RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.3 
17 septembre 1998 
 (98-3542) 
Groupe de travail de l'accession 
du Royaume d'Arabie saoudite Original:   anglais 
 
 
  
ACCESSION DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
 
Communication du Royaume d'Arabie saoudite
 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation 
 
Révision  
 
 
 La Mission permanente du Royaume d'Arabie sa oudite a fait parvenir au Secrétariat une 
version révisée des renseignements concernant le s outien interne et les subventions à l'exportation 
dans l'agriculture (document WT/ACC/4) et des ta bleaux explicatifs, qui est reproduite ci-après.  
 
  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.3 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE: 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1993 à 1995 
 
Mesure globale du soutien totale (MGS) 
(À partir de tableaux explicatifs ci-joints)  
 
(Millions de dollars EU) *
Année Blé Orge Aliments pour 
bétail Aliments pour 
volaille MGS autre que 
par produit MGS totale**  Production 
agricole MGS totale 
(%) 
1993 1 056,05 159,38 320,38 56,43 1 174,78 2 767,02 8 059,73  
1994 902,93 285,89 454,80 36,93 1 296,90 2 977,46 8 506,67  
1995 319,46 60,11 581,27 30,69 692,14 1 683,67 8 877,33  
MOYENNE 759,48 168,46 452,15 41,35 1 054,61 2 476,05 8 481,24 29,19 
 * Tous les chiffres exprimés en riyals saoudiens ont été convertis en dollars EU au taux de 3,75 riyals saoudiens pour 1 dollar  EU. 
** Le soutien pour les dattes et les palmiers n'est pas inclus ( de minimis ). 
 Sources
: 1. Agence monétaire saoudienne. 
 2. Ministère de l'agriculture et des eaux. 
 3. Ministère de la planification.  4. Banque agricole saoudienne. 
 5. Organisation des silos à céréales et des minoteries (GSFMO). 
 
Note
: Les bases de calcul sont précisées dans la note méthodologique ci-jointe. 
  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.3
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1993 à 1995 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
(Millions de dollars EU)
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général:     
 Recherche : 
    
1993 
1994 1995 
 
Moyenne 
 Stations de recherche agricole, laboratoire de cultures de tissus 
végétaux, fonctionnement et entretien, laboratoire régional, centres de recherche agricole et centres de télédétection 13,678 
7,276 
 5,934
 
 
8,963 Ministère de l'agriculture 
et des eaux 
 Lutte contre les parasites et les 
maladies :    
1993 
1994 1995 
 
Moyenne Protection vétérinaire, pr oduction de vaccins, laboratoires vétérinaires, 
lutte contre les parasites et les maladies par pulvérisation aérienne et services vétérinaires 10,623 
18,156 
   9,60
 
 
12,793  
 Services de formation :    
1993 
1994 
1995 
 
Moyenne Activités de coopération avec les États-Unis, activités de coopération 
avec la Chine, accord avec la FAO et centres de formation vétérinaire  8,259 
8,317 
6,345  
 
7,640  
      
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.3 
Page 4 1 2 3 4 
 Services de vulgarisation :    
1993 
1994 1995 
 
Moyenne Dépenses de vulgarisation agricole, programmes de vulgarisation 
centrés sur les pépinières et le développement de l'apiculture  3,635 
0,244 0,571
 
 
1,483  
 Services d'inspection :    
1993 
1994 1995 
 
Moyenne Fonctionnement des stations de triage et de nettoyage des grains et 
mise en place et installation de cen tres de quarantaine vétérinaire 5,101 
1,301 
  n.d.
  
 Services d'infrastructure :    
1993 
1994 1995 
 
Moyenne Construction et entretien de barrages, systèmes d'irrigation et de 
drainage, stabilisation des sables mouvants et plantation et développement de forêts 25,644 
20,780 
   n.d.
  
Total services de caractère général     
1993 
1994 
1995 
  66,940 
56,074 
   n.d.   
Moyenne    
     
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.3
 Page 51 2 3 4 
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire*:     
1993 
1994 1995 
 
Moyenne  La GSFMO joue, entre autres choses, un rôle dans la détention de 
stocks publics à des fins de sécurité alimentaire en gérant et en réglementant le stockage et la distribution des céréales. 15,403 
16,347 18,521 
--------- 
16,757 GSFMO 
c) à l)  Néant Néant 
 
* Cela est conforme au critère de la note de bas de page relative au paragraphe 3 de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture. 
  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.3 
Page 6 Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE: 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1993 à 1995 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - Programmes de développement 
 
(Millions de dollars EU)
Type de mesure Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
    
    
a) à c)  Néant 
 
 
  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.3
 Page 7Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1993 à 1995 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production - "Ve rsements directs exemptés"  
(Millions de dollars EU)
Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord 
sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
 
 
 
a) à c)  Néant  
 
  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.3 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1993 à 1995 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
(Millions de dollars EU)
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesure du soutien autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
   Moyenne 
    
Blé 759,48  759,48 
      
Orge (d'origine nationale) 168,46  168,46       
Aliments pour bétail 452,15  452,15 
      Aliments pour volaille 41,35  41,35 
      
Dattes 4,4  de minimis 
     
Palmiers 1,1  de minimis 
     MGS autres que par produit   1 054,61 
     
 MGS totale courante 2 476,59 
 
  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.3
 Page 9Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1993 à 1995 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
(Millions de dollars EU)
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué  
(en dollars EU) Prix de référence 
extérieur 
(en dollars EU) Production visée 
(en tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché  
(en millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)x6)-7 9 
     
1     
Blé 1993 Soutien des prix 533,33 143,00 2 705 526  1 056,05 Organisation des 
 1994 du marché 533,33 143,00 2 313 236  902,93 silos à céréales et 
 1995  400,00 196,00 1 565 956  319,46 des minoteries 
   ----------- ----------- --------------  -------------  
 Moyenne  501,62 155,60 2 194 906  759,48  
     
2     
Orge 1993  266,67 120,18 1 087 988  159,38 Organisation des 
 1994  266,67 96,96 1 684 586  285,89 silos à céréales et  1995  266,67 186,00 745 108  60,11 des minoteries 
   ----------- ----------- --------------  -------------  
 Moyenne  266,67 123,00 1 172 561  168,46  
 
 1 Cours mondial f.a.b. Djedda pour les années 1993 et 1994 et cours mondial c.a.f. Djedda pour 1995. 
2 Cours mondial c.a.f. Djedda. 
  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.3 
Page 10 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1993 à 1995 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
(Millions de dollars EU)
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée 
 
 Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux 
(en millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)x6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
           
 
Dattes 1993 
1994 
1995 
 
Moyenne      6,8 
2,1 
4,2 
 
4,4  6,8 
2,1 
4,2 
 
4,4 
  
  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.3
 Page 11Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1993 à 1995 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
(Millions de dollars EU)
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)MGS totale Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Élevage:  subvention aux intrants*           
1993     208,89     208,89   a) Orge d'origine 
 nationale 1994     323,44     323,44  
 1995     143,06     143,06  
      ______   ______  
 Moyenne     225,13     225,13  
              
b) Orge importée 1993     111,49     111,49   
 1994     131,36     131,36  
 1995     438,21     438,21  
      ______   ______  
 Moyenne     227,02     227,02  
           
 
* Pour le calcul, voir la note méthodologique (Annexe 2).  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.3 
Page 12 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
1993     56,43   56,43  
1994     36,93   36,93  
1995     30,69   30,69  Aliments pour 
volaille (maïs et 
fèves de soja importés)* 
     ______   _____  
 Moyenne     41,35   41,35  
           
Palmiers 1993     1,2   1,2   1994     0,9   0,9  
 1995     1,1   1,1  
      ______   _____  
 Moyenne     1,1   1,1  
 
 
* Pour le calcul, voir la note méthodologique. 
 
 
  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.3
 Page 13Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE: 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1993 à 1995 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit  
 
(Millions de dollars EU)
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs)Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire totale 
de la mesure 
équivalente du 
soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9+10) 12 
            
 
Néant 
 
 
  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.3 
Page 14 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1993 à 1995 
 
Mesures globales du soutien autres que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant ... Soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs)Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(en millions de 
dollars EU) Sources des données 
 
1 2 3 4 5 6 7 
       
a) Subventions 
agricoles*  1993 
1994 
1995 75,33 
98,05 
6,11   75,33 
98,05 
6,11 Ministère de la 
planification 
       
b) Combustibles 1993 
1994 
1995 982,1 
1 083,7 
572,3   982,1 
1 083,7 
572,3  
       
c) Coût d'opportunité 
pour les prêts agricoles 1993 
1994 1995 10,68 
8,48 7,06   10,68 
8,48 7,06 Banque agricole 
saoudienne 
       
d) Créances 
douteuses pour les 
prêts agricoles** 1993 
1994 
1995 106,67 
106,67 
106,67   106,67 
106,67 
106,67 Banque agricole 
saoudienne 
       
TOTAL 1993 
1994 1995    1 174,78 
1 296,90 
692,14  
 
* Subventions versées par la Banque agricole et le Ministère de l'agriculture et des eaux. 
** Pour le calcul, voir la note méthodologique (Annexe 1).  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.3
 Page 15Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1993 à 1995 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités  
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(tonnes) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
         
 
 Le Royaume d'Arabie sao udite n'accorde plus de subventions à l'exportation des produits  agricoles.  Toutef ois, il se réserve l e droit de le faire à l'avenir, mais il 
limitera les dépenses budgétaires relatives aux subventions à l' exportation et le volume des exportations subventionnées à des niveaux négociés. 
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.3 
Page 16  
 
 NOTE MÉTHODOLOGIQUE 
 
BASES DE CALCUL DU SOUTIEN INTERNE POUR L'AGRICULTURE 
  
 La présente note explicative doit être lue c onjointement avec la notification du Royaume 
d'Arabie saoudite relative à son sou tien interne et à ses subventions à l'exportation dans l'agriculture, 
ainsi qu'il est indiqué dans le document WT/ACC/4.  1. Les chiffres sont fondés sur les données de 1993 à 1995.  Les données de 1996 ne sont pas 
disponibles. 
2. L'utilisation de moyennes sur trois ans a été étendue à tous les tableaux explicatifs. 
3. Le taux de change indiqué est le taux de change  officiel, fixé à 3,75 riyals saoudiens pour 
1 dollar EU depuis 1986. 
4. Activités de coopération avec les États-Unis et avec la Chine:  dans le cadre de ces 
programmes, des spécialistes des États-Unis et de la Chine sont recrutés sous contrat pour 
travailler au Ministère de l'agriculture.  De même, des Saoudiens sont envoyés dans ces pays 
pour y acquérir de l'expérience.  En outre, du ma tériel de laboratoire est fourni pour appuyer 
la mise en œuvre de ces programmes. 
5. Pour déterminer la production visée pour le blé et l'orge, l'Arabie saoudite exclut de la 
production totale 5 pour cent d'impuretés et 5 pour cent de zakat. 
 Le taux de 5 pour cent d'impuretés représente  une moyenne générale établie sur la base 
d'analyses effectuées de manière aléatoire sur d es échantillons de blé et d'orge reçus par la 
GSFMO. 
  Le taux de 5 pour cent de zakat est déte rminé conformément aux règles islamiques. 
 
6. Le cours mondial (f.a.b.) a été utilisé pour le blé en 1993 et 1994 et le cours mondial c.a.f. 
Djedda en 1995 parce que l'Arabie saoudite ét ait un exportateur net de  blé pendant les deux 
premières années et qu'elle a cessé d'en exporter à compter de 1995. 
7. Le prix administré appliqué par tonne de blé était de 2 000 riyals saoudiens jusqu'en 1994 et 
de 1 500 riyals saoudiens (soit 400 dollars EU) à compter de 1995. 
8. Les chiffres fournis par l'Arabie saoudite pour la  production visée de blé et d'orge sont exacts 
car ils correspondent à la production totale r éelle reçue par la GSFMO déduction faite des 
impuretés et du zakat pour la période de 1993 à 1995. 
9. Le prix de référence de l'orge  correspond à la moyenne des prix réels à l'importation payés par 
la GSFMO pour l'orge importée au cours de la période de 1993-1995.   Le prix de référence du 
blé est calculé en faisant la moyenne des cours mondiaux mensuels  pour la période 
1993-1995.  (Bulletin mensuel des prix des pr oduits de base de l'ONU, volume XV, n° 12, 
décembre 1995.) 
10. La subvention relative aux alim ents pour volaille durant la pé riode 1993-1995 était fixée à 
53,33 dollars (200 riyals saoudiens) par tonne de tourteaux de maïs et de soja payée par les 
aviculteurs.  Ces deux produits proviennent essen tiellement de l'importation car il n'y a pas de 
production locale.  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.3 
 Page 17 
 
