. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/364
15 décembre 2000
(00-5486)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt de demandes pour pesticide
visant à l'établissement de limites maximales de résidus pour certaines substances chimiques
pesticides dans ou sur des aliments – Clomazone (5 pages).
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt de demandes pour pesticide proposant l'établissement
de règles relatives aux résidus de certaines substances chimiques pesticides dans ou sur
divers produits alimentaires.
L'EPA a reçu des demandes pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la Loifédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux (40 CFR),
Partie 180, par l'établissement de limites maximales de résidus de 0,05 partie par million
(ppm) pour le clomazone dans ou sur les produits agricoles à l'état brut (RAC) du
sous-groupe de cultures des légumes tubéreux ou à corme (à l'exception des pommes de
terre) et du groupe de cultures des légumes du genre Cucurbita .  L'EPA a déterminé que ces
demandes renferment des données ou des renseignements en rapport avec les élémentsindiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'EPA n'a pas entièrement
évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à contribuer à ce
qu'il soit fait droit à ces demandes.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles
avant de se prononcer sur celles-ci.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il existe des limites Codex pour les résidus de clomazone dans ou sur le colza, les pommes
de terre, le tabac, les fèves de soja, le riz, les graines de coton, la canne à sucre et les pois.G/SPS/N/USA/364
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 76249, 6 décembre 2000 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  5 janvier 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov