ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/99 
28 novembre 2005 
 (05-5619) 
Conseil général 
1er-2 décembre 2005 Original:   anglais 
 
 
 
EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18 DU 
PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE  
 
Renseignements demandés dans l'Annexe 1A du Protocole  
 
Communication de la République populaire de Chine 
  
 La délégation de la Chine a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 
23 novembre 2005. 
 
_______________ 
 
 
I. DONNÉES ÉCONOMIQUES 
a) Statistiques disponibles les plus récentes re latives aux importations et aux exportations, en 
valeur et en volume, par pays fournisseur, au niveau des positions à huit chiffres du SH 
  Les statistiques les plus récentes relatives a ux importations et aux e xportations portent sur 
l'année 2004 et ont été transmises à la base de données intégrée de l'OMC.   
 
b) Données relatives aux opérations courantes dans  le domaine des services, par source et par 
destination, conformément aux prescriptions en matière de statistiques du FMI 
 
 
BALANCE DES PAIEMENTS DE LA CHINE (2004) 
 
Partie du compte des transactions courantes relative aux services  
 
Tableau I: Unité:  milliers de dollars EU 
Poste Solde Crédit Débit 
I. Transactions courantes 68 659 162 700 697 007 632 037 845
 A. Biens et services 49 283 643 655 826 577 606 542 934
 a. Biens 58 982 275 593 392 511 534 410 236
 b. Services -9 698 632 62 434 066 72 132 698
  1. Transports -12 476 266 12 067 493 24 543 759
  2. Voyages 6 589 704 25 739 000 19 149 296
  3. Services de communication  -31 735 440 463 472 199
  4. Services de bâtiments et travaux publics 128 662 1 467 489 1 338 826WT/GC/99 
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 Poste Solde Crédit Débit 
  5. Services d'assurance  -5 742 792 380 783 6 123 574
  6. Services financiers -44 151 93 945 138 096
  7. Services d'informatique et d'information 384 401 1 637 148 1 252 747
  8. Redevances et droits de licence  -4 260 246 236 359 4 496 605
  9. Recherche et développement -1 581 794 3 152 515 4 734 309
  10. Publicité et sondages d'opinion 150 293 848 628 698 335
  11. Services audiovisuels et connexes -134 838 40 993 175 831
  12. Autres services aux entreprises 7 472 617 15 950 753 8 478 135
  13. Services fournis ou reçus par les 
administrations publiques, n.c.a. -152 487 378 498 530 986
 B. Revenus -3 522 669 20 544 095 24 066 764
  1. Rémunération des salariés 632 191 2 014 359 1 382 168
  2. Revenus des investissements -4 154 861 18 529 736 22 684 596
 C. Transferts courants 22 898 189 24 326 335 1 428 146
  1. Administrations publiques -89 056 97 536 186 592
  2. Autres secteurs 22 987 245 24 228 799 1 241 554
 Source
: Administration nationale des changes.  
 
c) Données concernant les opérations en capital re latives à l'investissement étranger direct et à 
l'investissement direct à l'étranger, par s ource et par destination, conformément aux 
prescriptions en matière de statistiques du FMI 
 
 
BALANCE DES PAIEMENTS DE LA CHINE (2004) 
 
Compte de capital et d'opérations financières 
 
Tableau II:  Unité:  milliers de dollars EU 
Poste Solde Crédit Débit 
II. Compte de capital et d'opérations fi nancières 110 659 756 343 350 151 232 690 395
 A. Capital -69 345 0 69 345
 B. Opérations financières  11 0 729 101 343 350 151 232 621 050
  1. Investissements directs 53 131 430 60 905 778 7 774 348
   1.1 De l'économie à l'étranger  -1 805 053 275 778 2 080 831
   1.2 De l'étranger dans l'économie  54 936 483 60 630 000 5 693 517
  2. Investissements de portefeu ille 19 689 873 20 262 117 572 244
   2.1 Avoirs 6 486 438 6 567 007 80 569
   2.2 Engagements 13 203 436 13 695 110 491 675 WT/GC/99 
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 Poste Solde Crédit Débit 
  3. Autres investissements 37  907 798 262 182 256 224 274 458
   3.1 Avoirs 1 979 656 51 236 020 49 256 364
    3.1.1 Crédits commerciaux -15 897 000 0 15 897 000
    3.1.2 Prêts -9 657 939 101 615 9 759 554
    3.1.3 Monnaie fiduciaire et dépôts 20 206 679 21 241 391 1 034 712
    3.1.4 Autres 7 327 915 29 893 013 22 565 098
   3.2 Engagements 35 928 142 210 946 236 175 018 094
    3.2.1 Crédits commerciaux 18 595 000 18 595 000 0
    3.2.2 Prêts 13 752 887 174 532 616 160 779 729
    3.2.3 Monnaie fiduciaire et dépôts 1 561 021 14 538 936 12 977 915
    3.2.4 Autres 2 019 234 3 279 684 1 260 451
 
Source : Administration nationale des changes. 
 
 
PRINCIPALES SOURCES D'IED EN CHINE (PAR RÉGION) 
(janvier à octobre 2005) 
 
Tableau III: Unité:  centaines de millions de dollars EU 
Projets IED contractuel IED effectivement versé Pays/région 
Nombre Part Valeur Part Valeur Part 
Total 35 300 100 1 450,78 100 484,11 100 
Hong Kong 11 691 33,12 482,2 33,24 139,21 28,76 
Îles Vierges britanniques 1 931 5,47 157 10,82 76,43 15,79 
Japon 2 684 7,6 95,61 6,59 54,29 11,21 
Corée 5 171 14,65 162,64 11,21 39,29 8,12 
États-Unis 3 018 8,55 103,88 7,16 24,35 5,03 
Singapour 977 2,77 40,22 2,77 18,1 3,74 
Taipei chinois 3 138 8,89 77,84 5,37 17,2 3,55 
Îles Caïmanes 201 0,57 28,58 1,97 16,02 3,31 
Allemagne 519 1,47 24,97 1,72 13,56 2,8 
Samoa 647 1,83 33,13 2,28 11,73 2,42 
Royaume-Uni 419 1,19 15,79 1,09 7,81 1,61 
Pays-Bas 191 0,54 12,62 0,87 7,72 1,59 
Maurice 230 0,65 23,83 1,64 5,59 1,16 
Macao 557 1,58 13 ,85 0,95 5,14 1,06 
France 258 0,73 9,02 0,62 4,44 0,92 
Autres 3 668 10,39 169,59 11,69 43,23 8,93 
 
Source : Ministère du commerce. 
 
d) Valeur des recettes douanières, taxes non tarifair es et autres impositions à la frontière, perçues 
exclusivement sur les importations, par produit ou de la manière la plus détaillée possible, 
mais au moins par position du SH (à quatre chiffr es) lors de la mise en route d'un mécanisme 
d'examen 
  Voir l'Appendice 1 (page 7). WT/GC/99 
Page 4  
 
  
e) Valeur des droits/taxes à l'exportation, par produit    Voir l'Appendice 2 (page 28)  
f) Volume des échanges faisant l'objet d'exempti on de droits, par produit ou de la manière la 
plus détaillée possible, mais au moins par position du SH (à quatre chiffres), lors de la mise 
en route du mécanisme d'examen 
  Voir l'Appendice 3 (page 30) 
 
g) Valeur des commissions, majorations et autr es charges appliquées aux importations soumises 
à un régime de commerce d'État ou de commerc e déterminé mis en œuvre par le biais de 
règlements ou de directives émanant du gouvernement, le cas échéant 
 
 Néant. 
 h) Parts des importations et des exportations  correspondant aux activités commerciales des 
entreprises d'État 
 
 
PARTS DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS 
DES ENTREPRISES D'ÉTAT (2004) 
 
Tableau IV: Unité:  centaines de millions de dollars EU 
Catégorie Valeur des importations et des 
exportations des entreprises d'État Parts des importations et des 
exportations des entreprises d'État  
(en pourcentage) 
Importations 161 967 555 175 30,3 
Exportations  139 594 998 088 22,7 
Total 301 562 553 263 26,3 
 
Source : Administration générale des douanes. 
 
i) Programmes annuels de déve loppement économique, programm es quinquennaux de la Chine 
et tous programmes ou politiques industriels  ou sectoriels (y compris les programmes 
concernant l'investissement, les exportations , les importations, la production, les prix ou 
autres objectifs, le cas échéant) adoptés pa r les entités du gouvernement central et des 
autorités infranationales 
 
 Les plans de développement économique, l es plans par branche de production ou par 
département et les documents stratégiques annuels ayant trait au commerce parus depuis le dernier 
examen sont les suivants:  
 Le Rapport sur la mise en œuvre du Plan de  développement économique et social national 
pour 2004 et le projet de Plan de développeme nt économique et social national pour 2005, et 
le chapitre introductif du Rapport sur le Plan de  développement économique et social national 
de la Chine pour 2005, qui sont publiés par China Planning Press en 2005 à Beijing. 
  La Politique de développement de l'industrie sidérurgique , Décret n° 35 de la Commission 
pour le développement national et  la réforme (2005), qu'il est possi ble de consulter sur le site 
Web www.ndrc.gov.cn.  WT/GC/99 
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j) Recettes annuelles issues de la taxe sur la va leur ajoutée (TVA) et renseignements séparés sur 
les importations et les produits nationaux ainsi que sur le remboursement de la TVA 
 
Recettes de TVA en 2004  
 
Tableau V: Unité:  centaines de millions de RMB 
Recettes de TVA 
Année Total des recettes 
de TVA TVA sur les produits 
nationaux  TVA sur les 
importations  Remboursement de la 
TVA sur les exportations 
2004 1 045 543,79 893 020,24 371 079,77 218 556,22 
 
Source : Administration fiscale nationale.  
 
II. CADRE POUR L'ÉLABORATION ET L'APPLICATION DES POLITIQUES 
1. Structure et pouvoirs de l'État/Pouvoir d es autorités infranationales/Administration 
uniforme (à notifier au Conseil général) 
 a) Révision ou promulgation de lois, règleme nts et autres mesures intérieurs se rapportant 
aux engagements contractés par la Chine dans le cadre de l'Accord sur l'OMC et du 
Protocole, y compris ceux des autorités in franationales, qui ont été promulgués depuis 
l'accession ou depuis la précédente réunion de l'organe compétent dans le cadre du 
mécanisme d'examen transitoire 
 
Depuis le dernier examen transitoire, la Chin e a promulgué ou révisé les lois et règlements 
administratifs ci-après, conformément à ses engagements dans le cadre de l'OMC: 
 
 1. Loi de la République populaire de Chin e sur les valeurs mobilières (révisée)  (publiée 
le 27 octobre 2005, et devant entrer en vigueur le 1
er janvier 2006); 
 2. Loi de la République populaire de  Chine sur les entreprises (révisée)  (publiée le 
27 octobre 2005, et devant entrer en vigueur le 1er janvier 2006); 
3. Règlement sur l'administration des ventes directes  (publié le 23 août 2005, et devant 
être mis en œuvre à compter du 1er décembre 2005); 
 4. Règlement sur la prohibition de la commercialisation à échelons multiples  (publié le 
23 août 2005, et devant être mis en œuvre à compter du 1er novembre 2005); 
 5. Règlement d'application de la Loi de  la République populaire de Chine sur 
l'inspection des produits importés et exportés  (publié le 31 août 2005, et devant être 
mis en œuvre à compter du 1er décembre 2005). 
 
b) Création et mise en œuvre (dès l'a ccession) du mécanisme prévu à la section 2 A), 
paragraphe 4 du Protocole selon lequel les personnes physiques et les entreprises peuvent signaler à l'attention des autorités na tionales les cas d'application non uniforme 
du régime de commerce 
 
Conformément à la Loi de la République popul aire de Chine sur les procédures régissant 
l'élaboration des règles et au Règlement relatif à l' enregistrement des règlements et des règles, toute 
administration publique, tout groupe social, toute entreprise ou tout individu qui considère que l'une 
quelconque des dispositions contenues dans un règlem ent, une réglementation d'un département ou 
une mesure administrative est incompatible avec l es dispositions figurant dans les mêmes instruments 
établis à un échelon supérieur peut soumettre par éc rit des propositions de réexamen au Bureau des 
affaires législatives du Conseil d'État. Actuellement , les autorités provinciales populaires, les régions WT/GC/99 
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 autonomes, les municipalités relevant directemen t du gouvernement central ont toutes des textes 
relatifs à la soumission par écrit de propositions de réexamen aux autorités populaires locales à 
différents niveaux par les administrations publiques,  groupes sociaux, entreprises et individus ainsi 
qu'à la procédure applicable au traitement des pr opositions écrites de réexamen par les institutions 
législatives du gouvernement dans le cadre du système d'enregistrement des documents de 
réglementation. 
 
Du 1
er novembre 2004 au 31 octobre 2005, le Bur eau des affaires législatives du Conseil 
d'État a reçu 59 propositions écrites de réexamen de  la part des administrations publiques, groupes 
sociaux, entreprises et individus, parmi lesquelle s il n'y avait aucune proposition se rapportant au 
régime législatif de commerce extérieur de la Chine. 
  WT/GC/99 
 Page 7 
 
 
 APPENDICE 1 
 
N° Position Total des recettes Droits TVA sur les 
importations 
1 2709 46 681 958 464 0 46 681 958 464 
2 8703 20 091 194 535 9 791 822 304 10 299 372 231 
3 2601 13 929 120 176 0 13 929 120 176 
4 8708 13 702 513 468 5 817 296 342 7 885 217 126 
5 8542 11 990 252 076 37 669 11 990 214 407 
6 2710 11 395 453 281 2 823 447 513 8 572 005 768 
7 8471 9 038 046 372 10 090 9 038 036 282 
8 2917 8 708 499 664 2 300 153 768 6 408 345 896 
9 1201 8 271 820 312 1 514 061 026 6 757 759 286 
10 2905 7 506 300 710 1 765 905 134 5 740 395 576 
11 3901 7 265 174 631 2 245 427 323 5 019 747 308 
12 2902 6 724 504 169 661 068 092 6 063 436 077 
13 7219 6 108 876 761 1 309 130 122 4 799 746 639 
14 8529 6 076 498 719 416 590 746 5 659 907 973 
15 7209 4 845 904 543 853 834 315 3 992 070 228 
16 7404 4 216 267 801 337 219 563 3 879 048 238 
17 7403 3 964 652 143 409 422 869 3 555 229 274 
18 8473 3 869 328 204 27 768 474 3 841 559 730 
19 3915 3 840 706 387 1 315 257 994 2 525 448 393 
20 7204 3 632 381 815 63 433 664 3 568 948 151 
21 2711 3 470 596 637 926 858 357 2 543 738 280 
22 7210 3 118 398 383 691 362 711 2 427 035 672 
23 2818 3 070 059 121 925 423 662 2 144 635 459 
24 3902 3 008 216 129 1 015 975 130 1 992 240 999 
25 4703 2 804 583 060 366 2 804 582 694 
26 8525 2 751 055 719 206 576 198 2 544 479 521 
27 1511 2 741 061 261 1 040 625 306 1 700 435 955 
28 8517 2 724 360 318 5 704 2 724 354 614 
29 8481 2 646 773 463 689 349 875 1 957 423 588 
30 2603 2 617 363 150 0 2 617 363 150 
31 9013 2 521 566 781 359 043 762 2 162 523 019 
32 3907 2 489 368 297 754 129 645 1 735 238 652 
33 3004 2 435 594 525 466 323 447 1 969 271 078 
34 4707 2 434 969 032 94 689 2 434 874 343 
35 2933 2 359 314 317 707 734 571 1 651 579 746 
36 7208 2 234 086 410 398 225 077 1 835 861 333 
37 3824 2 131 650 492 561 439 259 1 570 211 233 
38 8504 2 111 925 374 564 165 881 1 547 759 493 
39 8414 2 058 788 276 640 139 689 1 418 648 587 
40 4403 2 013 136 653 0 2 013 136 653 
41 8541 2 010 685 406 0 2 010 685 406 
42 7304 1 970 576 157 373 218 173 1 597 357 984 
43 8536 1 925 552 017 228 624 638 1 696 927 379 
44 8483 1 891 818 814 540 870 486 1 350 948 328 
45 8409 1 879 796 274 384 233 063 1 495 563 211 
46 5201 1 797 211 099 371 688 512 1 425 522 587 
47 7225 1 780 878 115 321 569 422 1 459 308 693 
48 8537 1 740 731 576 447 277 534 1 293 454 042 
49 8538 1 727 125 652 480 282 716 1 246 842 936 
50 9018 1 688 837 228 339 993 374 1 348 843 854 
51 8413 1 680 887 505 449 867 494 1 231 020 011 WT/GC/99 
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 N° Position Total des recettes Droits TVA sur les 
importations 
52 8407 1 513 491 251 531 623 484 981 867 767 
53 8802 1 469 960 889 284 482 671 1 185 478 218 
54 8482 1 441 410 221 432 637 198 1 008 773 023 
55 4002 1 431 853 356 410 765 321 1 021 088 035 
56 7602 1 360 191 119 108 785 909 1 251 405 210 
57 8408 1 336 878 526 396 971 249 939 907 277 
58 8421 1 336 288 625 328 198 841 1 008 089 784 
59 1507 1 333 942 573 518 147 741 815 794 832 
60 8429 1 332 883 427 400 766 946 932 116 481 
61 3920 1 329 212 590 363 061 704 966 150 886 
62 3908 1 285 368 651 435 557 910 849 810 741 
63 2701 1 282 831 660 158 565 983 1 124 265 677 
64 7606 1 273 150 618 296 661 408 976 489 210 
65 2903 1 268 286 912 145 530 398 1 122 756 514 
66 9032 1 246 545 691 326 017 963 920 527 728 
67 8411 1 177 244 834 84 916 529 1 092 328 305 
68 7502 1 166 885 176 64 527 268 1 102 357 908 
69 2929 1 159 168 253 287 842 126 871 326 127 
70 2713 1 155 161 951 334 984 750 820 177 201 
71 5402 1 151 719 290 251 836 473 899 882 817 
72 2208 1 148 249 808 157 703 970 990 545 838 
73 8501 1 117 383 003 379 052 972 738 330 031 
74 2907 1 109 962 347 249 904 804 860 057 543 
75 7318 1 078 326 162 344 379 907 733 946 255 
76 3903 1 074 853 923 360 851 332 714 002 591 
77 2915 1 063 284 707 247 308 747 815 975 960 
78 8207 1 060 931 794 321 980 578 738 951 216 
79 8479 975 305 037 71 125 364 904 179 673 
80 8431 921 055 372 194 086 153 726 969 219 
81 9027 895 206 474 23 765 677 871 440 797 
82 8544 884 140 318 149 867 905 734 272 413 
83 4810 874 874 672 189 550 279 685 324 393 
84 9022 859 375 288 164 795 059 694 580 229 
85 1001 836 933 093 59 759 862 777 173 231 
86 4407 829 145 822 462 829 145 360 
87 3906 826 428 397 218 345 952 608 082 445 
88 8534 819 807 271   819 807 271 
89 2916 804 911 490 203 322 761 601 588 729 
90 3105 795 385 249 299 214 588 496 170 661 
91 3402 789 004 458 223 526 902 565 477 556 
92 2503 778 244 187 81 684 960 696 559 227 
93 5101 776 787 204 54 378 861 722 408 343 
94 3926 774 948 330 268 451 693 506 496 637 
95 2909 772 460 404 145 635 916 626 824 488 
96 8532 770 607 741 641 164 769 966 577 
97 8412 757 299 226 283 984 577 473 314 649 
98 8540 754 298 416 195 748 767 558 549 649 
99 8524 741 543 555 13 539 342 728 004 213 
100 4016 736 630 139 263 186 635 473 443 504 
101 2707 735 187 366 126 671 149 608 516 217 
102 4005 733 880 568 219 886 853 513 993 715 
103 3403 697 185 019 242 882 377 454 302 642 
104 2914 695 496 682 144 387 702 551 108 980  WT/GC/99 
 Page 9 
 
 
 N° Position Total des recettes Droits TVA sur les 
importations 
105 8466 694 753 326 103 197 301 591 556 025 
106 3206 689 442 468 159 198 261 530 244 207 
107 8480 685 730 241 81 612 328 604 117 913 
108 9031 680 872 097 102 681 420 578 190 677 
109 2926 675 375 392 117 100 123 558 275 269 
110 4811 653 179 451 190 059 523 463 119 928 
111 2901 653 104 538 56 117 374 596 987 164 
112 1701 643 027 996 281 214 748 361 813 248 
113 8507 638 903 803 223 585 931 415 317 872 
114 7202 635 806 433 47 035 138 588 771 295 
115 3304 620 272 351 175 215 857 445 056 494 
116 9102 603 619 200 231 923 761 371 695 439 
117 8406 593 827 599 67 843 894 525 983 705 
118 8415 578 144 423 219 220 341 358 924 082 
119 3811 570 117 010 150 598 993 419 518 017 
120 5503 559 112 396 121 156 188 437 956 208 
121 9026 549 652 467 4 132 549 648 335 
122 7207 548 999 064 56 790 630 492 208 434 
123 7326 548 207 039 185 596 463 362 610 576 
124 9001 543 157 963 160 596 642 382 561 321 
125 7901 538 523 052 78 769 786 459 753 266 
126 9401 536 911 706 75 533 658 461 378 048 
127 8503 534 854 894 130 797 233 404 057 661 
128 3919 530 413 178 140 119 662 390 293 516 
129 2401 530 342 389 184 788 263 345 554 126 
130 3815 518 465 102 136 963 872 381 501 230 
131 3910 513 875 983 135 441 354 378 434 629 
132 8535 512 152 591 193 416 455 318 736 136 
133 9021 511 699 115 94 407 535 417 291 580 
134 5502 506 663 402 74 126 336 432 537 066 
135 1003 489 284 210 89 557 750 399 726 460 
136 2106 488 115 843 240 470 547 247 645 296 
137 0207 482 897 285 177 030 958 305 866 327 
138 8512 481 929 964 161 407 325 320 522 639 
139 2402 478 968 847 75 162 019 403 806 828 
140 4001 476 776 587 216 955 999 259 820 588 
141 8543 474 230 747 11 914 382 462 316 365 
142 2515 471 383 109 43 495 268 427 887 841 
143 8208 470 891 120 143 074 848 327 816 272 
144 8477 470 799 661 43 566 164 427 233 497 
145 8452 469 968 192 189 272 516 280 695 676 
146 8419 469 167 800 117 079 480 352 088 320 
147 9030 463 936 352 112 602 690 351 333 662 
148 2910 463 286 230 108 820 109 354 466 121 
149 8448 460 417 133 111 649 753 348 767 380 
150 8518 459 929 833 98 045 809 361 884 024 
151 3204 459 621 160 130 604 383 329 016 777 
152 2610 457 567 367 0 457 567 367 
153 3904 453 313 660 147 652 434 305 661 226 
154 3702 452 498 017 208 641 194 243 856 823 
155 8502 452 327 219 134 620 364 317 706 855 
156 8428 451 710 577 118 137 616 333 572 961 
157 8511 449 044 902 128 555 814 320 489 088 WT/GC/99 
Page 10  
 
 N° Position Total des recettes Droits TVA sur les 
importations 
158 8443 442 754 651 137 313 987 305 440 664 
159 3208 435 877 114 149 836 537 286 040 577 
160 8418 429 559 658 150 743 895 278 815 763 
161 3822 428 832 397 91 081 867 337 750 530 
162 3909 427 883 819 132 855 515 295 028 304 
163 0402 422 596 915 147 355 455 275 241 460 
164 3921 406 474 201 113 620 319 292 853 882 
165 7501 395 169 609 21 748 443 373 421 166 
166 3823 387 550 068 120 849 612 266 700 456 
167 2602 383 072 700 0 383 072 700 
168 8455 378 010 203 119 544 957 258 465 246 
169 3809 377 013 962 100 268 730 276 745 232 
170 7213 367 099 881 78 105 141 288 994 740 
171 1901 367 021 259 149 438 846 217 582 413 
172 8484 366 517 072 110 943 224 255 573 848 
173 0714 360 337 109 2 239 380 358 097 729 
174 3104 358 661 760 336 416 249 22 245 511 
175 4804 357 337 674 59 679 759 297 657 915 
176 4705 354 229 329   354 229 329 
177 2922 353 627 266 84 688 850 268 938 416 
178 8462 353 189 650 120 517 151 232 672 499 
179 3701 347 830 259 131 002 298 216 827 961 
180 5501 347 466 791 75 966 187 271 500 604 
181 2516 347 283 590 19 861 983 327 421 607 
182 4104 346 891 782 94 093 209 252 798 573 
183 9009 344 374 532 21 669 684 322 704 848 
184 2941 334 623 412 72 905 532 261 717 880 
185 6403 332 297 145 120 259 484 212 037 661 
186 7402 329 704 172 34 100 957 295 603 215 
187 8301 329 047 028 123 027 405 206 019 623 
188 8539 327 696 517 96 927 121 230 769 396 
189 8704 327 580 091 124 077 426 203 502 665 
190 2921 325 469 000 71 172 006 254 296 994 
191 2930 324 073 632 77 195 882 246 877 750 
192 3506 322 889 824 112 528 063 210 361 761 
193 4101 322 287 483 70 660 877 251 626 606 
194 3302 322 222 902 130 167 417 192 055 485 
195 9033 317 326 452 72 167 428 245 159 024 
196 7307 316 986 445 75 449 231 241 537 214 
197 9002 315 090 089 125 206 595 189 883 494 
198 3215 313 455 367 86 393 907 227 061 460 
199 3923 302 279 489 103 763 963 198 515 526 
200 3912 299 447 393 47 103 284 252 344 109 
201 2716 296 992 710   296 992 710 
202 4009 284 959 160 101 174 669 183 784 491 
203 8533 280 399 382 1 178 280 398 204 
204 7226 273 468 662 41 963 743 231 504 919 
205 5911 271 601 904 82 425 207 189 176 697 
206 8422 271 449 743 94 642 498 176 807 245 
207 4011 269 151 115 85 937 372 183 213 743 
208 0206 268 473 008 121 480 265 146 992 743 
209 8803 267 990 590 14 203 806 253 786 784 
210 3905 265 553 912 101 320 845 164 233 067  WT/GC/99 
 Page 11 
 
 
 N° Position Total des recettes Droits TVA sur les 
importations 
211 8425 264 311 407 51 292 072 213 019 335 
212 4107 261 168 802 68 144 719 193 024 083 
213 8523 260 508 399 794 075 259 714 324 
214 7410 253 668 091 40 843 768 212 824 323 
215 0404 252 485 608 63 164 881 189 320 727 
216 4702 252 249 109   252 249 109 
217 8447 251 721 141 76 273 198 175 447 943 
218 8108 249 469 092 66 996 830 182 472 262 
219 7220 248 654 376 78 460 269 170 194 107 
220 3808 245 900 796 77 934 141 167 966 655 
221 3917 245 790 746 81 675 183 164 115 563 
222 7320 241 872 931 86 113 404 155 759 527 
223 2204 241 553 032 78 029 179 163 523 853 
224 8515 241 056 601 72 627 620 168 428 981 
225 1502 238 647 026 72 427 018 166 220 008 
226 8901 237 420 500 76 803 068 160 617 432 
227 8454 236 942 509 78 891 852 158 050 657 
228 7306 236 555 279 45 656 653 190 898 626 
229 3002 236 553 081 34 598 802 201 954 279 
230 3212 235 381 720 87 536 043 147 845 677 
231 8474 233 843 044 51 995 527 181 847 517 
232 8424 233 722 857 33 697 512 200 025 345 
233 8526 232 178 110 26 902 382 205 275 728 
234 2804 228 334 953 39 097 897 189 237 056 
235 7305 226 663 262 59 084 450 167 578 812 
236 7409 221 003 239 52 123 507 168 879 732 
237 7408 220 519 615 43 723 371 176 796 244 
238 2605 219 782 412   219 782 412 
239 7216 219 188 600 52 218 954 166 969 646 
240 8607 216 289 408 31 647 537 184 641 871 
241 8522 212 717 163 87 243 459 125 473 704 
242 1513 210 983 235 9 714 000 201 269 235 
243 5301 209 179 961 52 251 438 156 928 523 
244 8516 206 133 025 81 072 167 125 060 858 
245 7019 203 336 157 64 623 325 138 712 832 
246 7228 202 804 181 36 035 210 166 768 971 
247 7203 202 403 047 11 479 202 391 568 
248 4202 202 386 399 78 367 583 124 018 816 
249 8302 201 241 597 75 749 544 125 492 053 
250 2615 198 624 357   198 624 357 
251 6203 197 496 962 85 509 975 111 986 987 
252 2607 196 093 437   196 093 437 
253 4802 193 275 141 44 899 408 148 375 733 
254 5603 190 989 080 66 620 574 124 368 506 
255 2501 190 830 921 99 876 190 731 045 
256 1514 190 201 359 73 880 545 116 320 814 
257 0303 189 770 184 62 979 348 126 790 836 
258 8467 188 729 085 60 250 520 128 478 565 
259 8528 188 300 195 107 324 427 80 975 768 
260 3707 187 920 048 63 310 867 124 609 181 
261 4010 187 282 521 60 629 049 126 653 472 
262 2301 187 059 102 171 517 875 15 541 227 
263 6204 187 054 142 82 493 169 104 560 973 WT/GC/99 
Page 12  
 
 N° Position Total des recettes Droits TVA sur les 
importations 
264 6804 182 379 845 55 348 823 127 031 022 
265 2934 182 369 137 48 176 077 134 193 060 
266 2931 180 764 775 47 753 635 133 011 140 
267 8505 180 411 252 52 779 701 127 631 551 
268 3812 179 968 126 47 038 353 132 929 773 
269 6805 177 553 798 53 884 657 123 669 141 
270 4401 177 437 612   177 437 612 
271 8457 176 377 745 58 059 944 118 317 801 
272 8531 176 124 705 21 946 456 154 178 249 
273 7211 174 989 167 43 700 014 131 289 153 
274 7607 174 165 172 43 375 432 130 789 740 
275 8547 172 299 093 52 956 023 119 343 070 
276 8460 171 756 451 65 600 032 106 156 419 
277 2309 170 498 990 41 949 871 128 549 119 
278 2811 170 266 156 39 949 335 130 316 821 
279 3214 168 956 737 55 233 643 113 723 094 
280 1108 168 701 738 63 968 386 104 733 352 
281 8458 166 441 790 54 704 593 111 737 197 
282 9029 164 662 943 54 767 153 109 895 790 
283 8459 164 303 892 52 279 802 112 024 090 
284 8485 164 117 324 43 998 282 120 119 042 
285 3209 164 110 760 57 181 094 106 929 666 
286 2924 163 887 710 43 293 426 120 594 284 
287 3505 163 250 067 63 182 251 100 067 816 
288 0810 160 483 043 17 326 779 143 156 264 
289 8416 160 305 942 52 796 820 107 509 122 
290 9019 160 011 661 47 454 949 112 556 712 
291 7002 159 376 427 42 206 586 117 169 841 
292 8702 159 232 775 75 415 950 83 816 825 
293 0806 158 008 628 74 020 631 83 987 997 
294 1006 155 689 556 11 039 598 144 649 958 
295 8427 154 712 219 50 582 416 104 129 803 
296 2714 153 152 660 1 187 045 151 965 615 
297 7020 152 064 166 44 757 794 107 306 372 
298 7011 151 974 266 48 241 567 103 732 699 
299 2932 149 969 795 37 715 251 112 254 544 
300 5105 147 899 646 25 077 457 122 822 189 
301 3911 145 087 586 37 990 376 107 097 210 
302 7218 144 921 029 14 986 537 129 934 492 
303 5407 144 751 559 50 555 453 94 196 106 
304 7616 143 596 863 55 876 246 87 720 617 
305 3404 143 120 547 49 870 825 93 249 722 
306 4801 142 902 866 41 594 138 101 308 728 
307 9015 142 698 838 32 392 180 110 306 658 
308 0306 141 057 870 49 729 246 91 328 624 
309 3003 138 830 112 31 403 564 107 426 548 
310 8465 138 035 080 48 096 132 89 938 948 
311 8311 136 442 974 41 407 655 95 035 319 
312 4805 136 092 886 39 236 618 96 856 268 
313 8701 135 722 993 36 175 008 99 547 985 
314 8402 135 403 048 16 849 700 118 553 348 
315 8545 132 391 659 38 908 106 93 483 553 
316 2918 130 886 873 34 576 593 96 310 280  WT/GC/99 
 Page 13 
 
 
 N° Position Total des recettes Droits TVA sur les 
importations 
317 9405 129 472 553 52 396 149 77 076 404 
318 2009 129 472 139 44 067 450 85 404 689 
319 9403 129 237 076 326 205 128 910 871 
320 6902 128 671 192 39 050 648 89 620 544 
321 7312 128 213 335 23 656 568 104 556 767 
322 9607 127 592 600 64 455 859 63 136 741 
323 8546 127 483 152 38 214 316 89 268 836 
324 2608 127 206 566   127 206 566 
325 5504 125 531 860 27 468 357 98 063 503 
326 6402 124 777 899 66 230 530 58 547 369 
327 8472 124 759 385 2 615 480 122 143 905 
328 7102 124 172 551 8 769 124 163 782 
329 7007 124 131 796 49 784 185 74 347 611 
330 3507 123 670 059 30 891 117 92 778 942 
331 8521 121 453 469 47 601 335 73 852 134 
332 2619 121 244 491 22 371 378 98 873 113 
333 3818 119 687 416   119 687 416 
334 9506 119 243 613 47 479 008 71 764 605 
335 9010 118 841 707 39 111 746 79 729 961 
336 4008 116 698 009 35 415 122 81 282 887 
337 6110 116 160 650 44 766 644 71 394 006 
338 5205 116 111 765 24 495 967 91 615 798 
339 3918 114 287 222 39 820 977 74 466 245 
340 0803 113 976 429 45 060 855 68 915 574 
341 2803 112 160 674 26 322 522 85 838 152 
342 8705 111 993 416 36 916 200 75 077 216 
343 4102 111 675 231 31 093 374 80 581 857 
344 8905 111 210 152 16 943 879 94 266 273 
345 9028 111 147 782 38 308 322 72 839 460 
346 3202 110 488 550 29 178 803 81 309 747 
347 7506 110 398 577 27 576 204 82 822 373 
348 8001 108 655 356 15 892 711 92 762 645 
349 4823 107 879 251 31 207 151 76 672 100 
350 7601 107 519 478 27 968 046 79 551 432 
351 8404 107 205 222 30 745 209 76 460 013 
352 8451 105 972 444 35 292 659 70 679 785 
353 8514 105 792 588 7 954 769 97 837 819 
354 7005 105 520 677 45 822 727 59 697 950 
355 2923 104 254 156 27 540 948 76 713 208 
356 3301 104 062 445 49 771 559 54 290 886 
357 8403 103 181 819 34 947 062 68 234 757 
358 7212 103 172 960 28 921 760 74 251 200 
359 9006 102 644 587 37 062 006 65 582 581 
360 0307 102 037 937 44 195 685 57 842 252 
361 8441 99 791 255 36 550 151 63 241 104 
362 2801 99 435 925 23 336 767 76 099 158 
363 8510 99 344 452 55 463 394 43 881 058 
364 2103 98 750 092 49 184 190 49 565 902 
365 7308 98 705 605 22 241 292 76 464 313 
366 0204 98 680 010 44 774 449 53 905 561 
367 8430 98 634 542 24 301 446 74 333 096 
368 8433 98 472 325 30 173 966 68 298 359 
369 1302 97 613 953 43 583 873 54 030 080 WT/GC/99 
Page 14  
 
 N° Position Total des recettes Droits TVA sur les 
importations 
370 2004 96 971 942 39 143 998 57 827 944 
371 8426 96 518 505 27 376 438 69 142 067 
372 7315 96 499 809 37 020 768 59 479 041 
373 4911 96 328 723 23 911 858 72 416 865 
374 8205 95 151 443 33 676 046 61 475 397 
375 9101 94 732 455 36 216 015 58 516 440 
376 5903 94 673 439 32 990 255 61 683 184 
377 3810 93 834 714 24 785 641 69 049 073 
378 2807 93 580 946 21 962 602 71 618 344 
379 3401 93 334 782 25 445 713 67 889 069 
380 2936 93 328 153 17 218 663 76 109 490 
381 6109 93 270 993 36 658 377 56 612 616 
382 2912 93 218 851 21 714 582 71 504 269 
383 2530 92 737 587 17 039 312 75 698 275 
384 6404 92 461 611 49 225 368 43 236 243 
385 5505 92 412 972 20 249 687 72 163 285 
386 9608 91 999 743 45 201 943 46 797 800 
387 2620 90 056 234 17 210 873 72 845 361 
388 9025 89 092 319 28 123 038 60 969 281 
389 3814 89 037 236 31 021 803 58 015 433 
390 3801 88 892 154 17 592 904 71 299 250 
391 8456 88 369 669 15 725 986 72 643 683 
392 6815 87 253 071 34 638 813 52 614 258 
393 8410 86 148 382 21 458 244 64 690 138 
394 2840 85 580 630 20 084 985 65 495 645 
395 2613 85 465 462   85 465 462 
396 7411 84 924 300 17 263 178 67 661 122 
397 8438 84 297 692 24 147 465 60 150 227 
398 8202 84 030 054 25 632 393 58 397 661 
399 0805 83 885 835 35 655 510 48 230 325 
400 0504 83 453 438 46 683 969 36 769 469 
401 7221 82 997 144 28 848 907 54 148 237 
402 7407 82 309 495 21 016 261 61 293 234 
403 1207 82 277 132 5 387 412 76 889 720 
404 2403 80 463 476 24 182 060 56 281 416 
405 7229 80 404 515 21 722 978 58 681 537 
406 1905 80 090 073 30 569 232 49 520 841 
407 1205 79 810 539 31 001 581 48 808 958 
408 7205 79 258 058 8 195 063 71 062 995 
409 7009 78 776 167 28 120 655 50 655 512 
410 8113 78 234 242 24 495 399 53 738 843 
411 6406 78 025 554 33 874 699 44 150 855 
412 7902 76 546 578 6 119 854 70 426 724 
413 3006 74 869 546 15 427 352 59 442 194 
414 4818 74 713 357 21 788 574 52 924 783 
415 2810 74 066 896 17 382 841 56 684 055 
416 3207 73 651 183 16 114 597 57 536 586 
417 2507 73 628 041 13 521 733 60 106 308 
418 8527 73 293 640 32 087 179 41 206 461 
419 8714 73 088 978 32 714 502 40 374 476 
420 7217 72 777 512 22 086 953 50 690 559 
421 8470 72 155 817 24 267 72 131 550  WT/GC/99 
 Page 15 
 
 
 N° Position Total des recettes Droits TVA sur les 
importations 
422 4821 71 659 113 20 402 834 51 256 279 
423 1702 71 421 012 30 314 035 41 106 977 
424 2935 71 332 443 18 843 908 52 488 535 
425 1806 71 141 764 22 757 883 48 383 881 
426 8908 70 161 539 10 304 336 59 857 203 
427 7113 69 277 443 33 903 975 35 373 468 
428 8519 68 142 638 37 941 194 30 201 444 
429 8478 67 563 438 14 784 122 52 779 316 
430 7117 67 446 436 32 112 183 35 334 253 
431 6310 67 356 604 28 241 294 39 115 310 
432 2523 67 240 851 20 011 731 47 229 120 
433 2836 67 032 316 15 279 167 51 753 149 
434 2837 64 732 959 15 192 267 49 540 692 
435 5202 63 654 622 22 180 664 41 473 958 
436 4806 63 384 135 18 473 646 44 910 489 
437 6006 62 787 226 21 968 213 40 819 013 
438 0405 62 684 469 21 903 115 40 781 354 
439 6105 62 652 241 25 890 523 36 761 718 
440 8439 62 645 488 16 292 525 46 352 963 
441 2008 62 266 224 28 393 160 33 873 064 
442 9024 61 823 933 15 104 167 46 719 766 
443 3703 61 792 158 32 823 623 28 968 535 
444 9402 61 693 552   61 693 552 
445 3210 61 628 234 21 472 549 40 155 685 
446 8309 61 356 326 23 943 188 37 413 138 
447 4819 60 894 566 14 826 638 46 067 928 
448 0713 60 337 968 17 608 357 42 729 611 
449 6903 60 244 865 18 283 430 41 961 435 
450 2906 59 623 388 13 329 263 46 294 125 
451 5112 59 621 117 20 782 663 38 838 454 
452 2825 59 402 149 13 720 538 45 681 611 
453 6307 58 844 767 24 680 693 34 164 074 
454 7302 58 623 253 14 926 603 43 696 650 
455 4813 58 597 789 17 272 061 41 325 728 
456 5902 58 397 361 20 347 188 38 050 173 
457 8461 57 306 838 23 082 536 34 224 302 
458 0804 57 140 700 10 819 685 46 321 015 
459 9017 56 935 486 16 005 298 40 930 188 
460 4411 55 763 062 14 163 032 41 600 030 
461 7110 54 690 021 1 225 675 53 464 346 
462 9603 54 486 975 24 957 219 29 529 756 
463 0203 54 074 326 24 431 505 29 642 821 
464 4115 53 962 436 22 630 467 31 331 969 
465 4007 53 670 969 22 298 725 31 372 244 
466 2843 53 644 831 12 325 986 41 318 845 
467 3303 53 525 063 6 387 184 47 137 879 
468 4408 53 330 024 8 487 517 44 842 507 
469 9612 53 073 368 19 263 496 33 809 872 
470 9011 52 862 180 7 176 830 45 685 350 
471 0406 52 715 435 20 383 741 32 331 694 
472 5703 52 481 878 18 494 967 33 986 911 
473 2606 52 465 425   52 465 425 WT/GC/99 
Page 16  
 
 N° Position Total des recettes Droits TVA sur les 
importations 
474 8530 51 929 643 16 688 977 35 240 666 
475 3405 51 871 895 18 087 657 33 784 238 
476 2823 50 830 479 11 929 406 38 901 073 
477 7419 50 080 381 20 111 672 29 968 709 
478 6205 50 004 164 19 280 409 30 723 755 
479 4412 49 436 916 11 705 725 37 731 191 
480 2814 49 277 562 11 564 994 37 712 568 
481 8463 48 637 055 17 323 548 31 313 507 
482 1704 48 563 680 14 905 715 33 657 965 
483 0808 48 500 122 19 959 786 28 540 336 
484 3305 48 477 083 13 404 211 35 072 872 
485 2604 48 299 648   48 299 648 
486 8105 47 862 312 8 423 461 39 438 851 
487 8450 47 534 599 14 260 475 33 274 124 
488 7604 47 335 781 10 358 508 36 977 273 
489 4015 47 120 313 21 770 769 25 349 544 
490 7504 46 442 694 8 568 402 37 874 292 
491 1517 46 373 541 25 678 743 20 694 798 
492 7013 46 328 155 16 418 890 29 909 265 
493 8204 46 310 407 16 317 858 29 992 549 
494 3211 46 272 657 16 122 598 30 150 059 
495 3501 46 045 403 16 043 651 30 001 752 
496 4203 45 998 800 16 418 287 29 580 513 
497 7224 45 718 799 4 727 597 40 991 202 
498 3102 45 368 891 10 460 610 34 908 281 
499 3914 44 882 545 11 856 577 33 025 968 
500 6103 44 827 913 20 508 478 24 319 435 
501 9201 44 607 233 19 514 531 25 092 702 
502 9503 44 338 407 107 135 44 231 272 
503 7314 44 278 359 15 059 241 29 219 118 
504 9508 44 254 001 19 213 025 25 040 976 
505 8506 43 844 081 18 556 390 25 287 691 
506 6104 43 685 985 19 705 375 23 980 610 
507 8423 43 039 788 15 152 647 27 887 141 
508 8475 42 983 511 13 619 640 29 363 871 
509 8445 42 732 952 14 890 548 27 842 404 
510 6807 42 337 405 16 367 543 25 969 862 
511 8468 41 910 185 14 838 385 27 071 800 
512 8446 41 473 068 12 898 119 28 574 949 
513 1504 41 342 948 16 004 425 25 338 523 
514 8209 41 137 497 12 484 663 28 652 834 
515 9014 41 100 744 3 599 659 37 501 085 
516 2524 40 821 645 10 944 116 29 877 529 
517 2821 40 614 636 9 531 703 31 082 933 
518 2920 40 542 344 10 710 066 29 832 278 
519 2202 39 596 750 21 243 120 18 353 630 
520 9209 39 331 782 18 367 026 20 964 756 
521 8453 39 272 239 12 204 001 27 068 238 
522 3307 39 086 178 13 345 664 25 740 514 
523 9004 38 945 878 19 202 571 19 743 307 
524 3924 38 708 625 13 486 917 25 221 708 
525 5208 38 544 032 13 424 647 25 119 385  WT/GC/99 
 Page 17 
 
 
 N° Position Total des recettes Droits TVA sur les 
importations 
526 8310 38 091 687 18 016 628 20 075 059 
527 8212 37 916 404 15 253 768 22 662 636 
528 2908 37 821 349 8 857 021 28 964 328 
529 5601 37 785 472 13 820 508 23 964 964 
530 8509 37 673 171 17 068 863 20 604 308 
531 8442 37 447 863 10 866 069 26 581 794 
532 6909 37 434 022 11 564 737 25 869 285 
533 4908 37 417 962 10 887 554 26 530 408 
534 6202 37 342 127 16 989 424 20 352 703 
535 5209 37 281 243 12 691 611 24 589 632 
536 3816 37 189 647 9 824 492 27 365 155 
537 1401 36 790 580 15 144 250 21 646 330 
538 7608 36 682 753 11 132 713 25 550 040 
539 2712 36 308 488 11 019 062 25 289 426 
540 8903 35 780 290 12 385 043 23 395 247 
541 0901 35 621 129 12 701 894 22 919 235 
542 7014 35 114 683 14 384 525 20 730 158 
543 3819 34 505 353 9 115 240 25 390 113 
544 2833 33 801 058 7 964 389 25 836 669 
545 5806 33 697 103 11 759 362 21 937 741 
546 8904 33 505 937 10 953 630 22 552 307 
547 2827 33 437 024 7 847 091 25 589 933 
548 6910 33 392 589 11 695 163 21 697 426 
549 3820 33 074 841 11 524 241 21 550 600 
550 7223 32 961 928 11 487 483 21 474 445 
551 5404 32 939 005 7 231 208 25 707 797 
552 2844 32 827 082 6 746 337 26 080 745 
553 3802 32 820 502 9 734 176 23 086 326 
554 2203 32 657 408   32 657 408 
555 0511 32 590 745 14 765 395 17 825 350 
556 7412 32 495 057 8 231 070 24 263 987 
557 4301 32 474 227 16 023 602 16 450 625 
558 2513 32 422 359 4 742 442 27 679 917 
559 2614 32 210 622   32 210 622 
560 8464 32 033 993 253 136 31 780 857 
561 7010 31 981 618 13 413 272 18 568 346 
562 5303 31 740 269 8 503 300 23 236 969 
563 2708 31 651 549 7 933 321 23 718 228 
564 8417 31 629 913 10 016 800 21 613 113 
565 7106 31 455 767   31 455 767 
566 5210 31 389 174 11 035 450 20 353 724 
567 0302 31 256 777 12 889 207 18 367 570 
568 6201 31 208 341 13 193 639 18 014 702 
569 7115 31 074 546 8 216 771 22 857 775 
570 4901 31 044 967   31 044 967 
571 4902 30 915 656   30 915 656 
572 8109 30 616 277 8 969 668 21 646 609 
573 9606 30 493 046 14 045 896 16 447 150 
574 8706 30 239 896 11 703 057 18 536 839 
575 1801 30 063 430 8 514 224 21 549 206 
576 7222 29 864 325 10 412 892 19 451 433 
577 8101 29 856 205 8 249 163 21 607 042 
578 4706 29 856 059   29 856 059 WT/GC/99 
Page 18  
 
 N° Position Total des recettes Droits TVA sur les 
importations 
579 7415 29 837 643 9 629 095 20 208 548 
580 1803 29 786 042 9 012 480 20 773 562 
581 5211 29 780 870 9 964 338 19 816 532 
582 5506 29 769 626 6 510 783 23 258 843 
583 9020 29 650 415 8 998 583 20 651 832 
584 4410 29 622 469 5 513 490 24 108 979 
585 6914 29 585 966 12 192 958 17 393 008 
586 6810 29 294 450 10 503 084 18 791 366 
587 9003 29 120 441 10 623 571 18 496 870 
588 2940 28 964 143 7 235 007 21 729 136 
589 0807 28 930 336 8 036 284 20 894 052 
590 9023 28 496 582 7 917 623 20 578 959 
591 3925 28 281 946 9 853 906 18 428 040 
592 7610 28 216 387 9 458 415 18 757 972 
593 2904 28 181 245 5 968 601 22 212 644 
594 8112 28 107 269 1 985 525 26 121 744 
595 7214 27 940 527 4 890 419 23 050 108 
596 8003 27 908 536 8 469 563 19 438 973 
597 5811 27 774 193 10 716 356 17 057 837 
598 4808 27 718 364 8 065 055 19 653 309 
599 7018 27 434 595 12 012 755 15 421 840 
600 6806 27 406 108 9 719 476 17 686 632 
601 9406 27 089 895 9 439 253 17 650 642 
602 6908 26 964 022 10 426 620 16 537 402 
603 7201 26 834 115 1 479 793 25 354 322 
604 6004 26 734 846 9 332 624 17 402 222 
605 3817 26 734 479 3 038 023 23 696 456 
606 1404 26 649 030 6 616 816 20 032 214 
607 3005 26 600 757 5 819 873 20 780 884 
608 2815 26 598 776 8 200 705 18 398 071 
609 8716 26 523 193 9 242 178 17 281 015 
610 5602 26 497 501 9 236 944 17 260 557 
611 2528 26 255 058 4 733 708 21 521 350 
612 2835 26 110 288 6 127 407 19 982 881 
613 7310 26 015 049 10 878 446 15 136 603 
614 4807 26 005 393 7 566 955 18 438 438 
615 5403 25 529 222 5 585 849 19 943 373 
616 8707 25 496 708 13 351 261 12 145 447 
617 4701 25 463 812   25 463 812 
618 1516 25 260 714 10 312 543 14 948 171 
619 2841 25 229 125 5 841 562 19 387 563 
620 7801 25 056 663 3 665 014 21 391 649 
621 7413 25 042 989 5 479 601 19 563 388 
622 8206 24 978 066 8 955 626 16 022 440 
623 7311 24 959 956 7 876 683 17 083 273 
624 8401 24 926 993 1 371 759 23 555 234 
625 8432 24 825 244 5 706 204 19 119 040 
626 7103 24 761 113 2 222 876 22 538 237 
627 3913 24 703 281 6 926 800 17 776 481 
628 8307 24 327 766 7 616 756 16 711 010 
629 4704 24 084 559   24 084 559 
630 0602 24 045 061 6 089 972 17 955 089 
631 7505 23 962 684 5 985 282 17 977 402  WT/GC/99 
 Page 19 
 
 
 N° Position Total des recettes Droits TVA sur les 
importations 
632 3916 23 908 951 8 330 235 15 578 716 
633 2508 23 883 284 4 371 213 19 512 071 
634 4814 23 627 904 6 878 030 16 749 874 
635 5512 23 515 429 8 606 971 14 908 458 
636 2925 23 353 843 6 185 493 17 168 350 
637 9404 23 351 498 11 562 908 11 788 590 
638 9016 23 319 475 8 022 690 15 296 785 
639 1805 23 236 161 7 537 274 15 698 887 
640 7227 23 224 786 3 530 572 19 694 214 
641 8603 23 193 020 3 392 446 19 800 574 
642 7324 23 137 116 11 202 720 11 934 396 
643 7507 23 117 829 5 774 643 17 343 186 
644 3504 22 753 995 6 172 960 16 581 035 
645 4809 22 476 269 6 540 094 15 936 175 
646 1902 22 390 216 9 712 778 12 677 438 
647 2826 22 289 740 3 711 460 18 578 280 
648 5102 22 268 137 7 435 759 14 832 378 
649 7323 22 080 576 8 993 790 13 086 786 
650 4106 21 964 726 7 725 111 14 239 615 
651 8203 21 956 517 7 871 766 14 084 751 
652 1804 21 898 939 5 340 481 16 558 458 
653 1211 21 818 574 7 841 615 13 976 959 
654 7006 21 722 402 9 430 766 12 291 636 
655 8608 21 514 680 3 843 273 17 671 407 
656 0809 21 483 063 8 840 767 12 642 296 
657 2304 21 315 703 5 714 666 15 601 037 
658 7612 21 271 900 9 098 043 12 173 857 
659 5305 21 255 506 4 591 974 16 663 532 
660 1509 21 223 316 8 213 206 13 010 110 
661 5401 21 189 572 4 634 246 16 555 326 
662 4012 21 094 320 8 708 044 12 386 276 
663 4504 20 861 618 6 256 478 14 605 140 
664 1520 20 808 903 10 301 437 10 507 466 
665 6005 20 625 524 7 206 075 13 419 449 
666 2919 20 540 277 5 426 061 15 114 216 
667 1904 20 295 581 10 994 727 9 300 854 
668 0710 20 120 099 8 567 875 11 552 224 
669 8805 20 004 769 1 599 708 18 405 061 
670 7613 20 003 200 5 351 562 14 651 638 
671 8548 19 858 282 7 673 978 12 184 304 
672 8440 19 772 983 7 473 499 12 299 484 
673 8308 19 464 169 6 977 104 12 487 065 
674 9616 19 354 011 9 153 220 10 200 791 
675 7325 19 151 888 7 209 126 11 942 762 
676 4103 19 091 975 6 307 639 12 784 336 
677 8520 18 832 771 9 575 612 9 257 159 
678 1515 18 745 379 7 458 161 11 287 218 
679 3706 18 650 946 4 080 092 14 570 854 
680 8420 18 547 141 5 675 744 12 871 397 
681 7609 18 502 451 5 615 204 12 887 247 
682 7406 18 380 485 4 223 359 14 157 126 
683 6212 18 355 632 8 144 994 10 210 638 
684 6206 18 351 994 7 905 358 10 446 636 WT/GC/99 
Page 20  
 
 N° Position Total des recettes Droits TVA sur les 
importations 
685 5906 18 349 910 6 397 518 11 952 392 
686 2105 18 321 672 8 835 982 9 485 690 
687 0802 18 318 615 8 239 344 10 079 271 
688 4302 18 114 848 7 586 964 10 527 884 
689 0505 18 021 688 7 403 397 10 618 291 
690 4004 17 867 552 5 428 589 12 438 963 
691 8437 17 850 895 5 297 468 12 553 427 
692 2839 17 782 820 4 173 291 13 609 529 
693 5804 17 594 159 6 352 071 11 242 088 
694 2505 17 520 719 3 205 859 14 314 860 
695 0305 17 512 840 8 650 681 8 862 159 
696 2609 17 505 249   17 505 249 
697 7508 17 496 287 4 220 716 13 275 571 
698 0813 17 450 623 605 805 16 844 818 
699 6214 17 439 758 7 385 824 10 053 934 
700 3503 17 116 896 4 738 019 12 378 877 
701 4812 17 009 080 4 949 112 12 059 968 
702 9613 16 719 806 9 037 705 7 682 101 
703 7322 16 411 336 8 244 991 8 166 345 
704 5910 16 401 402 4 977 429 11 423 973 
705 6106 16 352 815 6 158 612 10 194 203 
706 9007 16 318 472 6 550 390 9 768 082 
707 2101 16 021 334 9 085 349 6 935 985 
708 7321 15 972 226 7 009 046 8 963 180 
709 3203 15 851 226 4 187 420 11 663 806 
710 3502 15 752 465 5 488 574 10 263 891 
711 3804 15 752 279 4 161 282 11 590 997 
712 2201 15 729 250 7 769 959 7 959 291 
713 1301 15 447 674 6 788 327 8 659 347 
714 5304 15 401 049 3 317 666 12 083 383 
715 6813 15 363 505 5 828 056 9 535 449 
716 7309 15 111 056 5 418 734 9 692 322 
717 4205 15 109 583 5 841 148 9 268 435 
718 3201 15 017 598 3 807 475 11 210 123 
719 8107 14 946 126 2 239 429 12 706 697 
720 8005 14 825 870 4 499 458 10 326 412 
721 6001 14 804 633 5 181 661 9 622 972 
722 6302 14 664 135 6 169 646 8 494 489 
723 2847 14 596 310 3 425 602 11 170 708 
724 8211 14 472 570 5 810 106 8 662 464 
725 7215 14 449 743 3 691 109 10 758 634 
726 5801 14 442 436 5 040 401 9 402 035 
727 2617 14 214 230   14 214 230 
728 3001 14 158 097 2 070 784 12 087 313 
729 2819 14 141 848 3 318 923 10 822 925 
730 0401 14 130 558 6 132 810 7 997 748 
731 5408 14 021 354 5 054 827 8 966 527 
732 7603 13 814 660 3 585 122 10 229 538 
733 2850 13 673 513 3 208 931 10 464 582 
734 4105 13 351 758 5 467 704 7 884 054 
735 7605 13 326 938 4 044 499 9 282 439 
736 6907 13 256 820 5 201 098 8 055 722 
737 4803 13 113 298 3 815 589 9 297 709  WT/GC/99 
 Page 21 
 
 
 N° Position Total des recettes Droits TVA sur les 
importations 
738 5807 13 057 008 4 534 081 8 522 927 
739 7301 13 051 487 3 626 852 9 424 635 
740 5705 12 993 789 4 652 308 8 341 481 
741 5702 12 937 070 4 867 392 8 069 678 
742 2102 12 886 179 7 289 493 5 596 686 
743 3821 12 789 748 1 869 736 10 920 012 
744 6811 12 682 092 4 526 173 8 155 919 
745 5509 12 650 000 2 783 078 9 866 922 
746 6211 12 610 064 5 837 603 6 772 461 
747 8711 12 441 304 5 854 427 6 586 877 
748 9104 12 397 576 4 276 027 8 121 549 
749 6215 12 331 551 5 182 743 7 148 808 
750 1518 12 225 133 4 261 625 7 963 508 
751 9108 12 092 464 5 416 557 6 675 907 
752 9207 11 979 687 6 898 092 5 081 595 
753 3922 11 904 738 4 162 656 7 742 082 
754 1107 11 830 630 4 122 171 7 708 459 
755 6812 11 823 563 4 151 784 7 671 779 
756 8476 11 630 256 4 351 506 7 278 750 
757 7017 11 499 325 2 063 659 9 435 666 
758 5607 11 367 267 2 527 354 8 839 913 
759 0508 11 202 974 4 742 001 6 460 973 
760 3806 11 199 416 3 281 633 7 917 783 
761 4418 11 054 745 2 042 080 9 012 665 
762 2846 11 001 397 2 581 771 8 419 626 
763 3306 10 990 303 3 840 759 7 149 544 
764 2715 10 683 846 3 242 366 7 441 480 
765 5103 10 617 888 2 702 096 7 915 792 
766 2939 10 574 181 1 950 956 8 623 225 
767 6802 10 394 628 4 382 282 6 012 346 
768 2849 10 268 174 2 409 880 7 858 294 
769 8436 10 236 012 3 068 978 7 167 034 
770 2616 10 220 996   10 220 996 
771 8102 10 157 449 2 925 651 7 231 798 
772 0801 10 111 981 4 250 634 5 861 347 
773 2928 10 057 673 2 656 936 7 400 737 
774 2937 9 860 504 1 819 262 8 041 242 
775 2812 9 773 583 2 208 381 7 565 202 
776 7401 9 750 550 1 008 293 8 742 257 
777 2303 9 630 856 2 622 645 7 008 211 
778 2519 9 624 612 1 407 730 8 216 882 
779 4017 9 605 820 3 912 952 5 692 868 
780 9205 9 602 788 4 442 660 5 160 128 
781 8709 9 501 122 3 296 820 6 204 302 
782 4114 9 256 858 3 298 668 5 958 190 
783 2809 9 057 882 147 196 8 910 686 
784 7104 9 052 683 2 206 567 6 846 116 
785 6115 8 987 972 3 911 510 5 076 462 
786 4416 8 967 758 4 016 914 4 950 844 
787 9105 8 916 760 4 486 763 4 429 997 
788 0902 8 808 992 4 373 190 4 435 802 
789 6305 8 790 383 3 928 911 4 861 472 
790 2525 8 672 645 2 325 754 6 346 891 WT/GC/99 
Page 22  
 
