. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/316 
23 janvier 2009 
 (09-0296) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
 Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
 Téléfax: +(55) 21 2502 6542 
 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
 Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Eau de Javel 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution nº 75, 
23 December 2008 – Bleach, Bleaching solution containing hypochlorite  (Projet de 
décision n° 75 du 23 décembre 2008 – Eau de Jav el, agents de blanchiment contenant de 
l'hypochlorite).  6 pages, en portugais 
6. Teneur:  La teneur du règlement technique notif ié est la suivante:  définitions, 
caractéristiques générales, substances ac tives et coadjuvantes autorisées, mode de 
présentation et avertissements à faire figurer dans  l'étiquetage des produits classés dans la 
catégorie des eaux de Javel (objectif:  ramener à un niveau minimal les risques pour la santé des personnes).  De plus, ce texte abroge l'arrêté administratif ( Portaria ) n° 89 
du 25 août 1994 du Secrétariat à la surv eillance sanitaire du Ministère de la santé. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/BRA/316 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
24 décembre 2008, Section 1, page 126.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 75 
du 23 décembre 2008, émis par l'Agence brés ilienne de surveillance sanitaire (ANVISA); 
après adoption, publication prévue au Journa l officiel brésilien (disponible en portugais). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  juin 2009. 
180 jours après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  24 février 2009. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable: 
ANVISA (Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília-DF (Brésil) 
Téléphone:  55 61 3462 5402 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
 
Site Web:  www.anvisa.gov.br  
Lien   http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[24760-1-0].PDF