. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/108 
2 juin 2006 
 (06-2655) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animal es (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux vivants domestiques ou sauvag es, volailles vivantes, viande de 
volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Côte 
d'Ivoire 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) No. 
18, Series of 2006, Temporary Ban on the Impo rtation of Domestic and Wild Birds and their 
Products including Poultry Meat, Day-Old Chicks , Eggs and Semen originating from the Côte 
d'Ivoire  (Arrêté (MO) n° 18, série 2006 du Départem ent de l'agriculture (DA):  Interdiction 
temporaire de l'importation d'oi seaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris 
la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de Côte d'Ivoire) 
6. Teneur:  Les Philippines adoptent la mesure d'urge nce notifiée dans le  but de prévenir 
l'entrée du virus de l'influenza aviaire 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation établie en ra ison de la présence déclarée de cas 
d'influenza aviaire de type H5N1 chez des poulets, des canards et un épervier dans le district d'Abidjan (communes de Marcory Anoumabo et  Treichville) dans la région des Lagunes G/SPS/N/PHL/108 
Page 2  
 
  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  2 mai 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 Office of the Director 
 Policy Research Service  Department of Agriculture  3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City, Philippines 
 Téléphone:   (632) 926 7439 
 Fax:     (632) 928 0590  Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com