. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/78
14 avril 2003
(03-2034)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Secretaria de Defesa Agropecuária (SDA)
(Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br )
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Certaines cucurbitacées ( Cucumis melo, Citrullus lanatus, Cucumis
sativus  et Cucurbita spp)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pays où la mouche des fruits ( Anastrepha grandis ) est un organisme nuisible endémique
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Instrução Normativa  (Instruction)
SDA n°7 du 27 janvier 2003, publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União )
daté du 29 janvier 2003 (en portugais).  Ce texte pourra être téléchargé à partir de l'adresse:
http://www.agricultura.gov.br/ddiv/LegisFito/
6. Teneur:  Au terme de plus d'une décennie de surveillance (depuis 1991), conformément à
la norme de la FAO sur l'établissement de zones indemnes, le Brésil déclare indemne de la
mouche des fruits ( Anastrepha grandis ) une zone regroupant plusieurs communes de l'État
du Rio Grande do Norte
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
La Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n°4 de l'Organisation
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a été utilisée comme norme
technique pour l'établissement de la zone indemne
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en portugais (1 page)
10. Date projetée pour l'adoption:   29 janvier 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   29 janvier 2003G/SPS/N/BRA/78
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12. Date limite pour la présentation des observations:   À déterminer
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Departamento de Defesa e Inspeção Vegetal (DDIV)
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar
70043-900 – Brasília-DF
Téléfax:  +(5561) 218-2627
Courrier électronique:  ddiv@agricultura.gov.br
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Divisão de Assuntos de Sanidade junto à OMC
Secretaria de Defesa Agropecuária
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 414 B
70843-900 – Brasília-DF
Téléfax:  +(5561) 224 3995
Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br