ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/USA/35
12 juin 2001
(01-2897)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation des États-Unis , le 1er juin 2001, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation pour l'exercice budgétaire 1999
(tableaux ES:1 et ES:2 ).G/AG/N/USA/35
Page 2Tableau ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Année civile/campagne de
commercialisation commençant …1Exportations subventionnées Aide alimentaire2Niveaux d'engagement annuels
Dépenses
(dollars EU)Quantité
(tonnes)Quantité
(tonnes)Dépenses
(dollars EU)Quantité
(tonnes)
1 2 34567
Blé 0 0 5 315 092 3444 151 539 15 665 307
Céréales secondaires 00 7 8  1 5 1450 441 295 1 629 740
Riz 0 0 935 575 5 036 310 85 175
Huiles végétales 0 0 1 440 380 21 858 224 230 547
Beurre et huile de beurre 7 318 465 5 29850 33 356 335 25 475
Lait écrémé en poudre 45 333 000 101 3836260 576 90 194 929 76 207
Fromages 5 564 383 3 86470 3 976 479 3 190
Autres produits laitiers 20 304 243 17 90889 250 2 891 603 2 518
Viande bovine 0 0 44 946 24 961 744 18 369
Viande porcine 0 0 50 005 543 654 413
Viande de volaille 1 643 460 2 495 74 163 15 919 342 29 235
Bovins laitiers vivants (nombre de têtes) 0 0 0 12 995 302 11 513
Œufs (nombre de douzaines) 0 0 0 2 801 167 11 588 045
1 Tous les engagements concernant les quantités portent sur la période allant du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000.  Les engagements concernant les dépenses budgétaires sont mis en œuvre pendant l'exercice budgét aire,
qui commence le 1er octobre 1999.
2 Les données concernent l'aide alimentaire pour toutes les destinations.
3 Comprend le blé, le blé bulgur et la farine de blé sur la base équivalent blé.
4 Sorgho.
5 Comprend le beurre, l'huile de beurre, les matières grasses laitières anhydres et le ghee sur la base équivalent beurre.
6 Conformément aux prescriptions en matière de notification (G/AG/2, page 24, paragraphe 1), la flexibilité utilisée pour la péri ode 1999 a été de 25 176 tonnes correspondant à des quantités précédemment inutilisées.
7 Conformément aux prescriptions en matière de notification (G/AG/2, page 24, paragraphe 1), la flexibilité utilisée pour la péri ode 1999 a été de 1 587 904 dollars EU  correspondant à des dépenses précédemment non
effectuées et de 674 tonnes correspondant à des quantités précédemment inutilisées.
8 Conformément aux prescriptions en matière de notification (G/AG/2, page 24, paragraphe 1), la flexibilité utilisée pour la péri ode 1999 a été de 17 412 640 dollars  EU correspondant à des dépenses précédemment
non effectuées et de 15 390 tonnes correspondant à des quantités précédemment inutilisées.G/AG/N/USA/35
Page 3Tableau explicatif ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités
Désignation des produits Subventions
directes à
l'exportation1
(milliers de
dollars EU)Ventes de
stocksSubventions
financées par les
producteursMesures de réduction
des coûtsSubventions aux
transports
intérieursSubventions à
l'exportation
totales par
produit1
(milliers de
dollars EU)Quantité
d'exportations
subventionnées2
(tonnes)Source des données
12 3 4 5 6 7 8 9
Blé 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 USDA/FAS3
Céréales secondaires 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 USDA/FAS
Riz 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 USDA/FAS
Huiles végétales 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 USDA/FAS
Beurre et huile de beurre 7 318 465 0,0 0,0 0,0 0,0 7 318 465 5 298 USDA/FASLait écrémé en poudre 45 333 000 0,0 0,0 0,0 0,0 45 333 000 101 383 USDA/FAS
Fromages 5 564 383 0,0 0,0 0,0 0,0 5 564 383 3 864 USDA/FAS
Autres produits laitiers 20 304 243 0,0 0,0 0,0 0,0 20 304 243 17 908 USDA/FASViande bovine 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 USDA/FAS
Viande porcine 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 USDA/FAS
Viande de volaille 1 643 460 0,0 0,0 0,0 0,0 1 643 460 2 495 USDA/FASBovins laitiers vivants
(nombre de têtes)0 0.0 0.0 0.0 0.0 0 0 USDA/FAS
Œufs (nombre de douzaines) 0 0.0 0.0 0.0 0.0 0 0 USDA/FAS
1 Les dépenses budgétaires portent sur un exercice budgétaire commençant le 1er octobre 1999.
2 Des engagements concernant les quantités portent sur la période allant du 1er juillet 1999 au 1er juin 2000.
3 USDA/FAS:  Département de l'agriculture des États-Unis, Service agricole étranger.G/AG/N/USA/35
Page 4Tableau ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales
Désignation des produits Campagne de commercialisation allant du 1er juillet 1999
 au 30 juin 2000Unités Quantité des exportations totales
12 3
Viande bovine tonnes 832 830
Bovins laitiers vivants nombre de têtes 9 100
Viande porcine tonnes 226 566
Viande de volaille tonnes 2 286 268
Œufs nombre de douzaines 85 558 738
Fromages tonnes 24 934
Céréales secondaires tonnes 8 128 264
Riz1tonnes 1 948 296
Lait écrémé en poudre tonnes 141 819
Autres produits laitiers tonnes 10 356
Blé tonnes 28 968 203
Graines oléagineuses tonnes 26 848 918
Beurre et huile de beurre tonnes 7 285
Tourteaux tonnes 12 529 951
Légumes tonnes 2 665 994
Huiles végétales tonnes 1 156 218
Fruits tonnes 2 600 408
Tabac tonnes 179 631
Coton balles 6 252 166
1 Les données concernant le riz sont fournies séparément car le riz n'est pas compris dans les céréales secondaires et ne bénéfic e pas de subventions à l'exportation.
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