. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/132
28 août 1998
(98-3336)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (132)
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Pamplemousses,
citrons et oranges
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Importation de pamplemousses, de citrons et
d'oranges en provenance d'Argentine
5. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation relative aux agrumes en reconnaissant une zone du territoire
argentin où est pratiquée la culture des agrumes comme étant exempte du chancre des
agrumes.  Des études réalisées par les autorités phytosanitaires argentines dans cette zone
depuis 1992 ont montré que celle-ci est exempte du chancre des agrumes;  de plus, des
restrictions sont appliquées en vue de protéger la zone en question contre l'introduction decette maladie.  L'APHIS propose aussi de modifier la réglementation applicable aux fruits et
légumes de façon à permettre l'importation de pamplemousses, de citrons et d'oranges en
provenance de cette zone du territoire argentin exempte du chancre des agrumes dans des
conditions définies de façon à prévenir l'introduction aux États-Unis de deux autres
maladies des agrumes (la gale de l'orange et l'anthracnose des agrumes) ainsi que d'autres
organismes nuisibles.  Les modifications proposées auraient pour effet de permettre sous
certaines conditions l'importation de pamplemousses, de citrons et d'oranges aux États-Unis.
6. Objectif et justification:  Préservation des végétaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   L'APHIS prend cette mesure conformément à
l'article 6, paragraphe 1 de la Convention internationale pour la protection des végétaux.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
63 FR 43117, 12 août 1998 (disponible en anglais, 8 pages);  7 CFR Parties 300 et 319
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminerG/SPS/N/USA/132
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera indiquée au
moment de la publication du texte définitif dans le Federal Register .
11. Date limite pour la présentation des observations:  13 octobre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire, Département de l'agriculture des États-Unis.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:
United States SPS Enquiry Point
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue
S.W. Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov