. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/155 
8 février 2011 
 (11-0643) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio del Medio Ambiente (Ministère de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements émettant des composés de soufre ré duit total (SRT) lors de la fabrication de 
cellulose à l'aide de processus Kraft ou de processus au sulfate. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modificación Decreto Nº 167 de 
1999 MINSEGPRES, que establece norma de emisión para olores molestos  (Modification 
du décret MINSEGPRES n° 167 de 1999 établi ssant une norme d'émission pour les odeurs 
désagréables). 8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée a pour objet de régl ementer les émissions de mauvaises odeurs 
en contrôlant les émissions de composés SRT dégagées lors de la fabrication de cellulose 
au moyen de processus Kraft ou de processus au sulfate. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et amélioration de la qualité de vie des personnes vivant à 
proximité des sources réglementées. 
8. Documents pertinents:   Modificación Decreto Nº 167 de 1999 MINSEGPRES, que 
establece norma de emisión para olores molestos  (Modification du décret MINSEGPRES 
n° 167 de 1999 établissant une norme d'émission pour les odeurs désagréables) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }La décision pertinente sera émise à 
l'issue d'un délai suffisant pour 
l'analyse des observations reçues. G/TBT/N/CHL/155 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   8 avril 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-8275491 Fax:  (+56)-2-3809494 Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://epacplanesnormas.mma. gob.cl/ver_detalle.php?id=27  
ainsi qu'à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/chl/11_0297_00_s.pdf