. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/492
27 août 2001
(01-4117)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) – N° 492
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent
ou faisable:  Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide
visant à l'établissement de limites maximales de résidus pour une substance chimiquepesticide dans ou sur des aliments – Azoxystrobine (5 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt d'une demande pour pesticide proposant
l'établissement de règles relatives aux résidus d'une substance chimique pesticide dans ou
sur divers produits alimentaires.
L'EPA a reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de
la Loi fédérale sur les produits alimentaires , les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux(40 CFR), Partie 180, par l'établissement de limites maximales pour les résidus
d'azoxystrobine (méthyl (E)-2-2-[6-(2-cyanophénoxy)pyrimidin-4-yloxy]phényl-3-méthoxy
acrylate) et l'isomère Z de l'azoxystrobine (méthyl (Z)-2-2-[6-(2- cyanophénoxy)pyrimidin-
4-yloxy]phényl-3-methoxyacrylate) dans ou sur le s produits agricoles à l'état brut ci-après:
légumes à légumineuses, frais ou secs (3 parties par million ou ppm), houblon (50 ppm),
raisin (3 ppm), tomates (2 ppm) et concentr é de tomate (6 ppm).  Plusieurs des limites
maximales de résidus (LMR) proposées sont plus élevées que les limites actuelles, à savoircelles proposées pour le raisin (1,0 ppm actuellement), les tomates (0,2 ppm actuellement)
et le concentré de tomate (0,6 ppm actuellement).  Les LMR proposées pour le groupe des
légumes à légumineuses frais ou secs et le houblon sont nouvelles.  L'EPA a déterminé que
cette demande renferme des données ou des renseignements en rapport avec les éléments
indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'Agence n'a pas entièrementévalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à contribuer à ce
qu'il soit fait droit à la demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles
avant de se prononcer sur celle-ci.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/492
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de limites maximales de résidus (LMR) du Codex pour l'azoxystrobine.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 44136, 22 août 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  21 septembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Agence pour
la protection de l'environnement
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:   (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov