RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/CTE/W/69
21novembre 1997
DUCOMMERCE(97-5123)
Comité ducommerce etdel'environnement
PROJET DERAPPORT (1997) DUCOMITE DUCOMMERCE
ETDEL'ENVIRONNEMENT
1. Comme ilenaétéchargé danslaDéclaration ministérielle deSingapour (WT/MIN(96)/DEC),
leComité ducommerce etdel'environnement (CCE) apoursuivi sestravaux conformément aumandat
etauprogramme detravail énoncés danslaDéclaration ministérielle deMarrakech surlecommerce
etl'environnement, souslaprésidence deM.l'Ambassadeur Björn Ekblom (Finlande). Asapremière
réunion, leCCEaadopté lecalendrier desréunions etleprogramme detravail pour1997(voirl'annexe
ci-jointe).
2. Touslespoints duprogramme detravail énoncés danslaDécision ministérielle surlecommerce
etl'environnement étaient àl'ordre dujourduCCE, conformément auxrecommandations formulées
danslerapport (1996) duCCEàlaConférence ministérielle deSingapour (WT/CTE/1). Uneapproche
thématique aétéadoptée afind'élargir etd'approfondir lesdébats etdepouvoir examiner touslespoints
demanière systématique.
3. LeCCEatenutroisréunions en1997. Comme ilestindiqué dansl'annexe auprésent rapport,
laréunion des21-22 maiaétéconsacrée auxpoints duprogramme detravail concernant l'accès aux
marchés, comprenant lespoints 2,3,4et6.Alaréunion des22-24 septembre, leCCE aexaminé
lespoints enrapport avecl'interdépendance desactivités multilatérales concernant l'environnement
etdesactivités multilatérales concernant lecommerce, comprenant lespoints 1,5,7et8.Alaréunion
des24-26 novembre, leComité aexaminé lespoints 9et10etaadopté leprésent rapport auConseil
général.
4. Unsymposium avecdesorganisations nongouvernementales aétéorganisé parleSecrétariat,
soussapropre responsabilité, les20-21 mai1997.1Quelque 70ONG yontparticipé, représentant
unlargeéventail d'intérêts danslesdomaines del'environnement, dudéveloppement, delaprotection
desconsommateurs etdel'industrie, ainsiquedesorganismes derecherche, despaysendéveloppement
etdespaysdéveloppés. Lesymposium apermis depoursuivre l'intéressant échange devuesavec
lesONG surdesquestions relatives auxtravaux del'OMC surlecommerce, l'environnement etle
développement durable.
5. Afin decontribuer auxdébats duCCE surl'interdépendance desactivités multilatérales
concernant l'environnement etdesactivités multilatérales concernant lecommerce, uneréunion
d'information aveclesreprésentants dessecrétariats deseptaccords environnementaux multilatéraux
(AEM) etdedeux mécanismes financiers environnementaux aétéorganisée le22septembre 1997.
Lesrenseignements donnés parlessecrétariats desAEM dansleursexposés etleursnotes d'information
ontétéjugés utiles etl'organisation d'autres réunions decetypeaétéencouragée.
1Comme prévu danslerapport (1996) duCCE àlaConférence ministérielle deSingapour etconformément
àlaDécision prise en1996 parleConseil général del'OMC ausujetdes"Lignes directrices pourlesarrangements
concernant lesrelations avec lesorganisations nongouvernementales".WT/CTE/W/69
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6. LeCCEaaccordélestatutd'observateurauxorganisationsintergouvernementalesinternationales
ci-après en1997: laConvention-cadre surladiversité biologique del'ONU, laConvention surle
commerce international desespèces defaune etdefloresauvages menacées d'extinction (CITES) et
leSystème économique latino-américain (SELA).
7. LeCCEestconvenu detenirtroisréunions en1998(lapremière enmars 1998) etdecontinuer
d'élargir l'analyse despoints desonprogramme detravail, enprocédant pargroupes dequestions sur
l'accès auxmarchés etl'interdépendance desactivités multilatérales concernant l'environnement et
desactivités multilatérales concernant lecommerce.WT/CTE/ W/69
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ANNEXE
COMITE DUCOMMERCE ETDEL'ENVIRONNEMENT
Programme detravail etcalendrier desréunions -1997
Tous lespoints inscrits auprogramme detravail figurant danslaDécision ministérielle sur
lecommerce etl'environnement sontàl'ordre dujourduComité cetteannée, conformément aux
recommandations énoncées danslerapport (1996) duComité àlaConférence ministérielle deSingapour
(WT/CTE/1). Pourfaireavancer lesdébats duComité pendant l'année, uneapproche thématique du
programme detravail serasuivie afinquetouslespoints puissent êtreexaminés demanière systématique.
Alaréunion des21-22 mai,leComité examinera lespoints duprogramme detravail enrapport
aveclethème del'accès auxmarchés, dont:
Point 2Rapports entrelespolitiques environnementales quiintéressent lecommerce etlesmesures
environnementales ayant deseffets notables surlecommerce etlesdispositions dusystème
commercial multilatéral;
Point 3Rapports entre lesdispositions dusystème commercial multilatéral et:
a) lesimpositions ettaxes appliquées àdesfinsdeprotection del'environnement;
b) lesprescriptions, établies àdesfinsdeprotection del'environnement, relatives aux
produits,ycomprislesnormesetrèglementstechniquesetlesprescriptionsenmatière
d'emballage, d'étiquetage etderecyclage;
Point 4Dispositions dusystème commercial multilatéral pourcequiestdelatransparence des
mesures commerciales appliquées àdesfinsdeprotection del'environnement etdesmesures
etprescriptions environnementales quiontdeseffets notables surlecommerce; et
Point 6Effet desmesures environnementales surl'accès auxmarchés, notamment pourlespays
endéveloppement etenparticulier lesmoins avancés d'entre eux, etavantages
environnementaux del'élimination etdesrestrictions etdistorsions deséchanges.
Alaréunion des22-24 septembre, leComité examinera lespoints duprogramme detravail
enrapport avecl'interdépendance desactivités multilatérales concernant l'environnement etdesactivités
multilatérales concernant lecommerce, dont:
Point 1Rapports entre lesdispositions dusystème commercial multilatéral etlesmesures
commercialesprisesàdesfinsdeprotectiondel'environnement,ycompriscellesquirelèvent
d'accords environnementaux multilatéraux;
Point 5Rapports entre lesmécanismes derèglement desdifférends dusystème commercial
multilatéral etceuxquisontprévus danslesaccords environnementaux multilatéraux;
Point 7Question desexportations deproduits interdits surlemarché intérieur; et
Point 8Dispositions pertinentes del'Accord surlesaspects desdroits depropriété intellectuelle
quitouchent aucommerce.
Alaréunion des24-26 novembre, leComité examinera lespoints suivants desonprogramme
detravail:
Point 9Programme detravail envisagé dans laDécision surlecommerce desservices et
l'environnement;
Point 10Contribution àapporter auxorganes pertinents pourcequiestdesarrangements appropriés
concernantlesrelationsaveclesorganisationsintergouvernementalesetnongouvernementales
visées àl'article Vdel'Accord surl'OMC.
LeComité élaborera unbrefrapport factuel quiseraprésenté auConseil général àlafinde1997.