. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/172 
4 mars 2005 
 
 (05-0938) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
SURVEILLANCE DE L'HARMONISATION INTERNATIONALE: 
RÉGIONALISATION 
 
Communication présentée par l'Australie
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 3 mars 2005, est distribuée à la demande de la délégation de l'Australie.  
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I. CONTEXTE 
1. Depuis sa 26
ème réunion (les 2 et 3 avril 2003), le Comité SPS a sérieusement et activement 
examiné cette question qui a fait l'objet d'un certa in nombre de propositions de la part de Membres.1  
Il est ressorti des discussions informelles et des discussions formelles, qui se sont tenues sur la 
régionalisation à la 31ème réunion du Comité SPS (les 27 et 28 octobre 2004), que les Membres 
avaient des vues très diverses en ce qui concernait: 
 a) la nécessité d'élaborer des directives à l'intention des pays importateurs afin 
d'améliorer l'application de l'article 6 de l'Accord SPS; 
 
 b) les rôles respectifs du Comité SPS et des organismes de normalis ation internationaux 
(en l'occurrence, la CIPV et l'OIE uniquement2) dans l'élaboration de toute directive 
de ce type; 
  c) la façon la plus appropriée de résoudre ces questions.  
2. Un facteur supplémentaire, qui est apparu dans ce débat à la réunion d'octobre 2004, concerne 
la distinction entre les questions à caractère "techni que et scientifique" et les questions à caractère 
"administratif" ou relatives à la "mise en œuvre" dans le cadre de l'application de l'article 6.
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3. Tant la CIPV que l'OIE consacrent des programme s de travail permanents à l'application de 
l'article 6.  À sa 7ème session, qui se tiendra du 4 au 8 avril 2005, la Commission intérimaire des 
mesures phytosanitaires examinera la possibilité  de créer un groupe de travail hors session à 
composition non limitée chargé d'étudier, entre autres choses, si des orientations complémentaires sont requises en matière de régionalisation en plus des normes et des projets de normes 
                                                     
 
1 G/SPS/W/140/Rev.2;  G/SPS/ W/145;  G/SPS/W/148;  G/ SPS/W/151;  G/SPS/W/168;  
G/SPS/W/162/Rev.1,  G/S PS/W/166 et G/SPS/W/167. 
 
2 La régionalisation est une question qui en général ne se poserait pas dans le cadre de la Commission 
du Codex Alimentarius. 
 
3 G/SPS/35, paragraphes 123 à 125. G/SPS/W/172 
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 phytosanitaires pertinents existants.  L'OIE appor te actuellement des ajouts aux chapitres des Codes 
zoosanitaires traitant des principes et des pr océdures de reconnaissance des zones exemptes de 
maladies.  Le projet de texte sera en principe mi s à la disposition des Membres après la réunion de la 
Commission du Code (instance de l' OIE) prévue pour janvier 2005. 
4. Le présent document vise à tirer parti de pr opositions précédentes présentées par plusieurs 
Membres, y compris la Nouvelle-Zélande, les Communa utés européennes et divers pays d'Amérique 
du Sud et d'Amérique du Nord, ainsi que des débats qui ont eu lieu sur la régionalisation à la réunion 
du Comité en octobre 2004.
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II. QUESTION 
5. Afin que le Comité puisse progresser dans son ex amen de la question en tenant compte de 
l'avis d'experts en matière de santé animale et végé tale, en favorisant la coor dination entre le Comité 
et les organismes de normalisati on internationaux reconnus  dans l'Accord SPS et en évitant les 
chevauchements d'activités, l'Aust ralie fait la proposition suivante: 
 a) Que le Comité SPS invite la CIPV et l'OIE à examiner les questions spécifiques 
ci-après et à lui faire part de leur avis en  la matière, conformément aux dispositions 
de l'article 12:6 de l'Accord SPS: 
 
i) la question de savoir s'il est nécessaire que la CIPV et l'OIE élaborent des 
directives générales concernant la mise en œuvre de l'article 6 de 
l'Accord SPS en vue d'aider les Me mbres exportateurs et les Membres 
importateurs à appliquer le concept de  la régionalisation, compte tenu de 
leurs droits et de leurs obligations au titre de l'Accord SPS; 
ii) comment assurer au mieux une approche cohérente et coordonnée de ces 
questions par les organismes de norma lisation internationaux (la CIPV et 
l'OIE); 
iii) le(s) rôle(s) joué(s) par la CIPV et  l'OIE à l'égard du Comité SPS dans le 
traitement des aspects tant administra tifs que techniques de la régionalisation 
dans toute directive concernant la régionalisation;  et 
iv) la question de savoir s'il est technique ment possible de fixer des délais précis 
correspondant à des étapes spécifiques du processus d'examen des demandes de régionalisation. 
 b) Que, dans l'attente de l'avis de la CIPV  et de l'OIE, et reconnaissant que de nouvelles 
contributions de ces organismes lui permettr aient de tenir ses délibérations en étant 
mieux informé, le Comité sursoie à la poursu ite de l'examen de la question spécifique 
de savoir s'il devrait élaborer des directives à l'intention des Membres concernant l'application de l'article 6;  et que les Membres continuent néanmoins de mettre en 
commun leurs données d'expérience pratiques en ce qui concerne l'application de 
l'article 6.   
 
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4 Y compris les documents G/SPS/W/140/Rev.2;  G/SPS/W/145;  G/SPS/W/ 148;  G/SPS/W/151;  
G/SPS/W/162/Rev.1;  G/SPS/W/ 164;  G/SPS/W/166;  G/SPS/W/167 et G/SPS/W/168.