. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/593
24 mai 2002
(02-2864)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Additifs alimentaires
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Filing of Food Additive Petition -
Acesulfame potassium  (Dépôt d'une demande pour additif alimentaire –
Acesulfame-potassium) – 2 pages, en anglais
6. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA)
annonce le dépôt d'une demande proposant que la réglementation relative aux additifs
alimentaires soit modifiée de façon à permettre un emploi sûr de l'acesulfame-potassium
comme édulcorant et renforçateur de goût d'usage général.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 35552, 20 mai 2002 (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  Office de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Le texte intégral sera envoyé sur
demande à l'adresse indiquée au point 13.G/SPS/N/USA/593
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov