ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.10
20 juin 2001
(01-3083)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ AUX FINS DU PROGRAMME
DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
CHAPITRES 68 À 70 (PRODUITS CÉRAMIQUES
ET OUVRAGES EN VERRE)
Note du Secrétariat
Addendum
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte
de négociation intégré pour le programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texte intégré a
été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour
(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869,JOB(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/ 3230, JOB(00)/5207 et JOB(00)/7194
*).
2. L'addendum au document G/RO/45 ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de
négociation sur les chapitres 68 à 70, et rend compte des progrès réalisés par le CRO en mars 2001.
                                                     
* En anglais seulement.G/RO/45/Add.10
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QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION;  CHAPITRES 68 À 70
QUESTION APPELANT UNE DECISION N° 1
1. FABRICATION DES OUVRAGES VERNISSÉS OU ÉMAILLÉS DU N ° 69.08 À PARTIR DES OUVRAGES
NON VERNISSÉS NI ÉMAILLÉS DU N ° 69.07
OPTION A:  Oui
2. Les opérations de vernissage ou d'émaillage des carreaux et dalles de pavement, etc., en
céramique, sont réputées conférer l'origine.  Ces opérations complexes font notamment appel à un
traitement thermique prolongé et contrôlé des produits intrants.  Elles confèrent aux produits finauxdes nouvelles propriétés et donc de nouveaux usages.  La règle d'origine applicable aux produits
céramiques vernissés ou émaillés du n° 69.08 obtenus à partir de produits céramiques non vernissés ni
émaillés du n° 69.07 est donc la suivante:  "CP".  (AUS)(CH)(CHI)(DOM)(JPN)(COR)(PHI)
OPTION B:  Non
3. Les opérations de vernissage ou d'émaillage n'entraînent aucune transformation substantielle.
Elles ne modifient pas de manière significative les caractéristiques des produits intrants.  En effet, une
dalle de revêtement en céramique, même vernissée ou émaillée, demeure une dalle de revêtement en
céramique.  Bien que les produits en céramique du n° 69.07 subissent un changement de classification
vers le n° 69.08 lorsqu'ils sont vernis ou émaillés, ce passage ne constitue pas une transformationsubstantielle.  La règle d'origine applicable aux produits du n° 69.08 doit donc être la suivante:  "CP,
sauf à partir du n° 69.07".  (CAN)(CE)(EU)(EGY)(MEX)
Codes du SH concernés:
4. N° 69.08:  Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en
céramique;  cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique,
même sur support.
5. N° 69.07:  Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en
céramique;  cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique,
même sur support.
Documents de référence:
6. Document 40.245 (annexes F/1 et F/2), document 41.491.
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 2
7. F
ABRICATION DES VERRES DOUCIS OU POLIS DU N ° 70.05 À PARTIR DES VERRES NON DOUCIS
NI POLIS DES N ° 70.03 ET 70.04.
OPTION A:  Oui
8. Le doucissage ou le polissage du verre est réputé conférer l'origine.  Ces opérations confèrent
aux produits finaux de nouvelles caractéristiques et de nouveaux usages.  Une règle de "CP" est donc
à même d'indiquer que le passage aux verres doucis ou polis du n° 70.05 à partir des verres non doucisni polis des n° 70.03 et 70.04 entraîne une transformation substantielle.  (CAN)(CH)(CHI)
(DOM)(JPN)G/RO/45/Add.10
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OPTION B:  Non
9. Le passage aux verres doucis ou polis du n° 70.05 à partir des verres non doucis ni polis
des n° 70.03 et 70.04 ne constitue pas une transformation substantielle.  Nonobstant les opérations de
doucissage ou de polissage effectuées, les caractéristiques fondamentales du verre demeurentinchangées.  La règle d'origine applicable aux produits du n° 70.05 doit donc être la suivante:  "CP,
sauf à partir des n° 70.03 et 70.04" en vue d'indiquer que les verres doucis ou polis de cette position
proviennent de produits classés dans d'autres positions que les n° 70.03 ou 70.04.
(AUS)(CE)(COR)(PHI)(EU)(EGY)(MEX)
Codes du SH concernés
10. N° 70.05:  Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en
feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement
travaillée.
11. N° 70.03:  Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non
réfléchissante, mais non autrement travaillé.  N° 70.04:  Verre dit "coulé", en plaques, feuilles ou
profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé.
Documents de référence:
Document 40.245 (annexes F/1 et F/2), document 41 .491
QUESTION N° 3:  FABRICATION DE CORDES ET DE CORDONS, TRESSÉS OU NON
(N° 6812.30) À PARTIR DE TOUTE AUTRE SOUS-POSITION
OPTION A:  Oui12. La fabrication des cordes et cordons en amiante du n° 6812.30 à partir de toute matière
initiale, à savoir les fils en amiante du n° 6812.20, entraîne des opérations de transformationsuffisantes pour conclure que les produits finaux ont subi une transformation substantielle.  La règle
proposée est "CSP".  (CH)(CHI)(DOM)(IND)(COR)(PHI)
OPTION B:       Non
13. La fabrication des cordes et cordons en amiante du n° 6812.30 à partir de tout produit en
amiante, à savoir les fibres d'amiante brutes ou celles simplement triées (assorties de longueur),
battues ou nettoyées du n° 25.24, constitue une transformation substantielle.  La règle proposée est
"CP" (PHI)
OPTION C:  Non
14. Le passage aux cordes et cordons en amiante à partir de fibres d'amiante ayant subi une
main-d'œuvre supérieure au triage, au battage et au nettoyage (classées dans les n° 6812.10 ou6812.90) peut conférer l'origine.
En revanche, la transformation des fils d'amiante du n° 6812.20 en cordes et cordons
du n° 6812.30 requiert des opérations simples qui ne peuvent résulter en une transformation
substantielle des produits initiaux.G/RO/45/Add.10
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La règle d'origine applicable doit être établie comme suit:  "CSP, sauf à partir du n° 6812.20".
(CAN)(CE)(JPN)(NOR)(EU)
Code du SH concerné:
6812.30
QUESTION N° 4:  FABRICATION DE FILS DE FIBRES DE VERRE À PARTIR DE MÈCHES ET
DE FILS COUPÉS DE FIBRES DE VERRE, D'UNE LONGUEUR SUPÉRIEURE À 50 mm
OPTION A:  Oui15. Les fils de fibres de verre, ainsi que les mèches et fils coupés de fibres de verre d'une
longueur supérieure à 50 mm sont  tous classés dans le n° 7019.19.
La fabrication de fils de fibres de verre à partir de mèches et de fils coupés en fibres de verre
fait intervenir des traitements suffisants pour entraîner une transformation substantielle des produits
initiaux.  La règle proposée est "CP".  (AUS)(CAN)(CH)(CHI)(DOM)(NOR)(HK)(IND)(COR)
(PHI)(EU)
OPTION B:  Non
16. La fabrication de fils de fibres de verre à partir de mèches et de fils coupés en fibres de verre
ne peut être considérée comme étant une transformation substantielle.  Seule la fabrication desproduits du n° 7019.19 directement à partir de matières initiales (calcin, verre en masse, par exemple)
classées dans d'autres positions entraîne une transformation substantielle.  La règle d'origine proposée
en ce qui concerne les produits de cette sous-position est "CP".  (CE)
Code du SH concerné:
ex 7019.19 a)
QUESTION N° 5:  FABRICATION DES TISSUS EN FIBRES DE VERRE DES N° 7019.51 À
7019.59 À PARTIR DES FIBRES DE VERRE CL ASSÉES DANS D'AUTRES SOUS-POSITIONS
OPTION A:  Oui17.
 La fabrication des tissus en fibres de verre des n° 7019.51, 7019.52 ou 7019.59 à partir des
fils de fibres de verre du n° 7019.19 constitue une transformation substantielle puisqu'elle fait
intervenir une confection complète qui transforme de façon substantielle les matières initiales en un
produit nouveau et différent.  La règle proposée en vue de traduire cette transformation est "CSP".
(JPN) (EU) (CAN) (MEX) (HK) (COR)(IND)(FIJ)(PHI)(CH)(AUS)(CHI)(DOM)
OPTION B:       Oui, pour au tant que:
18. La fabrication des tissus en fibres de verre des n° 7019.51, 7019.52 ou 7019.59 à partir des
fibres de verre des n° 7019.19 et 7019.90 constitue une transformation substantielle.  Tel n'est pas le
cas en ce qui concerne la fabrication de tissus à partir des produits relevant des autres sous-positions.
La règle d'origine proposée est donc "CSP à partir des fibres des n° 7019.19 et 7019.90".  (CE)
OPTION C:       Non
19. La fabrication des tissus en fibres de verre  des n° 7019.51, 7019.52 ou 7019.59 à p artir de
matières classées dans toute autre position (le calcin et le verre en masse du n° 70.01, par exemple)
constitue une transformation substantielle.  En revanche, la fabrication des produits en question àG/RO/45/Add.10
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partir de produits classés dans les autres sous-positions du n° 70.19 n'entraîne pas une transformation
substantielle.  La règle proposée est "CP".
Codes du SH concernés:
7019.51, 7019.52, 7019.59
QUESTION N° 6:  FABRICATION DES OUV RAGES EN FIBRES DE  VERRE DU N° 7019.90 À
PARTIR DE PRODUITS CLASSÉS DANS UNE AUTRE SOUS-POSITION
OPTION A:       Oui
20. Le n° 7019.90 couvre une gamme d'ouvrages en fibres de verre non dénommés dans les autres
sous-positions.  La fabrication des ouvrages en fibres de verre du n° 7019.90 à partir de produits
classés dans toute autre sous-position constitue une transformation substantielle puisque les produits
obtenus possèdent des caractéristiques et une utilisation différentes de celles de matières initiales.  La
règle proposée pour ces ouvrages est "CSP".  (JPN) (EU) (MEX) (HK) (COR)(PHI)(CHI)(IND)(FIJ)
(CH)(DOM)
OPTION B:       Oui, pour autant que:
21. La fabrication des ouvrages en fibres de verre du n° 7019.90 à partir des tissus en fibres de
verre des n° 7019.40, 7019.51, 7019.52 ou 7019.59 ne constitue pas une transformation sub stantielle
car ce passage peut s'obtenir par le biais d'opérations minimes.  En revanche, un changement
intervenant à partir de non tissés classés dans d'autres sous-positions peut entraîner une transformation
substantielle.  La règle d'origine proposée pour cette sous-position est donc "CSP, sauf à partir des
n° 7019.40, 7019.51, 7019.52 ou 7019.59".  (CAN)
OPTION C:       Oui, pour autant que:
22. Les produits couverts par le n° 7019.90 peuvent se diviser en a) ouvrages en fibres de verre et
b) autres.  S'agissant des premiers, la règle proposée est "changement à partir des fibres de verre ou
des fils de fibres de verre de toute autre sous-position";  pour ce qui est des "autres", la règle proposée
est "CP".  (CE)
Codes du SH concernés:
ex 7019.90 a), ex 7019.90 b)
OPTION D:       Non
23. La fabrication des ouvrages en fibres de verre du n° 7019.90 à partir de produits classés dans
toute autre position constitue une transformation substantielle puisque les produits obtenus diffèrent
de manière significative des matières initiales utilisées, le calcin ou le verre en masse du n°70.01, par
exemple.  La règle proposée en ce qui concerne les ouvrages de cette sous-position est "CP".
QUESTION N ° 7:  OBTENTION DES ARTICLES DU N° 68.13 POUR FREINS, EMBRAYAGES
OU TOUS ORGANES DE FROTTEMENT  À PARTIR DE GARNITURES DE FRICTION
CLASSÉES DANS LA MÊME POSITION
OPTION A: Oui24. Le n° 68.13 couvre aussi bien les garnitures de friction sous formes primaires (plaques,
rouleaux, bandes, disques, anneaux, plaquettes, etc.) que les articles en ces matières destinés à revêtirles segments de freins, les disques ou cônes d'embrayage ou autres organes de frottement pourG/RO/45/Add.10
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véhicules ou autres machines.  L'obtention de ces articles à partir de garnitures de friction sous formes
primaires fait appel à un traitement suffisant pour être considéré comme une transformation
substantielle.
25. La règle d'origine proposée est "CPF".  (EU) (CAN) (CHI)(COR)(PHI)
OPTION B: Non
26. L'obtention des articles du n° 68.13 à partir de garnitures de friction pour freins, embrayages
ou tous organes de frottements classés dans la même position ne constitue pas une transformation
substantielle.  La fabrication de ces articles à partir de matières classées dans d'autres positions peut
leur conférer une origine.
27. La règle d'origine proposée est "CP".  (AUS) (COL) (CH) (JPN) (MEX) (CE) (DOM)
Code du SH concerné:
ex 68.13 a)
QUESTION N° 8:  TRANSFORMATION DES OUVRAGES EN PORCELAINE EN PRODUITS
GLACÉS
OPTION A: Oui
28. La fabrication d'ouvrages céramiques ou en porcelaine à partir de porcelaine non vernissée ni
émaillée fait appel aux opérations ci-après.  On applique en premier lieu quatre couches de produits
sur la porcelaine non vernissée ni émaillée, à savoir la glaçure, la dextrine, les couleurs et le vernis.  Sila glaçure est déjà appliquée sur la porcelaine, sa composition exacte doit être connue.  On place
ensuite l'ouvrage dans un four où les quatre revêtements fondent ou brûlent (en ce qui concerne la
dextrine) et pénètrent la structure de l'ouvrage.  La température du four doit être adaptée aux matières
utilisées pour les couleurs.  En effet, la coloration requiert un processus et un contrôle de la cuisson
précis afin de ne pas compromettre l'intensité des couleurs et, par conséquent, la qualité de l'ouvragedans son ensemble.  Les pigments de coloration, les oxydes de métaux et les additifs doivent être
sélectionnés en tenant compte des éventuelles réactions que chacun peut avoir sur les autres ainsi que
sur le glaçage.  L'ouvrage peint doit résister à un lavage quotidien et posséder des propriétés de
résistance à la corrosion thermique, mécanique ou chimique.  La savoir-faire particulier d'un fabricant
rassemble tous les facteurs nécessaires pour atteindre ces objectifs.
29. Après l'application des peintures, de la glaçure, de la dextrine et du vernis selon un modèle
déterminé et un savoir-faire particulier, l'ouvrage en porcelaine a subi une transformation substantiellepour devenir un produit nouveau et différent destiné à des usages spécifiques.
30. La règle proposée est la suivante:
CP ou changement au sein de cette position, résultant de la cuisson de couleurs et de vernis
faisant partie intégrante de l'ouvrage en porcelaine.  (CH) (JPN) (CAN) (COR) (PHI)
OPTION B: Non
31. Les opérations consistant à appliquer sur les ouvrages en porcelaine une peinture, une couleur
ou une décoration, puis à opérer un glaçage, un vernissage/émaillage et une cuisson n'apportent pas de
modifications significatives aux caractéristiques et aux usages fondamentaux des articles céramiquesou en porcelaine des n° 69.11 et 69.12.G/RO/45/Add.10
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32. En réalité, la fonctionnalité d'un article se détermine lorsqu'il se trouve à l'état d'ouvrage en
porcelaine;  cette étape est celle permettant de conférer l'origine.  Le processus de fabrication se
compose du moulage de l'ouvrage à partir d'argile, de la cuisson du biscuit, puis d'une suite
d'opérations de glaçage/coloration/décoration/vernissage/émaillage/cuisson destinées à faciliter sa
commercialisation.  La cuisson du biscuit constitue l'étape essentielle conférant à l'article safonctionnalité:  elle permet de réaliser l'article.  En effet, tant que cette cuisson n'est pas effectuée, le
moulage de l'argile peut être modifié pour lui donner une autre forme.  Après elle, la fonctionnalité de
l'article est définitive.  Seuls sa couleur et d'autres éléments décoratifs peuvent être modifiés, et par
conséquent sa valeur n'est que très peu affectée.  Les opérations de décoration n'entraînent pas une
transformation substantielle de l'article.
33. La règle d'origine proposée pour les articles des n° 69.11 et 69.12 est la suivante:
CP (CE)(MEX)(EU)(THA)(AUS)(CHI)(NOR)(DOM)
Codes du SH concernés:
69.11 et 69.12
Documents de référence:
41.711, 42.566
QUESTION N° 9:  OBTENTION D'OUVRAGES EN VERRE TAILLÉS DU N° 70.10
 À PARTIR
D'OUVRAGES EN VERRE (NON DÉCOUPÉS, GRAVÉS, SCULPTÉS, POLIS, ETC.) DE LA
MÊME POSITION
OPTION A:       Oui, pour autant que:
34. La taille des ouvrages en verre non taillés peut, selon l'étendue et la complexité de l'opération
effectuée, entraîner ou non une transformation substantielle.  D'une manière générale, les ébauches en
verre présentent des bords rugueux et n'ont pas encore subi de taille, de polissage ou d'autre
traitement.  Il s'agit de produits intermédiaires non commercialisables en l'état.  La taille des ébauches
en verre transforme les ébauches en produits finaux et leur confère leurs propriétés essentielles ainsi
qu'une valeur accrue.  Toutefois, certains ouvrages en verre ne subissent que de simples opérations de
finition destinées uniquement à éliminer toute rugosité issue du moulage ou bien à améliorer l'aspect
du verre.  Ces opérations ne revêtent pas le caractère de transformations substantielles conférant
l'origine.
35. De plus, le terme "taille" n'a pas de définition normalisée dans l'industrie.  Il couvre de
nombreuses opérations telles que le découpage au sens large, le sculptage, la gravure, le polissage,
etc.  Afin de pouvoir opérer une distinction entre les traitements simples et ceux de nature
substantielle réalisés sur les ouvrages en verre, la règle d'origine applicable aux ouvrages en verre du
n° 70.10 ayant subi une taille devrait s'établir comme suit:
CP ou passage à cette position fractionnée si ce passage résulte de la taille d'objets en verre
non taillés (non découpés, gravés, sculptés, polis, etc.), et si la valeur ajoutée par la taille et
l'incorporation de matières originaires représente au moins 50 pour cent du prix sortie d'usine du
produit.  (CE) (THA) (COR)(EU)
OPTION B:       Non
36. L'obtention des ouvrages en verre taillés du n° 70.10 à partir d'ouvrages  non taillés de la
même position ne constitue pas une transformation substantielle.  Les opérations de taille et de
polissage sont des étapes normales dans la production d'ouvrages en verre.  Elles se déroulent là oùG/RO/45/Add.10
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l'ébauche est fabriquée, sauf dans le cas d'une fabrication de nature artisanale ou artistique.  Toutefois,
une origine peut être conférée aux ouvrages en verre taillés de cette position lorsqu'ils sont fabriqués à
partir de matières initiales classées dans d'autres positions.
37. La règle proposée est la suivante:
CP  (AUS) (CHI)(DOM)
Code du SH concerné:
ex 70.10 a)
Document de référence:
41.646
QUESTION N° 10:  OBTENTION D'OUVRAGES EN VERRE TAILLÉS DU N° 70.13  À PARTIR
D'OUVRAGES EN VERRE (NON DÉCOUPÉS, GRAVÉS, SCULPTÉS, POLIS, ETC.) DE LA
MÊME POSITION
OPTION A:       Oui, pour autant que:
38. La taille des ouvrages en verre non taillés peut, selon l'étendue et la complexité de l'opération
effectuée, entraîner ou non une transformation substantielle.  D'une manière générale, les ébauches en
verre présentent des bords rugueux et n'ont pas encore subi de taille, de polissage ou d'autre
traitement.  Il s'agit de produits intermédiaires non commercialisables en l'état.  La taille des ébauches
en verre transforme les ébauches en produits finaux et leur confère leurs propriétés essentielles ainsi
qu'une valeur accrue.  Toutefois, certains ouvrages en verre ne subissent que de simples opérations de
finition destinées uniquement à éliminer toute rugosité issue du moulage ou bien à améliorer l'aspect
du verre.  Ces opérations ne revêtent pas le caractère de transformations substantielles conférant
l'origine.
