RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/M/13 
6 août 2004 
 
 (04-3348) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard du 9 au 11 juin 2004
 
 
Président:  M. l'Ambassadeur S.H. Jóhannesson (Islande) 
 
 
Sommaire            P a g e  
 
1. Examen des obstacles non tarifaires su r la base du document du Secrétariat 
JOB(04)/62..................................................................................................................... ............1  
2. Proposition concernant un accord sectorie l sur les matières premières – le cas de 
l'aluminium primaire –  Communication des Émirats arabes unis (TN/MA/W/37/Add.1)............................................................................................................. ..1
 
3. Déclarations des participants.................................................................................................. .5 
4. Date de la prochaine réunion .................................................................................................14  
 
______________ 
   Le Groupe de négociation a adopté l'ordre du jour distribué sous la cote WTO/AIR/2324 
après inclusion sous le point intitulé "Autres questi ons" de la question "date de  la prochaine réunion". 
 
1. Examen des obstacles non tarifaires sur la  base du document du Secrétariat JOB(04)/62 
1.1 La discussion au titre de ce point de l'ordre du jour s'est déroulée en mode informel. 
 
2. Proposition concernant un accord sectoriel sur les matières premières – le cas de 
l'aluminium primaire –  Communication des Émirats arabes unis (TN/MA/W/37/Add.1) 
2.1 Le représentant des Émirats arabes unis
 (EAU) a dit qu'il y a quelques décennies, un certain 
nombre des Membres actuels de l'OMC nourrissaient des plans ambitieux pour libéraliser les matières 
premières et pour aider à établir des conditions égal es pour tous.  La Déclaration de Punta del Este 
préconisait "la libéralisation la plus complète du commerce des produits provenant des ressources 
naturelles, y compris le commerce de ces produits à l' état transformé et semi-transformé".  Malgré les 
efforts fournis par certains grands joueurs tels que les États-Unis, le Canada et l'Australie, le Tokyo 
Round et le Cycle d'Uruguay n'avaient pas permis de  réaliser ces objectifs importants, même si le 
commerce des matières premières et  des produits primaires importait beaucoup pour de nombreux 
pays.  Pour un grand nombre de pays en développement, par exemple,  les exportations de minerais, de 
minéraux et de métaux non ferreux re présentaient – et représentaient toujours – plus de la moitié de 
leurs recettes d'exportation.  De nos jours, les matières premières faisaient plus que jamais la 
manchette, les investissements en amont étaient plus que jamais canalisés vers les pays en développement et les économies émergentes.  Les pa ys développés se concentraient sur les produits à 
forte valeur ajoutée en aval et ils étaient de  plus en plus soucie ux d'avoir accès à des TN/MA/M/13 
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 approvisionnements suffisants, stables et concurrentie ls en matières premières et produits primaires.  
Entre la Déclaration de Punta del Este et les Déclar ations de Doha puis de Cancún, il n'y avait eu que 
des occasions manquées de libéraliser les matières premières, qui représentaient le carburant de l'industrie et qui étaient des éléments essentiels à la compétitivité et au développement.  Les Membres 
ne croyaient-ils pas qu'il était maintenant temps de finir le travail?  Le 19 mai 2003, les EAU avaient 
présenté au Groupe de négociation sur l'accès au x marchés une communica tion dans laquelle ils 
soulignaient la priorité qui devrait être accordée dans les négociations en cours à l'OMC aux produits 
dont l'exportation présentait un intérê t substantiel pour les pays en développement.  Conformément 
aux objectifs et engagements énoncés  dans la Déclaration ministérie lle de Doha (en particulier au 
paragraphe 16) et dans la Déclaration ministérie lle de Cancún du 14 septembre 2003, et tel qu'indiqué 
à titre préliminaire dans la communication susm entionnée, les EAU proposaient un accord sectoriel 
pour la libéralisation complète des matières premières, y compris des métaux non ferreux, où 
l'aluminium primaire était la priorité stratégi que des EAU.  Cette proposition sectorielle zéro pour 
zéro pourrait inclure toutes les matières premières considérées comme des produits de base mondiaux 
qui présentaient un intérêt pour tous les États Membr es de l'OMC.  Une attention particulière devait 
être portée aux métaux non ferreux en raison de l'importance qu'occupaie nt les métaux dans l'industrie 
et le commerce mondiaux et de la croissance continue  de leur consommation.  À cet égard, les EAU 
tenaient à souligner que le secteur de l'aluminiu m primaire était leur de uxième industrie, par ordre 
d'importance, après le pétrole.  La croissance de l'in dustrie de l'aluminium primaire était essentielle au 
développement économique et social  du pays.  Le principal producte ur du pays, DUBAL, avait investi 
massivement pour se hisser au premier rang mondi al en termes de technologie, de qualité, 
d'environnement et de politiques du travail.  Les EAU avaient aussi souligné l'importance stratégique 
de l'aluminium primaire dans le  contexte plus vaste du Conse il de coopération du Golfe (Arabie 
saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, EAU et Oman ).  Tel qu'indiqué dans la communication 
susmentionnée du 19 mai 2003, l'élimination complète  des droits de douane et des obstacles non 
tarifaires sur l'aluminium primaire était une prio rité des EAU dans le cadre du Programme de Doha 
pour le développement. 
 2.2 Avantage de la proposition dans le contexte politique du présent cycle
:  la libéralisation des 
matières premières, et en particulier des mé taux non ferreux (longuement a ttendue depuis le Cycle 
d'Uruguay), serait aussi bénéfique pour les pays développés que pour les pays en développement.  
Dans les pays développés, la compétitivité des industr ies de fabrication de produits et demi-produits à 
forte valeur ajoutée augmenterait du fait que ces industries auraient accè s en franchise à des 
approvisionnements en matières premières.  Dans les pays en développement, les matières premières 
et les produits primaires représentaient généraleme nt des exportations stratégiques pour les industries 
naissantes et ils étaient d'une importance primordi ale pour leur développement et diversification 
économiques.  La libéralisation des matières pr emières aurait donc une incidence positive sur la 
dynamique des négociations qui se déroulaient au Groupe de négociation sur l'accès aux marchés et 
représenterait une avancée bénéfique pour l'OMC.  2.3 Les "droits les plus bas" et l'aluminium primaire
:  outre les propositions sectorielles zéro pour 
zéro, l'élimination des droits les plus bas perme ttrait d'atteindre les objectifs du présent cycle, en 
particulier en ce qui concernait le soutien aux pays  en développement, puisque la plupart des bas 
droits de douane étaient généralement appliqués pa r des pays développés.  L'OMC n'avait pas encore 
établi à quel niveau un droit de douane pouvait être  qualifié de droit "bas", même si quelques 
Membres avaient avancé des chiffre s. Les EAU souhaitaient proposer que les "droits les plus bas" 
soient définis comme étant des dr oits inférieurs à 6 pour cent, af in que les droits perçus sur 
l'aluminium primaire puissent être éliminés sur les derniers grands marchés régionaux développés où 
ils étaient toujours appliqués.  Le fait que t ous les grands marchés régionaux développés pour 
l'aluminium primaire produit dans le monde entier étai ent des importateurs nets et que leur déficit en 
métaux devrait se creuser dans un avenir prévisib le devait faciliter la conclusion d'un accord à ce 
sujet.  L'aluminium primaire était défini selon la position n° 76.01 de la nomenclature de Bruxelles:  
aluminium primaire sous forme brute provenant des séries d'électrolyse des alumineries.  La demande  TN/MA/M/13 
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 mondiale d'aluminium (qui devrait dépasser les 27 millions de tonnes en 2005) augmentait en raison 
des propriétés physiques, économiques et environneme ntales de cette matière;  essentiellement dans 
ses grandes applications (transports, bâtiment, emba llage, biens de consommation).  Les Membres de 
l'OMC étaient de plus en plus nombreux à conve nir qu'il était important de conclure des accords 
sectoriels parallèlement à l'approche fondée sur une formule, voire, en fin de compte, sur des 
formules.  La libéralisation de l'aluminium primai re, qui était un objectif historique des négociations 
multilatérales, établirait des conditions égales pour tous  à l'échelle mondiale.  Elle encouragerait des 
investissements plus productifs en amont et en aval pour ce métal respectueux de l'environnement.  
Au niveau mondial, elle stimulerait un secteur qui  devenait peu à peu un m odèle de développement 
durable.  L'élimination des droits de douane sur le s matières premières stimulerait de grands secteurs 
de l'industrie mondiale et contribuerait grandeme nt à répondre aux priorités du Programme de Doha 
pour le développement.  
 2.4 Le représentant du Koweït, intervenant au nom des pays du CCG
 a dit qu'il appuyait la 
proposition des EAU qui, espérait-il, produirait un résu ltat satisfaisant.  Le soutien des membres du 
CCG à la proposition était fondé sur diverses cons idérations.  La proposition des EAU traduisait en 
termes concrets le sens clair et  explicite du paragraphe 16 du manda t de Doha, qui insistait sur le 
caractère prioritaire des initiatives, telles que l'él imination sectorielle des droits de douane sur les 
produits présentant un intérêt substantiel pour les pays en développement.  De telles initiatives 
constituaient effectivement une condition préalable à l'obtention d'un équilibre général des avantages 
résultant de l'ensemble de dispositions concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  
À cet égard, l'industrie de l'aluminium primaire était l'une des industries naissantes les plus 
importantes dans les pays du CCG et elle recelait un  formidable potentiel de croissance.  Pour cette 
raison et pour d'autres motifs, qui étaient exposés en  détail dans la proposition des EAU, ce groupe de 
Membres réitérait que l'élimination de tous les dr oits de douane sur l'alum inium primaire demeurait 
un objectif stratégique majeur des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles, ainsi que du Programme de Doha pour le développement.  En outre, cette proposition 
pouvait être considérée comme offrant une réelle  possibilité de parvenir à un accord sectoriel 
avantageux pour tous qui devrait renf orcer la coopération et la convergence des intérêts entre les pays 
développés et les pays en développement.  De fa it, ainsi qu'en convenait expressément la proposition 
des EAU, il ne faisait aucun doute que la libéra lisation complète de l'aluminium primaire serait 
mutuellement avantageuse pour ces pays.  D'une part , elle accroîtrait la compétitivité des industries 
des pays développés;  d'autre part, elle contri buerait à faciliter l'accès à un produit stratégique 
originaire des pays du CCG et d'autres pays en dé veloppement.  Par ailleurs, l'élimination des droits 
de douane appliqués à l'aluminium primaire, qui étai ent généralement les plus bas, n'aurait pas de 
conséquence majeure pour les Membres importateurs,  en particulier du fait qu'il existait presque un 
consensus au sujet de l'élimination des droits les pl us bas sur tous les produits non agricoles.  Il était 
essentiel pour les pays du CCG d'obtenir un résultat positif pour l'aluminium primaire sur la base de la 
proposition des EAU.  Il avait été constaté que dans certains secteu rs sensibles des négociations de 
Doha des résultats positifs avaient récemment été ob tenus, et l'intervenant espérait qu'il en serait de 
même pour les négociations sur l'a ccès aux marchés pour les produits non agricoles, y compris leur 
composante sectorielle.  
2.5 Le représentant du Canada
 a accueilli avec intérêt la comm unication des EAU qui apportait 
une contribution constructi ve aux discussions sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  
La communication montrait, en particulier, que dans ces négociations, l'a pproche sectorielle pouvait 
représenter un complément utile à l'approche fondée sur une formule.  Le Canada s'est aussi félicité de 
l'inclusion par les EAU de la notion de masse criti que en vertu de laquelle les principaux importateurs 
et exportateurs dans un secteur donné participeraient à un tel accord sectoriel.  Dans certains secteurs, 
cela voudrait dire que la majorité des Membres pourra ient y participer sur une base volontaire.  Bien 
entendu, le fait que les métaux non ferreux étaient l'une des priorités sectorielles du Canada donnait 
davantage de poids à l'accueil positif que le Cana da réservait à cette proposition.  Le Canada se 
félicitait aussi de constater que les EAU proposaient de traiter des dro its de douane bas.  Concernant TN/MA/M/13 
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 la proposition spécifique des EAU d'éliminer tous les droits de 6 pour cent ou moins, le Canada avait 
proposé dans une veine similaire d'éliminer les droits  de douane inférieurs à 5 pour cent.  Le Canada 
était prêt à discuter des niveaux proposés par d' autres et il examinerait de près la proposition des 
EAU.  Il espérait que cette nouvelle proposition ser ait suivie par d'autres communications des 
Membres et, ainsi que l'avait indiqué le Koweït, en  particulier des pays en développement Membres 
afin que leurs secteurs prioritaires et leurs idées sur le processus puissent être pris en compte dans les 
délibérations du Groupe.  2.6 Le représentant de la Nouvelle-Zélande
 a appuyé la proposition des EAU non seulement 
parce qu'elle était un exportateur de métaux non ferre ux, mais aussi à cause de la valeur systémique 
que cette initiative conférait aux né gociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. 
 2.7 La représentante des États-Unis
 a dit que sa délégation estima it que cette proposition marquait 
une évolution très utile et constructive.  La déléga tion de son pays était particulièrement heureuse de 
constater qu'il était reconnu que les négociations sectorielles étaient une composante essentielle des 
travaux du Groupe et qu'elles pouvaient apporter en même temps des avantages aux pays en 
développement et aux pays développés.  Tout comme le Canada, la délégation de  son pays était d'avis 
que cette proposition reprenait à de nombreux ég ards certains travaux du Cycle d'Uruguay qui 
n'avaient pu être achevés dans le secteur des métaux non ferreux.  2.8 Le représentant de Hong Kong, Chine
 a félicité les EAU pour leurs efforts et précisé qu'à son 
avis, il s'agissait d'une très bonne dé monstration du fait que tous les Membres, et en particulier les 
pays en développement, pouvaient identifier les se cteurs d'exportation qui présentaient un intérêt pour 
eux dans une éventuelle composante sectorielle des négociations sur l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles.  
2.9 Le représentant de Singapour
 a accueilli avec intérêt l'initiative des EAU.  Il s'agissait d'une 
bonne démonstration du fait que les pays en développement pouvaient identifier les secteurs 
d'exportation et les secteurs à potentiel de croissance  qui présentaient un intérêt pour eux.  Singapour 
n'avait pas un intérêt particulier dans l'aluminium primaire, mais elle se félicitait néanmoins de cette 
initiative car elle était constructive.  
2.10 Le représentant du Kenya
 a remercié les EAU pour leur proposition.  Il tenait toutefois à 
indiquer que le Groupe n'avait pas encore décidé s' il allait ou non opter pour une approche sectorielle.  
Pour cette raison, le Kenya estima it qu'il serait préférable de disc uter de cette proposition une fois 
qu'une décision aurait été prise à ce sujet.  
2.11 Le représentant de l'Australie
 s'est félicité de la proposition des EAU.  L'Australie considérait 
que les matières premières, y compris les méta ux non ferreux, étaient des intrants extrêmement 
importants dans les procédés de production industrie lle et que l'élimination des droits de douane 
applicables aux positions tarifaires dont ils relevaient serait clairement  à l'avantage d'un large éventail 
de pays développés et en développement.  
2.12 Le représentant de la Malaisie
 s'est félicité de l'effort fourni  par les EAU dans leur proposition 
sectorielle sur l'aluminium primaire.  La Malais ie avait pour position que la participation à la 
composante sectorielle devrait se faire sur une base volontaire plutôt qu'obligatoire. 
 
