ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/R/72
15 février 2001
(01-0747)
Organe de supervision des textiles
RAPPORT DE LA SOIXANTE-TREIZIÈME RÉUNION
1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa soixante-treizième réunion les 22 et
23 janvier 2001.
2. Après la nomination de membres et de suppléants nouveaux, la composition de l'OSpT au
début de 2001 était la suivante:
MEMBRES SUPPLÉANTS SECONDS SUPPLÉANTS
M. Philip Fox-Drummond Gough (Brésil) M. Rodrigo Ugarriza (Paraguay) M. Carlos E. Rosas (Panama)
M. A. R. (Sandy) Moroz (Canada) M. Otto Wentzel (Norvège)
M. John Richards (CE) M. Adebayo Babajide (CE)
M. John C. Y. Leung (Hong Kong, Chine) M. Ho-Young Ahn (Corée) M. M. Abdul Mannan (Bangladesh)
M. Mohan Kumar (Inde) M. Magdi Farahat (Égypte)
M. Osamu Moriya (Japon)
M. S.I.M Nayyar (Pakistan) Mme Loi Mei Ieng (Macao, Chine)M. Christophe Kiener (Suisse) M. Ersin Karapinar (Turquie)
M. Arnupab Tadpitakkul (Thaïlande) M. Johannes R. Bernabe (Philippines)
M. William Tagliani (États-Unis)
3. Étaient présents à cette réunion les membres et/ou suppléants suivants:  MM. Babajide;
Fox-Drummond Gough/Ugarriza/Rosas ;  Kiener/Karapinar;  Kumar;  Leung/Ahn;  Moriya;  Moroz;
Tadpitakkul/Bernabe;  Tagliani.
4. L'OSpT a adopté le rapport de sa soixante-douzième réunion (G/TMB/R/71).
Notifications au titre de l'article 2:8 b) et 2:11 de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV)
5. L'OSpT a commencé à examiner, conformément à l'article 2:21, les notifications présentées
au titre de l'article 2:8 b) et 2:11 (programmes d'intégration à mettre en application le
1er janvier 2002).  Au début de sa réunion, l'OSpT avait reçu des notifications des 25 Membres
suivants:  Argentine, Brésil, Canada, Colombie, Communautés européennes, États-Unis, Guatemala,
Hongrie, Inde, Japon, Lettonie, Maurice, Nicaragua, Norvège, Panama, Pérou, Philippines,
République dominicaine, République slovaque, Républ ique tchèque, Roumanie, Slovénie, Sri Lanka,
Suisse et Turquie.1
6. L'OSpT a rappelé à cet égard que les 57 Membres ci-après avaient fait savoir, conformément
à l'article 6:1, qu'ils souhaitaient conserver le droit d'utiliser les dispositions de l'article 6:
                                                     
1 Au 12 février 2001 (date à laquelle l'OSpT a adopté le présent rapport), l'OSpT avait reçu en outre,
depuis la soixante-treizième réunion, des notifications présentées au titre de l'article 2:8 b) et 2:11 par leCosta Rica, l'Indonésie, Malte, le Maroc, la Tunisie et l'Uruguay.G/TMB/R/72
Page 2
Afrique du Sud, Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Burkina Faso, Chypre, Colombie, Corée,
Costa Rica, Côte d'Ivoire, Égypte, Équateur, El Sa lvador, Émirats arabes unis, Guatemala, Honduras,
Hongrie, Inde, Indonésie, Israël, Jamaïque, Japon, Kenya, Lesotho, Lettonie, Liechtenstein, Malaisie,
Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Myanmar, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou,
Philippines, Pologne, République dominicaine, République slovaque, République tchèque, Roumanie,Saint-Kitts-et-Nevis, Sénégal, Slovénie, Sri Lanka, Suisse, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie,
Turquie, Uruguay, Venezuela et Zambie.  Par conséquent, ces 57 Membres, ainsi que le Canada, les
Communautés européennes, les États-Unis et la Norvège, étaient notamment tenus de présenter des
notifications, conformément à l'article 2:6, 2:7 a) ou b), 2:8 a), 2:8 b) et 2:11 de l'ATV (programmes
d'intégration à mettre en application, en ce qui concerne respectivement les étapes 1, 2 et 3).  Sur ces
Membres, les 51 ci-après avaient notifié leur programme d'intégration, pour ce qui est de la première
étape, conformément à l'article 2:6 et 2:7 a) ou b):  Afrique du Sud, Argentine, Bangladesh, Bolivie,
Brésil, Canada, Chypre, Colombie, Communautés  européennes, Corée, Costa Rica, Égypte,
El Salvador, États-Unis, Guatemala, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Lettonie,
Liechtenstein, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Myanmar, Nicaragua, Norvège, Pakistan,
Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République dominicaine, République slovaque,
République tchèque, Roumanie, Saint-Kitts-et-Nevis, Slovénie, Sri Lanka, Suisse, Thaïlande, Tunisie,
Turquie, Uruguay, Venezuela et Zambie.  Les 49 Membres ci-après avaient présenté une notification
conformément à l'article 2:8 a) et 2:11 (étape 2):  Afrique du Sud, Argentine, Bangladesh, Bolivie,
Brésil, Canada, Chypre, Colombie, Communautés  européennes, Corée, Costa Rica, Égypte,
El Salvador, États-Unis, Guatemala, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Lettonie
Liechtenstein, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Nicaragua, Norvège, Pakistan, Panama,Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République dominicaine, République slovaque, République
tchèque, Roumanie, Saint-Kitts-et-Nevis, Slovénie, Sri Lanka, Suisse, Thaïlande, Tunisie, Turquie,
Uruguay et Venezuela.
7. L'OSpT a examiné, conformément à l'article 2:21, les notifications faites au titre de
l'article 2:8 b) et 2:11, par la Hongrie (G/TMB /N/371/Rev.1), l'Inde (G/TMB/N/380) et le Japon
(G/TMB/N/377).  En procédant à cet examen, l'OS pT a noté que, conformément à l'article 2:8 b), le
volume des importations de produits intégrés représentait les pourcentages ci-après des importations
de produits visés par l'Accord effectuées en 1990 (sauf mention contraire):  18,07 pour cent du
volume des importations de 1992 (Hongrie);  18,04 pour cent des importations effectuées entre
avril 1990 et mars 1991 (Inde);  et 18,14 pour cent (Japon).  Il a également noté que les produits
intégrés mentionnés dans chaque notification provenaient, conformément à l'article 2:8 b), de chacun
des quatre groupes ci-après:  peignés et filés, tissus, articles confectionnés et vêtements.  En ce quiconcerne les notifications susmentionnées pour lesquelles le calcul de la part des produits intégrés
avait été effectué à partir d'une année de base autre que 1990, l'OSpT s'est assuré qu'il n'y avait pas de
meilleures données disponibles et que les Membres concernés avaient suivi la même méthode que
celle utilisée pour leurs notifications au titre de l'article 2:6, 2:7 b), 2:8 a) et 2:11.
8. L'OSpT a commencé à examiner, au titre de l'article 2:21, les notifications présentées
conformément à l'article 2:8 b) et 2:11 par l'Ar gentine, le Brésil, le Canada, la Colombie, la
République tchèque, les Communautés européennes, le Guatemala, la Lettonie, Maurice, le
Nicaragua, la Norvège, le Pérou, les Philippines, la Roumanie, la République slovaque, la Slovénie,
Sri Lanka, la Suisse, la Turquie et les États-Unis.  Il a décidé de leur demander des renseignements ou
des précisions afin de savoir, selon le cas i) si certains des produits qu'ils prévoyaient d'intégrer étaientvisés par l'ATV, ii) si certains des produits visés par les programmes respectifs avaient déjà été
intégrés au cours des étapes 1 ou 2, iii) si les programmes notifiés étaient conformes aux dispositions
de l'article 2:8 b), s'agissant du pourcentage des importations, effectuées par le Membre en 1990, des
produits à intégrer visés à l'Annexe à l'ATV, iv) si des produits provenant de chacun des quatre
groupes spécifiés à l'article 2:8 b) (peignés et filés, tissus, articles confectionnés et vêtements) étaientvisés par les programmes d'intégration respectifs, v) si, s'agissant des produits relevant de lignes du
SH reprises dans l'Annexe à l'ATV dont une partie seulement entrait dans le champ d'application deG/TMB/R/72
Page 3
l'ATV (appelées lignes "ex"), les importations qui avaient été prises en compte correspondaient
exactement à la désignation des marchandises figurant en face de la ligne pertinente dans l'Annexe à
l'ATV et comment le Membre concerné s'en était assuré, et vi) la mesure dans laquelle les restrictions
quantitatives notifiées conformément à l'article 2:1 ou soumises à un programme d'élimination en
vertu de l'article 3:2 b) seraient affectées par les programmes d'intégration respectifs.  L'OSpT adécidé de reprendre son examen de ces notifications à une réunion ultérieure, notamment sur la base
des renseignements et des précisions qui seraient communiqués par les Membres concernés.
Observations concernant les notifications tardives
9. En ce qui concerne les notifications adressées à l'OSpT après les dates limites prévues,
celui-ci a rappelé que le fait qu'il prenne note des notifications tardives ne préjugeait pas de leur
valeur juridique.
__________