. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/289/Add.1
12 janvier 2001
(01-0164)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 9 janvier 2001.
_______________
Méthylparathion - Avis de suppression de limites maximales de résidus de pesticide
L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) a précédemment publié dans le
Federal Register  une proposition de règle (notification OMC G/SPS/N/USA/289) relative à la
suppression de limites maximales de résidus de méthylparathion pour plusieurs produits.Le document notifié annonce la suppression des limites maximales de résidus de l'insecticide
méthylparathion sur les produits ci-après:  pommes, artichauts, betteraves (uniquement les feuilles),
betteraves (avec ou sans les verts), fourrage de lotier corniculé, foin de lotier corniculé, brocolis,
choux de Bruxelles, carottes, choux-fleurs, céleris, cerises, choux rosette, raisin, choux verts frisés,
lentilles, choux-raves, laitues, moutarde, nectarines, pêches, poires, prunes (prunes à pruneaux à l'état
frais), rutabagas (avec ou sans les sommités), sommités de rutabaga, épinards, tomates, navets (avec
ou sans les sommités), feuilles de navet, légumes du genre Brassica  feuillus (crucifères) et pois
sauvages.  Par ailleurs, l'EPA modifie les limites maximales de résidus pour les produits ci-après:
haricots (remplacement par haricots secs) et pois (remplacement par pois secs), de façon à ce que le
méthylparathion ne soit pas utilisé sur les haricots et les pois aqueux.  Il est à noter que le
méthylparathion peut toujours être utilisé sur les lentilles;  toutefois, les résidus sur les lentilles sont
couverts par la limite maximale de résidus applicable aux pois secs.  Les produits alimentaireslégalement traités avec du méthylparathion peuvent continuer à être commercialisés conformément
aux dispositions de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques
(FFDCA).  Les mesures réglementaires notifiées s'inscrivent dans le cadre du programme de
réhomologation engagé par l'Agence au titre de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et
les rodenticides (FIFRA) et des prescriptions en matière de réévaluation de limites maximales derésidus de la FFDCA.  L'EPA est légalement tenue de réévaluer d'ici au mois d'août 2002
66 pour cent des limites maximales de résidus qui existaient à la date du 2 août 1996, soit environ
6400 limites maximales de résidus.  Ces limites ont été établies au titre de l'article 408 de la FFDCA,
21 USC 346a.  L'EPA supprime ces limites maximales de résidus parce qu'elle a annulé les
homologations de pesticide au titre de la FIFRA, 7 USC 136 et suivants, qui correspondent à celles-ci.
Le texte notifié est entré en vigueur le 5 janvier 2001.  Les objections et les demandes
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 6 mars 2001 au plus tard.G/SPS/N/USA/289/Add.1
Page 2
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
__________