. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/AUS/48 
1er septembre 2006 
 (06-4183) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Vehicle Safety Standards 
Department of Transport and Regional Services GPO Box 594 CANBERRA ACT 2601 
Australia 
Personne à contacter : 
Allan Jonas 
Téléphone:  (+612) 6274 7440 Fax:  (+612) 6274 7714 
Courrier électronique:  allan.jonas@dotars.gov.au 
Site Web:  dotars.gov.au 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Prescriptions en matière d'omnibus conçus  pour être utilisés contre rémunération 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Regulation Impact Statement 
ADR 58 Requirements for Omnibus Designed for Hire and Reward  (Notice d'impact 
réglementaire pour l'ADR 58 relative aux prescr iptions en matière d'omnibus conçus pour 
être utilisés contre rémunération) - 29 pages, en anglais.  Draft ADR 58/XX Requirements 
for Omnibus  (Projet d'ADR 58/XX concernant les prescriptions en matière d'omnibus) – 
28 pages, en anglais. 
6. Teneur:   La règle faisant l'objet de la présente notification est réexaminée pour garantir 
qu'elle est pertinente et efficiente, et qu'elle  ne constitue pas un obstacle à l'importation de 
composants et de véhicules en bon état de fonctionnement.  Le nouveau projet d'ADR vise à 
harmoniser sous condition la législation avec les Règlements n° 36 et 52 de la CEE-ONU et 
accepte le Règlement n° 52 de la CEE-ONU comme norme alternative pour les autobus de 
catégorie MD1 à MD4. G/TBT/N/AUS/48 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Comme indiqué au point 6.  La révision de la  règle s'inscrit dans le cadre d'un réexamen 
continu de toute la législation relative à l' activité économique.  Le cas échéant, les ADR 
sont alignées sur les normes de la CEE-ONU. 
8. Documents pertinents:   Comme indiqué au point 5 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer en accord avec la branche 
d'activité 
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 octobre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Site Web: 
http://www.dotars.gov.au/roads/motor/design/index.aspx