. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/77
14 novembre 2001
(01-5778)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  SH 2106, ICS 67.040 (Produits alimentaires en général)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification du Ministère de la santé
publique (n° …) de … È. B.:  Aliments à usages spéciaux (3 pages, disponible en thaï)
5. Teneur:  Abrogation de la notification du Ministère de la santé publique (n° 90) du
11 juillet 1985 (2528 È. B.):  Étiquetage des aliments à usages spéciaux.  La production de
ces aliments doit être régie par des bonnes pratiques de fabrication.  Le texte présentement
notifié couvre aussi les points suivants:
1) Classification
Les aliments à usages spéciaux sont classés en deux catégories:
a) les aliments destinés à des patients souffrant de maladies spécifiques ou à
des personnes présentant une condition physique anormale;
b) les aliments destinés à des personnes qui visent un objectif particulier en
consommant ces aliments, tels les aliments destinés aux personnes
désirant contrôler leur poids, aux personnes âgées, aux femmes enceintes,
etc.
2) Les aliments à usages spéciaux sont soumis à étiquetage.  L'étiquette doit être
approuvée préalablement et doit être conforme à la notification ministérielle relative
à l'étiquetage.
3) L'étiquette de tout aliment à usage spécial doit donner des informations en thaï et
aussi, éventuellement, en d'autres langues:  nom du produit, numéro de série pouraliment, nom et adresse du fabricant, reconditionneur ou importateur, selon le cas,
contenu net de produit exprimé dans une unité du système métrique, principaux
ingrédients énumérés dans l'ordre décroissant de leur poids approximatif en
pourcentage, avec la quantité et la proportion de nutriments correspondants,
rapportés en pourcentage à la quantité de ces nutriments qui devrait êtreconsommée quotidiennement d'après les prescriptions de l'Organisation mondiale
de la santé, mois et année de fabrication et date de péremption ou date, mois et
année limites de bonne conservation du produit.G/SPS/N/THA/77
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Les permis d'étiquetage pour produit alimentaire délivrés avant la mise en application de la
notification ministérielle resteront valables pendant deux ans au maximum.
Les producteurs ou importateurs ayant obtenu un permis avant la mise en application de la
notification ministérielle devront demander un numéro de série pour aliment dans un délai
d'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes pourront restervalables encore deux ans au maximum après la soumission de la demande.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification ministérielle après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de mise
en distribution
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)
Thanon Tiwanond, Amphoe MuangNonthaburi 11000, Thaïlande
Téléphone: +(66 2) 590-7214
Téléfax: +(66 2) 591-8476