ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1724 
22 octobre 2007  
 (07-4555) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande de porc et produits du porc 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Géorgie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Add Georgia to the List of Regions 
where African Swine Fever exists  (Inscription de la Géorgie su r la liste des régions où la 
peste porcine africaine est présente).  Disponible en anglais, 2 pages  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie sa 
réglementation concernant l'impor tation d'animaux et de produ its animaux en inscrivant la 
Géorgie sur la liste des régions où la peste porcine africaine est présente.  L'APHIS adopte 
cette mesure par suite de la confirmation de la  présence de foyers de peste porcine africaine 
en divers endroits de la Géorgie.  Cette mesure, qui aura pour effet de restreindre 
l'importation aux États ‑Unis de viande de porc et de produits du porc en provenance de 
Géorgie, est nécessaire pour prévenir l'introduction de la peste porcine africaine aux 
États‑Unis 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La réglementation de la pa rtie 94 du Titre 9 du Code des règlements fédéraux 
(9 CFR part 94 ) régit l'importation d'animaux et de produits animaux spécifiés aux fins de 
la prévention de l'introduction aux États-Unis de diverses maladies animales, notamment la 
peste bovine, la fièvre apthteuse, l'encé phalopathie spongiform e bovine, la maladie 
vésiculeuse du porc, la peste porcine classique et la peste porcine africaine (PPA), maladies transmissibles dangereuses et destructrices des ruminants et des porcins.  L'article 94.8 comprend une liste des régions du monde da ns lesquelles la PPA est présente ou dans 
lesquelles on peut raisonnablement penser qu'elle  est présente, et prévoit des restrictions à 
l'importation aux États-Unis de viande de porc et de produits  du porc en provenance de ces G/SPS/N/USA/1724 
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  régions. 
Le 5 juin 2007, la Géorgie a signalé à l'Orga nisation mondiale de la santé animale (OIE) la 
présence de onze foyers de PPA en divers endroits du pays.  L'origine de ces foyers est inconnue.  Par conséquent, afin de prévenir  l'introduction de la PPA aux États-Unis, 
l'APHIS modifie la réglementation en inscrivant la Géorgie sur la liste de l'article 94.8 des 
régions dans lesquelles la PPA est présente  ou dans lesquelles on peut raisonnablement 
penser qu'elle est présente.  Il résulte de ce tte action que l'importation aux États-Unis de 
viande de porc et de produits du porc en provena nce de Géorgie sera soumise à restriction.  
L'APHIS impose cette restriction avec effet ré troactif au 5 juin 2007, date de la 
confirmation de la présence de PPA en Géorgie. 
Mesure d'urgence 
L'action notifiée est nécessaire à titre de mesure d'urgence pour empêcher l'introduction de 
la PPA aux États-Unis.  Compte tenu des circonstances, l'Administrateur du Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (A PHIS) a déterminé que la communication d'un 
préavis et l'aménagement d'une possibilité pour le public de présenter des observations sont 
contraires à l'intérêt public et qu'il ex iste de bonnes raisons au titre de 5 U.S.C. 553  de faire 
prendre effet à cette règle moins de tren te jours après sa publication dans le Federal 
Register . 
L'APHIS examinera les observations reçues pendant la période pour la présentation 
d'observations au sujet de cette règle provisoir e.  À l'expiration du délai, l'APHIS publiera 
un autre document dans le Federal Register .  Ce document contiendra une analyse de 
chaque observation reçue et de toute modificati on que l'APHIS apportera à la règle.  Cette 
règle provisoire a été réexaminée au titre du Décret ( Executive Order ) 12866.  Aux fins de 
la mesure notifiée, le Bureau de la gestion et du budget ( Office of Management and Budget ) 
a dérogé à son obligation de réexamen au titr e du Décret 12866.  Cette règle provisoire 
modifie la réglementation par l'inscription de la Géorgie sur la liste des régions dans 
lesquelles la PPA est présente.  L'action notif iée est nécessaire à titre de mesure d'urgence 
pour prévenir l'introduction de la PPA aux États-Unis. 
La règle notifiée aura pour effet de restre indre l'importation de vi ande de porc et de 
produits du porc en provenance de Géorgie.  La Géorgie est un importateur net de porcins 
et de produits d'origine porcine.  Les e xportations de produits du porc de ce pays 
représentent moins de 0,1 pour cent des expor tations mondiales de ces produits.  Les 
États-Unis, le Canada et le Mexique n'ont p as importé de viande de  porc ou de produits du 
porc en provenance de Géorgie entre janvier 2006 et mars 2007.  Étant donné qu'il n'a pas été importé aux États-Unis de viande de por c ou de produits du porc en provenance de 
Géorgie pendant cette période, il est improbable que la règle provisoire notifiée exerce des 
effets substantiels sur le commerce ou sur des entreprises, grandes ou petites.  Compte tenu 
de cela, l'Administrateur de l'APHIS a déterm iné que la mesure notifiée n'aura pas d'effet 
économique notable sur un nombre substantiel de petites entités 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1724 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 18 septembre 2007, Volume 72, n° 180, pages 53101 et 53102. 
 http://www.regulations.gov  
Federal Register  en ligne via le site Web GPO Access : 
 http://www.gpoaccess.gov/fr/index.html  
Saisir le numéro de page dans Quick Search  (Recherche rapide) pour accéder au document 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Ce texte prend effet 
rétroactivement au 5 juin 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Des observations sur papier ou sous forme électronique peuvent être communiquées par 
l'un des moyens ci-après:  
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking 
Portal ):  http://www.regulations.gov .  Suivre les instructions pour la présentation 
d'observations. 
• Courrier postal/privé:  Regulatory An alysis and Development, PPD, APHIS, 
Station 3A-03.8, 4700 River Road  Unit 118, Riverdale, MD  20737-1238. 
Instructions:  Toutes les communications reçu es doivent comporter le nom de l'organisme 
responsable ( Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte 
(APHIS-2006-0121). 
Pour tout complément d'information, s'adress er à:  Mr. Javier Vargas, Animal Scientist, 
Regionalization Evaluation Services Staff, Na tional Center for Import and Export, VS, 
APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231.  (301) 734-0756 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov