ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/295/Add.4
8 février 2002
(02-0627)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE - RÉPONSE AU QUESTIONNAIRE
Communication de la Trinité-et-Tobago
AddendumG/SPS/GEN/295/Add.4
Page 2Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure:  (Matérielle
et/ou de services)Préoccupations
spécifiquesAutres
Droits, obligations et
fonctionnementpratique del'Accord SPS/g52/g52 /g52 /g52
Sécurité sanitaire des
produits alimentairesÉvaluation des risques
présentés par les pesticides• Élaboration d'un cadre
réglementaire pour moderniserles lois et les règlements en
conformité avec les normes,
directives et règlementsinternationaux
• Formation de personnel
technique et scientifique dansles domaines ci-après:
- pesticides dont l'utilisation
est autorisée,
- restriction de l'utilisation de
pesticides selon les récoltes;
• Élaboration d'un registre et d'un
cadre pour les limites
maximales de résidus (LMR)
présents dans les produitsalimentaires
• Élaboration de procédures
d'inspection, d'échantillonnageet d'enquête pour l'utilisation de
pesticides dans les produits
alimentairesG/SPS/GEN/295/Add.4
Page 3Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure:  (Matérielle
et/ou de services)Préoccupations
spécifiquesAutres
Sécurité sanitaire des
produits alimentaires(suite)• Formation de chimistes
analystes et de microbiologistesdans les domaines ci-après:
- résidus de pesticides
présents dans les produits
alimentaires
- aflatoxines présentes dans
les produits agricoles
- normes pour les produits
alimentaires transformés
- microbiologie alimentaire
• Modernisation de l'équipement
de laboratoire pour les essaissur les produits alimentaires etles pesticides
• Mise en place de méthodes de
laboratoire et amélioration des
pratiques de laboratoire, par
exemple:
- élaboration de procédures
d'inspection,d'échantillonnage et
d'enquête pour les produits
alimentaires
• Élaboration de programmes
d'assurance qualité et deprocédures d'analyse pour lesinspecteurs
• Mise à jour de la Loi et des
règlements sur le contrôle desproduits alimentairesG/SPS/GEN/295/Add.4
Page 4Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure:  (Matérielle
et/ou de services)Préoccupations
spécifiquesAutres
Sécurité sanitaire des
produits alimentaires(suite)• Élaboration de systèmes
d'information concernant lespesticides et les programmes desécurité sanitaire des produits
alimentaires
• Renforcement des points de
contact nationaux et descomités de coordinationnationaux du Codex
• Élaboration de programmes
d'éducation des consommateurs
Santé des animaux
Préservation desvégétauxInformation sur les
mesures sanitairesphytosanitaires àtous les niveaux –technique, politiqueet public – pour que
l'Accord SPS soit
parfaitementcompris etpleinement mis enoeuvre• Toute formation en
rapport avec les mesuressanitaires etphytosanitaires sur desquestions techniques et decaractère général, par
exemple:
- analyses du risque
phytosanitaire;
- équivalence;- détermination des
niveaux appropriés de
protection• Formation à l'identification des
parasites
• Formation aux diagnostics pour
la phytoquarantaine
• Formation au traitement, à
l'inspection et à la certification
phytosanitaires
• Élaboration de systèmes de
surveillance/de contrôle avecles équipements de laboratoireet d'essai appropriés
• Informatisation des registres et
des bases de données sur lapréservation des végétaux etaccès à ceux-ci
• Élaboration d'un programme de
sensibilisation du publicSensibiliser davantage
aux obligationsdécoulant del'Accord SPS et fairemieux comprendre lesquestions en jeu et les
moyens de traduire ces
obligations en mesuresconcrètes
Coordonnées de la
personne à contacterG/SPS/GEN/295/Add.4
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RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
(Ces renseignements pourraient inclure, entre autres choses, une description plus détaillée de l'assistance
technique requise, tout renseignement général pertinent sur les raisons de la demande, la possibilité d'adopter
une approche régionale pour l'octr oi de l'assistance demandée et la possibilité d'une approche concertée
entre les organisations internationales compétentes.)
La formation concernant les questions sanitaires et phytosanitaires en rapport avec la préservation desvégétaux a été minimale.  Les informations sur ces questions sont restées à un niveau technique, sans autreexplication, discussion ou mise en œuvre, et n'ont pas filtré jusqu'au grand public.  En conséquence,l'Accord SPS reste principalement un concept aux niveaux à la fois technique et politique et une aide estnécessaire pour expliquer en détail les principes qui y sont énoncés et pour convaincre les clients et les parties
intéressées d'apporter leur soutien et leur contribution et de se conformer à ses dispositions dans l'intérêt de
tous.  Une définition détaillée et claire de la teneur de l'Accord SPS est nécessaire au respect ne serait-ce quedes normes et des prescriptions minimales acceptables au plan international.  (Dans certains cas, les normes ne
sont ni quantifiées, ni mesurables.)
Par conséquent, l'agrément est également nécessaire dans chaque domaine, pour que les méthodes, les
procédures, les résultats des essais et les données puissent tous répondre aux normes nécessaires. La
participation à une évaluation exté rieure critique de notre système de phytoquarantaine (en rapport avec
l'Accord SPS) sera profitable.  Il pourrait en résulter la validation de recommandations claires en ce quiconcerne la main-d'œuvre, la formation, les équipements et les méthodes de fonctionnement.  Notre propreévaluation fait apparaître certaines lacunes et donne à penser qu'une assistance est nécessaire dans les
domaines suivants:
• Formation dans le domaine de la surveillance – afin de mettre sur pied une équipe
• Formation à l'identification des parasites à des fins de phytoquarantaine
• Formation de personnel additionnel à l'analyse des risques liés aux parasites, afin que soit mise sur pied
une unité spécialisée et fonctionnelle
• Formation à la gestion de l'information et des données
• Formation aux procédures de phytoquarantaine et aux manuels techniques
• Formation à la gestion
• Formation à l'établissement et à la gestion de zones exemptes de parasites
• Renforcement du soutien des laboratoires
• Informatisation des registres et des activités
• Amélioration de la communication et de l'accès à l'information
• Agrément des systèmes de phytoquarantaine et du personnel compétent en la matière
D'autres pays de la région ont également procédé à des évaluations phytosanitaires et il pourrait y avoir une
réelle possibilité d'approche régionale concertée.
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