RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/50
12 novembre 1998
(98-4484)
Comité du commerce et du développement Original:  anglais
DOCUMENT PRÉSENTÉ CONJOINTEMENT PAR LA BARBADE, LA JAMAÏQUE, LE
LESOTHO, MAURICE, SRI LANKA ET LA TRINITÉ-ET-TOBAGO
Préoccupations et problèmes des petites économies
Les Missions permanentes de la Barbade, de Jamaïque, du Lesotho, de Maurice, de Sri Lanka
et de la Trinité-et-Tobago ont fait parvenir au Secrétariat la communication suivante, en demandant
qu'elle soit distribuée aux Membres de l'OMC.
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1. À la deuxième Conférence ministérielle de l'OMC, les Ministres se sont dits profondément
préoccupés par la marginalisation de "certaines petites économies" et ont reconnu qu'il était urgent de
traiter cette question comme l'atteste la première phrase du paragraphe 6 de la Déclarationministérielle de Genève.
*  Le présent document commun met en perspective les problèmes en cause.
2. Un certain nombre d'études ont été consacrées aux petites économies et en particulier aux
petits États insulaires, dont celles notamment  du Secrétariat du Commonwealth, de la CNUCED, de
l'Université de Malte et du  Groupe de travail des petites économies de la Zone de libre-échange des
Amériques.  (Une bibliographie est disponible dans la salle.)  Les auteurs de ces études s'accordent à
reconnaître que les petites économies sont particulièrement vulnérables et leurs vues convergent
également en ce qui concerne un certain nombre de paramètres qui laissent présager unemarginalisation des petites économies.
3. Ces études soulignent que le revenu par habitant n'est pas une mesure adéquate du niveau de
développement dans le cas des petites économies et peut même induire en erreur, car ce critère
exagère l'importance du dynamisme structurel des petites économies sans refléter les handicaps
auxquels elles se heurtent.  Il a été vivement préconisé d'utiliser plutôt en ce qui concerne les petiteséconomies, y compris les pays insulaires en développement, l'indice de vulnérabilité, pour évaluer le
degré de fragilité et de précarité économiques imputable pour une très large part aux effets des forces
économiques auxquelles les petites économies sont exposées et sur lesquelles elles n'ont aucun
contrôle.
Caractéristiques physiques
4. Les paramètres mentionnés ci-dessous sont d'une manière ou d'une autre à la base des
préoccupations.  La mesure et le degré dans lesquels chaque pays demeure vulnérable peuvent varier
                                                     
* Déclaration ministérielle (WT/MIN(98)/DEC/1):  "Nous restons profondément préoccupés par la
marginalisation des pays les moins avancés et de certaines petites économies, et reconnaissons qu'il est urgent
de traiter cette question qui s'est aggravée sous l'effet du problème chronique de la dette extérieure auquel se
heurtent nombre d'entre eux..."WT/COMTD/W/50
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selon les époques et les circonstances en fonction de l'incidence de la plupart de ces paramètres au
moment précis où se manifeste cette vulnérabilité.
i) Démographie (les petites économies ont beaucoup de mal à se doter en temps
opportun d'une main-d'œuvre de qualité adaptée à leurs besoins de développement);
ii) Superficie des terres émergées (terres économiquement exploitables);
iii) Ressources naturelles;iv) Vulnérabilité aux catastrophes naturelles, risques climatiques et écosystèmes fragiles;v) Situation géographique.
Considérations liées au marché
5. i) Exiguïté des marchés intérieurs (augmentation des risques de distorsion de la
concurrence, le principe du "traitement national" mettant sur un pied d'égalité sociétés
transnationales et petites entreprises locales; existence de monopoles, de duopoles etd'oligopoles, concentration du pouvoir économique et financier entre les mains de
quelques personnes);
ii) Difficultés à réaliser des économies d'échelle au niveau de la production, attirer
l'investissement, assurer une infrastructure développée et fiable et offrir des services
publics efficaces;
iii) Forte dépendance à l'égard d'un petit nombre de marchés étrangers spécifiques;iv) Forte dépendance à l'égard des transports internationaux par air et par mer
(dépendance à l'égard de conférences maritimes agissant comme des cartels et coûtsde fret excessifs en raison des faibles volumes de marchandises transportées);
v) Dépendance à l'égard de quelques produits de base;vi) Difficultés à appliquer des programmes de diversification économique;vii) Instabilité des recettes d'exportation (fluctuation des prix, taux de change, rendement
souvent affecté par des facteurs climatiques);
viii) Petite taille des entreprises (concurrence entre petites entreprises et grandes sociétés
transnationales bénéficiant du traitement national).
Autres caractéristiques
6. i) Dépendance à l'égard des taxes sur les échanges;
ii) Dépendance à l'égard de l'investissement étranger (capacité limitée de mobiliser
l'épargne intérieure et difficultés à attirer les investissements étrangers directs);
iii) Forte dépendance à l'égard des recettes en devises pour payer les importations;iv) Part élevée des dépenses du secteur public dans la dépense intérieure brute;WT/COMTD/W/50
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v) Preneurs de prix;
vi) Coûts plus élevés par habitant de la mise en place de l'infrastructure de base;vii) Masse critique insuffisante et difficultés à appliquer les nouvelles technologies pour
moderniser la structure économique.
Reconnaissance des besoins des petites économies
7. L'Accord de Marrakech reconnaît qu'il est nécessaire de faire des efforts positifs pour que les
pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, "s'assurent une part de la
croissance du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement
économique".  Les Accords du Cycle d'Uruguay comportent un certain nombre de dispositions
spéciales en faveur des pays en développement Membres et vont jusqu'à traiter les besoins spécifiques
de divers groupes de Membres classés comme pays les moins avancés (PMA), pays en développement
importateurs nets de denrées alimentaires, pays à revenu inférieur à 1 000 dollars par habitant, pays
producteurs/exportateurs de coton/laine et pays en développement Membres concernés par la culture
de plantes narcotiques illicites.  L'OMC, organisation dynamique, a reconnu à juste titre que ceséconomies occupaient une place à part compte tenu de leur évolution dans le système commercial
multilatéral.
8. De même, les petites économies ont très peu tiré parti des initiatives lancées par l'OMC, d'une
part, parce qu'elles étaient apparemment incapables de demander à en bénéficier et, d'autre part, en
raison de l'absence de mécanisme permettant de répondre efficacement à leurs préoccupations.L'expérience du régime de l'OMC a montré que les ajustements qui avaient été prévus pour favoriser
l'intégration des petites économies, n'ont, pour la plup art, jamais été opérés, ce qui a encore accru la
fragilité de ces pays.  Comme il est indiqué ci-après, les caractéristiques qui font la spécificité des
petites économies sont aussi largement à l'origine de leur vulnérabilité intrinsèque.
9. Tout d'abord, les petites économies sont généralement plus durement touchées par des
facteurs environnementaux tels que les risques climatiques et les catastrophes naturelles.  Un second
élément souvent négligé à propos des petites économies, est le coût de la préservation et de la remise
en état rapide de l'écosystème, de l'infrastructure et de l'économie en général, surtout après les dégâts
causés par des catastrophes naturelles à caractère récurrent.
10. En outre, seuls quelques produits, et il s'agit le plus souvent de monocultures, peuvent être
cultivés dans ces pays en raison de la nature du relief, du sol et du climat.  Du fait de la fragilité de
l'écosystème dans ces pays, il est encore plus difficile, en termes de coût, de répondre aux besoins dudéveloppement durable en raison d'exigences croissantes.  Souvent, les technologies nécessaires à ces
fins ne sont pas à la portée de ces pays.
11. La plupart des petites économies sont fortement tributaires des importations de produits
alimentaires et des autres produits de première nécessité non seulement en raison de leur taille, mais
aussi à cause des conditions climatiques.  La facture d'importations élevée qui en résulte pèselourdement sur la balance des paiements.  Il importe d'examiner la question de la sécurité alimentaire
des petites économies, d'autant que les rapports de la FAO ont établi que la majorité d'entre elles ne
pourront jamais parvenir à l'autosuffisance alimen taire.  Bon nombre de ces pays non seulement sont
gravement handicapés par des faiblesses intrinsèques, mais aussi doivent vivre dans la crainte
permanente d'une pénurie alimentaire.
12. Sur le plan économique, les petits pays souffrent a priori  de l'exiguïté des marchés intérieurs
qui les rend fortement tributaires des importations et des exportations.  Comme il est dit plus haut, la
plupart des petites économies sont obligées d'importer l'essentiel de leurs produits alimentaires.  LeWT/COMTD/W/50
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marché intérieur, quant à lui est si exigu que les mécanismes du marché ne sont pas toujours suffisants
pour susciter les opérations qui se font norma lement dans un système libéralisé et mondialisé.
13. Les distances qui séparent les petites économies des grandes pôles commerciaux et
l'importance des coûts d'affrètement sont aussi des obstacles majeurs qui freinent le développement
des échanges de ces pays et nuisent à leur compétitivité.  Un pourcentage élevé de la facture desimportations est absorbé par les coûts d'affrètement et les primes d'assurance connexes.  Les petites
économies ont des coûts de transport disproportionnés en raison des volumes de fret relativement
faibles, des petites unités de charge et de la nécessité de fractionner les cargaisons.  Ces coûts
représentent en moyenne 10 pour cent de la valeur des exportations de marchandises contre
4,5 pour cent au niveau mondial et 8,3 pour cent pour les pays en développement.
14. Les structures des échanges des petites économies ont été profondément marquées par les
liens historiques et politiques tissés avant et depuis l'indépendance.  Il faut rappeler qu'au cours de lapériode qui a suivi l'indépendance, la communauté internationale a réalisé que la liberté des courants
d'échanges entre partenaires commerciaux ne pouvait être assurée sans certaines mesures de soutien et
préférences commerciales.  On s'est aperçu au vu de l'ampleur des disparités qui existaient alors et qui
existent toujours, que les préférences commerciales étaient devenues une condition sine qua non  des
mécanismes d'échanges pour tous les partenaires, y compris les pays donneurs de préférences.  Lesavantages ont été toujours réciproques et interactifs dans ces économies.
15. Ces arrangements commerciaux préférentiels ont compensé en partie l'absence d'avantage
comparatif de ces économies et ont donc largement contribué à assurer la continuité de l'accès des
produits originaires des petites économies sur les marchés métropolitains.  En outre, ces préférences
ont servi à attirer l'investissement étranger direct (IED) qui s'en remettait à elles pour garantir laviabilité des projets.  La récente baisse brutale de l'IED destiné aux petites économies est due en partie
à l'incertitude concernant le maintien de l'accès préférentiel.
16. Compte tenu de l'évolution de la situation des petites économies depuis la création du GATT
jusqu'à ce jour et des disparités qui n'ont cessé de s'aggraver, on peut difficilement s'attendre à ce que
les petites économies réussissent avant bien des années à s'intégrer au système commercialmultilatéral au cas où les préférences existantes seraient brusquement supprimées.  Comme il est
indiqué plus haut, l'instabilité, l'imprévisibilité et l'incertitude caractérisant des régimes
d'investissement privés de préférences, ont déjà joué un rôle dans l'interruption des courants d'IED.
17. Ainsi que le confirment les éditions successives du Rapport sur l'investissement dans le
monde, les marchés de capitaux privés ne sont guère enclins à favoriser les petites économies en
raison de leur taille réduite et de leur vulnérabil ité.  Ayant une base économique relativement faible,
ces économies sont considérées comme moins intéressantes pour l'IED des sociétés transnationales.Cette situation est très souvent aggravée par l'absence d'une bourse des valeurs bien organisée.
18. Les petites économies continuent par ailleurs à avoir un accès limité aux ressources des
institutions financières multilatérales qui assortissent leurs prêts de conditions et de garanties toujours
plus strictes, ce qui les rend beaucoup moins efficaces pour atteindre les objectifs de développement
des pays bénéficiaires.  Les crédits disponibles aux taux du marché sont d'un coût prohibitif et doncinaccessibles.  La situation est d'autant plus diffic ile que l'aide publique au développement (APD), qui
était une importante source de financement du développement, diminue.
19. Compte tenu des contraintes susmentionnées, y compris l'utilisation d'un critère peu réaliste
fondé sur le revenu par habitant pour évaluer leur niveau de développement et l'incidence que cela a
sur l'accès aux marché des capitaux, les petites économies sont handicapées par leurquasi-impuissance à faire appel aux sources aussi bien privées que multilatérales, dont les conditions
de faveur et offres libérales deviennent dès lors normales.  Or seuls des apports croissants d'IED surWT/COMTD/W/50
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une base régulière permettent de propulser les petites économies à des niveaux de développement plus
élevés.  Étant donné le lien entre commerce, finances et développement, l'incidence sur le commerce
devrait devenir une question hautement prioritaire.
20. Compte tenu des désavantages inhérents à leur situation, le désavantage technologique des
petites économies est encore plus grand.  Le rapport intrants/extrants dans ces économies estsérieusement faussé par la hausse du coût des intrants.  En conséquence, la valeur ajoutée est très
faible.  En outre, pour des raisons évidentes et en particulier du fait des désavantages technologiques
relatifs, le processus de fabrication est non seulement complexe, mais aussi plus coûteux.
21. Même lorsqu'il s'agit de profiter de l'émergence du "nouveau monde" et de la création de
richesses devant découler des technologies de l'info rmation et de l'évolution de la télécommunication,
nombre de petites économies se sont reléguées à la périphérie de cette évolution; en outre, étant
souvent très éloignées des principaux axes de télécommunication par câble, elles sont contraintes,pour leurs services téléphoniques de base, d'utiliser les systèmes de télécommunication par satellite,
d'un coût relativement plus élevé.
22. Le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends
(Mémorandum d'accord) fait actuellement l'objet d'une révision à la lumière de l'expérience acquise
ces dernières années.  De nombreux problèmes ont été décelés concernant le fonctionnement duMémorandum d'accord.  Une des questions soulevées concerne la capacité ou l'incapacité des petites
économies à recourir au mécanisme en raison des coûts élevés que cela entraîne, de l'absence de
structure administrative adéquate et de l'impossibilité relative de mettre en œuvre les conclusions de
groupes spéciaux ou d'appliquer des sanctions.  Le Mémorandum d'accord a aussi introduit à l'OMC
une approche excessivement légaliste de situations qui peuvent souvent justifier la prise en compte defacteurs allant au-delà du commerce proprement dit.
23. L'OMC, organisation dynamique, s'est toujours montrée à la hauteur des exigences et des
réalités du système commercial multilatéral à chacune des étapes de son évolution.  Il est clair que les
petites économies ont du mal à s'intégrer au système commercial multilatéral du fait de leur
vulnérabilité intrinsèque et de la tendance rapide à la libéralisation et à la mondialisation.  Il sembledonc opportun que ces préoccupations soient traitées par les dispositions de l'OMC dans le contexte
de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle de Genève.
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