2.13 Le représentant de l'Inde  a dit qu'à ce stade, la délégation de son pays n'était pas en mesure de 
formuler quelque observation spécifique que ce so it sur cette proposition pa rce qu'elle n'était pas 
certaine que le Groupe adopterait une  telle modalité.  Les renseignements fournis étaient toutefois très 
utiles et seraient bien pratiques lorsque viendrait le moment de les mettre à profit.   TN/MA/M/13 
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 2.14 Le représentant de Maurice  s'est associé aux propos du Kenya en faisant valoir que le Groupe 
n'avait pas encore pris de décision sur le point de  savoir s'il y aurait une composante sectorielle aux 
négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Si une telle décision était prise à 
ce stade, cela reviendrait à préjuger du résultat des négociations.  La délégation du pays de 
l'intervenant estimait toutefois qu'il serait possible d'examiner cette question non pas nécessairement 
au titre du paragraphe 6 du texte Derbez, mais pe ut-être du paragraphe 12 où il était expressément 
énoncé qu'il était possible d'envisager la possibilité  d'éliminer les bas taux des droits de douane. 
 2.15 Le représentant du Chili
 a dit qu'à son avis, les droits de doua ne devaient être neutres, et que 
du fait que les initiatives sectorielles privilégiaient des secteurs, elles risquaient  donc de fausser entre 
autres les flux de l'investissement.  La déléga tion de son pays favorisait des approches qui 
permettaient la libéralisation générale du commerce. Le Chili accueillait néanmoins la proposition 
avec intérêt car elle témoignait d'une volonté de libéraliser les échanges. 
 2.16 Le représentant de Cuba
 a dit que le Groupe n'avait pas encore décidé s'il faudrait utiliser 
l'approche sectorielle dans ces né gociations.  Cuba a répété que sa position était que les approches 
sectorielles devraient se faire sur une base volontaire.  2.17 Le Groupe de négociation a pris note
 des déclarations. 
 
3. Déclarations des participants 
3.1 Le représentant de Hong Kong, Chine , au nom des délégations du Canada, des États-Unis et 
de Hong Kong, Chine, a dit qu'il voulait faire rapport sur la session plurilatérale que les trois 
délégations avaient organisée.  L'objectif de cette s ession était de discuter de certains éléments clés de 
la définition d'une composante tarifaire sectorielle da ns le cadre d'une approche de la masse critique.  
Vingt délégations avaient été invitées à cette se ssion informelle. Les organisateurs de la session 
avaient réfléchi à un certain nombre d'éléments qui permettraient d'orienter la discussion, à savoir:  le 
choix des secteurs, les éléments qui permettraient de  définir la participation,  la détermination du seuil 
approprié de la masse critique, le caractère des in itiatives sectorielles spécifiques, les produits visés, et 
le traitement spécial et différencié.  Dans l'ense mble, la discussion avait été utile.  Un certain nombre 
de questions importantes avaient été débattues, dont les suivantes:  comment décider du choix des secteurs devant être couverts;  comment déterminer  les produits visés ou quel serait le caractère d'une 
initiative sectorielle spécifique.  Sans préjuger du ré sultat des autres négociations sur le cadre, les 
participants avaient généraleme nt reconnu qu'il s'agissait de questions importantes qu'il faudrait 
approfondir dans la phase de l'après-cadre.  Les coor ganisateurs avaient jugé la discussion utile et ils 
poursuivraient leurs efforts pour la faire progresser en vue de parvenir à une compréhension plus 
commune d'une éventuelle composante sectorielle dans les négociations sur l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles. 
 3.2 Le représentant de Sri Lanka
 a dit qu'alors que le Groupe se rapprochait de l'échéance de 
l'ensemble de résultats de juillet, il voulait saisi r cette occasion pour se fé liciter de la proposition 
contenue dans la lettre envoyée par les Commissai res européens Lamy et Fischler.  Il souhaitait 
obtenir certains éclaircissements sur cette propositio n et tenait à formuler quelques observations pour 
faciliter la suite à y donner.  Après avoir étudié la lettre des commissaires, les autorités de son pays 
avaient soulevé certaines questions concernant la  façon dont les CE envisageraient d'étendre à 
"d'autres pays en développement fa ibles et vulnérables se trouvant da ns une situation similaire" les 
concessions offertes aux PMA.  Pour atteindre ces ob jectifs, Sri Lanka estimait qu'il faudrait apporter 
des modifications au paragraphe 9 de l'annexe B du texte Derbez, avan t qu'elle ne devi enne l'annexe B 
de l'ensemble de résultats de juillet, de manière à ce qu'il soit libellé comme suit "... accorder sur une 
base autonome l'accès aux marchés en franchise de dr oits et sans contingent pour les produits non 
agricoles originaires des pays les moins avancés et d'autres pays en développement faibles et 
vulnérables se trouvant dans une s ituation similaire".  Une fois mi se en œuvre, cette disposition TN/MA/M/13 
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 mettrait finalement fin à la grande inégalité à laque lle faisait face Sri Lanka sur le marché de l'Union 
européenne.  La plupart des exportations de Sri Lanka  à destination de ce marché étaient actuellement 
confrontées à des crêtes tarifaires, alors que les pays  concurrents de l'ACP et du G-90 y avaient accès 
en franchise de droits grâce à l'Accord de Cotonou , à l'Initiative "Tout sauf les armes" ou à d'autres 
accords commerciaux préférentiels.  Les deux grands marchés de Sri Lanka étaient les États-Unis et 
l'UE (qui représentaient ensemble près de 70 pour cen t de ses exportations totales).  Un seul produit, 
les textiles et vêtements, comptait pour plus de 50 pour cent de ses exportations totales.  
Malheureusement, contrairement à un grand nombre de ses concurrents,  Sri Lanka ne bénéficiait pas 
d'un accès préférentiel tangible au marché de l'UE ou des États-Unis pour les textiles et les vêtements. 
Elle était de ce fait extrêmement vulnérable.  Cette  vulnérabilité s'aggraverait après l'élimination des 
contingents pour les textiles et vêtements au titre de l' ATV, à la fin de l'année en cours.  C'était ce que 
mettait en évidence l'étude du FMI qui avait été prése ntée au Conseil le mois précédent ainsi que des 
études d'ONG dont, par exemple, celle d'Oxfam intitu lée "Stitched up", qui avait aussi été publiée le 
mois précédent.  Une autre étude d'Oxfam, publiée juste avant la Conférence ministérielle de Cancún, 
avait souligné ce qui suit:  "However, the availabl e evidence suggests that th e EU's common external 
tariff (CET) is fundamentally anti-poor. Here too the principle of perverse graduation applies. In 
Britain, tax rates on imports of goods from India ar e around four times higher than for the US, rising 
to over eight times higher for countries such as Sri Lanka" (Les indices disponibles montrent toutefois 
que le tarif extérieur commun (TEC) de l'UE joue  fondamentalement contre les pays pauvres.  Là 
aussi, le principe de la gradation perverse s'a pplique.  En Grande-Breta gne, les taux de taxation 
frappant les importations de marchandi ses en provenance de l'Inde sont quatre fois plus élevés environ 
qu'aux États-Unis, et pour des pays comme Sri La nka, ils sont même jusqu'à plus de huit fois 
supérieurs.)  3.3 Qu'est-ce qui rendait un pays en développement faible et vulnérable?  Lorsqu'un pays devait 
faire face à des crêtes tarifaires et que ses concu rrents, y compris des pays qui se trouvaient à un stade 
de développement plus avancé et qui avaient des revenus beaucoup plus élevés, bénéficiaient d'un 
accès en franchise pour les mêmes produits, il lui éta it extrêmement difficile d'être concurrentiel. 
Lorsqu'une telle situation exista it sur un ou plusieurs des grands marchés de ce pays en 
développement, ce dernier devenait faible et vulnérable sur ces marchés et pour ces produits, même 
s'il appliquait les meilleures pratiques qui étai ent recommandées par la présente organisation.  
 
3.4 Sri Lanka avait relevé que l'UE avait indi qué qu'il serait possible de mettre en œuvre sa 
proposition en n'apportant que le mo ins de modifications possibles au texte Derbez.  De la même 
manière, Sri Lanka estimait que les problèmes auxquels  étaient confrontés des pays comme le sien sur 
le marché de l'UE pouvaient aussi être résolus en apportant des modifications très limitées aux 
accords préférentiels non réciproques et aux règl es d'origine préférentielles.  Les pays en 
développement les plus vulnérables étaient les pays  qui se trouvaient à des niveaux de développement 
similaires ou inférieurs à ceux qui avaient amélioré l'accès préférentiel à leur principal marché, mais qui ne bénéficiaient pas du même accès préféren tiel aux marchés des pays développés.  Sri Lanka 
espérait que dans sa proposition l'UE entendait étab lir des conditions égales pour toutes les économies 
faibles et vulnérables qui exportaient à destination de  son marché.  Sinon, il serait difficile de croire 
que cette proposition procurerait des avantages très  tangibles pour les pays qui ne maintenaient pas 
d'arrangements commerciaux spéciaux avec l'UE. 
 3.5 Sri Lanka croyait aussi savoir que l'UE soit maintenait des accords préférentiels réciproques 
(devant déboucher sur des ALE) soit était en voie de  négocier de tels accord s préférentiels réciproques 
avec presque tous les membres du G-90.  Lorsque l'UE proposait que "les pays du G-90 ne devraient 
pas avoir à ouvrir leurs marchés au-delà de leurs engagements existants", l'une des conséquences 
serait-elle la non-érosion des préférences dont elle  jouissait actuellement ou qu'elle était en voie de 
négocier par rapport aux marchés du G-90?  Sri Lanka relevait aussi que dans le 
document WT/COMTD/SE/W/11, qui avait été distribué  en même temps que la propre proposition de 
la Commission, certains États membres ACP avaient proposé d'exempter en vertu de la clause  TN/MA/M/13 
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 d'antériorité leur accès préférentiel aux marchés de l' UE.  Sri Lanka faisait en outre observer que dans 
la communication des pays ACP datée du 30 mars 2004 (TN/MA/W/47), il était dit ce qui suit:  "[l]'érosion des préférences tarifaires accordées au titre des systèmes non réciproques tels que le SGP, 
l'Accord de Cotonou, l'Initiative concernant le ba ssin des Caraïbes, l'AGOA, l'Initiative "Tout sauf les 
armes" ou le CARIBCAN, donnera lieu à des changements.  Il est nécessaire d'examiner la situation 
particulière du groupe ACP en ce qui concerne  des produits spécifiques ainsi que les principaux 
marchés".  Sri Lanka estimait que le besoin se fa isait fortement sentir d'examiner les questions 
relatives aux préférences du point de vue élargi de t ous les pays en développement et pas seulement la 
"situation particulière" des pays ACP (ou G-90).  L es pays ACP et le G-90 bénéficiaient d'importantes 
réductions tarifaires préférentielles, y compris d' un accès en franchise à l'UE.  Sri Lanka, dont le 
revenu par habitant était plus fa ible que dans un grand nombre d'Ét ats membres ACP, ne jouissait pas 
d'un tel accès.  Elle estimait qu'une légère modi fication du paragraphe 15 de l'annexe B était 
nécessaire, afin de tenir compte des préoccupations  de tous les pays en  développement Membres 
concernant les préférences non réciproques.  
3.6 Dans les circonstances me ntionnées ci-dessus, il serait extrêmement difficile pour les 
exportations sri-lankaises d'être concurrentielles su r les marchés de l'UE lorsque les contingents 
seraient éliminés.  L'élimination des conti ngents conjuguée à la non-disponibilité d'un accès 
préférentiel se traduirait par la perte de parts de  marchés, ce qui provoquerait le chômage, le 
désinvestissement et la désindustrialisation, et dé boucherait sur une aggrava tion de la pauvreté et 
affecterait le progrès social à un moment où Sri Lanka cherchait à atteindre les objectifs de 
développement du Millénaire. La position de Sri Lanka et de quatre autres pays, qui étaient 
vulnérables à l'élimination des contingents, avait été exposée dans l'étude d'Oxfam publiée le mois 
précédent.  Cette étude proposait 1) que, dans le  contexte des négociations sur l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles, les pays développés ramènent la moyenne de leurs droits sur les 
textiles et vêtements au niveau de la moyenne des droits applicables aux produits manufacturés 
(4 pour cent) d'ici à 2010.  Ils devraient aussi élimin er d'urgence les crêtes tarifaires élevées dans ce 
secteur;  2) que les pays en développement qui n'étaient pas considérés être des PMA, mais dont plus de 50 pour cent des recettes totales d'exportation provenaient de ce secteur, et qui étaient donc fortement tributaires des vêtements, se voient accord er pour leurs exportations de textiles et vêtements 
des préférences équivalentes à celles offertes aux PMA jusqu'en 2010 au moins;  3) que les exportations des PMA et les exportations des autres pays en développement faibles et vulnérables se 
trouvant dans une situation similaire obtiennent un accès en franchise à l'UE, à condition que la valeur 
ajoutée dans le pays exportateur soit au moins ég ale à 25 pour cent de la valeur finale de la 
marchandise.  3.7 Il ressortait clairement de ce qui précédait que les mesures qui étaient nécessaires pour aider 
les pays qui étaient faibles et vulnérables ne po uvaient pas être prises par la voie multilatérale 
uniquement.  Certaines mesures devaie nt être prises "sur une base autonome" par les pays développés.  
Cela était particulièrement vrai lorsque la vulnérabilité était le pr oduit des pratiques discriminatoires 
adoptées par les pays développés.  Sri Lanka était d'av is que les CE pourraient mettre en application la 
référence qu'elles faisaient "à d'autres pays en développement faibles et vulnérables se trouvant dans 
une situation similaire" en prenant une initiative aut onome, mais aussi en appu yant les modifications à 
apporter au texte Derbez pour prendre en compte cette notion. 
 3.8 Le représentant du Bangladesh
 tenait à rappeler aux Membres la vulnérabilité des PMA ainsi 
que leur position de négociation.  Une attention spéciale devait être accordée à la condition 
socioéconomique des PMA.  Lors du Cycle d'Urugua y et des négociations subséquentes, il avait été 
reconnu que les PMA se trouvaient dans une situat ion précaire.  Un certain nombre de décisions 
ministérielles avaient été adoptées en reconnaissance  des besoins spéciaux des PMA et pour faire en 
sorte qu'ils participent effectivement au système commercial mondial, ainsi que pour améliorer leurs 
possibilités commerciales.  Ces déci sions faisaient dorénavant partie de l'Accord sur l'OMC, et 
l'intervenant tenait à en citer quelques-unes.  Au pa ragraphe 2 i) de la Décision sur les mesures en TN/MA/M/13 
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 faveur des PMA, les Ministres étaient convenus que la mise en œuvre rapide de toutes les mesures 
spéciales et différenciées prises en faveur des PMA, y compris celles qui étaient adoptées dans le cadre du Cycle d'Uruguay, serait assurée, entre autres, grâce à des ex amens réguliers.  Au 
paragraphe 2 ii), les Ministres étaient convenus que les concessions NPF concernant les mesures 
tarifaires et non tarifaires convenues dans le cad re du Cycle d'Uruguay pour des produits dont 
l'exportation présentait un intérêt pour les PMA pourra ient être mises en œuvre de manière autonome 
et sans échelonnement.  Les Ministres étaient au ssi convenus d'améliorer le SGP et les autres 
systèmes pour les produits dont l'exportation présent ait un intérêt particulier pour les PMA.  Au 
paragraphe 3, les Ministres étaient convenus de continuer d'étudier les besoins spécifiques des PMA  
et de chercher à adopter des mesures positiv es qui facilitaient l'expansion des possibilités 
commerciales en faveur des PMA.  À l'article XI :2 de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC 
figurait une disposition en vertu de  laquelle les PMA ne seraient tenus  de contracter des engagements 
et de faire des concessions que dans la mesure compatible avec les besoins du développement, des 
finances et du commerce de chacun d'entre eu x ou avec leurs capacités administratives et 
institutionnelles.  Les besoins sp éciaux et les priorités des PMA avaient même été reconnus dans la 
Déclaration ministérielle de Doha.  Par conséque nt la demande présentée par les PMA pour qu'il n'y 
ait aucun engagement de réduction, pour leur ménage r une flexibilité dans la consolidation des lignes 
tarifaires, pour consolider les engagements concerna nt l'accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent pour tous les produits au cours de  l'année 2004, et pour établir un mécanisme destiné 
à compenser les pertes dues à l'érosion des préférences  était pleinement compatible avec les décisions 
ministérielles, la Déclaration et les besoins des PMA.  Il était regrettable de devoir entendre un 
Membre dire qu'il n'était pas d'accord pour accord er aux PMA un accès aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent.  Les PMA demandaient instamment aux Membres d'accorder au cours de l'année 2004 un accès en franchise de droits et sans c ontingent, sur une base consolidée, pour tous les 
produits originaires des PMA, ainsi que le prescrivait la Déclaration ministérielle de Dakar.  Il était 
nécessaire d'obtenir un tel engagement pour assurer la  prévisibilité et l'investissement à long terme. 
 
3.9 Le représentant du Kenya
 a dit qu'il y avait eu récemment une réunion des ministres du 
commerce à Georgetown, au Guyana, et que dans leur communication, les ministres s'étaient félicités de l'initiative prise par les CE pour demander aux autres Membres d'exempter les pays faibles et 
vulnérables Membres de cette organisation, essentiellemen t le G-90, des engagements de réduction.  Il 
n'y avait toutefois pas de définition de ce qu'ét ait "essentiellement le G-90".  Les questions que 
Sri Lanka avait soulevées débordaient le cadre de  cette initiative parce que Sri Lanka avait évoqué 
l'Accord de Cotonou entre les pays ACP et l'UE, qui était un accord en vigueur depuis un certain temps déjà.  Une dérogation était déjà en place.  Si cette dérogation posait un problème à Sri Lanka, la 
question pourrait être soulevée pendant l'examen annue l de ladite dérogation.  Concernant le G-90, il 
était trop tôt pour aborder les préoccupations soul evées par Sri Lanka parce qu'on ne savait pas si 
Sri Lanka allait faire partie de ce groupe. 
 3.10 Le représentant de la Tanzanie
 a dit que la délégation de son pays s'associait aux observations 
formulées par le Bangladesh et le Kenya.  Sr i Lanka avait proposé que l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent, sur une b ase consolidée, qu'il était envisagé d'accorder aux 
exportations originaires des PMA devrait lui être étendu ainsi qu'aux autres pays en développement 
faibles et vulnérables. 
 3.11 La nécessité d'accorder un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent aux 
PMA n'avait rien de nouveau.  On pouvait faire remo nter sa genèse contextu elle aux négociations du 
Cycle d'Uruguay, et elle avait été incorporée aux arti cles pertinents de l'Accord sur l'OMC et dans les 
décisions subséquentes de l'OMC auxquelles avait fa it référence le Bangladesh.  Les Membres de 
l'OMC avaient toujours reconnu la vulnérabilité des PM A pour justifier le traitement spécial qui leur 
était accordé.  Les paragraphes 16 et 50 du Progra mme de travail de Doha, par exemple, disposaient 
que dans les négociations, il sera it pleinement tenu compte des besoins et intérêts spéciaux des 
49 PMA, qui étaient actuellement vulnérables et gr avement marginalisés dans l'économie mondiale.   TN/MA/M/13 
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 Les PMA se rangeaient dans cette catégorie en raison de leur bas revenu, de leurs faibles ressources 
humaines et de leur mince diversification économi que.  Les PMA faisaient en particulier face à des 
droits de douane plus élevés sur les produits transf ormés que sur les produits de base, et cela avait été 
l'un des facteurs qui les avaient obligés à dépendre considérablement de quelques produits de base, 
surtout dans le secteur agricole, qui dans la plupart des cas enregistrait de fortes fluctuations des prix.  
Leurs échanges, qui se composaient en majorité de  produits primaires, les avaient privés de la 
possibilité de développer leur infrastructure tec hnologique.  En conséquence, ces pays demeuraient 
sous-développés et étaient encore plus marginalisés  dans l'économie mondiale, et des millions de leurs 
habitants sombraient dans une pauvreté grandissante.  
3.12 C'était dans ce contexte que les Ministr es des PMA responsables du commerce s'étaient réunis 
à Dakar, au Sénégal, au cours de la première semaine du mois de mai de l'année en cours, et avaient adopté une déclaration.  Dans le domaine de l'ac cès aux marchés pour les produits non agricoles, les 
Ministres avaient dit que même s'il prenait en compte les préoccupations des PMA concernant 
l'exemption des engagements de réduction, le texte Derbez devait être amélioré.  Plus précisément, les 
Ministres avaient proposé que les pays dével oppés accordent au cours de l'année 2004 un accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent, sur une base consolidée, pour tous les produits 
originaires des PMA, avec des règl es d'origine réalistes, flexibles et simplifiées, qui prenaient en 
compte la capacité industrielle des PMA.  Les Ministres avaient aussi encouragé les pays en 
développement à accorder de telles facilités aux produ its des PMA.  Pour ce qui était de la proposition 
concernant un accès aux marchés en franchise de droits  et sans contingent, le message était que si les 
Membres ouvraient leurs marchés aux PMA, les possibilités d'exportation accrues qui en 
découleraient favoriseraient l'augmentation d es échanges et le développement de ces pays. 
 3.13 La représentante des Communautés européennes
 a dit qu'elle tenait à se concentrer sur les 
questions soulevées par Sri Lanka.  Tout d'abord, la  voix de Sri Lanka était extrêmement importante 
au Groupe de négociation parce que  c'était la voix d'un pays en développement qui cherchait à 
améliorer ses intérêts offensifs.  On ne pouvait que s'en féliciter et cela montrait que le Cycle en cours 
offrait toutes les occasions d'accorder un meilleur a ccès aux marchés pour tous les Membres.  Les 
PMA avaient été considérés comme les bénéficiaire s d'un type d'accès aux marchés particulièrement 
généreux, à savoir l'accès en franchise de droits et sans contingent.  Il n'appartenait pas aux CE de 
déterminer quel en serait le bénéficiaire suivant.  L'intervenante voulait ainsi dire qu'il existait un 
processus de négociation.  La Commission avait envo yé un message important, à savoir que l'UE était 
prête à engager une discussion sur le traitement à accorder aux Membres les plus faibles et les plus 
vulnérables de cette institution.  Il suffisait à cet égard que tous les Membres lisent les 
communications pour voir, par exemple, que l'UE ju geait utile de lancer une initiative sectorielle pour 
les textiles à laquelle participeraient tous les Memb res.  Dans le cadre de cette initiative, il serait 
possible de répondre à une bonne partie des inté rêts commerciaux évoqués par Sri Lanka.  Bien 
entendu, la question fondamentale consistait à déte rminer comment tous les Membres envisageraient 
de travailler avec la notion de pays les plus faib les et les plus vulnérables dans le contexte des 
modalités futures dont débattrait le Groupe.  Ainsi que  l'avait dit le Kenya, il était trop tôt pour 
discuter du point de savoir qui faisait partie de ces pays  et qui n'en faisait pas partie.  La délégation de 
l'intervenante se félicitait grandeme nt de constater que la notion po litique avait au moins reçu un 
accueil favorable au sein de cette institution.  Il y avait plusieurs façons de définir le G-90, et l'on 
pouvait aussi concevoir que ceux qui n'avaient pas de  capacité de négociation étaient certainement les 
plus faibles et les plus vulnérables des membres de cette institution et qu'il ne faudrait pas porter 
préjudice à leurs intérêts parce qu'ils ne pouvaient pas faire entendre leur voix.  L'initiative des deux 
commissaires était dictée par ce type de considéra tion.  La lettre des deux commissaires était une 
lettre rédigée en langage politique.  Essentiellement  le G-90 désignait ce qu'il pouvait désigner pour 
chaque délégation.  En ce qui concernait l'UE , l'intervenante pouvait assurer les Membres de 
l'engagement sans réserve de l'UE de discuter de la notion et de rechercher des moyens de répondre 
aux besoins de chaque individu qui considérerait être  parmi les plus faibles et les plus vulnérables.  
Cela ne serait toutefois pas suffisant parce qu'il s'agissait d'un processus de négociation et qu'il TN/MA/M/13 
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 appartenait aux autres Membres de déterminer qui étai ent les plus faibles et les plus vulnérables des 
Membres.  Par ailleurs, l'intervenante n'interpréta it pas les références faites par Sri Lanka à l'Accord 
de Cotonou entre les pays ACP et l'UE comme une demande de révision de cet accord.  Elle avait 
plutôt crû comprendre que Sri Lanka faisait référe nce au document présenté par certains Membres des 
Caraïbes (TN/MA/W/47) où étaient cités un certain nombre d'accords préférentiels.  La question était 
plus vaste et l'intervenante n'interprétait p as ces références comme une référence aux régimes 
préférentiels de l'UE.  Pour ce qui était de la position des CE sur plusieurs aspects qui avaient été mentionnés par  Sri Lanka, elle recommandait a ux Membres de lire la communication de l'UE. 
 3.14 Le représentant du Chili
 a fait référence à une récente réunion des Ministres de l'APEC 
responsables du commerce qui s'était tenue au Chili l es 4 et 5 juin.  La déclaration dont ils étaient 
convenus sur les négociations du pr ogramme de Doha pour le développement concernant l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles disait ce qui suit:  "En conséquence, compte tenu du fait que 
la dimension du développement est propre à tous  les domaines visés par les négociations, nous 
enjoignons nos représentants de travailler avec dilig ence pour atteindre, d'ici juillet 2004, les résultats 
voulus, notamment:  .... un cadre de négociation pour l'accès aux marchés des produits non agricoles, 
basé sur le texte du Président Derbez, qui est équilib ré et permet d'améliorer réellement l'accès aux 
