RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/34/Add.1
13septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3568)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LESPAYS DEVELOPPES MEMBRES
Addendum
Etats-Unis
Leprésent document reproduit unecommunication, datée du28août1996, queladélégation
desEtats-Unis afaitparvenir auSecrétariat etquidonne desrenseignements misàjoursurlesactivités
decoopération technique etfinancière desEtats-Unis quiprésentent unintérêt pourlamiseenoeuvre
del'Accord surlesADPIC.IP/C/W/34/Add.1
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ASSISTANCE TECHNIQUE ENMATIERE DEPROPRIETE INTELLECTUELLE
FOURNIE PAR LEBUREAU DESBREVETS ETDESMARQUES DU
DEPARTEMENT DUCOMMERCE DESETATS-UNIS
LeBureau desbrevets etdesmarques desEtats-Unis (USPTO) afourni l'année dernière aux
paysendéveloppement etauxpayslesmoins avancés l'assistance technique décrite ci-après. Certaines
activités d'assistance technique étaient nouvelles, tandis qued'autres ontétéfournies autitrede
programmes permanents.
Universitaires invités
Depuis 1985, l'USPTO metenoeuvre unProgramme desuniversitaires invités auprofit de
participants originaires deplusde35pays. Deux outroissemaines d'études théoriques etpratiques
permettent auxparticipants desefamiliariser avecl'administration delalégislation enmatière de
propriété industrielle etdecomprendre lerôledelaprotection delapropriété intellectuelle dansle
développement économique. Ilsapprennent leséléments debasedesprocédures d'examen desbrevets
etdesmarques decommerce oudefabrique, notamment laclassification, larecherche, laprise de
décisions, lacommunication aveclesdéposants etl'instruction finale desdemandes.
Du23octobreau3novembre1995,35personnesontparticipéauProgrammedesuniversitaires
invités. L'Agence pourledéveloppement international (USAID) aprisencharge certains participants
parlebiais duProgramme pour ledéveloppement dudroit commercial. L'USPTO afourni les
instructeurs,lematérieldeformationetladocumentation.LesparticipantsétaientoriginairesdeBolivie,
deChine, duGuatemala, d'Indonésie, deJamaïque, duMexique, duNicaragua, duPanama, deRussie
etd'Ukraine.
Pour1996,leProgrammedesuniversitairesinvitéssedérouleradu21octobreau1ernovembre.
Examen deslégislations nationales
Alademande despaysendéveloppement, l'USPTO examine lesprojets deloissurlapropriété
intellectuelle etformule desobservations etdesconseils surleurcompatibilité aveclesobligations
internationales etsurlesquestions deprocédure ouderéglementation. Aucours del'année dernière,
l'USPTO aformulé desobservations etdesconseils surdesprojets deloisdenombreux paysd'Europe
centrale etorientale, d'Amérique latine, duMoyen-Orient etduSud-Est asiatique, notamment le
Costa Rica, ElSalvador, l'Estonie, leGuatemala, leHonduras, l'Indonésie, leNicaragua, lePanama
etSingapour.
Outre laformulation parécritd'observations etdeconseils, desfonctionnaires del'USPTO
sesontrendus enBolivie, auKoweït, auParaguay, enRussie etenUkraine pouroffrir desconseils
techniques surdesprojets deloisenmatière dedroitd'auteur, demarques decommerce oudefabrique,
desecret commercial, deschémas deconfiguration decircuits intégrés etd'indications géographiques,
ainsiquesurlesdispositions visant àfairerespecter lalégislation surlapropriété intellectuelle. Durant
cesvisites, ilsontrencontré desfonctionnaires despaysd'accueil, desjuristes etdesavocats afin
d'examiner touslesaspects delaprotection delapropriété intellectuelle etdesmoyens defairerespecter
lesdroits enlamatière.
AuGuatemala etauChili, lesfonctionnaires del'USPTO ontégalement fourni auxbureaux
delapropriété industrielle desconseils spécifiques encequiconcerne larecherche etl'examen portant
surlesdemandes debrevets etdemarques decommerce oudefabrique.IP/C/W/34/Add.1
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Participation àdesséminaires
Lesfonctionnairesdel'USPTOontorganiséouanimédesséminairessurlapropriétéintellectuelle
enArgentine, auChili, enChine, auCosta Rica, enEgypte, enIndonésie, auPanama, enRussie et
enUkraine, ainsiqu'àuneconférence surl'intégration économique régionale entre l'Argentine, le
Brésil, leParaguay etl'Uruguay organisée auBrésil parleMERCOSUR.
Formation spéciale
Desstages deformation dequatre jours consacrés àtouslesaspects dufonctionnement de
l'USPTO etdelaCour d'appel desinstances fédérales desEtats-Unis (CAFC) ontétéorganisés à
l'USPTO etàlaCAFC àl'intention defonctionnaires desoffices delapropriété industrielle bulgare
etmongol.
Conférence desAmériques surlapropriété intellectuelle
Enjuin,l'USPTO aaccueilli àLosAngeles (Californie) uneconférence detroisjoursconsacrée
àunelargepalette dequestions relatives àlapropriété intellectuelle. Lesparticipants àcetteconférence
étaient originaires depresque touslespaysdel'hémisphère occidental etreprésentaient desintérêts
aussibiengouvernementaux queprivés. Laconférence aoffert uneexcellente tribune pourexaminer
lesintérêts communs despaysdel'hémisphère occidental, d'unpoint devuetantgouvernemental que
privé. Elleafourni auxparticipants l'occasion detraiter desquestions concernant lamiseenoeuvre
denormes deprotection alignées surlesprescriptions del'ADPIC, l'intensification delacoopération
technique, ladéfinition despréoccupations etpriorités dusecteur privé etlesnouveaux problèmes qui
seposent danslesdomaines desbrevets, desmarques decommerce oudefabrique etdesdroits d'auteur.
ASSISTANCE TECHNIQUE ENMATIERE DEPROPRIETE INTELLECTUELLE
FOURNIE PAR LEBUREAU DUDROIT D'AUTEUR DESETATS-UNIS,
BIBLIOTHEQUE DUCONGRES
L'année dernière, leBureau dudroitd'auteur desEtats-Unis afourni auxpaysendéveloppement
etauxpayslesmoins avancés l'assistance technique décrite ci-après. Certaines activités d'assistance
technique étaient nouvelles, tandis qued'autres ontétéfournies autitredeprogrammes permanents.
Institut international dudroitd'auteur
L'Institut international dudroitd'auteur, quiestunétablissement deformation duBureau du
droitd'auteur desEtats-Unis, aorganisé enjuin1996 unséminaire consacré auxquestions actuelles
relatives audroit d'auteur etauxdroits voisins àl'intention despaysdelaCEI. Quatorze hauts
fonctionnaires d'Arménie, deBiélorussie, deGéorgie, duKazakstan, deMoldavie, delaFédération
deRussie, d'Ukraine etdel'Ouzbékistan ontparticipé àuneséried'exposés etdedébats consacrés
àdessujets telsquelestraités internationaux dansledomaine dudroitd'auteur etdesdroits voisins,
ledroitd'auteur etlecommerce international, etlesmoyens defairerespecter lesdroits d'auteur.
Enjuin1996, l'Institut international dudroit d'auteur aégalement accueilli unedélégation
chinoise despécialistes dudroitd'auteur, emmenée parleCommissaire chinois del'Administration
nationale dudroitd'auteur deChine, quifaisait unvoyage d'études surl'incidence del'électronique
etdel'informatique surledroitd'auteur etlesdroits voisins.IP/C/W/34/Add.1
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Sessions d'information àl'intention desvisiteurs étrangers
Depuis août1995, leBureau dudroitd'auteur desEtats-Unis aaccueilli plusd'unecentaine
devisiteurs étrangers originaires depaysendéveloppement, désireux demieux comprendre lalégislation
américaine enmatière dedroitd'auteur etledroitd'auteur engénéral. Lesmembres decesdélégations
officielles ouprivées comprenaient desfonctionnaires chinois chargés del'application dudroitd'auteur,
desdirecteurs destations deradio deChine, desjuges deThaïlande, desfonctionnaires chargés de
questions relatives àlapropriété intellectuelle originaires duMoyen-Orient, deséditeurs d'Egypte et
deHongrie, etleSous-Directeur duMinistère ducommerce extérieur duCambodge. Beaucoup de
cesvisiteurs étaient auxEtats-Unis autitredeprogrammes organisés parl'Agence d'information ou
l'Agence pourledéveloppement international.
Desjuristes duBureau dudroit d'auteur leurontfaitdesexposés surdessujets telsquele
rôleduBureau dudroitd'auteur, notamment l'enregistrement etledépôt, l'octroi delicences etles
systèmes d'archivage informatisés enmatière dedroit d'auteur; ledroit d'auteur international; la
portée delaprotection deslogiciels; lesmoyens defairerespecter lesdroits; ledroitd'auteur etles
nouvelles technologies; etlestribunaux spécialisés enmatière depropriété intellectuelle.
Programmedecoopérationpourledéveloppementdel'Organisationmondialedelapropriétéintellectuelle
(OMPI)
LeDirecteur del'enregistrement desdroits d'auteur etunjuriste duBureau dudroitd'auteur
ontdonné descours austage deformation régional del'OMPI àl'intention despaysendéveloppement
d'AsieetduPacifique quis'esttenuenjuillet 1996àSriLanka. Leurs cours ontporté surleséléments
fondamentaux dudroitd'auteur, lestraités internationaux enmatière dedroitd'auteur, l'administration
collective dudroitd'auteur etl'incidence desnouvelles technologies surledroitd'auteur. LeDirecteur
del'enregistrement aenoutre faitunexposé surlesmoyens defairerespecter lesdroits àuncolloque
surlesystème judiciaire etlerégime depropriété intellectuelle organisé àl'intention dejuges de
SriLanka.
