. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/293 
8 août 2007  
 (07-3354) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Toutes les plantes et parties de plantes hôtes d' E. postvittana  (pyrale brun 
pâle de la pomme).  Le matériel contrôlé co mprend le matériel de multiplication, y compris 
le matériel de serre et de pépinière;  le matériel végétal non destin é à la multiplication, 
y compris les fleurs coupées, le foin, la paille, le fourrage, la litière végétale, les branches, 
les couronnes de fleurs, les verdures, les boutur es et les produits de la taille des plantes 
hôtes.  (ICS:  65.020) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Zone 
continentale des États-Unis et État d'Hawa ii, Nouvelle-Zélande, Australie et Royaume-Uni 
y compris l'Irlande du Nord 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  D-07-03:  Exigences 
phytosanitaires visant à prévenir l'introduction de l' Epiphyas postvittana  (disponible en 
anglais, 14 pages;  et en français, 16 pages)  
6. Teneur:  La présente notification vise à informer les Membres que le Canada a mis en 
œuvre une politique régissant l'entrée des plant es hôtes de la pyrale brun pâle de la pomme 
en provenance des zones où la pr ésence de l'insecte est connue.  Les zones visées dans la 
réglementation actuelle sont la zone continen tale des États-Unis, l'État d'Hawaii, la 
Nouvelle-Zélande, l'Australie et le Royaume- Uni y compris l'Irlande du Nord.  L'Agence 
canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a établi la directive D-07-03, qui contient les 
exigences phytosanitaires régissant l'importation de  matériel destiné à la multiplication ou 
non, hôte de E. postvittana , en provenance des zones où la présence de cet organisme 
nuisible est connue. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CAN/293 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Prévention de l'entrée de la pyrale brun pâ le de la pomme au Canada.  La pyrale 
brun pâle de la pomme, organisme nuisible re doutable de bon nombre de  genres végétaux, 
est un organisme de quarantaine pour le Cana da.  Le Département de l'agriculture des 
États-Unis a récemment communiqué que la py rale brun pâle de la pomme a été trouvée 
plusieurs fois dans l'État de Californie.  On pense que l'insecte est présent à Hawaii, en 
Nouvelle-Zélande, en Australie, en Nouvelle-Calédonie et au Royaume-Uni y compris en Irlande. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), 2007.  D-07-03:  Exigences 
phytosanitaires relatives à l'importation visant à prévenir l'introduction de l' Epiphyas 
postvittana  (Walker) (pyrale brun pâle de la pomme) – 25 juin 2007   
Garland, J.A;  Damus, M.;  Dumouchel, L.  Plant Health Risk Assessment:  Epiphyas 
Postvittana (Walker) (Lepidoptera:  Tortricidae) (Évaluation du risque phytosanitaire:  
Epiphyas Postvittana (Walker) (lépidoptères:  tortricidés)) – 21 mai 2007 
Organisation nord-américaine pour la pr otection des plantes (NAPPO), 2007.  
Phytosanitary Alert System, Official Pest Report  (Système d'alerte phytosanitaire.  Rapport 
officiel sur les organismes nuisibles) – Mars 2007 
http://www.pestalert.org/oprDetail.cfm?oprID=260  (disponible en anglais) 
Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) – Service d'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS), 2007.  Mini Pest Risk Assessment – Light brown apple moth, 
Epiphyas postvittana  (Évaluation minimale du risque phyto sanitaire.  Pyrale brun pâle de la 
pomme, Epiphyas postvittana ) – Septembre 2003 
http://www.aphis.usda.gov/plant_health/plant_p est_info/pest_detection/downloads/pra/epo
stvittanapra.pdf   (disponible en anglais) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  25 juin 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique du texte réglementair e notifié peut être téléchargée via le lien:  
http://www.inspection.gc.ca/english/pl aveg/protect/dir/d-07-03e.shtml (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/ plaveg/protect/dir/d-07-03f.shtml  (français)