ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/119/VEN 
8 septembre 2004 
 (04-3759) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
VENEZUELA 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présen té par le Venezuela pour la période allant du 
1er janvier au 30 juin 2004. 
 
_______________  G/ADP/N/119/VEN 
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RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
 
(pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004) 
 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture 
de l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Volume des 
échanges* Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermi-
nation Droit définitif Enga- 
gements Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres 
  Date Date, marge  
de dumping, 
droit provisoire Date, marge 
de dumping, 
droit définitif Date, 
marge de 
dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Kazakhstan Produits 
laminés à chaud (R) 04/06/04 --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- 
République 
populaire de 
Chine Cadenas 25/09/02 
(R) --- Date de la 
décision 
27/01/04 
Journal 
officiel 
n° 37 895 en 
date du 
17/03/04 
Droit 
antidumping 
définitif 
116,83 % --- --- --- --- --- 2 280 631 kg 
Octobre 97- 
septembre 2002 14,49 % 
Octobre 97- 
septembre 2002 100 % 0 
Choix de 
l'Inde comme 
pays de 
substitution 
Valeur 
normale: 
prix des 
exportations 
de l'Inde vers 
les Émirats 
arabes unis 
Russie Produits 
laminés à 
chaud (R) 04/06/04 
 --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- 
Ukraine Produits 
laminés à 
chaud (R) 04/06/04 -- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- 
 * Le volume des échanges correspond au ch iffre des importations du produit consid éré comme faisant l'objet d'un dumping. G/ADP/N/119/VEN 
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MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 30 juin 2004) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
États-Unis Polychlorure de vinyle en émulsion Date d'imposition 
07/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
28/04/00 
 Polychlorure de vinyle en suspension Date d'imposition 
07/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
28/04/00 
Fédération de Russie Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à chaud Date d'imposition 
07/05/99 
Date d'entrée en vigueur 
30/06/991 
 Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à froid Date d'imposition 
12/08/99 
Date d'entrée en vigueur 
23/09/99 
Japon Chevilles Date d'imposition 
18/05/00 
Date d'entrée en vigueur 
09/06/00 
 Tubes et tuyaux avec soudure pour le 
transport des fluides sous pression Date d'imposition 
19/06/00 
Date d'entrée en vigueur 
13/07/00 
 Tubes et tuyaux sans soudure pour le 
transport des fluides sous pression Date d'imposition 
19/06/00 
Date d'entrée en vigueur 
13/07/00 
Kazakhstan Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à chaud Date d'imposition 
07/05/99 
Date d'entrée en vigueur 
30/06/99 
 Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à froid Date d'imposition 
12/08/99 
Date d'entrée en vigueur 
23/09/99 
                                                      
1 À l'heure actuelle, les droits antidumping imposés sur les importations de produits laminés à chaud 
sont perçus de manière provisoire du fait du réexamen quinquennal qui sera effectué par la CASS en vertu de la Décision CASS-ADP-002/04 en date du 4 juin 2004, en vue de déterminer si la pratique déloyale et le dommage 
causé à la production nationale de produits similaires risq uent de subsister ou de se reproduire à l'expiration des 
droits antidumping définitifs imposés sur ces importations. G/ADP/N/119/VEN 
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Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
République populaire de Chine Cadenas Date d'imposition 
28/08/97 
Date d'entrée en vigueur 
26/09/97 
Date de réexamen quinquennal 
25/09/02 
Date d'entrée en vigueur 
26/09/02 
 Autres chaussures à semelles 
extérieures et dessus en caoutchouc ou 
en matière plastique Date d'imposition 
24/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/05/00 
 Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en cuir 
naturel Date d'imposition 
24/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/05/00 
 Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles Date d'imposition 
24/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/05/00 
 Autres chaussures Date d'imposition 
24/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/05/00 
Ukraine Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à chaud Date d'imposition 
07/05/99 
Date d'entrée en vigueur 
30/06/99 
 Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à froid Date d'imposition 
12/08/99 
Date d'entrée en vigueur 
23/09/99 
 
 
__________