ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/375
12 septembre 2002
(02-4819)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT
DANS LE DOMAINE DES ADPIC
Note du Secrétariat
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
1. Les renseignements sur les activités de coopération technique du Secrétariat de l'OMC dans le
domaine des ADPIC, reproduits dans le document IP/C/W/304, daté du 12 septembre 2001, sont mis à
jour dans le présent document, qui porte sur la période allant du 1er septembre 2001 au
13 septembre 2002.  Il est centré sur les activités de coopération technique du Secrétariat qui
concernent spécifiquement la propriété intellectuelle.  Toutefois, il convient de noter que les activités
générales de coopération technique et de formation du Secrétariat de l'OMC englobent habituellement
la propriété intellectuelle.  Ces activités générales sont brièvement traitées, sous l'angle de leur rapport
avec les questions de propriété intellectuelle, dans la dernière section de la présente note.
Principales orientations
2. Comme auparavant, les activités de coopération technique du Secrétariat concernant
spécifiquement les ADPIC ont principalement consisté à aider les Membres à comprendre les droits etles obligations qui découlent de l'Accord sur les ADPIC, et à leur prêter assistance pour définir les
modifications qu'ils doivent éventuellement apporter à leur législation nationale, déterminer les
aménagements institutionnels qui peuvent être nécessaires et évaluer les autres dispositions à
planifier, et former du personnel, tant à cet effet que pour assurer la mise en œuvre effective d'une
législation compatible avec l'Accord dans les domaines de la normalisation et du respect des droits.Un autre objectif était d'aider les Membres à participer pleinement à l'activité du Conseil des ADPIC,
notamment à satisfaire à leurs obligations en matière de procédure découlant de l'Accord, et à prendre
pleinement part au Programme de travail de Doha.
3. La coopération technique a été fournie essentiellement à la demande de Membres.  Le
Secrétariat a aussi prêté son concours aux pays désireux d'adhérer à l'OMC en les aidant à se préparerau processus d'accession et en formant leurs fonctionnaires.  La priorité demeure l'assistance aux pays
les moins avancés.  Il a été considéré comme important d'assurer la complémentarité et la coopération
avec d'autres organisations intergouvernementales, en particulier avec l'OMPI.  Pour ce qui est de la
coopération technique concernant plus particulièrement l'Accord sur les ADPIC, elle a essentiellement
consisté à fournir des renseignements et des conseils aux Membres à Genève, à organiser desprogrammes d'études, des stages, des séminaires et des ateliers à l'intention des pays en
développement à Genève et ailleurs et, dans une moindre mesure, à participer aux conférences
d'ONG.  Cependant, au cours de la période étudié e, la mesure dans laquelle il a été possible deIP/C/W/375
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répondre aux demandes d'assistance a été de plus en plus restreinte par une pénurie de personnel et de
ressources financières.
Renseignements et conseils donnés aux Membres à Genève
4. Une grande partie du travail des fonctionnaires du Secrétariat chargés des questions de
propriété intellectuelle a consisté à fournir des renseignements pour répondre aux questions qui leur
étaient posées par des représentants des gouvernements Membres.  Au cours de la période considérée,
l'accent a été mis sur les procédures de notification et d'examen, le sens de dispositions spécifiques de
l'Accord sur les ADPIC et les sujets à l'étude ou en cours de négociation au sein du Conseil des
ADPIC.  Les demandes adressées au Secrétariat émanaient non seulement de délégations locales, mais
aussi de fonctionnaires de passage spécialisés dans les questions de propriété intellectuelle ou de
fonctionnaires en poste dans leur pays qui avaient pris directement contact avec le Secrétariat partéléphone ou par lettre.  Les questions étaient souvent liées à l'élaboration de projets de loi.  Des
conseils et des renseignements ont également été fournis à des fonctionnaires de pays accédants et à
des représentants du secteur privé.
Séminaires et ateliers à l'intention des pays en développement et des pays accédants
5. Au cours de la période considérée, le Secrétariat a envoyé des conférenciers à 25 séminaires,
ateliers ou autres activités, internationaux, régionaux et nationaux, tenus à l'extérieur de Genève,consacrés entièrement ou pour une large part à l'Accord sur les ADPIC ou à un aspect spécifique de
l'Accord et qui s'adressaient aux fonctionnaires des pays en développement et des pays accédants
directement intéressés par la mise en œuvre de l'Accord ainsi que par le programme de travail et les
négociations prescrits par les Ministres réunis à Doha.  Des fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC
ont pu participer à certaines réunions, notamment de l'OMPI, grâce à l'aide financière desorganisateurs.  L'annexe du présent document contient une liste des missions de coopération technique
dans le domaine des ADPIC qui ont été effectuées ho rs de Genève.  Outre ces missions à l'extérieur
de Genève, des fonctionnaires de la Division de la propriété intellectuelle ont pris part à plusieurs
cours de téléenseignement organisés par le Secrétariat de l'OMC seul ou conjointement avec d'autres
organisations intergouvernementales et/ou des universités.
6. Par ailleurs, le Secrétariat a organisé à Genève des programmes d'études spéciaux pour des
pays ou des groupes de pays, et il a envoyé des conférenciers ou donné des séances d'information pourun certain nombre de séminaires et de programmes de formation organisés à Genève par d'autres
instances, notamment l'OMPI.
Coopération avec l'OMPI et d'autres organisations intergouvernementales
7. Comme il est indiqué dans la présente note et dans des rapports antérieurs au Conseil des
ADPIC, la coopération avec l'OMPI a été un élément fondamental des activités de coopération
technique du Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC.  Elle se fonde sur l'accord decoopération conclu entre les deux organisations, accord dont l'article 4 traite de l'assistance
technico-juridique et de la coopération technique.
1  Depuis la conclusion de l'accord, les deux
                                                     
1 L'accord entre l'Organisation mondiale de la prop riété intellectuelle et l'Organisation mondiale du
commerce est entré en vigueur le 1er janvier 1996.  Aux termes de l'article 4 de cet accord, le Bureau
international met à la disposition des pays en dével oppement Membres de l'OMC qui ne sont pas des États
membres de l'OMPI la même assistance technico-juridique relative à l'Accord sur les ADPIC que celle qu'il metà la disposition des États membres de l'OMPI qui sont de s pays en développement.  Le Secrétariat de l'OMC est
tenu d'offrir une assistance dans les mêmes conditions.  Par ailleurs, l'accord prévoit que le Bureau internationalet le Secrétariat de l'OMC s'emploieront à renforcer leur coopération dans le cadre des activités d'assistancetechnico-juridique et de coopératio n technique liées à l'Accord sur les ADPIC qu'ils consacrent aux pays en
développement, de manière à optimiser l'utilité de ces activités et à leur conférer un caractère de soutien mutuel.IP/C/W/375
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organisations ont entretenu à propos des questions de coopération technique une collaboration étroite
dont il a été rendu compte régulièrement au Conseil.2
8. Lancée en juin 2001, l'Initiative conjointe OMPI-OMC concernant la coopération technique
en faveur des pays les moins avancés vise à aider les pays les moins avancés Membres de l'OMC à
respecter leurs obligations au titre de l'Accord sur les ADPIC et à utiliser au mieux le système de lapropriété intellectuelle pour leur développement économique, social et culturel.  Elle est également
ouverte aux autres pays les moins avancés.  Dans le cadre de cette Initiative conjointe, les deux
organisations, avec les pays demandant une assistance et, le cas échéant, avec les pays donateurs,
s'efforcent de veiller à ce que les activités de coopération technique soient planifiées et coordonnées
de façon efficace, et d'utiliser au mieux les ressources disponibles lors de leur mise en œuvre.  Dans le
cadre de cette Initiative conjointe, le Bureau international de l'OMPI et le Secrétariat de l'OMC ont, en
avril 2002, organisé en coopération avec le gouvernement de la République de Tanzanie un atelierrégional à l'intention des pays les moins avancés d'Afrique noire et d'Haïti.  Un second séminaire
régional se tiendra en décembre 2002 pour les pays les moins avancés d'Asie et de la région du
Pacifique.  Les différents Membres de l'OMC adressent leurs demandes d'assistance technique aux
deux secrétariats, qui coordonnent leur efforts pour y donner suite avant la fin de cette année ou plus
tard.
9.  Le Secrétariat de l'OMC a aussi mené des activités de coopération technique dans le domaine
des ADPIC en collaboration avec un certain nombre d'autres organisations intergouvernementales ou
non gouvernementales, activités dont la liste figure à l'annexe.
Autres activités de coopération technique et de formation
10. Ainsi qu'il a été indiqué auparavant, les activités générales de coopération technique et de
formation du Secrétariat de l'OMC englobent habituellement la propriété intellectuelle. Celles-ci ont
considérablement augmenté au cours de l'année écoulée, en raison des prescriptions énoncées dans la
Déclaration de Doha.  Les fonctionnaires du Secrétariat chargés des questions de propriété
intellectuelle ont participé dans la mesure du possible à ces activités.  Celles-ci comprenaient desséminaires, des ateliers et des cours de formation qui visaient à fournir une appréciation d'ensemble
des ressources et des mécanismes de l'OMC, ainsi que d'autres formes d'assistance;  elles se sont
tenues à Genève et à l'extérieur de Genève.  Par exemple, le programme des stages de politique
commerciale réguliers ou spéciaux organisés par l'OMC comprend des exposés consacrés à l'Accord
sur les ADPIC;  les pa rticipants aux stages réguliers passent une journée à l'OMPI pour s'informer sur
cette organisation, ses conventions et ses activités.  Le matériel de formation et les autres documents
élaborés par le Secrétariat contiennent des renseignements au sujet de l'Accord sur les ADPIC.
                                                                                                                                                                    
2 Voir les documents IP/C/W/304, 201, 156, 110, 79 et 36.IP/C/W/375
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ANNEXE
Missions de coopération technique dans le domaine des ADPIC effectuées
entre le 1er septembre 2001 et le 13 septembre 2002
Date Lieu Mission
26-28 septembre 2001 Varsovie, Pologne Conférence de l'OMC sur l'"Accord sur les ADPIC
et ses répercussions sur l'accès aux produitspharmaceutiques et le prix de ces produits enEurope de l'Est"
14-15 décembre 2001 Bangalore, Inde Conférence sur les droits de propriété
intellectuelle, organisée par l'Institut indien demanagement
3-4 janvier 2002 Chennai, Inde Colloque sur la biotechnologie et le développement28 janvier-1
er février 2002 Bangkok, Thaïlande Programme de formation en matière de propriété
intellectuelle, organisé par le Département
thaïlandais de la propriété intellectuelle (DIP), encoopération avec l'Agence japonaise decoopération internationale (JICA), à l'intention duCambodge, du Laos, du Myanmar et du Viet Nam
28 janvier-1
er février 2002 Beijing, Chine Atelier national de l'OMC sur l'accession à l'OMC
et ses conséquences en matière de santé
17-18 février 2002 Le Caire, Égypte Séminaire national de l'OMPI sur les produits
pharmaceutiques et les droits de propriétéintellectuelle
4-8 mars 2002 Fidji Deuxième cours annuel de politique commerciale
de courte durée organisé par l'OMC et le Forum à
l'intention des pays insulaires du Pacifique
18-22 mars 2002 Hanoi et Hô Chi Minh-Ville,
Viet NamProgramme spécial de coopération entre le
Viet Nam et la Suisse dans le domaine de lapropriété intellectuelle – Séminaires sur lapropriété industrielle
20 mars 2002 Berne, Suisse Cours de formation à l'accession (à l'intention des
États nouvellement indépendants), organisé par le
WTI (World Trade Institute)
3-5 avril 2002 New Delhi, Inde Séminaire sur les systèmes de protection et de
commercialisation du savoir traditionnel, organisépar le gouvernement de l'Inde en coopération avec
la CNUCED
10-12 avril 2002 El Salvador Programme de promotion des échanges Sud-Sud
du CCI – Amérique centrale:  Programme piloted'expansion du commerce intrarégional- "LatinPharma 2002"IP/C/W/375
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Date Lieu Mission
16 avril 2002 Rabat, Maroc Cours de politique commerciale
22-25 avril 2002 Dar es-Salaam, Tanzanie Atelier régional commun OMPI-OMC sur la mise
en œuvre de l'Accord sur les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce(Accord sur les ADPIC), organisé en coopérationavec le gouvernement de la Tanzanie
25 avril 2002 Amman, Jordanie Conférence régionale de la WTLA (World Trade
Law Association)
28-30 avril 2002 Doha, Qatar Réunion régionale de l'OMPI/OMC pour les pays
arabes sur la propriété intellectuelle et les résultatsde la Conférence ministérielle de Doha, organiséeen coopération avec le Ministère de l'économie etdu commerce du Qatar
8-10 mai 2002 Beijing, Chine Réunion organisée par l'Union européenne et la
Chine dans le cadre du programme sur la propriétéintellectuelle
20-22 mai 2002 Istanbul, Turquie Cours de politique commerciale organisés par la
Banque de développement islamique (BDI) àl'intention de l'Organisation de la Conférence
islamique (OCI)
10-11 juin 2002 Alger, Algérie Séminaire national sur l'Accord sur les aspects des
droits de propriété intellectuelle qui touchent aucommerce (Accord sur les ADPIC), organisé parl'OMPI en coopération avec l'Institut nationalalgérien de la propriété industrielle (INAPI) et
l'Office national du droit d'auteur (ONDA)
24 juin 2002 Bogota, Colombie Séminaire national sur la propriété intellectuelle26-27 juin 2002 Addis-Abeba, Éthiopie Premi er cours de politique commerciale à
l'intention des pays africains organisé par l'OMC,la Commission économique des Nations Unies
pour l'Afrique (CEA) et la Banque africaine de
développement (BAD)
4-5 juillet 2002 Casablanca, Maroc Séminaire national de l'OMPI sur l'Accord sur les
aspects des droits de propriété intellectuelle quitouchent au commerce (Accord sur les ADPIC) etla protection des produits pharmaceutiques par les
brevets
8-12 juillet 2002 Abuja, Nigéria Cours de formation national8-12 juillet 2002 Windhoek, Namibie Séminaire régional de l'OMC sur le commerce et
l'environnement à l'intention des pays anglophonesd'AfriqueIP/C/W/375
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Date Lieu Mission
9-11 septembre 2002 Nairobi, Kenya Cours de politique commerciale de l'OMC à
Nairobi
11-13 septembre 2002 Casablanca, Maroc Cours de politique commerciale de l'OMC à
Casablanca
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