. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.3
11 janvier 1999
(99-0068)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère du commerce extérieur et de l'industrie (MITI);
Ministère des transports (MOT)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
- Véhicules automobiles (SH 87.03)
- Machines et appareils pour le conditionnement de l'air (SH 8415.10, 8415.81 et 
8415.82)
- Luminaires à lampe fluorescente (SH 9405.10, 9405.20 et 9405.40)- Appareils récepteurs de télévision (SH 8528.12 et 8528.13)
- Appareils de photocopie (SH 9009.12)
- Ordinateurs (SH 8471.30, 8471.41, 8471.49 et 8471.50)
- Unités pour disques magnétiques (SH 8471.70)
- Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques à cassette 
(SH 8521.10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Révision du décret d'application et
du règlement d'application de la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie et du Décret
ministériel relatif à la détermination du rendement énergétique des véhicules automobiles;
établissement de décrets ministériels
(Pour les véhicules automobiles, décrets du MITI et du MOT)Disponible en anglais
6. Teneur:  En vertu de la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie, il est prévu de réviser le
champ couvert par la catégorie des machines et appareils spécifiés (voir point 4) et
d'énoncer des prescriptions concernant:
- les méthodes de mesure des performances des machines et appareils spécifiés par
rapport à la quantité d'énergie consommée, exprimées sous forme de valeurs
numériques (le rendement énergétique),G/TBT/Notif.99.3
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- les critères de jugement pour le fabricant ou l'importateur d'une machine ou d'un
appareil spécifié, et
- les articles dont le rendement énergétique doit être indiqué.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Encourager les économies d'énergie par la généralisation des machines et appareils
présentant un rendement énergétique élevé afin de faire face à la récente augmentation de la
consommation d'énergie des entreprises, des ménages et des transports, aux problèmesposés par le réchauffement de la planète, etc.
8. Documents pertinents:  Le texte de base est la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Publication au Journal officiel (KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  Avril 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Avril 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  8 mars 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: