RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG71/6/Add.1
11 mai 2001
(01-2423)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
UNION DOUANIÈRE ENTRE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE, LA
FÉDÉRATION DE RUSSIE, LE BÉLARUS, LE KAZAKHSTAN
ET LE TADJIKISTAN
Questions et réponses
Addendum
Le présent document reproduit les questions complémentaires adressées à la République
kirghize et les réponses que celle-ci a communiquées.
_______________
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
2. Type d'accord
Eu égard à la réponse de la République kirghize aux questions 1 et 2 du document
WT/REG71/6, où il est stipulé que l'Accord sur l'union douanière a été notifié à titre d'accord
provisoire conformément à l'article XXIV:5 c) du GATT, nous notons qu'un tel accord
provisoire inclura un plan et un calendrier visant  l'établissement d'une telle union douanière.
Nous aimerions savoir si ces plan et calendrier sont présentés ou non.  Cette présentation doit
permettre de démarrer la consultation avec les États Membres conformément àl'article XXIV:7 b).
La République kirghize présentera un plan et un calendrier après avoir consulté les partenaires
de l'union douanière.
3. Champ d'application
Eu égard à la liste des produits sensibles et sa limitation de 15 pour cent des
importations totales de la Partie concernée, nous ne sommes pas convaincus que les critères
définis à la lumière des exigences de l'Accord couvrent "l'essentiel des échanges commerciaux".
Nous aimerions savoir comment ce chiffre de 15 pour cent a été atteint.  Ce chiffre repose-t-ilsur une réelle nécessité?
Le critère de 15 pour cent a été fixé pour la période transitoire à la suite d'un consensus entre
les membres de l'union douanière.
Nous apprécions la réponse fournie par la République kirghize à propos de la définition
des "produits sensibles" mais aurions toutefois aimé que ces "produits sensibles" soient définis
par de réelles positions tarifaires et que le nombre total soit indiqué.  Nous souhaiterions enWT/REG71/6/Add.1
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outre que la République kirghize nous communique le numéro de ces produits en codes SH ou
la dénomination de la position.
L'annexe I au présent document comprend la liste des "produits sensibles" soumise par la
République kirghize à la Commission d'intégration de l'union douanière.
4. Données commerciales
La République kirghize pourrait-elle fournir un tableau fixant le pourcentage des
échanges couverts par l'union douanière pour chacune des Parties à l'Accord?
Les renseignements relatifs au pourcentage des échanges couverts par l'union douanière pour
chacune des Parties à l'Accord figure nt dans le document WT/REG71/4/Rev.1.
II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE
1. Restrictions à l'importation
Bien que la question 7 du document WT/REG71/6 concerne les négociations au titre de
l'article XXIV:6, nous aimerions que la République kirghize donne son opinion à cet égard.
La République kirghize mènera des négociati ons conformément à l'article XXIV:6 du GATT
de 1994 dans le respect des procédures stipulées au paragraphe 4 du Mémorandum d'accord sur
l'interprétation de l'article XXIV.
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD
4. Liens avec d'autres accords commerciaux
À la lumière des adhésions croisées entre plusieurs accords conclus par la République
kirghize, quel est le lien entre l'Accord sur l'union  douanière, les accords bilatéraux et l'Accord
de la CEI?  La République kirghize envisage-t-elle de coordonner les différents accords?  Dansl'affirmative, pourrait-elle fournir de plus amples informations?
L'Accord de libre-échange de la CEI et les accords bilatéraux de libre-échange que la
République kirghize a conclus avec le Kazakhstan, la Moldova, la Fédération de Russie, l'Ukraine et
l'Ouzbékistan sont des instruments juridiques distincts et chaque accord doit être considéré
individuellement.  Les dispositions relatives au libre-échange contenues dans les accords d'union
douanière reposent sur les accords bilatéraux et multilatéraux de libre-échange conclus entre lesParties.  Le régime de libre-échange sans exception ni restriction s'applique aux échanges
commerciaux entre les Parties à l'union douanière conformément aux accords de libre-échange
bilatéraux et multilatéraux.  À l'heure actuelle, il n'est nullement prévu de coordonner ces différents
accords.  Il se peut toutefois que l'évolution de la Communauté économique eurasienne influence
certains accords de libre-échange.
La réponse à la question 10 du document WT/REG71/6 énonce que "les accords
bilatéraux visant à éliminer progressivement le s restrictions appliquées au commerce entre les
Parties à l'Accord de libre-échange de la Communauté des États indépendants (CEI) devraient
être signés le 1
er février 2001 avec les Parties ayant ratifié le protocole".  Le modèle type de
l'Accord République kirghize-Kazakhstan dispose que l'Accord "reposait sur l'Accord de
libre-échange de la CEI du 15  avril 1994" (section III.4 du document WT/REG81/3).  Le modèle
type des autres accords commerciaux régionaux conclus par la République kirghize, tels que
celui conclu avec la Moldova, indique que "l'Accord n'établit aucun lien spécifique avecWT/REG71/6/Add.1
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d'autres accords commerciaux bilatéraux, plurilatéraux et/ou multilatéraux".  (WT/REG76/3,
section III.4)
Nous aimerions savoir si l'Accord de libre-échange (ALE) entre la République kirghize
et le Kazakhstan équivaut à un arrangement bilatéral ou non, et si les autres ALE le sontégalement ou non.  Nous souhaiterions en outre savoir combien d'accords bilatéraux ont été
conclus par la République kirghize et avec quels pays.
L'Accord de libre-échange de la CEI et le s ALE bilatéraux que la République kirghize a
conclus avec le Kazakhstan, la Moldova, la Fédération de Russie, l'Ukraine et l'Ouzbékistan sont des
instruments juridiques tout à fait distincts et chaque accord doit être considéré individuellement.  Les
dispositions relatives au libre-échange contenues dans les accords d'union douanière se fondent sur lesaccords de libre-échange bilatéraux et multilatéraux liant les différentes Parties.  Le régime de libre-
échange sans exception ni restriction s'applique aux échanges commerciaux entre les Parties à l'union
douanière conformément aux accords de libre-échange bilatéraux et multilatéraux.WT/REG71/6/Add.1
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ANNEXE 1
Liste des produits sensibles pour lesquels la République kirghize
est libre de fixer ses propres droits de douane
Code SH Dénomination du produit
02 Viandes et abats comestibles
0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles
07 Légumes, plantes, racine s et tubercules alimentaires
0701 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré
0701 10 Pommes de terre de semence
09 Café, thé, mate et épices
0901 Café, même torréfié ou décaféiné;  coques et pellicules de café;  succédanés du café
contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
0901 11 - Non décaféiné
0902 Thé, aromatisé ou non
0902 20 - Thé vert (non fermenté) présenté autrement
0902 40 - Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement
10 Céréales
1001 Froment (blé) et méteil
1001 10 - Froment (blé) dur
1001 90 - Autres céréales
1006 Riz
11 Produits de la minoterie;  malt;  amidons et fécules;  inuline;  gluten de froment
1101 00 Farines de froment (blé) ou de méteil
15 Graisses et huiles animales ou végétales;  produits de leur dissociation
1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1507 10 - Huile brute, même dégommée
1517 Margarine;  mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou
végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que
les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516
1517 10 - Margarine, à l'exclusion de margarine liquide
1517 90 - - Autres
16 Préparations de viandes, de poissons ou d'invertébrés
1601 00 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang;  préparations
alimentaires à base de ces produits
1604 Préparations et conserves de poissons;  cavia r et ses succédanés préparés à partir d'œufs
de poisson
17 Sucres et sucreries
1701 11 - - De canne
1701 99 - - - BlancWT/REG71/6/Add.1
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Code SH Dénomination du produit
19 Préparations à base de céréales, de fari nes, d'amidons de fécules ou de lait;
pâtisseries
1901 10 - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
21 Préparations alimentaires diverses
2102 Levures (vivantes ou mortes);  autres micro-organismes monocellulaires morts (à
l'exclusion des vaccins du n° 3002);  poudres à lever préparées
2102 10 - Levures vivantes
28 Produits chimiques inorganiques;  composés inorganiques
2815 Hydroxyde de sodium (soude caustique);  hydroxyde de potassium (potasse caustique);
peroxydes de sodium ou de potassium
- Hydroxyde de sodium (soude caustique):
2815 11 - - Solide
2827 Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures;  bromures et oxybromures;  iodures et
oxyiodures
2827 20 - Chlorure de calcium
2837 - Cyanures et oxycyanures de sodium
29 Produits chimiques organiques
2902 Hydrocarbures cycliques
2905 45 000 - - Glycérine
2933 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement
2941 Antibiotiques
30 Produits pharmaceutiques
3001 Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés;
extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions;
héparine et ses sels;  autres substances humaines ou animales préparées à des fins
thérapeutiques ou prophylactiques, non mentionnées ou incluses sous une autre rubrique
3002 Sang humain;  sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou
de diagnostic;  sérums et autres constituants du sang et produits immunologiques
modifiés, obtenus ou non au moyen de processus biotechnologiques;  vaccins, toxines,cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires
3003 Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des
produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques,
mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail
3004 Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des
produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou
prophylactiques, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail
3004 31 - - - Contenant de l'insuline
3006 Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du chapitre
3006 10 - Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales et adhésifs
stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour fermer les plaies;  laminairesstériles;  hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgieWT/REG71/6/Add.1
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Code SH Dénomination du produit
31 Engrais
3102 Engrais minéraux ou chimiques azotés
3102 10 - Urée, même en solution aqueuse
32 Extraits tannants ou tincto riaux;  tanins et leurs d érivés;  matières colorantes,
pigments et autres couleurs;  pein tures et vernis;  mastics;  encres
3209 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés,
dispersés ou dissous dans un milieu aqueux
3209 90 - Autres
3215 Encre d'imprimerie, encre à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou
sous formes solides
- Encres d'imprimerie:
3215 11 - - Noires
3215 19 - - Autres
34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations
lubrifiantes, cires artificielles, cires p réparées, produits d'entretien, bougies et
articles similaires, pâtes à modeler, "cir es pour l'art dentaire" et compositions
dentaires à base de plâtre
3402 Agents de surface organiques (autres que les savons);  préparations tensio-actives,
préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et
préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 3401
- Agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail:
3402 90 - Autres
38 Produits divers des industries chimiques
3809 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières
colorantes et autres produits et préparations (parements pr éparés et préparations pour le
mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie du textile, du papier, du
cuir ou autres secteurs similaires, non mentionnés ou inclus sous une autre rubrique
3809 91 - - Des types utilisés dans l'industrie textile ou une industrie similaire
40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
4001 Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chiclé et gommes naturelles
analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
4001 29 - - Autres
4002 Caoutchouc synthétique
48 Papiers et cartons;  ouvrages en pâ te de cellulose, en papier ou en carton
4810 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou
sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ouenduction, même coloriés en surface, décoré s en surface ou imprimés, en rouleaux ou en
feuilles
4810 12 - - D'un poids au mètre carré excédant 150 g
4813 Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubesWT/REG71/6/Add.1
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Code SH Dénomination du produit
49 Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques;  textes
manuscrits ou dactylographiés et plans
4905 Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans
topographiques et les globes, imprimés
4905 99 - - Autres
4907 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à
avoir cours dans le pays de destination;  papier timbré;  billets de banque;  chèques;
titres d'actions ou d'obligations et titres similaires
50 Soie
5007 20 - Autres tissus
Pongé, habutai, tussah, chantoung, corah et tissus d'Extrême-Orient analogues, 100 pourcent soie
5007 90 - Autres tissus
51 Laine, poils fins ou grossiers;  fils et tissus de crin
5101 11 - - Laines de tonte, en suint
5101 19 - - En suint, y compris les laines lavées à dos
52 Coton
5208 33 - - Tissus teints, armures unies, sergé 3 ou 4 fils, y compris sergé croisé
5209 39 Autres cotonnades
5209 59 - - Autres tissus
53 Autres fibres textiles végétales;  f ils de papier et tissus de fils de papier
5303 10 - Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis
57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
5703 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés:
5703 10 - De laine ou de poils fins
5703 30 - D'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles
59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou st ratifiés;  articles techniques en matières
textiles
5904 Linoléums, même découpés;  revêtements de sol consistant en un enduit ou un
recouvrement appliqué sur un support textile, mêmes découpés
5904 10 - Linoléums
72 Fonte, fer et acier
7222 40 - Profilés
81 Autres métaux communs
8101 T ungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris
8101 93 - - Fils
84 Réacteurs nucléaires, chaudières et appareils et engins mécaniques
8407 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
8407 90 - Autres moteurs
8408 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)WT/REG71/6/Add.1
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Code SH Dénomination du produit
8408 20 - Moteurs des types utilisés pour la propulsion de véhicules du chapitre 87
8413 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur;  élévateurs à liquides
8413 70 - - - - Autres pompes centrifuges
8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour
la production du froid, à équipement électri que ou autre;  pompes à chaleur autres que
les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415
8418 10 - Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes
extérieures séparées
8418 30 - Meubles congélateurs-conservateurs du ty pe coffre, d'une capacité n'excédant pas 800
litres
8419 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières
par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, lacuisson, la torréfaction, la distillation, la r ectification, la stérilisation, la pasteurisation,
l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le
refroidissement, autres que les machines ou installations utilisées à des finsdomestiques;  chauffe-eau à accumulation ou du type instantané, non électrique
- Autres appareils et dispositifs
8419 81 - - Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments
8420 Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces
machines
8445 Machines pour la préparation des matières textiles;  machines pour la filature, le
doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour laproduction des fils textiles;  machines à bobiner (y compris les canetières) et lesmachines pour la préparation des fils utilisés sur les machines des n° 8446 ou 8447
- Machines pour la préparation des matières textiles
8445 11 - - Cardes
8446 Métiers à tisser
8471 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités;  lecteurs
magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme
codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ou compris ailleurs
8471 30 - Machines automatiques, numériques et portables de traitement de l'information, d'un
poids n'excédant pas 10 kg et constituées au moins d'une unité centrale, d'un clavier et
d'un moniteur
8471 49 - - Autres, présentés sous la forme de systèmes
8471 60 - Unités d'entrée ou de sortie pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de
mémoire
8474 90 - Parties
85 Machines, appareils et matériels électriques
8507 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou
rectangulaire
8507 80 - AutresWT/REG71/6/Add.1
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Code SH Dénomination du produit
8525 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la
télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrementou de reproduction du son;  caméras de télévision;  caméras vidéo avec arrêt sur image
ou autres
8525 30 Caméras de télévision
8528 Appareils récepteurs pour la télévision, même comportant des récepteurs de
radiodiffusion, un appareil d'enregistrement ou  de reproduction du son ou de l'image;
écrans et projecteurs vidéo
8528 12 - - En couleurs
8529 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux
appareils des n° 8525 à 8528
8529 90 - Autres
87 Voitures automobiles tracteurs, cycles et  autres véhicules terrestres, leurs parties
et accessoires
8702 Voitures automobiles tracteurs, cycles et au tres véhicules terrest res, leurs parties et
accessoires
8702 10 À moteur à piston à allumage par compression (diesel et semi-diesel)
8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le
transport de personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures du type"break" et les voitures de course
8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
- À moteur à piston à allumage par compression (diesel et semi-diesel)
8704 10 - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier
8704 21 - - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes
90 Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de
mesure, de contrôle ou de précision ;  instruments et appareils médico-
chirurgicaux;  parties et accessoi res de ces instruments ou appareils
9018 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire,
y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les
appareils pour tests visuels
- Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils d'exploration fonctionnelle ou
de surveillance de paramètres physiologiques)
9018 11 - - Électrocardiographes
9018 12 - - - Échographes
9018 20 - Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges
9018 31 - - Seringues, avec ou sans aiguilles
9018 39 Cathéters, canules et autres
9019 Appareils de mécanothérapie;  appareils de massage;  appareils de psychotechnie;
appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie , d'aérosolthérapie, appareils respiratoires
de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
9019 20 - Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de
protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovibleWT/REG71/6/Add.1
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Code SH Dénomination du produit
9022 Appareils à rayons X ou appareils utilisant le s radiations alpha, bêta ou gamma, même à
usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de
radiophotographie ou de radiothérapie, le s tubes à rayons X et autres générateurs
radiologiques, générateurs haute tension
- Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, ycompris les appareils de radiophot ographie ou de radiothérapie
9022 14 - - Autres, à usage médical, chirurgical ou vétérinaire
9022 19 - - Pour autres usages
9022 21 - - À usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire
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