. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/74 
4 avril 2008 
 (08-1499) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio (Ministère de 
l'économie, de l'industrie et du commerce) , Dirección de Mejora Regulatoria y 
Reglamentación Técnica  (Direction de l'amélioration de  la réglementation et de la 
réglementation technique) 
Téléphone: +(506) 2235 -2700, postes 203 et 221 
Fax:   +(506) 2297-1439  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de l'économie , de l'industrie et du 
commerce) Apartado Postal 10216-1000 Téléphone: +(506) 2235-2700, poste 221 Fax:   +(506) 297-1439 Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
  
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.050 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.04.50:08 Alimentos. 
Criterios microbiológicos para la inocuidad de los alimentos  (Règlement technique 
centraméricain RTCA 67.04.50:08 – Produits a limentaires:  Critères microbiologiques pour 
juger de l'innocuité des produits alimentaires) - 34 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié vise à établir les paramètres microbiologiques et leurs valeurs 
limites acceptables pour l'enregistrement et la surveillance sanitaire des produits 
alimentaires. 
Les dispositions de ce règlement s'appliquer ont à l'ensemble des produits alimentaires 
commercialisés sur le territoire des pays de la région centraméricaine. G/TBT/N/CRI/74 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:    
- Reglamento Sanitario de los Alimentos Decreto Nº 977/96 D. Of 13.05.97  
(Règlement sanitaire applicable aux produits  alimentaires – Décret n° 977/96, Journal 
officiel du 13 mai 1997)  
- Reglamento Argentino Título V De los criterios microbiológicos  (Règlement 
argentin, Titre V:  Critères microbiologiques)  
- CAC/GL 21-1997.  Principes régissant l'étab lissement et l'application de critères 
microbiologiques pour les aliments 
- CODEX STAN 192-1995.  Rév. 5 (2004).  Appendice B du document CAC/MISC 6- 
2001:  Liste des spécifications app licables aux additifs alimentaires 
- International Committee on Microbiolog ical Standards of Foods (ICMSF). 
Microorganisms in foods 2: Sampling for microbiological analysis: Principles and 
specific applications. Second Edition  (Commission internationale pour la définition 
des caractéristiques microbiologiques des aliments (ICMSF).  Micro-organismes dans les aliments 2:  Échantillonnage pour analyse microbiologique:  Principes et 
applications spécifiques.  Deuxième édition)  
- Reglamento Sanitario de los Alimentos Decreto Nº 977/96 D. Of 13.05.97  
(Règlement sanitaire applicable aux produits  alimentaires – Décret n° 977/96, Journal 
officiel du 13 mai 1997)  
- Règlement MERCOSUR (Argentine, Brésil,  Colombie, Chili, Pérou, Venezuela)  
- Normas Microbiológicas por Alimentos de España. Grupo de alimentos de la 
Sociedad Española de Microbiología  (Normes microbiologiques espagnoles 
applicables aux aliments.  Groupe d'étude des aliments de la Société espagnole de 
microbiologie) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À la date de publication au Journal 
officiel ( Diario oficial )  
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de l'économie , de l'industrie et du 
commerce) Apartado Postal 10216-1000 
Téléphone: +(506) 2235 -2700, poste 221 
Fax:   +(506) 2297-1439 Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
  
Texte complet de la proposition de règlement: http://www.reglatec.go.cr/descargas/RTCAcriteriosmicrobiologicosSV02-08.pdf
 
et 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/CRI/08_0979_00_s.pdf