. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/6
28 juin 2001
(01-3226)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère du développement économique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Protection contre les rayonnements et contre des substances dangereuses.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décision portant
suppression du caractère obligatoire de plusieurs normes techniques colombiennesofficielles obligatoires (3 pages, en espagnol).
6. Teneur:   Norme technique colombienne (NTC) 1692, première mise à jour, transport.
Transport de marchandises dangereuses.  Classification et étiquetage.  Paragraphes:  tous.
NTC 3966, transport de marchandises dangereuses, classe 1.  Explosifs.
Emballage/conditionnement et transport terrestre par route.  Paragraphes:  4.3  prescriptions
spécifiques concernant l'emballage/conditionnement;  NTC 3967, transport de marchandises
dangereuses, classe 4.  Solides inflammables;  substances présentant des risques decombustion spontanée;  substances libérant des gaz inflammables au contact de l'eau.
Emballage/conditionnement et transport terrestre par route.  Paragraphes:  4.3 prescriptions
spécifiques concernant l'emballage/conditionnement;  NTC 3968, transport de marchandises
dangereuses, classe 5.  Substances comburantes et péroxydes organiques.
Emballage/conditionnement et transport terrestre par route.  Paragraphes:  4.3 prescriptionsspécifiques concernant l'emballage/conditionnement;  NTC 3969, transport de marchandises
dangereuses, classe 6.  Substances toxiques ou infectieuses.  Emballage/conditionnement et
transport terrestre par route.  Paragraphes:  4.3 prescriptions spécifiques concernant
l'emballage/conditionnement;  NTC 3970, transport de marchandises dangereuses, classe 7.
Matières radioactives.  Emballage/conditionnement et transport terrestre par route.Paragraphes:  4.3 prescriptions spécifiques concernant l'emballage/conditionnement;
NTC 3971, transport de marchandises dangereuses, classe 8.  Substances corrosives.
Emballage/conditionnement et transport terrestre par route.  Paragraphes:  4.3 prescriptions
spécifiques concernant l'emballage/conditionnement;  NTC 3972, transport de marchandises
dangereuses, classe 9.  Substances dangereuses diverses.  Emballage/conditionnement ettransport terrestre par route.  Paragraphes:  4.3 prescriptions spécifiques concernant
l'emballage/conditionnement.  Contrôle et supervision:  Ministère des transports.G/TBT/N/COL/6
Page 2
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
8. Documents pertinents:   Loi n° 155 de 1959, Loi n° 170 de 1994 et Décret n° 2522
du 4 décembre 2000
9. Date projetée pour l'adoption:  Dès la publication
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  4 août 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 août 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:
Texte disponible en espagnol.
Point national d'information:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 Nº 28-01, piso 7º
Bogotá, D.C., Colombie
Téléphone:  (571) 3505500, poste 1700
Téléfax:  (571) 3509564
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de Transporte
Avda. Eldorado CAN
Bogotá, D.C., Colombie
Téléphone:  (571) 2224411
Courrier électronique:  mintrans@mintransporte.gov.co