ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/503
5 décembre 2002
(02-6718)
Conseil général
10-11 décembre 2002Original:  anglais
CE - TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL AUTONOME ACCORDÉ
AUX PAYS DE LA PARTIE OCCIDENTALE DES BALKANS
Rapport de la Communauté européenne au titre
de la Décision du 8 décembre 20001
La Délégation permanente de la Commission européenne a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 3 décembre 2002.
_______________
1. Introduction
1. Le 8 décembre 2000, l'UE a obtenu une dérogation (WT/L/380) à ses obligations au titre du
paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994 dans la mesure nécessaire pour pouvoir accorder
un régime d'admission en franchise de droits ou un traitement préférentiel aux produits répondant aux
conditions requises originaires de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de la
République fédérale de Yougoslavie et de l'ex-République yougoslave de Macédoine, sans être tenue
d'accorder le même régime de franchise ou traitement préférentiel aux produits similaires d'un autre
membre.  Cette dérogation expirera le 31 décembre 2006.
2. Au titre de cette dérogation, la Communauté européenne est tenue de présenter au Conseil
général un rapport annuel sur l'application du traitement préférentiel autonome pour faciliter le
réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC.  Le présent rapport
porte sur l'année civile 2002.
3. Le régime commercial que l'UE applique à l'égard des pays mentionnés est actuellement régi
par l'octroi de préférences commerciales autonomes et par la conclusion d'accords de stabilisation etd'association.  Les statistiques commerciales relatives à l'année en cours n'étant pas encore
disponibles, celles fournies en annexe se rapportent à l'année 2001 complète.
2. Préférences commerciales autonomes
4. Avant 2002, l'Union européenne appliquait déjà un régime commercial libéral aux pays de la
partie occidentale des Balkans en autorisant une franchise douanière pour plus de 80 pour cent desexportations en provenance de cette région.  Le 1
er décembre 2000, le Conseil des ministres de l'UE a
encore élargi l'admission en franchise de droits de produits originaires de cette zone sur les marchés
communautaires.
                                                     
1 WT/L/380 du 8 décembre 2000.WT/L/503
Page 2
5. Cet élargissement a été décidé compte tenu de la faiblesse du niveau général des importations
en provenance de cette région, lesquelles représentent moins de 0,5 pour cent du total des
importations communautaires.  Il a donc été jugé approprié d'améliorer encore le système des
préférences commerciales autonomes de la Communauté en supprimant tous les plafonds tarifaires
encore en vigueur pour les produits industriels et agricoles et en améliorant l'accès aux marchéscommunautaires des produits de l'agriculture et de la pêche.
6. Une plus grande ouverture des marchés devrait contribuer à faire avancer le processus de
stabilisation politique et économique dans la région.  Une libéralisation totale de l'accès aux marchés
de l'Union européenne est par ailleurs prévue dans le cadre des accords de stabilisation et
d'association.
3. Accords de stabilisation et d'association
7. Les accords de stabilisation et d'association que l'UE conclut progressivement avec les pays
de la partie occidentale des Balkans sont des instruments qui favorisent, comme les Accords
européens l'ont fait pour les pays candidats de l'Europe centrale, le développement économique et la
stabilisation politique de ces pays et établissent une étroite association à long terme entre eux et l'UE.
8. Dans le cadre de ces accords, il est prévu de créer entre les parties, à l'issue d'une période
transitoire, une zone de libre-échange des produits  conformément aux dispositions de l'article XXIV
du GATT de 1994 et il est envisagé de libéraliser de manière progressive et réciproque le commerce
des services.  L'élaboration des disciplines correspondantes dans des domaines tels que les règles
relatives à la concurrence et aux aides publiques, la propriété intellectuelle, les marchés publics, etc.
est également envisagée.
9. À ce jour, deux accords de ce type ont été conclus, l'un avec l'ex-République yougoslave de
Macédoine et l'autre avec la Croatie.  Les dispositions commerciales de ces deux accords sont entrées
en vigueur respectivement le 1
er juin 2001 et le 1er mars 2002 par l'intermédiaire d'accords
intérimaires.  Ces deux accords établissent une zone de libre-échange avec le pays visé en conformité
avec les obligations découlant de l'article XXIV du GATT de 1994.  Parallèlement, ils autorisent le
maintien des préférences autonomes lorsque celles-ci offrent des conditions plus favorables àl'exportation de produits originaires de Croatie et de l'ex-République yougoslave de Macédoine.
4. Commerce avec les pays de la partie occidentale des Balkans
10. En 2001, les importations de l'UE en provenance de la partie occidentale des Balkans ont
porté principalement sur des produits agricoles et des produits textiles.  Toutefois, à l'exception de ce
dernier secteur, le solde de la balance commerciale de ces pays demeure négatif pour tous les secteurs.
La stabilisation de la région ajoutée aux nouvelles possibilités d'exportation évoquées aux paragraphes
précédents devraient aider ces pays à diversifier leur économie et à améliorer leur balancecommerciale.
11. Des données statistiques sont fournies en annexe pour présenter une description détaillée des
relations commerciales de l'UE avec les pays de la partie occidentale des Balkans en 2001.  La
première annexe porte sur les échanges commerciaux avec ces pays dans leur ensemble tandis que les
autres détaillent les échanges réalisés par l'UE avec chacun d'entre eux.WT/L/503
Page 3
ANNEXE 1
PAYS DE LA PARTIE OCCIDENTALE DES BALKANS
Population: 2001 24,5 millions
Superficie (en milliers de km2): 264
Produit intérieur brut: 2001 48 milliards d'euros
PIB par habitant: 2001 1 900 euros
COMMERCE DE L'UE AVEC LES PAYS  DE LA PARTIE OCCIDENTALE
DES BALKANS (EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS)
Rang 1993 1995 2001 Rang 1993 1995 2001
37 Importations 2 148 2 688 5 168 24 Exportations 3 250 5 407 11 343
Part dans le total des
importations de l'UE(en %)0,8 0,6 0,5 Part dans le total des
exportations de l'UE(en %)1,5 1,4 1,2
Solde de la balance
commerciale1 102 2 723 5 123
PRINCIPAUX PRODUITS ÉCHANGÉS EN 2001 (EN MILLIONS D'EUROS ET EN %)
Importations de l'UE Exportations de l'UE
Produits ValeurPart des pays
de la partie
occidentale des
Balkans par
produitsProduits ValeurPart des pays
de la partie
occidentale
des Balkans
par produitsSolde
Produits agricoles 662 0,8 Produits agricoles 1 272 2,1 611
Énergie 65 0,0 Énergie 415 1,8 351
Machines 483 0,18 Machines 2 592 0,9 2 109
Matériel de transport 164 0,15 Matériel de transport 1 226 0,8 1 062
Produits chimiques 281 0,37 Produits chimiques 1 268 0,9 987
Textiles et vêtements 1 286 1,8 Textiles et vêtements 1 176 2,8 -110
Monde*: À l'exclusion du commerce intra-UE.
Sources: EUROSTAT (COMEXT, CRONOS ), FMI (DOTS), WEFA (WMM).WT/L/503
Page 4
ANNEXE 2
EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
Population: 2001 2 millions
Superficie (en milliers de km2): 26
Produit intérieur brut: 2001 3,8 milliards d'euros
PIB par habitant: 2001 1 842,6 euros
COMMERCE DE L'UE AVEC L'EX-RÉPUB LIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
(EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS)
Rang 1993 1995 2001 Rang 1993 1995 2001
78 Importations 535 664 640 66 Exportations 675 880 1 159
Part dans le total des
importations de l'UE0,1 0,1 0,1 Part dans le total des
exportations de l'UE0,1 0,2 0,1
Solde de la balance
commerciale140 216 520
PRINCIPAUX PRODUITS ÉCHANGÉS EN 2001 (EN MILLIONS D'EUROS ET EN %)
Importations de l'UE Exportations de l'UE
Produits ValeurPart de
l'ex-République
yougoslave de
Macédoine par
produitsProduits ValeurPart de
l'ex-République
yougoslave de
Macédoine par
produitsSolde
Produits agricoles 73 0,1 Produits agricoles 144 0,2 71
Énergie 0 0,02 Énergie 204 0,9 204
Machines 25 0,01 Machines 190 0,1 165
Matériel de
transport7 0,01 Matériel de
transport108 0,1 101
Produits chimiques 4 0,01 Produits chimiques 81 0,1 77
Textiles et
vêtements289 0,4 Textiles et
vêtements209 0,5 -80
Monde*: À l'exclusion du commerce intra-UE.
Sources: EUROSTAT (COMEXT, CRONOS ), FMI (DOTS), WEFA (WMM).WT/L/503
Page 5PLACE DE L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE DANS LE COMMERCE DE L'UE (2001)
IMPORTATIONS DE L'UE EXPORTATIONS DE L'UE
Rang Produits Millions
d'eurosPart par
produitsPart du
totalRang Produits Millions
d'eurosPart par
produitsPart du
total
84 Total 640 0,1 100,0 71 Total 1 159 0,1 100,0
96 Produits agricoles 73 0,1 11,4 65 Produits agricoles 144 0,2 12,4
89 Énergie 0 0,0 0,0 16 Énergie 204 0,9 17,6
68 Matières premières non agricoles 0 0,0 0,0 102 Matières premières non agricoles 1,3 0,0 0,1
79 Bureautique et matériel de
télécommunication2 0,0 0,4 72 Bureautique et matériel de
télécommunication70 0,1 6,1
88 Machines génératrices 4 0,0 0,6 90 Machines génératrices 97 0,1 8,4
94 Matériel de transport 7 0,0 1,1 90 Matériel de transport 108 0,1 9,3
86 Produits chimiques 4 0,0 0,7 84 Produits chimiques 81 0,1 7,0
38 Textiles et vêtements 289 0,4 45,2 33 Textiles et vêtements 209 0,5 18,0
26 Fer et acier 145 1,0 22,6 80 Fer et acier 16 0,1 1,4WT/L/503
Page 6
ANNEXE 3
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DE YOUGOSLAVIE
Population: 2001 10,6 millions
Superficie (en milliers de km2): 102
COMMERCE DE L'UE AVEC LA RÉPU BLIQUE FÉDÉRALE DE YUGOSLAVIE
(SERBIE ET MONTÉNÉGRO)
(EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS ET EN %)
Rang 1993 1995 2001 Rang 1993 1995 2001
69 Importations 3 32 1 097 49 Exportations 83 190 2 521
Part dans le total des
importations de l'UE (%)0,001 0,01 0,1 Part dans le total des
exportations de l'UE (%)0,02 0,03 0,3
Solde de la balance
commerciale80 159 1 424
PRINCIPAUX PRODUITS ÉCHANGÉS EN 2001 (EN MILLIONS D'EUROS ET EN %)
Importations de l'UE Exportations de l'UE
Produits ValeurPart de la
République
fédérale de
Yougoslavie
par produitsProduits ValeurPart de la
République
fédérale de
Yougoslavie
par produitsSolde
Produits agricoles 223 0,3 Produits agricoles 282 0,5 59
Énergie 10 0,01 Énergie 76 0,3 66
Machines 57 0,02 Machines 627 0,2 570
Matériel de transport 83 0,1 Matériel de transport 287 0,2 204
Produits chimiques 44 0,1 Produits chimiques 349 0,2 305
Textiles et vêtements 163 0,2 Textiles et vêtements 212 0,5 48
Monde*: À l'exclusion du commerce intra-UE.
Sources: EUROSTAT (COMEXT, CRONOS ), FMI (DOTS), WEFA (WMM).WT/L/503
Page 7PLACE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DE YOUGOSLAVIE (SERBIE ET MONTÉNÉGRO) DANS LE COMMERCE DE L'UE (2001)
IMPORTATIONS DE L'UE EXPORTATIONS DE L'UE
Rang Produits Millions
d'eurosPart par
produitsPart du
totalRang Produits Millions
d'eurosPart par
produitsPart du
total
69 Total 1 097 0,1 100,0 49 Total 2 521 0,3 100,0
63 Produits agricoles 223 0,3 20,3 43 Produits agricoles 282 0,5 11,2
70 Énergie 10 0,0 0,9 32 Énergie 76 0,3 3,0
26 Matières premières non agricoles 16 0,2 1,5 49 Matières premières non agricoles 12 0,4 0,5
66 Bureautique et matériel de
télécommunication3 0,0 0,3 50 Bureautique et matériel de
télécommunication169 0,2 6,7
43 Machines génératrices 42 0,1 3,8 54 Machines génératrices 366 0,2 14,5
63 Matériel de transport 83 0,1 7,6 61 Matériel de transport 287 0,2 11,4
53 Produits chimiques 44 0,1 4,0 48 Produits chimiques 349 0,2 13,8
46 Textiles et vêtements 163 0,2 14,9 33 Textiles et vêtements 212 0,5 8,4
32 Fer et acier 85 0,6 7,8 59 Fer et acier 39 0,2 1,5
Source: EUROSTAT (COMEXT).WT/L/503
Page 8
ANNEXE 4
CROATIE
Population: 2001 4 millions
Superficie (en milliers de km2): 2001 57
Produit intérieur brut: 2001 21 milliards d'euros
PIB par habitant: 2001 4 704 euros
COMMERCE DE L'UE AVEC LA CROATIE (EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS ET EN %)
Rang 1980 1990 2001** Rang 1980 1990 2001**
52 Importations 203 427 2 470 34 Exportations 122 179 5 415
Part dans le total des
importations de l'UE (en
%)0,1 0,1 0,2 Part dans le total des
exportations de l'UE (en
%)0,1 0,0 0,6
Solde de la balance
commerciale-81 -248 2 945
PRINCIPAUX PRODUITS ÉCHANGÉS EN 2001 (EN MILLIONS D'EUROS ET EN %)
Importations de l'UE Exportations de l'UE
Produits ValeurPart de la
Croatie par
produitsProduits ValeurPart de la
Croatie par
produitsSolde
Produits agricoles 250 0,3 Produits agricoles 475 0,8 224
Énergie 39 0,0 Énergie 94 0,4 56
Machines 366 0,1 Machines 1 225 0,4 858
Matériel de transport 80 0,1 Matériel de transport 704 0,4 624
Produits chimiques 222 0,3 Produits chimiques 670 0,5 448
Textiles et vêtements 582 0,8 Textiles et vêtements 532 1,3 -50
Monde*: À l'exclusion du commerce intra-UE.
