ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/JPN/286 
13 décembre 2011 
 (11-6452) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chiens, chats, renards, ra tons laveurs et mouffettes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Irlande, Suède, Royaume-Uni  
5. Intitulé du texte notifié:  Amendment of import conditions for certain animals from the 
United Kingdom, Ireland and Sweden  (Modification des conditions d'importation de 
certains animaux en provenance du Royaume- Uni, de l'Irlande et de la Suède).  Langue(s):  
japonais.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Le Japon est indemne de rage et demande que les pays exportateurs respectent les 
prescriptions à l'importation pour certains animaux* sur la base de leur statut au regard du 
risque de la maladie.  Le Japon a reconnu tr ois pays membres de l'UE (Irlande, Suède et 
Royaume-Uni) comme indemnes de rage et les a inscrits sur la liste des régions désignées comme indemnes de rage (ci-après dénommée "liste des régions désignées"). 
* Chiens, chats, renards, ra tons laveurs et mouffettes. 
À partir du 1
er janvier 2012, l'Irlande, la Suède et  le Royaume-Uni vont harmoniser leurs 
conditions d'importation de chiens et autres animaux de compagnie avec celles des autres 
pays membres de l'UE et faciliter le mouveme nt transfrontalier de ces animaux à travers 
l'Union, y compris les pays considérés comme infectés par la rage.  Par conséquent, le Japon va modifier la liste des régions désign ées afin de supprimer ces trois pays (Irlande, 
Suède et Royaume-Uni) et d'exiger l'appli cation des mêmes prescriptions pour l'importation 
de certains animaux que celles appliquées par les autres pays membres de l'UE, de façon à prévenir l'entrée d'animaux infectés par la rage.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/286 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  Chapitre 8.10 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 février 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone:  +(81) 3 5501 8344 Fax:  +(81) 3 5501 8343 
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  G/SPS/N/JPN/286 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone:  +(81) 3 5501 8344 Fax:  +(81) 3 5501 8343 Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp