. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BEL/34
21 octobre 2002
(02-5745)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BELGIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Ministère de la Justice
Boulevard de Waterloo 115B – 1000 Bruxelles
Mme Nia Galle
Tél: +32 2 542 65 37
Fax: +32 2 542 67 67
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Cela concerne des règles générales en matière de comptabilité et de contrôle des jeux de
hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I.L'exploitation de jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe I est
déjà un fait.  Le chapitre I concerne des règles générales, ainsi que des règles particulières
relatives à l'inventaire des dés, des cartes, des mélangeurs/distributeurs de cartes et du
matériel qui peut influencer le déroulement du jeu, des règles relatives aux cartes, des règles
relatives aux dés, des règles relatives aux enjeux et à l'échange aux tables de jeux, des règlesrelatives aux enjeux et à l'échange dans les jeux de hasard automatiques, les avances aux
tables de jeux et leurs formalités, des règles concernant les avances dans les jeux de hasard
automatiques et leurs formalités.  Le chapitre II porte en particulier sur la comptabilité
spéciale des jeux, à savoir le "carnet des avances", le livre d'enregistrement des enjeux et le
carnet de tickets, le registre des "orphelins", le registre de contrôle du rendement brut desjeux, les pièces comptables relatives aux jeux de hasard automatiques.  Le chapitre III porte
sur les règles d'application aux tables de jeux, les règles d'application au "Baccara" et au
"Chemin de Fer", les règles d'application au "Big wheel", les règles d'application au "Black
Jack", les règles d'application au "Carribean Stud Poker", les règles d'application au
"Crabs", les règles d'application au "Mini Punto Banco", les règles d'application à laRoulette, les règles d'application au Sic Bo, et les règles d'application aux tournois de poker.
Le chapitre IV traite des règles d'application aux jeux de hasard automatiques.  Enfin, le
chapitre V concerne des dispositions techniques.G/TBT/N/BEL/34
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5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté royal relatif aux règles de
fonctionnement et aux autres règles en matière de comptabilité et de contrôle des jeux de
hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I.
6. Teneur:   Voir point 6.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }60 jours
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   CIBELNOR