. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/322 
19 octobre 2010 
 (10-5392) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION  
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministère de l'Environnement et Ministère de la Santé 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point d'information nationale 
270 rue Albert – bureau 200 Ottawa Ontario 
K1P 6N7 
Tel.:  +1 613 238 3222 Fax:  +1 613 569 7808 Courriel:  enquirypoint@scc.ca
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substances toxiques (ICS:  13.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décret proposé d'inscription de 
substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi can adienne sur la protection de l'environnement 
(1999) (12 pages, en anglais et français). 
6. Teneur:   Les Canadiens dépendent des substances chimiques utilisées dans des centaines 
de produits, des médicaments aux ordinateurs, en passant par les tissus et les combustibles.  Malheureusement, certaines substances chim iques peuvent avoir des effets nocifs sur 
l'environnement et la santé humaine si elles sont libérées dans l'environnement en certaines 
quantités ou à certaines concentrations.  D es évaluations scientifiques sur l'impact de 
l'exposition des humains et de  l'environnement ont révélé  qu'un certain nombre de ces 
substances constituent ou peuvent constitu er un danger pour la santé humaine ou 
l'environnement selon les critères énoncés à l' article 64 de la Loi canadienne sur la 
protection de l'environneme nt (1999) [LCPE (1999)].
 
Le projet de décret intitulé Décret concernant  l'inscription de substances toxiques à l'annexe 
1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [ci-après appelé "projet 
de décret"] a pour objet d'inscrire les substa nces suivantes sur la Liste des substances 
toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999), conformément au pa ragraphe 90(1) de la Loi, 
soit: G/TBT/N/CAN/322 
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  – le 2-nitropropane (numéro de registre du Chemical Abstracts Service [nº CAS] 
79-46-9); 
– le 2-nitrotoluène (n° CAS 88-72-2); 
– le 4-sec-Butyl-2,6-di-tert-butylphénol (n° CAS 17540-75-9), ci-après appelé 
"DTBSBP"; 
– l'Acétate  de [p-(diméthylamino)phényl]bis[4-(éthylamino)-3-méthylphényl] 
méthylium (n° CAS 72102-55-7), ci-après appelé "MAPBAP acétate". 
Cette inscription permet d'établir des mesures réglementaires de gestion des risques pour 
ces substances, dans le cadre de la LCPE (199 9).  Les ministres peuvent toutefois choisir 
d'établir des instruments non réglementaires af in de gérer les risques que présentent ces 
substances pour la santé humaine et l'environnement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé humaine et de l'environnement. 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, partie I, 2 octobre 2010, Pages 2560-2571 
(disponible en anglais et en français). 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Généralement dans les 5 à 8 mois suivant 
la publication dans la Gazette du Canada, Partie I 
Le jour de l'adoption de la mesure en 
question 
10. Date limite pour la présentation des observations:   1 décembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   La version électronique du texte 
réglementaire peut être téléchargée à: 
http://www.gazette.gc.ca/rp-p r/p1/2010/2010-10-02/pdf/g1-14440.pdf  (Gazette du Canada ) 
ou  http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/ 2010/2010-10-02/html/reg2-eng.html
 (anglais)   
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/ 2010/2010-10-02/html/reg2-fra.html  (français)