 N° Position Total des recettes Droits TVA sur les 
importations 
791 5111 8 553 710 2 982 327 5 571 383 
792 1604 8 545 433 2 850 243 5 695 190 
793 9114 8 461 876 3 548 949 4 912 927 
794 4006 8 453 174 2 814 537 5 638 637 
795 4402 8 427 027 3 048 282 5 378 745 
796 2927 8 388 566 2 215 935 6 172 631 
797 7804 8 354 467 2 086 856 6 267 611 
798 7614 8 260 190 2 063 292 6 196 898 
799 2842 8 251 794 1 936 444 6 315 350 
800 2104 8 164 442 3 636 593 4 527 849 
801 7001 8 122 697 3 139 411 4 983 286 
802 8609 8 091 460 2 901 452 5 190 008 
803 5107 7 929 839 1 734 215 6 195 624 
804 2822 7 857 651 1 844 126 6 013 525 
805 2817 7 837 889 1 839 491 5 998 398 
806 1106 7 800 163 3 099 305 4 700 858 
807 3825 7 795 243 2 069 004 5 726 239 
808 4816 7 793 301 2 288 921 5 504 380 
809 8434 7 786 499 1 784 087 6 002 412 
810 4501 7 777 200 1 933 056 5 844 144 
811 6911 7 716 187 3 071 178 4 645 009 
812 7903 7 616 754 1 902 656 5 714 098 
813 9113 7 545 455 3 318 551 4 226 904 
814 9502 7 350 147 2 488 7 347 659 
815 4112 7 238 844 2 196 415 5 042 429 
816 1102 7 142 864 4 216 678 2 926 186 
817 6405 7 037 612 3 585 866 3 451 746 
818 4303 6 945 947 3 545 166 3 400 781 
819 4421 6 899 255 2 865 6 896 390 
820 6217 6 862 915 2 888 326 3 974 589 
821 1209 6 813 705   6 813 705 
822 5003 6 792 109 2 243 990 4 548 119 
823 4014 6 767 498 3 158 118 3 609 380 
824 4003 6 726 548 2 041 415 4 685 133 
825 9617 6 717 261 3 393 363 3 323 898 
826 0910 6 654 849 3 121 099 3 533 750 
827 8214 6 594 103 2 913 267 3 680 836 
828 1212 6 561 869 3 435 650 3 126 219 
829 8007 6 434 103 2 515 146 3 918 957 
830 9504 6 421 973 52 888 6 369 085 
831 6117 6 396 697 2 676 973 3 719 724 
832 7418 6 370 973 3 016 469 3 354 504 
833 4415 6 193 093 1 797 288 4 395 805 
834 7118 6 143 208   6 143 208 
835 0301 6 138 023 2 523 418 3 614 605 
836 9012 6 086 402   6 086 402 
837 3407 6 074 828 1 689 612 4 385 216 
838 9618 6 007 043 3 034 590 2 972 453 
839 9106 6 000 448 2 687 670 3 312 778 
840 9008 6 000 313 2 652 800 3 347 513 
841 0202 5 987 455 2 705 175 3 282 280 
842 8215 5 950 097 2 814 024 3 136 073 
843 4113 5 934 041 2 488 676 3 445 365  WT/GC/99 
 Page 23 
 
 
 N° Position Total des recettes Droits TVA sur les 
importations 
844 0904 5 884 722 3 306 023 2 578 699 
845 1605 5 873 691 1 684 719 4 188 972 
846 8449 5 828 833 1 768 993 4 059 840 
847 2207 5 818 026 3 004 821 2 813 205 
848 2306 5 814 688 4 659 649 1 155 039 
849 3205 5 807 441 1 534 133 4 273 308 
850 0304 5 790 185 2 408 870 3 381 315 
851 6505 5 786 456 2 859 380 2 927 076 
852 9203 5 771 337 2 857 097 2 914 240 
853 0410 5 764 936 2 869 424 2 895 512 
854 3705 5 702 030 2 621 359 3 080 671 
855 9206 5 642 692 2 635 057 3 007 635 
856 9611 5 575 689 2 816 541 2 759 148 
857 1210 5 553 538 1 935 031 3 618 507 
858 7319 5 551 743 1 934 106 3 617 637 
859 6808 5 488 709 1 967 951 3 520 758 
860 7105 5 474 728   5 474 728 
861 5206 5 465 374 1 195 387 4 269 987 
862 6913 5 389 728 2 339 908 3 049 820 
863 4906 5 356 623   5 356 623 
864 8444 5 325 768 1 855 668 3 470 100 
865 2526 5 288 323 776 711 4 511 612 
866 2520 5 270 681 1 153 699 4 116 982 
867 4907 5 250 566 1 303 898 3 946 668 
868 5606 5 198 740 1 152 157 4 046 583 
869 5907 5 187 973 1 843 714 3 344 259 
870 4822 5 152 862 1 499 033 3 653 829 
871 8104 5 149 468 571 496 4 577 972 
872 6116 5 112 883 2 166 951 2 945 932 
873 7503 5 070 807 404 985 4 665 822 
874 1105 5 044 515 2 190 093 2 854 422 
875 7416 4 947 358 1 723 768 3 223 590 
876 2007 4 943 551 1 376 646 3 566 905 
877 0201 4 917 266 2 221 656 2 695 610 
878 6112 4 907 850 2 328 747 2 579 103 
879 8213 4 844 622 1 872 831 2 971 791 
880 5516 4 844 481 1 721 379 3 123 102 
881 7615 4 826 367 2 111 704 2 714 663 
882 1521 4 807 472 2 379 936 2 427 536 
883 1903 4 801 251 2 084 479 2 716 772 
884 6906 4 775 607 2 076 011 2 699 596 
885 5515 4 755 877 1 740 396 3 015 481 
886 8303 4 715 651 1 977 805 2 737 846 
887 6304 4 704 467 1 988 717 2 715 750 
888 6108 4 698 639 2 058 737 2 639 902 
889 2938 4 640 200 1 225 806 3 414 394 
890 6814 4 626 421 1 658 766 2 967 655 
891 1703 4 590 792 1 393 260 3 197 532 
892 6506 4 572 294 1 867 035 2 705 259 
893 8103 4 567 865 1 157 628 3 410 237 
894 2305 4 547 067 4 547 067 0 WT/GC/99 
Page 24  
 
 N° Position Total des recettes Droits TVA sur les 
importations 
895 4820 4 543 258 1 324 431 3 218 827 
896 7016 4 530 601 2 169 816 2 360 785 
897 7317 4 520 506 1 575 473 2 945 033 
898 9507 4 493 513 2 269 997 2 223 516 
899 2942 4 481 834 1 183 747 3 298 087 
900 4503 4 405 285 1 367 310 3 037 975 
901 4409 4 325 143 890 066 3 435 077 
902 4406 4 274 573   4 274 573 
903 7905 4 274 262 1 067 636 3 206 626 
904 0507 4 271 977 1 851 520 2 420 457 
905 5604 4 248 744 930 099 3 318 645 
906 5309 4 211 085 1 467 141 2 743 944 
907 2806 4 125 512 968 021 3 157 491 
908 5510 4 028 524 880 619 3 147 905 
909 1602 3 936 812 1 702 462 2 234 350 
910 9615 3 925 779 1 856 635 2 069 144 
911 2005 3 897 962 1 802 602 2 095 360 
912 5007 3 878 031 1 349 985 2 528 046 
913 8306 3 868 496 1 176 883 2 691 613 
914 8469 3 841 854 1 477 719 2 364 135 
915 0106 3 835 561 1 340 379 2 495 182 
916 2621 3 768 209 695 213 3 072 996 
917 6303 3 763 169 1 638 907 2 124 262 
918 0712 3 729 955 1 745 107 1 984 848 
919 2820 3 729 615 875 272 2 854 343 
920 6002 3 607 405 1 264 894 2 342 511 
921 8405 3 574 597 1 307 779 2 266 818 
922 9005 3 550 093 1 125 684 2 424 409 
923 2828 3 545 787 867 321 2 678 466 
924 6208 3 543 950 1 530 949 2 013 001 
925 3603 3 542 104 1 157 971 2 384 133 
926 5609 3 518 615 1 225 788 2 292 827 
927 5106 3 513 073 768 139 2 744 934 
928 5513 3 486 629 1 261 596 2 225 033 
929 1501 3 478 849 1 212 159 2 266 690 
930 2506 3 469 875 634 140 2 835 735 
931 7206 3 467 767 361 439 3 106 328 
932 6107 3 436 840 1 135 383 2 301 457 
933 2911 3 403 211 798 647 2 604 564 
934 6210 3 385 775 1 544 453 1 841 322 
935 7116 3 383 522 1 750 877 1 632 645 
936 9111 3 351 400 1 405 601 1 945 799 
937 1004 3 334 212 436 925 2 897 287 
938 1802 3 314 680 1 154 941 2 159 739 
939 4601 3 266 502 1 070 334 2 196 168 
940 2618 3 240 167 597 878 2 642 289 
941 8002 3 237 580 257 895 2 979 685 
942 6809 3 190 132 1 740 299 1 449 833 
943 5405 3 169 010 693 438 2 475 572 
944 0603 3 095 938 1 326 289 1 769 649 
945 5508 3 076 272 686 341 2 389 931 
946 9304 3 054 697 1 232 880 1 821 817 
947 7907 3 042 247 761 318 2 280 929  WT/GC/99 
 Page 25 
 
 
 N° Position Total des recettes Droits TVA sur les 
importations 
948 2504 3 040 940 557 545 2 483 395 
949 8111 3 000 282 863 001 2 137 281 
950 9609 2 946 181 1 372 579 1 573 602 
951 3101 2 902 433 707 680 2 194 753 
952 5212 2 871 241 1 014 487 1 856 754 
953 7008 2 817 794 1 181 795 1 635 999 
954 6901 2 812 212 853 479 1 958 733 
955 2611 2 800 020   2 800 020 
956 9704 2 765 112 839 184 1 925 928 
957 5608 2 756 501 1 027 594 1 728 907 
958 0403 2 750 784 1 148 173 1 602 611 
959 2834 2 743 693 1 520 338 1 223 355 
960 9602 2 733 349 1 036 650 1 696 699 
961 7405 2 727 686 503 263 2 224 423 
962 3813 2 723 828 719 207 2 004 621 
963 2002 2 723 752 1 316 917 1 406 835 
964 8902 2 673 066 2 673 066 0 
965 1603 2 592 102 1 364 542 1 227 560 
966 2702 2 564 613 469 346 2 095 267 
967 9107 2 550 312 985 884 1 564 428 
968 2512 2 519 516 368 280 2 151 236 
969 6301 2 486 129 1 122 393 1 363 736 
970 2209 2 474 342 1 223 670 1 250 672 
971 8907 2 437 963 739 898 1 698 065 
972 6912 2 372 150 1 029 850 1 342 300 
973 2851 2 295 755 538 286 1 757 469 
974 7101 2 268 539 835 809 1 432 730 
975 5808 2 263 035 788 837 1 474 198 
976 7107 2 257 347 809 362 1 447 985 
977 8305 2 254 510 808 144 1 446 366 
978 8712 2 251 263 912 197 1 339 066 
979 2703 2 244 309 601 692 1 642 617 
980 4817 2 233 049 648 469 1 584 580 
981 5605 2 219 932 485 734 1 734 198 
982 2830 2 190 805 514 146 1 676 659 
983 9110 2 179 881 976 430 1 203 451 
984 8906 2 143 371 595 683 1 547 688 
985 8106 2 134 782 496 739 1 638 043 
986 7015 2 111 287 966 865 1 144 422 
987 1601 2 077 715 902 047 1 175 668 
988 1510 2 067 728 720 463 1 347 265 
989 2805 2 032 014 476 888 1 555 126 
990 5002 2 025 921 673 296 1 352 625 
991 3213 2 023 710 705 091 1 318 619 
992 8513 2 016 364 891 203 1 125 161 
993 6114 1 999 847 910 438 1 089 409 
994 4420 1 969 167 798 1 968 369 
995 5514 1 954 005 713 148 1 240 857 
996 1109 1 940 647 917 805 1 022 842 
997 6904 1 939 814 939 822 999 992 
998 6102 1 926 307 946 200 980 107 
999 5701 1 900 267 819 003 1 081 264 
1000 1101 1 878 116 1 095 175 782 941 WT/GC/99 
Page 26  
 
 N° Position Total des recettes Droits TVA sur les 
importations 
1001 8435 1 872 913 626 055 1 246 858 
1002 0811 1 853 109 1 168 278 684 831 
1003 6207 1 849 369 786 869 1 062 500 
1004 2832 1 835 074 430 517 1 404 557 
1005 7414 1 794 995 719 865 1 075 130 
1006 6003 1 749 792 609 604 1 140 188 
1007 0709 1 749 776 744 388 1 005 388 
1008 5204 1 746 278 381 827 1 364 451 
1009 5901 1 731 725 603 337 1 128 388 
1010 5810 1 721 770 600 792 1 120 978 
1011 6216 1 717 485 722 679 994 806 
1012 5307 1 630 818 404 938 1 225 880 
1013 1512 1 622 793 551 308 1 071 485 
1014 2816 1 617 175 379 509 1 237 666 
1015 5203 1 616 226 96 774 1 519 452 
1016 5507 1 589 354 347 780 1 241 574 
1017 6101 1 578 000 768 594 809 406 
1018 5904 1 577 160 661 478 915 682 
1019 2802 1 559 133 126 147 1 432 986 
1020 8715 1 538 528 761 632 776 896 
1021 9202 1 529 421 714 206 815 215 
1022 4419 1 514 153 4 707 1 509 446 
1023 4413 1 509 478 376 962 1 132 516 
1024 9703 1 507 795 582 991 924 804 
1025 9701 1 502 310 608 814 893 496 
1026 6306 1 499 454 660 795 838 659 
1027 8004 1 477 264 448 335 1 028 929 
1028 4204 1 472 943 447 000 1 025 943 
1029 2529 1 460 718 306 593 1 154 125 
1030 7904 1 456 555 363 808 1 092 747 
1031 2706 1 450 286 362 489 1 087 797 
1032 1403 1 412 732 707 852 704 880 
1033 8201 1 405 428 510 024 895 404 
1034 0409 1 393 178 695 596 697 582 
1035 6209 1 389 003 586 718 802 285 
1036 7806 1 340 867 334 860 1 006 007 
1037 7003 1 336 612 607 268 729 344 
1038 5909 1 332 022 404 245 927 777 
1039 2001 1 292 002 698 379 593 623 
1040 2831 1 289 161 302 556 986 605 
1041 4602 1 252 478 409 191 843 287 
1042 3606 1 229 477 425 787 803 690 
1043 4013 1 211 802 372 121 839 681 
1044 6702 1 207 343 621 881 585 462 
1045 6603 1 169 590 490 541 679 049 
1046 2517 1 165 420 197 401 968 019 
1047 5308 1 152 681 287 170 865 511 
1048 7111 1 144 345 167 369 976 976 
1049 5108 1 109 872 242 746 867 126 
1050 7004 1 106 958 516 925 590 033 
1051 7611 1 106 631 427 821 678 810 
1052 1103 1 095 259 326 870 768 389 
1053 2302 1 092 426 537 739 554 687  WT/GC/99 
 Page 27 
 
 
 N° Position Total des recettes Droits TVA sur les 
importations 
1054 3704 1 087 348 514 226 573 122 
1055 9303 1 081 888 436 652 645 236 
1056 5905 1 079 003 376 105 702 898 
1057 6601 1 061 284 385 856 675 428 
1058 7313 1 045 966 290 661 755 305 
1059 0101 1 042 843 425 980 616 863 
1060 4910 1 040 870 301 782 739 088 
1061 2845 1 027 553 241 158 786 395 
1062 4405 1 025 396 306 088 719 308 
1063 6905 997 309 535 095 462 214 
1064 9505 978 661 2 236 976 425 
1065 1402 977 555 492 258 485 297 
1066 9705 971 656   971 656 
 
 WT/GC/99 
Page 28  
 
 APPENDICE 2 
 
N° Position Description Droits à 
l'exportation 
1 7601 Aluminium brut 44 496 
2 6109 T-shirts et maillots de corps, en bonneterie 51 270 506 
3 6204 Costumes, tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, 
pantalons, salopettes à bretelles, culo ttes et shorts (autres que pour le 
bain), pour femmes ou fillettes 8 781 749 
4 3102 Engrais minéraux ou chimiques azotés 174 919 351 
5 6108 Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, 
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 60 006 064 
6 6104 Costumes, tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, 
pantalons, salopettes à bretelles, culo ttes et shorts (autres que pour le 
bain), pour femmes ou fillettes 98 688 414 
7 6110 Chandails, pull-overs, cardigans, g ilets et articles similaires, y compris 
les sous-pulls, en bonneterie 48 939 709 
8 2804 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques 239 537 820 
9 7202 Ferro-alliages 1 098 715 
10 6203 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à 
bretelles, culottes et shorts (autre s que pour le bain), pour hommes ou 
garçonnets 14 735 065 
11 6107 Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de 
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets 73 012 248 
12 6202 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour 
femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6204 15 085 772 
13 6205 Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets 7 878 050 
14 6103 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à 
bretelles, culottes et shorts (autre s que pour le bain), pour hommes ou 
garçonnets 141 055 394 
15 6206 Chemisiers, blouses, blouses-chem isiers et chemisettes, pour femmes 
ou fillettes 6 611 936 
16 6208 Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, 
jupons, slips, chemises de nuit, pyja mas, déshabillés, peignoirs de bain, 
robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes 5 272 061 
17 6211 Survêtements de sport ( trainings ), combinaisons et ensembles de ski, 
maillots, culottes et slips de bain;  autres vêtements 2 590 389 
18 6207 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de 
bain, robes de chambre et articl es similaires, pour hommes ou 
garçonnets 6 482 205 
19 8110 Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris 2 850 
20 6210 Vêtements confectionnés en produits des n° 5602, 5603, 5903, 5906 
ou 5907 3 793 349 
21 6114 Autres vêtements, en bonneterie 30 184 554 
22 6112 Survêtements de sport ( trainings ), combinaisons et ensembles de ski, 
maillots, culottes et slips de bain;  en bonneterie 37 608 503 
23 6106 Chemisiers, blouses, blouses-chemis iers et chemisette s, en bonneterie, 
pour femmes ou fillettes 73 074 016 
24 2826 Fluorures;  fluorosilicates, fluoro aluminates et autres sels complexes de 
fluor 206 171 725 
25 6105 Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 93 975 906 
26 6102 Manteaux, cabans, capes, anoraks,  blousons et articles similaires, en 
bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6104 160 031 901  WT/GC/99 
 Page 29 
 
 
 N° Position Description Droits à 
l'exportation 
27 6117 Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie;  parties 
de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie 22 100 429 
28 6217 Autres accessoires confectionnés du vêtement, parties de vêtements ou 
d'accessoires du vêtement, autr es que celles du n° 6212 1 598 857 
29 6113 Vêtements confectionnés en étoffe de bonneterie des n° 5903, 5906 
ou 5907 31 736 267 
30 7404 Déchets et débris de cuivre 76 257 
31 7201 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes 
primaires 1 169 140 
32 7602 Déchets et débris d'aluminium 9 906 
33 0301 Poissons vivants 618 734 705 
34 7403 Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute 175 827 
35 0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non 
découpés en forme), acidulés ou dégélatinés, poudres et déchets de ces matières 282 827 724 
36 7204 Déchets et débris de fonte, de  fer ou d'acier (ferrailles);  déchets 
lingotés en fer ou en acier 322 548 
37 7502 Nickel sous forme brute 64 574 
38 7402 Cuivre non affiné;  anodes en cuivre pour affinage électrolytique 310 251 
39 2607 Minerais de plomb et leurs concentrés 279 175 804 
 
  
 
 WT/GC/99 
Page 30  
 
 APPENDICE 3 
 
N° Position Exemptions  
de recettes Exemptions  
de droits Exemptions de TVA 
à l'importation 
1 8802 7 051 3 335 3 716 
2 8479 35 027 20 606 14 421 
3 8462 42 280 10 342 31 938 
4 9031 3 036 1 515 1 521 
5 8477 35 391 14 843 20 548 
6 8419 75 927 31 845 44 082 
7 8457 46 089 10 844 35 245 
8 8443 55 083 18 641 36 442 
9 9030 3 051 926 2 125 
10 8455 48 747 21 738 27 009 
11 3104 19 787 301 4 673 801 15 113 500 
12 8426 70 840 33 503 37 337 
13 8414 81 274 11 742 69 532 
14 8460 44 829 16 945 27 884 
15 8502 31 365 14 049 17 316 
16 8421 74 007 18 116 55 891 
17 8451 50 274 25 397 24 877 
18 8471 37 554 17 537 20 017 
19 8428 69 928 21 222 48 706 
20 8515 23 323 7 078 16 245 
21 2301 271 125 077 79 276 592 191 848 485 
22 8422 73 648 28 730 44 918 
23 8543 12 088 4 091 7 997 
24 8447 51 421 18 437 32 984 
25 8459 45 619 10 706 34 913 
26 8439 56 164 26 227 29 937 
27 8446 52 879 9 739 43 140 
28 8481 34 150 6 203 27 947 
29 8465 41 090 10 264 30 826 
30 8445 53 841 26 115 27 726 
31 8456 47 187 17 877 29 310 
32 8514 23 564 6 857 16 707 
33 8480 34 840 10 574 24 266 
34 9027 3 548 1 101 2 447 
35 8458 45 942 22 215 23 727 
36 8474 36 295 13 410 22 885 
37 8413 83 997 29 267 54 730 
38 8444 54 241 18 899 35 342 
39 8537 14 413 2 607 11 806 
40 4403 4 156 063 1 261 324 2 894 739 
41 8417 78 090 66 743 11 347 
42 8454 48 827 14 819 34 008 
43 9010 5 299 1 219 4 080 
44 3105 19 771 778 3 564 088 16 207 690 
45 8411 85 477 23 662 61 815 
46 8424 71 726 28 748 42 978 
47 8504 30 267 11 701 18 566 
48 8501 31 676 12 246 19 430 
49 8461 42 778 31 885 10 893 
50 9022 4 012 1 686 2 326 
51 8412 84 389 21 080 63 309  WT/GC/99 
 Page 31 
 
 
 N° Position Exemptions  
de recettes Exemptions  
de droits Exemptions de TVA 
à l'importation 
52 9032 3 029 1 055 1 974 
53 8441 55 271 12 972 42 299 
54 8475 35 595 4 971 30 624 
55 8466 40 674 14 172 26 502 
56 8464 41 520 7 518 34 002 
57 8438 58 993 17 867 41 126 
58 8207 143 234 45 868 97 366 
59 8483 32 789 11 425 21 364 
60 0307 1 686 685 123 38 006 247 1 648 678 876 
61 8427 70 308 34 806 35 502 
62 0303 2 350 110 131 782 640 479 1 567 469 652 
63 9015 4 223 1 834 2 389 
64 7204 444 079 80 328 363 751 
65 8463 41 708 7 629 34 079 
66 8431 65 128   65 128 
67 8468 40 005 17 914 22 091 
68 9018 4 175   4 175 
69 8430 66 453 29 788 36 665 
70 8418 77 632 27 050 50 582 
71 8406 99 362 41 674 57 688 
72 8503 30 338 13 784 16 554 
73 7304 350 536 114 596 235 940 
74 8420 74 459 25 040 49 419 
75 8452 50 181 23 248 26 933 
76 9024 3 736 877 2 859 
77 1001 948 956 573 330 718 198 618 238 375 
78 7403 262 198 79 574 182 624 
79 9026 3 567 826 2 741 
80 2709 75 107 588 22 794 055 52 313 533 
81 8705 7 915 3 760 4 155 
82 9011 5 220 2 637 2 583 
83 8524 19 453 5 085 14 368 
84 8448 51 203 17 841 33 362 
85 8416 80 186 80 186 0 
86 3815 10 176 184 2 341 606 7 834 578 
87 8535 14 936 7 399 7 537 
88 7308 335 689 88 680 247 009 
89 8401 108 709 108 709 0 
90 3818 9 695 036 2 942 719 6 752 317 
91 7307 343 229 82 951 260 278 
92 7306 345 727   345 727 
93 8425 71 157 24 128 47 029 
94 8453 50 043 16 935 33 108 
95 2601 119 954 094 26 809 695 93 144 399 
96 8405 99 945 34 824 65 121 
97 8404 100 969 28 058 72 911 
98 8449 51 009 12 742 38 267 
99 8429 68 417 28 367 40 050 
100 8402 108 557 92 784 15 773 
101 4407 4 104 260 1 662 125 2 442 135 
102 8517 21 897 7 851 14 046 
103 8607 9 220 2 683 6 537 
104 8415 81 087 30 351 50 736 WT/GC/99 
Page 32  
 
 N° Position Exemptions  
de recettes Exemptions  
de droits Exemptions de TVA 
à l'importation 
105 3824 8 746 058   8 746 058 
106 2905 35 567 469 12 048 739 23 518 730 
107 8437 59 045 22 852 36 193 
108 4005 6 355 814 1 491 657 4 864 157 
109 8544 11 933 5 780 6 153 
110 4002 6 365 518 2 256 389 4 109 129 
111 8525 19 452 9 435 10 017 
112 6902 818 565 285 214 533 351 
113 7202 458 500 149 891 308 609 
114 9012 5 016 1 939 3 077 
115 9013 4 790 2 550 2 240 
116 2701 82 095 887 24 289 237 57 806 650 
117 8410 92 832 91 626 1 206 
118 7102 586 180 232 696 353 484 
119 7604 206 669 74 110 132 559 
120 8440 55 362 18 356 37 006 
121 8433 63 969 14 974 48 995 
122 8604 10 191 4 425 5 766 
123 8608 9 097 5 587 3 510 
124 7309 335 056 86 573 248 483 
125 8408 94 255 25 166 69 089 
126 8484 32 602 7 364 25 238 
127 8423 72 446 39 224 33 222 
128 7020 587 568 274 381 313 187 
129 7326 274 730 87 385 187 345 
130 8805 6 795 2 436 4 359 
131 8701 8 878 2 694 6 184 
132 8704 8 092 3 513 4 579 
133 2818 51 791 022 17 066 425 34 724 597 
134 8803 6 893 2 333 4 560 
135 3901 8 714 057 2 534 490 6 179 567 
136 8703 8 456 2 884 5 572 
137 3707 12 132 291 3 718 669 8 413 622 
138 2710 74 128 831 8 909 913 65 218 918 
139 8434 63 926 22 274 41 652 
140 8442 55 170 18 034 37 136 
141 3908 7 924 904 5 254 192 2 670 712 
142 3405 14 343 136 5 096 326 9 246 810 
143 8905 6 387 1 858 4 529 
144 8538 14 134   14 134 
145 4001 6 403 762 1 307 638 5 096 124 
146 8435 63 118 12 775 50 343 
147 2907 34 288 550 8 735 876 25 552 674 
148 3004 21 955 749 4 716 592 17 239 157 
149 9025 3 572 1 245 2 327 
150 8542 12 233 10 455 1 778 
151 7225 390 523 127 453 263 070 
152 1108 701 851 705 231 182 039 470 669 666 
153 8901 6 728 3 331 3 397 
154 8473 36 525 6 607 29 918 
155 4104 5 009 799 2 804 823 2 204 976  WT/GC/99 
 Page 33 
 
 
 N° Position Exemptions  
de recettes Exemptions  
de droits Exemptions de TVA 
à l'importation 
156 8516 22 390 5 593 16 797 
157 8530 17 777 8 078 9 699 
158 7601 211 707 112 629 99 078 
159 7115 482 913 163 467 319 446 
160 8467 40 213 12 204 28 009 
161 9017 4 209 777 3 432 
162 9002 5 981 3 750 2 231 
163 8482 34 102 7 479 26 623 
164 9006 5 490 1 265 4 225 
165 8708 7 791 2 058 5 733 
166 6804 921 117 50 694 870 423 
167 4804 3 279 408 966 853 2 312 555 
168 8536 14 898 6 033 8 865 
169 8407 96 337 29 237 67 100 
170 7318 296 238 165 792 130 446 
171 2902 36 654 499   36 654 499 
172 2930 24 621 998 4 364 536 20 257 462 
173 4016 5 246 596 771 878 4 474 718 
174 7305 347 517 150 876 196 641 
175 3822 8 887 864 4 200 850 4 687 014 
176 8485 32 371 11 279 21 092 
177 4101 5 061 968   5 061 968 
178 3904 8 391 757 2 550 021 5 841 736 
179 8436 59 093 20 590 38 503 
180 9021 4 066 1 183 2 883 
181 2903 35 807 800 9 931 016 25 876 784 
182 8409 93 895 31 775 62 120 
183 8902 6 706 1 771 4 935 
184 2910 32 590 393 8 847 497 23 742 896 
185 2914 32 004 363 10 869 030 21 135 333 
186 7207 430 634 187 075 243 559 
187 0102 9 821 040 205 1 752 632 596 8 068 407 609 
188 3102 19 898 541 5 318 785 14 579 756 
189 8908 6 238 2 237 4 001 
190 5102 2 537 862 1 304 423 1 233 439 
191 8478 35 189 14 733 20 456 
192 9023 3 751 1 450 2 301 
193 8540 12 365 4 184 8 181 
194 0601 1 213 024 066 0 1 213 024 066 
195 7311 321 659 171 227 150 432 
196 8531 16 798 3 063 13 735 
197 2812 57 369 397 17 707 671 39 661 726 
198 9033 2 878 521 2 357 
199 7602 208 162 89 545 118 617 
200 8505 29 695 9 298 20 397 
201 8526 18 788 4 693 14 095 
202 8432 64 282 16 982 47 300 
203 8709 7 704   7 704 
204 9029 3 158 905 2 253 
205 2707 77 091 355 1 188 217 75 903 138 
206 2933 24 292 038 7 618 789 16 673 249 
207 3811 11 091 836 3 747 756 7 344 080 
208 8108 161 840 62 567 99 273 WT/GC/99 
Page 34  
 
 N° Position Exemptions  
de recettes Exemptions  
de droits Exemptions de TVA 
à l'importation 
209 2922 27 604 858 9 876 020 17 728 838 
210 4906 2 716 733 1 360 634 1 356 099 
211 7201 462 902 250 217 212 685 
212 2305 235 086 979 68 534 346 166 552 633 
213 3926 6 566 697 1 734 750 4 831 947 
214 8539 13 823 4 022 9 801 
215 9028 3 374 1 596 1 778 
216 2917 29 499 041 9 174 005 20 325 036 
217 7404 259 156 68 462 190 694 
218 2306 216 118 763 50 061 296 166 057 467 
219 3902 8 712 192 2 406 978 6 305 214 
220 3917 7 041 027 6 006 270 1 034 757 
221 2610 109 815 852 33 328 028 76 487 824 
222 0306 1 687 870 586 605 516 098 1 082 354 488 
223 2915 30 530 927 8 288 524 22 242 403 
224 0813 1 033 668 328 315 148 551 718 519 777 
225 8208 142 871 37 712 105 159 
226 4105 4 879 477 1 145 173 3 734 304 
227 2811 60 040 898 32 730 240 27 310 658 
228 8907 6 323 1 840 4 483 
229 9008 5 357 1 310 4 047 
230 2602 119 610 410 21 244 503 98 365 907 
231 4911 2 690 337 189 529 2 500 808 
232 3920 6 980 132 1 287 847 5 692 285 
233 8472 37 533 32 080 5 453 
234 7325 275 048 68 705 206 343 
235 8545 11 763 3 506 8 257 
236 8528 18 581 3 146 15 435 
237 7016 644 327 16 422 627 905 
238 2615 87 527 240 12 790 639 74 736 601 
239 2826 49 034 567 3 085 366 45 949 201 
240 9405 1 938 607 1 331 
241 7315 312 457 102 147 210 310 
242 8103 168 705 81 829 86 876 
243 4009 6 038 420 1 508 348 4 530 072 
244 3702 12 413 492   12 413 492 
245 8403 106 336 37 051 69 285 
246 7616 187 718 78 879 108 839 
247 7312 319 627 153 806 165 821 
248 9406 1 887 1 613 274 
249 8541 12 322 2 684 9 638 
250 2608 111 082 538 45 879 364 65 203 174 
251 2833 46 491 778 14 341 694 32 150 084 
252 8534 15 253 3 513 11 740 
253 3911 7 596 684 4 221 269 3 375 415 
254 2844 39 656 934 13 817 747 25 839 187 
255 8205 146 351 65 555 80 796 
256 9016 4 213 2 155 2 058 
257 2847 38 967 679 10 828 652 28 139 027 
258 2614 89 379 213 0 89 379 213 
259 5305 2 216 129 888 228 1 327 901  WT/GC/99 
 Page 35 
 
 
 N° Position Exemptions  
de recettes Exemptions  
de droits Exemptions de TVA 
à l'importation 
260 7208 429 168 130 248 298 920 
261 7402 263 506 150 679 112 827 
262 3814 10 253 424 3 980 928 6 272 496 
263 3923 6 816 976   6 816 976 
264 8529 18 449 3 337 15 112 
265 8716 7 321 3 137 4 184 
266 7219 407 987   407 987 
267 9014 4 345 1 264 3 081 
268 9019 4 104 1 916 2 188 
269 2834 45 742 873 11 225 990 34 516 883 
270 9005 5 763 2 417 3 346 
271 3921 6 879 292 2 396 622 4 482 670 
272 1212 579 107 147 14 723 728 564 383 419 
273 2850 38 360 978 8 826 923 29 534 055 
274 4901 2 807 490 751 215 2 056 275 
275 2804 64 969 512 64 796 085 173 427 
276 3909 7 720 492 3 651 310 4 069 182 
277 9201 2 660 900 1 760 
278 2716 66 241 707 14 801 081 51 440 626 
279 1516 385 399 119 83 784 126 301 614 993 
280 1207 672 694 777 221 568 625 451 126 152 
281 4103 5 016 148 1 325 136 3 691 012 
282 7301 376 507   376 507 
283 4406 4 120 935 1 327 170 2 793 765 
284 8548 10 363 4 639 5 724 
285 7606 206 397 86 429 119 968 
286 6903 809 710 219 816 589 894 
287 1209 656 894 965 242 017 053 414 877 912 
288 3402 14 528 565 4 334 411 10 194 154 
289 4106 4 865 954   4 865 954 
290 2931 24 492 605 9 576 869 14 915 736 
291 3816 10 156 000 5 705 741 4 450 259 
292 7104 564 783 132 550 432 233 
293 2841 45 442 356 13 500 547 31 941 809 
294 2807 62 816 675 11 889 674 50 927 001 
295 8547 11 370 2 786 8 584 
296 8609 9 066 3 731 5 335 
297 3915 7 119 565 2 160 718 4 958 847 
298 8507 25 483 11 051 14 432 
299 9001 5 985 1 327 4 658 
300 7410 243 223 35 576 207 647 
301 3214 16 498 462 5 009 305 11 489 157 
302 7310 327 105 113 974 213 131 
303 3914 7 305 805 2 862 377 4 443 428 
304 7206 433 411 146 551 286 860 
305 8702 8 674 2 561 6 113 
306 7019 621 469   621 469 
307 2814 55 698 000 19 748 863 35 949 137 
308 6103 1 499 315 522 344 976 971 
309 2617 85 823 843 22 634 328 63 189 515 
310 5911 1 522 480 639 671 882 809 
311 7002 711 599 204 389 507 210 
312 4902 2 778 453 966 739 1 811 714 WT/GC/99 
Page 36  
 
 N° Position Exemptions  
de recettes Exemptions  
de droits Exemptions de TVA 
à l'importation 
313 8470 38 038 15 246 22 792 
314 2616 85 866 984 41 420 197 44 446 787 
315 1211 647 997 758 98 533 500 549 464 258 
316 8511 24 820 3 586 21 234 
317 4402 4 176 769 3 469 364 707 405 
318 2711 72 199 486 0 72 199 486 
319 4010 6 033 794 618 541 5 415 253 
320 0305 1 735 637 320 301 946 892 1 433 690 428 
321 1006 892 431 074 46 035 318 846 395 756 
322 5003 2 605 960 788 955 1 817 005 
323 4418 3 668 480 1 222 196 2 446 284 
324 7610 200 133 67 727 132 406 
325 6806 875 696 265 362 610 334 
326 8311 109 897 27 451 82 446 
327 4011 5 837 475 2 033 963 3 803 512 
328 8527 18 725 6 524 12 201 
329 4015 5 284 133 1 841 161 3 442 972 
330 0511 1 308 351 845 464 263 512 844 088 333 
331 5101 2 540 529 771 025 1 769 504 
332 9403 2 052   2 052 
333 2530 127 656 257 33 985 613 93 670 644 
334 7419 222 929 94 162 128 767 
335 1401 525 413 114 170 122 207 355 290 907 
336 6815 823 328 212 725 610 603 
337 1904 300 237 684 66 752 011 233 485 673 
338 2607 111 154 725 0 111 154 725 
339 2909 32 626 542 104 32 626 438 
340 3209 18 388 063   18 388 063 
341 7210 419 974 124 253 295 721 
342 6909 773 895 299 948 473 947 
343 8307 116 552 3 263 113 289 
344 8302 125 698 27 505 98 193 
345 0106 2 627 415 227 489 853 450 2 137 561 777 
346 3301 15 675 614 4 771 203 10 904 411 
347 2302 257 786 416 95 717 634 162 068 782 
348 7314 318 337 94 415 223 922 
349 0602 1 210 197 348 267 389 034 942 808 314 
350 2848 38 530 426 18 673 811 19 856 615 
351 2613 100 932 121 0 100 932 121 
352 8546 11 445 5 345 6 100 
353 9706 1 115 467 648 
354 3802 12 083 379 3 257 816 8 825 563 
355 9105 2 863 615 2 248 
356 9603 1 696 713 983 
357 3506 13 384 452 3 530 474 9 853 978 
358 2808 62 360 868 11 505 695 50 855 173 
359 7320 291 748 112 708 179 040 
360 8210 134 485   134 485 
361 3919 6 994 991 2 681 072 4 313 919 
362 8533 15 401 2 804 12 597 
363 1206 684 222 340 0 684 222 340 
364 2934 24 240 023 2 889 865 21 350 158 
365 2912 32 482 891 12 555 919 19 926 972  WT/GC/99 
 Page 37 
 
 
 N° Position Exemptions  
de recettes Exemptions  
de droits Exemptions de TVA 
à l'importation 
366 9205 2 350 1 251 1 099 
367 8107 166 348 41 552 124 796 
368 7014 651 559 140 538 511 021 
369 3801 12 084 513 4 200 443 7 884 070 
370 5002 2 645 362 488 074 2 157 288 
371 8202 151 937 27 600 124 337 
372 6307 1 077 057   1 077 057 
373 9705 1 116 389 727 
374 7228 384 409 116 034 268 375 
375 6914 715 318 361 210 354 108 
376 7322 285 111 75 326 209 785 
377 1404 512 367 963 96 677 402 415 690 561 
378 1101 776 161 539 19 175 925 756 985 614 
379 7507 220 719 131 177 89 542 
380 7316 305 220 105 732 199 488 
381 0105 2 724 083 571 949 533 462 1 774 550 109 
382 5910 1 524 854 559 944 964 910 
383 8206 144 340 43 806 100 534 
384 3706 12 178 371 4 243 312 7 935 059 
385 1302 530 152 270 68 936 416 461 215 854 
386 4302 4 278 945 1 189 068 3 089 877 
387 7007 679 347 236 706 442 641 
388 0304 1 791 883 672 623 421 233 1 168 462 439 
389 2926 26 325 474 7 989 522 18 335 952 
390 2827 49 026 974 16 888 614 32 138 360 
391 2503 193 637 216 74 898 900 118 738 316 
392 5105 2 369 251 1 084 037 1 285 214 
393 2916 29 753 117 4 555 430 25 197 687 
394 4004 6 358 305 2 151 088 4 207 217 
395 8102 168 866 80 652 88 214 
396 2809 61 958 510 22 214 200 39 744 310 
397 3907 8 229 225 2 918 523 5 310 702 
398 8101 169 468 68 935 100 533 
399 8301 126 502 46 326 80 176 
400 9401 2 128 1 400 728 
401 0508 1 313 244 194 338 488 940 974 755 254 
402 2806 63 338 974 21 423 493 41 915 481 
403 0301 2 546 344 150 389 009 580 2 157 334 570 
404 3202 19 768 745 4 548 841 15 219 904 
405 3918 7 003 632 2 424 506 4 579 126 
406 4102 5 022 914 822 395 4 200 519 
407 9206 2 245 1 213 1 032 
408 8506 27 984 9 750 18 234 
409 6812 840 868 369 072 471 796 
410 9506 1 774 463 1 311 
411 2619 85 151 948 33 509 889 51 642 059 
412 7009 674 498 204 703 469 795 
413 7017 640 036   640 036 
414 7302 371 057 129 288 241 769 
415 7103 571 342   571 342 
416 7613 189 633 103 084 86 549 
417 8204 149 968 39 272 110 696 
418 7222 404 192 117 540 286 652 WT/GC/99 
Page 38  
 
 N° Position Exemptions  
de recettes Exemptions  
de droits Exemptions de TVA 
à l'importation 
419 6805 903 871 299 119 604 752 
420 4017 5 130 140 949 873 4 180 267 
421 9618 1 284 497 787 
422 5402 2 136 122   2 136 122 
423 1005 902 074 200 141 337 223 760 736 977 
424 2609 109 947 518 40 635 970 69 311 548 
425 8112 157 617 54 919 102 698 
426 4419 3 656 233 1 290 804 2 365 429 
427 9202 2 578 372 2 206 
428 5702 1 858 470 135 463 1 723 007 
429 9402 2 054 875 1 179 
430 2851 38 024 102 7 119 745 30 904 357 
431 8714 7 519 771 6 748 
432 6813 829 295 194 629 634 666 
433 7018 631 616 168 867 462 749 
434 5112 2 342 319 135 282 2 207 037 
435 2845 39 126 661 6 618 303 32 508 358 
436 2801 66 240 526 18 349 966 47 890 560 
437 6809 861 216 330 779 530 437 
438 8904 6 672 2 579 4 093 
439 8601 10 248 3 571 6 677 
440 2504 186 672 643 45 803 419 140 869 224 
441 7411 241 080 120 085 120 995 
442 3903 8 622 331 1 625 782 6 996 549 
443 0302 2 435 703 738 584 837 560 1 850 866 178 
444 9020 4 095 3 500 595 
445 3810 11 761 259 3 911 027 7 850 232 
446 8306 119 517 59 167 60 350 
447 0902 981 734 181 342 067 658 639 666 523 
448 8532 15 595 5 661 9 934 
449 8001 183 849 83 528 100 321 
450 4707 3 414 276 901 963 2 512 313 
451 8523 19 471 4 483 14 988 
452 6906 789 378 331 075 458 303 
453 4823 2 812 908 859 089 1 953 819 
454 9009 5 313 1 384 3 929 
455 8518 21 569 21 569 0 
456 1007 885 542 713 108 061 500 777 481 213 
457 8105 166 655   166 655 
458 4408 4 077 748 1 076 634 3 001 114 
459 4401 4 207 763 1 626 712 2 581 051 
460 3210 17 643 720 5 612 068 12 031 652 
461 4404 4 148 540   4 148 540 
462 3601 12 693 788 3 700 509 8 993 279 
463 7005 683 306 197 234 486 072 
464 0104 7 947 346 765 446 782 968 7 500 563 797 
465 5303 2 229 662 1 092 684 1 136 978 
466 2919 29 174 687 12 666 290 16 508 397 
467 2924 26 965 516 13 632 641 13 332 875 
468 3403 14 516 379 2 619 142 11 897 237 
469 6404 993 216 354 054 639 162 
470 6403 1 007 246 478 251 528 995 
471 0901 1 018 250 626 274 111 037 744 139 589  WT/GC/99 
 Page 39 
 
 
 N° Position Exemptions  
de recettes Exemptions  
de droits Exemptions de TVA 
à l'importation 
472 3603 12 452 921 4 924 056 7 528 865 
473 5608 1 959 460 594 690 1 364 770 
474 8520 20 187 7 034 13 153 
475 7324 281 796 98 187 183 609 
476 3307 15 089 123 3 789 453 11 299 670 
477 9703 1 161 600 561 
478 7412 233 566 83 744 149 822 
479 2929 25 061 524 5 380 617 19 680 907 
480 3925 6 585 534   6 585 534 
481 8512 24 558 2 540 22 018 
482 7508 215 419 47 138 168 281 
483 4601 3 536 751 1 156 221 2 380 530 
484 7116 471 252 110 599 360 653 
485 7608 201 568 195 325 6 243 
486 2942 23 694 457 6 424 282 17 270 175 
487 4411 4 019 775 1 013 065 3 006 710 
488 5607 1 991 624 422 451 1 569 173 
489 5202 2 274 314   2 274 314 
490 4006 6 351 258   6 351 258 
491 3821 9 315 050 2 827 026 6 488 024 
492 9608 1 637 1 448 189 
493 8203 151 699   151 699 
494 6211 1 223 218 513 300 709 918 
495 7303 367 440 108 710 258 730 
496 6206 1 265 823 441 053 824 770 
497 2849 38 446 658 13 386 243 25 060 415 
498 7323 283 759 98 851 184 908 
499 2611 102 790 921 27 721 483 75 069 438 
500 7226 388 723 50 516 338 207 
501 8509 25 332 10 625 14 707 
502 2207 272 795 999 53 038 806 219 757 193 
503 8906 6 333 1 168 5 165 
504 6402 1 033 468 226 142 807 326 
505 5701 1 913 488 765 394 1 148 094 
506 1905 297 004 097 726 757 296 277 340 
507 9612 1 350   1 350 
508 7615 188 027 49 546 138 481 
509 9106 2 863 621 2 242 
510 7502 222 618   222 618 
511 3819 9 658 177 3 911 324 5 746 853 
512 1806 300 700 088 125 096 083 175 604 005 
513 9004 5 871 607 5 264 
514 8469 38 457 17 226 21 231 
515 8521 19 875 7 126 12 749 
516 2525 134 085 330 29 146 479 104 938 851 
517 6110 1 382 703 365 451 1 017 252 
518 2520 144 509 188 38 175 563 106 333 625 
519 2308 199 998 461 62 282 177 137 716 284 
520 0805 1 081 157 814 329 477 579 751 680 235 
521 0503 1 669 089 516 551 711 118 1 117 378 398 
522 7418 23 277 52 275 171 002 WT/GC/99 
Page 40  
 
 N° Position Exemptions  
de recettes Exemptions  
de droits Exemptions de TVA 
à l'importation 
523 8209 138 765 48 350 90 415 
524 1515 438 499 412 149 058 199 289 441 213 
525 6802 929 776 275 506 654 270 
526 8211 128 738 44 856 83 882 
527 7117 467 117 109 629 357 488 
528 1402 521 098 087 186 482 350 334 615 737 
529 2101 292 681 746 104 428 784 188 252 962 
530 2612 101 085 745 23 417 425 77 668 320 
531 3507 13 331 646 3 521 874 9 809 772 
532 7612 194 982 75 380 119 602 
533 4420 3 607 636 894 221 2 713 415 
534 5903 1 636 101 383 979 1 252 122 
535 9404 1 938 675 1 263 
536 9207 2 237 1 912 325 
537 4409 4 032 109 1 065 178 2 966 931 
538 2303 255 913 748 46 698 833 209 214 915 
539 8110 158 383   158 383 
540 6114 1 367 080 5 654 1 361 426 
541 4204 4 558 689 2 380 256 2 178 433 
542 7415 226 377 98 607 127 770 
543 3206 18 592 456   18 592 456 
544 5609 1 923 613 602 294 1 321 319 
545 9503 1 814 426 1 388 
546 7220 405 512 176 054 229 458 
547 6306 1 085 242 378 133 707 109 
548 5103 2 439 051 826 727 1 612 324 
549 8606 9 285 2 271 7 014 
550 3002 23 128 413 5 013 704 18 114 709 
551 6904 792 843 370 197 422 646 
552 9203 2 495 1 180 1 315 
553 0713 1 118 375 698 402 107 422 716 268 276 
554 3808 11 878 309 82 763 11 795 546 
555 2106 275 213 445 57 291 609 217 921 836 
556 6204 1 292 380 186 715 1 105 665 
557 7505 221 648 60 833 160 815 
558 8713 7 586 2 933 4 653 
559 9104 2 863 1 360 1 503 
560 3820 9 398 496 2 205 750 7 192 746 
561 7229 383 858 56 758 327 100 
562 3208 18 438 620 4 152 768 14 285 852 
563 6302 1 126 183 807 300 318 883 
564 5909 1 560 525 412 140 1 148 385 
565 4802 3 320 050 340 343 2 979 707 
566 5809 1 677 891 12 475 1 665 416 
567 7408 255 307 86 398 168 909 
568 7215 419 550 206 632 212 918 
569 7905 185 789 114 712 71 077 
570 3501 14 217 307 5 886 492 8 330 815 
571 7901 187 514 40 282 147 232 
572 1504 462 297 563 128 471 961 333 825 602 
573 0506 1 432 710 098 541 829 137 890 880 961 
574 1803 345 008 347 102 368 109 242 640 238 
575 8450 50 545 25 255 25 290  WT/GC/99 
 Page 41 
 
 
 N° Position Exemptions  
de recettes Exemptions  
de droits Exemptions de TVA 
à l'importation 
576 7010 658 763 285 080 373 683 
577 3215 16 189 738   16 189 738 
578 7603 207 447 177 305 30 142 
579 1513 438 503 456 168 272 894 270 230 562 
580 8522 19 842 4 853 14 989 
581 0505 1 499 905 067 446 325 968 1 053 579 099 
582 7317 304 389 168 659 135 730 
583 9617 1 289 457 832 
584 4206 4 372 442 1 390 774 2 981 668 
585 4008 6 192 730 1 330 339 4 862 391 
586 6214 1 212 332 298 938 913 394 
587 6301 1 129 715 288 369 841 346 
588 4421 3 597 908 893 846 2 704 062 
589 2920 27 683 748 8 345 966 19 337 782 
590 2825 50 164 214 14 861 844 35 302 370 
591 3211 16 642 984 3 681 001 12 961 983 
592 7216 418 244   418 244 
593 5703 1 839 458 797 431 1 042 027 
594 4202 4 728 556 2 208 132 2 520 424 
595 7609 200 279 52 908 147 371 
596 7003 710 730 192 969 517 761 
597 7013 653 746 330 254 323 492 
598 2805 64 164 611 24 551 622 39 612 989 
599 4602 3 433 095 1 460 727 1 972 368 
600 3806 11 979 000 957 276 11 021 724 
601 3401 14 986 694 1 190 523 13 796 171 
602 1301 554 422 279 92 087 958 462 334 321 
603 3006 20 535 359 7 907 216 12 628 143 
604 8308 116 548 35 437 81 111 
605 8476 35 428 1 170 34 258 
606 5109 2 343 182 756 365 1 586 817 
607 9609 1 593 539 1 054 
608 9611 1 520 360 1 160 
609 3701 12 415 802 680 130 11 735 672 
610 5007 2 602 899 922 694 1 680 205 
611 8007 173 995 83 447 90 548 
612 6303 1 119 297 279 591 839 706 
613 1205 685 208 150 202 725 705 482 482 445 
614 2515 169 444 018 62 183 978 107 260 040 
615 8519 21 016 4 932 16 084 
616 2832 46 709 915 24 816 078 21 893 837 
617 6506 984 757 231 114 753 643 
618 7409 243 699 98 375 145 324 
619 2706 78 766 008 20 759 801 58 006 207 
620 2505 185 782 781 575 382 185 207 399 
621 2517 161 356 324 467 667 160 888 657 
622 7607 206 121 92 327 113 794 
623 4412 3 921 030 903 480 3 017 550 
624 7217 411 051 59 522 351 529 
625 4416 3 677 011 1 160 870 2 516 141 
626 6201 1 353 095 317 560 1 035 535 
627 0507 1 420 532 541 497 656 028 922 876 513 
628 4014 5 285 331 1 849 715 3 435 616 WT/GC/99 
Page 42  
 
 N° Position Exemptions  
de recettes Exemptions  
de droits Exemptions de TVA 
à l'importation 
629 7209 421 180 111 265 309 915 
630 2526 129 097 733 8 653 706 120 444 027 
631 2516 166 474 303 38 745 834 127 728 469 
632 0712 1 121 116 181 236 145 1 120 880 036 
633 0709 1 185 011 166 380 900 007 804 111 159 
634 6111 1 370 779   1 370 779 
635 6217 1 146 023 574 969 571 054 
636 0802 1 101 004 546 69 739 748 1 031 264 798 
637 8005 176 673 83 930 92 743 
638 2618 85 592 151 19 705 223 65 886 928 
639 3003 22 638 571 8 314 116 14 324 455 
640 7319 293 122 99 195 193 927 
641 4012 5 689 634 1 980 939 3 708 695 
642 3922 6 826 369   6 826 369 
643 8309 114 208 55 132 59 076 
644 6210 1 232 493 374 268 858 225 
645 8513 23 883 10 017 13 866 
646 3505 13 471 168 3 657 341 9 813 827 
647 8113 155 079 73 874 81 205 
648 3916 7 071 045 2 457 374 4 613 671 
649 4417 3 673 167 1 316 700 2 356 467 
650 8303 124 875 18 265 106 610 
651 2518 145 363 884 41 173 640 104 190 244 
652 7218 408 247   408 247 
653 6216 1 196 263 508 298 687 965 
654 4803 3 281 466 1 575 727 1 705 739 
655 7414 228 779 42 210 186 569 
656 7506 220 926 98 428 122 498 
657 6810 843 053   843 053 
658 7407 256 554 55 984 200 570 
659 2843 40 055 058 13 317 956 26 737 102 
660 5603 2 037 337 709 874 1 327 463 
661 7107 514 578 198 935 315 643 
662 5001 2 666 064 848 014 1 818 050 
663 2817 53 547 028 4 282 620 49 264 408 
664 3204 19 403 245 1 989 063 17 414 182 
665 1403 512 506 859 190 178 538 322 328 321 
666 7907 184 901 89 685 95 216 
667 6602 964 025 207 094 756 931 
668 7203 444 470 65 013 379 457 
669 1201 685 210 591 238 749 335 446 461 256 
670 6203 1 296 155 605 276 690 879 
671 2506 178 288 688 1 388 797 176 899 891 
672 8201 154 130 88 751 65 379 
673 2702 79 948 149 22 983 704 56 964 445 
674 4107 4 805 000 1 298 931 3 506 069 
675 6702 960 346 248 127 712 219 
676 6310 1 070 862 324 996 745 866 
677 2511 171 522 263 0 171 522 263 
678 4904 2 742 525 926 122 1 816 403 
679 4821 2 882 869   2 882 869  WT/GC/99 
 Page 43 
 
 
 N° Position Exemptions  
de recettes Exemptions  
de droits Exemptions de TVA 
à l'importation 
680 5908 1 592 583   1 592 583 
681 3005 20 638 289 6 863 589 13 774 700 
682 1805 309 985 406 101 339 217 208 646 189 
683 5804 1 830 945 633 317 1 197 628 
684 9204 2 476 448 2 028 
685 2523 142 396 183 50 104 845 92 291 338 
686 9209 2 167   2 167 
687 7903 186 999 49 275 137 724 
688 6104 1 433 389 336 405 1 096 984 
689 5907 1 593 945 515 013 1 078 932 
690 7006 679 632 238 030 441 602 
691 3605 12 432 000   12 432 000 
692 4809 3 226 314   3 226 314 
693 0810 1 060 234 454 318 586 938 741 647 516 
694 0806 1 071 869 824 347 053 224 724 816 600 
695 2712 69 323 996 17 293 550 52 030 446 
696 2815 54 471 567 19 473 410 34 998 157 
697 5806 1 741 059 702 694 1 038 365 
698 6406 989 090 409 720 579 370 
699 6505 987 685 255 190 732 495 
700 2918 29 319 044 8 688 011 20 631 033 
701 7110 505 428 176 107 329 321 
702 6908 789 263 275 469 513 794 
703 7205 437 732 120 387 317 345 
704 6108 1 399 267 521 104 878 163 
705 8310 113 698 49 212 64 486 
706 3924 6 768 662 1 557 481 5 211 181 
707 8304 119 659 60 721 58 938 
708 4203 4 643 669   4 643 669 
709 3912 7 424 579 2 907 113 4 517 466 
710 4205 4 462 317 2 334 179 2 128 138 
711 4806 3 229 913 1 502 208 1 727 705 
712 2936 23 854 545 13 098 082 10 756 463 
713 4812 2 941 457   2 941 457 
714 6814 828 499   828 499 
715 4810 3 196 801 970 198 2 226 603 
716 1701 382 091 785 0 382 091 785 
717 6109 1 386 716 655 830 730 886 
718 2901 37 285 404 12 885 248 24 400 156 
719 5705 1 837 674 19 686 1 817 988 
720 2803 65 954 467 56 371 339 9 583 128 
721 5207 2 261 184 409 017 1 852 167 
722 3910 7 682 482   7 682 482 
723 7406 258 232 46 909 211 323 
724 9604 1 676 567 1 109 
725 9107 2 750 1 158 1 592 
726 6401 1 037 197 371 882 665 315 
727 4811 3 003 148 1 176 774 1 826 374 
728 9610 1 583 612 971 
729 6405 992 403 397 670 594 733 
730 2939 23 744 437 8 403 547 15 340 890 
731 2604 111 565 603 34 907 470 76 658 133 
732 7004 702 394 92 457 609 937 WT/GC/99 
Page 44  
 
 N° Position Exemptions  
de recettes Exemptions  
de droits Exemptions de TVA 
à l'importation 
733 1702 372 798 527 114 756 453 258 042 074 
734 4415 3 886 178 912 054 2 974 124 
735 6116 1 354 326 357 778 996 548 
736 9112 2 738 723 2 015 
737 2816 54 278 195 19 194 431 35 083 764 
738 3404 14 485 459 3 370 971 11 114 488 
739 2821 51 556 708 12 878 445 38 678 263 
740 3101 20 098 861 3 708 277 16 390 584 
741 5512 2 059 587 483 368 1 576 219 
742 4805 3 258 524 764 749 2 493 775 
743 8003 179 207 54 388 124 819 
744 7321 287 793 76 822 210 971 
745 7223 399 087 180 215 218 872 
746 2508 173 726 356 0 173 726 356 
747 4201 4 795 757 1 239 942 3 555 815 
748 5401 2 186 242 1 258 873 927 369 
749 7413 233 482 104 624 128 858 
750 6208 1 243 399 395 497 847 902 
751 3812 10 544 313   10 544 313 
752 5309 2 199 637 992 350 1 207 287 
753 2519 144 760 367 51 227 667 93 532 700 
754 4303 4 273 846   4 273 846 
755 2529 127 690 021 0 127 690 021 
756 6507 967 584 175 022 792 562 
757 9613 1 336 389 947 
758 1804 332 289 274 150 747 779 181 541 495 
759 9501 1 816 687 1 129 
760 1102 770 429 233 237 220 764 533 208 469 
761 6207 1 260 301 332 995 927 306 
762 7106 543 331 118 921 424 410 
763 5906 1 632 919   1 632 919 
764 8104 167 939 138 782 29 157 
765 2202 275 074 756 105 051 764 170 022 992 
766 4013 5 594 902 670 115 4 924 787 
767 2842 43 130 394 14 024 291 29 106 103 
768 3203 19 556 753 4 500 666 15 056 087 
769 6913 716 649 130 181 586 468 
770 1501 503 575 031 204 134 900 299 440 131 
771 1103 749 814 961 168 544 011 581 270 950 
772 1704 345 532 362 104 862 925 240 669 437 
773 8213 127 996 53 678 74 318 
774 3303 15 636 795 4 217 331 11 419 464 
775 4903 2 774 699 502 324 2 272 375 
776 4818 2 902 255   2 902 255 
777 3305 15 378 485 3 608 812 11 769 673 
778 7611 197 517 97 781 99 736 
779 6704 958 590 283 607 674 983 
780 9003 5 922 3 958 1 964 
781 6212 1 214 647   1 214 647 
782 3213 16 602 645 4 613 677 11 988 968 
 
__________