a accueilli avec satisfaction le début des négociations sur les
services.  L'économie slovène était assez petite, mais elle était orientée vers l'extérieur, et 60 pour cent
de son PIB était assuré par les services.  La délégation slovène comptait sur des négociations
fructueuses relatives à une libéralisation accrue et substantielle du commerce des services et était toutà fait souple quant à leurs modalités et à leur organisation.  Elle estimait aussi que les négociations sur
les services devraient être synchronisées avec les autres négociations inscrites au programme
incorporé, plus particulièrement celles qui avaient lieu au Comité de l'agriculture et au Conseil des
ADPIC.
15. Le représentant du Japon s'est félicité de l'ouverture des nouvelles négociations sur les
services, qui se dérouleraient dans un esprit positif et conformément à l'article XIX de l'AGCS.  À cet
égard, il conviendrait d'établir des lignes directrices au cours de la session extraordinaire du Conseil,mais la délégation japonaise était prête à faire preuve de souplesse.  Elle pensait aussi qu'il faudrait
lancer dès que possible une nouvelle série globale de négociations, afin que les Membres puissent
répondre à diverses préoccupations et que les négociations sur les services soient plus fructueuses et
aboutissent à des résultats plus substantiels.
16. La représentante de Cuba a dit que les nouvelles négociations sur les services devraient viser
à une élévation progressive des niveaux de libéralisation et renforcer la participation des pays en
développement au commerce des services.  Il conviendrait d'établir des lignes directrices sur la base
de l'article XIX de l'AGCS.  Il fallait respecter l'architecture de l'AGCS, et les négociations devraient
s'appuyer sur les engagements existants.  L'intervenante s'est dite d'accord avec le Président au sujet
de la souplesse dont il fallait faire preuve et a souligné qu'il fallait assurer la plus grande transparencetout au long des négociations.
17. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a dit que sa délégation attachait une importance
considérable aux négociations sur les services prescrites à l'article XIX de l'AGCS et se sentait très
encouragée par l'approche constructive adoptée par les Membres au sujet des premiers stades de laS/CSS/M/1
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négociation.  Les négociations sur les services comportaient deux axes, le premier étant la négociation
de meilleurs engagements relatifs à l'éventail complet des secteurs de services, et le second étant la
poursuite des travaux sur les disciplines-cadres de l'AGCS qui n'avaient pas été achevés durant le
Cycle d'Uruguay.  La délégation néo-zélandaise estimait que ces deux axes devraient aller de pair.
Les négociations relatives aux engagements spécifiques devraient avoir pour but, conformément àl'article XIX, d'élever progressivement le niveau de libéralisation, au moyen d'engagements portant
sur un éventail plus complet de secteurs et grâce à la réduction ou à la suppression des limitations.
L'intervenant a également souscrit aux observations du Président sur la nécessité d'être souple quant à
la manière dont le Conseil organiserait ses travaux.  À propos de l'organisation, la délégation
néo-zélandaise préférait que l'on utilise le programme établi des réunions du Conseil pour offrir des
occasions régulières de sessions extraordinaires de négociation.
18. Le représentant du Mexique a souligné que les négociations devraient se dérouler dans le
strict respect des articles IV et XIX et de l'annexe sur les exemptions énoncées à l'article II.  La
libéralisation progressive devrait reposer sur la méthode des demandes et des offres, et d'autres
modalités, horizontales ou sectorielles, pourraient être utilisées lorsque les Membres le décideraient.
Les négociations ne devraient exclure a priori  aucun secteur ni mode.  Il faudrait s'occuper en
particulier des secteurs et modes qui intéressaient les pays en développement.  Il faudrait accorder uneattention prioritaire aux travaux en cours sur la réglementation intérieure, les règles de l'AGCS et le
Comité des engagements spécifiques.  Il ne fallait pas modifier l'architecture de l'AGCS, surtout au
sujet de l'inscription des engagements sur les listes et des modes de fourniture.  Les négociations
devraient tenir compte des mesures de libéralisation prises à titre autonome ainsi que des examens
prescrits dans l'annexe sur les exemptions énoncées à l'article II et l'annexe sur les services detransport aérien.  La délégation mexicaine n'était pas favorable à ce que la distinction ne soit pas bien
marquée entre les réunions tenues par le Conseil en session ordinaire et en session extraordinaire, afin
d'éviter une confusion entre les questions examinées.  Toutefois, les documents présentés ou examinés
en session ordinaire pourraient aussi être utilisés en session extraordinaire.  L'intervenant a souscrit
sans réserve à l'idée du Président selon laquelle le Conseil n'avait pas besoin de discuter à ce stade del'opportunité de nommer un vice-président.  Il a ensuite constaté que les points de vue divergeaient sur
la date de la prochaine réunion du Conseil, le nombre de réunions à tenir en 2000 et leur fréquence;  il
n'avait pas non plus été dit clairement comment le Conseil rendrait compte au Conseil général.
L'intervenant a donc proposé que le Président tienne des consultations sur ces points.
19. Le représentant de la République tchèque a dit que le démarrage en douceur des négociations
sur les services était un signe très encourageant.  Mais il fallait aussi que les Membres fassent preuve
de réalisme quant aux résultats qui pouvaient être obtenus en l'absence d'une série globale denégociations.  La délégation tchèque était toutefois optimiste quant à la possibilité de lancer une
nouvelle série de négociations, qui donnerait indéniablement un nouvel élan aux négociations sur les
services.  L'intervenant a approuvé le cadre de négociation et le mode de compte rendu au Conseil
général qui avaient été suggérés.  D'autres questions étaient en suspens et devaient être éclaircies,
notamment au sujet des lignes directrices et procédures pour les négociations, mais il estimait qu'ilfallait encore réfléchir et qu'un accord ne pourrait se faire durant la réunion.  La délégation tchèque
jugeait aussi prématuré de prendre position sur les documents établis pour la Conférence ministérielle
de Seattle, tout en estimant qu'il s'agissait de travaux précieux et que certains de leurs éléments
pourraient être utiles.  Il fallait toutefois étudier dans quelle mesure le consensus qui se faisait jour sur
les aspects liés aux services dépendait de l'adoption de la déclaration tout entière, compte tenu de tousles facteurs mentionnés par les délégations au cours des réunions récentes, tant formelles
qu'informelles, du Conseil général.  Tant que les consultations n'avaient pas abouti à des résultats
concrets, les négociations sur les services n'auraient pas d'autres délais ni objectifs que ceux énoncés à
l'article XIX.
20. Le représentant des États-Unis a dit que le commerce international des services représentait
près du quart du commerce mondial et que, dans  bon nombre de pays, y compris les pays enS/CSS/M/1
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développement, les services assuraient largement plus de 60 pour cent du PIB.  L'accès à des services
de grande qualité à des prix abordables favorisait la croissance économique, offrait un choix au
consommateur et facilitait la mise en valeur des ressources humaines.  Les succès enregistrés dans les
négociations sur les services de télécommunication de base et les services financiers illustraient le
désir des Membres d'ouvrir leurs marchés dans deux secteurs de services importants, et leur tâchecommune était à présent de faire de même dans un plus grand nombre de secteurs.  La délégation des
États-Unis avait lu avec intérêt les communications dans lesquelles les Membres indiquaient les
secteurs et les modes qui les intéressaient et elle accueillerait avec satisfaction les déclarations
d'intérêt des autres délégations.  À propos du programme de travail pour 2000, elle estimait
premièrement qu'il était important de relever le niveau des travaux dans les quatre organes
subsidiaires et de consacrer davantage de temps et de ressources à chacun des quatre points examinés
dans ces organes.  Deuxièmement, il fallait conférer au Conseil en session extraordinaire un rôle actifet productif;  au début, cela servirait à suivre la progression et à assurer la transparence des
négociations.  Le Conseil en session extraordinaire devrait être l'instance dans laquelle seraient réunis
tous les aspects des négociations, mais il était important de faire preuve de souplesse quant aux
fonctions ou rôles supplémentaires que cet organe pourrait assumer.  Troisièmement, il faudrait
convenir d'un calendrier des négociations;  des repères avaient été inscrits dans le projet de texte surles services établi pour Seattle.  Quatrièmement, la fréquence des réunions à venir devrait être de six
semaines environ;  en outre, pour faciliter la participation de négociateurs établis dans les capitales,
les réunions du Conseil en session extraordinaire et en session ordinaire et celles des quatre organes
subsidiaires devraient s'enchaîner.
21. La représentante du Venezuela a accueilli avec satisfaction le début officiel des négociations
sur les services.  Il était important de donner la priorité aux travaux inachevés, notamment ceux qui
portaient sur les engagements spécifiques, et de garder à l'esprit les dispositions énoncées dans le
préambule de l'AGCS.  L'intervenante a répété ce que sa délégation avait dit dans le document
WT/GC/W/281 au sujet de l'architecture de l'AGCS, de la méthode des demandes et des offres et de la
portée élargie des négociations dans tous les secteurs.  Elle a aussi souscrit à ce que la délégationargentine avait dit au nom du MERCOSUR quant aux activités d'établissement des listes et souligné
que les réunions du Conseil en session extraordinaire devraient se tenir avec la même fréquence que
les réunions sur l'agriculture.
22. La représentante de l'Inde a dit que les négociations sur les services devraient être guidées par
les principes énoncés à l'article XIX, à savoir la libéralisation progressive et une flexibilité suffisante
pour les pays en développement, et qu'en ouvrant leurs marchés, les pays développés devraient tenir
compte comme il convenait des secteurs et des modes qui intéressaient les pays en développement.Elle a rappelé que le Conseil était convenu que l'évaluation du commerce des services serait un point
essentiel des débats en session extraordinaire.  Il fallait examiner de façon plus précise dans quelle
mesure la libéralisation du commerce mondial des services avait accru la participation des pays en
développement et ajouté aux besoins de renforcement de leurs capacités, afin d'orienter l'attention vers
les sujets de préoccupation au cours des négociations.  La délégation indienne estimait que lesnégociations prescrites à l'article XIX constituaient un processus distinct des autres examens et
négociations prescrits dans le domaine de l'élaboration de règles et qu'il ne serait peut-être pas
opportun de les joindre.  Il faudrait aussi se pencher de façon prioritaire, en session extraordinaire, sur
les lignes directrices et procédures pour les négociations, et l'intervenante a formulé l'espoir que cette
question serait inscrite à l'ordre du jour de la prochaine session extraordinaire.  La délégation indienneestimait que la session extraordinaire du Conseil devrait s'occuper des négociations prescrites à
l'article XIX et que les travaux ordinaires devraient se poursuivre au cours des sessions ordinaires, et
qu'il faudrait maintenir cette distinction.  L'intervenante considérait elle aussi que les sessions
ordinaires et extraordinaires devraient s'enchaîner, afin de faciliter la participation de tous les
Membres et des représentants établis dans les capitales.  Elle a ensuite appelé l'attention sur le faitqu'il était inévitable d'établir un parallèle entre les progrès accomplis dans les négociations prescritesS/CSS/M/1
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sur les services, l'agriculture et les ADPIC ainsi que  dans la réponse aux préoccupations relatives à la
mise en œuvre.
23. Le représentant de la Corée a dit que sa délégation attachait une grande importance aux
négociations sur les services et qu'elle était d'accord pour que celles-ci avancent au même rythme que
les autres négociations.  L'article XIX prévoyait l'élaboration de lignes directrices pour lesnégociations;  toutefois, l'intervenant a proposé que  les Membres se concentrent pour l'instant sur les
travaux préparatoires plutôt que sur les lignes directrices, qui pourraient constituer un sujet très
sensible.  Il a ajouté qu'aux termes de l'article XIX, il fallait établir les modalités du traitement de la
libéralisation entreprise de façon autonome par les Membres.  La délégation coréenne souhaitait
qu'une série globale de négociations s'ouvre dès que possible.
24. Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que sa délégation attachait une importance
considérable aux négociations sur les services.  Des travaux étaient en cours sur un certain nombre de
sujets au Conseil du commerce des services et dans ses organes subsidiaires, et ils étaient étroitement
liés aux négociations prescrites à l'article XIX de l'AGCS.  Selon l'intervenant, si toutes les questions
en suspens avançaient, cela susciterait chez l' ensemble des Membres un intérêt suffisant pour
contribuer de façon positive aux négociations;  l'intervenant avait donc une position souple quant à la
manière d'aborder les questions d'organisation.  Il ne voyait pas la nécessité d'établir à la hâte deslignes directrices pour les négociations.  Il souscrivait à la proposition du Président selon laquelle les
présidents des organes subsidiaires devraient présenter régulièrement au Conseil un rapport traitant
aussi largement qu'il conviendrait de leurs travaux, en liaison éventuellement avec le compte rendu
que le Conseil ferait au Conseil général.  Il était également d'accord pour que le Conseil se réunisse en
session extraordinaire toutes les cinq ou six semaines, avec un nombre approprié de réunionsinformelles dans l'intervalle, afin de maintenir la dynamique;  à cet égard, il était favorable à ce que la
prochaine réunion ait lieu avant Pâques.  Il estimait aussi que l'examen de la question de savoir s'il
fallait nommer un vice-président pouvait attendre jusqu'à ce qu'on sache plus clairement quel serait le
volume de travail du Conseil pour les sessions ordinaires et extraordinaires.
25. Le représentant de la Pologne a dit qu'il ne fallait exclure aucun secteur ni mode de fourniture
des négociations, lesquelles pouvaient suivre la méthode des demandes et des offres.  Il faudrait
établir dès que possible des lignes directrices, qui devraient indiquer des délais pour les négociations
sur les règles de l'AGCS, notamment au sujet des sauvegardes, ainsi que la date limite de présentation
des offres d'engagements spécifiques.  Il faudrait aussi s'entendre sur les questions de classification,
les lignes directrices relatives à l'établissement des listes et la réglementation intérieure.  Aux yeux de
la délégation polonaise, le texte établi pour la Conférence ministérielle de Seattle constituait un bon
point de départ pour les négociations.  L'intervenant était d'accord pour que les réunions aient lieuselon la fréquence proposée et il a souscrit à la proposition selon laquelle les sessions extraordinaires
et les réunions ordinaires du Conseil devraient s'enchaîner ainsi qu'à l'idée selon laquelle on pourrait
aborder à un stade ultérieur la question de la nomination d'un vice-président.
26. Le représentant de l'Indonésie, intervenant aussi au nom de la Malaisie, des Philippines et de
la Thaïlande, a accueilli avec satisfaction la décision d'inscrire l'évaluation du commerce des services,
prescrite à l'article XIX de l'AGCS, à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Conseil.  Aux
termes de l'article XIX, les Membres devaient engager une nouvelle série de négociations sur les
services tous les cinq ans et établir pour chaque série des lignes directrices et des procédures.  Les
lignes directrices et procédures pour les négociations actuelles devaient encore être examinées et faire
l'objet d'un accord, et l'intervenant ne pouvait accepter à cet égard la proposition consistant à adoptercomme base des négociations le projet de texte établi pour la Conférence ministérielle de Seattle, car
ce texte n'avait jamais fait l'objet d'un accord formel.  Il a donc proposé que le Conseil en session
extraordinaire engage dès que possible des discussions pour établir des lignes directrices et des
procédures, afin que les Membres disposent d'orientations et de directives claires.  Il a également
approuvé de nombreux éléments des lignes directrices et des modalités de négociation proposées parS/CSS/M/1
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l'Argentine au nom du MERCOSUR.  Il s'est dit souple quant à l'organisation des travaux futurs, pour
autant qu'elle tienne compte des intérêts de tous les Membres.
27. Le représentant de Singapour a accueilli avec satisfaction le lancement des négociations
prescrites sur les services.  Sa délégation y attachait une grande importance, surtout pour deux raisons:
l'importance décisive du commerce des services pour l'économie singapourienne et le rôle essentiel del'AGCS à l'OMC, et la confiance qu'instaureraient sans doute les négociations sur les services.
L'intervenant a souscrit à l'idée d'une approche souple et pragmatique des questions de procédure et de
fond relatives à ces négociations.  Les articles XIX et IV fournissaient un cadre adéquat pour les
négociations, mais il pourrait être utile de s'inspirer aussi de certaines propositions figurant dans le
texte établi pour Seattle, telles que les repères et les modalités de négociation.  Les négociations
devraient approfondir et élargir les engagement s, sans qu'aucun secteur ni mode soit exclu a priori .  Il
faudrait parvenir en même temps à une conclusion rapide et satisfaisante du programme incorporé del'AGCS, car les travaux sur la réglementation intérieure, les lignes directrices relatives à
l'établissement des listes et la classification ouvriraient la voie à des négociations efficaces sur l'accès
aux marchés.
28. Le représentant du Chili s'est dit d'accord avec le représentant de l'Argentine, qui était
intervenu au nom du MERCOSUR, sur le fait que les négociations sur les services devraient aller de
pair avec les négociations sur l'agriculture.  Il a ajouté que les travaux effectués dans les organes
subsidiaires au sujet des questions en suspens devraient se poursuivre.
29. Le représentant de l'Égypte a souscrit dans les grandes lignes à l'analyse de l'organisation des
travaux faite par le Président et à l'accent qui était mis sur la souplesse.  Les négociations sur les
services devraient être menées conformément au préambule de l'AGCS et aux articles IV et XIX,compte tenu de l'évaluation continue du commerce des services.  Elles devraient être menées au sein
de l'architecture actuelle de l'AGCS, selon la méthode des demandes et des offres, conformément au
principe de la libéralisation progressive, en assurant un équilibre global des droits et des obligations,
en ménageant une flexibilité aux pays en développement Membres, en respectant les objectifs de
politique nationale et en tenant compte des niveaux de développement des différents Membres, enrétablissant l'équilibre entre les quatre modes de fourniture et en assurant une libéralisation dans les
secteurs qui intéressaient les pays en développement.  Au cours des négociations, il faudrait tenir
compte de la libéralisation entreprise de façon autonome par les Membres depuis la conclusion du
Cycle d'Uruguay.
30. Le représentant du Pakistan a souscrit aux vues exprimées par l'Argentine au nom du
MERCOSUR et par l'Inde, le Mexique et l'Égypte.  Il a souligné que les négociations sur les services
devraient se dérouler conformément aux dispositio ns de l'article XIX de l'AGCS.  Pour assurer la
réalisation des objectifs énoncés à l'article XIX, il fallait que les négociations se déroulent à l'intérieur
de l'architecture actuelle de l'AGCS.  Il faudrait se pencher en priorité sur les déséquilibres, entre
autres le fait que les pays en développement ne bénéficiaient pas concrètement des avantages offerts
en matière d'accès aux marchés.  L'ouverture aux marchés des pays en développement devrait se faire
en fonction des priorités de leur politique nationale, étant donné le rôle des services dans ledéveloppement, et compte dûment tenu du principe de flexibilité.  Quant à l'évaluation du commerce
des services, à l'établissement de lignes directrices et procédures pour les négociations, à la distinction
entre les sessions extraordinaires et ordinaires du Conseil et au projet de texte établi pour la
Conférence ministérielle de Seattle, l'intervenant a répété les propos de l'Inde et de l'Indonésie.
31. Le représentant d'Israël a accueilli avec satisfaction le début des négociations prescrites sur
les services.  Au sujet des modalités et des autres questions d'organisation, sa délégation avait une
position souple et était prête à approuver toute disposition susceptible de faciliter la négociation et de
contribuer à libéraliser les services dans l'intérêt de tous les Membres.S/CSS/M/1
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32. Le représentant de la Hongrie a dit que sa délégation attachait une grande importance aux
négociations prescrites sur les services et approuvait la plupart des éléments de la déclaration
liminaire du Président.  Les négociations devraient avoir pour but, conformément au principe de la
libéralisation progressive et afin de promouvoir les intérêts de tous les participants sur une base
d'avantages mutuels, d'obtenir des engagements significatifs en matière d'accès aux marchés et detraitement national, tout en complétant le cadr e de l'AGCS.  L'intervenant a estimé lui aussi qu'il
fallait une large série de négociations allant au-delà des services et formulé l'espoir qu'elle serait
lancée dans un avenir prévisible.  La délégation hongroise avait exprimé clairement avant Seattle sa
position au sujet des modalités de fond et d'organisation des discussions sur les services.
L'intervenant a souligné deux points:  les discussions sur l'accès aux marchés devraient aller de pair
avec les travaux d'élaboration de règles dans les organes subsidiaires, et les Membres pourraient
s'appuyer sur les travaux utiles effectués au cours des préparatifs de la Conférence ministérielle deSeattle.
33. Le représentant de la Turquie a accueilli avec satisfaction la nouvelle série de négociations
sur les services, ajoutant que sa délégation était favorable à une approche pragmatique et pratique,
pourvu que l'on tienne compte comme il convenait du mandat énoncé à l'article XIX.  Il fallait établir
des lignes directrices et des procédures pour les négociations;  on pourrait procéder à cet égard defaçon souple, en adoptant un texte court et simple, mais sans sacrifier la précision et le contenu au
nom de la simplicité.  Le texte établi pour la Conférence ministérielle de Seattle pourrait constituer un
bon point de départ, mais il ne fallait pas oublier qu'il était lié à d'autres éléments du projet de
déclaration et qu'il faudrait peut-être le modifier.  La délégation turque n'était pas particulièrement
attachée à la notion de repères et souhaitait qu'il y en ait aussi peu que possible.  L'intervenant a aussirappelé que les Membres étaient convenus que l'évaluation était un processus continu, important pour
l'établissement des lignes directrices.  Quant au déroulement des sessions, la délégation turque avait
une position souple et pragmatique et elle ne jugeait pas particulièrement nécessaire d'établir une
délimitation stricte entre les sessions ordinaires et extraordinaires du Conseil tant que le processus
était transparent et qu'aucun Membre n'était exclu.  L'intervenant ne voyait pas non plus pour l'instantla nécessité que les organes subsidiaires tiennent des sessions extraordinaires, car cela compliquerait
et alourdirait inutilement la charge de travail des Membres.
34. Le représentant de Malte a accueilli avec satisfaction le début des négociations sur les
services prescrites à l'article XIX de l'AGCS et a exprimé son soutien à ce sujet, compte tenu aussi de
l'importance des services dans l'économie maltaise.
35. Résumant l'examen de ce point, le Président a noté l'esprit positif et constructif ainsi que la
souplesse dont les délégations avaient fait montre.  Bon nombre de points soulevés méritaient une
réflexion beaucoup plus approfondie, et il tiendrait des consultations informelles avec les délégations.
Il a proposé que le Conseil prenne note des déclarations et revienne sur ce point à sa prochaine session
extraordinaire.
B. ÉVALUATION DU COMMERCE DES SERVICES36. Le Président a rappelé qu'à la réunion ordinaire du Conseil, les Membres étaient convenus de
déplacer le point consacré à l'évaluation du commerce des services pour l'inscrire à l'ordre du jour de
la session extraordinaire.  À sa dernière réunion ordinaire, le Conseil avait eu un débat très utile sur le
document présenté par la délégation norvégienne, intitulé "Liberalization of Trade in Producer
Services – The Impact on Developing Countries".  Il avait été convenu de revenir sur ce documentpour poursuivre le débat.  Le Président a aussi rappelé que la délégation vénézuélienne avait proposé
que les documents distribués au séminaire de l'OMC et de la Banque mondiale consacré aux pays en
développement soient mis à la disposition du Conseil.  Le Secrétariat avait donc établi la liste de ces
documents, en indiquant l'adresse Internet à laquelle ils pouvaient être téléchargés.S/CSS/M/1
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37. La représentante de l'Inde a dit que les Membres voudraient peut-être étudier plus en détail
dans quelle mesure la libéralisation du commerce mondial des services avait accru la participation des
pays en développement et ajouté aux besoins de renforcement de leurs capacités.  Elle évitait de
prolonger son intervention compte tenu de l'heure tardive, tout en espérant que le Conseil reviendrait
sur ce point à sa prochaine réunion.  Le représentant du Pakistan a répété les propos de l'Inde.
38. Dans ses remarques de conclusion, le Président a fait observer que l'évaluation du commerce
prescrite à l'article XIX était un moyen utile d'aider les Membres à mieux comprendre l'évolution du
commerce des services, tant globalement qu'au niveau sectoriel.  L'exercice connexe d'échange de
renseignements qui avait débuté en 1998 et se poursuivait depuis plusieurs réunions du Conseil avait
aussi été utile, et le Président avait le sentiment que, grâce à cela, les Membres pouvaient se faire une
meilleure idée de la manière dont le commerce des services s'était développé au cours des dernières
années et de la manière dont il faudrait aborder la prochaine série de négociations.  Il pensait que, del'avis général, l'évaluation devait être considérée comme un exercice continu et non pas ponctuel et
que son réexamen durant les négociations serait un moyen utile de se tenir au courant de l'évolution
des différents secteurs de services et d'échanger des vues sur d'importantes questions qui pourraient
surgir durant les négociations.  Cela aiderait aussi les participants, notamment les pays en
développement, à poursuivre leur travail d'identification des domaines qui les intéressaient.  LePrésident a donc proposé que le Conseil revienne sur ce point à sa prochaine session extraordinaire.
C. ORGANISATION DES TRAVAUX FUTURS ET DATE DE LA PROCHAINE
SESSION EXTRAORDINAIRE
39. Le Président a rappelé que, dans sa déclaration liminaire relative au point A, il avait proposé
aux Membres que les réunions aient lieu toutes les cinq ou six semaines.  Tout en sachant que
certaines délégations avaient proposé que la prochaine session extraordinaire se tienne après la pause
de Pâques, il espérait que, compte tenu de l'esprit positif et constructif manifesté par les délégations,
les Membres pourraient envisager et décider de se réunir en session extraordinaire durant la deuxième
semaine d'avril.
40. Le représentant de l'Argentine, intervenan t au nom du MERCOSUR, a rappelé qu'au cours de
son intervention précédente, il avait souligné l'importance de la parité entre les négociations sur les
services et celles sur l'agriculture et avait proposé que la prochaine session extraordinaire ait lieu après
Pâques.  Il était disposé à s'associer au consensus sur la tenue de la prochaine réunion durant la
deuxième semaine d'avril, mais il a souligné qu'il n'approuvait nullement la proposition faite par le
Président au sujet de la fréquence et du nombre des réunions, questions qui devraient faire l'objet de
consultations.  Le représentant du Chili a souscrit à ces propos.
41. Le représentant du Mexique a dit que sa délégation ne voyait pas d'inconvénient particulier à
ce que la prochaine session extraordinaire ait lieu à la date proposée.  Toutefois, au sujet de la
fréquence des réunions, il ne pensait pas qu'en se réunissant plus souvent le Conseil avancerait plus
vite et a proposé que les Membres attendent les consultations informelles pour se prononcer sur cette
question.
42. Résumant l'examen de ce point, le Président a dit que, grâce à la souplesse manifestée par les
délégations, la prochaine session extraordinaire aurait lieu durant la deuxième semaine d'avril, vers la
fin de la semaine.  Quant à la fréquence des réunions, il aborderait cette question en priorité lors de
ses consultations avec les Membres.
43. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a demandé si le Groupe de travail des règles de
l'AGCS, dont la prochaine réunion devait avoir lieu fin mars, se réunirait seul en dehors de la
deuxième semaine d'avril, durant laquelle auraient lieu la plupart des réunions relatives aux services.
Un représentant du Secrétariat de l'OMC a dit que la date de la prochaine réunion du Groupe deS/CSS/M/1
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travail pourrait être modifiée mais que cet organe avait une date limite à respecter pour les
négociations sur les sauvegardes et qu'il serait peut-être trop lourd de fixer toutes les réunions
relatives aux services la même semaine.
44. Le représentant de Maurice, préoccupé par la fréquence des réunions, a proposé que, lors de
ses consultations, le Président se concentre sur la fixation d'une liste de dates possibles, afin de
faciliter la participation des experts établis dans les capitales.
45. Le Conseil a approuvé les conclusions du Président et pris note des déclarations.
D. AUTRES QUESTIONS
46. Aucun point n'a été soulevé au titre des autres questions.
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