39. De plus, le terme "taille" n'a pas de définition normalisée dans l'industrie.  Il couvre de
nombreuses opérations telles que le découpage au sens large, le sculptage, la gravure, le polissage,
etc.  Afin de pouvoir opérer une distinction entre les traitements simples et ceux de nature
substantielle réalisés sur les ouvrages en verre, la règle d'origine applicable aux ouvrages en verre du
n° 70.13 ayant subi une taille devrait s'établir comme suit:
CP ou passage à cette position fractionnée si ce passage résulte de la taille d'objets en verre
non taillés (non découpés, gravés, sculptés, polis, etc.), et si la valeur ajoutée par la taille et
l'incorporation de matières originaires représente au moins 50 pour cent du prix sortie d'usine du
produit.  (CE) (COR)
OPTION B:       Non
40. L'obtention des ouvrages en verre taillés du n° 70.13 à partir d'ouvrages non taillés (non
découpés, gravés, sculptés, polis, etc.) de la même position ne constitue pas une transformation
substantielle.
41. La règle proposée est la suivante:
CP ou
la taille et le polissage substantiels, réalisés dans le même pays, d'ébauches en verre non
taillés ni polis du n° 70.13 sont réputés conférer l'ori gine.  (EU) (THA)G/RO/45/Add.10
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OPTION C:       Non
42. Les opérations de taille et de polissage sont des étapes normales dans la production
d'ouvrages en verre.  L'obtention des ouvrages en verre taillés de cette position à partir d'ouvrages non
taillés de la même position ne constitue pas une transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante:
CP  (AUS) (CAN) (MEX) (PHI)(DOM)
Code du SH concerné:
ex 70.13 a)
Document de référence:
41.646
QUESTION N° 11:  OBTENTION D'OUVRAGES EN VERRE TAILLÉS ET POLIS DU N° 70.13
À PARTIR D'ÉBAUCHES EN VERRE NON TAILLÉES NI POLIES DE LA MÊME POSITION
OPTION A:       Oui
43. L'obtention d'ouvrages en verre taillés et polis du n° 70.13 à partir d'ébauches en verre non
taillées ni polies de la même position par taille et polissage substantiels est réputée constituer une
transformation substantielle.
44. La règle proposée est la suivante:
CP, ou   la taille et le polissage substantiels, réalisés dans le même pays, d'ébauches en verre
non taillées ni polies du n° 70.13 sont réputés conférer l' origine.  (EU) (THA)
OPTION B:       Oui, pour autant que:
45. La taille des ébauches en verre transforme les ébauches en produits finaux et leur confère
leurs propriétés essentielles ainsi qu'une valeur accrue.  Toutefois, certains ouvrages en verre ne
subissent que de simples opérations de finition destinées uniquement à éliminer toute rugosité issue
du moulage ou bien à améliorer l'aspect du verre.  Ces opérations ne revêtent pas le caractère de
transformations substantielles conférant l'origine.  Par conséquent, la taille réalisée seule peut ne pas
suffire à conférer l'origine, mais une vérification de la valeur ajoutée s'avère nécessaire.
46. La règle proposée est la suivante:
CP ou passage à cette position fractionnée si ce passage résulte de la taille d'objets en verre
non taillés (non découpés, gravés, sculptés, polis, etc.), et si la valeur ajoutée par la taille et
l'incorporation de matières originaires représente au moins 50 pour cent du prix sortie d'usine du
produit.  (CE) (COR)
OPTION C:       Non
47. Pour ce qui est des ouvrages en verre du n° 70.13, ni la taille, ni la taille combinée au
polissage ne peuvent entraîner une transformation substantielle du produit initial.  Toutefois, une
origine peut être conférée aux ouvrages en verre taillés de cette position lorsqu'ils sont fabriqués à
partir de matières initiales classées dans d'autres positions.G/RO/45/Add.10
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48. La règle proposée est la suivante:
CP  (AUS) (CAN) (MEX) (DOM)(PHI)
Code du SH concerné:
ex 70.13 b)
Document de référence:
41.646G/RO/45/Add.10
Page 11
Questions n° 9, 10 et 11:  OBTENTION D'OUVRAGES EN VERRE TAILLÉS (ET POLIS) À
PARTIR D'OUVRAGES EN VERRE NON TAILLÉS (NI POLIS) DE LA MÊME POSITION
OPTION A: Oui, pour autant que:
La règle proposée est la suivante:  CP ou passage à cette position fractionnée si ce passage
résulte de la taille d'objets en verre non taillés (non découpés, gravés, sculptés, polis, etc.), et si la
valeur ajoutée par la taille et l'incorporation de matières originaires représente au moins 50 pour cent
du prix sortie d'usine du produit.  (CE)(COR)
OPTION B: Oui, pour autant que:
La règle proposée est la suivante:  la taille et le polissage substantiels, réalisés dans le même
pays, d'ébauches en verre non taillées ni polies du n° 70.13 sont réputés conférer l'origine.  (EU)
(THA) (DOM)
OPTION C: Non
La règle proposée est "CP".  (AUS)(CAN)(MEX)(PHI)
Codes du SH concernés:
Ex 70.10 a), ex 70.13 a) et b)
Document de référence:
41.646
QUESTION N ° 12:  L'ÉBARBAGE OU LE DÉCOUPAGE DES TISSUS OU DES OUVRAGES
EN FIBRES DE VERRE NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME DES
TRANSFORMATIONS SUBSTANTIELLES, MÊME S'IL Y A UN CHANGEMENT DE
SOUS-POSITION
Note de chapitre proposée
1. "En ce qui concerne les sous-positions 7019.51 à 7019.90, les règles mentionnant un
changement de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant exclusivement d'unébarbage ou d'une découpe."
OPTION A: Oui2. Cette note de chapitre est acceptable parce que l'ébarbage, qui consiste à supprimer les
aspérités, et le découpage des tissus ou des ouvrages en fibres de verre sont des opérations simples qui
ne peuvent pas conférer l'origine, même s'il y a un changement de sous-position.
(EU)(CAN)(CHI)(JPN)(MEX)(CE)
OPTION B: Non3. Cette note de chapitre n'est pas acceptable parce que l'ébarbage et le découpage des tissus ou
des ouvrages en fibres de verre confèrent l'origine lorsqu'il y a un changement de sous-position.  Elle
n'est pas nécessaire;  les règles d'origine qu i figurent dans les tableaux suffisent.  (IND)G/RO/45/Add.10
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OPTION C:       Non
4.           Cette note de chapitre n'est pas nécessai re parce que la question de l'ébarbage et du découpage
est traitée au niveau de la sous-position.  (CE)
Codes du SH concernés:
7019.51, 7019.52, 7019.59, 7019.90G/RO/45/Add.10
Page 13CHAPITRE 68
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment,
amiante, mica ou matières
analogues
68.01 Pavés, bordures de trottoirs et
dalles de pavage, en pierres
naturelles (autres que l'ardoise)CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
68.02 Pierres de taille ou de construction
(autres que l'ardoise) travaillées et
ouvrages en ces pierres, à
l'exclusion de ceux du n° 68.01;
cubes, dés et articles similaires pour
mosaïques, en pierres naturelles (ycompris l'ardoise), même sur
support;  granules, éclats et poudres
de pierres naturelles (y compris
l'ardoise), colorés artificiellementPropositions indiquées au niveau
des sous-positions
6802.10 - Carreaux, cubes, dés et
articles similaires, même de forme
autre que carrée ou rectangulaire, dontla plus grande surface peut être
inscrite dans un carré dont le côté est
inférieur à 7 cm;  granulés, éclats et
poudres, colorés artificiellementPropositions indiquées au niveau
de la sous-position fractionnée
ex 6802.10 a) -- Granulés, éclats et poudres,
colorés artificiellement, de pierres
naturelles (y compris l'ardoise)CP, sauf à partir des granulés,éclats et poudres d'ardoise des
n° 25.14, 2517.41 ou 2517.49Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.10
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Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 6802.10 b) -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres pierres de taille ou de
construction et ouvrages en ces
pierres, simplement taillés ou sciés et
à surface plane ou unie:
6802.21 -- Marbre, travertin et albâtre CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6802.22 -- Autres pierres calcaires CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6802.23 -- Granit CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6802.29 -- Autres pierres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
-A u t r e s :
6802.91 -- Marbre, travertin et albâtre CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6802.92 -- Autres pierres calcaires CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6802.93 -- Granit CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6802.99 -- Autres pierres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
68.03 Ardoise naturelle travaillée et
ouvrages en ardoise naturelle ou
agglomérée (ardoisine)Propositions indiquées au niveau
de la position fractionnée
ex 68.03 a) - Ouvrages en ardoise naturelle CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 68.03 b) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
68.04 Meules et articles similaires, sans
bâtis, à moudre, à défibrer, à
broyer, à aiguiser, à polir, àrectifier, à trancher ou à
tronçonner, pierres à aiguiser ou à
polir à la main, et leurs parties, en
pierres naturelles, en abrasifs
naturels ou artificiels agglomérés ouen céramique, même avec parties en
autres matièresCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.10
Page 15Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
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6804.10 - Meules à moudre ou à
défibrerPropositions indiquées au niveau
de la position
- Autres meules et articlessimilaires:
6804.21 -- En diamant naturel ou
synthétique, aggloméré
6804.22 -- En autres abrasifs agglomérés
ou en céramique
6804.23 -- En pierres naturelles
6804.30 - Pierres à aiguiser ou à polir à
la main
68.05 Abrasifs naturels ou artificiels en
poudre ou en grains, appliqués sur
produits textiles, papier, carton ou
autres matières, même découpés,
cousus ou autrement assemblésCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6805.10 - Appliqués sur tissus en
matières textiles seulementPropositions indiquées au niveau
de la position
6805.20 - Appliqués sur papier ou
carton seulement
6805.30 - Appliqués sur d'autres
matières
68.06 Laines de laitier, de scories, de
roche et laines minérales similaires;
vermiculite expansée, argiles
expansées, mousse de scories et
produits minéraux similairesexpansés;  mélanges et ouvrages en
matières minérales à usages
d'isolants thermiques ou sonores ou
pour l'absorption du son, à
l'exclusion de ceux des n° 68.11,
68.12 ou du chapitre 69CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.10
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Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
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6806.10 - Laines de laitier, de scories,
de roche et laines minérales similaires,
même mélangées entre elles, en
masses, feuilles ou rouleauxPropositions indiquées au niveau
de la position
6806.20 - Vermiculite expansée, argiles
expansées, mousse de scories etproduits minéraux similaires
expansés, même mélangés entre eux
6806.90 - Autres
68.07 Ouvrages en asphalte, ou en
produits similaires (poix de pétrole,
brais, par exemple).CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6807.10 - En rouleaux Propositions indiquées au niveau
de la position
6807.90 - Autres
68.08 Panneaux, planches, carreaux, blocs
et articles similaires en fibres
végétales, en paille ou en copeaux,
plaquettes, particules, sciures ouautres déchets de bois, agglomérés
avec du ciment, du plâtre ou
d'autres liants minérauxCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
68.09 Ouvrages en plâtre ou en
compositions à base de plâtreCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Planches, plaques, panneaux,
carreaux et articles similaires, non
ornementés:Propositions indiquées au niveau
de la position
6809.11 -- Revêtus ou renforcés de
papier ou de carton uniquement
6809.19 -- Autres
6809.90 - Autres ouvragesG/RO/45/Add.10
Page 17Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
68.10 Ouvrages en ciment, en béton ou en
pierre artificielle, même armésPropositions indiquées au niveau
des sous-positions
- Tuiles, carreaux, dalles,
briques et articles similaires:
6810.11 -- Blocs et briques pour la
constructionCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6810.19 -- Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres ouvrages:
6810.91 -- Éléments préfabriqués pour le
bâtiment ou le génie civilCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6810.99 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
68.11 Ouvrages en amiante-ciment,
cellulose-ciment ou similairesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6811.10 - Plaques ondulées Propositions indiquées au niveau
de la position
6811.20 - Autres plaques, panneaux,
carreaux, tuiles et articles similaires
6811.30 - Tubes, tuyaux et accessoires
de tuyauterie
6811.90 - Autres ouvrages Propositions indiquées au niveau
de la position
68.12 Amiante (asbeste) travaillé, en
fibres;  mélanges à base d'amiante
ou à base d'amiante et de carbonate
de magnésium;  ouvrages en cesmélanges ou en amiante (fils, tissus,
vêtements, coiffures, chaussures,
joints, par exemple), même armés,
autres que ceux des n° 68.11
ou 68.13Propositions indiquées au niveau
des sous-positionsG/RO/45/Add.10
Page 18
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
6812.10 - Amiante travaillé, en fibres;
mélanges à base d'amiante ou à base
d'amiante et de carbonate de
magnésiumCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6812.20 - Fils CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6812.30 - Cordes et cordons, tressés ou
non[CP] (PHI)
[CSP]
[CSP, sauf à partir du n° 6812.20](JPN) (EU)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.269)
Question n° 3
6812.40 - Tissus et étoffes de bonneterie CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6812.50 - Vêtements, accessoires du
vêtement, chaussures et coiffuresCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6812.60 - Papiers, cartons et feutres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6812.70 - Feuilles en amiante et
élastomères comprimés, pour joints,même présentées en rouleauxCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6812.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
68.13 Garnitures de friction (plaques,
rouleaux, bandes, segments,disques, rondelles, plaquettes, par
exemple), non montées, pour freins,
pour embrayages ou pour tous
organes de frottement, à base
d'amiante (asbeste), d'autres
substances minérales ou de
cellulose, même combinés avec destextiles ou d'autres matièresPropositions indiquées au niveau
de la position fractionnée
ex 68.13 a) - Articles pour freins,
embrayages ou pour tous organes de
frottement[CPF]  (EU) (CAN)[CP]  (COL) (CH) (CE) (JPN)
(MEX) (AUS)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.583)
Question n° 7
ex 68.13 b) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.10
Page 19Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
6813.10 - Garnitures de freins: Propositions indiquées au niveau
de la position fractionnée
6813.90 - Autres
68.14 Mica travaillé et ouvrages en mica,
y compris le mica aggloméré ou
reconstitué, même sur support enpapier, en carton ou en autres
matièresPropositions indiquées au niveau
de la position fractionnée
ex 68.14 a) - Ouvrages en mica CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 68.14 b) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6814.10 - Plaques, feuilles et bandes en
mica aggloméré ou reconstitué, même
sur supportPropositions indiquées au niveau
de la position fractionnée
6814.90 - Autres
68.15 Ouvrages en pierre ou en autres
matières minérales (y compris lesfibres de carbone, les ouvrages en
ces matières et en tourbe), non
dénommés ni compris ailleursPropositions indiquées aux
niveaux de la sous-position et dela sous-position fractionnée
6815.10 - Ouvrages en graphite ou en
autre carbone, pour usages autres
qu'électriquesPropositions indiquées au niveau
de la sous-position fractionnée
ex 6815.10 a) -- Fibres de carbone CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 6815.10 b) -- Autres CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6815.20 - Ouvrages en tourbe CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres ouvrages
6815.91 -- Contenant de la magnésite, de
la dolomie ou de la chromiteCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6815.99 -- Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.10
Page 20
CHAPITRE 69
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
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Chapitre 69 Produits céramiques
69.01 Briques, dalles, carreaux et autres
pièces céramiques en farinessiliceuses fossiles (kieselguhr,
tripolite, diatomite, par exemple) ou
en terres siliceuses analoguesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
69.02 Briques, dalles, carreaux et pièces
céramiques analogues de
construction, réfractaires, autres que
ceux en farines siliceuses fossiles ou
en terres siliceuses analoguesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6902.10 - Contenant en poids plus de
50 pour cent des éléments Mg, Ca
ou Cr, pris isolément ou ensemble,exprimés en MgO, CaO ou Cr
2 O3Propositions indiquées au niveau
de la position
6902.20 -- Contenant en poids plus de
50 pour cent d'alumine (Al 2O3), de
silice (SiO 3), ou d'un mélange ou
combinaison de ces produits
6902.90 - Autres
69.03 Autres articles céramiques
réfractaires (cornues, creusets,
moufles, busettes, tampons,supports, coupelles, tubes, tuyaux,
gaines, baguettes, par exemple),
autres que ceux en farines siliceuses
fossiles ou en terres siliceuses
analoguesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.10
Page 21Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
6903.10 - Contenant en poids plus de
50 pour cent de graphite ou d'autre
carbone ou d'un mélange de ces
produitsPropositions indiquées au niveau
de la position
6903.20 - Contenant en poids plus de
50 pour cent d'alumine (Al 2O3), ou
d'un mélange ou combinaison
d'alumine et de silice (SiO 3)
6903.90 - Autres
69.04 Briques de construction, hourdis,
cache-poutrelles et articlessimilaires, en céramiqueCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6904.10 - Briques de construction Propositions indiquées au niveau
de la position
6904.90 - Autres
69.05 Tuiles, éléments de cheminée,
conduits de fumée, ornements
architectoniques, en céramique, et
autres poteries de bâtimentCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6905.10 - Tuiles Propositions indiquées au niveau
de la position
6905.90 - Autres
69.06 Tuyaux, gouttières et accessoires de
tuyauterie, en céramiqueCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
69.07 Carreaux et dalles de pavement ou
de revêtement, non vernissés ni
émaillés, en céramique;  cubes, dés
et articles similaires pour mosaïques,
non vernissés ni émaillés, encéramique, même sur supportCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.10
Page 22
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
6907.10 - Carreaux, cubes, dés et articles
similaires, même de forme autre que
carrée ou rectangulaire, dont la plus
grande surface peut être inscrite dansun carré dont le côté est inférieur à
7 cmPropositions indiquées au niveau
de la position
6907.90 - Autres
69.08 Carreaux et dalles de pavement ou
de revêtement, vernissés ou émaillés,
en céramique;  cubes, dés et articles
similaires pour mosaïques, vernissésou émaillés, en céramique, même sur
support[CP]
[CP, sauf à partir du n° 69.07]Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 41.824)
Question n° 1
6908.10 - Carreaux, cubes, dés et articles
similaires, même de forme autre quecarrée ou rectangulaire, dont la plus
grande surface peut être inscrite dans
un carré dont le côté est inférieur à
7 cmPropositions indiquées au niveau
de la position
6908.90 - Autres
69.09 Appareils et articles pour usages
chimiques ou autres usagestechniques, en céramique;  auges,
bacs et récipients similaires pour
l'économie rurale, en céramique;
cruchons et récipients similaires de
transport ou d'emballage, encéramique.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Appareils et articles pour
usages chimiques ou autres usages
techniques:Propositions indiquées au niveau
de la position
6909.11 -- En porcelaineG/RO/45/Add.10
Page 23Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
6909.12 -- Articles ayant une dureté
équivalente à 9 ou davantage sur
l'échelle de Mohs
6909.19 -- Autres
6909.90 - Autres
69.10 Éviers, lavabos, colonnes de lavabos,
baignoires, bidets, cuvettes
d'aisance, réservoirs de chasse,
urinoirs et appareils fixes similaires
pour usages sanitaires, en céramiqueCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6910.10 - En porcelaine Propositions indiquées au niveau
de la position
6910.90 - Autres
69.11 Vaisselle, autres articles de ménage
ou d'économie domestique et articles
d'hygiène ou de toilette, en
porcelaine[CP] (CE) (MEX) (EU) (PHI)
(THA) (AUS)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.583)
Question n° 8
[Changement au sein de cette
position par cuisson de couleurset de vernis faisant partie
intégrante de l'ouvrage en
porcelaine]  (CH) (JPN) (CAN)
6911.10 - Articles pour le service de la
table ou de la cuisinePropositions indiquées au niveau
de la position
6911.90 - AutresG/RO/45/Add.10
Page 24
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
69.12 Vaisselle, autres articles de ménage
ou d'économie domestique et articles
d'hygiène ou de toilette, en
céramique, autres qu'en porcelaine[CP] (CE) (MEX) (EU) (PHI)
(THA) (AUS)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.583)
Question n° 8
[Changement au sein de cette
position par cuisson de couleurset de vernis faisant partie
intégrante de l'ouvrage en
porcelaine]  (CH) (JPN) (CAN)
69.13 Statuettes et autres objets
d'ornementation en céramiqueCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6913.10 - En porcelaine Propositions indiquées au niveau
de la position
6913.90 - Autres
69.14 Autres ouvrages en céramique CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6914.10 - En porcelaine Propositions indiquées au niveau
de la position
6914.90 - AutresG/RO/45/Add.10
Page 25CHAPITRE 70
Notes de chapitre:
En ce qui concerne les sous-positions 7019.51 à 7019.90, les règles me ntionnant un changement de sous-position ne s'appliquent pas aux changements
résultant exclusivement d'un ébarbage ou d'une découpe.  Renvoyé devant le CRO pour décision (document OC0012, question n° 13)
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre
70.01 Calcin et autres déchets et débris de
verre;  verre en massePropositions indiquées au niveau
de la position fractionnée
ex  70.01 a) - Calcin et autres déchets et
débris de verreLe pays d'origine du calcin et
autres déchets et débris de verre
est celui dans lequel lesmarchandises proviennent ou sont
rassemblées à l'issue d'opérations
de fabrication ou de
transformation ou résultent d'une
consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 70.01 b) - Verre en masse CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
70.02 Verre en billes (autres que les
microsphères du n° 70.18), barres,
baguettes ou tubes, non travailléCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7002.10 - Balles Propositions indiquées au niveau
de la position
7002.20 - Barres ou baguettes
- Tubes:
7002.31 -- En quartz ou en autre silice
fondusG/RO/45/Add.10
Page 26
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
7002.32 -- En autre verre d'un coefficient
de dilatation linéaire n'excédant pas
5 x 10-6 par Kelvin entre 0° C et
300° CPropositions indiquées au niveau
de la position
7002.39 -- Autres
70.03 Verre dit "coulé", en plaques,
feuilles ou profilés, même à couche
absorbante, réfléchissante ou non
réfléchissante, mais non autrement
travailléCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Plaques et feuilles, non
armées:Propositions indiquées au niveau
de la position
7003.12 -- Colorées dans la masse,
opacifiées, plaquées (doublées) ou à
couche absorbante, réfléchissante ou
non réfléchissante
7003.19 -- Autres
7003.20 - Plaques et feuilles, armées
7003.30 - Profilés
70.04 Verre étiré ou soufflé, en feuilles,
même à couche absorbante,
réfléchissante ou non réfléchissante,mais non autrement travailléCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7004.20 - Verre coloré dans la masse,
opacifié, plaqué (doublé) ou à couche
absorbante, réfléchissante ou nonréfléchissante.Propositions indiquées au niveau
de la position
7004.90 - Autre verreG/RO/45/Add.10
Page 27Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
70.05 Glace (verre flotté et verre douci ou
poli sur une ou deux faces) en
plaques ou en feuilles, même à
couche absorbante, réfléchissante ounon réfléchissante, mais non
autrement travaillée[CP]
[CP, sauf à partir des n° 70.03 et
70.04]Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.824)
Question n° 2
7005.10 - Glace non armée, à couche
absorbante, réfléchissante ou non
réfléchissantePropositions indiquées au niveau
de la position
- Autre glace non armée:
7005.21 -- Colorée dans la masse,
opacifiée, plaquée (doublée) ou
simplement doucie
7005.29 -- Autres
7005.30 - Glace armée
70.06 Verre des n° 70.03, 70.04 ou 70.05,
courbé, biseauté, gravé, percé,
émaillé ou autrement travaillé, mais
non encadré ni associé à d'autres
matièresPropositions indiquées au niveau
de la position fractionnée
ex 70.06 a) - Verre plat enduit d'une fine
pellicule diélectrique ou métallique*CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 70.06 b) - Autres CP, sauf à partir des n° 70.03,
70.04 ou 70.05Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
                                                     
* Le verre de cette position fractionnée consiste en un substrat de verre recouvert de revêtements multiples appliqués conformé ment à l'une des techniques ci-après:
    - dépôt en phase vapeur par procédé physique par évaporation thermique,
    - pulvérisation cathodique,    - dépôt en phase vapeur par procédé chimique.G/RO/45/Add.10
Page 28
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
70.07 Verre de sécurité, consistant en
verres trempés ou formés de feuilles
contrecolléesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Verres trempés: Propositions indiquées au niveau
de la position
7007.11 -- De dimensions et formats
permettant leur emploi dans les
automobiles, aérodynes, bateaux ouautres véhicules
7007.19 -- Autres
- Verres formés de feuilles
contrecollées:
7007.21 -- De dimensions et formats
permettant leur emploi dans les
automobiles, aérodynes, bateaux ouautres véhicules
7007.29 -- Autres
70.08 Vitrages isolants à parois multiples CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
70.09 Miroirs en verre, même encadrés, y
compris les miroirs rétroviseursCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7009.10 - Miroirs rétroviseurs pour
véhiculesPropositions indiquées au niveau
de la position
- Autres
7009.91 -- Non encadrés
7009.92 -- Encadrés
70.10 Bonbonnes, bouteilles, flacons,
bocaux, pots, emballages tubulaires,ampoules et autres récipients de
transport ou d'emballage, en verre;
bocaux à conserves en verre;
bouchons, couvercles et autres
dispositifs de fermeture, en verrePropositions indiquées au niveau
de la position fractionnéeG/RO/45/Add.10
Page 29Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 70.10 a) - Taillés [CP]  (AUS) (PHI) Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.583)
[CP oupassage à cette position
fractionnée si ce passage résulte
de la taille d'ouvrages en verrenon taillés (non découpés, gravés,
sculptés, polis, etc.), et si la valeur
ajoutée par la taille et
l'incorporation de matières
originaires représente au moins50 pour cent du prix sortie d'usine
du produit] (CE) (THA)Question n° 9
ex 70.10 b) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7010.10 - Ampoules Propositions indiquées au niveau
de la position fractionnée
7010.20 - Bouchons, couvercles et autres
