Comité du budget, des finances et de l'administration   
RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES POUR 1999  
(WT/BFA/W/44)  
Le document ci -joint a été modifié après avoir été distribué car il contenait des données 
personnelles sur des fonctionnaires, consultan ts et employés temporaires.  L'OMC est juridiquement 
tenue de protéger la vie privée de ses employés et la divulgation de "renseignements concernant 
le personnel " comme les traitements et prestations des fonctionnaires, leur adresse privée ou leur 
numéro de  téléphone privé est expressément interdite par le Règlement et le Statut du personnel 
de l'OMC.  
Le document a donc été modifié pour remplacer le nom des personnes par des lettres de 
l'alphabet.  Le tableau ci -après indique les changements qui ont été appor tés: 
Numéro de page  Référence  Observations  
108 V. Divers (6)  Le nom de la personne est remplacé par la lettre A  
108 V. Divers (7)  Le nom de la personne est remplacé par la lettre B   
 
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED  
 WT/BFA/W/44  
5 octobr e 2000  
 (00-4085)  
  Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LES FOND S EXTRABUDGÉTAIRES P OUR 1999  
 WT/BFA/W/44  
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TABLE DES MATIÈRES  
 
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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 1999  
 
Bilan au 31  décembre  1999  ................................ ................................ ................................ ......................  5 
 
Compte de pertes  et profits pour 1999  ................................ ................................ ................................ ..... 6 
 
Fonds extrabudgétaires – Observations relatives aux activités de 1999  ................................ ..................  8 
 
Activités d'assistance technique financées par des contributions volontaires  ................................ ........  17 
 
ÉTATS FINANCIERS DES DIFFÉRENTS FONDS D'AFFECTATION  
SPÉCIALE AU 31  DÉCEMBRE  19991 
 
Programmes d'assistance technique de l'OMC dans la région Asie/Pacifique, financés par le 
gouvernement de la Nouvelle -Zélande – T0001  ................................ ................................ ....................  18 
 
Programme de stages de l'OMC, financé par le gouvernement des Pays -Bas – T0006  ........................  20 
 
Séminaires régionaux de l'O MC destinés aux pays d'Asie et du Pacifique, financés par le 
gouvernement du Japon – T0007  ................................ ................................ ................................ ...........  22 
 
Fonds d'affectation spéciale pour les séminaires de l'OMC sur l'Accord antidumping et les 
mesures correctives commerciales conditionnelles, financé par la  
Commi ssion européenne – T0009 ................................ ................................ ................................ ..........  23 
 
Examen des politiques commerciales dans certains pays d'Afrique, financé par le gouvernement 
du Danemark – T0010  ................................ ................................ ................................ ...........................  24 
 
Symposium des ONG sur le commerce, l'environnement et le développement durable 
(mai 1997), financé par le Cana da, l'Australie et les Pays -Bas – T0012  ................................ ...............  26 
 
Fonds d'affectation spéciale pour la mise en œuvre de l'Accord sur l'inspection avant 
expédition, financé par des sociétés d'IAE – T0013  ................................ ................................ ..............  27 
 
Fonds d'assistance technique aux pays les moins avancés, financé par le  gouvernement de la 
Norvège – T0016  ................................ ................................ ................................ ................................ ... 28 
 
Stage de politique commerciale de l'OMC de courte durée destiné aux PMA francophones, 
Collège du personnel de l'ONU, Turin (Italie), 5 -23 octobre  1998, financé par les 
gouvernements italien et suisse – T0017  ................................ ................................ ...............................  31 
 
Neuv ième stage spécial de politique commerciale destiné aux pays d'Europe centrale et 
orientale, financé par le gouvernement suisse – T0020  ................................ ................................ .........  32 
 
Fonds d'assistance technique, financé par le gouvernement des Pays -Bas – T0021 ..............................  33 
 
                                                      
1 Le code correspondant à chacun des Fonds extrabudgétaires est utilisé dans la base de données 
comptable à des fins d'identification.  La durée des fonds varie considérablement, p uisqu'elle va de quelques 
mois à plusieurs années, ce qui explique les fréquentes interruptions dans la séquence des numéros de code.   WT/BFA/W/44  
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Séminaires régionaux de l'OMC des tinés aux pays en développement d'Asie, financés  
par le gouvernement du Japon – T0022  ................................ ................................ ................................ . 39 
 
Réunion de haut niveau sur les PMA (octobre  1997) et Colloque des ONG sur les questions 
liées au commerce qui affectent les PMA organisé conjointement par l'OMC et l a CNUCED 
(septembre  1997), financés par la Norvège, le Royaume -Uni, la Suède et la Suisse – T0023  ..............  40 
 
Fonds pour l'assistance technique destiné aux économies les moins avancées, financé par le 
gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong  Kong,  Chine – T0024  ...........................  41 
 
Séminaires sur les mesures antidumping, financés par la Banque asiatique  
de développement – T0025  ................................ ................................ ................................ ....................  50 
 
Participation des PMA à la deuxième Conférence ministérielle de l'OMC et à la 
commémoration du cinquantième anniversaire du système co mmercial multilatéral, Genève, 
18-20 mai 1998 – T0026  ................................ ................................ ................................ ........................  51 
 
Programme d'assistance technique intégré conjoint OMC/CNUCED/CCI dans certains des pays 
les moins avancés et d'autres pays africains, Fonds commun d'affectation spéciale – T0027  ...............  52 
 
Projet de l'OMC sur les technologies de l'information dans les pays en développement, financé 
par l'Agence des États -Unis pour le développement international – T0028  ................................ ..........  59 
 
Symposium des ONG sur le commerce, l'environnement et le développement durable (17 et 
18 mars  1998), f inancé par l'Australie, le Canada, la Communauté européenne, le Japon, la 
Norvège et les Pays -Bas – T0029  ................................ ................................ ................................ ..........  60 
 
Activités de formation en matière de coopération technique de l'OMC, financées par le 
gouvernement suisse – T0030  ................................ ................................ ................................ ................  61 
 
Projet pilote visant à évalu er s'il est possible d'établir une base de données opérationnelle 
relative aux listes tarifaires codifiées, financé par les gouvernements de la Région 
administrative spéciale de Hong  Kong, Chine et de la Suisse – T0032  ................................ .................  69 
 
Personnel de l'unité administrati ve du CCI chargée du Cadre intégré en faveur des PMA, 
financé par le gouvernement de la Suède – T0033  ................................ ................................ ................  70 
 
Établissement d'un centre de référence de l'OMC au Soudan, financé par le gouvernement de la 
Pologne – T0035  ................................ ................................ ................................ ................................ .... 71 
 
Fonds d'affectation spéciale de la Su ède pour la coopération technique de 1999 – T0036  ...................  72 
 
Programme de coopération technique, financé par le gouvernement du Royaume -Uni – T0037  .........  79 
 
Symposium de haut niveau sur le commerce et l'environnement (15 et 16 mars 1999) et 
Symposium de haut niveau su r le commerce et le développement (17 et 18 mars 1999) – T0038  ....... 86 
 
Fonds d'affectation spéciale pour le recrutement de consultants en matière d'organisation, 
financé par le gouvernement suisse – T0039  ................................ ................................ .........................  88 
 
Séminaire régional sur le commerce électronique, Ge nève, 19 février 1999, financé par le 
gouvernement du Canada – T0040  ................................ ................................ ................................ ........  89 
 WT/BFA/W/44  
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Examen de la politique commerciale de la Papouasie -Nouvelle -Guinée, financé par l'Agence 
australienne pour le développement international (AUSAID) – T0042  ................................ ................  90 
 
Séminaires régionaux de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, financés par le 
Département de l'agriculture des États -Unis – T0043  ................................ ................................ ...........  91 
 
Projet de base de données relative aux listes tarifaires de l'OMC, financé par le gouvernement 
du Royaume -Uni – T0044  ................................ ................................ ................................ .....................  92 
 
Fonds d'a ffectation spéciale concernant les mesures antidumping, financé par la Finlande, la 
Norvège et la Suisse – TAD01  ................................ ................................ ................................ ...............  93 
 
Séminaires régionaux de l'OMC destinés aux pays d'Asie et du Pacifique, financés par le 
gouvernement du Japon – TJP05  ................................ ................................ ................................ ...........  94 
 
Participation des  délégations des PMA à la Troisième Conférence ministérielle de l'OMC, 
Seattle (États -Unis), 30  novembre –3 décembre  1999 – TMI03  ................................ ............................  95 
 
Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique, contribution du 
gouvernement de la Norvège – TNO02  ................................ ................................ ................................ . 97 
 
Programmes d'assistance technique de l'OMC, financés par le gouvernement de la 
Nouvelle -Zélande – TNZ02  ................................ ................................ ................................ ...................  98 
 
Quatrième Symposium sur la politique de la concurrence, 13  septembre  1999 – TSP06  .....................  99 
 
Semaine de Genève pour les délégations sans représentation, 1er-5 novembre  1999 – TSP07  ...........  100 
 
Suivi et évaluation des activités de coopération technique de l'OMC, financés par le 
gouvernement du Royaume -Uni – TUK03  ................................ ................................ ..........................  101 
 
ÉTATS FINANCIERS DES AUTRES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES AU 
31 DÉCEMBRE  1999  
 
Projet sur l'informatique au  service du développement, organisé conjointement par l'OMC et la 
Banque mondiale et financé par les gouvernements de la Norvège et des Pays -Bas – ENN01  ..........  102 
 
Fonds de soutien aux programmes – EPSF1  ................................ ................................ ........................  104 
 
Excédent de 1996 – Fonds pour les études actuarielles  relatives à la Caisse des pensions  
de l'OMC – ES961  ................................ ................................ ................................ ...............................  110 
 
Excédent de 1996 – Fonds pour le programme d'assistance technique – ES962  ................................ . 111 
 
Excédent de 1996 – Fonds destiné à financer les services d'experts juridiques – ES963  ....................  115 
 
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel  ................................ ................................ .....................  117  WT/BFA/W/44  
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BILAN AU 31  DÉCEMBRE  1999  
 
 Actif     Passif   
       
Compte de l'OMC  1 466 316,81   Résultat de 1999  (0,00)  
       
Gouvernement canadien FAS T0012  3 046,50   Provision pour dépenses  34 501,22  
Gouvernement australien FAS T0012  579,50   Provision pour pertes  23 527,00  
Gouvernement norvégien FAS T0016  27 831,70    Total  58 028,22  
Gouvernement italien FAS T0017  27 437,74      
Gouvernement suisse FAS T0020  
Gouvernement suisse FAS T0030  
Gouvernement suédois FAS T0033  
Gouvernement p olonais FAS T0035  
Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS T0037  
Gouvernement canadien FAS T0040  
Département de l'agriculture des 
États -Unis FAS  T0043  
Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS T0044  
Troisième Conférence ministérielle 
FAS TMI03  
Gouvernement néo -zélandais FAS 
TNZ02  
Symposium sur la concurrence 
FAS TSP06  
Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS TSP07  17 879,07  
64 782,94  
3 528,00  
2 490,37  
126 902,68  
 
972,33  
12 196,44  
  
65 861,39  
  
627 889,24  
  
104 086,27  
  
52 415,97  
  
259 050,01   Gouvernement des Pays -Bas  
FAS T000 6 20 131,29  
 Commission européenne FAS T0009  9 317,00  
 Sociétés d'IAE FAS T0013  70 333,43  
 Gouvernement des Pays  Bas 
FAS T0021  
Japon FAS T0022  
Gouvernement suisse FAS T0023  
Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS T0023  
Gouvernement de Hong  Kong, Chine 
FAS T0024  
CCI/JITAP FAS T0027  
Gouvernement des États -Unis  
FAS T0028  
Gouvernement australien FAS T0029  
Commission européenne FAS T0029  
Gouvernement japonais FAS T0029  
Gouvernement des Pays -Bas 
FAS T0029  
Gouvernement suédois FAS T0036  
Australie (AUSAID) FAS  T0038  
Canada FAS T0038  
CE FAS T0038  
Finlande FAS T0038  
Grèce FAS T0038  
Islande FAS T0038  
Italie FAS T0038  
Japon FAS T0038  
Corée FAS T0038  
Pays -Bas FAS T0038  
Norvège FAS T0038  
Portugal FAS T0038  
Suède FAS T0038  
États -Unis (Représentant des 
États -Unis pour les questions 
commerciales internationales) 
FAS T0038  
Royaume -Uni FAS T0038  
Pays nordiques FAS TAD01  
Japon FAS TJP05  
Norvège FAS TNO02  
Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS TUK03  
Membres de l'OMC EPSF1  
Membres de l'OMC ES962  
Membres de l'OMC ES963  19 248,98  
 
15 633,16  
14 669,00  
8 505,00  
  
105 128,67  
  
216 115,45  
2 231,42  
  
311,30  
838,65  
464,05  
1 270,85  
  
131 636,28  
11 670,94  
12 107,20  
40 023,68  
22 556,02  
2 106,29  
1 442,81  
42 981,96  
8 909,60  
4 212,58  
7 531,64  
12 033,45  
1 075,83  
18 705,93  
9 583 ,61 
 
 
  
48 339,30  
17 707,00  
109 000,00  
1 148 171,61  
30 665,32  
  
450 763,94  
11 153,45  
178 662,05   
 
 
 
 
 
 
 
Total   1 396 950,15   
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    Total   2 805 238,74  
       
TOTAL   2 863 266,96    TOTAL  2 863 266,96  WT/BFA/W/44  
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COMPTE DE PERTES ET PROFITS POUR 1999  
 
  Dépenses     Recettes   
        
 Production     Contributions   
 Nouvelle -Zélande FAS T0001  
Gouvernement des Pays -Bas 
FAS T0006  
Japon FAS T0007  
Danemark FAS T0010  
AIE FAS T0013  
Norvège FAS T0016  
Italie et Suisse FAS T0017  
Gouvernement suisse FAS T0020  
Gouvernement des Pays -Bas 
FAS T0021  
Japon FAS T0022  
Gouvernement de Hong  Kong, 
Chine FAS T0024  
BAsD et pays nordiques FAS T0025  
Deuxième Conférence ministérielle  
FAS T0026  
CCI/JITAP FAS T0027  
Gouvernement des États -Unis 
FAS T0028  
Gouvernement suisse FAS T0030  
Gouvernement polonais FAS T0035  
Gouvernement suédo is FAS T0036  
Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS T0037  
Symposiums de haut niveau 
FAS T0038  
Suisse FAS T0039  
Gouvernement canadien FAS T0040  
AUSAID FAS T0042  
Département de l'agriculture des 
États -Unis FAS T0043  
Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS T0044  
Troisième C onférence ministérielle 
FAS TMI03  
Norvège FAS TNO02  
Gouvernement néo -zélandais FAS 
TNZ02  
Symposium sur la concurrence 
FAS TSP06  
Semaine de Genève FAS TSP07  
Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS TUK03  
Norvège et Pays -Bas FAS ENN01  
Membres de l'OMC EPSF1  
Membres d e l'OMC ES961  
Membres de l'OMC ES962  
Membres de l'OMC ES963  97 682,41  
358 040,05  
 
57 275,53  
204 126,59  
75,15  
104 116,55  
44 423,93  
247 105,37  
272 278,87  
  
20 483,93  
732 976,18  
  
31 687,86  
1 271,50  
  
191 784,25  
29 269,10  
  
647 333,00  
19 003,20  
767 122,76  
981 084,23  
  
811 130,00  
  
22 200,00  
9 214,45  
73 116,89  
32 217,14  
  
412 266,72  
  
687 789,00  
  
54 038,70  
213 146,45  
  
46 385,81  
  
336 392,04  
37 906,80  
  
112 340,91  
422 027,32  
194 524,64  
200 935,80  
71 337,95  
   Nouvelle -Zélande FAS T0001  110 381,12  
  Gouvernement des Pays -Bas FAS  T0006  404 585,26  
  Japon FAS T0007  64 721,35  
  Danemark FAS T0010  230 663,05  
  AIE FAS T0013  (90,63)  
  Norvège FAS T0016  117 805,10  
  Gouvernement italien FAS T0017  34 462,66  
  Gouverneme nt suisse FAS T0017  15 736,38  
  Gouvernement suisse FAS T0020  279 229,07  
  Gouvernement des Pays -Bas FAS  0021  307 675,12  
  Japon FAS T0022  23 146,84  
  Gouvernement de Hong  Kong, Chine 
FAS T0024  823 360,43  
  Banque asiatique de développe ment 
FAS T0025  35 807,28  
  Deuxième Conférence ministérielle FAS 
T0026  1 271,50  
  CCI/JITAP FAS T0027  216 716,20  
  Gouvernement des États -Unis 
FAS T0028  33 074,08  
  Gouvernement suisse FAS T0030  731 486,29  
  Gouvernement polonais FAS T0 035 21 473,62  
  Gouvernement suédois FAS T0036  866 848,72  
  Gouvernement du Royaume -Uni FAS 
T0037  1 108 625,18  
  Australie (AUSAID) FAS T0038     43 739,06  
  Canada FAS T0038     45 374,05  
  CE FAS T0038   149 996,32  
  Finlande FAS T00 38    84 532,98  
  Grèce FAS T0038       7 893,71  
  Islande FAS T0038       5 407,19  
  Italie FAS T0038   161 083,04  
  Japon FAS T0038     33 390,40  
  Corée FAS T0038     15 787,42  
  Pays -Bas FAS T0038     28 226,26  
  Norvège FAS T0038     45 097,65  
  Portugal FAS T0038       4 031,87  
  Suède FAS T0038     70 104,02  
  États -Unis (Représentant des États -Unis 
pour les questions commerciales 
internationales) FAS  T0038     35 916,39  
  Royaume -Uni FAS T0038   181 160,70  
  Suisse FAS T0039  
Gouvernement canadien FAS T0040  
AUSAID FAS T0042  
Département de l'agriculture des 
États -Unis FAS T0043  
Gouvernement du Royaume -Uni  
FAS T0044  
 25 086,00  
10 412,33  
82 622,09  
36 405,37  
 
465 861,39  
 
 
  Total   8 544 111,08   
     
    
       WT/BFA/W/44  
 Page 7 
 
 
 Frais d'administration  
Nouvelle -Zélande FAS T0001  
Gouvernement des Pays -Bas 
FAS T0006  
Japon FAS T0007  
Danemark FAS T0010  
AIE FAS T0013  
Norvège FAS T0016  
Italie et Suisse FAS T0017  
Gouvernement suisse FAS T0020  
Gouvernement des Pays -Bas 
FAS T0021  
Japon FAS T0022  
Gouvernement de Hong  Kong, 
Chine FAS  T0024  
BAsD et pays nordiques FAS T0025  
CCI/JITAP FAS T0027  
Gouvernement des États -Unis 
FAS T0028  
Gouvernement suisse FAS T0030  
Gouvernement polonais FAS T0035  
Gouvernement suédois FAS T0036  
Gouvernement du R oyaume -Uni 
FAS T0037  
Symposiums de haut niveau FAS 
T0038  
Suisse FAS T0039  
Gouvernement canadien FAS T0040  
AUSAID FAS T0042  
Département de l'agriculture des 
États -Unis FAS T0043  
Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS T0044  
Norvège FAS TNO02  
Gouvernement néo -zéland ais FAS 
TNZ02  
Symposium sur la concurrence 
FAS TSP06  
Semaine de Genève FAS TSP07  
Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS TUK03  
 
           Total   
12 698,71  
46 545,21  
 
7 445,82  
26 536,46  
9,77  
13 688,55  
5 775,11  
32 123,70  
35 396,25  
  
2 662,91  
95 286,90  
 
4 119,42  
24 931,95  
3 804,98  
  
84 153,29  
2 470,42  
99 725,96  
127 540,95  
  
100 611,06  
  
2 886,00  
1 197,88  
9 505,20  
4 188,23  
  
53 594,67  
  
7 025,03  
14 177,82  
  
6 030,16  
  
43 730,97  
4 927,88  
 
 
872 791,26  
   Troisième Conférence ministérielle 
FAS TMI03  687 789,00  
  Norvège FAS TNO02  61 063,73  
  Gouvernement néo -zélandais 
FAS TNZ02  227 324,27  
  Symposium sur la concurrence 
FAS TSP06  52 415,97  
  Gouvernement norvégien FAS  TSP07  121 073,01  
  Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS TSP07  259 050,0 0  
  Gouvernement du Royaume -Uni 
FAS TUK03  42 834,68  
  Gouvernement norvégien FAS  ENN01  57 243,78  
  Gouvernement des Pays -Bas 
FAS ENN01  55 097,13  
  Membres de l'OMC EPSF1  422 027,32  
  Membres de l'OMC ES961  194 524,64  
  Membres de l' OMC ES962  200 935,80  
  Membres de l'OMC ES963  71 337,95  
  Total  9 411 824,14  
     
  Autres recettes    
  Intérêts AIE FAS T0013  175,55  
  Intérêts Hong  Kong, Chine FAS  T0024  4 902,65  
  Total  5 078,20  
     
  Résultats   (0,00)  
     
     
     
     
     
     
     
     
 TOTAL   9 416 902,34    TOTAL  9 416 902,34  
 
 WT/BFA/W/44  
Page 8 
 
 
FONDS EXTRABUDGÉTAIRES  
 
Activités en 1999  
 
 
Fonds d'affectation spéciale de la Nouvelle -Zélande pour l'assistance technique dans la région 
Asie/P acifique – T0001  
 
1. La contribution du gouvernement néo -zélandais a été utilisée pour financer trois activités dans 
la région Asie/Pacifique:  à savoir la participation d'experts de l'OMC à un séminaire régional sur 
l'OMC et le système commercial multilatéra l organisé en Nouvelle -Zélande à l'intention de six îles du 
Pacifique et deux activités qui se sont tenues en Thaïlande, soit un atelier sur la protection des 
obtentions végétales en mars, et un stage de formation sur les négociations commerciales en octob re.  
En outre, la Nouvelle -Zélande a financé la participation de représentants des Îles Salomon à la 
Conférence ministérielle de Seattle.  
Fonds d'affectation spéciale des Pays -Bas pour des stagiaires – T0006  
 
2. Le gouvernement des Pays -Bas finance le recrute ment et l'emploi au Secrétariat de l'OMC, 
pour une période de un à deux ans, de deux jeunes diplômés ressortissants de pays en développement.  
Le programme a pour objet de contribuer à l'expansion économique et sociale des pays en 
développement dans des do maines liés à la politique commerciale et de permettre à des diplômés de 
ces pays qui ont peu d'expérience professionnelle de se familiariser avec les questions en rapport avec 
le développement dont traite l'OMC, sous la direction de fonctionnaires de l'OM C.  Les bénéficiaires 
du programme sont nommés à la classe 7 pour la durée de la formation.  Ils ne peuvent pas être 
recrutés par l'OMC pendant la période de trois ans suivant la fin de leur stage.  
3. En 1999, trois stagiaires ont travaillé au Secrétariat de l'OMC en tant qu'économistes 
auxiliaires dans les Divisions du commerce et de l'environnement, de la propriété intellectuelle et de 
l'examen des politiques commerciales.  Ils venaient d'Inde, du Maroc et de Turquie.  
Fonds d'affectation spéciale du Japon po ur 1997 – T0007  
 
4. Le solde de 1998 a été utilisé pour financer un séminaire régional sur le système commercial 
multilatéral destiné aux pays en développement d'Asie, qui s'est tenu à Shanghai (Chine) en 
mars  1999.  
Fonds d'affectation spéciale du Danemark po ur l'examen des politiques commerciales de certains pays 
africains – T0010  
 
5. Sous la supervision du Secrétariat de l'OMC, les consultants ont mené à bien en 1999 les 
examens des politiques commerciales du Burkina Faso, de la Guinée, du Mali et du Togo.  Les  
publications correspondantes sont également sorties en 1999.  
6. Le solde de la contribution du Danemark a été utilisé en 1999 pour financer l'examen, par un 
consultant, de la politique commerciale de la Tanzanie.  L'examen a été mené à terme et le rapport 
publié en 2000.  
Fonds d'affectation spéciale de la Norvège pour une assistance technique aux PMA – T0016  
 
7. La contribution de la Norvège a été utilisée pour financer un certain nombre d'activités en 
faveur des PMA, dont l'établissement d'un centre de référenc e de l'OMC au Lesotho, l'organisation 
d'un séminaire national en Éthiopie, l'envoi d'une mission technique sur l'évaluation en douane en 
Ouganda et l'organisation d'une table ronde sur le commerce en Haïti.   WT/BFA/W/44  
 Page 9 
 
 
 
Stage de politique commerciale de l'OMC de court e durée destiné aux PMA francophones, Turin, 
octobre  1998 – T0017  
 
8. En 1998, l'Italie et la Suisse ont accordé une contribution volontaire destinée à financer un 
stage de politique commerciale de courte durée destiné aux PMA francophones.  Organisé en 
coopé ration avec le Collège du personnel de l'ONU à Turin (Italie), le stage s'est déroulé du 5  au 
23 octobre  1998.  La facture correspondante, établie par le Collège du personnel de l'ONU, n'a été 
reçue qu'en 1999.  
Fonds d'affectation spéciale de la Suisse pou r le Neuvième Stage spécial de politique commerciale 
destiné aux pays d'Europe centrale et orientale – T0020  
 
9. Le Neuvième Stage spécial de politique commerciale destiné aux pays d'Europe centrale et 
orientale a eu lieu du 5  avril au 14  mai 1999.  Suivant u ne pratique de longue date, il a associé un 
volet de trois séminaires à Genève à un voyage d'étude de deux semaines en Suisse.  Y ont participé 
21 personnes provenant de 12 pays.  
Fonds d'affectation spéciale des Pays -Bas pour l'assistance technique – T0021  
 
10. En novembre et décembre 1999, les Pays -Bas ont financé la participation d'un expert de 
l'OMC à un stage de formation sur l'agriculture qui s'est tenu en Espagne, un séminaire national sur 
les conséquences de l'Accord sur les obstacles techniques au comme rce pour les gouvernements 
membres et les milieux d'affaires, à Bahreïn et un séminaire national sur les Accords de l'OMC et les 
obligations de notification, destiné à la Papouasie -Nouvelle -Guinée.  
Fonds d'affectation spéciale du Japon pour 1998 – T0022  
 
11. Le solde de 1998 a été utilisé pour financer l'organisation d'un séminaire régional sur le 
système commercial multilatéral destiné aux pays en développement d'Asie, à Shanghai (Chine), en 
mars  1999.  
Fonds d'affectation spéciale de Hong Kong, Chine pour l'as sistance technique – T0024  
 
12. La contribution du gouvernement de Hong Kong, Chine a servi à établir plusieurs centres de 
référence de l'OMC ainsi qu'à financer la participation de fonctionnaires de PMA à trois stages de 
formation sur les procédures et pratiq ues de règlement des différends qui se sont tenus à Genève, et 
deux séminaires régionaux sur les procédures et pratiques de règlement des différends en Australie et 
au Maroc.  
Fonds d'affectation spéciale de la Banque asiatique de développement pour les sém inaires sur les 
mesures antidumping – T0025  
 
13. Ajoutée au solde de l'exercice précédent, une nouvelle contribution de la Banque asiatique de 
développement a permis de financer un séminaire régional sur les mesures antidumping, qui s'est tenu 
en Thaïlande en mai 1999.  Y ont participé 18  personnes provenant de six pays.  
Fonds d'affectation spéciale pour la participation des PMA à la Deuxième Conférence ministérielle de 
l'OMC – T0026  
 
14. Le solde de ce fonds a été viré en 1999, avec l'accord des pays donateurs, au  fonds 
d'affectation spéciale établi pour financer la participation des délégations des PMA à la Troisième 
Conférence ministérielle de l'OMC.  WT/BFA/W/44  
Page 10 
 
 
Fonds d'affectation spéciale du JITAP pour divers pays d'Afrique – T0027  
 
15. Les contributions des différents donateu rs (13) ont été utilisées pour financer la participation 
d'experts de l'OMC à huit ateliers spécialisés qui se sont tenus parallèlement en Afrique de l'Est et en 
Afrique de l'Ouest sur les textiles, l'agriculture, les questions douanières et les obstacles techniques au 
commerce.  Par ailleurs, des missions techniques sur les questions douanières ont eu lieu dans 
quatre  pays et trois missions techniques sur la mise en œuvre ont été organisées pendant l'année.  
Trois séminaires nationaux, dont deux en rapport  avec la préparation des pays à la Conférence 
ministérielle de Seattle, ont eu lieu à l'automne  de 1999.  À la demande de certains pays, une 
importante documentation a été fournie aux différents centres de référence officiels mis sur pied par 
l'OMC.  
Fonds d'affectation spéciale de l'USAID pour des projets sur les technologies de l'information - T0028  
 
16. Le solde de ce fonds a été utilisé pour installer trois autres centres de référence de l'OMC en 
République dominicaine, au Guyana et à Sri Lanka.  
Fonds d'affe ctation spéciale de la Suisse pour la coopération technique et la formation – T0030  
 
17. En 1999, le gouvernement suisse a principalement contribué au financement d'une assistance 
technique dans les domaines de l'évaluation en douane et de la base de données i ntégrée (BDI), ainsi 
qu'un stage de politique commerciale de trois semaines à l'intention des PMA francophones, organisé 
à Genève.  
Fonds d'affectation spéciale de la Pologne pour l'établissement d'un centre de référence de l'OMC au 
Soudan – T0035  
 
18. La Polog ne a fait en 1999 une contribution destinée à financer l'établissement du centre de 
référence de l'OMC du Soudan.  
Fonds d'affectation spéciale de la Suède pour la coopération technique – T0036  
 
19. La contribution du gouvernement suédois a permis de financer e n 1999 plusieurs activités, 
tant nationales que régionales, dont plusieurs centres de référence de l'OMC, un symposium sur le 
commerce électronique à l'intention des pays en développement, deux ateliers conjoints 
UPOV/OMPI/OMC sur la protection des obtenti ons végétales, un séminaire régional sur l'Accord sur 
les ADPIC destiné aux PMA subsahariens francophones, et un séminaire régional sur le commerce et 
l'environnement destiné aux pays francophones d'Afrique.  
Fonds d'affectation spéciale du Royaume -Uni pour  la coopération technique – T0037  
 
20. Le Fonds d'affectation spéciale du Royaume -Uni pour la coopération technique a servi 
principalement à organiser plusieurs activités régionales, sur divers sujets en rapport avec l'OMC, 
dont un séminaire régional sur l'OMC  et le système commercial multilatéral destiné aux membres de 
l'OCE, un atelier sur les procédures et pratiques de règlement des différends destiné à 17  pays 
d'Europe centrale et orientale, d'Asie et de la région méditerranéenne, un séminaire régional sur les 
négociations sur le commerce des services et l'agriculture, et deux stages de politique commerciale de 
courte durée qui ont eu lieu à Genève.   WT/BFA/W/44  
 Page 11 
 
 
Symposium de haut niveau sur le commerce et l'environnement et Symposium de haut niveau sur le 
commerce et le  développement – T0038  
 
21. En 1999, 15  Membres ont fait parvenir des contributions volontaires destinées à financer deux 
symposiums de haut niveau qui se sont tenus à Genève les 15 et 16  mars  1999 (commerce et 
environnement) et les 17 et 18  mars  1999 (commerc e et développement).  Les symposiums ont été 
organisés à la demande du Conseil général, sur proposition de l'Union européenne et de l'Égypte 
respectivement.  
Fonds d'affectation spéciale de la Suisse pour le recrutement de consultants en matière 
d'organisat ion - T0039  
 
22. La contribution de la Suisse pour les activités de coopération technique a été utilisée en partie 
pour rémunérer un consultant, qui a présenté l'atelier sur les techniques de négociation lors des 
Dixième, Onzième et Douzième Stages réguliers d e politique commerciale de l'OMC qui se sont tenus 
en 1999.  
Fonds d'affectation spéciale du Canada pour un séminaire régional sur le commerce électronique 
- T0040  
 
23. Le Canada a fait une contribution volontaire destinée à financer un séminaire régional sur l e 
commerce électronique, qui s'est tenu le 19  février  1999 à Genève à la demande du Comité du 
commerce et du développement.  
Fonds d'affectation spéciale de l'AUSAID pour l'examen de la politique commerciale de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée – T0042  
 
24. L'examen  de la politique commerciale de la Papouasie -Nouvelle -Guinée a été mené à terme 
en 1999 par un consultant.  La publication correspondante est parue en avril  2000.  
Fonds d'affectation spéciale du Département de l'agriculture des États -Unis pour un séminaire  
régional sur les mesures sanitaires et phytosanitaires - T0043  
 
25. Un séminaire régional sur les mesures sanitaires et phytosanitaires destiné aux pays en 
développement d'Afrique australe s'est tenu à Windhoek (Namibie) du 29  mars  au 1er avril 1999.  La 
plupart des coûts y afférents ont été couverts par le Fonds d'affectation spéciale du Royaume -Uni 
(T0037).  Le déficit enregistré par ce fonds sera comblé en 2000 par un virement de ce fonds.  
Fonds d'affectation spéciale du Royaume -Uni pour le projet de base d e données relative aux listes 
tarifaires codifiées – T0044  
 
26. Après le projet pilote mené en 1998 en vue d'évaluer la faisabilité d'une base de données 
relative aux listes tarifaires codifiées (grâce aux financements de Hong Kong, Chine et de la Suisse), 
le gouvernement du Royaume -Uni a accepté de financer l'élaboration de la base de données.  Le projet 
doit se dérouler en deux phases:  
 a) la phase 1 consiste à établir la base de données relative aux listes tarifaires codifiées 
(LTC);  
  
 b) la phase 2 consist e à incorporer dans la base de données intégrée (BDI) les 
concessions consolidées des Membres reprises dans la LTC.  
 WT/BFA/W/44  
Page 12 
 
 
27. Les travaux dans le cadre du projet, qui ont démarré en avril, seront achevés en 2000.  Après 
la création de l'infrastructure nécessaire ( matériels et logiciels), les travaux de la phase 1 ont 
principalement consisté:  à reformater les concessions des Membres disponibles sur divers supports 
dans la structure de la base de données élaborée par le Secrétariat;  à transposer les nomenclatures 
dans le Système harmonisé de 1996;  s'il y avait lieu, à introduire les rectifications et à fusionner les 
concessions;  à aligner la liste sur le tarif douanier national, au même niveau de détail, et à la 
développer en conséquence, si les détails figuraient  dans la liste;  enfin, à vérifier les renseignements 
et à établir des projets de listes tarifaires codifiées en vue de leur approbation par les Membres.  La 
phase 1 doit porter sur 107  pays en développement Membres de l'OMC;  elle devrait prendre fin d'ic i 
au milieu de 2000.  
28. Les travaux de la phase  2 ont déjà démarré, avec la définition de certains des paramètres des 
liens entre les dossiers de la base de données LTC et des dossiers de la BDI.  L'avancement des 
travaux est subordonné à l'achèvement de la p hase 1, l'approbation par chaque Membre concerné de sa 
LTC étant une condition sine qua non en l'espèce.  
Contribution de la Norvège à un fonds global d'affectation spéciale pour la coopération 
technique  - TNO02  
 
29. La contribution de la Norvège à un fonds glo bal d'affectation spéciale a permis de financer la 
"Semaine de Genève" pour les délégations sans représentation (voir TSP07 ci -après).  Elle a 
également servi en 1999 à financer la participation des délégations des PMA à une réunion 
extraordinaire du Comit é des mesures sanitaires et phytosanitaires sur les dispositions de 
l'Accord  SPS relatives à la transparence.  
Fonds d'affectation spéciale de la Nouvelle -Zélande pour l'assistance technique – TNZ02  
 
30. Une contribution supplémentaire reçue de la Nouvelle -Zélande a été utilisée pour financer un 
stage de politique commerciale de courte durée pour les PMA anglophones, qui s'est tenu à Genève du 
1er  au 19 novembre  1999.  
Quatrième Symposium sur la politique de la concurrence – TSP06  
 
31. Les fonds promis à l'OMC par l e gouvernement du Royaume -Uni et la Banque mondiale pour 
financer un Quatrième Symposium sur la politique de la concurrence n'ont été reçus qu'en  2000.  Le 
Symposium a eu lieu le 13  septembre  1999 à Genève.  
"Semaine de Genève" pour les délégations sans rep résentation – TSP07  
 
32. À l'initiative du Directeur général, des représentants des délégations sans représentation à 
Genève se sont réunis dans cette ville pendant la semaine du 1er au 5  novembre  1999 pour se 
familiariser davantage avec les questions liées à l'OMC.  Le Royaume -Uni a effectué une contribution 
spéciale à cette fin.  Le solde a été couvert par le fonds d'affectation spéciale de la Norvège TNO02.  
Financement par le Royaume -Uni du suivi et de l'évaluation des activités de coopération technique de 
l'OMC  - TUK03  
 
33. Un consultant a été engagé pour un an afin de mettre au point un système permettant d'évaluer 
les activités de coopération technique de l'OMC conformément aux meilleures pratiques 
internationales.  Les principales tâches à accomplir sont les suivantes:  mise au point, en consultation 
avec le Secrétariat et le Comité du commerce et du développement, d'une stratégie en matière de 
surveillance et d'évaluation;  établissement au sein de la Division de la coopération technique, d'un 
système destiné  à mettre en œuvre la stratégie et à adapter les méthodes de travail en conséquence;  
analyser des renseignements sur la gestion fournis par le système et recommandations concernant des  WT/BFA/W/44  
 Page 13 
 
 
mesures visant à accroître l'efficacité des activités de coopération t echnique à venir, et réexamen de la 
stratégie en conséquence.  Le projet devrait être achevé à la fin d'août  2000.  
Fonds des Pays -Bas et de la Norvège sur les technologies de l'information au service du 
développement – ENN01  
34. Des réunions se sont tenues ave c la Banque mondiale pour coordonner deux types d'activités:  
 - utilisation du réseau mondial de téléenseignement de la Banque mondiale pour la 
téléconférence sur les prescriptions en matière de notification de l'OMC, à laquelle 
ont participé 65  fonctionna ires responsables des questions commerciales des 
administrations de quatre pays de l'Afrique Subsaharienne;  
 
 - expansion du site Web du Centre du commerce et du développement de l'OMC et de 
la Banque mondiale, y compris en vue de la mise en place de forum s en ligne pour les 
fonctionnaires responsables des questions commerciales des pays en développement.  
 
35. Les outils de formation informatiques élaborés en 1999 sont les suivants:  
 Formation interactive sur CD -ROM permettant de voir comment accéder aux rensei gnements 
de l'OMC via Internet et sur CD -ROM.  Des exemplaires en ont été distribués aux 70  centres 
de référence de l'OMC ainsi qu'aux participants aux séminaires de coopération technique de 
l'OMC destinés aux pays en développement.  
 
 Guide interactif sur l'OMC et les pays en développement.  Il s'agissait de la seconde édition 
de ce guide bien connu.  Les utilisateurs du site Internet de l'OMC ont téléchargé plus de 
20 000 copies du guide au cours des 18  derniers mois.  Des copies sur disquettes et sur 
CD-ROM en ont été fournies aux centres de référence de l'OMC et aux Ministères du 
commerce des pays en développement.  
 
 Site Web de l'OMC sur CD -ROM.  Il permet aux fonctionnaires responsables du commerce 
des pays en développement d'accéder sur CD -ROM à la plu s grande partie du contenu du site 
Web de l'OMC, complétant la consultation d'Internet.  
 
 Version sur CD -ROM du module de formation de l'OMC mis au point par la Division de la 
coopération technique.  
 
 CD-ROM incluant toutes les sessions des Symposiums de h aut niveau sur le commerce et le 
développement ainsi que sur le commerce et l'environnement.  Il est possible d'en consulter le 
contenu en anglais, en français et en espagnol, sur ordinateur personnel.  
 
36. Le séminaire sur les obligations de notification des pays Membres était destiné à une trentaine 
de fonctionnaires responsables des questions commerciales dans les centres de référence de l'OMC, 
provenant pour la plupart des pays les moins avancés.  Il faisait partie d'une initiative prévoyant 
également le re cours à la téléconférence pour fournir les mêmes renseignements à des fonctionnaires 
responsables des questions commerciales des pays africains.  Il a aussi permis d'évaluer les centres de 
référence de l'OMC, ce qui s'est révélé extrêmement utile pour iden tifier les problèmes à résoudre et 
les mesures à prévoir pour apporter un soutien aux centres.  
Fonds de soutien aux programmes – EPSF1  
 
37. Le Fonds de soutien aux programmes a été établi par une décision prise par le Conseil général 
à sa réunion des 9 -11 et 1 8 décembre  1998.  Il était destiné à recevoir le montant des frais 
d'administration (13  pour cent) perçus sur les dépenses au titre des fonds d'affectation spéciale.  Il a WT/BFA/W/44  
Page 14 
 
 
pour objet d'accroître les ressources pour des domaines dans lesquels il existe un l ien manifeste entre 
l'activité de soutien visée et les activités au titre des fonds d'affectation spéciale qui ont généré les 
recettes.  En  1999, un montant de 872  791 FS correspondant aux frais d'administration des fonds 
d'affectation spéciale gérés par l 'OMC y a été versé.  
38. Le fonds a été utilisé en 1999 pour couvrir les dépenses d'appui afférentes à l'achat de 
matériel relevant des technologies de l'information utilisé par la Division de la coopération technique 
pour ses missions, et au classement de ses documents.  Il a également permis de financer le 
recrutement de personnel d'appui à la Division du développement et à l'Unité administrative du CCI 
chargée de mettre en œuvre le Cadre intégré en faveur des PMA, ainsi que les services de consultants 
affecté s à plusieurs projets (évaluation des activités d'assistance technique, recherche juridique pour 
des procédures de règlement des différends, document sur les négociations et renégociations tarifaires 
dans les Accords du GATT/de l'OMC, traduction en françai s et en espagnol du Manuel de coopération 
technique).  
 Au cours de la période qui a précédé la Troisième Conférence ministérielle de l'OMC, il a été 
décidé d'utiliser le Fonds de soutien aux programmes avec le maximum de souplesse pour répondre 
aux demande s d'assistance technique émanant des pays en développement.  En conséquence, il a 
également permis de financer un séminaire régional sur les techniques de négociation à New York;  
cinq missions techniques au Vanuatu (ADPIC), à Fidji (ADPIC), au Cap -Vert (a ccessions), en 
Papouasie -Nouvelle -Guinée (législation commerciale) et en Zambie (table ronde dans le contexte du 
Cadre intégré);  la participation de représentants de l'OMC à deux conférences sur les mesures 
commerciales correctives (Égypte) et sur l'aviat ion civile (Côte d'Ivoire);  et la visite d'un délégué de 
Vanuatu et d'un délégué de la Gambie au siège de l'OMC.  
 
Excédent de 1996 – Étude actuarielle – ES961  
 
39. Le solde disponible au titre de ce fonds à la fin de 1998 a été utilisé en 1999 pour financer l e 
dernier volet des études actuarielles menées en rapport avec l'établissement du Régime des pensions 
de l'OMC, conformément aux conditions stipulées en la matière.  Il n'y a aucun solde à la fin de 1999.  
Excédent de 1996 – Programme d'assistance technique  – ES962  
 
40. Les fonds au titre du Programme spécial d'assistance technique provenant de l'excédent 
de 1996 ont été utilisés pour financer la participation d'experts de l'OMC à plusieurs activités 
nationales et régionales.  Un atelier sur le suivi des centres  de référence a été organisé à Genève à 
l'intention de 17  pays, conjointement avec un séminaire sur les prescriptions en matière de notification 
ouvert à la participation des Membres de l'OMC.  
Excédent de 1996 – Services d'experts juridiques – ES963  
 
41. Les M embres de l'OMC ont réservé 250  000 FS sur l'excédent de 1996 pour donner aux pays 
en développement Membres des avis et une assistance juridiques additionnels dans le domaine du 
règlement des différends, ainsi qu'il est prévu au paragraphe  2 de l'article  27 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends.  En 1999, ce fonds a été utilisé pour donner des avis 
juridiques à certains des pays des Caraïbes dans le différend sur les bananes (DS27), ainsi que pour 
financer la présence au sein de la Division  de la coopération technique de deux experts juridiques, à 
raison de quatre jours par mois, pour donner aux pays en développement des avis sur des questions en 
rapport avec le règlement des différends, ainsi qu'il est prévu au paragraphe  2 de l'article  27 du 
Mémorandum d'accord.   WT/BFA/W/44  
 Page 15 
 
 
42. La Division de la coopération technique a également utilisé ce fonds pour donner des avis 
juridiques à la Namibie sur la mise en œuvre des Accords de l'OMC, ainsi que pour mettre à jour la 
liste de personnes appelées à faire partie  de groupes spéciaux conformément aux dispositions du 
paragraphe  4 de l'article  8 du Mémorandum d'accord.  
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel  
 
43. Voir le document WT/BFA/W/42, paragraphes 26, 28 et 61.   WT/BFA/W/44  
Page 16 ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE FINANCÉES PAR D ES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES – 1999  
   A C T I V I T É S    
   Séminaires 
nationaux  Séminaires 
régionaux  Missions techniques  Ateliers 
nationaux  Ateliers 
régionaux  Symposiums 
Colloques  Conférences  Stages de 
formation   Total  
             
T 
 
H 
 
È 
 
M 
 
E OMC  et système 
commercial 
multilatéral   Kenya, Oman, 
Estonie, Lettonie, 
Abou  Dhabi, 
Mexique, 
Jamaïque, 
Émirats arabes 
unis, Papouasie -
Nouvelle -
Guinée, 
Mauritanie, 
Équateur, 
Nigéria  Chine, Grenade 
(2), Maldives, 
Géorgie, Égypte, 
Turquie, pays 
d'Europe centrale  
et orientale, pays 
d'Asie centrale, 
Djibouti  Kenya, Ouganda, Nigéria  Népal, 
République 
centrafricaine, 
Éthiopie, Inde  États -Unis (2)  Éthiopie, 
Côte  d'Ivoire, 
Ghana, 
Ouganda, 
Kenya, 
Burkina Faso  Genève  Singapour, pays 
d'Europe centrale 
et orientale (2), 
pays d'Asie 
centrale (2), PMA 
francophones, 
Paraguay, PMA 
anglophones   
43 
Accès aux 
marchés   Bahreïn  El Salvador, 
Thaïlande, Afrique 
du Sud  Ouganda, Nicaragua (2), 
Tunisie, Bangladesh, 
Guatemala (2), Zambie, 
Madagascar, Honduras, 
Jamaïque, Costa  Rica, 
Côte  d'Ivoire, Cuba, 
Bolivie, Uruguay, Ghana, 
Argentine, Venezuela (2), 
Gabon, Pérou, Mauritanie, 
Égypte, Mali (2), Togo, 
Congo  Ouganda,  
Ghana  Bénin   Inde Indonésie   37 
Agriculture SPS   Moldova, 
Philippines  Nouvelle -Zélande, 
Costa Rica, 
Namibie, Pérou  Mongol ie, Croatie  Burkina Faso  Thaïlande (2), 
Côte  d'Ivoire, 
Ouganda, 
Tanzanie, 
Égypte, Kenya  États -Unis, 
Australie  Swaziland, 
Genève  Espagne   
21 
Textiles   Myanmar    Brunéi 
Darussalam  Genève, 
Kenya, 
Côte  d'Ivoire   Chine    
6 
Règles   Tunisie  Thaïlande, Hongrie  Mongolie, Jamaïque     Égypte    6 
Notifications   Papouasie -
Nouvelle -
Guinée, 
Myanmar, Niger   Ghana  Chine  Genève      
4 
Mémorandum 
d'accord sur le 
règlement des 
différends    Grenade, Maroc, 
Liban, Dominique  Caraïbes orientales, 
Namibie, Pays -Bas  Australi e, 
Hongrie    Genève (4)   
13   WT/BFA/W/ 44 
 Page 17 ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE FINANCÉES PAR D ES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES – 1999  
T 
 
H 
 
È 
 
M 
 
E Services     Arabie saoudite  Chypre, 
Mongolie, 
Tunisie    Côte d'Ivoire    
5 
ADPIC    République 
centrafricaine  Vanuatu, Fidji  Inde  Genève  Suisse    6 
Examens des 
politiques 
commerciales     Arabie saoudite, 
Burkin a Faso, Guinée, Mali, 
Togo, Tanzanie, 
Bangladesh, Papouasie -
Nouvelle -Guinée        
8 
Accession     Cap-Vert, Cambodge        2 
Préparation des 
négociations   Chine, Népal, 
Équateur  États -Unis, Pérou, 
Fidji  Côte d'Ivoire   Afrique du Sud 
(2), République 
domi nicaine   PMA  Thaïlande, 
Mongolie, Genève 
(3)  
16 
Cadre intégré 
Commerce et 
dévelop - 
pement   El Salvador  France  Vanuatu, Papouasie -
Nouvelle -Guinée, Tanzanie 
(3), Zambie, Haïti, Tunisie, 
Côte  d'Ivoire, Pakistan, 
Zimbabwe    États -Unis, 
Genève  Bahamas    
16 
Commerce et 
environnement    Zimbabwe, Djibouti    Philippines  Genève  Allemagne, 
OCDE, Liban    7 
Commerce 
électronique et ATI   Venezuela  Genève     Genève     3 
Commerce et 
concurrence    Thaïlande    Trinité  Genève     3 
Centres de 
référence     Soudan;  F idji;  Lesotho; 
Samoa;  Maurice;   
Seychelles;   
Antigua -et-Barbuda;  
Trinité -et-Tobago;  
Dominique;  Koweït;  
Guinée équatoriale;   
Barbade;  Sainte -Lucie;  
Cuba;  Saint -Kitts -et-Nevis; 
République dominicaine; 
Jamaïque;  Grenade;  
Saint -Vincent -et-les 
Grenadines;  Sri  Lanka; 
Tonga;   Macao, Chine; 
Papouasie -Nouvelle -Guinée; 
Guyana;  Suriname; Égypte        
26 
             
 Total   22 31 90 12 21 14 13 17   
             
Certaines activités portant sur deux sujets différents ou concernant deux groupes de p ays ont été mentionnées à deux reprises dans le tableau.  Toutefois, on a évité, dans la mesure du possible, de les compter d eux fois 
dans les totaux par ligne ou par colonne.  
 WT/BFA/W/44  
Page 18 
 
 
PROGRAMMES D'ASSISTA NCE TECHNIQUE DE L'O MC DANS  
LA RÉGION ASIE/PACIF IQUE - T0001 FINANCÉS  
PAR LE GOUVERNEMENT NÉO -ZÉLANDAIS  
SITUATION DU COMPTE AU 31  DÉCEMBRE  1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
FONDS      
      
Solde d'ouverture au 1er janvier  1999   131 381,12   
Virement au fonds TMI03 pour les Îles Salomon   (21 000,00)   
      
TOTAL DES  FONDS    110 381,12  
      
      
DÉPENSES     
      
I. Séminaires régionaux     
      
 1) Sur le système commercial multilatéral, Auckland (Nouvelle -Zélande), 
22-26 mars  1999  - T00010002  
  Voyage par avion  7 565,56    
  Indemnité de subsistance  8 494,74    
  Divers  4 509,74    
   20 570,04    
      
TOTAL    20 570,04   
      
II. Ateliers, symposiums, conférences, etc.     
      
 1) Atelier régional sur la protection des obtentions végétales, Thaïlande, 18 et 
19 mars  1999  - T00010001  
  Virement  au fonds T0036 (Suède)  12 980,87   1) 
   12 980,87    
      
TOTAL    12 980,87   
       WT/BFA/W/44  
 Page 19 
 
 
 PROGRAMMES D'ASSISTA NCE TECHNIQUE DE L'O MC DANS  
LA RÉGION ASIE/PACIF IQUE - T0001 FINANCÉS  
PAR LE GOUVERNEMENT NÉO -ZÉLANDAIS  
SITUATION DU COMPTE AU 31  DÉCEMBRE  1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
III. Stages de formation     
      
 1) Exercice de simulation de négociations commerciales, Thaïlande, 11 -15 octobre  1999 
- T00010004  
  Voyage par avion  3 767,00    
  Indemnité de subsistance  1 331,00    
  Émoluments  4 800,00    
  Institut du Mékong  32 872,00    
   42 770,00    
TOTAL    42 770,00   
      
IV. Divers     
      
 1) Activités de 1998 - T00010000     
  Dépenses  20 924,50   2) 
      
 2) Dépense s diverses     
  Services postaux  437,00    
      
TOTAL    21 361,50   
      
Dépenses totales   97 682,41   
Contribution aux frais d'administration - 13%  12 698,71   
      
DÉPENSES TOTALES    110 381,12  
      
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT NÉO -ZÉL ANDAIS  - 
      
      
1) Le coût total de cette activité s'est élevé à 61  413,25 FS;  le solde a été financé par le Fonds d'affectation 
spéciale T0036 de la Suède.  
2) Sur ce montant, 16  780 FS correspondent à la part de l'OMC aux coûts du séminaire régi onal sur les 
ADPIC qui s'est tenu à Sydney (Australie) du 27  avril au 1er mai 1998, et qui était organisé 
conjointement avec l'OMPI.  
 WT/BFA/W/44  
Page 20 
 
 
 
PROGRAMME DE STAGES DE L'OMC - T0006  
FINANCÉ PAR LE GOUVE RNEMENT DES PAYS -BAS  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
FONDS      
Solde au 1er janvier 1999          424 716,55  
      
TOTAL DES FONDS         424 716,55  
      
DÉPENSES     
      
I. Stagiaires     
      
 1) Stagiaire n°  1, Genève, octobre 1998 -juin 2000 - T00060005  
  Traitement de base     78 995,40    
  Cotisations à la Caisse des pensions     15 235,20    
  Assurance maladie       2 730,00    
  Allocation logement       1 755,00    
  Indemnité pour personne 
indirectement à charge       1 561,15    
  Remboursement sur dépenses de 
l'exercice précédent        (395,50)    
      99 881,25    
 2) Stagiaire n°  2, Genève, novembre 1998 -juin 2000 - T00060006  
  Traitement de base     78 780,00    
  Cotisations à la Caisse des pensions     15 191,60    
  Assurance maladie       5 903,60    
  Allocation logement       5 926,00    
  Indemnité pour conjoint       5 686,20    
  Frais de voyage et de déménagement           95,70    
  Indemnité d'installation       4 170,00    
    115 753,10    
 3) Stagiaire n°  3, Genève, janvier 1999 -juin 2000 - T00060007  
  Traitement de base     78 349,20    
  Cotisations à la Caisse des pensions     14 127,60    
  Assurance maladie       6 337,65    
  Allocation logement       9 196,00    
  Indemnité pour conjoint       5 686,20    
  Indemnité pour enfant       3 883,20    
  Frais de voyage et de déménagement       5 468,25    
  Indemnité d'installation     12 510,00    
  Voyage par avion       2 239,00    
    137 797,10    
TOTAL               353 431,45    WT/BFA/W/44  
 Page 21 
 
 
 PROGRAMME DE STAGES DE L'OMC - T0006  
FINANCÉ PAR LE GOUVE RNEMENT DES PAYS -BAS  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
      
II. Missions techniques     
      
 1) Cinquième s ession de la Conférence des parties à la CCNUCC, Bonn (Allemagne ), 
1er-4 novembre 1999 - T00060002  
  Voyage par avion       1 163,00    
  Indemnité de subsistance       1 192,30    
        2 355,30    
      
 2) Groupe de travail conjoint de l'OCDE sur l es échanges et l'environnement, Paris 
(France), 16 et 17 novembre 1999 - T00060003  
  Voyage par avion         278,00    
  Indemnité de subsistance         758,30    
        1 036,30    
      
 3) Groupe de travail conjoint de l'OCDE sur les échanges et l 'environnement, Paris 
(France), 16 et 17 novembre 1999 - T00060004  
  Voyage par avion         197,00    
  Indemnité de subsistance       1 020,00    
        1 217,00    
      
TOTAL                   4 608,60   
      
Dépenses totales              358 040 ,05   
Contribution aux frais d'administration - 13%               46 545,21   
      
DÉPENSES TOTALES         404 585,26  
      
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT DES PAYS -BAS         20 131,29  
      
 
 WT/BFA/W/44  
Page 22 
 
 
 
SÉMINAIRES RÉGIONAUX  DE L'OMC DESTINÉS AU X PAYS D 'ASIE ET DU  
PACIFIQUE FINANCÉS P AR LE GOUVERNEMENT J APONAIS - T0007  
SITUATION DU COMPTE AU 31  DÉCEMBRE  1999  
(FRANCS SUISSES)  
     
FONDS      
     
Solde au 1er janvier  1999   64 721,35   
     
TOTAL DES FONDS   64 721,35   
     
     
DÉPENSES     
     
Séminaire régional sur l'OMC et le système commercial multilatéral destiné aux pays en 
développement d'Asie, Shanghai (Chine), 2 -5 mars  1999 - T00070002  
 Voyage par avion  39 132,90    
 Indemnité de subsistance  24 287,22    
 Hôtel  22 996,35    
 Divers  148,54    
 Virement du fonds T0030 (Fonds d'affectation 
spéciale de la Suisse) au fonds T0007   (5 558,50)    
 Virement du fonds T0022 (Fonds d'affectation 
spéciale du Japon  1997) au fonds T0007  (20 483,93)    
  60 522,58    
     
Remboursement sur dépense s de l'exercice précédent - T00079999    
 Voyage par avion  (3 247,05)    
     
     
Dépenses   57 275,53   
Contribution aux frais d'administration - 13%  7 445,82   
     
DÉPENSES TOTALES   64 721,35   
     
SOLDE EN FAVEUR DU G OUVERNEMENT JAPONAIS   0,00   
  WT/BFA/W/44  
 Page 23 
 
 
  
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LES SÉ MINAIRES DE L'OMC  
SUR L'ACCORD ANTIDUM PING ET LES MESURES CORRECTIVES  
COMMERCIALES CONDITI ONNELLES - T0009 FINANCÉ PAR  
LA COMMISSION EUROPÉ ENNE  
SITUATION DU COMPTE AU 31  DÉCEMBRE  1999  
(FRANCS SUISSES)  
      
FONDS      
      
Solde au 31  décembre  1998  9 317,00    
      
TOTAL DES FONDS   9 317,00   
      
      
DÉPENSES     
      
 Dépenses   -     
 Contribution aux frais d'administration - 13%  -     
      
DÉPENSES TOTALES   -     
      
SOLDE EN FAVEUR  DE LA COMMISSION EUROPÉENNE  9 317,00  1) 
      
 
1) Le solde a été remboursé à la Commission européenne le 10  février  2000.  WT/BFA/W/44  
Page 24 
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES DANS CERTAINS PAYS D'AFRIQUE 
FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DANOIS - T0010  
SITUATION DU COMPTE A U 31  DÉCEMBRE  1999  
(FRANCS SUISSES)  
FONDS     
     
Solde au 31  décembre  1998   230 663,05  
     
     
DÉPENSES    
     
1) Examen de la politique commerciale du Burkina Faso  - T00100001   
  Voyage par avion  8 970,08   
  Indemnité de subsistance  4 121,2 9   
  Émoluments  22 550,90   
    35 642,27  
     
2) Examen de la politique commerciale de la Guinée - T00100002   
  Voyage par avion  20 746,23   
  Indemnité de subsistance  8 962,03   
  Émoluments  19 341,17   
    49 049,43  
     
3) Examen de la pol itique commerciale du Mali - T00100003   
  Voyage par avion  4 511,63   
  Indemnité de subsistance  4 179,10   
  Émoluments  22 550,89   
    31 241,62  
     
4) Examen de la politique commerciale du Togo - T00100004   
  Voyage par avion  7 927,42   
  Indemnité de subsistance  4 319,25   
  Hôtel  840,00   
  Émoluments  22 550,92   
  Divers  323,90   
    35 961,49  
     
5) Examen de la politique commerciale de la Tanzanie - T00100005   
  Émoluments  90 000,00   
    90 000,00   WT/BFA/W/44  
 Page 25 
 
 
 EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES DANS CERTAINS PAYS D'AFRIQUE 
FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DANOIS - T0010  
SITUATION DU COMPTE A U 31  DÉCEMBRE  1999  
(FRANCS SUISSES)  
     
6) Virement du Fonds de  soutien aux programmes - EPSF10022   
  Divers  (37 768,22)   
     
 Dépenses   204 126,59  
 Contribution aux frais d'administration - 13%   26 536,46  
     
TOTAL DES DÉPENSES   230 663,05  
     
SOLDE EN FAVEUR DU G OUVERNEMENT DANOIS   0,00  
 WT/BFA/W/44  
Page 26 
 
 
 
SYMPOSIUM  DES ONG SUR LE COMMERCE, L'ENVIRONNEMENT  
ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (MAI 1997) - T0012  
FINANCÉ PAR LE CANADA, L'AUSTRALIE ET LES PAYS -BAS  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
FONDS     
    
Solde au 1er janvier 1999            (3 626 ,00) 
    
TOTAL DES FONDS          (3 626,00)  
    
    
DÉPENSES    
    
Dépenses                      -    
Contribution aux frais d'administration - 13%                     -    
    
DÉPENSES TOTALES                      -    
    
SOLDE EN FAVEUR DE L 'OMC         (3 626,00)   WT/BFA/W/44  
 Page 27 
 
 
  
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE  
L'ACCORD SUR L'INSPECTION AVANT EXPÉDITION – T0013  
FINANCÉ PAR DES SOCIÉTÉS D'IAE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
    
Solde au 1er janvier 1999            70 242,80  
Intérêts                 175,55  
    
TOTAL DES FONDS          70 418,35  
    
    
DÉPENSES    
    
Divers - T00130000    
 Frais de banque              75,15   
    
Dépenses                  75,15  
Contribution aux frais d'admin istration - 13%                  9,77  
    
DÉPENSES TOTALES                 84,92  
    
SOLDE EN FAVEUR DES SOCIÉTÉS D'IAE          70 333,43  
 WT/BFA/W/44  
Page 28 
 
 
 
FONDS D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS - T0016  
FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT NORVÉGIEN  
SITUAT ION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
FONDS      
      
Solde d'ouverture au 1er janvier 1999   89 973,40   
      
TOTAL DES FONDS    89 973,40  
      
DÉPENSES     
      
I. Séminaires régionaux     
      
 1) Séminaires ISO/OMC concerna nt l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au 
commerce et le rôle des normes dans la promotion du commerce destiné aux pays 
d'Afrique, Paris, 24 -27 novembre 1998 - T00160002  
  Voyage par avion     19 816,50    
  Indemnité de subsistance       8 391, 30    
  Hôtel     14 940,05    
  Émoluments       1 842,00    
  Divers          735,00    
      45 724,85    
      
TOTAL                45 724,85   
      
II. Missions techniques     
      
 1) Mission d'assistance technique sur l'évaluation en douane e ffectuée en Ouganda , 
25-29 octobre  1999 - T00160009  
  Voyage par avion     14 078,00    
  Indemnité de subsistance       2 623,15    
  Émoluments       3 000,00    
      19 701,15    
      
TOTAL                19 701,15   
       WT/BFA/W/44  
 Page 29 
 
 
 FONDS D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS - T0016  
FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT NORVÉGIEN  
SITUAT ION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
III. Ateliers, symposium s, conférences, etc.     
      
 1) Colloque sur l'Afrique et l'OMC dans le nouveau millénaire, Éthiopie, 21 et 
22 juillet  1999 - T0016004  
  Voyage par avion       6 257,00    
  Indemnité de subsistance       1 648,55    
        7 905,55    
      
 2) Réunion des Ministres ACP, Bruxelles, 18 -22 octobre 1999 - T00160006  
  Voyage par avion       1 902,50    
  Indemnité de subsistance          180,00    
        2 082,50    
      
 3) Table ronde nationale sur la politique commerciale (Cadre intégré), Haïti , 11 et 
12 novembre  1999 - T00160011  
  Voyage par avion       2 979,00    
  Indemnité de subsistance       1 640,40    
        4 619,40    
      
TOTAL                14 607,45   
      
IV. Développement des technologies de l'information   
      
 1) Centre de référence de l'OMC, République centrafricaine, février  1998 - T00169000 
- BCF  
  Ordinateur         4 374,75    
  Expédition                    -  1) 
  Divers            114,85    
   4 489,60    
      
 2) Centre de référence de l'OMC, Lesotho, mars  1999 - T00169000 - BLS  
  Voyage par avion       8 389,00    
  Indemnité de subsistance       1 982,00    
  Ordinateur                -      
  Expédition                -      
      10 371,00    
TOTAL                14 860,60   WT/BFA/W/44  
Page 30 
 
 
FONDS D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS - T0016  
FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT NORVÉGIEN  
SITUAT ION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
      
V. Divers     
      
 1) Activités en 1998 - T00160000     
  Dépenses au titre des activités de 
l'exercice précédent       9 222,50    
      
TOTAL                  9 222,50   
      
 
 
      
Dépenses totales             104 116,55   
Contribution aux frais d'administration - 13%              13 688,55   
      
DÉPENSES TOTALES    117 805,10  
      
SOLDE EN FAVEUR DE L'OMC    (27 831,70)  
    
    
1) Des coûts d'expédition supplémentaires s'élevant à 1  180 FS doivent être engagés en  2000 pour ce 
centre de référence.   WT/BFA/W/44  
 Page 31 
 
 
  
STAGE  DE POLITIQUE COMMERCIALE DE L'OMC DE COURTE DURÉE  
DESTINÉ AUX PMA FRANCOPHONES, COLLÈGE DU PERSONNEL  
DE L'ONU, TURIN (ITALIE), 5 -23 OCTOBRE 1998 - T0017  
FINANCÉ PAR LES GOUVERNEMENTS ITALIEN ET SUISSE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISS ES) 
 
FONDS      
      
Solde au 1er janvier 1999                  22 761,30   
      
TOTAL DES FONDS           22 761,30  
      
      
DÉPENSES     
      
Stage de politique commerciale de courte durée destiné aux PMA francophones, Turin (Italie), 
5-23 octobre  1998 - T00170001  
 Selon facture du collège du personnel de l'ONU:     
      
 Coût de la formation (coûts fixes pour le groupe)     
  Experts pour la coordination du programme, 
conférenciers invités, mission                 27 202,72   
  Soutien administratif et services de secrétariat                   8 631,00   
  Autres éléments de formation (tirage des documents, 
ordinateurs, matériel audiovisuel, etc.)                  9 957,16   
      
 Coûts variables des participants     
  Logement et séjo ur au campus                  50 602,32   
  Voyage d'étude                   2 137,20   
      
 Principaux frais de voyage des participants                   4 057,94   
 Avance versée en 1998                (58 416,11)   
 Divers                      251,70   
      
TOTAL                 44 423,93   
      
  Contribution aux frais d'administration - 13%                  5 775,11   
      
DÉPENSES TOTALES           50 199,04  
      
SOLDE EN FAVEUR DE L'OMC          (27 437,74)  WT/BFA/W/44  
Page 32 
 
 
 
NEUVIÈME STAGE SPÉCIAL DE POL ITIQUE COMMERCIALE  
DESTINÉ AUX PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE  
FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT SUISSE - T0020  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
    
Contribution     261 350,00  
    
    
DÉPENSES    
    
Stage spécial d e politique commerciale, Genève, 5 -30 avril 1999 - T00200001  
 Voyage par avion    38 058,80   
 Indemnité de subsistance    62 770,85   
 Hôtel    39 471,10   
 Frais de représentation     1 372,85   
 Émoluments     7 400,00   
 Divers     5 705,67   
       154 779,27  
    
Voyage d'étude, Berne, Zurich, 1er-5 mai 1999 - T00200002  
 Indemnité de subsistance    11 200,00   
 Hôtel    13 771,80   
 Frais de représentation     1 251,30   
 Divers     3 520,00   
         29 743,10  
    
Stage spécial de politique c ommerciale, Lugano, 5 -14 mai 1999 - T00200003   
 Indemnité de subsistance    25 200,00   
 Hôtel    37 383,00   
         62 583,00  
    
Dépenses       247 105,37  
Contribution aux frais d'administration - 13%        32 123,70  
    
DÉPENSES TOTALES     279 229,07  
    
SOLDE EN FAVEUR DE L'OMC     (17 879,07)  
     WT/BFA/W/44  
 Page 33 
 
 
  
FONDS D'ASSISTANCE TECHNIQUE FINANCÉ PAR LE  
GOUVERNEMENT DES PAYS -BAS - T0021  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
FONDS      
      
Solde d'ouverture au 1er janvier 199 9        326 924,10  
      
DÉPENSES     
      
I. Séminaires nationaux     
      
 1) Sur le commerce électronique et l'ATI, Caracas (Venezuela), 28 et 29 juin 1999 
- T00210008  
  Voyage par avion     4 338,00    
  Indemnité de subsistance     1 571,00    
      5 909,00    
      
 2) Sur les conséquences des Accords de l'OMC, Jamaïque, 14 et 15 juin 1999 - T00210016  
  Voyage par avion     1 657,00    
  Indemnité de subsistance     1 558,00    
  Divers        235,20    
      3 450,20    
      
 3) Sur les systèmes de préférences, El Salvador, 5 et 6 juillet 1999 - T00210009  
  Voyage par avion     4 782,00    
  Indemnité de subsistance     1 755,40    
      6 537,40    
      
 4) Sur les Accords de l'OMC, Oman, 11 et 12 octobre 1999 - T00210014  
  Voya ge par avion     2 144,50    
  Indemnité de subsistance        919,10    
  Divers     2 114,40    
      5 178,00    
      
 5) Sur les Accords de l'OMC, Émirats arabes unis, 13 octobre 1999 - T00210022  
  Voyage par avion     2 144,50    
  Indemnité de su bsistance        514,10    
      2 658,60    
      WT/BFA/W/44  
Page 34 
 
 
FONDS D'ASSISTANCE TECHNIQUE FINANCÉ PAR LE  
GOUVERNEMENT DES PAYS -BAS - T0021  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 6) Sur les obstacles techniques au commerce, Bahreïn, 24 et 25 novembre 1999 
- T00210024  
  Voyage par avion     3 218,00    
  Indemnité de subsistance     1 000,40    
      4 218,40    
      
 7) Sur les Accords de l'OMC et les prescriptions en matière de notification, 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, 1er-3 décembre 1999 - T00210026  
  Voyage par avion     7 462,00    
  Indemnité de subsistance     2 169,00    
  Divers        664,80    
    10 295,80    
      
TOTAL          38 247,40   
      
II. Séminaires régionaux     
      
 1) Sur le mécanisme de règlement des différends, à l'intention des procureurs généraux du 
Marché commun des Caraïbes, Grenade, 31 mai -1er juin 1999 – T00210005  
  Voyage par avion     8 481,20    
  Indemnité de subsistance     8 159,68    
  Divers        107,10    
    16 747,98    
      
 2) Sur l'OMC et les questions de mise en œuvre, à l'intention de l'OEAO, Saint -Georges 
(Grenade), 8 -11 juin 1999 - T00210006  
  Voyage par avion   13 465,46    
  Indemnité de subsistance   14 648,40    
  Hôtel   13 216,07    
  Émoluments     1 490,97    
  Divers        599,03    
    43 419,93    
       WT/BFA/W/44  
 Page 35 
 
 
 FONDS D'ASSISTANCE TECHNIQUE FINANCÉ PAR LE  
GOUVERNEMENT DES PAYS -BAS - T0021  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 3) Sur les obstacles techniques au commerce, El Salvador, 14 juin 1999 - T00210017  
  Voyage par avion     2 694,00    
      
TOTAL          62 861,91   
      
III. Missions techniques     
      
 1) Sur l'évaluation en douane, Nicaragua, 12 -24 juin 1999 - T00210007   
  Voyage par avion     2 513,50    
  Indemnité de subsistance     1 297,76    
      3 811,26    
      
 
      
 2) Sur le règlement des différends, La Haye (Pays -Bas), 12 -16 juillet 1999 - T00210013  
  Voyage par avion     1 434,75    
      
TOTAL            5 246,01   
      
IV. Ateliers, symposiums, conférences, etc.     
      
 1) Colloque sur les ADPIC, Genève, 18 septembre 1998 - T00210002   
  Voyage par avion   14 293,55    
  Indemnité de subsistance     2 565,00    
  Émoluments        987,65    
    17 846,20    
      
 2) Atelier régional sur les textiles et les vêtements organisé  par l'ACICI, Genève, 
7 juin 1999 - T00210015  
  Indemnité de subsistance     3 941,00    
  Émoluments     3 500,00    
      7 441,00    
      WT/BFA/W/44  
Page 36 
 
 
FONDS D'ASSISTANCE TECHNIQUE FINANCÉ PAR LE  
GOUVERNEMENT DES PAYS -BAS - T0021  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 3) Atelier régional sur les Accords de l'OMC destiné à l'OEA, Washington (États -Unis), 
14-25 juin 1999 - T0021 0018  
  Voyage par avion   11 846,00    
  Indemnité de subsistance     4 118,40    
    15 964,40    
      
 4) Conférence sur l'intégration des petites économies de service dans l'économie mondiale, 
Bahamas, 19  juin 1999 - T00210019  
  Voyage par avion     1 656,00    
  Indemnité de subsistance        827,15    
      2 483,15    
      
 5) Atelier régional pour les PMA sur la préparation de la troisième Conférence 
ministérielle, Afrique du Sud, 21 -25 juin 1999 - T00210010  
  Voyage par avion     6 465,00    
  Indemnité de subsistance     1 902,40    
      8 367,40    
      
 6) Atelier régional sur les Accords de l'OMC destiné à l'OEA, Washington (États -Unis), 
28 juin-9 juillet 1999 – T00210011  
  Voyage par avion     9 497,25    
  Indemnité de subsistanc e    7 492,10    
    16 989,35    
      
 7) Atelier régional concernant un programme pour les pays africains, Afrique du Sud, 
29 juin- 2 juillet   1999 - T00210012  
  Voyage par avion     6 263,00    
  Indemnité de subsistance     2 175,80    
      8 438 ,80    
      
 8) Symposium sur les technologies de l'information, Genève, 16 juillet 1999 - T00210020  
  Voyage par avion   21 181,50    
  Indemnité de subsistance     5 460,00    
    26 641,50    
       WT/BFA/W/44  
 Page 37 
 
 
 FONDS D'ASSISTANCE TECHNIQUE FINANCÉ PAR LE  
GOUVERNEMENT DES PAYS -BAS - T0021  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 9) Atelier régional sur l'analyse des risques de  maladies animales, Thaïlande, 
25-29 octobre  1999 - T00210021  
  Indemnité de subsistance   47 434,15    
      
 10) Septième réunion du Conseil des ministres du COMESA, Lusaka (Zambie), 15 et 
16 novembre  1999 - T00210023  
  Voyage par avion     4 999,00    
  Indemnité de subsistance        847,00    
      5 846,00    
      
TOTAL        157 451,95   
      
V. Stages de formation     
      
 1) Stage de formation sur l'agriculture, Espagne , 23 -25 novembre 1999 - T00210025  
  Indemnité de subsistance        180,00    
  Divers        136,20    
         316,20    
      
TOTAL                      
316,20   
      
VI. Divers     
      
 1) Autres activités en 1998     
  Voyage par avion   13 989,00    
  Divers        989,20    
    14 978,20    
      
 2) Remboursement sur activités de l'exercice précédent    
  Divers    (6 822,80)    
      
TOTAL            8 155,40   
      WT/BFA/W/44  
Page 38 
 
 
FONDS D'ASSISTANCE TECHNIQUE FINANCÉ PAR LE  
GOUVERNEMENT DES PAYS -BAS - T0021  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
Dépenses totales       272 278,87   
Contribution aux frais d'administration - 13%        35 396,25   
      
DÉPENSES TOTALES         307 675,12  
      
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT DES PAYS -BAS         19 248,98  
      
  WT/BFA/W/44  
 Page 39 
 
 
  
SÉMINAIRES RÉGIONAUX DE L'OMC DESTINÉS AUX PAYS  
EN DÉVELOPPEMENT D'ASIE FINANCÉS PAR  
LE GOUVERNEMENT JAPONAIS - T0022  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS  SUISSES)  
    
FONDS     
    
Solde au 1er janvier 1999           38 780,00  
    
TOTAL DES FONDS          38 780,00  
    
    
DÉPENSES    
    
Séminaire régional sur l'OMC et le système commercial multilatéral destiné aux pays en développement 
d'Asie, S hanghai (Chine), 2 -5 mars 1999 - T00220002  
 Virement au fonds T0007 (FAS 1998 du Japon)        20 483,93   
    
Dépenses           20 483,93  
Contribution aux frais d'administration - 13%            2 662,91  
    
DÉPENSES TOTALES          23 146,84  
    
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT JAPONAIS          15 633,16  WT/BFA/W/44  
Page 40 
 
 
 
RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES PMA (OCTOBRE  1997) ET COLLOQUE  
DES ONG SUR LES QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE QUI AFFECTENT  
LES PMA ORGANISÉ CONJOINTEMENT PAR L'OMC ET LA CNUCED  
(SEPTEMBRE  1997 ) FINANCÉS PAR LA NORVÈGE, LE  
ROYAUME -UNI, LA SUÈDE ET LA SUISSE - T0023  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
    
Solde au 1er janvier 1999           23 174,00  
    
TOTAL DES FONDS          23 174,00  
    
    
DÉPENSES    
    
Dépenses                      -    
Contribution aux frais d'administration - 13%                     -    
    
DÉPENSES TOTALES                      -    
    
SOLDE EN FAVEUR DES PAYS DONATEURS          23 174,00  
    
    
SOLDE DISPONIBLE PAR PAY S DONATEUR    
    
Suisse           14 669,00  
Royaume -Uni             8 505,00  
    
TOTAL           23 174,00  
  WT/BFA/W/44  
 Page 41 
 
 
  
FONDS POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE DESTINÉ AUX ÉCONOMIES LES  
MOINS AVANCÉES - T0024 FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DE LA  
RÉGION ADMINISTRATIVE  SPÉCIALE DE HONG KONG, CHINE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
FONDS      
      
Solde d'ouverture au 1er janvier 1999           935 049,10   
Intérêts                 4 902,65   
Virement au fonds T0032 (Projet pilote LTC)            (6 560,00)   
      
TOTAL DES FONDS         933 391,75  
      
      
DÉPENSES     
      
I. Séminaires nationaux     
      
 1) Sur les textiles et les obligations de notification, Myanmar, 16 et 17 juin 1999 
- T00240008  
  Voyage par avion       2 620,25    
  Indemnité de subsistance          616,75    
        3 237,00    
      
 2) Consacré à la simulation de négociations commerciales à l'OMC, Beijing (Chine),  
13-17 septembre  1999 - T00240014  
  Voyage par avion     12 009,85    
  Indemnité de subsistance       2 765,00    
  Émoluments       4 200,00    
  Divers          397,90    
      19 372,75    
      
 3) Sur l'agriculture, Philippines, 18 -21 octobre 1999 - T00240020   
  Voyage par avion       8 757,50    
  Indemnité de subsistance       2 812,80    
  Divers       1 447,60    
      13 017,90    
      
TOTAL               35 627,65   WT/BFA/W/44  
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FONDS POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE DESTINÉ AUX ÉCONOMIES LES  
MOINS AVANCÉES - T0024 FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DE LA  
RÉGION ADMINISTRATIVE  SPÉCIALE DE HONG KONG, CHINE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
II. Séminaires régionaux     
      
 1) Sur le commerce, l'investissement et le développement, Évian (France), 21 et 
22 avril 1999 - T00240005  
  Voyage par av ion    23 611,96    
  Indemnité de subsistance       3 949,80    
  Hôtel          429,78    
  Divers          224,79    
      28 216,33    
      
 2) Sur le système commercial multilatéral destiné aux membres de l'ASACR, Malé 
(Maldives), 16 -18 mai 1999 - T00240006  
  Voyage par avion     35 301,00    
  Indemnité de subsistance     13 889,36    
  Hôtel       5 337,40    
  Divers       3 249,88    
      57 777,64    
      
 3) Sur les procédures et pratiques de règlement des différends, Rabat (Maroc), 
7-10 juin 1999 - T00240007  
  Voyage par avion     70 123,75    
  Indemnité de subsistance     34 874,74    
  Hôtel     30 647,00    
  Émoluments       3 096,80    
  Divers       1 022,29    
     139 764,58    
      
TOTAL             225 758,55   
      
III. Missions techniques     
      
 1) Sur les mesures antidumping, Oulan -Bator (Mongolie), 6 -8 septembre 1999 - T00240013  
  Voyage par avion     11 948,50    
  Indemnité de subsistance       3 720,00    
      15 668,50    
       WT/BFA/W/44  
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 FONDS POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE DESTINÉ AUX ÉCONOMIES LES  
MOINS AVANCÉES - T0024 FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DE LA  
RÉGION ADMINISTRATIVE  SPÉCIALE DE HONG KONG, CHINE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
 2) Sur l'agriculture, les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au 
commerce, Mongolie, 16 et 17  septembre  1999 - T00240018  
  Voyage par avion       4 737,50    
  Indemnité de subsistance       1 139,40    
        5 876,90    
      
TOTAL              21 545,40   
      
IV. Ateliers, symposiums, conférences, etc.     
    
 1) Atelier régional sur les procédures et pratiques de règlement des différends, Sydney  
(Australie), avril 1999 - T00240002  
  Voyage par avion     32 250,00    
  Indemnité de subsist ance    18 794,34    
  Hôtel     19 017,40    
  Émoluments       1 105,10    
  Divers     15 158,24    
      86 325,08    
      
 2) Atelier national sur les textiles, Brunéi Darussalam, 19 juin 1999 - T00240016  
  Voyage par avion       2 620,25    
  Indemnité de subsistance          752,05    
        3 372,30    
      
 3) Atelier national sur les services, Mongolie, 14 et 15 septembre 1999 - T0024002  
  Voyage par avion     10 705,00    
  Indemnité de subsistance       1 139,40    
      11 844,40    
      
 4) Atelier national sur l'OMC, Katmandou (Népal), 14 -17 décembre 1999 - T00240024  
  Voyage par avion                -      
  Indemnité de subsistance          573,70    
  Divers          743,30    
        1 317,00    
      
TOTAL             102 8 58,78   WT/BFA/W/44  
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MOINS AVANCÉES - T0024 FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DE LA  
RÉGION ADMINISTRATIVE  SPÉCIALE DE HONG KONG, CHINE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
V. Développement des technologies de l'information    
      
 1) Centre de référence de l'OMC, Barbade, juin 1999 - T00249000 - BBB   
  Voyage par avion       3 085,66    
  Indemnité de subsistance       2 297,95    
  Ordinateur       5 429,00    
  Expédition       1 362,60    
  Divers       2 114,80    
      14 290,01    
      
 2) Centre de référence de l'OMC, Congo, février   1999 - T00249000 - BCG  
  Ordinateur       5 400,00    
  Expédition       1 849,60    
        7 249,60    
      
 3) Cent re de référence de l'OMC, Cuba, juin 1999 - T00249000 - BCU   
  Ordinateur       5 429,00    
  Expédition       1 255,00    
  Divers       2 114,80    
        8 798,80    
      
 4) Centre de référence de l'OMC, Fidji, mars 1999 - T00249000 - BFJ  
  Voya ge par avion       7 960,25    
  Indemnité de subsistance       2 849,67    
  Ordinateur       5 406,00    
  Expédition       2 190,00    
  Divers       2 114,80    
      20 520,72    
      
 5) Centre de référence de l'OMC, Guinée équatoriale, mai 1999 - T00249000 - BGQ  
  Voyage par avion     12 936,00    
  Indemnité de subsistance       2 780,40    
  Ordinateur       5 429,00    
  Expédition       2 191,00    
  Divers       2 114,80    
      25 451,20    
       WT/BFA/W/44  
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 FONDS POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE DESTINÉ AUX ÉCONOMIES LES  
MOINS AVANCÉES - T0024 FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DE LA  
RÉGION ADMINISTRATIVE  SPÉCIALE DE HONG KONG, CHINE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
 6) Centre de référence de l'OMC, Guyana,  septembre 1999 - T00249000 - BGY  
  Voyage par avion       5 352,00    
  Indemnité de subsistance       2 394,75    
        7 746,75    
      
 7) Centre de référence de l'OMC, Jamaïque, juin 1999 - T00249000 - BJM   
  Ordinateur       5 429,00    
  Expé dition       1 225,30    
  Divers       2 114,80    
        8 769,10    
      
 8) Centre de référence de l'OMC, Saint -Kitts -et-Nevis, juin 1999 - T00249000 - BKN  
  Voyage par avion       3 085,68    
  Indemnité de subsistance       2 066,93    
        5 152,61    
      
 9) Centre de référence de l'OMC, Sainte -Lucie, juin 1999 - T00249000 - BLC   
  Voyage par avion       3 085,66    
  Indemnité de subsistance       3 373,32    
  Ordinateur       5 429,00    
  Expédition       1 473,20    
  Divers       2 114,80    
      15 475,98    
      
 10) Centre de référence de l'OMC, Lesotho, mars 1999 - T00249000 - BLS  
  Expédition       1 250,00    
  Divers       2 000,00    
        3 250,00    
      
 11) Centre de référence de l'OMC, Macao, Chine, juillet 1999 - T00249000 - BMO  
  Ordinateur       5 429,00    
  Expédition       1 257,90    
  Divers       2 114,80    
        8 801,70    
      WT/BFA/W/44  
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FONDS POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE DESTINÉ AUX ÉCONOMIES LES  
MOINS AVANCÉES - T0024 FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DE LA  
RÉGION ADMINISTRATIVE  SPÉCIALE DE HONG KONG, CHINE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
 12) Centre de référence de l'OMC, Maurice, avril 1999 - T00249000 - BMU   
  Voyage par avion       4 539,50    
  Indemnité de subsistance       1 762,95    
  Ordinateur       5 429,00    
  Expédition       1 219,90    
  Divers       2 114,80    
      15 066,15    
      
 13) Centre de référence de l'OMC, Papouasie -Nouvelle -Guinée, juillet  1999 - T00249000 
- BPG  
  Voyage par avion       9 746,75    
  Indemnité de subsistance       2 324,70    
  Ordinateur       5 429,00    
  Expédition       2 630,30    
  Divers       2 114,80    
      22 245,55    
      
 14) Centre de référence de l'OMC, Seychelles, avril 1999 - T00249000 - BSC   
  Voyage par avion       4 539,50    
  Indemnité de subsistance       4 175,45    
  Ordinateur       5 429,00    
  Expédition       1 314,05    
  Divers       2 114,80    
      17 572,80    
      
 15) Centre de référence de l'OMC, Surinam e, septembre 1999 - T00249000 - BSR  
  Voyage par avion       9 633,00    
  Indemnité de subsistance       1 748,15    
  Ordinateur       5 429,00    
  Expédition       1 738,80    
  Divers       2 114,80    
      20 663,75    
       WT/BFA/W/44  
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MOINS AVANCÉES - T0024 FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DE LA  
RÉGION ADMINISTRATIVE  SPÉCIALE DE HONG KONG, CHINE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
 16) Centre de référe nce de l'OMC, Tonga, juillet 1999 - T00249000 - BTO   
  Voyage par avion       9 746,75    
  Indemnité de subsistance       3 377,70    
  Ordinateur       5 429,00    
  Expédition       2 630,70    
  Divers       2 114,80    
      23 298,95    
      
 17) Centre de référence de l'OMC, Trinité -et-Tobago, avril 1999 - T00249000 - BTT  
  Voyage par avion       4 758,50    
  Indemnité de subsistance       4 562,15    
  Ordinateur       5 429,00    
  Expédition       1 325,30    
  Divers       2 114,80    
      18 189,75    
      
 18) Centre de référence de l'OMC, Samoa, mars 1999 - T00249000 - BWS   
  Voyage par avion       7 960,25    
  Indemnité de subsistance       4 878,03    
  Ordinateur       5 366,00    
  Expédition       2 271,50    
  Divers       2 114,80    
      22 590,58    
   
 19) Centre de référence de l'OMC, Cambodge, décembre 1998 - T00249000 - BKH  
  Divers       1 705,52    
      
 20) Centre de référence de l'OMC, Laos, décembre 1998 - T00249000 - BLA   
  Divers       1 594,43    
      
 21) Centre de référence de l'OMC, Vanuatu, octobre 1998 - T00249000 - BVU   
  Divers          211,80    
      
TOTAL               268 645,75   
      WT/BFA/W/44  
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FONDS POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE DESTINÉ AUX ÉCONOMIES LES  
MOINS AVANCÉES - T0024 FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DE LA  
RÉGION ADMINISTRATIVE  SPÉCIALE DE HONG KONG, CHINE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
VI. Stages de formation     
      
 1) Treizième stage spécial sur les procédures et pratiques de règlemen t des différends de 
l'OMC,  Genève, 22 -25 mars 1999 - T00240003  
  Voyage par avion     15 073,00    
  Indemnité de subsistance       4 730,00    
  Hôtel       2 717,00    
      22 520,00    
      
 2) Quatorzième stage spécial sur les procédures et prati ques de règlement des différends de 
l'OMC, Genève, 1er-4 juin 1999 - T00240009  
  Voyage par avion       3 866,00    
  Indemnité de subsistance       2 228,00    
        6 094,00    
      
 3) Stage de formation sur les règles d'origine, Indonésie, 4 -6 août 1999 - T00240010  
  Voyage par avion     10 804,50    
  Indemnité de subsistance       2 427,60    
  Divers          391,80    
      13 623,90    
 4) Exercice de simulation de négociations commerciales à l'OMC, Oulan -Bator (Mongolie),  
30 août-3 septem bre 1999 - T00240012  
  Voyage par avion     11 097,00    
  Indemnité de subsistance       3 658,05    
  Émoluments       4 200,00    
  Divers          330,00    
      19 285,05    
 5) Quinzième stage spécial sur les procédures et pratiques de règlement d es différends de 
l'OMC, Genève, 26 -29 octobre 1999 - T00240015  
  Voyage par avion     22 992,50    
  Indemnité de subsistance     17 580,40    
  Divers      (8 614,50)    
      31 958,40    
      
TOTAL                 93 481,35   
       WT/BFA/W/44  
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 FONDS POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE DESTINÉ AUX ÉCONOMIES LES  
MOINS AVANCÉES - T0024 FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DE LA  
RÉGION ADMINISTRATIVE  SPÉCIALE DE HONG KONG, CHINE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
VII. Divers     
      
 1) Activités en 1998 - T00240000     
  Dépenses       2 526,30    
  Remboursement sur activités de 
l'exercice précédent    (19 228,20)    
     (16 701,90)    
      
 2) Dépenses diverses     
  Divers       1 760,60    
      
TOTAL               (14 94 1,30)   
      
Dépenses totales                732 976,18   
Contribution aux frais d'administration - 13%                 95 286,90   
      
DÉPENSES TOTALES      828 263,08  
      
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT DE HONG KONG, CHINE    105 128,67  
 WT/BFA/W/44  
Page 50 
 
 
 
SÉM INAIRES SUR LES MESURES ANTIDUMPING - T0025 FINANCÉS  
PAR LA BANQUE ASIATIQUE DE DÉVELOPPEMENT  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
FONDS      
      
 Solde au 1er janvier 1999           16 225,20   
 Contribution de la BasD en 1999           19 582,08   
      
TOTAL DES FONDS           35 807,28  
      
DÉPENSES     
      
Séminaire régional sur les mesures commerciales correctives et la politique de la concurrence, 
Chiang  Mai (Thaïlande), 11 -13 mai 1999 - T00250002  
 Voyage par avion      48 822,50    
 Indemnité de subsistance        9 497,20    
 Hôtel     12 107,20    
 Émoluments           937,44    
 Divers        1 316,91    
 Virement de fonds T0036 (FAS de la Suède) au 
fonds T0025    (40 993,39)    
        31 687,86    
      
TOTAL           31 687,86   
      
Contribution aux frais d'administration - 13%            4 119,42   
      
DÉPENSES TOTALES           35 807,28  
      
SOLDE EN FAVEUR DE LA BAsD                   (0,00)  
       WT/BFA/W/44  
 Page 51 
 
 
  
PARTICIPATION DES PMA À LA DEUXIÈME CONFÉRENCE MIN ISTÉRIELLE DE 
L'OMC ET À LA COMMÉMORATION DU CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE  
DU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL - T0026  
GENÈVE, 18 -20 MAI 1998  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
    
Solde au 1er janvier 1999          137 316,15   
Virement de la part de l'Australie au fonds TMI03          (10 665,24)  
Virement de la part de la République tchèque au fonds  TMI03            (1 589,72)  
Virement de la part de la Finlande au fonds TMI03            (6 188,02)  
Virement de la part du Saint -Siège au fonds TMI03            (2 320,20)  
Virement de la part de l'Irlande au fonds TMI03            (6 491,33)  
Virement de la part du Japon au fonds TMI03            (1 237,54)  
Virement de la part de la Corée au fonds TMI03            (4 462,16)  
Viremen t de la part de la Norvège au fonds TMI03          (50 582,48)  
Virement de la part du compte excédentaire de 1996 au fonds 
TMI03          (52 507,96)  
    
TOTAL DES FONDS            1 271,50  
    
DÉPENSES    
    
Dépenses de l'exercice précédent (Voyage p ar avion)             1 271,50  
    
DÉPENSES TOTALES            1 271,50  
    
SOLDE EN FAVEUR DES PAYS DONATEURS                 (0,00)  
 WT/BFA/W/44  
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PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE INTÉGRÉ CONJOINT  
OMC/CNUCED/CCI DANS CERTAINS DES PAYS LES MOINS  
AVANCÉS ET D'AUT RES PAYS AFRICAINS  
FONDS COMMUN D'AFFECTATION SPÉCIALE - T0027  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
FONDS      
      
Solde d'ouverture au 1er janvier 1999                258 485,70   
Virement au CCI, contribution de la Suisse pour le Ghana               (44 480,00)   
Contribution supplémentaire CCI - août 1999                208 490,95   
Contribution supplémentaire CCI - décembre 1999                 10 335,00   
      
TOTAL DES FONDS         432 831,65  
      
      
DÉPENSES     
      
I. Séminaires nationaux     
      
 1) Sur les pratiques antidumping, les sauvegardes et les subventions, Tunis (Tunisie),  
12-15 octobre  1999 - T00270018  
  Voyage par avion     1 884,00    
  Indemnité de subsistance     2 624,90    
  Divers        688,80    
      5 197,70    
      
TOTAL                   5 197,70   
      
II. Missions techniques     
      
 1) Sur le système commercial multilatéral, Kenya, 8 et 9  mars  1999 - T00270002  
  Voyage par avion     2 128,25    
  Indemnité de subsista nce       899,60    
      3 027,85    
      
 2) Sur le système commercial multilatéral, Ouganda, 10 et 11 mars 1999 - T00270005  
  Voyage par avion     2 128,25    
  Indemnité de subsistance     1 164,60    
      3 292,85    
       WT/BFA/W/44  
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 PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE INTÉGRÉ CONJOINT  
OMC/CNUCED/CCI DANS CERTAINS DES PAYS LES MOINS  
AVANCÉS ET D'AUT RES PAYS AFRICAINS  
FONDS COMMUN D'AFFECTATION SPÉCIALE - T0027  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
 3) Sur l'examen de projets tunisiens, Tunis (Tunisie), 6 -8 avril 1999 - T00270006  
  Voyage par avion     1 363,00    
  Indemnité de subsistance        752,40    
      2 115,40    
   
 4) Sur la mise en œuvre et les notifications, Ghana, 26 et 27 avril 1999 - T00270008  
  Voyage par avion     5 954,00    
  Indemnité de subsistance        909,10    
      6 863,10    
      
 5) Sur la préparation de la Conférence ministérielle de Seattle, Côte d'Ivoire,  
20-24 septembre  1999 - T00270013  
  Voyage par avion     6 542,50    
  Indemnité de subsistance     1 236,40    
      7 778,90    
      
 6) Dans le cadre de la formation de formateurs, Abidjan (Côte d'Ivoire), 24 -30 octobre  1999 
- T00270020  
  Voyage par avion        786,00    
  Indemnité de subsistance     1 563,20    
  Émoluments     4 200,00    
      6 549,20    
      
 7) Sur l'évaluation en douane, Tunisie, 1er-5 novembre 1999 - T00270022   
  Voyage par avion     2 612,00    
  Indemnité de subsistance     1 530,90    
  Émoluments     3 600,00    
      7 742,90    
      
 8) Préparation de la table ronde dans le contexte du Cadre intégré (suivi de la Réunion de 
haut niveau) Dar es -Salaam (Tanzanie), 13 -17 octobre 1999 - T00270032  
  Voyage par avion     2 749,75    
  Indemnité de subsistance     1 842,65    
      4 592,4 0    
      
TOTAL                 41 962,60   WT/BFA/W/44  
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PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE INTÉGRÉ CONJOINT  
OMC/CNUCED/CCI DANS CERTAINS DES PAYS LES MOINS  
AVANCÉS ET D'AUT RES PAYS AFRICAINS  
FONDS COMMUN D'AFFECTATION SPÉCIALE - T0027  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
      
III. Ateliers, symposiums, conférences, etc.     
      
 1) Atelier régional sur les questions douanières, Bénin, 7 -10 septembre  1999 - T00270004  
  Voyage par avion     5 248,00    
  Indemnité de subsi stance     2 363,30    
  Émoluments     5 700,00    
    13 311,30    
   
 2) Atelier régional sur les textiles et les vêtements, Côte d'Ivoire, 19 -22 octobre 1999 
- T00270010  
  Voyage par avion     5 242,50    
  Indemnité de subsistance        970,40    
  Divers        780,00    
      6 992,90    
      
 3) Atelier national sur les questions douanières, Ouganda, 21 -24 septembre 1999 
- T00270011  
  Voyage par avion     9 982,00    
  Indemnité de subsistance     5 384,00    
  Émoluments     5 100,00    
    20 466,00    
      
 4) Atelier régional sur les textiles et les vêtements, Kenya, 12 -14 octobre 1999 - T00270009  
  Voyage par avion     4 249,00    
  Indemnité de subsistance     1 530,00    
      5 779,00    
      
 5) Atelier régional sur les obstac les techniques au commerce, les mesures sanitaires et 
phytosanitaires et l'agriculture, Abidjan (Côte d'Ivoire), 2 -5 mars 1999 - T00270001  
  Voyage par avion     4 761,00    
  Indemnité de subsistance        500,00    
      5 261,00    
       WT/BFA/W/44  
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 PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE INTÉGRÉ CONJOINT  
OMC/CNUCED/CCI DANS CERTAINS DES PAYS LES MOINS  
AVANCÉS ET D'AUT RES PAYS AFRICAINS  
FONDS COMMUN D'AFFECTATION SPÉCIALE - T0027  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
 6) Confére nce sur l'AGCS, Tunis (Tunisie), 20 -24 avril 1999 - T00270007   
  Voyage par avion     2 417,50    
  Indemnité de subsistance        738,80    
      3 156,30    
      
 7) Atelier régional sur l'agriculture, Kampala (Ouganda), 19 -21 octobre 1999 - T002700 19 
  Voyage par avion     4 052,50    
  Indemnité de subsistance     1 787,20    
      5 839,70    
      
 8) Symposium national sur les mesures de politique commerciale dans le contexte du 
système commercial multilatéral, Abidjan (Côte d'Ivoire), 16 et 17 novembre 1999 
- T00270025  
  Voyage par avion   10 117,00    
  Indemnité de subsistance     1 939,20    
  Divers        780,00    
    12 836,20    
      
 9) Symposium national sur les mesures de politique commerciale dans le contexte du 
système commer cial multilatéral, Accra (Ghana), 19 et 20 novembre 1999 - T00270026  
  Voyage par avion     6 758,65    
  Indemnité de subsistance     2 688,55    
      9 447,20    
      
 10) Symposium de haut niveau sur l'OMC, Kampala (Ouganda), 4 et 5 novembre 1999 
- T00270027  
  Voyage par avion     6 490,00    
  Indemnité de subsistance     2 300,80    
      8 790,80    
      
 11) Symposium de haut niveau sur l'OMC, Nairobi (Kenya), 9 et 10 novembre 1999 
- T00270028  
  Voyage par avion     4 326,25    
  Indemnité de subsistance     3 182,10    
      7 508,35    
      WT/BFA/W/44  
Page 56 
 
 
PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE INTÉGRÉ CONJOINT  
OMC/CNUCED/CCI DANS CERTAINS DES PAYS LES MOINS  
AVANCÉS ET D'AUT RES PAYS AFRICAINS  
FONDS COMMUN D'AFFECTATION SPÉCIALE - T0027  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
 12) Atelier national sur l'agriculture, Burkina Faso, 8 -12 novembre 1999 - T00270012  
  Voyage par avion     4 723,50    
  Indemnité de subsistance     1 197,50    
  Divers        573,10    
      6 494,10    
      
 13) Symposium de haut niveau sur le système commercial multilatéral, Burkina Faso, 22 et 
23 novembre 1999 - T00270031  
  Voyage par avion     7 783,00    
  Indemnité de subsistance     1 581,00    
      9 364,00    
      
TOTAL               115 246,85   
      
IV. Développement des technologies de l'information  
      
 1) Matériel informatique pour les activités de coopération technique, 1999 - T00270024  
  Divers     6 632,30    
      
 2) Centre de référence de l'OMC, Bénin, octobre 1999 - T00279000 - BBJ  
  Divers        675,00    
   
 3) Centre de référence de l'OMC, Côte d'Ivoire, octobre 1999 - T00279000 - BCI 
  Divers        675,00    
      
 4) Centre de référence de l'OMC, Ghana, octobre 1999 - T00279000 - BGH   
  Divers        675,00    
      
 5) Centre de référence de l'OMC, Kenya, octobre 1999 - T00279000 - BKE   
  Divers        675,00    
      
 6) Centre de référence de l'OMC, Tunisie, octobre 1999 - T00279000 - BTN   
  Divers        675,00    
       WT/BFA/W/44  
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 PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE INTÉGRÉ CONJOINT  
OMC/CNUCED/CCI DANS CERTAINS DES PAYS LES MOINS  
AVANCÉS ET D'AUT RES PAYS AFRICAINS  
FONDS COMMUN D'AFFECTATION SPÉCIALE - T0027  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
 7) Centre de référe nce de l'OMC, Tanzanie, octobre 1999 - T00279000 - BTZ  
  Divers        675,00    
      
 8) Centre de référence de l'OMC, Ouganda, octobre 1999 - T00279000 - BUG  
  Divers        675,00    
      
 9) Centre de référence de l'OMC, Burkina Faso, octobre 199 9 - T00279000 - BBF  
  Divers        675,00    
      
TOTAL                 12 032,30   
      
V. Stages de formation     
      
 1) Quinzième stage spécial sur les procédures et pratiques de règlement des différends, 
Genève, 26 -29 octobre  1999 - T00270016  
  Divers     8 614,50    
      
TOTAL                   8 614,50   
      
VI. Divers     
      
 1) Activités de 1998 - T00270000     
  Divers     4 201,80    
      
 2) Réunion informelle pour la Tanzanie, suivi de la Réunion de haut niveau sur les PMA,  
Genève, 4  octobre  1999 - T00270015  
  Voyage par avion     3 548,50    
  Indemnité de subsistance        980,00    
      4 528,50    
      
TOTAL                   8 730,30   
      WT/BFA/W/44  
Page 58 
 
 
PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE INTÉGRÉ CONJOINT  
OMC/CNUCED/CCI DANS CERTAINS DES PAYS LES MOINS  
AVANCÉS ET D'AUT RES PAYS AFRICAINS  
FONDS COMMUN D'AFFECTATION SPÉCIALE - T0027  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
Dépenses totales                191 784,25   
Contribution aux frais d'ad ministration - 13%                 24 931,95   
      
DÉPENSES TOTALES         216 716,20  
      
SOLDE EN FAVEUR DE LA CNUCED/DU CCI         216 115,45   WT/BFA/W/44  
 Page 59 
 
 
  
PROJET DE L'OMC SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DANS  
LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT - T0028 FINAN CÉ PAR L'AGENCE DES  
ÉTATS -UNIS POUR LE  DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (USAID)  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
    
FONDS     
    
Solde d'ouverture au 1er janvier 1999         35 305,50  
    
DÉPENSES    
Centre de référence du Nige r (1998)    
 Écran             1 032,00  
    
Centre de référence du Mali (1998)    
 Écran et modem             1 416,20  
    
Centre de référence de la République dominicaine    
 Matériel informatique        5 429,00   
 Installation et services post -insta llation        2 000,00   
 Fret aérien           720,00   
 Assurance           114,80   
             8 263,80  
Centre de référence du Guyana    
 Matériel informatique        5 429,00   
 Installation et services post -installation        2 000,00   
 Fret a érien et services postaux        2 026,40   
 Assurance           114,80   
             9 570,20  
Centre de référence de Sri Lanka    
 Matériel informatique        5 429,00   
 Installation et services post -installation        2 000,00   
 Fret aérien et ser vices postaux        1 443,10   
 Assurance           114,80   
             8 986,90  
Dépenses           29 269,10  
Contribution aux frais d'administration - 13%            3 804,98  
    
DÉPENSES TOTALES         33 074,08  
    
SOLDE EN FAVEUR DE L'USAID           2 231,42  WT/BFA/W/44  
Page 60 
 
 
 
SYMPOSIUM DES ONG SUR LE COMMERCE, L'ENVIRONNEMENT  
ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (17 ET 18 MARS 1998) - T0029  
FINANCÉ PAR L'AUSTRALIE, LE CANADA, LA COMMUNAUTÉ  
EUROPÉNNE, LE JAPON, LA NORVÈGE ET LES PAYS -BAS  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
FONDS     
    
Solde au 1er janvier 1999   4 085,00  
Virement de la part du Canada  au fonds T0038    (406,05)  
Virement de la part de la Norvège au fonds T0038    (794,10)  
   
TOTAL DES FONDS   2 884,85  
    
DÉPENSES    
    
Dépenses                      -    
Contribution aux frais d'administration - 13%                     -    
    
DÉPENSES TOTALES                      -    
    
SOLDE EN FAVEUR DES PAYS DONATEURS            2 884,85  
    
    
SOLDE DISPONIBLE PAR PAYS DO NATEUR    
    
Australie                 311,30  
Commission européenne    838,65  1)  
Japon                 464,05  
Pays -Bas  1 270,85  
   
TOTAL             2 884,85  
    
    
1) Ce montant a été remboursé à la Commission européenne le 1er février 2000.   WT/BFA/W/44  
 Page 61 
 
 
  
ACTIVITÉS DE FORMATION EN MATIÈRE DE COOPÉRATION  
TECHNIQUE DE L'OMC - T0030  
FINANCÉES PAR LE GOUVERNEMENT SUISSE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
FONDS      
      
Solde au 1er janvier 1999           198 349,35  
Contributions e n 1999           500 000,00  
Virement au fonds T0032 (Projet pilote de base de données tarifaires)           (6 560,00)  
Virement au fonds T0039 (Saner)            (25 086,00)  
      
TOTAL DES FONDS         666 703,35  
      
DÉPENSES     
      
I. Séminai res nationaux     
      
 1) Sur les questions de mise en œuvre et les prescriptions en matière de notification, 
Niamey (Niger), 22 -26 septembre 1999 - T00300025  
  Voyage par avion     12 044,00    
  Indemnité de subsistance       1 374,80    
  Divers       1 449,80    
      14 868,60    
      
 2) Sur les Accords de l'OMC, Nouakchott (Mauritanie), 4 -8 octobre 1999 - T00300026  
  Voyage par avion       3 952,00    
  Indemnité de subsistance         898,40    
  Divers         490,20    
        5 340,60    
      
 3) Sur la mise en œuvre et les notifications, Guinée, 13 -17 décembre 1999 - T00300027  
  Voyage par avion       6 591,50    
  Indemnité de subsistance       1 977,30    
  Émoluments       3 000,00    
  Divers         933,70    
      12 502,50    
      
TOTAL          32 711,70   
      WT/BFA/W/44  
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ACTIVITÉS DE FORMATION EN MATIÈRE DE COOPÉRATION  
TECHNIQUE DE L'OMC - T0030  
FINANCÉES PAR LE GOUVERNEMENT SUISSE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
      
II. Séminaires régionaux     
      
 1) Sur le mécanisme de la BDI de l'OMC, destiné aux pays de l'ANASE, Phuket 
(Thaïlande), 14 -18 juin 1999 - T00300005  
  Voyage par avion     25 517,00    
  Indemnité de su bsistance     13 469,14    
  Hôtel     14 842,80    
  Divers       4 305,86    
      58 134,80    
      
 2) Sur le système commercial multilatéral, Shanghai (Chine), 2 -5 mars 1999 - T00300021  
  Voyage par avion                -      
  Indemnité de subsi stance                -      
  Divers       5 558,50    
        5 558,50    
      
TOTAL          63 693,30   
      
III. Missions techniques     
      
 1) Sur l'évaluation en douane, au Bangladesh, 28 février -4 mars 1999 - T00300002  
  Voyage par avion     12 408,50    
  Indemnité de subsistance       2 841,20    
  Émoluments       3 600,00    
      18 849,70    
      
 2) Sur l'évaluation en douane, au Guatemala, 24 -28 mai 1999 - T00300003  
  Voyage par avion       9 715,50    
  Indemnité de subsistanc e      3 680,00    
  Émoluments       3 000,00    
  Divers           83,00    
      16 478,50    
       WT/BFA/W/44  
 Page 63 
 
 
 ACTIVITÉS DE FORMATION EN MATIÈRE DE COOPÉRATION  
TECHNIQUE DE L'OMC - T0030  
FINANCÉES PAR LE GOUVERNEMENT SUISSE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
    
 3) Sur l'évaluation en douane, en Zambie, 21 -23 juin 1999 - T00300006   
  Voyage par avion     15 047,60    
  Indemnité de subsistance       2 972,70    
  Émoluments       4 200,00    
      22 220,30    
      
 4) Sur l'évaluation en douane, à Madagascar, 12 -16 juillet 1999 - T00300007  
  Voyage par avion       6 867,00    
  Indemnité de subsistance       1 071,10    
  Émoluments       3 000,00    
      10 938,10    
      
 5) Sur l'évaluation en douane, au Nicaragua, 21 -25 juin 1999 - T00300008  
  Voyage par avion       5 613,00    
  Indemnité de subsistance       2 493,15    
  Émoluments       3 000,00    
  Divers           83,00    
      11 18 9,15    
      
 6) Sur l'évaluation en douane, au Honduras, 26 -30 juillet 1999 - T00300009  
  Voyage par avion       9 878,00    
  Indemnité de subsistance       3 650,90    
  Émoluments       3 000,00    
  Divers           83,35    
      16 612,25    
      
 7) Sur l'évaluation en douane, en Jamaïque, 23 -27 août 1999 - T00300010  
  Voyage par avion       5 868,00    
  Indemnité de subsistance       3 254,20    
  Émoluments       3 000,00    
      12 122,20    
      WT/BFA/W/44  
Page 64 
 
 
ACTIVITÉS DE FORMATION EN MATIÈRE DE COOPÉRATION  
TECHNIQUE DE L'OMC - T0030  
FINANCÉES PAR LE GOUVERNEMENT SUISSE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
    
 8) Sur l'évaluation en douane, à Cuba, 12 -16 avril 1999 - T00300011   
  Voyage par avion       4 578,00    
  Indemnité de subsistance       2 289,80    
  Émoluments       3 600,00    
  Divers           93,80    
      10 561,60    
      
 9) Sur l'évaluation en douane, au Costa Rica, 26  et 27 avril 1999 - T00300012  
  Voyage par avion     10 112,50    
  Indemnité de subsistance       3 704,80    
  Émoluments       3 600,00    
      17 417,30    
      
 10) Sur l'évaluation en douane, en Côte d'Ivoire, 17 et 18 mai 1999 - T00300013  
  Voyage par avion     10 083,00    
  Indemnité de subsistance       2 108,40    
  Émoluments       3 000,00    
      15 191,40    
      
 11) Sur l'évaluation en douane, au Ghana, 26 -30 avril 1999 - T00300014   
  Voyage par avion       6 203,00    
  Indemnit é de subsistance       2 488,10    
  Émoluments       3 000,00    
      11 691,10    
      
