. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/173 
1er mars 2010 
 (10-1118) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de  la métrologie et de la qualité). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Saudi Standards, Metrolog y and Quality Organization 
P. O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966 (1) 4520000, Ext. 1378-1381-1383 
Téléfax:  +966 (1) 4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 17.220 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Saudi Standards, Metrology and Qual ity Organization (SASO)/Lamp Controlgear- Part 2-5:  
Particular requirements for d.c.  supplied electronic ballasts for public transport lighting 
(Royaume d'Arabie saoudite / Organisation saoudie nne des normes, de la métrologie et de la 
qualité (SASO) / Appa reillages de lampes – Pa rtie 2-5:  Prescriptions  particulières pour les 
ballasts électroniques alimentés en courant continu pour l'éclairage des transports en 
commun).  11 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le règlement notifié spécifie  les prescriptions particul ières de sécurité pour les 
ballasts électroniques alimentés en courant continu prévus pour fonctionner sur des sources 
de tension exposées à des phénomènes transitoir es et à des surtensions, par exemple à bord 
des véhicules routiers et de chem in de fer, des tramways et au tres embarcations utilisées pour 
les transports en commun.  Le s prescriptions de performances font l'objet de la CEI 60925. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prescriptions de sécurité applicables aux ball asts électroniques alimen tés en courant continu 
prévus pour fonctionner sur des sources de te nsion exposées à des phénomènes transitoires et 
à des surtensions. G/TBT/N/SAU/173 
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  8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   enquirypoint@saso.org.sa, 
http://www.saso.org.sa/