. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/194
25 octobre 1999
(99-4627)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt de demandes concernant des
pesticides visant à l'établissement de limites maximales de résidus pour certains pesticideschimiques (esbiothrine et S-bioalléthrine;  résidus combinés de
pirimicarbe 2-(diméthylamino)-5,6-diméthyl-4- pyrimidinyldiméthylcarbamate (9CL) et de
ses deux métabolites carbamates) dans ou sur des aliments (8 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt de demandes concernant des pesticides proposant
l'établissement de règles relatives aux résidus de certains pesticides chimiques dans ou sur
divers produits alimentaires, comme exposé ci-après.
L'EPA a reçu une demande concernant des pesticides proposant, au titre de l'article 408 d)
de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques
(FFDCA), 21 U.S.C. 346 a, point d), une modification de 40 CFR Partie 180 par
l'établissement d'une limite maximale de 1,0 partie par million (ppm) pour les résidus
d'esbiothrine et de S-bioallethrine dans ou sur des produits pour l'alimentation humaine ou
animale, résultant de l'application de ces substances dans des établissements manipulant les
produits alimentaires en question.  L'EPA a déterminé que cette demande renferme des
données ou des renseignements en rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d),point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'EPA n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont
été soumises sont suffisantes ou de nature à appuyer la demande.  L'EPA pourrait avoir
besoin de données additionnelles avant de se prononcer.
L'EPA a également reçu une demande concernant un pesticide proposant, au titre de
l'article 408 d) de la FFDCA, 21 U.S.C. 346 a, point d), une modification de 40 CFRPartie 180 par l'établissement d'une limite maximale pour les résidus combinés de
pirimicarbe 2-(diméthylamino)-5,6-diméthyl-4- pyrimidinyldiméthylcarbamate (9Cl) et de
ses deux métabolites carbamates (le desméthylpirimicarbe et le
desméthylformamidopirimicarbe) désignés par le terme desméthylpirimicarbe, dans ou sur
divers produits agricoles à l'état brut ( RAC ), comme suit:  pommes de terre et pommes au
stade préfloral:  0,01 ppm;  laitue pommée:  0,3 ppm;  laitue à couper:  2,0 ppm;  et chicorée
endive (frisée et scarole):  2,0 ppm.  L'EPA a déterminé que cette demande renferme des
données ou des renseignements en rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d),
point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'EPA n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont
été soumises sont suffisantes ou de nature à appuyer cette demande.  L'EPA pourrait avoirbesoin de données additionnelles avant de se prononcer.G/SPS/N/USA/194
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6. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe actuellement pas de limite maximale concernant les résidus d'esbiothrine ou de
S-bioalléthrine dans le système du Codex.
Les limites maximales concernant les résidus de pirimicarbe et de ses métabolites
carbamates (desméthylpirimicarbe et desméthylformamidopirimicarbe) sont les suivantes:
pommes de terre:  0,05 ppm;  laitue:  1,0 ppm;  endive:  1,0 ppm et pommes (fruits à
pépins):  1,0 ppm.  Les limites maximales objet des demandes, et proposées par les
États-Unis, sont les suivantes:  pommes de terre:  0,01 ppm;  pommes au stade préfloral:0,01 ppm;  laitue pommée:  0,3 ppm;  laitue à couper:  2,0 ppm, et endive:  2,0 ppm.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 55914, 15 octobre 1999 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 novembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Agence pour la
protection de l'environnement
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont donnéesdans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov