. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/712 
19 novembre 2009 
 (09-5746) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Transformateurs de mesure de construction récente équipés d'une sortie analogique ou 
numérique, destinés à être utilisés avec des appareils de mesure électriques ou des dispositifs de protection électriques de fréquences assignées comprises entre 15 Hz et 
100 Hz (ICS 29.180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Instrument Transformers – Part 1:  General Requirements  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine.  Transformateurs de mesure – Partie 1:  Exigences générales).  53 pages, en chinois 
6. Teneur:  Les chapitres 1, 2, 3, 4 et 8 et les artic les 7.4 et 7.5 de la norme notifiée sont 
d'application recommandée, les autres dispositions étant d'application obligatoire.  Les dispositions obligatoires, applicables aux tr ansformateurs de mesure, couvrent les points 
suivants:  exigences générales;  caractéristiques assignées;  conception et fabrication;  essai;  
sécurité et incidences sur l'environnement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   CEI 61869-1:2007.  Transformateurs de mesure – Partie 1: 
Exigences générales 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/712 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 82260618 
Fax:  +86 10 82262448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2009/tbt/chn/09_4032_00_x.pdf