. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1191 
10 janvier 2006 
 (06-0088) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Luzerne, haricots (verts et mange-tout ), lotier corniculé, brocolis, choux 
(y compris les choux chinois), choux-fleurs, céler i, agrumes, trèfle, concombres, aubergines, 
avelines, raisins, melons (honeydew, brodés, canta loup et pastèques, etc.), oignons (verts et 
bulbes secs), pacanes, poivrons, prunes et prun es séchées, coings, épinards, fraises et 
tomates 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE.  Azinphos-methyl; 
Order to Amend Registrations to Terminate Certain Uses  (RÈGLE FINALE .  
Azinphos-méthyl.  Arrêté de modification d'homologations en vue de la suppression de 
certaines utilisations) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant l'arrêté de modification d'homologations en vue  de la suppression, 
volontairement demandée par le(s) titulaire(s) d'homologations et acceptée par l'Agence, de 
certaines utilisations de produits renfermant le pesticide azinphos-méthyl.  Cet arrêté 
d'annulation fait suite à un avis de réception de demandes ( Federal Register  du 
30 septembre 2002) ( 67 FR 61337 ) (FRL-7199-6) émanant des titulaires d'homologations 
pour l'azinphos-méthyl tendant à une modifica tion de leurs homologations de produits aux 
fins de la radiation de certaines utilisations  de l'azinphos-méthyl de leurs homologations de 
produits.  Dans l'avis du 30 septembre 2002, l' EPA indiquait qu'elle émettrait un arrêté 
donnant effet aux modifications visant à la s uppression d'utilisations, à moins qu'elle ne 
reçoive dans le délai de 30 jours prévu pour  la présentation d'observations des observations 
de fond justifiant un réexamen plus poussé des demandes par ses services  L'EPA n'a pas 
reçu d'observations concernant cet avis.  En  conséquence, l'EPA a approuvé les nouvelles 
étiquettes sans ces utilisations en août 2003.  La distribution, la vente ou l'utilisation des 
produits renfermant de l'azinphos-méthyl visés par l'arrêté d'annulation est autorisée uniquement d'une manière conforme aux dispositi ons de l'arrêté, y compris celles relatives 
aux stocks existants 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1191 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  28 décembre 2005, Volume 70, n°248, pages 76827 et 76828. 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/December/Day-28/p24469.htm   
10. Date projetée pour l'adoption:  28 décembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  28 décembre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Date de prise d'effet des annulations:  28 décembre 2005.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration, 7508C, Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov