. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/144 
9 juin 2008 
 (08-2678) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría del Trabajo y Previsión Social  (Ministère du travail et 
de la prévoyance sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Seguridad y Salud en el Trabajo  (Comité 
consultatif national de normalisation pour la sécurité et la santé au travail)
Adresse:  Valencia No. 36, piso 2 Col. Insurgentes Mixcoac C.P. 03920, México D.F.  Téléphone:  30-00-32-00 poste 3247.  Courri er électronique:  jivillanueva@stps.gob.mx
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements de protection indi viduelle (lieux de travail) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROYECTO de Procedimiento 
para la evaluación de la conformidad de la  Norma Oficial Mexicana NOM-028-STPS-2004, 
Organización del trabajo-Seguridad en los procesos de sustancias químicas  (PROJET de 
procédure d'évaluation de la conformité à la norme officielle mexicaine NOM-028-STPS-
2004:  Organisation du travail – Sécurité dans les activités de traite ment de substances 
chimiques) – 13 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définition des critères de vérification relatifs à la norme officielle mexicaine 
NOM-028-STPS-2004 (Organisation du travail – Sécu rité dans les activités de traitement de 
substances chimiques) afin d'assurer leur app lication uniforme, par les parties concernées, 
au processus de vérification. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 22 mai 2008:  http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } - G/TBT/N/MEX/144 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   21 juillet 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300, poste 4 3221 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/mex/08_1627_00_s.pdf