. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/547
5 février 2002
(02-0538)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Oxyfluorfène;  Disponibilité d'évaluations
de risque – Processus intérimaire (2 pages + évaluations de risque)
5. Teneur:  Annonce par l'EPA de la disponibilité d'évaluations de risque élaborées dans le
cadre du processus engagé par l'EPA en vue de rendre les décisions d'aptitude à laréhomologation (RED) de pesticides et les réévaluations de limites maximales de résidus
conformes à la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les
cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des
produits alimentaires (FQPA).  Ces évaluations de risque sont les évaluations des risques
pour la santé des personnes et des risques en matière de comportement et d'effetsécologiques induits par l'oxyfluorfène, de même que les documents connexes.  L'avis notifié
marque aussi l'ouverture d'une période de 60 jours pendant laquelle le public pourra
formuler des observations au sujet de ces évaluations de risques.  En permettant l'accès aux
évaluations de risque et la formulation d'obser vations à leur sujet, l'EPA souhaite impliquer
plus fortement les parties intéressées et faire en sorte que les décisions qu'elle prend au titre
de la FQPA soient transparentes et fondées sur les meilleurs renseignements disponibles.
Le processus de réévaluation des limites maximales de résidus est destiné à permettre auxÉtats-Unis de continuer de bénéficier d'un approvisionnement en nourriture des plus sûr et
des plus abondant.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de limites maximales de résidus (LMR) du Codex pour l'oxyfluorfène.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 4425, 30 janvier 2002 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/547
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des
observations est fixée au 29 mars 2002.Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible surdemande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov