ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/8/VNM/1 
12 janvier 2010 
 
 (10-0084) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 b) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE  
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT  
DES IMPORTATIONS 
 
VIET NAM 
 
(Verre flotté
) 
 
 
 La notification ci-après, datée du 7 janvier 2010,  est distribuée à la demande de la délégation 
du Viet Nam.  
_______________ 
  
 Suite à la notification G/SG/N/6/VNM/1 du Viet Nam distribuée le 31 juillet 2009 et 
conformément à l'article 12:1 b) de l'Accord sur l es sauvegardes, le Viet Nam informe le Comité des 
sauvegardes qu'une constatation prél iminaire a été formulée et qu'un accroissement des importations 
de verre flotté a causé un dommage à la branche de production nationale. 
 
1. Éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave causé par un accroissement des importations 
 L'Autorité chargée de l'enquête a constaté à l'issue de la première phase de l'enquête qu'un 
accroissement des importations, tant dans l'absolu que par rapport à la produc tion nationale, était la 
cause essentielle du dommage grave causé à la branch e de production nationale.  Celle-ci a subi et 
subit encore des difficultés importantes:  diminution de la part de marché, recul des ventes, de la 
production nationale, de l'emploi et des rece ttes et bénéfices et augmentation des stocks. 
 
Part de marché  
  La part de marché de la br anche de production vietnamienne  a constamment diminué en 2006, 
2007 et 2008 et au cours du premier trimestre de 2009, les chiffres indexés s'établissant à 97,4 pour cent, 96 pour cent, 83,5 pour cent et 73,6 pour cent.  
Production, ventes intérieures et stocks 
 
 Même si la production nationale a été maintenue à un niveau stable, les ventes intérieures ont 
enregistré de fortes fluctuations.  G/SG/N/8/VNM/1 
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  Volume des ventes des producteurs nationaux 
 
 2006 2007 2008 P remier trimestre 2009
Ventes intérieures 100,00 109,11 78,90 19,01 
Exportations 17,79 15,32 4,52 3,31 
Total (y compris les exportations) 117,79 124,43 83,42 22,32 
 
Note : Les données du tableau correspondent à des chiffres indexés. 
 
Source:  Réponses des producteurs nationaux au questionnaire. 
 
 Sous l'effet de la forte diminution des ventes intérieures en 2008 et au début de 2009, les 
stocks ont aussi fortement augmenté, en particulier à la fin de 2008 et au cours du premier trimestre 
de 2009. 
 
Stocks des producteurs nationaux 
 
 2006 2007 2008 P remier trimestre 2009
Stocks 100 75 139 145 
Accroissement/diminution - -25,3% 85,6%  
 
Note : Les données du tableau correspondent à des chiffres indexés. 
 Source:  Réponses des producteurs nationaux au questionnaire sur les recettes et bénéfices. 
 
 En 2007, la branche de production nationale a en registré des bénéfices.  Par contre, les ventes 
intérieures ont fortement diminué en 2008 et la bran che de production nationale a enregistré une perte. 
 Emploi 
 
 La branche de production nationale a réguliè rement réduit l'effectif de ses employés pour 
tenter d'accroître sa productivité (le volume de la production restant stable).  Toutefois, même en 
réduisant le nombre des employés pour diminuer l es coûts, la branche de production nationale a 
enregistré des pertes en 2008 par suite de l'accroissement du volume des importations. 
 
2. Renseignements indiquant qu'il y a un accrois sement des importations dans l'absolu 
ainsi qu'un accroissement des importations par rapport à la production nationale 
 Les importations du produit visé par l'enquête ont augmenté dans l' absolu ainsi que par 
rapport à la production nationale au Viet Nam, comme l'indique le tableau ci-après: 
 
 Unité 2006 2007 2008  Premier trimestre 2009
Importations MT 5 775 9 779,5 33 765 14 696 
Accroissement/diminution 
des importations % - 69,3% 245,3%  
Production intérieure % 100 109,1 72,3 19 
Accroissement/diminution 
de la production intérieure % - 9,1% -27,7%  
Croissance relative des 
importations % 60,2% 273,0%  
 
Source:  Données de la Direction générale des douanes viet namiennes et réponses des producteurs nationaux au 
questionnaire.  G/SG/N/8/VNM/1 
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   Ce tableau montre que le volume des importa tions du produit considéré a considérablement 
augmenté durant la période visée par l'enquête (de 2006 au premier trimestre de 2009).  Les quantités 
importées qui s'élevaient en 2006 à 5 775 tonnes métriques ont atteint 9 779,5 tonnes métriques en 2007 (croissance relative de 69,3 pour cent).  Les importations ont progressivement augmenté pour 
atteindre 33 765 tonnes métriques en 2008 (croissance relative de 245,3 pour cent).  Au cours du 
premier trimestre de 2009, ces quantités restaient très élevées, à 14 696 tonnes métriques. 
 
3. Produit considéré 
 Le produit considéré est du verre flotté (transpa rent et teinté) importé au Viet Nam sous les 
codes 7005 29 90 00 et 7005 21 90 00 du SH . 
 
4. Mesure de sauvegarde provisoire proposée 
 Non disponible. 
 
5. Renseignements complémentaires 
 Le rapport préliminaire a été publié le 30 octobre 2009. 
 
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