. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/L/969 
27 octobre 2011 
 (11-5398) 
  
  
 
RAPPORT (2011) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
 1. Le présent rapport est distribué par le Pr ésident du Comité des mesures san itaires et 
phytosanitaires, qui le présente sous sa propre r esponsabilité.  Il contient un résumé des activités et 
décisions du Comité en 2011. 
2. Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité SPS") a tenu trois réunions 
ordinaires en 2011:  30 et 31 mars, 30 juin-1
er juillet et 19 et 20 octobre.  À la fin de la réunion de 
mars, M. Deny Kurnia (Indonésie) a succédé à M. Flavio Soares Damico (Brésil) à la Présidence. 
3. À chacune des réunions, les Membres ont fourni des informations sur les faits nouveaux 
concernant les mesures SPS et leurs politiques en la  matière.  Le Comité a aussi examiné toute une 
série de problèmes commerciaux spécifiques, dont certains concernaient des notifications .  Dix-huit  
nouveaux  problèmes commerciaux ont été soulevés en 2011, et de nombreux problèmes déjà abordés 
ont à nouveau été examinés.  Les points examinés étaient notamment les suivants:  restrictions 
relatives à la grippe aviaire et à l'encéphalopathie  spongiforme bovine (ESB);  teneur maximale en 
résidus de pesticides dans divers produits;  restrictions relatives aux additifs utilisés dans 
l'alimentation humaine et animale;  et certains problèmes spécifiquement liés aux parasites. 
4. Le Comité SPS a examiné le fonctionnement d es dispositions relatives à la transparence de 
l'Accord SPS, faisant observer qu'un nombre croiss ant de Membres présentaient des notifications SPS 
et que le nombre des notifications était en augmen tation.  Un nouveau Système de présentation des 
notifications SPS (SPS NSS), permettant aux Membr es de présenter leurs notifications SPS en ligne, 
est devenu opérationnel en 2011.  Ce système devr ait améliorer la qualité des notifications et 
rationaliser leur distribution. 
5. À chacune des réunions du Comité, des organisati ons ayant le statut d'observateur et le 
Secrétariat ont fourni des renseignements sur leurs activités respectives d'assistance technique dans le domaine SPS, et le Secrétariat a tenu le Comité  informé des travaux menés au titre du Fonds pour 
l'application des normes et le dé veloppement du commerce (FANDC). 
6. La question du traitement spécial et différencié était inscrite à l'ordre du jour de chacune des 
réunions du Comité. 
7. Le Comité SPS a poursuivi son étude de certain es questions découlant du deuxième examen 
du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'accord  SPS, en particulier le recours à des consultations 
ad hoc au titre de l'article 12:2 de l'Accord.  L es questions découlant du troisième examen ont aussi 
été examinées par le Comité, en particulier les pr opositions visant à améliorer la relation de travail 
entre le Comité SPS et le Codex, la CIPV et l'OI E.  En octobre, le Comité est convenu de demander G/L/969 
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  aux trois organismes de normalisa tion pertinents d'envisager des travaux conjoints sur les questions 
transversales
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8. Le Comité a également continué de débattre des effets des normes SPS privées sur le 
commerce lors de réunions informelles en vue de déterminer la manière de faire face à ce problème.  En mars le Comité est convenu d'entreprendre ci nq actions dont l'examen s'est poursuivi lors des 
réunions ultérieures.
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9. Le Comité SPS a maintenu des relations de travail étroites avec le Codex, la CIPV et l'OIE et 
a régulièrement reçu des renseignements à jour concernant leurs activités.  D'autres organisations ayant le statut d'observateur ont aussi fourni des renseignements sur leurs activités, y compris dans le 
domaine de l'assistance technique. 
10. Compte tenu du nombre croissant de demandes, le Comité a décidé de revoir les critères et les 
procédures qu'il applique concernant l'octroi du statut d'observateur.  Il a décidé d'accorder le statut 
d'observateur sur une base ad hoc , réunion par réunion, aux organi sations suivantes:  Communauté 
économique des États d'Afrique de l'Ouest (C EDEAO), Communauté des États sahélo-sahariens 
(CEN-SAD), Communauté de développement de l' Afrique australe (CDAA), Union économique et 
monétaire ouest-africaine (UEMOA) et Agence de coopération et d'information pour le commerce 
international (ACICI). 
11. Le Comité SPS est convenu de tenir ses réunions régulières les 28 et 29 mars, 11 et 12 juillet 
et 17 et 18 octobre 2012. 
 
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