ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/119/ARG 
5 août 2004 
 (04-3347) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
ARGENTINE 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Argentine
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2004. 
 
_______________ 
 
  Conformément aux dispositions de l'article 16.4 de l'Accord sur la mise en œuvre de 
l'article VI du GATT de 1994, la République ar gentine a l'honneur de vous  communiquer le rapport 
semestriel sur les décisions prises en matière de lutte contre le dumping pa r la République argentine 
pendant la période du 1
er janvier au 30 juin 2004, le rapport semestriel sur les affaires antidumping en 
cours ainsi que les mesures antidumping et les engagements en vigueur.  
_______________ 
 
    G/ADP/N/119/ARG 
Page 2 RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING  
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Pays Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires  Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait du 
recours Autres Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases  
de la 
détermi- 
nation 
  Date Date, 
marge de 
dumping  Date, 
marge de 
dumping  Date, 
marge de 
dumping  Date Date Date Date 
    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Brésil, Rép. féd. du
 Sanitaires  17.6.2004  --- --- --- --- ---  --- --- --- --- 
Chine, Rép. pop. de Glyphosate et ses 
formulations 18.4.2002       3.2.2004     
 Lunettes  7.1.2004            
 Bouteilles 
isolantes en acier inoxydable
 29.7.2002  8.1.20042          
Corée, Rép. de  Tissus 23.2.2004            
États-Unis  PVC suspension 21.4.2003 --- 28.4.20041 --- --- --- --- --- --- --- --- --- 
Indonésie Tissus  23.2.2004            
Malaisie  Tissus 23.2.2004            
Mexique PVC suspension 21.4.2003 --- 28.4.20041 --- --- --- --- --- --- --- --- --- 
Thaïlande Tissus  23.2.2004            
Union européenne Amidons et 
fécules 6.12.2002     29.1.2004       
Uruguay  Sanitaires  17.6.2004            
 
Notes explicatives:  
 1 Un droit antidumping définitif ad valorem  a été fixé à 17,92% pour les États-Unis, à 12,77% pour l' entreprise mexicaine PRIMEX et à 9,27% pour POLICYD. 
 
 2 Une valeur minimale à l'exporta tion f.a.b. définitive a été fixée à 10,75 dollars  EU/kg.  Durée d'application:  deux ans. 
   G/ADP/N/119/ARG
 Page 3RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES AFFAIRES ANTIDUMPING EN COURS  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Pays Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires  Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait du 
recours Autres Volume des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases  
de la 
détermi- 
nation 
  Date Date, 
marge de 
dumping  Date, 
marge de 
dumping  Date, 
marge de 
dumping  Date Date Date Date 
    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Brésil, Rép. féd. du
 Pneumatiques pour bicyclettes 18.12.2003 --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- 
Chine, Rép. 
pop. de Forets 
hélicoïdaux 13.8.2003 --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- 
 Lames de scies en 
acier allié 16.10.2003 --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- 
 
 G/ADP/N/119/ARG 
Page 4  
 
MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES  
(au 30 juin 2004) 
 
Pays/territoire  
douanier  Produit Date 
d'imposition Durée 
Afrique du Sud Tôle galvanisée 27.5.2003 5 ans 
 Barres en acier non allié, simplement laminées à 
chaud, de section rectangulaire (planchettes) 23.10.2001 3 ans 
 Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à 
chaud 11.1.2002 3 ans 
 Laines de verre agglomérées avec des résines 
phénoliques thermodurcissables, avec ou sans 
revêtement 18.4.2002 3 ans 
 Acier laminé à chaud 30.4.2002 5 ans 
 Acier laminé à froid 10.1.2003 5 ans 
Australie Tôle galvanisée 27.5.2003 5 ans 
Brésil, Rép. féd. du Accessoires de tuyauterie 10.4.2003 15 mois 
 Tubes et tuyaux en acier inoxydable, austénitique 21.5.2003 3 ans 
 Acier laminé à chaud 9.12.1999 5 ans 
 Acier laminé à froid 2.3.2001 5 ans 
 Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à 
chaud 11.1.2002 3 ans 
Chili Plateaux en polystyrène expansé 15.8.2001 3 ans 
 Câbles en cuivre ém aillé 19.12.2001 5 ans 
 Tissus en polypropylène 22.5.2002 3 ans 
Chine, Rép. pop. de Pesticides solides fumigants 26.12.2002 2 ans 
 Fours à micro-ondes 16.12.2002 3 ans 
 Roulements à billes radiaux 4.12.2002 2 ans 
 Cartes à jouer 14.11.2002 3 ans 
 Bicyclettes et leurs parties 24.5.2002 5 ans 
 Lames de scies droites en acier allié1 18.10.2000 3 ans 
 Rayons et rayons avec écrous pour bicyclettes et 
motocyclettes, de 1,8 mm à 2,5 mm de diamètre, dans toutes les longueurs 23.7.2001 5 ans 
 Cintres anatomiques pour vêtements, en bois 23.12.2003 3 ans 
 Forets hélicoïdaux à queue cône morse2 16.8.2000 3 ans  G/ADP/N/119/ARG 
 Page 5 
 
 
Pays/territoire  
douanier  Produit Date 
d'imposition Durée 
Chine, Rép. pop. de (suite) Bouteilles isolantes à ampoule en verre 29.10.2001 5 ans 
 Bouteilles isolantes à ampoule en acier 
inoxydable 8.1.2004 2 ans 
 Crayons 22.2.2002 5 ans 
 Équipements de climatisation 24.2.2003 2 ans 
 Pneumatiques 21.3.2003 5 ans 
 Accessoires de tuyauterie 10.4.2003 15 mois 
 Robinetterie pour salles de bains et cuisines 10.4.2003 2 ans 
Corée, Rép. de Acier laminé à froid 10.1.2003 5 ans 
 Tôle galvanisée 27.5.2003 5 ans 
 Fibres discontinues de polyester 14.11.2002 3 ans 
 Tissus en filaments d'acétate, purs, teints 1.6.2001 5 ans 
Espagne Disques en acier 30.7.2001 5 ans 
 Lave-linge 28.2.2002 3 ans 
États-Unis d'Amérique Toluène-diisocyanate 19.12.2002 2 ans 
 Polyols de polyéther 14.11.2002 2 ans 
 Polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres 
substances, obtenu par polymérisation en 
suspension (PVC suspension) 24.4.2000 3 ans 
États-Unis du Mexique Polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres 
substances, obtenu par polymérisation en suspension (PVC suspension) 24.4.2000 3 ans 
Fédération de Russie Acier laminé à chaud 9.12.1999 5 ans 
 Acier laminé à froid 2.3.2001 5 ans 
Inde Pneumatiques 27.5.2003 3 ans 
Indonésie Pneumatiques 21.3.2003 5 ans 
Italie Lave-linge 28.2.2002 3 ans 
 Forets hélicoïdaux à queue cône morse 10.9.2001 3 ans 
Japon Tubes 14.12.2001 5 ans 
 Éthyle de quizalofop 24.6.2002 3 ans 
Kazakhstan Acier laminé à froid 10.1.2003 5 ans 
 Acier laminé à chaud 30.4.2002 5 ans G/ADP/N/119/ARG 
Page 6  
 
Pays/territoire  
douanier  Produit Date 
d'imposition Durée 
Pologne Carbure de calcium 21.11.2001 5 ans 
République slovaque Acier laminé à chaud 30.4.2002 5 ans 
République tchèque Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à 
chaud 11.1.2002 3 ans 
Roumanie Acier laminé à chaud 30.4.2002 5 ans 
Taiwan Bicyclettes et leurs parties 24.5.2002 5 ans 
 Rayons et rayons avec écrous pour bicyclettes et 
motocyclettes, de 1,8 mm à 2,5 mm de diamètre, dans toutes les longueurs 23.7.2001 5 ans 
 Tôle galvanisée 27.5.2003 5 ans 
 Tubes et tuyaux en acier inoxydable, austénitique 20.5.2003 2 ans 
Thaïlande Pneumatiques 21.3.2003 5 ans 
Turquie Barres en acier non allié, simplement laminées à 
chaud, de section rectangulaire (planchettes) 23.10.2001 3 ans 
 Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à 
chaud 11.1.2002 3 ans 
Ukraine Acier laminé à chaud 9.12.1999 5 ans 
 Acier laminé à froid 10.1.2003 5 ans 
 
 1 En vertu de la Résolution MEyP n° 388/03, la mesure établie par la Résolution ex ME n° 829/00 fait 
l'objet d'un réexamen et le droit fixé sera maintenu jusqu'à l'achèvement de la procédure. 
 
 2 En vertu de la Résolution MEyP n° 192/03, la mesure établie par la Résolution ex ME n° 677/00 fait 
l'objet d'un réexamen et le droit fixé sera maintenu jusqu'à l'achèvement de la procédure.  G/ADP/N/119/ARG 
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ENGAGEMENTS EN VIGUEUR  
(au 30 juin 2004) 
 
Pays/territoire  
douanier  Produit Date de 
l'engagement Durée 
Brésil, Rép. féd. du Forets hélicoïdaux1 30.5.2002 2 ans 
 Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à 
chaud 11.1.2002 3 ans 
 Acier laminé à chaud 9.12.1999 5 ans 
 Acier laminé à froid 16.1.2001 5 ans 
Chili Plateaux en polystyrène expansé 17.7.2001 3 ans 
Chine, Rép. pop. de Pneumatiques 21.3.2003 5 ans 
États-Unis 
d'Amérique Polyols de polyéther 14.11.2002 2 ans 
États-Unis du 
Mexique Lames de scies droites en acier rapide 1.3.2001 3 ans 
Nouvelle-Zélande Laine de verre 25.3.2003 5 ans 
Suède Lames de scies droites constituées de deux 
métaux1 17.5.1999 5 ans 
Thaïlande Pneumatiques 21.3.2003 5 ans 
 
 1 L'engagement en matière de prix a expiré au premier semestre de 2004. 
  
ANNULATION DE MESURES ANTIDUMPING
 
(du 1er janvier au 30 juin 2004) 
 
Pays/territoire  
douanier  Produit Date d'annulation 
--- --- --- 
 
 
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