RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/M/39
3 avril 2002
(02-1680)
Comité des règles d'origine
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 10 DÉCEMBRE 2001
Président:  M. H. Ahn
L'ordre du jour proposé pour la réunion, figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1668, a été
adopté par le Comité des règles d'origine (CRO) comme suit:
Table des matières
I. RÈGLES D'ORIGINE PAR PRODUIT SPÉC IFIQUE........................................................2
A. C HAPITRES 1 À 24 ( PRODUITS DE L 'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE )..........................................2
B. C HAPITRES  25 À 27 ( PRODUITS MINÉRAUX )...............................................................................5
C. CHAPITRES 28 À 40 ( PRODUITS CHIMIQUES ) ...............................................................................5
D. C HAPITRES  41 À 43 ( CUIR ) .........................................................................................................6
E. C HAPITRES  44 À 49 ( BOIS ET PAPIER ).........................................................................................6
F. C HAPITRES  50 À 63 ( TEXTILES )..................................................................................................6
G. C HAPITRES  64 À 67 ( CHAUSSURES ET COIFFURES ).....................................................................7
H. C HAPITRES  68 À 70 ( PRODUITS CÉRAMIQUES ) ...........................................................................7
I. C HAPITRE  71 ( PIERRES GEMMES ET MÉTAUX PRÉCIEUX ) ...........................................................8
J. C HAPITRES  72 ET 73 ( FER ET ACIER ) ..........................................................................................8
K. C HAPITRES  74 ET 81 ( MÉTAUX NON FERREUX )..........................................................................9
L. C HAPITRES  82 ET 83 ( OUVRAGES EN MÉTAUX )........................................................................10
M. C HAPITRES 84, 85 ET 90 ...........................................................................................................10
N. C HAPITRES  86 À 89 ( MATÉRIELS DE TRANSPORT )....................................................................12
O. C HAPITRE  91 ( HORLOGERIE ).....................................................................................................12
P. C HAPITRES 92 À 97 ( INSTRUMENTS DE MUSIQUE ET AUTRES ARTICLES ) .................................12
II. APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT LES RÈGLES
D'ORIGINE HARMONISÉES  (G/RO/W/67/REV.2, G/RO/W/68/REV.1 ET
G/RO/W/70)..................................................................................................................... ........13
III. CONSÉQUENCES DE LA MISE EN  ŒUVRE DES RÈGLES D'ORIGINE
HARMONISÉES SUR LES AUTRE S ACCORDS DE L'OMC ........................................18
IV. SEPTIÈME EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU
FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SUR LES RÈGLES D'ORIGINE
(G/RO/W/73) .................................................................................................................... .......18G/RO/M/39
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V. AUTRES QUES TIONS..........................................................................................................18
A. O RDRE DU JOUR POUR LES RÉUNIONS D 'AVRIL DU CRO...........................................................18
B. D ATES DES RÉUNIONS DE JUIN DU CRO....................................................................................19
C. P LAN DE TRAVAIL POUR L 'ACCÉLÉRATION DES TRAVAUX AUX FINS DE
L'ACHÈVEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAIL POUR L 'HARMONISATION .................................19
ANNEXE I. LISTE DES TÂCHES (E XEMPLES, À DÉV ELOPPER)........................................20
Questions n° 1-3: CH et US ...................................................................................................... .......20
Questions n° 9-11: EC ........................................................................................................... ...........20
Question n° 17: EC et US ........................................................................................................ ..........20
I. RÈGLES D'ORIGINE PAR PRODUIT SPÉCIFIQUE
1.1 Le Président a déclaré ce qui suit:
A. CHAPITRES 1 À 24 ( PRODUITS DE L 'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE )
Questions n° 1 et 2:  Six Membres ont revu leur position et ont souscrit à la proposition globale du
Président (option A pour les deux questions).  Certains Membres, partisans de l'option B pour la
question n° 1, ont indiqué qu'une période d'engraissement de plus de trois mois serait acceptable pour
cette question, alors que d'autres, favorables à l'option A, ont précisé que le critère du poids était
nécessaire et que la période qu'ils proposaient se fondait sur la pratique industrielle.  Il a été convenu
que le pays d'origine d'un cheval de race pure était le pays dans lequel l'animal était né et était élevé.
Questions n° 4 et 6:  Un soutien de plus en plus fort s'est dégagé en faveur de la recommandation
globale du Président (BRA, CAN, DOM, ICE, MO R, NZ, SG, THA et US (sauf point ii) de la
question n° 6) y ont souscrit).
Question n° 12:  Un Membre a indiqué que la valeur des filets de poisson était plus de deux fois
supérieure à celle du poisson entier.  Un autre a souligné les retombées que la détermination de
l'origine du poisson pouvait avoir sur les efforts déployés par d'autres organisations internationales en
matière de protection des thonidés (décision de la Commission internationale pour la conservation des
thonidés de l'Atlantique (CICTA)).
Question n° 15:  Le consensus de plus en plus fort en faveur de la proposition globale du Président a
une fois encore été confirmé (quatre nouveaux Membres y ont souscrit).  Il a été noté qu'il existait une
définition du terme "fortement salé" dans le Programme conjoint FAO/OMS sur les normes
alimentaires (Commission du Codex Alimentarius).
Questions n° 16 à 22:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Le Président a une nouvelle fois confirmé
que ses recommandations formaient un tout.Questions n° 23 à 25:  Les Membres en faveur de l'option A (CP) ont indiqué que le traitement des
œufs conférait l'origine;  ils n'étaient donc pas en mesure de se joindre au consensus.Questions n° 29 et 71:  Sur la base des renseignements fournis par la Suisse, un grand nombre de
Membres ont souscrit à l'option A (l'obtention de légumes ou de fruits en poudre confère l'origine).Questions n° 30 à 32:  Aucun consensus ne s'est dégagé.G/RO/M/39
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Question n° 33:  Un Membre a indiqué que cette question ne devrait pas être supprimée tant que celle
de la règle relative aux mélanges ne serait pas réglée.
Questions n° 35 et 36:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  L'Inde a proposé l'option B pour la question
n° 35 et l'option A pour la question n° 36, alors que les États-Unis ont proposé le contraire sous forme
de proposition globale.
Question n° 37:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (CP) (sous réserve de l'accord de
ARG et MOR).Questions n° 43 et 44:  Sur la base des débats informels qui ont eu lieu, le Président a modifié ses
recommandations:  il est passé de l'option B à l'option A pour la question n° 43 et de l'option A à
l'option B pour la question n° 44.  Un grand nombre de Membres ont soutenu les recommandations
révisées du Président.
Question n° 45:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 46:  Sur la base des débats informels qui ont eu lieu, le Président a modifié sa
recommandation:  il est passé de l'option A à l'option B.  Un certain nombre de Membres ont revu leur
position en conséquence.  Un Membre a proposé de fractionner la position correspondant à l'huile de
palme.
Questions n° 49 et 50:
16.01:  La recommandation du Président a fait l'objet d'un consensus (CC, sous réserve de la note de
chapitre 1 a)) (sous réserve de l'accord de AUS et MAL).
ex 1602 a):  La recommandation du Président a fait l'objet d'un consensus (CC, sous réserve de la note
de chapitre 1 a)) (sous réserve de l'accord de AUS, EC, MAL et VEN).  Il a également été convenu de
modifier la note de chapitre 1 a) en ajoutant "(y compris du sucre)" après "résultant simplement de
l'addition d'agents d'assaisonnement ou d'agents conservateurs".
ex 1602 b):  La recommandation du Président a fait l'objet d'un consensus (CC) (sous réserve de
l'accord de AUS, MAL et US).  Il a également été admis qu'une règle de CPF pourrait être appropriée.16.03:  La recommandation du Président a fait l'objet d'un consensus (CP) (sous réserve de l'accord de
HON, KOR et US).
ex 1604:  La désignation des marchandises relevant du n° ex 1604 a) devait être revue.
ex 1604 b) et 16.05:  La recommandation du Président a fait l'objet d'un consensus (CP) (sous réserve
de l'accord de HON et VEN).
Questions n° 51 à 57:  Plusieurs Membres (y compris AUS, CAN, CUB, HON, KOR et NZ) ont
indiqué qu'ils n'étaient pas en mesure de se joindre au consensus.  La question la plus complexe pour
la plupart d'entre eux était la question n° 53, même si les questions n° 52 et 54 à 56 étaient elles aussi
considérées comme délicates.
Questions n° 58 à 64:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 75:  Deux nouveaux Membres ont soutenu la recommandation du Président.
Question n° 77:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Les Membres favorables à l'option A ont indiqué
que la règle de CP reconnaissait le changement à partir du n° 20.08 (pulpe) comme conférant l'origine.
Il a été souligné que la plupart des jus de fruits étaient fabriqués à partir de jus de fruits reconstitués.
Question n° 78:  Aucun consensus ne s'est dégagé.G/RO/M/39
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Questions n° 79 et 81 à 83:  Sur la base des débats informels qui ont eu lieu, le Président a modifié ses
recommandations comme suit:
N° 79:  option A
N° 81:  option B
N° 82:  option BN° 83:  CP
Questions n° 89 et 95 à 97:  Il a été demandé au Canada et aux Communautés européennes de fournir
des renseignements techniques plus détaillés sur cette question.  Un Membre favorable à l'option A a
indiqué que puisque la classification des produits agricoles pouvait aisément passer au chapitre 21,
grâce à de petites modifications, la règle de CSP était compatible avec les règles déjà convenues pour
d'autres positions.  Le Président a modifié sa recommandation et a proposé une règle de CP pour lesquestions n° 95, 96 et 97.
Question n° 93:  Un Membre favorable à l'option B a indiqué qu'un changement à partir du
n° ex 2106.10 serait facile à réaliser en ajoutant des épices.
Question n° 94:  La recommandation du Président a fait l'objet d'un consensus (CP, sauf à partir du
n° 22.01) (sous réserve de l'accord de GUA, HON, KOR, NZ, SG et VEN).
Questions n° 98 à 101:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Les Membres favorables à l'option B (ou
D) ont indiqué que leur position n'était pas négociab le, alors que pour ceux en faveur de l'option A, la
fabrication de vin à partir de raisins conférait l'origine.
Question n° 103:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option C (CP).
Question n° 104:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  La Corée a présenté une nouvelle proposition
concernant le soju ou shochu.  De nombreux Membres ont soutenu cette proposition.Question n° 106:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Le Canada comptait présenter une nouvelle
proposition (règle résiduelle de position) pour résoudre cette question.Question n° 108:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 110:  Sur la base des débats informels qui ont eu lieu, le Président a formulé la
recommandation ci-après en guise de compromi s:  "CP, sauf à partir des n° 04.01-04.03".
Questions n° 115 et 116:  Aucun consensus ne s' est dégagé.  Liées aux questions n° 45 et 46.
Question n° 117:  Sur la base des débats informels qui ont eu lieu, le Président a formulé les
recommandations ci-après en guise de compromis:   "CP pour le n° ex 1517.90 a);  CC pour le
n° ex 1517.90 b)".
Question n° 121:  Les avis ci-après ont été exprimés:
1. le mélange confère l'origine;
2. l'origine de chaque ingrédient devrait être définie;
3. la règle de la majeure partie qui figure dans l'architecture devrait être appliquée;  et
4. la proposition modifiée de CE pourrait être appliquée.
Il a été noté que dans certains pays, le marquage du pays d'origine n'était pas obligatoire pour tous lesproduits et que l'on se souciait davantage des prescriptions en matière d'étiquetage que du marquage
de l'origine.G/RO/M/39
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Question n° 122:  Les avis ci-après ont été exprimés:
1. il n'est pas nécessaire de mettre en place une règle résiduelle de chapitre (il faut appliquer la
règle résiduelle générale);
2. la règle résiduelle de chapitre devrait s'appliquer uniquement au café torréfié (la torréfaction
confère l'origine);  et
3. les avis exprimés dans les notes de la question n° 31 pourraient être acceptables.
B. CHAPITRES  25 À 27 ( PRODUITS MINÉRAUX )
Question n° 1:  Sur la base des consultations informelles qui ont eu lieu, le Président a formulé la
proposition ci-après:
CP ou
CSP, pour autant que la note de chapitre X soit respectéeNote de chapitre X:  La production de ciment par mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de
clinker, à hauteur de [75]% ou moins du poids total de la marchandise finie, et d'additifs tels que
gypse, la pierre à chaux ou autres confère l'origine.
Question n° 8:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
C. CHAPITRES 28 À 40 ( PRODUITS CHIMIQUES )
Questions n° 1 à 3:  En attent e d'une proposition de CH et US.
Question n° 4:  Certains Membres en faveur de l'option A ont manifesté un grand intérêt à l'égard de
ces produits en ce qui concerne les chapitres 28, 29, 30, 32, 38 et 39.  Certains autres, en faveur de
l'option B, ont indiqué que l'augmentation de la taille des particules des produits chimiques ne devrait
pas être considérée comme une transformation substantielle, mais que si les partisans de l'option A
présentaient une nouvelle proposition fondée sur des produits spécifiques et accompagnée d'une
explication technique plus détaillée, ils l'examineraient.
Question n° 5:  Aucun consensus ne s'est dégagé .  Un Membre en faveur de l'option A a indiqué
qu'aucune délégation n'avait donné d'explication quant au sens du terme "dilution" et que toute
substance pouvait être "diluée" de façon aussi ambiguë, ce qui ne serait pas considéré comme une
simple dilution et devrait conférer l'origine.
Question n° 7:  Les Membres en faveur de l'option B ont indiqué qu'ils ne voyaient pas quels produits
pourraient être obtenus à l'issue d'une opération de séparation.  Les éclaircissement donnés par les
partisans de l'option A n'ont pas permis de convaincre les partisans de l'option B de revoir leur
position.
Question n° 9:  La recommandation du Président a fait l'objet d'un consensus (CP, sauf si ce
changement résulte d'une simple dilution ou d'une simple addition d'alcool aux substances
odoriférantes ou aux bases pour parfums).
Question n° 22:  Les États-Unis ont promis de présenter une proposition de compromis.
Question n° 24:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (soutien en faveur de la note de
chapitre) (sous réserve de l'accord de CH et EC).Question n° 30:  Une proposition de compromis doit être présentée par EC et US.
Question n° 32:  Un soutien de plus en plus fort s'est dégagé en faveur de la proposition du Président
(4001.21:  CP;  4001.22:  CSP;  4001.29:  C SP) (IND et SRI soutiennent l'option B).G/RO/M/39
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D. CHAPITRES  41 À 43 ( CUIR )
Questions n° 6 et 7:  Le Président a présenté la proposition de compromis ci-après (appuyée par un
certain nombre de Membres):
"Proposition de compromis pour les questions n° 6 et 7, n° 41.04 à 41.07, fondée sur l'exempleci-après concernant le n° 41.04:
41.04 Cuirs et peaux de bovins ou d'équidés
Provisoirement préparés CP, sauf à partir du n° 41.01
Tannés, à l'état humide CPF
Autres CPF
Les définitions des termes "cuir retanné", "cuir fini" et éventuellement "cuir tanné" pourraient être
supprimées."
E. C
HAPITRES  44 À 49 ( BOIS ET PAPIER )
Question n° 5 bis:  Il a été convenu de supprimer cette question.
F. CHAPITRES  50 À 63 ( TEXTILES )
Questions n° 2, 3, 14 et 15:  Les recommandations ci-après du Président ont fait l'objet d'un
consensus:
- option B (CP) pour le n° 51.05, option A (CC) pour le n° 52.03
- option B (conférant l'origine) pour la question n° 3
- option B (CC) pour la question n° 14- option B (CC/EO) pour la question n° 15.
Questions n° 4, 5, 11 et 16:  Liées aux questions n° 12 et 13.
Question n° 6:  Il a été convenu de supprimer la référence aux "[procédé dit "de fils denses" ou
procédé dit "de fils flammés"].Question n° 8:  Il a été convenu de supprimer le n° de référence 5401 c).
Questions n° 12 et 13:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 20:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (CP) (sous réserve de l'accord de
ARG, HON, MEX, US et VEN).Question n° 23:  Les Membres soutenant l'option B ont été invités à revoir leur position.
Question n° 35:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Questions n° 36, 60 et 81:  Un consensus de plus en plus fort s'est dégagé en faveur des
recommandations globales du Président.Question n° 37:  Les États-Unis ont indiqué qu'ils poursuivraient leurs consultations avec le secteur de
l'industrie afin d'abaisser le seuil fixé dans la proposition de compromis.  Un consensus s'est dégagé
en faveur de l'option A (CP) pour le n° 59.06 (sous réserve de l'accord de ARG, GUA et HON).
Question n° 44:  L'Inde a indiqué que l'enduction ou la stratification des étoffes de bonneterie du
chapitre 60 sont techniquement envisageables et correspondent à une réalité commerciale.  CertainsG/RO/M/39
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Membres se sont montrés ouverts sur cette question.  Un consensus s'est dégagé en faveur de
l'option D (ne conférant pas l'origine) pour le n° ex 60.02 c).
Question n° 45:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 46:  L'Égypte a appuyé l'option B (ne conférant pas l'origine).
Questions n° 47 à 49:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 54:  La recommandation du Président a fait l'objet d'un consensus (CC, sauf si ce
changement résulte d'une simple découpe ou d'un simple ourlage).
Question n° 55:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 57:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (suppression des positions
fractionnées concernées) (sous réserve de l'accord de SG).Questions n° 55, 59, 61, 62 et 69 (produits plats):  Il a été suggéré qu'une règle de CP horizontale
serait nécessaire pour ces questions, à l'exception des opérations simples telles que la découpe,
l'ourlage, l'ébarbage, etc.
Questions n° 63 à 69 (marchandises confectionnées):  Le Président (soutenu par un grand nombre de
Membres) a reconnu qu'après une nouvelle mise au point, l'option B serait acceptable pour la plupart
des Membres.  Un Membre a indiqué que la règle de CP pourrait être appropriée pour la question
n° 66.
Question n° 74:  Il a été convenu d'examiner cette question lorsque toutes les autres auraient été
réglées.Questions n° 75, 77 et 81:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
G. CHAPITRES  64 À 67 ( CHAUSSURES ET COIFFURES )
Question n° 3:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (CP).
Question n° 9:  L'Australie et les États-Unis (soutenus par le Kenya) ont présenté la proposition de
compromis ci-après:
Ex 6406 a) (dessus de chaussures, avec semelle intérieure fixe refermant complètement la partie
inférieure) – CPF
Ex 6406 b) (autres) – CP
Question n° 12:  L'Australie et les États-Unis ont  présenté la proposition de compromis ci-après:
"CP, sauf à partir du n° ex 64.06 a)".
H. CHAPITRES  68 À 70 ( PRODUITS CÉRAMIQUES )
Questions n° 9, 10 et 11:  Un soutien de plus en plus fort s'est dégagé en faveur de la recommandation
révisée du Président (CP ou changement résultant de la gravure chimique, du ponçage par jet de sable
ou du dégrossissage avec polissage ultérieur à l'acide d'ouvrages en verre non travaillés (non gravés ni
poncés ni dégrossis ni sculptés ni gravés ou autrement décorés)).  Les Communautés européennes
présenteront une proposition modifiée.G/RO/M/39
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I. CHAPITRE  71 ( PIERRES GEMMES ET MÉTAUX PRÉCIEUX )
Question n° 1:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (sous réserve de l'accord de SRI).
Question n° 5:  Il a été convenu de supprimer cette question (la note de chapitre proposée devrait être
supprimée).
J. CHAPITRES  72 ET 73 ( FER ET ACIER )
Questions n° 3 et 5:  Un groupe de travail a examiné la question du revêtement concernant les
chapitres sur les métaux afin d'essayer à nouveau de trouver un compromis.  Pour y parvenir, CH,
BRA, KOR, JPN, PHI et SG ont pr oposé et appuyé une règle de chapitre fixant un seuil pour les
revêtements substantiels.  Cette règle serait moins libérale que la règle normale de CP, mais ne serait
pas contraignante au point d'exclure tous les passages des produits non revêtus aux produits revêtus.La règle figurant dans la matrice serait donc libellée comme suit:  "CP, pour autant que la note de
chapitre X soit respectée".  Bien que certains Membres aient dit ne pas être en mesure de souscrire à
un compromis concernant ces questions, les débats ont été fructueux et ont contribué à réduire le
nombre de positions auxquelles s'appliquerait la note de chapitre.
Trois types d'aciers sont visés par les questions de revêtement dans le chapitre 72:- l'acier inoxydable;
- l'acier non allié;
- les autres aciers alliés.
Sous réserve de confirmation par certains Membres partisans des options A ou B, le
revêtement de produits en acier inoxydable n'était considéré ni comme une réalité commerciale, nicomme une transformation substantielle.  De même, s'agissant de l'impression ou du laquage, les
Membres appuyant cette option pouvaient envisager d'abandonner leur position en faveur d'un
compromis.
On peut diviser les deux types d'aciers restants du chapitre 72 en trois sous-types:
- les produits plats;- les profilés;
- les fils/barres.
Certains Membres envisageaient le revêtement comme une opération ne visant que les
produits plats;  d'autres se sont dits préoccupés quant à la cohérence de cette approche.
La question n° 5 sur le revêtement des tubes et tuyaux n'a pas fait l'objet d'un débat
spécifique.
Un nouveau débat devra avoir lieu pour permettre d'arriver à une solution.
Question n° 4:  La recommandation du Président a fait l'objet d'un consensus (aux fins du présent
chapitre, les expressions "laminés à froid" et " obtenus à froid" recouvrent la réduction à froid
entraînant une modification de la structure cristalline de la pièce;  elles ne recouvrent pas la plus
légère passe de laminage à froid (dite "skin-pass" ou passe de dressage) qui n'agit que sur la surfacedu matériau et n'entraîne pas de changement de sa structure cristalline.
7217 a), 7217 b):  CP, sauf à partir des n° 72.13 à 72.15;  ou changement à partir des n° 72 .13 à 72.15,
pour autant que le matériau ait été obtenu à froid, conformément à la note de chapitre
7223 a), 7223 b):  CP, sauf à partir des n° 72.21 à 72.22;  ou changement à partir des n° 72 .21 à 72.22,
pour autant que le matériau ait été obtenu à froid, conformément à la note de chapitre
7229 a), 7229 b):  CP, sauf à partir des n° 72.27 à 72.28;  ou changement à partir des n° 72 .27 à 72.28,
pour autant que le matériau ait été obtenu à froid, conformément à la note de chapitre).
Question n° 6:  La recommandation du Président a fait l'objet d'un consensus.
(- n° 7304.21 – CP;
- n° 7304.29 – CP;
- n° 7304.31 – CP, ou CSPF à partir du n° ex 7304.39 a);G/RO/M/39
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- n° ex 7304.39 a) profilés creux – CP;
- n° ex 7304.39 b) autres – CP;
- n° 7304.41 – CP, ou CSPF à partir du n° ex 7304.49 a);
- n° ex 7304.49 a) profilés creux – CP;
- n° ex 7304.49 b) autres – CP;- n° 7304.51 – CP, ou CSPF à partir du n° ex 7304.59 a);
- n° ex 7304.59 a) profilés creux – CP;
- n° ex 7304.59 b) autres – CP;  et
- n° 7304.90 – CP).
Question n° 7:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (CPF) (sous réserve de l'accord de
ARG et EGY).Question n° 8:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (CP) (sous réserve de l'accord de
DOM).Question n° 11:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (CP) (sous réserve de l'accord de
DOM).K. C
HAPITRES  74 ET 81 ( MÉTAUX NON FERREUX )
Questions n° 9, 10 (uniquement en ce qui concerne le n° 7607.11) et 14:  Sur la base des débats
informels qui ont eu lieu, une proposition (réduction de 25% de la section transversale) a été présentée
pour examen ultérieur.
Question n° 13:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (CP;  ou changement au sein de
cette position/CSP/CSPF).
Questions n° 15 et 16:  La recommandation ci-après du Président ont fait l'objet d'un consensus:
n° 7507.11 (tubes, non alliés) - CSP
n° 7507.12 (tubes, en nickel non allié) - CSP
n° 7507.20 (accessoires de tuyauterie) - CSP
n° 78.05 - tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie
n° ex 7805 a) (tubes et tuyaux) - CPF
n° ex 7805 b) (autres) - CPFn° 79.06 - tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie
n° ex 7906 a) (tubes et tuyaux) - CPF
n° ex 7906 b) (autres) - CPF
n° 80.06 - tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie
n° ex 8006 a) (tubes et tuyaux) - CPFn° ex 8006 b) (autres) - CPF
n° ex 8101 g)-ex 8111 g), et ex 8113 h) - tubes et tuyaux - CPF, ou laminage à froid d'ouvrages de ces
positions fractionnées
n° ex 8101 g1)-ex 8111 g1), et ex 8113 h1) - accessoires de tuyauterie - CPF
n° ex 8112.19 d), ex 8112.20 g)-ex 8112.40 g), et ex 8112.99 d) - tubes et tuyaux - CSPF, oulaminage à froid d'ouvrages de ces positions fractionnées
n° ex 8112.19 d1), ex 8112.20 g1)-ex 8112.40 g1), et ex 8112.99 d1) - accessoires de tuyauterie
- CSPF
Question n° 17:  Il a été demandé aux Communautés européennes et aux États-Unis de présenter une
proposition conjointe.G/RO/M/39
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Question n° 18:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (CPF) (sous réserve de l'accord de
EGY).
L. CHAPITRES  82 ET 83 ( OUVRAGES EN MÉTAUX )
Question n° 1:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la note ci-après du chapitre 82 (sous réserve
de l'accord de EC, EGY, IND, MAL, MOR, PHI):
Note 1: Une marchandise ou une partie obtenues à partir d'une ébauche:
1. Le pays d'origine d'une marchandise ou d'une partie fabriquées à partir d'ébauches
classées, par application de la RGI 2 a) du SH, dans la même position, sous-position
ou subdivision que la marchandise ou la partie complètes ou finies, est le pays dans
lequel chaque bord travaillant, surface travaillante ou partie travaillante est transformé
jusqu'à obtenir sa forme et sa dimension finale s, pour autant que, dans l'état où elle est
importée, l'ébauche à partir de laquelle elles sont obtenues:
i) ne soit pas en état de fonctionner, et
ii) n'ait pas subi de transformation supérieure à l'estampage initial ou à
toute opération destinée à retirer la matière de la plaque à forger ou du moule
à fondre.
2. Si les critères du paragraphe 1 ne sont pas remplis, le pays d'origine est le pays
d'origine des ébauches de ce chapitre.
Il a été demandé aux Communautés européennes de présenter un projet de note de chapitre concernant
le simple assemblage ne conférant pas l'origine pour examen à la prochaine réunion du CRO.
Question n° 9:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la note ci-après du chapitre 83 (sous réserve
de l'accord de EC, EGY, IND, MAL, MOR et PHI):
Note 1: Une marchandise ou une partie obtenues à partir d'une ébauche:
Le pays d'origine d'une marchandise ou d'une partie fabriquées à partir d'une ébauche
classée, par application de la RGI 2 a) du SH, dans la même position, sous-position ou
subdivision que la marchandise complète ou finie, est le pays dans lequel l'ébauche
est finie, pour autant que la finition comprenne le parachèvement par élimination de
matières (autrement que par simple affûtage et/ou polissage), ou par des opérations de
façonnage telles que le courbage, le martelage, le pressage ou l'estampage.
Question n° 11 bis:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (nouveau fractionnement
accepté) (sous réserve de l'accord de EC).
M. CHAPITRES 84, 85 ET 90
Question n° 13:  Il a été convenu que le réassemblage d'une marchandise désassemblée ne conférait
pas l'origine.  Un Membre a fait allusion au consensus sur les questions n° 11 et 12.  Il a été demandé
aux Communautés européennes de présenter un projet de texte sur la question n° 13.
Question n° 14:  Il a été convenu de supprimer ce tte question.  Toutefois, deux options ("CP" et "CP
ou règle de la valeur ajoutée") devraient être maintenues dans la matrice et devraient figurer sur la
liste des questions supprimées.
Question n° 20:  Il a été convenu de supprimer l'option C2.
Questions n° 21 à 31:  Il a été convenu de supprimer ces questions.  Toutefois, deux options ("CP,
avec note de chapitre" et "règle de la valeur ajoutée") devraient être maintenues dans la matrice et
devraient figurer sur la liste des questions supprimées.G/RO/M/39
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Question n° 32:  Il a été convenu de supprimer cette question.  Toutefois, deux options ("CSPF" et
"règle de la valeur ajoutée") devraient être maintenues dans la matrice et devraient figurer sur la liste
des questions supprimées.
Question n° 33:  Les Membres favorables à l'option D ont indiqué qu'ils n'étaient pas en mesure de
souscrire à l'option B en raison de leur réglementation nationale.Question n° 44:  Il a été convenu de supprimer ce tte question.  Toutefois, deux options ("CP" et "CP,
sauf à partir du n° 85.01;  ou règle de la valeur ajoutée") devraient être maintenues dans la matrice et
devraient figurer sur la liste des questions supprimées.
Question n° 50:  Il a été convenu de supprimer cett e question.  Toutefois, deux options ("CP" et "règle
de la valeur ajoutée") devraient être maintenues dans la matrice et devraient figurer sur la liste des
questions supprimées.
Question n° 51:  Il n'y a pas eu de débat.
Question n° 54:  Il a été convenu de supprimer ce tte question.  Toutefois, deux options ("CP" et "CP,
sauf à partir du n° 85.29;  ou règle de la valeur ajoutée") devraient être maintenues dans la matrice et
devraient figurer sur la liste des questions supprimées.
Question n° 55:  Il a été convenu de supprimer les options A1 et C. Trois nouveaux Membres ont
souscrit à l'option E1a, conformément à la recommandation du Président.Question n° 56:  Il a été convenu de supprimer l'option A1.
Question n° 57:  Il a été convenu de supprimer cette question (le n° ex 8537 a) doit être supprimé).
Toutefois, deux options pour le n° 85.37 ("CP" et "CP, sauf à partir du n° 85.38;  ou règle de la valeur
ajoutée") devraient être maintenues dans la matrice et devraient figurer sur la liste des questions
supprimées.
Questions n° 59 à 62:
N° 85.41:  Tous les Membres (à l'exception de BRA, EC et US) ont convenu que le montage conférait
l'origine, alors que la programmation ne concernait pas ces produits  (les États-Unis ont proposé que
la fusion puisse conférer l'origine, et le Brésil et les Communautés européennes qu'une règle de valeur
ajoutée reconnaisse la transformation substantielle).
N° 85.42:  Tous les Membres (à l'exception de BRA, EC et US) ont convenu que le montage conférait
l'origine.  Certains (y compris EGY, IND, JPN et KOR) étaient d'avis qu'en raison de son caractère
éphémère, la programmation ne conférait pas l'origin e;  d'autres (y compris CAN, MEX, PHI, SG et
CH) ont indiqué que sans programmation, les dispositifs à semi-conducteur et les circuits intégrés
étaient inutiles  et que la programmation conférait donc l'origine.
Question n° 63:  Il a été convenu de supprimer cette question (sous réserve de l'accord de MAL et SG)
(les n° 85.41 f) et 85.42 e) doivent être supprimés).Questions n° 75 à 77:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 80:  Il a été convenu de supprimer cette question (sous réserve de l'accord de MAL).
Toutefois, deux options ("CP, pour autant qu'au moins deux marchandises du n° 90.01 soient
montées" et "CP ou règle de valeur ajoutée de 45%") devraient être maintenues dans la matrice et
devraient figurer sur la liste des questions supprimées.G/RO/M/39
Page 12
Question n° 85:  Il a été convenu de supprimer cette question (sous réserve de l'accord de MAL).
Toutefois, deux options ("CSPF" et "CP ou règle de la valeur ajoutée") devraient être maintenues dans
la matrice et devraient figurer sur la liste des questions supprimées.
N. CHAPITRES  86 À 89 ( MATÉRIELS DE TRANSPORT )
Question n° 68:  Cette question a fait l'objet d'un consensus (CP, sauf à partir des n° 73.09 ou 73.10)
(sous réserve de l'accord de MOR).
Question n° 69:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Il a été convenu de supprimer les options A et D
(sous réserve de l'accord de KOR et MOR).Question n° 70 bis:  Il a été convenu de supprimer cette question.  Toutefois, deux options ("CPF/CP
ou changement à partir du n° ex 87.08 s) pour le n° ex 87.08 t)" et "règle de la valeur ajoutée")
devraient être maintenues dans la matrice et devraient figurer sur la liste des questions supprimées.
Questions n° 71 à 74:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
O. CHAPITRE  91 ( HORLOGERIE )
Question n° 1:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 3:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (CP, sauf à partir du
n° ex 91.10 b)).
Question n° 5:  Un consensus s'est dégagé en fa veur de l'option C (CP ou changement à partir de
parties).
P. CHAPITRES 92 À 97 ( INSTRUMENTS DE MUSIQUE ET AUTRES ARTICLES )
Chapitre 92:  Cette question est liée à la question n° 1 des chapitres 84, 85 et 90.
Chapitre 93
Question n° 6:  Un consensus s'est dégagé en fa veur de l'option A (CP ou changement à partir des
n° 9401.90/9403.90 (sous réserve de l'accord de ARG et NZ).
Question n° 7:  Un nouveau Membre s'est rallié à la recommandation du Président.
Question n° 12:  Sur la base des débats informels qui ont eu lieu, le Président a modifié sa
recommandation:  il est passé de "option A" à "option C (CP)".  Un grand nombre de Membres ont
souscrit à la recommandation révisée.
Questions n° 23 à 26 et 28:  La règle ci-après a fait l'objet d'un consensus (sous réserve de l'accord de
MOR):  "CSP, pour autant qu'au moins une partie soit originaire du pays d'assemblage".Question n° 33:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la note ci-après sur les ébauches concernant
le chapitre 93 et le n° 95.06 (sous réserve de l'accord de ARG, EC, EGY, IND, MAL, MOR et PHI):
Note 1: Une marchandise ou une partie obtenues à partir d'une ébauche:
Le pays d'origine d'une marchandise ou d'une partie fabriquées à partir d'une ébauche
classée, par application de la RGI 2 a) du SH, dans la même position, sous-position ou
subdivision que la marchandise complète ou finie, est le pays dans lequel l'ébaucheest finie, pour autant que la finition comprenne le parachèvement par élimination deG/RO/M/39
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matières (autrement que par simple affûtage et/ou polissage), ou par des opérations de
façonnage telles que le courbage, le martelage, le pressage ou l'estampage.
1.2 Le CRO a pris note de la déclaration.
II. APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT LES RÈGLES D'ORIGINE
HARMONISÉES (G/RO/W/67/REV.2, G/RO/W/68/REV.1 ET G/RO/W/70)
2.1 Le CRO a approuvé les propositions ci-après concernant les règles d'origine harmonisées:
Chapitres 1-24 – question n° 8:  approbation de l' option B (le n° ex 03.01 a) devrait être supprimé)
Chapitres 1-24 – question n° 10 ii):  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 07.10 devrait être libellée comme suit:  "le pays d'origine des marchandises de cette position est
celui dans lequel les plantes ont poussé";  la règle principale applicable au n° 08.11 devrait être
libellée comme suit:  "le pays d'origine des marchandises de cette position est celui dans lequel les
fruits ont poussé";  et la règle principale applicable au n° 08.14 a déjà été approuvée par le CRO
(G/RO/M/37, paragraphe 2.1))
Chapitres 1-24 – question n° 21:  approbation de l'option A (chaque règle principale applicable aux
n° ex 04.03 b) et 04.04 devrait être libellée comme suit:  "CP")
Chapitres 1-24 – question n° 28:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 06.03 b) devrait être libellée comme suit:  "Le pays d'origine des marchandises de cette position
fractionnée est celui dans lequel les plantes ont poussé.")
Chapitres 1-24 – question n° 74:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 2008.11 a) devrait être libellée comme suit:  "CP/CC"1)
Chapitres 1-24 – question n° 88:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 2104.20 devrait être libellée comme suit:  "CSP")
Chapitres 1-24 – question n° 102:  approbation de l'option A (la règle ci-après proposée pour le
n° 22.07 devrait être supprimée:  "Le pays d'origine des marchandises de cette sous-position est celui
dans lequel la canne ou la betterave à sucre, le raisin ou toute autre matière à partir de laquelle l'alcoolest produit, sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré;  ou élimination d'au moins 80% des impuretés;
ou modification du titre alcoométrique par concentration, distillation ou toute autre opération.")
Chapitres 1-24 – question n° 105:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 2207.20 devrait être libellée comme suit:  "CP, sauf à partir du n° 22.08")
Chapitres 1-24 – question n° 109:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 23.08 devrait être libellée comme suit:  "CP")
Chapitres 1-24 – questions n° 119-120:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 15.22 devrait être libellée comme suit:  "CP")
Chapitres 25-27 – question n° 9:  approbation de l'option A (la note 4 du chapitre 27 devrait être
libellée comme suit:
"Liste des opérations simples ne conférant pas l'origine:
                                                     
1 Terminologie à définir au cours de l'exercice de cohérence globale.G/RO/M/39
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- nettoyage
- décantation
- dessalage
- séparation de l'eau- filtrage
- coloration
- marquage
- toute combinaison de ces opérations."
Chapitres 28-40 – question n° 6:  approbation de la note 1 du chapitre 33 libellée comme suit:
"1.  Mélanges:Aux fins des n° 33.02, 33.04, 33.05, 33.06 et 33.07, tout mélange délibéré et proportionnellement
contrôlé de matières (y compris la dispersion) [autre que l'addition de diluants exclusivement] réalisé
en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une
marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la
marchandise et différentes de celles des matières initiales, est à considérer comme conférant l'origine.Toutefois, le simple ajout de marchandises des n° 33.01 ou 33.02 aux marchandises d'autres positions
du présent chapitre ne doit pas être considéré comme aboutissant à la production d'une marchandise
dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise
relevant de ce chapitre."
Chapitres 28-40 – question n° 10:  approbation des règles principales suivantes:  "CSP" pour les
n° 33.04, 33.05, 33.07, 3306.10 et 3306.90
Chapitres 28-40 – question n° 14:  approbation de l'option A ("CP" avec la note de chapitre
concernant les mélanges pour les n° 3402.20 et 3402.90)
Chapitres 28-40 – questions n° 26-27:  approbation de la règle principale "CP" pour les n° 39.01 à
39.14.
Chapitres 28-40 – question n° 28:  approbation de l'option C (la règle principale applicable aux
n° 39.16, 39.17, 39.19, 39.20 et 39.21 devrait être libellée comme suit:  "CP ou passage, au sein de la
position, aux articles renforcés, stratifiés ou sur support")
Chapitres 44-49 – questions n° 3 et 4:  approbation des règles principales suivantes:  "CPF" pour les
n° ex 44.10 a), ex 44.11 a) et ex 44.12 a);  "CP" pour les n° ex 44.10 b), ex 44.11 b) et ex 44.12 b)
Chapitres 44-49 – question n° 7:  approbation des règles principales suivantes:  "CPF, sauf à partir de
merrains finis" pour le n° ex 44.16 a);  "CP" pour le n° ex 44.16 b)
Chapitres 50-63 – question n° 1:  approbation des règles principales suivantes:  "CPF" pour les
n° ex 50.03 a), ex 53.01 b), ex 53.02 b), ex 53.03 b), ex 53.04 b), ex 53.05 b), ex 55.05 a);  "CSP"
pour le n° 5202.91 et "CP" pour le n° 51.04
Chapitres 50-63 – question n° 7:  approbation de l'option B (chaque règle prévoyant un "changement
résultant d'opérations de retordage ou de câblage" pour les n° 50.04-50.06, 51.06-51.10, 52.04-52.07,
53.06-53.08, 54.01-54.06, 55.08-55.11 devrait être supprimée)
Chapitres 50-63 – question n° 9:  approbation de l'option B (les n° ex 52.08 c), ex 52.09 c),
ex 52.10 c), ex 52.11 c) et ex 52.12 c) devraient être supprimés)G/RO/M/39
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Chapitres 50-63 – question n° 10:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 57.04 devrait être libellée comme suit:  "CP, sauf à partir du n° 56.02")
Chapitres 50-63 – question n° 27:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 56.08 c) devrait être libellée comme suit:  "CP, sauf à partir du n° 58.04")
Chapitres 50-63 – question n° 38:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 59.04 devrait être libellée comme suit:  "CP")
Chapitres 50-63 – question n° 40:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° ex 59.07 a) devrait être libellée comme suit:  "CPF")
Chapitres 50-63 – questions n° 41 et 43:  approbation de la règle principale suivante:  "CP" pour les
n° 59.08, 59.09 et 59.10;  "CP, sauf si ce change ment résulte d'un simple découpage" pour les
positions renumérotées ex 59.11 b) (l'actuel n° ex 59.11 b) devrait être renuméroté pour devenir le
n° 59.11 a) et la désignation des marchandises du n° ex 59.11 b) devrait être libellée comme suit:
"Autres")
Chapitres 50-63 – question n° 83:  suppression de cette questionChapitres liés aux textiles – question n° 84:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° 9612.10 devrait être libellée comme suit:  "CP")
Chapitres 64-67 – question n° 1:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au n° 65.03
devrait être libellée comme suit:  "CP")
Chapitre 71 – question n° 3:  approbation de l'option A (la règle principale applicable aux
n° ex 71.13 a) et ex 71.14 a) devrait être libellée comme suit:  "CPF";  la règle principale applicable
au n° 71.15 devrait être libellée comme suit:  "CP")
Chapitres 72-73 – questions n° 1 et 2:  approbation des règles principales suivantes:  "CP, sauf à partir
des n° 72.08 à 72.12 et 72.13 à 72.15 lorsque ce changement résulte d'un découpage ou d'un
courbage" pour le n° ex 72.16 a);  "CP, sauf à partir des n° 72.09 ou ex 7 2.11 b) et 7 2.15 lorsque ce
changement résulte d'un découpage ou d'un courbage" pour le n° ex 72.16 b);  "CP, sauf à partir desn° 72.19 ou 72.20 et 72.21 ou ex 72.22 a) lorsque ce changement résulte d'un découpage ou d'un
courbage" pour le n° ex 72.22 b);  "CP, sauf à partir des n° 72.25 ou 72.26 et 72.27 ou ex 72.28 a)
lorsque ce changement résulte d'un découpage ou d'un courbage" pour le n° ex 72.28 b);  "CP, sauf à
partir des n° ex 72.19 b) ou ex 72.20 b);  ou CPF à partir du n° ex 72.22 a)" pour le n° ex 72.22 c);
"CP, sauf à partir des n° ex 72.25 b) ou ex 72.26 b);  ou CPF à partir du n° ex 72.28 a)" pour len° ex 72.28 c)
Chapitres 74-81 – question n° 20:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 76.10 c) devrait être libellée comme suit:  "CP, sauf à partir des n° 76.04, 76.05, 76.06, 76.08 ou
76.09")
Chapitres 74-81 – question n° 24:  approbation de l'option A (les règles principales devraient être
libellées comme suit:G/RO/M/39
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ex 81.01 e), ex 81.02 e), ex 81.03 e),
ex 81.04 e), ex 81.05 e), ex 81.06 e),
ex 81.07 e), ex 81.08 e), ex 81.09 e),
ex 81.10 e), ex 81.11 e)CPF ou laminage à froid d'ouvrages des mêmes
positions fractionnées
ex 81.01 g), ex 81.02 g), ex 81.03 g),ex 81.04 g), ex 81.05 g), ex 81.06 g),
ex 81.07 g), ex 81.08 g), ex 81.09 g),
ex 81.10 g), ex 81.11 g), ex 81.13 h)CPF ou laminage à froid d'ouvrages des mêmes
positions fractionnées
ex 8112.19 b), ex 8112.20 e),ex 8112.30 e), ex 8112.40 e),
ex 8112.99 b)CSPF ou laminage à froid d'ouvrages des mêmes
sous-positions fractionnées
ex 8112.19 d), ex 8112.20 g),
ex 8112.30 g), ex 8112.40 g),
ex 8112.99 d)CSPF ou laminage à froid d'ouvrages des mêmes
sous-positions fractionnées
Chapitres 82-83 – question n° 4:  approbation de l'option B1 (la règle principale applicable aun° 8205.59 devrait être libellée comme suit:  "CP")
Chapitres 82-83 – question n° 5:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 8207.13 devrait être libellée comme suit:  "CSP";  la règle principale applicable au
n° ex 8207.19 b) devrait être libellée comme suit:  "CSPF")
Chapitres 82-83 – question n° 10:  approbation de l'option A (la règle principale applicable aux
n° ex 8301.10 b), ex 8301.20 b), ex 8301.30 b) et ex 8301.40 b) devrait être libellée comme suit:  "CPou changement à partir du n° 8301.60")
Chapitres 82-83 – question n° 11:  approbation de l'option B (la règle principale applicable aux
n° 8302.10 à 8302.50 devrait être libellée comme suit:  "CP")
Chapitres 82-83 – question n° 12:  approbation de l'option A2 (la règle principale devrait être libellée
comme suit:  "CPF" pour le n° ex 83.03 a);  "CP" pour le n° ex 8 3.03 b))
Chapitres 84, 85 et 90 – question n° 5:  approbation du libellé recommandé par le Président (la règle
principale applicable aux chapitres 84, 85 et 90 devrait être libellée comme suit:  "Les marchandises
assemblées à partir d'un regroupement de parties classées comme la marchandise assemblée, en vertu
de la règle générale interprétative 2, sont originaires du pays d'assemblage, pour autant quel'assemblage ait satisfait à la règle principale applicable à la marchandise, même si chaque partie a été
présentée isolément et non comme un regroupement.")
Chapitres 84, 85 et 90 – question n° 6:  suppression de cette question
Chapitres 84, 85 et 90 – questions n° 11 et 12:  approbation de la note de chapitre suivante:  "Un
changement de classification résultant d'une opération de désassemblage d'une marchandise n'est pas à
considérer comme le changement requis par la règle présentée dans la matrice.  Le pays d'origine des
parties récupérées à partir de cette marchandise est le pays dans lequel les parties sont récupérées, à
moins que l'importateur, l'exportateur ou toute autre personne ayant une raison de vouloir déterminerl'origine des parties ne démontrent qu'elles sont originaires d'un autre pays, sur la base d'éléments de
preuve vérifiables tels qu'une indication de l'origine sur la partie elle-même ou des documents."G/RO/M/39
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Chapitres 84, 85 et 90 – questions n° 15, 16, 17, 18, 19, 34, 40, 41, 42, 43, 46, 47, 48, 49, 53, 64, 66,
67, 78, 79, 81, 82, 83, 84 et 86:  suppression de ces questions
Chapitres 84, 85 et 90 – question n° 28:  suppression de cette questionChapitres 84, 85 et 90 – question n° 35:  approbation de la règle principale "CP ou passage à cette
sous-position par assemblage de parties, précédé d'un traitement thermique et d'un alésage (si
nécessaire) des bagues internes ou externes du n° 8482.99 b)" pour les n° 8482.10 à 8482.80
Chapitres 84, 85 et 90 – question n° 36:  approbation des règles principales suivantes:  "CP ou
changement à partir du n° 8482.99 b)" pour le n° 8482.99 a);  "CP" pour les n° 8482.99 b) et8482.99 c)
Chapitres 84, 85 et 90 – question n° 37:  approbation de la règle principale "CP, sauf à partir du
n° 84.82, ou passage à cette sous-position par assemblage de parties, précédé d'un traitement
thermique et d'un alésage (si nécessaire) des bagues internes ou externes du n° 8482.99 b)" pour len° 8483.20.
