ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/306/Add.1
14 septembre 2001
(01-4343)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
Addendum
JAPON
Dans une communication datée du 5 septembre 2001, la Mission permanente du Japon a fait
parvenir au Secrétariat des renseignements actualisés sur les activités de coopération technique etfinancière du Japon qui présentent un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Ces
renseignements sont reproduits dans le présent document.
_______________
I. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
1. Contributions volontaires au Fo nds fiduciaire de l'OMPI/Japon
Depuis 1987, le gouvernement japonais verse des contributions volontaires à l'Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour des activités concernant la propriété industrielle,
qui ont permis de créer le "Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" et servent à financer chaque annéedivers projets en faveur des pays membres de l'OMPI de la région de la Commission économique et
sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), et notamment la tenue de conférences ou de colloques
des offices de la propriété intellectuelle, l'accueil de stagiaires et d'étudiants faisant des recherches en
matière de DPI, l'envoi en mission d'agents de l'Office japonais des brevets et des concours pour
l'automatisation et la modernisation des offices de la propriété intellectuelle.  Pour l'exercicebudgétaire japonais 2001, le montant de ces fonds s'élève à 178,21 millions de yen.
2. Développement des ressources humaines
a) Programme de formation
En vue d'aider les pays en développement qui se trouvent désormais dans l'obligation
d'appliquer l'Accord sur les ADPIC, le Japon accueille des stagiaires sur son territoire.  Entre
avril 1996 et mars 2001, il a reçu 1 207 stagiaires des secteurs public et privé, venus d'une quarantaine
de pays, plus une entité économique de la région Asie-Pacifique.  Pour l'avenir, dans le souci de
favoriser une application rationnelle des lois, le Japon prévoit de poursuivre ses activités de
développement des ressources humaines en mettant l'accent sur les moyens de faire respecter lesdroits de propriété intellectuelle.IP/C/W/306/Add.1
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i) Programmes de formation à l'intention des fonctionnaires
L'Office japonais des brevets organise, à l'intention des fonctionnaires, des stages de
formation en groupe sur les droits de propriété industrielle.  Durant l'exercice 2000, six cours ont été
dispensés, à savoir:
Membres de l'APEC- Le "Cours sur la propriété intellectuelle à l'intention des membres de l'APEC", d'une
durée de deux mois, s'adresse aux agents administratifs travaillant dans des domaines
se rapportant aux droits de propriété industrielle ainsi qu'aux examinateurs des
demandes visant ces droits.  Les participants sont répartis en quatre groupes selonleur spécialité:  administration, brevets et modèles d'utilité, dessins et modèles
industriels et marques de fabrique ou de commerce.
Cette formation a été assurée par l'Office japonais des brevets, en collaboration avec
l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) et le Centre Asie-Pacifique de lapropriété industrielle (APIC) de l'Institut japonais de l'invention et de l'innovation (JIII).
Région de la CESAP- Le "Cours du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon sur l'application des lois régissant les
droits de propriété industrielle", d'une durée de deux semaines, s'adresse aux hauts
fonctionnaires chargés de faire respecter les droits de propriété industrielle qui
travaillent dans les services responsables de l'application des lois.
- Le "Cours du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon sur l'utilisation des technologies de
l'information dans l'administration de la propriété industrielle" s'adresse aux hauts
fonctionnaires des offices de la propriété intellectuelle qui sont chargés des questions
de technologies de l'information (durée:  deux semaines).
- Le "Cours du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon sur les pratiques d'examen en matière
de propriété industrielle" s'adresse aux examinateurs des demandes de droits dans ce
domaine (durée:  deux semaines).  Les participants sont répartis en trois groupesselon leur spécialité:  brevets et modèles d'utilité, dessins et modèles industriels et
marques de fabrique ou de commerce.
- Le "Cours du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon sur l'administration de la propriété
industrielle" s'adresse aux hauts fonctionnaires des offices de la propriété industriellequi sont chargés de l'administration générale et de la planification stratégique (durée:
deux semaines).
- Le "Cours du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon sur le Traité de coopération en
matière de brevets" s'adresse aux hauts fonctionnaires des offices de la propriétéindustrielle qui sont chargés des questions afférentes au Traité de coopération en
matière de brevets.
L'Office japonais des brevets assure l'administration de ces cinq cours de formation,
qui sont organisés par l'OMPI en coopération avec l'APIC (JIII).IP/C/W/306/Add.1
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ii) Programmes de formation à l'intention du secteur privé
L'Office japonais des brevets a aussi dispensé des formations en groupe sous forme de cours
sur les droits de propriété industrielle à l'intention de stagiaires du secteur privé.
Membres de l'APEC
- "Cours sur les droits de propriété industrielle à l'intention des cadres"
Les  participants à ce stage de deux semaines sont des cadres moyens ou supérieurs
ou occupent des postes équivalents dans des sociétés privées, des cabinets juridiques,
des instituts de recherche et des établissements d'enseignement.
- "Cours sur les droits de propriété industrielle à l'intention du personnel opérationnel"
Les participants à ce cours sont des exécutants de sociétés privées, cabinets
juridiques, instituts de recherche et établissements d'enseignement.  Ce cours d'unedurée de trois à quatre semaines est organisé cinq fois par an.
- "Cours sur les droits de propriété industrielle à l'intention des juristes"
Les participants à ce cours de trois semaines sont des juristes ou avocats de cabinets
juridiques ainsi que des spécialistes du droit de la propriété industrielle
d'établissements d'enseignement.
Non-membres de l'APEC
- "Programme de formation à la gestion de la propriété industrielle"
Les participants sont des cadres moyens ou supérieurs ou occupent des postes
équivalents dans des sociétés privées, des cabinets juridiques, des instituts de
recherche et des établissements d'enseignement (durée:  deux semaines et demie).
Ces cours sont organisés par l'APIC (JIII), avec l'aide de l'Association pour l'octroi de
bourses d'études techniques à des bénéficiaires étrangers (AOTS).
b) Bourses d'études de longue durée
Dans le cadre du projet de bourses d'études de longue durée financé par le Fonds fiduciaire de
l'OMPI/Japon, un examinateur des demandes de marques, originaire de Malaisie (Ministère ducommerce intérieur et de la consommation, Division de la propriété intellectuelle), et un examinateur
des demandes de brevets, originaire de la Chine (Office de la propriété intellectuelle de la République
populaire de Chine) ont été invités, chacun durant six mois, au Japon pour y étudier des questions de
propriété intellectuelle.
c) Projet APEC/PFP (Programme de formation à l'étranger)
Le projet "Partenaires pour le progrès" (PFP) est un mécanisme destiné à promouvoir la
coopération économique et technique fondée sur l'assistance mutuelle et le volontariat dans la région
de l'APEC.  Le cours APEC/PFP vise à faire mieux comprendre l'établissement et l'administration des
régimes de la propriété industrielle en développant les ressources humaines pour remplir lesobligations internationales de protection en la matière.IP/C/W/306/Add.1
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C'est en février-mars 1997 que le premier cours avait été dispensé par le gouvernement
thaïlandais en collaboration avec le gouvernement japonais, par l'intermédiaire de la JICA.  Depuis
lors, le cours a été reconduit en Thaïlande en novembre-décembre 1997, en octobre-novembre 1998,
en août-septembre 1999 et en novembre 2000.
d) Séminaire sur les droits de propriété intellectuelle à l'intention des personnels chargés de faire
respecter ces droits
L'Office japonais des brevets a organisé un séminaire sur l'application des lois à titre de
programme de formation pour les pays tiers, en vue de développer les ressources humaines engagées
dans le domaine et d'appuyer l'explication et la  diffusion des systèmes de droits de propriété
industrielle dans la région de l'Asie et du Pacifique.  Le programme du séminaire comprenait des
cours de base sur les droits de propriété industrielle, des exposés des pays participants sur la situationen matière de respect de ces droits dans leurs pays respectifs et des échanges d'informations.
Un séminaire s'est tenu en juin 2000 en République de Corée et un autre en février 2001 à
Singapour.
e) Missions d'experts
Par l'intermédiaire du Fonds fiduciaire OMPI /Japon et de la JICA, l'Office japonais des
brevets envoie des experts et directeurs de séminaires spécialisés dans diverses branches du droit de la
propriété intellectuelle en mission, le plus souvent pour environ deux semaines.  Ces experts
dispensent surtout sur place des connaissances portant sur les techniques d'examen, l'informatisation,le Traité de coopération en matière de brevets, et ainsi de suite.
L'Office envoie aussi ses fonctionnaires en mission, tant pour participer, en qualité d'experts à
long terme de la JICA aux projets de coopération technique que celle-ci met en œuvre dans les offices
de la propriété intellectuelle des différents pays bénéficiaires, qu'individuellement, comme spécialistesde l'administration des droits de propriété industrielle.
Durant l'exercice 2000, 15 experts ont été envoyés en mission dans le cadre du mécanisme de
l'OMPI, et 18 autres au titre de celui de la JICA (cinq à long terme et 13 à court terme).
f) Colloques
Le tableau ci-dessous récapitule les caractéristiques des principaux colloques, ateliers et ainsi
de suite financés sur le Fonds fiduciaire OMPI/Japon durant l'exercice 2000.
Titre Lieu/date Thème Participants
Forum régional de l'OMPI
pour l'Asie (Entretiens auniveau des directeursgénéraux sur les politiques
régionales de propriété
intellectuelle)République de
Corée,novembre 2000Stratégie de la propriété
intellectuelle pour lapromotion d'activités
novatrices et inventives46 participants de 21 pays
d'Asie et du Pacifique et d'unetrentaine de participants
locaux
Colloque régional del'OMPI pour l'AsieNouvelle-Zélande,
mai 2001Les moyens de faire
respecter les droits de la
propriété intellectuelle au
XXI
e siècle36 participants de 23 pays
d'Asie et du Pacifique et une
trentaine de participants
locauxIP/C/W/306/Add.1
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Titre Lieu/date Thème Participants
Atelier régional de l'OMPI
pour l'AsiePhilippines,
octobre 2000Stratégie des petites et
moyennes entreprises(PME) en matière de
gestion des droits de
propriété industrielle24 participants de 14 pays
d'Asie et du Pacifique et40 participants locaux
Atelier sous-régional del'OMPI pour les pays del'ANASEViet Nam,
février 2001Traité de coopération en
matière de brevets18 participants de neuf pays
membres de l'ANASE et60 participants locaux
3. Informatisation et traitement de l'information
a) Projet de modernisation de l'administration de la propriété industrielle aux Philippines
La JICA conduit des activités de coopération technique du type projets en collaboration avec
l'Office japonais des brevets, dont elle détache deux agents en tant qu'experts à long terme auprès de
l'Office philippin des brevets depuis mai 1999.  Il s'agit ainsi d'assurer le développement desressources humaines pendant quatre ans par la mise en place d'un système de bureautique pour le
traitement des brevets, des modèles d'utilité et des dessins et modèles industriels.  La cérémonie
d'inauguration organisée le 16 janvier 2001 à la suite de l'achèvement de la première moitié du projet
de base de données bibliographiques montre que le concours apporté à l'Office philippin des brevets
porte ses fruits.
Avant même le début de cette coopération, l'Office japonais des brevets avait mené des
activités de développement des ressources humaines en assurant l'installation pour les marques de
commerce et de fabrique d'un système de recherche par mots clés de mars 1995 à mars 1997, d'un
système de traitement administratif de mai 1996 à mai 1998 et d'un système de gestion d'avril 1997 àavril 2000, par l'intermédiaire, en chaque cas, de l'un de ses agents, détaché en qualité d'experts de la
JICA à long terme.
b) Modernisation de l'administration de la propriété industrielle au Viet Nam
En collaboration avec l'Office japonais des br evets, la JICA mène aussi une coopération
technique sous forme de projets consistant à détacher deux agents de l'Office en tant qu'experts à long
terme auprès de l'Office national de la propriété industrielle du Viet Nam.  Sous le titre "Projet demodernisation de l'administration de la propriété industrielle", cette coopération vise à développer les
ressources humaines en assurant sur quatre ans la mise en place d'un système de bureautique pour les
droits de propriété industrielle.  La cérémonie qui s'est tenue le 31 mai 2001 pour commémorer
l'inauguration de nouvelles applications comme la fonction de saisie de données bibliographiques,
l'une des réalisations du premier exercice financier, témoigne des bons résultats de la coopération avecl'Office national vietnamien de la propriété intellectuelle.
c) Projet de centre d'information sur les droits de propriété industrielle en Thaïlande
De juillet 1995 à juin 2000, la JICA a collaboré avec l'Office japonais des brevets à un projet
de coopération technique en faveur de l'administration thaïlandaise de la propriété intellectuelle(Thailand Départment of Intellectual Property ), intitulé "Projet de centre d'information sur les droits
de propriété industrielle".  Six agents de l'Office ont été détachés comme experts à long terme pour la
durée de sa mise en œuvre.  Avec le système de recherche de brevet et de diffusion de l'information,
cette coopération a beaucoup contribué à la promotion de ces droits dans des domaines comme le
renforcement des compétences des examinateurs et le développement des ressources humaines.IP/C/W/306/Add.1
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d) Diffusion des "abrégés des brevets japonais (PAJ)" sur CD-ROM
Depuis 1995, l'Office japonais des brevets four nit à quelque 80 offices nationaux et autres
organismes à travers le monde des "PAJ", qui sont une collection d'abrégés des demandes de brevet
japonais traduits en anglais, sur CD-ROM.
e) Projet de traitement électronique de l'information sur la propriété industrielle
L'Office japonais des brevets a recueilli les lois et règlements afférents aux droits de propriété
industrielle des grands pays du monde, y compris les membres de l'APEC, et publié une édition des
textes en anglais et en japonais sur CD-ROM, avec une fonction de recherche.
La version 1999 du CD-ROM comprend les lois et règlements des pays suivants:  Allemagne,
Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Espagne, États-Unis, France, Indonésie, Italie, Japon,Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Philippines,  République de Corée, Royaume-Uni, Singapour,
Suisse, Taipei chinois, Thaïlande, Union europée nne et Viet Nam.  Cent cinquante exemplaires ont
été distribués gratuitement.
4. Aide à la recherche et à l'examen en matière de brevets
Recherches sur l'état de la technique pour le compte des pays en développement à la demande de
l'OMPI
L'Office japonais des brevets fournit des rapports de recherche lorsque des recherches sur
l'état de la technique ont été demandées par des offices de la propriété industrielle ou des instituts derecherche des pays en développement par l'intermédiaire du Bureau international de l'OMPI.
L'Office a établi 85 rapports de recherche durant l'exercice 1998, 94 en 1999 et 103 en 2000
et les a fait parvenir aux pays en développement demandeurs par l'intermédiaire du Bureau
international de l'OMPI.
II. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DU DROIT
D'AUTEUR
En vue de contribuer au développement des systèmes de droit d'auteur dans les pays en
développement ainsi que de renforcer la coopération régionale entre pays d'Asie et du Pacifique,
l'Office japonais du droit d'auteur (JCO) a planifié et organisé les programmes suivants:
1. Programme APACE
Le "Programme Asie-Pacifique de promotion des systèmes de droit d'auteur (APACE)" a été
mis en route en 1993, en coopération avec l'OMPI, à l'intention des pays d'Asie et du Pacifique.  Il
comprend les six activités suivantes.
a) Colloque régional annuel (depuis 1993)
Exercice Lieu Participants
1993 Tokyo, Japon 100 participants de 19 pays
1994 P huket, Thaïlande 60 participants de 22 pays
1995 Denpasar, Indonésie 100 participants de 17 pays
1996 Chiang Mai, Thaïlande 60 participants de 23 paysIP/C/W/306/Add.1
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Exercice Lieu Participants
1997 Manille, Philippines 100 participants de 27 pays
1998 Islamabad, Pakistan 70 participants de 24 pays
1999 New Delhi, Inde 80 participants de 21 pays
2001 Guangzhou, Chine 160 participants de 24 pays
b) Programme de formation à Tokyo (Japon) (depuis 1994)
Exercice Participants
1994 Cinq stagiaires originaires de Chine, d'Inde, d'Indonésie et de Mongolie
1995 Quatre stagiaires originaires des Philippines, de République de Corée, de Thaïlande et du
Viet Nam
1996 Cinq stagiaires originaires du Bangladesh, de  Malaisie, de Singapour, de Sri Lanka et des
Tonga
1997 Huit stagiaires originaires du Bhoutan, de Chine, d'Indonésie, du Laos, de Mongolie, du
Népal, des Philippines et de République de Corée
1998 Huit stagiaires originaires du Cambodge, des Fidji, d'Inde, de Malaisie, du Pakistan, du
Samoa, de Thaïlande et du Viet Nam
1999 Douze stagiaires originaires du Bangladesh, du Bhoutan, de Brunéi Darussalam, de Chine,
d'Inde, d'Indonésie, du Laos, du Pakistan, de Papouasie-Nouvelle-Guinée, des Philippines, deSingapour et de Sri Lanka
2000 Quatorze stagiaires originaires de Chine, du Cambodge, des Fidji, d'Inde, d'Indonésie, de
Malaisie, de Mongolie, du Népal, du Pakistan, des Philippines, de Sri Lanka, de Thaïlande, de
Vanuatu et du Viet Nam
c) Séminaire sous-régional (depuis 1995)
Exercice Lieu Participants
1995 Suva, Fidji 30 participants de 12 pays
1997 Nuku'alofa, Tonga 30 participants de dix pays
1998 Apia, Samoa 80 participants de 13 pays
2000 Apia, Samoa 50 participants de 13 pays
d) Missions d'experts (depuis 1999)
Ce programme a été lancé en 1999 en vue d'aider les pays bénéficiaires à mettre en place ou
renforcer leur infrastructure pour la protection et l'administration du droit d'auteur et des droits
voisins.
