. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/231 
24 novembre 2008 
 
 (08-5703) 
Organe d'examen des politiques commerciales Original:   anglais 
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
SUISSE ET LIECHTENSTEIN 
 
Dispositions concernant la réunion d'examen
 
 
Communication du Président de l'Organe d'examen  
des politiques commerciales  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV  et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques commerciales tie ndra une réunion les 15 et 17 décembre 2008 pour 
procéder au troisième examen conjoint de la politique  et des pratiques commerciales de la Suisse et du 
Liechtenstein (WTO/AIR/3262). 
2. La présente communication décrit les dispositions  applicables à la réunion d'examen.  À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen  des politiques commercia les (WT/TPR/6/Rev.1). 
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION 
3. Les Membres qui désirent poser des questions par écrit aux Membres soumis à examen 
devraient le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour que les réponses soient 
prêtes à temps pour la première séance de la ré union.  Pour l'examen a nnoncé, il conviendrait donc 
que ces questions soient communiquées à la Divi sion de l'examen des politiques commerciales du 
Secrétariat (tprd@wto.org) au plus tard le lundi 1er décembre 2008.  Toutes les questions ainsi posées 
seront communiquées aux Membres au début de la réunion. 
II. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LES MEMBRES SOUMIS À EXAMEN 
4. Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, les Membres soumis à examen 
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des rens eignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu 'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres. 
III. PRÉSENTATEUR 
5. En consultation avec les Membres dont la politique  est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisi r des présentateurs qui présenteront le sujet à 
l'Organe d'examen sous leur propre responsabilité.  En  ce qui concerne l'examen conjoint de la Suisse 
et du Liechtenstein, M. Faizel Ismail (Afrique du S ud) présentera les débats.  Un document résumant 
les principaux points qui seront abordés par le pré sentateur sera distribué deux semaines avant la 
réunion. WT/TPR/231 
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  IV. STRUCTURE DE LA RÉUNION 
6. Les examens des politiques commerciales por tent sur quatre grandes rubriques: 
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales du Membre; 
b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement et environnement extérieur; 
c) incidence des politiques et pratiques comme rciales du Membre sur le fonctionnement 
du système commercial multilatéral;  et 
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
7. Les réunions comprennent deux séances.  La première est consacrée aux déclarations 
liminaires des Membres soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des 
participants.  Le débat qui a lieu au cours de la  seconde séance, consacrée aux réponses des Membres 
soumis à examen, est fondé sur les points princi paux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec les Membres soumis à examen. 
V. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
8. 
Les rapports présentés par les Membres soumis à exam en et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci-après: 
 WT/TPR/G/208 Rapports de la Suisse et du Liechtenstein 
 WT/TPR/S/208 Suisse et Liechtenstein:  rapport du Secrétariat 
 9. L'embargo pour la presse concernant l'examen c onjoint de la Suisse et du Liechtenstein sera 
levé à 14 heures (heure de Ge nève), le 15 décembre 2008. 
VI. COMPTE RENDU 
10. Le compte rendu de la réunion sera distribué peu de temps après celle-ci et sera publié avec 
les rapports de la Suisse et du Liechtenstein et du Secrétariat.  
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