ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/186 
22 janvier 2010 
 (10-0350) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande de capybara ( Hydrochaeris hydrochaeris ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Ministerio de la Protección Social 
"Por la cual se establece el reglamento técn ico sobre los requisitos sanitarios y de 
inocuidad de la carne de chigüiros ( Hydrochaeris hydrochaeris ) destinada para el consumo 
humano y las disposiciones para su be neficio, desposte, almacenamiento, 
comercialización, expendio, trans porte, importación o exportación" (Projet de décision du 
Ministère de la protection sociale portant étab lissement du règlement technique relatif aux 
exigences sanitaires et en matière d'innocu ité applicables à la viande de capybara 
(Hydrochaeris hydrochaeris ) destinée à la consommation hum aine et aux dispositions en 
matière d'abattage, de découpe, de stockage, de commercialisatio n, de vente, de transport, 
d'importation et d'exportation).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  62 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/COL/10_0329_00_s.pdf  
6. Teneur:  Établissement des exigences sanitaires  auxquelles doivent satisfaire les 
établissements pratiquant l'abattage, la découpe, le stockage, la commercialisation, la vente, 
l'importation ou l'exportation et le transpor t de viande de capybara destinée à la 
consommation humaine;  objet;  champ d'appli cation;  définitions;  normes d'exécution 
sanitaire;  emplacement et accès;  conception et construction;  systèmes de drainage;  
ventilation;  éclairage;  installations sanitair es;  gestion des résidus liquides et solides;  
qualité de l'eau;  personnel chargé des manipula tions;  état sanitaire;  pratiques en matière 
d'hygiène et mesures de protection;  ex igences applicables aux installations, aux 
équipements et aux ustensiles des abattoirs;  ai res d'entrée, enclos, aires d'insensibilisation, 
de saignée, d'échaudage et d'épilage, aires in termédiaire ou de transformation, de finissage 
et de sortie, de conditionnement des carcasses, de  découpe et d'expédition;  salle d'abattage;  
locaux de réfrigération, de congélation et  de stockage;  procédures opérationnelles 
sanitaires normalisées (conception, mise en œ uvre, maintenance, mesures correctives, 
contrôle);  système d'analyse des risques – Po ints critiques pour leur maîtrise (HACCP);  G/SPS/N/COL/186 
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  analyse des risques et plan HACCP;  mesure s correctives;  validation, contrôle et 
réévaluation;  registres;  système HACCP inadéquat;  formation;  contrôle officiel;  dépistage de matières fécales, de matières ingérées et de lait aux différents stades des activités de l'abattoir:  "tolérance zéro";  critères de contrôle des procédures de détection de E. Coli ;  analyse des échantillons;  enregistreme nt des résultats d'essais;  critères 
d'évaluation des résultats d'essais;  non-respect des critères;  norme de performance en 
matière de réduction des pathogènes (salmonelle );  exigences en matière d'échantillonnage;  
non-respect de la norme;  inspection ante mortem ;  contrôle officiel des établissements 
pratiquant l'abattage d'animaux;  entrée des an imaux sous contrôle spéci al dans l'installation 
d'abattage;  exigences en matière d'inspection;  autorisation sans restriction;  abattage sous 
conditions spéciales;  animaux suspects;  gestion des femelles parturientes et des 
avortements;  avis final résultant de l'inspection ante mortem ;  saisies;  abattage d'urgence;  
inspection post mortem ;  examen post mortem ;  présentation pour l'inspection;  examens et 
procédures liés à l'inspection post mortem ;  procédures d'inspection des produits carnés non 
comestibles;  procédure d'inspection des ca rcasses;  avis résultant de l'inspection post 
mortem ;  procédures d'inspection ante mortem  et post mortem  et avis résultant de ces 
inspections;  stockage de viande;  exigences sp écifiques pour les points de vente;  transport 
de viande;  formation;  surveillance et contrô le;  révision et actualisation;  mesures de 
sécurité et régime de sanctions;  notification et validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Loi no 09 de 1979, décret no 1594 de 1984, décret no 205 de 2003, 
décret no 4126 de 2005, décret no 1500 de 2007, notifié au moyen du document 
G/SPS/N/COL/125/Add.1, et décision no 1164 de 2002 (disponibles en espagnol). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Date d'approbation de la décision. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ).  G/SPS/N/COL/186 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  20 avril 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de la Protección Social (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública (Dir ection générale de la santé publique) 
Grupo de Promoción y Prevención (Groupe chargé  de la promotion et de la prévention) 
Carrera 13 no 32 – 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(571) 330 5000, poste 1266 
Fax:  +(571) 330 5050 Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone: +(57 1) 606 7676 poste 1690 Fax:  +(57 1) 241 0480  Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) 
Dirección de Regulación (Direction de la réglementation) 
Calle 28 nº 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57 1) 241 0478