ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/303 
9 décembre 2008 
 
 (08-5862) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE 
DES OTC (PROJETS EN COURS D'EXÉCUTION FINANCÉS 
PAR LA  COMMISSION EUROPÉENNE ET LES 
ÉTATS MEMBRES DE L'UE EN 2006-2007) 
  
Communication présentée par les Communautés européennes
 
  
  G/TBT/W/303 
Page 2 PROGRAMMES/PROJETS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DES OTC FINANCÉS PAR LES CE EN 2006-2007 
 
Région Pays/région Intitulé du 
programme/du 
projet Objectifs du projet Euros Date 
de 
début Date 
d'achèvement 
ACP Caraïbes Projet d'intégration 
régionale (plan 
d'action de la CARICOM), soutien 
au mécanisme de 
négociation 
commerciale, 
statistiques Questions de politique générale, questions stratégiques, juridiques et 
institutionnelles et problèmes de capacité liés aux travaux régionaux 
visant à créer un marché et une économie uniques des Caraïbes (CSME).  Le programme fournira une assistance pour faire avancer le CSME dans 
certains domaines prioritaires.  Le  secrétariat de la CARICOM a 
lui-même besoin de plus de personnel, d'un renforcement de ses 
capacités et de plus de ressources logistiques.  Le programme permettra 
de renforcer les capacités au sein de la CARICOM, notamment dans les domaines des TIC et de la statistique et, à l'extérieur, par un soutien au 
Centre régional d'assistance technique des Caraïbes (CARTAC).  Un 
soutien au CRNM et au bureau genevois de l'OECE viendra compléter les efforts des pays de la région pour coordonner leur position à l'OMC. 37 000 000 2006 2011 
ACP Mozambique Projet d'amélioration 
de l'environnement 
économique et de 
facilitation des 
échanges Soutenir le processus du CI au niveau local au Mozambique.  Les 
principaux domaines à couvrir sont les suivants:  mesures SPS, OTC, 
facilitation des échanges, concurrence, formation dans le domaine 
commercial et renforcement des capacités de négociation. 5 750 000 2007 2012 
ACP Afrique australe/ 
CDAA Soutien aux activités 
dans les domaines de 
la normalisation, de l'assurance qualité, de 
l'accréditation et de la 
métrologie  L'objectif général du Programme de normalisation, d'assurance qualité, 
d'accréditation et de métrologie de la CDAA sera de favoriser le 
commerce et l'investissement, de renforcer la protection des consommateurs et d'améliorer la compétitivité des fournisseurs de 
produits et services des États membres de la CDAA.  Le but du projet est 
de contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique régionale sur les règlements techniques ainsi qu'à l'établissement d'une 
infrastructure de soutien aux activités dans les domaines de la 
normalisation, de l'assurance qua lité, de l'accréditation et de la 
métrologie liées au commerce qui soit mieux conçue, plus efficace et qui 
fonctionne bien. 14 200 000 2006 2011  
   G/TBT/W/303
 Page 3Région Pays/région Intitulé du 
programme/du 
projet Objectifs du projet Euros Date 
de 
début Date 
d'achèvement 
Amérique 
latine  Guatemala  Coopération 
économique Améliorer l'intégration du Guatemala dans les marchés régionaux et 
internationaux et stimuler l'activité  productive, en renforçant le cadre 
institutionnel pour que le Ministère de l'économie devienne l'autorité 
responsable de la politique économique et commerciale et en fournissant 
à celui-ci les outils qui contribuent à faciliter le commerce extérieur;  promouvoir les exportations;  stimuler l'investissement des entreprises et 
favoriser l'accroissement de la part des capitaux étrangers dans des 
programmes de production;  et renforcer les niveaux de concurrence et 
de compétitivité de l'économie, dans le cadre du processus d'intégration 
de l'Amérique centrale 10 000 000 2006 2011 
Amérique 
latine Paraguay Soutien à l'intégration 
économique du Paraguay Le projet visera à renforcer la capacité institutionnelle du Paraguay pour 
relever les défis de la mondialisation et accroître le commerce extérieur par l'adoption de procédures douanières simplifiées, la fourniture d'une 
assistance pour surmonter les OTC et le renforcement de la capacité des 
entreprises privées de satisfaire aux exigences du commerce extérieur  
– en particulier, application du Code des douanes du Paraguay, 
encouragement de l'innovation, application des normes ISO et 
intégration des activités et des résultats du projet dans les politiques et 
initiatives des pouvoirs publics grâce à la coordination 6 000 000 2007 2012 
Asie Ensemble de l'Asie Programme 
ASIA Invest III  Le Programme a pour objectifs d'encourager la coopération commerciale 
directe entre les agents économiques de l'UE et ceux des pays asiatiques 
admissibles au titre du Règlement AL A, l'accent étant mis sur les petites 
et moyennes entreprises, et d'aider un secteur privé dynamique en Asie à 
saisir les nouvelles occasions qui s' offrent sur le plan commercial et 
favoriser le développement.  Cela devra être complété par un renforcement du cadre institutionnel, le travail en réseau et le dialogue, y 
compris des initiatives favorisant la conclusion d'accords multilatéraux, 
afin d'améliorer l'enviro nnement commercial et d'ouvrir de nouvelles 
possibilités en termes de commerce et d'investissement entre les deux 
régions. 25 000 000 2006 2011 
Asie Ensemble de l'Asie SWITCH I Promouvoir une consommation et une production durables par des 
appels à propositions 25 000 000 2007 2012  
  G/TBT/W/303 
Page 4 Région Pays/région Intitulé du 
programme/du 
projet Objectifs du projet Euros Date 
de 
début Date 
d'achèvement 
Asie Cambodge Trade SWAP 
(programme sectoriel sur le commerce) Apporter un soutien au gouvernement royal du Cambodge pour 
l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique commerciale plus détaillée et plus cohérente qui contribue au développement économique 
diversifié et durable du Cambodge (dans le cadre plus large du Plan 
national de développement stratégique) 7 400 000 2006 2011 
Asie Cambodge Soutien au plan 
national de 
développement 
stratégique Fournir une aide mieux harmonisée et mieux coordonnée sur la base d'un 
dialogue de politique générale de haut niveau avec les différents 
donateurs pour permettre au gouvernement royal du Cambodge 
d'entreprendre des réformes essentielles et de s'attaquer aux principaux problèmes de gouvernance, notamment ceux qui entravent la croissance 
et la réduction de la pauvreté au Cambodge 23 100 000 2007 2012 
Asie Inde Mécanisme de 
soutien au plan d'action Développer davantage les dialogues sectoriels entre l'UE et l'Inde et 
mettre en œuvre les actions identifiées  dans le Plan d'action conjoint 
adopté lors du Sommet UE-Inde qui a eu lieu en septembre 2005 8 000 000 2006 2011 
Asie Laos Mécanisme de 
renforcement des 
capacités 
institutionnelles dans 
le domaine du 
commerce Soutien au développem ent institutionnel par la mise en œuvre des 
activités recommandées dans l'étude diagnostique sur l'intégration du 
commerce du CI 4 200 000 2007 2011 
Asie Mongolie Programme pour des 
moyens d'existence durables À l'origine, comportait l'objectif de soutenir les exportations – mesures 
SPS 10 000 000 2007 2011 
Asie Népal Assistance de l'OMC Appuyer la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l'OMC 
– mesures SPS, OTC, soutien au secteur privé pour accroître les 
exportations 2 000 000 2006 2010 
Asie Philippines Mécanisme de 
développement du 
commerce Soutien pour assurer le respect des ob ligations contractées dans le cadre 
de l'OMC et des prescriptions à l'exportation pour les produits essentiels 
et pour diversifier les exportations. 6 500 000 2007 2011 
Asie ASACR Programme 
UE-ASACR de 
coopération économique  Soutien à la mise en œuvre du SAFTA 2 587 095 2007 2011  
   G/TBT/W/303
 Page 5Région Pays/région Intitulé du 
programme/du 
projet Objectifs du projet Euros Date 
de 
début Date 
d'achèvement 
Asie Thaïlande Mécanisme de 
développement du commerce Aider les entreprises à s'adapter aux prescriptions à l'exportation 3 500 000 2007 2011 
Asie Viet Nam MUTRAP III Intégration du Viet Nam dans l'économie internationale en l'aidant à 
réaliser des réformes pour progresser vers une économie de marché, ainsi 
que dans les structures économiques mondiales et régionales 10 000 000 2007 2011 
Asie Viet Nam MUTRAP III Intégration du Viet Nam dans l'économie internationale en l'aidant à 
