. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/155/Add.3
7 octobre 1999
(99-4215)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE
ET LE DÉVELOPPEMENT
Addendum
Le présent document reproduit les renseignements actualisés que la Conférence des
Nations Unies sur le commerce et le développement a fait parvenir au Secrétariat, dans une
communication datée du 6 octobre 1999, sur ses activités de coopération technique et financière
présentant un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.
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Le présent document a pour objet de présenter un complément d'information sur les activités
de coopération technique du Secrétariat relative s à l'Accord sur les ADP IC.  Beaucoup d'activités
générales de coopération technique de l'Organisation portent sur certains aspects de l'Accord.1  I l
s'agit de séminaires, ateliers et cours de formation sur les politiques relatives au commerce, àl'investissement, au financement, à la technique et au développement des entreprises, qui visent à
donner un soutien général aux représentants des gouvernements.
Les activités de formation en matière de transfert de technologie et d'investissement
comprennent souvent un volet consacré aux questions touchant les ADPIC.  Le Secrétariat a envoyédes conférenciers à des séminaires mondiaux et régionaux traitant en totalité ou en partie de l'Accord
sur les ADPIC.  Des fonctionnaires du Secrétariat ont participé à des séminaires nationaux et
régionaux sur le commerce, les investissements et la technologie, au cours desquels ont été examinées
les dispositions correspondantes de l'Accord.  Certaines de ces manifestations sont organisées dans le
cadre des Services consultatifs de la CNUCED pour  l'investissement et la technologie (SCIT), qui
comprennent des activités techniques concernant la création d'un environnement propice et
l'amélioration de la promotion des investissements et de la diffusion des techniques dans les pays en
développement et dans les pays dont l'économie est en transition.  Le programme de travail et d'action
positive de la CNUCED englobe notamment les questions liées aux ADPIC.
Il convient de noter que le cours de politique commerciale de l'OMC contient un module sur
la CNUCED et son travail dans le domaine du tr ansfert de technologie, notamment sur les ADPIC.
                                                     
1 On trouvera dans le document UNCTAD/ITE/Misc.16 des précisions sur les activités générales
d'assistance technique en matière d'investissement, de technique et de développement des entreprises.IP/C/W/155/Add.3
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En sus de l'exposé, les participants passent une de mi-journée à la CNUCED pour se mettre au courant
de ses activités.
Parallèlement aux activités de formation, le Secrétariat rédige des documents qui présentent
une analyse et une information concernant l'Accord sur les ADPIC.  La publication consacrée plusparticulièrement à l'Accord est une étude intitulée "The TRIPS Agreement and Developing Countries"
(publication des Nations Unies, n° de vente E 96.II.D.10).  Cette étude avait été commandée par
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui avait invité le secrétariat de la
CNUCED à étudier "les incidences financières et autres de l'Accord sur les ADPIC pour les pays en
développement".
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