ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/106/Rev.1 
12 juin 2006 
 (06-2785) 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges  
  
 
LISTE DE DOCUMENTS 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
 
  Le présent document contient tous les documents qui ont été distribués dans le cadre du 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges jusqu'au 12 juin 2006.  Ces documents ont été 
classés et divisés comme suit: 
 
ANNEXE 1: Documents présentés par les Membres  - Articles V, VIII et X  - Notes sur les expériences nationales  - Assistance technique et renforcement des capacités, traitement spécial et 
différencié, et autres questions transversales 
ANNEXE 2: Documents établis par le Secrétariat 
ANNEXE 3: Autres documents pertinents 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
  
  TN/TF/W/106/Rev.1 
Page 2 ANNEXE 1 
 
Documents présentés par les Membres  
 
Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Articles V, VIII et X 
Communautés européennes TN/TF/W/6 et Corr.1 Clarifications et améliorations à apporter à l'article X du GATT 
("Publication et application des règlements relatifs au commerce") 28 janvier 2005 
Corée TN/TF/W/7 et Corr.1 Clarification de l'article X du GATT:  publication et disponibilité 
des renseignements et délai pour la présentation préalable d'observations concernant les mesures essentielles 27 janvier 2005 
Japon, Mongolie, Pakistan, 
Pérou, et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu TN/TF/W/8 et Add.1, et Corr.1 Facilitation des échanges:  propositions en vue de clarifier et 
d'améliorer l'article X du GATT 28 janvier 2006 
Australie et Canada TN/TF/W/9 Engagements possibles au sujet des décisions anticipées 
- Proposition du Canada 31 janvier 2006 
Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/TF/W/10 Facilitation des échanges:  quelques mesures susceptibles 
d'améliorer les articles VIII et X du GATT 1
er février 2005 
États-Unis TN/TF/W/11 Introduction aux propositions des États-Unis d'Amérique 4 février 2005 
États-Unis TN/TF/W/12 Décisions anticipées contraignantes 4 février 2005 
États-Unis TN/TF/W/13 Proposition relative à la tr ansparence et à la publication 4 février 2005 
États-Unis TN/TF/W/14 Redevances 4 février 2005 
États-Unis TN/TF/W/15 Envois exprès 4 février 2005 
Japon, Mongolie, Pérou, et 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/TF/W/17 et Add.1 Facilitation des échanges:  propositions en vue de clarifier et 
d'améliorer l'article VIII du GATT 11 mars 2005 
Corée TN/TF/W/18 Clarification et amélioration de l'article VIII du GATT:  
allégement des charges administratives 16 mars 2005 
Australie et Canada TN/TF/W/19 Engagements possibles concernant des procédures de 
dédouanement améliorées – Dépôt d'une garantie réelle ou monétaire – Proposition de l'Australie et du Canada 18 mars 2005 
Canada TN/TF/W/20 Engagements possibles au sujet de la coordination entre les 
organismes à la frontière – Proposition du Canada 18 mars 2005  
   TN/TF/W/106/Rev.1
 Page 3Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis TN/TF/W/21 Mainlevée des marchandises 21 mars 2005 
États-Unis et Ouganda TN/TF/W/22 Authentification par les consulats – Proposition des États-Unis et 
de l'Ouganda 21 mars 2005 
Australie et Communautés 
européennes TN/TF/W/23 Clarification et améliorations à ap porter à l'article VIII du GATT:  
dispositions relatives aux redevances et impositions 18 mars 2005 
Nouvelle-Zélande TN/TF/W/24 Propositions en vue de clarifier et d'améliorer les articles VIII et X 21 mars 2005 
Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/TF/W/25 Facilitation des échanges:  mesures possibles pour améliorer 
l'article VIII du GATT sur les redevances 21 mars 2005 
République populaire de Chine TN/TF/W/26 Proposition concernant la clarification et l'amélioration de 
l'article X du GATT 21 mars 2005 
Bolivie, Japon, Mongolie, 
Paraguay, République de 
Moldova et République kirghize TN/TF/W/28 et Add.1 et 2 Facilitation des échanges:  amélioration de certains éléments 
figurant à l'article V du GATT 22 avril 2005 
Pakistan et République 
populaire de Chine TN/TF/W/29 Proposition concernant l'identification des besoins et priorités des 
Membres en matière de facilitation des échanges 28 avril 2005 
Pérou TN/TF/W/30 Propositions relatives aux ar ticles V, VIII et X du GATT 27 avril 2005 
Hong Kong, Chine TN/TF/W/31 Propo sition visant à améliorer l'article VIII du GATT 27 avril 2005 
Hong Kong, Chine TN/TF/W/32 Proposition visant à améliorer l'article X du GATT 28 avril 2005 
Rwanda, au nom du Groupe 
africain TN/TF/W/33 Facilitation des échanges 28 avril 2005 
Corée TN/TF/W/34 Amélioration de l'article V du GATT:  réduction au minimum des 
contraintes affectant les cargaisons en transit et différenciation des 
cargaisons transbordées 28 avril 2005 
Communautés européennes et 
Paraguay TN/TF/W/35 et Add.1 Liberté de transit 29 avril 2005 
Norvège, Nouvelle-Zélande et 
Suisse TN/TF/W/36 Clarifications et améliorations co ncernant l'article VIII du GATT 
(Redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation) – Proposition con cernant la simplification des 
documents commerciaux, la réduction de leur nombre et leur 
normalisation 29 avril 2005 
Singapour TN/TF/W/38 Éléments de procédure concernant les décisions anticipées 2 mai 2005  
  TN/TF/W/106/Rev.1 
Page 4 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Paraguay, Rwanda et Suisse TN/TF/W/39 Facilitation des échanges:  amélioration des éléments relatifs au 
transit 2 mai 2005 
Argentine TN/TF/W/40 Proposition visant à améliorer et à clarifier l'article X du GATT 
de 1994 2 juin 2005 
Turquie TN/TF/W/45 et Corr.1 Réflexions sur les propositions existantes et quelques nouvelles 
propositions visant à améliorer les articles VIII et X du GATT 8 juin 2005 
Communautés européennes TN/TF/W/46 Améliorations concernant l'article VIII du GATT sur les 
formalités et prescriptions se rapportant à l'importation et à l'exportation et propositions connexes  sur le traitement spécial et 
différencié et l'assistance technique 9 juin 2005 
Singapour TN/TF/W/47 Article V du GATT (Liberté de transit) 9 juin 2005 
Corée et République populaire 
de Chine TN/TF/W/49 Clarification et amélioration de l'article VIII du GATT 
- Application de la gestion des risques 10 juin 2005 
États-Unis et Inde TN/TF/W/57 Proposition de l'Inde et des État s-Unis sur la mise en place d'un 
mécanisme multilatéral pour l'échange et le traitement de renseignements entre les Membres 22 juillet 2005 
