. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KWT/56 
24 mai 2011 
 (11-2582) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KOWEÏT
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Standards and Metrology Department – KOW SMD (Département des normes et de la 
métrologie) 
Public Authority for Industry (Autorité publique pour l'industrie) P.O. Box:  4690, Safat 13047 Koweït Téléphone: (+965) 25302630 
Téléfax: (+965) 25302625 
Courrier électronique: mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw
 
Site Web:  http://www.pai.gov.kw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 23.100.60 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  THE COOPERATION COUNCIL 
FOR THE ARAB STATES OF THE GULF Draft Technical Regulation OF GSO 2942/2011 
"Hydraulic fluid power – Filter elements – Verification of fabrication integrity and 
determination of the first bubble point"  (Projet de règlement technique du CONSEIL DE 
COOPÉRATION D ES ÉTATS ARABES DU GOLFE GSO 2942/2011.  Transmissions 
hydrauliques -- Éléments filtran ts -- Vérification de la co nformité de fabrication et 
détermination du point de première bulle) 
6. Teneur:  La norme notifiée spécifie une méthode d'essai de point de  première bulle 
applicable aux éléments filtran ts pour systèmes de transmissi ons hydrauliques.  Elle peut 
servir soit à vérifier la conformité de fabrication d'un élémen t filtrant, en contrôlant l'absence 
de bulles, soit à permettre la loca lisation du plus gros pore sur le filtre, en déterminant le point 
de première bulle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
SÉCURITÉ  G/TBT/N/KWT/56 
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  8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O. Box:  4690, Safat 13047 Koweït 
Téléphone: (+965) 25302630 
Téléfax: (+965) 25302625 
Courrier électronique: mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw
 
Site Web:  http://www.pai.gov.kw  
Le texte peut être téléchargé à: http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KWT/11_1583_00_e.pdf
 
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/KWT/11_1583_00_x.pdf