RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG72/3
15 mars 2000
(00-1061)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LA BULGARIE
Communication des Parties
La Mission permanente de la Turquie a fait parvenir au Secrétariat, en son nom et pour le
compte de la Mission permanente de la République de Bulgarie, la communication ci-après en lui
demandant de la distribuer aux Membres de l'OMC.
_______________
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
1. Membres, dates de signature, de rati fication et d'entrée en vigueur
Les Parties à l'Accord sont la République de Turquie et la République de Bulgarie.  L'Accord
vise les territoires auxquels les lois douanières de la Turquie et de la Bulgarie sont respectivement
applicables.
L'Accord instituant la zone de libre-échange entre la Turquie et la Bulgarie a été signé le
11 juillet 1998 à Sofia et est entré en vigueur le 1er janvier 1999 une fois accomplie la procédure
interne de ratification de chacune des deux Parties.
2. Type d'accord
L'Accord établit une zone de libre-échange conforme à la définition donnée dans
l'article XXIV:8 b) du GATT de 1994 pour la durée d'une période de transition expirant au plus tard le1
er janvier 2002.
3. Portée
La zone de libre-échange établie par le présent accord constitue le cadre des futures relations
commerciales entre la Turquie et la Bulgarie.
L'Accord couvre l'intégralité du commerce des produits industriels (chapitres 25-97 du SH) et
un certain nombre de produits agricoles, de produits agricoles transformés et de produits de la pêche.
Les Parties examineront les possibilités de s'accorder d'autres concessions en ce qui concerne les
produits agricoles.
Avec l'entrée en vigueur de l'Accord, les droits de douane et autres réglementations
commerciales restrictives applicables à tous les pro duits industriels et à certains produits agricoles ont
été abolis ou diminués, ce qui satisfait à la prescription de l'article XXIV relative au principe selon
lequel l'"essentiel des échanges commerciaux" doit être visé.
L'Accord contient un article sur le droit d'établissement et la fourniture de services en vertu
duquel les Parties s'efforceront d'élargir la portée du présent accord afin qu'il couvre le droitWT/REG72/3
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d'établissement des sociétés de l'une des Parties sur le  territoire de l'autre Partie et la libéralisation de
la fourniture de services par les sociétés de l'une des parties aux consommateurs de services de l'autre
partie.
Il contient également une clause évolutive permettant de renforcer les relations établies par le
présent accord en les étendant à des domaines non couverts par celui-ci.
Pour assurer le bon fonctionnement de la zone de libre-échange, l'Accord contient des
dispositions portant, entre autres, sur l'aide pu blique, les monopoles d'État, la concurrence, les
marchés publics et la protection de la propriété intellectuelle.
4. Données commerciales
Des renseignements détaillés figurent dans les annexes.
II. DISPOSITIONS COMMERCIALES
1. Restrictions à l'importation
Tous les droits de douane et impositions d'effet équivalent applicables aux importations de
produits industriels, à l'exception de ceux qui sont classés comme sensibles, ont été abolis le
1er janvier 1999 et aucun autre droit de douane ou imposition d'effet équivalent ne sera introduit dans
les échanges entre les Parties.  Quant aux produits sensibles, les droits de douane et impositions d'effet
équivalent seront graduellement éliminés d'ici au 1er janvier 2002.
Les Parties ont part ailleurs aboli toutes les restrictions quantitatives sur les importations et
toutes les mesures d'effet équivalent applicables à leurs échanges mutuels le 1er janvier 1999 et n'en
introduiront pas de nouvelles.
2. Restrictions à l'exportation
L'Accord dispose que tous les droits de douane et impositions d'effet équivalent sur les
exportations, ainsi que toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent seront abolis à
la date de son entrée en vigueur et qu'aucune nouvelle mesure de ce type ne sera introduite dans les
échanges entre les Parties.
3. Règles d'origine
Les règles d'origine applicables aux échanges entre la Turquie et la Bulgarie, qui sont définies
dans le Protocole B de l'Accord, reposent sur les critères de l'ouvraison ou de la transformation
suffisante.  En général, le caractère original est conféré:
a) lorsque les marchandises sont entièrement obtenues ou produites sur le territoire d'une
Partie;
b) lorsque toutes les matières non originaires utilisées dans la production des
marchandises font l'objet d'un changement de classement tarifaire prévu pour les
marchandises en question dans la règle spécifique applicable et que les marchandises
satisfont à toutes les autres prescriptions applicables énoncées dans cette règle, laproduction étant en conséquence considérée comme ayant eu lieu entièrement sur le
territoire de l'une des Parties ou des deux Parties;
c) lorsque les marchandises sont produites entièrement sur le territoire de l'une des
parties ou des deux Parties exclusivement à partir de matière originaire;  ou,WT/REG72/3
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d) dans le cas des circonstances particulières énoncées dans le Protocole B.
Les règles d'origine permettent le cumul élargi de l'origine des produits entre la Turquie, la
Bulgarie et les pays de l'Union européenne, les pa ys de l'Association européenne de libre-échange et
les pays de l'Europe centrale et orientale.
4. Normes
4.1 Obstacles techniques au commerce
Les droits et obligations des Parties en ce qui concerne les normes ou réglementations
techniques et les mesures y afférentes sont régis par l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques aucommerce.
Les Parties coopéreront et échangeront des renseignements dans les domaines de la
normalisation, de la métrologie, de l'évaluation de la conformité et de l'accréditation, l'objectif étant
de réduire les obstacles techniques au commerce.  À cette fin, les Parties peuvent conclure un accordde reconnaissance mutuelle des rapports d'essais, des certificats de conformité et d'autres documents
directement ou indirectement liés à l'évaluation de la conformité des produits faisant l'objet du
commerce entre les Parties, en se fondant sur les réglementations en vigueur dans le pays importateur.
4.2 Mesures sanitaires et phytosanitairesLes Parties appliqueront leurs réglementations dans les domaines vétérinaire, phytosanitaire et
sanitaire de manière non discriminatoire et n'introduiront pas de nouvelles mesures qui aient pour
effet de faire indûment obstacle aux échanges.
5. Sauvegardes
L'Accord permet l'application de mesures de sauvegarde en cas de dumping (article 20), de
mesures d'urgence concernant les importations de certains produits (article 21), de mesures en cas de
réexportation et de pénurie grave (article 22), de dispositions relatives aux règles de concurrence
(article 28) et à l'aide publique (article 29) entre les Parties.
La procédure d'application de ces mesures est définie à l'article 24 de l'Accord.Conformément à l'article 19 relatif à l'ajustement structurel, les Parties peuvent relever leurs
droits de douane, en tant que mesure exceptionnelle applicable à des industries naissantes ou à
certains secteurs en restructuration ou confrontés à de sérieuses difficultés, surtout lorsque ces
difficultés entraînent de graves problèmes sociaux.
En cas de difficultés de balance des paiements, l'article 30 de l'Accord donne aux Parties le
droit d'adopter des mesures restrictives en conformité avec les conditions énoncées dans le cadre du
GATT de 1994 et dans les Statuts du Fonds monétaire international.
6. Mesures antidumping et mesures compensatoires
Selon l'article 20 de l'Accord, si une Partie constate l'existence d'un dumping au sens de
l'article VI du GATT de 1994 dans les échanges avec l'autre Partie régis par le présent Accord, elle
peut prendre des mesures appropriées contre cette pratique conformément à l'article VI du GATT
de 1994 et à l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994, aux conditions et suivantles procédures énoncées à l'article 24.WT/REG72/3
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7. Subventions et aide publique
L'Accord évalue la question de l'"aide publique" du point de vue de la distorsion de la
concurrence.
Selon l'article 29 de l'Accord, toute aide accordée par un État partie à l'Accord ou par le biais
de ressources publiques sous une forme quelconque qui fausse ou menace de fausser la concurrence
en favorisant certaines entreprises ou la production de certaines marchandises fera l'objet de mesures
qui devront être prises conformément aux procédures et dans les conditions énoncées dans le GATT
de 1994 et dans l'Accord instituant l'OMC, et conf ormément à tous les autres instruments pertinents
négociés sous leurs auspices, en application des dispositions énoncées à l'article 24 de l'Accord.
L'Accord prévoit par ailleurs les moyens appropriés de garantir la transparence en matière
d'aide publique.
8. Dispositions sectorielles spécifiques
8.1 Agriculture
En vertu de l'Accord, les Parties ont déclaré leur volonté de promouvoir, dans le respect de
leurs politiques agricoles, le développement harmonieux des échanges de produits agricoles et
d'examiner périodiquement cette question au Comité mixte.  Dans ce contexte, les Parties se sont
accordées les concessions énoncées dans le Protocole A de l'Accord, en vue de faciliter les échanges
de produits agricoles.
8.2 ServicesLes Parties s'efforceront d'élargir la portée de l'Accord afin que celui-ci couvre le droit
d'établissement et la fourniture de services.
9. Autres dispositions
9.1 Coopération en matière d'administration douanière
Un cadre a été établi pour la coopération dans le domaine de l'administration douanière à
l'article 25 et dans le Protocole B, concernant la notion de "produits originaires" et les méthodes de
coopération administrative entre les Parties.
9.2 Monopoles d'ÉtatÀ l'article 23 de l'Accord, les parties sont convenues de prendre des mesures d'ajustement
progressives visant tous les monopoles d'État à cara ctère commercial pour faire en sorte que, au plus
tard à la fin de l'année suivant l'entrée en vigueur de l'Accord, il n'existe plus de discrimination en ce
qui concerne les conditions d'approvisionnement et de commercialisation des marchandises entre les
ressortissants des deux Parties.
9.3 Impositions intérieuresL'application sur le plan intérieur de toute mesure ou pratique de nature fiscale établissant une
discrimination entre les produits similaires originaires des Parties est interdite à l'article 17.  Cet
article interdit également le versement de ristournes d'impositions intérieures supérieures au montant
des impositions directes ou indirectes frappant les produits exportés.WT/REG72/3
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9.4 Propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle est traitée à l'article 31.  Les Parties sont convenues
de respecter les obligations découlant de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce, et d'autres conventions relatives à la protection de lapropriété intellectuelle énumérées à l'Annexe IV de l'Accord.
9.5 PaiementsSelon l'article 27 de l'Accord, les paiements en monnaies librement convertibles relatifs à des
transactions commerciales autres que celles qui existent dans la législation en vigueur des Parties et
qui relèvent du présent Accord entre les Parties, ainsi que le transfert de ces paiements vers leterritoire de l'une ou l'autre Partie où réside le créancier ne seront soumis à aucune restriction.
En vertu de l'article précité, il est également prévu que toutes les mesures concernant les
paiements courants afférents à la circulation des marchandises devront être conformes aux conditions
énoncées dans les Statuts du Fonds monétaire international.
9.6 Marchés publicsLes Parties considèrent que la libéralisation de leurs marchés publics respectifs est un objectif
du présent Accord.  Les progrès à cet égard seront examinés chaque année par le Comité mixte.
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD
1. Exceptions et réserves
Tous les droits de douane et taxes d'effet équivalent applicables aux importations de produits
industriels, à l'exception de ceux classés parmi les produits sensibles, seront abolis à l'entrée envigueur de l'Accord.  S'agissant des produits sensibles, les droits de douane et taxes d'effet équivalent
seront éliminés progressivement d'ici à 2002.  Néanmoins, cela n'empêchera pas l'application
d'interdictions ou de restrictions à l'importation, à l'exportation ou au transit de marchandises qui se
justifient par des raisons liées à la moralité, à l'ordre ou à la sécurité publics;  à la protection de la
santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux;  à la protection des
trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, à la protection de la
propriété intellectuelle, à la mise en œuvre des réglementations en matière d'or et d'argent ou à laconservation des ressources naturelles épuisables.
L'Accord permet en outre aux parties de prendre des mesures appropriées concernant la
sécurité dans les cas précisés à l'article 35.
2. Adhésion
L'Accord ne prévoit pas de dispositions permettant l'adhésion d'autres pays à la zone de
libre-échange.
3. Cadre institutionnel
L'Accord prévoit l'établissement d'un Comité mixte chargé de l'administration de l'Accord,
qui se réunira une fois par année pour surveiller l'application de celui-ci.WT/REG72/3
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4. Procédures de règlement des différends
Bien que l'Accord ne contienne aucune disposition particulière en ce qui concerne le
règlement des différends, le Comité mixte, qui est chargé de l'administration de l'Accord et de son
non-fonctionnement, a le pouvoir de prendre des décisions sur les questions mentionnées dans les
divers articles de l'Accord.
5. Lien avec d'autres accords commerciaux
S'agissant des "droits de base" définis à l'article 3, l'Accord prévoit que toute réduction
tarifaire résultant de l'Accord tarifaire conclu à la suite du Cycle d'Uruguay du GATT remplace
l'ancien droit de base.
L'Accord ne contient aucune disposition établissant un quelconque lien particulier avec
d'autres accords bilatéraux, plurilatéraux et/ou multilatéraux.  Toutefois, il dispose que les droits et
obligations relatifs à certaines questions, telles que les normes ou les réglementations techniques et les
questions y afférentes, les mesures antidumping, l'aide publique, les difficultés de balance des
paiements, seront régis par les Accords de l'OMC pertinents.WT/REG72/3
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ANNEXE 1
Importations de la Bulgarie en provenance de Turquie
(Milliers de dollars EU)
Chapitre
du SHDésignation des produits 1996 1997 1998 1999*
1 Animaux vivants 2 0 0 6
2 Viandes et abats comestibles 0 246 11 11
3 Poissons et crustacés, mollusques 0 1 12 7
4 Laits et produits de la laiterie, œufs, miel, produits d'origine
animale13 0 1 2 8 3 4 4
5 Produits d'origine animale non compris ailleurs 0 43 19 16
6 Plantes vivantes et produits de la floriculture 370 79 97 91
7 Légumes alimentaires 1 157 4 902 1 234 1 079
8 Fruits comestibles 1 100 617 1 450 2 087
9 Thé, café et épices 14 78 163 113
10 Céréales 304 211 535 11
11 Produits de la minoterie 523 514 12 9
12 Graines et fruits oléagineux, graines diverses, etc. 36 135 1 085 3 279
13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux 0 2 0 0
14 Produits d'origine végétale, non compris ailleurs 0 26 0 0
15 Graisses et huiles animales ou végétales 4 467 1 361 2 262 1 387
16 Préparations de viandes, de poissons, etc. 0 0 0 0
17 Sucres et sucrerie 651 821 2 117 1 744
18 Cacao et ses préparations 138 291 359 143
19 Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules
ou de lait572 449 952 778
20 Préparations de légumes ou de fruits 724 2 286 1 627 1 560
21 Préparations alimentaires diverses 592 877 2 012 1 710
22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigre 1 211 0 5 173
23 Résidus et déchets des industries alimentaires 8 1 2 1
24 Tabacs 100 0 942 48
25 Sel, soufre, terres et pierres, ciments, etc. 143 324 215 666
26 Minerais, scories et cendres 7 338 13 609 22 820 6 979
27 Combustibles minéraux, huiles minérales, etc. 326 7 708 827 459
28 Produits chimiques inorganiques 1 575 1 107 1 149 1 573
29 Produits chimiques organiques 3 076 1 979 1 121 432
30 Produits pharmaceutiques 382 1 406 1 720 839
31 Engrais 0 1 0 1
32 Matières colorantes, pigments, peintures et vernis, mastics, etc. 1 898 1 810 2 489 2 494
33 Huiles essentielles, produits de parfumerie, etc. 213 234 264 375
34 Savons, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, etc. 10 221 3 294 4 767 10 617
35 Matières albuminoïdes, amidons ou fécules, colles, enzymes 204 260 446 213
36 Poudres et explosifs, articles de pyrotechnie, allumettes 1 3 15 4
37 Produits photographiques ou cinématographiques 1 1 11 7
38 Produits divers des industries chimiques 1 144 947 807 749
39 Matières plastiques et ouvrages en ces plastiques 4 760 3 645 5 008 9 506
40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc 654 502 352 500
41 Peaux et cuirs 9 978 6 158 3 662 1 234
42 Ouvrages en cuir, articles de sellerie, articles de voyage, sacs à
main, etc.46 84 148 337
43 Pelleterie et fourrures 661 99 57 31
44 Bois et ouvrages en bois 962 871 856 858
45 Liège et ouvrages en liège 1 0 0 0
46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie 0 1 1 1
47 Pâtes de bois, déchets et rebuts de papier 1 0 1 0
48 Papiers et cartons, ouvrages en papier ou en carton 3 035 3 559 4 800 7 513
49 Produits de l'édition, de la presse, etc. 103 58 86 169
50 Soie 5 0 0 0
51 Laine, poils fins ou grossiers, etc. 63 339 543 2 608
52 Coton 3 088 3 579 3 132 4 311
53 Autres fibres textiles végétales, fils de papier, etc 18 0 1 270WT/REG72/3
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Chapitre
du SHDésignation des produits 1996 1997 1998 1999*
54 Filaments synthétiques ou artificiels 2 000 3 536 3 425 3 554
55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues 830 1 623 1 780 3 655
56 Ouates, feutres et non-tissés, fils spéciaux, ficelles, etc. 47 117 189 492
57 Tapis et autres revêtements de sols en matières textiles 188 87 495 419
58 Tissus spéciaux, dentelle, tapisserie, passementerie, etc. 3 023 1 785 393 636
59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés 532 1 279 669 561
60 Étoffes de bonneterie 986 1 658 3 788 6 891
61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie 835 1 873 4 702 6 002
62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie 518 1 198 1 739 1 522
63 Autres articles textiles confectionnés, friperie, etc. 715 1 274 978 965
64 Chaussures, guêtres et parties de ces objets 319 1 156 1 316 1 511
65 Coiffures et parties de coiffures 2 9 22 21
66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, etc. 4 10 12 103
67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet 1 0 1 0
68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, etc. 181 425 268 505
69 Produits céramiques 4 426 4 501 2 008 2 009
70 Verre et ouvrages en verre 790 1 439 2 249 4 019
71 Perles, pierres gemmes, métaux, ouvrages en ces matières, etc. 231 397 157 1 687
72 Fonte, fer et acier 719 977 736 874
73 Ouvrages en fonte, fer ou acier 1 098 1 400 2 092 2 509
74 Cuivre et ouvrages en cuivre 60 84 770 2 295
75 Nickel et ouvrages en nickel 4 0 0 9
76 Aluminium et ouvrages en aluminium 3 693 3 696 4 142 5 021
78 Plomb et ouvrages en plomb 0 0 0 0
79 Zinc et ouvrages en zinc 0 0 0 6
80 Étain et ouvrages en étain 4 2 0 0
81 Autres métaux communs, cermets, ouvrages en ces matières 5 1 3 0
82 Outils et outillage, articles de coutellerie en métaux communs et
parties de ces articles49 95 125 649
83 Ouvrages divers en métaux communs 262 371 704 753
84 Réacteurs nucléaires, chaudières, appareils, etc. 3 582 3 907 5 470 6 250
85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties 3 581 2 249 4 056 7 383
86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs
parties14 00
87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules
terrestres2 954 681 16 065 11 332
88 Navigation aérienne ou spatiale 0 0 0 0
89 Navigation maritime ou fluviale 42 2 19 8
90 Instruments et appareils d'optique, de photographie, etc.,
instruments et appareils306 418 327 427
91 Horlogerie 19 36 46 95
92 Instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments 0 0 1 4
93 Armes, munitions et leurs parties et accessoires 4 1 23 7
94 Meubles, mobilier médico-chirurgical, appareils d'éclairage, etc. 1 726 732 1 290 2 087
95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs
parties et accessoires100 116 534 819
96 Ouvrages divers 264 525 433 362
97 Objets d'art, de collection ou d'antiquité 0 2 0 0
TOTAL 95 967 102 486 131 505 142 487
* Janvier - novembreWT/REG72/3
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ANNEXE 2
Importations de la Turquie en provenance de Bulgarie
(Milliers de dollars EU)
Chapitre du
SHDésignation des produits 1996 1997 1998 1999*
1 Animaux vivants 23 382 15 254 3 290 48 210
2 V i a n d e s  e t  a b a t s  c o m e s t i b l e s 1 3  5 1 0000
3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques 55 104 521 159 113 011 213 127
4 Laits et produits de la laiterie;  œufs d'oiseaux;  miel naturel;
produits comestibles d'origine animale non dénommés ni compris
ailleurs67 585 71 533 46 454 53 679
5 Produits d'origine animale non dénommés ni compris ailleurs 21 199 206 342 184 627 145 302
6 Plantes vivantes et produits de la floriculture 460 550 532 532 342 809 149 942
7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 318 707 113 317 287 186 18 058
8 Fruits comestibles, écorces d'agrumes ou de melons 517 016 374 412 677 128 382 654
9 Café, thé, maté et épices 216 687 13 057 55 194 61 786
10 Céréales 527 060 837 259 40 960 673 15 568 781
11 Produits de la minoterie;  malt;  amidons et fécules;  inuline;
gluten de froment17 249 7 500 0 9 927
12 Graines et fruits oléagineux;  graines, semences et fruits divers;
plantes industrielles ou médicinales;  pailles et fourrages8 276 534 4 317 584 2 397 347 13 793 181
13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux 0 185 0 0
14 Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non
dénommés ni compris ailleurs573 352 51 873 286 001 262 707
15 Graisses et huiles animales ou végétales, produits de leur
dissociation, graisses alimentaires élaborées, cires d'origine
animale ou végétale3 824 636 6 650 491 2 774 602 8 030 671
16 Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de
mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques869 350 738 428 1 031 700 356 148
17 Sucres et sucrerie 4 126 719 2 566 253 332 661 566 725
18 Cacao et ses préparations 0 0 285 913 245 922
19 Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules
ou de lait, pâtisseries0 16 087 0 22 455
20 Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes 262 670 74 350 29 187 15 615
21 Préparations alimentaires diverses 0 0 10 614 33 577
22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigre 11 320 3 648 0 2 638
23 Résidus et déchets des industries alimentaires;  aliments préparés
pour animaux28 774 277 518 3 066 568 4 971 233
25 Sel;  soufre;  terres et pierres;  plâtres, chaux et ciments;  etc. 2 579 788 7 346 168 3 760 551 4 079 452
26 Minerais, scories et cendres 38 380 70 310 124 612 898 392
27 Combustibles minéraux;  huiles minérales et produits de leur
distillation;  matières bitumineuses;  cires minérales79 639 558 102 007 994 84 359 175 64 132 156
28 Produits chimiques inorganiques, composés inorganiques ou
organiques de métaux précieux, d'éléments  radioactifs, de métaux
des terres rares ou d'isotopes8 514 960 16 930 766 33 129 649 29 386 176
29 Produits chimiques organiques 32 527 280 47 811 618 29 394 957 13 409 445
30 Produits pharmaceutiques 332 000 172 680 49 702 222 362
31 Engrais 16 811 985 5 282 048 5 696 922 1 511 501
32 Extraits tannants ou tinctoriaux;  tanins et leurs dérivés;  matières
colorantes;  pigments et autres couleurs;  peintures et vernis,
mastics,  encres18 144 235 499 95 915 491 348
33 Huiles essentielles et résinoïdes:  produits de parfumerie ou de
toilette préparés et préparations cosmétiques16 282 0 3 875 10 863
34 Savons;  agents de surface organiques;  préparations pour lessives;
préparations lubrifiantes;  cires artificielles;  cires préparées;produits d'entretien;  bougies et articles similaires;  pâtes à
modeler;  "cires pour l'art dentaire" et compositions pour l'art
dentaire à base de plâtre51 419 12 289 44 216 18 118
35 Matières albuminoïdes;  produits à base d'amidons ou fécules
modifiés;  colles;  enzymes235 295 280 391 174 915 169 093
36 Poudres et explosifs;  articles de pyrotechnie;  allumettes;  alliages
pyrophoriques;  matières inflammables62 963 522 362 0 260 625
37 Produits photographiques ou cinématographiques 40 592 393 974 1 013 915 1 195 637
38 Produits divers des industries chimiques 31 325 37 853 173 745 283 781
39 Matières plastiques et ouvrages en ces plastiques 26 739 607 37 133 802 13 932 890 15 781 676
40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc 1 765 143 1 962 549 1 863 004 789 307WT/REG72/3
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Chapitre du
SHDésignation des produits 1996 1997 1998 1999*
41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs 6 004 971 2 205 174 1 398 159 1 604 904
42 Ouvrages en cuir;  articles de bourrellerie ou de sellerie;  articles de
voyage, sacs à main et contenants similaires;  ouvrages en boyaux.114 062 125 773 62 883 33 010
43 Pelleteries et fourrures;  pelleteries factices 823 941 1 126 930 615 293 108 250
44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 5 770 810 5 630 886 14 640 730 10 306 920
45 Liège et ouvrages en liège 16 196 0 0 0
46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie 303 3 212 686 650
47 Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques;  déchets
et rebuts de papier ou de carton9 633 435 1 608 641 1 868 480
48 Papiers et cartons;  ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en
carton2 173 969 625 649 4 843 725 5 491 371
49 Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries
graphiques, textes manuscrits ou dactylographiés et plans0 7 000 67 065 29 052
50 Soie 24 273 0 0 0
51 Laine, poils fins ou grossiers;  fils et tissus de crin 129 781 121 879 177 528 54 669
52 Coton 116 250 141 103 998 918 321 046
53 Autres fibres textiles végétales;  fils de papier et tissus de fils de
papier238 054 71 728 13 755 611
54 Filaments synthétiques ou artificiels 5 275 666 6 883 519 2 580 899 2 010 553
55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues 7 482 314 9 247 400 3 824 785 1 611 149
56 Ouates, feutres et non-tissés;  fils spéciaux, ficelles, cordes et
cordage, articles de corderie73 538 44 740 61 349 22 730
57 Tapis et autres revêtements de sols en matières textiles 34 405 62 262 53 481 51 358
58 Tissus spéciaux, surfaces textiles touffetées, dentelles, tapisseries,
passementeries, broderies30 355 33 648 147 783 248 357
59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés;  articles
techniques en matières textiles16 915 1 375 0 0
60 Étoffes de bonneterie 484 662 91 122 49 431 51 798
61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie 59 252 113 572 271 991 371 459
62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie 173 185 467 501 488 753 416 738
63 Autres articles textiles confectionnés;  assortiments;  friperie et
chiffons14 963 65 869 10 850 293 182
64 Chaussures, guêtres et articles analogues;  parties de ces objets 1 982 112 244 113 598 103 661
65 Coiffures et parties de coiffures 0 0 4 273 0
66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets,
cravaches et leurs parties0 0 0 1 013
67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet;  fleurs
artificielles;  ouvrages en cheveux0 0 0 4 658
68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières
analogues232 195 26 930 29 702 2 608
69 Produits céramiques 2 140 200 25 020 66 950 92 334
70 Verre et ouvrages en verre 944 640 980 823 2 051 730 1 142 411
71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux,
plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces
matières;  bijouterie de fantaisie, monnaies22 754 17 263 13 091 331
72 Fonte, fer et acier 17 578 689 18 487 493 15 942 266 9 290 437
73 Ouvrages en fonte, fer ou acier 3 083 999 2 689 541 2 117 628 2 657 132
74 Cuivre et ouvrages en cuivre 78 647 607 89 926 105 43 778 583 21 493 352
75 Nickel et ouvrages en nickel 0 0 3 884 0
76 Aluminium et ouvrages en aluminium 1 134 403 646 843 671 454 216 688
78 Plomb et ouvrages en plomb 11 116 559 8 085 193 6 208 892 6 325 013
79 Zinc et ouvrages en zinc 10 938 672 6 578 171 8 905 338 9 529 877
81 Autres métaux communs, cermets;  ouvrages en ces matières 0 1 104 0 2 936
82 Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en
métaux communs;  parties de ces articles, en métaux communs356 045 303 409 434 864 624 948
83 Ouvrages divers en métaux communs 54 784 45 587 42 566 8 502
84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins
mécaniques;  parties de ces machines ou appareils9 501 268 10 713 344 17 864 776 4 936 911
85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties;
appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareilsd'enregistrement ou de reproduction des images et du son en
télévision, et parties et accessoires de ces appareils2 389 133 2 528 970 3 370 435 2 961 002
86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs
parties;  appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de
signalisation pour voies de communications03  1 3 7 5 9 2 0WT/REG72/3
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Chapitre du
SHDésignation des produits 1996 1997 1998 1999*
87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules
terrestres, leurs parties et accessoires225 907 193 130 112 236 78 669
88 Navigation aérienne ou spatiale 10 714 3 310 264 250 0
89 Navigation maritime ou fluviale 462 611 306 100 159 513 282
90 Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de
cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision;instruments et appareils médico-chirurgicaux;  parties et
accessoires de ces instruments et appareils505 491 385 180 327 446 363 763
92 Instruments de musique;  parties et accessoires de ces instruments 5 246 8 759 0 0
93 Armes, munitions et leurs parties et accessoires 4 545 226 1 918 823 5 738 681 92 098
94 Meubles, mobilier médico-chirurgical;  articles de literie et
similaires;  appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs,
lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatriceslumineuses et articles similaires12 347 121 990 221 082 159 742
95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports;  leurs
parties et accessoires9 247 4 585 20 599 56 122
96 Ouvrages divers 166 634 68 775 330 530 102 583
97 Objets d'art, de collection ou d'antiquité 1 227 538 5 535 0
TOTAL 362 771 203 408 852 22 367 420 214 261 735 6
* Janvier – novembre
__________