AideauBureau duReprésentant desEtats-Unis pourlesquestions commerciales internationales
LeBureau dudroitd'auteur desEtats-Unis acontinué àsoutenir leBureau duReprésentant
desEtats-Unis pourlesquestions commerciales internationales danssesefforts pouraider lespays
àélaborer etréviser leurlégislation enmatière dedroitd'auteur, defaçonqu'ellesoitcompatible avec
lesprescriptions del'Accord surlesdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce etde
laConvention deBerne pourlaprotection desoeuvres littéraires etartistiques.
ASSISTANCE TECHNIQUE ENMATIERE DEPROTECTION INTELLECTUELLE
FOURNIE PAR LESERVICE DESDOUANES DESETATS-UNIS,
DEPARTEMENT DESFINANCES
Leservice desdouanes desEtats-Unis afourni l'assistance technique décrite ci-après àuncertain
nombre depaysendéveloppement etdepayslesmoins avancés danslecadre d'initiatives nouvelles
etdeprogrammes permanents. Ilgèreunprogramme enfaveur desvisiteurs étrangers danslecadre
duquel denombreuses personnes ontétéaccueillies, apassé desaccords d'assistance mutuelle dans
ledomaine douanier avecdenombreux paysetestmembre del'Organisation mondiale desdouanes.IP/C/W/34/Add.1
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Indonésie
Enmars 1996, desreprésentants desdouanes desEtats-Unis sesontrendus enIndonésie pour
yrencontrer deshauts fonctionnaires desdouanes, ducommerce extérieur etdesDPI,afindedéterminer
dansquelle mesure ilsseraient intéressés paruneoffre deformation surlaprotection desDPIàla
frontière assurée parleservice desdouanes desEtats-Unis. Lesdouanes d'Indonésie ontsignalé que
l'Indonésie avaitunenouvelle législation enlamatière, entrée envigueur le1eravril1996, maisque,
manquant d'expérience dansledomaine desdroits depropriété intellectuelle, ellesaccueilleraient cette
assistance avecsatisfaction.
Mexique
Leservice desdouanes desEtats-Unis participe auxactivités duGroupe detravail bilatéral
Etats-Unis/Mexique afind'examiner diverses questions touchant àlapropriété intellectuelle etàla
protection desDPI,notamment encequiconcerne l'élaboration d'unsystème efficace deprotection
desDPIàlafrontière pourleMexique, prévue parl'ALENA, quiserait compatible aveclesdispositions
del'Accord surlesADPIC. Lalégislation duMexique aétémodifiée pourrenforcer lespouvoirs
desdouanes àcompter du1eravril1996, maiselleprésente deslacunes. Fortes deleurexpérience,
lesdouanes desEtats-Unis, encollaboration avecl'USTR, fournissent desconseils enmatière de
législation etdeprocédure.
Fédération deRussie
Enavril1996, desreprésentants desdouanes desEtats-Unis sesontrendus enRussie dans
lecadre dusuividelasession del'année dernière financée parleProgramme pourledéveloppement
dudroitcommercial (CLDP), quirelève duBureau duconseiller général duDépartement ducommerce.
Lesadministrations russes compétentes ontfaitvaloir qu'ellesétaient entrainderéviser tantleCode
desdouanes quelessanctions pénales enmatière deDPI. Ilestprévu depoursuivre cesactivités de
coordination etdesuivi desdouanes desEtats-Unis danslesmois quiviennent.
Ukraine
Egalement enavril1996, laDirection desdroits depropriété intellectuelle desdouanes des
Etats-Unis afourni uneassistance supplémentaire àl'Ukraine danslecadre dusuivi desactivités de
l'année dernière. Làaussi, ilestprévu d'assurer unsuivi, quiseracoordonné parleCLDP.
ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR L'AGENCE DESETATS-UNIS
POUR LEDEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DANS LEDOMAINE
DELAPROPRIETE INTELLECTUELLE
Endépitdeladiminutionconstantedesesmoyensfinanciersethumains,l'AgencedesEtats-Unis
pourledéveloppement international (USAID) s'occupe activement dequestions relatives auxDPI,
parlebiais d'initiatives prises auniveau mondial, régional ounational. L'USAID afinancé la
participationd'environ15spécialistesdesDPIdepaysendéveloppementauProgrammedesuniversitaires
invités duBureau desbrevets etdesmarques desEtats-Unis. Outre qu'ellesoutient activement la
Conférence desAmériques surlapropriété intellectuelle, auprintemps dernier, l'USAID aprisen
charge lesfraisdevoyage departicipants originaires despaysduPacte andin, duMERCOSUR etdu
CARICOM àunesériededébats surdesquestions relatives auxDPI,enpréparation duSommet de
Cartagena. Lesprogrammes conçusspécifiquement pour différents pays sepoursuivent etune
intervention estparticulièrement prometteuse: ils'agitdelacoopération del'USAID etdeManille
avecl'Alliance internationale pourlapropriété intellectuelle suruneréforme législative dontlebesoin
sefaitfortement sentir, combinée àunesériedecours deformation ciblés traitant dequestions relativesIP/C/W/34/Add.1
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auxmoyens defairerespecter lesdroits. Enfin, l'USAID poursuit sacontribution financière au
Programme pourledéveloppement dudroitcommercial duDépartement ducommerce desEtats-Unis.
ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR L'AGENCE DESETATS-UNIS
POUR L'INFORMATION DANS LEDOMAINE DE
LAPROPRIETE INTELLECTUELLE
Conférences, séminaires etcours organisés àl'extérieur desEtats-Unis
Avec d'autres organismes, l'Agence desEtats-Unis pourl'information (USIA) apatronné et
largement financé laConférence deséditeurs ukrainiens, quatre séminaires consacrés auxprincipes
etauxnormes internationales enmatière deDPIorganisés àNanjing, Hangzhou, Guangzhou etShanghai
(République populaire deChine), deuxséminaires surl'enregistrement etlaprotection dudroitd'auteur
organisés àMoscou àl'intention d'éditeurs etdejuges russes, deuxséminaires surlesdroits depropriété
intellectuelle quisesonttenus àPanama -l'unaveclaparticipation delasociété LeviStrauss etl'autre
encollaboration avecl'OMPI -etunséminaire surlaradiotélédiffusion etlesDPIquis'esttenuà
Manille. Uncertain nombre depostes del'USIS (Service d'information desEtats-Unis) enEurope
del'Ouest, notamment enItalie etenEspagne, ontpatronné desconférences traitant desDPI. En
outre, l'USIA atravaillé avecdesfonctionnaires àVarsovie, Ankara, Athènes, Riyad etSapporo pour
trouver deslieux oùorganiser desstages degestionnaire delogiciels certifié missurpiedpar
l'Association deséditeurs delogiciels. Leposte del'USIS àCotonou prépare aveclegouvernement
duBénin uneconférence régionale surlesDPIquisedéroulera audébut de1997.
Couverture médiatique etdiffusion d'informations
L'USIA aéditéunouvrage d'introduction auxDPI,dixfiches d'information etunebibliographie
etlesadistribués enplusieurs langues danslemonde entier, ainsiqueparlebiaisdesapaged'accueil
surInternet. Elleaenoutre crééunsiteWebspécifiquement consacré auxDPIenChine. LesCentres
dedocumentation (Information Reference Centers) etlesCentres d'information commerciale (Business
Information Centers) del'USIS enEurope del'Ouest ontdistribué desdocuments traitant desDPI
àdesinterlocuteurs-clés.
LeServicedetélévisionetdecinémaWORLDNETdel'USIAadiffuséneufdialoguesinteractifs
entre desexperts desEtats-Unis etdesjournalistes danslemonde entier, notamment àBuenos Aires,
Paris, Rome, Istanbul, Prague, Varsovie, Séoul, Damas, Mascate, Amman etDoha surdesquestions
générales enmatière deDPIetdedroitd'auteur, àMoscou surdesquestions deDPIrelatives aucinéma,
àlavidéo etauxlogiciels, àRiodeJaneiro etàSãoPaulo surdesquestions concernant ledroitd'auteur
etl'Internet, etàBombay, Jérusalem etDacca surlesDPIetl'infrastructure mondiale del'information.
WORLDNET aproduit denombreuses autres émissions traitant desDPIdanslecontexte dudébat
surlarévolution mondiale del'information. Uneémission d'uneheure deWORLDNET/Voice of
America, avecparticipation desauditeurs, diffusée partélévision etparradio enAmérique latine, a
étéconsacrée àlaprotection desDPIdanslesdomaines ducinéma etdelavidéo.
Deplus, l'USIA aorganisé denombreuses interviews, diffusé dansdesmédias étrangers des
articles d'information etdesdéclarations depolitique enregistrées survidéocassettes, etreçudes
correspondants permanents auxEtats-Unis oudesjournalistes endéplacement pourdesdiscussions
relatives auxDPI. Enoctobre 1995, leCentre pourlapresse étrangère del'USIA aparrainé unetournée
dequatre villes desEtats-Unis àl'intention de22journalistes étrangers, consacrée àdesquestions liées
auxDPI.IP/C/W/34/Add.1
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Conférences surlesdroits depropriété intellectuelle
L'USIA aenvoyé desexperts dusecteur privé etdel'administration desEtats-Unis donner
desconférences àl'étranger devant d'importants auditoires. Parexemple, uneéquipe d'écrivains et
d'experts del'édition desEtats-Unis aparticipé àdestables rondes etàdesrencontres individuelles
enRoumanie etenBulgarie; d'autres conférenciers sontallésenRussie, enArgentine, auBrésil et
enCorée. Aucours d'unevisite enEspagne, leDirecteur delaMotion Picture Association (Association
ducinéma) arencontré unlarge éventail depersonnes publiques etprivées quis'intéressent auxDPI.
Desfonctionnaires desEtats-Unis, notamment duBureau duReprésentant desEtats-Unis pourles
questions commerciales internationales (USTR), ontabordé lesujetdesDPIenrapport avecd'autres
aspects ducommerce international.
