. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHN/13
23 janvier 2003
(03-0387)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
1. Chaudières relevant des positions 8402, 8403, 8404 du SH, visées par la
réglementation chinoise pertinente.
2. Récipients à pression (y compris les cylindres) relevant des positions 7309, 7310,
7311, 7613, 8405, 8414, 8418, 8419, 8420, 8421, 8422, 8438, 8439, 8444, 8445,
8446, 8451, 8477, 8479, 8606, 8704, 8716, 9019 et 9032 du SH, visés par la
réglementation chinoise pertinente.
3. Dispositifs de sécurité:  soupapes de sûreté et disques de rupture pour chaudières et
récipients à pression (y compris les cylindres) et robinets de bouteille relevant de la
position 8481 du SH.
4. Chaudières et récipients à pression (y compris les cylindres), soupapes de sûreté et
disques de rupture pour chaudières et récipients à pression et robinets de bouteille,relevant d'autres positions du SH, visés par la réglementation chinoise pertinente.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Conditions for Boiler and
Pressure Vessel Manufacturer Licensing  (Conditions d'octroi de licences aux constructeurs
de chaudières et de récipents à pression) – 37 pages, en chinois
6. Teneur:   Le règlement notifié, fondé sur les dispositions de l'ordonnance n° 22 de l'AQSIQ
relative aux méthodes de supervision et d'administration en rapport avec la construction de
chaudières et de récipients à pression, précise les conditions d'octroi de licences de
fabrication aux constructeurs de chaudières et de récipients à pression. Ces conditions se
répartissent en trois groupes de prescriptions:  prescriptions en matière de ressources,prescriptions en matière de systèmes de gestion de la qualité et prescriptions en matière de
sûreté des produits.G/TBT/N/CHN/13
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs et protection de l'environnement
8. Documents pertinents:   The Supervision and Management Methods of Boiler and Pressure
Vessel Manufacture  (Méthodes de supervision et d'administration en rapport avec la
construction de chaudières et de récipients à pression) (ordonnance n° 22 de l'AQSIQ)
9. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juillet 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 mars 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Centre d'inspection et de recherche pour les chaudières et les récipients à pression
de la République populaire de Chine
http://www.cbpvi.org.cn