RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/120 
21 août 2009 
 (09-3960) 
Conseil général 
26-27 mai 2009  
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
les 26 et 27 mai 2009  
 
Président:  M. Mario Matus (Chili) 
 
  Avant l'adoption de l'ordre du jour, M. Mark Muller, Conseiller d'État à Genève chargé du 
Département des constructions et des technologies de l'information, a fait une déclaration au sujet du 
projet de construction de l'OMC.
1  Plusieurs délégations et le Di recteur général ont exprimé leurs 
remerciements pour ce rapport et leur soutien au projet.  Sujets traités
: Page  
 
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales........................................2  
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la 
Session spécifique du Comité du commerce et du développement .....................................21  
3. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du GATT de 1994 – Communications du Honduras et du Guatemala (WT/GC/85, WT/GC/90 et Corr.1, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) – Déclaration 
du Président................................................................................................................... ..........22
 
4. Septième session de la Conférence ministérielle – Communication de l'Uruguay 
(WT/GC/W/599).................................................................................................................. ....25  
a) Date et lieu (WT/GC/W/601 et Rev.1) .....................................................................................25  
b) Élection du bureau ............................................................................................................. .......25  
5. La crise économique et financière et ses répercussions sur le commerce 
(WT/GC/W/602).................................................................................................................. ....31  
6. Action complémentaire que les Membres de l'OMC peuvent mener pour 
répondre à la crise financière – Communication présentée par le Chili;  la Colombie;  la Corée;  Hong Kong, Chine;  Israël;  la Malaisie;  le Maroc;  le 
Mexique;  la Norvège;  la Nouvelle-Zélande;  le Pakistan;  le Pérou;  Singapour;  
la Suisse;  la Thaïlande et la Turqui e (WT/GC/118) – Communication présentée 
par la Colombie;  le Costa Rica;  Hong-Kon g, Chine;  la Malaisie;  le Mexique;  
la Norvège;  la Nouvelle-Zélande;  le Pakist an;  le Pérou;  Singapour;  la Suisse;  
la Turquie et l'Uruguay (WT/GC/W/604) ............................................................................43
 
7. Dérogations au titre de l'artic le IX de l'Accord sur l'OMC................................................56  
a) États-Unis – Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes – 
demande de reconduction de la dérogation...............................................................................56  
                                                      
1 Cette déclaration est reproduite en annexe du présent compte rendu. WT/GC/M/120 
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  b)
 États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique – 
demande de dérogation .......................................................................................................... ...57 
c) États-Unis – Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins – 
demande de reconduction de la dérogation...............................................................................57  
d) Procédures aboutissant à la vérification et à la certification des modifications du 
SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres – Projet de décision.....................................61  
e) Introduction des modifications du SH96 dans les listes de concessions tarifaires de 
l'OMC – Demandes de prorogation de dérogations..................................................................61  
i) Argentine...................................................................................................................... .............61  
ii) Panama ......................................................................................................................... ............61  
f) Application d'un traitement tarifaire pr éférentiel aux pays les moins avancés – 
Demande de prorogation de la  dérogation (G/C/W/620)..........................................................61  
8. Le Centre du commerce internationa l CNUCED/OMC – Rapport du Groupe 
consultatif commun sur sa 42ème session (ITC/AG/(XLII)/225) ..........................................63  
9. Comité du budget, des finances et de l'administration........................................................64  
a) Rapport du Comité sur sa réunion de mars 2009 (WT/BFA/109) ............................................64  
b) Rapport du Comité sur sa réunion du mois de mai 2009 (WT/BFA/110) ................................65  
10. Régime des pensions de l'OMC – Électi on d'un membre suppléant au Comité de 
gestion – Proposition du Président du Conseil général (WT/GC/W/600)..........................66  
11. Accession des pays en développement  – Déclaration du Gabon au nom du 
Groupe informel des p ays en développement.......................................................................66  
12. Subventions aux exportations par les États-Unis – Déclaration du Brésil au nom 
du G-20........................................................................................................................ .............67  
13. Désignation des Directeurs généraux adjoin ts – Déclaration du Directeur général .........74  
14. Présidence des Groupes de travail de l'accession de l'Afghanistan, de l'Iraq, de 
la RDP lao et de Samoa ......................................................................................................... .75 
15. Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contribution ................................................................................................................... ..........75  
ANNEXE –  Allocution de M. Mark Muller, Conseiller d'État de Genève chargé du 
 Département des constructions et des technologies de l'information........................77 
 
 1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
1. Le Président
 a invité le Directeur général, en qua lité de Président du CNC, à rendre compte 
des activités menées par le CNC depuis s on dernier rapport remis au Conseil.   
2. Le Directeur général a dit2 que depuis son dernier rapport au Conseil général en février, la 
situation économique avait continué de se dégrad er pour tous les Membres.  Le commerce était 
devenu l'une des victimes de la crise.  Les prévis ions de l'OMC montraient que le commerce mondial 
se contracterait de 9 pour cent en 2009, plombé par l'effondrement de la demande mondiale et 
l'insuffisance du financement du commerce qui avaien t créé des contraintes du côté de l'offre, freinant 
la croissance des exportations, en particulier dans de nombreux pays en déve loppement.  Personne ne 
pouvait prévoir la durée de cette récession ni l'ampleu r de ses conséquences sur le tissu social des 
Membres, mais on ne saurait mettre en doute la fragilité de l'économie mo ndiale et l'importance 
centrale du commerce dans la reprise.  Cette cr ise économique mondiale avait été au centre d'un 
                                                      
2 La déclaration du Directeur général a ensu ite été distribuée sous la cote JOB(09)/47.  WT/GC/M/120 
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  certain nombre de réunions intern ationales auxquelles le Directeur général avait participé peu de 
temps auparavant, et il a tenu à faire part de que lques impressions et conclusions qu'il avait tirées de 
ces rencontres ainsi que de certaines réunions bilaté rales récentes.  Il souhaitait aussi expliquer aux 
Membres comment il voyait l'avenir du Cycle de Doha pour les mois suivants. 
3. Ainsi que les Membres le savaient, le Directeur général avait participé à la réunion du G-20 à 
Londres début avril.  Comme on pouvait le comprendre,  cette réunion avait été axée sur la recherche 
de solutions aux difficultés immédiates rencontrées pa r le système financier international.  Mais le 
Directeur général avait été très encouragé de voir que  les dirigeants du G-20 étaient conscients de 
l'importance du commerce international en géné ral et du système commercial multilatéral en 
particulier pour la stimulation de la  demande globale et la reprise d'une croissance soutenue au niveau 
mondial.  Dans son intervention au G-20, il avait in sisté sur quatre grands points.  Premièrement, il 
avait souligné qu'il importait de maintenir l'ouvert ure du commerce et de lutter contre les pressions 
protectionnistes.  Il avait souligné qu'il était nécess aire que les dirigeants soutiennent fermement le 
mécanisme de surveillance des mesures commerciales et liées au commerce adoptées dans le contexte 
de la crise, qui avait été mis en place par l'OMC et fournissait aux Membres des rapports à jour 
réguliers, le prochain devant para ître avant la fin du mois de juin .  Deuxièmement, il avait souligné 
qu'il importait de maintenir l'ouverture du commerce en concluant le Cycle de Doha.  Il avait expliqué 
les progrès importants déjà accomplis dans ce qui était en fait l'accord commercial multilatéral le plus ambitieux de tous les temps et il avait encouragé les participants à faire tous les efforts possibles pour 
surmonter les quelques dernières difficultés.  Troisi èmement, il avait aussi souligné qu'il importait de 
tenir les promesses faites dans le cadre de l'Aide  pour le commerce, en particulier parce qu'elles 
permettraient à un bon nombre des pays les plus pauvr es de préparer leur sortie de la crise en 
investissant et en améliorant leur capacité de produc tion.  Enfin, il avait aussi indiqué qu'il importait 
de faire en sorte qu'un financement du commerce soit disponible à un coût abordable afin de continuer 
à huiler les mécanismes du commerce.  Chacun av ait probablement vu le communiqué du G-20.  
Outre qu'ils avaient rejeté le protectionnisme et s'étaient engagés à fournir un financement pour le 
commerce, à maintenir les annonces de contributions faites dans le cadre de l'Aide pour le commerce 
et à conclure le Cycle, les dirigeants avaient e nvoyé au monde un signal clair disant que le commerce 
et l'OMC restaient au cœur d'une solution plus larg e à la crise.  Cet engagement avait encore été 
réitéré à un certain nombre de ré unions bilatérales auxquelles le Di recteur général avait participé 
pendant la réunion du G-20. 
4. Ce regain d'intérêt et d'attention politique à l'égard du commerce et du Programme de Doha 
s'était manifesté plus récemment aux réunions de pr intemps de la Banque mondiale et du FMI, où la 
participation du Directeur général au Comité monéta ire et financier international et au Comité du 
développement de la Banque mondiale ainsi qu'à des réunions avec un certain nombre de ministres 
avait confirmé la dynamique qui s'était créée les semaines précédentes.  Comme l'OIT l'avait indiqué peu avant, il était malheureusement clair que la pl eine incidence sociale de la crise actuelle était 
encore à venir et qu'elle créerait inévitablemen t davantage de pressions politiques sur le système 
commercial multilatéral.  Mais c'était précisé ment à ce moment, alors que les tentations 
protectionnistes se multipliaient, que la valeur du sy stème commercial multilatéral apparaissait le plus 
clairement.  S'il y avait un message constant que le  Directeur général avait pu retenir de ses réunions 
des trois mois précédents, c'était que les gouver nements attendaient du système de règles 
commerciales mondiales de l'OMC qu'il assure la prév isibilité, la transparence et la stabilité et qu'il 
rende confiance aux opérateurs économiques.  Toutes les parties prenantes convenaient qu'un 
commerce ouvert restait essentiel à une reprise économi que mondiale.  Pour elles, la conclusion du 
Cycle de Doha constituait le plan de relan ce mondial le plus facilement disponible. 
5. 
En ce qui concernait le Cycle de Doha, l'impre ssion globale du Directeur général était que si 
la crise économique s'est aggravée depuis le début de  l'année, le climat politique des négociations 
s'était amélioré.  Il y avait eu un relèvement du niveau d'engagement politique et des signaux clairs 
d'un engagement et d'un soutien renou velés en faveur d'une conclusion rapide du Cycle.  La visite à WT/GC/M/120 
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  Genève du nouveau Représentant des États-Unis pour  les questions commerciales internationales au 
début du mois de mai avait été particulièrement a ppréciée et opportune.  Il avait clairement exprimé 
son engagement en faveur de l'a boutissement du Cycle.  Des élections avaient également eu lieu en 
Inde, et l'on attendait avec impatience la dési gnation du Ministre du commerce.  Les choses 
continuaient d'avancer dans le cadre du processu s de Genève sur l'ensemble du programme de 
négociation.  On pourrait certes qualifier de techniques une bonne partie des travaux en cours dans les 
groupes de négociation, mais cela ne voulait pas dire  qu'ils aient moins d'importance.  Les Présidents 
faisaient tout leur possible pour éliminer les obs tacles à un décollage au niveau politique, et le 
Directeur général les en remerciait.  Dans le doma ine de l'agriculture, il y avait un nouveau Président 
de la Session extraordinaire.  S'appuyant sur les travaux fructueux menés jusque-là dans le cadre du 
groupe, celui-ci poursuivait ses consultations pour fair e avancer les travaux sur un certain nombre de 
questions qui demeuraient en suspens, parmi les quelles figurait la formulation du MSS.  D'autres 
questions techniques en suspens ser aient aussi à l'examen dans les semaines suivantes, notamment en 
ce qui concernait les produits sensibles, les produits spéciaux, les produits trop icaux et l'érosion des 
préférences, le coton et la simplification des tarifs .  Il n'était pas non plus prématuré, de l'avis du 
Directeur général, de commencer à préparer le pro cessus d'établissement des listes et de vérification et 
la rédaction des textes juridiques. 
6. Le Groupe de négociation sur l'AMNA avait tenu une réunion ouverte peu de temps 
auparavant.  Les auteurs de propositions sur les ac tions sectorielles avaient fait rapport sur les travaux 
techniques qu'ils avaient entrepris et avaient exprimé leur intention de s'employer à faire avancer les 
travaux sur cette question avec leurs partenaires comm erciaux dans les semaines à venir.  Durant la 
semaine, il y aurait une session du Groupe de négocia tion consacrée aux propositions de textes sur les 
obstacles non tarifaires.  En juillet, le Groupe tiendra it un atelier sur l'établisse ment des listes, conçu 
pour offrir aux participants la possibilité de se prép arer en vue des questions techniques qui seraient 
abordées lorsque la phase d'établisse ment des listes commencerait rée llement.  Le Groupe des règles 
avait aussi mené des travaux dans un grand nombr e de domaines, avec des réunions tenues peu de 
temps auparavant sur l'antidumping, les subventions et les mesures compensatoires ainsi que les 
subventions à la pêche et d'autres activités prévues sur les accords commerciaux régionaux.  
S'agissant de l'antidumping, il avait suivi une approc he à trois niveaux lorsqu'il avait examiné le texte 
du Président:  il avait débattu pr emièrement des questions entre cr ochets, deuxièmement du texte qui 
ne figurait pas entre crochets, et troisièmement des questions qui n'étaient pas encore prises en compte 
dans le texte.  Les discussions concernant les subve ntions horizontales avaient été d'ordre général, car 
les délégations s'étaient vu ménager la possibilité de présenter leurs vues générales sur la façon dont 
elles considéraient l'évolution des négociations dans  ce domaine.  Le Groupe avait aussi discuté des 
subventions à la pêche et poursuivi ses débats sur la feuille de route en se concentrant sur des 
questions comme la prohibition et les exceptions géné rales.  La prochaine série de réunions ouvertes 
était prévue pour la semaine du 29 juin. 
7. Dans le cadre de la Session extraordinaire sur les services en avril, les participants avaient 
réaffirmé leurs intérêts offensifs et défensifs.  La discussion sur les modalités pour les PMA progressait, mais on attendait encore des propositi ons détaillées qui, si tout allait bien, seraient 
prochainement présentées de façon que cette négociati on puisse aussi avancer.  La réunion suivante de 
la Session extraordinaire se tiendrait conjointement av ec la série suivante de réunions sur les services 
et serait éventuellement précédée de l'une des "ench iladas" du Président.  Dans le cadre de la Session 
extraordinaire du CCD, les Membres s'étaient att achés à présenter des éléments d'un mécanisme de 
surveillance du traitement spécial et différencié.  Les discussions sur les propositions axées sur des 
accords particuliers avaient été suspendues jusqu'à ce  que les Membres soient en mesure de présenter 
de nouvelles idées ou de nouvelles formulations qui dé bloqueraient cette partie de la discussion.  
S'agissant de la Session extraordinaire sur les ADPIC, des positions stratégiques avaient été adoptées, 
et le Président s'employait à faire en sorte que le gr oupe soit prêt à aller de l'avant dès que le contexte 
général le permettrait.  À la session suivante du 10  juin, il chercherait à orienter la discussion sur les 
différentes questions plutôt que sur des propositions  spécifiques.  Le Groupe de négociation sur la  WT/GC/M/120 
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  facilitation des échanges avait également accompli des progrès utiles sur tous les piliers relevant de 
son mandat.  Les travaux sur les articles du GATT avaient produit un certain nombre de suggestions 
supplémentaires sur la manière d'améliorer les text es existants.  Des progrès appréciables avaient 
aussi été réalisés en ce qui concernait le traiteme nt spécial et différencié, domaine dans lequel le 
processus des Amis du Président semblait désormais fermement établi et bien avancé.  Le Groupe 
comptait se réunir de nouveau en juin. 
8. Dans le domaine du commerce et de l'envir onnement, le Président avait consulté les 
délégations sur divers aspects du programme de trav ail de juillet.  Une réunion ouverte consacrée à la 
transparence s'était tenue récemment et, dans l'en semble, les Membres s'étaient montrés disposés à 
entreprendre des activités, y compris des travaux techniques sur tout un éventail de questions, qui 
aideraient les délégations à se prép arer à la phase suivante de ce programme de travail.  Il y avait 
également d'autres possibilités d'approfondir les c onnaissances sur un certain nombre de questions 
relevant du mandat et de mieux les comprendre, not amment les questions relatives au renforcement 
des capacités et au développement.  Le Président ava it l'intention de tenir d'autres consultations dans 
un proche avenir pour discuter des différents éléments  de fond du programme de travail, y compris les 
questions transversales.  Enfin, dans le cadre de la Session extraordinaire de l'ORD, les frais de 
procédure pour les petits participants avaient récemment fait l'objet de discussions, avec la 
participation du Centre consultatif sur la législation de l'OMC.  L es délégations débattaient aussi de 
questions comme la composition des groupes spéciaux et les renseignements confidentiels.  Ainsi, 
globalement, des progrès valables avaient été accomplis  au niveau technique, ce qui, comme tous le 
savaient, était une condition nécessaire mais pas suffi sante pour faire aboutir le Cycle.  La question 
essentielle demeurait la suivante:  "quand les participants seraient-ils prêts à revenir à la table de 
négociation au niveau politique?".  Le Directeur général espérait voir prochainement l'ébauche d'une 
réponse. 
9. Comme chacun le savait, une série de réunions  politiques internationales majeures devait 
avoir lieu au cours des deux mois suivants.  On pouvait s'attendre à ce que le Cycle de Doha soit à 
chaque fois une considération centrale – comme cel a se devait –, et les Membres devaient faire en 
sorte que cette succession de réunions permette de  créer une dynamique.  Il y avait là une série 
d'occasions de relancer le processus politique du Cycle.   Il y aurait les 8 et 9 juin la réunion du Groupe 
de Cairns et des Ministres du commerce d'autres  pays.  La réunion des Ministres du commerce de 
l'OCDE constituerait une autre opportunité à la fin de juin.  En juillet, il y aurait la réunion des 
dirigeants du G-8 et du G-8+ et celle des Mi nistres du commerce de l'APEC.  Chacune de ces 
réunions devrait fournir l'occasion d'un engagement politique plus fort au niveau ministériel et 
contribuer à créer les conditions d'un progrès vers la conclusion d'un accord sur les produits agricoles 
et industriels et, cela allait sans dire, sur l'ensemble  du Cycle.  Comme toujours, le Directeur général 
tiendrait les Membres informés de tous les faits nouveaux concernant ces différents aspects.  Il 
continuerait également d'avoir régulièrement des écha nges de vues et d'assurer la coordination avec le 
Président du Conseil général et les Présidents d es groupes de négociation pour progresser dans chacun 
des domaines dans le cadre gé néral de l'engagement unique. 
10. Le Directeur général avait été informé des di scussions informelles qui avaient cours entre 
certaines délégations – envisageant, en dehors de  la boîte à outils actuellement utilisée pour le 
processus de négociation, de placer les pourparler s sur une voie plus directe pour commencer à 
inscrire dans les listes les engagements dans les domain es de l'agriculture et de l'AMNA.  Il était bien 
conscient que pour certains Membres l'approche f ondée sur des modalités était sacro-sainte.  C'était 
une approche qui permettait d'indiquer clairement à tout le monde ce qu'il y avait sur la table grâce 
aux abaissements des droits suivant la formule et  aux flexibilités spécifiques qui seraient convenues.  
Mais d'autres estimaient que si les modalités définissaient les aspects défensifs de l'accord au moyen des flexibilités, par essence ces dernières faisaient qu'il  était difficile de déterminer quelles nouvelles 
possibilités d'accès aux marchés pourraient se dégage r.  Pour certains pays, si les gouvernements 
pouvaient indiquer quels produits bénéficieraient d'un traitement plus flexible au stade de WT/GC/M/120 
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  l'établissement des listes, qu'il s'agisse de produ its sensibles, de produits spéciaux, d'accès en 
franchise de droits et sans contingent ou de flex ibilités pour l'AMNA, cela conférerait une plus grande 
clarté au processus.  Le sentiment personnel du Di recteur général était qu'il était possible de concilier 
les deux en suivant deux voies parallèles.  L'une permettrait de s'assurer que l'engagement technique 
dans les groupes de négociation passe à la vitess e supérieure pour traiter un certain nombre de 
questions techniques comme indiqué précédemment.  Simultanément, les Membres effectueraient une 
sorte de "test de résultat", dans le cadre de discussi ons bilatérales ou plurilatéra les, qui leur permettrait 
de clarifier entre eux l'utilisation des flexibilités et, pa r ce biais, la valeur de l'accord.  C'était faisable, 
de l'avis du Directeur général, à condition qu'il y ait un engagement politique sérieux de la part des 
Membres – en d'autres termes, à condition que les Ministres donnent les instructions nécessaires pour 
que des travaux sur le fond aient lieu suivant ces deux voies. 
11. Enfin, en ce qui concernait l'Aide pour le co mmerce, le Directeur général était heureux de 
pouvoir indiquer que les préparatifs en vue du de uxième Examen global de l'Aide pour le commerce 
des 6 et 7 juillet étaient en bonne voie.  Il avait assi sté à la Conférence de haut niveau sur le couloir 
Nord-Sud qui s'était tenue à Lusaka les 6 et 7 avril et qui avait permis aux Présidents du COMESA, de 
la CAE et de la CDAA d'esquisser les différent s projets et programmes qui constituaient le 
programme pilote mené au titre de l'Aide pour le commerce dans le couloir Nord-Sud.  La Conférence 
avait permis de bien mettre en évidence les obstacl es au commerce qui devaient être éliminés suivant 
un ordre de priorité pour réduire les coûts commercia ux.  Le Directeur général avait aussi assisté peu 
de temps auparavant au deuxième Examen régi onal de l'Aide pour le commerce à Montego Bay 
(Jamaïque) pour l'Amérique latine et les Caraïbes, au cours duquel un certain nombre de projets 
avaient été évoqués pour illustrer les progrès accomplis dans la mise en œuvre pratique de l'Aide pour 
le commerce.  Il s'envolerait le lendemain vers le Cambodge pour assister à l'Examen régional pour 
l'Asie et le Pacifique.  À chacune de ces occasi ons, il avait souligné à quel point il importait que les 
promesses de l'Aide pour le commerce soient tenue s, malgré la crise.  L'Aide pour le commerce 
aiderait en fait les pays en développement à se prépar er à l'après-crise.  En renforçant leur capacité de 
production, ils libéreraient leur potentiel de croiss ance, ce qui leur permettrait de tirer parti des 
nouveaux débouchés commerciaux.  Le Directeur gé néral avait aussi souligné la nécessité de 
continuer à encourager cette coopération Sud-Sud en  matière d'Aide pour le commerce, qui était à 
l'évidence de plus en plus importante.  En ce qui concernait l'avenir, il pensait que le deuxième 
Examen global de l'Aide pour le commerce des 6 et 7 juillet fournirait une occasion précise et 
concrète de montrer comment l'Aide pour le commer ce fonctionnait dans la pra tique et de voir si les 
engagements en matière d'additionnalité étaient tenus .  Il collaborait étroitement avec le Président du 
Comité du commerce et du développement, la DGA Mme Rugwabiza et les Membres pour préparer 
cette réunion.  Pour conclure, le Directeur général a dit que, si d'après certains on était peut-être en 
train de toucher le fond de la  crise économique, on n'en avait pas encore ressenti toutes les 
conséquences sociales, lesquelles se traduiraient  inévitablement par des pressions politiques négatives 
pour le commerce.  Personnellement et très franchemen t, il pensait que l'"épreuve de résistance" du 
système commercial multilatéral était encore à venir.  Il était donc essentiel que les Membres maintiennent en alerte leur système de surveillan ce et progressent vers la conclusion du Cycle.  Une 
demeure plus solide ne résisterait que mieux à la violence des vents politiques auxquels il fallait 
malheureusement s'attendre. 
12. Le représentant du Gabon
, intervenant au nom du Groupe informel des pays en 
développement , a dit que ces pays étaient très inquiets de l'impasse dans laquelle se trouvaient les 
négociations.  C'était précisément au moment où l' économie mondiale traversait une grave crise que le 
Groupe soulignait l'urgence de faire aboutir le PDD, de façon que ses objectifs en matière de 
développement soient atteints grâce à un accord équ itable et équilibré sur les produits agricoles et 
industriels, les services et les règles, entre autres choses.  La conclusion du PDD enverrait aussi un 
signal clair concernant l'engagement des Membre s à l'égard du processus multilatéral, au moment 
précisément où ils avaient besoin de collaborer  pour trouver des solutions mondiales à un problème 
mondial.  Le Groupe demandait à tous les Memb res, développés ou en développement, de se  WT/GC/M/120 
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  réengager dans le processus de négociation pour atteindre les obj ectifs fixés à Doha, qui étaient 
devenus plus urgents encore avec la situation éc onomique mondiale.  Tout en cherchant les moyens 
de conduire le PDD à une conclusion positive, les Me mbres devaient rester fidèles aux principes qui 
les avaient guidés jusque-là.  Dans ce sens, les pays  en développement tenaie nt à souligner qu'il était 
important de préserver le mandat de Doha et les éléments de convergence acquis jusque-là.  Cela 
voulait dire qu'ils ne devaient pas rouvrir certains sujets de manière sélective et mettre en pièces les 
premières étapes d'un consensus qu'ils avaient eu tant de mal à réunir.  Cela voul ait dire aussi qu'ils ne 
devraient pas ajouter de nouveaux su jets de négociation, car ils en avaient déjà suffisamment sur la 
table.  Les pays en développement jugeaient ég alement très important de maintenir le processus 
multilatéral comme base de tous les travaux futurs  sur le PDD.  Les Membres devaient passer par 
toutes les étapes inscrites dans la feuille de route pour  mener à bien les négociations et avoir à l'esprit, 
durant chacune de ces étapes, les principes de la transpar ence et de l'inclusion.  Toutefois, le besoin de 
transparence ne devait pas se traduire par la négocia tion bilatérale d'engagements ou de compromis en 
dehors du processus multilatéral. 
13. Les Membres ne devraient jamais perdre de vue le concept qui avait présidé au lancement des 
négociations, c'est-à-dire un cycle axé sur le déve loppement.  Le développeme nt devrait rester au 
cœur des négociations, surtout grâce à des résultats  sur les questions identifiées jusque-là comme 
pertinentes pour les pays en développement.  Parmi ces questions figuraient la mise en œuvre 
effective du traitement spécial et différencié, l'incl usion de flexibilités et le respect du principe d'une 
réciprocité qui ne soit pas totale concernant l' AMNA, ainsi que l'attention spéciale à accorder aux 
PMA grâce à un accès aux marchés amélioré et à une so lution concernant la question du coton.  Le 
Groupe tenait aussi à réaffirmer qu'il était im portant que les pays développés éliminent les 
subventions à l'exportation pour les produits agricol es et réduisent de manière effective le soutien 
interne qui avait des effets de distorsion des échang es en tant que question touchant le développement 
dans les négociations.  Il restait déterminé à tr availler avec les Présidents des divers groupes de 
négociation et du CNC ainsi qu'avec le reste des Membres afin de trouver un consensus qui permette 
d'aboutir à un résultat rapide et positif pour le PDD. 
14. Le représentant de Cuba  a dit qu'en ce qui concernait le Cycle de Doha, sa délégation 
approuvait ce qui avait été convenu lors du Sommet d es pays d'Amérique latine et des Caraïbes sur 
l'intégration et le développement qui s'était te nu à Salvador de Bahia en décembre 2008, au cours 
duquel les chefs d'État de la région avaient souligné la nécessité urgente d'amener le Cycle de Doha à 
une conclusion positive qui garantisse la réalisati on des objectifs de dével oppement, au moyen d'un 
accord équilibré et équitable sur l' accès aux marchés pour l'agriculture  et les produits industriels, 
respectant le critère d'une réciprocité qui ne soit pas totale et donnant aux pays en développement un 
espace pour mettre en œuvre leurs politiques industrielles.  Cuba tenait en outre à réaffirmer que les pays développés devaient réduire de manière effe ctive les subventions qu'ils accordaient à leurs 
agriculteurs.  Comme cela avait été dit lors du Sommet, la pratique a busive des subventions agricoles, 
qui créait et amplifiait les distorsions dans le co mmerce mondial, évinçait les produits plus compétitifs 
des pays en développement et décourageait l'i nvestissement et la production agricole, ce qui 
représentait un risque pour la sécurité alimentaire de  la population des pays en développement les plus 
vulnérables.  Cuba convenait aussi qu'il était important de répondre a ux besoins spéciaux des pays en 
développement, notamment les petites économies, pour leur permettre de s'intégrer effectivement au 
commerce mondial.  Après chacune des réunions du G-20 financier en novembre 2008 et avril 2009, 
une réunion du CNC avait été convoquée pour informer  les Membres de l'engagement politique ferme 
et renouvelé des dirigeants de ce groupe en vue de conclure les négocia tions, comme si personne 
n'était capable de comprendre ce qui se passait dans  le monde.  La crise en cours – qui, selon les 
experts, était la plus grave jamais connue et éta it née au centre du système financier, économique et 
réglementaire mondial – et le changement d'admini stration aux États-Unis étaient les deux éléments 
clés qui compromettaient entièrement toute tentativ e de faire croire que les Membres s'entendraient 
sur des modalités en 2009.  Ce dont les Membres av aient besoin en 2009, c'était du retour de la 
confiance entre les participants au Cycle. WT/GC/M/120 
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  15. Dans sa déclaration à la réunion du Conseil général du 29 avril, le Directeur général, 
s'exprimant comme candidat à un second mandat, avait communiqué quelques-unes de ses idées pour 
cette nouvelle phase.  La délégation cubaine souhaitait se référer à certaines d'entre elles, car à cette 
occasion les Membres n'avaient pas eu la possibilité d' exprimer leurs réactions, ni le Directeur général 
d'y répondre.  Il semblait que cette réunion n'avait été qu'une réunion d'informa tion, et il conviendrait 
de programmer une autre réunion du Conseil généra l afin d'avoir un dialogue interactif et de 
commenter les projets du Directeur général.  Cuba était d'accord avec le Directeur général sur le fait que la conclusion du Cycle de Doha était et deva it rester la priorité numéro un des Membres.  
Toutefois, le fait de dire que "[c]e qu'il nous faut faire à présent, c'est relancer le processus au niveau politique, en repartant de là où nous  l'avons laissé l'an dernier" laissait planer un doute sur le point de 
savoir si le Directeur général se référait aux te xtes des modalités ou au processus de consultations 
politiques auquel participaient de rares Membres.  Cuba connaissait les dernières idées mercantilistes 
de certains pays développés Membres sur la c onclusion du Cycle de Doha, qui divergeaient du 
mandat ministériel auquel s'était référé le Dir ecteur général.  L'une de ces idées consistait à 
abandonner les modalités et à passer directement au processus d'enregistrement des engagements 
individuels de libéralisation dans les listes, de sorte que quelques Membres – et un en particulier – 
puissent connaître l'accès aux marchés qu'ils gagneraient, oubliant ains i totalement le mandat relatif 
au développement et à la modification des règl es des accords destinée à les rendre favorables au 
développement.  Pour certains Membres, parvenir à des modalités concernant l'agriculture et l'AMNA 
n'était pas sacro-saint, comme l'ava it dit le Directeur général, mais pour la très grande majorité, cela 
l'était. 
16. La deuxième des idées récentes était une variante  trompeuse de la première, selon laquelle, 
parallèlement aux négociations sur les modalités, il y aurait un processus de réunions bilatérales et 
multilatérales comportant des offres et des demandes.  Dans les deux cas, les petits et moyens pays en 
développement ne disposeraient pas de la capacité de négociation collective qu'ils avaient alors.  Le 
Cycle perdrait son caractère multilatéral et axé sur le  développement et se transformerait en un simple 
cycle sur l'accès aux marchés, dans lequel le  pouvoir des Membres importants servirait leurs 
ambitions de protéger leurs marchés et d'ouvrir  davantage ceux des pays en développement, qui 
resteraient pratiquement sans défense.  En outre, l es flexibilités et le traitement spécial et différencié 
en faveur des pays en développeme nt, prévus dans les mandats, seraie nt érodés.  En ce qui concernait 
les procédures de négociation, bien qu'elles se soie nt quelque peu améliorées au cours des années 
passées quant à la transparence et à l'inclusion pa r rapport au Cycle d'Uruguay, elles étaient encore 
insuffisantes et n'étaient pas entièrement conformes au mandat de la Déclaration de Doha relatif à 
participation réelle et effective de tous les Me mbres à toutes les étapes du processus.  Après la 
négociation réussie par la communauté internationale  de dizaines de traités internationaux complexes 
sur les droits de l'homme, l'environnement, la propr iété intellectuelle, etc., avec la participation de 
tous les Membres, il était tout simplement indéfe ndable et insoutenable de continuer à ignorer les 
clameurs de bon nombre ou de la plupart des Membre s en s'accrochant à de vieilles méthodes de petits 
groupes non élus.  Il était certain que les miniré unions ministérielles d'un gr oupe réduit de Membres 
n'avaient rien apporté au processus, et elles s'étaient toutes terminées par des différends, par des récriminations mutuelles semant la méfiance et par la suspension temporaire des négociations.  Les Membres étaient face à d'immenses défis mondiaux qui ne pouvaient être surmontés que par des 
solutions mondiales, avec le concours de tous.  Tout  ce qui avait été acquis après plus de sept années 
d'intenses négociations était fragile.  Toute tentative d'introduire de nouveaux sujets ou de modifier le 
mandat ou les procédures provoquerait l'effondrement de l'ensemble du processus.  Les seules options 
viables étaient de conclure les modalités, d'achever le Cycle avec un résultat équilibré, de renforcer le 
multilatéralisme et de respecter les princip es de l'engagement unique et du consensus. 
17. À la réunion des Ministres de la santé des pa ys non alignés qui s'ét ait tenue à Genève la 
semaine précédente, la Directrice générale de l'OM S avait énoncé plusieurs vérités:  la mondialisation 
ne permettrait pas une autorégulation favorisant une répartition équitable de ses avantages;  les 
entreprises n'allaient pas automatiquement se préoccuper de problèmes sociaux en même temps que  WT/GC/M/120 
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  de leurs profits;  les accords commerciaux internat ionaux ne garantiraient pas automatiquement la 
sécurité alimentaire, ni la sécurité de l'emploi, ni la  sécurité sanitaire, ni l'accès à des médicaments à 
des prix abordables;  tous ces résultats suppo saient des décisions politiques délibérées.  Les 
négociants de produits agricoles et de produits de  base avaient vu croître le commerce, et les 
entreprises de services avaient aussi bénéfi cié d'un accès aux marchés et de possibilités 
d'investissement dans le monde entie r en l'absence de résultats dans le Cycle de Doha.  Les avantages 
pour les petits producteurs agricoles des pays en déve loppement et leur réponse, en termes d'offre, aux 
éventuelles réformes commerciales seraient limités ou minces, car ils dépendaient, entre autres facteurs, de l'infrastructure rurale en matière d'irrigati on, de routes, de transport, d'électrification et de 
télécommunications, de la disponibilité d'intrants tels que les engrais et la technologie, et d'un 
financement quasiment inexistant dans le cas de la  plupart des pays en développement, notamment les 
pays d'Afrique, les PMA et les petites économies.   Pour pouvoir bénéficier réellement de la 
libéralisation des échanges, la plupart des pays en développement avaient besoin de beaucoup de 
ressources sous la forme d'aide publique au développement et d'inv estissement dans les 
infrastructures, les intrants, la technologie et la recherche, alors que l'ai de aussi bien que les 
investissements étaient en forte diminution.  À long  terme, la coopération et l'investissement étaient 
plus importants que les réformes commerciales pour me ttre l'agriculture au service du développement. 
18. Les difficultés rencontrées pour achever le Cycle n'étaient pas techniques ni de court terme, 
elles étaient politiques.  Elles reflétaient les contrac tions entre différentes visions de la façon dont le 
commerce devrait se développer et les déséquilibres en tre, d'une part, les demandes légitimes des pays 
en développement en vue de réformer le sy stème commercial multilatéral afin qu'il favorise 
réellement le développement et, de l'autre, les intérêts commerciaux mercantilistes des pays 
développés qui bénéficiaient des règles en vigueur.  Le commerce mondial, qui avait joui d'une relative prospérité au cours des années précédentes,  n'était pas la cause mais, comme l'avait dit le 
Directeur général, la victime de la crise qui ava it éclaté dans les secteurs de l'immobilier et des 
services bancaires et d'assurance des pays développés.   La cause avait été la spéculation financière 
sans scrupule qui avait généré des gains fabuleux en marge de l'économie et du commerce réels, grâce 
à la déréglementation et à la libéralisation des ma rchés financiers – que certains insistaient encore 
pour libéraliser dans les négociations sur les services à l'OMC.  Il s'agissait d'une crise systémique générale.  Ses causes étaient structurelles.  C'était une  crise de la surproduction et, en même temps, de 
la sous-consommation, de sorte qu'une nouvelle  réduction mondiale des droits de douane 
n'entraînerait pas par elle-même une augmen tation du commerce mondial face à une demande 
mondiale de plus en plus déprimée par les licenciemen ts massifs, la fermeture des usines des sociétés 
transnationales – principalement dans les pays en  développement –, les faillites de petites et moyennes 
entreprises et les mesures nationales de sauvetage et  de soutien mises en place à coup de millions par 
les pays développés, qui privilégiaient leurs propres entreprises.  La conclusion du Cycle de Doha ne 
sortirait pas les Membres de la crise mondiale, du moins directement.  Un échec serait regrettable, 
mais il ne représenterait pas une menace pour le comm erce international ni pour le système de l'OMC. 
19. On avait dit à de multiples reprises que l'agricu lture était le moteur du Cycle de Doha, mais 
aucun des pays développés actuels ne s'était enrichi en exportant des produits agricoles.  Aucun d'eux 
ne s'était enrichi sans développer son secteur industr iel, en réduisant ses droits de douane, ni sans 
relever les niveaux de protection de  la propriété industrielle comme cela était en train de se produire à 
la suite des Accords de l'OMC.  À l'époque du co lonialisme, la principale  politique économique des 
pays métropolitains avait été d'interdire le dével oppement de l'industrie manufacturière dans les 
colonies.  L'industrialisation des pays en développe ment n'était plus interdite, mais les politiques des 
pays développés telles que le monopole des technologies et des brevets, la progressivité des droits de 
douane et les normes techniques de plus en plus exig eantes la rendaient prati quement impossible.  La 
théorie des avantages comparés des pays en développe ment dans l'agriculture et l'industrie extractive 
– philosophie que les actuels pays riches eux-mêm es n'appliquaient pas dans leur processus de 
développement – enfermait les pays  en développement dans le pièg e de la spécialisation dans la 
pauvreté et la production de matières premières ou de produits semi-ouvrés ou, dans le meilleur des WT/GC/M/120 
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  cas, dans la production des composants ou l' assemblage des produits manufacturés des pays 
développés, dont les principaux revenus allaient a ux filiales des sociétés transnationales et étrangères 
implantées dans les pays en déve loppement.  La crise s'était tran smise aux pays en développement 
principalement au travers des activités financ ières et commerciales des grandes sociétés 
transnationales qui dominaient les marchés interna tionaux.  Le Prix Nobel de l'économie et ancien 
Directeur de la Banque mondiale Joseph Stiglitz – autr efois défenseur de la mondialisation et de la 
libéralisation – avait reconnu que la mondialisation av ait facilité la diffusion de la crise et que l'ironie 
était que les pays touchés étaient ceux qui s'étaient le plus ouverts à l'économie mondiale.  Le projet 
de recommandations de la Commission d'experts de  l'Assemblée générale des Nations Unies disait 
que l'extension rapide de la crise financière apportait la preuve concrète que le  système commercial et 
financier international avait besoin d'être prof ondément réformé pour pouvoir affronter les nécessités 
et les défis du XXI
e siècle.  Les Membres devraient apprendre et appliquer les leçons du passé. 
20. Le représentant de la Tanzanie , intervenant au nom du Groupe des PMA , a dit que, d'une 
manière générale, les PMA étaient encouragés par les progrès collectifs importants accomplis dans plusieurs domaines de négociation au cours des mo is écoulés, dont rendaient compte les rapports du 
Directeur général et des Présidents des groupes de négociation.  Certaines délégations avaient déjà 
réagi à ces rapports en demandant avec vigueur une in tensification des efforts destinés à exploiter ces 
progrès, afin de parvenir à l'objectif commun de conclure le PDD avec un contenu axé sur le 
développement.  Tout en appréciant l'intérêt des réunions consultatives bilatérales et plurilatérales 
comme moyen de combler certaines divergences, l es PMA tenaient à souligner de nouveau que ces 
processus devraient finalement être intégrés au mul tilatéralisme, qui était inclusif.  Sans cela, les 
petites délégations comme celles de nombreux PMA serai ent laissées de côté.  Tout en souhaitant une 
conclusion rapide du PDD, les PMA souhaitaient di re à nouveau que le retard continuel apporté à 
cette conclusion était pour eux une charge douloureuse et leur faisait perdre des possibilités.  À cet 
égard, comme il ne cessait de le faire remarquer, le Groupe proposait des ré sultats rapides dans les 
domaines où un consensus avait été obtenu pour les PMA, comme la mise en œuvre effective de 
l'accès aux marchés en franchise de droits et san s contingent pour les produits agricoles et non 
agricoles, l'octroi d'une dérogation aux PMA pour l es services, la mise en œuvre effective de la 
fourniture selon le mode 4 pour les services, la mise en œuvre du traitement spécial et différencié et les questions de développement relatives au coton, qu 'il fallait traiter de manière ambitieuse et rapide.  
La Conférence ministérielle de Hong Kong s'ét ait déjà prononcée sur ces questions en ce qui 
concernait les PMA.  Par conséquent, tout nouveau re tard serait manifestement contraire à cet esprit.  
Il se pourrait donc qu'une décision politique soit né cessaire.  Le Groupe était reconnaissant à certains 
Membres pour l'ouverture de leur  marché, par exemple les États-Unis avec l'AGOA, l'UE avec 
l'initiative Tout sauf les armes, le Japon et des pays en développement comme le Brésil, la Chine, la 
Corée et l'Inde.  Il demandait aux autres Membres de faire de même en faveur des PMA.  Pour que ces derniers puissent bénéficier pleinement de ces po ssibilités d'accès aux march és, le Groupe demandait 
instamment une assistance technique et financière soutenue et ciblée qui permette la croissance des 
PMA et leur intégration effective dans le systèm e commercial multilatéral.  L'existence de ressources 
accessibles par le biais de l'Aide pour le commerce et du CIR, ainsi que de l'aide publique au développement, étaient des éléments importants pour le renforcement des capacités en matière de 
production, d'offre et de commerce, ce qui contribuera it aussi de manière importante à la réalisation 
des objectifs du Millénaire pour le développement concernant les PMA.  Un autre sujet de 
préoccupation était le caractère contraignant des procédures d'accession pour les PMA.  Le Groupe 
demandait instamment l'élaboration et l'adoption d' un mécanisme efficace perm ettant d'accélérer le 
processus d'accession pour ces pays, dans le contexte du  principe du traitement spécial et différencié.  
Il attendait donc avec impatience l'issue du dialogue  avec les PMA en voie d'accession organisé par le 
Secrétariat le 28 juin.  Il restait engagé et pr êt à continuer de s'impliquer positivement en vue 
d'atteindre les objectifs du PDD. 
21. Le représentant de la Suisse
 a dit qu'une manière de traduire le message le plus fort du 
Directeur général serait de dire qu'il fallait tuer le virus de la grippe dans la machine pour remettre en  WT/GC/M/120 
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  route les négociations.  La première chose à laquelle  devaient tendre les Membres était de passer du 
niveau des consultations unilatérales à des consultati ons bilatérales, plurilatéra les et multilatérales, car 
l'un des objectifs qu'ils n'avaient pas encore atteint dans ces négociations était de créer une véritable 
connivence entre participants – un esprit d'appropria tion parmi tous les Membres pour le processus de 
la négociation, comme l'avait souligné juste avant la  Tanzanie.  Le Directeur général avait soulevé la 
question informellement traitée d' une méthode de négociation mixte pour  tendre vers les modalités et 
les compléter par d'autres éléments.  C'était une question qui devait être traitée dans un processus 
informel de concertation entre les Membres pour éviter que les plus faibles d'entre eux aient 
l'impression d'être exposés à des pressions unilatérales de la part des poids lourds.  La pression était 
très bonne s'il s'agissait de la bière, mais très mauvaise quand il s'agissait de la négociation.  La 
délégation suisse tenait à remercier le Directeur géné ral d'avoir relancé le mécanisme de consultation 
sur les sujets liés à l'Accord sur les ADPIC.  En trois consultations, il avait réussi à faire un travail 
utile.  La Suisse était consciente qu'il faudrait encore  beaucoup de travail pour arriver à l'objectif, mais 
elle tenait à souligner à l'égard de ceux qui étai ent toujours hésitants qu'on ne pouvait pas ignorer les 
deux tiers des Membres.  Si l'on voulait être effi cace, il fallait cesser les manœuvres d'obstruction et 
commencer à faire un travail sérieux, car les enjeux étaient de taille pour une grande majorité des 
Membres, et ceux qui ne payaient rien dans ce cycle feraient bien de ne plus s'opposer 
systématiquement à une doléance exprimée par les deux tiers des Membres. 
22. Le représentant de la Turquie  a dit que sa délégation souscrivait sans réserve à l'analyse de la 
crise économique mondiale et de ses répercussions sur le commerce mondial faite par le Directeur 
général.  Ses visites officielles avaient considérablement aidé à faire prendre conscience de la 
nécessité de poursuivre le processus de négociation.   Bien que la mise au point définitive des 
modalités concernant l'agriculture et l'AMNA soit une question majeure, la Turquie jugeait irréaliste 
de penser qu'elle aurait lieu rapide ment, car il faudrait pour cela la par ticipation complète de tous les 
acteurs essentiels.  Or, la conclusion du Cycle de Doha restait une nécessité eu égard à la crise économique et financière mondiale.  Elle enverra it aussi un signal fort au sujet des tendances au 
protectionnisme.  Comme le protectionnisme constitu ait un point distinct à l'ordre du jour de la 
réunion, l'intervenant en parlerait plus tard.  Le fait de sauter l'étape d'un accord sur les modalités de 
négociation pour aller directement à l'établissement des listes d'engagements ne servirait pas l'objectif 
d'une conclusion rapide du Cycle.  Cela transfor merait le processus de négociation en un exercice 
bilatéral, voire plurilatéral dans quelques cas, de présentation de de mandes et d'offres.  Une telle voie 
risquait fortement de compromettre ce que les Memb res avaient acquis jusque-là.  La demande de 
trouver de nouveaux moyens et de nouvelles méthod es pour huiler le processus de négociation était 
bienvenue.  Toutefois, l'idée d'entamer le processus par l'établissement des listes devait être étudiée avec beaucoup d'attention. 
23. Le représentant de l'Égypte
, intervenant au nom du Groupe africain , a dit que le commerce 
international était devenu l'une des principales victimes de la crise économique et financière 
mondiale.  En conséquence, des millions d'emplois avaient été perdus, et d' autres étaient menacés.  
Des années de réformes économiqu es réussies et de développement économique et social étaient en 
danger.  La crise touchait des secteurs économiques sensibles dans les pays africains, et ses effets 
s'étendaient à la production, à l'exportation, à l'em ploi, à l'investissement, aux prix des produits de 
base, au tourisme et aux rapatriements de salaires.   On s'inquiétait de plus  en plus du fait que les 
courants d'échanges des pays africains étaient les plus vulnérables et se heurtaient à des obstacles 
accrus sur les marchés mondiaux.  La compétitivité des économies africaines serait encore davantage 
érodée par les plans massifs de relance et de sauve tage et les subventions accrues des pays développés 
en faveur de diverses activités agricoles et indus trielles, qui avaient des effets de distorsion des 
échanges.  La montée des tendances protectionnistes était réelle et dangereuse, notamment pour les 
économies africaines.  Les Membres devraient s'ab stenir d'adopter des politiques et des mesures 
protectionnistes, car elles aggraveraient la r écession économique en cours.  Les engagements 
politiques pris par les grands partenaires commercia ux d'ouvrir les marchés devraient se traduire par 
des actes.  Dans un tel contexte, il devenait impératif de conclure sans tarder le PDD.  En ce qui WT/GC/M/120 
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  concernait la référence faite par le Directeur général à une éventuelle double voie, que le Groupe 
africain entendait pour la première fois, l'intervenan t a tenu à souligner que le Groupe ne voyait pas la 
nécessité d'apporter des changements au processus en  cours.  Il ne faudrait pas mettre en danger 
l'élément développement du Cycle, et il ne devrait pas y avoir de tentatives de réinterpréter ou de 
modifier les mandats sur l'une quelconque des voies de  négociation.  Il fallait en outre préserver et 
exploiter les progrès accomplis dans les négociations et éviter tout retour en arrière ou remise en 
cause sélective des questions sensibles.  Le Groupe  africain jugeait important de maintenir le 
processus de négociation multilatéral en pleine tran sparence et mettait en garde contre le risque 
d'envisager des changements majeurs à ce stade avancé.   Il restait pleinement attaché à une conclusion 
positive du Cycle de Doha et continuerait de partic iper à tous les efforts destinés à instaurer une 
convergence entre les Membres. 
24. Le Groupe soutenait tous les efforts déployés par le Directeur général, en qualité de Président 
du CNC, pour faire avancer les négociations.  Il tena it toutefois à souligner la nécessité de préserver 
l'acquis des négociations.  Tout en comprenant que de nombreuses questions exigent des décisions 
politiques, il saluait la reprise des travaux techniqu es destinés à ouvrir la voie aux décisions politiques 
le moment venu.  Au sujet des négociations sur le  règlement des différends, il avait participé à la 
session extraordinaire la plus récente, où sa propo sition relative à un fonds pour le règlement des 
différends avait été examinée, ainsi que la question des frais de procédure.  Il tenait à remercier l'Uruguay d'avoir pris l'initiative de demander la tenue de la septième session de la Conférence 
ministérielle en 2009, conformément à l'obligation inscrite dans l'Accord instituant l'OMC, et se 
félicitait qu'elle se tienne à Genève du 30 novembre au 2 décembre 2009.  Mis à part la nécessité de 
tenir une réunion ministérielle de façon régulière, la réunion de 2009 était particulièrement importante 
compte tenu de l'environnement éc onomique mondial et des difficultés qui en découlaient pour les 
pays en développement.  Elle offrirait l'occasion d'éc hanger des vues sur le rôle de l'OMC dans un tel 
environnement et sur la manière dont les Membres pourraient œuvrer collectivement afin de préserver 
et de renforcer le système commercial multilatéral, en plus du fait qu'elle don nerait les orientations 
nécessaires en vue de conclure le Cycle de Doha. 
25. Le représentant de la Côte d'Ivoire
 a dit que sa délégation souscriv ait à la déclaration faite par 
l'Égypte au nom du Groupe africain et à celle faite par la Tanzanie au nom des PMA.  Il a tenu à 
rappeler une fois encore que l'inté rêt de son pays pour la reprise ur gente des négociations du Cycle de 
Doha était déterminé par le tableau  clinique véritablement désastreux de l'Afrique dans  ses indicateurs 
économiques et sociaux, qui résultait de la crise fina ncière et économique mondiale.  Les efforts et les 
sacrifices consentis par les pays africains au cour s de la décennie écoulée pour impulser des réformes 
macro-économiques et sectorielles orientées vers la croissance et le développement étaient réduits à 
néant.   Le taux de croissance économique annuel qu i avait été en moyenne de 6 pour cent en 2004 
et 2008 était projeté à 1,5 pour cent pour 2009 en rais on justement de cette crise, qui avait provoqué 
l'atonie de l'activité économique, indus trielle et commerciale en Côte d' Ivoire, comme le montraient la 
baisse des prix des matières premières, agricoles et minières consécutive à la contraction de la 
demande mondiale, la raréfaction des sources de financement et par conséquent la baisse des 
investissements, et l'étiage de plus en plus pron oncé des recettes d'exportation et des recettes fiscales 
ivoiriennes.  Il en résultait que les déficits des comptes courants et les déficits budgétaires 
s'accentuaient inexorablement. 
26. Le grand défi pour les pays africains, dont 33 sur 53 faisaient partie des PMA, serait de 
trouver la formule pour maintenir la stabilité d es politiques macro-économiques orientées vers la 
croissance et la modernisation de leur structure pr oductive, tout en poursuivant l'objectif majeur de 
réduction de la pauvreté.  Face à cette crise et aux défis qui en résultaient, certains pays Africains, 
mais pas tous, avaient pris des initiatives en terme d'aide aux entreprises exportatrices, de baisse des 
taux d'intérêt, d'octroi de crédits à la consommation, etc.  Ces mesu res de sauvetage national devaient 
être saluées mais elles étaient de toute évidence in suffisantes.  Seule une réponse internationale à la 
hauteur des défis de cette crise s'imposait à tous, pays développés et pays en développement.  À cet  WT/GC/M/120 
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  égard, la Côte d'Ivoire s'était réjouie de l'a doption par le G-20 du plus grand plan de soutien 
macro-économique jamais mis sur pied de mémoire d'homme, avec entre autres des financements mis 
à la disposition des institutions financières interna tionales et des banques régionales.   Elle retenait 
aussi que le G-20 avait exhorté l'OMC à mener à bien les négociations du programme de Doha, 
confirmant ainsi le rôle moteur du commerce pour soutenir la croissance – une évidence économique 
dont tous les Membres étaient conscients, et plus en core les pays en développement, puisque les pays 
africains tiraient leur croissance économique des ex portations de produits agricoles ou miniers.  Il 
était désormais évident que l'engagement des pays  développés – comme l'avait rappelé peu de temps 
auparavant le Directeur général aux États-Unis – à réactiver les négociations de Doha semblait sans 
équivoque, et la Côte d'Ivoire s'en réjouissait.  L'intervenant a toutefois demandé quand les Membres 
allaient reprendre ce processus pour le conduire à s on terme, pour donner de la lisibilité et de la 
prévisibilité au marché et, au-delà, donner un nouveau  souffle et un nouvel élan aux échanges afin de 
soutenir la croissance économique dans les pays en dé veloppement.  Il était temps d'agir, car la crise 
que connaissaient les pays africains était une vérita ble crise de développement.  Ils étaient confrontés 
à ce défi essentiel.  Et cette crise de développeme nt était terriblement profonde.  Pour paraphraser le 
Président Obama, il était peut-être temps de rendre espoir aux oubliés de la mondialisation.  À cet 
égard, l'approche suggérée par le Directeur gé néral pour tenter de réactiver le processus de 
négociation était digne d'intérêt et  méritait que l'on s'y attarde. 
27. Le représentant du Taipei chinois  a dit que sa délégation remerciait les Présidents de tous les 
groupes de négociation pour leur travail intensif du rant les mois écoulés.  Grâce au leadership du 
Directeur général et aux efforts concertés faits par les Présidents et les Membres, des progrès 
substantiels avaient été accomplis dans tous les domaines du PDD.  Les travaux techniques en cours 
dégageaient la voie pour les décisions finales à pre ndre, et la délégation du Taipei chinois était 
favorable à leur poursuite dans tous les domaines.  Les Membres avaient le contenu sous la forme des 
textes de décembre 2008 relatifs à l'AMNA et à l'agricu lture, et ils semblaient proches d'un accord sur 
le processus – l'approche multilatéra le, plus la poursuite des consulta tions du Directeur général et des 
Présidents avec tous les groupes informels et les Memb res – même s'il fallait insister de nouveau sur 
le besoin de transparence et d'inclusion à toutes les étapes du chemin.  Il semblait que les Membres 
n'étaient plus très loin de pouvoir franchir le dern ier pas pour achever le Cycle.  L'autre élément 
essentiel était l'existence d'une volonté politique suffisan te.  Au cours des mois suivants, il y aurait 
indéniablement plusieurs occasions importantes et tr ès visibles impliquant les Ministres au sujet des 
questions commerciales.  Elles o ffriraient des possibilités très précie uses de faire passer le message de 
l'OMC et de rallier la volonté politique nécessaire pour  permettre aux Membres de franchir la dernière 
haie.  La délégation du Taipei chinois exhortait le Di recteur général et les autres à exploiter au mieux 
toutes les possibilités qui se présenteraient.  Elle continuerait de collaborer aussi étroitement que 
possible avec le Président, les Présidents du CNC et de ses groupes de négociation et les autres Membres pour achever le travail. 
28. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que la Communauté souscrivait sans 
réserve au rapport du Directeur général.  Les CE souhaitaient progresser le plus rapidement possible 
au sujet du Cycle.  La réussite du Cycle était, co mme le Directeur général l'avait dit à de multiples 
reprises, la meilleure police d'assurance contre un  éventuel protectionnisme.  En juillet 2008, les 
Membres avaient accompli d'immenses progrès, et le s Ministres avaient été proches d'un accord sur 
les modalités.  Depuis, beaucoup de travail ava it été fait au niveau technique pour trouver des 
solutions à certaines des divergences qui subsistaient .  On avait proposé de changer d'approche au 
sujet des modalités.  Même si elles estimaient que le moment était venu d'accélérer le pas, les CE ne pensaient pas qu'un changement spectaculaire d'appr oche au stade actuel augmenterait les chances de 
succès.  Les Membres devaient plutôt poursuivre le urs travaux sur les modalités en exploitant les 
vastes progrès déjà accomplis et combler les divergen ces restantes.  Les travaux de fond devaient 
donc se poursuivre dans les différents groupes de négociation.  Les CE étaient encouragées par 
l'engagement démontré par les Membres dans des domaines tels que les règles et la facilitation des 
échanges et escomptaient des progrès comparables sur le reste de l'ordre du jour.  Dans ce contexte, WT/GC/M/120 
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  elles se félicitaient que le Directeur général pr éside un groupe chargé d'examiner les questions 
relatives aux ADPIC, notamment l'extension des indica tions géographiques et la CDB.  S'agissant de 
la suggestion faite par le Directeur général au su jet du processus, elles convenaient que les modalités 
n'étaient pas une fin en soi, mais un moyen de parv enir au but.  Elles étaient un outil, certes essentiel, 
pour amener les Membres à la dernière phase des né gociations – un outil dont ils avaient besoin pour 
élaborer les projets de listes concernant l'agriculture et l'AMNA et l'équivalent concernant les 
services.  À partir de là, les Membres devaient avan cer pour atteindre la ligne d'arrivée quelques mois 
plus tard.  Les modalités étaient également nécessa ires pour les aider à fixer le cap concernant les 
autres questions relatives à l'élaboration des règles.  Sachant cela, la délégation des CE était d'accord 
pour discuter de la manière d'organiser les travaux durant le stade entre l'ac cord sur les modalités et 
l'accord définitif au titre de l'engagement unique.   La Communauté estimait elle aussi qu'une plus 
grande transparence sur les conséquences des moda lités donnerait à tous les Membres des assurances 
accrues lorsqu'ils établiraient leurs listes respectives – notamment sur la manière dont ils utiliseraient 
chacun leurs diverses flexibilités.  Une indication dans ce sens constituerait un élément susceptible 
d'aider tous les Membres à évaluer l'équilibre géné ral du résultat qui se dessinait.  La délégation des 
CE était prête à trouver des moyens constructifs pour faire avancer ces travaux.   Elle était d'accord 
avec le Directeur général sur le fait que ce qu'il fall ait désormais, c'était un engagement politique des 
dirigeants pour donner la dernière impulsion en vue d'amener le Cycle à une conclusion positive. 
29. Le représentant du Bangladesh
 a dit que sa délégation tenait à féliciter le Directeur général 
pour sa réélection.  Elle avait soutenu sa candidature non pas parce qu'il était le seul en lice, mais en 
raison des qualités d'habile meneur, de l'engagement indéfectible à l'égard de la conclusion du PDD 
et, surtout, de l'engagement sincère envers la di mension développement du Cycle dont il avait fait 
preuve durant son mandat précédent.  Le Bangladesh s'associait sans réserve à la déclaration dans 
laquelle la Tanzanie avait énuméré les préoccupations  des PMA, y compris au sujet de l'accession.  
L'intervenant a tenu à ajouter ou à souligner quelques poi nts.  Le Cycle de Doha en était à sa huitième 
année.  À l'évidence, il avançait lentement, plus  encore peut-être que le Cycle d'Uruguay, mais 
lentement et sûrement.  Jusque-là, seules les moda lités concernant la facilitation des échanges avaient 
été convenues, en 2004 au titre de l'ensemble de résulta ts de juillet.  Malgré les efforts sans relâche 
déployés par le Directeur général, les modalités con cernant l'agriculture et l'AMNA n'avaient pas été 
arrêtées en 2008.  La conclusion du Cycle de Doha devrait être la priorité absolue du Directeur 
général, comme il l'avait indiqué dans la vision pour l'OMC qu'il ava it exposée au Conseil général le 
29 avril 2009, et l'achèvement des modalités concerna nt l'agriculture et l'AMNA serait la première 
étape de ce résultat prioritaire.  Les autres domaines de négociation tels que les services, les règles, les 
ADPIC, la facilitation des échanges, l'environnement et le traitement spécial et différencié ne 
pouvaient être passés sous silence dans le cadre de  ce qu'on appelait l'engagement unique.  Il fallait 
cependant conserver les progrès accomplis durant les négociations de la miniréunion ministérielle en 
juillet 2008 et par la suite.  Entre-temps, la cri se financière mondiale avait donné lieu à des mesures 
protectionnistes et déployait peu à peu ses effets dommageables sur le Bangladesh.  Le Bangladesh 
recevait déjà moins de commandes pour ses exportations  de vêtements.  Ses travailleurs à l'étranger 
commençaient à rentrer, ce qui entraînait une chute des rapatriements de salaires.  Les pays les plus pauvres, comme lui, étaient durement touchés, alors qu' ils n'étaient pas à l'origine de la crise.  Les 
Membres devaient examiner attentivement les effets  de la crise financière sur les perspectives 
commerciales des PMA.  Le Conseil général avait le  devoir moral de protéger les plus pauvres dans 
son domaine de compétence. 
30. Pour pouvoir s'intégrer dans le système co mmercial multilatéral, les PMA recherchaient un 
accès aux marchés dans trois domaines:  l'agriculture, les produits non agricoles et les services.  Ils ne 
demandaient rien de neuf.  Ils voulaient une applicat ion entière et fidèle de la décision de Hong Kong 
relative à l'accès en franchise de droits et sans con tingent, afin que leurs produits limités bénéficient 
de façon significative d'un accès élargi aux marchés des pays développés.  Malheureusement, un pays 
développé Membre n'avait pas enco re accordé cet accès aux produits dont l'exportation intéressait les 
Membres les plus pauvres dans la  région du Bangladesh.  La délégation bangladaise l'exhortait de  WT/GC/M/120 
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  nouveau à accorder cet accès aux produits dont l'expor tation intéressait les PMA, en le découplant des 
progrès du Cycle et en suivant le bon exemple donné par les autres pays développés Membres.  Le Bangladesh demandait aussi au Directeur général d'user de ses bons offices à cet égard.  Par 
définition, les PMA étaient censés bénéficier d'un traitement plus préférentiel que les pays en 
développement.  Étant parmi les membres les plus pauvres de la communauté mondiale, ils ne 
pouvaient bénéficier d'un traitement moins favorab le qu'un quelconque autre pays en développement 
Membre.  C'était là un aspect incontournable et un principe fondamental du traitement spécial et 
différencié que tous devraient réaffirmer et respect er tout au long du processus de Doha et dans tous 
les organes de négociation.  Sans cela, la di mension développement perdrait son sens, et le 
Bangladesh ne pouvait accepter une telle issue.  La  délégation bangladaise exprimait son entière 
solidarité avec les pays pauvres d'Afrique producteur s de coton.  Elle éta it fermement d'avis que 
l'aspect commercial sous la forme de réductions su bstantielles des subventions aussi bien que l'aspect 
aide au développement sous la fo rme d'une aide financière suffisant e devraient être concrétisés à la 
satisfaction des pays du C-4.  Comme pour les ma rchandises, la part des PMA dans les services 
mondiaux était inférieure à un demi-pour cent.  Co mpte tenu du mandat de Hong Kong, l'option d'une 
dérogation consistant à accorder un mécanisme de priorité spéciale aux fournisseurs de services des 
PMA avait recueilli un soutien massif parmi les Me mbres.  Le Bangladesh souhaitait qu'il y ait une 
feuille de route immédiate afin d'accorder ce méca nisme en tant que résultat rapide.  La demande 
collective des PMA au sujet du mode 4 devrait aussi  être prise en compte dans l'offre révisée des 
Membres. 
31. Jusque-là, l'intervenant avait surtout évoqué le côté demande de l'équati on.  Même si les PMA 
se voyaient accorder un accès préférentiel aux march és pour les marchandises et les services, ils ne 
pourraient l'utiliser en raison de leurs contraintes in hérentes en matière de capacités d'offre.  Ce déficit 
de capacités pouvait être comblé grâce à un financemen t additionnel, prévisible et non lié au titre du 
financement du commerce et de l'Aide pour le comme rce.  Le Bangladesh remerciait les donateurs de 
l'engagement qu'ils avaient pris à la Conférence de Stockholm au tit re du Cadre intégré renforcé (CIR) 
et escomptait la mise en place officielle du CIR à très bref délai.  Il ne faudrait cependant pas que la 
crise financière mondiale le réduise d'une façon quelconque.  La délégation bangladaise espérait que 
le Directeur général, avec son ma ndat renouvelé, parviendrait à faire so rtir le lapin du chapeau plutôt 
tôt que tard.  Sans cela, le système commercial mu ltilatéral de l'OMC fondé sur des règles risquait de 
péricliter faute de pertinence.  Les Membres ne pouvaient se le permettre.  Enfin, la délégation 
bangladaise a réaffirmé qu'elle restait pleinement déterminée à s'impliquer dans le processus de 
négociation sous la houlette du Président du CNC,  avec une vigueur et un optimisme renouvelés. 
32. La représentante de la Bolivie
 a dit qu'elle souhaitait exprimer brièvement la position de son 
pays au sujet de la proposition d' une voie parallèle comportant l'établissement des listes avant la mise 
au point des modalités.  Ce n'était pas une voie que  la Bolivie pouvait appuyer.   Elle considérait que 
les modalités étaient les lignes dir ectrices sur lesquelles pourraient re poser des listes possibles.  Sans 
ces lignes directrices, élaborées durant huit années de  négociation, la déléga tion bolivienne ne voyait 
pas comment la voie proposée pourrait être suivie.  L'engagement unique devait être maintenu, ainsi 
que le mandat des Ministres, sans que de nouvelles étapes soient ajoutées ou que l'on saute de l'une à 
l'autre.  Une conclusion multilatérale, réellement par ticipative, transparente, ju ste et avec des résultats 
positifs pour les pays en développement dans ce Cy cle du développement ne s'obtiendrait qu'à travers 
la conclusion des modalités sans recourir à des procédures non transparentes et exclusives dans 
lesquelles la délégation bolivienne n'avait pas de pouvoir de négociation,  car les procédures bilatérales 
et plurilatérales n'avaient pas de place dans une in stance multilatérale.  Par conséquent, la Bolivie ne 
pouvait appuyer la proposition de voies parallèles.  La voie juste comportait une succession d'étapes 
qui ne pouvaient être mélangées.  La Bolivie surv eillerait de près les ateliers que le Secrétariat 
cherchait à mettre en place pour l'établissement des listes, car elle considérait que c'étaient les 
gouvernements souverains qui, le moment venu, de vraient établir leurs listes et non un organe 
multilatéral qui ne pouvait être informé des sensibilités propres à chaque pays. WT/GC/M/120 
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  33. Le représentant du Japon
 a dit que son pays partageait pour  l'essentiel le point de vue du 
Directeur général sur la situation en cours.  Ce dernier avait mentionné diverses réunions 
internationales auxquelles il avait participé duran t les mois écoulés.  Le Japon attachait de 
l'importance à la déclaration des dirigeants du G-20 publiée en avril à Londres, qui parlait beaucoup 
du PDD.  Les Membres devraient chercher à conclure  un accord rapide sur les modalités en exploitant 
les progrès déjà accomplis.  Ils devraient aussi faire avancer les négociations dans tous les domaines – 
pas seulement l'agriculture et l'AMNA, mais aussi les autres domaines tels que les règles et les 
services.  Le Directeur général avait mentionné la  possibilité de voies simultanées, c'est-à-dire la 
poursuite très importante des travaux dans les group es de négociation respectifs et, en même temps, 
des consultations bilatérales et plurilatérales d estinées à tester les résultats, afin de rendre les 
négociations plus claires.  Une telle  approche était réaliste et utile. 
34. Le représentant de la Répub lique bolivarienne du Venezuela  a dit que son pays approuvait la 
déclaration faite par le Gabon au nom du Groupe in formel des pays en développement et tenait à 
formuler quelques observations sur le rapport du Di recteur général.  Ainsi que les intervenants 
précédents tels que Cuba et la Bolivie l'avaient exprimé dans leurs déclar ations, l'attention du 
Venezuela avait immédiatement été attirée par la mention d'une éventuelle voie parallèle.  La 
délégation vénézuélienne n'avait ce pendant pas été étonnée, car tout se savait dans l'Organisation.  
Selon la rumeur, cette idée avait été enterrée, mais  il était évident que ce n'était pas le cas.  Comme 
l'avaient dit d'autres délégations, ces idées ajoutaien t à l'incertitude.  Si les modalités en elles-mêmes 
étaient déjà incertaines, l'ajout d'un nouvel élém ent sans savoir ce qu'il produirait conduirait les 
Membres à réfléchir à des questions plus larges et créerait plus d'in certitude sur la date à laquelle les 
négociations prendraient fin.  La délégation vénézuélienne s'efforçait d'imaginer – en tenant compte 
du fait qu'il s'agissait d'un exercice portant clai rement sur l'accès aux marchés – comment le 
Venezuela en particulier pourrait négocier la flexib ilité nécessaire pour l'un des sujets principaux de 
négociation.  La vérité était qu'e lle ne pouvait l'imaginer;  elle pens ait et espérait donc que ce ne serait 
pas le cas.  Néanmoins, comme l'avait dit le Gabon au nom du Groupe informel des pays en 
développement, le Venezuela était favorable à une  conclusion positive du Cycle, qui privilégie le 
développement et donne la priorité  au contenu plutôt qu'à la hâte  de conclure un accord.  Il 
comprenait que les temps étaient difficiles pour tous les pays – peut-être plus encore pour certains que 
pour d'autres – mais il ne fallait pas pour autant  inciter les Membres à souscrire à un accord qui 
contribuerait à perpétuer les erreurs du passé et lais serait de côté les motivations qui avaient conduit 
au lancement de ce cycle en 2001.  Il existait enco re des asymétries très larges, et c'était aux Membres 
de les réduire, afin que tous les pays aient accès à la croissance et, par conséquent, au développement.  
C'était pour cela qu'il fallait éviter toutes les situati ons qui creuseraient encore les écarts existants.  Le 
Cycle était le même pour tous les Membres.  Il fa llait faire en sorte qu'il soit avantageux pour tous et 
créer à l'intérieur des possibilités existantes les c onditions qui permettraient d'obtenir l'équilibre 
souhaité. 
35. Le représentant de la Barbade , intervenant au nom des petites économies vulnérables , a dit 
que ces pays étaient prêts à soutenir tout processus inclusif susceptible d'amener les négociations vers 
une conclusion équilibrée et positive.  Mais ils  ne voulaient pas d'un processus qui risque de 
compromettre les progrès accomplis par les Membres au fil des ans, ni d'une nouvelle déviation de l'axe du PDD, c'est-à-dire le développement, y comp ris sur les questions relatives aux PMA.  Sans 
prendre position sur l'idée de l'établissement d es listes, les PEV attendaient avec impatience la 
conclusion des négociations sur les modalités. 
36. Le représentant du Burkina Faso
, intervenant au nom des coauteurs de l'Initiative sectorielle 
en faveur du coton , a dit que le C-4 partageait les déclarations faites par la Tanzanie au nom des 
PMA, par l'Égypte au nom du Groupe africain, pa r le Gabon au nom du Groupe informel des pays en 
développement et par la Côte d'Ivoire.  Il a soulig né la nécessité de résultats rapides pour le coton et 
s'est inquiété de la position contrair e défendue par certaines dé légations à ce sujet.  Selon les dernières 
analyses, toutes les sociétés cotonni ères africaines, et plus particu lièrement celles situées en zone  WT/GC/M/120 
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  franche, étaient virtuellement en faillite.  Les prix des entrants avaient presque doublé en très peu de 
temps tandis que les prix aux producteurs ne cessaien t de baisser.  Comme la plupart des intervenants 
précédents, le C-4 était prêt à une reprise rapide des négociations multilatérales, afin que le coton 
puisse connaître un traitement rapide, ambitieux et spécifique conformément au mandat de 
Hong Kong.  Il était prêt à œuvrer pour que ces négociations puissent repre ndre et appuyait donc les 
cadres informels de concertation que le Président du Comité de l'agriculture et le Directeur général 
avaient mis en place afin que ces négociations puissent se dérouler et se poursuivre jusqu'à l'obtention d'une solution définitive. 
37. Le représentant de l'Argentine
 a dit qu'il remerciait le Directeur général d'avoir procédé à des 
consultations sur ce sujet, auxquelles la délégation argentine avait pu par ticiper.  Elle avait saisi cette 
occasion pour exprimer ses réserves au sujet de la  voie que le Directeur général avait proposée, 
réserves que l'intervenant a tenu à répéter formelleme nt.  La déclaration faite par le Gabon au nom du 
Groupe informel des pays en développement avait di t l'essentiel de façon très claire.  Le Gabon avait 
demandé aux Membres de respecter les princip es au nom desquels ils avaient engagé ces 
négociations, il les avait invités à maintenir ce processus multilatéral de manière inclusive et 
transparente et il avait souligné que le Cycle devait être axé sur le développement.  Ces trois éléments 
devaient être au centre de l'action future des Me mbres.  Sur un nombre total de 153 Membres, deux 
étaient favorables à une certaine voie.  Cela posait la question de savoir quel tour prenait le processus 
démocratique.  Il en était de même pour les modalités:  ce n'était peut-être pas ce qu'il y avait de mieux, mais c'était ce que les Membres avaient.  Il était indéniable qu'elles étaient sacro-saintes.  Les 
Membres avaient passé sept années à négocier, aboutissant à un certain nombre de compromis, 
lesquels étaient concrétisés, en tout ou partie , dans ces modalités.  Par conséquent, personne ne 
pouvait venir dire à l'intervenant qu'il avait d es doutes sur les flexibilités contenues dans les 
modalités, alors que les Membres avaient passé sept  années à les négocier.  Cela s'appliquait en 
particulier au cas de l'agriculture, car ceux qui se plaignaient de ces flexibilités étaient ceux-là mêmes 
qui les avaient négociées et avaient fait de la négociation de flexibilités une condition préalable à 
l'acceptation de certains résultats, notamment au su jet de l'agriculture.  Il fallait donc réfléchir à 
nouveau sur le point de savoir si les Membres voul aient réellement obtenir des résultats de cet 
exercice et voulaient réellement conclure ces né gociations ou s'ils avaient d'autres objectifs – auquel 
cas ils devraient procéder à une évaluation de la s ituation.  La délégation argentine ne pouvait pas 
renier d'un bout à l'autre les principes de la feuille de route d'une négociation, de la transparence et de 
l'approche multilatérale et ne pas reconnaître le caractère central de la question du développement.  
Plusieurs délégations avaient parlé de la nécessité de résultats rapides.  Cela serait une grande 
contribution à un ensemble de résultats sur le déve loppement.  L'intervenant a demandé comment les 
Membres pouvaient méconnaître sept années de négocia tion au cours desquelles ils avaient eu de 
multiples échanges au sujet des flexibilités. 
38. Le représentant de l'Inde
 a dit que son pays, civilisation millénaire, avait une patience 
inépuisable.  Il attendait donc  patiemment la nomination d'un nouveau Ministre du commerce, 
espérant qu'elle serait annoncée prochainement.  La  délégation indienne remerciait le Directeur 
général de son rapport sur les travaux des différents groupes de négociation.  Elle appréciait aussi les 
consultations qu'il avait dirigées sur deux questio ns importantes de mise en œuvre relatives aux 
ADPIC:  la CDB et l'extension des indications gé ographiques.  Ce processus devait se poursuivre, car 
il répondrait à des questions qui intéressaient une grande  majorité de Membres.  De plus, l'Inde avait 
proposé peu de temps auparavant, avec le Groupe de Membres part ageant la même optique et le 
Groupe africain, une note informelle sur l'établisseme nt d'un fonds pour le règlement des différends et 
elle espérait que ce fonds serait créé à bref délai pour  faciliter l'utilisation effective de la procédure de 
règlement des différends. 
39. Le représentant de l'Équateur  a dit que sa délégation appuyait la  déclaration faite par le Gabon 
au nom du Groupe informel des pays en développement .  L'Équateur approuvait la vision complète et 
correcte de la réalité économique mondiale expo sée par Cuba et soutenait les préoccupations WT/GC/M/120 
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  exprimées par la Bolivie au sujet du processus parallèl e distinct des mandats en cours.  À l'instar du 
Venezuela et de l'Argentine, il croyait que ces id ées avaient été enterrées, mais tel Lazare dans la 
Bible, elles étaient revenues à la vie, à sa grande surprise. 
40. Le représentant des États-Unis
 a dit que sa délégation se sentait obligée de réagir à certaines 
déclarations faites à la réunion en cours et souha itait essentiellement exprimer sa perplexité au sujet 
de l'emploi de deux term es fondamentaux pour les travaux des Membres:  modalités et mandat.  Les 
États-Unis étaient d'accord avec l es CE sur le fait que les modalités étaient le moyen de parvenir au 
but et non une fin en soi.  Si cela était vrai de ma nière générale pour les moda lités, cela l'était encore 
plus pour toute modalité particuliè re.  L'intervenant a rappelé que la formule n'était pas la seule 
modalité.  Les Membres étaient convenus cinq ans a uparavant, au titre du Cadre de juillet 2004, qu'il 
y avait de multiples modalités, au moins pour les réduc tions tarifaires, qui incluaient la formule sur 
laquelle les Membres travaillaient et les initiatives sectorielles, ainsi que le processus des demandes et 
des offres.  Nulle part les Membres n'avaient dit que les modalités les empêchaient de savoir ce qu'il y 
avait ou non sur la table.  Ce serait un moyen plutôt étrange d'aboutir à la conclusion d'une 
négociation.  Les Membres devaient se pencher de façon très pragma tique sur la manière d'atteindre la 
ligne d'arrivée.  Cela ne voulait pas dire qu' ils devaient ignorer ou écarter les progrès accomplis 
jusque-là au sujet des modalités, mais cela ne voulai t pas dire non plus qu'ils devaient refuser de voir 
si une modification des modes de négociation envi sagés sept années auparavant ne constituerait pas 
une voie plus sûre, plus efficace et plus rapide vers la réussite qu'ils souhaitaient tous.  L'intervenant 
ne présentait pas de propositions spécifiques à cet inst ant, mais il tenait à dire que sa délégation était 
impatiente de discuter avec les autres Membres de la manière d'arriver à la dernière étape des 
négociations et d'y arriver plutôt tôt que tard.  Quant à la deuxième cause de perplexité, certains 
avaient fait référence au mandat, et beaucoup avaient dit que les mandats ne pouvaient être modifiés.  
Les États-Unis étaient d'accord sur ce point.  Il s ne proposaient certainement pas de modifier le 
mandat, mais l'intervenant a rappe lé aux délégations qu'un élément f ondamental – qui était d'ailleurs 
un principe du mandat convenu à Doha – était l'enga gement unique.  La délégation des États-Unis ne 
voyait pour l'heure aucune raison de  modifier cette partie du mandat. 
41. La représentante de la Norvège  a dit que sa délégation se senta it particulièrement réconfortée 
par le point de vue du Directeur général selon leque l l'atmosphère politique s'était réchauffée depuis 
quelque temps, même s'il estimait que la questio n principale était toujours de savoir quand les 
Membres seraient prêts à revenir à la table des négociations.  La Norvège appréciait aussi ses réflexions sur le mélange de processus qui permettrait aux Membres d'avancer et sur les discussions 
politiques prévues à brève échéance qui, il fallait l'espér er, aideraient les Membres à revenir à la table 
des négociations.  À cela s'ajoutaient ses idées sur une double voie – c'est-à-dire, selon ce que l'intervenante comprenait, des efforts renouvelés pour résoudre les questions politiques/techniques en 
suspens telles que le MSS, le coton, les produits spéci aux, les produits sensibles, etc., et les préparatifs 
en vue de l'établissement des listes et des projets de textes juridiques.  L'ajout de préparatifs en vue de 
la dernière partie au programme des négociations à Genève  n'aurait évidemment pas d'effet magique 
- les Membres devraient toujours résoudre les prob lèmes en suspens par des négociations sur les 
modalités.  Toutefois, ces éléments – les préparatifs en vue de l'établissement des listes et des textes 
juridiques – devraient arriver tôt ou tard, alors pourquoi ne pas commencer à se préparer si les 
Membres pensaient réellement qu'ils pouvaient et de vraient achever le Cycle à bref délai?  La 
délégation norvégienne tenait aussi à remercier les États-Unis des éclaircissements qu'ils venaient 
d'apporter au sujet de leur position sur la manière de procéder.  Si les Membres suivaient la double 
voie proposée peu avant par le Directeur général, ils devraient tenir compte des avertissements 
formulés durant la réunion au sujet de la nécessité de rester sur la voie multilatérale, qui leur avait 
permis de faire beaucoup de chemin au cours de l'année précédente. 
42. Le représentant de la République dominicaine
 a dit que sa délégation appuyait les déclarations 
faites par le Gabon au nom du Groupe informel des pays en développement, par la Barbade au nom 
des PEV et par la plupart des pays qui avaient pris la parole au titre de ce point de l'ordre du jour.  La  WT/GC/M/120 
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  conclusion du Cycle de Doha pourrait effectivemen t contribuer à améliorer la situation économique 
étant donné la crise profonde et prolongée dans laquelle se trouvaient les Membres.  En outre, le 
Cycle que tous souhaitaient conclu re avait une véritable dimension développement, de sorte que les 
Membres ne devaient pas rouvrir les mandats et l es procédures déjà convenus mais travailler sur la 
base des progrès accomplis.  Au sujet de la pr oposition faite par le Directeur général d'une double 
voie comportant les modalités et l'établissement des listes, la République dominicaine souscrivait à la 
déclaration faite par l'Égypte au nom du Groupe afri cain, car elle ne voyait pas la nécessité de 
modifier les procédures déjà convenues. 
43. Le représentant de la Corée  a dit que sa délégation souscrivait à l'analyse de la situation 
présentée par le Directeur général.  La Corée éta it encouragée par la visite récente du Représentant 
des États-Unis pour les questions commerciales intern ationales à Genève et par le message qu'il avait 
exprimé, notamment l'engagement ferme des États-Un is à l'égard du Cycle de Doha et du système 
commercial multilatéral représenté par l'OMC.  Elle était néanmoins consciente du fait qu'il restait encore beaucoup de chemin à faire avant d'atteindre l'objectif final.  Même si  la volonté politique était 
essentielle pour combler l'écart entre le stade où en ét aient les négociations et le résultat final, il y 
avait d'autres éléments qui devaient être abordés pa r des travaux techniques.  À cet égard, sur la base 
des réalisations obtenues jusque-là, les Membre s devaient poursuivre les travaux nécessaires à 
Genève, comme l'avait suggéré le Directeur géné ral, se préparant ainsi pour le moment où 
l'environnement politique serait prêt et favorable.  En  agissant ainsi, ils ne devraient pas diluer le 
caractère multilatéral de la négocia tion.  Les négociations qui avaient lieu à l'intérieur des groupes de 
négociation devraient rester au centre de ce processus.  Le Directeur général avait fait part de ses 
réflexions sur une approche à deux voies.  Même s'il les avait assorties d'une condition, la Corée se 
demandait si cela était effectivement faisable.  Elle  craignait qu'au lieu de rapprocher les Membres de 
la conclusion, cela ne les entraîne plus loin encore  du but d'une conclusion rapide du Cycle.  Il fallait 
donc faire preuve d'une grande pr udence sur ce point particulier. 
44. Le représentant de la Chine
 a dit que tous les Membres étaient d'accord sur le fait qu'il était 
important de conclure les négociations de Doha dès que possible.  La priorité devait être désormais de 
savoir comment faire avancer collectivement le processu s multilatéral.  Compte tenu de la situation, la 
délégation chinoise tenait à souligner trois points.   Premièrement, les Membres devraient toujours 
avoir à l'esprit qu'il s'agissait d'un cycle du déve loppement.  Les préoccupations des pays en 
développement Membres devraient être prises en comp te de manière prioritaire.  Pour remédier au 
déséquilibre général des précédents cycles de négocia tions commerciales, les pays en développement 
Membres avaient droit à des flexibilités et à une marge de manœuvre qui permettent le 
développement.  Ces flexibilités avaient été inscrites de façon délicate dans les modalités à l'issue de 
négociations et de compromis, avec des flexibilités pour les pays développés Membres, et elles ne 
devraient pas être renégociées.  Les pays déve loppés Membres s'étaient vu accorder aussi un bon 
nombre de flexibilités.  La nouvelle catégorie bl eue, les réductions du SGEDE et les produits 
sensibles n'en étaient que quelques exemples.  La Chine encourageait donc les Membres à adopter des 
approches réalistes.  Deuxièmement,  les négociations à l'étape suivan te devraient continuer d'avoir un 
caractère multilatéral, comme l'avait indiqué le  Groupe africain.  Les Membres devraient se 
concentrer sur les modalités et tenter d'aplanir les dernières divergences.  Les principes de l'approche 
ascendante, de l'inclusion et de la transparence étaient essentiels pour que le Cycle aboutisse et que 
tous les Membres soient pris en compte dans le résu ltat final.  Troisièmement, la Chine soutenait les 
positions des PMA exprimées par la Tanzanie et le Bangladesh sur la  question d'éventuels résultats 
rapides, car de nouveaux retards constitueraient un fardeau douloureux pour les PMA, qui étaient les 
pays les plus pauvres.  La Chine espérait que les Décisions ministérielles de Hong Kong seraient mises en œuvre le plus tôt possible.  Elle rest ait attachée à une conclusion rapide du Cycle et 
continuerait de jouer un rôle actif et  constructif dans les négociations. 
45. Le représentant du Brésil
 a dit qu'après avoir écouté le rapport du Directeur général, la 
délégation brésilienne se devait de souligner à nouveau que le fond devait venir avant le processus.  WT/GC/M/120 
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  Pour l'heure, le Brésil n'était pas convaincu qu'il y ait un écart susceptible d'être comblé sur le fond et 
souhaitait d'abord savoir quels étaient les problèmes.  Une fois qu'il aurait compris quels étaient les 
problèmes de fond, il pourrait dire s'il y avait un processu s permettant de combler les écarts éventuels.  
À propos du fond, il a tenu à formuler plusieurs rema rques.  Premièrement, toute négociation sur le 
fond devait aller dans le sens du développement, conformément a ux mandats.  Deuxièmement, le 
Brésil n'accepterait pas de négociations qui présu pposent l'existence d'un type de déséquilibre à 
l'encontre d'un ou plusieurs pays en développement exigeant la réouverture sélective de l'ensemble de 
résultats.  Si les Membres rouvraient une partie de  l'ensemble, tout l'ensemble serait rouvert.  Le 
Brésil ne voyait pas non plus comment ni pourquoi  les Membres devraient changer fondamentalement 
la zone d'atterrissage.  Tout ajustement apporté à l'en semble de résultats devait se situer en marge, être 
équilibré et tenir compte du fait que les flexib ilités négociées au cours des sept années précédentes 
faisaient partie intégrante de l'ensemble.  Les tentatives pour renégocier ces flexibilités n'étaient pas 
des ajustements mineurs, et le Brésil souscrivait san s réserve aux propos de la Chine à cet égard.  
Aucun type de processus envisagé ne pouvait faire fi du caractère multilatéral des négociations.  Cela 
dit, le Brésil était prêt à discuter avec les autres Membres pour trouver le moyen d'avancer. 
46. Le représentant du Mexique
 a dit que, comme le Directeur gé néral, son pays était convaincu 
que la situation économique restait très compliquée,  mais qu'il y avait des signes encourageants dans 
les divers secteurs de l'économie  financière et de l'économie r éelle.  Comme lui également, le 
Mexique était convaincu que le chômage continuerait de croître et que les tentations protectionnistes 
risquaient de croître avec lui.  Comme cela avait été dit à de multiples reprises, la conclusion du Cycle 
était la meilleure assurance contre le protectionnisme,  et cela devait être l'objectif des Membres.  Par 
conséquent, ils devaient relancer le processus politique  le plus tôt possible, même si cela ne suffisait 
pas en soi.  Ils devaient faire preuve d'imagination pour atteindre les résultats que tous souhaitaient.  
Cette reprise du processus politique devait partir du point où les Membres l'avaient laissé.  Les 
progrès accomplis durant plus de sept ans ne pouvaient êt re laissés de côté, et c'était à partir de ce 
point que les Membres devaient poursuivre les négocia tions.  Ils devaient trouver le moyen d'arriver 
rapidement à la conclusion du Cycle.  Il était indéniablement fondamental de combler les écarts 
existants, mais il y avait peut-être des éléments complémentaires qui permettraient aux Membres d'avancer le plus rapidement possible.  Le Mexique  était disposé à explorer toute idée qui permettrait 
aux Membres de parvenir le plus tôt possible à la conclusion du Cycle du dé veloppement, mais sans 
abandonner ce qui avait été acquis jusque-là, sans ab andonner l'approche multilaté rale et sans ajouter 
de sujets qui ne figuraient pas dans le mandat des négociations.  Le résultat du Cycle devait être 
équilibré et ne pouvait modifier ce qui avait été obten u jusque-là.  Le Mexique  était disposé à engager 
des discussions avec toutes les par ties intéressées afin de chercher des voies nouvelles qui permettent 
aux Membres d'atteindre rapidement l'objectif que tous s'étaient fixé. 
47. Le représentant de l'Australie
 a dit que son pays était un défenseur acharné de la conclusion 
du Cycle de Doha et de l'achèvement rapide des mo dalités.  Il a rappelé que, lors des discussions qui 
avaient eu lieu vers la fin de 2008 sur ce sujet,  l'Australie avait dit qu'elle souhaitait elle aussi un 
résultat ambitieux, mais qu'elle tenait compte de l'importance de l'aspect développement.  Elle avait 
été l'un des premiers Membres à mettre en place l' accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent pour les PMA, sans exceptions ni péri ode de mise en œuvre;  elle avait donc livré un 
résultat très rapide.  Les Membres devaient désormai s réfléchir à la façon dont ils allaient mener à 
bien ce cycle, et il faudrait bien résoudre une fois encore, d'une manière ou d'une autre, les questions 
surgies dans le contexte des modalités.  Comme les États-Unis l'avaient dit à juste titre, les modalités 
ne se résumaient pas aux formules:  elles inclua ient un élément de demande et d'offre, que les 
Membres le veuillent ou non.  L'Australie faisait partie de ceux qui soutenaient vigoureusement une 
dépendance crédible envers les form ules plutôt qu'une approche fondée sur les demandes et les offres, 
étant donné l'expérience du Cycle d'Uruguay.  Il semblait y avoir diverses interprétations de ce 
qu'avait dit le Directeur général, ma is la délégation austra lienne ne l'avait pas en tendu dire quoi que ce 
soit qui laisse penser que les Membres allaient abandonner les modalités ou le processus multilatéral.  
Les discussions bilatérales et plurilatérales étaient,  avaient toujours été et continueraient d'être un  WT/GC/M/120 
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  élément essentiel du processus multilatéral.  L'important était que tous les Membres aient la possibilité 
d'apporter leur contribution à ces négociations à me sure qu'ils approchaient des dernières étapes du 
Cycle.  L'intervenant ne serait pas surpris qu'à la  fin de la réunion il y ait une vague de réunions 
bilatérales et plurilatérales à l'OMC, dans les missions et dans les restaurants de Genève, et cela constituait un élément très sain du processus multilatéral. 
48. Le Conseil général a pris note
 du rapport du Directeur général ainsi que des déclarations. 
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement 
49. Le Président  a rappelé qu'à sa réunion de février et mars 2002 le Conseil général avait pris 
note d'un cadre et de procédures pour la conduite du  Programme de travail sur les petites économies, 
en vertu desquels ce Programme de travail resterait inscrit en permanence à l'ordre du jour du Conseil 
général.  Le cadre et les procédures prévoyai ent également que le Comité du commerce et du 
développement ferait régulièrement  rapport au Conseil général sur l'avancement des travaux pendant 
les sessions spécifiques sur cette question.  Par ailleurs, les Ministres réunis à Hong Kong avaient 
donné pour instruction au CCD, sous  la responsabilité globale du Con seil général, de poursuivre les 
travaux dans le cadre de la Session spécifique et  de suivre l'avancement des propositions des petites 
économies dans les organes de négociation et autr es, dans le dessein de communiquer aussitôt que 
possible, mais au plus tard le 31 décembre 2006, des réponses aux questions des petites économies 
portant sur le commerce.  En décembre 2006, sur la base d'un rapport du Président du CCD réuni pour une Session spécifique, le Conseil général avait noté que les Membres participant à cet organe 
continueraient le travail de fond  dans le cadre du Programme de travail sur les petites économies.  En 
l'absence du Président de la Session spécifique du CCD, à sa demande et en son nom, le Président a 
invité M. Faizel Ismail (Afrique du Sud), le précédent Président du CCD, à donner lecture de son 
rapport sur l'avancement des travaux dans ce do maine depuis la réunion de février du Conseil. 
50. En l'absence du Président de la Session sp écifique du CCD, à sa demande et en son nom, 
M. Ismail (Afrique du Sud), le précédent Président du CCD
, a dit que la Session spécifique du CCD 
avait continué de suivre les questions qui intéressai ent les PEV à mesure qu'elles évoluaient dans le 
Cycle de Doha et les Comités de l'OMC.  Dans ce contexte, le Secrétariat avait publié peu de temps auparavant une révision du document récapitulant les propositions des PEV et leur traitement dans les 
projets de modalités et les textes du Président (WT/COMTD/SE/W/22 Rev.3).  Ce document serait 
examiné à la réunion suivante de la Session spécifi que, qui coïnciderait avec la session ordinaire de 
juillet du CCD.  Au cours des mois précédents, le s proposants des PEV et l'Équipe spéciale du 
Secrétariat chargée de la crise fina ncière avaient eu des consultations afin de surveiller la situation et 
de recueillir autant de renseignements que possibl e pour déterminer la porté e et les répercussions 
possibles de la crise sur les PEV.  L'intervenant cr oyait savoir que les proposants des PEV avaient fait 
part de leurs préoccupations à l'Équipe spéciale et il informerait le Conseil général de la manière dont 
les travaux progressaient sur cette question. 
51. Le représentant de la Barbade
, intervenant au nom des petites économies vulnérables , a dit 
que ces pays étaient sensibles à l'intérêt que le Président de la Session spécifique et son prédécesseur continuaient de porter aux questions  touchant les PEV et remerciaient  le Président de son rapport.  
Bien que la Session spécifique ne se soit pas réuni e depuis la réunion de février du Conseil général, 
les PEV restaient impliquées dans les négociations en cours.  Ils reconnaissaient le travail accompli par le Secrétariat tel qu'il apparaissait dans le  document WT/COMTD/SE/W/22/Rev.3, qui était la 
version la plus récente de la co mpilation regroupant les propositions  et les rapports de l'OMC dans 
lesquels les questions touchant les PEV étaient me ntionnées.  Ce texte restait un document de suivi 
très utile aussi bien pour les Membres à Genève que pour les PEV non résidents qui participaient alors 
aux activités de la Semaine de Genève.  Les PEV re merciaient également le Président de l'Équipe 
spéciale chargée de la crise financière de conti nuer à les rencontrer et à échanger avec eux des vues WT/GC/M/120 
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  sur les questions relatives à l'incidence du ralenti ssement économique sur leurs économies.  Au sujet 
de la Semaine de Genève, les PEV tenaient à féliciter aussi le Secrétariat d'avoir collaboré avec eux afin que le programme de la semaine prévoie des créneaux spécifiques réservés aux questions qui les concernaient.  C'était l'occasion pour les délégati ons résidentes des PEV de partager avec leurs 
collègues non résidents les progrès accomplis et les obstacles restan t à franchir concernant les 
questions relatives aux PEV à l'OMC.  C'était une nouvelle reconnaissance de l'importance de 
l'architecture des PEV comme mécanisme permetta nt aux Membres les plus petits et les plus 
vulnérables d'exprimer leurs vues sur les progrès et les difficultés des négociations menées dans le 
cadre du PDD, dont le résultat aurait des conséquenc es sur leurs économies.  Les PEV souhaitaient la 
bienvenue au nouveau Président des négociations sur l'agriculture et attendaient de lui qu'il poursuive 
les progrès accomplis par son prédécesseur.  Ils saisissaient aussi cette occasion pour saluer 
chaleureusement la réélection de M. Pascal Lamy au poste de Directeur général.  M. Lamy reconnaissait les difficultés rencontrées par les petites économies et la nécessité de leur accorder un 
traitement adapté à leur capacité de contribution.  Les PEV escomptaient le maintient de cet appui, et 
de celui de tous les Membres, à mesure que  l'on s'acheminait vers la conclusion du PDD. 
52. Le Conseil général a pris note
 du rapport établi par le Président de la Session spécifique du 
Comité du commerce et du développement ainsi que des déclarations. 
3. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du 
GATT de 1994 – Communications du Hondur as et du Guatemala (WT/GC/85, 
WT/GC/90 et Corr.1, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) – Déclaration du Président 
53. Le Président  a rappelé que cette question avait été s oulevée pour la première fois par le 
Honduras et le Guatemala à la réunion du Conseil de  décembre 2004.  Le Conseil général l'avait 
ensuite examinée à chacune de ses réunions ordinaires sans parvenir à la régler.  Eu égard aux vues 
exprimées lors de ces réunions et aux demandes de consultations présentées par le Honduras et le 
Guatemala ainsi que d'autres délégations, les précéde nts Présidents et le Président avaient tenu des 
consultations régulières afin d'aider à trouver une issue.  Le Président a rappelé que la question 
renvoyée au Conseil général avait trait à la non-re connaissance de déclarations d'intérêt substantiel 
présentées par le Honduras et le Guatemala dans le contexte très spécifique de la modification par les 
CE de leurs concessions par suite de leur élargissement de 15 à 25 membres et de la modification de leur concession relative aux bananes par suite de leur passage à un régime uniquement tarifaire le 
1
er janvier 2006.  Le Conseil général avait été saisi  de cette question confor mément au paragraphe 4 
des Procédures de 1980 concernant le s négociations au titre de l'article  XXVIII, qui disposait que, si 
le Membre qui renégociait sa Liste ne retenait pas la déclaration d'intérêt en tant que fournisseur 
principal ou la déclaration d'intérêt substantie l présentée par un autre Membre, ce dernier "[pouvait] 
saisir le Conseil de la question". 
54. À la réunion de février du Conseil général, le prédécesseur du Président avait fait rapport aux 
délégations de ses consultations les plus récentes.  Compte tenu des déclarations faites à ce Conseil, il 
avait proposé que le Conseil général revienne sur cette question à la ré union en cours.  La veille, il 
avait mené d'autres consultations pour permettre a ux délégations de se tenir au fait des contacts qui 
avaient eu lieu depuis février entre les parties di rectement concernées et de tout élément nouveau 
relatif à la question générale de  la banane susceptible d'apporte r une possibilité de solution au 
problème de non-reconnaissance dont le Conseil avait été saisi.  Le Président avait invité à ces 
consultations toutes les délégations qui s'étaient exprimées sur la question aux réunions précédentes 
du Conseil et avait précisé que les consultations étai ent sans préjudice des droits de tout Membre dans 
le cadre de l'OMC.  Il pouvait indiquer que malg ré le peu de progrès substantiels enregistré 
globalement depuis la réunion de fé vrier du Conseil, les consultations avaient été utiles pour clarifier 
aussi bien la situation actuelle et ses conséquences que les étapes qu'il était prévu de franchir au cours 
des semaines suivantes pour trouver une solutio n répondant aux préoccupations des délégations  WT/GC/M/120 
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  concernées.  D'après ce qu'il avait entendu la veille , il semblait y avoir une lueur d'espoir indiquant 
que le seuil de la voie vers la convergence avait été franchi. 
55. Le représentant du Honduras  a dit que son pays regrettait qu'il ait fallu inscrire de nouveau à 
l'ordre du jour du Conseil la questi on de son intérêt en tant que four nisseur principal.  La délégation 
hondurienne a tenu à présenter sa position sur cette qu estion avant de donner s on avis sur la solution 
intégrale du problème de la banane énoncée dans l' accord conclu le 27 juillet 2008.  Sur le premier 
point, les règles applicables de l'OMC disaient que le calcul devait être fait sur la base des niveaux 
d'échanges qui auraient existé sur un marché dé pourvu de "restrictions quantitatives de caractère 
discriminatoire";  par conséquent, il faudrait u tiliser la période 1989-1991  – durant laquelle le 
Honduras avait été l'un des principaux fournisseurs de  bananes sur le marché communautaire, comme 
l'avaient reconnu les groupes spéciaux chargés du règl ement des différends à l'OMC.  En outre, aux 
termes du Mémorandum d'accord sur l'interprétatio n de l'article XXVIII, les règles devraient être 
appliquées de manière souple dans le cas des petits et  moyens pays en développement qui avaient été 
lésés par le retrait d'une concession tarifaire.  La  manière dont les CE avaient mené les procédures 
prévues aux articles XXVIII et XXIV était incompatib le avec les exigences de transparence et de 
procédure régulière.  La position du Honduras selon laquelle l'accord du 27 juillet offrait une base 
adéquate pour régler l'ensemble de la question de la banane n'avait pas changé.  Toutefois, 
l'intervenant a répété qu'il n'avait jamais été dans  les intentions du Honduras que le règlement de cette 
question – et donc la satisfaction de ses revendica tions comme fournisseur ayant un intérêt substantiel 
– soit assujetti à une série de conditions qui dépendent de la volonté d'autres pays ou se réfèrent à des 
aspects qui n'avaient rien à voir avec les bananes.  Nul n'aurait pensé que les CE cherchent à mettre le 
Honduras face à l'alternative de devoir résoudre des questions relatives au Cycle de Doha en échange 
de la possibilité de s'affranchir d'un tarif illégal et discriminatoire qu'elles lui imposaient.  L'intervenant a demandé pourquoi le Honduras devra it payer un prix quelconque pour que les CE 
honorent leurs obligations de mise en œuvre.  Il a répété que, pour son gouvernement, l'accord du 
27 juillet apportait la solution intégrale et juste pe rmettant de mettre fin à tous les aspects de ce 
différend.  La délégation hondurie nne souhaitait en outre dire officiellement que les discussions 
qu'elle avait eues peu de temps auparavant avec les CE n'avaient pas apporté le niveau de clarté et de 
certitude dont le Honduras aurait besoin pour négocier les aspects fondamentaux d'un éventuel règlement.  Les CE devaient retirer leurs conditi ons et ne devraient se voir accorder en aucune 
circonstance la possibilité d'un nouveau défaut de mise en conformité.  En d'autres termes, la clé du 
règlement était entre leurs mains. 
56. Le représentant du Guatemala
 a remercié le Président de son rapport et de ses bons offices à 
propos des consultations qui avaient eu lieu la veille sur ce sujet.  Il s'est référé au point de vue 
exprimé par le Honduras, qu'il approuvait.  À ce tte occasion, comme la veille, la délégation 
guatémaltèque regrettait de devoir informer les Me mbres qu'elle n'avait pas de progrès fondamentaux 
à signaler sur cette question et que la situation n'av ait pas évolué depuis la ré union de mai du Conseil.  
Par conséquent, les préoccupations qu'elle avait exprimées au Conse il subsistaient.  L'intervenant a 
répété qu'une solution intégrale de la question de la  banane mettrait un point final à tous les différends 
et à toutes les procédures juridiques en cours, y comp ris la plainte relative à la banane déposée au titre 
des articles XXIV et XXVIII du GATT.  La déléga tion guatémaltèque ava it pour mandat de veiller 
aux intérêts commerciaux et systémiques du Guatemal a.  Elle était optimiste et pensait qu'il était 
encore possible de trouver une solution défin itive à cette question lorsque les Communautés 
européennes se conformeraient effectivement aux termes  de l'accord sur la bana ne conclu à Genève le 
27 juillet 2008.  Tant que ce n'était pas le cas, le  Guatemala continuerait à exercer ses droits au 
Conseil et dans tout organe compétent de l'Organisation. 
57. Le représentant de l'Équateur  a dit que sa délégation remerciait le Président des efforts qu'il 
déployait pour résoudre cette question.  Comme il l' avait dit dans le passé, la question revêtait pour 
l'Équateur un caractère systémique à l'OMC, qui ét ait important pour la reconnaissance des droits des 
petits exportateurs au titre des artic les XXIV:6 et XXVIII du GATT de 1994.  Ce point de l'ordre du WT/GC/M/120 
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  jour avait toujours suscité de longs débats sur toute la problématique de la ba nane, débats étrangers au 
fond de la question à cause de la décision des CE, qu i voulaient résoudre toutes les questions relatives 
au différend de longue date sur la banane au moye n d'un unique ensemble de mesures, y compris la 
plainte en cours du Honduras et du Guatemala.  L' Équateur souhaitait arriver à une solution définitive 
à l'OMC au sujet de cette impasse récurrente de la banane, solution qui aurait pu être obtenue en 
juillet 2008.  Pour parvenir à ce dé nouement – qu'il espérait voir advenir av ant la pause de l'été –, tous 
les Membres impliqués directement ou indirectemen t dans ce différend devraient se montrer souples 
et pragmatiques, faute de quoi ils couraient le ris que de prolonger le différe nd à l'ORD et de durcir les 
positions dans les né gociations de Doha. 
58. Le représentant du Panama
 a dit que sa délégation souscriv ait aux déclarations faites sur ce 
sujet par le Guatemala et le Honduras.  Contrair ement à ces deux pays, le Panama était un fournisseur 
principal reconnu par les CE dans son accès à ce ma rché.  Or, malgré son statut de fournisseur 
principal, le Panama – comme le Guatemala et le  Honduras – n'avait pu obtenir la concrétisation de 
ses droits et exhortait donc les parties concernées, et notamment les CE, à chercher des solutions 
pragmatiques et réalistes.  L'accord de juillet 2008 remplissait entièrement ces critères, mais la 
délégation panaméenne était prête à participer à toute discussion qui serait nécessaire pour régler une 
fois pour toute cette question. 
59. Le représentant du Mexique  a dit que sa délégation remerciait le Président des efforts qu'il 
déployait pour tenter de trouver une solution à cette  question.  Le Mexique soutenait évidemment le 
Honduras et le Guatemala, mais il tenait à réaffirm er que le seul moyen de résoudre cette question 
était de conclure un accord définitif sur un différend qui  était le plus long de l'histoire de l'OMC et 
remontait à l'époque où celle-ci était encore le GATT.   Par conséquent, il exhortait les CE à conclure 
un accord qui permette aux Membres de mettre fin à cette situation, dans laquelle sa délégation 
répétait plus ou moins la même chose à chaque réunion du Conseil général. 
60. Le représentant de la Colombie  a remercié le Président de s on rapport et de son optimisme.  
Le Conseil général ne continuerait pas à s'occuper de cette question si les CE avaient honoré l'accord 
conclu le 27 juillet 2008.  Toutefois, la Colomb ie croyait avec le Président qu'il serait possible 
d'arriver rapidement à un accord si l'on faisait pr euve de la souplesse et du pragmatisme nécessaires. 
61. Le représentant d'El Salvador  a dit que sa délégation souhaita it rappeler aux Membres qu'elle 
avait un intérêt systémique dans la recherche de solutions à la question examinée au titre de ce point 
de l'ordre du jour.  Elle espérait que, durant l'a nnée 2009, les Membres s'efforceraient de trouver une 
solution rapide aux préoccupations soulevées pa r le Guatemala et le Honduras quant à la 
reconnaissance des droits conférés par les articles XXIV:6 et XXVIII du GATT de 1994. 
62. Le représentant de la Bolivie  a dit que, comme chacun le savait, son pays appuyait la 
conclusion d'un accord favorable aux pays en dével oppement qui se trouvaient dans cette situation, 
notamment le Honduras et le Guatemala, qui avaien t déployé les efforts nécessaires pour parvenir à 
une solution le plus rapidement possible.  À cet égard, la Bolivie a une nouvelle fois demandé une 
plus grande flexibilité de la part des CE afin d'aboutir à un accord. 
63. Le représentant du Cameroun  a dit que sa délégation souhaita it se référer aux déclarations 
faites lors des précédentes réunions du Conseil généra l, d'autant que, sur cette question ancienne, sa 
position restait constante.  Le Cameroun avait toujou rs dit qu'une solution durable à la question de la 
banane ne pouvait être trouvée que  par la négociation à travers un processus inclusif garantissant les 
intérêts de toutes les parties.  Cela dit, tout ce qu i pouvait aller dans ce sens était le bienvenu pour lui.   
Mais une solution pour la solution – qui ne prendrait pas en compte les intérêts reconnus et identifiés 
de certaines parties concernées – ne saurait être durable  compte tenu du contexte.  S'il était vrai que le 
Conseil général n'était pas nécessairement une in stance de négociation, ces questions y étaient 
largement présentées, de même qu'à l'ORD.  Si  les approches adoptées n'avaient pas abouti à une  WT/GC/M/120 
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  solution définitive et durable, cela voulait dire qu'il y avait eu un problème.  Peut-être était-ce 
l'occasion pour les Membres d'être plus pragmatiqu es mais aussi plus inclusifs pour parvenir à une 
solution plus durable et définitive. 
64. Le représentant des Communautés européennes  a remercié le Président de son rapport sur les 
efforts qu'il avait déployés, comme bon nombre de ses prédécesseurs, pour tr ouver un accord sur la 
question des droits de négociation de certains pays.  En ce qui concernait cette question en particulier, 
la Communauté avait exprimé son point de vue à de  nombreuses reprises et elle souhaitait répéter sa 
position, qui était très claire.  À ceux qui regrettaie nt que les Membres doivent examiner ce point de 
façon répétée, l'intervenant a rappe lé qu'en juillet 2008, lorsque le Di recteur général avait achevé sa 
mission de bons offices, il avait présenté une propos ition aux parties, et les seules qui l'avaient 
acceptée étaient les CE et un pays d'Amérique latine.  Les CE regrettaient qu'à cette époque il n'ait pas 
été possible de conclure un accord, mais certains fournisseurs NPF avaient choisi de soulever la question à la Conférence ministérielle pour l'exam iner dans le contexte des modalités et, comme 
chacun le savait, les Membres n'étaient pas parvenus  à élaborer ces modalités.  La délégation des CE 
avait signalé en toute occasion qu'elle était prête à signer le compromis initial issu des discussions de 
juillet 2008 dès que les modalités seraient achevées.   Pour l'heure, les parties se trouvaient 
malheureusement dans une situati on où elles devaient arriver à un e solution qui tienne compte du fait 
que les modalités n'étaient toujours pas arrêtées.  Dans cet esprit, les CE avaient fait une proposition 
dès janvier 2009, qui illustrait à nouveau leur engageme nt de mettre en œuvre l'accord de juillet au 
moment où les modalités seraient arrêtées.  Toutefois,  elles avaient aussi incorporé des éléments qui 
tenaient compte du fait que les modalités n'avaient p as été convenues.  Malgré cela, l'accord discuté 
en juillet 2008 serait préservé pour l'essentiel avec  une proposition qu'elles avaient faite.  Les 
Membres avaient malheureusement passé beaucoup de temps à discuter du processus et des détails du 
processus décisionnel, mais ils avaient bien avan cé de ce côté et ils espéraient que les parties 
pourraient aborder à bref délai l'examen sur le fond .  Optimiste en toute circonstance, l'intervenant 
partageait et appréciait l'optimisme que le Président  avait apporté à cette discussion;  il espérait que 
des progrès pourraient avoir lieu et que les Memb res ne manqueraient pas une nouvelle occasion de 
conclure cette affaire dans un avenir relativement proche. 
65. Le Conseil général a pris note
 des déclarations et est convenu  de revenir sur cette question à 
sa réunion suivante. 
4. Septième session de la Conférence ministérielle – Communication de l'Uruguay 
(WT/GC/W/599) 
a) Date et lieu (WT/GC/W/601 et Rev.1) 
b) Élection du bureau 
66. Le Président  a appelé l'attention du Conseil sur une communication de l'Uruguay distribuée 
sous la cote WT/GC/W/599, demandant que les questi ons de la date et du lie u ainsi que de l'élection 
du bureau de la septième session de la Conférence ministérielle soient inscrites à l'ordre du jour de la 
réunion en cours.  Le Président a suggéré d'exam iner ces deux points ensemble et a invité la 
délégation de l'Uruguay à présenter sa communication. 
67. Le représentant de l'Uruguay  a dit que n'importe quel Membre pourrait lancer le débat 
puisque la convocation d'une conf érence ministérielle était une question dont le moins qu'on puisse 
dire était qu'elle intéressait tous les Membres.  Sa  délégation souhaitait faire quelques observations sur 
les caractéristiques, la portée et le moment de cette  décision.  En premier lieu, lorsque l'Uruguay avait 
demandé l'inscription de ce point à l'ordre du jour de  la réunion en cours, il l'avait fait dans la 
conviction qu'il fallait mettre fin à un débat inform el qui durait déjà depuis plusieurs mois sur 
l'opportunité ou non de convoquer une conférence minist érielle.  L'Uruguay pensait alors et continuait WT/GC/M/120 
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  de penser qu'il était nécessaire d'avoir un débat fo rmel sur cette question et par-dessus tout de prendre 
une décision et qu'il ne fallait pas continuer à permet tre que le concours des circonstances et le simple 
passage du temps empêchent les Membres, pour la  quatrième année de suite, de convoquer une 
réunion de l'organe principal de cette  institution.  Si l'on encourageait la régularité et une plus grande 
efficacité pour tous les organes subsidiaires et tout es les fonctions de l'OMC, il fallait en faire autant 
pour son principal organe qui se trouvait au somme t même de la pyramide  de l'Organisation.  
L'objectif principal de l'Uruguay était donc qu'une décision soit prise sur cette question.  En second 
lieu, il fallait démythifier les réunions ministérie lles.  Ces dernières années, ces réunions étaient 
devenues synonymes de rencontres de courte durée pour tenter d'arriver à un accord particulier 
concernant les négociations de Doha.  Cela avait peut-être été nécessaire, mais, en réalité, du fait qu'il 
n'y ait eu aucune conférence ministérielle depuis 2005,  trois facteurs étaient apparus auxquels il allait 
falloir remédier.  Premièrement, une approche in formelle était venue, par inadvertance, remplacer 
l'approche institutionnalisée.  Deuxièmement, le Cycle de Doha avait monopolisé l'attention politique 
et les travaux de l'OMC.  Troisièmement, l'id ée erronée que les réunions des Ministres du commerce 
ne se justifiaient que pour tenter de conclure d es accords transcendants avait gagné du terrain.  Ce 
n'était pas ce que proposait l'Uruguay.  Il ne proposai t rien de plus, mais certainement rien de moins, 
que de convoquer la septième session ordinaire de la  Conférence ministérielle, le principal organe de 
l'Organisation.  L'Uruguay ne s'attendait pas, et l es Membres ne devraient pas non plus s'attendre, à 
des accords spécifiques ou à des décisions majeures c oncernant l'ensemble de l'OMC ou le Cycle de 
Doha.  La Conférence ministérielle devrait se ré unir au moins une fois tous les deux ans afin 
d'analyser la situation du système commercial multila téral et de permettre aux Ministres de tous les 
Membres d'exposer leurs priorités publiquement devant la communauté internationale dont ils 
faisaient partie.  En bref, les réunions des Minist res du commerce devraient se tenir au moins aussi 
souvent que le prévoyait l'Accord de Marrakech et, pour ce qui était de leur fréquence et des attentes 
qu'elles suscitaient, elles devraient être vues de la même manière que les réunions ministérielles du 
Fonds monétaire international et de  la Banque mondiale, par exemple. 
68. En troisième lieu, démythifier les sessions ordinaires de la Conférence ministérielle et réduire 
les attentes qu'elles suscitaient, ne revenait en rien à minimiser l'importance de leurs travaux.  Bien au contraire, les réunions régulières de tous les Minist res renforceraient la participation politique et le 
sentiment collectif d'appartenance à cette orga nisation internationale, ce qui pourrait faciliter 
l'accomplissement de toutes les fonctions de l'OMC,  y compris peut-être les négociations du Cycle de 
Doha.  Cet aspect était crucial en toutes circonstanc es, mais il l'était encore plus à un moment où le 
commerce international traversait l'une de ses crises  les plus profondes.  Dans toute organisation 
internationale qui comme l'OMC était dirigée par ses membres, une participation politique régulière, 
directe et formelle ne pouvait qu'accroître la confiance collective et, partant la cohésion internationale.  
C'était la force des institutions et la confiance qu'e lles inspiraient qui pourraient le mieux rassurer les 
Membres en présence d'une crise économique qui av ait des conséquences sociales énormes et faisait 
monter les pressions politiques internes.  S'agissant du thème de la réunion, l'Uruguay, pour toutes les 
raisons qu'il avait évoquées, considérait qu'un thèm e spécifique n'était pas nécessaire pour pouvoir 
convoquer l'organe principal de l'Or ganisation.  La convocation d'une c onférence ministérielle tous les 
deux ans n'était pas un choix facultatif mais une ob ligation juridique;  une session ordinaire n'avait 
donc pas besoin d'un thème pour être légitime.  T outefois, dans les circonstances actuelles, pour 
arriver à cette régularité qui permettra de démythifie r les réunions ministérielles et pour redonner de la 
vigueur à la participation collective, ce serait pe ut-être une bonne idée d'avoir un grand thème central, 
une sorte de fil conducteur pour guider les délibér ations.  À ce propos, ce que le Président avait 
proposé lors des consultations informelles semblait  acceptable et approprié.  L'organisation de la 
réunion devrait être simple et ses principaux objectifs devraient être ceux qui avaient été mentionnés 
précédemment.  De toute façon, l'ordre du jour ser ait convenu à une date ultérieure, comme d'ailleurs 
la composition du bureau.  À la réunion en cours, les Membres étaient appelés à donner leur accord à 
la convocation de la Conférence ministérielle, ajoutant ainsi cette décision aux autres signaux 
politiques émanant de la réunion, si gnaux qui, pris dans leur ensemble, feraient mieux comprendre à  WT/GC/M/120 
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  la communauté internationale, aux agents économiques et à la société civile toute l'importance que le 
commerce international et le système multilatéral fondé sur des règles avait pour tout un chacun. 
69. Le Président  a rappelé3 que la question de la tenue de la  prochaine Conférence ministérielle 
avait fait l'objet de consultati ons organisées par les présidents su ccessifs du Conseil général depuis 
décembre 2005, date à laquelle les Ministres à H ong Kong avaient demandé au Conseil de tenir de 
telles consultations en vue de déterminer la date et le lieu de la septième session.  À la réunion du 
Conseil général de févrie r 2009, son prédécesseur avait fait une déclar ation à ce sujet, à la suite de ses 
consultations, et avait estimé qu'il était nécessaire de clarifier certains des paramètres entourant la 
tenue d'une telle réunion avant de pouvoir pre ndre une quelconque décision.  Depuis lors, les 
consultations qu'il avait eues sur le sujet avaient fa it apparaître une préférence marquée et largement 
partagée en faveur de la tenue d'une conférence mi nistérielle ordinaire en 2009 étant donné que près 
de quatre années s'étaient écoulées depuis la dernière  Conférence ministérielle en 2005.  Le Président 
a dit qu'il tenait à souligner le te rme "ordinaire", car il était aussi apparu clairement que cette 
Conférence ne se voulait pas une session de négocia tion – les négociations dans le cadre du PDD 
suivaient une autre voie.  Il s'agissait simplement  de se conformer au règlement intérieur convenu 
pour les sessions de la Conférence ministérielle, adopt é par le Conseil général en janvier 1995.  Ce 
règlement, conforme à l'article IV de l'Accord de  Marrakech instituant l'OM C, disposait que "[l]es 
sessions ordinaires de la Conférence ministérielle au ront lieu au moins une fois tous les deux ans". 
70. Lors de ses récentes consultations sur le sujet,  le Président avait proposé que la septième 
session de la Conférence ministérielle se fonde sur trois principes directeurs, à savoir la pleine 
participation, le caractère inclusif et la transparen ce, et que pour cette raison elle devait s'articuler 
autour de séances plénières auxquelles tous les Minist res pourraient participer sur un pied d'égalité.  
Cette idée semblait avoir reçu un accueil largement favorable.  Les Membres semblaient également s'accorder sur l'idée de définir un thème général pour la discussion en séances plénières, que les 
Ministres pourraient aborder dans leur déclaration.   Des idées avaient aussi été présentées au sujet de 
la possibilité de soumettre des thèmes subsidiaires pour les discussions des Ministres et de la forme 
que pourraient prendre ces discussions.  Compte tenu de tout ce qui précédait, il était clair que l'on 
envisageait un type de conférence ministérielle très  différent de ce qu'il avait été récemment.  L'accent 
serait mis sur la transparence et l'ouverture de la discussion plutôt que sur les formules en petits groupes et les structures de négociations informelles.   Il s'ensuivait également que l'objectif ne serait 
pas nécessairement de négocier une déclaration mi nistérielle même s'il faudra bien sûr que les 
Membres réfléchissent à la meilleure façon de consig ner la teneur des discussions des Ministres ainsi 
que toute convergence ou conclusions qui pourraient  en découler.  Compte tenu du résultat de ses 
consultations sur ces questions, le Président avait fa it distribuer le 11 mai le projet de décision 
figurant dans le document WT/GC/W/601.  Ce projet  de décision indiquait les dates de la septième 
session – 30 novembre au 2 décembre, le lieu – Genève, et  le thème général.  En discutant plus avant 
avec les délégations, il était appa ru nécessaire de réviser le thème proposé et après de nouvelles 
consultations le Président avait donc fait di stribuer la veille le document WT/GC/W/601/Rev.1 
proposant comme thème général "L'OMC, le syst ème commercial multilatéral et l'environnement 
économique mondial actuel."  Ce document était égalem ent disponible en dehors de la salle.  Le projet 
de décision donnait aussi pour mandat au Présiden t du Conseil général de prendre toutes les 
dispositions nécessaires pour préparer la septième session en consultation avec les Membres et en coopération avec le Directeur général et les autorités suisses. 
71. S'agissant du deuxième sous-point de ce point de l'ordre du jour – élection du bureau, le 
règlement intérieur des sessions de la Conférence mi nistérielle exigeait l'élection d'un président et de 
trois vice-présidents.  Comme l'Uruguay l'avait i ndiqué dans sa communication, les Ministres à Hong 
Kong avaient demandé au Conseil de tenir des cons ultations sur cette question, ainsi que sur la 
question de la date et du lieu de la Conférence.  Ces demandes allaient tout à fait dans le sens de ce 
                                                     
 
3 Cette déclaration a été ensuite di stribuée sous la cote JOB(09)/48. WT/GC/M/120 
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  qui s'était fait récemment et, à chaque occasion anté rieure, le Conseil s'était d'abord prononcé sur la 
question de la date et du lieu et s' était intéressé à l'élection du bureau à une date ultérieure.  D'après les 
consultations que le Président avait tenues jusqu'ic i, il apparaissait clairement que cette dernière 
question exigeait un examen plus approfondi et il a s uggéré qu'elle fasse l'objet  des consultations qui 
devaient avoir lieu dans le cadre  du mandat confié au Président du Conseil général par la décision 
dont les Membres étaient saisis.  C'était aussi dans le cadre de ce mandat qu'il allait examiner tous les 
aspects de l'organisation de la septième session.  Il re ssortait entre autres choses des consultations qu'il 
avait tenues jusqu'ici et dont il venait juste de parl er que la préparation de l'ordre du jour sur les 
questions de fond serait l'élément qui déterminerai t la manière dont les Membres prépareraient les 
modalités et la logistique de la Conférence.  Pa r conséquent, cette questi on constituait le point de 
départ logique des consultations qu'il tiendrait avec les Membres dans un avenir proche.  Ces 
consultations seraient menées dans le respect des princi pes de la pleine transparence et de l'inclusion, 
afin que les Membres puissent ensemble préparer  positivement et efficacement la septième session, 
aussi bien quant au fond que sur le plan de la logistique. 
72. Le Président a dit qu'avant d'examiner ce proj et de décision il souhaitait souligner un certain 
nombre de points.  Il semblait être largement admis que, vu l'environnement économique mondial, 
cette Conférence devrait être un événement très allégé  et beaucoup moins coûteux que par le passé.  À 
l'heure actuelle, tenir le type de conférence auquel les Membres s'étaient habitués ne serait pas 
seulement inopportun, mais serait sans aucun doute c onsidéré comme une dépense extravagante.  Cet 
écart par rapport aux conférences ministérielle s passées pourrait aider les Membres à créer un 
nouveau modèle de réunion au niveau ministérie l qui déboucherait sur une bonne gouvernance et un 
réexamen global de l'OMC et qui ne serait pas in extricablement lié à un domaine particulier des 
négociations en cours.  Il allait sans dire que ce type de réunion ministérielle réduite, sans fioriture, 
discrète, qui se tiendrait régulièreme nt tous les deux ans, exigerait une  modification tout aussi radicale 
de la façon dont les délégations envisageraient cet év énement, en particulier sur le plan du nombre des 
représentants envoyés par chaque Membre.  En pr atique, la Conférence se tiendrait pendant une 
période fixe de trois jours.  La cérémonie d'ouvert ure aurait lieu l'après-midi du premier jour et les 
séances plénières les deux jours suivants.  Une brèv e cérémonie de clôture serait ensuite organisée à la 
fin du troisième jour.  Comme par le passé, les déclarations des Ministres seraient d'une durée limitée et toutes les déclarations figureraient dans le comp te rendu de la session ministérielle, des déclarations 
plus longues pouvant être distribuées si nécessaire.  Comme par le passé aussi, la liste des orateurs 
serait ouverte à l'avance, suivant la pratique  normale pour les conférences ministérielles. 
73. L'espace physique disponible pour la Conféren ce serait inévitablement plus réduit qu'il ne 
l'était dans un passé récent.  Cela signifiait, co mme il l'avait indiqué plus tôt, que les Membres 
auraient à accepter des limitations dans plusie urs domaines, par exemple le nombre de sièges 
disponibles pour les différentes sessions, les chambres d' hôtel, etc.  Il serait donc dans l'intérêt de 
chacun que les délégations soient composées d'un pe tit nombre de membres.  Dans ce contexte, il 
faudrait bien garder à l'esprit la nature de cette Conférence – elle n'était pas censée être une session de 
négociation mais plutôt une rencontre ordinaire des Ministres qui se réuniraient pour procéder à une 
évaluation plus large du fonctionnement du systèm e commercial multilatéral.  Le Président a dit 
qu'après la décision du Conseil sur la date et le  lieu de la septième session, il commencerait ses 
consultations dès que possible.  Comme par le passé, les renseignements sur la logistique et l'organisation de la Conférence ministérielle seraien t distribués par le Secrét ariat en temps utile.  
Avant de proposer aux Membres d'adopter le projet  de décision, Le Président a demandé si une 
délégation souhaitait prendre la parole. 
74. Le représentant de la Suisse
 a dit que dans ce dossier son pays n'était qu'un prestataire de 
services.  Si les Membres décidaient de tenir une réunion ministérielle à Genève, la Suisse serait à disposition pour s'occuper de la logi stique et faire tout ce qui était nécessaire pour que les participants 
se sentent confortables.  La Suisse ferait l'impos sible pour que cette conférence soit couronnée de 
succès, conférence organisée par l'OMC en tant que te lle.  Il souhaitait souligner, comme l'avait fait le  WT/GC/M/120 
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  Directeur général à la réunion du Conseil général des 29 et 30 avril, qu'il fallait à tout prix séparer 
entièrement cette réunion ministérielle des négociations  de Doha.  La Suisse espérait que même si elle 
ne fournissait que des prestations logistiques elle serait associée aux consultations à ce sujet.  Dans ce 
cas, elle pourrait accepter le projet de décision qui avait été soumis. 
75. Le représentant de l'Inde  a dit que de l'avis de sa délé gation une organisation fondée sur des 
règles se devait de montrer qu'elle adhérait à ses pr opres règles pour pouvoir préserver sa crédibilité et 
sa pertinence dans le système commercial mondial.  L'I nde se félicitait donc de la décision de tenir la 
septième session du 30 novembre au 2 décembre 2009 à Genève et était aussi d'accord, d'une manière 
générale, avec le thème suggéré pour la session.  Ces temps si troublés de crise économique et 
financière mondiale et de dégringolade de la production économique mondiale et du commerce dans 
le monde étaient peut-être le moment le plus oppor tun pour analyser la contribution de l'OMC et du 
système commercial multilatéral en réponse à ces crises et pour tracer une ligne d'action future pour l'Organisation qui bénéficierait à tous ses Membres.  À ce sujet, la délégati on indienne proposait que 
les quatre domaines essentiels suivants soient inclus  afin d'obtenir un mandat des Ministres.  Le 
premier était les ACPr, les ACR et les règles d'origine.  La prolifération des ACPr et des ACR était 
une réalité qui ne pouvait être m éconnue nonobstant leur contributio n à la libéralisation finale du 
commerce mondial, car ils affaiblissaient le principe  NPF.  Il y avait une possibilité d'incompatibilité 
avec l'article XXIV du GATT et des règles d'origine complexes et diverses étaient instituées.  L'OMC 
ne pouvait se cantonner dans le rôle de simple spectateur devant cet enchevêtrement d'accords 
commerciaux unilatéraux, multilatéraux et bilaté raux.  L'Inde proposait que l'OMC s'emploie 
activement à assurer que la négociation d'ACPr et d'ACR préserve autant que possible le 
multilatéralisme grâce à l'intégrati on du principe NPF ce, en élaboran t des principes généraux pour les 
ACR afin qu'ils soient le moins préjudiciables possible à l'article I:1 du GATT.  L'Inde reconnaissait que bien qu'un travail utile ait été fait pour ce qui  était de la transparence, il fallait continuer à 
travailler sur d'autres questions systémiques.  L'OMC pourrait également étudier les moyens de 
multilatéraliser les concessions et engagements ains i que les réductions de  mesures non tarifaires 
convenues dans le contexte des accords préférentiels. 
76. Le deuxième domaine était celui des règles d'or igine.  La multiplicité des règles d'origine 
avait créé une situation dans laquelle un même produit devait répondre aux critères d'un pays en 
matière de valeur ajoutée, aux critères opérationnels de fabrica tion ou de transformation d'un 
deuxième pays et aux critères tarifaires d'un troisièm e pays.  Outre le fait que des produits similaires 
faisaient l'objet de traitements disparates, les fabricants/exportateurs avaient du mal à offrir des 
produits répondant aux prescr iptions de certains ACPr.  Il avait été signalé que les avantages offerts 
par les ACPr n'étaient pas pleinement exploités pa rce qu'il était difficile de se conformer aux règles 
d'origine.  La déclaration commune annexée à l' Accord de l'OMC sur les règles d'origine énonçait 
seulement certains principes généraux concernant la manière dont les règles d'origine préférentielles 
devaient être formulées et appliquées par les Membres.  Pour la bonne marche du commerce 
international, il était souhaitable que la question des règles préfér entielles soit réexaminée pour que 
ces règles soient plus faciles à appliquer et mo ins pesantes pour les milieux commerciaux.  L'OMC 
devrait lancer un programme de travail visant l'ha rmonisation des règles d'origine énoncées dans tous 
les ACPr et l'administration cohérente, uniforme, impa rtiale et raisonnable de c es règles.  Le troisième 
domaine était celui des normes et de la réduction d es coûts de transition, domaine dans lequel l'OMC 
devait également s'attacher à étudier certaines questi ons dans le but précis de réduire les coûts de 
transition pour les opérateurs commerciaux.  La dé légation indienne était consciente du fait que 
l'OMC n'était pas un organisme de normalisation ma is elle était préoccupée de voir qu'après une 
dizaine d'années le commerce mondial souffrait enco re du comportement des Membres qui faisaient 
cavaliers seuls – adoptant leurs propres normes et él aborant leurs propres procédures – faisant peu de 
cas du principe fondamental des Accords pertinents de l'OMC.  Il était évident que cela devait changer 
et qu'une plus grande impulsion devait être donnée aux efforts internationaux. WT/GC/M/120 
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  77. Le quatrième domaine était celui de la rev italisation des comités de l'OMC.  Il était 
préoccupant qu'avec le temps ceux-ci aient cessé d'être des instances de discussion et de débat sur les questions commerciales les concernant.  Une revita lisation immédiate de ces comités pour en faire des 
instances servant à discuter et à résoudre des questio ns commerciales spécifiques en ferait des organes 
dans lesquels des questions commerciales plus larg es pourraient être discutées.  C'était essentiel pour 
que l'OMC garde sa pertinence.  Le dernier domai ne était celui de la création d'un système 
d'information commerciale.  Les Membres étaient nombreux à considérer que l'actuel système de 
notification de l'OMC ne pouvait être utile qu'aux hist oriens.  L'Inde proposait qu'il soit converti en un 
système informatisé intégré sur le Web.  Ce sy stème informatisé serait une source authentique de 
renseignements et un outil précieux pour les opéra teurs commerciaux ainsi qu'un outil d'analyse pour 
les décideurs.  C'était là quelques-unes des réflexions  préliminaires de la délégation indienne.  L'Inde 
restait déterminée à contribuer de manière positive à la bonne marche de la Conférence ministérielle. 
78. Le représentant du Kenya
 a dit que sa délégation se félicita it de la proposition de convocation 
de la septième session à Genève aux dates suggérées.  Elle tenait à s ouligner que c'était une obligation 
imposée par le paragraphe 1 de l'article IV de l'Accord de l'OMC, obligation que les Membres 
devaient honorer pour que le système commercial multila téral reste crédible et pertinent.  Cependant, 
le Kenya souhaitait rappeler et sou ligner que l'ordre du jour et le thème de la Conférence devraient 
être discutés de manière tr ansparente et inclusive pour faire en so rte que ses objectifs soient clairs et 
reflètent les réalités économiques prévalant actue llement dans le monde.  Sa délégation était 
reconnaissante au Président d'avoir insisté sur l'im portance de la transparence et du caractère inclusif 
des discussions et elle lui apporterait son sou tien dans ses efforts pour assurer le succès de la 
Conférence. 
79. Le représentant du Taipei chinois  a remercié l'Uruguay de sa cont ribution opportune et utile à 
l'examen de ce point de l'ordre du jour.  Le re nforcement du système commercial multilatéral était un 
objectif permanent de l'Organisation.  Les mots "mettre en place un système commercial multilatéral 
intégré, plus viable et durable" étaient claireme nt inscrits dans l'Accord de Marrakech instituant 
l'OMC.  Ces mots étaient devenus encore plus per tinents pour les travaux des Membres, avec la crise 
mondiale actuelle.  Le Directeur général avait expliqué que c'était ce qu'il souhaitait faire comme 
vision pour son prochain mandat et la délégation du Taipei chinois souhaitait voir cette vision se 
transformer peu à peu en réalité.  Pour que les discu ssions d'une conférence ministérielle de trois jours 
soient bien centrées et aussi fructueuses que possi ble, les Membres devraient désigner à l'avance 
certains sujets relevant du thème général.  Par exempl e, le PDD devrait rester clairement dans la ligne 
de mire des Membres.  La conclusion positive d'un PDD ambitieux et équilibré était importante pour 
la crédibilité de l'OMC et le renforcement du sy stème commercial multilatéral.  Sa délégation 
convenait que cette session ordinaire ne devrait pas être confondue avec une session de négociation, 
mais les Membres ne devraient pas pratiquer la politique de l'autruc he en ne mentionnant pas leur 
ferme engagement envers cette tâche urgente à un mome nt si décisif.  Une déclaration de rectification 
et de soutien à l'issue de la Conférence ministérie lle ne manquerait pas d'a pporter l'impulsion politique 
qui faisait tant défaut pour augmenter les chances des Membres de parcourir les derniers 20 pour cent 
du marathon du PDD et de franchir enfin la ligne d'a rrivée.  Les autres sujets  possibles relevant du 
thème général initial pourraient inclure l'incidence de  la crise actuelle sur le commerce mondial et la 
réponse de l'OMC ainsi que la revitalisation et le  renforcement du fonctionnement des organes de 
l'OMC, sujet qui cadrait avec le thème général révisé.  Toutefois, sa délégation demandait au 
Président de soulever la question lors de ses consulta tions avec les délégations sur les préparatifs de la 
septième session.  Quant aux procédures et à la logistique, il serait également reconnaissant au 
Président de recommander au Conseil dès que possible les modalités et les détails de l'organisation de 
la Conférence pour que les Membres puissent se prépar er.  Pour ce qui était de l'élection du bureau de 
la Conférence, sa délégation était d'accord avec la sugg estion du Président d'étudier la question lors de 
ses consultations avec les délégations.  WT/GC/M/120 
 Page 31 
 
 
  80. Le représentant de l'Angola  a dit que sa délégation souhaitait soulever deux questions 
importantes.  La première était la  nécessité d'établir un règlement in térieur très clair pour la réunion, 
vu que l'un des points déjà soulevés était que  la septième session devait rester séparée des 
négociations de Doha.  En  outre, puisqu'une autre des questions  soulevées au cours de la discussion 
était comment fonctionnait l'Organisation, il fallait  déterminer clairement en quoi les règles de 
fonctionnement de l'OMC pourraient être affectées, pour que les Ministres qui participeraient soient 
dûment informés au préalable de ce que seraient ces règles.  Un cadre et un ordre du jour clairement définis devraient être mis en place à l'avance afin  que les délégations puissent, dans les prochains 
mois, préparer leurs Ministres en vue de  leur participation à la Conférence. 
81. Le Président
 a dit qu'à la réunion en cours les Membres discutaient uniquement la date et le 
lieu de la septième session.  Une fois que l'on se serait mis d'accord là-dessus, il tiendrait des 
consultations informelles sur ce que pourrait être l'ordre du jour de  la Conférence et les Membres 
auraient alors assez de temps pour préparer leurs Ministres. 
82. Le représentant d'El Salvador  a dit qu'il souhaitait commencer par remercier l' Uruguay de sa 
communication qui était très opportune et dont son pays partageait pleinement les objectifs.  Sa 
délégation était pour la tenue d'une  conférence ministérielle en 2009, compte tenu des dispositions de 
l'article IV:1 de l'Accord instituant l'OMC qui prévoyait la tenue de conférences ministérielles 
composées de représentants de tous les Membres, au moins une fois tous les deux ans.  Il était important de réunir la septième session en 2009 n on seulement parce que la dernière réunion au 
niveau ministériel remontait à décembre 2005, mais aussi en raison du scénario économique et 
commercial actuel qui exigeait une attention particu lière du principal organe de décision de cette 
organisation.  En outre, comme l'Uruguay, El Salv ador faisait une distinction entre la tenue d'une 
session ordinaire de la Conférence ministérielle et  les réunions qui devraient être convoquées pour des 
négociations dans le cadre du PDD et que la déléga tion d'El Salvador espérait voir reprendre dans un 
avenir proche.  Les deux processus devraient se dér ouler parallèlement.  El Salvador espérait qu'il 
serait possible d'adopter le projet de décision contenu dans le document WT/GC/W/601/Rev.1 pour 
que les préparatifs de la septième session puissen t commencer, car il restait peu de temps pour en 
organiser la logistique et préparer les questions  de fond qui y seront discutées, ce qui, comme l'avait 
dit le Président, devait être fait de manière transpar ente et inclusive afin d'assurer le succès de la 
conférence, créant ainsi une atmosphère appropriée pour des réunions ministérielles futures dans le 
contexte du PDD. 
83. Le Conseil général a pris note
 des déclarations et a adopté  le projet de décision contenu dans 
le document WT/GC/W/601/Rev.1.4 
5. La crise économique et financière et ses ré percussions sur le commerce (WT/GC/W/602) 
84. Le Président  a appelé l'attention du Conseil sur la communication de l'Argentine parue sous la 
cote WT/GC/W/602, demandant l'inscription de ce point  à l'ordre du jour de la réunion en cours et a 
invité la délégation de l'Argentine à présenter sa communication. 
85. Le représentant de l'Argentine  a dit que la crise économique avait mis en évidence la nécessité 
d'une réponse rapide et appropriée des pays et des or ganisations internationales, aussi bien au niveau 
plurilatéral que multilatéral.  Il était donc évident que  l'OMC avait un rôle déterminant à jouer dans ce 
processus dans son domaine de compétence particulier,  le commerce international.  Cependant, dans 
différentes interventions lors de réunions antéri eures, sa délégation s'était demandée dans quelle 
mesure l'OMC, en tant qu'institution, disposait act uellement des outils nécessaires pour faire face à ce 
défi.  La communication de l'Argentine avait pour  but d'aider à améliorer la capacité de l'OMC à 
répondre à la crise économique et à son incidence su r le commerce internationa l;  ce processus avait 
                                                      
4 Le texte de la décision a été ensuite distribué dans le document WT/L/760. WT/GC/M/120 
Page 32  
 
  commencé avec la présentation des rapports du Directeu r général et s'était poursuivi dans le cadre de 
l'OEPC.  À ce propos, face à la crise actuelle il falla it aller plus loin que la surveillance des mesures 
prises, laquelle s'effectuait traditionnellement dans le  cadre des comités de l'OMC, et entreprendre une 
analyse complète des différentes mesures mises au poi nt par les Membres en réponse à la crise.  Il 
fallait travailler sur plusieurs fronts, celui de l'info rmation et celui de la méthodologie.  Pour cela, il 
fallait non seulement disposer de plus de renseigne ments et de meilleurs renseignements, mais aussi 
d'une méthode d'analyse permettant de se faire une  idée claire de l'incidence sur le commerce des 
mesures de relance qui ne faisai ent pas nécessairement partie des mesures de type "traditionnel".  
S'agissant de l'information, la nécessité d'améliorer les procédures de notification préoccupait les 
Membres depuis longtemps et un travail considérable  avait déjà été entrepris dans les différents 
comités ordinaires.  Il fallait reconnaître toutefoi s que cette crise avait révélé les limitations 
importantes de l'OMC pour ce qui était d'obtenir des renseignements de première main sur les 
diverses mesures appliquées pour faire face à cette s ituation, alors même que d'autres organisations 
internationales avaient accès à ce genre d'information.   Dans la mesure où l'OMC était la principale 
organisation consacrée au commerce, les Membres devaient disposer de ce genre d'information et être 
à même d'en définir la méthode de traitement .  En ce qui concernait la méthodologie, comme 
l'Argentine l'avait expliqué dans sa communication,  elle proposait que les plans de relance fassent 
l'objet d'une analyse complète (c'est-à-dire visant ta nt les biens que les services), prospective (incluant 
des estimations statistiques sur l'incidence de ces mesures sur le commerce), spécifique (distinguant 
les mesures d'incitation horizontales de celles qui  sont destinées à des secteurs particuliers) et 
systématique (réunissant tous les aspects susmentionn és).  Il était particulièrement important que 
l'analyse en question soit effectuée périodiquement et permette aux Membres de suivre la mise en 
œuvre de ces mesures.  La méthodologie devrait être mise au point sur la base de consultations entre 
le Secrétariat et les Membres.  La communicat ion de l'Argentine avait pour objectif premier 
d'améliorer la transparence.  Elle ne se propo sait pas d'émettre un jugement à priori sur la 
compatibilité des plans de soutien avec les normes multilatérales, mais cherchait plutôt à mettre au 
point des instruments permettant de mieux co mprendre l'impact que les mesures en question 
pourraient avoir sur le commerce international.  C' était particulièrement important pour les pays en 
développement qui souvent ne disposaient pas des ressources nécessaires ni pour offrir des aides publiques et des plans de relance ni pour entreprendr e une analyse de l'incidence que pourraient avoir 
ces mesures sur le commerce multilatéral en général ou sur leur commerce bilatéral en particulier.  La 
délégation argentine était prête à discuter du contexte  le plus approprié pour entreprendre une analyse 
du genre de celle qui était proposée dans la communi cation et attendait avec intérêt les commentaires, 
observations et suggestions des Membres. 
86. Le représentant du Mexique
 a remercié l'Argentine de sa communication et de s'être 
intéressée aux lignes d'action qui pourraient être suivies dans le cadre du Mécanisme d'examen des 
politiques commerciales.  Les objectifs fixés par l'Ar gentine étaient intéressan ts et le Secrétariat 
pourrait s'efforcer, dans les limites de ses compétences et de ses capacités, d'étendre son analyse à 
l'incidence des plans de relance économique sur le commerce.  Cependant, ceci étant dit, il était clair 
que sans les programmes d'incitation adoptés par l es pays qui en avaient les moyens, l'économie 
mondiale aurait coulé à pic comme dans les années 1930.   De même, pour éviter de répéter les erreurs 
de la Grande dépression, ces mesures devaient être neutres du point de vue de leur incidence sur le 
commerce.  La production intérieure ne devrait pas être soutenue au détrim ent de la concurrence 
extérieure et l'emploi national ne devrait pas non plus être favorisé aux dé pens de l'emploi dans 
d'autres pays qui, respectueux des règles du systèm e commercial multilatéral, avaient établi un réseau 
d'échanges qui avait rendu possible la croissance ra pide de l'économie mondiale dans le passé et 
rendrait possible la reprise de cette économie da ns les circonstances actuelles.  Les programmes 
sectoriels devraient être gérés avec une prudence pa rticulière, car c'était les plus susceptibles de 
fausser les échanges, surtout lorsqu'il s'agissa it de programmes qui exigeaient l'utilisation de 
ressources nationales dans le pays qui les offrait.  Le Mexique souhaitait également souligner que les 
programmes d'incitation, qui étaient tout à fait n écessaires par les temps qui couraient, devraient 
également être neutres du point de vue des échanges commerciaux.  WT/GC/M/120 
 Page 33 
 
 
  87. Le représentant de l'Équateur  a dit que sa délégation appuya it les recommandations contenues 
dans la communication de l'Argentine, lesquell es devraient être examinées sérieusement par le 
Conseil pour que le Directeur général puisse les app liquer immédiatement.  Bien que l'Équateur n'ait 
été pour rien dans les recommandations issues de la  réunion du G-20 et ne se soit pas senti obliger de 
les appliquer, il tenait à signaler une fois encore qu' il avait agi avec la plus grande transparence et 
avait continué à notifier dûment aux Membres le s mesures commerciales qu'il s'était vu obligé de 
prendre en raison de la crise économique et financ ière actuelle que son pays n'avait pas provoquée.  
Cela n'avait rien de commun avec les grosses subve ntions qui, d'après ce que sa délégation avait 
appris, avaient été accordées unilatéralement par certa ins pays en croyant que leurs plans de sauvetage 
bancaire à coup de millions, leur soutien direct à des industries spécifiques et la réintroduction de 
leurs subventions agricoles étaient conformes aux règles de l'OMC, une situation qui accentuait les 
différences de compétitivité avec les autres Membres de l'OMC, en particulier avec les pays en 
développement.  Il fallait surveiller tout cela de très  près, de la même mani ère que l'Équateur avait 
permis la surveillance des mesures qu'il avait pri ses pour sa balance des paiements, bien que le FMI 
ait reconnu la situation économique difficile que tr aversait le pays.  Deux poids, deux mesures étaient 
une fois de plus appliqués dans cette organisa tion.  L'Équateur comprenait l'incidence que les 
restrictions qu'il appliquait avaient sur le comme rce de ses partenaires régionaux et il cherchait à 
répondre à leurs préoccupations.  Ce qu'il ne compre nait pas, c'était que les pays qui étaient les 
premiers responsables des distorsions des échang es mondiaux de produits agricoles (ceux-là même 
qui ne respectaient pas les recommandations et r ésolutions de l'ORD, qui avaient recours à des 
pratiques antidumping déterminées maintes fois  condamnées par l'ORD et qui accordaient des 
subventions importantes) fassent état de préoccupa tions systémiques au sujet de la création de 
soi-disant précédents pour des affaires futures.  L' Équateur demandait une fois encore au Directeur 
général de faire en sorte que, en plus des recomma ndations de l'Argentine, toute surveillance exercée 
par l'OMC porte aussi sur les pratiqu es suivantes, en particulier:  la longue pratique de non-respect des 
recommandations et résolutions de l'ORD qui en combrait les ordres du jour des réunions de cet 
organe;  les préoccupations commerciales qui figurai ent depuis des années également à l'ordre du jour 
du Comité SPS et du Comité OTC;  l'application sy stématique de mesures de quarantaine surtout aux 
produits agricoles des pays en développement;  et l'application systématique de mesures antidumping 
dont un grand nombre reflétaient des pratiques c ondamnées systématiquement comme illégales par 
l'ORD. 
88. Le représentant de la Thaïlande  s'est joint aux délégations qui avaient appuyé la proposition 
de l'Argentine.  Comme l'Argentine, la Thaïla nde pensait qu'une action a dditionnelle devrait être 
entreprise par l'OEPC, en particulier en ce qui concernait l'incidence des mesures adoptées par 
certains Membres qui risquaient de restreindre ou de  fausser les échanges.  Le Secrétariat pourrait 
aider les Membres, surtout les Membres en déve loppement, qui ne dispo saient peut-être pas des 
données ou des capacités nécessaires pour évaluer effi cacement l'incidence que ce genre de mesures 
pourraient avoir sur leur commerce, sur une b ase régulière.  C'était une bonne proposition qui 
contribuerait à renforcer l'ensemble du fonctionneme nt de l'OMC et aiderait beaucoup de Membres à 
comprendre les mesures résultant du ralentissement actuel de l'économ ie mondiale et à faire part de 
leur réaction à leur sujet.  La proposition aiderait à rendre plus transparent le recours à ce genre de 
mesures qui étaient de nature à nuire davantage aux pays en développement en temps de crise, 
puisque ceux-ci n'avaient pas les ressources nécessaires pour en adopter à leur tour. 
89. La représentante de la Norvège  a dit que son pays comprenait nombre des préoccupations 
soulevées par l'Argentine.  Pour être complète, l' analyse d'éventuelles tendances protectionnistes ne 
pouvait se concentrer de manière disproportionnée sur des domaines faisant déjà l'objet de 
prescriptions strictes en matière de notification.  L'appel de l'Argentine demandant de meilleures 
données et une analyse méthodique était digne d'intérêt.   Les rapports du Directeur général en tenaient 
compte dans une grande mesure .  Le second rapport représentait une nette amélioration par rapport au 
premier.  L'invitation du Directeur général a ux Membres à donner des renseignements aux fins du 
troisième rapport indiquait clairement que l'inten tion était de faire rapport sur toute incidence des WT/GC/M/120 
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  politiques nationales sur le commerce et l'investis sement, y compris les politiques budgétaires et les 
mesures de soutien au secteur financier.  L' intervenante a fait savoir que son gouvernement 
s'employait activement à contrer les effets néga tifs du ralentissement mondial par des politiques 
budgétaires et monétaires.  Ces mesures visaient à st imuler l'activité économique en faisant augmenter 
la demande intérieure en général.  Les munici palités étaient encouragées à acheter et à investir 
davantage, mais sans faire de distinction en tre les fournisseurs.  Les industries d'exportation 
norvégiennes n'avaient pas été particulièrement  ciblées sauf que leur accès au crédit avait été 
augmenté quand leurs lignes de crédit s'étaient ass échées.  Il fallait y voir une intervention positive 
pour que le commerce et le financement du commerce continuent à tourner.  Les mesures en question 
avaient été communiquées dans leur intégralité au S ecrétariat avant la sortie du dernier rapport.  Il 
allait sans dire que la Norvège n'avait aucune objec tion à ce que ces mesures soient passées au crible 
et analysées plus avant par le Secrétariat et les Me mbres.  Ces derniers avaient exprimé leurs vues sur 
les rapports du Directeur général au sein de l'OEPC  et ils continueraient sans doute à le faire à 
l'avenir. 
90. Le représentant du Canada
 a remercié l'Argentine d'avoir présenté un document qui stimulait 
beaucoup la réflexion.  C'était le genre de questi ons utiles que les Membres devraient discuter au sein 
du Conseil général.  La délégation canadienne disa it depuis le début qu'il était important de faire 
preuve de transparence et de partager des ren seignements.  Une plus grande transparence et une 
meilleure compréhension des politiques et pratique s commerciales des Membres contribueraient de 
manière positive aux efforts faits pour répondre à la  crise économique mondiale.  Le Canada avait 
beaucoup soutenu le travail de surv eillance factuelle réalisé par l'OM C et estimait qu'il avait permis 
d'avoir un tableau général de la s ituation, surtout en ces temps incer tains.  La délé gation canadienne 
voulait croire que ce travail avait aidé à prévenir une plus grande recrudescence du protectionnisme.  
Par conséquent, le Canada pensait lui aussi qu' il serait utile que l'OMC analyse les tendances et 
évolutions des mesures commerciales et liées au commerce adoptées en réponse à la crise financière 
et économique.  Toutefois, le Canada espérait qu' il serait possible de faire ce travail de manière 
objective, sans qu'il ne tourne au réquisitoire.  Un  objectif fondamental était d'éviter que des mesures 
ou des pays spécifiques ne soient systématiquement montrés du doigt.  Tous les Membres étaient touchés par le ralentissement de  l'économie mondiale et le plus utile serait que l'OMC adopte une 
approche positive et étudie comment le commerce pou rrait servir d'instrument pour aider le monde à 
sortir de la récession en cours.  Les Membres devaie nt garder présent à l'esp rit que leur but premier 
était de continuer à travailler ensemble pour stimul er le commerce et renforcer le système commercial 
international dans l'intérêt de tous .  L'intervenant a dit que, d'un point de vue plus pratique, s'il était 
convenu de confier au Secrétariat un travail d'analyse,  il souhaitait souligner trois points:  i) toutes les 
mesures devraient être incluses et pas seulement un sous-ensemble de mesures;  ii) il faudrait tenir 
compte du fait que, dans certains cas, les mesures annoncées étaient encore en cours d'application et 
qu'il faudrait peut-être un certain temps pour que leur plein effet se fasse sentir;  et iii) le Canada 
espérait que le Secrétariat tiendrait compte des travaux analytiques menés ailleurs. 
91. Le représentant de la Turquie
 a dit qu'il avait suivi avec beaucoup d'intérêt la déclaration de 
l'Argentine.  Les plans de relance, qui se chiffraient  à plusieurs milliers de milliards de dollars, avaient 
un poids asymétrique par rapport à toutes les autres mesures pour ce qui était de leurs externalités 
aussi bien positives que négatives.  Toutefois, ils ét aient devenus indispensables en ces temps de crise 
pour que le système commercial multilatéral conti nue à fonctionner, à condition qu'ils soient 
favorables au commerce.  Comme la Turquie l'avait dit à la réunion du Conseil général en février, les 
programmes de relance adoptés par divers gouvernem ents pouvaient être tolérés durant une période 
limitée en tant que réalité politique ou nécessité po litique.  Les Membres devraient garder présent à 
l'esprit que si les plans de relance devenaient une pratique  générale, le danger de  compromettre tout ce 
qu'ils avaient accompli grâce à leur travail acharné devi endrait aussi une réalité.  Lors de la réunion 
informelle de l'OEPC du 9 février 2009 à laquelle le premier rapport du Secrétariat sur les mesures 
commerciales avait été discuté, la délégation turque  avait souligné que le  rapport ne devrait pas 
présenter uniquement un tableau statique, mais auss i une évaluation dynamique du lien existant entre  WT/GC/M/120 
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  la crise et son influence sur les pratiques protecti onnistes.  Elle avait également dit que les plans et 
programmes de relance devraient être calibrés de manière à ne pas créer de tensions additionnelles 
dans le commerce mondial.  La Turquie était heureuse de voir que ses préoccupations étaient 
également partagées par l'Argentine. 
92. Le représentant des Communautés européennes  a remercié l'Argentine de sa communication 
judicieuse.  Pour ce qui était des questions soulev ées dans le document de l'Argentine, l'approche 
générale des CE était conforme à l'engagement contenu dans la Déclaration du sommet du G-20 à 
Londres, tout particulièrement à l'engagement de s'abstenir d'élever de nouveaux obstacles au 
commerce et de réduire au maximum tout effet né gatif des politiques nationales sur le commerce et 
l'investissement.  En outre, les CE appuyaient pl einement les travaux effectués dans le cadre de 
l'OEPC et se félicitaient des initiatives similaires c oncernant la surveillance et la transparence des 
mesures commerciales pertinentes a doptées en réponse à la crise économique et financière.  Les CE 
étaient préoccupées par le manque de notifications vala bles de la part de beaucoup de Membres.  Elles 
appuyaient donc les efforts visant à améliorer l'ensemb le de la situation en ce qui concernait le respect 
des délais, la qualité et le contenu des notificati ons et restaient disposées à discuter des propositions 
concrètes dans ce sens.  Toutefois, il était clair que la discussion en cours devrait avoir lieu au sein du 
Comité des subventions et des mesures compensa toires et non au sein du Conseil général.  Il 
n'appartenait pas au Conseil généra l de préjuger les résultats des trav aux de ce comité.  L'intervenant a 
rappelé que les CE restaient néanmoins très préoccu pées par les mesures ayant les incidences les plus 
directes sur le commerce, telles que les mesures tarifaires, les régimes restrictifs de licences d'importation, les surtaxes à l'importation et le recours excessif aux droits antidumping et aux 
sauvegardes pour protéger les frontières.  S'agissant des subventions, les CE faisaient preuve de la 
plus grande transparence au sujet de leur régi me de subventions, comme on pouvait le voir dans le 
premier rapport du Directeur général à l'OEPC en janvier 2009.  Elles avaient communiqué au Secrétariat toutes les mesures adoptées respectivement par les CE et leurs États membres.  De même, 
les CE avaient notifié régulièrement et dans le pl us grand détail les mesures concernant le commerce 
des marchandises en vertu de l'Accord sur les s ubventions, et on ne pouvait malheureusement pas en 
dire autant de tous les Membres. 
93. Le représentant de la Zambie
 a dit que sa délégation félicitait l'Argentine d'avoir soulevé cette 
question.  S'il était vrai que d'après les données disponibles, les Membres n'avaient pas, dans une 
grande mesure, adopté des mesures protectionnistes, il  fallait poursuivre la surv eillance et l'étude des 
effets des mesures adoptées et des incidences des pl ans de relance budgétaire et économique formulés 
par les pays les plus développés.  Il incombait à ceux qui avaient mis au point ces plans de relance de 
fournir les renseignements nécessaires à l'OMC sur c es mesures et leurs incidences sur le commerce, 
conformément à l'esprit de l'annexe III de l'Accord de Marrakech.  Les plans de relance comportaient 
d'importants éléments de subvention et stipulaient noir sur blanc qu'il fallait acheter des produits et 
faire des prêts localement.  Par conséquent, il n'en ét ait que plus important d'analyser ces plans à fond.  
La leçon pour l'OMC était peut-être qu'il fallait une discipline efficace en matière de subventions et 
pas seulement dans le domaine de l'agriculture.  La situation actuelle avait peut-être enseigné aux 
Membres qu'il leur fallait peut-être remettre sur le ta pis toute l'idée d'un régime de concurrence loyale 
au sein de l'OMC.  En effet, les subventions, les actions antidumping, les sauvegardes etc. étaient des 
questions qui tournaient toutes aut our de la concurrence loyale.  La  Zambie espérait que cette question 
serait abordée dans une autre instance. 
94. Le représentant de l'Inde  a dit que sa délégation était entière ment d'accord avec le contenu de 
la communication de l'Argentine et la proposition de  demander un travail d'analyse au Secrétariat.  
Les énormes programmes de soutien financier et les subventions mis en place dans plusieurs pays en 
réponse à la crise économique pourraient causer de gr aves distorsions de la concurrence au niveau 
mondial.  De telles distorsions feraient du tort a ux pays en développement, d'autant plus que ces 
derniers n'avaient pas les capacité s nécessaires pour offrir le même soutien aux différents secteurs de 
leurs économies qui étaient actuellement confront és au ralentissement économique.  Ces mesures WT/GC/M/120 
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  avaient déjà eu des effets négatifs sur les économi es des pays en développement.  La demande accrue 
de capitaux dans les pays dével oppés avait attiré les capitaux hors des pays en développement, ce qui 
faisait augmenter les coûts d'équipement et re ndait encore plus difficile le financement de 
programmes de développement par les pays en dé veloppement.  Dans la mesure où ces dispositions 
servaient à renflouer des industries manufacturièr es risquant la fermeture, elles retardaient ou 
empêchaient également le transfert de l'activité manufacturière vers des lieux d'implantation plus 
rentables, généralement dans les pays en déve loppement.  Les dispositions associées à ces mesures 
pour encourager à acheter des produits locaux av aient créé de nouveaux obstacles à l'accès aux 
marchés et entravé les flux commerciaux mondiaux.  Cette question avait égal ement mis en évidence 
le trou béant qui existait dans les disciplines de l'OM C en matière de subventions et de services.  Si, 
comme on tendait généralement à le penser, les services allaient être le principal moteur de la 
croissance future du commerce mondial, il était importa nt de garantir des conditions égales pour tous 
en établissant des disciplines relativ es aux subventions aussi rapidement que possible.  Un autre des 
domaines qui devaient retenir l'atte ntion était celui des changements climatiques qui représentaient le 
plus important défi environnemental de l'heure.  Dans le cadre des efforts visant à lutter contre le 
réchauffement de la planète, il avait été proposé dans certains milieux que les mesures commerciales 
soient également utilisées pour réduire les émis sions de gaz à effet de serre.  Les mesures 
commerciales discutées dans différentes instan ces comprenaient une taxe carbone sur les 
importations, l'achat de crédits d'émission comme condition à l'impor tation, la perception d'un droit 
compensatoire sur les produits à forte intensité  d'émissions de carbone, des normes d'efficacité 
limitant les émissions de gaz à effet de serre.  On craignait que la mise en œuvre de mesures 
commerciales unilatérales comme moyen de faire face aux changements climatiques ne provoque 
l'application de restrictions commerciales en re présailles.  L'Inde demandait donc instamment qu'un 
programme robuste à l'échelle mondiale soit envisag é pour fournir des renseignements pertinents sur 
toutes les mesures de ce genre et qu'une analyse rigo ureuse soit entreprise pour déterminer leurs effets 
de distorsion des échanges. 
95. La représentante de la Bolivie
 a rappelé qu'elle avait en pl usieurs occasions exprimé des 
doutes quant à l'existence d'un mandat pour produire d es rapports additionnels sans que leur format et 
leur contenu aient été préalablement discutés et a pprouvés par les Membres.  Par "additionnels" elle 
voulait dire des rapports autres que celui qui était prévu à l'annexe 3 de L'Accord de Marrakech 
concernant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales dont la Section G se lisait ainsi:  
"L'OEPC procédera aussi à un tour d'horizon an nuel des faits survenant dans l'environnement 
commercial multilatéral.  Ce tour d'horizon s' appuiera sur un rapport annue l du Directeur général 
décrivant les principales activités de l'OMC et me ttant en lumière les problèmes posés par les grandes 
orientations qui affectent le système commercial."  Toutefois dans un esprit constructif, la délégation 
bolivienne souhaitait faire les observations suivant es.  Lors des deux dernières réunions du Conseil 
général, la Bolivie avait souligné que le format de ces rapports, avec lequel elle n'était pas d'accord, 
devrait faire l'objet d'un mandat élaboré par les Membres pour qu'ils puissent prendre une décision 
démocratique et transparente.  La délégation bolivienne avait fait une série de suggestions 
constructives dans ce sens qui n'avaient pas été pl einement prises en compte dans les versions 
suivantes du rapport.  L'un des principaux points qui  préoccupaient la Bolivie était que l'on n'ait pas 
commencé par effectuer une évaluation des mesures de sauvetage prises par les pays développés, 
ceux-là même qui étaient responsables de la crise fi nancière en cours, qui avaient causé les distorsions 
les plus prononcées que les marchés aient jamais connues, qui avaient procédé à une nationalisation 
forcée des coûts de la crise, qui avaient utilisé l es ressources de leurs contribuables à des fins privées 
pour aider un nombre limité d'entreprises et, enfin, qui avaient propagé les pertes à tous les pays, en 
particulier aux pays en développement , sans avoir jamais partagé les bé néfices avec eux dans le passé.  
Ces mesures avaient causé et continuaient de cau ser des pertes importantes dans tous les pays et 
étaient de surcroît très probablement contraires aux A ccords de l'OMC et incompatibles avec eux.  Par 
conséquent, dans de telles circ onstances, la délégati on bolivienne demandait de mettre en place une 
procédure qui permettrait de surveiller les mesu res et politiques mises en œuvre par les pays 
développés pour faire face à la crise mondiale qu'ils  avaient causée.  Les propositions de l'Argentine  WT/GC/M/120 
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  répondaient à des préoccupations similaires à celles de  la Bolivie en ce qui concernait les mesures que 
prenaient les pays développés, en particulier le s mesures décrites au paragraphe 4 b) de la 
communication de l'Argentine.  Ce genre de mesu res étaient extrêmement défavorables pour les pays 
en développement qui n'étaient pas en mesure de répondre à cette cri se en accordant des subventions à 
leurs producteurs et à leurs agriculteurs, lesque ls étaient placés dans une situation nettement 
désavantagée par les mécanismes de  subventions et d'aide en fa veur des exportations des pays 
développés.  En règle générale, ces mesures finissai ent par avoir des conséquences plus graves et plus 
préjudiciables pour les plus pauvres et les plus vulnérables. 
96. En conséquence, la Bolivie appuyait la propositio n de l'Argentine contenue dans le document 
WT/GC/W/602, en particulier la recommandation faite  au Directeur général de mettre en œuvre un 
programme de travail pour obtenir des renseignement s et effectuer les analyses nécessaires afin de 
déterminer les effets des mesures d'aide adoptées pa r les pays développés sur le commerce et informer 
les Membres sur les mesures qui risquaient de rest reindre ou de fausser les échanges, comme les aides 
publiques et les subventions accordées aux industr ies manufacturières et au secteur des services 
financiers, par le biais de programmes de relance budgétaire et d'aides financières.  En plus des 
critères énoncés au paragraphe 14 de la communication de l'Argentine aux fins de la préparation du 
plan de travail du rapport (c'est-à-dire que l'examen  soit complet, prospectif, spécifique, systématique 
et périodique) l'intervenante a demandé d'inclure de ux éléments additionnels qu i pourraient renforcer 
la proposition.  Le premier était que des critères différents devraient être reconnus en fonction du 
niveau de développement et le second, que les politiques et pratiques des pays développés soient 
analysées en particulier du point de vue de leur incidence sur le commerce et les économies des pays 
en développement.  S'agissant de la transparence,  au fil des années la délégation bolivienne avait 
entendu les Membres, surtout les plus développés d'en tre eux, attirer l'attention sur ce principe dans 
divers organes de l'OMC.  Le moment était d ésormais venu pour ces pays développés de démontrer à 
l'opinion publique toute l'importance du concept de tr ansparence en mettant en pratique ce qu'ils 
prêchaient dans ce domaine. 
97. Le représentant des Philippines  a remercié l'Argentine de sa communication.  Il a dit que son 
pays avait toujours été convaincu de la nécessité  de mieux comprendre l'impact des mesures qui, 
comme les aides publiques et les subventions acc ordées par le biais de programmes de relance 
budgétaire et d'aides financières, étaient adoptées en réponse à la crise économique et financière 
actuelle.  En outre, il était lui aussi d'avis qu'il fallait une surveillance accrue de ces mesures par 
l'OMC et que cette surveillance devrait comprendre, selon qu'il sera approprié, une analyse très 
détaillée et documentée par le Secrétariat.  La co mmunication de l'Argentine contenait des vues et des 
suggestions très intéressantes à ce sujet.  Cepe ndant, les Philippines souhaitaient rappeler comme 
d'autres l'avaient déjà fait que les rapports établis dans la poursuite de cet exercice par les Membres, 
aussi bien sur les mesures tarifaires et non tarifa ires notifiées et surveillées que sur les aides publiques 
et les subventions, n'avaient aucun effet juridique su r les droits et obligations des Membres et étaient 
sans préjudice de la conformité de ces mesures avec les règles de l'OMC. 
98. Le représentant des États-Unis  a dit que sa délégation remerciait l'Argentine de sa 
communication et lui était reconnaissante de son in térêt pour une plus grande transparence.  Ils 
devraient tous réfléchir à la manière d'assurer que la surveillance par l'OMC soit des plus efficaces et 
utiles pour les Membres et le public.  La première  réaction de la délégation américaine était que 
plusieurs des mesures décrites par l'Argentine dans  son document, sinon toutes, étaient des mesures 
qui pouvaient être examinées dans le cadre des dispositions normales des comités de l'OMC en 
matière de transparence, plus particulièrement le Comité des subventions.  Ce pendant, s'il était décidé 
qu'une surveillance additionnelle était nécessaire, il serait important que ce travail s'inscrive dans un 
cadre plus équilibré que celui qui était suggéré da ns la communication de l'Argentine, un cadre dans 
lequel les Membres seraient traités de manière plus symétrique et qui ne serait pas préjudiciable.  
Dans le document, il était question de mesures u tilisées de façon récurrente par les pays développés 
et, en particulier, ceux qui ont le  plus d'influence ou de poids écono mique.  On n'avait pas l'impression WT/GC/M/120 
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  que la proposition visait tous les Membres au même  titre.  La délégation américaine ne comprenait 
pas non plus ce qu'il fallait entendre par "mesures utili sées de façon récurrente".  Tout le monde disait 
que l'on se trouvait en présence d'une situation sans précédent, donc il ne semblait pas qu'un Membre 
quelconque ait eu pour habitude de distribuer des mi lliards de dollars, mois après mois pour soutenir 
ses institutions financières.  Il avait voulu si gnaler ce passage pour donner un exemple montrant que 
ce texte ne semblait pas tout à fait neutre. 
99. En outre, la communication disait qu'il fallait notif ier et analyser toutes les mesures de soutien 
au secteur financier.  L'intervenant a demandé si l es Membres souhaitaient vraiment jeter leurs filets 
aussi loin et si cela signifiait que tous les Membres notifieraient à l'OMC toutes les mesure prises par les banques centrales pour augmenter les liquidités ai nsi que toutes les mesures réglementaires visant 
à assainir ou à recapitaliser chaque institution financ ière.  Pour beaucoup de pays, et certainement 
pour les États-Unis, il s'agirait de mesures appli cables à des milliers d'ins titutions financières.  
L'intervenant a demandé si une telle prescription de  notification était faisable.  Il a également 
demandé si cette proposition signifiait que les Memb res seraient tenus de notifier à l'OMC chaque 
changement apporté aux réglemen tations ou aux politiques dans le but de renforcer le système 
financier, même lorsqu'il s'appliquait à tous les fournisseurs de services – par exemple, de nouvelles 
règles comptables.  Les Membres devaient bien  réfléchir avant de se rallier à un exercice de 
surveillance aussi monumental.  Une raison était que pareil exercice serait si vaste que le Secrétariat 
devrait y consacrer des ressources considérables.  La délégation américaine voulait savoir si le 
Secrétariat serait en mesure de réaliser des prévisions économiques si étendues à un moment où les politiques et les activités économiques changeaient c onstamment à travers le monde.  Il fallait bien 
réfléchir à l'analyse de ces questions.  Il s'agissait d'un domaine extrêmement compliqué et il était très 
facile de dire que tous ces programmes n'étaient que de vastes programmes de subventions.  Il existait 
peut-être des éléments de distorsion des échanges dans certains de ces programmes mais, en même temps, tout le monde se plaignait de la perte de liqui dités et de ce que les capitaux quittaient les pays 
en développement.  L'intervenant a demandé si l' on pensait que l'effondrem ent de ces institutions 
financières améliorerait la situation pour qui que ce soit.  Il fallait donc maintenir un certain équilibre.  
Ces mesures n'étaient pas adoptées de gaieté de cœur par les décideurs.  C'était des mesures extrêmes 
et si elles faussaient peut-être les échanges à certa ins égards, il fallait adopter une approche plus 
nuancée, au lieu de déclarer à l'emporte-pièce que  tout cela n'était qu'un vaste programme de 
subventions.  Les Membres devraient mûrement réfléc hir à cette proposition et à son objectif avant de 
donner leur accord pour se lancer dans une entreprise si complexe. 
100. Le représentant de Cuba
 a dit que sa délégation remercia it l'Argentine d'avoir présenté ce 
document important et soutenait l es propositions qu'il contenait, les quelles avaient reçu l'appui de 
beaucoup de Membres.  Cuba partageait les préocc upations exprimées par be aucoup de délégations.  
La délégation cubaine avait fréquemme nt lu dans la presse que certains pays avaient interdit à leurs 
banques d'aider leurs succursales dans des pays tiers.   D'autres avaient décidé de soutenir leur 
industrie automobile mais unique ment pour venir au secours de leurs propres usines situées sur leur 
propre territoire.  D'autres encore encourageaien t leurs consommateurs à acheter des produits de 
fabrication locale.  Il était évident que toutes ces approches devaient être analysées pour voir si elles 
étaient compatibles avec les Accords de l'OMC.  Il ne s'agissait pas pour qui que ce soit d'être contre 
la protection et la sauvegarde des emplois, des industries etc., mais les pays en développement 
n'avaient évidemment pas les quatre mille milliards de  dollars ou plus qui avaient déjà été dépensés 
pour le sauvetage de banques, de compagnies d'assu rance, d'institutions immobilières, d'industries 
automobiles et ainsi de suite, principalement dans les pays développés.  Les pays en développement 
ne disposaient pas de pareilles sommes, mais il éta it certain que leurs entreprises se trouveraient en 
difficultés, ce qui était déjà le cas pour nombre d'entre elles;  elles verraient le ur survie menacée et ne 
manqueraient pas de rencontrer sur le  marché des entreprises de pays développés qui, si elles n'avaient 
pas été secourues pas des fonds publics, n'auraient  pas survécu et n'auraie nt pas été à même de 
soutenir la concurrence.  Il pourra it bien s'agir de concurrence délo yale ou de distorsion du marché.  
Cela exigeait toute l'attention des Membres et Cuba  espérait sincèrement que, dans ses futurs rapports,  WT/GC/M/120 
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  le Secrétariat serait à même de donner plus de renseignements sur cette question, à partir des 
notifications communiquées par les Membres qui appli quaient ce genre de mesures.  Cuba ne pensait 
pas que la politique du "sauve qui pe ut" permette de sortir de la cri se.  Ce dont on avait besoin c'était 
d'un Plan Marshall mondial qui permettrait non seule ment le sauvetage des entreprises des pays 
développés, mais dont les sommes colossales seraie nt également utilisées pour aider à secourir les 
entreprises des pays en développement.  Toute autr e manière de procéder serait une violation des 
règles de l'Organisation. 
101. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation se félicitait de la communication de 
l'Argentine qui représentait une contribution préci euse aux efforts que faisaient l'OMC et ses 
Membres pour surveiller les effets de  la crise économique et financière sur le commerce et empêcher 
qu'ils s'aggravent.  Le Brésil était pour l'essentie l d'accord avec les prémis ses du document et avait 
maintes fois déclaré que les pays développés et leur s autorités financières ne devraient pas recourir à 
des mesures qui fausseraient encore plus le jeu de la  concurrence en faveur de leurs entreprises et de 
leurs producteurs.  La situation était encore pire da ns certains domaines.  Dans celui des services, par 
exemple, il existait un vide juridique dans les disciplines de l'OMC en ce qui concernait les 
subventions.  Chacun savait qu'il était probable que les incidences des plans de sauvetage dans le 
secteur financier contribueraient beaucoup à façonner l' après-crise.  Le Brésil partageait également les 
préoccupations de l'Argentine au sujet de la mise en œuvre des recommandations du sommet du G-20 
concernant le commerce et les Membres devraient s'ef forcer d'améliorer les mécanismes existants.  En 
effet, il existait entre les Membres une asymétrie qui touchait particulièrement les pays en développement, pour ce qui était des renseignements c oncernant l'incidence de mesures telles que les 
aides publiques et les subventions, y compris les s ubventions agricoles.  Les aides publiques et les 
subventions étaient les mesures de prédilection des pays développés et elles causaient sans doute 
autant de distorsions, sinon plus, que les mesures de  type tarifaire qui étaient plus transparentes.  
Toutefois, c'était précisément parce que l'inciden ce de ces mesures était moins évidente qu'il fallait 
une analyse et une surveillance plus poussées.  Co mme l'avait indiqué l'Argentine, le Secrétariat 
pourrait jouer un rôle en aidant à combler cette lac une concernant la portée et l'incidence de ces 
mesures.  Les Membres devraient toutefois être prudents et garder présent à l'esprit que tout exercice de ce genre ne saurait affecter les droits des Membres en vertu du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  Le Brésil était prêt à pou rsuivre encore l'examen des questions soulevées 
par l'Argentine au sein du Conseil général ou d'autres organes de l'OMC. 
102. Le représentant de l'Australie
 a dit que sa délégation se félicitait de la communication de 
l'Argentine qui, comme d'autres l'avaient fait re marquer avant lui et comme l'avait montré la 
discussion, stimulait la réflexion.  Les Membres avai ent généralement été très favorables au processus 
mis en place par le Directeur gé néral dans le cadre de l'OEPC, mais, à parler franchement, ils 
pourraient en faire plus pour contribuer activement à la mise en œuvre de ce processus et c'était un point qui devait également être pris en considéra tion.  Les effets des politiques nationales sur le 
commerce, y compris les politiques budgétaires et les mesures de soutien au secteur financier, 
devaient être étudiés de manière factuelle et obj ective.  Les dirigeants du G-20 réunis à Londres 
s'étaient déjà engagés à réduire au maximum tout effet négatif de ces mesures sur le commerce et 
l'investissement.  Il fallait supposer, cependant, que  nul ne mettait sérieusement en doute la nécessité, 
tant pour les pays développés que pour les pays  en développement, des programmes de relance 
budgétaire et de soutien financier dans les circonstances économiques di fficiles actuelles.  Le Canada 
avait fait des commentaires et des suggestions util es au sujet de la communication de l'Argentine 
concernant notamment la nécessité d'adopter une approche sélective et de faire en sorte que les 
Membres évitent tout double emploi par rapport aux travaux d'autres organes multilatéraux, vu que 
beaucoup de travaux étaient disponibles voire publi cs.  Les CE avaient commis une légère omission 
dans leur liste de mesures qui faussaient le plus les échanges en oubliant de mentionner les 
subventions aux exportations agricoles. WT/GC/M/120 
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  103. Le représentant de l'Égypte
 a dit que les questions examinées dans la communication de 
l'Argentine étaient décisives et d'actualité pour le  bon fonctionnement du système de l'OMC fondé sur 
des règles, en particulier pour l'ex ercice de surveillance lancé en ra ison de la crise économique aiguë 
qui sévissait dans le monde.  La délégation égyptien ne remerciait l'Argentine d'avoir mis en évidence 
la nécessité de regarder de plus près et d'an alyser certains aspects des programmes de relance 
budgétaire et de soutien financier et économique entrepris par les Me mbres en faveur aussi bien de 
l'agriculture que de l'industrie en réponse au ra lentissement économique mondial.  Si l'Égypte 
comprenait les raisons de ce genre de programmes en ces temps sans précédent, il était devenu clair qu'ils auraient des effets à long terme sur la comp étitivité et les activités économiques dans le monde 
entier.  Ils auraient des effets à plus long terme en core sur la restructuration d'un grand nombre de ces 
secteurs à l'avenir.  Par conséquent, l'Égypte se félic itait de tout ce qui était proposé pour assurer une 
surveillance rigoureuse et l'utilisation d'outils d'anal yse à l'OMC et attendait avec intérêt le troisième 
rapport du Directeur général sur la crise et la pour suite de l'analyse des plans de relance et des 
mesures de soutien financier et  économique adoptées en faveur de  diverses activités économiques à 
travers le monde. 
104. Le représentant de la Suisse
 a remercié l'Argentine de sa communication dans laquelle, 
comme dans le débat en cours, la délégation suisse avait trouvé un point avec lequel elle était d'accord 
et deux points contestables.  Tout d'abord, la co mmunication de l'Argentine allait dans le sens des 
efforts du Directeur général pour renforcer la surv eillance des mesures pris es par les Membres et 
donner à ces derniers l'occasion de faire pression sur leur s pairs, ce qui était vraiment nécessaire.  Le 
premier point contestable dans le document de l'Argentine était qu'il cherchait à faire idéologiquement 
une distinction désormais très artificielle entre pays  en développement et pays développés.  Il ne 
semblait y avoir aucune définition perm ettant de dire qui était quoi.  Selon certains critères, la Suisse 
était un pays en développement alor s que selon d'autres critères elle ne  l'était pas.  Le deuxième point 
de désaccord était qu'on sous-estimait dans la conception du document et dans la conception inhérente 
à beaucoup d'interventions le fait que c'était une question mécanique:  toute mesure prise par le 
Liechtenstein ou même par la Suisse aurait, compte tenu de leur poids relatif, moins d'effets sur leurs 
partenaires commerciaux que si c'était les États-Unis , l'Union européenne, le Japon, le Brésil ou l'Inde 
ou la Chine qui prenaient cette mesure.  La Suisse soutenait tout effort visant à renforcer le dialogue sur ces questions mais il fallait procéder suivant une certaine logique plutôt que de se baser sur des 
critères totalement démodés puisqu'à juste titre un certain nombre d'économies émergentes voulaient 
avoir leur mot à dire, un peu plus que les autres à la table des négociations. 
105. Le représentant de la Républiq ue bolivarienne du Venezuela
 a dit qu'il souhaitait féliciter 
l'Argentine d'avoir présenté ce document qui représen tait une contribution importante au débat sur ces 
questions.  Le Venezuela appuyait le document dont l'analyse des politiqu es commerciales arrivait à 
un moment opportun et la délégation vénézuélienne avait fait part de  son avis sur ces politiques dans 
le cadre de l'OEPC.  Elle avait fait remarquer alor s que l'accent était surtout mis sur ce que l'Argentine 
décrivait au paragraphe 4 a) du document et qu 'une importance moindre était accordée aux points 
traités au paragraphe 4 b).  À cette occasion, le Secrétariat avait été instamment prié de reconnaître 
que c'était un document important du fait qu'il mettait l'accent sur la transparence.  En outre, les 
membres du G-20 avaient maintes fois insisté clai rement sur la nécessité de surveiller toutes les 
mesures protectionnistes et toute action qui pourrait causer des distorsions des échanges 
commerciaux.  Comme l'Inde, le Venezuela tenait à souligner que les pays en développement ne 
seraient en mesure de protéger leur commerce qu'en ayant recours à des mesures tarifaires.  Les pays 
développés le faisaient d'habitude en utilisant d' autres mécanismes, connus par euphémisme sous le 
nom de mesures de relance.  Il y avait se mble-t-il un bon protectionnisme et un mauvais 
protectionnisme.  Le Venezuela ne croyait pas dans la sincérité de toutes les déclarations faites depuis 
la réunion du G-20 selon lesquelles pour sortir de la crise il fallait rejeter la responsabilité des 
problèmes mondiaux actuels sur les paradis fiscaux et  le protectionnisme.  Chacun savait que la crise 
économique n'était la faute ni des paradis fiscaux ni des mesures protectionnistes.  La délégation 
vénézuélienne, au risque de sembler se contredire, co mprenait l'attitude des pays développés, d'autant  WT/GC/M/120 
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  plus qu'ils avaient indiqué devant le Conseil qu'il s' agissait de protéger des emplois chez eux.  C'était 
valable.  Il était tout à fait compréhensible qu'un pays développé cherche à assurer les moyens 
d'existence d'un travailleur et de sa famille et à empêcher le tarissement des sources d'emplois.  
Cependant, si ce genre de préoccupation était légitime  pour un pays développé, il l'était encore plus 
pour un pays en développement qui devait recourir  à des mécanismes tarifaires pour protéger les 
emplois de ses habitants vivant dans  des conditions économiques précaires. 
106. Le représentant de la Chine  a dit que sa délégation se félicitait de la communication de 
l'Argentine et l'appuyait.  À son sens, cet exercice  avait pour but la transparence et serait très utile.  
Les Membres auraient la possibilité  d'analyser les notifications et pourraient dire si les mesures 
notifiées étaient neutres par rapport au commerce ou si elles entraînaient des distorsions du 
commerce.  Il était convaincu que les Membres sauraie nt faire clairement la distinction entre les deux, 
car il existait des différences fondamentales entre,  d'une part, les subventions agricoles, les 
subventions à l'exportation, les plans de sauveta ge des grandes banques et des grandes sociétés 
automobiles et, d'autre part, les plans de relance visant l'expansion de la consommation intérieure, 
l'augmentation du rendement énergétique et le développement des énergies alternatives pour lutter 
contre le changement climatique , l'amélioration du bien-être des personnes, l'enseignement, les soins 
de santé et les réseaux de sécurité sociale.  En a ttendant, la Chine, comme d'autres intervenants, était 
intéressée à savoir comment cela serait rendu opérati onnel et souhaitait que d es idées plus concrètes 
soient présentées à ce sujet. 
107. La représentante du Japon  a dit que sa délégation se félicitait de l'idée qui se trouvait à la base 
de la communication de l'Argentine, car la transparence était très importante et cette analyse serait très 
utile.  Cependant, les Membres devraient faire atte ntion au fait que certaines questions comme les 
subventions étaient discutées par certains organes et  tenir aussi compte des capacités du Secrétariat. 
108. Le représentant de l'Argentine  a dit qu'il était reconnaissant aux délégations de leurs 
observations sur le document qu'il avait présenté.  Da ns sa première intervention au titre de ce point 
de l'ordre du jour, il avait exp liqué que deux domaines paraissaient exiger un travail soutenu des 
Membres, l'aspect information, d'une part, et l'aspect  évaluation de l'autre.  S'agissant de l'aspect 
information, il avait dit clairement que les modèles de notification actuels n'étaient peut-être pas les 
plus appropriés compte tenu des circonstances que vi vaient actuellement les Membres.  Cette question 
devait être étudiée de même que la manière de tr aiter les renseignements qui seraient reçus ou qu'il 
faudrait obtenir.  Par ailleurs, lo rsque la délégation avait parlé de  la méthodologie qui pourrait être 
utilisée pour analyser cette question, elle avait bien pr is la peine de dire clairement que celle-ci devrait 
être déterminée avant tout et par-dessus tout à l'i ssue de consultations entre le Secrétariat et les 
Membres pour assurer qu'elle résulte d'une décision de tous les Membres.  Enfin, l'Argentine avait dit 
qu'elle ne voyait pas dans cet exercice un moyen d' émettre des jugements à priori sur la compatibilité 
des plans de soutien et que ce dont on avait essen tiellement besoin c'était d'arriver à mieux 
comprendre les incidences de ces mesures.  À ce propos , plusieurs observations avaient été faites.  En 
premier lieu, l'Argentine n'était pas d'accord avec la position adoptée par la Suisse sur la question de 
savoir s'il existait dans la réalité des pays développés et des pays en  développement.  Pour reprendre 
l'expression utilisée par la délégation Suisse il s'agissait de critères démodés.  La comparaison entre la 
pauvreté en Suisse et la pauvreté dans 80 pour cen t à 90 pour cent des pays représentés à la réunion en 
cours se passait de commentaire.  À la connaissan ce de la délégation argentine, les Membres, du 
moins dans cette organisation, savaient parfaitement bien quels pays étaient des pays développés et 
quels pays étaient des pays en développement et elle espérait que cette classification continuerait à 
s'appliquer au-delà des prochaines a nnées et des prochaines négociations. 
109. La déclaration des États-Unis, préoccupait encore  plus la délégation ar gentine pour la raison 
suivante.  La délégation américaine avait demandé  ce qu'elle devait notifier dans le domaine des 
services financiers.  En guise de réponse, l'Argen tine attirait l'attention sur les dispositions de 
l'article III:3 de l'Accord général sur le commerce des services relatif à la transparence:  "Chaque WT/GC/M/120 
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  Membre informera le Conseil du commerce des services dans les moindres délais … de l'adoption de 
toutes les nouvelles lois, réglementations ou directives  administratives, ou de toutes les modifications 
des lois, réglementations ou directives administra tives existantes, qui affectent notablement le 
commerce des services …".  Cependant l'Argentine n'av ait pas à dire aux États-Unis ce qu'ils devaient 
notifier.  Il était inquiétant que les États-Unis ne sachent pas ce qu'ils devaient notifier et ne soient 
probablement même pas conscients des effets que  les mesures qu'ils adoptaient avaient sur le 
commerce.  Ceci montrait bien à quel point il était important de discuter et d'analyser comment cette question devrait être examinée.  En second lieu,  le concept de mesures exceptionnelles posait 
problème à l'Argentine.  Nul ne doutait que les Memb res traversaient une situ ation dans laquelle des 
mesures exceptionnelles avaient été prises.  Ce pendant le fait que les circonstances soient 
exceptionnelles ne justifiait pas les dégâts colla téraux.  Les Membres avaient entendu ce genre 
d'explications maintes fois et pas seulement dans cette instance.  Apparemment, puisque les 
circonstances étaient exceptionnelles, le fait que les Membres aient ou non violé leurs engagements 
n'avait qu'une importance relative.  La délégation argentine n'était pas de cet avis, car, comme l'avait 
dit l'Égypte, les questions à l'étude auraient probab lement des conséquences à moyen et à long terme, 
ce qui signifiait que pour beaucoup de pays les c oûts collatéraux de cet exercice pourraient être 
extrêmement élevés.  La délégation argentine ne so uhaitait pas discuter à la réunion en cours, car ce 
n'était pas le moment, des options d'investisseme nt ou des programmes d'investissement qui avaient 
été annulés par certaines compagnies automobiles dans  certains pays en développement à cause de la 
situation dans laquelle elles se trouvaie nt.  Ainsi, le débat avait montré  une fois de plus que certaines 
questions devaient être analysées.  Cependant, il fallait se concentrer sur les aspects commerciaux en 
raison de leur importance et parce que c'était pour cela même que l'Organisation avait été créée.  
Comme il l'avait déjà dit, certains vides juridiques devaient être examinés par les Membres.  Ces 
derniers devaient détermin er dans quelle mesure ils s'acquittaient  de leurs obligations en matière de 
notification et si l'exercice qu'ils avaient entrepris aidait véritablement tous les Membres ou s'il s'agissait d'un exercice qui concernait uniquement ceux qui avaient des obligations de notification au 
titre des accords existants. 
110. Le représentant de la Suisse
 a dit que l'Argentine n'avait pas bien saisi ce qu'il avait essayé de 
faire comprendre, à savoir que dans une situation dans  laquelle les plus grands prenaient des mesures, 
les moins grands étaient tous affectés.  Dans ce contexte, on ne pouvait faire de distinction entre les 
pays en développement et les pays industrialisés.  Deuxièmement, il tenait à rappeler qu'en 1933, le 
revenu par habitant était exactement le même en Ar gentine et en Suisse.  Troisièmement, les aspects 
essentiels de cette discussion seraient mis en évidence dans le cadre du point suivant de l'ordre du 
jour. 
111. Le Directeur général  a dit qu'il souhaitait remercier la délégation de l'Argentine de cette 
contribution qui correspondait très bien à la manière de voir du Secrétariat sur deux des points de substance qu'il avait soulevés.  Le premier était la  nécessité d'améliorer l'information reçue y compris 
sur les programmes de relance.  Il allait sans di re que sur ce point, mieux les Membres travaillaient, 
mieux le Secrétariat travaillait.  Si le Secrétar iat pensait qu'il était nécessaire d'améliorer sa base 
d'information c'était plus convainquant quand c'ét ait les Membres qui le disaient plutôt que le 
Secrétariat.  Restait à savoir quel canal était le pl us approprié pour les notifications et là-dessus des 
règles avaient été adoptées par les Membres.  Le rôle du Secrétaria t à ce sujet était d'assurer la 
transparence au sein du Secrétariat et ce décloisonneme nt était en cours.  C'était la raison qui l'avait 
conduit à créer l'Équipe spéciale au moment où la crise avait pris son ampleur et c'était ce qu'il avait 
en tête pour la poursuite des exerci ces, c'est-à-dire de décloisonner au tant que possible les différentes 
expertises, compétences et informations au sein du Secrétariat.  Ceci resterait dans les limites des procédures, des obligations et des règles actuelles.   Les Membres devaient avoir des discussions sur 
comment améliorer les notifications et comment mieux les refléter dans la base de données de 
l'OMC – ce que le Secrétariat réverbérait vers  les Membres des notifications auxquelles ils 
procédaient.  C'était un sujet auquel les Membres a llaient devoir revenir de toute façon, crise où pas 
crise, surveillance ou pas surveillance.  En a ttendant, il fallait faire avec les moyens du bord.  WT/GC/M/120 
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  112. Le Directeur général a dit que sur le deuxièm e point il était d'accord aussi sur la nécessité 
d'élaborer d'avantage l'analyse qui accompagnait le r ecueil des faits et des informations.  La version 2 
d'avril était un progrès par rapport à la version 1 comme  il avait été très clairement reconnu au cours 
de la deuxième discussion dans l' OEPC.  Il veillera it à ce que la version 3 de juin soit elle aussi une 
amélioration.  Les Membres devraient faire savoir ce qu'ils en pensaient et il y aurait des discussions 
comme pour les deux premières versions.  Ces discu ssions avaient aidé à améliorer chaque version 
successive, et il en serait à nouveau ainsi par la suite .  Le Directeur général a ensuite demandé à tous 
les Membres de bien se rappeler que cet exercice était mené sans préjudices de la légalité des mesures 
examinées.  Il s'inscrivait dans le cadre d'un princi pe général adopté par les Membres lors de la mise 
en place des examens des politiqu es commerciales et ce principe général valait ég alement pour la 
surveillance vers laquelle les Me mbres s'orientaient actuellement. 
113. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
6. Action complémentaire que les Membres de l'OMC peuvent mener pour répondre à la 
crise financière – Communication présentée par le Chili;  la Colombie;  la Corée;  
Hong Kong, Chine;  Israël;  la Malaisie;  le Maroc;  le Mexique;  la Norvège;  la 
Nouvelle-Zélande;  le Pakistan;  le Pérou;  Singapour;  la Suisse;  la Thaïlande et la 
Turquie (WT/GC/118) – Communication présentée par la Colombie;  le Costa Rica;  Hong-Kong, Chine;  la Malaisie;  le Mexique ;  la Norvège;  la Nouvelle-Zélande;  le 
Pakistan;  le Pérou;  Singapour;  la Suisse;  la Turquie et l'Uruguay
5 (WT/GC/W/604) 
114. Le Président  a appelé l'attention sur la communication présentée par Hong Kong, Chine, au 
nom de plusieurs Membres et reproduite dans le document WT/GC/118, dans laquelle il était 
demandé que ce point soit inscrit à l'ordre du jour.  Il a également attiré l'attention sur la 
communication présentée par la Norvège, également au  nom de plusieurs Membr es et reproduite dans 
le document WT/GC/W/604, et il a invité la  délégation norvégienne à commenter cette 
communication. 
115. La représentante de la Norvège , présentant la communication reproduite dans le document 
WT/GC/W/604, a dit que l'économie mondiale traversa it actuellement la pire crise qu'elle ait connue 
depuis la Grande Dépression.  Le commerce mondial était devenu l'une des victimes de la récession, 
et l'impact de cette crise demeurait très incerta in, au même titre que toute prédiction sur la forme 
qu'elle revêtirait dans l'avenir.  En encourageant l' ouverture des marchés, la non-discrimination et la 
transparence dans des règles du commerce, le système commercial multilatéral du GATT/de l'OMC 
avait favorisé l'amélioration du bien-ê tre national de tous les Membres.  Or, la contraction actuelle de 
l'économie mondiale et du commerce international ris quait de renverser cette tendance si positive.  La 
croissance de la production mondiale allait probabl ement diminuer de 1 à 2 pour cent en 2009, en 
volume, et l'on prévoyait un recul de 9 pour cen t du commerce mondial de marchandises.  Cette 
évolution serait préjudiciable à l'économie nationa le de chacun des Membres de l'OMC.  C'est 
pourquoi les coauteurs de la communication reprodu ite sous la cote WT/GC/W/604 se sont félicités 
de la Déclaration publiée le 2 avril par les dirig eants du G-20 réunis à Londres et ont appelé tous les 
Membres à faire de leur mieux pour réduire le plus possible les aspects négatifs des mesures qui doivent être prises pour surmonter la crise actuelle et à s'efforcer par tous les moyens de résister au protectionnisme et de promouvoir le commerce mondi al.  L'un des meilleurs remparts contre les 
tentations protectionnistes serait de mener à bien le  Programme de Doha pour le développement.  Les 
coauteurs restaient résolus à parvenir à des résultats ambitieux et équilibrés du Cycle de Doha pour le 
développement, ce qui s'imposait de toute urgence,  en faisant fond sur les progrès déjà accomplis, 
notamment dans le cas des modalités.  De plus, ils av aient la ferme volonté:  de s'abstenir d'élever de 
nouveaux obstacles à l'investissement ou au comme rce des biens et des services, d'imposer de 
                                                     
 
5 Le 8 juin, la délégation du Taipei chinois a demandé à être ajoutée à la liste des coauteurs du 
document WT/GC/W/604. WT/GC/M/120 
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  nouvelles restrictions à l'exportation, ou de mettre en  œuvre des mesures incomp atibles avec les règles 
de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour st imuler les exportations, et ils maintenaient 
cet engagement jusqu'à la fin de 2010;  de réduire  au maximum tout effet négatif de leurs politiques 
nationales sur le commerce et l'investissement, y compris les politiques budgétaires et les mesures de 
soutien au secteur financier – ils ne  se replieraient pas sur un protec tionnisme financier, et surtout pas 
sur des mesures qui entravent les mouvements de  capitaux, en particulier vers les pays en 
développement;  d'informer sans tarder l'OMC de  toute mesure de ce type et de demander au 
Directeur général de continuer à assurer le suivi de  leur respect de ces engagements et à en rendre 
compte publiquement sur une base trimestrielle;  de prendre, dans le même temps, toutes dispositions 
en leur pouvoir pour promouvoir et fac iliter les échanges et l'investissement. 
116. Conscients que la crise actuelle exerçait un effet disproportionné sur les populations 
vulnérables des pays les plus pauvres et qu'il était de leur devoir collectif d'en atténuer l'impact social 
en vue de réduire le plus possible les ravag es durables qu'elle pourrait causer dans le potentiel 
mondial, les coauteurs réaffirmaient aussi les engageme nts qu'ils avaient pris en faveur de l'Aide pour 
le commerce et appelaient tous les donateurs intéress és à s'engager sans plus tarder à verser les fonds 
réservés à l'Aide pour le commerce.  Ils étaient convaincus que d'autres Membres considéraient aussi 
qu'il était urgent de résister au recours à des mesu res protectionnistes et souhaite raient s'associer à ces 
engagements et unir leurs forces pour mettre en place d es initiatives complémentaires à cet effet.  Si le 
texte était éloquent, l'intervenante souhaitait cepen dant faire les rappels suivants.  Des signaux 
récemment émis par certains des principaux marchés fi nanciers indiquaient que le pire de la crise 
pourrait bien être passé, et que l'on apercevait le bout du tunnel.  Il était à espérer que ceci était vrai, et 
les Membres se demandaient peut-être pourquoi une telle initiative était prise maintenant.  
Malheureusement, la Norvège devait se ranger à l'avis du Directeur général, selon lequel le 
contrecoup du cataclysme financier et de la ré cession économique actuelle continuerait de se faire 
sentir dans le commerce et d'avoir des réperc ussions sociales au sein des Membres pendant 
longtemps, quoique sous des formes et dans des proportions différentes selon les Membres.  C'est 
pourquoi les Membres devaient travailler ensemble au sein de l'OMC, la principale organisation 
consacrée au commerce, afin d'aider les gouvernements  à faire front face à la pression croissante qui 
s'exerçait en faveur de mesures protectionnistes, les quelles ne feraient qu'aggrav er la situation.  La 
communication reproduite sous la cote WT/GC/W/604 était une déclaration de politique qui visait en 
premier lieu à saluer l'importante déclaration publiée par le G-20 concernant la résistance au protectionnisme et la promotion du commerce et de l'i nvestissement à l'échelle mondiale.  Le texte de 
la communication était fidèle à la déclaration du G-20, et ce parce que les coauteurs considéraient 
qu'il s'agissait d'une bonne amorce pour leur travail au  sein de l'OMC.  Le deuxième objectif visé par 
la communication était que les Membres coauteurs s'allient avec les membres du G-20 qui s'étaient 
déjà engagés en faveur de ces mesures.  Elle  a noté que, après que la communication avait été 
diffusée, le Taipei chinois avait demandé à être ajouté à la liste des coauteurs.  En troisième lieu, la 
communication était une invitation à devenir coauteur et/ou à soutenir cette initiative dans le cadre de 
la présente réunion du Conseil général.  La communica tion était un travail en cours de réalisation.  Un 
autre objectif pouvait consister à fixer les mesures supplémentaires à élaborer au sein de l'OMC pour 
compléter le mécanisme de surveillance mis en place par le Directeur général et en assurer le suivi. 
117. Le représentant du Mexique
 a dit que son pays était heureux d'être le coauteur de l'initiative 
dont la délégation norvégienne ve nait de donner lecture, qu'il éta it reconnaissant à cette dernière 
d'avoir accompli une grande partie de ce trava il, et qu'il invitait en outre les autres Membres à 
s'associer à cette initiative.  Il serait extrêmemen t souhaitable que tous les Membres puissent s'engager 
à maintenir le statu quo, même si le Mexique comp renait et respectait la position de certains pays en 
développement qui considéraient que les seules mesu res qui s'offraient à eux étaient des mesures de 
politique commerciale.  Les problèmes macro-éc onomiques soulevés par la récession mondiale 
devraient être résolus au moyen de mesures macr o-économiques et non pas de  mesures commerciales, 
qui avaient pour effet de répartir les ressources nationales en favorisant certains secteurs moins 
compétitifs aux dépens des secteurs plus compétitifs.  La veille, un célèbre écrivain français du nom  WT/GC/M/120 
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  de Patrick Messerlin, avait publié un nouvel article da ns lequel il déclarait que, de toute évidence, les 
mesures protectionnistes mises en place jusqu'ici n' étaient pas très nombreuses, et il avait très bien 
parlé des mesures adoptées par le Mexique.  De même , comme le Directeur général l'avait indiqué à la 
présente réunion, un certain nombre d'indicateurs semblaient montrer que la récession mondiale avait touché le fond.  Le Mexique espérait que c'était bien le cas et que l'économie mondiale se rétablirait 
rapidement.  Cependant, même si tel était le cas,  les taux de chômage, comme le Directeur général 
l'avait indiqué, continueraient d' augmenter au cours des prochains mo is, ce qui accroîtrait la tentation 
de recourir à des mesures protectionnistes pour l es secteurs touchés.  Les mesures de distorsion 
introduites par les uns étaient contrées par les autres, et c'était ainsi que la guerre du commerce commençait.  Sous réserve de ce que le Brésil décl arerait par la suite sur cette question, avec l'appui 
du Mexique, c'était dans ce contex te qu'il convenait de voir les mesu res de soutien prises par les 
Communautés européennes en faveur des produits laitie rs et l'annonce de mesures similaires dans ce 
secteur faite par les États-Unis.  Ces mesures touchaient plusieurs pays et elles étaient particulièrement préjudiciables aux pays en dévelo ppement qui étaient des producteurs.  En outre, 
dans les deux cas, les mesures allaient à l'encontre de l'engagement pris lors de la réunion du G-20.  
Sa délégation priait instamment les Communautés européennes et le s États-Unis de supprimer ces 
mesures dès que possible, conformément aux engage ments qu'ils avaient consentis lors de la réunion 
du G-20.  Pour ces raisons, le Mexique a rappelé qu 'il était désireux que la discussion sur l'initiative 
présentée par la Norvège se poursuive et que le pl us grand nombre possible de Membres y souscrivent 
et maintiennent le statu quo. 
118. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a dit que le ralentissement que connaissait l'activité 
économique avait créé des pressions nationales croissantes en faveur de mesures protectionnistes.  
Toutefois, et il espérait que les Membres en conviendr aient, c'était pendant cette période de crise que 
les Membres devaient démontrer leur engagement san s faille envers le libre-échange.  C'était le seul 
moyen d'assurer que le commerce international, qui av ait été le principal moteur de la prospérité 
économique mondiale, ne subisse pas de gêne et contribue à remettre fermement l'économie mondiale 
sur la voie de la reprise.  Pour cette raison, H ong Kong, Chine avait été heureuse de se joindre aux 
autres pays pour proposer de soumettre le présent point de l'ordre du jour pour débattre des nouvelles 
mesures que les Membres devraient prendre pour prév enir le protectionnisme.  Les autorités de Hong 
Kong, Chine avaient en outre approuvé le document pr ésenté par la Norvège au nom de ses coauteurs.  
La communication comportait certains engageme nts généraux, auxquels de nombreux autres 
Membres devaient être en mesure de souscrire à ce stade afin de souligne r leur détermination à 
combattre le protectionnisme.  En même temps, ai nsi que sa délégation l'avait indiqué lors de la 
dernière réunion de l'Organe d' examen des politiques commerciales (OEPC), Hong Kong, Chine et les 
autres auteurs proposants de ce point de l'ordre du jour avaient étudié la possibilité de prendre des 
engagements plus spécifiques et objectifs concernant un statu quo.  De toute évidence, la forme que ces mesures spécifiques complémentaires devraient revêtir dépendrait de la mesure dans laquelle les 
Membres seraient parvenus à contre r le protectionnisme, dont les e ffets pourraient continuer de 
s'amplifier en même temps que les retombées soci oéconomiques de la récession économique étaient 
plus durement ressenties par les Membres.  Hong Kong,  Chine poursuivrait son travail sur ce front et 
espérait que d'autres Membres participeraient à l' élaboration d'initiatives contribuant au combat 
collectif contre le protectionnisme. 
119. Le représentant de Singapour
 a dit qu'en tant que l'un des coauteurs de la communication 
présentée par la Norvège, Singapour souscrivait fermem ent à l'appel à résister au protectionnisme et à 
promouvoir le commerce mondial.  Sur la voie tracée par les dirigeants du G-20 aux sommets de Washington et de Londres, ainsi que par les dirigeants du Forum de coopération économique 
Asie-Pacifique tenu à Lima en 2008, cette décl aration formulée par un groupe de Membres était 
importante et opportune.  C'était maintenant que les Membres devaient s'attacher à rejeter le 
protectionnisme et renouveler leur engagement enve rs le système commercial multilatéral fondé sur 
les règles de l'OMC.  Les perturbations les plus sévères dues à la crise économiques étaient peut-être 
derrière les Membres, mais, en matière d'ouverture des marchés, les plus grands défis restaient WT/GC/M/120 
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  probablement encore à venir.  La délégation de Singapour espérait qu'a vec le temps, tous les Membres 
seraient en mesure de s'associer à cette initiative.  Dans le contexte du sérieux ralentissement accusé 
par l'économie mondiale, tous étaient confrontés à d'importantes pressions politiques nationales visant à atténuer les effets les plus immédiats et les pl us intenses de la crise.  Les pressions poussant à un 
repli sur soi seraient fortes et même, dans certains cas,  naturelles.  Il existait cependant une distinction 
subtile entre des mesures efficaces conçues pour aider les économies, les entreprises et les populations 
nationales touchées, et des mesures susceptibl es de fausser ou de restreindre le commerce 
international.  Tous les Membres se devaient de r ésister à ce glissement vers le protectionnisme, dont 
ils savaient qu'il ne ferait que prolonger la cri se économique et déboucherait sur des complications 
imprévisibles.  À cet égard, Singapour priait in stamment l'ensemble des Membres de réagir de 
manière réaliste et positive pour surmonter cet écu eil.  La crise économique offrait une possibilité 
d'entreprendre des réformes en faveur du commerce af in d'instaurer une compétitivité à long terme.  
Les mesures qui seraient adoptées maintenant aura ient des conséquences dur ables sur les économies 
respectives des Membres ainsi que sur l'économie m ondiale, et elles détermineraient si ces économies 
feraient un bond en avant ou resteraient à la traîne lorsque la crise serait terminée.  C'est pourquoi la 
délégation de Singapour priait instamment l'ensemb le des Membres de se porter coauteurs de cette 
déclaration et, le cas échéant, d'adopter une attitude  plus stricte pour rejeter unilatéralement les 
mesures commerciales restrictives.  En fin de comp te, les actes étaient plus forts que les mots.  
Cependant, dans cette initiative, certains mots, en particulier lorsqu'ils étaient prononcés par 
l'ensemble des Membres, étaien t préférables au silence.  En outre, Singapour espérait que les 
Membres renouvelleraient leur enga gement à conclure les négociati ons dans le cadre du PDD, qui 
restaient leur meilleure assurance contre le protectionnisme. 
120. Le représentant de la Nouvelle-Zélande
 a dit que son pays se félicitait d'être l'un des auteurs 
de la communication reproduite dans le document WT/GC/W604.  La Nouvelle-Zélande souscrivait 
pleinement au message véhiculé par les Déclarati ons publiées en novembre et en avril par le G-20 – 
ainsi que tous les Membres devraient le faire, en fait – selon lequel en ces temps de difficultés 
économiques, il convenait de refuser d'entrer dans une spirale de mesures de rétorsion 
protectionnistes.  À l'instar d'autres membres de l'APEC, suite à la déclaration formulée le 
22 novembre 2008 par les dirigeants du Forum, la N ouvelle-Zélande s'était déjà  engagée en faveur du 
statu quo découlant de la déclaration de Washi ngton du G-20 jusqu'à la fin 2009.  La présente 
communication prolongeait effectivement cet engage ment jusqu'à la fin 2010, conformément à la 
Déclaration faite à Londres par le G-20.  Par cette action, la délégation néo-zélandaise espérait aider à 
la réalisation de l'objectif global du G-20, au lieu de simplement critiquer tout défaut de mise en 
œuvre, et elle formait l'espoir que d'au tres Membres se joindraient à cette initiative .  Cela dit, le 
privilège associé au statut de membre du G-20 devait s'accompagner de responsabilités.  Il incombait aux pays les plus grands et les plus riches du G- 20 de montrer l'exemple en respectant l'esprit du 
message antiprotectionniste, en particulier durant une période aussi difficile pour le système 
commercial multilatéral.  Dans ce contexte, la dé cision récemment adoptée par les États-Unis de 
suivre l'UE en rétablissant des subventions a ux exportations de produits laitiers par le biais du 
programme DEIP avait causé un vif désarroi.  Il éta it difficile de concevoir un acte de la part de ces 
deux Membres majeurs qui envoie un signal plus cont raire au reste du G-20 quant à leur engagement 
à résister aux pulsions protectionnistes.  La Nouvelle -Zélande s'était montrée et restait profondément 
critique à l'égard de la décision de l'UE de réintr oduire les subventions aux exportations de produits 
laitiers.  La seule chose qui était pire que le rétab lissement de telles subventions par un Membre était 
le fait que cette mesure avait maintenant conduit un autre Membre à suivre le mouvement.  Il risquait 
de s'ensuivre un jeu de représailles et de chacun p our soi qui, selon les membres du G-20, devait être 
évité pour ne pas avoir à revivre, en tant que co mmunauté mondiale, les circonstances regrettables de 
l'histoire.  Sa délégation attendait avec grand intérêt d'entendre ce que les autres avaient à dire sur la 
question lorsqu'elle serait soulevée au titre du point "Autres questions", et elle a noté que les mesures 
prises par l'UE et par les États-Unis avaient été qualifiées de temporaires.  Certains, en Nouvelle-Zélande, pourraient être tentés de dire que, face à ces actes, leur pays ne devrait pas s'associer à la  WT/GC/M/120 
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  présente communication.  Elle s'y associait toutefois, et exhortait les Communautés européennes et les 
États-Unis à faire preuve de leadership en  supprimant ces subventions dès que possible. 
121. Le représentant de l'Ukraine  a dit qu'il était maintenant abso lument clair que tous les pays 
étaient touchés par le crise actuelle – certains déjà très gravement, et d'autres moins, même si cela 
pouvait n'être qu'une question de temps.  Depuis le début de la crise, les Membres avaient semblé 
s'accorder sur le fait que le système commercial multilatéral était mis à l'épreuve par un fléchissement 
de l'économie mondiale sans précédent.  Son pays sal uait et soutiendrait toute initiative conforme à la 
Déclaration du G-20 ou toute autre initiative prise sous les auspices de l'OMC.  Cependant, il invitait 
les Membres à travailler ensemble pour donner à ces ac tions une dimension pratique et constructive.  
À présent, de nombreux pays étaient dans une situation où les mesures prises par les Membres étaient 
justifiées par le fait qu'elles étaient parfaitement conformes aux règles de l'OMC.  Par exemple, 
l'absence de consolidations pe rmettait à certains membres du G-20 – sans pour autant enfreindre les 
règles de l'OMC – d'augmenter consid érablement leurs droits de douane et, ainsi, d'ériger de fait des 
obstacles au commerce qui faisaient subir de lourd es pertes à leurs partenaires commerciaux.  Dans 
certains cas, ils avaient très largement modifié leur s niveaux tarifaires, ce qui avait causé un préjudice 
commercial à leurs partenaires et, partant, restre int la durabilité des échang es et du développement.  
Le fait d'appeler ces pays à respecter les règles du je u ne devrait pas revenir à autoriser un système de 
deux poids deux mesures.  Aucun pays  ne prospérerait dans cette crise,  et la profondeur de la chute 
mondiale se mesurait à celle du pays le plus touché.  Il ne servait à rien de compter sur une reprise 
rapide individuelle car, bon gré mal gré, tout le monde était dans le même bateau.  Les mesures 
concrètes consisteraient à consolider les droits et  à instaurer un statu quo à compter de l'été 2008, à 
s'abstenir d'utiliser les instruments auxquels les pays ayant accédé à l'OMC au cours de la décennie 
passée avaient dû renoncer, à faire preuve d'une extr ême prudence lors la mise en place de plans de 
stimulation, et à distinguer les plans de stimula tion des plans de développement.  Ces mesures ne 
devraient pas être adoptées simplement aux fins d'un exercice juridique ou d'une théorie – il s'agissait de mesures pratiques fortes et très attendu es qui devaient être prises maintenant. 
122. Le représentant de la Tanzanie
, prenant la parole au nom du Groupe des PMA , a dit que ces 
derniers appréciaient et soutenaient la proposition im portante et pertinente formulée par la Norvège au 
nom des autres coauteurs.  Il ét ait important de reconnaître que les pays en développement, et en 
particulier les PMA, étaient les plus vulnéra bles de ce système financier international aux 
conséquences de la crise actuelle.  Tandis que les PMA étaient encore en train de négocier la mise en œuvre d'un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, ce mécanisme allait être 
gravement touché, car les crédits de financemen t du commerce destinés à atténuer les contraintes du 
côté de l'offre subiraient eux aussi des réperc ussions négatives.  Les transferts de fonds, les 
investissements étrangers directs et l'aide au dé veloppement provenant de l'étranger, qui étaient 
d'importants soutiens à l'économie des PMA, seraient ég alement affectés.  De pl us, la crise toucherait 
l'économie des PMA, car le prix et le volum e de leurs exportations de matières premières 
diminueraient certainement, et le commerce multi- produits connaîtrait un recul dans les pays en 
développement, en particulier dans les PMA.  Au fu r et à mesure que la crise s'aggravait, si des 
politiques protectionnistes étaient adoptées, elles anéa ntiraient les négociations actuellement menées 
par l'OMC.  En conséquence, l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent offert aux 
PMA serait suspendu.  Le protectionnisme ne pren ait pas nécessairement la  forme de droits de 
douane, de subventions et de conti ngents.  Il pouvait aussi se manifester sous forme de procédures de 
certification restrictives aux importations et de normes et règles d'origine strictes, comme les PMA en 
avaient fait l'expérience avec leurs exportations à de stination des marchés des pays développés.  Les 
pays développés devraient donc être fortement incit és à résister à la tentat ion d'utiliser la crise 
financière comme prétexte pour mettre en place des politiques protectionnistes, car il s'agissait de facteurs de désinvestissement qui seraient fatals a ux pays en développement, y compris les PMA.  La 
seule solution viable à la crise était un engagement  ferme envers le système commercial multilatéral, 
y compris la finalisation du PDD sans plus attendr e, comme il était recommandé dans le document 
présenté par la Norvège.  Dans le même esprit,  les PMA appréciaient et soutenaient aussi la WT/GC/M/120 
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  proposition de mécanisme de surveillance présentée par l'Argentine dans le document WT/GC/W/602 
en vue de déceler et d'identifier les incohérences des politiques et des mesure s, et de formuler des 
recommandations pour que les Membres prennent des mesures correctives afin de mettre un terme à ces politiques et ces mesures.  Un tel mécanisme devrait être conç u pour obtenir des renseignements 
et effectuer les analyses pertinentes afin de déterm iner l'incidence de ces me sures, non seulement dans 
la conjoncture internationale act uelle, mais aussi à moyen et long termes.  Les PMA devaient être 
soutenus dans leurs efforts pour inve rser la marginalisation dont ils fa isaient actuellement l'objet dans 
le commerce mondial, et pour s'intégrer dans l'économie mondiale et le système commercial 
international.  Cela incluait la mise en œuvr e immédiate du Cadre intégré renforcé (CIR) et 
l'application en priorité de l'Aide pour le commerce,  en particulier pour financer les éléments mis en 
évidence dans leur Étude diagnostique sur l'intégra tion du commerce qui ne pouvaient pas être pris en 
charge dans le contexte du CIR, comme les infrastructures physiques. 
123. Le représentant du Taipei chinois
 a dit que sa délégation souscrivait à l'objectif de résister au 
protectionnisme en fournissant un effort collectif et  en assumant une responsabilité collégiale.  Sa 
délégation saluait et soutenait la  déclaration formulée par le G-20 à Londres, et elle croyait que 
d'autres Membres pouvaient eux aussi apporter une c ontribution et réduire autant que possible les 
répercussions négatives sur le commerce tout en poursuivant des politiques nationales visant à 
surmonter la récession.  Comme la délégation norvég ienne l'avait précisé, le Taipei chinois souhaitait 
faire partie des coauteurs du document WT/GC/W/604. 
124. Le représentant de la Suisse  soulignait combien elle avait a pprécié cette initiative, à laquelle 
elle avait participé et qui, pour elle, ne constituait pas la fin mais le début d'un processus.  D'après 
toutes les déclarations formulées par les autor ités politiques des Membres,  toutes les délégations 
devraient s'unir pour saluer cette déclaration car elle re flétait les intérêts de l' ensemble des Membres.  
Sa délégation exhortait donc tous les Membres de pays développés et en développement à souscrire à 
cette déclaration et à soutenir les efforts déployés par ses coauteurs pour combattre le 
protectionnisme.  Les Membres devaient renf orcer leurs alliés pour que les idées du système 
multilatéral dominent les intérêts à court terme de quelques protectionnistes.  La Suisse était 
préoccupée par les nombreux signaux qu'elle captait à travers le monde de déclaration d'intention de 
la part de "lobbies" dans les pays développés et dans les pays en dévelo ppement pour fermer les 
frontières.  Tous savaient ce qui arriverait si les pa ys fermaient leurs frontières – ils l'avaient vécu 
dans les années 1930.  Un autre point de préocc upation, qui avait déjà été mentionné par la 
Nouvelle-Zélande, concernait les flexibilités de l'OMC au niveau des engagements pris dans le cadre 
du Cycle d'Uruguay.  La Suisse réfléchissait pour savoir si elle pouv ait trouver un groupe 
suffisamment fort de pays Membres qui seraient prêts, sur une base autonome, à limiter leurs 
flexibilités en vertu du droit de l'OMC.  Sa délégation espérait que cela pourrait être une des 
prochaines réalisations de tous ceux qui étaient de  bonnes volontés.  Une telle "auto-alimentation" de 
paire avec la conclusion du Cycle de Doha perme ttrait aux Membres de donner le stimulus nécessaire 
à une relance;  en effet, pour les pays axés sur les exportations comme la Suisse, la préservation de 
l'ouverture des marchés et leur amélioration étaient le remède le plus efficace c ontre la crise actuelle.  
Il souhaitait aussi mentionner le rôle institutionnel de  l'OMC dans ce débat.  Il semblait curieux que, 
jusqu'à présent, on ait entendu essentiellement d' autres fora parler de la lutte contre le 
protectionnisme.  Les Membres devaient adopter un discours extrêmement clair et limpide pour que le 
message passe.  Plus il y avait du co mmerce, mieux tous se porteraient. 
125. Le représentant du Canada  a rappelé que les Membres avaien t déjà débattu de ces questions 
au sein de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'ex amen des politiques commerciales, et qu'ils avaient 
convenu de l'importance de mainte nir l'ouverture des marchés durant cette période de turbulences 
économiques.  Chaque mesure qui pouvait être pris e pour résister au protectionnisme rapprochait les 
Membres du rétablissement de la croissance économ ique.  Le Canada avait été l'un des membres 
signataires d'un tel engagement au sein du G-20, et il serait heureux de réaffirmer sa ferme volonté de 
résister au protectionnisme dans le  cadre de l'OMC.  À cet effet, le Canada invitait aussi tous les  WT/GC/M/120 
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  Membres à soutenir cette initiative, qu'il considér ait comme un développement positif, et il remerciait 
les coauteurs de ce document d' avoir présenté cette proposition. 
126. Le représentant de la Colombie  a dit qu'en tant que coauteur du document WT/GC/W/604, 
son pays soutenait les engagements qui y étaient exposés.  L'adoption de mesures protectionnistes ou de mesures faussant les échanges, même si elle était conforme aux règles de l'OMC, ne faisait 
qu'aggraver la crise au lieu de contribuer à la rés oudre.  En outre, la Colombie était convaincue que la 
libéralisation des échanges était l'une des solutions à la  crise et, pour cette raison, elle était favorable à 
une conclusion rapide du Cycle avec le niveau d'am bition et d'équilibre approprié.  Malheureusement, 
lors de la dernière réunion info rmelle en date de l'Organe d'ex amen des politiques commerciales, sa 
délégation avait observé que le nombre de mesur es commerciales restrictives avait augmenté.  La 
Colombie avait été sérieusement touchée par plusie urs mesures de protection adoptées par des pays de 
destination de ses exportations, et elle avait subi la crise par le biais de ses répercussions sur son 
commerce extérieur.  Ainsi, ses exportations avai ent connu un net recul da vantage dû aux mesures 
commerciales restrictives qu'à la baisse de la dema nde extérieure.  L'initiative prise par les coauteurs 
du document visait à opposer une réaction plus directe des Membres à la crise économique et 
financière actuelle grâce à la prévention active des dangers d'une vague de protectionnisme, contre 
lesquels le Directeur général avait mis en garde en  de fréquentes occasions.  Jusqu'ici, la structure de 
l'OMC – un ensemble de règles et d'engagements en faveur de l'accès aux marchés – s'était révélée 
solide.  Cependant, les engagements pris dans le cadre de l'OMC comportaient des flexibilités qui, si 
elles étaient appliquées, pourraient produire un e ffet boule de neige et auraient des conséquences 
incalculables.  Par conséquent, à travers le document WT/GC/W/604, les coauteurs exhortaient 
l'ensemble des Membres à ne pas adopter de mesu res restrictives pour le commerce en cette période 
de crise, et à adhérer au document. 
127. Le représentant de la Thaïlande
 a dit que sa délégation remerciait la Norvège ainsi que les 
coauteurs du document WT/GC/W/604 de leurs effort s pour élaborer ce document bien conçu.  La 
Thaïlande appuyait ce document, qui avait été soumis  par un certain nombre de pays de petite et de 
moyenne taille.  Ce document arriva it à point nommé compte tenu de la  nécessité, à l'heure actuelle, 
de réfréner les sentiments protectionnistes qui pourra ient naître sous l'effe t de la présente crise 
économique, même si certains pourraient pe nser qu'elle est maintenant terminée.   Si la capitale de son 
pays n'avait pas encore fait part de sa décision de  se porter coauteur de ce  document, la délégation 
thaïlandaise se félicitait du message qu'il contenait.  Elle appréciait cette initiative et croyait que les 
Membres devraient envisager de l'appuyer.  Il ne faisait aucun doute que le but commun des Membres 
restait la conclusion des modalités et une i ssue positive du Cycle de négociations de Doha. 
128. Le représentant du Liechtenstein  a salué cette communication.  Ainsi que le Directeur général 
l'avait indiqué précédemment lors de la présente réunion, les conséquences humaines et sociales de 
cette crise restaient à venir.  Les mesures et le s tendances protectionnistes contrecarraient les efforts 
déployés pour surmonter la crise, et la conclusi on positive du Cycle de Doha contribuerait de manière 
décisive à en atténuer les conséquences.  Le Liechtenstein apportait donc tout son soutien au 
document, dont il souhaitait être coauteur. 
129. Le représentant du Brésil  a rappelé que son pays avait pris  ces engagements dans le cadre du 
Sommet du G-20 à Londres et, bien entendu, il se félicita it de leur adoption par d'autres pays.  Son 
pays avait toutefois de sérieuses inquiétudes quant au  comportement de certains des pays qui s'étaient 
ainsi engagés.  Après tout, la crédibilité des enga gements dépendait de l'attitude des pays qui les 
avaient contractés.  Comme la délégation néo-zéla ndaise l'avait indiqué, une fois les engagements 
pris, certains Membres avaient mis en place de nouve lles subventions aux expor tations.  Sa délégation 
voyait difficilement comment on pouvait  concilier cela avec un engagement à s'abstenir d'instaurer de 
"nouveaux obstacles" au commerce.  Le fait qu'il s'ag isse de subventions compatibles avec les règles 
de l'OMC ne changeait en rien la nature de ces mesures, qui restaient de nouveaux obstacles.  
L'engagement de ne pas mettre en œuvre de mesu res incompatibles avec les règles de l'OMC pour WT/GC/M/120 
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  stimuler les exportations ne rendait pas caducs les autres engagements annoncés à Londres.  Le 
meilleur engagement possible au sein de l'OMC consis tait à conclure le PDD dès que possible et dans 
les limites des textes des projets de modalités de décembre 2008. 
130. Le représentant de l'ex-Répub lique yougoslave de Macédoine
 a dit que son pays n'avait pas 
contribué au déclenchement de la crise financière  mondiale, mais que son économie avait néanmoins 
gravement souffert de ses répercussions.  Les exportations diminuaient et les importations 
augmentaient, mettant ainsi en péril la balance des paiements et la vale ur de la devise de  son pays.  Ce 
dernier avait une économie ouverte, tributaire du commerce extérieur, et le système commercial 
multilatéral fondé sur les règles de l'OMC était son seu l moyen de défense contre le protectionnisme.  
Il était disposé à joindre ses forces à celles des au tres Membres qui étaient prêts à résister à la 
tentation protectionniste.  Il soutenait les engage ments mentionnés dans la communication portant la 
cote WT/GC/W/604 et serait heureux d'êt re ajouté à la liste des coauteurs. 
131. Le représentant de la Malaisie  a dit qu'en tant que coauteur de cette initiative, la Malaisie 
appuyait fermement la déclaration formulée par la dé légation norvégienne et par d'autres pour appeler 
les Membres à s'abstenir de recourir à des mesures protectionnistes et d'imposer de nouveaux 
obstacles au commerce et à l'investissement.  En tant qu'organisation mondiale chargée d'administrer 
et de faire appliquer un système commercial libéral et équilibré, l'OMC et l'ensemble des Membres la 
composant se devaient impérativement, en cette pé riode critique, de jouer un rôle de premier plan 
dans le rétablissement de la conj oncture et la croissance économiques,  de résister au protectionnisme, 
de promouvoir l'ouverture des marchés et de renf orcer leurs capacités ins titutionnelles afin de 
surmonter la crise économique et financière.  Il était aussi important de prouver au monde que le 
système commercial multilatéral symbolisé par l'OMC fonctionnait effectivemen t, et qu'il fonctionnait 
suffisamment bien pour vaincre la crise actuelle  et promouvoir un régime du commerce mondial 
équilibré et équitable.  Le commerce revêtait une  importance stratégique pour un pays tel que la 
Malaisie.  Avec un marché intérieur limité, ce pa ys était essentiellement tributaire du commerce 
extérieur pour sa croissance et son développement éc onomique futurs.  Il n'était donc pas épargné par 
la crise économique actuelle, qui l'avait notamme nt touché en faisant diminuer les échanges 
commerciaux et stagner l'investissement étrange r.  Cependant, malgré les défis auxquels son 
économie devait faire face, la Malaisie était fermement conva incue que la promotion d'un 
environnement commercial ouvert serait le meilleur  moyen de faire sortir les Membres du marasme 
économique et financier actuel.  Son gouvernement avait donc récemment annoncé la libéralisation de 
27 secteurs de services, dans le souci de créer un environnement favorable au commerce et d'attirer 
ainsi des investissements et des technologies, et de  pérenniser des possibilités d'emploi à plus forte 
valeur ajoutée.  La Malaisie priait instamment tous les Membres de soutenir cette initiative et 
d'adresser à la communauté mondiale un signal positif – en résistant au protectionnisme et en favorisant un environnement commercial ouvert – indiquant que c'était le meilleur moyen de 
surmonter la crise actuelle. 
132. Le représentant du Pakistan
 a dit que sa délégation appuyait le document WT/GC/W/604.  Il 
était satisfaisant de noter que le rôle du commerce da ns l'atténuation des effets de la crise économique 
bénéficiait maintenant d'une pl us large reconnaissance politique.  L'économie mondiale était sous 
l'emprise d'une crise financière et d'une récession économique qui avaient exercé une pression considérable sur les gouvernements, les incitant à inst ituer des mécanismes de défense appropriés.  La 
crise avait simultanément des répercussions né gatives diverses sur le commerce international 
imputables à une demande en berne, une faible production, un recul des IED et une réduction non 
négligeable des crédits à l'exportation, du financemen t du commerce et de l'aide au développement.  
Pour riposter à cette crise, les gouvernements metta ient en œuvre des mesu res d'atténuation visant à 
préserver la production et à prévenir l'érosion d es exportations, l'assèchement des réserves en devises 
et l'apparition de soldes négatifs dans les comptes c ourants de la balance des paiements en plus de 
contrôler la contagion de la cri se des liquidités et du crédit, les fl uctuations des marchés boursiers et 
l'instabilité des taux de change.  Même si un gr and nombre de ces mesures étaient par nature  WT/GC/M/120 
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  compatibles avec les règles de l'OMC et restaien t dans la marge de manœuvre autorisée, elles 
risquaient de revêtir un caractère protectionniste et pouvaient précipiter des mesures de rétorsion ou 
des guerres commerciales.  Ces mesures pouvaient inclure une augmentation des droits de douane 
dans des consolidations autorisées, l'adoption de  mesures correctives commerciales, l'octroi de 
subventions acceptables, l'adoption de mesures an ticoncurrentielles et de plusieurs mesures non 
tarifaires pour des raisons sanitaires, techniques ou de  sécurité, ainsi que l'adoption de plusieurs autres 
mesures mentionnées par la Tanzanie. 
133. D'un autre côté, si plusieurs Membres avaient la capacité d'élaborer des plans de sauvetage et 
des programmes de relance, les pays en développe ment étaient largement moins bien dotés pour ce 
qui était de la capacité de fournir de tels amor tisseurs économiques et ils pouvaient être confrontés à 
des pressions concurrentielles indues.  Les pays pa uvres en développement supportaient le poids du 
recul des exportations, aggravé par le manque de cr édits, la pénurie de fina ncement du commerce et la 
baisse des niveaux d'investissement.  Plus de 90 pour cent des échanges internationaux faisaient appel 
au crédit, et les pays en développement c onnaissaient un déficit commercial annuel de 100 à 
300 milliards de dollars EU.  Le G-20 avait claireme nt appelé à préserver le commerce mondial et à 
rejeter le protectionnisme.  Les Membres devaient réaffirmer leur  engagement à éviter les mesures 
protectionnistes.  Comme les précédents orateurs l'av aient dit, la conclusion rapide et positive du PDD 
était la meilleure assurance contre le protecti onnisme.  Il convenait de souligner l'importance du 
principe fondamental du développement dans le Cy cle de Doha, et la nécessité que les pays en 
développement disposent des flexibilités requises.  En même temps, l'intervenant souhaitait faire 
valoir qu'il importait aussi d'aider les pays pauvres  en développement en créant un espace financier 
adéquat par le biais de l'Aide pour le commerce,  du financement du commerce, de l'abaissement des 
obstacles à leur accession, du soutien de la balance des paiements, de l'aide au développement et 
d'instruments similaires.  Comme la délégation nor végienne l'avait indiqué, ce document était un 
travail en cours de réalisation, et le Pakistan esp érait que les Membres conjug ueraient leurs efforts.  
Le nombre d'orateurs qui s'étaient exprimés au titr e du présent point attestait amplement de la force de 
cette proposition, et le Pakistan escomptait que d'autres Membres se joindraient aussi aux coauteurs. 
134. Le représentant de la Turquie  a dit qu'en tant que coauteur de ce document, sa délégation se 
faisait l'écho de la délégation norvé gienne.  Le texte était éloquent.  S'agissant du protectionnisme, la 
Turquie a réaffirmé son plein appui à la démarche de l'OEPC visant à rendre compte de la crise 
financière et économique ainsi que  des évolutions connexes.  Cet exercice avait bien progressé et 
serait progressivement perfectionné.  Le monde c onnaissait actuellement un glissement tectonique de 
son économie.  L'effondrement actue l de l'économie a été qualifié de  plus grand choc économique 
mondial depuis la Grande dépression.  Il n'éta it pas certain que l'on ait vu le bout du tunnel.  
Récemment, le FMI avait de nouveau revu ses prév isions économiques mondiales à la baisse:  la 
production mondiale reculerait de 1,3 pour cent en 2009, tandis que le commerce mondial des 
marchandises se contracterait de 9 pour cent.  Co mme cela avait été le cas dans les années 1930, le 
commerce ouvert était de nouveau devenu la premiè re victime potentielle de la récession économique.  
Bien que ses répercussions négatives soient plutôt  concrètes, le protectionnisme en soi était un 
phénomène diffus.  Il n'était pas facile de le dé finir avec exactitude et d'identifier les diverses 
manifestations de cette menace.  Le protec tionnisme pouvait prendre de nombreuses formes et 
apparences.  Les Membres devraient être attentif s à toutes les formes de protectionnisme et ne pas 
répéter les erreurs de l'histoire.  En encourageant l' ouverture des marchés, la non-discrimination et la 
concurrence mondiale, le système du GATT/de l'OMC avait favorisé le bien-être national de tous les 
Membres au cours des 60 années précédentes.  Les ménages avaient bénéficié concrètement de l'ouverture continue du commerce mondial.  Grâce a ux avancées du commerce et de la spécialisation, 
les consommateurs mondiaux avaient un accès facile et abordable aux marchandises.  Les avantages 
du commerce multilatéral n'étaient pas une vue de l'esp rit, mais étaient devenus un fait tangible dans 
la vie quotidienne.  Par conséquent, les Membres de vraient considérer le fonctionnement ouvert et 
harmonieux du système commercial international comme  un bien public planétaire dont tous tiraient 
profit.  L'OMC était maintenant de venue une organisation d' autant plus importante qu'elle servait des WT/GC/M/120 
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  intérêts mondiaux communs.  Les Membres ne devrai ent pas laisser leurs instincts protectionnistes 
prévaloir sur l'intérêt collectif et saper les f ondements du système multilatéral de l'OMC.  Pour 
résumer, ils ne devraient pas hésiter à résister aux tendances protectionnistes et devraient continuer à 
œuvrer pour consolider leur engage ment envers le système commercial multilatéral.  À cet effet, il 
était évident que la poursuite des pratiques de surv eillance des Membres et le déploiement d'un effort 
collectif supplémentaire pour conclure avec succès le  Cycle de Doha étaient des étapes importantes. 
135. Le représentant de la Corée
 a dit que depuis le déclenchemen t de la crise financière et 
économique en 2008, les Membres avaient dans l'en semble résisté à la tentation de recourir au 
protectionnisme.  L'engagement du G-20 à combattr e le protectionnisme et le mécanisme d'examen 
par les pairs efficacement mis en œuvre par l'O EPC avaient contribué à prévenir la répétition des 
erreurs commises dans les années 1930.  Toutefois, la reprise économique restant encore floue et la 
pression protectionniste correspondante augmentant au  sein des groupes d'intérêts nationaux, tous 
devaient manifestement rester vigilants pour s' assurer que de nouveaux obstacles au commerce ne 
soient pas dressés.  Dans ce contexte, la présente communication élaborée par 14 Membres était méritoire et fidèle à l'engagement au statu quo contracté par les pays du G-20 à Londres.  La Corée 
espérait que l'OMC pourrait transmettre à la communa uté internationale un message fort indiquant 
qu'elle-même et ses Membres étaient unis dans la lutte  contre le protectionnisme en période de crise. 
136. Le représentant du Chili
 a dit que la raison pour laquelle son pays avait demandé que ce point 
soit inscrit à l'ordre du jour était son souhait d'enta mer un dialogue sur les actions complémentaires 
qui pouvaient être menées au sein de l'OMC pour fa ire face à la crise, en particulier s'agissant des 
mesures prises par les Membres à cet effet.  Deux exemples d'actions de cette nature avaient été 
examinés au titre du précédent point de l'ordre du jour .  Le premier était le mécanisme de surveillance 
de telles mesures, auquel le Chili avait apporté son soutien dès le début.  Ce mécanisme avait montré 
son utilité, et des améliorations successives contribuaient à le légitimer et à réaffirmer le juste rôle qui 
incombait à l'OMC durant la crise.  Cependant, cela n'était pas suffisant.  Le Chili souhaitait que les 
mesures adoptées fassent l'objet d'une discussion  plus approfondie pour que  l'on essaye de les 
quantifier et d'en tirer des leçons qui seraient utiles aux Membres dans le futur, et pour que l'on puisse 
prendre des décisions à la lumière de cette expérience,  de manière à garantir que, si des circonstances 
similaires se représentaient à l'avenir – en espéran t que ce ne soit pas le cas, les Membres n'auraient 
pas de nouveau recours à de telles mesures mais que, s'ils devaient cependant le  faire, ils tiendraient 
compte de ce que l'on pourrait appeler la disci pline de bonne pratique.  Le Chili espérait qu'en 
décembre, les Ministres seraient en mesure de donner des éclaircissements su r cette question.  Le 
deuxième exemple concernait la transparence.  Il s'agissait d'un objectif fondamental, et le Chili 
soutenait les discussions qui se tenaient au sein de divers comités en vue d'instaurer des règles plus 
strictes concernant la présentation dans les délais et  le contenu des notifications.  Cependant, certains 
de ces organes subsidiaires n'étaient malheureusem ent pas animés d'un grand désir de faire avancer la 
procédure au-delà de ce qui existait actuellement dans les Accords.  C'était une autre question sur 
laquelle les Ministres devraient se pencher et se prononcer.  Quant au statu quo, il s'agissait d'un signe 
positif montrant qu'un groupe impor tant de Membres avait décidé comme d'autres Membres qui 
avaient pris des décisions similaires au cours des mois précédents, de s'abstenir d'user des droits 
conférés par les Accords de l'OMC.   Si l'ensemble des Membres devaient non seulement prendre cet 
engagement, mais aussi réellement ne pas adopter de  mesures protectionnistes, le monde s'en porterait 
mieux, mais ce n'était malheureusement pas le cas, et  les exportateurs chiliens étaient de plus en plus 
touchés par de telles mesures.  De même, les secteu rs de la production au Chili étaient confrontés à 
une concurrence extérieure qui ne respectait pas les règles du jeu.  Cette initiative de statu quo ne 
devrait en aucun cas détourner l'attention des Membres de l'objectif plus large consistant à conclure le 
Cycle par un résultat ambitieux et équ ilibré au plus tôt.  C'était une ga rantie contre le  protectionnisme, 
qui offrait également de réelles possibilités d'accès a ux marchés et de plus grande équité du commerce 
– en d'autres termes, il s'agissait d'une possibilité a ccrue de développement.  Cela était et restait la 
principale priorité du Chili.  WT/GC/M/120 
 Page 53 
 
 
  137. Le représentant d'Israël  a dit qu'il s'agissait d'une discu ssion importante sur la réaction 
collective de l'OMC à la crise financière et éc onomique mondiale.  De par sa position unique parmi 
les instances internationales, l'OMC pouvait jouer un rôle central pour lutter efficacement contre la 
crise à l'échelle mondiale.  Israël souhaitait donc a pporter son soutien général à l'initiative lancée par 
la Norvège et les coauteurs pour inviter les Memb res à s'abstenir d'élever de nouveaux obstacles à 
l'investissement ou au commerce des biens et services.   Son pays appréciait l'exercice de transparence 
mené par le Directeur général pour surveiller les faits nouveaux relatifs au co mmerce découlant de la 
crise.  Cette crise avait frappé tous les pays – Isra ël ne faisait pas exception – et tous tentaient de 
trouver le meilleur moyen de guider leur économie à travers ces turbulences.  Dans ces circonstances particulières, il était utile que tous les Membres aient une meilleure compréhension de l'incidence que 
de nouvelles mesures relatives au commerce prises par leurs partenaires commerciaux pourraient 
avoir sur leur économie.  Le mécanisme de surve illance instauré par l'OEPC pouvait être un exercice 
instructif pour garantir que ces mesures ne devienne nt pas incontrôlables et ne débouchent pas sur un 
protectionnisme poussé.  Dans le même temps, Israël  souhaitait attirer l'attention sur le rôle majeur 
des comités de l'OMC, qui offraient aux Membres un cadre pour la transparence et la discussion au 
quotidien.  En outre, la délégation israélienne souhaitait faire valoir les flexibilités et les droits dont 
tous bénéficiaient de manière générale dans le cad re de l'OMC.  Certaines mesures adoptées en cette 
période de difficultés économiques et financières n' avaient pas nécessairement été prises par réflexe 
protectionniste direct face à la crise, et ne devrai ent pas être considérées comme telles dans le cadre 
de l'exercice de surveillance.  Même aujourd'hui, les pays conservaient leur droit à utiliser la batterie 
de mesures autorisées dans le cadre de l'OMC pour répondre au mieux à leurs besoins en matière de 
commerce.  Israël, en tant que nation largement tributaire du commerce, continuerait à conduire sa 
politique commerciale de manière consciencieuse et responsable.  Il restait fermement convaincu que 
le commerce était un instrument essentiel pour aider l es pays à remédier au ralentissement actuel de 
l'activité économique mondiale qui avait été provoqué par la crise financière.  Afin de gérer la 
situation, il était nécessaire à présent de prendre des trains de mesures financiè res au niveau national, 
mais les problèmes et les objectifs sous-jacents appe laient des solutions à long terme.  La conclusion 
positive, et dans les délais, du Cycle de Doha ét ait la contribution la pl us importante que l'OMC 
pouvait apporter au niveau mondial afin de faciliter une  reprise rapide et durable pour tous les pays.  
Israël restait profondément attaché à cet objectif et croyait que toute avancée à cet égard exigeait une réflexion créative et la mise à profit des progrès déjà réalisés. 
138. Le représentant de Cuba
 a dit que sa délégation souhaitait remercier les coauteurs pour leur 
document ainsi que pour les explications qu'ils avai ent fournies lors de la présente réunion.  Cuba 
acceptait sans difficulté que les Membres agissant à ti tre individuel – et il souha itait souligner le terme 
"individuel" – puissent appuyer ce document ou certaines des mesures qu'il proposait, mais il était très 
différent de dire que les Membres appuyaient le document ou l'une de ces mesures par consensus.  
Visiblement, certains coauteurs et ceux qui souten aient le document devaient mettre leurs actes et 
leurs comportements en conformité avec les termes du document, car certains de ces pays comptaient 
parmi ceux qui, à l'échelle nationale, octroyaient les plus larges subventions à leur secteur agricole et 
à leurs exportations, ainsi que parmi ceux qui demanda ient davantage de flexibilités et d'exemptions 
dans le cadre du Cycle de Doha afin de protéger leur agriculture.  Il s'avérait maintenant que c'était les 
mêmes pays qui proposaient de nouveaux engagements contre le protectionnisme.  Du point de vue 
juridique, la seule obligation contraignante pour le s Membres avait concerné les droits consolidés 
inscrits dans les listes d'engagements du Cycle d'Ur uguay – pas les droits appliqués.  L'intervenant 
faisait référence à la question du st atu quo ou du gel des droits actuellement appliqués.  Il était donc 
parfaitement légitime, conformément aux Accords de  l'OMC, de majorer les droits appliqués.  
L'engagement de ne pas accentuer le protectionni sme liait de toute évidence un très petit nombre de 
participants aux sommets financiers du G-20 et il t oucherait principalement les droits des pays en 
développement, car les droits appliqués par les pays  développés – qui étaient bien plus élevés pour les 
produits agricoles que les droits de la plupart des pays en développement – étaient identiques ou très 
proches des droits consolidés.  Cette idée était née lors de la première ré union, tenue à Washington, 
où à l'évidence la forme la plus large et la pl us ancienne de protectionnisme – les subventions WT/GC/M/120 
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  nationales de plusieurs millions de dollars – n'ava it même pas été mentionnée.  Les droits de douane 
étaient pratiquement le seul secteur ou instru ment de politique dont de nombreux pays en 
développement disposaient.  Excepté dans de tr ès rares cas, ils ne pouvaient pas utiliser les 
subventions à cause des restrictions imposées pa r les Accords de l'OMC, ou du fait qu'ils ne 
disposaient pas des fonds considérables nécessai res pour subventionner leur agriculture ou sauver 
leurs banques et leurs entreprises. 
139. En fait, Cuba se demandait pourquoi les membres du G-20, les coauteurs de ce document 
ainsi que tous ceux qui partageaient certaines ou l'ensemble des idées qu'il exposait n'avaient pas 
demandé, à tout le moins, que les subventions national es à l'agriculture soient gelées à leur niveau de 
2007, c'est-à-dire à leur niveau d'avant le début de  la crise.  Sa délégation souhaitait entendre une 
explication convaincante de cette évidente omissi on et de ce cas manifeste de double norme.  L'idée 
selon laquelle les droits appliqués ne devraient pas êt re majorés bénéficiait de toute évidence aux pays 
développés, qui détenaient 60 pour cent du comm erce mondial des produits agricoles quand bien 
même ils étaient des pays industrialisés, ainsi que 65 pour cent du commerce mondial des produits 
industriels, d'après le tout dernie r rapport de l'OMC publié en 2008.  La plupart des pays développés, 
à seulement quelques exceptions près, appliqua ient des tarifs agricoles maximaux dépassant 
largement 100 pour cent, et certains atteignaient  jusqu'à 1000 pour cent.  L'OMC et ses Membres 
devraient concentrer leurs efforts sur la lutte cont re le protectionnisme, mais de manière réelle et 
efficace – plutôt que superficielle et sélective, en particulier sur les divers niveaux de protectionnisme 
appliqués par les pays développés sous la forme de  subventions agricoles, d'obstacles techniques au 
commerce, de mesures de sauvegarde, de tarifs non ad valorem , de progressivité des droits, de crêtes 
tarifaires, de contingents tarifaires et de produ its sensibles, que même le s propositions actuellement 
présentées dans le cadre du Cycle de Doha ne se mblaient pas prêtes de résoudre totalement. 
140. Le représentant de l'Australie
 a dit que sa délégation apprécia it le document et le travail 
assidu entrepris par la Norvège et les autres coauteurs.  L'Australie, en tant que membre du G-20, 
soutenait fermement la position anti-protectionni sme adoptée à Londres et n'avait aucun problème 
pour faire de même en ce qui concernait le présen t document.  Il s'agissait manifestement d'un fait 
nouveau très bien accueilli, dont la délégation australienne  espérait qu'il recueillerait le soutien de tous 
les Membres.  En fin de compte , la meilleure défense contre le protectionnisme était la conclusion 
prochaine d'un PDD ambitieux et équilibré et, co mme d'autres orateurs l'avaient indiqué – en 
particulier le Brésil et la Nouvelle-Zélande – la crédibilité était d'une importance cruciale pour toute 
proposition de cette nature, et tous les Me mbres devaient garder cela à l'esprit. 
141. Le représentant des États-Unis  a félicité et remercié les coauteurs pour ce qu'il qualifiait 
d'initiative très constructive.  Il a noté l'engagement  de son propre pays à respecter la promesse du 
G-20 et s'est félicité du fait que les coauteurs du pr ésent document cherchaient à élargir les rangs des 
Membres associés à cet engagement.  En conséquence, les États-Unis  soutenaient cette initiative et 
exhortaient tous les Membres à faire de même.  Ils se réjouissaient à la persp ective de travailler avec 
les coauteurs pour trouver le meilleur moyen de r ecueillir l'adhésion et le soutien à ce document. 
142. Le représentant de la Chine  a dit que son pays soutenait cette initiative, qui s'inscrivait dans le 
droit fil de la Déclaration du Sommet du G-20 de Londres et qui allait dans le bon sens en s'opposant 
au protectionnisme.  La Chine avait clairement a ffirmé à diverses occasions que, dans une période de 
crise comme celle qui sévissait actuellement, la c oopération mondiale était la seule issue et que le 
protectionnisme ne pouvait qu'aggraver la situation.  La Chine souhaitait donc remercier les coauteurs 
de cette initiative pour l'avoir présentée.  Parallèle ment, elle partageait les préoccupations soulevées 
par le Brésil.  La crédibilité de cette organisation était compromise par le comportement de certains 
Membres majeurs.  La toute récente application de  subventions à l'exportation des produits laitiers en 
était un bon exemple.  Chacun savait que les subventi ons à l'exportation constituaient la pire forme de 
mesures faussant les échanges de  produits agricoles.  Les mesures adoptées à l'heure actuelle 
adressaient le mauvais signal à la communauté internationale.  Les grands Membres étaient censés  WT/GC/M/120 
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  donner le bon exemple aux autres dans la lutte contre le  protectionnisme face à la crise financière.  Par 
conséquent, la Chine priait instamment les Membre s concernés à reconsidérer leurs décisions et à 
résoudre cette question dans les meilleurs délais. 
143. Le représentant du Pérou  a dit qu'en tant que coauteur du document WT/GC/W/604, le Pérou 
soutenait également les déclarations de la Norvèg e et des autres coauteurs, qui comprenaient le 
Mexique, le Chili et la Colombie.  Le fait de réagir à cette crise en adoptant des mesures 
protectionnistes incompatibles avec les règles de l'OMC aurait des effets néfastes sur le commerce 
dont ses Membres dépendaient.  Son pays aussi av ait vu de quelle manière son commerce avait été 
affecté par l'adoption de mesures protectionnistes,  qui avaient porté préjudice à son secteur des 
exportations.  Par conséquent, le Pérou priait inst amment tous les Membres de s'associer à cette 
initiative, afin d'adresser un mess age positif à la communauté internationale.  Il invitait les autres 
délégations à apporter leur soutien à ce documen t, qui recommandait que les pays s'abstiennent 
d'élever de nouveaux obstacles à l'investissement ou au commerce de biens et services, d'imposer de 
nouvelles restrictions aux exportati ons ou de mettre en œuvre des mesures incompa tibles avec les 
règles de l'OMC pour stimuler les exportations, et qu'ils prolongent cet engagement jusqu'à la fin 
2010.  Le Pérou invitait également les donateurs à do nner suite à leurs engagements dans le cadre de 
l'Aide pour le commerce.  Compte tenu du fait que  la crise financière aurait de plus amples 
répercussions dans les pays en développement – en particulier par ses dimensions sociales – en raison 
de leur capacité plus limitée à résister à de tels  effets, il conviendrait de mettre l'accent sur les 
programmes visant à soutenir ces pays.  Le représenta nt du Pérou a fait part de la volonté de son pays 
à parvenir à une conclusion rapide et positive du Cycl e tout en maintenant son niveau d'ambition et 
d'équilibre, qui était la meilleure défense contre le protectionnisme. 
144. Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa délégation aussi se félicitait de la 
proposition formulée par un groupe de Membres.  Les CE convenaient que, dans  le contexte de la 
crise économique et financière actuelle, des mesu res devaient être prises pour promouvoir et faciliter 
le commerce et l'investissement.  Les CE prenaient note de cette communication.  Comme tous le 
savaient, les CE étaient favorab les à un statu quo quant à l'instauration de nouveaux obstacles au 
commerce et, à cet effet, elles s'étaient associées à la promesse du G-20.  Elles encourageaient les 
autres Membres à adhérer à des initiatives similair es visant à interdire l' introduction de nouveaux 
obstacles au commerce.  Chacun connaissait la positi on des CE concernant la remise en place des 
subventions aux exportations, y compris pour les produ its agricoles, et les CE continuaient de croire 
que le meilleur moyen de résoudre ce problème consis tait à conclure les négocia tions dans le cadre du 
PDD.  Elles répondraient aux critiques soulevées ce j our ultérieurement au cours de la réunion, au 
titre du point "Autres questions". 
145. La représentante de la Norvège  a dit qu'un certain nombre des points figurant à l'ordre du jour 
actuel du Conseil avaient été consacrés, de manières  différentes, au rôle de l'OMC face à la crise 
financière, aux faits nouveaux et aux actions récemment entreprises par les Membres, ainsi qu'à la 
manière de consigner et d'analyser qui était en trai n de faire quoi, et comment y réagir dans le cadre 
de l'OMC.  S'exprimant au nom des coauteurs, e lle souhaitait remercier tous ceux qui avaient soutenu 
la présente initiative.  À l'instar d'autres orateurs, la Norvège espérait elle aussi que tous les Membres 
souscriraient à cette initiative qui, comme la Coré e l'avait dit, serait un message fort envoyé par 
l'OMC et ses Membres.  Ainsi que la délégation de  Hong Kong, Chine l'avait indiqué, les coauteurs 
continueraient d'œuvrer à l'élabor ation de mesures additionnelles vi sant à enrayer le protectionnisme, 
et ils invitaient les Membres intéressés à participer  à ces travaux.  Les coauteurs procéderaient à des 
consultations pour déterminer comment tirer parti de  cette impulsion et définir d'éventuelles façons 
d'aller de l'avant. 
146. Le Conseil général a pris note  des déclarations. WT/GC/M/120 
Page 56  
 
  7. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC 
147. Le Président
 a indiqué que les projets de décision portant octroi d'une dérogation pour les 
questions visées aux points 7 a) à 7 c) avaient été examinés par le Conseil du commerce des marchandises à sa réunion du 24 mars, et pour les qu estions visées aux points 7 d) à 7 f) à sa réunion 
du 12 mai.  La Présidente du Conseil du commerce des marchandises devait faire rapport au Conseil 
général sur toutes ces questions.  Il inviterait donc la Présidente du Conseil du commerce des 
marchandises à faire rapport sur l'examen de ces questions par le Conseil dans le cadre d'une 
intervention unique et le Conseil général examinera it ensuite séparément chaque projet de décision, 
pour suite à donner. 
148. Mme Johansen (Norvège), Présidente du  Conseil du commerce des marchandises
, a indiqué 
que le Conseil du commerce des marchandises, à sa réunion du 24 mars 2009, avait approuvé les trois 
projets de décision portant octroi d'une dérogati on pour trois programmes de commerce préférentiel 
des États-Unis, à savoir la Loi relative au redressem ent économique du Bassin des Caraïbes, la Loi sur 
la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, et la Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins.  Ces trois demandes avaient fait l'objet d'un examen du 
Conseil pendant les quatre années précédentes, ap rès que le Conseil avait reçu mandat du Conseil 
général, en juillet 2005, d'en poursuivre l'examen .  Le Conseil du commerce des marchandises avait 
achevé ses travaux à sa réunion de mars et il avait convenu de transmettre les trois projets de décision portant octroi d'une dérogation, contenus dans les documents G/C/W/611, G/C/W/612, et G/C/W/613, 
au Conseil général pour adoption.  En ce qui con cerne les points 7 d), e) et f), à sa réunion du 
12 mai 2009, Le Conseil du commerce des marchandi ses avait approuvé les projets de procédures 
aboutissant à la vérification et à la certification des modifications du SH96 qui  s'appliquent aux listes 
de 64 Membres.  Ces procédures avaient été examinées au sein du Comité de l'accès aux marchés et approuvées ultérieurement par le Conseil du comm erce des marchandises, qui était convenu de les 
transmettre, dans le document G/C/W/619, au Conse il général pour adoption.  Lors de cette réunion, 
le Conseil du commerce des marchandises avait aussi approuvé les projets de décision portant octroi 
d'une dérogation à l'Argentine et au Panama pour pe rmettre à ces pays d'introduire les modifications 
du SH96 dans leurs listes de concessions tarifaires.  Les projets de décision approuvé figuraient dans 
les documents G/C/W/616 et G/C/W/617 respectivement.   En outre, le Conseil avait recommandé que 
ces projets de décision soient transmis au Conseil général pour adoption.  Enfin, le Conseil du commerce des marchandises avait également approuvé  la prorogation de la dérogation accordée aux 
pays en développement pour l'application d'un tra itement tarifaire préférentiel aux pays les moins 
avancés.  La dérogation originale était reproduite da ns le document WT/L/304.  Le projet de décision 
portant prorogation de cette dé rogation figurait dans le documen t G/C/W/620, que le Conseil du 
commerce des marchandises était convenu de tran smettre au Conseil général pour adoption. 
a) États-Unis – Loi relative au redressement économ ique du Bassin des Caraïbes – demande de 
reconduction de la dérogation  
149. Le Président
 a appelé l'attention sur le projet de décision figurant dans le document 
G/C/W/611, qui prévoyait de proroger la dérogation a ux dispositions du paragraphe  1 de l'article 1 et 
des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII du GATT de 1994 jusqu'au 31 décembre 2014.  Il a proposé 
qu'à la lumière du rapport que venait de fair e la Présidente du Conseil du commerce des 
marchandises, et conformément aux Procédures de pri se de décisions au titre des articles IX et XII de 
l'Accord sur l'OMC, convenues en novembre 1995, le Conseil général adopte le projet de décision 
reproduit dans le document G/C/W/611. 
150. Le Conseil général en est ainsi convenu .6 
                                                      
6 La Décision a été distribuée ultéri eurement sous la cote WT/L/753.  WT/GC/M/120 
 Page 57 
 
 
  b) États-Unis – Loi sur la croissance et les pers pectives économiques de l'Afrique – demande de 
dérogation  
151. Le Président  a appelé l'attention sur le projet de décision figurant dans le document 
G/C/W/612, qui prévoyait une dérogation aux dispos itions du paragraphe 1 de  l'article 1 et des 
paragraphes 1 et 2 de l'article XIII du GATT de 1994 jusqu'au 30 septembre 2015.  Il a proposé qu'à la 
lumière du rapport que venait de faire la Préside nte du Conseil du commerce des marchandises, et 
conformément aux Procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur 
l'OMC, convenues en novembre 1995, le Conseil géné ral adopte le projet de décision reproduit dans 
le document G/C/W/612. 
152. Le Conseil général en est ainsi convenu .7 
c) États-Unis – Loi relative aux préférences commerc iales en faveur des pays andins – demande 
de reconduction de la dérogation  
153. Le Président  a appelé l'attention sur le projet de décision figurant dans le document 
G/C/W/613, qui prévoyait de proroger la dérogation a ux dispositions du paragraphe  1 de l'article I et 
des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII du GATT de 1994 jusqu'au 31 décembre 2014. 
154. La représentante de la Bolivie  a rappelé que depuis 2000, la Bolivie était l'un des pays 
bénéficiaires des préférences accordées dans le cadre  de la Loi relative aux préférences commerciales 
en faveur des pays andins et, par la suite, de la  Loi sur les préférences commerciales en faveur des 
pays andins et l'éradication des drogues (ATPDEA ).  Ces préférences avaient été accordées compte 
tenu des efforts déployés par la Bolivie pour lutter c ontre le trafic de drogue et des bons résultats 
qu'elle avait obtenus jusque-là da ns ce domaine, mais elles avaient été supprimées par l'ancien 
Président des États-Unis le 15 décembre 2008 et n'avai ent pas encore été rétablies.  La raison qui avait 
été invoquée pour cette mesure était que la Boliv ie, entre autres pays, n'avait pas respecté les 
obligations qui lui incombaient au  titre des accords internationaux de  lutte contre les stupéfiants, ce 
qui avait amené l'ancienne Administration des États-Un is à revenir sur le maintien de la coopération 
au titre de la Loi et, en réalité, t oute action visant à lutter contre la dr ogue.  Cette situa tion s'était créée 
malgré le fait que le bénéfice de la Loi ATPDEA accordé à la Bolivie ait été prolongé pour six mois 
supplémentaires par le Congrès des États-Unis en  octobre 2008.  Son pays pouvait fournir de 
nombreux arguments et chiffres montrant qu'il avait respecté avec succès et de manière responsable ses obligations en matière de lutte contre le trafic  de drogue, et elle a indiqué qu'il n'y avait aucune 
raison qui justifiait la suspension du bénéfice accord é par les États-Unis.  Les chiffres suivants 
n'étaient que quelques-unes des données qui figuraien t dans le rapport établi en 2008 par l'Office des 
Nations Unies contre la drogue et le crime:  la  Bolivie représentait seulement 10 pour cent de la 
production potentielle mondiale de cocaïne;  ce pays  avait connu l'une des plus faibles progressions – 
5 pour cent – de la superficie utilisée pour la culture du cocaïer, alors que la plus forte progression enregistrée dans ce domaine était de 27 pour cen t;  en 2007, le nombre d'hectares de cocaïers 
éradiqués par la Bolivie était passé de 5 070 à 6 2 69, soit une progression de 1 199 hectares;  de tous 
les pays andins, la Bolivie était celui qui avait c onnu la plus forte augmentation des saisies de drogue 
et des destructions d'installations de transformation.   Le fait que 5 901 laboratoires aient été détruits 
dans la région en 2005 pouvait essentiellement être mi s sur le compte de l'augmentation du nombre de 
destructions d'établissements de cette nature en Bo livie et en Colombie.  Les ressources financières 
que la Bolivie recevait des États-Unis  pour lutter contre la drogue étai ent les plus faibles de la région 
andine et s'élevaient à 66 millions de dollars EU .  Les chiffres mentionn és précédemment n'étaient 
que quelques-uns de ceux figurant da ns le rapport précité des Nations Unies, et que la Bolivie avait 
cités sans nullement chercher à dénigrer les efforts de  lutte contre les stupéfiants dans les autres pays.  
                                                     
 
7 La Décision a été distribuée ultéri eurement sous la cote WT/L/754. WT/GC/M/120 
Page 58  
 
  Au contraire, la Bolivie louait tous les efforts dépl oyés par ces derniers à cet égard et espérait que les 
siens seraient également reconnus. 
155. La position de l'ancienne Administration des Ét ats-Unis ne pouvait donc se justifier par des 
critères scientifiques ni par des données reconnues au plan international, et elle semblait répondre à 
des critères uniquement politiques, sans tenir compte des principes d'égalité et de non-discrimination 
dans les échanges commerciaux.  En out re, elle négligeait le but de la Loi en question, qui était d'aider 
au développement commercial et économique des pays  bénéficiaires en encourageant l'expansion du 
commerce des produits licites comme substituts à la pr oduction et au trafic de stupéfiants illicites.  
Pour la Bolivie, la Loi relative aux préférences co mmerciales en faveur des pays andins, appliquée 
unilatéralement par les États-Unis, était de la plus  haute importance et extrêmement sensible compte 
tenu de ses implications économiques, politiques et soci ales pour le pays.  Par exemple, au titre de ce 
programme, la Bolivie avait enregistré au cours des années précédentes une croissance notable de ses 
exportations de produits manufacturés à forte valeur  ajoutée.  Environ 500 entreprises participaient à 
ces exportations, qui se composaient principalement de  textiles, d'ouvrages en bois, de cuir et de 
bijoux.  L'ATPDEA représentait e nviron 25 074 emplois en Bolivie.  En multipliant ce chiffre par la 
dimension moyenne des familles des travailleur s concernés, on estimait que 112 833 personnes 
dépendaient de ces exportations.  Les exportations de la Bolivie vers les États-Unis, deuxième 
destination du pays en 2008 si l'on excluait le g az, représentaient 15,4 pour cent de ses exportations 
totales.  Un tiers de leur valeur, soit 145,7 milli ons de dollars, jouissait de préférences au titre de 
l'ATPDEA.  Ces chiffres revêtaient  une grande importance pour la Bolivie, alors qu'elle comprenait 
que les importations d'origine bolivienne ne représenta ient que 0,02 pour cent des importations totales 
des États-Unis.  La décision arbitraire et irrais onnée de l'ancienne Administration américaine de 
suspendre les avantages accordés en vertu de l'A TPDEA avait déjà provoqué des pertes importantes 
en Bolivie, et cette discrimination entre les pays bé néficiaires devait cesser dans les plus brefs délais.  
La Bolivie avait tout lieu de dema nder que le projet de Décision soit révisé et ne soit pas adopté.  
Toutefois, dans un geste de bonne volonté envers la nouvelle Administration américaine, la Bolivie 
était disposée à accepter l'adoption de la demande de dérogation à la présente réunion, étant entendu 
que les États-Unis, de leur côté, corrigeraient leurs erreurs passées dans  un geste de bonne volonté 
vis-à-vis de la Bolivie, que la dérogation obtenue ne  serait pas utilisée par les États-Unis de manière 
discriminatoire envers les Membres bénéficiaires, et qu'à l'avenir, elle s'appliquerait également à 
chacun de ces Membres lorsqu'ils respectaient les dispositions de la législation, ce qui était 
actuellement le cas.  En juin, une seconde réunion se tie ndrait entre la Bolivie et les États-Unis, et la 
Bolivie espérait que les États-Unis agiraient co mme promis devant le Conseil du commerce des 
marchandises le 24 mars et mèneraient un examen  complet et juste des critères d'admissibilité 
pertinents. 
156. Le représentant de la Colombie
 a dit que sa délégation souhaitait exprimer ses remerciements 
par avance pour la reconduction de la dérogation co ncernant le mécanisme unilatéral de préférences 
commerciales connu sous le nom de  Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays 
andins.  Cette législation avait été adoptée par les Ét ats-Unis pour aider à lutter contre les stupéfiants 
illicites dans la sous-région et elle s'était révé lée extrêmement utile pour l'ensemble de ses 
bénéficiaires en leur permettant  d'élargir et de diversifier le urs exportations à destination des 
États-Unis, de générer des investissements et de nouvelles formes de production, de renforcer 
l'activité économique légale dans le ur pays, et de créer des emplois pour des dizaines de milliers de 
personnes.  Il fallait espérer que tous les pays  bénéficiaires pourraient continuer à jouir des 
préférences accordées au titre de ce mécanisme dans  le futur.  S'agissant de la Colombie, cette 
dernière espérait aussi que l'accord de libre-échange  qu'elle avait négocié avec les États-Unis serait 
adopté sans délai par le Congrès des États-Unis.  Cet accord remplacerait ensuite progressivement les 
préférences dont la Colombie avait bénéficié jusq ue-là au titre de la Loi relative aux préférences 
commerciales en faveur des pays andins.  WT/GC/M/120 
 Page 59 
 
 
  157. Le représentant de Cuba  a dit que sa délégation défendait et partageait les préoccupations 
soulevées par la Bolivie.  À l'instar de cette dern ière, Cuba croyait que la décision politiquement 
arbitraire et infondée prise par l'ancienne Administra tion des États-Unis de suspendre le bénéfice de la 
Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins dont jouissait la Bolivie, qui 
avait provoqué des pertes considérables pour ce pays, de vait être rectifiée.  Cette discrimination entre 
les pays bénéficiaires devrait cesser dans les plus brefs délais.  Comme la Bolivie, Cuba croyait que 
les États-Unis ne devraient pas utiliser cette déroga tion de manière discriminatoire et qu'elle devrait 
s'appliquer sur une base égalitaire.  Cuba envisagea it avec optimisme la réunion qui devait se tenir en 
juin et espérait qu'à cette occasion, la décision en  question serait rectifiée et que les deux parties 
trouveraient une solution mutuellement avantageuse. 
158. Le représentant de l'Équateur  a dit que sa délégation soutenait la  déclaration de la Bolivie et 
espérait que les discussions avec la nouvelle Administ ration américaine seraient fructueuses, et que la 
Bolivie serait incluse dans ce program me.  L'Équateur souhaita it remercier les États-Unis et les autres 
Membres, en particulier le Paraguay, pour leurs in itiatives et leur compréhension, qui avaient permis 
de régler la question et qui illustraient le principe de la responsabilité partagée dans la lutte contre le 
grave fléau qu'étaient le trafic de drogue et les st upéfiants illicites, lutte à la quelle l'Équateur restait 
fermement attaché. 
159. Le représentant de la Répub lique bolivarienne du Venezuela  a dit que, comme les autres 
délégations, celle du Venezuela adhérait à la déclar ation de la Bolivie et espérait que lors des 
consultations ultérieures, les préoccupations de ce pays seraient examinées sous un angle positif et 
que les deux parties trouveraient une solution mutuellement satisfaisante. 
160. Le représentant de la République dominicaine  a exhorté les États-Unis et la Bolivie à résoudre 
leurs différends lors de la réunion de juin, de sort e que la Bolivie puisse de nouveau être incluse dans 
le groupe des pays bénéficiant de la Loi relativ e aux préférences commerciales en faveur des pays 
andins. 
161. Le représentant du Pérou  a dit que sa délégation souhaitait re mercier les États-Unis pour avoir 
demandé la reconduction de la dérogation pour l' application de la Loi relative aux préférences 
commerciales en faveur des pays andins qui, comme la Colombie l'avait indiqué, avait été cruciale 
pour les pays bénéficiaires dans la  mesure où elle leur avait apport é une série d'investissements, des 
emplois et un bien-être économique.  Sa délégation priait instamment le Conseil général d'accéder à 
cette requête.  Elle espérait aussi que les consultations  qui se tiendraient en juin entre la Bolivie et les 
États-Unis seraient l'occasion de réexaminer de ma nière approfondie les termes et les modalités de la 
reconduction de la Loi au bénéfice de la Bolivie.  Comme pour le Pérou, cet instrument crucial était 
progressivement remplacé par des obligations contract ées bilatéralement dans le cadre de l'accord 
commercial récemment mis en œuvre entre les États-Un is et son pays.  Cependant, il allait de soi que 
le mécanisme instauré par la Loi relative aux préf érences commerciales en faveur des pays andins 
avait joué un rôle majeur dans le développement du Pérou par le passé. 
162. Le représentant du Mexique  a dit que son pays était en faveur  de la poursuite de la dérogation 
pour l'application de la Loi relative aux préférences commerciales en faveur de s pays andins, eu égard 
au fait que cette législation s'était montrée bénéfi que pour tous – les pays bénéficiaires comme les 
pays accordant les préférences.  Le Mexique formait le vœu que les consultati ons entre la Bolivie et 
les États-Unis soient couronnées de succès, et que  la Bolivie puisse continuer de bénéficier des 
préférences reconduites au titre de cette Loi. 
163. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation souhaitait fa ire part de son inquiétude quant 
à la question soulevée par la Bolivie.  Si elle ne  souhaitait pas minimiser les raisons qui avaient été 
invoquées pour justifier cette discrimination, elle es pérait toutefois que les États-Unis pourraient se WT/GC/M/120 
Page 60  
 
  pencher attentivement sur la question afin d'éviter une situation de discrimin ation qui ne serait pas 
nécessairement dans l'intérêt de toutes les parties concernées. 
164. Le représentant de l'Argentine
 a dit que son pays souhaitait remercier les États-Unis d'avoir 
maintenu le programme de préférences pour les pays qu i en avaient le plus besoin – les pays africains, 
les pays des Caraïbes et les pays andins.  Sa délégation avait pris part à la négociation de ces 
dérogations, qui avait duré plus de deux ans, et elle  avait été en mesure d'en améliorer la rédaction 
grâce à l'excellente coopération des États-Unis.  D' autres délégations, telles que celle du Paraguay, 
avaient aussi aidé à trouver une solution politique à cette question.  L'Ar gentine se félicitait donc 
d'être en position d'approu ver ces dérogations.  Elle se réjouissait également du fait que les États-Unis 
poursuivaient les pourparlers avec la Bolivie en vue de trouver une solution qui permettrait à ce pays 
de continuer à bénéficier de la Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins. 
165. Le représentant du Chili  a dit que sa délégation souhaitait appu yer la requête concernant cette 
dérogation et remercier les États-Unis pour ces pr éférences, accordées tant aux pays andins qu'aux 
pays des Caraïbes et d'Afrique.  S'agissant des consultations que la Bolivie envisageait avec la 
nouvelle Administration américaine au cours des semain es à venir, le Chili espérait qu'elles auraient 
des résultats positifs pour toutes les parties concernées. 
166. Le représentant de Trinité-et-Tobago , s'exprimant au nom des Membres de la Communauté 
des Caraïbes (CARICOM) , a dit que ces pays apportaient tout leur soutien à la reconduction de cette 
dérogation.  En tant que bénéficiaires de préfér ences similaires, ils comprenaient la valeur et 
l'importance de la Loi relative aux préférences comme rciales en faveur des pays andins au vu des 
avantages qu'elle procurait aux membres de la communa uté andine.  Dans ce contexte, le Groupe de la 
CARICOM était très encouragé par le dialogue qui de vait se tenir prochainement entre les États-Unis 
et la Bolivie, dont il espérait qu'il serait conforme à l'esprit d'engagement et de dialogue qui présidait 
aux relations inter-états dans l'hé misphère occidental.  Il fallait es pérer que ce dialogue établirait les 
bases d'un terrain d'entente pour les deux parties, qui  conduirait au rétablissement du bénéfice de la 
Loi en faveur de la Bolivie. 
167. Le représentant du Nicaragua  a dit que sa délégation rejoignait ceux qui avaient soutenu la 
Bolivie en ce qui concernait l'inquiétude qu'elle avait exprimée, et il espér ait que cette situation 
trouverait une issue rapide.  Cet important progra mme de préférences avait procuré des avantages 
considérables aux pays concernés, par conséque nt le Nicaragua espérait que les consultations 
actuellement en cours permettraient de remédier à la situation. 
168. Le Président  a proposé qu'à la lumière du rapport que ve nait de faire la Présidente du Conseil 
du commerce des marchandises, et conformément aux Procédures de prise de décisions au titre des 
articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC, conve nues en novembre 1995, le Conseil général adopte le 
projet de décision reproduit dans le document G/C/W/613. 
169. Le Conseil général en est ainsi convenu .8 
170. Le représentant des États-Unis  a exprimé les remerciements de  son pays envers les Membres 
qui avaient accordé la reconduction des dérogations pour  la Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique, la Loi relative au redr essement économique du bassin des Caraïbes et la 
Loi relative aux préférences commerciales des pays andins.  Ces programmes de préférences visaient un objectif de développement très important et ét aient un élément clé des efforts déployés par les 
États-Unis pour élargir la participation des pays en développement à l'économie mondiale et appliquer 
un traitement en franchise de droits à un large éventail de produits de ces pays.  Sa délégation 
transmettrait la déclaration de la Bolivie à la capitale de son pays. 
                                                     
 
8 La Décision a été distribuée ultéri eurement sous la cote WT/L/755.  WT/GC/M/120 
 Page 61 
 
 
  171. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
d) Procédures aboutissant à la vérification et à la certification des modifications du SH96 qui 
s'appliquent aux listes de 64 Membres – Projet de décision  
172. Le Président  a attiré l'attention sur le projet de décision reproduit dans le document 
G/C/W/619, qui exposait les procédures d'introductio n des modifications du SH96 dans les listes de 
concessions des 64 Membres de l'OMC énumérés dans l'annexe du projet de décision.  Il a proposé 
que, à la lumière du rapport présenté auparavant  par la Présidente du Conseil du commerce des 
marchandises et conformément aux Pr océdures de prise de décisions au  titre des articles IX et XII de 
l'Accord sur l'OMC, convenues en novembre 1995, le Conseil général adopte le projet de décision 
figurant dans le document G/C/W/619. 
173. Le Conseil général en est ainsi convenu .9 
e) Introduction des modifications du SH96 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC – 
Demandes de prorogation de dérogations  
i) Argentine 
ii) Panama 
174. Le Président  a appelé l'attention sur les projets de  décision contenus dans les documents 
G/C/W/616 et 617 qui prévoyaient d'accorder resp ectivement à l'Argentine et au Panama une 
dérogation aux dispositions de l'ar ticle II du GATT de 1994 jusqu'au 30 avril 2010 afin de permettre à 
ces pays d'introduire les modifications du SH96 da ns leurs listes de concessions, sous réserve de 
certaines conditions.  Il a proposé qu'à la lumière du rapport que venait de faire la Présidente du 
Conseil du commerce des marchandises, et conformé ment aux Procédures de prise de décisions au 
titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OM C, convenues en novembre 1995, le Conseil général 
adopte les projets de décision reproduits dans les documents G/C/W/616 et 617. 
175. Le Conseil général en est ainsi convenu .10 
f) Application d'un traitement tarifaire préféren tiel aux pays les moins avancés – Demande de 
prorogation de la dérogation (G/C/W/620) 
176. Le Président  a appelé l'attention sur le projet de décision figurant dans le document 
G/C/W/620, qui prévoyait de proroger une dérogation aux dispositions du paragr aphe 1 de l'article I 
du GATT de 1994, dans la mesure nécessaire pour permettre aux pays en développement Membres 
d'accorder un traitement tarifaire préférentiel aux produits en provenance des pays les moins avancés, 
jusqu'au 30 juin 2019. 
177. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation souhaitait souligner que cette prorogation de 
la dérogation était d'une importa nce capitale pour la poursuite de l'intégration des PMA dans le 
commerce mondial et le renforcement de la coopé ration Sud-Sud en matière de commerce.  Dans 
l'esprit de l'annexe F de la Décl aration de Hong Kong, cette demande de dérogation faisait partie d'une 
série d'initiatives de l'OMC visant à répondre aux pr éoccupations relatives au développement des pays 
en développement, et spécialement des PMA.  La  période supplémentaire de  dix ans requise par la 
dérogation encouragerait les pays en développement  à établir des programmes préférentiels dans des 
secteurs présentant un intérêt prioritaire pour les PMA.   Le Brésil avait déjà déclaré qu'il accorderait 
                                                      
9 La Décision a été distribuée ultéri eurement sous la cote WT/L/756. 
10 Les Décisions ont été distribuées ultérieurement sous les cotes WT/L/757 et 758. WT/GC/M/120 
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  un traitement préférentiel aux PMA, et il était actuellement en train d'examiner les mesures juridiques 
et administratives nécessaires pour concrétiser cet engagement.  L es Membres n'avaient pas besoin 
d'attendre l'expiration de la nouvelle  dérogation pour envisager des di spositions plus permanentes en 
faveur des PMA.  En plus d'encourager l'éla boration de programmes commerciaux en faveur des 
PMA, les Membres devaient améliorer les perspect ives à long terme s'offrant à ces pays, ainsi que 
leur prévisibilité.  Cette dérogation serait un nouveau pas dans cette di rection, et le Brésil exhortait les 
autres Membres à examin er toutes les demandes de manière positive. 
178. Le représentant de la Tanzanie
, s'exprimant au nom du Groupe des PMA , a dit que ces pays 
souhaitaient remercier le Brésil, la Chine, l'Inde et  la Corée du Sud de s'être portés coauteurs de la 
demande de prorogation de la dér ogation pour dix années supplémentaires.  Ils saluaient le Conseil du 
commerce des marchandises pour avoir accepté cette requête et pour sa recommandation positive au 
Conseil général.  Les PMA reconna issaient l'importance avérée de la  dérogation, qui permettait aux 
pays en développement d'accorder un traiteme nt préférentiel à leurs produits d'exportation, 
conformément aux dispositions spéciales de l'Acco rd sur l'OMC.  Non seulement cela favorisait 
l'élargissement des possib ilités commerciales pour les PMA, mais cela facilitait aussi l'expansion du 
commerce Sud-Sud et le développement au sei n du système commercial multilatéral.  Les PMA 
invitaient donc l'ensemble des Membres à approuve r la demande de prorogati on de la dérogation telle 
que présentée. 
179. Le représentant du Népal  a dit qu'il souhaitait s'associer à la déclaration formulée par la 
Tanzanie pour les PMA.  Le Népal souhaitait aussi  remercier sincèrement les coauteurs de la 
dérogation – le Brésil, l'Inde, la Chine et la Corée du  Sud.  C'était un acte très généreux de la part de 
ces Membres, qui étaient eux-mêmes des pays en déve loppement.  Leur initiative dans ce sens était 
due à leur conscience plus aiguë de leur devoir et  de leur responsabilité sur le plan international 
envers les populations les plus démunies du monde.  Leurs efforts étaient dignes des plus grands 
éloges.  Sa délégation demandait également à tous l es autres pays en développement qui étaient en 
position de le faire, et qui ne l'avaient pas encore fait, de suivre le comportement exemplaire de ces 
pays.  Les PMA avaient un besoin urgent de telles concessions de la part de pays en développement 
plus avancés, au stade présent critique dû aux crises actuelles ainsi qu'à leurs résultats économiques médiocres. 
180. Le Président
 a proposé qu'à la lumière du rapport que ve nait de faire la Présidente du Conseil 
du commerce des marchandises, et conformément aux Procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC, conve nues en novembre 1995, le Conseil général adopte le 
projet de décision reproduit dans le document G/C/W/620. 
181. Le Conseil général en est ainsi convenu
.11 
182. Le représentant de la Corée  a exprimé les remerciements de sa délégation pour l'appui que les 
Membres avaient apporté à cette demande de déroga tion.  En tant que l'un des coauteurs de cette 
demande, la Corée était pleinement consciente des difficultés que les PMA rencontraient dans 
l'économie mondiale.  À compter de janvier 2009, la  Corée avait offert aux PMA l'accès aux marchés 
en franchise de droits pour 80 pour cent de l'ensemble  de ses lignes tarifaires nationales, et son pays 
réaffirmait sa volonté de continuer à étendre l'éventail des produits visés. 
183. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
                                                      
11 La Décision a été distribuée ultéri eurement sous la cote WT/L/759.  WT/GC/M/120 
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  8. Le Centre du commerce international CNUCED/ OMC – Rapport du Groupe consultatif 
commun sur sa 42ème session (ITC/AG/(XLII)/225) 
184. Le Président  a rappelé que le Groupe consultatif  commun (GCC) du Centre du commerce 
international CNUCED/OMC avait tenu sa 42ème session les 10 et 11 décembre 2008.  Le rapport du 
Groupe consultatif commun figurait dans le doc ument ITC/AG/(XLII)/225.  Conformément à la 
pratique habituelle, ce rapport avait été initiale ment examiné par le Comité du commerce et du 
développement lors de sa réunion du 11 mai, au cours de laquelle il avait été présenté par la 
Présidente de la 42ème session du Groupe consultatif co mmun, Mme Emina Keco-Isakovic 
(Bosnie-Herzégovine).  En l'absence du Président  du CCD, et sur sa demande et en son nom, 
l'intervenant a demandé à M. Faizel Ismail (Afri que du Sud), précédent Président du CCD, de donner 
lecture du rapport. 
185. En l'absence du Président de la Session spécifique  du CCD, et sur sa demande et en son nom, 
M. Ismail (Afrique du Sud), précédent Président du CCD , a indiqué dans son rapport que le Groupe 
consultatif commun du Centre du commerce in ternational CNUCED/OMC avait tenu sa 42ème session 
les 10 et 11 décembre 2008.  Le rapport de  cette réunion figurait dans le document 
ITC/AG/(XLII)/225.  La Présidente de la 42ème session du GCC, Mme Keco-Isakovic 
(Bosnie-Herzégovine), avait présenté le rapport au CCD  lors de sa réunion du 11 mai 2009, en faisant 
quelques remarques sur les travaux du Groupe.  Elle  avait informé le CCD que le Groupe avait été 
convoqué pour examiner le Rappor t annuel pour 2007 et le Rapport a nnuel préliminaire pour 2008 du 
CCI, le Document de programme consolidé pour 2 009, le Plan stratégique 2009-2012 du CCI ainsi 
que le Cadre stratégique du CCI.  Le Groupe ava it également examiné des pr opositions concernant la 
gestion du CCI.  La Présidente a dit que le Groupe avait donné au CCI des indications utiles 
concernant son programme de travail annuel.  Le  Groupe avait indiqué soutenir fermement cette 
organisation et avait reconnu l'impact de ses travaux en matière de renforcement des capacités.  Il avait été reconnu que le CCI était une organisation à "100 pour cent pour l'Aide pour le commerce", et 
son rôle en matière d'assistance au secteur privé avait été réaffirmé.  Le Groupe avait avalisé le 
Document de programme consolidé pour 2009, le  Plan stratégique pour 2009-2012 et le Cadre 
stratégique.  S'agissant de la gestion, il avait été déci dé que le Comité consulta tif resterait l'organe de 
contrôle des contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale du CCI, tandis que le GCC 
demeurerait l'organe d'élaboration de la politique du CCI.  Un groupe d'experts sur le commerce et les 
Objectifs du Millénaire pour le développement s'était en outre réuni pour examiner les questions de la 
pauvreté, de l'égalité des sexes et de l'environne ment en relation avec le commerce.  En faisant 
apparaître la diversité des acteurs et leurs besoin s et attentes spécifiques en matière d'assistance 
technique liée au commerce à chaque étape de la ch aîne de valeur des exportations, le groupe de 
travail et les réunions de groupe ultérieures avaien t illustré la stratégie du CCI intitulée "Un impact 
concret sur les exportations".  Pour finir, la Présidente avait informé le CCI des contributions 
volontaires qui avaient été annoncées lors de la réunion du Groupe.  À cet égard, elle avait adressé, au 
nom du Groupe, ses remerciements aux gouvernements de  l'Allemagne, de la Chine, du Danemark, de 
la Finlande, de la Norvège de la Nouvelle-Zélande , des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède.  
Le CCD avait pris note du rapport du Groupe et l' avait transmis au Conseil général pour adoption. 
186. Le représentant du Mexique
 s'est dit satisfait du rapport du GCC et de sa présentation au 
CCD, à l'occasion de laquelle le Me xique avait pu formuler des observa tions.  Le Mexique appuyait la 
proposition faite par le CCI à cette occasion, tendant  à ce que se poursuivent les consultations entre 
les Membres intéressés par la création d'un Conseil c onsultatif, et ce afin de renforcer la gestion du 
CCI.  Le Mexique a également souhaité réitére r son soutien à l'ouverture au Mexique, en 
octobre 2009, d'un bureau régional pour l'Amérique la tine.  D'après ce qui avait été discuté au sein du 
GCC, ce bureau régional faisait part ie d'un plus vaste projet de dé centralisation des activités du CCI, 
visant à lui permettre de travailler en collaboration plus étroite et avec plus d'efficacité avec ses 
clients.  Suite aux efforts déployés par le Mexique et par d'autres pays qui appuyaient cette initiative, 
sa délégation était convaincue que le Directeur ex écutif du CCI trouverait bientôt une solution à la WT/GC/M/120 
Page 64  
 
  suspension – dont on espérait qu'elle serait temporai re – des activités de ce bureau.  Le CCI pouvait 
compter sur le soutien total du gouvernement mexicain. 
187. Le représentant de la Suisse
 a dit que sa délégation avait noté avec une vive satisfaction que le 
processus de restructuration du CCI avait été eff ectivement amorcé et que ses éléments avaient été 
efficacement mis en œuvre au cours des derniers mois .  La Suisse s'était part iculièrement réjouie de 
constater qu'il était possible de renforcer davantage les compétences essentielles du CCI grâce à des 
consultations intensives avec les parties prenantes et , en particulier, avec les bénéficiaires.  Cet 
ajustement au plan conceptuel aurait pour effet de renforcer davantage les partenariats avec les 
institutions des Nations Unies et celles de Brett on Woods et, par voie de conséquence, de mieux 
positionner le CCI dans l'architecture de l'aide internationale, en fonc tion de son avantage comparatif.  
Le travail du CCI revêtait une importance capitale da ns le contexte de la  difficile conjoncture 
économique. 
188. Le représentant de la Colombie  a dit que sa déclaration n'avait rien à voir avec le fond de la 
question faisant l'objet de la discussion;  elle concer nait plutôt la forme et il regrettait d'avoir à faire 
une telle déclaration.  Le document que sa délégation avait reçu et qui était intitulé "Rapport de la 
42ème session du Groupe consultatif commun" était bou rré d'erreurs de rédaction.  Les documents 
produits avec les contributions des Membres devraient pour le moins être établis correctement, en 
particulier au moment où tout le monde évoquait les co ntraintes de ressources.  L'intervenant regrettait 
une fois de plus d'avoir eu à faire cette déclarati on qui aurait pu être évitée si les personnes concernées 
avaient fait correctement leur travail. 
189. Le Conseil général a pris note  des déclarations et adopté  le rapport du Groupe consultatif 
commun, figurant dans le document ITC/AG(XLII)/225. 
9. Comité du budget, des finances et de l'administration 
a) Rapport du Comité sur sa réunion de mars 2009 (WT/BFA/109) 
190. Le Président  a attiré l'attention sur le rapport du Co mité du budget sur sa  réunion de mars, 
distribué sous la cote WT/BFA/109. 
191. Mme Swärd Capra (Suède), Présidente du Comité du budget, des finances et de 
l'administration , a dit que lors de sa réunion de mars, le  Comité avait examiné la situation budgétaire 
et financière du Secrétariat de l'OMC et les fonds ex trabudgétaires à la fin de fé vrier.  Le Comité avait 
également pris note des progrès enregistrés par le projet de bâtiment.  La première phase de la 
rénovation du Centre William Rappard  avait démarré et évoluerait en  sept étapes successives, jusqu'à 
l'achèvement des travaux au plus tard en déce mbre 2012.  Les résultats du concours d'architecture 
pour la construction du nouveau bâtiment avaient été annoncés en février, et le premier prix avait été 
remporté par Wittfoht Architekten de Stuttgart.  Les travaux de construction de cet immeuble, d'une 
valeur de 40 millions de francs suisses, devaient en principe démarrer en janvier 2011 et se terminer 
en décembre 2012.  Les membres avaient discuté des risques potentiels de référendums organisés au 
niveau de la ville et/ou du canton, qui étaient dans l' un et l'autre cas susceptibles de retarder le projet.  
Le Comité avait continué à réexaminer les mesures correctives recommandées par le Comité de 
gestion du Régime des pensions de l'OMC, à l'effet de maintenir l'équilibre actuariel du Plan dans le 
long terme.  Étant donné que certains Membres avai ent demandé des informations complémentaires 
sur la recommandation en question, l'examen de ce point avait été reporté à la réunion suivante du 
Comité. 
192. Le Conseil général a pris note  de la déclaration et adopté  le rapport sous la cote 
WT/BFA/109.  WT/GC/M/120 
 Page 65 
 
 
  b) Rapport du Comité sur sa réunion du mois de mai 2009 (WT/BFA/110) 
193. Le Président  a attiré l'attention sur le rapport du Comité du budget sur sa réunion de 
mai 2009 figurant dans le  document WT/BFA/110. 
194. Mme Swärd Capra (Suède), Présidente du Comité du budget, des finances et de 
l'administration , a dit qu'au mois de mai le Comité avait réexaminé la situation budgétaire et 
financière du Secrétariat de l'OMC et les fonds extr abudgétaires à la fin du mois d'avril.  Il avait été 
constaté un ralentissement dans le  paiement des contributions des Me mbres, et ce depuis le début de 
l'année.  Toutefois, la situation de trésorerie du S ecrétariat à l'heure actuelle et l'exécution du budget 
n'avaient pas révélé un quelconque motif de préoccupation.   S'agissant du projet de bâtiment en cours, 
un haut responsable du Département fédéral des affaires étrangères avait assuré le Comité de 
l'adhésion totale de la Suisse au projet et il avait également confirmé que la Suisse prendrait en charge 
tous les frais de loyer supplémentaires résultant  d'éventuels retards imputables aux formalités 
législatives, conformément au Protocole d'accord  signé.  Le Comité avait également discuté des 
difficultés de stationnement à l'OMC résultant du proj et de bâtiment.  Le Secrétariat avait présenté 
différentes options en vue d'améliore r la situation pendant les trava ux de construction.  Le Comité 
avait repris son examen des mesures correctives r ecommandées par le Comité de gestion du Régime 
des pensions de l'OMC en vue de  maintenir l'équilibre actuariel du Plan sur le long terme.  Le 
Président du Comité de gestion avait donné a ux Membres des informations supplémentaires 
concernant sa recommandation.  Cependant, certains Membres n'avaient pas encore été en mesure de 
s'associer au consensus sur la r ecommandation en question.  Le Comité continuerait à travailler sur 
cette question. 
195. Le Comité avait examiné la recommandation du Secrétariat de commencer à appliquer, à 
l'OMC, les normes comptables internationales du secteur public (ou IPSAS).  L'adoption de ces 
normes visait à permettre aux organisations du secteur pu blic d'avoir un tableau plus réaliste de leurs 
résultats financiers et à rendre plus efficaces la planif ication, la gestion et la prise de décisions.  Le 
Comité avait examiné le plan du projet qui avait été élaboré par le Secrétariat et avait recommandé 
que l'OMC lance le processus de mise en œuvre des normes IPSAS dans le but de publier des états 
financiers conformes à ces normes pour l'exercice  2012.  Enfin, le Comité avait examiné la 
proposition visant à suspendre l'application des A rrangements administratifs visant la République 
gabonaise.  Ce pays était le premier Membre à avoi r accepté un tel plan de paiement dans le but de 
liquider ses arriérés de contribution.  Le Comité avait recommandé que conformément à la Décision du Conseil général du 15 mai 2006, le Conseil gé néral suspende l'application des Arrangements 
administratifs visant le Gabon, lequel avait donné son accord et s'était engagé à respecter un 
calendrier de versements échelonnés dans le but de  liquider tous ses arriérés de contribution sur une 
période de trois ans à compter du 1
er janvier 2010.  Les versements devaie nt être effectués au plus tard 
le 31 décembre de chaque année, faute de quoi l es Arrangements administratif s seraient rétablis.  De 
même, le Comité avait mis sur pied un groupe de  travail chargé de revoir les Arrangements 
administratifs applicables aux Membres n'ayant pas acquitté leurs contributions et d'examiner les 
arriérés de contribution des observateurs. 
196. M. Niggli (Suisse), Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC  a dit 
que comme le Président du Comité du budget l'avait indiqué, la mesure recommandée par le Comité 
de gestion en vue de corriger le déficit actuar iel constaté dans le Ré gime des pensions au 
31 décembre 2007 n'avait pas encore été entérinée par le Comité.  En sa qualité de Président du 
Comité de gestion, il tenait à dire que le retard s ubi dans le rétablissement de l'équilibre actuariel du 
Régime était particulièrement pr éoccupant.  Conformément au Statut du Régime des pensions, le 
Comité de gestion avait pour res ponsabilité première le maintien de l'équilibre actuariel du Régime.  
La recommandation dont le Comité du budget avait été saisi était le résultat d'études techniques très 
poussées appuyées par l'actuaire-conseil du Régime des pensions.  Le Comité de gestion avait adopté 
cette recommandation par consensus à l'automn e 2008 après de longues discussions.  En tant WT/GC/M/120 
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  qu'organisme ayant une responsabilité fiduciaire en  matière de gestion du Régime des pensions 
vis-à-vis du Conseil général et des participants au Régime, le Comité de ge stion souhaitait vivement 
que les corrections nécessaires au déficit actuariel so ient faites le plus tôt possible.  Conformément 
aux prescriptions du Statut du Régime des pensions , le Comité de gestion avait recommandé des 
dispositions à soumettre à l'approba tion du Conseil général.  Le Comité de gestion restait à la 
disposition du Comité du budget pour tout autre in formation ou éclaircissem ent dont il pourrait avoir 
besoin.  Il a néanmoins tenu à souligner que tout re tard supplémentaire aurait pour effet d'aggraver le 
déficit déjà enregistré à la fin de 2007. 
197. Le Conseil général a pris note
 des déclarations, a approuvé les recommandations spécifiques 
du Comité du budget aux paragraphes 28 et 29 de son rapport figurant  dans le document 
WT/BFA/110, et a adopté  le rapport. 
10. Régime des pensions de l'OMC – Élection d' un membre suppléant au Comité de gestion 
– Proposition du Président du Conseil général (WT/GC/W/600) 
198. Le Président  a rappelé que l'article 4 a) du Stat ut du Régime des pensions de l'OMC 
prévoyait, entre autres choses, l'élection par le C onseil général, d'un Président, de quatre membres et 
de quatre suppléants au Comité de gestion du Régime des pensions.  Dans une communication 
distribuée aux délégations sous la  cote WT/GC/W/600, il avait indiqué qu'un suppléant précédemment 
élu au Comité de gestion par le Conseil général n'était plus en mesure d'assumer ses fonctions au 
Comité et qu'il fallait que le Conseil prenne une décision en vue de son remplacement.  En 
conséquence, il avait proposé, dans sa communication, le nom d'un représentant qui avait aimablement accepté que son nom soit proposé pour le pos te de suppléant.  Il avait également invité 
les délégations qui pourraient avoir des observations à formuler au sujet de cette proposition à les lui 
faire parvenir avant la fermeture des bureaux le 20 mai.  Comme il n'avait pas reçu d'observations 
concernant le candidat proposé, il proposait que le Conseil général élise M. Ahmad Mukhtar 
(Pakistan) aux fonctions de suppléan t au Comité de gestion du Régime  des pensions de  l'OMC pour le 
reste du mandat en cours, soit jusqu'en mai 2011. 
199. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration et il en a été ainsi convenu .12 
11. Accession des pays en développement – Déclaration du Gabon au nom du Groupe 
informel des pays en développement 
200. Le représentant du Gabon , prenant la parole au titre des "Autres questions" et au nom du 
Groupe informel des pays en développement , a dit qu'il souhaitait faire état des préoccupations du 
Groupe concernant l'accession des pays en développeme nt.  D'entrée de jeu, le Groupe s'était déclaré 
satisfait des efforts déployés par le Directeur géné ral dans ce domaine, et convenait sans réserve avec 
lui qu'il s'agissait là d'une question méritant la pl us grande attention si les Membres souhaitaient 
renforcer le système commercial multi latéral.  Le Groupe a également c onstaté que le Secrétariat avait 
pris un certain nombre d'initiatives dans ce domaine, par exemple en organisant une concertation avec 
les PMA accédants dans le cadre de la Semaine de Genève, en terminant récemm ent une visite de haut 
niveau en Syrie et, d'une manière générale, en inte nsifiant les activités dans les groupes de travail de 
l'accession.  Étant donné le point de vue exp licite du Groupe, selon lequel l'accession des pays en 
développement devait suivre un pro cessus juridique et apolitique, le Groupe travaillait également sur 
cette question et tiendrait une réunion spéciale au mo is de juin, ceci dans le but de proposer des 
mesures concrètes permettant d'accélérer le pro cessus d'accession des pays en développement.  L'une 
des mesures éventuelles que le Groupe souhaita it examiner concernait l'inclusion d'un point 
permanent à l'ordre du jour du Conseil général, qui  permettrait aux Membres d'être informés de la 
situation des différents groupes de travail de l' accession et de réexaminer certaines demandes en 
                                                      
12 La Décision a été par la suite distribuée sous la cote WT/L/761.  WT/GC/M/120 
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  instance relatives à la mise sur pied d'un groupe de travail de l'accession.  Le Groupe souhaitait 
entendre d'autres points de vue sur cette idée et pourrait éventuellement proposer de nouvelles formules lors de futures réunions du Conseil général. 
201. Le représentant de l'Équateur
 a dit que sa délégation s'associait à la déclaration faite par le  
Gabon au nom du Groupe informel des pays en dével oppement.  On n'avait pas une idée claire de la 
nature des difficultés rencontrées par les pays accédan t à l'OMC, et il serait très utile de fournir aux 
Membres un rapport de situation en la matière, pour qu' ils soient au fait des pr oblèmes qui se posaient, 
en particulier en ce qui concernait les PMA.  L'Équateur souhaitait également connaître l'état 
d'avancement du processus d'accession de la Syrie et  de l'Iran et les difficultés rencontrées par ces 
pays, afin de bien comprendre ce qui se passait et de trouver éventuellement des solutions.  Les 
considérations d'ordre politique devraient être en fin de compte laissées de côté, et les processus 
d'accession de ces pays devraient se pour suivre sur des bases juridiques. 
202. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
12. Subventions aux exportations par les États-Unis – Déclaration du Brésil au nom du G-20 
203. Le représentant du Brésil , prenant la parole au titre des "Autres questions" au nom du G-20 , a 
dit que ces pays souhaitaient exprimer leur plus profonde préoccupation face à la récente décision des 
États-Unis de réintroduire les subventions aux e xportations de produits laitie rs, comme l'avait annoncé 
le Département de l'agriculture des États-Unis le 22 mai.  Cette mesure mettait en évidence la montée 
du "protectionnisme occulte" qui, sans directement vi oler les obligations de l'OMC, affaiblissait 
potentiellement le système de l'OMC en une période  de crise économique.  Le protectionnisme faisait 
rapidement tache d'huile.  Il ne s'agissait pas si mplement d'augmenter les droits de douane ou de 
contrôler les importations.  Le protectionnisme co mprenait également toute forme d'intervention des 
pouvoirs publics, telle que les subventions qui faisai ent artificiellement pencher la balance en faveur 
des branches de production nationales au détrimen t des concurrents étrangers.  Dans ce cas, les 
agriculteurs des pays en développement qui ne bé néficiaient pas de subventions seraient eux aussi 
défavorisés.  Il était inquiétant de constater que la décision des États-Unis emboîtait le pas à une 
décision similaire prise par les CE de réintroduire les subventions aux exporta tions.  S'ils venaient à 
être suivis par d'autres pays développés, ces exem ples pourraient contribuer à aggraver sensiblement 
la conjoncture économique mondiale et les répercus sions négatives sur les pays en développement.  
Afin d'éliminer ces distorsions du commerce mondial de produits agricoles, le G-20 a souligné qu'il 
importait de conclure le Cycle de Doha.  Il a égalem ent exhorté les États-Unis et les CE à jouer, dans 
le cadre du processus multilatéral, le rôle de chefs de  file en matière de réforme agricole, en retirant 
ces subventions aux exportations. 
204. Prenant la parole au nom du Brésil , l'intervenant a dit que le  rétablissement de ces 
subventions aux exportations était en contradiction avec la lettre et l'esprit de la Déclaration du 
Sommet de Londres par le G-20. 
205. Le représentant de l'Équateur  a indiqué que son pays souscrivait à la déclaration du Brésil au 
nom du G-20, et il a insisté sur le fait que les mesu res protectionnistes de cette nature aggravaient les 
mesures ayant un effet de distorsion qui étaient déjà  appliquées au commerce de produits agricoles et 
devraient figurer dans toute clause de statu quo.  Pour qu'une proposition de cette nature soit appuyée 
par la majorité des Membres, elle devait com porter des engagements immédiats – tels que la 
conversion des droits mixtes, des droits composites, des droits matriciels, ou de tout autre type de 
droits en droits ad valorem  – la cessation immédiate du soutien interne et des paiements au titre des 
subventions, l'engagement de ne pas appliquer la sauvegarde spéciale pour l'agriculture prévue à 
l'article 5 de l'Accord sur l'agri culture, la limitation des tarifs ag ricoles à 100 pour cent au maximum 
des droits ad valorem , l'utilisation minimale des catégories bleue et verte, la mise en conformité 
immédiate dans les affaires en instance dans le cadre de l'Organe de règlement des différends, la WT/GC/M/120 
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  cessation des subventions à la pêche, etc.  Si toutes ces mesures étaient prises, son pays pourrait 
envisager une clause de statu quo au sein de cette organisation. 
206. Le représentant de l'Inde
 a dit que sa délégation se ralliait totalement à la déclaration du Brésil 
au nom du G-20 concernant les subventions des État s-Unis aux exportations d es produits laitiers.  Ces 
mesures rendaient encore plus difficiles et plus complexes les efforts consentis à l'échelle mondiale 
pour mettre un terme aux subventions  aux exportations.  L'Inde s'éta it toujours dite préoccupée par les 
pressions et mesures protectionnistes, notamment l'imp act des subventions ayant un effet de distorsion 
des échanges qui étaient introduites dans le contexte de la crise économique.  L'effet de distorsion de 
ces subventions était trop évident pour qu'on s'y attarde.   Il a constaté qu'il était plus facile d'introduire 
ces subventions que d'y mettre fin.  Par conséquent , il était important que les Membres continuent à 
faire preuve de retenue et rétablissent les conditi ons de concurrence en retirant ces subventions dans 
les plus brefs délais, dans la mesure où la poursuite  de ces subventions léserait sérieusement les pays 
en développement. 
207. Le représentant de l'Afrique du Sud  a dit que sa délégation s'était considérablement retenue au 
début de la présente réunion dans le cadre de la discussion sur le protectionnisme et des propositions 
des États-Unis visant à contourner les négociations actuelles sur les modalités.  Sa délégation avait 
fait preuve de retenue parce qu'e lle comprenait que l'impact de la  crise économique actuelle sur les 
branches de production, les travailleurs et les populati ons des États-Unis avait un rang de priorité très 
élevé pour l'administration américaine – tout comme c'était le cas pour l'Afrique du Sud et pour bon nombre de pays en développement, puisque des millier s de travailleurs avaient perdu leurs emplois et 
que les branches de production imploraient l'aide des pouvoirs publics.  L'Afrique du Sud comprenait 
également que le remplacement de l'Administ ration Bush par celle d'Obama nécessitait une 
modification importante des politiques commerciales,  et que le réexamen interne actuel de ces 
politiques aux États-Unis représentait une tâche très complexe rendue encore plus difficile par la 
présente crise économique.  Son pays croyait, esp érait et comptait que la nouvelle administration 
américaine se souciait véritablement d'inclure dans ses politiques commerciales un engagement en 
faveur du multilatéralisme, de l'équ ité et du développement.  L'Ambassadeur des États-Unis, avec ses 
compétences impressionnantes en matière de commu nication, avait donné à de nombreuses personnes 
qui l'avaient rencontré des rais ons de ne pas s'attendre à moin s de la part de la nouvelle 
Administration lorsqu'elle aurait terminé le r éexamen interne de ses politiques commerciales.  
L'Afrique du Sud avait participé au Sommet du G- 20 à Londres et s'était engagée à respecter les 
engagements pris en matière de protectionnisme.  E lle saluait les efforts de la Norvège et d'autres 
Membres qui, individuellement, comme Cuba l'avait souligné, avaient souhaité s'associer à ces 
engagements.  L'Afrique du Sud avait adhéré à ces engagements en dépit des pressions politiques 
croissantes exercées sur son gouvernement pour qu' il vole au secours des branches de production et 
des travailleurs sud-africains qui subissaient les effets  négatifs de la crise.  Cependant, à en croire 
certains observateurs, l'Afrique du Sud faisait partie des seuls trois membres de ce groupe de 
20 membres qui n'avaient pas encore appliqué de s mesures allant à l'encontre de l'esprit des 
engagements pris à Londres.  Inutile de le dire, le me mbre le plus important et le plus riche du G-20 
avait été le premier à prendre de telles mesures. 
208. La délégation de l'Afrique du Sud avait égal ement fait preuve de retenue parce qu'elle 
reconnaissait que la crise avait appris aux Me mbres que leurs économies étaient étroitement 
interdépendantes – elles étaient toutes logées à la même enseigne, et toutes avaient beaucoup à gagner 
du rétablissement de la santé du système bancaire aux États-Unis et dans d'autres grandes économies 
et de la sortie de ces économies de la plus grave récession survenue depuis les années 1930.  
L'Afrique du Sud n'était pas à l'origine de cette  crise, mais ses branches de production et ses 
travailleurs en subissaient les effets, dans la mesure  où les pays en développement les plus pauvres se 
voyaient refuser l'accès au financement du commerce, aux marchés d'exportation, aux 
investissements, aux transferts d'argent et à l'ai de.  Tout le monde avait donc intérêt à ce que les 
grandes économies retrouvent le plus tôt possible le chemin de la croissance.  L'Afrique du Sud  WT/GC/M/120 
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  reconnaissait que certaines des mesures qu'il avait été nécessaire de prendre pourraient avoir des effets 
négatifs de distorsion du commerce et nuire à la pr oduction et aux exportations des autres pays en 
développement – voire des pays développés, comme la Suisse l'avait fait remarquer.  Comme l'avait 
dit le Brésil, les pays qui avaient pris ces mesur es avaient la lourde responsabilité d'en limiter les 
effets de distorsion sur le commerce et de s'assure r qu'elles n'aient pas de conséquences durables et 
structurelles sur de nombreuses branches de productio n vulnérables des pays en développement.  C'est 
pour cette raison que la proposition faite par l'Argentine à l'effet de renforcer les mécanismes de 
surveillance et de transparence de ces plans de sauveta ge était particulièrement  utile.  Tout le monde 
gagnerait à mieux comprendre l'incidence des mesures prises actuellement, afin que les décideurs évaluent mieux leur impact et que l'OMC puisse joue r son rôle s'agissant d'assurer la transparence et 
de préserver la stabilité d'un régime commercial fondé sur des règles en ces temps de crise.  Comme la 
Chine et l'Ukraine l'avaient fait remarquer au début de cette réunion, l'OMC devait faire la distinction 
entre les mesures qui avaient un effet de distorsi on du commerce à l'échelle mondiale et les mesures 
anticycliques que les pays prenaient dans le but  d'accroître une demande  qui battait de l'aile, 
d'améliorer leurs infrastructures, de soutenir les moyens d'existence des plus pauvres et d'aider les 
secteurs de production et les travailleurs des pays en développement qui étaient sur le point de 
s'effondrer sous l'effet de la crise actuelle.  Dans  ce contexte, les Membres ne devraient pas oublier le 
sort de nombreux pays, en particu lier d'Afrique, qui auraient besoin d'une aide importante qui servirait 
de stimulant et éviterait que leurs économies fragile s ne se détériorent davantage et que l'on assiste à 
une nouvelle tragédie humaine.  L'OMC ferait bien de prendre les mesures à sa portée pour aider ces 
économies.  Il fallait aller au-delà de l'appel lancé pa r la Tanzanie en faveur des résultats rapides pour 
les PMA, en déterminant la manière dont les Membres pourraient accorder l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent ainsi qu' une dérogation pour les exportations de services 
préférentielles en provenance des PMA, en se pencha nt sur le sort des producteurs de coton, et en 
fournissant une Aide pour le commerce accrue afin d'aider ces économies à renforcer leurs capacités 
d'offre.  La réintroduction par les États-Unis de subventions aux exportatio ns de produits laitiers, 
intervenant à la suite de mesures similaires prises par l'UE, était une autre affaire.  Ces mesures 
n'avaient rien à voir avec la crise économique.  E lles avaient des effets de distorsion du commerce, 
étaient préjudiciables aux exportations des pays les plus pauvres et compromettaient le développement agricole des pays pauvres.  Ces mesures, comme la Nouvelle-Zélande l'avait dit, 
étaient symptomatiques de la politique du chacun p our soi qui avait fait que la Grande dépression 
avait duré dix ans après 1929.  La délégation sud- africaine ne pouvait s'empêcher de rappeler que 
cette mesure récente prise par les États-Unis metta it en cause l'appel lancé par ce pays en faveur d'un 
niveau d'ambition élevé dans le cadre des négociations  de Doha en contournant  l'approche actuelle des 
modalités que les Membres avaient adoptée pour les né gociations du Cycle.  Les États-Unis avaient 
déjà obtenu d'importantes flexibilités pour leur secteur agricole dans le cadre du Cycle, ce qui n'avait 
pas cessé de réduire l'ambition du Cycle dans le doma ine de l'agriculture, en particulier pour les pays 
développés, en incitant d'autres pays riches, comme  ceux de l'UE, le Japon et  le Canada, à demander 
davantage de flexibilités.  L'approche fondée sur des modalités avait permis aux Membres de mettre 
en place des repères pour déterminer les niveaux d'équité, la proportionnalit é des engagements et 
l'équilibre entre les questions et au sein de celles- ci.  Elle avait favorisé une démarche multilatérale 
propice à la transparence et à la légitimité. 
209. L'Afrique du Sud n'était pas satisfaite de l'équ ilibre actuel des textes des modalités des mois 
de juillet et de décembre.  Le niveau d'ambition pour  l'agriculture avait été considérablement abaissé, 
et les engagements demandés à l'Afrique du Sud et à la SACU en ce qui concernait l'AMNA étaient à 
la fois onéreux et déséquilibrés.  Aussi l'Afrique  du Sud souhaiterait-elle une nouvelle approche du 
Cycle de la part des États-Unis et d'autres demandeurs concernant le fond et le mandat de 
développement du Cycle.  En tout état de cause, elle mettait en garde les pays qui cherchaient à 
obtenir davantage pour leurs exportateurs en cont ournant les modalités, et qui se cramponnaient aux 
anciennes approches centrées sur l'in fluence bilatérale et les petits groupes ne comprenant que les 
principaux exportateurs et excluant les autres de l'architecture des accords.  Ces approches constituaient la caractéristique de l'ancien GATT et avaient conduit au déséquilibre et à la crise de WT/GC/M/120 
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  légitimité dont l'OMC avait hérité à l'issue du Cy cle de négociations d'Ur uguay.  L'Afrique du Sud 
était convaincue que la nouvelle Administration am éricaine n'allait pas revenir à ces méthodes 
obsolètes.  Comme le Président Obama l'avait rec onnu, "le monde a changé et nous devons changer 
avec lui".  La nouvelle Administration américaine de vrait prendre le temps nécessaire pour procéder à 
un réexamen interne.  L'Afrique du Sud avait hâte de collaborer à nouveau avec la nouvelle 
administration dans le cadre d'une approche conciliant les intérêts ét roits des États-Unis en matière 
d'accès aux marchés et la nécessité de rétablir l'équ ilibre par la prise en compte des intérêts des pays 
en développement à l'OMC, confor mément à l'engagement pris dans  le mandat de Doha, et mettant 
l'accent sur le sort des pays les plus pauvres qui réclamaient des mesures immédiates de redressement 
et de secours.  C'était cette nouvelle approche et  cette nouvelle direction qui créeraient le nouveau 
climat requis pour attirer des contributions prop ortionnelles de tous les pays, grands et petits, 
développés et en développement.  À l'approche de la prochaine Conférence ministérielle prévue à la 
fin de 2009, les Membres comptaient sur la nouvelle Administration américaine pour jouer un rôle de 
chef de file dans la réédification d'une organisation au service du bien-être de tous. 
210. Le représentant de l'Uruguay
 a dit que son pays considér ait la reprise du programme 
d'encouragement des exportations de produits laitiers américains comme un très mauvais signe, 
d'abord et avant tout pour le marché.  Ces subve ntions n'avaient pas été utilisées pendant plusieurs 
années et le marché avait commencé à croire que ce tte interférence à effet de distorsion n'était plus 
qu'un lointain souvenir.  Nul n'avait besoin qu'on rapp elle le tort que les subventions aux exportations 
causaient aux producteurs efficaces, en particulier dans  les pays en développement.  Qui plus est, ces 
subventions étaient réintroduites à une époque de  crise économique mondiale, quand toute mesure 
protectionniste était doublement négative.  À cet  égard, l'Uruguay partageait la préoccupation 
exprimée par le Brésil au nom du G-20 concerna nt la manière dont les principaux membres du 
Sommet du G-20 sur les marchés financiers reniaient trop facilement l'engagement qu'ils avaient pris 
récemment de ne pas adopter de nouvelles mesures protectionnistes à effet de distorsion des marchés 
en période de crise.  C'était maintenant le tour d es États-Unis, après celui des CE la veille.  Ce n'était 
pas le type de leadership que le monde attenda it de la part des deux plus grands partenaires 
commerciaux au monde. 
211. Le représentant de Cuba  a remercié le Brésil d'avoir soulevé cette question.  Cuba était du 
même avis que le Brésil et souscrivait aux préocc upations qu'il avait exprimées;  il faisait également 
siennes toutes les autres déclarations qui avaient été fa ites, en particulier celle de l'Afrique du Sud, qui 
était très complète et détaillée.  Une longue discussi on avait également eu lieu auparavant au cours de 
la présente réunion sur les propositions formulées par l'Argentine et par un groupe de pays favorables 
au "statu quo".  À cet égard, malgré le fait que c onformément à ce principe du statu quo, les CE tout 
comme les États-Unis s'étaient ralliés une fois de plus à la proposition du G-20 à Londres, il 
apparaîtrait que l'on appliquait la fo rmule de "deux poids, deux mesures" du genre "faites ce que je dis 
et pas ce que je fais".  Compte tenu de l'état d' esprit qui prévalait dans la présente réunion – où de 
nombreux Membres suggéraient que  des dispositions soient prises pour empêcher les mesures 
protectionnistes tout en appliquant leurs propres mesu res – il conclurait en se ralliant à la déclaration 
de l'Équateur. 
212. Le représentant de la Chine  a fait savoir que sa délégation faisait pleinement sienne la 
déclaration du Brésil au nom du G-20.  Comme sa délégation l'avait indiqué au titre des points 5 et 6 de l'ordre du jour de la présente réunion, les s ubventions à l'exportation constituaient les mesures 
faussant le plus les échanges dans le domaine de l' agriculture.  La plupart des Membres qui s'étaient 
exprimés auparavant sur ces points de l'ordre du jour  avaient fait part de leur volonté d'adhérer aux 
engagements pris par le G-20 concernant le maintien du statu quo en cette période de crise.  Les 
principaux Membres devraient montrer l'exemple en traduisant leurs paroles en actes, mais c'était exactement le contraire qui se produisait, ce qui ét ait très préoccupant.  La Chine exhortait les 
États-Unis et les CE à renoncer à ces mesures le plus rapidement possible et à mettre fidèlement en 
œuvre les engagements en matière de statu quo pris par le G-20.  WT/GC/M/120 
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  213. Le représentant de l'Australie , au nom du Groupe de Cairns , a dit que ce groupe était très déçu 
par la récente décision des États-Unis de réintr oduire les subventions aux exportations de produits 
laitiers.  Il s'agissait là d'un pas en arrière.  Cette fâcheuse décision était intervenue après celle de l'UE 
de rétablir les restitutions à l'exportation pour un  certain nombre de produits agricoles, ce que le 
Groupe de Cairns avait également condamné dans sa déclaration du 27 janvier 2009.  Il était 
regrettable que les États-Unis n'aient pas voulu en tendre l'appel lancé aux économies afin qu'elles 
résistent aux pressions internes en faveur d'une ri poste par des mesures analogues de subvention aux 
exportations.  Les États-Unis et l'UE devaient fair e preuve d'un meilleur leadership, en particulier par 
ces temps de crises financière et économique mond iales.  Ils avaient tous deux fait valoir qu'ils 
n'iraient pas au-delà du niveau de leurs engage ments dans le cadre de l'OMC concernant les 
subventions aux exportations , mais là n'était pas la question.   Si d'autres économies suivaient 
l'exemple donné par les États-Unis et l'UE et pr océdaient à une augmentation des tarifs, du soutien 
interne et des subventions aux exportations, l esquels se rapprochaient du niveau maximal des 
engagements dans le cadre de l'OMC, c'est l'effic acité et la crédibilité du système de l'OMC qui s'en 
trouveraient affaiblies.  La guerre des subventions  avait pour seul effet de faire baisser les prix, 
retardant davantage la reprise économique.  Elle  sanctionnait ceux qui tentaient de soutenir la 
concurrence sans l'aide des subventions, et ca usaient un préjudice particulièrement grave aux 
agriculteurs non subventionnés des pays en développ ement, compromettant leur production agricole, 
leur sécurité alimentaire et leurs secteurs d'exporta tion les plus compétitifs.  Le Groupe de Cairns 
lançait par conséquent un appel aux États-Unis et à l'UE pour qu'ils revoient leurs décisions afin de 
renoncer à ces subventions aux exporta tions dans les plus brefs délais .  Ils devaient tous les deux 
indiquer une date précise et rapprochée pour le retra it de ces subventions, afin de contribuer à rétablir 
la confiance sur les marchés agricoles.  En attenda nt, le Groupe demandait aux États-Unis et à l'UE de 
faire preuve de la plus grande retenue dans l'application de ces subventions aux exportations, et 
d'éviter les marchés sur lesquels elles auraient  le plus grand impact  sur les producteurs non 
subventionnés.  Les décisions prises par les États-Un is et l'UE mettaient également en évidence la 
nécessité de parvenir le plus rapidement possibl e à une conclusion équilibrée et ambitieuse du Cycle 
de Doha.  Les Membres avaient déjà convenu – su ite aux fortes pressions exercées par le Groupe de 
Cairns et par d'autres entités qui plaidaient en fave ur d'une véritable réforme de l'agriculture au plan 
international – de renoncer complètement aux subv entions aux exportations pour 2013, dans le cadre 
d'un accord commercial global.  Les ministres du Groupe de Cairns allaient se réunir à Bali au mois 
de juin pour examiner les moyens de faire avan cer les négociations du Cycle de Doha en ce qui 
concerne l'agriculture.  Ils profiteraient aussi de l'occasion offerte par cette réunion pour aborder la 
question des subventions à l'exportation et pour mettre une fois de plus en évidence la nécessité de ne 
pas recourir à des mesures protectionnistes en cette période caractérisée par une conjoncture 
économique défavorable au niveau mondial. 
214. Le représentant des États-Unis  a rappelé que la semaine préc édente, son pays avait annoncé 
des allocations au titre du programme d'encouragem ent des exportations de produits laitiers pour la 
période allant jusqu'au 30 juin 2009.  Même si ceci était tout à fait permis en vertu des règles de 
l'OMC et des obligations des États-Unis dans le cadre  de l'OMC, la décision n'avait pas été prise à la 
légère.  Les États-Unis n'avaient pas eu recour s à ce programme depuis cinq ans.  Cependant, on a 
assisté tout récemment à un renversement brutal des perspectives des marchés pour les produits 
laitiers, au plan mondial, et sur le marché des Ét ats-Unis.  Les prix et les volumes des échanges 
internationaux avaient accusé une baisse considérab le.  À titre d'exemple, les exportations de lait 
écrémé en poudre effectuées par les États-Unis entr e janvier et mars 2009 avaient accusé une baisse 
de 75 pour cent en valeur et de 52 pour cent en  volume par rapport au trimestre correspondant de 
2008.  La réintroduction par les États-Unis de su bventions aux produits laitiers avait eu un effet 
d'empêchement de hausse de prix et menaçait d' évincer les États-Unis d'un bon nombre de ses 
marchés traditionnels situés en Asie, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.  En appliquant le 
programme, les États-Unis ne ménageraient aucun e ffort pour en réduire l'impact sur les fournisseurs 
étrangers non subventionnés.  À cet effet, les Ét ats-Unis envisageraient de limiter les quantités de 
produits subventionnés entrant sur certains marchés gé ographiques afin de moins perturber le marché.  WT/GC/M/120 
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  Les États-Unis tenaient à souligner que leur ré action mesurée était tout à fait conforme à leurs 
engagements vis-à-vis de l'OMC et avait été conç ue pour empêcher que leur branche de production 
laitière nationale ne soit artificiellement évincée pa r les subventions sur certains marchés clés.  Les 
États-Unis étaient prêts à s'asseoir avec les représ entants de l'UE pour discuter du retrait de ces 
programmes de subventions aux expo rtations de produits laitiers.  S' agissant de la déclaration de 
l'Afrique du Sud, il souhaitait dissiper un malente ndu – les États-Unis n'avaient pas suggéré de 
contourner les modalités.  Ils avaient, cependant, so ulevé la question de savoir comment exploiter au 
mieux tout l'arsenal des modalités qui avait été conve nu afin de parvenir à une conclusion satisfaisante 
du Cycle de Doha. 
215. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que le point actuel de l'ordre du jour 
concernait les mesures prises par les États-Unis, ma is que les CE avaient été mentionnées dans la 
foulée, et leur délégation tenait à formuler quelques observations.  Tout d'abor d, il souhaitait parler de 
l'idée qui avait été avancée au début de la réuni on et qui venait d'être à nouveau évoquée, selon 
laquelle la décision des États-Unis concernant leur s subventions à l'exportation avait été prise d'une 
certaine manière en réaction aux mesures appliquées par les CE.  Un tel lien n'était ni approprié ni 
pertinent, pour utiliser un langage  diplomatique.  L'introduction par les États-Unis des subventions à 
l'exportation, en application d'un droit qui était le le ur dans le cadre de l'OMC, relevait de leur seule 
décision, même si les CE et les États-Unis déplor aient sans doute tous deux que ces derniers aient été 
amenés à prendre une telle décision.  Concernant les restitutions à l'exportation de certains produits 
laitiers, qui avaient été mentionnées par un certain nombre de délégations, l'intervenant souhaitait 
faire quelques observations pour mémoire.  Tout d'a bord, les CE avaient réintroduit les restitutions à 
l'exportation des produits laitiers en réaction à une chute déjà significative des cours mondiaux, face à 
une demande en baisse.  Il ne s'agissait p as d'une nouvelle mesure, encore moins d'un nouveau 
programme, mais plutôt du recours à un mécanisme existant de gestion du marché que les CE 
n'avaient pas eu à utiliser pendant la période immé diatement précédente.  Le fait que ce mécanisme ait 
à nouveau été invoqué avait été provoqué par une baisse de la demande associée à une très forte 
augmentation de la production et de l'offre sur le marché mondial par la Nouvelle–Zélande, les 
États-Unis, l'Argentine et le Brésil.  Malgré la repr ise de ces restitutions à l'exportation, les CE avaient 
réussi à maintenir les mêmes quantités de producti on et avaient en fait réduit les livraisons sur le 
marché mondial.  Les prix avaient continué à chuter sur le marché mondial et cela n'avait rien à voir 
avec le rétablissement par les CE d es restitutions à l'exportation.  Par ailleurs, au cours de la période 
de 2007-2008, les CE avaient réduit à zéro leurs r estitutions à l'exportation p our un certain nombre de 
produits, notamment les céréales, le blé, le riz, le be urre et le lait écrémé en poudre.  Les CE n'avaient 
pas observé les mêmes niveaux de réduction, par ex emple, dans le cadre des programmes de crédit à 
l'exportation financés par le gouvernement des État s-Unis.  En outre, des monopoles à l'exportation 
des produits laitiers existaient dans  l'hémisphère Sud qui jouaient e ux-mêmes un rôle crucial pour ce 
qui est des prix mondiaux.  Les CE ne se félicitaient  pas d'avoir eu à réintroduire les restitutions à 
l'exportation pour un certain nombre de produits laiti ers, et elles auraient préféré ne pas avoir eu à 
prendre une telle décision, mais elles y avaient été contraintes par les réalités du marché.  Bien que ne 
partageant pas forcément l'évaluation et l'analyse de ces mesures par les autres membres du G-20, le 
Brésil et le Groupe de Cairns, les CE pouvaient certa inement partager leur se ntiment et leur anxiété 
concernant la nécessité de conclure le Cycle de D oha dès que possible, afin de ramener les Membres à 
une situation dans laquelle les subve ntions aux exportations ne seraien t plus qu'un lointain souvenir. 
216. Le représentant de l'Argentine  a fait savoir que sa délégation n'avait pas eu l'intention de 
prendre la parole, puisqu'elle faisait siennes les déclarations du Brésil au nom du G-20, dont 
l'Argentine était membre, ainsi que celles de l'Au stralie pour le compte du Groupe de Cairns dont 
l'Argentine était également membre.  Toutefois, l' Argentine était le cinquième exportateur mondial de 
produits laitiers après l'Union europé enne, la Nouvelle-Zélande, les États- Unis et l'Australie.  Ni la 
Nouvelle-Zélande ni l'Australie n'avaient accordé les subventions dont il était question ici;  les 
exportations de l'Argentine se porteraie nt d'ailleurs peut-être mieux si elle l'avait fait.  En tout état de 
cause, sa délégation souhaitait souligner le fait que  l'Argentine n'avait pas seulement un intérêt  WT/GC/M/120 
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  systémique, mais également un intérêt commercial év ident, parce qu'elle aussi avait été évincée de 
certains marchés – en Afrique du Nord par exem ple – en raison de certaines subventions.  Sa 
délégation accueillait avec satisfaction les explicati ons que les États-Unis avaient données concernant 
la raison de ces mesures, ainsi que l'intention déclar ée auparavant par le Secrétaire d'État américain à 
l'agriculture de chercher à limiter au maximum les effets ou l'impact de telles mesures.  Les 
États-Unis avaient indiqué qu'ils ne  pouvaient ni ne devraient être évincés artificiellement de certains 
marchés.  Ni les États-Unis ni l'Argentine, ni aucun autre pays ne devrait être placé dans cette 
situation, et la délégation argentine se félicitait de l'intention des États-Unis d'engager avec les CE une 
concertation en vue de trouver une solution.  L'Ar gentine faisait observer que les CE avaient aussi 
fourni des explications à propos de la réintroducti on des mesures qui étaient à l'origine des difficultés 
rencontrées par l'Argentine, en réacti on aux bas prix pratiqués sur le ma rché des produits laitiers, à la 
baisse de la demande et à l'augmentation de la  production par certains concurrents, y compris 
l'Argentine.  Ceci avait de toute évidence entraîné  une réaction en chaîne, co mme sa délégation n'avait 
cessé de le dire depuis 2008 quand la crise avait éclaté .  En dépit des déclarations politiques, certaines 
mesures avaient été prises qui avaient déjà produit une réaction en chaîne.  Aussi serait-il fort utile 
que les CE s'engagent avec les États-Un is dans un dialogue sur cette question. 
217. Le représentant du Brésil  a dit qu'il s'agissait d'une question particulièrement délicate à en 
juger par les échanges de vues qui avaient déjà eu li eu.  Le Brésil n'était pas convaincu par l'argument 
selon lequel le rétablissement de ces versements n' était pas en contradiction avec la Déclaration du 
Sommet du G-20 parce qu'il ne s'agissait pas là  d'un nouvel arrangement ou d'un nouveau programme, 
mais simplement de la réintroduc tion de versements préexistants qui étaient effectués de nouveau 
parce que les conditions du marché avaient cha ngé.  Ce même argument pouvait être invoqué en ce 
qui concernait les droits de douane.  Les droits appliqués par le Brésil étaient à un niveau donné 
aujourd'hui, mais ils n'avaient pas toujours été à ce ni veau-là.  Ils avaient été plus élevés et avaient 
baissé.  Le Brésil pourrait facilement relever ces droits aux niveaux où ils se trouvaient quelques 
années auparavant, et faire valoir qu'il ne s'agissai t que de gestion des mesures tarifaires, que les 
conditions du marché avaient changé et que, par co nséquent, il ne faisait que rétablir les niveaux 
tarifaires qui existaient auparava nt.  Si on acceptait cette interpréta tion des engagements pris par le 
G-20, ces engagements perdraient une grande partie  de leur sens.  Aussi le Brésil n'était-il pas 
convaincu que les versements en cause n'allaient  pas à l'encontre des engagements pris par les 
dirigeants du G-20 et, une fois de plus, il exhortait les États-Unis et les CE de mettre fin sans délai à 
ces subventions. 
218. Le représentant du Mexique  a dit que les discussions qui avaient jusqu'alors eu lieu 
semblaient traduire un problème en tre pays exportateurs.  Le Me xique était l'un des principaux 
importateurs de produits laitiers, av ait conclu des accords de libre-échange avec les États-Unis et 
l'Union européenne, et ses producteurs de lait étaient maintenant touchés par la faiblesse des prix non 
seulement à cause des conditions actuelles du marché , mais également à cause des subventions aux 
exportations.  Celles-ci constituaient le principa l facteur de distorsion du commerce mondial des 
produits agricoles.  Sa délégation s'associait à la  remarque que venait de faire le Brésil et était 
convaincue que l'engagement du G-20 était un engagement de ne pas r ecourir aux mesures, même si 
elles étaient permises à l'OMC.  Il était égalem ent clair que si les Membres commençaient à adopter 
un tel comportement, on ne s'en sortirait pas.  Tout  en s'excusant de prolonger la discussion, il a 
estimé important de signaler qu'il s'agissait d' un problème qui se posait, pas seulement aux 
producteurs et aux exportateurs des pays exportate urs, mais également aux importateurs et aux 
producteurs des pays importateurs. 
219. Le représentant de l'Australie  a dit qu'en ce qui concernait la raison invoquée tant par les CE 
que par les États-Unis pour justifie r le rétablissement de leurs progr ammes, il avait déjà fait connaître 
sa position sur le Programme d'encouragement des expor tations des produits laitiers des États-Unis et 
sa réintroduction, et le fait que, comme l'Argentin e l'avait indiqué, il s'agissait ici d'une question 
systémique, mais aussi de réelles préoccupations d'ordre commercial tant pour les pays développés WT/GC/M/120 
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  que pour les pays en développement.  Toutefois, sa dé légation avait un problème d'ordre plus général.  
Les arguments présentés par les États-Unis et les CE semblaient tourner essentiellement autour du fait que les programmes évoqués existaient  effectivement, que le marché était de toute évidence perturbé 
comme l'indiquaient les pertes substantielles de la valeur des exportations ou leur chute en volume et 
que, par voie de conséquence, on était en droit de  justifier la réintroduc tion des subventions aux 
exportations des produits laitiers.  L'ennui avec ce type d'argument était qu'il y avait un ou deux 
secteurs de produits manufacturés présentant en ma tière d'exportation un intérêt particulier autant 
pour les États-Unis que pour les CE, pour lesquels  il existait clairement des programmes où les droits 
n'atteignaient pas le niveau ma ximum de l'OMC – le niveau app liqué étant inférieur au niveau 
consolidé – et pour lesquels le marché était mani festement perturbé, les exportations enregistrant un 
recul tant en volume qu'en valeur.  On ne sait pas ce  que serait l'argument des États-Unis et des CE si 
les autres pays prenaient des initia tives similaires en ce qui concerna it leurs exportations de produits 
manufacturés.  Sa délégation ne te nait pas en débattre maintenant, mais il semblait plutôt délicat 
d'essayer de justifier sur une telle base le rétablis sement des subventions a ux exportations de produits 
laitiers. 
220. Le représentant de l'Égypte
 a dit que ceci était un exemple c oncret de la facilité avec laquelle 
pouvait à nouveau se déclencher les cercles vicieux du protectionnisme.  Un Membre faisait un pas, 
d'autres Membres réagissaient et l'on entrait alors dans un cercle vicieux ayant en quelque sorte un effet boule de neige.  L'Égypte était particulière ment préoccupée par le fait que des engagements qui 
avaient été pris, au plan international, par les pr incipales puissances commerciales étaient en train de 
s'effriter progressivement sous l'effet des mesures prises ici et là.  Ceci risquait d'entraîner une 
situation dans laquelle les partenaires commerciaux pl us faibles subiraient davantage de pressions de 
la part de leurs administrés, en raison de leur incapacité à gérer efficacement les effets de la crise sur l'emploi et sur les activités économiques, et condui rait les Membres sur une voie que tous cherchaient 
à éviter, comme cela avait été dit lors des différentes rencontres de l'OMC.  Peut-être les États-Unis et 
les CE devraient-ils se réunir pour discuter de la mani ère de limiter l'impact de  la mesure particulière 
qui avait été prise.  Toutefois, l'Égypte était su rtout préoccupée par l'extension éventuelle de ce 
phénomène à d'autres domaines du système commercial mondial, ce qui constituerait de toute évidence un pas dans la mauvaise direction.  Il s' agissait là d'un véritable danger que les uns et les 
autres devraient chercher à éviter à tout prix.  L'Ég ypte partageait les préoccupations exprimées par le 
Brésil au nom du G-20 ainsi que la déclarati on que le Brésil avait faite par la suite. 
221. Le Conseil général a pris note
 de ces déclarations. 
13. Désignation des Directeurs généraux adjo ints – Déclaration du Directeur général 
222. Le Directeur général , prenant la parole au titre des "Autres questions ", a fait savoir au Conseil 
qu'il avait décidé de reconduire les quatre Directeu rs généraux adjoints actuellement en poste dans 
leurs fonctions pour un nouveau mandat.  Au cours des quatre dernières années, les intéressés avaient 
constitué une solide équipe qui avait servi l'Or ganisation et des Membres avec dévouement et 
clairvoyance.  Ensemble, ils avaient œuvré à la  promotion des intérêts du système commercial 
multinational.  À l'heure où l'on se préparait à amorcer ce qu'il espérait être la dernière ligne droite du 
Cycle de Doha et après mûre réflexion, il avai t souhaité privilégier l'expérience et assurer la 
continuité.  Il avait hâte de collaborer avec cette é quipe qui était désormais la sienne, et avec tous les 
Membres au cours des mois et années à venir, et à continuer de travailler dans le même esprit de 
coopération au renforcement du système commercial multilatéral. 
223. Le Conseil général a pris note  de la déclaration.  WT/GC/M/120 
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  14. Présidence des Groupes de travail de l'accession  de l'Afghanistan, de l'Iraq, de la 
RDP lao et de Samoa 
224. Le Président , prenant la parole au titre des "Autres questions ", a fait savoir aux Membres qu'à 
l'issue de consultations avec les membres du Groupe de travail et avec les autorités afghanes, et 
conformément à la pratique habitue lle de l'OMC, il avait été convenu que 
M. Boudewijn Van Eenennaam (Pays-Bas) assurera it la présidence de ce groupe de travail, en 
remplacement de M. De Jong (Pays-Bas) qui avait qu itté Genève et n'était plus en mesure d'exercer 
cette fonction.  À la suite de consultations avec les membres du Groupe de travail et les autorités 
iraquiennes, et conformément à la pratique de  l'OMC, il avait été convenu que M. Omar Hilale 
(Maroc) serait Président de ce Groupe de travail, en remplacement de Mm e Uribe (Colombie) qui 
avait quitté Genève et n'était plus en mesure d'exer cer cette fonction.  À la suite de consultations avec 
les membres du Groupe de travail et les autorités de la RDP lao, et conformément à la pratique de 
l'OMC, il avait été convenu que M. Zhang Xiangchen (Chine) assurerait la présidence de ce groupe de 
travail, en remplacement de M. Gosper (Australie) qui avait quitté Genève et n'était plus en mesure 
d'exercer cette fonction.  Enfin, à l'issue des c onsultations avec les membres du Groupe de travail et 
les autorités de Samoa, et conformément à la  pratique de l'OMC, il avait été convenu que 
Mme Kumi Sato (Japon) assurerait la présidence de ce groupe de travail, en remplacement de M. Suzuki (Japon) qui avait quitté Genève et n'était plus en mesure d'exercer cette fonction.  Au nom 
du Conseil général, le Président remerciait Mme Urib e et MM. De Jong, Gosper et Suzuki qui avaient 
accepté d'assumer les fonctions de Présidents de ces groupes de travail. 
225. Le représentant du Maroc
 a dit que c'était pour lui un plaisir et un honneur que d'avoir été 
désigné pour présider le Groupe de travail de l'accessi on de l'Iraq.  Cette nomination témoignait de la 
confiance que les Membres avaient placée en son pays  et de l'appréciation du rôle que le Maroc jouait 
au sein de l'OMC.  Elle témoignait aussi de la re lation privilégiée que le Maroc entretenait avec l'Iraq, 
un pays frère et ami.  L'intervenant a souligné combien l'issue positive des négociations relatives à 
l'accession de l'Iraq était important pour ce pays, no n seulement parce qu'il se trouvait à un tournant 
particulier de son histoire, mais aussi parce qu' il avait besoin de cette accession pour acquérir la 
stabilité, accroître son développement et, surtout, re prendre sa place au sein du système économique 
et commercial mondial.  Le soutien que l'OMC a pportait à la demande d'accession de l'Iraq était 
également un signal fort que la communauté internati onale était favorable à la réintégration totale de 
l'Iraq dans le système économique mondial.  L'inte rvenant a donné aux Memb res l'assurance que le 
Maroc, et lui-même personnelleme nt, ne ménageraient aucun effort  non seulement pour s'assurer que 
le Groupe de travail reprendrait ses activités dès que  possible, mais également pour œuvrer ensemble 
afin d'exaucer le vœu de l'Iraq d'accéder à l'Organi sation dans les meilleurs délais.  Il comptait sur le 
soutien du Directeur général adjoint Jara et du Di recteur de la Division des accessions pour l'aider 
dans sa mission qui se trouverait certainement aussi facilitée par la  compétence et le 
professionnalisme des membres de leurs équipes. 
226. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
15. Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contribution 
227. Le Président , intervenant au titre des "Autres questions ", a rappelé qu'à sa réunion de 
mai 2006, le Conseil général ava it approuvé une recommandation du Co mité du budget, des finances 
et de l'administration relative aux Arrangements administratifs révisés concernant les Membres ayant 
des arriérés de contribution (WT/BFA/86).  Ces arrangements administratifs prescrivaient notamment 
qu'à chaque réunion du Conseil général, le Prési dent du Comité du budget, des finances et de 
l'administration indiquerait les Membres visés pa r des Arrangements administratifs relevant des 
catégories II à IV. WT/GC/M/120 
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  228. Mme Swärd Capra (Suède), Présidente du Comité du budget, des finances et de 
l'administration , a dit qu'au 25 mai 2009, les Membres visés par des Arrangements administratifs 
relevant des catégories II à IV étaient les suivants :  Grenade et Pérou dans la catégorie II;  Mali, 
Nicaragua, Paraguay et Zimbabwe dans la catégorie III;  et les Membres ci-après dans la catégorie IV:  
Burundi, Commonwealth de Dominique, Côte d'Ivoi re, Djibouti, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, 
Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Répu blique démocratique du Congo, République du 
Congo, Sénégal, Sierra Leone, Tchad et Togo. 
229. Le Président  a ensuite rappelé que, conformément a ux Arrangements administratifs révisés, il 
était également tenu, à chaque réunion du Con seil, de demander aux Membres visés par les 
Arrangements administratifs relevant des catégories III et IV de lui indiquer, avant la réunion suivante 
du Conseil général, la date à laque lle le paiement des arriérés pourra it avoir lieu.  Conformément aux 
Arrangements administratifs, il rendrait compte des réponses fournies par les Membres à la réunion suivante du Conseil général.  Depui s la réunion que le Conseil avait tenue en février, il avait été 
informé que le Gabon avait accepté un échéancier que  le Conseil général ve nait d'approuver au titre 
du point 9 de l'ordre du jour de la présente réuni on, et que le Malawi avait liquidé ses arriérés de 
contribution. 
230. Le Conseil général a pris note
 des déclarations. 
_______________ 
 
  WT/GC/M/120 
 Page 77 
 
 
  ANNEXE 
 
Allocution de M. Mark Muller, Con seiller d'État de Genève chargé du  
Département des constructions et des technologies de l'information  
 
 
 Je suis très heureux d'être présent aujourd'hui  parmi vous et de m'exprimer ici au nom du 
Conseil d'État de la République et canton de Ge nève.  L'OMC est pour Genève une organisation de 
premier plan et nous sommes fiers de l'accueillir su r notre sol.  Elle joue un rôle unique pour le 
maintien et le renforcement du système commercial mondial, et participe pleinement à l'effort de 
l'ensemble de la Genève internationa le en faveur d'un monde plus sûr, pl us prospère et pl us juste.  Ces 
valeurs sont également chères aux yeux des auto rités genevoises et suisses.  Votre organisation a 
établi de nombreuses et étroites collaborations avec l es autres organisations internationales présentes à 
Genève, notamment dans le domaine  de l'environnement ou des droits de l'homme.  La croissance de 
l'OMC, notamment en termes de nombre de Membres,  est la meilleure indication de l'importance que 
lui accorde la communauté internationale.  L es autorités hôtes cantonales sont absolument 
déterminées à accompagner cette croissance, n'ay ez aucun doute à ce sujet!  Grâce à l'excellente 
collaboration qui prévaut entre le Secrétariat de l'OMC, la Confédération suisse et le canton de Genève, un projet de grande qualité a été mis en place pour permettre à votre organisation de 
bénéficier d'un site unique adapté à vos besoins prév isibles d'espace et de sécurité, ici, au Centre 
William Rappard.  Toutes les précautions ont été prises pour que ce projet de grande qualité s'intègre 
parfaitement dans ce magnifique parc, cher au cœur des Genevois, et que l'accès aux rives du lac et à 
la promenade demeure garanti à la population.  Je l'ai d'ailleurs récemment démontré lors d'une 
conférence de presse, accompagné de M. l'Ambassad eur Dante Martinelli, représentant permanent de 
la Suisse auprès de l'Organisation des Nations Unie s à Genève et de M. Victor do Prado, Chef de 
cabinet adjoint du Directeur général de l'OMC, gr âce au piquetage d'une barrière provisoire sur le 
futur périmètre de sécurité. 
  Comme vous le savez, la Suisse se caracté rise par un système fédéral de démocratie 
semi-directe, ce qui implique que les décisions politiques sont soumises à de nombreuses instances 
opérant à plusieurs niveaux.  Les processus décisi onnels apparaissent ainsi longs et fastidieux, mais 
cela permet également de procéder à de larges  consultations des milieux concernés et de la 
population.  Ce système prévaut dans notre pays depuis  plus de 160 ans et nous a permis de vivre en 
paix et en harmonie.  Nous le respectons et nous y tenons, même si parfois les choses n'avancent pas 
aussi rapidement que nous le souhaiterions.  Da ns le cas précis de l'extension du Centre 
William Rappard sur l'actuel parking et de la créa tion de l'enceinte de sécurité nécessaire à votre 
organisation, le canton de Genève doit adopter une  loi modifiant l'affectation prévue des terrains 
concernés.  Conformément aux procédures en vigueur, le projet de loi a été soumis au préavis de la 
commune concernée, à savoir la ville de Genève.  Le  parlement de la ville a rendu un préavis positif le 
1
er avril dernier.  Ce préavis sera soumis au vote des citoyens de la ville de Genève si 4 000 signatures 
sont réunies par les opposants au projet qui ont lanc é un référendum municipal.  Le délai de récolte 
des signatures échoit aujourd'hui, le 26 mai.  Si le nombre de signatures est atteint et les signatures validées, une votation sera organisée en ville de Ge nève, probablement le 27 septembre 2009.  Dans 
tous les cas de figure, la décision finale appartie ndra ensuite au canton et à son parlement, voire aux 
citoyens du canton de Genève si  un référendum cantonal devait êt re lancé et aboutir.  Dans ce 
contexte, il convient également de prendre en co mpte le fait que nous connaîtrons des élections 
cantonales en automne et que certains partis utilisen t leur opposition à l'extension de l'OMC à des fins 
politiques.  Quant à la demande de classement qui a été déposée, vous avez pu constater qu'elle n'a pas 
conduit à un arrêt des travaux déjà entamés.  Je sai s que l'OMC est très sensible à la valeur des objets 
que le Centre William Rappard abrite.  Les impor tants travaux de recherche et de restauration 
conduits par votre organisation, en étroite collabor ation avec l'Organisation in ternationale du travail 
en témoignent.  Les boiseries de la bibliothèque , les fresques, les sculptures et les panneaux en 
céramique seront tous préservés.  La demande de classe ment sera instruite dans le respect de la loi.  WT/GC/M/120 
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  Vous avez sans doute pu le constater, les autorités co ncernées, qu'elles soient fédérales, cantonales ou 
communales, se sont engagées publiquement pour la r éalisation du projet d'extension de l'OMC et ont 
exprimé son importance pour Genève.  Ce fut notamme nt le cas à l'occasion de conférences de presse 
organisées les 23 mars et 7 mai 2009.  La ville et le  canton de Genève sont déterminés à poursuivre 
cet effort et le Conseil d'État pèsera de tout son poids pour que ce projet voie le jour dans les délais 
prévus.  Nous souhaitons que les tr avaux prennent fin en 2012.  Cet objectif reste réaliste.  Le canton 
de Genève se félicite à cet égard de l'étroite concer tation qui s'est mise en place dans le domaine de la 
communication avec le Secrétariat de votre organisation.  Je l'en remercie.  
__________