 
 11. Les subventions agricoles figurant dans le tableau DS:9 visent tous les projets agricoles:  blé, 
orge, volailles, brebis laitières, production sous serre de légumes et de fruits, etc. 
 Ces subventions sont les suivantes: 
  - 50 pour cent du prix fixé par le Ministère de l'agriculture et des eaux pour les moteurs 
et les pompes d'irrigation; 
  - 45 pour cent du prix fixé par le Ministère de l'agriculture et des eaux pour les 
machines agricoles telles que les tracteurs; 
 
 - 30 pour cent du coût des équipements des exploitations avicoles et laitières; 
 12. Le soutien pour les palmiers est le suivant: 
 - 50 riyals saoudiens par palmier sous r éserve que le projet concerne au moins 
30 palmiers et que certaines conditions  de plantation soient respectées. 
 
13. Le coût d'opportunité pour les prêts agricoles représente le montant des prêts à moyen terme 
accordés par la Banque agricole saoudienne multiplié  par les taux d'intérêt moyens car ladite 
banque ne perçoit pas d'intérêt sur ses prêts (Annexe 1). 
14. Les créances douteuses pour les prêts agricoles c oncernent les soldes débiteurs reportés sur 
plusieurs exercices et divisés par dix.  Ces montants sont calculés sur une moyenne de dix ans 
parce que les prêts à moyen terme sont accordés pour une période de dix ans. 
15. Calcul de la subvention relativ e aux aliments pour bétail (Annexe 2):  le montant de la 
subvention par tonne d'orge d'origine nationale est la différence entre le prix garanti à la 
production et le prix payé par les éleveurs saoudiens.  Cette subvention est calculée comme 
suit: 
  SONAB = (A - B) x C, où: 
   SONAB est la subvention pour l'orge d'origine nationale destinée à l'alimentation du 
bétail; A est le prix administré appliqué, égal au prix payé par la GSFMO aux 
agriculteurs; 
  B est le prix payé par les éleveurs pour l'orge; 
C est la production visée, égale à la production totale - (5 pour cent d'impuretés 
+ 5 pour cent de zakat). 
 
Pour l'orge importée, la subvention versée a ux éleveurs ou subvention aux intrants a été 
calculée comme suit: 
 
  SOIAB = (E - B) x F, où:    SOIAB est la subvention pour l'orge importée destinée à l'alimentation du bétail; 
  B est le prix payé par les éleveurs pour l'orge; 
  E est le prix de référence extérieur (égal au cours mondial c.a.f. Djedda); 
  F est la quantité d'orge importée destinée à l'alimentation du bétail.  
Le montant total de la subvention relative aux aliments pour bétail est égal à SONAB 
+ SOIAB.  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.3 
Page 18 ANNEXE 1 
 
COÛT D'OPPORTUNITÉ POUR LES PRÊTS À MOYEN TERME ACCORDÉS 
PAR LA BANQUE AGRICOLE SAOUDIENNE DE 1993 À 1995 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1993 à 1995 
 
Année Montant des prêts à moyen terme  
(en millions de dollars EU)  Taux d'intérêt moyen 
(en pourcentage) Montant du coût d'opportunité  
(en millions de dollars EU)  
1993 247,73 4,31 10,68 
1994 178,61 4,75 8,48 
1995 109,87 6,43 7,06 
Moyenne 178,74 4,91* 8,78 
 
* Moyenne pondérée. 
 
Sources : 1. Banque agricole saoudienne 
 2. Agence monétaire saoudienne. 
  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.3
 Page 19ANNEXE 2 
 
CALCUL DE LA SUBVENTION RELATI VE AUX ALIMENTS POUR BÉTAIL 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(en dollars EU) Prix de référence 
extérieur 
(en dollars EU) Importations 
(en tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
(en millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
 Élevage:  subvention aux intrants        
         
a) Orge importée 1993  74,67 120,18 2 449,571  111,49 GSFMO 
 1994  74,67 96,96 5 829,166  131,36  
 1995  74,67 186,0 3 936,148  438,21           
 Moyenne  74,67 130,140 4 092,628  227,02  
         b) Orge d'origine 1993  74,67 266,67 1 087,988  208,89 GSFMO 
 nationale 1994  74,67 266,67 1 684,586  323,44  
 1995  74,67 266,67 745,108  143,06           
 Moyenne  74,67 266,67 1 172,561  225,13  
 
 
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