. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/39 
12 mars 2008  
 (08-1097)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  ICS 12.09 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NTON 11 018-06 Norma Técnica 
Obligatoria Nicaragüense para Certificaci ón de Semilla de Tomate y Pimiento  (NTON 11 
018-06 Norme technique obligatoire nicaraguayenne  relative à la certification des graines de 
tomates et de poivrons) – Disponible en espagnol, 16 pages 
6. Teneur:  Établissement des dispositions, des exigences et des procédures régissant les 
activités de production, de certification, de co mmercialisation, d'expor tation et d'importation 
de graines de tomates et de poivrons au Nicaragua 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Norme 
technique obligatoire nicaraguayenne (NTON)  11 018-06 relative à la certification des 
graines de tomates et de poivrons (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/NIC/39 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
MIFIC 
Km 6 carretera a Masaya, Managua (Nicaragua) Téléphone: +(505) 267 0161 poste 1048 Fax:  +(505) 267 0161 poste 1137 Courrier électronique:  dtnm@mific.gob.ni
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Kilómetro 3 ½  carretera a Masaya – Managua (Nicaragua) Fax:  +(505) 278 5042 ou 270-9972 
Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni