ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/CTE/M/48 
12 janvier 2010 
 
 (10-0090) 
Conseil du commerce et de l'environnement  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE  
LE 20 NOVEMBRE 2009 
 
Note du Secrétariat 
 
 
1. Le Comité du commerce et de l'environnement  (session ordinaire du CCE) s'est réuni le 
20 novembre 2009 sous la présidence de  l'Ambassadeur Bozkurt ARAN (Turquie).1  Le premier point 
de l'ordre du jour concernait le paragraphe 32 du Programme de Doha  pour le développement (PDD) 
comprenant le paragraphe 32 i) sur les prescr iptions environnementales et l'accès aux marchés 
(pages 1 à 5) et le paragraphe 32 iii) sur l'étiqueta ge à des fins environnementales (pages 6 et 7).  
Venaient ensuite le point de l' ordre du jour relatif au paragraphe 33 du PDD concernant l'assistance 
technique et le renforcement des capacités, et l es examens environnementaux (pages 7 et 8);  et le 
point relatif au paragraphe 51 concernant les asp ects environnementaux des négociations (page 8).  
Au titre du point de l'ordre du jour relatif aux autres  questions, le CCE a abordé les sujets suivants:  
commerce et changement climatique (pages 8 à 16);  environnement et accords commerciaux 
régionaux (page 17);  et échange de renseigneme nts intéressant la Convention sur le commerce 
international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction (pages 17 et 18). 
I. PARAGRAPHE 32 
A. PARAGRAPHE 32 I) (PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCES AUX MARCHES ) 
L'effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, spécialement en ce 
qui concerne les pays en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux, 
et situations dans lesquelles l'éliminati on ou la réduction des restrictions et des 
distorsions des échanges serait bénéfique pour  le commerce, l'environnement et le 
développement. 
2. Le représentant de l'Argentine a remercié le Secrétariat pour avoir or ganisé l'Atelier sur les 
normes privées liées à l'environnement, la certification et les prescriptions en matière d'étiquetage en 
juillet 2009 et a exprimé à nouveau la préoccupation de  son pays quant à la prolifération de normes 
privées liées à l'environnement.  Il a dit que bien que ces normes soient pour la plupart facultatives, 
dans la pratique, elles pouvaient de venir obligatoires.  Elles limitaient l'accès aux marchés pour les 
exportations des pays en développement, affaiblissant  le rôle joué par les institutions publiques en 
matière de libéralisation d es échanges internationaux. 
3. L'intervenant estimait que les initiatives en rapport avec le changement climatique, comme 
l'empreinte carbone, les kilomètres alimentaires et le s campagnes incitant les consommateurs des pays 
développés à acheter des produits locaux, n'avaient p as de justification scientifique.  Plusieurs études 
avaient montré que les aliments produits localement n'émettaient pas forcément moins de gaz à effet 
de serre (GES) que ceux venant de plus loin.  L'or ateur s'est dit préoccupé par les diverses initiatives 
                                                      
1 L'aérogramme convoquant la réunion a été distribué sous la cote WTO/AIR/3477, en date du 
9 novembre 2009. WT/CTE/M/48 
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  multilatérales concernant le trans port international de produits et les achats obligatoires de permis 
d'émission de GES.  Ces démarc hes pouvaient réduire la compétitiv ité des exportations de pays 
éloignés qui dépendaient du transport internati onal pour accéder aux marchés d'exportation.  Il 
convenait d'éviter ces mesures qui faisaient des diffé rences entre les produits selon la quantité de gaz 
qu'ils émettaient au cours de leurs pro cessus de fabrication ou de transport. 
4. L'orateur a dit que les prescriptions fondées sur des procédés et méthodes de production 
(PMP) pouvaient créer des obstacles au commerce et  ne devaient pas être imposées pour l'accès aux 
marchés.  Les exportateurs argentins, surtout les petites et moyennes entreprises (PME), s'exposaient 
de manière croissante au risque de voir adopter  de telles mesures les empêchant d'accéder aux 
marchés.  Ce risque était d'autant plus grand que  les méthodes suivies étaient très diverses et qu'il 
arrivait que les critères fixés par les pays déve loppés pour leurs systèmes de certification soient 
appliqués aux pays en développement.  L'orateu r a conclu que les mesures environnementales 
pouvaient devenir des obstacles au commerce intern ational, et devaient se conformer aux règles 
pertinentes de l'OMC.  Il fallait notamment mainte nir l'équilibre entre la réalisation des objectifs 
environnementaux et la libéralisation des échanges lors  de l'élaboration et de l'application des normes. 
5. Le représentant de l'Arabie saoudite s'est d it tout aussi préoccupé que l'Argentine par les 
normes privées et les mesures relatives à l'em preinte carbone.  À son avis, ces mesures pouvaient 
constituer une forme de protectionnisme déguisé.  Il  pouvait être contraignant de se conformer à ces 
normes facultatives, en particulier pour les pays  en développement.  Les normes privées qui 
distinguaient les produits en fonction de PMP no n rattachés aux produits soulevaient de graves 
problèmes dans le cadre des règles de l'OMC. 
6. La représentante de l'Australie a dit que plusieurs problèmes liés au commerce et au 
changement climatique intéressaient directement les travaux du CCE, dont l'étiquetage carbone.  À cet 
égard, elle s'est reportée à la section sur les spéci fications techniques du rapport intitulé "Commerce et 
changement climatique" établi par l'OMC et le PNUE en espérant que de nouvelles occasions se 
présenteraient d'examiner ces questions au Comité dans le cadre d'un réexamen du rapport et de 
certaines de ses conclusions. 
7. Certes, l'étiquetage carbone était un phénomène relativement r écent, mais le CCE gagnerait à 
réfléchir sur ce thème et à s'en faire une idée plus pr écise.  L'Australie se félicitait de la sensibilisation 
croissante aux aspects environnementaux des marc handises et des services dans le monde.  Les 
consommateurs voulaient mieux connaître les produits et  les services qu'ils achetaient et l'impact que 
ceux-ci pouvaient avoir sur l'environnement.  Pour ag ir sur le comportement des consommateurs, les 
décideurs et les organismes de réglementation s'étaient efforcés d'élaborer une série de mesures 
tendant à faire figurer des données environnementales pertinentes sur les produits.  Certaines de ces 
mesures s'étaient révélées trop imprécises, augm entant le risque d'impacts négatifs sur 
l'environnement et d'inefficacité dans les échanges internationaux. 
8. L'intervenante avait noté à la réunion de juille t 2009 du CCE que plusieurs pays étaient en 
train d'élaborer des étiquettes d'empreinte carbone pour les produits.  Elle a dit que ces systèmes 
d'étiquetage carbone étaient à la fois prometteur s et problématiques.  Pour les entreprises qui 
fournissaient des marchandises et des services, l'é tiquetage carbone offrait la possibilité de se 
positionner comme producteurs "verts".  Toutefois, l'étiquetage carbone, s'il était mal conçu, pouvait 
avoir un effet pervers du point de  vue économique et environnemental.  Des études avaient montré 
que l'agneau de Nouvelle-Zélande  exporté au Royaume-Uni (RU) avait une empreinte carbone plus 
faible durant son cycle de vie que l'agneau produit lo calement au RU.  Cet exemple faisait ressortir les 
lacunes du concept de kilomètres alimentaires et montrait combien il était important de veiller à ce que les systèmes d'étiquetage carbone prennent en compte l'analyse du cycle de vie d'un produit.  WT/CTE/M/48 
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  9. L'étiquetage carbone devait se fonder sur des donn ées scientifiques fiables et indépendantes.  
Les difficultés techniques et pratiqu es liées à la collecte de données étaien t considérables.  La mise au 
point des systèmes d'étiquetage carbone pouvait aussi  coûter très cher, ce qui risquait de dissuader 
ceux des pays en développement souhaitant saisir l es possibilités offertes par ce type de systèmes.  
Ces systèmes étant pour la plupart assez récents, il importait que le CCE évalue s'ils avaient l'effet 
souhaité quant à la modification du comporte ment des consommateurs et des chaînes 
d'approvisionnement internationales.  C'était un élément d'information important pour le Comité, 
s'agissant en particulier de déterminer si ce type de mesures pouvait avoir des effets de distorsion des 
échanges.  L'intervenante a noté que l'OCDE avait effectué des études dans ce domaine, et a souhaité 
que des renseignements lui soient fournis sur ces travaux au CCE. 
10. L'oratrice a dit qu'il pouvait être utile de mettre au point des normes internationales.  À cet 
égard, l'Organisation internationale de normalisa tion (ISO) comme l'Institut des ressources mondiales 
(WRI) étaient en train d'élaborer des normes internat ionales pertinentes.  Il serait également utile que 
le CCE soit tenu informé des travaux de ces organisa tions.  Comme l'avait mentionné l'Argentine, le 
fait que plusieurs de ces systèmes soient en cours d'élaboration par le secteur privé rendait les choses 
plus difficiles.  Il importait que  les gouvernements rappellent aux inst ances du secteur privé sous leur 
juridiction qu'elles devaient respecter le Code de prat ique pour l'élaboration, l'adoption et l'application 
des normes figurant à l'Annexe 3 de l'Accord su r les obstacles techniques au commerce (OTC) pour 
faire en sorte que ces systèmes ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce. 
11. La représentante de la Nouvelle-Zélande s'est asso ciée au point de vue de l'Australie tendant à 
ce que le CCE engage un débat sur les empreintes car bone pour mieux appréhende r la question.  Elle 
a proposé d'inviter les Secrétariats de l'OMC et du PNUE à présenter le rapport "Commerce et 
changement climatique" y compris, en particulier, sa Partie IV sur les "règles et travaux pertinents de 
l'OMC" qui évoquait les prescriptions obligatoires et les normes facultatives dans le domaine 
des OTC et des mesures SPS.  Elle jugeait aussi utile d'inviter des organismes internationaux comme 
l'ISO et le WRI, qui étaient en train d'élaborer des normes internationales, à venir faire le point 
au CCE.  Elle a dit que tout débat sur l'étiqueta ge carbone devait logiquement  aborder les questions 
relatives à l'empreinte carbone car les étiquettes se f ondaient sur ce calcul.  Il importerait d'étudier 
dans quelle mesure les systèmes d'étiquetage carbone permettaient de remplir l'objectif fixé, à savoir 
modifier le comportement des consommateurs, et ce au profit de l'environnement.  Il serait aussi utile 
de débattre sur les incidences de l'étiquetage carbone  sur les objectifs en matière de développement et 
de commerce. 
12. Le représentant de la Colombie a souscrit à la d éclaration faite par la délégation argentine.  Il 
a dit que les normes privées, bien qu'elles soient da ns la plupart des cas facultatives, étaient devenues 
obligatoires et créaient de nouveaux obstacles au commerce dans le do maine de l'accès aux marchés, 
en particulier pour les pays en développement.  L' empreinte carbone, les kilomètres alimentaires et les 
mesures en faveur des achats locaux jouaient sur les possibilités commerciales et constituaient un 
véritable obstacle à l'accès aux marchés.  L'accroiss ement de ces restrictions avait posé problème aux 
pays en développement. 
13. Le représentant de la Turquie a rappelé qu'à l'Atelier sur les normes privées tenu en 
juillet 2009, certains participants avaient signalé la  multiplication de ce type de normes.  On comptait 
actuellement plus de 400 étiquettes environnemental es différentes, aussi était-il difficile pour les 
producteurs et les exportateurs de déterminer que lles normes devaient être respectées pour accéder à 
certains marchés.  L'orateur pensait que le nom bre de mesures facultatives augmenterait du fait en 
particulier du changement climatique.  La prolifér ation des normes privées, qui étaient généralement 
plus rigoureuses que les normes publiques, pouv aient constituer des obstacles techniques au 
commerce international.  Il était difficile et coûte ux pour les producteurs des pays en développement, 
en particulier les PME, de satisfaire à ces prescr iptions.  Une coopération mondiale s'imposait, par 
exemple, pour mieux faire comprendre et connaître les normes en vigueur par un effort de WT/CTE/M/48 
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  transparence et pour mieux harmoniser les normes et l es procédures d'évaluation de la conformité.  En 
outre, la prudence s'imposait dans la conception et la mise en œuvre de régimes privés portant sur la 
certification et l'étiquetage dans le domaine environnemental.  L'orateur a invité les autres Membres à 
faire part de leurs expériences quant à l'évolution de la situation et aux nouveaux défis apparus dans 
ce domaine. 
14. Le représentant des Communautés européennes (CE)
2 a réitéré le point de vue des CE selon 
lequel, tout aussi intéressante que soit la questi on des normes privées, le CCE aurait à réfléchir et à 
débattre sur les modalités et la voie à suivre pour l'examiner, au vu des compétences qui lui revenaient au CCE ainsi qu'à l'OMC.  Il était utile d'examiner  les situations qui affecteraient le commerce.  
Toutefois, on gagnerait autant à garder à l'esprit que les travaux de l'OMC portaient principalement 
sur les mesures et disciplines appli cables aux administrations publiques. 
15. Le représentant de l'Inde partageait les préoccupations soulevées en particulier par 
l'Argentine, l'Arabie saoudite, la Turquie et la Colombie au sujet de la prolifération des normes 
privées.  Il a rappelé qu'à l'Atelier de juillet, un représentant de l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) avait fait un exposé largement consacré à la prolifération des 
normes privées, au cours duquel il avait dit qu'il ét ait rare que ces normes soient suffisamment 
transparentes ou se fondent sur des preuves scientifi ques.  De ce fait, les prescriptions imposées par 
ces normes risquaient de ne pas être adaptées, en  particulier pour les producteurs étrangers.  Cet 
exposé avait également montré que le respect de  certaines normes privées exigeait beaucoup de 
capital, de temps et de compétences.  Les PME de s pays en développement se trouvaient défavorisées 
faute de ressources et d'infrastructures suffisantes.  En outre, la valeur liée à ces normes profitait 
principalement aux gros détaillants,  peu aux producteurs.  Qui plus est, ces normes étaient obligatoires 
de facto  dans la mesure où la plupart des gros acheteurs  en exigeaient l'application.  Par conséquent, 
les PME des pays en développement risquaient d'être exclues des marc hés à valeur élevée. 
16. L'intervenant a rappelé qu'à la réunion précédente, de nombreux Membres avaient fait 
observer les difficultés auxquelles se heurtaient les pa ys en développement, en particulier les PME, 
pour se conformer aux normes privées.  Parmi les ques tions soulignées figuraient la prolifération des 
normes et des régimes de certification;  l'absence d'équivalence et de reconnaissance mutuelle;  un 
manque de transparence dans l'él aboration de normes;  l'absence de fondement scientifique pour les 
normes;  le fait que les parties prenantes n'avaient pas voix au chapitre;  et le caractère obligatoire 
de facto de ces normes.  L'orateur jugeait ces questions importantes, et a dit que le CCE aurait tout 
avantage à entendre d'autres exposés pour mieux comp rendre la situation.  Comme l'Australie l'avait 
fait remarquer, les normes privées devaient être assu jetties à l'Annexe 3 de l'Accord OTC, il devait y 
avoir plus de transparence afin de tenir comp te des vues et des préoccupations des pays en 
développement, et l'on devait faire en sorte que le s normes privées ne réduisent pas les possibilités des 
pays en développement à l'exportation. 
17. L'orateur a aussi jugé importante la question soulevée par l'Argentine sur les mesures qui 
faisaient des différences entre les produits selon leurs émissions de GES.  Il a rappelé que cette 
question avait aussi été soulevée par l'Arabie saoud ite concernant les normes privées qui distinguaient 
les produits en fonction de PMP non rattachés aux produits .  Il a dit qu'il était difficile de mesurer les 
émissions et a cité comme exemples les fleurs kenyanes transportées en Europe par avion qui pouvaient émettre un tiers du dioxyde de carbone émis par les fleurs cultivées aux Pays-Bas;  l'agneau 
de Nouvelle-Zélande transporté au RU qui pouva it produire 70 pour cent de dioxyde de carbone de 
                                                      
2 Le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la 
Communauté européenne (signé à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur le 1er décembre 2009.  Le 
29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la 
Commission des Communautés européennes indiquant qu'en vertu du Traité de Lisbonne, à compter du 
1er décembre 2009, l''Union  européenne se substituerait et su ccéderait à la Communauté européenne.  WT/CTE/M/48 
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  moins que l'agneau produit au RU;  et certains engr ais produits aux États-Unis (EU) et transportés en 
Europe qui pouvaient émettre 15 pour cent de dioxyde  de carbone de moins que ceux fabriqués en 
Italie.  L'orateur a conclu que l'empreinte carbone était un problème grave qui ne devait pas nuire aux 
perspectives d'accès aux marchés et au commerce international. 
18. Se rapportant à la déclaration de la Nouvelle -Zélande sur la manière dont le CCE devrait 
examiner le rapport intitulé "Commerce et change ment climatique" établi par l'OMC et le PNUE, 
l'orateur a dit comme l'Inde que c'était un problème  délicat, et que le CCE devait se montrer prudent.  
Un mandat devait être adopté autorisant le CCE  à examiner la question du commerce et du 
changement climatique.  Sans mandat, la question ne devait pas être examinée au Comité. 
19. La représentante de l'Afrique du Sud a appuyé la  poursuite des travaux sur l'étiquetage de 
l'empreinte carbone qui, selon elle, était une question décisive qui déterminerait en particulier les flux 
commerciaux agricoles.  Elle a dit que le point 3 b) de l'ordre du jour ordinaire du CCE – "Rapport 
entre les dispositions du système commercial multila téral et les prescriptions établies à des fins de 
protection de l'environnement, relatives aux produits , y compris les normes et règlements techniques 
et les prescriptions en matière d'emballage, d'é tiquetage" – ouvrait des possibilités de débat puisqu'il 
portait sur les systèmes d'étiquetage de l'empreinte car bone.  En outre, le CCE avait été chargé d'axer 
ses travaux sur l'accès aux marchés et les questions  d'étiquetage au titre des paragraphes 32 i) 
et iii) du PDD.  L'intervenante a également dit que des travaux étaient en cours sur les normes privées 
au Comité SPS et jugeait utile que le CCE soit in formé de l'état d'avancement de ces travaux et 
examine les normes privées en rapport avec l'environne ment qui n'avaient pas été examinées par le 
Comité SPS. 
20. Le représentant de l'Arabie saoudite a appuyé le point de vue de l'Inde selon lequel le CCE 
n'était pas habilité à débattre du rapport intitulé "Commerce et changement climatique" établi par 
l'OMC et le PNUE.  Il a dit que l'OMC était une organisation conduite par ses Membres, et que selon 
lui, le débat sur le commerce et le changement clim atique, et le rapport proprement dit, ne relevaient 
pas du mandat du CCE.  Selon lui, ce rapport n'ava it pas lieu d'être examiné par l'une quelconque des 
instances officielles de l'OMC. 
21. La représentante des États-Unis s'est associ ée au point de vue exprimé par bon nombre des 
précédents orateurs, quant au fait de savoir si la méthode de l'empreinte carbone et les systèmes 
d'étiquetage carbone intéressaient les travaux du CCE .  Elle a dit que c'était un domaine qui revêtait 
de plus en plus d'intérêt, et que des entités nombr euses et diverses travaillaient sur cette question.  
Comme le représentant des CE, elle estimait que c' était un domaine complexe dans la mesure où des 
normes privées ainsi que des méthodes et des systèmes d'étiquetage à caractère public étaient en cours 
d'élaboration.  Le CCE devrait s'interroger sur la  manière de poursuivre l'examen de ces questions.  
L'oratrice souscrivait au point de vue de l'Aust ralie et de la Nouvelle-Zélande selon lequel, pour 
mieux comprendre la situation, le CCE pourrait co mmencer par recevoir des éléments d'information 
des organisations pertinentes (par exemple l'ISO et le WRI) ainsi que des Membres qui étaient en train 
de mettre en œuvre ces méthodes et/ou systèmes d'étiquetage.  L'oratrice croyait comprendre que la 
France était en train d'établir un étiquetage car bone obligatoire et elle a souhaité obtenir des 
informations de ce pays et de tous les autres Membres qui se penchaient sur ces systèmes. 
22. Le Président a conclu que s'agissant de l'emprei nte carbone, il avait été suggéré que l'on invite 
des organisations (par exemple l'OCDE, l'ISO et le WRI) à venir présenter leurs travaux pertinents 
au CCE, et que les Membres partagent les expériences accumulées dans ce domaine. 
23. Le Comité a pris note des déclarations faites. WT/CTE/M/48 
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  B. P
ARAGRAPHE 32 III) (ETIQUETAGE A DES FINS  ENVIRONNEMENTALES ) 
24. Le représentant de la Colombie a rappel é qu'à la réunion de juillet 2009 du CCE, les CE 
avaient à nouveau présenté leur proposition de 2004 tendant à axer le débat au titre du 
paragraphe 32 iii) sur la manière d'aider les pays en développement à remplir les prescriptions en 
matière d'étiquetage à des fins e nvironnementales.  L'orateur jugeait cette approche prometteuse et il a 
proposé que la discussion porte notamment sur un plan  de travail destiné à harmoniser les systèmes 
d'étiquetage nationaux existants et un processus cons tructif permettant de faciliter la reconnaissance 
des régimes nationaux de certifica tion des pays en développement. 
25. Le représentant des Communautés européennes a dit que selon les CE, le CCE devait mettre 
fin aux débats à caractère juridique sur les quest ions d'étiquetage pour adopter un ordre du jour 
constructif qui porterait sur les faç ons de mettre l'éco-étiquetage au service de l'accès aux marchés.  
Quant à la manière de renforcer la capacité des pays  en développement à obtenir des écolabels sur les 
marchés d'exportation et à participer efficacement au processus international de normalisation, un 
dialogue constructif pourrait s'articuler autour des él éments suivants:  instru ments propres à faciliter 
les demandes d'écolabels déposées dans les juridi ctions dotées d'un tel régime;  mesures propres à 
aider les pays en développement, y compris les organisations de producte urs privés et parties 
prenantes concernées à instituer et  à gérer de tels régimes;  conf ormément à la norme 14024 de l'ISO, 
meilleurs moyens de veiller à ce que les régimes d'éco -étiquetage soient établis et administrés d'une 
manière non protectionniste et non discriminatoire;  et  moyens pratiques de soutenir la coopération 
entre les divers régimes d'éco-étiquetage.  On pourra it organiser des ateliers et des sessions spéciales 
autorisant un débat de fond au Comité.  En outre , le CCE pourrait étudier des travaux pertinents 
menés par d'autres instances, comme le Global Ecolabelling Network (GEN) et l'OCDE.  Les 
Membres pourraient être invités à échanger des donn ées d'expérience sur l'établissement des régimes 
d'étiquetage sur leurs territoires.  L'orateur a dit qu'il existait des régimes d'étiquetage en 
Union européenne, et qu'il souhaiterait être informé des faits nouveaux intervenus dans d'autres pays 
dans ce domaine. 
26. La représentante des États-Unis a remercié les CE des idées exprimées et les a invitées à les 
regrouper dans une prop osition aux fins d'examen dans sa capitale. 
27. Le représentant de la Turquie pensait que la proposition des CE constituait une bonne base de 
discussion.  À l'instar de la représentante des EU, il a invité les CE à fournir un résumé de leur 
proposition afin qu'il puisse le communiquer à sa capitale. 
28. La représentante du Japon a également exprimé s on intérêt à ce sujet, et a souhaité avoir des 
renseignements sur l'établissement de régimes d'éco-éti quetage dans d'autres pa ys.  Elle a appuyé les 
idées des CE, en invitant ces dernières à faire des propositions concrètes. 
29. Le représentant de la Colombie s'est félicité de  la suggestion faite par les CE de tenir un 
atelier et, comme d'autres délégations, il les a i nvitées à présenter leur proposition.  La délégation 
colombienne voulait bien faire un exposé sur le régime d'éco-étiquetage de son pays lors d'une future 
réunion. 
30. Le représentant du Canada a jugé  la suggestion des CE intéressante et utile.  Le Canada était 
d'accord pour travailler sur les questions mentionnées .  L'orateur a noté la mention faite au GEN et à 
la possibilité de ce que ce dernier fasse connaître ses ac tivités au CCE.  Il a dit que le Canada était au 
courant des travaux menés par ce groupe dans divers domaines.  Il  a appuyé la demande faite par 
les EU et d'autres délégations aux CE  de soumettre une proposition par écrit.  WT/CTE/M/48 
 Page 7 
 
 
  31. Le Président a dit qu'il tiendrait des consu ltations sur la voie à suivre en matière 
d'éco-étiquetage au Comité en s'appuyant sur la pr oposition concrète que les CE présenteraient à une 
date ultérieure. 
32. Le Comité a pris note des déclarations faites. 
II. PARAGRAPHE 33 
Nous reconnaissons l'importance de l'assi stance technique et du renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce et de l'environnement pour les pays en 
développement, en particulier les moins av ancés d'entre eux.  Nous encourageons 
aussi le partage des connaissances spécia lisées et des expérience s avec les Membres 
qui souhaitent effectuer des examens  environnementaux au niveau national. 
1. Assistance technique et renforcement des capacités 
33. Le représentant du PNUE a mis le CCE au courant des travaux récents du Programme visant à 
améliorer les possibilités d'accès aux marchés, en pa rticulier pour les pays en développement par le 
biais du commerce des produits respectueux de l'environnement.  Il a dit que du 2 au 27 novembre 2009, le PNUE, en partenariat avec la CNUCED, et sous les auspices de l'Équipe 
spéciale pour le renforcement des capacités dans le s domaines du commerce, de l'environnement et du 
développement (CBTF) avait mis en ligne un cour s de formation sur les pratiques concluantes en 
matière de production et de commerce de produits biol ogiques.  Ce cours avait fait l'objet de plus de 
600 demandes d'inscription émanant de 78 pays et territoires.  Toutefois, faute de moyens, 
178 participants seulement avaient pu suivre la fo rmation.  Le nombre considérable de demandes 
d'inscription à ce cours traduisait un intérêt et un degré de sensibilisation croissants quant aux 
avantages économiques, commerciaux, environnementa ux et en matière de ré duction de la pauvreté 
qui découlaient de l'essor du commerce des produits agricoles biologiques. 
34. Le commerce des produits alimentaires et des boi ssons issus de l'agriculture biologique avait 
dépassé les 50 milliards de dollars EU par an en 20 08 et, malgré le ralentissement économique et la 
crise financière, c'étaient les produits biologiques qui avaient enregistré la part de croissance du 
marché la plus élevée dans le secteur alimentair e.  De même, le marché  du coton biologique, qui 
représentait 241 millions de dollars par an en 2001,  avait été estimé à plus de 5 milliards de 
dollars EU en 2008.  La demande de produits bi ologiques récoltés à l'état sauvage et de produits 
cosmétiques fabriqués à partir d'ingrédients biologiques était également en progression. 
35. Le cours de formation en ligne traitait des pr oblèmes de sécurité alimentaire susceptibles de 
se poser si l'on passait à l'agriculture biologique .  Il fournissait des données et des éléments 
d'appréciation réunis par la Commission économique et  sociale pour l'Afrique des Nations Unies, dans 
l'étude "Agriculture durable et sécurité alimentair e en Asie" et dans le rapport de la FAO sur la 
Conférence internationale sur l'agriculture biologique  et la sécurité alimentaire.  Le cours présentait 
aussi les renseignements disponibles recueillis par le PNUE, la CNUCED et la CBTF au sujet de 
l'agriculture biologique et la sécurité alimentaire en Afrique.  Le matériel didactique établi par des 
experts internationaux contestait aussi l'idée selon laquelle la production m ondiale devait doubler pour 
nourrir 9 millions de personnes d'ici à 2050.  Il c ontenait des données et des éléments de preuve selon 
lesquels à l'heure actuelle, 25 à 35 pour cent des produ its alimentaires étaient g aspillés à divers stades 
de la production, du traiteme nt et de la consommation. 
36. Pour ce qui était de la réduction de la pauvr eté, les produits biologiques présentaient des 
avantages pour les petits exploitants agricoles car leurs prix étant majorés, ils permettaient aux 
agriculteurs et aux autres intervenants de la chaîne d'approvisionnement de dégager des recettes et des 
profits plus élevés.  Il avait été établi que les agriculteurs ougandais pouvaient accroître leurs recettes WT/CTE/M/48 
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  jusqu'à 180 pour cent pour le gingembre issu de l'agriculture biologique par comparaison avec le 
gingembre cultivé suivant les méthodes traditionnell es.  Du point de vue écologique, l'agriculture 
biologique et biodynamique exigeait 20 à 56 pour cent d'énergie en moins par unité de matière sèche produite et ses émissions de CO
2 étaient 48 à 60 pour cent inférieures par hectare par comparaison 
avec l'agriculture intensive traditionnelle.  La cap acité de fixation du carbone de l'agriculture 
biologique sous climat tempéré ét ait presque deux fois supérieure à celle des méthodes traditionnelles. 
37. Le Comité a pris note des activités d'assistan ce technique menées par le Secrétariat en 2009 
dans les domaines du commerce et de l'environnement3 et a pris note des déclarations. 
2. Examens environnementaux 
38. Les délégations n'ont fait aucune déclaration sur ce point. 
III. PARAGRAPHE 51 
Le Comité du commerce et du développement et le Comité du commerce et de 
l'environnement serviront chacun, dans  le cadre de leurs mandats respectifs, 
d'enceinte pour identifier les aspects des négociations relatifs au développement et à 
l'environnement, et pour débattre de ces asp ects, afin d'aider à atteindre l'objectif 
visant à ce que le développement durabl e soit pris en compte d'une manière 
appropriée. 
39. Les délégations n'ont fait aucune déclaration sur ce point. 
IV. AUTRES QUESTIONS 
A. COMMERCE ET CHANGEME NT CLIMATIQUE  
1. Exposé de la Convention-cadre des Nation s Unies sur le changement climatique 
(CCNUCC) 
40. Le représentant du Secrétariat de la Conventi on-cadre des Nations Unies sur le changement 
climatique (CCNUCC) a fait un exposé au CCE sur l'état d'avancement du processus de négociation 
intergouvernemental au titre de la Convention.  Il a dit que ce processus de négociation, lancé à Bali 
en 2007, visait à renforcer l'action concertée à long terme dans le domaine du changement climatique 
jusqu'en 2012 et au-delà.  Les Parties s'efforçaien t de trouver un accord prévoyant la mise en œuvre 
intégrale, effective et durable de  la Convention.  En parallèle, l es Parties travaillaient en vue de 
nouveaux engagements pour les pays industrialisés qui étaient Parties au Protocole de Kyoto.  Le 
processus devait aboutir à un résultat con certé à Copenhague en décembre 2009. 
41. La mobilisation autour du changement clima tique n'avait jamais été aussi forte et la 
conclusion d'un accord à Copenhague avait figuré en bonne place dans les ordres du jour de la plupart 
des grands sommets et réunions en 2009.  À l' issue du Sommet sur le ch angement climatique, 
convoqué par le Secrétaire généra l de l'Organisation des Nations Un ies plus tôt en 2009, plus de 
100 dirigeants mondiaux avaient lancé un appel en  faveur d'un accord global à Copenhague qui 
assurerait la poursuite des mesures visant à aider les populations les plus vulnérables et les plus 
pauvres à s'adapter aux effets du changement climat ique;  l'établissement d'objectifs de réduction des 
émissions ambitieux pour les économ ies industrialisées;  l'adoption de  mesures d'atténuation adaptées 
aux réalités nationales par les pays  en développement moyennant l'aide nécessaire;  des ressources 
                                                      
3 Voir l'Annexe 1.  WT/CTE/M/48 
 Page 9 
 
 
  financières et technologiques en bien plus grand nombre et des modes de gestion équitables des 
ressources. 
42. Ces éléments devaient être abordés à Copenhague à trois niveaux.  Il était largement admis à 
ce stade que l'accord de Copenhague devait être mi s en œuvre sans délai, s'agissant notamment des 
mesures d'adaptation, de la coopération technologiqu e, des mesures contre le déboisement dans les 
pays en développement et du renforcement des ca pacités.  Il fallait à cet effet que d'importants 
financements à court terme soient dégagés à Copenhague. 
43. Par ailleurs, l'accord de Copenhague devait perm ettre de résoudre les questions politiques clés 
qu'étaient les mesures d'atténuation et le financemen t de l'action à entreprendre.  Il fallait pour cela 
fixer des objectifs ambitieux pour chacun des pays indus trialisés;  tenir compte du fait que les mesures 
d'atténuation que prendraient les pays en développeme nt devraient être par nature adaptées à leurs 
besoins;  mettre en place des financements à cour t terme et établir une formule de partage des coûts 
pour les pays industrialisés pour le s financements à long terme.  Si  l'accord de Copenhague était à 
caractère politique, il devait aussi préciser à quelle date  au plus tard en 2010 l'accord politique sur le 
fond deviendrait un instrument juridiquement contraignant. 
44. L'orateur a dit qu'un solide accord international de lutte contre le changement climatique 
devait être conclu à Copenhague.  Les effets du changement climatique – tels que sécheresses, 
ouragans, modifications de la pluviométrie et inonda tions – s'étaient déjà fait sentir dans le monde, et 
c'étaient les populations les plus vulnérables qui étaient les plus durement touchées.  Ces effets risquaient de gravement compromettre les efforts dé ployés en faveur des objectifs de développement.  
Dans le même temps, les émissions de GES allaie nt augmentant, propres à aggraver le changement 
climatique dans le temps.  Le monde entier s'acco rdait sur l'absolue nécess ité de conclure un accord 
ambitieux pour empêcher que le  changement climatique ne devienne incontrôlable. 
45. Pendant l'année écoulée, le processus de né gociation s'était déroulé sur fond de crise 
financière et économique.  On s'était inquiété initia lement de ce que cette conjoncture empêche les 
pays de réagir efficacement au changement climatique, mais l'on avait progressivement compris que 
les mesures à l'encontre du changement climatique et la reprise économique durable pouvaient aller de 
pair, si des efforts étaient déployés pour réorienter les économies vers une croissance verte.  Les possibilités en la matière avaient été clairement énoncées par l'Agence internationale de l'énergie 
(AIE) un peu plus tôt en 2009.  L'AIE avait cons taté que de nombreux investissements non durables 
dans le secteur énergétique avaient été reportés du fa it de la crise économique.  Cela avait ouvert la 
possibilité de changer de cap aux pr emiers signes de reprise et de replacer ces investissements dans 
une trajectoire plus respectueuse de l'environnement  et favorable au climat qui serait à la fois 
économique et assurerait une meilleure rentabilité d es capitaux engagés.  L'AIE avait conclu que si 
l'on continuait à ne rien faire, on rajouterait ch aque année 500 milliards de dollars EU au coût 
nécessaire à l'obtention d'un certain niveau de conc entration des GES.  Copenhague devait poser les 
bases d'un cadre juridique et politique pour permet tre cette transition vers une économie mondiale 
respectueuse de l'environnement et capable de résist er au changement climatique.  Si la communauté 
internationale y parvenait, elle confèrerait aussi un nouvel élan au commerce international. 
46. L'orateur a dit que si les négociations avaien t bien progressé sur certaines questions, d'autres 
efforts seraient nécessaires sur des questions politiques de plus haut rang.  Des progrès avaient été 
faits concernant des questions spécifiques qui favor isaient la mise en œuvre de la Convention.  
Plusieurs éléments pouvaient notamment être cit és à cet égard:  mesures globales d'adaptation, 
coopération technologique conséquente, mesures de réduction des émissions ré sultant du déboisement 
dans les pays en développement et meilleur renf orcement des capacités.  Toutefois, des progrès 
considérables étaient encore néces saires pour ce qui était des mesures d'atténuation et du financement.  
Pour obtenir un bon résultat à Copenhague, il faudr ait compter sur le rôle moteur des pays WT/CTE/M/48 
Page 10  
 
  industrialisés dans la réduction des émissions et la  fourniture d'un soutien financier aux pays en 
développement. 
47. Pour que l'accord de Copenhague soit vraiment  efficace, il était indispensable que tous les 
pays industrialisés présentent des objectifs indivi duels ambitieux à moyen terme (avant 2020).  La 
communauté scientifique avait estimé que l'on avait 50 pour cent de chances de limiter la hausse de la 
température moyenne globale à 2 ºC, si les émission s mondiales atteignaient leur maximum lors des 
dix à 15 prochaines années, si les émissions étaient globalement réduites de 50 pour cent avant 2050 et si les pays industrialisés réduisaient leur s émissions de 25 à 40 pour cent en dessous de leurs 
niveaux de 1990 d'ici à 2020.  Or à ce stade, les engagements cumulés des pays industrialisés étaient 
loin d'atteindre cette fourchette, et ces pays de vaient manifestement se montrer plus ambitieux. 
48. Les mesures d'atténuation prises par les pays en développement restaient également trop 
floues.  De nombreux pays en développement adopt aient de telles mesures avec peu ou pas de soutien 
financier.  Ces mesures avaient été suivies pour des raisons strictement internes.  Les pays en 
développement étaient prêts à entreprendre des me sures d'atténuation supplém entaires adaptées à leurs 
réalités nationales à la condition de recevoir une ai de financière et technologique.  Ces mesures 
pouvaient dépasser l'échelle du simple projet, mais ne  pourraient atteindre celui de la stratégie, qui 
visait des secteurs entiers.  Fait important, elles devaient se solder par de fortes réductions des 
émissions.  Pour les pays en développement, des mesures d'atténuation adaptées aux besoins locaux 
pouvaient réorienter l'action publi que en faveur du développement dur able et aider ces pays à ne pas 
suivre la trajectoire de développement à fort e intensité d'émission des pays industrialisés. 
49. Il fallait aussi faire des efforts supplémentaires  pour fournir des ressources financières plus 
généreuses à la fois sous forme de capitaux de démarr age et de financements prévisibles et suffisants 
à long terme.  C'était le financement à court te rme qui ferait que l'on obtienne ou non à Copenhague 
un résultat immédiatement exploitable et facile à me ttre en œuvre.  Il déterminerait la marge de 
manœuvre des pays en développement.  Bon nombre de ces pays avaient déjà subi les effets du 
changement climatique et nécessitaient d'urgence des fonds pour s'adapter.  La planification de 
nouvelles mesures d'atténuation, et, en particulier, de  la manière dont celles-ci s'articuleraient avec les 
stratégies de développement national, devaient commen cer au plus tôt.  Il fallait pour ce faire que l'on 
libère des capitaux de démarrage de toute urgence à Copenhague. 
50. L'accord conclu à Copenhague  devait aussi mettre en place des mécanismes permettant de 
réunir des crédits nouveaux, prévisibles et viables à long terme, tant pour les mesures d'atténuation 
que pour les mesures d'adaptation des pays en dével oppement.  Il fallait augmenter à la fois le capital 
privé et public et un gros effort financier éta it nécessaire pour accroître l'aide technologique.  La 
politique d'adaptation, ainsi que bon nombre des s ecteurs essentiels pour les mesures d'atténuation 
dans les pays en développement , dépendait largement des finances publiques.  Il fallait donc en 
priorité relever le niveau de financement public.  À cet effet, il importait que l'accord signé à 
Copenhague prévoie une formule de partage des c oûts qui pourrait s'appli quer de façon répétée à 
l'avenir. 
51. Malgré les défis restants, l'orateur percevait une volonté forte de voir les négociations aboutir.  
Toutefois, étant donné le peu de temps qu'il resta it, il importait qu'à Cope nhague, les participants 
s'efforcent d'obtenir un résultat dont l'ambition so it à la mesure du problème immense auquel le 
monde était confronté.  L'accent devait dont être porté  sur un résultat politique global traitant de tous 
les principaux aspects politiques.  Si l'on voulait atteindre ce but, de nouveaux efforts seraient 
nécessaires en 2010 pour faire de cet  accord politique un traité juridique. 
52. L'orateur a dit que les mesures à l'encontre du changement climatique étaient indispensables 
au tracé d'une trajectoire durable.  Elles étaient essentielles pour la protection des acquis du développement et présenteraient des avantages économiques y compris en matière de commerce  WT/CTE/M/48 
 Page 11 
 
 
  international.  Une évaluation menée dans le cadre de la CCNUCC laissait entendre qu'elles se 
traduiraient par un afflux de nouv eaux capitaux, par l'essor du comme rce, et par la montée en 
puissance d'un marché international du carbone des pl us dynamiques.  Cela supposait que le régime 
commercial ait une contribution à apporter à la phase de mise en œuvre d'un nouvel accord sur le 
changement climatique. 
53. Les travaux du CCE sur les marchandises et les services environnementaux étaient donc 
importants dans ce contexte.  Leur progression appuier ait le processus de lutte contre le changement 
climatique lorsque l'on passerait au stade de la mi se en œuvre après Copenhague.  Il importait de 
reconnaître que l'adaptation aux impacts du cha ngement climatique pouvait ajouter une nouvelle 
dimension à l'action entreprise:  par exemple, on pourrait aussi envisager d'accorder le traitement 
préférentiel au commerce de pompes à eau susceptibles d'être utilisées pour la préservation d'un mur 
anticrue.  La mise au point et le commerce de technologies pouvant servir à la fois aux mesures 
d'atténuation et d'adaptation constitueraient une part importante des nouveaux flux commerciaux, une 
fois l'accord mis en place.  La définiti on que l'on donnerait des "produits et services 
environnementaux" serait importante à cet égard.  Il existait un large éventail de technologies 
favorables au climat qui pouvaient être utilisées dans  la première phase de mise en œuvre d'un nouvel 
accord. 
54. Les questions commerciales avaient été soulevées dans le cadre des négociations, mais elles 
ne jouaient pas un rôle central.  L'orateur en a mi s deux en exergue.  Premièrement, pour répondre à la 
délégation qui avait mentionné la possibilité que des restrictions co mmerciales figurent dans certains 
des projets de lois ou certaines des lois adoptées, pl usieurs pays avaient demandé que soit souligné 
dans l'accord de Copenhague la di sposition ci-après de la CCNUCC:   "Il convient d'éviter que les 
mesures prises pour lutter contre les changements cl imatiques, y compris le s mesures unilatérales, 
constituent un moyen d'imposer des discriminations arbitraires ou injustifiables sur le plan du 
commerce international, ou des entraves déguisées à ce commerce."4  Deuxièmement, les droits de 
propriété intellectuelle faisaient l'objet d'un déba t nourri dans le cadre des efforts déployés pour 
renforcer les transferts de technologies écologique ment durables.  L'orateur pensait que les deux 
questions n'étaient pas de nature à empêcher la  signature d'un accord final, car des solutions 
pragmatiques pourraient être trouvées au service des efforts de mise en œuvre. 
55. Les régimes afférents au commerce et au climat pouvaient être complémentaires et 
synergiques à l'appui des objectifs de développeme nt durable.  Copenhague présentait une magnifique 
occasion de poser les fondements d'un avenir plus sûr et plus respectueux de l'environnement.  
L'orateur espérait que la communauté internationale  pourrait relever le défi et il saurait gré aux 
Membres de l'OMC d'apporter leur appui. 
56. La représentante de l'Afrique du Sud a reme rcié le représentant de la CCNUCC pour les 
renseignements fournis.  Elle croyait comprendre que les incidences pour le commerce avaient été 
mentionnées lors des négociations sur le changeme nt climatique dans le cadre du débat sur les 
mesures d'intervention, et elle souhaitait obtenir de plus amples renseignements. 
57. Le représentant de la CCNUCC a dit qu'au titre des négociations sur la Convention et sur le 
Protocole de Kyoto, les conséquences potentielles, négatives et positives des mesures de lutte contre 
le changement climatique avaient été examiné es, y compris les incidences sur les pays en 
développement.  C'était un point épineux depuis le  début de la Convention mais les discussions 
avaient progressé.  Une proposition venait d'être fait e qui avait recueilli des suffrages.  L'orateur a 
proposé d'établir un cadre de discussion qui permet trait d'examiner les conséquences de mesures 
d'intervention et les traiterait en  même temps que d'autres efforts visant à aider les pays en 
développement à mettre la Convention en œuvre.  L'orateur a dit que les aspects commerciaux 
                                                      
4 Article 3, paragraphe 5 de la CCNUCC. WT/CTE/M/48 
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  n'étaient pas au centre des discussions mais qu'il fall ait en revanche se préoccuper d'aider les pays en 
développement à gérer les répercussions négatives d es mesures prises par les pays industrialisés dans 
la lutte contre le ch angement climatique. 
58. Le représentant de l'Inde a noté dans l'exposé du représentant de la CCNUCC concernant les 
négociations sur le changement clim atique qu'il y avait des aspects liés à l'atténuation, l'adaptation, la 
technologie, les finances et le mode de gesti on.  Concernant l'atténuation, il a demandé des 
éclaircissements sur le niveau de  référence pour les objectifs à moyen et long termes.  Il croyait 
comprendre qu'au titre du Protocole de Kyoto, d'ici à 2012, les pays de l'Annexe I étaient tenus de 
réduire les émissions de GES de 5 pour cent par rappor t au niveau de 1990.  Selon ce qui avait été dit 
sur les financements, ces derniers détermineraient la marge de manœuvre des pays en développement 
en matière d'adaptation et d'atténuation.  L'orateu r a demandé de plus amples renseignements sur la 
progression des négociations sur les ressources financ ières et les transferts de technologies. 
59. Le représentant de la CCNUCC a dit que le re présentant de l'Inde av ait soulevé plusieurs 
questions à l'origine de certains des problèmes de né gociation les plus épineux en suspens.  Pour ce 
qui était du niveau de référence, 1990 était l'année de base citée à la fois dans le Protocole de Kyoto et 
dans la Convention et de nombreuses Parties insi staient pour que cette même année soit utilisée pour 
la poursuite des travaux.  1990 était une année de ré férence pour les Parties relevant de l'Annexe I 
(pays industrialisés Parties) qui ne s'appliquerait pas automatiquement aux pays en développement 
parties qui prenaient des mesures d'atténuation.  Les conclusions scientifiques du GIEC présentaient un scénario suivant lequel les pays industrialisés ser aient tenus de réduire les émissions de 25 pour 
cent à 40 pour cent d'ici à 2020 sur la base du niveau de  1990, et qui partait du  principe que les pays 
en développement réduiraient les émissions en dessous du niveau "BAU" (pour "business as usual", 
c'est-à-dire si l'on continuait comme par le passé) dans une fourchette de 15 à 30 pour cent d'ici 
à 2020.  Dans les publications scientifiques, différent s niveaux de référence avaient été utilisés.  Dans 
le cadre des négociations, certaines Parties préféraien t utiliser des niveaux de référence plus récents, 
commençaient par le niveau atteint par les émissions à ce stade et mesuraient les progrès à partir de là. 
60. Concernant les ressources financières, l'orateu r a souligné qu'elles n'étaient pas seulement 
requises aux fins d'adaptation.  Le débat sur les fina ncements était plus vaste et portait aussi sur les 
technologies, le renforcement des capacités et  les mesures d'atténuation dans les pays en 
développement.  Il était particulièrement important de disposer de ressources financières mesurables, 
notifiables et vérifiables pour aider les pays en déve loppement à traiter tous le s aspects de l'action de 
lutte contre le changement cl imatique.  L'orateur a dit qu'à l'heure actuelle, il n'y avait pas 
d'engagements consolidés en matière de financements.  Certains s'ét aient exprimés, dont les CE plus 
dans le détail, en faveur d'une augmentation progressive des investissements à long terme de l'ordre de 
100 milliards d'euros d'ici à 2020, en proposant que ces derniers soient financés par une combinaison 
de financements publics et privés.  Pour ce qui était du financement à court terme immédiatement 
disponible à compter de 2010, on avait parlé de  10 milliards de dollars  EU pour lancer les 
interventions rapides destinées à répondre aux besoin s d'adaptation les plus urgents et à financer 
certains des programmes de mesures d'atténuation qui ex igeraient plus d'effort et viendraient s'inscrire 
dans les stratégies de développement national. 
61. Le transfert de technologie était un domaine où des progrès avaient été accomplis.  On 
comprenait la nécessité de renforcer la coopérati on technologique et de traiter chaque phase du cycle 
technologique de la recherche jusqu'à la mise en  place finale.  Plusieurs propositions avaient été 
présentées et l'orateur estimait qu'un accord se ferait autour d'un dispositif technologique qui 
deviendrait opérationnel en 2010.  L'orateur a dit qu'il existait un domaine où il avait reçu beaucoup 
de soutien, à savoir la création de centres d'innova tion régionaux qui permettraient de diffuser les 
technologies dans les pays en développement et d'en accélérer la mise en place le cas échéant.  WT/CTE/M/48 
 Page 13 
 
 
  2. Échange de données d'expérience à l'échelle nationale 
62. Le représentant de la République de Corée a informé le CCE de décisions récentes prises par 
son gouvernement pour satisfaire à un objectif de rédu ction des GES pour 2020.  L'orateur a dit que la 
Corée, l'une des parties à la CCNUCC qui ne relevaie nt pas de l'Annexe I, avait pris cette initiative à 
la réunion de son Conseil des mini stres du 17 novembre 2009.  En vert u de cette décision, la Corée 
réduirait les émissions des GES de 30 pour cent par rapport à ses émissions BAU, ce qui 
correspondait à une réduction de 12 pour cent par rapport au niveau d'émissions de 2005.  C'était la 
réduction la plus forte parmi les fourchettes reco mmandées par le Groupe intergouvernemental sur le 
changement climatique (GIEC) pour les pays en dé veloppement dans le but de ramener la hausse 
globale de la température à moins de 2 °C par ra pport aux niveaux préindustr iels.  L'objectif de 
réduction des émissions coréen ne dépendait pas du  résultat de la Conférence sur le changement 
climatique qui devait se tenir à Copenhague.  C'étai t une mesure d'atténuation unilatérale volontaire 
que le pays devait prendre sans soutien étranger.  La Corée espérait que ses efforts d'atténuation 
unilatéraux créeraient un climat plus favorable à une participation plus active des pays en 
développement à la lutte contre le  changement climatique et au re nforcement des engagements pris 
par les pays développés pour réduire les émissions de GES. 
63. L'orateur a dit que les chiffres de projection – comme la croissance économique, 
l'accroissement démographique et les prix du pétrol e – utilisés pour le calcul des émissions BAU de 
la Corée d'ici à 2020 pourraient devoir être ajust és à l'avenir.  Le gouvernement coréen procéderait à 
des examens périodiques et modifierait les chiffres selon que de besoin.  La Corée continuerait de 
constituer et de maintenir des inventaires fiables des émissions et des réduc tions, et recueillerait des 
données pertinentes en nombre suffisant.  Elle estim ait qu'en se fixant des objectifs ambitieux en 
matière d'atténuation, en mettant en œuvre l es politiques nécessaires et en contractant des 
engagements – en dépit de son développement écono mique relativement récent (de moins de 50 ans) 
et de sa faible expérience des mesures d'atténuation – elle pouvait être une référence utile aux autres 
pays en développement. 
3. Autres questions 
64. Pour ce qui était du traitement de la questi on du commerce et du changement climatique au 
Comité, le Président a rappelé qu'à la réunion de  juillet 2009, les délégations avaient tenu une 
discussion préliminaire sur le commerce et le changement climatique.  Le 28 octobre, le Président 
avait tenu des consultations informelles pour recueilli r les vues sur la meilleure manière de structurer 
les discussions futures sur ce sujet.  D'une manièr e générale, les délégations avaient exprimé leur 
préférence pour un report de ces discussions après le Sommet de Copenhague.  La présentation par le 
Secrétariat du rapport conjoint OMC-PNUE sur le commerce et le changement climatique, proposée par plusieurs délégations à la réunion de  juillet, avait également été repoussée. 
65. La représentante de la Nouvelle-Zélande a dit que la délégation de son pays se félicitait du 
rapport des Secrétariats de l'OMC et du PNUE in titulé "Commerce et changement climatique" qui 
enrichissait le débat sur le lien entre commerce et changement climatique.  Le rapport avait montré les 
rapports complexes qu'entretenaient ces deux notions.  L' intervenante a regretté que le rapport ne soit 
pas présenté à la réunion en cours mais elle avait écouté attentivement les préoccupations soulevées et 
attendait avec intérêt la poursuite d es consultations sur la manière dont  l'exposé et le débat pourraient 
être structurés. 
66. Le représentant de l'Arabie saoudite a répété les vues sur la relation entre commerce et 
changement climatique que la dé légation saoudienne avait exprimées à la réunion informelle tenue le 
28 octobre 2009.  Il a souligné que le changeme nt climatique devait être traité au sein de 
l'organisation qui avait à la fois le mandat et la compétence voulus (par exemple la CCNUCC).  
L'OMC, par comparaison, n'avait ni le mandat ni la  compétence lui permettant d'aborder les questions WT/CTE/M/48 
Page 14  
 
  relatives au changement climatique.  Le changement climatique éta it en tout premier lieu un problème 
écologique, et non une question commerc iale.  La Déclaration ministér ielle de Doha (DMD) avait été 
soigneusement négociée, et des questions environne mentales avaient été incl ues en très petit nombre 
et de façon bien précise.  Le CCE ne pouvait pas i gnorer la stricte délimitation du mandat ministériel 
en engageant un vaste débat sur le changement cl imatique.  Les Membres ne  devaient pas non plus 
oublier le fait que le Cycle de Doha était un cycle du développement, pas de l'environnement. 
67. Outre le mandat restreint conféré par la D éclaration pour les questions environnementales, 
l'OMC devait se concentrer sur son mandat principa l, qui était le commerce.  À cet égard, la 
délégation saoudienne était déçue de ce que le rapp ort récent "Commerce et changement climatique" 
de l'OMC et du PNUE ne se prononce pas clairement contre l'utilisation de mesures à la frontière 
protectionnistes destinées à atténuer le changement cl imatique.  Au contraire,  le rapport avait laissé 
entendre que ces mesures à la frontière pourraient être  justifiées en vertu des règles de l'OMC.  La 
délégation saoudienne s'inquiétait de ce que l'on s'appuie sur le rapport et ses conclusions pour 
chercher à justifier l'imposition de mesures à la frontière, et ce clairement au détriment des pays en développement.  Elle a dit que l'OMC devait faire en  sorte que ces mesures ne  créent pas de nouvelles 
restrictions au commerce sous le prétexte d'atténue r le changement climatique.  Les produits des pays 
en développement, qui n'étaient pas en mesure  de se fixer des objectifs ambitieux de réduction 
des GES, risquaient manifestement d'être les prem ières cibles des mesures restrictives à la frontière. 
68. L'orateur a souligné que le rapport n'avait pas d' effet juridique et qu'il n'exprimait que les vues 
des Secrétariats respectifs de l'OMC et du PNUE.  Il  s'est référé à l'avertissement figurant en tête du 
rapport qui disait que les opinions exprimées "ne prét end[ai]ent pas refléter les opinions ou les vues 
des Membres de l'OMC".  Comme l'OMC était une organisation conduite par ses Membres, la 
délégation saoudienne n'appr ouverait pas le rapport, en particulie r ses conclusions su r l'utilisation de 
mesures à la frontière pour faire face au changeme nt climatique.  Si le rapport devait être présenté, 
cela ne devait pas avoir lieu dans l'une quelconq ue des instances de l'OMC comme le CCE.  Tout 
débat futur sur le climat et le changement climatique à l'OMC devait être strictement lié et limité au 
mandat commercial de l'OMC.  Sinon, les questions de  changement climatique devaient être abordées 
principalement par la CCNUCC et pas par l'OMC. 
69. La représentante du Japon a répété que la déléga tion de son pays était favorable à un débat sur 
le commerce et le changement climatique au CCE  sans préjudice de la décision qui pourrait résulter 
des négociations sur le changement climatique .  Elle estimait que cette discussion au CCE 
contribuerait à la fois aux travaux à l'intérieur et à l'extérieur de l'OMC.  Quant au mandat, la session 
ordinaire du CCE en avait un plus large qu'au titre de la DMD.  Elle jugeait regrettable que le rapport 
"Commerce et changement climatique" de l'OMC et  du PNUE n'ait été présenté ni à la réunion en 
cours ni dans un cadre informel, et elle espé rait poursuivre la discussion sur cette question. 
70. Le représentant de la Malaisie a rappelé qu'à Doha, les Ministres étaient convenus de 
demander aux Membres de clarifier la relation entre les mesures commerciales contenues dans les 
Accords environnementaux multilatéraux (AEM) et les règl es de l'OMC.  Il a dit que dans le contexte 
du rapport "Commerce et changement climatique" de  l'OMC et du PNUE, la délégation malaisienne 
s'était associée à la déclaration faite par l'Arabie saoudite, concernant en particulier les préoccupations 
suscitées par les mesures à la frontière.  La Mala isie suivait la question avec beaucoup d'intérêt, 
estimant que les mesures unilatérales en cours d'él aboration dans certains pays avec l'objectif de 
limiter les émissions de GES nuiraient au commer ce international, limiteraient en particulier les 
exportations des pays en développement, et partan t, entraveraient le développement social et 
économique de ces pays.  Les négociations sur la rédu ction ou l'élimination des droits de douane sur 
les marchandises et les services environnementa ux en vertu du paragra phe 31 iii) du DMD serait 
compromises, si les mesures unilatérales devaient pr endre effet.  La Malaisie prierait instamment les 
Membres concernés de réexaminer ces mesures.  WT/CTE/M/48 
 Page 15 
 
 
  71. Le représentant de la République de Corée était d'accord pour tenir une discussion générale 
au CCE sur le rapport entre le commerce et le ch angement climatique.  La délégation coréenne 
estimait que certains aspects du changement climatique étant liés au commerce;  comme il l'avait été indiqué dans l'exposé du représentant de la CCNU CC, ils méritaient d'être examinés à la session 
ordinaire du CCE. 
72. Le représentant des Communautés européennes convenait qu'il y avait certains liens entre les 
questions commerciales et le changement climatique , comme le reconnaissait le représentant de la 
CCNUCC.  Les CE jugeaient nécessaire de s'interroge r sur la manière de structurer et de cadrer la 
discussion au CCE.  Il se félicitait de la poursuite des consultations sur les modalités d'examen de 
cette question à l'issue de la Conférence de Cope nhague.  Il a dit que l'un des sujets que le CCE 
pouvait traiter était la manière dont on pouvait utiliser  constructivement les politiques et les mesures 
commerciales pour faire face au défi  commun du changement climatique. 
73. Le représentant de l'Australie a jugé intér essant l'exposé du représentant de la CCNUCC et a 
dit que les questions commerciales mentionnées dans  l'exposé étaient celles abordées dans le rapport 
"Commerce et changement climatique" de l'OMC et du PNUE.  Bien que la présentation du rapport 
ait été reportée, la délégation australienne jugeait important de réeexaminer le rapport et certaines de 
ses constatations au cours d es réunions du CCE en 2010. 
74. Le représentant de l'Inde a dit que les vues de la  délégation de son pays sur le rôle de l'OMC 
et le rapport entre commerce et changement climatique  étaient bien connues.  Il partageait l'avis de 
l'Arabie saoudite et de la Malaisie selon lesquell es il n'était pas possible pour le CCE d'outrepasser 
son mandat.  Il a répété qu'il n'était pas possible de discuter du rapport de l'OMC et du PNUE sur le 
commerce et le changement climatique au CCE.  Le  rapport avait été établi par les deux Secrétariats, 
pas par les Membres.  L'intervenant serait tout  à fait d'accord pour que le Comité débatte du 
commerce et du changement climatique si les Minist res l'en chargeaient.  Or, à l'heure actuelle, le 
CCE n'avait pas de mandat même pour examiner la question au titre des autres questions. 
75. Le représentant de la Turquie a dit que le  changement climatique  était la nouvelle, et 
probablement la plus importante, préoccupation mondiale en matière d'environnement, et que c'était 
sur cette toile de fond que se tenait l'examen du ra pport entre commerce international et protection de 
l'environnement.  Les Membres de l'OMC s'engageaien t en faveur de la libéralisation des échanges et 
de la protection de l'environnement et du dé veloppement durable.  Un système commercial 
multilatéral ouvert, soutenu par de saines politiqu es environnementales, aurait des répercussions 
favorables sur l'environnement et contribuerait au développement durable.  Le  développement durable 
et la protection de l'environnement étaient d es objectifs fondamentaux de l'OMC.  Ils étaient 
consacrés dans l'Accord de Marrak ech instituant l'OMC et venaient en complément de l'objectif de 
l'OMC de réduire les obstacles au commerce et d'él iminer les mesures commerciales discriminatoires. 
76. L'orateur a dit que bien qu'il n'existe p as d'Accord spécifique de l'OMC qui porte 
particulièrement sur l'environnement, les Membr es pouvaient adopter des mesures commerciales pour 
la protection de l'environnement du moment qu'un certain nombre de  conditions étaient remplies pour 
éviter l'usage abusif de ces mesures à des fins pr otectionnistes.  L'OMC contribuait à la protection de 
l'environnement en ouvrant les échanges au moyen de ses règles, de son mécani sme de mise en œuvre 
et des efforts en cours dans le cadre du P DD.  Le PDD comprenait un mandat de négociation 
spécifique sur le commerce et l'environnement et assignait des tâches au CCE réuni en session ordinaire.  La délégation turque estimait que le rapport établi par l'OMC et le PNUE constituait un 
travail scientifique valable et elle espérait que le Secrétariat en ferait une présentation complète et 
détaillée, soit de manière formelle ou informelle .  Elle a rappelé qu'un grand nombre de Membres 
l'avaient proposé à la réunion de juillet 2009. WT/CTE/M/48 
Page 16  
 
  77. Le représentant de la Suisse a dit que la délégation de son pays se félicitait du rapport 
"Commerce et changement climatique" établi par l'OMC et le PNUE et que comme l'avaient précisé la 
Turquie, la Nouvelle-Zélande et les CE, le rappo rt était un bon résumé factuel et fournissait des 
renseignements très utiles sur la question primordiale du commerce et du changement climatique.  L'orateur a dit que les mesures de lutte contre le changement climatique au raient manifestement – on 
l'observait déjà – un effet sur le commerce, aussi constatait-on un lien manifeste entre les mesures de 
lutte contre le changement climatique et le commer ce.  Il fallait obtenir plus de renseignements et 
multiplier les débats sur cette question.  Le défi  consisterait à trouver le moyen, d'une part, de 
libéraliser le commerce, et, d'autre part, de lutter co ntre le changement climat ique.  De l'avis de la 
Suisse, le CCE était l'instance compétente à l' OMC pour aborder cette question.  L'orateur se 
réjouissait de poursuivre les consultations sur la manière dont le Comité pouvait faire avancer les 
débats. 
78. La représentante du Pakistan a dit que bien qu'e lle comprenne les préocc upations de l'Inde, de 
l'Arabie saoudite et des autres délégations et s'y associe, elle jugeait nécessaire de comprendre le 
rapport et ses incidences.  Tout en se réjouissant à l'avance des consultations que le Président tiendrait 
avec les Membres sur la question de savoir si le comm erce et le changement climatique entraient dans 
le mandat du CCE, elle ne voyait pas pourquoi les Secrétariats de l'OMC et du PNUE, qui avaient publié le rapport sous leur propr e responsabilité ne pouvaient pas voir présenter leur rapport, toujours 
sous leur responsabilité, mais pas da ns le cadre des travaux du CCE. 
79. Le représentant du Chili, comme celui du Pakistan , était favorable à ce que le rapport établi 
par les Secrétariats de l'OMC et du PNUE soit prés enté sans préjuger des vues des délégations sur le 
lien entre changement climatique et commerce.  Co mme la Suisse, il regrettait que la présentation du 
rapport ait été reportée, et  espérait que des consultations se tie ndraient sur le mode d'examen du 
rapport, dans la mesure où il jugeait importa nte la question du commerce et du changement 
climatique. 
80. Le représentant du Canada s'est félicité du rapport de l'OMC et du PNUE qu'il jugeait utile.  Il 
a noté l'observation selon laquelle l'OMC était une  organisation conduite par ses Membres et que 
certains Membres risquaient de ne pas être intére ssés par l'examen du rapport.  Il a aussi noté les 
observations faites par de nombreuses délégations inté ressées par l'examen du rapport.  Il appelait de 
ses vœux un débat plus approfondi sur le commerce et le changement climatique et estimait que cela 
relevait du mandat du CCE.  Il souhaitait aussi re cevoir des informations sur les dialogues récents 
menés sur le commerce et le changement climatique, et s'est référé à l'Atelier organisé par l'Australie 
et l'Indonésie, qui avait été mentionné à la réunion précédente du CCE, et à une manifestation 
organisée par le Centre international du commerc e et du développement dur able en marge d'une 
réunion de l'APEC. 
81. La représentante de l'Afrique du Sud a dit que l'OMC était une organisation conduite par ses 
Membres et fondée sur le consensus.  Notant l es vues exprimées concernant le calendrier et les 
procédures du débat sur le commerce et le changement climatique au CCE, elle estimait que de 
nouvelles consultations seraient nécessaires sur la ma nière de poursuivre le débat au Comité.  Le 
changement climatique allait de pair avec des questions commerciales, et ces questions étaient importantes.  L'oratrice aurait aimé que le rapport so it présenté à la réunion en cours et elle a pris note 
du souci qu'avaient certains Membres de voir la  discussion sur le commerce et le changement 
climatique prendre en compte le mandat du CCE et  la compétence de l'OMC qui devait faire porter 
son action sur les questions commerciales. 
82. Le Président a conclu qu'il tie ndrait des consultations sur la manière de poursuivre le débat 
sur le commerce et le changement climatique au Comité. 
83. Le Comité a pris note des déclarations faites.  WT/CTE/M/48 
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B. ENVIRONNEMENT ET ACCORD COMMERCIAL REGIONAL  
84. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a d it que depuis 2001, la Nouvelle-Zélande s'était 
activement attachée à inclur e le commerce et l'environnement dans  le contexte de ses accords de 
libre-échange.  Pour la Nouvelle-Zélande, cela s'inscrivait dans une approche intégrée du 
développement économique durable.  La croissance éc onomique et la protection de l'environnement 
pouvaient et devaient se renforcer mutuelleme nt.  Depuis la précédente réunion du CCE, la 
Nouvelle-Zélande avait signé un accord  de libre-échange (ALE) avec la Malaisie.  Dans le plus large 
contexte de cet ALE, la Malaisie et la Nouve lle-Zélande avaient signé un accord juridiquement 
contraignant sur la coopération en  faveur de l'environnement.  L'accord complétait l'ALE entre les 
deux pays et permettrait une mobilisation plus opéran te sur cette question en faveur de l'objectif de 
promotion du développeme nt économique durable. 
85. Le représentant de la Malaisie partageait avec la Nouvelle-Zélande l' objectif de promotion du 
développement économique durable et comptait travai ller avec elle à la réalisation de cet objectif. 
86. Le Comité a pris note des déclarations faites. 
C. CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE F AUNE ET DE FLORE 
SAUVAGES MENACEES D 'EXTINCTION (CITES) 
87. Le représentant du Secrétariat de la CITES a dit que la coopération entre la CITES et l'OMC 
faisait l'objet d'examens réguliers par le Comité pe rmanent de la Conférence des Parties à la CITES.  
Comme la Conférence des Parties ne se réunissait qu'une  fois tous les trois ans, le Comité permanent 
remplissait la fonction d'organe directeur intérimair e pour la Convention.  Lors de réunions récentes, 
le Comité permanent avait pris deux décisions conc ernant la coopération entre la CITES et l'OMC:  
i) présenter, par l'entremise de son Président, d es demandes d'observateur auprès de la CITES dans 
d'autres organes de l'OMC traitant de questions in téressant la CITES;  et ii) étudier la possibilité 
d'organiser à l'OMC une discussion informelle sur l es questions d'intérêt mutuel en marge de la 
61ème réunion du Comité qui se tiendrait en 2011.  La réunion suivante du Comité permanent se 
tiendrait à Doha le 12 mars 2010, juste avant la 15ème réunion de la Conférence des Parties qui se 
tiendrait du 13 au 25 mars 2010. 
88. À la 15ème réunion de la Conférence des Parties, les 175 parties à la CITES examineraient 
plusieurs questions que les Membres de l'OMC jugeraient peut-être in téressantes.  Il s'agissait des 
examens des politiques commerciales de la flore et de  la faune sauvages;  des incitations en faveur 
d'un commerce durable, légal et traçable des produits  contenant des éléments de flore et de faune 
sauvages;  des lois nationales pour la réglemen tation du commerce de flore et faune sauvages (y 
compris le transport de spécimens vivants);  la  facilitation des échanges par le biais de permis 
électroniques;  le commerce électronique de spécimen s d'espèces inscrites sur les listes de la CITES et 
la préservation et le commerce d'espèces particuliè res, dont le commerce intern ational était en général 
interdit (par exemple les tigres mentionnés dans l'Appendice 1) ou autorisé (par exemple l'acajou à 
grandes feuilles figurant dans l'Appendice II). 
89. À la 15ème session de la Conférence des Parties, pl us de 40 propositions de modification des 
listes d'espèces visées par la Convention seraient acceptées, rejetées ou rectifiées.  Les propositions contenaient des argumentations détaillées en fa veur de l'inscription des espèces sur une liste 
particulière (par exemple le thon r ouge, le corail rouge et rose, plus ieurs espèces de requins, plusieurs 
espèces de reptiles, et plusieurs espèces végétales de Madagascar).  Il pouvait être nécessaire de 
transférer des espèces d'une liste à l'autre.  En fai sant passer une espèce d'une liste à une autre plus ou 
moins protégée, on pouvait augmenter, ou diminuer au contraire, son degré de protection (c'est par 
exemple le cas de l'ours polaire, des populations d'él éphants d'Afrique de Tanzanie et de Zambie, de WT/CTE/M/48 
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  crocodiles et d'espèces de lézards).  On pouvait aussi effacer des espèces de la Convention (par 
exemple certaines espèces de canards et plusie urs espèces végétales).  Certaines propositions 
s'efforçaient de modifier les annotations qui dé terminaient les parties ou les produits dérivés qui 
étaient visés par la Convention ou qui en étaient exclus (par exemple les produits finis comme les 
rouges à lèvre contenant des plantes succulentes).
5 
90. D'autres activités étaient liées aux permis électroniques et à la certification du commerce 
durable, légal et traçable de produits de la flore et de  la faune sauvages par le biais de la CITES.  Les 
débats en cours du CCE sur l'accès aux marchés, le s prescriptions en matière d'étiquetage à des fins 
environnementales, l'assistance technique et le dé veloppement durable étaient pertinents pour ces 
travaux.  À sa réunion d'avril 2009, le Groupe de  liaison sur la biodiversité (BLG) qui réunissait 
la CITES, la Convention sur la diversité biologi que, la Convention sur les espèces migratoires, la 
Convention du patrimoine mondial et la Conventi on Ramsar sur les terres humides, avaient examiné 
les éléments d'une approche commune possible entr e les membres du groupe de liaison et l'OMC.  Le 
groupe était convenu que ceux de ses membres qui étaient intéressés désigneraient des points de 
liaison sur les questions liées au commerce et que la CITES dirigerait l'établissement de modules de 
renforcement des capacités sur le  commerce et l'environnement. 
91. Le Comité a pris note des déclarations. 
V. DATE DE LA RÉUNION SUIVANTE 
92. La réunion suivante du Comité aurait lieu au c ours du premier trimestre de 2010, et la date 
exacte serait annoncée quelque temps avant la réunion.6 
 
                                                      
5 Les documents pertinents sur la réunion sont disponibles sur le site Web de la CITES:  
www.cites.org . 
6 La date a été fixée par la  suite au 17 février 2010.  WT/CTE/M/48 
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Annexe 1 
 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC DANS LE DOMAINE  
DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT 
2009 
 
Renseignements communiqués par le Secrétariat 
  Ateliers régionaux et nationaux sur le commerce et l'environnement 
 
1. En 2009, trois ateliers régionaux ont été or ganisés, un premier pour l'Asie et le Pacifique 
(Singapour, 9-13 février), un deuxième pour les pays  africains anglophones (Gaborone, Botswana, du 
24 au 26 mars) et le troisième pour le Moyen-Orient et les pays arabes (Amman, Jordanie, du 20 au 
22 octobre).  L'objectif principal de ces ateliers est  de favoriser un échange de renseignements sur des 
questions essentielles qui font partie des travaux de l'OMC dans le domaine du commerce et de 
l'environnement en vue de faciliter une participa tion plus effective des pays en développement 
Membres au travail de l'OMC en matière de comme rce et d'environnement, en particulier dans le 
cadre du Programme de Doha  pour le développement. 
 
2. Au cours des ateliers, les participants ont r eçu des informations cont extuelles sur le commerce 
et l'environnement et ont été informés des règles de l'OMC en la matière ainsi que des travaux menés 
par le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) et de l'état d'avancement des négociations 
dans ces domaines.  Chaque programme avait été sp écialement adapté aux intérêts de la région 
concernée et il était interactif et conçu pour assu rer une totale implication des participants.  Les 
ateliers ont fourni une enceinte permettant de pa rtager les expériences en matière de commerce et 
d'environnement et ont également offert une possi bilité de promouvoir un di alogue plus approfondi 
entre les responsables chargés du commerce et de l'environnement.  Les secrétariats du CCI, de 
l'OCDE, de la Convention de Rotterdam, de la CN UCED et du PNUE ont été invités à contribuer aux 
divers ateliers.  
3. En 2009, trois ateliers na tionaux ont été organisés (Macao, 16 février;  Philippines, 27-28 mai 
et Indonésie, 4-6 novembre).  Les programmes ont été examinés avec les Me mbres bénéficiaires et 
adaptés à leurs besoins particuliers.  
Participation à des réunions d'autres organisations 
 
4. Le Secrétariat a continué de saisir l'occasion de participer aux réuni ons d'autres organisations 
pour établir des contacts et transm ettre des renseignements sur les di scussions pertinentes au CCE et 
au CCE réuni en Session extraordinaire.  En 2009, il a notamment pris part aux réunions suivantes:  
4
ème réunion de la Conférence des Parties à la Conve ntion de Stockholm sur les polluants organiques 
persistants (du 4 au 8 mai), 2ème session de la Conférence internati onale sur la gestion des produits 
chimiques (du 11 au 15 mai), 58ème session du Comité permanent de la CITES (du 6 au 10 juillet), 
Groupe de travail conjoint de l'OCDE sur les écha nges et l'environnement (8 et 11 juin 2009), Forum 
mondial sur le commerce de l'OCDE (9 et 10 ju in 2009), Conférence de l'OCDE sur l'économie du 
changement climatique (18 septembre 2009) et Conférence mondiale sur le climat de l'OMM 
(du 31 août au 4 septembre 2009).  Le Secrétariat prendra part à la quinzième Conférence des Parties 
à la CCNUCC (COP-15) en décembre. 
 WT/CTE/M/48 
Page 20  
 
  Cours de politique commercia le et cours d'introduction 
 
5. Comme cela est le cas dans d'autres domain es d'activité de l'OMC, le thème commerce et 
environnement est régulièrement inclus dans le pr ogramme des cours de politique commerciale et des 
cours d'introduction tenus à Genève ainsi que dans les programmes des cours de politique 
commerciale régionale de l'OMC.   En 2009, le Secrétariat a pa rticipé à des cours de politique 
commerciale régionale tenus au Bénin, en Colomb ie, à la Jamaïque, à Singapour et au Swaziland. 
 
Activités d'assistance technique en 2010 
 6. Pour 2010, et conformément au Plan d'assi stance technique et de formation pour 2010-2011 
officiellement adopté par le Comité du co mmerce et du développement le 3 novembre 2009
1, des 
ateliers régionaux sur le commerce et l'environneme nt seront organisés pour les régions de l'Afrique, 
de l'Asie et du Pacifique et de l'Amérique latin e (voir ci-dessous la section pertinente du document du 
Comité du commerce et du développement). 
 
PLAN BIENNAL D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION 
2010-2011 
 
(page 70 du document WT/COMTD/W/170 Rev.1) 
 Séminaires régionaux 
 
xi) Commerce et 
environnement Région/sous région Description de l'activité 2010 2011 
Afrique Commerce et environnement,  
et travaux de la session extraordinaire du CCE X  
Asie et Pacifique Atelier avancé sur le commerce  
et l'environnement, et travaux de la session extraordinaire du CCE (partenariat avec Singapour) X  
Caraïbes Commerce et environnement,  
et travaux de la session extraordinaire du CCE  X 
Europe centrale et 
orientale, Asie centrale  et Caucase Commerce et environnement,  
et travaux de la session extraordinaire du CCE  X 
Amérique latine Commerce et environnement,  
et travaux de la session extraordinaire du CCE X  
 
 
__________ 
 
                                                      
1 WT/COMTD/W/170 Rev.1.