. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/137
30 septembre 2003
(03-5122)
Organe d'examen des politiques commerciales
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BULGARIE
Dispositions concernant la réunion d'examen
Communication de la Présidente de l'Organe d'examen
des politiques commerciales
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC,
l'Organe d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 15 et 17 octobre 2003 pour
procéder au premier examen de la politique et des pratiques commerciales de la Bulgarie
(WTO/AIR/2168).
2. La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen.  À cet
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le Règlementintérieur de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6).
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION
3. Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen
devraient le faire au moins une semaine avant la réunion d'examen, pour donner à ce Membre le
temps de préparer ses réponses.  Pour l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient
communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat d'ici au
8 octobre 2003.  Toutes les questions ainsi posées seront communiquées aux Membres au début de laréunion.
II. PRÉSENTATEUR
4. En consultation avec le Membre soumis à examen, la Présidente de l'Organe d'examen des
politiques commerciales peut choisir des présentateurs qui présenteront le sujet à l'Organe d'examen
sous leur propre responsabilité.  En ce qui conc erne la Bulgarie, S.E. M. Henrik Rée Iversen
(Danemark) présentera les débats.  Un document résumant les principaux points qu'il abordera sera
distribué avant la réunion.
III. STRUCTURE DE LA RÉUNION
5. Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques:
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales du Membre;
b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du
développement, et environnement extérieur;WT/TPR/137
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c) incidence des politiques et pratiques commerciales du Membre sur le fonctionnement
du système commercial multilatéral;  et
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.
6. Les réunions comprennent deux séances.  La première est consacrée aux déclarations
liminaires du Membre soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions desparticipants.  Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre
soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis par la Présidente, le présentateur et le
Secrétariat en consultation avec le Membre soumis à examen après la séance d'ouverture.
IV. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE
7. Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans
les documents ci-après:
WT/TPR/G/121 Rapport du gouvernement bulgare
WT/TPR/S/121 Rapport du Secrétariat sur la Bulgarie
8. L'embargo pour la presse concernant l'examen du Honduras sera levé à 13 heures GMT
(15 heures à Genève) le 17 octobre 2003.
V. COMPTE RENDU
9. Le compte rendu de la réunion sera distribué peu de temps après celle-ci et sera publié avec
les rapports du gouvernement bulgare et du Secrétariat.
VI. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN
10. Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen
pourra indiquer qu'il entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des pointsspécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.
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