. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/762
9 juillet 2003
(03-3719)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Homologations de pesticides: 000499-00413, 008660-00031,
008660-00045, 008660-49, 008660-00055, 008660-00057 et 071085-00022
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié :  Notice of Receipt of Requests to
Voluntarily Cancel Certain Pesticide Registrations  (Avis de réception de demandes
d'annulation volontaire de certaines homologations de pesticides) – disponible en anglais,4 pages
6. Teneur:  Conformément à l'article 6 f) point 1) de la Loi fédérale sur les insecticides, les
fongicides et les rodonticides (FIFRA), telle que modifiée, l'EPA publie un avis de
réception de demandes présentées par des titulaires d'homologations pour annuler
volontairement certaines homologations de pesticides.
À moins qu'une demande ne soit retirée d'ici au 16 décembre 2003 ou au 21 juillet 2003
pour le(s) numéro(s) d'homologations EPA 000499-00413, 008660-00031, 008660-00045,008660-49, 008660-00055, 008660-00057 et 071085-00022, des décrets annulant ces
homologations seront publiés.  L'Agence examinera les demandes de retrait qui auront été
expédiées par lettre avant le 16 décembre 2003 ou le 21 juillet 2003 (le cachet de la poste
faisant foi) pour les numéros d'homol ogations EPA indiqués ci-dessus.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Sans
objetG/SPS/N/USA/762
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:  fr19jn03-46
Federal Register :  19 juin 2003 (volume 68, n° 118), pages 36786 à 36790
Site Web :  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/June/Day-19/p15517.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  16 décembre 2003 ou 31 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental ProtectionAgency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0193
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov