COMITÉ DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE DE L'OMC
PROJET DE RAPPORT (1998)
On trouvera ci-joint le projet de rapport du Comité des obstacles techniques au commerce qui
sera présenté à sa réunion du 20 novembre 1998.
Les délégations sont invitées à communiquer leurs observations au Secrétariat
(Mme Vivien Liu, tél.:  739 54 55) d'ici au 19 novembre 1998.
98-4337RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/SPEC/7
6 novembre 1998
(98-4337)
Comité des obstacles techniques au commerce
PROJET DE RAPPORT (1998) DU COMITÉ DES OBSTACLES
TECHNIQUES AU COMMERCE
1. Le Comité a tenu ses douzième, treizième, quatorzième et quinzième réunions,
respectivement, les 27 mars, 1er juillet, 15 septembre et 19 et 20 novembre (documents G/TBT/M/11
à 14), sous la présidence de M. Otto Th. Genee (Pays-Bas).  Au cours de ces réunions, le Comité a
entendu des déclarations concernant la mise en œuvre et l'administration de l'Accord.  Un certainnombre de Membres ont informé le Comité des mesures prises pour assurer la mise en œuvre et
l'administration de l'Accord.  Des Membres ont porté à l'attention du Comité plusieurs mesures et
exprimé leurs préoccupations quant à leurs effets potentiels néfastes sur le commerce ou à leur
incompatibilité avec l'Accord.
2. À sa douzième réunion, le Comité a procédé à son troisième examen annuel de la mise en
œuvre et du fonctionnement de l'Accord conformément à l'article 15.3 en se fondant sur la
documentation de base figurant dans le document G/TBT/6, ainsi qu'à son troisième examen annuel
du Code de pratique pour l'élabor ation, l'adoption et l'application des normes figurant à l'annexe 3 en
se fondant sur la documentation de base figurant dans le Répertoire relatif au Code de la
normalisation de l'Accord OTC de l'OMC, ai nsi que sur les documents G/TBT/CS/1/Add.2 et
G/TBT/CS/2/Rev.4.  Le Comité a également commencé son programme de travail résultant du
premier examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord conformément à
l'article 15.4 (document G/TBT/5), et a entendu des déclarations concernant l'assistance technique.
3. À ses treizième, quatorzième et quinzième réunions, le Comité a poursuivi son programme de
travail résultant du premier examen triennal.  Des communications ont été présentées par les Membres
afin d'enrichir le débat.
4. Le 14 septembre, un atelier et une réunion spéciale sur les procédures d'échange de
renseignements ont eu lieu, au cours desquels les participants, dont les personnes chargées des points
d'information et des notifications dans les capitales, ont partagé leurs expériences concernant les
dispositions de l'Accord en matière de transparence et les activités et les problèmes en rapport avec
l'échange de renseignements.  Un certain nombre de  propositions ont été soumises au Comité pour
examen.
5. À sa quinzième réunion, le Comité a organisé une séance d'information avec les organismes
s'occupant de l'élaboration des normes internationales.  Dix organisations ont été invitées à fournir des
renseignements concernant leurs activités et leurs pratiques.
6. Des représentants de l'AELE, de l'ALADI, de la Banque mondiale, du CCI, de la CEE/ONU,
de la CEI, de la CNUCED, de la Commission FAO/ OMS du Codex Alimentarius, de la FAO, du FMI,
du Groupe ACP, de l'ISO, de l'OCDE, de l'OIE, de  l'OIML et de l'OMS ont assisté aux réunions du
Comité en qualité d'observateurs.
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