. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/477
31 juillet 2001
(01-3799)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Diazinon, parathion,
O,O-diéthyl S-[2-(éthylthio)éthyl] phosphorodithioate (disulfoton), ethoprop et carbaryl –Suppression de limites maximales de résidus (6 pages).
5. Teneur:   Règle finale de l'Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement (EPA)
annulant des limites maximales de résidus (LMR) spécifiques indiquées dans le texte
réglementaire concernant les insecticides diazinon, parathion,
O,O-diéthyl S-[2-(éthylthio)éthyl] phosphorodithioate (disulfoton), ethoprop et carbaryl.
Les mesures réglementaires annoncées dans le document notifié s'inscrivent dans le cadre du
programme de réhomologation engagé par l'Agence au titre de la Loi fédérale sur lesinsecticides, les fongicides et les rodenticides (FIFRA), et des prescriptions en matière de
réévaluation de LMR de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les
cosmétiques (FFDCA).  L'EPA est légalement te nue de réévaluer d'ici au mois d'août 2002
66 pour cent des LMR qui existaient à la date du 2 août 1996, soit environ 6400 LMR.
Le document notifié couvre 24 réévaluations de LMR comptabilisables dans la perspective de
la date limite de réexamen fixée au mois d'août 2002 conformément à l'article 408 q) de la
FFDCA modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires(FQPA).
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il existe
des divergences entre certaines des mesures présentement prises par les États-Unis et lasituation actuelle de certaines limites maximales de résidus dans le Codex.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 38950, 26 juillet 2001 (disponible en anglais).G/SPS/N/USA/477
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9. Date projetée pour l'adoption:  Entrée en vigueur le 24 octobre 2001.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Entrée en vigueur le 24 octobre 2001.
11. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les demandes d'audition
doivent parvenir à l'EPA pour le 24 septembre 2001 au plus tard.Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte intégral de la
règle finale notifiée, avec des instructions pour la communication d'objections et de demandes
d'audition, sera envoyé sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov