. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/337 
20 janvier 2006 
 (06-0260) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Mangoustans ( Garcinia mangostana ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Thaïlande 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Import Health Standard 
Commodity Sub-class:  Fresh Fruit/Vegetables; Mangosteen, Garcinia mangostana  from 
Thailand, 14 December 2005  (Projet de norme sanitaire d' importation.  Sous-classe de 
produit:  fruits/légumes frais.  Mangoustans ( Garcinia mangostana ) en provenance de 
Thaïlande.  14 décembre 2005) – En anglais, 18 pages 
6. Teneur:  La Nouvelle-Zélande a établi un projet de norme sanitaire d'importation prévoyant 
les mesures phytosanitaires ci-après: 
• inspection et certification des lots d'exportation 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:  24 février 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 février 2006 G/SPS/N/NZL/337 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  MAF Biosecurity 
New Zealand, PO Box 2526, 25 The Terr ace, Wellington (Nouvelle-Zélande). 
Fax:  +64 4 819 0662.  Courrier électronique:  imports@maf.govt.nz
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Sally Griffin, 
Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526,  Wellington (Nouvelle- Zélande).  Téléphone:  
+64 4 819 0431.  Fax:  +64 4 819 0731.  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz  
Site web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm