RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/107
3 décembre 2003
(03-6411)
Comité du budget, des finances et de l'administration Original:  anglais
PROJET DE RECOMMANDATION
FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME
DE DOHA PO UR LE DÉVELOPPEMENT EN 2004
Conformément au paragraphe 40 de la Déclaration ministérielle adoptée à la Quatrième session
de la Conférence ministérielle de l'OMC1, le Comité recommande au Conseil général:
a) que le niveau de ressources retenu comme objectif pour le Fonds global
d'affectation spéciale pour le Progr amme de Doha pour le développement
(FGASPDD) soit fixé à 24 millions de FS pour 2004;
b) que le FGASPDD ait pour objet en 2004 de financer la mise en œuvre du Plan
annuel d'assistance technique et de formation (WT/COMTD/W/119/Rev.2 et
addendum), comme l'autorise le CCD;  un tableau présentant le coût estimé est
joint en annexe (annexe A) pour l'information des Membres2;
c) qu'il soit rappelé aux Membres que, conformément au mandat du FGASPDD
approuvé par le Conseil général les 19-20 décembre 2001, des contributions
effectives équivalant à 25 pour cent du montant retenu comme objectif
(c'est-à-dire 6 millions de FS) devraient être versées au compte bancaire de
l'OMC pour le 31 décembre 2003;
d) que, dans ce contexte, les Membres soient informés que, en l'absence de
nouvelles contributions d'ici à la fin de l'année, il est maintenant prévu que le
FGASPDD fera apparaître à la fin de 2003 un solde d'environ 7 millions de FS;
étant donné que les activités régionales doivent être prévues et organisées au
moins deux mois à l'avance, cela permettra au Secrétariat de commencer tôt en
2004 la mise en œuvre des activités d'assistance technique et de formation
incluses dans le Plan;
                                                     
1 "40. Nous convenons que l'assistance technique doit bénéficier d'un financement sûr et prévisible.
En conséquence, nous donnons pour instruction au Comité du budget, des finances et de l'administration
d'élaborer un plan pour adoption par le Conseil général en décembre 2001, qui assurera le financement à longterme de l'assistance technique de l'OMC à un niveau global qui ne soit pas inférieur à celui de l'année en courset qui corresponde aux activités décrites ci-dessus."  (WT/MIN(01)/DEC/1).
2 L'annexe A suit la présentation du Plan telle qu'elle est faite dans le document
WT/COMTD/W/119/Rev.1.  Lors de sa réunion du 27 novembre 2003, le CCD a demandé que les coursrégionaux de politique commerciale (actuellement visés au chapitre II.A) et les activités de sensibilisation
(actuellement visées au chapitre II.E) soient présentés dans des addenda séparés.  Ces changements n'ont pasd'incidence sur les coûts.  Une deuxième révision du Plan sera donc établie, mais elle n'est pas encoredisponible, le document étant en cours de finalisation.WT/BFA/W/107
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e) que les Membres soient instamment invités à annoncer de nouvelles
contributions au FGASPDD jusqu'à ce que le niveau fixé pour 2004 soit atteint
afin d'assurer une base financière stable et solide pour l'assistance technique et
la formation dans le cadre de l'OMC;  que les Membres soient aussi informés
que les annonces de contributions existantes au FGASPDD pour 2004 s'élevaient
au 30 novembre 2003 à 4,4 millions de FS (un tableau présentant les annonces de
contributions existantes pour 2004 est joint en annexe (annexe B) pour
l'information des Membres);
f) que les gouvernements soient instamment invités à faire des contributions
financières d'une manière qui préserverait le caractère global du programme et
faciliterait la gestion et l'établissement de rapports en vue d'une plus grande
transparence (c'est-à-dire faire des contributions non réservées et limiter le
niveau des contraintes pour les contributions réservées);WT/BFA/W/107
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ANNEXE A
Plan d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 2004
WT/COMTD/W/119/Rev.1
Francs suisses
 ChapitreBudget
ordinaireFGASPDD Total
I Formation dis pensée à Genève
A Cours de politique commerciale 2 246 000  2 246 000
B Cours spécialisés 540 000  540 000
C Cours d'introduction 481 400  481 400
D Journée d'initiation       -        -
E Semaines de Genève 742 600  742 600
F Partenariats pour la formation et le renforcement des
capacités 1 138 500 1 138 500
Renforcement des capacités au niveau universitaire 250 000 256 000 506 000
Téléenseignement 73 500  73 500
Total 4 333 500 1 394 500 5 728 000
II Activités ré gionales d'assistance techni que et de formation
A Cours régionaux de politique commerciale  3 960 000 3 960 000
B Cours de politique commerciale de courte durée dans le
cadre du Programme de Doha pour le développement 1 421 200 1 421 200
C Séminaires ou ateliers régionaux 10 896 215 10 896 215
D Techniques de négociation commerciale 977 075 977 075
E Sensibilisation 718 960 718 960
Total               - 17 973 450 17 973 450
III Ateliers et symposiums organisés à Genève               - 3 563 800 3 563 800
IV Autres accords de partenariat               - 220 700 220 700
V Activités nationales
Séminaires, ateliers, etc. 1 130 000 1 420 000 2 550 000
Centres de référence 400 000 400 000
Total 1 130 000 1 820 000 2 950 000
VI 13 Postes L 2 058 529 2 058 529
VII Frais généraux               - 3 514 027 3 514 027
VIII Partage des coûts               - (6 545 006) (6 545 006)
Total général 5 463 500 24 000 000 29 463 500WT/BFA/W/107
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ANNEXE B
Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme
de Doha pour le développement - TDDA3
Contributions annoncées pour 2004
Annonces de contributions Donateurs Fonds Année
Monnaie Montant FSMontant
versé
FSConditions
Finlande TDDA3 2004 Euro 420 000 642 600 - Aucune
Allemagne TDE02 2004 DM 535 000 420 000 - Aucune
Allemagne TDDA3 2004 Euro 500 000 765 000 - Aucune
Islande TDDA3 2004 FS 15 000 15 000 - Aucune
Luxembourg TDDA3 2003 Euro 75 000 116 250 - Aucune
Pays-Bas TDDA3 2004 FS 893 421 893 421 - Aucune
Suède TDDA3 2004 SEK 10 000 000 1 562 500 - Aucune
Total 4 414 771 -
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