ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/375/Add.1
6 décembre 2000
(00-5298)
Original:  anglais
DÉCLARATION DES DIRIGEANTS DE L'APEC 2000
Bandar Seri Begawan, 16 novembre 2000
Communication du Brunéi Darussalam
Addendum
La Mission permanente du Brunéi Darussalam a fait parvenir au Secrétariat la communication
suivante, qui contient la déclaration conjointe de la douzième Réunion ministérielle de l'APEC, en lui
demandant de la distribuer au Conseil général en tant qu'addendum au document WT/L/375.
_______________
DOUZIÈME RÉUNION MINISTÉRIELLE
Bandar Seri Begawan, 12-13 novembre 2000
Déclaration conjointe
I. INTRODUCTION
1. Les Ministres d'Australie, du Brunéi Daruss alam, du Canada, du Chili, de la République
populaire de Chine, de la République de Corée, de s États-Unis, de Hong Kong Chine, d'Indonésie, du
Japon, de la Malaisie, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, du Pérou, de la République des
Philippines, de la Russie, de Singapour, du Taipei chinois et du Viet Nam ont participé à la douzième
Réunion ministérielle de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), qui s'est tenue à Bandar
Seri Begawan les12 et 13 novembre 2000.  Étaient également présents les membres du Secrétariat del'APEC, de même que, à titre d'observateurs, les membres du Secrétariat de l'Association des nations
du Sud-est asiatique (ASEAN), du Conseil de coopération économique avec les pays du Pacifique
(PECC) et du Forum du Pacifique Sud.
2. La réunion était présidée par l'Honorable Abdul Rahman Taib, Ministre de l'industrie et des
ressources primaires du Brunéi Darussalam, et Son Altesse Royale la Princesse Masna, Ministre desaffaires étrangères par intérim du Brunéi Darussalam.  Le principal thème de l'APEC 2000, Servir la
communauté , suppose une croissance économique durable pour accroître les revenus et faire reculer la
pauvreté dans la région.  L'ordre du jour de la réunion était donc axé sur trois grands thèmes:
- Thème 1:  construire des fondations plus solides;
- Thème 2:  créer de nouvelles possibilités;  et
- Thème 3:  faire en sorte que l'APEC s'implique davantage.WT/L/375/Add.1
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3. La situation macroéconomique au niveau mondial comme au niveau régional permet
d'envisager les perspectives d'évolution et l'avenir économique de la région APEC sous un meilleur
jour.  Il faut toutefois que les économies poursuivent les réformes et les restructurations engagées
pour renforcer les chances de la région de bénéficier d'une croissance durable.  Pour exploiter à plein
de potentiel de croissance, il est indispensable d'établir une coopération étroite entre l'État et lesentreprises ainsi qu'entre les économies afin de tirer parti des vastes possibilités qu'offrent la
mondialisation et l'engagement de l'APEC d'œuvrer à la mise en place d'un système commercial
ouvert.  Pour tirer parti de cet énorme potentiel de prospérité, il nous faut poursuivre les efforts
entrepris en vue de renforcer le programme de coopération qui permettra aux économies en
développement de participer plus efficacement à l'économie mondialisée.  Malgré les nombreuses
réalisations de l'APEC, il reste encore beaucoup à faire.  C'est dans cette toile de fonds que forment
les nouvelles possibilités offertes et les nouveaux défis à relever que les Ministres de l'APEC seréunissent afin d'examiner la coopération économique régionale et de la développer pour assurer la
prospérité de la région APEC.
II. CONSTRUIRE DES FONDATIONS PLUS SOLIDES
4. Les Ministres ont réaffirmé leur attachement à l'objectif de Bogor, qui est la libéralisation
totale des échanges et de l'investissement.  Après une décennie de progrès, les Ministres ont estiméque les années à venir offrent aux économies de l'APEC de larges possibilités de dynamiser leur
croissance et conclu qu'il faut saisir ces possibilit és.  Mais de nombreux problèmes défis devront être
relevés et l'APEC doit trouver des moyens novateurs et efficaces pour préparer chacun de ses
membres à y faire face à mesure qu'ils se rapprochent de l'objectif de Bogor.  Pour pouvoir atteindre
l'objectif commun de prospérité économique et d'amélioration du bien-être des membres de l'APEC, ilfaut s'appuyer sur les fondations solides que les économies de l'APEC ont posées au cours de la
dernière décennie et sur une coopération constante pour renforcer les capacités.  Les efforts déployés
en ce sens devraient permettre aux économies de réaliser leur potentiel de croissance et d'améliorer
ainsi le niveau de vie des populations.  Elles pe rmettront aussi à l'APEC de peser d'un poids plus
important dans les instances internationales et de jouer un rôle moteur dans la croissance des marchésinternationaux.
1. Libéralisation et facilitation des échanges et de l'investissement
a) Plans d'action individuels
5. Les Ministres ont réaffirmé la méthode d'approche unique retenue par l'APEC pour faire
avancer les objectifs de libéralisation et de facilitation par un processus d'actions individuelles et
collectives.
6. Les Ministres ont recommandé l'initiative des e-PAI en tant qu'instrument efficace pour
répondre aux demandes des entreprises qui souhaitent que les plans d'action individuels (PAI) soient
plus transparents, mieux adaptés et plus détaillés.  Ils se sont félicités de l'action entreprise pour
améliorer le mécanisme des PAI en les transformant en un instrument électronique afin d'améliorer
leur utilité et les rendre plus facilement accessibles aux entreprises et aux responsables de
l'élaboration des politiques.  Les Ministres ont approuvé ces initiatives importantes et en particulier leprojet de schéma directeur 2000 pour les nouveaux e-PAI, et conclu que la nouvelle présentation de
ces plans d'action en fait un mécanisme plus efficace pour suivre et encourager les progrès réalisés
dans la direction des objectifs de Bogor.  Ils se sont félicités de l'appui financier fourni par Microsoft
Corporation et de sa contribution au système e-PAI.  Avec la simplification du système de
notification, ce nouveau dispositif permettra aux entreprises de programmer leur activités avec plus decertitude et de profiter plus rapidement des processus de libéralisation, de facilitation et de
déréglementation qu'on engagés les économies de l'APEC afin d'améliorer l'environnement des
entreprises.  Les Ministres ont reconnu que le système des e-PAI pourrait être affiné sur la base deWT/L/375/Add.1
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l'expérience acquise avec l'utilisation du système, et ils ont invité les responsables à faire le point des
progrès réalisés dans ce domaine lors de la réunion de 2001 des Ministres chargés du commerce.
7. Les Ministres ont été encouragés de constater les améliorations apportées aux PAI soumis par
les économies en 2000 et par la détermination affirmée des économies de continuer à améliorer
progressivement leurs plans individuels pour atteindre les objectifs de Bogor.  Ils ont félicité leséconomies qui avaient utilisé la nouvelle présentation électronique cette année et sont convenus que
tous les membres devaient utiliser ce nouveau système pour les PAI 2001.
8. Les Ministres ont réaffirmé leur soutien au processus des examens par les pairs, qui est un
gage de la détermination des économies à améliorer encore leurs plans d'action individuels, et ils ont à
nouveau offert aux membres d'organiser des consultations détaillées sur les dispositions à prendre
pour y parvenir.  Se fondant sur les principes du programme d'action d'Osaka, ils ont approuvé une
série de recommandations tendant à améliorer ces examens et à les rendre plus rigoureux en faisant dece processus une opération régulière, ciblée et gérable sans compromettre son caractère volontaire.
Les Ministres ont félicité la Chine, l'Indonésie, le Mexique, le Pérou, Singapour, le Taipei chinois et
la Thaïlande qui ont soumis leur PAI à l'examen des pa irs cette année, et ils se sont réjouis de l'offre
du Canada et de la Russie de faire de même en 2001.  Ils ont aussi pris note de la participation des
entreprises à certains de ces examens et ils se sont félicités de cette invitation sur une base volontaireau processus d'examen par les pairs.
9. Les Ministres ont reconnu qu'il était important de renforcer les bases de l'APEC et d'établir
des relations plus étroites avec les entreprises et la communauté en général dans l'action engagée pour
promouvoir la croissance économique et un développement équitable par la coopération dans les
domaines commercial et économique.  Ils sont convenus qu'il était d'une importance capitale quel'APEC continue de tirer parti de ses réalisations et s'assure que son action demeure en prise avec les
réalités afin de faire face aux grands problèmes mondiaux qui se présentent et de saisir les possibilités
offertes par le nouveau siècle.  Les Ministres ont confirmé la décision prise lors de la réunion des
Ministres chargés du commerce tenue à Darwin d' adopter une méthode d'approche globale pour
l'examen des lignes directrices du Programme d'action d'Osaka et des mesures prises dans ce contexte.Ils ont pris acte des premiers travaux effectués à ce jour et chargé les responsables de les compléter en
tenant compte du point de vue de l'ABAC, et de présenter leur recommandations à la réunion de
2001des Ministres chargés du commerce.
b) Plans d'action collectifs, Initiative de libéralisation volontaire et rapide par secteur, et
facilitation des échanges
10. Les Ministres ont approuvé le rapport annuel du Comité du commerce et de l'investissement
ainsi que ses recommandations.  Ils ont pris note des améliorations apportées aux plans d'actioncollectifs et estimé que la transparence accrue des politiques commerciales et d'investissement
permettra d'accroître la certitude et la prévisibilité du climat dans lequel opèrent les entreprises, et de
réduire leurs coûts de  transaction.  Les Ministres ont approuvé et souligné certaines des grandes
réalisations de l'année 2000, et en particulier:
- l'extension des plans d'action collectifs pour intensifier le travail sur les mesures non
tarifaires;
- les principes et caractéristiques des pratiques en matière de réglementations
techniques et de notes d'information;
- l'élargissement des plans d'action collectifs pour y inclure le commerce sans support
papier pour les procédures douanières;  etWT/L/375/Add.1
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- l'achèvement du cadre d'action de l'APEC pour les travaux sur les services.
11. Les Ministres ont approuvé les domaines d'action prioritaires proposés par le Comité du
commerce et de l'investissement pour 2001 et demandé aux responsables d'étudier de nouveaux
moyens d'accroître l'efficacité des programmes de travail.  Les Ministres ont souligné combien il étaitimportant à cet égard de travailler en collaboration étroite avec la communauté des milieux d'affaires,
et l'ABAC en particulier afin de s'assurer que  les travaux de l'APEC conservaient un caractère
dynamique, adapté aux réalités.
12. Tenant compte du fait qu'il était important d'assurer des flux d'investissements stables dans la
région de l'APEC, les Ministres se sont félicités de l'offre de la Russie d'accueillir le troisième Marché
de l'investissement et le septième Symposium de l'investissement à Vladivostok en 2002.
c) Initiative de libéralisation volontaire et rapide par secteur
13. Les Ministres ont pris note des nombreuses activités entreprises au titre de cette initiative, et
notamment de la grande variété des études effectuées et des séminaires/ateliers sectoriels organisés
pour faire progresser les travaux sur les mesures non tarifaires, la facilitation et la coopération
économique et technique.  Les Ministres ont en particulier accueilli avec satisfaction la consolidation
du programme de travail sur les mesures non tarifaires et chargé le Comité du commerce et del'investissement d'élaborer d'autres programmes d'action collectifs sur les mesures non tarifaire d'ici à
la prochaine réunion ministérielle.  Ils ont également prié les instances concernées de l'APEC
d'examiner la possibilité d'organiser des prog rammes de coopération économique et technique
appropriés pour faciliter ce processus.
14. Les Ministres se sont également félicités des progrès réalisés pendant l'année 2000 dans le
cadre du Dialogue engagé par L'APEC avec le secteur de l'automobile, en formant des vœux pour que
les progrès se poursuivent dans le cadre du prochain Dialogue en Thaïlande.  Ils ont accueilli avec
satisfaction le projet d'instaurer un dialogue pour le secteur chimique entre les représentants des
gouvernements et de l'industrie.  Ces dialogues, qui réunissent le secteur public et le secteur privé,
sont importants pour améliorer la compréhension mutuelle des impératifs fondamentaux quisous-tendent l'élaboration de la politique future et pour accroître la compétitivité de l'industrie.
d) Facilitation des échanges
15. Les Ministres ont fait le point des progrès récents réalisés par l'APEC dans le domaine de la
facilitation des échanges et de l'investissement et ils ont estimé que cela avait eu des effets positifs
immédiats pour les entreprises et permis aux économies de l'APEC de progresser dans la réalisation
de l'objectif de libéralisation totale du commerce et de l'investissement.  Les Ministres ont pris note
des résultats obtenus dans le cadre des travaux concernant les échanges rapides d'informations et del'amélioration de la transparence des règles relatives aux essais et à la certification de la région, les
cartes de voyages d'affaires de l'APEC, le lancement du site internet BizAPEC.com , APEC:  Getting
Results for Business et 2000 SCCP Blueprint:  Meeting the Challenges of Modern Business
Environment .  Ils ont invité les instances de l'APEC à poursuivre ces travaux et à explorer de
nouveaux moyens de les faire avancer compte tenu de l'incidence directe qu'ils ont sur la réductiondes coûts de transaction pour les entreprises et les consommateurs.
16. Les Ministres ont jugé que la facilitation des échanges devait rester une question prioritaire.
Ils se sont félicités des premiers travaux effectués en vue définir une série de principes non
contraignants sur la facilitation des échanges et ils ont chargés les responsables d'achever ce travail et
d'en rendre compte aux ministres chargés du commerce en 2001.  Les Ministres ont pris note que lestravaux sur les principes non contraignants applicables à la facilitation des échanges pourraient aussi
être utiles pour l'OMC.  Ils ont également pris note des résultats de l'atelier de l'APEC sur laWT/L/375/Add.1
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facilitation des échanges dans la région Asie-Pacifique et chargé les responsables d'étudier les
propositions du Canada sur la facilitation des échanges au cours du processus de l'année prochaine.
2. Renforcement du système commercial multilatéral
17. Les Ministres ont exprimé leur ferme attachement au principe d'un régionalisme ouvert et leur
soutien résolu à la primauté du système commercial multilatéral.  Ils sont convenus que le systèmedoit répondre aux besoins de l'économie mondialisée du 21
ème siècle et que la libéralisation des
échanges dans le cadre des règles de l'OMC est une force dynamique pour accélérer la croissance et le
développement.  Les Ministres sont également convenus que, si l'importance de l'OMC pour la
promotion de la croissance dans l'économie mondiale était mieux connue, il serait possible de rallier
de nouveaux soutiens à la poursuite de la libéralisation des échanges.
18. Les Ministres ont réaffirmé leur détermination de renforcer les capacités des pays en
développement pour leur permettre de mettre en œuvre les accords de l'OMC et de participer pluspleinement au système commercial multilatéral.  Ils ont approuvé le plan stratégique de l'APEC en
tant que base d'action concertée pour améliorer les possibilités de pays de participer pleinement à
l'OMC et ils sont convenus qu'il était important que ce plan soit mis en œuvre aussi rapidement que
possible.  Ils ont noté avec satisfaction que le plan était conçu pour répondre aux besoins des
différents pays concernés.  Ils ont aussi décidé que les pays membres développés et en développementdevraient accorder une priorité appropriée au plan inclus dans les programmes de développement et
que priorité doit être donnée à la dotation du Fonds de l'APEC pour la libéralisation et la facilitation
des échanges et de l'investissement afin de financer d'éventuels programmes conformément au
processus d'approbation établi pour ce Fonds.  Le s ministres ont également décidé que les membres
devraient poursuivre leur collaboration avec des organisations internationales appropriées telles que laBanque mondiale et la Banque asiatique de développement.
19. Les Ministres ont réaffirmé leur ferme volonté de lancer une nouvelle série de négociations
multilatérales dans les meilleurs délais possibles.  Ils ont reconnu que, pour que ces négociations
soient lancées rapidement et dans de bonnes conditions, il fallait que l'ordre du jour soit équilibré et
largement ouvert afin de tenir compte des intérêts et des préoccupations de tous les membres del'OMC.  Dans cette optique, ils ont demandé aux délégations présentes à Genève de se mettre d'accord
sur un ordre du jour en 2001 et ils ont instamment invité tous les membres de l'OMC de faire preuve
de volonté politique et de flexibilité.  Les Ministres se sont aussi félicités des mesures propres à
renforcer la confiance adoptées dans le cadre de l'OMC, et en particulier des mesures concernant
l'accès aux marché des pays les moins avancés et de celles concernant les préoccupations touchant
certains aspects de la mise en œuvre des accords de l'OMC.  Ils se sont engagés à s'attaquer
sérieusement à toutes les questions relatives à l'exécution des accords.
20. Les Ministres ont réaffirmé que, pour pouvoir répondre aux préoccupations des économies en
développement, il convenait de prêter une plus grande attention à l'application effective du traitement
spécial et différentiel et d'apporter un soutien plus important dans le domaine du renforcement des
capacités et de l'assistance technique afin de leur permettre de participer pleinement à l'OMC.
21. Les Ministres ont accueilli avec satisfaction le début des négociations prévues sur l'agriculture
et les services.  Se félicitant de l'accord auquel étaient parvenus les Ministres à Auckland l'an dernier à
l'issue des négociations sur l'agriculture et les services, ils ont formulé des vœux pour que des progrès
réels soient accomplis dans ces domaines.
22. Les Ministres ont pris note de l'expérience de l'APEC dans le domaine des services, et
soutenu les efforts déployés pour que cette expérience soit mise à profit afin de donner une impulsionsupplémentaire aux négociations.  Ils ont reconnu qu'il était important pour les entreprises de
continuer à faire avancer les mesures relatives à la facilitation des échanges, en particulier dans leWT/L/375/Add.1
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cadre des travaux entrepris par les organes de l'OMC qui s'occupent des services.  Les Ministres ont
également reconnu la contribution que la coopérati on économique et technique pourrait apporter aux
négociations sur les services.
23. Les Ministres ont instamment invité tous les membres de l'OMC à contribuer activement aux
travaux préparatoires de l'OMC relatifs aux droits de douane industriels et à d'autres domaines qui s'yrapportent, dans le cadre des préparatifs pour une nouvelle série de négociations, sans préjudice du
programme global des négociations.
24. Les Ministres ont réaffirmé leur engagement concernant le moratoire relatif à l'imposition de
droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la prochaine réunion ministérielle de
l'OMC.  Ils ont reconnu qu'il était important d'éviter les mesures inutiles dont l'effet est de restreindre
l'utilisation et le développement du commerce électronique et ils ont lancé un appel en faveur de la
création au sein de l'OMC d'un groupe de travail chargé d'examiner de quelle manière les règles del'OMC peuvent s'appliquer à l'évolution du commerce électronique.
25. Les Ministres ont pris note des résultats du séminaire qui s'était tenu au Pérou pour faciliter la
compréhension mutuelle de la politique de l'investissement et de la concurrence et ils ont noté avec
intérêt la tenue d'un séminaire aux Philippines en novembre.  Ils ont également pris note des études
effectuées par l'APEC sur ces questions.
26. Les Ministres se sont aussi félicités de l'offre faite par la Chine d'accueillir un séminaire sur la
mise en œuvre des MIC en septembre 2001.
27. Les Ministres se sont déclarés satisfaits des progrès substantiels qui ont été accomplis dans le
cadre des négociations relatives à l'accession de la Chine à l'OMC et ils ont insisté pour que ces
négociations soient rapidement achevées.  Ils ont aussi réitéré leur soutien à l'accession rapide duTaipei chinois à l'OMC et à l'avancement des processus d'accession de la Russie et du Viet Nam.  Les
Ministres se sont déclarés favorables à ce que tous les pays en cours d'accession participent à un titre
ou à un autre aux prochaines négociations.
28. Les Ministres ont pris note des progrès réalisés dans la constitution d'une base de données sur
les accords commerciaux sous-régionaux et les traités bilatéraux sur l'investissement.
29. Les Ministres sont convenus que les accords commerciaux sous-régionaux et bilatéraux
devraient être utilisés comme base pour faire progresser la libéralisation multilatérale dans le cadre de
l'OMC.  Ils ont estimé qu'il était essentiel que les accords commerciaux sous-régionaux et bilatéraux
en vigueur ou en gestation soient compatibles avec les règles et les disciplines de l'OMC.  Ils ont jugé
que ces accords devraient tenir compte de l'architecture de l'APEC et soutenir les objectifs et les
principes de l'APEC.
a) Des économies ouvertes au service des populations:  une décennie de progrès de l'APEC
30. Les Ministres ont approuvé le rapport Open Economies Delivering to People:  APEC's
Decade of Progress  (Des économies ouvertes au service des populations:  une décennie de progrès de
l'APEC), rédigé par l'Australie pour la réunion des dirigeants économiques de l'APEC.  Ce rapport
conclut que les politiques d'ouverture combinées aux dispositions prises pour améliorer la
compétitivité internationale et renforcer la gestion économique avaient non seulement permis auxéconomies de l'APEC de bénéficier d'une croissance économique vigoureuse, mais aussi d'améliorer
notablement les conditions de vie des populations de la région.  Les Ministres ont noté en particulier
les progrès substantiels réalisés sur le front de la pauvreté et le nombre important d'emplois que les
politiques d'ouverture avaient permis de créer dans la région de l'APEC.  Ils ont également reconnuWT/L/375/Add.1
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que la gestion des réformes économiques impliquait d'adopter des stratégies d'ajustement structurel et
de mettre en place, le cas échéant, des filets de protection sociale.
31. Les Ministres ont conclu qu'il était essentiel de poursuivre les politiques d'ouverture pour
répondre aux aspirations des populations de la région, et que l'APEC était bien placée pour aider ses
membres à poursuivre des politiques de ce genre.  Ils ont donc chargé les responsables d'intensifierleur action au sein des instances compétentes afin d'aider les économies à prendre des mesures pour
ouvrir leur marché, et en particulier à renforcer leurs capacités et à adopter des stratégies pour gérer
les réformes.
3. Renforcer le fonctionnement des marchés
32. Les Ministres se sont félicités de l'importante contribution apportée par l'APEC au
renforcement du fonctionnement des marchés de la région.  Ils ont noté que des marchés solides
étaient un complément nécessaire à la libéralisation et la facilitation des échanges et del'investissement dans la poursuite d'une croissance économique durable.  Ils ont également noté que la
naissance de la nouvelle économie avait encore souligné l'importance des marchés efficaces,
compétitifs et dynamiques.
33. Les Ministres ont accueilli avec satisfaction du rapport d'action intitulé APEC Road Map on
Strengthening Markets  (Plan d'action de l'APEC pour renforcer les marchés).  Le rapport met en
lumière les efforts collectifs et individuels déployés par l'APEC pour s'attaquer à des aspects
importants de l'organisation des marchés.  Outre ces efforts et les éléments  du Plan d'action identifiés
à Auckland, les Ministres ont approuvé :
- L'Initiative concertée sur la réforme réglementaire qui est en train d'être lancée
conjointement avec l'OCDE et qui a pour but de renforcer les capacités deséconomies à mettre en œuvre les Principes de l'APEC visant à renforcer la
concurrence et la réforme réglementaire .
-L e  Cadre de coopération pour le renforcement de l'infrastructure économico-
juridique , qui sera axé dans un premier temps sur certains domaines du droit des
entreprises, la politique de la concurrence et le renforcement des capacités et des
institutions pour élaborer de bons systèmes réglementaires.  Le Symposium de l'APEC
sur le renforcement de l'infrastructure économico-juridique , qui s'est tenu à Djakarta
en juillet 2000 sous l'égide conjointe de l'Indonésie, du Japon et de l'Australie a fourni
les éléments de base du Cadre de coopération.
-L e  Programme  de c oopération dans le domaine du Soutien aux PME et aux nouvelles
entreprises basé sur l'initiative relative à la coopération modulable , prise à la suite de
deux ateliers organisés à Tokyo et Taipei en septembre 2000.
- La proposition d'inviter le Conseil de coopération économique avec les pays du
Pacifique (PECC) à développer des idées dont  l'APEC peut juger qu'elles servent ses
travaux sur l'amélioration de la gestion de l'économie et des entreprises dans la
région.  Dans ce contexte, les Ministres ont salué les progrès réalisés dans le cadre de
l'Initiative concernant le gouvernement d'entreprise  des Ministres des finances de
l'APEC et noté que les futures propositions devraient tenir compte des travaux en
cours au sein de cette instance.
34. Les Ministres se sont également félicités des progrès réalisés par l'APEC dans la mise en
œuvre de certains éléments du Plan d'action.  Ils ont en particulier les efforts déployés pour mettre en
place des systèmes de transports sans rupture de charge et sûrs compte tenu de leur importance pourWT/L/375/Add.1
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les échanges et la fourniture de services de base dans la région.  C'est pourquoi, les Ministres ont noté
avec satisfaction les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations concernant
l'introduction volontaire d'un degré plus important de concurrence dans les services aériens, et en
particulier les propositions tendant à élargir et approfondir les mesures en ce sens au sein de l'APEC,
ainsi que l'arrangement conclu entre cinq économies partageant les mêmes vues en vue de libéraliserles services aériens.  Parmi les autres initiatives, il convenait de citer le séminaire sur le Renforcement
du développement des ressources humaine s pour les réformes structurelles , organisé en
septembre 2000 sous l'égide conjointe du Japon et du Brunéi Darussalam sur le thème de l'alignement
du développement des ressources humaines sur l'évolution des structures industrielles , ainsi que
l'atelier de l' APEC sur la gestion du secteur public , organisé par la Nouvelle-Zélande à Singapour en
mai 2000, et qui a servi de cadre utile pour échanger des vues et des données d'expériences sur
l'amélioration de l'efficacité du secteur public.
35. Les Ministres ont pris note que, de plus en plus, les travaux de l'APEC sur le renforcement
des marchés doivent être étendus aux problèmes liés à la mise en place des infrastructures de marché
et des institutions pertinentes ainsi qu'aux problèmes liés au développement des ressources humaines.
Les Ministres ont donc chargé des responsables de rendre compte en 2001 des nouveaux progrès
réalisés dans le cadre du Plan d'action, en mettant l'accent sur ces problèmes et en tenant compte desnouvelles initiatives et des nouvelles propositions.
4. Les questions économiques et les questions relatives à la coopération économique et
technique
a) Le Sous-comité de la Réunion des hauts responsables sur la coopération économique et
technique (ESC)
36. Les Ministres ont approuvé le rapport de la Réunion des hauts responsables sur la coopération
économique et sociale ainsi que les recommandations et les conclusions qu'il contient.  En présentant
le programme d'action de l'APEC dans le domaine de la coopération économique et technique, les
ministres ont souligné que les projets dans ce domaine devraient être mieux ciblés et que leur ordre de
priorité devrait être établi de façon appropriée.  Les Ministres ont chargé l'ESC de développerdavantage en 2001 les sections Activités/dialogues des lignes directrices du Programme d'action
d'Osaka, en s'appuyant sur l'examen de la mise en œuvre de ces lignes directrices.  En réaffirmant
l'importance de la coopération économique et technique pour atteindre les objectifs de Bogor, les
Ministres ont recommandé de mieux cibler et d'intensifier le programme d'action.  À cet égard, les
Ministres ont chargé les responsables d'étudier la possibilité de mettre en place des PAI pour la
coopération économique et technique.
37. Reconnaissant qu'il était nécessaire d'améliorer la coordination des projets, les Ministres se
sont félicités de la création d'un centre d'information  sur la coopération économique et technique  et ils
ont approuvé la révision de la matrice de pondération  de la coopération économique et technique.  Ils
ont encouragé les instances de l'APEC à utiliser le système électronique d'information pour
coordonner les projets de coopération économique et te chnique.  Ils ont par ailleurs préconisé l'élargir
la participation à ces projets et souligné que l'ESC devrait assumer un rôle plus important au sein del'APEC.  À cet égard, ils ont chargé les responsables et les instances de l'APEC de faire connaître et
de rendre publics les effets positifs que les projets de l'APEC ont sur la qualité de la vie des
populations de la région, en citant à titre d'exemple la publication Making APEC Matter More to
People Through ECOTECH .
38. Les Ministres ont accueilli avec satisfaction un rapport sur l'intégration régionale pour
accroître la viabilité des économies, et ils se sont engagés à solliciter davantage la participation du
secteur privé, comme cela continuera de se faire en Chine et en Indonésie, et à l'élargir à des villes
d'autres économies.WT/L/375/Add.1
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39. Les Ministres se sont félicités des efforts déployés pour revitaliser la Fondation de l'éducation
de l'APEC et ils ont instamment invité les économies à participer activement à cette fondation.
b) Le Comité économique
40. Les Ministres ont approuvé le rapport du Comité économique aux Ministres pour l'an 2000 et
pris note des résultats des symposiums organisés par le Comité pour ses projets de recherche.  Ils ontégalement accueilli avec satisfaction le rapport du Comité économique relatif à l'incidence de la
hausse des cours du pétrole sur les économies de l'APEC et ils ont demandé au Comité de continuer
d'étudier cette question et d'inclure leurs conclusions dans la publication APEC Economic Outlook  de
2001.
41. Les Ministres ont approuvé le rapport APEC Economic Outlook de 2000.  Ce rapport
confirme que la crise asiatique est maîtrisée et que le redressement économique se diffuse dans la
région.  Les Ministres ont également approuvé le rapport intitulé APEC Economies beyond the Asian
Crisis , qui met en lumière les grands problèmes liés à la nouvelle économie.  Les ministres par
ailleurs approuvé le rapport intitulé Towards Knowledge-Based Economies in APEC et souscrit à la
recommandation qu'il contient touchant la création d'un centre d'information sur l'état des
connaissances afin de produire un menu de politiques porteuses pour favoriser la transition à une
économie basée sur le savoir, ainsi qu'à la recommandation touchant à l'inclusion d'indicateurs deprogression vers ce type d'économie dans la publication APEC Economic Outlook .  Les Ministres ont
chargé le Comité économique de répertorier les recommandations qui peuvent être mise en œuvre
dans le cadre d'une action collective et de mettre au point des plans d'exécution détaillés en
coopération avec le Secrétariat de l'APEC, et d'en rendre compte aux Ministres lors de leur prochaine
réunion.
c) La nouvelle initiative sur le renforcement des capacités
42. La naissance de la nouvelle économie donne une dimension nouvelle aux activités relatives au
développement des capacités.  À cet égard, les Ministres ont réaffirmé l'importance du développement
des ressources humaines et chargé les hauts responsables de mettre au point une stratégie de
valorisation des ressources humaines définissant les objectifs, les priorités et les principes de l'APECpour relever les défis du nouvel environnement.
43. Pour soutenir ce processus, les Ministres ont convenu de créer, sous la direction de l'ESC, un
groupe spécial de coordination de représentants chargés du développement des ressources humaines
afin de partager les données d'information pour améliorer la coordination et l'efficacité des
programmes d'action de l'APEC dans le domaine du développement des ressources humaines,
conformément aux recommandations de la Réunion des hauts responsables.  Les Ministres ont en
particulier approuvé la recommandation tendant à améliorer la notification et la publicité des activitésde l'APEC dans le domaine du développement des ressources humaines en chargeant le Groupe de
coordination de rédiger chaque année un rapport sur ces activités à l'intention des dirigeants et des
Ministres.  Les Ministres ont accueilli avec satisfaction l'offre du Brunéi de fournir une assistance
pour la publication du premier rapport annuel.
44. Les Ministres ont reconnu qu'il était important d'accélérer l'adoption de la technologie de
l'information et de la communication au sein des in stances de l'APEC afin de pouvoir tirer parti des
nouvelles possibilités qu'offre cette technologie en matière d'éducation et de formation et dans d'autres
aspects du renforcement des capacités.  Il est possible d'améliorer la qualité et l'efficacité des
programmes de renforcement des capacités dans la région de l'APEC en mettant en place des
mécanismes permettant de resserrer les liens de partenariat entre les parties prenantes et en particulierentre les entreprises et les salariés.  À cet égard, les Ministres ont encouragé les groupes de travail de
l'APEC à œuvrer avec les représentants du secteur non gouvernemental et chargé les responsables deWT/L/375/Add.1
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trouver des moyens appropriés pour les inciter à participer.  Les Ministres ont accueilli avec
satisfaction les efforts déployés par le Brunéi Darussalam et la Chine pour faire progresser cette
initiative.
d) Le Forum sur la prospérité et l'harmonie partagées
45. Les Ministres se sont félicités de la bonne organisation du Forum de l'APEC sur la prospérité
et l'harmonie partagées, qui s'est tenu en Corée du 31 mars au 1er avril 2000.  Ce Forum a permis de
discuter entre autres des mesures à prendre pour éviter les crises économiques et atténuer les
disparités économiques et sociales entre les économies.  Les Ministres se sont également félicités des
initiatives prises dans le cadre du Forum et ils ont chargé les responsables et les instances concernées
de les examiner pour en assurer l'exécution le cas échéant.
5. Les réunions ministérielles sectorielles
46. Les Ministres ont accueilli avec satisfaction les résultats de la deuxième Réunion des
Ministres de l'éducation de l'APEC, qui s'est tenue à Singapour en avril 2000.  Ils sont convenus que
les économies doivent tenir compte des éléments clés recommandés dans le cadre de cette réunion
pour la mise au point des systèmes éducatifs.  Ces éléments stratégiques étaient les suivants:
a) importance de la technologie de l'information en tant que module de base de l'apprentissage et de
l'enseignement à l'avenir;  b) amélioration de la qualité de l'enseignement et de la formation desenseignants;  c) adoption d'une culture fondée sur la gestion rationnelle de l'éducation et les échanges
sur l'éducation au sein de l'APEC;  et d) promoti on d'une culture d'engagement actif dans le secteur de
l'éducation parmi les économies de l'APEC afin de mieux informer la communauté Asie-Pacifique et
de conforter et de dynamiser les efforts constants que déploient les économies pour améliorer
l'enseignement aux niveaux local et régional.  Les Ministres ont chargé les responsables de mettre aupoint un programme de travail global dans ces domaines stratégiques et indiqué que le Réseau
éducation du groupe de travail sur le développement des ressources humaines coordonnerait la mise
en œuvre du plan de travail.  Les Ministres ont pris note de la Décision des Ministres de l'éducation de
l'APEC de se réunir tous les cinq ans.  Ils ont également pris note des progrès réalisés dans le cadre de
l'initiative prise par l'Australie et la Nouvelle-Zélande de répertorier les mesures qui influent sur leséchanges et l'investissement dans les services d'éducation de la région Asie-Pacifique et ils ont chargé
les responsables de finaliser l'initiative cette année et d'identifier les domaines de coopération
possible, et de présenter un rapport lors de la réunion de 2001des Ministres chargés du commerce.
47. Les Ministres se sont félicités des résultats de la réunion des Ministres des
télécommunications et de l'information, qui s'est tenue en mai 2000 à Cancun, au Mexique, et en
particulier de l'adoption de la Déclaration de Cancun .  Les Ministres ont pris note des engagements
pris en vue de promouvoir l'infrastructure de l'information dans la région Asie-Pacifique et la sociétéde l'information Asie-Pacifique, et de mettre en œuvre le cadre d'action de référence relatif au
commerce électronique.  Ils ont également pris note du rôle joué par les Ministres des
télécommunications et de l'information de l' information en favorisant l'instauration d'un
environnement porteur pour la concurrence et la coopération avec le secteur des entreprises dans de
vastes domaines.
48. Les Ministres ont reconnu que les PME étaient importantes pour soutenir le redressement
économique et que l'APEC devrait tenir compte de leurs besoins en soutenant les éléments porteurs de
croissance et en créant de nouvelles opportunités de marché.  Ils se sont félicités des résultats de la
réunion des Ministres chargés des PME, qui s'est tenue en juin 2000 à Bandar Seri Begawan, au
Brunéi Darussalam, et ils ont invité les instances de l'APEC à faire valoir les intérêts des PME  dansles domaines du développement des ressources humaines, de la technologie de l'information et de la
communication, du financement et des alliances stratégiques.  Dans ce contexte, les Ministres ont
chargé les responsables et les instances compétentes d'élaborer un programme de travail dans cesWT/L/375/Add.1
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différents domaines et de collaborer avec le se cteur privé pour promouvoir le développement des
PME.  Les Ministres ont encouragé les économies à étudier la possibilité d'ouvrir de leur propre
initiative leurs programmes de formation à des participants d'autres économies de l'APEC et d'inclure
une liste des formateurs disponibles pour organiser des cours de formation dans la région APEC.  Les
Ministres ont pris acte de la nouvelle Initiative de partenariat entre les entreprises, qui vise a faciliterl'établissement de liens commerciaux entre les PME des États-Unis et des partenaires qualifiés des
économies de l'APEC intéressés par ce projet, et ils ont demandé aux Etats-Unis de développer le
programme en 2001 et de présenter un rapport à la réunion des Ministres chargés des PME qui doit se
tenir à Shanghai.
49. Les Ministres ont pris note des résultats de la première réunion des Ministres chargés du
tourisme, organisée à Séoul en juillet 2000, et en particulier de l'adoption de la Déclaration de Séoul
relative à la Charte du tourisme de l'APEC .  À cet égard, les Ministres ont chargé les responsables
d'élaborer un texte collectif affirmant l'engagement de promouvoir le tourisme dans la région, et de
présenter un rapport d'activité en 2001.  Les Ministres ont également accueilli avec satisfaction les
projets concernant Le tourisme respectueux de l'environnement, la Création d'un réseau d'information
sur le tourisme  et le C ompte satellite du tourisme , et ils ont chargé le groupe de travail du tourisme de
prendre des dispositions pour mettre ces projets en œuvre.
50. Les Ministres ont accueilli avec satisfaction le message des Ministres de l'énergie l'APEC que
contient la Déclaration  publiée à l'issue de leur réunion de San Diego, message qui souligne
l'importance de l'énergie pour un développement durable, et ils se sont félicités de leur engagement
d'adopter une nouvelle stratégie d'exécution.  Les Ministres ont également pris note des risques
qu'implique la volatilité du marché pour le développement économique et recommandé que desmesures appropriées soient prises pour promouvoir une plus grande stabilité du marché sur le long
terme dans l'intérêt des consommateurs comme dans l'intérêt des producteurs.  À cet égard, les
Ministres ont accueilli avec satisfaction les efforts déployés cette année par les économies membres
pour équilibrer les marchés pétroliers.
51. Les Ministres ont pris note du rapport des hauts responsables et, considérant qu'il est
important de renforcer la sûreté de l'énergie dans les économies membres et en particulier d'assurer un
meilleur équilibre entre l'offre et la demande, ils ont chargé le groupe de travail de l'énergie de
poursuivre les programmes entrepris pour améliorer le fonctionnement des marchés de l'énergie,
l'efficacité énergétique et les économies d'énergie, l'exploitation et le déploiement des ressources
énergétiques, et l'exploitation et le déploiement des énergies renouvelables, et d'étudier la possibilité
d'utiliser d'autres carburants pour les transports afin d'alléger les pressions qui s'exercent sur le marché
pétrolier.  Les Ministres ont également pris note du nouveau projet visant à développer et partager surune base volontaire les données d'information sur le rôle que les stocks pourraient jouer en tant
qu'option possible pour lisser les perturbations du marché.
52. Dans le contexte des dispositions visant à assurer l'efficacité globale du processus de l'APEC,
les Ministres ont demandé aux responsables de passer en revue l'exécution des initiatives approuvées
dans le cadre des réunions ministérielles sectorielles.
III. CRÉER DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
53. La révolution de la technologie de l'information et de la communication a modifié les
pratiques des entreprises de la région.  La nouvelle économie offre aux économies développées
comme aux économies en développement de la région de nouvelles possibilités très mobilisatrices de
stimuler la croissance économique.  L'APEC a un rôle important et croissant à jouer en tant que
catalyseur pour promouvoir l'élaboration de choix d' orientation permettant à toutes les économies de
la région d'exploiter au maximum les avantages potentiels de ces nouvelles opportunités.WT/L/375/Add.1
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2. La nouvelle économie
54. L'économie mondiale connaît une révolution commerciale et technologique avec le
développement rapide d'internet, l'expansion du commerce électronique et de nombreux autres
changements qui transforment les pratiques dans le domaine des affaires et du commerce.  Les gains
d'efficacité liés à la révolution technologie de l'information et de la communication offrent auxéconomies développées comme aux économies en développement de nombreuses possibilités
d'accélérer leur croissance et d'améliorer les niveaux de vie sans générer de l'inflation.  Mais, comme
le montrent les deux rapports du Comité économique, Towards Knowledge-Based Economies in
APEC  et APEC Economies beyond the Asian Crisis , pour exploiter une grande partie de ce potentiel,
il faut que les pouvoirs publics adoptent des choix d'orientation qui favorisent le renforcement du
fonctionnement des marchés, l'ouverture aux échanges et à l'investissement, l'innovation et la création
d'entreprises, l'adoption de politiques macroéconomiques rationnelles, la formation et l'apprentissagecontinus, et qui permettent à l'infrastructure de l'information et des télécommunications de jouer son
rôle porteur.  Les Ministres sont conscients de l'importance que revêt pour la nouvelle économie
l'innovation dans l'industrie des logiciels.  Dans ce contexte, ils sont convenus que l'APEC devrait
promouvoir des méthodes rigoureuses de gestion des actifs pour assurer l'utilisation licite et
appropriée des logiciels et d'autres éléments liés à la propriété intellectuelle par les utilisateurs.  LesMinistres ont également demandé aux responsables de collaborer avec les instances de l'APEC pour
étudier les moyens qui permettraient de renforcer l'interaction entre les spécialistes de la technologie
de l'information.
55. Les Ministres ont reconnu que la fracture numérique risquait de creuser encore les disparités
économiques au sein de la région APEC et ils ont so uligné qu'il était important de faire en sorte que,
dans la région, chacun puisse profiter des possibilités offertes par la technologie de l'information et de
la communication.  Ils ont donc recommandé d'améliorer l'accès à des technologies abordables.
Comme la nouvelle économie est essentiellement tirée par le secteur des entreprises, l'APEC doit
renforcer ses relations avec la communauté des milieux d'affaires pour s'assurer que son travail reste
en prise avec la réalité.  À cet égard, les Ministres ont recommandé d'établir un partenariat entre lesecteur public et le secteur privé afin de créer des opportunités dans le marché numérique et de
diffuser les effets positifs de la nouvelle économie à tous les segments de la société.  Les Ministres ont
réaffirmé qu'il existe un lien crucial entre l'enseignement et la maximisation du potentiel de la
nouvelle économique, en soulignant que personne ne doit rester à l'écart des progrès réalisés par la
région.  Dans le cadre des efforts déployés pour réduire la fracture numérique, les Ministres ont
également  part réaffirmé qu'il était important que tous les enfants de la région aient accès à
l'éducation de base.
56. Les Ministres ont accueilli avec satisfaction les conclusions des deux symposiums sur le
capital-risque, organisés cette année par l'APEC au Taipei chinois à la suite de la proposition
approuvée concernant la revitalisation de l'économie par le biais des jeunes pousses et du capital-
risque.  Ils ont également encouragé à poursuivre les travaux dans ce domaine.  Les Ministres ont
chargé les responsables de coordonner et de grouper les diverses initiatives de l'APEC relatives à lanouvelle économie afin de faire jouer les synergies.  Les initiatives suivantes ont été approuvées par
les Ministres:
- la proposition des États-Unis touchant le Programme d'action en partenariat pour
évaluer l'état de préparation à la nouvelle technologie;
- la proposition du Taipei chinois tendant à transformer la fracture numérique en
opportunité numérique , projet dont la phase I sera exécutée en 2001;
- la proposition du Viet Nam relative à l'élaboration d'un guide APEC pour mettre au
point un cadre juridique pour le commerce électronique;WT/L/375/Add.1
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- la proposition de la Corée relative à la coopération dans le secteur de la cyber
éducation;
- la proposition du Brunei relative au renforcement des ressources humaines dans la
région APEC afin de pourvoir aux besoins du 21ème siècle;
- la proposition de Singapour relative à l'utilisation de la technologie dans une société
apprenante;
- la proposition de la Malaisie relative à la constitution d'un réseau de centres de
perfectionnement;
- le projet du Comité économique relatif à l'économie basée sur le savoir.
3. Le commerce électronique (e-commerce)
57. Le commerce électronique est un élément important pour ouvrir de nouvelles possibilités qui
profiteront aux populations de la région APEC.  En se félicitant des travaux en cours dans le domaine
du commerce électronique, les Ministres ont souligné la nécessité de progresser dans d'autres
domaines tels que le renforcement des capacités, la protection des consommateurs, la sécurité des
réseaux, la mise en place de cadres juridiques favorables et compatibles, et le rôle du commerce
électronique dans la facilitation des échanges afin de pouvoir tirer pleinement parti de ce type decommerce.
58. S'agissant du renforcement des capacités et de l'aide à apporter aux PME pour leur permettre
de se lancer dans le commerce électronique, les Ministres ont adopté une proposition concernant la
mise en oeuvre d'un plan d'action au niveau de  l'APEC pour soutenir l'utilisation du commerce
électronique par les PME.  Ils ont également approuvé l'organisation par la Chine et l'Australie d'unsymposium de haut niveau sur le commerce électronique et le commerce sans support papier.  Ils se
sont félicités des progrès réalisés dans le cadre de l'initiative relative à l'évaluation de l'état de
préparation au commerce électronique et reconnu que 20 économies participent à l'initiative avec
l'aide du guide élaboré à cet effet.  Les Ministres ont encouragé toutes les économies à utiliser les
résultats des évaluations sur l'état de préparat ion au commerce électronique pour définir leurs
politiques futures et élaborer de nouveaux programmes afin d'améliorer l'état de préparation au
commerce électronique de leurs économies respectives.  Les Ministres ont par ailleurs salué les effortsdéployés par le Conseil de coopération économique avec les pays du Pacifique afin de réunir toutes
les parties intéressées et d'élaborer une stratégie d'ensemble pour pourvoir aux besoins de formation et
d'éducation en matière de commerce électronique.
59. Reconnaissant la nécessité d'accroître la confiance des consommateurs dans le commerce
électronique, les Ministres ont approuvé un programme de travail en vue d'élaborer des cadresjuridiques et réglementaires favorables et compatibles touchant la protection des consommateurs, les
documents et les signatures afférents aux transactions électroniques dans la région de l'APEC.  À ce
propos, les Ministres se sont félicités des travaux concernant le cadre juridique du commerce
électronique, l'authentification et la sécurité des réseaux et les modèles d'entreprise actuels.
60. Le commerce électronique devenant l'activité dominante dans un grand nombre d'instances,
les Ministres ont insisté pour améliorer la coordination et la collaboration dans ce domaine.  À cet
égard, ils ont chargé les responsables de travailler avec le Secrétariat pour mettre à jour l'inventaire
des activités relatives au commerce électronique et d'envisager d'élargir le champ d'action du
programme de travail de l'APEC dans ce domaine en tenant compte des recommandations pertinentes
du Groupe de coordination du commerce électronique.  Les Ministres ont également invité de façonWT/L/375/Add.1
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pressante les économies à promouvoir dans chacune d'entre elles la participation du secteur privé pour
l'établissement des interconnexions et les interfonctionnements dans les systèmes actuels d'échanges
électroniques de données (EDI).
IV. FAIRE EN SORTE QUE L'APEC S'IMPLIQUE DAVANTAGE
61. Les Ministres se sont félicités des efforts déployés au cours de l'année 2000 pour privilégier
les avantages tangibles dont pouvaient bénéficier les populations de la région.  En s'inspirant du thème
général, Servir la communauté , l'APEC a veillé à ce que son programme de travail soit plus adapté
aux besoins des parties prenantes.
2. Interaction avec la communauté
a) Activités de l'APEC relatives à la communication et la diffusion auprès du public des
avantages de la libéralisation des échanges
62. Faire connaître le rôle de l'APEC et les avantages de la libéralisation des échanges demeure
une tâche collective et individuelle fondamentale.  Conscients de l'intérêt plus large que suscite le
travail de l'APEC auprès du public, les Ministres ont aussi approuvé la création d'un Groupe d'étude
spécial Interaction, composé de responsables, qui se ra chargé d'examiner comment tirer le meilleur
parti des intérêts, des compétences et des connaissances de nos communautés et ils ont demandé au
Brunéi Darussalam de diriger le groupe.  Reconnaissant l'importance des activités de communication,les Ministres ont également noté les recommandations formulées lors de la Réunion des hauts
responsables en vue d'inviter les Ministres de l'APEC à élaborer une stratégie efficace de
communication et de diffusion avec l'aide d'un expert indépendant.
63. Reconnaissant qu'une liaison étroite avec le secteur privé et d'autres groupes demeure un
élément important pour pouvoir atteindre des résultats intéressants pour nos communautés et enparticulier pour les entreprises, les Ministres ont chargé les responsables d'améliorer les relations de
l'APEC avec les milieux d'affaires, et d'autres parties prenantes le cas échéant, en citant à titre
d'exemple l'organisation du Forum sur les PME et l'Exposition sur le commerce électronique en
parallèle avec la Réunion des Ministres chargés des PME à Bandar Seri Begawan.
b) BizAPEC.com
64. Compte tenu de l'énorme potentiel que représente le commerce électronique pour promouvoir
et faciliter les échanges dans la région de l'APEC, Les Ministres ont accueilli avec satisfaction la
création du site internet bizAPEC.com  dans le cadre de l'initiative visant à améliorer les services
internet de l'APEC aux entreprises, et ils ont chargé les responsables et les économies de faire
connaître le site et de l'actualiser régulièrement.
3. Dialogue avec le Conseil consultatif des gens d'affaires de l'APEC (ABAC)
65. Les Ministres ont accueilli avec satisfaction le rapport de l'ABAC aux dirigeants, intitulé
Facing Globalization the APEC Way , ainsi que les deux grands thèmes de ce rapport, qui souligne la
nécessité de poursuivre le programme de libéralisation et de facilitation des échanges et de
l'investissement, et l'importance qu'il convient d'accorder à l'organisation de programmes de
renforcement des capacités de qualité.  Les Ministres ont également pris note de l'importance accordée
par l'ABAC à la consolidation des systèmes financiers régionaux au niveau régional comme au niveaunational et ils sont convenus qu'il était important d'établir un dialogue entre les pouvoirs publics et les
entreprises au niveau sectoriel, ainsi que le montre le dialogue engagé par l'APEC au niveau du
secteur automobile et le dialogue qui vient d'être engagé dans le secteur chimique.  Les Ministres ont
apprécié le soutien et l'encouragement constants de l'ABAC et chargé les responsables de faire leWT/L/375/Add.1
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point sur l'exécution des recommandations de l'ABAC, et d'examiner en particulier des
communications présentées cette année.
4. L'impact social de la crise
66. Les Ministres ont réaffirmé qu'il est important de soutenir les pauvres et les groupes
vulnérables affectés par la crise et le processus de restructuration économique.  Dans ce contexte, ilsont adopté une proposition émanant de la Corée et de la Thaïlande au sujet de la revitalisation des
activités  de l'APEC relatives aux filets de protection sociale.  Ils ont également décidé de constituer
un groupe de travail spécial pour les questions touchant le renforcement des filets de protection
sociale dans la région de l'APEC, lequel sera char gé d'examiner les activités de l'APEC dans ce
domaine et de soumettre des recommandations aux Ministres en 2001.
67. Les ministres ont pris note de la poursuite des travaux entrepris par diverses instances de
l'APEC en vue de renforcer les filets de protection sociale et d'atténuer les effets négatifs de la criseasiatiques.  Ces travaux comprennent en particulier la création d'un dispositif australo-thaïlandais de
protection sociale qui vise à fournir une assistance en matière de renforcement des capacités pour
l'élaboration des politiques sociales et l'organisation des programmes sociaux.  Le Ministres ont
également noté l'organisation réussie du troisième Forum régional sur la réforme des fonds de
pension, qui s'est tenu en mars 2000 en Thaïlande.  Les discussions du Forum ont porté surl'intégration des fonds de sécurité sociale, des fonds de pension et des fonds de prévoyance ainsi que
sur des questions touchant la supervision et la réglementation.  Les Ministres ont aussi accueilli avec
satisfaction la synthèse, présentée par le Canada, du rapport intitulé The Poor at Risk's Economic
Crisis in Southeast Asia.
5. Le Plan d'action pour l'intégration des femmes
68. Les ministres ont reconnu la contribution importante des femme aux développement
économique de la région APEC, en particulier dans le secteur des PME et ils ont approuvé le premier
rapport de la Réunion des hauts responsables sur la mise en œuvre du plan d'action pour l'intégration
des femmes dans l'APEC, en notant les progrès substantiels qui avaient été accomplis dans la mise en
œuvre de ce Plan.  Ils se sont félicités des sessions d'information sur les différences de traitemententre les sexes organisées par plusieurs instances de l'APEC, et ils ont chargé les instances qui
n'avaient pas encore organisé de sessions de ce genre de présenter une demande en ce sens.  Tenant
compte du fait qu'il fallait faire de nouveaux efforts pour accroître la participation des femmes au
processus de l'APEC, les Ministres ont chargé les instances de l'APEC d'appliquer dans leur totalité
les recommandations de la Réunion des hauts responsables et, de manière générale, de mettre en
œuvre le Plan d'action, et ils ont encouragé les économies à agir en ce sens.
6. La jeunesse
69. Les Ministres ont reconnu que les jeunes étaient des parties prenantes importantes au sein de
l'APEC et ils ont encouragé à promouvoir leur participation en constituant des réseaux et en
renforçant leurs relations via les activités de l'APEC.  Les Ministres ont pris note de la Déclaration des
jeunes de l'APEC de Bangkok, qui est l'un des résu ltats clé du Forum organisé par l'APEC sur le
thème:  Mise en place de réseaux Jeunes:  Préparation des jeunes à la société APEC du prochainmillénaire, qui s'est tenu à  Bangkok en juillet 2000.  Les Ministres ont pris note de la Conférence de
l'APEC sur l'élimination des pires formes du travail des enfants et la fourniture de possibilités
d'éducation aux jeunes, qui s'est tenue à Bangkok en octobre 2000 et  dans le cadre de laquelle il a té
reconnu entre autres que le travail des enfants réduisait l'accès à l'éducation de base.  Les Ministres
ont également pris note du succès du deuxième Festival des sciences de la jeunesse de l'APEC et ils sesont félicités de l'organisation par l'APEC d'un festival de la jeunesse en Chine au milieu de 2001.  Ils
ont noté avec satisfaction le succès du premier Camp Qualifications jeunes organisé par l'APEC enWT/L/375/Add.1
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septembre 2000 à Ulsan, en Corée.  Ils ont également noté avec satisfaction la Session d'échanges
avec les jeunes entrepreneurs de l'APEC organisée en juin 2000 par la Mairie de Bandar Seri
Begawan, ainsi que la tenue d'une session similaire lors de la Réunion de novembre des dirigeants.
Les Ministres se sont aussi félicités de l'organisation par l'APEC d'une première exposition des jeunes
artistes qui doit se tenir pendant le Sommet des entreprises de l'APEC ainsi que de l'Initiative duCanada de créer un site APEC pour les jeunes dans le but de renforcer la communication avec la
jeunesse .
7. Le système alimentaire de l'APEC
70. Les Ministres ont accueilli avec satisfaction et approuvé le rapport de la Réunion des hauts
responsables sur la mise en œuvre du système alimentaire.  Ils ont à nouveau souligné l'importance de
se pencher sur les trois domaines de ce système que sont le développement de l'infrastructure rurale, la
promotion des échanges de produits alimentaires et la diffusion des progrès technologiques dans lesdomaines de la production et de la transformation des produits alimentaires.  Ils ont invité les
économies et les instances de l'APEC à s'attacher en priorité à appliquer les recommandations du
système alimentaire en intensifiant les activités dans les domaines dont elles sont responsables, et à
soumettre des rapports annuels sur l'application des recommandations du système alimentaire.
8. Biotechnologie
71. Reconnaissant toutes les possibilités qu'ouvre la biotechnologie dans le domaine de la sécurité
alimentaire via l'augmentation de la production, et dans le domaine du développement d'une
agriculture raisonnée, les Ministres ont souligné l'importance de maintenir des méthodes d'approche
transparentes et fondées sur la science en matière d'évaluation des risques et de gestion des risques
lorsqu'il s'agissait d'introduire et d'utiliser des produits issus de la biotechnologie.  Ils ont reconnu qu'ilétait important de n'introduire et de n'utiliser que les produits sûrs dans ce domaine, et ils sont
convenus que le développement et l'application de la biotechnologie devraient tenir compte des règles
de l'OMC ainsi que des intérêts des consommateurs en matière de sécurité alimentaire et de protection
de l'environnement.  Les Ministres ont chargé le Groupe d'experts en coopération technique agricole
de mettre en œuvre de nouveau programme de coopération technique dans le secteur de labiotechnologie, et en particulier des programmes de renforcement des capacités et d'échanges de
données d'information, et de présenter un rapport d'activité lors de la réunion de 2001des Ministres
chargés du commerce.  Les Ministres ont en outre invité à établir des liens étroits de coopération avec
d'autres instances internationales et des organismes bénévoles le cas échéant afin de mieux informer
les consommateurs sur les avantages et les risques des produits issus de la biotechnologie et de
faciliter ainsi la réalisation des avantages potentiels de cette technologie.
V. AUTRES QUESTIONS
1. Questions relatives à la gestion
a) Examen de la gestion
72. Les Ministres ont approuvé le rapport de la Réunion des hauts responsables sur l'examen du
processus de gestion de l'APEC ainsi que les recommandations qu'il contient, et en particulier celles
qui concernent les critères applicables à la création de nouvelles instances au sein de l'APEC, lemécanisme permettant de resserrer les liens entre les instances de l'APEC, ainsi que les programmes
de travail y afférents.  Les Ministres ont également pris note des résultats du processus d'examen
triennal de la gestion, mené conjointement par le Brunéi Darussalam, la Nouvelle-Zélande et la
Malaisie, et en particulier de l'application des mesures approuvées dans le cadre de ce processus.  Les
Ministres ont également pris note de la conclusion de ce processus.  Ils ont par ailleurs noté la décision deWT/L/375/Add.1
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la Réunion des hauts responsables d'améliorer le processus de gestion et ils ont demandé à cette
instance de continuer à rationaliser régulièrement le processus.
73. Les Ministres ont pris note du changement de nom de l'Atelier infrastructure qui devient le
Groupe de l'infrastructure économique.  Ils ont également décidé re rebaptiser le Groupe d'experts en
coopération technique agricole, qui devient le Groupe de travail sur la coopération technique agricole,ainsi que le PLGSME, qui devient le Groupe de travail sur les petites et moyennes entreprises
b) Le budget 2001
74. Les Ministres ont approuvé le rapport du président de la Réunion des hauts responsables sur
les questions budgétaires et ils ont approuvé le budget de 7 661 920 dollars EU pour 2001 ainsi que la
contribution de 3 338 000 dollars EU des économies membres au Fonds central de l'APEC.
75. Les Ministres ont délégué au Comité du budget et de la gestion le pouvoir d'approuver, sous
réserve de satisfaire aux critères habituels et de garder à l'esprit la nécessité de préserver la viabilité dubudget à long terme, l'exécution immédiate des projets urgents qui n'ont pas été soumis aux
Ministres/responsables aux fin d'inclusion dans le budget opérationnel annuel, et d'utiliser les réserves
non engagées accumulées après juin/juillet pour des projets urgents financés par le compte
d'exploitation.
c) Secrétariat de l'APEC
76. Les Ministres ont approuvé le rapport du Directeur exécutif du Secrétariat de l'APEC et ils ont
noté avec satisfaction l'offre du Secrétariat de travailler avec le Comité du budget et de la gestion sur
le cycle budgétaire de l'APEC, et ils ont exprimé leur appréciation pour le travail du Directeur
exécutif, l'Ambassadeur Serbini Ali et de son personnel, et l'assistance qu'ils fournissent.
2. Déclarations des observateurs
77. Les Ministres ont pris note des déclaration du Secrétariat de l'ASEAN, du PECC et du Forum
des îles du Pacifique.
3. APEC 2001
78. Les Ministres ont remercié la Chine pour son exposé sur les préparatifs de la 13
ème Réunion
ministérielle de l'APEC et de la neuvième réun ion des dirigeants économiques de l'APEC, qui doivent
se tenir en Chine en  octobre 2001.
4. Réunions futures
79. Les Ministres ont remercié le Mexique pour les derniers renseignements concernant les
préparatifs de la 14ème Réunion ministérielle de 2002.  La Thaïlande accueillera la Réunion
ministérielle en 2003, le Chili prendra le relais en 2004 et la Corée en 2005.
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