ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/648 
15 juin 2006 
 
 (06-2892) 
 Original:   anglais 
  
 
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ÈME RENCONTRE DES MINISTRES RESPONSABLES 
DU COMMERCE DE L'APEC 
 
Ho Chi Minh Ville (Viet Nam), 1er-2 juin 2006  
 
Communication présentée par le Viet Nam 
  
 La communication ci-après, datée du 9 juin 2006,  est distribuée à la demande de la délégation 
du Viet Nam. 
 
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  J'ai l'honneur de vous informer que la 12
ème Rencontre des Ministres responsables du 
commerce de l'APEC s'est déroulée avec succès les 1er et 2 juin 2006 à Ho Chi Minh Ville (Viet 
Nam).  L'un des principaux thèmes de la Rencont re était le renforcement du système commercial 
multilatéral, y compris la contribution de l'APEC aux négociations dans le  cadre du Programme de 
Doha pour le développement (PDD) de l'OMC.   Conscients de l'importance que revêt le PD D pour le développement économique mondial et 
pour l'objectif de l'APEC concernant la libéral isation et la facilitati on des échanges et de 
l'investissement, les Ministres ont produit lors de la 12
ème Rencontre une Déclaration sur le 
Programme de Doha pour le déve loppement qui témoigne de l'attachement des économies de l'APEC 
au système commercial multilatéral et à une issue positive des négociations dans le cadre du PDD 
pour la fin de 2006.  Comme le Cycle de Doha est maintenant parvenu à un tournant décisif, les 
économies de l'APEC espèrent sincèrement que leur  Déclaration contribuera à mobiliser la volonté 
politique nécessaire pour accélérer et conclure avec succès le processus entrepris dans le cadre du 
PDD.   Je vous fais parvenir ci-joint le texte de la Déclaration pour que vous l'examiniez et en 
assuriez la distribution aux Membres de l'OMC.  N ous nous réjouissons par ailleurs de poursuivre 
notre coopération avec l'OMC dans le cadre des activ ités que mènera l'APEC pour soutenir le système 
commercial multilatéral.  
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ÈME RENCONTRE DES MINISTRES RESPONSABLES DU COMMERCE DE L'APEC 
HO CHI MINH VILLE (VIET NAM), 1ER-2 JUIN 2006 
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR LES NÉGOCIATIONS DANS LE CADRE 
DU PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (PDD) 
  
1. Nous, les Ministres responsables du commerce de l'APEC, réunis pour notre 12
ème Rencontre 
à Ho Chi Minh Ville (Viet Nam), réaffirmons vi goureusement l'engageme nt de nos économies à 
l'égard du système commercial multilatéral et d'une  issue positive des négociations dans le cadre du 
Programme de Doha pour le développement  (PDD) de l'OMC pour la fin de 2006. 
2. Le Cycle du PDD peut faire énormément pour  le commerce, la croissance économique et le 
développement au plan mondial en aboutissant à des résultats concrets qui se traduisent par un 
accroissement des courants d'échanges.  Un bon r ésultat en ce qui concerne l'accès aux marchés est 
entre autres une condition préalable au succès de ce Cycle, comme c'était le cas pour les cycles 
précédents.  Nous nous engageons donc à mobiliser la volonté politique nécessaire pour faire aboutir 
les négociations à un résultat ambitieux et équilibré dans tous les domaines et nous exhortons toutes 
les autres parties à faire de même. 
3. Nos dirigeants étaient convenus en novembre dern ier que c'était en déga geant les négociations 
sur l'agriculture, en particulie r l'accès aux marchés, de l'impasse où elles se trouvaient, qu'on 
débloquerait les domaines clés, y compris les produits non agricoles et les services.  C'est toujours le 
cas.  Il faut intervenir d'urgence pour faire avan cer le processus qui débouchera sur un accord sur des 
modalités concernant l'agriculture et l'AMNA d'ici à la fin de juin.  Il faut qu'à la fin de juillet, nous 
puissions discerner la forme générale de l'ensemble  de résultats et que nous ayons des projets de 
textes sur lesquels travailler en vue d'un résultat définitif à la fin de l'année. 
4. Alors que la fin juin approche, les économies de  l'APEC sont prêtes à relever le défi que 
constitue un accord sur des modalités ambitieuses, f ondées sur les orientations convenues dans les 
cadres de 2004 et complétées à Hong Kong.  Pour ce faire, nous devons veiller à ce que les flexibilités 
prévues dans l'AMNA et l'agriculture ne compromette nt pas une amélioration s ubstantielle de l'accès 
aux marchés. 
 – En ce qui concerne l'AMNA, nous sommes convenus l'année dernière d'appliquer une 
formule suisse simple.  Nous sommes favor ables à une formule qui comporte deux 
coefficients ambitieux s'appliquant aux Me mbres développés et en développement et 
se traduisant par de réelles et significativ es améliorations de l'accès aux marchés.  
Nous sommes résolus à poursuivre les tr avaux sur les initiatives sectorielles en 
utilisant une approche de la masse criti que, sur une base non obligatoire, l'objectif 
étant d'obtenir des résultats qui dépassen t ceux qui auraient été obtenus par la 
modalité de formule. 
 
 – En ce qui concerne l'agriculture , nous sommes convenus  d'introduire des 
abaissements effectifs et des disciplines pour ce qui est du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges, et une fourchette de chiffres a été proposée.  Au 
sujet de la concurrence à l'exportation,  nous sommes convenus de l'élimination 
parallèle de toutes les formes de subventi ons à l'exportation d'ici à 2013 avec une 
forte concentration en début de période , bien que des travaux soient encore 
nécessaires sur les disciplines applicables a ux autres éléments de la concurrence à 
l'exportation.  L'accès aux marchés est en retard, les questions se rapportant à la 
formule tarifaire, ainsi que d'autres questi ons telles que les produits sensibles et les 
produits spéciaux, demandant à être abor dées ensemble pour assurer des possibilités 
commerciales substantielles qui  génèrent de nouveaux courants d'échanges tout en  WT/L/648 
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  tenant compte des sensibilités des Membres.  Des travaux supplémentaires sont 
nécessaires pour établir des dispositions e ffectives sur le traitement spécial et 
différencié, y compris les produits spéciaux et le MSS. 
 5. Chacun d'entre nous est prêt à contribuer à l'impor tante étape du mois de juin en soutenant des 
formules solides qui débouchent sur de nouvelles po ssibilités significatives de prospérité et de 
développement pour nos économies.  Les économies de l'APEC représentent près de 50 pour cent des 
échanges mondiaux – nous ne pou vons nous permettre de perdre  cette occasion de croissance 
mondiale.  Nous entendons rester personnellement im pliqués dans l'élaboration des modalités et des 
grandes orientations de l'ensemble  de résultats pour la fin de juille t.  Lorsque nous nous réunirons la 
prochaine fois en novembre, nous devrons donne r aux négociations l'él an final pour qu'elles 
aboutissent. 
6. Nous rendons hommage au Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, dont la contribution 
et les efforts ont permis de faire avancer les né gociations dans le cadre du Cycle du PDD et assurons 
aussi bien M. Lamy que les Présidents des Groupes de négociation de l'OMC de  notre soutien et de 
notre coopération sans réserve. 
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