. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1678 
10 août 2007  
 (07-3390) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Amandes, agrumes, fruits à pépins, fruits à noyau, raisins, fruits à coque, pistaches 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Filing of Pesticide Petitions 
for Residues of Pesticide Chemicals in or on Various Commodities  (Avis de dépôt de 
demandes pour pesticide concerna nt les résidus de substances chimiques pesticides dans ou 
sur divers produits) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites ma ximales pour les résidus de rimsulfuron dans ou sur les 
produits ci-après:  coques d'am andes vides (0,09 ppm);  agrumes du groupe 10 (0,01 ppm);  
fruits à pépins du groupe 11 (0,01 ppm);  frui ts à noyau du groupe 12 (0,01 ppm);  raisins 
(0,01 ppm);  fruits à coque du groupe 14  (0,01 ppm) et pistaches (0,01 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  1er août 2007, Volume 72, n° 147, Rules and Regulations , pages 41909 à 41913; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2007/August/Day-01/p14543.htm   
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet G/SPS/N/USA/1678 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis  de disponibilité qui peut 
ou non aboutir par la suite à une mesure ré glementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Date de prise d'effet du texte:  1er août 
2007.  La date limite pour la réception des observations, éventuellement accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0209, est le 1er octobre 2007. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse élec tronique (s'il y a lieu ) d'un autre organisme:  Registration Division , 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Prot ection Agency, 1200 Pennsylvania 
Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washi ngton, D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 (202) 690 0677;  Courrier él ectronique:  us.spse nquirypoint@fas.usda.gov