RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.3 
1er décembre 1999 
 (99-5209) 
Groupe de travail de  
l'accession de la Jordanie Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA JORDANIE 
 
Agriculture - Soutien interne et subventions à l'exportation  
 
Révision  
   Le Ministère de l'industrie et  du commerce de la Jordanie a fait parvenir au Secrétariat les 
renseignements ci-après sur le soutien interne et  les subventions à l'exportation qui regroupent les 
rectifications techniques communiquées dans l es documents WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.2/Corr.1 et 
Corr.2.  
_______________ 
  WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.3 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 (moyenne) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu  égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure en 1994-1996 
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 
    
Valeur totale des dépenses relatives 
aux politiques de la catégorie verte  77 268 154 
Total des services de caractère 
général  13 001 488 
 Recherche Crédits budgétaires pour des programmes de  recherche et des activités de recherche dans 
des universités publiques, au NCARTT, au HTCS, à l'AMPCO et à l'ACC;  mesure 
exemptée à titre de service de caractère géné ral conformément au paragraphe 2 a) de 
l’annexe 2. 2 121 611 
 Services d'inspection Crédits budgétaires pour l’insp ection de végétaux et d’an imaux par le MOA, la 
municipalité d’Amman, la RSS et le Ministère de la santé.  Mesure exemptée conformément au paragraphe  2 e) de l’annexe 2. 1 267 733 
 Commercialisation et promotion Dépenses de l’AMO relatives  aux répertoires commerciaux, aux foires commerciales et 
aux expéditions à l’exportation effectuées  à titre d'essai pour évaluer les chances 
d’écoulement sur les marchés des produits jo rdaniens;  mesure exemptée conformément 
au paragraphe 2 f) de l’annexe 2. 395 333 
 Lutte contre les parasites et les 
 maladies Dépenses d’exploitation des Services de protection des végétaux et des Services 
vétérinaires, MOA;  mesure exemptée conformé ment au paragraphe 2 b) de l’annexe 2. 1 000 970 
 Services de vulgarisation et de 
 consultation Dépenses en capital et dépenses d’exploita tion des Services de vulgarisation, MOA;  
mesure exemptée conformément au pa ragraphe 2 d) de l’annexe 2. 208 507 
 Infrastructure Dépenses du Ministère des travaux publics relatives aux programmes de routes agricoles 
(rurales) et d’électrification rurale, et du Minist ère de l’eau et de l’irrigation relatives aux 
barrages et aux systèmes d’irrigation;  mesure exemptée conformément au 
paragraphe 2 g) de l’annexe 2. 8 007 333 
Détention de stocks publics à des fins 
de sécurité alimentaire Voir note 2 de la pièce annexe 1 0 
Aide alimentaire intérieure Dépenses budgétaires relatives aux subventions ve rsées aux consommateurs pour le pain, 
le sucre, le riz et le lait;  mesure exemptée conformément au paragra phe 4 de l’annexe 2. 64 266 667 Budgets du Ministère de l'agriculture (MOA) et de ses 
organes subsidiaires;  demandes officielles au Ministère de 
l'approvisionnement (MOS), au  Ministère de l'eau et de 
l'irrigation (MWI), au Ministère des finances (MOF), au 
Ministère des travaux publics (MOW), au Ministère de l'industrie et du commerce (MIT), à la municipalité 
d'Amman (AM), à la Société royale de statistique (RSS), au 
Ministère de la santé (MOH), à la Société de commercialisation et de transformation des produits 
agricoles (AMPCO) et à l'Office de commercialisation des 
produits agricoles (AMO). 
 
Note :  Voir pièce annexe 1 pour une définition des abréviations et pour le détail des calculs.   WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.3
 Page 3Pièce annexe 1 au tableau explicatif DS:1:  Calcul de la valeur  des mesures exemptées de l’engagement de réduction – "Catégorie  verte"  
 
 1994 
(dinars jordaniens) 1995 
(dinars jordaniens) 1996 
(dinars jordaniens) Moyenne 1994-1996 
(dinars jordaniens) 
Total des services de caractère géné ral 60 264 323 84 821 663 86 718 477 77 268 154 
 Recherche 1 071 646 2 549 186 2 744 000 2 121 611 
 Budget de recherche des universités publiques1 530 000 689 000 201 000 473 333 
 Crédits budgétaires pour la recherche au NCARTT 495 000 1 748 000 2 261 000 1 501 333 
 Crédits budgétaires pour la recherche au HTCS 24 000 90 000 250 000 121 333 
 Crédits budgétaires pour la recherche à l'AMPCO 10 000 7 000 17 000 11 333 
 Crédits budgétaires pour la recherche à l'ACC 500 0 0 167 
 Crédits budgétaires pour la recherche au MOA 12 146 15 186 15 000 14 111 
Services d’inspection 1 245 200 1 255 000 1 303 000 1 267 733 
 Services de protection des végétaux et Services vé térinaires, crédits budgétaires du MOA 50 200 60 000 108 000 72 733 
 Crédits budgétaires de la municipalité d’Amman (marché central) 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 
 Crédits budgétaires de la RSS 105 000 105 000 105 000 105 000 
 Crédits budgétaires du Ministère de la santé  (ins pection des produits alimentaires)  90 000 90 000 90 000 90 000 
Commercialisation et promotion2 351 000 386 000 449 000 395 333 
Lutte contre les parasites et les mala dies 1 000 970 1 000 970 1 000 970 1 000 970 
 Protection des végétaux, total du budget d’exploitation et du budget de capital du MOA3,4 253 674 253 674 253 674 253 674 
 Services vétérinaires, total du budget d’ exploitation et du budget de capital du MOA3,4 747 296 747 296 747 296 747 296 
Services de vulgarisation et de consultation4 208 507 208 507 208 507 208 507 
Infrastructure 8 587 000 9 422 000 6 013 000 8 007 333 
 Ministère des travaux publics, dépenses relatives a ux routes agricoles (rurales) 173 000 181 000 224 000 192 667 
 Ministère de l’eau et de l’irrigation, dépenses  relatives aux barrages 521 000 1 021 000 1 160 000 900 667 
 Ministère de l’eau et de l’irrigation, dépenses relativ es aux systèmes d’irrigation  793 000 1 120 000 660 000 857 667 
 Ministère des travaux publics, dépens es relatives à l’électricité rurale5 7 100 000 7 100 000 3 969 000 6 056 333 
Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire6 0 0 0 0 
Aide alimentaire intérieure 47 800 000 70 000 000 75 000 000 64 266 667 
 Dépenses relatives à la subvention à la consom mation de pain 39 500 000 53 700 000 49 100 000 47 433 333 
 Dépenses relatives à la subvention à la cons ommation de sucre 500 000 4 100 000 8 800 000 4 466 667 
 Dépenses relatives à la subvention à la cons ommation de riz 4 800 000 7 000 000 10 000 000 7 266 667 
 Dépenses relatives à la subvention à la consomma tion de lait en poudre 3 000 000 5 200 000 7 100 000 5 100 000 
  WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.3 
Page 4 Notes : 
  Abréviations utilisées: 
 
 ACC = Société de crédit agricole;      AMO = Office de commercialisation des produits agricoles; 
 AMPCO = Société de commercialisation et de  transformation des produits agricoles;  HTCS  = Comité de la haute technologie et de  la science;  
 MOA = Ministère de l’agriculture;        NCARTT = Centre na tional de la recherche agricole et des transferts technologiques; 
 RSS = Société royale scientifique.  
 
1 Inclut l’Université de la Jordanie, l’Université de la  technologie et des sciences et l’Université de Mouta. 
 2 Dépenses de l’AMO relatives à la promotion des échanges comm erciaux (répertoires d'importateur s/d'exportateurs, participation aux foires commerciales internationa les et expéditions à l’exportation à 
titre d'essai). 
 3 Crédits budgétaires pour l’ensemble des dépe nses d’exploitation et des améliorations apportées aux immobilisations, moins la m oitié des crédits budgétaires du MOA pour les services d'inspection. 
 4 Avant 1996, les crédits budgétaires n’étaient pas accordés à ce dé partement en particulier, mais à l’ensemble du Ministère de l’agriculture.  Les montants pour 1994 et 1995 sont estimés à partir des 
crédits budgétaires accordés en 1996. 
 5 Les montants des dépenses pour 1994 et 1995 respectivement ne sont pas disponibles.  Les dépenses annuelles sont estimées à pa rtir de la moyenne, par année, des dépenses cumulatives pour la période 
allant de 1993 à 1995.  
6 De 1994 à 1996, la détention de stocks pu blics à des fins de sécurité alimentaire fa isait partie des programmes de soutien et d’aide alimentaire internes.  Le coût de  ces programmes au cours de la période 
de base de 1994-1996 est pris en compte dans  les calculs du soutien interne indiqués dans  le tableau explicatif DS:5 et dans le s dépenses relatives à l’aide alimentaire inté rieure indiquées ci-dessus.  La politique sur 
la constitution de stocks, en cette époque postérieure à celle du soutien interne, fait l’objet de débats et, par conséquent, d e telles dépenses pourraient être engagées à l’avenir. 
   WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.3
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 (moyenne) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et  description de la mesure Valeur monétaire de la 
mesure en 1994-1996 
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture Valeur des bonifications d'intérêt sur les prêts consen tis pour l’amélioration et le  développement des terres 
irriguées et en culture sèche;  le développement de s productions animales;  la  mécanisation;   et les 
installations de production rurale et agricole.  Mesure exemptée conformé ment au paragraphe 2, article 6, 
Partie IV de l’Accord sur l’agriculture. 2 954 795 Société de crédit agricole 
et Banque de 
développement industriel 
Subventions aux intrants disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de ressources limitées Valeur des bonifications d’intérêt sur le s prêts à l'exploitation inférieurs à 1 000 dinars jordaniens, représentant 
des subventions aux intrants agricoles généralement disponibles pour les produc teurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de ressources limitées dans les pays en développement Membres.  Mesure exemptée 
conformément au paragraphe 2, article 6, Partie IV de l’Accord sur l’agriculture. 51 423 Société de crédit agricole 
et Banque de 
développement industriel 
 
Note :  Voir pièce annexe 2 pour le détail des calculs.  WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.3 
Page 6 Pièce annexe 2 au tableau explicatif DS:2  
 
Détail du calcul des subventions à l’investissement généralement disponibles pour l’agriculture  
 
 Taux d’intérêt  
du marché1 
  
(%) Taux d’intérêt  
de la SCC2 
  
(%) Bonification  
d’intérêt 
  
(%) Valeur des prêts  
au développement  
exemptés
3 
 
(millions de dinars 
jordaniens) Valeur des bonifications 
d’intérêt initiales sur les 
prêts au développement 
exemptés 
(dinars jordaniens) Période moyenne pendant 
laquelle les prêts 
demeurent impayés4 
 
(années) Valeur totale de la 
bonification d’intérêt  
sur les prêts au 
développement exemptés 
(dinars jordaniens) 
1994 10,50 6,46 4,04 9 946 401 914 6,0 2 411 483 
1995 11,00 6,84 4,16 12 442 517 832 6,0 3 106 991 
1996 11,50 7,08 4,42 12 608 557 652 6,0 3 345 911 
Moyenne 1994-1996      2 954 795 
 
Notes:  
  
1 Taux d’intérêt appliqué aux prêts de quatre à sept ans consentis par la Banque de développement industriel. 
 2 Taux d’intérêt moyen pondéré appliqué à tous les prêts au développement. 
 3 Valeur des prêts consentis pour l’améliora tion et le développement des terres en cultu re sèche et des terres irriguées, le déve loppement des productions animales, la mécanisation et la production 
agricole, et 70 pour cent des prêts consentis pour des ha bitations rurales et des exploitations agricoles. 
 4 Estimation fondée sur un jugement qualitatif des resp onsables de la Société de crédit agricole. 
 
Sources :  Banque de développement industr iel;  Société de crédit agricole. 
 
 
Détail du calcul des subventions aux intrants généralement dis ponibles pour les producteurs qui ont  de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  
 
 Taux d’intérêt  
du marché1 
 
  
(%) Taux d’intérêt  
de la SCC2 
 
  
(%) Bonification  
d’intérêt 
 
  
(%) Valeur des prêts à 
l'exploitation consentis 
aux agriculteurs qui ont 
de faibles revenus
2 
 
(millions de dinars 
jordaniens) Valeur de la bonification 
d’intérêt sur les prêts à 
l'exploitation consentis 
aux producteurs qui ont 
de faibles revenus 
(dinars jordaniens) Période moyenne pendant 
laquelle les prêts 
demeurent impayés 
 
 
(années) Valeur totale de la 
bonification d’intérêt sur 
les prêts à l'exploitation 
consentis aux agriculteurs 
qui ont de faibles revenus 
(dinars jordaniens) 
1994 10,71 7,54 3,17 0,856 27 118  1,35 36 609  
1995 11,02 8,12 2,91 1,235 35 877  1,35 48 434  
1996 11,83 8,18 3,65 1,403 51 278  1,35 69 226  
Moyenne 1994-1996       51 423  
 
Notes:  
  
1 Moyenne des taux d’intérêt appliqués aux d écouverts et aux prêts à court terme (un- trois ans) par les banques commerciales. 
 2 Valeur totale des prêts à l'exploitation in férieurs à 1 000 dinars jordaniens (mesure qui remplace le crédit consenti aux agric ulteurs qui ont les revenus les plus faibles). 
 Sources
:  Banque centrale;  Société de crédit agricole.   WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.3
 Page 7Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progra mmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
  
 
 
NOTE
:  LA JORDANIE N'APPLIQUE PAS DE PROGRAMMES DE CE TYPE 
  WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.3 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 (moyenne) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits initiaux et MGS  
autre que par produit MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(dinars jordaniens) Mesures du soutien par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après)  
(dinars jordaniens) MGS totale courante 
 
(dinars jordaniens) 
1 2 3 4 
Blé 911 578 0 911 578 
Orge 572 198 0 572 198 
Lentilles 0 0 0 
Pois chiches 55 424 0 55 424 
Aliments pour bétail 0 0 0 
Soutien interne autre que par produit   0 
MGS totale   1 539 199 
MGS par rapport à la valeur  totale de la production 
agricole   0,3% 
   WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.3
 Page 9Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1994 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits initiaux  
et MGS autre que par produit MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(dinars jordaniens) Mesures du soutien par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
(dinars jordaniens) MGS totale courante 
 
(dinars jordaniens) 
1 2 3 4 
Blé 1 266 850 0 1 266 850 
Orge 492 286 0 492 286 
Lentilles 1 012 (de minimis)  0 0 
Pois chiches 3 039 (de minimis)  0 0 
Aliments pour bétail 29 174 668 (de minimis)  0 0 
Soutien interne autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 384 150 (de minimis)   0 
MGS totale    1 759 136 
 
Note :  Exclusions de minimis  basées sur les chiffres suivants: 
 
 MGS avant ajustement de minimis 
 
(dinars jordaniens) Valeur de la production,  
moyenne 1994-1996 
(dinars jordaniens) MGS par rapport à la valeur  
de la production 
(%) 
Blé 1 266 850 6 810 167 18,6 
Orge 492 286 2 839 471 17,3 
Lentilles 1 012 540 323 0,2 
Pois chiches 3 039 393 288 0,8 
Aliments pour bétail 29 174 668 318 862 700 9,1 
Soutien interne autre que par produit 384 150 550 586 800 0,1 
MGS par rapport à la valeur  totale de la production 
agricole   0,3 
 
  WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.3 
Page 10 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits initiaux 
et MGS autre que par produit MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après 
(dinars jordaniens) Mesures du soutien par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
(dinars jordaniens) MGS totale courante 
 
(dinars jordaniens) 
1 2 3 4 
Blé 1 467 883 0 1 467 883 
Orge 1 224 308 0 1 224 308 
Lentilles 0 0 0 
Pois chiches 833 (de minimis)  0 0 
Aliments pour bétail 2 190 355 (de minimis)  0 0 
Soutien interne autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 391 062 (de minimis)   0  
MGS totale   2 692 192 
MGS par rapport à la valeur  totale de la production 
agricole   0,5% 
 
Note :  Exclusions de minimis  basées sur les chiffres suivants: 
 
 MGS avant ajustement de minimis  
(dinars jordaniens) Valeur de la production 
(dinars jordaniens) MGS par rapport à la valeur de la production 
(%) 
Blé 1 467 883 9 362 393 15,7 
Orge 1 224 308 3 931 038 31,1 
Lentilles 719 661 602 0,1 
Pois chiches 833 171 395 0,5 
Aliments pour bétail 2 190 355 351 445 300 0,6 
Soutien interne autre que par produit 391 062 571 592 200 0,1 
   WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.3
 Page 11Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits initiaux 
et MGS autre que par produit MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(dinars jordaniens) Mesures du soutien par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
(dinars jordaniens) MGS totale courante 
 
(dinars jordaniens) 
1 2 3 4 
Blé 0 0 0 
Orge 166 921 (de minimis)  0 0 
Lentilles 46 347 (de minimis)  0 0 
Pois chiches 166 271 0 166 271 
Aliments pour bétail 29 796 338 (de minimis)  0 0 
Soutien interne autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 477 982 (de minimis)   0 
MGS totale   166 271 
MGS par rapport à la valeur  totale de la production 
agricole   0,0% 
 
Note :  Exclusions de minimis  basées sur les chiffres suivants: 
 
 MGS avant ajustement de minimis 
(dinars jordaniens) Valeur de la production 
(dinars jordaniens) MGS par rapport à la valeur de la production 
(%) 
Blé 146 839 8 098 917 1,8 
Orge 166 921 4 586 698 3,6 
Lentilles 46 347 711 001 6,5 
Pois chiches 166 271 967 367 17,2 
Aliments pour bétail 29 796 338 378 842 483 7,9 
Soutien interne autre que par produit 477 982 554 809 666 0,1 
  WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.3 
Page 12 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Produit Année ou période Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(dinars 
jordaniens/tonnes) Prix de référence 
extérieur  
(dinars 
jordaniens/tonnes Production visée 
 
(tonnes métriques) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
1994 145,8 114,8 35 926 0 1 112 493 
1995 160,4 133,7 48 219 0 1 287 324 
1996 190,1 205,6 36 570 0 -565 371 Blé 
Moyenne 1994-1996 Achats à des fins de 
soutien des prix 
    779 939 Voir pièce annexe 3 
1994 104,7 64,8 11 384 0 454 743 
1995 124,2 77,4 26 076 0 1 219 208 
1996 159,2 148,7 11 979 0 125 857 Orge 
Moyenne 1994-1996 Achats à des fins de 
soutien des prix 
    599 936 Voir pièce annexe 3 
1994 300,0 271,8 0 0 0 
1995 331,2 344,4 1 821 0 -23 987 
1996 376,9 341,7 1 175 0 41 286 Lentilles 
Moyenne 1994-1996 Achats à des fins de 
soutien des prix 
    13 762 Voir pièce annexe 3 
1994 317,1 313,8 795 0 2 594 
1995 400,0 499,7 0 0 0 
1996 444,2 376,8 2 461 0 165 971 Pois chiches 
Moyenne 1994-1996 Achats à des fins de 
soutien des prix 
    56 188 Voir pièce annexe 3 
   WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.3
 Page 13Pièce annexe 3 au tableau explicatif DS:5:  Calcul du prix  administré appliqué et du prix de référence extérieur  
 
 Mesures de soutien 
Dépenses relatives 
aux achats effectués 
auprès des 
agriculteurs Quantité achetée Prix administré 
appliqué Valeur des 
importations Quantité totale des 
importations Coût unitaire des 
importations Différence  
selon la qualité Prix de référence 
extérieur Production visée 
 1 2 3 4 5 6 7 8 9 
 (milliers de dinars 
jordaniens) (tonnes) (dinars 
jordaniens/tonnes) (milliers de dinars 
jordaniens) (tonnes) (dinars 
jordaniens/tonnes) (pourcentage) (dinars 
jordaniens/tonnes) (tonnes) 
Blé          
1994 5  237 35  926 145 ,8 51  854 508  126 102 ,0 12 ,5 114 ,8 35  926 
1995 7  732 48  219 160 ,4 39  851 335  435 118 ,8 12 ,5 133 ,7 48  219 
1996 6  953 36  570 190 ,1 106  733 584  054 182 ,7 12 ,5 205 ,6 36  570 
Orge          
1994 1  192 11  384 104 ,7 30  559 471  864 64 ,8 0 64 ,8 11  384 
1995 3  238 26  076 124 ,2 37  775 487  930 77 ,4 0 77 ,4 26  076 
1996 1  907 11  979 159 ,2 108  975 732  908 148 ,7 0 148 ,7 11  979 
Lentilles          
1994 0 0 300 ,0 878 3  230 271 ,8 0 271 ,8 0 
1995 603 1  821 331 ,2 1  317 3  824 344 ,4 0 344 ,4 1  821 
1996 443 1  175 376 ,9 1  943 5  687 341 ,7 0 341 ,7 1  175 
Pois chiches          
1994 252 795 317 ,1 4  317 13  755 313 ,8 0 313 ,8 795 
1995 0 0 400 ,0 5  238 10  482 499 ,7 0 499 ,7 0 
1996 1  093 2  461 444 ,2 9  065 24  060 376 ,8 0 376 ,8 2  461 
 
Notes : 
 Abréviations utilisées:  DOS = Département des sta tistiques;  MOS = Ministère de l’approvisionnement. 
 
1 Valeur totale des paiements versés aux agriculteur s pour les marchandises déterminées.  Source:  MOS. 
2 Achats effectués auprès des producteurs.  Source:  MOS. 
3 Prix moyen payé pour les marchandises achetées, calculé en divi sant le montant total des dépenses relatives aux marchandises par les marchandises effectivement achetées. 
4 Pour le blé, l'orge, les lentilles et les pois chiches, la  valeur c.a.f. des importations  est utilisée.  Source:  DOS. 
5 Pour le blé et l'orge, les importations sont celles communiquées  par le MOS.  Pour les lentilles et les pois chiches, les imp ortations sont celles communiquées par le DOS. 
6 Valeur totale des importations divisée par la quantité de marchandises importées. 
7 Estimation de la différence selon la qualité entre les marcha ndises produites dans le pays et  les marchandises importées.  Da ns le cas du blé, l’estimation correspond à la  moitié de la différ ence observée entre le 
blé dur ambré des États-Unis et le blé vitreux roux de printemp s des États-Unis (protéine ordinaire) entre 1990 et 1997.  Sourc e des données sur le prix du blé des Ét ats-Unis:  Wheat Outlook and Situation 
Yearbook, USDA, février 1998. 
8 Calculé en tant que coût unitaire des importations d’Amman, ajusté pour tenir co mpte de la différence selon la qualité. 
9 Montant des marchandises effectivement ach etées aux producteurs.  Il y a lieu de not er que ce montant diffère de la productio n totale pour deux raisons:  1) tous les pr oduits achetés sont assujettis à des normes 
minimales de qualité qui ne sont pas néce ssairement respectées par tous les producteur s et 2) les producteurs de subsistance ne  vendent pas leur récolte, mais la cons omment sur la ferme.  Source:  MOS.  WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.3 
Page 14 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
  
 
 
NOTE
:  LA JORDANIE N'APPLIQUE PAS DE PROGRAMMES DE CE TYPE   WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.3
 Page 15Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit:  Autr e soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Produits Année ou période Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(dinars 
jordaniens) Autre soutien 
par produit 
(détail des 
calculs ci-après) 
(dinars 
jordaniens) Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre soutien 
par produit 
  
(dinars jordaniens) Soutien des prix 
du marché 
(tableau explicatif 
DS:5) 
(dinars 
jordaniens) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
(dinars 
jordaniens) MGS totale  
 
  
(dinars 
jordaniens) Sources des données 
pour autre soutien 
par produit 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
1994  154 357  154 357 1 112 493 s.o. 1 266 850 
1995  180 560  180 560 1 287 324 s.o. 1 467 883 
1996  146 839  146 839 -565 371 s.o. 0 Blé 
Moyenne 1994-1996 Ventes de 
semences 
 160 585  160 585 799 939  911 578 Ministère de 
l'approvisionnement 
Société coopérative 
de Jordanie 
1994  37 543  37 543 454 743 s.o. 492 286 
1995  5 100  5 100 1 219 208 s.o. 1 224 308 
1996  41 065  41 065 125 857 s.o. 166 921 Orge 
Moyenne 1994-1996 Ventes de 
semences 
 27 903  27 903 599 936  627 839 Ministère de 
l'approvisionnement 
Société coopérative 
de Jordanie 
1994  1 012  1 012 0 s.o. 1 012 
1995  719  719 -23 987 s.o. 0 
1996  5 062  5 062 41 286 s.o. 46 347 Lentilles 
Moyenne 1994-1996 Ventes de 
semences 
 2 264  2 264 13 762  15 786 Ministère de 
l'approvisionnement 
Société coopérative 
de Jordanie 
1994  445  445 2 594 s.o. 3 039 
1995  833  833 0 s.o. 833 
1996  300  300 165 971 s.o. 166 271 Pois chiches 
Moyenne 1994-1996 Ventes de 
semences 
 526  526 56 188  56 714 Ministère de 
l'approvisionnement 
Société coopérative 
de Jordanie 
1994  29 173 668  29 173 668 s.o. s.o. 29 174 668 
1995  2 190 355  2 190 355 s.o. s.o. 2 190 355 
1996  29 796 338  29 796 338 s.o. s.o. 29 796 338 Bétail 
Moyenne 1994-1996 Ventes 
d'aliments 
pour bétail 
réalisées 
par le 
gouvernement  20 387 120  20 387 120   20 387 120 Ministère de 
l'approvisionnement 
 
Note :  "s.o." signifie "sans objet".   WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.3 
Page 16 Pièce annexe 4 au tableau explicatif DS:7  
 
Détail du calcul de la subvention relative aux semences  de blé, d’orge, de lentilles et de pois chiches  
 
 Prix moyen payé 
aux agriculteurs 
pour des semences1 
 
(dinars 
 jordaniens/ 
tonnes) Prix moyen des 
semences vendues 
aux agriculteurs
 
(dinars  
jordaniens/ 
tonnes) Total des 
semences vendues 
aux agriculteurs
 
(tonnes) Total de la 
subvention aux 
semences versée 
aux agriculteurs
(dinars 
jordaniens)   Prix moyen payé 
aux agriculteurs 
pour des 
semences1 
(dinars  
jordaniens/ 
tonnes) Prix moyen des 
semences vendues 
aux agriculteurs
 
(dinars  
jordaniens/ 
tonnes) Total des 
semences vendues 
aux agriculteurs
 
(tonnes) Total de la 
subvention aux 
semences versée 
aux agriculteurs 
(dinars 
 jordaniens) 
Blé    Orge    
1994 201 156 3 400 154 357 1994 151 116 1 065 37 543 
1995 230 172 3 100 180 560 1995 175 132 119 5 100 
1996 254 195 2 500 146 839 1996 212 132 516 41 065 
          
Moyenne 1994-1996    160 585 Moyenne 1994-1996    27 903 
          
Lentilles     Pois chiches     
1994 345 316 35 1 012 1994 767 322 1 445 
1995 387 332 13 719 1995 499 332 5 833 
1996 440 332 47 5 062 1996 532 382 2 300 
          
Moyenne 1994-1996    2 264 Moyenne 1994-1996    526 
 
 1 Total moyen par coût unitaire:  montant total payé aux agriculte urs pour des semences, ajouté aux coûts de transport, de fumig ation et de préparation des semences destinées à la vente, divisé par la 
quantité totale de semences achetées par le Ministère de l’appr ovisionnement (MOS) et par la Société coopérative de Jordanie (J CC) (données du MOS et de la JCC). 
   WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.3
 Page 17Pièce annexe 5 au tableau explicatif DS:7  
 
Détail du calcul de la subvention relative aux aliments pour animaux  
 
 Coût d'achat moyen 
des produits 
destinés à la vente 
d'aliments pour 
animaux1 
 
 
(dinars 
jordaniens/tonnes) Prix de vente 
moyen des 
produits destinés à 
l'alimentation des 
animaux2 
 
 
(dinars 
jordaniens/tonnes)Quantité achetée 
par les 
agriculteurs et les 
mouliniers 
 
  
(tonnes) Valeur totale de 
la subvention 
relative aux 
aliments pour 
animaux versée 
aux éleveurs de 
bétail 
(dinars 
jordaniens)   Coût d'achat moyen 
des produits destinés 
à la vente d'aliments 
pour animaux
3 
 
  
(dinars 
jordaniens/tonnes) Prix de vente 
moyen des 
produits destinés à 
l'alimentation des 
animaux
2 
 
 
(dinars 
jordaniens/tonnes)Montant des 
achats effectués 
par les 
agriculteurs et 
les mouliniers
  
(tonnes) Valeur totale de 
la subvention 
relative aux 
aliments pour 
animaux versée 
aux éleveurs 
d'animaux 
(dinars 
jordaniens) 
Orge pour animaux     Maïs fourrager     
1994 80 70 595 267 6 017 063 1994 172 106 350 674 23 157 605 
1995 89 85 527 538 2 190 355 1995 104 114 367 459 0 
1996 137 100 683 136 25 769 312 1996 147 134 308 132 4 027 025 
Moyenne 1994-1996    11 325 577 Moyenne 1994-1996    9 061 543 
Son de froment      Tous les produits pour 
animaux     
1994 38 45 166 090 0 1994 -- -- -- 29 174 668 
1995 36 53 162 009 0 1995 -- -- -- 2 190 355 
1996 48 71 162 993 0 1996 -- -- -- 29 796 338 
Moyenne 1994-1996    0 Moyenne 1994-1996    20 387 120 
 
 1 Le coût d'achat de l'orge est la moyenne  pondérée du coût d'achat unitaire de l'orge et de son coût à l'importation (chaque coû t est pondéré par le total des achats et des importations, respectivement).  Le 
coût d'achat de l’orge comprend les montants versés aux agriculte urs pour l'orge destinée à la c onsommation et les coûts de tra nsport intérieur vers les centres de distribu tion.  Le coût des importations comprend le 
coût du transport des céréales jusqu'à Aqaba, puis jusqu'aux silos d'Amman (données du MOS). 
 2 Prix de vente annoncé de l'orge fourragère .  Moyenne de l'année civile équivalant à la moyenne arithmétique des prix mensuels (données du MOS). 
 3 Le coût d'achat du maïs est le coût unita ire, pour le MOS, de l'importation de maïs, y compris le coût du transport des céréale s jusqu'à Aqaba, puis jusqu'aux silos d' Amman, divisé par les importations de 
maïs du MOS (données du MOS). 
 4 Le coût d'achat du son de froment est la moyenne pondérée du coût  d'achat du son de froment et du coût d’importation du son de froment (le coût est pondéré par le total des achats et le total des 
importations, respectivement).  Le coût unitaire total, pour le MOS,  de l'achat de son de froment équivaut au coût d'achat tota l de blé destiné à la consommation (y compri s le coût du transport intérieur du blé) 
multiplié par le pourcentage de la production de son de froment à partir du blé moulu.   Le coût unitaire à l’importation compre nd le coût du transport des céréales jus qu'à Aqaba, puis jusqu'aux silos d'Amman 
(données du MOS). 
 
  WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.3 
Page 18 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
  
 
 
NOTE
:  LA JORDANIE N'APPLIQUE PAS DE MESURES DE CE TYPE   WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.3
 Page 19Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année ou pé riode Dépenses ne portant pas 
sur des produits 
déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(dinars jordaniens) Redevances/ 
prélèvements connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
1994  143 977  143 977 
1995  78 093  78 093 
1996  62 137  62 137 Subventionnement de 
l'eau 
Moyenne 1994-1996  94 736  94 736 Voir renseignements à la page 
suivante 
1994  240 173  240 173 
1995  312 969  312 969 
1996  415 845  415 845 Subvention au crédit 
Moyenne 1994-1996  322 996  322 996 Voir renseignements à la page 
suivante 
 
Note : "s.o." signifie "non disponible". 
  WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.3 
Page 20 Pièce annexe 6 au tableau explicatif DS:9 - Dé tail du calcul de la MGS autre que par produit  
 
Calcul du subventionnement de l'eau  
 
 Prix moyen de l'eau payé par les 
producteurs de la vallée  
du Jourdain1 
(fils/m3) Coût moyen d'exploitation et 
d'entretien de l'eau utilisée dans 
la vallée du Jourdain2 
(fils/m3) Subventionnement moyen accordé 
aux utilisateurs d'eau dans 
la vallée du Jourdain 
(fils/m3) Eau vendue aux producteurs 
agricoles dans la vallée  
du Jourdain 
 
(en milliers de m3) Valeur totale du subventionnement 
de l'eau accordé aux producteurs 
agricoles de la vallée du Jourdain 
(dinars jordaniens) 
1994 23,48 24,53 1,06 136 411 143 977 
1995 21,91 22,53 0,63 124 662 78 093 
1996 24,05 24,55 0,50 125 355 62 137 
Moyenne 1994-1996     94 736 
 
Note :   m3 = mètres cubes; 1 fil = un millimètre de 1 dinar jordanien. 
 
 1 Recettes totales provenant de la vente d'eau  aux producteurs agricoles, divisées par la quantité totale d’eau vendue aux produc teurs agricoles. 
 2 Coût total estimatif de la fourniture d’ eau aux utilisateurs d’eau à des fins agrico les dans la vallée du Jourdain, divisé par la quantité totale d’eau fournie aux producteurs. 
 
Source :   Administration de la vallée du Jourdain. 
   WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.3
 Page 21Pièce annexe 7 au tableau explicatif DS:9 - Dé tail du calcul de la MGS autre que par produit  
 
Calcul de la subvention au crédit:  prêts à l'exploitation  
 
 Taux d'intérêt du  
marché1 
 
 
(%) Taux d'intérêt de la SCC
  
 
(%) Bonification d'intérêt 
  
 
(%) Valeur des prêts à 
l'exploitation faisant 
l'objet d'un 
subventionnement
2 
(millions de dinars 
jordaniens) Valeur des bonifications 
d'intérêt initiales sur les 
prêts à l'exploitation 
 
(dinars jordaniens) Période moyenne pendant 
laquelle les prêts 
demeurent impayés3 
 
(années) Valeur totale des 
bonifications d'intérêt  
sur les prêts à l'exploitation 
 
(dinars jordaniens) 
1994 10,71 7,54 3,17 3,168 100 362 1,35 135 489 
1995 11,02 8,12 2,91 5,388 156 521 1,35 211 304 
1996 11,83 8,18 3,65 6,843 250 106 1,35 337 643 
 
 1 Moyenne arithmétique des taux d’intérêt a ppliqués par les banques commerciales aux d écouverts (généralement jusqu’à 12 mois) et  appliqués aux prêts à court terme (généralement jusqu’à trois ans). 
 2 Exclut les prêts à l'exploitation inférieurs à 1 000 dinars jordan iens qui remplacent les subventions aux intrants disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées.  
3 Estimation basée sur la répartition approximative des prêts à l' exploitation consentis aux pro ducteurs de bétail par rapport au x producteurs de végétaux. 
 
Sources :  Banque centrale;  Société de crédit agricole. 
 
Calcul de la subvention au crédit:  prêts au développement non exemptés  
 
 Taux d'intérêt du 
marché1 
  
(%) Taux d'intérêt de l'ACC
 
  
(%) Bonification d'intérêt 
 
  
(%) Valeur des prêts au 
développement non 
exemptés
2 
 
(millions de dinars 
jordaniens) Valeur des bonifications 
d'intérêt initiales sur les 
prêts au développement 
non exemptés 
(dinars jordaniens) Période moyenne pendant 
laquelle les prêts 
demeurent impayés4 
 
(années) Valeur totale des 
bonifications d'intérêt sur les 
prêts au développement non 
exemptés 
(dinars jordaniens) 
1994 10,50 6,46 4,04 0,302 12 208 5,0 61 039 
1995 11,00 6,84 4,16 0,350 14 571 5,0 72 856 
1996 11,50 7,08 4,42 0,288 12 738 5,0 63 691 
 
 1 Taux d’intérêt appliqué sur des prêts de quatre à sept an s consentis par la Banque de  développement industriel. 
 2 Taux d’intérêt moyen pondéré appliqué sur tous  les prêts au développement qui sont cons entis par la Société de crédit agricole (ACC). 
 3 Valeur des prêts consentis pour des habitations rurales estimé e à 30 pour cent des prêts consentis par l'ACC aux "habitations r urales et exploitations agricoles". 
 4 Estimation fondée sur un jugement qualita tif des responsables de l'ACC. 
 
Sources :  Banque de développement industr iel;  Société de crédit agricole. 
Calcul de la subvention au crédit:  subvention totale  
 
 Valeur de la subvention totale au crédit 
versée pour les prêts à l'exploitation 
(dinars jordaniens) Valeur de la bonification d'intérêt sur les 
prêts au développement non exemptés 
(dinars jordaniens) Valeur des prêts auxquels ont fait grâce la 
SCN et/ou l'ACC1 
(dinars jordaniens) Valeur totale de la bonification d'intérêt 
 
(dinars jordaniens) 
1994 135 489 61 039 43 645 240 173 
1995 211 304 72 856 28 809 312 969 
1996 337 643 63 691 14 511 415 845 
Moyenne 1994-1996 228 145 65 862 28 988 322 996 
  
1 Estimation fondée sur un jugement qualitatif des responsables de la SCN et de l'ACC. 
 Sources
:  Société coopérative de Jordanie (SCN);   Société de crédit agricole (ACC).  WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.3 
Page 22 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
  
 
NOTE
:  LA JORDANIE N'APPLIQUE PAS DE PROGRAMMES DE CE TYPE 
 
 
 
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