. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/QAT/114 
2 mars 2009 
 (09-1035) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  (Département des normes 
et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Qatar General Organization for Standards and Metrology  (Organisation générale des 
normes et de la métrologie du Qatar) P.O. Box 23277 
État du Qatar 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Bonbons durs (domaine 67,180 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Hard Candy  (Bonbons durs).  9 pages en arabe et 7 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet des règlement technique notif ié porte sur les exigences générales 
applicables aux bonbons durs (bonbons cl airs/ tires à la mélasse/ bonbons au sucre 
cristallisé/ caramels écossais/ bonbons croqua nts/ bonbons glacés/ toffee/ bonbons aux pois 
chiches, aux graines de sésame et aux arachid es).  Les points en rapport avec les exigences, 
l'emballage, le transport, les c onditions d'entreposage et l'étique tage (points 5, 9 et 10) sont 
obligatoires.  Les autres points sont d'application volontaire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Maintien de la qualité du produit visé, pr otection des consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de c oopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires  G/TBT/N/QAT/114 
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  8. Documents pertinents:  
- CODEX STAN 192-1995:  Norme générale pour les additifs alimentaires, utilisée 
en tant que directive, uniquement pour les bonbons durs 
- Un décret ministériel concernant les points obligatoires sera publié au Journal 
officiel lorsque le règlement technique sera adopté. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel 
Six (6) mois à compter de la date de publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Qatar General Organization for Standards and Metrology  (Organisation générale des 
normes et de la métrologie du Qatar) 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa  
Site Web:  http://www.qs.org.qa/ar/nc/food/distributions/dist14.html