. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/W/8
8 octobre 2002
(02-5410)
PROJET
RAPPORT (2002) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR L'EXPANSION
DU COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES
DE L'INFORMATION
1. Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information, ci-après dénommé "le Comité", a été établi conformément aux dispositions de la
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information
(WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée "la Déclaration ministérielle", et aux dispositions relatives à lamise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de
l'information (G/L/160), pour appliquer les dispositio ns des paragraphes 3, 5, 6 et 7 de l'Annexe de la
Déclaration.
2. Le Comité a tenu quatre réunions formelles en 2002: le 15 février, le 3 mai, le 5 juillet et le
[15 octobre].  Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents G/IT/M/30 à[G/IT/M/33].  M. P. Gregersen (Danemark) a été élu Président du Comité pour 2002.
3. Le nombre total de participants à la Déclaration ministérielle est de 56.  Au cours de l'année
écoulée, la liste de la République populaire de Chine a été distribuée à tous les participants.
Cependant, le Comité n'a pas pu l'approuver dans la mesure où des consultations étaient encore en
cours entre la Chine et les États-Unis au sujet de certaines questions.  Le règlement intérieur du
Comité prévoit que les Membres de l'OMC qui ne sont pas participants à la Déclaration ministérielle
et les gouvernements ayant le statut d'observate ur auprès du Conseil du commerce des marchandises
peuvent obtenir le statut d'observateur auprès du Comité.  Les demandes de statut d'observateur
émanant des organisations internationales intergouvernementales sont examinées au cas par cas.  Le
Centre du commerce international (CCI) et l'Orga nisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) ont obtenu le statut d'obser vateur, et l'Organisation mondiale des douanes
(OMD) est invitée à assister aux réunions en qualité d'observateur lorsque des questions declassification des marchandises ou de modifi cation du SH figurent à l'ordre du jour.
4. Le Comité a poursuivi ses travaux sur le Programme de travail relatif aux mesures non
tarifaires.  Il a pris note du document du Secrétariat qui récapitulait les communications présentées au
titre de ce programme de travail.  Le Comité a approuvé la première phase du projet pilote proposé
par le Canada et, à cet égard, une enquête factuelle sur la compatibilité électromagnétique (CEM) et lebrouillage électromagnétique pour les produits des technologies de l'information a été menée.  Le
Secrétariat a reçu 18 réponses à cette enquête;  il a établi un document récapitulant ces réponses de
même qu'une bibliographie sur les deux sujets considérés.  En ce qui concerne la deuxième phase de
son projet pilote, le Canada a distribué une proposition plus détaillée visant à organiser un atelier sur
la compatibilité électromagnétique et le brouillage électromagnétique, qui a été examinée par leComité.  Celui-ci a pris note des communications additionnelles qui avaient été présentées dans le
cadre de la phase II du programme de travail.G/IT/W/8
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5. Le Comité a poursuivi ses travaux sur les divergences relatives à la classification.  Il a noté
que le Comité du Système harmonisé de l'OMD lui avait fait parvenir une réponse officielle au sujet
de la liste des questions relatives à la classification qu'il lui avait adressée.  Le Canada a présenté une
communication sur la liste des classifications existantes.  Comme le Comité en était convenu, une
réunion informelle de spécialistes des questions douanières a eu lieu du 6 au 8 mai 2002.  Le Comité apris note du résumé présenté par le Président au sujet des résultats des travaux effectués par ces
spécialistes.  Le Président a indiqué que le Secrétariat élaborait un rapport sur cette réunion.
6. Le Comité a systématiquement examiné l'état de la mise en œuvre de la Déclaration
ministérielle, dont on trouvera un résumé dans le document G/IT/1 et ses versions révisées.  Le
document indiquait que la plupart des participants avaient présenté la documentation officielle pour la
rectification et la modification de leurs listes OMC afin d'y incorporer les engagements découlant de
la Déclaration ministérielle et que la plupart de ces documents avaient été certifiés par le Directeurgénéral.  Quelques pays n'avaient pas encore achevé les procédures internes requises ni présenté la
documentation nécessaire.
7. Le Comité a également examiné la question de la mise en distribution générale des documents
compte tenu du fait que la nouvelle politique adoptée par le Conseil général (WT/L/452) excluait
spécifiquement les documents du Comité.  Le Comité est convenu d'adopter la décision du Conseilgénéral comme étant sa propre politique en matière de distribution et de mise en distribution générale
des documents.  Néanmoins, il devait encore prendre une décision en ce qui concerne les documents
publiés sous la cote G/IT/SPEC/-, portant sur le Programme de travail relatif aux mesures non
tarifaires.
8. Le Président a fait savoir régulièrement au Comité, au titre du point "Autres questions", que
les consultations se poursuivaient entre divers participants au sujet de l'examen des produits visés.  Il
a encouragé les délégations à poursuivre ces consultations.  Toujours au titre du point "Autres
questions", le Comité a pris note de la réponse du Président à une demande du Président du Comité du
commerce et du développement, qui souhaitait avoir des renseignements sur les travaux du Comité en
matière de traitement spécial et différencié.
Ce document sera mis à jour de façon à prendre en compte les travaux à la reprise de la
réunion et à la réunion ordinaire du 14 octobre 2002.
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