. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/104 
26 août 2010 
 (10-4464) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SUÈDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Swedish Board of Housing, Building and Planning  (Direction 
suédoise du logement, de la constructi on et de l'aménagement du territoire). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Board of Trade  (Direction nationale du commerce). 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de construction 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Revision of chapter 1, 2, 4 and 5 
in Boverket's (Swedish National board of  Housing, Building and Planning) building 
regulations (BFS 1993:57) with amendmen ts up to BFS 2008:20, BBR 16 considering the 
work with BKR/EKS  (Révision des chapitres 1, 2, 4 et 5 des règles de construction 
(BFS 1993:57) de la Direction nationale suédoi se du logement, de la construction et de 
l'aménagement du territoire (Boverket) et leurs modifications, jusqu'au BFS 2008:20, 
BBR 16, liée aux travaux sur les règlements BKR/EKS).  5 pages, en suédois 
6. Teneur:  Modification de renvois 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
À partir de fin 2010/début 2011 , les dispositions obligatoires et recommandations générales 
des règles de conception (BKR) de la Dir ection nationale suédoise du logement, de la 
construction et de l'aménagement du territoir e (Boverket) seront remplacées dans leur 
intégralité par l'actuel système de réglementa tion parallèle EKS (dispos itions obligatoires et 
recommandations générales de la Boverket relatives à l'application des normes de 
construction européennes (eurocodes)).  Par suite de ce remplacement, des modifications 
devront être apportées aux règles de construction de la Boverket (BBR) de manière à ce que 
les références renvoient aux bons textes.  En outre, les textes ré glementaires sont remodelés 
de telle façon que les règles relatives à la por tance des constructions en cas d'incendie, qui 
figurent actuellement dans le chapitre 5 des BBR,  en soient retirées et soient transférées 
dans l'EKS. 
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/SWE/104 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Décembre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  22 octobre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: