. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/39 
19 octobre 2006 
 (06-5063) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
  
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection (Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Min istère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100 TAIWAN Téléphone: (+886-2) 2343-1783 
Fax: (+886-2) 3343-3991 
Courrier électronique: cj.wang@bsmi.gov.tw 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de refroidissement électriques, épur ateurs d'air, thermoplongeurs, appareils à 
permanente, lampes bouddhistes (SH, chapitres 84, 85 et 94) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises) – 4 pages, en chinois;  traduction en anglais disponible 
6. Teneur:   Le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu entend 
soumettre les appareils de refroidissement électriques, les épurateurs d'air, les 
thermoplongeurs, les appareils à permanen te et les lampes bouddhistes à une inspection 
légale.  À compter du 1er mars 2007, tous ces produits devront être inspectés par le Bureau 
of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie et de 
l'inspection) et être conformes aux exigences d es inspections en matière de sécurité et de 
compatibilité électromagnétique (CEM) lo rs de leur importation ou de leur 
commercialisation.  Toutes les exigences techniques applicables aux produits susmentionnés proviennent de normes CNS ha rmonisées avec des normes pertinentes de G/TBT/N/TPKM/39 
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  la CEI ou du CISPR, ainsi que de normes de la  CEI.  L'avis notifié indique aussi les 
procédures d'évaluation de la conformité applicab les.  Les fabricants et les importateurs ont 
le choix entre deux procédures d'évaluation de la conformité différentes, à savoir 
l'enregistrement de la certification du produit et  le système d'inspection de lots homologués. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 3765, CNS 13783-1, CNS 14115, CNS 14335, CEI 60335-2-23, 
CEI 60335-2-24, CEI 60335-2-65, CEI 60335-2-74, CEI 60598-2-1, CEI 60598-2-2, 
CEI 60598-2-4, CEI 60598-2-6, CEI 60598-2-23 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
1er mars 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100 TAIWAN Téléphone: (+886-2) 3343-1814 
Fax: (+886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  Traduction en anglais disponible à l'adresse suivante:  
www.bsmi.gov.tw/upload/b05/TBT/membercon/ProposalforLegalInspectionofelectriccoolin
gcabinetsaircleanersimmersi onheaterspermanentwaveappliancesbuddhisticlights.pdf 
 www.bsmi.gov.tw/upload/b05/TBT/membercon/ TableofInspectionStandardsforElectriccool
ingcabinetsAircleaner sImmersionheatersPermanentwav eappliancesBuddhisticlights.pdf