République dominicaine TN/TF/W/60 Proposition de la République dominicaine pour améliorer la 
conduite du personnel et renforcer l'éthique au sein des douanes 8 août 2005 
Cuba TN/TF/W/64 Rédaction améliorée et plus précise de l'article V du GATT:  
renforcement des principes de non-discrimination et du traitement de la nation la plus favorisée 19 septembre 2005 
Norvège, Nouvelle-Zélande et 
Suisse TN/TF/W/67 Clarifications et améliorations co ncernant l'article VIII du GATT 
(Redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation) – Suite au document TN/TF/W/36 concernant la 
simplification des documents commerciaux, la réduction de leur 
nombre et leur normalisation 5 octobre 2005 
Inde et Sri Lanka TN/TF/W/68 et Add.1 Mécanisme de coopération aux fi ns du respect des procédures 
douanières 24 octobre 2005 
Chili TN/TF/W/70 Proposition du Chili – Articles V, VI II et X du GATT de 1994 26 octobre 2005 
Inde TN/TF/W/77 Proposition relative à l'ar ticle VIII du GATT 10 février 2006 
Inde TN/TF/W/78 Propositions relatives à l'article X du GATT 13 février 2006  
   TN/TF/W/106/Rev.1
 Page 5Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Arménie, Canada, 
Communautés européennes, Japon, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Paraguay, 
République de Moldova et 
République kirghize TN/TF/W/79 et Add.1 Propositions conc ernant le transit 15 février 2006 
Australie, Canada et États-Unis TN/TF/W/80 Éléments communs des décisions anticipées 17 février 2006 
Canada, Communautés 
européennes et Nouvelle-Zélande TN/TF/W/83 Coordination entre les organi smes à la frontière 4 avril 2006 
Canada, Communautés 
européennes, Pérou et Suisse TN/TF/W/84 Séparation de la mainlevée du dédouanement et autres mesures 
visant à simplifier la mainlevée et le dédouanement 5 avril 2006 
Chili, Corée, Norvège et Suisse TN/TF/W/85 Reco urs aux normes internationales 5 avril 2006 
États-Unis et Ouganda TN/TF/W/86 Authentification par les consulats 4 avril 2006 
Communautés européennes, 
Suisse, et Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu TN/TF/W/87 Propositions concernant le s négociants agréés 4 avril 2006 
Communautés européennes, 
Suisse, et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu  TN/TF/W/88 Propositions concernant les courtiers en douane 4 avril 2006 
Chili, États-Unis et Pérou TN/TF/W/89 Pu blication sur Internet 4 avril 2006 
Communautés européennes, et 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/TF/W/90 Propositions concernant les in spections avant expédition 4 avril 2006 
États-Unis TN/TF/W/91 Envois exprès 5 avril 2006 
Corée;  Hong K ong, Chine;  et 
Suisse TN/TF/W/92 Acceptation des renseignements  disponibles sur le plan 
commercial et des copies de documents 5 avril 2006 
Communautés européennes;  
Corée;  Hong K ong, Chine;  et 
Suisse TN/TF/W/94 Propositions relatives aux redevances et impositions se rapportant 
à l'importation et à l'exportation 6 avril 2006  
  TN/TF/W/106/Rev.1 
Page 6 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Communautés européennes, 
Costa Rica, Japon, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Suisse, et Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu TN/TF/W/96 Propositions concernant la publication et la disponibilité des 
renseignements 10 mai 2006 
Costa Rica, Japon, Mongolie, 
Nouvelle-Zélande, et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/TF/W/97 Propositions concernant les procédures d'appel 10 mai 2006 
Communautés européennes, 
Corée, Japon, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Pakistan, 
Suisse, et Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/TF/W/98 Propositions concernant le traitement préalable à l'arrivée des 
marchandises 10 mai 2006 
Corée, Japon, Mongolie, 
Nouvelle-Zélande, Singapour, Suisse, et Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu TN/TF/W/99 Propositions concernant la gestion des risques 10 mai 2006 
Chili, Communautés 
européennes, Corée, Japon, Mongolie et Singapour TN/TF/W/100 et Corr.1 Proposition concernant la mise en  place d'un guichet unique/d'une 
communication unique 10 mai 2006 
Communautés européennes, 
Corée, Japon, Mongolie, et Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu TN/TF/W/101 Proposition relative au temps n écessaire à la mainlevée des 
marchandises 10 mai 2006 
Communautés européennes, 
Corée, Costa Rica, Japon, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Singapour et Suisse TN/TF/W/102 Proposition concernant la publication et les consultations 
préalables 10 mai 2006 
Inde TN/TF/W/103 Mécanisme de coopération aux fi ns du respect des procédures 
douanières 10 mai 2006 
États-Unis et Ouganda TN/TF/W/104 Authentification par les consulats 11 mai 2006 
Communautés européennes, 
Corée et Suisse TN/TF/W/107 Redevances et impositions 6 juin 2006  
   TN/TF/W/106/Rev.1
 Page 7Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Communautés européennes et 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu TN/TF/W/108 Inspections avant expédition 6 juin 2006 
Communautés européennes, 
Suisse et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu TN/TF/W/109 Négociants agréés 6 juin 2006 
Communautés européennes, 
Mongolie, Suisse et Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu TN/TF/W/110 Courtiers en douane 
 6 juin 2006 
Nouvelle-Zélande  TN/TF/W/111 Critères objectifs pour la classification tarifaire 6 juin 2006 
Corée;  Hong K ong, Chine;  et 
Suisse TN/TF/W/112 Acceptation des renseign ements disponibles sur le plan 
commercial et des copies de documents 6 juin 2006 
Arménie, Communautés 
européennes, ex-République 
yougoslave de Macédoine, 
Mongolie, République  
de Moldova et  
République  kirghize TN/TF/W/113 Transit 6 juin 2006 
Japon, Mongolie et Suisse TN/TF/W/114 Propositions concernant la publication et la disponibilité des 
renseignements 7 juin 2006 
Corée;  Hong Kong,Chine;  
Japon;  Mongolie et Suisse TN/TF/W/115 Proposition concernant la publication et les consultations 
préalables 7 juin 2006 
Japon et Mongolie TN/TF/W/116 Propositions conc ernant les procédures d'appel 7 juin 2006 
Corée, Japon, Mongolie et 
Suisse TN/TF/W/117 Propositions concernant le traitement préalable à l'arrivée des 
marchandises 7 juin 2006 
Mongolie, Paraguay, Rwanda et 
Suisse TN/TF/W/119 Facilitation des échanges:  amélioration des éléments relatifs au 
transit 7 juin 2006 
Turquie TN/TF/W/120 Décisi on anticipée 7 juin 2006 
     
  TN/TF/W/106/Rev.1 
Page 8 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Notes sur les expériences nationales 
Japon TN/TF/W/42 et Corr.1 Note explicative sur la gestion des risques – L'expérience du 
Japon 3 juin 2005 
Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/TF/W/44 Expérience relative à la créatio n d'un système de mainlevée 
immédiate des envois exprès 8 juin 2005 
Norvège TN/TF/W/48 Facilitation des échanges à l'OMC – "Coopération entre les 
organismes à la frontière" – Coopération douanière à la frontière entre la Norvège, la Suède et la Finlande – Communication de la Norvège 10 juin 2005 
Malaisie TN/TF/W/50 Facilitation des échanges:  expérience de la Malaisie 14 juin 2005 
Japon TN/TF/W/53 Note explicative sur l'examen av ant l'arrivée des marchandises 
- L'expérience du Japon 15 juillet 2005 
Corée TN/TF/W/55 Le contrôle après dédouanement en Corée 22 juillet 2005 
Singapour TN/TF/W/58 Article VIII du GATT (Redevances et formalités se rapportant à 
l'importation et à l'exportation) – Expérience nationale de 
Singapour dans la mise en œuvre d'un système de "guichet 
unique" par TradeNet® 25 juillet 2005 
Thaïlande TN/TF/W/61 Facilitation des échanges:  réalisations de la Thaïlande 14 septembre 2005 
Guatemala TN/TF/W/65 Guatemala:  expérience de la mise en œuvre d'une procédure 
applicable à la modalité spéciale de livraison rapide des envois 
exprès 21 septembre 2005 
Australie TN/TF/W/66 Décisions anticipées contraignantes – L'expérience de l'Australie 28 septembre 2005 
Égypte TN/TF/W/69 Réforme de l'administration des douanes, lutte contre la corruption 
et utilisation de l'informatique – Ex périence  nationale de l'Égypte 24 octobre 2005 
Égypte TN/TF/W/75 Expérience nationale de l'Égypte concernant les mesures se 
rapportant aux articles V, VIII et X du GATT de 1994:  besoins et 
priorités futurs 15 novembre 2005 
Singapour, au nom de l'ANASE TN/TF/W/105 Expérience de la mise en place du guichet unique de l'ANASE 26 mai 2006 
     
