ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/18 
5 février 2008 
 (08-0534) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Directorate General of Agricultural and Chemical Industry, 
Ministry of Industry  (Direction générale de l'industrie agricole et chimique, Ministère de 
l'industrie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Directorate of Downstream Chemical Industry 
Jl. Gatot Subroto Kav.  52 – 53, Lt. 16 
Jakarta 12950 – Indonésie 
Téléphone: +(62-21) 5251556; 5255509 poste 4076 Fax: +(62-21) 5251556 Courrier électronique: hdyo2000@yahoo.com
  
Site Web:  http//www.dprin.go.id  
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 – Indonésie Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 
Fax: +(62-21) 5747045 
Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id
 ; bsn@bsn.or.id  
Site Web:  http//www.bsn.or.id  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Casques pour conducteurs et passagers de motocyclettes (SH 6505.10.10.00) G/TBT/N/IDN/18 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of Ministry of 
Industry on Mandatory Indonesia National Standar d for Helmet for Drivers and Passengers 
Motor Cycle, SNI 1811:2007  (Projet de décret du Ministère de l'industrie concernant la 
norme nationale indonésienne obligatoire  SNI 1811:2007 relative aux casques pour 
conducteurs et passagers de motocyclettes).  5 pages, en indonésien.  Cette norme est en 
conformité avec des normes international es telles JIS T 8133:2000 et E/ECE/324 - 
E/ECE/TRANS/505 Règlement n° 22. 
6. Teneur:   Le projet de décret notifié dispose que tous les casques pour conducteurs et 
passagers de motocyclettes produits, importés, distribués et commercialisés dans le pays 
devront satisfaire aux exigences des normes nationales indonésiennes (SNI).  Les producteurs et/ou importateurs de vront donc êtres titulaires d'un certificat de produit pour 
utiliser le marquage SNI, et respecter les prescriptions des SNI. 
Le certificat de produit aux fins du mar quage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par l'orga nisme national d'accréditation de l'Indonésie 
(Komite Akreditasi Nasional – KAN) ou dési gné par le Ministre de l'industrie. 
La Direction générale de l'industrie agricole et  chimique du Ministère de l'industrie, qui est 
l'institution responsable de l'application du décr et notifié, fournira les directives techniques 
en rapport avec le décret, qui couvriront les pr océdures de certification des produits et de 
marquage SNI. 
Les casques pour conducteurs et passagers de  motocyclettes distribués sur le marché 
intérieur, d'origine nationale ou importés, de vront respecter les prescriptions de la norme 
SNI 1811:2007 relative aux casques pour conducteurs et passagers de motocyclettes.  Cette 
norme (disponible en indonésien) couvre le cham p d'application, les références, les termes 
et définitions, les exigences de qualité, l'éch antillonnage, la méthode d'essai, l'acceptation 
des essais et les exigences en matière de marquage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
1. Protection des consommateurs du point de vue de la sécurité. 
2. Amélioration de la qualité des casques pour c onducteurs et passagers de motocyclettes. 
3. Mise en place d'une concurrence commerciale loyale 
8. Documents pertinents:   Norme nationale indonésienne ob ligatoire énonçant des directives 
techniques (JUKNIS) en relation avec la nor me SNI 1811-2007 relative aux casques pour 
conducteurs et passagers de motocyclettes 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours après notification. 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification  G/TBT/N/IDN/18 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 – Indonésie 
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 
Fax: +(62-21) 5747045 
Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id
 ; bsn@bsn.or.id   
Site Web:  http//www.bsn.or.id  
Texte également disponible à l'adresse: http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/IDN/08_0297_00_x.pdf