00-1156  À SUIVRE COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE  
BULLETIN SUR LE COMMERCE ET 
L'ENVIRONNEMENT 
 
PRESS/TE/032 
17 mars 2000 
 
  
LE COMITÉ S'ATTAQUE AUX QUESTIONS D'ACCÈS AUX MARCHÉS 
  
 Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) s'est réuni les 29 février et 
1
er mars 2000, sous la présidence de M. l'Ambassadeu r Istvàn Major (Hongrie), afin de discuter des 
points suivants du programme de travail:  les ques tions d'accès aux marchés;  les rapports entre les 
accords environnementaux multilatéraux et l'OMC;  les exportations de produits interdits sur le 
marché intérieur;  et la relation entre la Conven tion sur la diversité biologique et l'Accord sur les 
ADPIC.  Plusieurs membres ont souligné le rôle  soutenu que jouait le CCE dans le programme 
incorporé de l'OMC, comme les questions relatives à l'agriculture, aux aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et aux services.     Les membres du CCE ont transmis leurs remerciements à M. l'Ambassadeur Major, qui a dirigé les travaux du Comité au cours de la dern ière année;  et ils ont souhaité la bienvenue à 
l'Ambassadeur du Gabon à l'OMC, Mme Yolande Biké, à titre de Présidente du Comité.  Un 
hommage a également été rendu à M. Hector Torres, le délégué de l'Argentine, pour sa précieuse 
contribution aux travaux du CCE depuis sa création.   Le présent bulletin a été rédigé par le Secrétariat de l'OMC qui en assume l'entière 
responsabilité. 
  Les documents qui y sont cités peuvent être obte nus sur le site Web de l'OMC ou auprès de la 
Division du commerce et de l'environnement du Secrétariat de l'OMC.  Les lecteurs sont priés de bien vouloir nous aviser s'ils souhaitent recevoir par cou rrier électronique une copie de ce bulletin et des 
bulletins qui suivront ou toute autre information au sujet de l'OMC. PRESS/TE/032 
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  À SUIVRE Déclaration du Président et accueil de la nouvelle Présidente du CCE 
 
 Avant de passer le flambeau à Mme l'Ambass adeur Biké, M. l'Ambassadeur Major a présenté 
un bilan des travaux du CCE pour l'année qui venait de  prendre fin.  Le Président a déclaré que le 
Comité avait, par ses analyses, contribué de mani ère appréciable aux travaux sur le commerce et 
l'environnement, lesquels avaient pour objet d' aider les Membres à mieux comprendre toutes les 
questions liées au programme de travail du CCE  et à favoriser la confiance entre les Membres dans ce 
domaine-clé du mandat de l'OMC.  Des progrès avaient aussi été réalisés au chapitre de l'harmonisation des travaux du CCE et des travaux d'autres organisations intergouvernementales, 
notamment grâce à une participation accrue de ces de rnières.  La séance d'information sur les AEM, 
qui avait eu lieu en juillet 1999, avait grandement aidé à mieux faire ressortir les aspects liés au 
commerce des divers accords environnementaux multila téraux.  De l'avis du Président, le CCE avait 
aussi tiré grand profit du Symposium de haut nive au sur le commerce et l'environnement tenu en 
mars 1999, événement auquel plus de 800 personnes avaient participé, y compris de nombreux 
représentants des pays en développement.  Enfin, il a tenu à remercier les délégations pour leur 
coopération soutenue et leur partic ipation active aux travaux du Comité et a dit n'entretenir aucun 
doute sur le maintien de ce climat harmonieux tout au long des déli bérations de l'année en cours. 
 
Résumé des principaux points abordés 
 
 La réunion de février-mars avait pour thème principal l'accès aux marchés , avec de nouvelles 
communications de l'Islande et de la Nouvelle-Z élande sur les avantages de l'élimination des 
subventions dans le secteur de la pêche  préjudiciables à l'environnement, du point de vue du 
commerce, de l'environnement et  du développement durable, un domaine où des "gains sur ces 
trois tableaux" pouvaient être réalisés dans le cadre des futures négociations de l'OMC.  Compte 
tenu de la probabilité de négocia tions de l'OMC dans ce secteur, les représentants de l'UE et du 
Japon ont mis en doute la nécessité d'un débat déta illé au sein de l'OMC et pensaient qu'il valait 
mieux attendre la fin des travaux de la FAO et de l'OCDE.  Plusieurs délégations ont également 
soulevé la question de la multif onctionnalité de l'agriculture. 
 
 Il a été question de l'importance de préserver l'accès aux marchés  des exportations des pays en 
développement de façon à permettre à ces pa ys de se procurer les ressources financières 
nécessaires au développement durable, y co mpris à l'amélioration de la qualité de 
l'environnement.  Des préoccupations ont été e xprimées au sujet de la possibilité que les labels 
écologiques  deviennent un obstacle inutile au commerce.   L'UE a demandé que le fondement et le 
contenu des labels écologiques soient clarifiés au regard de l'Accord OTC.  On a rappelé que la 
question de l'étiquetage serait abordée dans  le cadre du deuxième examen triennal de 
l'Accord OTC.  
 
 Plusieurs délégations ont fait ressortir à quel poin t il était important de mener à l'échelon national 
des études de développement durable  et des évaluations environnementales  des accords 
commerciaux et d'en partager les résultats av ec le CCE.  Plusieurs pays en développement 
faisaient des réserves concernant l'obligation de r éaliser de telles études au niveau multilatéral, car 
selon eux, il s'agissait avant tout d'outils devant êt re utilisés au niveau national.  Ils souhaitaient 
également éviter que des obstacles à l'acc ès aux marchés découlent de telles études. 
 
 Il a été fait mention de l'adoption récente du Protocole de Carthagène sur la biosécurité  annexé 
à la Convention sur la diversité biologique et de la  nécessité d'assurer la cohérence entre les divers 
régimes juridiques à l'échelle internationale.  Plusieurs membres ont fait valoir que les 
engagements contractés au titre du Protocole et des Accords de l'OMC de vraient être mis en 
œuvre de façon à se renforcer mutuellement. 
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À SUIVRE  Le représentant du Costa Rica a présenté un exposé détaillé sur le droit relatif à la biodiversité 
appliqué dans son pays.  Commentant un documen t du Secrétariat sur la relation entre la 
Convention sur la diversité biologique et l'Accord sur les ADPIC , plusieurs délégations ont 
fait mention de l'examen de l'article 27:3 b) de  l'Accord sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et  ont insisté sur l'importance de faire en sorte 
que l'Accord sur les ADPIC reconnaisse explicite ment les droits souverains sur les ressources 
génétiques ainsi que les droits des agriculteurs et des communautés auto chtones.  D'autres 
membres ont fait valoir que l'Accord sur les ADPIC  et la Convention sur la diversité biologique 
(CDB) étaient mutuellement compatibles. 
 
 L'Égypte et le Nigeria ont à nouveau fait part de  leurs préoccupations au sujet des exportations de 
l'UE vers des pays en développement de cosmétiques contenant du mercure interdits dans le 
pays d'origine . 
 
 Le CCE est convenu de tenir deux séances d'information sur les AEM , lesquelles coïncideraient 
avec les réunions des 5 et 6 juillet et des 24 et 25 octobre. 
 
 D'autres organisations intergouvernementales  (FAO, OCDE, CCT, CNUCED et PNUE) ont 
présenté des exposés riches d'enseignements sur le urs travaux respectifs dans le domaine du 
commerce et de l'environnement.  On s'est dit fa vorable à l'Accord de coopération entre l'OMC et 
le PNUE conclu à Seattle. 
 
 Un appui a été donné aux travaux du Secrétariat visant à améliorer les pages du site Web de 
l'OMC concernant le commerce et l'environne ment et à organiser une deuxième série de 
séminaires régionaux  sur le commerce et l'environnement avec les représentants des 
gouvernements des pays en développement. 
 
Description détaillée des points traités 
 
Point 2 – Évaluation environnementale des accords commerciaux 
  L'OCDE a présenté un rapport sur l'atelier qu'elle a offert sur les méthodes d'évaluation 
environnementale des accords sur la libéralisati on du commerce (WT/CTE/W/133).  Les représentants 
des États-Unis, des CE, du Canada, de la Norvège,  de l'Australie et de la République tchèque ont 
formulé des observations sur l'importance d'entreprendre des évaluations nationales des aspects des 
accords commerciaux qui touchent l'envir onnement et le développement durable  et ils ont décrit 
les efforts de leur pays dans ce domaine.  Plus ieurs pays en développeme nt faisaient des réserves 
concernant toute obligation de réaliser de telles étude s au niveau multilatéral.  Les représentants de la 
Malaisie, du Brésil et de plusieurs autres pays en développement ont ajouté que leurs pays n'avaient 
pas les ressources financières nécessaires à la réalisa tion d'études de développement durable et qu'ils 
auraient besoin d'une aide pour le renforcement de  leurs capacités à cet égard.  Le représentant de 
l'Argentine a proposé que soient plutôt examinés les effets environnementa ux de certaines catégories 
de mesures commerciales (et non p as les accords commerciaux en soi).  Le Secrétariat a été prié 
d'établir un document de base factuel sur les a pproches utilisées dans les études nationales de 
développement durable.    Point 3 b) – éco-étiquetage 
 
 Même si l' éco-étiquetage  peut être considéré comme un outil efficace de promotion des 
politiques environnementales, plusieurs Membre s n'en craignaient pas moins que ce genre 
d'instrument ne crée des obstacles inutiles au commerc e;  autrement dit, il ne faudrait pas que les 
labels écologiques deviennent une forme de prot ectionnisme déguisé.  Le représentant du Japon a PRESS/TE/032 
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À SUIVRE mentionné le programme "Eco-Mark" de son pa ys dont on avait accru la transparence en le 
soumettant à l'examen de la popula tion et en permettant à celle-ci de  formuler des observations.  Le 
Canada a encouragé les autres Membres à faire part de leur expérience en matière de développement 
de labels écologiques, comme le Canada l'avait fa it pour son secteur des forêts et comme la Colombie 
l'avait fait pour son secteur de la floriculture.  On a aussi rappelé que les questions d'étiquetage 
seraient traitées dans le cadre du deuxième examen triennal de l'Accord OTC.  Le représentant de 
l'UE pensait qu'il y aurait lieu de clarifier le fondeme nt et le contenu des labels écologiques au regard 
de l'Accord OTC.  Un autre représentant a dit que les labels écologiques qui étaient fondés sur la 
production proprement dite plutôt que sur les produ its ainsi que sur les méthodes de transformation 
n'étaient pas compatibles avec les règles de l'OMC.  On a demandé au Secrétariat de mettre à jour son 
étude des effets de l'éco-étiquetage sur l'accès aux marchés. 
 
Point 4 – La base de données sur l'environnement de l'OMC 
  Le Secrétariat a annoncé que le document portant sur la base de données 1999 sur 
l'environnement , où sont compilées toutes les notifications relatives à l'environnement présentées 
conformément aux Accords de l'OM C, serait distribué sous peu. 
 Point 6 – Effets des mesures environnemen tales sur l'accès aux marchés et avantages 
environnementaux de la li béralisation des échanges 
 
Les membres du CCE ont longuement déba ttu de la question des effets des subventions dans 
le secteur de la pêche sur la surcapacité et la surpêche et de  leurs distorsions des échanges.  Tandis 
que plusieurs Membres (dont la Nouvelle-Zélande, l'Islande et les États-Unis) estimaient que ces 
subventions devraient être éliminées au moyen de la négociation de disciplines de l'OMC, d'autres 
Membres (y compris l'UE et le Japon) étaient d'av is qu'il fallait entreprendre une analyse factuelle 
plus large des subventions à la pêche.  Lors de cette réunion, plusieurs communications et exposés sur 
le secteur de la pêche ont été présentés.  L'Isla nde a présenté sa proposition (WT/CTE/W/132) afin de 
demander au Secrétariat de mener une étude factue lle des effets des subventions sur la pêche, y 
compris le commerce et les distorsions des échanges, la gestion des pêcheries, la surcapacité et la 
surpêche et les impacts environnementaux.  La Nouvelle-Zélande a présenté sa recherche 
(WT/CTE/W/134) sur les transferts financiers au secteur de la pêche et a encouragé les autres 
Membres à partager les résultats de leurs études et leurs expériences nationales dans ce domaine.  La 
FAO (WT/CTE/W/135) et l'OCDE ont parlé de leurs travaux dans le domaine des subventions à la 
pêche.  À la suite de la proposition de l'Islande, le  CCE a demandé au Secrétar iat de mettre à jour son 
étude des avantages environnementaux de l'éliminat ion des distorsions des échanges dans le secteur 
de la pêche (document distribué sous la cote WT/C TE/W/67), en accordant une attention particulière à 
l'aspect développement et en travaillant en étroite collaboration avec les autres organisations 
intergouvernementales compétentes. 
 
L'Argentine a présenté une communication au sujet de la Conférence FAO/Pays-Bas sur le 
caractère multifonctionnel de l'agriculture (WT/CTE/ W/127), et elle a fait ressortir les distorsions des 
échanges et les dommages environnementaux que causaient les subventions à la pêche  et a souligné 
l'importance de tenir compte des coûts environnement aux dans les prix pratiq ués sur les marchés (ce 
que l'on désigne par l'internalisation des coûts e nvironnementaux).  La Suisse et le Japon figuraient 
parmi les délégations qui estimaien t que le soutien de l'agriculture permettait de compenser les 
défaillances du marché et de récompenser des exte rnalités positives associées à l'agriculture telles que 
le développement rural, la sécurité alimentaire et la préservation du paysage.  À cet égard, des 
mesures de soutien bien ciblées et transparentes étai ent essentielles à l'atteinte de tels objectifs et à la 
promotion des externalités environnementales positives et donc à la réduction des externalités 
environnementales négatives.  Les États-Unis, l'Arge ntine et d'autres Membres étaient d'avis que les 
avantages multifonctionnels de l'agriculture dans ce rtains pays pouvaient ré duire les avantages pour 
d'autres pays, en particulier les pays en dével oppement.  L'Afrique du Sud, le Costa Rica, les PRESS/TE/032 
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À SUIVRE Philippines et l'Uruguay étaient parmi les Membres qu i ont déclaré que les politiques agricoles, même 
axées sur les autres fonctions de l'agriculture, ne deva ient pas entraîner de distorsions de la production 
et des échanges dans le secteur agricole. 
 Plusieurs Membres ont indiqué qu'il était important de préserver l'accès aux marchés 
existant  et même d'élargir cet accès dans le cas des e xportations des pays en développement afin de 
permettre à ces pays de se procurer les ressources financières nécessaires à l' amélioration de la qualité 
de l'environnement.  Il existe d'importants avantages à la libéralisation du commerce pour 
l'amélioration de la gestion de l'environneme nt, facilités par le développement économique, 
développement qui à son tour dépend de la libéralis ation du commerce et de l'ouverture des marchés.  
À titre d'exemple, le soutien accordé au secteur agricole , en particulier le soutie n lié à la production ou 
aux exportations, risque d'intens ifier la production agricole et donc les dommages environnementaux 
qui y sont associés.  
Le CCI a avancé une proposition en vue d'or ganiser, en collaboration avec l'OMC, des 
séminaires sur les avantages de la libéralisation du commerce des produits et services 
environnementaux  à l'intention des représentants des milie ux d'affaires et des gouvernements des 
pays en développement.  Points 1 et 5 - AEM 
  Le Canada a invité le CCE à clarifier les rapports entre les règles de l'OMC et les mesures 
commerciales prises en application d'acco rds environnementaux multilatéraux (AEM) .  Le 
Canada prévoyait présenter une communication faisant état de son point de vue sur cette question lors 
de la réunion des 5 et 6 juillet du CCE.  Commentant le Protocole de Carthagène sur la biosécurité 
annexé à la Convention sur la dive rsité biologique qui venait d'être conclu, l'UE, les États-Unis et 
l'Australie ont fait valoir que les engagements dé coulant du Protocole et des Accords de l'OMC 
devraient être mis en œuvre de façon à se renforcer mutuellement.  À cet égard, le principe de 
précaution devrait s'appliquer;  l'UE prévoyait présen ter une communication sur ce principe lors de la 
réunion des 5 et 6 juillet du CCE.  Pour l'informati on des Membres, le Secrétariat a distribué une 
bibliographie annotée des récentes études sur les faits nouveaux liés au commerce découlant des AEM 
(WT/CTE/W/129).  
Point 7 – Produits interdits sur le marché intérieur 
 
 L'Égypte et le Nigéria ont à nouveau fait pa rt de leurs préoccupations concernant les 
exportations de l'UE vers des pays en développement de cosmétiques contenant du mercure 
interdits dans le pays d'origine .  Une récente lettre de l'Organisation mondiale de la santé avait attiré 
l'attention des Membres de l'OMC su r l'urgence de cette question.  Le  représentant de l'UE a précisé 
que même si la législation actuelle de l'UE interd isait la vente dans l'UE de tels produits, leur 
fabrication ou leur exportation n'était pas prohibée.  Les exportateurs étaient toutefois tenus de notifier 
au pays importateur leur intention d'exporter ces pr oduits.  Le représentant de l'UE a en outre ajouté 
qu'après vérification, la quasi-totalité des entrep rises citées pour avoir exporté des savons contenant 
du mercure avaient cessé leurs activités, ou arrêté  la fabrication des produits en question. 
 
Point 8 – Aspects des droits de propriété in tellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) 
 
 Le représentant du Costa Rica a fait un exposé sur la législation de son pays dans le domaine 
de la biodiversité, laquelle visait à être comp atible avec les obligations découlant de la Convention 
sur la diversité biologique (CDB) et de l'Accord sur les ADPIC .  Plusieurs Membres ont formulé 
des observations au sujet du document du Secrétariat sur l'application, notamment, de l'article 27:3 b) 
de l'Accord sur les ADPIC, et dans lequel on trouve  des études de cas sur l'application de systèmes 
sui generis  de protection des droits de propriété intellectuelle et sur les lois de mise en œuvre de la PRESS/TE/032 
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À SUIVRE CDB (document présenté sous la cote WT/CTE/W/ 125).  Il a été fait mention de l'Engagement 
international sur les ressources phytogénétiques de la  FAO, qui reconnaît les droits souverains sur les 
ressources génétiques ainsi que les dr oits des agriculteurs et des sélec tionneurs (obtentions végétales).  
Les pays de l'ANASE et le Brésil étaient parmi ce ux qui préconisaient un examen de l'article 27:3 b) 
de l'Accord sur les ADPIC et insi staient sur l'importance d'une reconnaissance explicite, dans l'Accord 
sur les ADPIC, des droits souverains sur les ressourc es génétiques et des droits des agriculteurs et des 
communautés autochtones.  Ils étaient d'avis que  l'article 27:3 b) devrait permettre que chaque 
Membre puisse choisir le système de brevets le plus  approprié.  Le représentant de la Norvège a dit 
que le CCE devrait essayer de déterminer si l'A ccord sur les ADPIC offre aux Membres la souplesse 
nécessaire à une mise en œuvre efficace de la CDB.   L'UE et les États-Unis faisaient partie des 
délégations qui croient que la CDB et l'Accord sur les ADPIC sont mutuellement compatibles. 
 
Point 10 - relations avec les organisa tions intergouvernementales et les ONG 
 
 Le PNUE et la CNUCED  ont présenté leurs programmes de travail sur le commerce et 
l'environnement, en signalant tout particulièrement  l'initiative conjointe de renforcement des capacités 
dont ils étaient récemment convenus lors de la dixième conférence de la CNUCED, à Bangkok, en 
février 2000.    On a fait l'éloge du Secrétariat pour les am éliorations dont ont fait l'objet les pages du site 
Web de l'OMC  concernant le commerce et l'environneme nt, telles qu'elles sont décrites dans le 
document distribué sous la cote WT/CTE/W/131.  Un  appui a également été donné pour le projet du 
Secrétariat de tenir une deuxième série de sémina ires régionaux sur le commerce et l'environnement à 
l'intention des représentants des gouvernements des pays en développement.  Plusieurs délégations 
ont fait valoir l'importance des débats et des propos itions en cours au Conseil général de l'OMC en 
vue d'améliorer l'image de l'OMC ap rès la Conférence ministérielle de  Seattle, en particulier pour ce 
qui est de la transparence, de la mise en distri bution générale des documents et des relations avec 
les ONG.  
 Séances d'information sur les AEM 
  Dans le but d'aider les Membres à mie ux comprendre l'interdépendance des activités 
multilatérales concernant le commerce et des activit és multilatérales concernant l'environnement et de 
les sensibiliser à l'utilisation qui est faite  des mesures commerciales dans les accords 
environnementaux multilatéraux (AEM),  le CCE est convenu de tenir deux séances d'information 
sur les AEM , lesquelles coïncideraient avec les réunions du 5 juillet et du 24 octobre du CCE. 
 
Séance d'information du 5 juillet sur les AEM 
 - la Convention sur la diversité biologique et le  Protocole de Carthagène sur la biosécurité; 
- la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques annexée au Protocole 
de Kyoto; 
- la Commission internationale pour la conser vation des thonidés de l'Atlantique (CICTA); 
- la Convention pour la conservation des r essources marines vivantes de l'Antarctique 
(CCRMVA);  et  
- la Convention sur le commerce internationa l des espèces de faune et de flore sauvages 
menacées d'extinction (CITES). 
 
Séance d'information du 24 octobre  
 
- la Convention de Bâle sur le contrôle des m ouvements transfrontières de déchets dangereux et 
de leur élimination;PRESS/TE/032 
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 - les Conventions du PNUE sur les produits chimiques soumis à une procédure de 
consentement préalable en connaissance de cau se (PIC) et sur les polluants organiques 
persistants (POP); 
- le Protocole de Montréal relatif à des s ubstances qui appauvrissen t la couche d'ozone; 
- le Forum intergouvernemental des forêts (FIF);  et - l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT). 
 
 En sa qualité d'observateur au CCE, le PNUE  participera aux deux séances d'information sur 
les AEM.  À la demande des membres du CCE, un repr ésentant de la sous-section responsable de la 
surveillance de la conformité et de l'exécu tion des engagements découlant des conventions 
environnementales viendra donner un exposé sur le groupe de travail des experts en  la matière lors de 
l'une des deux séances d'information.   La Présidente a fait remarquer qu'il faudra peut-être faire 
preuve de souplesse concernant l'or ganisation de ces deux séances d'information afin de tenir compte 
des disponibilités des membres des Secrétariats d'AEM. 
 
FIN