   TN/TF/W/106/Rev.1
 Page 9Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Assistance technique et renforcement des ca pacités, traitement spécial et différenc ié, et autres questions transversales 
Communautés européennes TN/TF/W/37 Assistance technique et soutien pour le renforcement des capacités 29 avril 2005 
Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, 
Colombie, Costa Rica, Cuba, 
El Salvador, Équateur, 
Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, 
Pérou, République dominicaine 
et Uruguay TN/TF/W/41 et Add.1 à 4 Liens entre les éléments de l'Annexe D 16 novembre 2005 
Japon TN/TF/W/52 Facilitation des échanges:  activités d'assistance technique du 
Japon 6 juillet 2005 
Égypte, au nom du Groupe 
africain TN/TF/W/56 Opérationnalisation de l'assistance technique et du renforcement 
des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges 22 juillet 2005 
Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/TF/W/62 et Corr.1 Création d'un mécanisme à long te rme pour les questions relatives 
à la facilitation des échanges 19 septembre 2005 
Pakistan et Suisse TN/TF/W/63 Questions de facilitation des échanges liées au développement 19 septembre 2005 
États-Unis TN/TF/W/71 Appui des États-Unis à la facilitation des échanges 10 novembre 2005 
Maurice, au nom du  
Groupe ACP TN/TF/W/73 Questions examinées dans le cadre des négociations sur la 
facilitation des échanges et importance de la promotion des objectifs de développement par le biais de l'assistance technique et 
du renforcement des capacités 10 novembre 2005 
République de Moldova et 
République kirghize TN/TF/W/74 Flexibilités spéciales et assistance technique et renforcement des 
capacités pour les petits pays en transition à faible revenu 10 novembre 2005 
Chili, Équateur, Guatemala, 
Honduras, Mexique, Nicaragua, Paraguay, République 
dominicaine et Uruguay TN/TF/W/81 La mise en œuvre du traitement  spécial et différencié et son 
interrelation avec les engagements qui résultent des négociations sur la facilitation des échanges 3 avril 2006 
Inde, Pakistan, République 
populaire de Chine et Sri Lanka TN/TF/W/82 et Corr.1  Proposition concernant le processus des négociations sur la 
facilitation des échanges 31 mars 2006 
Communautés européennes TN/TF/W/93 Assistance technique et renforcement des capacités 6 avril 2006 
Bénin, au nom du Groupe 
africain TN/TF/W/95 Mise en œuvre des mandats concerna nt l'assistance technique et le 
renforcement des capacités ainsi que le traitement spécial et 
différencié (TSD) énon cés à l'Annexe D du Cadre de juillet 2004 9 mai 2006  
  TN/TF/W/106/Rev.1 
Page 10 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/TF/W/118 Questions institutionnelles relatives à la facilitation des échanges 7 juin 2006 
    
Questions et réponses concernant les communications des Membres 
Inde, Kenya et Philippines, au 
nom du Groupe restreint JOB(05)/64 Questions et observations sur les propositions de février 2005 
soumises à l'examen du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges 29 avril 2006 
Égypte JOB(05)/84 Questions et observations concernant les articles VIII et X 20 mai 2005 
Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu JOB(05)/95 Réponses aux questions posées par les Philippines dans le 
document JOB(05)/64 8 juin 2005 
Canada JOB(05)/102 Réponses aux questions posées par les Philippines et le Kenya 
dans le document JOB(05)/64 et par l'Égypte dans le document 
JOB(05)/84 13 juin 2005 
Communautés européennes JOB(05)/104 Réponses aux questions écrites sur les communications des CE au 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges, posées par 
1) l'Inde, le Kenya et les Philippines (JOB(05)/64) et 2) l'Égypte 
(JOB(05)/84) 13 juin 2005 
Corée JOB(05)/105 Réponses de la République de Corée aux questions posées dans 
les documents JOB(05)/64 (Inde, Kenya, Philippines) et JOB(05)/84 (Égypte) 13 juin 2005 
Japon, au nom des coauteurs du 
document TN/TF/W/8 JOB(05)/111 Réponses aux questions posées par l'Inde, le Kenya et les 
Philippines (JOB(05)/64) 16 juin 2005 
Japon, au nom des coauteurs des 
communications TN/TF/W/8 et TN/TF/W/17 JOB(05)/112 Réponses aux questions posées par l'Égypte (JOB(05)/84) 16 juin 2005 
Bolivie, Japon, Mongolie, 
Paraguay et République kirghize JOB(05)/153 Réponses à des questions concernant la communication 
TN/TF/W/28:  amélioration de certains éléments figurant à l'article V du GATT 15 juillet 2005 
Hong Kong, Chine JOB(05)/158 Réponse à une question posée par l'Égypte sur le document 
TN/TF/W/31 22 juillet 2005 
Inde et Philippines, au nom du 
Groupe restreint JOB(05)/159 Observations et questions sur les propositions de mars et d'avril 
soumises à l'examen du Groupe de négociation sur la facilitation 
des échanges 22 juillet 2005  
   TN/TF/W/106/Rev.1
 Page 11Participant(s) Cote du  document Titre Date 
République populaire de Chine JOB(05)/176 Réponses aux observations et questions formulées par l'Inde et les 
Philippines dans le document JOB(05)/159 13 septembre 2005 
Japon, Mongolie, Pérou, et 
Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu JOB(05)/191 Communication concernant le document TN/TF/W/17 – Réponses 
aux questions posées par les Philippines (JOB(05)/159) 19 septembre 2005 
Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu JOB(05)/193 Communication concernant le document TN/TF/W/25 – Réponses 
aux questions de l'Inde et des Philippines (JOB(05)/159) 19 septembre 2005 
Hong Kong, Chine JOB(05)/197 Réponse à une question des Philippines concernant le document 
TN/TF/W/31 19 septembre 2005 
Canada JOB(05)/198 Réponses aux questions et observations soulevées par l'Inde et les 
Philippines dans le document JOB(05)/159 20 septembre 2005 
Communautés européennes JOB(05)/199 Réponses aux observations et questions formulées par l'Inde et les 
Philippines au nom du Groupe restreint (JOB(05)/159) 20 septembre 2005 
Turquie JOB(05)/212 Réflexions suscitées par l'intervention de l'Inde à la réunion du 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges des 25 et 26 juillet 2005 27 septembre 2005 
Australie JOB(06)/22/Rev.1 Renseignements supplémentaires sur le système de décisions 
anticipées de l'Australie complétant le document TN/TF/W/66 - Révision 15 février 2006 
Inde JOB(06)/180 Observations concernant  la proposition de l'Inde relative à un 
mécanisme de coopération aux fi ns du respect des procédures 
douanières (TN/TF/W/103) 12 juin 2006 
  
  TN/TF/W/106/Rev.1 
Page 12 ANNEXE 2 
 
Documents établis par le Secrétariat  
 
Cote du document Titre Date 
TN/TF/W/2 Article V du GATT de 1994 – Portée et a pplication – Note du Secrétariat 12 janvier 2005 
TN/TF/W/3 Article VIII du GATT de 1994 – Portée et application – Note du Secrétariat 12 janvier 2005 
TN/TF/W/4 Article X du GATT de 1994 – Portée et a pplication – Note du Secrétariat 12 janvier 2006 
TN/TF/W/5 Assistance technique et renfor cement des capacités dans le domaine de la facilitation des 
échanges – Note du Secrétariat 14 janvier 2005 
TN/TF/W/43 et révisions Négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges – Compilation des propositions des 
Membres – Révision 6 juin 2006 
TN/TF/W/54 Assistance technique et renfor cement des capacités dans le domaine de la facilitation des 
échanges – Note du Secrétariat 21 juillet 2005 
TN/TF/W/59 Identification des besoins et priorités en matièr e de facilitation des échanges (paragraphe 4 du 
mandat de négociation) – Questionnaire d'autoévaluation et inventaire 28 juillet 2005 
TN/TF/W/76 Assistance technique et renfor cement des capacités dans le domaine de la facilitation des 
échanges – Note du Secrétariat 6 février 2006 
TN/TF/W/106 et révisions Liste de documents – Note du Secrétariat 12 juin 2006 
JOB(05)/222 Récapitulation des questions et réponses concerna nt les propositions des Membres – établie par 
le Secrétariat 6 octobre 2005 
  
   TN/TF/W/106/Rev.1
 Page 13ANNEXE 3 
 
Autres documents pertinents  
 
Cote du document Titre Date 
TN/TF/1 Plan de travail et calendrier des réunions – adoptés le 15 novembre 2004 16 novembre 2004 
TN/TF/2 Groupe de négociation sur la facilitation des échanges – Rapport du Président au Comité des 
négociations commerciales 15 juillet 2005 
TN/TF/3 Rapport au Comité des négociations commerciales 21 novembre 2005 
TN/TF/W/1 Projet de plan de travail et de calendrier des réunions 8 novembre 2004 
TN/TF/W/16 Organisation mondiale des douanes – Listes de contrôle de l'OMD pour les articles V, VIII et X 
du GATT 9 février 2005 
TN/TF/W/27 Communication de l'Australie et de la Malaisie – Atelier de l'APEC concernant les négociations 
de l'OMC sur la facilitation des échanges – Compte rendu analytique 21 mars 2005 
TN/TF/W/51 Banque mondiale – Guide pour les négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges 6 juillet 2005 
TN/TF/W/72 Projet de rapport pour la Conférence de Hong Kong 28 octobre 2005 
JOB(05)/110 Déclaration de M. l'Ambassadeur Love Mtesa (Zambie) au nom du Groupe des PMA – Réunion 
du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges – 13-14 juin 2005 15 juin 2005 
 
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