. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/GBR/3
13 novembre 2002
(02-6254)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ROYAUME-UNI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   Angleterre
2. Organisme responsable:   Food Standards Agency  – FSA (Agence des normes alimentaires)
d'Angleterre, d'Écosse, du Pays de Galles et d'Irlande du Nord
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Toute denrée alimentaire consistant en ou contenant du Piper methysticum
(connu sous le nom de Kava, relevant de la position 1211.90.98 de la nomenclaturecombinée)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Pays producteurs de Kava (Fidji, Samoa, Tonga et Vanuatu, par exemple)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The Kava-Kava in Food (England)
Regulations 2002  (Dispositions réglementaires de 2002 relatives au Kava dans les denrées
alimentaires (Angleterre)) – 5 pages, en anglais
6. Teneur:   Les dispositions réglementaires proposées visent à interdire, au titre de l'article 16
de la Loi de 1990 sur la sécurité sanitaire des aliments, la vente, la possession à des fins de
vente, l'offre, la présentation ou la publicité à des fins de vente ainsi que l'importation en
Angleterre à partir d'un endroit situé hors du Royaume-Uni, de toute denrée alimentaire
consistant en ou contenant du Kava (plante appartenant à l'espèce Piper methysticum , ou
partie ou extrait de cette plante).  Des dispositions réglementaires similaires seront
adoptées pour l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord.
7. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:
Il a été prouvé que, dans de rares cas, la consommation de produits contenant du Kava
pouvait être associée à des lésions du foie.
Le Comité britannique sur la sécurité des médicaments (CSM) a étudié un total de 68 cas
de toxicité hépatique suspectée d'être associée à la consommation de Kava.  La gravité deslésions du foie varie et va d'une fonction hépatique anormale, d'une jaunisse, d'une hépatite
ou d'une insuffisance hépatique à la mort.  Dans six cas, les patients ont souffert de troubles
hépatiques irréversibles et ont fait l'objet d'une greffe du foie.  Trois patients sont décédés,dont un qui avait subi une transplantation.
Le CSM a déclaré qu'il y a suffisamment de preuves pour conclure que le Kava est associé
à de rares cas de toxicité hépatique qui peuvent s'avérer graves.G/SPS/N/GBR/3
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L'Agence britannique de contrôle des médicaments (MCA) a engagé des consultations sur
une proposition d'arrêté qui interdirait l'utilisation de Kava dans les produits médicinaux ne
faisant pas l'objet d'une licence.
Il y a aussi un certain nombre de produits alimentaires contenant du Kava sur le marché du
Royaume-Uni.  Il n'existe actuellement aucun contrôle spécifique visant l'ajout de Kava
dans les aliments.  Un certain nombre des cas étudiés par le CSM correspondaient à des
patients qui consommaient des produits alimentaires contenant du Kava et des produits
médicinaux contenant du Kava.  Dans son avis, le CSM demande aussi des mesures visantles utilisations alimentaires du kava car on ne comprend pas clairement la nature de
l'hépatotoxicité, y compris son mécanisme.  Par conséquent, la FSA propose d'interdire les
utilisations alimentaires du Kava.
Les dispositions réglementaires proposées sont considérées nécessaires pour protéger les
consommateurs contre le risque de lésions du foie pouvant résulter de la consommation
d'aliments consistant en ou contenant du Kava.
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
L'ensemble des documents mis en consultation (lettre de mise en consultation, projet de
dispositions réglementaires et évaluation de l'impact réglementaire) est disponible
gratuitement auprès de l'Agence des normes alimentaires (en anglais).  Si la proposition estadoptée, les dispositions réglementaires seront publiées sur le site web du Stationery Office
(Office des publications officielles), à l'adresse www.hmso.gov.uk .
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   E n  A n g l e t e r r e ,
la consultation de la proposition de dispositions réglementaires s'est achevée le
27 septembre 2002.  Si, après examen des observations reçues, la FSA estime qu'il est
nécessaire de présenter la proposition pour adoption à des fins de protection de la santé
publique, elle recommandera au Secrétaire d'État  de prendre l'arrêté dans les plus brefs
délais.  L'entrée en vigueur aura alors probablement lieu 21 jours après que l'arrêté aura étépris.
La MCA a proposé que l'utilisation de Kava dans des médicaments ne faisant pas l'objet
d'une licence soit également interdite, pour des raisons liées à la protection de la santé des
personnes.  Il est signalé, à des fins de transparence, que cette dernière proposition a faitl'objet d'une notification au titre de l'Accord OTC le 21 août 2002.
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: