ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/536/Add.2 
19 octobre 2009 
 
 (09-5103) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
AUSTRALIE 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 12 oct obre 2009, et adressée par la délégation de 
l'Australie, est distribuée conformément au paragr aphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  
_______________ 
 
 
1. Le rapport ci-après est présenté par l'Australie c onformément au paragraphe 1 de la Décision 
du Conseil des ADPIC du 19 février 2003 sur la "mis e en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur 
les ADPIC" (IP/C/28), qui invite les pays dévelo ppés Membres à présenter des rapports annuels sur 
les mesures qu'ils ont prises ou envisagent de pre ndre conformément à leurs engagements au titre de 
l'article 66:2. 
2. L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC dis pose ce qui suit:  "Les pays développés Membres 
offriront des incitations aux entreprises et institu tions sur leur territoire afin de promouvoir et 
d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre 
de se doter d'une base technologique solide et viable". 
3. Dans le présent rapport, le transfert de tec hnologie s'entend comme incluant la formation, 
l'enseignement et le savoir. 
I. TYPE D'INCITATIONS 
4. Le transfert de technologie de l'Australie vers  les pays les moins avancés (PMA) s'opère par 
l'instauration d'un cadre de propriété intellectuelle so lide dans les PMA, au moyen d'incitations faisant 
partie du programme bilatéral et régional d'aide au développement  du gouvernement et à travers des 
activités liées à l'exportation constituant un produit du fonctionnement du marché.  Le transfert de 
technologie peut avoir lieu par le biais des exportati ons et des investissements extérieurs ou directs 
des entreprises australiennes dans d'autres pays.  Ce transfert de technologie peut s'effectuer dans le 
cadre de coentreprises entre d es entreprises australiennes et des entreprises ou gouvernements 
étrangers. 
5. L'Australie reconnaît que le tran sfert de technologie, la croissance économique et la réduction 
de la pauvreté sont stimulés de manière optimale dans le cadre d'une économ ie efficace, ouverte et 
fondée sur les lois du marché.  Un élément esse ntiel de ce cadre est la bonne gouvernance.  
L'Australie fournit aux PMA de nombreuses activités d'assistance technique et de renforcement des IP/C/W/536/Add.2 
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  capacités dans le domaine de la gouvernance.  Cela inclut l'amélioration de la gestion économique et 
financière, le renforcement de l'a pplication du principe de la prim auté du droit et de la justice, 
l'amélioration de l'efficacité du secteur public, ainsi que  le développement de la société civile et des 
droits de l'homme. 
6. L'Australie estime que l'enseignement offert aux ressortissants des PMA dans les universités 
australiennes (ou autres) et la formation de ces ressorti ssants à l'utilisation et à la maîtrise de matériel 
de haute technologie sont deux des moyens les plus efficaces de transférer la technologie et le savoir dont dispose l'Australie.  Par conséquent, une gr ande partie de l'aide australienne concerne 
l'enseignement et la formation. 
II. ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX OFFRANT DES INCITATIONS 
7. Le présent rapport fournit des informations sur les activités menées par un certain nombre 
d'organismes gouvernementaux aust raliens, y compris l'Agence australienne pour le développement 
international (AusAID), le Département du change ment climatique, IP Australia et le Centre 
australien de recherche agronomique internationa le, pour promouvoir le transfert de technologie. 
III. ENTREPRISES ET INSTITUTIONS HABI LITÉES À OFFRIR DES INCITATIONS 
8. L'immense majorité des activités d'aide au développement menées  par l'Australie est mise en 
œuvre par des organisations et des personnes sélectionn ées à la suite d'une procé dure d'appel d'offres.  
L'aide de l'Australie aux PMA est déliée depuis 2001, ce qui permet à des organisations non australiennes de soumissionner pour l'obtention de contra ts de fourniture de biens et services destinés 
au programme bilatéral et multila téral d'aide au développement. 
IV. TECHNOLOGIE APPROPRIÉE 
9. Pour que le développement soit durable, il est essentiel que le transfert de technologie soit 
adapté aux besoins du pays concerné.  À cette fin,  l'Australie élabore conjointement avec tous les 
principaux pays partenaires des stratégies par pays qui  constituent la base de l'aide au développement.  
Ces stratégies reposent sur une analyse des besoin s de développement de chaque pays et sur un 
dialogue avec les gouvernements partenaires, qui s ont les moyens les plus efficaces dont dispose 
l'Australie pour répondre à ces besoins.  L'Australi e participe à de nombreux partenariats de travail 
avec un certain nombre d'organisations internati onales et communautaires afin de garantir 
l'harmonisation des ressources et l'apport d'une aide bien ciblée. 
V. SUIVI ET ÉVALUATION 
10. Le suivi et l'évaluation de l'e fficacité et des résulta ts de l'aide au développement constituent 
des préoccupations essentielles pour le programme d'aide  australien.  Un ensemble de mécanismes et 
d'experts interviennent dans ce processus et perm ettent de garantir l'efficacité des incitations 
financières, y compris la Commission de contrôle  de l'AusAID, les Groupes consultatifs de haut 
niveau, le Conseil consultatif en matière d'aide , la Commission pour la coopération en matière de 
développement, les examens par des pairs et les enquêtes menées par les entreprises.  Afin de se positionner à l'avant-garde de l'action menée dans le monde pour am éliorer l'efficacité du 
développement, l'Australie a créé en 2006 au sein de l'AusAID le Bureau de l'efficacité du 
développement.  IP/C/W/536/Add.2 
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  VI. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES INCITATIONS RELATIVES AU TRANSFERT 
DE TECHNOLOGIE VERS LES PMA 
11. L'assistance technique fournie par l'Austra lie aux PMA en 2008-2009 est résumée au tableau 
de l'annexe 1.  Les chiffres (préliminaires) rendent  compte de l'importance du transfert de savoir et du 
renforcement des capacités qui ont lieu dans le cadre  de l'assistance technique.  La valeur totale de 
l'aide fournie par l'Australie aux PMA en 2008-20 09 s'est élevée à 263 millions de dollars australiens.1 
12. En réponse aux réactions des PMA, l'Australie  a revu sa définition de l'assistance technique 
pour assurer une plus grande transparence de ses rappor ts présentés au titre de l'article 66:2.  Certaines 
activités qui y étaient auparavant incluses ont été supprimées pour rendre compte du fait qu'il était plus approprié de les inclure dans l'aide humanita ire.  En conséquence, les chiffres concernant 
l'assistance technique fournie par l'Australie aux PMA en 2008-2009 sont moins élevés que les années 
précédentes et le nombre de bénéficiaires, en particulier en Afrique, a été revu à la baisse.
2  L'écart 
entre 2007-2008 et 2008-2009 est aussi attribuable à une diminution des dépenses en Afghanistan, au 
Myanmar et dans les Îles Salomon, qui au cours de la dernière année ont  bénéficié de dépenses 
ponctuelles importantes. 
VII. PROGRAMMES BILATÉRAUX 
13. On trouvera ci-après des exemples d'activité s bilatérales, menées par l'AusAID, pour 
lesquelles le transfert de technologie ou d'inves tissement représente un élément important ou un 
objectif primordial. 
A. ÎLES SALOMON  
14. L'Australie a octroyé aux Îles Salomon quelque 45 millions de dollars australiens au titre de 
l'aide au développement bilatérale en 2009-2010.  Les initiatives comportant un élément d'assistance 
technique comprennent le soutien apporté au Mini stère de la santé et des services médicaux des 
Îles Salomon, grâce à la fourniture d'une assistance te chnique dans des domaines tels que les marchés;  
la formation à la vulgarisation ag ricole dans le cadre du Progra mme des moyens de subsistance 
agricoles, et le soutien technique fourni au Ministère des terres et au Ministère des forêts. 
B. ÎLES SALOMON – RAMSI 
15. Le Programme de gouvernance écono mique de la RAMSI renforce  les capacités des fonctions 
de base du Ministère des finances et du Trésor afin de  leur permettre de donner suite aux priorités des 
politiques publiques des Îles Salomon, et d'appuyer le Ministère dans son programme de réformes 
visant à améliorer la gestion des finances publiqu es et à obtenir une croissance économique durable. 
                                                      
1 Tous les chiffres sont exprimés en dollars australiens. 
2 Le gouvernement australien est réso lu à étendre et intensifier son e ngagement en Afrique dans toute 
une série de domaines, y compris un accroissement des investissements commerciaux, un renforcement des liens 
diplomatiques et une augm entation de l'aide au développement.  L'Australie accroîtra son aide au 
développement en Afrique de plus de 40 pour cent pour la porter à 163,9 millions de dollars australiens en 2009-2010.  Le gouvernement est résolu à élaborer une nouvelle stratégie pour son aide au développement en 
Afrique.  Il appuiera ainsi la réalisation des Objectif s du Millénaire pour le développement dans des domaines 
où l'Australie jouit d'un avantage comparatif et où elle a déjà investi, comme dans la sécurité alimentaire, la 
santé maternelle et infantile, et l'eau et l'assainissement.  L'Australie contribuera aussi au renforcement des 
capacités en ressources humaines au moyen d'un programme de bourses d'études considérablement élargi et 
d'une assistance technique ciblée. IP/C/W/536/Add.2 
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  C. V
ANUATU – GOUVERNANCE POUR LA CROISSANCE  
16. L'Australie soutient le gouvernement de Vanuatu dans le cadre du programme de 
gouvernance pour la croissance d'un montant de 32 millions de dollars australiens pour la période 
2008-2011.  Vanuatu et l'Australie prévoient de tr availler ensemble pour identifier et surmonter les 
problèmes de gouvernance qui font obstacle à une croi ssance diversifiée, à la fourniture efficace des 
services et à la réduction de la pauvreté, en partic ulier parmi la population rurale de Vanuatu.  Le 
programme s'appuie sur diverses modalités d'aide , notamment l'assistance technique, les dons, 
l'investissement direct en tant qu'incitations et la mobilisation d'organisa tions internationales et 
d'autres donateurs. 
D. TIMOR -LESTE  
17. L'assistance fournie par l'Australie au Timo r-Leste accorde une grande importance à la 
formation en vue de développer les capacités de la population timoraise.  Elle comprend l'octroi de 
bourses d'études dans des institutions tertiaires aust raliennes.  En outre, l'Australie a apporté un 
soutien aux programmes de formation professionnelle du Timor-Leste afin d'assurer la formation de 
plus de 10 000 Timorais dans des industries à forte demande telles que le bâtimen t, la construction, les 
services de santé et l'hôtellerie.  Les progra mmes de développement professionnel financés par 
l'Australie ont permis de former de s fonctionnaires, des juristes, des r esponsables de l'application de la 
loi et des journalistes, ce qui a contribué à amélio rer la gouvernance économique  globale et à appuyer 
la société civile. 
E. CAMBODGE  
18. L'assistance fournie au Cambodge fait une large place au renf orcement des capacités, en 
particulier en vue d'assurer l'entretie n et la réfection des routes national es, ainsi que d'étendre le réseau 
électrique jusqu'aux collectivités éloignées.  Le soutien à l'enseignement et à la formation au 
Cambodge s'effectue principalement au moyen de l'octroi de bourses d'études de perfectionnement 
aux étudiants cambodgiens afin de leur permettr e d'étudier dans des universités australiennes. 
F. SAMOA  
19. L'assistance bilatérale fournie par l'Australie  au Samoa accorde une grande importance au 
développement du secteur privé.  Au titre du soutien que l'Australie apporte au Service de conseil en 
investissements étrangers (FIAS), des conseils  sont fournis au gouvernement samoan sur les 
politiques et stratégies visant à attirer les investisse urs.  Par ailleurs, l'appui accordé au Mécanisme de 
développement des entreprises du Pacifique de la SFI contribue à améliorer l'accès des petites et 
moyennes entreprises au financement et à l'investissement grâce à des programmes ciblés.  
L'Australie, en partenariat avec d'autres donateurs, appuie aussi le projet d'agrandissement du secteur 
de l'énergie électrique du Samoa.  Dans le cadre  de ce projet, elle assure un renforcement des 
capacités pour contribuer à l'amélioration du cadre régl ementaire et de l'infrastructure du secteur afin 
d'aider les pouvoirs publics à répondre à la demande croissante d'électricité. 
VIII.  PROGRAMMES RÉGIONAUX ET MONDIAUX 
20. Outre l'assistance bilatérale, différents programmes régionaux ou mondiaux induisent des 
transferts de technologie au bénéfice des PMA.  Dans la  plupart des cas, il est difficile de faire la part 
des dépenses consacrées spécifiquement aux PMA dans le cadre de ces programmes, mais il est certain que les PMA en bénéficient.  IP/C/W/536/Add.2 
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  A. PROGRAMME ASEAN-A USTRALIE DE COOPÉRATI ON POUR LE DÉVELOPPEMENT  
21. Le Programme de coopération pour  le développement entre l'A SEAN et l'Australie (AADCP), 
doté d'un budget de 57 millions de dolla rs australiens (2008-2015), renf erme les éléments suivants:  
renforcement des capacités douanières;  infrastructur e juridique pour le commerce électronique;  aide 
au renforcement de la compétitivité du secteur pr ivé et au développement des PME;  systèmes 
d'assurance qualité pour les fruits, les légumes, le poi sson et les produits de la pêche;  gestion et 
contrôle zoosanitaires et phytosanitaires;  évalua tion des risques à l'appui des mesures de sécurité 
alimentaire. 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL EN MATIÈRE DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE (ECWP) 
22. L'Accord de libre-échange entr e l'ASEAN, l'Australie et la Nouvelle-Zélande a été signé le 
27 février 2009.  Il comporte un chapitre sur la coopération économique.  C'es t la première fois que 
l'Australie a inclus une telle di sposition dans un accord de libre- échange.  Celle-ci sera mise en 
application dans le cadre d'un programme de s outien à la coopération éc onomique comprenant des 
activités menées par une Unité de soutien et dans le cadre d'un programme de travail d'un montant 
estimé de 20 à 25 millions de dollars australiens sur cinq ans, qui est destiné à financer l'assistance 
technique et le renforcement des capacités pour pe rmettre aux États membres de l'ASEAN de mettre 
en œuvre l'accord de libre-échange. 
C. PROJET DE L 'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE)  VISANT À RENFORCER 
LES SERVICES VÉTÉRINAIRES POUR LUTTER CONTRE LA GRIPPE AVIAIRE ET D 'AUTRES 
MALADIES PRIORITAIRES EN ASIE DU SUD-EST 
23. Ce projet vise à aider les services vétérinaires de la région à respecter les normes 
internationales de qualité de l'OIE et à améliorer ai nsi la gouvernance et leur capacité de contrôler et 
de prévenir l'émergence et réémergence transfron tières des épizooties.  L'Australie y contribue à 
hauteur de 3 millions de dollars australiens sur troi s ans afin de soutenir le réseau OIE/FAO "OFFLU" 
d'expertise sur la grippe animale (programme in ternational de conseil sci entifique et d'échanges 
techniques concernant la grippe aviaire), de réalis er des évaluations de la qualité et d'exécuter des 
activités de renforcement des capacités. 
D. CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LA FIÈVRE APHTEUSE EN ASIE DU SUD-EST 
24. Ce programme, exécuté par l'OIE, prévoit la coordi nation de la lutte contre  la fièvre aphteuse 
entre huit pays de l'ASEAN (Cambodge, Indonési e, Malaisie, Myanmar, Philippines, RDP lao, 
Thaïlande et Viet Nam).  L'objectif à long terme de  cette campagne est de faciliter et promouvoir le 
commerce international des animaux et des produits d' origine animale en éradiquant la fièvre aphteuse 
dans les pays participants d'ici à 2020.  L es mesures comprennent l'amélioration des normes 
vétérinaires et le renforcement du programme régiona l de lutte contre la fièvre aphteuse.  Depuis 
1996, l'Australie a injecté près de 6,6 millions de dol lars australiens dans ce programme.  La phase III 
du programme qui est actuellement en cour s d'exécution couvre la période 2009-2011. 
E. PROGRAMME RÉGIONAL DE RENFORCEME NT DES CAPACITÉS SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES EN ASIE 
25. Ce programme vise à aider certains pays de l'ASEAN (tous sauf Singapour et Brunéi) à 
respecter les normes internationales conformément à l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS).  Il s'agit en partic ulier de renforcer la ca pacité des pays à tenir 
compte des aspects des mesures SPS concernant la santé des personnes et des animaux.  Le 
programme d'aide a fourni 4,3 millions de dollars australiens pour cette initiative, exécutée par le 
Département de l'agriculture, de la pêche et des forê ts.  Il a débuté en 2004 et a pris fin en juin 2009. IP/C/W/536/Add.2 
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  F. R
ENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LA RECH ERCHE EN ÉCOSANTÉ SUR LES MALADIES 
INFECTIEUSES ÉMERGENTES  
26. Ce programme, qui est exécuté par le Cent re de recherches pour le développement 
international, permettra de renf orcer les capacités de l'interface en tre recherche et politique pour la 
recherche en écosanté sur les mala dies infectieuses émergentes dans la région du Sud-Est asiatique.  
L'initiative assurera le financement des programm es de renforcement des capacités des méthodes de 
recherche appliquée en écosanté sur les maladies in fectieuses émergentes à l' intention des principales 
parties prenantes de la région, ainsi qu'un projet de  recherche sur la prévention et la diminution des 
maladies infectieuses émergentes dans les collectiv ités à risque du Sud-Est asiatique.  L'Australie 
prévoit de fournir à compter de juin 2009 1, 7 million de dollars australiens sur cinq ans. 
G. FONDS GLOBAL D 'AFFECTATION SPÉCIALE DE L 'OMC 
27. Depuis 2002, l'Australie a versé plus de 5,5 m illions de dollars australiens au Fonds global 
d'affectation spéciale de l'OMC.  En juin dern ier, le gouvernement a annoncé que l'Australie ferait 
passer sa contribution annuelle au Fonds à 1,75 million de dollars australiens, comparativement à 
500 000 dollars australiens et 1 million de do llars australiens en 2006-2007 et 2007-2008, 
respectivement.  L'augmentation de la contributi on de l'Australie démontre son attachement à la 
conclusion réussie du Cycle de Doha.  Le Fonds permet d'offrir une assistance technique liée au commerce aux pays en développement Membres de l'OMC pour leur permettre de participer aux 
négociations commerciales multilatérales de Doha. 
H. B
OURSES D 'ÉTUDES AUSTRALIENNES  
28. Les bourses d'études accordées par l'Australie offrent  des possibilités d'études, de recherche et 
de perfectionnement en vue de soutenir la croissance  dans la région et d'établir des liens durables aux 
niveaux individuel, institutionnel et national.  L es programmes de bourses, administrés par l'AusAID, 
sont le programme de bourses de perfectionnement (ADS) et le programme de bourses de leadership 
(ALA).  Ces programmes visent à renforcer la capacité des ressources humaines, à établir des partenariats et des liens, à examiner les questi ons prioritaires au niveau régional et à répondre aux 
besoins de développement à long terme des pays partenaires de l'Australie.  Le Programme 
"Endeavour", administré par le Département de l'éducation, de l'emploi et des relations 
professionnelles (DEEWR) vise à renforcer les liens édu catifs, les compétences et le savoir tout en 
montrant l'excellence de l'Australie dans les domaines de l'éducation, de la science et de la formation.  
À compter de 2006, l'Australie accordera des bourse s d'un montant d'environ 1,4 milliard de dollars 
australiens sur cinq ans.  Les PMA bénéficiant de  ces programmes sont les suivants:  Afghanistan, 
Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Gambie, Haïti, Îles Sa lomon, Kiribati, Lesotho, Libéria, Malawi, 
Maldives, Mozambique, Népal, Ouganda, RDP la o, Rwanda, Samoa, Sierra Leone, Tanzanie, 
Timor-Leste, Tuvalu, Vanuatu et Zambie. 
IX. ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE EXÉCUTÉES PAR D'AUTRES 
ORGANISMES DU GOUVERNEMENT AUSTRALIEN 
A. D
ÉPARTEMENT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE  
29. Le Département du changement climatique est engagé dans plusieurs programmes qui 
encouragent le développement et le déploiement de  technologies liées au changement climatique dans 
les PMA de la région Asie-Pacifique.  À titre de dé partement dont le rôle se situe au niveau de 
l'élaboration des politiques plutôt qu'à celui de la mi se en œuvre, il s'appuie sur des partenariats avec 
d'autres organismes en vue d'atténuer les changeme nts d'ordre climatique et de s'y adapter.  IP/C/W/536/Add.2 
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  30. Le principal mécanisme de mise en œuvre de l' engagement régional de l'Australie concernant 
le changement climatique est l'Initiative d'adap tation au changement climatique au niveau 
international (ICCAI), que le Département met en œ uvre en collaboration avec l'AusAID.  Par le biais 
de ce programme, le gouvernement australien investit 150 millions de dollars australiens sur trois ans 
à compter de 2008-2009 afin de répondre aux b esoins prioritaires d'adaptation au changement 
climatique dans les pays vulnérables de la région.   Sur le plan géographique, l'ICCAI attache en 
priorité de l'importance aux nations insulaires voisines de l'Australie, qui comprennent les PMA 
suivants:  Îles Salomon, Kiribati, Samoa, Timor-Leste, Tuvalu et Vanuatu. 
31. L'ICCAI comprend quatre composantes interreliées qui, ensemble, permettront de fournir un 
train de mesures d'aide au développement coordonnées: 
• amélioration des renseignements et de la connaissance scientifiques, tels que le 
transfert de technologie; 
• planification stratégique et év aluations de la vulnérabilité; 
• mise en œuvre, financement et coordination des mesures d'adaptation;  et 
• soutien multilatéral à l'adaptation au changement climatique. 
32. Les grands objectifs du programme sont les suivants: 
• établir une solide base politique, scientifique et analytique pour que l'action à long 
terme de l'Australie aide les pays en développement partenaires à s'adapter aux 
impacts du changement climati que.  À cette fin, l'Australie a développé des capacités 
technologiques sur le territoire des pays partenaires; 
• améliorer dans les pays partenaires la  connaissance des impacts du changement 
climatique sur leurs systèmes naturels et socioéconomiques; 
• renforcer les capacités des pays partenaires d'évaluer les principales vulnérabilités et 
les principaux risques du climat, formuler des stratégies et plans d'adaptation appropriés, et intégrer l'adaptation dans le processus décisionnel;  et 
• identifier les mesures d'adaptation prioritair es et contribuer à leur financement afin 
d'améliorer la capacité des pays partenaires de résister aux impacts du changement climatique. 
33. Les principales activités actuellement menées dans  le cadre de l'Initiative sont les suivantes: 
• Le Programme scientifique du changement cl imatique dans le Pacifique (20 millions 
de dollars australiens, 2009 à 2011) aide les pays insulaires du Pacifique et le Timor-Leste à mieux comprendre comment le changement climatique les affectera. 
• Le Programme des petites subventions à l' adaptation axé sur la collectivité de 
l'Asie-Pacifique (6 millions de dollars australiens, 2009 à 2013, y compris quelque 
4 millions de dollars australiens pour les pays insulaires du Pacifique et le 
Timor-Leste) fournit des fonds pour me ttre en œuvre des mesures d'adaptation 
prioritaires au niveau local dans 14 pays insulaires du Pacifique, la sous-région du Mékong, le Timor-Leste et Sri Lanka. IP/C/W/536/Add.2 
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  • Le Programme des futurs leaders du climat dans le Pacifique (3 millions de dollars 
australiens, 2010 et 2011) permettra de créer un groupe de leaders dans le Pacifique 
qui auront une meilleure connaissance du changement climatique et des outils nécessaires pour mieux y résister;  et 
• l'Initiative de vulnérabilité et d'ad aptation du delta du Mékong (contribution 
australienne de 1,14 million de dollars australiens, 2009 et 2010) vise à promouvoir 
une sensibilisation accrue aux principaux impacts socioéconomiques et 
environnementaux du changement clima tique dans les 12 provinces du delta du 
Mékong et à renforcer la capacité des provi nces du delta de s'adapter aux impacts du 
changement climatique. 
34. Un soutien important est aussi fourni pour l'ad aptation au changement climatique grâce à une 
meilleure gestion des ressources en eau dans le Pacifique.  Il fa udra à cette fin améliorer les 
infrastructures et capacités technol ogiques existantes des pays partenaires.  On en trouvera des 
exemples ci-après: 
• soutien accordé à la Stratégie du gouvernement de Tuvalu dans les secteurs de l'eau et 
de l'assainissement et construction de que lques 300 grands réservoirs d'eaux pluviales 
dans la capitale, Funafuti.  Des instructi ons sont données aux ménages pour entretenir 
des installations de captage des eaux sur les toits et gouttières des maisons et pour 
gérer les eaux recueillies à des fins domes tiques.  L'Australie met aussi à la 
disposition de Tuvalu un ingénieur hautemen t spécialisé pour l'aide r à maximaliser sa 
contribution et celle des autres donateurs à la Stratégie;  et 
• programmes des petites subventions à Vanuatu, au Samoa et dans les Îles Salomon.  
Ces programmes assurent le financement des projets d'adaptation au changement climatique lancés par des collectivités.  Au  Samoa et à Vanuatu, les collectivités ont 
accru leurs capacités de stockage de l'eau  en construisant des réservoirs d'eaux 
pluviales.  À Vanuatu, sur l'île d'Aniwa qui est exposée à la sécheresse, elles ont construit de petits appareils de dessalem ent fonctionnant à l'énergie solaire qui 
peuvent produire suffisamment d'eau douce potable. 
35. Grâce au Projet permanent relatif aux prévisi ons météorologiques dans les pays insulaires du 
Pacifique, le Service météorologique australien coopère  avec des industries tributaires du climat et des 
organismes publics dans dix pays du Pacifique à l'ét ablissement de prévisions météorologiques à long 
terme (trois à six mois) sur mesure.  Ce soutie n aidera les gestionnaires des ressources en eau à 
prendre en compte les déficits prévus en pluie en augmentant la capacité de  stockage.  Les pays les 
moins avancés qui participent à ce programme sont l es Îles Salomon, Vanuatu, Kiribati, Tuvalu et le 
Samoa. 
B. C
ENTRE AUSTRALIEN DE RECHERCH E AGRONOMIQUE INTERNATIONALE (ACIAR) 
36. Le Centre australien de recherche agronomique  internationale (ACIAR) a octroyé quelques 
10,1 millions de dollars australiens en 2008-2009 pour la réalisation de  projets conjoints de recherche 
dans le domaine technique ou pol itique avec des PMA, essentiellement de la région Asie-Pacifique.  
Les projets sont soit bilatéraux, par le truche ment de programmes de recherche qui relient des 
établissements australiens à des établissements de pays en développement, soit multilatéraux, par le 
truchement de subventions et de  financements de projets en fa veur de centres internationaux de 
recherche en agriculture.  Ils portent principaleme nt sur l'adoption de technologies, le transfert de 
savoir et le renforcement des capacités dans des do maines tels que la producti vité et la durabilité de 
l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture;  l' alimentation et la santé des animaux;  l'innovation, la  IP/C/W/536/Add.2 
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  formation et la réforme des instituti ons dans le secteur de l'agriculture ;  et les parasites et maladies 
envahissants. 
37. En 2008-2009, l'ACIAR a soutenu des projets dans les PMA suivants:  Afghanistan, 
Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Cambodge, Îles Salom on, RDP lao, Samoa, Timor-Leste et Vanuatu.  
La distribution des fonds est gérée par des orga nisations mandatées par l'Australie pour travailler 
directement ave l'ACIAR.  Le chiffre indiqué ne représente pas le montant des fonds effectivement 
transférés aux pays susmentionnés, mais il n'en rest e pas moins que ces derniers sont les bénéficiaires 
directs des fonds. 
C. IP AUSTRALIA (OFFICE AUSTRALIEN DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ) 
38. L'Australie apporte son assistance au processu s de transfert de technologie en facilitant 
l'instauration de régimes de propriété intellectuelle solides dans les pays de la région Asie-Pacifique.  
Le principal mécanisme destiné à faciliter cette évolution est c onstitué par le Groupe de travail 
conjoint Organisation mondiale de la propriété inte llectuelle-Australie sur l'assistance technique en 
matière de propriété intellectuelle  dans la région Asie-Pacifique.  Dans le cadre de ce groupe de 
travail, l'Australie apporte son aide  à la coordination, la planificati on et la mise en œuvre des projets 
de coopération technique en matière de propriété intellectuelle dans la  région.  Les travaux en cours 
pour aider les pays du Forum des îles du Pacifique à établir un système de marques de fabrique ou de 
commerce pour la région du Pacifique ont été considérés comme très prioritaires. 
 
 IP/C/W/536/Add.2 
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ANNEXE  
 
Programme d'aide de l'Australie:  Assistance technique de l'Australie
 
aux pays les moins avancés 2008-2009  
 
  On trouvera ci-dessous un résumé de l'APD fournie par l'Australie au titre de l'assistance technique aux pays les moins avancés pour 2008-2009 (chiffres préliminaires).  On ne dispose pas de 
données sur les éléments du transfert de technologie da ns le domaine de la propriété intellectuelle 
mais les chiffres ci-dessous rendent compte de l'importance du transfert de savoir et du renforcement 
des capacités qui ont lieu dans le cadre de l'assistance technique.  
Pays Dollars australiens 
Afghanistan  11 874 527,58 
Bangladesh 22 432 721,04 
Bhoutan 1 985 640,37 
Cambodge 32 556 313,30 
Éthiopie 55 295,00 
Îles Salomon  77 524 951,92 
Kiribati 8 772 137,62 
Lesotho 120 000,00 
Maldives 2 528 887,07 
Myanmar (Birmanie) 4 253 358,00 
Népal 3 022 825,00 
RDP lao 10 081 985,18 
Samoa 19 671 124,50 
Timor-Leste (Timor oriental) 46 366 648,70 
Tuvalu 1 650 264,37 
Vanuatu 19 943 652,21 
Total  262 840 331,87  
 
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