. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/378 
6 juillet 2010 
 (10-3670) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 Fax:  +(55) 21 2563 5637 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Vins, raisins et dérivés du vin:  boissons alcooliques (SH 22.03 à 22.06 ou 22.08);  boissons 
non alcooliques (SH 22.02);  raisins (SH 08.06.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté ministériel n° 259 du 
31 mai 2010 (24 pages, en portugais) 
6. Teneur:  Projet de règlement technique portant approbation des règles visant à compléter 
les caractéristiques d'identité et de qualité applicables au vin et aux produits dérivés du 
raisin et du vin 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des consommateurs;  
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 104, 
2 juin 2010, section 1, pages 7 et 8;  2) Arrêté ministériel ( Portaria ) n° 259 du 
31 mai 2010, émis par le Ministère de l'agricultu re, de l'élevage et de l'approvisionnement;  
3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  4) Non indiqué G/TBT/N/BRA/378 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   2 juin 2010 
À la publication au Journal officiel, après prise en compte des observations reçues 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 juillet 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) Téléphone: +(5561) 3218-2968, 3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
Le texte intégral du règlement technique proposé est accessible directement via le lien: 
http://www.in.gov.br/imprensa/visualiza/inde x.jsp?data=02/06/2010&jornal=1&pagina=7
&totalArquivos=128