. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ZAF/21 
21 juin 2004 
 (04-2690) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Édulcorants dans les denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays exportant des produits alim entaires vers l'Afrique du Sud 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Regulations Relating to the Use of 
Sweeteners in Foodstuffs:  Amendment (Government Notice R. 558 dated 7 May 2004)  
(Règlement relatif à l'utilisation d'édulco rants dans les denrées alimentaires (Avis 
gouvernemental n° R 558 daté du 7 mai 2004)) – Disponible en anglais, une page 
6. Teneur:  Réglementation de l'utilisation du néot ame dans les denrées alimentaires 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   
Norme/directive:  Codex:  CS 192-1995 (rév.  2003).  Le néotame n'est pas encore inscrit 
dans la norme Codex.  Le texte notifié di ffère de la norme Codex par la présentation. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Government Gazette  (Journal officiel) n° 26306 du 7 mai 2004 (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Après publication du règlement au Journal officiel, soit 
vraisemblablement pas avant décembre 2004. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Dans un délai de six mois à compter de la 
publication du règlement au Journal officiel G/SPS/N/ZAF/21 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  Novembre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Directorate - Food Control 
Department of Health Private Bag X828 Pretoria 0001 
Téléphone:   +27-12-312 0167 
Téléfax:   +27-12-312 3162 
Courrier électronique: carolv@health.gov.za
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms V. Carolissen-Mackay, Directorate: Food Control – Même adresse que ci-dessus