. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1512 
5 avril 2007 
 (07-1415) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency (Agence pour la protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Poivrons et cerises 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Dimethoate; Modification 
and Closure of Re-registration Eligib ility Decision; Notice of Availability (Avis.  
Diméthoate.  Modification et parachèvement de  la décision d'aptitude à la réhomologation.  
Avis de disponibilité) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'avis faisant l'objet de la présente commu nication annonce l'inte ntion de l'EPA de 
modifier certaines mesures d'atténuation du risque imposées comme suite à la décision 
d'aptitude à la réhomologation (RED) de 2006 p our le pesticide diméthoate, et ouvre un 
délai pour la présentation d'observations par le public au sujet de ces modifications.  Les 
auteurs d'observations ont demandé que l' EPA apporte certaines modifications aux 
exigences en matière d'étiquetage énoncées dans la décision, y compris:  spécifier une dose 
saisonnière maximale, plutôt qu'un nombre maxima l d'applications par saison;  accroître les 
doses saisonnières pour les poivrons et les cerises. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1512 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 28 février 2007, Volume 72, n
o 39.  Notices  (Avis), pages 8986 à 8988. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/February/Day-28/p3320.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir à une autre mesure. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2005-0084, est le 30 mars 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, W ashington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-
1301.  Fax:  202-690-0677.  Courri er électronique:  fstsd@fas.usda.gov