. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/77 
30 janvier 2004 
 
 (04-0346) 
Conseil général 
11-12 février 2004 Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU CAMBODGE 
 
DEMANDE DE PROROGATION DU DÉLAI D'ACCEPTATION 
DU PROTOCOLE D'ACCESSION DU CAMBODGE 
 
Communication du Cambodge  
  
 Le Ministère du commerce du Cambodge a fait parvenir au Secrétariat la communication 
ci-après, datée du 26 janvier 2004 et adressée au Directeur général. 
 
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 Au nom du gouvernement royal du Cambodge, je tie ns tout d'abord à exprimer mes sincères 
remerciements pour le soutien vigoureux et toutes le s facilités dont a bénéficié le Cambodge en vue 
de son accession à l'OMC, en tant que premier PMA à avoir demandé à accéder à l'OMC.  Avec votre 
concours et celui de vos collaborateurs, le Ca mbodge a répondu à nombre de préoccupations qui 
avaient été soulevées par certains Membres de l'OMC au cours des négociations en vue de son accession.  Le Cambodge s'est aussi acquitté d'un certain nombre de tâches qui lui incombaient à 
l'issue de ces négociations.  Depuis l'approbati on du Protocole d'accession du Royaume du Cambodge 
(WT/MIN(03)18) par la cinquième Conférence mini stérielle de l'OMC, le 11 septembre 2003 à 
Cancún (Mexique), le gouvernement royal du Cam bodge a établi tous les documents nécessaires et 
engagé les procédures internes requises en vue de  la ratification du Protocole d'accession par le 
Parlement national.  
 Comme vous le savez sans doute, le Cam bodge a un régime de gouvernement libéral et 
démocratique.  Des élections législatives au scrutin proportionnel ont été organisées avec succès le 
27 juillet 2003.  Parmi les 23 partis politiques qui  étaient candidats aux 123 sièges que compte 
l'Assemblée nationale, trois seuleme nt y sont représentés, à savoir: 
 
 1. Le Parti du peuple cambodgien (PPC) avec 73 sièges (59,35 pour cent) 
  2. Le FUNCINPEC (FUN) avec 26 sièges (21,14 pour cent)   3. Le Parti Sam Rainsy (PSR) avec 24 sièges (19,51 pour cent). 
 
 Aux termes de la Constitution de 1993, il n'est formé un gouvernement que si celui-ci a 
obtenu une majorité des deux tiers lors d'un vote de confiance à l'Assemblée nationale.  C'est là une 
règle très exigeante pour une jeune démocratie comme  le Cambodge, mais elle était alors nécessaire 
pour assurer la réconciliation nationale entre les différentes factions cambodgiennes qui s'étaient 
longtemps combattues.  N'ayant remporté que 59,35 pour cent des sièges, le PPC est tenu de chercher 
un ou plusieurs partenaires en vue de constituer cette  majorité des deux tiers.  Aucun des deux autres 
partis (FUN et PSR) n'a voulu se joindre à lui au sein d'un gouvernement de coalition bipartite.  Ces WT/GC/77 
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 deux partis ont préféré former une "Alliance des démocrates" afin de contraindre le PPC à les 
accueillir ensemble dans un gouvernement de coaliti on tripartite et à accepter une longue liste de 
concessions comportant, entre autres choses, l'inclus ion de leurs propres plates-formes politiques dans 
le programme politique du nouveau  gouvernement.  Après de nombreux échanges de déclarations 
publiques et de longues négociations, une réunion, tenue le 5 novembre 2003 sous les auspices de 
S.M. le Roi du Cambodge, est parvenue à un certai n consensus en ce qui concerne la composition du 
nouveau gouvernement royal (gouvernement de coalition tripartite) et l'attribution des postes clés au 
sein de la nouvelle Assemblée nationale.  Le FUN et  le PSR ont ensuite changé d'avis et exigé que 
leurs plates-formes politiques soient intégrées au programme politique du nouveau gouvernement, 
avant toute négociation sur les postes clés au gouvernem ent et à l'Assemblée nationale.  Cette attitude 
est à l'origine du blocage actuel.  Tant qu'un nou veau gouvernement n'a pas été constitué, la nouvelle 
Assemblée nationale ne peut fonc tionner convenablement.  Le gouvernement actuel restera en place 
jusqu'à ce qu'un nouveau gouvernement soit trouvé et ob tienne la majorité des deux tiers lors d'un 
vote de confiance à l'Assemblée nationale.  
 En dépit de tous les efforts déployés par S.M. le Roi et par le PPC, les négociations politiques 
n'ont encore débouché sur aucune avancée.  Comp te tenu de cette malencontreuse situation, il se 
pourrait que nous ne soyons pas en mesure de mene r à bonne fin notre processus de ratification d'ici 
au 31 mars 2004, comme le stipule l'article 7 du Protocole d'accession du Cambodge à l'OMC. 
  C'est pourquoi, au nom du gouvernement royal du Cambodge, j'ai l'honneur de vous 
demander de bien vouloir soumettre à la considér ation du Conseil général le  souhait du gouvernement 
royal du Cambodge qu'un point relatif à la pr orogation du délai imparti pour l'acceptation du 
Protocole d'accession du Cambodge à l'OMC soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion du 
Conseil général de l'OMC (qui doit se tenir les 11 et 12 février 2004).  Il est demandé de proroger 
jusqu'au 30 septembre 2004 la date limite du 31 mars  2004.  Nous espérons que , d'ici l'expiration de 
ce nouveau délai, la situation politique se sera am éliorée et qu'il deviendra possible de former 
rapidement le nouveau gouvernement.   J'espère que les explications qui précèdent vous  inciteront, vous et les Membres du Conseil 
général, à examiner avec bie nveillance la demande du Cambodge. 
 
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