Exercice Lieu
1999 Philippines et Viet Nam
2000 Samoa et Sri LankaIP/C/W/306/Add.1
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e) Formation à la gestion collective
Ce programme, inauguré en 2000, offre une formation en cours d'emploi au personnel
d'organisations de gestion collective ou aux fonctionnaires de pays en développement.
Exercice Lieu
2000 Philippines
f) Séminaire national sur le droit d'auteur et les droits voisins
Ce programme, lancé en 2000, vise à faire prendre conscience de la nécessité de protéger le
droit d'auteur et les droits voisins et du rôle que leur protection peut jouer dans le développement
culturel et économique des pays en développement.
Exercice Lieu
2000 Indonésie, Népal, Samoa et Sri Lanka
2. Programme de conférences de spécialistes asiatiques du droit d'auteur
Depuis 1996, ce programme permet d'inviter chaque année un haut fonctionnaire d'un pays
d'Asie chargé des questions de droits d'auteur.  Outre les conférences, sont organisées des séances de
discussion auxquelles des spécialistes japonais sont invités pour échanger information et
connaissances.  Les spécialistes invités jusqu'ici étaient originaires des pays suivants.
Exercice Pays
1996 Thaïlande
1997 République de Corée
1998 Hong Kong, Chine
1999 Singapour
2000 Chine
3. Séminaire Asie-Pacifique sur le droit d'auteur et les droits voisins
Ce programme, inauguré en 1997, vise à fournir aux spécialistes du droit d'auteur des pays
d'Asie et du Pacifique des occasions d'échanger information et points de vue et d'étudier les positions
et/ou actions régionales communes qui seraient possibles dans l'avenir.  En 2001, il a été organisé en
collaboration avec l'APEC.
Exercice Lieu Participants
1997 Yokohama, Japon 40 participants de sept pays
1998 Tokyo, Japon 80 participants de 14 pays et trois ONG
1999 Tokyo, Japon 80 participants de 26 pays et trois ONG
2000 Tokyo, Japon 100 participants de 25 pays et trois ONG
2001 Tokyo, Japon 110 participants de 20 pays (membres de l'APEC)IP/C/W/306/Add.1
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4. Stage de formation en groupe de l'Agence japonaise de coopération internationale
(JICA)
Ce stage de la JICA a été mis en route en 1999 en collaboration avec l'Office japonais des
brevets pour contribuer au développement des systèmes de droit d'auteur.
Exercice Participants
1999 Sept stagiaires originaires du Chili, de Colombie, du Costa Rica, du Samoa, du Kenya, de
Papouasie-Nouvelle-Guinée et de Zambie
1999 Sept stagiaires originaires des Fidji, de Kiribati, de Palestine, des Palaos, de
Papouasie-Nouvelle-Guinée (2) et des Tonga
2000 Sept stagiaires originaires de Colombie, du Kenya, de Moldova, de
Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Pérou, d'Arabie saoudite et des Îles Salomon
2001 Sept stagiaires originaires d'Arabie saoudite, du Ghana, du Kenya, du Panama, de
Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Pérou et de Vanuatu
III. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA
PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES
Sur son Fonds fiduciaire à l'UPOV, le gouvernement japonais a financé un programme de
séminaires et d'ateliers consacrés aux systèmes de protection des variétés végétales à l'intention des
pays d'Asie.
Ces séminaires sont organisés depuis l'exercice budgétaire japonais 1991 en vue de contribuer
à la promotion et à l'établissement de systèmes de protection des variétés végétales, et les ateliers, qui
remontent à l'exercice 1996, ont pour but de diffuser  des connaissances pratiques et des techniques
concernent la protection des variétés végétales.  De plus, la réunion technique régionale sur le système
asiatique de protection des variétés végétales permet chaque année depuis l'exercice 2000 de débattre
des questions techniques d'intérêt régional et de promouvoir la coopération régionale en matière
d'essais des variétés.
Les séminaires et ateliers tenus à ce jour sont les suivants:
Séminaires internationaux
Exercice Lieu Participants
1996 République kirghize Dix participants originaires du Bélarus, de Géorgie, du Kazakhstan,
de Fédération de Russie, du Tadjikistan, d'Ukraine et d'Ouzbékistan
1999 Chine Dix participants originaires de Malaisie, des Philippines, de
République de Corée, de Thaïlande et du Viet Nam
Séminaires régionaux
Exercice Lieu Participants
1991 Japon 14 participants originaires de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, des
Philippines, de République de Corée, de Singapour et de Thaïlande
1992 République de Corée 13 participants originaires de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, des
Philippines, de Singapour et de ThaïlandeIP/C/W/306/Add.1
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Exercice Lieu Participants
1993 Chine 18 participants originaires du Bangladesh, d'Inde, d'Indonésie, de
Malaisie, du Pakistan, des Philippines, de République de Corée etde Thaïlande
1995 Indonésie 16 participants originaires du Bangladesh, d'Inde, de Malaisie, du
Pakistan, des Philippines, de Singa pour, de Sri Lanka, de Thaïlande
et du Viet Nam
1996 Viet Nam Sept participants originaires d'Indonésie, de Malaisie, des
Philippines et de Thaïlande
Séminaires nationaux
Exercice Lieu
1994 Chine, Indonésie, Malaisie, Pakistan et Philippines
1996 Inde et Bangladesh
2000 Philippines, Singapour, Malaisie, Inde, Sri Lanka et Indonésie
Ateliers
Exercice Lieu Participants Note
1997 Australie 64 participants originaires de pays
d'Asie et du PacifiqueEn coopération avec l'Asia Pacific
Seed Association (APSA)
1998 Royaume-Uni 14 participants originaires de Chine,
d'Indonésie, de Malaisie, desPhilippines, de République de Corée,
de Thaïlande et du Viet NamEn coopération avec l'OMPI
1999 Royaume-Uni Sept participants originaires du
Bangladesh, de Chine, d'Inde,d'Indonésie, de Sri Lanka et de
ThaïlandeEn coopération avec l'OMPI
2000 Japon Dix participants originaires de Chine,
d'Indonésie, de Malaisie, desPhilippines, de République de Corée,de Thaïlande et du Viet Nam
2001 Chine 18 participants originaires d'Inde,
d'Indonésie, de Malaisie, du Pakistan,des Philippines, de République deCorée, de Sri Lanka, de Thaïlande etdu Viet Nam
Réunion régionale technique
Exercice Lieu Participants
2000 Japon 10 participants originaires de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, des
Philippines, de République de Corée, de Thaïlande et duViet Nam
2001 Chine 18 participants originaires d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, du
Pakistan, des Philippines, de République de Corée, de Sri Lanka,
de Thaïlande et du Viet NamIP/C/W/306/Add.1
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IV. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES
MESURES À LA FRONTIÈRE
Depuis 1997, le Ministère japonais des finances organise un stage de formation consacré aux
mesures à la frontière destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle.  Ce programme a
principalement pour but d'aider les pays en développement de la région de l'Asie et du Pacifique àpasser sans à-coups à l'application de l'Accord sur les ADPIC.
Date Lieu Participants
5-14 mars 1997 Japon Chine et Indonésie
5-14 novembre 1997 Japon Ph ilippines et Viet Nam
11-20 novembre 1998 Japon Pérou et Thaïlande
9-19 novembre 1999 Japon Chili et Malaisie
8-17 novembre 2000 Japon Chine et Viet Nam
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