réaliser des réformes pour progresser vers une économie de marché, ainsi 
que dans les structures économiques mondiales et régionales 10 000 000 2007 2010 
Méditerranée 
et 
Moyen-Orient Jordanie Soutien à l'accord 
d'association 
(SAPP II) Soutenir l'administration de la Jordanie  pour la mise en œuvre de l'accord 
d'association UE-Jordanie et de la politique européenne de voisinage, un 
alignement des législations et des règlements ainsi que la modernisation des institutions jordanienn es étant nécessaires pour la réalisation de ces 
réformes  15 000 000 2006 2011 
Méditerranée 
et Moyen-Orient Syrie Gestion de la qualité Contribuer au développement des échanges avec l'Union européenne 
grâce à l'harmonisation de la législation technique et à l'alignement de l'infrastructure qualité dans les secteurs prioritaires, afin de permettre à la 
Syrie  
- d'utiliser au maximum les accords commerciaux existants (Grande 
zone arabe de libre-échange, Turquie) et d'en tirer pleinement profit
- d'engager avec les Communautés européennes des négociations 
concernant les accords sur l'éval uation de la conformité et 
l'acceptation des produits industriels  
- d'accéder à l'OMC 12 000 000 2006 2011 
Méditerranée 
et Moyen-Orient Syrie Programme de 
renforcement du commerce Aider la Syrie à tirer profit de la  mondialisation, faciliter les flux 
commerciaux en renforçant les procédures administratives et législatives de manière à améliorer la situation macro-économique de la Syrie, à 
créer des emplois et à réduire la pauvreté 15 000 000 2007 2012 
Asie centrale Turkménistan Programme de 
conseil en matière de politiques  Soutenir l'élaboration de la politique commerciale, y compris pour ce qui 
est de l'accession à l'OMC 2 500 000 2007 2010  
  G/TBT/W/303 
Page 6 Région Pays/région Intitulé du 
programme/du 
projet Objectifs du projet Euros Date 
de 
début Date 
d'achèvement 
Europe de 
l'Est Géorgie Programme d'action 
TACIS 2006 pour la Géorgie:  soutien à la 
mise en œuvre de 
l'accord de partenariat et de coopération, en 
particulier des 
articles 51 et 55 Ce projet aura un triple objectif:  i) promouvoir la mise en œuvre de 
l'accord de partenariat et de co opération et le rapprochement des 
législations, ii) soutenir le cadre lé gislatif et institutionnel pour le 
système de gestion de la qualité de la  Géorgie, afin de mettre en place le 
système de normalisation et d'accréd itation et la législation sur les 
permis et licences, grâce à l'assistan ce technique et à la fourniture 
d'équipements, iii) renforcer la capacité  du Ministère de l'agriculture et 
de l'organisme de contrôle de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, afin d'améliorer la qualité du système de contrôle 
vétérinaire et de sécurité sanitaire de s produits alimentaires, y compris le 
cadre législatif et institutionnel et son application. 4 100 000 2006 2008 
Europe de 
l'Est Russie Rapprochement des 
systèmes de 
règlements 
techniques, de normalisation et de 
certification  Volet 1 – Rapprochement du cadre juri dique et réglementaire;  volet 2  
– Mise en œuvre et application du système de règlements techniques, de 
normalisation et de certification;  volet 3 – Développement de la 
coopération UE-Russie au niveau des représentants d'organismes professionnels 3 000 000 2006 2009 
Europe de 
l'Est Ukraine Soutien à la mise en 
œuvre du Plan d'action relatif à la 
politique européenne 
de voisinage Politique de la concurrence (5 millions);  agriculture et développement 
rural (9 millions);  préparation à la décentralisation ex ante  
(2,5 millions);  projets de jumelage (9 millions).  Le programme sectoriel 
sera principalement axé sur deux grands domaines:  la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et la suppr ession des obstacles au commerce, y 
compris la pleine application des normes sanitaires et phytosanitaires de 
l'OMC et des normes de l'UE relatives à la qualité des produits 
alimentaires (y compris la mise en place d'un réseau de laboratoires de 
référence équipés de manière adéquate);  infrastructure logistique en vue 
de vérifier la "spontanéité" du marché agricole ukrainien, non structuré.  
Ainsi, le volet agricole apportera un soutien à l'Ukraine pour la 
conception et la mise en œuvre d'une approche axée sur la qualité 
(processus de certification) pour les prod uits et les procédés sanitaires et 
phytosanitaires, favorisant  l'accession à l'OMC et l'intégration dans le 
marché interne de l'UE, et pour la conception de plans de développement 
rural. 25 500 000 2006 2010  
   G/TBT/W/303
 Page 7Région Pays/région Intitulé du 
programme/du 
projet Objectifs du projet Euros Date 
de 
début Date 
d'achèvement 
Europe du 
Sud-Est Albanie Programme d'action 
CARDS 2006 en faveur de l'Albanie:  
améliorer le climat 
commercial Soutien à l'infrastructure qualité et de normalisation;  amélioration des 
résultats du secteur de l'élevage;  cr éation d'un cadastre viticole albanais;  
protection du droit d'auteur et soutien pour les brevets industriels. 
4 000 000 NA x 2006 2011  4 000 000 2006 2001 
Europe du 
Sud-Est Serbie Programme d'action 
CARDS 2006 en 
faveur de la Serbie:  
commerce et agriculture L'aide de l'UE appuiera les actions favorisant le développement du 
commerce par i) un soutien aux ju melages pour une participation 
effective au processus de négociation des aspects liés au commerce de 
l'accord de stabilisation et d'associa tion/de l'acquis communautaire et des 
principes de l'OMC;  ii)  un soutien à l'utilisation des instruments de 
défense commerciale;  iii) le renfor cement des institutions chargées des 
normes de qualité;  iv) la mise en œuvre et la mise en vigueur de l'identification des bovins par les éleveurs et la Direction vétérinaire;  
v) un plan d'action pour étendre l'id entification et l'enregistrement des 
animaux à d'autres espèces, élaboré et mis en œuvre;  vi) la construction 
d'installations de stabulation et la mise en place de moyens auxiliaires 
pour faciliter le commerce des animaux vivants au point de passage de la 
frontière à Presevo.   7 500 000 2006 2011 
Europe du 
Sud-Est Bulgarie Programme national 
PHARE 2006 en 
faveur de la Bulgarie 
(Partie I):  soutien pour accroître la 
compétitivité des 
entreprises bulgares   Accroître la compétitivité des PME des secteurs productifs bulgares et 
les préparer à faire face à la pression  concurrentielle au sein de l'UE, par 
un soutien ciblé en ce qui concerne les aspects de leur développement 
liés à l'accession, par exemple pour assurer la conformité des procédés de fabrication aux normes environn ementales et aux prescriptions 
relatives à la sécurité et à la sant é au travail de l'UE, introduire des 
systèmes de gestion de la qualité, de bonnes pratiques de laboratoire et de bonnes pratiques de fabrication, accroître le rendement énergétique, 
renforcer la capacité d'innovation et de recherche-développement 
(R et D) et promouvoir le développement durable des PME ayant un 
potentiel de croissance 6 000 000 2006 2011 
Europe du 
Sud-Est  Croatie Programme national 
IAP en faveur de la 
Croatie dans le cadre du volet "Aide à la 
transition" de l'IAP:  
HR2007/3/9:  mise en place de laboratoires 
des douanes Les activités réalisées dans le cadre de  ce projet contribueront à la mise 
en place de laboratoires des douane s, ce qui conduira à une amélioration 
des politiques de gestion, de l'équipement d'analyse, des méthodes d'analyse, des programmes de formation et des méthodes de travail 2 275 000 2007 2012  
  G/TBT/W/303 
Page 8 Région Pays/région Intitulé du 
programme/du 
projet Objectifs du projet Euros Date 
de 
début Date 
d'achèvement 
Europe du 
Sud-Est Monténégro Programme national 
IAP en faveur du Monténégro:  mise en 
place d'une 
infrastructure qualité au Monténégro Accélérer les réformes juridiques, régl ementaires et institutionnelles dans 
le domaine de l'infrastructure qualité au Monténégro, conformément à l'acquis communautaire  et aux conditions d'accession à l'OMC 2 000 000 2007 2012 
Europe du 
Sud-Est Bosnie-Herzégovine Programme annuel 
IAP en faveur de la 
Bosnie-Herzégovine dans le cadre du volet 
"Aide à la transition" 
de l'IAP:  renforcement du 
système 
d'accréditation  Établir les conditions de reconnaissan ce internationale future des essais, 
des résultats d'étalonnage et de la certification de la Bosnie-Herzégovine 
et préparer l'Institut d' accréditation de la Bosnie-Herzégovine en vue de 
la signature d'accords multilatéraux, av ec une coopération européenne en 
matière d'accréditation  1 000 000 2007 2012 
Europe du 
Sud-Est Bosnie-Herzégovine Programme annuel 
IAP en faveur de la 
Bosnie-Herzégovine 
dans le cadre du volet "Aide à la transition" 
de l'IAP:    
renforcement du système de 
métrologie Développer un système distribué de métrologie conformément au modèle 
existant dans certains États membres de l'UE et en réponse aux 
demandes insistantes pour des services de métrologie d'une qualité 
internationalement reconnue dans le cadre de l'infrastructure nationale de métrologie;  et commencer la prépara tion de l'Institut de métrologie de 
Bosnie-Herzégovine en vue de sa pleine adhésion à EUROMET, à 
EUROCHEM, à WELMEC, à l'OIML et à la Convention du mètre 1 700 000 15140 x 2007 2012 1 700 000 2007 2012 
Europe du 
Sud-Est Bosnie-Herzégovine Programme annuel 
IAP en faveur de la Bosnie-Herzégovine 
dans le cadre du volet 
"Aide à la transition" de l'IAP:   
infrastructure de 
sécurité Développer la capacité de rédaction juridique et de mise en œuvre des 
règlements techniques des ministères responsables et fournir une assistance technique pour la transposition des règlements techniques 
prioritaires conformément aux directives correspondantes "nouvelle 
approche" de l'UE et pour l'établissement d'un système d'évaluation de la conformité.  Développer encore la capacité du système de surveillance 
du marché de la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne sa mission qui 
est de garantir la sécurité des produits techniques et leur conformité aux bonnes pratiques de l'UE en matière de surveillance du marché. 1 700 000 2007 2012 
      Montant total des engagements des Communautés européennes 
pour 2006-2007 313 512 095      
   G/TBT/W/303
 Page 9PROGRAMMES/PROJETS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DES OTC  
FINANCÉS PAR LES ÉTATS  MEMBRES EN 2006-2007 
 
Région Pays/région Intitulé du programme/du projet Euros Date de 
commencementDate 
d'achèvementÉtat Membre 
Multipays Multipays Commerce mondial, évaluation de la conformité et mise en 
place d'une infrastructure qua lité, nouvel intitulé:  mise en 
place d'une infrastructure qualité et soutien au commerce international, programmes de formation internationale  235 450 annuel annuel Suède 
  Multipays Normes, sécurité de la société 93 973 2006 2007 Suède 
  Multipays ISO – soutien à la mise en œuvre du Plan d'action de l'ISO 
pour les pays en développement   1 798 275 2007 2010 Suède 
  Multipays ISO 26 000, renforcement de la participation des pays en 
développement aux travaux de l'ISO 18 000 2005  Suède 
  Multipays Normalisation – Gestion et techniques 205 880 annuel annuel Suède 
  Multipays Programme sur l'environnement dans les pays en 
développement:  étiquettes écologiques 1 797 000 2006 2009 Allemagne 
  Multipays Normes et mécanisme de développement du commerce 2 000 000 2005 2009 Royaume-Uni 
Afrique Afrique ARSO – Renforcement des capacités 330 000 2004 2007 Suède 
  Afrique ARSO – Développement des capacités de formation  450 000 2006 2007 Suède 
  Afrique Programme de promotion d'une infrastructure qualité en 
Afrique 600 000 2007 2009 Allemagne 
  Communauté de 
l'Afrique de l'Est Mise en place d'une architecture régionale en matière de 
métrologie, de normalisation, d'essais et de gestion de la 
qualité dans la Communauté de l'Afrique de l'Est  2 000 000 2007 2010 Allemagne 
  Éthiopie Soutien à la mise en  place d'une infrastructure qualité 
orientée vers le client en Éthiopie  600 000 2006 2009 Allemagne 
  Éthiopie Renforcement des capacités pour le développement 
économique 7 000 000 2005 2008 Allemagne 
  Ghana Assurance qualité pour les produits agricoles au moyen de 
services de métrologie et d'essais  900 000 2007 2011 Allemagne 
  Maghreb Coopération régionale dans le domaine de l'infrastructure 
qualité au Maghreb 800 000 2006 2009 Allemagne  
  G/TBT/W/303 
Page 10 Région Pays/région Intitulé du programme/du projet Euros Date de 
commencementDate 
d'achèvementÉtat Membre 
  Afrique de l'Ouest Promotion de la métrologie et des essais dans les pays 
d'Afrique de l'Ouest  1 000 000 2004 2009 Allemagne 
  Communauté de 
développement de l'Afrique australe 
(CDAA) Soutien à la CDAA pour la mise en œuvre du programme 
de normalisation, d'assuranc e qualité, d'accréditation et de 
métrologie (SQAM) 500 000 2007 2009 Allemagne 
  Côte d'Ivoire Certification de la durabilité de l'utilisation des produits 
forestiers provenant de forêts domaniales 200 000 2006 2009 Allemagne 
  Afrique australe Programme régional d'élaboration de normes  5 330 000 2006 2009 Royaume-Uni 
Asie Sri Lanka Renforcement de l'infrastructure qualité/SLSI/Phase II 440 000 2001 200X Suède 
  Sri Lanka SriLac-Swedac, organisme d'accréditation 385 000 2001 200X Suède 
  Sri Lanka Accréditation – SLAB (Conseil d'accréditation de 
Sri Lanka) 855 524 2006 2009 Suède 
  Asie Promotion de la coopération régionale en Asie du Sud-Est 
pour la mise en place de structures en matière de  
métrologie, de normalisation, d'essais et de gestion de la qualité  1 500 000 2001 2009 Allemagne 
  Afghanistan Programme "Reconstruction économique et enseignement 
et formation techniques et professionnels" 1 000 000 2002 2007 Allemagne 
  Chine Promotion des exportations de thé de la Chine par une 
meilleure gestion de la qualité 15 000 2005 2007 Allemagne 
  Inde Promotion de l'économie régionale d'Uttaranchal 2 000 000 2006 2012 Allemagne 
  Népal Soutien du Népal dans le domaine de l'infrastructure 
qualité 600 000 2007 2011 Allemagne 
  Philippines Consultation pour l'élaboration d'offres de services dans le 
domaine de l'infrastructure qualité 600 000 2006 2009 Allemagne 
  Syrie Soutien à l'infrastructure qualité 1 000 000 2005 2010 Allemagne 
  Thaïlande Promotion du service thaïlandais d'étalonnage 2 300 000 2003 2008 Allemagne 
  Thaïlande Consultation pour la mise en place d'une infrastructure 
qualité, l'accent étant mis sur les produits agricoles  700 000 2006 2009 Allemagne  
   G/TBT/W/303
 Page 11Région Pays/région Intitulé du programme/du projet Euros Date de 
commencementDate 
d'achèvementÉtat Membre 
  Thaïlande Programme:  renforcement de la compétitivité et 
amélioration des services et introduction de l'éco-efficience6 000 000 2003 2011 Allemagne 
  Viet Nam Programme de promotion des PME 2 000 000 2004 2009 Allemagne 
  Philippines Surmonter les obstacles liés à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 388 800 2006 2007 Allemagne 
États de la 
Méditerranée et du Moyen-Orient  Méditerranée Formation internationale en matière de commerce mondial, 
d'évaluation de la conformité  et de mise en place d'une 
infrastructure qualité, nouvel intitulé:  mise en place d'une 
infrastructure qualité et soutien au commerce international, 
programme de formation internationale  35 000 annuel annuel Suède 
  Égypte Favoriser les exportations de produits artisanaux égyptiens 
par la formation à la mise au point et à la 
commercialisation de produits  100 000 2007 2008 Allemagne 
  Égypte Programme de promotion des PME 1 000 000 2005 2009 Allemagne 
  Maroc Promotion de la compétitivité de l'économie marocaine  1 800 000 1999 2008 Allemagne 
  Syrie Soutien à l'infrastructure qualité 1 000 000 2005 2010 Allemagne 
Amérique latine Amérique latine Soutien aux stru ctures décentralisées dans l'application des 
critères de qualité dans les secteurs de l'environnement et 
de l'alimentation 750 000 2002 2008 Allemagne 
  Caraïbes Infrastructure qualité régionale harmonisée pour améliorer 
l'accès aux marchés et la compétitivité  200 000 2006 2009 Allemagne 
  Amérique centrale Accréditation et gestion environnementale au niveau des 
usines en Amérique centrale 2 000 000 2002 2008 Allemagne 
  Brésil Création d'un réseau de coopération régionale de 
fournisseurs automobiles à Bahia 581 000 2004 2007 Allemagne 
  Amérique centrale Développement économique durable 350 000 2006 2009 Allemagne 
  Chili Mise en place d'un réseau de mé trologie 2 100 000 2001 2008 Allemagne 
  El Salvador Programme de promo tion des activités commerciales et de 
l'emploi (Fortalece) 3 500 000 2001 2010 Allemagne 
  Amérique latine Coopération trilatérale en matière de métrologie pour le 
gaz naturel en Amérique latine 500 000 2007 2010 Allemagne  
  G/TBT/W/303 
Page 12 Région Pays/région Intitulé du programme/du projet Euros Date de 
commencementDate 
d'achèvementÉtat Membre 
  Amérique latine et 
Caraïbes Soutien à l'infrastructure qualité en Amérique latine et dans 
les Caraïbes  400 000 2007 2010 Allemagne 
  MERCOSUR Renforcement des infrastructures techniques dans les 
domaines de l'environnement et de l'alimentation dans le MERCOSUR 600 000 2006 2008 Allemagne 
  Nicaragua Renforcement de la mise en conformité des petites 
entreprises avec les règlements et normes internationaux 245 000 2004 2007 Allemagne 
  Pérou Amélioration et assurance de la qualité et de la mesure de 
la consommation dans le secteur de l'eau potable 600 000 2006 2009 Allemagne 
  Nicaragua Renforcement de la mise en conformité des petites 
entreprises avec les règlements et normes internationaux 245 000 2004 2007 Royaume-Uni 
Allemagne 
Communauté d'États indépendants Azerbaïdjan Programme de promotion du secteur privé 2 000 000 2004 2010 Allemagne 
  Asie centrale Programme de promotion de la coopération économique 
régionale en Asie centrale II  500 000 2007 2010 Allemagne 
  Ukraine Harmonisation de la protection contre les explosions pour 
les équipements électriques  en Ukraine avec la 
Directive 94/9 CE 300 000 2007 2010 Allemagne 
Europe du 
Sud-Est Albanie Promotion intégrée des activités commerciales et de 
l'emploi  600 000 2006 2009 Allemagne 
  Bosnie-Herzégovine Promotion des activités commerciales et de l'emploi 1 400 000 2003 2007 Allemagne 
  Monténégro Promotion des activités commerciales et de l'emploi 600 000 2004 2010 Allemagne 
  Europe du Sud-Est Promotion de la coopération régionale des pays de l'Europe 
du Sud-Est dans le domaine de l'infrastructure qualité 300 000 2006 2009 Allemagne 
  Géorgie Soutien à l'in frastructure qualité en  Géorgie, l'accent étant 
mis en particulier sur les services de métrologie 300 000 2007 2010 Allemagne 
Nouveaux États 
Membres et pays 
candidats Bulgarie Promotion de la métrologie en Bulg arie, phase III 800 000 2002 2008 Allemagne  
   G/TBT/W/303
 Page 13Région Pays/région Intitulé du programme/du projet Euros Date de 
commencementDate 
d'achèvementÉtat Membre 
  Coopération des 
instituts nationaux de 
métrologie Europe-Asie 
(COOMET) Soutien à la coopération régionale des États membres dans 
les organisations régionales de métrologie (COOMET) 500 000 2007 2010 Allemagne 
  Roumanie Promotion de la métrologie en Roumanie, phase II 500 000 2002 2008 Allemagne 
  Roumanie Renforcement de la compétitivité et réduction des OTC 400 000 2005 2008 Allemagne 
  Turquie Promotion des activités commerciales en Anatolie 700 000 2002 2007 Allemagne 
  Macédoine Intégration de certains règlements techniques de l'UE dans 
le système juridique de la Macédoine  360 000 2005 2009 Allemagne 
  Macédoine Renforcement de la protection des consommateurs au 
niveau municipal  200 000 2005 2007 Allemagne 
  TOTAL États Membres 71 108 902    
 
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