. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PRY/41 
7 décembre 2011 
  (11-6355) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Dirección Nacional de Transporte  – DINATRAN 
(Direction nationale du transport) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores 
Palma casi 15 de Agosto Nº 594 Asunción (Paraguay) 
Téléphone:  +(595) 21-493 657 
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles pour le transport de charges 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución Mercosur N° 25/11 
Cabina Dormitorio en Vehículos afectados al  Transporte Internacional Automotor de 
Cargas  (Décision Mercosur n° 25/11.  Cabine- dortoir dans les véhicules affectés au 
transport international automobile de charges).  2 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Les véhicules affectés au transport automobile de charges à caractère 
international devront comporter une cabine-dortoir. Cette prescription sera obligatoire seulement pour les véhicules affectés aux services de 
transport de charges qui, de par leur nature, exigent que les chauffeu rs passent la nuit hors 
de leur lieu de résidence habituel, ou dont la durée excède celle de la journée de travail 
définie dans les normes de travail en  vigueur dans chaque État Partie. G/TBT/N/PRY/41 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 31 mars 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Mini sterio de Industria y Comercio (MIC) 
(Unité de coordination du système national d'in formation et de notification du Ministère de 
l'industrie et du commerce) Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción (Paraguay) 
Téléphone: +(595) 21-616 3284 
Téléfax: +(595) 21-616 3084 Courrier électronique: snin@mic.gov.py