. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/70 
27 mai 2011 
 (11-2681) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  – INEN 
(Institut équatorien de normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro Téléphone: (593-2) 2501885 Téléfax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: baguilera@inen.gob.ec
 
Site web:  http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Industrias y Productividad – MIPRO 
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 2546690 ext. 284 Téléfax: (593-2) 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@mipro.gob.ec
 
Site web:  http://www.mipro.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
4014.10.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 049 "Condones (preserv ativos) de látex de caucho natural"  
(Projet de règlement technique équatorien  RTE INEN 049.  Condoms (préservatifs) en 
latex de caoutchouc naturel) .  6 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/70 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants en ce qui 
concerne les condoms (préservatifs) en la tex de caoutchouc naturel:  objet, champ 
d'application, définitions, conditions géné rales, exigences, exigences en matière de 
conditionnement, d'emballage et d'étiquetage , essais d'évaluation de la conformité, 
échantillonnage, documents normatifs consultés ou  de référence, démonstration de la 
conformité avec le règlement technique équato rien, organismes chargés de l'évaluation et 
de la certification de la conformité, autorité de contrôle et/ou de supervision, type de 
contrôle et/ou de supervis ion, régime de sanctions, responsabilité des organismes 
d'évaluation de la conformité et révisi on et actualisation du règlement technique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le projet de règlement technique équatorien  notifié vise à l'établissement des exigences 
auxquelles doivent satisfaire les condoms (préserva tifs) en latex de caoutchouc naturel aux 
fins de la prévention des risques pour la san té et la vie des personnes ainsi que de la 
prévention des pratiques de nature à prêter à induire les utilisateurs en erreur lors de 
l'utilisation des produits en question. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis:  http://www.mipro.gob.ec/ ;  http://www.inen.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base:  PRTE INEN 049 "Condones 
(preservativos) de látex de caucho natural"  
3. Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de distribution 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 juillet 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de desarrollo Comercial de Bienes y Servicios 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones 
Ministerio de Industrias y Productividad – MIPRO 
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 2546690 ext. 284 Téléfax: (593-2) 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@mipro.gob.ec
 
Site web:  http://www.mipro.gob.ec/  
Organisme chargé de la réglementation: 
INEN – INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN 
Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Téléfax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: baguilera@inen.gob.ec
 
Site web:  http://www.inen.gob.ec/