. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/64
6 novembre 1998
(98-4390)
Conseil du commerce des services
COOPÉRATION ENTRE L'OMC ET L'UNION INTERNATIONALE
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Note du Secrétariat
À la réunion du 14 octobre 1998, le Conseil a demandé au Secrétariat de préparer une note sur
les avantages qu'un accord de coopération entre l'OMC et l'UIT pourrait, selon le Secrétariat,
présenter pour les Membres de l'OMC.  La présente note fait suite à cette demande.
L'un des principaux objectifs de cet accord entre les deux organisations serait d'établir une
base formelle pour l'aide mutuelle dans le domaine de la coopération technique, et de coordonner et
rationaliser, dans la mesure du possible, leurs activités dans ce domaine.  À cet égard, l'avantage
premier d'un accord pour le Secrétariat de l'OMC tient à la quantité beaucoup plus importante de
ressources disponibles à l'UIT pour la coopération technique.  Alors que l'ensemble du personnel de
l'UIT, et la compétence technique qu'il a acquise avec les années, sont concentrés sur le domaine destélécommunications, l'OMC n'a qu'un seul administra teur s'occupant presque essentiellement de ce
domaine:  quatre autres membres de la Division des services sont également appelés à intervenir
occasionnellement, en particulier pour des activités de coopération technique.  La Division reçoit
davantage de demandes de participation à des séminaires, ateliers et conférences sur les
télécommunications, au niveau national et international, que sur l'ensemble des autres secteurs de
services, et même lorsque le sujet n'est pas spécifiquement limité aux télécommunications, une large
place est faite à ce domaine.  Nos ressources budgétaires et humaines sont tout simplementinsuffisantes pour satisfaire cette demande.  La plupart des missions effectuées ces trois dernières
années ont été possibles grâce au programme InfoDev (information au service du développement) qui
a financé la participation du personnel de l'OMC (et d'un petit groupe de consultants lorsque le
personnel de l'OMC n'était pas disponible).  De cette façon, plus de 20 missions ont été effectuées
pendant la dernière année des négociations sur les télécommunications de base et 27 autres l'ont étédepuis lors ou le seront prochainement.  Le programme actuel InfoDev, dont le rôle est d'aider les
gouvernements à rédiger leurs engagements en matière de télécommunication ou à mettre en œuvre le
document de référence, viendra à expiration au début de l'année 1999.  D'autres missions ont été
financées par les fonds d'affectation spéciale de l'OMC et à deux reprises des contraintes budgétaires
ont fait que l'UIT a dû financer la participation de l'OMC à des séminaires régionaux organisés parl'UIT.  Si nous pouvions, grâce à un accord de coopération, nous assurer le concours régulier du
personnel de l'UIT dans nos propres missions, la charge qui pèse sur le personnel et les ressources
budgétaires de l'OMC serait grandement allégée.
L'UIT accorde déjà une assistance technique importante en ce qui concerne la réforme du
secteur des télécommunications.  Depuis le dernier Forum mondial des politiques de
télécommunication, elle a pour mandat d'informer ses membres des conséquences des engagements en
matière de télécommunications pris dans le cadre de l'AGCS et du document de référence, y compris
la façon de préparer le terrain pour formuler des engagements ou mettre en œuvre ceux qui existent.
Une coopération régulière dans le cadre d'un accord de coopération permettrait de garantir que desconseils cohérents et précis sont donnés au sujet de l'AGCS et des conséquences des engagements enS/C/W/64
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matière de télécommunications.  Qu'un accord soit conclu ou non entre les deux organisations, l'UIT
continuera à fournir une aide à ses membres sur ces questions, qui sont directement liées à ses
fonctions premières;  il est dans l'intérêt de toutes les parties concernées que les conseils soient fondés
sur la meilleure compréhension possible de l'Accord et des vues des Membres de l'OMC.
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