. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/TPKM/5
11 avril 2003
(03-2005)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
La délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  a fait
parvenir au Secrétariat, le 4 avril 2003, la notification ci-après concernant l'administration des
contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) pour l'année civile 2003 .G/AG/N/TPKM/5
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003
Mise en œuvre des possibilités d'accès aux marchés:  engag ements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif
compris dans la désignation
du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Riz
-- en paille
-- décortiqué-- semi-blanchi ou blanchi
-- en brisures
Farine de riz-- farine de riz gluant
-- autres farines de riz
Gruaux, semoules de riz et agglomérés sous forme de pelletsde riz
Riz aplati ou en flocons
Riz autrement travaillé
Amidon de riz
Produits à base de riz obtenus par soufflage ou grillage-- vermicelles de riz soufflé ou grillé
-- autres
Produits à base de riz
-- en grains, précuits ou autrement préparés
--autres, d'une teneur en riz égale ou supérieure à 30 pour cent10061000
1006200010063000
10064000
11023010
11023090
1103140011032910
11041910
1104292011081910
18069071
19023020
19041020
1904201119042021
19021110
1902191019022010
18069061
19049010
18069092
1901909121069098a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:
i) Base:  Membres de l'OMC
b) Attribution de licences aux importateurs:
Importations du secteur privé:i) L'accès au marché pour les importations du secteur privé serait de 35 pour cent
de la quantité totale entrant dans les limites du contingent.  Les certificats de
contingent tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances.
ii) Tout commerçant enregistré comme négociant en produits alimentaires peut
faire une demande de certificats de contingent tarifaire.
iii) L'attribution s'effectue sur la base du prix d'offre par montant unitaire que les
soumissionnaires proposent, qui ne sera pas supérieur à 23,26 $NT/kg.  Si deuxsoumissionnaires ou plus offrent des prix identiques et si le contingent à répartir
est inférieur au montant total de l'offre, la répartition s'effectuera au prorata.
iv) Les certificats de contingent tarifaire sont valables du 1
er janvier au
1er septembre, du 1er avril au 1er septembre et du 1er juin au 1er septembre,
respectivement.  Si la quantité contingentaire ne peut pas être importéeentièrement avant le 1
er septembre, les importateurs peuvent demander au
Ministère des finances une prorogation avant l'expiration de la période de
validité.
Importations centralisées:
L'accès au marché pour les importations du secteur public serait de 65 pour cent de la
quantité totale entrant dans les limites du contingent.  La quantité contingentaire importée
par les autorités centrales sera achetée conformément aux dispositions de la "Loi sur les
marchés publics".
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements sur l'attribution des contingents
tarifaires sont publiés au Journal officiel.
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