ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/2
3 juillet 2002
(02-3720)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  anglais
ÉVALUATION DES BESOINS DE DONNÉES TARIFAIRES
ET COMMERCIALES
Communication des États-Unis
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 1er juillet 2002.
_______________
I. INTRODUCTION
Les États-Unis proposent que le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés donne suite
au Séminaire d'avril sur les questions tarifaires en examinant plus en détail les besoins de données
tarifaires et commerciales des Membres.  Il est important, pour des raisons pratiques, de procéder dèsà présent à un échange de vues sur les besoins de données, en vue de mettre en œuvre le mandat de
Doha sur l'accès aux marchés des produits non agricoles.  Dans le cadre des travaux envisagés, les
Membres voudront voir quelles informations tarifaires et commerciales sont actuellement disponibles
et à quels outils (logiciels) il est possible de recourir pour analyser les données sous-jacentes.  Dans la
présente communication, les États-Unis exposent leurs vues sur les données nécessaires pour les
travaux à venir du Groupe de négociation, y comp ris l'établissement d'une série commune de données
à utiliser dans les négociations tarifaires et destinée à combler le manque de données.  Nous avonségalement procédé à une analyse préliminaire des types d'outils logiciels disponibles, de façon à
faciliter la discussion sur leurs avantages et inconvénients respectifs.
II. BESOINS DE DONNÉES POUR LES NÉGOCIATIONS
Pour pouvoir entreprendre les travaux analytiques nécessaires à l'appui des négociations et
permettre aux gouvernements d'évaluer les avantages, possibilités et priorités, il est important que les
Membres aient accès à une source d'information commune regroupant les droits appliqués et les droits
consolidés courants ainsi que des statistiques commerciales.  Les États-Unis se félicitent donc des
travaux effectués par le Secrétariat de l'OMC pour mettre en place la base de données sur les Listes
tarifaires codifiées (LTC) et de la décision prise en juin par les Membres de diffuser cette base dedonnées.
Fait important, le paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha dispose que:  "les
modalités à convenir incluront des études et des mesures de renforcement des capacités appropriées
pour aider les pays les moins avancés à participer effectivement aux négociations".  Ces travauxnécessiteront des informations sur les conditions courantes d'accès aux marchés, autrement dit, sur les
droits appliqués courants, en plus d'informations sur les taux consolidés et de statistiques récentes
concernant les importations.  Il faut que les Membres puissent obtenir des données tarifaires et
commerciales fiables provenant de sources nationales, pour pouvoir examiner les possibilitésTN/MA/W/2
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commerciales, les disparités entre les taux consolidés et les taux appliqués et leurs propres profils
tarifaires.
Il importe également que les Membres discutent d'une série commune de données qui puisse
être utilisée pour les négociations tarifaires.  Pour commencer, il faudrait que les Membres disposentd'une série de données tarifaires et commerciales portant sur la période la plus récente possible et
reflétant aussi exactement que possible les conditions courantes du marché.  En conséquence, les
États-Unis recommandent que le Groupe de négocia tion se penche sur cette question et fixe une date
limite pour la communication des données concernant les droits appliqués et les importations
effectuées en 2000.
III. OUTILS LOGICIELS
Plusieurs organisations internationales ont mis au point des outils analytiques destinés à
divers usages et à divers publics, entre autres choses pour déterminer les intérêts à l'exportation et les
marchés d'exportation potentiels et analyser l'incidence des réductions tarifaires sur les économies
nationales.  Afin d'aider les Membres à examiner les divers outils logiciels disponibles actuellement,
les États-Unis ont établi une liste et procédé à une évaluation préliminaire de l'application desditsoutils (voir l'étude ci-jointe).  Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle constitue un point de départ à
partir duquel les Membres pourraient faire un bilan et déterminer quel outil ou quel ensemble d'outils
répond le mieux à leurs besoins.  Pour que les divers logiciels déjà en application puissent être utilisés
pleinement, nous proposons que le Secrétariat de l'OMC rédige un document d'information succinct
sur l'offre d'outils logiciels et l'application de ces derniers que le Groupe de négociation examinera àsa prochaine réunion.
Nous encourageons le Secrétariat de l'OMC à tirer parti des outils logiciels existants.  Ceux-ci
seraient utiles pour l'évaluation des modalités, mais ils ne remplacent pas les données de recherche et
les données pour les négociations commerciales dont les Membres auront besoin au momentd'échanger les offres tarifaires.  Si ces systèmes peuvent servir à l'analyse lorsque le Groupe de
négociation examinera les modalités, leur utilité dépend de l'exhaustivité des données sous-jacentes.
C'est pour ces raisons que le Secrétariat de l'OMC devrait s'efforcer avant tout de collecter des
données et d'actualiser la base de données intégrée (BDI), dont dépend l'efficacité des autres outils.
IV. COMBLER LE MANQUE DE DONNÉES
Il est nécessaire que les Membres entreprennent de combler les lacunes de la BDI pour que
les travaux puissent avancer.  En juin 2002, la série de données officielles de la BDI était incomplète.
Quatre-vingt-douze Membres et quatre pays accédants avaient présenté des communications sur leurs
droits de douane et/ou leurs importations.  Certains pays avaient fourni des données tarifaires et
commerciales récentes, mais, dans de nombreux cas, on ne disposait que de l'un ou l'autre type de
données, ou celles-ci ne portent pas sur la même année.
Certaines des données tarifaires et commerciales manquantes figurent dans des banques de
données régionales ou sont disponibles auprès d'autres sources mais il est nécessaire que le Membre
de l'OMC concerné intervienne avant que le Secrétariat de l'OMC ne puisse les obtenir.  Dans certains
cas, il suffit que le Membre procède au transfert des données ou en donne l'autorisation légale.  Parexemple, il devra autoriser formellement et avec diligence le Secrétariat de la ZLEA ou de l'APEC ou
une autre organisation internationale à communiquer les données tarifaires et commerciales qui le
concernent à l'OMC.  Le Secrétariat de l'OMC a répertorié un grand nombre de ces organisations dans
les quatre études régionales qu'il a réalisées en 2001 (voir document G/MA/IDB/W/10).  Compte tenu
de l'expérience du Secrétariat de l'OMC, il est possible de faciliter ce processus de transfert endésignant un point de contact à l'intérieur du pays.  L'insuffisance des données communiquées par les
Membres aura pour seul effet de ralentir les travaux d'analyse nécessaires au bon déroulement desTN/MA/W/2
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négociations, domaine de travail jugé prioritaire par les partenaires commerciaux que sont les pays en
développement.
Dans certains cas, les listes tarifaires et les données commerciales des Membres ont été
rassemblées par la Division de l'examen des politiques commerciales et malgré la demande qui a étéfaite aux gouvernements en question par la Division des statistiques d'autoriser le transfert des
données à la BDI, certains n'ont pas pris de mesures dans ce sens.  Pour résoudre ce problème, nous
proposons que le Président, aidé par le Secrétariat, rassemble des renseignements sur les données
collectées pour les examens des politiques commerciales dans le but d'ajouter ces données à la BDI
avant la fin de l'année.
En sa qualité de point de coordination pour les engagements en matière d'accès aux marchés
et de dépositaire des informations tarifaires légalement demandées par les Membres, l'OMC est bien
placée pour conserver les données tarifaires et commerciales officielles disponibles les plus
complètes.  Non seulement ces données sont nécessaires pour procurer aux pays en développement les
outils analytiques indispensables pour mener des négociations approfondies, mais encore leur
communication est une obligation pour tous les Memb res de l'OMC.  Si des Membres sont confrontés
à des problèmes légitimes relevant de l'assistance technique, par exemple traduction, capacité
technique, etc., les États-Unis sont disposés à voir comment ils pourraient apporter une aide, mais il
faut que les Membres définissent le problème en cause et désignent un point de contact au niveau de
l'administration nationale qui soit en contact direct avec le Secrétariat.
V. CONCLUSION
Les Membres sont bien placés pour tirer parti de la pléthore d'outils logiciels disponibles.
Cependant, il existe encore de très graves lacunes dans les données tarifaires et commerciales
présentées récemment par les Membres pour la BDI, ce qui a au bout du compte réduit l'utilité des
outils logiciels disponibles.  Pour que tous les Membres prennent activement part au processus denégociations, il est de notre devoir de veiller à ce que les données tarifaires et commerciales des
144 Membres soient mises à disposition le plus rapidement possible.  À cette fin, il convient que le
Secrétariat de l'OMC fasse l'inventaire des divers logiciels élaborés par les institutions internationales,
mais concentre ses efforts sur le traitement et la mise à jour de la BDI.  Le débat en rapport avec les
négociations sur l'accès aux marchés sera sans aucun doute de meilleure qualité si les meilleures
données sont collectées et diffusées auprès de tous les Membres.
Les États-Unis proposent:
1) que le Groupe de négociation procède à un échange de vues et fixe une date limite
pour la présentation d'une série commune de données concernant la période la plus
récente, par exemple des données tarifaires pour 2000 comprenant les taux consolidéset les taux appliqués, en plus des données sur les importations pour 2000;
2) que les Membres conviennent de combler les lacunes dans les données avant la fin de
2002, 1) en donnant l'autorisation légale à d'autres organisations de communiquer à
l'OMC les données dont elles disposent et 2) en demandant au Président de faciliter ledéveloppement de la BDI en travaillant avec les Membres à l'inclusion des données
rassemblées dans le cadre de l'examen de leur politique commerciale;
3) que le Secrétariat de l'OMC rédige un document d'information succinct sur l'offre
d'outils logiciels et sur l'application de ces derniers que le Groupe de négociationexaminera à sa prochaine réunion et fasse porter ses efforts sur la collecte de données.TN/MA/W/2
Page 4Systèmes de
donnéesOrganisme ou
institutionRésumé Coût/accessibilité pour le
public/situation au regard
des données "officielles"
de l'OMCType de données et
sourceNiveau de détail
de la
classification des
produits par
rapport au SHPays visés Mode de
diffusion
World TradeAtlasGlobal Trade
Information
Service (secteur
privé)Système de visualisation de la
valeur et du volume des
échanges** pour un ensemble
limité de pays, l'acquisition desinformations se faisant pourchaque pays séparément.Système très convivial intégrant
certains moyens de calcul, par
exemple parts et croissance.Système contenant
uniquement des données
commerciales et n'utilisant
pas les données officielles del'OMC.  Le public peut yaccéder moyennant paiement.(Données concernant
les importations et
exportations, par
pays)Au niveau de la
ligne du tarif
national (plus
précis que laposition à sixchiffres du SH)Jusqu'à 44 pays
(acquisition des
données pays par
pays)CD-ROM ou site
Web
Global Trade
AtlasGlobal Trade
Information
Service (secteurprivé)Système de visualisation de la
valeur et du volume des
échanges** pour un ensemble"mondial" de pays.  Système trèsconvivial intégrant certains
moyens de calcul, par exemple
parts et croissance.Système ne contenant pas de
données tarifaires.  Les
données commerciales nesont pas des donnéesofficielles de l'OMC.  Le
public peut y accéder
moyennant paiement.(Données concernant
les importations et
exportations, parpays)Au niveau de la
ligne du tarif
national (plusprécis que laposition à six
chiffres du SH)La base de données
COMTRADE
contient desinformationsconcernant jusqu'à
150 pays.
Habituellement,100 pays présententdes rapports pour une
année donnée.CD-ROM ou site
Web
Market Access
MapsCentre du
commerceinternational
(CCI - Genève)Système interactif consultable sur
le Web qui permet de connaître lavaleur et le volume des droits et
des échanges bilatéraux en
plaçant son curseur surl'information souhaitée et encliquant.  Ce système est fondé
sur la liste des mesures non
tarifaires de la CNUCED, quicomprend des mesures telles quemesures SPS, OTC, mesures
environnementales et mesures
antidumping.Système n'utilisant pas les
données officielles de l'OMCet ne contenant pas
d'information sur les
consolidations.  Le publicpeut y accéder moyennantpaiement.COMTRADE
(importations etexportations)Au niveau de la
ligne du tarifnational (plus
précis que la
position à sixchiffres du SH)223 pays
exportateurs et137 pays
importateursOutil
indépendant
Trade Map Centre du
commerce
international(CCI - Genève)Outil servant avant tout à
identifier les intérêts
commerciaux et à assurer lapromotion des échanges.L'utilisateur choisit un pays
d'origine et un produit du SH,
pour étudier les marchésd'exportation cibles.Système n'utilisant pas les
données officielles de l'OMC.
Le public peut y accédermoyennant paiement.  Uneformation est prévue mais il y
a des problèmes de calendrier.Données concernant
les importations et
exportations tirées deCOMTRADEPositions à six
chiffres du SHPlus de 180 pays et
territoiresSite WebTN/MA/W/2
Page 5Systèmes de
donnéesOrganisme ou
institutionRésumé Coût/accessibilité pour le
public/situation au regard
des données "officielles"
de l'OMCType de données et
sourceNiveau de détail
de la
classification des
produits par
rapport au SHPays visés Mode de
diffusion
TRAINS CNUCED Il s'agit avant tout d'un système de
visualisation des taux de droits
appliqués**.  Ce système peut
calculer des moyennes tarifaireset faire des regroupements depays.  Le système TRAINS peutproduire lui-même ses données.Système ne contenant pas de
données tarifaires et
commerciales officielles de
l'OMC.  Les droits appliquésqui y figurent sont ceux quisont utilisés pour les produitsWITS et ceux du CCI.  Pas
d'informations sur les
consolidations.  Le publicpeut y accéder moyennantpaiement.Importations et droits
de douane, y compris
les préférencesImportations
- positions à six
chiffres du SH;
droits de douane- au niveau deslignes du tarifnationalCD-ROM, système
accessible en partie
sur le WebCD-ROM ou site
Web
Base de donnéesde l'APECAPEC Système Web interactif, facile
d'utilisation, permettant devisualiser une ligne tarifaire
donnée pour les pays de la région
de l'APEC.  Ne permet pas decalculer des moyennes tarifairesou de faire des regroupements par
pays.  Le système de l'APEC ne
produit pas lui-même sesinformations.Système ne contenant pas de
données officielles de l'OMC,mais le public peut y accéder
gratuitement.Importations et droits
de douane, y comprisles préférencesAu niveau de la
ligne du tarifnational (plus
précis que la
position à sixchiffres du SH)Tous les membres de
l'APECSite Web
Base de données
hémisphérique
de la ZLEABanque
interaméricaine
dedével oppementSystème permettant de
visualiser** les données relatives
aux droits de douane et à la valeuret au volume des échanges dansl'hémisphère occidental.  Serait
d'une grande aide dans la phase
des négociations tarifairesdétaillées.  www.ftaa-alca.orgSystème contenant les
données officielles de la
ZLEA mais ne couvrant quecette région.  Le public peutaccéder gratuitement à la
version figurant sur le site
Web.Importations et droits
de douane, y compris
les préférencesAu niveau de la
ligne du tarif
national (plusprécis que laposition à six
chiffres du SH)La base de données
comprendra au
maximum lesdonnées concernantles 34 parties à
l'accord sur la ZLEA,
lorsqu'elle seracomplète.Actuellement, elle
contient des données
sur 20 à 30 paysprésentant desrapports.Auparavant, les
données étaient
accessibles sur leWeb.TN/MA/W/2
Page 6Systèmes de
donnéesOrganisme ou
institutionRésumé Coût/accessibilité pour le
public/situation au regard
des données "officielles"
de l'OMCType de données et
sourceNiveau de détail
de la
classification des
produits par
rapport au SHPays visés Mode de
diffusion
Listes tarifairescodifiéesOMC Base de données officielle de
l'OMC sur les consolidations
tarifaires.  Cette base a
récemment été mise à ladisposition des Membres del'OMC.La base de données LTC peut
être consultée gratuitement
par les Membres mais le
public n'y a pas accès.Consolidations
tarifaires,
engagements sur
l'agricultureconcernant lescontingents tarifaires,le soutien des prix, les
subventions à
l'exportationAu niveau de la
ligne du tarif
national (plus
précis que laposition à sixchiffres du SH)Tous les Membres de
l'OMCDes bases de
données
téléchargeables
de type Accesssont mises àdisposition sur leWeb.
La base de
données intégrée
ou "BDI"OMC Base de données officielle de
l'OMC concernant les droits
appliqués.  Le site de la BDIpropose des fichiers Access parpays, contenant les taux des
droits, la valeur et le volume des
échanges.  L'OMC a créérécemment un nouveau systèmede visualisation des données
"convivial" de façon à permettre
aux utilisateurs novices deconsulter les lignes et moyennestarifaires pour un pays et une
année donnés.La BDI peut être consultée
gratuitement par les Membres
mais consiste avant tout enune série de fichiers par pays.Le public ne peut pas y
accéder.Importations,
exportations et droits
de douaneAu niveau de la
ligne du tarif
national (plusprécis que laposition à six
chiffres du SH)50 pour cent des
Membres de l'OMC,
les communicationsne sont pas toutes àjour.Des bases de
données
téléchargeablesdu type Accesssont mises à
disposition sur le
Web.
WITS Banque
mondialeOutil logiciel destiné à la
recherche et aux négociationscontenant des données tarifaires
et commerciales.Ce système est gratuit pour
les Membres de l'OMC.  Ilcontient des données
officielles de la BDI et inclura
les consolidations établiesdans le cadre de l'OMC.L'accès est limité aux
Membres et à la Banque
mondiale.Données sur les
importations etexportations
provenant de données
COMTRADE;  et surles droits de douane, ycompris les
préférences provenant
de TRAINSImportations - au
niveau de laposition à six
chiffres du SH;
droits de douane- au niveau de laligne du tarif
nationalLa base de données
COMTRADEcontient des
informations
concernant jusqu'à150 pays.Habituellement,
100 pays présentent
des rapports pour uneannée donnée.CD-ROM ou site
WebTN/MA/W/2
Page 7Systèmes de
donnéesOrganisme ou
institutionRésumé Coût/accessibilité pour le
public/situation au regard
des données "officielles"
de l'OMCType de données et
sourceNiveau de détail
de la
classification des
produits par
rapport au SHPays visés Mode de
diffusion
Query andreporting system
de l'OCDEOCDE Outil logiciel de recherche
contenant des données sur les
droits de douane et la valeur des
échanges.  Systèmed'interrogation et d'édition dedonnées agrégées par chapitre.À la disposition des Membres
de l'OCDE.  L'OCDE
envisage d'en élargir l'accès à
des tiers.  Le public n'y a pasaccès.Base de données
statistiques du
commerce
international del'OCDE, plus droitsfigurant dans la basede la CNUCED.  Les
préférences n'y
figurent pas mais ilest prévu de les yajouter.Importations
- flux
commerciaux de
1998, tauxappliqués etconsolidés depuisle Cycle
d'Uruguay,
regroupement desproduits au niveaudes positions à
deux, quatre et six
chiffres du SHNe contient pas de
données officielles
de la BDI.  Concerne
le commerce despays de l'OCDE avecle reste du monde.Regroupements de
pays.CD-ROM
Data Web Commission du
commerce
internationaldes États-UnisData Web offre plusieurs outils, y
compris un système
d'interrogation-édition* sur lavaleur et le volume des échangesdes États-Unis;  système capable
de créer des agrégats sur
demande.  Offre également unebase de données tarifairestéléchargeable (au niveau de la
position à huit chiffres du SH) et
un instrument juridique reprenantle tarif des États-Unis accessiblegrâce à un système de
visualisation**.Le gouvernement des
États-Unis est le principal
utilisateur mais Data Web estaccessible au public.Données des
États-Unis sur les
importations,exportations et droitsde douane (y compris
les préférences)Jusqu'au niveau
de la position à
dix chiffres du SH(statistique) pourla nomenclature
tarifaire des
États-UnisÉtats-Unis
uniquementSystème
d'interrogation-
édition interactifsur le Web
* Un système d'interrogation-édition permet à l'utilisateur de "demander" un regroupement de données particulier (par pays/régi ons, groupes de produits, période).  Le système renvoie
alors une liste des données demandées.
** Un système de visualisation des données permet à l'utilisateu r de choisir un élément d'information, par exemple un produit, et le système affiche à l'écran une liste des informations
correspondantes, telle qu'un taux de droit par pays.
__________