. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/S/14
6 novembre 2003
(03-5926)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaire
SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales
Le Conseil du commerce des services en Session extraordinaire s'est réuni les 6 et
9 octobre 2003.
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
1. Globalement, la réunion a été caractérisée par une atmosphère positive.  Un certain nombre de
délégations, tout en faisant état de certaines contraintes à la suite de la Conférence ministérielle de
Cancún, ont indiqué leur désir de poursuivre les travaux du Conseil.
2. En ce qui concerne l'évaluation du commerce des services, le Conseil a eu un long débat sur
la base d'un exposé très intéressant fait par les auteurs d'une étude de l'OCDE intitulée "Services
Trade Liberalisation:  Identifying Opportunities and Gains – Key Findings".  Les Membres ontexprimé leur intérêt à propos des expériences réussies dans le domaine du commerce des services
esquissées dans le document, en particulier les expériences de pays en développement.  Quelques
questions ont été posées sur la méthode de recherche suivie dans l'étude et la façon dont ses
conclusions pourraient appuyer les travaux du Conseil.  Tout en reconnaissant que ce document avait
certaines limites, les représentants de l'OCDE estimaient que l'on pouvait identifier des tendances
générales qui pouvaient être adaptées ensuite aux objectifs de politique nationale.  Par ailleurs, le
Centre du commerce international a présenté un exposé d'information sur un projet pilote parrainé parle gouvernement canadien qui apporte une aide à dix Membres pour la réalisation d'évaluations
nationales du commerce des services.  Un certain nombre de Membres ont exprimé un grand intérêt
dans l'expansion ou la création de nouveaux projets pour aider les Membres à surmonter les
problèmes de capacités auxquels ils se heurtent au moment de procéder à des évaluations et à
échanger des informations sur les conclusions.  L'utilité de ces évaluations dans le contexte desnégociations a été soulignée en de nombreuses occasions, et il conviendrait peut-être de rappeler que
les Membres ont encouragé les contributions à ce projet fort valable.  La Norvège a indiqué qu'elle
élaborerait une communication se rapportant à son expérience en matière de libéralisation des services
relatifs à l'énergie pour examen à une réunion ultérieure.  Je continuerai à tenir des consultations en
vue de mieux structurer les travaux du Conseil sur l'évaluation du commerce des services dans lecontexte des lignes directrices pour les négociations.
3. Dans le cadre du point de l'ordre du jour intitulé "Propositions relatives aux négociations au
titre de l'article XIX", le Conseil a eu un débat bref mais approfondi, partant d'une proposition
présentée en juillet par un groupe de 15 Membres sur la libéralisation du mode 4 proposée dans le
cadre des négociations au titre de l'AGCS.  Un certain nombre de délégations ont pris la parole et faitdes observations de fond sur cette proposition, soulignant leur intérêt pour la négociation en ce qui
concerne le mode 4 et confirmant les améliorations apportées aux engagements sur le mode 4
contenus dans leurs offres.  Quelques délégations ont exprimé leur déception devant le faible niveauTN/S/14
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d'amélioration des engagements contenus dans les offres présentées et indiqué que de nombreux
domaines autres que le mode 4 présentaient un intérêt pour les négociations.
4. Au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Examen des progrès accomplis dans les
négociations", les Membres se sont félicités de ce que de nouvelles offres avaient été présentées
depuis juillet et de ce que certains avaient indiqué qu'ils travaillaient sur leurs offres initiales.  LesMembres se sont dits heureux de cette évolution tout en estimant qu'il faudrait en faire davantage.  Il a
été pris note des liens évidents avec d'autres domaines inclus dans le Programme de Doha pour le
développement, ainsi que de la nécessité de faire en sorte que les travaux sur l'accès aux marchés
progressent de façon équilibrée en parallèle avec les négociations dans les domaines des services qui
touchent à l'élaboration des règles.  Un certain nombre de Membres ont mentionné les travaux
satisfaisants, transparents et positifs qui avaient été menés pendant le groupe de réunions, y compris
dans le cadre de groupes d'"amis" et de consultations bilatérales;  néanmoins, un Membre au moins anoté une grave détérioration dans les négociations prises globalement et relevé que les négociations
sur les services risquaient de prendre leur élan parce qu'elles ne pouvaient pas être menées isolément.
Quelques Membres se sont dits relativement insatisfaits des offres qui avaient été présentées, tout en
reconnaissant qu'il serait prématuré de tirer des conclusions définitives.  L'importance des activités
d'assistance technique et de renforcement des capacités a été soulignée et il a été demandé que lescontributions au Fonds global d'affectation spéciale  pour le PDD se poursuivent.  Un grand nombre de
Membres ont déclaré qu'il était important de continuer à travailler avec le même niveau d'engagement
et la même volonté de progresser.  Une référence au projet de déclaration ministérielle a été faite.  Il a
été suggéré que les Membres profitent du temps dont ils disposaient pour préparer les travaux sur les
questions complexes liées aux services.
5. Dans le débat du Conseil sur l'"Organisation des travaux futurs", des Membres ont dit que la
préparation du nouveau groupe de réunions devrait se poursuivre, étant entendu que celui-ci restait
subordonné en fin de compte à toute décision qui pourrait être prise à cet égard par le Comité des
négociations commerciales ou le Conseil général.
II. QUESTIONS EN SUSPENS
6. Je n'ai aucun élément sur lequel faire rapport pour le moment au titre de ce point de l'ordre du
jour.
III. TRAVAUX FUTURS
7. Je n'ai aucun élément sur lequel faire rapport pour le moment au titre de ce point de l'ordre du
jour.
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