ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/N/8/MUS
2 août 2002
(02-4286)
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État Original:  anglais
COMMERCE D'ÉTAT
Notification de mise à jour au titre de l'article XVII:4 a) du GATT
de 1994 et du paragraphe 1 du Mémorandum d'accord
sur l'interprétation de l'article XVII
MAURICE
La Mission permanente de Maurice a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 12 juin 2002.
_______________
Maurice a l'honneur de communiquer par la présente sa notification relative aux entreprises
commerciales d'État conformément à l'article XV II:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII.  Il est à noter que la présente notification
porte sur l'Office de commercialisation des produits agricoles,  la Société commerciale d'État, l'Office
de la viande et l'Office des tabacs de Maurice.G/STR/N/8/MUS
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OFFICE DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS
AGRICOLES (OCPA)
I. Liste des entreprises commerciales d'État
A. Office de commercialisation des produits agricoles
B. Désignation des produits réglementés (avec position tarifaire)
i) 03.05 Poisson salé
ii) 04.01 Lait (frais/liquide)iii) 07.01 Pommes de terre (sous toutes leurs formes), y compris semences
iv) 07.03.10 Oignons et échalotes
v) 07.03.20 Ail
vi) 0708.20 Haricots
vii) 0708.90 Autres fèves de maraisviii) 08.02 Arachides
ix) 0805.10 Oranges
x) 0805.20 Clémentines, mandarines
xi) 0805.30 Citrons et citrons verts
xii) 0805.40 Pamplemoussesxiii) 0904-0910 Épices
xiv) 0910101 Gingembre
xv) 10.05    )
1103.13) Maïs sous toutes ses formes
1102.20)
II. Raison et objet
A. Les objectifs de l'OCPA peuvent se résumer comme suit:
i) encourager la production locale de la plus grande part des besoins en produits
alimentaires du pays, dans les limites de ce qui est économiquement faisable;
ii) veiller à ce que les coûts de commercialisation soient maintenus au minimum et qu'il
soit satisfait à la demande des consommateurs;
iii) limiter les fluctuations de prix en fonction des préférences des consommateurs;iv) assurer l'efficacité maximale de ses installations et d'autres ressources à l'avantage des
producteurs et des consommateurs;
v) réglementer les normes et la qualité des produits relevant de son autorité.
B. Résumé du fondement juridique
i) Loi de Maurice de 1963 sur la commercialisation des produits agricoles
ii) L'OCPA a été créé pour:
a) mettre en place des structures de commercialisation efficaces, ou veiller à ce
qu'elles soient mises en place;G/STR/N/8/MUS
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b) maintenir le registre de tous les producteurs, acheteurs, usineurs et
commerçants;
c) acquérir et disséminer des connaissances sur le marché;
d) assurer le fonctionnement des installations d'entreposage, de traitement, de
transport et de transformation des produits réglementés, ou veiller à leur
fonctionnement;
e) acheter, vendre, importer, exporter les produits réglementés, ou assurer toute
autre transaction commerciale de ces produits;
f) prendre toute mesure qu'il estime nécessaire pour stabiliser, augmenter ou
réduire la production ou les prix des produits réglementés;
g) réglementer les normes et la qualité de produits réglementés.
III. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État
A. L'OCPA parvient généralement à atteindre ses objectifs:
a) en incitant les producteurs de produits de base à investir afin de générer des revenus
optimaux, grâce à des prix planchers déterminés qui permettent un rendement honnête
par rapport aux intrants recommandés par la recherche;
b) en éliminant les pertes du marché et en fournissant des installations modernes
d'entreposage et de commercialisation qui ne nécessitent pas l'interventiond'intermédiaires;
c) en mettant en œuvre une politique des prix fondée sur le subventionnement croisé des
produits locaux et importés pour le meilleur intérêt des producteurs comme des
consommateurs.
B. a) Du fait des produits qu'il contrôle, seul l'OCPA a le droit d'importer et de
commercialiser les oignons, l'ail, le maïs, les pommes de terre de semence, le
curcuma et la cardamome.
b) L'OCPA peut décider d'abandonner le contrôle d'un de ces produits s'il le juge bon, en
vertu de l'article 17 de sa loi d'application.  Il peut également autoriser la vente danscertaines quantités, pendant une certaine période ou dans certaines conditions selon
qu'il sera spécifié par un règlement décidé par le Ministère sur avis de l'OCPA.
C. Les sociétés, partenaires ou commerçants peuvent importer les produits, dont l'importation,
bien que contrôlée par l'OCPA, est autorisée parfois par celui-ci, tels que les pommes de terrecomestibles, les haricots secs, les piments, les arachides, les épices, les agrumes, les semences
d'oignons, le gingembre et les produits apparentés au maïs (maïs doux).  Les permis
d'importation doivent être visés par l'OCPA.
D. L'importation/l'exportation vient compléter la production locale chaque fois que les prévisions
annoncent une production annuelle inférieure/supérieure aux niveaux de consommation.
E. Les prix à l'exportation sont les prix de vente des produits locaux majorés de 10 pour cent.G/STR/N/8/MUS
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F. L'OCPA fonctionnant selon un principe commercial équilibré, les importations sont
revendues à Port Louis aux prix c.a.f. auxquels s'ajoute un pourcentage des dépenses
calculées pour couvrir les coûts administratifs et financiers et les coûts d'entreposage.
a) Des contrats à long terme sont négociés chaque année avec des sociétés étrangères
pour une partie des importations de maïs, de pommes de terre et d'oignons.  L'OCPA
conclut généralement des accords contractuels pour les programmes de pommes de
terre de semence bénéficiant d'une subvention publique.
G. Les marchandises contrôlées sont habituellement achetées par l'OCPA à un prix à la
production garanti calculé sur la base du coût de production majoré d'une marge bénéficiaire.
Les marchandises sont entreposées et vendues à des négociants avec une marge de revente engros à des prix fixés ou recommandés par l'OCPA ou par le gouvernement.  Les cultivateurs
sont encouragés à vendre leur production directement sur le marché.  Les importations sont
effectuées par l'OCPA sauf lorsque des importateurs privés ont obtenu des permis.  Les prix
ne font l'objet d'aucun contrôle.
Tableau 1
COMMERCE D'ÉTAT.  OFFICE DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
INFORMATIONS STATISTIQUES – IMPORTATIONS EN 1995
Désignation des produits
(avec position du SH 5)Quantité
totale des
importationsQuantité
importée par
l'entreprise
commerciale
d'ÉtatPrix moyen
d'impor-
tationPrix de
vente
représentatif
moyen sur le
marché
intérieurMajoration
des prixProduction
nominale
12 3 4 5 6 7
(en tonnes) (en tonnes) (Rs/tonne) (Rs/tonne) (%) (en tonnes)
070190 Pommes de terre 
comestibles*8 040 8 040 5 883 6 100 3,7 15 718
070110 Pommes de terre de
semence*1 383 1 383 9 350 6 500 (30) 1 509
070320 Ail 430 430 18 240 40 000 119 212
0100590 Maïs 60 241 60 241 2 898 3 700 28 289
0910301 Curcuma en
filaments86 86 10 819 31 000 196 n.d.
0910309 Curcuma en poudre 36 36 12 728 34 000 175 n.d.
070310 Oignons 4 947 4 947 6 210 8 900 43 5 970
0908301 Cardamomes 7,5 7,5 188 000 350 000 60 n.d.
0701331 Semences de
haricots5 750 5 750 62 330 80 000 28 n.d.
0120991 Semences
d'oignons---- - -
*Prix subventionnés par le gouvernement.G/STR/N/8/MUS
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Tableau 1
COMMERCE D'ÉTAT.  OFFICE DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
INFORMATIONS STATISTIQUES – IMPORTATIONS EN 1996
Désignation des produits
(avec position du SH 5)Quantité
totale des
importationsQuantité
importée par
l'entreprise
commerciale
d'ÉtatPrix moyen
d'importationPrix de vente
représentatif
moyen sur le
marché
intérieurMajoration
des prixProduction
nominale
12 3 4 5 6 7
(en tonnes) (en tonnes) (Rs/tonne) (Rs/tonne) (%) (en tonnes)
070190 Pommes de terre
comestibles*10 505 10 505 7 814 6 100 (21,93) 13 000
070110 Pommes de terre de
semence*979 979 11 159 9 150 (18,00) 1 331
070320 Ail 906 906 22 699 50 000 120,27 235
0100590 Maïs 53 746 53 746 4 336 4 386 1,15 278
0910301 Curcuma en
filaments175 175 15 594 40 000 156,51 n.d.
0910309 Curcuma en poudre 100 100 23 355 45 000 92,66 n.d.
070310 Oignons 5 487 5 487 6 732 8 900 32,20 6 067
0908301 Cardamomes 4,50 4 237 582 450 000 89,41 n.d.
0701331 Semences de
haricots28,86 9,26 57 682 80 000 38,69 n.d.
0120991 Semences
d'oignons0,78 0,74 967 687 2 400 000 148,01 n.d.
*Prix subventionnés par le gouvernement.
Tableau 1
COMMERCE D'ÉTAT.  OFFICE DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
INFORMATIONS STATISTIQUES – IMPORTATIONS EN 1997
Désignation des produits
(avec position du SH 5)Quantité
totale des
importationsQuantité
importée par
l'entreprise
commerciale
d'ÉtatPrix moyen
d'importationPrix de vente
représentatif
moyen sur le
marché
intérieurMajoration
des prixProduction
nominale
12 3 4 5 6 7
(en tonnes) (en tonnes) (Rs/tonne) (Rs/tonne) (%) (en tonnes)
070190 Pommes de terre
comestibles*10 185 10 185 7 908 10 000 26,45 16 000
070110 Pommes de terre de
semence*1 352 1 352 12 346 10 500 (14,95) 1 194
070320 Ail 1 001 1 001 20 155 50 000 148,08 n.d.
0100590 Maïs 48 071 48 071 3 593 3 628 0,97 50,2
0910301 Curcuma en
filaments134 134 19 228 40 000 108,30 n.d.
0910309 Curcuma en poudre 83 83 25 886 45 000 73,84 n.d.
070310 Oignons 6 202 6 202 6 655 9 900 48,76 5 525
0908301 Cardamomes 7,04 5,5 302 209 450 000 48,90 n.d.
0701331 Semences de
haricots20,125 12 58 895 80 000 35,83 n.d.
0120991 Semences
d'oignons1,211 1,055 1 908 171 2 400 000 25,77 n.d.
*Prix subventionnés par le gouvernement.G/STR/N/8/MUS
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Tableau III
COMMERCE D'ÉTAT.  OFFICE DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
INFORMATIONS STATISTIQUES – ACTIVITÉS NATIONALES 1995
Désignation des produits
(avec position du SH 3)Achats intérieurs Production
nationaleVentes
intérieuresConsommation
nationale
12 3 4 5
(M/tonnes) (M/tonnes) (M/tonnes) (M/tonnes)
070190 Pommes de terre comestibles 3 253 15 718 2 023 20 600
070110 Pommes de terre de semence 1 507 1 510 1 009 2 222
070320 Ail - 212 - 642
0100590 Maïs 9,2 n.d. 9 n.d.
0910301 Curcuma en filaments - n.d. - n.d.
0910309 Curcuma en poudre 4 n.d. 3 n.d.
070310 Oignons 4 347 5 974 3 112 10 600
0908301 Cardamomes Néant n.d. Néant n.d.
0701331 Semences de haricots 4 n.d. 2 n.d.
01209.91 Semences d'oignons 0,7 n.d. 0,6 n.d.
Tableau III
COMMERCE D'ÉTAT.  OFFICE DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
INFORMATIONS STATISTIQUES – ACTIVITÉS NATIONALES 1996
Désignation des produits
(avec position du SH 3)Achats intérieurs Production
nationaleVentes
intérieuresConsommation
nationale
12 3 4 5
(M/tonnes) (M/tonnes) (M/tonnes) (M/tonnes)
070190 Pommes de terre comestibles 2 225 13 000 2 726 22 200
070110 Pommes de terre de semence 1 131 1 331 1 370 2 278
070320 Ail 52 235 22.8 750
0100590 Maïs 282 n.d. 273 54 000
0910301 Curcuma en filaments Néant n.d. Néant 164
0910309 Curcuma en poudre 1,7 n.d. 5,8 88
070310 Oignons 2 871 6 067 2 463 10 600
0908301 Cardamomes Néant n.d. Néant 4,00
0701331 Semences de haricots Néant n.d. 2,4 29,00
0120991 Semences d'oignons 0,6 n.d. 0,4 1,00
Tableau III
COMMERCE D'ÉTAT.  OFFICE DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
INFORMATIONS STATISTIQUES – ACTIVITÉS NATIONALES 1997
Désignation des produits
(avec position du SH 3)Achats intérieurs Production
nationaleVentes
intérieuresConsommation
nationale
12 3 4 5
(M/tonnes) (M/tonnes) (M/tonnes) (M/tonnes)
070190 Pommes de terre comestibles 2 128,8 16 000,0 1 829,0 21 000
070110 Pommes de terre de semence 1 194,0 1 194,0 1 262,0 2 616
070320 Ail 34,5 n.d. 40,3 900
0100590 Maïs 50,2 n.d. 54 48 000
0910301 Curcuma en filaments Néant n.d. Néant 122
0910309 Curcuma en poudre Néant n.d. Néant 111
070310 Oignons 1 906,0 5 525,0 2 226,0 11 000
0908301 Cardamomes Néant n.d. Néant 7
0701331 Semences de haricots Néant n.d. Néant 20
0120991 Semences d'oignons Néant n.d. Néant 1G/STR/N/8/MUS
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OFFICE MAURICIEN DE LA VIANDE
I. Liste des entreprises commerciales d'État
A. Office de la viande
B. Désignation des produits
Bovins et chèvres de boucherie
Position tarifaire
Bovins:01.02
Chèvres: 0104.20
II. Raison et objet
A. L'Office de la viande a été créé en 1974 en vertu de la Loi relative à la viande, avec les
objectifs et compétences suivants:
i) créer et gérer des abattoirs;
ii) acheter et importer du bétail de boucherie;
iii) vendre la viande, les produits à base de viande et les sous-produits d'abattage;
iv) construire, entretenir et louer des locaux pour la vente de viande, de produits à base de
viande ou de sous-produits d'abattage;
v) contrôler et réglementer la vente de viande et de produits à base de viande;vi) délivrer pour des personnes et des locaux des autorisations pour l'abattage d'animaux
de boucherie, ainsi que pour la préparation, la transformation, l'emballage et la
commercialisation de la viande;  et
vii) avec l'approbation du Ministère du commerce et des transports maritimes, fixer les
prix de la viande et des produits à base de viande.
