. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/105
16 mai 2001
(01-2514)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pyridabème
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1231-pyridabème) (pages 1603-1606)
5. Teneur:  L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), de Santé Canada,
a approuvé une demande de modification de  l’homologation du pyridabène afin de
permettre son utilisation pour lutter contre les acariens sur les concombres, les fraises, les
poivrons et les raisins.  La présente modification proposée au Règlement établirait des LMRpour le pyridabène résultant de cette utilisation dans les concombres, les fraises, les
poivrons et les raisins.  La présente modification au Règlement établirait également des
LMR dans le lait et la viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton pour englober les
résidus présents dans les aliments dérivés d’animaux nourris avec les récoltes traitées au
pyridabène.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé que des LMR de
2 ppm pour le pyridabène dans les fraises, de 1 ppm dans les poivrons, de 0,3 ppm dans lesraisins, de 0,1 ppm dans les concombres, de 0,05 ppm dans la viande de bovin, de chèvre,
de cheval et de mouton, et de 0,01 ppm dans le lait ne poseraient pas de risque inacceptable
pour la santé de la population.  Cette modification réglementaire proposée modifierait aussi
le nom chimique du pyridabène pour le rendre conforme aux conventions internationales de
nomenclature.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/CAN/105
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: Pour les
résidus de pyridabène présents sur les concombres de serre, il n’existe aucune limite Codex et
les États-Unis n’ont établi aucun seuil de toléranc e.  Pour les raisins, les États-Unis n’ont pas
fixé de seuil de tolérance EPA et le Codex de LMR.  Le Canada n’a aligné ses LMR sur le
seuil de tolérance des États-Unis  que pour la viande et le lait.  Les États-Unis n’ont pas établi
de seuil de tolérance pour les résidus de pyridabène présents sur les poivrons de serre et les
fraises des champs.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie 1, 5 mai 2001 (Disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations:  4 juin 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Vous pouvez télécharger la version électronique de ce document à:
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13518.pdf