. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/335 
30 janvier 2008 
 (08-0439) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Fours électriques 
(ICS 25.180.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Safety in Electroheat Installations Part 13: Particular Requirements for Electroheat  
Installation with Explosive Atmosphere (Norme nationale de la République populaire de Chine.  
Sécurité des installations électrothermiques.  Partie 13:  Prescriptions particulières pour les installations électrothermiques à atmosphère explosive) – 8 pages, en chinois
 
6. Teneur:   La norme notifiée spécifie les prescriptions particulières en matière de sécurité des 
personnes et des installations applicables aux installations électrothermiques à atmosphère 
explosive.  Elle concerne les installations électrothermiques à atmosphère explosive, telles 
que les installations de séchage pour des pi èces ayant été trempées dans des solutions 
inflammables et explosives ou ayant été peintes par pulvérisation, les fours de séchage utilisés pour la solidification et d'autres produits similaires. 
Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux installations électrothermiques à atmosphère 
protectrice ou à atmosphère contrôlée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement 
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/CHN/335 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'informati on OMC de la République populaire de Chine 
sur les OTC) Téléphone: +86 10 82260618 
Fax:    +86 10 82262448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn