RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/RUS/11/Rev.6
21 juillet 1998
(98-2887)
Groupe de travail de l'accession
de la Fédération de Russie
ACCESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
Liste des documents
Révision
Les documents ci-après concernent l'accession de la Fédération de Russie à l'Organisation
mondiale du commerce:
- PC/W/26 - Demande d'accession au titre de l'article XII de l'Accord sur l'OMC;- WT/ACC/RUS/1/Rev.4 - Composition et mandat du Groupe de travail;
- L/7410 et Corr.1 - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
- L/7410/Add.1 - Liste de textes législatifs, traduits en anglais, qui peuvent être consultés au
Secrétariat;
- WT/ACC/RUS/2 et Corr.1 - Questions et répons es concernant l'Aide-mémoire sur le régime
de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/2/Add.1 - Liste des dispositions législatives et réglementaires mentionnées
dans les réponses aux questions concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce
extérieur;
- WT/ACC/RUS/2/Add.2 - Note li minaire relative aux questions et réponses concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/2/Add.3 - Nouvelle liste de dispositions législatives et réglementaires
mentionnées dans les réponses aux questions sur le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/3 - Liste des documents concernant la réunion du Groupe de travail de
l'accession de la Fédération de Russie tenue du 17 au 19 juillet 1995;
- WT/ACC/RUS/4 - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur le
régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/4/Add.1 - Ques tions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur
le régime de commerce extérieur;WT/ACC/RUS/11/Rev.6
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- WT/ACC/RUS/5 - Mesures concernant les investissements et liées au commerce;
- WT/ACC/RUS/5/Add.1 - Renseignements additionnels sur les mesures concernant les
investissements et liées au commerce;
- WT/ACC/RUS/6 - Réglementation du commerce des services;
- WT/ACC/RUS/7 - Aspects des droi ts de propriété intellectuelle qui touchent au commerce;
- WT/ACC/RUS/7/Add.1 et Corr.1 (en anglais se ulement) - Addendum aux aspects des droits
de propriété intellectuelle qui touchent au commerce;
- WT/ACC/RUS/8 - Liste des documents concernant la réunion du Groupe de travail de
l'accession de la Fédération de Russie tenue du 4 au 6 décembre 1995;
- WT/ACC/RUS/9 et Corr.1 - Questions et répons es additionnelles concernant l'Aide-mémoire
sur le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/9/Add.1 - Ques tions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur
le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/9/Add.2 - Ré ponses additionnelles à des questions des États-Unis concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/9/Add.3 - Questions  et réponses additionnelles concernant les services;
- WT/ACC/RUS/10 - Questionnaire sur les procédures de licences d'importation;
- WT/ACC/RUS/12 - Liste additionnelle de textes législatifs;- WT/ACC/RUS/13 - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur le
régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/13/Add.1 - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire
sur le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/14 - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de
l'Accord sur l'évaluation en douane;
- WT/ACC/RUS/15 - Liste des textes législatifs en vigueur dans le domaine du commerce
extérieur (au 1er septembre 1996);
- WT/ACC/RUS/15/Add.1 - Liste additionnelle de textes législatifs;
- WT/ACC/RUS/15/Add.2/Rev.1 - Autres textes législatifs disponibles;
- WT/ACC/RUS/16 - Informations concernant l'év olution de la législation de la Fédération de
Russie réglementant les activités économiques extérieures en 1996;
- WT/ACC/RUS/16/Rev.1 - Informations révisées co ncernant l'évolution de la législation de la
Fédération de Russie régissant les relations économiques extérieures;WT/ACC/RUS/11/Rev.6
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- WT/ACC/RUS/16/Rev.2 et Corr.1 (en anglais seul ement) - Informations révisées concernant
l'évolution de la législation de la Fédération de Russie régissant les relations économiques
extérieures;
- WT/ACC/RUS/16/Rev.3 - Informations révisées co ncernant l'évolution de la législation de la
Fédération de Russie régissant le commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/17 et Corr.1 (en anglais seulement) - Questions et réponses additionnelles
concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/17/Add.1 - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire
sur le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/18 et Corr.1 - Renseignements sur les entreprises commerciales d'État de la
Fédération de Russie;
- WT/ACC/RUS/19 - Liste de dis positions législatives et réglementaires communiquée par la
délégation russe en vue de la cinquième réunion du Groupe de travail de l'accession de la
Fédération de Russie;
- WT/ACC/RUS/19/Rev.1 - Liste de dispositions législatives et réglementaires communiquée
par la délégation russe en vue de la cinquième réunion du Groupe de travail de l'accession dela Fédération de Russie;
- WT/ACC/RUS/19/Add.1 - Li ste de dispositions législatives et réglementaires communiquée
par la délégation russe en vue de la sixième réunion du Groupe de travail de l'accession de la
Fédération de Russie;
- WT/ACC/RUS/19/Add.2 - Li ste des dispositions législatives et réglementaires communiquées
par la délégation russe en vue de la septième réunion du Groupe de travail de l'accession de la
Fédération de Russie;
- WT/ACC/RUS/20 - Liste des documents concerna nt la sixième réunion du Groupe de travail
de l'accession de la Fédération de Russie, qui s'est tenue les 22 et 23 juillet 1997;
- WT/ACC/RUS/21 - Renseignements concernant le traitement prévu au titre d'accords
préférentiels;
- WT/ACC/RUS/21/Rev.1 - Renseignements révisés concernant le traitement prévu au titre
d'accords préférentiels;
- WT/ACC/RUS/21/Rev.1/Add.1 et Corr.1 (en anglais seulement) - Renseignements
additionnels concernant le traitement prévu au titre d'accords préférentiels;
- WT/ACC/RUS/21/Rev .1/Add.2 – Renseignements additionnels concernant le traitement
prévu au titre d'accords préférentiels;
- WT/ACC/RUS/22 et Corr.1 (en anglais seul ement) - Communication sur le régime de
subventions de la Fédération de Russie;
- WT/ACC/RUS/22/Add.1 - A nnexe 6 de la communication sur le régime de subventions de la
Fédération de Russie;WT/ACC/RUS/11/Rev.6
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- WT/ACC/RUS/22/Add.2 - Addendum  à l'annexe 6 de la communication sur le régime de
subventions de la Fédération de Russie;
- WT/ACC/RUS/22/Add.1/Rev.1 - A nnexe 6 révisée de la communication sur le régime de
subventions de la Fédération de Russie;
- WT/ACC/RUS/23 - Questions et réponses ad ditionnelles communiquées après la réunion du
Groupe de travail tenue les 22 et 23 juillet 1997;
- WT/ACC/RUS/23/Add.1 - Questi ons et réponses additionnelles communiquées après la
réunion du Groupe de travail tenue les 22 et 23 juillet 1997;
- WT/ACC/RUS/24 - Communication de la Fé dération de Russie sur les négociations
concernant l'accès au marché pour les marchandises;
- WT/ACC/RUS/25 - Questions et réponses ad ditionnelles communiquées après la réunion du
Groupe de travail tenue du 9 au 12 décembre 1997;
- WT/ACC/RUS/26 - Renseignements relatifs au régime de subventions;- WT/ACC/RUS/27 – Informations concernant l'évolution de la législation de la Fédération de
Russie régissant les relations économiques extérieures;
- WT/ACC/RUS/27/Add.1 – Addendum aux info rmations concernant l'évolution de la
législation de la Fédération de Russie régissant les relations économiques extérieures;
- WT/ACC/RUS/28 – Re nseignements additionnels sur les questions douanières;
- WT/ACC/SPEC/RUS/1 - Re nseignements concernant les mesures non tarifaires s'appliquant
aux produits relevant des chapitres 1 à 24 du Système harmonisé;
- WT/ACC/SPEC/RUS/1/Corr.1/Rev.1 - Versi on révisée de l'annexe 5 du document
WT/ACC/SPEC/RUS/1;
- WT/ACC/SPEC/RUS/1/Corr.2 - Co rrection apportée au document
WT/ACC/SPEC/RUS/1/Corr.1 (en anglais seulement);
- WT/ACC/SPEC/RUS/2 - Re nseignements concernant les mesures non tarifaires s'appliquant
aux produits relevant des chapitres 25 à 99 du Système harmonisé;
- WT/ACC/SPEC/RUS/2/Corr.1/Rev.1 - Versi on révisée de l'annexe 8 du document
WT/ACC/SPEC/RUS/2;
- WT/ACC/SPEC/RUS/3 - Informati ons générales sur la situation de l'agriculture dans la
Fédération de Russie et évaluation du niveau de soutien interne;
- WT/ACC/SPEC/RUS/4 - Déclarat ion de M. G.V. Gabounia, Vice-Ministre des relations
économiques extérieures, à la réunion du Groupe de travail de l'accession de la Fédération de
Russie, tenue le 15 octobre 1996;
- WT/ACC/SPEC/RUS/5 - Renseignements relatifs aux obstacles techniques au commerce;- WT/ACC/SPEC/RUS/6 - Descript ion générale du régime sanitaire et phytosanitaire;WT/ACC/RUS/11/Rev.6
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- WT/ACC/SPEC/RUS/7 - Tableau synoptique des lois et autres réglementations de la
Fédération de Russie;
- WT/ACC/SPEC/RUS/8 - Re nseignements mentionnés dans le texte des questions et réponses
additionnelles figurant dans le document WT/ACC/RUS/25;
- WT/ACC/SPEC/RUS/9 - Renseignements relati fs aux procédures d'évaluation en douane;
- Document informel intitulé "Notes explicatives concernant les méthodes utilisées pour établir
les tableaux ci-joints", daté du 9 octobre 1996 (en anglais seulement);
- Document informel contenant des renseignements sur les mesures de soutien interne de
l'agriculture dans la Fédération de Russie, daté du 7 avril 1997 (en anglais seulement);
- Document informel sur la mesure du soutien interne de l'agriculture dans la Fédération de
Russie, daté du 23 juillet 1997 (en anglais seulement);
- Document informel contenant des renseignements sur les subventions à l'industrie dans la
Fédération de Russie, daté du 12 mai 1998 (en anglais seulement).
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