. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/682
13 janvier 2003
(03-0161)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Animaux ainsi que viandes et autres produits animaux
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Angleterre, Écosse, Pays de Galles et Île de Man
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Change in Disease Status of
Great Britain  (Changement de statut sanitaire de la Grande-Bretagne) – En anglais,
Volume 67 n°242, pages 77148 à 77152
6. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de
l'agriculture des États-Unis modifie la réglementation régissant l'importation de certains
animaux et viandes et autres produits animaux en inscrivant la Grande-Bretagne (Angleterre,
Écosse, Pays de Galles et Île de Man) sur la liste des régions considérées indemnes de peste
bovine et de fièvre aphteuse et sur la liste des régions dont des viandes et des produits
animaux font l'objet de certaines restrictions à l'importation en raison de leur proximité ou de
leurs liens commerciaux avec des régions affectées par la peste bovine ou la fièvre aphteuse.
La règle finale notifiée fait suite à une règle provisoire en application de laquelle la
Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord avaient été radiés de ces listes en raison de la détection
de cas de fièvre aphteuse sur leur sol.  Se fondant sur les résultats d'une évaluation de la
situation actuelle de la Grande-Bretagne en relation avec la fièvre aphteuse dans le cadre de
laquelle il a été tenu compte, entre autres choses, du fait que la Grande-Bretagne satisfait aux
critères de l'Office interna tional des épizooties pour pouvoir être considérée indemne de
fièvre aphteuse, l'APHIS a déterminé que la Grande-Bretagne peut être inscrite sur la liste des
régions considérées indemnes de fièvre apht euse.  La règle présentement notifiée lève
certaines interdictions et restrictions à l'importation en rapport avec la fièvre aphteuse visant
les ruminants et les porcins et leurs viandes fraîches (réfrigérées ou congelées) ainsi que
d'autres produits issus de ces animaux en provenance de Grande-Bretagne.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/USA/682
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  17 décembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 décembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone: 202 720 9047
Téléfax: 202 720 0677
Courrier électronique:  William.Janis@usda.gov
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone: 202 720 9047Téléfax: 202 720 0677
Courrier électronique:  William.Janis@usda.gov