Voyages devisiteurs étrangers auxEtats-Unis parrainés parl'USIA
Denombreux visiteurs accueillis auxEtats-Unis etprisencharge parl'USIA ontinclus dans
leurprogramme desrendez-vous enrapport aveclaquestion desDPI. Deplus,l'USIA aprisencharge
ungroupe devisiteurs dediverses provenances pourpasser enrevue, du6avrilau4mai,laquestion
desdroits depropriété intellectuelle auxEtats-Unis. L'USIA aorganisé pourplusde400decesvisiteurs
desséances d'information suruncertain nombre dequestions, notamment desexposés d'experts de
l'USTR surlesDPI.
Danssonprogramme d'échanges, leBureau del'USIS enItalieamisl'accent surdesquestions
relatives auxDPI. Ainsi, troisfonctionnaires italiens chargés delarépression desfraudes ontétudié
desquestions relatives auxDPIdanslecadre desprogrammes d'accueil devisiteurs étrangers. Ason
retour enItalie, unprocureur alancé uneimportante opération derépression d'actes depiratage
informatique.
ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LEDOMAINE DELAPROPRIETE INTELLECTUELLE
FOURNIE DANS LECADRE DUPROGRAMME POUR LEDEVELOPPEMENT
DUDROIT COMMERCIAL, BUREAU DUCONSEILLER GENERAL,
DEPARTEMENT DUCOMMERCE DESETATS-UNIS
Dans lecadre desonProgramme pourledéveloppement dudroitcommercial, leBureau du
ConseillergénéralduDépartementducommerceapatronnélesactivitésd'assistancetechniquesuivantes.
Fédération deRussie
- Séminaire surlesmoyens defairerespecter lesDPI, Moscou: unfonctionnaire desdouanes
desEtats-Unis etunjuriste duBureau desbrevets etdesmarques desEtats-Unis (USPTO)
ontmené pendant unesemaine unesérie deconsultations etdepetits séminaires avecdes
fonctionnaires russes surlesmoyens defairerespecter lesDPI. Ilsontlonguement examiné
lesmesures appliquées enlamatière àlafrontière aveclesfonctionnaires duComité d'Etat
desdouanes. Lesquestions techniques liéesaurespect desprescriptions danscedomaine ont
étéexaminées avecleROSPATENT etleMinistère delajustice. Leproblème depiratage
aétéabordé durant toutleprogramme, notamment aveclesfonctionnaires del'Agence russe
ducinéma. (Mai 1996)
- Consultations surlesmoyens defairerespecter lesDPI, Moscou: unejuriste del'USPTO
s'estrendue àMoscou oùellearencontré: a)l'Institut deHarvard pourledéveloppement
international, quiapporte sonaideàl'élaboration dunouveau Code civilrusse, b)leDirecteur
duDépartement delaluttecontre lafraude duComité russe desdouanes, c)desfonctionnaires
duROSPATENT, etd)desfonctionnaires del'Ambassade desEtats-Unis, quiontformé un
groupe detravail surlesmoyens defairerespecter lesDPI.IP/C/W/34/Add.1
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- Séminaire surlesmoyens defairerespecter lesDPI, Washington: onzeRusses sontvenus
àWashington pourparticiper àceséminaire, quiaétécoordonné avecl'USPTO, leCentre
judiciaire fédéral (Federal Judicial Center), l'Alliance internationale pour lapropriété
intellectuelle (association d'entreprises), etd'autres organismes. Lesparticipants comprenaient
desprocureurs etdesfonctionnaires dediverses administrations, notamment lesdouanes, la
justice, lesbrevets etledroitd'auteur, etdesreprésentants desorganes législatifs etjudiciaires.
(Du6au17novembre 1995)
- Consultations surlesmoyens defairerespecter lesDPIàlafrontière, Moscou: unfonctionnaire
desdouanes desEtats-Unis s'estrendu àMoscou pourytenirpendant unesemaine unesérie
deconsultations avecdesfonctionnaires russes surlesmoyens defairerespecter lesDPIà
lafrontière. (Avril 1996)
- Séminaire judiciaire surlesDPI, Moscou: unjugedelaCour fédérale desEtats-Unis, un
avocat duDépartement delajustice etleDirecteur delaDivision duCLDP chargée des
nouveaux Etats indépendants ontétéinvités parlesjuges destribunaux dépendant delaCour
supérieure d'arbitrage delaFédération deRussie pouranimer unséminaire detroisjours sur
lesmoyens defaire respecter lesDPI. Trente-quatre juges destribunaux d'arbitrage en
provenance detoute laFédération ontparticipé àceséminaire. (Mai 1996)
Ukraine
- Conseiller surlesaspects techniques durespect desprescriptions dansledomaine desDPI:
unjuriste del'USPTO s'estrendu àKievpourytenirdesconsultations avecl'Office ukrainien
desbrevets concernant desaspects techniques durespect technique desobligations découlant
del'OMC. (Septembre 1995)
- Séminaire surlesmoyens defairerespecter lesDPI,Washington: dixUkrainiens sontvenus
àWashington pourparticiper àceséminaire, quiaétécoordonné avecl'USPTO, leCentre
judiciairefédéral,l'Allianceinternationalepourlapropriétéintellectuelleetd'autresorganismes.
Lesparticipants comprenaient desprocureurs etdesfonctionnaires dediverses administrations,
notamment lesdouanes, lajustice, lesbrevets etledroit d'auteur, etdesreprésentants des
organes législatifs etjudiciaires. (Du6au17novembre 1995)
- Séminaire judiciaire surlesDPI: unjugedelaCour d'appel desinstances fédérales des
Etats-Unis, unjugedelaCourdedistrict desEtats-Unis, unavocat duDépartement delajustice,
unjuriste desdouanes desEtats-Unis chargé delarépression desfraudes enmatière deDPI,
etunfonctionnaire delaDivision duCLDP chargée desnouveaux Etats indépendants sesont
rendus àKievàl'invitation duComité d'Etatdesbrevets pourydiriger unséminaire surles
moyens defaire respecter lesDPI. Là-bas, legroupe aeudesconsultations avec des
fonctionnaires del'Agence dudroitd'auteur, duComité desdouanes, duBureau duProcureur
général, duMinistère delajustice, delaCour suprême etdelaCour supérieure d'arbitrage.
(Avril 1996)
- Conseiller surlesaspects techniques durespect desprescriptions dansledomaine desDPI:
unjuriste del'USPTO s'estrendu àKievpourdesconsultations avecleBureau ukrainien des
brevets concernant lesaspects techniques durespect desobligations découlant del'OMC.
(Juin 1996)IP/C/W/34/Add.1
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ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LEDOMAINE DELAPROPRIETE
INTELLECTUELLE FOURNIE PAR LEDEPARTEMENT
DELAJUSTICE ETLEFEDERAL BUREAU
OFINVESTIGATION DESETATS-UNIS
Chine
Enfévrier 1994, desprocureurs delaDivision desaffaires criminelles duDépartement dela
justice desEtats-Unis ontservideconseillers auprès duBureau duReprésentant desEtats-Unis pour
lesquestions commerciales internationales (USTR) aucours deconsultations aveclegouvernement
chinois etontparticipé àunséminaire organisé àl'intention dequelque 150hauts fonctionnaires chinois
pourtraiter delarépression pénale desfraudes enmatière deDPI. Ennovembre 1994, lesreprésentants
duDépartement delajustice sontretournés àBeijing pouryrencontrer deshauts fonctionnaires et
desjuges delaCour suprême afindepromouvoir l'élaboration d'undroit pénal efficace enmatière
deDPI.
Enmars 1995, desreprésentants duDépartement delajustice desEtats-Unis ontaccompagné
l'Ambassadeur Kantor àBeijing pourfairesavoir quelesfonctionnaires duDépartement étaient disposés
àfairebénéficier leurshomologues enChine, notamment lesinstructeurs, lesprocureurs etlesjuges,
deleurexpérience danstoutes lesphases delarépression pénale desfraudes enmatière depropriété
intellectuelle.
Enjuillet 1995, leDépartement delajustice desEtats-Unis afourni àl'USTR lepremier d'une
sériederapports contenant desstatistiques surlespoursuites enmatière deDPI,ainsiqu'unedescription
del'évolution dudroitetdesproblèmes derépression desfraudes danscedomaine. Undeuxième
rapport aétéétabli enjanvier 1996. Egalement enjuillet 1995, leFederal Bureau ofInvestigation
(FBI)etleServicedesdouanesdesEtats-Unisontpatronnéensemble,àBeijing,unséminairesurlesDPI
àl'intention d'environ 40instructeurs etprocureurs dépendant duProcureur suprême dupeuple. Un
procureur duDépartement aparticipé àl'enseignement.
Enmars 1996, leFBIaprisencharge unedélégation d'environ 30fonctionnaires chinois qui
sontvenus àl'Académie duFBIpourunséminaire d'unesemaine consacré auprogramme duFBI
surlacriminalité encolblanc, l'accent étantmissurlesquestions derépression desfraudes enmatière
deDPI. Enjuillet 1996, laDivision desaffaires criminelles duDépartement aaccueilli unedélégation
chinoise dehautniveau àsonBureau dudéveloppement etdelaformation professionnels. Des
procureurs delaDivision desaffaires criminelles ontfaitdebrefs exposés surlarépression pénale
desfraudes enmatière deDPIetsurlestechniques spéciales d'investigation utilisées pourcombattre
lecrime organisé.
Fédération deRussie
Ennovembre1995,unprocureurduDépartementdelajusticedesEtats-Unisabrosséuntableau
général delacriminalité etfaitunexposé surlarépression pénale desfraudes enmatière deDPIà
desdignitaires russes invités dans lecadre d'uneactivité organisée parleProgramme pour le
développement dudroit commercial (CLDP) duDépartement ducommerce, leBureau desbrevets
etdesmarques desEtats-Unis etleCentre judiciaire fédéral.
Enmai1996,unprocureurduDépartements'estrenduàMoscoudanslecadred'unprogramme
géréparleCLDP etyaconçuetanimé unséminaire détaillé detroisjours àl'intention dejuges des
cours d'arbitrage deRussie, consacré àlarépression civile desfraudes dansledomaine desDPIet
auxmécanismes juridiques àemployer dansdesaffaires civiles compliquées.IP/C/W/34/Add.1
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L'Unité deformation etd'assistance internationales duFBIprépare actuellement desséminaires
dedeuxsemaines àl'intention d'environ 80fonctionnaires duMinistère del'intérieur quisetiendront
àSaint-PétersbourgetàMoscouenseptembre1996.LaDivisiondesaffairescriminellesduDépartement
enverra deuxprocureurs quiferont partie dugroupe desenseignants.
Ukraine
Enavril1996, unprocureur delaDivision desaffaires criminelles s'estrendu àKievdans
lecadre d'unprogramme géréparleCLDP. Ilarencontré deshauts fonctionnaires chargés dela
protection desDPIettenuunséminaire informel dedeuxjours àl'intention derédacteurs deprojets
deloisetd'autres fonctionnaires.
Mexique
Enfévrier 1996, unprocureur delaDivision desaffaires criminelles duDépartement a
accompagné desnégociateurs del'USTR àMexico pouraideràétablir undialogue aveclegouvernement
mexicain surlarépression desfraudes dansledomaine desDPI. Lesprocureurs delaDivision des
affaires criminelles continuent àparticiper auxconsultations encours etsontentrainderédiger des
notesinformellesenréponseauxdocumentsfournisparlesprocureursmexicains,danslebutd'améliorer
lesprocédures pénales derépression desfraudes.
Autres pays
Lesjuristes del'Unité chargée delarépression delafraude informatique delaDivision des
affaires criminelles sontrégulièrement sollicités pourfournir unenseignement ouuneformation dans
ledomaine del'instruction etdelarépression desatteintes auxdroits d'auteur, delacontrefa çonde
marques etd'autres formes d'atteinte àlapropriété intellectuelle. Enoutre, lesjuristes duDépartement
ontfaitdesexposés devant desdélégations del'Egypte, del'Inde, del'Italie, del'Ukraine, delaRussie,
delaThaïlande, deHong Kong, duMexique, desPhilippines, del'Australie etduTaipei chinois.
ASSISTANCE TECHNIQUE ENMATIERE DEPROPRIETE INTELLECTUELLE
FOURNIE PAR LESECTEUR PRIVE DESETATS-UNIS
Motion Picture Association (Association ducinéma)
Aucours des18derniers mois, laMotion Picture Association aorganisé danslemonde entier
denombreux séminaires deformation enmatière deDPIdanslespaysendéveloppement. Elleafourni
desrenseignements surlesactivités quiontétémenées àlafinde1995enplusdecelles quil'ontété
en1996.
Pays Ville/Etat/Province Date(s)
Bulgarie Varna
Sofia27-30 mai1996
18,20et21mars 1996
1eret3juin1996
18-19 novembre 1995
Chine Guanghzou
Shanghai
Wuhan
Jinan15septembre 1995
28novembre 1995
30novembre 1995
28mars 1996IP/C/W/34/Add.1
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Pays Ville/Etat/Province Date(s)
Taipei chinois Taipei 17juin1996
Croatie Zagreb 29mars 1995
Chypre Nicosie etLimasol 19et20décembre 1995
7janvier 1996
18janvier 1996
20février 1996
29et30avril1996
Hongrie Budapest 12et13juin1996
Hong Kong 23-27 janvier 1996
Inde Delhi 24juillet 1996
Indonésie Djakarta 11mars 1996
Koweït 6septembre 1995
Malte LaValette 9et11juillet 1996
Pakistan Karachi/Lahore
Lahore1-8septembre 1995
16novembre 1995
Pologne Konin
Lublin
Polanicca Zdroj
Legionowo
Rzeszow
Torun
Legionowo
Poznan
Siedice
Kazimierz
Szklarska Poreba
Wroclaw
Szczecin
Slupsk
Plock
Gdynia
Sopot12août1995
16novembre 1995
29-30 novembre 1995
17janvier 1996
18janvier 1996
21-22 février 1996
28février 1996
21mars 1996
18avril1996
5mai1996
5mai1996
16mai1996
13juin1996
20juin1996
21juin1996
11juillet 1996
24juillet 1996
Arabie saoudite Djedda 28-29 août1995
République slovaque 14mars 1996
Slovénie Ljubljana 28mars 1995
Thaïlande Bangkok 28novembre-
1erdécembre 1995
Emirats arabes unis Dubaï 2septembre 1995IP/C/W/34/Add.1
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Association deséditeurs delogiciels (Software Publishers Association)
L'Association deséditeurs delogiciels (SPA) estlapremière association professionnelle qui
seconsacre àlapromotion etàlaprotection desintérêts del'industrie dulogiciel pourordinateur
personnel. Ellereprésente plusde1150membres, dessociétés depremier planbienconnues jusqu'à
descentainesd'entreprisespluspetitesquicréentetcommercialisentdeslogicielsdestinésauxentreprises,
augrand public etàl'enseignement. Lesmembres comprennent deséditeurs etdescréateurs delogiciels
denavigation duréseau Internet, desystèmes d'exploitation etdesystèmes deréseaux, d'applications
destinées àoptimiser laproductivité desentreprises etdesindividus, delogiciels auteurs, etdetitres
multimédias destinés àl'enseignement etauxloisirs.
LaSPAorganise desactivités deprotection etdepromotion del'industrie dulogiciel dans
lespaysMembres del'OMC etdanslemonde entier. Descentaines desociétés delogiciels setournent
verslaSPApourqu'ellelesreprésente danslesnégociations officielles etqu'elleprotège leursdroits
d'auteur etautres formes depropriété intellectuelle auxEtats-Unis etdanslemonde entier. LaSPA
s'emploie àpromouvoir danslemonde entier uneprotection adéquate etefficace delapropriété
intellectuelle etdesaccords commerciaux, ainsiquelesmoyens delesfairerespecter, etcombat le
piratage delogiciels pardesactions enjustice, desactivités d'éducation desutilisateurs finaux etdes
outils degestion delogiciels.
Depuis septembre 1995, etàdenombreuses reprises aucours desannées précédentes, laSPA
afourni uneassistance technique souslaforme d'exposés etdeséminaires, notamment lasérieconsacrée
auxautoroutes électroniques etlestage deformation engestion delogiciels CSM.
Exposés etséminaires
LaSPAaorganisé ouparrainé desexposés surlesautoroutes électroniques enRussie, àla
Conférence desAmériques surlesDPIetenInde. Cesexposés portent surlaconvergence entre les
technologiesdescommunicationsetdel'informatiquequiadonnénaissanceauxautoroutesélectroniques,
lesnouvelles possibilités créées parl'infrastructure mondiale del'information etlesconditions juridiques
nécessaires pour garantir quelesoeuvres couvertes parledroit d'auteur seront protégées surles
autoroutes électroniques. Lasériecomprenait également desprésentations multimédias interactives
données àlaConférence desAmériques surlesDPIetenInde.
Dans lemonde entier etdansdiverses instances internationales, laSPAafaitdesexposés sur
laprotection desDPIetlarépression desfraudes àdivers ressortissants etfonctionnaires étrangers,
notamment:
- Lesautoroutes électroniques deMoscou àVladivostok, Conférence del'USIS àMoscou
surlesdroits depropriété intellectuelle, Moscou, 6février 1996.
- Deuxième Conférence annuelle arabe surleslogiciels etlestélécommunications,
ONUDI, 30novembre 1995, LeCaire (Egypte).
- Sixième Forum annuel interaméricain desbibliothèques, 16février 1996, Tucson,
Arizona (Etats-Unis).
- Protection etrépression desfraudes enmatière dedroits depropriété intellectuelle dans
ledomaine deslogiciels etéducation etrépression desfraudes enAmérique latine,
Conférence desAmériques surlesdroits depropriété intellectuelle, 14-17 juillet 1996,
LosAngeles, Californie (Etats-Unis).
- Commerce électronique surlechemin del'information, Atelier deséditeurs,
13août1996, NewDelhi (Inde).IP/C/W/34/Add.1
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Stage degestionnaire delogiciels certifié (CSM)
LaSPAaconçulestagedeformation engestion delogiciels CSM pourenseigner auxdirecteurs
desystèmes intégrés degestion ouauxentreprises etàd'autres organisations lesrègles deprotection
juridique applicables auxlogiciels ainsiquelesoutils disponibles pourseconformer àlalégislation
surledroitd'auteur. Alafindecestaged'unejournée, lesparticipants quiobtiennent lecertificat CSM
connaissent lesprincipes généraux delalégislation surledroit d'auteur, comprennent l'intérêt des
systèmes degestion delogiciels, desaccords d'octroi delicences enmatière delogiciels etdesplans
degestion delogiciels. Ilssontcapables demener desactions d'autovérification etd'élaborer des
programmes d'enseignement àl'intention desutilisateurs etdescadres etdesuggérer desmesures de
sécurité dansleurpropre organisation.
Deseptembre 1995 àcejour, laSPAaprésenté lestage CSM àl'extérieur desEtats-Unis
dansleslieux suivants:
Argentine Buenos Aires 23mai1996 70
Canada Toronto Septembre 1995
30avril1996 24
Colombie Bogota Novembre 1995 70
ElSalvador SanSalvador 20août1996 56
Allemagne Munich
Düsseldorf
FrancfortNovembre 1995-juin 1996 110
Israël Tel-Aviv Septembre 1995
Mexique 2stages -Décembre 1995
3stages -Février 1996 190
Panama Panama 22août1996 86
Pérou Lima 27mars 1996 55
Royaume-Uni Londres
Manchester
Beaumont
Hedsor
Exeter
WestminsterAvril 1995-juin 1996 280
Venezuela Caracas 11mars 1996 40
En1997, laSPAprévoit d'organiser lestage degestion delogiciels CSM danslespays
suivants: Brésil, Chili, Taipei chinois, Costa Rica, Pays-Bas, Honduras, Hong Kong, Inde, Italie,
Jordanie, Corée, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pologne, Fédération deRussie, Arabie saoudite,
Afrique duSud,Espagne, Suède, Suisse, Thaïlande etTurquie.