marchés et d'aborder la question des barrières non ta rifaires".  Concernant la référence faite par 
Sri Lanka à la soi-disant proposition des CE, d'un poin t de vue formel, l'intervenant a dit qu'il n'avait 
pas vu une telle proposition.  Aucune proposition n' avait été officiellement présentée au présent 
groupe de négociation.  Le Groupe pouvait certes di scuter d'éléments dans l'abstrait, mais il lui 
faudrait discuter de propositions concrètes sinon il avancerait des hypothèses sur la teneur et la 
signification de soi-disant propositions.  Les commi ssaires avaient en fait envoyé un message 
politique.  Dans ce contexte, la question qu'il falla it poser était celle de savoir si ce qu'avaient 
envisagé les Membres en termes de traitement spécia l et différencié dans le s négociations sur l'accès 
aux marchés pour les produits non agricoles était suffisant de manière à ne pas grever indûment 
certaines économies, celles des pays  faibles et vulnérables, ainsi qu' il était convenu de les appeler.  
C'était la question que devrait se poser le Groupe.  Si le traitement  spécial et différencié n'était pas 
suffisant, alors le Groupe devrait se concentrer su r cette question, au lieu de créer davantage de 
confusion avec la catégorisation des pays.  En ce qui concernait la notion voulant qu'un pays ou une 
économie soit faible et vulnérable,  elle n'était que sophisme.  Dans  une économie donnée, il existait 
des secteurs différents, et certains secteurs pouvaient  être faibles et vulnérables alors que d'autres 
pouvaient être très concurrentiels.  Les Membres devaie nt donc pousser leur analyse plus loin et dire 
que dans certains secteurs, certaines économies étaient faibles et vulnérables.  3.15 Le représentant de la Trinité-et-Tobago
 a dit que les régions formant le groupe ACP étaient 
actuellement en train de négocier avec les CE d es accords de partenariat économique compatibles 
avec les règles et disciplines de l'OMC.  Il a indi qué que l'Accord de Cotonou bénéficiait actuellement 
d'une dérogation ainsi que l'avait s ouligné le Kenya.  Les Membres te ls que Sri Lanka et d'autres pays 
qui avaient un problème fondamental dans ce doma ine pourraient chercher à résoudre cette question 
au niveau bilatéral avec les CE.  La Trinité-e t-Tobago tenait aussi à indiquer, en sa qualité de 
coordonnatrice pour le groupe ACP à Genève, que le groupe ACP accue illait avec intérêt le message 
politique envoyé par les Commissaires Lamy et Fi schler dans leur lettre qui, espérait-il, serait 
examinée plus en détail, avant et après l'échéance de juillet. 
 3.16 Le représentant du Paraguay
 tenait à appuyer la déclaration de Sri Lanka.  Sri Lanka avait fait 
référence à un paragraphe de la lettre des Commissai res Lamy et Fischler où il était dit que la présente 
organisation devait prendre en compte les beso ins différents des pays en développement, en 
particulier des pays faibles et vulnérables dans le système.  Quand il était question d'économies faibles 
et vulnérables, le Paraguay tenait à indiquer qu'il éta it un pays sans littoral, ce qui ne lui permettait pas 
d'atteindre les grands marchés d'une manière rapi de et économique.  Le Pa raguay considérait qu'il 
était l'une des économies les plus faibles et les plus  vulnérables du système et c'était pour cette raison 
que sa délégation était d'accord avec ce qu'avait dit Sri Lanka au sujet de la nécessité d'avoir accès aux  TN/MA/M/13 
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 marchés.  Il avait été reconnu que l'accès aux marc hés était d'une importance vitale pour les pays en 
développement.  La diversification des exportatio ns des Membres les plus faibles et les plus 
vulnérables pouvait bénéficier à leur développement et  apporter à ce Cycle, qualifié de Cycle de Doha 
pour le développement, l'éclairage politique nécessaire.  
3.17 La représentante de la Barbade
 a dit que dans l'un des paragr aphes du communiqué publié à la 
réunion du G-90 tenue les 3 et 4 juin à Georgetown, au  Guyana, les Ministres avaient dit qu'ils étaient:  
"encouragés par l'initiative de l'UE de reconnaître l es pays du G-90 et sa proposition de les exempter 
d'autres engagements dans certains domaines".  En tant que membre du G-90, la Barbade avait aussi 
participé à cette réunion, et elle souscrivait à ce poi nt de vue.  Elle accueillait avec intérêt la lettre et 
l'initiative prise par les commissaires à propos des pays du G-90.  L'intervenante avait à cet égard pris 
note de l'intervention de l'UE.  Concernant la référe nce faite par le Chili, elle se félicitait d'apprendre 
que ce dernier n'avait rien d'une économ ie faible ou vulnérable;  mais c' était la réalité pour la Barbade, 
qui vivait cette situation quotidiennement.  L' ensemble des Membres de l'OMC avait reconnu 
l'existence du phénomène des petites économi es vulnérables, c'est-à-dire des économies 
intrinsèquement faibles, lorsqu'ils avaient adopté le paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de 
Doha qui demandait aux Membres non seulement de c onsidérer et d'examiner les questions liées aux 
problèmes commerciaux des petites économies vulnérabl es, mais également de définir des réponses à 
ces difficultés.  3.18 La représentante de la Bolivie
 a dit que la proposition de l'UE  envoyait un message politique 
au sujet de la nécessité de répondre aux préoccupa tions des économies faibles et vulnérables.  La 
délégation de son pays avait aussi jugé que  ce message voulait dire qu'il fallait répondre aux 
préoccupations énoncées dans la Décl aration ministérielle de Doha. 
 3.19 La représentante du Pérou
 appuyait la déclaration du Chili.  Pour le Pérou, il était très 
important de ne pas créer des catégories différentes de  pays en développement Membres.  Il était aussi 
important d'établir dans le cadre d es dispositions sur le traitement spécial et différencié et aussi le 
principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui était des engagements de réduction.  La 
délégation du pays de l'intervenante était d'avis  qu'il faudrait convenir d' un cadre pour les modalités 
d'ici à la fin de juillet.  L'intervenante a toutef ois tenu à faire savoir qu'un tel accord serait mis en 
danger si l'on cherchait à incorporer des types de  notions pour lesquelles il n'existait aucun précédent 
et qui résultaient de négociations spéciales. 
 3.20 La représentante du Venezuela
 partageait les points de vue du Chili et du Pérou.  La 
proposition de l'UE n'était pas claire.  Concerna nt la tâche que devait accomplir le Groupe de 
négociation et qui consistait à finaliser le cadre d'ic i à juillet, la délégation de son pays estimait que 
l'examen de cette question à ce moment poserait des problèmes.  Le Venezuela était d'avis que les 
pays en développement vivaient des réalités di fférentes et étaient aux prises avec des problèmes 
différents.  Tel qu'établi, le libellé actuel perm ettait de prendre en compte ces préoccupations. 
 3.21 Le représentant du Costa Rica
 partageait les points de vue du Chili, du Pérou et du Venezuela.  
Cette notion du G-90 n'avait pas été traduite dans  une proposition formelle présentée au groupe et 
c'était pourquoi le Costa Rica préférait ne pas s'y repor ter.  Concernant la décl aration de Sri Lanka, et 
en particulier la question de l'érosion des préféren ces, le Programme de Doha  pour le développement 
confiait un mandat très clair au Groupe de négocia tion;  il ne pouvait pas y avoir d'exclusions a priori  
lors de l'établissement des modalités.  L'exclusi on ou non de certains produits  serait le résultat des 
négociations lorsqu'il faudrait teni r compte du principe de la Clause d'habilitation selon lequel les 
préférences tarifaires ne devraient pas constitu er un obstacle à une plus grande libéralisation 
multilatérale.  C'était la raison pour laquelle le Costa Rica ne pouvait pas être d'accord avec Sri Lanka 
ni avec le document du groupe ACP distribué sous la  cote TN/MA/W/47.  Le Costa Rica estimait que 
le groupe devrait respecter l'esprit de  la Clause d'habilitation et se con centrer sur les droits NPF.  Il 
faudrait discuter de la question des préférences avec les pays accordant les préférences et les TN/MA/M/13 
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 organisations de Bretton Woods.  Les préférences tarifaires étaient un problème pour le 
développement qu'il ne fallait pas laisser se perpétuer. 
 3.22 Le représentant de l'Équateur
 appuyait la déclaration du Chili, du Pérou et du Venezuela sur 
ce sujet.  L'Équateur jugeait que l'établissement de  cette catégorie de pays vulnérables et faibles ne 
contribuerait pas à un meilleur fonctionnement syst émique ainsi qu'au fonctionnement de fond des 
négociations en cours sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Il avait dit auparavant 
que le texte Derbez sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles représentait un équilibre 
délicat et que toute modification qui y serait apportée voudrait dire que ces paragraphes très 
étroitement interreliés affecteraient l'adoption du cadre pour les modalités. 
 
3.23 La représentante de l'Uruguay  appuyait les observations formulées par le Chili, le Pérou, le 
Venezuela, le Costa Rica et l'Équateur.  La pr oposition de Sri Lanka devrait être analysée très 
attentivement puisque la notion proposée créerait une nouvelle catégorie de pays  en développement et 
qu'elle donnerait lieu par c onséquent à une discrimination entre les pays en développement.  La 
délégation du pays de l'intervenante se réservait le droit de discuter de toute modification des 
paragraphes 11 et 15 du texte-cadre Derbez sur l'accè s aux marchés pour les produits non agricoles.  
Ce texte était le fruit de longues négocia tions et il représentait un certain équilibre. 
 3.24 Le représentant de Maurice
 a dit que l'expression "faibles et vulnérables" n'était pas une 
notion, c'était une réalité.  Une réalité à laquelle étaient confrontées les économies des PMA et celles 
de pays sans littoral;  leurs économies étaient dans un état lamentable.  Le s Commissaires Lamy et 
Fischler avaient essayé d'envoyer un message po litique pour trouver un moyen de répondre aux 
préoccupations de ces pays.  Concernant la relati on UE-ACP qui avait été mentionnée par Sri Lanka, 
l'intervenant a indiqué que le régime de commerc e extérieur régissant cette relation fonctionnait au 
titre d'une dérogation de l'OMC.  Maurice se re ndait compte que cette si tuation ne pouvait pas 
perdurer, et elle négociait donc actuellement avec l' UE un ALE compatible avec les règles de l'OMC. 
 3.25 Le représentant de la Colombie
 appuyait le Chili, le Pérou,  le Venezuela, l'Équateur, 
l'Uruguay et le Costa Rica.   La Colombie était particulièrement préoccupée par les conséquences 
systémiques que pourrait avoir cette question sur l'ensemble du système et sur les résultats que le groupe était censé obtenir d'ici à la fin de juillet.  Les intervenants des pays susmentionnés s'étaient 
déjà étendus sur les conséquences si le Groupe décida it à ce stade de retenir ces notions et idées.  La 
Colombie souscrivait aussi à ce qu'avait dit le Co sta Rica au sujet de l'érosion des préférences non 
réciproques.  3.26 Le représentant de Sri Lanka
 a dit que la notion de (pays) faibles et vulnérables émanait de la 
Commission européenne et non de Sri Lanka.  Cette de rnière n'avait fait qu'y répondre, et elle avait 
essayé de voir comment cette notion pourrait être approf ondie parce qu'elle était valable et devrait être 
sérieusement examinée.  Sri Lanka n'était pas faible et vulnérable en tant que pays;  Sri Lanka était 
faible et vulnérable dans un secteur parce que bon nombre de ses concurrents avaient accès en 
franchise à l'un de ses grands marchés alors qu'elle-même devait y faire face à des crêtes tarifaires.  Lorsqu'il lui fallait acquitter un droit de 12 pour cen t alors que ses concurrents accédaient en franchise 
au même marché, c'était alors qu'un pays devenait faible et vulnérabl e sur ce marché particulier et 
pour le produit concerné en particulier.  Il y av ait d'autres produits pour l esquels Sri Lanka n'avait 
cessé de voir sa part de marché diminuer pour cette  raison.  C'était pourquoi Sri Lanka avait des 
préoccupations au sujet du système préférentiel.  Ce rtaines délégations avaient dit que cette question 
devrait être abordée ailleurs;  toutefois, les travaux du présent groupe portaient exclusivement sur 
l'accès aux marchés.  Le cycle en cours était celui du développement.  La plupart des Membres 
avaient considéré l'accès aux marchés du point de vue défensif uniquement.  Mais qu'en était-il du 
propre intérêt de Sri Lanka en matière d'accès aux marchés des pays développés ou aux marchés 
d'autres pays en développement?  Cette question n'avait pas été a bordée et le présent groupe devait 
avoir pour grande priorité de se pencher sur l'in térêt offensif en matière d'accès aux marchés.   TN/MA/M/13 
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 L'intervenant avait relevé que le débat qui se tenait au groupe s'était en grande partie limité aux 
obstacles non tarifaires, parce que les droits de doua ne ne posaient pas de problème à la plupart des 
pays en développement.  Ceux-ci bénéficiaient d'un accès aux marchés en franchise, mais qu'en 
était-il des Membres qui devaient acquitter des droits  NPF et qui faisaient parfois face à des crêtes 
tarifaires?  Il fallait se pencher su r une telle situation, et c'était la raison pour laquelle il l'avait 
souligné à cette tribune.  Par ailleurs, en ce qui  concernait les PMA, Sri Lanka comprenait leurs 
préoccupations, mais ils devraient aussi reconnaîtr e qu'un grand nombre de pays en développement 
qui avaient atteint un très haut niveau de déve loppement, qui jouissaient d'un revenu par habitant 
élevé, bénéficiaient d'un meilleur accès aux marché s des pays développés que Sri Lanka, qui était un 
pays en développement à faible re venu.  Sri Lanka était le seul petit pays en développement à faible 
revenu qui ne bénéficiait pas de préférences sur un seul grand marché à cause des règles d'origine en 
place et à cause du caractère discriminatoire de l'octroi des préférences.  3.27 Le représentant du Mexique
 a dit que la question était difficile parce qu'il n'y avait pas de 
véritable définition de l'expression "faibles et vul nérables".  Même au niveau politique, la notion 
n'était pas claire.  Le Mexique craignait que cette notion ne débouche sur une différenciation des pays 
en développement fondée sur un critère qui n'était pas clair pour le moment.  Par conséquent, le 
Mexique partageait l'avis du Chili, du Paraguay, du Co sta Rica, du Pérou et du Venezuela.  Pour le 
moment, les Membres essayaient d'établir un cadre de travail pour juillet.  L'introduction d'une telle 
notion mettrait en danger l'ensemble de résultats de juillet.  La dé légation du pays de l'intervenant 
n'essayait pas d'en diminuer l'importance, mais cette notion n'était pas très claire. 
  
3.28 Le représentant du Kenya  a dit que la discussion montrait que la question revenait à établir 
une nouvelle catégorisation des pays en  développement.  Il avait été fa it référence à la discrimination, 
mais il tenait à indiquer que les accords que les Membres mettaient actuellement en œuvre établissaient déjà une discrimination semblable, comme la Décision sur les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires ou l'artic le 6 de l'Accord sur l'agriculture.  Les Membres 
qui n'étaient pas visés par ces dispositions ne s'en ét aient jamais plaints.  Le Kenya était donc étonné 
par la réaction négative des Membres à l'idée de cr éer une nouvelle catégorie de pays.  Cette notion 
n'était pas une création des CE, elle avait à l' origine été proposée par un certain nombre de pays 
africains.  
3.29 Le représentant de la Corée
 a dit que l'initiative des CE concer nant le traitement spécial des 
pays faibles et vulnérables était à la fois intéress ante et controversée.  Intéressante, parce qu'elle 
prenait le parti des Membres qui av aient le plus besoin de bénéficier du système commercial mondial, 
et controversée, parce qu'elle posa it une question qui avait des répercussions systémiques.  La Corée 
se félicitait d'entendre les CE dire que la questi on de savoir qui serait considéré comme faible et 
vulnérable serait négociée à l'avenir. À ce stade, l' intervenant n'était pas certain que le gouvernement 
de son pays pourrait se rallier à l'initiative des CE.  Il tenait néanmoins à indiquer que le 
gouvernement de son pays avait entrepris un examen  pour déterminer de quelle manière la Corée 
pourrait répondre à l'invitation faite dans le texte De rbez actuel d'accorder un traitement en franchise 
de droits et sans contingent aux PMA Membres.  
3.30 Le représentant du Chili
 a dit que le représentant du Kenya avait fait allusion à l'existence 
d'articles qui établissaient des catégories de pays.  Ce la n'était pas exact.  Ces articles prévoyaient une 
série de circonstances qui, si elles s'appliquaient à un pays, permettaient à celui-ci de se prévaloir de 
certains droits énoncés dans lesdits articles.  La catégorie de pays concernés demeurait les "pays en développement". 
 
3.31 Le Président
 a dit que durant la présente session, il avait tenu plusieurs consultations qu'il 
avait jugées très productives.  Il se félicitait de l'initia tive prise par les délégations de se réunir avec lui 
et les a encouragées à continuer dans cette voie.  Lors de ces consultations, de nombreuses délégations 
avaient soulevé la question du processus de juillet.  À cet égard, le CNC devait à la fin de juin tenir TN/MA/M/13 
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 une réunion où il présenterait un rapport.  Ce rapport présenterait un tableau factuel de l'avancement 
des travaux du présent groupe et comprendrait une évaluation personnelle du point où il en était rendu 
dans ses travaux et des résultats qu'il devait obtenir .  Cette évaluation pourrait changer compte tenu 
d'un certain nombre de facteurs.  L'intervenant entendait tenir des consultations informelles en 
prévision de cette réunion du CNC.  Une deuxième réunion du CNC était envisagée pour le 22 juillet, 
et l'idée était que les groupes pertinents établiraient un projet de document sur l'agriculture et l'accès 
aux marchés pour les produits non agricoles qui sera it inclus dans le rapport sous forme d'annexe.  
Concernant l'agriculture, de nombreuses délégations avaient continué d'établir un lien procédural entre 
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et l' agriculture.  C'était la réalité et il ne servait à 
rien de s'y opposer.  Cela dit, l'intervenant ne voulait pas dire que le  Groupe pouvait attendre le 
dernier moment pour produire un cadre pour l'ensemb le de résultats de ju illet.  Le Groupe devait 
commencer à réfléchir au cadre qu'il devait établir.  Le Président du Comité de l'agriculture réuni en 
session extraordinaire avait mentionné le besoin de  "confiance conditionnelle", ce qui était une façon 
judicieuse de qualifier la façon dont le  Groupe devrait mener ses travaux. 
 
3.32 Le Groupe de négociation a pris note
 des déclarations. 
 
4. Date de la prochaine réunion 
4.1 Le Groupe de négociation a pris note  que sa réunion suivante était prévue du 6 au 
8 juillet 2004, sous réser ve de confirmation. 
 
__________