ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/676 
31 mars 2006 
 
 (06-1484) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SPS 
 
Renseignements en vue de l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication présentée par le Bangladesh  
 
  La communication ci-après, reçue le 30 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation du Bangladesh.  
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 1. En vue de l'Atelier sur la mise en œuvre de  l'Accord SPS, les Membres ont été invités à 
fournir des renseignements sur leurs expériences con cernant les questions qui y seront examinées.   
Question n° 1:  Avec quelle régularité les représentants de votre pays participent-ils aux 
réunions du Comité SPS ? 
 
2. Les représentants du Bangladesh participent régulièrement aux réuni ons du Comité SPS. 
Question n° 2:  Qui y participe habituellement?  (des experts en poste dans votre capitale?  des 
représentants basés à Genève? ) 
 3. Ce sont habituellement des fonctionnaires du Ministère du commerce ou un fonctionnaire de 
la Mission permanente du Bangladesh à Genève qui participent aux réunions. 
4. Les questions bilatérales et multilatérales lié es au commerce sont coordonnées directement 
par le Ministère du commerce, et les questions SPS sont traitées par les différents ministères chargés 
du développement, tels le Ministère de la pêche et  de l'élevage, le Ministère de l'agriculture, le 
Ministère de l'environnement et de la forêt, le Ministère de l'industrie, etc.  Selon les questions 
examinées, des représentants de différents ministères peuvent être amenés à participer aux réunions du Comité SPS.  Comme la crevette est le deuxi ème produit d'exportation du Bangladesh et que les 
questions sanitaires dépendent directement du Ministère de la pêche et de l'él evage, des fonctionnaires 
de ce ministère ont été désignés par le Ministère du commerce pour participer à ces réunions. 
Question n° 3:  Quels renseignements recevez -vous au sujet des réunions du Comité SPS et 
comment les recevez-vous ? 
 
5. Le Ministère du commerce reçoit les renseignements au sujet des réunions du Comité SPS par 
l'intermédiaire de la mission à Genève, et les transmet aux autres ministères concernés.  Les 
renseignements sont également portés à la connais sance des personnes intéressées dans le cadre de 
séminaires et de réunions organisés à l'échelon local par différents ministères et organisations, ainsi 
que par courrier électronique, pa r le site Web de l'OMC, par les publications et les bulletins 
d'information, etc. G/SPS/GEN/676 
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  Question n° 4: Votre pays possède-t-il un comité SPS national
? 
 
6. Depuis 2002, il existe un Comité national consulta tif qui, sous la direction du Ministère du 
commerce, traite des questions relatives à l'OMC.  Les secrétaires du Ministère du commerce, du Ministère des affaires étrangères, du Ministère de la pêche et de l'élevage, du Ministère de 
l'agriculture, du Ministère de l'environnement et de la forêt et du Minist ère de l'industrie, les 
présidents de la Direction nationale des rece ttes publiques et de la Commission tarifaire du 
Bangladesh, le vice-président du Bureau de promotion des exportations et toutes les parties prenantes 
(qui sont directement intéressées par les questions SP S) des différents ministères sont membres de ce 
comité.  Le directeur général de la cellule "OMC" du Ministère du commerce est le secrétaire de ce 
comité. 
7. Le Comité consultatif national est appuyé par cinq groupes de travail qui travaillent sur les 
Accords et les règles de l'OMC.  Un plan d'acti on et une stratégie structurent les travaux de ces 
groupes.  Le groupe de travail 3, qui est dirigé par le co-secrétaire du Ministèr e de l'agriculture, est 
directement chargé de l'Accord SPS, de l'Accord sur l'agriculture et de l'Accord sur les ADPIC 
(aspects liés à l'agriculture).   
Question n° 5:  Comment les exportateurs de votre pays sont-ils informés des nouvelles 
prescriptions SPS des pa rtenaires commerciaux ? 
 
8. Les exportateurs sont informés des nouvelles pr escriptions SPS des partenaires commerciaux 
par l'intermédiaire du Ministère du commerce et  des autres ministères intéressés mentionnés 
précédemment.  Ils en prennent au ssi connaissance par Internet ou en  participant à des séminaires ou 
des programmes de formation organisés à l'échelon local.  De plus, les exportateurs sont toujours 
tenus au courant des prescriptions de leurs parten aires commerciaux par Internet ou par les échanges 
directs qu'ils ont avec eux. 
Question n° 6:  Quels sont les mécanismes nation aux qui peuvent être établis pour faire en sorte 
que les parties prenantes soient informées en temps utile des nouvelles prescriptions SPS, de 
façon que les prescriptions SPS des partenaires commerciaux puissent être évaluées et que les 
vues des parties prenantes pertinentes puissent être prises en compte dans les réponses aux 
notifications SPS ? 
 