Sources: EUROSTAT (COMEXT, CRONOS ), FMI (DOTS), WEFA (WMM).WT/L/503
Page 9PLACE DE LA CROATIE DANS LE COMMERCE DE L'UE (2001)
IMPORTATIONS DE L'UE EXPORTATIONS DE L'UE
Rang Produits Millions
d'eurosPart par
produitsPart du
totalRang Produits Millions
d'eurosPart par
produitsPart du
total
52 Total 2 470 0,2 100,0 34 Total 5 415 0,6 100,0
60 Produits agricoles 250 0,3 10,1 29 Produits agricoles 475 0,8 8,8
60 Énergie 39 0,0 1,6 25 Énergie 94 0,4 1,7
29 Matières premières non agricoles 12 0,2 0,5 45 Matières premières non agricoles 13,5 0,4 0,2
38 Bureautique et matériel de
télécommunication46 0,0 1,9 35 Bureautique et matériel de
télécommunication374 0,4 6,9
30 Machines génératrices 152 0,2 6,2 41 Machines génératrices 604 0,4 11,2
55 Matériel de transport 80 0,1 3,2 35 Matériel de transport 704 0,4 13,0
31 Produits chimiques 222 0,3 9,0 34 Produits chimiques 670 0,5 12,4
29 Textiles et vêtements 582 0,8 23,6 20 Textiles et vêtements 532 1,3 9,8
48 Fer et acier 23 0,2 0,9 35 Fer et acier 140 0,7 2,6
Source: EUROSTAT (COMEXT).WT/L/503
Page 10
ANNEXE 5
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Population: 2001 4,1 millions
Superficie (en milliers de km2): 2001 51
Produit intérieur brut: 2001 4 milliards d'euros
PIB par habitant: 2001 1 103 euros
COMMERCE DE L'UE AVEC LA  BOSNIE-HERZÉGOVINE (EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS)
Rang 1993 1995 2001 Rang 1993 1995 2001
86 Importations 31 24 609 69 Exportations 73 157 1 224
Part dans le total des
importations de l'UE
(en %)0,01 0,004 0,01 Part dans le total des
exportations de l'UE
(en %)0,02 0,02 0,1
Solde de la balance
commerciale-289 -687 615
PRINCIPAUX PRODUITS ÉCHANGÉS EN 2000 (EN MILLIONS D'EUROS ET EN %)
Importations de l'UE Exportations de l'UE
Produits
ValeurPart de la
Bosnie-
Herzégovine
par produitsProduits ValeurPart de la
Bosnie-
Herzégovine
par produitsSolde
Produits agricoles 88 0,1 Produits agricoles 220 0,4 132
Énergie 10 0,01 Énergie 7 0,03 -3
Machines 21 0,01 Machines 252 0,1 231
Matériel de transport 13 0,01 Matériel de transport 150 0,1 137
Produits chimiques 8 0,01 Produits chimiques 109 0,1 101
Textiles et vêtements 127 0,2 Textiles et vêtements 118 0,3 -9
Monde*: À l'exclusion du commerce intra-UE.
Sources: EUROSTAT (COMEXT, CRONOS ), FMI (DOTS), WEFA (WMM).WT/L/503
Page 11PLACE DE LA BOSNIE-HERZÉGOVINE DANS LE COMMERCE DE L'UE (2001)
IMPORTATIONS DE L'UE EXPORTATIONS DE L'UE
Rang Produits Millions
d'eurosPart par
produitsPart du
totalRang Produits Millions
d'eurosPart par
produitsPart du
total
86 Total 609 0,1 100,0 69 Total 1 224 0,1 100,0
95 Produits agricoles 88 0,1 14,4 54 Produits agricoles 220 0,4 17,9
71 Énergie 10 0,01 1,64 92 Énergie 7 0,03 0,5
71 Matières premières non agricoles 0,2 0,002 0,027 85 Matières premières non agricoles 3 0,1 0,2
91 Bureautique et matériel de
télécommunication2 0,001 0,256 73 Bureautique et matériel de
télécommunication70 0,1 5,7
56 Machines génératrices 18 0,02 2,99 79 Machines génératrices 139 0,1 11,4
96 Matériel de transport 13 0,01 2,16 83 Matériel de transport 150 0,1 12,3
71 Produits chimiques 8 0,01 1,39 77 Produits chimiques 109 0,1 8,9
53 Textiles et vêtements 127 0,2 20,8 46 Textiles et vêtements 118 0,3 9,6
47 Fer et acier 24 0,2 3,9 76 Fer et acier 20 0,1 1,6
Source: EUROSTAT (COMEXT).WT/L/503
Page 12
ANNEXE 6
ALBANIE
Population: 2001 3,4 millions
Superficie (en milliers de km2): 2001 28,7
Produit intérieur brut: 2001 4 milliards d'euros
PIB par habitant: 2001 1 294 euros
COMMERCE DE L'UE AVEC L'ALBANIE (E N MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS ET EN %)
Rang 1993 1995 2001 Rang 1993 1995 2001
104 Importations 81 151 352 77 Exportations 405 517 1 094
Part dans le total des
importations de l'UE
(en %)0,02 0,03 0,03 Part dans le total des
exportations de l'UE
(en %)0,1 0,1 0,1
Solde de la balance
commerciale324 366 742
PRINCIPAUX PRODUITS ÉCHANGÉS EN 2001 (EN MILLIONS D'EUROS ET EN %)
Importations de l'UE Exportations de l'UE
Produits ValeurPart de
l'Albanie par
produitsProduits ValeurPart de
l'Albanie par
produitsSolde
Produits agricoles 34 0,04 Produits agricoles 183 0,3 149
Énergie 4 0,003 Énergie 65 0,3 61
Machines 15 0,01 Machines 259 0,1 244
Matériel de transport 3 0,003 Matériel de transport 70 0,04 67
Produits chimiques 3 0,003 Produits chimiques 68 0,05 65
Textiles et vêtements 134 0,2 Textiles et vêtements 126 0,3 -7
Monde*: À l'exclusion du commerce intra-UE.
Sources: EUROSTAT (COMEXT, CRONOS ), FMI (DOTS), WEFA (WMM).WT/L/503
Page 13PLACE DE L'ALBANIE DANS LE COMMERCE DE L'UE (2001)
IMPORTATIONS DE L'UE EXPORTATIONS DE L'UE
Rang Produits Millions
d'eurosPart par
produitsPart du
totalRang Produits Millions
d'eurosPart par
produitsPart du
total
104 Total 352 0,03 100,0 77 Total 1 094 0,1 100,0
119 Produits agricoles 34 0,04 9,6 58 Produits agricoles 183 0,3 16,7
80 Énergie 4 0,003 1,1 36 Énergie 65 0,3 6,0
103 Matières premières non agricoles 0,01 0,0001 0,0 81 Matières premières non agricoles 3 0,1 0,3
75 Bureautique et matériel de
télécommunication2 0,002 0,7 58 Bureautique et matériel de
télécommunication126 0,1 11,5
69 Machines génératrices 9 0,01 2,6 93 Machines génératrices 75 0,05 6,9
122 Matériel de transport 3 0,003 0,8 107 Matériel de transport 70 0,04 6,4
98 Produits chimiques 3 0,003 0,8 90 Produits chimiques 68 0,05 6,2
51 Textiles et vêtements 134 0,2 37,9 43 Textiles et vêtements 126 0,3 11,6
54 Fer et acier 9 0,1 2,5 70 Fer et acier 27 0,1 2,5
Source: EUROSTAT (COMEXT).
__________