. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/114 
11 mai 2007  
 (07-1969) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Bureau des productions anim ales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles vivantes (0105), viande de  volaille (0207), oisillons d'un jour 
(0105.11), œufs (0407) et sperme (0511.99) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Virginie occident ale (États-Unis) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 04, Series of 2007, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds, and Their Products Including Poultry Meat, Da y-Old Chicks, Eggs and Semen Originating 
from the State of West Virginia, United States  (Arrêté (MO) n° 04, série 2007 du 
Département de l'agriculture (DA):  Interd iction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y co mpris la viande de volaille, les oisillons 
d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de  l'État de Virginie occidentale (États-Unis))  
6. Teneur:  Les Philippines adoptent la mesure d'urge nce notifiée dans le but de prévenir 
l'entrée du virus de l'influenza aviaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation établie en raison de la présence déclarée de la souche 
hautement pathogène H5N2 dans un élevage de dindes de l'État de Virginie occidentale 
(États-Unis) 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/PHL/114 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponibl e en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  3 avril 2007 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Philippine National SPS Enquiry Point (Poi nt d'information SPS des Philippines):  
Office of the Director Policy Research Service Department of Agriculture 
3rd Floor, DA Building,  Elliptical Road 
DILIMAN, QUEZON CITY PHILIPPINES 
Téléphone: +(632) 9267439 
Fax:  +(632) 9280590 
Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com