9. Les organismes d'exécution relevant du Ministère de  la pêche et de l'élevage (Département de 
la pêche et Département de l'élevage), du Ministèr e de l'agriculture, du Ministère de l'environnement 
et de la forêt et du Ministère de l'industrie sont responsables de l'application des mesures SPS dans le 
secteur de l'agriculture et ses s ous-secteurs (pêche et élevage);  des questions se rapportant aux 
végétaux et à l'environnement;  de l' innocuité et de la qualité des produ its alimentaires.  La plupart des 
organismes d'exécution sont dotés de leurs propres services techniques et services de vulgarisation. 
10. Les services techniques travaillent selon un pr ogramme qui les conduit sur le terrain pour 
informer les parties prenantes.  Ils sont chargés d'apporter un appui technique et d'organiser des séminaires, des colloques, des ate liers et des programmes de formation sur les mesures SPS.  Ils 
disposent d'une solide équipe de contrôle et de surveillance.  Les services techniques ont mené ces 
activités durant toute l'année et ont déjà accompli des progrès remarquables. 
11. Les services de vulgarisation travaillent au niveau des districts et des upazila.  Il existe dans 
tous les districts et upazila des comités spéciaux chargés de l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires.  Conformément à un plan établi à cet effet, les membres des comités se rendent sur le 
terrain afin de contrôler l'application des mesures.  Pour assurer une planification, un contrôle et une 
supervision appropriés de toutes les activités relevant des services techniques et des services de vulgarisation, chaque ministère intéressé est doté d'un comité national.  G/SPS/GEN/676 
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  12. De plus, le Département du génie sanitaire a lan cé un "programme d'assainissement".  Dans le 
cadre de ce programme, toutes les parties prenantes seront associées à un programme d'assainissement obligatoire d'ici à 2010.  Ce programme contribue be aucoup à la promotion des questions SPS, et les  
personnes intéressées connaissent à présent les prescriptions dans ce domaine. 
13. Au Bangladesh, l'introduction et la mise en œuvre de la méthode HACCP ont entraîné des 
changements considérables en ce qui concerne les mesures SPS relatives à l'innocuité et la qualité des 
produits alimentaires.  Le Bangladesh produit aujour d'hui pour les consommateurs locaux et étrangers 
des aliments sains répondant aux normes d'hygiène. 
Question n° 7:  Comment les Membres peuvent-ils identifier les parties prenantes nationales 
pertinentes et promouvoir une interaction effective entre ces parties prenantes qui puisse être 
durable ? 
 
14. Dans chaque région, il existe une association en registrée de parties prenantes nationales.  
Quiconque souhaite trouver l'une de ces parties pren antes peut le faire en s'adressant au comité 
exécutif de l'association.  Les discussions, la formation et les séminaires ainsi que les contacts 
personnels avec les fonctionnaires sur le terrain ont permis de multiplier les interactions. 
Question n° 8:  Comment les renseignements co ncernant les prescriptions SPS peuvent-ils être 
transmis à des groupes extérieurs à l'administration nationale ? 
 
15. Ils sont diffusés dans le pays par l'intermédiair e des administrations locales, de la formation 
des employés du secteur public et privé, des camp agnes de sensibilisation et d'information, des 
séminaires et des colloques. 
Question n° 9:  Les modalités de mise en œuvr e de l'Accord SPS dans votre pays ont-elles été 
planifiées au niveau national?  Dans l'affirmative, cette planification a-t-elle été élaborée au 
moyen d'une méthodologie particulière ? 
 16. Le gouvernement du Bangladesh a pris un cer tain nombre d'initiatives pour appliquer les 
mesures SPS, à savoir: 
a) Mise à jour des règles et règlements existants concernant les mesures SPS.  Par 
exemple, les règles relatives à l'inspection et au contrôle de qualité du poisson, qui 
datent de 1997, ont été modifiées en fonction des directives des CE.  Les règles en matière de traçabilité, d'indication du pays  d'origine dans l'étiquetage (COOL), 
d'éco-étiquetage et toutes les autres directives récentes ont été intégrées dans le 
règlement.  De nouveaux règlements rela tifs aux écloseries, aux aliments pour 
poissons sont en cours d'élaboration; 
b) Modernisation des laboratoires existants; 
c) Création d'un bureau d'homologation des laboratoires; 
d) Formation d'une équipe chargée des évalua tions et des vérifications par enquête 
auprès des supérieurs hiérarchiques dotée de pouvoirs importants; 
e) Mise au point d'une méthode de traçabilité  des produits de l'agriculture et de 
l'aquaculture;  et 
f) Évaluation des risques actuellement à l'examen. G/SPS/GEN/676 
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  17. Sous la direction du Ministère du commerce, le Comité national consultatif et cinq groupes de 
travail travaillent actuellement à l'application de l' Accord SPS.  Chaque ministère chargé de questions 
SPS participe aux travaux de ces groupes.  Chacun es t en outre doté d'une stratégie qui lui est propre 
pour les aspects de l'application des mesures SPS le concernant. 
Question n° 10:  Comment votre pays identi fie-t-il ses besoins en matière d'assistance 
technique ? 
 
18. Le pays identifie ses besoins en  matière d'assistance technique sur la base des possibilités et 
des lacunes existantes. 
Question n° 11:  Quelle est l'expérience de votre pays en ce qui concerne tant la demande que 
l'offre d'assistance technique liée aux mesures SPS ? 
 
19. Il existe un projet financé par l'UE-ONUDI qui vise à renforcer les services d'inspection et de 
contrôle de la qualité du po isson du Bangladesh et qui est centré notamment sur les éléments ci-après:   
a) Modernisation des laboratoires existants pour assurer qu'il y ait un laboratoire d'essai 
approprié pour les poissons et les produits de la pêche; 
b) Assurance de qualité par la mise à jour des systèmes de contrôle existants; 
c) Élaboration de produits à valeur ajoutée; 
d) Mise en valeur des ressources humaines:  méthode HACCP, formation, promotion 
des femmes, voyage d'études, réunion consu ltative, visites, suivi et évaluation; 
e) Perfectionnement des cadres;  et 
f) Recherches et enquêtes. 
20. Le Bangladesh a demandé aux Communautés eur opéennes de lui apporter une aide technique 
et financière accrue, principalement dans le secteur de la pêche et de l'élevage.  Les Communautés européennes vont organiser un programme de form ation à l'intention du personnel technique en 
France et en Indonésie. 
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