ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/775 
15 mai 2007 
 
 (07-1994) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
LIENS AVEC LE CODEX, LA CIPV ET L'OIE  
 
Note du Secrétariat
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1. Comme il est indiqué dans le rapport du de uxième examen, la coopération entre le 
Comité SPS et le Codex, la CIPV et l'OIE revêt de multiples facettes.  Le présent document a pour 
objet de donner des renseignements de caractère gé néral sur différents aspects des liens entre la mise 
en œuvre de l'Accord SPS et les travaux du Codex, de la CIPV et de l'OIE.   
Comité SPS 
 2. S'agissant du Comité SPS directement, ces trois or ganisations se sont vu octroyer le statut 
d'observateur régulier (permanent) par le Comité à sa première réunion de ma rs 1995.  Compte tenu 
de leur reconnaissance explicite de l'Accord SPS lu i-même, ces organisations sont invitées à prendre 
la parole aux réunions du Comité SPS sur tout point pertinent de l'ordre du jour, et pas seulement pour 
évoquer leurs activités d'assistance technique ou po ur faire rapport d'autres activités pertinentes au 
titre du point de l'ordre du jour consacré aux organisati ons ayant le statut d'observateur.  Ainsi, si les 
discussions concernant des problèmes commerciaux spécifiques portent, par exemple, sur les matériaux d'emballage à base de bois, la CIPV peut intervenir pour exp liquer la situation de la mise en 
œuvre de la norme NIMP n° 15;  de même, il peut être demandé au Codex de donner des 
renseignements sur l'élaboration d'une  norme concernant le dioxyde de soufre dans la cannelle.  Le 
Comité a instamment demandé des renseignements aux trois organisations dans le cadre de ses 
discussions sur l'équivalence (article 4), et à l'OI E et à la CIPV à propos de la reconnaissance des 
zones exemptes de parasites ou de maladies (article 6). 
3. La procédure provisoire pour la surveillance de l'utilisation des normes internationales, 
élaborée par le Comité conformément à l'article 12:4 de l'Accord SPS (G/SPS/11/Rev.1), prévoit aussi explicitement la participation du Codex, de la CIPV et de l'OIE auxquels il peut être demandé de 
communiquer des renseignements sur les questions qui ont été identifiées sous ce point de l'ordre du 
jour par les Membres et de tenir le Comité info rmé de l'avancée des travaux sur ces questions.   
4. Le Codex, la CIPV et l'OIE contribuent ai nsi directement et activement aux discussions du 
Comité SPS.  Ils ont toujours répondu d'une manière positive aux demandes spécifiques du Comité SPS et aux questions liées a ux préoccupations identifiées dans le cadre de la procédure de 
surveillance et d'autres discussions du Comité.   
5. Durant le deuxième examen, quelques Membres ont fait observer qu'en clarifiant davantage 
les liens entre le Comité et les organismes intern ationaux de normalisation, le Comité pourrait éviter 
le chevauchement des activités dans l'élaboration de son programme de travail.  Des suggestions 
visant à clarifier davantage le rôle de ces organi sations par rapport au Comité SPS ont été présentées 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/775 
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  par le Canada (G/SPS/W/158), la Nouvelle-Zél ande (G/SPS/W/158, W/179 et W/206), le Brésil 
(G/SPS/W/182), la Colombie (G/SPS/W/188) et le Chili (G/SPS/W/203).   
6. La plupart de ces propositions mettent l'accent sur les rôles distincts mais complémentaires du 
Comité SPS et des organismes internationa ux de normalisation pour ce qui est de donner des 
orientations et d'élaborer des disciplines relativ es aux normes, aux directives et aux recommandations 
internationales.  Si les diverses propositions concor dent sur le fait que les questions techniques et 
scientifiques relatives à l'application de l'Accord  SPS doivent être traitées par l'organisme de 
normalisation pertinent, les vues diffèrent sur la qu estion de savoir si les questions procédurales ou 
administratives connexes devraient être du ressort du Comité SPS ou de celui du Codex, de la CIPV ou de l'OIE.  Plusieurs Membres ont dit qu'il serait u tile de demander au Codex, à la CIPV et à l'OIE 
de décrire leurs mandats respectifs, y compris leur s intérêts et leur capacité d'élaborer des lignes 
directrices procédurales, et que le Comité SPS de vrait étudier la meilleure façon de permettre une 
collaboration et une communication efficaces avec ces organisations.   
7. Dans une des propositions, il est indiqué que bien que le nomb re de normes internationales 
continue de croître, très peu de renseignements sont disponibles quant à l'application de ces normes 
par les Membres.  Il est proposé que les Membres notifient toutes les modifications apportées à leurs 
prescriptions SPS en matière d'importation, qu'elles s'écartent ou non des normes internationales, et 
fournissent davantage de détails sur la norme inte rnationale pertinente.  Il est proposé que le 
Secrétariat examine ces renseignements et les transmette aux organismes de normalisation, et qu'il coordonne les efforts pour déte rminer le degré d'utilisation des normes internationales. 
8. Un autre problème régulièrement identifié est  celui du manque de coordination au niveau 
national entre les représentants d'un Membre au Com ité SPS et ses représentants au Codex, à la CIPV 
et à l'OIE.  Une coordination insuffisante se tra duit souvent par des incohérences dans les positions 
prises par les Membres dans les différentes organisa tions.  C'est souvent le cas lorsqu'on compare les 
questions qu'un Membre donné consid ère importantes et prioritaires au  sein du Comité SPS, et la 
position que ce même Membre adopte sur des ques tions similaires examinées par les organes du 
Codex, de la CIPV ou de l'OIE.   
9. En mars 2001, le Secrétariat de l'OMC a organisé un atelier intitulé "Organisations 
internationales de normalisation:  Procédures et partic ipation";  le rapport y relatif a été distribué sous 
la cote G/SPS/GEN/250.  Lors de l'atelier, des re présentants du Codex, de la CIPV et de l'OIE ont 
décrit les différentes procédures utilisées par leurs or ganisations respectives pour élaborer et adopter 
des normes internationales et ont axé la réflexi on sur la manière dont les pays en développement 
Membres pourraient participer le plus efficacement possible au processus.  Les participants à l'atelier 
ne se sont toutefois pas penchés sur le champ des trav aux et le mandat de chaque organisation et n'ont 
pas non plus abordé les préoccupations liées au ma nque de renseignements sur l'utilisation des normes 
internationales par les Membres importateurs ou le  manque de coordination entre les représentants 
nationaux au Comité SPS, au Codex, à la CIPV et/ou à l'OIE.   
Niveau institutionnel 
 
10. À un niveau formel, un accord de coopération a été conclu entre l'OIE et l'OMC en 
juillet 1998, à la demande des membres de l'OIE (WT/L/272).  Aucun accord formel de ce type n'existe avec le Codex ou la CIPV, ni avec la FA O ou l'OMS.  Cependant, en  octobre 2000, le Conseil 
général a demandé au Directeur général d'explor er avec les organisations internationales de 
normalisation pertinentes et les organisations in tergouvernementales pertinentes, les mécanismes 
financiers et techniques permetta nt de favoriser la participation des pays en développement aux 
activités de normalisation;  et de coordonner les ef forts avec les organisations internationales de 
normalisation pertinentes en vue de définir les besoins en matière d'assistance technique dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires et de déterminer comment y pourvoir au mieux, en  G/SPS/GEN/775 
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  tenant compte de l'importance de l'assistance techniqu e bilatérale et régionale à cet égard.  Le Conseil 
général a également convenu d'encourag er les organisations internationales de normalisation à faire en 
sorte que des Membres à différents stades de déve loppement et provenant de toutes les régions 
géographiques participent à toutes les phases de l'élaboration des normes. 
11. Une collaboration entre secrétariats existe depui s le début de la négoc iation de l'Accord SPS, 
mais la décision du Conseil général a conduit à la  tenue de réunions péri odiques aux plus hauts 
niveaux entre l'OMC et la FAO, et entre l'OMC et l'OMS.  Il y a également eu des réunions de haut 
niveau avec la FAO, l'OIE et l'OMS, ainsi que des réunions avec des organisations financières dont 
les activités concernent le renforcement des capaci tés dans le domaine SPS.  Les rapports que le 
Directeur général a présentés sur ses activités sont reproduits dans le s documents WT/GC/42, 
WT/GC/45, WT/GC/46/Rev.1 et WT/GC/54.  Ces ac tions ont abouti à une déclaration conjointe 
distribuée par les Directeurs généraux de la FAO, de l'OIE, de l'OMS et  de l'OMC et le Président de la 
Banque mondiale à l'issue de la Conférence  ministérielle de Doha en novembre 2001 
(WT/MIN(01)/ST/97), qui indique que ces organisa tions s'engagent à coordonner leurs activités de 
renforcement des capacités en rapport avec les mesures sanitaires et phytosanitaires.  Un des 
principaux résultats de cette coordi nation a été la création du Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (FANDC). 
12. Aux réunions de haut niveau interorganisa tions, la préoccupation du Conseil général de 
l'OMC concernant la participation des pays en  développement aux activ ités de normalisation du 
Codex, de la CIPV et de l'OIE a également été soulevée.  Pour répondre à cette préoccupation, des 
fonds d'affectation spéciale et d'autres programmes ont  été établis afin de favoriser la participation 
effective des pays en développement aux activités de  normalisation et aux réunions du Codex, de la 
CIPV et de l'OIE.  Les représentants de c es organisations communiquent régulièrement des 
renseignements sur ces différents programmes et fonds au Comité SPS.  
13. Il y a fréquemment des échanges informels de renseignements et d'assistance entre les 
secrétariats, aussi au niveau technique, sur une gr ande variété de questions d'intérêt mutuel.   
14. Dans le contexte de l'assistance technique, le Codex, la CIPV et l'OIE sont régulièrement 
invités à participer aux activités de formation régi onales organisées par le Secrétariat de l'OMC sur 
l'Accord SPS, ainsi qu'à certaines des activités nati onales menées dans le domaine SPS.  Dans de 
nombreux cas, les organisations élaborent conjoint ement le programme de formation.  Comme il est 
indiqué dans le document G/SPS/GEN/521/Rev.2 re latif à l'assistance technique, depuis 1994, le 
Codex a participé à 60 ateliers ré gionaux, la CIPV à 47 activités et l'OIE à 57 activités régionales.   
15. De plus, ces trois organisations participent à d'autres activités d'assistance technique, par 
exemple, à l'élaboration de cours de formation à distance sur l'Accord SPS.  Le deuxième cours de 
politique commerciale spécialisée su r l'Accord SPS a été donné en collaboration avec l'OIE, et le 
Codex a accepté de jouer un rôle  similaire pour le troisième cours de politique commerciale 
spécialisée (du 22 octobre au 3 novembre 2007).  Les secrétariats collaborent également pour 
organiser des ateliers en marge d es réunions du Codex, de la CIPV ou de l'OIE sur des questions en 
rapport avec la mise en œuvre de l'Accord SPS.   
16. Le Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC) est un 
autre mécanisme de coopération entre l'OMC, le Codex,  la CIPV et l'OIE en matière de renforcement 
des capacités.  L'OIE est l'une des institutions parten aires, comme la FAO et l'OMS.  Le Codex et la 
CIPV sont membres du Groupe de travail du FANDC, afin  de faire circuler le plus de renseignements 
possible sur les activités de renforcement des capac ités et de proposer leurs compétences lors de 
l'examen des projets de propositions.  On trouvera des renseignements détaill és sur le FANDC et les 
projets qu'il a financés dans le document G/SPS/GEN/748. G/SPS/GEN/775 
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  Règlement des différends 
 
17. Dans le contexte du processus de règlement des différends de l'OMC, le Codex, la CIPV et 
l'OIE ont également un rôle spécifique.  Dans tous les différends relevant de l'Accord SPS examinés à 
ce jour, le groupe spécial établi a décidé de demande r des avis scientifiques ou techniques, comme le 
prévoit l'article 11:2 de l'Accord SPS.  Comme il est indiqué dans les rappor ts des différents groupes 
spéciaux chargés de l'examen des différends, en pr emier lieu, il a été demandé à l'organisation ou aux 
organisations pertinente(s) de donne r une liste d'experts potentiels sur divers sujets, pour que le 
groupe spécial l'examine en consultation avec les parties au différend.  Dans certains cas, les 
secrétariats du Codex, de la CIPV ou de l'OIE ont aussi été invités à communiquer des renseignements 
sur des questions de procédure directement au groupe spécial.  Par exemple, dans l'affaire  
CE – Hormones , le secrétariat du Codex a été invité à donner des renseignements au groupe spécial à 
propos des procédures du Codex concernant l'adoptio n des normes, ainsi que le réexamen des normes 
à la lumière de nouvelles preuves scientifiques.  Dans l'affaire CE – Produits biotechnologiques , le 
groupe spécial a demandé des renseignements aux secrétar iats du Codex, de la CI PV et de l'OIE, entre 
autres choses, sur la signification de certains termes et concepts. 
18. Enfin, l'article 11:3 de l'Accord SPS dispose que  les Membres de l'OMC peuvent recourir aux 
procédures de règlement des différends d'autres organi smes en ce qui concerne les mesures SPS.  La 
CIPV et l'OIE disposent de procédures formelles pour régler les différends entre leurs membres qui concernent des questions relevant de leurs mandats respectifs.   
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