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11avril1997
ORGANE D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
Fidji
Evaluation del'OEPC
Les9et10avril1996,l'Organed'examendespolitiquescommerciales(OEPC)del'Organisation
mondiale ducommerce (OMC) aprocédé aupremier examen delapolitique commerciale desFidji.
Ontrouvera ci-joint letextedesconclusions duPrésident, résumant lespoints essentiels quisesont
dégagés desdeuxjours dedébats.
L'examen permet àl'OEPC d'évaluer collectivement, demanière régulière, toute lagamme
despolitiques etpratiques commerciales dechacun despaysMembres del'OMC envuedesuivre
lestendances etfaitsnouveaux importants quipeuvent avoir uneincidence surlesystème decommerce
mondial.
L'examen s'appuie surdeuxrapports établis, l'unparleSecrétariat del'OMC, l'autre parle
gouvernement intéressé, quiportent surtouslesaspects delapolitique commerciale dupays, ycompris
lesloisetréglementations nationales, lecadre institutionnel, lesaccords bilatéraux etrégionaux etles
autres accords préférentiels, lesbesoins généraux del'économie etl'environnement extérieur.
Uncompte rendu desdébats etlesconclusions exposées parlePrésident formeront avecces
deuxrapports l'examen complet delapolitique commerciale desFidjiquiserapublié entemps voulu
etpourra êtreobtenu auprès duSecrétariat del'OMC, Centre William Rappard, 154ruedeLausanne,
1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, ilaétéprocédé àl'examen delapolitique commerciale despaysou
groupes depayssuivants: Afrique duSud(1993), Argentine (1992), Australie (1989 et1994), Autriche
(1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Brésil (1992 et1996), Cameroun (1995), Canada (1990,
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1992, 1994et1996), Chili (1991), Colombie (1990 et1996), Communautés européennes (1991, 1993
et1995), Corée, Rép.de(1992 et1996), Costa Rica(1995), Côted'Ivoire (1995), Egypte (1992),
ElSalvador(1996),Etats-Unis(1989,1992,1994et1996),Fidji(1996),Finlande(1992),Ghana(1992),
Hong Kong (1990 et1994), Hongrie (1991), Inde(1993), Indonésie (1991 et1994), Islande (1994),
Israël (1994), Japon (1990, 1992et1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989
et1996), Maurice (1995), Mexique (1993), Nigéria (1991), Norvège (1991 et1996), Nouvelle-Zélande
(1990 et1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Pérou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993),
République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie
(1992), Sénégal (1994), Singapour (1992 et1996), SriLanka (1995), Suède (1990 et1994), Suisse
(1991 et1996), Thaïlande (1991 et1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela
(1996), Zambie (1996) etZimbabwe (1994).
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ORGANE D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
Fidji
REMARQUES FINALES DUPRESIDENT
Aucours desdeux jours quiviennent des'écouler, l'Organe d'examen despolitiques
commerciales aexaminé pourlapremière foislapolitique etlespratiques commerciales desFidji.
Lesremarques suivantes, faites sousmaseule responsabilité, visent àrésumer lespoints essentiels
deladiscussion; ellesnesauraient sesubstituer àl'évaluation collective del'OEPC, quiseraexposée
danslecompte rendu delaréunion.
Ladiscussion aporté surtrois thèmes principaux: i)questions macro-économiques et
structurelles;ii)questionsdepolitiquecommercialegénérale;etiii)autresquestionsd'intérêtspécifique.
Outre lesquestions posées aucours delaréunion, plusieurs participants ontsoumis uncertain
nombre dequestions parécrit. Lereprésentant desFidjiafourni desréponses détaillées auxquestions
ets'estégalementengagéàdonnerd'autresprécisionsparécritconcernantcertainesquestionsspécifiques.
Questions macro-économiques etstructurelles
LesMembres ontsouligné lacroissance économique relativement lentedesdernières années
etlesdéfisquelesFidjidoivent relever pourréaliser plusrapidement undéveloppement durable. A
cetégard, desquestions ontétéposées concernant l'équilibre budgétaire; lesprogrès réalisés dans
lesréformes concernant lesentreprises publiques, quiontétéaccueillies avecsatisfaction, etl'action
enfaveur d'uneconcurrence accrue dansl'économie; lanécessité d'établir desbases transparentes
etstables pourl'investissement étranger direct etlesmesures decontrôle deschanges etdesprixencore
envigueur. LesMembres ontaussiévoqué lesproblèmes liésauxcontraintes particulières pesant sur
ledéveloppement desFidji, notamment lesquestions liéesàl'amélioration descompétences, les
possibilités d'emploi selon legroupe ethnique etlesexe, etlesaspects liésaurégime foncier ycompris
leschangements apportés àlaLoisurlapropriété etlesbauxfonciers.
LesMembres ontfaitétatdelastructure ducommerce desFidji, fortement tributaire d'un
petitnombre deproduits exportés versdesmarchés préférentiels etdeseffets que,parvoiede
conséquence,l'érosiondespréférencesexistantactuellementpourraitavoirsurl'économieetlecommerce
dupays. Ilsontdemandé comment lesFidjis'adapteraient àunetelleérosion et,notamment, quelles
mesures seraient prises pouraccroître laproductivité nationale etdiversifier lesproduits etlesmarchés
d'exportation.
Enréponse, lereprésentant desFidjiaditquelaperformance économique desFidjidansles
années 90avaiteffectivement étémodeste; néanmoins, elleconstituait uneamélioration parrapport
auxfortes fluctuations desannées 80. Ilnefallait pasoublier quelesFidji présentaient des
caractéristiques particulières, notamment unmarché restreint, defréquentes catastrophes naturelles
etl'éloignement desprincipaux marchés; enraison decesparticularités, ilétaitdifficile d'égaler les
tauxdecroissance despaysasiatiques voisins, même silesFidjitiraient lesleçonsquis'imposaient
desprogrès économiques despaysduSud-Est asiatique.
Legouvernement reconnaissait lanécessité d'assainir lesfinances ets'étaitfixépourobjectif
deparvenir àl'équilibre budgétaire d'iciàl'année 2000, àlafoisenréduisant lesdépenses de
fonctionnement etenaméliorant lerecouvrement desimpôts. Lesimpôts indirects constituaient
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actuellement 53pourcentdesrecettes publiques, contre 22pourcentpourlesimpôts surlerevenu;
cettestructure témoignait d'uneffort délibéré pourinciter àtravailler durement etànepasménager
sapeine. Labalance commerciale desFidjiétaittraditionnellement déficitaire, cequiétaitdûenpartie
àl'importation desmatières premières indispensables auprocessus deproduction. Labalance des
opérations courantes avaitcependant dégagé unexcédent en1996etildevrait enêtredemême aucours
destroisannées àvenir. LesFidjiavaient aussi réussi àmaintenir letauxd'inflation àunbasniveau
quiétaitactuellement d'environ 3pourcent.
Lereprésentant atoutefois faitobserver quelesFidjiavaient uneimmense tâche àaccomplir
àl'avenir: enparticulier, letissuéconomique n'étaitpasdiversifié etlademande intérieure, notamment
l'investissement,restaitfaible.Desmesuresétaientprisesactuellementpourpromouvoirl'investissement,
enparticulier unprojet deloisurl'investissement étaitsoumis àl'examen duParlement, desprogrès
étaient accomplis verslerèglement desquestions liéesàlaConstitution etaurégime foncier, des
incitations étaient fournies afindepromouvoir laconstruction hôtelière etlecontrôle deschanges était
assoupli. Ilasouligné quelesFidji satisfaisaient auxprescriptions del'article XIIIduFMI, sans
restrictions despaiements courants.
Lereprésentant aajouté quelesFidji continueraient àoffrir desincitations pourattirer les
investissements étrangers ets'attacheraient également àaméliorer lesinfrastructures tellesquelesroutes
etlescommunications. Uncertain nombre dequestions spécifiques dansledomaine del'investissement
étranger direct exigeaient uneréponse plusdétaillée, quiserait fournie àunedateultérieure. Ilasouligné
qu'iln'existait aucun obstacle àl'investissement étranger dansl'industrie debroyage delacanne à
sucre etafaitobserver quelaLoisurlesentreprises publiques avait maintenant étéadoptée etque
l'onprocédait àsamiseenapplication; d'autre part,plusieurs mesures étaient prises actuellement
pourpromouvoir ledéveloppement desressources humaines etl'enseignement. Ilasouligné quele
gouvernement avaitcertes pourobjectif d'abolir lesmesures decontrôle desprixmaisqu'ilseheurtait
àunefortepression desmilieux politiques etdumonde dutravail favorables àleurmaintien.
Questions depolitique commerciale générale
LesMembres ontaccueilli avecsatisfaction l'évolution desFidjiversunepolitique davantage
tournée versl'extérieur depuis 1989, l'élimination desrestrictions quantitatives etl'abaissement du
tauxmoyen desdroits dedouane. Certains Membres ontattiré l'attention surleralentissement du
processus deréforme tarifaire etdelibéralisation desimportations; ilsontencouragé lesFidjiàcontinuer
àprogresser surcefront etenmatière dedéréglementation. LesMembres ontaussi relevé la
progressivité desdroits dedouane enfonction desstades detransformation, lescrêtes tarifaires encore
envigueur surdesproduits telsqueleriztransformé etlesvéhicules àmoteur, etl'application dedroits
dedouane supérieurs auxniveaux consolidés surlesboissons etlestabacs; ilsontdemandé quelle
serait l'orientation future desréformes tarifaires etsil'accent serait missurunsecteur particulier.
Certains Membres ontdemandé quelle étaitl'importance desrecettes tarifaires pourlesFidji
compte tenududéséquilibre budgétaire. Dans cecontexte, certains ontdemandé desrenseignements
surlapolitique desFidji enmatière d'exemptions etdeconcessions tarifaires, faisant observer que
lespertes derevenus duesàdetelles mesures étaient substantielles, cequipouvait entraîner des
distorsions additionnelles danslastructure delaprotection.
Desquestionsontétéposéessurlesmesuresdedéveloppementindustriel,notammentl'application
desubventionsetdecréditsàl'exportationetaussisurlesconditionsd'exploitationdeszonesindustrielles
travaillant pourl'exportation, ainsiquedeszones etdesusines exonérées d'impôts.
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LesMembres ontrelevé quelesFidjin'avaient pasencore delégislation concernant lesvoies
derecours dansledomaine commercial (mesures antidumping, mesures compensatoires etsauvegardes)
maisqueleDécret surlespratiques commerciales loyales allaitêtremodifié pourincorporer desmesures
antidumping. Certains Membres ontdemandé sileDécret engloberait aussilesmesures compensatoires
etontencouragé lesFidjiàintroduire desdispositions compatibles aveclesrègles del'OMC; toutefois,
unMembre afaitobserver qu'iln'existait aucune obligation, envertu desdispositions desAccords
del'OMC, d'introduire unetellelégislation.
UnMembre ademandé silesFidji pouvaient garantir l'application durégime NPF etdu
traitement national auxfournisseurs étrangers dansledomaine desmarchés publics etsilesFidjise
proposaient d'adhérer àl'Accord del'OMC danscedomaine.
Desquestions ontétéposées concernant laparticipation croissante desFidjiauxarrangements
commerciaux régionaux, notamment l'Accord decoopération commerciale etéconomique pourlarégion
duPacifique Sud(SPARTECA) etleMelanesian Spearhead Group. Laquestion aétéposée desavoir
silesFidjiescomptaient quedetelsaccords compenseraient lapertedel'accès préférentiel surd'autres
marchés. Uneattention particulière aégalement étéaccordée àl'application desrègles d'origine dans
lecadre desaccords régionaux etpréférentiels etàsesincidences surlecommerce desFidji.
UnMembre etunparticipant audébat ontsoulevé desquestions concernant l'application aux
FidjidesNormes fondamentales dutravail internationalement reconnues. Uncertain nombre d'autres
intervenants ontsouligné que,conformément àlaDéclaration ministérielle deSingapour, cesquestions
relevaient delacompétence del'OIT.
Enréponse, lereprésentant desFidji adéclaré quedepuis uncertain nombre d'années, les
Fidjiavaient concentré leursefforts surlalibéralisation deséchanges grâce àl'abolition deslicences
etàlaréduction desdroits dedouane. Laréforme tarifaire avaitmarqué lepascesdernières années,
compte tenudufaitquelalibéralisation deséchanges devait êtreopérée enmême temps quelesréformes
dansd'autres secteurs del'économie, notamment surlesmarchés dutravail etdescapitaux etdans
lesecteur public. Pourl'heure onattendait, avant deprocéder àdenouvelles réductions tarifaires,
lerésultat del'Examen delapolitique dedéréglementation, auquel ilavaitétéprocédé conformément
auxrecommandations duSommet économique national de1994.
Surlesquestions plusspécifiques, lereprésentant afaitobserver quel'application detauxde
droits spécifiques surcertains produits avaitpourobjectif d'empêcher lafraude fiscale delapartdes
importateurs. Tous lesdroits dedouane appliqués auxproduits agricoles étaient inférieurs auxtaux
consolidés ets'établissaient, pourlaplupart, à22,5pourcent. Laquestion del'abaissement destaux
dedroits appliqués surlesalcools etlestabacs àleursniveaux consolidés devait êtreexaminée dupoint
devuedelasanté, desrecettes fiscales etdesdélais impartis parl'OMC. Lestauxdedroits élevés
surlesvéhicules àmoteur avaient étéintroduits pouraugmenter lesrecettes fiscales maisdesréductions
étaient actuellement opérées. LesFidjiseproposaient desupprimer ladisparité existant danslesdroits
d'accise appliqués auxcigarettes fabriquées localement avecdutabac importé etàcelles fabriquées
avecdutabac produit surlesolnational. Lerégime delicences pourlebeurre avait étésupprimé
en1995eten1997lesFidjiavaientabolilesconcessionsetlesrestrictionscontingentairesàl'importation
delaitenpoudre. D'autres questions surl'évaluation endouane, notamment letraitement confidentiel
desinformations etledroitdesimportateurs d'obtenir desexplications écrites, ontétéposées àpropos
duprocessus demiseàjourdelalégislation.
Encequiconcerne lesarrangements régionaux etpréférentiels, lesFidji s'étaient efforcées
d'obtenirunassouplissementdesrèglesd'origineétabliesdanslecadreduSPARTECAmaissanssuccès.
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Unaccord bilatéral avecl'Australie etlaNouvelle-Zélande étaitactuellement àl'étude afind'aider
lessociétés desFidjiàs'adapter parlasuiteàunenvironnement commercial ouvert, nonpréférentiel.
Lesarrangements bilatéraux desFidjiaveclesautres paysinsulaires duPacifique Suds'inscrivaient
danslecadre deleurpolitique globale d'harmonisation etdelibéralisation deséchanges surunebase
régionale. S'agissant desquestions d'intérêt régional pluslarges, lesFidji surveillaient l'évolution
delasituation envued'aligner leurs réformes commerciales surlespolitiques del'Organisation de
coopération économique Asie-Pacifique (APEC). Lereprésentant aégalement notéquedesentretiens
surlaConvention deLomé etleSGPétaient encours etquelaposition desFidjiserait communiquée
ultérieurement.
Surlaquestion desnormes fondamentales dutravail, lereprésentant desFidjiasouligné qu'il
étaitreconnu danslaDéclaration ministérielle deSingapour quel'OITétaitl'organe compétent pour
établir cesnormes ets'enoccuper; lesquestions soulevées àlaréunion surcepoint devaient donc
êtretraitées parl'OIT.
Autres questions d'intérêt spécifique
LesMembres ontreconnu quelesFidjiétaient tributaires d'unpetitnombre desecteurs, parmi
lesquels l'agriculture, lesvêtements etletourisme. Ilsontestimé qu'ilexistait unbesoin urgent de
diversification danslesecteur agricole etqu'ilfallait enparticulier s'écarter delapolitique actuelle
axéesurlesucre pourencourager lacommercialisation, ladiversification etuneutilisation plusefficace
desressources. Lespolitiques agricoles devaient êtreaxées surcesobjectifs.
LesMembres ontposédesquestions concernant lesrèglements sanitaires etphytosanitaires
desFidji; bienquecesrèglements paraissent compatibles avecl'Accord pertinent del'OMC, des
questions spécifiques ontétéposées concernant lesimportations defruits, delégumes, degraines de
fleurs, deproduits alimentaires etdedivers médicaments etproduits pharmaceutiques. Defaçonplus
générale, unmembre aestimé quelesFidjidevaient, envertu del'Accord surlesobstacles techniques
aucommerce, fairereposer leursnormes surlesnormes internationales plutôt quesurcelles deleurs
principaux partenaires commerciaux telsquel'Australie etlaNouvelle-Zélande.
Leniveau relativement élevé desdroits dedouane surlespoissons aétémentionné. Des
questions ontétéposées concernant lagestion desressources halieutiques etlesprohibitions à
l'exportation etàl'importation envertu delaLoisurlespêches.
LesMembresontposédesquestionsconcernantlesmesuresvisantàencouragerunecompétitivité
accrue danslesecteur desvêtements quioccupait uneplace croissante danslesexportations.
LesMembres ontreconnu l'importance dusecteur desservices, enparticulier letourisme et
lestransports, pourlesFidji. L'élaboration d'unenouvelle déclaration d'orientation dugouvernement
desFidji surlesservices aétéaccueillie avecsatisfaction etdeplusamples renseignements ontété
demandés surlaportée etladateprévue decettedéclaration. Ilaétérelevé quelesFidjin'avaient
pasprésenté uneoffredanslecadre desnégociations del'OMC surlesservices financiers etlesautorités
ontétéencouragées àparticiper activement auxnégociations quiavaient étéreprises.
Surlapropriété intellectuelle, certains Membres sesontfélicités desmesures prises parles
Fidjipourmettre enoeuvre unenouvelle loisurledroitd'auteur, compatible avecl'Accord surles
ADPIC. Desrenseignements ontétédemandés surl'adoption duprojet deloiparleParlement.
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Enréponse, lereprésentant desFidji aditqu'unemodification delapolitique sanitaire et
phytosanitaire pourpasser durisque zéroaurisque minime avaitouvert lemarché àdivers produits
agricoles, ycompris laviande devolaille. Desréponses écrites seraient fournies auxquestions détaillées
surlapêche. Bienquedeschangements structurels soient actuellement opérés dansl'industrie dusucre,
lesFidjijugeaient nécessaire demaintenir lespréférences commerciales dansl'immédiat. Ilarappelé
quelaSociété sucrière desFidji(FSC) n'étaitpasuneentreprise d'Etatbienquelamajorité desparts
soient détenues parlegouvernement; même silaFSCétaitactuellement leseulacheteur decanne
àsucre, iln'existait pasdemonopole juridiquement parlant.
Lereprésentant afaitobserver queladiversification del'agriculture, dontl'importance était
reconnue, devait coexister aveclesucre, quiétaitlarécolte laplusrentable desFidji; ladiversification
axéesurlesproduits manufacturés étaitencours, maisl'agriculture demeurait lepilier del'économie.
Legouvernement s'efforçaitactuellement demettre enoeuvre lesrecommandations formulées
dansuneétude surledéveloppement deséchanges etdescompétences surlescréneaux existant dans
lesecteur desvêtements. Ladiversification desexportations danslesecteur desservices étaitaussi
importante pourlespouvoirs publics etdestravaux étaient actuellement encours envued'élaborer
unepolitique surlesservices.
Dans ledomaine desdroits depropriété intellectuelle, unprojet deloisurledroit d'auteur
étaitactuellement àl'examen enconsultation avecl'OMPI etdevait êtresoumis auParlement àlafin
del'année. LesFidjiprocédaient actuellement auremaniement deleurdemande d'assistance technique
envued'aligner leurlégislation relative àlapropriété intellectuelle surl'Accord surlesADPIC.
Enfin, lesMembres sesontfélicités delaparticipation desFidjiauprocessus d'examen, avec
unefortedélégation dirigée auniveau ministériel. Ilsontaccueilli avecsatisfaction lesmesures déjà
adoptées parlesFidjipouruneplusgrande transparence danslapolitique commerciale etl'engagement
prisparlesautorités delibéraliser etd'ouvrir leséchanges, etontencouragé lesFidjiàallerdel'avant
dans lavoiedelalibéralisation etdeladéréglementation. Ilsontsouligné l'importance dela
diversification del'économie etlanécessité depoursuivre ledéveloppement surunebasedurable.
L'OEPC aaccueilli avecsatisfaction lesréponses fournies parlesFidjiauxquestions posées, attendant
avecintérêt lesréponses quiseraient données parécritauxquestions ensuspens.
FIN