ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/36
16 mai 2003
(03-2614)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  espagnol
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS
RÉPONSES DE LA COLOMBIE AUX QUESTIONS
FIGURANT DANS LE DOCUMENT JOB(03)/27
La Mission permanente de la Colombie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 12 mai 2003.
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1. Produits visés
La Déclaration de Doha dispose que "la gamme de produits visés sera complète et sans
exclusion a priori".  Les Membres conviendraient-ils que, dans l'attente d'un accord sur les modalités,
l'expression "sans exclusion  a priori" devrait constituer la base de travail?
La Colombie considère qu'il ne doit pas y avoir d'exclusions a priori , ce qui revient à dire que
tous les produits non agricoles doivent faire partie des négociations.  Pour autant, cela ne signifie pas
que tous les produits doivent faire l'objet de la même approche ou de la même méthode de réduction
tarifaire.
2. Élimination des droits de douane
Les Membres seraient-ils disposés à envisager l'élimination des droits dans une perspective à
long terme?
Sinon, préféreraient-ils procéder à une nouvelle réduction des droits (sans exclure
l'élimination des droits dans certains secteurs ou pour certains produits)?
La Colombie estime que l'élimination des droits doit se faire au moyen d'un processus
progressif, lié à la structure de l'appareil de production.  Néanmoins, elle considère que les pays
développés sont à même de s'engager à réduire rapidement leurs droits, en particulier pour les produitsd'exportation des pays en développement.
3. Modalités de base
Si les Membres devaient se prononcer sur une nouvelle réduction, seraient-ils favorables à
une réduction tarifaire moyenne ou à une réduction s'appliquant ligne par ligne et fondée sur une
formule?
Dans l'affirmative, comment les Membres pr oposeraient-ils de prendre en compte les
éléments "Traitement spéc ial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction"?TN/MA/W/36
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Compte tenu des éléments dont il est fait mention au point précédent, la Colombie est
favorable à la modalité consistant en une réduction tarifaire moyenne.
Cela n'exclut pas que, dans le même temps, d'autres pays puissent négocier sur la base de la
modalité prévoyant une réduction qui s'applique ligne par ligne et fondée sur une formule.
S'agissant du traitement spécial et différencié, la Colombie est favorable à des réductions
moindres et à des périodes de mise en œuvre plus longues, ainsi qu'à une flexibilité dans l'utilisation
d'approches complémentaires pour les pays en développement.
4. Approches complémentaires
Les Membres conviennent-ils qu'il serait mieux d'aborder les approches complémentaires
(harmonisation/zéro pour zéro, demande/offre) une fois que la position du Groupe au sujet de
l'approche de base aura été précisée?
Entre-temps, les Membres seraient-ils disposés à préciser les secteurs/produits qui pourraient
être visés par les approches complémentaires ainsi que les éléments du traitement spécial et
différencié à prendre en compte à cet égard?
La Colombie considère qu'il convient de définir, en priorité, la modalité de base de la
négociation, à laquelle peuvent s'ajouter des approches complémentaires.  Parmi les approchescomplémentaires proposées à ce jour, la Colombie privilégie celle des demandes et des offres.
En tout état de cause, nous pensons qu'il serait bon d'établir que le recours à ces approches
complémentaires sera optionnel pour tous les Membres de l'OMC.
La Colombie serait intéressée par l'utilisation d'approches complémentaires pour garantir
l'élimination et la réduction des droits qui frappent les produits d'exportation qui sont
traditionnellement visés par des droits élevés, tels que les textiles, les vêtements, les articles en cuir,
en verre et en bois, entre autres.
L'utilisation de la modalité de base ne garantit pas nécessairement la réduction ou
l'élimination des droits pour les produits et sur les marchés qui présentent un intérêt pour la Colombie.Le traitement spécial et différencié doit garantir des formes de négociation permettant l'élimination
des crêtes tarifaires pour les produits d'exportation des pays en développement.
5. Élimination des droits faibles/de nuisance
 Que faudrait-il entendre par "droits faibles/de nuisance"?
Si les Membres devaient travailler sur une approche fondée sur une formule, seraient-ils
disposés à différer l'examen de la question de l'élimination des droits faibles/de nuisance jusqu'à ce
que les résultats de l'application d'une telle formule soient plus clairs?
La Colombie considère que les droits dits de nuisance sont ceux qui sont égaux ou inférieurs à
5 pour cent, et qu'ils ne doivent donc pas être l'élément central de la négociation.
La Colombie n'a pas de préférence en ce qui concerne l'examen de ces droits au cours de la
période de définition des modalités ou ultérieurement, lorsque les approches adoptées seront définies.
De plus, elle considère que les effets de leur élimination, en termes d'accès supplémentaire effectif, ne
sont pas significatifs, en conséquence de quoi cette élimination ne devra pas être considérée comme
une concession équivalente aux réductions des droits restants.TN/MA/W/36
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6. Crêtes tarifaires, progressivité des droits et droits élevés
Les Membres pourraient-ils préciser ce qu'ils entendent par crêtes tarifaires et droits élevés?
De l'avis des Membres, les crêtes tarifaires et les droits élevés peuvent-ils être abordés sur la
base d'une formule ou doivent-ils faire l'objet d'un traitement spécifique?
Les crêtes tarifaires et les droits élevés devraient-ils être traités différemment selon les
produits/secteurs considérés?
Comment devrait-on traiter la progressivité des droits?
La Colombie réaffirme qu'il est nécessaire de réduire les crêtes tarifaires, les droits élevés et
la progressivité des droits.  Quelle que soit la définition adoptée en ce qui concerne les droits élevés
ou les crêtes tarifaires, il faudra se fonder sur les droits consolidés.
La crête tarifaire devra être définie comme un pourcentage en sus du niveau dudit droit
consolidé.  La définition du droit élevé devra tenir compte du traitement spécial et différencié.
Le traitement des crêtes tarifaires et des droits élevés requiert une approche complémentaire
qui à son tour devra tenir compte du traitement spécial et différencié, et leur définition devra se faire
en fonction des produits/secteurs correspondants.
S'agissant de la progressivité des droits, il faut chercher à réduire sensiblement les droits
applicables aux produits en bout de chaîne de production, de sorte qu'un accès effectif soit accordé
aux exportations, en particulier à celles des pays en développement.
7. Consolidations/portée des consolidations
Les Membres devraient-ils viser à consolider tous les produits non agricoles ou à accroître la
portée des consolidations concernant ces produits?
Quel type de flexibilité pourrait être envisagé en termes de traitement spécial et différencié en
ce qui concerne les consolidations (niveau des taux consolidés, exceptions, etc.)?
Pour la Colombie, l'un des objectifs visés dans ces négociations est d'obtenir cent pour cent de
consolidations de la part des pays développés et des pays en développement.  Tous les Membres de
l'OMC devraient consolider tous les produits non agricoles.
La flexibilité en la matière s'appliquera aux seuls pays les moins avancés, qui devront, au
moins, contribuer à accroître le champ des consolidations afin de renforcer la transparence et la
stabilité du système.
8. Excédent de consolidation
Les Membres seraient-ils disposés à envisager de réduire l'écart entre les taux consolidés et
les taux appliqués en abaissant le taux consol idé au maximum jusqu'à concurrence d'un certain
pourcentage entre les taux consolidés et les taux appliqués?
Quels éléments de flexibilité pourraient être conservés pour les pays en développement à cet
égard?TN/MA/W/36
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La modalité de base et les approches complémentaires devront contribuer à réduire l'écart
entre les droits consolidés et les droits appliqués.  Il ne faut pas préjuger de l'ampleur de cette
réduction, qui résultera de la négociation.
9. Taux de base
Les Membres seraient-ils disposés à envisager de travailler sur la base de taux consolidés?
Quelle serait la base de travail pour les lignes tarifaires non consolidées?Comme il est indiqué dans le mandat, le taux de base sera le droit consolidé à la fin du Cycle
d'Uruguay.  Pour les pays ayant accédé récemment à l'OMC, ce sera le droit consolidé à la fin de lapériode dont chacun dispose pour mettre en œuvre ses engagements.
S'agissant des lignes tarifaires non consolidées, la Colombie suggère que chaque pays adopte
une base de travail conforme à son niveau de développement.
10. Année de base
Les Membres partagent-ils le point de vue selon lequel l'année de base devrait être celle pour
laquelle des données sont disponibles pour la majorité des Membres?
Il est proposé de choisir l'année de référence pour laquelle il y aura la plus grande quantité de
renseignements disponibles dans les bases de données.
11. Nomenclature
Les Membres seraient-ils disposés à mener les négociations en utilisant le SH96 en partant de
l'idée que les résultats des négociations seraient publiés suivant le SH2002?
Il est recommandé d'utiliser le Système harmonisé de 2002.
12. Mise en œuvre et échelonnement
Les Membres seraient-ils disposés à envisager une période de mise en œuvre de base de
cinq ans?
Les réductions devraient-elles être mises en œuvre par tranches annuelles égales ou
variables?
La mise en œuvre de la réduction pourrait-elle varier selon les Membres et/ou les produits?La Colombie est favorable à l'application des résultats sous forme de réductions annuelles
égales sur une période donnée, qui pourrait être de cinq ans pour les pays développés et du doublepour les pays en développement.
14. Droits non ad valorem
Le Groupe a-t-il un avis quant à la  méthode de calcul de ces taux?
Le Groupe peut-il envisager de revenir à cette question une fois que les modalités auront été
déterminées?TN/MA/W/36
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Le calcul des droits non ad valorem  doit se fonder sur une année de base pour laquelle seront
estimés les prix c.a.f. moyens et les volumes moyens respectifs aux fins du calcul d'un droit
ad valorem  équivalent.
Cette question devra faire partie intégrante du processus de définition et d'adoption des
modalités de négociation.
15. Simplification des structures tarifaires
Le Groupe peut-il envisager de revenir à cette question une fois que les modalités auront été
déterminées?
La définition de la structure tarifaire des consolidations correspond à la politique tarifaire de
chaque pays.  La Colombie ne considère pas que cet aspect doive être abordé comme élément central
de la négociation.
16. Taxes à l'exportation
Le Groupe peut-il envisager de revenir à cette question une fois que les modalités auront été
déterminées?
La Colombie considère qu'il serait bon de débattre de ce point une fois les modalités
déterminées.
17. Droits de négociateur primitif (DNP)
Le Groupe peut-il envisager de revenir à cette question une fois que les modalités auront été
déterminées?
La Colombie considère que les droits de négociateur primitif sont indépendants de la modalité
de négociation qui sera convenue.
18. Érosion des marges de préférence
Quelles sont les vues des Membres au sujet de l'érosion des marges de préférence?
Les négociations tarifaires qui se tiennent dans le cadre de l'OMC se traduisent par
l'élimination ou la réduction des marges de préférence.  Néanmoins, la Colombie peut envisager des
approches spécifiques en la matière qui atténuent l'érosion, spécialement pour les pays les moinsavancés se trouvant dans des situations particulières.
19. Membres ayant accédé récemment à l'OMC
Les Membres seraient-ils prêts à envisager que les Membres ayant accédé récemment à
l'OMC n'apportent des contributions que de leur propre initiative?
Les Membres ayant accédé récemment à l'OMC pourraient-ils préciser la portée possible de
ces contributions?
Les Membres seraient-ils disposés à envisager des crédits et des périodes de mise en œuvre
plus longues pour les Membres ayant accédé récemment à l'OMC?TN/MA/W/36
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La Colombie considère que les négociations dans le cadre de l'OMC doivent concerner la
totalité de ses Membres.  Toutefois, dans le cas des pays ayant accédé récemment à l'Organisation, un
traitement spécial pourrait être envisagé pour ce qui est des délais.
20. Pays les moins avancés
Les Membres seraient-ils disposés à exempter partiellement ou totalement les PMA des
engagements de réduction tarifaire?
Quelle contribution les Membres attendraient-ils des PMA pour une telle exemption, par
exemple en matière de consolidation?
Quelle mesure les Membres industrialisés seraient-ils disposés à envisager en faveur des
PMA?
Quelles mesures les autres Membres en développement seraient-ils disposés à envisager en
faveur des PMA?
La Colombie répète que les négociations de l'OMC doivent concerner la totalité de ses
Membres.  Toutefois, dans le cas des pays les moins avancés, un traitement spécial pourrait être
envisagé pour ce qui est des délais.
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