B. Résumé du fondement juridique
i) Loi de 1974 relative à la viande
ii) L'Office de la viande veille depuis à ce que le bétail soit abattu dans ses abattoirs
uniquement.
iii) La viande et les carcasses sont livrées aux divers points de vente.iv) Les boucheries doivent être dûment licenciées pour opérer à ce titre;  et
v) Aucun animal n'est abattu illégalement.
III. Description du fonctionnement de l'Office de la viande
A. L'Office de la viande a autorité pour importer du bétail de boucherie.B. L'Office de la viande n'importe plus d'animaux car leur importation a été libéralisée en 1996.
Tous les animaux locaux ou importés destinés à la boucherie sont abattus dans les abattoirs de
l'Office de la viande.  Tout abattage effectué dans d'autres abattoirs est considéré illégal en
vertu de la Loi relative à la viande.G/STR/N/8/MUS
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Après inspection par les inspecteurs vétérinaires, les carcasses sont transportées dans les
véhicules réfrigérés de l'Office de la viande vers les divers points de vente de l'île.  Une taxe
d'abattage et de transport est prélevée pour ces activités.
C. Toute personne peut importer du bétail de boucherie après avoir obtenu un permis
d'importation de la Division des services vétérinaires du Ministère.
D. Cela est fait en consultation avec l'Office de la viande et les éleveurs locaux.E. Ne s'applique pas.F. Dynamique du marché.G. i) Les animaux sont importés par le biais de soumissions et de contrats à court terme
n'excédant pas les besoins du marché mauricien pour six mois, conclus en termes
d'expéditions, de manière à éviter une pénurie de viande sur le marché.
ii) Non.
L'Office de la viande et les importateurs de bétail importent les animaux destinés à la
boucherie.  Une partie du bétail de boucherie est fournie par les éleveurs locaux.
La viande est transportée vers les marchés et d'autres boucheries, où les bouchers ou d'autres
commerçants agréés vendent la viande aux consommateurs.
IV. Statistiques
L'Office de la viande n'a importé aucun animal depuis 1997/98.
V. Renseignements supplémentaires
L'Office de la viande n'a effectué aucune importation depuis 1996.G/STR/N/8/MUS
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SOCIÉTÉ COMMERCIALE D'ÉTAT
I. Liste des entreprises commerciales d'État
A. Société commerciale d'État
B. Désignation des produits
Produits Position du SH Nature de l'exclusivité, droits
spéciaux ou privilèges
i) Riz
(25 à 35 pour cent debrisures)10063000 Importateur unique
Ii) Farine de blé 11010000 Importateur unique
Iii) Produits pétroliers
Essences pour moteur
Gas-oilCarburant à double usagePétrole lampantCarburant diesel27100019
27100060
27100049
27100070 (180 CST)Importateur unique
"
"
"
II. Raison et objet
A. La Société commerciale d'État a été créée en 1982 avec les objectifs suivants:
a) négocier l'achat de marchandises;
b) gérer la fabrication ou la transformation de produits et assurer leur commercialisation;
c) importer des marchandises pour les commercialiser;
d) exporter des marchandises;  et
e) entreprendre toute autre activité pouvant être autorisée par le Ministère.
Les points b) et d) n'ont, à ce jour, pas encore été abordés par la SCE.La Société commerciale d'État a été créée pour réglementer et rationaliser le commerce,
particulièrement en ce qui concerne les produits de base essentiels.
B. La Société commerciale d'État a été créée par un décret du Parlement le 8 octobre1992.  Elle a
repris les activités du Département de l'approvisionnement du gouvernement, qui était chargé
de l'importation et de la distribution du riz et de la farine de blé.
Le statut de société a été envisagé afin de donner à cette instance une plus grande flexibilité
que celle d'un département public, notamment en ce qui concerne l'administration du
personnel, la gestion et les affaires quotidiennes de l'instance.  En élaborant le règlement du
fonctionnement de la Société commerciale d'État , le gouvernement de Maurice a été guidé par
la volonté de donner une flexibilité, une efficacité maximale et une autonomie raisonnable àcette société, tout en veillant à ce qu'elle reste responsable devant le gouvernement et le
Parlement de Maurice.
Conformément à la Loi portant création de la SCE, le principe directeur principal de cette
société est qu'elle devra "mener à bien ses objectifs sur la base de principes commerciaux
équilibrés".  Le Conseil d'administration, qui réunit des représentants du secteur public et des
hommes d'affaires expérimentés du secteur privé et qui dispose de pouvoirs étendus pourG/STR/N/8/MUS
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gérer la SCE, est censé apporter un niveau d'autonomie élevé indispensable dans le contexte
commercial.
III. Description du fonctionnement de la Société commerciale d'État
A. Présentation sommaire des activités de la Société commerciale d'État
Produits pétroliers
La Société commerciale d'État importe la totalité des quantités des produits pétroliers en vrac
(position du SH selon partie I b) dont le pays a besoin au prix c.a.f. et les vend aux quatre
compagnies pétrolières locales privées, dès leur déchargement des navires.  Les compagniespétrolières locales possèdent des citernes d'entreposage et assurent la distribution.
Riz
La Société commerciale d'État importe la totalité des quantités de riz ration (25 à 35 pour cent
de brisures) dont le pays a besoin sur une base f.a.b.; elle affrète ses propres navires,
réceptionne les chargements dans ses entrepôts et les vend aux grossistes.
Farine
La Société commerciale d'État lance annuellement des appels d'offres pour 50 pour cent de la
demande du pays en farine.  Le gouvernement a garanti à la minoterie locale, depuis qu'elle a
commencé ses activités en 1989, la fourniture des 50 pour cent restants à la SCE, au meilleur
prix de soumission obtenu au cours de la période d'appel d'offres annuelle.  La farine est
vendue par les magasins de la SCE aux grossistes et aux boulangers.
Ciment
La Société commerciale d'État importe 50 pour cent des quantités de ciment en vrac dont le
pays a besoin au prix c.a.f. et vend le ciment à la société de ciments privée locale au prix c.a.f.
auquel s'ajoute une marge.
Les 50 pour cent restants sont importés par la société de ciments locale qui, à son tour, dessert
la totalité des besoins du pays.
B. Description des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont jouit la SCE
Les privilèges exclusifs ou spéciaux dont jouit la Société commerciale d'État consistent
uniquement à être l'importateur unique des produits pétroliers, du riz (25 pour cent de
brisures) et de farine.  La SCE s'acquitte de toutes les taxes devant être payées aux autoritésportuaires, à la Direction des douanes et aux autres organes aux taux prescrits applicables à
tous les commerçants.  La SCE ne jouit d'aucun droit préférentiel dans le cadre de sesactivités.
C. Voir le point A.D. Les importations/exportations viennent compléter la production locale chaque fois que les
prévisions annoncent une production annuelle inférieure/supérieure aux niveaux de
consommation.
E. Ne s'applique pas.G/STR/N/8/MUS
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F. Les prix de revente sont déterminés par le Ministère de l'industrie et du commerce pour toutes
les ventes intérieurs aux grossistes, aux distributeurs et aux boulangers.
G. Contrats à long terme
Riz
Auparavant, les achats se faisaient sur des marchés au comptant asiatiques;  aujourd'hui, des
appels d'offres ouverts internationaux ont lieu et les contrats sont conclus avec les
soumissionnaires choisis.
Farine
Les minotiers internationaux et la minoterie nationale sont invités à soumissionner, par des
appels d'offres annuels, pour 50 pour cent des quantités annuelles dont le pays a besoin.  Le
gouvernement a garanti à la minoterie locale, depuis qu'elle a commencé ses activités en1989, la fourniture à la SCE de 50 pour cent des quantités dont le pays a besoin.  Dans le cas
où la meilleure soumission est faite par un exportateur/minotier étranger, la minoterie locale
doit présenter une offre correspondant à l'offre la plus basse présentée par
l'exportateur/minotier étranger pour la fourniture des 50 pour cent qui lui sont garantis.  Si la
meilleure offre provient de la minoterie locale, celle-ci fournit à la SCE la totalité de laquantité dont le pays a besoin au prix qu'elle a proposé dans son offre.
Ciment
Les fournisseurs de ciment potentiels sont invités à soumissionner, par le biais d'appels
d'offres ouverts internationaux annuels, pour 50 pour cent des quantités dont le pays a besoin
chaque année.  Le fournisseur qui fait la meilleure offre obtient le contrat pour la quantité
proposée dans l'offre.
Produits pétroliers
La SCE, après consultation avec les distributeurs, lance des appels d'offres internationaux
pour les quantités nécessaires annuelles estimées de produits pétroliers, tels que définis au
point I b).  Les contrats sont attribués aux soumissionnaires qui ont présenté les offres les plus
basses.
H. Structure du marché
ProduitsRiz (25 à 35 pour cent de brisures)
Basmati OligopoleProduits pétroliers 100%
a) Produits blancs
b) Carburant diesel – 180 CST
Ciment 50%
Farine 100%G/STR/N/8/MUS
Page 12
COMMERCE D'ÉTAT:  SO CIÉTÉ COMMERCIALE D'ÉTAT
INFORMATIONS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (1995/96)
Désignation des produits
(avec position du SH)Quantité totale
des importations
(en tonnes
métriques)Quantité importée
par l'entreprise
commerciale d'État
(en tonnes
métriques)Prix moyen
d'importation
(c.a.f.)Prix de vente de
la SCE aux
vendeurs en gros
et aux
distributeurs
12 3 4 5
Riz (25 à35 pour cent de
brisures)10063000 57 039 57 039 (Rs/tm)
5 607(Rs/tm)
4 420
Basmati n.d. 11 970 9 197 13 200
Farine de blé 11010000 5 586 5 586 6 679 4 100
Produits
pétroliers(Rs/litre) (Rs/litre)
Essences pour
moteur27100019 87 165 87 165 2,72 8,30
*9,1677 + 8% ST
Gas-oil 27100060 234 782 234 782 2,81 4.52
*4,52 + 8% ST
Carburants à
double usage27100049 184 162 184 162 3,08 2.87
*3,42
Carburant diesel 27100070 132 230 132 230 1,99 2,97
*2,97 + 8% ST
(Rs/tm) (Rs/tm)
Ciment 25232900 n.d. 193 069 1 128 1 313,42 + S.T.
*W.e.f. 8 juin 1996.
COMMERCE D'ÉTAT:  SO CIÉTÉ COMMERCIALE D'ÉTAT
INFORMATIONS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (1996/97)
Désignation des produits
(avec position du SH)Quantité totale
des importations
(en tonnes
métriques)Quantité importée
par l'entreprise
commerciale d'État
(en tonnes
métriques)Prix moyen
d'importation
(c.a.f.)Prix de vente de
la SCE aux
vendeurs en gros
et aux
distributeurs
12 3 4 5
Riz (25 à 35 pourcent de brisures)10063000 50 150 50 150 (Rs/tm)
6 723(Rs/tm
4 420
Basmati n.d. 20 000 9 623 (1) 13 200
(2) 12 200 w.e.f.
19.05.97
Farine de blé 11010000 12 080 12 080 6 542 4 100
Produits pétroliers (Rs/litre) (Rs/litre)
Essences pour
moteur27100019 88 899 88 899 3,36 9,1677 + 8%
*11,8066 + 8%
Gas-oil 27100060 242 041 242 041 3,57 4,5201 + 8%
*5,9553 + 8%
Carburants à doubleusage27100049 207 089 207 089 3,75 3,42
*4,57
Carburant diesel 27100070 155 857 155 857 2,29 2,97 + 8%
*3,7037 + 8%
(Rs/tm) (Rs/tm)
Ciment 25232900 16 021 1 266,23 1 313,42 + S.T.
*W.e.f. 21 décembre 1996.G/STR/N/8/MUS
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COMMERCE D'ÉTAT:  SO CIÉTÉ COMMERCIALE D'ÉTAT
INFORMATIONS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (1997/98)
Désignation des produits
(avec position du SH)Quantité totale
des importations
(en tonnes
métriques)Quantité importée
par l'entreprise
commerciale
d'État
(en tonnes
métriques)Prix moyen
d'importation
(c.a.f.)Prix de vente de
la SCE aux
vendeurs en
gros et aux
distributeurs
1 2345
Riz (25 à 35 pour
cent de brisures)10063000 45 521 45 521 (Rs/tm)
6 689(Rs/tm)
4 420
Basmati n.d. 13 500 10 447 10 800
Farine de blé 11010000 14 105 14 105 6 016 4 100
Produits pétroliers Rs/litre Rs/litre
Essences pour
moteur27100019 87 024 87 024 3,28 11,8066* + 8%
Gas-oil 27100060 268 154 268 154 3,03 5,9553** + 8%
Carburants à double
usage27100049 195 735 195 735 3,04 4.5700
Carburant diesel 27100070 n.d. 148 725 2,21 3,7037*** + 8%
Rs/tm Rs/tm
Ciment 25232900 n.d. 322 650 1 434 1 313,42 + S.T.
* Comprend un droit d'importation de 220 pour cent plus un droit d'accise.
** Comprend un droit d'importation de 75 pour cent.*** Comprend un droit d'importation de 75 pour cent.G/STR/N/8/MUS
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Tableau I
INFORMATIONS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
Désignation
des produits
(avec position
du SH)Quantité totale
des
importations
(en kg)Quantité
importée par
l'entreprise
commerciale
d'ÉtatPrix moyen
d'importation
(Rs/kg)Prix de vente
représentatif
moyen sur le
marché
intérieurMajoration
des prixProduction
nationale
(en kg)
1234567
Thé - 1995 11 365 Néant 90,70 3 785 044
(09-02) 1996 4 350 Néant 84,00 2 495 923
1997 8 500 Néant 107,00 1 787 415
Tableau II
INFORMATIONS STATISTIQUES, EXPORTATIONS
Désignation
des produits
(avec position
du SH)Quantité totale
des
importations
(en kg)Quantité
importée par
l'entreprise
commerciale
d'ÉtatPrix d'achat
moyenPrix de vente
représentatif
moyen sur le
marché
intérieur
(Rs/ext.)Prix moyen à
l'exportationProduction
nationale
(en kg)
1234567
Thé - 1995 2 894 366 Néant 80,90 17,58 Rs/kg 3 785 049
(09-02) 1996 1 381 489 Néant 84,93 20,34 Rs/kg 2 495 923
1997 436 234 Néant 89,98 28,74 Rs/kg 1 787 415
Tableau III
INFORMATIONS STATISTIQUES, ACTIVITÉS NATIONALES
Désignation des
produits (avec
position du SH)Achats intérieurs par
l'entreprise
commerciale d'ÉtatProduction nationale Ventes intérieures par
l'entreprise
commerciale d'ÉtatProduction nationale
(en kg)
Thé – 1995 Néant 3 785 044 Néant 1 137 904
(09-02) 1996 Néant 2 495 923 Néant 1 205 627
1997 Néant 1 787 415 Néant 1 299 166G/STR/N/8/MUS
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OFFICE DES TABACS
I. Liste des entreprises commerciales d'État
A. Office des tabacs
B. Désignation des produits
Désignation        Position du SHTabac en feuilles, séché à l'air chaud, non écôté 240 1101
Tabac en feuilles, séché à l'air libre, non écôté 240 1102
II. Raison et objet
A. Raison ou objet
L'Office des tabacs a été créé en 1932 pour contrôler et réglementer la production de tabac en
feuilles à Maurice.  Le tabac étant un produit réglementé, la centralisation des achats et des ventes
permet un contrôle avancé à des fins d'accise.  De plus, l'Office des tabacs garantit au producteur une
source stable de tabac en feuilles et aux cultivateurs un marché disponible à des prix constants.
L'Office des tabacs tient un registre des cultivateurs et leur fournit une aide par l'intermédiaire
de son Service extension/conseil et  de son Fonds pour la mécanisation et les intrants.
B. Fondement juridique
L'Office des tabacs opère dans le cadre juridique de la Loi de 1943 sur la production et la
commercialisation du tabac, telle qu'amendée, et du Règlement établi en vertu de ladite loi par le
Ministre de l'agriculture.
III. Description du fonctionnement
A. Aperçu des activités
L'Office des tabacs accorde aux cultivateurs de tabac enregistrés des contingents en poids
annuels pour la production.  La répartition des contingents est elle-même fondée sur la demande telle
que présentée avant le début des cultures par l'unique fabricant de cigarettes.  Le prix payé auxcultivateurs et le prix payé par le fabricant sont fixés par l'Office des tabacs au début des cultures
après consultation avec eux.
L'Office des tabacs achète la totalité du tabac en feuilles produit par les cultivateurs y compris
la production hors contingent, et classifie, répartit en lots, resèche et met en balles les feuilles detabac.  Les feuilles mises en balles sont ensuite inspectées et testées pour vérifier le taux d'humidité
par le fabricant qui les achète en présence d'un receveur des accises du gouvernement.  La production
hors contingent est habituellement vendue avec la récolte suivante, le montant étant déduit du
contingent global alloué pour cette récolte.  Ce système ne pénalise pas les cultivateurs ayant de bons
résultats de production.
L'Office des tabacs gère et maintient les magasins de produits réglementés pour le compte du
fabricant contre paiement des taxes appropriées.  Il fournit également, gratuitement, un service
d'extension/conseil aux cultivateurs et a conçu et mis en place avec succès un certain nombre deG/STR/N/8/MUS
Page 16
programmes destinés à réduire les coûts de production et, partant, à améliorer les revenus des
cultivateurs.
Suite à un amendement de la Loi sur la production et la commercialisation du tabac
promulgué en décembre 1997, l'Office des tabacs a reçu des compétences supplémentaires et doit
aujourd'hui approuver les prix des cigarettes fixés par le fabricant.  Cet exercice, qui relevait
auparavant du Ministère des finances, vise notamment à veiller à ce que les taxes devant être
acquittées ont été correctement estimées dans la structure des prix.
B. Droits et responsabilités
L'Office des tabacs détient le droit d'acheter et de vendre la totalité du tabac en feuilles
produit à Maurice.  Ces achats n'affectent toutefois pas le niveau des importations.
L'Office des tabacs est aussi chargé de délivrer les licences d'importation pour le tabac
manufacturé (cigarettes, etc.) et non manufacturé (tabac en feuilles).
L'Office des tabacs ne jouit d'aucun accès préférentiel aux devises et ne bénéficie pas non
plus d'avantages fiscaux ou de subventions.  En fait, il s'autofinance en générant la plus grande partie
de ses recettes d'une majoration du prix d'achat du tabac en feuilles.  Ses recettes sont assujetties à
l'impôt sur le revenu au taux normalement applicable aux sociétés non introduites en bourse.
C. Importation du tabac en feuilles
L'Office des tabacs n'importe pas de tabac mais le fabricant en importe à des fins de mélange.
La licence d'importation pour le tabac en feuilles est délivrée sur demande et reste actuellement
gratuite.
D. Niveau des importations/exportations
Il n'y a pas de restriction quantitative pour les importations, mais pour les cigarettes, chaque
paquet devant porter l'indication appropriée de mise en garde pour la santé.  Le contrôle du tabac est
justifié en vertu de l'article XX b) du GATT.
E. Maurice n'exporte pas de tabac en feuilles actuellement.
F. Prix de revente
Les prix de revente des produits importés sont déterminés par les importateurs eux-mêmes et
par la dynamique du marché.
G. Contrats à long terme
À ce jour, aucun contrat à long terme n'a été négocié étant donné que les activités se font
aujourd'hui sur une base annuelle.
H. Structure du marché
La structure du marché intérieur est comparable à un contrat de production entre l'unique
fabricant de cigarettes et les cultivateurs de tabac avec l'Office des tabacs, qui joue le rôle d'instance
réglementaire et de facilitateur. Les cultivateurs vendent la totalité du tabac en feuilles qu'ils
produisent aux Entrepôts de l'Office des tabacs, qui, après l'avoir traité, vend le tabac au fabricant.G/STR/N/8/MUS
Page 17
IV. Informations statistiques
Ces informations figurent dans les tableaux I à III annexés ci-après.
V. Raison de l'absence de commerce extérieur
L'Office des tabacs est autorisé à exporter du tabac en feuilles de Maurice. Toutefois, aucune
exportation n'a été effectuée principalement en raison du faible volume disponible à cette fin, des
obstacles commerciaux et des prix non concurrentiels pratiqués sur les marchés mondiaux.G/STR/N/8/MUS
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Tableau I
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DES TABACS
INFORMATIONS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (1995)
Désignation
des produitsPosition
du SHQuantité
totale
importée
(en kg)Quantité
importée par
l'Office des
tabacsPrix moyen
d'importation
(en roupies)Prix moyen
représentatif
des ventes
intérieures
(en roupies)Majoration
des prixProduction
nationale
1 2 34 56 7
Tabac en
feuilles, écôté
séché à l'airchaud, séchéà l'air libre240-1101 62 600 Néant 120 81,81 - -
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DES TABACS
INFORMATIONS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (1996)
Désignation
des produitsPosition
du SHQuantité
totale
importée
(en kg)Quantité
importée par
l'Office des
tabacsPrix moyen
d'importation
(en roupies)Prix moyen
représentatif
des ventes
intérieures
(en roupies)Majoration
des prixProduction
nationale
1 2 34 56 7
Tabac enfeuilles, écôtéséché à l'air
chaud, séché
à l'air libre240-1101 62 800 Néant 131 85,74 - -
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DES TABACS
INFORMATIONS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (1997)
Désignation
des produitsPosition
du SHQuantité
totale
importée
(en kg)Quantité
importée par
l'Office des
tabacsPrix moyen
d'importation
(en roupies)Prix moyen
représentatif
des ventes
intérieures
(en roupies)Majoration
des prixProduction
nationale
12 3 4 5 6 7
Tabac en
feuilles, écôté
séché à l'airchaud, séchéà l'air libre240-1101 62 152 Néant 138 - - -
Tableau II
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DES TABACS
INFORMATIONS STATISTIQUES, EXPORTATIONS
Aucun rapport communiqué.G/STR/N/8/MUS
Page 19
Tableau III
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DES TABACS
INFORMATIONS STATISTIQUES, ACTIVITÉS NATIONALES (1994/95)
Position du SH Achats intérieurs
par l'Office des
tabacs (en kg)Production
nationale
(en kg)Ventes intérieures
par l'Office des
tabacs (en kg)Consommation
nationale
(en kg)Désignation des
produits
12345
Séché à l'air
chaud240-1101 907 744 907 744 894 415 848 920
Séché à l'air libre 240-1102 85 324 85 324 84 828 99 481
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DES TABACS
INFORMATIONS STATISTIQUES, ACTIVITÉS NATIONALES (1995/96)
Position du SH Achats intérieurs
par l'Office des
tabacs (en kg)Production
nationale
(en kg)Ventes intérieures
par l'Office des
tabacs (en kg)Consommation
nationale
(en kg)Désignation des
produits
12345
Séché à l'air
chaud240-1101 941 410 941 410 930 984 897 217
Séché à l'air libre 240-1102 104 963 104 963 101 605 117 574
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DES TABACS
INFORMATIONS STATISTIQUES, ACTIVITÉS NATIONALES (Exercice 1996/97)
Position du SH Achats intérieurs
par l'Office des
tabacs (en kg)Production
nationale
(en kg)Ventes intérieures
par l'Office des
tabacs (en kg)Consommation
nationale
(en kg)Désignation des
produits
12345
Séché à l'air
chaud240-1101 650 581 650 581 684 267
Séché à l'air libre 240-1102 85 600 85 600 89 477 969 120
__________