 12) Sur l'évaluation en douane, en Bolivie, 8 -12 février 1999 - T00300015  
  Voyage par avion       8 204,00    
  Indemnité de subsistance       3 788,70    
  Émoluments       3 600,00    
  Divers           83,00    
      15 675,70    
       WT/BFA/W/44  
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 ACTIVITÉS DE FORMATION EN MATIÈRE DE COOPÉRATION  
TECHNIQUE DE L'OMC - T0030  
FINANCÉES PAR LE GOUVERNEMENT SUISSE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
    
 13) Sur l'évaluation en douane, en Uruguay, 8 -12 mars 1999 - T00300016   
  Voyage par avion       5 815,00    
  Indemnité de subsistance       3 444,10    
  Émoluments       3 600,00    
  Divers           83,00    
      12 942,10    
      
 14) Sur le logiciel d'entrée de données, en Argentine, 5 -7 mai, 6 -8 juillet 1999 - T00300017  
  Voyage par avion     10 290,00    
  Indemnité de subsistance       4 948,30    
      15 238,30    
      
 15) Sur la BDI, au Venezuela, 17 -19 mars 1999 - T00300018   
  Voyage par avion       4 273,50    
  Indemnité de subsistance       2 172,90    
  Divers       1 400,00    
        7 846,40    
      
 16) Sur l'évaluation en douane, au Gab on, 4 -6 août 1999 - T00300019   
  Voyage par avion       4 144,00    
  Indemnité de subsistance       1 779,15    
  Émoluments       3 000,00    
        8 923,15    
      
 17) Sur la BDI et le logiciel d'entrée de données, au Guatemala, 19 -23 juillet 199 9,  
16-22 octobre  1999 - T00300023  
  Voyage par avion       8 116,00    
  Indemnité de subsistance       3 316,70    
      11 432,70    
      
 18) Sur la BDI et le logiciel d'entrée de données, au Pérou, 12 -14 juillet 1999 - T00300024  
  Voyage par avio n      5 088,00    
  Indemnité de subsistance       1 858,60    
        6 946,60    
      WT/BFA/W/44  
Page 66 
 
 
ACTIVITÉS DE FORMATION EN MATIÈRE DE COOPÉRATION  
TECHNIQUE DE L'OMC - T0030  
FINANCÉES PAR LE GOUVERNEMENT SUISSE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 19) Sur l'évaluation en douane, en Mauritanie, 11 -15 octobre 1999 - T00300028  
  Voyage par avion       5 987,50    
  Indemnité de subsistance       1 599,05    
  Émoluments       3 000,00    
      10 586,55    
      
 20) Sur l'évaluation en douane, en Égypte, 7 -11 novembre 1999 - T00300029  
  Voyage par avion       2 923,00    
  Indemnité de subsistance       3 433,20    
  Émoluments       4 200,00    
      10 556,20    
      
 21) Sur l'évaluation en douane, au Venezuela, 1er-5 novembre 1999 - T00300030  
  Voyage par avion       8 542,00    
  Indemnité de subsistance       4 716,20    
  Émoluments       3 900,00    
      17 158,20    
      
 22) Sur l'évaluati on en douane, au Mali, 29 novembre -3 décembre 1999 - T00300032  
  Voyage par avion       8 250,00    
  Indemnité de subsistance       1 727,70    
  Émoluments                -      
        9 977,70    
      
 23) Sur la BDI et le logiciel d'entrée de donn ées, Bamako (Mali), 13 et 14 décembre 1999 
- T00300033  
  Voyage par avion       2 268,50    
  Indemnité de subsistance         748,55    
        3 017,05    
      
 24) Sur la BDI et le logiciel d'entrée de données, Lomé (Togo), 16 et 17 décembre 1999 
- T00300034  
  Voyage par avion       2 268,50    
  Indemnité de subsistance         799,05    
        3 067,55    
       WT/BFA/W/44  
 Page 67 
 
 
 ACTIVITÉS DE FORMATION EN MATIÈRE DE COOPÉRATION  
TECHNIQUE DE L'OMC - T0030  
FINANCÉES PAR LE GOUVERNEMENT SUISSE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
   
 25) Sur l'évaluation en douane, en République démocratique du Congo, 
13-17 décembre  1999 - T00300035  
  Voyage par avion       6 938,00    
  Indemnité de subsistance       6 756,40    
  Émoluments       3 000,00    
      16 694,40    
      
TOTAL        313 334,20   
      
IV. Ateliers, colloques, conférences, etc.     
      
 1) Atelier national sur le système commercial multilatér al, République centrafricaine, 
22-25 février  1999 - T00300020  
  Voyage par avion       6 294,00    
  Indemnité de subsistance       1 047,60    
        7 341,60    
      
 2) Atelier régional sur les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitair es et 
phytosanitaires et l'agriculture, Tanzanie, 9 -12 mars 1999 - T00300022  
  Voyage par avion       4 887,50    
  Indemnité de subsistance       1 790,90    
        6 678,40    
      
 3) Semaine de Genève pour les délégations sans représentation, Genè ve, 
1er-5 novembre  1999 - T00300031  
  Virement au fonds TSP07     55 200,00    
      55 200,00    
      
TOTAL          69 220,00   
      
      WT/BFA/W/44  
Page 68 
 
 
ACTIVITÉS DE FORMATION EN MATIÈRE DE COOPÉRATION  
TECHNIQUE DE L'OMC - T0030  
FINANCÉES PAR LE GOUVERNEMENT SUISSE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
V. Stages de formation     
      
 1) Stage de politique commerciale de courte durée pour les pays les moin s avancés 
francophones, Genève (Suisse), 12 -30 juillet 1999 - T00300004  
  Voyage par avion     44 321,50    
  Indemnité de subsistance     64 453,00    
  Hôtel     55 341,00    
  Divers       4 258,30    
    168 373,80    
      
TOTAL        168 373,80   
      
Dépenses totales       647 333,00   
Contribution aux frais d'administration - 13%       84 153,29   
      
DÉPENSES TOTALES         731 486,29  
      
SOLDE EN FAVEUR DE L'OMC          (64 782,94)  
  WT/BFA/W/44  
 Page 69 
 
 
  
PROJET PILOTE VISANT À ÉVALUER S'IL EST POSSIBL E D'ÉTABLIR  
UNE BASE DE DONNÉES OPÉRATIONNELLE RELATIVE AUX  
LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES - FONDS T0032  
FINANCÉ PAR LES GOUVERNEMENTS DE LA RÉGION ADMINISTRATIVE  
SPÉCIALE DE HONG KONG, CHINE ET DE LA SUISSE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS S UISSES)  
FONDS     
     
Solde au 31 décembre 1998     (13 120,00)   
Virement du fonds T0024 (Hong Kong, Chine)         6 560,00   
Virement du fonds T0030 (Suisse)         6 560,00   
     
TOTAL DES FONDS          -    
     
     
DÉPENSES    
     
Dépenses                      -    
Contribution aux frais d'administration - 13%                     -    
     
DÉPENSES TOTALES                      -    
     
SOLDE EN FAVEUR DE L'OMC   0,00  WT/BFA/W/44  
Page 70 
 
 
 
PERSONNEL DE L'UNITÉ ADMINISTRATIVE DU CCI CHARGÉE  
DU CADRE INTÉGR É EN FAVEUR DES PMA FINANCÉ  
PAR LE GOUVERNEMENT SUÉDOIS - T0033  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
    
Solde au 1er janvier 1999            (3 528,00)  
    
TOTAL DES FONDS          (3 528,00)  
    
    
DÉPENSES    
    
Dépenses                      -    
Contribution aux frais d'administration - 13%                     -    
    
DÉPENSES TOTALES                      -    
    
SOLDE EN FAVEUR DE L'OMC          (3 528,00)  
  WT/BFA/W/44  
 Page 71 
 
 
  
ÉTABLISSEMENT D'UN CENTRE DE RÉFÉRENCE  
DE L'OMC AU SOUDAN - T0035  
FINANCÉ  PAR LE GOUVERNEMENT POLONAIS  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
FONDS      
      
 Solde d'ouverture au 1er janvier 1999             18 983,25   
      
TOTAL DES FONDS           18 983,25  
      
      
DÉPENSES     
      
I. Développement de la technologie de l'information  
      
 1) Centre de référence de l'OMC, Soudan, février 1999 - T00359000 - BSD   
  Voyage par avion       7 912,00    
  Indemnité de subsistance       2 501,50    
  Ordinateur       5 400,00    
  Expédition       1 189,70    
  Divers       2 000,00    
      19 003,20    
      
Dépenses totales                19 003,20   
Contribution aux frais d'administration - 13%                  2 470,42   
      
DÉPENSES TOTALES      21 473,6 2  
      
SOLDE EN FAVEUR DE L'OMC      (2 490,37)  
      
 WT/BFA/W/44  
Page 72 
 
 
 
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE DE LA SUÈDE POUR  
LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE 1999 - T0036  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
FONDS      
      
Contribution en 1999            998 485,00   
      
TOTAL DES FONDS        998 485,00  
      
      
DÉPENSES     
      
I. Séminaires nationaux     
      
 1) Sur les négociations commerciales, Népal, 22 -26 février 1999 - T00360013  
  Voyage par avion       9 123,00    
  Indemnité  de subsistance       3 235,00    
      12 358,00    
      
TOTAL               12 358,00   
      
II. Séminaires régionaux     
      
 1) Sur le commerce et l'environnement, destiné aux pays en développement d'Afrique, 
Harare (Zimbabwe), du 8 au 10 févri er 1999 - T00360001  
  Voyage par avion     43 216,55    
  Indemnité de subsistance     22 660,82    
  Hôtel     17 887,95    
  Divers          537,97    
      84 303,29    
      
 2) Séminaire sur le commerce électronique du Comité du commerce et du déve loppement, 
Genève (Suisse), 19 février 1999 - T00360002  
  Voyage par avion     11 651,80    
  Indemnité de subsistance       2 923,00    
  Hôtel       1 463,00    
      16 037,80     WT/BFA/W/44  
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 FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE DE LA SUÈDE POUR  
LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE 1999 - T0036  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
 3) Sur le commerce et l'environnement, destiné aux pays les moins avanc és et pays en 
développement francophones d'Afrique, Djibouti (République de Djibouti), 
3-7 mai 1999 - T00360004  
  Voyage par avion     86 782,00    
  Indemnité de subsistance     37 697,95    
  Hôtel     34 491,11    
  Émoluments       3 500,56    
  Diver s      2 860,75    
     165 332,37    
      
 4) Sur les mesures commerciales correctives et la concurrence, Chiang Mai (Thaïlande), 
11-13 mai 1999 - T00360005  
  Voyage par avion     48 822,50    
  Indemnité de subsistance       9 497,20    
  Hôtel     12 107,20    
  Émoluments          937,44    
  Divers       1 316,91    
  Virement du fonds T00    (31 687,86)    
      40 993,39    
      
 5) Sur le système commercial multilatéral, Tbilissi (Géorgie), 19 et 20 mai 1999 
- T00360006  
  Voyage par avion       7 446,00    
  Indemnité de subsistance     16 431,00    
  Hôtel     19 608,00    
  Émoluments       1 216,00    
  Divers       3 560,53    
      48 261,53    
      
 6) Sur le système commercial multilatéral de l'OMC, destiné à certains pays en 
dévelo ppement du Moyen -Orient et d'Afrique du Nord, Le Caire (Égypte), 
24-26 mai 1999 - T00360007  
  Voyage par avion     15 629,00    
  Indemnité de subsistance       7 066,70    
  Divers           80,31    
      22 776,01    
      WT/BFA/W/44  
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FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE DE LA SUÈDE POUR  
LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE 1999 - T0036  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
 7) Sur les ADPIC, Républiq ue centrafricaine, 23 -26 mars 1999 - T00360015   
  Voyage par avion     44 383,10    
  Indemnité de subsistance     32 809,60    
  Divers       3 903,10    
      81 095,80    
      
TOTAL             458 800,19   
III. Missions techniques     
      
 1) Sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires, 
Croatie, 28 et 29 janvier 1999 - T00240009  
  Voyage par avion       1 837,00    
  Indemnité de subsistance          490,90    
        2 327,90    
      
 2) Sur l'OMC et  le système commercial multilatéral, Nigéria, 15 -17 février 1999 
- T00360020  
  Voyage par avion     10 387,50    
  Indemnité de subsistance       2 516,00    
      12 903,50    
      
 3) Examen de la politique commerciale, Bangladesh, 7 -11 novembre 1999  - T00360022  
  Voyage par avion       5 839,50    
  Indemnité de subsistance          969,40    
        6 808,90    
      
TOTAL                 22 040,30   
      
IV. Ateliers, colloques, conférences, etc.  
      
 1) Colloque sur les systèmes d'inspect ion et de certification des importations et des 
exportations de produits alimentaires et Atelier sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires, Melbourne  (Australie), 22 -26 février 1999 - T00360008  
  Voyage par avion       5 120,50    
  Indemnité de subs istance       3 111,20    
  Émoluments       1 662,94    
  Divers       1 431,96    
      11 326,60     WT/BFA/W/44  
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 FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE DE LA SUÈDE POUR  
LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE 1999 - T0036  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
 2) Colloque sur les ADPIC, Genève, 15 février 1999 - T00360010   
  Voyage par avion       9 866,25    
  Indemnité de subsistance       2 626,60    
  Émoluments       2 050,45    
  Divers          883,70    
      15 427,00    
      
 3) Colloque sur le suivi de la Réunion de haut niveau, Washington (États -Unis), 16 et 
17 février  1999 - T00360011  
  Voyage par avion       6 192,50    
  Indemnité de subsis tance       3 638,00    
        9 830,50    
   
 4) Atelier national sur la promotion de l'investissement et l'accès aux marchés, Accra 
(Ghana), 7 -9 juin 1999 - T00360012  
  Voyage par avion       8 873,50    
  Indemnité de subsistance       2 101,90    
      10 975,40    
      
 5) Ateliers régional sur la protection des obtentions végétales, Le  Caire (Égypte), 3 et 
4 mai 1999 - T00360016  
  Voyage par avion       2 776,00    
  Indemnité de subsistance          745,20    
  Divers     30 000,00    
      33 521,20    
      
 6) Atelier régional sur la protection des obtentions végétales, Kenya, 6 et 7 mai 1999 
- T00360017  
  Voyage par avion       2 776,00    
  Indemnité de subsistance       1 249,90    
  Divers     30 000,00    
      34 025,90    
      
 7) Conférence sur les textiles et les vêtements, Chine, 1er-3 septembre 1999 - T00360018  
  Voyage par avion       5 310,50    
  Indemnité de subsistance       2 673,30    
        7 983,80    WT/BFA/W/44  
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FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE DE LA SUÈDE POUR  
LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE 1999 - T0036  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
      
 8) Conférence sur les obstacles techniques au commerce , Inde, 29 novembre 1999 
- T00360019  
  Voyage par avion       3 156,50    
  Indemnité de subsistance       1 774,60    
        4 931,10    
      
 9) Atelier régional sur la protection des obtentions végétales, organisé conjointement par 
l'UPOV, l'OMPI e t l'OMC, Bangkok (Thaïlande), 18 et 19 mars 1999 - T00360024  
  Voyage par avion     21 128,00    
  Indemnité de subsistance       7 171,75    
  Divers     22 748,80    
  Virement du fonds T001 
(Nouvelle -Zélande pour l'Asie et le 
Pacifique)    (12 980,87)    
      38 067,68    
      
 10) Atelier national sur la politique commerciale, Addis Abbeba (Éthiopie), 
8-12 novembre  1999 - T00360025  
  Voyage par avion     10 955,50    
  Indemnité de subsistance       3 337,80    
      14 293,30    
      
TOTAL               180 382,48   
      
V. Développement des technologies de l'information  
      
 1) Centre de référence de l'OMC, Antigua -et-Barbuda, avril 1999 - T00369000 - BAG  
  Voyage par avion       3 611,50    
  Indemnité de subsistance       2 718,85    
  Ordinateur       5 429,00    
  Expédition       1 339,90    
  Divers       2 114,80    
      15 214,05    
       WT/BFA/W/44  
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 FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE DE LA SUÈDE POUR  
LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE 1999 - T0036  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
 2) Centre de référence de l'OMC, Dominique, avril 1999 - T00369000 - BDM   
  Voyage par avion       3 611,50    
  Indemnité de subsistance       2 065,45    
  Ordinateur       5 429,00    
  Expédition       1 499,90    
  Divers       2 114,80    
      14 720,65    
      
 3) Centre de référence de l'OMC, Grenade, juillet 1999 - T00369000 - BGD   
  Voyage par avion       4 119,00    
  Indemnit é de subsistance          978,45    
  Ordinateur       5 429,00    
  Expédition       1 450,60    
  Divers       2 114,80    
      14 091,85    
      
 4) Centre de référence de l'OMC, Saint -Kitts -et-Nevis, juin 1999 - T00369000 - BKN  
  Ordinateur       5 429,00    
  Expédition       1 352,60    
  Divers       2 114,80    
        8 896,40    
      
 5) Centre de référence de l'OMC, Sri Lanka, juillet 1999 - T00369000 - BLK   
  Voyage par avion       6 373,00    
  Indemnité de subsistance       1 619,25    
        7 992,25    
      
 6) Centre de référence de l'OMC, Saint -Vincent -et-les Grenadines, juillet 1999 
- T00369000 - BVC  
  Voyage par avion       4 119,00    
  Indemnité de subsistance       4 837,00    
  Ordinateur       5 429,00    
  Expédition       1 453,20    
  Divers       2 114,80    
      17 953,00    
      WT/BFA/W/44  
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FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE DE LA SUÈDE POUR  
LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE 1999 - T0036  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
 7) Centre de référence de l'OMC, Macao (Chine), juillet 1999 - T00369000 - BMO  
  Voyage par avion       6 373,00    
  Indemnité de subsistance       2 365,65    
        8 738,65    
      
 8) Centre de référence de l'OMC, Mozambique, novembre 1999 - T00369000 - BMZ  
  Imprimante       1 770,00    
  Expédition          540,00    
        2 310,00    
      
TOTAL                 89 916,85   
      
VI. Divers     
      
 1) Activités en 1998 - T00360000     
  Voyage par avion                -      
  Émoluments       3 624,94    
        3 624,94    
      
TOTAL                   3 624,94   
      
Dépenses totales              767 122,76   
Contribution aux frais d'administration - 13%               99 725,96   
      
DÉPENSES TOTALES    866 848,72  
      
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT DE LA SUÈDE  131 636,28  
  WT/BFA/W/44  
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PROGRAMME DE COOPÉRATION TECHNIQUE - T0037  
FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME -UNI  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
      
FONDS      
      
Contribution en 1999   978 000,00   
Contribution de la Banque mondiale au Symposium sur la 
politique de la concurrence et le Système commercial multilatéral, 
Genève, 17 avril 1999 - T00370006  3 722,50   
      
TOTAL DES FONDS    981 722,50  
      
      
DÉPENSES     
      
I. Séminaires nationaux     
      
 1) Sur l'OMC et la préparation de la troisième Conférence ministérielle, Quito (Équateur), 
19-21 juillet  1999 - T00370022  
  Indemnité de subsistance         789,50    
      
 2) Sur les Accords de l'OMC, Abuja (Nigéria), 2 -5 novembre  1999 - T00370028  
  Voyage par avion       4 794,50    
  Indemnité de subsistance         561,00    
        5 355,50    
      
TOTAL               6 145,00   
      
II. Sémi naires régionaux     
      
 1) Sur l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, San  José (Costa  Rica), 24 et 
25 février  1999 - T00370001  
  Voyage par avion     14 756,05    
  Indemnité de subsistance     15 636,85    
  Divers       9 900,00    
      40 292,90    
      WT/BFA/W/44  
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PROGRAMME DE COOPÉRATION TECHNIQUE - T0037  
FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME -UNI  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 2) Sur l'OMC et le système commercial multilatéral, à l'intention des pays d'Europe 
orientale, Antalya (Turquie), 20 -23 avril 1999 - T00370003  
  Voyage par avion     50 261,19    
  Indemnité de subsistance     12 259,56    
  Hôtel    19 404,12    
  Émoluments         298,00    
  Divers       1 250,65    
      83 473,52    
      
 3) Sur l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, Windhoek (Namibie), 
29 mars -1er avril 1999 - T00370004  
  Voyage par avion     68 343, 25    
  Indemnité de subsistance     27 766,27    
  Divers         157,13    
      96 266,65    
      
 4) Sur le système commercial multilatéral, à l'intention des pays d'Europe centrale et 
orientale et d'Asie centrale, Vienne (Autriche ), 28 juin -2 juillet 1999 - T00370009  
  Voyage par avion     44 294,80    
  Indemnité de subsistance     27 698,24    
  Hôtel       7 600,00    
  Divers       1 888,75    
      81 481,79    
      
 5) Sur les procédures et pratiques de règlement des différends, à l'inte ntion des pays arabes, 
Beyrouth (Liban), 13 -16 septembre 1999 - T00370010  
  Voyage par avion     18 576,00    
  Indemnité de subsistance     10 959,84    
  Hôtel       8 243,31    
  Divers       2 280,78    
      40 059,93    
      
 6) Sur les négociati ons commerciales multilatérales, Pérou, 14 -16 juin 1999 – T00370012  
  Voyage par avion       5 300,00    
  Indemnité de subsistance       1 930,20    
        7 230,20     WT/BFA/W/44  
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 PROGRAMME DE COOPÉRATION TECHNIQUE - T0037  
FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME -UNI  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 7) Sur les subventions, Budapest (Hongrie), 20 -24 septembre 1999 - T00370017  
  Voyage par avion     25 756,83    
  Indemnité de subsistance     21 328,08    
  Hôtel     21 989,10    
  Divers       7 068,56    
      76 142,57    
      
 8) Sur l'OMC et le système commercial multilatéral, Djibouti, 11 -13 octobre 1999 
- T00370021  
  Voyag e par avion     10 938,00    
  Indemnité de subsistance       2 809,10    
  Divers       1 011,40    
      14 758,50    
      
 9) Sur les obstacles techniques au commerce et l'évaluation de la conformité, Afrique du 
Sud, 1er-3 novembre  1999 - T00370024  
  Voyage par avion       4 424,50    
  Indemnité de subsistance         945,30    
        5 369,80    
      
 10) Sur l'agriculture, Lima (Pérou), 25 et 26 octobre 1999 - T00370026   
  Voyage par avion       6 439,00    
  Indemnité de subsistance       1 568,00    
  Divers         682,10    
        8 689,10    
      
 11) Sur l'agriculture, Tegucigalpa (Honduras), 28 et 29 octobre 1999 - T00370027 
- ANNULÉ  
  Divers         688,60    
      
 12) Sur le mécanisme de règlement des différends, Roseau (Domini que), 
8-10 décembre  1999 - T00370029  
  Voyage par avion     15 159,08    
  Indemnité de subsistance     16 706,07    
  Hôtel       7 773,46    
  Divers       2 243,90    
      41 882,51    WT/BFA/W/44  
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PROGRAMME DE COOPÉRATION TECHNIQUE - T0037  
FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME -UNI  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 13) Sur la préparation de la Conférence ministérielle de Seattle , Lima (Pérou), 11 et 
12 novembre  1999 - T00370033  
  Voyage par avion       5 039,00    
  Indemnité de subsistance       1 521,90    
        6 560,90    
   
 14) Séminaire régional sur une simulation de négociations commerciales, Fidji, 
18-22 octobre  1999 - T00370038  
  Voyage par avion     33 555,48    
  Indemnité de subsistance     17 258,42    
  Hôtel     14 661,60    
  Émoluments       4 200,00    
  Divers         907,59    
      70 583,09    
      
TOTAL               573 480,06   
      
III. Missio ns techniques     
      
 1) Sur la création d'assistance technique, Pakistan, 2 -6 février 1999 - T00370011  
  Voyage par avion       3 627,00    
  Indemnité de subsistance         902,00    
        4 529,00    
      
 2) Sur la création d'assistance tech nique, Zimbabwe, 10 -13 août 1999 - T00370020  
  Voyage par avion       5 760,50    
  Indemnité de subsistance       1 765,40    
        7 525,90    
      
 3) Mission d'assistance technique sur les mesures commerciales correctives, Kingston 
(Jamaïque), 6 -10 décembre 1999 - T00370037  
  Voyage par avion       1 674,00    
  Indemnité de subsistance       2 889,20    
  Émoluments       4 200,00    
        8 763,20    
      
TOTAL                 20 818,10    WT/BFA/W/44  
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 PROGRAMME DE COOPÉRATION TECHNIQUE - T0037  
FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME -UNI  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
IV. Ateliers, symposiums, conférences, etc.  
   
 1) Atelier régional sur les procédures et pratiques de règlement des différends, Budapest  
(Hongrie), 26 -29 avril 1999 - T00370002  
  Voyage par avion     51 803,02    
  Indemnité de subsistance     24 958,51    
  Hôtel     24 117,76    
  Émoluments       3 040,00    
  Divers       3 811,87    
    107 731,16    
      
 2) Symposium sur la politique de la concurrence et le système commercial multilatéral, 
Genève, 17 avril 1999 - T00370006  
  Voyage par avion     28 121,80    
  Indemnité de subsistance       7 899,87    
  Hôtel         146,59    
  Divers       5 221,60    
      41 389,86    
      
 3) Atelier régional sur le programme de la troisième Conférence ministérielle, 
Saint -Domingue (République dominicaine), 2 -4 août 1999 - T00210023  
  Voyage par avi on      1 894,25    
  Indemnité de subsistance       1 031,90    
        2 926,15    
      
 4) Atelier régional sur le droit et la politique de la concurrence, Port of Spain 
(Trinité -et-Tobago), 12 et 13 octobre 1999 - T00370025  
  Voyage par avion       4 354,50    
  Indemnité de subsistance         660,40    
        5 014,90    
      
 5) Réunion du Groupe d'experts sur le commerce et l'environnement dans la région de la 
CESAO, Beyrouth  (Liban), 1er-4 novembre 1999 - T00370031  
  Voyage par avion       2 291,00    
  Indemnité de subsistance         451,30    
        2 742,30    
      WT/BFA/W/44  
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PROGRAMME DE COOPÉRATION TECHNIQUE - T0037  
FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME -UNI  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 6) Atelier régional sur le commerce et l'environnement, Philippines, 11 -13 novembre 1999 
- T00370034  
  Voyage par avion       4 212,00    
  Indemnité de subsistance       2 148,50    
        6 360,50    
      
 7) Atelier national sur les ADPIC et les Accords de l'OMC, New Dehli (Inde), 
30 octobre -1er novembre  1999 - T00370035  
  Voyage par avion       2 505,50    
  Indemnité de subsistance         517,30    
        3 022,80    
      
TOTAL               169 187,67   
      
V. Développement des technologies de l'information  
      
 1) Matériel informatique pour le Secrétariat, Genève, 1999 - T00370005   
  Matériel informatique     15 861,70    
      
TOTAL                 15 861,70   
      
VI. Stages de formation     
      
 1) Stage de politique commerciale de courte durée, Genève, 18 octobre -5 novembre 1999 
- T00370016  
  Voyage par avion     26 785,00    
  Indemnité de subsistance     66 500,00    
  Hôtel     63 06 3,00    
  Divers       1 919,05    
    158 267,05    
      
 2) Stage de politique commerciale de courte durée, Paraguay, 19 -31 juillet 1999 
- T00370019  
  Voyage par avion     28 891,25    
  Indemnité de subsistance       8 433,40    
      37 324,65    
       WT/BFA/W/44  
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 PROGRAMME DE COOPÉRATION TECHNIQUE - T0037  
FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME -UNI  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 3) Stage de politique commerciale de courte durée destinée aux PMA, Genève, 
1er-19 novembre  1999 - T00370032  
  Divers                -      
      
TOTAL               195 591,70   
      
Dépenses totales                981 084,23   
Contribution a ux frais d'administration - 13%               127 540,95   
      
DÉPENSES TOTALES    1 108 625,18  
      
SOLDE EN FAVEUR DE L'OMC     (126 902,68)  
 WT/BFA/W/44  
Page 86 
 
 
 
SYMPOSIUM DE HAUT NIVEAU SUR LE COMMERCE  
ET L'ENVIRONNEMENT (15 ET 16 MARS 1999) ET  
SYMPOSIUM DE HAUT NIVEAU SUR LE COMMERCE ET LE  
DÉVELOPPEMENT (17 ET 18 MARS 1999) - FONDS T0038  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
FONDS      
     
Contribution de l'Australie (AUSAID)        55 410,00    
Contribution du Canada        57 075,20    
Contribution des CE      190 020,00    
Contribution de la Finlande      107 089,00    
Contribution de la Grèce        10 000,00    
Contribution de l'Islande         6 850,00    
Contribution de l'Italie      204 065,00    
Contribution du Japon        42 300, 00    
Contribution de la Corée        20 000,00    
Contribution des Pays -Bas       35 757,90    
Contribution de la Norvège        56 337,00    
Contribution du Portugal          5 107,70    
Contribution de la Suède        88 809,95    
Contribution des Ét ats-Unis (Représentant des États -Unis  
pour les questions commerciales internationales)        45 500,00    
Contribution du Royaume -Uni      229 500,00    
     
Virement du fonds T0029 pour le Canada            406,05    
Virement du fonds T0029 pour la No rvège            794,10    
     
TOTAL DES FONDS     1 155 021,90   
      WT/BFA/W/44  
 Page 87 
 
 
 SYMPOSIUM DE HAUT NIVEAU SUR LE COMMERCE  
ET L'ENVIRONNEMENT (15 ET 16 MARS 1999) ET  
SYMPOSIUM DE HAUT NIVEAU SUR LE COMMERCE ET LE  
DÉVELOPPEMENT (17 ET 18 MARS 1999) - FONDS T0038  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
DÉPENSES  
 
Symposiums de haut niveau sur le commerce et l'environnement et sur le commerce et le 
développement, Genève, 15 -18 mars 1999 - T00380001  
 Voyage par avion      417 186,93    
 Indemnité de subsistance      171 760,00    
 Hôtel        55 094,60    
 Frais de représentation         7 000,00    
 Émoluments         59 682,15    
 Transmission sur Internet        75 658,00    
 Tirage des documents        11 773,45    
 Divers        12 974,87    
Dépenses        811 130,00   
Contribution aux frais d'administration - 13%       100 611,06   
     
DÉPENSES TOTALES        911 741,06   
     
SOLDE EN FAVEUR DES PAYS DONATEURS  
       243 280,83   
SOLDE DISPONIBLE PAR PAYS DONATEUR    
     
 Australie (AUSAID)        11 670,94    
 Canada        12 107,20    
 CE       40 023,68    
 Finlande        22 556,02    
 Grèce         2 106,29    
 Islande         1 442,81    
 Italie        42 981,96    
 Japon         8 909,60    
 Corée         4 212,58    
 Pays -Bas        7 531,64    
 Norvège        12 033,45    
 Portugal         1 075,83    
 Suède        18 705,93    
 États -Unis (Représentant des États -Unis pour 
les questions commerciales internationales)         9 583,61    
 Royaume -Uni          48 339,30    
 TOTAL    243 280,83    WT/BFA/W/44  
Page 88 
 
 
 
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE RECRUTEMENT DE  
CONSULTANTS EN MATIÈRE D'ORGANISATION - T0039  
FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT SUISSE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
FONDS      
      
Solde au 31 décembre 1998                  -      
Virement du fonds T0030 (Suisse)       25 086,00    
      
TOTAL DES FONDS         25 086,00   
      
      
DÉPENSES     
      
1) Dixième, onzième et douzième stages de politique commerciale de l'OMC, Atelie rs sur les 
techniques de négociation, Genève, 1999 - T00390001  
  Émoluments       22 200,00    
           22 200,00   
      
 Dépenses          22 200,00   
 Contribution aux frais d'administration - 13%           2 886,00   
      
DÉPENSES TOTALES         25 086,00   
      
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT SUISSE  0,00   
  WT/BFA/W/44  
 Page 89 
 
 
  
SÉMINAIRE RÉGIONAL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE,  
GENÈVE, 19 FÉVRIER 1999  
FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA - T0040  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
     
FONDS      
     
Contribution en 1999           9 440,00    
     
TOTAL DES FONDS            9 440,00   
     
     
DÉPENSES     
     
Séminaire régional sur le commerce électronique pour le Comité du commerce et du développement, 
Genève, 19  février  1999 - T00400001  
 Voyage par avion           7 821,45    
 Indemnité de subsistance           1 393,00    
     
Dépenses             9 214,45   
Contribution aux frais d'administration - 13%            1 197,88   
     
DÉPENSES TOTALES          10 412,33   
     
SOLDE EN FAVEUR DE L'OMC             (972,33)   
 WT/BFA/W/44  
Page 90 
 
 
 
EXAMEN DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE LA  
PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE FINANCÉ PAR  
L'AGENCE AUSTRALIENNE POUR LE  DÉVELOPPEMENT  
INTERNATIONAL (AUSAID) - T0042  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS  SUISSES)  
FONDS      
     
Solde au 1er janvier 1999 (Examen de la politique 
commercial des Îles Salomon)           5 136,85    
Remboursement en 1999 (Examen de la politique 
commerciale des Îles Salomon)         (5 136,85)    
Contribution en 1999         82 622,09    
     
TOTAL DES FONDS          82 622,09   
     
     
DÉPENSES     
     
Examen de la politique commerciale de la Papouasie -Nouvelle -Guinée - T00420002  
 Consultant         82 000,00    
 Virement du Fonds de soutien aux programmes  
(EPSF10029)         (8 883,11)    
     
Dépenses            73 116,89   
Contribution aux frais d'administration - 13%            9 505,20   
     
DÉPENSES TOTALES          82 622,09   
     
SOLDE EN FAVEUR DE L'AUSAID                      -     
  WT/BFA/W/44  
 Page 91 
 
 
  
SÉMINAIRES RÉGIONAU X DE L'OMC SUR LES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES FINANCÉS PAR LE DÉPARTEMENT  
DE L'AGRICULTURE DES ÉTATS -UNIS  - T0043  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
     
FONDS      
     
Solde au 1er janvier 1999            24 208,93   
     
TOTAL DES FONDS          24 208,93   
     
     
DÉPENSES     
     
Séminaire régional sur l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC, destiné aux 
pays en développement d'Afrique australe, Windhoek (Namibie), 29 mars -1er avril 19 99 - T00430001  
 Voyage par avion         3 498,94    
 Indemnité de subsistance            864,58    
 Hôtel        20 683,37    
 Divers         7 170,25    
        32 217,14    
     
     
Dépenses            32 217,14   
Contribution aux frais d'administr ation - 13%            4 188,23   
     
DÉPENSES TOTALES          36 405,37   
     
SOLDE EN FAVEUR DE L'OMC        (12 196,44)   
 WT/BFA/W/44  
Page 92 
 
 
 
PROJET DE BASE DE DONNÉES RELATIVE AUX LISTES TARIFAIRES DE  
L'OMC - T0044 FINANCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME -UNI  
SITU ATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 FONDS      
      
 Contribution en 1999       400 000,00  
      
 DÉPENSES     
      
 Statisticiens professionnels     
  N° 1 (6 avril -30 juin 1999)    
  N° 2 (6 avril -19 mai 1999)    
  N° 3 (6 avril 1999 -31 mars 2000)   
  N° 4 (3 mai 1999 -31 mars 2000)   
  N° 5 (10 juin 1999 -31 mars 2000)   
  N° 6 (1er  juillet 1999 -31 mars 2000)   
  N° 7 mi -temps (1er juillet 1999 -31 mars 2000)   
      
  Traitement de base         220 438,65   
  Indemnité pour charg es de famille                     -     
  Cotisations au Régime de pensions de l'OMC         11 897,40   
  Contribution à l'assurance maladie de l'OMC           2 980,90   
  Jours de congé annuel accumulés          14 042,47   
          249 359,42  
      
 Consultants             7 200,00  
 Consultants en informatique         117 304,00  
 Saisie des données             4 521,00  
 Formation              4 384,00  
      
 Matériel informatique     
  Matériels          20 074,90   
  Logiciels            9 423, 40   
            29 498,30  
      
 Dépenses         412 266,72  
 Contribution aux frais d'administration - 13%          53 594,67  
      
 DÉPENSES TOTALES       465 861,39  
      
 SOLDE EN FAVEUR DE L'OMC       (65 861,39)  
  WT/BFA/W/44  
 Page 93 
 
 
  
FONDS D'AFFECTATION SPÉC IALE CONCERNANT  
LES MESURES ANTIDUMPING - TAD01  
FINANCÉ PAR LA FINLANDE, LA NORVÈGE ET LA SUISSE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
FONDS     
    
 Virement du fonds T0008 (pays nordiques)         5 238,00   
 Virement du fonds T0014  (Norvège)        12 469,00   
    
Solde au 1er janvier 1999            17 707,00  
    
TOTAL DES FONDS          17 707,00  
    
    
DÉPENSES    
    
Dépenses                      -    
Contribution aux frais d'administration - 13%                     -    
    
DÉPENSES TOTALES                      -    
SOLDE EN FAVEUR DES PAYS NORDIQUES          17 707,00  
 WT/BFA/W/44  
Page 94 
 
 
 
SÉMINAIRES RÉGIONAUX DE L'OMC DESTINÉS  
AUX PAYS D'ASIE ET DU PACIFIQUE  
FINANCÉS PAR LE GOUVERNEMENT JAPONAIS - TJP05  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCE MBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
FONDS     
    
Solde au 1er janvier 1999                      -    
Contribution en 1999          109 000,00  
    
TOTAL DES FONDS        109 000,00  
    
    
DÉPENSES    
    
Dépenses                      -    
Contribution aux  frais d'administration - 13%                     -    
    
DÉPENSES TOTALES                      -    
    
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT JAPONAIS        109 000,00  
  WT/BFA/W/44  
 Page 95 
 
 
  
PARTICIPATION DES DÉLÉGATIONS DES PMA À LA TROISIÈME CONFÉRENCE  
MINISTÉRIELLE DE L'O MC, SEATTLE (ÉTATS -UNIS),  
30 NOVEMBRE -3 DÉCEMBRE 1999 - FONDS TMI03  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
FONDS      
     
Contribution de l'Australie        63 213,66    
Contribution de l'Autriche                  -     1) 
Contributi on du Danemark      107 000,00    
Contribution de l'UE                  -     2) 
Contribution de la Finlande      107 587,62    
Contribution de la Grèce                  -     3) 
Contribution du Saint -Siège         5 279,80    
Contribution de l'Islande         7 481,25    
Contribution de la Corée        20 000,00    
Contribution de la Nouvelle -Zélande        23 133,00    
Contribution de la Norvège         9 812,13    
Contribution de la Suisse      100 000,00    
          443 507,46   
     
Contribution de la CNUCED        79 500,00   4) 
            79 500,00   
     
Virement du fonds T0026 pour l'Australie        10 665,25    
Virement du fonds T0026 pour la République tchèque         1 589,70    
Virement du fonds T0026 pour la Finlande         6 188,00    
Virement du fonds T0026 pour le Saint -Siège         2 320,20    
Virement du fonds T0026 pour l'Irlande         6 491,35    
Virement du fonds T0026 pour le Japon         1 237,55    
Virement du fonds T0026 pour la Corée         4 462,15    
Virement du fond s T0026 pour la Norvège        50 582,50    
Virement du fonds T0026 pour l'excédent de 1996        52 507,95    
          136 044,65   
     
Virement du fonds T0001 pour la Nouvelle -Zélande        21 000,00    
            21 000,00   
     
TOTAL DES FOND S       680 052,11   WT/BFA/W/44  
Page 96 
 
 
PARTICIPATION DES DÉLÉGATIONS DES PMA À LA TROISIÈME CONFÉRENCE  
MINISTÉRIELLE DE L'O MC, SEATTLE (ÉTATS -UNIS),  
30 NOVEMBRE -3 DÉCEMBRE 1999 - FONDS TMI03  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
DÉPENSES     
     
Participation des délégations des PMA à la troisième Conférence ministérielle de Seattle (États -Unis), 
30 novembre -3 décembre  1999 - TMI030001  
 Voyage par avion      687 789,00    
 Indemnité de subsistance  620 152, 33  5) 
 Hôtel    6) 
 Frais de représentation    6) 
 Vacations, états de paie    6) 
 Transmission sur Internet    6) 
 Tirage des documents    6) 
 Divers    6) 
     
Dépenses          1 307 941,33   
Contribution aux frais d'administration - 13%                     -    7) 
     
DÉPENSES TOTALES        1 307 941,33   
     
SOLDE          (627 889,22)   
     
1) Le gouvernement de l'Autriche a effectué une contribution de 10  700 francs suisses, qui a été reçue 
le 5 janvier  2000.  
2) La Commission européenne s'es t engagée à verser environ 420  000 francs suisses pour couvrir les 
frais de voyage des délégués des pays  ACP à Seattle.  Étant donné que la facture correspondante ne 
sera pas émise par le Secrétariat de l'OMC avant 2000, la contribution n'avait pas encore été reçue 
au 31  décembre  1999.  
3) Le gouvernement de la Grèce a promis de verser une contribution de 10  000 francs suisses à ce 
fonds, mais cette contribution n'avait pas encore été reçue au moment de la clôture des comptes de 
1999.  
4) La CNUCED a versé une contribution de 50  000 dollars  EU destinée à financer la participation des 
délégués en poste à Genève.  En conséquence, cette contribution sera gérée séparément et fera 
l'objet d'un rapport distinct de la part de l'OMC.  Elle figure ici pour des raison s d'exhaustivité.  
5) Cette avance sera réglée lors de la clôture des comptes de la Conférence ministérielle.  Aucun déficit 
n'est escompté, car les dépenses réelles seront considérablement inférieures à l'avance.  
6) Comme la Conférence ministérielle a eu  lieu en 1999 et qu'elle comportait un important élément de 
partage des coûts entre le gouvernement hôte et l'OMC, la comptabilité n'a pas été achevée avant la 
fin de l'exercice comptable de 1999.  Une situation du compte définitive sera présentée en 2000,  lors 
de la clôture des comptes de la Conférence ministérielle.  
7) Les frais d'administration n'ont pas été imputés sur le fonds TMI03 à la fin de 1999, car les comptes 
définitifs de la Conférence ministérielle n'étaient pas encore disponibles.  La situat ion financière 
définitive concernant le fonds TMI03 tiendra compte de ces frais.   WT/BFA/W/44  
 Page 97 
 
 
  
FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LA COOPÉRATION TECHNIQUE  
CONTRIBUTION DU GOUVERNEMENT NORVÉGIEN – TNO02  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
FONDS      
      
Contribution en 1999  
Contribution reçue le 27  décembre  1999 pour 2000           383 207,85  
947 100,49   
Virement au fonds TSP07 (Semaine de Genève)        (121 073,01)   
      
TOTAL DES FONDS         1 209 235,33  
      
      
DÉPENSES     
      
I. Divers     
      
 1) Réunion extraordinaire du Comité SPS sur les dispositions de l'Accord  SPS relatives à la 
transparence, Genève, 8 -12 novembre 1999 - TNO020002  
  Voyage par avion     32 584,50    
  Indemnité de subsistance     11 900,00    
  Hôtel       6 358,65    
      50 843,15    
      
 2) Dépenses afférentes aux activités de l'exercice précédent financées par le Fonds 
d'affectation spéciale de la Norvège (T0016) - TNO029999  
  Voyage par avion       3 195,55    
      
TOTAL             54 038,70   
      
Contribution aux frais d'administration - 13%              7 025,03   
      
DÉPENSES TOTALES    61 063 73  
      
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT NORVÉGIEN  1 148 171,60  
 WT/BFA/W/44  
Page 98 
 
 
 
PROGRAMMES D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC - TNZ02  
FINANC ÉS PAR LE GOUVERNEMENT NÉO -ZÉLANDAIS  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 
FONDS      
      
Contribution en 1999            123 238,00   
      
TOTAL DES FONDS         123 238,00  
      
DÉPENSES     
      
I. Stages de formation     
      
 1) Stage de politique commerciale de courte durée destiné aux PMA anglophones, Genève, 
1er-19 novembre 1999 - TNZ020001  
  Voyage par avion     69 230,15    
  Indemnité de subsistance     74 914,30    
  Hôtel     62 205,00    
  Émoluments       1 800,00    
  Divers       4 984,00    
     213 133,45   1) 
      
TOTAL            213 133,45   
      
II. Divers     
      
 1) Frais de banque           13,00    
      
TOTAL                      13,00   
      
Dépenses totales            213 146,45   
Contribution aux frais d'administration - 13%             14 177,82   
      
DÉPENSES TOTALES         227 324,27  
      
SOLDE EN FAVEUR DE L'OMC        (104 086,27)  
 
1) Cette activité était censée être cofinancée par le fonds d'affectation spéciale de l a 
Nouvelle -Zélande  TNZ02 et par le fonds d'affectation spéciale du Royaume -Uni T0037.  Comme le 
virement de la deuxième échéance de la contribution du Royaume -Uni n'est intervenu que le 
20 mars  2000, le partage des coûts entre les deux fonds n'a pas pu êtr e organisé avant la clôture des 
comptes de 1999.  Un virement du fonds T0037 au fonds TNZ02 de 104  086,27 francs suisses, a été 
effectué en avril  2000, de façon que le solde du fonds est redevenu nul.   WT/BFA/W/44  
 Page 99 
 
 
  
QUATRIÈME SYMPOSIUM SUR LA POLITIQUE DE LA CONCURRENC E 
13 SEPTEMBRE 1999 - FONDS TSP06  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
FONDS      
     
     
TOTAL DES FONDS                      -    1) 
     
     
DÉPENSES     
     
Quatrième symposium sur la politique de la concurrence, Genève, 1 3 septembre 1999 
- TSP060001   
 Voyage par avion        32 040,06    
 Indemnité de subsistance        10 135,05    
 Hôtel         1 628,00    
 Tirage des documents         2 582,70    
     
Dépens
es           46 385,81   
Contribution aux frais d'administr ation - 13%            6 030,16   
     
DÉPENSES TOTALES          52 415,97   
     
SOLDE EN FAVEUR DE L'OMC        (52 415,97)   
    
    
1) Un montant de 25  000 francs suisses que le gouvernement du Royaume -Uni s'est engagé à verser doit 
encore être tra nsféré à l'OMC.  
 Un montant de 25  000 dollars  EU que la Banque mondiale s'est engagée à verser doit encore être 
transféré à l'OMC.  
 WT/BFA/W/44  
Page 100 
 
 
 
SEMAINE DE GENÈVE POUR LES DÉLÉGATIONS SANS REPRÉSENTATION  
1er-5 NOVEMBRE 1999 - FONDS TSP07  
SITUATION DU COMPTE AU 31 D ÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
FONDS      
     
Virement du fonds TNO02 (Norvège)       121 073,01   1) 
     
TOTAL DES FONDS        121 073,01   
     
     
DÉPENSES     
     
"Semaine de Genève" pour les délégations sans représentation, Genève, 1er-5 nov embre 1999 
- TSP070001  
 Voyage par avion       212 520,30    
 Indemnité de subsistance         70 547,70    
 Hôtel         47 652,15    
 Frais de représentation           5 671,89    
     
Dépenses          336 392,04   
Contribution aux frais d'administra tion - 13%           43 730,97   
     
DÉPENSES TOTALES        380 123,01   
     
SOLDE EN FAVEUR DE L'OMC      (259 050,00)   
     
     
1) Un montant de 100  000 livres sterling, soit 259  050,00 francs suisses que le gouvernement du 
Royaume -Uni s'était e ngagé à verser, a été transféré à l'OMC le 28 février 2000.  
  WT/BFA/W/44  
 Page 101 
 
 
  
FINANCEMENT PAR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME -UNI  
DU SUIVI ET DE L'ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION  
TECHNIQUE DE L'OMC - TUK03  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
      
FONDS      
      
 Contribution en 1999     73 500,00    
      
TOTAL DES FONDS     73 500,00  
      
DÉPENSES     
      
 Suivi et évaluation des activités de coopération technique de l'OMC, Consultant, 
20 septembre  1999 -31 août 2000 - TUK030001  
 Traitement de base     31 148,40    
 Cotisations à la Caisse des pensions       6 000,40    
 Assurance maladie         758,00    
      37 906,80    
      
TOTAL                  37 906,80   
      
 Contribution aux frais d'administration - 13%                   4 927,88   
      
DÉPENSES TOTALES     42 834,68  
      
SOLDE EN FAVEUR DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME -UNI  30 665,32  
      
 WT/BFA/W/44  
Page 102 
 
 
 
PROJET SUR L'INFORMATIQUE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ORGANISÉ  
CONJOINTEMENT PAR L'OMC ET LA BANQUE MONDIALE - ENN01  
FINANCÉ PAR LES GOUVERNEMENTS DE LA NORVÈGE ET DES PAYS -BAS  
SITUATION DU COMPTE AU 31  DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
      
FONDS      
      
 Solde d'ouverture au 1er janvier 1999             112 340,91   
      
 TOTAL DES FONDS        112 340,91  
      
      
DÉPENSES     
      
I. Missions techniques     
      
 1) Réunion avec la Banque mondiale sur l'Accord de coédition, Washington   et New  York, 
27 juin-3 juillet  1999 - ENN010004  
  Voyage par avion         6 414,00    
  Indemnité de subsistance         6 980,30    
        13 394,30    
      
TOTAL                 13 394,30   
      
II. Développement des technologies de l'information    
      
 1) Outils de formation informatiques - ENN010001    
  Émoluments du consultant n° 1       46 985,00    
  Émoluments du consultant n° 2       49 461,25    
  Projet PATI         5 000,00    
  Virement du Fonds de soutien aux 
programmes (EPSF1)       (9 950,34)    
        91 495,91    
      
TOTAL                 91 495,91   
       WT/BFA/W/44  
 Page 103 
 
 
 PROJET SUR L'INFORMATIQUE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ORGANISÉ  
CONJOINTEMENT PAR L'OMC ET LA BANQUE MONDIALE - ENN01  
FINANCÉ PAR LES GOUVERNEMENTS DE LA NORVÈGE ET DES PAYS -BAS  
SITUATION DU COMPTE AU 31  DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
III. Divers     
      
 1) Activités en 1998 – ENN010000 & ENN019999    
  Séminaire sur les notifications         2 500,00    
  Matériel de visioconférence         1 493,00    
  Divers         3 457,70    
          7 450,70    
      
TOTAL                   7 450,70   
      
DÉPENSES  TOTALES       112 340,91  
      
SOLDE EN FAVEUR DES PAYS DONATEURS                       -    
 WT/BFA/W/44  
Page 104 
 
 
 
FONDS DE SOUTIEN AUX PROGRAMMES - EPSF1  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
FONDS      
      
Solde d'ouverture au 1er janvier 1999                            -     
Contribution du fonds T0001                  12 698,71   
Contribution du fonds T0006                  46 545,21   
Contribution du fonds T0007                   7 445,82   
Contribution du fonds T0009                            -     
Contribution du fonds T0010                  26 536,46   
Contribution du fonds T0012                            -     
Contribution du fonds T0013                         9,77   
Contribution du fonds T0016                  13 688,55   
Contri bution du fonds T0017                   5 775,11   
Contribution du fonds T0020                  32 123,70   
Contribution du fonds T0021                  35 396,25   
Contribution du fonds T0022                   2 662,91   
Contribution du fonds T0023                            -     
Contribution du fonds T0024                  95 286,90   
Contribution du fonds T0025                   4 119,42   
Contribution du fonds T0026                            -     
Contribution du fonds T0027                  24 931,95   
Contribution du fonds T0028                   3 804,98   
Contribution du fonds T0029                            -     
Contribution du fonds T0030                  84 153,29   
Contribution du fonds T0032                            -     
Cont ribution du fonds T0033                            -     
Contribution du fonds T0035                   2 470,42   
Contribution du fonds T0036                  99 725,96   
Contribution du fonds T0037                127 540,95   
Contribution du fonds T00 38                100 611,06   
Contribution du fonds T0039                   2 886,00   
Contribution du fonds T0040                   1 197,88   
Contribution du fonds T0042                   9 505,20   
Contribution du fonds T0043                   4 188,23   
Contribution du fonds T0044                  53 594,67   
Contribution du fonds TAD01                            -     
Contribution du fonds TJP05                            -     
Contribution du fonds TMI03                            -      WT/BFA/W/44  
 Page 105 
 
 
 FONDS DE SOUTIEN AUX PROGRAMMES - EPSF1  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
Cont ribution du fonds TNO02                   7 025,03   
Contribution du fonds TNZ02                  14 177,82   
Contribution du fonds TSP06                   6 030,16   
Contribution du fonds TSP07                  43 730,97   
Contribution du fonds TUK03                   4 927,88   
Contribution du fonds TUK04                            -     
      
TOTAL DES FONDS      872 791,26  
      
DÉPENSES     
      
I. Séminaires régionaux     
      
 1) Séminaire de l'UNITAR sur les techniques de négociation, New York (Etats -Unis), 
19-23 octobre  1999 - EPSF10011  
  Voyage par avion      2 077,00    
  Indemnité de subsistance      1 672,00    
  Émoluments      3 000,00    
  Divers        140,70    
       6 889,70    
      
TOTAL                   6 889,70   
      
II. Missions techniques     
      
 1) Assistance technique pour l'élaboration d'une législation sur les ADPIC, Vanuatu, 
5-9 septembre  1999 - EPSF10001  
  Voyage par avion      3 800,50    
  Indemnité de subsistance      3 357,30    
  Émoluments      4 800,00    
     11 957,80    
      
 2) Assistance technique pour l'élaboration d'une législation sur les ADPIC, Fidji, 
5-9 septembre  1999 - EPSF10001  
  Voyage par avion      3 800,50    
  Indemnité de subsistance      3 357,30    
  Émoluments      4 200, 00    
     11 357,80    WT/BFA/W/44  
Page 106 
 
 
FONDS DE SOUTIEN AUX PROGRAMMES - EPSF1  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
      
 3) Mission technique destinée à préparer l'accession du Cap -Vert, 27  septembre - 
1er octobre  1999 - EPSF10004  
  Voyage par avion               -      
  Indemnité de subsistance      1 680,60    
  Émoluments      3 000,00    
       4 680,60    
      
 4) Mission technique sur la législation commerciale, Papouasie -Nouvelle -Guinée, 
21 novembre -3 décembre  1999 - EPSF10013  
  Voyage par avion      7 338,00    
  Indemnité de subsistance      3 135,50    
  Émoluments      7 200,00     
     17 673,50    
      
 5) Préparation de la Table ronde dans le contexte du Cadre intégré (suivi de la Réunion de 
haut niveau), Lusaka (Zambie), 6 -13 octobre 1999 - EPSF10018  
  Voyage par avion      2 749,75    
  Indemnité de subsistance      1 778,85    
       4 528,60    
      
TOTAL                 50 198,30   
      
III. Ateliers, symposiums, conférences, etc.   
      
 1) Conférence sur l'OMC et les mesures commerciales correctives, Le Caire (Égypte), 
4-8 septembre  1999 - EPSF10003  
  Voyage  par avion      7 234,50    
  Indemnité de subsistance        864,00    
  Émoluments      3 000,00    
     11 098,50    
      
 2) Conférence régionale de Ministres africains sur l'aviation civile, Yamoussoukro 
(Côte  d'Ivoire), 8 -10 novembre 1999 - EPSF10 015 
  Voyage par avion      5 242,50    
  Indemnité de subsistance        504,80    
       5 747,30    
       WT/BFA/W/44  
 Page 107 
 
 
 FONDS DE SOUTIEN AUX PROGRAMMES - EPSF1  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
TOTAL                 16 845,80   
      
IV. Développement des technologies de l'information  
      
 1) Développement du téléenseignement et mi se au point d'outils pédagogiques, 1999 
- EPSF10005  
  Émoluments, personnel      4 655,80    
  Virement au fonds ENN01      9 950,34    
     14 606,14    
      
 2) Division de la coopération technique - Système de classement automatisé - 1999  
- EPSF100 16 
  Émoluments, personnel    19 500,00    
  Ordinateur      8 164,50    
     27 664,50    
      
TOTAL                 42 270,64   
      
V. Divers     
      
 1) Évaluation des activités d'assistance technique, avril 1999 - EPSF10006  
  Émoluments, per sonnel      6 352,50    
      
 2) Recherche en droit pour l'Organe juridique de la Division de la coopération technique, 
septembre -novembre  1999 - EPSF10007  
  Émoluments, personnel      5 750,00    
      
 3) Renforcement de la Division du développement,  septembre -décembre 1999 
- EPSF10008  
  Émoluments, personnel    13 324,30    
      
 4) Cadre intégré pour les PMA, Relations institutionnelles, 1999 - EPSF10009  
  Voyage par avion      1 901,50    
  Indemnité de subsistance        441,40    
       2 342 ,90    
      WT/BFA/W/44  
Page 108 
 
 
FONDS DE SOUTIEN AUX PROGRAMMES - EPSF1  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 5) Document sur les négociations et les renégociations tarifaires dans l'Accord du GATT/de 
l'OMC, 1er juillet -30 septembre 1999 - EPSF10010  
  Émoluments    30 000,00    
      
 6) Visite à Genève de A, Vanuatu, 18 -21 octobre 1999 - EPSF100 12 
  Voyage par avion      2 781,60    
  Indemnité de subsistance      2 830,05    
       5 611,65    
      
 7) Visite à Genève de B, Gambie, 24 septembre 1999 - EPSF10014  
  Voyage par avion      2 151,00    
  Indemnité de subsistance        980,00    
       3 131,00    
      
 8) Travaux au sein de l'Unité administrative du CCI chargée du Cadre intégré en faveur des 
PMA, Genève, 1999 -2000 - EPSF10017  
  Émoluments, personnel    91 866,45    
      
 9) Traduction en français et en espagnol du Manuel de  coopération technique, 1999 
- EPSF10019  
  Virement au Budget ordinaire de la 
Division des services linguistiques et de 
la documentation    90 000,00    
      
 10) Virement au fonds d'affectation spéciale du Danemark pour les examens des politiques 
comme rciales en Afrique (T0010) – EPSF10022  
  Virement au fonds T0010    37 768,22    
      
 11) Virement au fonds d'affectation spéciale de l'Australie pour l'examen de la politique 
commerciale de la Papouasie -Nouvelle -Guinée (T0042) - EPSF10029  
  Virement au fonds T0042      8 883,11    
       WT/BFA/W/44  
 Page 109 
 
 
 FONDS DE SOUTIEN AUX PROGRAMMES - EPSF1  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 12) Divers - EPSF10000 & EPSF19999    
  Émoluments      4 030,95    
  Divers      6 761,80    
     10 792,75    
      
TOTAL               305 822,88   
      
DÉPENSES TOTALES      422 027,32  
      
SOLDE EN FAVEUR  DES MEMBRES DE L'OMC     450 763,94  
 WT/BFA/W/44  
Page 110 
 
 
 
EXCÉDENT DE 1996  
FONDS POUR LES ÉTUDES ACTUARIELLES RELATIVES À LA CAISSE  
DES PENSIONS DE L'OMC - ES961  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
FONDS      
      
Solde au 1er janvier 1999             194 524,64   
      
TOTAL DES FONDS      194 524,64  
      
      
DÉPENSES     
      
I. Divers     
      
 1) Étude actuarielle pour la Caisse des pensions de l'OMC, 1999 - ES9630001   
  Émoluments             194 524,64   
      
DÉPENSES TOTALES      194 524,64  
      
SOLDE EN FAVEUR DES MEMBRES DE L'OMC                       
-    
  WT/BFA/W/44  
 Page 111 
 
 
  
EXCÉDENT DE 1996 - ES962  
FONDS POUR LE PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
FONDS      
      
Solde d'ouvertu re au 1er janvier 1999       212 089,25  
      
DÉPENSES     
      
I. Séminaires nationaux     
      
 1) Séminaire national sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et l'agriculture, Moldova, 
27-29 juillet 1999 - ES9620007  
  Voyage par avion     4 941,50    
  Indemnité de subsistance     1 497,40    
      6 438,90    
      
 2) Séminaire national sur les Accords de l'OMC, Kenya, 29 juillet 1999 - ES960009  
  Voyage par avion     4 337,50    
  Indemnité de subsistance     1 177,80    
      5 515,3 0    
      
 3) Séminaire national sur les Accords de l'OMC, Oman, 11 et 12 octobre 1999 
- ES9620010  
  Voyage par avion     1 810,50    
  Indemnité de subsistance        489,25    
      2 299,75    
      
 4) Séminaire national sur l'OMC et le système c ommercial multilatéral, Estonie, 7 et 
8 octobre  1999 - ES9620013  
  Voyage par avion     2 891,00    
  Indemnité de subsistance        965,60    
  Émoluments     1 200,00    
      5 056,60    
      WT/BFA/W/44  
Page 112 
 
 
EXCÉDENT DE 1996 - ES962  
FONDS POUR LE PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 5) Séminaire national sur l'OMC et le système commercia l multilatéral, Lettonie, 4 et 
5 octobre  1999 - ES9620014  
  Voyage par avion     2 891,00    
  Indemnité de subsistance     1 809,00    
  Émoluments     1 200,00    
      5 900,00    
      
 6) Séminaire national sur l'OMC et le système commercial multil atéral, Abu Dhabi,  
13-14 octobre  1999 - ES9620016  
  Voyage par avion     1 810,50    
  Indemnité de subsistance        858,65    
      2 669,15    
      
 7) Séminaire national sur la mondialisation économique, Mexique, 26 -29 octobre  1999 
- ES9620018  
  Voyage par avion     3 306,50    
  Indemnité de subsistance        441,40    
      3 747,90    
      
TOTAL                 31 627,60   
      
II. Missions techniques     
      
 1) Mission technique sur l'AGCS, Arabie saoudite, 4 -7 janvier 1999 - ES9620 001 
  Voyage par avion     2 545,50    
  Indemnité de subsistance     1 296,50    
      3 842,00    
      
 2) Mission technique sur l'AGCS, Arabie saoudite, 4 -7 janvier 1999 - ES9620001  
  Voyage par avion     4 906,50    
  Indemnité de subsistance        622,40    
      5 528,90    
      
TOTAL                   9 370,90   
       WT/BFA/W/44  
 Page 113 
 
 
 EXCÉDENT DE 1996 - ES962  
FONDS POUR LE PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
III. Ateliers, symposiums, conférences, etc.  
      
 1) Atelier régional sur les Centres de référence et les notifications, Genève, 
24-26 février  1999 - ES9620003  
  Voyage p ar avion   49 346,00    
  Indemnité de subsistance   19 808,00    
  Hôtel     9 867,00    
    79 021,00    
      
 2) Atelier national sur les notifications, Chine, 5 -9 mars 1999 - ES9620004  
  Voyage par avion     2 969,00    
  Indemnité de subsistance        938,50    
      3 907,50    
      
 3) Atelier national sur le commerce des services, Chypre, 29 juin 1999 - ES9620006  
  Voyage par avion     2 240,50    
  Indemnité de subsistance        588,90    
      2 829,40    
      
 4) Colloque sur la gest ion des risques liés aux produits de base dans les pays en 
développement, États -Unis, 22 -26 septembre 1999 - ES9620012  
  Voyage par avion     1 469,10    
  Indemnité de subsistance     2 445,80    
      3 914,90    
      
 5) Sixième Conférence ministéri elle sur le sucre, Mbabane (Swaziland), 
13-17 septembre  1999 - ES9620015  
  Voyage par avion     5 862,50    
  Indemnité de subsistance        954,00    
      6 816,50    
      
TOTAL                 96 489,30   
      WT/BFA/W/44  
Page 114 
 
 
EXCÉDENT DE 1996 - ES962  
FONDS POUR LE PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
IV. Développement des technologies d e l'information  
      
 1) Centre de référence de l'OMC, Jamaïque, juin 1999 - ES9629000 - BJM   
  Voyage par avion       4 849,50    
  Indemnité de subsistance       2 438,40    
     7 287,90     
      
TOTAL                   7 287,90   
      
V. Stages de formation     
      
 1) Stage de formation sur l'AGCS, le commerce électronique, le mécanisme de règlement 
des différends, les ADPIC, l'investissement et la concurrence, Singapour, 
8-15 mars  1999 - ES9620005  
  Voyage par avion   18 392,00    
  Indemni té de subsistance     6 809,50    
    25 201,50    
      
TOTAL                 25 201,50   
      
VI. Divers     
      
 1) Activités en 1998     
  Voyage par avion     9 625,60    
  Indemnité de subsistance   12 356,50    
  Émoluments        600,00    
    22 582,10    
      
 2) Remboursement sur activités de l'exercice précédent  
  Divers     8 376,50    
      
TOTAL                 30 958,60   
      
DÉPENSES TOTALES       200 935,80  
      
SOLDE EN FAVEUR DES MEMBRES DE L'OMC        11 153,45  
  WT/BFA/W/44  
 Page 115 
 
 
  
EXCÉDENT DE 1996  
FONDS DESTINÉ À FINANCER LES SERVICES D'EXPERTS JURIDIQUES -ES963  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
FONDS      
      
 Solde au 1er janvier 1999                250 000,00   
      
TOTAL DES FONDS      250 000,00  
      
      
DÉPENSES     
      
I. Missions techniques     
      
 1) Mission technique sur l'affaire des bananes destinée aux États des Caraïbes orientales, 
Bruxelles (Belgique ), 22 janvier, 16 et 17 février 1999 - ES9630001  
  Voyage par avion       5 060,80    
  Indemnité de subsistance       3 488,40    
  Émoluments     22 230,96    
      30 780,16    
      
 2) Mission technique (avis juridiques), Namibie, 8 -19 février 1999 - ES9630002  
  Voyage par avion       3 943,50    
  Indemnité de subsistanc e      2 276,60    
  Émoluments       7 200,00    
      13 420,10    
      
 3) Avis juridiques à la Turquie, Genève, 7 -9 septembre 1998 - ES9630000  
  Émoluments       1 800,00    
      
TOTAL                 46 000,26   
      
II. Divers     
      
 1) Avis juridiques aux pays en développement conformément à l'article  27:2 du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, 1999 - ES9630006  
  Émoluments     16 800,00    
      WT/BFA/W/44  
Page 116 
 
 
EXCÉDENT DE 1996  
FONDS DESTINÉ À FINANCER LES SERVICES D'EXPERTS JURIDIQUES -ES963  
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
 2) Mise à jour de la liste de spécialistes du droit économique internat ional et des Accords 
de l'OMC, établie par l'OMC, avril -mai 1999 - ES9630007  
  Émoluments       8 537,69    
      
TOTAL                 25 337,69   
      
DÉPENSES TOTALES        71 337,95  
      
SOLDE EN FAVEUR DES MEMBRES DE L'OMC     178 662,05  
  WT/BFA/W/44  
 Page 117 
 
 
  
FONDS DE FONCTIONNEME NT DE L'ORGANE D'APP EL 
SITUATION DU COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 1999  
(FRANCS SUISSES)  
  
FONDS   
  
Solde d'ouverture au 1er janvier 1999  1 228 730   
   
Intérêts perçus en 1999  6 940   
Virement de l'excédent de 1998  2 200 044   
  
  
DÉPE NSES  3 435 714  
  
   Interprètes  2 389  
   Sténographes  93 373  
   Personnel temporaire  83 006  
   Services postaux  9 096  
   Frais de voyage et indemnités journalières   
         de subsistance des Membres  528 988  
   Honoraires des Membres  844 200  
1 561 052  1 561 052  
 
  
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 1999  1 874 662  
  
 
 
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