dispositifs de fermeture
- Autres, d'une contenance:
7010.91 -- Excédant 1 l (litre) Propositions indiquées au niveau
de la position fractionnée
7010.92 -- Excédant 0,33 l mais
n'excédant pas 1 l
7010.93 -- Excédant 0,15 l mais
n'excédant pas 0,33 l
7010.94 -- N'excédant pas 0,15 l
70.11 Ampoules et enveloppes tubulaires,
ouvertes, et leurs parties, en verre,
sans garnitures, pour lampes
électriques, tubes cathodiques ousimilairesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.10
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Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
7011.10 - Pour l'éclairage électrique Propositions indiquées au niveau
de la position
7011.20 - Pour tubes cathodiques
7011.90 - Autres
70.12 Ampoules en verre pour bouteilles
isolantes ou pour autres récipientsisothermiques, dont l'isolation est
assurée par le videCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
70.13 Objets en verre pour le service de la
table, pour la cuisine, la toilette, le
bureau, l'ornementation des
appartements ou usages similaires,
autres que ceux des n° 70.10
ou 70.18Propositions indiquées au niveau
de la position fractionnée
ex 70.13 a) - Taillés [CP oupassage à cette position
fractionnée si ce passage résultede la taille d'ouvrages en verre
non taillés (non découpés, gravés,
sculptés, polis, etc.), et si la valeur
ajoutée par la taille et
l'incorporation de matièresoriginaires représente au moins
50 pour cent du prix sortie d'usine
du produit] (CE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.583)
Question n° 10
[CP ou
la taille et le polissage
substantiels, réalisés dans le
même pays, d'ouvrages en verre
non taillés ni polis du n° 70.13
sont réputés conférer l'origine](EU) (THA)
[CP]  (AUS) (CAN) (MEX) (PHI)G/RO/45/Add.10
Page 31Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 70.13 b) - Ouvrages en verre taillés et
polis[CP ou
la taille et le polissage
substantiels, réalisés dans le
même pays, d'ouvrages en verrenon taillés ni polis du n° 70.13
sont réputés conférer l'origine]
(EU) (THA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.583)
Question n° 11
[CP ou
passage à cette position
fractionnée si ce passage résulte
de la taille d'ouvrages en verrenon taillés (non découpés, gravés,
sculptés, polis, etc.), et si la valeur
ajoutée par la taille et
l'incorporation de matières
originaires représente au moins50 pour cent du prix sortie d'usine
du produit] (EC)
[CP]  (AUS) (CAN) (MEX) (PHI)
ex 70.13 c) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7013.10 - Objets en vitrocérame Propositions indiquées au niveau
de la position fractionnée
- Verres à boire, autres qu'envitrocérame:Propositions indiquées au niveau
de la position fractionnée
7013.21 -- En cristal au plomb
7013.29 -- Autres
Objets pour le service de la table(autres que les verres à boire) ou pour
la cuisine, autres qu'en vitrocérame:
7013.31 -- En cristal au plombG/RO/45/Add.10
Page 32
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
7013.32 -- En verre d'un coefficient de
dilatation linéaire n'excédant pas
5 x 10-6 par Kelvin entre 0° C et
300° C
7013.39 -- Autres
- Autres objets:
7013.91 -- En cristal au plomb
7013.99 -- Autres
70.14 Verrerie de signalisation et éléments
d'optique en verre (autres que ceux
du n° 70.15), non travaillésoptiquementCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
70.15 Verres d'horlogerie et verres
analogues, verres de lunetterie
commune ou médicale, bombés,cintrés, creusés ou similaires, non
travaillés optiquement;  sphères
(boules) creuses et leurs segments,
en verre, pour la fabrication de ces
verresCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7015.10 - Verres de lunetterie médicale Propositions indiquées au niveau
de la position
7015.90 - AutresG/RO/45/Add.10
Page 33Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
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70.16 Pavés, dalles, briques, carreaux,
tuiles et autres articles, en verre
pressé ou moulé, même armé, pour
le bâtiment ou la construction;cubes, dés et autre verrerie, même
sur support, pour mosaïques ou
décorations similaires;  verres
assemblés en vitraux;  verre dit
"multicellulaire" ou verre "mousse"en blocs, panneaux, plaques,
coquilles ou formes similairesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7016.10 - Cubes, dés et autre verrerie,
même sur support, pour mosaïques ou
décorations similairesPropositions indiquées au niveau
de la position
7016.90 - Autres
70.17 Verrerie de laboratoire, d'hygiène
ou de pharmacie, même graduée ou
jaugéeCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7017.10 - En quartz ou en autre silice
fondusPropositions indiquées au niveau
de la position
7017.20 - En autre verre d'un coefficient
de dilatation linéaire n'excédant pas
5 x 10-6 par Kelvin entre 0° C et
300° C
7017.90 - AutresG/RO/45/Add.10
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Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
70.18 Perles de verre, imitations de perles
fines ou de culture, imitations de
pierres gemmes et articles similaires
de verroterie, et leurs ouvragesautres que la bijouterie de fantaisie;
yeux en verre autres que de
prothèse;  statuettes et autres objets
d'ornementation, en verre travaillé
au chalumeau (verre filé), autresque la bijouterie de fantaisie;
microsphères de verre d'un
diamètre n'excédant pas 1 mmCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7018.10 - Perles de verre, imitations de
perles fines ou de culture, imitations
de pierres gemmes et articles
similaires de verroterie:Propositions indiquées au niveau
de la position
7018.20 - Microsphères de verre d'un
diamètre n'excédant pas 1 mm
7018.90 - Autres
70.19 Fibres de verre (y compris la laine
de verre) et ouvrages en ces matières
(fils, tissus, par exemple):Propositions indiquées au niveau
des sous-positions
- Mèches, stratifils (rovings) et
fils, coupés ou non:
7019.11 -- Fils coupés, d'une longueur
n'excédant pas 50 mmCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7019.12 -- Stratifils (rovings) CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7019.19 -- Autres Propositions indiquées au niveau
de la sous-position fractionnéeG/RO/45/Add.10
Page 35Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
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ex 7019.19 a) --- Fils [CP] Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.269)
[CSPF] Question n° 4
ex 7019.19 b) --- Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Voiles, nappes, mâts, matelas,
panneaux et produits similaires
non-tissés:
7019.31 -- Mâts CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7019.32 -- Voiles CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7019.39 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7019.40 - Tissus de stratifils (rovings) CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres tissus:
7019.51 -- D'une largeur n'excédant pas
30 cmCSP à partir des n° 7019.52 ou
7019.59Approuvé par le CRO
7019.52 -- D'une largeur excédant 30 cm,
à armure toile, d'un poids inférieur à
250 g/m², de filaments titrant par fils
simples 136 tex ou moinsCSP à partir des n° 7019.51 ou
7019.59Approuvé par le CRO
7019.59 -- Autres CSP à partir des n° 7019.51 ou
7019.52Approuvé par le CRO
7019.90 - Autres CSP Approuvé par le CRO
70.20 Autres ouvrages en verre CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
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