. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/48
16 novembre 1999
(99-4977)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE RÉCENTES
DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE
La Mission permanente de la Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat la
communication1 ci-après, datée du 12 novembre 1999, en lui demandant de la distribuer.
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La Nouvelle-Zélande est consciente de l'importance que revêt l'assistance technique pour
faciliter la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane par les Membres qui
invoquent les périodes de transition prévues à la partie III de l'Accord.  Ces dernières années, la
Nouvelle-Zélande a mis sur pied un certain nombre de programmes d'assistance technique portant sur
les questions d'évaluation en douane, et a participé à leur exécution.  Ces programmes, qui se sont en
grande partie déroulés dans la région Asie-Pacifique, s'adressaient à divers Membres de l'OMC etpays accédants.  L'assistance technique a jusqu'ici été fournie essentiellement à deux niveaux:  au
niveau bilatéral, dans le cadre des programmes néo-zélandais d'aide au développement et, au niveau
régional, dans le cadre des activités de l'APEC.  La Nouvelle-Zélande continuera d'apporter une
assistance technique en matière d'évaluation en douane et, conformément à l'article 20:3 de l'Accord,
elle espère que les Membres continueront de lui transmettre des demandes à cet effet.
Les projets d'assistance technique relatifs à l'évaluation en douane entrepris par la
Nouvelle-Zélande depuis 1996 sont énumérés ci-dessous.
1996
Le Service des douanes de Nouvelle-Zélande a aidé des fonctionnaires des douanes fidjiennes
à élaborer leur législation douanière pertinen te en Nouvelle-Zélande et deux fonctionnaires
néo-zélandais ont ensuite assuré à Suva et à Lautoka plusieurs cours de formation financés par le
gouvernement fidjien.
1997
Dans le cadre d'une action concertée avec l'Australie et le Canada, des fonctionnaires
néo-zélandais ont participé à des ateliers sur l'évaluation en douane organisés par l'APEC (en
Indonésie, Papouasie-Nouvelle-Guinée et à Brunéi).
Un représentant de la Nouvelle-Zélande a également participé à Fidji à un séminaire régional
pour le Pacifique sur la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.
                                                     
1 Distribuée à titre informel à la réunion du Comité de l'évaluation en douane le 26 avril 1999.G/VAL/W/48
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1999
Le module de formation n° 1 de l'APEC  (élaboré par le Sous-Comité des procédures douanières de
l'APEC) a été livré au Taipei chinois et à la Papouasie-Nouvelle-Guinée, en collaboration avec les
États-Unis ainsi qu'au Viet Nam.
Le module de formation n° 2  de l'APEC à été livré à la Papouasie-Nouvelle-Guinée et au Viet Nam
en collaboration avec des fonctionnaires de Revenu Canada.
Le module de formation n° 3  de l'APEC a été livré à la Malaisie, à la Papouasie-Nouvelle-Guinée et
à Brunéi.
En février et mars de cette année, dans le cadre du Programme de coopération économique
Nouvelle-Zélande-ANASE, la Nouvelle-Zélande a assuré une formation concernant l'Accord de
l'OMC sur l'évaluation en douane aux autorités douanières du Viet Nam, du Laos et du Myanmar.
Une formation analogue a été offerte aux autorités douanières du Cambodge en octobre et en
novembre de cette année.
La Nouvelle-Zélande étudie actuellement d'autres possibilités de formation dans la zone
Asie-Pacifique.
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