. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/13
21 janvier 2002
(02-0278)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère du développement économique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
73.23.93.00.00, 76.15.19.11.00, 76.15.19.20.00, 40.16.93.00.00 et 39.26.90.40.00
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décision portant
établissement du Règlement technique relatif aux autocuiseurs à usage domestique et à leurs
accessoires (7 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Prescriptions visant à éliminer et prévenir les risques pour la santé;  matériaux;
prescriptions visant à éliminer et prévenir les risques pour la sécurité;  fonctionnement desdispositifs de régulation de la pression;  dispositif de sécurité pour l'évacuation de la
pression;  sûreté du couvercle des autocuiseurs à fermeture extérieure;  pression
d'éclatement;  température du manche, des poign ées et des boutons du couvercle;  résistance
du manche, des poignées et des éléments de fixation;  prescriptions relatives à la prévention
de pratiques pouvant induire en erreur;  marquage;  étiquetage des autocuiseurs;  étiquetage
des pièces détachées pour autocuiseurs et manuel d'instructions
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévenir et ramener à un niveau minimal les risques pour la vie humaine en réduisant au
maximum les risques d'accident lors de l'utilisation d'autocuiseurs et prévenir les pratiques
pouvant induire les consommateurs en erreur
8. Documents pertinents:   Norme ISO 2859-1:  15 juin 1994, Règles d'échantillonnage pour
les contrôles par attributs – Partie 1:  Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par
lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA);  Normes techniques
colombiennes (NTC) 1798:  25 août 1999 (4ème actualisation), Articles à usage domestique
- Autocuiseurs, et 1982:  6 août 1986 (première révision), Articles à usage domestique
- Garnitures pour joints d'autocuiseursG/TBT/N/COL/13
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9. Date projetée pour l'adoption:   30 mars 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Dès la publication au Journal officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 mars 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:
Point national d'information:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 Nº 28 - 01, piso 7º
Bogotá, D.C., Colombie
Courrier électronique: normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone: (571) 3505500 poste 700
Téléfax  (571) 3509564
Ou adresse et numéros de téléphone et de téléfax d'un autre organisme:
Dirección General de Industria
Carrera 13 Nº 28 - 01, piso 8º
Bogotá, D.C., Colombie
Courrier électronique:  sectorial@mindesa..izov.co
Téléphone: (571) 3503950 poste 870
Téléfax:  (571) 3505286