. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/42
22 janvier 2001
(01-0318)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  SH 1504;  ICS:  67.200.10 (Corps gras d'origines animale et végétale)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification du Ministère de la santé
publique (n°...), B.E.2543(2000) – Huiles et corps gras (6 pages, disponible en thaï).
5. Teneur:  Suppression des notifications ci-après du Ministère de la santé publique:
n° 22, B.E.2522(1979) – Huiles et corps gras, du 13 septembre 1979,
n° 72, B.E.2525(1982) modifiant la notification n° 22, du 19 novembre 1982,
n° 134, B.E.2534(1991) - Huiles et corps gras (Modification), du 15 février 1991, etn° 164, B.E.2525(1982) modifiant la notification sur les huiles et les corps gras (n° 3),
du 19 juillet 1995.  La production d'huiles et de corps gras doit être régie par des bonnes
pratiques de fabrication.  Le texte notifié s'applique aux huiles et aux corps gras
comestibles tels que la glycéride d'acides gras d'origine animale ou végétale utilisés
comme aliments et conditionnés dans des contenants hermétiquement clos, à l'exclusiondu beurre et de la margarine.  Le texte notifié couvre aussi les points suivants:
1) Classification:
- huiles et corps gras d'origine végétale;
- huiles et corps gras d'origine animale;
- corps gras mélangés.
2) Procédé de production.
3) Qualité ou grade:  indice d'acidité, indice de peroxyde, eau et matières
volatiles, teneur en savon, impuretés insolubles, odeur, saveur et absence
d'odeur rance.
4) Limites admissibles de contaminants, n'excédant pas, par kg d'huile ou
de corps gras, 5,0 mg pour le fer et 0,4 mg pour le cuivre dans les huiles
et les corps gras comestibles et dans les huiles et les corps gras
mélangés;  1,5 mg pour le fer et 0,1 mg pour le cuivre dans les huiles et
les corps gras raffinés;  0,1 mg pour le plomb;  0,1 mg pour l'arsenic;  20
µg pour l'aflatoxine, et 0,4 pour cent en poids pour l'acide gras
cyclopropénoïde.
Les homologations ou permis d'étiquetage pour produit alimentaire délivrés avant la
mise en application de la notification ministérielle susvisée resteront valables deux ans.
Les producteurs ou importateurs ayant obtenu des homologations ou permis avant la
mise en application de la notification doivent en demander de nouveaux dans un délai
d'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent rester
valables encore deux ans après la soumission de la demande.G/SPS/N/THA/42
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6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification ministérielle au Journal officiel après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  19 septembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: