ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/45
1er septembre 2003
(03-4570)
Groupe de négociation sur
l'accès aux marchésOriginal:  espagnol
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Communication conjointe de l'Argentine, de la Bo livie, du Brésil, du Chili, de la Colombie,
du Costa Rica, de l'Équateur, d'El Salva dor, du Guatemala, du Mexique, du Panama,
du Paraguay, du Pérou, de l'Uruguay et du Venezuela
Les délégations de l'Argentine, de la Bolivie, du Brésil, du Chili, de la Colombie, du
Costa Rica, de l'Équateur, d'El Salvador, du Gu atemala, du Mexique, du Panama, du Paraguay, du
Pérou, de l'Uruguay et du Venezuela ont demandé, le 20 août 2003, que la lettre ci-après adressée auPrésident, datée du 1
er juillet 2003, soit distribuée formellement.
_______________
Les délégations de l'Argentine, de la Bolivie, du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Costa
Rica, de l'Équateur, d'El Salvador, du Guatemal a, du Mexique, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de
l'Uruguay et du Venezuela ont l'honneur de vous exposer quelques considérations concernant le
"projet d'éléments des modalités pour les négociations sur les produits non agricoles" que vous avez
fait distribuer récemment en votre qualité de Président du Groupe de négociation sur l'accès aux
marchés.
En premier lieu, nous tenons à vous remercier des efforts que vous avez déployés pour
essayer de concilier dans votre document les opinions, très souvent divergentes, des différents
Membres de l'OMC.  Nous estimons que divers aspects de votre projet pourraient être pris comme
base pour la poursuite des travaux sur la définition de quelques modalités pour les négociations qui
prennent en compte les intérêts et préoccupations de tous les Membres de l'Organisation.
Cependant, nous voudrions vous signaler que le projet contient deux éléments qui
préoccupent nos gouvernements, car ils impliquent des problèmes au regard des objectifs et termes du
mandat de négociation.  Le premier concerne le manque d'équité dans le traitement proposé pour les
différents pays en développement.  Le second se rapporte à la question des initiatives sectoriellesobligatoires.  Nous exprimons ci-après quelques idées  concernant ces deux aspects, en étant confiants
qu'elles retiendront toute votre attention.
En effet, nous avons noté que votre projet, d'une part, permet à quelques pays ayant
récemment accédé à l'Organisation de bénéficier de coefficients différenciés pour mener à bienl'application de la formule de réductions tarifaires et, d'autre part, donne à certains pays en
développement la possibilité de protéger leurs secteurs sensibles grâce à la non-consolidation d'un
pourcentage allant jusqu'à 5 pour cent de leurs lignes tarifaires.
Nonobstant ce qui précède, les autres pays en développement, comme les signataires de la
présente communication, qui ne sont pas des pays ayant récemment accédé à l'OMC et qui ont
consolidé 100 pour cent de leurs tarifs douaniers, ne se voient pas reconnaître le droit de bénéficier deTN/MA/W/45
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marges de flexibilité.  Notre intention est de faire en sorte qu'au moyen du traitement spécial et
différencié, ces besoins soient reconnus d'une mani ère horizontale et équilibrée pour tous les pays en
développement.
Quant au deuxième aspect, nous estimons que l'orientation sectorielle doit avoir un caractère
volontaire et être examinée dans une deuxième étape, une fois que les Membres auront eu la
possibilité d'évaluer le degré de libéralisation et d'en mesurer l'incidence.
De même, nous pensons qu'il serait difficile de trouver des secteurs qui présentent un intérêt
pour tous les pays en développement.  Par ailleurs, la négociation des produits visés ferait
probablement l'objet de longues discussions qui auraient des répercussions sur les délais impartis pour
l'exécution du mandat de négociation.  Enfin, l'élimination des droits proposée exigerait que l'on ailleau-delà de la réduction tarifaire résultant de l'application de la formule.
Nous sommes certains que vous prendrez dûment en compte nos préoccupations dans le
déroulement des négociations.  Une proposition qui prévoit les mêmes conditions de départ pour tous
les pays en développement dans l'application des modalités sur lesquelles ils devront s'entendre pourraêtre plus facilement analysée et discutée dans nos pays.
Nous sommes conscients du défi qui se pose à nous, et sommes confiants que vous pourrez
réunir le consensus nécessaire pour atteindre nos objectifs.  En ce sens, nous vous réitérons notre
engagement de contribuer de manière constructive aux travaux du Groupe afin de trouver leconsensus nécessaire pour faire progresser le processus de négociation.
                                                   (signé)                                                    ( signé)
Alfredo Vicente CHIARADIA      Gino POGGI BORDA
Ambassadeur      Conseiller
Représentant permanent     Mission de la Bolivie auprès de l'OMC
de l'Argentine auprès de l'OMC
                                                   (signé)                                                    ( signé)
Luiz Felipe de SEIXAS CORREA Alejandro JARA
Ambassadeur     AmbassadeurReprésentant permanent Représentant permanent
du Brésil auprès de l'OMC du Chili auprès de l'OMC
                                                   (signé)                                                    ( signé)
Hernando José GOMEZ Ronald SABORIO SOTO
Ambassadeur Ambassadeur
Représentant permanent Représentant permanentde la Colombie auprès de l'OMC du Costa Rica auprès de l'OMCTN/MA/W/45
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                                                   (signé)                                                    ( signé)
Francisco A. LIMA M. Hernán ESCUDERO M.
Ambassadeur AmbassadeurReprésentant permanent Représentant permanent
d'El Salvador auprès de l'OMC de l'Équateur auprès de l'OMC
                                                   (signé)                                                    ( signé)
Lucy MARTINEZ-MONT Eduardo PEREZ MOTTA
Ambassadeur Ambassadeur
Représentante permanente Représentant permanent
du Guatemala auprès de l'OMC du Mexique auprès de l'OMC
                                                   (signé)                                                    ( signé)
Romel ADAMES Rubén RAMIREZ-LEZCANO
Ambassadeur Ministre
Représentant permanent Mission du Paraguay auprès de l'OMC
du Panama auprès de l'OMC
                                                   (signé)                                                    ( signé)
Jorge VOTO-BERNALES Carlos PEREZ DEL CASTILLO
Ambassadeur Ambassadeur
Représentant permanent Représentant permanent
du Pérou de l'Uruguay auprès de l'OMC
                                                   (signé)
Luis VELASQUEZ
Ambassadeur
Représentant permanent suppléant
du Venezuela
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