Chapitres 84, 85 et 90 – question n° 38:  approbation de l'option D (la règle principale applicable au
n° 8484.20 devrait être libellée comme suit:  "CP")
Chapitres 84, 85 et 90 – question n° 39:  approbation de la règle principale suivante applicable au
n° 8484.90:  "CSP, sauf si ce changement résult e uniquement de la présentation en pochettes,
enveloppes ou emballages analogues"
Chapitres 84, 85 et 90 – question n° 45:  suppression de cette question et des n° ex 8516.90 a) et
ex 8516.90 b)
Chapitres 84, 85 et 90 – question n° 52:  suppression de cette question et des n° ex 8524.91 a) et
ex 8524.91 b)
Chapitres 84, 85 et 90 – question n° 58:  suppression de cette question
Chapitres 84, 85 et 90 – question n° 65:  suppression de cette question et du n° ex 85.41 h)
Chapitres 86-89 – question n° 70
2:  suppression de cette question
Chapitre 91 – question n° 2:  approbation de l'option A (la désignation des marchandises du
n° ex 91.10 b) devrait être libellée comme suit:  "Mouvements d'horlogerie complets, partiellement
assemblés (chablons);  mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés, comportant deux au moins
des éléments ci-après assemblés sur un support commun:  diviseur de fréquence;  dispositif de
conversion à l'écran de la base temps;  mécanisme de mise à l'heure;  ou écran optoélectronique";  la
règle principale applicable au n° ex 91.10 b) devra it être libellée comme suit:  "CP";  ou changement à
partir du n° ex 91.10 a))
Chapitres 93-97 – question n° 10:  approbation de la règle principale suivante:  "Changements
résultant d'un changement d'utilisation" pour la note 1 c) du chapitre 94;  "CP" pour les n° 9401.90 et
9403.90
                                                     
2 Deux options doivent être conservées dans les documents pertinents.G/RO/M/39
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Chapitres 93-97 – questions n° 13 à 20:  approbation de la règle principale suivante:  "CP" pour les
n° ex 95.01 a), ex 95.01 b), 9502.10, ex 95.03 b), ex 95.04 b), ex 95.05 b) et ex 95.06 b);  "CPF, sauf
à partir du n° ex 95.01 a)" pour le n° ex 95.01 c);  "CPF" pour les n° ex 95.03 c), ex 95.03 d),
ex 95.03 e), ex 95.04 a) et ex 95.05 a);  "CP ou changement à partir d'ébauches de têtes simplement
dégrossies" pour le n° ex 95.06 a)
Chapitres 93-97 – question n° 27:  approbation de la règle principale suivante applicable au
n° 9609.10:  "CSP, sauf à partir de bois et de matières plastiques préparés en vue d'un assemblage"
2.2 Le représentant de la Malaisie a déclaré que son pays se ralliait au consensus parce qu'il tenait
à avancer et qu'il se réservait le droit de reconsidérer ces questions s'il y avait lieu, au moment
opportun, lorsque la question de la cohérence globale serait examinée.
2.3 Le CRO a pris note de la déclaration.
III. CONSÉQUENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DES RÈGLES D'ORIGINE
HARMONISÉES SUR LES AUTRES ACCORDS DE L'OMC
3.1 Le CRO est convenu de revenir sur cette question à la prochaine réunion.
IV. SEPTIÈME EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU
FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SUR LES RÈGLES D'ORIGINE (G/RO/W/73)
5.1 Le CRO a procédé à son examen annuel de la mise en œuvre et du fonctionnement de
l'Accord, en se fondant sur la note établie par le Secrétariat (G/RO/W/73).  Il a été convenu que le
Secrétariat publierait un document révisé dans la série G/RO/-, dans lequel il rendrait compte des
travaux effectués par le CRO pendant la présente session et ferait mention du mandat donné par le
Conseil général d'achever les travaux restants sur l'harmonisation des règles d'origine non
préférentielles (G/RO/50).
V. AUTRES QUESTIONS
A. ORDRE DU JOUR POUR LES RÉUNIONS D 'AVRIL DU CRO
4.1 Le CRO a arrêté l'ordre du jour ci-après pour les réunions d'avril:
Réunions informelles
8-9 avril Conséquences du programme de travail pour l'harmonisation sur les accords
de l'OMC
Architecture globale
10-12 avril Chapitres 1 à 24 (produits de l'agriculture et de la pêche)
15-16 avril Chapitres 50 à 63 (textiles) et chapitres liés aux textiles
Chapitres 64 à 67 (chaussures et coiffures)
17-18 avril Chapitres 28 à 40 (produits chimiques)
Chapitres 72 et 73 (fer et acier)
Chapitres 74 à 81 (métaux non ferreux)
Chapitres 82 et 83 (ouvrages en métaux)
Chapitres 68 à 70 (produits céramiques)
Chapitre 71 (pierres gemmes)G/RO/M/39
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Chapitre 91 (horlogerie)
Chapitres 25 à 27 (produits minéraux)
Chapitres 41 à 43 (cuir)
Chapitres 44 à 49 (bois et papier)
Chapitres 92 à 97 (instruments de musique et autres articles)Chapitres 86 à 89 (matériels de transport)
Chapitres 84, 85 et 90 (machines)
19 avril (matin) - rapport sur les réunions informelles;
- approbation des propositions concernant les règles d'origine
harmonisées;  et
- autres questions.
Réunion formelle
19 avril (après-midi)
B. D
ATES DES RÉUNIONS DE JUIN DU CRO
4.2 Le CRO a arrêté les dates ci-après pour les réunions de juin:
Réunions informelles
17-28 juin (matin)
Réunion formelle28 juin (après-midi)
C. P
LAN DE TRAVAIL POUR L 'ACCÉLÉRATION DES TRAVAUX AUX FINS DE L 'ACHÈVEMENT DU
PROGRAMME DE TRAVAIL POUR L 'HARMONISATION
4.3 Le CRO a arrêté le plan de travail ci-après aux fins de l'achèvement du programme de travail
pour l'harmonisation:
Avant la 1ère session du CRO en 2002
Achever les tâches fixées
- Certains Membres ont offert de présenter des solutions de compromis pour les questions
auxquelles ils attachaient une importance particulière (la liste de ces questions figure à
l'annexe 1).
- Ils sont instamment priés de présenter ces solutions de compromis d'ici au 15 mars 2002, afin
que les autres Membres aient suffisamment de temps pour les examiner.
Éradiquer les positions minoritaires
- Les Membres ayant adopté des positions minoritaires sont instamment priés de reconsidérer
leur choix et de soutenir les recommandations du Président.
- S'il leur est absolument impossible de soutenir les recommandations du Président, ils devront
fournir une explication "motivée et adéquate" sur les raisons qui les en empêchent et présenter
une solution de compromis d'ici au 15 mars 2002.
Rédiger un supplément à la note informelle
- Le Président établira un document qui viendra compléter la note informelle.G/RO/M/39
Page 20
- Dans ce supplément, il regroupera les questions étroitement liées qui se trouvent en divers
endroits dans les chapitres sur les produits de l'agriculture et les textiles (par exemple, les
questions concernant les huiles, les margarines et les graisses pour l'agriculture;  et les
questions concernant l'impression et la teinture pour les textiles).
Pendant la 1ère session du CRO
"Viser haut"
- Sur la base des travaux préparatoires susmentionnés, l'objectif de la 1ère session sera d'arriver
à un consensus sur toutes les questions restantes.
Lien avec la 2ème session
- S'agissant du nombre limité de questions n'ayant pas fait l'objet d'un consensus au cours de la
1ère session, les Membres soutenant des options autres que celles recommandées par le
Président seraient instamment priés d'expliquer ce qui les empêche de souscrire aux
recommandations du Président.
- Ces explications seraient minutieusement examinées par le CRO.- Sur la base de cet examen, une option de compromis serait rédigée, puis soumise à
consultation avant de faire l'objet d'une décision à la 2
ème session du CRO.
ANNEXE I. LISTE DES TÂCHES (EXEMPLES, À DÉVELOPPER)
(Chapitres 28 à 40)
Questions n° 1-3: CH et US
Question n° 4: CH
Question n° 22: US
Question n° 30: EC et US
(Chapitres 68 à 70)
Questions n° 9-11: EC
(Chapitres 74 à 81)
Question n° 17: EC et US
(Chapitres 84, 85 et 90)
Question n° 13: EC
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