ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(98)ST/44/Rev.1*
20 mai 1998
(98-2156)
CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18 et 20 mai 1998Original:  anglais
GEORGIE
Déclaration distribuée par M. Konstantin Zaldastanishvili,
Ministre du commerce et des relations économiques extérieures
(en qualité d'observateur)
Révision
C'est pour moi un grand honneur que de prendre part à la deuxième Conférence
ministérielle de l'OMC ainsi que de représenter la Géorgie pour le cinquantième anniversaire du
système commercial multilatéral.
Après la première Réunion ministérielle, la Géorgie a fait un grand pas vers l'accession à
l'OMC.  Nous considérons cette dernière comme l'étape la plus importante sur la route qui mène à
l'intégration complète de la Géorgie dans le système commercial mondial.  C'est pourquoi le
gouvernement géorgien a déclaré qu'une adhésion rapide à cette organisation internationale était la
priorité de toute sa politique économique étrangère.  A cet égard, je tiens à remercier profondément
l'Ambassadeur E. Herfkens, Présidente du Groupe de travail de l'accession de la Géorgie à l'OMC,
les Membres de l'Organisation mondiale du commerce et le Secrétariat pour leur coopération au
processus d'accession de la Géorgie.  Ce processus présente en outre pour nous l'intérêt de stimulerle développement de la réforme du marché en Géorgie.
La Géorgie a engagé le processus d'accession à l'OMC en 1996, lorsqu'elle a officiellement
posé sa candidature et reçu le statut d'observateur.
Sous l'égide du Ministère des Affaires étrangères, une Commission de l'accession à l'OMC
a été créée.  Elle réunit des représentants de presque tous les ministères et départements.  Notre
travail a aussi été considérablement facilité par des représentants de l'Union européenne, des Etats-
Unis et de la Banque mondiale, que nous remercions beaucoup pour leur aide.
La Commission a rapidement établi un aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur
qui a été officiellement communiqué au Secrétariat de l'OMC en avril 1997.  Nous remercions les
Etats membres de l'avoir attentivement étudié.  En conséquence, nous avons reçu environ
400 questions auxquelles nous avons répondu en septembre 1997.
Au début de décembre 1997, au siège de l'OMC ici à Genève, des consultations bilatérales
ont été conduites avec les représentants des Etats-Unis, du Canada, de l'Union européenne, du
Japon et de l'Australie.  Le principal thème de ces consultations était l'examen et la clarification de
                                                     
* Modifications de forme seulement.WT/MIN(98)ST/44/Rev.1
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diverses questions concernant le régime de commerce extérieur de la Géorgie.  Ces consultations
ont grandement contribué au processus d'accession de notre pays à l'OMC.
Au début de cette année, nous avons présenté au Secrétariat nos offres initiales sur les biens
et les services.
Les négociations bilatérales avec les représentants de l'Australie, du Canada, des
Républiques tchèque et slovaque, de l'Union européenne, de la Hongrie, de la Suisse, de la Turquie
et des Etats-Unis, qui se sont déroulées la semaine dernière et hier, ont aussi été très fructueuses.
La première réunion du Groupe de travail de l'accession de la Géorgie s'est tenue le
3 mars 1998 et, selon l'opinion des Etats membres, elle a été couronnée de succès et cela nous
rapproche sans nul doute du jour où nous obtiendrons le statut de Membre de plein droit de l'OMC.Après cette réunion, nous avons reçu environ 170 questions supplémentaires.  Les réponses à ces
questions ont déjà été distribuées sous forme d'un projet de document.
En outre, à la suite des réunions bilatérales que je viens de mentionner, nous avons
communiqué au Secrétariat de l'OMC nos offres initiales révisées sur les produits et les services.
Permettez-moi maintenant d'appeler votre attention sur plusieurs évolutions positives de la
législation géorgienne depuis la communication de l'aide-mémoire sur notre régime de commerce
extérieur.  Par exemple, comme nous en avions pris l'engagement dans l'aide-mémoire, des lois
importantes comme le Code civil, le Code fiscal et douanier, le Code maritime et le Code del'aviation, la Loi sur la privatisation des biens de l'Etat et la Loi sur la publicité ont été adoptées et
sont déjà entrées en vigueur.  Des experts des organisations internationales compétentes ont apporté
une contribution importante à l'élaboration de ces lois, qui sont pleinement conformes aux normes
internationales.
Le Parlement examine actuellement des projets de loi importants tels que ceux de la Loi sur
les marques, de la Loi sur le droit d'auteur, de la Loi sur les brevets, etc.  Le projet de loi sur les
marchés publics est en préparation dans les ministères compétents.  Les prescriptions de l'OMC ont
été pleinement prises en considération dans l'élaboration de ces documents.
En outre, le Parlement a pris l'engagement qu'à compter du 1er septembre 1998, toutes les
nouvelles lois adoptées en Géorgie devront être pleinement conformes aux normes juridiques de
l'Union européenne.
A cet égard, il convient de noter que le Centre Géorgie-Europe pour la politique
économique et la consultation juridique, qui a récemment été établi à Tbilisi sous l'égide de l'Union
européenne, a commencé à participer activement au processus d'harmonisation de notre régimejuridique avec les normes de l'UE et de l'OMC.
Il importe de mentionner aussi la contribution importante de la Mission Caucase de
l'Agency for International Development des Etats-Unis (USAID) et de son Centre pour la réforme
institutionnelle et le secteur informel à l'harmonisation de notre système juridique en général et àl'accession de la Géorgie à l'OMC en particulier.
Nous nous sommes attaqués à la transformation de l'ancien régime soviétique de
normalisation et de certification en un nouveau système correspondant aux normes internationales.
La première mesure effective en ce sens a été l'adoption de deux lois importantes, la Loi sur lacertification des produits et des services et la Loi sur la normalisation.  Des experts étrangers ontWT/MIN(98)ST/44/Rev.1
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activement participé à ce travail, de concert avec leurs homologues géorgiens.  En outre, le
1er janvier 1998, la Géorgie est devenue membre correspondant de l'Organisation internationale de
normalisation (ISO).  Le 17 octobre 1997, elle a aussi posé sa candidature à la Commission du
Codex Alimentarius, qui a été officiellement enregistrée par le secrétariat de la Commission en
janvier de cette année.
Les administrations compétentes du gouvernement géorgien sont en train de procéder à la
transposition du Système harmonisé de nomenclature des marchandises de 1992 dans le Système
harmonisé de 1996.
Il importe aussi de noter qu'à compter du 1er janvier de cette année, la Géorgie applique le
principe de destination en matière de taxation indirecte des importations et des exportations.
Ne se contentant pas d'être un observateur passif de la poursuite de la libéralisation du
système commercial mondial, la Géorgie examine les importantes initiatives qui ont été adoptées
dans le domaine du commerce des technologies de l'information et des produits pharmaceutiques.
En outre, un Décret présidentiel sur "Le Plan commun de privatisation de différents secteurs de
l'économie géorgienne" a été adopté, qui envisage une restructuration, une démonopolisation et uneprivatisation de tout le réseau de télécommunication du pays.  Ces mesures seront mises en oeuvre
avec la participation de la Banque mondiale et au moyen d'appels d'offres internationaux.
En matière de propriété intellectuelle, la Géorgie est membre de la Convention de Paris
pour  la protection de la propriété industrielle, de la Convention de Berne pour la protection desoeuvres littéraires et artistiques et du Traité de coopération en matière de brevets.  Les procédures
intergouvernementales nécessaires pour l'accession au Protocole de l'Arrangement de Madrid
concernant l'enregistrement international des marques viennent d'être achevées.
La Géorgie attache une grande importance à la coopération régionale.  Nous nous félicitons
des perspectives de coopération dans le cadre d'une organisation régionale comme la coopération
économique de la mer Noire.  En outre, nous avons conclu un accord de partenariat et de
coopération avec l'Union européenne.
L'appui actif d'organisations internationales et de différents pays a beaucoup aidé le
gouvernement géorgien à instaurer une économie de marché.
Les dernières statistiques montrent que l'économie géorgienne s'améliore rapidement.
En 1997, la croissance réelle du PIB a été de 11,3 pour cent, contre 1 0,6 pour cent en 19 96.  Le taux
annuel d'inflation a été contenu à 7,3 pour cent en 1997, et devrait tomber à 3,1 pour cent en 1998.
La libéralisation des prix a été achevée.  La monnaie nationale introduite en 1995 - le lari - est
stable.  La dette extérieure, qui totalise 1,6 milliard de dollars, a été entièrement restructurée.
La réforme du système bancaire géorgien se poursuit activement.  En raison de
l'accroissement de la liquidité exigé, le nombre de banques a été ramené de 229 à 53.  Dix d'entre
elles ont été établies avec la participation de capitaux étrangers.  La plupart des banques
géorgiennes ont adhéré au réseau de paiements internationaux "SWIFT".  Il convient de soulignerque la Géorgie a accepté l'article 8 des statuts du FMI.
L'évolution du commerce extérieur est elle aussi positive.  En 1996, la Géorgie avait des
relations commerciales avec 82 pays et en 1997, avec 93 pays.  Le chiffre d'affaires du commerce
extérieur a augmenté de 30 pour cent en 1997, atteignant 1,108 milliard de dollars au total, dont250 millions de dollars d'exportations.  Les exportations ont progressé, mais les importationsWT/MIN(98)ST/44/Rev.1
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également, en particulier à cause de la nécessité d'importer des produits énergétiques et des
céréales.
Entre mai 1996 et la fin de 1997, 161 investissements étrangers privés d'un total de
135 millions de dollars ont été enregistrés en Géorgie.  Des investisseurs de 36 pays ont investi dans
le pays.  Pour encourager cette activité, nous avons adopté en 1996 une "Loi sur la promotion et lagarantie des investissements", qui prévoit le traitement national des investissements.
L'adoption et l'application de lois telles que la "Loi sur le monopole et la concurrence", la
"Loi sur les entreprises" et la "Loi sur les faillites" ont joué un rôle important en stimulant l'activité
commerciale et la concurrence en Géorgie.
La petite privatisation est quasiment achevée.  Plus de 11 492 petites entreprises ont été
privatisées.  En outre, 1 160 entreprises grandes et moyennes ont déjà été transformées en sociétés
anonymes.  Le fait que la privatisation englobe des branches d'activité stratégiques comme
l'énergie, les transports et la boulangerie montre la profondeur du processus.  Il convient de noter
qu'en 1997, le montant total des capitaux attirés par les offres de privatisation a dépassé les
100 millions de dollars EU.
Pour souligner l'importance d'une accession rapide de la Géorgie à l'OMC, nous souhaitons
appeler votre attention sur les effets les plus importants que l'accession aura sur le commerce
mondial.  Qu'entends-je par là?
La Géorgie, avec une population qui dépasse à peine 5 millions de personnes, occupe un
territoire stratégiquement situé d'environ 70 000 km 2.  Avec ses ports en eau profonde sur la mer
Noire, elle offre le couloir de transit le plus direct entre la mer Noire et la Caspienne.
On a beaucoup parlé récemment de l'aménagement du couloir de transport
Europe-Caucase-Asie, qui est parfois décrit comme une restauration de la "Route de la soie".  Le
fait que cet itinéraire, qui traverserait la mer Noire et la Géorgie jusqu'à la Caspienne, raccourcirait
d'environ 8 000 km les voies maritimes qui relient l'Europe à l'Asie, montre toute son importance.
Comme la Géorgie est un pays qui occupe un rôle central pour le transport de l'énergie et
des marchandises le long de la route de la soie, son accession rapide à l'OMC faciliterait
grandement la réalisation de ce projet.
En conclusion, au nom du gouvernement de la Géorgie, permettez-moi de vous assurer une
fois de plus que nous ferons tout ce qui nous est demandé pour nous acquitter des engagements que
nous prenons en accédant à l'OMC.
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