. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BEL/31
21 janvier 2002
(02-0277)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BELGIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   Belgique
2.Organisme responsable:
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Ministère de la fonction publique et de la modernisation des administration publiques
FEDICT
Chaussée Saint-Pierre 373 - Boîte 3
B-1040 Bruxelles
Téléphone: +32 2 739 36 11
Téléfax: +32 2 739 36 00
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Il s'agit des lecteurs de cartes permettant:
- l'activation de la carte d'identité;
- la consultation des informations enregistrées de manière électronique sur la puce de la
carte d'identité digitale, avec la mise en œuvre de fonctions dynamiques telles que
l'identification du porteur par la carte;
- l'authentification mutuelle;- la certification et la signature électronique;
- la vérification des données par les instances de contrôle.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté royal relatif aux cartes
d'identité
6. Teneur:   Le Conseil des ministres du 19 juillet 2001 a approuvé les concepts de la nouvelle
carte d'identité digitale.  Cette carte de format carte bancaire (format ID1) comportera
notamment un microprocesseur élec tronique.  Elle contiendra tant des informations visibles
à l'œil nu que des informations électroniques.  La carte d'identité sera munie d'un certificat
d'identité et d'un certificat de signature, sauf si le citoyen s'y oppose.G/TBT/N/BEL/31
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Outre les fonctions remplies par la carte d'identité actuelle, elle permettra à chaque citoyen
l'authentification et la signature digitale.  Le projet sera mis en œuvre en deux phases:  une
première phase consistant en un projet pilote, auquel participeront onze communes et pour
lequel une évaluation interviendra après six mois, devrait débuter au début du second
semestre 2001.  L'objectif de cette phase pilote est d'obtenir les garanties nécessaires sur leplan qualitatif au niveau de la production et du système de gestion ainsi que sur le plan des
fonctionnalités d'authentification et de signatures.  À l'issue de cette période, et en cas
d'évaluation favorable, la production devrait être étendue aux 578 autres communes du
Royaume.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   La
carte d'identité permettra au citoyen d'accéder au e-government.  Cet accès contribuera à
accroître la transparence de l'administration et à accéder à la modernisation des procédures
appliquées par les différentes administrations.
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }60 jours
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   CIBELNOR