. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/165 
18 septembre 2008 
 (08-4340) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:   
Comité Consultivo Nacional de Normaliz ación de Regulación y Fomento Sanitario  (Comité 
consultatif national de normalisa tion pour la réglementation et  le développement sanitaire), 
Secretaría de Salud  (Ministère de la santé).  Adresse:  Monterrey, No. 30, PH, Col. Roma 
México, D.F. 06700 Delegación Cuauhtémoc.  Téléphone:  55-14-85-50.  Fax:  55-11-14-
99.  Courrier électronique:  nidiacoyotee@salud.gob.mx 
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de la pêche 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modificación de la NOM-242-
SSA1-2005, Productos y servicios. Productos de la pesca frescos, refrigerados, congelados 
y procesados. Especificaciones s anitarias y métodos de prueba  (Modification de la norme 
officielle mexicaine NOM-242-SSA1-2005.  Produits  et services.  Produits de la pêche frais, 
réfrigérés, congelés et transformés.  Spéci fications sanitaires et méthodes d'essai) – 
150 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de norme officielle mexica ine notifié établit les exigences sanitaires 
auxquelles doivent satisfaire les établissements s'oc cupant de la préparation de produits de 
la pêche frais, réfrigérés, congelés et transfor més, y compris les bateaux de pêche et de 
récolte, ainsi que les spécifications sanitaires applicables aux dits produits.  La norme sera d'application obligatoire sur le territoire national pour les personnes physiques ou morales 
qui se consacrent à la capture, à l'extraction,  à la transformation, à la conservation, au 
stockage, à la distribution, au transport, à la vente ou à l'importation de produits de la pêche. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 25 août 2008:  http://www.dof.gob.mx  G/TBT/N/MEX/165 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 octobre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 poste 4 3221 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
Texte également accessible via le lien: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/mex/08_2844_00_s.pdf